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DEU 2024 - Document d'Enregistrement Universel |
INFORMATION REGLEMENTEE
DEU 2024
Document d’Enregistrement Universel 1 MERSEN Document d’enregistrement universel page 1 Présentation du groupe 3 2 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise 27 3 Rapport de gestion 75 4 Rapport Durabilité 103 4 Autres informations de durabilité 195 BIS 5 Informations sur la société, le capital et l’actionnariat 203 6 Comptes consolidés 219 7 Comptes annuels 275 8 Informations complémentaires et glossaires 299 9 Tables de concordance 305 Le document d’enregistrement universel a été déposé le 31 mars 2025 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129. Ce document d’enregistrement universel est une reproduction au format PDF de la version officielle du document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel établi au format ESEF (European Single Electronic Format), déposée auprès de l’AMF le 31 mars 2025 et disponible sur le site internet de l’AMF. Cette reproduction est disponible sur notre site internet www.mersen.com Mersen est un expert mondial des spécialités électriques et des matériaux avancés pour les industries High-Tech. Présent dans environ 30 pays avec plus de 50 sites industriels et 21 centres de R&D, Mersen développe des solutions sur mesure et fournit des produits clés à ses clients pour répondre aux nouveaux défis technologiques qui façonneront le monde de demain. Depuis plus de 130 ans, Mersen innove sans cesse pour accompagner et satisfaire les besoins de ses clients. Que ce soit dans l’éolien, le solaire, l’électronique, le véhicule électrique, l’aéronautique, le spatial et bien d’autres secteurs encore, partout où les techniques avancent, il y a un peu de Mersen. PRÉSENTATION DU GROUPE 3 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 04 ÉDITO 04 • MESSAGE DE LUC THEMELIN 06 PROFIL 20 AMBITIONS 06 • CARTE D’IDENTITÉ 20 • 4 PILIERS & CHIFFRES CLÉS POUR LA CROISSANCE MOYEN TERME 08 • REPÈRES HISTORIQUES 22 • PLAN STRATÉGIQUE 10 • TENDANCES MOYEN TERME ET OPPORTUNITÉS 12 • MODÈLE D’AFFAIRES 14 • NOS EXPERTISES 16 • NOS SOLUTIONS PAR MARCHÉS 18 • NOS ATOUTS 24 GOUVERNANCE 26 ACTIONNARIAT & BOURSE 4 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 ÉDITO MESSAGE DE LUC THEMELIN MESSAGE DE LUC THEMELIN DIRECTEUR GÉNÉRAL DE MERSEN Nous avons renoué avec la croissance externe en 2024. Luc Themelin, 64 ans, Au cours des dernières années, Mersen a pris une nouvelle dimension est Directeur Général de Mersen et acquis un profil plus global, plus dynamique, plus rentable et plus depuis le 11 mai 2016 après résilient ; ceci, grâce à nos expertises uniques dans les spécialités avoir été Président du Directoire électriques et les matériaux avancés, à notre présence internationale et d’août 2011 à mai 2016. à notre position de leader mondial. Il est aussi administrateur En 2024, Mersen a établi un nouveau record de chiffre d’affaires, qui du Groupe. Titulaire d’un doctorat a atteint 1 244 millions d’euros. Nous avons renoué avec la croissance en Sciences des matériaux externe, et sommes heureux d’accueillir au sein du Groupe les salariés céramiques, il a rejoint de GMI, Bar-Lo et KTK. Ces acquisitions réalisées aux Etats-Unis nous le Groupe en 1993 permettent d’élargir notre base de clients tout en consolidant nos comme ingénieur R&D. moyens industriels et nos expertises. La croissance organique des ventes du Groupe de 2,6 % en 2024 est toutefois inférieure aux anticipations initiales en raison, d’une part, d’un fort fléchissement des livraisons sur le marché des cellules solaires en Chine au second semestre et, d’autre part, d’une moindre croissance dans les semi-conducteurs SiC due à des turbulences sur le marché du véhicule électrique. Ces dernières ont par ailleurs conduit le Groupe à décaler ses objectifs à moyen terme de deux ans, de 2027 à 2029. Le Groupe s’est adapté rapidement au décalage de ces marchés, affichant une marge d’EBITDA de 16,5 %, quasi stable par rapport à l’an dernier : l’augmentation des coûts de développement sur le véhicule électrique et sur le projet de développement de substrats p-SiC a été compensée par l’accélération des mesures d’amélioration de la profitabilité de certains sites ou lignes de produits avec des effets constatés dès la fin de 2024. De son côté, la marge opérationnelle courante est en baisse de 80 points de base par rapport à 2023 à 10,5 % du chiffre d’affaires, du fait de l’augmentation des amortissements en lien avec les investissements significatifs réalisés en 2023 et 2024. 5 16,5 % 3 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 MARGE D’EBITDA ACQUISITIONS : COURANT GMI, BAR-LO, KTK L’augmentation des avances sur contrats dans le marché des semi- conducteurs SiC et les premiers effets du plan de réduction des stocks annoncé en octobre dernier, ont permis au Groupe de générer cette année un flux de trésorerie opérationnel avant investissements record. L’endettement net atteint 370 millions d’euros, une nette augmentation par rapport à l’année dernière en raison du niveau record d’investissements industriels et du financement des acquisitions. La structure financière du Groupe reste toutefois solide, avec un Le Conseil leverage (Endettement net / EBITDA) à 1,8x, en ligne avec sa politique. Nous avons par ailleurs renforcé notre liquidité avec l’émission d’un proposera Schuldschein de 100 millions d’euros en mars 2024 auquel s’ajoutera le versement un placement privé USPP de près de 195 millions de dollars US signé en février 2025. d’un dividende Enfin, le Groupe s’est conformé à la directive CSRD et publie cette année son premier rapport de durabilité. L’analyse de double matérialité RSE de 0,90 euro lui permettra à l’avenir d’aligner encore plus étroitement sa stratégie sur ses objectifs de durabilité. par action. Sur la base de ces résultats, le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires le versement d’un dividende de 0,90 euro en numéraire au titre de 2024, en ligne avec la politique du Groupe. En 2025, nous allons poursuivre la mise en œuvre notre feuille de route en saisissant toutes les opportunités de croissance sur nos marchés, et en poursuivant nos initiatives d’adaptation et d’optimisation des coûts dans un environnement qui reste mouvementé. Luc Themelin 6 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 PROFIL CARTE D’IDENTITÉ & CHIFFRES CLÉS CARTE D’IDENTITÉ & CHIFFRES CLÉS 2024 Expert mondial des spécialités électriques et des matériaux avancés, Mersen est le partenaire des entreprises qui font avancer l’industrie et façonnent la société. Un partenaire engagé, au coeur des technologies. NOS SOLUTIONS Le Groupe développe • Solutions haute température en graphite des solutions sur mesure • Isolation haute température et fournit des produits clés • Miroirs haute performance autour de 10 principales lignes • Équipements anticorrosion de produits pour répondre • Transmission de courant aux nouveaux défis • Conversion d’énergie technologiques. • Protection contre les surintensités • Protection contre les surtensions • Balais moteurs • Transfert de signal 1 244M€ DE CHIFFRE D’AFFAIRES 55 % POUR LES MARCHÉS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. RÉSULTATS DIVIDENDE STRUCTURE PAR ACTION FINANCIÈRE 206M€ EBITDA COURANT 0,90€ 10,8 % Sous réserve de l’approbation RENTABILITÉ de l’assemblée générale DES CAPITAUX EMPLOYÉS des actionnaires 131M€ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1,8 COURANT RATIO LEVERAGE 59M€ RÉSULTAT NET PART DU GROUPE NOS ENGAGEMENTS 7 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 MERSEN DANS LE MONDE 7 466 COLLABORATEURS 33 PAYS 55 SITES DANS LE MONDE (dont 18 > 125 salariés) AMÉRIQUE EUROPE DU NORD ASIE-PACIFIQUE 34 % COLLABORATEURS 38 % COLLABORATEURS 19 19 21 % COLLABORATEURS SITES INDUSTRIELS SITES INDUSTRIELS 41 % 32 % 13 SITES INDUSTRIELS DU CHIFFRE D’AFFAIRES DU CHIFFRE D’AFFAIRES 24 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES RESTE DU MONDE 7% COLLABORATEURS 4 SITES INDUSTRIELS 3% DU CHIFFRE D’AFFAIRES 8 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 PROFIL REPÈRES HISTORIQUES REPÈRES HISTORIQUES À l’origine, la révolution de l’électricité À l’origine de Mersen, une technologie qui va révolutionner l’électricité : les charbons d’arc. Ceux-ci vont illuminer l’espace LE TEMPS DE LA RECONSTRUCTION public et les grands magasins à partir des années 1870. Après l’éclairage et les lampes à arc, les moteurs électriques offrent une opportunité industrielle aux fondateurs du Groupe : En 1945, la France vient d’être libérée et le l’électricité est alors produite par des dynamos Carbone Lorraine retrouve la plupart de ses usines dans lesquelles le courant électrique est transmis grâce en état de marche. Cependant, le Groupe sort à des balais : un autre grand marché sur lequel Mersen affaibli du conflit mondial. va fonder sa croissance. Il est confronté à un défi de taille : se moderniser En complément, le réseau électrique fera appel à des ou disparaître. Sous la férule de son nouveau équipements de distribution, de contrôle et de protection : président Charles Malégarie, le Groupe se mobilise Mersen se positionne rapidement sur l’industrie pour retrouver les positions industrielles qui furent des appareillages. les siennes dans les années 1930. 1950 / 1985 Reprise de la distribution mondiale des produits de Ferraz, LE TEMPS DES FONDATEURS un fabricant de porte-balais et de fusibles industriels basé à Lyon Deux entrepreneurs, Maurice Lacombe et Fabius Henrion, sont à l’origine de l’aventure. Leurs sociétés - Le Carbone et la Compagnie Lorraine de charbons - fusionnent en 1937 pour donner naissance au groupe Le Carbone Lorraine. Ce sont les véritables fondateurs du Groupe. 1891 Création de l’usine Fabius Henrion (moteurs électriques, dynamos et lampes) 1892 Le Carbone est créé à Paris, 1961 Construction de l’usine d’Amiens spécialisé dans la fabrication de balais pour fabriquer des balais pour moteurs pour moteurs électriques 1897 Première filiale ouverte à l’étranger, en Allemagne 1937 Création de Carbone Lorraine 9 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 LE TEMPS DE L’EXPANSION LE TEMPS DE LA CONSOLIDATION Au début des années 80, le Groupe décide de se En 2010 le Groupe entreprend de mettre son réinventer. L’objectif est d’abandonner les produits identité en conformité avec son nouveau profil. les plus courants et de se spécialiser sur des Carbone Lorraine cède la place à Mersen. fabrications à haute technicité. En même temps la R&D se rapproche un peu plus du client pour lui proposer des produits sur-mesure. C’est un virage important qui est pris et qui va donner sa physionomie actuelle au Groupe Mersen. 2010 CARBONE LORRAINE DEVIENT MERSEN 1991 Acquisition des actifs applications électriques et hautes températures 2010 Prise de participation majoritaire de Stackpole (États-Unis) dans Boostec, spécialiste du Carbure de Silicium 2010 Renforcement dans le solaire 1999 Acquisition de la division protection avec la prise de participation électrique du Groupe Gould-Shawmut majoritaire dans Yantaï en Chine (fusibles norme américaine) 2011 Acquisition de Eldre, spécialisé dans les barres d’interconnexion (busbar) laminées et isolées 2014 -2018 Acquisition de Cirprotec, 2005 Cession de l’activité aimants un spécialiste de la protection pour automobile contre la foudre et les surtensions (SPD) 2007 Inauguration de l’usine de Chongqing, 2018 Acquisition d’Idealec, acteur dans la première implantation industrielle conception et la fabrication de barres du Groupe en Chine pour produire d’interconnexion laminées (busbars) du graphite isostatique 2018 Acquisition de FTCap, acteur dans la conception et la fabrication de condensateurs 2019 Acquisition du site de Columbia pour la fabrication de graphite isostatique, de graphite extrudé et de feutres d’isolation. 2008 Acquisition de Xianda (échangeurs) et de Mingrong Electrical Protection (MEP) (fusibles), premières acquisitions du Groupe en Chine 2008 Cession de l’activité freinage ferroviaire et moto à Faiveley 2008 Acquisition de Calcarb, n°2 mondial des feutres rigides en graphite 2019 Acquisition d’Advanced Graphite Materials Italy, spécialiste de l’usinage de graphite et d’isolants en fibre de carbone 2020 Acquisition de GAB Neumann, spécialiste des échangeurs de chaleur 2009 Cession de l’activité balais en graphite et en carbure de silicium pour automobile et électroménager 10 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 PROFIL TENDANCES ET OPPORTUNITÉS TENDANCES ET OPPORTUNITÉS La transition énergétique est l’un des défis majeurs de notre siècle car nous devons faire face au risque d’épuisement des ressources naturelles, répondre aux besoins croissants d’approvisionnement en énergie et lutter contre le dérèglement climatique. La transformation structurelle qu’elle nécessite implique notamment de réduire notre consommation d’énergie et d’augmenter la part des énergies vertes dans notre mix énergétique. Ces tendances de fond constituent des opportunités pour Mersen qui accompagne le développement économique et la transition énergétique mondiale en développant des solutions sur mesure et en fournissant des produits clés à ses clients pour répondre à ces nouveaux défis technologiques. Accompagner Mersen contribue à l’essor des énergies le développement renouvelables : solaire, éolien, des énergies renouvelables hydroélectrique. Avec ses solutions et produits répondant Fin 2023, les énergies renouvelables représentaient aux besoins de ces principales sources d’énergie, 30 % de la production mondiale d’électricité dans Mersen bénéficie du potentiel de ces marchés à court le monde, dont 14 % provenait de l’hydroélectricité, et moyen-termes. Sa présence mondiale au plus près 8 % de l’éolien et 5 % du solaire. En 2024, les capacités des marchés constitue de surcroît un atout de poids. conjointes du solaire et de l’éolien ont dépassé l’hydroélectricité. En particulier les installations solaires annuelles sont passées de 228 GW en 2022 à 440 GW en 2023 et plus de 550 GW en 2024. Quant à la base mondiale installée des éoliennes Contribuer on-shore et off-shore, elle est estimée à environ 1 150 GW à fin 2024, contre 1 020 GW à fin 2023. à la conversion et au transport d’électricité La part des énergies renouvelables dans la production mondiale d’électricité devrait atteindre 46 % en 2030 La poursuite du succès des énergies renouvelables (source IEA renewables 2024), avec une croissance dépend aussi du développement de solutions particulièrement soutenue du solaire. de stockage et de transport performantes. Caractérisées par leur intermittence, les énergies La Chine devrait consolider sa position de leader renouvelables doivent être converties pour faciliter dans le déploiement de nouvelles capacités, leur transport et/ou leur stockage. en représentant 60 % de l’expansion de la capacité mondiale d’ici à 2030. Depuis 2020, la capacité Le stockage permet d’assurer l’équilibre entre la solaire photovoltaïque cumulée de la Chine production et la consommation d’électricité sur les a presque quadruplé et la capacité éolienne réseaux électriques et de pallier la fluctuation de la a doublé, grâce à la compétitivité des coûts production des énergies renouvelables. L’énergie et à des politiques de soutien. produite en excédent à certaines périodes peut être stockée pour être redistribuée sur les réseaux lorsque la demande est plus importante. Il permet aussi de répondre aux besoins des zones isolées difficilement alimentées par les réseaux de distribution. (1) Source : Agence Internationale de l’énergie (AIE) 11 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 La plupart du temps, l’énergie électrique n’est pas stockable ni acheminable directement. Elle doit être transformée en une autre forme pour la rendre Mersen joue un rôle incontournable conforme à l’utilisation que l’on veut en faire, par dans la montée en puissance exemple pour la convertir de courant continu (DC) des semi-conducteurs en SiC. en courant alternatif (AC). Le Groupe possède une expertise quasi unique pour Grâce à la conversion de puissance, l’électricité fournir les composants nécessaires à la fabrication des d’origine renouvelable est transformée en une forme semi-conducteurs de puissance. Le graphite isostatique d’énergie acheminée sur les réseaux électriques et les isolants de Mersen assurent une parfaite maîtrise ou stockée et retransformée pour être utilisée. de la réaction à 2 400°C, pour former un carbure de silicium de très haute qualité. La conversion de puissance est un axe fort de développement pour Mersen. Le Groupe offre des composants passifs pour la Participer gestion de l’énergie ainsi qu’une large gamme pour au développement l’optimisation du fonctionnement des systèmes de des véhicules électriques conversion de puissance et de stockage pour en assurer la sécurité et la fiabilité. Le marché des véhicules électriques (BEV, HEV ou pHEV (2)) est en plein essor, tant pour les véhicules particuliers que pour les véhicules industriels ou commerciaux lourds. Améliorer En 2023, le nombre de nouvelles voitures électriques l’efficacité de la conversion vendues a représenté plus de 16 % des ventes de voitures, soit plus de 14 millions de voitures, alors de puissance avec les qu’elles représentaient environ 4 % en 2020 semi-conducteurs en (source JD Power). carbure de silicium La croissance du marché des véhicules particuliers a été portée par la Chine, par les early adopters et les Utilisés dans les systèmes de conversion au cœur contraintes réglementaires européennes. La Chine des véhicules électriques mais aussi dans représente en 2024 plus de 60 % des véhicules le stockage d’énergie, l’éolien et l’énergie solaire, électriques vendus et devrait continuer à représenter les semi-conducteurs en carbure de silicium (SiC) une part significative du marché à moyen terme. plus performants et moins énergivores que les En Europe et en Amérique du Nord, l’adoption est semi-conducteurs en silicium (Si), sont en train de moins rapide qu’initialement anticipé en raison du s’imposer pour accompagner la transition vers plus coût d’acquisition des véhicules, des décalages de d’efficacité et de sobriété. programmes des constructeurs automobiles et des infrastructures de recharge. On estime que le marché Ils sont notamment essentiels pour accélérer mondial est décalé d’environ 3 ans par rapport à ce l’adoption des véhicules électriques en permettant qui était estimé en 2023. l’amélioration de leur autonomie et la diminution du temps de charge des batteries. Le marché des composants de puissance est estimé à 2,7 milliards de USD en 2023, dont 70 % sont utilisés Mersen contribue à la puissante dans les véhicules électriques. Les autres marchés dynamique du marché du véhicule finaux sont l’industrie (variateurs de vitesse pour électrique. moteurs) et les énergies renouvelables (conversion de puissance). Malgré le ralentissement temporaire Du fait de son expertise dans les technologies actuel du marché mondial des véhicules électriques, de pointe et de sa présence historique sur dont on estime le décalage d’environ 3 ans par des secteurs qui partagent les mêmes besoins rapport à ce qui était estimé en 2023, sa croissance de protection électrique et de maîtrise de la gestion devrait être forte, pour atteindre environ 10 milliards d’énergie, le Groupe développe et adapte de USD à l’horizon 2029 (1), soit un taux de croissance ses produits (fusibles et busbars notamment) de l’ordre de 25 % par an. depuis plusieurs années pour répondre aux besoins de protection et de connexion des batteries et d’autonomie des véhicules électriques. (1) Source Yole-Power SiC markets and applications 2024. (2) Plug-in Hybrid Electric Vehicle. 12 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 PROFIL MODÈLE D’AFFAIRES MODÈLE Mission D’AFFAIRES CHAINE D’APPROVISIONNEMENT ACTIVITÉS ✚ Matières 1ères MATÉRIAUX SPÉCIALITÉS transformées AVANCÉS ÉLECTRIQUES (matières noires) ✚ Métaux neufs ou Design Design recyclés Formulation matériaux Conception ✚ Energie Transformation Assemblage ✚ Plastique Traitement, finition Sable ✚ Fusibles ✚ ✚ Graphite ✚ Refroidisseurs ✚ Balais ✚ Busbars ✚ Feutres ✚ Condensateurs • 710 M€ achats • 55 sites industriels • 76 % électricité • 59 % sites certifiés ISO 14001 (> 125p) d’origine renouvelable • 204 M€ d’investissements industriels • 21 centres de R&D • 7 466 employés • 390 M€ salaires fixes • 31 M€ rémunérations liées aux résultats 13 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 NOUS APPORTONS AUX INDUSTRIELS, PARTOUT DANS LE MONDE, LES SOLUTIONS INNOVANTES QUI RENFORCENT LA PERFORMANCE DE LEUR OFFRE. UTILISATION CLIENTS FINALE DES PRODUITS DISTRIBUTEURS OEM & INDUSTRIELS MARCHÉS Énergies Électronique Transport Chimie Industries de Procédés • 55 % du CA lié au développement durable CONTRIBUTION ECONOMIQUE • 31 M€ dividendes versés • 13 M€ impôts payés • 17 M€ intérêts versés aux banques 14 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 PROFIL NOS EXPERTISES NOS EXPERTISES Depuis son origine à la fin du 19e siècle, Mersen s’est transformé progressivement en un groupe industriel expert dans 2 grands pôles, les matériaux avancés et les spécialités électriques. Il développe majoritairement des solutions innovantes adaptées aux besoins de ses clients. Pôle 690M€ Advanced Materials DE CHIFFRE D’AFFAIRES Dans le pôle Advanced Materials, le Groupe maîtrise l’ensemble de la chaîne de valeur, de la formulation et l’élaboration du matériau (graphite, carbure de silicium, isolation à base de fibre de carbone, composites carbone/ 55 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL carbone) au design du produit final adapté au besoin du client. Il propose une gamme de solutions et produits destinée à remplir les principales fonctions suivantes : La résistance La protection La transmission à de très hautes températures contre la corrosion de courant électrique L’offre de Mersen comprend des Cette fonction est réalisée par L’offre du Groupe permet d’assurer équipements en graphite isostatique, des équipements à base de graphite, de manière stable et constante des composites carbone/carbone, des de métaux réactifs, ou de carbure la génération, le passage et la feutres isolants souples et rigides, et de silicium pour les industries transformation du courant électrique des pièces en carbure de silicium de la chimie, de la pharmacie dans des environnements industriels (pour des applications solaires, ou de la métallurgie. (sidérurgie, mines, …), énergétiques ou semi-conducteurs) et autres (centrales électriques, hydrauliques, composants réfractaires, électrodes éoliennes, …) ou dans les transports pour l’électroérosion, revêtements de (ferroviaire, aéronautique, spatial ou fours. Depuis 2019 et l’acquisition du N° 1-2 MONDIAL(1) (2) maritime). Cette fonction est réalisée site de Columbia (États-Unis), le Groupe des équipements avec des balais, porte-balais et dispose également d’une production anticorrosion en graphite. baguiers de puissance utilisés dans de graphite extrudé de spécialités. les générateurs et les moteurs, ou En 2024, il a renforcé ses capacités avec des bandes de pantographe, de transformation du graphite avec frotteurs et systèmes de captage l’acquisition de 2 sociétés aux Etats-Unis 3e rail pour les métros. (GMI et Bar-Lo Carbon Products). N° 1-2 MONDIAL(2) (1) (2) N° 1 MONDIAL des balais et porte-balais des applications à hautes pour moteurs électriques industriels. températures du graphite isostatique. Principaux concurrents (par ordre alphabétique) • Helwig Carbon (États-Unis) balais, • Schunk (Allemagne) Transformation • Tokaï Carbon (Japon) Graphite porte-balais, bandes de pantographe de graphite isostatique, balais, isostatique, graphite extrudé • Morgan Advanced Materials (GB) porte-balais, bandes de pantographe, • Toyo Tanso (Japon) Graphite isostatique, balais, porte-balais, bandes de composite carbone/carbone composite carbone/carbone pantographe, feutres isolants souples • SGL Carbon (Allemagne) Graphite isostatique, systèmes anticorrosion, graphite extrudé, feutres isolants rigides et souples 15 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 Pôle 554M€ DE CHIFFRE D’AFFAIRES Electrical Power Le pôle Electrical Power propose une gamme de solutions 45 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL et produits destinée à remplir les principales fonctions suivantes sur l’ensemble de la chaîne électrique : La protection des équipements La conversion de puissance et des personnes Sa fonction est de modifier la nature, la tension, Sa fonction est de protéger les personnes, l’intensité ou la fréquence du courant pour éviter la destruction d’équipements électriques répondre au besoin d’applications très diverses industriels et tertiaires, assurer la fourniture comme la variation de vitesse des moteurs, ininterrompue du courant et participer la transformation de l’énergie solaire et éolienne, à la stabilité du réseau électrique. Cette fonction la propulsion de véhicules électriques, ou encore est réalisée par des produits de protection contre la gestion des systèmes à base de batteries les surintensités (fusibles industriels notamment) (véhicule électrique ou stockage stationnaire). et par les parasurtenseurs pour protéger contre Pour remplir cette fonction, Mersen est le seul les dégâts occasionnés par les surtensions. groupe à proposer aux acteurs de l’électronique Le Groupe se distingue par sa capacité à proposer de puissance une offre constituée de fusibles une gamme large et complète de produits, ultra-rapides, refroidisseurs, barres répondant aux diverses normes régionales d’interconnexion laminées et condensateurs (UL, IEC, BS ou DIN) qui lui permet d’adresser qui s’intègrent autour des composants la majorité des clients, distributeurs ou OEM’s. d’électronique de puissance ou dans l’architecture des packs batteries. En 2024, le Groupe a renforcé son expertise en refroidisseurs avec l’acquisition de la société KTK Thermal Technologies. N° 2 MONDIAL(2) des fusibles industriels Pour le marché des véhicules électriques, certains sites du Groupe sont qualifiés IATF (International Automotive Task Force). N° 1 MONDIAL(1) (2) des fournisseurs de composants pour l’électronique de puissance. Principaux concurrents (par ordre alphabétique) • Boyd Corp (États-Unis) refroidisseurs • Methode (États-Unis) barres d‘interconnexion • Wabtec (États-Unis) système captage • Dehn (Allemagne) parasurtenseurs • Phoenix Contact (États-Unis) parasurtenseurs de courant et de retour de courant pour le transport ferroviaire • Eaton (États-Unis) fusibles industriels • Rogers (États-Unis) barres d‘interconnexion • WDI (Chine) barres d‘interconnexion • ETI (Slovénie) fusibles industriels • Siba (Allemagne) fusibles industriels • Littelfuse (États-Unis) fusibles industriels • TDK Electronics (Japon) condensateurs (1) Certaines activités relèvent de la réglementation sur le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage. (2) Source interne : le Groupe opère sur des marchés de niche. Il s’appuie sur les publications de ses concurrents – publications financières et techniques – et sur sa connaissance du marché pour établir la position concurrentielle. 16 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 PROFIL NOS SOLUTIONS PAR MARCHÉS NOS SOLUTIONS PAR MARCHÉS Mersen accompagne tous les secteurs de l’industrie, toutes les entreprises en quête d’efficacité et de fiabilité. ÉLECTRONIQUE ÉNERGIES 19 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES • Systèmes de transfert de signaux, balais et porte-balais pour les moteurs d’orientation des pales et systèmes de mise à la terre. 23 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES • Gamme complète de fusibles, appareillages, porte-fusibles et parasurtenseurs. Fabrication • Fusibles ultra-rapides, des semi-conducteurs Si condensateurs, barres Des solutions et produits répondant et composés d’interconnexion laminées aux besoins des principales sources et refroidisseurs utilisés pour • Graphite haut de gamme d’énergie, en particulier les énergies la conversion de puissance et ultra-pur pour la production renouvelables. de l’éolienne. des semi-conducteurs. • Services de maintenance : • Supports en graphite revêtu diagnostics techniques, vérification pour l’épitaxie et les phases de Solaire d’équipements, installation ou déposition des couches actives • Composants en graphite et en fibre des semi-conducteurs remplacement de composants. de carbone destinés au tirage des (CVD, MOCVD, ALD…), lingots de silicium et nécessaires • Pièces en graphite pour garantir la pureté des cellules Stockage d’énergie électrique pour étapes de fabrication et le contrôle des zones chaudes • Solutions de protection contre les de semi-conducteurs (lithographie, au cours de la cristallisation. surintensités en courant continu implantation ionique). • Pièces en graphite isostatique avec des dispositifs de type fusible permettant le dépôt de couche anti- et de barres d’interconnexion réfléchissante bleue à la surface des laminées pour assurer la connexion Fabrication panneaux solaires (procédé PECVD). des cellules des batteries. des semi-conducteurs SiC • Gamme de solutions pour la • Fusibles ultra-rapides, • Feutres rigides et composants protection des installations condensateurs, barres en graphite pour le procédé PVT. de panneaux photovoltaïques d’interconnexion laminées • Supports en graphite revêtu (interrupteurs, fusibles, et refroidisseurs utilisés pour pour l’épitaxie et les phases de parasurtenseurs). la conversion de puissance. déposition des couches actives • Fusibles ultra-rapides, des semi-conducteurs condensateurs, barres (CVD, MOCVD, ALD…), Énergies conventionnelles d’interconnexion laminées • Supports polycristallin (p-SiC®) et refroidisseurs utilisés pour • Solutions de transfert de puissance pour le procédé SmartSiC la conversion de puissance, (balais, systèmes de bagues de Soitec. qui peuvent être proposés collectrices, porte-balais, dans une architecture intégrée. solutions de monitoring). • Gestion de puissance : fusibles Conversion de puissance et appareillages, refroidisseurs, • Fusibles ultra-rapides, Éolien barres d’interconnexion laminées. condensateurs, barres • Balais en carbone et porte-balais d’interconnexion laminées et jeux de bagues collectrices et refroidisseurs utilisés pour du courant pour génératrices. la conversion de puissance, qui peuvent être proposés dans une architecture intégrée. 17 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 INDUSTRIES DE PROCÉDÉS TRANSPORTS 33 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES 16 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES Une large gamme de produits et de solutions sur mesure répondant à des enjeux liés à l’efficacité énergétique et la protection électrique. • Métallurgie : solutions électriques Ferroviaire • Solutions matériaux et en graphite pour les fonderies et de traitement thermique et les fours, les laminoirs à chaud Des solutions répondant autant pour les procédés et à froid, les lignes galvaniques aux besoins des infrastructures de fabrication des aubes et les électrolyses. ferroviaires qu’aux matériels roulants : de réacteur en superalliages. • Industrie des fours à haute température : solutions et produits • Fusibles ultra-rapides, réfractaires en graphite ou condensateurs, barres Véhicules électriques composites d’isolation thermique d’interconnexion laminées Véhicules électriques ou en graphite souple. et refroidisseurs utilisés pour (BEV, pHEV) haut de gamme • Procédés de frittage : outils la conversion de puissance, et véhicules industriels réfractaires en graphite pour qui peuvent être proposés ou commerciaux lourds : supporter des conditions extrêmes dans une architecture intégrée. • Fusibles ultra-rapides de pression et de température des • Systèmes de captage et barres d’interconnexion traitements. de courant (bandes de pour les modules et le pack • Industrie du verre : solutions en pantographe, patins de 3e rail), de batteries. graphite et nuances spécialement balais et porte-balais. • Gamme de fusibles dédiée conçues pour le formage et la pour la protection du système fabrication du verre. Aéronautique électrique des fonctions • Industrie du caoutchouc et des • Composants pour les moteurs auxiliaires. plastiques : solutions conçues pour auxiliaires, la climatisation, • Fusibles ultra-rapides, des opérations très spécifiques la production d’énergie condensateurs, barres (extrusion, injection, travail à chaud, électrique et les systèmes d’interconnexion laminées vitesse constante ou variable, etc.). de distribution. et dispositifs de protection • Industrie des pâtes et papiers : • Matériaux composites résistant contre les surtensions pour solutions électriques, mécaniques à l’usure, balais et porte-balais les stations de recharge et d’étanchéité. adaptés aux systèmes de des véhicules électriques. • Industries gazière et pétrolière : pression des avions. solutions électriques, mécaniques et • Systèmes de refroidissement Spatial d’étanchéité et équipements dédiés de l’électronique optimisés, aux procédés de fabrication (forage • Miroirs et structures en carbure barres de connexion laminées et raffinage). de silicium pour les télescopes, à faible inductance, dispositifs notamment pour les projets de positionnement des aubes de satellites d’observation CHIMIE CORROSIVE de turbine et composants à faible taux de friction. mais également pour des télescopes terrestres (ELT) 9 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES Le Groupe propose des équipements conçus pour répondre aux conditions de production les plus rigoureuses, en particulier pour l’acide phosphorique, le chlore-soude, les principes actifs pharmaceutiques, les isocyanates, la fabrication d’acide et la chimie de spécialités. Ces équipements sur-mesure, en graphite, SiC ou métaux nobles, assurent les fonctions suivantes : • Échange thermique et/ou de réaction : échangeurs de chaleur ; • Transfert de fluides hautement corrosifs et chauds : colonnes, réacteurs et réservoirs sous pression, tuyauterie, accessoires et soufflets. 18 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 PROFIL NOS ATOUTS NOS ATOUTS 88 % DES COLLABORATEURS SATISFAITS DE TRAVAILLER CHEZ MERSEN 96 % DES DIRECTEURS DE SITES RECRUTÉS LOCALEMENT Une proximité mondiale au cœur des enjeux locaux Mersen opère partout dans le monde, au plus près de ses clients. Le Groupe s’appuie sur une base industrielle de plus de 50 sites industriels établis dans plus de 30 pays. Ces implantations sont gérées par des managers locaux ce qui facilite les interactions avec les parties prenantes locales. 4 VALEURS Dans cet environnement, le Groupe s’appuie sur sa connaissance des enjeux de ses clients pour leur proposer des produits et solutions innovants qui peuvent être réalisés parfois en co-développement. Des collaborateurs engagés autour de valeurs collectives Le socle de Mersen, c’est avant tout ses collaborateurs : ce sont plus de 7 400 personnes réparties à travers le monde qui assurent le développement du Groupe, guidées par un ensemble de principes éthiques dans ce qu’ils entreprennent. Chacun de nos collaborateurs est tenu de les observer rigoureusement. Ils sont aussi animés par 4 valeurs fortes matérialisées par 12 principes de comportement et d’action : • Les personnes d’abord : santé & sécurité, respect, développement des personnes • Avoir toujours une longueur d’avance : amélioration continue, ouvert aux défis, performance globale • Collaboration transversale : confiance, ouverture d’esprit, intelligence collective • Innover pour nos clients : connaissance des clients et des marchés, orientation client, co-développement 19 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 21 CENTRES DE R&D 230 EXPERTS ET SPÉCIALISTES 200 EMPLOYÉS AU SERVICE DE LA R&D ET DE L’INNOVATION L’innovation pour répondre Des partenariats pour renforcer la R&D aux défis des clients Le Groupe s’appuie sur un réseau de partenariats ou collaborations avec le monde extérieur, universités ou grands centres de recherche Organisation de la R&D nationaux, partenaires incontournables L’organisation de la R&D chez Mersen s’articule pour développer le socle de connaissances autour d’une structure centrale légère pilotée fondamentales sans lequel le Groupe serait moins par le Chief Technical Officer (CTO) du Groupe efficace pour apporter à ses clients les solutions qui gère également les 21 centres de R&D. aux problèmes de plus en plus complexes qu’ils Elle est garante des orientations à long terme ont à résoudre. Il s’investit aussi dans les comités et d’une gestion des priorités en accord avec de standardisation et de normalisation. la stratégie de l’entreprise. Chaque activité partage son effort entre innovations « au quotidien » Le challenge innovation et projets très ambitieux à la fois en termes de défis à résoudre que d’enjeux de développement Le Challenge Innovation a pour objectif pour Mersen. d’encourager et de récompenser les initiatives individuelles ou collectives qui peuvent contribuer Le Groupe consacre environ 3 % de son chiffre par leur mise en œuvre à la croissance du Groupe d’affaires à la Recherche et Développement ou à l’amélioration de ses performances. en mise au point de produits, matériaux, et Ce challenge est organisé chaque année procédés, et en efforts technico-commerciaux et donne lieu à la remise de 2 prix : pour constamment adapter ses solutions ou services aux besoins spécifiques de chaque client. • Le prix « Croissance + » récompense une L’essentiel de ces dépenses est financé sur fonds équipe pour la proposition d’un projet de propres. croissance abouti dont l’exécution contribue déjà significativement à la croissance des ventes Le Groupe offre à certain de ses salariés la de Mersen. possibilité de carrières professionnelles orientées principalement sur le développement d’expertises • Le prix « Créativité » récompense la meilleure idée techniques essentielles pour Mersen. Ces experts innovante dont la mise en œuvre future pourrait et spécialistes, au nombre de 230 sont les garants contribuer de manière durable à la croissance de la capitalisation et la transmission des ou au progrès des résultats du Groupe. savoir-faire et de la culture scientifique interne au Groupe. Éco-conception Depuis 2021, la démarche d’éco-conception Une source de synergies entre a été renforcée chez Mersen dans le but de réduire les différentes activités de Mersen l’impact écologique global de certains produits. Une des caractéristiques du Groupe est Ainsi, lors du développement de nouveaux l’importante variété des expertises nécessaires produits au sein du pôle Electrical Power, l’enjeu au succès de ses différentes activités, qui se est de concevoir des produits ayant moins traduit par une exécution très décentralisée d’impact que les gammes existantes. des projets de R&D. Pour ce faire, Mersen intègre des critères Dans ce contexte, Mersen maintient des ressources environnementaux dans son processus centrales mises au service de tous, notamment de conception, tels que le poids carbone des moyens de calculs puissants, et les spécialistes (kg CO2 éq), l’acidification ou la consommation nécessaires à leur exploitation, qui permettent d’eau, par exemple. de multiplier et d’affiner nos efforts de simulation La démarche débute par une analyse de cycle de numérique. Ces moyens, permettent non vie du produit existant afin de calculer l’impact seulement d’accélérer les développements de actuel, d’identifier les leviers et de définir les tous mais aussi de faciliter les partages d’expertise objectifs de réduction d’impact. Cette analyse entre activités, quand ceux-ci sont pertinents. couvre l’ensemble du cycle de vie du produit, depuis l’extraction des matériaux, la production, le transport, l’utilisation et le recyclage en fin de vie. Elle va permettre d’optimiser les différentes phases du cycle de vie dès la conception, comme l’extraction des matériaux (en augmentant l’utilisation de matériaux recyclés), la limitation des émissions polluantes (en choisissant les lieux de fabrication), l’augmentation de la recyclabilité des produits (en utilisant des matériaux identiques dans un même produit), etc. 20 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 AMBITIONS 4 PILIERS POUR LA CROISSANCE MOYEN TERME 4 PILIERS POUR LA CROISSANCE MOYEN TERME En tant qu’acteur incontournable des industries dans le monde, la stratégie de Mersen repose sur 4 grands piliers : 1 Poursuivre le développement des solutions adaptées aux besoins de nos clients en s’appuyant sur nos expertises à forte valeur ajoutée Le Groupe propose une large gamme de produits, services et solutions autour de nos 2 expertises, les spécialités électriques et les matériaux avancés. Afin de répondre aux besoins de ses clients de façon adaptée, le Groupe s’appuie sur ses 21 centres de R&D implantés dans le monde, au plus proche des clients. Cette proximité favorise sa connaissance intime de leurs enjeux et lui permet de proposer des solutions sur mesure et innovantes à fort contenu technologique. 2 Le Groupe poursuit également sa politique d’acquisitions ciblées pour apporter une expérience enrichie à ses clients, pour consolider ses positions de leader, ou encore se développer sur certaines zones géographiques. Contribuer au développement des marchés porteurs du développement durable, en proposant des solutions innovantes et durables Le Groupe déploie une stratégie de proximité avec les grands industriels partout dans le monde en s’appuyant sur son réseau commercial et industriel international. Ses efforts portent en particulier sur les marchés dont le potentiel de croissance à moyen terme est important et qui contribuent au développement durable de la planète : les énergies renouvelables, l’électronique, le stockage d’énergie et le véhicule électrique. 21 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 3 Poursuivre le programme de compétitivité et de performance en l’inscrivant dans une démarche de responsabilité sociale et sociétale Mersen cherche à gagner en efficacité opérationnelle tout en promouvant la sûreté et la sécurité de ses installations et des personnes qui y travaillent et en développant ses relations avec les acteurs des territoires où il est implanté. La performance globale du Groupe s’appuie sur une démarche d’excellence partout dans le monde dans tous les domaines de l’entreprise, des opérations aux ventes, avec un effort particulier sur la santé et la sécurité au travail ainsi que la réduction de l’empreinte environnementale de ses sites. 4 Assurer le développement du capital humain, en s’appuyant sur l’identité forte de Mersen Mersen promeut une culture où l’humain est le socle du Groupe et de son développement. Pour cela, il s’appuie sur une culture forte, reconnue et attractive par le niveau de confiance et de responsabilisation offert aux collaborateurs et reposant sur le respect des cultures locales et la lutte contre toute forme de discrimination. Mersen s’engage pour le développement de ses collaborateurs, dans le plus grand respect des droits humains, et pour une politique de protection sociale pour tous. 22 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 AMBITIONS PLAN STRATÉGIQUE MOYEN TERME PLAN STRATÉGIQUE MOYEN TERME OPÉRATIONNEL ET FINANCIER En 2023, Mersen a présenté un Mersen estime que ces marchés seront décalés de 3 ans. Les autres marchés du Groupe poursuivent plan stratégique à l’horizon 2027 leur rythme de croissance ; en effet, le Groupe peut s’appuyer sur sa forte expertise, son positionnement Outre la bonne tenue de ses marchés traditionnels, ce mondial de leader, son implantation internationale et plan reposait sur la dynamique de quelques marchés ses relations historiques avec des acteurs de premier de la transition énergétique porteurs : plan pour continuer de se développer. • les semi-conducteurs à base de Carbure Les investissements du plan de croissance du Groupe de Silicium : Mersen fournit des matériaux seront ajustés à ce nouveau contexte ; ils devraient indispensables au procédé de fabrication de ces atteindre, pour la période 2023-2025, 280 à composants de puissance nécessaires aux véhicules 290 millions d’euros, une réduction de 30 à électriques performants et efficaces. 40 millions d’euros, hors impact de l’inflation, par rapport au montant initialement prévu en 2023. • les semi-conducteurs à base de silicium : le Groupe est positionné sur les étapes les plus sophistiquées du procédé de fabrication • les véhicules électriques, avec une offre dédiée pour assurer la connexion de la batterie et sa protection, Objectifs moyen terme inchangés avec une gamme complète de fusibles. mais décalés • les énergies renouvelables, avec : Mersen confirme les objectifs annoncés en 2023 mais - le solaire photovoltaïque, pour lequel le Groupe est les décale désormais de 2 ans, à 2029. un fournisseur majeur sur toute la chaîne de valeur des matériaux pour le procédé de fabrication des Ainsi, en 2029 le Groupe vise : cellules solaires jusqu’à la protection des panneaux solaires et la conversion d’énergie, • Un chiffre d’affaires autour de 1,7 milliard d’euros ; - l’éolien, avec des solutions contribuant au • Une marge opérationnelle courante de 12 % fonctionnement des éoliennes, depuis la protection du chiffre d’affaires. Cette marge pouvant varier et de la production d’électricité à la transmission de +/-50 points de base ; de puissance et au refroidissement. • Une marge d’EBITDA courant de 19 % du chiffre Ce plan s’accompagnait d’un plan d’investissement d’affaires. Cette marge pouvant varier nécessaire pour accompagner cette croissance. de +/-50 points de base ; Il se composait d’environ 300 millions d’euros supplémentaires sur la période 2023-2025 – au-delà • Un ROCE de 13 %, pouvant varier de +/-50 points des investissements normatifs -, auxquels s’ajoutait de base. environ 100 millions d’euros pour des projets d’acquisition ciblées. Ces objectifs intègrent des projets d’acquisition ciblées dont trois ont été réalisés en 2024. Actualisation de la feuille de route Dans la deuxième partie de l’année 2024, un certain nombre d’éléments provenant de nos clients sont venus confirmer un ralentissement sur le marché des véhicules électriques et en conséquence sur celui des semi-conducteurs SiC qui en dépend. 23 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 RESPONSABILITÉ SOCIALE & ENVIRONNEMENTALE Le Groupe a défini en mars 2024 une feuille de route RSE à l’horizon 2027, pour l’aligner avec ses objectifs stratégiques et accompagner sa croissance durable de manière responsable. Cette feuille de route n’a pas été modifiée en 2024. Elle sera revue dans les années à venir à l’aune de la démarche CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). L’engagement se traduit par de nombreux objectifs sur l’ensemble de la chaîne de valeur et repose sur 4 piliers : Être des partenaires responsables Promouvoir une politique sociale Assurer des achats responsables pour tous : 100 % des salariés bénéficiaires • Assurer une protection sociale avec un capital • Maintenir a minima 85 % des achats externes réalisés décès garanti pour tous avec des fournisseurs locaux • Généraliser les dispositifs de participation • Avoir moins de 5 % des fournisseurs avec un scoring aux bénéfices RSE < 25 • Adopter un seuil annuel minimum de congés dans tous les pays Promouvoir le bien-être, la santé et la sécurité au travail Limiter notre empreinte • Maintenir le taux de fréquence des accidents ≤ 1,8 environnementale et le taux de gravité ≤ 60 • Augmenter de 30 % le nombre de visites Limiter les émissions de gaz à effet de serre de sécurité du management par employé • Réduire l’intensité des émissions de GES (par rapport à 2022) (scopes 1 et 2) de 35 % (par rapport à 2022) • Augmenter la part d’électricité renouvelable à 80 % Recycler les déchets • Augmenter le taux de déchets recyclés à 80 % Cultiver l’éthique Limiter la consommation d’eau et la conformité • Réduire l’intensité de la consommation d’eau de -15 % (par rapport à 2022) aux réglementations • Formaliser un plan de conservation de l’eau Formation éthique pour 100 % des sites en zone de stress hydrique • Obligatoire pour les nouveaux entrants • Renouvellement obligatoire tous les 2 ans (formation individuelle ou thématique par site) Formation cybersécurité Développer • Obligatoire pour les salariés disposant notre capital humain d’un ordinateur personnel Promouvoir l’égalité des chances et la diversité • Encourager la mixité et la diversité au travail : - Part des femmes dans les instances dirigeantes : 27 % - Part des femmes ingénieurs et cadres ≥ 29 % - Développer l’insertion des personnes handicapées : +25 % (par rapport à 2022) 24 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 GOUVERNANCE GOUVERNANCE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration définit l’orientation stratégique de la Société sous l’égide de son Président, en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Société. Dans le cadre de cette mission, il procède à l’examen et à l’approbation du plan stratégique de la Société et de ses activités. Il est assisté de deux comités : le Comité d’Audit et des Comptes (CAC) et le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations (CGNR). Deux administrateurs ont un rôle de coordination sur les sujets stratégiques et la RSE. 57 % TAUX D’ADMINISTRATEURS 98 % TAUX DE PRÉSENCE MOYEN INDÉPENDANTS DES ADMINISTRATEURS Olivier Legrain* Emmanuel Blot Pierre Creusy Carolle Foissaud Président, Représentant Représentant Membre du CGNR membre du CGNR de Bpifrance des salariés, Participations, membre du CGNR en charge des questions RSE, membre du CAC Emmanuelle Picard* Luc Themelin Denis Thiery* Jocelyne Vassoille* En charge de la Directeur Général Président du CAC Présidente du CGNR coordination des de Mersen et membre du CGNR débats sur les sujets stratégiques, membre du CAC Composition du Conseil à la date de publication de l’URD * Administrateur indépendant 25 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 COMITÉ EXÉCUTIF Le Comité Exécutif assure la direction opérationnelle du groupe Mersen et se réunit chaque mois afin d’examiner les résultats financiers et extra-financiers du Groupe et de décider de plans d’actions dans différents domaines (ressources humaines, informatique, achats, juridique, développement, etc.) en cohérence avec les orientations stratégiques. Le Comité Exécutif s’assure du bon fonctionnement organisationnel du Groupe et, à ce titre, est très impliqué dans la gestion prévisionnelle des ressources humaines nécessaire au développement des activités. Il définit la feuille de route développement durable du Groupe et s’assure qu’elle soit déclinée à tous les niveaux de l’entreprise. 16ANS ANCIENNETÉ MOYENNE 30 % FEMMES Luc Themelin Thomas Baumgartner Gilles Boisseau Christophe Bommier Thomas Farkas Directeur Général Directeur Administratif Directeur du Pôle Directeur Technologie, Directeur de la Stratégie et Financier Electrical Power de la Recherche, et du Développement de l’Innovation et du Support Business Jean-Philippe Éric Guajioty Sylvie Guiganti Delphine Jacquemont Estelle Legrand Fournier Directeur du Pôle Directrice des Systèmes Directrice juridique Directrice des Directeur de l’Excellence Advanced Materials d’Information et Secrétaire du Conseil Ressources Humaines Opérationnelle d’administration 26 MERSEN PRÉSENTATION DU GROUPE 2024 ACTIONNARIAT & BOURSE ACTIONNARIAT & BOURSE ACTIONNARIAT au 31 décembre 2024 42,3 % Institutionnels autres pays 37,1 % Institutionnels français 20,3 % Actionnaires individuels dont salariés 0,3 % Auto-détention Nombre d’actions : 24 418 312 COURS DE L’ACTION en 2024 45 40 35 30 25 20 15 Mersen 10 SBF 120 ajusté Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. Cours au 31 décembre 2024 : 20,60 € Moyenne quotidienne des transactions en 2024 : 118 390 actions DIVIDENDE PAR ACTION * sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires en euro* 0,90€ 27 2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 28 1.1. Conseil d’administration 28 1.2. Direction Générale 46 2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 47 2.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux 47 2.2. Rémunérations des mandataires sociaux en 2024 52 2.3. Actions gratuites de performance (programmes dirigeants) 57 2.4. Actions gratuites (programmes non-dirigeants) 63 2.5. Autorisation d’attribution d’actions gratuites soumise à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2025 68 2.6. Eléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Luc Themelin (Directeur Général) soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 68 2.7. Eléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Olivier Legrain (Président du Conseil d’Administration) soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 70 3. AUTRES INFORMATIONS 71 3.1. Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 71 3.2. Conventions au sens des articles L.225-38 et L.225-39 du Code de Commerce et conventions conclues entre (i) un mandataire ou un actionnaire ayant plus de 10 % des droits de vote et (ii) une société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du code de commerce 72 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 73 28 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été La politique de gouvernement d’entreprise de Mersen établi par le Conseil d’administration au titre de l’exercice clos (« la Société ») s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives le 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des et règlementaires applicables aux sociétés cotées en France, de articles L.225-37, L.225-37-4 et L.22-10-8 à L.22-10-11 du Code ses statuts (disponibles sur le site internet www.mersen.com/fr) de commerce. En application de ces dispositions, ce rapport ainsi que des recommandations du Code de Gouvernement a été soumis, pour avis, au Comité de la Gouvernance, des d’Entreprise des Sociétés Cotées AFEP-MEDEF révisé en Nominations et des Rémunérations (« CGNR ») qui s’est réuni décembre 2022 auquel la Société a choisi de se référer (ci-après le 25 mars 2025 et, pour approbation, au Conseil d’administration « le Code AFEP-MEDEF ») et dont elle respecte les dispositions. du 27 mars 2025. Le Code AFEP-MEDEF est disponible sur les sites internet de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com). 1. ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 1.1. Conseil d’administration Depuis l’Assemblée générale du 11 mai 2016, la gouvernance Le Règlement intérieur comporte ainsi 7 articles et une annexe : de la Société est assurée par un Conseil d’administration et une ■ l’article 1 définit la composition du Conseil d’administration, Direction Générale. Auparavant, la gouvernance était assurée conformément à sa politique de diversité appliquée aux par une structure duale avec un Conseil de surveillance et un membres du conseil, la formation de ses membres et la notion Directoire. de membres « indépendants » ; ■ l’article 2 porte sur le rôle et les missions du Conseil 1.1.1. Règlement intérieur d’administration et précise les listes de décisions du Directeur du Conseil d’administration Général soumises à une autorisation ou à un avis préalable Le Règlement intérieur constitue la charte de gouvernance du du Conseil d’administration ; Conseil et régit, par ailleurs, les relations entre les membres de ■ l’article 3 porte sur la tenue et le déroulement des réunions du ce dernier et le Directeur Général de la Société, dans un esprit de Conseil d’administration (convocations, participation, règles de coopération visant notamment à assurer la fluidité des échanges majorité, compte rendu, secrétaire du Conseil) ; entre les organes sociaux dans l’intérêt des actionnaires. ■ l’article 4 traite de la rémunération des membres du Il vise à donner au Conseil les moyens de s’assurer de la mise Conseil d’administration (rémunération des administrateurs, en œuvre des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise rémunération du Président, rémunérations exceptionnelles) ; et s’inscrit dans le cadre des recommandations du Code AFEP-MEDEF. ■ l’article 5 est relatif aux obligations applicables aux membres du Conseil d’administration ; Le Règlement Intérieur a été modifié en 2024 sur plusieurs points, en particulier : ■ l’article 6 est relatif aux règles d’évaluation du Conseil d’administration et de ses Comités ; ■ Les rôles et missions du Conseil et du Comité d’audit et des comptes ont été étendus aux sujets liés à la durabilité ■ l’article 7 régit les règles de fonctionnement des Comités conformément aux nouvelles dispositions résultant de institués par le Conseil d’administration. l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et du décret L’annexe 1 présente la procédure de sélection des administrateurs du 30 décembre 2023 ayant transposé en droit français la indépendants (voir paragraphe 1.1.5 ci-après). directive européenne « Corporate Sustainability Reporting Le Règlement intérieur du Conseil d’administration est disponible Directive » (« CSRD ») ; sur le site Internet de la Société : www.mersen.com/fr. ■ Les modalités d’évaluation du Conseil ont été précisées ; ■ La rémunération des administrateurs a été modifiée ; 1.1.2. Missions et attributions ■ L’interdiction de recourir à des moyens de visio-conférence ou du Conseil d’administration de télécommunication pour la participation au Conseil d’arrêté Le Conseil d’administration définit l’orientation stratégique de la des comptes annuels a été supprimée (cette interdiction Société sous l’égide de son Président, en étroite collaboration n’étant plus impérative depuis l’entrée en vigueur de la loi avec la Direction Générale de la Société. Dans le cadre de n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroitre l’attractivité de cette mission, il procède à l’examen et à l’approbation du plan la place de Paris). stratégique de la Société et de ses activités. 29 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Aux termes des statuts, le Président du Conseil d’administration ■ répartition de la rémunération entre les membres du Conseil est une personne physique, nommée par le Conseil en son d’administration, fixation de la rémunération du Président dans sein. Il est chargé de convoquer le Conseil et d’en diriger les les conditions prévues par la réglementation ; débats. Il exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat ■ consultation préalable sur le contenu de l’information financière d’administrateur et est rééligible. Il est soumis à la même limite semestrielle diffusée au marché ; d’âge que les membres du Conseil d’administration et peut être révoqué à tout moment par le Conseil d’administration. La voix du ■ autorisations en matière de cautions, avals et garanties ; Président n’est pas prépondérante en cas de partage des voix. ■ convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires et Le Président peut déléguer à un membre du Conseil la conduite approbation des propositions de résolutions ; de l’organisation des travaux, de la coordination en amont des ■ mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat séances du Conseil, et de l’animation des débats pendant les d’actions et les plans d’attribution d’actions gratuites. séances du Conseil. Jusqu’au 16 mai 2024, M. Michel Crochon, administrateur indépendant, a été en charge de la coordination Le Directeur Général ne peut, sans y être préalablement autorisé des débats sur les sujets stratégiques. Il a été remplacé depuis par le Conseil, prendre des décisions sur les sujets suivants : cette date, par Mme Emmanuelle Picard. ■ les émissions de titres donnant accès directement ou Le Président et l’administrateur en charge de la coordination des indirectement au capital social de la Société ; débats sur les sujets stratégiques peuvent : ■ les opérations de financement susceptibles de modifier ■ se faire communiquer par la Société tout document qui lui substantiellement la structure financière de la Société ; paraîtrait utile à l’exercice de sa mission ; ■ l’approbation et/ou la modification du business plan du Groupe ■ auditionner, en cas de dissociation des fonctions, le Directeur ■ les investissements de croissance organique excédant le Général et, le cas échéant, les Directeurs Généraux Délégués, budget annuel ou le business plan du Groupe pour un montant ou toute autre personne qu’il jugera utile d’auditionner ; cumulé supérieur à 20 millions d’euros ; ■ se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, ■ les opérations de croissance externe, sous quelque forme conseil ou commissaire aux comptes) ; que ce soit (acquisition d’actifs ou de titres) dont le montant, ■ diligenter, aux frais de la Société et dans le respect de budgets additionné de tout passif financier et diminué de tout cash approuvés par le Conseil d’administration, toute étude interne éventuels est supérieur à 5 millions d’euros ; ou externe auprès d’experts sur des sujets relevant de leur ■ les cessions d’actifs ou de titres de participation pour un compétence, susceptible d’éclairer les débats du Conseil. montant par opération supérieur à 10 millions d’euros, dès Les missions principales du Conseil d’administration sont les lors qu’elles n’ont pas été prévues dans le budget annuel ; suivantes : ■ les autorisations en matière d’octroi de cautions, avals et ■ examen de la situation financière, de la situation de trésorerie garanties, conformément aux dispositions légales en vigueur ; et des engagements de la Société et de ses filiales ; le Conseil ■ les accords de partenariat stratégiques susceptibles d’avoir un reçoit par ailleurs communication d’un rapport mensuel sur impact substantiel sur l’activité ou les résultats de la Société ; l’évolution des ventes et des résultats du Groupe et sur la ■ les opérations significatives de restructuration interne ; situation financière du Groupe ; ■ les opérations significatives se situant en dehors de la stratégie ■ examen annuel et approbation du budget ; annoncée de la Société. ■ arrêté du rapport de gestion (incluant les informations en matière de durabilité) et de celui sur le gouvernement d’entreprise ; 1.1.3. Promotion de la création de valeur ■ examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés ; à long terme et engagement en ■ examen des conventions réglementées et évaluation annuelle matière de responsabilité sociale des conventions courantes conclues à des conditions et environnementale (RSE) normales ; Conformément à l’article L.225-35 du Code de Commerce et au ■ autorisation préalable des conventions règlementées ainsi que Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration détermine les leur examen annuel dans le but d’en confirmer l’intérêt pour orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en la Société ; œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les ■ nomination et révocation du Directeur Général et fixation enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société. de sa rémunération dans les conditions prévues par la En matière de responsabilité sociale et environnementale, le réglementation ; Conseil détermine des orientations stratégiques pluriannuelles, sur proposition de la Direction Générale, cette dernière l’informant ■ établissement de la politique de rémunération des mandataires annuellement de sa mise en œuvre et des résultats obtenus. sociaux ; Plus spécifiquement sur les sujets climatiques, le Conseil assortit ■ examen et approbation du plan de succession des dirigeants cette stratégie d’objectifs précis définis pour différents horizons mandataires sociaux ; de temps, il examine chaque année les résultats obtenus et, le ■ cooptation des membres du Conseil d’administration ; cas échéant, les adapte et présente la stratégie à l’assemblée en cas de modification significative, et au minimum tous les trois ans. 30 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 A cet effet, le 17 décembre 2021, le Conseil a décidé de désigner Cette année, la mise en conformité avec les nouvelles exigences un administrateur chargé du suivi des questions RSE. Dans le liées à la CSRD a donné lieu à plusieurs points d’étapes et débats cadre de sa mission, cet administrateur coordonne les travaux au sein du Comité d’Audit et des Comptes et du Conseil : en amont des séances du Conseil. Il s’assure que les sujets RSE ■ proposition de désignation de l’auditeur de durabilité (Grant soient traités au niveau de priorité adéquat et dans ce cadre, il Thornton) à l’Assemblée générale du 16 mai 2024 ; revoit la feuille de route RSE définie par la Direction Générale du Groupe et suit sa mise en œuvre (voir chapitre 4 du présent ■ présentation des enjeux matériels et validation de la matrice document d’enregistrement universel). Il veille également à ce que de double matérialité ; les enjeux RSE des sujets présentés à l’approbation du Conseil ■ structuration du rapport durabilité et programme d’audits soient bien intégrés dans les dossiers transmis en amont. associé. Cette mission est assurée depuis le 5 janvier 2024 par Des informations détaillées sur la gouvernance et la mise en M. Emmanuel Blot (voir paragraphe 1.1.8.2). œuvre de la politique RSE du Groupe sont présentées au Le Comité d’Audit et des Comptes, dont M. Emmanuel Blot est chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel. membre, et le CGNR sont également pleinement investis sur les divers aspects de la RSE. (voir paragraphe 1.1.9.2). 1.1.4. Promotion de la diversité au sein Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales liées du Conseil d’administration à la CSRD en janvier 2024, les missions du Conseil et du Comité et politique de féminisation d’Audit et des Comptes ont été étendues aux informations en matière de durabilité (voir paragraphes 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.9). des instances dirigeantes Le Conseil d’administration attache une grande importance à la Des points d’étape sur la mise en œuvre de la feuille de route diversité, en particulier des genres et des compétences. Il veille RSE sont régulièrement présentés et discutés au Conseil à l’équilibre de sa composition et de celle des Comités qu’il d’administration et dans les Comités. A titre d’exemple, en octobre constitue en son sein, en prenant des dispositions destinées à 2024, plusieurs membres du Comité Exécutif ont présenté au s’assurer que ses missions et celles des Comités qu’il constitue Conseil l’avancement des objectifs du Groupe en matière de sont accomplies avec l’indépendance et l’objectivité nécessaires. féminisation, de sécurité et de réduction des émissions de CO2. Il s’assure notamment que la composition du Conseil permette une représentation harmonieuse des hommes et des femmes, des nationalités, âges, qualifications, expériences professionnelles et compétences. Promotion de la diversité au sein du Conseil Modalités de mise en œuvre et résultats Critères Objectifs visés obtenus au cours de l’exercice 2024 Représentation Représentation équilibrée des hommes Les dispositions légales en matière de parité sont respectées des hommes et des femmes au sein du Conseil puisque l’écart entre hommes et femmes au Conseil et des femmes (hors administrateur salarié) n’est pas supérieur à 2. (cf. chapitre 4, ESRS 2 GOV-1). Nationalités Recherche d’administrateurs de nationalité La majorité des administrateurs a une expérience à l’international. et profils étrangère ou de culture internationale Ces expériences sont présentées au paragraphe 1.1.8.3. internationaux et/ou ayant une expérience à l’international Age des Respect des dispositions statutaires Au 31 décembre 2024, les administrateurs ont entre 39 et 72 ans administrateurs Equilibre générationnel avec une moyenne à 60 ans. Qualifications, Complémentarité dans les expériences Le Conseil d’administration a décrit les compétences qu’il juge expérience et des administrateurs nécessaire pour mener à bien les missions qui lui sont fixées. compétences Expériences et compétences des administrateurs Ces compétences sont évaluées régulièrement par le Comité en lien avec les métiers et la stratégie de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations du groupe Mersen (voir paragraphe 1.1.8.3). Politique de féminisation des instances dirigeantes taux de féminisation des instances dirigeantes. Le Groupe s’est Le Conseil soutient et encourage le management dans sa politique ainsi fixé pour objectif d’augmenter progressivement la part des de diversité. Il note l’exemplarité du Groupe pour la diversité à femmes dans les instances dirigeantes. L’objectif est d’atteindre l’international, 96 % des directeurs de sites étant de nationalité 27 % de femmes dans les instances dirigeantes à l’horizon 2027. locale et salue la politique du Groupe qui vise à accroître la Le Conseil d’administration rend compte, chaque année dans son proportion de femmes ingénieurs et cadres (voir chapitre 4 du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, des résultats obtenus présent document d’enregistrement universel). au cours de l’exercice écoulé, en incluant le cas échéant les Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, raisons pour lesquelles les objectifs n’auraient pas été atteints le Conseil d’administration a adopté lors de sa séance du et les mesures prises pour y remédier. MERSEN DEU 2024 10 mars 2021 une politique ambitieuse visant à accroître le 31 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Les objectifs fixés en 2022 et les résultats obtenus au cours de l’exercice 2024 sont présentés ci-dessous : Modalités de mise en œuvre et résultats obtenus Objectif visé au cours de l’exercice 2024 Augmenter la part des femmes dans les instances dirigeantes Le Groupe s’est efforcé au cours de l’année 2024 de poursuivre de 19,7 % à fin 2020 à 27 % à fin 2027. le développement du vivier interne de candidates (voir enjeu Périmètre : Comité Exécutif, Comités de direction des activités diversité, inclusion, égalité des chances du chapitre 4). et des fonctions support Au 31 décembre 2024, sur le périmètre retenu et détaillé ci-contre, le taux de féminisation atteint 26,4 % (24,3 % en 2023). 1.1.5. Procédure de sélection des membres du Conseil d’administration A la date d’établissement du présent document d’enregistrement ■ un administrateur représentant les salariés désigné par le universel, le Conseil d’administration de la Société est constitué Comité de Groupe, conformément aux statuts de la Société, de trois catégories d’administrateurs : ■ les administrateurs indépendants. ■ les administrateurs nommés par l’Assemblée générale sur Pour la nomination des administrateurs indépendants, le Conseil proposition d’actionnaires significatifs, d’administration a adopté une procédure de sélection annexée au Règlement Intérieur, et reproduite ci-dessous. Procédure de sélection des administrateurs indépendants Cadrage Identification Sélection Désignation Définition par le CGNR Identification de Les candidats présélectionnés sont interviewés par Le Conseil du profil recherché au plusieurs candidats les membres du CGNR, le cas échéant en y associant d’administration regard des besoins par le CGNR le Directeur Général, chacun des membres établissant un valide le choix final du en compétences avec l’aide d’un classement en fonction de la grille de compétences élaborée. candidat, et propose du Conseil et de sa consultant spécialisé Les avis sont ensuite mis en commun et après échanges sa nomination aux politique de diversité conformément aux entre les membres du CGNR, le CGNR choisit le candidat actionnaires lors de pratiques de la place à recommander au Conseil d’administration l’Assemblée générale Cette procédure a été mise en œuvre à l’occasion du Il est également prévu que les administrateurs représentant les remplacement de Mme Carolle Foissaud par Mme Jocelyne salariés bénéficient d’une formation adaptée à l’exercice de leur Vassoille dont la nomination a été approuvée par l’Assemblée mandat et que l’entreprise doit leur permettre de disposer du générale mixte du 16 mai 2024.Elle a également été mise en temps nécessaire. œuvre courant 2024 dans la perspective du remplacement de Enfin, la Société propose à chaque administrateur une inscription M. Olivier Legrain, Président du Conseil d’administration, dont le auprès d’un organisme dont le rôle est d’accompagner, informer mandat d’administrateur arrive à expiration lors de l’Assemblée et former les membres de conseils d’administration. Chaque Générale Mixte du 16 mai 2025 (voir paragraphe 1.1.8.4) : pour administrateur peut ainsi bénéficier des services de cet organisme. chacune de ces recherches, le CGNR a défini un profil détaillé aux fins d’identifier les candidats correspondant au profil recherché, avec le support d’un consultant spécialisé, puis a conduit des 1.1.7. Evaluation du Conseil entretiens avec chacun des candidats pré-sélectionnés. d’administration Le Conseil d’administration procède à l’évaluation de sa capacité 1.1.6. Formation des membres à assurer sa mission, en passant en revue périodiquement sa du Conseil d’administration composition, son organisation et son fonctionnement. L’évaluation vise trois objectifs : Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, chaque administrateur bénéficie, s’il le juge nécessaire, d’une ■ faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil formation complémentaire sur les spécificités de l’entreprise, et de ses Comités, ses métiers, son secteur d’activité et ses enjeux en matière de ■ vérifier que les questions importantes relevant de sa mission responsabilité sociale et environnementale, notamment sur les sont convenablement préparées et débattues, sujets climatiques. Ces formations sont particulièrement destinées aux nouveaux administrateurs. ■ apprécier la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil et de ses Comités. Cette formation peut prendre la forme de visite de sites du Groupe. En 2024, à l’occasion des travaux réalisés sur le site de L’évaluation est effectuée selon les modalités suivantes : Gennevilliers (France) dans le cadre du projet p-SiC, une visite a ■ une fois par an, le Conseil d’administration consacre un point été organisée pour certains membres du Conseil d’administration. de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement sur la base d’une évaluation réalisée par un administrateur, sous la MERSEN DEU 2024 Les membres du Comité d’audit et des comptes bénéficient lors de leur nomination, d’une information sur les particularités direction du Comité de la Gouvernance, des Nominations et comptables, financières ou opérationnelles de l’entreprise. des Rémunérations ; 32 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 ■ une évaluation par un consultant extérieur indépendant représentant les salariés est désigné par le Comité de Groupe. sélectionné par le Comité de la Gouvernance, des Nominations Lorsque ce nombre est supérieur à huit, un second administrateur et des Rémunérations est réalisée tous les trois ans au moins ; représentant les salariés est désigné par le Comité d’Entreprise Européen. L’administrateur représentant les salariés est nommé ■ l’évaluation donne lieu à la rédaction d’un rapport, présenté au pour une durée de quatre années expirant à la date de la première Conseil d’administration ; réunion du Comité de Groupe ou, le cas échéant, du Comité ■ les actionnaires doivent être informés chaque année dans le d’Entreprise Européen, suivant la date du quatrième anniversaire rapport sur le gouvernement d’entreprise sur les résultats de de sa nomination. Le mandat de l’administrateur représentant les l’évaluation réalisée et sur les pistes d’amélioration envisagées. salariés est renouvelable une fois. Pour 2024, l’évaluation a été réalisée par M. Pierre Creusy, La limite d’âge applicable à l’exercice des fonctions de tout administrateur représentant les salariés, membre du CGNR, membre personne physique du Conseil d’administration et de sous la supervision du CGNR, au travers d’un questionnaire et tout représentant permanent d’une personne morale est fixée à d’entretiens individuels avec l’ensemble des administrateurs. 72 ans, le membre ayant atteint cette limite d’âge en cours de Les résultats de cette évaluation ont été examinés par le mandat étant réputé démissionnaire à la date de l’Assemblée CGNR, puis présentés et discutés lors de la séance du Conseil générale ordinaire annuelle suivante. d’administration du 5 mars 2025. De plus, aucune personne physique ayant passé l’âge de 70 ans, Il en résulte les conclusions suivantes : ne peut être nommée membre du Conseil d’administration si sa ■ Le niveau de satisfaction des membres du conseil est très nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers le nombre des élevé ; membres du Conseil d’administration ayant dépassé cet âge. ■ Le fonctionnement du conseil est adapté, malgré sa petite La durée des fonctions des membres du Conseil d’administration taille (8 personnes) ; est de 4 ans, renouvelables, avec une possibilité de prévoir une durée de 2 ou 3 ans pour permettre la mise en œuvre ou le ■ Les pistes d’amélioration identifiées les années précédentes maintien de l’échelonnement des mandats ou pour tenir compte ont été, en majeure partie, réalisées. des règles susvisées relatives à la limite d’âge. Les principales pistes d’amélioration relevées sont les Afin de faciliter la gestion des remplacements d’administrateurs, suivantes : il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 ■ Rééquilibrer le nombre de membres entre les 2 comités, le d’approuver les modifications statutaires suivantes : comité d’audit et des comptes ne comportant que 3 membres ; ■ augmenter la limite d’âge de 72 ans à 75 ans ; ■ Intensifier les présentations des sujets RSE, en particulier la ■ prévoir la possibilité de nommer un administrateur pour un sécurité ; an dans le cadre de la clause d’échelonnement ou pour tenir ■ Améliorer le suivi des sujets RH (points plus fréquents, et compte des règles relatives à la limite d’âge. indicateurs à mettre en place) ; Ces modifications, si elles sont approuvées, permettront de gérer ■ Intégrer plus systématiquement un point sur la situation du en souplesse les successions à venir (voir paragraphe 1.1.8.5). cours de bourse (assorti d’éléments de benchmark) dans les rapports mensuels transmis par la Direction Générale sur 1.1.8.2. Evolution de la composition du Conseil l’évolution des ventes, des résultats et de la situation financière d’administration en 2024 du Groupe ; En janvier 2024, des changements étaient intervenus : ■ Présenter des analyses post mortem des acquisitions réalisées ■ Mme Magali Joëssel, représentant permanent de Bpifrance ces dernières années ; Investissement, a demandé à être déchargée de cette ■ Renforcer les présentations sur le suivi des Capex ; responsabilité afin de se consacrer à d’autres mandats relevant du fonds d’investissement qu’elle dirige. Pour la remplacer, ■ Partager des informations complémentaires sur la cybersécurité, Bpifrance Investissement a désigné Mme Carolle Foissaud, la conformité réglementaire et anti-corruption. administrateur indépendant, qui a démissionné de son mandat. ■ En remplacement de Mme Carolle Foissaud et pour la durée 1.1.8. Composition du Conseil résiduelle de son mandat, le Conseil d’administration a d’administration coopté Mme Jocelyne Vassoille, actuellement Directrice des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif de 1.1.8.1. Règles statutaires en vigueur Vinci. Mme Jocelyne Vassoille apporte au conseil sa grande et évolutions proposées expérience dans la gestion des ressources humaines de Selon les statuts, le Conseil d’administration est composé de grands groupes internationaux, ainsi que dans les sujets de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, nommés gouvernance et de RSE. par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition du ■ Mme Magali Joëssel était également chargée des questions Conseil d’administration. Le Conseil d’administration élit en son RSE au sein du Conseil d’administration et membre du Comité sein un président, personne physique, chargé de convoquer le d’Audit et des Comptes. Elle a été remplacée à ces fonctions Conseil et d’en diriger les débats. Il exerce ses fonctions pendant par M. Emmanuel Blot, représentant permanent de Bpifrance la durée de son mandat d’administrateur et est rééligible. Un Participations. M. Emmanuel Blot apporte sur les sujets ou deux administrateurs salariés sont également désignés en RSE son expertise d’analyse environnementale multicritères MERSEN DEU 2024 application des dispositions légales. Les statuts prévoient que et d’analyse socio-économique réalisées lors des projets lorsque le nombre d’administrateurs, calculé conformément à d’investissements. Sa grande expertise financière acquise l’article L.225-27-1 II du Code de commerce, est inférieur ou dans ses fonctions au sein de la Bpi est également un atout égal à huit (hors représentant des salariés), un administrateur pour le Comité d’Audit et des Comptes. 33 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 ■ Mme Carolle Foissaud était également Présidente du Comité Les changements décrits ci-dessus ont pris effet le 5 janvier 2024. de la Gouvernance, des Nominations et Rémunérations et L’Assemblée générale du 16 mai 2024 a ratifié la cooptation et membre du Comité d’Audit et des Comptes. Mme Jocelyne renouvelé le mandat d’administrateur de Mme Jocelyne Vassoille Vassoille a été désignée pour la remplacer en tant que pour une durée de 4 ans, Elle a par ailleurs décidé de ne pas Présidente du CGNR. Mme Carolle Foissaud reste membre renouveler ni remplacer M. Michel Crochon dont le mandat de ce Comité en remplacement de M. Emmanuel Blot. Mme d’administrateur arrivait à expiration et qui ne pouvait pas se Emmanuelle Picard remplace Mme Carolle Foissaud au Comité représenter compte-tenu des limites d’âge. d’audit et des comptes. Synthèse des changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice 2024 Nomination Renouvellement Départ (durée du mandat) (durée du mandat) Conseil Magali Joëssel Carolle Foissaud (à compter du 5 janvier 2024) d’administration (à compter du 5 janvier 2024) en qualité de représentant permanent en qualité de représentant permanent de Bpifrance Investissement de Bpifrance Investissement Carolle Foissaud Jocelyne Vassoille (à compter du 5 janvier 2024 Jocelyne Vassoille (à compter du 5 janvier 2024) pour la durée restant à courir du mandat (ratification de la en qualité d’administrateur de Carolle Foissaud, démissionnaire, nomination provisoire soit jusqu’au 16 mai 2024) et renouvellement Michel Crochon (à compter pour 4 ans), du 16 mai 2024) Comité d’audit Magali Joëssel Emmanuel Blot, représentant permanent et des comptes (à compter du 5 janvier 2024) de Bpifrance Participations (à compter du 5 janvier 2024) Carolle Foissaud Emmanuelle Picard (à compter du 5 janvier 2024) (à compter du 5 janvier 2024) Michel Crochon (à compter du 16 mai 2024) Comité de la Carole Foissaud Jocelyne Vassoille, administrateur indépendante, Gouvernance, des (à compter du 5 janvier 2024) nommée Présidente du CGNR à compter nominations et en qualité de Présidente du CGNR du 5 janvier 2024 pour la durée de son mandat des rémunérations d’administrateur Emmanuel Blot (à compter du 5 janvier 2024) Coordination Magali Joëssel Emmanuel Blot, représentant permanent de sujets RSE (à compter du 5 janvier 2024) Bpifrance Participations (à compter du 5 janvier 2024) Coordination sujets Michel Crochon Emmanuelle Picard stratégiques (à compter du 16 mai 2024) (à compter du 16 mai 2024) MERSEN DEU 2024 34 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Ainsi, à la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, le Conseil d’administration est composé de 8 membres, dont un administrateur représentant les salariés : Participation Informations personnelles Position au sein du Conseil à un comité Age Date Ancienneté (à la date Nombre initiale de Échéance au Conseil Audit et de l’AG 2025) Sexe Nationalité d’actions Indépendance nomination du mandat (années) Comptes CGNR Olivier LEGRAIN 72 M FR 3631 X 18/05/2017 AG 2025 8 X Président Bpifrance Participations Administrateur Représenté par 39 M FR 2 627 244 19/05/2022 AG 2026 3 X Emmanuel BLOT Chargé du suivi des questions RSE Pierre CREUSY Comité de Administrateur 62 M FR 902 12/10/2017 Groupe post 7 X représentant les salariés 05/05/2026 Jocelyne VASSOILLE 59 F FR 800 X 05/01/2024 AG 2024 1 X Administrateur Bpifrance Investissement Administrateur 58 F FR 1 100* 30/10/2013 AG 2027 11 X Représenté par Carolle Foissaud Emmanuelle PICARD 50 F FR 800 X 16/05/2023 AG 2027 2 X Administrateur Luc THEMELIN Directeur Général 64 M FR 63 252 20/05/2021 AG 2025 4 Administrateur Denis THIERY 69 M FR 1 032 X 17/05/2019 AG 2027 6 X X Administrateur ■ Président. * nombre d’actions détenues individuellement par Carolle Foissaud. 1.1.8.3. Profil, expérience et expertise des administrateurs Le Conseil d’administration et le Comité de la Gouvernance, donner afin d’assurer le meilleur équilibre possible en recherchant des Nominations et des Rémunérations évaluent régulièrement une complémentarité des profils d’un point de vue international la composition du Conseil et de ses Comités ainsi que les et de diversité humaine, tant en termes de nationalité, de genre différentes compétences et expériences apportées par chacun que d’expériences. des administrateurs. Sont également identifiées les orientations à MERSEN DEU 2024 35 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Le tableau ci-dessous résume les principaux domaines d’expertise et d’expérience des administrateurs. Compétences générales C. Foissaud L. Themelin J Vassoille O. Legrain P. Creusy E. Picard D. Thiery E. Blot Direction Générale X X X X X Innovation X X X X Stratégie X X X X X X X Expérience des métiers de Mersen X X X X X X Compétence industrielle X X X International/connaissance d’une région géographique stratégique pour Mersen X X X X X X Finance/Gestion des risques/connaissance des marchés financiers/M&A X X X X X Expérience dans des sociétés cotées X X X X X X X Compétences RSE Les compétences des membres du Conseil d’administration dans le domaine de la RSE sont présentées par enjeu issu de l’analyse de double matérialité (cf. chapitre 4). C. Foissaud L. Themelin J Vassoille O. Legrain P. Creusy E. Picard D. Thiery E. Blot Environnement Réduction de l’empreinte carbone X X X X X X Adaptation aux effets du changement climatique X X X X X Gestion des déchets et économie circulaire X X X X X X Conduite des affaires Ethique des affaires X X X X X X Supply chain responsable X X X X Inflation normative et réglementaire X X X X X X Social Diversité, inclusion et égalité des chances X X X X X Formation et développement des compétences X X X X X Sécurité et bien-être des salariés X X X X X X X X Conditions de travails des travailleurs de la chaine de valeur X X X Sociétal Sureté et sécurité des produits X X X X X Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales X X X X X X X MERSEN DEU 2024 36 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 1.1.8.4. Présentation détaillée des membres du Conseil d’administration à la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel Olivier Legrain Président du Conseil d’administration de Mersen - membre du CGNR Biographie – Expérience professionnelle Olivier Legrain a commencé sa carrière chez Rhône-Poulenc où il a occupé des responsabilités au sein de plusieurs business units. Il a ensuite rejoint le Groupe Lafarge comme membre du Comité Exécutif, en charge des matériaux de spécialités et de la stratégie. Il a présidé le Groupe de matériaux Materis après en avoir organisé la sortie du Groupe Lafarge jusqu’en 2015. Principales activités exercées hors de la Société Olivier Legrain est désormais thérapeute. Mandats en cours Né le 30/09/1952 Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : Nationalité française NA Echéance de mandat : 2025 Mandats dans des sociétés non cotées : Actions détenues : 3631 Administrateur de Kiloutou Adresse professionnelle : Administrateur de Minafin Tour Trinity Membre du comité de gouvernance de Balas 1bis place de la Défense Mandats échus au cours des 5 dernières années 92400 Courbevoie Administrateur : Parrot, Astrance Membre indépendant Membre du conseil de surveillance d’Amplegest Bpifrance Participations Membre du Conseil d’administration de Mersen - membre du Comité d’audit et des comptes Représenté par Emmanuel Blot Chargé du suivi des questions RSE Biographie – Expérience professionnelle Emmanuel Blot a débuté sa carrière en tant qu’analyste sell-side sur le secteur des Biens d’Equipement d’abord chez Bryan, Garnier & Co puis chez Oddo BHF, couvrant des sociétés industrielles ou du secteur aéronautique. Il a rejoint en 2012 le Fonds Stratégique d’Investissement intégré en 2013 à Bpifrance et occupe aujourd’hui le poste de Directeur d’Investissement au sein de la division Large Cap, avec un focus sur les investissements cotés. Il fait partie de l’équipe en charge du suivi de Mersen chez Bpifrance depuis plus de 10 ans. Principales activités exercées hors de la Société Directeur au sein de la division Large Cap de Bpifrance Participations Né le 06/07/1985 Nationalité française Mandats en cours Echéance du mandat Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : d’administrateur : 2026 Administrateur de Constellium SE Actions détenues par Bpifrance Administrateur de VusionGroup Participations : 2 627 244 Représentant permanent de Bpifrance Investissement au Conseil d’administration de Quadient Adresse professionnelle : Mandats dans des sociétés non cotées : 27/31 avenue du Général Leclerc NA 94710 Maisons-Alfort cedex Mandats échus au cours des 5 dernières années NA Pierre Creusy Membre du Conseil d’administration de Mersen, représentant les salariés - membre du CGNR Biographie – Expérience professionnelle Pierre Creusy a rejoint Mersen en 1986. Après une période de coopération en Corée, il a occupé des fonctions d’ingénieur méthodes production puis de chef de produits avant de rejoindre l’équipe Finance Corporate en tant que contrôleur de gestion. En 1999, il prend des responsabilités commerciales en Asie puis il occupe la fonction de Directeur des Projets Stratégiques au sein du pôle Electrical Power. Il est actuellement Directeur Performance Industrielle et HSE de ce même pôle. Principales activités exercées hors de la Société Né le 27/09/1962 NA Nationalité française Echéance de mandat : 1er comité Mandats en cours de Groupe post 05/05/2026 NA Actions détenues : 902 Mandats échus au cours des 5 dernières années Adresse professionnelle : NA MERSEN DEU 2024 15 rue Jacques de Vaucanson 69720 Saint-Bonnet-de-Mure 37 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Bpifrance Investissement Membre du Conseil d’administration de Mersen membre du CGNR Représentée par Carolle Foissaud Biographie – Expérience professionnelle Carolle Foissaud a fait l’essentiel de sa carrière au sein du Groupe Areva principalement dans des fonctions opérationnelles au sein des branches Combustibles et Réacteurs, et dans des fonctions de dirigeante en tant que Président Directeur Général (PDG) de STMI et de ses filiales dans le domaine de l’Assainissement et PDG de TechnicAtome dans le domaine des réacteurs de propulsion navale et des réacteurs de recherche. Elle a également été membre de l’Executive Management Board (EMB) du Groupe Areva. Elle est ensuite entrée dans le groupe Bouygues en tant que Directrice Générale du Pôle Energie & Industrie de Bouygues Energies et Services (2500 salariés) de septembre 2017 à juin 2021, puis Directrice Générale des Spécialités d’Equans jusqu’en 2023, division de 2 milliards d’euros comprenant 8600 personnes en France Née le 02/09/1966 et à l’international. Elle est aujourd’hui Adjointe au Directeur Général de Teréga, en charge de la Nationalité française coordination exécutive du groupe. Echéance de mandat : 2027 Principales activités exercées hors de la Société Actions détenues Adjointe au Directeur Général de Teréga, en charge de la coordination exécutive du groupe par Carolle Foissaud : 1 100 Adresse professionnelle : Mandats en cours Teréga Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : 40 avenue de l’Europe Administratrice de GTT 64000 Pau Mandats dans des sociétés non cotées : Présidente du Conseil d’Orientation de l’ENSTA Administratrice indépendante de KEOLIS Membre du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Bordeaux Mandats échus au cours des 5 dernières années NA Emmanuelle Picard Membre du Conseil d’administration de Mersen, membre du comité d’audit et des comptes, en charge de la coordination des débats sur les sujets stratégiques Biographie – Expérience professionnelle Emmanuelle Picard a plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie sur des périmètres globaux, à des fonctions de stratégie, marketing et de direction générale. Elle a en particulier passé près de 15 ans au sein du groupe Saint-Gobain, où elle a notamment été Directeur Général de l’activité Renforcement de Meules Abrasives puis de Saint-Gobain Adfors Industrial Fabrics Europe. Elle a été également Directeur Général Additifs de Performance pour la région EMEA chez Imerys et Executive Vice President de la division Building Materials du groupe AHLSTROM, un leader mondial des matériaux avancés à base de fibres. Née le 08/10/1974 Principales activités exercées hors de la Société Nationalité française NA Echéance de mandat : 2027 Actions détenues : 800 Mandats en cours Adresse professionnelle : Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : 9, rue des Halles NA 75001 Paris Mandats dans des sociétés non cotées : Membre indépendant Membre du comité de suivi de MINAFIN (Chimie fine) Mandats échus au cours des 5 dernières années Membre d’Advisory Boards des programmes accélérateurs d’ETI de Bpifrance (Boccard, Groupe Neys, ECM Technologies, Groupe Treuil, Civitec) MERSEN DEU 2024 38 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Luc Themelin Directeur Général et membre du Conseil d’administration de Mersen Biographie – Expérience professionnelle Titulaire d’un doctorat en sciences des matériaux céramiques, M. Luc Themelin a débuté sa carrière chez Alliages Frittés Metafram, filiale du groupe Pechiney, en 1988. Il a rejoint le groupe Mersen en 1993 où il a débuté en tant qu’ingénieur Recherche et Développement. Il est nommé Directeur de la Division Freinage en 1998 puis Directeur de la Division Hautes Températures en 2004. Il entre au Comité Directeur en 2005, tout en conservant la direction de la Division Freinage et la supervision de la Division Hautes Températures. Le 1er juillet 2008, M. Luc Themelin est nommé Superviseur des activités Applications Electriques et en mai 2009 Membre du Directoire. Luc Themelin est nommé Président du Directoire le 24 août 2011, mandat renouvelé Né le 23/02/1961 le 16 mai 2013 pour une période de 4 ans, puis il est nommé Directeur Général le 11 mai 2016. Nationalité française Son mandat en tant que Directeur Général arrivera à expiration lors du Conseil d’administration Echéance du mandat qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire de 2027 (voir paragraphe 1.2.1 du présent Rapport d’administrateur : 2025 sur le gouvernement d’entreprise). Actions détenues : 63 252 Principales activités exercées hors de la Société Adresse professionnelle : NA Tour Trinity 1bis place de la Défense Mandats en cours 92400 Courbevoie Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : NA Mandats dans des sociétés non cotées : Président et/ou administrateur de plusieurs filiales qui sont contrôlées par la Société au sens de l’article L.233-6 du Code de Commerce ; Mandats hors Groupe échus au cours des 5 dernières années Administrateur d’ITEN jusqu’en février 2024 Denis Thiery Membre du Conseil d’administration de Mersen - président du comité d’audit et des comptes et membre du CGNR Biographie – Expérience professionnelle Denis Thiery a occupé plusieurs fonctions au sein de Wang France entre 1984 et 1991 avant d’en devenir directeur financier en 1989. De 1991 à 1997, il était directeur financier puis directeur général de Moorings, un leader mondial de la location de bateaux de plaisance, basé aux États-Unis. Il a rejoint le groupe Neopost en 1998 comme directeur financier Groupe et a été Directeur Général du Groupe de 2007 à 2018 et Président du Conseil d’administration de janvier 2010 à juillet 2019. Principales activités exercées hors de la Société Né le 28/06/1955 NA Nationalité française Echéance de mandat : 2027 Mandats en cours Actions détenues : 1 032 NA Adresse professionnelle : Mandats échus au cours des 5 dernières années 26 rue de St Germain Président de Neopost/Quadient (2019) 78112 Fourqueux Membre indépendant MERSEN DEU 2024 39 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Jocelyne Vassoille Membre du Conseil d’administration de Mersen - présidente du CGNR Biographie – Expérience professionnelle Jocelyne Vassoille a débuté sa carrière dans l’aéronautique et le Conseil en RH avant d’intégrer le groupe Danone où elle a occupé des fonctions RH en France et à l’international. Elle a rejoint ensuite LVMH comme DRH en charge du Recrutement et du Développement Groupe ainsi que des Branches Distribution Sélective et Parfums Cosmétiques avant d’être nommée DRH des Parfums Christian Dior. Puis elle prend la Direction des RH, de la RSE et de la Communication du groupe Vivarte. Elle a occupé la fonction de DRH de la Division Recherche et Innovation du groupe l’Oréal avant d’être nommée DRH du groupe VINCI et membre du ComEx. Principales activités exercées hors de la Société Née le 29/06/1965 DRH du groupe Vinci et membre du Comex Nationalité française Echéance de mandat : 2028 Mandats en cours Actions détenues : 800 Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : Adresse professionnelle : Membre du conseil de Surveillance du groupe Laurent-Perrier 1973, boulevard de La Défense Mandats dans des sociétés non cotées : 92000 Nanterre Présidente Vinci Management SA Membre indépendant Administratrice La Fabrique de la Cité Directrice Générale VIE SAS Mandats échus au cours des 5 dernières années NA A la connaissance de la Société et au jour d’établissement du présent document d’enregistrement universel, il n’existe pas d’avantage octroyé en application de contrats de service liant l’un des mandataires sociaux à l’émetteur ou à l’une quelconque de ses filiales. Autres membres du Conseil d’administration en 2024 ■ M. Michel Crochon a été membre du Conseil d’administration et en charge de la coordination sur les sujets stratégiques jusqu’à l’assemblée générale du 16 mai 2024 : Michel Crochon Membre du Conseil d’administration de Mersen - en charge de la coordination des débats sur les sujets stratégiques - membre du comité d’audit et des comptes Biographie – Expérience professionnelle Michel Crochon a effectué toute sa carrière au sein du groupe Schneider Electric où il a construit une expérience très diverse, dans des postes de management de service, de direction d’usine, de vente, de marketing, de fonctions transverses et de management de grosses unités. Il a été membre du Comité Exécutif pendant 12 ans successivement en charge de la Division Clients et Marchés, du Business Industrie, du Business Energie et Infrastructures et enfin de la Stratégie et de la Technologie du Groupe. Il a acquis une expérience internationale et des challenges cross-culturels en voyageant et dirigeant des équipes dans de nombreux pays et en vivant 3 ans Né le 14/10/1951 en Chine et 3 ans à Hong Kong. Nationalité française Principales activités exercées hors de la Société Membre indépendant NA Mandats en cours au 16 mai 2024 Mandats dans des sociétés cotées autres que Mersen : NA Mandats dans des sociétés non cotées : Administrateur de Sphéréa, Administrateur de Opéra Energie Mandats échus au cours des 5 dernières années NA MERSEN DEU 2024 40 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 ■ Magali Joessel a été représentante de Bpifrance Investissement, membre du CGNR et en charge des questions des RSE jusqu’au 5 janvier 2024 : Biographie – Expérience professionnelle Magali Joëssel a commencé sa carrière au ministère de l’économie et des finances et a intégré l’Inspection générale des finances. Elle a ensuite été Directrice des investissements d’intérêt général de la Caisse des Dépôts et Consignations où elle a notamment piloté le déploiement d’investissements et le développement de nouvelles offres dans les domaines des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Elle a rejoint Bpifrance au moment de sa création mi-2013 comme Directrice de la Stratégie. Depuis 2015, Magali Joëssel dirige un pôle d’investissement dédié au développement de nouvelles activités industrielles dans les territoires qui œuvrent directement ou indirectement en faveur de la transition énergétique. Les projets d’investissements font l’objet d’une analyse environnementale multicritères Née le 24/10/1973 et d’une analyse socio-économique. Nationalité française Principales activités exercées hors de la Société Depuis septembre 2014, Magali Joëssel dirige le fonds d’investissement SPI (sociétés de projets industriels), qui investit dans la création d’activités industrielles innovantes Mandats en cours au 5 janvier 2024 Mandats dans des société cotées autres que Mersen : Metabolic Explorer Autres mandats : Administratrice de Yposkesi, Aledlia, Iten ; censeur Expliseat Mandats échus au cours des 5 dernières années Administrateur de Naval Energies et de RATP 1.1.8.5. Evolution future de la composition ■ ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier du Conseil d’administration en 2025 de financement, conseil significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente Deux mandats d’administrateurs arrivent à expiration lors de une part significative de l’activité (ou lui être lié directement l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2025 : ou indirectement) ; ■ Celui de M. Olivier Legrain. Son successeur n’ayant pas été ■ ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social identifié à ce jour, il sera proposé à l’Assemblée générale de la Société ou de son Groupe ; mixte du 16 mai 2025, sous réserve de l’approbation des deux modifications statutaires exposées au paragraphe 1.1.8.1, de ■ ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise ou renouveler son mandat pour une durée de 1 an, d’une Société du Groupe au cours des cinq dernières années ; ■ Celui de M. Luc Themelin, Directeur Général ; il sera proposé ■ ne pas être mandataire social de l’entreprise depuis plus de à l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 de renouveler douze ans. son mandat pour 4 ans. Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération 1.1.8.6. Indépendance des administrateurs variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à Pour vérifier la conformité au caractère indépendant de chacun de la performance de la Société ou du Groupe. ses membres, le Conseil examine, après avoir pris connaissance Des administrateurs représentant des actionnaires importants de des recommandations du Comité de la Gouvernance, des la Société ou de sa société mère peuvent être considérés comme Nominations et des Rémunérations, tous les critères proposés indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas par le Code AFEP-MEDEF repris dans le Règlement intérieur du au contrôle de la Société au sens de l’article L.233-3 du Code Conseil, à savoir : de commerce. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ■ ne pas être ou ne pas avoir été dans les 5 années précédentes, ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité de la salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, s’interroge ou du Groupe, salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant administrateur d’une société que la Société consolide, de la compte de la composition du capital de la Société et de l’existence société mère de la société ou d’une société consolidée par d’un conflit d’intérêts potentiel. cette société mère ; Le Conseil d’administration peut estimer qu’un de ses membres, ■ ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être dans laquelle la Société détient directement ou indirectement qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la autre motif. Inversement, le Conseil peut estimer qu’un membre Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient du Conseil ne remplissant pas certains des critères ci-dessus un mandat d’administrateur ; est cependant indépendant. Dans ce cas, le Conseil devra MERSEN DEU 2024 apporter des explications qui doivent être fondées sur la situation particulière de la Société et du membre du Conseil concerné. 41 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Sur la base des recommandations du Comité de la Gouvernance, Bpifrance ne pouvaient être considérés comme indépendants des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d’administration en raison du niveau de la participation de Bpifrance au capital de a examiné la situation de chaque administrateur au regard des la Société. Le représentant des salariés et le Directeur Général critères d’indépendance. Il a jugé que les représentants de ne sont également pas considérés comme indépendants. Administrateurs non indépendants Administrateurs indépendants par C. Foissaud Investissement Participations représentée représentée L. Themelin J. Vassoille O. Legrain P. Creusy* par E. Bot Bpifrance Bpifrance E. Picard D. Thiery Salarié ou dirigeant mandataire social exécutif X X O O X X X X au cours des 5 années précédentes Mandats croisés X X X X X X X X Relations d’affaires significatives X X X X X X X X Lien familial proche avec un dirigeant X X X X X X X X Commissaire aux comptes X X X X X X X X au cours des 5 dernières années Durée de mandat supérieur à 12 ans X X X X X X X X Rémunération variable ou liée à la performance X X X NA X X X X pour les dirigeants mandataires non exécutifs Statut d’actionnaire important O O X X X X X X X : non - O : oui * représentant des salariés Aucun des administrateurs indépendants n’entretient de relation ■ Aucun d’eux n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la d’affaires avec la Société. fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite A la date d’établissement du présent document d’enregistrement des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années universel, la proportion des administrateurs indépendants au au moins. sein du Conseil est de 57 %, étant précisé que l’administrateur représentant les salariés n’est pas comptabilisé dans ce cadre, ■ Aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre leurs conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. intérêts privés et/ou d’autres de leurs devoirs à l’égard de la Ce taux d’indépendance est supérieur à celui recommandé par Société. le Code AFEP-MEDEF selon lequel la part des administrateurs ■ Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les indépendants doit être de la moitié des membres du conseil dans principaux actionnaires, avec des clients, fournisseurs ou les sociétés au capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de autres en vertu duquel l’un d’entre eux a été sélectionné en contrôle. tant que membre du Conseil d’administration. 1.1.8.7. Absence de condamnation ■ Il n’existe aucune restriction acceptée par l’un d’eux concernant et de conflits d’intérêts et autres la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent, sous réserve : déclarations concernant les membres du Conseil d’administration • de l’obligation, pour chaque membre du Conseil et de la Direction Générale d’administration (à l’exception de l’administrateur représentant les salariés), de détenir au moins 800 actions de la Société, A la date d’établissement du présent document d’enregistrement libérées du versement exigible et inscrites au nominatif ; universel et à la connaissance de la Société, concernant les membres du Conseil d’administration et de la Direction Générale : • des obligations de conservation qui s’imposent au Directeur Général au titre des plans d’attributions de stock-options ou ■ Il n’existe aucun lien familial entre eux. actions gratuites (voir paragraphe 2.3). ■ Aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à leur Concernant la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, le encontre au cours des cinq dernières années au moins. Règlement Intérieur (article 5) prévoit que les administrateurs ■ Aucun d’eux n’a été concerné par une faillite, mise sous « informent le Conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous même potentiels, dans lequel ils pourraient être impliqués administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de notamment lorsqu’ils sont directement ou indirectement intéressés membre d’un organe d’administration, de direction ou de à une convention réglementée soumise au Conseil d’administration surveillance au cours des cinq dernières années au moins pour autorisation ou évaluation. Dans ce cas, ils s’abstiennent de ■ Aucune mise en cause et/ou sanction publique officielle n’a participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les matières MERSEN DEU 2024 été prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire concernées ». Aucun conflit d’intérêts, même potentiel, n’a été (y compris des organismes professionnels désignés) contre l’un porté à la connaissance du Conseil d’administration au cours de d’eux au cours des cinq dernières années au moins. l’exercice 2024. 42 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 1.1.8.8. Respect des règles de cumuls • Approbation des modifications du Règlement intérieur du de mandats Conseil d’administration Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration rappelle que • Evaluation des Conventions courantes conclues à des chacun des administrateurs s’engage à consacrer à ses fonctions conditions normales et mise en œuvre de ladite procédure le temps et l’attention nécessaires. A ce titre, conformément aux • Point sur l’évaluation du Conseil recommandations du Code AFEP-MEDEF, un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés • Point sur l’évolution de la composition du Conseil. cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères. Par ailleurs, ■ Rémunérations le Code de commerce prévoit qu’une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d’administrateur • Approbation de la rémunération du Directeur Général (dont de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français. fixation des objectifs de l’année en cours et approbation des Sur la base des informations transmises par les administrateurs, niveaux d’atteintes des objectifs de l’année passée) l’ensemble des administrateurs respectent ces règles relatives • Approbation de la politique de rémunération du Président au cumul des mandats. du Conseil d’administration et des membres du Conseil d’administration 1.1.9. Les travaux du Conseil • Approbation des plans LTI. d’administration et des Comités ■ Préparation de l’Assemblée générale en 2024 • Approbation des résolutions à présenter à l’Assemblée générale. 1.1.9.1. Les travaux du Conseil ■ Autres Le Conseil d’administration s’est réuni neuf fois, dont deux fois en sessions extraordinaires non prévues au calendrier initial, avec • Fixation de l’enveloppe annuelle d’autorisation de cautions un taux de présence moyen de 98 %. En outre, comme tous et garanties émises par Mersen les ans, une réunion informelle a été organisée par le Conseil • Examen des comptes-rendus des comités du Conseil d’administration hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Cette réunion étant informelle, elle n’a pas • Autorisation de financements (100M€ Schuldschein, environ donné lieu à un compte-rendu. 200MUSD USPP). Au cours de ces réunions, le Conseil a examiné et/ou s’est 1.1.9.2. Les travaux des Comités du Conseil prononcé sur les questions suivantes : d’administration ■ Stratégie et développement du Groupe Le Conseil d’administration a défini dans son Règlement intérieur • Approbation des plans stratégiques, business plan et budget, les fonctions, missions et moyens de ses deux Comités : le Comité d’Audit et des Comptes et le Comité de la Gouvernance, des • Discussions sur des thématiques stratégiques, en particulier : Nominations et des Rémunérations. Dans la mesure du possible projets M&A, avancement sur le marché du véhicule électrique, et en fonction des circonstances applicables, toute délibération du développements sur le marché du SiC notamment en Chine, Conseil d’administration portant sur un domaine de compétence investissements dans l’usine de Columbia (Tennessee, USA), d’un Comité devra avoir été précédée de la saisine dudit Comité stratégie industrielle dans le graphite. compétent et ne pourra être prise qu’après la remise par le Comité • Approbation de la révision de la feuille de route moyen-terme compétent de ses recommandations ou propositions. portée à 2029. Chacun des Comités peut, dans l’exercice de ses attributions : ■ Politique RSE ■ se faire communiquer par la Société tout document qui lui • Sur recommandation du comité d’audit et des comptes, paraîtrait utile à l’exercice de sa mission ; proposition à l’Assemblée générale de nommer de Grant ■ auditionner, en cas de dissociation des fonctions, le Directeur Thornton en tant qu’auditeur durabilité Général et, le cas échéant, les Directeurs Généraux Délégués, • Gouvernance de la RSE et point d’étape sur la mise en œuvre ou toute autre personne qu’il jugera utile d’auditionner ; du reporting de durabilité ■ se faire assister en réunion de tout tiers de son choix (expert, • Roadmap RH et enjeux à l’horizon du plan de croissance conseil ou commissaire aux comptes) ; (2027) ■ diligenter, aux frais de la Société et dans le respect de budgets ■ Résultats du Groupe approuvés par le Conseil d’administration, toute étude interne • Points réguliers sur l’activité du Groupe, ou externe auprès d’experts sur des sujets relevant de leur compétence, susceptible d’éclairer les débats du Conseil. • Approbation des comptes semestriels et annuels, documents prévisionnels de gestion, projets de communiqués liés aux Cette consultation des Comités ne peut cependant avoir pour résultats et aux guidances. objet de leur déléguer les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d’administration par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ■ Gouvernance ou limiter les pouvoirs du Directeur Général. Chaque réunion des • Examen de l’indépendance des administrateurs Comités donne lieu à un compte-rendu au Conseil d’administration suivant. • Renouvellement de M. Luc Themelin en tant que Directeur MERSEN DEU 2024 Général • Plans de succession 43 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 Le Comité d’Audit et des Comptes ■ d’examiner les comptes et des informations en matière Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le de durabilité et de s’assurer en matière financière de la Comité d’Audit et des Comptes est composé au minimum de trois pertinence et de la permanence des méthodes comptables membres et au maximum de six membres. Conformément aux adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et recommandations du Code AFEP-MEDEF, il prévoit également sociaux de la Société, ainsi que de la réalisation de la mission que le Comité est composé d’au moins deux tiers de membres de contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les indépendants, qu’aucun dirigeant mandataire social exécutif ne commissaires aux comptes et de la réalisation de la mission peut en être membre, que les membres sont choisis notamment de certification des informations en matière de durabilité par pour leurs compétences dans les domaines comptable, financier le ou les commissaires aux comptes et/ou le cas échéant le ou de contrôle légal des comptes et que la nomination ou la ou les organismes tiers indépendants (ci-après désignés le/les reconduction du Président du Comité d’Audit et des Comptes, « auditeurs durabilité ») ; proposée par le Comité de la Gouvernance, des Nominations et ■ de s’assurer du respect des conditions d’indépendance des des Rémunérations, doit faire l’objet d’un examen particulier de commissaires aux comptes et du/des auditeurs durabilité ; la part du Conseil. ■ d’émettre une recommandation sur les commissaires aux A la date d’établissement du présent document d’enregistrement comptes et le/les auditeurs durabilité proposés à la désignation universel, le Comité d’Audit et des Comptes est composé comme par l’Assemblée générale dans le respect de l’article L.821-67 suit : du Code de commerce. Les recommandations et préférences ■ Président : M. Denis Thiery du comité sont portées à la connaissance de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la nomination des commissaires ■ Membres : Bpifrance Participations (représenté par aux comptes et du/des auditeurs durabilité ; M. Emmanuel Blot), Mme Emmanuelle Picard. ■ d’approuver la fourniture de services autres que la certification Compte tenu de leur formation et expérience professionnelle des comptes et des informations en matière de durabilité, sous (voir paragraphe 1.1.8.4), les membres du Comité remplissent réserve qu’elle ne soit pas interdite par la réglementation. Le les critères de compétences susmentionnés. Par ailleurs, les Comité se prononce après avoir analysé les risques pesant deux tiers sont indépendants et le mandataire social exécutif, sur l’indépendance des commissaires aux comptes et du/des Luc Themelin, n’est pas membre du Comité. auditeurs durabilité pour l’exercice des missions de certification Le Comité d’Audit et des Comptes se réunit au moins trois fois par des comptes et de certification des informations en matière de an et chaque fois qu’il l’estime nécessaire, et préalablement aux durabilité et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci. réunions du Conseil d’administration dont l’ordre du jour comporte En 2024, le Comité s’est réuni six fois avec un taux de présence l’examen d’un sujet se rapportant à sa mission. Pour l’examen des de 100 %. comptes annuels, le Comité se réunit environ une semaine avant le Conseil d’administration. Le Directeur Financier du Groupe est Au cours de ces réunions, le Comité a examiné et/ou s’est chargé de faire les présentations. Il présente au moins une fois prononcé sur les questions suivantes : par an un point sur l’exposition du Groupe aux risques, y compris ■ Revue et validation des résultats annuels et semestriels du ceux de nature sociale et environnementale. Le Directeur des Groupe ; Risques et de la Compliance, le Directeur de l’Audit Interne sont ■ Revue du document d’enregistrement universel ; présents au moins une fois par an à ces réunions, de même que le Directeur du Contrôle de Gestion et le Directeur du Financement ■ Evolution des normes comptables ; et de la Trésorerie. ■ Revue des travaux en matière de conformité, notamment relatif En 2024, les missions du Comité d’Audit et des Comptes ont été à la loi dite « Sapin 2 » et à la règlementation RGPD ; étendues aux informations en matière de durabilité, conformément ■ Revue de l’avancement du plan Buzit (évolution des systèmes à la nouvelle réglementation résultant de la transposition de la d’information du Groupe) ; directive européenne CSRD. ■ Revue de la cartographie des risques ; Le Comité d’Audit et des Comptes est désormais chargé des missions suivantes : ■ Approbation d’un nouveau financement sous forme de placement privé allemand (Schuldschein) pour un montant de ■ du suivi du processus d’élaboration de l’information financière 100M€ ; et de l’information en matière de durabilité, et, le cas échéant, de formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité ; ■ Autorisation d’un nouveau financement sous forme de placement privé américain (USPP) pour un montant de ■ du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de 100MUSD + 90 M€ ; gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration ■ Revue des risques cybersécurité et de la politique de et au traitement de l’information comptable financière et de cybersécurité du Groupe ; l’information en matière de durabilité ; ■ Revue des risques environnementaux ; ■ Revue des investissements cumulés de l’usine de Columbia (Etats-Unis) MERSEN DEU 2024 44 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 ■ Bilan du contrôle interne et des audits 2024 ; r evue et Le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des approbation du programme d’audit 2025 ; Rémunérations est chargé des missions suivantes : ■ Examen de l’indépendance des CAC et de l’Auditeur de ■ Gouvernance et nomination Durabilité. Revue des honoraires hors audit. Renouvellement • formuler une proposition sur les nominations, révocations de la charte des missions hors audit ; et renouvellements des mandats du Directeur Général, du ■ Revue des conventions courantes entre Mersen et ses filiales Président du Conseil, des membres et présidents des Comités non détenues à 100 % ; et, le cas échéant, des Directeurs Généraux Délégués ; ■ Points sur l’évolution des honoraires des commissaires aux • donner un avis sur les candidatures envisagées aux fonctions comptes compte tenu des tensions inflationnistes ; ci-dessus, en termes de compétence, de disponibilité, ■ Recommandation concernant la nomination de l’Auditeur de d’adéquation et de complémentarité avec les autres membres Durabilité (Grant Thornton) pour la durée restant à courir du du Conseil d’administration et en tenant compte de la politique mandat de certification des comptes (exercice 2027) ; de diversité appliquée aux membres du Conseil ; ■ Proposition de la gouvernance du groupe en matière de CSRD ; • conduire le processus de sélection des nouveaux administrateurs indépendants, en suivant la procédure décrite ■ Points sur les travaux liés à la CSRD dont approbation de dans le tableau ci-avant ; proposer toute modification de ladite la Matrice de double matérialité et point d’avancement des procédure ; travaux d’audit en présence de l’Auditeur de Durabilité ; • établir un plan de succession des dirigeants mandataires ■ Autres sujets, comme les retraites, la fiscalité et le cash. sociaux et de s’assurer de l’existence d’un plan de succession Le Comité s’est également entretenu à 2 reprises avec les pour les membres du Comité Exécutif ; commissaires aux comptes hors présence du management. • être informé a priori de la nomination ou de la révocation des membres du Comité Exécutif de la Société envisagée par la Le Comité de la Gouvernance, des Nominations direction générale ; et des Rémunérations • proposer la qualification de membre indépendant pour les Le Règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que le membres du Conseil d’administration concernés ; Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations est composé au minimum de trois membres et au maximum de • examiner et évaluer les pratiques de la Société au regard six membres et se réunit au moins deux fois par an et, en toute des règles de gouvernance d’entreprise ; et notamment, hypothèse, préalablement aux réunions du Conseil d’administration examiner l’évolution des règles de gouvernement d’entreprise dont l’ordre du jour comporte l’examen d’un sujet se rapportant auxquelles la Société se réfère et informer le Conseil à sa mission. Conformément aux recommandations du Code d’administration de ces évolutions ; AFEP-MEDEF, il prévoit également que le Comité est présidé • revoir le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise par un administrateur indépendant, comprend une majorité de préparé par la Direction Générale ; membres indépendants ainsi qu’un administrateur représentant les salariés et qu’aucun dirigeant mandataire social exécutif ne • évaluer périodiquement la structure, la composition et le peut en être membre. fonctionnement du Conseil d’administration et soumettre toute recommandation concernant toute modification éventuelle ; A la date d’établissement du présent document d’enregistrement universel, le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des • préparer l’évaluation du Conseil d’administration prévue par Rémunérations est composé comme suit : le règlement intérieur et effectuer des recommandations au Conseil d’administration sur son fonctionnement sur la base ■ Président : Mme Jocelyne Vassoille des résultats de cette évaluation ; ■ Membres : M. Olivier Legrain, M. Pierre Creusy, M. Denis • examiner les propositions de la Direction Générale en vue Thiery, Bpifrance Investissements (représentée par Mme de déterminer les objectifs de mixité au sein des instances Carolle Foissaud). dirigeantes. La composition du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations est conforme aux Règlement Intérieur et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF puisqu’il comprend, notamment, une majorité d’administrateurs indépendants (3 sur 4), l’administrateur représentant les salariés n’étant pas comptabilisé pour le calcul du pourcentage d’administrateurs indépendants conformément aux articles 18.1 et 19.1 du Code AFEP-MEDEF. MERSEN DEU 2024 45 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 ■ Rémunérations Au cours de ces réunions, le Comité a examiné et/ou s’est • proposer la rémunération du Président et, le cas échéant, prononcé sur les questions suivantes : du Vice-Président du Conseil d’administration ; émettre une ■ Rémunérations recommandation au Conseil d’administration, en vue d’une • Résultats 2023 et Propositions 2024 pour la rémunération résolution soumise à l’Assemblée générale, concernant fixe et variable (variables annuel et pluriannuel) du Directeur toute modification du montant global de l’enveloppe de Général. rémunérations des administrateurs ou des modalités de répartition entre les administrateurs ; • Proposition relative aux plans d’actions gratuites 2024 et réflexion sur l’évolution des certains points relatifs aux plans • effectuer toute recommandation au Conseil d’administration d’actions gratuites 2025. sur la rémunération annuelle et pluriannuelle du Directeur Général et, le cas échéant, des Directeurs Généraux ■ Gouvernance et nominations Délégués, la règle de détermination de leurs éléments • Evaluation du fonctionnement du Conseil ; variables, et les éléments complémentaires tels que le régime de retraite et les avantages en nature ; • Revue des compétences des administrateurs ; • émettre toute recommandation sur les indemnités et • Revue des taux de participation au conseil et aux comités ; avantages envisagés en cas de révocation ou cessation • Revue des éléments du document d’enregistrement universel, du mandat de Président du Conseil d’administration et du en particulier vote ex-post et ex-ante et ratio d’équité ; Directeur Général et le cas échéant des Directeurs Généraux • Préparation de l’Assemblée générale : revue des éléments Délégués ; de gouvernance ; • être informé des indemnités envisagées par le Directeur • Evaluation de la mise en œuvre de la politique de féminisation Général dans le cadre de la rupture du contrat de travail des instances dirigeantes ; d’un membre du Comité Exécutif, et donner un avis à cet égard au Président du Conseil d’administration ; • Appréciation de l’indépendance des administrateurs ; • donner un avis sur la politique d’attribution d’options d’actions, • Révision du Règlement Intérieur du Conseil d’administration ; d’actions de performance ou de tout autre type de valeurs • Plan de Succession du Président du Conseil ; mobilières mise en œuvre par le Conseil d’administration, concernant toutes les catégories de bénéficiaires, et plus • Plan de Succession du Directeur Général. Comme chaque particulièrement concernant le Directeur Général et les année, le Comité a examiné le plan de succession élaboré membres du Comité Exécutif de la Société ; faire une par la Direction Générale et la Direction des Ressources recommandation sur la périodicité des attributions et les humaines. Une restitution est faite sur la mission modalités d’attribution ; d’accompagnement des membres de l’équipe du Comité Exécutif, réalisée par un cabinet spécialisé. Le Comité a • être informé préalablement des conditions et de l’évolution de également validé le cabinet spécialisé qui accompagnera la rémunération des membres du Comité Exécutif. le Groupe dans l’identification du vivier de talents externes. En 2024, le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations s’est réuni quatre fois, avec un taux de présence de 100 %. Le tableau ci-dessous présente une synthèse de l’assiduité annuelle des membres du Conseil aux différentes réunions au cours de l’année 2024 : Assiduité au Comité d’Audit Membres du Conseil Assiduité au Conseil et des comptes Assiduité au CGNR Jocelyne Vassoille 90 % NA 100 % Bpifrance Participations représenté par Emmanuel Blot 100 % 100 % NA Bpifrance Investissement représenté par Carolle Foissaud 100 % NA 100 % Pierre Creusy 100 % NA 100 % Michel Crochon* 100 % 100 % NA Olivier Legrain 100 % NA 100 % Emmanuelle Picard 100 % 100 % NA Denis Thiery 100 % 100 % 100 % Luc Themelin 100 % NA NA Moyenne membres 98 % 100 % 100 % * jusqu’à l’AG du 16 mai 2024. MERSEN DEU 2024 46 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 2 1.2. Direction Générale 1.2.1. Directeur Général a décidé de renouveler le mandat de M. Luc Themelin pour trois ans. Son mandat en tant que Directeur Général expirera donc La Société est dirigée par un Directeur Général, qui exerce en 2027, lors du Conseil d’administration qui suivra l’Assemblée ses fonctions sous le contrôle du Conseil d’administration. Le Générale appelée à approuver les comptes de l’exercice 2026. Directeur Général est rééligible. Il ne doit pas être âgé de plus de 65 ans. Lorsqu’il atteint la limite d’âge, il est réputé démissionnaire Pour une présentation détaillée, voir le paragraphe 1.1.8.4 du d’office à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué présent chapitre. sur les comptes de l’exercice au cours duquel la limite d’âge est Le Code AFEP-MEDEF recommande que les dirigeants atteinte. Le Directeur Général peut être révoqué par le Conseil mandataires sociaux exécutifs ne détiennent pas plus de d’administration. deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures à Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus leur groupe, y compris étrangères. M. Luc Themelin n’exerce pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la pas d’autre mandat dans une autre société cotée française ou limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la étrangère. loi au Conseil d’administration et aux Assemblées d’actionnaires En 2024, le Conseil d’administration n’a pas nommé de Directeur et des limitations de pouvoirs rappelées au paragraphe 1.1.2. Général délégué. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet 1.2.2. Comité Exécutif social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des Un Comité Exécutif a été mis en place par le Directoire le 14 octobre circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts 2011 et a été maintenu lors du changement de gouvernance suffise à constituer cette preuve. intervenu le 11 mai 2016. Il assure la direction opérationnelle du groupe Mersen et se réunit chaque mois afin d’examiner les Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports résultats financiers et extra-financiers du Groupe et de décider de avec les tiers. Sur proposition du Directeur Général, le Conseil plans d’actions dans différents domaines (ressources humaines, d’administration peut nommer, parmi ses membres ou en dehors, informatique, achats, juridique, développement, etc.) en cohérence une ou plusieurs personnes physiques, chargées d’assister le avec les orientations stratégiques. Le Comité Exécutif s’assure Directeur Général, qui portent alors le titre de Directeur Général du bon fonctionnement organisationnel du Groupe et, à ce titre, délégué. est très impliqué dans la gestion prévisionnelle des ressources M. Luc Themelin a été nommé Directeur Général le 11 mai humaines nécessaire au développement des activités. Il définit la 2016. Son mandat de 4 ans devait expirer à la date du Conseil feuille de route RSE du Groupe et s’assure qu’elle soit déclinée d’administration qui s’est tenu immédiatement après l’Assemblée à tous les niveaux de l’entreprise. générale appelée à se prononcer sur les comptes clos au Le Comité Exécutif compte dix membres. 