RAPPORT
ANNUEL 2024




 
Banque Populaire Grand Ouest, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et
suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit dont
le siège social est situé 15 boulevard de la Boutière CS 26858 35768 Saint Grégoire cedex, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Rennes sous le numéro 857 500 227. Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004
504. Banque Populaire Grand Ouest exploite la marque Crédit Maritime.
Crédit photo : Freepik • Direction artistique : Sur ton 31 • Impression : La Contemporaine • BPGO avril 2025

Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581 _01QHNQ (BPCE - SIRET 493 455 042)
PRÉAMBULE




PRÉAMBULE



Une année de défis et d’opportunités

L’année 2024 a été marquée par un environnement de marché volatil et un contexte géopolitique
complexe. En dépit des incertitudes politiques en France et d’une désinflation sans récession, nous
avons su maintenir notre cap. En tant qu’acteur majeur de proximité, nous avons continué à avancer
avec détermination et enthousiasme, servant nos près de 905 000 clients – particuliers, profession-
nels, associations, entreprises et institutionnels. Près de la moitié de nos clients sont des sociétaires,
ce qui illustre la confiance placée dans notre modèle et notre détermination à être un acteur de
proximité, au service des projets de vie.

Un engagement renouvelé envers notre territoire

Tout au long de cette année, nos 3 021 collaborateurs, présents dans 12 départements et 307 points
de vente, ont poursuivi notre mission de banque coopérative et locale. En plaçant l’humain et le
développement durable au cœur de nos actions, nous avons accordé 4,7 Mds€ de crédits en 2024
dont 424 M€ pour nos clients du Crédit Maritime. Cette marque témoigne de notre engagement
particulier depuis plus d’un siècle dans l’accompagnement des professionnels du monde maritime.
BPGO a financé 3,3 Mds€ de crédits d’équipements pour nos clients professionnels et entreprises
et 1 Md€ de projets immobiliers sur notre territoire.

Une épargne au service de l’avenir

L’encours d’épargne confiée a atteint 36,5 Mds€, en progression de +0,3 % par rapport à 2023.
L’ensemble de notre offre s’enrichit par un fléchage vers les supports ayant des ambitions envi-
ronnementales marquées. En 2024, ce sont également 280 Mds€ de flux qui ont transité sur les
comptes de nos clients, en progression de 2,7 % sur toutes les clientèles et particulièrement pour
les clients entreprises témoignant de la confiance qu’ils nous accordent.

31 % des clients particuliers sont désormais équipés en offres de prévoyance et d’assurances des
personnes et des biens, affirmant ainsi notre rôle de banquier-assureur.

Des résultats financiers solides et un impact sociétal fort

Nos résultats financiers sont de bonne tenue : un produit net bancaire de 521,8 M€, en hausse de
5,1 %, et des fonds propres consolidés s’élevant à 3,3 Mds€, avec un ratio de solvabilité de 16,75 %,
bien au-delà des exigences réglementaires. En 2024, nous avons soutenu 219 projets locaux pour
plus de 1 M€ via notre Fondation Banque Populaire et Crédit Maritime Grand Ouest qui valorise
les initiatives citoyennes solidaires.




3 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
PRÉAMBULE




Catherine LEBLANC, Présidente du Conseil d’Administration de BPGO
Benoit CATEL, Directeur Général




Un regard vers l’avenir

Cette année marque également la clôture de notre plan stratégique Let’s Be et le lancement de
La GO Production 2027, notre nouvelle feuille de route. Présentée le 25 septembre dernier à l’en-
semble des collaborateurs, elle guidera nos actions pour les trois années à venir, en cherchant un
équilibre entre performance, création de valeur et développement responsable. Ensemble, nous
continuerons d’améliorer la qualité de service que nous offrons, en résonnance avec notre raison
d’être :

Résolument coopératifs, responsables
et innovants, nous accompagnons, avec
enthousiasme, ceux qui vivent et entreprennent
sur terre, mer et littoral dans le Grand Ouest.

Nous vous invitons à découvrir les pages qui suivent, retraçant notre bilan 2024 et les actions
concrètes mises en œuvre pour soutenir le développement de nos territoires. Ensemble, conti-
nuons à bâtir une banque qui vous ressemble, coopérative et locale.

Avec 17 479 nouveaux sociétaires enregistrés en 2024, le Conseil d’administration invite ses
433 411 sociétaires à participer à l’Assemblée Générale du 27 mai 2025 à Angers.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 4
5 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
SOMMAIRE




SOMMAIRE


1. RAPPORT SUR LE GOURVERNEMENT D’ENTREPRISE
1.1 PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT............................................................................................................................................................. 9
1.2 CAPITAL SOCIAL DE L’ÉTABLISSEMENT........................................................................................................................................................ 11
1.3 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ........................................................................ 12
1.4 ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES......................................................................................................................................................................... 20


2. RAPPORT DE GESTION
2.1 CONTEXTE DE L’ACTIVITÉ..................................................................................................................................................................................... 29
2.2 INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES ................................................................................ 35
2.3 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ENTITÉ ..................................................................................................................... 41
2.4 ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE ........................................................................................... 45
2.5 FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ .................................................................................................................................................................. 46
2.6 ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE..............................................................................................................50
2.7 GESTION DES RISQUES ............................................................................................................................................................................................54
2.8 ÉVÉNEMENTS POSTERIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES ...........................................................................................125
2.9 ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES .................................................................................................................................................................... 128


3. ÉTATS FINANCIERS
3.1 COMPTES CONSOLIDÉS ......................................................................................................................................................................................143
3.2 COMPTES INDIVIDUELS ........................................................................................................................................................................................253


4. DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES
4.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT........................................... 314
4.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE ................................................................................................................................................................314




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 6
7 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1
RAPPORT SUR
LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


1.1 • Présentation ou acquérir pour elle-même tous titres de placements,
prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous
de l’établissement groupements ou associations, et plus généralement,
effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles
soient, se rattachant directement ou indirectement
1.1.1 Dénomination, siège social à l’objet de la Société et susceptibles d’en faciliter le
et administratif développement ou la réalisation.

Banque Populaire Grand Ouest (« BPGO »)
Siège social : 15, boulevard de la Boutière - 1.1.4 Date de constitution,
35768 Saint-Grégoire durée de vie
Immatriculée en date du 15 octobre 1957, la durée de
1.1.2 Forme juridique BPGO est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans, sauf cas de
dissolution anticipée ou de prorogation.
BPGO est une société anonyme coopérative de Banque
Populaire à capital variable, enregistrée au registre du BPGO est immatriculée au registre du commerce et des
commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro sociétés de Rennes sous le numéro 857 500 227.
857 500 227, régie par les articles L.512-2 et suivants du
Code monétaire et financier et l’ensemble des textes rela-
tifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 1.1.5 Exercice social
portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II
du Code de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V L’exercice social a une durée de douze mois du 1er janvier
et le titre III du Code monétaire et financier, les textes pris au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à BPGO
pour leur application, ainsi que par les statuts. (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, rapports
des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe
du tribunal de commerce de Rennes.
1.1.3 Objet social
BPGO a pour objet : 1.1.6 Description du Groupe BPCE
et de la place de l’établissement au
•d
 e faire toutes opérations de banque avec les entre- sein du Groupe
prises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles
ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus
généralement, avec toute autre collectivité ou personne Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France,
morale, sociétaires ou non, d’apporter son concours à exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au
sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation plus près des besoins des personnes et des territoires. Il
de toutes opérations garanties par une société de cau- s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coo-
tion mutuelle constituée conformément à la section 3 pératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires
du chapitre V du titre I du livre V du Code monétaire et et celui des 15 Caisses d’Épargne, détenus par 9,8 millions
financier, d’attribuer aux titulaires de comptes ou plans de sociétaires.
d’épargne logement tout crédit ou prêt ayant pour
objet le financement de leurs projets immobiliers, de Acteur majeur en France dans la banque de proximité et
recevoir des dépôts de toute personne ou société et, l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire
plus généralement, d’effectuer toutes les opérations de et Caisse d’Épargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et
banque visées au titre I du livre III du Code monétaire Oney, le groupe déploie également au niveau mondial les
et financier ; métiers de banque de financement et d’investissement,
avec Natixis Corporate & Investment Banking, et de gestion
• d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’article d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers.
L.311-2 du Code monétaire et financier, de fournir les
services d’investissement prévus aux articles L.321-1 et Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de
L.321-2 du code précité et d’exercer toute autre acti- 100 000 collaborateurs.
vité permise aux banques par les dispositions légales et
réglementaires ; à ce titre, elle peut notamment effec- BPGO est affiliée au Groupe BPCE. Organe central au
tuer toutes opérations de courtage d’assurance et plus sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé
généralement d’intermédiation en assurance ; elle peut comme banque, le Groupe BPCE est constitué sous forme
également exercer l’activité d’intermédiaire ou d’entre- de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital
mise dans le domaine immobilier, conformément à la est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires.
réglementation en vigueur ; BPGO en détient 4,6 %.

• d’effectuer tous investissements immobiliers ou mobi- Le Groupe BPCE est notamment chargé d’assurer la
liers nécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle,




9 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants Parallèlement, dans le domaine des activités financières,
et de veiller au bon fonctionnement des établissements du le Groupe BPCE a notamment pour missions d’assurer la
groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et centralisation des excédents de ressources des Banques
coordonne la politique commerciale du groupe dont il Populaires et de réaliser toutes opérations financières
garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, utiles au développement et au refinancement du groupe.
le Groupe BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux
détient et gère les participations dans les filiales. entités du groupe.




FNBP(1) SOCIÉTAIRES FNCE(3)

100 % 100 %(2)

50 % 50 %
14 BANQUES
POPULAIRES 15 CAISSES
ÉPARGNE


BPCE


FILIALES BANCAIRES ET MÉTIERS

Banque Palatine Natixis Investment Managers (5)
Oney Bank (4) Natixis Corporate and Investment Banking (5)
Métiers Assurances
Métiers Digital & Paiements
Métiers Solutions et Expertises financières


(1) Fédération nationale des Banques Populaires (3) Fédération nationale des Caisses d’Épargne (5) Via Natixis SA
(2) Via les sociétés locales d’épargne (SLE) (4) Détenue à 50,1 %




Chiffres clés
du Groupe BPCE
au 31 décembre 2024 35 millions 9,8 millions + de 100 000
de clients de sociétaires collaborateurs




2e 2e 1ère
groupe bancaire banque de particuliers (2) banque des PME (3)
en France (1)




2e 21 %
banque des professionnels Le Groupe BPCE Parmi les plus importants
et des entrepreneurs finance plus de 21 % de gestionnaires d’actifs
individuels (4) l’économie française (5) à l’échelle mondiale (6)


(1) P arts de marché : 21,7 % en épargne clientèle et 21,4 % en crédit clientèle [Banque de France T3-2024 (toutes clientèles non financières)].
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages [Banque de France T3-2024. Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès
des particuliers (étude SOFIA Kantar, mars 2021)].
(3) 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).
(4) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA).
(5) 21,4 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2024).
(6) Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers. 17e plus grande société de gestion au monde, sur la base des actifs sous gestion au 31
décembre 2022.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 10
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


1.2 • Capital social de l’établissement

1.2.1 Parts sociales
Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d’une valeur nominale de 14 euros, entièrement libérées et
toutes de même catégorie, et de parts sociales maritimes.

Au 31 décembre 2024 le capital social de BPGO s’élève à 1 551 196 465 euros.

ÉVOLUTION ET DÉTAIL DU CAPITAL SOCIAL DE BPGO

Montant % en % en droit Montant % en % en droit
Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023
en k€ capital de vote en k€ capital de vote
Parts sociales détenues Parts sociales détenues
1 550 491 99,95 % 99,95 % 1 540 651 100 % 100 %
par les sociétaires par les sociétaires
Parts sociales détenues
par les salariés dans le Total 1 540 651 100 % 100 %
705 0,05 % 0,05 %
cadre d’un Plan d’Épargne
Entreprise
Total 1 551 196 100 % 100 %


Montant % en % en droit Montant % en % en droit
Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021
en k€ capital de vote en k€ capital de vote
Parts sociales détenues Parts sociales détenues
1 512 168 100 % 100 % 1 524 799 100 % 100 %
par les sociétaires par les sociétaires

Total 1 512 168 100 % 100 % Total 1 524 799 100 % 100 %




En application de l’article L.512-5 du Code monétaire et Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel
financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les assem- dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de
blées, par lui-même ou par mandataire, au titre des droits BPGO sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois
de vote attachés aux parts qu’il détient directement et/ou années civiles précédant la date de l’assemblée générale,
indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé
de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux (TMO), majorée de deux points, tel que défini à l’article
parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le pré- 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la
sident de l’assemblée émettant un vote en conséquence coopération.
des procurations reçues conformément à l’obligation légale
qui résulte de l’article L.225-106 du Code de commerce. L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de
Le nombre de droits de vote détenus directement ou indi- mois entiers de possession des parts. Par ailleurs le socié-
rectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés taire participe, dans les conditions fixées par la loi et les
aux parts qu’un sociétaire détient, à titre personnel, aux statuts aux assemblées générales et au vote des résolutions.
parts qui sont détenues par une personne morale qu’il
contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de com- L’assemblée générale peut valablement décider une opé-
merce et aux parts assimilées aux parts possédées, telles ration d’échange, de regroupement, d’attribution de titres,
que définies par les dispositions des articles L. 33-7 et sui- d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou
vants dudit code. autre opération sociale, nonobstant la création de rompus
à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires de titres
En application de l’article 12 des statuts de BPGO pré- isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer
voyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur
de l’engagement coopératif, 160 sociétaires représentant affaire personnelle du groupement et éventuellement de
un nombre de 9 262 parts sociales ont été radiés au l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires.
1er janvier 2024.
Sont admises comme sociétaires participant ou non aux
opérations de banque et aux services de BPGO toutes
1.2.2 Politique d’émission et de personnes physiques ou morales.
rémunération des parts sociales
Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du
Les parts sociales de BPGO sont obligatoirement nomi- montant nominal des parts qu’ils possèdent.
natives et inscrites en comptes individuels tenus dans les
conditions réglementaires.


11 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion 1.3.1.2 Composition
aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée
générale. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale
des sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit
L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté incontesté.
d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de
rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche Le Conseil d’administration comprend par ailleurs deux
contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital administrateurs représentant les salariés(1). Ils sont, selon les
social de BPGO. cas, soit désignés par le comité d’entreprise ou l’organisa-
tion syndicale, soit élus par les salariés.
Intérêt des parts sociales versé au titre
des trois exercices antérieurs : S’agissant de leur indépendance, BPGO se réfère au rap-
port « Coopératives et mutuelles : un gouvernement
L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut
2024, proposé à l’approbation de l’assemblée générale, est français des administrateurs en janvier 2006, qui déve-
estimé à 32,1 M€, ce qui permet une rémunération des loppe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus
parts sociales à un taux de 2,10 %. des entreprises coopératives, et donc de BPGO, cor-
respondent pleinement à la notion « d’administrateurs
Intérêt des parts sociales versé au titre des quatre exer- indépendants » :
cices antérieurs :
• « la légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc
Montant total son indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce
Taux versé
Exercices des intérêts versés
aux sociétaires aux parts par le biais de son élection. Soustraire un administrateur
au processus électoral le désolidariserait des intérêts de
2023 2,50 % 37 831 217,07 € l’organisation et des sociétaires ;
2022 2,20 % 33 232 756,10 €
• les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’en-
2021 1,20 % 17 451 755,04 € gagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils
2020 1,10 % 13 919 418,16 € mobilisent une part importante de leur temps et de leur
énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont
largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou
politique.
1.3 • Organes d’administration,
de direction • Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véri-
tablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à
être remise en cause, mais continuellement confortée par
1.3.1 Conseil d’administration un processus démocratique authentique. »

Enfin l’indépendance des administrateurs est garantie par
1.3.1.1 Pouvoirs l’application des critères suivants :

Le Conseil d’administration détermine les orientations de • l’application de la notion de crédit incontesté : l’admi-
l’activité de BPGO et veille à leur mise en œuvre. Dans les nistrateur ne doit pas avoir une note dégradée selon la
rapports avec les tiers, BPGO est engagée même par les notation interne Baloise en vigueur au sein du Groupe
actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de BPCE. Cette exigence est contrôlée au moins une fois
l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait par an pour l’ensemble des personnes assujetties, son
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer non-respect peut amener le membre concerné à pré-
compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule senter sa démission au Conseil ;
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Il veille à la prise en considération des enjeux sociaux et • l’absence de lien familial proche (ascendant, descen-
environnementaux de l’activité de BPGO. dant, conjoint) entre un administrateur et un membre
de la Direction générale ;
Le président du Conseil d’administration prépare conjoin-
tement avec le directeur général et soumet au Conseil • la gratuité des fonctions d’administrateur ;
d’administration la définition de la politique générale et de
la stratégie de BPGO que le directeur général va mettre en • le respect de la Charte des administrateurs et des cen-
œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration. seurs qui prévoit la gestion des conflits d’intérêts ;

Conformément à l’article L.225-108 alinéa 3, les socié- • l’incompatibilité du mandat d’administrateur de la
taires, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, Banque avec ceux exercés dans des établissements de
peuvent poser des questions écrites au Conseil d’adminis- crédit ou établissements financiers concurrents aux
tration auquel ce dernier répond au cours de l’assemblée, activités de la Banque, sauf dérogation expresse du
quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas Groupe BPCE en accord avec le Président du Conseil
être utilisé dans un but étranger à l’intérêt social. d’administration.

(1) L eur nombre est déterminé en fonction du nombre d’administrateurs nommés par l’assemblée générale des sociétaires (un administrateur lorsque le nombre d’administrateurs est inférieur
ou égal à huit ; deux administrateurs lorsque le conseil comprend plus de huit administrateurs).
Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 12
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


Les administrateurs représentent l’ensemble des socié- Au 31 décembre 2024, avec sept femmes au sein de son
taires, ils doivent donc se comporter comme tel dans Conseil d’administration sur un total de 13 administrateurs,
l’exercice de leur mandat. BPGO atteint une proportion de 46,2 %, étant précisé que,
conformément à l’article L.225-27-1 du Code de com-
Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au merce, les administrateurs représentant les salariés de
cumul des mandats en matière de sociétés et s’engagent BPGO et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur
à participer objectivement et avec assiduité aux débats du siège sur le territoire français, ne sont pas pris en compte
Conseil. S’agissant des informations non publiques dont dans ce calcul. Au 31 décembre 2024, BPGO respecte
ils pourraient avoir connaissance dans l’exercice de leurs donc la proportion minimum de 40 % d’administrateurs de
mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité chaque sexe au sein de son Conseil d’administration et est
et au respect du secret professionnel. ainsi conforme aux dispositions de l’article L.225-18-1 du
Code de commerce. (cf. § 1.4.2 – tableau listant les man-
Ils doivent informer le conseil de toute situation de conflit dats des administrateurs)
d’intérêts même potentiel. Plus généralement ils sont tenus
à un devoir de loyauté envers BPGO.


Date
Prénom Nom Activité professionnelle la plus récente
naissance

Gilles BARATTE 08/05/1960 Secteur automobile - Président de DGX, gérant de la société FOB
Immobilier, industrie et Energies Renouvelables - Directrice Générale des sociétés
Isabelle BELLANGER 30/05/1960
OMC, BELIER et NEGOSOLAR
Ex Grande distribution, Dirigeant holding hôtellerie, tourisme
Jean-Pierre BILLIARD 08/04/1956
et promotion immobilière.
Jérôme BUSSON 18/03/1977 Expert Institutionnels Secteur Public BPGO

Carine CHESNEAU 24/08/1974 Industrie métallurgique - Présidente du Groupe LAMBERT MANUFIL

Sonia GICQUEL 20/02/1975 Responsable Campus Pro BPGO

Bruno HUG DE LARAUZE 26/05/1960 Logistique aéroportuaire - Ex Président Directeur Général de IDEA GROUPE

Philippe LANNON 04/10/1956 Commissaire-priseur - Co-gérant Société THIERRY LANNON ET ASSOCIÉS
Energies renouvelables, activités de maintenance, d’exploitation forestière,
Nathalie LE MEUR 27/10/1970
de gestion immobilière - Présidente du Groupe NASS & WIND
Catherine LEBLANC 11/02/1955 Enseignement supérieur – Ancienne Directrice Générale Groupe ESSCA

Éric SAUER 13/01/1962 Fabrication d’articles de brosserie - Président MAX SAUER SAS

Jean-Claude SOULARD 29/01/1956 Grande Distribution - Dirigeant
Directeur général du groupe Sofish
Frédéric TOULLIOU 05/06/1973
et président de l’Union du mareyage français (UMF)
Betty VERGNAUD 05/04/1977 Boulangerie pâtisserie et vente par automate - DG PATISMATIQUE SARL
Présidente de TOULLIOU ENVIRONNEMENT via la gérance de SMEY :
Séverine YVARD 04/11/1972
aménagement paysagé



En conformité avec le Code monétaire et financier et les Il existe une bonne représentation géographique des admi-
orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des nistrateurs sur la circonscription territoriale : un nouvel
membres de l’organe de direction et des titulaires de administrateur, nommé en 2024, représente désormais la
postes clés, une évaluation formalisée du fonctionnement Normandie et les métiers en lien avec l’économie maritime.
et de l’organisation du Conseil d’administration a été réali-
sée en 2024 par le comité des nominations. Les catégories socio-professionnelles sont désormais bien
représentées. Le Comité des nominations préconise que
L’évaluation réalisée a permis de relever les éléments les futurs administrateurs soient recherchés prioritaire-
suivants : ment sur la Sarthe, en préconisant un profil artisan ou
agriculteur.
Le Conseil d’administration est composé, au
31 décembre 2024, de 16 membres (15 administra- Les compétences déclarées par les administrateurs sont
teurs dont deux administrateurs salariés, un censeur). La conformes aux exigences de la Banque centrale euro-
répartition hommes/femmes des administrateurs est équi- péenne (marchés bancaires et financiers, exigences légales
librée (46,2 % de femmes hors administrateurs salariés et réglementaires, planification stratégique, gestion des
et hors censeur). La moyenne d’âge des administrateurs risques, efficacité des dispositifs de gouvernance, informa-
passe de 58 ans au 31 décembre 2023 à 60 ans au tion comptable et financière) et ont été renforcées par
31 décembre 2024. les nombreuses formations dispensées en 2024 (risques
financiers, LCB-FT et audit-comptabilité).


13 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


1.3.1.3 Fonctionnement Le Comité d’audit
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de Conformément aux dispositions de l’article L.821-67 du
son président, aussi souvent que l’intérêt de BPGO l’exige Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives
et au moins six fois par an. à l’élaboration et au contrôle des informations comptables
et financières et notamment le suivi :
En 2024, le Conseil d’administration s’est réuni dix fois,
avec un taux de présence de 90 %. Les principaux sujets •d
 u processus d’élaboration de l’information financière ;
ont été les suivants :
• de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de
•o
 rientations générales de BPGO, impacts situation éco- gestion des risques ;
nomique et politique ;
• du contrôle légal des comptes annuels et consolidés
•b
 udget annuel de fonctionnement et budget par les commissaires aux comptes ;
d’investissement ;
• de l’indépendance des commissaires aux comptes.
• a rrêté des documents comptables accompagnés du
rapport annuel de gestion ; À ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents
financiers diffusés par BPGO à l’occasion de l’arrêté des
• r evue des conventions réglementées ; comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils
soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la
• v alidation et suivi du dispositif d’appétit aux risques ; partie ayant des conséquences directes sur les comptes
de BPGO, des rapports d’inspection du Groupe BPCE, de
• suivi des rapports et des recommandations de l’Inspec- l’ACPR et de la Banque centrale européenne (BCE).
tion générale Groupe BPCE ;
Il formule un avis sur le choix des commissaires aux
• nomination et évaluation du fonctionnement individuel comptes, veille à leur indépendance, examine leur pro-
et collectif du Conseil d’administration et de l’organe gramme d’intervention ainsi que leurs recommandations
exécutif ; et les suites données par la Direction générale.

• suivi du plan stratégique et validation du nouveau plan Le Comité d’audit est composé de six membres, ayant
stratégique ; voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil
d’administration, au regard de leur compétence et de leurs
• suivi et validation des projets BPGO et du Groupe expériences professionnelles. Un membre au moins du
BPCE (dont opérations de titrisation, fusions) ; Comité d’audit présente des compétences particulières en
matière financière ou comptable.
• suivi des résultats commerciaux et financiers ;
Il se réunit au moins quatre fois l’an dont deux fois en pré-
• a nalyse des rapports trimestriels d’activité, suivi d’ac- sence des commissaires aux comptes.
tivités et des grands projets (enquête Great Place to
Work, Otoktone, Fondation Banque Populaire et Crédit Les membres sont : Bruno HUG DE LARAUZE (Président),
Maritime Grand Ouest…) ; Gilles BARATTE, Carine CHESNEAU, Éric SAUER, Jean
Claude SOULARD, Séverine YVARD.
• c omptes-rendus des comités spécialisés ;
En 2024, il s’est réuni quatre fois, avec un taux de présence
• évolution du sociétariat, politique de maîtrise de stabi- de 96 %. Les principaux sujets traités ont été les suivants :
lité du capital social ;
• examen des comptes trimestriels, semestriels et
• v alidation de dossiers d’investissements, revue des annuels ;
limites de contreparties, portefeuille Leverage Finance.
• présentation des résultats commerciaux, des crédits et
de la collecte ;
1.3.1.4 Comités
• point détaillé sur la situation des Ressources humaines ;
Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs,
des comités spécialisés composés de quatre membres • fonds propres, actifs pondérés, ratio de solvabilité et
au moins et de six au plus ayant voix délibérative sont politique de sécurisation du capital social ;
constitués au sein du Conseil. Les membres émettent des
avis destinés au conseil et sont choisis par le Conseil au • synthèse du contrôle financier et ratios réglementaires ;
regard de leur compétence et de leurs expériences pro-
fessionnelles et sur proposition du Président pour la durée • e xamen du budget de fonctionnement et du budget
fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépen- d’investissement ;
dants au sens des critères définis au sein de la politique
en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de la • é valuation du fonctionnement du Comité d’audit ;
Direction générale et du Conseil d’administration.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 14
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


•p
 roposition du taux d’intérêt aux parts sociales ; •d
 ispositif d’appétit au risque ;

• présentation des travaux et de la lettre de mission des • macrocartographie des risques ;
commissaires aux comptes.
• rapport annuel au titre des articles 258 à 264 de l’ar-
Le Comité des risques rêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne ;

Il formule des avis sur la stratégie globale de BPGO, l’appé- • rapport annuel RCSI AMF ;
tence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans
le contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les • article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 ;
dirigeants effectifs de BPGO et par le responsable de la
fonction de gestion des risques. • dispositif de limites ;

Par ailleurs, le Comité des risques a également pour • mesure et surveillance des risques de crédit et des
mission d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de la risques financiers ;
stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques
climatiques et environnementaux de BPGO et de formu- • mesure et surveillance des risques de non-conformité
ler au Conseil d’administration toute proposition, avis ou et des risques opérationnels ;
recommandation en la matière.
• suivi des risques climatiques ;
À ce titre, il examine notamment :
• rentabilité des opérations de crédit ;
• les grandes orientations de la politique de crédit de
BPGO, les limites de risques et les conditions dans les- • plan d’urgence et de poursuite d’activité ;
quelles elles sont respectées ;
• suivi des plans de contrôle et des plans d’action ;
• les résultats de contrôle interne au moins deux fois
par an – il examine, en particulier dans ce cadre, les • synthèse du contrôle financier ;
principales conclusions de l’audit interne et les mesures
correctrices, ainsi que celles de l’inspection du Groupe • dispositif BCBS 239 ;
BPCE, de l’ACPR et des autres régulateurs ;
• sécurité des systèmes d’information ;
• l’évaluation du système de contrôle interne et de son
efficacité – il examine, en particulier, dans ce cadre, les • bilan d’activité RGPD ;
rapports annuels préconisés par la réglementation ban-
caire avant présentation au Conseil. • rapports LCB FT ;

Le Comité des risques est composé de six membres, • principales conclusions des missions d’audit et suivi des
ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du recommandations associées ;
Conseil d’administration, au regard de leur compétence
et de leurs expériences professionnelles. Plus générale- • s uivi et validation du plan pluriannuel d’audit.
ment, les membres du comité des risques disposent de
connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur Le Comité des rémunérations
permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l’ap-
pétence en matière de risques de BPGO. Il propose au Conseil :

Sont invités, le Directeur des risques, conformité et •
toutes questions relatives au statut personnel des
contrôle permanent (secrétaire), le Directeur de la confor- mandataires sociaux, notamment leurs conditions de
mité et des risques opérationnels, le Directeur de l’audit, rémunération et de retraite, dans le cadre de la poli-
le Directeur des filières et le Directeur de la filière finan- tique du Groupe BPCE en ce domaine ;
cement. Sont également invités le Président du Conseil
d’administration, le Vice-Président du Conseil d’adminis- • le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’as-
tration, le Délégué du Groupe BPCE et les membres du semblée, des indemnités compensatrices à allouer
Comité de direction générale. aux membres du Conseil et des Comités ainsi que les
modalités de répartition.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
Il procède à un examen annuel des principes de la politique
Les membres sont : Gilles BARATTE (Président), Isabelle de rémunération de l’entreprise, des mandataires sociaux,
BELLANGER, Jean-Pierre BILLIARD, Bruno HUG DE des dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des
LARAUZE, Nathalie LE MEUR, Betty VERGNAUD. risques, des personnes exerçant une fonction de contrôle
et de tous salariés preneurs de risques ou exerçant une
En 2024, il s’est réuni huit fois dont une fois conjointement fonction de contrôle.
avec le Comité sociétariat et RSE, avec un taux de présence
de 86 %. Les principaux sujets traités ont été les suivants :



15 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


Ce Comité se réunit au moins une fois par an. En 2024, S’agissant de la mission de nomination et de sélection :
il s’est réuni une fois, avec un taux de présence de 100 %.
Le Comité des nominations assiste et formule des recom-
Le Comité des rémunérations de BPGO est composé de mandations au Conseil d’administration aux fins de
cinq membres du Conseil d’administration avec comme l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de
invités le Président du Conseil d’administration, le Directeur l’aptitude des membres du Conseil d’administration et des
général, le Délégué du Groupe BPCE et le Secrétaire géné- dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et
ral (secrétaire). de succession qu’il examine périodiquement.

Les membres en 2024 sont : Jean Claude SOULARD Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des
(Président), Isabelle BELLANGER, Philippe LANNON, Éric candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candi-
SAUER, Laurent POTTIER jusqu’au 26/09/2024 puis Sonia dats au mandat de membre du Conseil d’administration en
GICQUEL à compter du 27/09/2024. conformité avec la politique de nomination et la politique
d’aptitude élaborées par le Conseil d’administration.
Les principaux sujets traités ont été les suivants :
À cette fin, le Comité des nominations précise notamment :
• s upplément d’intéressement ;
• les missions et les qualifications nécessaires aux fonc-
• indemnités versées aux administrateurs du CA de tions de dirigeant effectif et aux fonctions exercées au
BPGO pour 2023 ; sein du Conseil d’administration ;

• r evalorisation de l’indemnité de la Présidente ; • l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;

• enveloppe des indemnités 2024 pour les administra- • l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représenta-
teurs du Conseil d’administration de BPGO ; tion équilibrée des femmes et des hommes au sein du
Conseil d’administration.
•p
 arties différées des rémunérations variables du
Directeur général et des autres preneurs de risques S’agissant de la mission d’évaluation :
concernés ;
En conformité avec la politique de nomination et de suc-
• é volution du dispositif de part variable annuelle des cession des dirigeants effectifs et des administrateurs et la
dirigeants exécutifs des BP et des CE ; politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil
d’administration, le Comité des nominations :
• r émunération variable du Directeur général au titre de
2023 ; • évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des
compétences et des expériences dont disposent indivi-
•o
 bjectifs du Directeur général pour 2024 ; duellement et collectivement les candidats à la fonction
de dirigeant effectif et des candidats au mandat de
• é volutions techniques du régime « article 82 » ; membre du Conseil administration ;

• r apport prévu à l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude
2024 relatif à la politique et aux pratiques de rémuné- des candidats au Conseil d’administration au regard
ration des preneurs de risque au titre de 2023 ; de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur
indépendance tout en poursuivant un objectif de diver-
• rapport de la mission d’audit « MRT - preneurs de sité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les
risque 2023 », au titre de 2022. caractéristiques des membres du Conseil d’administra-
tion diffèrent à un degré assurant une variété de points
Le Comité des nominations de vue, étant rappelé que le caractère coopératif de
BPGO contribue largement à favoriser la diversité.
Le Comité des nominations formule des propositions et
des recommandations concernant les candidats à la fonc- Ainsi, le Comité des nominations s’assure notam-
tion de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice ment que les aspects suivants de diversité sont bien
des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur observés : formation, parcours professionnel, âge,
candidature à l’assemblée générale. représentation géographique équilibrée, représenta-
tion des différents types de marché, représentation des
Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif
d’administrateur représentant les salariés. quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation
du sexe sous-représenté. Au regard de ces critères, le
Le Comité des nominations a également pour mission comité des nominations veille, lors de tout examen de
l’appréciation continue des qualités individuelles et collec- candidature au mandat d’administrateur, à maintenir ou
tives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil à atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble
d’administration. de compétences en adéquation avec les activités et le
plan stratégique du groupe, mais également avec les




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 16
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


missions techniques dévolues aux différents comités • a nalyse d’une candidature en vue d’une nomination au
du Conseil d’administration. poste d’administrateur.

Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater Le Comité sociétariat et RSE
la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée
collectivement au sein du Conseil d’administration. En Les membres du Comité sociétariat et RSE doivent dis-
effet, le Comité des nominations privilégie la complé- poser, à titre individuel et collectif, de connaissances, de
mentarité des compétences techniques et la diversité compétences et de l’expertise concernant le modèle d’en-
des cultures et des expériences dans le but de dispo- treprise coopérative et ses principes d’action, ainsi que de
ser de profils de nature à enrichir les angles d’analyse la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). À cette
et d’opinions sur lesquels le Conseil d’administration fin, chaque membre du Comité s’engage à se tenir informé
peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre des évolutions réglementaires et des pratiques en matière
ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance. de coopération et de RSE, dans le cadre notamment des
Enfin, le Comité des nominations rend compte au formations dispensées au sein du réseau des Banques
Conseil des changements éventuels qu’il recommande Populaires.
d’apporter à la composition du Conseil d’administra-
tion en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés. Le Comité a la faculté de faire appel à toute personne qui,
à un titre ou à un autre, peut apporter son expertise sur
• évalue périodiquement et au moins une fois par an : les sujets stratégiques inscrits à l’ordre du jour de la séance.
Il peut également s’appuyer sur un travail de veille et des
o la structure, la taille, la composition et l’efficacité échanges annuels de bonnes pratiques au sein du réseau,
du Conseil d’administration au regard des missions avec le concours de la Fédération nationale des Banques
qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes Populaires et des présidents de Comités sociétariat et RSE
recommandations utiles, d’autres Banques Populaires.

o les connaissances, les compétences et l’expérience Le Comité rend compte régulièrement, au Conseil d’ad-
des dirigeants effectifs et des membres du Conseil ministration, de l’exercice de ses missions et présente un
d’administration, tant individuellement que collective- rapport détaillé des actions réalisées par BPGO dans le
ment, et lui en rend compte ; cadre du déploiement de sa politique de sociétariat et
de RSE. Il informe sans délai le Conseil de toute difficulté
• r ecommande, lorsque cela est nécessaire, des forma- rencontrée.
tions visant à garantir l’aptitude individuelle et collective
des dirigeants effectifs et des membres du Conseil Les principales missions du Comité sociétariat et RSE sont :
d’administration.
•d
 e formuler des propositions et des recommandations/
Le Comité des nominations s’assure que le conseil n’est avis au Conseil d’administration sur les orientations
pas dominé par une personne ou un petit groupe de per- stratégiques de BPGO en matière de sociétariat et de
sonnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de RSE ;
BPGO.
• de contribuer à la prise en considération des enjeux
Le Comité des nominations de BPGO est composé de cinq sociaux et environnementaux lors de la prise de déci-
membres du Conseil d’administration avec comme invités sions sur l’activité de BPGO ;
le Président du Conseil d’administration, le Directeur géné-
ral, le Délégué du Groupe BPCE et le Secrétaire général • de contribuer à nourrir les travaux et alimenter les
(secrétaire). réflexions conduites par la Fédération nationale des
Banques Populaires en matière de sociétariat et de RSE
Les membres sont : Éric SAUER (Président), Jean Pierre et de s’en imprégner ;
BILLIARD, Bruno HUG DE LARAUZE, Philippe LANNON,
Betty VERGNAUD. • de veiller à la mise en œuvre de ces orientations straté-
giques, permettant notamment de promouvoir le statut
En 2024, il s’est réuni trois fois, avec un taux de présence coopératif ;
de 100 %. Les principaux sujets traités ont été les suivants :
• d’émettre un avis sur l’évolution annuelle des indica-
• c omposition et évolution du Conseil d’administration ; teurs de performance extra-financière, qu’ils soient
obligatoires ou volontaires ;
• c artographie des compétences des administrateurs ;
•
de suivre l’état d’avancement et les résultats de la
• é valuation du fonctionnement individuel et collectif : révision coopérative. Il peut formuler des recomman-
analyse des résultats de l’enquête ; dations/avis sur les actions correctrices proposées ;

• évaluation individuelle annuelle des administrateurs et • de veiller à la qualité de l’information financière fournie
des dirigeants ; aux sociétaires et aux tiers en cas d’offre au public de
parts sociales.
• s uivi des formations ;



17 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


À ce titre, il examine la déclaration de performance • mécénat de compétence dont l’action World Clean Up Day ;
extra-financière, réalisée pour la dernière fois par BPGO
au titre de l’exercice 2023. Dans le cadre de ces travaux, il • modalités de coordination de la RSE au sein de BPGO ;
peut se rapprocher du Comité des risques pour examiner
les risques RSE identifiés par BPGO et les politiques qu’elle • risques ESG, cadre réglementaire et gestion des risques ;
met en œuvre pour les réduire.
• s uivi des actions de l’assemblée générale : projets
Le Comité sociétariat et RSE formule un avis au Conseil de décarbonation de l’AG, évolution du nombre de
d’administration sur les éléments de cette déclaration de sociétaires/capital ;
performance extra-financière, par exemple la définition du
modèle d’affaires, la cartographie des risques, les politiques • chiffres clés du sociétariat en 2024 ;
mises en œuvre pour les réduire et les indicateurs clés de
performance associée. • résultats de l’enquête auprès des sociétaires ;

Le Comité sociétariat et RSE est tenu informé : • présentation de la politique sociétariat ;

•d
 es différents indicateurs de suivi du sociétariat de • présentation de la newsletter trimestrielle sociétariat et
BPGO (pratiques de commercialisation et de rémuné- RSE ;
ration, cibles couvertes, évolution du capital social et
distribution entre les sociétaires, etc.) ; • plan de formation sur la RSE et le sociétariat ;

•d
 es montants et actions coopératives et responsables • intervention du Crédit Coopératif pour présenter l’ani-
recensées dans l’empreinte coopérative et sociétale du mation du sociétariat ;
réseau des Banques Populaires.
•
présentation de la nouvelle démarche commerciale
Le Comité est habilité à faire des recommandations et pré- intégrant RSE et des valeurs coopératives.
conisations au Conseil, relatives notamment :

• a u développement de la politique RSE, depuis la parti- 1.3.2 Direction générale
cipation à la définition du plan stratégique en veillant au
dialogue avec les parties prenantes et à la matérialité 1.3.2.1 Mode de désignation
des enjeux identifiés, jusqu’à la formulation de proposi-
tions d’actions ; Le Conseil d’administration nomme, sur proposition du
Président, un Directeur général qui exerce ses fonctions
• a u développement et à l’animation du sociétariat : pendant une durée de cinq ans. Le Directeur général est
préparation et animation des assemblées générales, choisi en dehors du Conseil d’administration. Son mandat
implication des sociétaires dans la vie de BPGO (par est renouvelable.
exemple dans des actions de mécénat), participation
des collaborateurs à l’animation du sociétariat et du En application de l’article L.512-107 du Code monétaire
modèle coopératif ; et financier, la nomination et le renouvellement du mandat
du Directeur général sont soumis à l’agrément du Groupe
• à la promotion de l’image coopérative et aux actions BPCE.
territoriales/régionales de BPGO susceptibles de valo-
riser la différence coopérative des Banques Populaires. Le Directeur général, Benoît CATEL a été nommé lors du
Conseil d’administration du 2 février 2023.
Le Comité sociétariat et RSE se réunit au moins deux fois
par an. Né le 31 juillet 1962, il a précédemment exercé les fonc-
tions suivantes :
Le Comité sociétariat et RSE de BPGO est composé
de quatre membres (avec voix délibératives) : Nathalie •d
 e novembre 2019 à mai 2023 : Directeur général du
LE MEUR (Présidente), Frédéric TOULLIOU, Betty Crédit Coopératif ;
VERGNAUD, Jérôme BUSSON.
• de mai 2015 à octobre 2019 : Directeur général délé-
En 2024, le Comité sociétariat et RSE s’est réuni quatre fois gué puis Directeur général – Crédit Foncier de France ;
dont une fois conjointement avec le Comité des risques,
avec un taux de présence de 81 %. Les principaux sujets • de juin 2012 à avril 2015 : Directeur général Volksbank
ont été les suivants : Romania – Roumanie ;

• r eporting RSE : déclaration de performance extra • de juin 2009 à juin 2012 : Directeur général de la
financière (DPEF) / empreinte coopérative et sociétale Banque de la Réunion ;
(ECS) / rapport RSE ;
• d’avril 2006 à juin 2009 : membre du Comité de direc-
• leviers d’actions pour diminuer le bilan carbone de BPGO ; tion – Caisse nationale des Caisses d’Épargne (CNCE).




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 18
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


•d
 e juillet 2003 à mars 2006 : membre du directoire, Directeur du pôle développement et réseau – Caisse d’Épargne de
Côte d’Azur.
•d
 e mars 2001 à juillet 2003 : membre du directoire, Directeur du pôle risque finance - Caisse d’Épargne de Côte d’Azur.
• de mars 1999 à mars 2001 : membre du directoire, Directeur du pôle risque finance - Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest.
•d
 e mars 1997 à février 1999 : Directeur de la production bancaire - Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest.
• 1998 : Chef de projet Monnaie unique - Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest.
• de juillet 1994 à février 1997 : Directeur de la comptabilité Caisse d’Épargne Île-de-France Ouest.
• d’août 1992 à juin 1994 : Directeur de la comptabilité GMF Banque.
• d’août 1987 à août 1992 : Direction financière et comptable du groupe Compagnie Bancaire.
• de février 1986 à mai 1987 : Coopérant contrôle de gestion et reporting – Soletanche Pumyang Séoul Corée du Sud.

Ci-dessous le tableau des mandats occupés par monsieur Benoît CATEL au 31 décembre 2024.


Date de
Dénomination sociale Forme juridique Fonction
nomination

BPCE Société Anonyme 16/06/2023 Membre du Conseil de surveillance
Société Anonyme coopérative de
BPGO 01/06/2023 Directeur général
banque populaire à capital variable
FEDERATION NATIONALE
Association 01/06/2023 Membre du Conseil d’administration
DES BANQUES POPULAIRES
Fondation Banque Populaire Représentant permanent BPGO
Fondation d’entreprise 01/06/2023
et Crédit Maritime Grand Ouest au sein du CA
Représentant permanent BPGO
Otoktone 3i Société Anonyme 01/06/2023
au sein du CA
Représentant permanent BPGO
Ouest Croissance Gestion SAS Société par Actions simplifiées 01/06/2023
au sein du CA
Représentant permanent BPGO au sein
Ouest Croissance SCR Société par Actions simplifiées 01/06/2023
du Conseil d’orientation stratégique
Société Civile de placement immobilier Représentant BPGO au sein
SCPI Atlantique Mur Régions 01/06/2023
à capital variable du Conseil de surveillance
BPCE Achats et Services Groupement d’intérêt économique 01/06/2023 Membre du Conseil d’administration




1.3.2.2 Pouvoirs 1.3.3 Gestion des conflits d’intérêts
Le Directeur général assiste aux réunions du Conseil Tout administrateur doit informer le Conseil de toute
d’administration. situation de conflit d’intérêts même potentiel et s’abstient
de participer au vote de la délibération correspondante.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus éten-
dus pour agir en toute circonstance au nom de BPGO. Par ailleurs, conformément aux statuts de Banque Populaire,
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et les conventions intervenant, directement ou par personne
sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux interposée, entre BPGO et l’un des membres du Conseil
assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il d’administration ou le Directeur général et plus générale-
gère BPGO dans son intérêt social, en prenant en consi- ment toute personne visée à l’article L.225-38 du Code
dération les enjeux sociaux et environnementaux de son de commerce sont soumises à la procédure d’autorisation
activité. préalable par le Conseil d’administration puis d’approba-
tion a posteriori par l’assemblée générale des sociétaires
Il représente BPGO dans ses rapports avec les tiers. BPGO dans les conditions légales et réglementaires.
est engagée même par les actes du Directeur général qui
ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve Il en est de même pour toute convention intervenant
que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il entre BPGO et une autre entreprise si le Directeur général,
ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant l’un des administrateurs de BPGO est propriétaire, associé
exclu que la seule publication des statuts suffise à consti- indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre
tuer cette preuve. du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant
de cette entreprise.
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil
d’administration limitant les pouvoirs du Directeur général Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus
sont inopposables aux tiers. prochaine assemblée générale ordinaire des sociétaires.


19 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


Les conventions portant sur les opérations courantes et • F iduciaire Audit Conseil dont le mandat expirera à l’is-
conclues à des conditions normales ne sont pas soumises sue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
à cette procédure. comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ;

Aucune convention conclue par BPGO n’a été soumise à • DELOITTE ET ASSOCIÉS dont le mandat expirera à
ces obligations pendant l’exercice 2024. l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Par ailleurs, en application des orientations European
Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et Associé
des orientations European Securities and Markets Authority Nom responsable Adresse
du dossier
(ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’or-
gane de direction et des titulaires de postes clés, le Conseil Audrey
Tour Eqho
d’administration a adopté une politique de prévention KPMG AUDIT FSI
MONPAS
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense
et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et
encadrer les situations pouvant potentiellement entraver FIDUCIAIRE Guillaume 4 rue Fernand Forest
la capacité des dirigeants ou du Conseil d’administration AUDIT CONSEIL PILAT 49008 Angers
à adopter des décisions objectives et impartiales visant à Marjorie
répondre au mieux aux intérêts de BPGO et à exercer DELOITTE 6 place de la Pyramide
BLANC
ET ASSOCIÉS 92908 Paris La Défense
leurs fonctions de manière indépendante et objective. LOURME

Les honoraires des commissaires aux comptes sont
1.3.4 Commissaires aux comptes fixés dans les conditions prévues par les dispositions
réglementaires.
Le contrôle des comptes de BPGO est exercé par au
moins deux commissaires aux comptes titulaires, nommés Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions
pour six exercices par l’assemblée générale ordinaire et et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales
exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi. et réglementaires.

Les commissaires aux comptes sont : Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute
assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convoca-
•K
 PMG AUDIT FS I dont le mandat expirera à l’issue de tion des sociétaires.
l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ; Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à
la réunion du Conseil d’administration au cours de laquelle
sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être
convoqués à toute autre réunion du Conseil d’administra-
tion où leur présence paraît opportune.




1.4 • Éléments complémentaires

1.4.1 Tableau des délégations accordées
pour les augmentations de capital et leur utilisation
Le capital social de BPGO est de 1 551 196 465 € au 31 décembre 2024. Il demeure dans le plafond maximal de capital fixé
à 2 000 000 000 € par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2017. En effet, en application des dispositions
de l’article 8.1 des statuts, cette Assemblée avait décidé, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées au
chapitre 4 des projets de traités de fusion, de porter le capital social à un montant maximum de 2 Mds€. Elle avait donné à
cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les modalités et conditions des augmentations de capital qui
pourraient être réalisées. Cette autorisation d’une durée de validité de 5 ans n’a jamais été utilisée. Il est à noter qu’aucune
autre Assemblée Générale Extraordinaire n’a statué depuis sur ce point.


1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux
Conformément à l’article L.225-37-4 du Code de commerce, ci-dessous l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans
toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 2024.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 20
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


Forme
Administrateur Nom de la structure Nature du mandat
juridique

Administrateur
Début mandat : 20/05/2010
Renouvellement mandat : AG 2029
Gilles BARATTE BPGO SA Fin mandat : AG 2029
Membre Comité d’Audit
Président Comité des Risques

Administratrice
Début mandat : 14/04/2005
Renouvellement mandat : AG 2029
BPGO SA Fin mandat : AG 2031
Membre Comité des rémunérations
Membre Comité des Risques

Isabelle OMC SAS DG
BELLANGER BOCAGE SOLAR PRODUCTION SARL Gérant
SARL NAKA SARL Gérant
NEGOSOLAR (via OMC) SAS DG
BASTIDE SAS Gérant
SOLAR PRODUCTION LASSAY SARL Gérant
BELIER SAS DG

Administrateur
Début mandat : 27/05/2014
BPGO SA Fin mandat : AG 2026
Jean-Pierre
BILLIARD Membre Comité des Risques

APPCEL SAS Président représentant de la société BOREAL
BOREAL SAS Président
Administrateur
Société Début mandat : 01/09/2020
BPGO anonyme Fin mandat : 2030
coopérative
Membre Comité Sociétariat & RSE
Jérome BUSSON
SAS RSBP SAS Administrateur
Institut
IPBP de retraite Administrateur
complémentaire
Administratrice
Début mandat : 24/11/2025
BPGO SA Renouvellement mandat : AG 2029
Fin mandat : AG 2045
Membre Comité d’Audit
KOCH SAS SAS Présidente représentante de la société FINANCIÈRE CC
Carine CHESNEAU
ÉTABLISSEMENTS PAUL LAMBERT SAS Présidente représentante de la société FINANCIÈRE CC
LMI LAMBERT MANUFIL
SAS Présidente représentante de la société FINANCIÈRE CC
INDUSTRIES
SOFIA SOCIETE FINANCIÈRE
SA Administratrice
ATLANTIC
FINANCIÈRE CC EURL Gérante

Administratrice
Société Début mandat : 26/09/2024
Sonia GICQUEL BPGO anonyme Fin mandat : AG 2030
coopérative
Membre Comité des rémunérations




21 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


Forme
Administrateur Nom de la structure Nature du mandat
juridique

Administrateur
Début mandat : 27/04/2010
Société Renouvellement mandat : AG 2029
BPGO anonyme Fin mandat : AG 2031
coopérative Membre Comité des nominations
Membre Comité des Risques
Bruno Président Comité d’Audit
HUG DE
LARAUZE EUROTOURBES SAS Président directeur général
NOVA SEA LOGISTIQUE SA Président directeur général
COLOMBEL SAS Président directeur général
MATICOTOLO SAS Président directeur général
AUDENCIA SA Administrateur

Administrateur
Début mandat : 19/05/2009
BPGO SA Fin mandat : AG 2027
Membre Comité des rémunérations
Philippe LANNON Membre Comité des nominations
SARL Thierry LANNON
SELARL Co-Gérant
et Associés
SELARL Philippe LANNON SELARL Gérant
TLA PARTNERS SPFPL Gérant
Administratrice
Début mandat : 23/07/2013
Société Renouvellement mandat : 2029
BPGO anonyme Fin mandat : AG 2041
coopérative
Nathalie LE MEUR Membre Comité des Risques
Présidente Comité Sociétariat & RSE

Holding autre
LA VERLANAISE Gérante
société civile


Présidente du Conseil d’administration
Catherine BPGO SA Début mandat : 22/09/2009
LEBLANC Fin mandat : AG 2025

NATIXIS SA Administratrice

Administrateur
Début mandat : 20/05/2003
Renouvellement mandat : AG 2029
BPGO SA Fin mandat : AG 2032
Membre Comité des rémunérations
Membre Comité d’Audit
Président Comité des nominations

Eric SAUER SCPI ATLANTIQUE MUR
SCPI Président du Conseil de Surveillance
RÉGIONS
SOCIETE DE PORTEFEUILLE
GERARD SAUER (holding du SASU Président
groupe SAS Max SAUER)
MAX SAUER SAS Président
ÉTABLISSEMENT BULLIER SAS Président
Island Brush Company Ltd Président




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 22
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


Forme
Administrateur Nom de la structure Nature du mandat
juridique
Administrateur
Société Début mandat : 26/05/1997
BPGO anonyme Fin mandat : AG 2026
coopérative Président Comité des Réumérations
Membre Comité d’Audit
Jean-Claude SA COOPÉRATIVE DE
SOULARD DÉVELOPPEMENT MARITIME SA Président du Conseil d’administration
GRAND OUEST
SOCIETÉ HERBRETAISE DE
SAS Président directeur général
DISTRIBUTION (SHEDIS)
QUATRESOU SAS Président directeur général
ANTSA HOLDING SARL Gérant

Administrateur
Début mandat : 22/05/2024
BPGO SA Renouvellement mandat : AG 2030
Fin mandat : AG 2043
Membre Comité Sociétariat & RSE
Frédéric
TOULLIOU SOCOREX SAS DG
ALLIANCE MARÉE SAS DG
SOFISH SERVICES SASU DG
SOFISH SASU DG
FTC INVESTISSEMENTS SAS Président
Administrateur
Début mandat : 28/04/2015
Société Renouvellement mandat : AG 2029
BPGO anonyme Fin mandat : AG 2047
coopérative Membre Comité des nominations
Membre Comité des Risques
Membre Comité Sociétariat & RSE
Société
Betty VERGNAUD SOCAMA GRAND OUEST de caution Administratrice représentante de BPGO
mutuelle
PRODIA + SA Administratrice
EKIBE Directrice Générale représentante de la société
SAS
(anciennement PATISMATIQUE) MARC et BETTY
SAS (clôturée
QUEENY Présidente
le 30/06/2024)
Marc et Betty SARL Co-gérante
LES DÉLICES DE LOUISON SAS Présidente représentante de la société MARC et BETTY

Administratrice
Société Début mandat : 21/05/2019
BPGO anonyme Renouvellement mandat : AG 2025
coopérative Fin mandat : AG 2042

Séverine YVARD Membre Comité d’Audit
SCPI ATLANTIQUE
SCPI Membre du Conseil de Surveillance
MURS REGIONS
SMEY SARL Gérant
TOULLIOU ENVIRONNEMENT SAS Présidente via SMEY




23 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE


1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du Code de commerce)
Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote n’a signé, en 2024, de convention
avec une autre société contrôlée au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce par BPGO.



1.4.4 Projets de résolutions
Le texte des résolutions suivantes est soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2025.


1ère résolution
Approbation des comptes annuels et sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du L’assemblée générale fixe pour l’exercice clos le 31
rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement décembre 2024, à 2,10 % l’intérêt servi aux parts sociales,
d’entreprise du Conseil d’Administration et du rapport soit 0,294 euro par part sociale et par part sociale maritime.
sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, Cet intérêt, assimilé d’un point de vue fiscal à un revenu
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte distribué, ouvre intégralement droit à abattement de 40 %
de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels pour les sociétaires personnes physiques domiciliées fis-
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations tra- calement en France, lorsque ces derniers optent pour
duites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. l’assujettissement de cet intérêt au barème progressif de
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le l’impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux
31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les forfaitaire de 12,8 %.
administrateurs. Le paiement des intérêts aux parts sociales et parts sociales
L’assemblée générale prend acte que les comptes de maritimes sera effectué à partir du 1er juillet 2025.
l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non L’intérêt aux parts sociales et parts sociales maritime est
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code payable en numéraire ou en parts sociales.
général des impôts, à hauteur de 255 802,47 € entraînant Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des
une imposition supplémentaire de 66 073,78 €. distributions effectuées au titre des trois exercices précé-
dents ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction ont
été les suivants :
2e résolution
Approbation des comptes consolidés Montants
Montant total Montants versés non
Exercices des intérêts versés éligibles éligibles à
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rap- distribués à l’abattement l’abattement
port du Conseil d’Administration dans sa partie relative au aux parts de 40 % de 40 %
groupe et du rapport sur les comptes consolidés des com-
2021 17 451 755,04 € 11 697 911,40 € 5 753 843,64 €
missaires aux comptes, approuve les comptes consolidés,
tels qu’ils lui ont été présentés.
2022 33 232 756,10 € 22 275 916,41 € 10 956 839,69 €

2023 37 831 217,07 € 25 358 264,80 € 12 472 952,27 €
3e résolution
Affectation du résultat
L’assemblée générale, constatant que le bénéfice de l’exer-
cice clos au 31 décembre 2024 s’élève à 80 909 197,17 €,
4e résolution
approuve la proposition du Conseil d’Administration, et Conventions réglementées
décide d’affecter le bénéfice de 80 909 197,17 € de l’exer- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
cice de la manière suivante : et de majorité requises pour les assemblées générales ordi-
Bénéfice de l’exercice 80 909 197,17 € naires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Report à nouveau précédent 51 141 343,00 € commissaires aux comptes sur la convention relevant de
Total à affecter 132 050 540,17 € l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, prend acte qu’une convention conclue et autori-
AFFECTATION sée antérieurement s’est poursuivie.
Réserve légale 4 045 459,86 €
Réserve ordinaire 44 748 771,39 €
Intérêts aux parts sociales 32 114 965,92 €
Report à nouveau 51 141 343,00 €




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 24
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE



5e résolution 8e résolution
Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations Renouvellement du mandat d’un administrateur
versées aux dirigeants et catégories de personnel visés
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier
et de majorité requises pour les assemblées générales
L’assemblée générale, consultée en application de l’article ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de
L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris madame Séverine YVARD vient à expiration ce jour, la
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme administratrice pour une durée de six ans. Son
émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rému- mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordi-
nérations de toutes natures versées durant l’exercice clos naire des sociétaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer
le 31 décembre 2024 aux dirigeants effectifs et catégories sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
de personnel visés à l’article L.511-71 du Code monétaire
et financier (soit 57 personnes), s’élevant à 5 322 359,61 €.
9e résolution
Nomination aux fonctions de censeur

6 résolution
e L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales
Fixation du montant des indemnités compensatrices
ordinaires, ratifie la nomination de madame Amandine
allouées aux administrateurs
DURAND en qualité de censeure faite par le Conseil
L’assemblée générale fixe pour l’exercice en cours le d’Administration lors de la séance du 4 mars 2025, ledit
montant global annuel des indemnités compensatrices du mandat de censeur étant conféré pour une durée de six
temps consacré à l’administration de la coopérative par ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appe-
les membres du Conseil d’Administration, y compris le lée à statuer en 2031 sur les comptes de l’exercice clos le
Président, à la somme brute de 350 000 €. 31 décembre 2030.


7e résolution 10e résolution
État du capital au 31 décembre 2024 Pouvoirs
L’assemblée générale constate qu’au 31 décembre 2024, L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
le capital social s’élève à 1 551 196 465 €, qu’il s’élevait à d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
1 540 651 539 € à la date de clôture de l’exercice précé- de la présente réunion en vue d’accomplir toutes formali-
dent, et qu’en conséquence il a augmenté de 10 544 926 € tés de dépôts et de publicités.
au cours de l’exercice.




25 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 26
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




27 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2
1 • RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE




RAPPORT
DE GESTION
Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 28
2 • RAPPORT DE GESTION


2.1 • Contexte et activité la note souveraine par l’agence américaine la plus puis-
sante Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet
devenue la principale victime d’une campagne électorale
de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en
2.1.1 Environnement économique matière de financement. Avec la censure du gouvernement
et financier du Premier ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’incer-
titude politique, malgré la nomination de François Bayrou,
a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public
2024 : désinflation sans récession a d’ailleurs de nouveau dérapé, atteignant 6,1 % du PIB en
et incertitude politique en France 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint
près de 80 points de base (pb) après la dissolution de l’As-
L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout semblée nationale, contre seulement 50 pb auparavant.
comme en 2023, retrouvant même une progression de l’ac-
tivité de 3,2 % l’an, en dépit du rétrécissement des échanges Le PIB français a crû de 1,1 %, comme en 2023. Il a béné-
internationaux par rapport au PIB et de l’émergence de ficié de la forte expansion des dépenses publiques et
nouvelles incertitudes majeures. En particulier, deux évé- d’une contribution record du commerce extérieur, cette
nements ont marqué l’année : la dissolution surprise de dernière étant surtout liée au recul des importations. Il
l’Assemblée nationale française et l’élection présidentielle a été artificiellement dopé par l’impact du déroulement
triomphale de Donald Trump aux États-Unis. La pro- des Jeux olympiques et paralympiques à Paris au troisième
fonde divergence des trajectoires de croissance entre les trimestre. A contrario, l’attentisme faisant place à de la
grandes zones économiques, qui avait déjà été observée défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du dur-
jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un contraste cissement des conditions de financement et d’une frilosité
frappant : le continent européen a continué de prendre accrue des acteurs privés. La consommation a progressé
du retard face aux stratégies de course à l’hégémonie quasiment comme en 2023, alors même que les ménages
industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis. ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+2,1 % après
Globalement, la conjoncture mondiale a surtout bénéficié +0,9 %), favorisé par le reflux des prix. Compte tenu de
du recul de l’inflation et du dynamisme exceptionnel de la l’accroissement général de l’incertitude et probablement
demande privée aux États-Unis. En effet, des deux côtés du risque à terme d’une hausse des impôts face à la dérive
de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue, sans qu’une réces- des finances publiques, le taux d’épargne des ménages a
sion soit mécaniquement provoquée par le durcissement augmenté à 17,9 %, soit un niveau supérieur de 4 points à
agressif des taux directeurs par la Fed et la BCE depuis celui d’avant la crise sanitaire. L’investissement immobilier
respectivement mars et juillet 2022. Le relâchement des des ménages est toujours demeuré en forte contraction.
politiques budgétaires, particulièrement aux États-Unis, qui
a compensé le frein monétaire, a porté l’activité. De plus, L’inflation, quant à elle, s’est nettement repliée, du fait du
la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des
agents privés de part et d’autre de l’Atlantique. produits manufacturés, de l’énergie et des services, notam-
ment dans les télécommunications : 2,0 % l’an en moyenne
En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentis- annuelle, contre 4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022. Le taux
sement structurel, tandis que l’économie américaine a de chômage s’est stabilisé à environ 7,4 %, contre 7,3 % en
dépassé la prévision d’un simple atterrissage en douceur, 2023, reflétant ainsi une hausse de l’emploi proche de celle
grâce au dynamisme toujours insolent de sa demande de la population active : 214 000 emplois net ont été créés
privée. A contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une en un an, pour 256 000 actifs supplémentaires, selon l’Insee.
perspective de croissance durablement molle, malgré
des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure que Concernant la politique monétaire, la résistance de la
la crise énergétique se relâchait. Aux États-Unis, comme demande interne et de l’inflation dans les services aux
en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics États-Unis a poussé la Fed à reporter à septembre l’amorce
abyssaux. Outre une politique budgétaire désormais moins des baisses des taux directeurs précédemment prévues en
expansionniste et les effets négatifs du resserrement 2024. La Fed a effectué trois réductions successives, une de
monétaire antérieur, l’Europe a pâti d’un violent décalage 50 pb en septembre, plutôt inhabituelle en ampleur, puis
de l’évolution de ses prix de production relativement aux deux de 25 pb en novembre et en décembre, soit un total
États-Unis et surtout par rapport à la Chine, du fait de de 100 pb, portant les taux directeurs à fin décembre dans
la répercussion de la crise énergétique de 2022. Le redé- la fourchette de 4,25 %-4,5 %, contre 5,25 %-5,5 % aupara-
marrage économique de la zone euro a donc été assez vant. La BCE a entamé son processus d’assouplissement
modeste en 2024, atteignant 0,8 %, contre 0,5 % en 2023. monétaire dès le 6 juin, avant la Fed et pour la première
Le soutien est essentiellement venu du commerce exté- fois de son histoire, quitte à provoquer une remontée
rieur, la contribution de la demande intérieure demeurant temporaire du change du dollar face à l’euro. Cette déci-
insuffisante, malgré la désinflation, avec des taux d’épargne sion était motivée par un déficit européen structurel en
des ménages nettement supérieurs à leur moyenne histo- gains de productivité, la faiblesse de la demande interne
rique dans les quatre principaux pays. et le recul plus important qu’outre-Atlantique de l’infla-
tion. Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25 pb ont
La France est entrée dans une situation inconnue d’incer- été opérées en septembre, octobre et décembre, soit un
titude radicale à la fois économique et politique, après la recul total de 100 pb sur l’année, le taux de la facilité de
dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin. La crédi- dépôt, le taux de refinancement et le taux de prêt marginal
bilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non étant ramenés respectivement à 3 %, 3,15 % et 3,4 % le 12
anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de décembre. L’écart de 125 pb en faveur des taux directeurs


29 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


américains, le dynamisme économique exceptionnel des En 2024, plusieurs opérations structurantes ont
États-Unis et l’anticipation d’une croissance plus favorable été menées en totale cohérence avec ces ambitions
avec l’élection de Donald Trump ont donc nourri la fai- stratégiques.
blesse de l’euro face au dollar, ce dernier se situant à 1,04
dollar le 30 décembre 2024, contre environ 1,11 dollar En avril, le groupe a signé un protocole d’accord avec
en fin 2023 (27/12). La BCE a également amorcé dès le Société Générale en vue d’acquérir les activités de Société
second semestre la sortie du programme PEPP d’acqui- Générale Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans
sitions d’actifs, lancé durant la pandémie, au rythme d’un le financement locatif de biens d’équipement. À l’issue de
désengagement prudent de 7,5 Mds€ par mois. ce projet d’acquisition, qui constitue la plus importante
opération de croissance externe pour le groupe depuis
En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à dix ans de sa création, celui-ci deviendra le leader du leasing de biens
part et d’autre de l’Atlantique ont rebondi, après leur d’équipement en Europe, avec des encours totaux de plus
forte détente de fin 2023, en raison du report au second de 30 Mds€ et des parts de marché significatives dans
semestre d’un processus de desserrement monétaire fina- chacun des principaux marchés européens. En mars 2025,
lement moins intense qu’initialement anticipé. L’OAT dix le projet se concrétise, dans le respect du calendrier prévu,
ans a été en moyenne annuelle de 3 %, comme en 2023. par la naissance de BPCE Equipment Solutions.
Il a cependant atteint 3,29 % le 28 juin et a fini à 3,19 % le
31 décembre, du fait d’une prime de risque accrue de près Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la
de 83 pb avec l’Allemagne, malgré le recul de 100 pb du Banque européenne d’investissement ont signé un parte-
taux de facilité de dépôt de la BCE. Enfin, le CAC 40 a net- nariat financier portant sur une enveloppe de 300 M€, une
tement pâti de la dissolution de l’Assemblée nationale et première en France. Cette opération permet au Groupe
de l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de BPCE de développer le financement de projets de mobi-
2,2 % en 2024 (16,5 % en 2023), atteignant 7 380,74 points lité, d’efficacité énergétique et de production d’énergies
le 31 décembre, contre 7 543,18 points fin 2023. renouvelables en autoconsommation de ses clients profes-
sionnels, PME et ETI.
2.1.2 Faits majeurs de l’exercice Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le
projet de création d’un partenariat stratégique dans les
2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE paiements avec BNP Paribas (lire plus bas).

L’année 2024 a été marquée par le lancement du La stratégie de développement de nouveaux partenariats
projet stratégique VISION 2030 qui marque le début s’est concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives d’enver-
d’un nouveau chapitre dans l’histoire du Groupe BPCE. gure. D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont
VISION 2030 trace les grandes priorités stratégiques du annoncé le lancement d’une nouvelle offre exclusive de
groupe et de ses métiers d’ici à 2030 à travers trois piliers : télésurveillance avec Verisure. Cette offre, qui s’adresse
également aux professionnels pour leurs locaux, est
• forger notre croissance pour le temps long ; déployée dans six banques du groupe. Elle comprend à
la fois la location des matériels ainsi que des services de
• donner à nos clients confiance dans leur avenir ; surveillance 24h/24 et 7j/7. Ensuite, le Groupe BPCE, avec
Banque Populaire, Caisse d’Épargne, et Oney ont noué un
• 
exprimer notre nature coopérative sur tous les partenariat avec Leroy Merlin afin d’offrir à leurs clients un
territoires. parcours clé en main (lire plus bas).

Le nouveau modèle de croissance du groupe se déploie Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une
dans trois grands cercles géographiques et s’appuie à la priorité pour le groupe qui s’est mobilisé en faveur du
fois sur la croissance organique, des acquisitions et des logement. Premiers financeurs de l’immobilier résiden-
partenariats : tiel en France, Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont
innové pour faciliter l’accession à la propriété des parti-
• en France, devenir la banque d’un Français sur quatre culiers primo accédants âgés de moins de trente-six ans
et la première banque des professionnels et des en leur permettant d’emprunter davantage pour l’achat de
entreprises ; leur résidence principale et de différer dans le temps le
remboursement du capital dans la limite de 10 à 20 % du
• en Europe, devenir un leader des services financiers ; montant total financé.