31 décembre 2023. Le 12 mars 2024, le Conseil d’administration À la date de publication du présent document d’enregistrement universel, le Comité Exécutif se compose de la manière suivante : Date d’entrée Nom Fonction dans le Groupe Thomas Baumgartner Directeur Administratif et Financier 1999 Gilles Boisseau Directeur du Pôle Electrical Power 2015 Christophe Bommier Directeur Technologie, de la Recherche, de l’Innovation et du Support Business 1989 Thomas Farkas Directeur de la Stratégie et du Développement 2006 Jean-Philippe Fournier Directeur de l’Excellence Opérationnelle 2013 Eric Guajioty Directeur du Pôle Advanced Materials 2016 Sylvie Guiganti Directrice des Systèmes d’Informations 2017 Delphine Jacquemont Directrice Juridique 2020 Estelle Legrand Directrice des Ressources Humaines 2009 Luc Themelin Directeur Général 1993 MERSEN DEU 2024 47 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux La présente politique de rémunération des mandataires sociaux 2.1.2. Politique de rémunération a été établie conformément à l’article L.22-10-8 du Code de commerce par le Conseil d’administration. Elle est soumise à du Président du Conseil l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025. d’administration Les Conseils d’administration des 11 et 27 mars 2025 ont décidé La politique de rémunération du Président du Conseil de n‘apporter aucune modification à la politique de rémunération d’administration est sans changement par rapport à celle des mandataires sociaux qui reste donc inchangée par rapport à approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 celle approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024, (résolution n°9) à la majorité de 99,84 % des voix. sous réserve de la mise à jour des critères de performance de La rémunération du Président du Conseil d’administration est la rémunération variable annuelle du Directeur Général et de la composée d’une rémunération fixe annuelle au titre de ses révision des critères de rémunération variable de long-terme. fonctions de Président d’un montant brut égal à 120 000 euros ainsi que d’une rémunération au titre de son mandat d’administrateur dont le versement est majoritairement conditionné à l’assiduité 2.1.1. Principes généraux (cf. paragraphe 2.1.3). de détermination de la politique Le Président du Conseil d’administration ne perçoit pas de de rémunération des mandataires rémunération variable en numéraire ou en titres ou toute sociaux rémunération liée à la performance de la Société et du Groupe. La politique de rémunération des mandataires sociaux est arrêtée par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité 2.1.3. Politique de rémunération de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, en prenant en compte les principes figurant dans le Code des administrateurs AFEP-MEDEF : La politique de rémunération des administrateurs est sans changement par rapport à celle approuvée par l’Assemblée ■ exhaustivité : la détermination d’une rémunération doit être Générale Mixte du 16 mai 2024 (résolution n°11) à la majorité exhaustive. L’ensemble des éléments de la rémunération doit de 99,48 % des voix : être retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ; Elle tient compte d’un montant maximum à allouer au Conseil ■ équilibre entre les éléments de la rémunération : chaque d’administration de 330 000 euros pour l’exercice 2025 et est élément de la rémunération doit être clairement motivé et établie comme suit : correspondre à l’intérêt social de l’entreprise ; ■ des règles de répartition de la rémunération conformes aux ■ comparabilité : cette rémunération doit être appréciée dans le recommandations du Code AFEP-MEDEF en la matière, contexte d’un métier et du marché de référence. Si le marché avec notamment une part prépondérante liée à l’assiduité. est une référence, il ne peut être la seule car la rémunération La rémunération annuelle des administrateurs est constituée d’un dirigeant mandataire social est fonction de la responsabilité d’une partie fixe qui s’élève à 13 000 euros. À cette somme assumée, des résultats obtenus et du travail effectué. Elle peut s’ajoutent les dotations fixes annuelles suivantes : aussi dépendre de la nature des missions qui lui sont confiées ou des situations particulières ; Présidence du Comité d’Audit et des Comptes 11 000 euros ■ cohérence : la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des autres dirigeants Présidence du Comité de la Gouvernance, et des salariés de l’entreprise ; des Nominations et des Rémunérations 9 000 euros Administrateur en charge de la coordination ■ intelligibilité des règles : les règles doivent être simples, stables sur les sujets stratégiques 6 000 euros et transparentes. Les critères de performance utilisés doivent correspondre aux objectifs de l’entreprise, être exigeants, Administrateur chargé du suivi explicites et autant que possible pérennes ; des questions RSE 6 000 euros ■ mesure : la détermination des éléments de la rémunération doit représenter un juste équilibre et prendre en compte à la ■ chaque administrateur perçoit par ailleurs une partie variable fois l’intérêt social de la Société, les pratiques du marché, et en fonction de sa participation effective aux réunions du les performances des dirigeants et les autres parties prenantes Conseil et des Comités. Cette partie variable s’élève à de l’entreprise. 2 000 euros par séance. Le Conseil d’administration veille à ce que la politique de Si la somme des rémunérations obtenues en appliquant les règles MERSEN DEU 2024 rémunération soit en ligne avec les pratiques de marché pour de calcul ci-dessus s’élevait à un montant supérieur à l’enveloppe des sociétés comparables, adaptée à la stratégie et au contexte de 330 000 euros (du fait d’un nombre de réunions plus important de la Société et ait pour objectif de promouvoir sa performance qu’usuellement), la rémunération de chaque administrateur serait et sa compétitivité sur le moyen et le long terme. abaissée en proportion. 48 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2.1.4. Politique de rémunération survenance de circonstances particulières qui pourraient justifier que le Conseil d’administration ajuste, de façon exceptionnelle du Directeur Général et/ou de tout et tant à la hausse qu’à la baisse, l’un ou plusieurs des critères autre dirigeant mandadaire social composant sa rémunération de façon à s’assurer que les résultats La présente politique de rémunération du Directeur Général est de l’application des critères tels que définis ci-dessous reflètent sans changement par rapport à celle approuvée par l’Assemblée tant la performance du Directeur Général que celle du Groupe. Cet Générale Mixte du 16 mai 2024 (résolution n°10) à la majorité ajustement sera effectué sur la rémunération variable annuelle de 96,66 % des voix, à l’exception i) de la modification des poids par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de la respectifs des critères financiers (EBITDA courant et Marge Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations, après Opérationnelle Courante) de la rémunération variable annuelle et que le Conseil d’administration aura dûment motivé sa décision ii) d’une modification apportée à la règle de maintien du bénéfice et fourni aux actionnaires une explication claire et précise de son des plans de rémunération long terme en actions dans certains choix, et dans la limite du montant maximum de la rémunération cas de départ du Directeur Général avant l’échéance de ces variable annuelle prévue dans la présente politique. plans. Cette modification, arrêtée par le Conseil d’administration En cas de modification significative affectant le calcul des du 27 mars 2025 sur recommandation du CGNR, est en ligne paramètres économiques pour le Groupe (en particulier avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF. changement de normes comptables), le Conseil pourra calculer les paramètres hors éléments exogènes extraordinaires. 2.1.4.1. Principes La détermination et la révision de la rémunération du Directeur 2.1.4.2. Structure globale des éléments Général relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration de rémunération et se fonde sur les propositions du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations. Dans son analyse et ses La rémunération du Directeur Général est composée d’une propositions au Conseil d’administration, celui-ci est en particulier rémunération fixe, d’une rémunération variable annuelle, et attentif au respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF d’une rémunération de long-terme en actions soumise à des auquel la Société se réfère. Le Directeur Général n’assiste pas conditions de performance, ainsi que d’avantages en nature. Il aux délibérations sur ces questions. est rappelé que, conformément à la loi, le versement des éléments de rémunération variable annuelle attribués au titre d’un exercice La politique de rémunération du Directeur Général répond à est conditionné à l’approbation par l’assemblée générale ordinaire l’objectif du Groupe de se développer de façon responsable et des éléments de rémunération du Directeur Général versés ou durable afin d’assurer la pérennité du Groupe, sa croissance attribués au titre dudit exercice (vote ex post individuel). rentable et les moyens de son développement. Pour ce faire, le Conseil a fixé la politique de rémunération du Directeur Général Des indemnités, dans l’hypothèse où il serait mis fin à son en lien avec la stratégie du Groupe telle que décrite au chapitre mandat et dont le versement est fonction de l’ancienneté et de 1 du présent document d’enregistrement universel. la réalisation de conditions de performance, peuvent également être prévues dans le respect des dispositions légales et des L’ensemble des éléments de rémunération et avantages de toute recommandations du Code AFEP-MEDEF. nature est analysé de manière exhaustive chaque année avec une approche élément par élément puis une analyse de cohérence Rémunération fixe globale afin d’aboutir aux meilleurs équilibres entre rémunération La rémunération fixe ne peut être modifiée que sur une base fixe et variable, individuelle et collective, à court et long terme. pluriannuelle. De manière régulière, une étude de compétitivité est menée La rémunération fixe annuelle brute de 500 000 euros demeure avec l’aide de consultants spécialisés sur le positionnement de inchangée pour 2025. la rémunération du dirigeant mandataire social par rapport à un échantillon de sociétés comparables, compte-tenu des spécificités Rémunération variable annuelle de Mersen. Ce panel répond à des critères de secteur d’activité, La rémunération variable annuelle du Directeur Général est de chiffre d’affaires, d’effectif, de nationalité et de cotation sur un soumise à des conditions de performance alignées avec la marché financier. Les sociétés du panel sont par ailleurs toutes stratégie du Groupe. Aucun minimum n’est garanti au Directeur des entreprises ayant une activité de production et réalisent au Général. moins 30 % de leur chiffre d’affaires hors de France. Le Conseil définit de manière précise les critères financiers et Le Conseil d’administration a décidé que l’évolution de la les critères individuels permettant de déterminer la rémunération rémunération fixe du dirigeant mandataire social ne pourrait variable annuelle. faire l’objet de révisions qu’à intervalles de temps relativement longs, conformément aux recommandations du Code Les critères financiers représentent 70 % de l’ensemble. En AFEP-MEDEF. Toutefois, une révision anticipée pourrait intervenir vertu du principe de déplafonnement, ils peuvent en cas de en cas d’évolution significative de son périmètre de responsabilités dépassement des objectifs représenter jusqu’à 120 % de la ou de fort décalage par rapport au positionnement sur le marché. rémunération fixe (voir tableau ci-après). Dans ces situations particulières, l’ajustement de la rémunération Ils portent sur les principaux indicateurs financiers retenus fixe ainsi que ses motifs seront rendus publics. par le Conseil pour évaluer la performance financière du Par ailleurs, le Conseil d’administration se réserve la possibilité Groupe et notamment ceux communiqués dans le document d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant la détermination d’enregistrement universel tels que la marge opérationnelle de la rémunération du Directeur Général, dans le respect courante, l’EBITDA courant (en valeur) et le flux de trésorerie MERSEN DEU 2024 des principes de la politique de rémunération approuvée net des activités opérationnelles, tel que défini dans le tableau conformément à l’article L.22-10-8 du Code commerce, en cas de des flux de trésorerie. 49 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 En cas de modification significative affectant le calcul des ■ Environnement (25 %) (cf. chapitre 4, ESRS 2 GOV-3) : paramètres économiques pour le Groupe (en particulier l’objectif s’appuie sur 4 critères, de même poids chacun : changement de normes comptables), le Conseil pourra calculer • Le taux de recyclage des déchets devra être supérieur ou les paramètres hors éléments exogènes extraordinaires. égal à 75 % pour atteindre 100 % (0 % si ≤ 72 %) ; Les critères individuels sont fixés en fonction d’objectifs détaillés • Validation définitive pour publication du scope 3 des émissions définis par le Conseil d’administration en lien avec la stratégie du de gaz à effet de serre ; Groupe. Ils sont évalués indépendamment les uns des autres. Au moins un critère doit être lié à un objectif RSE. • L’intensité des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) devra être inférieur ou égale à 85 tCO2/M€ pour 100 % Pour 2025, le Conseil d’administration du 11 mars 2025 a retenu (0 si supérieur ou égale à 87 tCO2/M€) ; les critères suivants (poids de chaque critère indiqué entre parenthèses) : • L’intensité de prélèvements d’eau par rapport au chiffre d’affaires devra être inférieure à 624 m3/M€ pour atteindre ■ Sécurité (25 %) : l’objectif s’appuie sur 3 critères, de même 100 % ; 0 si supérieur ou égal à 645 m3/M€. poids chacun : ■ Plan de succession (25 %) : l’objectif est de poursuivre le • Le taux de fréquence des accidents (LTIR) devra être inférieur déploiement du plan de succession du Directeur Général. ou égal à 1,6 pour atteindre 100 % (0 % si ≥1,8) ; ■ Business (25 %) : l’objectif est de mener à bien le suivi et la • Le taux de gravité (SIR) devra être inférieur ou égal à 60 pour maîtrise du plan d’investissements industriels du Groupe, et atteindre 100 % (0 % si >70) ; d’atteindre les objectifs de rendement et de coûts sur le projet • Le nombre de visites de sécurité (MSV) devra être de p-SiC. 0,98 par salarié pour atteindre 100 % La répartition des objectifs et des taux d’atteinte sont définis de la façon suivante : Critères Cible Maximum Marge Opérationnelle Courante 20 % 30 % EBITDA courant (M€) 30 % 60 % Cash-flow opérationnel 20 % 30 % Critères individuels 30 % TOTAL (en % de la rémunération fixe) 100 % 150 % dont poids des critères financiers 70 % 120 % Les taux d’atteinte entre chaque borne sont linéaires. Ces éléments de rémunérations consistent en des attributions Les bornes (Cible et Maximum) sont définies par le Conseil gratuites d’actions et/ou stock-options, dont la valeur (mesurée en d’administration en cohérence avec les objectifs budgétaires. valorisation IFRS à la date du conseil décidant de l’attribution) ne L’atteinte au-delà de la cible rétribue la surperformance financière. peut dépasser un maximum de 30 % de l’ensemble des éléments Le conseil d’administration du 11 mars 2025 a décidé de modifier de rémunération du Directeur Général au cours de l’année civile les pondérations des objectifs de Marge opérationnelle courante précédente (fixe, variable annuelle maximum et rémunération de et d’EBITDA courant en augmentant celle de l’EBITDA courant afin long-terme en actions valorisée selon la méthode retenue pour de tenir compte du contexte et du décalage du plan de croissance les comptes consolidés). moyen terme, conduisant à une augmentation importante des Par ailleurs, le Directeur Général bénéficie au maximum de amortissements sans la croissance attendue. 10 % de l’ensemble de tous les plans (stock-options et actions Par ailleurs le Conseil d’administration se réserve la possibilité gratuites) émis chaque année, mesurés en valorisation IFRS. d’exercer son pouvoir discrétionnaire, en cas de survenance de Ces quotités sont fixées par le Conseil d’administration en lien circonstances particulières comme mentionné dans les principes avec les pratiques du marché. Les actions gratuites (et/ou stock- du paragraphe 2.1.4.1. options) sont soumises à l’atteinte d’objectifs de performance, au minimum sur une période de 3 ans. Le versement des éléments de rémunération variable annuelle attribués au titre de l’exercice écoulé est conditionné à Un des critères doit être un critère relatif, c’est-à-dire lié à la l’approbation par l’assemblée générale ordinaire des éléments performance d’autres entreprises comparables (indice type composant la rémunération et les avantages de toute nature SBF 120 ou benchmark pertinent et documenté). versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre dudit Avantages en nature exercice (vote ex post individuel). Le Directeur Général peut bénéficier d’avantages en nature Rémunération de long-terme en actions qui comprennent essentiellement les cotisations versées à un Dans le cadre de la politique globale de fidélisation et de organisme extérieur au titre de la garantie sociale des dirigeants motivation à long terme, le Directeur Général peut se voir attribuer d’entreprise. S’y ajoutent par ailleurs, l’usage d’un véhicule de des rémunérations de long-terme en actions dont l’attribution ou fonction et le financement d’un contrôle médical annuel. MERSEN DEU 2024 l’exercice serait conditionné à des objectifs tenant à la stratégie moyen/long terme du Groupe. 50 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 Dispositif d’intéressement A ce jour, en tenant compte de sa reprise d’ancienneté acquise Le Directeur Général est éligible aux dispositifs d’intéressement au sein du Groupe Péchiney, auquel appartenait Mersen, du personnel mis en place au niveau de la société et/ou du M. Luc Themelin cumule une ancienneté de 36 années au sein du Groupe. Groupe Mersen dont 25 en tant que salarié. Les droits potentiels futurs de retraite de M. Luc Themelin sont donc plafonnés depuis Rémunérations exceptionnelles plus de 10 ans et ne peuvent plus faire l’objet d’un accroissement. Aucun versement d’une rémunération exceptionnelle n’est Compte-tenu de l’ancienneté de M. Luc Themelin, sa retraite possible. supplémentaire sera égale à 20 % de sa rémunération de référence. Indemnité de prise de fonction Pour permettre le recrutement d’un dirigeant mandataire social Ce régime constitue un outil important de fidélisation de exécutif à l’extérieur du Groupe, le Conseil d’administration, sur son dirigeant et lui permet d’obtenir à la retraite un taux de proposition du Comité de la Gouvernance, des Nominations et remplacement voisin de celui du reste des salariés de l’entreprise. des Rémunérations, pourra consentir une indemnité de prise de Il ne constitue pas une charge excessive pour la société. Au fonction. Le montant de cette indemnité ne pourra excéder celui 31 décembre 2024, le montant estimé de la rente annuelle au des rémunérations et avantages auxquels l’intéressé renonce du titre du régime de retraite supplémentaire due à M. Luc Themelin fait de l’acceptation de son mandat. s’élèverait à 175 000 euros, avant impôts et charges sociales : 2.1.4.3. Rémunérations, indemnités Salaire de Fin Pension de Données en Euros de Carrière retraite annuelle et avantages en cas de cessation du mandat du Directeur Général Salaire de base (moyenne 3 ans) 500 000 100 000 Bonus maximal (50 % de 1,5 fixe) 375 000 75 000 Régime de retraite Assiette 875 000 175 000 M. Luc Themelin bénéficie du « régime de retraite à prestations définies du Groupe Mersen ». Ce régime, adopté en 1999, puis modifié en 2005, 2007 et 2013, a pour objet de permettre à En décembre 2021, avec l’accord du Conseil d’administration Mersen de récompenser et fidéliser son Directeur Général. et après revue favorable du Comité d’Audit et des Comptes et du Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Les règles applicables impliquent que : Rémunérations, la Société a versé un montant de 2,5 millions ■ Le bénéficiaire doit terminer effectivement sa carrière d’euros (hors taxes et hors charges) sur le fonds collectif professionnelle au sein de l’entreprise adhérente, à l’âge de d’assurance destiné à financer les engagements de retraite à 65 ans ou à partir de 60 ans prestations définies souscrits par la Société à l’égard du Directeur ■ Le bénéficiaire devra avoir préalablement liquidé sa pension Général. Ce versement anticipé d’une partie des engagements vieillesse de la Sécurité Sociale de retraite souscrits à l’égard du Directeur Général permet à la Société d’étaler dans le temps les décaissements liés à ces ■ Le bénéficiaire devra justifier d’une ancienneté minimale engagements. En cas de départ anticipé du Directeur Général continue d’au moins 10 années dans le Groupe Mersen lui faisant perdre ses droits, les fonds (après impôts) seraient ■ Le bénéficiaire devra avoir été, au cours de sa carrière, membre reversés à la Société. du comité exécutif du Groupe pendant au moins 3 ans Clause de non-concurrence et de non-sollicitation ■ L’avenant de 2013 confirme que le bénéficiaire devra être En cas de cessation de son mandat de Directeur Général et, en classé à un échelon supérieur ou égal au coefficient 880 de la contrepartie d’un engagement de non-concurrence et de non- classification de la convention collective nationale de l’industrie sollicitation pris par M. Luc Themelin pendant une période d’un chimique. an à compter de la cessation de ses fonctions, une indemnité L’acquisition des droits et le mode de calcul de la pension suivent mensuelle égale à 50 % de la dernière rémunération mensuelle les règles suivantes : fixe brute qu’il aura perçue immédiatement avant la rupture de son ■ L’assiette de référence, pour le calcul de la pension est le mandat social lui sera versée sur la période. La Société pourra Salaire de Fin de Carrière (SFC), constitué de i) la moyenne renoncer à cette clause de non-concurrence et de non-sollicitation des salaires annuels bruts des trois dernières années d’activité et se libérer de son obligation de versement de l’indemnité précédant la cessation d’activité, et ii) 50 % du niveau de bonus mensuelle en informant M. Luc Themelin de sa décision dans maximum. un délai de deux mois à compter de la cessation du mandat social. ■ Le calcul de la pension : R est le montant annuel de la pension L’engagement de non-concurrence visé ci-dessus concernera à laquelle le bénéficiaire pourra prétendre. Il est déterminé l’ensemble des activités du Groupe et sera applicable dans l’un en fonction de l’ancienneté validée selon les règles énoncées quelconque des pays dans lesquels Mersen exerce ses activités ci-dessus, sachant que l’acquisition des droits est réputée (qu’elle y soit implantée ou qu’elle y exerce ses activités depuis un pleine et entière à compter de 20 ans d’ancienneté : autre lieu d’implantation). A l’initiative de la Société, l’engagement de non-concurrence et de non-sollicitation sera, si nécessaire, Calcul du montant précisé et matérialisé par une convention de non-concurrence. Ancienneté annuel de la pension Le versement de cette indemnité est exclu dès lors que le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite. En tout état de cause, aucune 10 ans 10 % x SFC MERSEN DEU 2024 indemnité ne peut être versée au-delà de 65 ans. 15 ans 15 % x SFC 20 ans ou plus 20 % x SFC 51 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 Indemnité en cas de révocation du mandat social Assurance-chômage Dans le cas où le groupe Mersen mettrait fin, de quelque manière M. Luc Themelin bénéficie en particulier d’une assurance et pour quelque motif que ce soit (sauf faute grave ou lourde, chômage pour les mandataires sociaux (Garantie Sociale des départ à la retraite, mise à la retraite ou démission, changement Chefs d’Entreprises, GSC) régime de base, pour une période de fonction à l’intérieur du Groupe), au mandat de Directeur d’indemnisation de 24 mois. Le coût annuel de cette assurance Général de M. Luc Themelin (notamment par révocation, non est fonction du revenu fiscal net de l’année n-1 de l’intéressé et renouvellement du mandat pour quelque cause que ce soit ou de la durée d’indemnisation. Les cotisations sont prises en charge suppression des fonctions à la suite d’une transformation ou à 40 % par la Société et 60 % par M. Luc Themelin. Cette mise d’une fusion, à l’exception d’une modification de la gouvernance en place est assortie d’une période de carence de 30 jours de qui conduirait à le nommer Président du Directoire d’une perte d’activité professionnelle continue. société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire), une indemnité forfaitaire sera versée à M. Luc Themelin, calculée de Options de souscription d’actions – la manière indiquée ci-après fixant les conditions de performance Actions de performance applicables (l’ « Indemnité »), dès lors que ce départ est Dans le cas où il serait mis fin, de quelque manière et pour contraint. Le versement de l’Indemnité exclura le versement de quelque motif que ce soit (sauf révocation consécutive à une toute autre indemnité (de quelque nature que ce soit, y compris prise de contrôle de la Société, départ à la retraite ou mise à la des dommages et intérêts) à l’exception d’une indemnité de retraite), au mandat de Directeur Général de M. Luc Themelin, non-concurrence et de non-sollicitation. ce dernier perdra de plein droit le bénéfice de l’ensemble des Dans le cas où les responsabilités et/ou la rémunération de options de souscription d’actions qui lui auraient été octroyées M. Luc Themelin seraient modifiées de manière substantielle antérieurement à la date de fin de mandat mais dont les conditions à la suite d’une prise de contrôle de la Société, et où, de ce d’octroi (conditions de présence et conditions de performance) fait, il déciderait de quitter la Société, il bénéficiera de la même n’auraient pas été remplies à la date de fin de mandat. Il perdra indemnité. également de plein droit le bénéfice de l’ensemble des actions Le montant de l’Indemnité est calculé de la manière suivante : qui lui auraient été attribuées gratuitement, en application des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5, L.22-10-59 et I = 0,5 x R x C 22-10-60 du Code de commerce, avant la date de fin de mandat où et dont l’attribution ne serait pas encore devenue définitive à la ■ I est le montant de l’Indemnité, date de fin de son mandat. ■ R est la rémunération totale brute (rémunération fixe et Il est toutefois précisé que le Conseil d’administration se réserve rémunération variable annuelle, hors avantages en nature et la possibilité de décider, le cas échéant, le maintien du bénéfice intéressement) qui aura été versée à Luc Themelin au titre des desdites options de souscription d’actions et des actions 3 dernières années civiles précédant l’année de départ, que gratuites, après réduction de leur nombre au prorata temporis et cette rémunération ait été versée au titre de ses fonctions de sous réserve de la réalisation des conditions de performances Directeur Général ou en qualité de salarié, correspondantes. Cette décision du Conseil devra être motivée. ■ et C est la condition de performance de M. Luc Themelin telle Dans le cas où les responsabilités et/ou la rémunération de que mesurée selon les critères ci-après définis. M. Luc Themelin seraient modifiées de manière substantielle à la suite d’une prise de contrôle de la Société, et où, de ce Le versement de l’indemnité I visée ci-dessus sera subordonné fait, il déciderait de quitter la Société, ainsi qu’en cas de à la condition de performance réalisée dans les conditions révocation consécutive à une prise de contrôle de la Société, suivantes : départ à la retraite ou mise à la retraite, le bénéfice des options ■ Soit le taux performance (P) : de souscription d’actions et des actions gratuites visées sera P = moyenne du pourcentage de rémunération variable maintenu, après réduction de leur nombre au prorata temporis annuelle atteint sur les 4 années civiles précédant le départ de et sous réserve de la réalisation des conditions de performances M. Luc Themelin (en qualité Directeur Général). correspondantes. Le Conseil se réserve cependant la possibilité, sur décision motivée, de ne pas procéder en tout ou partie à la Le pourcentage de rémunération variable annuelle est compris réduction susvisée. entre 0 et 112 % du salaire annuel de base. Le taux moyen de performance P sera constaté par le Conseil d’administration. 2.1.4.4. Changements d’organisation ■ Soit la condition de performance : C de la Direction Générale Si P ≥ 100 % C = 100 % Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration déciderait la Si P ≥ 90 % et < à 100 % C = 90 % nomination d’un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, la politique de rémunération applicable au Directeur Général serait Si P ≥ 80 % et < à 90 % C = 80 % applicable aux Directeurs Généraux Délégués, le cas échéant Si P ≥ 60 % et < à 80 % C = 60 % avec les adaptations nécessaires. Dans l’hypothèse où le Conseil d’administration déciderait un cumul des fonctions de Président Si P ≥ 50 % et < à 60 % C = 50 % et de Directeur Général, la politique de rémunération applicable Si P < à 50 % aucune indemnité ne sera versée. au Directeur Général serait applicable aux Président Directeur Ainsi, le montant de l’indemnité (I) susceptible d’être due au titre Général, le cas échéant avec les adaptations nécessaires. de la révocation de son mandat social ne peut excéder 18 mois de rémunération totale brute (fixe et variable annuelle). A cette MERSEN DEU 2024 indemnité peut, le cas échéant, s’ajouter une indemnité de non- concurrence d’un montant maximum de 6 mois de rémunération totale brute (fixe et variable annuelle), soit un montant maximum de 24 mois de rémunération totale brute (fixe et variable annuelle) au titre de l’indemnité de révocation et de celle de non-concurrence. 52 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2.1.5. Synthèse des engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison Indemnité relative Contrat Régime de retraite de la cessation ou du à une clause de de travail supplémentaire changement de fonction non-concurrence Olivier Legrain Président du Conseil d’administration depuis le 18 mai 2017 (échéance AG 2025) NON NON NON NON Luc Themelin Directeur Général depuis le 11 mai 2016 (échéance conseil post AG 2027) NON OUI(1) OUI(2) OUI (1) M. Luc Themelin bénéficie d’un régime de retraite supplémentaire au titre de son contrat dont les modalités sont décrites au paragraphe 2.1.4.3. (2) Les indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison du départ ou du changement de fonction sont décrits au paragraphe 2.1.4.3. 2.2. Rémunérations des mandataires sociaux en 2024 2.2.1. Rémunérations des administrateurs pour l’exercice 2024 Les rémunérations des administrateurs au titre de l’année 2024 titre de leurs fonctions d’administrateur. Il est également précisé ont été attribuées conformément à la politique de rémunération que M. Emmanuel Blot, chargé du suivi des questions RSE décrite dans l’URD 2023 et ont été payées en une seule fois début depuis le 5 janvier 2024, a indiqué ne pas souhaiter percevoir 2025. Il est rappelé que, conformément au Règlement Intérieur du de rémunération au titre de cette fonction (voir paragraphe 1.1.3 Conseil d’administration, l’administrateur représentant les salariés du présent chapitre). et le Directeur Général ne perçoivent pas de rémunération au Attribué au titre de 2024 Versé Attribué Versé (En euros – montants bruts) Total dont part fixe en 2024 au titre de 2023 en 2023 Isabelle Azemard 0 0 0 0 15 951 Bpifrance Participations (représ. par Emmanuel Blot) 43 000 13 000 37 603 37 603 20 875 Bpifrance Investissement (représ. par Carolle Foissaud) 41 000 13 000 39 274 39 274 40 604 Pierre Creusy (représentant des salariés) NA NA NA NA NA Michel Crochon 21 079 4 844 44 288 44 288 46 269 Carolle Foissaud 0 0 52 361 52 361 40 604 Olivier Legrain* 41 000 13 000 37 603 37 603 36 827 Emmanuelle Picard 46 764 13 000 13 519 13 519 0 Ulrike Steinhorst 0 0 23 530 23 530 45 325 Luc Themelin NA NA NA NA NA Denis Thiery 64 000 13 000 56 822 56 822 58 545 Jocelyne Vassoille 48 000 13 000 0 0 0 304 843 82 844 305 000 305 000 305 000 * hors rémunération au titre de ses fonctions de Président (voir paragraphe 2.2.2 ci-après). Les montants indiqués ci-dessus englobent les rémunérations et uniquement de rémunérations attribuées au titre de leurs fonctions avantages de toute nature perçus par les administrateurs de la d’administrateurs conformément aux dispositions de l’article part de la Société et, le cas échéant, de ses sociétés contrôlées L.225-45 du Code de commerce. au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce. Il s’agit MERSEN DEU 2024 53 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2.2.2. Rémunération du Président du conseil d’administration (M. Olivier Legrain) au titre de l’exercice 2024 Les rémunérations du Président du Conseil d’administration au titre de l’année 2024 ont été attribuées conformément à la politique de rémunération décrite dans l’URD 2023. (En euros - montants bruts) 2024 2023 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées ci-dessous) 161 000 157 603 Valorisation des rémunérations variables long terme attribuées au cours de l’exercice NA NA Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice NA NA Valorisation des actions de performance attribuées gratuitement au cours de l’exercice NA NA Valorisation des autres plans long-terme NA NA TOTAL 161 000 157 603 2024 2023 Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés (En euros – montants bruts) au titre de 2024 en 2024 au titre de 2023 en 2023 Rémunération en tant qu’administrateur* 41 000 37 603 37 603 36 827 Rémunération fixe du Président 120 000 120 000 120 000 120 000 TOTAL 161 000 157 603 157 603 156 827 * La rémunération attribuée au titre de l’année N est versée en N+1. Les montants indiqués ci-dessus englobent les rémunérations et avantages de toute nature perçus par le Président du Conseil d’administration de la part de la Société et, le cas échéant, de ses sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce. 2.2.3. Rémunérations du Directeur Général (M. Luc Themelin) au titre de l’exercice 2024 Les rémunérations du Directeur Général au titre de l’année 2024 ont été attribuées conformément à la politique de rémunération décrite dans l’URD 2023. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées au Directeur Général 2024 2023 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées ci-dessous) 919 913 1 273 234 Valorisation des rémunérations variables long terme attribuées au cours de l’exercice NA NA Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice NA NA Valorisation des actions de performance attribuées gratuitement au cours de l’exercice 488 105 318 254 Valorisation des autres plans long terme NA NA TOTAL 1 408 018 1 591 488 2024 2023 Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés (En euros) au titre de 2024 en 2024 au titre de 2023 en 2023 Rémunération fixe 500 000 500 000 500 000 500 000 Rémunération variable annuelle 359 050 715 451 715 451 660 000 Rémunération variable long terme NA NA NA NA Rémunération exceptionnelle NA NA NA NA Intéressement 23 184 22 240 21 996 20 223 Rémunération allouée en raison du mandat d’administrateur NA NA NA NA Avantages en nature* 37 679 37 679 35 787 35 787 TOTAL 919 913 1 275 370 1 273 234 1 216 010 MERSEN DEU 2024 * L’avantage en nature comprend principalement les cotisations au titre de la garantie sociale des chefs d’entreprise. 54 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 Les montants indiqués ci-dessus englobent les rémunérations et Rémunération variable annuelle avantages de toute nature perçus par le Directeur Général de la Le Conseil d’administration du 11 mars 2025 a procédé à part de la Société et, le cas échéant, de ses sociétés contrôlées l’évaluation de la performance de M. Luc Themelin et a arrêté au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce. Il est précisé une performance globale de 71,8 % représentant un montant que le Directeur Général ne perçoit pas de rémunération de ces de rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice dernières. 2024 de 359 050 euros, dont le versement sera effectué en 2025 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte Rémunération fixe annuelle du 16 mai 2025 des éléments de rémunération versés au cours Au titre de 2024, le montant de la rémunération fixe de de l’exercice écoulé ou attribué au titre du même exercice à M. Luc Themelin s’élève à 500 000 euros brut. M. Luc Themelin (vote ex-post individuel). Objectifs financiers Unité Mini Cible Maxi. Réel Marge Opérationnelle Courante Groupe Valeur de l’indicateur % 10,0 10,8 11,4 10,5 Part de la rémunération fixe % 0% 30 % 60 % 16,1 % Cash-Flow opérationnel Groupe Valeur de l’indicateur M€ 120,6 148,6 162,6 194,0 Part de la rémunération fixe % 0% 20 % 30 % 30 % EBITDA courant Valeur de l’indicateur M€ 199 216 225 206 Part de la rémunération fixe % 0% 20 % 30 % 7,7 % 0% 70 % 120 % 53,8 % Objectifs extra-financiers Sécurité 0% 7,5 % 0% Environnement 0% 7,5 % 3,9 % Plan de succession 0% 4,5 % 4,5 % Plan Capex et projet p-SiC 0% 6,0 % 5,1 % Croissance externe 0% 4,5 % 4,5 % 0% 30 % 18 % TOTAL EN % DE LA RÉMUNÉRATION FIXE 0% 100 % 150 % 71,8 % Critères financiers : Critères extra-financiers : Les objectifs financiers pour l’année 2024 ont été définis sur la Pour 2024, les objectifs extra-financiers portaient sur les critères base du budget annuel du Groupe : suivants : ■ Marge Opérationnelle Courante : l’objectif maximum est ■ Sécurité (25 %) : ce critère est basé sur 3 indicateurs : de 11,4 % du chiffre d’affaires, un niveau supérieur à l’année • le taux de fréquence des accidents (LTIR) qui devait être 2023 (11,3 %). Le conseil d’administration a défini un objectif inférieur ou égal à 1,4 pour atteindre 100 % (0 % si ≥1,6). maximum ambitieux dans le contexte du plan de croissance Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 2,1 soit 0 % d’atteinte. du Groupe qui nécessite de forts investissements et donc des Ce taux est inférieur à celui de 2023 (2,78), ce qui démontre amortissements plus élevés. Le résultat atteint est de 10,5 % les efforts déployés dans le Groupe pour limiter le taux de soit un taux de réalisation de 53,7 % de l’objectif. En effet, en fréquence. cours d’année, les perspectives à court/moyen termes sur les marchés du véhicule électrique et donc du semiconducteurs • le taux de gravité (SIR) qui devait être inférieur ou égal à 60 SiC ont été décalées dans le temps, conduisant à de moindres pour atteindre 100 % (0 % si ≥70). Pour l’année 2024, ce volumes pour le Groupe et donc une marge plus faible taux s’établit à 70, soit 0 % d’atteinte. Ce taux est proche de qu’attendue initialement. celui de 2023 (68). ■ Cash-Flow opérationnel : l’objectif cible a été fixé à • le nombre de visites de sécurité (MSV) qui devait être 148,6 M€ en 2024. L’objectif maximum (162,6M€) a été fixé supérieur à 1,2 par salarié. Pour l’année 2024, le nombre en deca du niveau de 2023 (179M€) qui avait été une année de MSV a été de 0,95 par salarié, une amélioration certes record (marquée notamment par les avances reçues sur les de 15 % par rapport à l’année dernière, mais pas suffisante contrats SiC). Les objectifs cibles et maximum sont en revanche par rapport à l’objectif fixé. Le taux d’atteinte est donc de 0. nettement supérieurs aux niveaux de 2022 (105,5M€) et de Le conseil d’administration est conscient que les objectifs fixés 2021 (116,8M€). L’atteinte a été très supérieure à l’objectif, en pour 2024 en termes de sécurité étaient très difficiles à atteindre raison principalement des premiers résultats très rapides du compte-tenu tout particulièrement du déploiement du plan de plan de réduction des stocks en fin d’année, ce qui conduit à croissance du Groupe. Il considère que le taux d’atteinte de un taux de réalisation de 150 %. 0 % ne remet pas en cause la robustesse de la politique sécurité ■ L’EBITDA courant : l’objectif cible est de 216M€ et l’objectif du Groupe et toutes les initiatives de prévention déployées. maximum de 225M€, représentent une augmentation de +10 % par rapport à 2023. Avec un EBITDA courant de 206M€, MERSEN DEU 2024 le taux de réalisation de l’objectif s’établit à 38,5 %. 55 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 ■ Environnement (25 %) : ce critère est basé sur 4 indicateurs : ■ Pilotage de la croissance externe (15 %) : l’objectif était • l’objectif était d’atteindre un taux de recyclage des de mener à bien en 2024 les différents projets d’acquisition déchets supérieur ou égal à 75 % pour atteindre 100 % prévus au plan. Au regard des acquisitions finalisées, à savoir (0 % si ≤ 70 %). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 71,3 %, GMI, KTK et Bar-Lo, l’objectif est atteint à 100 % soit 4,5 % de soit 26 % d’atteinte. l’ensemble des objectifs. • L’objectif concernant le scope 3 des émissions de gaz à effet Le Conseil d’administration estime que le taux d’atteinte globale de serre portait sur la validation de la méthodologie. Celle-ci a sur les objectifs non financiers de 60 % illustre la complexité été effectivement complétée, testée, mais n’a pas été publiée. et l’ambition des objectifs fixés, en particulier en ce qui concerne L’objectif est donc atteint à 80 %. la sécurité et l’environnement. • L’objectif sur l’intensité des émissions de gaz à effet Rémunération de long terme de serre (scopes 1 et 2) était d’être inférieur ou égal à Au titre du plan 2024, le Conseil d’administration a attribué 87 tCO2/M€ pour atteindre 100 %, soit inférieur au niveau au Directeur Général, 17 321 actions gratuites, soumises à de 2023 (0 si supérieur ou égale à 92 tCO2/M€) ; le résultat des conditions de présence et de performance détaillées au constaté est de 77 tCO2/M€, ce qui donne une atteinte paragraphe 2.3.4, ce qui représente 6,3 % du nombre total de 100 %. d’actions attribuées dans le cadre des trois plans autorisés par • Enfin, l’objectif était d’avoir une intensité de prélèvements l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2024. d’eau par rapport au chiffre d’affaires inférieure à Il convient de noter que le Conseil d’administration du 16 mai 645 m 3/M€ pour atteindre 100 %, le point bas étant 2024 avait initialement décidé d’attribuer 17 640 actions au 653 m3/ M€, inférieur à l’intensité réalisée en 2023. Pour 2024, Directeur Général, étant précisé cependant que, conformément le chiffre a été de 692 m3/M€, soit 0 % d’atteinte. Le Groupe à la politique de rémunération du Directeur Général, ce nombre poursuit ses études sur les sites les plus consommateurs qui pouvait être écrêté dans l’hypothèse où la valorisation IFRS de devraient porter des fruits en 2025. ces actions excèderait 30 % de sa rémunération totale 2023. Sur Compte-tenu de ces éléments, le taux d’atteinte est de 52 %, soit la base du rapport de valorisation IFRS remis par un consultant une contribution aux objectifs de 3,9 % sur un maximum de 7,5 %. indépendant en juin 2024, le nombre d’actions attribuées à M. Luc Themelin été diminué de 319 actions pour rester dans la ■ Plan de succession (15 %) : ce plan est nécessaire afin limite susmentionnée. d’assurer une transition efficace sur certains postes du comité exécutif à moyen terme. Le conseil d’administration considère Au titre du plan 2021, Luc Themelin a reçu 11 857 actions dont l’objectif comme atteint à 100 %, avec en particulier la l’attribution est devenue définitive en 2024. Le niveau d’atteinte nomination de Caroline Levy comme successeur de Christophe des conditions de performance est présenté au paragraphe 2.3.1. Bommier, CTO. D’autres plans de succession ont fait l’objet d’avancées significatives. Cela représente une contribution Intéressement de 4,5 % sur l’ensemble de la rémunération variable annuelle. Le Directeur Général a bénéficié en 2024 de l’intéressement mis en place au niveau de la société. ■ Business (20 %) : En 2024, l’objectif portait sur le suivi et la maîtrise du plan d’investissements du Groupe, ainsi que spécifiquement sur le projet p-SiC. L’objectif a été atteint à 85 %, soit 5,1 % de l’ensemble de la rémunération, le conseil jugeant que l’avancée du projet p-SiC est significative mais pas exactement en ligne avec les attentes initiales pour l’année. 2.2.4. Synthèse des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux, ou devenues disponibles, au cours de l’exercice. Actions attribuées gratuitement durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social Valorisation des actions Nombre d’actions selon la méthode retenue Date attribuées durant pour les comptes d’acquisition Date de Conditions de Bénéficiaire N° et date du plan l’exercice consolidés définitive disponibilité performance Luc Themelin Plan 2024 17 321 488 105 17 mai 2027 17 mai 2027 Cf paragraphe 2.3.4 Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social durant l’exercice Bénéficiaire N° et date du plan Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Luc Themelin Plan 2021 11 857 Comme décrit aux paragraphes 2.1.2 et 2.2.2, le Président du Conseil d’administration ne bénéficie pas d’attribution d’actions gratuites. MERSEN DEU 2024 56 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2.2.5. Ratio d’équité Les éléments de rémunérations pris en compte, et détaillés ci-dessous, sont les éléments bruts, non chargés, et versés au Conformément aux dispositions de l’article L.22-10-9 du Code cours de l’année : de Commerce et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, la Société publie un ratio d’équité, qui indique l’écart entre les ■ Salaire fixe, primes régulières ou exceptionnelles, heures rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (le Président et supplémentaires et tout autre élément de salaire brut versés le Directeur Général) et le salaire moyen et médian de l’ensemble l’année n ; des salariés (hors dirigeants mandataires sociaux) de la Société et ■ Rémunération variable versée l’année n ; de ses sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce ayant leur siège social en France. Le périmètre ■ Valorisation comptable des LTI attribuées dans l’année n ; ainsi constitué comprend 1 066 salariés (46 salariés pour le siège ■ Intéressement et/ou participation versée l’année n ; du Groupe). Il inclut toutes les sociétés françaises faisant partie ■ Avantages en nature (cotisations versées au titre de la garantis du Groupe à fin 2024. sociale des dirigeants d’entreprise, véhicule de fonction) ; Conformément aux lignes directrices sur les multiples de ■ Rémunération des administrateurs (pour le Président rémunérations de l’AFEP, ne sont retenus que les salariés d’administration) au titre de l’année n. « continûment présents » au cours d’une année c’est-à-dire en excluant les salariés entrés ou sortis en cours d’année. Cette définition diffère de celle présentée au paragraphe 2.2.3. TABLEAU DES RATIOS AU TITRE DU I. 6° ET 7° DE L’ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE Performance de la société Critères financiers - données publiées 2024 2023 2022 2021 2020 Chiffre d’affaires (M€) 1 244 1 211 1 115 923 847 Evolution (en %) + 2,7 % +8,6 % +20,8 % +9,0 % -10,8 % Marge opérationnelle courante (en % du CA) 10,5 % 11,3 % 10,9 % 10,0 % 8,1 % ROCE* (en %) 10,8 % 13,0 % 12,5 % 10,8 % 7,8 % Cash-Flow opérationnel* (M€) 194 179 106 117 133 Evolution (en %) +8,4 % + 69 % - 9,4 % - 12,0 % + 8,1 % Rémunération du Directeur Général (en €) 1 763 475** 1 534 264 1 449 986 1 025 077 781 763 Rémunération du Président (en €) 161 000 157 602 156 827 114 884 105 664 Evolution (en %) de la rémunération du Directeur Général + 15 % +6% + 41 % + 31 % -31 % Evolution (en %) de la rémunération du Président +2% +0 % +35 % +9 % -1 % Informations sur le périmètre du siège du Groupe 2024 2023 2022 2021 2020 Siège – Moyen 235 493 228 726 212 147 161 220 127 681 Siège – Médian 130 797 147 738 121 131 95 173 93 847 Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés 3% 8% 32 % 26 % -24 % Evolution (en %) de la rémunération médiane des salariés -11 % 22 % 27 % 1% 17 % Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 0,68 0,69 0,73 0,71 0,83 Président Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent -1 % -6 % 3% -14 % 30 % Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 1,23 1,07 1,28 1,21 1,13 Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 15 % -17 % 6% 7% -15 % Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 7,49 6,72 6,83 6,36 6,12 Dir. Général Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 11 % -2 % 7% 4% -10 % Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 13,48 10,4 11,97 10,77 8,33 Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 30 % -13 % 11 % 29 % -41 % Informations périmètre élargi (salariés des sites français) 2024 2023 2022 2021 2020 France – Moyen 59 542 51 968 49 610 46 534 45 122 France – Médian 40 093 41 598 39 025 35 567 32 769 Evolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés 15 % 5% 7% 3% -11 % Evolution (en %) de la rémunération médiane des salariés -4 % 7% 10 % 9% -5 % Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 2,70 3,03 3,12 2,47 2,34 Président Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent -11 % -3 % 26 % 6% 11 % Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 4,02 3,79 3,97 3,23 3,22 MERSEN DEU 2024 Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 6% -5 % 23 % 0% 4% Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés 29,62 29,52 29,23 22,03 17,33 Dir. Général Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 0% 1% 33 % 27 % -23 % Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés 43,98 36,95 37,15 28,82 23,86 Evolution (en %) par rapport à l’exercice précédent 19 % -1 % 29 % 21 % -28 % * voir glossaire en fin de document 57 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 Les évolutions annuelles sont calculées sur la base d’échantillons les performances du Groupe en 2023 ayant été particulièrement évolutifs d’une année sur l’autre. En effet, seuls les salariés ayant élevés et par la valorisation des LTI attribués en 2024 à un cours été présents durant toute l’année considérée sont retenus pour le de bourse supérieur à celui retenu pour la valorisation en 2023. calcul du ratio ; cet échantillon ainsi constitué une année donnée Informations sur l’évolution de la rémunération médiane des est susceptible d’évolution lors des années suivantes. salariés : elle est en baisse en 2024 par rapport à 2023, dans ** La croissance significative de la rémunération du Directeur les 2 périmètres en raison de l’arrivée de nouveaux employés Général pour l’année 2024 par rapport à 2023 s’explique par la juniors courant 2023, avec des salaires moindres que la moyenne. part variable importante versée courant 2024 au titre de 2023, 2.3. Actions gratuites de performance (programmes dirigeants) Les trois plans d’actions gratuites pour dirigeants dont l’attribution • La valeur des actions attribuées au Directeur Général définitive n’est pas encore échue sont ceux attribués par le Conseil (mesurée en valorisation IFRS à la date du conseil décidant d’administration dans le cadre des autorisations consenties par de l’attribution) ne peut dépasser un maximum de 30 % l’Assemblée Générale des actionnaires en 2022, 2023 et 2024. de l’ensemble des éléments de rémunération du Directeur Le plan 2021 a donné lieu à une attribution définitive à ses Général au cours de l’année civile précédente (fixe, variable bénéficiaires en 2024. Les caractéristiques de chaque plan sont annuelle maximum et rémunération de long-terme en actions détaillées ci-dessous et résumées dans le tableau de synthèse valorisée selon la méthode retenue pour les comptes au paragraphe 2.3.5. consolidés). • Dans certains cas de cessation de son mandat et sous Règles spécifiques applicables aux actions réserve de la réalisation des conditions de performance, attribuées gratuitement au Directeur Général M. Luc Themelin pourra bénéficier d’actions gratuites au Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, prorata temporis. les attributions d’actions gratuites au Directeur Général sont assujetties aux règles suivantes : 2.3.1. Le plan dirigeants 2021 ■ Non couverture : le Directeur Général a pris l’engagement Le 20 mai 2021, sur autorisation de l’Assemblée Générale du formel de ne pas recourir à des opérations de couverture de même jour (résolution n°21), le Conseil d’administration a arrêté risque. A la connaissance de la Société, aucun instrument de un plan d’attribution d’actions gratuites concernant le Comité couverture n’a été mis en place. Exécutif, dont le Directeur Général ainsi que les 5 directeurs ■ Conditions de conservation : le Conseil d’administration a d’activités du Groupe, soit 14 personnes au total. décidé que le Directeur Général est tenu de conserver 30 % des actions définitivement acquises dans le cadre de chacun Nombre d’actions gratuites et part de ces plans tant qu’il ne détient pas au minimum un nombre du Directeur Général d’actions de la Société équivalent à une année de salaire fixe ■ Nombre maximum d’actions attribuables : 84 000 (en brut). ■ Nombre total d’actions attribuées : 84 000. Caractéristiques communes aux plans dirigeants ■ Nombre total d’actions attribuées au Directeur Général : d’attribution gratuite d’actions 2021, 2022, 12 600, ce qui représente 6,5 % du nombre total d’actions 2023 et 2024 attribuées gratuitement dans le cadre des trois plans autorisés ■ Les bénéficiaires de ces plans sont le Directeur Général et les par l’Assemblée Générale du 20 mai 2021. autres membres du Comité Exécutif ainsi qu’un nombre limité de directeurs d’activités du Groupe. Conditions de performance ■ L’objectif de ces plans est d’intéresser ces dirigeants, sur Le Conseil d’administration, sur la recommandation du Comité une longue période, à (i) la progression du cours de bourse, de la Gouvernance et des Rémunérations, a retenu 5 critères (ii) une hausse de la profitabilité du Groupe et (ii)des progrès de performance détaillés ci-dessous. Il est précisé que chaque sur des indicateurs extra-financiers, en cohérence avec la critère est indépendant. feuille de route RSE du Groupe. ■ Un critère boursier, comptant pour 33 % de la performance ■ Durée des plans (période d’acquisition) : 3 ans. Les actions L’évolution du cours de bourse Mersen (« E ») sera comparée sont définitivement attribuées à l’issue de cette période sous à celle de l’indice STOXX Europe 600 (Industrial goods and réserve de conditions de présence et de performance. services), ou au SBF 120 en cas de disparition de l’indice STOXX ■ Conformément à la politique de rémunération du Directeur Europe 600 (« l’indice »). L’évolution du cours sera comparée Général (voir paragraphe 2.1.4.3) : sur 3 années avec une date de départ au 1er jour ouvré du mois de l’Assemblée Générale 2021 soit une période allant du 2 mai • Le nombre d’actions attribuées gratuitement au Directeur 2021 au 30 avril 2024. Général au titre d’un plan ne peut pas dépasser 10 % du nombre total d’actions attribuées gratuitement dans le cadre MERSEN DEU 2024 de l’ensemble des plans arrêtés la même année ; 58 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 Le pourcentage d’atteinte sera calculé comme suit : Part des déchets valorisés ou recyclés Résultat < 60 % de déchets recyclés 0% Résultat sur le total des déchets produits E < évolution de l’indice 0% ≥ 60 % de déchets recyclés 30 % E = évolution de l’indice 50 % sur le total des déchets produits E ≥ de 10 points de pourcentage 100 % ≥ 70 % de déchets recyclés 100 % au-dessus de l’évolution de l’indice sur le total des déchets produits Le taux d’atteinte entre les bornes a été calculé par interpolation Le taux d’atteinte entre les bornes a été calculé par interpolation linéaire. linéaire. ■ un critère de rentabilité, comptant pour 34 % de la • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre performance de nos sites de production La rentabilité a été mesurée avec le Résultat opérationnel courant La mesure de ce critère a été effectuée en 2023 sur le périmètre par action (ROCPA) et le Retour sur Capitaux Employés (ROCE, du reporting environnemental, qui comprend tous les sites. calculé comme le rapport entre le résultat opérationnel courant publié et les capitaux employés moyens hors actifs de loyer). Ces Diminution des émissions de CO2 Résultat deux critères ont été mesurés sur la moyenne 2021, 2022 et 2023. Chaque indicateur compte pour 17 % de façon indépendante < -5 % de diminution de l’intensité des émissions 0% (la surperformance ou sous performance d’un des indicateurs ≥ - 5 % de diminution de l’intensité des émissions 30 % n’aura aucun effet sur l’autre critère financier). La borne basse ≥ -10 % de diminution de l’intensité des émissions 100 % est égale aux résultats 2020 du Groupe. La borne haute a été publiée ex-post (voir résultats ci-après). Le taux d’atteinte entre les bornes a été calculé par interpolation linéaire. ROCPA Résultat Résultats ROCPA < 3,30€ 0% L’atteinte des performances s’établit comme suit : ROCPA = 3,30€ 30 % ROCPA ≥ 4,20€ 100 % Résultat Atteinte Critère boursier +9,9 % 99 % ROCE Résultat Critères financiers 100 % ROCE < 7,8 % 0% Moyenne des ROCPA 5,29 € 100 % ROCE = 7,8 % 30 % Moyenne des ROCE 12 % 100 % ROCE ≥ 9,0 % 100 % Critères RSE 83 % % Femmes ingénieurs & cadres 26,1 % 49 % ■ trois critères RSE, comptant chacun pour 11 % de la Taux déchets recyclés 70 % 100 % Diminution de l’intensité des émissions -54 % 100 % performance (soit 33 % au total) • Développement du capital humain : part des femmes En conséquence, l’atteinte globale est de 94,1 %. Un nombre total ingénieurs & cadres dans le Groupe en décembre 2023 sur de 79 041 actions gratuites ont été attribuées à 14 bénéficiaires, l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe dont 11 857 pour le Directeur Général. L’indicateur a été mesuré sur les salariés des sites intégrés dans le SIRH Groupe au 31 décembre 2020 (soit environ 99 % des 2.3.2. Le plan dirigeants 2022 salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère est calculé en Le 19 mai 2022, sur autorisation de l’Assemblée Générale du excluant les acquisitions réalisées après décembre 2020. même jour (résolution n°31), le Conseil d’administration a arrêté un plan d’attribution d’actions gratuites concernant le Comité Taux femmes ingénieurs et cadres Résultat Exécutif, dont le Directeur Général ainsi que les 5 directeurs d’activités du Groupe, soit 14 personnes au total. < 24 % 0% = 27 % 70 % Nombre d’actions gratuites et part du Directeur ≥ 30 % 100 % Général ■ Nombre maximum d’actions attribuables : 84 000 Le taux d’atteinte entre les bornes a été calculé par interpolation linéaire. ■ Nombre total d’actions attribuées : 84 000. • Empreinte environnementale de nos sites : Mesure de la ■ Nombre total d’actions attribuées au Directeur Général : 12 600, proportion des déchets recyclés sur le total des déchets ce qui représente 6,4 % du nombre total d’actions attribuées générés par les activités du Groupe dans le cadre des trois plans autorisés par l’Assemblée Générale du 19 mai 2022. MERSEN DEU 2024 La mesure de ce critère a été effectuée sur l’année 2023 sur le périmètre du reporting environnemental. 59 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 En avril 2023, Mersen a procédé à une augmentation de son ■ 4 critères RSE, comptant chacun pour 8,25 % de la capital social. Afin de neutraliser l’effet dilutif engendré par cette performance (soit 33 % au total) augmentation sur les actions initialement attribuées en mai 2022, • Développement du capital humain : part des femmes le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’autorisation ingénieurs & cadres dans le Groupe en décembre 2024 sur approuvée dans la 31ème résolution de l’Assemblée Générale du l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe 19 mai 2022, d’augmenter le nombre total d’actions attribuée de 5 % (88 200 actions). Le nombre d’actions attribuées au Directeur L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés dans Général est donc de 13 230. le SIRH Groupe au 31 décembre 2021 (soit environ 99 % des salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère sera calculé en Conditions de performance excluant les acquisitions réalisées après décembre 2021. Le Conseil d’administration sur la recommandation du Comité de la Gouvernance et des Rémunérations a retenu 6 critères Taux femmes ingénieurs et cadres Résultat de performance, détaillés ci-dessous. Il est précisé que chaque critère est indépendant : < 24,4 % 0% = 26 % 80 % ■ un critère boursier, comptant pour 33 % de la performance ≥ 28 % 100 % L’évolution du cours de bourse Mersen (« E ») sera comparée à celle de l’indice STOXX Europe 600 (Industrial goods and Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par services), ou au SBF 120 en cas de disparition de l’indice STOXX interpolation linéaire. Europe 600 (« l’indice »). L’évolution du cours sera comparée • Empreinte environnementale de nos sites : Mesure de la sur 3 années avec une date de départ au 1er jour ouvré du proportion des déchets recyclés sur le total des déchets mois de l’Assemblée Générale 2022 soit une période allant du générés par les activités du Groupe 2 mai 2022 au 30 avril 2025. La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre Le pourcentage d’atteinte sera calculé comme suit : du reporting environnemental. Résultat Part des déchets valorisés ou recyclés Résultat E < évolution de l’indice 0% < 63 % de déchets recyclés 0% E = évolution de l’indice 50 % sur le total des déchets produits E ≥ de 7 points de pourcentage 100 % ≥ 63 % de déchets recyclés 30 % au-dessus de l’évolution de l’indice sur le total des déchets produits ≥ 72,5 % de déchets recyclés 100 % Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par sur le total des déchets produits interpolation linéaire. ■ un critère de rentabilité, comptant pour 34 % de la Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par performance interpolation linéaire. La rentabilité sera mesurée avec le Résultat opérationnel courant • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre par action (ROCPA) et le Retour sur Capitaux Employés (ROCE, de nos sites de production calculé comme le rapport entre le résultat opérationnel courant La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre publié et les capitaux employés moyens hors actifs de loyer). Ces du reporting environnemental, qui comprend tous les sites. deux critères seront mesurés sur la moyenne 2022, 2023 et 2024. Chaque indicateur comptera pour 17 % de façon indépendante (la surperformance ou sous performance d’un des indicateurs Diminution des émissions de CO2 Résultat n’aura aucun effet sur l’autre critère financier). < -13 % de diminution de l’intensité des émissions 0% ≥ -15 % de diminution de l’intensité des émissions 80 % ROCPA Résultat ≥ -17 % de diminution de l’intensité des émissions 100 % ROCPA < 4,45€ 0% ROCPA = 4,45€ 30 % Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. ROCPA ≥ 5,20€ 100 % • Réduction de la consommation d’eau de nos sites de Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par production interpolation linéaire. La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre du reporting environnemental 2021, qui comprend tous les sites. ROCE Résultat Réduction de la consommation d’eau Résultat ROCE < 10,4 % 0% ROCE = 10,4 % 30 % Consommation d’eau > 672 000 m3 0% ROCE ≥ 11,2 % 100 % Consommation d’eau < 672 000 m3 30 % MERSEN DEU 2024 Consommation d’eau ≤ 637 000 m3 100 % Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. 60 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 Résultats ROCPA Résultat Les taux d’atteinte des conditions de performance ne seront connus qu’en 2025. (calcul du critère boursier) ROCPA < 5,02€ 0% ROCPA = 5,02€ 30 % ROCPA ≥ xxx€ 100 % 2.3.3. Le plan dirigeants 2023 Le 16 mai 2023, sur autorisation de l’Assemblée Générale du Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par même jour résolution n°19), le Conseil d’administration a arrêté interpolation linéaire. La borne haute sera publiée ex-post. un plan concernant le Comité Exécutif, dont le Directeur Général La borne basse de ROCPA (5,02€) a été ajustée du nombre de ainsi que les 4 directeurs d’activités du Groupe, soit 14 personnes titres crées lors de l’augmentation de capital de mai 2023 au total. Nombre d’actions gratuites et part du Directeur ROCE Résultat Général ROCE < 10,0 % 0% ■ Nombre maximum d’actions attribuables : 86 100 ROCE = 10,0 % 30 % ■ Nombre total d’actions attribuées : 86 100 ROCE ≥ xxx % 100 % ■ Nombre maximum d’actions attribuées au Directeur Général :12 600, ce qui représente 6,3 % du nombre total Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par d’actions attribuées dans le cadre des trois plans autorisés interpolation linéaire. La borne haute sera publiée ex-post. par l’Assemblée Générale du 16 mai 2023. ■ 3 critères RSE, comptant chacun pour 11 % de la performance (soit 33 % au total). Conditions de performance • Développement du capital humain : part des femmes Le Conseil d’administration, sur la recommandation du Comité ingénieurs & cadres dans le Groupe en décembre 2025 sur de la Gouvernance et des Rémunérations, a retenu 6 critères l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe de performance, détaillés ci-dessous. Il est précisé que chaque critère est indépendant : L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés dans le SIRH Groupe au 31 décembre 2022 (soit 100 % des salariés ■ un critère boursier, comptant pour 33 % de la performance du Groupe). Il est précisé que ce critère sera calculé en excluant L’évolution du cours de bourse Mersen (« E ») sera comparée les acquisitions réalisées après décembre 2022. à celle de l’indice SBF 120. L’évolution du cours sera comparée sur 3 années avec une date de départ au 1er jour ouvré du Taux femmes ingénieurs et cadres Résultat mois de l’Assemblée Générale 2023 soit une période allant du 2 mai 2023 au 30 avril 2026. < 25,3 % 0% Le pourcentage d’atteinte sera calculé comme suit : = 27 % 80 % ≥ 28,3 % 100 % Résultat Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par E < évolution de l’indice 0% interpolation linéaire. E = évolution de l’indice 50 % • Empreinte environnementale de nos sites : Mesure de la E ≥ de 7 points de pourcentage 100 % proportion des déchets recyclés sur le total des déchets au-dessus de l’évolution de l’indice générés par les activités du Groupe La mesure de ce critère sera effectuée en 2025 sur le périmètre Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par du reporting environnemental. interpolation linéaire et plafonné à 100 %. ■ un critère de rentabilité, comptant pour 34 % de la Part des déchets valorisés ou recyclés Résultat performance La rentabilité sera mesurée avec le Résultat opérationnel courant < 70 % de déchets recyclés 0% par action (ROCPA) et le Retour sur Capitaux Employés (ROCE, sur le total des déchets produits calculé comme le rapport entre le résultat opérationnel courant = 70 % de déchets recyclés 30 % publié et les capitaux employés moyens hors actifs de loyer). Ces sur le total des déchets produits deux critères seront mesurés sur la moyenne 2023, 2024 et 2025. ≥ 75 % de déchets recyclés 100 % Chaque indicateur comptera pour 17 % de façon indépendante sur le total des déchets produits (la surperformance ou sous performance d’un des indicateurs n’aura aucun effet sur l’autre critère financier). Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. MERSEN DEU 2024 61 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 • Intensité des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 ■ Un critère de chiffre d’affaires, comptant pour 15 % de la et 2) de nos sites de production performance La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre Ce critère sera mesuré sur le CAGR (Compound Average Growth du reporting environnemental, sur la base d’un chiffre d’affaires Rate) du chiffre d’affaires du Groupe entre 2023 et 2026 (3 ans), calculé à changes constants. incluant les acquisitions ou cessions « bolt-on » (en ligne avec la feuille de route du Groupe), calculé à taux de change USD et CNY constants. Intensités des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) Résultat La borne haute est supérieure à la croissance moyenne attendue > 157 tCO2 émis par million d’€ de CA 0% entre 2023 et 2027 (8,8 %) du plan moyen terme du Groupe = 157 tCO2 émis par million d’€ de CA 30 % communiqué en mars 2023 (1,7 milliard d’euros en 2027). La = 130 tCO2 émis par million d’€ de CA 50 % borne basse (0 % d’atteinte) correspond à un taux de croissance = 123 tCO2 émis par million d’€ de CA 80 % attendu nettement supérieur à la croissance du PIB mondial. ≤ 120 tCO2 émis par million d’€ de CA 100 % Les données réelles seront publiées ex-post. ■ Un critère basé sur le ROCE, comptant pour 15 % de la Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par performance interpolation linéaire. Ce critère sera mesuré sur le ROCE (Return On Capital Résultats Employed). Il prendra en compte la moyenne 2024, 2025 et 2026 Les taux d’atteinte des conditions de performance ne seront du ROCE du Groupe, calculée selon la même méthodologie que connus qu’en 2026. celle retenue pour le calcul du ROCE Groupe 2023. Les bornes basse (0 %) et haute (100 %) ont été déterminées sur la base du business plan qui a permis de fixer les objectifs 2027 du Groupe ; 2.3.4. Le plan dirigeants 2024 elles seront communiquées ex-post. Le 16 mai 2024 sur autorisation de l’Assemblée Générale du ■ un critère basé sur l’EBITDA comptant pour 15 % de la même jour (résolution n°28), le Conseil d’administration a arrêté performance un plan concernant le Comité Exécutif, dont le Directeur Général ainsi que les 4 directeurs d’activités du Groupe, soit 14 personnes Ce critère sera mesuré sur la marge d’EBITDA courant (Current au total. Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization). Il prendra en compte la moyenne de la marge d’EBITDA courant Nombre d’actions gratuites et part du Directeur du Groupe pour les années 2024, 2025 et 2026. Les bornes ont été déterminées sur la base du business plan du Groupe. Elles Général seront communiquées ex-post. ■ Nombre maximum d’actions attribuables : 120 540 ■ 3 critères RSE, comptant chacun pour 10 % de la ■ Nombre total d’actions attribuées : 120 221 performance (soit 30 % au total). ■ Nombre total d’actions attribuées au Directeur Général : 17 321, • Développement du capital humain : part des femmes ce qui représente 6,5 % du nombre total d’actions attribuées ingénieures et cadres dans le Groupe en décembre 2026 dans le cadre des trois plans autorisés par l’Assemblée sur l’ensemble des ingénieurs et cadres du Groupe Générale du 16 mai 2024. Le Groupe s’est défini un objectif d’augmenter de 4 points le taux Conditions de performance de femmes ingénieurs et cadres en 2027 par rapport à 2022. Le Conseil d’administration, sur la recommandation du Comité Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) correspond au résultat de la Gouvernance et des Rémunérations, a retenu 7 critères obtenu fin 2023, soit 26,1 %. de performance, détaillés ci-dessous. Il est précisé que chaque La borne haute (100 %) est fixée à 28,5 %, en ligne avec la critère est indépendant : feuille de route (+ 4 points entre 2022 et 2027 soit en moyenne ■ Un critère boursier, comptant pour 25 % de la performance 0,75 point d’augmentation par an). L’évolution du cours de bourse Mersen (« E ») sera comparée à L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés au celle de l’indice SBF 120, sur une période de 3 années avec date SIRH Groupe au 31 décembre 2023. Il est précisé que ce critère de départ au 1er jour ouvré du mois de la tenue de l’Assemblée sera calculé hors acquisitions réalisées après cette date. Générale 2024, soit une période allant du 2 mai 2024 au 30 avril Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par 2027. Afin de limiter les effets de la volatilité, le cours de clôture interpolation linéaire et plafonné à 100 %. La méthode de calcul moyen des 20 séances de bourse précédant le 2 mai 2024 sera pourra être modifiée par le Conseil d’Administration en cas de utilisé pour le début de la période, et le cours de clôture moyen changement de définition, notamment lié à l’application de la des 20 séances de bourse précédant le 30 avril 2027 sera utilisé directive européenne CSRD. pour la fin de la période. • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 La borne basse (0 %) correspondra à une évolution inférieure sur et 2) de nos sites de production, calculée en tonnes de CO2 la période à celle de l’indice. La borne haute (100 %) correspondra par million d’euros de chiffre d’affaires (tCO2/M€). à une évolution supérieure ou égale à 5 points de pourcentage au-dessus de l’évolution de l’indice. Les taux d’atteinte entre les Le Groupe s’est défini un objectif de réduire l’intensité des bornes seront calculés par interpolation linéaire et plafonné à émissions de CO2 (scopes 1 et 2) de 35 % en 2027 par rapport MERSEN DEU 2024 100 %. à 2022. Les données réelles seront publiées ex-post. 62 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 En 2023, le Groupe a réalisé une performance en atteignant un Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) correspond au niveau de 90 tCO2/M€ de chiffre d’affaires. En 2022, il était de résultat obtenu à fin 2022. La borne haute (100 %) est fixée à 121 tCO2/M€ de chiffre d’affaires. 603 m3/ M€ de chiffre d’affaires, soit -12 % par rapport à 2022, en ligne avec la feuille de route. Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) est fixée à 100 tCO2/M€ soit une performance meilleure de 17 % par rapport La mesure sera effectuée en tenant compte de la consommation à celle obtenue en 2022 (121 tCO2/M€). La borne haute (100 %) en mètres cubes par million d’euros de chiffre d’affaires du Groupe est fixée à 82 tCO2/M€ de chiffre d’affaires, soit -32 % par rapport (m3/ M€). à 2022, en ligne avec la feuille de route. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par La mesure de ce critère sera réalisée au cours de l’année 2026 interpolation linéaire. La mesure de ce critère sera évaluée sur sur le périmètre du reporting environnemental 2023 à partir l’année 2026, sur la base du périmètre environnemental constant du chiffre d’affaires calculé à taux de change constant pour 2023 et sur la base d’un taux de change constant (2023-2026). neutraliser l’impact des fluctuations monétaires sur le ratio. Les En particulier, les consommations liées au projet P-SiC ne seront limites peuvent être ajustées par le Conseil d’administration en pas intégrées car elles font encore l’objet d’évaluations à la date cas de modification du mode de calcul. du présent document. Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. Résultats Les taux d’atteinte des conditions de performance ne seront • Intensité de la consommation d’eau connus qu’en 2027. Le Groupe s’est défini un objectif de réduire l’intensité de la consommation d’eau de 15 % en 2027 par rapport à 2022. En 2022, le Groupe a atteint un niveau de 686 m3/ M€ de chiffre d’affaires. 2.3.5. Actions gratuites « dirigeants » : historique des attributions Plan 2021 Plan 2022 Plan 2023 Plan 2024 Total Date du Conseil d’Administration 20 mai 2021 19 mai 2022* 16 mai 2023 16 mai 2024 Nombre total d’actions attribuables 84 000 88 200 86 100 120 540 378 840 Nombre total d’actions attribuées 84 000 88 200 86 100 120 221 378 521 dont mandataires sociaux (Luc Themelin) 12 600 12 600 12 600 17 321 55 121 dont 10 premiers attributaires 67 200 69 195 69 300 96 701 302 396 Valorisation de l’action à la date d’attribution 20,23 20,84 25,26 28,18 Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition) 20 mai 2024 19 mai 2025 16 mai 2026 16 mai 2027 Date de cessibilité (fin de la période d’indisponibilité) 21 mai 2024 20 mai 2025 17 mai 2026 17 mai 2027 Attributions annulées au 31/12/24 4 959 0 0 0 4 959 dont annulées en 2024 4 959 0 0 0 4 959 Nombre d’actions définitivement attribuées, cessibles 79 041 0 0 0 79 041 SOLDE AU 31/12/2024 0 88 200 86 100 120 221 294 521 * En avril 2023, Mersen a procédé à une augmentation de son capital social. Afin de neutraliser l’effet dilutif engendré par cette augmentation sur les actions initialement attribuées en mai 2022, le Conseil a décidé, conformément à l’autorisation approuvée dans la résolution 31 approuvée par l’AG du 19 mai 2022, d’augmenter le nombre total d’actions attribuée de 5 %. MERSEN DEU 2024 63 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2.4. Actions gratuites (programmes non-dirigeants) Les plans d’actions gratuites pour non-dirigeants dont l’attribution • ou (le critère le plus favorable étant retenu) définitive n’est pas encore échue sont ceux attribués dans le – critère 2 : évolution de la marge d’EBITDA courant entre cadre des autorisations consenties par l’Assemblée Générale des 2020 et la moyenne 2021-2023 par rapport à l’évolution de actionnaires en 2022, 2023 et 2024. Les plans attribués en 2021 la marge moyenne d’EBITDA d’un panel de Sociétés défini ont donné lieu à une attribution définitive à leurs bénéficiaires à la mise en place du plan. en 2024. Ces critères seront publiés ex-post. Caractéristiques communes des plans d’actions gratuites attribuées aux non dirigeants ■ Pour 33 % sur des objectifs RSE composé de 3 critères indépendants de même poids (soit 11 % par critère). ■ Chaque année, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé deux plans pour les non-dirigeants : l’un, avec • Développement du capital humain : part des femmes conditions de performance, l’autre sans condition de ingénieur & cadre dans le Groupe en décembre 2023 sur performance, réservé à certains salariés identifiés comme étant l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe des cadres à haut potentiel ou dotés d’une expertise dans un L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés dans domaine stratégique. le SIRH Groupe au 31 décembre 2020 (soit environ 99 % des ■ Le Conseil d’administration détermine l’identité et les catégories salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère sera calculé en des bénéficiaires des attributions d’actions ainsi que les excluant les acquisitions réalisées après décembre 2020. conditions d’attribution. ■ Ni le Directeur Général, ni aucun membre du Comité Exécutif Taux femmes ingénieurs et cadres Résultat n’a été bénéficiaire de ces plans. < 24 % 0% ■ Les plans ont une durée de 3 ans (période d’acquisition). = 27 % 70 % ≥ 30 % 100 % 2.4.1. Les Plans 2021 Le 20 mai 2021, sur autorisation de l’Assemblée Générale du Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par même jour (résolutions n°20 et 22), le Conseil d’administration interpolation linéaire. a arrêté deux plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfice • Empreinte environnementale de nos sites : mesure de la de managers et cadres du Groupe autre que ceux bénéficiaires proportion des déchets recyclés sur le total des déchets du plan dirigeants. générés par les activités du Groupe. La mesure de ce critère sera effectuée sur l’année 2023 sur le 2.4.1.1. Plan avec conditions de performance périmètre du reporting environnemental. Nombre d’actions et de bénéficiaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 100 800 actions Part des déchets valorisés ou recyclés Résultat représentant environ 0,5 % du capital au jour de l’Assemblée. < 60 % de déchets recyclés 0% ■ Nombre d’actions attribuées : 100 800 actions sur le total des déchets produits ■ Nombre des bénéficiaires : 194 managers et cadres du groupe ≥ 60 % de déchets recyclés 30 % Mersen. sur le total des déchets produits ≥ 70 % de déchets recyclés 100 % Conditions de performance sur le total des déchets produits Les actions gratuites ne pourront être définitivement acquises au bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 20 mai Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par 2024), que si le bénéficiaire est toujours salarié du Groupe et interpolation linéaire. si les conditions de performance ci-après définies sont réunies. • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre Ainsi, le pourcentage d’actions gratuites attribuées à chacun de nos sites de production des bénéficiaires sera déterminé en fonction des deux critères La mesure de ce critère sera effectuée en 2023 sur le périmètre ci-dessous, chacun étant indépendant (toute surperformance au du reporting environnemental. titre d’un critère ne saurait compenser le résultat d’un autre critère) et chacun comptant pour une part de l’atteinte globale, exprimée en pourcentage ci-dessous : Diminution des émissions de CO2 Résultat ■ Pour 67 % sur un critère financier < -5 % de diminution de l’intensité des émissions 0% • Ce critère est composé de deux sous-critères indépendants, ≥ - 5 % de diminution de l’intensité des émissions 30 % de même poids : ≥ -10 % de diminution de l’intensité des émissions 100 % – Critère 1a : croissance organique moyenne du chiffre d’affaires sur 2021/2022/2023 Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par MERSEN DEU 2024 interpolation linéaire. – Critère 1b : moyenne de la marge d’EBITDA courant entre 2021 et 2023 64 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 Résultats Conditions d’attribution L’atteinte des performances s’établit comme suit : Les actions gratuites ne pourront être définitivement acquises au bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 19 mai 2025), que si si le bénéficiaire est toujours salarié du Groupe Résultat Atteinte et les conditions de performance ci-après définies sont réunies. Critères financiers 100 % Croissance organique moyenne 12,4 % Conditions de performance du chiffre d’affaires sur 2021/2022/2023 Le pourcentage d’actions gratuites attribuées à chacun des Moyenne de la marge d’EBITDA 16,5 % bénéficiaires sera déterminé en fonction des deux critères courant entre 2021 et 2023 ci-dessous, chacun étant indépendant (toute surperformance au Critères RSE 83 % titre d’un critère ne saurait compenser le résultat d’un autre critère) Femmes ingénieurs & cadres 26,1 % 49 % et chacun comptant pour une part de l’atteinte globale, exprimée Taux déchets recyclés 70 % 100 % en pourcentage ci-dessous : Diminution de l’intensité des émissions -54 % 100 % ■ Pour 67 % sur un critère financier Compte-tenu de ces résultats, 94,4 % des actions ont été ■ Ce critère est composé de deux sous-critères indépendants, attribuées le 20 mai 2024, soit un nombre total de 89 925 actions de même poids : gratuites attribuées à 182 bénéficiaires. • Critère 1a : croissance organique moyenne du chiffre d’affaires sur 2022/2023/2024 2.4.1.2. Plan sans conditions de performance • Critère 1b : moyenne de la marge d’EBITDA courant entre Nombre d’actions et de bénéficiaires 2022 et 2024 ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 12 000 actions ■ ou (le critère le plus favorable étant retenu) représentant moins de 0,1 % du capital au jour de l’Assemblée • critère 2 : évolution de la marge d’EBITDA courant entre ■ Nombre d’actions attribuées : 11 350 actions 2021 et la moyenne 2022-2024 par rapport à l’évolution de ■ Nombre des bénéficiaires : 40 salariés du Groupe la marge moyenne d’EBITDA d’un panel de Sociétés défini à la mise en place du plan. Condition d’attribution Ces critères seront publiés ex-post. Les actions gratuites ne pourront être définitivement acquises au bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 20 mai 2024), ■ Pour 33 % sur des objectifs RSE composé de 4 critères que si le bénéficiaire est toujours salarié du Groupe. indépendants de même poids (soit 8,25 % par critère). Le 20 mai 2024, après vérification de la condition de présence, • Développement du capital humain : part des femmes 9 650 actions gratuites ont été définitivement attribuées à ingénieur & cadre dans le Groupe en décembre 2024 sur 32 bénéficiaires. l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés dans 2.4.2. Les Plans 2022 le SIRH Groupe au 31 décembre 2021 (soit environ 99 % des salariés du Groupe). Il est précisé que ce critère sera calculé en Le 19 mai 2022, sur autorisation de l’Assemblée Générale du excluant les acquisitions réalisées après décembre 2021. même jour (résolutions n°30 et 32), le Conseil d’administration a arrêté deux plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfice de managers et cadres du Groupe autre que ceux bénéficiaires Taux femmes ingénieurs et cadres Résultat du plan dirigeants. < 24,4 % 0% = 28 % 80 % 2.4.2.1. Plan avec conditions de performance ≥ 28 % 100 % Nombre d’actions et de bénéficiaires ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 100 800 actions Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par représentant environ 0,5 % du capital au jour de l’Assemblée. interpolation linéaire. ■ Nombre d’actions attribuées : 98 600 actions • Empreinte environnementale de nos sites : mesure de la proportion des déchets recyclés sur le total des déchets ■ Nombre des bénéficiaires : 202 managers et cadres du groupe générés par les activités du Groupe. Mersen. La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre En avril 2023, Mersen a procédé à une augmentation de son du reporting environnemental. capital social. Afin de neutraliser l’effet dilutif engendré par cette augmentation sur les actions initialement attribuées en mai 2022, il a été décidé, conformément à l’autorisation approuvée dans la Part des déchets valorisés ou recyclés Résultat résolution 31 approuvée par l’AG du 19 mai 2022, d’augmenter < 63 % de déchets recyclés 0% le nombre total d’actions attribuée de 5 % et de porter le nombre sur le total des déchets produits total d’actions pouvant être distribuées à 105 840. ≥ 63 % de déchets recyclés 30 % sur le total des déchets produits MERSEN DEU 2024 ≥ 72,5 % de déchets recyclés 100 % sur le total des déchets produits Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. 65 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre Conditions d’attribution de nos sites de production Les actions gratuites ne pourront être définitivement acquises La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre au bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 19 mai du reporting environnemental. 2025), que si le bénéficiaire est toujours salarié du Groupe et les conditions de performance ci-après définies sont réunies. Diminution de l’intensité des émissions de CO2 Résultat Conditions de performance < -13 % de diminution de l’intensité des émissions 0% Le pourcentage d’actions gratuites attribuées à chacun des ≥ - 15 % de diminution de l’intensité des émissions 80 % bénéficiaires sera déterminé en fonction des deux critères ≥ -17 % de diminution de l’intensité des émissions 100 % ci-dessous, chacun étant indépendant (toute surperformance au titre d’un critère ne saurait compenser le résultat d’un autre critère) Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par et chacun comptant pour une part de l’atteinte globale, exprimée interpolation linéaire. en pourcentage ci-dessous : • Réduction de la consommation d’eau de nos sites de ■ Pour 67 % sur un critère financier production ■ Ce critère est composé de deux sous-critères indépendants, La mesure de ce critère sera effectuée en 2024 sur le périmètre de même poids : du reporting environnemental 2021, qui comprend tous les sites. • Critère 1a : croissance organique moyenne du chiffre Réduction de la consommation d’eau Résultat d’affaires sur 2023/2024/2025 > 672 000 m3 0% • Critère 1b : moyenne de la marge d’EBITDA courant entre 2023 et 2025 < 672 000 m3 30 % ≤ 637 000 m3 100 % ■ ou (le critère le plus favorable étant retenu) • critère 2 : évolution de la marge d’EBITDA courant entre Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par 2022 et la moyenne 2023-2025 par rapport à l’évolution de interpolation linéaire. la marge moyenne d’EBITDA d’un panel de Sociétés défini à la mise en place du plan. 2.4.2.2. Plan sans conditions de performance Ces critères seront publiés ex-post. Nombre d’actions et de bénéficiaires ■ Pour 33 % sur des objectifs RSE composé de 3 critères ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 12 000 actions indépendants de même poids (soit 11 % par critère). représentant moins de 0,1 % du capital au jour de l’Assemblée. • Développement du capital humain : part des femmes ■ Nombre d’actions attribuées : 12 000 actions ingénieur & cadre dans le Groupe sur l’ensemble des ingénieurs et cadres Groupe ■ Nombre des bénéficiaires : 46 salariés du Groupe L’indicateur sera calculé en excluant les acquisitions réalisées En avril 2023, Mersen a procédé à une augmentation de son après décembre 2022. capital social. Afin de neutraliser l’effet dilutif engendré par cette augmentation sur les actions initialement attribuées en mai 2022, il a été décidé, conformément à l’autorisation dans la résolution Taux femmes ingénieurs et cadres Résultat n°31 approuvée par l’AG du 19 mai 2022, d’augmenter le nombre total d’actions attribuées de 5 %. < 25,3 % 0% = 27 % 80 % Cela correspond à un nombre final de 12 600 actions attribuées. ≥ 28,3 % 100 % Condition d’attribution Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par Les actions gratuites ne pourront être définitivement acquises au interpolation linéaire. bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 19 mai 2025), que si le bénéficiaire est toujours salarié du Groupe. • Empreinte environnementale de nos sites : mesure de la proportion des déchets recyclés sur le total des déchets générés par les activités du Groupe. 2.4.3. Les Plans 2023 La mesure de ce critère sera effectuée en 2025 sur le périmètre Le 16 mai 2023, sur autorisation de l’Assemblée Générale du du reporting environnemental. même jour (résolutions n°18 et 20), le Conseil d’administration a arrêté deux plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfice de managers et cadres du Groupe autre que ceux bénéficiaires Part des déchets valorisés ou recyclés Résultat du plan dirigeants. < 70 % de déchets recyclés 0% 2.4.3.1. Plan avec conditions de performance sur le total des déchets produits = 70 % de déchets recyclés 30 % Nombre d’actions et de bénéficiaires sur le total des déchets produits ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 100 800 actions ≥ 75 % de déchets recyclés 100 % représentant environ 0,4 % du capital au jour de l’Assemblée. sur le total des déchets produits MERSEN DEU 2024 ■ Nombre d’actions attribuées : 99 800 actions Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par ■ Nombre des bénéficiaires : 196 managers et cadres du groupe interpolation linéaire. Mersen. 66 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 • Diminution de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre La borne basse (0 %) correspondra à une évolution inférieure sur de nos sites de production la période à celle de l’indice. La borne haute (100 %) correspondra à une évolution supérieure ou égale à 5 points de pourcentage La mesure de ce critère sera effectuée en 2025 sur le périmètre au-dessus de l’évolution de l’indice. Les taux d’atteinte entre les du reporting environnemental sur la base d’un chiffre d’affaires bornes seront calculés par interpolation linéaire et plafonné à calculé à changes constants. 100 %. Les données réelles seront publiées ex-post. Intensités des émissions de CO2 (scopes 1 et 2) Résultat ■ 22,5 % sur l’évolution moyenne du Chiffre d’affaires > 157 tCO2 émis par million d’€ de CA 0% Ce critère sera mesuré sur le CAGR (Compound Average Growth = 157 tCO2 émis par million d’€ de CA 30 % Rate) du chiffre d’affaires du Groupe entre 2023 et 2026 (3 ans), = 130 tCO2 émis par million d’€ de CA 50 % incluant les acquisitions ou cessions « bolt-on » (en ligne avec = 123 tCO2 émis par million d’€ de CA 80 % la feuille de route du Groupe), calculé à taux de change USD et ≤ 120 tCO2 émis par million d’€ de CA 100 % CNY constants. La borne haute est supérieure à la croissance moyenne attendue Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par entre 2023 et 2027 (8,8 %) du plan moyen terme du Groupe interpolation linéaire. (1,7 milliard d’euros en 2027). La borne basse (0 % d’atteinte) correspond à un taux de croissance attendu nettement supérieur 2.4.3.2. Plan sans conditions de performance à la croissance du PIB mondial. Nombre d’actions et de bénéficiaires Les données réelles seront publiées ex-post. ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 12 000 actions ■ 15 % sur le ROCE représentant moins de 0,1 % du capital au jour de l’Assemblée. Ce critère sera mesuré sur le ROCE (Return On Capital ■ Nombre d’actions attribuées : 10 650 actions Employed). Il prendra en compte la moyenne 2024, 2025 et 2026 ■ Nombre des bénéficiaires : 40 salariés du Groupe du ROCE du Groupe, calculée selon la même méthodologie que celle retenue pour le calcul du ROCE Groupe 2023. Les bornes Condition d’attribution basse (0 %) et haute (100 %) ont été déterminées sur la base Les actions gratuites ne pourront être définitivement acquises au du business plan qui a permis de fixer les objectifs 2027 du bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 19 mai 2025), Groupe ; elles seront communiquées ex-post. que si le bénéficiaire est toujours salarié du Groupe. ■ 22,5 % sur l’EBITDA Ce critère sera mesuré sur la marge d’EBITDA courant (Current 2.4.4. Les plans non-dirigeants 2024 Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization). Le 16 mai 2024, sur autorisation de l’Assemblée Générale du Il prendra en compte la moyenne de la marge d’EBITDA courant même jour (résolutions n°27 et 29), le Conseil d’administration du Groupe pour les années 2024, 2025 et 2026. Les bornes ont a arrêté deux plans d’attribution d’actions gratuites au bénéfice été déterminées sur la base du business plan du Groupe. Elles de managers et cadres du Groupe autre que ceux bénéficiaires seront communiquées ex-post. du plan dirigeants. ■ 30 % sur un multicritère RSE composé de trois sous- critères indépendants les uns des autres 2.4.4.1. Plan avec conditions de performance Nombre d’actions et de bénéficiaires A. Développement du capital humain : part des femmes ingénieures et cadres dans le Groupe en décembre 2026 ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 128 340 actions pour l’ensemble des ingénieurs et cadres du Groupe représentant environ 0,5 % du capital au jour de l’Assemblée. Le Groupe s’est défini un objectif d’augmenter de 4 points le taux ■ Nombre d’actions attribuées : 122 250 actions de femmes ingénieurs et cadres en 2027 par rapport à 2022. ■ Nombre des bénéficiaires : 217 managers et cadres du groupe Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) correspond au résultat Mersen. obtenu fin 2023, soit 26,1 %. Conditions d’attribution La borne haute (100 %) est fixée à 28,5 %, en ligne avec la feuille de route (+ 4 points entre 2022 et 2027 soit en moyenne 0,75 Les actions gratuites ne pourront être définitivement acquises point d’augmentation par an). au bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 16 mai 2027), que si le bénéficiaire est toujours salarié du Groupe et les L’indicateur sera mesuré sur les salariés des sites intégrés au conditions de performance ci-après définies sont réunies. SIRH Groupe au 31 décembre 2023. Il est précisé que ce critère sera calculé hors acquisitions réalisées après cette date. Conditions de performance Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par ■ 10 % sur l’évolution du cours de bourse interpolation linéaire et plafonné à 100 %. La méthode de calcul L’évolution du cours de bourse Mersen sera comparée à celle pourra être modifiée par le Conseil d’Administration en cas de de l’indice SBF 120, sur une période de 3 années avec date changement de définition, notamment lié à l’application de la de départ au 1er jour ouvré du mois de la tenue de l’Assemblée directive européenne CSRD. Générale 2024, soit une période allant du 2 mai 2024 au 30 avril MERSEN DEU 2024 2027. Afin de limiter les effets de la volatilité, le cours de clôture moyen des 20 séances de bourse précédant le 2 mai 2024 sera utilisé pour le début de la période, et le cours de clôture moyen des 20 séances de bourse précédant le 30 avril 2027 sera utilisé pour la fin de la période. 67 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 B. Réduction des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) correspond au et 2) de nos sites de production, calculée en tonnes de CO2 résultat obtenu à fin 2022. La borne haute (100 %) est fixée à par million d’euros de chiffre d’affaires (tCO2/M€). 603 m3/ M€ de chiffre d’affaires, soit -12 % par rapport à 2022, Le Groupe s’est défini un objectif de réduire l’intensité des en ligne avec la feuille de route. émissions de CO2 (scopes 1 et 2) de 35 % en 2027 par rapport La mesure sera effectuée en tenant compte de la consommation à 2022. en mètres cubes par million d’euros de chiffre d’affaires du Groupe En 2023, le Groupe a réalisé une performance en atteignant un (m3/ M€) niveau de 90 tCO2/M€ de chiffre d’affaires. En 2022, il était de Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par 121 tCO2/M€ de chiffre d’affaires. interpolation linéaire. La mesure de ce critère sera évaluée sur Dans le plan proposé, la borne basse (0 %) est fixée à 100 tCO2/ l’année 2026, sur la base du périmètre environnemental constant M€ soit une performance meilleure de 17 % par rapport à celle 2023 et sur la base d’un taux de change constant (2023-2026). obtenue en 2022 (121 tCO2/M€). La borne haute (100 %) est fixée En particulier, les consommations liées au projet P-SiC ne seront à 82 tCO2/M€ de chiffre d’affaires, soit -32 % par rapport à 2022, pas intégrées car elles font encore l’objet d’évaluations à la date en ligne avec la feuille de route. du présent document. La mesure de ce critère sera réalisée au cours de l’année 2026 2.4.4.2. Plan sans conditions de performance sur le périmètre du reporting environnemental 2023 à partir du chiffre d’affaires calculé à taux de change constant pour Nombre d’actions et de bénéficiaires neutraliser l’impact des fluctuations monétaires sur le ratio. Les ■ Nombre maximum d’actions à attribuer : 16 800 actions limites peuvent être ajustées par le Conseil d’administration en représentant moins de 0,1 % du capital au jour de l’Assemblée. cas de modification du mode de calcul. ■ Nombre d’actions attribuées : 14 220 actions Les taux d’atteinte entre les bornes seront calculés par interpolation linéaire. ■ Nombre des bénéficiaires : 47 salariés du Groupe C. Intensité de la consommation d’eau Condition d’attribution Le Groupe s’est défini un objectif de réduire l’intensité de la Les actions gratuites ne pourront être définitivement acquises au consommation d’eau de 15 % en 2027 par rapport à 2022. En bénéficiaire, à l’issue de la période d’acquisition (le 16 mai 2027), 2022, le Groupe a atteint un niveau de 686 m3/ M€ de chiffre que si le bénéficiaire est toujours salarié du Groupe. d’affaires. 2.4.5. Actions gratuites « non dirigeants » : historique des attributions Plan 2021 Plan 2021 Plan 2022 Plan 2022 Plan 2023 Plan 2023 Plan 2024 Plan 2024 Total Managers Talents Managers Talents Managers Talents Managers Talents Conditions de performance Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non 20 mai 20 mai 19 mai 19 mai 16 mai 16 mai 16 mai 16 mai Date du Conseil d’Administration 2021 2021 2022 2022 2023 2023 2024 2024 Nombre total d’actions attribuables 100 800 12 000 105 840 12 600 100 800 12 000 128 340 16 800 489 180 Nombre total d’actions attribuées 100 800 11 350 104 101 12 597 99 800 10 650 122 250 14 220 475 768 dont mandataires sociaux (Luc Themelin) 0 0 0 0 0 0 0 dont 10 premiers attributaires 13 250 4 600 11 760 4 040 15 800 3 950 17 500 3 720 74 620 Valorisation de l’action à la date d’attribution 23,43 23,43 23,98 23,98 29,42 29,42 29,77 30,83 Date d’attribution définitive 20 mai 20 mai 19 mai 19 mai 16 mai 16 mai 16 mai 16 mai (fin de la période d’acquisition) 2024 2024 2025 2025 2026 2026 2027 2027 Date de cessibilité 21 mai 21 mai 20 mai 20 mai 17 mai 17 mai 17 mai 17 mai (fin de la période d’indisponibilité) 2024 2024 2025 2025 2026 2026 2027 2027 Attributions annulées au 31/12/24 10 875 1 700 0 0 0 0 0 0 12 575 dont annulées en 2024 10 875 1 700 0 0 0 0 0 0 12 575 Nombre d’actions définitivement attribuées, cessibles 89 925 9 650 0 0 0 0 0 0 99 575 SOLDE AU 31/12/2024 0 0 104 101 12 597 99 800 10 650 122 250 14 220 363 618 MERSEN DEU 2024 68 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2.5. Autorisation d’attribution d’actions gratuites soumise à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires du 16 mai 2025 Il sera proposé aux actionnaires de se prononcer sur ■ Pour les plans dirigeants et managers, des conditions de 3 autorisations d’attribution gratuite d’actions (dirigeants, performances ambitieuses et quantifiées, financières et managers et experts et talents), comme les années passées, extra-financières, fixées en lien avec la feuille de route du avec une structure comparable : Groupe. Ces critères seront décrits précisément dans la ■ Des conditions de présence de 3 ans ; brochure de convocation à l’assemblée générale ; ■ Un nombre maximum d’actions gratuites en ligne avec le plan 2024. 2.6. Eléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Luc Themelin (Directeur Général) soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 Montant attribué en 2024 Montant (ou juste versé en valeur des 2024 actions) Observations Rémunération fixe 500 000 € 500 000 € Pas d’augmentation en 2024. Rémunération variable 715 451 € 359 050€ La part variable est comprise entre 0 % et 100 % de la rémunération fixe et annuelle (à verser sous est susceptible de surperformance dans la limite de 150 % de la rémunération condition fixe. Les objectifs financiers et individuels évalués sont revus tous les ans par suspensive du le CGNR en fonction des priorités stratégiques du Groupe. vote de l’AG) La part variable est composée d’objectifs financiers pour 70 % qui se décomposent en 30 % sur la marge opérationnelle courante du Groupe, 20 % sur le Cash-flow opérationnel du Groupe et 20 % sur l’EBITDA courant. En cas de surperformance, ces trois objectifs financiers sont susceptibles d’être portés respectivement jusqu’à un maximum de 60 %,30 % et 30 %, soit un total de 120 %. Les objectifs financiers pour l’année 2024 ont été définis sur la base du budget annuel du Groupe. • Marge Opérationnelle Courante : l’objectif cible est de 10,8 % du chiffre d’affaires (pour 100 % d’atteinte). Le résultat s’établit à 10,5 % du chiffre d’affaires, soit un taux de réalisation de 54 % • Cash-Flow opérationnel : l’objectif cible a été fixé à 148,6M€ en 2024. L’atteinte a été largement supérieur à la borne cible (194M€), conduisant à un taux d’atteinte de 150 %. • L’EBITDA courant : l’objectif cible est de 216M€. Le Groupe affiche un EBITDA courant de 206 M€, soit un taux d’atteinte de 38,5 %. Les objectifs extra-financiers comptent pour 30 % et sont établis comme suit : • Sécurité (25 %) - basé sur 3 indicateurs de poids équivalent ; i) le taux de fréquence des accidents (LTIR) qui devait être inférieur ou égal à 1,4 pour atteindre 100 % (0 % si ≥1,6). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 2,1 soit 0 % d’atteinte.; ii) le taux de gravité (SIR) qui devait être inférieur ou égal à 60 pour atteindre 100 % (0 % si ≥70). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 70, soit 0 % d’atteinte.; iii) le nombre de visites de sécurité (MSV) par salarié qui devait être supérieur au ratio de 1,2 par salarié. Pour l’année 2024, le ratio s’est établi à 0,95, soit 0 % d’atteinte. Compte-tenu de ces éléments, le taux d’atteinte est de 0 %. MERSEN DEU 2024 69 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 Montant attribué en 2024 Montant (ou juste versé en valeur des 2024 actions) Observations • Environnement (25 %) – basé sur 4 indicateurs de poids équivalent : i), l’objectif était d’atteindre un taux de recyclage des déchets supérieur ou égal à 75 % pour atteindre 100 % (0 % si ≤ 70 %). Pour l’année 2024, ce taux s’établit à 71,3 %, soit 26 % d’atteinte..ii) sur le scope 3 des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif portait sur la validation de la méthodologie. Celle-ci a été effectivement complétée, testée, mais n’a pas été publiée. L’objectif est donc atteint à 80 %,.iii) L’objectif sur l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) était d’être inférieur ou égal à 87 tCO2/M€ pour atteindre 100 % (0 si supérieur ou égale à 92 tCO2/M€) ; le résultat constaté est de 77 tCO2/M€, soit 100 % d’atteinte ; iv) pour la consommation d’eau, l’objectif était d’avoir une intensité de prélèvements d’eau par rapport au chiffre d’affaires <645 m3/M€ pour atteindre 100 %, (0 si >653 m3/ M€). Pour 2024, le chiffre a e 692 m3/M€, soit 0 % d’atteinte. Compte-tenu de ces éléments, le taux d’atteinte est de 52 %, soit une contribution aux objectifs de 3,9 % sur un maximum de 7,5 %. • Plan de succession (15 %) : ce plan est nécessaire afin d’assurer une transition efficace sur certains postes à moyen terme. Le conseil d’administration considère l’objectif comme atteint à 100 %. • Projet p-SiC et suivi du Capex (20 %) : l’objectif portait sur le suivi et la maîtrise du plan d’investissements du Groupe, ainsi que spécifiquement sur le projet p-SiC Le conseil d’administration a jugé cet objectif atteint à 85 %. • Croissance externe (15 %) : l’objectif était de mener à bien les acquisitions externes prévues au budget. L’objectif a été atteint à 100 %. La rémunération variable pour 2024 représente 71,8 % de la rémunération fixe (due) et se décompose de la manière suivante : la part liée aux objectifs financiers s’est élevée à 16,1 % sur la Marge Opérationnelle courante du Groupe, 30 % sur le Cash-flow opérationnel du Groupe et 7,7 % sur l’EBITDA courant. La part des objectifs extra-financiers, compte-tenu des pondérations appliquées à chaque critère, s’est élevée à 60 %. Intéressement 22 240 € 23 184 € Le montant de l’intéressement est plafonné. Actions de performance 318 254 € 488 105 € M. Luc Themelin s’est vu attribuer 17 321 actions de performance en 2024. Le plan d’actions de performance initié en 2021a donné lieu à atteinte de 94,1 % des critères de performance. 11 857 actions ont été attribuées à M. Themelin en 2024 Rémunérations au titre N/A N/A M. Luc Themelin n’est pas rémunéré en tant qu’administrateur. du mandat d’administrateur Avantages de toute nature 37 679 € 37 679 € Les avantages en nature comprennent essentiellement les cotisations versées à un organisme extérieur au titre de la garantie sociale des dirigeants d’entreprise. S’y ajoutent par ailleurs, l’usage d’un véhicule de fonction et le financement d’un contrôle médical annuel. Indemnité de départ 0€ 0 € Aucun montant n’est dû au titre de 2024 ni a été versé en 2024. Indemnité 0€ 0 € Aucun montant n’est dû au titre de 2024 ni a été versé en 2024. de non-concurrence Régime de retraite 0€ 0€ Aucun montant n’est dû au titre de 2024 ni a été versé en 2024. supplémentaire Le calcul théorique de la rente annuelle dont bénéficie M. Luc Themelin serait de 175 000 euros, avant impôts et charges sociales. MERSEN DEU 2024 70 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 2.7. Eléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à M. Olivier Legrain (Président du Conseil d’Administration) soumis au vote de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2025 (en euros – Montant Montant montant brut) versé en 2024 attribué en 2024 Observations sur les montants attribués Rémunération fixe 120 000 € 120 000 € Pas d’augmentation en 2024. La rémunération attribuée au titre de l’année N est versée de manière mensualisée au cours de l’année. Rémunération des administrateurs 37 603 € 41 000 € La rémunération attribuée au titre de l’année N est versée au début de l’année N+1 Avantages de toute nature NA NA MERSEN DEU 2024 71 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AUTRES INFORMATIONS 2 3. AUTRES INFORMATIONS 3.1. Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de l’article L.22-10-11 du Code de commerce, ■ Les règles de nomination et de révocation des membres du nous vous précisons les points suivants susceptibles d’avoir une conseil d’administration sont les règles légales et statutaires. incidence en cas d’offre publique : L’administrateur représentant les salariés est désigné par le ■ la structure du capital ainsi que les participations directes ou comité de Groupe (article 17 des statuts). indirectes connues de la société et toutes informations en ■ En matière de pouvoirs du conseil d’administration, les la matière sont décrites au chapitre 5 du présent document délégations et autorisations en cours sont décrites dans le d’enregistrement universel. chapitre 5 de l’URD (programme de rachat d’actions et tableau ■ Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits des délégations et autorisations d’augmentation du capital), de vote, sous réserve de la privation pouvant être demandée étant précisé que l’autorisation en matière de rachat d’actions par un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 1 % et les différentes délégations et autorisations financières sont du capital ou des droits de vote à défaut de déclaration du suspendues en période d’offre publique. franchissement du seuil statutaire de 1 % (article 11 ter des ■ La modification des statuts de la société se fait conformément statuts) (voir chapitre 5, paragraphe 1.8). aux dispositions légales et réglementaires. ■ Il n’existe pas de clauses de conventions portées à la ■ Les contrats financiers conclus par la société pourraient être connaissance de la Société en application de l’article modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la L 233-11 du Code de Commerce. société. Certains contrats commerciaux pourraient également ■ Concernant les droits de contrôle spéciaux pouvant être être impactés. attachés aux titres, il est précisé qu’il existe un droit de vote ■ Certaines des activités du Groupe relèvent de la réglementation double attaché aux actions entièrement libérées et inscrites sur le contrôle des exportations de biens et technologies à au nominatif depuis au moins deux ans. (voir chapitre 5 double usage ainsi que de la réglementation américaine sur paragraphe 2.6) le trafic d’armes au niveau international (ITAR). ■ Il n’existe pas de restriction statutaire au transfert des actions ■ Certaines activités du Groupe relèvent du domaine des ■ A la connaissance de la société, il n’existe pas de pactes et technologies sensibles au niveau national français (Sécurité autres engagements signés entre actionnaires. et Défense). ■ Les droits de vote attachés aux actions Mersen détenues par ■ Les accords prévoyant des indemnités en cas de cessation le personnel au travers du FCPE actions Mersen sont exercés des fonctions du Directeur Général sont décrits au paragraphe par un représentant mandaté par le conseil de surveillance 2.1.4.3 du présent chapitre. Il n’existe pas d’accords particuliers du FCPE à l’effet de le représenter à l’Assemblée générale. prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil, ni pour les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange. MERSEN DEU 2024 72 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AUTRES INFORMATIONS 2 3.2. Conventions au sens des articles L.225-38 et L.225-39 du Code de Commerce et conventions conclues entre (i) un mandataire ou un actionnaire ayant plus de 10 % des droits de vote et (ii) une société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du code de commerce Les conventions conclues directement ou par personne En 2024, à l’issue de ces diligences, il a été constaté l’absence interposée entre la Société et un mandataire social, un actionnaire de nouvelle convention réglementée et l’absence de convention disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % courante conclue à des conditions normales ne remplissant plus ou une autre entreprise si l’un des mandataires sociaux de la ces conditions. Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, Un état des lieux des conventions courantes conclues à des administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon conditions normales conclues par la Société avec ses filiales générale, dirigeant de cette entreprise sont des conventions dites non détenues à 100 % a été transmis au Comité d’Audit et des « réglementées ». Comptes. Ce dernier, lors de sa réunion du 11 mars 2025, a Elles sont soumises à l’autorisation préalable du conseil confirmé la pertinence des critères retenus pour l’évaluation de d’administration et à l’approbation de l’Assemblée Générale, à ces conventions. l’exception des conventions conclues entre Mersen et les sociétés Le Conseil d’administration du 11 mars 2025 a pris acte de ces du Groupe dont elle détient, directement ou indirectement, la conclusions et de l’absence de convention courante conclue à des totalité du capital et des conventions courantes conclues à des conditions normales ne remplissant plus ces conditions. conditions normales, ces deux catégories étant expressément dispensées, en application de l’article L. 225-39 du Code Le Conseil d’administration a également pris acte du fait qu’une de commerce, de la procédure spécifique des conventions convention réglementée conclue en 2023 et approuvée par réglementées (autorisation préalable du conseil d’administration, l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 s’est poursuivie en 2024. mention dans le rapport spécial des commissaires aux comptes Ses caractéristiques sont rappelées ci-dessous : et approbation par l’Assemblée Générale). ■ Objet : abandon de créances entre Mersen SA et la société Italthai Mersen Co Ltd, (Thaïlande) en cours de liquidation, 3.2.1. Procédure d’identification des pour un montant de 3,7M baht (soit 96 000 euros). conventions réglementées et ■ Personne concernée : Luc Themelin est à la fois administrateur d’évaluation des conventions de Mersen et d’Italthai Mersen Co Ltd. courantes conclues à des ■ Contexte : Italthai Mersen Co Ltd est une société détenue à conditions normales 49 % par Mersen et à 49% par une société locale. Les deux associés ont décidé de mettre en sommeil puis de liquider cette Conformément à l’article L.22-10-12 du Code de commerce, société et, dans ce contexte, afin de faciliter le processus de le Conseil d’administration a approuvé une procédure interne liquidation ont chacun consenti un abandon partiel de créances d’identification des conventions réglementées et d’évaluation à hauteur du même montant. La créance étant déjà dépréciée des conventions courantes conclues à des conditions normales. à 100%, cet abandon n’a pas eu d’incidence dans les comptes Cette procédure s’applique préalablement à la conclusion de toute de l’exercice clos le 31 décembre 2023. convention qui pourrait être qualifiée de convention réglementée ainsi qu’à l’occasion de toute modification, reconduction ou Cet abandon partiel de créances avait été consenti en contrepartie résiliation d’une convention, et permet l’identification de toute du remboursement du solde de la créance par la Société convention courante conclue à des conditions normales. Cette (1,3M Bhats, soit 34k€). Ce remboursement a été effectué en procédure permet également d’évaluer régulièrement si les septembre 2024. La convention est donc désormais intégralement conventions portant sur des opérations courantes et conclues à exécutée. des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette procédure a été définie par le Conseil d’administration du 3.2.3. Conventions conclues entre 19 décembre 2019. Elle est disponible sur le site internet de la (i) un mandataire ou un Société. actionnaire ayant plus de 10 % des droits de vote et (ii) une 3.2.2. Mise en œuvre de la procédure société contrôlée au sens de susvisée en 2024 l’article L.233-3 du code de En application de la procédure décrite au paragraphe précédent, commerce la Direction Financière et la Direction Juridique de la Société En 2024, Mersen France Angers, société contrôlée à 100 % par procèdent à l’examen des projets de conventions afin d’identifier Mersen, a perçu une subvention de Bpifrance. s’ils relèvent de la procédure d’autorisation susmentionnée, puis chaque année, à une revue des conventions courantes conclues à des conditions normales afin de vérifier qu’elles remplissent bien ces conditions. MERSEN DEU 2024 73 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES 2 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 À l›assemblée générale de la société Mersen, Conventions déjà approuvées En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions par l’assemblee generale réglementées. En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, informations qui nous ont été données, les caractéristiques, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre Abandon de créance au bénéfice d’Italthai mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur Mersen Co., Ltd bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il ■ Convention autorisée lors du conseil d’administration du vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code 24 janvier 2024 étant précisé qu’en raison de la liquidation de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion en cours en 2023 ; la procédure d’autorisation n’avait pas été de ces conventions en vue de leur approbation. suivie ; Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous ■ Personne concernée : Luc Themelin, à la fois administrateur communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du de Mersen et d’Italthai Mersen Co. Ltd ; code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée ■ Nature et objet : le 15 mai 2023, Mersen a conclu une générale. convention d’abandon partiel de créance au bénéfice d’Italthai Mersen Co., Ltd, société détenue à hauteur de 49 % et en Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons cours de liquidation ; estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ■ Modalités : le montant de l’abandon partiel de créance relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la s’élevait à 3,7 millions de baht (96 000 euros) consenti par concordance des informations qui nous ont été données avec les Mersen. Ce dernier était subordonné au remboursement du documents de base dont elles sont issues. solde de la créance d’un montant de 1,3 million de baht. En septembre 2024, la société a remboursé Mersen concluant ainsi définitivement la convention signée en 2023. La créance étant intégralement provisionnée dans les comptes de Mersen ; Conventions soumises sur l’exercice 2024, l’impact financier est un produit lié à la reprise de provision d’un montant de 34 milliers d’euros. à l’approbation de l’assemblee generale Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. Paris-La Défense, le 28 mars 2025 Les Commissaires aux Comptes KPMG SA ERNST & YOUNG Audit Alexandra SAASTAMOINEN Pierre BOURGEOIS Associée Associé MERSEN DEU 2024 74 75 3 RAPPORT DE GESTION 1. INTRODUCTION 76 2. CHIFFRE D’AFFAIRES 77 3. ANALYSE DES RÉSULTATS 78 4. FLUX DE TRÉSORERIE 80 5. BILAN 82 6. EVÈNEMENTS POST CLÔTURE 83 7. OBJECTIFS 2025 84 8. DIVIDENDE 84 9. CONTRÔLE INTERNE 85 10. FACTEURS DE RISQUES 89 11. ASSURANCES 100 12. RELATIONS MÈRE-FILIALES 101 13. RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 101 Se reporter aux glossaires en fin de document pour les définitions. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros et arrondis à la première décimale la plus proche. La somme des montants arrondis peut présenter un écart non significatif avec les totaux affichés. 76 RAPPORT DE GESTION INTRODUCTION 3 1. INTRODUCTION Au cours des dernières années, Mersen a pris une nouvelle La marge opérationnelle courante à 10,5 % du chiffre d’affaires dimension et acquis un profil plus global, plus dynamique, plus est en baisse de 80 points de base par rapport à 2023 du rentable et plus résilient ; ceci, grâce à ses expertises uniques fait de l’augmentation des amortissements en lien avec les dans ses deux pôles – spécialités électriques et matériaux investissements significatifs réalisés en 2023 et 2024. avancés, sa présence internationale et sa position de leader Le Groupe a généré cette année un flux de trésorerie opérationnel mondial. Le Groupe joue un rôle clé dans la chaîne de valeur avant investissements plus important que l’année dernière grâce auprès d’une base diversifiée de grands clients sur des marchés à l’augmentation des avances sur contrats dans le marché et applications liés à la transition énergétique tels que les énergies des semi-conducteurs SiC et aux premiers effets d’un plan de renouvelables, la conversion et la transmission d’électricité, les réduction des stocks annoncé en octobre dernier. transports verts et l’efficacité énergétique. L’endettement net (370 millions d’euros) a sensiblement Après une année 2023 marquée par la présentation d’un plan augmenté par rapport à l’année dernière en raison du niveau de croissance ambitieux à moyen terme et la réalisation d’une record d’investissements industriels (204 millions d’euros) et du augmentation de capital, l’année 2024 a été marquée par un financement des acquisitions (66 millions d’euros payés en 2024). record en termes de chiffre d’affaires pour le Groupe, qui a atteint La structure financière reste toutefois très solide, avec un leverage 1 244 millions d’euros. (Endettement net / EBITDA) à 1,8x, en ligne avec la politique du Mersen a par ailleurs cette année renoué avec la croissance Groupe. Celui-ci a par ailleurs renforcé sa liquidité avec l’émission externe aux Etats-Unis qui représentent désormais plus de 36 % d’un Schuldschein de 100 millions d’euros en mars 2024 auquel du chiffre d’affaires du Groupe. Ces acquisitions réalisées dans s’ajoutera un placement privé USPP de près de 195 millions de une zone très dynamique, lui permettent d’élargir sa base de dollars US signé en février 2025. clients, de consolider ses moyens industriels (GMI et Bar-Lo) ou Enfin, le Groupe s’est conformé à la directive CSRD et publie ses expertises (KTK). cette année son premier rapport de durabilité. L’analyse de double La croissance organique des ventes du Groupe de 2,6 % en matérialité RSE lui permettra à l’avenir d’aligner encore plus 2024 est toutefois inférieure aux anticipations initiales en raison, étroitement sa stratégie sur ses objectifs de durabilité. d’une part, d’un fort fléchissement des livraisons sur le marché D’un point de vue boursier, le Groupe a vu sa capitalisation des cellules solaires en Chine au second semestre et, d’autre boursière baisser de - 41 % au cours de l’année. En effet, au part, d’une moindre croissance dans les semi-conducteurs SiC cours de l’été, les nouvelles relatives aux décalages éventuels due à des turbulences sur le marché du véhicule électrique. Ces de lancement de véhicules électriques ont impacté à la baisse dernières ont par ailleurs conduit le Groupe à décaler ses objectifs les valeurs du secteur et des semi-conducteurs SiC, entraînant à moyen terme de deux ans, de 2027 à 2029. une baisse du cours de bourse de Mersen. Plus généralement, Le Groupe a dégagé une marge d’EBITDA de 16,5 %, quasi la défiance vis-à-vis des valeurs moyennes françaises a pesé stable par rapport à l’an dernier : l’augmentation des coûts sur le titre. de développement sur le véhicule électrique et sur le projet de développement de substrats p-SiC a été compensée par l’accélération des mesures d’amélioration de la profitabilité de certains sites ou lignes de produits avec des effets constatés dès la fin de 2024. 77 RAPPORT DE GESTION CHIFFRE D’AFFAIRES 3 2. CHIFFRE D’AFFAIRES Mersen réalise au cours de l’année 2024 un chiffre d’affaires activité dans la chimie en Allemagne en août 2023 et à celle consolidé de 1 244 millions d’euros, soit une croissance organique d’une activité de balais ferroviaires en Chine en avril 2024. Il de 2,6 % par rapport à 2023, dont plus de 2 % sont liés à des est lié d’autre part à l’intégration de GMI, société consolidée à augmentations de prix. partir du 1er juillet 2024, de KTK, société consolidée à partir du 1er octobre 2024 et de Bar-Lo, société consolidée à partir du Les effets de change défavorables sont principalement liés à la 1er novembre 2024. dépréciation du Ren-min-bi chinois, du Yen japonais et du Won coréen. L’effet périmètre correspond d’une part à la cession d’une Croissance Effet de Effet de Croissance en millions d’euros FY 2024 FY 2023 organique périmètre change publiée Advanced Materials 689,8 669,4 2,6 % 1,4 % -0,9 % 3,0 % Electrical Power 553,8 541,5 2,6 % 0,3 % -0,6 % 2,3 % Europe 400,2 397,2 1,8 % -0,9 % -0,1 % 0,8 % Asie-Pacifique 297,7 310,9 -1,2 % -1,1 % -2,0 % -4,3 % Amérique du Nord 508,9 463,1 6,3 % 3,9 % -0,3 % 9,9 % Reste du Monde 36,8 39,7 -4,0 % -0,6 % -2,8 % -7,3 % GROUPE 1 243,6 1 210,9 2,6 % 0,9 % -0,7 % 2,7 % 2.1. Par pôle d’activité Les ventes du pôle Advanced Materials s’élèvent à 690 millions Les ventes du pôle Electrical Power atteignent 554 millions d’euros, en croissance organique de 2,6 % sur la période. d’euros sur l’année, en croissance organique de 2,6 % par Comme attendu, les ventes pour le marché du solaire et des rapport à 2023. Les ventes à la distribution électrique aux semi-conducteurs en silicium sont atténuées par le niveau élevé Etats-Unis sont restées élevées, même si elles sont en léger des stocks. La croissance est particulièrement dynamique sur repli par rapport à l’année dernière. Les ventes pour le véhicule le marché des transports (aéronautique, ferroviaire). Les ventes électrique restent dynamiques, tout comme les autres marchés pour le marché des semi-conducteurs SiC sont en progression des transports (ferroviaire, aéronautique). En revanche, les ventes d’environ 10 %. Enfin, les croissances dans le marché de la chimie pour l’électronique de puissance sont stables. et les industries de procédés sont supérieures à la moyenne du Groupe. 2.2. Par zone géographique L’activité en Europe est en croissance modérée, portée par la En revanche, l’Inde et la Corée du Sud sont en forte croissance, croissance sur les marchés du transport (ferroviaire, aéronautique portée respectivement par le ferroviaire et le stockage d’énergie. et véhicule électrique) et du semi-conducteur SiC, pondérée En Amérique du Nord, l’activité est en croissance dans les par la baisse dans les énergies renouvelables et la distribution deux pôles, avec les marchés de l’aéronautique et de la chimie électrique. L’activité reste soutenue en France comme en Italie, particulièrement dynamiques. Comme attendu, la distribution tandis que l’Allemagne est en baisse, en raison du contexte électrique est en retrait par rapport à une activité très forte en 2023, économique. alors que les autres industries de procédés restent dynamiques. En Asie, les ventes du Groupe sont en retrait de 1,2 % par rapport L’activité en semi-conducteurs SiC est en légère croissance mais à l’année dernière, principalement en raison du fort ralentissement ne compense pas la baisse dans les semi-conducteurs Si. de la production des cellules solaires en Chine en fin d’année. 78 RAPPORT DE GESTION ANALYSE DES RÉSULTATS 3 3. ANALYSE DES RÉSULTATS 3.1. EBITDA courant et résultat opérationnel courant (En millions d’euros) 2024 2023 EBITDA courant 205,5 202,7 en % du chiffre d’affaires 16,5 % 16,7 % Amortissements (74,5) (65,4) Résultat opérationnel courant 131,1 137,3 en % du chiffre d’affaires 10,5 % 11,3 % L’EBITDA courant du Groupe atteint 205,5 millions d’euros en dédiée au véhicule électrique. Par ailleurs, les augmentations de croissance de 1,4 % par rapport à 2023. La marge d’EBITDA prix et les gains de productivité ont très largement compensé les courant est proche de celle de 2023, à 16,5 % contre 16,7 %. inflations matières premières et salariales. La marge d’EBITDA courant du pôle Advanced Materials s’établit Le résultat opérationnel courant s’élève à 131,1 millions d’euros, en à 21,4 %, en retrait par rapport au niveau de 2023 (22,4 %). léger retrait par rapport à 2023 (137,3 millions d’euros). La marge Si les augmentations de prix et les gains de productivité ont opérationnelle courante est de 10,5 % contre 11,3 % en 2023, compensé l’inflation des coûts (matières premières, énergie et principalement du fait de l’augmentation des amortissements en salaires), l’effet mix a été négatif. Par ailleurs, le résultat intègre lien avec les investissements du plan de croissance et des coûts également des coûts de développement du projet p-SiC plus de développement liés aux projets p-SiC et EV. L’effet volume/mix importants qu’en 2023. a été légèrement négatif. Les augmentations de prix et les gains La marge d’EBITDA courant du pôle Electrical Power est en de productivité, en partie liés à l’accélération du plan d’adaptation, progression, de 60 points de base (14,0 % contre 13,4 % en 2023). ont plus que compensé l’inflation des coûts (matières premières, L’effet volume/mix a été positif et a compensé les coûts de l’équipe énergie, salaires). En millions d’euros 2024 2023 Evolution Chiffre d’affaires 1 243,6 1 210,9 +2,7 % Marge brute 385,8 385,4 en % du CA 31,0 % 31,8 % Frais commerciaux et autres charges d’exploitation (90,2) (88,5) +2,0 % Frais administratifs et de R&D (163,1) (158,5) +2,9 % Amortissement des actifs incorporels réévalués (1,4) (1,2) Résultat opérationnel courant 131,1 137,3 -4,6 % en % du CA 10,5 % 11,3 % La marge brute s’établit à 31,0 % en retrait par rapport à 2023 Les frais administratifs centraux et de recherche sont en (31,8 %), en raison de la hausse des amortissements et d’un augmentation de 2,9 %. A taux et périmètre comparables, la effet volume/mix négatif. croissance n’est que de 2,5 %. Les frais commerciaux et autres charges d’exploitation sont en Au global, la masse salariale s’élève à 419 millions d’euros, en augmentation de 2,0 %, mais en légère baisse à périmètre et augmentation de 8 % à périmètre et change constants par rapport taux comparables. La baisse a été constatée au 2ème semestre, à l’année dernière. Cette évolution intègre plus de 5 % de hausse le Groupe ayant décidé en fin d’année d’accélérer des mesures des salaires moyens pour tenir compte de l’inflation dans un grand d’adaptation des coûts en raison du décalage des marchés des nombre de pays. véhicules électriques et des semi-conducteurs SiC. 79 RAPPORT DE GESTION ANALYSE DES RÉSULTATS 3 3.2. Résultat net Le résultat net part du Groupe s’élève à 59,0 millions d’euros pour l’année 2024, contre 81,6 millions d’euros en 2023. En millions d’euros 2024 2023 Résultat opérationnel courant 131,1 137,3 Charges et produits non courants (23,5) (5,9) Résultat opérationnel 107,5 131,4 Résultat financier (24,0) (19,3) Impôts sur les résultats (22,0) (26,2) Résultat net 61,5 85,9 Part du Groupe 59,0 81,6 Minoritaires 2,5 4,3 Les charges et produits non courants s’élèvent à -23,5 millions La charge d’impôt est de 22,0 millions d’euros, correspondant d’euros en 2024 et se composent notamment de près de à un taux effectif d’impôt de 26,4 %, en hausse par rapport 17 millions d’euros de charges et provisions liées au plan au taux constaté en 2023 (23,4 %), en raison de charges de d’adaptation, et de 3 millions de frais liés aux cessions et restructurations qui ne donnent pas lieu à des économies d’impôts. acquisitions. La partie résiduelle des charges du plan d’adaptation, Hors cet effet, le taux effectif d’impôt serait de l’ordre de 24 %. estimée à 6 millions d’euros, devrait être comptabilisée en Le résultat des minoritaires comprend principalement les résultats 2025. En 2023, la charge nette était de 5,9 millions d’euros, de Mersen Yantai (Chine) et Mersen Galaxy (Chine) dont Mersen principalement des provisions pour litiges et autres charges liées détient 60 %. Il est en retrait en raison de la baisse du marché de aux projets d’acquisitions ainsi que des dépréciations d’actifs la fabrication des cellules solaires en Chine, un des débouchés sous-utilisés. principaux de ces sociétés. Le résultat financier est une charge nette de 24 millions d’euros en hausse par rapport à 2023, en raison de la hausse de l’endettement brut moyen (392 millions d’euros en 2024 vs 314 millions d’euros en 2023) et de celle des taux d’intérêts sur la part variable de l’endettement. 80 RAPPORT DE GESTION FLUX DE TRÉSORERIE 3 4. FLUX DE TRÉSORERIE 4.1. Tableau simplifié des flux de trésorerie (En millions d’euros) 2024 2023 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant variation du BFR 197,8 201,0 Variation du besoin en fonds de roulement (BFR) 9,1 3,2 Impôts sur le résultat payés (12,9) (25,0) Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 194,0 179,3 Investissements industriels (204,3) (176,3) Cessions d’actifs et autres flux 3,1 1,6 Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles après investissements industriels, nets des cessions (7,2) 4,5 Acquisitions d’immobilisations incorporelles et financières (12,3) (11,0) Variations de périmètre (66,4) 2,1 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles et d’investissements (85,9) (4,4) Le Groupe a généré un niveau de flux de trésorerie net provenant Ainsi, la variation du besoin en fonds de roulement a été favorable des activités opérationnelles très important de 194 millions de 5,9 millions d’euros. Le taux de BFR se maintient en dessous d’euros, supérieur de plus de 8 % à celui de l’année dernière. de 20 %, à 19,7 % contre 19,1 % en 2023. Le Groupe a décidé fin octobre de lancer un plan spécifique de Les impôts payés s’élèvent à 12,9 millions d’euros, en nette baisse réduction des stocks qui a porté ses fruits dès le 4ème trimestre par rapport à l’année dernière, principalement liée à la baisse des 2024. Les stocks ont été réduits de 5 % par rapport à fin 2023 résultats due aux charges non récurrentes et à l’utilisation de (-14 millions d’euros) hors effets de change et de périmètre liés créances d’impôts. à l’intégration des bilans des acquisitions de l’année. De plus, les Le Groupe a finalisé au cours de l’année 2024 trois acquisitions avances sur contrats dans le marché des semi-conducteurs SiC aux Etats-Unis pour un montant cash de 66 millions d’euros, ont augmenté de plus de 10 millions d’euros. Ces effets favorables auquel s’ajoutent des compléments de prix estimés à 8 millions ont été partiellement compensés par des bonus payés importants d’euros dépendant pour partie des résultats des sociétés acquises. au titre de l’année 2023. 81 RAPPORT DE GESTION FLUX DE TRÉSORERIE 3 4.2. Dépenses d’investissements En 2024, les investissements industriels ont atteint un point Les investissements incorporels (12,3 millions d’euros) sont haut pour le Groupe à 204,3 millions d’euros. Ils se composent relatifs au plan de digitalisation et modernisation des systèmes de 110 millions d’euros liés au plan de croissance du Groupe, d’information qui a démarré en 2020 et à la capitalisation de de plus de 40 millions d’euros d’autres projets de croissance, certains frais de R&D sur le projet p-SiC. de 40 millions d’euros dédiés à la maintenance, l’entretien En 2023, les investissements industriels s’étaient élevés à et la modernisation des usines et des équipements et de 176,3 millions d’euros dont 81 % réalisés à l’international. Près 10 millions d’euros pour la sécurité et l’environnement. de 54 % de ce montant (95 millions d’euros) concernait le plan En ce qui concerne le plan de croissance du Groupe, plus de croissance présenté par le Groupe en mars 2023, à savoir de 88 % sont liés aux capacités nécessaires au marché des les investissements pour augmenter les capacités de production semiconducteurs, une partie de ces investissements pouvant être de graphite et de feutre d’isolation, l’agrandissement des usines utilisée pour d’autres marchés. Le solde se rapporte au marché de finition pour le graphite et l’extension des usines dédiées au des véhicules électriques. marché du véhicule électrique. Les investissements réalisés en France (33 % du total) concernent Selon la procédure interne du Groupe, le Conseil d’administration principalement le développement du p-SiC en partenariat avec doit autoriser tout investissement de croissance organique Soitec (Gennevilliers) et la mise en place d’un atelier dédié pour excédant le budget annuel ou le business plan du Groupe pour la fabrication des busbars laminés pour ACC (St Bonnet de Mure). un montant cumulé supérieur à 20 millions d’euros ainsi que toute acquisition supérieure à 5 millions d’euros. (En millions d’euros) 2024 2023 Investissements industriels (204,3) (176,3) Cessions d’actifs et autres flux 3,1 1,6 Investissements industriels, nets des cessions (201,2) (174,7) Acquisitions d’immobilisations incorporelles (12,3) (11,0) Variations de périmètre (66,4) 2,1 TOTAL (279,9) (183,7) 82 RAPPORT DE GESTION BILAN 3 5. BILAN 5.1. Politique de financement Le financement est réalisé dans le cadre d’une politique de En 2021, le Groupe a mis en place un placement privé américain Groupe dont la mise en œuvre est coordonnée par la Direction (« USPP ») de 60 millions de dollars US, à échéance en 2031, et Administrative et Financière. Le Groupe dispose de lignes de 30 millions d’euros, à échéance en 2028, remboursables in fine, crédits confirmées qui ne sont pas utilisées en totalité. afin d’allonger la maturité de son endettement et diversifier ses Les financements confirmés sont, pour la plupart, contractés par sources de financement. Mersen SA qui prête via des financements intra groupe à ses En 2022, le Groupe a refinancé par anticipation son crédit filiales, sauf cas particuliers des filiales ayant des excédents de syndiqué de 200 millions d’euros venant à échéance en juillet trésorerie importants qui les prêtent à Mersen SA. A fin 2024, 2024, par un nouveau crédit syndiqué multidevises de 320 millions Mersen China Holding prêtait 102,1 millions d’euros à Mersen d’euros remboursable in fine en octobre 2029, après activation SA. Des systèmes de cash-pooling, en Europe, aux États-Unis et en 2024 d’une deuxième option d’extension d’un an. Il inclut une en Chine permettent également d’optimiser l’utilisation de toutes indexation de la marge sur des indicateurs ESG. les lignes de crédit. Le Groupe a également mis en place en octobre 2022 et janvier En 2016, le Groupe a mis en place un programme d’émission de 2024 deux prêts bilatéraux pour un montant total à l’origine de NEUCP d’un montant maximum porté à 300 millions d’euros en 30 millions d’euros avec Bpifrance, de maturité 5 ans à l’origine 2023 afin de diversifier ses sources de financements. et amortissables linéairement. En 2019, le Groupe a finalisé un placement privé allemand de En mars 2024, le Groupe a conclu un deuxième placement 130 millions d’euros (« Schuldschein »), puis réduit à 115 millions privé allemand de 100 millions d’euros (« Schuldschein »). d’euros en 2022 après un remboursement partiel anticipé et ayant Ce financement, placé auprès d’investisseurs européens et pour échéance finale l’année 2026. Le Groupe a également asiatiques, est remboursable in fine et d’une durée de près de refinancé son crédit syndiqué en Chine arrivant à échéance en 6 ans. 2021 par des lignes de crédit bilatérales dont 50 millions de RMB à Le Groupe a par ailleurs émis un placement privé américain échéance 2026 après activation d’une option d’extension en 2023. d’environ 190 millions d’euros en février 2025 (voir Evènements En 2020, le Groupe a mis en place un programme d’émission de post clôture). NEU MTN d’un montant maximum porté à 300 millions d’euros L’ensemble des informations sur les financements au en 2023 afin de diversifier ses sources de financements. 31 décembre 2024 est mentionné dans les notes 4 et 15 de l’annexe aux comptes consolidés. 5.2. Endettement net L’endettement net à fin 2024 atteint 370,3 millions d’euros, en Le Groupe maintient une structure financière solide avec un nette hausse par rapport à fin 2023 (212,5 millions d’euros), leverage de 1,82x et un gearing de 0,42. liée principalement au financement des investissements et des acquisitions dans le cadre du plan de croissance du Groupe. 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Gearing 0,42 0,25 Leverage 1,82 1,09 Le Groupe respecte l’ensemble de ses covenants financiers. 83 RAPPORT DE GESTION EVÈNEMENTS POST CLÔTURE 3 5.3. ROCE Le Groupe affiche pour l’année 2024 un retour sur capitaux employés (ROCE) de 10,8 % (13,0 % en 2023). Cette évolution s’explique par le cycle d’investissements importants du Groupe dont les retours sont attendus en 2028/2029. Moyenne des trois derniers En millions d’euros semestres déc. 2024 juin 2024 déc. 2023 Goodwill 272,5 298,1 261,9 257,7 Autres immobilisations incorporelles 56,9 66,2 53,8 50,7 Terrains 33,0 40,0 30,4 28,6 Constructions 124,6 152,8 117,5 103,6 Installations techniques, matériels industriels et autres immobilisations corporelles 290,9 327,8 264,3 280,5 Immobilisations corporelles en cours 199,3 228,7 220,1 149,2 Titres de participation 2,6 2,7 2,5 2,6 Autres actifs financiers 3,6 3,5 3,5 3,7 Impôts courants part long terme 6,5 6,7 6,8 5,9 Stocks 310,6 307,8 324,7 299,2 Clients 180,2 176,7 195,0 168,8 Actifs sur contrats 3,3 1,9 4,8 3,2 Autres créances d’exploitation 27,8 27,0 28,9 27,5 Impôts courants court terme 8,1 4,5 7,7 12,0 Dérivés courants 2,8 1,4 3,0 4,1 CAPITAUX EMPLOYES - ACTIFS (A) 1 522,7 1 645,7 1 524,8 1 397,5 Fournisseurs 85,4 80,9 91,6 83,8 Passifs sur contrats 67,9 68,8 70,7 64,2 Autres passifs d’exploitation 119,8 118,9 119,9 120,6 Impôts courants court terme 4,8 4,6 5,6 4,3 Passifs divers 27,2 21,2 48,8 11,7 Dérivés courants 4,3 9,9 1,6 1,4 CAPITAUX EMPLOYES - PASSIFS (B) 309,5 304,3 338,3 286,0 CAPITAUX EMPLOYES ((C) = (A) - (B)) 1 213,1 1 341,4 1 186,5 1 111,5 Résultat opérationnel courant de l’exercice (D) 131,1 ROCE = (D) / (C) 10,8 % 6. EVÈNEMENTS POST CLÔTURE Dans le cadre de son plan de croissance et afin d’assurer le d’enregistrement universel sont mentionnés à la note 28 de refinancement des échéances d’emprunts 2025-2026, Mersen a l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre signé le 4 février 2025, un deuxième placement privé américain 2024 pour les événements intervenus avant le 12 mars 2025, date (« USPP ») de 100 millions de dollars US, à échéance en 2035, d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration. et 90 millions d’euros, à échéance en 2032, remboursables in A la date du présent document d’enregistrement universel, la fine auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Les fonds Société n’a pas connaissance d’autre changement significatif de seront mis à disposition en avril 2025. performance financière ou de la situation financière du Groupe Les événements significatifs intervenus entre la date de clôture survenu entre le 31 décembre 2024 et la date du présent de l’exercice 2024 et la date de dépôt du présent document document d’enregistrement universel. 84 RAPPORT DE GESTION OBJECTIFS 2025 3 7. OBJECTIFS 2025 Mersen considère que 2025 sera une année de transition en ■ Un moindre chiffre d’affaires dans la chimie après une année raison d’un ralentissement temporaire dans les marchés du record en 2024 ; véhicule électrique et des semiconducteurs SiC, qui l’a amené à ■ Une croissance qui dépendra de la tendance des grandes décaler de 2 ans, de 2027 à 2029, les objectifs à moyen terme économies pour les industries de procédés. qu’il avait communiqués en mars 2023. Afin de s’adapter à cette année de transition, le Groupe poursuivra Pour 2025, le Groupe s’attend sur ses marchés porteurs à moyen son plan d’adaptation des coûts et des stocks. terme à : En conséquence, pour l’année 2025, le Groupe vise : ■ Un ralentissement temporaire du marché du solaire en début d’année, dans la continuité de ce qui a été constaté fin 2024 ; ■ Un chiffre d’affaires publié stable à positif par rapport à 2024, sur la base des taux de change EUR/USD de ■ Une baisse importante sur celui des semi-conducteurs en 1,05 et EUR/RMB de 7,65, impliquant une croissance Carbure de Silicium (SiC), affecté par le décalage de 3 ans de organique comprise entre - 5 % et 0, avec un premier semestre la demande. Mersen est en train de renégocier les contrats plus faible que le second ; avec ses clients en vue d’ajuster son rythme de production sur les trois prochaines années ; ■ Une marge d’EBITDA courant entre 16 % et 16,5 % du chiffre d’affaires ; ■ Une croissance dynamique sur le marché des semi-conducteurs en Silicium après une année 2024 morose ; ■ Une marge opérationnelle courante entre 9 % et 9,5 % du chiffre d’affaires, intégrant une hausse importante des ■ Une croissance modérée dans le marché du véhicule électrique. amortissements ; Sur les autres marchés, le Groupe s’attend à : ■ Des investissements industriels qui devraient se situer entre ■ Une croissance du marché du ferroviaire ; 160 et 170 millions d’euros, intégrant 15 millions d’euros de ■ Une poursuite de la croissance dynamique de l’activité sur le décalage de fin 2024. marché aéronautique ; 8. DIVIDENDE Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée générale représenterait 37 % du résultat net part du Groupe, ou 30 % du des actionnaires qui se tiendra le 16 mai 2025 le versement d’un résultat net retraité des frais de restructurations, en ligne avec la dividende de 0,90 euro par action en numéraire. Il en résulterait politique du Groupe. une distribution totale d’environ 22 millions d’euros. Le dividende 85 RAPPORT DE GESTION CONTRÔLE INTERNE 3 9. CONTRÔLE INTERNE 9.1. Définition du contrôle interne Le contrôle interne chez Mersen est un processus mis en œuvre Mersen a adopté une définition du contrôle interne comparable par tous les collaborateurs, sous la responsabilité du Comité au référentiel international « COSO » (Committee Of Sponsoring Exécutif, en vue d’assurer une gestion rigoureuse et efficace du Organization de la Treadway Commission), dont les conclusions Groupe. ont été publiées en 1992 aux États-Unis et disponibles sur le site Le contrôle interne de Mersen vise donc à atteindre les objectifs www.coso.org. Le référentiel COSO, revu en 2013, met en avant suivants : une pratique du contrôle interne élargie aux fonctions autres que financières, ainsi qu’une surveillance précise des travaux par le ■ respect des politiques définies par le Groupe, et conformité Comité d’Audit et des Comptes. Mersen a évalué son organisation aux lois et réglementations en vigueur ; actuelle par rapport à ce référentiel. Il en ressort que les pratiques ■ bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux du groupe Mersen, en matière de contrôle interne, sont en accord concourant à la sauvegarde des actifs ; avec le référentiel. Le système de contrôle actuellement en place ne peut cependant garantir de manière absolue que les risques ■ prévention des fraudes et des erreurs ; sont totalement éliminés. Par ailleurs, le Groupe a pris en compte ■ exactitude et exhaustivité des informations financières. les éléments du cadre de référence diffusé par l’AMF sur la partie « Principes généraux du contrôle interne ». Par ailleurs Mersen identifiera en 2025 l’éventuelle adaptation du contrôle interne du fait de l’application de la CSRD. 9.2. Les acteurs du contrôle interne Étant implanté industriellement dans plus de 30 pays répartis ■ d’examiner les comptes et de s’assurer de la pertinence et sur les cinq continents, le groupe Mersen a organisé sa maîtrise de la permanence des méthodes comptables adoptées pour de l’efficacité du contrôle interne au travers des organisations l’établissement des comptes ; suivantes : ■ de veiller à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques financiers et extra-financiers au travers : 9.2.1. Le conseil d’administration et le • de la validation du programme annuel d’audit interne, ainsi comité d’audit et des comptes que du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne En matière de gouvernance d’entreprise, Mersen a opté pour une et de la mise en place des recommandations préconisées, organisation garantissant une séparation et un équilibre entre • du suivi de l’évolution des travaux dans le domaine de la les pouvoirs. Les pouvoirs de direction et de gestion assumés gestion des risques, financiers, juridiques, opérationnels, par le Directeur Général supporté par le Comité Exécutif sont sociaux et environnementaux et des mesures prises en clairement distingués des missions de contrôle exercées par le conséquence, Conseil d’administration. ■ de suivre le contrôle légal des comptes annuels et consolidés Dans le cadre de ses missions de contrôle, le Conseil par les Commissaires aux comptes ; d’administration de Mersen s’est doté d’un Comité d’Audit et des Comptes dont la composition, le nombre de réunions et les ■ de veiller à l’indépendance des Commissaires aux comptes et principales missions sont décrits dans le chapitre « Gouvernement de l’Auditeur de Durabilité. d’entreprise » du présent document. Il assure la surveillance du Les travaux de l’audit interne font l’objet d’une présentation contrôle interne puisqu’il a notamment pour mission : annuelle au Comité d’Audit et des Comptes. ■ de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et extra-financière en évaluant les documents financiers et 9.2.2. Le comité exécutif extra financières (Rapport de Durabilité) diffusés par la Société Le Comité Exécutif de Mersen supervise les dispositifs de contrôle et en s’assurant de l’existence d’un processus suffisamment interne. La composition, le fonctionnement, les pouvoirs et structuré et organisé pour l’élaboration de ces informations ; attributions du Comité Exécutif sont décrits dans le chapitre 2 du présent document. 86 RAPPORT DE GESTION CONTRÔLE INTERNE 3 9.2.3. Le département Contrôle • système d’information, et Audit interne • fiscalité et douane, Mission : • impôts, La Direction du contrôle et de l’audit interne du Groupe est • juridique. chargée d’animer la démarche de contrôle interne du Groupe et ■ Contrôles internes fondamentaux à mettre en place pour de contrôler la bonne application du manuel de contrôle interne. assurer la fiabilité de l’organisation comptable, du reporting et Elle anime également les réseaux et l’organisation des audits des états financiers au regard des objectifs suivants : Corporate et croisés dans l’ensemble du Groupe. • protection des actifs, Ses missions principales ont donc pour objet : • exhaustivité des enregistrements comptables, ■ d’analyser l’efficacité du contrôle interne et de contrôler, sur certains sites, la bonne application des plans d’actions mis en • réalité des transactions, œuvre à la suite des audits réalisés les années précédentes ; • respect des dates d’enregistrement des transactions, ■ de contrôler la bonne mise en place des plans d’actions sur les • correcte évaluation des actifs et passifs, sites qui avaient été auditées l’an dernier et dont le contrôle interne avait révélé des insuffisances ; • confidentialité. ■ de diffuser une culture du contrôle interne dans les différents ■ Contrôles portant sur la bonne mise en place et le respect de sites du Groupe par des actions de sensibilisation et de la politique éthique et conformité, en vérifiant particulièrement formation. les points suivants : Gouvernance : • respect des embargos, La Direction du contrôle et de l’audit interne fait appel de façon • contrôle des exportations et respect de la règlementation permanente à un cabinet extérieur spécialisé afin d’assurer la OFAC, qualité et l’indépendance de la démarche d’audit et d’aider à son • cadeaux, invitations et dons, amélioration continue. Dans certains cas, elle peut également • suivi des formations éthique et anti-corruption, faire appel à un cabinet de conseil pour conduire des audits nécessitant des expertises spécifiques. • conflits d’intérêts. La Direction du contrôle et de l’audit interne est rattachée à la Le manuel de contrôle interne devrait être mis à jour en 2025 afin Direction des Risques, de l’Audit et de la Conformité et rend d’intégrer les contrôles relatifs au respect de la politique RSE et compte de ses travaux au Comité d’Audit et des Comptes ainsi de la bonne application des indicateurs extra-financiers dans le qu’aux Commissaires aux Comptes. Un point sur l’actualité du cadre de la CSRD. Contrôle Interne dans le Groupe est également fait régulièrement Audits croisés : au Comité Exécutif. Au-delà des audits Corporate réalisés par le département du Les sites audités envoient une auto-évaluation de leur contrôle contrôle et de l’audit interne, le Groupe a déployé depuis de interne préalablement à l’intervention de la direction du contrôle nombreuses années des audits croisés afin de renforcer le et de l’audit interne. Ces évaluations revues par l’audit interne dispositif de contrôle interne et la culture de contrôle interne. permettent de corriger certaines différences d’appréciation et de Ces audits sont réalisés par des opérationnels et fonctionnels renforcer la culture du contrôle interne dans les unités. du Groupe – les « guest auditors » - de chaque grande zone Manuel de contrôle interne : géographique (Asie, Europe, Amérique) qui reçoivent une formation adéquate. Le Groupe diffuse à l’ensemble de ses filiales un manuel de contrôle interne. Ce document, qui a fait l’objet d’une mise à jour Le programme des audits croisés est décidé par la Direction du en 2023, est accessible en ligne sur le site Intranet de Mersen. contrôle et de l’audit interne du Groupe. Ces audits ont pour but Il regroupe l’ensemble des procédures de contrôle interne de vérifier chaque année les fondamentaux en termes de contrôle applicables à toute entité du Groupe et couvre les points suivants : interne, mais également de vérifier que les plans d’actions décidés lors des précédents audits ont bien été mis en place. Ils permettent ■ Descriptif du contexte, des objectifs et des moyens du contrôle également d’intégrer plus facilement certaines sociétés acquises interne ; descriptif de l’organisation du contrôle interne et de la et ainsi de les amener progressivement au niveau de contrôle mention du référentiel de contrôle interne utilisé par le Groupe ; interne requis. ■ Liste de l’ensemble des contrôles internes fondamentaux à Cette démarche permet d’échanger les bonnes pratiques et de mettre en place pour assurer le fonctionnement optimal des diffuser plus largement la culture du contrôle interne. principaux processus de l’entreprise : Au-delà des principes d’actions et des outils décrits dans le présent • ventes/clients, rapport, le Groupe demande annuellement à tous les Directeurs • achats/fournisseurs, et Directeurs financiers de site de s’engager formellement sur la • stocks, bonne application des principaux points de contrôle interne dans leur unité au travers d’une lettre d’affirmation. • gestion des ressources humaines, Au sein des filiales du Groupe, chaque responsable de site est • investissements/immobilisations, responsable de la mise en œuvre de la politique en matière de • qualité, contrôle interne définie par le Groupe. 87 RAPPORT DE GESTION CONTRÔLE INTERNE 3 9.2.4. Les directions fonctionnelles 9.2.4.3. La direction des ressources humaines En matière de gestion des ressources humaines, le contrôle 9.2.4.1. La direction des systèmes d’information interne s’articule autour des éléments suivants : La Direction des Systèmes d’Information est chargée de veiller à ■ des revues de management permettent de faire régulièrement la Sécurité des Systèmes d’Information, et notamment de : le point sur l’ensemble des responsables du Groupe afin de ■ sécuriser le parc informatique et préserver la confidentialité favoriser leurs opportunités de développement et d’identifier des informations ; les hommes et femmes clés du Groupe ; ■ sécuriser les infrastructures et les applications pour préserver ■ des entretiens individuels annuels permettent aux responsables la continuité d’exploitation. d’unités d’évaluer la performance de leurs collaborateurs et de définir en accord avec eux les objectifs de l’année à venir ; Par ailleurs, le Groupe est en cours de déploiement du projet BuZIT. Ce projet a notamment pour objectif de centraliser la ■ d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines et plupart des infrastructures et d’utiliser dans les filiales un Core notamment de plans de successions pour les cadres dirigeants ; Model Groupe. Ce nouveau Core Model utilise des outils, des ■ d’un point mensuel présenté par la Direction des Ressources données, des annuaires et des processus unifiés permettant une Humaines au Comité Exécutif. meilleure surveillance des systèmes d’information et une mise à jour rapide des logiciels. Enfin, des règles précises définissent la rémunération des performances individuelles et/ou collectives. Un responsable Sécurité des Systèmes d’Information reporte fonctionnellement à la Direction des Risques, de l’Audit et de la 9.2.4.4. La direction de l’excellence Conformité. Sa mission est de : opérationnelle ■ vérifier la bonne mise en place de la politique Sécurité La Direction de l’Excellence Opérationnelle a pour mission Systèmes d’Information ; l’amélioration de la performance opérationnelle du Groupe en ■ animer le réseau de correspondants des systèmes d’information déployant auprès des sites du Groupe des outils d’analyse et sur l’aspect sécurité ; d’amélioration continue. Elle vise également à développer la culture Lean dans l’ensemble des unités du Groupe. ■ proposer des outils d’analyse et d’amélioration afin de contrôler au mieux les systèmes en place ; Elle s’appuie sur un certain nombre d’indicateurs opérationnels, tels que taux de service, taux de non-qualité, sécurité ou rotation ■ développer la culture Sécurité des Systèmes d’Information. des stocks, qui sont suivis dans l’ensemble des sites du Groupe. La Direction de la sécurité des systèmes d’information a effectué Elle déploie et contrôle le plan d’amélioration de la compétitivité 22 audits de sites en 2024. dans l’ensemble des sites. Inscrits au budget, les projets sont Le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information se revus périodiquement et leur contribution financière est évaluée réunit régulièrement avec le Directeur des Risques, de l’Audit mensuellement. et la Conformité, le Directeur Financier et la Directrice des Systèmes d’Information pour faire le point sur la sécurité des 9.2.4.5. Le département risques et conformité systèmes d’information. Par ailleurs, un point sur la cybersécurité Le département risques et conformité a pour mission d’identifier est présenté une fois par an au Comité d’audit et des Comptes. et évaluer les risques de non-conformité à des lois ou réglementations susceptibles de porter atteinte à l’image du 9.2.4.2. Le contrôle de gestion et la planification Groupe, sa culture ou sa solidité financière ; de mettre en place stratégique les procédures et processus adéquats pour limiter ces risques ; d’alerter et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs du Groupe Chaque année, le Groupe élabore un Plan Stratégique déterminant sur les principaux risques. les orientations à retenir pour les prochaines années, un business plan chiffré, ainsi que les enjeux notamment industriels et Ce département reporte fonctionnellement au Directeur Général humains. Ces plans sont présentés au Conseil d’administration. et au comité Ethique et Compliance. L’exercice budgétaire est réalisé une fois par an. Ce budget est Par ailleurs, des contrôles sur la conformité ont été formalisés soumis à l’approbation du Comité Exécutif puis à la ratification dans le manuel de contrôle interne du groupe afin de les renforcer du Conseil d’administration. et les systématiser lors des audits internes. Une prévision sur l’activité et les principaux agrégats financiers Il existe également d’autres comités dédiés, par exemple sur pour l’année en cours est réalisée chaque trimestre. Cet exercice l’information privilégiée (Comité MAR) ou sur les risques santé, permet de s’adapter aux inflexions de tendance et de décider plus sécurité et environnement (comité HSE). rapidement des actions correctives nécessaires. 88 RAPPORT DE GESTION CONTRÔLE INTERNE 3 9.3. Le contrôle interne comptable et financier 9.3.1. Organisation générale Chaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable mensuel et produit une liasse de consolidation standard dans les délais Le contrôle interne comptable et financier est exercé par fixés par le Groupe. Lors de la remontée de cette information, la Direction Administrative et Financière du Groupe qui a transmise au travers d’un logiciel de consolidation commun, des notamment pour mission d’assurer la production et la qualité des contrôles de cohérence s’appliquent à chaque étape du processus états comptables et de gestion. Elle s’appuie sur les Directions de collecte et de traitement des informations. Ces contrôles ont Financières de chacune des activités. Ces dernières sont à leur pour objectif de vérifier notamment : tour en relation avec la Direction Financière de chaque site. Cette organisation permet de fixer des objectifs, de recueillir ■ la bonne application des normes du Groupe ; et d’analyser l’information comptable et financière à différents ■ la validation et l’élimination des transactions intra-Groupe ; niveaux de l’organisation. ■ les retraitements de consolidation. 9.3.2. Élaboration de l’information 9.3.3. La trésorerie et le financement comptable et financière La Direction Financement et Trésorerie gère de façon centralisée La Direction Administrative et Financière a formalisé et diffusé la trésorerie du Groupe. Dans un souci de contrôle des risques, à l’ensemble des filiales un manuel des principes comptables et des procédures Groupe sont en place notamment pour la gestion de consolidation. Ce manuel regroupe les principes comptables des risques de change, de taux, de matières premières et clients, applicables à toute entité du Groupe ainsi qu’un descriptif du l’émission des cautions et la gestion des processus cash-pooling processus d’arrêté des comptes. Il donne également le calendrier et netting. des différents arrêtés ainsi que la liste des éléments à transmettre dans le cadre de la procédure de consolidation. Il précise, pour les Un important travail de développement de la culture de sous paliers de consolidation, les règles à respecter. Ce document management par le cash a été entrepris, principalement au niveau est accessible sur le site Intranet de Mersen. des managers. La mise à jour de ce manuel, en fonction notamment des évolutions Lorsque cette direction n’est pas auditée par un cabinet externe au externes des normes comptables, se fait en collaboration avec cours de l’année, il est tenu de réaliser, à l’aide d’un outil Groupe, les Commissaires aux comptes qui valident, avec la Direction une autoévaluation de ses divers processus. Cette autoévaluation Administrative et Financière du Groupe, les changements est vérifiée par le département audit interne du Groupe. apportés. 9.4. Démarche retenue en 2024 et plan d’actions 2025 pour le contrôle interne La Direction du contrôle et de l’audit interne a réalisé 22 audits ■ la mise en place de solutions de « back-up » en Finance en 2024, partout dans le monde. afin d’assurer la continuité d’activité pour l’établissement des reporting financiers périodiques en cas où un événement ayant Le bilan de ces audits est globalement bon et le niveau de la caractéristique de la force majeure surviendrait. contrôle interne est stable avec des niveaux satisfaisant ou très satisfaisant des unités contrôlées à l’exception d’un site en Europe Enfin, un audit relatif à la mise en œuvre du contrôle interne au qui fera l’objet d’un audit de contrôle en 2025. sein du nouveau Core Model informatique a été effectué. Par ailleurs, à la demande du Comité Exécutif, la Direction du En 2025, la Direction du contrôle et de l’audit interne s’est fixé les contrôle et de l’audit interne a effectué 3 audits transverses objectifs suivants (au-delà des audits Corporate et transverses) : ayant pour objectif d’évaluer que les politiques Groupe ont été ■ Mettre à jour le manuel de contrôle interne pour y intégrer les respectées et déployées selon les procédures formalisées par contrôles liés à la CSRD, les Directions fonctionnelles du Groupe. Ces audits transverses ont porté sur : ■ Renforcer les compétences de l’Audit Interne en matière d’audit extra-financier. A cette fin, plusieurs auditeurs participeront aux ■ les engagements contractuels et les rémunérations des audits CSRD réalisés par l’Auditeur. intermédiaires commerciaux (agents, distributeurs), ■ la maturité du dispositif RGPD au sein des sites français, 89 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 10. FACTEURS DE RISQUES 10.1. Gouvernance et reporting des risques Depuis 2001, Mersen établit une cartographie des risques du document, en fonction de leur impact négatif et de la probabilité Groupe qui synthétise les risques en fonction de leur importance, de les voir se matérialiser, après prise en compte des mesures leur probabilité d’occurrence et leur maîtrise. Elle est actualisée mises en place par la Société en matière de gestion des risques. tous les ans, validée par le Comité Exécutif du Groupe et présentée Les facteurs de risque que la Société considère, à la date du au Comité d’Audit et des Comptes qui en fait une synthèse au présent document, comme les plus importants sont signalés par Conseil d’administration. Tous les 3 ans, le Groupe revoit cette un astérisque (*). Certaines thématiques ont été regroupées afin cartographie de façon plus approfondie, en s’appuyant sur des de visualiser clairement les enjeux. La description ci-dessous entretiens avec des managers et des administrateurs du Groupe, intègre, pour chaque risque, les mesures mises en œuvre afin et l’assistance d’un cabinet extérieur. Le suivi de chaque risque d’en limiter la probabilité et/ou l’impact. est assuré par un membre du Comité Exécutif. Cette organisation Les risques présentés ci-après sont, à la date du présent Document illustre la forte implication du Groupe en matière de gestion des d’Enregistrement Universel, ceux dont le Groupe estime que la risques. Le département Risques et Conformité fait notamment réalisation est susceptible d’avoir un effet défavorable significatif un point d’étape sur l’ensemble des plans d’actions à mi-année sur son activité, ses résultats, ses perspectives ou sa réputation. au Comité Exécutif. La liste de ces risques n’est toutefois pas exhaustive et d’autres En 2024, une mise à jour de la cartographie triennale a été risques, inconnus ou considérés comme ayant un impact mineur réalisée. Une revue a été réalisé pour s’assurer de la cohérence à la date du présent document, pourraient survenir et avoir un avec la matrice de double matérialité de la CSRD. effet défavorable sur l’activité du Groupe. Conformément au règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement Le groupe Mersen met en place des mesures de prévention européen et du Conseil du 14 juin 2017 dit « Prospectus 3 » adaptées à la nature de chaque risque et souscrit plusieurs et aux Orientations de l’ESMA publiées en octobre 2019, au programmes d’assurance permettant de limiter son exposition sein de chaque catégorie, les risques sont hiérarchisés. Ils sont au risque (voir paragraphe Assurances ci-après). classés par ordre d’importance décroissante, à la date du présent 10.2. Cartographie des risques Risque lié à nos développements Elevé 4 sur le marché du SiC Risques liés à nos développements sur le marché du véhicule électrique Instabilité géopolitique Baisse de la flexibilité financière et macroéconomique Retard dans le déploiement de la politique environnementale et climatique Qualité, Sécurité et Réglementation Produit Dépendance de certains sites de production et/ou de certains fournisseurs Moyen 3 Litiges et non compliance majeurs Pressions concurrentielles et baisse de la rentabilité de certaines lignes de produits Impact du risque Difficulté à attirer Risques liés aux évolutions technologiques et retenir des experts non maitrisés Déficit de capital humain Intégration d’acquisitions (pour réaliser le plan de croissance) Défaillance non maitrisée numérique ou cyberattaque Modéré 2 Faible 1 1 2 Probabilité d’occurrence 3 4 Faible Modérée Moyen Elevée Risque lié Risque juridique Risque industriel à l’activité et réglementaire et environnemental 90 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 HIÉRARCHISATION DES RISQUES ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT A 2023 Tendance vs 2023 Probabilité Impact Risques liés à l’activité Instabilité géopolitique et macroéconomique* ++ + Risques liés à notre stratégie de pénétration du marché du véhicule électrique* + = Qualité, Sécurité et Réglementation Produit* = + Risques liés à nos développements sur le marché du SiC* + = Risque lié à la baisse de la flexibilité financière* Dépendance certains sites de production et/ou de certains fournisseurs* - = Pressions concurrentielles et baisse de la rentabilité de certaines lignes de produits* ++ ++ Risques liés aux évolutions technologiques non maîtrisées - = Difficulté à attirer et retenir des experts - = Défaillance numérique ou cyberattaque = = Intégration d’acquisitions non maîtrisée = = Déficit de capital humain pour réaliser le plan de croissance = = Risques industriels Retard dans le déploiement de la politique environnementale et climatique = ++ et environnementaux Risques juridiques Litiges et non conformités majeurs = = et réglementaires * Risques considérés comme les plus importants. + : augmentation du risque. - : diminution du risque. PRINCIPALES EVOLUTIONS PAR RAPPORT A LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES 2023 Risques en augmentation (impact et/ou probabilité) ■ Pressions concurrentielles et baisse de la rentabilité de ■ Instabilité géopolitique et macro-économique : la probabilité certaines lignes de produits : en 2024 certains marchés d’occurrence et l’impact sont plus importants du fait d’un comme la distribution électrique nord-américaine et le solaire accroissement des tensions géopolitiques entre les USA et la en Chine ont ralenti alors que le Groupe y réalise des marges Chine et des tensions régionales en Europe au Moyen-Orient importantes. Un ralentissement prolongé pourrait peser sur la pouvant impacter l’activité du Groupe et/ou de ses clients et profitabilité du Groupe. fournisseurs. ■ Retard dans le déploiement de la politique environnementale ■ Risques liés à notre stratégie de pénétration du marché du et climatique : l’impact est revu à la hausse. Le Groupe n’est véhicule électrique : la probabilité du risque est plus important pas encore en mesure de calculer l’ensemble des postes des du fait (i) du décalage des prévisions de croissance sur le émissions de gaz à effet de serre, en particulier ceux liés à marché électrique mondial, (ii) de la part de marché importante l’usage et la fin de vie des produits. prise par les constructeurs chinois non accessibles à Mersen Risques en diminution (impact et/ou probabilité) et (iii) la pérennité des fabricants de batterie en Europe encore ■ Dépendance de certains sites de production et/ou de certains fragiles, notamment ACC qui représente un contrat significatif fournisseurs : le risque a été réévalué à la baisse du fait, pour Mersen. Si le Groupe a, en décembre 2024, décalé ses notamment de la poursuite de plans de qualification de sources objectifs de ventes de trois ans sur ce marché, un redémarrage alternatives sur les matières stratégiques. plus long que prévu est possible. ■ Risques liés aux évolutions technologiques non maîtrisées : ■ Qualité, Sécurité et Réglementation Produit : ce risque a été l’impact de ce risque a été revu à la baisse en raison des revu à la hausse car la sécurité, la qualité et les contraintes avancées techniques dans différents domaines notamment réglementaires (REACH, ROHS, WEEE) impactant les l’amélioration des rendements pour le projet p-SiC. produits du Groupe sont d’une complexité croissante. Elles peuvent avoir un impact négatif sur son activité si elles ne ■ Difficulté à attirer et retenir des experts : le Groupe a amélioré sont pas prises en compte dans les évolutions techniques de ses pratiques de recrutement avec le renforcement des postes nos produits, tant sur les marchés traditionnels que sur les de recruteurs, le lancement d’un nouveau module de formation nouveaux marchés. pour les recruteurs et le déploiement de sa marque employeur. Par ailleurs, la tension sur le marché du travail est moins ■ Risques liés à nos développements sur le marché du SiC : le importante que les 2 dernières années. décalage du marché du véhicule électrique a des incidences défavorables sur le marché des semiconducteurs SiC : La cartographie 2024 voit l’apparition d’un nouveau risque croissance ralentie, constitution de stocks dans la chaîne de dénommé « Baisse de la flexibilité financière du Groupe » : ce valeur. Si le Groupe a, en décembre 2024, décalé ses objectifs nouveau risque est lié à la moindre croissance des marchés de de ventes de trois ans sur ce marché, un redémarrage plus l’EV et du SiC alors que le Groupe a engagé des investissements long que prévu est possible. importants et réalisé trois acquisitions en 2024. 91 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 10.3. Risques liés à l’activité Les facteurs de risque que la Société considère, à la date du Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les présent document, comme les plus importants sont signalés par suivants : un astérisque (*). ■ Baisse des ventes liée à une récession globale ou a minima à un arrêt de certains projets d’investissements industriels avec 10.3.1. Instabilité géopolitique un effet potentiellement important sur la rentabilité, certaines et macroéconomique* activités du Groupe étant sensibles aux effets volume. ■ En cas de menace de sanctions internationales à l’égard d’un Description du risque Etat, difficulté de poursuivre certaines activités à fort contenu Mersen est implanté dans plus de 30 pays, sur tous les continents, technologique dans certains pays dont la Chine avec un effet et sert de très nombreux marchés finaux. Le caractère international défavorable sur le chiffre d’affaires, la rentabilité et le cours de de ses activités l’expose aux conséquences directes et indirectes bourse du Groupe. de changements ou de crises géopolitiques ou macroéconomiques ■ Baisse importante du cours de bourse, le Groupe étant encore tels que des conflits commerciaux, des embargos, des variations perçu comme cyclique et dépendant de l’environnement des droits de douane ou des conflits armés, des crises sanitaires, macro-économique. d’épidémies ou pandémies. ■ En cas de persistance durable de l’inflation, érosion des marges Le Groupe est sensible à la situation géopolitique de certains si le Groupe n’est pas en mesure de répercuter cette inflation pays : par exemple au Mexique et en Tunisie où le Groupe dispose dans les prix de ventes. L’inflation salariale peut également d’usines importantes pour le pôle Electrical Power ou en Chine entraîner des tensions sociales pouvant avoir un impact sur où il possède 9 implantations industrielles et réalise dans la zone l’activité, si le Groupe n’est pas en mesure d’augmenter les Asie autour de 24 % de son chiffre d’affaires. salaires au niveau attendu par les salariés. Le Groupe est sensible au taux de croissance du PIB industriel, ■ En cas de ralentissement durable, des coûts de restructuration en particulier dans les industries de procédés (qui représentent ou des dépréciations significatifs pourraient être comptabilisés. 33 % du chiffre d’affaires total) et/ou dans certains pays : les Etats-Unis, la Chine, l’Allemagne et la France représentent 64 % ■ Baisse de la rentabilité liée à la hausse des droits de douane des ventes totales du Groupe. si l’environnement économique ne permet pas de répercuter, au moins partiellement, ces hausses dans les prix de vente. Le Groupe est également sensible à l’inflation, en particulier l’inflation sur les salaires qui représentent environ 30 % du chiffre ■ Restriction possible de certaines liquidités, en particulier en d’affaires. Il est également sensible à l’inflation sur certaines provenance de Chine. matières premières et composants. Si les coûts énergétiques ne représentent qu’environ 5 % du chiffre d’affaires du Groupe, ils Gestion du risque pourraient avoir une incidence sur la profitabilité et la compétitivité Le Groupe se développe sur des marchés d’avenir en croissance, de certaines activités du pôle Advanced Materials en Europe si notamment sur les marchés du développement durable qui l’augmentation constatée en 2022-2023 se reproduisait. représentent environ 55 % du chiffre d’affaires du Groupe (voir Par ailleurs, les tensions entre la Chine et les Etats-Unis pourraient, chapitre durabilité du présent document), ce qui lui permet de si elles continuaient à se détériorer, avoir potentiellement un réduire sa dépendance aux industries de procédés, plus sensibles impact négatif sur nos activités réalisées en Chine, en particulier à la conjoncture. celles liées à la fabrication des cellules solaires. Le Groupe a mis en œuvre des processus réguliers pour évaluer La majorité des emprunts du Groupe sont portés par la maison les besoins d’augmentation de prix et en mesurer les effets sur la mère. Par ailleurs, une partie des ressources financières (cash) rentabilité de ses différentes activités. Les fortes parts de marché du Groupe est prêtée par ses filiales chinoises. Des restrictions de Mersen, les contenus technologiques de ses produits, ses sur les emprunts et/ou les prêts (dont fiscalité) entre la maison- relations de proximité avec les clients sont des atouts favorisant mère et ses filiales pourraient réduire les liquidités disponibles sa capacité à répercuter l’inflation dans les prix de ventes. Ainsi dans certaines zones. l’augmentation des prix a été en moyenne de plus de 2 % en 2024. Enfin, bien qu’ayant, en majorité, un modèle de production locale, Le déploiement progressif de politiques sociales dans l’ensemble certains sites produisent des semi-produits ou des composants du Groupe (comme le partage des profits, le nombre de jours utilisés par des usines situées dans d’autres pays. Ces flux intra- minimum de congés, les programmes de retraites ou de santé groupes sont sensibles aux éventuelles barrières douanières complémentaires ou de capital décès minimum) est susceptible dans un contexte géopolitique de plus en plus protectionniste. de limiter les tensions sociales liées à l’inflation. Le Groupe pourrait ainsi être assujetti à des droits de douanes La diversité des marchés du Groupe ainsi que son implantation sur ses productions de fusibles au Mexique pour le marché géographique ont globalement permis de résister, par le passé, nord-américain. Toutefois, ses principaux concurrents dans le aux impacts de la crise sanitaire et de la crise internationale liée marché des fusibles, ayant également des sites de production au au conflit Russo-Ukrainien. Mexique, seraient confrontés à la même situation. 92 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 Depuis 2021, le Groupe agit avec prudence sur les zones Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les géographiques sensibles comme la Chine, en limitant, en suivants : proportion, ses investissements industriels et l’acquisition de ■ Forte limitation du potentiel de développement du Groupe nouvelles sociétés dans ce pays. Si le Groupe tient compte des sur ce marché par rapport à ses projections avec un effet tensions géopolitiques dans ces décisions d’investissement, défavorable important sur le chiffre d’affaires et les marges il n’exclut toutefois pas de réaliser au cas par cas des projets du Groupe. d’investissement industriel ou d’acquisitions dans des zones à risque géopolitique si ceux-ci étaient très pertinents au regard ■ Réduction importante de commandes de busbars pour ACC de sa stratégie. diminuant la rentabilité des investissements réalisés ou engagés pour ce client. 10.3.2. Risques liés à notre stratégie ■ Pression sur les prix plus importante sur ce marché pouvant, dans la durée, avoir un effet dilutif sur les taux de marge du de pénétration du marché Groupe. du véhicule électrique* ■ Risques accrus de litiges clients (non-conformité, retard de Description du risque livraison, rappel de produits, etc.). Pour Mersen, le marché du véhicule électrique représente un ■ Atteinte à l’image du Groupe en cas de défaut produit important. enjeu de développement important dans un environnement automobile complexe et exigeant, que ce soit en termes de risques Gestion du risque ou d’opportunités. Ce marché est nouveau pour le Groupe et ses Le Groupe a mis en place un comité interne dédié « Véhicules exigences sont fortes, tant d’un point de vue qualité et fiabilité des Electriques », présidé par le Directeur Général du Groupe, produits que d’un point de vue réactivité de la chaîne logistique qui a pour mission de (i) suivre l’évolution de ce marché et du Le Groupe poursuit depuis plusieurs années des développements positionnement technique et commercial de Mersen, (ii) identifier techniques et commerciaux dans ce domaine. De nombreuses les risques et les plans d’actions associés, et (iii) formaliser une personnes avec une forte expérience dans le domaine de stratégie et en suivre l’exécution. Une ligne de produit avec une l’automobile ont renforcé les compétences du Groupe. Celui-ci organisation dédiée a été constituée afin de structurer au mieux entre maintenant dans une phase de production plus importante l’activité, être plus réactif et améliorer la lisibilité du Groupe sur et a signé en 2023 un contrat avec ACC entraînant des cette activité. investissements industriels et des recrutements complémentaires. Le Groupe a continué à renforcer ses équipes dédiées au marché En 2024, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 30 millions du véhicule électrique, afin d’améliorer la culture automobile d’euros sur ce marché. Entre 2023 et 2029, le Groupe prévoit une dans le Groupe. Il a également obtenu la certification automobile croissance annuelle moyenne d’environ 30 % grâce à ses deux (IATF) pour un deuxième site, Angers en France. Concernant les lignes de produit fusibles et busbars. Il a investi dans un atelier fusibles, le Groupe a décidé de consolider sa production sur le automatisé pour la fabrication des busbars en France. site Songjiang en Chine afin de bénéficier d’économies d’échelle. Le Groupe ne peut garantir qu’il parviendra à répondre aux Hormis les premières lignes prototype automatiques, une partie demandes de ce marché, notamment en matière de prix ou de des équipements peut être investie au fur et à mesure des besoins qualité et/ou en termes de spécifications techniques des produits exprimés par les clients. attendus. Son positionnement technologique (par exemple sur les La mise en place de partenariats avec des spécialistes du fusibles ou les busbars), ses outils de production et sa chaîne secteur automobile, contribue à réduire le risque et permet au logistique pourraient ne pas répondre aux attentes (notamment Groupe de progresser plus rapidement dans l’acquisition de la de flexibilité et réactivité), des acteurs du secteur. culture automobile. Le contrat signé avec ACC permet au Groupe Dans le cadre du processus d’évaluation de la double matérialité d’afficher une référence de qualité sur le marché des bus bars de la CSRD, un risque matériel a été identifié pour les utilisateurs pour batteries. finaux de nos produits : le risque lié à un défaut de sûreté Le positionnement du Groupe sur le marché du Véhicule ou de sécurité des produits distribués. Ce risque concerne Electrique est régulièrement présenté au Conseil d’administration. spécifiquement nos fusibles destinés au marché des véhicules électriques. 10.3.3. Qualité sécurité Par ailleurs, la pénétration de ce marché pourrait nécessiter de la part du Groupe, davantage de moyens et de temps que prévu, par et réglementation produit* rapport à l’actualisation de sa feuille de route en décembre 2024. Description du risque Outre le ralentissement des perspectives de croissance, le Mersen est un expert reconnu dans deux domaines principaux, marché des véhicules électriques connait des bouleversements les matériaux avancés et les spécialités électriques, sur lesquels il importants dont il est difficile de mesurer l’évolution et les impacts : occupe des positions de leader. Il développe majoritairement des surcapacité et forte concurrence des constructeurs automobiles solutions innovantes sur mesure dont la qualité est reconnue par chinois sur le marché européen (avec une accessibilité réduite ses clients. Il peut arriver que certains produits ne répondent pas pour les produits de Mersen) ; prises de positions politiques aux spécifications du client ou aux délais attendus. (Europe, Etats-Unis) ou de certains acteurs du secteur automobile préconisant un assouplissement des contraintes de pollution des L’un des défis techniques est de suivre l’évolution constante des véhicules non-électriques. contraintes réglementaires, dans un contexte international de plus en plus complexe. C’est le cas notamment des règlements Enfin la pérennité des fabricants de batterie (comme ACC) en WEEE, ROHS ou REACH auxquels sont soumis certaines lignes Europe est encore fragile car ces nouvelles usines sont en phase de produits du Groupe. de démarrage avec une mise au point complexe des procédés de fabrication. 93 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 Si ces dernières n’étaient pas conformes aux exigences Le Groupe est notamment susceptible de rencontrer des difficultés réglementaires, ceci pourrait entraîner des réclamations de d’ordre administratif et opérationnel dans la mise en œuvre de nos clients, des pénalités, des amendes et un impact sur la cette technologie pouvant engendrer des coûts supplémentaires. responsabilité du Groupe. L’ensemble de ces investissements (en partie réalisés ou Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les engagés), qu’il s’agisse d’extension d’usines existantes ou suivants : d’acquisitions de nouveaux équipements pourrait dépasser les ■ Non satisfaction des clients avec perte de marchés. 200 millions d’euros à l’horizon 2026. ■ Possibilité de litiges importants (rappel produits, retards La croissance annuelle moyenne attendue du chiffre d’affaires livraison pouvant entraîner un arrêt de production chez nos sur la période 2023-2029 serait de plus de 15 % sur la période. clients, pénalités de retard). Le Groupe pourrait toutefois ne pas parvenir à adopter un positionnement de ses produits (caractéristiques techniques, ■ Impact sur l’image du Groupe. coûts) satisfaisant les attentes et/ou les obligations contractuelles ■ Conséquences financières potentiellement importantes. de ses clients et dans des délais suffisamment rapides limitant la capacité du Groupe à bénéficier de la croissance du marché ou ■ Entités légales, représentants légaux et personnes déléguées donnant lieu à des sous-utilisations de capacités de production. condamnées. Sur ce marché encore émergeant, l’équilibre entre l’offre et Dans le cadre de la CSRD, le risque matériel lié à un défaut de la demande peut s’avérer complexe. Du côté de la demande, sûreté ou de sécurité des produits distribués pour le véhicule l’activité attendue de nos clients, déjà décalée par rapport aux électrique a été évalué (cf paragraphe 10.3.2). attentes initiales, pourrait être inférieure aux attentes, car elle dépend d’une part du rythme d’adoption des semiconducteurs Gestion du risque SiC dans les véhicules électriques et d’autre part du rythme de Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une direction croissance des ventes des véhicules électriques. Le Groupe de l’excellence opérationnelle qui a défini un programme pourrait donc ne pas atteindre ses objectifs et le succès escompté d’amélioration continue de la performance avec cinq objectifs : sur ce marché. la sécurité, la qualité, la logistique, le coût et l’engagement des Enfin, le développement rapide d’acteurs chinois sur le marché équipes. Ceci s’est accompagné de la mise en place d’outils du SiC avec des coûts compétitifs pourrait avoir un impact qualité et de prévention des litiges. En outre, le pilotage de la défavorable sur l’activité de nos clients. sécurité, de la qualité et des contraintes réglementaires impactant nos produits (REACH, ROHS, WEEE) tant sur les marchés Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les traditionnels que sur les nouveaux marchés (EV et SiC) est en suivants : train d’être renforcé pour respecter ces normes et exigences ■ Effets défavorables sur le chiffre d’affaires, le retour sectorielles. sur investissements et la rentabilité en cas de mauvais Par ailleurs, le Groupe a renforcé ses équipes avec l’embauche positionnement des produits du Groupe, de mise à disposition de spécialistes qualité du domaine automobile. dans des délais insuffisamment rapides, ou de renégociation contractuelle. 10.3.4. Risques liés à nos ■ Sur-investissements industriels par rapport à la demande développements sur le marché actuelle et/ou future pesant sur les marges et le retour sur investissements du Groupe sur plusieurs années. du SiC* ■ Pertes opérationnelles liées à des rendements insuffisants et/ Description du risque ou au coût de développement du p-SiC pour répondre aux Un nouveau type de semi-conducteur, dit « semi-conducteurs attentes techniques et de prix. SiC » est en train d’être adopté sur certains marchés dont le ■ Dépréciation partielle d’actifs sur le projet p-SiC du fait marché du véhicule électrique. La croissance de ce marché est d’investissements dédiés pour cette technologie. donc principalement liée au développement du véhicule électrique ■ Non présence de Mersen chez un acteur important ou devenant dans les prochaines années. incontournable sur le marché du SiC, limitant le développement Les techniques de fabrication de ces semi-conducteurs sont du Groupe sur ce marché. complexes, évolutives requérant des matériaux de haute qualité, ■ Pénalités importantes au titre du non-respect des engagements notamment des feutres d’isolation et du graphite produits par contractuels ou de dégradation des relations commerciales Mersen, avec des caractéristiques techniques qui peuvent évoluer (voir risques juridiques et réglementaires). rapidement. ■ Impact défavorable sur le cours de bourse si le Groupe n’atteint En 2024, le Groupe a réalisé environ 100 millions d’euros de pas les objectifs qu’il s’est fixé sur ce marché. chiffre d’affaires sur ce marché et a poursuivi ses investissements afin de pouvoir répondre à la demande exprimée par ses clients Gestion du risque début 2023. En mars 2023, il a annoncé avoir signé un contrat majeur avec Wolfspeed qui entraîne à terme des investissements Le Groupe a une forte expertise technique matériaux sur les industriels de 120 millions de dollars US. produits intervenant dans le marché du semiconducteurs SiC et la renforce grâce une veille technologique soutenue. Il a par ailleurs conclu un partenariat avec Soitec pour développer une technologie alternative (dite p-SiC) qui nécessite des Le Groupe a par ailleurs négocié des contrats avec les acteurs investissements importants. Le développement de cette nouvelle du marché des semi-conducteurs, avec des clauses engageantes technologie pour Mersen pourrait être plus long que prévu et de leur part. Cela permet à Mersen de pouvoir potentiellement engendrer des coûts de développements importants. renégocier ces contrats dans de bonnes conditions si les conditions de marché le demandaient. 94 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 Le marché des semiconducteurs SiC ainsi que les développement Par ailleurs, le Groupe ambitionne d’atteindre les objectifs commerciaux et techniques font l’objet d’un suivi mensuel par le financiers suivants à l’horizon 2029, ce qui devrait lui permettre Directeur Général et d’un suivi régulier au conseil d’administration. de maintenir sa flexibilité financière et de faire face à son endettement financier : 10.3.5. Baisse de la flexibilité financière ■ Un chiffre d’affaires autour de 1,7 milliard d’euros. du Groupe* ■ Une marge opérationnelle courante de 12 % du chiffre d’affaires, pouvant varier de +/-50 points de base. Description du risque ■ Une marge d’EBITDA courant de 19 % du chiffre d’affaires, L’endettement du Groupe a augmenté en 2024 en raison pouvant varier de +/-50 points de base. des investissements importants réalisés et de l’acquisition de trois sociétés en Amérique du Nord. L’endettement pourrait ■ Un ROCE de 13 %, pouvant varier de +/-50 points de base. encore augmenter dans les années à venir du fait du plan Enfin, le Groupe a décidé de limiter ses investissements sur les d’investissements engagés dans un contexte de croissance années 2024 et 2025 par rapport au montant initialement prévu dégradé, en particulier sur les marchés du véhicule électrique et en 2023. du SiC, par rapport aux estimations initialement prévues lors de la planification de ces investissements. 10.3.6. Dépendance de certains sites La structure financière du Groupe est conforme à sa politique de leverage (endettement net sur Ebitda courant) à fin décembre de production et/ou de certains 2024 avec un ratio de 1,8. Ce ratio pourrait se dégrader et rester fournisseurs* à un niveau élevé, potentiellement pendant plusieurs années, si le Groupe était confronté à un ralentissement économique, limitant Description du risque ainsi la flexibilité financière du Groupe. La fabrication de produits en graphite du pôle Advanced Materials commence par la préparation d’une matière puis la fabrication de Le Groupe a un endettement financier net d’un montant de blocs de graphite qui sont ensuite traités puis usinés. La fabrication 369 millions d’euros à fin décembre 2024. Dans le cadre de ses de ces blocs et certains traitements requièrent des installations financements, le Groupe doit toutefois honorer des échéances lourdes et/ou complexes qu’il est difficile de démultiplier. Ces sites afin de conserver des lignes disponibles suffisamment importantes de production de blocs sont localisés en Chine et aux Etats-Unis. pour financer son plan de croissance 2029 et conserver de la Les sites complexes de transformation sont localisés également flexibilité financière. A fin décembre 2024, les crédits confirmés dans ces pays ainsi qu’en Corée du Sud, en Allemagne et en non mobilisés s’élèvent à 265 millions d’euros et la trésorerie est France. Il existe également des sites de production uniques en positive de 50 millions d’euros. France et en Grande-Bretagne. La capacité du Groupe à lever des fonds supplémentaires à plus Certains produits du pôle Electrical Power requièrent une main long terme dépendra des conditions financières, économiques et d’œuvre importante pour produire des volumes significatifs à des conjoncturelles ainsi que d’autres facteurs, sur lesquels il n’exerce coûts raisonnables. Ces contraintes amènent le pôle à concentrer aucun contrôle ou qu’un contrôle limité car dépendant de facteurs cette fabrication dans quelques usines en Chine, en Hongrie ou externes. encore au Mexique. La dépendance de production de certains Les impacts potentiels sur le Groupe d’une absence de produits dans ces unités est donc forte. Il peut exister également financement en temps voulu ou d’un financement moindre ou à des sites de production et centres de compétences uniques aux des conditions moins favorables seraient les suivants : Etats-Unis, en France, ou en Allemagne. ■ Non réalisation de projets importants (acquisitions, Tout événement pouvant affecter l’un des sites de production investissements, …) pour le développement du Groupe. majeurs du Groupe ou l’un de ses centres de distribution ■ Augmentation du coût de la dette pendant plusieurs années. entraînant l’arrêt ponctuel ou sur une longue période de l’un de ces sites serait susceptible d’avoir un effet défavorable significatif ■ Perceptions négatives des parties prenantes (investisseurs, sur les activités du Groupe. préteurs, clients,) sur la structure financière du Groupe. Plus généralement, les flux intra-groupes représentent environ ■ Baisse des liquidités disponibles. 27 % des facturations totales. Gestion du risque Le Groupe peut dépendre de certains fournisseurs. En cas de retard significatif de livraison de composants ou matières, des Le Groupe a accéléré en fin d’année ses mesure d’adaptation productions sont susceptibles d’être temporairement arrêtées qui consistent en l’arrêt de certaines lignes de production non ou retardées, entraînant ainsi des insatisfactions de clients, voire rentables, la fermeture et le transfert de certaines activités. Ces des pénalités de retard. Si aucun fournisseur ne représente plus mesures s’accompagnent d’un plan de réduction des stocks qui de 2 % des achats du Groupe (hors investissements industriels), conduira à une amélioration du besoin en fonds de roulement. un fournisseur peut toutefois être significatif pour une usine Le Groupe a anticipé l’échéance de remboursement d’un importante du Groupe. placement privé Schuldschein, conclu en 2019, d’un montant Il existe pour la plupart des fournisseurs stratégiques de matières de 115 millions d’euros ayant une échéance en avril 2026 en premières et de composants au moins une seconde source. signant en février 2025 un financement de type placement privé Cependant, la seconde source ne pourrait pas toujours, de façon USPP auprès d’investisseurs nord-américains de premier plan, rapide et au même coût, suppléer au besoin pour un manque composé d’une tranche d’un montant de 100 millions d’US dollars significatif du fournisseur principal. à échéance 10 ans, et d’une tranche d’un montant de 90 millions d’euros à échéance 7 ans. Les fonds seront disponibles au mois Le Groupe a renforcé la diversification de ses sources d’avril 2025 et remboursables in fine. d’approvisionnement en 2024 et a pu répercuter l’inflation des matières premières dans les prix de vente. 95 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 Le contexte économique et politique mondial peut fragiliser un peu La pression de la concurrence, notamment chinoise, sur certains plus cette situation de dépendance de nos approvisionnements. marchés en développement pourrait également à terme éroder la La plus grande rareté des matières et des énergies peut position de Mersen sur ces marchés. Par ailleurs, un déséquilibre également potentiellement avoir un impact sur certaines gammes offre-demande sur les applications graphite et/ou une baisse de produits. importante des ventes du pôle Electrical Power en Amérique du Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les Nord pourraient avoir un impact défavorable sur l’activité et la suivants : rentabilité du Groupe. ■ Pertes de volumes directes et indirectes (arrêts de production Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les dans d’autres sites du Groupe) avec des pertes de chiffre suivants : d’affaires et de rentabilité associés en cas d’arrêt sur une ■ Perte de parts de marché et effet défavorable sur le chiffre période longue d’une usine majeure. d’affaires du Groupe. ■ Perte de clients en cas d’arrêt pendant quelques jours de ■ Erosion de la rentabilité globale du Groupe. certaines usines ou de centres de distribution du pôle Electrical ■ Baisse du cours de Bourse. Power. ■ Adaptation de la structure de coûts nécessaire pour tenir ■ Dans certains sites, des retards de fabrication peuvent entrainer compte d’une baisse de la rentabilité, susceptible d’engendrer des pénalités de retard importantes. des coûts importants de restructuration. ■ Coûts significatifs en cas de besoin de reconstruction/ ■ Dépréciations de certains actifs sous-utilisés à comptabiliser, redémarrage de certaines unités et/ou équipements à la suite en particulier en cas de déséquilibre persistant entre l’offre et d’un sinistre. la demande. ■ Impact défavorable sur les marges du Groupe du fait de l’augmentation importante des coûts de certains composants Gestion du risque ou matières premières sans que le Groupe puisse trouver de Le Groupe a mis en place, dans le passé, des actions permettant fournisseurs alternatifs. une adaptation rapide et efficace de sa structure de coûts en fonction de l’évolution de ses marchés. Il a, par ailleurs, décidé, Gestion du risque fin octobre 2024, d’accélérer des mesures d’optimisation de la Des plans de continuité d’activité ont été définis sur certains rentabilité en réponse à l’évolution plus faible qu’attendue de la sites. Des solutions alternatives de production ont également croissance de son chiffre d’affaires. été testées à l’occasion de la crise sanitaire. Par ailleurs, le Le Groupe a développé un programme interne de Sales Excellence département Risques et Conformité va renforcer sa démarche de afin d’améliorer son efficacité commerciale et développer ses déploiement de mise en œuvre de Plan de Continuité d’Activité. parts de marchés sur les secteurs les plus rentables. Cela passe Des plans d’actions se poursuivent, pour limiter la dépendance notamment par une politique sélective d’augmentation des prix du Groupe à certains fournisseurs de composants (pour le de vente qui permet de compenser les inflations salariales et pôle Electrical Power) ou de matières (pour le pôle Advanced des matières et composants impactant les coûts directs. A titre Materials), en élargissant le nombre de fournisseurs, en sécurisant d’exemple, les augmentations de prix ont été d’environ 2 % du des contrats à long terme et des partenariats stratégiques, ou en chiffre d’affaires en 2024. internalisant certaines productions. A titre d’exemple, la décision Mersen est positionné sur un grand nombre de marchés, ce qui de racheter l’usine de Columbia en juillet 2019 a été en partie lui permet de pouvoir compenser certains effets de cycle, tous motivée par l’internalisation de la production de graphite extrudé. les marchés n’ayant pas la même cyclicité. De plus, certains D’autres solutions externes sont parfois possibles, notamment équipements sont utilisés pour plusieurs marchés (industries de avec la sous-traitance de certains procédés ou encore l’achat procédés, aéronautique, ...). de pièces à d’autres sociétés. 10.3.8. Risques liés aux évolutions 10.3.7. Pressions concurrentielles technologiques non maîtrisés et baisse de la rentabilité de certaines lignes de produits Description du risque Mersen conçoit des produits sur mesure, adaptés aux contraintes Description du risque techniques de ses clients aussi bien en termes de fonctionnalité La rentabilité du Groupe est dépendante de certaines gammes que de performance. Sur certains de ses marchés stratégiques de produits. Dans le pôle Electrical Power, la rentabilité est bien comme l’électronique, le solaire ou le véhicule électrique, les supérieure dans la gamme de fusibles en Amérique du Nord que évolutions des exigences des clients sont fréquentes et rapides. dans les autres régions ; dans le pôle Advanced Materials, la Le Groupe doit donc assurer une veille technologique afin de rentabilité de l’activité Graphite Specialties est bien supérieure pouvoir anticiper les développements et ainsi répondre au mieux aux autres activités du Groupe, tout en étant dépendante de aux besoins futurs des clients. l’utilisation des capacités de production de graphite en raison, L’émergence de technologies alternatives n’est pas à exclure, notamment, de la forte intensité capitalistique de cette activité. La par exemple sur les procédés de fabrication de panneaux rentabilité du Groupe est, au global, plus importante en Amérique photovoltaïques ou des semi-conducteurs à base de carbure du Nord et en Asie (dont la Chine). de silicium, très consommateurs de produits en graphite. Le partenariat avec Soitec sur le p-SiC en est une illustration. 96 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 Le Groupe pourrait ne pas réussir à mettre au point ou Pour se développer et rester compétitif, Mersen a besoin d’attirer améliorer des produits en phase avec les dernières évolutions de nombreux talents et experts pour pérenniser, développer et technologiques ou de nouvelles technologies dans des délais et faire face aux défis futurs. La capacité du Groupe à attirer ces à des conditions satisfaisantes pour ses clients. experts reste un éléments clé de sa réussite. Cette expertise peut Sur les produits ou marchés plus traditionnels, l’évolution des potentiellement s’étioler au fil du temps si une politique de gestion technologies peut être plus ou moins favorable à Mersen ; par des experts n’est pas en place. exemple, l’utilisation de moteurs sans balais pourrait s’accélérer Le Groupe est complexe au regard de sa taille, de la diversité au détriment des moteurs avec balais ; un changement de normes de ses produits, marchés et géographies. La gestion de cette électriques peut également influencer le marché pour le pôle complexité repose sur des hommes et femmes de talents, ayant Electrical Power. de fortes compétences variées et une connaissance approfondie Enfin, Mersen évolue sur des marchés avec des offres produits du Groupe, de ses clients et de ses usines. La transmission des qui deviennent plus complètes et plus intégrées, ou encore des savoirs et le remplacement des experts en fin de carrière est clé modes de distribution plus variés (en particulier e-commerce). pour l’avenir de Mersen. Le Groupe doit en particulier s’assurer Mersen doit tenir compte de ces tendances et adapter son offre, du remplacement de certains cadres, membres du comité exécutif principalement dans son pôle Electrical Power. ou des comités de directions business dont le départ à la retraite et prévu à court ou moyen termes. Il doit également s’assurer de Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les la succession de son Directeur Général dont le mandat arrive à suivants : échéance en 2026. Au 31 décembre 2024, les collaborateurs du ■ Baisse potentiellement durable du chiffre d’affaires si le Groupe Groupe de plus de 55 ans représentaient 18,7 % du nombre total n’est pas capable de répondre à une évolution technologique de salariés du Groupe, d’un marché ou de norme ou si une nouvelle technologie Ces enjeux de rétention et d’attraction de talents et experts émerge ne nécessitant pas les expertises de Mersen. pourraient être plus importants même si les tensions observées ■ Perte de parts de marché sur des marchés stratégiques sur le marché de l’emploi depuis le début de l’année 2022 sont affectant le taux de croissance futur du Groupe. désormais moins importantes. ■ Investissements industriels importants pour s’adapter aux Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe d’une perte demandes du marché ou de certains clients. d’experts seraient les suivants : ■ Perte d’expertise clé affectant la capacité à répondre aux Gestion du risque demandes client, limitant le potentiel de croissance du Groupe Une veille technologique a été mise en place, permettant ou le chiffre d’affaires existant. d’anticiper certaines tendances. Les synergies entre les équipes ■ Moindre maîtrise des procédés de fabrication engendrant R&D et commerciales ont été optimisées grâce à la Direction (i) des surcoûts limitant la compétitivité du Groupe sur certains centrale de la R&D. Des budgets d’investissements industriels et/ produits (ii) des problèmes de qualité produits affectant les ou de R&D ont été renforcés sur des marchés et/ou applications relations avec des clients significatifs (iii) des problèmes de à fort contenu technologique et/ou à évolution rapide. sécurité ou d’environnement sur des procédés complexes. La R&D du Groupe a renforcé ses outils de simulations, développé ■ Mauvaises décisions stratégiques dues à une connaissance des partenariats avec les universités et travaillé avec les activités insuffisante des savoir-faire et procédés du Groupe, de sa afin d’améliorer sensiblement la digitalisation de l’offre client. culture ou de ses marchés d’applications. Des comités dédiés ont été mis en place sur les marchés du SiC et de l’EV pour suivre les développements technologiques, les Gestion du risque acteurs et les dynamiques de marché. La stratégie sur certaines Le Groupe a mis en place une organisation dédiée afin de gérer gammes de produits a été revue afin d’offrir une gamme plus ce risque : large et plus complète, en particulier en développant des produits ■ Mise en place d’une filière experts avec une politique dédiée connectés. afin de préparer les successions, conserver et partager les Par ailleurs, le Groupe pourrait poursuivre sa politique expertises, améliorer la politique de rétention. d’acquisition, axée sur des expertises clés, qui peut contribuer ■ Mise en place d’un comité expert afin de mutualiser, échanger à prévenir ce risque. Il surveille étroitement les réorganisations et motiver les experts du Groupe. des concurrents afin d’étudier des consolidations potentielles. ■ Mise en place systématique de plans de succession dans les sites importants et les comités de direction (y compris Comité 10.3.9. Difficulté à attirer et retenir Exécutif). des experts ■ Revue des plans de succession du Comité Exécutif par le Description du risque Comité de la Gouvernance, des Nominations et Rémunérations. Mersen évolue sur des marchés techniques et complexes. La ■ Mise en place d’une politique de gestion des carrières, en maîtrise de ces expertises – parfois très spécifiques et uniques - particulier pour les experts et les jeunes talents. est indispensable pour maintenir la position de Mersen comme un ■ Déploiement d’une communication spécifique et d’actions leader mondial dans ses activités. Le modèle d’entreprise repose concernant la marque employeur afin de développer et élargir donc sur ces expertises et cette expérience centenaire. De plus, la notoriété du Groupe auprès des candidats et ainsi d’attirer grâce aux acquisitions, de nouvelles expertises enrichissant le de nouveaux talents. Groupe doivent être maîtrisées et développées. ■ Elargissement des plans d’incentives long terme à la population des experts et hauts potentiels. 97 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 10.3.10. Défaillance numérique La plupart des sociétés acquises sont des sociétés familiales, de taille modeste, avec de fortes expertises locales. Les intégrations ou cyberattaque techniques, commerciales et surtout humaines sont des étapes importantes dans la réussite du processus. Le Groupe pourrait Description du risque poursuivre cette politique d’acquisition pour se renforcer dans L’ensemble des systèmes de gestion, de planification ou encore certains métiers ou certaines géographies. de facturation sont dépendants de systèmes d’information. La fiabilité et la disponibilité de nos systèmes d’information sont des Dans ce cadre, le Groupe pourrait notamment rencontrer les critères déterminants pour répondre dans les délais à nos clients, difficultés suivantes impactant les synergies et performances indispensables dans certaines activités comme la distribution attendues : électrique et le véhicule électrique. ■ des sujets non identifiés lors de la phase de due diligence Certains équipements essentiels pour l’activité et/ou pourraient entraîner des coûts substantiels non attendus, des potentiellement risqués sont pilotés ou contrôlés par des logiciels retards ou d’autres difficultés d’ordre financier et opérationnel informatiques. ainsi que des contraintes juridiques imprévues, telles que l’apparition de passifs plus importants qu’attendu ; Enfin certaines données confidentielles, relatives notamment à des plans (internes ou de clients), des offres, des données ■ des difficultés d’intégration (notamment humaine) des sociétés personnelles sont stockées dans des serveurs informatiques. ou activités acquises, un transfert d’activité ou d’usine mal maîtrisé ; Les impacts de défaillance potentiels sur le Groupe seraient les suivants : ■ des difficultés à recruter ou maintenir les expertises nécessaires à la transition ; ■ Arrêt d’équipements importants pouvant affecter temporairement la production, et par conséquent mettre le ■ la violation, le cas échéant, des clauses de non-concurrence Groupe dans l’impossibilité de répondre dans les délais à ou encore l’émergence de litiges avec les sociétés acquises ; une ou un grand nombre de commandes – ceci affectant la ■ les technologies acquises pourraient s’avérer moins efficaces rentabilité du Groupe et potentiellement les relations futures qu’estimé initialement ou leur industrialisation par le Groupe avec certains clients du Groupe. pourrait s’avérer plus complexe et/ou plus longue et coûteuse ■ Vol et/ou diffusion de données confidentielles pouvant qu’anticipé. engendrer des pénalités et des litiges ou endommager l’image Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les du Groupe. suivants, en cas d’échec de plusieurs projets importants ou d’un ■ Accident lié à la perte de contrôle d’un équipement dangereux. projet significatif : ■ Baisse du volume des ventes et/ou du niveau de la rentabilité Gestion du risque attendue. Il existe une politique de sécurité des systèmes d’information, ■ Investissements financiers ou coûts supplémentaires afin de présentée régulièrement au Comité d’Audit et des Comptes. Des mettre à niveau les sociétés ou actifs acquis. mises à jour sont réalisées régulièrement afin de disposer, en même temps et partout, d’un système d’information résilient, avec ■ Bénéfices attendus des acquisitions futures non concrétisés des systèmes de redondance : les systèmes les plus critiques dans les délais et aux niveaux attendus. pour l’activité sont redondés et le DRP (Disaster Recovery Plan) testé régulièrement. Gestion du risque Toutes les acquisitions font l’objet de due diligences (opérationnelle, Une cartographie spécifique des risques cybersécurité est en informatique, légale, environnementale, financière et conformité) place depuis plusieurs années. Des audits internes sont effectués et d’un plan d’intégration adapté suivi régulièrement par des afin de vérifier que les règles sont bien appliquées. Des formations membres du Comité Exécutif. Elles font l’objet d’une approbation obligatoires et des actions de sensibilisation sont menées, afin ou d’une information par le Conseil d’administration, en fonction d’améliorer la culture du Cyber-risque. Mersen fait également de sa taille. appel à des prestataires externes pour évaluer la robustesse de notre système d’information. La gouvernance des projets Un suivi particulier des personnes et compétences clés lors des informatiques a été redéfinie et les équipes informatiques ont acquisitions est en place. été renforcées afin notamment de mieux appréhender les risques, Des bilans post acquisition sont régulièrement réalisés afin de en particulier les risques de cybersécurité. mesurer les écarts éventuels et modifier le plan d’intégration si La mise en place d’outils centralisés permet d’avoir une meilleure besoin. Ils sont présentés au Conseil d’administration. maîtrise des mises à jour et du respect des règles de sécurité. 10.3.12. Déficit de capital humain pour 10.3.11. Intégration d’acquisitions réaliser le plan de croissance non maîtrisés Description du risque Description du risque La dimension internationale du Groupe, la diversité des produits, Le Groupe a réalisé au cours du temps de nombreuses des marchés et des applications nécessitent des ressources acquisitions. En 2024, Mersen a réalisé trois acquisitions aux et des moyens parfois importants que le Groupe ne peut pas Etats-Unis répondant à des objectifs de consolidation sur des toujours engager en raison de sa taille limitée comparée à d’autres produits/technologies existantes dans le Groupe grands groupes multinationaux. 98 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 Le Groupe a fait et va faire de nombreux investissements ■ Pénalités et responsabilités du Groupe en cas de non-respect industriels, réorganisations industrielles et acquisitions. Cette très (involontaire) de règlementations pouvant être préjudiciable forte activité peut engendrer quelques déficits temporaires de pour le Groupe. capital humain ou des besoins de compétences complémentaires ■ Ralentissement de projets en cours. qu’il n’est pas toujours possible de satisfaire rapidement à des coûts compétitifs notamment dans le cadre du plan de croissance Gestion du risque à l’horizon 2029. Afin de permettre la bonne exécution de son plan de croissance, Le Groupe et ses filiales doivent également faire face à une le Groupe a maintenu ou entrepris les actions suivantes : complexité croissante des règlementations, qu’elles soient sociales, environnementales ou fiscales. Les exigences ■ Existence et renforcement de relais régionaux (RH, Finance, croissantes de documentations et de formalisations de processus Audit) pour apporter un support aux sites locaux. en lien avec la conformité entraînent des travaux supplémentaires ■ Développement de la marque employeur afin de renforcer importants, notamment pour les fonctions support comme les l’attractivité du Groupe. départements financiers, ressources humaines et systèmes ■ Processus de gestion prévisionnelle des emplois et des d’information. Certains sites de taille réduite peuvent avoir des compétences. difficultés à assurer une veille règlementaire efficace dans leur pays. ■ Renforcement de certaines fonctions centrales (conformité, juridique, environnement, etc.) depuis quelques années pour Les impacts négatifs potentiels sur le Groupe seraient les faire face aux règlementations croissantes. suivants : ■ Suivi régulier en Conseil d’administration. ■ Perte de position concurrentielle et parts de marché si le Groupe ne parvenait pas à s’adapter dans des délais suffisamment rapides à un changement (marchés, clients). 10.4. Risques industriels et environnementaux 10.4.1. Retard dans le déploiement ■ Baisse du chiffre d’affaires et des résultats. de la politique environnementale ■ Surcoûts liés à la recherche de procédés de production et climatique moins consommateurs en énergie, en particulier en raison de l’évolution des certaines réglementations. Description du risque ■ Surcoûts liés à l’utilisation d’électricité renouvelable. Les procédés de fabrication du pôle Advanced Materials du ■ Non renouvellement ou suspension d’une autorisation Groupe utilisent de l’énergie qui conduit à des émissions indirectes d’exploitation pouvant entrainer un arrêt partiel ou total de la de CO2 (voir chapitre 4 du présent document). Compte-tenu de la production d’un site important dans l’attente d’une solution de très forte croissance attendue du Groupe d’ici 2029, ce dernier remplacement. devrait générer une augmentation des émissions de gaz à effet de serre en valeur absolue sur l’ensemble de sa chaîne de valeur. ■ Coûts liés à une dépollution du sol d’un site ancien et/ou Le Groupe s’est fixé des objectifs ambitieux de réduction des litige avec une tierce partie ou à une mise en conformité émissions de CO2 en intensité sur un horizon de temps courts. réglementaire des installations. Ces objectifs sont en partie liés à l’utilisation d’électricité de source renouvelable. Gestion du risque Le Groupe est positionné sur les marchés de la transition Par ailleurs, Mersen fait face, de la part de ses parties prenantes énergétique et sa stratégie à moyen terme s’appuie sur le externes ou internes (clients, actionnaires, salariés, …), à des développement de ces marchés. De plus, la majorité des demandes de plus en plus exigeantes au sujet de sa trajectoire produits de Mersen permettent à ses clients de consommer climat. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure d’y répondre moins d’énergie. Ces éléments permettent de réduire l’écart dans les délais exigés. réputationnel. Dans le cadre de son analyse de double matérialité extra- Par ailleurs, le Groupe a mis en place une politique financière, le Groupe a identifié les enjeux « Réduction de environnementale ambitieuse avec de nombreuses actions visant l’empreinte carbone » et « Adaptation au changement climatique » à réduire les risques énoncés ci-dessus. Les principales actions comme matériels. (voir chapitre 4). sont : Les impacts négatifs sur le Groupe seraient les suivants : ■ Suivi régulier des actions et de la politique sur les enjeux ■ Non-réduction des émissions de GES du Groupe ou le climatiques du Groupe. non-respect de sa trajectoire carbone, pouvant impacter ■ Adoption d’objectifs environnementaux Groupe formalisés et l’environnement. diffusés. Intégration de ces objectifs dans les bonus annuels de ■ Risques réputationnels et financiers, entraînant une baisse du certains membres du comité exécutif et dans les plans d’action cours de Bourse. gratuites pour le comité exécutif et les managers. 99 RAPPORT DE GESTION FACTEURS DE RISQUES 3 ■ Poursuite des travaux dans le calcul des émissions notamment ■ Mise en place d’un suivi régulier des déchets et déploiement sur l’usage et la fin de vie des produits. des mesures visant à leur meilleur recyclage sur l’ensemble ■ Mise en place d’un suivi central des autorisations d’exploitation. des sites industriels. ■ Mise en œuvre systématique de due diligence environnement ■ Mise en place d’un suivi régulier des évolutions des principales en cas d’acquisition de sites industriels. normes au niveau du Comité Exécutif, afin de mieux anticiper les éventuels investissements industriels nécessaires. Par ailleurs, le Groupe a mis en place une gouvernance solide sur ■ Renforcement des ressources, dans le domaine ces sujets, à travers le comité RSE et le comité HSE qui regroupent environnemental et climatique. les directions impliquées et plusieurs membres du Comité Exécutif. Par ailleurs, un membre du conseil d’administration est en charge du suivi des sujets RSE. 10.5. Risques juridiques et règlementaires 10.5.1. Litiges et non-conformités Gestion du risque majeurs ■ Prévention des litiges clients Le Groupe a mis en place depuis la fin des années 1990 un Description du risque programme qualité permettant de se conformer aux exigences Mersen évolue dans des marchés complexes et techniquement des clients sur la qualité des produits. Depuis 2015, il s’appuie exigeants. Les produits livrés par le Groupe sont des éléments sur la Direction de L’Excellence Opérationnelle pour améliorer clés, en termes de fonction et/ou de sécurité. Le Groupe peut le suivi et la qualité de ses produits. potentiellement faire face à des litiges relatifs à des problèmes La Direction Juridique du Groupe élabore la politique allégués de qualité et/ou de non-respect de délai de livraisons, contractuelle et assiste les équipes commerciales et techniques ce type de litiges étant fréquent dans le domaine de la chimie dans la négociation des contrats et la gestion des réclamations, et l’automobile. Ces risques ont tendance à augmenter du permettant une meilleure prévention des litiges avec les clients. fait de plus nombreux contrats long terme significatifs, de la Le Groupe a en outre souscrit un programme d’assurance judiciarisation croissante des relations avec certains grands responsabilité civile lui permettant de limiter les conséquences clients et du développement du Groupe sur de nouveaux business financières de ces litiges (voir § Assurances ci-après). et à l’international dans des environnements juridiques divers. Ce positionnement international, ainsi que la vente de produits ■ Prévention des infractions à la réglementation potentiellement à double usage (civil et militaire) exposent Le Groupe s’attache à sensibiliser et former ses salariés également Mersen à des sanctions ou à des litiges avec les à la conformité réglementaire afin de prévenir les risques autorités administratives, notamment fiscales et douanières. d’infraction. Des formations obligatoires sont dispensées à Les impacts potentiels sur le Groupe seraient les suivants : l’ensemble des salariés sur le Code Ethique du Groupe, qui inclut un volet conformité réglementaire. Les salariés ■ Des sanctions administratives prononcées par un Etat, pouvant particulièrement exposés doivent en outre suivre une potentiellement restreindre ou interdire au Groupe l’accès à formation spécifique sur les règles anti-corruption et le droit certains marchés ainsi que nuire à sa réputation. de la concurrence. En matière de contrôle des exportations ■ Des coûts potentiellement significatifs, notamment en cas de et d’embargo, des processus ont été mis en place au sein du rappels de produits, de défauts sériels sur des produits ou de Groupe et des sensibilisations sont régulièrement effectuées retards de livraison importants au titre de certains contrats. auprès des personnels concernés. ■ Une dégradation des relations commerciales avec certains Les litiges font l’objet d’une évaluation périodique et le clients avec des pertes de chiffre d’affaires associées (le Groupe constitue des provisions conformément aux principes premier client ne représentant toutefois qu’environ 3,2 % du comptables applicables afin de couvrir les risques qu’il a la chiffre d’affaires du Groupe). capacité d’évaluer de façon fiable (cf. note n° 13 des notes annexes aux comptes consolidés). 100 RAPPORT DE GESTION ASSURANCES 3 11. ASSURANCES Le groupe Mersen négocie auprès du marché des assurances des programmes internationaux relayés dans certains pays par des 11.2. Assurance responsabilité polices locales et destinés à couvrir ses principaux risques. Ces civile atteintes programmes d’assurance sont souscrits auprès de compagnies d’assurances de premier plan. à l’environnement Dans un souci de pérennité du Groupe, les niveaux de couverture La police d’assurance responsabilité atteintes à l’environnement sont régulièrement réévalués en fonction de l’évolution des a pour objet de garantir, sous réserve des franchises, exclusions risques encourus par le Groupe. Les garanties, les limites et les et limites de garanties usuelles, les conséquences pécuniaires franchises sont adaptées aux besoins du Groupe et de l’ensemble pour le Groupe résultant de dommages corporels, matériels et de ses filiales. Elles sont revues chaque année en tenant compte immatériels subis par des tiers en cas de pollution ou d’atteinte à de l’activité et des projets du Groupe. Elles sont susceptibles l’environnement causées par l’activité du Groupe et de ses filiales. également d’évoluer en fonction des conditions disponibles sur le marché de l’assurance. Le Groupe Mersen ne dispose d’aucune police captive. Les principales polices du groupe sont les suivantes : 11.3. Assurance dommages / perte d’exploitation Le programme d’assurance dommages/perte d’exploitation couvre 11.1. Assurance notamment, sous réserve des franchises, exclusions et limites de garanties usuelles, les dommages corporels et matériels, la perte responsabilité civile d’exploitation pour les principaux sites du Groupe consécutive à tout événement d’origine soudaine et accidentelle (tel qu’incendie, Le programme d’assurance responsabilité civile (exploitation, tempête, explosion, dommage électrique, vol…). Ce programme avant et après livraison) et professionnelle couvre notamment, est composé d’une police mère et de polices locales dans certains sous réserve des franchises, exclusions et limites de garanties pays. Il offre une limite contractuelle globale par événement usuelles, les dommages corporels, les dommages matériels (combinée dommages directs/perte d’exploitation) avec des sous- et immatériels, les frais de dépose/repose, les frais de retrait, limitations pour certains événements tels que les tempêtes, les les dommages aux biens confiés, les frais de dépollution. Ce événements naturels ou certaines garanties spécifiques telles que programme international est composé d’une police mère établie le bris de machines et les risques informatiques et électriques. en France et de polices locales dans certains pays. 11.4. Assurance transports Dans le cadre du programme d’assurance transport, Mersen et ses filiales bénéficient d’une police mondiale qui assure une garantie, pour tous les transports de marchandises du Groupe, quel que soit le moyen de transport utilisé. 101 RAPPORT DE GESTION RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 3 12. RELATIONS MÈRE-FILIALES Mersen est une société holding qui a pour vocation la gestion des Le Comité Exécutif du Groupe en assure la direction opérationnelle. titres de participation, l’activité de financement du Groupe et la Les membres du Comité Exécutif assurent parfois des fonctions facturation de prestations liées aux immobilisations incorporelles de mandataire social ou d’administrateur dans les sociétés et corporelles détenues par la société Mersen. rattachées à leur activité. La société Mersen fait partie du groupe Mersen qui comprend 93 sociétés consolidées et non consolidées, réparties dans environ 32 pays. Les sites industriels les plus importants du Groupe sont situés en France, aux États-Unis, en Chine et au Mexique. 13. RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 13.1. Situation de la société mère durant l’exercice écoulé Les ventes et autres produits de la société mère, Mersen SA, Le résultat courant avant impôt et éléments exceptionnels s’élève s’élèvent à 40,5 millions d’euros. Ils sont liés à l’activité de holding à 14,9 millions d’euros. de Mersen SA, à savoir la gestion des titres de participation, Le résultat exceptionnel affiche une perte de 0,4 million d’euros l’activité de financement du Groupe et la facturation de diverses contre un gain de 3,8 millions d’euros en 2023, qui s’expliquait prestations à laquelle s’adjoint la redevance de la marque et des principalement par une reprise de provision litige de 1,1 million autres éléments incorporels associés. d’euros, et du résultat net de la réduction de capital d’une Le résultat d’exploitation de la société mère s’établit à -4,6 millions filiale de 2,3 millions d’euros. En 2024, la hausse des charges d’euros contre 4,9 millions d’euros en 2023. Cette baisse s’explique exceptionnelles est essentiellement liée au coût d’acquisition essentiellement par l’augmentation des investissements réalisés d’actions gratuites attribuées aux salariés du groupe Mersen, en par Mersen SA dans le développement de sa marque commerciale très grande partie compensées par des produits de refacturation « Mersen ». Cette hausse des investissements devrait, toutes à raison de la quote-part des salariés bénéficiaires des autres choses égales par ailleurs, entraîner une amélioration de la sociétés du groupe. rentabilité de la marque lors des prochains exercices. Le produit d’impôt de 2,3 millions d’euros s’explique principalement Le résultat financier s’établit à 19,6 millions d’euros contre par le produit d’impôt de l’intégration fiscale de la société Mersen 26,1 millions d’euros en 2023, et correspond principalement aux et de des filiales françaises de 2,9 millions d’euros, et la charge dividendes reçus des filiales pour 38,6 millions d’euros contre d’impôt minimum mondial (règles Globe pilier 2) de 0,6 million 32,9 millions d’euros en 2023, ainsi qu’aux dépréciations des d’euros. titres de participations qui s’élèvent à 24,0 millions d’euros contre Après prise en compte de ces éléments, le résultat net s’élève à 13,0 millions d’euros en 2023. 16,8 millions d’euros contre 36,4 millions d’euros en 2023. 102 RAPPORT DE GESTION RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE 3 13.2. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients de la société mère Factures reçues et émises à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-4) Dettes fournisseurs : Factures reçues non réglées Créances clients : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Total Total 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours 1 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours 1 jour (En milliers d’euros) 0 jour jours jours jours et + et plus 0 jour jours jours jours et + et plus (A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées 15 1 1 103 7 49 56 Montant total des factures concernées TTC 150 (1) (1) 1 606 95 518 614 % du montant total des achats de l’exercice TTC 2,70 % -0,02 % -0,02 % % du chiffre d’affaires de l’exercice TTC 3,90 % 0,23 % 1,26 % 1,49 % (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre des factures exclues Montant total des factures exclues TTC (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce) Délais de paiement Délai légal : 45 jours fin de mois sauf délais Délais contractuels : 30 jours fin de mois pour clients utilisés pour le calcul contractuels plus courts français et européens, 60 jours fin de mois pour le reste des retards de paiement du monde 103 4 RAPPORT DURABILITÉ 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES (ESRS 2) 104 2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 132 2.1. Changement climatique (ESRS E1) 132 2.2. Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) 142 2.3. Taxonomie Européenne 147 3. INFORMATIONS SOCIALES 160 3.1. Effectifs propres (ESRS S1) 160 3.2. Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2) 175 3.3. Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4) 178 4. GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES (ESRS G1) 181 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DE DURABILITÉ 190 104 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES (ESRS 2) 1.1. Base de préparation (BP) 1.1.1. Base générale pour la préparation L’information sur certains enjeux non matériels est présentée dans le rapport de durabilité, en plus des informations requises des états de durabilité (BP-1) pour les enjeux matériels. 1.1.1.1. Périmètre organisationnel de reporting Certaines exclusions de périmètre ont pu être définies pour Le rapport de durabilité englobe toutes les sociétés du Groupe, certains indicateurs, notamment lorsque certaines législations consolidées ou non, selon les principes suivants : locales ne permettent pas de restituer une information pertinente et que les extrapolations ne sont pas satisfaisantes. ■ Reporting financier : toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation financière ; 1.1.1.4. Méthodologie de reporting ■ Reporting social : toutes les entreprises incluses dans le Pour établir son rapport de durabilité, Mersen s’est appuyé sur périmètre de consolidation financière et dans le système un outil de reporting dédié aux ressources humaines (SIRH), des d’information RH - SIRH. Si une entreprise n’est pas incluse outils de reporting opérationnel (Calame), ainsi que des systèmes dans le SIRH, le seul point de données rapporté est l’effectif de reporting financier. à la fin de l’année ; Les informations quantitatives sont collectées sur la base ■ Reporting santé sécurité : tous les sites du Groupe, sauf d’indicateurs décrits dans des référentiels dédiés. Ces référentiels exceptions mentionnées ; rappellent : les objectifs de l’indicateur, son périmètre d’application, les définitions utiles à la bonne compréhension de l’indicateur et ■ Reporting environnemental : tous les sites du Groupe, sauf de son périmètre, la méthodologie de calcul et les contrôles de exceptions mentionnées. cohérence. Le rapport de durabilité couvre une partie Informations sociales – ESRS S1 de la chaine de valeur amont et aval : Les informations sociales sont collectées à partir du système ■ Le reporting Santé Sécurité couvre les prestataires sur site. d’information SIRH déployé dans toutes les sociétés consolidées ■ Le reporting environnemental couvre, pour ce qui est du du Groupe. reporting carbone, les impacts de la chaîne de valeur Les données transmises par les filiales, une fois collectées, amont (catégories 3.1 Biens et services achetés, 3.2 Biens sont soumises, avant consolidation finale, à différents contrôles d’investissement, 3.3 Activités relevant des secteurs des de cohérence. Toute valeur ou variation de valeur qui serait combustibles et de l’énergie, 3.4 Transport et distribution), considérée comme suspecte fait dans ce cas l’objet d’une les émissions opérationnelles (3.6 Voyages d’affaires, investigation auprès du site concerné. Il est alors demandé à 3.7 Trajets domicile-travail des salariés) et chaîne de valeur aval celui-ci de corriger ou de justifier la donnée ainsi vérifiée. Si (3.5 Déchets produits lors de l’exploitation, 3.9 Acheminement la valeur ne peut être corrigée ou si l‘explication fournie est en aval à l’exclusion des catégories 3.10 Transformation, considérée comme non probante, le périmètre concerné par cette 3.11 Utilisation et 3.12 Traitement en fin de vie). valeur est alors écarté du périmètre de consolidation. 1.1.1.2. Périmètre temporel de reporting Informations sécurité - ESRS S1 Les indicateurs chiffrés sont calculés selon le principe suivant : Les indicateurs liés à la sécurité sont collectés mensuellement à travers l’outil de reporting Calame déployé dans toutes les ■ Données sociales : sur la période du 1 er janvier au sociétés du Groupe. Ceux relatifs aux accidents, concernent 31 décembre 2024, avec des données arrêtées au aussi bien les collaborateurs de Mersen que les intérimaires 31 décembre 2024 ; et les employés d’entreprises extérieures intervenant sur ■ Données sécurité : sur la période du 1 er janvier au les sites. 31 décembre 2024, avec des données arrêtées au Les données transmises par les filiales, une fois collectées, 31 décembre 2024 ; sont soumises, avant consolidation finale, à différents contrôles ■ Données environnementales : sur la période du 1er janvier de cohérence. Toute valeur ou variation de valeur qui serait au 31 décembre 2024, avec des données arrêtées au considérée comme suspecte fait dans ce cas l’objet d’une 31 décembre 2024. investigation auprès du site concerné. Il est alors demandé à celui-ci de corriger ou de justifier la donnée ainsi vérifiée. 1.1.1.3. Périmètre opérationnel de reporting Informations environnementales – ESRS E1, ESRS E5 Exclusions Les indicateurs liés à l’environnement sont collectés sur une ■ Les acquisitions réalisées par le Groupe au cours de l’année base trimestrielle et annuelle par le biais du système de reporting Calame qui est renseigné par les responsables HSE de chaque 2024 sont exclues du reporting, à l’exception des effectifs de fin entité. Les données sont validées par le directeur industriel de la d’année. Il s’agit des sociétés du Groupe GMI (Etats-Unis), de BU avant d’être envoyées en central pour consolidation. KTK Thermal Technologies (Etats-Unis) et de Bar-Lo Carbon Products (Etats-Unis) qui sont intégrées dans la consolidation Les données transmises par les sites, une fois collectées, sont financière depuis respectivement le 1 er juillet 2024, le soumises, avant consolidation finale, à différents contrôles 1er octobre 2024 et le 1er novembre 2024. En effet, ces entités de cohérence. Toute valeur ou variation de valeur qui serait n’ont pas encore pu mettre en place l’ensemble des processus considérée comme suspecte fait dans ce cas l’objet d’une de reporting du Groupe. investigation auprès du site concerné. 105 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Informations gouvernance – ESRS G1 1.1.2.2. Limites de la première application Ce reporting intègre le suivi des alertes éthiques. Cette première année d’application de la directive est caractérisée par des incertitudes. Elles ont conduit notamment à une 1.1.1.5. Acteurs du reporting intégration limitée de la chaîne de valeur dans l’analyse de double et responsabilités – Processus matérialité, se concentrant sur les relations d’affaires de rang 1, de validation et une couverture partielle des sous-thématiques ESRS (voir la Un certain nombre de collaborateurs sont impliqués dans la mise section IRO1 1.4.1.3 sur la méthodologie d’analyse de double en œuvre du processus de reporting au sein du Groupe et de matérialité). l’ensemble de ses filiales. Mersen s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et Les niveaux de responsabilités s’articulent comme suit : tiendra compte à l’avenir des informations publiées par d’autres entreprises et de l’évolution de la réglementation. Au niveau corporate Enfin, en raison notamment du volume considérable de données Chaque direction responsable d’une thématique (direction des requises par les ESRS pour cette année, Mersen n’est pas en ressources humaines pour les données sociales et direction mesure de fournir l’intégralité des informations sur ses enjeux de l’excellence opérationnelle pour les données santé-sécurité matériels. Le tableau en annexe 4 présente ces omissions. et environnementales, direction des achats des pôles pour les données relatives à la chaîne de valeur amont) organise le reporting auprès des directeurs des sites inclus dans le périmètre. 1.1.2.3. Limites méthodologiques A ce titre, elle : et sources d’incertitudes Certaines données font l’objet de limites méthodologiques ■ définit les indicateurs des référentiels ; indiquées conjointement avec la présentation de l’information ■ diffuse les référentiels internes (SIRH, Santé-Sécurité, dans les sections thématiques, notamment : Environnement, ainsi que la procédure de calcul des émissions ■ Les limites de périmètre et de comptabilisation des de gaz à effet de serre) auprès des responsables de sites du émissions de gaz à effet de serre du scope 3 (voir section E1 Groupe et s’assurent qu’ils sont bien compris en fournissant paragraphe 1.8.1) des informations et des formations adéquates ; ■ La méthode de calcul des matières premières considérées ■ coordonne la collecte des données ; comme principales ressources entrantes (voir section E5 ■ s’assure du respect du planning de reporting ; paragraphe 2.2.2) ■ contrôle l’exhaustivité et la cohérence des données collectées ; 1.1.2.4. Précisions sur les données relatives ■ consolide les informations ; à la chaîne de valeur ■ exploite et synthétise les données ; Les métriques incluant des données relatives à la chaîne de valeur ■ publie les informations. concernent principalement le calcul du scope 3 bilan carbone, notamment les émissions associées à l’approvisionnement en Au niveau des sites matières premières, le transport, et l’utilisation des produits. Le reporting des données relève de la responsabilité de chaque Les sources de données incluent les rapports spécifiques des directeur de site inclus dans le périmètre. A ce titre, il : fournisseurs. ■ organise la collecte des données au niveau de leur site Actuellement, l’exactitude des données est évaluée selon la en définissant les responsabilités et en s’assurant de leur qualité des informations fournies par nos partenaires. Nous conformité avec les définitions des points de données ; estimons que certaines données peuvent comporter des marges ■ assure la traçabilité des données ; d’erreur, notamment en l’absence de mesures directes. ■ s’assure que le calendrier de reporting est respecté ; et Pour améliorer l’exactitude future, le Groupe met en place des initiatives telles que l’implémentation de systèmes de suivi ■ vérifie l’exhaustivité et la cohérence des données fournies et avancés. Des audits réguliers sont également réalisés pour mettent en œuvre les contrôles et vérifications nécessaires par vérifier et améliorer la fiabilité des données collectées. des personnes non impliquées dans le processus de collecte. 1.1.2.5. Incorporation d’informations 1.1.2. Publication d’informations au moyen de renvois relatives à des circonstances Voir tableau de correspondance à la fin du rapport pour les particulières (BP-2) références faites aux chapitres hors rapport de durabilité (cf. annexe 3). 1.1.2.1. Horizons temporels utilisés dans le rapport durabilité Les horizons temporels appliqués par le Groupe sont conformes à ceux définis dans l’ESRS 1 à savoir : ■ horizon temporel à court terme : la période choisie par l’entreprise comme période de référence dans ses états financiers ; ■ horizon temporel à moyen terme : jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la période de référence ; ■ horizon temporel à long terme : plus de cinq ans. 106 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 1.2. Gouvernance (GOV) 1.2.1. Rôle des organes Elles sont sous la responsabilité du conseil d’administration qui les supervise annuellement, détermine en particulier les objectifs d’administration, de direction de progrès et évalue leur niveau de réalisation. et de surveillance (GOV-1) Le Conseil a délégué à M. Emmanuel Blot la charge d’animer et 1.2.1.1. La composition de membres des de suivre les sujets de durabilité, plus particulièrement la mise en organes de gouvernance et la diversité œuvre de la feuille de route RSE définie par la Direction Générale du Groupe et la bonne application de la CSRD (cf. chapitre 2). La structure de gouvernance de Mersen est décrite en détail dans le chapitre 2 du présent document, paragraphe 1 : Comité d’audit et des comptes ■ Le conseil d’administration est composé de 8 membres, dont le Le Conseil délègue au Comité d’a udit et des c omptes la Directeur Général et un représentant des salariés (paragraphe responsabilité du suivi des risques et des impacts extra financiers, 1.1.8) ; notamment ceux liés à la CSRD. Ce dernier veille au bon ■ Leurs compétences sont décrites dans le paragraphe 1.1.8.3 ; déroulement du processus d’évaluation de la double matérialité et assure la supervision du dispositif de contrôle interne associé ■ La diversité du conseil est décrite en détail au paragraphe au reporting de durabilité, ainsi qu’à la gestion des risques liés aux 1.1.4. Le nombre de femmes est de 3, celui des hommes, de 5 ; informations reportées. Il est responsable de la mise en œuvre ■ Le pourcentage d’indépendant est de 57 % (paragraphe de la CSRD. 1.1.8.6). Le Comité de Gouvernance, Nominations 1.2.1.2. Les rôles et responsabilités des organes et Rémunérations d’administration et de surveillance Le C omité donne un avis consultatif sur les objectifs de rémunération à court et moyen terme liés à la durabilité et en Conseil d’administration lien avec les impacts, risques, opportunités du Groupe. La stratégie de durabilité et la surveillance de ses impacts, risques et opportunités font partie intégrante de la stratégie du Groupe. Comité d’audit Conseil d’administration Comité de Gouvernance et des comptes Nominations, Administrateur chargé du suivi des questions RSE Rémunérations Direction Générale et Comité Exécutif Comité Comité Comité Responsabilité Hygiène Comité Ethique Sociale Sécurité Diversité et Conformité d’Entreprise Environnement 1.2.1.3. Description des rôles de la direction Le comité éthique et compliance composé du Directeur Général pour contrôler, gérer et surveiller les IRO du Groupe, du Directeur Administratif et Financier, de la Directrice des Ressources Humaines, de la Directrice Juridique, et du Le Comité Exécutif du Groupe supervise la stratégie de durabilité Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité, se réunit au et le déploiement des politiques associées aux IRO. Il s’appuie moins tous les trimestres. Il est en charge du suivi des objectifs, du sur des comités dédiés. contrôle des actions et cibles fixés en lien avec les IRO rattachés Le comité RSE regroupe le Directeur Général, le Directeur aux enjeux de conduite des affaires et du respect des Droits de Administratif et Financier, la Directrice des Ressources Humaines, l’Homme. le Directeur de l’Excellence Opérationnelle, la responsable de Le comité diversité, composé de la Direction des Ressources la Communication Financière et le Directeur Risques, Audit et Humaines, de la communication interne et de trois membres du Conformité. Il se réunit de manière trimestrielle pour orienter les Comité Exécutif, se réunit quatre fois par an. Son rôle est de fixer actions en lien avec la gestion des IRO, suivre les progrès réalisés des cibles, de suivre l’atteinte des objectifs du Groupe en matière sur les objectifs en cours, coordonner les travaux sur la CSRD et de diversité, d’inclusion et d’égalité des chances. Il est chargé préparer les communications. de formuler des propositions, de définir les actions prioritaires, Le comité HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) se réunit de superviser leur mise en œuvre, de promouvoir le partage des mensuellement pour superviser l’ensemble des politiques, actions bonnes pratiques et de coordonner les réseaux diversité locaux. et indicateurs relatifs à l’environnement, à la santé et la sécurité Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines du Groupe des collaborateurs. Il regroupe la Direction Générale, la Direction définit les objectifs en matière de développement du capital humain Administrative et Financière, la Direction des Ressources qui fait partie de sa feuille de route stratégique. Elle s’appuie sur Humaines, la Direction de l’Excellence Opérationnelle et les les ressources humaines des pôles et les équipes régionales et directions de pôles. des sites pour déployer les programmes de formation. 107 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 L’organisation des achats du Groupe a pour mission de ■ Risques et opportunités liés respectivement aux enjeux de développer la performance de la chaîne de valeur amont. Elle sécurité et bien-être des salariés et de diversité, inclusion et est responsable d’engager nos fournisseurs dans une démarche égalité des chances ; RSE de progrès. Les directeurs achats des pôles font partie des ■ Risques liés au non-respect des droits de l’homme et des comités de directions des pôles qui se réunissent mensuellement. libertés fondamentales. Le pôle Electrical Power a mis en place un comité dédié pour suivre le marché du véhicule électrique. Ce comité se réunit mensuellement et est composé notamment du Directeur Général, 1.2.3. Intégration des performances en du directeur du pôle, du directeur de l’activité Véhicules Electriques matière de durabilité dans les et du directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité. Ce mécanismes d’incitation (GOV-3) comité est responsable de la revue des projets clients en cours et Les membres du conseil d’administration perçoivent une des risques liés à l’EV, notamment la qualité des produits vendus, rémunération fixe et une rémunération variable liée à leur en particulier des fusibles qui sont des éléments de sécurité clé. assiduité, sans critères d’attribution liées aux sujets de durabilité. Seul le Directeur Général, également membre du conseil 1.2.1.4. Compétences du conseil d’administration, a une rémunération variable pour partie liée à d’administration permettant de des sujets de durabilité. superviser les enjeux de durabilité En 2024, son dispositif de rémunération variable est structuré de L’expertise en matière de durabilité du conseil d’administration la manière suivante (cf. chapitre 2) : est présentée dans le chapitre 2, paragraphe 1.1.8.3 du présent document. ■ Bonus annuel : 30 % de la rémunération variable annuelle du Directeur Général est relative à des critères non-financiers dont 50 % liés à la performance RSE. Les critères liés à la 1.2.2. Informations transmises aux sécurité des personnes représentent 25 % répartis en 3 sous- organes d’administration de critères de poids équivalents : taux de fréquence des accidents, l’entreprise et enjeux de durabilité taux de gravité des accidents et nombre de visites de sécurité traités par ces organes (GOV-2) par salarié. Les critères liés aux sujets de l’environnement représentent 25 % répartis en 4 sous-critères de poids L’administrateur en charge des questions de RSE fait un point équivalent : taux de recyclage des déchets, calcul du scope 3 d’avancement des sujets de durabilité au conseil d’administration des émissions de gaz à effet serre, intensité économique des au moins 2 fois par an. émissions de gaz à effet de serre (CO2eq / chiffre d’affaires), Le Comité d’audit et des comptes revoit une fois par an les risques intensité de prélèvement d’eau. Les critères relatifs à la liés aux sujets de durabilité. En 2024, ce Comité s’est focalisé sur réduction des émissions de gaz à effet de serre représentent les sujets de conformité et d’environnement. donc 2 % de la rémunération variable annuelle. Les cibles et En 2024, le Conseil d’administration : seuils sont détaillés dans le chapitre 2. ■ A fait le point sur le bilan 2023 et la révision de sa feuille de ■ Plans de rémunération long terme : les critères du plan route RSE ; d’actions gratuites 2024 à long terme dépendent à 30 % de la performance RSE quantifiable (3 critères en 2024, à ■ A été informé de l’avancée du déploiement de la CSRD ; savoir : taux des femmes ingénieurs et cadres, réduction de ■ A validé la matrice de double matérialité et les enjeux associés. la consommation d’eau, réduction de l’intensité des émissions Il a examiné les thématiques suivantes (cf. ESRS 2 SBM) : de CO2). La part relative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre représente 9 % des critères d’attribution. Les Impacts cibles et seuils sont détaillés dans le chapitre 2. ■ impacts positifs liés aux enjeux réduction de l’empreinte La rémunération du Directeur Général est proposée par le CGNR carbone ; adaptation au changement climatique ; diversité, au conseil d’administration pour validation. Les critères sont liés inclusion et égalité des chances ; et sécurité et bien-être des à la feuille de route RSE du Groupe. salariés ; ■ impacts négatifs relatifs aux enjeux de réduction de l’empreinte 1.2.4. Gestion des risques et contrôles carbone. internes de l’information en Risques et opportunités matière de durabilité (GOV-5) ■ Risques et opportunités liés respectivement aux enjeux Se référer au chapitre 3.9 du présent document d’enregistrement de réduction de l’empreinte carbone et d’adaptation au universel (Rapport de Gestion, Contrôle Interne) changement climatique ; 1.2.5. Déclaration sur la diligence raisonnable (GOV-4) Éléments essentiels de la Diligence raisonnable Sections du rapport de durabilité a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, ESRS 2 SBM-1 et 3 la stratégie et le modèle économique GOV 1-2-3-5 b) Collaborer avec les parties prenantes concernées ESRS 2 SBM-2 à toutes les étapes de la diligence raisonnable c) Identifier et évaluer les incidences négatives ESRS 2 IRO 1-2, SBM-3 d) Prendre des mesures pour remédier à ces incidences négatives ESRS S2 3.2.4 ; ESRS S4 3.3.4 e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer ESRS E1 2.1.6 ; ESRS E5 2.2.3 ; ESRS S1 3.1.8 ; ESRS S2 3.2.6 ; ESRS S4 3.3.6 108 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 1.3. Stratégie (SBM) 1.3.1. Stratégie, modèle économique ■ Sur le marché de l’électronique, Mersen conçoit des matériaux destinés aux procédés de fabrication des semi-conducteurs et chaîne de valeur (SBM-1) leur permettant d’être plus efficace. Il fournit également des Pour de plus amples informations, veuillez consulter les éléments composants passifs pour la conversion de puissance ; suivants : ■ Le marché des transports se compose du ferroviaire, de ■ Le modèle économique de Mersen au chapitre 1 pages 12, 13 ; l’aéronautique et des véhicules électriques. Mersen propose ■ La feuille de route RSE au paragraphe 1.4.3 du présent sur ces marchés des produits de sécurité (fusibles et dispositifs chapitre ; de protection contre les surtensions), des composants passifs pour l’efficacité de la conversion de puissance et des solutions ■ Les risques liés au développement durable sont présentés matériaux pour certains procédés de fabrication ; dans le paragraphe 1.3.3.3 IRO ; ■ La chimie corrosive : Le Groupe propose des équipements ■ Le dialogue avec les parties prenantes (parties intéressées) est présenté au paragraphe 1.3.2 Intérêts et points de vue des conçus pour répondre aux conditions de production les plus parties intéressées ; rigoureuses, en particulier pour l’acide phosphorique, le chlore- soude, les principes actifs pharmaceutiques, les isocyanates, ■ La matrice de double matérialité est présentée au paragraphe la fabrication d’acide et la chimie de spécialités ; 1.3.3 (Description des procédures d’identification et d’évaluation des incidences, risques et opportunités importants) ; ■ Les industries de procédés regroupent des industries telles que la métallurgie, l’industrie des fours haute température, ■ L’effectif de Mersen est présenté au paragraphe 3.1.9 ; et les procédés de frittage, l’industrie du verre et des plastiques. ■ La ventilation du total des revenus de Mersen est présentée Mersen propose une large gamme de produits et de solutions au chapitre 3 paragraphe 2. sur mesure répondant à des enjeux liés à l’efficacité énergétique et la protection électrique. 1.3.1.1. Description des activités Le Groupe développe des solutions innovantes adaptées au 1.3.1.2. Effectifs par zone géographique besoin de ses clients, grâce à deux expertises. Les effectifs sont présentés dans la partie ESRS S1, paragraphe Dans le pôle Advanced Materials, le Groupe maîtrise l’ensemble 3.1.9. de la chaîne de valeur, de la formulation et l’élaboration du matériau (graphite, carbure de silicium, isolation à base de fibre de 1.3.1.3. Contribution de Mersen aux objectifs carbone, composites carbone/ carbone) au design du produit final de développement durable (ODD) des adapté au besoin du client. Il propose une gamme de solutions et Nations Unies produits destinée à remplir les principales fonctions suivantes : L’engagement de Mersen repose sur 4 piliers : résistance à de très hautes températures, protection contre la corrosion et transmission de courant électrique ■ Être des partenaires responsables ; Le pôle Electrical Power propose une gamme de solutions et ■ Limiter notre empreinte environnementale ; produits destinée à remplir les fonctions suivantes sur l’ensemble ■ Développer notre capital humain ; de la chaîne électrique : d’une part la protection des équipements ■ Cultiver l’éthique et la conformité aux réglementations. et des personnes et, d’autre part, la conversion de puissance. Le Groupe se concentre spécifiquement sur la contribution Avec ces 2 expertises, le Groupe accompagne tous les secteurs concrète aux treize ODD listés ci-dessous : de l’industrie, toutes les entreprises en quête d’efficacité et de fiabilité : ■ Sur le marché des énergies, Mersen propose des solutions et produits qui répondent aux besoins des principales sources d’énergie, en particulier les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydro) ; Thème ODD Partenaire responsable Limiter l’impact environnemental Développement du capital humain Culture de l’éthique et de la conformité 109 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Les engagements du Groupe en lien avec les ODD sont les 1.3.1.4. Liens entre la stratégie et la durabilité suivants : La stratégie de Mersen repose sur 4 piliers : Partenaire responsable ■ Poursuivre le développement de solutions adaptées aux ■ Gestion responsable de l’approvisionnement en besoins de nos clients qui, majoritairement, aident à réduire métaux susceptibles d’avoir des impacts sociaux et/ou l’impact environnemental des produits ou procédés de nos environnementaux négatifs, en particulier les minerais de clients. (cf. ESRS E1 paragraphe 2.1.2.5) ; conflit ; ■ Contribuer au développement des marchés de développement ■ Intégration des critères environnementaux et sociaux dans les durable, en particulier le solaire, l’électronique, le stockage achats de produits et de services. d’énergie et le véhicule électrique. (cf. ESRS E1, paragraphe 2.1.2.5) ; Limiter l’impact environnemental ■ Poursuivre le programme de compétitivité et de performance ■ Réduction de la consommation d’énergie, décarbonisation, en garantissant la sécurité de ses installations et de ses mise en place de mesures à la fois pour atténuer son impact collaborateurs. Cette démarche intègre l’excellence industrielle, sur le changement climatique et s’adapter au changement la prévention des risques, l’amélioration des conditions de climatique ; travail et la réduction de l’empreinte environnementale de ses ■ Diminution de la production de déchets, tri et valorisation par sites ; des mesures de recyclage ou de réutilisation ; ■ Assurer le développement du capital humain, dans le respect ■ Attention portée à la pollution et rejets dans l’air, l’eau et le sol des droits humains et pour une politique de protection sociale affectant l’environnement ; pour tous. (cf. ESRS S1 et S2). ■ Poursuite du respect des réglementations internationales ; Mersen accompagne le développement économique et la transition énergétique mondiale en développant des solutions ■ Réduction des impacts écologiques de ses produits sur sur mesure et en fournissant des produits clés à ses clients pour l’ensemble du cycle de vie : réduction d’utilisation des répondre à ces nouveaux défis technologiques. ressources lors de la production, éco-conception, produits permettant des économies d’énergie, etc. ; Cela passe par : ■ Continuité des activités lors d’événements exceptionnels ■ La contribution à l’essor des énergies renouvelables : solaire, climatiques ou sanitaires demandant une réorganisation des éolien, hydroélectrique ; activités, et pouvant provoquer une baisse des échanges ■ La fourniture de composants passifs clés pour la gestion de commerciaux internationaux. l’énergie et les systèmes de conversion de puissance ; Développement du capital humain ■ La contribution au développement de semi-conducteurs de puissance en Carbure de Silicium (SiC) qui limitent les ■ Parité hommes/femmes dans l’ensemble de l’organisation, consommations en énergie tout en augmentant la performance ; recrutement local, politiques en faveur du handicap et des juniors/seniors, lutte contre tous types de discrimination ; ■ La fourniture de composants performants, qui assurent la sécurité des véhicules et leur performance pour le marché ■ Politique de formation et de promotion pour assurer le des véhicules électriques. développement des compétences en interne, ainsi que l’adhésion des salariés aux valeurs de l’entreprise ; La stratégie de Mersen est présentée au chapitre 1, pages 20, 21. ■ Capacité de l’entreprise à attirer les talents essentiels à son fonctionnement ; 1.3.1.5. Description du modèle économique et chaîne de valeur ■ Conditions de travail pour les salariés et les prestataires La chaîne de valeur de Mersen s’étend des matières premières garantissant leur sécurité ; transformées jusqu’à l’utilisateur final en intégrant la fin de vie ■ Prévention des risques d’accidents, y compris les risques des produits. psychosociaux, au niveau Groupe et par entité en fonction Des impacts, risques et opportunités ont été identifiés dans des activités. la chaîne de valeur amont (fournisseurs de rang 1), dans les Culture de l’éthique et de la conformité opérations propres et dans la chaîne de valeur aval (clients directs du Groupe). ■ Règles éthiques du Groupe et leur appropriation par les parties prenantes internes et externes, incluant la corruption, la fraude, Les mesures de maîtrise des risques et de développement des les règles de concurrence ; opportunités sont mises en œuvre avec les parties prenantes impactées. ■ Protection des données incluant le respect des règlements relatifs aux données personnelles, et à la sécurité des systèmes d’information. 110 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 CHAINE D’APPROVISIONNEMENT 03 04 08 ✚ Matières 1ères transformées (matières noires) ✚ Métaux neufs ou recyclés 09 10 11 ✚ Energie ✚ Plastique 12 21 ✚ Sable ACTIVITÉS MATÉRIAUX SPÉCIALITÉS 01 02 03 05 AVANCÉS ÉLECTRIQUES Design Design 06 07 08 09 Formulation Conception matériaux Assemblage Transformation 10 11 13 14 Traitement, finition ✚ Fusibles 15 16 19 20 ✚ Graphite ✚ Refroidisseurs ✚ Balais ✚ Busbars ✚ Feutres ✚ Condensateurs OEM & DISTRIBUTEURS INDUSTRIELS 03 08 09 TRANSFORMATION 15 18 & USAGE UTILISATION FINALE DES PRODUITS MARCHÉS Énergies, 17 18 Électronique, Transport, Chimie, Industries de Procédés IROS I+ IMPACT POSITIF I- IMPACT NÉGATIF R RISQUE 0 OPPORTUNITÉ 111 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Valeur créée par IRO n° IRO Type Enjeu ou impact Réduction de l’empreinte carbone : 1 + Impact positif de Mersen à travers des activités tournées vers la mobilité durable Adaptation aux effets du changement climatique : 2 + Développement des marchés du développement durable ayant un impact positif sur les collaborateurs qui bénéficieront de nouvelles expertises Ethique des affaires : 3 + Impact positif sur les collaborateurs pouvant bénéficier du statut de protection des lanceurs d’alerte Supply chain responsable : 4 + Impact positif sur la supply chain de Mersen en matière de protection des lanceurs d’alerte Diversité, inclusion et égalité des chances : 5 + Existence de politiques de prévention et des actions déjà en place en faveur de la non-discrimination, diversité et de l’inclusion, ayant un impact positif sur les collaborateurs Formation et gestion des compétences : 6 + Déploiement d’une GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) permettant d’anticiper au mieux les souhaits d’évolution de carrière Sécurité et bien-être des salariés : 7 + Amélioration continue du système de management de santé et de la sécurité Condition de travail des travailleurs de la chaîne de valeur : 8 + Impact positif sur la chaine de valeur de Mersen à travers des initiatives d’accompagnement de ses fournisseurs et prestataires dans le but de les faire progresser sur les questions de durabilité Respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales : 9 - Impact négatif potentiel de Mersen en cas de défaut de vigilance dans certains pays où la protection des libertés peut être plus aisément bafouée Réduction de l’empreinte carbone : 10 - La non-réduction des émissions de GES du Groupe ou le non-respect de sa trajectoire, pouvant impacter l’environnement Absence ou non-respect des engagements liés à la réduction des émissions GES du Groupe et à l’adoption 11 R d’une trajectoire bas carbone 12 R Augmentation significative du coût des matières premières 13 R Manquement des collaborateurs aux règles éthiques internes Défaut ou manque de vigilance face à l’évolution de la quantité de nouvelles réglementations environnementales 14 R ou sociales pouvant provoquer des non-conformités locales 15 R Règlementations internationales sanctions - embargos - export de contrôle 16 R Accidents du travail et maladies professionnelles 17 R Défaut de sûreté, de sécurité des produits distribués 18 O Revenus générés à destination des marchés de développement durable 19 O Intégration de l’éco-conception dans la conception des produits 20 O Augmentation de l’engagement des salariés 21 O Approvisionnement plus fiable 112 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 1.3.2. Intérêts et points de vue des ■ Fédérations professionnelles parties prenantes (SBM-2) La participation active de Mersen à l’ECGA (European Carbon and Graphite Association) et au Gimelec (Groupement des 1.3.2.1. Cartographie des Parties Prenantes entreprises de la filière électronumérique française) permet au Les parties prenantes identifiées sont classées comme Groupe de s’informer et de partager des connaissances sur intéressées ou affectées par les enjeux RSE. les enjeux de durabilité et d’assurer une veille active sur les normes environnementales et les pratiques des entreprises du a. Parties prenantes (PP) amont : fournisseurs stratégiques même secteur. Le Groupe s’engage ainsi dans l’amélioration de rang 1 & 2, prestataires de service et travailleurs continue de ses processus industriels, tout en garantissant de la chaîne de valeur (extraction de matières premières, la conformité avec les réglementations environnementales composants, machines et processus), universités, bureaux applicables. d’étude, centres de recherche, partenaires commerciaux, associations et ONG. ■ Clients b. Parties prenantes liées aux opérations internes : En dialoguant avec ses clients lors de journées fournisseurs collaborateurs de Mersen (effectifs propres), riverains des ou de salons professionnels, Mersen est à l’écoute de leurs sites, fédérations professionnelles, banques, investisseurs et attentes pour progresser sur les questions de RSE. Pour assurances, agences de notation, autorités administratives et répondre à leurs préoccupations et assurer ses clients sur réglementaires, associations, ONG et pouvoirs publics. son engagement en termes de durabilité, le Groupe fait évaluer chaque année sa performance par le biais de la plateforme c. Parties prenantes aval : clients, distributeurs et fabricants Ecovadis. Il intègre également dans ses conditions générales d’équipements d’origine, prestataires de transport et de de vente une clause sur le respect de standards éthiques au gestion des déchets, clients des filières, consommateurs moins équivalent à ceux de Mersen. finaux (impactées par l’usage des produits) ; Organisations Non-Gouvernementales, banques et assurances. ■ Banques, investisseurs Une partie prenante silencieuse, qui ne peut s’exprimer Le Groupe rencontre régulièrement les banques et directement, a été identifiée comme potentiellement affectée par investisseurs lors de road-shows. C’est l’occasion de prendre les activités de Mersen, il s’agit de l’environnement. connaissance de leurs attentes en termes de RSE. Pour démontrer son engagement, le Groupe répond chaque année 1.3.2.2. Modalités de dialogue avec les Parties à des questionnaires d’agences de notations financières telles Prenantes que MSCI. Le dialogue avec les parties prenantes s’exerce sous des formes ■ Riverains des sites diverses, telles que des entretiens, des enquêtes de satisfaction, En raison de sa présence sur différents territoires, le Groupe des réunions et des roadshows. En fonction des catégories de interagit avec les populations riveraines des sites par le biais parties prenantes, les formes de dialogue sont décrites ci-dessous. d’entretiens, de réunions ou de consultation afin d’être à ■ Fournisseurs, prestataires de services et travailleurs de la l’écoute de leurs préoccupations diverses en matière de RSE chaîne de valeur et adapter ses pratiques si nécessaire. Pour les fournisseurs et prestataires de services et travailleurs Les résultats du dialogue avec les parties prenantes sont de la chaîne de valeur, le dialogue s’appuie sur un fichier d’auto- communiqués régulièrement lors des Comités E xécutifs évaluation RSE, des entretiens sur la notation et des audits. mensuels. Le Comité Exécutif examine le bilan des relations avec Il permet à ces derniers de mieux comprendre les attentes du les fournisseurs afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre Groupe en matière de RSE et de clarifier les processus pour de la stratégie d’approvisionnement responsable. L’avancement les appels d’offres. Sur cette base, Mersen peut, par exemple, du déploiement des politiques de ressources humaines fait leur proposer des plans d’amélioration pour mieux intégrer les également l’objet de présentations dédiées, assurant un suivi enjeux de durabilité. (cf. ESRS S2 et G1). des actions en faveur des collaborateurs. Enfin, les notations ESG externes, telles qu’Ecovadis et MSCI, sont communiquées ■ Collaborateurs internes au Comité Exécutif à chaque évaluation ; elles sont utilisées par Le dialogue avec les collaborateurs internes passe par des les clients, banques et investisseurs du Groupe. réunions d’échange entre les directions de site et les équipes et par les réunions avec les représentants du personnel (notamment c omité de Groupe et c omité d’e ntreprise européen). Le Groupe mène également une enquête annuelle sur ses valeurs auprès de l’ensemble des collaborateurs. Les principales préoccupations identifiées à travers ces échanges concernent la place de la santé et du bien-être au cœur de la stratégie, et l’équité salariale. En réponse, Mersen a par exemple mis en place le Programme Mersen Care et intègre des critères RSE dans la rémunération variable des managers. (cf. ESRS S1, paragraphe 3.1.4). 