• dans le monde, devenir un acteur incontournable au Engagé en faveur de la transition environnementale, le
service de modèles économiques plus durables. Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le financement
de sa Gigafactory de batteries pour véhicules électriques à
Dans l’ensemble de ses métiers, le groupe engage la révo- Dunkerque. Le groupe a notamment agi en qualité d’arran-
lution de l’impact, en accompagnant tous ses clients grâce à geur principal mandaté senior. D’une capacité de 16 Gwh,
la force de ses solutions locales : c’est l’impact pour tous. la Gigafactory sera opérationnelle en 2025 et produira des
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, finan- batteries bas-carbone, avec une empreinte environnemen-
ciers et extra-financiers à horizon 2026. tale parmi les plus faibles au monde.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 30
2 • RAPPORT DE GESTION


Dans la même dynamique, la Banque européenne d’inves- Dans le même temps, elle a lancé une offre complète
tissement, le Fonds européen d’investissement et le Groupe et innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combi-
BPCE renforcent leur partenariat afin de soutenir le finan- nant l’ouverture d’un compte bancaire personnel et d’un
cement de l’innovation et de la transition énergétique des compte professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié
PME et ETI en France. Deux initiatives de financement ont et des services extra-bancaires.
ainsi été signées pour les Banques Populaires et les Caisses
d’Épargne afin d’accompagner toujours plus les PME et Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement
ETI dans leurs projets d’innovation, de recherche et de auprès des entreprises innovantes à travers trois initia-
transition énergétique, avec une enveloppe totale de plus tives clés : la signature d’un partenariat avec l’association
d’un Md€ Start Industrie et deux nouveaux accords de financement
avec la Banque européenne d’investissement et le Fonds
Avec le lancement des comptes à terme CATVair et européen d’investissement. Banque Populaire renforce ainsi
CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne son positionnement auprès des entreprises innovantes qui
proposent à leurs clients de devenir, grâce à leur épargne, s’appuient notamment sur sa filière Next Innov.
acteurs de la transition énergétique dans leurs régions.
Chaque euro collecté par l’intermédiaire de cette nouvelle Pour les professionnels de santé, Banque Populaire
gamme d’épargne bancaire verte participe à des finance- a lancé deux dispositifs : une plateforme affinitaire de
ments de projets qui contribuent à la transition énergétique conseils et d’expertises, NEXTSANTE, et un financement
et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE, membre de dédié pour faciliter leur installation, en partenariat avec la
la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié de nou- Banque européenne d’investissement. Dans ce cadre, une
veaux engagements de décarbonation dans cinq nouveaux enveloppe de 150 M€ est mise à disposition afin de faciliter
secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial, l’installation des professionnels de santé et ainsi de renfor-
l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et annoncé un élar- cer l’accès aux soins des patients.
gissement du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs
(l’automobile, l’acier et le ciment). Le groupe affiche désor- Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à
mais une ambition de décarbonation sur les onze secteurs France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’inno-
les plus émissifs en carbone. vation dans la santé, en tant que partenaire bancaire privé
exclusif, pour encourager le développement et la pérenni-
Enfin, le Groupe BPCE restera le premier partenaire sation du tissu d’entreprises, start-up et PME qui innovent
premium des Jeux olympiques et paralympiques de quotidiennement en France dans le secteur de la santé.
Paris 2024, qui ont suscité un engouement planétaire. Il
a apporté une contribution décisive à leur réussite à tra- Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la
vers le financement d’infrastructures clés, la conception de désertification médicale, Banque Populaire favorise l’instal-
la plus grande billetterie au monde ou encore le soutien lation de nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro Désert
de deux cent cinquante-deux athlètes et para-athlètes. Médical.
Présentes sur tous les territoires, les Banques Populaires et
les Caisses d’Épargne ont également été parrains officiels Pour les agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé
du relais de la flamme olympique et paralympique qui a plusieurs mesures pour les aider à faire face à des difficul-
réuni plus de huit millions et demi de personnes au bord tés de trésorerie. Chaque client agriculteur peut bénéficier
des routes. d’une étude personnalisée de sa situation afin d’identifier
les solutions les plus adaptées (mise en place d’un finance-
L’activité des deux réseaux Banque Populaire et ment court terme dans des conditions exceptionnelles, à
Caisse d’Épargne a été soutenue avec la conquête de taux préférentiel et pour une durée maximum de dix-huit
846 000 nouveaux clients. Afin de répondre aux besoins mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire
et préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont aménagement de la dette ; limitation au recours aux garan-
lancé de nouvelles offres innovantes dans des domaines ties personnelles…).
identifiés comme prioritaires dans VISION 2030, notam-
ment le logement et la santé. Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle
stratégie à destination des jeunes autour de trois initia-
Concernant l’activité des Banques Populaires : tives : le lancement du package jeunes entrepreneurs, la
mise en place de la gratuité des opérations à l’international,
Banque Populaire a notamment renforcé son engagement et le lancement de l’offre de soutien scolaire Nathan pour
auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les pro- les enfants de leurs clients.
fessionnels de la santé et les agriculteurs et viticulteurs. Elle
a également déployé une nouvelle stratégie à destination Concernant l’activité des Caisses d’Épargne :
des jeunes.
Caisse d’Épargne s’est mobilisée pour répondre aux
Pour les entrepreneurs, elle propose désormais un dis- besoins de tous ses clients grâce à de multiples initiatives
positif d’intéressement responsable inédit en France. innovantes.
Développé en collaboration avec Natixis Interépargne, il
permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’en- Concernant le logement, deux dispositifs spécifiques
treprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à ont été lancés afin de favoriser l’acquisition de la rési-
l’atteinte de critères RSE. dence principale des primoaccédants : Grandioz, un prêt
évolutif qui permet de gagner jusqu’à 10 % de capacité



31 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


d’emprunt avec des mensualités de départ plus faibles ; le vie par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne.
bail réel solidaire, qui rend l’accession à la propriété plus En assurance des emprunteurs (ADE), l’offre a doublement
abordable de 25 % à 40 % en moyenne grâce à la dissocia- évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie
tion du foncier et du bâti ainsi qu’à une TVA réduite. « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une famille assurée
est confrontée à la maladie, au handicap ou à un accident
Toujours pour renforcer l’accompagnement des clients grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique
dans l’achat de leur bien immobilier, Caisse d’Épargne a du foyer en prenant en charge une partie des échéances
lancé le prêt Primoz qui, avec un différé de rembourse- de son prêt ; ensuite, les personnes ayant surmonté un
ment de 10 à 20 % permet d’emprunter davantage sans cancer du sein et en phase de rémission peuvent doréna-
alourdir la mensualité de départ. vant souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un
projet immobilier ou professionnel, sans surprime et exclu-
Afin de répondre à l’enjeu majeur de la rénovation éner- sion, même partielle, et sans attendre le délai légal de cinq
gétique des copropriétés, Caisse d’Épargne a lancé de ans fixé par la loi.
nouvelles solutions de financement dédiées, dont l’éco-
PTZ Copropriétés. L’Écureuil a également lancé le premier L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de
baromètre de la transition écologique auprès du grand progression de la clientèle, tant sur les marchés des parti-
public, des professionnels, des entreprises et des col- culiers (+ 2 %) que des professionnels (+ 6 %). Concernant
lectivités. À cette occasion, Caisse d’Épargne a annoncé plus spécifiquement le réseau des Caisses d’Épargne, 35 %
consacrer 3,4 Mds€ à la transition écologique dans les ter- de clients sont aujourd’hui équipés en solutions IARD/
ritoires en 2024. Dans le même temps, près de quinze mille Prévoyance.
dialogues stratégiques ESG ont été menés par les Caisses
d’Épargne. Ces moments d’échange privilégiés avec les Plusieurs temps forts ont marqué l’année :
clients entreprises portent sur leur maturité sur les enjeux
ESG et permettent ainsi de mieux les accompagner dans • le déploiement des produits IARD dans les réseaux de
leur démarche. la SBE (filiale commune de la BRED Banque Populaire
et de la Banque Populaire Val de France), du Crédit
Plusieurs initiatives ont été menées en direction des Coopératif et de la BRED Banque Populaire, y compris
entrepreneurs. Ainsi, une offre dédiée aux micro-entre- en outre-mer ;
preneurs est en cours de déploiement dans les quinze
Caisses d’Épargne. Elle leur permet, en moins de dix • le lancement d’un pilote afin de tester un nouveau
minutes, de demander l’ouverture de leur compte profes- modèle de distribution du produit santé auprès de six
sionnel en ligne pour accéder à l’essentiel des services via centres de relation client ;
une application unique pro/perso, et de bénéficier de l’ex-
pertise d’un conseiller dédié. Dans le même temps, Caisse • enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo
d’Épargne a imaginé, avec la fintech française iPaidThat, SightCall, sur le périmètre MRH et AUTO, qui permet
une solution dédiée à la gestion comptable et financière aux gestionnaires d’assister leurs assurés lors de la
ainsi qu’à la facturation électronique des entreprises. Enfin, déclaration et la gestion d’un sinistre. L’assuré peut ainsi
Caisse d’Épargne a annoncé le lancement d’un fonds de montrer les dommages en temps réel et être guidé
dette privée de 535 M€ pour financer le développement à distance, simplifiant ainsi les interactions et l’identi-
des ETI françaises dans les territoires. fication du sinistre. Cette solution a permis à BPCE
Assurances IARD de remporter l’Argus d’Or 2024 de
Toujours aux côtés des professionnels de santé, Caisse la gestion de sinistres.
d’Épargne a signé un partenariat avec la Banque euro-
péenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de À noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie européenne
150 M€ de prêts à taux bonifiés permettra d’accompagner de garanties et cautions (CEGC) a rejoint BPCE Assurances.
les nouvelles installations et les projets de développement Elle propose une large gamme de garanties financières sur
d’activité des professionnels de santé, sur tout le territoire. l’ensemble des marchés du groupe.
Caisse d’Épargne propose également un « prêt à paliers »
avec des mensualités progressives, une offre de crédit-bail L’année 2024 a été marquée par plusieurs opérations
mobilier pour s’équiper de matériel médical de pointe et, structurantes pour le pôle Digital & Payments.
via son partenaire Santé Pros, une solution de gestion du
tiers payant et d’optimisation de trésorerie. Enfin, l’Écureuil BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer
a lancé SantExpert, un espace en ligne dédié aux profes- un acteur européen du processing de paiements, pour se
sionnels de santé proposant notamment des actualités sur doter de la meilleure technologie en matière de traite-
leur secteur, des outils utiles et des informations pratiques. ment des paiements pour les porteurs et commerçants.
Ce processeur a vocation à traiter l’ensemble des paie-
L’activité de BPCE Assurances a été dynamique en 2024 : ments par carte en Europe de BNP Paribas et BPCE, soit
17  Mds de transactions, et pourra également s’adresser à
En assurance de personnes, la collecte brute atteint d’autres banques. Il deviendra ainsi le n°1 des processeurs
15,1 Mds€ en épargne, en croissance de 17 % par rapport en France et l’ambition des deux groupes est de le placer
à l’année précédente. Deux nouvelles émissions d’emprunt au top 3 des processeurs en Europe. En février 2025, BNP
obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont été lancées Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier
aux 1er et 2e trimestres. Ces campagnes ont été un succès prévu, leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau
commercial : 3,7 Mds€ ont ainsi été collectés en assurance leader français du processing de paiements.



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 32
2 • RAPPORT DE GESTION


En 2024, European Payments Initiative (EPI) a annoncé le dans le groupe en décembre et qui vise un objectif de
lancement de Wero, la solution européenne de paiement 50 % des collaborateurs adoptants à horizon 2026 ;
instantané de compte à compte. Avec Wero, le Groupe
BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque • Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques
Populaire et Caisse d’Épargne une nouvelle solution de de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le partenaire
paiement instantané de compte à compte qui répond aux premium, le pôle Digital & Payments, avec son entité
nouvelles attentes. Pionnier en la matière, le groupe avait Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des trois
réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières tran- millions de transactions de la billetterie (provenant de
sactions transfrontalières de ce paiement instantané. plus de cent soixante-dix pays). Le taux d’acceptation
a atteint 98 %, très au-dessus du standard de 92 %. En
Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin parallèle, Visa (fournisseur officiel du Comité interna-
pour accompagner les clients des Banques Populaires et tional olympique) a chargé BPCE Digital & Payments
des Caisses d’Épargne dans leurs projets de rénovation d’opérer les paiements dans les enceintes de Paris
énergétique, du financement à la réalisation des travaux. 2024 durant les vingt neuf jours de compétition.
Les clients bénéficient ainsi d’un parcours clé en main, avec
une solution globale et intégrée, et une offre complète de Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions
solutions financières incluant l’éco-Prêt à Taux Zéro. et Expertises financières (SEF) a enregistré en 2024
une activité dynamique.
De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients
des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne et une Avec un total d’encours de 37,1 Mds€ en 2024, BPCE
stratégie mobile gagnante a conduit à une hausse significa- Financement a renforcé sa position de premier acteur
tive des clients actifs mobiles. Les applications témoignent du crédit à la consommation en France avec une part de
d’un usage croissant à la fois par les clients particuliers, les marché de 18,07 %.
professionnels et les entreprises et elles conservent des
notes très élevées. Le NPS digital des espaces clients a Après une production record en 2023, BPCE Lease a de
atteint un niveau record (+53 au 3e trimestre 2024). nouveau enregistré une hausse significative de production
de nouveaux crédits de +5 %. Plusieurs domaines ont
Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur même surperformé, comme le crédit-bail mobilier (+10 %),
spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion le financement des énergies renouvelables (+17 %) et la
d’activité des entreprises. L’intégration d’iPaidThat au sein LLD (+22 %).
du pôle Digital & Payments permet d’accélérer le déve-
loppement de ces solutions et d’enrichir sensiblement Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la
l’expérience digitale offerte aux clients professionnels et reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire
entreprises du groupe. Rives de Paris en schéma commissionnaire, la prise de
participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du
Le pôle Digital & Payments a confirmé son dynamisme en projet de reprise du portefeuille et booking de Société
menant plusieurs initiatives innovantes : Générale Equipment Finance (SGEF).

• le lancement de l’offre Tap to Pay pour les clients des En 2024, avec 25 % de part de marché en France, BPCE
Banques Populaires et des Caisses d’Épargne équipés Factor s’affirme comme le leader du marché de l’affactu-
de smartphones Android. Ce service, qui permet aux rage en nombre de contrats.
utilisateurs d’accepter des paiements sans contact via
leur smartphone ou tablette, peut être utilisé sur les En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la
principaux schémas de paiement. Le Groupe BPCE est sous-traitance de conservation retail d’instruments
ainsi devenu le premier acteur bancaire en France à financiers. L’activité des particuliers en Bourse et sur
proposer cette solution d’encaissement nouvelle géné- les OPC demeure globalement résiliente en 2024 avec
ration sur les deux principaux systèmes d’exploitation 1 890 000 ordres de Bourse traités contre 2 009 000 l’an-
du marché ; née précédente.

• l’accès à la solution de paiement sans contact Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a réalisé en
SwatchPAY!. Les clients Banque Populaire et Caisse 2024 une excellente performance commerciale et affiche
d’Épargne ont été les premiers en France à pouvoir un niveau de revenus record, porté par l’ensemble de ses
effectuer leurs achats en toute sécurité d’un simple activités.
mouvement de poignet, grâce à leur montre équipée
de la technologie de paiement sans contact ; Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités Global
Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un déve-
• le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, loppement notable de ses activités de flux. En 2024, la
principal fournisseur mondial de produits de navigation banque a réalisé une augmentation significative de nou-
et l’un des premiers fabricants de montres connectées veaux clients.
de sport à avoir intégré le paiement sans contact ;
Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs
• enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé réels. Cette dynamique a été particulièrement forte en
avec le lancement de l’outil d’IA générative Maia qui Europe et en Amérique latine. En 2024, dix opérations ont
comptait déjà vingt-six mille collaborateurs utilisateurs été reconnues comme « opérations de l’année » lors des



33 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


PFI Awards ; la banque a, par exemple, joué un rôle majeur privée, en pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des
dans le financement de Teesside, première centrale com- initiatives stratégiques au Japon et en Inde.
merciale au gaz équipée d’un système de captage, stockage
et valorisation du CO2 au Royaume-Uni. L’activité a été Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis
soutenue en matière de financements aéronautiques sur Investment Managers (IM) a enregistré une forte dyna-
l’ensemble des régions. Concernant le marché immobilier, mique commerciale, atteignant une collecte nette record
Natixis CIB a renforcé sa position de leader en France sur l’année (40 Mds€), en particulier sur les produits obli-
et en Europe, dans un contexte de reprise modérée de gataires et assurance vie. Au 31 décembre 2024, les actifs
l’investissement. sous gestion atteignent un nouveau record historique de
1 317 Mds€.
Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur dévelop-
pement en France et à l’international : en complément 68 % des fonds dont la performance est notée sur trois ans
d’une collecte de liquidités remarquable, des solutions sur par Morningstar figurent dans les 1er et 2e quartiles à fin
mesure intégrant des critères environnementaux ont été décembre 2024 contre 64 % un trimestre plus tôt (classe-
développées. L’activité Corporate a connu une expansion ment Morningstar).
significative en Europe occidentale, avec des succès en
Supply Chain Finance. Parallèlement, l’activité Commodity L’entreprise a continué de rationaliser son organisation
Trade a renforcé son accompagnement de la transition et de gérer de façon active ses participations : dans un
énergétique de ses clients tout en diversifiant ses opéra- contexte de révolution technologique et de transfor-
tions dans les secteurs des métaux, de l’agriculture et de mation accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle
l’électricité. a créé Natixis Investment Managers Operating Services,
une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations,
Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une technologie, data et innovation d’Ostrum AM, Natixis IM
performance record portée par une forte dynamique International et Natixis IM, pour renforcer les synergies et
d’origination. Natixis CIB a confirmé sa position de leader toujours mieux servir ses clients ; elle a également cédé
sur le marché des émetteurs financiers. en janvier 2025 sa participation de 100 % dans la société
de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de
L’activité M&A a maintenu un bon niveau de croissance. capital investissement basée aux États-Unis.
Natixis CIB a élargi son réseau de boutiques avec des
prises de participation stratégiques dans Emendo Capital Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts
et Tandem Capital Advisors (désormais Natixis Partners pour développer l’investissement responsable et à impact :
Belgium), renforçant sa position en Europe et notam- les actifs ESG (SFDR Art.8/9) représentent une part crois-
ment dans le Benelux. En 2024, Natixis CIB a également sante du total des actifs sous gestion : 40 % à fin 2024,
renouvelé son partenariat avec Clipperton, qui lui permet soit +3 points par rapport à fin 2022. Ils ont également
d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de continué à faire entendre leurs voix au travers d’actions,
développement dans les domaines de la Tech et du digital. d’engagement individuel ou collectif, de politiques de vote
actives, mais aussi grâce à leur participation à des initia-
Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire tives de Place clés pour faire progresser l’investissement
clé dans l’accompagnement des transitions de ses clients en responsable.
développant son offre de produits et services de finance
durable, et notamment ses expertises sur des technologies L’entreprise a également lancé des initiatives visant à
émergentes essentielles à la transition (batteries, métaux, redynamiser l’épargne financière en France et à mieux
nouvelles énergies, etc.) et en accompagnant l’ensemble répondre aux attentes des réseaux, notamment en pré-
de ses clients qui présentent un plan de transition crédible, parant le lancement en janvier 2025 de VEGA Investment
robuste et ambitieux, y compris ceux issus des secteurs les Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié aux clients
plus émissifs. En 2024, la banque a amélioré la colorisation du Groupe BPCE.
de son portefeuille de financements grâce à une hausse
de 11 points des financements colorisés vert par rapport Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement
à 2020 ; réduit considérablement son exposition au sec- international, franchissant notamment une étape impor-
teur Oil & Gas tout en augmentation la part des énergies tante en Corée en obtenant une licence de Private Asset
à faible émission carbone ; poursuivi la croissance de ses Management Company.
revenus green, celle-ci étant plus rapide que la croissance
des revenus totaux de la banque ; reçu de nombreuses En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership
récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché sur le marché de l’épargne salariale et retraite en France,
et de ses clients comme un acteur leader de la finance avec l’acquisition d’HSBC Épargne Entreprise, 9e acteur
durable. français sur ce marché. Cette opération s’est assortie d’un
contrat de commercialisation de dispositifs d’épargne sala-
Au global, les trois plateformes – Amériques, EMEA et riale et retraite et de services entre HSBC Global Asset
APAC – ont enregistré des performances commerciales Management (France) et Natixis Interépargne, portant à
solides et ont su se distinguer pour la qualité de leurs douze le nombre de partenaires de distribution de réfé-
expertises. En Asie, notamment, Natixis CIB a renforcé sa rence de Natixis Interépargne.
présence en Corée où la banque a signé un partenariat
stratégique avec la banque asiatique Woori, permettant Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires
d’accroître sa présence sur le marché mondial de la dette et les Caisses d’Épargne, la première offre d’intéressement



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 34
2 • RAPPORT DE GESTION


responsable du marché, permettant d’associer tous les l’agroalimentaire, l’aéronautique, les technologies marines
salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime et bien sûr le tourisme. Avec des pôles d’excellence recon-
d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE. nus internationalement et un fort engagement dans la
recherche et l’innovation, la région attire les investisseurs
Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès et les talents, créant ainsi un environnement propice à la
l’opération de sociétariat salarié pour plus de quarante croissance des entreprises et à la création d’emplois. Le
établissements et entités du groupe, avec un taux de par- modèle relationnel proposé aux clientèles particuliers,
ticipation de 46 %. professionnels et entreprises a porté pleinement ses fruits
avec des taux de satisfaction en progression sur tous les
Elle a obtenu la première place des Corbeilles 2024 dans segments. OTOKTONE, banque d’affaires de BPGO, a
la catégorie Corbeille Long Terme (cinq ans) de la meil- poursuivi un développement dynamique sur l’ensemble de
leure gestion en épargne salariale (Corbeilles Mieux Vivre ses expertises, que ce soit sur les financements structurés,
Votre Argent). Régulièrement récompensée depuis dix ans, les financements de projets ENR, les métiers de l’immobi-
Natixis Interépargne a la gestion en épargne salariale la lier, mais également sur l’offre de solutions au segment des
plus primée et la plus performante du marché.* grandes fortunes.

Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des BPGO a poursuivi sa démarche responsable et renforcé sa
succès significatifs auprès de grands clients corporates. La contribution sociétale. La Fondation Banque Populaire et
collecte brute est en hausse de 15 % en 2024* par rapport Crédit Maritime Grand Ouest a de nouveau pleinement
à l’année précédente. L’ensemble des réseaux de distribu- joué son rôle en 2024 en soutenant de nombreux projets
tion est en forte progression, avec une croissance de 19 % sur ses domaines d’intervention, la solidarité, la culture, la
des ventes* de nouveaux contrats sur l’année. recherche publique et la mer.

Au cours de l’année 2024, dans un environnement Acteur économique majeur, BPGO a maintenu son
marqué par un contexte inflationniste et une instabilité dynamisme commercial sur ses métiers de banquier et
politique en France et à l’international, Natixis Wealth d’assureur. Plus de 38 908 nouveaux clients ont rejoint nos
Management et ses filiales ont poursuivi leur développe- deux enseignes Banque Populaire et Crédit Maritime Grand
ment : à fin décembre 2024, Natixis Wealth Management Ouest et près de 17 500 clients sont devenus sociétaires.
gère plus de 32,5 Mds€ d’actifs. La banque a aussi pour- Au 31 décembre 2024, BPGO compte 433 411 sociétaires
suivi son programme de transformation grâce notamment détenant 100 % de son capital social qui s’élève à plus de
à l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma 1,55 Mds€. BPGO est restée en proximité de ses clients
directeur IT au service d’expériences clients et collabora- particuliers, professionnels, associations et entreprises pour
teurs modernisées. L’approche innovante développée par les accompagner dans leurs projets.
Natixis Wealth Management – également soutenue par
une image de marque et une démarche RSE reconnues
– a été récompensée par le premier prix dans la catégo- 2.2 • Informations sociales,
rie Banque Privée lors de la Rencontre Occur 2024 pour
la troisième fois en quatre ans. Pour continuer de grandir
environnementales et sociétales
et de gagner des parts de marché en gestion de fortune,
Natixis Wealth Management a dévoilé une nouvelle feuille BPCE SA surveille Banque Populaire Grand Ouest (BPGO)
de route : RISE. Ce nouveau projet stratégique s’inscrit plei- au sens de l'article 10 du règlement (UE) numéro 575/213.
nement dans la trajectoire des autres métiers globaux du BPGO est à ce titre comprise dans l'entité consolidante
Groupe BPCE ainsi que des réseaux Banque Populaire et du Groupe BPCE et incluse dans les informations conso-
Caisse d’Épargne. lidées en matière de durabilité du Groupe BPCE. BPGO
est donc exemptée de rapport de durabilité obligatoire.
Les informations consolidées en matière de durabilité
2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité du Groupe BPCE sont accessibles sur le site internet
(et de ses filiales) de BPCE : https://www.groupebpce.com/investisseurs/
resultats-et-publications/documents-de-reference/
Dans un contexte économique marqué par les incerti-
tudes liées au contexte politique et économique, un retrait
marqué de l’inflation et une détente des politiques moné- 2.2.1 La Banque Populaire
taires, BPGO a continué de capitaliser sur ses expertises accompagne dans une relation
et ses forces commerciales pour confirmer son rôle d’ac- durable et de proximité tous
teur bancaire de premier plan sur sa région. Nos territoires
du Grand Ouest, Bretagne, Normandie, Pays de la Loire, ceux qui vivent et entreprennent
se distinguent par leur dynamisme économique carac- dans chaque territoire
térisé par une diversification des secteurs clés tels que




* Source Natixis Interépargne – 31/12/2024


35 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


2.2.1.1 La raison d’être 2.2.1.2 Le modèle coopératif des
de Banque Populaire Banques Populaires, garant de stabilité
Depuis sa création, Banque Populaire Grand Ouest
et de résilience
(BPGO) est une entreprise coopérative, responsable, à Depuis leurs origines, les Banques Populaires sont des
l’écoute de son territoire. Sa nature de banque coopéra- banques coopératives au service de leurs sociétaires. En
tive l’a amenée depuis toujours à agir en tenant compte de 1917, la loi officialisant la naissance des Banques Populaires
la performance sociale, sociétale, environnementale, bien leur a confié la mission d’accompagner les artisans et
au-delà de la nécessaire performance économique. les commerçants qui constituent alors la totalité de leur
sociétariat. À partir de 1962, les évolutions règlementaires
Les Banques Populaires, via leur Fédération, ont défini leur permettent aux Banques Populaires de s’ouvrir aux par-
raison d’être, qui exprime tout à la fois la vision, la mission ticuliers. En 1974, la Casden Banque Populaire rejoint le
et la contribution historique des Banques Populaires : réseau Banque Populaire. C’est la banque des personnels
de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture puis des
fonctionnaires à partir de 2016. En 2002, c’est au tour du
Résolument coopérative et innovante, Banque Populaire Crédit Coopératif, tourné vers les structures de l’Economie
accompagne dans une relation durable et de proximité Sociale et Solidaire, de rejoindre les Banques Populaires.
tous ceux qui vivent et entreprennent dans chaque Riche de toute cette diversité, le réseau Banque Populaire
territoire. fait vivre au quotidien ses valeurs d’esprit d’entreprendre
et de solidarité. Aujourd’hui plus que jamais, et particuliè-
• au cœur des territoires, les Banques Populaires ont
rement lors de la crise de la Covid 19, elle a été aux côtés
une compréhension fine des acteurs et des enjeux
des entrepreneurs et est toujours la 1ère banque des PME
régionaux, elles soutiennent les initiatives locales
(source Baromètre Kantar 2023).
et agissent en proximité ;

• les Banques Populaires créent de la valeur BPGO accompagne dans la durée ceux qui vivent et entre-
économique et sociétale en étant convaincues prennent sur son territoire. Ancrage territorial, réponses
de la nécessité d’une évolution harmonieuse de la concrètes aux besoins de l’économie réelle et de toutes les
société tout en préservant les générations futures ; clientèles locales, soutien aux acteurs de la vie économique
et sociale : le modèle Banque Populaire a fait la preuve de
• le modèle coopératif des Banques Populaires leur sa pertinence, de son efficacité et de sa capacité de rési-
garantit, depuis l’origine et grâce à leur gouvernance, lience. Il repose sur trois fondamentaux, constitutifs de sa
indépendance, vision long terme, innovation raison d’être :
et gestion équilibrée ;

• grâce à leur culture entrepreneuriale, les
Proximité territoriale
Banques Populaires accompagnent tous ceux Les 14 Banques Populaires agissent en proximité pour le
qui entreprennent leurs vies et démontrent développement économique et social des territoires. Les
que la réussite est multiple. décisions sont prises localement et adaptées aux particu-
larités territoriales. 100 % des crédits sont ainsi décidés en
région, 100 % de l’épargne collectée est réinvestie pour le
Dès 2020, BPGO a initié des travaux de définition de sa financement de l’économie locale, et les collaborateurs
propre raison d’être par une réflexion associant dirigeants, sont prioritairement recrutés sur le territoire de BPGO.
sociétaires, clients, administrateurs, collaborateurs, parte- Les Banques Populaires soutiennent aussi le tissu associatif
naires et fournisseurs ; une raison d’être en cohérence avec local dans des domaines variés comme la culture, le sport,
son identité propre et les besoins de son territoire : la santé, ou la solidarité au travers du mécénat, de fonda-
tions et de partenariats. Attentives à la prise en compte
des besoins de tous leurs clients, elles proposent un
Résolument coopératifs, accompagnement aux personnes et structures vulnérables
responsables et innovants, qui va au-delà du commercial et de la réglementation (des
agences sont par exemple spécifiquement dédiées aux
nous accompagnons avec clients en difficulté et des solutions sont mises en place
pour adapter l’établissement aux différents handicaps).
enthousiasme, ceux qui
vivent et entreprennent Engagement coopératif et durable(1)
sur terre, mer et littoral Les Banques Populaires sont des banques coopératives.
dans le Grand Ouest. Elles développent l’implication des sociétaires et impulsent
des actions en faveur du sociétariat. Elles assurent une
qualité de service pérenne à leurs clients, en veillant à la
Cette raison d’être reflète l’état d’esprit de l’entreprise et formation régulière de leurs collaborateurs et au suivi de
sa façon de travailler. C’est une manière de réaffirmer et la relation client. Les Banques Populaires investissent aussi
d’ancrer les valeurs d’origine de BPGO et de guider le sens largement pour participer à une société plus durable.
de ses actions au service de ses sociétaires, ses clients, ses Elles agissent par exemple sur la préservation des généra-
collaborateurs et de tous ses partenaires, à long terme. tions futures et leur environnement en mettant une part

(1) Durable : qualificatif à double sens qui signifie à la fois respectueux vis-à-vis de l’environnement et des valeurs sociétales et qui intègre une notion temporelle (être au service de ses
clients et parties prenantes dans la durée)

Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 36
2 • RAPPORT DE GESTION


importante du résultat en réserve. Elles accompagnent les coopératif qui associe ancrage dans les territoires et
clients et les territoires dans les enjeux de transitions envi- engagement dans la société, au service du financement
ronnementales et de santé au travers d’offres et d’actions de l’économie :
spécifiques. Elles s’engagent également à fonctionner dura-
blement en se fixant des objectifs importants de réduction o Pour les clients particuliers : accompagner la réno-
de bilan carbone à court terme, et en développant des vation énergétique et l’adaptation du logement au
politiques d’achats responsables qui veillent à privilégier vieillissement et à la perte d’autonomie en propo-
des achats éthiques et écologiques et qui font appel à des sant des solutions de financement et en mobilisant
entreprises du secteur du travail protégé et adapté. notre rôle d’opérateur, de tiers de confiance ainsi
que nos partenariats (outil de « Conseils et
Culture entrepreneuriale Solutions durables » en partenariat avec l’ADEME,
accompagnement à chaque étape des projets de
Les Banques Populaires soutiennent la création et le déve- rénovation énergétique pour les logements indivi-
loppement des entreprises. Elles sont la première banque duels et les copropriétés, augmentation du nombre
des PME depuis 12 années consécutives(1). Des collabo- de financements pour la rénovation énergétique des
rateurs experts et impliqués dans le tissu entrepreneurial bâtiment) ;
accompagnent les clients professionnels et entreprises.
Elles financent les acteurs économiques et contribuent o Pour les clients BtoB : accompagner la transition
à la vie des écosystèmes entrepreneuriaux en soutenant des modèles avec un dialogue dédié et un apport
des organismes comme l’Adie et Entreprendre Pour d’expertises sectorielles pour intégrer les enjeux
Apprendre. Les Banques Populaires favorisent également ESG selon leurs tailles et secteurs économiques,
le fait d’entreprendre via l’éducation et le soutien à l’in- notamment dans les infrastructures énergétiques, de
novation. Elles soutiennent par exemple des chaires de transport, de gestion et traitement des déchets, etc. ;
recherche et des fondations universitaires. Elles diffusent la
culture entrepreneuriale en valorisant les réussites locales, • Le soutien à l’évolution du mix énergétique : face à
notamment au travers de prix nationaux et régionaux (Prix l’urgence climatique la priorité est d’accélérer l’avène-
de la Dynamique Agricole pour les agriculteurs et viticul- ment d’un système énergétique soutenable, notamment
teurs, Next Innov pour les start-up innovantes, CréAdie en augmentant ses financements dédiés à la produc-
pour les micro-entrepreneurs, Stars et Métiers pour les tion et au stockage d’électricité verte et en soutenant
artisans, etc.). la réindustrialisation des territoires et la souveraineté
énergétique ;
2.2.2 Un engagement : Le pilotage des trajectoires de décarbonation : le
•
rendre l’impact accessible à tous Groupe BPCE s’est engagé à aligner ses portefeuilles de
financement sur une trajectoire de neutralité carbone
2.2.2.1 Un groupe à impact positif fixant des jalons à court, moyen et long terme ;

La préservation du patrimoine naturel : une série
•
VISION 2030 – le projet stratégique du Groupe BPCE - d’initiatives territoriales de protection du patrimoine
trace les grandes priorités qu’il se fixe afin de construire naturel a été lancée avec un objectif inscrit dans le
un projet de croissance au service de ses clients, dans une projet stratégique VISION 2030, de plus de 30 écosys-
société marquée par quatre grandes transitions : environ- tèmes naturels protégés.
nementale, démographique, technologique et géopolitique.

Pour accompagner ces transitions, le Groupe BPCE mobi-
Un impact sociétal positif
lise sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises Profondément ancrées au plus près des territoires, des
pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses colla- besoins de la société et des clients, les Banques Populaires
borateurs d’affirmer leur pouvoir d’agir et d’aborder leur jouent un rôle sociétal clé, en finançant notamment l’entre-
avenir en confiance. preneuriat social ou le microcrédit. Elles agissent dans les
écosystèmes locaux de cohésion des territoires, soutenant
Un impact environnemental positif de nombreuses initiatives en faveur de l’inclusion sociale et
de réduction des inégalités. Elles sont des acteurs incon-
Face à l’urgence climatique, le Groupe BPCE et ses métiers tournables de la dynamique des territoires, en finançant
se positionnent en facilitateurs des efforts de transition, notamment la construction ou la rénovation d’infrastruc-
avec un objectif clair : financer une économie neutre en car- tures et d’équipements nécessaires à l’éducation, la santé
bone en 2050 en agissant dès aujourd’hui. Rendre l’impact ou encore la mobilité.
accessible à tous, c’est sensibiliser et accompagner massive-
ment les clients dans la transition environnementale via des Elles sont engagées dans le soutien d’initiatives locales et
expertises, des offres de conseil et des solutions globales : nationales : l’impact du mécénat des 14 Banques Populaires
est mesuré chaque année via leur Empreinte Coopérative
 es solutions à impact : la démarche vise à mettre en
• D et Sociétale (ECS). Cette empreinte identifie et valorise en
œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténua- euros les actions RSE et coopératives mises en place au
tion et d’adaptation aux impacts environnementaux sein de chaque établissement.
et socio-économiques, en se fondant sur le modèle

(1) Étude Kantar PME-PMI 2021 – Banques Populaires : 1ère banque des PME.