113 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 1.3.3. Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) Le processus d’évaluation de la double matérialité est décrit en détail en ESRS 2 IRO -1. 1.3.3.1. Synthèse des enjeux matériels Le processus a permis d’identifier 84 IRO potentiels pour le Groupe, classés en 20 enjeux soumis à évaluation. L’analyse a conduit à classer comme matériels, 21 IRO classés parmi les 12 enjeux matériels suivant, regroupés par pilier : Environnement : Social ■ Réduction de l’empreinte carbone ; ■ Diversité, inclusion et égalité des chances ; ■ Adaptation aux effets du changement climatique ; ■ Formation et développement des compétences ; ■ Gestion des déchets et économie circulaire. ■ Sécurité et bien-être des salariés ; Conduite des affaires ■ Conditions de travail des travailleurs de la chaîne de valeur. ■ Ethique des affaires (incluant la lutte contre la corruption) ; Sociétal ■ Supply Chain responsable ; ■ Sûreté et sécurité des produits ; ■ Inflation normative et règlementaire (non traité dans les ESRS ■ Respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. mais jugé pertinent pour le Groupe). 1.3.3.2. Matrice de double matérialité SUJETS UNIQUEMENT SUJETS PRÉSENTANT SUJETS UNIQUEMENT MATÉRIELS SELON LA UNE DOUBLE MATÉRIALITÉ MATÉRIELS SELON LA Forte MATÉRIALITÉ D’IMPACT MATÉRIALITÉ FINANCIÈRE matérialité > 60 % § Supply chain § Formation (I+) responsable (I+) § Adaptation au changement climatique (O; I+) 40 à 60 % § Diversité, inclusion et égalité des chances (O; I+) § Réduction de l’empreinte carbone (R; I; I+) § Éthique des affaires (R; I+) § Sécurité et bien-être § Conditions de travail § Gestion des déchets et économie des salariés (R; I+) des travailleurs dans circulaire (R; O) 30 à 40 % § Respect des droits de l’Homme la chaine de valeur § Sûreté et sécurité des produits (R) et libertés fondamentales (I-) (O; I+) § Inflation normative Faible et réglementaire (R) matérialité Enjeux matériels couverts par les ESRS Environnement Social Conduite des affaires Sociétal Enjeux matériels spécifiques à Mersen Les enjeux sont positionnés d’après la moyenne des pourcentages de l’ensemble des IRO présents au sein d’un même enjeu. 114 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 1.3.3.3. Présentation des IRO ENVIRONNEMENT RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE Impact réel (-,+) Risques Opportunités • L’impact négatif concerne la non-réduction des émissions • Absence ou non-respect des Non matériel de GES du Groupe, principalement sur le pôle Advanced engagements liés à la réduction Material ou le non-respect de sa trajectoire, pouvant des émissions GES du Groupe et à impacter l’environnement en tant que partie prenante. l’adoption d’une trajectoire carbone, Toute la chaine de valeur pouvant entraîner des risques • Impact positif de Mersen à travers des activités tournées réputationnels ou financiers vers le développement durable en plein essor en proposant Chaîne de valeur opérations propres des matériaux et composants qui permettent aux clients de Horizon temporel : moyen terme consommer moins d’énergie. Toute la chaîne de valeur ADAPTATION AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Impact réel (+) Risques Opportunités • L’essor des marchés du développement durable aura un Non matériel • Générer des revenus à impact positif sur les collaborateurs qui bénéficieront de destination des marchés de nouvelles expertises et leur assureront une montée en développement durable compétences. Chaîne de valeur aval Chaîne de valeur opérations propres Horizon temporel : moyen terme GESTION DES DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE Impact Risques Opportunités Non matériel Augmentation significative du coût des Intégration de l’éco-conception matières premières dans la conception des produits Chaîne de valeur amont Chaîne de valeur opérations Horizon temporel : court-terme propres Horizon temporel : long terme SOCIAL DIVERSITÉ, INCLUSION ET ÉGALITÉ DES CHANCES Impact réel (+) Risques Opportunités • Existence de politiques de prévention et des actions déjà Non matériel • Augmentation de en place en faveur de la non-discrimination, diversité et de l’engagement des salariés l’inclusion, ayant un impact positif sur les collaborateurs Chaîne de valeur opérations Chaîne de valeur opérations propres propres Horizon temporel : moyen terme FORMATION ET GESTION DES COMPÉTENCES Impact réel (+) Risques Opportunités • Impact positif grâce au déploiement d’une GEPP (Gestion Non matériel Non matériel des emplois et des parcours professionnels) permettant d’anticiper au mieux les souhaits d’évolution de carrière en relation avec les besoins métiers. Les salariés bénéficient d’une meilleure projection sur les formations adaptées à leurs projets personnels. Chaîne de valeur opérations propres SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE DES SALARIÉS Impact potentiel (+) Risques Opportunités • Les conditions de travail sont améliorées continuellement • Exposition des salariés à des dangers Non matériel par le système de management de la santé et de la sécurité. pouvant provoquer des accidents du Cela participe à la sécurisation des postes de travail, la travail et maladies professionnelles limitation des accidents ou maladies professionnelles et Chaine de valeur opérations propres donc à une meilleure performance du salarié. Horizon temporel : court-terme Chaîne de valeur opérations propres Horizon temporel : court terme 115 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA CHAÎNE DE VALEUR Impact potentiel (+) Risques Opportunité • Mersen a un impact positif sur sa chaine de valeur à travers Non matériel • Garantir une chaine des initiatives d’accompagnement de ses fournisseurs d’approvisionnement et prestataires dans le but de les faire progresser sur les responsable questions de durabilité. Chaîne de valeur amont Chaîne de valeur amont (fournisseurs de rang 1) (fournisseurs de rang 1) Horizon temporel : moyen terme Horizon temporel : moyen terme CONDUITE DES AFFAIRES ETHIQUE DES AFFAIRES Impact réel (+) Risques Opportunité • Impact positif sur les collaborateurs pouvant bénéficier du • Manquement des collaborateurs aux Non matériel statut de protection des lanceurs d’alerte. Ils bénéficient règles éthiques internes d’un encadrement propice à les protéger et seront incités à Chaîne de valeur opérations propres dénoncer des situations potentiellement dangereuses pour Horizon temporel : court-terme l’entreprise et eux-mêmes. Chaîne de valeur opérations propres INFLATION NORMATIVE ET RÉGLEMENTAIRE Impact Risque Opportunité Non matériel • Défaut ou manque de vigilance face à Non matériel l’évolution de la quantité de nouvelles réglementations environnementales ou sociales pouvant provoquer des non-conformités locales Chaîne de valeur :opérations propres Horizon temporel : court-terme • Non-respect des règlementations internationales sanctions - embargos - contrôle des exportations Chaîne de valeur opérations propres Horizon temporel : court-terme SUPPLY CHAIN RESPONSABLE Impact réel (+) Risque Opportunité • Impact positif de Mersen sur sa supply chain en matière de Non matériel Non matériel protection des lanceurs d’alerte. La supply chain bénéficie d’un encadrement propice à les protéger et seront incités à dénoncer des situations potentiellement dangereuses pour l’entreprise et eux-mêmes. Chaîne de valeur amont (fournisseurs de rang 1) SOCIÉTAL SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS Impact Risque Opportunité Non matériel • Défaut de sûreté, de sécurité des Non matériel produits distribués notamment de nos fusibles à destination du marché du véhicule électrique Chaîne de valeur aval (clients du marché du véhicule électrique) Horizon temporel : moyen terme RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Impact potentiel (-) Risque Opportunité • Impact négatif potentiel de Mersen dû à un défaut de Non matériel Non matériel vigilance dans certains pays où la protection des libertés peut être plus aisément bafouée Chaîne de valeur amont (fournisseurs de rang 1) et opérations propres Horizon temporel : moyen terme 116 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Les détails sur l’adaptation de la stratégie et du modèle ■ Sur la chaîne de valeur aval (cf. ESRS S4 ) : économique au regard des IRO sont donnés au paragraphe 1.3.1. Le Groupe a une base de clients très diversifiée, sur des En 2024, aucun risque et aucune opportunité n’a eu d’ajustements marchés variés et sur toutes les géographies. Ainsi, à court importants financiers sur les flux de trésorerie. terme, sa dépendance face aux évolutions des transitions environnementales et sociétales de ses secteurs d’activités 1.3.3.4. Résilience de la stratégie et du modèle et de ses marchés est diluée. Cette position garantit ainsi au économique Groupe une faible vulnérabilité face à ces risques d’évolution Le Groupe surveille et évalue ses performances par rapport à et une relative souplesse d’activation des opportunités. A plus ces impacts et risques et saisit les opportunités qui s’alignent sur long terme, le Groupe développe des offres au service de la les objectifs stratégiques. La stratégie et le modèle économique transition environnementale en adressant les marchés de la de Mersen sont résilients et durables d’un point de vue général. mobilité verte, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. ■ Sur sa chaîne de valeur amont (cf. ESRS S2) : De façon générale, les programmes d’innovation intègreront de La résilience de la chaîne amont de Mersen se traduit par un plus en plus des critères liés à la décarbonation, la préservation approvisionnement diversifié et sécurisé. Aucun fournisseur ne des ressources, la garantie des conditions de sécurité représente plus de 2 % de ses achats (hors investissements d’exploitation et d’utilisation et le respect des droits humains industriels), réduisant ainsi les risques de dépendance. et d’éthique des affaires. Le Groupe évaluera plus précisément Le Groupe privilégie également un double sourcing pour sur les prochaines années la résilience de ses dispositifs à ses matières premières et intègre autant que possible des court, moyen et long terme et ce sur l’ensemble de sa chaîne fournisseurs locaux afin de limiter les vulnérabilités liées aux de valeur et sur ses IRO matériels. Des études de sensibilité perturbations logistiques. des processus face aux aléas environnementaux et sociaux Dans sa démarche d’approvisionnement responsable, Mersen seront étudiés ainsi que la capacité d’adaptation du Groupe. favorise l’utilisation des matières premières recyclées lorsque ■ Capacité du Groupe à limiter ses impacts négatifs et à optimiser cela est possible. Le procédé de fabrication du graphite produit ses impacts positifs : des résidus de production dont une partie est réutilisée sans transformation dans divers procédés de production au sein du Concernant l’impact environnemental, le Groupe initie des Groupe ou dans des filières externes. Cette approche contribue politiques qui permettent en interne de limiter ses impacts directs à une meilleure gestion des ressources et à la réduction des sur les émissions de GES et l’épuisement des ressources (cf. déchets. les leviers de décarbonation en ESRS E1-1) et en externe de proposer des services économes en ressources et destinés L’innovation et l’éco-conception jouent également un rôle à soutenir les transitions (ENR, efficacité industrielle…). important dans la stratégie de Mersen. Le Groupe développe (cf. ESRS E1, E5). des solutions visant à remplacer ou à diminuer le poids de certains composants ou matières premières avec des matériaux Concernant l’impact social, le Groupe a mis en place des plus respectueux de l’environnement, tout en préservant dispositifs opérationnels permettant de gérer les évolutions des leurs performances. Cette démarche contribue à renforcer la attentes sociales en matière d’inclusion et de développement pérennité du modèle économique de Mersen. des compétences tout en garantissant de bonnes conditions de santé et sécurité. (cf. ESRS S1). Par ailleurs, à travers sa charte achats pour une chaîne d’approvisionnement responsable, Mersen veille à intégrer des critères de durabilité dans la sélection et le suivi de ses fournisseurs. Le Groupe réalise des évaluations régulières pour s’assurer du respect des normes éthiques, environnementales et sociales au sein de sa chaîne d’approvisionnement. 117 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 ■ Capacité du Groupe à limiter les risques : L’analyse de cette cartographie des risques permet de mettre Mersen établit annuellement une cartographie des risques qui en évidence la capacité du Groupe à gérer ces risques et synthétise les risques en fonction du niveau de criticité sur le donc participe à sa résilience. L e Groupe déploie des Groupe si l’occurrence du risque est avérée et leur probabilité dispositifs de prévention et de remédiation de ces risques d’occurrence. (cf. chapitre 3 – paragraphe 10). La liste des avec des démarches rigoureuses : Excellence opérationnelle, risques identifiés est la suivante : objectifs des réductions des émission de GES et optimisation de la gestion des ressources naturelles, management • Instabilité géopolitique et macroéconomique environnemental, GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours • Risques liés à notre stratégie de pénétration du marché du Professionnels), plan de santé et sécurité, programme et véhicule électrique formations sur l’éthique, etc… (cf. ESRS S1, E2). • Qualité sécurité et réglementation produit ■ Capacité du Groupe à activer les opportunités : • Risques liés à nos développements sur le marché du SiC Le Groupe est leader sur ses principales lignes de produits avec des parts de marché importantes. Il développe principalement • Baisse de la flexibilité financière du Groupe des produits sur mesure selon les spécifications de ses clients. • Dépendance de certains sites de production et/ou de certains Le Groupe accompagne donc leurs demandes en fournisseurs particulier en proposant des offres économes et sobres • Pressions concurrentielles et baisse de la rentabilité de en impact environnemental. A ce titre, l’éco-conception certaines lignes de produits est progressivement intégrée dans le développement de nouveaux produits chez Mersen pour faire face aux défis • Risques liés aux évolutions technologiques non maîtrisés environnementaux actuels et à venir. • Difficulté à attirer et retenir des experts Sur le plan social, le Groupe est implanté dans plus de • Défaillance numérique ou cyberattaque 30 pays dans le monde et privilégie des managers locaux • Intégration d’acquisitions non maîtrisés pour renforcer les liens avec les clients. Il s’attache à garantir et améliorer l’engagement de ses collaborateurs, vecteur de • Déficit de capital humain pour réaliser le plan de croissance pérennité d’exploitation, grâce notamment à ses politiques de • Retard dans le déploiement de la politique environnementale développement des compétences et d’inclusion. et climatique Sur le plan social, le Groupe s’attache principalement à garantir • Litiges et non-conformités majeurs. et améliorer l’engagement de ses collaborateurs, vecteur de pérennité d’exploitation, grâce notamment à ses politiques de Cette cartographie envisage des scénarios qui mettent en développement des compétences et d’inclusion. évidence que certaines opportunités ou impacts positifs pourraient ne pas se réaliser à plus ou moins long terme en raison de facteurs internes ou externes. 1.3.3.5. Enjeux propres à l’entreprise Lors de l’évaluation de sa double matérialité, le Groupe a identifié Par exemple, l’opportunité “Revenus destinés aux marchés l’inflation normative et réglementaire comme enjeu matériel de développement durable” (cf. tableau des IRO) dépend relevant de la thématique “Conduite des affaires”. de la capacité du Groupe à se développer sur des marchés comme les énergies renouvelables, les transports verts et les Cet enjeu n’étant pas couvert pas les exigences de publication semi-conducteurs. Or le Groupe a identifié deux risques liés à définies par l’ESRS G1, il a été considéré comme spécifique et ces marchés : “ Risques liés à notre stratégie de pénétration propre aux activités du Groupe. Les risques matériels associés du marché du véhicules électriques” et “Risques liés à nos à cet enjeu matériel spécifique sont les suivants : développements sur le marché du SiC”. Il s’agit en effet de ■ Défaut ou manque de vigilance face à l’évolution de la quantité marchés émergents qui pourraient, par exemple, être freinés de nouvelles réglementations environnementales ou sociales par la vitesse d’adoption des véhicules électriques dans le pouvant provoquer des non-conformités locales ; monde. ■ Non-respect des règlementations internationales sanctions - Par ailleurs, l’analyse de double matérialité a permis de embargos - contrôle des exportations. mettre en exergue deux opportunités : « Augmentation de l’engagement des salariés », et « Formation et développement Tous les autres impacts, risques et opportunités identifiés sont des compétences ») (cf. tableau des IRO). Ces opportunités couverts par des exigences de publication d’ESRS. pourraient limiter le risque identifié “déficit de capital humain pour réaliser le plan de croissance” si ce dernier se réalisait. 118 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 1.4. Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) 1.4.1. Description des processus Pour les sujets évalués comme matériels, il faut expliciter : d’identification et d’évaluation des ■ Ses dépendances et sa résilience face à ces sujets de impacts, risques et opportunités durabilité ; matériels (IRO-1) ■ La gouvernance de la société pour gérer ces sujets ; La matérialité, concept clé en matière de gouvernance ■ Ses politiques et actions en cours et à venir pour traiter de d’entreprise, consiste à hiérarchiser les sujets jugés pertinents chaque IRO ; et significatifs en raison de leur impact potentiel sur les parties ■ Les objectifs (cibles) fixés pour progresser et l’état prenantes, l’environnement ou la performance économique. d’avancement ; Introduite par la directive européenne CSRD, la notion de double matérialité élargit cette approche en considérant qu’un ■ Les indicateurs communs à toutes les sociétés, sectoriels voire enjeu peut être significatif à deux niveaux : d’une part, en raison spécifiques à l’entreprise présentant la performance de cette de son incidence financière sur l’entreprise, et d’autre part, par dernière. son impact sur la société et l’environnement. Cet exercice de En 2024, le groupe Mersen a réalisé son analyse de double priorisation des enjeux sociaux, sociétaux, environnementaux et matérialité avec l’appui d’un cabinet de conseil externe afin de de gouvernance permet non seulement d’alimenter la stratégie garantir la robustesse et la neutralité de la méthodologie. Ce RSE du Groupe, mais aussi d’assurer sa conformité avec les travail s’est appuyé entre autres sur l’analyse de matérialité simple exigences réglementaires, renforçant ainsi sa responsabilité réalisée en 2021 et sur la cartographie des risques du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes et de son écosystème. incluant les risques de développement durable, réalisée en 2023. Elle se détermine sur la base de l’évaluation de deux ensembles distincts de critères : 1.4.1.1. Méthodologie de double matérialité L’analyse de double matérialité de Mersen a été réalisée en Matérialité financière : l’enjeu peut présenter des risques et/ 4 principales étapes : ou opportunités influençant le développement financier de l’entreprise : accès aux ressources, relations avec les parties Etape 1 : Cartographie de la chaîne de valeur prenantes, impacts sur les flux de trésorerie, les prix des produits... et identification des parties prenantes ou toucher sa réputation. Une chaîne de valeur commune aux deux pôles (Advanced Matérialité d’impact : l’entreprise peut avoir un impact positif Materials et Electrical Power) a été réalisée pour cartographier ou négatif sur les personnes, la société et l’environnement (ex : les emplacements où des questions de durabilité pourraient captation excessive d’eau souterraine dans une zone de stress apparaître. Chaque étape a été définie en tenant compte des hydrique). parties prenantes, de la localisation géographique des activités Un enjeu peut être doublement matériel c’est-à-dire matériel et parties prenantes et des sujets de durabilité pouvant y être à la fois d’un point de vue financier et d’impact. associés. Les parties prenantes sont décrites dans ESRS 2 SBM-2. Principales étapes de la chaîne de valeur établie pour le groupe Mersen AMONT OPÉRATIONS PROPRES AVAL Approvisionnement R&D Transport Transformation Fin de vie Production / Qualité Commercialisation Distribution & services Conception Logistique & Usage des produits Etape 2 : Identification des impacts, risques Les documents analysés sont les suivants : et opportunités ■ les référentiels généraux : norme ISO 26000, Objectifs de Identification des enjeux Développement Durable, L’ensemble des « questions de durabilité » (thèmes, sous- ■ les référentiels sectoriels : WWF Biodiversity risk filter, MSCI (1), thèmes et sous-sous-thèmes) des standards dits « ESRS » SASB (2), GRI (3), TNFD, IFRS (4), LRI (5), ont été sélectionnés après une première analyse qui a permis ■ les éléments réglementaires : travaux de l’EFRAG, Liste AR d’éliminer certains sujets non pertinents pour le Groupe du fait 16, Appendice A de la CSRD, de ses activités. Ce travail a été complété par une revue de documentations pertinentes ■ les benchmarks de pairs/concurrents, ■ l’analyse de matérialité du Groupe réalisée en 2021. Le caractère de chaque question de durabilité a été qualifié, selon si le thème était porteur d’incidences sur la société ou l’environnement (impacts), ou d’incidences sur Mersen (risques et opportunités). (1) ESG industry materiality map. (2) Find industry topics. (3) GRI sector program. (4) Sutainability collection. (5) Labour Right Index. 119 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Ces impacts, risques et opportunités ont été revus avec les Identification des dépendances Directions du Groupe pour correspondre au contexte de Mersen Une première identification des dépendances du Groupe quant et à la cartographie des risques existants. aux ressources (matérielles et immatérielles) qui l’affectent a été Les questions de durabilité étant nombreuses, elles ont été réalisée, classée par pilier (environnement ; social ; conduite des regroupées en enjeux, représentant pour chacun d’entre eux, affaires ; sociétal et autres). le cas échéant plusieurs impacts, risques et/ou opportunités. Ces dépendances sont le fruit du travail de qualification des Si un sujet est non listé dans les ESRS mais potentiellement impacts, risques et opportunités du Groupe. pertinent pour Mersen, il a été ajouté. Pilier Dépendances Environnement • Ressources naturelles utilisées dans les produits (dérivés pétrole, graphite, métaux non-ferreux…) • Ressources nécessaires aux procédés (électricité, eau, gaz) • L’évolution des réglementations portant sur la protection environnementale • Zones de stress hydriques ou exposés à des canicules, sécheresses extrêmes Social • Compétences des collaborateurs • Disponibilités de ressources sur les bassins d’emploi concurrentiels • Candidats compétents • Écoles et universités (pour former et proposer des candidats) Conduite des affaires • Capacité de production et de résilience économique des fournisseurs • Autorités de contrôle • Logistiques d’approvisionnement en fonction des zones géographiques Sociétal • Clients (entreprises) • Autorités de contrôle • Relations avec les communautés locales des sites permettant leur activité • Maîtrise des sujets RSE de la part des fournisseurs et prestataires Autres • Investisseurs • Banques • Assurances Etape 3 : Evaluation des Impacts, Les impacts potentiels et réels ont été évalués suivant les critères Risques et Opportunités suivants : L’évaluations des impacts a été réalisée suivant deux modalités ■ Ampleur : niveau de sévérité ou bénéfice des impacts. de consultation : ■ Portée : périmètre affecté par les impacts, exprimé Ateliers d’experts en pourcentage d’individus concernés (collaborateurs, collaborateurs de la chaîne de valeur, consommateurs, etc.), Les personnes sollicitées pour faire partie des ateliers sont de sites (usines, fournisseurs, etc.) et/ou de communautés reconnues comme des experts sur leurs domaines de compétence, (populations voisines ou non, y compris l’environnement, représentatifs des enjeux sélectionnés. impactées par les activités). Six ateliers ont été animés par un conseil indépendant pour ■ Caractère irrémédiable (impacts négatifs uniquement) : évaluer les risques, opportunités et impacts du Groupe sur une capacité à revenir à l’état d’origine. échelle de 1 à 4, selon les critères cités ci-après. Les échelles d’évaluation ont été adaptées d’après la méthodologie de cotation ■ Probabilité : probabilité que les impacts se produisent dans de la cartographie des risques du groupe Mersen. le temps. Les ateliers couvraient les thématiques suivantes : Social, ■ Évolution et horizon temporel : anticipation de l’évolution Environnement, Éthique, Chaîne de valeur amont, Chaîne de des impacts (augmentation, stabilité ou baisse) et horizon valeur aval, et IT. temporel associé. Ces échanges ont permis de recueillir une évaluation unique pour chaque IRO, sans pondération entre les participants. La méthodologie utilisée est alignée avec les exigences de la directive CSRD. 120 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 IMPACTS Critères Échelles d’évaluation Pondération Echelles Les impacts de l’entreprise sur la société et/ou l’environnement sont Faible 1 mineurs et sans préjudices/améliorations notables Les impacts de l’entreprise peuvent interrompre le bon fonctionnement Modérée 3 de la société/de l’environnement de manière visible/apporter Ampleur des des amélioration et bénéfices de manière visible impacts L’entreprise apporte à ses parties prenantes (société, environnement), (négatif/positif) un préjudice fort en cas d’impact qui les pénaliserait de manière Majeure 6 significative/un bénéfice fort qui leur permet de se développer significativement L’entreprise a un impact qui remet en cause la viabilité/pérennité Critique 10 de ses parties prenantes/qui est essentiel pour son bon développement Moins de 10 % des individus*, sites* et/ou communautés* seront Limitée 1 potentiellement touchés par l’impact Entre 10 et 25 % des individus, sites et/ou communautés seront Moyenne 3 Portée potentiellement touchés par l’impact (périmètre) Entre 25 et 75 % des individus, sites et/ou communautés seront Conséquente 6 potentiellement touchés par l’impact Plus de 75 % des individus, sites et/ou communautés seront Très répandue 10 potentiellement touchés par l’impact Les impacts peuvent être remis en l’état à la condiiton d’origine Facile 1 ou équivalent facilement, au cours de l’exercice fiscal (<1 an) Les impacts peuvent être corrigés, malgré une détérioration temporaire, Moyenne 3 Réparabilité par exemple si la remédiation dure plus d’un an (si impacts Les mesures correctives peuvent permettre de revenir à un faible niveau négatifs) Complexe 6 d’équivalence à la condition d’origine, ou bien sur le long-terme (plus de 5 ans) Les mesures correctives ne permettront pas un retour à la condition Impossible 10 d’origine ou à une condition équivalente à l’état d’origine Les impacts ne se produiraient que dans des cas très exceptionnels Improbable 1 (combinaison de plusieurs facteurs, dont le hasard) Les impacts sont susceptibles de se produire mais restent rares, sans Rare 3 fréquence répétée (pas de saisonnalité) Probabilité Les impacts pourraient se produire à un moment donné, à certaines Possible 6 de survenance périodes par exemple (haute saison, été...) Les impacts vont se produire avec certitude (ex : une fois par an), Très probable 10 ou se sont déjà produits Lorsque les impacts portent sur les Droits de l’Homme, la probabilité Droits de l’Homme 10 n’est pas évaluée (la sévérité est le seul critère évalué) Court terme (exercice fiscal) Horizon Moyen terme (1-5 ans) N.A. temporel Long terme (>5 ans) * Individus : collaborateurs, collaborateurs de la chaîne de valeur, consommateurs, etc. ; Sites : usines, fournisseurs, etc. ; Communautés : populations voisines ou non, comprenant l’environnement, impactés par les activités. Les participants aux ateliers ont évalué les critères suivants pour chaque risque ou opportunité : ■ Niveau de risque ou d’opportunité : évaluation du risque brut (financier, opérationnel, réputationnel ou réglementaire) ou de l’opportunité (selon les mêmes critères) pour Mersen. ■ Probabilité : probabilité d’occurrence des risques et/ou opportunités, évaluée comme une probabilité ajustée (c’est-à-dire en tenant compte du contexte de l’entreprise et de son secteur pour justifier la survenance des scénarios soumis). Lorsque l’impact porte sur les Droits de l’Homme, la probabilité n’est pas évaluée ; la gravité l’emporte sur la probabilité de survenance. ■ Évolution et horizon temporel : anticipation de l’évolution des risques/opportunités (augmentation, stabilité ou baisse) et horizon de temps associé à cette évolution : court terme (exercice fiscal), moyen (1-5 ans) ou long terme (> 5 ans). Des verbatims ont été collectés afin d’illustrer les évaluations. 121 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 RISQUES ET OPPORTUNITÉS Critères Échelles d’évaluation Pondération Impact sur la réputation et/ou partage de valeur Impact réglementaire Impact limité (local) - Pas d’impact sur la valeur Amende mineure Faible 1 de l’action Impact limité (régional) - Pas d’impact sur la valeur Amende modérée Modéré 3 Gravité de l’action du risque Impact national mais limité dans le temps - impact Amende / pénalité majeure Elevé 6 modéré sur la valeur de l’action Impact national + gros titres – Impact significatif Interruption d’une activité Très élevé 10 sur la valeur de l’action commerciale particulière Impact mineur potentiel sur le chiffre d’affaires ou les bénéfices. Faible 1 L’image de l’entreprise peut en tirer un avantage sur un périmètre limité (peu de médiatisation, quelques collaborateurs ou services impactés Impact non négligeable sur le chiffre d’affaires ou les bénéfices ou la réputation Ampleur Modérée 3 et pourrait apporter une visibilité positive pour l’entreprise sur le plan médiatique de (collaborateurs, assurés, secteur d’activité) l’opportunité Impact conséquent sur le chiffre d’affaires ou les bénéfices entraînant Elevée 6 un ajustement de l’offre de services de l’entreprise pouvant permettre un développement important du chiffre d’affaires et/ou du nombre de clients Impact vital pour l’entreprise nécessaire au développement et à la pérennité Stratégique 10 de son business model Improbable 1 Probabilité inférieure à 10 % et/ou le risque d’occurrence sont plutôt faibles. Probabilité de 10 à 30 % et/ou le risque ne se sont jamais produits et ont peu Rare 3 de chances de se produire au cours des 3 prochaines années. Probabilité de Probabilité de 30 à 60 % et/ou risque peut survenir. L’occurrence est difficile survenance Possible 6 à estimer compte tenu des facteurs externes qui ne son pas sous votre contrôle et/ou des riques peuvent survenir au cours des 3 prochaines années. Probabilité >60 % et/ou risque s’eset déjà produit dans le passé et est susceptible Très probable 10 de se reproduire compte tenu du contexte et/ou le risque se produira d’ici 1 ou 2 ans. Court terme (< 1 an) Horizon Moyen terme (1-5 ans) N.A. temporel Long terme (> 5 ans) Questionnaires en ligne 84 IRO potentiels ont été identifiés. Afin d’élargir l’analyse, un questionnaire en ligne a été transmis La méthodologie a ensuite consisté à faire une moyenne des notes à d’autres parties prenantes internes représentatives de toutes des critères de sévérité, multiplié par la probabilité d’occurrence. les activités des pôles Advanced Materials et Electrical Power et Sur cette base, le seuil de 30 % de matérialité a été retenu pour de pays d’implantation du Groupe en particulier France, Etats- déterminer si un IRO est matériel ou non. Ce seuil a été considéré Unis, Mexique. comme représentatif de la propension d’un enjeu à produire des Sur la base des mêmes critères cités au paragraphe précédent, effets négatifs ou positifs sur l’entreprise ou son environnement. les participants ont pu évaluer chaque enjeu sous l’angle de la Par ailleurs, cette cotation est en adéquation avec la méthodologie matérialité financière (risques et opportunités), pour lesquels ils de cotation de la cartographie des risques du groupe Mersen. avaient la compétence de se prononcer. (cf. chapitre 3 paragraphe 10). Des verbatims ont été collectés pour illustrer les cotations. 1.4.1.2. Implication de la gouvernance Etape 4 : Consolidation des résultats Le projet a été piloté par le comité RSE dont fait partie, entre Les évaluations ont été réalisées sur des questions de durabilité autres, le Directeur du contrôle interne. Plusieurs membres du et leurs Impacts, Risques et Opportunités pour lesquelles les Comité Exécutif ont participé au processus d’évaluation des participants pouvaient se prononcer, en raison de leur expertise, enjeux. de leur connaissance de l’entreprise et de ses impacts. Après la consolidation des résultats finaux, Mersen a partagé Finalement, une trentaine de contributeurs ont été impliqués sur avec le Comité d’audit et des comptes une présentation détaillée un exercice prospectif via des ateliers et des questionnaires en et une explication de la méthodologie de l’analyse de double ligne pour environ 200 évaluations recueillies sur l’ensemble de matérialité. Il s’agissait notamment d’expliquer clairement les l’étude. différences entre l’analyse de simple matérialité et la nouvelle analyse de double matérialité. Il est à noter qu’une partie des thématiques ESRS a été déclinée en impacts positifs et en impacts négatifs et a été cotée selon ces Le Conseil d’Administration, a été régulièrement consulté et tenu deux visions en parallèle. En l’absence de définition réglementaire informé de l’avancement de la mission et des résultats. Fin 2024, établie d’un impact positif, la méthode d’évaluation fondée sur il a validé les résultats de l’analyse de double matérialité. l’appréciation des parties prenantes internes a conduit à retenir Ces différentes restitutions ont permis une montée en une proportion majoritaire d’impacts positifs matériels. Mersen compétences des organes d’administration pour une meilleure étudiera les pratiques de place à l’avenir sur le traitement des appropriation des attentes en termes de gestion des Impacts, impacts positifs. Risques et Opportunités. (cf. ESRS 2 GOV) 122 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Le Groupe se positionne sur les marchés de la transition Concernant le climat, les enjeux évalués ont été la réduction de énergétique, notamment dans les énergies renouvelables et les l’empreinte carbone (dont énergie) et l’Adaptation aux effets du véhicules électriques. Pour concrétiser cette ambition, un plan changement climatique. d’investissements significatifs a été mis en place. Cet exercice s’est également appuyé sur la cartographie des En outre, Mersen mise sur l’innovation et l’éco-conception pour risques de Mersen. (cf. chapitre 3, paragraphe 10). relever les défis de ses clients. Le Groupe renforce ainsi, avec son Le Groupe n’a pas pris en compte de scenario climatiques du département R&D, ses techniques d’éco-conception en intégrant GIEC pour l’identification du risque de transition « Absence ou l’impact environnemental de ses gammes de produits. non-respect des engagements liés à la réduction des GES du Par ailleurs, les politiques sociales et sociétales, y compris la Groupe et à l’adoption d’une trajectoire bas carbone ». charte d’achats pour une chaîne d’approvisionnement durable, soutiennent la stratégie de Mersen visant à prendre soin de ses Les impacts, risques et opportunités matériels évalués sont les collaborateurs et à établir des relations d’affaires (fournisseurs, suivants : clients) respectueuses des engagements de durabilité du Groupe. ■ Impacts négatifs : Le suivi des plans d’action liés à ces opportunités est régulièrement Réduction de l’empreinte carbone présenté en conseil d’administration ainsi qu’au Comité d’audit L’utilisation d’électricité d’origine non-renouvelable et de et des comptes. combustibles fossiles dans le processus de production du graphite entraîne des émissions directes et indirectes qui peuvent avoir 1.4.1.3. Limites méthodologiques une empreinte importante sur l’environnement. L’analyse de double matérialité a eu vocation à tenir compte de l’ensemble de la chaîne de valeur du groupe Mersen. Le ■ Impacts positifs : positionnement des IRO sur le périmètre retenu est présenté Réduction de l’empreinte carbone en SBM-3. Cependant, si Mersen dispose de données fiables et détaillées sur les IRO de ses opérations propres, l’évaluation Mersen investit dans la recherche de solutions favorisant l’essor de la matérialité en amont et en aval de la chaîne de valeur est des filières décarbonées et contribuant à la décarbonation restée majoritairement qualitative et fondée sur la connaissance de ses clients (solutions contribuant aux progrès du solaire des experts internes. Le Groupe pourrait réaliser à l’avenir photovoltaïque et à la fabrication de génératrices pour éoliennes, une analyse approfondie de sa double matérialité s’il venait à amélioration de la performance et la fiabilité des équipements et disposer d’informations de sociétés comparables ou de sources des infrastructures des nouveaux modes de transports collectifs de données externes. urbains et du véhicule électrique). Par ailleurs, les modalités de consultation ont permis d’identifier Adaptation aux effets du changement climatique les IRO matériels selon une méthodologie robuste et rigoureuse Le développement des marchés du développement durable avec le recours à des experts internes. L’intégration des parties contribue à la fois à la résilience du Groupe et à la résilience prenantes affectées externes sera envisagée dans le processus climatique de ses clients. d’actualisation de l’analyse de double matérialité. D’une part, le Groupe, à travers sa démarche décarbonée, Bien que l’exercice de matérialité soit défini par la norme CSRD, limite ses dépendances aux aléas climatiques et rend de ce fait les futures publications réglementaires et les évolutions sur le plus pérenne les emplois de ses collaborateurs et d’autre part, sujet pourraient nécessiter une mise à jour des évaluations de développe des nouvelles expertises et compétences, véritable certains enjeux ou critères. Mersen révisera son analyse de moteur des transformations et transitions du secteur. double matérialité au plus tard tous les 3 ans, et intègrera tout changement significatif survenu en cours. ■ Risques : Enfin, le périmètre retenu pour cette première analyse est le Réduction de l’empreinte carbone Groupe dans sa totalité. Lors d’une mise à jour ultérieure, certains L’absence de suivi des émissions GES et le non-respect des enjeux pourraient être revus sur un périmètre restreint afin de obligations légales de l’entreprise pourraient entraîner une perte préciser où se concentrent davantage les scénarios matériels : de certaines relations d’affaires. région, pays ou activité. ■ Opportunités : 1.4.1.4. Détails des IRO pour les enjeux Adaptation au changement climatique environnementaux et de gouvernance Mersen conçoit et fabrique des produits, dont une partie ESRS E1 Changement climatique significative, sert les marchés de développement durable. La génération de revenus en découlant est une opportunité clé de Description du processus d’identification et d’évaluation des l’ambition du Groupe de contribuer activement à la transition incidences, risques et opportunités (IRO) sur le changement vers une économie bas carbone, tout en positionnant le Groupe climatique, en particulier sur les émissions de GES (E1-6) comme un acteur responsable et innovant. L’identification et l’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés au climat ont été menées dans le cadre d’une Description du processus d’identification des risques analyse de double matérialité, avec l’appui d’un cabinet de physiques liés au changement climatique conseil spécialisé (voir détails dans ESRS2 – IRO 1). Après En 2021, le Groupe a établi une cartographie de l’exposition aux avoir cartographié la chaîne de valeur et identifié les parties évènements climatiques extrêmes de ses 14 principaux actifs avec prenantes associées, le Groupe a procédé à la sélection et à la l’aide d’un cabinet externe. Une cotation de 0 (niveau de risque définition des IRO, en s’appuyant sur un benchmark sectoriel, nul) à 5 (niveau de risque très élevé) en utilisant les cartographies ainsi qu’à l’identification de nos dépendances. L’évaluation Nathan (maintenant Natural Hazards Edition) de Munich Re a des IRO liés au climat a été réalisée par les parties prenantes été établie pour les évènements climatiques extrêmes suivants : internes sélectionnées, via deux méthodes complémentaires : un tremblement de terre, tempête hivernale, grêle, foudre, tornade, questionnaire en ligne et des groupes de discussion d’experts cyclone, volcan, incendie, inondation, tsunami. internes. 123 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Le site de Juarez au Mexique a été évalué avec un niveau de pour les impacts environnementaux, lorsque des barrières risque très élevé concernant la crue des eaux. Il est un des actifs préventives sont déjà en place et opérantes (investissements) les plus importants et est le site à l’effectif le plus élevé du Groupe. et deviennent des caractéristiques inhérentes des opérations, En conséquence, le Groupe a décidé de faire réaliser en 2023 une permettant de réduire la probabilité de survenance de l’impact analyse de risques approfondie de ce site, sur un horizon long et sa sévérité. terme 2040, suivant le scénario RCP 8.5 du GIEC (réchauffement global de +4-5°C d’ici 2100), par rapport au scénario de référence ESRS E3 Ressources hydriques et Marines modélisé sur la période 1971-2000. Il en résulte que ce site est (non matériel) exposé mais pas vulnérable à la crue des eaux. Le site est Le Groupe s’est concentré sur l’analyse de ses sites, de ses exposé et vulnérable d’ici 2040 à la hausse des températures et activités propres et d’une partie de sa chaine de valeur amont. aux chaleurs extrêmes. Néanmoins, les deux impacts identifiés Les constats sont les suivants : concernent le bien-être des salariés et l’usage d’air conditionné, ■ Le poids et le coût des matières premières ayant une empreinte ne générant pas d’effets financiers anticipés matériels. hydrique critique ou élevée dans la chaîne de valeur amont Globalement, les principaux actifs de Mersen apparaissent peu (par exemple le cuivre ou l’aluminium) sont faibles au regard exposés et en conséquence, le Groupe a ainsi évalué que les du total des achats du Groupe. risques physiques bruts liés au climat sont non-matériels selon ■ Les sites du Groupe localisés sur des zones à stress les connaissances disponibles à date. Néanmoins, si l’exposition hydrique fort ou très fort n’ont historiquement pas constaté de des sites a été évaluée en 2021, la vulnérabilité n’a été étudiée que pour Juarez. La non-matérialité est donc basée à date sur tensions significatives sur les ressources locales ou avec les des résultats d’exposition mais pas d’analyse de vulnérabilité, communautés partageant ces ressources. sauf pour Juarez qui était le cas à étudier en priorité. Le site Cependant, le Groupe est vigilant sur l’évolution des zones de de Songjiang est exposé aux inondations côtières en théorie, stress hydrique dans les années à venir et pourrait diligenter mais dont la vulnérabilité apparait réduite par les actions des analyses complémentaires avec une vision prospective à d’adaptation active des autorités locales. L’approfondissement long terme. de la connaissance des risques physiques pour certains autres Pour l’exercice 2024, le Groupe a temporairement classé le sujet sites du groupe Mersen est envisageable à l’avenir. de l’eau comme non-matériel. ESRS E2 Pollution (non matériel) Les parties prenantes consultées ont été essentiellement des Mersen a évalué l’impact, les risques et opportunités liés à la parties prenantes internes. (cf. paragraphe 1.4). pollution de tous ses sites industriels. Il en est ressorti que les impacts liés à la pollution sont faibles ou négligeables. En effet : ESRS E4 Biodiversité et écosystèmes (non matériel) L’évaluation des impacts a été faite sur les opérations propres du ■ Pollution des eaux : négligeable car les eaux rejetées Groupe selon les critères présentés dans l’étape 3 du paragraphe correspondent à des eaux de refroidissement de procédés 1.4.1.1. Les impacts sur la biodiversité ont été jugés non matériels industriels qui ne sont pas chargées en polluants. car Mersen n’a pas de contribution notable aux facteurs d’érosion ■ Pollution atmosphérique : les sites de production doivent de la biodiversité dans ses opérations propres. Les activités de respecter des valeurs limites de rejets requises dans les Mersen ne nécessitent pas d’artificialisation des sols ou de différents permis d’exploiter. A l’exception de quelques changement d’usage des sols, d’introduction d’espèce invasive, dépassements ponctuels, les résultats de surveillance sont ou d’exploitation directe de ressources biologiques. inférieurs aux valeurs limites. Les sites disposent en outre Les dépendances du Groupe sont identifiées au paragraphe d’installations fixes de traitement ou d’abattement des émissions atmosphériques permettant le respect des valeurs-limites. 1.4.1.1. Le Groupe n’a pas identifié de dépendance vis-à-vis de la biodiversité. ■ Pollution des sols : dans le Groupe, un impact est synonyme d’une obligation de dépollution. Le Groupe a identifié un risque « Incidents pouvant porter atteinte à la biodiversité sur le sites et alentours ». L’évaluation de la A fin 2024, un site dont l’origine de la pollution est antérieure à matérialité de ce risque a été réalisée selon les critères présentés son acquisition par Mersen, fait l’objet d’actions de dépollution en à l’étape 3. Ce risque a été jugé non matériel en raison de la cours. Le terrain et les bâtiments sont la propriété du Groupe et faible probabilité d’un impact réputationnel ou financier lié à l’activité actuelle sur ce site a été cédée à un tiers. A l’exception d’éventuelles controverses pour non-conformité, les opérations de cet unique cas, il n’y a pas, à ce jour, d’autre obligation de propres du Groupe n’ayant pas de d’impact significatif sur la dépollution en cours. Mersen applique des procédures de gestion biodiversité. Aucun risque systémique n’a été pris en compte. des risques industriels pour identifier, éliminer ou réduire les risques de pollution des sols. Mersen n’a mené de consultations qu’auprès de ses parties prenantes internes. Le Groupe n’a pas identifié de communautés Les cas de pollution avérés sont hérités d’activités antérieures au affectées par ses activités en matière de biodiversité, car celles-ci Groupe et font l’objet de surveillance. La probabilité d’occurrence n’entraînent pas d’altération significative des écosystèmes. Aucun d’une obligation de dépollution a ainsi été évaluée à rare. incident lié à la biodiversité n’a été signalé sur ses sites au cours Lors de son analyse de double matérialité, le Groupe a interrogé, de l’année. via des ateliers et des questionnaires en ligne, les parties Concernant l’approvisionnement en matières premières, l’impact prenantes internes dont l’expertise était pertinente au regard du sur la biodiversité demeure limité, étant donné que les volumes sujet traité. (cf. paragraphe 1.4). d’achats de matières premières à forte empreinte biodiversité (1) Le Groupe a évalué comme non-matérielle la thématique Pollution. représentent une faible proportion du total des achats du groupe En effet, il est admis par les normes ESRS (et les guidances de Mersen. Le Groupe cherchera à l’avenir à se comparer sur ce l’EFRAG) de s’écarter de l’approche brute exceptionnellement sujet à d’autres groupes équivalents. (1) Il s’agit des matières premières telles que : l’aluminium, le cuivre, le nickel, l’argent , l’acier, le zinc. 124 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Ainsi, au regard de la nature de ses opérations et de sa faible Les critères d’évaluation sont présentés à l’étape 3. empreinte environnementale sur la biodiversité, le Groupe Le Groupe n’a pas consulté de parties prenantes externes estime que les risques d’impact négatif sur la biodiversité et les dans son processus d’évaluation de la double matérialité. communautés locales sont faibles. (cf. paragraphe 1.4.1.3). Le Groupe approfondira dans les années à venir son impact sur Le Groupe conçoit et développe ses produits et solutions par le l’ensemble de la chaîne de valeur. développement de relations techniques continues et approfondies En 2021, le Groupe a réalisé un inventaire des sites suivant leur avec ses clients utilisateurs. L’innovation de l’entreprise permet de proximité avec des zones protégées. Trois sites (Cabreuva au répondre aux exigences de ses parties prenantes, utilisatrices des Brésil, La Mure et Saint-Loup-de-Naud en France) se trouvent à produits, qui ont évolué historiquement pour prendre en compte l’intérieur de zones protégées. Dix autres sites (1) sont adjacents de plus en plus l’utilisation des ressources. Les attentes de nos à moins d’un kilomètre et sont répartis dans les pays suivants : partenaires en matière d’économie circulaire sont identifiées Canada, Corée du Sud, Espagne, France, Tunisie et États-Unis. lors d’études de marché sectorielles et d’échanges lors des Tous les sites ont reçu une information détaillée de leurs positions consultations commerciales. Ainsi, certaines de nos lignes de et de leur responsabilité vis-à-vis de la biodiversité. produits ont vu leur durée de vie augmenter, ont intégré un degré Aucun site n’a reporté d’incident pouvant porter atteinte à la de recyclabilité plus élevé, et ont été intégrées à des systèmes biodiversité en 2024. chez nos clients utilisant moins d’énergie, de matières ou d’eau. Le site de St Loup de Naud n’est plus opéré, un travail de ESRS G1 : Conduite des affaires dépollution est en cours pour des opérations antérieures à Les impacts (réels ou potentiels), risques et opportunités matériels Mersen. de l’ESRS G1 ont découlé initialement d’une sélection d’enjeux Le site de La Mure est certifié ISO14001 et une campagne de RSE potentiellement applicables à Mersen dont : sensibilisation a été réalisé pour sensibiliser les salariés à la ■ L’éthique des affaires ; ZNIEFF sur la zone du plateau Matheysin. ■ L’influence politique et activités de lobbying ; Situé au cœur d’un territoire classé « APA -Area de Proteção ■ Inflation normative et règlementaire ; Ambiental » (zone de protection environnementale) » le site de Cabreúva au Brésil a lancé plusieurs initiatives en faveur de ■ Supply chain responsable. l’environnement et de la biodiversité dans cette zone protégée. Les impacts ont été évalués à l’aide de questionnaires et d’ateliers Ces initiatives s’articulent autour de 2 axes principaux : de travail avec les parties prenantes internes pertinentes au ■ Préservation et utilisation responsable de l’eau : gestion regard du sujet. La matérialité des impacts a été appréciée responsable de l’eau, récupération de l’eau de pluie dans un selon leur ampleur, leur portée, leur caractère d’irrémédiabilité réservoir de 60 000 litres, utilisation de l’eau récupérée pour (en cas d’impact négatif) et leur probabilité de survenance. Les l’irrigation des jardins, reconstitution naturelle de la nappe risques quant à eux ont été évalués selon les critères de gravité phréatique ; pour le risque et d’ampleur pour l’opportunité, de probabilité de survenance et d’évolution dans le temps. ■ Développement de ruches et jardins polinisateurs : sensibilisation et implication des employés et la communauté L’enjeu d’influence politique et activités de lobbying est ressorti sur l’importance de la pollinisation, plantation de fleurs riches non matériel. en nectar, préservation des habitats pour les abeilles et autres Impacts pollinisateurs, installation de 5 ruches « Jataí » en août 2023. Concernant l’éthique des affaires, le Groupe a un impact positif ESRS E5 Utilisation des ressources réel notamment pour ses collaborateurs qui bénéficie du statut et Economie circulaire de protection des lanceurs d’alerte et d’un encadrement propice Compte tenu de la nature différente de ses activités, le Groupe à les protéger. Ces derniers sont par conséquent incités à alerter a évalué au niveau de chaque pôle Advanced Materials et sur des situations potentiellement dangereuses pour l’entreprise Electrical Power les impacts, risques et opportunités importants et eux-mêmes. liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Concernant l’enjeu de supply chain responsable, l’impact Chaque pôle a ainsi déterminé un impact financier important en est également ressorti positif et réel du fait de nos pratiques ce qui concerne les ressources entrantes, compte tenu de la responsables dans la sélection de nos fournisseurs part significative de celles-ci sur le coût de revient total, et une (de rang 1) et de notre politique d’approvisionnement durable opportunité financière importante dans l’intégration progressive mise en place. Cela traduit une relation partenariale forte entre d’éco-conception des produits. Les ressources sortantes ont été Mersen et ses fournisseurs afin d’assurer une pérennité des également analysées et considérées comme non matérielles ; les sources d’approvisionnement. informations concernant les déchets sont toutefois présentées dans le rapport (cf. ESRS E5). (1) En 2021, un autre site industriel était situé à proximité d’une zone protégée. Ce site a arrêté sa production en septembre 2024. 125 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Le Groupe exerce une influence positive sur sa chaîne 1.4.2. Exigences de publication au titre d’approvisionnement en mettant en œuvre sa politique d’achat et sa charte dédiée pour une chaîne d’approvisionnement durable. des ESRS couvertes par l’état de Par ailleurs, la politique de protection de lanceurs d’alerte du durabilité de l’entreprise (IRO-2) Groupe couvre également notre chaîne de valeur amont et aval. 1.4.2.1. Méthodologie pour définir les Il existe toutefois un impact négatif potentiel du non-respect des informations importantes à publier droits de l’Homme chez nos fournisseurs et sous-traitants. Il est Le Groupe s’est appuyé sur l’expertise d’un cabinet externe pour à noter que le Groupe a une base de fournisseurs très large et lister l’ensemble des data-points relatifs aux ESRS matériels et que le premier représente moins de 1 % des achats. classer chaque data-point en “information à publier”, “optionnel”, Risques et opportunités “non matériel” (certains data-points pouvant être non matériels Les risques identifiés comme matériels ont été rattachés au sein d’un ESRS matériel), ou “non concerné”. aux enjeux d’éthique des affaires et d’inflation normative et Puis, pour chaque ESRS et leurs IRO matériels, le comité de réglementaire. Ces risques sont notamment : pilotage a réuni les experts de chaque domaine afin d’analyser ■ Le manquement des collaborateurs aux règles éthiques les écarts avec les informations disponibles (principalement internes ; le risque de non-conformité des collaborateurs aux URD 2023) et de les classer en “conforme”, “partiellement règles éthiques internes est encadré grâce à l’adoption de conforme”, “présent mais non conforme” ou “absent”. plusieurs dispositifs, notamment le code éthique, le code anti- La caractérisation des impacts de nature positive ou négative corruption, le manuel relatif aux pratiques anti-concurrentielles, n’a pas été retenue comme critère de sélection des informations ainsi que les procédures relatives aux conflits d’intérêts, aux matérielles à publier en fonction des IROs matériels et normes dons et mécénats, aux cadeaux et à l’hospitalité, conformément applicables. Dès lors qu’une information est utile pour traduire la à la loi Sapin II ; gestion des IROs matériels, celle-ci a été retenue. ■ Le défaut ou manque de vigilance face à l’évolution de la Enfin, ces groupes de travail ont défini les priorités quant à quantité de nouvelles réglementations environnementales ou l’intégration des informations dans le rapport de durabilité 2024 sociales pouvant provoquer des non-conformités locales ; selon plusieurs situations : ■ Le non-respect des règlementations internationales sanctions ■ Certaines informations font référence à des sujets (politiques, - embargos – contrôle des exportations. Le risque de non- actions, objectifs, indicateurs) qui sont adressés par le Groupe respect des réglementations internationales en matière de en 2024, voire dans les années antérieures. Ces informations sanctions, embargos et contrôle des exportations est maîtrisé sont reportées dans ce rapport. grâce à la mise en œuvre de procédures rigoureuses (OFAC, ■ Certaines informations font référence à des éléments qui ne embargo, exportations de produits à double usage, contrôle sont pas adressés par le Groupe en 2024 ou dans les années des exportations), d’actions de sensibilisation et de manuels antérieures et qui le seront dans les années à venir. Dans ce pédagogiques à destination des équipes opérationnelles. cas une justification est apportée dans ce rapport. L’exercice n’a pas révélé d’opportunités liées à la thématique Une correspondance des informations à publier a été faite Conduite des affaires. en fonction des IRO matériels identifiés et du logigramme de l’appendice E, ESRS 1. 1.4.2.2. Liste des enjeux matériels et concordance avec les ESRS Enjeux matériels Matérialité ESRS matériels Réduction de l’empreinte carbone I/F E1 Adaptation aux effets du changement climatique I/F E1 Gestion des déchets et économie circulaire F E5 Diversité, inclusion et égalité des chances I/F S1 Formation et développement des compétences I S1 Sécurité et bien-être des salariés I/F S1 Conditions de travail des travailleurs de la chaîne de valeur I/F S2 Sûreté et sécurité des produits F S4 Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales I S1 et S2 Ethique des affaires I/F G1 Supply chain responsable I G1 Inflation normative et réglementaire F G1 I : Impact, F : Financière ESRS matériels : E1 Changement climatique E5 Utilisation des ressources et économie circulaire S1 Personnel de l’entreprise S2 Travailleurs de la chaîne de valeur S4 Consommateurs et utilisateurs finaux G1 Conduite des affaires 126 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 1.4.2.3. Annexes de l’ESRS 2 IRO Annexe 1 : Liste des exigences de publication applicables à Mersen Exigences Section ESRS de publication Intitulé complet de l’exigence de publication du rapport BP 1 Base générale d’établissement de la déclaration relative à la durabilité 1.1.1 BP 2 Publication d’informations relatives à des circonstances particulières 1.1.2 GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance 1.2.1 GOV-2 Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance 1.2.2 de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes GOV-3 Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation 1.2.3 GOV-4 Déclaration sur la diligence raisonnable 1.2.5 ESRS 2 GOV-5 Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité 1.2.4 SBM-1 Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur 1.3.1 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 1.3.2 SBM-3 IRO importants et leur lien avec la stratégie et le modèle économique 1.3.3 IRO-1 Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, 1.4.1 risques et opportunités matériels IRO-2 Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité 1.4.2 de l’entreprise E1-1 Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique 2.2.1 ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie 2.1.3 et le modèle économique ESRS 2 IRO-1 Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, 1.4.1.4 risques et opportunités matériels liés au climat E1-2 Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci 2.1.4 E1 E1-3 Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique 2.1.5 E1-4 Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci 2.1.6 E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique 2.1.7 E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES 2.1.8 E1-7 Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone 2.1.9 E1-8 Tarification interne du carbone 2.1.10 ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire E5-1 Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire 2.2.1 E5 E5-2 Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire 2.2.2 E5-3 Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire 2.2.3 E5-4 Flux de ressources entrants 2.2.4 E5-5 Flux de ressources sortants 2.2.5 127 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Exigences Section ESRS de publication Intitulé complet de l’exigence de publication du rapport ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 3.1.1 ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie 3.1.2 et le modèle économique S1-1 Politiques concernant le personnel de l’entreprise 3.1.3 S1-2 Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants 3.1.4 au sujet des impacts S1-3 Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel 3.1.5 de l’entreprise de faire part de ses préoccupations S1-4 Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches 3.1.6 visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant S1 le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions S1-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs 3.1.8 et à la gestion des risques et opportunités matériels S1-6 Caractéristiques des salariés de l’entreprise 3.1.9 S1-9 Indicateurs de diversité 3.1.10 S1-12 Personnes handicapées 3.1.11 S1-13 Indicateurs de formation et de développement des compétences 3.1.12 S1-14 Indicateurs de santé et de sécurité 3.1.13 S1-15 Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée 3.1.14 S1-16 Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) 3.1.15 S1-17 Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme 3.1.16 ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 1.3.2 ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie 3.2.1 et le modèle économique S2-1 Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur 3.2.2 S2-2 Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur au sujet des impacts 3.2.3 S2-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant 3.2.4 S2 aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations S2-4 Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, 3.2.5 approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions S2-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs 3.2.6 et à la gestion des risques et opportunités matériels ESRS 2 SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes 1.3.2 ESRS 2 SBM-3 Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie 3.3.1 et le modèle économique S4-1 Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux 3.3.2 S4-2 Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts 3.3.3 S4-3 Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs 3.3.4 S4 et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations S4-4 Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, 3.3.5 approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions S4-5 Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs 3.3.6 et à la gestion des risques et opportunités matériels ESRS 2 GOV-1 Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance 4.1 ESRS 2 IRO-1 Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques 4.2 et opportunités matériels G1-1 Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise 4.3 G1 G1-2 Gestion des relations avec les fournisseurs 4.4 G1-3 Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin 4.5 G1-4 Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin 4.6 G1-6 Pratiques en matière de paiement 4.7 128 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Annexe 2 : (Appendice B ESRS 2) Liste des points de données prévus dans les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union Référence règlement UE Loi Référence Référence sur les indices européenne Section Exigence de publication DP SFDR pilier 3 de référence sur le climat du rapport ESRS 2 GOV-1 21d Indicateur no 13, Annexe II du règlement 1.2.1.1 Mixité au sein des organes tableau 1, annexe I délégué (UE) 2020/1816 de gouvernance de la Commission ESRS 2 GOV-1 21e Indicateur no 10, Annexe II du règlement 1.2.1.1 Pourcentage d’administrateurs tableau 1, annexe I délégué (UE) 2020/1816 indépendants de la Commission ESRS 2 GOV-4 30 Indicateur no 10, 1.2.4 Déclaration sur la vigilance raisonnable tableau 3, annexe I ESRS 2 SBM-1 40d i Indicateur no 4, Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013; Annexe II du règlement Non matériel Participation à des activités liées aux tableau 1, annexe I Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 délégué (UE) 2020/1816 combustibles fossiles de la Commission(6), tableau 1 : Informations de la Commission qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social ESRS 2 SBM-1 40d iii Indicateur no 9, Annexe II du règlement Non matériel Participation à des activités tableau 2, annexe I délégué (UE) 2020/1816 liées à la fabrication de produits chimiques de la Commission ESRS 2 SBM-1 40d iii Indicateur no 14, Article 12, paragraphe 1, Non matériel Participation à des activités tableau 1, annexe I du règlement délégué (UE) liées à des armes controversées 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 ESRS 2 SBM-1 40d iv Règlement délégué (UE) Non matériel Participation à des activités 2020/1818, article 12, liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. ESRS E1-1 14 Article 2, 2.1.2 Plan de transition pour atteindre paragraphe 1, la neutralité climatique d’ici à 2050 du règlement (UE) 2021/1119 ESRS E1-1 16g Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Article 12, paragraphe 1, 2.1.2.4 Entreprises exclues des indices de référence règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la points d) à g), et article 12, « accord de Paris » Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire paragraphe 2, du règlement — Risque de transition lié au changement délégué (UE) 2020/1818 climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle ESRS E1-4 34 Indicateur no 4, Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, Article 6 du règlement 2.1.6 Cibles de réduction des émissions de GES tableau 2, annexe I règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la délégué (UE) 2020/1818 Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement ESRS E1-5 38 Indicateur no 5, 2.1.7 Consommation d’énergie produite tableau 1, et à partir de combustibles fossiles ventilée indicateur no 5, par source d’énergie (uniquement les secteurs tableau 2, annexe I ayant un fort impact sur le climat) ESRS E1-5 37 Indicateur no 5, 2.1.7 Consommation d’énergie et mix énergétique tableau 1, annexe I ESRS E1-5 40 à 43 Indicateur no 6, 2.1.7.4 Intensité énergétique des activités tableau 1, annexe I dans les secteurs à fort impact climatique ESRS E1-6 44 Indicateurs no 1 Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, Article 5, paragraphe 1, 2.1.8 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et no 2, tableau 1, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la article 6 et article 8, et émissions totales de GES annexe I Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire paragraphe 1, du règlement — Risque de transition lié au changement délégué (UE) 2020/1818 climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle ESRS E1-6 53 à 55 Indicateur no 3, Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, Article 8, paragraphe 1, 2.1.8 Intensité des émissions de GES brutes tableau 1, annexe I règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la du règlement délégué (UE) Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire 2020/1818 — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement ESRS E1-7 56 Article 2, 2.1.9 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 ESRS E1-9 66 Annexe II du règlement Non publié Exposition du portefeuille de l’indice de référence délégué (UE) 2020/1818, à des risques physiques liés au climat Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 ESRS E1-9 66c Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, Non publié Désagrégation des montants monétaires par règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la risque physique aigu et chronique ESRS E1-9 Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Localisation des actifs importants exposés Portefeuille bancaire — Risque physique lié au à un risque physique matériel) changement climatique : expositions soumises à un risque physique. 129 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Référence règlement UE Loi Référence Référence sur les indices européenne Section Exigence de publication DP SFDR pilier 3 de référence sur le climat du rapport ESRS E1-9 67c Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, Non publié Ventilation de la valeur comptable des actifs règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : énergétique Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés ESRS E1-9 69 Annexe II du règlement Non publié Degré d’exposition du portefeuille délégué (UE) 2020/1818 aux opportunités liées au climat de la Commission ESRS E2-4 28 Indicateur no 8, Non matériel Quantité de chaque polluant énuméré tableau 1, annexe I; dans l’annexe II du règlement E-PRTR indicateur no 2, (registre européen des rejets et des transferts tableau 2, annexe I, de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol indicateur no 1, tableau 2, annexe I; indicateur no 3, tableau 2, annexe I ESRS E3-1 9 Indicateur no 7, Non matériel Ressources hydriques et marines tableau 2, annexe I ESRS E3-1 13 Indicateur no 8, Non matériel Politique en la matière tableau 2, annexe I ESRS E3-1 14 Indicateur no 12, Non matériel Pratiques durables en ce qui concerne tableau 2, annexe I les océans et les mers ESRS E3-4 28c Indicateur no 6.2, Non matériel Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée tableau 2, annexe I ESRS E3-4 29 Indicateur no 6.1, Non matériel Consommation d’eau totale en m3 par rapport tableau 2, annexe I au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise ESRS 2- SBM 3 - E4 16ai Indicateur no 7, Non matériel tableau 1, annexe I ESRS 2- SBM 3 - E4 16b Indicateur no 10, Non matériel tableau 2, annexe I ESRS 2- SBM 3 - E4 16c Indicateur no 14, Non matériel tableau 2, annexe I ESRS E4-2 24b Indicateur no 11, Non matériel Pratiques ou politiques foncières/agricoles tableau 2, annexe I durables ESRS E4-2 24c Indicateur no 12, Non matériel Pratiques ou politiques durables en ce qui tableau 2, annexe I concerne les océans/mers ESRS E4-2 24d Indicateur no 15, Non matériel Politiques de lutte contre la déforestation tableau 2, annexe I ESRS E5-5 37d Indicateur no 13, 2.2.5.2 Déchets non recyclés tableau 2, annexe I ESRS E5-5 39 Indicateur no 9, 2.2.5.2 Déchets dangereux et déchets radioactifs tableau 1, annexe I ESRS 2- SBM3 - S1 14f Indicateur no 13, 3.1.3.6 Risque de travail forcé tableau 3, annexe I ESRS 2- SBM3 - S1 14g Indicateur no 12, 3.1.3.6 Risque d’exploitation d’enfants par le travail tableau 3, annexe I ESRS S1-1 20 Indicateur no 9, 3.1.3.6 Engagements à mener une politique tableau 3, et en matière des droits de l’homme indicateur no 11, tableau 1, annexe I ESRS S1-1 21 Annexe II du règlement 3.1.3.6 Politiques de vigilance raisonnable délégué (UE) 2020/1816 sur les questions visées par les conventions de la Commission fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail ESRS S1-1 22 Indicateur no 11, 3.1.3.6 Processus et mesures de prévention tableau 3, annexe I de la traite des êtres humains ESRS S1-1 23 Indicateur no 1, 3.1.3.5 Politique de prévention ou système tableau 3, annexe I de gestion des accidents du travail ESRS S1-3 32c Indicateur no 5, 3.1.5.2 Mécanismes de traitement des différends tableau 3, annexe I ou des plaintes ESRS S1-14 88b; 88c Indicateur no 2, Annexe II du règlement 3.1.13 Nombre de décès et nombre tableau 3, annexe I délégué (UE) 2020/1816 et taux d’accidents liés au travail de la Commission 130 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Référence règlement UE Loi Référence Référence sur les indices européenne Section Exigence de publication DP SFDR pilier 3 de référence sur le climat du rapport ESRS S1-14 88e Indicateur no 3, 3.1.13 Nombre de jours perdus pour cause de blessures, tableau 3, annexe I d’accidents, de décès ou de maladies ESRS S1-16 97a Indicateur no 12, Annexe II du règlement 3.1.15.1 Écart de rémunération entre hommes tableau 1, annexe I délégué (UE) 2020/1816 et femmes non corrigé ESRS S1-16 97b Indicateur no 8, 3.1.15.2 Ratio de rémunération excessif tableau 3, annexe I du directeur général ESRS S1-17 103a Indicateur no 7, 3.1.16 Cas de discrimination tableau 3, annexe I ESRS S1-17 104a Indicateur no 10, Annexe II du règlement 3.1.16 Non-respect des principes directeurs relatifs tableau 1, et délégué (UE) 2020/1816, aux entreprises et aux droits de l’homme indicateur no 14, article 12, paragraphe 1, et des principes directeurs de l’OCDE tableau 3, annexe I du règlement délégué (UE) 2020/1818 ESRS 2- SBM3 — S2 11b Indicateurs no 12 3.2.1 Risque important d’exploitation d’enfants par le et no 13, Tableau 3, travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur annexe I ESRS S2-1 17 Indicateur no 9, 3.2.2 Engagements à mener une politique tableau 3, en matière des droits de l’homme et indicateur no 11, tableau 1, annexe I ESRS S2-1 18 Indicateurs no 11 3.2.2 Politiques relatives aux travailleurs et no 4, tableau 3, de la chaîne de valeur annexe I ESRS S2-1 19 Indicateur no 10, Annexe II du règlement 3.2.2 Non-respect des principes directeurs relatifs tableau 1, annexe I délégué (UE) 2020/1816, aux entreprises et aux droits de l’homme article 12, paragraphe 1, et des principes directeurs de l’OCDE du règlement délégué (UE) 2020/1818 ESRS S2-1 19 Annexe II du règlement 3.2.2 Politiques de vigilance raisonnable délégué (UE) 2020/1816 sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, ESRS S2-4 36 Indicateur no 14, 3.2.5 Problèmes et incidents en matière de droits tableau 3, annexe I de l’homme* liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval ESRS S3-1 16 Indicateur no 9, Non matériel Engagements à mener une politique tableau 3, annexe I, en matière de droits de l’homme et indicateur no 11, tableau 1, annexe I ESRS S3-1 17 Indicateur no 10, Annexe II du règlement Non matériel Non-respect des principes directeurs relatifs tableau 1, annexe I délégué (UE) 2020/1816, aux entreprises et aux droits de l’homme, article 12, paragraphe 1, des principes de l’OIT ou des principes directeurs du règlement délégué (UE) de l’OCDE 2020/1818 ESRS S3-4 36 Indicateur no 14, Non matériel Problèmes et incidents en matière de droits tableau 3, annexe I de l’homme ESRS S4-1 16 Indicateur no 9, 3.3.2 Politiques relatives aux consommateurs tableau 3, et aux utilisateurs finaux et indicateur no 11, tableau 1, annexe I ESRS S4-1 17 Indicateur no 10, Annexe II du règlement Non matériel Non-respect des principes directeurs relatifs tableau 1, annexe I délégué (UE) 2020/1816, aux entreprises et aux droits de l’homme article 12, paragraphe 1, et des principes directeurs de l’OCDE du règlement délégué (UE) 2020/1818 ESRS S4-4 35 Indicateur no 14, 3.3.5 Problèmes et incidents en matière tableau 3, annexe I de droits de l’homme ESRS G1-1 10b Indicateur no 15, 4.3.6 Convention des Nations unies contre la corruption tableau 3, annexe I ESRS G1-1 10d Indicateur no 6, 4.3.6.5 Protection des lanceurs d’alerte tableau 3, annexe I ESRS G1-4 24a Indicateur no 17, Annexe II du règlement 4.6 Amendes pour infraction à la législation sur la tableau 3, annexe I délégué (UE) 2020/1816 lutte contre la corruption et les actes de corruption ESRS G1-4 24b Indicateur no 16, 4.5 Normes de lutte contre la corruption tableau 3, annexe I et les actes de corruption 131 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES 4 Annexe 3 : Incorporations par références Exigences de publication Référence aux autres parties (DEU) hors rapport de durabilité Identité des organes d’administration/direction/de surveillance Chapitre 2 : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, ou de la personne qui, au sein d’un organe, est responsable Paragraphe 1.1.3 de la surveillance des IRO (ESRS 2 GOV-1) Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes Chapitre 2 : Rapport sur le gouvernement d’entreprise, d’incitation (ESRS 2 GOV-3) Paragraphe 2.1.4.2 Résilience de la stratégie et du modèle économique de l’entreprise : Chapitre 3: Rapport de gestion, Paragraphe 10 capacité à limiter les risques (ESRS 2 SBM-3) Mesure et manière avec laquelle la procédure d’identification, d’évaluation Chapitre 3: Rapport de gestion, Paragraphe 10 et de gestion des IRO est intégrée dans le processus global de gestion des risques de l’entreprise et utilisée pour évaluer le profil de risque général de l’entreprise et ses procédures de gestion des risques (ESRS 2 IRO-1) Chiffre d’affaires utilisé pour le calcul de l’intensité énergétique Chapitre 6 : Comptes consolidés, et de l’intensité des émissions GES (E1-5 ; E1-6) Paragraphe Compte de résultat consolidé Rapprochement CapEx avec les états financiers (Taxonomie) Chapitre 3 : Rapport de gestion, Paragraphe 4 Rapprochement CA taxonomie et CA marchés Chapitre 1 : Modèle d’affaires de développement durable (Taxonomie) Pratiques en matière de paiement (G1-6) Chapitre 3 : Rapport de gestion, Paragraphe 13.2 Chapitre 6 : Comptes consolidés, Note 11 Annexe 4 : Informations partielles ou non-publiées ESRS Informations partielles ou non-publiées Type de données Statut E5 Durée de vie des produits Quantitative Partiellement publié, sera complété pour 2025 (voir section E5-5 paragraphe 2.2.1.2) E5 Taux de recyclabilité des produits et packaging Quantitative Partiellement publié, sera complété pour 2025 (voir section E5-5 paragraphe 2.2.4.2) G1 Délai moyen de paiement des fournisseurs Quantitative Publié selon une définition réglementaire française et part des paiements alignés aux standards et sur le périmètre Mersen SA, sera complété (voir section G1-6 paragraphe 4.4.1) pour 2025 Annexe 5 : Feuille de route 2022-2027 Engagements prioritaires Ambition Objectif 2027 (vs 2022) Partenaire responsable Amélioration des pratiques sociales • Avoir moins de 5 % des fournisseurs avec une note RSE <25 et environnementales tout au long • Maintenir à minima 85 % des achats externes réalisés avec des de notre chaîne de valeur. fournisseurs locaux Limiter l’impact Décarbonation et atténuation • Réduire l’intensité des émissions de GES de 35 % (scopes 1 et 2) environnemental de l’impact sur le changement • Augmenter la part d’électricité renouvelable à 80 % de nos sites climatique • Améliorer le taux de déchets recyclés à 80 % • Réduire la consommation d’eau en intensité de 15 % • Formaliser un plan de conservation de l’eau pour 100 % des sites soumis à un stress hydrique Développer notre capital Promouvoir l’égalité des chances • Augmenter de 4 points la part de femmes ingénieurs et cadres humain et la diversité (soit 29 %) • Atteindre 27 % de femmes dans les instances dirigeantes • Augmenter de 25 % le nombre de personnes handicapées employées Promouvoir une politique sociale • Assurer une protection sociale avec un capital décès pour tous pour tous • Généraliser les dispositifs de participation aux bénéfices • Adopter un seuil minimum de congés dans tous les pays Développer et consolider • Maintenir le LTIR* ≤ 1,8 et le SIR* ≤ 60 la culture de la santé et de la • Augmenter de 30 % le nombre de visites de sécurité du management sécurité au sein du Groupe par employé Développer la culture Appropriation des règles éthiques • Formation éthique obligatoire tous les 2 ans et pour les nouveaux éthique et conformité entrants Protection des données • Formation cybersécurité obligatoire (pour les salariés disposant et des systèmes d’un PC) 132 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 2.1. Changement climatique (ESRS E1) 2.1.1. Intégration des performances A fin 2024, Mersen ne dispose pas de plan de transition vers une économie durable, compatible avec la limitation du réchauffement en matière de durabilité dans les climatique de la planète à 1,5°C conformément à l’accord de Paris, mécanismes d’incitation (GOV-3) et avec l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. Il préfère Les progrès réalisés par rapport aux objectifs liés au climat définis ne pas s’engager à adopter un plan de transition conforme dans dans la feuille de route RSE de Mersen sont pris en compte les deux prochaines années tant que son inventaire d’émissions dans le calcul de la rémunération variable annuelle du Directeur n’est pas complet. Général (également membre du conseil d’administration), des En 2018, le groupe Mersen a démarré ses efforts d’atténuation membres du Comité Exécutifs et des directeurs des activités. du changement climatique en adressant les émissions directes Ils sont également pris en compte dans les critères de performance de GES des scopes 1 et 2. Celles-ci sont majoritairement des des plans de rémunération long terme des dirigeants et managers. émissions directes provenant de la combustion fixe de carburants L’ensemble des plans de rémunération à long terme est détaillé dans les procédés de fabrication et des émissions indirectes dans le chapitre 2 du présent document. provenant de la consommation électrique. A ce titre, le Groupe a mis en place une collecte des consommations énergétiques des Pour plus d’informations, veuillez consulter le chapitre ESRS2 sites industriels (gaz naturel et électricité) de façon annuelle puis GOV3 « Intégration des performances en matière de durabilité trimestrielle afin de fiabiliser la qualité des données remontées dans les systèmes d’incitation ». dans un premier temps. Les sites les plus consommateurs ont fait En 2024, la rémunération variable annuelle du Directeur Général l’objet de plans d’action précisant le détail des consommations dépend à 30 % de critères non financiers. Parmi ces derniers, par équipement, l’intensité énergétique physique (MWh par unité 4 critères chacun de poids équivalent, représentent au total 25 %, de production), et les actions passées et prévues de réduction et sont relatifs à l’environnement : (i) augmentation du taux de de consommation. recyclage de déchets, (ii) baisse de l’intensité des émissions de Le Groupe a accru son activité entre 2018 et 2024 et prévoit gaz à effet de serre, (iii) validation de la méthodologie de calcul une croissance jusqu’en 2027. Il a ainsi été décidé de découpler du scope 3 des émissions de gaz à effet de serre et, (iv)baisse la forte croissance économique des émissions de GES des de l’intensité des prélèvements d’eau. La part des objectifs climat scopes 1 et 2. Un indicateur d’intensité des émissions de GES est donc de 7,5 %. (tCO2e par unité physique ou monétaire) a été jugé pertinent pour Les plans de rémunérations long terme attribués en 2024 mesure l’effort d’atténuation : l’intensité physique est adaptée pour contiennent des conditions de performance dont 30 % sont des un site industriel, l’intensité économique est préférable pour le critères extra-financiers : (i) augmentation de la part des femmes Groupe compte tenu de la variété des produits vendus. Ainsi, le ingénieurs et cadres dans le Groupe, (ii) réduction en intensité des Groupe et ses sites visent à baisser ses intensités d’émissions émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) et (iii) baisse en de GES des scopes 1 et 2. intensité de la consommation d’eau. La part des objectifs climat Depuis 2018, le Groupe inventorie ses émissions indirectes de dans les plans de rémunération long terme est donc de 10 % GES dans sa chaîne de valeur amont et aval (scope 3 du GHG des critères totaux. Protocol). Les données (activité et facteurs d’émissions associés) ont été progressivement déterminées sauf pour les catégories 2.1.2. Plan de transition pour liées aux produits vendus (processing, utilisation et traitement l’atténuation du changement de fin de vie). Elles ne sont pas encore complètes et nécessitent climatique (E1-1) des études complémentaires pour s’assurer de leur exhaustivité et de leur robustesse, eu égard notamment à la part importante Les activités industrielles de Mersen consistent en l’élaboration des produits sur mesure et au nombre importants d’applications. de matériaux avancés à base de graphite et de feutre et à Dès lors que les méthodologies mises en place permettront de l’assemblage de produits électriques. Les étapes de fabrication fiabiliser la situation de référence, le Groupe sera en mesure de des matériaux à base de graphite et de feutre sont le traitement définir des objectifs d’atténuation du scope 3. thermique et l’usinage. Celles de la production des produits électriques sont l’assemblage des différents composants par 2.1.2.1. Leviers de décarbonation vissage, collage, sertissage. (Voir ESRS 2). Les leviers de décarbonation identifiés par le Groupe en matière Le Groupe, conscient de son rôle dans la transition globale d’atténuation du changement climatique (réduction des émissions pour l’atténuation du changement climatique, guide ses choix de GES) sont les suivants : stratégiques et financiers par l’impact de ses produits chez ses ■ Réduction de la consommation énergétique ; clients acteurs dans les filières de développement durable et par l’intensité des émissions de ses activités. Ainsi, la direction a défini ■ Achat d’énergie dont la source est certifiée d’origine un objectif d‘intensité économique des émissions validé par son renouvelable ; conseil d’administration. ■ Auto-production de l’électricité utilisant des sources d’énergie renouvelable ou moins émettrices de GES ; ■ Electrification des procédés ; ■ Réduction des émissions de transport. 133 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 Réduction de la consommation énergétique Electrification des procédés L’atténuation du changement climatique par la réduction de Les équipements les plus énergivores fonctionnant au gaz naturel la consommation énergétique est une priorité pour le Groupe. sont les fours de cuisson servant à l’élaboration du graphite. L’état L’électricité et le gaz naturel sont les deux principales énergies et de l’art de la fabrication des pièces en graphite met en œuvre les procédés d’élaboration du graphite et du feutre par des fours des technologies (cuisson et graphitation) dont le rendement à haute température du pôle Advanced Materials sont les postes énergétique a été optimisé depuis plusieurs dizaines d’années par les plus consommateurs. Les consommations énergétiques de la profession pour obtenir les propriétés physiques et chimiques tous les sites industriels sont contrôlées chaque trimestre par du produit final. chacun des pôles Advanced Materials et Electrical Power. Pour certaines familles de produits en graphite, l’électrification La connaissance précise des consommations fait l’objet de de la cuisson a été démontrée et est en cours de mise en œuvre l’installation progressive de sous-compteurs pour les équipements sur un de nos sites. Néanmoins, le projet a inclus un nombre très énergivores. Pour les sites les plus consommateurs, le suivi de restreint de produits vendus et engendrera une baisse faible des l’intensité énergétique physique des procédés (tCO2e par unité émissions liées à la consommation énergétique. de production) permet de piloter l’impact des actions sur ces sites. La consommation énergétique de certains bâtiments est L’électrification des procédés liés au graphite nécessite des suivie séparément quand elle représente une part significative validations technologiques non obtenues par la profession. Elle pour certains sites. nécessite par ailleurs des investissements significatifs car ils adressent les actifs les plus importants du Groupe. La combustion mobile est mineure par rapport à la combustion fixe des carburants décrite ci-avant. Néanmoins le Groupe a adapté Réduction des émissions de transport sa politique Véhicules (voitures de fonction), en conséquence La réduction des émissions de transport est un levier mineur les sites industriels et administratifs équipent progressivement de décarbonation pour le Groupe qui est implanté dans plus de leurs flottes de véhicules hybrides ou électriques, et installent 30 pays. Néanmoins, les leviers de réduction suivants ont été des bornes de recharge. définis : Achat d’énergie d’origine renouvelable ■ Limiter au maximum le recours au fret aérien ; Le Groupe travaille de façon continue à substituer ses achats ■ Augmenter le recours au transport maritime, ferroviaire et d’énergie par de l’énergie provenant de sources renouvelables. fluvial ; L’électricité achetée est certifiée par des certificats garantis ■ Mutualiser les transports entre filiales ; d’origine renouvelable pour une partie des sites en fonction de l’accès et du coût de ces dispositifs ; le Groupe s’est engagé à ■ Optimiser le chargement des camions et privilégier des atteindre un taux de 80 % d’électricité renouvelable en 2027. Ainsi, véhicules électriques pour les courtes distances ; des contrats d’achat de certificats dégroupés sont négociés avec ■ Utiliser le même moyen de transport pour éviter les retours des intermédiaires en application de la réglementation locale en à vide. ligne avec l’objectif. Le Groupe continue d’étudier les alternatives au gaz naturel 2.1.2.2. CapEx visant à soutenir la mise d’origine fossile : le biométhane obtenu de procédé biogénique en œuvre du plan de transition ou thermochimique est à l’étude dans nos procédés de traitement Le Groupe identifie ses investissements (CapEx) liés à thermique. L’achat de certificat de gaz d’origine renouvelable l’environnement, incluant l’ensemble des dépenses de mise est étudié et son activation dépend d’une part de l’équation en conformité réglementaire d’équipements, d’électrification, économique (le déploiement présente un coût significatif) et de remplacement de dispositifs d’abattement, d’études d’autre part de validation des règles de comptabilité carbone par environnementales, de remédiation pour les principales. A l’échelle le « GHG protocol ». du montant total du Groupe, les investissements d’atténuation du changement climatique sont non significatifs. Autoproduction d’électricité de sources renouvelables CapEx et OpEx relatifs à la taxonomie européenne L’autoproduction d’électricité renouvelable se réalise par des En ce qui concerne le financement de ses actions, le Groupe a centrales de panneaux photovoltaïques. Elle ne constitue pas déjà engagé des investissements destinés à atténuer ses impacts un levier de décarbonation majeur pour le Groupe compte tenu sur le climat dont la présentation est disponible au paragraphe des besoins globaux en électricité. La production annuelle sur la Taxonomie environnementale. d’une centrale est 50 à 1000 MWh dépendant de la surface des panneaux. Néanmoins, c’est un levier de décarbonation pour 2.1.2.3. Evaluation qualitative des émissions certains sites (jusqu’à 25 % du besoin électrique). verrouillées liées aux principaux actifs Le Groupe étudie la mise en œuvre de ces dispositifs, lorsque et produits de l’entreprise l’équation technico-économique est démontrée. A la fin de 2024, Les catégories d’émissions de GES identifiées dans l’estimation Mersen possède 11 sites industriels équipés avec des centrales des émissions verrouillées pour le groupe Mersen sont la de panneaux photovoltaïques destinées à l’autoconsommation combustion stationnaire (1.1 du GHG Protocol) et les processus pour 7 d’entre eux, et partiellement à l’autoconsommation et la physiques/chimiques (1.3 du GHG Protocol). Les autres catégories revente au réseau électrique pour les 4 autres. des scopes 1 et 2 (y compris 2.1 Electricité achetée) ne sont pas considérées comme verrouillées car il existe des leviers de décarbonation. Les émissions directes de GES produites lors de la phase d’utilisation des produits vendus sont nulles car aucune des lignes de produits du Groupe ne génère directement des GES. 134 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 La combustion stationnaire et les processus physiques/chimiques Le risque lié à l’absence ou au non-respect des engagements se résument aux fours utilisant du gaz naturel. Le Groupe a de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et à considéré qu’en l’absence d’une rupture technologique inconnue l’adoption d’une trajectoire bas carbone est considéré comme un et non identifiée à ce jour, les émissions liées à ces procédés sont risque de transition en raison des éléments suivants : verrouillées dans un horizon à 2030 voire 2050. Elles représentent i. Changements réglementaires et législatifs en 2024 70 % environ des émissions des scopes 1 et 2. ■ Renforcement des règlementations sur le climat : 2.1.2.4. Exclusions des indices de référence L’évolution des réglementations de plus en plus strictes pour « Accord de Paris » limiter les émissions de GES peuvent exposer le Groupe à des sanctions, amendes ou restrictions opérationnelles en cas de Les activités du groupe ne correspondent pas aux exclusions non-conformité mentionnées dans l’article 12, §1d à §1g et à l’article 12 §2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission. Il n’est ■ Adhésion à des engagements internationaux : Les donc pas considéré comme exclu des indices de référence entreprises doivent s’aligner sur des accords tels que l’Accord « Accord de Paris ». de Paris. Le manquement à ces engagements peut entraîner des pressions réglementaires accrues. 2.1.2.5. Développement dans les marchés ii. Évolution du marché et des attentes des investisseurs durables ■ Demande croissante pour des solutions bas carbone : les Le groupe Mersen sert notamment des clients présents dans clients et les partenaires exigent de plus en plus des produits des marchés qui contribuent à l’atténuation du changement et services moins polluants. L’absence d’une trajectoire bas climatique. Parmi la segmentation des marchés finaux de carbone pourrait réduire la compétitivité et la part de marché la Chimie, des Industries de procédés, du Transport, des du Groupe. Energies, de l’Électronique, Mersen conçoit et fabrique des produits pour les secteurs de transition énergétiques (Véhicules ■ Investisseurs focalisés sur les critères ESG : les investisseurs électriques, Ferroviaire électrique, Energies renouvelables, Semi- accordent une importance croissante aux entreprises conducteurs) pour lesquels il a décidé de lancer en 2023 un plan alignées sur des objectifs climatiques. Un manquement à nos d’investissements spécifiques de 300 millions d’euros. engagements de réduction des émissions de GES pourrait diminuer l’attractivité du Groupe pour les investisseurs, Mersen accompagne ses clients de tous les marchés dans leurs entraînant potentiellement des désinvestissements. plans de transition pour l’atténuation du changement climatique, en développant des produits moins énergivores, à plus longue iii. Risque de réputation durée de vie. ■ Pressions des parties prenantes : Les parties prenantes internes et externes s’intéressent de près aux engagements 2.1.2.6. Projets de compensation carbone environnementaux des entreprises. Un non-respect des volontaire objectifs de réduction des émissions de GES pourrait nuire à Conscient de l’urgence climatique mais également du temps la réputation du Groupe et susciter des réactions négatives de nécessaire pour déployer un plan d’action de décarbonation de la part de ces parties prenantes. ses propres activités, Mersen s’engage dès maintenant à financer ■ Perte de confiance : La crédibilité du Groupe auprès des – au-delà de ses propres activités - des projets permettant d’éviter parties prenantes serait mise à mal, affectant la marque et des émissions de CO2e, à hauteur des celles générées par les l’image d’entreprise responsable. 300 millions d’euros d’investissements complémentaires que le iv. Coûts de transition élevés Groupe va réaliser dans le cadre de son plan de croissance à l’horizon 2029. ■ Adaptation tardive : Une transition retardée ou mal planifiée vers une économie bas carbone pourrait entraîner des coûts Sur cette base, le Groupe a choisi en 2023 de contribuer au plus élevés à long terme, notamment en raison de la nécessité financement de projet d’énergies renouvelables en Inde, pays de moderniser les installations ou de compenser les émissions où le Groupe est implanté avec plus de 250 salariés (cf. E1-7). non réduites. Opportunités manquées : Un retard dans l’adoption d’une 2.1.3. Impacts, risques et opportunités ■ stratégie bas carbone pourrait empêcher le Groupe de saisir matériels et leur interaction des opportunités d’innovation et d’accéder à de nouveaux avec la stratégie et le modèle marchés économique (SBM-3) Résilience au changement climatique de la L’analyse de double matérialité du Groupe a conduit à stratégie et du modèle économique du Groupe l’identification d’un risque matériel lié au climat, il s’agit du risque Le Groupe a identifié, lors de son analyse de double matérialité, d’absence ou de non-respect des engagements liés à la réduction le risque d’absence ou de non-respect des engagements de des émissions GES du Groupe et à l’adoption d’une trajectoire réduction des émissions de GES et à l’adoption d’une trajectoire bas carbone. Ce risque est considéré comme une combinaison bas carbone. Sur la base d’un raisonnement anticipant les de risques de transition. évolutions du marché, de la réglementation et des attentes des parties prenantes à long terme et, en tenant compte d’un scénario de croissance, Mersen a conclu qu’il s’agit d’un risque de transition matériel susceptible d’affecter la résilience du Groupe. 135 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 Toutefois, ce risque avait été identifié dans la cartographie des Les domaines couverts sont : risques du Groupe dès 2018. ■ L’atténuation du changement climatique par la procédure de Le Groupe s’est engagé, à travers sa feuille de route RSE 2018- gestion et de réduction des émissions de GES 2022, à réduire en intensité ses émissions GES des scopes 1 et 2 ■ L’adaptation au changement climatique par les consignes de 20 % entre 2018 et 2022. Sur cette période, une réduction de organisationnelles 38 % a été réalisée, démontrant la capacité du Groupe à respecter ses engagements et à répondre aux attentes du marché et des ■ L’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies investisseurs en matière d’atténuation du changement climatique. renouvelables par la procédure de gestion de l’énergie Afin d’aligner ses efforts avec son plan de croissance, le Groupe ■ Les autres domaines (conformité aux réglementations s’est fixé un nouvel objectif dans sa nouvelle feuille de route environnementales) 2022-2027 : réduire en intensité économique ses émissions L’adaptation est incluse dans la politique concernant la gestion de 35 % d’ici 2027. Cet objectif s’inscrit dans une démarche des risques de transition, mais il n’y a pas en 2024 de politique de décarbonation et vise à anticiper les défis liés à la transition structurée en matière de gestion des risques physiques hormis énergétique. des consignes organisationnelles ponctuelles. Enfin, la stratégie de Mersen repose sur le développement de Cette politique s’applique à toutes les activités du Groupe et à solutions visant à soutenir la croissance de filières décarbonées l’ensemble de ses sites, et elle définit des attentes précises à telles que les énergies renouvelables et la mobilité électrique. l’égard de chaque manager et employé. Elle est communiquée à Le Groupe s’adapte ainsi aux effets du changement climatique chaque employé sur chaque site pour encourager la participation en se positionnant sur des marchés du développement durable et est évaluée chaque année pour intégrer les remarques des et en rendant pérennes les compétences de ses collaborateurs. collaborateurs et les évolutions. (cf. IRO-1). Le Groupe n’a pas utilisé de trajectoire scientifique pour fixer sa 2.1.4.2. Gouvernance cible en intensité économique, mais une projection du meilleur Le Conseil d’Administration : Le conseil d’administration veille effort réalisable compte tenu de la croissance attendue, des aux intérêts de l’entreprise et de ses actionnaires tout en prenant émissions verrouillées et de la réalité des leviers de décarbonation en considération les enjeux sociaux et environnementaux de et technologies à disposition de ses secteurs d’activités. l’activité de la Société. Pour ce faire, il a désigné un administrateur référent RSE qui travaille étroitement avec la Direction Générale, 2.1.4. Politiques liées à l’atténuation des représentants du Comité RSE et la Fonction Santé, Sécurité, Environnement et Risques Industriels du Groupe pour ce qui du changement climatique et à concerne les enjeux climatiques et environnementaux. Le l’adaptation à celui-ci (E1-2) conseil approuve chaque année la politique liée à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Des points d’étape 2.1.4.1. Politique environnementale sur la mise en œuvre de la feuille de route RSE, notamment du groupe Mersen l’atténuation du changement climatique, sont régulièrement La politique environnementale du groupe Mersen est présentés et discutés au Conseil d’administration et dans les composée d’un Engagement Environnemental et d’un Système Comités. Pour plus d’informations se reporter à ESRS2 GOV. de Management Environnemental (SME). Le Groupe a pour Le Comité Exécutif du Groupe a la charge de la définition et objectif principal de réduire l’impact environnemental des du déploiement de la politique climat. Il a nommé le Directeur de produits et des opérations industrielles, tout en prévenant les l’Excellence Opérationnelle comme responsable du déploiement. risques associés. L’Engagement Environnemental décrit les principales orientations de la direction du Groupe et le Système 2.1.4.3. Référence aux normes et initiatives de Management Environnemental définitif les éléments corrélés tierces ou en interaction, utilisés pour établir des politiques, objectifs et des processus de façon à atteindre lesdits objectifs. La norme de système de management environnemental ISO14001 est la référence normative choisie par le Groupe pour les sites certifiés. Pourcentage des sites industriels certifiées (%) 2024 2023 Ensembles des sites industriels 44 % 44 % Sites industriels à effectif supérieur à 125 59 % 56 % Chaque site vérifie la mise en œuvre des actions prévues et s’assurer que les indicateurs et objectifs sont toujours pertinents et alignés avec les besoins. Les retours des managers et des employés sont pris en compte pour ajuster et renforcer les actions mises en place. 136 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.1.5. Actions et ressources en rapport ■ Réduction des émissions de transport avec les politiques en matière de Le Groupe a continué de travailler sur l’optimisation de la changement climatique (E1-3) logistique et l’utilisation de modes de transport plus durable. Cette catégorie d’émissions est non significative, et en Les plans d’action sont collectés tous les trimestres pour les sites conséquence les leviers ne sont pas impactant pour l’empreinte les plus consommateurs, respectivement : St Marys, Columbia, du Groupe. Chongqing, Holytown, Bay City, Pagny, Amiens, Gennevilliers, Juarez, Songjiang et Saint-Bonnet-de-Mu re . Les actions 2.1.5.2. Liste des actions futures peuvent être classées sous les rubriques ci-après : installation d’équipements auxiliaires à haute efficacité énergétique, mise ■ Réduction de la consommation énergétique en place de système de gestion énergétique, achat d’électricité Le Groupe continue son engagement de réduction de la renouvelable, électrification de procédés, amélioration du consommation de gaz naturel et d’électricité dans l’ensemble rendement des procédés, optimisation de la logistique et utilisation de ses sites. Cependant l’impact de ces actions est limité sur de transport plus durable. La définition des actions est à l’initiative l’inventaire total des émissions de GES. A ce jour, aucune des sites selon les axes promus par le siège. évolution technique majeure n’a été identifiée pour avoir un impact significatif de réduction des émissions des scopes 1 2.1.5.1. Liste des actions 2024 et 2. Les principales actions menées en 2024 ont été les suivantes : ■ Achat d’énergie dont la source est certifiée d’origine ■ Réduction de la consommation énergétique renouvelable Les sites de Holytown (Royaume-Uni), Songjiang (Chine), Pour remplir ses objectifs de 80 % d’électricité renouvelable St Marys et Bay City (Etats-Unis), Saint-Bonnet-de-Mure en 2027 et de 35 % de réduction d’intensité économique des et Amiens (France) ont installé des systèmes de gestion émissions de GES des scopes 1 et 2 en 2027 vs 2022, Mersen énergétique permettant une fiabilisation et une connaissance prévoit d’acheter des certificats d’électricité renouvelable dans détaillée des consommations des principaux équipements. les pays les plus consommateurs. Les conditions de marché sont d’ores et déjà étudiées pour décider sur la base d’une Plusieurs sites industriels ont modifié leur organisation interne équation coût/bénéfice des différents achats. pour mieux gérer les équipements auxiliaires (moteurs, compresseurs, éclairage LED), ont travaillé sur les échanges L’impact total des certificats d’électricité renouvelable est thermiques pour être plus efficaces. attendu entre 100 000 et 150 000 tCO2e par an. Le site de Songjiang (Chine) a procédé au remplacement d’un ■ Autoproduction de l’électricité utilisant des sources d’énergie four de frittage alimenté au gaz pour un équipement à plus renouvelable ou moins émettrices de GES haute efficacité énergétique alimenté également au gaz, et a Ce levier a un impact mineur. amélioré le rendement énergétique du nouvel équipement par ■ Electrification des procédés un temps de procédé plus court de 40 %. A partir de 2025, il est attendu une réduction de 700 tCO2e par ■ Achat d’énergie dont la source est certifiée d’origine an de l’utilisation des fours électriques de traitement thermique renouvelable du site d’Amiens (France). L’abandon des fours alimenté au Le Groupe n’a pas procédé en 2024 à de nouveaux achats gaz se fera sur plusieurs années, pour permettre la validation de certificats d’électricité d’origine renouvelable, car les de la nouvelle technologie. contrats passés couvrent jusqu’à fin 2025 les deux principaux ■ Réduction des émissions de transport pays Etats-Unis et Chine, qui regroupent les sites les plus consommateurs d’électricité. Le dispositif actuel est sur la Ce levier a un impact mineur. trajectoire du Groupe définie à l’horizon de 2027, soit 80 % Compte tenu de la croissance de notre activité, il est difficile d’électricité d’origine renouvelable. d’évaluer précisément le pourcentage de réduction de l’intensité ■ Autoproduction de l’électricité utilisant des sources d’énergie énergétique de chaque action d’une année sur l’autre. renouvelable ou moins émettrices de GES L’installation de panneaux photovoltaïques sur site industriel 2.1.5.3. Ressources financières importantes est un levier mineur de décarbonation pour la totalité du actuelles et futures allouées aux actions Groupe. Cependant, le site de Chongqing (Chine) a installé Il n’y a pas eu de montants financiers significatifs alloués une surface de panneaux en fin d’année 2024 visant à une uniquement aux actions au cours de l’année 2024 et aux actions production de 420 MWh par an. futures. ■ Electrification des procédés Le site d’Amiens (France) a poursuivi en 2024 son projet de remplacement d’une partie de ses fours fonctionnant au gaz naturel par des fours électriques. Ce nouvel équipement permettra de réduire les émissions de GES des scopes 1 et 2 du site dès 2025. Le site de Juarez (Mexique) a remplacé des petites étuves fonctionnant au gaz naturel par des équipements électriques. 137 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.1.6. Cibles liées à l’atténuation du Les deux cibles comprennent le périmètre consolidé de l’entreprise et concernent les scopes 1 et 2. changement climatique et à l’adaptation à celui-ci (E1-4) La valeur de référence de l’année 2022 est une intensité économique des émissions de GES des scopes 1et 2 est de Dans le cadre de sa feuille de route 2022-2027, le Groupe s’est 121 tCO 2e/million d’euros de chiffre d’affaires et une part engagé à réduire l’intensité économique des émissions de GES d’électricité d’origine renouvelable de 58 %. des scopes 1et 2 de 35 % en 2027 par rapport à l’année de référence 2022, et s’est également engagé à utiliser au moins La période couverte par la cible est de l’année 2022 à l’année 80 % d’électricité d’origine renouvelable en 2027. En prévision de 2027. Il n’y a pas de jalon intermédiaire chiffré. sa forte croissance et de la hausse d’activités entre 2022 et 2027, La trajectoire bas carbone défini par le Groupe n’est pas alignée le Groupe s’attend à une augmentation des émissions de GES sur des données scientifiques compatibles avec la limitation du des scopes 1, 2 et 3 en absolu et a donc défini une trajectoire en réchauffement de la planète à 1,5°C. Par ailleurs, le Groupe n’a ligne avec son activité. Le Groupe n’a pas, de ce fait, défini de pas fixé de cibles de réduction en valeur absolus 2030 et 2050. cibles en valeur absolue. De plus, le Groupe n’a pas fixé de cibles Le Groupe a étudié en 2022 les différentes alternatives pour fixer sur le scope 3 car le calcul des catégories relatives aux produits un objectif de réduction des émissions en absolu ou relatif, sur vendus (3.10 à 3.12 du GHG Protocol) est encore à valider. l’intégralité ou une partie des scopes 1, 2 et 3, et ceci dans un L’année de référence 2022 est représentative en termes d’activité contexte d’accroissement des activités de l’entreprise de 2022 couvertes et en termes de niveau de chiffre d’affaires. Selon le à 2027. Une étude comparative de sociétés industrielles dans GHG Protocol Corporate Standard (version 2004), l’année de différentes secteurs a aussi été réalisée. Il a ainsi été décidé référence ne doit pas être recalculée quand il s’agit d’une intensité d’avoir un objectif de réduction en relatif sur les émissions de économique ou physique. scope 1 et 2 et sur l’horizon de prévision financière (à la date de La cible de réduction de l’intensité économique des émissions fixation de l’objectif), soit l’année 2027. de GES des scopes 1 et 2 uniquement soutient l’objectif de la Le Groupe a étudié en 2022 la possibilité d’utiliser de l’électricité politique du Groupe d’atténuation du changement climatique. d’origine renouvelable dans certains pays où elle opère, ainsi que Elle vise à baisser les émissions du scope 1 et 2 qui sont d’une le critère C21 du SBTi Criteria Version 5.0 du 27 Octobre 2021, part, directement actionnables par l’entreprise (à contrario des qui recommande 80 % en 2025 et 100 % en 2030. émissions du scope 3 sur la chaîne de valeur en dehors de La cible de l’intensité économique ne fait pas référence à des l’entreprise), et d’autre part, de façon proportionnelle au chiffre preuves scientifiques concluantes. La cible de la part d’électricité d’affaires car le Groupe attend une augmentation des émissions renouvelable fait référence aux critères du Sciences Base Target en absolu. Un ratio d’intensité économique a ainsi été défini pour initiatives (SBTi). viser un découplage de l’activité et de ses émissions en absolu. Les cibles ont été définies avec les parties prenantes internes, La cible d’augmentation de la part d’électricité d’origine soit les responsables des pôles Advanced Materials et Electrical renouvelable soutient la politique du Groupe d’atténuation du Power, dans la définition de l’indicateur et de l’objectif. Le Groupe changement climatique et utilisant une énergie moins carbonée. n’a pas fait appel directement et au préalable à ses relations L’adaptation au risque physique lié au changement climatique est d’affaires dans sa chaîne de valeur. Néanmoins, les pratiques évalué non-matériel à ce jour (E1-1). Le Groupe n’a pas donc de de ses principaux clients dans leur propre définition de cibles et cible liée à l’adaptation du changement climatique. Si de futures d’objectifs, ont influencé la cible du groupe Mersen. études démontreraient un résultat différent, des objectifs seraient Aucun changement dans les cibles et les niveaux d’objectif n’est alors définis en conséquence. intervenu depuis l’année de référence 2022. La cible de réduction de l’intensité économique des émissions La performance par rapport aux cibles annoncées de réduction de GES des scopes 1 et 2 est un niveau relatif mesuré en de l‘intensité économique des émissions de GSE des scope 1 pourcentage, qui compare la baisse de l’intensité de l’année de et 2 et de part d’électricité d’origine renouvelable est analysée référence 2022 et de l’année 2027, ces dernières étant exprimées chaque année, incluant la vérification de la bonne adéquation en tCO2e par millions d’euros de chiffre d’affaires. L’objectif est avec l’objectif 2027 et l’analyse des changements significatifs. une baisse de 35 %. La cible de réduction des émissions de GES a été défini par La cible de la part de l’électricité d’origine renouvelable est l’indicateur d’intensité économique des émissions de GES des exprimée en pourcentage, qui compare l’électricité utilisée scopes 1 et 2 (tCO2e par chiffre d’affaires publié). d’origine renouvelable à l’électrique total utilisée, ces dernières exprimées en MWh. Année de référence 2022 2024 Cible 2027 Intensité des émissions de GES des scopes 1 et 2 (tCO2/m EUR) 121 77 79 Efficacité énergétique et réduction de la consommation - -14 -10 Efficacité des matériaux et réduction de la consommation - - - Changement de combustible - - - Electrification - - -2 Utilisation des énergies renouvelables - -30 -30 Suppression progressive, remplacement ou modification du produit - - - Suppression progressive, remplacement ou modification du procédé - - - Autres - - - 138 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.1.7. Consommation d’énergie et mix énergétique (E1-5) La consommation énergétique du Groupe se ventile de la façon suivante : Consommation d’énergie (en MWh) et mix énergétique (en %) Source données 2023 2024 1) Consommation de combustible provenant du charbon Pas de consommation - - 2) Consommation de combustible provenant de produits pétroliers Reporting 5 945 5 703 3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel Reporting 243 779 235 478 4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles Pas de consommation - - 5) Consommation de chaleur, de vapeur et de froid achetés de sources fossiles Pas de consommation - - 5) Consommation d’électricité achetée sans CAE de source fossile Reporting et Mix pays 37 857 28 157 6) Consommation totale d’énergie de source fossile (somme des lignes 1 à 5) Calcul 287 580 269 338 Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %) Calcul 56 % 54 % Consommation d’électricité achetée sans CAE de source nucléaire Reporting et Mix pays 34 329 35 024 7) Consommation d’énergie de source nucléaire Calcul 34 329 35 024 Part des sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %) Calcul 7% 7% 8) Consommation de combustibles de source renouvelable Reporting - - Consommation d’électricité achetée avec CAE Reporting 190 772 193 673 Consommation d’électricité achetée sans CAE de source renouvelable Reporting et Mix pays - - Consommation de chaleur, de vapeur et de froid achetés de source renouvelable Pas de consommation - - 9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés de source renouvelable Calcul 190 772 193 673 10) Consommation d’électricité autoproduite de source renouvelable Reporting 1 938 1 856 11) Consommation d’énergie de source renouvelable Calcul 192 709 195 529 Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %) Calcul 37 % 39 % Consommation totale d’énergie (en MWh) (somme des lignes 6, 7 et 11) Calcul 514 619 499 891 2.1.7.1. Méthodologies et limites 2.1.7.3. Production d’énergie La répartition de la consommation énergétique de chaque site par Pour l’année de reporting 2024, la production d’énergie du source fossile, nucléaire et renouvelable est calculée en utilisant Groupe est limitée à certains sites qui produisent de l’électricité les mix énergétiques de chaque pays pour l’année précédent d’origine renouvelable avec des centrales photovoltaïques. En de l’année de reporting, soit 2023 (source : Energy Institute – conséquence, Statistical of World Energy ourworldindata.org). ■ La production d’énergie non renouvelable est de 0 MWh pour La consommation d’électricité achetée sans certificat d’attribut l’année de reporting 2024 énergétique (CAE) de source renouvelable calculée par la ■ La production d’énergie renouvelable est de 1 856 MWh pour méthode ci-dessus, est donc ventilée par source fossile et l’année de reporting 2024 nucléaire pour chaque pays. La consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés de source renouvelable 2.1.7.4. Intensité énergétique (ligne 9 du tableau) provient uniquement de sources avec un certificat. L’hypothèse de l’intégralité des activités du Groupe a été prise pour les secteurs à fort impact climatique, et le produit net est le 2.1.7.2. Origine de la consommation énergétique chiffre d’affaires de la période de reporting (cf. Chapitre 6, compte de résultat consolidé). L’intensité énergétique du Groupe s’établit L’entreprise est active dans les secteurs à fort impact climatique comme suit : car elle est rattachée à la section Industrie manufacturière et la sous-section Fabrication d’équipements électriques (code NACE). Sa consommation énergétique est produite à : Intensité énergétique par chiffre d’affaires (MWh/M€) 2023 2024 %N / N-1 ■ 54 % de sources fossiles dont Consommation totale d’énergie • 1 % de combustibles issus du pétrole, par produit net 425 402 -5 % • 47 % de combustibles issus du gaz naturel, • 6 % d’électricité de sources fossiles ■ 7 % de sources nucléaires ■ 39 % de sources renouvelables 139 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.1.8. Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES (E1-6) Le Groupe ventile ses émissions comme suit : 2022 Année % Émissions totales de GES (tCO2e) de référence 2023 2024 2024 / 2023 SCOPE 1 1.1 Combustion stationnaire 55 644 51 051 49 700 1.2 Combustion mobile 920 1 262 1 292 1.3 Traitement physique ou chimique direct 24 157 26 282 18 045 1.4 Émissions fugitive 6 598 6 565 6 655 Pourcentage d’émissions du scope 1 SEQE-UE 0% 0% 0% TOTAL SCOPE 1 87 319 85 161 75 693 -11 % SCOPE 2 2.1 Électricité achetée (fondé sur la localisation) 143 393 142 305 132 820 2.1 Électricité achetée (fondé sur le marché) 46 011 23 375 19 301 2.2 Vapeur, chaleur et froid acheté - - - TOTAL SCOPE 2 46 011 23 375 19 301 -17 % SCOPE 3 3.1 Biens et services achetés 206 888 201 259 178 778 3.2 Biens d’investissement 71 467 90 722 106 841 3.3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les scopes 1 et 2) 21 997 20 992 20 359 3.4 Transport et distribution en amont 19 847 21 043 20 842 3.5 Déchets produits lors de l’exploitation 604 713 606 3.6 Voyages d’affaires 1 551 3 351 3 115 3.7 Déplacements domicile-travail des salariés 3 933 4 034 4 053 3.8 Actifs loués en amont - - - 3.9 Acheminement en aval 5 954 6 313 6 253 3.10 Transformation des produits vendus - - - 3.11 Utilisation des produits vendus - - - 3.12 Traitement en fin de vie des produits vendus - - - 3.13 Actifs loués en aval - - - 3.14 Franchises - - - 3.15 Investissements - - - TOTAL SCOPE 3 332 241 348 428 340 847 -2 % TOTAL SCOPE 1+2+3 Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) 562 953 575 893 549 360 -5 % Émissions totales de GES (fondées sur le marché) 465 571 456 963 435 841 -5 % La baisse des émissions de scope 3 est limitée à -2 % sur la période, en raison de la croissance importante de la catégorie 3.2 (Biens d’investissement) liée au plan de croissance des CapEx du Groupe à un point haut en 2024. 140 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.1.8.1. Méthodologies et limites En ce qui concerne les émissions de GES du scope 2, le Groupe Le Groupe a défini les principes et les méthodes suivantes : a défini les principes et les méthodes suivantes : ■ Les exigences du GHG Protocol Corporate Standard (version ■ Les exigences du GHG Protocol Corporate Scope 2 Guidance 2004) ont été appliquées. (version 2015) ont été appliquées. ■ Toutes les entités dont le Groupe a le contrôle opérationnel y ■ Les critères de qualité du périmètre 2 au chapitre 7.1 relatif compris les joint-ventures, (Yantai, Bazet, Sant Feliu, Bogota) aux instruments contractuels ont été appliqués. Le Groupe ont été consolidées. communique ses émissions de GES du scope 2 selon les méthodes fondées sur la localisation et sur les marchés. ■ Les facteurs d’émission sont issus de la Base Carbone V23.4 ou calculés quand ils ne sont pas disponibles. ■ Les instruments contractuels sont groupés avec l’achat d’électricité ou seuls. Dans ce dernier cas, le certificat d’attribut ■ La ventilation des émissions par pays, secteur opérationnel, énergétique (CAE) est obtenu de la part de l’intermédiaire. activité économique, filiale n’est pas disponible car certaines données d’activité sont agrégées dans les systèmes En ce qui concerne les émissions de GES du scope 3, le Groupe d’information du Groupe. La seule ventilation est par catégorie a défini les principes et les méthodes suivantes : de GES (voir tableau ci-avant). ■ Les exigences du GHG Protocol Corporate Value Chain (Scope ■ La période de référence est l’année calendaire pour l’ensemble 3) Accounting and Reporting Standard (version 2011) ont été des catégories de GES. appliquées. Pour la période de reporting 2024 et selon les principes du GHG ■ Les catégories 3.1 Biens et services achetés, 3.2 Biens Protocol Corporate Standard (version 2004), les changements d’investissement, 3.3 Activités relevant des secteurs des de périmètre ont été identifiés ci-dessous : combustibles et de l’énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2), 3.4 Transport et distribution en amont, 3.5 Déchets ■ Sites industriels entrants : Topton (entrant), Robesonia produits lors de l’exploitation, 3.6 Voyages d’affaires, (entrant), Punxsutawney (entrant), Metamora (entrant), 3.7 Domicile domicile-travail des salariés, 3.9 Acheminement Macedon (entrant), Fairfield (entrant). en aval sont pertinentes et communiquées par le Groupe. ■ Les données de durabilité des sociétés acquises au cours de ■ Les catégories 3.8 Actifs loués en amont, 3.13 Actifs loués l’année 2024 ne sont pas disponibles car i) elles sont absentes en aval, 3.14 Franchises et 3.15 Investissements ne sont pas des systèmes existants de reporting et ii) elles ont été estimées pertinentes pour le Groupe. pour déterminer leur caractère non significatif. ■ Les émissions indirectes amont provenant des véhicules de ■ Les consommations énergétiques (gaz naturel et électricité location longue durée ont été intégrées dans la catégorie achetée) ont été estimées sur la base d’analogie à des sites 3.2 Biens d’investissement. industriels du réseau du Groupe et au prorata du temps depuis leurs dates respectives d’acquisition en 2024. Il en ressort que ■ Les facteurs d’émissions de la catégorie 3.2 Biens les émissions des scopes 1 et 2 des acquisitions 2024 sont d’investissement ont été déterminés en unité monétaire estimées à 6 500 tCO2e ce qui est insignifiant au regard de (tCO2e/M€ de bien acheté) et par type de bien (bâtiments et l’inventaire du Groupe en 2023, soit 228 219 tCO2e soit 2,9 %. parkings, machinerie et équipements, matériels informatiques). Les données primaires en unité physique (surface de bâtiment, ■ Sites industriels sortants : Buenos Aires (sortant), Schiedam nombre de machines) ne sont pas toutes disponibles dans (sortant), Harbin (sortant). nos systèmes d’information à ce jour. L’incertitude résultant du ■ Les émissions du site d’Harbin ont été retirées de l’année de calcul des émissions avec ces facteurs monétaires est grande. référence 2022, de 2023 et de 2024 car ce site a été désinvesti. ■ Les émissions indirectes amont provenant des véhicules de Les autres sites ont été fermés. location longue durée ont été intégrées dans la catégorie ■ Sites administratifs entrants : Verrières-en-Anjou (entrant). 3.2 Biens d’investissement. ■ Sites administratifs sortants : Auckland (sortant), Shenzen ■ Les catégories relevant des produits vendus (3.10 (sortant). Transformation, 3.11 Utilisation et 3.12 Traitement en fin de vie) sont pertinentes pour le Groupe mais ne sont pas ■ Les émissions des sites administratifs entrants et sortants n’ont communiquées. Le Groupe a décidé de communiquer ces pas donné lieu à un retraitement de l’année de référence 2022, trois catégories une fois que les données d’activité et les de 2023 et de 2024 car ils ont été créés ou fermés. méthodes seraient validées pour l’intégralité des familles de En ce qui concerne les émissions de GES du scope 1, le Groupe produits. Depuis 2023, le Groupe a progressé sur la validation a défini les principes et les méthodes suivantes : des méthodes de calcul des nombreuses familles de produits ■ Le Groupe n’est pas assujetti à la déclaration des activités sans être en mesure de la faire pour l’intégralité du portefeuille, relevant du cadre du SEQE-UE (en anglais EU ETS). et continue ses efforts notamment en réalisant des études sectorielles. ■ Pour la catégorie 1.1 Combustion stationnaire, un facteur d’émissions unique en tCO2e/MWh PCI de la Base Carbone ■ Les données d’activité des activités de la chaîne de valeur ADEME pour l’Europe a été utilisé pour le gaz naturel qui amont et aval sont obtenues exclusivement par les systèmes représente la majeure partie des carburants et pour l’ensemble d’information internes au Groupe, et non auprès des des sites du Groupe. fournisseurs, prestataires ou clients. ■ Les absorptions et les crédits carbone ne sont pas inclus dans le calcul des émissions de GES du scope 3. 141 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.1.8.2. Emissions fondées sur le marché La part des émissions de GES du scope 2 fondées sur le marché liée à l’électricité achetée avec des instruments contractuels de manière groupée ou dégroupée a été calculée de la manière suivante : ■ (Emissions fondées sur la localisation – Emissions fondées sur le marché) / Emissions fondées sur la localisation Part des émissions de GES du scope 2 fondées sur le marché (%) 2023 2024 Part (%) 85 % 85 % Le pourcentage d’émissions calculé à l’aide de données primaires obtenues auprès des fournisseurs ou d’autres partenaires de la chaîne de valeur est de 0 %. 2.1.8.3. Intensité des émissions L’intensité des émissions de GES de l’entreprise s’établit comme suit. Le produit net est le chiffre d’affaires publié de la période de reporting (cf. chapitre 6 - compte de résultat consolidé). Intensité des émissions de GES par chiffre d’affaires (tCO2e/M€) 2023 2024 %N / N-1 Emissions totales de GES (fondées sur la localisation) par produit net 477 442 -7 % Emissions totales de GES (fondées sur le marché) par produit net 379 351 -8 % 2.1.9. Projets d’absorption et Sur cette base, le Groupe a choisi en 2023 de contribuer au financement de projet d’énergies renouvelables en Inde, pays où d’atténuation des GES financés le Groupe est implanté avec plus de 250 salariés. au moyen de crédits carbone Le projet Bendosol a pour objectif principal de générer une (E1-7) forme propre d’électricité à l’aide d’une source d’énergie solaire renouvelable. Le projet implique l’installation de plusieurs projets 2.1.9.1. Description des absorptions des solaires de 120 MW chacun dans différents États de l’Inde émissions de GES résultant de projets d’atténuation du changement climatique Le projet Pawan d’énergie éolienne, couvre plusieurs projets dans en dehors de sa chaîne de valeur l’État de Maharashtra qui dépend traditionnellement de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles. Conscient de l’urgence climatique mais également du temps nécessaire pour déployer un plan d’action de décarbonation de 2.1.9.2. Crédit carbone annulés ses propres activités, Mersen s’engage dès maintenant à financer au-delà de ses propres activités - des projets permettant d’éviter En 2024, 52 500 teqCO2 de crédit carbone ont été annulées. des émissions de CO2, à hauteur des celles générées par les Dans le cadre des contrats existants, il est prévu l’annulation à 300 millions d’euros d’investissements complémentaires que le l’avenir de 157 500 teqCO2. Groupe va réaliser dans le cadre de son plan de croissance à l’horizon 2029. 2024 Total (tCO2eq) 52 500 Part relative aux projets d’absorption (%) 0% Part relative aux projets de réduction (%) 100 % Verified Carbon Standard -VCS (%) 100 % Part relative aux projets menés au sein de l’UE (en %) (%) 0% Part des crédits carbone pouvant être considérés comme des ajustements correspondants (en %) 100 % 2.1.9.3. Crédit carbone à annuler dans le futur Volume entre 2025-2030 Crédits carbone dont l’annulation est prévue à l’avenir 157 500 teqCO2 2.1.10. Tarification interne du carbone (E1-8) Le Groupe n’applique pas de mécanisme de tarification interne du carbone. 142 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.2. Utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) 2.2.1 Politiques en matière d’utilisation Le marché des matériaux en graphite et en feutre a une maturité plus récente sur le sujet de l’analyse de cycle de vie. Mersen des ressources et d’économie est adhérent à l’association professionnelle European Carbon circulaire (E5-1) and Graphite Association (ECGA). Le premier document Product Category Rule pour le matériau graphite a été publié en 2023 par 2.2.1.1. Objectifs de la politique les membres de l’ECGA dont Mersen a été contributeur dans le Le Groupe a défini une politique environnementale qui comité adhoc. Il définit la méthodologie d’analyse de cycle de englobe l’utilisation des ressources et l’économie circulaire. vie des matériaux en graphite sur le seul périmètre « Cradle To L’implémentation des principes d’économie circulaire consiste Gate ». En effet, compte tenu des multiples usages du matériau à changer le schéma d’une consommation linéaire vers une graphite, le périmètre « Gate To Grave » ne peut pas faire l’objet approche circulaire comme les écosystèmes naturels. de règles communes. A ce jour, les marchés du graphite et du feutre que Mersen sert, n’ont pas d’exigences globales de Le Groupe intègre les principes d’économie circulaire par les transparence relatives à l’analyse de cycle de vie. Néanmoins, le principes suivants : Groupe a la capacité de répondre à des demandes ponctuelles ■ Conception des produits avec intégration progressive de de ses clients, en étant contributeur sur un périmètre restreint. l’éco-conception Concernant les ressources entrantes, l’utilisation responsable ■ Utilisation responsable des matériaux des matériaux vise à prendre en compte le risque cité ci-avant. ■ Gestion des déchets et recyclage Le Groupe a identifié les principaux matériaux utilisés dans ses procédés de fabrication : ■ Contrôle de l’utilisation des substances dangereuses ■ Pour les produits en graphite, le brai de houille, le coke, le graphite (comme matière première) et les métaux ; 2.2.1.2 Périmètre d’application Concernant l’intégration de l’éco-conception, le Groupe utilise ■ Pour les produits en feutre, la fibre et la résine ; des méthodes appropriées pour concevoir ses nouveaux produits ■ Pour les balais, fusibles, bus bars et refroidisseurs, les métaux, en intégrant progressivement des pratiques évaluant l’impact sur le plastique et le sable ; l’environnement. Ces huit matières représentent des volumes d’achat significatifs Durée de vie du produit : nos produits sont parfois des sur les achats de biens, et sont sujets à des évolutions de prix consommables chez nos clients et concernent plutôt le pôle ayant un impact financier possible non négligeable pour le Groupe. Advanced Materials, comme les balais servant à transmettre le Deux autres matières servant à l’emballage des produits vendus courant électrique ou comme les creusets pour fondre le silicium. sont également suivies, le bois et le carton. Ils concernent les Le Groupe poursuit ses efforts de R&D pour augmenter la durée opérations du Groupe et la chaîne de valeur aval. de vie de ces produits, tout en répondant aux exigences des clients de baisser le prix de vente. Concernant l’économie circulaire, le Groupe a défini une politique concernant les déchets qui suit les principes suivants : Par exemple, la durée de vie d’un balai d’éolienne a doublé, de 18 mois en 2014 à 36 mois en 2022. ■ Optimisation des déchets selon la hiérarchie des déchets Veille technologique : les concepteurs R&D sont progressivement ■ Réutilisation, recyclage, valorisation et élimination dans des formés aux principes d’écoconception et le Groupe a intégré filières conformes à la réglementation l’impact environnemental dans les spécifications de certains nouveaux produits. En 2023, les experts R&D ont créé un cours 2.2.1.3. Gouvernance et procédure sur l’analyse de cycle de vie qui a été dispensé à la communauté de surveillance R&D. Les directions des pôles sont responsables de la mise en œuvre de la politique Groupe liée à l’utilisation responsable des Analyse de cycle de vie des produits : ressources et à l’intégration de l’économie circulaire. Des revues Le Groupe utilise le logiciel EIME (Environmental Improvement régulières de l’état d’avancement des actions sont effectuées lors Made Easy) pour calculer l’impact environnemental (émissions des comités de Directions Pôles et lors du comité HSE. de GES, pollution de l’air et de l’eau, déplétion des ressources naturelles etc.) de certains produits électriques du pôle 2.2.1.4. Référence aux normes et initiatives Electrical Power. Mersen conçoit et fabrique des produits de tierces protection électrique, notamment à destination du territoire Le Groupe respecte les réglementations WEEE, RoHS, REACH : Européen dont certains segments de marché comme la construction résidentielle ont progressivement intégré des Directive WEEE exigences de transparence relative à l’impact environnemental La directive européenne WEEE 2002/96/EC (Waste Electrical des produits. Depuis les années 2010, Mersen a répondu de and Electronic Equipment) définit les règles d’écocontribution façon volontaire à ses exigences en publiant des PEF (Product financière dans les pays européens où les produits sont venus. Environmental Footprint) validés par une tierce partie (Programme Le Groupe a mis en place les principes suivants : PEP ecopassport®). La stratégie du Groupe est de répondre de façon différenciée et non globale aux exigences relatives à ■ Collecte des produits vendus par pays européen de destination ; l’impact environnemental des produits. L’analyse de cycle de vie ■ Mise en place de systèmes de paiement de l’écocontribution qui en ressort n’est donc établie que pour certains produits et à financière par pays destination de certains marchés. 143 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 Directive RoHS 2.2.2. Actions et ressources relatives La directive européenne RoHS 2002/95/EC (Restriction of à l’utilisation des ressources Hazardous Substances) définit les règles d’utilisation de substances dangereuses pour les équipements électriques et et à l’économie circulaire (E5-2) électroniques. Le Groupe a mis en place les principes suivants : Les actions en cours et prévues concernant l’utilisation des ressources et l’économie circulaire sont détaillées ci-dessous. ■ Mise à jour des calculs et certificats selon la dernière liste mise à jour (substances et seuils) ; 2.2.2.1. Liste des actions en cours ■ Déclaration aux clients européens Economie circulaire ■ Substitution des substances de la liste d’exemption et dont la ■ Réduction des déchets : une action permanente vise à réduire date d’utilisation vient à échéance. la génération de déchets. Règlement REACH ■ Augmentation du recyclage des déchets : une autre action Le règlement européen REACH 1907/2006/EC (Registration, continue consiste à augmenter la proportion de déchets Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) est un recyclés. système intégré imposant l’enregistrement et l’autorisation de produits chimiques dans l’industrie. Le Groupe a mis en place 2.2.2.2. Liste des actions futures les principes suivants : Ressources Entrantes ■ Collecte des Fiches de Données de Sécurité auprès des ■ Fiabilisation du reporting : d’ici 2025, l’objectif est de renforcer le fournisseurs stratégiques ; suivi de l’origine des métaux, qu’ils soient vierges ou recyclés, ■ Identification par les équipes R&D de présence de substances en collaboration avec les fournisseurs. REACH en collaboration avec les fonctions Achats et Santé ■ Identification des ressources secondaires : d’ici 2026, le Groupe et Sécurité ; s’engage à déterminer l’existence de sources secondaires pour ■ Mise à disposition de documents réglementaires auprès des les autres ressources entrantes principales. clients européens. Économie Circulaire 2.2.1.5. Prise en compte de l’abandon progressif ■ Intégration de l’analyse du cycle de vie : le Groupe commencera de l’utilisation des ressources vierges à intégrer progressivement l’analyse du cycle de vie dès la conception des produits, afin d’améliorer leur durabilité. Depuis 2021, le Groupe a intégré dans sa politique sur les ressources entrantes l’augmentation de l’utilisation de ressources Durant la période de reporting, aucune incidence majeure liée secondaires des métaux (recyclés). Progressivement, un reporting à l’utilisation des ressources ou à l’économie circulaire n’a été détaillant l’origine de chaque métal, vierge ou recyclée, a été mis constatée sur les parties prenantes externes. en place avec les fournisseurs. Les autres ressources entrantes principales décrites ci-avant 2.2.2.3. Périmètre et horizons temporels seront aussi étudiées d’ici 2026 pour déterminer l’existence d’une Le périmètre des actions clés concerne tous les sites industriels source secondaire (recyclée) et dans ce cas, mettre en œuvre le du Groupe, la chaîne de valeur amont pour les ressources même reporting que celui des métaux. entrantes principales, et une partie de la chaîne de valeur aval pour les déchets. Les actions relatives aux ressources entrantes 2.2.1.6. Renforcement de l’approvisionnement sont prévues pour fin 2025 (métaux) et fin 2026 (pour les autres durable ressources entrantes autres que les métaux). L’utilisation de ressources renouvelables autres que l’énergie Celles relatives à l’économie circulaire sont permanentes avec traitée au E1-1 concerne à priori les matières premières un objectif de 80 % de taux de recyclage des déchets en 2027. principales utilisées par le Groupe (brai de houille, coke, graphite, Au-delà, un autre objectif sera alors fixé. fibre, résine, métaux, plastique, sable). Les actions clés relatives à l’intégration progressive de l’analyse Elle est mise en œuvre par le Groupe pour une partie des de cycle de vie n’ont pas d’horizon défini à ce jour. métaux dans la limite physique de recyclage de ceux-ci par les fournisseurs. Ainsi l’aluminium peut théoriquement être recyclé à 2.2.2.4. Etat d’avancement l’infini mais certaines contraintes physiques (formation d’oxyde) L’action clé visant à accroître la part des déchets recyclés a pris réduisent sa recyclabilité. du retard pour la période de reporting par rapport à la feuille Le graphite utilisé dans l’élaboration des produits à base de de route, compromettant temporairement l’objectif fixé à 80 % graphite est pour une partie, acheté auprès de fournisseurs d’ici 2027. En effet, les déchets éliminés du pôle Advanced (appelé graphite primaire), et pour une autre partie, récupéré dans Materials représentent les quantités les plus importantes. Des les opérations d’usinage du Groupe (appelé graphite recyclé). filières de recyclage ont été identifiées pour certains types de ces Les chutes et poussières constituant ce graphite recyclé sont déchets mais cela nécessite un délai d’étude plus long que prévu acheminées dans nos sites de fabrication de graphite ce qui (faisabilité, rapport coût/bénéfice, exigences réglementaires). permet un approvisionnement durable de cette matière. 144 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.2.2.5. Ressources financières actuelles Périmètre et futures allouées aux actions Le périmètre de la part des déchets recyclés inclut uniquement les Aucune dépense opérationnelle ou d’investissement significative sites industriels du Groupe et exclut les sites administratifs. Ces n’a été engagée au cours de la période de reporting, ni prévue derniers ont un volume non significatif au regard du volume du pour les actions clés liées à l’utilisation des ressources et à Groupe et une nature non représentative des activités industrielles l’économie circulaire. de l’entreprise. La cible n’inclut pas les déchets sur la chaîne de valeur amont et aval. 2.2.3 Cibles relatives à l’utilisation Période de référence des ressources et à l’économie La période de référence de la cible est celle de la feuille de route circulaire (E5-3) 2022. La part de déchets recyclés était de 70 % en 2022. 2.2.3.1. Description des cibles fixées Méthodes et hypothèses Le Groupe s’est volontairement fixé une cible de 80 % de part Le Groupe a appliqué les définitions de la Directive Européenne des déchets recyclés d’ici 2027, en exprimant ce ratio comme Déchets 2008/98 pour la catégorisation des déchets. La part des le pourcentage du volume de sous-produits (préparation en déchets recyclés est le ratio exprimé en pourcentage entre le vue de réemploi) et de déchets recyclés par rapport au volume volume de déchets recyclés et de sous-produits en tonnes et le total de déchets (en tonnes). Il n’inclut pas les autres opérations volume total de déchets en tonnes. La cible de la part des déchets de valorisation. Cet objectif permet de mesurer les efforts de recyclés repose sur une obligation réglementaire européenne que réutilisation ou de valorisation des déchets au travers des filières le Groupe a appliqué pour l’ensemble de ses sites industriels dans de recyclage, contribuant ainsi à l’économie circulaire. le monde, mais n’a pas de lien avec quelque étude scientifique. La définition comme cible de la part des déchets recyclés a été prise Cette démarche reflète aussi l’engagement du Groupe en matière par l’entreprise, et n’a pas impliqué de partie prenante extérieure. d’éco-conception. En intégrant des pratiques visant à réduire les La détermination des objectifs du Groupe repose principalement rebuts et autres déchets dès la phase de conception, le Groupe sur les analyses de marché, la prise en compte d’évolutions maximise l’efficacité de ses actions environnementales, bien plus réglementaires et l’équation économique actuelle et future. qu’en intervenant après la conception. Le Groupe s’est fixé un objectif d’augmentation de la part des déchets recyclés de 80 % en 2027, avec des objectifs annuels sur sa feuille de route 2022-2027. Part de déchets recyclés (en %) 2022 2023 2024 2027 Objectif 70 % 70 % 72,5 % 80 % Réalisé 70 % 70 % 71,2 % Depuis 2018, le Groupe a progressé régulièrement passant 2.2.3.3. Catégories de déchets rattachées de 46 % en 2018 à 71,2 % en 2024. La grande partie de la à la cible génération des déchets provient des procédés de production Dans la hiérarchie des déchets, la cible de la part des déchets des produits en graphite. Sur les sites les plus générateurs, des recyclés se rapporte aux catégories : filières de recyclage des résidus ont été développées, notamment pour l’industrie de l’acier, qui utilise la poussière et les rebuts de ■ prévention ; graphite. ■ préparation en vue du réemploi (sous-produits) ; Depuis 2023, la tendance est à la faible progression de la part ■ recyclage. des déchets recyclés car les projets de recyclage de déchets anciennement éliminés dans le pôle Advanced Materials sont longs. Leur efficacité opérationnelle et économique n’est pas 2.2.4. Ressources entrantes (E5-4) encore démontrée. 2.2.4.1. Description des ressources entrantes 2.2.3.2. Objectifs liés à la cible importantes Le Groupe a défini des actions clés visant à évaluer l’origine Le Groupe a identifié les ressources entrantes importantes des métaux, qu’ils soient vierges ou recyclés, et à identifier une suivantes, elles sont utilisées dans ses opérations propres : provenance secondaire pour les autres ressources entrantes ■ Pour les produits en graphite, le brai de houille, le coke, le importantes. Cependant il n’a pas encore fixé de cibles mesurables graphite (comme matière première) et les métaux ; liées à l’augmentation de la circularité dans la conception des ■ Pour les produits en feutre, la fibre et la résine ; produits, à l’augmentation du taux d’utilisation circulaire des matières, à la réduction au minimum des matières premières ■ Pour les balais, fusibles, bus bars et refroidisseurs, les métaux, primaires, ni à l’approvisionnement durable (conformément au le plastique et le sable ; principe de l’utilisation en cascade). ■ Pour l’emballage des produits, le bois et le carton ; Bien que les ressources sortantes, à l’exception des déchets, ne soient pas encore associées à des objectifs quantifiables, le Groupe a mis en place des actions stratégiques pour intégrer progressivement l’analyse du cycle de vie dans la conception de ses produits. 145 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 ■ Pour le refroidissement de procédés de traitement thermique, 2.2.4.2. Quantité totale des matières entrantes l’eau ; La quantité des ressources entrantes importantes est désagrégée ■ Les actifs corporels du Groupe, bâtiments, équipements et dans le tableau ci-dessous, les matières pour l’élaboration du machines. graphite et du feutre étant le brai de houille, le coke, le graphite primaire, la fibre et la résine). Les matières premières critiques au sens de la réglementation européenne sur les matières premières critiques (au nombre de Les métaux reportés sont l’aluminium, le nickel, le plomb et 34) adoptée en mars 2024 sont le cuivre, l’aluminium et le graphite alliages de plomb, l’acier, le tantale, le zirconium, le cuivre et naturel. Le Groupe n’a pas identifié de terres rares légères ou alliages de cuivre, l’or, l’argent, le zinc. lourdes au sens de cette même réglementation. Ressources entrantes importantes (en tonnes) 2024 2023 Ecart Matières pour l’élaboration du graphite et du feutre 29 217 31 877 -7 % Métaux 6 403 7 372 -20 % Plastique 631 979 +55 % Sable 1 834 1 270 +27 % Bois 2 328 2 580 0% Carton 1 353 1 600 0% TOTAL 41 767 45 678 -8 % 2.2.4.3. Quantité des composants secondaires Le taux global de ressources importantes de source secondaire est resté stable à 7%. Le taux de métaux recyclés continue d’augmenter de 14% en 2022 à 30% en 2024 : c’est l’action principale qui a été initiée en 2021 en collaboration avec les principaux fournisseurs. Les autres ressources entrantes font l’objet d’une action clé pour déterminer l’existence d’une source recyclée d’ici à 2026. Ressources entrantes importantes de source secondaire (En tonnes et en %) 2024 2023 Ecart Matières pour l’élaboration du graphite et du feutre 925 (3%) 1 182 (4%) -1 % Métaux 1 926 (30%) 2 071 (28%) +2 % Plastique 0 (0%) 0 (0%) Sable 0 (0%) 0 (0%) Bois 0 (0%) 0 (0%) Carton 0 (0%) 0 (0%) TOTAL 2 851 (7%) 3 253 (7%) 2.2.4.4. Méthodes de calcul des données La part des ressources entrantes recyclées est collectée auprès Les données servant à établir le volume des ressources entrantes des sites qui obtiennent l’information auprès des fournisseurs. sont collectées et traitées de la façon suivante : Les données 2023 ont été corrigées pour inclure le graphite ■ Quantité brute en unité physique (kg, lb) provenant de l’ERP acheté pour l’activité de revente, pour l’intégralité des métaux de chaque site industriel. La fiabilité de la donnée de sortie est et le soufre. haute et l’incertitude est très faible. ■ Quantité en nombre d’article contenant une matière première 2.2.5 Ressources sortantes (E5-5) et convertie par le site industriel ou la Business Unit en unité physique (tonnes). La fiabilité de la donnée de sortie est 2.2.5.1. Description des matières et produits moyenne et l’incertitude est moyenne. sortants Les principaux produits du Groupe sont des pièces en graphite et ■ Quantité en unité monétaire convertie par le site industriel ou en feutre, des échangeurs de chaleur en matériaux avancés, des la Business Unit en unité physique (tonnes). La fiabilité de la balais et des produits de transmission de puissance en graphite donnée de sortie est moyenne et l’incertitude est élevée. pour le pôle Advanced Materials. Le pôle Electrical Power fournit Les trois méthodes ci-dessous sont différentes selon les types de des fusibles et porte-fusibles, des bus bars et des refroidisseurs ressources entrantes et selon les Business Units. Ceci s’explique et condensateurs. par la multiplicité des systèmes d’information des quelques Ils sont constitués de matériaux en graphite ou feutre, en métaux soixante sites industriels. (principalement cuivre et aluminium) ainsi qu’en plastique. La part des matières pour l’élaboration du graphite et du feutre est supérieure au 2/3 sur la totalité et leurs données sont collectées suivant la première méthode avec une fiabilité haute et une incertitude très faible. 146 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.2.5.2. Caractéristiques des ressources Recyclabilité sortantes La recyclabilité des produits du Groupe dépend fortement de la nature et la fonction des produits : Pérennité Les usages des produits du Groupe sont très nombreux, et Sont considérées comme recyclables, les parties des pièces qui la pérennité des produits est très variée, de quelques mois à pourront être réemployées en tant que tel pour d’autres usages. plusieurs dizaines d’années. Le réemploi des matières après transformation n’est pas pris en compte dans le taux de recyclabilité (exemple du sable). Pour les produits du pôle Electrical Power dont une analyse de cycle de vie a été réalisée, la méthodologie est définie par ■ Les produits en graphite et feutre sont recyclables dans le programme PEP ecopassport® qui fait référence dans la certaines filières. Par exemple, le graphite est broyé et la profession des fabricants de solutions d’appareillages électriques. poudre est utilisée dans d’autres procédés de fabrication. Elle s’appuie sur des standards dans lesquels les durées de vie ■ Les échangeurs de chaleur destinés à l’industrie chimique de référence sont de 20 ans pour les appareils électriques et pour sont des ensembles intégrés à des procédés complexes. Leur le secteur ferroviaire, de 15 ans pour les bus bars alignés sur la recyclabilité se résume à la récupération des métaux. durée de vie des véhicules électriques. ■ Les balais de courant sont recyclables pour leurs métaux en Pour les produits du pôle Advanced Materials, la pérennité est partie. très variable selon l’application de l’utilisateur final La recyclabilité des produits électriques est déterminée par la méthodologie de l’analyse de cycle de vie (outil EIME). Réparabilité Les produits du Groupe sont en très grande majorité, des ■ Les fusibles sont recyclables pour leurs métaux et le sable. Ils consommables et n’ont pas vocation à être réparés. Ils sont considérés comme recyclables à 30 % minimum ce qui correspondent à l’état de l’art des usages des clients. est leur composition en métaux. ■ Les bus bars et les refroidisseurs sont composés de métaux dont la part est très variable. En fonction de cette part, le produit vendu est recyclable de 10 à 90 %. Les emballages ont des natures très variées : le bois et le carton sont 100 % recyclables chez l’utilisateur. 2.2.5.3. Quantité totale de déchets issus de ses opérations propres Déchets industriels en tonnes 2024 2023 % N/N-1 Quantité totale de déchets produite 22 433 23 095 -3 % Quantité totale de déchets non éliminés 17 632 18 144 -3 % Dont déchets dangereux non éliminés 1 021 1 434 -40 % • Préparation en vue de réemploi 0 4 - • Recyclage 610 955 -57 % • Autres opérations de valorisation 411 475 -16 % Dont déchets non dangereux non éliminés 16 611 16 709 -1 % • Préparation en vue de réemploi 3 062 2 710 +11 % • Recyclage 12 311 12 470 -1 % • Autres opérations de valorisation 1 238 1 529 -23 % Quantité totale de déchets éliminés 4 801 4 952 -3 % Dont Déchets dangereux éliminés 1 146 1 559 -36 % • Incinération* 344 468 -36 % • Mise en décharge* 802 1 091 -36 % • Autres opérations d’élimination* 0 0 - Dont déchets non dangereux éliminés 3 655 3 393 +7 % • Incinération* 1 096 1 018 +7 % • Mise en décharge* 2 558 2 375 +7 % • Autres opérations d’élimination* 0 0 - Quantité totale de déchets non recyclés 6 450 6 955 -8 % Pourcentage de déchets non recyclés (%) 28,8 % 30 % -5 % * Cf. méthodologie ci-dessous. 147 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 Méthodologie Les flux de déchets principaux du Groupe sont les déchets de Concernant les déchets éliminés, le Groupe considère l’hypothèse procédés thermiques provenant de la fabrication du graphite de mise en décharge pour 70 % du total et l’incinération pour principalement, les déchets industriels banals et d’emballage. 30 % du total. Cette hypothèse s’appuie sur l’analyse de la Les matières présentes sont des réfractaires, des boues solides répartition des méthodes d’élimination des déchets de l’OCDE et des rebuts métalliques. pour l’année 2023 au niveau mondial. Pour l’année de reporting Le Groupe a produit 21 682 168 tonnes de déchets dangereux 2024, le Groupe ne dispose pas de cette information pour chaque en 2024 dont aucun déchet radioactif. site. Il envisage de mener dans les deux prochaines années, une étude approfondie pour déterminer les pratiques de ses sites Le Groupe collecte les déchets générés des sites industriels tous selon la localisation. les trimestres. Les sites administratifs sont exclus car les déchets de bureau ne sont pas significatifs en volume et en nature. Les déchets sont classés par catégorie de déchets selon la liste établie dans la Directive Européenne Déchets. 2.3. Taxonomie Européenne 2.3.1. Contexte réglementaire ■ Le projet de fiche dans le rapport technique de la Plateforme pour la finance durable publié au mois de mars 2022 ; L’Union Européenne (UE) a publié le Règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (dit règlement « Taxonomie ») (1) sur ■ Les « Foires aux questions » (FAQ) de la commission l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements ou Commission notice publiées en décembre 2022 sur durables au sein de l’UE. A ce titre, les sociétés doivent publier l’interprétation de certaines dispositions légales du Règlement des indicateurs de performance mettant en évidence la part délégué 2021/2178 et du Règlement délégué Climat du 4 juin durable de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de 2021. leurs dépenses d’exploitation éligibles et alignés résultant de ■ Les amendements des objectifs 1 et 2 modifiant le règlement produits et/ou services associés à des activités économiques délégué (UE) n° 2021/2139 établissant des critères techniques considérées comme durables au sens de ce Règlement et de ses de sélection supplémentaires pour déterminer les conditions actes délégués pour les objectifs environnementaux. dans lesquelles certaines activités économiques peuvent être Les annexes aux règlements délégués fournissent les définitions considérées comme contribuant de manière substantielle à des activités éligibles, y compris les codes de la Nomenclature l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au statistique des activités économiques dans la Communauté changement climatique et pour déterminer si ces activités européenne (NACE) correspondants, ainsi que les critères ne causent pas de préjudice à l’un des autres objectifs techniques permettant de qualifier ces activités comme environnementaux (4) (5). effectivement durables. En conséquence, les activités qui ne ■ La précision des autres objectifs environnementaux de la répondent pas aux descriptions sont considérées comme non Taxonomie relatifs à la protection et à l’utilisation durable définies dans le cadre de référence (ou « non éligibles »). de l’eau et des ressources marines, la transition vers une Ce Règlement a été complété par : économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et ■ Le Règlement délégué Climat du 4 juin 2021 et ses annexes (2) des écosystèmes via le règlement délégué de la commission complétant le règlement (UE) 2020/852 qui précisent les critères (UE) du 27 juin 2023 complétant le règlement délégué (UE) techniques permettant de déterminer à quelles conditions une 2020/2139 (5). activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou Certains éléments pourraient encore évoluer en fonction des à l’adaptation à celui-ci ; arbitrages et précisions émanant de la Commission Européenne. ■ Le Règlement délégué 2021/2178 de la Commission Européenne du 6 juillet 2021 et ses annexes complétant le règlement (UE) 2020/852 en précisant la manière de calculer les KPIs ainsi que les informations narratives à publier (3) ; (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0852&from=EN (2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=PI_COM:C(2021)2800&from=EN (3) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R2178&from=EN (4) https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:aeb97864-150e-11ee-806b-01aa75ed71a1.0022.02/DOC_2&format=PDF (5) Règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution, ou à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques (europa.eu) 148 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.3.1.1. Indicateurs réglementaires Dénominateur : L’ensemble des flux de trésorerie des Les exigences de publication des indicateurs clés de performance investissements industriels et des immobilisations incorporelles au titre de l’exercice 2024 concernent « l’éligibilité » et (y compris celles résultant de regroupements d’entreprises) avant « l’alignement » à tous les objectifs climatiques : dépréciation, amortissement, réévaluations et variation de la juste valeur. 1. l’atténuation du changement climatique ; Ratio de dépenses d’exploitation : 2. l’adaptation au changement climatique ; Numérateur : dépenses de fonctionnement liées aux actifs 3. l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques ou aux processus associés soit : (i) aux activités éligibles à la et marines ; taxonomie, et les coûts directs non capitalisés liés à la R&D, 4. la transition vers une économie circulaire ; (ii) liées à des mesures individuelles permettant aux activités de devenir bas-carbone ou des mesures individuelles de rénovation 5. la prévention et le contrôle de la pollution ; des bâtiments. 6. la protection et la restauration de la biodiversité et des Mersen n’a pas de dépenses opérationnelles engagées dans écosystèmes. un plan visant à étendre ou à rendre une activité durable « Plan Une activité est considérée comme éligible au titre de la taxonomie OpEx ». européenne si elle figure dans la liste des activités économiques Dénominateur : les coûts directs non capitalisés liés à la R&D, décrites dans le règlement et ses actes délégués. Elle devient aux mesures de rénovation des bâtiments, aux locations à court alignée dès lors qu’elle respecte l’ensemble des critères d’examen terme, à l’entretien et aux réparations, ainsi qu’à toutes les autres techniques qui sont constitués de conditions précises et de seuils dépenses directes liées à l’entretien quotidien des immobilisations de performance nécessaire à la démonstration d’une contribution corporelles par l’entreprise ou par un tiers sous-traitant qui sont substantielle à l’un des six objectifs environnementaux (CS – nécessaires pour assurer le fonctionnement continu et efficace « Critères de Contribution Substantielle ») sans porter préjudice de ces actifs. aux autres (DNSH – « Do Not Significant Harm ») et ce dans le respect des garanties minimales (MS – « Minimum Safeguards ») liées aux droits humains, à la corruption, à la fiscalité et au droit 2.3.2. Eligibilité des activités de la concurrence. Les informations financières sont sourcées dans les systèmes Mersen est tenu de publier les indicateurs mettant en évidence d’information du Groupe (suivi des investissements, consolidation) la proportion de son chiffre d’affaires, de ses dépenses à l’issue de la clôture annuelle des comptes. Elles font l’objet d’investissement (CapEx) et de ses dépenses d’exploitation d’une analyse et d’un contrôle conjoint entre les équipes locales et (OpEx) éligibles résultant de produits et/ou de services associés centrales, afin d’en assurer la cohérence avec le chiffre d’affaires à des activités économiques décrites dans les annexes de la consolidé et les investissements industriels Groupe, puis revues Taxonomie, ainsi que les indicateurs mettant en évidence la par la Direction Financière et la Direction de la Stratégie et du proportion de son chiffre d’affaires, de ses CapEx et de ses Développement du Groupe. OpEx alignés résultant de produits et/ou services associés à des activités économiques définies comme durables dans les annexes 2.3.2.1. Décomposition du chiffre d’affaires des actes délégués Climat (1) (2) (3). Les référentiels du Groupe permettent une segmentation du chiffre d’affaires par Activité (Business Unit), produits, application 2.3.1.2. Définitions des KPIs et marché. Les KPIs présentés sont calculés selon la même méthodologie Le dénominateur suit la définition comptable et permet d’être que les informations présentées dans les annexes financières. réconcilié aux états financiers. Ratio de chiffre d’affaires : L’approche par application a été privilégiée lorsque l’Activité Numérateur : total chiffre d’affaires net des produits ou services dispose d’informations détaillées sur les performances de ses associés aux activités économiques éligibles à la taxonomie produits au regard des critères des objectifs de la taxonomie et lorsque le marché n’est pas ou peu éligible. Dénominateur : total chiffre d’affaires net des produits et services vendus L’approche par marché a été retenue lorsque l’Activité ne dispose pas d’informations suffisantes concernant ses produits au regard Ratio d’investissements industriels : des critères des objectifs de la taxonomie ou bien lorsque le Numérateur : Flux de trésorerie des investissements industriels et produit n’est pas identifié par la taxonomie, alors qu’il peut être des immobilisations incorporelles liés aux actifs ou aux process valorisé lorsque le marché de destination correspond à une qui sont associés soit : (i) aux activités éligibles à la taxonomie, activité présente dans la taxonomie. (ii) à l’achat de produits issus d’activités éligibles à la taxonomie. L’approche mixte combine les deux méthodes précédentes. Mersen n’a pas de dépenses d’investissement engagées dans Elle est utilisée lorsqu’il est possible de valoriser les activités en un plan visant à étendre ou à rendre une activité durable « Plan fonction de ses marchés et lorsque le niveau de détail sur un type CapEx ». de produit spécifique le permettent. (1) Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil en précisant le contenu et la présentation des informations à divulguer par les entreprises soumises aux articles 19 bis ou 29 bis de la directive 2013/34/UE concernant les activités économiques respectueuses de l’environnement, et en précisant la méthodologie à suivre pour se conformer à cette obligation de divulgation. (2) Annexe I de l’acte délégué relative à l’objectif d’atténuation du changement climatique. Disponible sur : https://ec.europa.eu/finance/docs/level-2-measures/taxonomy-regulation-delegated-act-2021-2800-annex-1_en.pdf (3) Norme du référentiel IFRS appliqué par l’entreprise. 149 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 La BU dispose-t-elle de son chiffre d’affaires par marché et par type de produits ? Marché et produits Quelle part des marchés et quelle part des produits est eligible ? % marchés éligibles > % marchés éligibles < % produits éligibles % produits éligibles Parmi les marchés non Parmi les produits non éligibles, certains sont-ils liés éligibles, certains sont-ils liés à des produits éligibles ? à des marchés éligibles ? Marché Produit uniquement uniquement Non Oui Non Oui #2 Approche #1 Approche #2 Approche #3 Approche #1 Approche #3 Approche marché application marché mixte application mixte Caractérisation des activités 2.3.2.2. Approche pour les investissements Un marché ou une application est considéré comme éligible industriels (CapEx) lorsqu’il ou elle correspond strictement à la définition d’une Le groupe Mersen est implanté industriellement dans plus de des activités décrites dans la taxonomie. Si ce n’est pas le 30 pays avec 55 sites industriels ; il a décidé de focaliser son cas, le marché ou l’application est considéré(e) comme « non analyse sur les principaux sites contributeurs, tout en s’assurant éligible ». que la sélection retenue est représentative de l’ensemble des sites du Groupe. Double comptage Depuis plusieurs années, le Groupe suit et publie dans son URD L’analyse a donc porté sur environ 45 sites, représentant 99 % du son chiffre d’affaires à destination des marchés de développement montant total des investissements industriels du Groupe. durable. Ce suivi lui permet une analyse fine des ventes de feutres Les investissements industriels et les immobilisations incorporelles isolants par marché (solaire, aéronautique et semi-conducteurs ont été considérés comme éligibles alignés ou éligibles non SiC) permettant ainsi d’éviter un double comptage de ces ventes. alignés lorsqu’ils sont rattachés à un produit ou un marché L’hypothèse retenue pour la destination des ventes de busbars et identifié comme tel selon la taxonomie. fusibles est la répartition par marché de l’ensemble de l’activité à Les investissements industriels et les immobilisations incorporelles laquelle ils appartiennent. ne pouvant pas être directement rattachables à un tel produit ou marché ont été répartis proportionnellement au chiffre d’affaires du site. Double comptage Le double comptage est évité sur les CapEx, dans la mesure où ils sont soit clairement identifiés à une activité, soit répartis selon le profil d’activité du site. 150 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 Activités éligibles aux objectifs 1 et 2 (atténuation et adaptation au changement climatique) de la Taxonomie européenne au 31 décembre 2024 Activité telle Activités de Mersen correspondantes Code que décrite dans les Matériaux : activités rattachées au pôle Advanced Materials NACE (1) réglementations (2) Définition de l’activité Electrique : activités rattachées au pôle Electrical Power C25, C27, C28 3.1 Technologies Technologies de fabrication liées aux Solaire : de fabrication énergies renouvelables, les énergies • Matériaux : Fabrication des cellules solaires liées aux énergies renouvelables étant définies à l’article 2, • Electrique : Protection électrique, Conversion renouvelables point 1, de la directive (UE) 2018/2001. de puissance Eolien : • Matériaux : Balais, Transfert de signal • Electrique : Protection électrique, conversion de puissance Hydro : • Matériaux : Balais C27.2 3.4 Fabrication Fabrication de piles rechargeables, Stockage d’énergie : et E38.32 de piles de batteries et d’accumulateurs électriques • Matériaux : Feutres d’isolation à des fins de transport, de stockage • Electrique : Protection électrique, conversion stationnaire et hors réseau de l’énergie de puissance et d’autres applications industrielles. Fabrication de leurs composants (matériaux actifs de piles, cellules de batterie, boîtiers et composants électroniques). Recyclage de piles en fin de vie. C22, C25, 3.6 Autres Technologies de fabrication visant • Matériaux : Echangeurs de chaleur, miroirs C26, C27 technologies à obtenir des réductions substantielles de scan en carbure de silicium, graphite et C28 de fabrication des émissions de gaz à effet de serre et feutre isolant à faible intensité dans d’autres secteurs de l’économie, • Electrique : Conversion de puissance de carbone lorsque ces technologies ne sont pas couvertes par les sections 3.1 à 3.5 de la présente annexe. 3.18 Fabrication Fabrication, réparation, entretien et mise • Electrique : Fusibles, busbars, refroidisseurs de composants à niveau de composants pour les dispositifs et SPD pour l’automobile de mobilité à zéro émission. et la mobilité (3) 3.19 Fabrication Fabrication, installation, conseil technique, • Matériaux : bandes de pantographe, balais, de composants modernisation, mise à niveau, réparation, jeux de bagues collectrices de matériel roulant entretien et réutilisation de produits, • Electrique : Fusibles, SPD, conversion ferroviaire (3) d’équipements, de systèmes et de logiciels de puissance, systèmes de captage liés aux constituants ferroviaires ou de retour de courant 3.20 Fabrication, Systèmes permettant d’intégrer des sources • Electrique : composants passifs, installation d’énergie renouvelables dans le réseau tableaux électriques. et entretien électrique, d’interconnecter ou d’accroître d’équipement l’automatisation, la flexibilité et la stabilité électrique à haute, du réseau, de gérer la réponse à la moyenne et basse demande, le développement de transports tension pour la pour une amélioration substantielle transmission et de l’efficacité énergétique. la distribution d’électricité (3) C30.3 3.21 Fabrication La fabrication, la réparation, l’entretien, • Matériaux : Balais, graphite et feutre d’isolation d’avions (3) la révision, le rééquipement, la conception, • Electrique : protection électrique et conversion la réutilisation et la mise à niveau des de puissance aéronefs et des pièces et équipements d’aéronefs. (1) Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne. (2) Acte délégué du 4 juin 2021 et ses annexes 1 et 2 relatives à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Règlement délégué de la commission (UE) du 27 juin 2023pour les 4 autres objectifs. (3) Activités éligibles au titre de l’atténuation seulement. 151 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 Activité éligible à l’objectif 4 (économie circulaire) de la Taxonomie européenne au 31 décembre 2024 Activité telle Activités de Mersen correspondantes que décrite dans les Matériaux : activités rattachées au pôle Advanced Materials Code NACE (1) réglementations (2) Définition de l’activité Electrique : activités rattachées au pôle Electrical Power C26.1, C27.1, 1.2 Fabrication Fabrication d’équipements électriques • Electrique : Fusibles, SPD, condensateurs, C27.2, C27.3 d’équipements et électroniques à usage industriel, refroidisseurs et C27.9 électriques et professionnel et grand public électroniques (1) Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté Européenne. (2) Acte délégué du 4 juin 2021 et ses annexes 1 et 2 relatives à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Règlement délégué de la commission (UE) du 27 juin 2023 pour les 4 autres objectifs. 2.3.3. Alignement des activités ■ La fabrication, l’installation et l’entretien d’équipement électrique à haute, moyenne et basse tension pour la transmission et la Une activité pourra être considérée comme « alignée » distribution d’électricité (code 3.20) : ce sont pour Mersen, ou « durable » au titre de la taxonomie si elle contribue des composants passifs tels que les busbars et les tableaux substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux, sans électriques. causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs. Une activité « durable » doit également respecter des garanties Il n’y a pas de double comptage pour les produits pouvant être sociales minimales (alignement sur les principes directeurs alignés à plusieurs activités. de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Le Groupe a décidé de limiter son analyse des critères principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises d’alignement à ce périmètre en 2024. et aux droits de l’homme). L’ensemble des critères DNSH et MS ont été revus à l’aune du 2.3.3.1. Analyse des critères de contribution périmètre des sites correspondants à ces activités. Ces sites industriels sont représentatifs des 2 pôles d’expertise du Groupe, substantielle localisés sur les 3 continents, sur la base de l’activité 2024. Les activités suivantes respectent les critères de de contribution substantielle à l’objectif d’atténuation au changement climatique En 2024, ces activités représentent 254 millions d’euros, soit par définition : 20 % du chiffre d’affaires et 27 % de son chiffre d’affaires éligible. Le Groupe s’adressant à de nombreux marchés avec des ■ Les technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables produits sur-mesure s’emploiera, dans les prochaines années, (code 3.1) : ce sont, pour Mersen, les produits utilisés dans à élargir l’analyse aux autres activités éligibles (cf. paragraphe la fabrication des énergies renouvelables (essentiellement perspectives). fabrication des cellules solaires), ainsi que les composants dédiés aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, 2.3.3.2. Analyse des critères DNSH (1) hydraulique) ; ■ La fabrication de batteries stationnaires et de leur composants Une analyse des critères DNSH a été menée sur le périmètre (code 3.4) : il s’agit des composants passifs pour batteries mentionné ci-dessus. et convertisseurs de puissance, contribuant à la réduction Adaptation au changement climatique des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des En 2021, Mersen a établi une cartographie des risques physiques transports verts, du stockage stationnaire, ainsi que dans liés au climat de ses sites industriels représentant les plus fortes diverses autres applications industrielles. Les produits alignés valeurs d’actif. En utilisant les données de Natural Hazards sont les fusibles, condensateurs, busbars et refroidisseurs ; Edition de son assureur Munich Re et avec l’aide d’un cabinet ■ La fabrication de composants pour l’automobile et la mobilité externe, le Groupe a identifié seulement 4 sites avec un risque (code 3.18) : l’offre de Mersen pour les véhicules électriques très élevé, tous ces sites étant concernés par la crue des eaux. répond par défaut aux critères d’émission zéro carbone des (cf ESRS 2, IRO-1) véhicules. L’activité couvre une gamme de fusibles dédiés, Dans le cadre de l’analyse des critères DNSH une étude des busbars laminés, refroidisseurs et SPD (Surge Protection climatique approfondie a été réalisé sur le site de Juarez du fait Device); de son poids en termes de chiffre d’affaires aligné. Le Groupe ■ La fabrication de composants de matériel roulant ferroviaire a réalisé, avec l’aide du cabinet d’experts EcoAct, une analyse (code 3.19) : Mersen conçoit, à destination des trains prospective de l’exposition future de ce site aux 28 aléas définis électriques, des systèmes de captage et de retour de courant dans la taxonomie sur la période 2021-2040, suivant le scénario et des bandes de pantographe qui sont des éléments clé pour RCP 8.5 du GIEC (réchauffement global de +4-5°C d’ici 2100), la transmission de courant ainsi que des balais en carbone par rapport au scénario de référence modélisé sur la période pour les moteurs de traction ; 1971-2000. Cette analyse a été complétée par une analyse de vulnérabilité. (1) Do Not Significantly Harm. 152 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 Ce travail a permis de conclure que le site pouvait également être Par ailleurs, dans le cadre de sa nouvelle feuille de route RSE exposé de façon importante au risque lié aux fortes températures 2022-2027, le Groupe s’est engagé, d’une part à réduire l’intensité et de façon moyenne au risque de stress hydrique. Cependant de sa consommation d’eau de -15 % sur la période, et d’autre l’étude a révélé une vulnérabilité faible du site face aux risques de part, à réaliser un plan de conservation de l’eau pour 100 % des stress hydrique et crue des eaux. Le plan d’adaptation a été défini sites à stress hydrique d’ici 2027. pour atténuer la forte vulnérabilité du site aux fortes chaleurs. Mersen réalise annuellement un reporting sur la consommation Face à ces risques connus, le site a pris depuis déjà quelques d’eau de ses sites industriels. Dans ce cadre, il s’assure du temps des mesures d’adaptation, comme l’isolation des bâtiments respect des contraintes réglementaires locales à ce sujet. En ou la peinture en blanc des murs pour lutter contre les fortes 2024, aucune notification des autorités n’a été constatée. températures et la réutilisation de l’eau issue des processus à des fins sanitaires pour diminuer sa vulnérabilité au stress hydrique. Transition vers une économie circulaire Ces mesures permettent de limiter sensiblement les risques. Le Groupe a formalisé une politique achat qui a pour vocation de définir les pratiques à mettre en œuvre par la communauté Au-delà de ces mesures, le site a mis en place en 2024 les actions achats du Groupe pour favoriser, en particulier, les alternatives suivantes : de matériaux recyclés lorsqu’elles sont possibles. Depuis 2022, ■ rénovation des systèmes de refroidissement de l’air ; le Groupe identifie la part de certains métaux recyclés dans ses ■ installation de nouvelles fenêtres barométriques, facilitant achats, en se focalisant sur le cuivre, l’aluminium, le zinc, l’acier, la circulation de l’air frais dans les zones de production et le nickel et l’argent. En 2024, la part de ces métaux recyclés est réduisant ainsi la sensation de chaleur ; de 30 %. ■ remplacement et isolation des conduites d’eau pour En 2024, le Groupe a réalisé une évaluation des critères de refroidisseurs ; ses produits alignés pour ses deux pôles Advanced Material et Electrical Power. ■ rafraîchissement de peinture blanche des murs Concernant les produits du pôle EP, la quasi-totalité des Le Groupe poursuivra ses analyses afin d’identifier d’autres pistes produits, en particulier ceux utilisant des matériaux métalliques de progrès. réutilisent des composants issus du recyclage. Seul certains produits spécifiques (condensateurs, refroidisseurs) nécessitant Utilisation durable et Protection des ressources des composants aussi purs que possible n’utilisent pas de tels hydriques et marines matériaux. Pour le pôle AM, le Groupe assure le recyclage interne En 2024, Mersen a mis à jour sa cartographie de pression d’une partie des résidus de production du procédé de fabrication hydrique des sites de production. Il n’y a pas eu de changement du graphite dans diverses productions. par rapport à 2023, à périmètre comparable. Le Groupe a acquis 6 sites industriels au cours de l’année 2024, dont l’un est situé Le caractère durable, recyclable et facile à désassembler dans une zone à stress hydrique fort (Metamora aux Etats-Unis). dépend en grande partie des produits considérés et de leurs fonctions, qui peuvent nécessiter par nature une grande durabilité Les sites compris dans le périmètre d’alignement retenu et (condensateur, refroidisseurs ou busbars) ou être difficile à localisés dans des zones de stress hydrique fort ou très fort sont désassembler (fusible fondu). les mêmes qu’en 2023. Il s’agit de Bangalore (Inde), Juarez (Mexique) et Yantai (Chine). L’information sur les substances préoccupantes et leur traçabilité est assurée par des certificats REACH et ROHS fournis aux Le site de Bangalore en Inde dispose d’un plan de conservation clients sur demande. de l’eau depuis 2019. Il travaille collectivement à la recherche de solutions pour économiser l’eau comme le retraitement des Concernant la gestion des déchets, Mersen considère que eaux usées ou l’installation d’économiseurs d’eau. Depuis 2019, la réduction des émissions de toute nature et de celle des le site dispose aussi d’un réservoir de 200 000 litres permettant déchets est un enjeu important dans la réduction de l’impact sur de récupérer les eaux de pluie. l’environnement. Le Groupe s’est fixé un objectif d’augmentation du recyclage des déchets (cf. feuille de route RSE 2022-2027 ; Le site de Juarez a mis en place des actions de conservation ESRS E5). Cet objectif est décliné site par site avec des plans de l’eau qui comprennent la réutilisation des eaux issues des d’actions associés. processus de lavage et de refroidissement, ainsi que l’installation de systèmes de filtration. Prévention et réduction de la Pollution Le site de Yantai a un faible volume de prélèvement d’eau, malgré Le Groupe s’assure de sa maîtrise de l’utilisation de substances son implantation dans une zone à fort stress hydrique, et n’a donc préoccupantes, en particulier grâce à son respect des pas d’impact significatif sur la ressource locale. réglementations relatives à l’utilisation des substances chimiques. En ce qui concerne la directive RoHS, le Groupe assure un suivi et la mise à jour des certificats et les met à disposition des services clients européens. De plus, il travaille activement au remplacement des substances de la liste faisant l’objet d’exemptions pour renouveler les gammes de produits. 153 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 Le Groupe respecte également la réglementation REACH 2.3.3.3. Analyse des critères de garanties et s’organise afin de collecter les informations nécessaires minimales (Minimum Safeguards) auprès des fournisseurs stratégiques. Il identifie la présence de substances définies dans REACH et établit les documents Engagements droits de l’homme, réglementaires. éthique et compliance En 2023, le Groupe a procédé à une enquête auprès de l’ensemble Le Groupe est signataire du Pacte mondial des Nations Unies, de ses sites industriels pour identifier la liste des substances qui repose sur dix principes fondamentaux relatifs aux droits potentiellement préoccupantes utilisées. Cela a conduit à 2 plans de l’homme, aux normes internationales du travail (OIT), d’actions : le premier concerne le remplacement du plomb dans la à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Il a établi brasure dont la transition devrait être achevée courant 2025. Le une politique relative aux droits de l’homme qui précise ses deuxième concerne les sites de graphite pour lesquels une étude engagements en matière de travail légal, d’interdiction du travail préliminaire a été lancée sur le traitement de certains déchets. des enfants et du travail forcé, de liberté d’association et de En 2024, le site d’Amiens (France) a identifié l’emploi d’acide négociation collective, d’amélioration des conditions de travail borique dans la phase amont de fabrication des balais. Cette et de promotion de l’égalité des chances. Par ailleurs, dans les substance est détruite lors du processus de fabrication pendant sections G1 et ESRS 2 GOV du rapport, le Groupe décrit sa la phase de cuisson, il n’en subsiste plus rien sur le balai mis sur culture d’éthique et de conformité, ainsi que les mesures mises le marché. L’usage de cette substance fait l’objet d’étude pour en place pour garantir leur compréhension et l’efficacité du sa substitution sans altérer les propriétés techniques attendues. dispositif d’alerte. Enfin, l’éthique et la conformité reposent sur des politiques et des codes (code éthique, code anti-corruption) Le Groupe réactualise son inventaire de substances couvrant des sujets tels que la lutte contre la corruption, le droit préoccupantes utilisées sur ses sites industriels, sur la base de de la concurrence et la fiscalité responsable. Ces thématiques l’évolution des réglementations. sont intégrées dans le programme d’audit interne du Groupe et font l’objet de formations destinées à sensibiliser l’ensemble des Protection et rétablissement de la biodiversité collaborateurs. et des écosystèmes En 2021, Mersen a inventorié les sites de production et leur Cartographie des risques proximité de zones protégées dans une cartographie biodiversité. Sur la base de la liste des droits de la charte internationale des Sur cette base, seuls 2 sites contribuant significativement au droits humains (Organisation Internationale du Travail), le Groupe périmètre d’alignement retenu avaient été identifiés à l’intérieur a établi en 2023 une cartographie des risques relatifs à l’atteinte d’une zone protégée. Les actions de préservation de la biodiversité aux droits humains, réalisée sur la base de 13 interviews de dans ces zones sont décrites dans l’ESRS 2, IRO-1. responsables des ressources humaines de site représentatifs des Le Groupe s’assure que l’ensemble de ses sites est en conformité géographies où le Groupe opère. Celle-ci a permis de définir des administrative vis-à-vis des réglementations locales. Pour cela, il domaines d’actions spécifiques principalement en ce qui concerne procède annuellement à une enquête auprès de ses directeurs de l’équité salariale, la protection sociale et l’équilibre de vie. Suite sites. En 2024, aucune atteinte à la biodiversité n’a été constatée. aux risques identifiés, le Groupe a établi des plans d’actions suivis soit en corporate, soit en régional. Mersen n’a jamais été condamné pour atteinte aux droits de l’homme. 2.3.4. Résultats Ces résultats couvrent toutes les activités de Mersen au 31 décembre 2024, intégrées dans le périmètre de consolidation financière. 2.3.4.1. Chiffre d’affaires Les activités éligibles représentent 74 % du chiffre d’affaires 2024 du Groupe : en % du CA total 2024 2023 CA éligible 74 % 75 % CA ALIGNÉ 20 % 21 % Part du chiffre d’affaires issue d’activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environnemental : Année 2024 Part du Chiffre d’affaires/chiffre d’affaires total Alignée sur la taxonomie Éligible à la taxonomie par objectif par objectif Atténuation du changement climatique (CCM) 20 % 47 % Adaptation au changement climatique (CCA) 11 % 29 % Ressources aquatiques et marines (WTR) 0% 0% Économie circulaire (CE) 0% 27 % Prévention et réduction de la pollution (PPC) 0% 0% Biodiversité et Écosystèmes (BIO) 0% 0% 154 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.3.4.2. Investissements industriels Les flux de trésorerie des investissements industriels et des immobilisations incorporelles éligibles représentent 82 % du total des investissements industriels immobilisations incorporelles du Groupe : en % des CapEx totaux 2024 2023 Investissements industriels éligibles 82 % 85 % INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ALIGNÉS 15 % 16 % Part des investissements industriels et immobilisations incorporelle issue d’activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environnemental : Année 2024 Part des CapEx/Total des CapEx Alignée sur la taxonomie Éligible à la taxonomie par objectif par objectif Atténuation du changement climatique (CCM) 15 % 74 % Adaptation au changement climatique (CCA) 5% 59 % Ressources aquatiques et marines (WTR) 0% 0% Économie circulaire (CE) 0% 7% Prévention et réduction de la pollution (PPC) 0% 0% Biodiversité et Écosystèmes (BIO) 0% 0% Rapprochement CapEx avec les états financiers Données du tableau des flux de trésorerie (cf. chapitre 3 : Rapport de gestion, paragraphe 4) En millions d’euros Acquisitions d’immobilisations incorporelles (12,3) Acquisitions d’immobilisations corporelles (204,3) Cessions d’actifs et autres flux 3,1 CapEx totaux (213,5) 2.3.4.3. Dépenses d’exploitation Le Groupe a estimé, sur la base d’un nombre de sites représentant environ la moitié de ses dépenses d’exploitation, que le montant du dénominateur des dépenses d’exploitation à analyser au regard de la taxonomie serait de l’ordre de 2,6 % du total (montant total des dépenses d’exploitation de 1 132 millions d’euros). Le Groupe a considéré que ce montant n’était pas significatif Part des OpEx issue d’activités économiques éligibles et/ou alignées sur la taxonomie par objectif environnemental : Année 2024 Part des OpEx/Total des OpEx Alignée sur la taxonomie Éligible à la taxonomie par objectif par objectif Atténuation du changement climatique (CCM) 0 %* 0 %* Adaptation au changement climatique (CCA) 0 %* 0 %* Ressources aquatiques et marines (WTR) 0 %* 0 %* Économie circulaire (CE) 0 %* 0 %* Prévention et réduction de la pollution (PPC) 0 %* 0 %* Biodiversité et Écosystèmes (BIO) 0 %* 0 %* * Montant non significatif. 155 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.3.5. Perspectives 2.3.6. Rapprochement entre chiffre Le Groupe poursuivra dans les prochaines années l’analyse de d’affaires taxonomie et chiffre l’ensemble des critères d’alignement pour les activités éligibles d’affaires destiné à des marchés du Groupe, en particulier : de développement durable ■ Sur l’atténuation au changement climatique, l’activité 3.6 Le Groupe communique depuis plusieurs années sur le chiffre « Autres technologies de fabrication à faible intensité d’affaires qu’il réalise à destination des marchés de développement carbone, notamment pour les produits servant le marché des durable (cf. chapitre 1). Ces marchés recouvrent : semiconducteurs SiC ; ■ les énergies renouvelables, ■ Sur la transition vers l’économie circulaire, l’activité 1.2 « Fabrication d’équipements électriques et électroniques » ■ les transports verts : ferroviaire et véhicules électriques, notamment pour les fusibles et porte fusibles. ■ l’électronique permettant l’efficacité énergétique : fabrication Il sera également attentif dans les prochaines années à l’évolution des semi-conducteurs (Si ou SiC) et composants pour de la réglementation et son interprétation. l’électronique de puissance, Il pourrait étendre progressivement certaines analyses à un ■ certaines industries de procédés en particulier liées au périmètre plus élargi encore, en particulier pour les critères MS traitement thermique, et également pour les critères DNSH lorsque cela sera pertinent. ■ le marché de la pharmacie (API) et l’électrolyse de chlore-alcali. L’approche de la directive Taxonomie est différente, mais la philosophie est la même. Un rapprochement entre les 2 méthodes a été effectué dans le tableau ci-dessous. Chiffre d’affaires Développement Durable (définition Mersen) Eligible Non éligible Marchés Solaire Eolien Hydro Storage Ferroviaire EV Semi-conducteurs Si Semi-conducteurs SiC Applications/Marché Conversion de puissance Applications Isolation/Traitement thermique API Autres activités de Mersen considérées comme éligibles selon le référentiel taxonomie. Protection électrique* Echangeurs de chaleur** Aéronautique * Hors produits compris dans les marchés du développement durable selon classification actuelle de Mersen. ** Produits, maintenance et service pour la Chimie non compris dans les marchés du développement durable selon classification actuelle de Mersen, sauf Eco&Flex. Correspondant aux activités incluses à la fois dans les marchés de développement durable (définition Mersen) et éligibles et admissibles selon la taxonomie. Correspondant, soit aux activités de développement durable (définition Mersen), soit éligibles ou admissibles selon la taxonomie, mais pas aux deux définitions. 156 Exercice N 2024 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») 4 Part du chiffre d’affaires alignée Part du Atténuation Adaptation Atténuation Adaptation sur la taxonomie Chiffre chiffre du au au au (A.1.) ou éligible Catégorie Catégorie d’affaires d’affaires, changement changement Economie changement changement Economie Garanties à la taxonomie activité activité Activités économiques Code (M€) année N climatique climatique Eau Pollution circulaire Biodiversité climatique climatique Eau Pollution circulaire Biodiversité minimales (A.2.), année N-1 habilitante transitoire A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Technologie de Fabrication liées CCM 3.1 et CCA 3.1 138 11 % OUI OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 13 % H 2.3.7.1. Chiffre d’affaires aux énergies renouvelables Fabrication de piles CCM 3.4 et CCA 3.4 6 0% OUI OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H Fabrication de composant CCM 3.18 25 2% OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 2% H pour l’automobile et la mobilité 2.3.7. Tableaux de reporting Fabrication de composants RAPPORT DURABILITÉ CCM 3.19 49 4% OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 4% H de matériel roulant ferroviaire Fabrication, installation et entretien d’équipement électrique à haute, moyenne et basse tension pour CCM 3.20 26 2% OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 2% H la transmission et la distribution d’électricité INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan 245 20 % 19 % 19 % 0% 0% 0% 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 21 % environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) Dont habilitantes 245 20 % 19 % 11 % 0% 0% 0% 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 21 % H Dont transitoires 0 0% NON NON NON NON NON NON NON 0% T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) Technologie de Fabrication CCM 3.1 et CCA 3.1 3 0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL liées aux énergies renouvelables Fabrication de composant CCM 3.18 2 0% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL pour l'automobile et la mobilité Fabrication de composants CCM 3.19 47 4% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 3% de matériel roulant ferroviaire Fabrication d’avions CCM 3.21 61 5% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 4% Fabrications d’équipements CE 1.2 334 27 % N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL 28 % électriques et electroniques Autres technologies de fabrication CCM 3.6 et CCA 3.6 228 18 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 19 % à faible intensité carbone Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental 675 54 % 26 % 0% 0% 0% 27 % 0% 15 % (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) A. Chiffre d’affaires des activités éligibles 920 74 % 45 % 11 % 0% 0% 27 % 0% 29 % à la taxonomie (A.1. + A.2.) B. ACTIVITES NON ELIGIBLES A LA TAXONOMIE Chiffre d’affaires des activités non éligibles 323 26 % à la taxonomie TOTAL (A. + B.) 1 244 100 % Exercice N 2024 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») Part des CapEx Atténuation Adaptation Atténuation Adaptation alignée sur la Part des du au au au taxonomie (A.1.) Catégorie Catégorie CapEx, changement changement Economie changement changement Economie Garanties ou éligibles (A.2.) activité activité CapEx année climatique climatique Eau Pollution circulaire Biodiversité climatique climatique Eau Pollution circulaire Biodiversité minimales à la taxonomie, habilitante transitoire Activités économiques (1) Code (2) (3) N (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) année N-1 (18) (19) (20) A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Technologie de Fabrication liées CCM 3.1 et CCA 3.1 11 5% OUI OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 8% H aux énergies renouvelables Fabrication de piles CCM 3.4 et CCA 3.4 0 0% OUI OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H Fabrication de composant H CCM 3.18 13 5% OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 5% pour l’automobile et la mobilité Fabrication de composants CCM 3.19 6 3% OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 1% H 2.3.7.2. Investissements industriels de matériel roulant ferroviaire Fabrication, installation et entretien d’équipement électrique à haute, moyenne et basse tension pour CCM 3.20 7 3% OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 2% H la transmission et la distribution d’électricité CapEx des activités durables sur le plan 36 15 % 15 % 5% 0% 0% 0% 0% OUI OUI -OUI OUI OUI OUI OUI 16 % environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) Dont habilitantes 39 15 % 15 % 5% 0% 0% 0% 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 16 % H Dont transitoires 0 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) Technologie de Fabrication CCM 3.1 et CCA 3.1 0 0% EL EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0% liées aux énergies renouvelables Fabrication de composant CCM 3.18 3 1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0% pour l'automobile et la mobilité Fabrication de composants CCM 3.19 3 1% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 4% de matériel roulant ferroviaire Fabrication d’avions CCM 3.21 6 2% EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 2% Fabrications d’équipements CE 1.2 17 7% N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL 2% électriques et électroniques Autres technologies de fabrication CCM 3.6 et CCA 3.6 128 54 % EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 61 % à faible intensité carbone CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental 157 67 % 57 % 0% 0% 0% 7% 0% 69 % (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie 193 82 % 74 % 5% 0% 0% 7% 0% 85 % (A.1 + A.2) CapEx des activités non éligibles à la taxonomie 42 18 % TOTAL (A. + B.) 235 100 % INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES RAPPORT DURABILITÉ 157 4 158 Exercice N 2024 Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important («critères DNSH») 4 Part des OpEx Atténuation Adaptation Atténuation Adaptation alignée sur la Part des du au au au taxonomie (A.1.) Catégorie Catégorie OpEx, changement changement Economie changement changement Economie Garanties ou éligibles à la activité activité année climatique climatique Eau Pollution circulaire Biodiversité climatique climatique Eau Pollution circulaire Biodiversité minimales taxonomie (A.2.), habilitante transitoire Activités économiques (1) Code (2) OpEx (3) N (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) année N-1 (18) (19) (20) A. ACTIVITES ELIGIBLES A LA TAXONOMIE A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) Technologie de Fabrication liées CCM 3.1 et CCA 3.1 0* 0 %* OUI OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H aux énergies renouvelables Fabrication de piles CCM 3.4 et CCA 3.4 0* 0 %* OUI OUI N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H Fabrication de composant CCM 3.18 0* 0 %* OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H pour l’automobile et la mobilité 2.3.7.3. Dépenses d’exploitation Fabrication de composants RAPPORT DURABILITÉ CCM 3.19 0* 0 %* OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H de matériel roulant ferroviaire Fabrication, installation et entretien d’équipement électrique à haute, moyenne et basse tension pour CCM 3.20 0* 0 %* OUI N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H la transmission et la distribution INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES d’électricité OpEx des activités durables sur le plan 0* 0 %* 0% 0% 0% 0% 0% 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) Dont habilitantes 0* 0 %* 0% 0% 0% 0% 0% 0% OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% H Dont transitoires 0* 0 %* OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0% T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) Fabrication de composants CCM 3.19 0* 0 %* EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0 %* de matériel roulant ferroviaire Fabrication d’avions CCM 3.21 0* 0 %* EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0 %* Fabrications d’équipements CE 1.2 0* 0 %* N/EL N/EL N/EL N/EL EL N/EL 0 %* électriques et electroniques Autres technologies de fabrication CCM 3.6 et CCA 3.6 0* 0 %* EL N/EL N/EL N/EL N/EL N/EL 0 %* à faible intensité carbone OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental 0* 0 %* 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) * Montant total des OpEx non significatif. 159 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 4 2.3.7.4. Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile Activités liées à l’énergie nucléaire L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum NON de déchets issus du cycle du combustible. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins NON de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés NON industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. Activités liées au gaz fossile L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations NON de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation NON d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation NON d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. 160 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3. INFORMATIONS SOCIALES 3.1. Effectifs propres (ESRS S1) 3.1.1. Intérêts et point de vue des 3.1.2.3. Effets des IRO sur la stratégie parties intéressées (SBM-2) et le modèle économique Les modalités de dialogue avec les collaborateurs du Groupe sont Impact positif : Diversité, inclusion et égalité définies en ESRS 2 SBM-2 et dans le présent chapitre en S1-2. des chances Les collaborateurs de Mersen correspondent aux salariés sous Présent dans plus de 30 pays sur 4 continents, Mersen a fait contrat à durée indéterminée, sous contrat à durée déterminée de la diversité des origines, des formations, des cultures et des ou sous contrat d’apprentissage. modes de pensée des équipes, une de ses forces au quotidien. La diversité est inscrite depuis longtemps dans les valeurs et Mersen emploie aussi des stagiaires. Le Groupe peut enfin la politique RH du Groupe qui considère qu’une grande variété recourir à des intérimaires ou des consultants en tant que main de profils est une richesse pour l’entreprise ainsi qu’un levier d’œuvre externe. d’engagement et de performance durable. Cela fait du Groupe une organisation diverse et inclusive. Cette diversité permet 3.1.2. Impacts matériels, risques au Groupe de mieux appréhender les besoins de ses clients à et opportunités et leur interaction l’échelle mondiale. Cette bonne compréhension des différentes cultures est importante car elle lui permet de consolider ses avec la stratégie et le modèle marchés actuels (du fait de sa proximité clients) et d’identifier de d’affaires (SBM-3) nouvelles opportunités. Une culture inclusive est nécessaire au Les informations sur la résilience de la stratégie et du modèle Groupe pour mieux s’intégrer sur ses marchés internationaux tout économique, ainsi que les la liste des IRO couverts par des en respectant les valeurs et coutumes locales. C’est pour cette exigences sont données en ESRS 2 SBM-3. raison que la quasi-totalité des sites du Groupe est dirigée par des managers locaux. 3.1.2.1. Description des impacts matériels Par ailleurs, le Groupe étant présent sur des marchés et des Le Groupe a identifié sur ses opérations propres, des impacts technologies extrêmement variés, la diversité de ses équipes positifs liés aux enjeux suivants : conduit à des solutions plus créatives et innovantes, améliorant ■ Diversité, inclusion et égalité des chances son avantage concurrentiel, et augmente sa résilience organisationnelle : ses équipes diversifiées sont donc mieux ■ Formation et gestion des compétences préparées pour faire face à des environnements complexes et ■ Sécurité et bien-être des salariés en constante évolution. Et un impact négatif lié à l’enjeu du Respect des droits de Le Groupe souhaite également développer la présence de l’Homme et des libertés fondamentales relatif au défaut de collaborateurs handicapés au sein de ses équipes à tous vigilance potentiel dans certains pays où la protection des libertés les niveaux de son organisation. L’insertion des travailleurs peut être plus aisément bafouée, plus particulièrement la liberté handicapés contribue à changer le regard des salariés sur le d’association et de négociation collective. handicap, qu’il soit intellectuel ou psychosocial. Nos politiques de diversité, d’inclusion et d’égalité des chances 3.1.2.2. Description des risques et opportunités influencent notre modèle d’affaires à travers trois axes principaux : matériels ■ Gouvernance et leadership : La diversité est supervisée Les risques et opportunités ayant été identifiés sur ses opérations au plus haut niveau par le Comité Exécutif et un comité propres sont les suivants : dédié composé de la direction des ressources humaines, la ■ Risque : Accidents du travail et maladies professionnelles communication interne et trois membres du Comité Exécutif. L’enjeu de diversité est intégré dans la rémunération variable ■ Opportunité : Augmentation de l’engagement des salariés des dirigeants. Le processus d’évaluation des impacts, risques et opportunités ■ Objectifs de performance : Des indicateurs clés (KPI) sont sont présentés en détails en ESRS 2 SBM-3. utilisés pour suivre les progrès (cf. S1-5). ■ Engagement des parties prenantes : Le Groupe travaille avec ses collaborateurs, clients, fournisseurs, et communautés pour favoriser un environnement inclusif et accessible. 161 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 L’impact lié à l’enjeu de diversité, inclusion et l’égalité des chances Toujours dans cette dynamique de formation et de développement concerne tous les collaborateurs du Groupe. Mersen s’efforce des compétences de ses collaborateurs, Mersen accorde également de faire vivre ses valeurs dans ses relations avec également une importance particulière à la formation en matière toutes ses parties prenantes (stagiaires, intérimaires, main d’éthique et de sécurité. En effet, au-delà du renforcement des d’œuvre externe, clients, fournisseurs). compétences techniques et professionnelle, les formations éthique Des communautés de salariés œuvrant en faveur de la diversité et sécurité permettent de renforcer une culture d’entreprise basée se sont organisées dans certains pays d’implantation du Groupe sur l’intégrité, la responsabilité et la prévention. Ces formations (notamment Chine, Inde, Brésil, Etats-Unis, Mexique, Canada, sont intégrées systématiquement au parcours d’accueil des France). nouveaux collaborateurs et accessibles à l’ensemble des équipes. Cette initiative impacte positivement les performances Le Groupe renforce sa culture d’entreprise authentique, éthique opérationnelles et renforce l’engagement des équipes en et inclusive à travers des plans d’action basés sur les enquêtes favorisant un environnement de travail sain, sécurisé et aligné internes et la réduction de l’entropie. Ces enjeux sont intégrés sur les valeurs fondamentales de l’entreprise. dans les objectifs des managers via le référentiel de management Open Manager, avec des objectifs annuels liés au calcul des Cet impact concerne tous les collaborateurs du Groupe qui ont bonus, encourageant un management inclusif et une performance tous accès à la plateforme Mersen Academy. Les collaborateurs globale centrée sur les 3P (People-Planet-Profit). Parallèlement, le ne disposant pas d’équipement informatique, ni d’adresse Groupe développe sa marque employeur, déploie un programme électronique professionnelle peuvent y accéder via un identifiant digital accessible à tous, et lance le programme Mersen Care. utilisable sur leur matériel personnel ou sur des bornes mises à Enfin, il met en œuvre des politiques de diversité visant l’équité disposition dans les ateliers. salariale et l’augmentation du nombre de femmes et de travailleurs Impact positif : Sécurité et bien-être de salariés en situation de handicap. Le Groupe s’engage à garantir un environnement de travail Impact positif : Formation et gestion propice au bien-être, à la santé, et à la sécurité de tous ses des compétences collaborateurs. Cet engagement se traduit par deux programmes : son système de management de la santé et de la sécurité et le La gestion des compétences et la formation continue des programme Mersen Care (cf. S1-1). La sécurité et le bien-être collaborateurs représentent un impact positif pour le Groupe. des salariés sont des priorités pour le Groupe car ils contribuent Présent sur des secteurs complexes et à fort contenu positivement à la réussite de son modèle économique. Mersen technologique, Mersen doit en grande partie sa réussite à accorde la priorité à la santé et à la sécurité physiques et mentales l’expertise de ses équipes et au savoir-faire de ses collaborateurs. de tous ses collaborateurs avant toute considération économique, Afin de fidéliser ses talents et d’en attirer de nouveaux, tout en commerciale ou opérationnelle. C’est une valeur souhaitée et s’adaptant aux évolutions techniques et technologiques de ses vécue dans les enquêtes d’engagement que le Groupe mène marchés, le Groupe déploie une politique de ressources humaines régulièrement. tournée vers le développement continu des compétences. Une Le Groupe renforce les mesures de prévention en matière de approche qui se traduit par une vision prospective des emplois et santé et de bien-être tout en apportant un soutien adapté à ses des évolutions nécessaires permettant à Mersen de garder cette collaborateurs. En prenant en compte leurs besoins spécifiques, longueur d’avance qui le caractérise. il favorise un environnement de travail sain, renforçant ainsi leur Les politiques Développement des compétences (Skills engagement et leur sentiment d’appartenance. L’impact positif lié Development Policy), Gestion de la Performance (Performance à l’enjeu de sécurité et du bien-être des salariés porte sur tous les Management Policy) et Développement professionnel collaborateurs du Groupe, les intérimaires et les sous-traitants sur (Professional Development Policy) influencent le modèle nos sites. Il constitue un impact potentiel à court terme. d’affaires à travers les axes suivants : renforcement des plans de compétences individuels et collectifs, gestion anticipée des Impact négatif : Respect des Droits de l’Homme compétences clés, mise en œuvre de cursus de formation adaptés et des libertés fondamentales aux besoins spécifiques de nos activités et accompagnement Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales des collaborateurs à travers des parcours de mobilité interne et constitue une composante de la stratégie et du modèle d’affaires d’évolution professionnelle. de Mersen. Intégré de manière transversale à toutes nos activités, La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences il renforce ainsi la création de valeur économique durable tout (GPEC) offre plusieurs avantages pour les salariés. En anticipant en minimisant les impacts négatifs sur les parties prenantes les évolutions des métiers et des compétences, cette approche (clients, fournisseurs, salariés, sous-traitants, etc.). L’engagement permet aux salariés d’anticiper les changements et de s’adapter, du Groupe s’appuie sur des politiques dédiées (code éthique, réduisant ainsi les risques liés à l’obsolescence des compétences. charte achats responsables, politique relative aux droits de Elle leur permet de se projeter dans l’avenir avec plus de l’homme, politique anti-esclavage, politique droits de l’enfant), sérénité et d’agir de manière proactive pour leur développement une gouvernance robuste (cf. ESRS G1) et une intégration professionnel. opérationnelle de mécanismes de diligence raisonnable. 162 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 Le non-respect des réglementations liées aux droits de l’homme La promesse contenue dans notre marque employeur joue un est un impact négatif potentiel et systémique, en cas de défaut de rôle dans l’engagement et le bien-être de nos collaborateurs. Elle vigilance de Mersen sur la protection des collaborateurs dans les favorise le sentiment d’appartenance et un engagement durable. pays identifiés comme moins protecteurs en termes de libertés fondamentales. Une inclusion numérique de tous Par souci d’engagement et de motivation des équipes mais Le non-respect des droits de l’homme est considéré comme un aussi d’équité, Mersen a décidé d’élargir l’accès aux différentes impact négatif potentiel à moyen terme. applications RH du Groupe à l’ensemble de ses collaborateurs. Risque : Accidents de travail et maladies La solution technique mise en place à partir de 2023 et déployée professionnelles largement en 2024, permet désormais, à travers un identifiant La prévention des accidents du travail et des maladies unique, d’accéder aux applications RH, depuis les outils de professionnelles a pour objectif d’éviter les évènements liés au l’entreprise ou depuis ses outils informatiques personnels travail touchant ses salariés. La première étape est d’identifier les (téléphones portables, PC, tablette) : dangers et les risques, la deuxième est d’apporter des solutions ■ MersenONE : intranet Groupe permettant notamment d’accéder d’élimination ou d’atténuation et de protection collective et à des informations Groupe et métiers individuelle. ■ Mersen People : accès au dossier individuel. Cela Le risque zéro n’existant pas, le Groupe a identifié qu’il s’accompagne désormais de la mise en place systématique pourrait être impacté, en particulier sur les plans réputationnel, et dans toutes les régions du Groupe, d’entretiens annuels opérationnel et financier. Cependant, le nombre d’accident permettant de prendre en compte les attentes, les besoins et de travail a considérablement baissé depuis les 10 dernières le bien-être des collaborateurs. années et se maintient à un très bas niveau grâce à la politique de management de la santé et de la sécurité mise en place et à son ■ Mersen Academy : plateforme de formation (Learning déploiement dans l’ensemble de ses implantations industrielles. Management System) pour réaliser les formations obligatoires du Groupe mais aussi être acteur de son développement. Mersen a défini un plan de croissance à horizon 2029, basé sur une croissance importante de ses marchés porteurs. La mise Cette démarche de transformation numérique devrait contribuer à en œuvre de ce plan nécessite des investissements industriels renforcer la dimension collaborative, les liens au sein des collectifs importants. Dans ce cadre, le risque sur la santé et la sécurité de travail, le sentiment d’appartenance et la qualité de vie au de personnes pourrait augmenter ; ces investissements devant travail. être réalisés dans un planning contraignant. L’organisation diverse et inclusive favorise un climat de travail Le risque « accidents de travail et maladies professionnelles » positif, stimulant la motivation, la satisfaction des employés et n’a pas nécessité d’ajustements actuels et futurs sur les flux de donc leur engagement. Un engagement fort en faveur de l’égalité trésorerie du Groupe. des chances consolide par ailleurs la relation de confiance avec nos employés et leur fierté. Opportunité : Augmentation de l’engagement L’opportunité « Augmentation de l’engagement des salariés » des salariés n’a pas nécessité d’ajustements actuels et futurs sur les flux de Une culture de travail forte et saine trésorerie du Groupe. Notre organisation diverse et inclusive favorise un climat de travail positif, stimulant la motivation, la satisfaction de nos 3.1.2.4. Impacts importants sur les effectifs collaborateurs et donc leur engagement. Un engagement résultant d’un plan de transition fort en faveur de l’égalité des chances consolide par ailleurs environnementale la relation de confiance avec nos employés et leur fierté. Cet Le Groupe est positionné sur des marchés de la transition engagement des employés est mesuré depuis 2016 lors d’une énergétique. Ce choix stratégique offre à ses collaborateurs enquête annuelle incluant la mesure de l’indicateur d’entropie. l’opportunité de se former à des métiers d’avenir, tout en L’entropie mesure la part de notre énergie qui est gaspillée par renforçant leur employabilité à long terme. Par ailleurs, le Groupe des dysfonctionnements, frictions ou conflits internes. pourrait prendre en compte les impacts de son plan de transition climatique sur ses collaborateurs une fois celui-ci finalisé. Une promesse Employeur authentique La marque employeur Mersen repose sur cette culture d’entreprise 3.1.2.5. Caractéristiques des effectifs authentique et forte et représente la promesse du Groupe à ses susceptibles d’être affectés collaborateurs actuels et futurs. Elle s’articule autour de 3 piliers : négativement ■ Be part of the progress (Faire partie du progrès) Le Groupe identifie les personnes suivantes présentant des ■ Be part of the challenge (Faire partie du challenge) caractéristiques particulières et susceptibles d’être affectées négativement : les travailleurs en situation de handicap, et les ■ Be part of the family (Faire partie de la famille) travailleurs exerçant dans des environnements de travail à Contribuer au monde de demain, avoir des possibilités d’évolution, risque notamment les sites industriels utilisant des substances être considéré : ces piliers sont constitutifs du positionnement dangereuses ou les postes impliquant des contraintes physiques global Be part of the changing world et peuvent être résumés élevées. par la signature : Mersen, authentiquement industriel et humain. 163 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 Face à ces risques, Mersen a une approche proactive de 3.1.3.2. Politique en faveur de la mixité de genre prévention et de réduction des risques en mettant en œuvre des et de l’équité salariale entre hommes mesures de sécurité : l’entreprise équipe ses collaborateurs de et femmes postes de travail et de dispositifs de protection adaptés, met en Cette politique permet à la fois de répondre à l’impact « diversité, place des protocoles de sécurité stricts et organise des visites de inclusion et égalité des chances » et à l’opportunité « augmentation sécurité du management pour évaluer l’efficacité des dispositifs de l’engagement des salariés ». en place. La politique mixité de Mersen repose sur quatre axes majeurs : De plus, le Groupe accorde une attention particulière à la le recrutement de femmes, le développement et la visibilité sensibilisation et à la formation, avec des modules obligatoires des talents féminins, la construction d’une culture d’inclusion, sur la sécurité, les bonnes pratiques et les gestes à adopter en cas et l’action en faveur de l’équité salariale. Les objectifs sont les de situation à risque. Le Groupe mesure l’impact de ses initiatives suivants : grâce à des indicateurs clés de performance, notamment en matière d’accidents du travail. ■ Favoriser l’inclusion des femmes dans les processus de recrutement : Mersen s’engage à promouvoir une représentation accrue des femmes dans les catégories 3.1.3. Politiques concernant le personnel des ingénieurs et cadres, ainsi qu’au sein des instances de l’entreprise (S1-1) dirigeantes, en veillant à ce que chaque recrutement soit l’occasion d’intégrer davantage de femmes dans des rôles 3.1.3.1. Programme Mersen Care clés au sein de l’entreprise. Le programme traite de l’impact positif « sécurité et au bien-être ■ Développer et valoriser les talents féminins pour favoriser des salariés ». la promotion interne : le Groupe met en place des programmes Le programme Mersen Care vise à renforcer les initiatives de visant à identifier, soutenir et promouvoir les talents féminins prévention en santé et bien-être, tout en assurant un soutien au sein de l’organisation, en leur offrant des opportunités de particulier aux collaborateurs les plus vulnérables. Il repose sur développement de carrière et en renforçant leur visibilité pour quatre piliers essentiels : leur permettre d’accéder à des postes à responsabilités. ■ Santé mentale : Protéger et promouvoir le bien-être ■ Construire une culture inclusive et égalitaire : Mersen psychologique par des enquêtes régulières et des initiatives œuvre pour la création d’un environnement de travail inclusif, préventives à long terme. respectueux de la diversité, et sans discrimination. Cela passe ■ Santé physique : Garantir un environnement de travail sain, par la mise en place de politiques contre le harcèlement et avec des couvertures médicales adaptées et des bilans de les comportements sexistes, ainsi que par l’encouragement santé annuels dans les pays où ces services ne sont pas d’initiatives locales visant à promouvoir la mixité et l’égalité accessibles. des genres au quotidien. ■ Conditions de travail : Promouvoir un équilibre entre vie ■ Assurer une rémunération équitable pour tous : le Groupe privée et professionnelle, des horaires flexibles, le télétravail, met un accent particulier sur la réduction des écarts salariaux et des congés payés minimums garantis. entre les hommes et les femmes, en analysant les éventuelles inégalités et en adoptant des mesures visant à garantir une ■ Bien-être financier : Assurer une protection sociale de rémunération juste et équitable, basée sur les compétences base commune, l’équité dans le partage de la valeur, et la et les performances, sans distinction de genre. transparence des systèmes de rémunération. Le programme s’applique à l’ensemble des collaborateurs de Le programme s’applique à l’ensemble des sites et collaborateurs Mersen. Des initiatives spécifiques comme la réduction de l’écart du groupe Mersen, avec une attention particulière portée aux salarial hommes femmes ont été déployées en premier lieu en besoins locaux et spécifiques de chaque région, notamment France, aux Etats-Unis, et au Canada et le sont progressivement dans des pays comme la Chine et la Tunisie, où les systèmes dans d’autres pays. de protection sociale sont moins développés. Le programme s’inspire des meilleures pratiques en matière de Le Comité Exécutif supervise la mise en œuvre de Mersen Care. parité et d’inclusion, notamment des engagements mondiaux Les objectifs et initiatives de Mersen Care sont communiqués de contre le harcèlement et les agissements sexistes. La politique manière transparente à tous les collaborateurs via des enquêtes mondiale contre le harcèlement, mise en œuvre depuis 2021, internes, des documents de référence, et des plateformes de affiche une tolérance zéro en matière de comportements communication du Groupe. Cette démarche permet d’assurer discriminatoires et a été adaptée selon les contextes culturels l’engagement et la compréhension de toutes les parties prenantes. et légaux locaux. Le Groupe s’appuie également sur des études Des enquêtes régulières permettent d’évaluer et d’améliorer les externes et des consultants spécialisés pour analyser et rectifier pratiques en continu. les écarts salariaux injustifiés entre hommes et femmes. Outre le programme Mersen Care, la charte pour un meilleur La gouvernance du programme est assurée par le Comité équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ratifiée en Exécutif, notamment à travers des objectifs et des règles pour la 2018, illustre l’engagement du Groupe à offrir un environnement représentation des femmes dans les comités de direction et les de travail flexible et attrayant. Cette Charte sera mise à jour en processus de recrutement. La mise en œuvre de la politique est 2025 pour refléter les évolutions des besoins des collaborateurs. assurée par le comité diversité. 164 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 La politique de diversité et d’inclusion est partagée en interne par sur le marché du travail en particulier The Valuable 500. Ces des communications régulières, des formations et des événements partenariats permettent de bénéficier d’expertises et de soutiens spécifiques. Les résultats des actions sont communiqués aux externes pour améliorer l’intégration de ces collaborateurs. parties intéressées à travers des supports internes mis à jour Le suivi de la politique en faveur du handicap est assuré par régulièrement. les équipes de ressources humaines, en coordination avec la Une formation à la diversité est proposée à travers un module de direction des sites. Le comité diversité s’assure de la mise en formation d’une durée d’une heure, disponible dans six langues œuvre des actions de cette politique et le Comité Exécutif effectue sur la Mersen Academy. Ce module est recommandé pour une évaluation régulière de ces actions afin de s’assurer qu’elles l’ensemble des collaborateurs avec l’objectif de faire prendre répondent toujours aux besoins évolutifs des collaborateurs en conscience des opportunités d’une organisation diverse. situation de handicap. La politique en faveur de l’inclusion des personnes handicapées 3.1.3.3. Politique en faveur d’une meilleure est mise à disposition de l’ensemble des parties prenantes du intégration des personnes en situation Groupe, à la fois en interne et en externe. Les employés peuvent de handicap consulter la politique via les canaux de communication interne, Cette politique permet à la fois de répondre à l’impact « diversité, comme l’intranet, des formations dédiées sont proposées pour inclusion et égalité des chances » et à l’opportunité « augmentation sensibiliser aux enjeux du handicap. de l’engagement des salariés ». 3.1.3.4. Politiques Formation et Gestion Elle a été adoptée en 2021 et a pour objectifs de : des Compétences 1. Favoriser l’intégration des personnes handicapées : Le Les politiques Gestion de la Performance, Développement Groupe s’engage à améliorer l’intégration des personnes en Professionnel et Développement des Compétences, permettent situation de handicap, tant au niveau du recrutement que du de répondre à l’impact positif « Formation et de développement maintien dans l’emploi. Cela passe par une collaboration avec des compétences des collaborateurs ». des partenaires externes pour renforcer l’accès des personnes Gestion de la Performance : La politique vise à instaurer un handicapées aux opportunités professionnelles au sein du dialogue continu entre les collaborateurs et leurs managers Groupe. pour identifier et aligner les aspirations professionnelles avec 2. Adapter l’environnement de travail : Le Groupe met en les opportunités internes, tout en définissant des objectifs de place des mesures pour adapter l’environnement de travail développement personnel et professionnel. aux besoins des collaborateurs en situation de handicap, Développement Professionnel : L’objectif est de promouvoir en améliorant l’accessibilité, l’organisation du travail et en une gestion de carrière proactive et adaptée, permettant aux aménageant les postes de manière personnalisée pour faciliter collaborateurs de développer leurs compétences et de progresser leur inclusion. dans l’organisation selon leurs aspirations, tout en répondant aux 3. Sensibilisation et lutte contre les préjugés : Mersen besoins stratégiques de l’entreprise. s’engage à sensibiliser ses équipes sur les problématiques Développement des Compétences : Cette politique encourage liées au handicap, en démystifiant les préjugés et en favorisant un apprentissage continu, offrant à chaque collaborateur des l’échange de bonnes pratiques. L’objectif est de créer opportunités de développement pour renforcer leur employabilité un environnement inclusif et respectueux des personnes et contribuer de manière significative à la performance globale handicapées, tout en abordant les peurs et les malentendus de l’entreprise. sur le sujet. Les politiques de gestion de la performance, de développement 4. Garantir l’égalité des chances : La politique vise à offrir professionnel et de développement des compétences s’appliquent des chances égales aux collaborateurs handicapés dans leur à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, quels que soient parcours professionnel. Cela inclut l’accès à la formation, leur fonction, leur niveau hiérarchique ou leur localisation la possibilité de progresser dans leur carrière, et la mise en géographique. Ces politiques visent à assurer une évolution place d’aménagements raisonnables pour leur permettre de professionnelle alignée sur les aspirations individuelles et les s’épanouir professionnellement. besoins de l’entreprise. La politique du Groupe en faveur de l’inclusion des personnes en Ces politiques s’inspirent des meilleures pratiques de gestion situation de handicap s’applique à l’ensemble des collaborateurs des talents et notamment du Référentiel des emplois et du Groupe, sur tous les sites où il est présent. Elle inclut le compétences du Groupe, qui décrit avec précision les métiers recrutement, l’intégration, le maintien dans l’emploi, ainsi que du Groupe et identifie, pour chacun d’entre eux, les compétences l’adaptation des conditions de travail des salariés handicapés, indispensables. Ce référentiel constitue un socle structurant pour qu’ils aient un handicap visible ou invisible. bâtir les plans de développement des collaborateurs et aligner Cette politique est alignée avec les normes locales et leurs trajectoires professionnelles sur les besoins actuels et futurs internationales concernant l’inclusion des personnes en situation du Groupe. de handicap et les droits des travailleurs handicapés. Le Groupe La gouvernance de ces politiques est assurée par les départements collabore avec des réseaux et organisations externes spécialisés des ressources humaines, sous la supervision des comités de dans la promotion de l’insertion des personnes handicapées directions des pôles. 165 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 Le comité Métiers (Jobs & Skills Committee), instance de La politique de Management de la Santé et de la Sécurité est gouvernance dédiée aux enjeux d’évolution métiers, joue un communiquée à l’ensemble des salariés du groupe Mersen rôle central. Composé d’autant de binômes « cadre dirigeant par l’intermédiaire des Directeurs de site selon leurs propres – RH » que de filières métiers, il se réunit plusieurs fois par modalités. Tout changement de politique est accompagné d’une an pour définir les métiers critiques pour l’avenir du Groupe, communication. suivre les évolutions nécessaires en compétences et veiller à l’alignement des besoins opérationnels avec les programmes de 3.1.3.6. Politique relative aux droits de l’Homme formation déployés. Cette gouvernance assure une anticipation La Politique relative aux Droits de l’Homme permet de répondre rigoureuse des compétences nécessaires dans un environnement à l’impact négatif « Respect des droits de l’homme et des libertés en constante mutation, garantissant ainsi la compétitivité et fondamentales ». Elle est mise en place depuis 2021, et définit l’excellence technique de Mersen. les engagements de Mersen, en tant qu’entreprise responsable Les politiques sont communiquées aux collaborateurs via pour protéger les droits de l’homme. En particulier, elle traite plusieurs canaux, tels que le portail intranet de l’entreprise, des engagements du Groupe en ce qui concerne la liberté les sessions d’intégration pour les nouveaux employés, et les d’association et de négociation collective. communications régulières des ressources humaines. Les Cette politique est alignée sur les principaux cadres internationaux, managers sont également formés pour diffuser et expliquer ces notamment : politiques, assurant ainsi leur compréhension et leur application à tous les niveaux de l’organisation. ■ Le Pacte Mondial des Nations Unies, dont le Groupe est signataire (liberté d’association et droit de négociation Les managers jouent un rôle clé dans l’implémentation de ces collective) politiques, en assurant des discussions régulières avec leurs équipes, notamment lors des entretiens annuels. Les comités ■ Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux de carrière, les programmes de mentorat et les initiatives de entreprises et aux droits de l’Homme, formation sont coordonnés à l’échelle globale et locale pour ■ La déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) garantir une cohérence et une efficacité optimales sur les principes et droits fondamentaux au travail, ■ Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises 3.1.3.5. Politique de management de la santé multinationales. et de la sécurité La politique Droits de l’Homme est accessible pour tous les La politique de Management de la Santé et de la Sécurité traite collaborateurs sur l’intranet et le site web du Groupe. Les des sujets suivants : engagements du Groupe en matière de droits de l’homme sont ■ Gouvernance santé sécurité, intégrés au module de formation Ethique. Celui-ci est obligatoire ■ Engagement des managers, indicateurs santé et sécurité, et pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Tout nouvel plan annuel de prévention, arrivant doit suivre cette formation dans les 2 mois de son arrivée. Tout salarié de Mersen doit refaire cette formation tous les 2 ans ■ Evaluation des risques, conformité aux réglementations, plan (cf. G1). de prévention des prestataires et protection de la santé, Le Groupe mène régulièrement des audits pour veiller au respect ■ Règles d’or de sécurité, des principes définis dans sa politique relative aux droits de ■ Formation sécurité, procédure d’évacuation d’urgence, l’homme. La mise en œuvre des plans d’action est suivie à travers des procédures de contrôle interne (cf. paragraphe 4.5.5). À ce ■ Observations, visites de sécurité et audits, jour, aucune violation des droits de l’homme n’a été relevée. Ces ■ Analyse des incidents et des évènements potentiellement processus englobent des audits réguliers, des évaluations des dangereux. risques liés aux droits de l’homme, ainsi que des mécanismes Elle permet de répondre au risque « Accidents du travail et destinés à garantir la conformité à ces engagements dans maladies professionnelles ». l’ensemble de nos activités, y compris au sein de notre chaîne de valeur. La politique de Management de la Santé et de la Sécurité s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, quels que La politique relative aux droits de l’homme prévoit des dispositions soient leur fonction, leur niveau hiérarchique ou leur localisation à l’encontre de la traite des êtres humains, et du travail forcé et géographique, à l’ensemble du personnel intérimaire et des sous- obligatoire. traitants de l’entreprise. Pour atteindre cet objectif, Mersen a : La politique de Management de la Santé et de la Sécurité s’inspire ■ mis en place des processus d’évaluation des risques afin de de la norme ISO45001, Système de management de la sécurité détecter et d’éliminer ces pratiques dans nos activités et celles et de la santé au travail. Certains sites industriels du Groupe sont de nos partenaires ; certifiés selon ce standard. ■ intégré des clauses contractuelles spécifiques avec nos La politique de Management de la Santé et de la Sécurité est fournisseurs et sous-traitants pour interdire explicitement ces mise en œuvre par le Comité Hygiène Sécurité Environnement, pratiques ; présidé par le Directeur Général et composé par des membres ■ sensibilisé ses équipes et partenaires commerciaux aux du Comité Exécutif du groupe Mersen. Il définit, met à jour et risques liés à ces problématiques. déploie la politique dans toute l’entreprise. 166 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 Le Groupe veille au respect de l’égalité des chances, au maintien 3.1.4.2. Dialogue avec les collaborateurs et au renforcement de la pluridisciplinarité des équipes. Membre du La Direction des Ressources Humaines du Groupe a la Global Compact des Nations Unies, Mersen s’engage activement responsabilité du dialogue avec les collaborateurs. pour éliminer toute discrimination en matière d’emploi et de profession dans le monde entier. Mersen échange régulièrement Par ailleurs, l’expression des collaborateurs, issue des enquêtes sur les meilleures pratiques avec d’autres entreprises. annuelles, est analysée par le Groupe et les équipes RH. Ces enquêtes comprennent des questions fermées pour évaluer 3.1.3.7. Politique anti-harcèlement l’engagement des employés et sont complétées, tous les deux ans, par des questions ouvertes permettant aux collaborateurs de Cette politique permet de répondre à l’impact positif « sécurité et s’exprimer sur des thèmes d’actualité, leurs conditions de travail, bien-être des salariés ». et leurs attentes. Le Groupe s’engage à protéger les employés contre toute forme ■ Cela donne lieu à des plans d’actions, tant au niveau du Groupe de harcèlement, d’intimidation et de violence. qu’au niveau des sites, qui sont communiqués de la manière Mersen a élaboré en 2021 une politique visant à prévenir tout type suivante. La DRH Groupe publie sur l’Intranet les résultats et de harcèlement (y compris sexuel) ciblant tous les types de publics les plans d’actions globaux. intégrés ou non à l’entreprise (employés, fournisseurs, sous- Chaque site est invité à diffuser les résultats (globaux et traitants, candidats, clients) et à traiter rapidement et efficacement locaux) sur sa propre plateforme. Il doit également analyser ses tout incident. Ce document définit les rôles et responsabilités des propres résultats, élaborer des plans d’actions si nécessaire, différentes parties prenantes en cas de suspicion de harcèlement, les communiquer et les mettre en œuvre. Le suivi du la marche à suivre et les sanctions, le cas échéant. déploiement des principales actions se fait à l’échelle globale Elle a été complétée par des modalités spécifiques dans grâce à l’intervention des ambassadeurs, et des membres des différentes zones géographiques où le Groupe opère : en France, équipes RH formés à la méthodologie suivie par le Groupe. une charte relative à la prévention et à la gestion des faits de Les sessions d’information organisées par le Groupe et les Pôles harcèlement moral et sexuel ainsi qu’aux agissements sexistes a sont relayées sur chaque site par des réunions d’échanges été mise en place. Celle-ci définit le processus de traitement des mensuelles ou trimestrielles organisées : plaintes éventuelles de la part de collaborateurs ; en Amérique du Nord, un processus de signalement de faits de harcèlement ■ Soit avec l’ensemble des collaborateurs, avait été défini et mis à disposition dès juin 2015 ; un processus ■ Soit avec le management en charge de relayer auprès des similaire est également en place en Chine depuis août 2022 équipes, (cf. G1, paragraphe 4.5.1.3). Les pages locales des sites sur l’intranet permettent également à l’équipe de direction de partager les informations et actualités 3.1.4. Processus de dialogue pertinentes. avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet 3.1.4.3. Utilisation des retours des impacts (S1-2) des collaborateurs Les retours issus de ces enquêtes sont analysés et utilisés pour 3.1.4.1. Dialogue avec les représentants guider les décisions stratégiques et opérationnelles du Groupe. du personnel Voici quelques exemples concrets : Le Groupe dispose d’instances d’échanges avec les représentants ■ Reconnaissance des employés : Suite à un besoin fort de du personnel permettant d’aborder les questions relatives reconnaissance exprimée par les employés, le Groupe a mis au respect des Droits de l’Homme, notamment les sujets de en place en 2023 un webinaire sur ce sujet. Par ailleurs, des discrimination et harcèlement. Les principales instances sont : initiatives telles que les Challenges autour de l’International ■ Comité d’Entreprise Européen (CEE) : L’accord de 2023 Women’s Day et du Disability Day ont été renforcées prévoit la représentation des pays inclus dans le périmètre du pour valoriser les meilleures initiatives et permettre aux CEE et l’échange d’informations. Les thématiques de travail collaborateurs qui le désirent de s’exprimer sur ces sujets. peuvent être approfondies au niveau européen en cas de ■ Communication améliorée : Un besoin de meilleure besoin. communication a été identifié et pris en compte par ■ Comité de Groupe France : Ce comité, composé de l’organisation de sessions régulières de communication, représentants du personnel, se réunit annuellement et peut telles que les présentations trimestrielles du CEO auprès des organiser des réunions exceptionnelles à la demande des managers et les roadshows organisés par le Pôle Electrical membres. Power. ■ Réunions avec les organisations syndicales : La Direction ■ Accessibilité de l’Intranet : Lors des réunions de janvier des Ressources Humaines organise annuellement des réunions 2023, les représentants du personnel ont demandé un accès d’échanges avec les organisations syndicales représentatives à l’intranet pour tous les employés, y compris ceux sans en France. Ces échanges permettent de discuter des attentes adresse électronique. Cela a conduit à l’évolution de l’accès et préoccupations des employés. à la communication interne via des smartphones personnels. A fin 2024, près de 3 500 collaborateurs du Groupe, soit près ■ Formation : En 2024, le Groupe a déployé l’accès à la de 50 % des effectifs totaux (hors acquisitions de l’année) sont plateforme de formation Mersen pour tous ses collaborateurs. couverts par des accords collectifs. ■ Évolution professionnelle et transmission des savoirs : En réponse aux attentes fortes en matière d’évolution professionnelle et de transmission des savoirs, le Groupe Mersen a revu et proposé de nouveaux outils d’entretien de développement professionnel et d’expérience en fin d’année 2024. 167 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.1.5. Processus de réparation Ils sont seuls à décider de la clôture d’une alerte lorsqu’ils estiment que la mesure de réparation prévue a été efficace, et des impacts négatifs et canaux ils en informent le comité éthique et compliance. permettant au personnel Le Groupe s’assure de la bonne connaissance de ces canaux de l’entreprise de faire part par ses collaborateurs grâce à un plan de communication et de de ses préoccupations (S1-3) formation spécifique (cf. ESRS G1 paragraphe 4.5.2). Celle-ci a été vérifiée lors de l’enquête annuelle réalisée en 2023 : en 3.1.5.1. Processus de contrôle et de réparation effet, à cette occasion, 78 % des collaborateurs ont déclaré avoir des impacts négatifs connaissance du processus d’alerte éthique du Groupe et 96 % Mersen a mis en place une gouvernance pour assurer le suivi et d’entre eux ont exprimé leur confiance dans ce processus. la surveillance des questions liées à l’éthique et à la conformité. Cela témoigne de l’engagement de Mersen à maintenir un niveau Cette gouvernance implique la Direction Générale et le Conseil élevé d’intégrité et de conduite en matière de droits de l’homme. d’Administration, à travers le Comité d’Audit et des Comptes, garantissant ainsi une supervision au plus haut niveau. La direction des Risques, de l’Audit et de la Conformité est spécifiquement 3.1.6. Actions concernant les impacts chargée de coordonner et de piloter la politique d’éthique et de matériels sur le personnel conformité du Groupe. Elle assure un suivi des risques de non- de l’entreprise, approches visant conformité, analyse les alertes et veille à la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires. à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles Un comité éthique et conformité, composé du Directeur Général du Groupe, du Directeur Administratif et Financier, de la Directrice concernant le personnel des Ressources Humaines, de la Directrice Juridique et du de l’entreprise, et efficacité Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité, se réunit de ses actions (S1-4) au minimum tous les trimestres pour examiner les questions Les actions liées aux impacts, risques et opportunités concernant soulevées et assurer le bon déploiement des actions. Ce les collaborateurs du Groupe sont identifiées à travers plusieurs comité peut également être convoqué à tout moment en cas canaux, principalement : d’alerte nécessitant une intervention rapide. En complément, le Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité rend compte ■ Des audits internes et leur efficacité est vérifiée par le contrôle annuellement de l’ensemble des travaux réalisés auprès du interne. Comité d’Audit et des Comptes. (cf. ESRS G1). ■ Le dialogue avec les représentants des employés, en conformité avec les obligations légales et les conventions collectives. 3.1.5.2. Canaux permettant au personnel ■ L’analyse des retours des salariés via des enquêtes internes de faire part de ses préoccupations portant sur leur satisfaction, leur engagement et leurs besoins. Mersen a mis en place un code éthique qui affirme l’engagement collectif et individuel de Mersen et de ses collaborateurs à instaurer ■ L’implication des comités dédiés (comité diversité, comité et développer une confiance mutuelle – au sein du Groupe et avec HSE, comité éthique et compliance), lesquels déterminent les l’ensemble des parties prenantes de son environnement. mesures adaptées pour répondre à toute incidence négative, réelle ou potentielle, sur les effectifs. Le code éthique définit les moyens mis à disposition afin de permettre aux personnes qui souhaitent avertir le Groupe de le 3.1.6.1. Diversité, inclusion et égalité faire de manière sûre et en toute confidentialité. Une procédure des chances relative à ce dispositif et aux lanceurs d’alertes a été revue en 2023 et diffusée auprès des Managers et du réseau RH ; elle Mixité est disponible sur l’intranet du Groupe et sur le site Internet du Un des objectifs du Groupe est d’intégrer un nombre croissant groupe. Cette dernière décrit le processus de traitement des de femmes à tous les postes. Pour cela, il a lancé une série alertes et détaille le régime de protection du lanceur d’alerte. d’initiatives : politique de recrutement, suivi du parcours Mersen s’engage à ce qu’aucune mesure de sanction ne soit professionnel, etc. prise à l’encontre d’une personne ayant signalé un manquement Plus spécifiquement, le Groupe a mené des actions liées à la en toute bonne foi et à préserver son anonymat conformément à mixité des genres : la réglementation applicable aux lanceurs d’alerte (cf. paragraphe 5 G1-1). ■ Challenge diversité : chaque année un challenge est lancé à l’occasion de la Journée Internationale des Femmes. Tous Deux canaux d’alertes principaux ont été mis en place par le les sites dans le monde sont invités à y participer. A l’issue Groupe : d’un vote, le comité diversité récompense les 3 sites/pays ■ une adresse email dédiée : ethics@mersen.com ; ayant déployé les actions les plus significatives en faveur de ■ un formulaire de contact accessible depuis le site Internet du la promotion des femmes et de leur visibilité. Groupe. ■ New comers event : un atelier de 30 minutes autour de la Le Directeur Conformité du Groupe et la Directrice des Ressources diversité est proposé depuis 2024 aux participants du séminaire Humaines du Groupe reçoivent ces alertes et les traitent en toute d’intégration des ingénieurs et cadres du Groupe. Cet atelier vise diligence. Les alertes reçues localement et en dehors de ces à inspirer un changement positif des mentalités en remettant canaux sont traitées par le responsable RH du site. en question les stéréotypes et en soulignant l’importance de créer des environnements équitables et inclusifs. 168 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 ■ Communication : une Newsletter Diversité est publiée trois 3.1.6.2. Formation et gestion des compétences fois dans l’année afin de partager l’actualité et les bonnes Les besoins de développement sont identifiés en amont, au pratiques en la matière. cours des Entretiens de Performance & de Développement ■ Réseau : Mersen est signataire depuis juin 2021 des principes (PDR) menés chaque année entre les employés et leurs Women Empowerment des Nations Unies, rejoignant ainsi managers. Ces entretiens permettent d’établir un diagnostic des la communauté mondiale des entreprises qui agissent pour compétences actuelles, de formaliser les axes d’amélioration à promouvoir l’égalité Hommes/Femmes. Le Groupe a par travers des plans de développement individuels et de favoriser ailleurs mis en place le réseau Women In Mersen (WiN), qui un dialogue constructif autour des aspirations professionnelles offre aux femmes du Groupe des opportunités de visibilité et des collaborateurs. de développement. Les comités carrière, quant à eux, assurent une analyse collective et stratégique pour identifier les talents clés, anticiper les besoins Résultats 2024 critiques et promouvoir une mobilité interne fluide et cohérente au Ce sont 28 sites qui ont participé au challenge diversité. Le site sein du Groupe. En 2024, le Groupe a mis en place un Entretien gagnant a été celui de M’Ghira en Tunisie pour la réalisation d’un de Parcours Professionnel à destination des collaborateurs clip « Oh les femmes ». ingénieurs et cadres atteignant 5 à 6 ans d’ancienneté. Un total d’environ 130 personnes dont plus de 37 % de femmes ont participé aux ateliers diversité des New Comers Event. Les Résultats 2024 participants ont un aperçu de l’engagement de Mersen concernant 100 % des collaborateurs ont accès à la plateforme de formation la diversité, le démantèlement des préjugés et de l’égalité des en ligne « Mersen Academy », favorisant un apprentissage sexes et des personnes en situation de handicap. continu et adapté. En ce qui concerne la communication interne, l’ensemble des collaborateurs du Groupe ayant une adresse email Mersen reçoit 3.1.6.3. Sécurité et bien-être des salariés la newsletter Diversité par e-mail. L’ensemble des collaborateurs Le Groupe a déployé en 2024 son programme Mersen Care (cf. peut également consulter la newsletter sur l’intranet. paragraphe 3.1.3.1). Il permet en particulier le renforcement du programme d’accompagnement psychologique et de dispositifs Depuis 2022, des représentantes de chacun des réseaux de travail flexible. régionaux se réunissent 2 fois par an, afin de partager leurs bonnes pratiques et de mieux coordonner leurs actions. En Sa mise en place sera suivie par la DRH Groupe de manière 2024, 7 réseaux WiN (France, Europe, Amérique de Nord, trimestrielle. Chine, Turquie, Inde et Brésil) étaient en place dans le Groupe comptabilisant environ 700 membres, hommes et femmes, qui ont En % des salariés couverts envie de s’impliquer dans une démarche commune de promotion hors salariés des acquisitions 2024 2024 2023 de la diversité à travers le partage et l’entraide. Santé physique et santé mentale Le nombre de femmes dans les instances dirigeantes a progressé Retraite complémentaire 56 54 de 23,7 % en 2022 à 26,4 % en 2024. Mutuelle / frais de santé 87 81 Le nombre des femmes ingénieurs & cadres a progressé de Prévoyance 76 74 25,3 % en 2022 à 27 % en 2024. Assurance-vie / capital décès 98 100 Conditions de travail Handicap Socle de congés minimums 91 71 Le Groupe souhaite renforcer la présence de collaborateurs Bien-être financier en situation de handicap à tous les niveaux de l’organisation et prendre en compte les handicaps visibles et invisibles des salariés Programme profit-sharing 76 52 pour faciliter leurs conditions de travail. Plus spécifiquement, le Groupe a mené des actions liées à la politique Handicap : 3.1.6.4. Respect des droits de l’homme ■ Challenge handicap : chaque année un challenge est lancé à et des libertés fondamentales l’occasion de la Journée Internationale du handicap. A l’issue Sur la base de la liste des droits de la charte internationale des d’un vote, le comité diversité récompense les 3 sites/pays ayant droits humains (Organisation Internationale du Travail), le Groupe le plus progressé en nombre de personnes en situation de a établi une cartographie des risques relatifs à l’atteinte aux droits handicap. humains, réalisée sur la base de 13 interviews de responsables ■ Réseau : Mersen a rejoint le réseau international The Valuable des ressources humaines de sites représentatifs des géographies 500 depuis 2021, une initiative mondiale pour l’inclusion des où le Groupe opère. Celle-ci a permis de définir des domaines personnes handicapées dans les entreprises. Le réseau d’actions spécifiques principalement en ce qui concerne l’équité Women In Mersen (WiN), déjà en charge de la mixité est, salariale, la protection sociale et l’équilibre de vie, dans certaines depuis 2024, également en charge d’animer des actions en zones géographiques (Asie, Europe, Amérique). faveur du handicap. Les représentants de chacun des réseaux En 2023, le Groupe a traduit ces domaines d’actions en plans régionaux se réunissent 2 fois par an, afin de partager leurs d’action traités soit au niveau corporate (7) soit au niveau local bonnes pratiques et de mieux coordonner leurs actions. (10). A la fin de l’année 2023, 6 plans d’actions étaient totalement terminés, les autres ont été majoritairement terminés en 2024. Résultats 2024 Le Groupe a procédé à des enquêtes à la suite de certaines Le réseau WiN couvre également la thématique Handicap (voir alertes liées au non-respect des droits de l’homme (cf. 3.1.16). paragraphe précédent). En 2024, le nombre de personnes en situation de handicap représente 2,7 % des effectifs totaux contre 2,4 % en 2022. 169 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 Par ailleurs, les audits RSE réalisés auprès de nos principaux En parallèle de son enquête annuelle, le Groupe a entamé depuis fournisseurs sont un moyen de faire connaitre et de partager les 2022 une démarche de certification avec Great Place to Work ambitions du Groupe en matière de respect de Droits de l’Homme. dans certains pays. Ces certifications témoignent de l’engagement Les résultats de ces enquêtes et audits ont été présentés en 2024 de Mersen à créer un environnement de travail valorisant, où au Comité Exécutif. collaboration, confiance et réalisation professionnelle sont au cœur de notre culture d’entreprise. Résultats Résultats Mersen n’a jamais été condamné pour atteinte aux droits de Ces actions ont eu des effets positifs pour les collaborateurs, l’homme. comme en témoignent les résultats des enquêtes annuelles menées auprès des employés. La dernière enquête, réalisée fin 3.1.6.5. Accidents du travail et maladies 2024, a recueilli 5 986 réponses, soit près de 76 % de l’effectif professionnelles de Mersen. Ce taux de participation permet à l’entreprise de Mersen a déployé une approche basée sur l’identification et s’appuyer sur des résultats représentatifs Les résultats de cette l’évaluation des dangers et des risques au travers de plusieurs enquête donnent les indicateurs suivants : routines. Les standards du Groupe les plus importants sont mis à jour annuellement dans un document d’Evaluation des Risques ■ Un niveau d’engagement élevé : 88 % des salariés se déclarent (Risks Assessment) par site et ainsi qu’une analyse des risques très motivés ou plutôt motivés et 88 % disent être très satisfaits aux postes de travail (Job Hazard Analysis). ou plutôt satisfaits. Les visites de sécurité du management (Management Safety Visit) ■ Un taux d’entropie à 12 % en 2024, un niveau équivalent à sont un outil majeur de prévention ayant pour but d’observer 2022. A noter que les entreprises industrielles ont en moyenne les employés sur le lieu de travail et dialoguer avec eux pour une entropie de 20 %. Etant précisé que plus le taux est bas, identifier les actes et conditions dangereux et de mener 80 % moins il y a d’énergie gaspillée et plus l’engagement est fort. d’actions immédiates. Depuis 2019, le Groupe a mis en place des Par ailleurs, Mersen Inde est certifié Great Place to Work depuis formations initiales de 2 jours et un maintien et une actualisation 2022, et Mersen Chine depuis 2023. Le siège social du Groupe des compétences tous les 3 ans pour les personnes conduisant (Paris) ainsi que le Shared Service de la région DACH sont ces visites. certifiés également depuis 2023. Fin 2024, Mersen Brésil a reçu Par ailleurs, le Groupe réalise annuellement des audits pour la certification. chaque site afin de suivre l’état d’avancement des actions correctives si des écarts par rapport aux standards ont été 3.1.7. Mesures permettant de ne pas identifiés. causer ou d’exacerber les impacts Résultats négatifs A fin 2024, 85 % des sites industriels ont mis à jour leur Evaluation des Risques depuis moins de 12 mois. 3.1.7.1. Collaborateurs Mersen veille à préserver le bien-être de ses collaborateurs et Le programme d’audit a été réalisé à hauteur de 66 % en 2024. le vérifie grâce à des audits internes réguliers, qui permettent d’identifier et de prévenir les pratiques susceptibles de causer Visites de sécurité du management 2024 2023 2022 des impacts négatifs. L’entreprise encourage également le dialogue social, offrant aux employés des canaux pour exprimer Nombre de visites de sécurité 7 582 8 033 6 569 leurs préoccupations et leurs suggestions. Par ailleurs, des Nombre de visites de sécurité programmes de formation et de sensibilisation sont mis en place par nombre d’employés 0,96 0,99 0,83 pour promouvoir une culture d’entreprise respectueuse des droits et d’intérimaires humains et du bien-être au travail. Evolution du nombre de visites par nombre d’employés +16 % +7 % 3.1.7.2. Pratiques d’achat et d’intérimaires Mersen s’assure que ses pratiques d’achat respectent les normes éthiques et les droits humains. Pour cela, des audits fournisseurs 3.1.6.6. Augmentation de l’engagement réguliers sont menés afin de vérifier la conformité des pratiques des salariés aux engagements du Groupe. Chaque fournisseur est tenu de Les actions mises en œuvre dans le cadre des politiques de signer une charte achats d’approvisionnement durable, qui les diversité, de sécurité, de bien-être et de handicap mentionnées engage à respecter des engagements stricts en matière de droits précédemment ont contribué à renforcer l’engagement des de l’homme, d’élimination du travail forcé et de lutte contre le salariés. L’engagement est également évalué de manière indirecte travail des enfants. Mersen suit également de près la performance à travers l’indicateur Entropie qui mesure la quantité d’énergie de ses fournisseurs et met en place des questionnaires d’auto- dépensée pour faire des choses inutiles et non productives. Tous évaluation de ses fournisseurs, afin d’identifier tout impact négatif les 2 ans, les collaborateurs expriment également leur fierté potentiel. d’appartenance au Groupe. 170 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.1.7.3. Utilisation des Données En 2024, sur l’ensemble des pays concernés, 277 salariées ont Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation relative vu leur salaire ajusté (soit 6,5 % de l’effectif global mais 23 % à la protection des données personnelles (RGPD), le Groupe de l’effectif féminin). Cela a représenté une charge de près de a constitué un groupe de travail dédié pour identifier et mettre 500k€ en 2024. en place les actions nécessaires à la conformité avec cette réglementation. 3.1.8. Cibles liées à la gestion des Début 2019, un « Data Protection Officer » a été officiellement impacts négatifs matériels, à la nommé pour le Groupe, avec pour mission de renforcer les promotion des impacts positifs initiatives requises pour assurer la conformité. Depuis cette date, le Groupe est également accompagné par un cabinet externe et à la gestion des risques et spécialisé, qui apporte son expertise dans l’élaboration et la mise opportunités matériels (S1-5) en œuvre d’une feuille de route stratégique. Cette collaboration L’année de référence est 2022, la cible 2027 et le périmètre vise à structurer efficacement les actions et à traiter l’ensemble concerné est l’ensemble du Groupe. des sujets relatifs à la protection des données. Pour soutenir le déploiement de cette démarche, le Groupe 3.1.8.1. Diversité, inclusion et égalité s’appuie sur un réseau de correspondants locaux présents dans des chances ses entités au sein de l’Union Européenne. Objectif Une réunion trimestrielle est organisée, réunissant les ■ Promouvoir l’égalité des chances et la diversité correspondants locaux, le Directeur des Risques, de l’Audit et de la Conformité, ainsi qu’un représentant d’un cabinet externe. Cette Cibles réunion permet de faire le point sur l’avancement des projets et de ■ Augmenter de 4 points la part de femmes ingénieurs et cadres discuter de la mise en place des différents outils et procédures. par rapport. Ce taux de féminisation s’élevait à 25,3 % fin 2022. Afin de superviser le déploiement des réglementations sur ■ Atteindre 27 % de femmes dans les instances dirigeantes. Ce la protection des données à l’échelle mondiale, un Comité de taux de féminisation s’élevait à 23,7 % fin 2022. (définition : Protection des Données a été créé. Ce comité, dirigé par le membres du Comité Exécutif du groupe, membres des Directeur des Risques, de l’Audit et de la Conformité, est composé comités de direction de Pôles et d’Activités, cadres dirigeants des membres suivants : et directeurs reportant au Directeur Général, au Directeur ■ La Directrice Juridique du Groupe ; Administratif et Financier Groupe et à la Directrice des Ressources Humaines Groupe). ■ Le Directeur des Risques, de l’Audit et de la Conformité ; ■ Augmenter de 25 % le nombre de personnes handicapées ■ Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information employées. A fin 2022, le nombre de personnes handicapées du Groupe ; employées s’élevait à 174. ■ Le Responsable du Système d’Information RH du Groupe ; ■ Le Responsable des Systèmes d’Information du siège ; 3.1.8.2. Sécurité et bien-être des salariés ■ Une avocate spécialisée, issue d’un cabinet tiers. Objectifs ■ Promouvoir une politique sociale pour tous Le rôle de ce comité est d’assurer la pérennité du programme RGPD et de prévenir les risques de non-conformité liés aux ■ Développer et consolider la culture de la santé et de la sécurité évolutions des réglementations locales et régionales. au sein du Groupe 3.1.7.4. Ressources mobilisées pour la gestion Cibles d’impacts négatifs potentiels ■ Compléter la protection sociale avec 100 % d’employés bénéficiant d’une couverture invalidité totale et permanente Le Groupe s’est focalisé sur la réduction des écarts salariaux entre à la suite d’une maladie ou d’un accident qui vient compléter hommes et femmes non justifiés par des facteurs objectifs dans l’assurance décès déjà mise en œuvre depuis 2024. les principaux pays d’implantation en 2024 (Chine, Allemagne, Etats-Unis, Canada, France, Autriche). ■ Généraliser les dispositifs de participation aux bénéfices avec 100 % de sites (hors JV) proposant un tel dispositif. Adopter Pour déterminer l’ampleur des écarts, le Groupe a fait appel au un seuil minimum de congés dans tous les pays cabinet Mercer qui a développé une méthode d’évaluation des écarts salariaux. Le travail initial est partagé entre les équipes ■ Maintenir le LTIR* ≤ 1,8 et le SIR* ≤ 60 RH de Mersen, qui fournissent les données, et Mercer qui établit ■ Augmenter de 30 % le nombre de visites de sécurité du le rapport des écarts. management par salarié Une enquête par pays a été réalisée. L’objectif est de réduire les Le processus de fixation des cibles du Groupe s’est appuyé : écarts salariaux jusqu’à disparition. ■ Sur des benchmarks avec des sociétés de tailles équivalentes L’analyse des écarts a été réalisée selon les critères suivants : pour déterminer ses cibles ; suppression de l’impact de tout type d’écart pouvant être expliqué de manière objective. Ainsi les écarts liés à l’âge, l’ancienneté, ■ Sur le feedback du comité diversité et du comité HSE ; la performance, le positionnement managérial sont neutralisés. ■ Sur des études externes notamment « Whistling Vivaldi » de L’écart dû au genre est celui ne pouvant être objectivement Claude Steele qui traite entre autres du déficit de performance expliqué. induit par le sentiment d’appartenir à une minorité ; Pour chaque pays concerné, l’effort d’ajustement est prévu sur ■ Sur les retours des collaborateurs via des enquêtes de trois années. Cela permet de mesurer d’une année sur l’autre satisfaction. l’évolution des écarts constatés. Le suivi des cibles se fait lors des comités RSE. 171 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.1.9. Caractéristiques des salariés de l’entreprise (S1-6) 3.1.9.1. Informations sur l’effectif salarié par genre Nombre de salariés (effectif fin 2024) Nombre de salariés (effectif fin 2023) Masculin 4 792 4 718 Féminin 2 664 2 803 Autres 10 13 Non déclaré 0 0 Total salariés 7 466 7 534 Incluant les effectifs des acquisitions réalisées en 2024. 3.1.9.2. Informations sur l’effectif salarié dans les pays où l’entreprise compte au moins 50 salariés représentant au moins 10 % de son nombre total de salariés au 31 décembre 2024 Pays Hommes Femmes Autres Non déclaré Nombre de salariés France 1 061 438 0 0 1 499 Etats-Unis 1 048 260 7 0 1 315 Chine 713 357 0 0 1 070 Mexique 372 610 0 0 982 3.1.9.3. Informations par type de contrat et par genre au 31 décembre 2024 Les informations ci-dessous excluent les éléments relatifs aux acquisitions de l’année (211 personnes aux Etats-Unis) Effectif Fin de période Femme Homme Autres Non communiqué TOTAL Nombre de salariés 2 631 4 614 10 0 7 255 Nombre de salariés permanents 2 202 4 066 10 0 6 278 Nombre de salariés temporaires 429 548 0 0 977 Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti 0 0 0 0 0 Nombre de salariés à temps plein 2 507 4 549 10 0 7 066 Nombre de salariés à temps partiel 124 65 0 0 189 3.1.9.4. Mouvements des effectifs Au cours de la période, 211 personnes ont rejoint le Groupe (3 acquisitions réalisées aux Etats-Unis), 1311 ont été embauchées et 1507 ont quitté le Groupe. TOTAL Taux de rotation 19,2 % Nombre total de salariés qui ont quitté l’entreprise 1 507 Le taux de rotation se calcule comme le nombre total de salariés Le taux de rotation du Groupe est de 19,2 %. Il prend en compte qui ont quitté leur emploi volontairement ou en raison d’un des mouvements importants d’effectifs des sites du Juarez et licenciement, d’un départ à la retraite ou d’un décès en cours des sites en Chine qui sont liés à des pratiques locales. Hors ces d’emploi. effets, le taux de rotation est de 16,8 %. 