37 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


« Impact Inside » : BPGO a mis en place depuis 2010 une démarche RSE forte
une transformation interne dans au cœur de son projet d’entreprise, qui s’articule autour
des trois axes du développement durable (l’économie,
toutes les entreprises du groupe, l’environnement et le social) et son ambition forte « Être
à tous les niveaux l’acteur de référence des transitions les plus décisives » :

Afin d’accompagner les transitions de ses clients, selon les • l’entreprise, membre historique de l’association des
meilleurs standards, le Groupe BPCE a lancé un plan de Dirigeants Responsables, s’engage à réduire ses émis-
transformation interne « Impact Inside ». Pour élargir ses sions de gaz à effet de serre directes et a mis en place
solutions à impact auprès de ses clients et accélérer sur un dispositif pour piloter ce sujet et son bilan carbone ;
chacune des dimensions de l’ESG, il a engagé une trans-
formation de toutes ses entreprises à tous les niveaux. Il • l’entreprise est labellisée pour sa politique RSE et s’en-
mobilise sa gouvernance et ses collaborateurs qu’il s’en- gage dans une démarche de progrès pour continuer à
gage à former aux enjeux ESG, et agit sur ses propres grandir sur les sujets d’offres et produits responsables,
activités en réduisant son bilan carbone. de qualité de vie au travail ou encore de liens renforcés
avec nos parties prenantes externes (clients, sociétaires,
2.2.2.2 L’engagement coopératif fournisseurs) ;
& RSE de BPGO • le projet d’entreprise appelé La GO Production 2027,
lancé début 2025, a pour objectif d’être une banque
Des orientations nationales leader de l’accompagnement des transitions et d’at-
en matière de durabilité teindre le seuil de 460 000 sociétaires. Pour cela, BPGO
continue de développer son catalogue d’offres res-
Dans les statuts des Banques Populaires, la Fédération ponsables (particuliers, professionnels et entreprises),
Nationale des Banques Populaires définit les grandes structurer des formats de sensibilisation à sa démarche
orientations RSE des banques dans le cadre de leurs rai- RSE pour ses collaborateurs ou renforcer ses actions
sons d’être et formalise les engagements des 14 Banques pour promouvoir son modèle coopératif et son dispo-
Populaires au travers l’Empreinte Coopérative et Sociétale. sitif inclusif.

Le Comité Raison d’Être et RSE de la Fédération impulse Le suivi des actions de RSE interne est assuré par un réfé-
une réflexion et une dynamique commune avec les diri- rent dédié, au sein de la Direction Esprit Coopératif et
geants exécutifs et non exécutifs des Banques Populaires. RSE, équipe qui fédère les activités de mécénat, des achats
Dans ce cadre, en 2023 trois grandes orientations RSE ont responsables, de la RSE interne et des agences dédiées à
été définies : l’accompagnement de nos clients fragiles financièrement et
en rebond.

Le pilotage des actions RSE externe, à destination de nos
1ÈRE ORIENTATION clients, est assuré par les équipes des différents marchés
S’engager durablement dans la préservation (Particuliers, Professionnels, Gestion Privée, Agriculture et
de l’environnement et des générations futures. Entreprises) grâce à la coordination par un collaborateur
rattaché à la Direction de l’Exploitation.
2E ORIENTATION BPGO a inscrit dans son nouveau plan stratégique une
S’engager, en proximité et de façon impactante, pour politique relative à l’animation du sociétariat initiée en
le développement durable des territoires et de ceux 2024, qui s’articule autour de deux axes :
qui y vivent.
Faire de nos 3 000 collaborateurs des ambassadeurs
de notre modèle coopératif ;
3 ORIENTATION
E

S’engager dans une activité responsable* en consolidant Engager nos sociétaires pour en faire des ambassa-
le lien de confiance avec toutes les parties prenantes deurs de notre modèle coopératif.
grâce à notre modèle coopératif.
Le suivi des actions d’animation du sociétariat est assuré
par deux référents dédiés, au sein de la Direction Ecoute
La stratégie coopérative & RSE Clients, Communication et Sociétariat.
de BPGO La mise en œuvre des actions repose, de manière plus
Le Comité Sociétariat et RSE de BPGO contribue à la défi- large, sur l’ensemble des directions de BPGO.
nition des grandes orientations de BPGO en matière de
sociétariat et de RSE et fait des préconisations au Conseil
d’Administration.




* Responsable vis-à-vis des parties prenantes sous-entendu activité performante, sécuritaire, éthique


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 38
2 • RAPPORT DE GESTION


2.2.2.3 • Labels et engagements
Engagements du Groupe BPCE
Le Groupe BPCE a pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier ses actions et accélérer les transformations
positives auxquelles il contribue(1).


Principes pour
Principes pour une banque
Global Compact l’investissement Principes de Net Zero Asset Net Zero Asset
Niveau Advanced l’Équateur responsable, Banking Alliance Owner Alliance act4nature(2)
responsable(1) UNEP FI


2003 2008 2010 2019 2021 2022 2024




(1) Périmètre certeins affiliés Natixis Investment Manager (Natixis IM), BPCE Assurances rejoignant les PRI en 2016.
(2) Engagement pris par Natixis en 2018, élargi au Groupe BPCE en 2024.




Notations extrafinancières 2.2.3 Le dialogue avec les parties
du Groupe BPCE prenantes au cœur de notre stratégie
Les notations extrafinancières du Groupe BPCE sont d’impact
accessibles à l’adresse suivante :
Le modèle coopératif de BPGO place le dialogue avec les
https://www.groupebpce.com/rse/ parties prenantes au cœur de ses actions. Son ancrage ter-
ratings-standards-internationaux/ ritorial lui permet d'être à l'écoute de tous et de saisir les
attentes de la société, en favorisant les écosystèmes locaux
Labels et certifications de BPGO et le dialogue avec, par exemple, les chambres de com-
merce et d'industrie, les associations professionnelles, les
Les actions réalisées par BPGO en matière de RSE sont écosystèmes entrepreneuriaux, les structures éducatives,
évaluées par des organismes publics et privés qui octroient les associations que BPGO accompagne.
un label et/ou une certification, gage de conformité à une
norme. Ces distinctions sont des marqueurs de son enga- En détenant le capital de l’entreprise au travers de parts
gement et de sa volonté d’amélioration continue. sociales, les clients deviennent sociétaires et participent
activement à la vie, aux orientations et notamment sur le
Depuis 2012, BPGO est labellisée Lucie 26000, qui repose développement durable de leur banque. Les membres du
sur la norme RSE ISO 26000. Elle a obtenu en 2015 le label Conseil d’administration, représentants des clients socié-
Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR), qui taires, représentent les territoires et la société civile au
souligne la volonté d’intégrer des pratiques durables avec cœur de la gouvernance de l’établissement.
les fournisseurs.
Les attentes des parties prenantes sont également iden-
Depuis 2017, BPGO a également été labellisée pour sa tifiées et prises en compte au travers des relations
politique d’égalité, affirmant son engagement envers la régulières avec les dirigeants des Banques Populaires, la
diversité et l’inclusion au sein des équipes. Fédération Nationale des Banques Populaires, les Instances
Représentatives du Personnel et les associations. Enfin,
Depuis 2022, l’obtention du label ISR (Investissement les enquêtes d’image ou de prospectives sont autant de
Socialement Responsable) témoigne de la volonté de sources d’identification de l’évolution des attentes des par-
BPGO d’orienter ses investissements vers des projets à ties prenantes.
impact positif pour la société et l’environnement.

Plus récemment, en 2023, l’obtention du label Employeur
Partenaire des Sapeurs-pompiers, dans certains dépar-
tements de notre territoire, valorise le soutien aux
sapeurs-pompiers volontaires, soulignant l’engagement de
BPGO envers la communauté et le bénévolat.




(1) Pour lire les adhésions du Groupe BPCE à des standards internationaux exigeants : https://www.groupebpce.com/rse/ratings-standards-internationaux/#:~:text=Global %20
Compact,la %20lutte %20contre %20la %20corruption.

39 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Parties
Modalités de dialogue Finalité
prenantes
• Valorisation et promotion du modèle coopératif
• Participation aux Assemblées Générales
• Participation à la vie de la banque
• Élection des représentants
• Accès à une information privilégiée de la vie
Sociétaires • Réunions dédiées et lettres d’information
de la banque et son impact dans la région
• Animation par la Fédération Nationale des Banques
• Mesure de la satisfaction
Populaires
• Participation au Conseil d’Administration • Représentation des intérêts des sociétaires
• Participation aux comités spécialisés dans la gouvernance
Membres
• Groupes de réflexion • Participation à la définition des orientations stratégiques
de conseil
• Programmes de formation et séminaires • Fonction de surveillance, notamment maîtrise des
(sociétaires)
• Site administrateurs dédié risques et fiabilité du contrôle interne

• Baromètre social (enquête interne mesurant
le climat social dans les entreprises du Groupe BPCE) • Amélioration de la qualité de vie au travail, de la santé
et baromètre satisfaction métiers et sécurité au travail
• Entretiens annuels • Fidélisation et engagement des collaborateurs (gestion
• Formations des carrières et des talents, développement des
Collaborateurs • Communication interne compétences et expertises)
• Réseaux associatifs et communautés • Participation des représentants du personnel aux
• Droit d’alerte des collaborateurs grandes thématiques stratégiques et de transformations
• Consultation des représentants du personnel et des et négociations d’accords
organisations syndicales représentatives

• Définition des offres et accompagnement des clients
• Dialogue ESG : acculturation des clients,
accompagnement des démarches de transformation,
• Entretiens
évaluation des risques pour une meilleure prévention
• Dialogue dédié pour intégrer les enjeux ESG
et gestion par le client
• Événements clients
• Amélioration de la satisfaction client
Clients • Enquêtes de satisfaction NPS
• Contrôle du respect des règles de conformité et
• Partenariats institutionnels et commerciaux
déontologiques dans les politiques commerciales,
procédures et parcours de vente
• Gestion des réclamations
• Médiation

• Charte relations fournisseurs responsables, associant les
• Politique d’achats responsables
fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance
• Rencontres régulières avec les fournisseurs stratégiques
• Respect des clauses ESG intégrées dans les contrats
• Enquête « Voix des fournisseurs »
• Identification de plans de progrès pour mieux connaître
Fournisseurs • Dispositif d’écoute et enquêtes de satisfaction
les attentes des fournisseurs
et sous-traitants • Droit d’alerte des fournisseurs et mise en place d’un
• Améliorer le niveau de satisfaction et la relation
médiateur indépendant
• Consultation et appels d’offres
• Audit
• Mesure de satisfaction

• Rencontres régulières (autorités publiques, chambres
consulaires, ...) • Contribution de manière constructive au débat public
• Participation à des groupes de travail sectoriels à et participation à une prise de décisions collective, juste
Acteurs
l’échelle locale et éclairée
institutionnels,
• Réponses aux consultations publiques • Prise en compte des spécificités sectorielles
fédérations
• Transmissions d’informations et de documents • Conformité réglementaire
• Siège dans les conseils (EPL, LS...)

• Impacts positifs au travers de nombreuses initiatives
• Appels à projets culturelles et solidaires dans différents domaines :
• Mécénat création d’entreprises, insertion, solidarité, jeunes, sport,
Associations • Mécénat de compétences recherche, protection de l’environnement, …
et ONG • Échanges réguliers • Amélioration de la transparence
• Sièges dans les conseils • Apport d’expertises croisées : bancaire / financière
et meilleure appréhension des acteurs locaux




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 40
2 • RAPPORT DE GESTION


2.3 • Activités et résultat Pour cette dernière société, l’intégration est réalisée
consolidé de l’entité selon la méthode d’intégration globale ;

• La quote-part dans les fonds communs de titrisation ou
Les comptes consolidés de BPGO, au titre de l’exercice « FCT ». Au cours de l’exercice 2024, le périmètre de
clos au 31 décembre 2024, sont établis conformément au consolidation du Groupe BPGO a évolué par l’entrée
règlement européen 16/06/2002 du 19 juillet 2002 sur dans quatre nouvelles entités ad hoc :
l’application des normes comptables internationales, en
conformité avec les référentiels IFRS (International Financial o BPCE Consumer Loans FCT 2024 et BPCE
Reporting Stantards) tel qu’adopté par l’Union européenne Consumer Loans FCT 2024 Demut ;
et applicable à cette date.
o Ophelia Master SME FCT et Ophelia Master SME
Le périmètre de consolidation intègre les entités suivantes : FCT Demut ;

• La Banque Populaire Grand Ouest ; o BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans
FCT 2024 Demut ;
• L es sociétés de caution mutuelle (SOCAMI et
SOCAMA) ; o Demeter TETRA FCT.

• La SCI Polaris, propriétaire du bâtiment accueillant Le périmètre de consolidation a par ailleurs été réduit suite
le siège social de la Banque Populaire Grand Ouest à la dissolution des véhicules BPCE Home Loans FCT 2019
(Saint-Grégoire) ; et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut.

• La Société Ouest Croissance, société spécialisée dans le Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réa-
capital investissement dans les PME et PMI régionales. lisées depuis 2014 sans déconsolidation :

Date de Nominal Solde au
en milliers d’euros Nature des actifs
création à l’origine 31/12/2024
BPCE Master Home Loans/BPCE
Prêts immobiliers Mai-14 1 561 862
Master Home 3 286 903
Loans Demut résidentiels Mai-23 1 241 882
BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Prêts personnels Mai-16 157 470 125 592
Prêts immobiliers
BPCE Home Loans 2017_5 Mai-17 442 486 131 324
résidentiels
BPCE Home Loans 2020 Prêts immobiliers Oct-20 45 884 27 964
résidentiels
BPCE Home Loans 2021 Prêts immobiliers Oct-21 68 247 48 910
résidentiels
Déméter Tria Prêt BPCE Collatéralisé Jul-21 99 340 99 340
sur des prêts personnels
BPCE Consumer Loans FCT 2022 Prêts personnels Jul-22 37 972 36 731
BPCE Home Loans 2023 Prêts immobiliers Oct-23 39 773 35 938
résidentiels
BPCE Mercure Master SCME FCT 2023 Prêts équipements Nov-23 1 797 139 1 753 783
Déméter Tetra Prêt BPCE Collatéralisé Mar-24 38 997 38 997
sur des prêts personnels
BPCE Home Loans FCT 2024 Prêts immobiliers Oct-24 32 958 32 552
résidentiels
BPCE Consumer Loans FCT 2024 Prêts personnels Mai-24 28 095 27 200
Ophelia Master SME FCT 2024 Prêts équipements Jul-24 107 183
170 022
Nov-24 67 051
TOTAL 5 815 256



2.3.1 Résultats financiers consolidés « dépentification » de la courbe des taux, favorable aux
activités de la banque. Les résultats financiers marquent
L’exercice 2024 a été marqué par un contexte géopoli- ainsi une accélération dans la génération de revenus, crois-
tique, économique et social de nouveau sous tension. Les sance soutenue par une progression marquée de la marge
incertitudes persistantes ont maintenu une forte pres- nette d’intérêts.
sion sur la consommation qui est restée sur un niveau
faible, pesant sur la croissance économique. L’exercice a Forte de ses deux marques Banque Populaire et Crédit
en revanche confirmé le repli de l’inflation conduisant au Maritime, BPGO a été pleinement engagée dans l’accom-
desserrement de la politique monétaire en zone euro, s’ac- pagnement de toutes ses clientèles pour s’adapter à leur
célérant sur le second semestre de l’année. Cette relative nouvel environnement. Cet engagement se traduit par des
normalisation du contexte de taux ouvre la voie à une performances commerciales solides, fruit de la mobilisation



41 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


de toutes les équipes de la banque au service de ses clients RÉPARTITION DES ENCOURS
et sociétaires. L’environnement économique instable a DE CRÉDITS À LA FIN 2024
davantage pesé sur les résultats financiers.

Activité crédits : 4%

En leader du financement du monde économique du
Grand Ouest, BPGO a distribué cette année près de Habitat
4,7 Mds€ de crédits, ce qui traduit une belle dynamique Consommation 50 %
commerciale et la réelle volonté d’accompagner nos clients 41 %
Équipement
et sociétaires dans tous leurs projets. & crédit-bail
Crédits court-terme
Dans un contexte de forte atonie du marché de l’immo-
bilier, BPGO a malgré tout profité d’un territoire toujours 5%
attractif pour accompagner de nombreux clients et pros-
pects dans leurs projets immobiliers. Si la demande de
crédits habitat par les ménages a de nouveau reculé en
France sur l’exercice, BPGO a pu mettre en force 1 Md€
de crédits immobiliers au cours de l’exercice. BPGO a par Activité collecte de ressources :
ailleurs produit 400 M€ de crédits à la consommation pour
financer les projets de ses clients particuliers. BPGO, en proximité et à l’appui d’outils adaptés, continue
à accompagner et à conseiller ses clients dans leurs besoins
En proximité des entreprises, des professionnels, des d’épargne monétaire et financière.
agriculteurs et des acteurs de la filière marine, BPGO
et le Crédit Maritime Grand Ouest ont octroyé près de À la fin de l’exercice 2024, le montant des ressources
3,3 Mds€ de crédits d’équipement, en léger repli de -3,7 % globales s’élève à près de 36,5 Mds€, en progression de
par rapport à 2023. +0,3 %.

L’encours d’épargne monétaire se contracte légèrement
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION de -3,3 % pour s’établir à 24,4 Mds€. L’encours de res-
DE CRÉDITS EN 2024 sources à vue croît de +0,9 % pour s’établir à 8,6 Mds€
alors que l’encours de ressources à terme diminue de
-16,3 %, pénalisé par les arbitrages au profit de l’épargne
financière dans un contexte porteur. L’encours de res-
22 %
sources financières a progressé sur l’exercice de +9,8 %
Habitat pour atteindre 10,5 Mds€.
Consommation
8%
Équipement
70 %
ÉVOLUTION DES RESSOURCES
GLOBALES

+0,3 %
36 375 TOTAL RESSOURCES 36 478

1 541 +0,7 % 1 551
Le ralentissement du marché immobilier a pesé sur parts
sociales
l’évolution des encours de crédits globaux qui s’élèvent
en décembre 2024 à 29,2 Mds€. Avec un encours de 9 569 +9,8 % 10 502
encours
14,5 Mds€ à fin 2024, l’encours de crédits immobiliers financiers
s’inscrit en léger repli de -2,4 %. Les encours de crédits
à la consommation et de crédits d’équipement sont en
revanche en progression de respectivement +1,7 % et 25 265 24 425
+1,3 %, témoignant d’une belle dynamique commerciale et
-3,3 %
de la volonté d’accompagner tous les clients et sociétaires encours
dans leurs projets. monétaires


Décembre 2023 Décembre 2024




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 42
2 • RAPPORT DE GESTION


Activité liée à la Croissance bleue/ de crédit porté sur cette filière s’élève à 635 M€, pour un
Crédit Maritime Grand Ouest : encours de ressources de plus de 740 M€. En 2024, 151 M€
de prêts ont accompagné l’activité Croissance bleue.
L’accompagnement des activités maritimes est porté par
notre marque Crédit Maritime, présente depuis près Le Crédit Maritime Grand Ouest conforte également son
de cent vingt ans sur notre territoire. Nous réaffirmons rôle d’acteur majeur au sein de l’Économie bleue en tant
notre ambition d’être l’acteur majeur de la « Croissance qu’investisseur dans des fonds régionaux et nationaux :
bleue », et l’avons inscrite dans notre projet d’entreprise : Normandie Littoral, Impact Océan Capital, Blue Forward,
La GO Production 2027. Nous souhaitons consolider nos Mer Invest… Au total, c’est près de 35 M€ investis dans ces
positions sur les activités historiques de la pêche et des différents véhicules, dont 15 M€ pour le fonds Mer Invest,
cultures marines, du nautisme et de la plaisance, des acti- qui accompagnent vingt-neuf entreprises du Grand Ouest
vités portuaires, du transport maritime… et prendre une pour plus de 11 M€.
part importante dans les activités émergentes, que sont la
décarbonation du transport maritime, les énergies marines Le Crédit Maritime Grand Ouest organisera en 2025 la
renouvelables, les biotechs marines. 7e édition des Trophées Innovation Océan, qui permettent
de mettre à l’honneur les entreprises maritimes, qui
Au 31 décembre 2024, notre banque compte quatre mille innovent pour un développement durable et responsable
neuf cent trente clients identifiés dans le périmètre de la de notre environnement marin. Cet événement, au même
Croissance bleue en hausse de + 2 %. C’est deux cent cin- titre que l’émission Ma planète bleue, est labélisé « Année
quante nouvelles entrées en relation en 2024. L’encours de la Mer ».


RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Variation
en milliers d’euros Exercice 2023 Exercice 2024 en M€ en %
Produit net bancaire 496,7 521,8 25,1 5%
Frais généraux -385,9 -388,1 -2,2 1%
Résultat Brut d’Exploitation 110,8 133,7 22,9 21 %
Coût du risque -30,5 -54,8 -24,3 80 %
Résultat d’exploitation 80,3 78,9 -1,4 -2 %
Gains ou pertes sur autres actifs 17,3 1,0 -16,3 -94 %
Résultat avant impôts 97,6 79,9 -17,7 -18 %
Impôts sur les sociétés -9,6 -6,8 2,8 -29 %
Résultat net 88,0 73,1 -14,9 -17 %
Participations ne donnant pas le contrôle -5,1 -4,8 0,3 -6 %
Résultat net par du groupe 82,9 68,3 -14,6 -18 %




Produit net bancaire Frais généraux
Le produit net bancaire (PNB) du Groupe BPGO s’élève, et résultat brut d’exploitation
pour l’année 2024, à 521,8 M€, en progression de +5,1 %
par rapport à l’année 2023. Les frais généraux de La BPGOaugmentent légèrement de
+0,6 % par rapport à 2023 pour atteindre 388,1 M€. Les
La marge d’intérêts progresse de manière sensible à +9,7 % frais de fonctionnement sont en repli de -1,6 % sous l’effet
pour s’établir à 162,9 M€. Elle bénéficie de la bonne tenue de la baisse des taxes réglementaires et du maintien d’une
du rendement du portefeuille de crédits, en progression de politique de consommation frugale. En 2024 BPGO a
+19,2 % par rapport à 2023. Dans le même temps, le coût poursuivi les chantiers de simplification engagés au service
de l’épargne au bilan a continué à progresser sur 2024 mais de nos clients et ses investissements dans la digitalisation
dans une proportion moindre. des outils pour assurer un haut niveau de qualité de service
à ses sociétaires et ses clients. Les frais de personnel sont
Constituées des produits perçus sur les services rendus en progression de +2,3 % pour atteindre 216,9 M€.
à sa clientèle, déduction faite des charges sur moyens de
paiement, les commissions nettes s’élèvent à 293,1 M€, Compte tenu de la progression soutenue des revenus de la
en hausse de +2,1 %. Les commissions perçues affichent BPGO et de la bonne tenue des frais généraux, le résultat
des progressions soutenues sur les activités « moyens de brut d’exploitation s’inscrit en croissance de +20,8 % pour
paiement » et « gestion de compte », reflétant la bonne s’établir en 2024 à 133,7 M€.
dynamique commerciale dans l’accompagnement des
clients de la BPGO dans leurs besoins du quotidien. Les
commissions sont également portées par de bonnes
performances sur les expertises offertes par la BPGO
à destination de ses clients dans le cadre des activité
d’Otoktone.



43 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Coût du risque au quotidien dans leurs besoins de financement pour se
développer ou faire face aux effets conjoncturels.
Le coût du risque s’établit au 31 décembre 2024 à
54,8 M€. Il est en sensible progression par rapport à son Résultat net part du Groupe
niveau de 2023, soit +80,4 %. Une augmentation des défail-
lances d’entreprises a été observée sur le second semestre Après l’impôt sur les sociétés, le résultat net part du groupe
de l’exercice 2024. Ainsi, après un exercice 2023 au cours de BPGO s’élève à 68,3 M€ sur 2024 après un résultat
duquel le coût du risque s’établissait encore sur un niveau net de 82,9 M€ en 2023. La rentabilité nette intégrait en
faible, 2024 affiche un retour sur un niveau de moyenne 2023 la plus-value de cession de l’immeuble YRIS à Saint
de cycle, légèrement supérieur à 0,20 % des encours de Herblain à hauteur de 16,6 M€.
crédits. BPGO maintient une gestion prudente de la cou-
verture de son portefeuille de crédits pour couvrir le Le coefficient d’exploitation (charges d’exploitation rap-
risque potentiel de défauts sur les secteurs d’activité les portées au PNB) s’améliore de -3,3 points pour s’établir à
plus exposés. Cette approche prudente permet à la BPGO 74,4 % contre 77,7 % sur 2023.
de rester en proximité de ses clients pour les accompagner



2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels
L’activité de BPGO s’inscrit essentiellement dans un seul secteur opérationnel, le pôle Banque Commerciale et Assurance
tel que défini en sein du Groupe BPCE. La production de tableaux détaillés n’apparaît donc pas nécessaire.


2.3.3 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
Actif du bilan consolidé au 31 décembre 2024 :
Variation
en milliers d’euros Exercice 2023 Exercice 2024 en M€ en %
Caisse, Banque Centrale 66,8 69,6 2,8 4%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 398,6 403,4 4,8 1%
Instruments dérvés de couverture 162,8 114,5 -48,3 -30 %
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 616,4 1 764,8 148,4 9%
Titres au coût amorti 123,2 440,2 317,0 257 %
Prêts et créances sur établissements de crédit 7 892,3 7 687,6 -204,7 -3 %
Prêts et créances sur la clientèle 29 068,1 28 802 -266,1 -1 %
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -126,0 -69,2 56,8 -45 %
Actifs d’impôts courants 15,2 6,3 -8,9 -59 %
Actifs d’impôts différés 41,4 46,8 5,4 13 %
Comptes de régularisation et actifs divers 232,0 222,9 -9,1 -4 %
Immobilisations 109,3 106,6 -2,7 -3 %
Total Actif 39 600,1 39 595,6 -4,5 -0 %



Passif du bilan consolidé au 31 décembre 2024 :
Variation
en milliers d’euros Exercice 2 023 Exercice 2 024 en M€ en %
Opérations de trésorerie & divers 10 417,7 11 031,5 613,8 6%
Instruments dérivés de couverture 112,0 128,7 16,7 15 %
Dettes envers la clientèle 25 642,5 24 962,6 -679,9 -3 %
Provisions 87,3 80,9 -6,4 -7 %
Capitaux propres 3 340,6 3 388,9 48,3 1%
Capitaux propres part du groupe 3 223,9 3 267,4 43,5 1%
Capital et primes liées 1 903,6 1 914,1 10,5 1%
Réserves consolidées 1 246,3 1 291,3 45,0 4%
Gains et pertes comptabilisées directement en capitaux propres -8,9 -6,4 2,5 -28 %
Résultat de la période 82,9 68,3 -14,6 -18 %
Intérêts minoritaires 116,7 121,6 4,9 4%
Total passif 39 600,1 39 595,6 -4,5 -0 %




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 44
2 • RAPPORT DE GESTION


À fin 2024, le total bilan de BPGO s’élève à 39,6 Mds€, également le premier poste du bilan. Avec près de 25 Mds€
stable par rapport à fin 2023. d’encours, ils démontrent la confiance des clients dans
BPGO.
Les actifs de BPGO sont constitués à près de 73,4 % par
des prêts et créances à la clientèle, activité qui fait partie de Avec un niveau de capitaux propres part du groupe de
son cœur de métier. 3,3 Mds€ à fin 2024, constitués en totalité en fonds propres
Tier I, BPGO présente une structure financière solide. La
Au passif, les dettes envers la clientèle, qui représentent rentabilité nette dégagée renforce sa structure financière.
les dépôts monétaires détenus par les clients, représentent


TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES :

Résul- Capitaux Partici- Total
Primes Réserves tat net propres pation ne capitaux
en milliers d’euros Capital d’émission consoli- Autres donnant
part du part du propres
dées pas le
Groupe groupe consolidés
contrôle
Capitaux propres 1 544,3 359,3 1 246,3 -8,9 82,9 3 223,9 116,7 3 340,6
au 31 décembre 2023
Affectation du résultat de l’exercice 82,9 -82,9
Effets de changement de méthode
comptable
Capitaux propres au 1er janvier 2024 1 544,3 359,3 1 329,2 -8,9 -0,0 3 223,9 116,7 3 340,6
Distribution -37,8 -37,8 -37,8
Variation de capital 10,4 10,4 10,4
Effet des acquisitions et cessions
sur les participations ne donnant 0,0 0,0 -0,1
pas le contrôle
Gains et pertes comptabilisées 2,4 2,4 2,4
directement en capitaux propres
Recyclage OCI vers réserves 0,0 0,0 0,0
Résultat de la période 68,3 68,3 4,8 73,1
Autres variations -0,0 0,0
Capitaux propres 1 554,7 359,3 1 291,4 -6,5 68,3 3 267,3 121,5 3 388,9
au 31 décembre 2024




2.4 • Activités et résultats de l’entité sur base individuelle

2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle
Dans la mesure où BPGO représente à elle seule près de 92,5 % du PNB consolidé de l’ensemble, seuls sont commentés
ci-dessous les éléments marquants et différenciants compris dans les comptes sociaux.

Compte de résultat individuel sur base sociale au 31 décembre 2024 :
Variation
en milliers d’euros Exercice 2023 Exercice 2024 en M€ en %
Marge d’intérêts 241,0 251,7 10,7 4%
Commisions nettes et divers 276,7 287,5 10,8 4%
Produit net bancaire 517,7 539,2 21,5 4%
Frais généraux -380,8 -382,9 -2,1 1%
Résultat brut d’exploitation 136,9 156,3 19,4 14 %
Coût du risque -33,0 -64,5 -31,5 95 %
Résultat d’exploitation 103,9 91,8 -12,1 -12 %
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 14,7 0,5 -14,2 -97 %
Résultat avant impôts 118,6 92,3 -26,3 -22 %
Résultat exceptionnel 0,2 0,0 -0,2 -100 %
Impôts sur les sociétés -14,7 -11,4 3,3 -23 %
FRBG et provisions réglementées 0,0 0,0 0,0 n.d.
Résultat net 104,0 80,9 -23,1 -22 %



45 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


En 2024, le produit net bancaire est en progression de sains constituée sur les exercices précédents couvre par
+21,5 M€, soit +4,2 % par rapport à l’année 2023. Comme ailleurs les risques à venir sur les secteurs d’activité les plus
pour les comptes consolidés, le produit net bancaire en exposés.
social bénéficie tant de l’appréciation de la marge nette
d’intérêts que d’une progression soutenue des commis- Dans ce contexte de plus forte sensibilisation aux risques
sions, illustrant la forte dynamique commerciale. de crédit et alors que l’exercice 2023 comptabilisait une
plus-value exceptionnelle de cession de l’immeuble YRIS
À 64,5 M€ à fin 2024, le coût du risque est en forte évo- à Saint-Herblain pour 16,6 M€, le résultat courant avant
lution de +95,5 % dans un contexte d’accroissement du impôts passe de 118,6 M€ en 2023 à 92,3 M€ en 2024.
nombre de défaillances d’entreprises. Ce coût du risque
reflète la poursuite par BPGO d’une gestion prudente Ainsi, le résultat net social de l’exercice 2024 ressort à
des risques de crédit. La provision sectorielle sur encours 80,9 M€ contre 104,0 M€ sur le précédent exercice.


2.4.2 Analyse du bilan de l’entité
Actif du bilan sur base social au 31 décembre 2024 :

Variation
en milliers d’euros Exercice 2023 Exercice 2024 en M€ en %
Opérations de trésorerie et divers 11 167,4 11 813,9 646,5 6%
Crédits à la clientèle 24 327,5 23 221,9 -1 105,6 -5 %
Immobilisations 100,1 99,6 -0,5 -0 %
Participations financières 1 297,7 1 337,1 39,4 3%
Total Actif 36 892,7 36 472,5 -420,2 -1 %


Passif du bilan sur base social au 31 décembre 2024 :

Variation
en milliers d’euros Exercice 2023 Exercice 2024 en M€ en %
Opérations de trésorerie 10 558,7 11 019,1 460,4 4%
Dépôts de la clientèle 23 070,7 22 132,8 -937,9 -4 %
Provisions 247,2 250,9 3,7 1%
Fonds pour risques bancaires
203,1 203,1 0,0 0%
généraux
Capitaux propres 2 813,0 2 866,6 53,6 2%
Réserves consolidées 810,6 876,8 66,2 8%
Capital social et primes liées 1 898,4 1 908,9 10,5 1%
Bénéfice 104,0 80,9 -23,1 -22 %
Total passif 36 892,7 36 472,5 -420,2 -1 %


Seuls sont commentés ci-dessous les éléments marquants dans le bilan social de BPGO par rapport au bilan consolidé.

Le total bilan en vision sociale se contracte de -1,1 % pour atteindre 36,5 Mds€. Le recul des crédits clientèle à l’actif de
-4,5 % s’explique notamment par les opérations de titrisation et de cession de créances effectuées en 2024. Les capitaux
propres progressent de +1,9 % pour atteindre 2,9 Mds€.


2.5 • Fonds propres et solvabilité Les définitions ci-après sont issues de la réglementation
Bâle III dont les dispositions ont été reprises dans la direc-
tive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n°
2.5.1 Gestion des fonds propres 575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil.
Tous les établissements de crédit de l’Union européenne
2.5.1.1 Définition du ratio de solvabilité sont soumis au respect des exigences prudentielles défi-
nies dans ces textes depuis le 1er janvier 2014.
Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle III est
entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi pré- Les établissements de crédit assujettis sont tenus de res-
sentés selon cette réglementation pour les exercices 2023 pecter en permanence :
et 2024.



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 46
2 • RAPPORT DE GESTION


• u n ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis
Common Equity Tier 1 (ratio CET1) ; à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :

• u n ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), •d
 es exigences en fonds propres au titre de la surveil-
correspondant au CET1 complété des fonds propres lance prudentielle des risques de marché et du risque
additionnels de catégorie 1 (AT1) ; opérationnel multipliées par 12,5.