172 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.1.10. Indicateurs de diversité (S1-9) 3.1.10.1. Diversité des instances dirigeantes Mersen définit les instances dirigeantes comme les membres du Comité Exécutif du Groupe, les membres des comités de direction de Pôles et d’Activités, les cadres dirigeants et directeurs reportant au Directeur Général, au Directeur Administratif et Financier Groupe et à la Directrice des Ressources Humaines Groupe. Effectif % Hommes 53 73,6 % Femmes 19 26,4 % TOTAL 72 100,0 % 3.1.10.2. Pyramide des âges À la fin de l’année 2024, le Groupe compte 15 % de collaborateurs de moins de 30 ans, 56,5 % entre 30 et 50 ans et 28,5 % de plus de 50 ans. Ces chiffres n’incluent pas les effectifs des sociétés acquises en 2024 qui ne sont pas encore intégrées au SIRH du Groupe. Hommes Femmes Autres TOTAL moins de 30 ans 640 424 2 1 066 30-50 ans 2 578 1 527 6 4 111 plus de 50 ans 1 396 680 2 2 078 TOTAL 4 614 2 631 10 7 255 3.1.11. Personnes handicapées (S1-12) À la fin de l’année 2024, le Groupe compte 2,7 % de collaborateurs reconnus comme travailleurs avec un statut de handicap parmi lesquels 41 % sont des femmes et 59 % sont des hommes. Ces chiffres n’incluent pas les effectifs des sociétés acquises en 2024 qui ne sont pas encore intégrées au SIRH du Groupe. Hommes Femmes Autres TOTAL Effectif total 4 614 2 631 10 7 255 Effectif salariés handicapés 113 80 - 193 % salariés handicapés 2,4 % 3,0 % 0,0 % 2,7 % 3.1.12. Indicateurs de formation et de développement des compétences (S1-13) 3.1.12.1. Indicateur de revue de performance En 2024, 73 % des collaborateurs avait entièrement finalisé un entretien PDR (Performance Development Review). Effectif éligible* Evaluations finalisées % Cadre dirigeant 54 50 92,6 % Ingénieur & cadre 1 634 1 271 77,8 % Superviseur & technicien 1 256 931 74,1 % Employé & opérateur 3 515 2 465 70,1 % TOTAL 6 459 4 717 73,0 % Effectif éligible* Evaluations finalisées % Hommes 4 123 3 190 77,4 % Femmes 2 326 1 519 65,3 % Autres 10 8 80,0 % TOTAL 6 459 4 717 73,0 % * L’effectif éligible est défini comme les salariés (CDI-CDD) à l’effectif au 30/11/2023 + Salariés (CDI-CDD) embauchés entre 01/12/2023 et 30/11/2024 - Salariés (CDI-CDD) sortis entre 01/12/2023 et 30/11/2024. 173 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.1.12.2. Nombre moyen d’heures de formation par salarié et par sexe 2024 2023 Heures de formation* 129 090 121 081 En nombre moyen d’heures par salarié 17,2 16,2 dont Hommes 18,0 dont Femmes 15,9 dont Autres 13,6 dont Mersen Academy 2,0 2,4 dont France 16,3 9,3 Dépenses de formation (en M€) 6,0 3,5 En % de la masse salariale Groupe 2,1 1,4 France 2,1 1,6 * Temps de développement total, enregistré du 1/1/24 au 31/12/24, tous sites, tous formats, incluant les formations obligatoires, et les actions de développement, enregistrées sur la plateforme Mersen Academy. 3.1.13. Indicateurs de santé et de sécurité (S1-14) Le système de gestion de la santé et de la sécurité du groupe En outre, la politique du Groupe laisse une autonomie à ses sites Mersen couvre l’intégralité de son personnel (100 %). Son industriels d’être certifier à la norme de système de management application consiste à appliquer les lignes directrices communes de la santé et de la sécurité au travail ISO45001, choisie par le décrites dans le système. Groupe comme référence normative. Pourcentage de sites industriels certifiés 2024 2023 ISO 45001 : 2015 31 % 32 % ISO 45001 : 2015 (sites > 125 salariés) 41 % 38 % Accidents (employés, personnel intérimaire et sous-traitants) Objectif 2024 2023 Taux de fréquence LTIR (1) 1,80 2,08 2,78 Taux de fréquence TRIR (2) 4,04 5,50 Taux de gravité SIR (3) 60 70 68 Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail 64 94 Jours perdus pour accident, décès et maladie professionnelle 1 109 1 157 Décès par accident ou maladie professionnelle 0 0 Accidents à conséquences sérieuses (> 6 mois d’arrêt) 1 1 Nombre de maladies professionnelles 3 0 Accidents (employés) Objectif 2024 2023 Taux de fréquence LTIR (1) 1,80 1,91 2,53 Taux de fréquence TRIR (2) 3,68 5,05 Taux de gravité SIR (3) 60 77 74 Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail 50 74 Jours perdus pour accident, décès et maladie professionnelle 1 042 1 040 Décès par accident ou maladie professionnelle 0 0 Accidents à conséquences sérieuses (> 6 mois d’arrêt) 1 1 Nombre de maladies professionnelles 3 0 174 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 Accidents (personnel intérimaire et sous-traitants) Objectif 2024 2023 Taux de fréquence LTIR (1) 1,80 3,13 4,35 Taux de fréquence TRIR (2) 6,25 8,26 Taux de gravité SIR (3) 60 30 34 Nombre d’accidents avec et sans arrêt de travail 14 20 Jours perdus pour accident, décès et maladie professionnelle 67 40 Décès par accident ou maladie professionnelle 0 0 Accidents à conséquences sérieuses (> 6 mois d’arrêt) 0 0 Nombre de maladies professionnelles 0 0 (1) Le taux de fréquence LTIR mesure le nombre d’accidents avec arrêt par million d‘heures travaillées. (2) Le taux de fréquence TRIR mesure le nombre d’accidents avec et sans arrêt par million d‘heures travaillées. (3) Le taux de gravité SIR mesure le nombre de jours d’arrêt par million d‘heures travaillées. 3.1.14. Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (S1-15) Les indicateurs suivants ne sont disponibles que sur le périmètre de la France, hors le site de Pontarlier qui n’est pas relié au système de paie central. En 2024, 100 % des collaborateurs ont droit à des congés familiaux. 3,85 % (soit 54 personnes) en ont bénéficié dont 24 % de femmes et 76 % d’hommes. 3.1.15. Indicateurs de rémunération (S1-16) 3.1.15.1. Ecart de rémunération entre femmes et hommes En 2024, l’écart de rémunération entre les salariés hommes et femmes s’établit comme suit : Salaire brut horaire 2024 en euros Ratio Hommes 23,95 Femmes 14,99 Ecart de rémunération 2024* 37,4 % * Ecart de rémunération : Niveau moyen de rémunération horaire brute des salariés hommes - Niveau moyen de rémunération horaire brute des salariés femmes) / Niveau moyen de rémunération horaire brute des salariés hommes) X 100. 3.1.15.2. Ratio de rémunération de la personne la plus payée par rapport à la rémunération médiane de tous les salariés Rémunération brute 2024 en euros Salarié le mieux payé 1 701 852 Rémunération totale médiane 30 943 Ratio 2024* 55 * Rémunération annuelle totale pour la personne la mieux payée de l’entreprise / Niveau médian de rémunération annuelle totale (à l’exclusion de l’individu le mieux payé). 3.1.16. Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’Homme (S1-17) En 2024, 6 alertes ont été reçues concernant les droits de l’homme (harcèlement). Après enquêtes, 2 sont avérées. Aucun incident grave, ni aucune amende n’a été recensé. 175 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.2. Travailleurs de la chaîne de valeur (ESRS S2) 3.2.1. Impacts, risques et opportunités 3.2.2. Politiques relatives aux matériels et interaction avec la travailleurs de la chaîne de valeur stratégie et le modèle économique (S2-1) (SBM-3) Le Directeur Général et le Comité Exécutif sont responsables Pour plus d’informations sur l’analyse de double matérialité et de l’application effective de l’ensemble des codes et politiques l’identification des risques, se référer à ESRS2. présentés ci-dessous qui sont applicables à l’ensemble du Groupe. Mersen est un groupe mondial qui opère dans plus de 30 pays. En raison du grand nombre de fournisseurs et de la diversité de 3.2.1.1. Code éthique leurs pays d’origine, le Groupe n’est pas en mesure de mener une analyse fine des caractéristiques de l’ensemble des travailleurs Le code éthique réaffirme l’engagement collectif et individuel de de la chaîne de valeur amont. Il est cependant particulièrement Mersen et de ses salariés à instaurer et développer une confiance attentif à l’enjeu du travail des enfants ou travail forcé dans des mutuelle – au sein du Groupe et avec l’ensemble des parties pays à risque (Amérique latine, Inde). prenantes de son environnement. Il s’applique à chaque salarié, quel que soit son pays d’implantation et sa fonction, ainsi qu’au Au-delà de ses opérations propres, Mersen interagit avec : Directeur Général et aux membres du Conseil d’Administration, et ■ Les travailleurs de la chaîne de valeur amont qui comprennent formalise les engagements réciproques du Groupe vis-à-vis de : les employés de ses fournisseurs de rang 1 de la BOM ■ ses collaborateurs ; (Bill Of Material) (1), ■ ses parties prenantes externes ; ■ Les travailleurs des achats indirects, ■ la société civile. ■ Les travailleurs de sociétés de services qui interviennent chez Mersen. Le code est disponible dans son intégralité sur le site internet de Mersen. En raison du nombre de clients, de leur diversité de taille, de géographie et de secteur, la chaîne de valeur aval n’est pas à 3.2.1.2 Politique Achats l’heure actuelle incluse dans l’analyse. Par ailleurs, le niveau de La Politique Achats du Groupe détermine les directives du risque associé aux travailleurs de la chaîne de valeur aval est Groupe en matière d’achats et d’approvisionnement. Elle repose considéré comme faible. sur les engagements suivants : Les impacts (réels ou potentiels), risques et opportunités matériels ■ Engager nos fournisseurs par le biais d’une Charte Achats, de l’ESRS S2 sont les suivants : ■ Analyser les risques RSE et mettre en œuvre des plans ■ Impact positif répandu : Mersen a un impact positif sur sa d’atténuation, chaîne de valeur à travers des initiatives d’accompagnement de ses fournisseurs et prestataires dans le but de les faire ■ Gérer notre base fournisseur et Supply Chain pour réduire progresser sur les questions de durabilité. notre impact environnemental et agir pour réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) sur les produits et services que ■ Impact négatif isolé : le non-respect des libertés fondamentales nous achetons. (travail forcé, travail des enfants, conditions en termes de temps de travail et de santé-sécurité notamment) liées aux droits de Elle est disponible sur l’intranet du Groupe. Ce document fait l’homme pourrait être potentiellement problématique selon les référence au code éthique ainsi qu’à la charte achats pour une pays à risques ou selon les fournisseurs implantés dans les chaîne d’approvisionnement durable. pays à risques. Néanmoins, cela reste un impact limité et isolé. Ce document est destiné à la communauté des achats de Mersen. ■ Opportunité : Garantir une chaine d’approvisionnement responsable. Une chaîne d’approvisionnement responsable représente une opportunité financière pour Mersen car elle lui permet d’accéder à des marchés exigeants en matière de RSE. Elle contribue à une meilleure gestion des ressources et limite les risques juridiques, financiers et de réputation. Elle permet également d’accéder à de nouveaux marchés en répondant aux exigences RSE des clients et d’attirer des investisseurs de plus en plus attentifs aux critères de durabilité. Enfin, en sécurisant ses approvisionnements, Mersen renforce sa compétitivité à long terme. (1) La BOM correspond à l’ensemble des articles qui font partie de la nomenclature du produit fabriqué. Cela inclut les matières premières et/ou composants ainsi que l’emballage qui constituent le produit fabriqué. 176 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.2.1.3 Charte Achats ■ Relations avec les communautés locales ; Notre charte achats pour une chaîne d’approvisionnement ■ Politique des ressources humaines et de gouvernance. durable formalise les relations avec nos fournisseurs et fixe les Ce questionnaire pourra être revu dans le futur en fonction de bases d’une collaboration vertueuse. l’évolution du panel de fournisseurs et sur la base des résultats Celle-ci décrit nos exigences en la matière et encourage la mise des évaluations. en place de bonnes pratiques – y compris en matière sociale et environnementale. Elle couvre les engagements du Groupe sur les sujets : promouvoir et respecter les droits de l’homme, 3.2.3. Processus de dialogue avec les protéger les enfants, assurer la sécurité et la protection de la santé, travailleurs de la chaîne de valeur développer le potentiel humain, maintenir la culture d’intégrité, au sujet des impacts (S2-2) protéger les données et l’information, respecter les droits et Mersen réalise des audits internes auprès de ses fournisseurs réglementations, protéger l’environnement et les communautés, qui n’ont pas une démarche RSE en ligne avec les exigences du et développer une chaine d’approvisionnement globale à moindre Groupe (cf. S2-4). Cela permet d’engager le dialogue avec les impact environnementale. Elle réaffirme notamment l’engagement responsables de ces fournisseurs. Le questionnaire d’évaluation de Mersen à prévenir l’esclavage et à protéger les droits de RSE est utilisé dans la discussion avec les fournisseurs pour l’enfant tout au long de la chaîne logistique du Groupe. assurer sa compréhension, échanger sur les pratiques du La charte achats pour une chaîne d’approvisionnement durable fournisseur dans chacune des rubriques et collecter les preuves est communiquée à tous nos fournisseurs qui sont incités à la d’actions de ces derniers. Les thématiques abordées dans ce signer comme preuve de leur engagement. Elle est disponible questionnaire sont les suivantes : sur le site internet du Groupe. Elle fait référence à l’ensemble des ■ Politique RSE chartes et politiques de Mersen disponibles sur son site internet, dont celle relative aux droits de l’homme. ■ Risques éthiques des affaires En partageant avec l’ensemble de ses fournisseurs sa charte ■ Respect global de l’UNGC achats, le Groupe initie avec eux un échange sur les sujets de ■ Politique sécurité durabilité. ■ Enjeux environnementaux 3.2.1.4 Questionnaire RSE ■ Pratiques RSE de l’entreprise Le Groupe a établi en 2019 un questionnaire RSE intégrant Les rapports d’audits internes sont présentés au comité achats un barème précis d’auto-évaluation afin de mieux intégrer et des pôles dans le cadre des revues trimestriellement. Le nombre mesurer la prise en compte de la RSE et de la conformité chez nos d’audits internes et leur planification sont définis annuellement partenaires. Il inclut des éléments relatifs à la politique RSE et les par la direction achats de chaque pôle. pratiques associées, les risques éthiques, la non-discrimination, la politique de sécurité, et la politique environnement. 3.2.4. Processus visant à remédier Il est adressé à l’ensemble des fournisseurs de rang 1 représentant aux impacts négatifs et canaux 80 % de la BOM les amenant à formaliser certaines de leurs pratiques voire à initier un plan d’amélioration. permettant aux travailleurs de la Le Groupe réalise des audits internes auprès de ses fournisseurs chaîne de valeur de faire part de qu’il ne considère pas comme étant à un niveau suffisant en leurs préoccupations (S2-3) termes de démarche RSE et peut définir des plans d’amélioration Pour assurer l’identification et la déclaration des préoccupations, en fonction des résultats. En particulier, le Groupe vérifie que le le Groupe a mis en place deux canaux de signalement accessibles fournisseur respecte au minimum la législation locale en termes de à toutes les parties prenantes internes (employés) ou externes droits de travailleurs. Ce processus d’audit interne fait progresser (e.g clients et fournisseurs) : les fournisseurs sur les sujets de durabilité. ■ Ligne d’alerte éthique, système de signalement anonyme Le questionnaire d’autoévaluation RSE des fournisseurs intègre et sécurisé, accessible 24h/24, disponible par email : la thématique “respect des droits de l’homme”. ethics@mersen.com ; Concernant le respect des droits de l’homme chez nos ■ Un formulaire de contact accessible depuis le site internet du fournisseurs, Mersen souscrit pleinement aux valeurs du Pacte Groupe (www.mersen.com). mondial des Nations Unies dont le Groupe est signataire. Ceci La charte éthique de Mersen est disponible sur son site internet, concerne notamment les droits de l’Homme et les normes du et donc accessible à tous. S’y trouve également un formulaire travail. Ces principes généraux sont complétés depuis 2021 par d’alerte qui permet à chacun de signaler tout comportement la « Politique relative aux droits de l’homme » qui précise les inapproprié. engagements du Groupe en matière de : La charte achats pour une chaîne d’approvisionnement ■ Travail légal, et notamment de travail des enfants et de travail responsable rappelle l’existence d’une ligne éthique et de la forcé ; protection des lanceurs d’alerte. ■ Liberté d’association et de négociation collective ; Le processus de suivi de ces alertes est décrit dans l’ESRS G1 ■ Conditions de travail ; paragraphe 4.5.1. ■ Egalité des chances ; 177 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.2.5. Actions concernant les impacts 3.2.5.3. Chaîne d’approvisionnement matériels sur les travailleurs responsable de la chaîne de valeur, La démarche de Mersen vise à instaurer un dialogue régulier avec les fournisseurs en particulier sur les thématiques de approches visant à gérer les durabilité. Ceci contribue à améliorer la notation du Groupe lors risques matériels et à saisir de l’évaluation par ses clients, et contribue au développement les opportunités matérielles de l’économie circulaire et à l’utilisation de matériaux recyclés, concernant les travailleurs de la ce qui peut conduire au développement de nouveaux marchés et fournisseurs. chaîne de valeur, et efficacité de ces actions (S2-4) Mersen n’a pas identifié en 2024 de cas avéré de violation sévère des droits des travailleurs chez ses partenaires commerciaux 3.2.5.1. Accompagnement des fournisseurs (travail des enfants et travail forcé en particulier), que ce soit à partir du système d’alertes ou lors des audits internes réalisés. Le Groupe cible en priorité les fournisseurs qui représentent 80 % de la Bill of Material (BOM). Ces fournisseurs complètent un questionnaire d’autoévaluation RSE adressé par Mersen qui 3.2.5.4. Suivi des actions permet d’attribuer une notation RSE comprise entre 0 et 100. La gestion des impacts significatifs est de la responsabilité de l’organisation achats du Groupe. Les résultats sont suivis dans le SRM B2Mersen. Lorsque la note est inférieure à 25, les équipes achats mènent un audit La fonction Achats chez Mersen est organisée par pôle, par famille conduisant à un plan d’amélioration. Les fournisseurs, dont la d’achats et par région couvrant tout le périmètre mondial. Les notation est supérieure à 25 et inférieure à 50, font l’objet d’une Key Category Managers (KCM) sont en charge d’un panel de visite éventuelle, qui pourra conduire à un audit plus poussé familles de produits stratégiques et sont organisés sur un mode ultérieurement. de gestion grands comptes, tandis que les achats locaux sont gérés par des équipes achats établies sur les sites de Mersen à Le suivi des plans d’actions est assuré par les sites concernés, travers le monde. lorsque cela se justifie. Les comptes-rendus d’audit sont archivés dans la plateforme B2Mersen. Elle consiste en une centaine de personnes, principalement localisées au sein des activités, pour lesquelles le développement En 2024, le Groupe a actualisé sa charte achats afin d’en renforcer d’une Supply Chain responsable fait partie de leurs objectifs certains aspects en particulier ceux liés au respect des droits de achats, et est intégrée dans leur bonus annuel, lorsque les l’homme. personnes y sont éligibles. Début 2025, le questionnaire RSE a été revu, afin d’être à la Les Directeurs Achats des pôles sont responsables de la politique fois plus clair et précis et de prendre en compte les résultats Achats du Groupe, de son déploiement et de sa mise à jour. Ils des évaluations précédentes. Ce travail devrait faciliter la reportent aux Directeurs de Pôle, membres du Comité Exécutif compréhension des sujets, en particulier pour les fournisseurs du Groupe. Deux fois par an, ils présentent un bilan et proposent de petite taille moins familiarisés avec ces sujets. des plans d’action à la Direction Générale. Il intègre des questions sur le travail des enfants, le respect de la compliance et la sécurité, en particulier : 3.2.6. Cibles liées à la gestion des ■ Respect des réglementations internationales liées au travail impacts négatifs matériels, à la des enfants, au travail forçé ou obligatoire et à la discrimination en matière d’emploi ou de profession promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et Mesures afin de favoriser la diversité et l’inclusion des ■ personnes en situation de handicap opportunités matériels (S2-5) Les auto-évaluations RSE ont permis la mise en place ■ Evaluation des risques professionnels de l’entreprise, suivi des d’une notation « RSE fournisseur » dont les résultats et accidents du travail, démarche de mise en place d’un système plans d’amélioration associés seront suivis dans le SRM de gestion de la sécurité et de la santé B2Mersen. Lorsque cette notation est inférieure à 25 un audit ■ Conformité aux réglementations environnementales interne est réalisé afin de mieux connaître le fournisseur, Sur cette base, le Groupe pourra mener une nouvelle campagne d’identifier les plans d’amélioration à mettre en place, d’en auprès de ses fournisseurs en 2025, et ainsi mieux appréhender assurer le suivi et d’actualiser son score. Les fournisseurs, dont leur maturité en matière de RSE. la notation est supérieure à 25 et inférieure à 50, feront l’objet d’une rencontre, qui pourra éventuellement conduire à un audit 3.2.5.2. Non-respect des libertés fondamentales interne ultérieurement. Dans le cadre de la règlementation sur la Taxonomie, une En 2022 (année de référence), le Groupe s’est focalisé sur les cartographie des risques d’atteinte aux droits de l’homme a été fournisseurs représentant 80 % de la Bill Of Materials, au nombre établie en 2022. Un risque spécifique lié à la chaîne de valeur de 364. Fin 2022, le nombre de fournisseurs dont la notation était amont « Droit des enfants à être protégés contre l’exploitation inférieure à 25 était de 27 soit 7,4 %. économique et sociale » avait été identifié en 2023. Des plans En 2024, sur le même périmètre (c’est-à-dire les fournisseurs d’actions ont été définis, pour partie achevés en 2023 et se représentant 80 % de la Bill Of Materials en 2024), le nombre sont poursuivis en 2024, ce qui permet d’améliorer encore la de fournisseurs est de 454 avec 8 fournisseurs ayant une note sensibilisation sur les Droits de l’Homme dans tous nos sites. inférieure à 25 soit 1,8 %. Dans le cadre de sa nouvelle feuille de route RSE à l’horizon 2027, l’objectif est de compter moins de 5 % de fournisseurs avec une note inférieure ou égale à 25 en 2027. 178 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.3. Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4) 3.3.1. Impacts, risques et opportunités Pour Mersen : matériels et leur interaction Si un défaut de sécurité était avéré dans les produits de Mersen, l’entreprise pourrait subir des impacts importants : avec la stratégie et le modèle économique (SBM-3) ■ Responsabilité juridique : Mersen pourrait être tenu responsable de dommages matériels ou corporels, entraînant Mersen est un expert reconnu dans deux domaines principaux : des poursuites judiciaires coûteuses. les matériaux avancés et les spécialités électriques. Le Groupe occupe des positions de leader dans ces secteurs et développe ■ Atteinte à la réputation : un défaut majeur pourrait ternir des solutions sur mesure, innovantes et de haute qualité, l’image de Mersen appréciées par une clientèle opérant dans de nombreux marchés. ■ Perte de clients : les constructeurs automobiles et fabricants Parmi ces marchés, celui des véhicules électriques (EV ) de batteries pourraient se tourner vers des concurrents jugés représente un axe stratégique de développement à moyen terme. plus fiables. Mersen y propose deux gammes de produits clés : ■ Impact financier : les rappels de produits, les indemnités ou ■ Les busbars, qui assurent l’interconnexion des cellules de les interruptions de production liées à un défaut de sécurité batteries et d’éléments d’électronique de puissance. peuvent engendrer des pertes financières importantes. ■ Les fusibles, qui protègent les équipements et les utilisateurs 3.3.1.2. Relation entre les risques/opportunités, contre les risques électriques. la stratégie et le modèle économique Dans le cadre du processus d’évaluation de la double matérialité Conscient de ces enjeux, Mersen intègre la sécurité au cœur présenté à l’ESRS 2 IRO-1, un risque matériel a été identifié pour de sa stratégie en adoptant plusieurs approches préventives : les utilisateurs finaux de nos produits : le risque lié à un défaut de sûreté ou de sécurité des produits distribués. Ce risque ■ Innovation et tests rigoureux : Mersen investit dans la concerne spécifiquement nos fusibles destinés au marché des recherche et développement pour garantir que ses produits véhicules électriques, identifié comme un périmètre critique dans répondent aux normes de sécurité les plus strictes, via des cette évaluation. tests approfondis en conditions extrêmes. ■ Normes de qualité élevées : Les processus de production de 3.3.1.1. Relation entre les risques et leurs Mersen sont conformes aux certifications internationales (ISO, dépendances des impacts sur le IEC) pour garantir la fiabilité des produits. consommateurs/utilisateurs finaux ■ Collaboration étroite avec les clients : Mersen intègre à ses La « sûreté et sécurité des produits » est un réel enjeu stratégique solutions les spécifications des constructeurs automobiles pour pour Mersen. En tant que fournisseur de composants critiques pour répondre aux exigences de sécurité. les véhicules électriques, l’entreprise assume des responsabilités ■ Veille réglementaire et conformité : Mersen suit de près importantes en matière de sécurité. Un défaut de sécurité dans les évolutions réglementaires dans le secteur de l’automobile ses produits pourrait engendrer des risques majeurs pour les électrique pour anticiper les nouvelles exigences. utilisateurs finaux, ainsi que des répercussions significatives pour l’entreprise. Les fusibles, en particulier, jouent un rôle fondamental 3.3.1.3. Types d’utilisateurs finaux concernés dans la sécurité et la fiabilité des véhicules électriques. Un défaut de ces derniers peut alors entraîner des conséquences graves : par le risque identifié Mersen, en tant que fournisseur en amont de la chaîne de valeur Pour les utilisateurs : des véhicules électriques, est éloigné des utilisateurs finaux, ■ Risque pour la sécurité physique : les défauts des systèmes qui sont principalement les conducteurs de ces véhicules. Ce électriques pourraient entraîner des accidents graves pour le positionnement, combiné au caractère encore émergent de ce conducteur du véhicule. marché, limite pour l’instant la visibilité du Groupe sur l’impact des éventuels défauts de fonctionnement selon les profils des ■ Perte de confiance dans les véhicules électriques : de tels utilisateurs finaux. incidents peuvent nuire à l’adoption de la mobilité électrique par les consommateurs, freinant le développement du marché. ■ Impact sur la réputation : les utilisateurs associent souvent les problèmes de sécurité aux fabricants finaux de véhicules, mais des fournisseurs comme Mersen pourraient également être mis en cause. 179 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.3.2. Politiques relatives aux Organisation interne consommateurs et utilisateurs ■ La R&D est responsable de la conformité aux normes environnementales tels que REACH, ROHS, DEEE. Le finaux (S4-1) responsable Conformité Environnementale veille à la rédaction de ces déclarations et des preuves associées, en 3.3.2.1. Procédure de qualité et sécurité assurant leur accessibilité pour toutes les parties concernées des fusibles au sein de l’entreprise. Tous les sites Mersen EV sont certifiés IATF 16949, norme spécifique au secteur automobile, ce qui implique qu’ils disposent ■ Le responsable Hygiène Sécurité et Environnement des de processus documentés pour la gestion des produits et des sites veille à la disponibilité et à la mise à jour des Fiches de processus de fabrication liés à la sécurité des produits (IATF Données de Sécurité §4.4.1.2 Sécurité du produit, VDA Verbund der Automobilindustrie ■ Les Achats sont chargés de s’assurer que les fournisseurs et l’AIAG Automotive Industry Action Group) comme : (notamment ceux de rang 1) de Mersen fournissent les ■ l’identification par l’organisme des exigences légales et déclarations nécessaires concernant les substances chimiques, réglementaires en matière de sécurité du produit (VDA QMC conformément aux exigences réglementaires. Customer specific requirements) ; ■ Le service Marketing joue également un rôle en étudiant et ■ l’identification des caractéristiques liées à la sécurité du répondant aux besoins et aux demandes du marché et des produit(VDA QMC Special characteritics) ; clients concernant la performance et la conformité des produits, et en transmettant les informations détaillées sur la composition ■ l’identification et les contrôles en production des caractéristiques des produits si nécessaire. du produit liées à la sécurité au stade de la production où ces caractéristiques sont fabriquées (procédure interne EVP06) ; Communication avec les clients directs ■ les approbations spéciales des AMDEC design & de processus Mersen fournit aux clients des fiches technique de sécurité, des ainsi que des plans de surveillance ; déclarations de conformité (REACH, RoHS) et des informations détaillées sur la composition des produits via ses services ■ la définition des responsabilités, la définition du processus commerciaux, en fonction des demandes des clients. d’escalade et du flux d’informations, incluant la direction et la notification au client (procédure globale EVP00) ; 3.3.2.3. Engagements stratégiques en matière ■ l’identification par l’organisme ou le client de la formation de droits de l’Homme et alignement pour le personnel impliqué dans la réalisation de produits ou aux instruments internationaux processus à caractère sécuritaire ; Mersen met à la disposition de ses clients sa politique relative ■ les modifications du produit ou du processus doivent être aux droits de l’Homme, son code de conduite anti-corruption, son approuvées avant leur mise en œuvre, y compris l’évaluation code éthique ainsi qu’une ligne d’alerte éthique. de leurs impacts potentiels sur la sécurité ■ le transfert des exigences concernant la sécurité du produit à 3.3.3. Processus de dialogue avec les toute la supply chain consommateurs et utilisateurs ■ la traçabilité du produit tout au long de la chaîne finaux au sujet des impacts (S4-2) d’approvisionnement L’activité véhicule électrique (VE) de Mersen place le groupe en Les exigences de sécurité/ réglementation sont ainsi intégrées position d’équipementier de premier rang (en contrat avec des à l’ensemble des processus du système de management de la constructeurs automobiles) ou bien en position d’équipementier qualité Mersen EV. de second rang (en contrat avec des équipementiers qui vont Comme exigé par certains clients automobiles, un représentant intégrer notre ou nos produits dans des systèmes qui équiperont de la sécurité et de la conformité des produits (PSCR) est nommé des véhicules électriques). Un travail régulier avec ces deux sur chaque site EV à la suite d’une qualification externe selon le typologies de clients est nécessaire et nous permet d’adresser VDA QMC. Le PSCR est le garant de l’intégrité, de la sécurité et les problématiques et les besoins particuliers auxquels les de la conformité du produit au sein de l’entreprise de la phase de constructeurs de véhicules électriques doivent répondre pour développement jusqu’à la fin de vie produit. satisfaire leurs clients finaux. 3.3.2.2. Procédure de conformité 3.3.3.1. Types d’interactions avec les clients environnementale Les interactions avec les clients passent par des visites régulières : Le Groupe dispose d’une procédure de conformité ■ Une présence renforcée grâce à des interactions et des visites environnementale pour garantir la conformité et la sécurité fréquentes chez les clients pour mieux comprendre leurs environnementale des lignes de produits (fusibles et appareillages) besoins et attentes. commercialisées au sein de l’Union Européenne vis-à-vis des ■ Des visites des sites de production de Mersen organisées pour règlementations et directives environnementales et ainsi maitriser ses clients, notamment dans le cadre d’audits fournisseurs ou la communication avec le marché européen. de rencontres avec des prospects, renforçant ainsi la relation Les différentes fonctions de Mersen, notamment la R&D et commerciale et la crédibilité de la marque Mersen. les Achats, sont responsables de la conformité sécurité et ■ Enquêtes clients : chaque année, le Groupe mène des enquêtes environnementale des produits. La R&D est impliquée dans le auprès de ses clients afin d’évaluer leur satisfaction, de mieux suivi des produits développés et modifiés, tandis que la fonction comprendre leurs besoins et de recueillir des informations sur Achats s’assure de la disponibilité des déclarations de conformité les dynamiques et intentions du marché afin d’alimenter le plan de la part des fournisseurs. produit et d’aligner nos stratégies. 180 RAPPORT DURABILITÉ INFORMATIONS SOCIALES 4 3.3.3.2. Prise en compte du point de vue 3.3.5. Actions concernant les des clients impacts matériels sur les Le point de vue des clients est un élément essentiel pour Mersen. consommateurs et utilisateurs Lors de la phase de développement, le client est activement impliqué dans la conception des produits à travers des échanges finaux, approches visant à gérer réguliers entre le client et une équipe composée d’un ingénieur les risques matériels et à saisir et d’un commercial. Ces interactions permettent d’ajuster les opportunités matérielles précisément les spécifications des produits. concernant les consommateurs Une fois le produit validé, un contrat de vente est établi, précisant : et utilisateurs finaux, et efficacité ■ Les spécifications relatives aux conditions de qualité. de ces actions (S4-4) ■ Les procédures à suivre en cas de non-conformité avant ou 3.3.5.1. Actions 2024 et futures après l’assemblage. Un contact commercial est également mentionné pour gérer ces éventuels cas. En 2024, le Groupe a mis à jour sa gamme de fusibles pour élargir leur plage de protection. Il a également étendu sa capacité de production en Chine et prévoit, à court terme, d’élargir sa 3.3.4. Processus visant à remédier production de busbars sur le site de Saint-Bonnet en France, aux impacts négatifs et canaux puis potentiellement aux États-Unis. permettant aux consommateurs Pour renforcer ses relations clients, le Groupe a effectué en 2024 et aux utilisateurs finaux de faire un total de 70 visites auprès de ses clients en Europe, en Chine, part de leurs préoccupations au Mexique et aux États-Unis, en plus d’accueillir une trentaine de visites sur ses sites de production situés dans ces mêmes régions. (S4-3) 3.3.4.1. Gestion des incidences liées à l’éthique 3.3.5.2. Résultats obtenus Ces visites ont permis au Groupe de mieux comprendre les Bien que le Groupe Mersen n’interagisse pas directement avec les besoins et attentes spécifiques des clients du marché des utilisateurs finaux de ses produits, il a mis en place un système de véhicules électriques, un élément crucial dans cette phase de lanceurs d’alerte pour garantir une communication transparente lancement. avec ses clients directs. Ce dispositif repose sur une politique de protection des lanceurs d’alerte et inclut une ligne éthique Les investissements et le développement de l’offre pour le marché dédiée, accessible à toutes les parties prenantes, y compris les EV contribuera à soutenir le plan de croissance stratégique du clients. Cette ligne, disponible sur le site Internet de Mersen, Groupe sur ce segment. offre un moyen sécurisé pour signaler tout problème éthique ou incident. La procédure détaillée, ainsi que les actions correctives 3.3.5.3. Mesures prises pour atténuer le risque associées, sont présentées dans la section ESRS G1-1. Le Groupe intègre le risque de défaut de sûreté et de sécurité des produits dans sa stratégie, comme décrit dans la section S4 3.3.4.2. Canaux spécifiques pour faire part SBM-3. Ce risque, identifié dans la cartographie des risques mise directement des préoccupations à jour en 2024, est géré conformément à la procédure interne de des clients gestion des risques, garantissant un parfait alignement avec les En complément, un formulaire de contact est également accessible enjeux de durabilité. sur le site Internet du Groupe, permettant aux clients directs de soumettre leurs réclamations directement au service client. Ce 3.3.6. Cibles liées à la gestion des canal favorise une communication transparente et améliore la qualité des interactions commerciales. impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs 3.3.4.3. Mécanismes de traitement des plaintes et à la gestion des risques et Les signalements de défauts sont pris en charge par le service opportunités matériels (S4-5) commercial ou par l’ingénieur qualité, en fonction de la nature Le Groupe n’a pas encore défini de cibles spécifiques liées à la de la non-conformité identifiée, conformément aux clauses du gestion du risque matériel identifié. Cette situation s’explique par contrat de vente. La gestion des non-conformités de nos produits sa récente entrée sur le marché du véhicule électrique et par le à destination du marché du véhicule électrique respecte les faible volume de retours d’expérience utilisateurs disponibles à ce normes IATF, ISO 9001 et ISO 14001. stade. Cette phase d’apprentissage permet au Groupe d’observer et d’analyser les besoins et les enjeux spécifiques de ce secteur afin d’élaborer des objectifs adaptés et pertinents à l’avenir. 181 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4. GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES (ESRS G1) 4.1. Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (GOV-1) 4.1.1. Organisation de l’éthique et la 4.1.2. Procédures de surveillance conformité au sein du Groupe des politiques La gouvernance relative à l’éthique et à la conformité implique Le comité d’éthique et de compliance supervise l’implémentation les plus hautes fonctions de Mersen dont la Direction Générale des politiques et évalue périodiquement les risques émergents. et le Conseil d’Administration, à travers son Comité d’Audit et Le Groupe mesure l’efficacité de ses politiques à travers les audits des Comptes. internes et des évaluations de conformité. Les résultats sont La direction des Risques, de l’Audit et de la Conformité est communiqués régulièrement au Comité Ethique et Compliance chargée de développer et de coordonner la politique d’éthique et intégrés dans une méthodologie d’amélioration continue. et de conformité du Groupe de façon efficace et pérenne. Le processus de contrôle interne garantit une gestion rigoureuse, Celle-ci a pour mission d’identifier et évaluer les risques de non- transparente et conforme des préoccupations relatives aux conformité à des lois ou réglementations susceptibles de porter comportements illicites ou contraires au code de conduite. Il atteinte à l’image du Groupe, sa culture ou sa solidité financière ; constitue un pilier essentiel pour renforcer la culture d’intégrité au de mettre en place les procédures et processus adéquats pour sein du Groupe et répondre aux attentes des parties intéressées. limiter ces risques ; d’alerter et sensibiliser l’ensemble des C’est un point de contrôle essentiel du manuel de contrôle interne collaborateurs du Groupe sur les principaux risques et de piloter pour lequel chaque directeur de filiale doit confirmer chaque la « ligne d’alerte éthique ». année la correcte application par la signature de la lettre de contrôle interne. Elle accompagne le développement de la culture éthique du Groupe et les outils qui lui sont dédiés, et veille au bon déploiement Des rapports réguliers sur les tendances et les résultats des des plans d’action. En cas d’alerte relevant de l’éthique et/ou de signalements sont présentés au Comité Ethique et Compliance la conformité, elle est chargée d’analyser et orienter les actions et au Comité Exécutif. Un point sur la conformité est également prises. Elle travaille également avec : effectué auprès du Comité d’Audit et des Comptes au moins ■ La direction des ressources humaines sur la prévention contre une fois par an. le travail illicite, le harcèlement, la protection des lanceurs Les leçons tirées des signalements sont intégrées dans nos d’alertes, les infractions au droit du travail, et les formations politiques et processus internes pour prévenir la récurrence des des salariés ; comportements non conformes. Cela a conduit à une mise à jour ■ La direction juridique pour veiller à la bonne interprétation des de la procédure en 2023. règlementations ; Mersen suit l’application et l’efficacité de ses politiques par le ■ L’audit interne qui intègre la Conformité dans son programme et biais d’indicateurs de performance (KPI) spécifiques, tels que : référentiel d’audit et vérifie la bonne application des procédures ■ Nombre d’incidents éthiques signalés et résolus. associées ; ■ Taux de participation des employés aux formations sur le code ■ Des comités spécialisés (RSE, MAR (1), HSE (2), etc.) qui traitent de conduite. de Conformité. ■ Notation RSE de nos fournisseurs. Les travaux relatifs à l’éthique et la conformité sont supervisés par un Comité Ethique et Conformité composé du Directeur Général du Groupe, du Directeur Administratif et Financier, de la Directrice 4.1.3. Responsabilités en matière des Ressources Humaines, de la Directrice Juridique, ainsi que du de politique éthique des affaires Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité du Groupe. Celui-ci se réunit tous les trimestres. Il peut également se réunir à 4.1.3.1. Responsabilité au niveau stratégique tout moment, en fonction des besoins, notamment en cas d’alerte La supervision globale des politiques en matière de conduite éthique. des affaires et de culture d’entreprise est assurée par le Comité Exécutif. Il est responsable de : Le Directeur des Risques de l’Audit et de la Conformité rend compte de ses travaux sur l’éthique et la conformité au Comité ■ Valider les orientations stratégiques et les priorités en matière d’Audit et des Comptes au moins une fois par an. de conduite des affaires et de culture d’entreprise. ■ Suivre les indicateurs clés de performance et veiller à leur alignement avec les engagements de Mersen Le Comité d’audit et des comptes veille à ce qu’il existe des processus adéquats en matière d’éthique et de compliance. Il auditionne tous les ans le Directeur de la conformité du Groupe. (1) Market Abuse Regulation. (2) Health, Safety, Environment. 182 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4.1.3.2. Responsabilité au niveau exécutif 4.1.3.3. Coordination au niveau opérationnel La mise en œuvre opérationnelle des politiques est supervisée Le Directeur de la Conformité, est chargé : par le Comité Ethique et Compliance dont le rôle principal est de : ■ De la sensibilisation et formation des employés sur les ■ Superviser l’exécution des politiques dans toutes les unités politiques et bonnes pratiques. opérationnelles et filiales. ■ Du suivi des incidents signalés et de la coordination des ■ Garantir la mobilisation des ressources humaines et financières enquêtes internes. nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. ■ De la communication des mises à jour des politiques à toutes ■ Assurer la coordination entre les différents départements les parties prenantes internes et externes. concernés (juridique, RH, Conformité, contrôle interne) Pour garantir une cohérence dans la mise en œuvre des politiques, ■ Examiner les rapports périodiques sur les progrès réalisés et des rapports réguliers sont présentés au Comité Ethique et approuver les mesures correctives nécessaires. Compliance et, une fois par an, au Comité d’audit et des comptes. 4.2. Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels (IRO-1) Les impacts (réels ou potentiels), risques et opportunités matériels Le Groupe exerce une influence positive sur sa chaîne de l’ESRS G1 ont découlé initialement d’une sélection d’enjeux d’approvisionnement en mettant en œuvre sa politique d’achat RSE potentiellement applicables à Mersen dont : et sa charte dédiée aux achats responsables. Par ailleurs, la ■ L’éthique des affaires politique de protection de lanceurs d’alerte du Groupe couvre également notre chaîne de valeur amont et aval. ■ L’influence politique et activités de lobbying Il existe toutefois un impact négatif potentiel du non-respect des ■ Inflation normative et règlementaire. droits de l’Homme chez nos fournisseurs et sous-traitants. Il est ■ Supply chain responsable à noter que le Groupe a une base de fournisseurs très large et que le premier représente moins de 1% des achats. Les impacts ont été évalués à l’aide de questionnaires et d’ateliers de travail avec les parties prenantes internes pertinentes au regard du sujet. La matérialité des impacts a été appréciée 4.2.2.Risques et opportunités selon leur ampleur, leur portée, leur caractère d’irrémédiabilité Les risques identifiés comme matériels ont été rattachés (en cas d’impact négatif) et leur probabilité de survenance. Les aux enjeux d’éthique des affaires et d’inflation normative et risques quant à eux ont été évalués selon les critères de gravité réglementaire. Ces risques sont notamment : pour le risque et d’ampleur pour l’opportunité, de probabilité de ■ Le manquement des collaborateurs aux règles éthiques survenance et d’évolution dans le temps. internes ; Le risque de non-conformité des collaborateurs L’enjeu d’influence politique et activités de lobbying est ressorti aux règles éthiques internes est efficacement contrôlé grâce non matériel. à l’adoption de plusieurs dispositifs, notamment le Code d’éthique, le code anticorruption, le manuel relatif aux pratiques 4.2.1. Impacts anticoncurrentielles, ainsi que les procédures relatives aux conflits d’intérêts, aux dons et mécénats, aux cadeaux et à Concernant l’éthique des affaires, le Groupe a un impact positif l’hospitalité, conformément à la loi Sapin II. réel notamment pour ses collaborateurs qui bénéficie du statut de protection des lanceurs d’alerte et d’un encadrement propice à ■ Le défaut ou manque de vigilance face à l’évolution de la les protéger. Ces derniers sont par conséquent incités à dénoncer quantité de nouvelles réglementations environnementales ou des situations potentiellement dangereuses pour l’entreprise et sociales pouvant provoquer des non-conformités locales eux-mêmes. ■ Le non-respect des règlementations internationales sanctions - Concernant l’enjeu de supply chain responsable, l’impact embargos – contrôle des exportations. Le risque de non-respect est également ressorti positif et réel du fait de nos pratiques des réglementations internationales en matière de sanctions, responsables dans la sélection de nos fournisseurs (de rang embargos et contrôle des exportations est maîtrisé grâce à la 1) et de notre politique d’approvisionnement durable mise en mise en œuvre d’une procédure rigoureuse (OFAC, embargo, place. Cela traduit une relation partenariale forte entre Mersen exportations à double usage, contrôle des exportations). et ses fournisseurs afin d’assurer une pérennité des sources L’exercice n’a pas révélé d’opportunités liées à la thématique d’approvisionnement. Conduite des affaires. 183 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4.3. Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise (G1-1) Les politiques de Mersen en matière de conduite des affaires et 4.3.2. Activités couvertes par les de culture d’entreprise visent à établir et maintenir des normes élevées d’éthique, de responsabilité et de transparence à travers politiques en matière de conduite toutes les activités de l’organisation. La gestion globale de ces des affaires et culture d’entreprise politiques suit les règles suivantes. Les politiques de Mersen en matière de conduite des affaires et de culture d’entreprise s’appliquent à l’ensemble des activités opérationnelles, y compris : 4.3.1. Promotion de la culture d’entreprise ■ Les processus internes (par exemple, ressources humaines, achats, ventes, R&D). Mersen favorise une culture d’intégrité et de responsabilité à tous les niveaux de l’organisation. Nos valeurs fondamentales sont ■ Les projets d’innovation et initiatives stratégiques. intégrées dans chaque aspect de nos activités : ■ Les interactions avec les clients et fournisseurs de rang 1. ■ Les personnes d’abord : santé & sécurité, respect, Ces politiques définissent les comportements attendus à chaque développement des personnes) étape des activités et garantissent l’alignement des pratiques ■ Collaboration transversale : confiance, ouverture d’esprit, avec nos engagements éthiques et environnementaux et sociaux. intelligence collective ■ Innover pour nos clients : connaissance des clients et des 4.3.3. Chaîne de valeur en amont marchés, orientation client, co-développement et/ou en aval ■ Avoir toujours une longueur d’avance : amélioration continue, ouvert aux défis, performance globale, Amont : Les politiques s’appliquent à nos fournisseurs de rang 1, Cela nous permet de construire des relations de confiance durable sous-traitants et partenaires directs dans la chaîne avec nos parties prenantes. d’approvisionnement. Cela inclut des critères spécifiques pour Le développement du groupe Mersen est largement fondé sur la le respect des droits humains, la lutte contre la corruption et la confiance que le Groupe inspire à toutes les parties prenantes de durabilité environnementale. son environnement, notamment ses collaborateurs, ses clients et Mersen diffuse la « Charte achats pour une chaîne fournisseurs, ses investisseurs et banques et ses actionnaires. d’approvisionnement responsable » à ses partenaires qui sont Cela se traduit par des valeurs et une éthique, partagées incités à la signer et à mettre en œuvre des pratiques conformes par l’ensemble de ses collaborateurs et déclinées dans une à nos engagements éthiques. démarche responsable à tous les niveaux – de la gestion des sites aux ressources humaines en passant par la transparence financière, la lutte contre la corruption et bien sûr une démarche Aval : de développement durable ambitieuse. Les clients et distributeurs sont également couverts par les principes énoncés dans nos politiques, notamment en ce qui L’environnement réglementaire dans lequel Mersen opère devient concerne la lutte contre la corruption et la destination finale des de plus en plus complexe. Ceci est notamment le cas pour les biens (produits sensibles et respect des embargos). réglementations dans le domaine du droit de la concurrence, de la lutte contre la corruption ou du contrôle des exportations, des Certains produits intègrent des exigences de conformité dans embargos, des sanctions économiques ou d’autres restrictions l’usage des produits pour limiter les impacts négatifs sur les commerciales imposées par certains pays. utilisateurs finaux. La politique de gouvernement d’entreprise de Mersen s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires 4.3.4. Portée géographique applicables aux sociétés cotées en France et ainsi des Les politiques de conduite des affaires et de culture d’entreprise recommandations du Code de Gouvernement d’Entreprise des de Mersen s’appliquent à toutes les entités juridiques et Sociétés Cotées AFEP-MEDEF auquel la Société a choisi de opérations dans les pays où Mersen est présent, directement se référer. La Direction Générale est fortement impliquée dans ou indirectement. le respect de l’éthique des affaires et participe ainsi activement Une attention particulière est portée aux zones présentant des au respect du programme de conformité et en surveille la bonne risques accrus (par exemple, pays à réglementation faible, risques application à travers une gouvernance dédiée. de corruption ou violations des droits humains). Des évaluations spécifiques sont effectuées pour adapter nos politiques aux contextes locaux tout en respectant nos engagements globaux. 184 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4.3.5. Parties intéressées touchées 4.3.6. Description des politiques Dans le cadre de nos politiques en matière de conduite des Les politiques de Mersen en matière de conduite des affaires et affaires et de culture d’entreprise, Mersen reconnaît l’importance de culture d’entreprise sont présentées ci-dessous : des intérêts des principales parties intéressées. Ces politiques visent à équilibrer les attentes et à répondre aux préoccupations 4.3.6.1. Code éthique des parties prenantes internes et externes, tout en assurant un alignement avec nos engagements éthiques, sociaux et Objectifs et périmètre environnementaux. Mersen a mis en place un code éthique qui affirme l’engagement collectif et individuel de Mersen et de ses salariés à instaurer Les parties intéressées affectées par les politiques incluent : et développer une confiance mutuelle – au sein du Groupe et avec l’ensemble des parties prenantes de son environnement. Il Employés : s’applique à chaque salarié, quel que soit son pays d’implantation Tous les employés du Groupe, en tant qu’acteurs clés de la mise en et sa fonction, ainsi qu’au Directeur Général et aux membres du œuvre de la culture d’entreprise, sont soumis aux règles définies Conseil d’Administration, et formalise les engagements réciproque dans nos politiques. Des formations spécifiques sont proposées du Groupe vis-à-vis de : pour renforcer leur compréhension et leur engagement. ■ ses collaborateurs ; Fournisseurs et sous-traitants : ■ ses parties prenantes externes ; Nos fournisseurs et sous-traitants sont incités à signer notre “Charte achats pour une chaîne d’approvisionnement ■ la société civile. responsable” comme preuve de leur engagement. Un Normes ou initiatives tierces questionnaire d’autoévaluation RSE a été complété par les fournisseurs stratégiques. Le code éthique de Mersen s’inscrit pleinement dans les principes du Pacte Mondial de l’Organisation des Nations Unies auquel Clients directs : Mersen est signataire depuis 2009 a souscrit et notamment aux Tous nos clients font l’objet d’un contrôle afin de vérifier la deux premiers principes qui invitent les entreprises à « promouvoir destination finale de nos produits. En outre un certificat de et respecter la protection du droit international relatif aux droits conformité doit être signé par les clients dans lequel ils s’engagent de l’homme dans leur sphère d’influence » (principe n° 1) et à à ce que, ni aucune entité de leurs groupes de sociétés, ses « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas administrateurs, dirigeants ou gestionnaires, ne sont ou n’ont complices de violations des droits de l’homme » (principe N°2) été inscrits sur une liste de sanctions à aucun moment, ni n’ont agi pour le compte ou sur les instructions d’une personne inscrite 4.3.6.2. Code de conduite anticorruption sur une liste de sanctions. Objectifs et périmètre Investisseurs et régulateurs : Dans le cadre de la loi Sapin II, Mersen a mis en place un code de conduite qui définit clairement les comportements attendus de nos Les politiques de conduite des affaires et de culture d’entreprise employés, dirigeants et partenaires commerciaux. Il a pour objectif de Mersen répondent aux attentes des investisseurs en matière de prévenir et sanctionner les comportements non conformes, de gouvernance responsable et de conformité aux cadres tels que la corruption, le harcèlement ou les conflits d’intérêts. réglementaires locaux et internationaux. Ce code couvre notamment des domaines clés tels que : Communautés locales : ■ Règles spécifiques aux agents publics ; Dans les zones où le Groupe opère, il met en œuvre des mesures visant à minimiser les impacts négatifs et à favoriser des relations ■ Cadeaux et invitations ; positives avec les communautés. ■ Dons, mécénat et sponsoring ; Autorités : ■ Paiement de facilitation ; Les autorités sont concernées par notre conformité légale et ■ Surveillance des tiers ; réglementaire couvrant par exemples les exigences de la loi ■ Conflits d’intérêts ; anti-corruption Sapin II ou Règlement Général sur la Protection des Données. ■ Enregistrement comptable / Contrôle interne. Normes ou initiatives tierces Nous intégrons dans nos procédures le recours aux recommandations de Transparency International visant à renforcer la lutte contre la corruption et la transparence et l’éthique dans les relations d’affaires. 185 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4.3.6.3. Protection des données personnelles ■ Harmoniser les pratiques au sein du Groupe Objectifs et périmètre ■ Responsabiliser les parties prenantes Mersen a mis en œuvre des politiques robustes conformes au ■ Protéger la réputation et la compétitivité de l’entreprise RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à d’autres cadres légaux applicables, qui incluent : Normes ou initiatives tierces Nos politiques relatives au contrôle des exportations s’appuient ■ La collecte et traitement des données uniquement dans le sur : cadre légal défini, avec un consentement clair et éclairé des parties concernées. ■ Les listes de contrôle des exportations publiées par les autorités compétentes, notamment européenne et américaines. ■ Les mesures de sécurité visant à protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive, grâce à ■ Les réglementations internationales, telles que le Traité sur le un dispositif de sécurité des systèmes mature et rigoureux. commerce des armes ou les restrictions liées aux pays sous sanctions. Normes ou initiatives tierces Mersen respecte les réglementations locales et régionales telles 4.3.6.5. Mesures mises en place pour protéger que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ses effectifs lanceurs d’alertes, pour la gestion des données personnelles à travers la nomination conformément à la législation applicable d’un correspondant à la protection des données dans chaque transposant la directive (UE) 2019/1937 filiale ou le Groupe est présent. du Parlement européen et du Conseil Conformément à la loi Sapin 2 (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 4.3.6.4. Manuels de Contrôle à l’exportation 2016) et à loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection Objectifs et périmètre des lanceurs d’alerte, dite «loi Waserman», Mersen met en place Conformément aux réglementations internationales et locales des mesures strictes pour protéger les lanceurs d’alerte qui sont sur le commerce et les exportations, Mersen applique des précisées dans la procédure d’alerte mise à jour en octobre 2023 procédures rigoureuses pour garantir que nos produits, services et a fait l’objet d’une communication auprès de tous les Directeurs et technologies ne sont pas utilisés de manière inappropriée ou de filiales. Ces mesures sont les suivantes : en violation des lois. ■ Protection contre les représailles incluant une politique de Mersen a mise à disposition de ses filiales des manuels de tolérance zéro contre toute forme de représailles, y compris contrôle à l’exportation incluant : le licenciement, la rétrogradation ou les discriminations. ■ la classification des produits et services conformément aux ■ Confidentialité garantie à savoir que les identités des lanceurs listes de contrôle des exportations applicables. d’alerte sont strictement protégées, et l’accès aux informations les concernant est limité. ■ la vérification des partenaires commerciaux afin de prévenir toute transaction avec des entités ou individus soumis à des ■ Suivi des signalements à travers une communication régulière sanctions. pour informer les lanceurs d’alerte des progrès et des résultats liés à leurs signalements. La description des formations est ■ le Processus d’approbation et documentation pour toutes les présentée en G1-3 paragraphe 4.5.2. exportations sensibles. Mersen a mis en place une procédure (cf. G1-3 paragraphe Ces manuels répondent à plusieurs objectifs stratégiques et 4.5.1.3), qui décrit le mécanisme de traitement rapide des alertes, opérationnels, notamment : de manière objective. ■ Garantir la conformité légale ■ Prévenir les risques opérationnels 186 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4.4. Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2) 4.4.1. Délais de paiement 4.4.2. Conformité aux réglementations Les sites du Groupe respectent les réglementations locales en sur les minerais provenant matière de délais de paiement locaux (loi LME en France). des zones de conflits La Direction de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion, Afin de se conformer à la réglementation européenne EU 2017/821 rattachée à la Direction Financière Groupe, est chargée de sur les minerais du conflit et la législation américaine équivalente s’assurer que les délais de paiement sont respectés. Elle s’appuie (section 1502 de la loi du Dodd Frank Act), le Groupe renforce ses pour cela sur le contrôle interne et les contrôleurs financiers des processus permettant de suivre les minerais de conflits tout au sites. long de la chaîne d’approvisionnement pour identifier et évaluer Le Groupe a entrepris de mener ses activités selon une les risques d’approvisionnement liés aux minerais provenant de démarche de développement responsable ambitieuse. Il s’est zones affectées par des conflits. engagé à améliorer ses pratiques sociales et environnementales De plus, la charte achats pour une chaîne d’approvisionnement pour proposer au marché des produits conçus de manière durable du Groupe définit les engagements que doivent prendre responsable. Cet engagement est traduit dans sa charte achats les fournisseurs concernant l’origine du tantale, de l’étain, du d’approvisionnement durable qui couvre ses pratiques internes tungstène et de l’or (ainsi que toutes autres substances qui mais également celles de ses fournisseurs. pourraient entrer à l’avenir dans la liste des minerais du conflit) La charte achats d’approvisionnement responsable de Mersen est contenus dans les produits qu’ils fournissent au Groupe. présentée en ESRS S2 paragraphe 3.2.1.3. Elle couvre : Les formulaires de déclaration sur les minéraux de conflit (CMRT) ■ Les engagements de nos fournisseurs à respecter les Droits sont disponibles sur le site internet de Mersen. Des plans de de l’Homme et le travail des enfants, à préserver la sécurité et mesures correctives peuvent être mis en œuvre le cas échéant. protection de leur personnel, et à maintenir un environnement A sa connaissance, le Groupe n’utilise pas de matière en de travail sain provenance de zones de conflit. ■ Notre procédure de sélection des fournisseurs à travers des évaluations RSE 4.4.3. Contrôle des exportations ■ Les conditions pour devenir des fournisseurs privilégiés en Une politique export control encadre les actions de conformité respectant des critères de durabilité liées aux réglementations internationales sanctions – embargo. La charte achats est adressée à l’ensemble des fournisseurs et En effet, afin de mener à bien ses activités, Mersen doit se sous-traitants qui sont invités à la signer. conformer à toutes les réglementations en vigueur en matière de Les fournisseurs et sous-traitants de Mersen s’engagent à contrôle des exportations et de programmes de sanctions tout au appliquer les règles les plus strictes en matière d’éthique long de sa chaîne de valeur. Un programme de conformité a été professionnelle et personnelle et à respecter l’ensemble des lois élaboré et est destiné aux personnes en charge de ces contrôles et règlements en vigueur dans les pays où ils exercent leurs dans chaque unité opérationnelle du Groupe. Les personnes activités. clés sont formées et sensibilisées aux règles de contrôle des exportations et effectuent toutes les vérifications nécessaires Le dispositif d’alerte de Mersen est accessible à tous les avant d’accepter les commandes. En outre, le Groupe a nommé fournisseurs. des experts référents par Activité qui restent à la disposition des sites en cas de questions techniques sur ces sujets. En raison des conséquences potentiellement graves pouvant résulter du non-respect de toutes les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions, les sites Mersen sont tenus de connaître leurs obligations afin de garantir une conformité totale. Les réglementations en matière d’exportation s’appliquent aux ventes et aux achats, qu’ils soient effectués directement auprès des clients ou des fournisseurs, ou indirectement, par l’intermédiaire de distributeurs, d’agents, etc. 187 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4.5. Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin (G1-3) 4.5.1. Mécanismes de gestion des 4.5.1.3. Processus de traitement préoccupations relatives aux des signalements comportements illicites ou Réception et enregistrement contraires au code de conduite Tous les signalements reçus sur les canaux définis ci-dessus sont enregistrés sur un serveur sécurisé et confidentiel, respectant les 4.5.1.1. Objectif des mécanismes exigences légales, y compris celles du RGPD. de signalement Chaque signalement reçoit une référence unique pour assurer Mersen s’engage à maintenir un environnement de travail éthique un suivi transparent et rigoureux. et transparent, dans lequel les préoccupations relatives aux comportements illicites ou contraires au code éthique et code Évaluation préliminaire de conduite anti-corruption peuvent être signalées et traitées de Une analyse initiale est réalisée pour évaluer la gravité et la manière efficace, confidentielle et équitable. Ces mécanismes validité de la préoccupation signalée. visent à : Les signalements jugés non fondés ou ne relevant pas du cadre ■ Identifier rapidement les comportements susceptibles de nuire des politiques de conduite des affaires sont documentés et à l’éthique, à la conformité ou à la réputation de Mersen. classés sans suite, avec une communication au déclarant le cas ■ Protéger les employés et les parties intéressées contre toute échéant. forme de représailles. Enquête approfondie ■ Promouvoir une culture d’intégrité et de responsabilité. Les signalements nécessitant une enquête sont confiés à une Une procédure relative à ce dispositif et aux lanceurs d’alertes a équipe dédiée, décrite dans la procédure d’alerte. été revue en 2023 et diffusée auprès des Managers et du réseau RH ; elle est disponible sur l’intranet du Groupe et sur le site Résolution et mesures correctives internet du Groupe. Elle décrit le processus de traitement des Si un comportement illicite ou contraire au code de conduite alertes et détaille le régime de protection du lanceur d’alerte. est confirmé, des mesures correctives ou disciplinaires sont Mersen s’engage à ce qu’aucune mesure de sanction ne soit immédiatement mises en œuvre. prise à l’encontre d’une personne ayant signalé un manquement Dans certains cas, les incidents graves sont signalés aux autorités en toute bonne foi et à préserver son anonymat conformément à compétentes, conformément à nos obligations légales. la réglementation applicable aux lanceurs d’alerte. 4.5.1.2. Mécanismes de signalement disponibles 4.5.2. Dispositif de formation mis Pour faciliter l’identification et la déclaration des préoccupations, en place - Stratégie en matière nous avons mis en place deux canaux de signalement accessibles de formation sur la conduite à toutes les parties prenantes internes (employés) ou externes des affaires et identification (par exemple clients et fournisseurs) : des fonctions à risque ■ Ligne d’alerte éthique, système de signalement anonyme et sécurisé, accessible 24h/24, disponible par email : 4.5.2.1. Formation Éthique ethics@mersen.com ; Afin de faire connaître le comportement éthique à adopter et ■ un formulaire de contact accessible depuis le site internet du d’entraver les sollicitations internes et externes indues, un plan Groupe (www.mersen.com) de communication et de formation spécifique est déployé dans l’ensemble du Groupe. Une première formation avait été suivie par Le Directeur Conformité du Groupe et la Directrice des Ressources l’ensemble des salariés à partir de 2018. Le module de formation Humaines du Groupe sont seuls habilités à recevoir ces alertes en ligne relatif au Code d’éthique a été actualisé et enrichi en et à les traiter en toute diligence. 2021. Il cible l’ensemble des collaborateurs. Les nouveaux arrivants doivent obligatoirement suivre le module. Pour les salariés disposant d’un ordinateur Mersen, il faut suivre ce module une fois tous les 2 ans. Pour les autres salariés, un nouveau dispositif a été déployé dans le cadre du nouveau SIRH Mersen People pour leur permettre de se connecter à la plateforme. Tous les employés reçoivent une formation initiale sur le rôle des lanceurs d’alerte, les droits et protections qui leur sont accordés, ainsi que les processus de signalement. 188 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4.5.2.2. Formation Droit de la concurrence L’évaluation des connaissances est réalisée à travers un L’objectif du programme de formation à la conformité au droit de la questionnaire et la formation ne peut être validée que si l’employé concurrence du Groupe est de permettre aux employés exposés obtient au minimum un score de 80%. aux risques liés au droit de la concurrence de comprendre En 2024, 98 % des collaborateurs ciblés par cette formation ont comment le droit de la concurrence s’applique à la conduite validé leur parcours. quotidienne des affaires de Mersen. Le programme fournit des lignes directrices pour le respect des 4.5.2.4. Formation protection des lanceurs règles de concurrence et identifie les situations dans lesquelles d’alerte les employés de Mersen doivent demander l’avis et l’approbation Des actions de communication, de sensibilisation et la formation du service juridique du Groupe avant d’agir. des managers et collaborateurs sont essentielles pour expliquer Cette formation a été actualisée en 2024. Elle est désormais la politique Éthique et Conformité de Mersen. disponible sur la plateforme de formation en ligne du Groupe Dans la formation éthique obligatoire, le code éthique est mis Mersen Academy. Elle est obligatoire pour les catégories à disposition ; l’existence de la ligne éthique et d’un formulaire de personnes les plus exposées à cette problématique, d’alerte associé sur le site internet du Groupe (www.mersen.com) principalement les personnes des fonctions commerciales et est mentionnée. achats représentant environ 1 300 personnes. L’intranet du Groupe, MersenOne, permet à chaque salarié d’accéder facilement à l’ensemble des chartes, codes et politiques 4.5.2.3. Formation anticorruption du Groupe. Une formation anti-corruption a été conçue en 2018 pour être Mersen dispose d’une procédure d’alerte mise à jour en octobre dispensée auprès de l’ensemble des collaborateurs dont les 2023 lui permettant d’enquêter de manière rapide, indépendante fonctions les exposent plus directement à cette problématique et objective sur les incidents liés à la conduite des affaires, y comme les ventes, les achats, la finance ou les équipes de compris les cas de corruption et de versement de pots-de-vin. management. Cette formation a été mise en ligne en 2020 sur la plateforme e-learning Mersen Academy. Elle est obligatoire pour Le Directeur Risques, Audit et Conformité du Groupe et la les nouveaux collaborateurs accédant aux fonctions exposées. Directrice des Ressources Humaines du Groupe sont seuls habilités à recevoir les alertes reçues sur les canaux prévus à cet Cette formation a pour objectif de sensibiliser et former les effet (ligne éthique et formulaire disponible sur le site institutionnel collaborateurs de Mersen aux risques de corruption, aux de Mersen) et à les traiter en toute diligence. obligations légales et aux bonnes pratiques pour prévenir et lutter contre la corruption Etant donné leur fonction, ils sont rompus à la gestion confidentielle des informations reçues, la neutralité et l’impartialité dans le La formation couvre les points suivants : traitement des signalements et ont été formés en 2019 par un ■ Définition de notions clés autour de la corruption avec la cabinet extérieur aux bonnes pratiques à suivre pour mener des différence entre corruption active et passive, et les différentes enquêtes (formation Audit Forensic). formes de corruption (pots-de-vin, trafic d’influence, favoritisme, Dans certains cas, si l’alerte s’avère complexe à gérer en interne, conflits d’intérêts.) le Comité Ethique et Compliance est interpellé afin de valider le ■ Cadres légaux et réglementaires avec en priorité la loi Sapin II recours à un audit Forensic externe, sous supervision directe du en France (à laquelle sont soumises toutes les entités Mersen), Directeur Risques, Audit et Conformité du Groupe. Ceci inclut le FCPA aux États-Unis ou encore le UK Bribery Act, ainsi que les alertes liés à la conduite des affaires, y compris les cas de les sanctions et responsabilités pénales et civiles. corruption et de versement de pots-de-vin. ■ Mécanismes de prévention et de contrôle puis détection et réaction face à un acte de corruption, notamment conduite à tenir en cas de suspicion et de signalement. 189 RAPPORT DURABILITÉ GOUVERNANCE - CONDUITE DES AFFAIRES 4 4.6. Cas de corruption ou de versements de pots-de-vin (G1-4) Le code de conduite anticorruption précise les règles à respecter ■ Une assignation dynamique de la population concernée qui et à mettre en place afin de lutter efficacement contre la corruption est la plus exposée sur la formation anti-corruption, dans le à tous les échelons et dans tous les pays où le Groupe est présent. cadre du nouveau Learning Mangement System de Mersen, Une cartographie Groupe des risques de corruption a été réalisée ■ Une mise à jour de la procédure cadeaux et hospitalité et mise en 2023 avec un focus particulier sur les fonctions centrales du à disposition d’une procédure « note de frais », Groupe. ■ Un rappel des règles des appels d’offres à travers la mise à jour Chaque année, une cartographie des risques de corruption de la « Charte Achats pour une chaîne d’approvisionnement est faite pour certains pays sensibles à la corruption (suivant durable », classification Transparency International). Huit cartographies pays ■ Une mise à jour de la procédure conflit d’intérêt et centralisation ont été réalisées depuis 2020. mondiale de toutes les déclarations, Il n’y a aucun cas de corruption ou pot-de-vin avéré sur l’année ■ Une évaluation systématique des tiers et partenaires y compris écoulée. Il y a un cas de conflit d’intérêt en cours d’analyse. prestations intellectuelles (sauf professions règlementées) et Un plan d’actions est élaboré afin d’améliorer la maîtrise des les ONG via la mise à jour de l’outil de tests de contrôle des risques. Il est suivi par la direction des Risques, Audit et Conformité tiers. du Groupe et a été présentée au Comité Ethique et Conformité. Il comporte pour l’année 2024 : 2024 ■ Une revue complète du Code Ethique et du code Anti-corruption Nombre de condamnations 0 du Groupe Montant des amendes pour infractions ■ Un renforcement des formations aux salariés relative à la lutte à la législation sur la lutte contre la corruption contre la corruption et aux relations avec les tiers à risque et les actes de corruption 0€ potentiel 4.7. Pratiques en matière de paiement (G1-6) Les informations détaillées sur les délais de paiement des Au niveau du Groupe, le détail des créances clients est publié fournisseurs et des clients sont publiées uniquement pour la en note 11 du chapitre 6. Les délais de paiement ne sont pas société mère Mersen SA (voir chapitre 3, paragraphe 13.2). consolidés au niveau Groupe mais suivis en local. 190 RAPPORT DURABILITÉ RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 4 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES CHARGÉ DE LA MISSION DE CERTIFICATION DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES EXIGENCES DE PUBLICATION DES INFORMATIONS PRÉVUES À L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT (UE) 2020/852 EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 A l’Assemblée Générale de Mersen SA, Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière Le présent rapport est émis en notre qualité de Commissaire aux de durabilité et de contrôle des exigences de publication des Comptes chargé de la mission de certification des informations informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ». en matière de durabilité. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2024 et présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature incluses dans le chapitre 4 du rapport de gestion. des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées et, à l’appui de ces conclusions, En application de l’article L. 233-28-4 du Code de Commerce, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention Mersen est tenue d’inclure les informations précitées au sein particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre d’une section distincte de son rapport de gestion. Ces informations au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le ont été établies dans un contexte de première application des fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission. double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur de Mersen sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies ces enjeux influent sur l’évolution des affaires, des résultats et par Mersen dans son rapport de gestion, nous formulons un de la situation du groupe. Les enjeux de durabilité comprennent paragraphe d’observations. les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise. En application du II de l’article L. 821-54 du Code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à Limites de notre mission l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur : Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance ■ La conformité aux normes d’information en matière de limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable. 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Mersen En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité pour déterminer les informations publiées, et le respect de ou la qualité de la gestion de Mersen, notamment à porter une l’obligation de consultation du comité social et économique appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions prévue au dernier alinéa de l’article L. 2312-17 du Code du d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Travail ; Mersen en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition. ■ La conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 4 du rapport de gestion avec les exigences de Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant l’article L. 233-28-4 du Code de Commerce, y compris avec le processus de détermination des informations en matière les ESRS ; et de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement ■ Le respect des exigences de publication des informations (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852. l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations de qualité prescrites par le Code de Commerce. objet de nos vérifications. Notre mission ne porte pas sur les éventuelles données comparatives. 191 RAPPORT DURABILITÉ RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 4 Nous avons également apprécié l’exhaustivité des activités Conformité aux ESRS comprises dans le périmètre retenu pour l’identification des du processus mis en œuvre IRO. Nous avons pris connaissance de la cartographie réalisée par par Mersen pour déterminer l’entité des IRO identifiés, incluant notamment la description les informations publiées de leur répartition dans les activités propres et la chaîne de valeur, ainsi que de leur horizon temporel (court, moyen ou long terme), et apprécié la cohérence de cette cartographie avec notre connaissance de l’entité et, le cas échéant, avec Nature des vérifications opérées les analyses de risques menées par les entités du groupe. Nos travaux ont consisté à vérifier que : Nous avons : ■ Le processus défini et mis en œuvre par Mersen lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses • apprécié l’approche combinée utilisée par l’entité pour impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, recueillir les informations au titre des filiales ; et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités • apprécié la manière dont l’entité a considéré la liste des sujets matériels qui ont conduit à la publication des informations en de durabilité énumérés par la norme ESRS 1 (AR 16) dans matière de durabilité dans le chapitre 4 du rapport de gestion, et son analyse ; ■ Les informations fournies sur ce processus sont également • apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités conformes aux ESRS. réels et potentiels identifiés par l’entité avec les analyses sectorielles disponibles ; Conclusion des vérifications opérées • apprécié la cohérence des impacts, risques et opportunités Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous actuels et potentiels identifiés par l’entité, notamment ceux n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences qui lui sont spécifiques, car non couverts ou insuffisamment importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre couverts par les normes ESRS avec notre connaissance de par Mersen avec les ESRS. l’entité ; • apprécié comment l’entité a pris en considération les Observation différents horizons temporels notamment s’agissant des enjeux climatiques ; Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant chapitre 4 • apprécié si l’entité a pris en compte les risques et opportunités dans le rapport de gestion, précisément dans les sections 1.1.2.2 pouvant découler d’événements à la fois passés et futurs du Limites de la première application (BP-2) et 1.4.1.2 Limites fait de ses activités propres ou de ses relations d’affaires, y méthodologiques (IRO-1) qui précisent l’approche de prise en compris les actions entreprises pour gérer certains impacts compte de la chaîne de valeur. ou risques ; • apprécié si l’entité a tenu compte de ses dépendances Eléments qui ont fait l’objet aux ressources naturelles, humaines et/ou sociales dans l’identification des risques et opportunités. d’une attention particulière ■ Concernant l’évaluation de la matérialité d’impact et de la Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet matérialité financière d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par la société Mersen pour Les informations relatives à l’évaluation de la matérialité d’impact déterminer les informations publiées. et de la matérialité financière sont mentionnées au chapitre 4 section 1.4.1 Description des processus d’identification et ■ Concernant l’identification des impacts, risques et opportunités d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels du Les informations relatives à l’identification des impacts, risques rapport sur la gestion du groupe. et opportunités sont mentionnées au chapitre 4 sections 1.4.1 Nous avons pris connaissance, par entretien avec la direction Description des processus d’identification et d’évaluation des et inspection de la documentation disponible, du processus impacts, risques et opportunités matériels et 1.4.2 Exigences d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de financière mis en œuvre par l’entité, et apprécié sa conformité durabilité du rapport sur la gestion du groupe. au regard des critères définis par ESRS 1. Nous avons pris connaissance du processus mis en œuvre Nous avons notamment apprécié la façon dont l’entité a établi par l’entité concernant l’identification des impacts (négatifs et appliqué les critères de matérialité de l’information définis ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou par la norme ESRS 1, y compris relatifs à la fixation de seuils, potentiels, en lien avec les enjeux de durabilité mentionnés pour déterminer les informations matérielles publiées : dans le paragraphe AR 16 des « Exigences d’application » de la norme ESRS 1 et le cas échéant, ceux qui sont spécifiques à • Au titre des indicateurs relatifs aux IRO matériels identifiés l’entité, tel que présenté dans la section 1.3.3.5 Enjeux propres conformément aux normes ESRS thématiques concernées ; à l’entreprise du rapport sur la gestion du groupe. • Au titre des informations spécifiques à l’entité. En particulier, nous avons apprécié la démarche mise en place par l’entité pour déterminer ses impacts et ses dépendances, qui peuvent être source de risques ou d’opportunités, notamment le dialogue mis en œuvre, le cas échéant, avec les parties prenantes. 192 RAPPORT DURABILITÉ RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 4 Conformité des informations Informations fournies en matière de durabilité en application de la norme incluses dans la section environnementale ESRS E1 Chapitre 4 du rapport Les informations publiées au titre du changement climatique de gestion avec les exigences (ESRS E1) sont mentionnées au chapitre 4 section 2.1. Changement climatique du rapport sur la gestion du groupe. de l’article L. 233-28-4 Nos diligences ont notamment consisté à : du Code de Commerce, ■ sur la base des entretiens menés avec la direction ou les personnes concernées, en particulier la Direction Excellence y compris avec les ESRS. Opérationnelle, nous avons apprécié l’existence de politiques, d’actions et d’une cible (en intensité économique) mises en place par l’entité et apprécié si celles-ci couvrent les domaines Nature des vérifications opérées suivants : atténuation du changement climatique, adaptation Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux au changement climatique, efficacité énergétique, énergies prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS : renouvelables ; ■ Les renseignements fournis permettent de comprendre les ■ sur la base d’une revue documentaire et d’un rapprochement modalités de préparation et de gouvernance des informations avec les données d’énergies, nous avons apprécié l’existence en matière de durabilité incluses dans le Chapitre 4 du des contrats d’achats d’électricité d’origine renouvelable et les rapport de gestion du groupe, y compris les modalités de volumes couverts par ces contrats ; détermination des informations relatives à la chaîne de valeur ■ sur la base d’une revue documentaire, nous avons apprécié et les exemptions de divulgation retenues ; l’existence des projets de réduction/évitement d’émissions de ■ La présentation de ces informations en garantit la lisibilité et gaz à effet de serre soutenus par l’entité et associés à des la compréhensibilité ; crédits carbone. ■ Le périmètre retenu par Mersen relativement à ces informations En ce qui concerne les informations publiées au titre des est approprié ; et consommations d’énergies et du bilan d’émissions de gaz à effet de serre : ■ Sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des ■ Nous avons pris connaissance des procédures de reporting attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent et de contrôle mis en place par le Groupe sur les données pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à- utilisées pour les scopes 1 et 2, et sur une sélection de données dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisées pour le scope 3 visant à la conformité des informations utilisateurs de ces informations. publiées ; ■ Nous avons pris connaissance du protocole d’établissement Conclusion des vérifications opérées de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre utilisé par le Groupe pour établir le son bilan et apprécié ses modalités Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous d’application ; n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité ■ Concernant les scopes 1 et 2, nous avons contrôlé sur une incluses dans la section Chapitre 4 du rapport de gestion, avec sélection de sites les modalités d’application des procédures les exigences de l’article L. 233-28-4 du Code de Commerce, y de reporting des consommations d’énergies, et nous avons compris avec les ESRS. rapproché, sur la base de sondages, les données sous- jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec les pièces justificatives ; Observation ■ Concernant les émissions relatives au scope 3, nous avons Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous apprécié : attirons votre attention sur les informations figurant au chapitre 4 dans le rapport de gestion, précisément dans la section • La justification des inclusions et exclusions des différentes 1.1.2. Publication d’informations relatives à des circonstances catégories et la transparence des informations données à particulières (BP-2), qui mentionne les sources d’incertitudes, les ce titre, limites méthodologiques associées à certains indicateurs, ainsi • Le processus de collecte d’informations, en particulier pour que les informations non divulguées ou partielles, notamment les la catégorie 1 (achats de biens et services) et la catégorie limites de périmètre et de calcul des émissions de GES scope 3, 2 (biens d’investissements) et les choix méthodologiques les durées de vie produits et taux de recyclabilité, et la définition opérés. et le périmètre des indicateurs liés aux délais de paiements. ■ Nous avons apprécié le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes Eléments qui ont fait l’objet d’une ainsi que les hypothèses de calcul, compte tenu de l’incertitude attention particulière inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet économiques et à la qualité des données externes utilisées ; d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS des informations publiées. 193 RAPPORT DURABILITÉ RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 4 Nous avons pris connaissance des principaux changements ■ dans les activités, intervenus dans l’exercice, et susceptibles Respect des exigences de d’avoir une incidence sur le bilan d’émissions de gaz à effet de serre ; publication des informations ■ Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques ; prévues à l’article 8 du ■ Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des principaux règlement (UE) 2020/852 calculs servant à établir ces informations consolidées. Nature des vérifications opérées Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre Informations fournies par Mersen pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation, dans un en application des normes contexte où la complexité des réglementations européennes en sociales (ESRS S1) matière de substances polluantes et l’ampleur des débats relatifs à l’articulation entre le DNHS Pollution générique (annexe C) et les dérogations existantes par ailleurs, ont rendu difficiles en pratique Les informations publiées au titre du personnel de l’entreprise le recensement exhaustif par les entreprises des substances (ESRS S1) figurent au chapitre 4 section 3.1. « Effectifs propres » polluantes ainsi que la collecte des données afférentes. du rapport sur la gestion du groupe. Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées Nos principales diligences sur ces informations ont consisté à : en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui ■ sur la base des entretiens menés avec la direction ou les implique la vérification : personnes que nous avons jugé appropriées : ■ De la conformité aux règles de présentation de ces informations • prendre connaissance du processus de collecte et de qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ; compilation pour le traitement des informations qualitatives ■ Sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, et quantitatives visant à la publication des informations incohérences importantes dans les informations fournies, matérielles dans l’état de durabilité, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les • examiner la documentation sous-jacente disponible ; décisions des utilisateurs de ces informations. • mettre en œuvre des procédures consistant à vérifier la correcte consolidation de ces données ; Conclusion des vérifications opérées • apprécier si la description des politiques, actions et cibles Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous mises en place par l’entité couvre les domaines suivants : n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes les droits de l’homme, la diversité et l’inclusion, la santé et la concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement sécurité, la protection sociale et la rémunération ; (UE) 2020/852. ■ apprécier le caractère approprié de l’information présentée dans la section 3.1 « Effectifs propres » de la section Sociale Eléments qui ont fait l’objet d’une des informations en matière de durabilité incluses dans le attention particulière rapport sur la gestion du groupe et sa cohérence d’ensemble avec notre connaissance du groupe. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de tels éléments à communiquer dans notre rapport. Nous avons par ailleurs : ■ examiné le périmètre sur lequel les informations ont été établies ; ■ défini et mis en œuvre des procédures analytiques adaptées à l’information examinée ; ■ examiné, sur la base de sondage, les justificatifs avec les informations correspondantes. Nous avons vérifié l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir ces informations le cas échéant. Neuilly-sur-Seine, le 28 mars 2025 L’un des Commissaires aux Comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Antoine Zani Associé 194 195 4 BIS AUTRES INFORMATIONS DE DURABILITÉ 1. NOTATIONS RSE 196 2. BILAN FEUILLE DE ROUTE 2022-2027 197 3. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ 198 4. CONSOMMATION D’EAU 199 5. PROTECTION DES SI 200 6. FISCALITÉ RESPONSABLE 201 Les informations présentées dans cette section ne sont pas matérielles au sens de la CSRD et n’ont pas été vérifiées par notre vérificateur de durabilité. Elles sont toutefois demandées par nos parties prenantes, notamment dans le cadre des questionnaires ESG. 196 AUTRES INFORMATIONS DE DURABILITÉ NOTATIONS RSE 4 BIS 1. NOTATIONS RSE La performance de Mersen en matière de responsabilité sociale ■ Pour 2024, le Groupe a obtenu la note « B » dans l’évaluation est régulièrement évaluée par différentes agences de notation, annuelle de la transparence et du leadership sur les questions avec des méthodes et des critères variés. Ces évaluations climatiques et la note “B-” pour celle sur la protection de l’eau contribuent à l’identification et l’analyse d’axes d’amélioration. menée par l’organisation environnementale globale CDP, une ■ Mersen a fait à nouveau évaluer sa performance extra- amélioration par rapport à 2023 pour lequel le Groupe avait financière par EcoVadis en 2024. Avec un score de 73, le obtenu la note C sur les 2 évaluations. Mersen fait partie des Groupe a égalé son score de 2023. Il avait atteint en 2022 un plus de 24 800 entreprises ou organisations évaluées dans le score de 72 et en 2021 de 67. Ce score lui permet de confirmer monde, ce qui souligne l’engagement du Groupe à contribuer son niveau de reconnaissance « Or », se plaçant ainsi parmi à la transition vers une économie plus respectueuse de le top 5 % des entreprises les mieux notées. l’environnement. ■ En juin 2024, MSCI a confirmé le classement AA de Mersen, déjà obtenu en 2023 et 2022. 197 AUTRES INFORMATIONS DE DURABILITÉ BILAN FEUILLE DE ROUTE 2022-2027 4 BIS 2. BILAN FEUILLE DE ROUTE 2022-2027 Engagements prioritaires Ambition Objectif 2027 Réalisations 2024 Partenaire responsable Amélioration des pratiques sociales • Avoir moins de 5 % 8 fournisseurs avec une note RSE et environnementales tout au long des fournisseurs avec une note inférieure à 25 (1,8 %) de notre chaîne de valeur RSE <25 • Maintenir à minima 85 % 95 % (inclut des montants des achats externes réalisés d’investissements importants) avec des fournisseurs locaux Limiter l’impact Décarbonation et atténuation • Réduire l’intensité des émissions Intensité des émissions de GES : environnemental de l’impact sur le changement de GES de 35 % (scopes 1 et 2) 77 (-36 % vs 2022) de nos sites climatique vs 2022 • Augmenter la part d’électricité 76 % renouvelable à 80 % • Améliorer le taux de déchets Taux de recyclage des déchets : recyclés à 80 % 71,2 % • Réduire la consommation d’eau Intensité de la consommation en intensité de 15 % vs 2022 d’eau : -6 % vs 2022 • Formaliser un plan de Réalisé pour conservation de l’eau pour 5 % des sites 100 % des sites soumis à un stress hydrique Développer Promouvoir l’égalité des chances • Augmenter de 4 points la part 27 % notre capital humain et la diversité de femmes ingénieurs et cadres (soit 29 %) • Atteindre 27 % de femmes dans 26,4 % les instances dirigeantes • Augmenter de 25 % le nombre 193 (+11 % vs 2022) de personnes handicapées employées Promouvoir une politique sociale • Assurer une protection sociale 98 % des salariés couverts pour tous avec un capital décès pour tous • Généraliser les dispositifs 76 % des salariés de participation aux bénéfices • Adopter un seuil minimum 91 % des salariés de congés dans tous les pays Développer et consolider • Maintenir le LTIR* ≤ 1,8 LTIR* = 2,08 la culture de la santé et de la et le SIR* ≤ 60 SIR* = 70 sécurité au sein du Groupe • Augmenter de 30 % le nombre MSV* par employé = 0,96 de visites de sécurité du (+ 15 % vs 2022) management par employé Développer la culture Appropriation des règles éthiques • Formation éthique obligatoire 98 % des nouveaux salariés éthique et conformité tous les 2 ans et pour disposent d’un PC les nouveaux entrants Protection des données et des • Formation cybersécurité 80 % salariés ciblés systèmes obligatoire (pour les salariés disposant d’un PC) * Cf. glossaire en fin de document. 198 AUTRES INFORMATIONS DE DURABILITÉ PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ 4 BIS 3. PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ Le Groupe s’engage à protéger la biodiversité biologique afin En 2021, le Groupe a inventorié les sites de production (anciens d’assurer la survie des espèces animales et végétales, la et actuels) et leurs proximités de zones protégées dans une carte diversité génétique et la protection des écosystèmes naturels. Cet biodiversité des sites. A fin 2024, 3 sites sont situés à l’intérieur engagement repose sur la prévention, la gestion et la réparation d’une ou plusieurs zones protégées et 10 sont adjacents à moins des dommages créés aux systèmes naturels résultant des d’un kilomètre. Tous les sites ont reçu une information détaillée de activités du Groupe et leurs émissions et déchets. leurs positions et de leur responsabilité vis-à-vis de la biodiversité. Cet inventaire ne tient pas compte des acquisitions réalisées en 2024. Aucun site n’a reporté d’incident pouvant porter atteinte à la biodiversité en 2024. Qualité Espace Référence Catégorie Utilisation Propriétaire/ de la zone Pays Ville protégé Proximité WDPA (IUCN ou autre) principale Locataire protégée Allemagne Husum Adjacent Standortübungsplatz Husum 555517811 Natura 2000 Usine Propriétaire Terre Allemagne Maulburg Adjacent Dinkelberg und Röttler Wald 555623537 Natura 2000 Usine Locataire Terre Brésil Cabreuva Intérieur Apa Cabreuva 555576351 V Usine Locataire Terre Canada Vaudreuil-Dorion Adjacent Lac Saint-Louis 555567530 IV Usine Propriétaire Terre (Rivière des Outaouais) Water Fowl Gathering Area Corée Asan-Si Adjacent Chungcheonnamdo Asansi 555637530 IV Usine Propriétaire Terre du Sud Eumbongmyeon 2 (activité stoppée) Espagne San Feliu Adjacent Serra de Collserola 555523642 Natura 2000 Usine Propriétaire Terre De Llobregat France Bazet & Adjacent Réseau hydrographique ZNIEFF type I Usine Propriétaire Eau douce Lannemezan de l’Echez & Locataire France La Mure Intérieur Bas-marais du Villaret ZNIEFF type I Usine Propriétaire Eau douce France La Mure Intérieur Lacs et zones humides ZNIEFF type I Usine Propriétaire Eau douce du pays Matheysin France La Mure Intérieur Prairie humide de la citadelle ZNIEFF type II Usine Propriétaire Terre France Pagny-sur-Moselle Adjacent Les Pres et Gravieres ZNIEFF type I Usine Propriétaire Terre de Pagny-sur-Moselle France Pagny-sur-Moselle Adjacent Boisements humides ZNIEFF type I Usine Propriétaire Terre et Gravieres d’Arnaville France Pagny-sur-Moselle Adjacent Coteaux calcaires ZNIEFF type II Usine Propriétaire Terre du Rupt de Mad au Pays Messin France Pagny-sur-Moselle Adjacent Lorraine Natural Usine Propriétaire Terre Park/ 5 France Saint-Loup- Intérieur Ancienne tourbière ZNIEFF Usine non Propriétaire Eau douce de-Naud de la Voulzie type I opérée par Mersen France Saint-Loup- Intérieur Rivière du Dragon Natura 2000 Usine Propriétaire Eau douce de-Naud Non opérée par Mersen Tunisie M’Ghira Adjacent Sebkhet Sejoumi 903086 Ramsar Usine Locataire Terre USA Louisville Adjacent Beargrass Creek 555602449 V Usine Locataire Terre Greenway at Irish Hill USA Newburyport Adjacent Ram Island State Wildlife 555655682 VI Labo/R&D Locataire Mer Sanctuary - Salisbury Ancienne usine USA Newburyport Adjacent Carr Island 55551004 V Labo/R&D Locataire Terre Ancienne usine WDPA: The World Database on Protected Areas IUCN: International Union for Conservation of Nature 199 AUTRES INFORMATIONS DE DURABILITÉ CONSOMMATION D’EAU 4 BIS 4. CONSOMMATION D’EAU Le Groupe prélève de l’eau et son utilisation principale est le eaux sont traitées et rejetées dans les réseaux d’assainissement refroidissement des équipements utilisant des procédés de en se conformant aux conditions réglementaires. Les rejets font chauffage (cuisson et imprégnation du graphite et graphitation). l’objet de contrôles rigoureux pour éviter tout risque de pollution. Quand ces systèmes n’ont pas de boucle de réutilisation, les Ecart Intensité économique des prélèvements d’eau en m3/M€ CA 2024 2023 2022 2024-2022 Total des prélèvements d’eau 860 462 790 425 764 352 +12,5 % - dont provenant de fournisseurs d’eau 817 730 733 800 669 872 - dont provenant d’eau de surface 1 656 1 649 3 852 - dont provenant d’eau souterraine 41 075 54 976 90 628 - dont provenant d’eau de mer 0 0 0 - dont provenant d’eau produite 0 0 0 Chiffre d’affaires en M€ 1 243,6 1 211,0 1 114,8 INTENSITE ECONOMIQUE 647 (1) 653 686 -6 % (1) Le site de Columbia (Etats-Unis) a subi d’importantes fuites d’eau dans l’année de reporting dont la principale cause provient des conditions métrologiques extrêmes. Cet évènement exceptionnel a engendré une surconsommation estimée à 56 000 m3. Les travaux de réparation et de sécurisation seront terminés dans le courant de l’année 2025. Afin de mesurer les progrès faits par l’ensemble des autres sites, l’intensité économique a été corrigée de cette surconsommation exceptionnelle pour s’établir à 647 m3/M€ du chiffre d’affaires, en réduction de 6 % par rapport à l’année 2022. Conscient de sa responsabilité et conformément à ses correspondant à l’écart entre l’approvisionnement naturel et la engagements pris en 2018, le Groupe a mis à jour en 2024 la demande humaine est établi par écorégion. En utilisant la méthode cartographie de la pression hydrique des sites de production Baseline Water Stress, le Groupe a classé High ou Extremely High à partir de la révision 4.0 de Aqueduct Water Risk Atlas du les sites considérés comme étant des sites à stress hydrique sans World Resources Institute (WRI). Le degré de stress hydrique relation avec le montant des prélèvements d’eau. Pays Site Niveau de stress hydrique Chine Yantai Extremely High Mexique Juarez Extremely High Inde Bangalore Extremely High Chine Harbin Extremely High Chine Changxing Extremely High Chine Kunshan Extremely High Chine Songjiang Extremely High Tunisie M’Ghira Extremely High Chili Recoleta Extremely High Afrique du Sud Johannesburg Extremely High Afrique du Sud Cape Town Extremely High Inde Pune Extremely High Etats-Unis Metamora Extremely High Etats-Unis Columbia High Chine Xianda High Chine Pudong High Canada Toronto High Turquie Gebze High Italie Malonno High Australie Reservoir High Canada Mississauga High Classé par niveau suivant leur consommation d’eau. 200 AUTRES INFORMATIONS DE DURABILITÉ PROTECTION DES SI 4 BIS 5. PROTECTION DES SI Le Groupe s’emploie à protéger ses systèmes d’information des attaques visant à endommager leur fonctionnement, manipuler, 5.3. Démarche bloquer ou voler des données. Il procède à des simulations La centralisation des solutions informatiques chez Mersen est un d’intrusion et mène des campagnes de sensibilisation à destination axe de renforcement de la sécurité des systèmes d’information. de l’ensemble de ses salariés. Cela passe par : La Direction des risques est chargée de veiller à la Sécurité ■ La gestion centralisée des solutions de sécurité et du traitement des Systèmes d’Information, et notamment de sécuriser le parc des incidents ; informatique et préserver la confidentialité des informations et de sécuriser les infrastructures et les applications pour préserver la ■ La gestion centralisée des réseaux informatiques ; continuité d’exploitation. ■ La centralisation des applicatifs dans 2 datacenters certifiés ; ■ La centralisation du paramétrage des postes utilisateurs et mobiles, incluant le renforcement de la sécurité ; 5.1. Organisation – Gouvernance ■ La sécurité des accès utilisateurs avec Authentification Multi-facteurs (MFA), reposant sur un annuaire unique ; des systèmes d’informations ■ L’interdiction du BYOD (Bring Your Own Device) Un Responsable Sécurité des Systèmes d’Information reporte ■ Une politique de sécurité couvrant l’ensemble des systèmes fonctionnellement à la Direction des Risques et de la Compliance. d’information y compris industriels. Sa mission est de : ■ Un Security Operation Center (SOC) supervisé 24/24 7/7 ■ Vérifier la bonne mise en place de la politique Sécurité Systèmes d’Information ; ■ Animer le réseau de correspondants des systèmes d’information sur l’aspect sécurité ; 5.4. Audit et cartographie ■ Proposer des outils d’analyse et d’amélioration afin de contrôler des risques des Systèmes au mieux les systèmes en place ; d’Information ■ Développer la culture Sécurité des Systèmes d’Information. Le responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information Chaque salarié est garant du patrimoine d’information du Groupe. organise au moins 2 réunions par an avec la direction des risques La Direction appuie les projets de diminution des risques en et le la compliance, le Directeur financier et la Directrice des corrélation avec les risques métiers. Systèmes d’Information pour faire le point sur la sécurité des Cette politique s’appuie sur un manuel d’audit listant les grands systèmes d’information. domaines à contrôler et de documents techniques et bonnes Depuis 2016, le responsable de la Sécurité des Systèmes pratiques consultables depuis l’intranet du Groupe. d’Informations présente annuellement les enjeux et la politique La politique évolue au cours du temps et en fonction de l’évolution du Groupe en matière de cyber risques au Comité d’Audit et des des menaces. Elle est axée sur la mise en place d’actions et de Comptes. dispositifs préventifs. Les risques sont identifiés et suivis à partir d’une cartographie mise à jour régulièrement, ainsi que par les remontées des audits effectués régulièrement sur site ou à distance. En 2024, 5.2. Référentiel la Direction de la sécurité des systèmes d’information a effectué 22 audits de sites. La politique de sécurité des systèmes d’information de Mersen, initiée depuis 2013, s’inspire des bonnes pratiques du métier, en Le Security Operation Center (SOC) est relié à l’outil de gestion particulier des standards ISO27001 et NIST SP 800-171. d’incidents du Groupe afin de permettre le suivi, l’archivage et l’analyse plus fine des alertes. Son objectif est de préserver les données de Mersen et d’assurer une disponibilité optimale des outils informatiques, ceci en adaptant le niveau de protection aux besoins des métiers et en minimisant les contraintes des utilisateurs, dans la mesure du possible. 5.5. Formation Une formation en ligne dédiée aux informaticiens et utilisateurs avancés est disponible depuis 2016. Des lettres d’information sont diffusées régulièrement en plusieurs langues afin d’informer les équipes informatiques ainsi que les utilisateurs, des risques et bonnes attitudes à adopter. Des formations dédiées sont effectuées régulièrement. Le module de formation à la cybersécurité est obligatoire pour les utilisateurs. 201 AUTRES INFORMATIONS DE DURABILITÉ FISCALITÉ RESPONSABLE 4 BIS 6. FISCALITÉ RESPONSABLE En tant que Groupe international présent dans le monde entier, Mersen a conscience de l’importance du rôle de l’impôt. 6.2. Implantations du Groupe Le Groupe s’attache à avoir un comportement exemplaire en Au 31 décembre 2024, aucune des sociétés du groupe Mersen matière fiscale. Il est particulièrement soucieux du respect de n’est présente dans un Etat ou Territoire considéré comme non l’ensemble des lois et des réglementations fiscales nationales et coopératif par la France ou l’Union européenne. internationales en vigueur. Dans ce cadre, Mersen s’efforce de construire et d’entretenir des relations de qualité avec les différentes autorités fiscales et s’emploie à mener l’ensemble de ses activités dans un souci de 6.3. Déclarations pays par pays confiance mutuelle et de transparence. (CbCR : Country by Country La politique fiscale de Mersen a pour ambition d’être responsable et performante, en cohérence avec l’activité et la stratégie de Reporting) Mersen, tout en assurant la sécurité juridique et la sauvegarde Conformément à la législation applicable, Mersen établit et dépose de la réputation du Groupe. Elle contribue également à la auprès de l’administration fiscale française une déclaration pays préservation de la valeur générée pour le Groupe et pour ses par pays. actionnaires. Mersen ne souhaite cependant pas communiquer publiquement En particulier, Mersen ne prend pas part à des opérations dont le ces informations pour des raisons de confidentialités envers seul motif serait fiscal ou reposant sur des montages artificiels. ses principaux concurrents. En effet, le CbCR contient des Il peut bénéficier de mesures incitatives dans certains pays qui informations industrielles et commerciales sensibles qui pourraient sont toutefois ouvertes à toutes les entreprises et ne sont donc être exploitées par des concurrents. pas spécifiques à Mersen. Au 31 décembre 2024, à la connaissance de Mersen, aucun des concurrents mentionnés dans l’URD n’a rendu public son CbCR. 6.1. Organisation et gouvernance La Direction Financière du Groupe est en charge de coordonner et 6.4. Rémunérations variables de gérer la situation fiscale du Groupe. A ce titre, elle s’assure que liées à la fiscalité les options fiscales les plus pertinentes soient mises en œuvre dans le respect des lois et règlements en vigueur. Elle s’assure Les directions opérationnelles ou financières des sites et activités également de la bonne comptabilisation des impôts et des risques du Groupe n’ont pas d’objectifs spécifiques de réduction d’impôts fiscaux dans les comptes du Groupe. payés ou comptabilisés. L’objectif de marge opérationnelle La Direction Financière présente la situation fiscale du Groupe courante, commun à l’ensemble des personnes ayant une ainsi que les principaux risques fiscaux au moins une fois par an rémunération variable, est fixé avant impôts. En revanche, des au Comité d’Audit et des Comptes. objectifs de niveau cash Groupe tiennent compte du montant des impôts payés. La Direction Financière s’appuie sur l’expertise du département fiscal du Groupe. Le responsable fiscal du Groupe reporte Le Directeur Financier du Groupe et certains managers de la hiérarchiquement au Directeur Juridique du Groupe et Direction financière Groupe peuvent avoir des objectifs sur le taux fonctionnellement au Directeur Administratif et Financier. d’impôt du Groupe, en lien avec le budget, ou sur l’évolution des déficits fiscaux dans certains pays. Certains managers financiers Le Responsable fiscal du Groupe est chargé d’appliquer la politique ont des objectifs d’amélioration du suivi des impôts, de gestion fiscale du Groupe, notamment en matière de flux transfrontaliers. des risques fiscaux ou liés au processus de documentation de Il est également chargé de conseiller les différentes sociétés du prix de transfert. Groupe sur leurs éventuelles problématiques fiscales. Il intervient notamment, en tant qu’expert, dans tous les projets d’acquisitions, cessions ou autres opérations industrielles. Lorsque cela est nécessaire, il s’appuie sur des conseils externes. 202 AUTRES INFORMATIONS DE DURABILITÉ FISCALITÉ RESPONSABLE 4 BIS Taux effectif d’imposition (TEI) groupe sur les 3 derniers exercices 6.6. Risques fiscaux et contrôle La Direction Financière, avec l’assistance en cas de besoin 2024 2023 2022 de conseils externes, tente d’éliminer les risques résultants d’incertitudes ou de complexité dans la compréhension des lois TEI Groupe 26 % 23 % 24 % et réglementations fiscales. En particulier, Mersen s’attache à se conformer à la lettre aux textes et aux objectifs recherchés par Le TEI du groupe est principalement le reflet des taux d’impôt les législateurs. pratiqués par les Etats dans lesquels le Groupe exerce ses Néanmoins, compte tenu de l’ampleur de ses activités et du activités. volume des obligations fiscales, les positions fiscales du Groupe En 2024, le taux tient compte de charges exceptionnelles liées peuvent être contestées par des autorités fiscales en raison aux plans d’adaptation qui ne donneront pas, sur certaines zones, de divergences d’interprétation. Dans une telle hypothèse, la lieu à des économies d’impôt. Direction Financière veille à défendre les intérêts du Groupe. Le Groupe réalise des due diligences fiscales pour toute acquisition de société mais peut être confronté à un risque non identifié. 6.5. Flux transfrontaliers Mersen fait l’objet de contrôles fiscaux qui peuvent être entrepris Mersen veille à ce que ses transactions intragroupes respectent partout où le Groupe exerce ses activités. le « principe de pleine concurrence » consacré dans les Les principaux litiges fiscaux sont suivis par le département fiscal recommandations de l’OCDE et dans les conventions fiscales du Groupe éventuellement en lien avec des conseils externes. bilatérales signées par les pays où le Groupe est présent. L’une Les principaux risques du Groupe sont régulièrement présentés des missions du département fiscal de Mersen est de s’assurer au Comité d’Audit et des Comptes. de sa bonne application. Ces transactions transfrontalières font l’objet de documentations de prix de transfert qui sont communiquées aux autorités fiscales locales chaque fois que cela est nécessaire. 203 5 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT 1. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 204 2. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 206 3. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 210 4. ACTIONNARIAT 213 5. DIVIDENDES 216 6. L’ACTION MERSEN 217 204 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 5 1. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 1.1. Dénomination et forme La Société, dans le domaine d’activité ci-dessus défini, pourra notamment se livrer aux opérations de toute nature se rapportant : juridique ■ aux matières premières, matériaux préparés, composants et éléments, pièces détachées et semi-produits, produits finis MERSEN et appareils, combinaisons d’appareils, ensembles de toutes Société Anonyme à Conseil d’Administration de droit français. espèces et de toutes dimensions réunissant des combinaisons d’appareils ; ■ tous travaux ; 1.2. Siège social ■ toutes techniques. La Société pourra aussi réaliser indirectement les opérations Tour Trinity relatives à des activités techniques, industrielles ou commerciales. 1 bis place de la Défense Elle pourra, à cet effet, créer toutes sociétés et tous groupements, 92400 Courbevoie (France) prendre toutes participations dans toutes sociétés de capitaux Tél. : +33 (0)1 46 94 54 00 ou de personnes, effectuer tous apports et toutes souscriptions, Site internet : www.mersen.com/fr procéder à tous achats ou ventes de titres, de parts ou de droits Les informations figurant sur le site Internet de la Société ne font sociaux. pas partie du présent document d’enregistrement universel sauf Et, généralement, elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, si elles y sont incorporées par référence. commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher principalement ou accessoirement à ces activités. La Société pourra, en outre, prendre un intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou dans tous 1.3. Date de constitution et durée organismes français ou étrangers. de vie (article 5 des Statuts) La société a commencé à exister le 1er janvier 1937 et prendra fin le 31 décembre 2114, sauf cas de prorogation ou dissolution 1.5. Immatriculation de la Société anticipée décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. RCS NANTERRE B 572 060 333 - CODE APE : 70-10Z. Code LEI (Legal Entity Identifier) : OQXDLNM5DTBULYMF5U27 1.4. Objet social (article 3 des Statuts) 1.6. Consultation des documents La Société a pour objet, en France et dans tous les autres pays, relatifs à la Société l’accomplissement de toutes opérations concernant l’étude, la fabrication, la transformation, l’utilisation et la vente : Les documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts, ■ des produits, objets ou appareils à base de carbone associé ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par ou non à d’autres matériaux ; le Conseil d’Administration et les Commissaires aux comptes peuvent être consultés au siège social, dans les conditions et ■ des poudres métalliques, des objets obtenus à partir de ces délais légaux, auprès de : poudres, des alliages spéciaux et des objets obtenus à partir de ces alliages ; Thomas Baumgartner Directeur Administratif et Financier de MERSEN ■ des produits électromécaniques et électroniques ; Tour Trinity ■ de tous les produits industriels, notamment métallurgiques, 1 bis place de la Défense mécaniques, en matières plastiques et en élastomère ; 92400 Courbevoie (France) ■ de tous autres produits, objets ou appareils pouvant avoir des Les documents accessibles aux actionnaires sont également connexions avec les précédents : disponibles sur la page «investisseurs» du site internet de la • soit par l’utilisation de ceux-ci dans leur constitution, Société. • soit par le développement des recherches, • soit par les procédés de fabrication, les applications industrielles ou les réseaux de commercialisation. 205 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ 5 1.7. Exercice social 1.9. Assemblées d’actionnaires (article 26 des Statuts) (article 25 des Statuts) L’exercice social commence le 1 er janvier et s’achève le Les assemblées d’actionnaires sont convoquées dans les 31 décembre de chaque année. conditions prévues par la loi et délibèrent aux conditions de quorum et de majorité fixées par la loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation. 1.8. Franchissements de seuils Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, (article 11 ter des Statuts) de s’y faire représenter ou de voter par correspondance, quel que soit le nombre de ses titres de capital, dès lors que ses Les Statuts de la Société prévoient que toute personne, agissant titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que à son nom au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres commerce, directement ou indirectement par l’intermédiaire de nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Tout actionnaire pourra commerce, une fraction du capital ou des droits de vote égale ou également, si le Conseil d’Administration le décide au moment de supérieure à 1 % est tenue, dans les cinq jours de la négociation la convocation de l’Assemblée Générale, participer et voter aux des titres, indépendamment de leur livraison, qui lui permettent assemblées générales par visioconférence ou par tous moyens d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par de télécommunication permettant leur identification, dans les lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total conditions et suivant les modalités prévues par la loi. des actions ou de titres donnant accès à terme au capital et le Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil nombre des droits de vote qu’elle possède. Le franchissement à d’Administration ou, en son absence, par le Vice-Président du la baisse de ce seuil de 1 % devra être déclaré dans les mêmes Conseil d’Administration et, à défaut, par un membre du Conseil formes et selon les mêmes délais. Cette obligation s’applique d’Administration spécialement délégué à cet effet par le Conseil chaque fois que la part du capital ou des droits de vote détenue d’Administration. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son augmente ou diminue d’au moins 1 %. Président. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, Les procès-verbaux d’assemblées sont dressés et leurs copies les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont certifiées par le Président du Conseil d’Administration, le Vice- privées de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui Président du Conseil d’Administration, le secrétaire du Conseil se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la d’Administration ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. date de régularisation de la notification, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 1 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l’Assemblée. A l’obligation d’information ci-dessus s’ajoute l’obligation 1.10. Dispositions qui auraient d’information des franchissements de seuil prévus par la loi. pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle Il n’existe aucune disposition des statuts qui aurait pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement du contrôle de la Société. 206 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 5 2. INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 2.1. Conditions statutaires 2.3. Autorisations et délégations auxquelles sont soumises en cours de validité les modifications du capital Le tableau ci-après récapitule les autorisations et délégations et des droits sociaux financières en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’Administration Aucune. Les modifications du capital et des droits respectifs des (notamment par application des articles L. 225-129-1 et diverses catégories d’actions sont effectuées conformément aux L.225-129-2 du Code de commerce) et précise, pour chacune prescriptions légales. d’elles, l’utilisation qui en a été faite au cours de l’exercice 2024. 2.2. Structure et montant du capital Le capital social de la Société est composé d’actions ordinaires. Chaque action a une valeur nominale de 2 euros. Au 31 décembre 2024, le capital social est fixé à 48 836 624 euros, divisé en 24 418 312 actions ordinaires. Les actions ordinaires sont librement négociables (article 13 des Statuts). Les autres droits attachés à ces actions sont définis à l’article 15 des Statuts : 1. Les droits et obligations attachés à l’action sont ceux définis par la loi, les règlements et les statuts, notamment en ce qui concerne le droit de participer aux Assemblées Générales et au vote des résolutions, le droit de communication, les droits de souscription et d’attribution en cas d’augmentation de capital. 2. Chaque Action donne droit, dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des Actions existantes, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti ou libéré, et du montant nominal des Actions. Toute Action donne droit, en cours de société comme en liquidation à égalité de valeur nominale et, sauf à tenir compte le cas échéant de la date de jouissance, au règlement de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu’il sera le cas échéant fait masse entre toutes les Actions, indistinctement, de toutes exonérations ou réductions d’impôts comme de toutes taxations susceptibles d’être prises en charge par la Société auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourrait donner lieu. 207 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 5 Tableau récapitulatif des délégations et autorisations financières en cours de validité et de leur utilisation Date de Durée de Nature de la délégation/ l’Assemblée l’autorisation/ Utilisation au cours Autorisation Générale délégation Plafond initial de l’exercice 2024 Délégation d’augmentation de capital 16/05/2024 26 mois Montant nominal maximum Néant par incorporation de réserves, bénéfices Résolution 17 des augmentations et/ou prime (1) de capital : 50 M€ Délégation d’augmentation de capital 16/05/2024 26 mois Montant nominal maximum Néant avec maintien du droit préférentiel Résolution 18 des augmentations de souscription (1) de capital : 22 M€ (2) Montant nominal maximum des titres de créance : 300M€ (5) Délégation d’augmentation de capital 16/05/2024 26 mois Montant nominal maximum Néant avec suppression du droit préférentiel Résolution 19 des augmentations de souscription et délai de priorité obligatoire (1) de capital : 9,5 M€ (3) Montant nominal maximum des titres de créance : 300M€ (5) Décote maximale : 10 % Délégation d’augmentation de capital, 16/5/2024 26 mois Montant nominal maximum Néant avec suppression du droit préférentiel Résolution 20 des augmentations de souscription (DPS) par offre au public de capital : 4,8 M€ (4) dans le cadre d’une offre publique d’échange (1) Montant nominal maximum des titres de créance : 300M€ (5) Délégation d’augmentation de capital 16/05/2024 26 mois Montant nominal maximum Néant avec suppression du droit préférentiel Résolution 21 des augmentations de souscription (DPS) par placement privé (1) de capital : 4,8 M€ (4) Montant nominal maximum des titres de créance : 300M€ (5) Décote maximale : 10 % Délégation d’augmentation de capital 16/05/2024 26 mois Limité à 10 % du capital Néant pour rémunérer des apports en nature (1) Résolution 23 social (4) Délégation augmentation de capital au profit 16/05/2024 18 mois 500 000 € (4) (8) Néant des salariés des sociétés du groupe Mersen Résolution 24 situées hors de France et hors PEE (1) Délégation augmentation de capital 16/05/2024 26 mois 500 000 € (4) (8) Néant au profit des salariés adhérents d’un PEE (1) Résolution 25 Autorisation d’attribuer des actions gratuites 16/05/2024 38 mois 128 340 actions Attribution à certains membres du personnel salarié (1) Résolution 27 de 122 250 actions (6) Autorisation d’attribuer des actions gratuites 16/05/2024 38 mois 120 540 actions Attribution aux dirigeants et mandataires sociaux (1) Résolution 28 de 120 221 actions (6) Autorisation d’attribuer des actions gratuites 16/05/2024 38 mois 16 800 actions Attribution à certains membres du personnel salariés Résolution 29 de 14 220 actions (7) (cadres à haut potentiel ou dotés d’une expertise dans un domaine stratégique) (1) (1) Suspension en période d’offre publique. (2) Ce montant s’impute sur la limite globale de 22M€ fixée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 pour les émissions d’actions (résolution n°26). (3) Ce montant s’impute sur la limite globale de 22M€ et la sous-limite de 9,5M€ fixées par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 (résolution n°26). (4) Ce montant s’impute sur la limite globale de 22M€ et les sous-limites de 9,5M€ et de 4,8M€ fixées par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 (résolution n°26). (5) Ce montant s’impute sur la limite globale de 300M€ fixée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 pour les émissions de titres de créance (résolution n°26). (6) Période d’acquisition de 3 ans, soumise à conditions de présence et de performance. (7) Période d’acquisition de 3 ans, soumise à conditions de présence. (8) Le plafond des résolutions 24 et 25 est commun. La résolution 22 de l’Assemblée Générale du 16 mai 2024 permet au conseil d’administration, en cas de sursouscription, de décider d’augmenter le nombre de titres à émettre lors d’une augmentation de capital, tout en restant dans les plafonds autorisés. 208 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 5 2.4. Tableau d’évolution du capital Prime Nombre cumulé Capital après d’émission d’actions après Dates Nature de l’opération opération (en €) opération 23/01/2019 Création de 129 905 actions résultant de la levée d’options 41 536 236 2 075 670 20 768 118 de souscription effectuée en 2018 18/05/2019 Création de 10 600 actions ordinaires et création 41 559 780 NA 20 779 890 de 1 172 actions de catégorie D de € 2 de nominal 29/01/2020 Création de 78 654 actions de € 2 de nominal 41 717 088 1 348 433 20 858 544 par la levée d’options de souscription effectuées en 2019 29/01/2020 Annulation de 317 actions de catégorie B 41 716 454 NA 20 858 227 17/05/2020 Création de 737 actions E 41 717 928 NA 20 858 964 10/06/2020 Conversion des 1172 actions C en actions A 41 717 928 NA 20 858 964 27/11/2020 08/2020 Création de 5 100 actions résultant de la levée d’options 41 728 128 105 519 20 864 064 20/05/2021 Création de 55 831 actions résultant de la levée d’options 41 839 790 1 155 143,39 20 919 895 20/05/2021 Annulation de 109 894 actions auto-détenues 41 620 002 NA 20 810 001 01/09/2021 Création de 11 206 actions pour honorer les demandes 41 642 414 NA 20 821 207 de conversion d’actions D 17/05/2022 Création de 16 752 actions A 41 675 918 NA 20 837 959 17/05/2022 Création de 203 actions E 41 676 324 NA 20 838 162 19/05/2022 Création de 6 742 actions pour honorer les demandes 41 689 808 NA 20 844 904 de conversion d’actions E 17/09/2022 Conversion des 940 actions E en actions A 41 689 808 NA 20 844 904 10/05/2023 Emission de 3 573 408 actions nouvelles (augmentation de capital) 48 836 624 92 908 608 24 418 312 209 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL 5 2.5. Titres donnant accès 2.6. Nombre de droits de vote au capital Afin de tenir compte de l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014, la Société a soumis à l’Assemblée générale ■ Actions gratuites de performance (programme dirigeants) statuant à titre extraordinaire du 19 mai 2015, une résolution Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées prévoyant la suppression du droit de vote double, afin que les définitivement dans le cadre du plan dirigeants 2022 est de actionnaires puissent se prononcer sur ce sujet et décider in fine. 88 200 dont 56 535 pour les membres du comité exécutif (inclus La résolution ayant été rejetée, le droit de vote double est donc 13 230 pour le Directeur Général) (1). désormais attaché à toutes actions remplissant cumulativement Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées les deux conditions suivantes : i) être inscrites au nominatif depuis définitivement dans le cadre du plan dirigeants 2023 est de au moins deux ans et ii) être entièrement libérées, conformément 86 100 actions dont 69 300 pour les membres du comité exécutif aux dispositions de l’article L.22-10-46 du Code de Commerce. (inclus 12 600 pour le Directeur Général). Le nombre de droits de vote théorique est de 27 076 887 au Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées 31 décembre 2024. définitivement dans le cadre du plan dirigeants 2024 est de En tenant compte de ces droits de vote double, ainsi que des 120 540 actions dont 96 701 pour les membres du comité exécutif actions auto-détenues privées de droit de vote (cf. paragraphe (inclus 17 321 pour le Directeur Général). 3.3 ci-après), le nombre réel de droits de vote est de 27 010 172 ■ Actions gratuites (programme managers et hauts au 31 décembre 2024. potentiels) Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées définitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2022 est de 116 698 (1). 2.7. Certificats de droits de vote Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées Néant. définitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2023 est de 110 450. Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées définitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2024 est 2.8. Certificats d’investissement de 145 140. Néant. ■ Synthèse Au 31 décembre 2024, le nombre total d’actions gratuites susceptibles d’être attribuées définitivement est de 667 128 actions nouvelles de 2 euros de nominal, représentant 2,7 % du capital 2.9. Nantissement d’actions actuel. Il n’existe pas d’autres titres ou valeurs mobilières donnant accès Néant. au capital de la Société. 2.10. Pacte d’actionnaires La Société n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaires, ni de convention relative au capital dont la mise en œuvre serait susceptible de conduire à un changement de contrôle de la Société à une date ultérieure. (1) A la suite de l’augmentation de capital de mai 2023, le nombre d’actions a été ajusté d’environ +5 %. 210 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 5 3. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 3.1. Programme autorisé Cette autorisation a remplacé celle accordée par l’Assemblée générale du 16 mai 2023. par l’Assemblée générale Les achats, attributions ou cessions de ces actions pourront être du 16 mai 2024 effectués et payés par tout moyen et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un Prestataire L’Assemblée générale mixte du 16 mai 2024 a autorisé, de Service d’Investissement. conformément aux articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du Code de commerce, la Société à opérer en bourse sur ses propres actions en vue : ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de 3.2. Contrat de liquidité l’action Mersen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme En mars 2005, la Société avait conclu avec la société Exane à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que BNP Paribas un contrat de liquidité conforme à la charte de dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le déontologie de l’AMAFI. Ce contrat de liquidité avait été renouvelé calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions chaque année par tacite reconduction. La Société a conclu un achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, nouveau contrat avec Exane en date du 23 janvier 2019, mis à jour à compter du 1er janvier 2022 afin de se mettre en conformité ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement avec les nouveaux contrats préconisés par l’AMAFI. à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, Les moyens mis à disposition de ce contrat et portés au crédit du compte de liquidité en date du 25 février 2005 étaient une somme ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions de 2 200 000 euros et aucun titre. et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires En janvier 2023, les ressources en espèces et en instruments sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au financiers allouées à la mise en œuvre de ce contrat de liquidité titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan ont été réexaminées. Sur la base des données de marché au assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise 31 décembre 2022, afin que les ressources restent proportionnées et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et adaptées aux objectifs du contrat conformément à l’article 4 et/ou des mandataires sociaux du groupe, paragraphe 6 de la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021, il a été décidé un réajustement des ressources en espèces. ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit Par conséquent, un retrait de 700 000 euros a été réalisé le à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la 31 janvier 2023. réglementation en vigueur, Le 23 octobre 2023, Exane, BNP Paribas Arbitrage et Mersen ont ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conclu un accord stipulant la cession à BNP Paribas Arbitrage de conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’ensemble des droits et obligations d’Exane au titre du contrat l’Assemblée générale extraordinaire. de liquidité. Le prix maximal d’achat a été fixé à 65 euros par action. Ce Au 31 décembre 2024, les moyens suivants figuraient au compte prix a été fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles de liquidité (date de dénouement) : opérations sur le capital de la Société. Compte tenu du prix maximal d’achat ainsi défini et du nombre d’actions composant ■ 51 647 titres le capital au jour de l’autorisation, le montant maximal global des ■ 358 400 euros achats ne peut excéder 158 719 015 euros. 3.3. Opérations effectuées par la Société sur ses propres titres au cours de l’exercice 2024 En 2024, la Société n’a acheté d’actions que dans le cadre du contrat de liquidité. Nombre d’actions auto-détenues par la Société au 31 décembre 2023 228 754 Nombre d’actions affectées au plan d’actions gratuites de performance - 178 216 Nombre d’actions achetées dans le cadre du contrat de liquidité 191 609 Nombre d’actions vendues dans le cadre du contrat de liquidité - 175 432 Nombre d’actions auto-détenues par la Société au 31 décembre 2024 66 715 La Société n’a pas eu recours à des produits dérivés. 211 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 5 Répartition par objectifs des actions auto-détenues au 31 décembre 2024 Nombre d’actions auto-détenues et pourcentage du capital Attribution ou cession d’actions aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe dans 15 268 le cadre de plans d’épargne d’entreprise ainsi que l’attribution d’actions, notamment attribution gratuite 0,0 % d’actions ou option d’achat d’actions Attribution à titre de conversion ou d’échange de valeurs mobilières (y compris de titres de créances) 0 donnant accès au capital de la Société 0% Achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations 0 éventuelles de croissance externe 0% Annulation d’actions par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce 0% Animation de marché au travers d’un contrat de liquidité 51 447 0,2 % La valeur comptable des actions auto-détenues est de 1 509 k€ (valeur nominale 2€). 3.4. Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2025 Établie en application des articles 241-1 et suivants du Règlement 3.4.2. Objectifs du programme général de l’Autorité des Marchés Financiers, et des articles Les acquisitions pourront être effectuées en vue : L.22-10-62 et suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce, le présent descriptif a pour objet de décrire les ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de objectifs et modalités de renouvellement du programme de rachat l’action Mersen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’actions. d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le 3.4.1. Synthèse des principales calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions caractéristiques de l’opération achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues, ■ Titres concernés : actions ordinaires Mersen, admises aux ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement négociations du marché EURONEXT Paris, Compartiment B à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations (code ISIN FR0000039620). éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance ■ Pourcentage maximum du capital dont le rachat est autorisé externe, par l’Assemblée générale : 10 %. ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ■ Prix d’achat unitaire maximum : 50 euros. et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires ■ Durée du programme : l’autorisation est valable pour 18 mois à sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt compter de l’Assemblée générale du 16 mai 2025, soit jusqu’au Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations 15 novembre 2026. d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur, ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée générale extraordinaire. 212 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS 5 3.4.3. Cadre juridique 3.4.4. Modalités Ce programme s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants, et L. 225-210 et suivants du 3.4.4.1. Part maximale du capital à acquérir Code de commerce. Il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée et montant maximal payable par Mersen générale mixte du 16 mai 2025, statuant aux conditions de quorum Mersen aura la faculté d’acquérir au maximum 10 % des actions et de majorité requises en matière ordinaire. ordinaires, soit à ce jour, 2 441 831 actions, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte La résolution correspondante qui sera proposée par le Conseil des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de d’Administration est la suivante : capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du de dix-huit mois, conformément aux articles L.22-10-62 et nombre d’actions revendues pendant la durée du programme suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce, à dans le cadre de l’objectif de liquidité. La Société ne pouvant procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il détenir plus de 10 % du capital, compte tenu des 66 715 actions déterminera, d’actions ordinaires de la Société dans la limite de (soit 0,2 % du capital) déjà détenues au 31 décembre 2024, 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de de l’Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des 2 375 116 actions (soit 9,7 % du capital) sauf à céder ou à annuler éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital les titres déjà détenus. pouvant intervenir pendant la durée du programme. La Société se réserve la possibilité de faire usage de l’intégralité Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil de l’autorisation. En conséquence, le montant maximal que d’Administration par l’Assemblée générale du 16 mai 2024 dans Mersen serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au sa 15e résolution à caractère ordinaire. prix maximum fixé par l’Assemblée, soit 50 euros par action, Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y s’élèverait à 118 755 800 euros. compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques Conformément à la loi, le montant du programme ne pourra être que le Conseil d’Administration appréciera. supérieur au montant des réserves libres de la Société. A titre La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou indicatif, le montant des réserves libres de la Société qui figure instruments dérivés. au passif des derniers comptes annuels arrêtés et certifiés au 31 décembre 2024 s’élevait à 391 295 190 euros. Le Conseil ne pourra sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre Mersen s’engage à rester en permanence dans la limite de publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, détention directe ou indirecte de 10 % de son capital. jusqu’à la fin de la période d’offre. 3.4.4.2. Modalités des rachats Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En Les achats, attributions ou cessions de ces actions pourront être cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de effectués à tout moment (sauf en période d’offre publique sur les regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actions de la Société) et payés par tout moyen, sur le marché et actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes hors marché, y compris par acquisition ou cession de blocs, et proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le Société avec un prestataire de service d’investissement. nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est fixé à 122 091 560 euros. 3.4.4.3. Durée du programme L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil Ces rachats d’actions ne pourront être réalisés qu’après d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en approbation de la résolution correspondante qui sera présentée arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords à l’Assemblée générale mixte du 16 mai 2025 et ce, pour 18 mois, et d’effectuer toutes formalités. soit jusqu’au 15 novembre 2026. 213 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 5 4. ACTIONNARIAT 4.1. Franchissements de seuil ■ 2 et 6 février : Dimensional déclare avoir franchi à la baisse puis à la hausse le seuil de 3 % des droits de vote et détenir 812 414 actions, soit 3,33 % du capital et 3,0 % des droits En 2024, certains actionnaires ont notifié les franchissements de vote. de seuils suivants : HSBC GLOBAL AM Amiral Gestion ■ 5 et 10 juillet : HSBC GLOBAL AM déclare avoir franchi à la ■ 26 avril : Amiral Gestion déclare avoir franchi à la baisse le seuil hausse les seuils de 1 % du capital et des droits de vote et de 5 % du capital et détenir 1 214 543 actions, soit 4,97 % du détenir 272 608 actions, soit 1,11 % du capital et 1,0 % des capital et 4,48 % des droits de vote. droits de vote. ■ 21 mai : Amiral Gestion déclare avoir franchi à la hausse le seuil ■ 10 et 15 octobre : HSBC GLOBAL AM déclare avoir franchi à de 5 % du capital et détenir 1 240 949 actions, soit 5,08 % du la baisse les seuils de 1 % du capital et des droits de vote et capital et 4,58 % des droits de vote. détenir 224 129 actions, soit 0,92 % du capital et 0,83 % des ■ 17 octobre : Amiral Gestion déclare avoir franchi à la hausse droits de vote. le seuil de 5 % des droits de vote et détenir 1 365 666 actions, Invesco soit 5,59 % du capital et 5,04 % des droits de vote. ■ 9 janvier : Invesco déclare détenir 696 actions, soit 0 % du Amundi capital et des droits de vote. ■ 29 novembre : Amundi déclare avoir franchi à la baisse le Janus Henderson seuil de 1 % des droits de vote et détenir 269 753 actions soit 0,99 % des droits de vote. ■ 1 et 14 février : Janus Henderson déclare avoir franchi à la hausse puis à la baisse le seuil de 5 % du capital et détenir BlackRock 1 219 306 actions, soit 4,99 % du capital et 4,5 % des droits ■ Entre le 8 janvier et le 21 juin : BlackRock déclare avoir de vote. franchi à plusieurs reprises à la hausse puis à la baisse le ■ 19 juin : Janus Henderson déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 2 % des droits de votes ou du capital et détenir in fine seuil de 5 % du capital et détenir 1 244 235 actions, soit 5,09 % 559 968 actions, soit 2,29 % du capital et 2,07 % des droits du capital et 4,59 % des droits de vote. de vote. ■ 1 octobre : Janus Henderson déclare avoir franchi à la hausse Candriam le seuil de 5 % des droits de vote et détenir 1 430 377 actions, ■ 9 juillet : Candriam déclare avoir franchi à la hausse le seuil de soit 5,86 % du capital et 5,06 % des droits de vote. 1 % du capital et détenir 245 682 actions, soit 1,01 % du capital. La Banque Postale Asset Management ■ 8 novembre : Candriam déclare avoir franchi à la baisse le seuil ■ 2 mai : La Banque Postale AM déclare avoir franchi à la hausse de 1 % du capital et détenir 0,9 % du capital. le seuil de 2 % du capital et détenir 2,58 % du capital. Covea ■ 11 octobre : La Banque Postale AM déclare avoir franchi à la ■ 12 novembre : Covea déclare avoir franchi à la baisse le seuil baisse le seuil de 2 % du capital et détenir 1,85 % du capital. de 1 % du capital et détenir 223 838 actions, soit 0,92 % du ■ 3 décembre : La Banque Postale AM déclare avoir franchi à la capital. baisse le seuil de 1 % du capital et détenir 0,99 % du capital. CDC Croissance Sycomore Asset Management ■ 5 novembre : CDC Croissance déclare avoir franchi à la baisse ■ 24 avril : Sycomore AM déclare avoir franchi à la baisse le le seuil de 4 % des droits de vote et détenir 1 076 352 actions seuil de 2 % du capital et détenir 488 317 actions soit 1,99 % soit 3,97 % du capital. Ce franchissement de seuil a conduit au du capital et 1,80 % des droits de vote. franchissement à la baisse du seuil de 22 % des droits de vote du groupe CDC (CDC Croissance et Bpifrance Participations). ■ 3 juillet : Sycomore AM déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 2 % du capital et détenir 504 356 actions soit 2,07 % ■ 21 novembre : CDC Croissance déclare détenir 1 025 356 actions ; du capital et 1,86 % des droits de vote. le groupe CDC (CDC Croissance et Bpifrance Participations) a franchi à la baisse le seuil de 15 % du capital. ■ 17 novembre : Sycomore AM déclare avoir franchi à la baisse le seuil de 2 % du capital et détenir 487 894 actions soit 1,99 % Dimensional Fund Advisors du capital et 1,80 % des droits de vote. ■ 11 janvier : Dimensional déclare avoir franchi à la hausse le seuil de 3 % des droits de vote et détenir 812 628 actions, soit 3,33 % du capital et 3,0 % des droits de vote. 214 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 5 4.2. Évolution de la répartition de l’actionnariat 31 déc. 2024 31 déc. 2023 31 déc. 2022 % droits % droits % droits Nombre % du de vote Nombre % du de vote Nombre % du de vote Détenteurs d’actions capital exerçables d’actions capital exerçables d’actions capital exerçables Public, dont - institutionnels français 9 049 900 37,1 % 41,8 % 11 310 585 46,3 % 50,5 % 9 450 543 45,3 % 50,3 % - institutionnels autres pays 10 343 400 42,3 % 38,3 % 9 056 886 37,1 % 33,8 % 8 290 292 39,8 % 35,7 % - actionnaires individuels 4 546 371 18,6 % 18,4 % 3 541 253 14,5 % 14,7 % 2 588 509 12,4 % 12,8 % - actionnaires salariés 411 926 1,7 % 1,5 % 280 834 1,2 % 1,0 % 283 996 1,4 % 1,2 % Auto-détention 66 715 0,3 % - 228 754 0,9 % - 231 564 1,1 % - TOTAL 24 418 312 100 % 100 % 24 418 312 100 % 100 % 20 844 904 100 % 100 % Le Directeur Général et les membres du Conseil d’Administration possèdent 2 698 761 actions (dont 2 627 244 détenues par Bpifrance Participations, et 63 252 actions par le Directeur Général), soit au total 11,05 % du capital. A la connaissance de la Société, à la date de publication du présent document, les actionnaires suivants détiennent plus de 5 % du capital et des droits de vote de la Société : Droits de vote % Droits de vote Actions % capital exerçables en AG exerçables en AG Bpifrance Participations 2 627 244 10,8 % 4 870 014 18,0 % Janus Henderson 1 458 900 6,0 % 1 458 900 5,4 % Amiral Gestion 1 449 000 5,9 % 1 449 000 5,4 % À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Il n’y a pas eu de variation significative de la répartition du capital et des droits de vote depuis le 31 décembre 2024. Il n’existe pas de pacte d’actionnaires. Aucune offre publique d’achat ou d’échange, ni aucune garantie de cours n’a concerné les titres de la Société au cours des trois dernières années. L’émetteur n’a en outre engagé aucune opération de ce type à l’égard d’autres sociétés pendant la même période. 215 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT ACTIONNARIAT 5 4.3. Transactions effectuées au cours de l’exercice sur les titres de la Société par les dirigeants au sens de l’article L.621-18-2 du Code Monétaire et Financier prix moyen Nature nombre pondéré Olivier Legrain Acquisition 623 32,1 Christophe Bommier Acquisition d’actions gratuites 5 928 Christophe Bommier Cession d’actions 2 030 38,9 Sylvie Guiganti Acquisition d’actions gratuites 1 133 Eric Guajioty Acquisition d’actions gratuites 5 928 Eric Guajioty Cession d’actions 5 928 39,1 Gilles Boisseau Acquisition d’actions gratuites 5 928 Estelle Legrand Acquisition d’actions gratuites 5 928 Luc Themelin Acquisition d’actions gratuites 11 857 Thomas Farkas Acquisition d’actions gratuites 5 928 Thomas Baumgartner Acquisition d’actions gratuites 5 928 Delphine Jacquemont Acquisition d’actions gratuites 661 Thomas Farkas Cession d’actions 363 39,9 4.4. Modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales Les modalités de participations des actionnaires aux assemblées L’inscription en compte des titres au porteur est constatée par une générales s’effectuent conformément à la réglementation en attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. vigueur. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Ainsi, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou suivantes : (i) Donner une procuration à la personne physique ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré morale de son choix dans les conditions des articles L.225-106 et précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (i) soit dans L.22-10-39 du Code de commerce ; (ii) Adresser une procuration les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, (ii) soit dans à la Société sans indication de mandat ; (iii) Voter par les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. correspondance. 216 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT DIVIDENDES 5 5. DIVIDENDES Les dividendes sont prescrits dans les formes et délais légaux, Au titre de l’exercice 2023, la 3e résolution de l’Assemblée soit 5 ans à compter de leur date de mise en paiement. Passé Générale mixte du 16 mai 2024 a approuvé le versement en ce délai, ils sont versés à l’Etat. Il est précisé qu’il n’y a pas de numéraire d’un dividende de 1,25 euro brut par action ordinaire. restriction de dividende. Au titre de l’exercice 2024, la 3e résolution de l’Assemblée Historiquement, le Conseil d’Administration de Mersen a choisi Générale mixte du 16 mai 2025 prévoit le versement en numéraire de proposer une distribution de dividende qui est fonction du d’un dividende de 0,90 euro brut par action ordinaire. résultat net du Groupe. Sauf circonstances particulières, le taux de distribution est ainsi compris entre 30 % et 40 % du résultat net part du Groupe de l’année, potentiellement retraité des éléments exceptionnels significatifs de l’année. Dividende par action Cours de bourse (en euros) Taux de rendement Nb. d’actions à la au titre de l’exercice global sur la base Exercice clôture de l’exercice (en euros) Plus haut Plus bas Dernier du dernier cours 2020 20 864 064 0,65 35,30 12,38 24,75 2,8 % 2021 20 821 207 1,00 37,25 23,25 36,90 2,7 % 2022 20 844 904 1,25 38,75 26,45 37,75 3,3 % 2023 24 418 312 1,25 44,55 29,85 35,20 3,6 % 2024 24 418 312 0,90 40,25 18,80 20,60 4,4 % 217 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT L’ACTION MERSEN 5 6. L’ACTION MERSEN Mersen s’attache à répondre aux objectifs de création de valeur de ses actionnaires et à faire progresser la compréhension du Groupe à travers une information claire, régulière et transparente. 6.1. Évolution du cours de l’action et des volumes de transactions 6.1.1. Fiche signalétique ■ Cotation : Euronext Paris. ■ Marché : Eurolist Compartiment B. ■ Indices : SBF 120, CAC Mid 60, CAC Mid&Small, Tech croissance. ■ Éligible au SRD et au PEA. ■ Code ISIN : FR0000039620. 6.1.2. Données boursières Cours Nombre Capitaux échangés Nombre moyen d’actions mensuels journalier Plus haut Plus bas Moyen (a) échangées (en M€) d’actions échangées* (en euros) (en euros) (en euros) 2023 (b) Janvier 475 858 18,13 21 630 39,72 36,27 37,91 Février 621 699 25,49 31 085 43,46 39,15 41,15 Mars 991 064 38,61 43 090 44,03 35,36 39,72 Avril 593 375 22,10 32 965 39,72 35,45 37,41 Mai 522 189 19,34 23 736 39,00 35,25 37,19 Juin 555 517 22,18 25 251 42,20 35,65 39,70 Juillet 539 897 22,33 25 709 44,55 38,85 40,88 Août 374 009 15,53 16 261 44,05 39,85 41,47 Septembre 594 599 22,88 28 314 42,25 35,75 39,02 Octobre 610 312 20,45 27 741 38,15 29,85 34,54 Novembre 676 807 22,18 30 764 34,25 30,45 33,06 Décembre 610 388 20,61 32 126 36,00 31,85 34,08 2024 Janvier 996 887 32,25 45 313 35,50 30,30 32,69 Février 632 575 22,66 30 123 37,95 33,65 35,80 Mars 681 420 24,71 34 071 39,50 34,80 35,87 Avril 557 453 19,70 26 545 36,80 33,70 35,21 Mai 645 917 24,87 29 360 40,25 34,55 38,31 Juin 687 343 24,10 34 367 39,05 31,85 35,28 Juillet 841 751 28,27 36 598 35,70 30,90 33,49 Août 497 726 15,29 22 624 32,25 29,10 30,80 Septembre 830 795 23,40 39 562 31,35 26,85 28,12 Octobre 1 795 471 43,61 78 064 29,05 21,10 24,90 Novembre 1 298 681 26,53 61 842 22,30 19,58 20,54 Décembre 1 263 588 25,48 63 179 21,65 18,80 20,27 2025 Janvier 1 382 989 28,47 62 863 22,60 19,14 20,23 Février 1 287 782 27,63 64 389 22,75 20,55 21,50 Source : Euronext (a) Cours de clôture moyen (b) Les données 2023 précédant l’augmentation de capital ont été retraitées * Sur Euronext uniquement. 218 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ, LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT L’ACTION MERSEN 5 (Cours en euros) Février 2025 Janvier 2025 2024 2023 Fin de période 21,00 21,85 20,60 35,20 Plus haut / plus bas 22,75 / 20,55 22,60 / 19,14 40,25 / 18,80 44,55 / 29,85 Evolution sur l’année - 42,9 % - 2,7 % Evolution SBF 120 - 2,3 % + 13 % Capitalisation boursière en fin de période (en millions d’euro) 513 534 503 860 Nombre moyen mensuel de titres échangés* 3 330 369 3 980 776 2 534 491 2 131 322 Nombre moyen journalier de titres échangés* 166 518 180 944 118 390 100 692 * Sur l’ensemble des plateformes de négocation. Au cours de l’été, les nouvelles concernant les décalages éventuels de lancement de véhicules électriques ont impacté 6.3. Calendrier indicatif à la baisse les valeurs EV et semi-conducteurs, entraînant une de la communication baisse du cours de bourse de Mersen. Plus généralement, la défiance sur les valeurs moyennes a pesé sur le titre. financière du Groupe La révision des objectifs annuels fin octobre a entraîné une revue des cours objectifs des analystes financiers ; enfin le 5 décembre, Publication des chiffres d’affaires le Groupe a tenu un Capital Market Day qui a rassuré les marchés Chiffre d’affaires 4e trimestre 2024 – 29 janvier 2025 sur la capacité du Groupe à appréhender les évolutions actuelles Chiffre d’affaires 1er trimestre 2025 – 24 avril 2025 des marchés finaux. Chiffre d’affaires 2e trimestre 2025 – 31 juillet 2025 Chiffre d’affaires 3e trimestre 2025 – 23 octobre 2025 6.2. Une relation de confiance Publication des résultats avec les actionnaires Résultats annuels 2024 – 13 mars 2025 Résultats semestriels 2025 – 31 juillet 2025 Mersen entretient avec ses actionnaires une relation de confiance fondée sur la transparence et multiplie les actions Assemblée générale des actionnaires de communication destinées à faciliter la compréhension Paris – 16 mai 2025 de l’entreprise, de sa stratégie, de ses métiers et de ses fondamentaux. La communication financière du Groupe s’appuie sur un programme soutenu de rencontres et de réunions d’information : 6.4. Responsable de l’information ■ rencontres en Europe et en Amérique du Nord avec les financière investisseurs institutionnels ; ■ rencontres et séminaires thématiques à l’intention des analystes Thomas Baumgartner financiers et des journalistes de la presse économique et Directeur Administratif et Financier financière ; MERSEN ■ réunions d’information et d’échanges avec les actionnaires Tour Trinity individuels en France, relayées par une lettre d’information 1 bis place de la Défense semestrielle. 92400 Courbevoie (France) Par ailleurs, le site internet fournit de nombreuses informations sur les produits et les marchés. Dans la section Investisseurs, sont disponibles toutes les informations réglementées ainsi que les présentations des résultats. 219 6 COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 220 ÉTAT RÉSUMÉ DU RÉSULTAT GLOBAL 221 ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE 222 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 224 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 225 ANNEXE 226 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 270 Nota : l’ensemble des commentaires sur l’évolution de l’activité, des résultats et de l’endettement sont développés dans le chapitre 3 – Rapport de Gestion, du présent document. 220 COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 6 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ En millions d’euros Note 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Chiffre d’affaires 19 1 243,6 1 210,9 Coûts des produits vendus (857,8) (825,5) Marge brute totale 385,8 385,4 Charges commerciales (89,4) (86,1) Frais administratifs centraux et de recherche (163,1) (158,5) Amortissement des actifs incorporels réévalués (1,4) (1,2) Autres charges d’exploitation (0,8) (2,4) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 131,1 137,3 Charges non courantes (23,5) (8,0) Produits non courants 0,0 2,1 CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS 18 (23,5) (5,9) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 19/21 107,5 131,4 Charges financières (24,9) (19,3) Produits financiers 0,9 0,0 Résultat financier 22 (24,0) (19,3) Résultat courant avant impôt 83,5 112,1 Impôts courants et différés 23 (22,0) (26,2) RÉSULTAT NET 61,5 85,9 Attribuable aux : - Actionnaires de la Société 59,0 81,6 - Participations ne donnant pas le contrôle 2,5 4,3 RESULTAT DE LA PERIODE 61,5 85,9 Résultat par action 24 Résultat de base par action (en euros) 2,43 3,50 Résultat dilué par action (en euros) 2,37 3,42 221 COMPTES CONSOLIDÉS ÉTAT RÉSUMÉ DU RÉSULTAT GLOBAL 6 ÉTAT RÉSUMÉ DU RÉSULTAT GLOBAL En millions d’euros Note 31 déc. 2024 31 déc. 2023 RESULTAT DE LA PERIODE 61,5 85,9 Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global 0,1 0,0 Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies 7,4 (1,7) Charge / produit d’impôt sur réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies (1,6) 0,3 5,8 (1,4) Eléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement en résultat Variation des écarts de conversion 26,5 (25,7) Variation de la juste valeur des instruments de couverture (4,3) (0,9) Charge / produit d’impôt sur variation de la juste valeur des instruments de couverture 0,8 0,1 22,9 (26,5) PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL 28,8 (28,0) TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES AU TITRE DE LA PERIODE 90,3 57,9 Attribuable aux : - Actionnaires de la Société 86,8 54,9 - Participations ne donnant pas le contrôle 3,5 3,0 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES AU TITRE DE LA PERIODE 90,3 57,9 222 COMPTES CONSOLIDÉS ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE 6 ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE ACTIF En millions d’euros Note 31 déc. 2024 31 déc. 2023 ACTIFS NON COURANTS Immobilisations incorporelles Goodwill 6 298,1 257,7 Autres immobilisations incorporelles 8 66,2 50,7 Immobilisations corporelles Terrains 8 40,0 28,6 Constructions 8 152,8 103,6 Installations techniques, matériels industriels et autres immobilisations corporelles 8 327,8 280,5 Immobilisations corporelles en cours 8 228,7 149,2 Droits d’utilisation 8/16 59,7 50,6 Actifs financiers non courants Titres de participation 9 2,7 2,6 Autres actifs financiers 3,5 3,7 Actifs non courants d’impôts Impôts différés actifs 23 24,8 21,3 Impôts courants part long terme 6,7 5,9 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 1 211,0 954,5 ACTIFS COURANTS Stocks 10 307,8 299,2 Clients 11 176,7 168,8 Actifs sur contrats 11 1,9 3,2 Autres créances d’exploitation 27,0 27,5 Impôts courants court terme 4,5 12,0 Actifs financiers courants 15 19,8 27,1 Dérivés courants 4 1,4 4,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 51,3 37,4 Actifs détenus en vue de la vente 0,0 1,6 TOTAL ACTIFS COURANTS 590,4 581,0 TOTAL ACTIF 1 801,4 1 535,5 223 COMPTES CONSOLIDÉS ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE 6 PASSIF En millions d’euros Note 31 déc. 2024 31 déc. 2023 CAPITAUX PROPRES Capital 12 48,8 48,8 Réserves 732,6 673,5 Résultat net de l’exercice 59,0 81,6 Écarts de conversion 9,8 (15,8) CAPITAUX PROPRES ATTRIBUABLES AUX ACTIONNAIRES DE MERSEN 850,2 788,2 Participations ne donnant pas le contrôle 32,2 29,5 CAPITAUX PROPRES 882,4 817,7 PASSIFS NON COURANTS Provisions non courantes 13 7,0 7,0 Avantages du personnel 14 32,4 40,4 Impôts différés passifs 23 53,8 46,7 Emprunts à long et moyen terme 15 349,5 256,2 Dette de loyer non courante 16 48,9 40,1 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 491,6 390,5 PASSIFS COURANTS Fournisseurs 80,9 83,8 Passifs sur contrats 13 68,8 64,2 Autres passifs d’exploitation 13 118,9 120,6 Provisions courantes 13 15,7 6,8 Dette de loyer courante 16 15,4 13,8 Impôts courants court terme 4,6 4,3 Passifs divers 13 21,2 11,7 Passifs financiers courants 15 83,3 7,0 Dérivés courants 4 9,9 1,4 Concours bancaires courants 15 8,7 13,7 TOTAL PASSIFS COURANTS 427,4 327,3 TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 1 801,4 1 535,5 224 COMPTES CONSOLIDÉS VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 6 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Attribuables aux actionnaires de Mersen Participations Primes et Écart de ne donnant pas Capitaux En millions d’euros Capital réserves Résultats conversion Total le contrôle propres SOLDE AU 1ER JANVIER 2023 41,7 543,3 67,7 8,6 661,3 32,7 694,0 Résultat N-1 67,7 (67,7) 0,0 0,0 Résultat de la période 81,6 81,6 4,3 85,9 Variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture, nets d’impôt (0,8) (0,8) (0,8) Actifs financiers à la juste valeur 0,0 0,0 0,0 Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies après impôt (1,5) (1,5) 0,0 (1,5) Écart de conversion (24,4) (24,4) (1,3) (25,7) Total des autres éléments du résultat global 0,0 (2,2) 0,0 (24,4) (26,7) (1,3) (28,0) RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 0,0 (2,2) 81,6 (24,4) 54,9 3,0 57,9 Dividendes distribués (30,2) (30,2) (6,2) (36,4) Actions auto-détenues 0,2 0,2 0,2 Augmentation de capital 7,1 89,8 97,0 97,0 Stock-options et actions gratuites 4,1 4,1 4,1 Hyperinflation 0,9 0,9 0,9 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2023 48,8 673,5 81,6 (15,8) 788,2 29,5 817,7 Résultat N-1 81,6 (81,6) 0,0 0,0 Résultat de la période 59,0 59,0 2,5 61,5 Variation de la juste valeur des instruments dérivés de couverture, nets d’impôt (3,5) (3,5) (3,5) Actifs financiers à la juste valeur 0,1 0,1 0,1 Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies après impôt 5,6 5,6 0,1 5,7 Écart de conversion 25,6 25,6 0,9 26,5 Total des autres éléments du résultat global 0,0 2,2 0,0 25,6 27,8 1,0 28,8 RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PÉRIODE 0,0 2,2 59,0 25,6 86,8 3,5 90,3 Dividendes distribués (30,5) (30,5) (0,5) (30,9) Actions auto-détenues (0,3) (0,3) (0,3) Stock-options et actions gratuites 5,1 5,1 5,1 Cession de Mersen Hatan Electrical Carbon (Harbin) Co. Ltd 0,0 (0,4) (0,4) Hyperinflation 1,0 1,0 1,0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2024 48,8 732,6 59,0 9,8 850,2 32,2 882,4 225 COMPTES CONSOLIDÉS TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 6 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS En millions d’euros Note 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Activités opérationnelles Résultat avant impôts 83,5 112,1 Amortissements 21 74,5 65,4 Dotations / (reprises) de provisions 6,8 (3,3) Résultat financier 22 24,0 19,3 Plus ou moins-value de cession d’actifs 21 0,6 1,0 Autres 8,5 6,5 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 197,8 201,0 avant variation du besoin en fonds de roulement Variation du besoin en fonds de roulement 9,1 3,2 Impôts sur le résultat payés (12,9) (25,0) FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 194,0 179,3 Activités d’investissements Acquisitions d’immobilisations incorporelles 8 (12,3) (11,0) Acquisitions d’immobilisations corporelles 8 (204,3) (176,3) Variations de périmètre (66,4) 2,1 Cessions d’actifs et autres flux 3,1 1,6 FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTS (279,9) (183,7) FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES ET D’INVESTISSEMENTS (85,9) (4,4) Activités de financement Augmentation de capital 12 0,0 95,9 Cessions / (acquisitions) d’actions propres (0,5) 0,2 Dividendes versés (30,9) (36,4) Intérêts payés (16,6) (13,8) Remboursements des dettes de loyers 16 (16,0) (13,7) Emissions d’emprunts et dettes financières 15 311,4 416,4 Remboursements d’emprunts et dettes financières 15 (150,7) (465,6) FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT 96,7 (17,1) Variation de trésorerie 10,7 (21,5) Trésorerie à l’ouverture 15 37,4 59,2 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie détenue 3,2 (0,3) TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 15 51,3 37,4 226 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 ANNEXE SOMMAIRE DES ANNEXES Note n° 1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ 227 Note n° 2 FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE 227 Note n° 3 PRINCIPES ET MÉTHODES 227 Note n° 4 GESTION DES RISQUES FINANCIERS 235 Note n° 5 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES COMPTABILISÉS SUR L’EXERCICE 240 Note n° 6 GOODWILL 241 Note n° 7 TEST DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS 241 Note n° 8 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 242 Note n° 9 TITRES DE PARTICIPATION 243 Note n° 10 STOCKS 243 Note n° 11 CLIENTS 244 Note n° 12 CAPITAUX PROPRES 245 Note n° 13 PROVISIONS, PASSIFS D’EXPLOITATION, PASSIFS DIVERS ET ÉVENTUELS 246 Note n° 14 AVANTAGES DU PERSONNEL 248 Note n° 15 ENDETTEMENT NET 251 Note n° 16 DROITS D’UTILISATION ET DETTE DE LOYER 254 Note n° 17 JUSTES VALEURS DES INSTRUMENTS FINANCIERS 256 Note n° 18 AUTRES CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS 257 Note n° 19 INFORMATION SECTORIELLE 258 Note n° 20 CHARGES DE PERSONNEL ET EFFECTIFS 260 Note n° 21 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 260 Note n° 22 RÉSULTAT FINANCIER 261 Note n° 23 IMPÔTS 261 Note n° 24 RÉSULTAT PAR ACTION 263 Note n° 25 DIVIDENDES 263 Note n° 26 INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES 263 Note n° 27 ENGAGEMENTS HORS BILAN 265 Note n° 28 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 265 Note n° 29 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2024 266 Note n° 30 ARRÊTÉ DES COMPTES 269 Note n° 31 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 269 227 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 1 Déclaration de conformité Conformément au Règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024 ont les comptes consolidés de Mersen et de ses filiales (le « Groupe ») été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS d’évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). adoptées dans l’Union Européenne à cette date. Les normes et interprétations d’application obligatoire au Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2024 1er janvier 2024 sont indiquées à la note n° 3. Les nouvelles comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice normes appliquées à compter de 2024 sont présentées en note 2023 établies selon les mêmes règles. n° 3-X. Les normes et interprétations non encore appliquées Les principes comptables décrits en note n° 3 et suivantes ont figurent en note n° 3-Y. été appliqués pour l’établissement de l’information comparative Les options retenues par le Groupe sont indiquées dans les et les comptes annuels 2024. chapitres suivants. Note n° 2 Faits marquants de la période Dans le cadre de son plan de croissance à horizon 2027, Au cours du deuxième semestre 2024, Mersen a fait l’acquisition Mersen a conclu avec succès, en mars 2024, un placement du groupe GMI (Graphite Machining Inc.) ainsi que des sociétés privé « Schuldschein » d’un montant de 100 millions d’euros et KTK Thermal Technologies et Bar-Lo Carbon Products, Inc. Des d’une durée de près de 6 ans. Cette opération permet au Groupe développements sur ces acquisitions sont fournis en note n° 5. de conserver la maturité moyenne de ses financements à plus de 4 ans (sur la base des financements confirmés autorisés), de maintenir un volant important de lignes disponibles et de diversifier ses sources de financement (voir notes n° 4 et n° 15). Note n° 3 Principes et méthodes A - Périmètre et méthode de consolidation B - Présentation des états financiers Les états financiers consolidés du Groupe Mersen incluent les Le groupe Mersen présente ses états financiers selon les principes états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contenus dans la norme IAS 1 – Présentation des états financiers. contrôlées par la mère. Le Groupe clôture ses comptes au 31 décembre de chaque année, l’exercice comptable coïncide B1 - État du résultat global donc avec l’année civile. Compte tenu de la pratique et de la nature de son activité, le Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de la période Groupe a opté pour la présentation du compte de résultat suivant est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, la méthode des charges par destination, qui consiste à classer depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la perte de contrôle. les charges selon leur destination dans le coût des ventes, le coût des activités commerciales, des activités administratives et Toutes les transactions et soldes réciproques sont éliminés. de Recherche et Développement. Les comptes consolidés sont établis en euro, qui est la monnaie Le Groupe présente le résultat global en deux états comprenant fonctionnelle de la Société. Sauf mention contraire, les montants un compte de résultat et un état séparé reprenant le résultat net sont exprimés en millions d’euros et arrondis à la première et les autres éléments du résultat global (comprehensive income). décimale la plus proche. La somme des montants arrondis peut présenter un écart non significatif avec les totaux affichés. B2 - État de situation financière L’activité du Groupe est peu soumise à la saisonnalité ; tant le Les actifs et passifs liés au cycle d’exploitation et ceux ayant chiffre d’affaires que les approvisionnements se répartissent une maturité de moins de douze mois à la date de l’arrêté sont linéairement sur l’année. classés en courant. Les autres actifs et passifs sont classés en non courant. 228 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 B3 - Tableau des flux de trésorerie seulement une partie de sa participation dans une entreprise Le Groupe établit le tableau des flux de trésorerie selon la associée ou intégrée proportionnellement qui comprend une méthode indirecte et les dispositions définies par la norme IAS 7 activité à l’étranger, tout en conservant une influence notable ou – Etats des flux de trésorerie. un contrôle conjoint, la part proportionnelle correspondante du montant cumulé des écarts de change est reclassée en résultat. La méthode indirecte consiste à déterminer les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles pour lesquelles le résultat est À l’exception de la trésorerie qui est convertie au cours de clôture, ajusté des transactions sans effets de trésorerie et des éléments le tableau des flux de trésorerie est converti au cours moyen liés aux activités d’investissement et de financement. excepté lorsque celui-ci n’est pas approprié. Les différences de conversion du bilan sont enregistrées B4 - Actifs détenus en vue de la vente distinctement au poste « Écarts de conversion » au sein des et activités abandonnées autres éléments du résultat global et comprennent : En application d’IFRS 5, les actifs et passifs qui sont immédiatement ■ l’incidence de la variation des taux de change sur les actifs disponibles pour être vendus dans leur état actuel, et dont la et les passifs ; vente est hautement probable, sont présentés au bilan en actifs et passifs détenus en vue de la vente. Quand un groupe d’actifs est ■ la différence entre le résultat calculé au taux moyen et le destiné à être cédé lors d’une transaction unique et que ce groupe résultat calculé au taux de clôture. d’actifs représente une composante distincte de l’entité (ligne Les goodwill et ajustements de juste valeur provenant des d’activité ou région géographique principale et distincte faisant acquisitions de filiales dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’objet d’un plan unique et coordonné pour s’en séparer ou une l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de la filiale. filiale acquise exclusivement en vue de la revente), on considère Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de la filiale le Groupe d’actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui et convertis au taux de clôture. s’y rattachent. La cession doit être réalisée dans l’année suivant cette présentation de l’actif ou du Groupe d’actifs. Les actifs ou groupe d’actifs non courants détenus en vue de la D - Conversion des transactions libellées vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette dans une monnaie autre que la monnaie comptable et la juste valeur nette des coûts de cession. Les actifs fonctionnelle non courants présentés au bilan comme détenus pour la vente ne La comptabilisation et l’évaluation des opérations en monnaies sont plus amortis à compter de cette présentation. étrangères sont définies par la norme IAS 21 – Effets des Pour les groupes d’actifs répondant à la définition d’une activité variations des cours des monnaies étrangères. abandonnée, leur résultat est présenté en le distinguant des Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties résultats des activités poursuivies et leurs flux de trésorerie au taux de change en vigueur au moment de la transaction. En sont présentés sur des lignes distinctes du tableau des flux de fin d’exercice les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies trésorerie. étrangères sont convertis au taux de change de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont comptabilisés dans les C - Conversion des comptes exprimés pertes et profits de change au compte de résultat. dans une monnaie autre que l’euro Les écarts de conversion sur les instruments financiers libellés en monnaies étrangères correspondant à une couverture Les comptes des filiales étrangères du Groupe sont tenus d’investissement net dans une filiale étrangère sont enregistrés dans leur monnaie fonctionnelle. Les principes de conversion au poste « Écart de conversion » au sein des autres éléments énoncés ci-après s’appliquent à toutes les filiales du Groupe dont du résultat global. la monnaie n’est pas celle d’une économie hyperinflationniste. Le bilan des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro est converti en euros au cours de clôture sauf les capitaux E - Hyperinflation propres qui sont convertis au cours historique. Le compte de Le Groupe applique la norme IAS 29 – Information financière dans résultat est converti au cours moyen de la période, le cours moyen les économies hyperinflationnistes pour évaluer et intégrer à ses constitue la valeur approchée du cours à la date de transaction états financiers consolidés les comptes des filiales dont la monnaie en l’absence de fluctuations significatives. fonctionnelle est celle d’une économie hyperinflationniste : Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés ■ Les actifs et passifs non monétaires exprimés selon la en autres éléments du résultat global, et sont présentés en convention du coût historique, ainsi que les éléments des réserve de conversion en capitaux propres. Cependant, si capitaux propres, sont réévalués à la date de clôture de sorte l’opération concerne une filiale qui n’est pas détenue à 100 %, que leur valeur reflète l’évolution de l’inflation depuis leur date alors une différence de change proportionnelle au pourcentage de première comptabilisation ; de détention est affectée aux participations ne donnant pas le ■ Les actifs et passifs monétaires sont maintenus à leur valeur contrôle. Lorsqu’une activité à l’étranger est cédée et qu’il y a nominale à la date de clôture, étant convenu que cette valeur, perte de contrôle ou d’influence notable ou de contrôle conjoint, du fait de la nature des actifs et passifs sous-jacents, exprime le montant cumulé des différences de change s’y rapportant doit correctement leur pouvoir d’achat à cette date ; être reclassé en résultat. Lorsque le Groupe cède une partie de sa participation dans une filiale qui comprend une activité à ■ Un gain ou une perte sur la position monétaire nette de la l’étranger tout en conservant le contrôle, une part proportionnelle filiale est comptabilisé au compte de résultat (au sein du du montant cumulé des écarts de change est réattribuée aux résultat financier), reflétant l’érosion du pouvoir d’achat liée participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque le Groupe cède à la détention d’actifs et de passifs monétaires sur l’exercice. 229 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 En application des dispositions d’IAS 21, les actifs, passifs, • résultat (coût de la dette) dans le cas d’un dérivé comptabilisé éléments de capitaux propres, produits et charges des filiales en juste valeur de la couverture (cas d’un swap permettant de dont la monnaie fonctionnelle est celle d’une économie rendre variable une dette à taux fixe). Cette comptabilisation hyperinflationniste, sont convertis, pour l’intégration aux états est compensée par les variations de juste valeur de la dette financiers du Groupe, en référence aux cours de change de couverte. clôture de la période. Il n’est pas procédé à un retraitement des états financiers consolidés comparatifs, eu égard au fait que les comptes du Groupe sont présentés dans la monnaie d’une G - Immobilisations incorporelles économie non hyperinflationniste (l’euro). Les normes applicables sont IAS 38 – Immobilisations Le Groupe présente l’effet des réévaluations opérées sur les actifs incorporelles, IAS 36 – Dépréciation d’actifs et IFRS 3 – et passifs non monétaires au sein des réserves consolidées. Regroupements d’entreprises. Conformément à la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, seuls les éléments pour lesquels il est probable que des F - Couverture avantages économiques futurs bénéficieront au Groupe et dont La comptabilisation et l’évaluation des opérations de couverture le coût peut être déterminé de façon fiable, sont comptabilisés sont définies par les normes IAS 32 et IFRS 9. en immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles du Groupe comprennent F1 - Couverture de change / matière principalement les goodwill. Un dérivé de change est éligible à la comptabilité de couverture dès lors que la documentation de la relation de couverture a été Les autres immobilisations incorporelles (logiciels, relations clients, mise en place à l’origine et que la démonstration de son efficacité technologies…) ayant une durée de vie finie sont comptabilisées tout au long de sa vie a été réalisée. à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges Une couverture permet de se prémunir contre les variations de selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée. valeur d’actifs, de passifs ou d’engagements fermes ; elle permet également de se prémunir contre les variations de valeurs de flux G1 - Goodwill de trésorerie (chiffre d’affaires généré par les actifs de l’entreprise, Le Groupe comptabilise les regroupements d’entreprises au par exemple). moyen de la méthode de l’acquisition lorsque l’ensemble des Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Les activités et des actifs repris répond à la définition d’une entreprise, variations de juste valeur de ces instruments sont traitées selon dont le contrôle est transféré au Groupe. Pour déterminer si un les modalités suivantes : ensemble d’activités et d’actifs donné constitue une entreprise, ■ les variations de juste valeur des instruments éligibles à le Groupe évalue si celui-ci inclut, au minimum, un input et un la couverture de flux futurs sont comptabilisées en autres processus essentiel, et si l’ensemble acquis a la capacité de éléments du résultat global pour la partie efficace de la produire des biens ou des services. couverture (valeur intrinsèque) ; les variations de juste valeur Lors d’un regroupement d’entreprises, le Groupe évalue le goodwill de ces instruments sont ensuite enregistrées en résultat et comme la juste valeur de la contrepartie transférée (incluant la compensent au fur et à mesure la variation de valeur des actifs, juste valeur de toute participation précédemment détenue dans passifs ou engagements fermes couverts. La valeur temps des la société acquise) augmentée du montant comptabilisé pour couvertures est enregistrée en résultat opérationnel dans les toute participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise « autres charges d’exploitation » ; acquise, moins le montant net comptabilisé (généralement la ■ les variations de juste valeur des instruments non éligibles à juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs la couverture de flux futurs sont comptabilisées directement repris, tous ces éléments étant évalués à la date d’acquisition. en résultat. Quand la différence est négative, un profit au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement F2 - Couverture de taux en résultat. Les instruments dérivés de taux sont évalués à la juste valeur Le Groupe choisit, transaction par transaction, d’évaluer, à la date au bilan. Les variations de juste valeur sont traitées selon les d’acquisition, toute participation ne donnant pas le contrôle soit à modalités suivantes : la juste valeur, soit à la quote-part dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise comptabilisé. ■ la part inefficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en résultat en coût de la dette ; Les goodwill sont rattachés aux unités génératrices de trésorerie du Groupe (UGT). Les UGT retenues par le Groupe sont au ■ la part efficace de l’instrument dérivé est comptabilisée en : nombre de cinq : • autres éléments du résultat global dans le cas d’un dérivé ■ Power Transfer Technologies ; comptabilisé en flux de couverture (cas d’un swap permettant de fixer une dette à taux variable), ■ Graphite Specialties ; ■ Anticorrosion Equipment ; ■ Solutions for Power Management ; ■ Electrical Protection & Control. 230 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de G4 - Immobilisations incorporelles acquises dans le perte de valeur dès l’apparition d’indices de perte de valeur et cadre d’un regroupement d’entreprises au moins une fois par an. Les indices de perte de valeur revus Les immobilisations incorporelles incluent également la à la clôture portent principalement sur la hausse du coût moyen technologie, les marques et les relations clients valorisées lors pondéré du capital, une performance réelle de l’UGT à laquelle le de l’acquisition de sociétés en application de la norme IFRS 3 – goodwill est rattaché en-deçà des prévisions, ou une mise à jour Regroupements d’entreprises. du business plan montrant des performances futures inférieures aux dernières prévisions. L’amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilité estimée des immobilisations Conformément à la norme IAS 36, la méthode de test de perte de incorporelles, autres que les goodwill, dès qu’elles sont prêtes valeur des actifs retenue par le Groupe consiste à : à être mises en service. Les durées d’utilité estimées pour la ■ élaborer des flux de trésorerie après impôt normatif sur la base période en cours et la période comparative ont été les suivantes du Plan Stratégique de l’UGT considérée ; sur les acquisitions réalisées : ■ déterminer une valeur d’utilité par une méthode comparable ■ marques dont la durée d’utilité est finie jusqu’à 30 ans à toute valorisation d’entreprise en actualisant les flux de ■ brevets et technologies jusqu’à 30 ans trésorerie au coût moyen pondéré du capital (Weighted Averaged Cost of Capital - WACC) du Groupe sans prise en ■ relations clients jusqu’à 30 ans compte de synergies ou restructurations ; Pour établir si la durée de vie d’un actif incorporel est finie ou ■ comparer cette valeur d’utilité à la valeur comptable des actifs indéfinie, le Groupe étudie les facteurs externes et internes liés pour déterminer s’il y a lieu de constater une perte de valeur à l’actif selon les critères de la norme. ou non. La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées H - Immobilisations corporelles de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de 5 ans Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour ces seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon calculs est le coût moyen pondéré après impôts du capital. fiable et pour lesquels il est probable que des avantages Les pertes de valeur de goodwill constatées sont irréversibles. économiques futurs bénéficieront au Groupe, sont comptabilisés en immobilisations corporelles. G2 - Brevets et licences Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût Les brevets et licences sont amortis selon le mode linéaire sur la historique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et période de protection juridique. des pertes de valeurs constatées, à l’exception des terrains qui Les logiciels informatiques sont amortis selon le mode linéaire ont fait l’objet d’une réévaluation à la date de transition aux IFRS. sur leur durée d’utilisation. Les coûts d’emprunts directement attribuables à l’acquisition, la construction et la production d’actifs qualifiés sont incorporés G3 - Frais de développement dans le coût de cet actif. Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais Les amortissements sont calculés en fonction des rythmes de de développement sont immobilisés dès que sont démontrés : consommation des avantages économiques attendus par élément ■ l’intention et la capacité financière et technique de mener le d’actif sur la base du coût d’acquisition, sous déduction le cas projet de développement à son terme ; échéant d’une valeur résiduelle. ■ la probabilité que les avantages économiques futurs attribuables Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont aux dépenses de développement bénéficieront à l’entreprise ; comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilité et donc leur durée d’amortissement sont significativement différentes. ■ que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable ; et À ce titre, le mode d’amortissement utilisé par le Groupe est le ■ la façon dont l’immobilisation incorporelle génèrera des mode linéaire, en fonction de la durée d’utilisation prévue du bien. avantages économiques futurs probables. Les durées retenues sont : Les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours ■ constructions : 20 à 50 ans ; duquel ils sont encourus. Les frais de développement (incluant ■ agencements et installations : 10 à 15 ans ; les développements informatiques) qui remplissent les critères ci-dessus sont inscrits à l’actif du bilan. Ils sont amortis selon le ■ matériels et outillages : 3 à 10 ans ; mode linéaire sur leur durée d’utilité. Les dépenses engagées ■ matériels de transport : 3 à 5 ans. ultérieurement à la mise en service pour augmenter les avantages Ces durées d’amortissement, ainsi que les valeurs résiduelles, économiques afférents à une immobilisation incorporelle déjà sont revues et sont modifiées à chaque fin de période annuelle ; comptabilisée sont également activées. Les coûts encourus ces changements sont appliqués de façon prospective. pour accéder à des fonctionnalités logicielles hébergées sur l’infrastructure d’un prestataire sont traités comme un contrat de Les subventions d’investissement sont constatées à l’origine en service ou une immobilisation incorporelle selon la nature des diminution de la valeur brute de l’immobilisation. droits qu’ils confèrent. 231 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 I - Contrats de location La norme IAS 36 définit le taux d’actualisation à utiliser comme le taux avant impôt reflétant l’appréciation actuelle de la valeur En application de la norme IFRS 16, le Groupe comptabilise au temps par marché et les risques spécifiques à l’actif. C’est le taux bilan un actif ou « droit d’utilisation » et une dette de loyers pour de rendement que des investisseurs demanderaient s’ils avaient les contrats de location dont la valeur est supérieure à 5 000 $ à choisir un placement dont le montant, l’échéance et les risques ou bien conclus pour une durée initiale supérieure à 12 mois. seraient équivalents à ceux de l’actif ou de l’Unité Génératrice de Le « droit d’utilisation » est initialement évalué au coût, puis amorti Trésorerie (UGT) considéré. linéairement jusqu’à la date raisonnablement certaine de fin de contrat, et le cas échéant ajusté de toute perte de valeur. K - Actifs et passifs financiers La dette de loyers est initialement évaluée à la valeur actualisée des loyers dus non encore payés à la date de début du contrat. L’évaluation, la comptabilisation et la présentation des actifs La dette de loyers est réévaluée en cas de modification des et passifs financiers sont définies par les normes IFRS 9 loyers futurs dû à un changement d’indice ou de taux, en cas – Instruments financiers, IAS 32 – Instruments financiers : de réévaluation par le Groupe du montant attendu au titre de la présentation et IFRS 7 – Instruments financiers : informations garantie de valeur résiduelle, si le Groupe revoit ses probabilités à fournir. d’exercer une option d’achat, de prolongation ou de résiliation, Les actifs financiers comprennent les instruments de capitaux ou en cas de révision d’un loyer fixe en substance. propres à la juste valeur par le biais des autres éléments du Parmi les hypothèses clés, un taux d’actualisation propre à résultat global, les instruments dérivés actifs à la juste valeur- chaque pays est déterminé en fonction du risque pays et du risque instruments de couverture, ainsi que les dépôts de garantie de crédit de l’entité preneuse. versés, les prêts et les créances, les actifs sur contrats et la trésorerie et les équivalents de trésorerie évalués au coût amorti. Le Groupe s’appuie sur son expérience passée pour estimer la durée de location raisonnablement certaine. Les actifs financiers courants et non courants évalués au coût amorti sont dépréciés selon le modèle de pertes attendues défini Le Groupe présente les actifs « droit d’utilisation » sur une ligne par IFRS 9 : les dépréciations de créances clients sont ainsi séparée des actifs non courants, tandis que les dettes de loyers déterminées sur la base d’un taux de perte historique, ajusté courantes et non-courantes sont comptabilisées sur des lignes d’évènements prospectifs qui tiennent compte à la fois des risques distinctes de l’état de la situation financière, et ne font pas partie de crédit individualisés et des perspectives économiques sur le de l’endettement net du Groupe. marché considéré. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres J - Perte de valeur des actifs corporels financements et découverts bancaires, les dépôts de garantie et incorporels (hors goodwill) reçus, les passifs sur contrats ainsi que les instruments dérivés passifs à la juste valeur-instruments de couverture. Excepté Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs, lorsque lorsqu’ils font l’objet d’une couverture de juste valeur, les emprunts des événements ou modifications d’environnement de marché et autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé à indiquent un risque de perte de valeur, les immobilisations l’aide du taux d’intérêt effectif (TIE). incorporelles et corporelles du Groupe font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est Titres de participation inférieure à leur valeur recouvrable ; cette valeur est définie comme la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de Les titres de participation des sociétés non consolidées sont la vente et de la valeur d’utilité. des actifs financiers non courants classés en titres de capitaux propres non détenus à des fins de transactions et évalués à leur Pour les actifs corporels, les principaux indices de perte de valeur juste valeur. revus par le Groupe à la clôture de l’exercice sont leur éventuelle dégradation physique ou sous-utilisation. Pour les actifs incorporels Lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe peut faire le choix (hors goodwill), les risques identifiés portent essentiellement sur irrévocable de présenter dans les autres éléments du résultat les coûts de développement et de modifications de systèmes global les variations ultérieures de la juste valeur du titre. Ce d’information, ainsi que les coûts de développement de nouveaux choix est fait pour chaque investissement. produits, dont les critères d’activation (tels que définis par la L’activité principale des filiales non consolidées est la distribution norme IAS 38, voir note n° 3-G3) sont revus à chaque clôture. des productions des sociétés consolidées. Dans le cas où la valeur recouvrable des actifs serait inférieure à Les filiales qui, considérées seules et agrégées, sont immatérielles, leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation. pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles (hors goodwill) peuvent être reprises ultérieurement si la valeur L - Capital recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable Les actions ordinaires sont classées en tant qu’instruments de (dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée). capitaux propres. Les coûts accessoires directement attribuables La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent déterminée à l’émission d’actions ordinaires ou d’options sur actions sont sur la base de la valeur d’utilité. Celle-ci correspond à la valeur comptabilisés en déduction des capitaux propres, nets d’impôt. des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et Les actions propres sont enregistrées pour leur coût d’acquisition de leur cession. Elle est appréciée notamment par référence à en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de des flux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le cadre ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et des hypothèses économiques et des conditions d’exploitation ne contribuent pas au résultat de l’exercice. prévisionnelles retenues par la Direction du Groupe Mersen. 232 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 M - Provisions quittent les entrepôts du Groupe, ou date de livraison si Mersen est responsable du transport des produits). Les produits sont Conformément à la norme IAS 37 – Provisions, passifs éventuels comptabilisés lorsque le contrôle inhérent aux obligations de et actifs éventuels, des provisions sont comptabilisées lorsque, à prestations a été transféré au client, que la recouvrabilité de la la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard contrepartie est probable, que les coûts associés et le retour d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une possible des marchandises peuvent être mesurés et que le sortie de ressources, représentatives d’avantages économiques montant des produits peut être évalué de façon fiable. Les remises futurs, au bénéfice de ce tiers. et ristournes sont comptabilisées en déduction du chiffre d’affaires Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou lorsqu’elles peuvent être estimées de façon suffisamment fiable contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe sur la base des conditions contractuelles et de l’expérience ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des passée. tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines Dans le cadre de l’activité du pôle Advanced Materials, les responsabilités. produits provenant des prestations de service ou des contrats L’estimation du montant figurant en provisions correspond à de construction sont comptabilisés dans le compte de résultat la sortie de ressources qu’il est probable que le Groupe devra en fonction du degré d’avancement de la prestation à la date supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation de clôture. Le chiffre d’affaires est reconnu à mesure que les fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision obligations de prestations sont remplies. n’est comptabilisée ; une information en annexe est alors fournie. Par ailleurs, le Groupe présente le contrat dans l’état de la Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles situation financière comme un actif sur contrat ou un passif résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée sur contrat, selon le rapport entre la prestation de l’entité et le que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne paiement effectué par le client : sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise, ou à des ■ Les actifs sur contrats concernent principalement les droits du obligations probables pour lesquelles la sortie de ressources ne Groupe à recevoir des paiements au titre de travaux achevés l’est pas. Ils font l’objet d’une information en annexe. mais non facturés à la date de clôture des comptes Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée ■ Les passifs sur contrats concernent principalement les dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce ou d’un paiements d’avance reçus des clients. début d’exécution et d’un plan détaillé, avant la date de clôture. Les produits résultant d’activités annexes figurent dans le compte Lorsque la Société dispose d’un échéancier fiable, les passifs de résultat en déduction des frais de même nature (commerciaux, sont actualisés lorsque l’effet de l’actualisation est significatif. généraux, administratifs, recherche). N - Stocks P - Avantages du personnel Les stocks sont évalués initialement à leur coût de revient, qui Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe correspond au coût d’acquisition ou au coût de production. Le varient en fonction des obligations légales et de la politique coût de production prend en compte le niveau normal d’activité de chaque filiale en la matière. Ils comportent des régimes à de l’outil de production. Les coûts indirects pris en compte cotisations définies et des régimes à prestations définies. dans la valorisation des stocks d’encours et de produits finis ne comprennent que ceux liés à la production. Aucune charge En ce qui concerne les régimes à cotisations définies, les d’intérêt n’est capitalisée. obligations du Groupe se limitent au paiement de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la A la clôture de l’exercice, une dépréciation est constatée en résultat gestion administrative et financière. Les charges comptabilisées sur les stocks dont la valeur nette de réalisation est inférieure à relatives à ces plans correspondent aux cotisations payées leur coût de revient. La valeur nette de réalisation correspond au pendant la période de référence. prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts jugés nécessaires pour l’achèvement et la vente du Un régime à prestations définies est un régime d’avantages stock. Elle est déterminée en tenant compte notamment des postérieurs à l’emploi autre qu’un régime à cotisations définies. risques liés à l’obsolescence technique ou commerciale des L’obligation du Groupe au titre de régimes à prestations définies stocks ainsi qu’à leur niveau de rotation. est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des O - Chiffre d’affaires périodes antérieures. Lorsque des régimes à prestations définies Le chiffre d’affaires comprend les ventes de produits finis et de octroient à leurs bénéficiaires, sous condition de présence dans prestations de services attachées à ces produits, les ventes de l’entreprise au moment du départ en retraite, des droits dont le déchets, les ventes de marchandises et les frais de port facturés. montant est plafonné selon un critère d’ancienneté au jour du départ, le Groupe ne reconnait l’obligation y afférente que sur Il est comptabilisé selon les principes définis par la norme IFRS les années précédant le départ en retraite au titre desquelles 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus les services rendus génèrent droit à avantages. Le montant de avec les clients qui établit que la comptabilisation des produits l’obligation relative aux régimes à prestations définies est reconnu doit traduire le transfert au client du contrôle d’un bien ou d’un au bilan pour sa valeur actualisée. La juste valeur des actifs du service, pour le montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit régime est ensuite déduite pour déterminer le passif (l’actif) net. lorsque les obligations contractuelles sont satisfaites. Le Groupe détermine la charge (le produit) d’intérêts nets sur le Compte tenu de la nature des produits et des conditions générales passif (l’actif) net au titre des prestations définies de la période, de vente, les ventes du Groupe sont enregistrées, le plus souvent, en appliquant le taux d’actualisation utilisé au début de l’exercice au moment de la livraison des obligations de prestations en tenant pour évaluer l’obligation au passif (à l’actif) net. compte des incoterms appliqués (date à laquelle les produits 233 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Le taux d’actualisation est déterminé par le Groupe avec l’aide R - Résultat opérationnel d’un expert indépendant et tient compte des pratiques de marché. Le résultat opérationnel correspond au résultat d’exploitation Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en avant prise en compte du résultat financier, des impôts et des utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Lorsque les parts des participations ne donnant pas le contrôle. calculs de l’obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, Les subventions d’exploitation sont présentées en diminution des le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder coûts auxquels elles se rattachent. la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de S - Impôts sur le résultat financement minimal qui s’appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages L’impôt sur le résultat comprend l’impôt exigible et l’impôt économiques. Un avantage économique est disponible pour le différé. Il est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à Groupe s’il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux un regroupement d’entreprises ou à des éléments qui sont dates de règlement des passifs du plan. comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global. Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies comprennent les écarts actuariels, le rendement des S1 - Impôt exigible actifs du régime (à l’exclusion des montants pris en compte dans L’impôt exigible comprend le montant estimé de l’impôt dû (ou le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net) et la variation de à recevoir) au titre du bénéfice (ou de la perte) imposable d’une l’effet du plafonnement de l’actif (à l’exclusion des montants pris période et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net, des périodes précédentes. Le montant de l’impôt exigible dû (ou le cas échéant). Le Groupe les comptabilise immédiatement en à recevoir) est déterminé sur la base de la meilleure estimation autres éléments du résultat global et toutes les autres dépenses du montant d’impôt que le Groupe s’attend à payer (ou à recevoir) au titre des régimes à prestations définies sont enregistrées en reflétant, le cas échéant, les incertitudes qui s’y rattachent. Il est résultat au titre des avantages du personnel. Les écarts actuariels calculé sur la base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi sur les autres avantages à long terme (en particulier les médailles adoptés à la date de clôture. du travail) sont comptabilisés en résultat. Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l’impact associé S2 - Impôt différé aux services passés rendus par le personnel est comptabilisé Les corrections ou traitements comptables opérés en consolidation immédiatement en résultat lors de la modification. En cas de peuvent entraîner des différences temporelles au bilan entre les réduction de régime, le profit ou la perte lié à la réduction est valeurs consolidées et les valeurs fiscales des actifs et passifs, comptabilisé également immédiatement en résultat en date de donnant lieu au calcul d’impôts différés. la réduction. Conformément à la norme IAS 12, le Groupe présente les impôts Le Groupe comptabilise des profits et pertes au titre de la différés dans le bilan consolidé séparément des autres actifs et liquidation d’un régime à prestations définies au moment où passifs. Des actifs d’impôts différés sont inscrits au bilan dans la liquidation se produit. Le profit ou la perte résultant d’une la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils seraient liquidation est égal à la différence entre la valeur actualisée de récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs l’obligation au titre des prestations définies liquidée, déterminée à d’impôts différés ne sont pas actualisés. la date de liquidation, et la contrepartie de la liquidation, y compris, Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il tout actif du régime transféré et tout paiement effectué directement est notamment tenu compte des éléments suivants : par le Groupe dans le cadre de la liquidation. ■ prévisions de résultats fiscaux futurs à un horizon de 8 ans maximum ; Q - Charges et produits non courants ■ historique des résultats fiscaux des années précédentes. Les charges et produits non courants correspondent aux charges et produits hors gestion courante de la Société. Cette rubrique Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués selon la est destinée à comptabiliser l’incidence d’évènements majeurs de méthode bilantielle du report variable, c’est-à-dire en utilisant le nature à fausser la performance opérationnelle et n’inclut aucune taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice au cours charge opérationnelle récurrente. duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi- Les charges et produits non courants incluent notamment les adoptés à la date de clôture, en tenant compte des majorations éléments suivants : ou minorations de taux dans le futur. ■ résultat de cession exceptionnelle et significative : des L’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés reflète immobilisations corporelles et incorporelles, sur titres de les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont participation, sur autres immobilisations financières et autres l’entreprise s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler actifs ; la valeur comptable de ces actifs et passifs. ■ pertes de valeur des prêts, de goodwill, d’actifs ; ■ certaines provisions pour litige et restructuration ; ■ dépenses de réorganisation et de restructuration ; ■ frais liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises. 234 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 T - Information sectorielle W - Utilisation d’estimations La norme IFRS 8 sur l’information sectorielle définit un secteur Dans le cadre du processus d’établissement des comptes opérationnel comme une composante d’une entité : consolidés, la détermination de certaines données figurant ■ qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible dans les états financiers nécessite l’utilisation d’hypothèses, d’acquérir des produits des activités ordinaires et d’encourir des estimations ou appréciations, en particulier pour la détermination charges ; des provisions et la réalisation des tests de dépréciation. Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la ■ dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés base des informations disponibles ou des situations existantes par le principal décideur opérationnel de l’entité en vue de à la date d’arrêté des comptes. Ces estimations et hypothèses prendre des décisions en matière de ressources à affecter au sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers secteur et à évaluer sa performance ; et autres facteurs. Un contexte de forte volatilité de l’environnement ■ pour laquelle des informations financières isolées sont économique et financier rend difficile l’appréhension des disponibles. perspectives d’activité. Il est possible que les montants effectifs se révèlent ultérieurement différents des estimations et des Au regard de l’organisation managériale du Groupe Mersen basée hypothèses retenues. sur une segmentation par type d’activité, et du « reporting » interne mis à la disposition du Comité Exécutif (principal décideur La réalisation effective de certains événements postérieurement opérationnel) et du Conseil d’Administration, le Groupe a identifié à la date d’arrêté des comptes pourrait s’avérer différente des les deux secteurs opérationnels suivants au sens d’IFRS 8 : hypothèses, estimations et appréciations retenues dans ce cadre. ■ le pôle Advanced Materials qui regroupe 3 activités autour Recours à des appréciations du management dans des matériaux carbonés : les spécialités graphite pour des l’application des normes comptables du Groupe applications hautes températures (Graphite Specialties), Mersen peut être amené à procéder à des estimations et à retenir les équipements anticorrosion (Anticorrosion Equipment) des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments principalement dédiés à la chimie, et les technologies pour la d’actif et de passif, des produits et des charges ainsi que les transmission de courant (Power Transfer Technologies). informations relatives aux éléments d’actif et de passif latents. ■ le pôle Electrical Power qui regroupe les 2 activités liées aux Les résultats futurs sont susceptibles de diverger sensiblement marchés de l’électrique, à savoir les solutions pour la gestion de par rapport à ces estimations. l’énergie (Solutions for Power Management), et la protection et Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont réalisées à le contrôle électrique, principalement fusibles et porte-fusibles partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés industriels et protection contre les surtensions, (Electrical comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent Protection & Control). ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui U - Résultat par action ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Le résultat de base et le résultat dilué par action sont présentés pour le résultat dans son ensemble et pour le résultat des activités Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont poursuivies (s’il est différent). réexaminées de façon continue. L’effet des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de sont également affectées par le changement. l’exercice. Les notes n° 3-G1, 3-J et la note n° 7 sont relatives aux tests Pour le calcul du résultat dilué par action, le bénéfice net de dépréciation des goodwill et autres actifs immobilisés. attribuable aux actions ordinaires et le nombre moyen pondéré La Direction du Groupe a procédé aux tests sur la base des d’actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les meilleures anticipations de l’évaluation future de l’activité des actions ordinaires potentielles dilutives. unités concernées et compte tenu du taux d’actualisation. Les notes n° 13 et 14 relatives aux provisions et engagements V - Avantages sur capitaux propres sociaux décrivent les provisions constituées par Mersen. Dans au profit du personnel la détermination de ces provisions, le Groupe a pris en compte Conformément à la norme IFRS 2 – Paiement fondé sur des la meilleure estimation de ces engagements. actions, la juste valeur des options d’achat et de souscription La note n° 23 relative à la charge fiscale restitue la situation fiscale d’actions et les offres réservées aux salariés portant sur des du Groupe et repose notamment en France et en Allemagne sur actions du Groupe sont évaluées à la date d’octroi. la meilleure estimation qu’a le Groupe de l’évolution des résultats La valeur des options d’achat et de souscription d’actions est fiscaux futurs. notamment fonction du prix d’exercice, de la probabilité de L’ensemble de ces estimations repose sur un processus organisé réalisation des conditions d’exercice de l’option, de la durée de de collecte d’informations prévisionnelles sur les flux futurs avec vie de l’option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la validation par les responsables opérationnels, ainsi que sur des volatilité attendue du prix de l’action, des dividendes attendus et anticipations de données de marchés fondées sur des indicateurs du taux d’intérêt sans risque sur la durée de vie de l’option. Cette externes et utilisés selon des méthodologies constantes et valeur est enregistrée en charges de personnel linéairement sur formalisées. la période d’acquisition des droits avec une contrepartie directe en capitaux propres pour les plans dénoués en actions et en dette vis-à-vis du personnel pour les plans dénoués en trésorerie. 235 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 X - Nouvelles normes appliquées Y - Nouvelles normes publiées Un certain nombre de nouvelles normes et interprétations sont mais non encore en vigueur entrées en vigueur au 1er janvier 2024 mais elles sont sans effet Un certain nombre de nouvelles normes et interprétations significatif sur les états financiers du Groupe : s’appliquera de façon obligatoire pour les exercices ouverts ■ Modifications d’IAS 1 – Classement des passifs en tant que après le 1er janvier 2024 sous réserve de leur adoption par l’Union passifs courants ou non courants Européenne : ■ Modifications d’IFRS 16 – Contrats de location – Obligation ■ Modifications d’IAS 21 – Absence de convertibilité locative découlant d’une cession-bail ■ IFRS 18 – Etats financiers : Présentation et informations à ■ Modifications d’IAS 7 et IFRS 7 – Accords de financement fournir avec les fournisseurs ■ IFRS 19 – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du Les règles relatives à l’impôt mondial (modèle de règles du public : Informations à fournir « Pilier Deux » de l’OCDE) sont entrées en vigueur dans l’Union Bien que leur adoption anticipée soit permise (lorsqu’adoptés Européenne le 1er janvier 2024. Comme pour l’établissement par l’Union Européenne en 2024), les nouvelles normes et des états financiers clos au 31 décembre 2023, le Groupe les amendements de normes n’ont pas été appliqués pour la applique l’exception temporaire de comptabilisation des actifs préparation de ces états financiers consolidés. et passifs d’impôts différés qui découleraient des règles du Pilier Le Groupe est en cours d’analyse des impacts qu’aura l’application Deux, telle que prévue par la modification d’IAS 12 – Réforme de la norme IFRS 18, dont l’application sera obligatoire pour fiscale internationale – Modèle de Règles du Pilier Deux. Les les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Les autres conséquences de l’application du modèle de règles du Pilier Deux normes, amendements et interprétations listées ci-avant ne sur la charge fiscale du Groupe en 2024 sont décrites à la note devraient pas avoir d’effet significatif sur les états financiers n° 23. consolidés du Groupe. Note n° 4 Gestion des risques financiers Le Groupe est exposé aux risques financiers suivants : Risque de liquidité ■ risque de liquidité ; Mersen dispose de lignes de crédit ou d’emprunts confirmés ■ risque de taux ; pour un total de 695,3 millions d’euros, utilisés à 53 % à fin décembre 2024. Sur la base des montants utilisés, la maturité ■ risque matières ; moyenne de ces crédits ou emprunts confirmés est de 3,8 ans. ■ risque de change ; Afin de répondre aux besoins généraux de trésorerie du Groupe, ■ risque de crédit ; Mersen dispose des principaux contrats de financement confirmé suivants : ■ risques financiers induits par le changement climatique. ■ Un crédit bancaire syndiqué multidevises de 320 millions Cette note présente des informations sur l’exposition du Groupe d’euros (non utilisé à la clôture de l’exercice), mis en place en à chacun des risques ci-dessus, ses objectifs, sa politique et ses octobre 2022 et remboursable in fine en octobre 2029, après procédures de mesure et de gestion des risques. activation en 2024 d’une deuxième option d’extension d’un an. Des informations quantitatives figurent à d’autres endroits dans Il inclut une indexation de la marge sur des indicateurs ESG. les états financiers consolidés. Les intérêts payés sont à taux variable augmenté d’une marge La gestion du capital est présentée en note n° 12. de crédit évoluant principalement en fonction du covenant de leverage (voir définition en note n° 15) et des indicateurs ESG détaillés ci-dessous : Indicateur Cible Exercice 2024 Intensité des émissions de gaz à effet de serre (en tonnes d’équivalent C02 par million d’euros de chiffre d’affaires) < 159 81 Fréquence des accidents (ratio Lost Time Injury Rate (LTIR) d’accidents déclarés par million d’heures travaillées) < 1,8 2,08 Pourcentage de femmes ingénieures et cadres (rapporté à la population totale d’ingénieurs et cadres du Groupe) ≥ 27,0 % 27,0 % Compte tenu des résultats ci-dessus, il n’y aura pas d’ajustement sur la marge de crédit applicable et ces ratios n’auront aucun impact sur le coût de l’endettement en 2025 par rapport à 2024. 236 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 ■ Deux prêts bilatéraux pour un montant total à l’origine de d’euros a été mis en place en mars 2024 auprès d’un pool 30 millions d’euros avec Bpifrance, mis en place respectivement d’investisseurs européens et asiatiques et remboursable in en octobre 2022 et janvier 2024, de maturités respectives de 5 fine en janvier 2030. Les intérêts payés aux investisseurs sont ans et amortissables linéairement. Les intérêts payés sont à fixes pour un nominal de 23 millions d’euros et à taux variable taux variable Euribor augmenté d’une marge de crédit. Euribor augmenté d’une marge de crédit pour un nominal de ■ Un crédit bancaire bilatéral mis en place fin 2019 de 50 millions 77 millions d’euros. de renminbi à échéance 2026 après activation d’une option Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de diversification des d’extension en 2023. Ce crédit est destiné à financer les sources de financements, Mersen a mis en place des programmes activités du groupe Mersen en Chine. d’émission de NEU CP et de NEU MTN, respectivement en mars ■ Un placement privé américain (« USPP ») de 60 millions de 2016 et mai 2020, d’un montant maximum porté en 2023 à 300 dollars US, à échéance en 2031, et 30 millions d’euros, à millions d’euros chacun. Au 31 décembre 2024, le programme échéance en 2028, remboursables in fine auprès d’un pool de NEU CP est utilisé à hauteur de 55 millions d’euros. Ces d’investisseurs nord-américains. Ce placement privé a été éventuelles utilisations sont à maturité inférieure à 1 an et elles signé en mai 2021 avec mise à disposition des fonds en octobre peuvent être substituées à l’échéance par des tirages du crédit 2021. Les intérêts USPP payés aux investisseurs sont fixes. syndiqué Groupe. Le programme de NEU MTN est utilisé à hauteur de 45 millions d’euros au total à échéances 2025, 2027 ■ Deux placements privés allemands (« Schuldschein ») : et 2028. le premier de 130 millions d’euros mis en place à l’origine en avril 2019 puis réduit à 115 millions d’euros en 2022 Enfin, dans le cadre de son plan de croissance et afin d’assurer après un remboursement partiel anticipé, auprès d’un pool le refinancement des échéances d’emprunts 2025-2026, Mersen d’investisseurs européens et asiatiques avec une maturité a signé le 4 février 2025, un deuxième placement privé américain initiale de 7 ans et remboursable in fine. Les intérêts payés (« USPP ») de 100 millions de dollars US, à échéance en 2035, aux investisseurs sont fixes pour un nominal de 68 millions et 90 millions d’euros, à échéance en 2032, remboursables in d’euros et à taux variable Euribor augmenté d’une marge de fine auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Les fonds crédit pour un nominal de 47 millions d’euros. Le deuxième seront mis à disposition en avril 2025. placement privé allemand pour un montant de 100 millions Ventilation par maturité des lignes de crédit et emprunts confirmés Maturités Utilisation au Taux d’utilisation inférieur entre supérieur En millions d’euros Montant 31 déc. 2024 31 déc. 2024 à 1 an 1 et 5 ans à 5 ans Crédit syndiqué Groupe 320,0 0,0 0% 0,0 320,0 0,0 Prêts Bpifrance 21,0 21,0 100 % 6,0 15,0 0,0 NEU MTN 45,0 45,0 100 % 20,0 25,0 0,0 Crédit confirmé Chine 6,6 0,0 0% 0,0 6,6 0,0 Placements privés allemands 215,0 215,0 100 % 0,0 115,0 100,0 Placement privé américain 87,8 87,8 100 % 0,0 30,0 57,8 TOTAL 695,3 368,8 53 % 26,0 511,6 157,8 MATURITE MOYENNE (ANNÉE) 4,3 (1) 3,8 (2) (1) Maturité calculée sur la base des montants autorisés (2) Maturité calculée sur la base des montants utilisés Ventilation par échéance des flux de trésorerie sur les tirages des lignes de crédit et emprunts confirmés En millions d’euros Échéances Flux de Utilisation au trésorerie Supérieur TIRAGES 31 déc. 2024 attendus 1-6 mois 6-12 mois à 1 an Crédit syndiqué Groupe 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Prêts Bpifrance 21,0 22,5 3,4 3,3 15,8 NEU MTN 45,0 46,3 0,1 20,5 25,8 Crédit confirmé Chine 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Placements privés allemands 215,0 243,1 4,1 3,1 235,9 Placement privé américain 87,8 102,7 1,1 1,1 100,4 TOTAL 368,8 414,6 8,7 28,0 377,9 237 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Risque de taux des montants d’achats significatifs (au global de l’ordre de 53,8 millions d’euros) pour le Groupe Mersen. Différentes La politique de gestion du risque de taux d’intérêt est validée techniques de couverture peuvent être appliquées comme des par le Directeur Général du Groupe sur la base de propositions indexations sur les prix d’achats, des indexations sur les prix faites par la Direction Financière de Mersen et consiste en des de vente ou, pour les quantités couvrables, des couvertures prises de position ponctuelles tenant compte de l’évolution des bancaires centralisées. taux d’intérêt. La politique de gestion du risque de prix sur matières premières Parmi les principaux emprunts confirmés, le placement privé est validée par le Comité Exécutif du Groupe sur la base de américain mis en place en 2021 est à taux fixe, avec un coupon propositions faites par la Direction Financière et la Direction des semestriel de 3,32 % sur la part en dollars US et 1,27 % sur la Achats de Mersen et consiste en des prises de position sous la part en euros. forme de contrat d’achat à terme ou d’achat de tunnels à prime Le placement privé allemand de 2019 comporte une tranche de nulle. 68 millions d’euros à taux fixe avec un coupon annuel de 1,582 %. À fin 2024, en ce qui concerne les quantités du budget 2025, Le placement privé allemand de 2024 comporte une tranche de une partie des tonnages couvrables en cuivre et en argent ont 23 millions d’euros à taux fixe avec un coupon annuel de 4,394 %. été couverts. Une augmentation ou diminution du prix du cuivre et de l’argent, Risque matières telle qu’indiquée ci-après, par rapport aux cours de clôture au 31 décembre 2024, aurait eu pour conséquence une augmentation Certaines sociétés du Groupe ont des achats de matières (diminution) des autres éléments du résultat global et du résultat premières ou de composants constitués de matières premières opérationnel à hauteur des montants indiqués ci-dessous sur les telles que les métaux non ferreux comme le cuivre, l’argent et couvertures matières. le zinc. Le cuivre et l’argent sont les deux métaux représentant Cuivre Argent Gain ou pertes Gains ou pertes Impact (en millions d’euros) Autres éléments sur résultat Autres éléments sur résultat au 31 déc. 2024 du résultat global opérationnel du résultat global opérationnel Augmentation de 5 % 0,8 0,0 0,6 0,0 Diminution de 5 % (0,8) 0,0 (0,6) 0,0 Comptabilisation à fin décembre 2024 des couvertures matières Impact autres éléments Impact MTM (a) (exprimé en millions d’euros) du résultat global 2024 Résultat 2024 MTM des couvertures de cuivre et d’argent (2,1) 0,0 (a) Mark-to-market = évalué au prix du marché. Les autres métaux (principalement acier et métaux réactifs) graphite, sont peu corrélés avec le prix du pétrole. L’énergie, sont essentiellement utilisés pour le marché de la chimie. Ils principalement électricité et gaz, a globalement fait l’objet d’achat sont utilisés dans le cadre de commandes clients spécifiques et à prix fixes sur des volumes prévisionnels annuels ou pluriannuels leur coût est en général répercuté dans l’offre commerciale. En selon les régions. conséquence les variations de cours ont un impact limité sur les Les évolutions des cours de l’énergie et des dérivés de pétrole marges brutes du Groupe. ont eu au global peu d’incidence sur les marges du Groupe en Les prix des dérivés de pétrole (principalement brais et coke étant partiellement ou totalement compensés par des hausses de pétrole), matières premières utilisées dans la fabrication du de prix de vente. Risque de change Évolution du cours des principales devises du Groupe JPY USD KRW GBP RMB Cours moyen du 01/01/2023 au 31/12/2023 (a) 151,94 1,0816 1413,26 0,86991 7,6591 Cours de clôture au 31/12/2023 (b) 156,33 1,1050 1433,66 0,86905 7,8509 Cours moyen du 01/01/2024 au 31/12/2024 (a) 163,82 1,0821 1475,26 0,84659 7,7863 Cours de clôture au 31/12/2024 (b) 163,06 1,0389 1532,15 0,82918 7,5833 (a) Cours utilisés pour convertir le tableau des flux de trésorerie et le compte de résultat. (b) Cours utilisés pour convertir le bilan. 238 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 La politique de gestion du risque de change est validée par conversions peut être significatif. Le principal impact concerne la Direction Générale sur la base de propositions faites par la l’effet de la variation du cours du dollar américain sur les capitaux Direction Financière. Elle consiste, sur la base d’un recensement propres, sur l’endettement net et sur les principaux agrégats du complet des risques inter-sociétés et hors Groupe, à contracter compte de résultat du Groupe. avec des banques de premier rang des couvertures de change Le résultat opérationnel courant du Groupe est exposé aux à terme. fluctuations de change principalement par effet de conversion En matière commerciale, la politique du Groupe est, sauf cas des résultats des sociétés dont la monnaie locale est différente particulier, de couvrir les risques de change dès la prise de de l’euro. L’exposition principale est sur le dollar US. Une baisse commande ou de couvrir une grande partie du budget annuel. du dollar US de 10 % par rapport à la moyenne constatée de Le principal risque de change concerne les flux intra-Groupe. janvier à décembre 2024 aurait eu un impact de conversion de –6,5 millions d’euros sur le résultat opérationnel courant du En matière de financements, la politique du Groupe est, sauf Groupe. A l’inverse, cette baisse du dollar US de 10 % par rapport cas particulier, de les souscrire en monnaie locale. En ce qui au cours de clôture 2024 aurait eu un impact de conversion concerne la maison mère, les prêts aux filiales en devises de –20,2 millions d’euros sur l’endettement net du Groupe au étrangères sont adossés à des financements en euros faisant 31 décembre 2024. Compte tenu de la politique d’endettement du l’objet de couvertures (swap de change) pour les transformer en groupe, le ratio d’endettement net sur EBITDA est peu sensible financements libellés dans les devises des filiales concernées. à la variation du dollar US. À des fins de consolidation, les comptes de résultat et les tableaux Sauf cas particuliers, les couvertures sont centralisées au niveau de flux de trésorerie des filiales étrangères sont convertis en de la maison mère. Elles sont effectuées dans le cadre de euros, au taux de change moyen de la période concernée, et procédures strictement définies. La valorisation des couvertures leur bilan au taux de change de fin de période. L’effet de ces est détaillée ci-dessous. Risques EUR/Devises Risques (exprimés en millions d’euros) (a) JPY USD KRW GBP RMB Vente devises 6,9 22,5 3,0 20,4 6,5 Achat devises (0,5) (36,2) (0,0) (21,5) (10,5) Risques potentiels 2025 6,4 (13,7) 3,0 (1,1) (4) Couvertures en cours au 31 décembre 2024 (4,1) 12,0 (1,8) 2,0 0,6 Position nette 2,3 (1,7) 1,2 0,9 (3,4) Impact en euro d’une baisse de l’euro de 5 % (b) 0,12 (0,09) 0,06 0,05 (0,18) (a) Hors affaires potentielles en équipement anticorrosion qui sont couvertes à la commande. (b) Les sensibilités ont été calculées sur la base des cours des devises au 31 décembre 2024. Risques USD/Devises Risques (exprimés en millions d’US dollars) (a) JPY KRW GBP RMB CAD Ventes devises 8,8 9,2 4,2 22,5 27,2 Achats devises 0,0 (8,9) (17,2) (31,6) (24,4) Risques potentiels 2025 8,8 0,3 (13,0) (9,1) 2,8 Couvertures en cours au 31 décembre 2024 (4,5) 0,0 10,8 5,8 (1,4) Position nette 4,3 0,3 (2,2) (3,3) 1,4 Impact en USD d’une baisse de l’USD de 5 % (b) 0,23 0,02 (0,12) (0,18) 0,07 (a) Hors affaires potentielles en équipement anticorrosion qui sont couvertes à la commande. (b) Les sensibilités ont été calculées sur la base des cours des devises au 31 décembre 2024. Comptabilisation à fin décembre 2024 des opérations de change MTM (a) (exprimé en millions d’euros) 31 déc. 2024 Mark-to-market des couvertures de change Autres éléments du résultat global (1,1) Autres éléments financiers du résultat opérationnel (5,3) (a) Mark-to-market = évalué au prix du marché. 239 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Au 31 décembre 2024, la valorisation négative du MTM des Une augmentation (diminution) de l’euro, telle qu’indiquée ci-après, couvertures de change est principalement constituée des swaps par rapport aux devises USD, JPY et RMB au 31 décembre 2024, de change sur prêts intra-groupe qui sont compensés par la aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des revalorisation de ces prêts. autres éléments du résultat global et du résultat opérationnel à hauteur des montants indiqués ci-dessous sur les couvertures de change. Hausse € contre devises Baisse € contre devises Gain ou pertes Gains ou pertes Autres éléments sur résultat Autres éléments sur résultat Impact au 31 déc. 2024 (en millions d’euros) du résultat global opérationnel* du résultat global opérationnel* USD (variation de 5 %) 1,3 5,9 (1,5) (6,6) JPY (variation de 5 %) 0,1 0,3 (0,1) (0,3) RMB (variation de 5 %) (0,9) (4,0) 1,0 4,4 * Hors impacts inverses liés à la revalorisation des sous-jacents enregistrés au bilan. Cette analyse est effectuée sur la base des variations des cours Les sensibilités sur les autres couples de devises n’ont pas été de change que le Groupe estime comme raisonnablement renseignées en raison d’impacts non significatifs. possibles à la date de clôture. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes et les impacts des ventes et achats prévisionnels ont été ignorés. Impacts futurs en résultat des opérations de change comptabilisées à fin décembre 2024 En millions d’euros Mark-to-market Impact en résultat des dérivés de change en autres CHANGE éléments du résultat global inférieur à 6 mois supérieur à 6 mois Actif 1,1 0,4 0,7 Passif (2,2) (1,1) (1,1) Flux de trésorerie futurs sur les opérations de change comptabilisées à fin décembre 2024 CHANGE (en millions d’euros) MTM Flux de trésorerie attendus Actif 1,4 1,4 Passif (7,8) (7,8) Les couvertures de change sont ajustées aux sous-jacents et il Ce programme d’assurance-crédit ne couvre cependant pas n’y a donc pas de décalage entre leurs maturités. 100 % des risques car l’assureur se réserve le droit d’exclure certains risques de la couverture. Risque de crédit Au cours des exercices 2023 et 2024, le Groupe a continué ses programmes de cession de créances sur diverses filiales Le Groupe a mis en place en 2003 un programme d’assurance- françaises, ayant donné lieu à des en-cours de créances cédées crédit commercial COFACE couvrant ses principales sociétés (et déconsolidées) de 16,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 américaines et européennes pour les risques de non-paiement contre 15,3 millions au 31 décembre 2023. Des avenants de pour des motifs financiers ou politiques. En fonction des clients, délégation aux contrats couvrant les créances françaises cédées les couvertures peuvent varier entre 0 et 95 % des créances ont été signés au profit de l’agent d’affacturage. facturées. Ce programme a été étendu par la suite à la Chine et la Corée du Sud. Le montant du dépôt de garantie relatif aux programmes de cession de créance s’élève à 0,85 million d’euros (actifs décomptabilisés avec application continue). 240 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Risques financiers induits le non-respect des obligations légales de l’entreprise pourraient par le changement climatique entraîner une perte de certaines relations d’affaires. Ce risque a également été identifié dans la cartographie des risques Groupe. La stratégie de durabilité et la surveillance de ses impacts, risques Il est compensé par l’opportunité clé de l’ambition du Groupe et opportunités font partie intégrante de la stratégie du Groupe. de contribuer activement à la transition vers une économie bas En 2024, afin de se conformer à la nouvelle directive CSRD, carbone. le groupe Mersen a réalisé son analyse de double matérialité Le Groupe a considéré ces enjeux dans l’établissement de ses avec l’appui d’un cabinet de conseil externe afin de garantir la états financiers et s’appuie sur sa feuille de route RSE 2022-2027 robustesse et la neutralité de la méthodologie. Ce travail s’est intégrant des objectifs de réduction de l’intensité des émissions de appuyé entre autres sur l’analyse de matérialité simple réalisée gaz à effet de serre et d’augmentation du recyclage des déchets. en 2021 et de la cartographie des risques du Groupe incluant les risques de développement durable, réalisée en 2023. Pour l’année 2024, aucun impact financier attendu des risques physiques et de transition matériels et d’opportunités potentielles Le processus a permis d’identifier 12 enjeux matériels, dont 2 liées au changement climatique n’a été établi. sont liés au changement climatique : réduction de l’empreinte carbone et adaptation aux effets du changement climatique. Le Le Groupe poursuit sa stratégie afin de limiter son impact seul risque financier identifié est lié à la réduction de l’empreinte environnemental et pourrait être amené à réévaluer, le cas carbone ; en effet, l’absence de suivi des émissions de GES et échéant, les incidences comptables liées aux enjeux climatiques. Note n° 5 Regroupements d’entreprises comptabilisés sur l’exercice Le 1er juillet 2024, Mersen a acquis le groupe GMI (Graphite Enfin, le 1er novembre 2024, Mersen a pris le contrôle de Bar-Lo Machining Inc.), un expert dans la purification et l’usinage de Carbon Products, Inc., spécialiste américain dans l’usinage graphite et de composites carbone. Cette acquisition permet au de précision de graphite et de céramique depuis 1965. Cette pôle Advanced Materials de Mersen de renforcer sa présence acquisition renforce la position de leader de Mersen dans le aux Etats-Unis, avec des capacités additionnelles d’usinage domaine du graphite synthétique aux États-Unis, et lui permet et de transformation du graphite isostatique et extrudé et des d’accéder directement à de nouveaux clients sur le marché feutres d’isolation, permettant également des synergies entre les des semi-conducteurs ainsi que dans d’autres industries de sites. Cette opération renforce la position de leader de Mersen transformation. Elle permettra également au Groupe de tirer parti sur certains marchés comme l’aéronautique, les industries de de synergies, tant en amont qu’en aval de la chaîne de valeur. procédés et l’énergie. Mersen va également pouvoir tirer profit de Entreprise familiale, Bar-Lo emploie une trentaine de personnes son implantation mondiale pour développer l’offre complémentaire sur son site de Fairfield, dans le New Jersey (États-Unis), et de GMI. GMI est un groupe familial, employant 150 personnes réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 15 millions de dollars. basées sur 4 sites différents aux Etats-Unis, dans les Etats de Le Groupe a acquis 100 % du capital et des droits de vote dans Pennsylvanie et du Michigan, et réalisant un chiffre d’affaires chacune des entités regroupées sur la période. La contribution annuel autour de 40 millions de dollars. de l’ensemble des entités regroupées au chiffre d’affaires Le 1er octobre 2024, Mersen a acquis la société KTK Thermal et au résultat opérationnel courant du Groupe sur l’exercice Technologies, expert en solution de refroidissement réalisant 2024, depuis leur date d’intégration, s’élève respectivement à un chiffre d’affaires annuel d’environ 8 millions de dollars, et 21,1 millions d’euros et 3,5 millions d’euros. employant une trentaine de personnes basées à Macedon dans La juste valeur de l’actif net acquis dans le cadre de ces l’Etat de New York. Cette acquisition permet à Mersen de renforcer regroupements et le goodwill qui en a résulté sont présentés ses compétences techniques en matière de gestion thermique et ci-dessous : d’acquérir un portefeuille et une empreinte industrielle hautement complémentaires pour consolider la position du Groupe. Total des regroupements Autres d’entreprises réalisés En millions d’euros GMI regroupements sur l’exercice Actifs non courants 20,1 5,5 25,6 Actifs courants 21,4 8,6 30,0 Passifs non courants (0,9) (4,4) (5,3) Passifs courants (2,5) (1,3) (3,8) Juste valeur de l’actif net identifié 38,2 8,3 46,5 Goodwill 15,7 15,8 31,5 Participations ne donnant pas le contrôle 0,0 0,0 0,0 Contrepartie transférée 53,8 24,2 78,0 L’évaluation des goodwill issus de ces acquisitions reste sujette à ajustement pour les trois acquisitions à la clôture de l’exercice 2024. 241 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 6 Goodwill En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Valeur nette comptable début de période 257,7 262,0 Acquisitions 31,5 Dépréciation Reclassement en actifs détenus en vue de la vente Écarts de conversion 8,9 (4,3) Valeur nette comptable fin de période 298,1 257,7 Valeur brute fin de période 336,5 296,1 Cumul pertes de valeur fin de période (38,4) (38,4) Le détail par unité génératrice de trésorerie est donné dans le tableau ci-dessous : 31 déc. 2023 Mouvements 2024 31 déc. 2024 Écart de En millions d’euros Valeur nette conversion Acquisitions Autres Valeur nette Anticorrosion Equipment 26,9 2,0 28,8 Graphite Specialties 96,5 2,6 31,4 130,5 Power Transfer Technologies 12,2 (0,1) 12,0 Electrical Protection & Control 77,6 4,3 81,9 Solutions for Power Management 44,6 0,2 0,1 44,8 TOTAL 257,7 8,9 31,5 298,1 L’augmentation des goodwill au cours de l’exercice se rapporte pour 31,5 millions d’euros aux acquisitions de GMI (Graphite Machining Inc.), Bar-Lo Carbon Products, Inc. et KTK Thermal Technologies intervenues au cours du deuxième semestre 2024 (voir note n° 5). Note n° 7 Test de dépréciation des actifs Certaines activités du Groupe, principalement dans le pôle Des tests de perte de valeur pour chacune des unités génératrices Advanced Materials, requièrent des actifs corporels importants de trésorerie ont été réalisés à l’occasion de la clôture de notamment pour anticiper la demande sur des marchés avec l’exercice 2024. des perspectives de croissance élevées. Ces actifs engendrent En application de la norme IAS 36, les tests ont été réalisés sur des charges fixes importantes dans les coûts de production. la base de la valeur d’utilité déterminée en appliquant la méthode Ils peuvent par ailleurs nécessiter des délais de réception et des flux de trésorerie actualisés. Les business plans établis pour de mise en production parfois longs. Durant cette période, un chaque UGT s’appuient sur des hypothèses d’inflation par région, retournement de conjoncture est possible. de cours des matières premières, et de croissance des marchés Le Groupe peut être confronté à des risques de surestimation sur lesquels opère le Groupe. Ils sont validés chaque année par le de la croissance sur certains marchés et/ou de retournement de Comité Exécutif et par le Conseil d’Administration. Les hypothèses conjoncture qui conduiraient à un taux d’utilisation insuffisant des d’élaboration des business plans font pour chaque UGT l’objet équipements pour les activités concernées et dégraderaient la d’un suivi a posteriori à travers la comparaison de la performance marge opérationnelle. Une dégradation durable de cette marge réelle et budgétée que le Groupe mène dans le cadre de son opérationnelle aurait des effets négatifs sur les tests de perte de reporting mensuel. L’analyse des écarts aboutit le cas échéant valeur des actifs. à une révision du business plan chaque année. L’historique des résultats de chaque UGT au cours des cinq dernières années montre des performances réelles cohérentes avec les prévisions, à l’exception de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire. 242 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Pour la réalisation des tests de dépréciation à fin 2024, les Analyse de sensibilité principales hypothèses retenues dans les business plans sont La sensibilité de la valeur recouvrable de chaque UGT a été les suivantes : testée en faisant varier de la façon suivante les trois hypothèses ■ Les flux de trésorerie à 5 ans, basés sur le budget de l’année principales des tests de dépréciation : 2025 et des projections pour les 4 exercices suivants, validés ■ augmentation du taux d’actualisation de 1 point par le Conseil d’Administration. ■ baisse du taux de croissance à l’infini de 1 point ■ Le coût moyen pondéré du capital utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs prend en compte le calcul du bêta ■ baisse de la rentabilité opérationnelle en année terminale de du Groupe par les analystes et celui du taux sans risque des 1 point obligations OAT 10 ans. Compte tenu de ces paramètres, d’une Les tests de sensibilité n’ont fait ressortir aucun risque sur les prime de risque de marché, d’une prime de taille, le coût moyen UGT du Groupe. du capital après impôts utilisé comme taux pour actualiser les flux futurs a été fixé à 8,8 %, inchangé par rapport à fin 2023. A la clôture de l’exercice, le taux d’actualisation qui permet Les risques étant reflétés dans les flux de trésorerie de chaque d’égaliser la valeur recouvrable et la valeur comptable des UGT activité, un taux d’actualisation unique a été déterminé pour est de : l’ensemble des UGT. Il n’existe par ailleurs pas d’éléments ■ 18,2 % pour l’UGT Power Transfer Technologies ; significatifs permettant de différencier un taux d’actualisation ■ 11,3 % pour l’UGT Solutions for Power Management ; par UGT. ■ 16,5 % pour l’UGT Electrical Protection & Control ; ■ Le taux de croissance à l’infini est de 2,5 % pour l’UGT Anticorrosion Equipment, de 3,5 % pour l’UGT Graphite ■ 10,1 % pour l’UGT Graphite Specialties ; Specialties, et de 2 % pour les UGT Power Transfer ■ 10,9 % pour l’UGT Anticorrosion Equipment. Technologies, Electrical Protection and Control, et Solutions for Power Management. Les taux de croissance appliqués aux Les tests de dépréciation seront de nouveau effectués pour la UGT reflètent l’évolution attendue des activités de ces UGT clôture 2025. sur leurs marchés. ■ Le taux d’impôt normatif de 25 %. Note n° 8 Immobilisations corporelles et incorporelles Matériel, installations techniques Immobi- et autres Immobilisa- Total Immo- lisations immobili- tions Droit bilisations En millions d’euros incorporelles Terrains Constructions sations en cours d’utilisation corporelles TOTAL Valeur nette comptable au 1er janvier 2023 42,7 29,0 100,3 241,8 77,3 53,5 501,9 544,6 Acquisitions d’immobilisations 10,3 0,3 1,7 33,6 147,9 10,6 194,1 204,5 Mises hors service, sorties et dépréciations (0,0) 0,0 (0,7) (2,8) (0,0) (0,0) (3,4) (3,4) Amortissements (5,2) (0,0) (6,4) (41,6) (12,2) (60,2) (65,4) Écarts de conversion (0,3) (0,3) (3,5) (6,9) (3,3) (1,4) (15,3) (15,6) Actifs détenus en vue de la vente (0,5) (1,6) (2,2) (2,2) Autres mouvements (dont mises en services) 3,2 0,1 13,8 56,2 (72,6) (0,0) (2,5) 0,7 Valeur nette comptable au 31 décembre 2023 50,7 28,6 103,6 280,5 149,2 50,6 612,4 663,2 Valeur brute au 31 décembre 2023 133,1 29,5 202,2 835,9 149,2 87,8 1 304,7 1 437,8 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 décembre 2023 (82,4) (0,9) (98,7) (555,4) 0,0 (37,3) (692,3) (774,7) Valeur nette comptable au 1er janvier 2024 50,7 28,6 103,6 280,5 149,2 50,6 612,4 663,2 Acquisitions d’immobilisations 12,4 6,6 22,8 21,5 159,9 18,7 229,4 241,8 Mises hors service, sorties et dépréciations (0,7) 0,0 (0,3) (2,9) 0,0 (1,8) (5,0) (5,7) Amortissements (6,5) (0,1) (7,8) (47,6) 0,0 (12,5) (67,9) (74,5) Écarts de conversion 0,7 0,8 4,8 12,3 6,9 0,7 25,5 26,2 Variation de périmètre 7,9 0,9 4,9 6,4 0,0 4,1 16,3 24,2 Autres mouvements (dont mises en services) 1,7 3,2 24,8 57,6 (87,3) (1,7) 0,1 Valeur nette comptable au 31 décembre 2024 66,2 40,0 152,8 327,8 228,7 59,7 809,0 875,2 Valeur brute au 31 décembre 2024 155,6 41,7 261,9 925,2 228,7 107,7 1 565,3 1 720,9 Cumul des amortissements et dépréciations au 31 décembre 2024 (89,3) (1,7) (109,1) (597,5) 0,0 (48,0) (756,4) (845,7) 243 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Les principaux contributeurs aux variations du poste Les frais de développement capitalisés par le Groupe au d’immobilisations en cours sont les entités Mersen France cours de l’exercice concernent essentiellement le plan de Gennevilliers SAS, Mersen Scotland Holytown Ltd. et Mersen digitalisation et de modernisation des systèmes d’information USA GSTN Corp., au sein de l’UGT Graphite Specialties. pour 5,9 millions d’euros (contre 6,5 millions d’euros au cours de Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges l’exercice précédent), ainsi que les coûts capitalisés au titre des lorsqu’elles sont encourues. Concernant les frais de développements de substrats p-SiC dans le cadre du partenariat développement, une immobilisation incorporelle résultant du signé avec Soitec (4,0 millions d’euros). développement (ou de la phase de développement d’un projet La ligne « variation de périmètre » se rapporte essentiellement interne) est comptabilisée si, et seulement si, le Groupe peut aux acquisitions de GMI (Graphite Machining Inc.), Bar-Lo Carbon démontrer que ces développements remplissent les critères de Products, Inc. et KTK Thermal Technologies intervenues au cours la norme (cf. note n° 3-G3). du deuxième semestre 2024. Le Groupe a notamment reconnu 7,9 millions d’euros en immobilisations incorporelles au titre de l’évaluation provisoire du portefeuille de clients de GMI. Note n° 9 Titres de participation A la clôture de l’exercice 2024, les participations non consolidées détenues par les sociétés intégrées représentent un total de 2,7 millions d’euros, contre 2,6 millions à la clôture de l’exercice 2023. Les principales participations sont les suivantes : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Le Carbone Materials KK (Japon) 1,7 1,5 Mersen S.A.U (Argentine) 0,0 0,1 Mersen Polska SP. Z.O.O (Pologne) 0,7 0,7 Mersen Chile Limitada (Chili) 0,2 0,2 Autres participations 0,1 0,1 TOTAL 2,7 2,6 Au 31 décembre 2024, tous les titres de participation non consolidés sont comptabilisés en juste valeur par les autres éléments du résultat global. Note n° 10 Stocks En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Matières premières et autres approvisionnements 166,6 153,5 Produits en cours de production 93,9 94,0 Produits finis 82,4 82,5 Valeur comptable des stocks 342,9 330,0 Dépréciations des stocks (35,1) (30,8) Valeur nette comptable des stocks 307,8 299,2 Les stocks nets sont en hausse de 8,6 millions d’euros sur l’exercice, incluant +14,9 millions d’euros de mouvements de périmètre (liés principalement à l’intégration des bilans d’ouverture de GMI (Graphite Machining Inc.), Bar-Lo Carbon Products, Inc. et KTK Thermal Technologies), un effet de change de +7,7 millions d’euros, et une baisse hors ces deux effets de 14,1 millions d’euros (-4,7 %). 244 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 11 Clients En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Créances clients brutes 183,8 175,1 Dépréciations des créances clients (7,2) (6,3) Actifs sur contrats 1,9 3,2 Clients nets et actifs sur contrats 178,6 172,1 Les clients nets sont en hausse modérée sur l’exercice, Fin 2024, les retards de paiement (décomptés dès le premier essentiellement en raison des variations de périmètre intervenues jour suivant l’échéance de la facture) représentent 16,3 % des sur l’exercice (+10,2 millions d’euros). comptes clients (incluant les créances cédées au factor) contre 15,9 % fin 2023. Un contrat de factoring déconsolidant a été mis en place en 2009 et concerne la cession des créances clients de nos principales Les antériorités des créances clients au 31 décembre sont les filiales françaises. Ce contrat (voir note n° 4) prévoit un encours suivantes : maximum de 20,0 millions d’euros. Au 31 décembre 2024, l’utilisation était de 16,9 millions d’euros, contre 15,3 millions d’euros à fin 2023. 31 déc. 2024 31 déc. 2023 En millions d’euros Brut Dépréciations Brut Dépréciations Créances non échues 151,1 (1,8) 144,8 (1,7) Créances échues 0 à 30 jours 15,4 (0,3) 15,5 (0,3) Créances échues 31 à 120 jours 8,4 (1,0) 9,1 (0,8) Créances échues 121 jours à 1 an 5,5 (1,1) 3,0 (0,9) Créances échues supérieures à 1 an 3,4 (2,9) 2,7 (2,5) Clients nets 183,8 (7,2) 175,1 (6,3) Les mouvements concernant les dépréciations sur les créances clients sont les suivants : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Pertes de valeur au 1er janvier (6,3) (7,3) (Dotation) / reprise annuelle (0,9) 1,0 Pertes de valeur au 31 décembre (7,2) (6,3) Les dépréciations de créances sont fondées sur les pertes attendues. 245 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 12 Capitaux propres Nombre d’actions et répartition du capital En nombre d’actions (sauf mention contraire) Actions ordinaires Nombre d’actions au 1er janvier 2024 24 418 312 Augmentation / réduction de capital (en millions d’euros) Nombre d’actions émises et entièrement libérées sur la période Nombre d’actions au 31 Décembre 2024 24 418 312 Nombre d’actions auto-détenues annulées Nombre d’actions émises et non entièrement libérées Valeur nominale de l’action (en euros) 2 Nombre d’actions de l’entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entités associées 66 715 Au 31 décembre 2024, le capital social est fixé à 48 836 624 €, Options de souscription, Actions gratuites divisé en 24 418 312 actions ordinaires de 2 euros de valeur et Actions de performance nominale chacune. En tenant compte des droits de vote double, ■ Actions gratuites de performance (programme dirigeants) ainsi que des actions auto-détenues privées de droit de vote, le nombre de droits de vote théorique est de 27 076 887 au Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées 31 décembre 2024. définitivement dans le cadre du plan dirigeants 2022 est de 88 200 dont 56 535 pour les membres du comité exécutif (inclus La répartition du capital au 31 décembre 2024 était la suivante : 13 230 pour le Directeur Général). ■ Institutionnels français 37,1 % Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées ■ Institutionnels autres pays 42,3 % définitivement dans le cadre du plan dirigeants 2023 est de 86 100 actions dont 69 300 pour les membres du comité exécutif ■ Actionnaires individuels 18,6 % (inclus 12 600 pour le Directeur Général). ■ Actionnaires salariés 1,7 % Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées ■ Auto-détention 0,3 % définitivement dans le cadre du plan dirigeants 2024 est de 120 540 actions dont 96 701 pour les membres du comité exécutif (inclus 17 321 pour le Directeur Général). Gestion du capital ■ Actions gratuites (programme managers et talents) Mersen s’emploie à garantir à ses actionnaires le meilleur niveau de retour sur capitaux propres possible à travers une Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées croissance rentable et durable, ainsi qu’un taux de distribution définitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2022 est de dividendes compris en général entre 30 et 40 % du résultat de 116 698. net part du Groupe chaque année. La bonne exécution de la Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées stratégie de Mersen repose sur un ensemble de personnes définitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2023 est clés composé notamment de dirigeants, managers, experts et de 110 450. talents, bénéficiant de programmes d’attributions d’actions qui s’inscrivent dans une politique de motivation et de fidélisation du Le nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées capital humain essentielle dans un environnement international définitivement dans le cadre des plans non dirigeants 2024 est et compétitif. Le Groupe est par ailleurs tenu, vis-à-vis de ses de 145 140. prêteurs, à une gestion du capital qui assure le maintien d’un ratio Il est rappelé que les plans « Talents », destinés aux salariés de gearing (voir définition en note n° 15) à un niveau inférieur identifiés comme étant des cadres à haut potentiel ou dotés d’une à 1,3. expertise dans un domaine stratégique, ne sont pas assortis de conditions de performance. Auto-détention ■ Synthèse Au 31 décembre 2024, 66 715 actions sont auto-détenues, soit Au 31 décembre 2024, le nombre total d’actions gratuites 0,3 % du capital, dont 51 447 dans le cadre du contrat de liquidité susceptibles d’être attribuées définitivement est de conclu avec BNP Paribas. 667 128 actions nouvelles de 2 euros de nominal, représentant 2,7 % du capital actuel. Il n’existe pas d’autres titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ni la Société, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de règles extérieures, à des exigences spécifiques en matière de capital. 246 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Au titre des paiements fondés sur des actions, les plans ont été évalués conformément à IFRS 2. Les caractéristiques et les hypothèses prises en compte pour l’évaluation des plans sont les suivantes : Plan 2021 – Plan 2021 – Plan 2021 – Plan 2022 – Plan 2022 – Plan 2022 – Dirigeants Managers Talents Dirigeants Managers Talents Actions Actions Actions Actions gratuites de gratuites de Actions gratuites de gratuites de Actions Caractéristiques / Hypothèses performance performance gratuites performance performance gratuites Date d’attribution 20/05/2021 20/05/2021 20/05/2021 19/05/2022 19/05/2022 19/05/2022 Date de disponibilité 20/05/2024 20/05/2024 20/05/2024 19/05/2025 19/05/2025 19/05/2025 Date d’expiration 21/05/2024 21/05/2024 21/05/2024 20/05/2025 20/05/2025 20/05/2025 Nombre d’actions du plan 84 000 100 800 12 000 88 200 105 840 12 600 % d’attribution réel (plans 2021) ou estimé (autres plans) 94 % 94 % 100 % 91 % 91 % 100 % à la clôture de l’exercice Plan 2023 – Plan 2023 – Plan 2023 – Plan 2024 – Plan 2024 – Plan 2024 – Dirigeants Managers Talents Dirigeants Managers Talents Actions Actions Actions Actions gratuites de gratuites de Actions gratuites de gratuites de Actions Caractéristiques / Hypothèses performance performance gratuites performance performance gratuites Date d’attribution 16/05/2023 16/05/2023 16/05/2023 16/05/2024 16/05/2024 16/05/2024 Date de disponibilité 16/05/2026 16/05/2026 16/05/2026 16/05/2027 16/05/2027 16/05/2027 Date d’expiration 17/05/2026 17/05/2026 17/05/2026 17/05/2027 17/05/2027 17/05/2027 Nombre d’actions du plan 86 100 100 800 12 000 120 540 128 340 16 800 % d’attribution réel (plans 2021) ou estimé (autres plans) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % à la clôture de l’exercice Une charge de 5,1 millions d’euros a été constatée en 2024 au titre de ces plans (contre une charge de 4,1 millions d’euros en 2023). Note n° 13 Provisions, passifs d’exploitation, passifs divers et éventuels 31 déc. 2024 31 déc. 2023 En millions d’euros Non courant Courant Non courant Courant - provision pour restructuration 0,8 6,5 1,1 0,3 - provision pour environnement 3,8 0,3 3,1 0,7 - provision pour litiges et autres provisions 2,4 8,9 2,8 5,8 TOTAL 7,0 15,7 7,0 6,8 En millions d’euros Constitutions / Écart de Courant et non courant 31 déc. 2023 (reprises) Emplois Autres conversion 31 déc. 2024 - provision pour restructuration 1,3 6,0 (0,1) 0,0 0,1 7,3 - provision pour environnement 3,8 0,5 (0,4) 0,0 0,2 4,1 - provision pour litiges et autres charges 8,6 4,1 (1,6) 0,2 (0,1) 11,3 TOTAL 13,8 10,5 (2,1) 0,2 0,3 22,7 247 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Les provisions s’élèvent à 22,7 millions d’euros au Procédures concernant Mersen Mexico Monterrey 31 décembre 2024 (contre 13,8 millions d’euros à fin décembre Mersen Mexico Monterrey fait l’objet de contrôles réguliers. En 2023) en hausse de 8,9 millions d’euros, principalement en raison 2023, le service de l’administration fiscale mexicain (SAT) a initié des provisions constituées sur l’exercice dans le cadre des plans un contrôle portant sur les opérations d’importation temporaire d’adaptation. réalisées sur la période 2015-2020. En réponse, Mersen a engagé Les provisions pour environnement incluent notamment la une procédure de médiation auprès de la Procuraduría de la dépollution des sols de l’usine de Columbia (Etats-Unis) pour Defensa del Contribuyente (Prodecon). Cette démarche amiable a 3,3 millions d’euros. temporairement suspendu les opérations de contrôle. A l’issue de Les dotations nettes aux provisions pour litiges et autres charges cette médiation, un accord a été conclu avec le SAT concernant de 4,1 millions d’euros portent essentiellement sur des litiges les impôts et taxes à régulariser d’un montant de 1,5 million de commerciaux. A la clôture, les provisions pour litiges et procédures pesos mexicains (0,1 million d’euros). Toutefois, des pénalités contentieuses s’élèvent à 5,8 millions d’euros (sur un total de s’élevant à 30 millions de pesos mexicains (environ 1,4 million provisions pour litiges et autres charges de 11,3 millions d’euros). d’euros) restent encourues. Afin de contester ces pénalités, un recours administratif (recurso de revocacion) a été introduit. Une provision a été constituée afin de couvrir le montant des pénalités Concernant les procédures administratives que Mersen estime probable de devoir régler. et contentieuses A la clôture de l’exercice, il n’existe pas de procédure Passifs d’exploitation, gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute passifs divers et éventuels procédure dont le Groupe a connaissance, qui soit en suspens Les passifs sur contrats s’établissent à la clôture à 68,8 millions ou dont il soit menacé, susceptible d’avoir ou ayant eu, au cours d’euros, en hausse de 4,6 millions d’euros par rapport à la clôture des douze derniers mois, un effet défavorable significatif sur son de l’exercice précédent. Il s’agit principalement d’avances reçues activité, sa situation financière et ses résultats. dans le cadre de contrats de fourniture de graphite et autres matériaux de haute technologie pour le marché des semi- Concernant les procédures fiscales conducteurs en carbure de silicium (SiC), en particulier aux Etats- et de douanes Unis et au Royaume-Uni. Le Groupe fait l’objet de contrôles fiscaux ou douaniers réguliers Les autres passifs d’exploitation (118,9 millions d’euros au réalisés par les autorités fiscales/douanières des pays dans 31 décembre 2024), comprennent essentiellement les dettes lesquels il est présent. Historiquement, les redressements vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux, les dettes de comptabilisés à la suite de contrôles fiscaux ou douaniers ont TVA et autres impôts et taxes (hors impôts sur le résultat), et les été d’un montant peu significatif. produits constatés d’avance. Les montants ci-après sont indiqués y compris les intérêts. Les passifs divers figurant au bilan (21,2 millions d’euros au 31 décembre 2024) comprennent pour l’essentiel des dettes sur Procédures concernant Mersen do Brasil immobilisations corporelles. Mersen do Brasil conteste à des stades différemment avancés Aucun passif éventuel significatif n’a été identifié à fin décembre diverses rectifications pratiquées par les autorités brésiliennes en 2024. matière sociale, fiscale et douanière. En particulier, les autorités brésiliennes allèguent des retards de déclaration et des erreurs dans les bases d’imposition. Les conséquences financières potentielles s’élèvent au total à 18 millions de real brésiliens soit 2,8 millions d’euros dont une partie est provisionnée, à hauteur du seul risque considéré élevé de devoir payer. 248 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 14 Avantages du personnel Le Groupe dispose de régimes d’avantages au personnel à ■ Au Royaume-Uni, il existe un plan de pension fermé aux cotisations ou à prestations définies. nouveaux entrants en 2006. Selon les règles locales, et utilisant des hypothèses conservatrices, le plan est totalement couvert Concernant les régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas par la valeur des actifs (depuis 2019). d’obligation d’effectuer des versements supplémentaires en sus des cotisations déjà versées à un fonds, si ce dernier n’a pas ■ Ces fonds de pensions constituent des entités juridiquement suffisamment d’actifs pour servir les avantages correspondant aux distinctes du Groupe. Les organes d’administration des services rendus par le personnel pendant la période en cours et fonds sont composés de représentants du personnel, de les périodes antérieures. Pour ces régimes, les cotisations sont pensionnaires et d’administrateurs indépendants. Ils ont inscrites en charges lorsqu’elles sont encourues. l’obligation légale d’agir dans le meilleur intérêt des participants au régime et sont responsables de certaines politiques Les régimes à prestations définies du Groupe Mersen sont relatives au fonds (politique d’investissement, de cotisation principalement situés aux États-Unis (54 % des engagements), et d’indexation). au Royaume-Uni (18 % des engagements), en France (16 % des engagements) et en Allemagne (7 % des engagements) : ■ En France, les régimes d’avantages au personnel à prestations ■ Aux Etats-Unis, il existe deux plans de pensions : définies sont principalement constitués des indemnités de fin de carrière, retraites supplémentaires et des médailles du travail. • le « hourly plan » dédié au personnel d’atelier, Les régimes de retraites supplémentaires sont préfinancés. • le « salaried plan » dédié au personnel de bureau et fermé ■ En Allemagne, il existe 2 régimes de pension fermés aux aux nouveaux entrants en 2011 car remplacé par un plan nouveaux entrants et non financés. à cotisations définies. Ce plan a été complètement fermé Les engagements du Groupe ont été évalués, au 31 décembre courant 2015. Les bénéficiaires sont maintenant couverts 2024, avec l’aide d’actuaires indépendants et en application par le plan à cotisations définies. d’IAS 19. ■ Ces deux plans sont financés par des cotisations calculées sur la valeur de l’engagement et versées selon un plan de financement pluriannuel. Les taux de couverture des engagements par les actifs, évalués en normes locales, sont de 98,05 % pour le salaried plan, et de 101,11 % pour le hourly plan. Les taux utilisés pour les principaux pays sont résumés ci-dessous : Hypothèse de taux Hypothèse de taux moyen Hypothèse 2024 d’actualisation d’augmentation des salaires de taux d’inflation France 3,40 % entre 1,5 % et 5,25 % selon l’âge Non applicable Allemagne 3,40 % 2,50 % 2,00 % États-Unis 5,60 % Non applicable Non applicable Royaume-Uni 5,50 % 3,60 % 3,40 % Hypothèse de taux Hypothèse de taux moyen Hypothèse 2023 d’actualisation d’augmentation des salaires de taux d’inflation France 3,15 % entre 1,5 % et 5,25 % selon l’âge Non applicable Allemagne 3,15 % 2,50 % 2,00 % États-Unis 4,90 % Non applicable Non applicable Royaume-Uni 4,50 % 3,65 % 3,45 % Les hypothèses de mortalité sont basées sur les tables publiées. 249 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Décomposition des provisions comptabilisées En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Dette actuarielle (engagement) 139,9 147,6 Valeur des actifs de couverture (107,5) (107,2) Provision avant limitation des actifs 32,4 40,4 Réserve de gestion du surplus Provision après limitation des actifs (provision nette comptabilisée) 32,4 40,4 Provisions du Groupe au 31 décembre par zone géographique En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays 31 déc. 2024 Dette actuarielle (engagement) 22,5 9,6 74,9 24,8 8,2 139,9 Valeur des actifs de couverture (3,3) 0,0 (70,6) (32,2) (1,4) (107,5) Montant net comptabilisé 19,2 9,6 4,3 (7,4) 6,8 32,4 Évolution des engagements du Groupe En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays Total Solde au 31 décembre 2023 21,9 9,7 75,7 28,1 12,2 147,6 Montants versés (1,0) (1,2) (4,6) (1,6) (0,7) (9,1) Charges comptabilisées 2,0 0,4 5,4 1,3 1,0 10,0 Écart de change 3,9 1,3 (0,3) 4,9 Gains et pertes actuariels (0,4) 0,7 (5,5) (4,2) 0,4 (9,1) Autres mouvements (4,4) (4,4) Solde au 31 décembre 2024 22,5 9,6 74,9 24,8 8,2 139,9 Les « autres mouvements » se rapportent à l’extinction des engagements au Canada suite à la liquidation du régime de retraites à prestations définies du Groupe dans ce pays. Évolution des actifs de couverture En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni Autres pays Total Solde au 31 décembre 2023 3,2 65,1 33,6 5,2 107,2 Rendement des actifs 0,1 3,2 1,5 0,1 4,9 Contribution employeur 1,9 0,4 2,3 Paiement des prestations (4,6) (1,6) (0,1) (6,3) Gains et pertes actuariels 0,8 (2,9) 0,3 (1,8) Écart de change 4,2 1,6 (0,1) 5,7 Autres mouvements (4,4) (4,4) Solde au 31 décembre 2024 3,3 0,0 70,6 32,2 1,4 107,5 Les actifs de couverture couvrent essentiellement les régimes des Les « autres mouvements » se rapportent à l’effet de la liquidation États-Unis (66 % du total des actifs de couverture, composés à du régime de retraites à prestations définies au Canada sur les 45 % d’actions et à 55 % d’obligations et placements alternatifs) actifs de couverture du Groupe. et ceux du Royaume-Uni (30 % du total des actifs de couverture, placés à 100 % en obligations). 250 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Charge nette comptabilisée Autres En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Coût des services rendus au cours de l’exercice 1,3 0,1 0,7 0,0 0,7 2,8 2,7 Charge d’intérêt 0,7 0,4 3,8 1,3 0,4 6,5 6,8 Rendement attendu des actifs de couverture (0,1) (3,2) (1,5) (0,1) (4,9) (5,1) Coûts administratifs 0,9 0,0 0,0 0,9 1,0 Plan amendment / Curtailment / Settlement (0,1) (0,1) (0,4) Autres mouvements (0,0) (0,0) 0,0 (0,1) (0,1) (0,2) TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE 1,9 0,4 2,2 (0,2) 0,9 5,1 4,7 La charge nette comptabilisée en 2024 au titre des régimes à Les écarts actuariels générés sur la valorisation de l’engagement prestations définies et autres avantages à long terme est de des avantages postérieurs à l’emploi et des actifs de couverture 5,1 millions d’euros, stable par rapport à celle de 2023 associés se décomposent comme suit : (4,7 millions d’euros). Autres En millions d’euros France Allemagne États-Unis Royaume-Uni pays 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Ecarts liés aux changements d’hypothèses démographiques (1,1) (1,1) 0,6 Ecarts liés aux changements d’hypothèses financières (0,4) 0,6 (5,3) (3,2) 0,1 (8,2) 5,1 Ecarts d’expérience 0,1 (0,2) 0,1 0,3 0,2 0,7 Ecarts de rendement sur les actifs (0,0) (0,8) 2,9 (0,3) 1,8 (4,7) Ecarts actuariels (0,5) 0,7 (6,3) (1,3) 0,1 (7,4) 1,7 Analyse de sensibilité Une hausse de 0,5 point des taux d’actualisation entraînerait une Ces sensibilités montrent un impact sur l’engagement brut sans diminution de la dette actuarielle de 6,5 millions d’euros. prendre en compte un éventuel effet compensatoire sur les actifs. Une hausse de 0,5 point du taux d’inflation entraînerait une La répartition par pays des sensibilités est indiquée dans le augmentation de la dette actuarielle de 1,2 million d’euros. tableau ci-dessous. Impact (en millions d’euros) hausse de 0,5 % du hausse de 0,5 % du sur l’engagement en cas de taux d’actualisation taux d’inflation France (0,8) 0,0 Allemagne (0,4) 0,4 Royaume-Uni (1,3) 0,7 États-Unis (3,7) 0,0 Autres pays (0,4) 0,1 TOTAL (6,5) 1,2 251 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 15 Endettement net Définitions ■ L’EBITDA covenant correspond à l’EBITDA courant des douze derniers mois avant application de la norme IFRS 16, étant L’endettement net se définit comme la somme des emprunts à précisé que l’EBITDA courant est égal au résultat opérationnel long et moyen terme, des passifs financiers courants et concours courant avant amortissements. Par convention pour le calcul de bancaires courants, diminuée des actifs financiers courants, l’EBITDA covenant à fin juin pour le placement privé allemand trésorerie et équivalents de trésorerie. Le Groupe n’inclut pas de 2019, l’EBITDA covenant est égal à l’EBITDA courant les dettes de location (en application de la norme IFRS 16) dans avant application de la norme IFRS 16 des six derniers mois, son endettement net. multiplié par deux. Par ailleurs, l’EBITDA des acquisitions de Pour le calcul des ratios de covenants tels que présentés ci-après, l’exercice peut être retraité afin de le prendre en compte sur le Groupe utilise les indicateurs suivants : l’ensemble de la période du calcul du ratio de leverage (sous ■ L’endettement net covenant est égal à l’endettement net conditions de date de réalisation de l’acquisition et de seuil de diminué de la valeur comptable des actions auto-détenues prix d’acquisition). à la clôture de l’exercice. Pour le calcul de l’endettement ■ Les fonds propres correspondent aux capitaux propres net covenant, en cas d’écart de plus de 5 % entre le cours augmentés de la valeur comptable des actions auto-détenues EUR/USD moyen de la période et le cours EUR/USD de à la clôture de l’exercice. clôture, l’endettement net est recalculé au cours EUR/USD ■ Le gearing est égal au ratio endettement net covenant / fonds moyen de la période. propres. ■ Le leverage est égal au ratio endettement net covenant / EBITDA covenant. Structure de l’endettement net au 31 décembre 2024 En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Emprunts à long terme et moyen terme 349,5 256,2 Passifs financiers courants (a) 83,3 7,0 Concours bancaires courants 8,7 13,7 ENDETTEMENT BRUT 441,4 277,0 Actifs financiers courants (b) (19,8) (27,1) Trésorerie et équivalents de trésorerie (51,3) (37,4) ENDETTEMENT NET 370,3 212,5 (a) Dont 55 millions d’euros d’utilisation du programme de NEU CP en 2024. (b) Dont 16,5 millions d’euros de drafts bancaires de bonne qualité émis en Chine. Ceux de faible qualité sont classés en autres créances d’exploitation. L’endettement net s’élève fin décembre 2024 à 370,3 millions pour 10,0 millions d’euros. Les remboursements d’emprunts d’euros, contre 212,5 millions d’euros fin 2023. et dettes financières de la période, qui figurent au tableau L’endettement brut de 441,4 millions d’euros est en augmentation des flux de trésorerie pour 150,7 millions d’euros, proviennent de 164,4 millions d’euros par rapport à fin 2023, principalement essentiellement des remboursements sur les NEU CP pour du fait du financement des investissements et des acquisitions 115,0 millions d’euros, sur le crédit syndiqué pour 30,0 millions sur la période. Les émissions d’emprunts et dettes financières d’euros, et du remboursement d’une partie de l’emprunt auprès sur l’exercice, qui figurent au tableau des flux de trésorerie pour de la Bpifrance pour 5,0 millions d’euros. 311,4 millions d’euros, proviennent principalement de l’émission Sur les 441,4 millions d’euros d’endettement brut, 368,8 millions de NEU CP pour 170,0 millions d’euros, de l’émission d’un d’euros proviennent d’utilisation de crédits et emprunts confirmés, placement privé allemand « Schuldschein » pour 100,0 millions le solde étant principalement lié à l’utilisation de financements d’euros, de tirages sur le crédit syndiqué pour 30,0 millions non confirmés (découverts bancaires, NEU CP ou autres lignes d’euros, et d’une souscription d’emprunt avec la Bpifrance de crédit). 252 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Variations de l’endettement net En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Endettement net de début de période 212,5 240,6 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles et d’investissements 85,9 4,4 Augmentation de capital 0,0 (95,9) Acquisitions / (cessions) d’actions propres 0,5 (0,2) Dividendes versés 30,9 36,4 Intérêts payés 16,6 13,8 Remboursements des dettes de loyers 16,0 13,7 Écart de conversion 0,1 0,5 Variations de périmètre* 7,8 (1,3) Autres variations 0,1 0,4 Endettement net de fin de période 370,3 212,5 * i.e., variation des dettes et créances sur titres de sociétés acquises ou cédées. Variation des passifs issus des activités de financement Le tableau ci-après présente la variation des passifs issus ainsi que 21,8 millions d’euros de hausse des dettes de loyer liée des activités de financement. La colonne « Autres » inclut un à l’ajout ou la modification de contrats de location (18,7 millions reclassement de long terme à court terme pour 25,0 millions d’euros) et à l’effet de leur désactualisation (3,1 millions d’euros). d’euros sur les NEU MTN et l’emprunt auprès de la Bpifrance, Flux non-cash 31 déc. Variation de 31 déc. En millions d’euros 2023 Flux cash Périmètre Change juste valeur Autres 2024 Emprunts à long terme et moyen terme 256,2 115,2 0,1 3,7 0,0 (25,7) 349,5 Passifs financiers courants 7,0 51,0 (0,0) 0,1 0,0 25,2 83,3 Concours bancaires courants 13,7 (5,2) 0,0 0,2 0,0 0,0 8,7 Dette de loyer courante et non courante 53,9 (16,0) 4,1 0,6 0,0 21,8 64,4 Total des passifs issus des activités de financement 330,9 145,0 4,2 4,5 0,0 21,2 505,8 Covenants financiers au 31 décembre 2024 Au titre de ses différents emprunts confirmés Groupe et Chine, Par le biais des clauses de défauts croisés, le remboursement Mersen doit respecter un certain nombre d’obligations, usuelles anticipé sur un emprunt significatif peut entraîner l’obligation de dans ces types de contrat tels que présentés ci-dessous. En cas rembourser d’autres emprunts. de non-respect de certaines d’entre elles, les banques ou les Mersen doit respecter les covenants financiers suivants au 30 investisseurs (pour le placement privé américain) peuvent obliger juin et au 31 décembre de chaque année : Mersen à rembourser par anticipation les emprunts concernés. Leverage (*) Gearing Emprunts confirmés Ratio à respecter Déc. 2024 Déc. 2023 Ratio à respecter Déc. 2024 Déc. 2023 Placement privé américain Crédit syndiqué Groupe < 3,5 1,82 1,09 < 1,3 0,42 0,25 Crédit confirmé Chine Placement privé allemand (2024-2030) < 3,5 1,82 NA NA NA NA Placement privé allemand (2019-2026) < 3,5 1,82 1,09 NA NA NA (*) cf. paragraphe définitions en début de note pour modalités de calculs. 253 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Le détail de calcul des ratios de covenant du Groupe au cours des deux périodes présentées est le suivant : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Endettement net 370,3 212,5 Valeur comptable des actions auto-détenues (1,5) (6,8) Endettement net covenant (A) 368,8 205,6 Capitaux propres 882,4 817,7 Valeur comptable des actions auto-détenues 1,5 6,8 Fonds propres (B) 883,9 824,5 EBITDA courant 205,5 202,7 Retraitement d’EBITDA des acquisitions de la période 12,2 Retraitement d’IFRS 16 (15,1) (13,7) EBITDA covenant (C) 202,6 189,0 Gearing (A) / (B) 0,42 0,25 Leverage (A) / (C) 1,82 1,09 Le taux d’intérêt des placements privés allemands (« Schuldschein ») Le Groupe respecte l’ensemble de ses covenants. est indexé au ratio de leverage (<3,5). Son dépassement Il n’existe pas de lignes de crédit ou d’emprunts de montant n’entraîne pas un cas de défaut mais une augmentation de la significatif couverts par des sûretés réelles ou par des tiers au marge applicable. 31 décembre 2024. Répartition de l’endettement par type de taux d’intérêt et par devises au 31 décembre 2024 Dont échéance Dont échéance En millions d’euros Total < 5 ans > 5 ans Endettement brut 441,4 283,6 157,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie (51,3) (51,3) 0,0 Position nette 390,1 232,3 157,8 Dont position nette à taux fixe 223,8 143,0 80,8 Sur la base de l’endettement brut et à change constant par rapport La ventilation de l’endettement brut se décompose à 51 % à taux au 31 décembre 2024, une augmentation de 100 points de base fixe et 49 % à taux variable. des taux variables augmenterait les charges financières annuelles L’endettement brut au 31 décembre 2024 s’établit à 441,4 millions de 2,2 millions d’euros, en considérant que la trésorerie et les d’euros. L’exposition du Groupe au risque de change sur son équivalents de trésorerie sont peu ou pas rémunérés. endettement brut se ventile par devise de la façon suivante : Devises % EUR 31,4 USD 52,8 Autres 15,8 L’exposition de change du Groupe sur ses emprunts en USD s’entend à la fois vis-à-vis des tiers et vis-à-vis d’autres sociétés consolidées. 254 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Ventilation par devise des tirages sur lignes de crédit et emprunts confirmés à moyen et long terme y compris la part à court terme au 31 décembre 2024 Les créances et dettes liées à l’exploitation ont toutes une durée inférieure à un an ; la ventilation des emprunts par échéance est donnée ci-dessous. En millions d’euros Total < 1 an > 1 et < 5 ans > 5 ans Emprunts en USD (1) 57,8 0,0 0,0 57,8 Emprunts en EUR 311,0 26,0 185,0 100,0 TOTAL 368,8 26,0 185,0 157,8 Amortissement coût d’émission au TEG (2) (1,5) Valorisation dérivés taux 0,0 TOTAL 367,2 (1) Uniquement les emprunts confirmés auprès de tiers hors groupe (avant couverture de change) (2) Taux effectif global. Sur les 185,0 millions d’euros dont l’échéance est comprise entre 1 et 5 ans, 34 millions ont une maturité comprise entre 3 ans et 5 ans au 31 décembre 2024. Note n° 16 Droits d’utilisation et dette de loyer Le Groupe est preneur à bail de biens immobiliers (bureaux, chariots élévateurs notamment). A fin décembre 2024, le droit usines et entrepôts) qui, en valeur, représentent l’essentiel de d’utilisation représenté par ces actifs loués est reconnu au bilan sa dette locative. En nombre, les contrats de location portent pour un montant de 59,7 millions d’euros. toutefois principalement sur des contrats mobiliers (véhicules et Terrains et Actif de droits d’utilisation (en millions d’euros) bâtiments Autres Total Solde au 1 janvier 2023 er 48,2 5,3 53,5 Charge d’amortissement et de dépréciation sur l’exercice (8,9) (3,2) (12,2) Ajout ou modification à l’actif « Droit d’utilisation » 6,8 3,8 10,6 Ecarts de conversion et autres mouvements (1,3) (0,0) (1,4) SOLDE AU 31 DECEMBRE 2023 44,7 5,8 50,6 Solde au 1er janvier 2024 44,7 5,8 50,6 Charge d’amortissement et de dépréciation sur l’exercice (10,7) (3,7) (14,3) Ajout ou modification à l’actif « Droit d’utilisation » 13,7 4,9 18,7 Variations de périmètre 4,1 0,0 4,1 Ecarts de conversion et autres mouvements 0,6 0,1 0,7 SOLDE AU 31 DECEMBRE 2024 52,5 7,2 59,7 A fin décembre 2024, l’obligation locative au titre des actifs l’usine de Mersen Xianda Shanghai Co. Ltd pour une durée de loués est reconnue au bilan pour un montant de 64,4 millions 10 ans. La valeur des droits d’utilisation diffère de celle des dettes d’euros, incluant 48,9 millions d’euros exigibles à plus d’un an, locatives en raison de l’utilisation d’un d’amortissement linéaire et 15,4 millions d’euros exigibles à moins d’un an. La hausse (et d’éventuelles dépréciations) pour les premiers, contre une des droits d’utilisation et des dettes de loyer sur l’exercice est diminution dégressive des secondes. principalement liée au renouvellement du contrat de location de 255 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Echéance des dettes de loyer (en millions d’euros) 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Dette de loyer non courante 48,9 40,1 Dette de loyer courante 15,4 13,8 Total des dettes de loyers 64,4 53,9 Sur l’année 2024, les remboursements des dettes de loyers sont de 16,0 millions d’euros et la composante financière reconnue en résultat financier s’élève à 3,1 millions d’euros. Evolution des dettes de loyer sur la période (en millions d’euros) Solde au 1er janvier 2023 55,4 Obligation générée par l’ajout ou la modification à l’actif « Droit d’utilisation » 10,6 Remboursements des dettes de loyers (13,7) Composante financière des obligations locatives 3,0 Ecart de conversion et autres mouvements (1,4) SOLDE AU 31 DECEMBRE 2023 53,9 Solde au 1er janvier 2024 53,9 Obligation générée par l’ajout ou la modification à l’actif « Droit d’utilisation » 18,7 Remboursements des dettes de loyers (16,0) Composante financière des obligations locatives 3,1 Variations de périmètre 4,1 Ecart de conversion et autres mouvements 0,6 SOLDE AU 31 DECEMBRE 2024 64,4 En 2024, les dotations aux amortissements et dépréciations s’élèvent à 14,3 millions d’euros (dont 1,8 million d’euros de dépréciations de droits d’utilisation constatées dans le cadre des plans d’adaptation), contre 12,2 millions d’euros en 2023. Montants comptabilisés en résultat net (en millions d’euros) 2024 2023 Dotations aux amortissements et dépréciations de la période (14,3) (12,2) Composante financière des obligations locatives (3,1) (3,0) Au 31 décembre 2024, le Groupe détient des contrats de location concernent principalement des actifs de faible valeur. Les loyers à court terme ou de faible valeur ne rentrant pas dans le champ futurs minimaux relatifs à ces engagements ne sont pas matériels d’application de la norme IFRS 16. Ces contrats de location au 31 décembre 2024. 256 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 17 Justes valeurs des instruments financiers Les tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs et quant à la juste valeur des actifs et passifs financiers évalués à passifs financiers et leur valeur comptable au bilan ainsi que leur la valeur comptable, dans la mesure où celle-ci correspond à une niveau dans la hiérarchie de juste valeur pour les instruments approximation raisonnable de leur juste valeur. évalués en juste valeur. Ils ne comprennent pas d’information 31/12/2024 En millions d’euros Valeur comptable Juste valeur Juste valeur par le biais Total de la des autres Actifs valeur nette Juste valeur éléments financiers Autres comptable Rubriques au bilan - instruments du résultat au coût passifs au bilan de et classes d’instrument Note de couverture global amorti financiers la classe Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL Actifs financiers évalués à la juste valeur Titres de participation non cotés 9 2,7 2,7 2,7 2,7 Dérivés actifs courants et non courants 4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 2,7 0,0 0,0 4,1 0,0 1,4 2,7 4,1 Actifs financiers non évalués à la juste valeur Actifs financiers courants et non courants 15 23,3 23,3 Créances clients 11 176,7 176,7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 51,3 51,3 0,0 0,0 251,3 0,0 251,3 Passifs financiers évalués à la juste valeur Dérivés passifs courants et non courants 4 (9,9) (9,9) (9,9) (9,9) (9,9) 0,0 0,0 0,0 (9,9) 0,0 (9,9) 0,0 (9,9) Passifs financiers non évalués à la juste valeur Emprunts bancaires 15 (349,5) (349,5) (336,8) Concours bancaires courants 15 (8,7) (8,7) Passifs financiers courants 15 (83,3) (83,3) Dettes fournisseurs (80,9) (80,9) 0,0 0,0 0,0 (522,3) (522,3) Valeur comptable par classe (8,6) 2,7 251,3 (522,3) (276,9) 257 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 31/12/2023 En millions d’euros Valeur comptable Juste valeur Juste valeur par le biais Total de la des autres Actifs valeur nette Juste valeur éléments financiers Autres comptable Rubriques au bilan -instruments du résultat au coût passifs au bilan de et classes d’instrument Note de couverture global amorti financiers la classe Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TOTAL Actifs financiers évalués à la juste valeur Titres de participation non cotés 9 2,6 2,6 2,6 2,6 Dérivés actifs courants et non courants 4 4,1 4,1 4,1 4,1 4,1 2,6 0,0 0,0 6,7 0,0 4,1 2,6 6,7 Actifs financiers non évalués à la juste valeur Actifs financiers courants et non courants 15 30,8 30,8 Créances clients 11 168,8 168,8 Trésorerie et équivalents de trésorerie 15 37,4 37,4 0,0 0,0 237,0 0,0 237,0 Passifs financiers évalués à la juste valeur Dérivés passifs courants et non courants 4 (1,4) (1,4) (1,4) (1,4) (1,4) 0,0 0,0 0,0 (1,4) 0,0 (1,4) 0,0 (1,4) Passifs financiers non évalués à la juste valeur Emprunts bancaires 15 (256,2) (256,2) (239,6) Concours bancaires courants 15 (13,7) (13,7) Passifs financiers courants 15 (7,0) (7,0) Dettes fournisseurs (83,8) (83,8) 0,0 0,0 0,0 (360,8) (360,8) Valeur comptable par classe 2,7 2,6 237,0 (360,8) (118,4) Pour les instruments financiers dérivés (contrats de change à les cotations des courtiers. Des contrats similaires se négocient terme et swaps de taux d’intérêt), la technique d’évaluation utilisée sur un marché actif et leur cotation reflète les transactions incluant est celle des comparables de marché. La juste valeur repose sur des instruments similaires. Note n° 18 Autres charges et produits non courants Les autres charges et produits non courants se décomposent de la manière suivante : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Plans d’adaptation (hors dépréciations d’actifs) (9,0) Dépréciations d’actifs (8,8) (1,9) Plus et moins-values de cessions d’actifs (0,5) (1,2) Frais d’acquisition et coûts de démarrage de sites (2,3) (1,3) Litiges et autres charges (3,0) (1,4) TOTAL CHARGES ET PRODUITS NON COURANTS (23,5) (5,9) 258 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 A fin 2024, les charges non courantes s’établissent à 23,5 millions A fin 2023, les charges non courantes nettes s’établissaient à d’euros et incluent essentiellement : 5,9 millions d’euros et incluaient essentiellement : ■ des charges encourues et des dotations aux dépréciations ou ■ des dépréciations d’actifs pour un total de 1,9 million d’euros, provisions constituées dans le cadre des plans d’adaptation, dont 0,6 million d’euros portaient sur l’usine d’Asan-Si en pour un total de 16,7 millions d’euros (dont 7,7 millions d’euros Corée du Sud où Mersen Korea Co. Ltd opérait historiquement, de dépréciations d’actifs) ; classée en « actifs détenus en vue de la vente » à la clôture ■ des moins-values de cession pour un total de 0,5 million de l’exercice 2023 ; d’euros, dont 0,4 million d’euros se rapportent à la vente ■ une moins-value de cession de 1,2 million d’euros dégagée de la filiale Mersen Hatan Electrical Carbon (Harbin) sur la vente de la filiale Mersen Deutschland Linsengericht ; Co. Ltd intervenue début avril 2024 ; ■ des frais de due diligence pour 1,3 million d’euros, encourus ■ des frais de due diligence pour 2,3 millions d’euros, dans le cadre de projets d’acquisition de sociétés ; encourus dans le cadre de projets d’acquisition de sociétés, ■ des provisions pour litiges notamment fiscaux et commerciaux principalement GMI (Graphite Machining Inc.), Bar-Lo Carbon pour un total de 1,4 million d’euros. Products, Inc. et KTK Thermal Technologies ; ■ des provisions pour litiges et autres risques notamment fiscaux et commerciaux pour un total de 3,0 millions d’euros. Note n° 19 Information sectorielle Le segment Advanced Materials (AM), autour des matériaux base de graphite pour les marchés de la chimie corrosive. Enfin, carbonés, qui comprend les UGT Graphite Specialties, l’offre de ce pôle inclut des balais en graphite et porte-balais qui Anticorrosion Equipment et Power Transfer Technologies, permettent d’assurer la transmission du courant électrique. regroupe les activités de conception et fabrication de matériaux Le segment Electrical Power (EP), comprenant les UGT Electrical comme le graphite isostatique, le graphite extrudé et les feutres Protection & Control et Solutions for Power Management, propose d’isolation. Il sert des marchés comme le solaire avec une une gamme de produits et solutions qui permettent de protéger offre d’équipements en graphite isostatique pour la fabrication les personnes et les équipements (fusibles, parasurtenseurs), et des cellules solaires, ou les semi-conducteurs pour lesquels il de convertir le courant, en intensité, en fréquence ou en tension conçoit des solutions en graphite et feutres d’isolation adaptées (refroidisseurs, fusibles, busbars, condensateurs). Il a développé au procédé de fabrication à très haute température de ces une gamme de fusibles et de busbars spécifiques pour le marché composants. Le Groupe propose également des équipements à du véhicule électrique. Performance des secteurs opérationnels 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Advanced Electrical Non alloué Advanced Electrical Non alloué Materials Power - Frais de TOTAL Materials Power - Frais de TOTAL En millions d’euros (AM) (EP) holding GROUPE (AM) (EP) holding GROUPE Chiffre d’affaires 689,8 553,8 1 243,6 669,4 541,5 1 210,9 Répartition du chiffre d’affaires 55,5 % 44,5 % 100,0 % 55,3 % 44,7 % 100,0 % EBITDA courant(1) 147,3 77,7 (19,5) 205,5 149,8 72,8 (20,0) 202,7 Marge d’EBITDA courant(2) 21,4 % 14,0 % 16,5 % 22,4 % 13,4 % 16,7 % Amortissements (51,2) (19,7) (3,6) (74,5) (44,8) (18,2) (2,3) (65,4) Résultat opérationnel courant 96,1 58,0 (23,0) 131,1 105,0 54,6 (22,3) 137,3 Marge opérationnelle courante(2) 13,9 % 10,5 % 10,5 % 15,7 % 10,1 % 11,3 % Charges et produits non courants (15,1) (8,3) (0,1) (23,5) (6,4) (0,8) 1,3 (5,9) Résultat opérationnel 81,0 49,7 (23,2) 107,5 98,6 53,8 (21,0) 131,4 Marge opérationnelle(2) 11,7 % 9,0 % 8,6 % 14,7 % 9,9 % 10,9 % Résultat financier (24,0) (24,0) (19,3) (19,3) Impôts courants et différés (22,0) (22,0) (26,2) (26,2) Résultat net 61,5 85,9 (1) L’EBITDA courant est égal au résultat opérationnel courant augmenté des amortissements. (2) Les marges correspondent au ratio de l’agrégat présenté sur le chiffre d’affaires. 259 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Évolution et répartition du chiffre d’affaires par zone géographique de ventes Le tableau suivant présente la répartition des ventes du Groupe par pays d’implantation de ses clients. Il n’existe pas de client représentant plus de 10 % du chiffre d’affaires du Groupe. Le premier client représente 3,2 % du chiffre d’affaires du Groupe. Les activités du Groupe ne sont pas soumises à des effets de saisonnalité notable. En millions d’euros 31 déc. 2024 % 31 déc. 2023 % France 93,2 7% 85,5 7% Europe hors France 307,0 25 % 311,7 26 % Amérique du Nord 508,9 41 % 463,1 38 % Asie Pacifique 297,7 24 % 310,9 26 % Reste du monde 36,8 3% 39,7 3% TOTAL 1 243,6 100 % 1 210,9 100 % Actifs sectoriels En millions d’euros AM EP 31 déc. 2024 Immobilisations nettes 886,0 293,5 1 179,5 Stocks 211,3 96,4 307,8 Clients 112,0 64,7 176,7 Actifs sur contrats 1,9 1,9 Autres créances d’exploitation 17,3 9,7 27,0 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 1 228,4 464,4 1 692,8 Impôts différés actifs 24,8 Impôts courants part long terme 6,7 Impôts courants court terme 4,5 Actifs financiers courants 19,8 Dérivés courants 1,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 51,3 TOTAL DES ACTIFS NON ALLOUÉS 108,6 TOTAL 1 801,4 Passifs sectoriels En millions d’euros AM EP 31 déc. 2024 Fournisseurs 37,5 43,4 80,9 Passifs sur contrats 67,8 0,9 68,8 Autres passifs d’exploitation et passifs divers 91,0 49,2 140,1 Provisions non courantes et courantes 15,3 7,3 22,7 Avantages du personnel 25,7 6,7 32,4 TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 237,3 107,6 344,9 Impôts différés passifs 53,8 Emprunts à long et moyen terme 349,5 Dette de loyer non courante 48,9 Dette de loyer courante 15,4 Impôts courants court terme 4,6 Passifs financiers courants 83,3 Dérivés courants 9,9 Concours bancaires courants 8,7 TOTAL DES PASSIFS NON ALLOUÉS 574,1 TOTAL 919,0 260 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 20 Charges de personnel et effectifs Les frais de personnel du Groupe (incluant personnel intérimaire, A périmètre et change constants, ils sont en hausse de charges sociales, provisions pour retraite et indemnités de départ) 8,0 % en raison principalement de l’inflation salariale et, plus s’élèvent à 419,1 millions d’euros en 2024 contre 383,9 millions marginalement, des embauches de l’exercice. d’euros en 2023. Effectif fin de période des sociétés consolidées par zone géographique Zone géographique 31 déc. 2024 % 31 déc. 2023 % France 1 504 20 % 1 415 19 % Europe hors France 1 345 18 % 1 422 19 % Amérique du Nord & Mexique 2 503 34 % 2 496 33 % Asie 1 585 21 % 1 697 23 % Reste du monde 529 7% 504 7% TOTAL 7 466 100 % 7 534 100 % Les effectifs baissent de 68 personnes, principalement en Asie et en Europe (hors France). Cette réduction nette inclut les effectifs nouvellement intégrés des sociétés acquises en Amérique du Nord sur l’exercice, qui s’élèvent au total à 211 personnes à la clôture de l’exercice. Effectif fin de période des sociétés consolidées par catégorie Catégories 31 déc. 2024 % 31 déc. 2023 % Ouvriers / ouvrières & employé(e)s 4 152 56 % 4 345 58 % Technicien(ne)s et agents de maîtrise 1 476 20 % 1 432 19 % Ingénieurs et cadres 1 838 25 % 1 757 23 % TOTAL 7 466 100 % 7 534 100 % Note n° 21 Résultat opérationnel Le résultat opérationnel détaillé en charges et produits par nature est présenté ci-dessous : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Chiffre d’affaires 1 243,6 1 210,9 Achats de matières premières et marchandises (327,9) (325,7) Coûts de fabrication (229,9) (233,1) Salaires, intéressement et participation (419,1) (383,9) Amortissements (74,5) (65,4) Autres charges (64,0) (63,6) Pertes de valeur et provisions (19,3) (5,9) Résultat de cession d’immobilisations (0,6) (1,0) Eléments financiers du résultat opérationnel (0,8) (1,0) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 107,5 131,4 Les pertes de valeur et provisions de 19,3 millions d’euros ont pour l’essentiel été constituées dans le cadre des plans d’adaptation mis en place par le Groupe sur l’exercice. 261 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 22 Résultat financier En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Amortissement des frais d’émission d’emprunts (0,4) (0,4) Intérêts sur la dette (13,7) (9,2) Charges financières CT (4,0) (3,9) Hyperinflation - gain / (perte) sur position monétaire nette (0,5) (0,5) Commissions sur dette (0,6) (0,6) Quote-part non-efficace des couvertures de taux (0,0) (0,0) Composante financière des obligations locatives (3,1) (3,0) Intérêts financiers nets sur avantages du personnel (1,7) (1,7) RÉSULTAT FINANCIER (24,0) (19,3) Le Groupe applique les dispositions d’IAS 29 – Information 100 de l’année 2003) s’élève à 2684,55 et reflète une inflation en financière dans les économies hyperinflationnistes aux états Turquie de 44,4 % depuis le 1er janvier 2024. financiers de sa filiale Mersen Istanbul Sanayi Ürunleri A.S., telles Le résultat financier ci-dessus n’inclut pas les éléments suivants, que décrites à la note n° 3-E. Pour le calcul du gain ou de la perte qui résultent d’actifs et passifs qui ne sont pas à la juste valeur sur la position monétaire nette, le Groupe se réfère à l’indice des par le biais du résultat net : prix à la consommation (IPC) en Turquie mis à disposition par le gouvernement turc. A fin décembre 2024, l’IPC (donné en base Charges et produits financiers comptabilisés en autres éléments du résultat global En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Variations de juste valeur des instruments de couverture de change (2,7) 1,1 Variations de juste valeur des instruments de couverture de taux 0,0 (0,1) Variations de juste valeur des instruments de couverture de matières (1,6) (2,0) Impôts sur les variations comptabilisées en capitaux propres 0,8 0,1 Charges et produits financiers comptabilisés en autres éléments du résultat global, nets d’impôt (3,5) (0,8) Note n° 23 Impôts En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Impôts courants sur les bénéfices (21,8) (16,1) Impôts différés 0,6 (9,8) Impôts de distribution (0,9) (0,3) (Charge) Produit d’impôt comptabilisé(e) (22,0) (26,2) Dans le Groupe, il existe un groupe d’intégration fiscale en Les règles relatives à l’impôt mondial (modèle de règles du France, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni (Group relief) « Pilier Deux » de l’OCDE) sont entrées en vigueur dans l’Union et aux Etats-Unis. Européenne le 1er janvier 2024. Au sein du Groupe, une seule juridiction (la Chine) est considérée comme faiblement imposée Le taux d’impôt du Groupe est de 26,4 % en 2024. Ce taux au sens des règles du Pilier Deux, le Groupe y bénéficiant du tient compte de charges exceptionnelles liées aux plans régime fiscal favorable des entreprises de haute technologie. d’adaptation qui ne donneront pas, sur certaines zones, lieu à des A ce titre, le Groupe a comptabilisé sur l’exercice un impôt économies d’impôt. Retraité des effets fiscaux liés à ces charges complémentaire (« top-up tax ») de 0,6 million d’euros. exceptionnelles, le taux d’impôt effectif du Groupe s’élève à 24,1 %, en hausse par rapport à celui de 2023 (23,4 %). 262 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Explication de la charge d’impôt En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Résultat net 61,5 85,9 Impôts courants et différés (22,0) (26,2) Résultat courant avant impôt 83,5 112,1 Taux d’impôt courant en France 25,83 % 25,83 % (Charge) produit d’impôt théorique (résultat courant avant impôt x taux d’impôt courant en France) (21,6) (29,0) Différence taux d’impôt France / juridictions étrangères 3,5 6,0 Différences permanentes 0,5 (3,0) Limitation des impôts différés actifs (4,5) (0,2) Autres 0,0 0,0 (Charge) Produit d’impôt comptabilisé(e) (22,0) (26,2) Les limitations des impôts différés actifs portent essentiellement sur les déficits générés sur la période par les entités du Groupe en France, en Allemagne, en Chine, au Mexique et aux Pays-Bas. Les montants d’actifs et de passifs d’impôts différés présentés au bilan sont les suivants : En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Impôts différés actifs 24,8 21,3 Impôts différés passifs (53,8) (46,7) Impôts différés actifs (passifs) nets (29,0) (25,4) L’évolution des impôts différés sur l’exercice 2024 est détaillée ci-dessous : Autres éléments du résultat Ecart de En millions d’euros* 31 déc. 2023 Résultat global Autres conversion 31 déc. 2024 Amortissement des immobilisations (55,9) (2,1) 0,0 (0,7) (3,7) (62,4) Stocks 5,7 0,3 0,0 (0,0) 0,0 6,0 Provisions pour avantages du personnel 9,6 (0,0) (1,6) 0,1 (0,1) 7,9 Déficits reportables 10,8 0,1 0,0 0,0 0,1 11,0 Autres 4,5 2,4 0,8 0,5 0,4 8,5 Impôts différés actifs (passifs) nets (25,4) 0,6 (0,8) (0,1) (3,3) (29,0) * (- passif /+ actif). Les impôts différés actifs ne sont reconnus que dans la mesure du périmètre d’intégration fiscale français, qui sont les plus où ils sont recouvrables. Compte tenu des perspectives de significatifs aux bornes du Groupe, sont évalués sur la base de bénéfices fiscaux à court et moyen terme sur certains marchés projections de résultats fiscaux à 8 ans, en tenant compte de la et géographies, et en cohérence avec les règles fiscales locales, limite annuelle d’imputation des déficits à 50 % des bénéfices de certains déficits ont fait l’objet d’une activation partielle d’impôts l’exercice au-delà d’1 million d’euros. différés. Les déficits reportables faisant l’objet d’une activation Les déficits reportables ne faisant pas l’objet d’une activation dans concernent principalement les périmètres d’intégration fiscale les comptes s’élèvent (en base) à 106 millions d’euros en France français et américain, et plus marginalement certaines entités (périmètre d’intégration fiscale français), 23 millions d’euros en du Groupe en Chine (les impôts différés actifs correspondants Allemagne, 18 millions d’euros en Chine, 4 millions d’euros au pour ces trois zones géographiques s’élèvent respectivement Maroc et 4 millions d’euros en Autriche. 8,5 millions d’euros, 1,6 million d’euros, et 0,8 million d’euros). Les impôts différés actifs reconnus sur les pertes reportables 263 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 24 Résultat par action Le calcul des résultats de base et dilué par action est présenté ci-dessous : 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Résultat net part du Groupe (en millions d’euros) 59,0 81,6 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires* pour le calcul du résultat de base par action 24 301 531 23 294 929 Effet des actions ordinaires dilutives 640 286 583 860 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires* pour le calcul du résultat dilué par action 24 941 817 23 878 789 Résultat de base par action (en euros) 2,43 3,50 Résultat dilué par action (en euros) 2,37 3,42 * hors actions auto-détenues. Le Groupe a constaté au cours de l’exercice des charges exceptionnelles d’un montant significatif au titre des plans d’adaptation. Après retraitement de ces charges (et de l’effet d’impôt associé), le résultat net et le résultat par action de l’exercice 2024 seraient les suivants : 31 déc. 2024 Résultat net 59,0 Charges non-courantes liées au plan d’adaptation 16,7 Effet d’impôt associé (2,2) Résultat net retraité 73,5 31 déc. 2024 Résultat net part du Groupe retraité (en millions d’euros) 73,5 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires* pour le calcul du résultat de base par action 24 301 531 Effet des actions ordinaires dilutives 640 286 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires* pour le calcul du résultat dilué par action 24 941 817 Résultat de base par action retraité (en euros) 3,03 Résultat dilué par action retraité (en euros) 2,95 * hors actions auto-détenues. Note n° 25 Dividendes L’Assemblée Générale des actionnaires qui s’est tenue le proposé s’élève à 0,90 euro par action, soit un montant global 16 mai 2024, a approuvé le versement d’un dividende de 1,25 € distribué d’environ 22 millions d’euros. par action au titre de 2023. Au titre de l’exercice 2024, le dividende Note n° 26 Information relative aux parties liées Mersen est une société holding qui a pour vocation la gestion des 1 - Relations avec les sociétés titres de participation, l’activité de financement du Groupe et la non-consolidées facturation de prestations liées aux immobilisations incorporelles détenues par Mersen. Le chiffre d’affaires réalisé par le Groupe avec les sociétés non consolidées s’élève à 9,2 millions d’euros en 2024 (8,8 millions La société Mersen fait partie du Groupe Mersen qui comprend d’euros en 2023). 93 sociétés consolidées et non consolidées, réparties dans 32 pays. Sur l’exercice 2024, les management fees et les frais administratifs facturés aux sociétés non consolidées par le Groupe (et venant Les transactions entre les sociétés consolidées du Groupe sont en diminution des frais administratifs centraux) s’élèvent à éliminées. 0,1 million d’euros (comme en 2023). Au 31 décembre 2024, les créances d’exploitation du Groupe sur les filiales non consolidées s’élèvent à 2,7 millions d’euros et les passifs d’exploitation avec les filiales non consolidées sont nuls. Au 31 décembre 2024, les prêts en compte courant consentis aux sociétés non consolidées par Mersen sont nuls (comme en 2023). 264 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 2 - Rémunérations versées aux principaux dirigeants Le tableau ci-dessous détaille la rémunération annuelle du Directeur Général du Groupe pour 2024. En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Salaires, bonus, avantages en nature 0,9 1,3 Charges comptabilisées du régime de retraite sur-complémentaire (1) 0,3 0,3 TOTAL 1,2 1,6 (1) Le Directeur Général du Groupe bénéficie dans son contrat d’un régime de retraite sur-complémentaire défini comme suit : sous condition de présence dans le Groupe au jour du départ à la retraite, le régime garantit un sur-complément de retraite plafonné en fonction de l’ancienneté de 10 % à 20 % de la rémunération de référence (salaire de base des 3 dernières années plus rémunération variable fixée forfaitairement à 50 % du bonus maximum). L’engagement actuariel a été évalué au 31 décembre 2024 à 5,6 millions d’euros (contre 5,2 millions d’euros au 31 décembre 2023). Le Directeur Général du Groupe bénéficie, en cas de révocation de Par ailleurs, Le Directeur Général bénéficie, en cas de cessation son mandat (sauf faute grave ou lourde) d’une indemnité forfaitaire de son mandat (hors départ à la retraite) et en contrepartie d’un au maximum égale à 0,5 fois la rémunération totale brute qui lui engagement de non-concurrence et de non-sollicitation valable aura été versée au titre des trente-six mois précédant la rupture, pendant une période d’un an, d’une indemnité mensuelle égale sous réserve de la réalisation de critères de performance. Dans à 50 % de la dernière rémunération mensuelle fixe brute qu’il le cas où les responsabilités et/ou la rémunération du Directeur aura perçue immédiatement avant la cessation de son mandat Général seraient modifiées de manière substantielle à la suite social. Cette indemnité lui sera versée en douze mensualités. La d’une prise de contrôle de la Société, et où, de ce fait, il déciderait Société pourra renoncer à cette clause de non-concurrence et de quitter la Société, il bénéficiera de la même indemnité. de non-sollicitation et se libérer de son obligation de versement de l’indemnité mensuelle en informant le Directeur Général de sa décision dans un délai de deux mois à compter de la cessation du mandat social. ■ Actions gratuites - plan dirigeant Plan 2021 Plan 2022 Plan 2023 Plan 2024 Date de décision d’attribution 20 mai 2021 19 mai 2022 16 mai 2023 16 mai 2024 Nombre total d’actions attribuées 12 600 13 230 12 600 17 321 Valorisation de l’action à la date d’attribution (en euros) 23,59 24,31 25,26 28,18 Date d’attribution définitive (fin de la période d’acquisition) 20 mai 2024 19 mai 2025 16 mai 2026 16 mai 2027 Date de cessibilité (fin de la période d’indisponibilité) 21 mai 2024 20 mai 2025 17 mai 2026 17 mai 2027 3 - Autres conventions Il n’existe aucune autre convention ni aucun autre engagement de la Société d’un montant matériel avec des parties liées en dehors de celle décrite au paragraphe précédent concernant la clause de non-concurrence, la révocation du mandat et le régime de retraite du Directeur général Luc Themelin. 265 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 27 Engagements hors bilan Le tableau ci-dessous rassemble les engagements hors bilan donnés par le Groupe. En millions d’euros 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Garanties de marché 57,1 50,6 Garanties de paiement sur acquisition 0,0 0,0 Autres garanties 8,0 8,0 Autres engagements donnés 16,6 12,9 TOTAL 81,7 71,5 Nature contractuelles des « garanties de marché » sont généralement La hausse des garanties de marchés de 6,5 millions d’euros inférieures à 1 an, mis à part pour certains contrats long terme par rapport au 31 décembre 2023 s’explique principalement par dont la durée des garanties n’excède pas 4,5 ans. l’émission de garanties de restitution d’acomptes versés par des clients dans le cadre de contrats commerciaux, en particulier Contrôle aux Etats-Unis. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne du Groupe, les sociétés du Groupe ne sont pas habilitées à réaliser des Le poste « autres garanties », d’un montant de 8,0 millions d’euros, opérations pouvant donner lieu à des engagements hors bilan représente une garantie couvrant les utilisations quotidiennes sans approbation de la Direction Financière ou de la Direction maximales des filiales dans le cadre du cash-pooling européen. Générale et, le cas échéant, du Conseil. Certaines sociétés Le poste « autres engagements donnés » augmente de du Groupe ont toutefois la possibilité d’émettre, sans accord 3,7 millions d’euros principalement dans le cadre de contrats préalable et dans le cadre normal de leur activité, des garanties d’achat d’investissements industriels. de marché d’un montant inférieur à 150 000 euros et d’une durée inférieure à 2 ans. Ces garanties sont mentionnées dans les Maturité documents remplis par les sociétés dans le cadre de la procédure Les engagements hors bilan d’une échéance supérieure à 1 an de consolidation des comptes. s’élèvent à 38,8 millions d’euros. Ils incluent la garantie liée À la connaissance de la Société, il n’a pas été omis d’engagement au cash-pooling européen de 8 millions d’euros qui reste en hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur. vigueur tant que les accords de cash-pooling existent. Les durées Note n° 28 Événements postérieurs à la clôture Dans le cadre de son plan de croissance et afin d’assurer le et 90 millions d’euros, à échéance en 2032, remboursables refinancement des échéances d’emprunts 2025-2026, Mersen a in fine auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Les signé le 4 février 2025 un deuxième placement privé américain fonds seront mis à disposition en avril 2025. (« USPP ») de 100 millions de dollars US, à échéance en 2035, 266 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 29 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024 MERSEN MERSEN Galaxy MERSEN China 100 % 100 % MERSEN 100 % MERSEN Scotland New Materials 60 % Holding Co Ltd Scot. Holding Ltd Holytown Ltd (Yantai) Co Ltd Chine Grande-Bretagne Grande-Bretagne Chine 100 % MERSEN France Mersen France MERSEN Benelux BV 100 % 100 % Angers SAS Pontarlier SAS Shanghai ASP Pays-Bas 100 % MERSEN France France Lightning Protective 100 % SB SAS France Technology Co Ltd MERSEN Nordic AB 100 % France Chine 100 % MIRO Holding 100 % FUSES Suède 91,27 % France SAS 8,7 % & SWITCHGEAR MERSEN FMA France Hong Kong MERSEN 60 % Japan KK Yantai Co Ltd MERSEN 100 % 100 % Korea Co Ltd Japon NOLAM Tunisie Chine Tunisie Corée du Sud 100 % MERSEN 100 % MERSEN Japan KK 100 % MERSEN Shanghai Co Ltd MERSEN Istanbul 100 % Japon Österreich Wien GmbH Chine 6DQD\LhUQOHUL$ù Autriche Turquie MERSEN 100 % MERSEN Xianda 100 % 100 % Deutschland MERSEN CZ S.R.O. Shanghai Co Ltd MERSEN Colombia SA 79,96 % Jestetten GmbH Tchéquie Chine Colombie Allemagne 100 % MERSEN Hungaria Kft MERSEN 100 % MERSEN do Brasil Ltda 100 % 100 % MERSEN Canada Hongrie Chongqing Co Ltd Brésil Dn Ltée / Ltd Chine 100 % Fusetech Kft. Canada Hongrie MERSEN 100 % 84,1 % MERSEN 100 % India Pvt Ltd MERSEN Canada 100 % MERSEN France Kunshan Co Ltd Inde La Mure SAS Chine Toronto Inc. Canada France MERSEN France 100 % 15,89 % MERSEN 100 % Gennevilliers SAS MERSEN USA 100 % Pudong Co Ltd GS-GMI Corp. France Chine États-Unis MERSEN 100 % Deutschland 100 % GAB NEUMANN MERSEN France 100 % GmbH MERSEN E-mobility 100 % Amiens SAS Holding GmbH & Co KG MERSEN USA 100 % Shanghai Co Ltd Allemagne GS-ACT Corp. France Allemagne Chine États-Unis 90 % 100 % ftcap GmbH MERSEN France 100 % 10 % MERSEN Allemagne MERSEN Zhejiang 100 % Py SAS MERSEN USA 100 % Co Ltd Deutschland France Frankfurt GmbH GS-NAC Corp. Chine MERSEN États-Unis Allemagne 100 % Deutschland Suhl GmbH MERSEN Boostec SAS 95 % Allemagne MERSEN USA France 100 % MERSEN GS-SPV-Topton 100 % Maroc SARL 100 % MERSEN GMI LLC MERSEN 100 % Maroc Deutschland États-Unis Mexico Monterrey, Eggolsheim GmbH S. de RL de CV Allemagne Mexique MERSEN USA GS-SPV-Topton 100 % MERSEN Österreich 100 % Hittisau Ges.m.b.H ACT LLC MERSEN 100 % États-Unis SCHWEIZ AG Autriche Suisse MERSEN USA 100 % MERSEN UK 100 % MERSEN UK GS-SPV-Topton 100 % LRIC SL 100 % Holdings Ltd Portslade Ltd Field LLC Espagne Grande-Bretagne Grande-Bretagne États-Unis 100 % CIRPROTEC SL 100 % MERSEN USA LE CARBONE MERSEN USA 100 % Espagne (Holdings) Ltd GS-SPV-Robesonia 100 % GS Corp. États-Unis Grande-Bretagne ACT LLC MERSEN 100 % États-Unis Ibérica BCN, SA MERSEN UK 100 % 100 % MERSEN USA Espagne Teesside Ltd PTT Corp. Grande-Bretagne Bar-Lo Carbon 100 % États-Unis Products Inc. MERSEN Ibérica, SA 50,05 % 14,47 % États-Unis Espagne MERSEN USA 100 % 54,7 % MERSEN South Africa 65 % MERSEN MZANSI ACE Corp. (Pty) Ltd (Pty) Ltd MERSEN MERSEN USA 100 % Afrique du Sud Afrique du Sud de México Juarez, 100 % Holding Corp. MERSEN USA 100 % 100 % MERSEN Italia Spa. 100 % MERSEN Italia SA de CV États-Unis Mexique EP Corp. Italie Malonno Srl États-Unis Italie MERSEN USA 100 % MERSEN 100 % MERSEN USA 100 % Oceania, Pty Ltd EV LLC GSTN Corp. États-Unis Australie États-Unis 100 % MERSEN Corporate KTK Thermal 100 % MERSEN USA 100 % Services SAS Technologies, Inc. SPM Corp. France États-Unis États-Unis 100 % MERSEN La Défense SAS France 100 % MERSEN Europe EV SAS France 267 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Liste des sociétés consolidées Méthode de consolidation % de contrôle % d’intérêts IG : Intégration Globale Groupe Groupe 1. MERSEN (France) IG 100 100 2. MERSEN France Amiens S.A.S (France) IG 100 100 3. MERSEN France Gennevilliers S.A.S (France) IG 100 100 4. MERSEN France Py S.A.S (France) IG 100 100 5. MERSEN Corporate Services S.A.S (France) IG 100 100 6. MERSEN France SB S.A.S (France) IG 100 100 - MERSEN France La Mûre S.A.S (France) IG 100 100 - MERSEN France Angers S.A.S (France) IG 100 100 - MERSEN France Pontarlier S.A.S (France) IG 100 100 - MERSEN Österreich Wien Gmbh (Autriche) IG 100 100 - MERSEN CZ S.R.O. (Tchéquie) IG 100 100 - MERSEN Hungaria Kft (Hongrie) IG 100 100 - NOLAM Tunisie SARL (Tunisie) IG 100 100 - MIRO Holding France SAS (France) IG 100 100 - FUSES & SWITCHGEAR (Hong-Kong) IG 100 100 - MERSEN FMA Japan KK (Japon) IG 100 100 - MERSEN Japan KK (Japon) IG 100 100 - Fusetech Kft. (Hongrie) IG 100 100 7. MERSEN Boostec S.A.S (France) IG 95 95 8. MERSEN La Défense S.A.S (France) IG 100 100 9. MERSEN Europe EV SAS (France) IG 100 100 10. MERSEN Deutschland Holding GmbH & Co. KG (Allemagne) IG 100 100 - MERSEN Deutschland Frankfurt GmbH (Allemagne) IG 100 100 - MERSEN Österreich Hittisau Ges.m.b.H. (Autriche) IG 100 100 - MERSEN Deutschland Suhl GmbH (Allemagne) IG 100 100 - MERSEN Deutschland Eggolsheim GmbH (Allemagne) IG 100 100 - ftcap GmbH (Allemagne) IG 100 100 - GAB Neumann GmbH (Allemagne) IG 100 100 11. MERSEN Deutschland Jestetten GmbH (Allemagne) IG 100 100 12. MERSEN Ibérica S.A (Espagne) IG 50 50 13. MERSEN Ibérica BCN S.A (Espagne) IG 100 100 14. Cirprotec S.L. (Espagne) IG 100 100 15. LRIC S.L. (Espagne) IG 100 100 16. MERSEN UK Holdings Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 - Le Carbone (Holdings) Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 - MERSEN UK Portslade Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 - MERSEN UK Teesside Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 17. MERSEN Scot. Holding Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 - MERSEN Scotland Holytown Ltd. (Grande-Bretagne) IG 100 100 18. MERSEN Italia Spa. (Italie) IG 100 100 - MERSEN Italia Malonno Srl (Italie) IG 100 100 19. MERSEN Benelux BV (Pays-Bas) IG 100 100 20. MERSEN Nordic AB (Suède) IG 100 100 21. MERSEN Schweiz AG (Suisse) IG 100 100 22. MERSEN Canada Dn Ltée / Ltd. (Canada) IG 100 100 - MERSEN Canada Toronto Inc. (Canada) IG 100 100 268 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Méthode de consolidation % de contrôle % d’intérêts IG : Intégration Globale Groupe Groupe 23. MERSEN USA Holding Corp. (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA PTT Corp. (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-GMI Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-ACT Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-NAC Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-SPV-Topton GMI LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-SPV-Topton ACT LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-SPV-Topton Field LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GS-SPV-Robesonia ACT LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - Bar-Lo Carbon Products, Inc. (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA ACE Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA EP Corp (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN de México Juarez, S.A DE. C.V (Mexique) IG 100 100 - MERSEN USA EV LLC (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA SPM Corp. (Etats-Unis) IG 100 100 - KTK Thermal Technologies, Inc. (Etats-Unis) IG 100 100 - MERSEN USA GSTN Corp. (Etats-Unis) IG 100 100 24. MERSEN Mexico Monterrey, S de R.L. de C.V. (Mexique) IG 100 100 25. MERSEN Oceania, Pty Ltd. (Australie) IG 100 100 26. MERSEN Korea Co. Ltd. (Corée du Sud) IG 100 100 27. MERSEN India Pvt. Ltd. (Inde) IG 100 100 28. MERSEN China holding Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Pudong Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Chongqing Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Kunshan Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Xianda Shanghai Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Shanghai Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Yantai Co. Ltd (Chine) IG 60 60 - Shanghai ASP Lightning Protective Technology Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN Galaxy New Materials (Yantai) Co. Ltd (Chine) IG 60 60 - MERSEN Zhejiang Co. Ltd (Chine) IG 100 100 - MERSEN E-mobility Shanghai Co Ltd (Chine) IG 100 100 29. MERSEN South Africa PTY Ltd (Afrique du Sud) IG 69 69 - MERSEN Mzansi PTY Ltd (Afrique du Sud) IG 65 45 30. MERSEN do Brasil Ltda. (Brésil) IG 100 100 31. MERSEN Istanbul Sanayi Ürünleri (Turquie) IG 100 100 32. MERSEN Colombia S.A (Colombie) IG 80 80 33. MERSEN Maroc S.A.R.L (Maroc) IG 100 100 269 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE 6 Note n° 30 Arrêté des comptes Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 11 mars 2025. Note n° 31 Honoraires des Commissaires aux comptes KPMG EY Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes et réseau et réseau (en milliers d’euros) Montant % Montant % Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel • Entité émettrice 217 17 % 201 20 % • Entités contrôlées 873 68 % 770 75 % SOUS-TOTAL A 1 090 85 % 971 95 % Services autres que la certification des comptes requis par les textes légaux et réglementaires • Entité émettrice 0 0% 0 0% • Entités contrôlées 0 0% 0 0% SOUS-TOTAL B 0 0% 0 0% Services autres que la certification des comptes fournis à la demande de l’entité • Entité émettrice 33 3% 4 0% • Entités contrôlées 163 13 % 51 5% SOUS-TOTAL C 196 15 % 55 5% SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES SOUS-TOTAL D = B + C 196 15 % 55 5% TOTAL E = A + D 1 286 100 % 1 026 100 % 270 COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 A l’Assemblée Générale de la société Mersen, Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux Opinion comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes n° 537/2014. consolidés de la société Mersen relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers Justification des appréciations et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du - Points clés de l’audit patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points notre rapport au comité d’audit et des comptes. clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Fondement de l’opinion Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons Référentiel d’audit pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice isolément. professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. 271 COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 6 Evaluation des goodwill Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2024, la valeur nette des goodwill s’élève à Nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre M€ 298 au regard d’un total de bilan de M€ 1 801. des tests de perte de valeur réalisés par la direction et avons Comme indiqué dans la note 3-G1 de l’annexe des comptes notamment : consolidés, ces goodwill font l’objet d’un test de perte de valeur ■ apprécié le processus d’élaboration et d’approbation du budget dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une fois 2025 et des projections pour les quatre exercices suivants ; par an, en comparant leur valeur comptable à leur valeur d’utilité ■ analysé la cohérence des flux de trésorerie prévisionnels avec afin de déterminer s’il y a lieu de constater une perte de valeur. les performances passées, les perspectives de marché et les Les modalités du test de dépréciation mis en œuvre et le détail données projetées présentées au conseil d’administration ; des hypothèses retenues sont décrits respectivement dans les ■ apprécié, en incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes notes 3-G1 et 7 de l’annexe des comptes consolidés. en évaluation, les hypothèses retenues pour la détermination La valeur d’utilité est déterminée à partir de projections actualisées du taux d’actualisation ; de flux de trésorerie futurs d’exploitation sur une durée de cinq ■ examiné les analyses de sensibilité des tests de perte de ans et d’une valeur terminale. Le taux d’actualisation retenu pour valeur. ces calculs est le coût moyen pondéré du capital après impôts pour l’ensemble des unités génératrices de trésorerie auxquelles Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations les goodwill sont rattachés. fournies à ce titre dans l’annexe des comptes consolidés. Nous avons considéré que l’évaluation des goodwill constituait un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes consolidés et du mode de détermination de leur valeur d’utilité, principalement fondée sur des estimations qui nécessitent l’utilisation d’hypothèses ou d’appréciations de la direction, comme indiqué dans la note 3-W de l’annexe des comptes consolidés. Vérifications spécifiques Autres vérifications Nous avons également procédé, conformément aux normes ou informations prévues d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des par les textes légaux informations relatives au groupe, données dans le rapport de et réglementaires gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. 272 COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 6 Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport Responsabilités des financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. commissaires aux comptes Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés relatives à l’audit des comptes qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux consolidés sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Objectif et démarche d’audit Désignation des commissaires Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. aux comptes Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas société Mersen par votre assemblée générale du 12 mai 2004 d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond pour le cabinet KPMG S.A. et du 19 mai 2022 pour le cabinet à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un ERNST & YOUNG Audit. audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année. l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci. Responsabilités de la direction Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, et des personnes constituant notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. le gouvernement d’entreprise Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes relatives aux comptes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de consolidés cet audit. En outre : ■ il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que cellesci présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et contrôle interne ; d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en Il incombe au comité d’audit et des comptes de suivre le la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité du contrôle interne ; l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui retenues et le caractère raisonnable des estimations concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement comptables faites par la direction, ainsi que les informations de l’information comptable et financière. les concernant fournies dans les comptes consolidés ; Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. 273 COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 6 ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction Rapport au comité d’audit de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude et des comptes significative liée à des événements ou à des circonstances Nous remettons au comité d’audit et des comptes un rapport qui susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, toutefois rappelé que des circonstances ou événements le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations et financière. fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne et des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des ou un refus de certifier ; comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et présent rapport. événements sousjacents de manière à en donner une image Nous fournissons également au comité d’audit et des comptes la fidèle ; déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 ■ concernant l’information financière des personnes ou entités confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des ces comptes. mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 28 mars 2025 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit Alexandra Saastamoinen Pierre Bourgeois 274 275 7 COMPTES ANNUELS COMPTE DE RÉSULTAT 276 BILAN 278 ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 280 FILIALES ET PARTICIPATIONS 293 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 294 TABLEAU DE RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 298 276 COMPTES ANNUELS COMPTE DE RÉSULTAT 7 COMPTE DE RÉSULTAT (En milliers d’euros) 2024 2023 PRODUIT D’EXPLOITATION (1) Produits des activités courantes Produits des activités annexes 3 071 3 009 CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL 3 071 3 009 Subventions d’exploitation Reprises sur provision d’exploitation 65 5 Transfert de charges d’exploitation 346 375 Autres produits 37 012 38 149 TOTAL 1 40 494 41 538 CHARGES D’EXPLOITATION (2) Autres achats 1 18 Charges externes 39 011 30 053 Impôts et taxes 808 811 Salaires et traitements 2 210 2 241 Charges sociales 822 1 138 Dotation aux amortissements et provisions : - sur immobilisations : dotation aux amortissements 1 051 993 - pour risques et charges : dotation aux provisions 934 1 149 Autres charges 305 281 TOTAL 2 45 142 36 684 RÉSULTAT D’EXPLOITATION (TOTAL 1 - 2) (4 648) 4 854 277 COMPTES ANNUELS COMPTE DE RÉSULTAT 7 (En milliers d’euros) 2024 2023 PRODUITS FINANCIERS (3) Produits financiers de participation 61 158 49 898 Produits financiers d’autres créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 10 709 6 901 Reprises sur amortissements et provisions 3 845 22 653 Différences positives de change 11 557 13 052 TOTAL 3 87 269 92 504 CHARGES FINANCIÈRES (4) Dotations aux amortissements et provisions 33 144 37 870 Intérêts et charges assimilées 19 158 12 379 Différences négatives de change 15 377 16 150 TOTAL 4 67 679 66 399 RÉSULTAT FINANCIER (3 - 4) 19 590 26 105 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 14 942 30 959 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 61 9 Sur opérations de capital 17 471 8 193 Reprises sur provisions et transferts de charges 3 338 1 100 TOTAL 5 20 870 9 302 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 140 205 Sur opérations en capital 21 149 5 342 Dotations aux amortissements et provisions TOTAL 6 21 289 5 548 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (TOTAL 5 - 6) (419) 3 754 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 2 322 1 655 RÉSULTAT EXERCICE 16 846 36 368 TOTAL DES PRODUITS 150 956 144 999 TOTAL DES CHARGES 134 110 108 631 278 COMPTES ANNUELS BILAN 7 BILAN ACTIF 31 déc. 2024 31 déc. 2023 (En milliers d’euros) Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d’établissement 4 131 1 652 2 479 3 305 Concessions, brevets, licences, marques 8 748 7 787 961 1 074 Immobilisations incorporelles en cours SOUS TOTAL 12 879 9 439 3 439 4 378 Immobilisations corporelles Autres 1 095 418 677 786 Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes SOUS TOTAL 1 095 418 677 786 Immobilisations financières Participations 777 349 202 600 574 749 449 198 Créances rattachées à des participations 335 849 2 803 333 046 269 478 Autres titres immobilisés 5 Autres 1 888 136 1 752 2 346 SOUS TOTAL 1 115 086 205 539 909 547 721 027 TOTAL A 1 129 059 215 396 913 663 726 191 ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commande Créances clients et comptes rattachés 14 217 14 217 1 614 Autres créances (a) 131 110 2 320 128 790 126 556 Valeurs mobilières de placement 450 450 5 589 Disponibilités 1 296 1 296 1 365 Instruments de trésorerie 966 966 2 431 COMPTES DE RÉGULARISATION Charges constatées d’avance 883 883 469 TOTAL B 148 921 2 320 146 601 138 026 Charges à répartir C 1 525 1 525 1 519 Écarts de conversion actif D 11 940 11 940 5 485 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C+D) 1 291 445 217 716 1 073 729 871 220 (a) Dont créances comptes courants : 120 637. 279 COMPTES ANNUELS BILAN 7 PASSIF (En milliers d’euros) 31 déc. 2024 31 déc. 2023 CAPITAUX PROPRES Capital 48 837 48 837 Primes d’émission d’action 309 107 309 107 Primes de fusion 8 252 8 252 Écarts de réévaluation 3 252 3 252 Réserves indisponibles 5 490 5 490 Réserve légale 4 884 4 169 Autres réserves 73 936 72 992 Report à nouveau 72 (4 186) Résultat de l’exercice 16 846 36 368 Provisions réglementées 234 234 TOTAL A 470 909 484 514 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques 18 043 2 631 Provisions pour charges 2 485 1 596 TOTAL B 20 528 4 227 DETTES (b) Emprunts obligataires 2 894 2 894 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (c) 1 154 4 193 Emprunts et dettes financières divers (d) 555 133 364 289 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 928 2 437 Dettes fiscales et sociales 2 173 2 115 Dettes fournisseurs d’immobilisations 3 Autres dettes 458 304 Instruments de trésorerie 6 612 758 COMPTES DE RÉGULARISATION Produits constatés d’avance TOTAL C 570 352 376 994 Écarts de conversion passif D 11 940 5 485 TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C+D) 1 073 729 871 220 (b) Dont à plus d’un an : 343 684 moins d’un an : 226 668. (c) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques : 254. (d) Dont dettes comptes courants : 127 237. 280 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES Note n° 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 281 Note n° 2 ANALYSES ET COMMENTAIRES 283 Note n° 3 VALEURS IMMOBILISÉES 284 Note n° 4 PROVISIONS 284 Note n° 5 ÉCHÉANCE DES CRÉANCES ET DES DETTES 285 Note n° 6 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION 285 Note n° 7 COMPTES DE RATTACHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES 286 Note n° 8 CAPITAL 286 Note n° 9 ENGAGEMENTS 288 Note n° 10 CRÉDIT-BAIL 288 Note n° 11 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS 289 Note n° 12 EFFECTIF MOYEN 289 Note n° 13 VENTILATION CHARGE D’IMPÔT 289 Note n° 14 INTÉGRATION FISCALE 290 Note n° 15 ÉCARTS DE CONVERSION 290 Note n° 16 ACTIONS PROPRES 290 Note n° 17 INFORMATIONS SUR LE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 291 Note n° 18 INFORMATIONS SUR LES RISQUES 292 Note n° 19 CONSOLIDATION 292 281 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 1 Règles et méthodes comptables Les comptes annuels de la société Mersen SA pour l’exercice Les dotations et reprises sur dépréciations de titres ainsi que 2024 ont été établis conformément au règlement n° 2023-08 du les provisions pour risques sur les participations détenues sont 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif enregistrées en éléments financiers. Lorsque les titres sont cédés, au plan comptable général. les reprises de dépréciations sur ces titres de participation sont Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : comptabilisées en éléments exceptionnels. A - Frais d’augmentation de capital D - Actif circulant - créances Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Les créances Les frais d’augmentation de capital sont comptabilisés à l’actif douteuses font l’objet de dépréciation en fonction de la perte dans le compte « Frais d’augmentation de capital et d’opérations probable. diverses ». Ils sont amortis sur cinq ans. B - Immobilisations incorporelles E - Opérations en devises et corporelles À la clôture de l’exercice, les créances et les dettes en devises sont valorisées au cours officiel du 31 décembre. La contrepartie Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’achat ou de de l’ajustement qui en résulte, est enregistrée dans un compte production. d’écart de conversion d’actif ou de passif. Les durées d’amortissement sont déterminées en fonction de leur Les profits de change latents n’interviennent pas dans la formation durée probable d’utilisation. du résultat. Toutefois, une provision est constituée pour faire face La différence entre les amortissements fiscaux et les aux risques représentés par les pertes de change latentes non amortissements économiques est comptabilisée en couvertes sur ces devises. amortissements dérogatoires et enregistrée en charges exceptionnelles par la contrepartie des provisions réglementées inscrites au passif du bilan. F - Provisions pour risques et charges D’une manière générale, les durées de vie retenues sont les Les provisions pour risques et charges sont évaluées de manière suivantes : à couvrir les litiges, contentieux, engagements de garantie et risques, liés au cours normal des opérations de la Société, ■ logiciels et autres immobilisations incorporelles susceptibles d’entraîner une sortie probable de ressources. (basé sur la durée d’utilisation prévisionnelle) : 5 à 10 ans Ainsi des provisions ont été constituées pour tous les risques ■ installations aménagements des constructions : 10 ans significatifs que la situation ou les événements connus au ■ matériels de bureau et mobilier : 5 ans et 10 ans 31 décembre 2024 rendaient probables. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué afin de comparer la valeur nette comptable de l’actif G - Charges à répartir sur plusieurs immobilisé, tant incorporel que corporel, à sa valeur actuelle. exercices Lorsque la valeur actuelle est notablement inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener Les frais d’émission d’emprunt sont répartis sur la durée de vie la valeur nette comptable à la valeur actuelle. Aucune provision moyenne estimée de l’emprunt. n’a été constatée à ce titre au cours de l’exercice. H - Engagements de retraites C - Titres de participation, et indemnités de départ autres titres immobilisés Les engagements de retraite complémentaire résultant de La valeur brute est constituée par la valeur d’apport ou le coût régimes « fermés » à prestations définies au profit d’une partie du d’achat. Des dépréciations peuvent être constituées si la valeur personnel font l’objet de la comptabilisation d’une provision. Les comptable est supérieure à la valeur d’utilité, cette valeur d’utilité engagements relatifs au personnel encore actif sont enregistrés étant déterminée par référence : en provision pour risques et charges. Ceux relatifs au personnel retraité sont portés à un compte de charge à payer. ■ En premier lieu, à la quote-part des capitaux propres sociaux de chaque filiale, L’engagement de retraite complémentaire spécifique aux dirigeants du Groupe fait l’objet d’une provision pour charges ■ Puis, le cas échéant, à la valeur économique déterminée par destinée à couvrir cet engagement de la Société. référence aux flux de trésorerie futurs qui intègre l’activité développée ainsi que les perspectives d’évolution. Les indemnités de départ en retraite et les primes de médailles du travail des salariés, résultant de l’application des conventions Les frais d’acquisition de titres de participation et des autres titres collectives, sont constatées sous forme de provisions pour risques immobilisés sont incorporés au coût d’entrée des titres. Ils sont et charges. amortis sur 5 ans au prorata temporis par le biais d’amortissement dérogatoire. 282 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Les engagements de départ en retraite et de médailles du travail Lors de la cession des titres rachetés dans le cadre du contrat de sont calculés annuellement par des actuaires indépendants liquidité, la perte ou le profit est porté en résultat exceptionnel. conformément aux dispositions de la convention collective des Des actions propres peuvent être également rachetées par la industries chimiques et à la recommandation de l’ANC 2013-02, Société sur le marché pour être attribuées à certains salariés mise à jour le 5 novembre 2021. et conformément à la réglementation française, sont portées en La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées : valeurs mobilières de placement pour leurs valeurs d’achat. elle prend en compte, sur la base d’hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service future du salarié, le niveau de rémunération futur, l’espérance de vie et la rotation du personnel. J - Résultat exceptionnel L’obligation est actualisée en utilisant un taux d’actualisation La Société retient la conception du plan comptable général. approprié. L’obligation est partiellement financée au travers d’un Le résultat exceptionnel regroupe donc les opérations dont la versement externe dans le cadre d’une assurance vie collective réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise. dont l’actif est évalué à la juste valeur. Ainsi les valeurs comptables et produits de cession d’éléments Les engagements de départ en retraite sont comptabilisés selon d’actifs immobilisés, les amortissements dérogatoires et la méthode du corridor. exceptionnels sur immobilisations, les indemnités non récurrentes, les amendes et pénalités, ainsi que les charges connexes à Les principales hypothèses retenues pour le calcul sont les ces éléments non courants sont regroupées dans le résultat suivantes : exceptionnel. ■ les rémunérations futures sont calculées à partir des rémunérations actuelles en intégrant une réévaluation K - Options de souscription d’actions annuelle au titre de l’inflation de 1,50 % et des augmentations individuelles additionnelles en fonction de l’âge ; et attributions gratuites d’actions La Société a mis en place, pour certains de ses salariés, des ■ les variations des hypothèses actuarielles ne sont prises en plans d’options de souscription d’actions ou d’attributions gratuites compte qu’au-delà du corridor et amorties sur la durée de vie d’actions. active moyenne résiduelle attendue des membres bénéficiant du régime ; Lors de la levée d’option de souscription d’actions par les bénéficiaires, des actions nouvelles sont émises et suivent le ■ actualisation au taux de 3,40 % ; traitement d’une augmentation de capital classique. La prime ■ taux de charges moyen de 40 % à 45 % ; d’émission est égale à la différence entre le prix de souscription ■ taux de rotation du personnel déterminé par tranches d’âges ; payé par le salarié et le montant de l’augmentation du poste capital. ■ taux de rendement des actifs : 2,50 % ; Lors de l’attribution des actions gratuites aux bénéficiaires, des ■ table de mortalité utilisée : TGH - TGF 05. actions nouvelles peuvent être créées et suivent le traitement d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. Le I - Rachat d’actions montant du nominal de l’action est porté en augmentation du poste capital et le surplus en réserve indisponible. Les actions propres rachetées par Mersen dans le cadre du contrat de liquidité souscrit auprès d’un établissement financier Des actions propres peuvent être également rachetées par la figurent, conformément à la réglementation française, en autres Société sur le marché. Dans ce cas une provision pour charge titres immobilisés. est constatée lorsque la sortie de ressource est probable pour la Société et égale à la perte attendue lors de la remise des titres Une dépréciation des titres est constatée lorsque la valeur aux salariés concernés par le plan. La provision doit être étalée d’acquisition des titres est supérieure au cours moyen de bourse linéairement sur la période d’acquisition des droits. du dernier mois avant la clôture de l’exercice. Les éventuels titres rachetés pour être à terme annulés sont eux aussi comptabilisés en autres titres immobilisés pour leurs valeurs d’achat. 283 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 2 Analyses et commentaires Compte de résultat revenus des participations de 5 769 milliers d’euros, d’une hausse des produits nets d’intérêts de 2 476 milliers d’euros, compensées Chiffre d’Affaires et autres produits des dépréciations complémentaires de titres de participations et Les produits des activités annexes (3 071 milliers d’euros) de créances filiales de 13 684 milliers d’euros. concernent, pour l’essentiel, la facturation de prestations en Résultat exceptionnel France et à l’étranger. Les autres produits (37 012 milliers d’euros) sont relatifs principalement à la redevance de marque Le résultat exceptionnel affiche une perte de 419 milliers d’euros et d’incorporels. Les produits de redevance de marque restent contre un gain de 3 754 milliers d’euro en 2023, qui s’expliquait stables et s’élèvent à 36 291 milliers d’euros contre 37 463 milliers principalement par une reprise de provision litige et refacturation d’euros en 2023. des frais liés pour 1 528 milliers d’euros, et du résultat net de la réduction de capital d’une filiale de 2 327 milliers d’euros. En 2024, Résultat d’exploitation la hausse des charges exceptionnelles est essentiellement liée Le résultat d’exploitation est en baisse (- 4 648 milliers au coût d’acquisition d’actions gratuites attribuées aux salariés d’euro contre 4 854 milliers d’euros en 2023), en raison de du groupe Mersen, en très grande partie compensées par des l’augmentation des investissements réalisés par Mersen SA dans produits de refacturation à raison de la quote-part des salariés le développement de sa marque commerciale « Mersen ». Cette bénéficiaires des autres sociétés du groupe. hausse des investissements devrait, toutes choses égales par Impôt sur les bénéfices ailleurs, entraîner une amélioration de la rentabilité de la marque lors des prochains exercices. L’impôt sur les bénéfices 2024 est un produit de 2 322 milliers d’euros qui comprend le produit d’impôt de l’intégration fiscale de Résultat financier la société Mersen et de ses filiales françaises de 2 932 milliers Le résultat financier positif de 19 590 milliers d’euros a diminué de d’euros, et la charge d’impôt minimum mondial (règles Globe pilier 2) 6 515 milliers d’euros par rapport à celui de l’exercice précédent de 610 milliers d’euros pour les filiales chinoises. (26 105 milliers d’euros), en raison d’une augmentation des Bilan En complément des notes figurant ci-après, les commentaires suivants sont apportés : Endettement (En milliers d’euros) 31 déc. 2024 31 déc. 2023 Concours bancaires courants 1 154 4 193 Emprunt obligataire 2 894 2 894 Emprunts & Dettes diverses 555 133 364 289 Endettement total 559 181 371 376 Disponibilités (1 296) (1 365) Instruments financiers à terme (966) (2 431) Autres créances financières (120 637) (118 770) Placements et Disponibilités (122 899) (122 567) Prêts aux filiales (333 046) (269 478) Autres immobilisations financières (1 752) (2 346) Endettement net 101 484 (23 014) dont : - plus d’un an 12 486 (11 447) - moins d’un an 88 998 (11 568) Sur les 559 millions d’euros d’endettement brut total, 324 millions L’endettement net à moins d’un an augmente du fait d’une d’euros proviennent d’utilisation de crédits et emprunts confirmés, utilisation plus importante des NEUCP qui peuvent être substitués 100 millions d’euros proviennent de l’utilisation du programme de à échéance par le crédit syndiqué long terme. billets de trésorerie, 127 millions d’euros proviennent des comptes La hausse de l’endettement net s’explique par l’augmentation des courants des filiales, le solde étant principalement lié à l’utilisation investissements dans le cadre du plan de croissance du Groupe de lignes non confirmées (découverts bancaires ou autres lignes). que Mersen SA a partiellement financés à travers des opérations de capitalisations de filiales. 284 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 3 Valeurs immobilisées IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS & PROVISIONS Valeur Valeur brute au brute à Cumulés Cumulés (En milliers d’euros) début de Augmen- Diminu- la fin de au début de Augmen- Diminu- à la fin de Rubriques et postes l’exercice tations tions l’exercice l’exercice tations tions l’exercice Immobilisations incorporelles Frais d’établissement 4 131 4 131 826 826 1 652 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits 8 748 8 748 7 674 113 7 787 Immobilisations en cours TOTAL 1 12 879 12 879 8 500 939 9 439 Immobilisations corporelles Constructions, Installations techniques Autres immobilisations corporelles 1 091 3 1 095 306 112 418 Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL 2 1 091 3 1 095 306 112 418 Immobilisations financières Participations 630 122 149 598 (2 372) 777 349 180 924 27 133 (5 458) 202 600 Créances rattachées à des participations 273 270 210 301 (147 722) 335 849 3 792 450 (1 439) 2 803 Autres titres immobilisés 5 (5) Autres immobilisations financières 2 346 8 353 (8 810) 1 888 136 136 TOTAL 3 905 743 368 252 (158 909) 1 115 086 184 716 27 719 (6 897) 205 539 TOTAL GÉNÉRAL 919 713 368 255 (158 909) 1 129 059 193 522 28 770 (6 897) 215 396 Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Les frais d’établissement de 4 131 milliers d’euros correspondent L’augmentation en valeur nette de 188 520 milliers d’euros aux frais d’augmentation de capital, qui sont amortis sur 5 ans résulte principalement d’augmentations de capital de certaines à partir de 2023. filiales pour 149 598 milliers d’euros afin de financer les investissements du Groupe dans le cadre de son plan de croissance, et d’augmentations des prêts aux filiales pour 62 129 milliers d’euros, compensés des dépréciations des titres pour 21 675 milliers d’euros. Note n° 4 Provisions Reprises Reprises (En milliers d’euros) Montant début provision provision Montant fin Rubriques d’exercice Dotations utilisée non utilisée exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 234 234 TOTAL 1 234 234 Provisions pour risques et charges Indemnités départ retraite 239 80 319 Médailles du travail 9 1 10 Retraites dirigeants 1 347 808 2 156 Charges de personnel* 824 12 231 (351) 12 704 Risques filiales 1 807 3 818 (141) (145) 5 339 TOTAL 2 4 227 16 937 (492) (145) 20 528 Provision pour dépréciation Titres de participation 180 924 27 133 (2 372) (3 086) 202 600 Prêts aux filiales 3 792 450 (859) (580) 2 803 Créances filiales 1 153 1 167 2 320 TOTAL 3 185 869 28 750 (3 231) (3 666) 207 723 TOTAL GÉNÉRAL 190 330 45 688 (3 723) (3 811) 228 485 * Les provisions pour charges de personnel correspondent aux provisions pour plans d’actions gratuites en cours d’acquisition, attribuables aux cadres du groupe Mersen. En tant que société émettrice des plans, Mersen SA constitue une provision pour l’ensemble des salariés bénéficiaires des plans, et en parallèle constate un produit à recevoir à raison de la quote-part des salariés bénéficiaires des autres sociétés du groupe. 285 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 5 Échéance des créances et des dettes (En milliers d’euros) Créances Montant brut au bilan À un an au plus À plus d’un an Créances rattachées à des participations 335 849 3 151 332 698 Autres immobilisations financières 1 888 1 515 373 Clients et comptes rattachés 14 217 (b) 14 217 Autres créances 131 110 (a) 124 838 6 273 Charges constatées d’avance 883 883 TOTAL 483 947 144 604 339 343 (a) Dont créances intra-groupe 120 637. (b) Dont produits à recevoir plans d’actions gratuites des filiales 11 997. (En milliers d’euros) Dettes Montant brut au bilan À un an au plus À plus d’un an À plus de 5 ans Emprunt obligataire 2 894 2 894 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 154 1 154 Emprunts et dettes financières divers 555 133 212 380 (c) 185 000 157 753 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 928 1 928 Dettes fiscales et sociales 2 173 1 243 931 Dettes fournisseurs immobilisations Autres dettes 458 458 Produits constatés d’avance TOTAL 563 740 220 056 185 000 158 684 (c) Dont emprunts intra-groupe 127 237, et NEUCP 55 000 qui peuvent être refinancés à l’échéance par le crédit syndiqué. Note n° 6 Écarts de réévaluation (En milliers d’euros) Réserves de réévaluation Au début de l’exercice 3 252 Reprise de l’exercice À la fin de l’exercice 3 252 286 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 7 Comptes de rattachement des produits et des charges (En milliers d’euros) 1. Montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilan ci-dessous Créances rattachées à des participations 2 737 Créances clients et comptes rattachés 11 997 Autres créances 2 102 Disponibilités 897 TOTAL 17 733 2. Montant des charges à payer inclus dans les postes du bilan ci-dessous Emprunts et dettes financières divers 5 042 Dettes fournisseurs exploitation et comptes rattachés 1 779 Dettes fiscales et sociales 1 469 Autres dettes 842 TOTAL 9 132 3. Montant des charges et produits constatés d’avance Charges Produits Éléments d’exploitation 883 Éléments financiers TOTAL 883 4. Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d’émission emprunt au 01/01/2024 1 519 Frais d’émission emprunt 2024 445 Dotations aux amortissements 2024 des frais d’émission d’emprunt (440) TOTAL 1 524 Note n° 8 Capital Capital Attributions d’actions gratuites Au 31 décembre 2024, le capital social est fixé à 48 836 624 €, Il est régulièrement offert à des cadres du Groupe la possibilité divisé en 24 418 312 (vingt-quatre millions quatre cent dix-huit de souscrire à des options de souscriptions d’actions ou à des mille trois cent douze) actions toute de catégorie A de 2 euros actions gratuites sous condition de rester dans le Groupe pendant de valeur nominale. un certain délai et sous condition d’atteinte d’objectifs internes ou externes. Quatre plans d’actions gratuites ont été attribués le 20 mai 2021, le 19 mai 2022, le 16 mai 2023 et le 16 mai 2024. Les catégories de personnel bénéficiaires de ces actions gratuites ont été validées par le Directeur Général et le Conseil d’Administration du Groupe. 287 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Les principales caractéristiques des plans d’attribution d’actions gratuites sont les suivantes : Plan 2021 – Plan 2021 – Plan 2021 – Dirigeants Managers Talents Caractéristiques / Hypothèses Actions gratuites Actions gratuites Actions gratuites Date d’attribution 20/05/2021 20/05/2021 20/05/2021 Date de disponibilité 20/05/2024 20/05/2024 20/05/2024 Date d’expiration 21/05/2024 21/05/2024 21/05/2024 Nombre d’actions attribuables du plan 84 000 100 800 12 000 Estimation du % d’actions ou options acquises suite à l’atteinte de la condition de performance 94 % 94 % 100 % Plan 2022 – Plan 2022 – Plan 2022 – Dirigeants Managers Talents Caractéristiques / Hypothèses Actions gratuites Actions gratuites Actions gratuites Date d’attribution 19/05/2022 19/05/2022 19/05/2022 Date de disponibilité 19/05/2025 19/05/2025 19/05/2025 Date d’expiration 20/05/2025 20/05/2025 20/05/2025 Nombre d’actions attribuables du plan 88 200 105 840 12 600 Estimation du % d’actions ou options acquises suite à l’atteinte de la condition de performance 91 % 91 % 100 % Plan 2023 – Plan 2023 – Plan 2023 – Dirigeants Managers Talents Caractéristiques / Hypothèses Actions gratuites Actions gratuites Actions gratuites Date d’attribution 16/05/2023 16/05/2023 16/05/2023 Date de disponibilité 16/05/2026 16/05/2026 16/05/2026 Date d’expiration 17/05/2026 17/05/2026 17/05/2026 Nombre d’actions du plan 86 100 100 800 12 000 Estimation du % d’actions ou options acquises suite à l’atteinte de la condition de performance 100 % 100 % 100 % Plan 2024 – Plan 2024 – Plan 2024 – Dirigeants Managers Talents Caractéristiques / Hypothèses Actions gratuites Actions gratuites Actions gratuites Date d’attribution 16/05/2024 16/05/2024 16/05/2024 Date de disponibilité 16/05/2027 16/05/2027 16/05/2027 Date d’expiration 17/05/2027 17/05/2027 17/05/2027 Nombre d’actions du plan 120 540 128 340 16 800 Estimation du % d’actions ou options acquises suite à l’atteinte de la condition de performance 100 % 100 % 100 % Variation des capitaux propres (En milliers d’euros) Montant au 1er janvier 2024 484 514 Résultat de l’exercice 16 846 Variation des provisions réglementées Augmentations de capital Réductions de capital Changement de méthode comptable Distribution de dividendes (30 451) Montant au 31 décembre 2024 470 909 288 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 9 Engagements Engagements hors bilan (En milliers d’euros) Engagements donnés Contre garanties de location de bâtiments par certaines filiales 6 709 Contre garanties données à des banques dans le cadre de contrats de prêts 19 099 Contre garanties données à des banques sur émissions de caution de filiales 10 669 Garantie bancaire de loyers 743 Garantie cashpooling Euro 8 000 Garantie de restitutions d’acomptes sur certains contrats commerciaux de filiales 44 894 TOTAL 90 114 Engagements reçus TOTAL 90 114 Autres engagements réciproques (En milliers d’euros) Engagements donnés réciproques Couvertures de change 236 277 Couvertures de matières premières 2 100 TOTAL 238 377 Engagements reçus réciproques Couvertures de change 236 277 Couvertures de matières premières 2 100 TOTAL 238 377 Avantages du personnel Les provisions au titre des indemnités de départs en retraite, médailles du travail et régimes de retraites complémentaires à prestations définies font l’objet d’une évaluation actuarielle pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. Provisions au titre des indemnités de départs en retraites, médailles du travail et régimes de retraites complémentaires à prestations définies (En milliers d’euros) Valeur actualisée des obligations des régimes au 31/12/2024 7 040 Valeur mathématique des actifs de régimes (2 906) Ecarts actuariels non comptabilisés (1 404) Coût des services passés non comptabilisés lié à la réforme de retraite 2024 131 TOTAL 2 861 Note n° 10 Crédit-bail La Société ne dispose d’aucun crédit-bail en cours au 31 décembre 2024. 289 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 11 Rémunérations des Dirigeants La rémunération des organes de direction et d’administration versée directement par la Société ou de manière indirecte par certaines de ses filiales au titre de l’exercice 2024 est de 1 345 milliers d’euros. L’engagement net de retraite des dirigeants s’élève à 5 637 milliers d’euros. Note n° 12 Effectif moyen Personnel salarié Personnel mis à disposition Cadres 6,93 Agents de maîtrise et techniciens 2 TOTAL 8,93 Note n° 13 Ventilation charge d’impôt (En milliers d’euros) Résultat avant impôt Impôt dû Courant 14 942 Exceptionnel (419) Produit d’impôt net 2 322 Accroissement et allégement de la dette future d’impôt (En milliers d’euros) Début exercice Variation exercice Fin exercice Amortissement dérogatoires 234 234 Provision pour retraites 2 044 817 2 861 Autres provisions non déductibles 1 891 3 523 5 414 Assiette de la dette ou du crédit futur(e) d’impôt (éléments significatifs) 4 169 4 340 8 509 Déficit groupe fiscal français 132 633 6 057 138 690 Total 136 802 10 397 147 199 Taux d’impôt futur retenu LT 25,83 % 25,83 % Créance future d’impôt sur déficit et principales différences temporelles 38 108 39 919 290 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 14 Intégration fiscale La Société Mersen a constitué depuis le 1er janvier 2013 un groupe Aucune provision pour reversement d’impôt à une filiale déficitaire fiscal au sens des articles 223 A et suivants du Code général n’a été constituée eu égard à la situation actuelle de chacune des impôts. Ce groupe fiscal intègre, principalement, les sociétés des filiales. Par ailleurs, en cas de sortie du Groupe d’une filiale Mersen France SB, Mersen France La Mure, Mersen France déficitaire, aucune indemnisation n’est prévue. Gennevilliers, Mersen France Amiens, Mersen France PY, Mersen Le produit d’impôt apparaissant dans la Société mère correspond Corporate Services, Mersen La Défense, Mersen Angers, Mersen principalement aux paiements d’impôt des filiales bénéficiaires Boostec, Mersen Pontarlier et Mersen Europe EV. minoré de la dette d’impôt dû par le groupe fiscal à l’État. Le calcul de la charge d’impôt pour chaque filiale est établi chaque La filiale est solidaire du paiement de son impôt au Trésor en cas année comme si la société n’était pas membre du groupe fiscal. de défaillance de Mersen. Cette charge d’impôt tient donc compte des déficits réalisés par la filiale durant la période d’appartenance au groupe fiscal qu’elle peut imputer selon les modalités du droit commun. Note n° 15 Écarts de conversion Provision pour (En milliers d’euros) Montants Autres risque & charges Sur immobilisations financières Sur créances Sur emprunts et dettes financières diverses 6 043 Sur dettes Sur couvertures de devise 5 897 TOTAL ECART CONVERSION ACTIF 11 940 Sur immobilisations financières 11 818 Sur emprunts et dettes financières diverses Sur couvertures de devise 122 TOTAL ECART CONVERSION PASSIF 11 940 TOTAL Note n° 16 Actions propres Dans le cadre du contrat de liquidité mis en place avec la société BNP Paribas, la Société détenait 51 447 actions propres au 31 décembre 2024. Le Groupe détenait également 15 268 actions en vue d’une affectation aux plans d’attribution d’actions gratuites pour les salariés. 291 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 17 Informations sur le résultat exceptionnel Produits exceptionnels (En milliers d’euros) Sur opérations de gestion Retraites Rente bénévole 61 SOUS TOTAL 61 Sur opérations en capital Profits sur cessions titres auto-détenus 677 Produits de refacturation plans d’actions gratuites* 16 794 Produits divers SOUS TOTAL 17 471 Reprise sur provisions et dépréciations 3 338 SOUS TOTAL 3 338 TOTAL 20 870 Charges exceptionnelles (En milliers d’euros) Sur opérations de gestion Retraites GPC non actifs 16 Frais de due diligences relatifs à des acquisitions 123 SOUS TOTAL 139 Sur opérations en capital Valeurs comptables d’actifs cédés 3 202 Pertes sur cessions titres auto-détenus 622 Coût d’acquisition d’actions gratuites* 17 325 SOUS TOTAL 21 149 Dotation aux provisions SOUS TOTAL TOTAL 21 289 * Les coûts d’acquisition d’actions attribuées aux salariés d’autres sociétés du groupe Mersen dans le cadre des plans d’actions gratuites, sont refacturés par Mersen SA aux filiales bénéficiaires d’actions. 292 COMPTES ANNUELS ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT 7 Note n° 18 Informations sur les risques La politique de gestion des risques financiers est validée par ■ Un placement privé américain (« USPP ») de 60 millions de le Directeur Général sur la base de propositions faites par la dollars US, à échéance en 2031, et 30 millions d’euros, à Direction Financière. Les opérations de couverture de change échéance en 2028, remboursables in fine auprès d’un pool ou de matières sont effectuées dans le cadre de procédures d’investisseurs nord-américains, Ce placement privé a été strictement définies. signé en mai 2021 avec mise à disposition des fonds en octobre 2021. Les intérêts USPP payés aux investisseurs sont fixes. Risque de Liquidité Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de diversification des sources de financements, Mersen a mis en place des programmes Afin de répondre à ses besoins généraux de trésorerie, Mersen d’émission de NEU CP et de NEU MTN, respectivement en dispose des principaux contrats de lignes de crédit ou d’emprunts mars 2016 et mai 2020, d’un montant maximum porté en 2023 à confirmés suivants : 300 millions d’euros chacun. Au 31 décembre 2024, le programme ■ Un crédit bancaire syndiqué multidevises de 320 millions de NEU CP est utilisé à hauteur de 55 millions d’euros. Ces d’euros (non utilisé à la clôture de l’exercice), mis en place en éventuelles utilisations sont à maturité inférieure à 1 an et elles octobre 2022 et remboursable in fine en octobre 2029, après peuvent être substituées à l’échéance par des tirages du crédit activation en 2024 d’une deuxième option d’extension d’un an. syndiqué Groupe. Le programme de NEU MTN est utilisé à Il inclut une indexation de la marge sur des indicateurs ESG. hauteur de 45 millions d’euros au total à échéances 2025, 2027 Les intérêts payés sont à taux variable augmenté d’une marge et 2028. de crédit évoluant principalement en fonction du covenant de Enfin, dans le cadre de son plan de croissance et afin d’assurer leverage (voir définition en note n° 15 du chapitre 6) et des le refinancement des échéances d’emprunts 2025-2026, Mersen indicateurs ESG détaillés ci-dessous : a signé le 4 février 2025, un deuxième placement privé américain (« USPP ») de 100 millions de dollars US, à échéance en 2035, Exercice et 90 millions d’euros, à échéance en 2032, remboursables in Indicateur Cible 2024 fine auprès d’un pool d’investisseurs nord-américains. Les fonds Intensité des émissions de gaz à effet de seront mis à disposition en avril 2025. serre (en tonnes d’équivalent C02 par million d’euros de chiffre d’affaires) < 159 81 Risque de taux Fréquence des accidents (ratio Lost Time Injury Rate (LTIR) d’accidents déclarés La gestion du risque de taux d’intérêts consiste en des prises par million d’heures travaillées) < 1,8 2,08 de position ponctuelles tenant compte de l’évolution des taux Pourcentage de femmes ingénieures d’intérêts. et cadres (rapporté à la population totale d’ingénieurs et cadres du Groupe) ≥ 27,0 % 27,0 % Risque matières Certaines sociétés du Groupe ont des achats de matières ■ Deux prêts bilatéraux pour un montant total à l’origine de premières ou de composants constitués de matières premières 30 millions d’euros avec Bpifrance, mis en place respectivement telles que les métaux non ferreux comme le cuivre, l’argent et le en octobre 2022 et janvier 2024, de maturités respectives de zinc. Le cuivre et l’argent sont les deux métaux représentant des 5 ans et amortissables linéairement. Les intérêts payés sont à montants d’achats significatifs. taux variable Euribor augmenté d’une marge de crédit. La politique de gestion du risque de prix sur matières premières ■ Deux placements privés allemand (« Schuldschein ») : consiste à ce jour en des prises de position sous la forme de le premier de 130 millions d’euros mis en place à l’origine contrat d’achat à terme de matières auprès de banques de en avril 2019 puis réduit à 115 millions d’euros en 2022 premier rang. Elles sont répercutées de manière symétrique aux après un remboursement partiel anticipé, auprès d’un pool filiales concernées par les achats de matières premières. d’investisseurs européens et asiatiques avec une maturité initiale de 7 ans et remboursable in fine. Les intérêts payés aux investisseurs sont fixes pour un nominal de 68 millions Risque de change d’euros et à taux variable Euribor augmenté d’une marge de La politique de gestion du risque de change consiste, sur la base crédit pour un nominal de 47 millions d’euros. Le deuxième d’un recensement complet des risques inter-sociétés et hors placement privé allemand pour un montant de 100 millions Groupe, à contracter avec des banques de premier rang des d’euros a été mis en place en mars 2024 auprès d’un pool couvertures de change à terme. d’investisseurs européens et asiatiques et remboursable in fine en janvier 2030. Les intérêts payés aux investisseurs sont Sauf cas particuliers, les couvertures auprès des banques sont fixes pour un nominal de 23 millions d’euros et à taux variable centralisées au niveau de la maison-mère et répercutées de Euribor augmenté d’une marge de crédit pour un nominal de manière symétrique aux filiales concernées pour les couvertures 77 millions d’euros. de flux commerciaux, qu’elles soient basées sur des commandes spécifiques ou fondées sur des budgets annuels. Note n° 19 Consolidation La société Mersen est prise en intégration globale dans la consolidation du groupe Mersen. 293 COMPTES ANNUELS FILIALES ET PARTICIPATIONS 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS Capitaux Quote- Valeur comptable Dividendes Prêts et Montants (En milliers d’euros) propres part de chez Mersen encaissés avances cautions Renseignements détaillés hors capital par la consentis et avals (titres excédant 1 % du capital social) Capital capital détenue Brute Nette Société nets donnés Mersen France SB S.A.S. (France) 32 350 (4 258) 100 119 589 27 743 38 918 189 Mersen France Amiens S.A.S. (France) 22 477 8 824 100 25 402 25 402 4 347 101 Mersen France Gennevilliers S.A.S. (France) 43 195 (4 446) 100 83 896 54 996 48 897 8 749 Mersen Corporate Services S.A.S. (France) 3 574 1 548 100 3 646 3 646 750 10 881 Mersen France PY S.A.S. (France) 4 651 9 259 100 48 788 29 411 2 898 1 006 5 014 Mersen Boostec (France) 3 243 11 835 95,07 11 792 11 792 1 002 228 Mersen Europe EV SAS (France) 27 550 (15 565) 100 27 550 11 985 Mersen Deutschland Frankfurt GMBH (Allemagne) 10 021 3 010 10 1 635 1 303 Mersen Deutschland Holding GMBH & CO. KG (Allemagne) 43 726 (14 209) 100 43 700 29 517 691 18 831 5 000 Mersen Argentina S.A. (Argentine) 84 (261) 100 1 845 (176) Mersen Oceania Pty Ltd (Australie) 656 3 648 100 702 702 238 Mersen do Brasil Ltda (Brésil) 7 630 (1 146) 100 20 176 6 110 850 Mersen Canada Dn Ltee/Ltd (Canada) 1 291 (973) 100 1 322 1 322 2 134 820 Mersen China Holding Co Ltd (Chine) 132 103 91 335 100 114 742 114 742 4 951 6 593 Mersen Korea Co. Ltd (Corée du Sud) 11 147 7 287 100 21 069 20 549 1 825 Cirprotec (Espagne) 1 000 4 343 100 16 458 16 458 2 638 1 777 Mersen Ibérica S.A. (Espagne) 2 404 3 951 50,05 682 682 450 Mersen Ibérica Bcn S.A. (Espagne) 2 043 5 206 100 2 396 2 396 Mersen USA Holding. (États-Unis) 94 540 116 620 100 115 524 115 524 15 994 224 131 558 Mersen UK Holdings Ltd (Grande-Bretagne) 7 511 618 100 903 903 Mersen Scot.Holding Ltd (Grande-Bretagne) 80 261 (900) 100 75 409 75 409 11 940 Mersen India Pvt Ltd (Inde) 586 19 403 100 11 443 11 225 2 249 Mersen Italia Spa (Italie) 5 500 2 832 100 10 613 8 095 9 500 Mersen Fma Japan KK (Japon) 307 7 680 8,70 2 977 917 64 1 227 800 Mersen Maroc SARL (Maroc) 2 932 (7 148) 100 5 886 2 695 Mersen Mexico Monterrey S. de R.L. de C.V. (Mexique) 1 329 (5 455) 100 1 149 2 320 403 Mersen Chile Ltd (Chili) 69 81 100 605 150 Mersen South Africa Pty Ltd (Afrique du Sud) 54 1 165 54,70 813 664 Mersen Nordic AB (Suède) 175 1 338 100 551 551 970 234 Mersen Istanbul Sanayi Urunleri AS (Turquie) 311 1 386 100 5 016 1 707 Renseignements globaux (concernant les autres filiales et participations) Filiales (+ 50 %) Françaises 201 201 Étrangères 689 482 43 3 493 2 200 Participations (10 à 50 %) Françaises Étrangères 180 124 36 TOTAL 777 349 574 749 38 640 377 909 32 083 Nota : Les informations relatives au chiffre d’affaires et au résultat ont été volontairement omises en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation dans un environnement international très concurrentiel. 294 COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 A l’Assemblée Générale de la société Mersen, Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux Opinion comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes n° 537/2014. annuels de la société Mersen relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et Justification des appréciations donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la - Points clés de l’audit société à la fin de cet exercice. En application des dispositions des articles L. 821-53 et L’opinion formulée cidessus est cohérente avec le contenu de R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de notre rapport au comité d’audit et des comptes. nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les Fondement de l’opinion réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la Référentiel d’audit formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n’exprimons Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris professionnel applicables en France. Nous estimons que les isolément. éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. 295 COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 7 Evaluation des titres de participation Notes 1-C, 3 et 4 de l’annexe des comptes annuels Risque identifié Notre réponse Au 31 décembre 2024, le montant net des titres de participation Pour apprécier, sur la base des informations qui nous ont été de votre société s’élève à M€ 575 au regard d’un total de bilan communiquées, le caractère approprié de l’estimation des valeurs de M€ 1 074, représentant l’un des postes les plus importants d’utilité des titres de participation par la direction, nos travaux du bilan. ont consisté principalement à contrôler que cette estimation est Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d’apport fondée sur une justification appropriée de la méthode d’évaluation ou au coût d’achat, et dépréciés si leur valeur comptable est et des éléments chiffrés utilisés. supérieure à leur valeur d’utilité. Par ailleurs, selon les titres, nous avons également mis en œuvre Cette valeur d’utilité est déterminée par référence : les procédures suivantes : ■ en premier lieu, à la quote-part des capitaux propres de chaque ■ pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, filiale ; nous avons rapproché les capitaux propres retenus avec les comptes statutaires des entités ; ■ puis, le cas échéant, à la valeur économique déterminée à partir ■ pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, des flux de trésorerie futurs qui intègrent l’activité développée nous avons : ainsi que les perspectives d’évolution. Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes (i) au • comparé les prévisions de flux de trésorerie des entités concernées, établies par leur direction opérationnelle, avec mode de détermination de la valeur d’utilité, notamment fondé les données prévisionnelles établies sous le contrôle de la sur des estimations qui nécessitent l’utilisation d’hypothèses direction générale ; ou d’appréciations de la direction, et (ii) à la réalisation des prévisions, nous avons considéré que l’évaluation des titres de • apprécié la cohérence des hypothèses retenues avec participation constituait un point clé de l’audit. l’environnement économique aux dates de clôture et d’établissement des comptes ; • apprécié que la valeur résultant des prévisions de flux de trésorerie a été ajustée du montant de l’endettement de l’entité considérée. Nous avons en outre vérifié l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs d’utilité. Vérifications spécifiques Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous avons également procédé, conformément aux normes Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce. Informations données dans Concernant les informations fournies en application des le rapport de gestion et dans les autres dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les documents sur la situation financière rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, et les comptes annuels adressés nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec aux actionnaires les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès concordance avec les comptes annuels des informations données des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous les autres documents sur la situation financière et les comptes attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. annuels adressés aux actionnaires. Concernant les informations relatives aux éléments que votre Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas comptes annuels des informations relatives aux délais de d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce. des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. 296 COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 7 Autres informations Responsabilités de la direction En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du et des personnes constituant capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels Autres vérifications présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le ou informations prévues contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, par les textes légaux que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. et réglementaires Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les Format de présentation des comptes informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et annuels destinés à être inclus d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme Il incombe au comité d’audit et des comptes de suivre le d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux processus d’élaboration de l’information financière et de suivre comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des selon le format d’information électronique unique européen, à risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui la vérification du respect de ce format défini par le règlement concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la de l’information comptable et financière. présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation Responsabilités des des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le commissaires aux comptes format d’information électronique unique européen. relatives à l’audit des comptes Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport annuels financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Objectif et démarche d’audit Désignation des commissaires Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les aux comptes comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond société Mersen par votre assemblée générale du 12 mai 2004 à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un pour le cabinet KPMG S.A. et du 19 mai 2022 pour le cabinet audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel ERNST & YOUNG Audit. permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Au 31 décembre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année. l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci. Comme précisé par l’article L. 82155 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. 297 COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 7 Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de événements sousjacents de manière à en donner une image cet audit. En outre : fidèle. ■ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci Rapport au comité d’audit proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met et des comptes en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour Nous remettons au comité d’audit et des comptes un rapport qui fonder son opinion. Le risque de nondétection d’une anomalie présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures contrôle interne ; relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur et des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, l’efficacité du contrôle interne ; que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le retenues et le caractère raisonnable des estimations présent rapport. comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; Nous fournissons également au comité d’audit et des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude L. 82127 à L. 82134 du Code de commerce et dans le Code de significative liée à des événements ou à des circonstances déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant mesures de sauvegarde appliquées. toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; Paris-La Défense, le 28 mars 2025 Les Commissaires aux Comptes KPMG S.A. ERNST & YOUNG Audit Alexandra Saastamoinen Pierre Bourgeois 298 COMPTES ANNUELS TABLEAU DE RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 7 TABLEAU DE RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 2024 2023 2022 2021 2020 2019 1. Capital en fin d’exercice Capital (en milliers d’euros) 48 837 48 837 41 690 41 642 41 728 41 716 Nombre d’actions émises 24 418 312 24 418 312 20 844 904 20 821 207 20 864 064 20 858 277 Valeur nominale de l’action (en euros) 2 2 2 2 2 2 2. Résultat global des opérations effectuées (en milliers d’euros) Résultat avant impôts, dotations aux amortissements, provisions et participation des salariés 42 405 50 967 34 093 20 767 28 058 37 548 Impôts sur les sociétés 2 322 1 655 1 944 1 796 2 523 1 021 Participation des salariés 0 0 0 0 0 0 Résultat de l’exercice après impôts, amortissements, provisions 16 846 36 368 22 987 16 587 (11 842) 24 276 Montant des bénéfices distribués 30 451 30 242 20 709 13 454 0 (2) 19 728 3. Résultat des opérations par action (en euros) Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 1,83 2,16 1,73 1,08 1,47 1,85 Résultat après impôts, amortissements et provisions 0,69 1,49 1,10 0,80 (0,58) 1,16 Dividende net versé à chaque action 0,90 (1) 1,25 1,25 1 0,65 0 (2) 4. Personnel Effectif moyen 8,93 9,22 8,64 6,5 5 5 Montant de la masse salariale (en milliers d’euros) 2 191 2 155 2 040 (3) 1 320 1 004 1 120 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (en milliers d’euros) 822 1 138 1 784 (4) 754 1 023 384 (1) Sous réserve de décision de l’assemblée générale des actionnaires. (2) Aucun dividende n’a été distribué en raison de la crise sanitaire. (3) La hausse de la masse salariale de Mersen SA en 2022 est en lien avec la hausse des effectifs depuis juillet 2021. (4) Les avantages sociaux augmentent à cause de la hausse des effectifs depuis juillet 2021 et du versement des contributions patronales sur le fonds collectif d’assurance destiné à financer les engagements de retraite à prestations définies souscrits par la Société à l’égard du Directeur Général. 299 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET GLOSSAIRES 1. INFORMATIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE 300 2. RESPONSABLE DU DOCUMENT 300 3. ATTESTATION DU RESPONSABLE 300 4. CONTRÔLEURS LÉGAUX 301 5. AUDITEUR DURABILITÉ 301 6. GLOSSAIRES 302 300 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET GLOSSAIRES INFORMATIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE 8 1. INFORMATIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont incorporés par référence dans le présent document d’enregistrement universel. Les parties non incorporées de ces documents soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le présent document d’enregistrement universel. 1.1. Exercice 2023 1.2. Exercice 2022 Sont incorporés dans le document d’enregistrement universel Sont incorporés dans le document d’enregistrement universel n° D.24-0141 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers n° D.23-0121 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 mars 2024 et accessible sur le site internet du Groupe le 21 mars 2023 et accessible sur le site internet du Groupe www.mersen.com : www.mersen.com : ■ les comptes consolidés 2023 établis selon les normes ■ les comptes consolidés 2022 établis selon les normes comptables internationales en vigueur en 2023, accompagnés comptables internationales en vigueur en 2022, accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, pages 190 à 241 ; consolidés, pages 188 à 240 ; ■ les comptes annuels 2023 accompagnés du rapport des ■ les comptes annuels 2022 accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, pages 244 à 265 ; pages 242 à 264 ; ■ le rapport de gestion 2023, pages 72 à 98. ■ le rapport de gestion 2022, pages 78 à 103. 2. RESPONSABLE DU DOCUMENT Luc Themelin, Directeur Général Mersen Tour Trinity 1 bis place de la Défense F-92400 Courbevoie Tél. : + 33 (0)1 46 91 54 19 3. ATTESTATION DU RESPONSABLE J’atteste que les informations contenues dans le présent comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, figurant en page 75 présente un tableau fidèle de l’évolution conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de à en altérer la portée. l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes conformément aux normes d’information en matière de durabilité comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête applicables. des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises Luc Themelin 301 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET GLOSSAIRES AUDITEUR DURABILITÉ 8 4. CONTRÔLEURS LÉGAUX Commissaires aux comptes Ernst & Young Audit KPMG SA Tour First Tour EQHO TSA 1444 2 avenue Gambetta F-92037 Paris La Défense cedex F-92066 Paris La Défense cedex Membre de la compagnie régionale des commissaires aux Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre comptes de Versailles et du Centre Date du premier mandat : 2022 Date du premier mandat : 2004 Durée : six exercices (mandat expirant à l’Assemblée générale Date du dernier renouvellement de mandat : 2022 ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le Durée : six exercices (mandat expirant à l’Assemblé générale 31 décembre 2027) ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le Représenté par Pierre Bourgeois 31 décembre 2027) Représenté par Alexandra Saastamoinen 5. AUDITEUR DURABILITÉ Grant Thornton 29 rue du Pont F-92200 Neuilly-sur-Seine Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre Date du premier mandat : 2024 Durée : mandat expirant à l’Assemblé générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 Représenté par Bertille Crichton 302 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET GLOSSAIRES GLOSSAIRES 8 6. GLOSSAIRES Glossaire financier BFR (Besoin en Fonds Somme des créances clients, stocks, actifs sur contrats et autres créances d’exploitation, diminuée de Roulement) des dettes fournisseurs, passifs sur contrat et autres passifs d’exploitation BNPA (Bénéfice Net Par Action) Résultat net par action Capitaux Employés moyens Moyenne des capitaux employés des 3 derniers semestres Capitaux Employés Définition : voir rapport de gestion paragraphe 5.3. Croissance organique Calculée en comparant le chiffre d’affaires de l’année n avec le chiffre d’affaires de l’année n-1 retraité au taux de change de l’année n, hors impact des acquisitions et/ou cessions EBITDA (Earnings Before Résultat opérationnel courant avant amortissements Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) courant EBITDA “covenant” EBITDA courant avant application de la norme IFRS16 Endettement net Somme des emprunts à long et moyen terme, des passifs financiers courants et concours bancaires courants, diminuée des actifs financiers courants, trésorerie et équivalents de trésorerie Endettement net covenant Endettement net diminué de la valeur comptable des actions auto-détenues à la clôture de l’exercice Fonds propres Somme des capitaux propres et de la valeur comptable des actions auto-détenues à la clôture de l’exercice Free cash-flow Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles, diminué des investissements industriels Gearing Ratio d’endettement net covenant sur fonds propres Investissements industriels Acquisitions d’immobilisations corporelles Leverage Ratio Endettement net covenant / EBITDA covenant Marge d’EBITDA courant Rapport de l’EBITDA courant sur le chiffre d’affaires NEU MTN (Negotiable Marché des titres négociables à moyen terme European Medium Term Note) Résultat opérationnel courant Tel que présenté dans le compte de résultat ROCE (Return On Capital Rapport du résultat opérationnel courant des 12 derniers mois sur les capitaux employés moyens Employed) Taux de BFR Rapport du besoin en fonds de roulement sur le chiffre d’affaires du dernier trimestre multiplié par 4 Taux de conversion Ratio du flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles sur l’EBITDA courant du cash-flow Taux de distribution Rapport du dividende par action proposé au titre de l’année sur le résultat net par action de l’année, calculé sur la base du nombre d’actions ordinaires hors auto-détention au 31 décembre. Taux de distribution retraité Rapport du dividende par action proposé au titre de l’année sur le résultat net par action de l’année, retraité de certains produits ou charges non courants de l’année tel que listés dans la note 24 de l’annexe sur les comptes, calculé sur la base du nombre d’actions ordinaires hors auto-détention au 31 décembre URD (Universal Document d’Enregistrement Universel (DEU) Registration Document) USPP (US Private Placement) Placement privé en dollars US 303 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET GLOSSAIRES GLOSSAIRES 8 Glossaire business ACE (Anti-Corrosion Equipment) Equipements anti-corrosion AM (Advanced Materials) Matériaux avancés BEV (Battery Electric Vehicle) Véhicule 100 % électrique BS (British Standard) Organisme britannique de normalisation DACH (Deutschland, Austria, Confédération Helvétique) Zone Autriche Allemagne Suisse DIN (Deutsches Institut für Normung) Organisme allemand de normalisation EP (Electrical Power) Spécialités électriques EPC (Electrical Protection and Control) Protection et Contrôle électrique GAREAT Gestion de l’Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme GS (Graphite Specialties) Spécialités Graphite HEV (Hybrid Electric Vehicle) Véhicule hybride ICPE Installations Classées pour la Protection de l’Environnement IEC (International Electrotechnical Commission) Commission électrotechnique internationale ITAR (International Traffic in Arms Regulation) Réglementation des USA sur le trafic international d’armes Mersen Excellence Journey Démarche de progrès continu qui touche toutes les fonctions du Groupe OEM (Original Equipment Manufacturer) Fabricants de machines OFAC (Office of Foreign Assets Control) Bureau de contrôle des actifs étrangers aux USA PEE Plan d’Epargne Entreprise pHEV (plug-in hybrid electric vehicle) Véhicule hybride rechargeable PTT (Power Transfer Technologies) Technologies pour la transmission de courant PVC (Polyvinyl chloride) Polychlorure de vinyle SiC (Silicon Carbide) Carbure de silicium SPM (Solutions for Power Management) Solutions pour la gestion de l’énergie UL Organisme américain de normalisation UNIFE Union des Industries Ferroviaires Européenne 304 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET GLOSSAIRES GLOSSAIRES 8 Glossaire Durabilité AR Application Requirements - Exigences d’application CGNR Comité de la Gouvernance des Nominations et des Rémunérations CSRD Corporate Sustainability Reporting Directive - Directive sur la responsabilité sociale des entreprises Conflict minerals Minerais de conflit CMRT Conflict Mineral Reporting Template - Modèle de rapport pour les minerais de conflit EFRAG European Sustainability Reporting Advisory Group - Groupe consultatif européen sur les rapports de durabilité ESRS European Sustainability Reporting Standards - Normes européennes d’information sur le développement durable GES Gaz à effet de serre GEPP Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences HSE Hygiène, Santé, Environnement IRO Impacts, Risques LMS Learning Management System (Mersen Academy) LTIR Lost Time Incident Rate - Taux d’accidents avec arrêt de travail MSV Management Safety Visits - Visites de Sécurité du Management MAR (Market Abuse Regulation) Réglementation Abus de marché RGPD Règlement Général sur la Protection des Données SBTi Science Based Targets - Objectifs fondés sur la science RoHS (Restriction of Hazardous Substances Directive) Directive européenne visant à limiter l’utilisation de six substances dangereuses RSE Responsabilité Sociale d’Entreprise SIR Severity Injury Rate - Taux de gravité WiN Women in Mersen WWF World Wildlife Fund - Fonds mondial pour la nature 305 9 TABLES DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DEU 306 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 309 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION 310 306 TABLES DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DEU 9 TABLE DE CONCORDANCE DEU Afin de faciliter la lecture du présent document d’enregistrement universel, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019. Références DEU Intitulés Chapitres Pages 1. PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE 1.1. Personnes responsables des informations 5, 8 218, 300 1.2. Attestation des responsables du document 8 300 1.3. Déclaration d’expert NA 1.4. Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers 2, 4, 6, 7 71,190 à 194, 270 à 273, 294 à 297 1.5. Déclaration relative à l’approbation du document 1 2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Coordonnées 8 301 2.2. Changements NA 3. FACTEURS DE RISQUES 3.1. Description des risques importants 3 89, 98 4. INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 4.1. Raison sociale et nom commercial 5 204 4.2. Enregistrement au RCS et identifiant (LEI). 5 204 4.3. Date de constitution et durée 5 204 4.4. Siège social – forme juridique – législation applicable – site web - autres 5 204 5. APERÇU DES ACTIVITÉS 5.1. Principales activités 5.1.1. Nature des opérations et principales activités 1 14, 15 5.1.2. Nouveaux produits et/ou services NA 5.2. Principaux marchés 1 16, 17 5.3. Événements importants NA 5.4. Stratégie et objectifs financiers et non financiers 1, 3, 4 20, 23, 84, 131 5.5. Degré de dépendance 3 94 5.6. Position concurrentielle 1 14, 15 5.7. Investissements 5.7.1. Investissements importants réalisés 3 78 5.7.2. Investissements importants en cours ou engagement fermes NA 5.7.3. Coentreprises et participations significatives NA 5.7.4. Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles NA 6. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 6.1. Description sommaire du groupe / Organigramme 6 266, 267 6.2. Liste des filiales importantes 6 266, 267 7. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 7.1. Situation financière 7.1.1. Exposé de l’évolution et résultat des activités 3 76, 79 7.1.2. Evolutions future et activités en matière de recherche et de développement 1 18, 19 7.2. Résultats d’exploitation 7.2.1. Facteurs importants NA 7.2.2. Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets 3 77, 78 307 TABLES DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DEU 9 Références DEU Intitulés Chapitres Pages 8. TRÉSORERIE ET CAPITAUX 8.1. Capitaux de l’émetteur 6 224 8.2. Flux de trésorerie 6 225 8.3. Besoins de financement et structure de financement 6 251, 253 8.4. Restriction à l’utilisation des capitaux NA 8.5. Sources de financement attendues NA 9. ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE 9.1. Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant 4 118, 142, 143 10. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 10.1. a) Principales tendances récentes néant b) Changement significatif de performance financière du groupe depuis la clôture 3 83 10.2. Elément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives 3 84 11. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 11.1. Prévision ou estimation du bénéfice en cours NA 11.2. Principales hypothèses NA 11.3. Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice NA 12. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 12.1. Informations concernant les membres des organes d’administration 2 34,35, 36 et de direction de la société 12.2. Conflits d’intérêts 2 41 13. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 13.1. Rémunérations et avantages versés ou octroyés 2 52, 53 13.2. Provisions pour retraite ou autres 2 50 14. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14.1. Durée des mandats 2 34 14.2. Contrats de service 2 69 14.3. Comités 2 42 à 45 14.4. Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise 2 28 14.5. Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance NA 15. SALARIÉS 15.1. Répartition des salariés 4 171, 172 15.2. Participations et stock-options 2 57 à 62 15.3. Accord de participation des salariés au capital NA 16. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 16.1. Répartition du capital 5 214 16.2. Droits de vote différents 5 209 16.3. Contrôle de l’émetteur NA 16.4. Accord d’actionnaires 5 209 17. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 17.1. Détail des transactions 2 70 308 TABLES DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DEU 9 Références DEU Intitulés Chapitres Pages 18. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 18.1. Informations financières historiques 18.1.1. Informations financières historiques auditées 8 300 18.1.2. Changement de date de référence comptable NA 18.1.3. Normes comptables 6 227 à 235 18.1.4. Changement de référentiel comptable NA 18.1.5. Contenu minimal des informations financières auditées 7 276 18.1.6. Etats financier consolidés 6 220 à 225 18.1.7. Date des dernières informations financières NA 18.2. Informations financières intermédiaires et autres NA 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques 18.3.1. Rapport d’audit 6, 7 270 à 273, 294 à 297 18.3.2. Autres informations auditées NA 18.3.3. Informations financières non auditées NA 18.4. Informations financières pro forma NA 18.5. Politique en matière de dividendes 18.5.1. Description 5 216 18.5.2. Montant du dividende par action 5 216 18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrage 18.6.1. Procédures significatives 6 246, 247 18.7. Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 18.7.1. Changement significatif depuis la clôture NA 19. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 19.1. Capital social 19.1.1. Montant du capital émis 5 206 19.1.2. Actions non représentatives du capital NA 19.1.3. Actions auto-détenues 5 211 19.1.4. Valeurs mobilières NA 19.1.5. Conditions de droit d’acquisition et/ou tout obligation NA 19.1.6. Option ou accord NA 19.1.7. Historique du capital social 5 208 19.2 Acte constitutif et statuts 19.2.1. Inscription au registre et objet social 5 204 19.2.2. Catégories d’actions existantes 5 206 19.2.3. Disposition impactant un changement de contrôle NA 20. CONTRATS IMPORTANTS 20.1. Résumé de chaque contrat NA 21. DOCUMENTS DISPONIBLES 21.1. Déclaration sur les documents consultables 5 204 309 TABLES DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 9 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L.451-1-2 du code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF. Rubriques Pages Comptes sociaux 276 à 293 Comptes consolidés 220 à 269 Rapport de gestion (table de concordance) 75 Rapport sur le gouvernement d’entreprise (table de concordance) 27 Attestation du responsable 300 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 294 à 297 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 270 à 273 Rapport de certification en matière de durabilité 190 à 194 310 TABLES DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION 9 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion, selon les dispositions du code de commerce applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration. Rubriques Chapitre Pages 1. SITUATION ET ACTIVITÉ DU GROUPE Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution 3 76 à 83 des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Indicateurs clefs de performance de nature financière 3 78 à 83 Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique 4 132 à 135, de la société et du groupe, notamment les informations relatives aux questions 171 à 174 d’environnement et de personnel Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle 6 265 le Rapport de gestion est établi Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées 5 214 générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Succursales existantes 6 266 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire NA français Aliénations de participations croisées NA Évolution prévisible de la situation de la société et du groupe et perspectives d’avenir 1 22, 23 Activités en matière de recherche et de développement 1 18, 19 Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun 7 298 des cinq derniers exercices Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 3 102 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes NA 2. CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée 3 89 à 99 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique 3, 4, 6 99,132 et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant à 147, 240 en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie 6 235 à 240 principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Dispositif anti-corruption 4 184 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective NA 3. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Informations sur les rémunérations Politique de rémunération des mandataires sociaux 2 47 à 51 Rémunérations et avantages de toute nature, versés durant l’exercice ou attribués 2 52 à 55 au titre de l’exercice à chaque mandataire social Proportion relative de la rémunération fixe et variable 2 52, 54, 55 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable NA Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, 2 50, 51 correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre 2 53, 56 de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social 2 56, 57 et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société 311 TABLES DE CONCORDANCE TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION 9 Rubriques Chapitre Pages Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération 2 56 moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération 2 54 adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu 5 207 au I de l’article L. 22-10-34 du code de commerce Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute NA dérogation Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du code de commerce NA (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux NA Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux 2 57 Informations sur la gouvernance Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun 2 36 à 40 des mandataires durant l’exercice Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale 2 40 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale 5 207 en matière d’augmentations de capital Modalités d’exercice de la direction générale 2 46 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 2 32, 42 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein 2 30 du conseil Eventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général NA Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe 2 28 « comply or explain » Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale 5 205 Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre 2 72 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques 3 85 mises en place, par la société et par le groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange NA 4. ACTIONNARIAT ET CAPITAL Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils 5 213, 214 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions 5 210, État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice 5 214 (proportion du capital représentée) Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats NA d’actions ou d’opérations financières Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société 5 215 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents 5 216 5. INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Rapport de durabilité 4 103 Autres informations de durabilité 4bis 195 312 EXPERT MONDIAL DES SPÉCIALITÉS ÉLECTRIQUES E T D E S M AT É R I A U X AVA N C É S W W W. M E R S E N .C O M |