• un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Les seuils minimums pour chacun des ratios sont définis
Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2). ainsi :

Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis • ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le
à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent : ratio minimum de fonds propres de base de catégorie
1 (ratio CET1) est de 4,5 %. De même, le ratio mini-
• un coussin de conservation ; mum de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de
6 %. Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux
• un coussin contracyclique ; (ratio global) est de 8 % ;

• u n coussin pour les établissements d’importance • Coussins de fonds propres : leur mise en application fut
systémique. progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 :

À noter, les deux premiers coussins cités concernent tous o le coussin de conservation de fonds propres de base
les établissements sur base individuelle ou consolidée. de catégorie 1 est désormais égal à 2,5 % du montant
total des expositions au risque ;
Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres
et la somme : o le coussin contracyclique est égal à une moyenne
pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
•
du montant des expositions pondérées au titre du des coussins définis au niveau de chaque pays d’im-
risque de crédit et de dilution ; plantation de l’établissement. Le Haut Conseil de
stabilité financière a fixé le taux du coussin contracy-
clique de la France à 1 %.
2.5 • Fonds propres et solvabilité
Pour l’année 2024, les ratios minimums de fonds propres à
respecter sont ainsi de 8 % pour le ratio CET1, 9,50 % pour
2.5.1 Gestion des fonds propres le ratio Tier 1 et 11,50 % pour le ratio global établissement.

2.5.1.1 Définition du ratio de solvabilité
2.5.1.2 Responsabilité en matière
Depuis le 1 janvier 2014, la réglementation Bâle III est
er de solvabilité
entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi pré-
sentés selon cette réglementation pour les exercices 2023 En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque
et 2024. entité est responsable de son niveau de solvabilité qu’elle
doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire.
Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Chaque établissement dispose à cette fin de différents
Bâle III dont les dispositions ont été reprises dans la direc- leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors
tive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n° de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés,
575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil. gestion des risques pondérés.
Tous les établissements de crédit de l’Union européenne
sont soumis au respect des exigences prudentielles défi- En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central
nies dans ces textes depuis le 1er janvier 2014. du groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE
SA (cf. Code monétaire et financier, art. L.511-31). Ainsi, le
Les établissements de crédit assujettis sont tenus de res- cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en
pecter en permanence : œuvre du système de garantie et de solidarité propre au
Groupe BPCE (cf. Code monétaire et financier, art. L.512-
• un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou 107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble
Common Equity Tier 1 (ratio CET1) ; des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse
d’Épargne.
• un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1),
correspondant au CET1 complété des fonds propres
additionnels de catégorie 1 (AT1) ;

• un ratio de fonds propres globaux, correspondant au
Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).




47 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


2.5.1.3 Composition des fonds propres 2.5.1.5 Fonds propres de catégorie 2 (T2)
Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux ins-
leur définition réglementaire, ordonnancés en trois caté- truments de dette subordonnée d’une durée minimale de
gories : des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), cinq ans. Ils intègrent également :
des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et des
fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégories desquelles • l’excès de provisions par rapport aux pertes atten-
sont déduites des participations dans d’autres établisse- dues éligibles déterminées selon l’approche notations
ments bancaires (pour l’essentiel, sa participation au capital internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB
de BPCE SA). Au 31 décembre 2024, les fonds propres (Internal Rating Based) ;
prudentiels globaux de l’établissement s’établissent à
2 378,6 M€. • les déductions d’instruments de fonds propres détenus
dans les participations du secteur financier inférieures
ou égales à 10 % (dits investissements non importants),
2.5.1.3 Fonds propres de base pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des
de catégorie 1 (CET1) fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur,
à hauteur de la proportion d’instruments Tier 2 dans
Les fonds propres de base de catégorie 1 Common Equity le total des instruments de fonds propres détenus ;
Tier 1, CET1 de l’établissement correspondent pour l’es- les éléments non déduits sont pris en compte dans
sentiel au capital social et aux primes d’émission associées, les emplois pondérés (pondération variable selon les
aux réserves et aux résultats non distribués. Ils tiennent natures d’instruments et la méthode bâloise) ;
compte des déductions liées notamment aux actifs incor-
porels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, Au 31 décembre 2024, l’établissement dispose de fonds
aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un propres Tier 2 pour un montant de 53,6 M€.
déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et
aux participations sur les institutions bancaires, financières
et assurances éligibles en suivant les règles relatives à leurs
2.5.1.6 Gestion du ratio
franchises et à la période transitoire. de l’établissement
Au 31 décembre 2024, les fonds propres CET1 après Le ratio de solvabilité de BPGO est de 16,75 % au
déductions de l’établissement se montent à 2 325 M€ : 31 décembre 2024.

• les capitaux propres de l’établissement s’élèvent à
3 267,4 M€ au 31 décembre 2024 en hausse de
2.5.1.7 Tableau de composition
+43,56 M€ sur l’année ; des fonds propres
• les déductions s’élèvent à 942,3 M€ au 31 décembre
en milliers d’euros 31/12/2024
2024. Notamment, l’établissement étant actionnaire
de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en Capitaux propres part 3 267 359
du Groupe intérêts minoritaires
déduction de ses fonds propres au motif qu’un même
euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans Émission de Tiers I hypbrides
deux établissements différents.
Retraitement prudentiels (yc écarts d’acquisitions -176 365
et immobilisations incorporelles)
2.5.1.4 Fonds propres additionnels Fonds propres de base (Tier 1)
avant déduction 3 090 994
de catégorie 1 (AT1) Capitaux propresFonds propres 53 597
complémentaires (Tier 2) avant déduction
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 Additional Déductions des fonds propres -765 952
Tier 1, AT1 sont composés des instruments subordon-
nés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les dont déduction des fonds propres de base -803 338
primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les
dont déduction des fonds propres
déductions des participations sur les institutions bancaires, complémentaires
financières et assurances éligibles en suivant les règles rela-
tives à leurs franchises et à la période transitoire. FONDS PROPRES PRUDENTIELS 2 378 639


Au 31 décembre 2024, l’établissement ne dispose pas de
fonds propres AT1.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 48
2 • RAPPORT DE GESTION


2.5.1.8 Circulation des fonds propres Les établissements sont exposés aux CCP de deux
manières :

Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter o p
 ondération de 2 % pour les opérations qui passent
BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémen- par les CCP (pour les produits dérivés et IFT) ;
taires (Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés,
remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI). o pour les entités membres compensateurs de CCP,
exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition
sur le fonds de défaillance de chaque CCP.
2.5.2 Exigences de fonds propres
• au titre des franchises relatives aux IDA correspondant
aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles
2.5.2.1 Définition des différents et aux participations financières supérieures à 10 %.
types de risques Comme précisé précédemment, les éléments couverts
par la franchise sont pondérés à 250 %.

Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, Le détail figure dans le tableau ci-après.
trois types de risques doivent être mesurés : les risques
de crédit, les risques de marché et les risques opération-
nels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des
2.5.2.2 Tableau des exigences en fonds
encours de crédit, du portefeuille de négociation et du propres et risques pondérés
produit net bancaire de l’établissement.
en milliers d’euros 31/12/2024
En appliquant à ces données des méthodes de calcul Administrations centrales et locales 16 218
réglementaires, on obtient des montants de risques dits Établissements de crédit 3 174
« pondérés ». Les exigences en fonds propres sont égales Clientèle corporate 605 974
à 8 % du total de ces risques pondérés. Clientèle de détail 240 431
Actions 163 585
Au 31 décembre 2024, les risques pondérés de l’établisse- Risques opérationnels 67 920
ment étaient de 14 204,8 M€ selon la réglementation Bâle Autres 39 081
III (soit 1 136,4 M€ d’exigences de fonds propres). Total 1 136 383

À noter, la réglementation Bâle III a introduit un montant
d’exigences en fonds propres supplémentaire :
2.5.3 Ratio de levier
• au titre de l’ajustement de la valeur du crédit (CVA) : la
CVA est une correction comptable du Mark to Market 2.5.3.1 Définition du ratio de levier
des dérivés pour intégrer le coût du risque de contre-
partie qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de
de la contrepartie (changement de spreads ou de mesure de risque complémentaire aux exigences de fonds
ratings). La réglementation Bâle III prévoit une exigence propres.
supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le
risque de volatilité de l’évaluation de crédit ; Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres
de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux
• a u titre des paramètres de corrélation sur les établis- éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur
sements financiers : la crise financière de 2008 a mis les instruments dérivés, les opérations de financement et
en exergue, entre autres, les interdépendances des éta- les éléments déduits des fonds propres.
blissements bancaires entre eux (qui ont ainsi transmis
les chocs au sein du système financier et à l’économie Le niveau de ratio minimal à respecter est de 3 %.
réelle de façon plus globale). La réglementation Bâle III
vise aussi à réduire cette interdépendance entre établis- Ce ratio fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le
sements de grande taille, au travers de l’augmentation, 1er janvier 2015. Une intégration au dispositif d’exigences
dans la formule de calcul du RWA, du coefficient de de Pilier I n’est pas prévue avant 2021 (mise en œuvre de
corrélation (passant de 1 à 1,25) pour certaines entités CRR2).
financières (entités du secteur financier et entités finan-
cières non réglementées de grande taille). L’article 429 du CRR, précisant les modalités relatives au
ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE)
• a u titre des chambres de compensation centralisées 2015/62 de la Commission européenne du 10 octobre
(CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régu- 2014.
lateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le
marché des dérivés de gré à gré tout en encadrant la Au 31 décembre 2024, le ratio de levier sur la base des
gestion des risques de ces CCP avec des pondérations fonds propres de catégorie 1 tenant compte des disposi-
relativement peu élevées. tions transitoires est de 7,54 %.




49 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Le détail figure dans le tableau ci-après. •d
 es obligations de reporting, d’information et d’alerte ;

• l’édiction de normes par l’organe central consignées
2.5.3.2 Tableau de composition dans des chartes ;
du ratio de levier
• la définition ou l’approbation de plans de contrôle.
en milliers d’euros 31/12/2024
Fonds Propres TIER 1 2 325 042 L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le direc-
Total bilan 39 595 557 toire du Groupe BPCE le 7 décembre 2009 et présenté
au Comité d’audit du 16 décembre 2009 et au Conseil
Retraitement prudentiels 0
de surveillance du Groupe BPCE. La Charte du contrôle
Total bilan prudentiel 39 595 557 interne Groupe a été revue et validée le 30 juillet 2020 ;
Ajustements au titre des expositions sur dérivés -123 414 le corpus normatif est composé de trois chartes groupe
Ajustements au titre des opérations couvrant l’ensemble des activités :
456 774
de financement sur titres
Hors bilan 2 606 342 • la Charte du contrôle interne Groupe : charte faîtière
Expositions intragroupes et exemptées -10 842 664 s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
Ajustements réglementaires Tier 1 -845 283
o la Charte de la filière d’audit interne ;
Total expositions levier 30 847 312
Ratio de levier 7,54 % o et la Charte des risques, de la conformité et des
contrôles permanents.

Une organisation adaptée aux spécificités locales
2.6 • Organisation et activité
du contrôle interne Au niveau de l’établissement, le Directeur général
définit la structure organisationnelle. Il répartit les respon-
sabilités et les moyens de manière optimale pour assurer,
Trois niveaux de contrôle conformément aux orientations définies par le Conseil
d’administration, la couverture des risques, leur évaluation
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines et leur gestion.
pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le
dispositif de contrôle de BPGO repose sur trois niveaux La responsabilité du contrôle permanent de premier
de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau incombe au premier chef aux directions opéra-
niveau de contrôle périodique. tionnelles ou fonctionnelles ; les contrôles permanents de
deuxième niveau et l’audit interne sont assurés par des
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établisse- directions fonctionnelles centrales indépendantes dont les
ment. Ces filières sont principalement animées par trois responsables au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de
directions de l’organe central : l’arrêté A 2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le
25 février 2021, sont directement rattachés aux dirigeants
• la Direction des risques ; effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté.

• le Secrétariat général, chargé de la conformité et des Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis
contrôles permanents ; que le responsable du contrôle de la conformité puisse
être rattaché au Directeur des risques, dénommé alors
• la Direction de l’inspection générale Groupe, chargée Directeur risques, conformité et contrôles permanents.
du contrôle périodique.

Un lien fonctionnel fort entre BPGO et l’organe central
2.6.1 Présentation du dispositif
de contrôle permanent
Les fonctions de contrôle permanent et périodique loca-
lisées au sein de BPGO (et de ses filiales) sont rattachées, Contrôle permanent hiérarchique
dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien (1er niveau de contrôle)
fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle du
Groupe BPCE correspondantes. Ce lien recouvre en Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), pre-
particulier : mier maillon du contrôle interne, est assuré par les services
opérationnels ou fonctionnels sous le contrôle de leur hié-
• u n avis conforme sur les nominations et retraits des rarchie. Ces services sont responsables des risques qu’ils
responsables des fonctions de contrôle permanent ou génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent.
périodique dans l’établissement ;




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 50
2 • RAPPORT DE GESTION


Ceux-ci sont notamment responsables : •d
 e la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1
sur la mise en œuvre des préconisations ;
•d
 e la mise en œuvre des autocontrôles formalisés,
tracés et reportables ; • du suivi de la mise en œuvre des plans d’action correc-
tifs notamment ceux définis au niveau du Groupe et
•d
 e la formalisation et de la vérification du respect des ceux priorisés par BPGO au niveau 2.
procédures de traitement des opérations, détaillant
la responsabilité des acteurs et les types de contrôle Comité de coordination
effectués ;
des fonctions de contrôle
•d
 e la vérification de la conformité des opérations ; Le Directeur général est chargé d’assurer la cohérence et
l’efficacité du contrôle permanent. Un Comité de coordina-
•d
 e la mise en œuvre des préconisations rédigées par tion des fonctions de contrôle se réunit trimestriellement
les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de sous la présidence du Directeur général.
contrôles de niveau 1 ;
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions
•d
 e rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de
de niveau 2. contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats
issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle
En fonction des situations et activités et, le cas échéant, interne et des suites qui leur sont données.
conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit
de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type Il a notamment pour objet :
middle office ou entité de contrôle comptable, soit par les
opérateurs eux-mêmes. •d
 ’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du
dispositif de contrôle de BPGO ;
Les résultats des contrôles de niveau 1 font l’objet d’un
reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle • de mettre en évidence les zones de risques émergents
permanent dédiées concernées. Des plans d’action sont ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de
définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des
de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence dispositifs de contrôle ;
aux normes BPCE).
• de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionne-
Contrôle permanent par des entités ments significatifs observés ;
dédiées (2e niveau de contrôle) • d’examiner les modalités de mise en œuvre des prin-
cipales évolutions réglementaires, et leurs éventuelles
Les contrôles de second niveau sont du ressort de la implications sur le dispositif et les outils de contrôle ;
seconde ligne de défense et sont assurés par des fonc-
tions indépendantes des activités opérationnelles. Les • de s’assurer de la bonne prise en compte des conclu-
contrôles de second niveau ne peuvent pas se substituer sions des travaux de contrôle, d’examiner les mesures
aux contrôles de premier niveau. correctrices décidées, de les prioriser et de suivre leur
réalisation ;
La Direction des risques, de la conformité et des contrôles
permanents a la charge des contrôles de second niveau. • de décider des mesures à mettre en place afin de
renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et
Les fonctions de contrôle permanent de second niveau d’assurer, en tant que de besoin, la coordination des
sont notamment responsables : actions développées par les fonctions de contrôle
permanent.
•d
 e la documentation du plan annuel de contrôles de
l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ; Participent à ce comité :

•d
 e l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de • membres du Comité de direction générale ;
contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à
piloter et des nécessités réglementaires ; • Directeur des risques, de la conformité et du contrôle
permanent (secrétaire) ;
•d
 e la réalisation des contrôles permanents du socle
commun Groupe ou des contrôles spécifiques selon • Directeur de l’audit interne ;
l’entité ;
• Directeur de la conformité et des risques opérationnels ;
•d
 e la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
• Responsable du contrôle permanent ;
•d
 e l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting
notamment en lien avec les résultats des contrôles de • Directeur des filières ;
premier niveau et des risques prioritaires de l’entité ;



51 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


•D
 irecteur financier ; •d
 e la qualité de son dispositif de continuité d’activité ;

• Invités : Directeurs du Comité exécutif non membres • de la mise en œuvre effective des recommandations
permanents, Directeur projets et solutions, Directeur adressées.
des risques de crédit et financiers et en fonction de
l’ordre du jour. Rattaché directement au Directeur général, l’Audit interne
exerce ses missions de manière indépendante des directions
opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités
2.6.2 Présentation du dispositif de fonctionnement sont précisées dans une Charte d’audit
de contrôle périodique Groupe approuvée par le Comité de direction générale du
Groupe BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à l’établisse-
Le contrôle périodique (3e niveau de contrôle) est assuré ment, charte elle-même déclinée en normes thématiques
par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris le (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions,
contrôle permanent. suivi des recommandations, etc.). La Charte de la filière
audit a été mise à jour en Comité 3CIG le 5 décembre
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 2022. De même, la norme « Recommandations » a été
de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur mise à jour et validée par le Comité de direction générale
le contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, du Groupe BPCE le 7 septembre 2021 avec une transpo-
de l’efficacité, de la cohérence et du bon fonctionnement sition attendue au sein des établissements, en 2022. Elle
du dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des amende notamment la procédure d’alerte afférente aux
risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les recommandations d’Audit interne de niveau 1 et 2, en
risques et toutes les activités de BPGO, y compris celles retard de mise en œuvre ; elle a été présentée et validée
qui sont externalisées. Il s’étend également à ses filiales et en Comité des risques du 22 septembre 2022 pour un
aux entités consolidées de manière prudentielle. déploiement effectif du 4e trimestre 2022 au sein de notre
établissement.
Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre
compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance Les programmes pluriannuel et annuel de la direction
de l’établissement : de l’Audit interne sont arrêtés en accord avec l’Inspec-
tion générale Groupe ; celle-ci est tenue régulièrement
• de l’adéquation de son cadre de gouvernance ; informée de leur réalisation ou de toute modification de
périmètre et du risk assessment afférent. L’Inspection géné-
• du respect des lois, des règlements et des règles ; rale Groupe s’assure que la direction de l’Audit interne des
entreprises dispose des moyens nécessaires à l’exercice
• de l’adéquation et du respect des politiques et des pro- de sa mission et la bonne couverture du plan pluriannuel
cédures au regard de l’appétit aux risques ; d’audit. L’Inspection générale Groupe s’assure de la diver-
sité des compétences, de la bonne réalisation des parcours
• de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des de formation et de l’équilibre entre les auditeurs senior
première et deuxième lignes de défense ; et junior au sein des équipes d’Audit interne des établis-
sements. Enfin, l’Inspection générale Groupe émet un avis
• de la qualité de sa situation financière ; formalisé dans un courrier et éventuellement des réserves,
sur le plan pluriannuel d’audit, sur la qualité des travaux
• de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations et rapports d’audit qui lui ont été communiqués, sur les
comptables et des informations de gestion ; moyens alloués tant en nombre que sur les compétences,
sur la communication faite aux instances dirigeantes ainsi
• de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonction- que sur le suivi des recommandations de l’Audit interne.
nement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des Le courrier de l’Inspecteur général Groupe est adressé
risques ; au Directeur général de BPGO avec copie au Président
de l’organe de surveillance et doit être communiqué au
• de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de Comité des risques et Conseil d’administration.
ses méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses
et des sources d’information utilisées pour ses modèles À l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un
internes ; pré-rapport qui contient notamment ses recommandations
et auquel l’unité auditée doit répondre. Chaque recom-
• de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et mandation est hiérarchisée en fonction de son importance.
d’évaluation des risques et les mesures prises pour les Le rapport définitif intègre la réponse des audités à chaque
atténuer ; recommandation ; celle-ci inclut des plans d’action et des
engagements sur des dates de mise en œuvre. Ce rapport
• de la sécurité des systèmes d’information et de leur est transmis, outre les responsables de l’unité auditée, aux
adéquation au regard des exigences réglementaires ; dirigeants de BPGO.

• du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou Le management opérationnel est responsable de la mise
importantes (PECI) ; en œuvre des recommandations. Il met en place des plans
d’action adaptés et informe de leur taux d’avancement au
• du niveau des risques effectivement encourus ;



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 52
2 • RAPPORT DE GESTION


fil de l’eau et au moins trimestriellement à l’Audit interne. o examiner les rapports prévus par les articles 258 à
Celui-ci en assure un reporting régulier au Comité de 265 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne,
coordination des fonctions de contrôle et au Comité des modifié le 25 février 2021,
risques.
o veiller au suivi des conclusions des missions de l’Au-
L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dit interne, de l’Inspection générale Groupe et des
dirigeant, le Comité des risques et le Conseil d’administra- régulateurs, et examiner le programme annuel de
tion en cas de non mise en place des actions correctrices l’audit ;
dans les délais prévus.
• En application des dispositions de l’article L.823-19 du
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, Code de commerce, l’organe de surveillance est éga-
l’Inspection générale Groupe mène également de façon lement doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi
périodique des missions de contrôle au sein de BPGO. des questions relatives à l’élaboration et au contrôle
des informations comptables et financières. Son rôle
est ainsi de :
2.6.3 Gouvernance
o vérifier la clarté des informations fournies et porter
La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose une appréciation sur la pertinence des méthodes
sur : comptables adoptées pour l’établissement des
comptes individuels et consolidés,
• Le Comité de direction générale qui définit et met en
œuvre les organisations et moyens permettant d’assu- o émettre un avis sur le choix ou le renouvellement
rer de manière exhaustive, optimale et saine la correcte des commissaires aux comptes de BPGO et exa-
évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un miner leur programme d’intervention, les résultats
pilotage adapté à la situation financière, à la stratégie de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi
et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe que toutes les suites données à ces dernières ;
BPCE. Il est responsable de la maîtrise au quotidien des
risques et en répond devant l’organe de surveillance. • Le Comité des rémunérations assiste par ailleurs l’or-
Il définit la tolérance aux risques au travers d’objec- gane de surveillance dans la définition des principes de
tifs généraux en matière de surveillance et gestion des la politique de rémunération au sein de l’établissement
risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre
il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des poli- IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne,
tiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le modifié le 25 février 2021. À ce titre, en application de
Comité des risques et le Conseil d’administration des l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment
éléments essentiels et principaux enseignements tirés chaque année à un examen :
de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et
aux résultats de l’établissement ; o des principes de la politique de rémunération de
l’entreprise,
• Le Conseil d’administration qui approuve le disposi-
tif dédié à l’appétit aux risques proposé par le Comité o des rémunérations, indemnités et avantages de
de direction générale. Il veille à la maîtrise des princi- toute nature accordés aux mandataires sociaux de
paux risques encourus, approuve les limites globales l’entreprise,
(plafonds), arrête les principes de la politique de rému-
nération et évalue le dispositif de contrôle interne. À o de la politique de rémunération de la population
cette fin le conseil prend appui sur les comités suivants ; régulée ;

• Le Comité des risques qui assiste l’organe de surveil- • Enfin, l’organe de surveillance a également créé un
lance et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information Comité des nominations chargé, en application des
délivrée et, plus généralement, assure les missions pré- dispositions des articles L.511-98 à 101 du Code
vues par l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, monétaire et financier, de s’assurer des bonnes condi-
modifié le 25 février 2021. Son rôle est ainsi de : tions de direction et de surveillance de BPGO. Dans ce
cadre, son rôle est notamment de :
o e xaminer l’exposition globale des activités aux
risques et donner un avis sur les limites de risques o s’assurer de l’adéquation des personnes nommées
présentées au Conseil d’administration, au sein de l’organe de surveillance,

o assurer l’adéquation entre la politique de rémunéra- o 
et d’examiner la politique de recrutement des
tion et les objectifs de maîtrise des risques, dirigeants effectifs et des responsables chargés du
contrôle et de la gestion des risques.
o porter une appréciation sur la qualité du contrôle
interne, notamment la cohérence des systèmes de
mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et
proposer, si nécessaire, des actions complémentaires
à ce titre,



53 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


2.7 • GESTION DES RISQUES Pour assurer son indépendance, les fonctions risques
et conformité, distinctes des autres filières de contrôle
interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les
2.7.1 Dispositif de gestion fonctions effectuant des opérations commerciales, finan-
des risques et de la conformité cières ou comptables.

Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les
2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE principes définis dans la Charte des risques, de la confor-
mité et des contrôles permanents Groupe sont tous
Gouvernance de la gestion déclinés au sein de BPGO. Ainsi de manière indépendante,
la Direction des risques, de la conformité et du contrôle
des risques permanent contrôle la bonne application des normes et
La fonction de gestion des risques et celle de certification des méthodes de mesure des risques, notamment les dis-
de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle positifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure
permanent des risques et de la conformité. que les principes de la politique des risques sont respectés
dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième
Les Directions des risques et/ou de la conformité veillent niveau.
à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles
assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élabo- Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de
ration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des risques mis en place soient appropriés au
gestion des activités opérationnelles et la surveillance per- profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établis-
manente des risques. sement, conformément à la réglementation concernant les
exigences prudentielles applicables aux établissements de
Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des risques crédit et aux entreprises d’investissement (directives euro-
(Direction des risques Groupe - DRG) et le Secrétariat péennes CRR2 et CRD4).
général (Secrétariat général Groupe – SGG) en charge
de la conformité, de la sécurité et des contrôles perma- Périmètre couvert par la Direction
nents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et
l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maî-
des risques, de la conformité et du
trise des risques. Ces Directions sont chargées du pilotage contrôle permanent
consolidé des risques du Groupe.
La Direction des risques, de la conformité et du contrôle
Les missions de ces dernières sont conduites de manière permanent gère les risques de BPGO et supervise les filiales
indépendante des directions opérationnelles. Leurs moda- consolidées. Les tableaux de bord des risques présentés
lités de fonctionnement, notamment en filières, sont dans cette partie n’intègrent pas les sociétés consolidées.
précisées entre autres dans la Charte des risques, de la
conformité et des contrôles permanents Groupe, approu- Principales attributions de la
vée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont
la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien
fonction de gestion des risques et
avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février de la fonction de certification de la
2021, dédié au contrôle interne. La Direction des risques, conformité de notre établissement
de la conformité et du contrôle permanent de notre éta-
blissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort. La Direction des risques, de la conformité et du contrôle
permanent :
2.7.1.2 Gouvernance des risques • e st force de proposition de la politique des risques
dans les établissements du Groupe de l’établissement, dans le respect des politiques des
risques du Groupe (limites, plafonds…) ;
La Direction des risques, de la conformité et du contrôle
permanent de notre établissement est rattachée hiérar- • identifie les risques, en établit la macrocartographie
chiquement au Directeur général et fonctionnellement à avec une liste des risques prioritaires et pilote le pro-
la Direction des risques Groupe et au Secrétariat géné- cess annuel de révision du dispositif d’appétit au risque
ral Groupe en charge de la conformité et des contrôles et du plan annuel de contrôle ;
permanents.
• contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des
La Direction des risques, de la conformité et du contrôle risques, des politiques de gestion des activités opéra-
permanent couvre l’ensemble des risques : risques de tionnelles (limites quantitatives, schéma délégataire,
crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques analyse a priori des nouveaux produits ou des nou-
climatiques, risques de modèles, risques de non-confor- velles activités) ;
mité ainsi que des activités transverses de pilotage et de
contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article • valide et assure le contrôle de second niveau du
75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février périmètre (normes de valorisation des opérations, pro-
2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance visionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ;
et la maîtrise des risques.



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 54
2 • RAPPORT DE GESTION


• c ontribue à la définition des normes de contrôle perma-
nent de premier niveau des risques et/ou conformité et 6%
veille à leur bonne application (la définition des normes
et méthodes Groupe étant une mission de l’organe
central) ; Risque de crédit
Risque opérationnel
• a ssure la surveillance de tous les risques, y compris de
non-conformité, notamment la fiabilité du système de
détection des dépassements de limites et le suivi et
contrôle de leur résolution ; 94 %

• é value et contrôle le niveau des risques (stress
scénarios…) ;

• é labore les reporting risques à destination des ins- 2.7.1.4 Culture risques et conformité
tances dirigeantes (les dirigeants effectifs et l’organe de
surveillance), contribue aux rapports légaux ou régle- Pour mener à bien leurs différents travaux, les établis-
mentaires et alerte les dirigeants effectifs et l’organe de sements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la
surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’ar- Charte du contrôle interne et la Charte des risques, de la
rêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, conformité et des contrôles permanents du Groupe. Cette
relatif au contrôle interne) ; dernière précise notamment que l’organe de surveillance
et les dirigeants effectifs de chaque établissement pro-
• c ontribue à la diffusion de la culture du risque et de la meuvent la culture du risque et de la conformité à tous les
conformité au sein de l’établissement ; niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion
des risques et de conformité coordonnent la diffusion de
• définit les activités et travaux spécifiques au titre de la cette culture du risque et conformité auprès de l’ensemble
LoD 2 (risques, conformité, sécurité informatique). des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des
autres filières et/ou fonctions de BPGO.
Organisation et moyens dédiés
D’une manière globale, notre Direction des risques, de la
La Direction des risques, de la conformité et du contrôle conformité et du contrôle permanent :
permanent comprend cinquante collaborateurs répartis
en quatre pôles : •p
 articipe à des journées d’animation des fonctions de
gestion des risques et de vérification de la conformité,
• r isques de crédits et financiers, et contrôle financier ; moments privilégiés d’échanges sur les problématiques
risques, de présentation des travaux menés par les
• c onformité et risques opérationnels ; différentes fonctions, de formation et de partages de
bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent
• c oordination du contrôle permanent ; également par domaine dont les principaux sont : cré-
dits, financiers, opérationnels, non-conformité associant
•d
 onnées, projets et reporting. tous les établissements du Groupe. Des groupes de
travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;
Les décisions structurantes en matière de risque et de
conformité sont prises par le Comité exécutif des risques • enrichit son expertise réglementaire, notamment via la
et par le Comité de coordination des fonctions de contrôle. réception et la diffusion de documents réglementaires
pédagogiques ;
Le Comité exécutif des risques est responsable de la défi-
nition des grandes orientations risques de l’établissement • décline les organisations et dispositifs permettant la
(limites, politiques de risques, chartes délégataires…). Il gestion des risques, la vérification de la conformité et la
examine régulièrement les principaux risques de crédit, réalisation des contrôles permanents ;
opérationnels et financiers de notre établissement.
• effectue des interventions régulières dans les différentes
filières de l’établissement (fonctions commerciales,
2.7.1.3 Principaux risques fonctions supports…) pour promouvoir la culture du
de l’année 2024 risque et de la conformité ;

Le profil global de risque de BPGO correspond à celui • est représentée par son Directeur des risques, de
d’une banque de détail. Les risques sont concentrés essen- la conformité et du contrôle permanent et/ou son
tiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de Directeur de la conformité à des audioconférences
financer l’économie. avec l’organe central ou des réunions régionales réu-
nissant les Directeurs des risques et de la conformité
La répartition des risques pondérés de BPGO au des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de
31 décembre 2024 est la suivante (source COREP) : sujets d’actualité ;




55 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


• forme les membres du Conseil de notre établissement La Direction des risques, de la conformité et du contrôle
aux risques, à la conformité et à la sécurité informa- permanent réalise des actions de formation et de sensibili-
tique. En 2024, les membres du Conseil ont notamment sation à destination des collaborateurs. Notre établissement
suivi une formation sur la prévention du blanchiment est doté d’un plan de formation organisé par métiers,
d’argent et du financement du terrorisme (LCB-FT) ; régulièrement actualisé dans le cadre des formations obli-
gatoires, avec un dispositif spécifique de sensibilisation
• c ontribue, via ses dirigeants aux décisions prises dans aux risques pour les nouveaux entrants. Ces dernières
les comités dédiés à la fonction de gestion des risques sont complétées par des formations recommandées par
au niveau Groupe. catégories d’emploi. En complément, notre établissement
organise tous les ans une séquence « Culture risques » qui
•b
 énéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un réunit les managers et collaborateurs de différents métiers.
programme de formation annuel diffusé par le Groupe Enfin, la Direction des risques, de la conformité et du
BPCE et complété par des formations internes ; contrôle permanent diffuse trimestriellement un bulletin
Culture Risk permettant de sensibiliser tous les collabo-
• r éalise la macrocartographie des risques de l’établisse- rateurs de BPGO aux bonnes pratiques dans la gestion
ment, évaluant ainsi son profil de risque et identifiant quotidienne des opérations.
ses principaux risques prioritaires ;
MACROCARTOGRAPHIE
• e ffectue le recensement des modèles internes propres
à l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe
DES RISQUES DE BPGO
dédié à la gestion du risque de modèle ; La macrocartographie des risques a un rôle central dans le
dispositif global de gestion des risques d’un établissement :
• pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via
risque de l’établissement dans le cadre du dispositif mis notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques,
en place par le Groupe ; chaque établissement du groupe dispose de son profil de
risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par
•m
 et en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la les risques partant du référentiel interne du Groupe, sert
gestion des risques climatiques ; à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans
de contrôle permanent et périodique des établissements.
• s ’attache à la diffusion de la culture risque et conformité
et à la mise en commun des meilleures pratiques avec Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont
les autres établissements du Groupe BPCE ; mis en place dans un but de réduction et/ou de contrôle
des risques.
•m
 esure le niveau de culture du risque à l’aide du
questionnaire Eval’CultuRisques comportant quatre- Les résultats de la macrocartographie des risques contri-
vingt-six questions réparties sur cinq thèmes de la buent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and
culture du risque fondé sur les normes Groupe en Evaluation Process) du groupe, en identifiant les principaux
lien avec les exigences réglementaires et les meilleures risques en approche de gestion des risques et prudentielle
pratiques en termes de culture du risque, notamment et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle
décrites par l’EBA dans son texte internal governance interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy
(orientations EBA du 21 mars 2018 sur la gouver- Assessment Process) ainsi que le document d’enregistre-
nance interne) et les recommandations du FSB d’avril ment universel pour le chapitre facteurs de risques.
2014 (Guidance on Supervisory Interaction with Financial
Institutions on Risk Culture). Eval’CultuRisques permet En 2024, comme les précédentes années, une consolida-
un self-assessment et la mise en place de plans d’action. tion des macrocartographies a été effectuée pour chacun
des réseaux. Chaque établissement dispose de la compa-
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers trans- raison de sa macrocartographie avec celle de son réseau.
verses, la Direction des risques, de la conformité et du Une consolidation des plans d’action mis en place par les
contrôle permanent de notre établissement s’appuie sur établissements sur leurs risques prioritaires a également
la Direction des risques Groupe de BPCE, notamment le été produite.
Département gouvernance et contrôle risque (contrôle
permanent risques et culture risques) et le Secrétariat La macrocartographie des risques est intégrée dans l’ou-
général Groupe chargé de la conformité et des contrôles til de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui
permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le
coordination de la fonction de gestion des risques et de dispositif de maîtrise des risques.
certification de la conformité et pilotent la surveillance glo-
bale des risques y compris ceux inhérents à la conformité Une macrocartographie des risques au niveau groupe a
au sein du Groupe. été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble
des macrocartographies des établissements maisons mères
et des filiales.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 56
2 • RAPPORT DE GESTION


Risques bruts Dispositif de maîtrise Risque post DMR +
des risques vision prospective

Risque Risque Qualité, contrôles, Risque assumé
subi choisi moyens


IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES RISQUES

Risques
Risques de crédit Risques Risques non stratégiques
et de contrepartie financiers financiers d’activité et
d’écosystème

IDENTIFICATION • ANALYSE • ÉVALUATION • TRAITEMENT


2.7.1.5 Appétit au risque Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclen-
chant en cas de franchissement une gouvernance adaptée :
L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau
de risque que le groupe accepte, dans un contexte donné, • le seuil d’observation matérialise un niveau de risque
pour dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le cohérent avec l’activité normale de notre établisse-
meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, ment. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine
sa liquidité et sa réputation. des dirigeants effectifs ;

Le dispositif s’articule autour : • le seuil de résilience matérialise un niveau de risque
dont le dépassement ferait peser un risque élevé de
•d
 e la définition du profil de risque du groupe, qui assure déviation de la trajectoire financière ou de la straté-
la cohérence entre l’ADN du groupe, son modèle de gie de l’établissement. Tout dépassement nécessite une
coût et de revenus, et sa capacité d’absorption des communication au Conseil. À noter : le terme « limite
pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques ; RAF » est retenu en vocable complémentaire dans le
dispositif RAF Établissement. Il est équivalent au terme
• d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs « seuil de résilience », qui peut être privilégié locale-
auxquels le Groupe est exposé et complété de limites ment, au libre choix de chaque établissement.
ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance
spécifique en cas de dépassement ; Depuis 2024 l’appétit au risque est organisé en deux
niveaux :
•
d’une gouvernance intégrée aux instances de gou-
vernance du Groupe pour sa constitution et revue • un dans la continuité de la gouvernance existante, sous
ainsi qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; la responsabilité du Conseil, déterminant un appétit au
ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à risque agrégé partant d’indicateurs clés et d’exigences
chaque établissement du Groupe ; réglementaires. Ce niveau est dénommé « Conseil »
ou « Stratégique ».
•d
 ’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs
transverses de planification financière et commerciale • un en complément, du ressort de l’exécutif de l’éta-
en lien avec le plan stratégique. blissement, permettant de piloter plus finement le
dispositif d’appétit au risque. Il s’agit de déterminer via
Le dispositif d’appétit au risque des établissements définit des indicateurs complémentaires une gestion plus fine
un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels de l’appétit au risque de notre établissement. Ce niveau
l’établissement est exposé au regard de ses activités de est dénommé « Exécutif » ou « Pilotage ».
bancassureur, reposant sur le processus d’identification des
risques et d’évaluation de leur matérialité. En complément, le seuil extrême PPR (plan de préven-
tion et de rétablissement) matérialise un niveau de risque
La matérialité des risques auxquels BPGO est exposé fait qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au
l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la
sur la trajectoire financière et stratégique de BPGO. Ces gouvernance du plan de prévention et de rétablissement
risques matériels ont vocation à être couverts par des indi- du Groupe BPCE.
cateurs d’appétit au risque.




57 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indi- Profil de Risque de BPGO
cateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité
exécutif des risques qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des • L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau
indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard de risque accepté se traduit dans le profil de risque de
des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la BPGO et se décline dans les politiques de gestion des
fin de chaque trimestre observé, à la Direction des risques risques dans le respect des règles du Groupe.
du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué
aux Dirigeants des établissements ainsi qu’au Directeur • BPGO assume des risques intrinsèquement liés à ses
des risques, de la conformité et du contrôle permanent de métiers de banque de détail et aux activités mises en
notre établissement. œuvre.

L’ADN de BPGO : Du fait de notre modèle d’affaires, BPGO porte les princi-
paux risques suivants :
Modèle d’affaires de BPGO
Le risque de crédit et de contrepartie, induit par notre
Modèle bancassureur, doté d’une forte composante de activité prépondérante de crédit aux particuliers, aux pro-
banque de détail : fessionnels et aux corporates, est encadré via des politiques
de risques Groupe, reprises dans notre politique de risques,
• BPGO se focalise sur les risques structurants de son des limites de concentration par contrepartie, par pays et
modèle d’affaires de bancassureur en étant essentielle- par secteur et un système délégataire adéquat complété
ment une banque de détail en France, tout en intégrant de suivis des portefeuilles et d’un dispositif de surveillance.
d’autres métiers nécessaires à l’ensemble des clients sur
lesquels nous intervenons ; Le risque de taux structurel est notamment lié à notre
activité d’intermédiation et de transformation en lien fort
• nous sommes fondamentalement un bancassureur dis- avec notre activité de crédits immobiliers à taux fixes
posant d’une forte composante de banque de détail et aux ressources réglementées. Il est encadré par des
sur notre territoire, présente sur les segments de clien- normes Groupe communes et des limites au niveau de
tèle et les marchés suivants : particuliers, professionnels, notre établissement.
entreprises avec une empreinte particulière sur l’agri-
culture et le maritime. Afin d’étendre et d’offrir une Les risques stratégiques, d’activité et d’écosystème, com-
palette complète de services à nos clients, nous déve- prennent notamment le risque de capital (mesuré par les
loppons notre activité de financement de l’économie, ratios de solvabilité et de levier), et les risques ESG, dont
en particulier à destination des PME et des profes- les risques climatiques, tant physique que de transition.
sionnels, ainsi qu’aux particuliers (crédit immobilier et
crédit à la consommation). Le risque de liquidité est piloté au niveau du Groupe qui
alloue à notre établissement la liquidité complétant les
BPGO exploite la marque Banque Populaire et la marque ressources clientèle levées localement. L’établissement est
Crédit Maritime. En outre, BPGO gère plusieurs activi- responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le
tés spécialisées en propre notamment la gestion sous cadre des règles Groupe.
mandat et diverses ingénieries regroupées sous la marque
OTOKTONE (syndication, financement des énergies Les risques non financiers sont encadrés par des normes
renouvelables, notamment). qui couvrent les risques de non-conformité, de fraude, de
sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite
Certaines activités (notamment services financiers spéciali- (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour
sés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs, assurance) ce faire, il est mis en œuvre :
sont logées au niveau du Groupe dans des filiales spécia-
lisées, et interviennent, au profit de nos clients, pour trois • u n référentiel commun de collecte des données pour
raisons principales : l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils
permettant la cartographie annuelle et la remontée
• bénéficier d’un effet d’échelle ; des pertes et des incidents au fil de l’eau ;

• faciliter la maîtrise globale de ces activités et des risques • un suivi des risques majeurs et des risques à piloter
associés ; retenus par notre établissement ;

• couvrir les activités dont le périmètre national ou inter- • des plans d’action sur des risques spécifiques et un suivi
national dépasse le périmètre de notre établissement renforcé des risques naissants.
régional.
Les risques de marché, notamment sur le portefeuille
Le modèle d’affaires est présenté de façon plus détaillée d’investissement avec la prise de participations directe ou
dans le chapitre 2.2 « Informations sociales, environnemen- indirecte dans des entreprises clientes au titre du private
tales et sociétales ». equity, ainsi que des portefeuilles d’investissement qui ne
relèvent ni des activités commerciales, ni de ses besoins




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 58
2 • RAPPORT DE GESTION


d’exploitation, ni de la réserve de liquidité, comme le por- Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise
tefeuille d’actifs immobiliers hors exploitation. en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils
sont destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe
Mission notamment en cas de crise grave.

L’alignement des exigences de nos clients particuliers (por- Au 31 décembre 2024, BPGO présente un ratio de solva-
teurs de parts sociales constitutives de nos fonds propres) bilité de 16,75 %, supérieur aux exigences réglementaires
et de nos investisseurs crédit impose une aversion très et traduisant une bonne solidité.
forte au risque de réputation.
Dispositif de gestion des risques
Nous concentrons sur des périmètres spécifiques le risque
de marché. L’évolution de notre modèle d’affaires étend Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les ins-
notre exposition à certaines natures de risques, notamment tances suivantes :
des risques liés à la gestion d’actifs et au développement
des activités à l’international. • l’organe de surveillance, le Conseil, et son émanation, le
Comité des risques du conseil ;
Nous nous interdisons de nous engager sur des activités
que nous ne maîtrisons pas ou de trading pour compte • les dirigeants effectifs ;
propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité
élevés sont strictement encadrées. • la Direction des risques en lien étroit avec la Direction
des risques Groupe.
Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau
d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés
d’exécution et de sécurité des opérations. par les directions opérationnelles ayant la responsabi-
lité d’indicateurs, cette responsabilité étant définie pour
La gestion des risques est encadrée par : chaque indicateur.

Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complé-
ment des dispositifs de surveillance et de pilotage des
risques existant au sein de BPGO. Ils revêtent autant que
une gouvernance avec possible dans leurs définition, objectif ou calibrage une
des comités dédiés
permettant de suivre dimension anticipatrice du risque.
l’ensemble des risques
Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque
de notre établissement ainsi que leurs limites et modalités
un dispositif de contrôle des documents cadre de calcul et de production permettant de référencer les
permanent qui s’insère pistes d’audit :
(référentiels, politiques,
plus globalement dans normes…) et
un dispositif de des chartes
contrôle interne
Risques de capital,
Risques de taux risques stratégiques
d’intérêt du d’activité et
portefeuille risques ESG
Capacité d’absorption des pertes bancaire

Risques non
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et financiers Risques
de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absor- de marché
ber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou Risques
du Groupe. de crédit
Risques
de liquidité
En matière de solvabilité, le Groupe est en capacité d’ab-
sorber durablement le risque via sa structure en capital.

Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve Ce dispositif est en lien étroit avec la macrocartogra-
significative composée de cash et de titres permettant de phie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP,
faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exer- SREP… Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire
cices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs et le plan à moyen terme.
non conventionnels de financement auprès des banques
centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité
éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à
ceux proposés par la BCE.




59 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


2.7.2 Typologie des risques

Macro-familles
Définitions
de risques

Risques de crédit et de contrepartie

Risque de pertes résultant de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire
face à leurs engagements financiers. Il inclut le risque de contrepartie afférant aux opérations de
• Risque de crédit
marché (risque de remplacement) et aux activités de titrisation. Il peut être aggravé par le risque de
concentration.

Opérations pour lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est logé dans
• Risque de titrisation une structure dédiée (en général un fonds commun de créances ou « conduit ») puis divisé en
tranches en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs.

Risques financiers

Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultant des variations de paramètres de
marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres
• Risque de marché concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix des titres
(actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels que les actifs
immobiliers.

Risque que le groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie
• Risque de liquidité
ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.

Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas
• Risque structurel
de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités
de taux d’intérêt
commerciales et aux opérations de gestion propre.


• Risque de spread Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier
de crédit ou d’une catégorie particulière d’émetteurs.


Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de
• Risque de change variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de taux et de change sont liés aux
activités commerciales et aux opérations de gestion propre.

Risques non financiers

Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou
d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires
financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes
• Risque de non-conformité
directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de
l’organe de surveillance.

Risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel
et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque
• Risque opérationnel opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence
mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les
risques liés au modèle.

Risque au-delà de la gestion des risques actifs/passifs (risques de taux, de valorisation, de contrepartie
• Risque de souscription et de change, de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux
d’assurance activités d’assurance vie et dommage y compris les pandémies, les accidents et les catastrophes
(séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorismes et conflits militaires).

Risque de modèle défini comme le risque de conséquences défavorables – perte financière et/ou
• Risque de modèle éventuelle atteinte à la réputation du Groupe – résultant de décisions basées sur des modèles dus
à des erreurs dans la conception, la mise en œuvre ou l’utilisation de ces modèles.


Risque juridique défini dans la réglementation française comme le risque de tout litige avec une
• Risque juridique contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable
à l’entreprise au titre de ses opérations.

Risque de réputation défini comme le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses
clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires ou tout autre tiers
• Risque de réputation
dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de
l’activité.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 60
2 • RAPPORT DE GESTION


Macro-familles
Définitions
de risques

Risques stratégiques d’activité et d’écosystème


Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme
• Risque de solvabilité
et/ou à assurer la continuité des activités ordinaires dans le futur.


Vulnérabilité directe ou indirecte (c’est-à-dire via les actifs/passifs détenus) des activités bancaires
• Risque climatique aux risques liés au climat et à l’environnement, incluant les risques physiques (aléas climatiques,
et environnemental pollution, perte de biodiversité, etc.) et les risques liés à la transition (réglementaire, technologique,
attente des clients).




2.7.3 Facteurs de risque d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut
d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque,
Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques les résultats et la situation financière du groupe.
et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise
et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute
rigoureuse. du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 Mds€,
avec la répartition suivante pour les principaux types de
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE contrepartie : 37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur les entre-
sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste prises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions
exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques
dans le cadre de son activité ou en considération de son pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 398 Mds€ (y
environnement. Les risques présentés ci-dessous sont ceux compris risque de contrepartie).
identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques
au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe
défavorable majeure sur son activité, sa situation financière est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières
et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au
de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque 31 décembre 2024), Commerce (11 %), Finance/Assurance
que le Groupe BPCE considère, à ce jour, comme le plus (10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques
important est mentionné en premier lieu. (6 %).

Les risques présentés ci-dessous sont également ceux Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en
identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence France. L’exposition brute (valeur comptable brute) du groupe
défavorable sur les activités de BPCE SA. sur la France est de 1 070 Mds€, représentant 82 % de
l’exposition brute totale. Les expositions restantes sont princi-
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la palement concentrées sur les États-Unis pour 5 %, les autres
date du présent document et la situation décrite peut évo- pays représentent 12 % des expositions brutes totales.
luer, même de manière significative, à tout moment.
Une augmentation substantielle des dépréciations ou
Risques de crédit et de contrepartie des provisions pour pertes de crédit attendues comp-
tabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et
de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable sa situation financière.
significatif sur l’activité du groupe, sa situation financière
et ses résultats. Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régu-
lièrement des charges pour dépréciations afin de refléter,
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de
risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille
de financement ou de marché. Le groupe pourrait ainsi de titres à revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur
subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs par capitaux propres), et au titre de ses engagements
contreparties, notamment si le groupe rencontrait des donnés. Ces dépréciations sont comptabilisées dans son
difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau
ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe
intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigi- BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique
lance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts
effets de concentration de son portefeuille de crédit tant accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la
unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré
de contreparties soient amplifiées au sein d’un même sec- de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le
teur économique ou d’une région du monde par des effets Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant



61 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de de nouveaux produits peu ou non réglementés (notam-
prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour ment, les plateformes de financement participatif ou de
pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus
non performants ou d’autres raisons, comme la détério- en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être
ration des conditions de marché ou des facteurs affectant cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégra-
certains pays.Toute augmentation substantielle des charges lité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou
pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estima- produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude,
tion par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son détournement de fonds ou autre malversation commise
portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure par des acteurs du secteur financier en général auxquels le
aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur
défavorable significatif sur les résultats et la situation finan- de marché significatif telle une contrepartie centrale.
cière du Groupe BPCE.
En complément, le risque de distribution en cas de diffi-
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève culté de marché ou de dégradation de l’environnement
à – 2 061 M€ au titre de l’année 2024 contre – 1 731 M€ économique peut être porteur d’une perte potentielle
sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des dans un scénario sévère.
risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des exposi-
tions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la Les expositions de la classe d’actifs « établissements finan-
clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées ciers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales
en France). du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 Mds€ au 31 décembre
2024. En matière géographique, les expositions brutes de la
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur
des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au de 67 %.
titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe
BPCE est significatif en termes d’impact et de probabi- Risques financiers
lité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En
complément, des exigences prudentielles complètent ces D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient
dispositifs de provisionnement via le processus de backstop avoir un effet défavorable significatif sur le produit net
prudentiel qui amène une déduction en fonds propres des bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité
en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE
défini par les textes réglementaires. au cours d’une période donnée représente une part
importante de ses revenus. Par conséquent l’évolution
Une dégradation de la solidité financière et de la per- de celle-ci influe de manière significative sur son produit
formance d’autres institutions financières et acteurs du net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE de cette
marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe période. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions
BPCE. de rendement de l’actif, et en particulier celles attachées
à la production nouvelle, sont donc des éléments très
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au
pourrait être affectée par une dégradation de la solidité contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs
financière d’autres institutions financières et acteurs du pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de
marché. Les établissements financiers sont étroitement façon temporaire ou durable, même si une hausse des taux
interconnectés, en raison notamment de leurs activités devrait être globalement favorable à moyen-long terme.
de trading, de compensation, de contrepartie et de finan-
cement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur L’environnement récent a été marqué par une forte remon-
(risque systémique), voire de simples rumeurs ou inter- tée des taux initiée par la Banque centrale européenne
rogations concernant un ou plusieurs établissements (BCE) fin 2022, puis en les maintenant à des niveaux très
financiers ou l’industrie financière de manière plus géné- élevés durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux
rale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la et plus généralement au risque de prix a ainsi été renfor-
liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes cée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la
ou des défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est hausse marquée des taux réglementés, la réallocation d’une
exposé à diverses contreparties financières, de manière partie de l’épargne suite à la sortie rapide de l’environne-
directe ou indirecte – telles que des prestataires de ser- ment de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, alors
vices d’investissement, des banques commerciales ou qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été momen-
d’investissement, des chambres de compensation et des tanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022
contreparties centrales, des fonds communs de placement, et 2023. Alors que l’inflation a entamé un reflux progressif,
des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients les banques centrales mondiales dont la BCE, après avoir
institutionnels –, avec lesquelles il conclut de manière achevé leur cycle de durcissement de la politique moné-
habituelle des transactions, dont la défaillance ou le man- taire au terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de
quement à l’un quelconque de ses engagements aurait baisse progressive des taux directeurs durant l’année 2024.
un effet défavorable sur la situation financière du Groupe La BCE a annoncé sa première baisse des taux de – 25 bps
BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au en juin 2024, et la Réserve fédérale américaine (FED) en
risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’ac- septembre 2024. Malgré cet amorçage prudent du cycle
tivité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 62
2 • RAPPORT DE GESTION


à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui pilotage, le groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indica-
n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, teur interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la
les taux BCE se situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire
tandis que la FED a baissé ses taux directeurs dans la four- SOT MNI au niveau du Groupe, en complément de ses
chette de 4,25 % - 4,5 %. indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI complète
les informations communiquées dans le cadre du dispositif
En parallèle, le taux du Livret A, auquel le Groupe BPCE d’encadrement du risque de taux par une vision de marge
est exposé du fait des livrets réglementés détenus par ses sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication
clients, a connu une trajectoire similaire à celle de l’infla- dans les états financiers, même s’il ne générera pas directe-
tion avec une hausse rapide puis une stabilité depuis février ment de charge en pilier 1.
2023 à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025). À
partir de février 2025, le taux du livret A passera à 2,4 %. Au 31 décembre 2024, le scénario le plus pénalisant pour le
Groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur
Le corollaire de cette situation atypique dans son inten- est de -1,2 % et reste en deçà de la limite de 5 % par rapport
sité et dans son impact économique a été une réduction au T1.
sensible de la production des crédits bancaires du Groupe
BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs
mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour est renforcée par une vision multiscénario permettant une
conséquences une production de crédits en baisse de 11 % approche plus large en prenant en compte les aléas liés
avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des
ménages avec – 21 % entre 2023 et 2024, après le fort comportements de la clientèle), aux évolutions possibles
recul déjà constaté entre 2022 et 2023 à – 44 %. de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à tra-
vers la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure
Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle
bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques du groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux,
régionales (Banques Populaires et Caisses d’Épargne), le baisse des taux, « pentification » de la courbe, aplatisse-
Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de ment de la courbe) par rapport au scénario central. Cet
taux élevés observés durant l’année 2024 sur les taux des indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble
nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consom- des activités de banque commerciale et vise à estimer la
mation et aux entreprises à taux fixe. sensibilité des résultats des établissements aux aléas de
taux.
D’autre part, les clients ont poursuivi les arbitrages pro-
gressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au finance-
produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes ment et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent
à terme). Dans ce contexte de pincement des marges, le être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté,
Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur
en augmentant le volume de ses opérations de swaps de ses résultats.
taux (macrocouverture) afin de prémunir la valeur de son
bilan et sa marge nette d’intérêt future. La capacité à accéder à des financements à court et à long
terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE.
Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globa- Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut
lement favorable à moyen-long terme, ces changements la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et
significatifs peuvent entraîner des répercussions impor- de titres de créances négociables à court et moyen termes
tantes, et ce, de façon temporaire ou durable. Les ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de
indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des finan-
traduisent cette exposition. cements garantis, notamment par la conclusion d’accords
de mise en pension et par l’émission de covered bonds ou
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe de titrisation via des véhicules ou des conduits dédiés. Les
BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points instabilités géopolitiques dans le monde avec des tranches
de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 % . à taux variables peuvent avoir un impact sur les arriérés
Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est sensible à la de paiement et les taux de défaut ainsi que sur les matu-
hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au rités légales finales. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder
Tier 1 contre - 10,8 % au 31 décembre 2023. Cet indicateur, au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des
calculé selon une approche statique (écoulement contractuel conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie
ou conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une
un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait
importante), permet de mettre en évidence la déformation du être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne
bilan sur un horizon long. parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte
de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple,
Pour appréhender de manière plus précise l’exposition en raison de taux de rémunération des dépôts plus
au risque de taux du Groupe, cette approche doit être élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le
complétée d’une approche dynamique (avec la prise Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des
en compte des prévisions de production nouvelle). À la financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette
suite des évolutions réglementaires et de son dispositif de d’intérêts et ses résultats.



63 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résul- contrats de financement collatéralisés, et par conséquent
tats, pourraient, en outre, être affectés par des événements avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de
que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels ses activités.
que des perturbations générales du marché, pouvant
notamment être liées aux crises géopolitiques ou sani- En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long
taires, une résurgence des crises financières, des difficultés terme de BPCE est directement lié à son spread de
opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de
sur les services financiers en général ou les perspectives même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires),
financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des qui dépend lui-même en grande partie de sa notation.
modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le
ou même la perception parmi les acteurs du marché de coût de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de
la situation du Groupe ou d’autres institutions financières. crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations
imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de la
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaisse-
marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un ment de sa notation de crédit pourrait avoir un impact
financement à long terme non garanti sont directement négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler
ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obli- Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit
gataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des
de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste
sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses valeur ou au coût amorti. Le Groupe détient un porte-
résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis feuille obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité,
de ses contreparties. De la même manière, le changement composé majoritairement par des obligations souveraines
d’orientation de la politique monétaire, notamment de la et corporates, ce qui rend sensible sa valorisation à la varia-
Banque centrale européenne, peut impacter la situation tion des spreads de crédit de ses titres.
financière du Groupe BPCE.
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient
Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, Le exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de
Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité impor- grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluc-
tantes constituées des dépôts cash auprès des banques tuations favorables ou défavorables sur ses activités de
centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet
mécanismes de refinancement des banques centrales. défavorable sur les résultats des opérations et la situa-
tion financière du Groupe BPCE.
La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 Mds€
au 31 décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte
de refinancement court terme et des tombées court terme de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut
du MLT contre 161 % au 31 décembre 2023. La moyenne porter des positions sur les marchés obligataires, de
sur douze mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur
Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres
contre 145 % au 31 décembre 2023. classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la
volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire
Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le le degré de fluctuations des prix sur une période spéci-
Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces fique sur un marché donné, quels que soient les niveaux
risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe du marché concerné. Certaines configurations et évolu-
BPCE menant également une politique très active de diver- tions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur
sification de sa base d’investisseurs. un vaste éventail d’autres produits de trading et de cou-
verture utilisés, y compris les swaps, les futures, les options
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait et les produits structurés ce qui pourrait avoir un effet
avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la défavorable sur les résultats des opérations et la situation
rentabilité et la poursuite de certaines activités du Groupe financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolon-
BPCE. gées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire
la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre diffi-
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre cile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes
2024 sont A+ pour Fitch Ratings, A1 pour Moody’s, A+ importantes.
pour R&I et A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la
hausse cette notation en juillet 2024 marquant ainsi son Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent
appréciation de la solidité du groupe. L’évolution à la à 13 Mds€ au 31 décembre 2024, soit environ 4 % du total
baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information,
négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés le poids des activités de la banque de grande clientèle dans
affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour l’année
abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et 2024. Pour de plus amples informations et à titre d’illus-
la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter tration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et
leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés finan- passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste
ciers et déclencher des obligations dans certains contrats valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant
bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de dans le document d’enregistrement universel.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 64
2 • RAPPORT DE GESTION


Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres
autres activités liées à des commissions pourraient dimi- et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe
nuer en cas de repli des marchés. BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une
incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résul-
baisse du volume de transactions, notamment des presta- tat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le
tions de services financiers et d’opérations sur titres, que fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés
les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients sur une période comptable ne signifie pas que des ajuste-
et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, ments supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des
par une diminution du produit net bancaire de ces acti- périodes suivantes.
vités. Notamment, en cas de dégradation de la situation
des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à
volume des transactions réalisées pour le compte de ses la juste valeur par résultat est respectivement de 231 Mds€
clients et des commissions correspondantes, conduisant (avec 218 Mds€ d’actifs financiers à la juste valeur détenus à
à une diminution des revenus générés par cette activité. des fins de transaction) et de 219 Mds€ (avec 175 Mds€ de
Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de tran-
Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement saction). Pour plus d’information se reporter également aux
calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à
toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de la juste valeur par résultat », 4,4 « Gains ou pertes nets sur
diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres »,
montant des retraits réduirait les revenus que ces entités 5,2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résul-
reçoivent via la distribution de fonds communs de place- tat » et 5.4 « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
ment ou d’autres produits (pour les Caisses d’Épargne propres » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant
et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs. En dans le document d’enregistrement universel.
outre, toute dégradation de l’environnement économique
pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money Risques non financiers
apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque
de perte partielle ou totale de celle-ci. En cas de non-conformité avec les lois et règlements
applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds amendes significatives et d’autres sanctions administra-
gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les tives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif
autres produits du Groupe BPCE enregistrent des perfor- défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa
mances inférieures à celles de la concurrence, les retraits réputation.
pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui
affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs. Le risque de non-conformité est défini comme le risque
de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire –,
Au titre de l’année 2024, le montant total net des com- mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputa-
missions perçues est de 11 036 M€, représentant 47 % du tion, résultant du non-respect des dispositions législatives
produit net bancaire du Groupe BPCE. Pour de plus amples et réglementaires, des normes et usages professionnels et
informations sur les montants des commissions perçues par le déontologiques, propres aux activités de banque et d’assu-
Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges rance, qu’elles soient de nature nationale ou internationale.
de commissions » des comptes consolidés du Groupe BPCE,
figurant dans le document d’enregistrement universel. Les secteurs bancaire et assurance font l’objet d’une sur-
veillance réglementaire accrue, tant sur le plan national qu’à
Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres l’échelle internationale. Les dernières années ont vu une
et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette augmentation du volume des nouvelles réglementations
propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative ayant introduit des changements significatifs affectant les
sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et relations entre prestataires de services d’investissement et
par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, direc-
propres du Groupe BPCE. tive distribution d’assurances, règlement abus de marché,
règlement sur la protection des données personnelles,
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de règlement sur les indices de référence, etc.). Ces nouvelles
produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE réglementations ont des incidences majeures sur les pro-
en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au cessus opérationnels de la société.
niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état finan-
cier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire
base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux
pendant une période comptable, variations qui sont comp- et le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajec-
tabilisées dans le compte de résultat ou directement dans toire européenne. Le paquet Anti-Money Laundering (AML),
les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le actuellement en phase de trilogue, va significativement har-
compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par moniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur
des variations opposées de la juste valeur d’autres instru- les professions assujetties, et en particulier les professions
ments financiers, ont un impact sur le produit net bancaire financières. Ce paquet comprend une évolution systémique
et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de la fonction de supervision en raison de la mise en place,



65 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


en 2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA défaillance de ses systèmes d’information, même sur une
(AML Authority). Celle-ci aura une double compétence : courte période, les entités affectées seraient incapables de
répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et
• e n matière de supervision. Elle aura, à compter de pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions.
2027, environ quarante entités en supervision directe, De même, une panne temporaire des systèmes d’informa-
et supervisera de façon indirecte, via les autorités natio- tion du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours
nales, le reste du secteur financier ; et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence
des coûts considérables en termes de récupération et de
• e n matière de coordination des cellules de renseigne- vérification d’informations, voire une baisse de ses activités
ment financier (CRF) de l’UE. Également, la montée pour compte propre si, par exemple, une telle panne inter-
en puissance progressive de l’EBA sur les domaines venait lors de la mise en place d’opérations de couverture.
LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à
ces réglementations avec les règles prudentielles, en un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa
matière d’exigences de supervision consolidée des capacité à développer ses activités et entraîner des pertes,
groupes bancaires. notamment commerciales, et pourrait par conséquent
avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se tra- Groupe BPCE.
duire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés
pour promouvoir et commercialiser les produits et ser- Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défail-
vices de la banque, une gestion inadéquate des conflits lance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses
d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confiden- agents de compensation, marchés des changes, chambres
tielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires
en relation avec les fournisseurs, des manquements aux financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réa-
obligations légales et réglementaires dans la détection liser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers.
des opérations financières susceptibles de provenir d’in- Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients aug-
fractions pénales commises par les clients (exemple : mente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus
corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des
dissimulé, financement de la prolifération des armes de systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de
destruction massive…) et d’être liées à des faits de ter- communication et d’information du Groupe BPCE et ceux
rorisme. Le risque de non-conformité pourrait également de ses clients, prestataires de services et contreparties
conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanc- peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou
tions internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyber-
visées par des mesures nationales applicables dans les juri- terroristes. À titre d’illustration, avec la transformation
dictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, par digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe
des mesures restrictives européennes, ainsi que par des BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big
mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement
certaines autorités étrangères). dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et
des clients engendre également une utilisation plus impor-
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de tante d’Internet et d’outils technologiques interconnectés
la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur
des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels
Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir ainsi
autres sanctions significatives de la part des autorités de qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pou-
régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judi- vant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait,
ciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des
impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe
activités et sa réputation. BPCE sont sans cesse plus exposés aux cybermenaces. Du
fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître
Toute interruption ou défaillance des systèmes infor- des dysfonctionnements ou interruptions dans ses sys-
matiques du Groupe BPCE ou de tiers notamment de tèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne
prestataires externes pourrait entraîner des pertes, notam- pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption
ment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe
significatif sur les résultats du Groupe BPCE. BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notam-
ment commerciales, du fait de la discontinuité des activités
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE et du possible repli des clients affectés vers d’autres établis-
dépend fortement de ses systèmes de communication et sements financiers durant toute la période d’interruption
d’information, ses activités exigeant de traiter un grand ou de défaillance, mais aussi au-delà.
nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute
panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pour- Le risque lié à toute interruption ou défaillance des sys-
rait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau tèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est
des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de
générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 66
2 • RAPPORT DE GESTION


Enfin, il faut relever le risque d’outsourcing notamment dans Des événements imprévus tels qu’une catastrophe natu-
les prestations externes IT ou plus globalement en lien relle grave, des évènements liés au risque climatique
avec les prestations externes critiques et importantes au (risque physique lié directement au changement clima-
sens de la réglementation française. tique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation
d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption
Les risques de réputation et juridiques pourraient avoir des activités des entités du Groupe BPCE et notamment
un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe
d’activité du Groupe BPCE. BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement,
les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi
En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles
BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment,
du grand public, de ses clients particuliers, des entreprises, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant
des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs d’une telle interruption pourraient concerner des biens
économiques. Les atteintes à la réputation du Groupe matériels, des actifs financiers, des positions de marché
BPCE, en particulier lorsqu’elles sont associées à une cam- ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct, et
pagne médiatique défavorable, peuvent compromettre la qui pourrait être significatif, sur le résultat net du Groupe
confiance des parties prenantes, tant internes qu’externes, BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber
à son égard. l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec les-
quels il conduit ses activités, et également engendrer des
Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réins-
en raison de la diversité de ses activités bancaires, finan- tallation du personnel concerné) et alourdir ses charges
cières et d’assurance exercées à l’échelle internationale. Ce (telles que les primes d’assurance). De tels événements
risque peut se manifester à la suite de critiques concernant pourraient exclure la couverture d’assurance de certains
notamment la promotion et la commercialisation de ses risques et donc augmenter le niveau de risque global du
produits et services, la nature des financements et inves- Groupe BPCE.
tissements réalisés, ainsi que la réputation des partenaires
du groupe. De plus, des préoccupations peuvent émerger Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre
autour de la stratégie environnementale et des politiques du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de
sociales du Groupe BPCE ou de sa gouvernance. métier « Paiement et règlement » à hauteur de 41 %. Elles se
concentrent sur la catégorie bâloise « Fraude externe » pour
Par ailleurs, la réputation du Groupe BPCE pourrait 37 %.
également être compromise par des actions d’entités
externes, telles que des actes de cybercriminalité ou de L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et
cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes, ou stratégies de gestion et de couverture des risques du
des détournements de fonds. Une atteinte significative à Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des
la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de res- risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des
treindre sa capacité à entrer en relation ou à poursuivre pertes imprévues.
des relations existantes avec ses contreparties, ses clients
ou ses prestataires de services et affaiblir son attractivité Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de
auprès des collaborateurs et des candidats, induisant un couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne
effet défavorable sur sa situation financière et ses perspec- pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout
tives d’activité. type d’environnement de marché ou à tout type de
risques, voire être inopérantes pour certains risques que
Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les
l’atténuation des impacts négatifs et pourrait également techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées
accroître le risque juridique du Groupe BPCE. Cela pour- par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter effi-
rait entraîner une augmentation du nombre d’actions cacement son exposition au risque et ne garantissent pas
judiciaires et le risque d’être condamné à verser des un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces
dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces
sanctions de la part des autorités réglementaires. Pour contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe
de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant
« Risques juridiques » de ce document. À l’instar du risque donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour
de réputation, ces litiges pourraient également avoir des développer les procédures de gestion du risque sont basés
répercussions sur la situation financière du Groupe BPCE sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent
et ses perspectives d’activité. se révéler inexactes ou incomplètes. Certains des indica-
teurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise
Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour pour gérer le risque s’appuient sur des observations du
risques légaux et fiscaux s’élève à 994 M€. comportement passé du marché. Pour quantifier les expo-
sitions au risque, la filière gestion des risques procède à
Des événements imprévus pourraient provoquer une une analyse, notamment statistique, de ces observations.
interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner
des pertes ainsi que des coûts supplémentaires. Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en
mesure de prévoir les futures expositions au risque ame-
nant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces expositions
au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe


67 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans propres du Groupe) autant qu’indirects (c’est-à-dire sur
ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de les contreparties de la banque). Ils constituent des facteurs
marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la aggravant des risques existants, notamment du risque de
capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En consé- crédit, du risque opérationnel et du risque de marché, et
quence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient peuvent également être porteurs de risques de réputation
s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures sur le Groupe BPCE.
historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent
intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même Les risques climatiques et environnementaux physiques
aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, correspondent aux coûts économiques résultant des
les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de phénomènes météorologiques extrêmes (comme les cani-
défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques cules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées
font l’objet d’une analyse qualitative et cette approche tardives, les incendies et les tempêtes ou encore la pol-
pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe lution des eaux, des sols et de l’air ou les situations de
BPCE à des pertes imprévues. stress hydrique) dont l’intensité et la fréquence augmen-
tent en raison du changement climatique, ainsi que des
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de modifications progressives à long terme du climat ou de
cybercriminalité. La cybercriminalité désigne un ensemble l’environnement (comme les modifications des précipita-
d’actes malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des tions, la hausse du niveau des mers et des températures
moyens numériques, y compris ceux basés sur l’intelligence moyennes ou encore la perte de biodiversité et l’épui-
artificielle (IA), pour atteindre des niveaux de persuasion sement des ressources naturelles). Ces risques peuvent
plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, affecter l’activité des acteurs économiques de manière
bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques) pour directe (dommage et indisponibilité des actifs, perturbation
porter significativement préjudice à une entreprise, ses des capacités de distribution et d’approvisionnement…)
employés, ses partenaires, ses clients et ses contreparties. ou indirecte, au travers de leur environnement macroé-
conomique (baisse de productivité, moindre attractivité
Les valeurs finalement constatées pourraient être diffé- économique des territoires, etc.) et dégrader la situation
rentes des estimations comptables retenues pour établir financière et la valorisation des actifs économiques.
les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’ex-
poser à des pertes non anticipées. Les risques climatiques et environnementaux de transition
sont liés aux conséquences de la transition vers une éco-
Conformément aux normes et interprétations IFRS en nomie plus durable et bas carbone, qui peut notamment
vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines se traduire par des évolutions réglementaires, des ruptures
estimations lors de l’établissement de ses états finan- technologiques, ou des changements socio-démogra-
ciers, notamment des estimations comptables relatives à phiques conduisant à une modification des attentes des
la détermination des dépréciations pour risque de crédit, parties prenantes (clients, employés, société civile, etc.). Ces
relatives aux provisions pour les avantages du personnel évolutions peuvent conduire à remettre en cause tout ou
ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la partie du modèle d’affaires et entraîner des besoins d’in-
détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs vestissements significatifs pour les acteurs économiques.
financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations Ils peuvent également induire une perte de valorisation
par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, des actifs économiques non alignés avec les objectifs de
notamment en cas de tendances de marché, importantes transition et avoir des conséquences macroéconomiques à
et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur déter- l’échelle des secteurs d’activité.
mination venaient à être modifiées dans le cadre de normes
ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait Les conséquences des risques climatiques et environne-
s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées. mentaux, physique ou de transition, sur ses contreparties
sont susceptibles d’entraîner des pertes financières pour
Des informations relatives au recours à des estimations et le Groupe BPCE par l’augmentation des risques liés à ses
jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations activités de financement, d’investissement ou d’assurance.
et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, Le Groupe BPCE pourrait également être exposé à des
figurant dans le document d’enregistrement universel. pertes financières en raison de l’exposition directe de
ses activités aux conséquences des risques climatiques et
Risques stratégiques, environnementaux qui pourrait induire une augmentation
d’activité et d’écosystème des risques opérationnels, de réputation, de conformité ou
juridiques.
Les risques climatiques et environnementaux dans leur
composante physique et de transition et leurs consé- Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environ-
quences sur les acteurs économiques pourraient affecter nements politiques, macroéconomiques et financiers ou
négativement les activités, les résultats et la situation aux situations particulières des pays où il conduit ses
financière du Groupe BPCE. activités.

Les risques climatiques et environnementaux sont relatifs Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque
aux impacts financiers et non financiers du dérèglement pays, qui est le risque que les conditions économiques, finan-
climatique et des dommages environnementaux. Ces cières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel
risques peuvent être directs (c’est-à-dire sur les opérations il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers.



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 68
2 • RAPPORT DE GESTION


Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en devenue la principale victime d’une campagne électorale
France (77 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en
31 décembre 2024) et en Amérique du Nord (13 % du pro- matière de financement. Avec la censure du gouvernement
duit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), du Premier ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’insta-
les autres pays européens et le reste du monde représentant bilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a
respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exer- pris le relais des craintes inflationnistes. Elle s’est amplifiée,
cice clos le 31 décembre 2024. La note annexe aux comptes nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre. Le
consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », déficit public a d’ailleurs de nouveau augmenté, atteignant
figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement
liste les entités présentes dans chaque pays et indique notam- de l’écart de taux souverains avec l’Allemagne de près de
ment la ventilation du produit net bancaire et du résultat 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la
avant impôt par pays d’implantation. dissolution de l’Assemblée nationale, ce choc aurait déjà
coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon
Un changement significatif dans l’environnement politique l’OFCE, en raison surtout d’un moindre investissement
ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait privé.
entraîner des charges supplémentaires ou réduire les
bénéfices réalisés par le Groupe BPCE. L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude
radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, sin-
Les perspectives économiques demeurent toujours fra- gulièrement en France, où la situation politique reste très
gilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement
entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier ministre
de tensions géopolitiques. En particulier, deux évènements François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de l’élec-
majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent tion du nouveau président américain demeure une source
se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de
l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection prési- mesures douanières susceptibles de freiner le commerce
dentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre. mondial – en débouchant sur des tensions commerciales
De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à résor- généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la
ber peut aussi toujours faire basculer les économies part de la Chine –, du risque induit de pertes d’efficacité
développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt
de l’importance des dettes publiques et privées de part durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable
et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de
d’une mécanique inflationniste des anticipations ou de l’hé- la politique monétaire face à la résurrection potentielle des
térogénéité des situations géographiques et sectorielles, germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser
combinée à des risques mondiaux superposés, nourrissant le dollar.
alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoutent
la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou On peut aussi assister à un approfondissement du
encore celui du risque sanitaire. Des menaces conjointes décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne
portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et de la France, en raison d’une perte de compétitivité
et économiques : le contexte de la guerre menée par la – liée également à des coûts énergétiques plus élevés
Russie contre l’Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; qu’outre-Atlantique – et d’attractivité de la zone euro, au
les risques toujours latents de tensions entre Taïwan et regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée
la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la entre les deux principaux concurrents que sont la Chine
confrontation géostratégique sino-américaine et le déve- et les États-Unis. La course entre le champion américain
loppement de tendances protectionnistes, notamment et son outsider chinois passe notamment par une fuite en
américaines ; l’approfondissement du décrochage écono- avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les
mique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du
aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité
en œuvre par la Chine et les États-Unis ; l’émergence de des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité
gouvernements eurosceptiques et protectionnistes dans en leur faveur pourrait priver l’Europe de projets clés de
plusieurs grandes économies européennes ; voire les com- localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à
portements des consommateurs européens et français, l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivité-prix,
dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe,
d’avant la crise sanitaire. qui a subi une crise énergétique en grande partie spéci-
fique avec les sanctions économiques contre la Russie, a
La France est entrée dans une situation d’instabilité poli- vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 %
tique, après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations
climat des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dis- chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine
solution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long discipline budgétaire des États membres de la zone euro
terme. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un défi- – après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances
cit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la publiques – peut conduire certains pays, comme l’Italie ou
dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la France, à présenter des plans de réduction de leur dette
la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation et de leur déficit public. Cela implique alors de program-
abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis celle de mer une restriction progressive des dépenses publiques,
Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet susceptible de provoquer une forte chute de la demande.



69 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses
axes principaux, à savoir la déréglementation, le protection- publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer
nisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraî-
et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait modéré- ner des comportements plutôt frileux de dépenses des
ment inflationniste à court terme en 2025, mais favorable ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favo-
à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers rable d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier,
plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des tarifs les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes,
douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement freinant la diminution attendue du taux d’épargne des
amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse
exportateurs et des distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour
premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises,
déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davan- la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter
tage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe leurs investissements et leurs embauches prévus s’est net-
à prendre sa part dans le financement de sa propre tement accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode
défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le
mesure de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait maintien relatif des niveaux de marge de l’ensemble des
d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs sociétés non financières, la hausse des coûts de finance-
douaniers vis-à-vis de l’Empire du Milieu, dont l’économie ment pèse sur les profits des entreprises. Ces derniers ont
tend à se transformer (recul significatif du poids de l’im- d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024.
mobilier au profit des industries de pointe et des services Cela pourrait même se traduire par une accentuation
technologiques). À des fins de rétorsion, tout en évitant du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amé-
une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut lioration des conditions monétaires et financières et des
alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants besoins tendanciels d’investissement dans les transitions
stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration
l’antimoine. plutôt modeste de la dépense des ménages, principal
moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer
En outre, l’évolution économique des principaux parte- la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi,
naires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du
présente aussi des risques. Le surendettement public et fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés,
privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la
le rythme de croissance. Dix ans après l’annonce du plan montée des défaillances. En particulier, près de soixante-six
China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans dix mille cinq cents entreprises ont défailli, soit un plus haut
secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’an-
qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses par- née 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul 4e trimestre
tenaires américains, asiatiques et européens et au prix de 2024, dix-sept mille neuf cent soixante-six défaillances sont
l’instabilité du système financier chinois. dénombrées, toujours selon cette source. Ce record de
défaillances, dont les conséquences en matière d’emplois
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le pro- sont dangereuses, constitue une alerte pour les acteurs
longement de la guerre en Ukraine, la situation au économiques et politiques, au tournant d’une année 2025
Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et
tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du incertaine sur le plan politique et budgétaire : soixante-huit
transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur mille défaillances sont prévues et deux cent quarante mille
l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon emplois sont menacés.
de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les condi-
tions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés
jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade dans la dernière loi de Finances, en complément de la
majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se
de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères financer lui-même ainsi que la Sécurité sociale, doit a priori
contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois entraîner une réduction ex-ante du déficit budgétaire, d’où
et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de Finances
SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé pour la Russie, après pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une
l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes
pour l’économie mondiale, singulièrement pour les flux entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le
commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de
effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le
porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au
d’équipements électroniques (semi-conducteurs en tête) titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert égale-
ment à approvisionner le continent en gaz naturel et en Les prévisions consensuelles présentées pour 2025,
pétrole. Tout ceci peut toujours provoquer une profonde notamment sur la France, reproduisent donc les tendances
récession, surtout en Europe. conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer
des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le
En France, outre un risque important d’accroissement nouveau gouvernement ni même les effets d’une période
additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face d’attentisme encore plus prolongée en cas d’orientation
incomprise de la politique économique.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 70
2 • RAPPORT DE GESTION


Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes clima- • forger notre croissance pour le temps long ;
tiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses,
inondations, etc.), ou à la dégradation de l’environnement • donner à nos clients confiance dans leur avenir ;
ainsi que les risques associés à la transition vers une écono-
mie à moindre impact environnemental, sont susceptibles •
exprimer notre nature coopérative sur tous les
d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entre- territoires.
prises et les acteurs publics et de peser négativement sur
l’économie française. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader
soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des partena-
Pour de plus amples informations, se reporter aux cha- riats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe
pitres 5.2 « Environnement économique et financier » et un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous
5,8 « Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le les besoins, d’être l’acteur de référence de la compétitivité
document d’enregistrement universel 2024. des territoires, de protéger les clients à tous les moments
et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à
Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la nature
continuer à affecter négativement les activités, les résul- coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de
tats et la situation financière du Groupe. ses expertises, de son impact positif global, ainsi que de ses
sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien.
L’apparition fin 2019 de la covid-19 et la propaga- Le nouveau modèle de croissance se déploie dans trois
tion rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a grands cercles géographiques – France, Europe et monde
entraîné une dégradation de la situation économique de – et s’appuie à la fois sur la croissance organique des acqui-
nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière sitions et des partenariats.
des agents économiques, une forte perturbation des
marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs Cette vision stratégique s’accompagne d’une trajectoire à
conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique
(fermetures de frontières, mesures de confinement, res- de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes
trictions concernant l’exercice de certaines activités différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesu-
économiques…). Des dispositifs gouvernementaux (prêts rée de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor
garantis, aides fiscales et sociales…) et bancaires (mora- trois mois et d’une relative stabilité des taux longs (OAT
toires) ont été mis en place. Certaines contreparties dix ans).
sortent fragiliser de cette période sans précédent.
Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur
Des mesures massives de politique budgétaire et de poli- un grand nombre d’initiatives devant être déployées au
tique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la
place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement plupart des ambitions du plan stratégique devraient être
français (dispositif de prêts garantis par l’État à destination atteintes, certaines pourraient ne pas l’être, du fait d’un
des entreprises et des professionnels d’une part, pour changement du contexte économique ou de modifications
les particuliers d’autre part, mesures de chômage partiel possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le
ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire
social et paiement de factures) et par la Banque centrale financière 2026 pourrait en être affectée.
européenne (accès plus abondant et moins cher à des
enveloppes de refinancement très importantes) avant une Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour
politique monétaire restrictive sur les taux ces derniers tri- adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le
mestres. Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé au cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.
programme de prêts garantis par l’État français et a pris
des dispositions particulières pour accompagner financiè- Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des oppor-
rement ses clients et les aider à surmonter les effets de tunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que
cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des
report automatique d’échéances de prêt de six mois pour sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures
certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas
permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront possible de conduire un examen exhaustif à tous égards.
à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des
l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleine- passifs non prévus initialement. De même, les résultats de
ment et durablement. Notamment, le remboursement des la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avé-
prêts garantis par l’État peut entraîner des défaillances chez rer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas
les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut
BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État. engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe
BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération
de son plan stratégique VISION 2030. de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration
d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible
Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation
stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers :



71 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


peut également provoquer le départ de collaborateurs Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale
clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, ou des économies dans lesquelles se situent les principaux
le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la
avantages financiers, cette situation peut également se tra- pression concurrentielle, notamment à travers une inten-
duire par une augmentation des coûts et une érosion de la sification de la pression sur les prix et une contraction du
rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents.
est aussi exposé à des risques supplémentaires et des Pourraient également faire leur entrée sur le marché de
incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une régle-
et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et mentation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences
pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants
subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits
des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses et services plus compétitive. Les avancées technologiques
associés pourraient avoir un impact négatif sur les avan- et la croissance du commerce électronique ont permis aux
tages recherchés par la joint-venture. établissements autres que des institutions dépositaires d’of-
frir des produits et services qui étaient traditionnellement
Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les des produits bancaires, et aux institutions financières et à
entreprises mises en équivalence s’élève à 2,1 Mds€ et celui d’autres sociétés de fournir des solutions financières élec-
des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 Mds€. Pour de plus amples troniques et fondées sur Internet, incluant le commerce
informations se référer aux notes 12.4.1 « Participation dans électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient
les entreprises mises en équivalence » et 3.5 « Écarts d’ac- exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits
quisition », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché
dans le document d’enregistrement universel. du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pour-
raient entraîner des changements rapides et imprévus sur
La concurrence intense, tant en France – son principal les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La
marché – qu’à l’international, est susceptible de peser sur position concurrentielle, le résultat net et la rentabilité du
les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE. Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à
adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous pour répondre à ces évolutions.
confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France
ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activi- La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des sala-
tés importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme riés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité
de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
renforce cette concurrence. La consolidation a créé un cer-
tain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la
ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de ressource la plus importante du groupe. La concurrence
services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nom-
en passant par le courtage, la banque d’investissement et la breux domaines du secteur des services financiers. Les
gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent
d’autres entités sur la base d’un certain nombre de fac- de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser
teurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (tech-
l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne nologiques, économiques et exigences clients) notamment
parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur dans le secteur bancaire nécessitent un effort important
ses autres principaux marchés en proposant une gamme d’accompagnement et de formation des collaborateurs.
de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait
pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit
importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pour-
activités. rait affecter sa performance.

À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE
est, en France, la première banque des PME(1), la deuxième s’élèvent à 103 418 collaborateurs.
banque des particuliers, des professionnels et entrepreneurs
individuels(2). Il détient 26 % (3) de part de marché en crédit Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non
à l’habitat(4). Pour la banque de proximité et assurance, les identifiés ou non anticipés pouvant impacter négative-
encours de crédit s’élèvent à 724 Mds€ au 31 décembre ment ses résultats et sa situation financière en cas de
2024 contre 719 Mds€ au 31 décembre 2023 et les encours défaillance de son système de mesure des risques, basé
d’épargne à 937 Mds€ au 31 décembre 2024 contre notamment sur l’utilisation de modèles.
918 Mds€ au 31 décembre 2023 (pour de plus amples infor-
mations sur la contribution de chaque métier, et de chaque Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’ap-
réseau, se référer au chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du puie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille
document d’enregistrement universel 2024). de modèles du Groupe BPCE comprend principalement
les modèles de marché de la banque de grande clientèle et
les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités.
Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions
(1) Étude Kantar PME-PMI 2023.
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024).
(3) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA).
(4) Épargne de bilan et épargne financière.

Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 72
2 • RAPPORT DE GESTION


stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, Le principal risque auquel les filiales d’assurance du Groupe
financiers –ALM et marchés –, opérationnels y com- BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières acti-
pris conformité et climatiques) pourraient connaître des vités est le risque de souscription. Ce risque résulte de
défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement
identifiés ou non anticipés pouvant entraîner des pertes survenus et les sommes effectivement versées dans le
importantes. cadre de leur indemnisation et, d’autre part, les hypothèses
que les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits
Risques assurance et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle
indemnisation.
Au 31 décembre 2024, le produit net bancaire des activi-
tés d’assurance est en augmentation de 10 % (+ 61 M€) à Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience
694 M€ contre 633 M€ au titre de l’année 2023. et les données sectorielles pour établir des estimations de
taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour détermi-
Une détérioration de la situation de marché, notamment ner le prix des produits d’assurance et établir les provisions
une fluctuation trop importante des taux (à la hausse techniques afférentes. Cependant, la réalité peut différer de
comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou ces estimations et des risques imprévus tels que des pan-
des marchés actions, ou un surenchérissement du coût démies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner
de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable le versement aux assurés de sommes supérieures à celles
significatif sur la situation financière et la solvabilité des anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes clima-
compagnies d’assurance vie et non vie. tiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet
d’une vigilance particulière.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe
BPCE sont exposées est le risque financier. L’exposition à Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres
ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées
le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne, initialement lors de la constitution des provisions, ou si
ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investisse- des événements ou tendances conduisaient à modifier les
ments en portefeuille. hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être
exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui
Au sein des risques financiers, le risque de taux est pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats
structurellement important du fait de la composition majo- et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en
ritairement obligataire des actifs en représentation des lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
engagements. Les fluctuations importantes du niveau des
taux pourraient avoir les conséquences suivantes : Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années,
en particulier en termes de couvertures financières, de
• e n cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de réassurance, de diversification des activités ou encore de
l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux gestion des investissements, contribuent à la résilience de la
investissements) et provoquer des vagues de rachats solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.
et des arbitrages importants dans un contexte défavo-
rable de moins-values latentes du stock obligataire ; Risques liés à la réglementation

• en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le Le Groupe BPCE est soumis à de nombreuses régle-
rendement des fonds généraux pour leur permettre de mentations en France et dans plusieurs autres pays où il
faire face aux garanties en capital. opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont
susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
la baisse des marchés actions pourraient également avoir
un impact défavorable significatif sur les résultats des acti- L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pour-
vités d’assurance du Groupe BPCE, au travers de la baisse raient être sensiblement touchés par les politiques et les
des valorisations des investissements en juste valeur par mesures prises par les autorités de réglementation fran-
résultat ainsi que de la constitution de provision pour çaises ou de l’Union européenne, d’autres États de l’Union
dépréciation notamment. européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers
et des organisations internationales. Ces contraintes pour-
Par ailleurs, l’augmentation de la sinistralité et des évène- raient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à
ments extrêmes notamment environnementaux pourraient développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre
amener un surenchérissement de la réassurance amoin- elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces poli-
drissant la rentabilité globale des activités assurantielles. tiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles
et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environ-
Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistra- nement politique général a évolué de manière défavorable
lité anticipée par les assureurs d’une part, et les primes pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit
et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact par des pressions supplémentaires contraignant les organes
défavorable significatif sur les résultats et la situation législatifs et réglementaires à adopter des mesures régle-
financière des activités d’assurance dommages, pré- mentaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser
voyance et caution. le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’écono-
mie. Étant donné l’incertitude liée aux nouvelles mesures



73 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


législatives et réglementaires, il est impossible de prédire aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir
leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être engendrer, des coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses
significativement défavorable. efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en
mesure d’être en conformité totale avec toutes les législa-
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de tions et réglementations applicables et faire l’objet, de ce
certaines de ses activités pour être en conformité avec de fait, de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre,
nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également les nouvelles mesures législatives et réglementaires pour-
susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité raient contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou
des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les
se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le
consolidés dans les activités concernées, la réduction ou Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter
la vente de certaines activités et de certains portefeuilles ses coûts de financement totaux.
d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
La publication tardive de standards réglementaires pourrait
Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive par ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre
CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de dans les outils du Groupe BPCE.
l’Union européenne. Ce paquet bancaire met en œuvre,
dans l’Union européenne, le dernier volet de la réforme Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution
réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions du est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact
règlement CRR III sont applicables à partir du 1er janvier et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et
2025. Toutefois, les règles relatives aux risques de marché attentif.
ont été reportées d’un an au 1er janvier 2026. La mise
en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un Le Groupe BPCE est susceptible de devoir aider les enti-
renforcement des exigences de capital et de liquidité, et tés qui font partie du mécanisme de solidarité financière
serait susceptible d’impacter les coûts de financement du si elles rencontrent des difficultés financières, y compris
Groupe BPCE. celles dans lesquelles le Groupe BPCE ne détient aucun
intérêt économique.
Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière
(FSB), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit
bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2024 la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les
des banques d’importance systémique mondiale (BISm). Le Banques Populaires et les Caisses d’Épargne), ainsi que des
Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre autres membres du groupe de sociétés affiliées. Le groupe
d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que
la liste des établissements d’importance systémique mon- Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine.
diale (EISm) au titre de l’exercice 2024. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établisse-
ments affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet,
différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont conformément aux articles L.511 31, L.512 107 5 et L.512
susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’ac- 107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liqui-
tivité du Groupe BPCE et ses résultats. dité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés
et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promul-
gués ces dernières années ou proposés récemment en Cette solidarité financière repose sur des dispositions légis-
réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs latives instituant un principe légal de solidarité contraignant,
changements, certains permanents, dans le cadre financier avec une obligation de résultat de l’organe central, à restau-
mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’évi- rer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou
ter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère
ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de illimité du principe de solidarité, le Groupe BPCE est fondé
modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs,
BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le ou tous les affiliés, de participer aux efforts financiers qui
Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si
législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et
nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesu- des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou
rer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif plusieurs d’entre eux.
des encours en défaut et des guidelines incluant des taux
cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la pré- Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques
sence de garanties. de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits
dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolu- consolidés du Groupe BPCE. Au 31 décembre 2024, les
tif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Épargne
mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le déve- sont constitués chacun de 450 M€. Le fonds de garantie
loppement de programmes de mise en conformité avec mutuel est constitué de dépôts de 197 M€ par réseau.
ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer
ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation des contributions supplémentaires aux fonds de garantie



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 74
2 • RAPPORT DE GESTION


sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de caté-
représentent une source importante de ressources pour gorie 1 s’élève à 73,8 Mds€ et les fonds propres prudentiels
financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils de catégorie 2 à 12,2 Mds€. Les instruments de dette senior
seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffi- non préférée s’élèvent à 36,4 Mds€ à cette même date, dont
sants, le Groupe BPCE, en raison de ses missions d’organe 32,5 Mds€ ayant une échéance supérieure à un an et qui sont
central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situa- ainsi éligibles au TLAC et au MREL.
tion et aura l’obligation de combler le déficit en mettant
en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans
en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de réso-
également recourir de façon illimitée aux ressources de lution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en
plusieurs ou de tous ses affiliés. liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de
résolution au sens de la BRRD, sans que l’ensemble des affi-
En raison de cette obligation, si un membre du groupe liés et le Groupe BPCE le soient également. Conformément
venait à rencontrer des difficultés financières majeures, aux articles L.613 29 et L.613 55 5 du Code monétaire et
l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pour- financier, les procédures respectivement de liquidation judi-
rait alors impacter de façon négative la situation financière ciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en
du Groupe BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central
en soutien au titre du principe légal de solidarité financière. et de l’ensemble de ses affiliés.

Les détenteurs de titres du Groupe BPCE pourraient subir L’article L.613 29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquida-
des pertes si le Groupe BPCE et l’ensemble de ses affiliés tion judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble
devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouis-
résolution. sant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités
dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une
unique n° 806/214 et la directive de l’UE pour le redres- entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notam-
sement et la résolution des établissements de crédit n° ment que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même
2014/59 modifiée par la directive de l’UE n° 2019/879 (la rang, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2,
BRRD), tels que transposés dans le droit français au Livre et autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés
VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités que les détenteurs de dettes externes seniors non préfé-
de résolution le pouvoir de déprécier les titres du Groupe rées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes
BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir externes seniors préférées. De même, en cas de résolution,
en fonds propres. et conformément à l’article L.613 55 5 du Code monétaire
et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un
des instruments de fonds propres, tels que les créances même rang et ce indifféremment de leur rattachement à
subordonnées de catégorie 2 du Groupe BPCE, si l’éta- une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie
blissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait rappelée ci-dessus.
défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe
aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et
puisse empêcher cette défaillance dans un délai raison- de l’appréciation actuellement portée par les autorités
nable), devient non viable, ou requiert un soutien public de résolution, des mesures de résolution seraient le cas
exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture
doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure
propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de de résolution peut être initiée à l’encontre du Groupe
résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si :
viabilité d’un établissement. La dépréciation d’instruments
de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de • la défaillance du Groupe BPCE et de l’ensemble des
sorte que les instruments de fonds propres de base de entités affiliées est avérée ou prévisible ;
catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments
additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les • il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre
instruments de catégorie 2. La conversion d’instruments mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai
de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre raisonnable ;
de priorité, de sorte que les instruments additionnels de
catégorie 1 sont convertis en premier, suivis par les instru- • une mesure de résolution est requise pour atteindre les
ments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion objectifs de la résolution :
d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la
santé financière de l’établissement, le pouvoir de renfloue- o garantir la continuité des fonctions critiques ;
ment interne dont disposent les autorités de résolution
peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’en- o é viter les effets négatifs importants sur la stabilité
gagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et financière ;
privilégiés de premier rang du Groupe BPCE.
o protéger les ressources de l’État par une réduction
maximale du recours aux soutiens financiers publics
exceptionnels ;


75 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


o protéger les fonds et les actifs des clients, notam- en cause certaines de ces interprétations, à la suite de
ment ceux des déposants. quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE
pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui
Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne res- pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en
pecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les
l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements résultats du Groupe BPCE. En France, le renversement du
à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public gouvernement Barnier n’a pas permis l’adoption de la loi
exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que de Finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce qui a
la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif. créé une incertitude sur le niveau d’imposition des activités
exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exer-
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de cice 2024. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le
résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle
en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera
établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une
à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux
intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les
tierce partie ou à un établissement relais, la séparation des sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le
actifs, le remplacement ou la substitution de l’établisse- 31 décembre 2024.
ment en tant que débiteur des instruments de dette, les
modifications des modalités des instruments de dette (y
compris la modification de l’échéance et/ou du montant 2.7.4 Risques de crédit
des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des et de contrepartie
paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou
à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des 2.7.4.1 Définition
dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire
(administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds
propres. Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défail-
lance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autori- ou de contreparties considérés comme un même groupe
tés de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque
conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds peut également se traduire par la perte de valeur de titres
propres et des créances émises par le Groupe BPCE ou est émis par la contrepartie défaillante.
susceptible d’affecter significativement les ressources dont
dispose le Groupe BPCE pour effectuer le paiement de Le risque de contrepartie se définit comme le risque que
tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règle-
du Groupe BPCE pourraient subir des pertes. ment définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à
l’opération.
La législation fiscale et son application en France et dans
les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont 2.7.4.2 Organisation de la gestion
susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résul- des risques de crédit
tats du Groupe BPCE.
La fonction de gestion des risques de crédit :
En tant que groupe bancaire multinational menant des
opérations internationales complexes et importantes, le PILOTAGE
Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis
aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à tra- •p
 ropose à la Direction générale et au Conseil d’ad-
vers le monde, et structure son activité en se conformant ministration un dispositif d’appétit au risque pour
à l’ensemble des réglementations fiscales applicables. La l’établissement, en assure la mise en œuvre et le
modification des régimes fiscaux par les autorités compé- déploiement dans chaque entité significative de son
tentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable périmètre ;
sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère
ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir • décline les politiques des risques du Groupe sur leur
des synergies et des capacités commerciales de ses dif- périmètre ;
férentes entités. Il s’efforce également de structurer les
produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs • met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur
conséquences fiscales et en veillant à leur parfaite confor- base consolidée, la mesure des risques, l’approbation
mité fiscale. Les structures des opérations intragroupe et de la prise de risques, le contrôle et le reporting des
des produits financiers vendus par les entités du Groupe risques, ainsi que la conformité aux textes réglemen-
BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois taires relatifs aux risques ;
et réglementations fiscales applicables, généralement sur la
base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, •pilote le système d’information risques, en coordination
et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations étroite avec les directions informatiques, en définissant
spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut les normes à appliquer pour la mesure, le contrôle, le
être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent reporting et la maîtrise des risques ;



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 76
2 • RAPPORT DE GESTION


• c ontribue à la diffusion de la culture du risque et de la Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe
conformité et au partage des bonnes pratiques au sein font l’objet de reporting réguliers aux instances.
de l’établissement ;
Enfin une surveillance des risques de crédit est organisée,
•p
 ropose un système de schéma délégataire. au travers de dispositifs qui se déclinent en préconisa-
tions pour les établissements du Groupe, sur certains
SURVEILLANCE secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont
en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communica-
• réalise la macrocartographie des risques en lien avec tion et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques
la politique globale des risques, l’appétit au risque et le tiennent compte des risques environnementaux, sociaux et
plan annuel de contrôle permanent, partie du dispositif de gouvernance (ESG).
de contrôle interne ;
Politique de notation
•p
 rocède à une surveillance permanente des porte-
feuilles et des activités, des limites et des éventuels La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose
dépassements, et du suivi de leurs résolutions, et à la sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie
centralisation et au reporting prospectif des risques sur de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des risques
base consolidée ; Groupe assure le contrôle de performance via la validation
des modèles et d’un dispositif Groupe dédié à la gestion
• a ccompagne la Direction générale et le Conseil d’ad- du risque de modèle.
ministration dans l’identification des risques émergents,
des concentrations et des développements divergents, La notation est un élément fondamental de l’appréciation
ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révi- du risque.
sion de l’appétit au risque ;
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des
• s’assure de l’inscription en Watchlist des clients sensibles ; risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monito-
ring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des
• alerte les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance. données et la bonne application des normes Groupe en
matière de segmentations, de notations, de garanties, de
CONTRÔLE défauts et de pertes.

• é value et contrôle le niveau du risque à l’échelle de 2.7.4.3 Suivi et surveillance des risques
l’établissement ;
de crédit et contrepartie
• a ssure le contrôle de la conformité des opérations
et des procédures internes des entreprises de l’éta- La fonction de gestion des risques est indépendante des
blissement aux normes légales, professionnelles ou filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas
internes applicables aux activités bancaires, financières de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse
et d’assurance ; métier des demandes d’engagement.

•m
 et en œuvre un dispositif de contrôle permanent de Elle met en application le Référentiel risques de crédit mis
second niveau, sur les risques des établissements. à jour et diffusé régulièrement par la Direction des risques
Groupe. Ce Référentiel risques de crédit rassemble les
Le Comité exécutif des risques, en lien avec la définition normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des
de son appétit au risque, valide la politique de l’établis- établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion
sement en matière de risque de crédit en lien avec les et de reporting fixées par le Conseil de surveillance ou le
politiques Groupe, statue sur les plafonds internes et les Directoire du Groupe BPCE sur proposition du Comité
limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établisse- des risques et conformité Groupe. Il est un outil de travail
ment, examine les expositions importantes et les résultats pour les intervenants de la fonction de gestion des risques
de la mesure des risques. au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de
contrôle permanent des établissements du Groupe.
Plafonds et limites
La Direction des risques, de la conformité et du contrôle
Au niveau de l’organe central, la Direction des risques permanent de BPGO est en lien fonctionnel fort avec la
Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des Direction des risques Groupe qui est chargée de :
plafonds réglementaires.
• la définition des normes risque de la clientèle ;
Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui
se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, • l’évaluation des risques (définition des concepts) ;
est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un
dispositif de limites Groupe est également mis en place • l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes
sur les principaux groupes de contreparties dans chaque de notation du risque (scoring ou systèmes experts) ;
classe d’actif.




77 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


• la conception et le déploiement des dispositifs de Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au
monitoring, des normes et de la qualité des données ; niveau du Groupe pour les réseaux selon les exigences de
la norme IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie
• la réalisation des tests de performance des systèmes de validée par la comitologie modèle du Groupe (revue par
notation (back-testing) ; une direction indépendante et validée en comité modèles
risk management et en comité normes et méthodes
• la réalisation des scénarios de stress de risque de crédit RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios d’évolution
(ceux-ci sont éventuellement complétés de scénarios de la conjoncture économique déterminés annuellement
complémentaires définis en local) ; par la recherche économique du Groupe, associés à des
probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le
• la validation des normes d’évaluation, de contrôle per- comité Watchlist et provisions du Groupe.
manent et de reporting.
Le provisionnement affecté est calculé en prenant en
Par ailleurs, le Groupe BPCE centralise le suivi des contrôles compte la valeur actuelle des garanties dans une approche
de la fonction de gestion des risques. prudente.

La surveillance des risques de BPGO porte sur la qualité Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée
des données en lien avec les principes BCBS 239 et la qua- doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expli-
lité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, quer l’absence de provisionnement.
pour chaque classe d’actif.
Compensation d’opérations
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments
financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et
au bilan et hors bilan
d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle
méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des
actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de opérations de crédit, d’opérations de compensation au
couverture. bilan et au hors bilan.

La fonction de gestion des risques de BPGO s’assure que Méthodes de provisionnement
toute opération est conforme aux référentiels Groupe et
procédures en vigueur en matière de contreparties auto-
et dépréciations sous IFRS 9
risées. Elle propose au comité compétent les inscriptions
en Watchlist des dossiers de qualité préoccupante ou Durant l’année 2024, le Groupe BPCE a continué de
dégradée, selon les normes Groupe. Cette mission est du déployer une politique de provisionnement IFRS 9 pru-
ressort de la fonction de gestion des risques de notre éta- dente, dans un contexte économique incertain en raison
blissement sur son propre périmètre et du ressort de la de la hausse des taux et de la situation géopolitique.
Direction des risques Groupe au niveau consolidé.
Méthodes de provisionnement
Appréciation de la qualité
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût
des encours et politique amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux
de dépréciation propres, les engagements de financement et les contrats
de garantie financière donnée qui ne sont pas compta-
Gouvernance du dispositif bilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances
résultant de contrats de location et les créances commer-
D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté ciales font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou
du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected
contrôle interne précise que « les entreprises assujetties Credit Losses ou ECL).
doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’ana-
lyse de l’évolution de la qualité de leurs engagements ». Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers
Cet examen doit notamment permettre de déterminer, n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à
pour les opérations dont l’importance est significative, titre individuel, à partir d’historique de pertes observées,
les reclassements éventuellement nécessaires au sein des mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux
catégories internes d’appréciation du niveau de risque de futurs de trésorerie actualisés.
crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans
les rubriques comptables de créances douteuses et les Les instruments financiers sont répartis en trois catégories
niveaux appropriés de provisionnement. (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée
depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie
La mise en Watchlist (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce d’encours correspond une modalité spécifique d’évalua-
soit au niveau WL locale ou WL Groupe, consiste à exer- tion du risque de crédit :
cer une surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des
décisions de provisionnement sur certaines contreparties
(WL défaut).




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 78
2 • RAPPORT DE GESTION


1. Statut 1 (stage 1 ou S1) Dépréciations sous IFRS 9
Encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes
significative du risque de crédit depuis la comptabilisation attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de
initiale de l’instrument financier. La dépréciation ou la pro- dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en
vision pour risque de crédit correspond aux pertes de Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs
crédit attendues à un an. et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du
risque.
2. Statut 2 (stage 2 ou S2)
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie
Encours sains pour lesquels une augmentation significative sur une base individuelle en tenant compte de toutes les
du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation informations raisonnables et justifiables et en comparant
initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date
catégorie. La dépréciation ou la provision pour risque de de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument
crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette
attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument dégradation devra être constatée avant que la transaction
financier (pertes de crédit attendues à maturité). ne soit dépréciée (Statut 3).

3. Statut 3 (stage 3 ou S3) Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe a
mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des cri-
Encours dépréciés (ou impaired) au sens de la norme tères qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe :
IFRS 9 pour lesquels il existe une indication objective de
perte de valeur liée à un événement qui caractérise un • s ur les portefeuilles de particuliers, professionnels et
risque de crédit avéré (par exemple non-remboursement petites et moyennes entreprises, le critère quantitatif
d’un prêt à son échéance normale, procédure collective, s’appuie sur la mesure de l’écart entre la notation de
impayés subis par le client, impossibilité de financer un la contrepartie à l’octroi et sa notation à la date de
investissement de renouvellement…) et qui intervient l’arrêté. Cet écart – ou dénotch – est mesuré sur une
après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. échelle-maître commune à l’ensemble de ces contre-
Cette catégorie recouvre les créances pour lesquelles a été parties. Le nombre de dénotch avant dégradation en
identifié un événement de défaut tel que défini à l’article statut 2 est fonction de la note à l’octroi ;
178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux
exigences prudentielles applicables aux établissements de • ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble
crédit. de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de
plus de trente jours, le classement du contrat en note
Une politique de provisionnement sur la clientèle entre- sensible, l’identification d’une situation de forbearance,
prises du Groupe est mise en œuvre. Elle décrit les l’origination du contrat en défaut ou l’inscription du
fondements du calcul de la dépréciation des créances et dossier en Watchlist ;
la méthodologie de détermination de la dépréciation indi-
viduelle à dire d’expert. Elle définit également les notions • les expositions notées par le moteur dédié aux grandes
(mesure du risque de crédit, principes comptables de entreprises, banques et financements spécialisés sont
dépréciation des créances clients en IFRS et en normes également dégradées en statut 2 en fonction du niveau
françaises) et les données devant être contenues dans un de risque pays.
dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que
les éléments indispensables à présenter dans une fiche de Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication
provisionnement. objective de perte de valeur liée à un événement qui carac-
térise un risque de contrepartie et qui intervient après leur
Une politique de provisionnement corporate des expo- comptabilisation initiale seront considérés comme dépré-
sitions du Groupe inférieures à 15 M€ a été définie et ciés et relèveront du statut 3. Les critères d’identification
déployée. des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon
IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut. Le traitement des
Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination restructurations pour difficultés financières reste analogue
de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit à celui prévalant selon IAS 39.
des approches de dépréciation going concern, gone concern,
approche mixte. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers
en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le produit
Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’ap- de plusieurs paramètres :
plication de ce principe se réalise notamment dans le cadre
de l’identification des groupes de contreparties clients, au • flux attendus sur la durée de vie de l’instrument finan-
travers des liens de grappage dans ces groupes. cier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant
déterminés en fonction des caractéristiques du contrat,
Une méthodologie concernant la pratique des haircut sur de son taux d’intérêt effectif et du niveau de rembour-
la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, sement anticipé attendu sur le contrat ;
a été définie et mise en place.




79 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


• taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique
Default) ; se fait via la définition de trois scénarios économiques défi-
nis sur un horizon de trois ans. Les variables définies dans
•p
 robabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des
le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de
maturité du contrat dans le cas des instruments finan- crédit attendue pour chacun des scénarios économiques.
ciers en statut 2. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à
trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur
Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les moyenne long terme. Les modèles utilisés pour déformer
concepts et les dispositifs existants, notamment sur les les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux déve-
modèles internes développés dans le cadre du calcul loppés dans le dispositif de stress tests dans un objectif
des exigences réglementaires en fonds propres et sur les de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à
modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul
tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se d’une perte moyenne probable utilisée comme montant
mettre en conformité avec les spécificités de la norme de dépréciation IFRS 9.
IFRS 9.
La définition de ces scénarios suit la même organisation et
Les paramètres IFRS 9 : gouvernance que celle définie pour le processus budgé-
taire, avec une revue annuelle sur la base de propositions
• v isent ainsi à estimer de façon juste les pertes de de la recherche économique. À des fins de cohérence avec
crédit attendues dans un cadre de provisionnement le scénario budgétaire, le scénario central correspond au
comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste
dimensionnés de façon prudente dans un cadre régle- du scénario et une vision pessimiste – sont également défi-
mentaire. Plusieurs marges de prudence appliquées nies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence
sur les paramètres prudentiels sont en conséquence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement
retraitées ; par le Comité Watchlist et provisions du Groupe. Les para-
mètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de
•
doivent permettre d’estimer les pertes de crédit crédit attendues de l’ensemble des expositions notées,
attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en
les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard
les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les para- pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas
mètres à un an sont donc projetés sur des horizons d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes
longs ; s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe).

• doivent tenir compte de la conjoncture économique Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre
anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), pleinement dans le dispositif de validation des modèles
tandis que les paramètres prudentiels correspondent à déjà en vigueur au sein du Groupe. La validation des para-
des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas mètres suit ainsi un processus de revue par une cellule
de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée indépendante de validation interne des modèles, la revue
de vie de l’instrument financier). Les paramètres pru- de ces travaux en Comité modèle Groupe et un suivi des
dentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés préconisations émises par la cellule de validation.
selon ces anticipations sur la conjoncture économique.


COUVERTURE DES ENCOURS DOUTEUX

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023

Encours brut de crédit clientèle et établissements de crédit 37 055 140 37 526 979

Dont encours S3 820 918 742 685

Taux encours douteux/encours bruts 2,20 % 2,00 %

Total dépréciations constituées S3 366 456 351 097

Dépréciations constituées/encours douteux 44,60 % 47,30 %




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 80
2 • RAPPORT DE GESTION


FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES

L’existence d’une forbearance résulte de la combinai- une mesure de forbearance, telle que définie précédem-
son d’une concession et de difficultés financières et peut ment, constituent une forbearance non performing. Le
concerner des contrats sains (performing) ou dépréciés recensement de ces situations s’appuie sur un guide de
(non performing). Une situation de restructuration forcée, qualification à dire d’expert des situations de forbearance,
une situation de procédure de surendettement ou toute notamment sur les financements à court, moyen et long
situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant termes des contreparties hors retail.



RÉPARTITION DES EXPOSITIONS BRUTES PAR CATÉGORIE
(RISQUES DE CRÉDIT DONT RISQUES DE CONTREPARTIE)

31/12/2024 31/12/2023
Standard IRB Total Total
en milliers d’euros   Exposition Exposition Exposition Exposition
Souverains 4 244 120 - 4 244 120 3 653 534
Établissements 5 182 213 104 495 5 286 708 5 578 642
Entreprises 1 779 134 9 201 369 10 980 503 10 938 966
Clientèle de détail 1 214 409 21 235 632 22 450 041 23 031 445
Titrisation      
Actions 653 738 653 738 641 379
Entité du secteur public 360 916 360 916 238 379
Total 12 780 792 31 195 234 43 976 026 44 082 345




31/12/2024 31/12/2023 Variation
Exposition Exposition Exposition
en milliers d’euros RWA RWA RWA
brute brute brute
Souverains 4 244 120 126 950 3 653 534 198 666 590 586 -71 716
Établissements 5 286 708 39 670 5 578 642 57 799 -291 934 -18 129
Entreprises 10 980 503 7 574 681 10 938 966 8 314 961 41 537 -740 280
Clientèle de détail 22 450 041 3 308 972 23 031 445 3 414 966 -581 404 -105 994
Titrisation - 0 - 0 0
Actions 653 738 2 044 814 641 379 1 945 727 12 359 99 087
Entité secteur public 360 916 75 773 238 379 60 990 122 537 14 783
Total 43 976 026 13 170 860 44 082 345 13 993 109 -106 319 -822 249




81 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES

31/12/2024
Dépréciations cumulées,
Valeur comptable brute / Montant nominal variations négatives Sûretés reçues et garanties
des expositions faisant l’objet de mesures cumulées de la juste financières reçues pour des
de renégociation valeur dues au risque expositions renégociées
de crédit et provisions
dont sûretés reçues et
Renégociées non performantes Sur des garanties financières
Sur des expositions reçues pour des
Renégociées expositions renégociées expositions non
performantes Dont renégociées
en milliers d’euros Dont en dépréciées non performantes faisant
performantes
défaut performantes l’objet de mesures de
renégociation
Comptes à vue auprès
de banques centrales - - - - - - - -
et autres dépôts à vue
Prêts et avances 65 658 153 983 153 983 153 983 - 3 055 - 48 504 112 290 78 330

Banques centrales - - - - - - - -

Administrations publiques - - - - - - - -

Établissements de crédit - - - - - - - -
Autres entreprises - - - -
financières - - - -
Entreprises non financières 40 223 100 204 100 204 100 204 - 1 967 - 34 839 68 488 52 521

Ménages 25 435 53 778 53 778 53 778 - 1 088 - 13 665 43 802 25 809

Titres de créance - - - - - - - -
Engagements de prêt
21 701 701 701 -1 - 716 697
donnés
Total 65 679 154 684 154 684 154 684 - 3 056 - 48 504 113 006 79 027




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 82
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES.
31/12/2024
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de Sûretés et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal la juste valeur dues au risque de crédit et provisions financières reçues

Expositions non
performantes – Déprécia- Sorties
Expositions performantes –
Expositions tions cumulées, variations partielles Sur les Sur les
dépréciation cumulées
non performantes négatives cumulées de la du bilan expositions expositions
et provisions juste valeur dues au risque cumulées perfor- non perfor-
de crédit et provisions mantes mantes
Expositions performantes
en milliers d’euros Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
Comptes à vue auprès de
banques centrales et autres 1 956 567 1 956 567 - - - - - - - - - - - -
dépôts à vue
Prêts et avances 34 340 193 28 787 195 5 487 259 821 244 224 794 317 -199 012 -35 356 -163 599 -366 466 -10 -360 624 19 027 223 318 585
2 • RAPPORT DE GESTION




Banques centrales - - - - - - - - - - - - - -




83 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
Administrations publiques 3 261 519 3 259 927 1 593 - - - -43 -22 -21 - - - 6 053 -

Établissements de crédit 2 803 751 2 739 968 918 312 - 210 -424 -404 -21 - - - - -

Autres entreprises financières 98 115 86 270 11 845 1 028 - 1 028 -779 -392 -387 -405 - -405 8 069 130

Entreprises non financières 12 951 497 10 022 214 2 926 859 633 164 152 608 563 -163 425 -29 671 -133 745 -304 104 -9 -298 887 6 373 896 225 833

Dont PME 8 940 052 6 813 709 2 124 588 425 570 152 413 342 -116 177 -18 250 -97 918 -192 648 -9 -189 269 5 448 574 161 552

Ménages 15 225 311 12 678 816 2 546 044 186 739 71 184 516 -34 340 -4 867 -29 426 -61 957 -1 -61 333 12 639 205 92 622

Titres de créance 1 018 961 979 423 - 1 682 - - -347 -347 - - - - - -

Banques centrales 26 207 26 207 - - - - - - - - - - - -

Administrations publiques 606 232 606 232 - - - - -136 -136 - - - - - -

Établissements de crédit 297 809 297 809 - - - - - - - - - - - -

Autres entreprises financières 40 103 4 167 - 1 682 - - - - - - - - - -

Entreprises non financières 48 611 45 008 - - - - -211 -211 - - - - - -

Expositions hors bilan 4 597 798 3 795 300 801 155 40 064 1 34 863 -11 708 -5 150 -6 558 -5 031 - -4 839 157 011 408

Banques centrales - - - - - - - - - - - - - -

Administrations publiques 576 274 576 274 - - - - -10 -10 - - - - - -

Établissements de crédit 19 563 19 369 - - - - -2 -2 - - - - - -

Autres entreprises financières 40 247 40 089 157 - - - -74 -73 -1 - - - 37 -

Entreprises non financières 3 235 942 2 495 530 739 277 33 373 - 28 218 -10 243 -4 179 -6 064 -4 927 - -4 752 125 780 342

Ménages 725 772 664 037 61 720 6 691 1 6 645 -1 378 -885 -493 -104 - -87 31 194 66

Total 41 913 518 35 518 485 6 288 414 862 991 225 829 180 -211 067 -40 853 -170 157 -371 497 -10 -365 463 19 184 234 318 992
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR NOMBRE DE JOURS EN SOUFFRANCE
31/12/2024
Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes Expositions non performantes
Paiement
improbable En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
Pas en souffrance En souffrance En
mais pas en > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans Dont en
ou en souffrance > 30 jours ≤ souffrance
souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans défaut
≤ 30 jours 90 jours > 7 ans
en milliers d’euros en souffrance
≤ 90 jours
Comptes à vue auprès
de banques centrales 1 956 567 1 956 567 - - - - - - - - - -
et autres dépôts à vues
Prêts et avances 34 340 193 34 311 189 29 003 821 244 751 566 29 264 22 525 14 964 827 209 1 890 820 910
Banques centrales - - - - - - - - - - - -
Administrations publiques 3 261 519 3 261 519 - - - - - - - - - -
Établissements de crédit 280 3751 2 803 751 - 312 312 - - - - - - 210
Autres entreprises financières 98 115 98 115 - 1 028 977 - 51 - - - - 1 028
Entreprises non financières 12 951 497 12 929 677 21 821 633 164 570 953 24 877 20 113 14 738 781 209 1 493 633 009
Dont PME 8 940 052 8 931 246 8 806 425 570 393 174 13 975 11 705 6 703 13 - - 425 415
Ménages 15 225 311 15 218 128 7 183 186 739 179 323 4 387 2 360 226 46 - 397 186 663
Titres de créance 1 018 961 1 018 961 - 1 682 1 682 - - - - - - 1 682
Banques centrales 26 207 26 207 - - - - - - - - - -
Administrations publiques 606 232 606 232 - - - - - - - - - -
Établissements de crédit 297 809 297 809 - - - - - - - - - -
Autres entreprises financières 40 103 40 103 - 1 682 1 682 - - - - - - 1 682
Entreprises non financières 48 611 48 611 - - - - - - - - - -
Expositions hors bilan 4 597 798 40 064 34 926
Banques centrales - - -
Administrations publiques 576 274 - -
Établissements de crédit 19 563 - -
Autres Entreprises financières 40 247 - -
Entreprises non financières 3 235 942 33 373 28 272
Ménages 725 772 6 691 6 654
Total 41 913 518 37 286 717 29 003 862 991 753 248 29 264 22 525 14 964 827 209 1 890 857 518
2 • RAPPORT DE GESTION




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 84
2 • RAPPORT DE GESTION


Suivi du risque en milliers d’euros RISQUES BRUTS
de concentration Contrepartie 1 91 354
par contrepartie Contrepartie 2 72 000
Contrepartie 3 66 930
Le suivi des taux de concentration est réalisé
à partir des encours bilan et hors bilan. Contrepartie 4 64 780
Contrepartie 5 64 267
Contrepartie 6 63 692
Contrepartie 7 60 961
Contrepartie 8 59 887
Contrepartie 9 54 704
Contrepartie 10 53 867
Contrepartie 11 53 733
Contrepartie 12 53 486
Contrepartie 13 48 448
Contrepartie 14 47 993
Contrepartie 15 46 429
Contrepartie 16 45 821
Contrepartie 17 45 782
Contrepartie 18 45 765
Contrepartie 19 44 370
Contrepartie 20 44 301




ÉCHÉANCE DES EXPOSITIONS

31/12/2024
Valeur exposée au risque nette
Aucune
en milliers d’euros À vue <= 1 an > 1 an <= 5 ans > 5 ans échéance Total
déclarée
Prêts et avances 2 447 685 7 682 932 13 282 756 12 530 778 608 375 36 552 526

Titres de créance - 83 747 244 725 618 693 73 131 1 020 296

Total 2 447 685 7 766 679 13 527 481 13 149 471 681 506 37 572 822




85 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCÉES ACCORDÉS À DES ENTREPRISES
NON FINANCIÈRES PAR BRANCHE D’ACTIVITÉ
31/12/2024
Valeur comptable brute Variations néga-
Dont non performantes tives cumulées de
Dont prêts et Dépréciation la juste valeur dues
avances soumis cumulée au risque de crédit
Dont en défaut à dépréciation sur expositions
en milliers d’euros
non performantes
Agriculture, sylviculture et pêche 904 740 70 135 70 135 904 740 -62 729 -
Industries extractives 28 452 5 825 5 825 28 452 -4 231 -
Industrie manufacturière 917 190 102 940 102 940 917 190 -49 549 -
Production et distribution d’électricité,
de gaz, de vapeur 394 571 4 464 4 464 394 571 -7 521 -
et d’air conditionné
Production et distribution d’eau 134 350 7 912 7 912 134 350 -5 562 -
Construction 629 171 64 375 64 375 629 171 -41 478 -
Commerce 1 396 914 87 976 87 976 1 396 914 -57 891 -
Transport et stockage 242 035 14 482 14 482 242 035 -6 169 -
Hébergement et restauration 447 401 30 869 30 869 447 401 -23 899 -
Information et communication 106 804 10 742 10 742 106 804 -5 205 -
Activités financières et d’assurance 4 734 793 90 210 90 055 4 734 793 -80 841 -
Activités immobilières 1 512 901 49 387 49 387 1 512 901 -39 475 -
Activités spécialisées, scientifiques
1 230 813 64 443 64 443 1 230 813 -39 012 -
et techniques
Activités de services administratifs
485 204 19 339 19 339 485 204 -12 535 -
et de soutien
Administration publique et défense,
1 367 - - 1 367 -29 -
sécurité sociale obligatoire
Enseignement 81 080 3 302 3 302 81 080 -1 579 -
Santé humaine et action sociale 191 934 2 559 2 559 191 934 -3 608 -
Arts, spectacles et activités récréatives 56 327 4 203 4 203 56 327 -2 581 -
Autres services 88 615 0 0 88 615 -23 638 -
Total 13 584 662 633 164 633 009 13 584 662 -467 529 -



Suivi du risque géographique
L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement sur la
France (98,9 % au 31 décembre 2024).


QUALITÉ DES EXPOSITIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
31/12/2024
Valeur comptable / montant nominal brut Provisions sur Variations négatives
engagements cumulées de la
Dont non performantes Dépréciation hors bilan juste valeur dues
Dont soumises cumulée et garanties au risque de crédit
Dont en à dépréciation financières sur expositions non
en milliers d’euros défaut donnés performantes
Expositions au bilan 36 182 080 822 926 822 592 36 077 996 - 565 825 -
France 35 766 385 820 882 820 548 35 662 301 - 564 433 -
Italie 82 338 1 002 1 002 82 338 - 227 -
Espagne 56 912 10 10 56 912 -5 -
Portugal 52 186 - - 52 186 - 29 -
Belgique 40 409 15 15 40 409 - 12 -
Autres pays 183 851 1 017 1 017 183 851 - 1 120 -
Expositions hors bilan 4 637 862 40 064 34 926 -16 739
France 4 621 075 40 064 34 925 -16 693
Hong Kong 11 196 - - -4
Italie 2 030 - - -7
Luxembourg 962 - - -25
Tunisie 710 - - -2
Autres pays 1 889 - - -7
Total 40 819 942 862 991 857 518 36 077 996 - 565 825 -16 739 -




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 86
2 • RAPPORT DE GESTION


Simulation de crise relative des risques des opportunités de cession de portefeuilles
aux risques de crédit contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées
sont moins performantes ou absentes.
La Direction des risques Groupe réalise des simulations de
crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par Une utilisation des dérivés de crédit est également réali-
suite, incluant l’ensemble des établissements dont BPGO. sée comme technique de réduction du risque et concerne
Les tests de résistance ont pour objectif de mesurer la sen- quasi exclusivement la classe d’actif « entreprises » et prin-
sibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, cipalement Natixis.
en matière de coût du risque, d’actifs pondérés et de perte
attendue. DÉFINITION DES SÛRETÉS
Les tests de résistance sont réalisés sur la base des exposi- La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plu-
tions consolidées du Groupe. Ils tiennent compte, au niveau sieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été
des calibrages des paramètres de risques, des spécificités appréciée solidement, appartenant au débiteur ou à un
de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, CFF, réseau tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur
Banque Populaire, réseau Caisse d’Épargne). Ils couvrent ce bien (hypothèque immobilière, gage immobilier, gages
l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit sur titres cotés et liquides, gage sur marchandises cotées
et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue et liquides avec ou sans dessaisissement, nantissement, cau-
pour le calcul des encours pondérés (approche standard tion hypothécaire).
ou IRB). Leur réalisation se fonde sur des informations
détaillées et cadrées avec celles alimentant le reporting pru- Cette sûreté a pour effet de :
dentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur les
portefeuilles. • réduire le risque de crédit encouru sur une exposition
compte tenu du droit de l’établissement assujetti en
Trois types de stress tests sont réalisés : cas de défaut ou en cas d’autres événements de crédit
spécifiques relatifs à la contrepartie ;
• le stress test EBA vise à tester la résistance des éta-
blissements de crédit face à des chocs simulés et à les • obtenir le transfert ou la propriété de certains mon-
comparer entre eux ; tants ou actifs.

• le stress test interne annuel au Groupe BPCE. Il com- La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de
porte davantage de scénarios que le stress test EBA réduire le risque de crédit encouru sur une exposition,
et inclut l’évolution de l’ensemble du bilan sur les compte tenu de l’engagement d’un tiers à payer un mon-
projections ; tant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres
événements spécifiques.
•d
 es stress tests spécifiques peuvent être réalisés sur
demande externe (superviseur) ou interne.

Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité Modalités de prise en compte
financière et la qualité du dispositif de gestion des risques
du Groupe BPCE.
selon l’approche standard ou IRB
Par ailleurs, dans le cadre de la macrocartographie des Sur le périmètre standard :
risques annuelle, les établissements réalisent des stress
tests sur chaque risque de crédit identifié dans la macro- Les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte,
cartographie et dans leur appétit au risque. sous réserve de leur éligibilité, par une pondération boni-
fiée sur la part garantie de l’exposition. Les sûretés réelles
Techniques de réduction des risques de type cash ou collatéral liquide viennent en diminution
de l’exposition brute.
Les techniques de réduction du risque de crédit sont cou-
ramment utilisées au sein du Groupe et se distinguent Sur le périmètre traité en IRB :
entre sûretés réelles et sûretés personnelles.
Hors clientèle de détail, les sûretés réelles sont prises en
La distinction est faite entre les garanties ayant effective- compte sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une
ment un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et diminution du paramètre de « perte en cas de défaut »
celles étant par ailleurs reconnues par le superviseur dans applicable aux transactions. Les sûretés personnelles sont
la pondération des expositions permettant de réduire la prises en compte sous réserve de leur éligibilité sous la
consommation de fonds propres. À titre d’exemple, une forme d’une substitution de PD du tiers par celle du garant.
caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise
cliente en bonne et due forme et recueillie dans les règles Sur le périmètre clientèle de détail traité en IRBA :
de l’art pourra se révéler efficace sans toutefois être éli-
gible en tant que facteur de réduction de risque statistique. Les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte
sous réserve de leur éligibilité sous la forme d’une diminu-
Dans certains cas, les établissements du Groupe choisissent tion du paramètre de « perte en cas de défaut » applicable
d’adjoindre à leur utilisation de techniques de réduction aux transactions concernées.


87 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Conditions à remplir Crédit Logement bénéficie en 2024 d’une note long terme
pour prise en compte des sûretés Aa3 par Moody’s, perspective stable.

Les articles 207 à 210 du règlement (UE) 2019/876 du 20 Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et
mai 2019, modifiant le règlement (UE) n° 575/2013, pré- Caisse d’Épargne sollicitent par ailleurs plusieurs mutuelles
cisent les conditions nécessaires pour la prise en compte telles que la MGEN, la Mutuelle Gendarmerie, etc.
des sûretés, notamment :
Pour les professionnels et les entreprises, le recours à
La qualité de crédit du débiteur et la valeur de l’instrument la Banque Publique d’Investissement par l’ensemble du
ne sont pas corrélées positivement de manière significa- Groupe se poursuit et le Fonds Européen d’Investissement
tive. Les titres de créance émis par le débiteur ne sont pas ou la Banque Européenne d’Investissement sont sollicités
éligibles ; sur des enveloppes de garanties permettant de réduire
très sensiblement le risque de crédit.
La sûreté est dûment documentée en termes de descrip-
tion et de valorisation et elle est assortie d’une procédure Dans certains cas, les organismes de type Auxiga per-
rigoureuse autorisant un recouvrement rapide ; mettent d’organiser la dépossession du stock et son
transfert de propriété à la banque en garantie d’engage-
La banque dispose de procédures, dûment documentées, ments consentis en cas de difficultés.
adaptées aux différents types et montants d’instruments
utilisés ; Enfin, ponctuellement, Natixis recourt pour certaines
opérations et dans certaines circonstances à des achats
La banque détermine la valeur de marché de l’instrument de protections de type assurance-crédit, à des agences
et la réévalue en conséquence, notamment en période de de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface,
détérioration significative de cette valeur de marché. Hermès, autres agences souveraines) et recourt aussi à
l’utilisation de Credit Default Swaps (CDS).
La division des risques constitue une technique d’atténua-
tion du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de Dans le cadre de la crise de la covid-19, l’État français
limites individuelles ou thématiques et permet de réduire a permis d’utiliser sa garantie sur le périmètre des PGE
la sensibilité des établissements face à des risques unitaire- octroyés. Le Groupe BPCE a utilisé cette possibilité.
ment ou sectoriellement jugés trop importants à porter en
cas de survenance d’incidents majeurs. Les opérations dérivées de crédit de type couverture de
devise ou de taux sont confiées aux chambres de com-
Les activités de surveillance des risques peuvent amener pensation agréées en Europe ou aux États-Unis pour les
une réduction des expositions au risque, si celui-ci est activités de Natixis dans ce pays.
considéré trop élevé, et sont ainsi contributrices à une
bonne division du risque. Hiérarchisation des enjeux en termes
de concentration de volumes de garanties
Fournisseurs de protection
Par type de garant :
La prise en compte des garanties (ou techniques de réduc-
tion de risque) constitue un des facteurs importants de • S ur les expositions de crédit immobilier, les garanties
réduction de l’exigence en fonds propres. utilisées sont concentrées sur les hypothèques (risque
divisé par définition et renforcé par l’approche en
Le réseau Banque Populaire a, pour sa part, historiquement matière d’octroi fondé sur la capacité de rembour-
recours pour ses crédits aux professionnels aux sociétés sement du client), des organismes de cautions en
de caution mutuelle notamment les SOCAMA (prêts aux logique assurantielle de type CEGC (organisme captif
artisans), en dehors des sûretés réelles utilisées. Groupe BPCE sur lequel des stress tests sont réguliè-
rement réalisés), Crédit Logement (organisme de place
Il sollicite également pour les prêts aux particuliers la interbancaire soumis aux mêmes contraintes), FGAS
CASDEN Banque Populaire, notamment au travers de sa (organisme contrôlé par l’État Français assimilable à
structure Parnasse Garanties, pour garantir les prêts consen- un risque souverain). La garantie Casden, octroyée
tis à l’ensemble des fonctionnaires, le Crédit Logement, aux personnels de la fonction publique, présente à ce
et, de manière croissante, la Compagnie Européenne de jour une bonne capacité de résilience selon un modèle
Garanties et de Cautions (CEGC, filiale de BPCE SA). basé sur la capacité de remboursement forte de cette
clientèle.
Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter
une garantie de l’État français aux prêts conventionnés. La • Sur les expositions de type professionnels, les garan-
pondération est de 0 % concernant les crédits pour lesquels ties les plus utilisées sont les cautions de type Banque
la couverture a été signée avant le 31 décembre 2006 et Publique d’Investissement (BPI), soumises à un respect
15 % pour ceux octroyés postérieurement à cette date. de forme strict, et les hypothèques. Les cautions d’or-
ganisme de type Socama, dont la solvabilité relève des
établissements de crédit du Groupe BPCE, sont égale-
ment utilisées.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 88
2 • RAPPORT DE GESTION


•C
 oncernant la clientèle corporate, les principales garan- Au sein du Groupe, les cautions des organismes de cau-
ties utilisées sont les hypothèques et les cautions de la tionnement reconnus comme fournisseurs de sûretés
Banque Publique d’Investissement. d’effet équivalent à une garantie hypothécaire par le super-
viseur sont traitées sur la base d’une évaluation de type
Par fournisseurs de dérivés de crédit : assurancielle.

• L a réglementation impose l’utilisation des chambres de Un processus Groupe d’évaluation renforcé a été mis en
compensation pour le risque de taux sur le nouveau place pour l’évaluation des garanties immobilières supé-
flux. Cet adossement ne couvre toutefois pas le risque rieures à certains montants. La certification obtenue par
de défaillance de la contrepartie, qui est un risque le Groupe BPCE Solutions Immobilières, filiale de BPCE,
granulaire. La concentration sur les chambres de com- permet de renforcer les synergies du Groupe.
pensation, qui va s’accroître progressivement, constitue
un risque régulé et surveillé. Pour les garanties autres que celles citées ci-dessus, la base
utilisée pour apprécier et valider ces sûretés est une éva-
• Le risque lié aux devises est couvert au niveau de luation systématique de ces garanties soit selon une valeur
chaque contrat avec la mise en place d’appels de marge de marché lorsque ces sûretés sont cotées sur des mar-
à fréquence adaptée au risque. L’adossement sur ces chés liquides (par exemple des titres cotés), soit sur la base
opérations est réalisé sur des contreparties interban- d’une expertise permettant de démontrer la valeur de la
caires spécialisées sur ce type d’opérations, dans le garantie utilisée en couverture des risques (par exemple
cadre de limites individuelles autorisées en comité de la valeur de transactions récentes sur des aéronefs ou des
crédit et contreparties groupe. navires selon leurs caractéristiques, la valeur d’un stock
de matière première, la valeur d’un gage sur marchandise
Par secteur d’activité de crédit : donnée ou encore la valeur d’un fonds de commerce selon
son emplacement, etc.).
• L es dispositifs sectoriels en place au sein du groupe
permettent d’orienter la politique de garantie en fonc- Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de
tion des secteurs d’activité. Des préconisations sont leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisa-
émises auprès des établissements dans ce cadre. tion relève de la responsabilité de notre établissement.
L’enregistrement des garanties suit les procédures en
Par zone géographique : vigueur, communes à notre réseau. Nous assurons la
conservation et l’archivage de nos garanties, conformé-
• L e Groupe BPCE est principalement exposé en France ment aux procédures en vigueur.
et de façon moins importante, via Natixis, à l’étranger.
De fait, les garanties sont donc principalement locali- Les services chargés de la prise des garanties (agences
sées en France. bancaires, back-office de la filière Financement) sont res-
ponsables des contrôles de 1er niveau.
Valorisation et gestion
des instruments constitutifs Les directions opérationnelles (filière Financement) effec-
de sûretés réelles tuent des contrôles permanents de premier niveau et la
Direction des risques, de la conformité et du contrôle per-
Le Groupe BPCE dispose d’un outil de revalorisation auto- manent des contrôles permanents de second niveau sur la
matique des garanties immobilières pour l’ensemble des validité et l’enregistrement des garanties.
réseaux.
Effet des techniques
Au sein du réseau Banque Populaire, les garanties réelles de réduction du risque de crédit
prises en compte dans le moteur de revalorisation sont,
outre les garanties immobilières, les gages sur véhicules, les En 2024, la prise en compte des collatéraux reçus au
nantissements de matériels et outillages, les hypothèques titre des garanties et des sûretés obtenues par l’établisse-
maritimes de bateaux de plaisance et les nantissements de ment dans le cadre de son activité de crédit, et la prise en
fonds de commerce. compte des achats de protection ont permis de réduire
l’exposition de l’établissement au risque de crédit et, par
conséquent, l’exigence en fonds propres.




89 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT

31/12/2024
Valeur comptable garantie
Valeur comptable
non garantie Dont garantie Dont garantie par des Dont garantie par
en milliers d’euros par des sûretés garanties financières des dérivés de crédit

Prêts et avances 17 206 718 19 345 808 7 168 606 12 177 202 -
Titres de créance 1 020 296 - - -
Total 18 227 014 19 345 808 7 168 606 12 177 202 -
Dont expositions
137 875 318 585 114 432 204 153 -
non performantes
Dont en défaut 143 383 318 585


BPGO n’a pas de sûretés obtenues par prise de possession et exécution au 31 décembre 2024.


2.7.4.4 Travaux réalisés en 2024
L’année 2024 a été marquée par une augmentation du La Direction des risques, de la conformité et du contrôle
nombre de défaillances d’entreprises. Dans ce contexte, le permanent a suivi les expositions et les indicateurs risques
dispositif de surveillance de BPGO a été consolidé notam- de crédit de BPGO (indicateurs du dispositif d’appétit aux
ment sur les professionnels de l’immobilier et les actions risques, évolution des encours, des provisions et de la qua-
de sensibilisation et d’accompagnement ont été renforcées. lité des portefeuilles, charge de risque, etc.) et a établi un
Les Comités Watchlist se sont tenus trimestriellement. reporting trimestriel sur les niveaux de consommation des
limites. Des contrôles de second niveau ont également été
réalisés sur les risques de crédit.



INFORMATIONS QUANTITATIVES
APPROCHE STANDARD -
EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION

31/12/2024
Expositions après facteur
Expositions avant facteur de de conversion en Risques pondérés
conversion en équivalent-crédit équivalent-crédit et et densité des Risques
et avant atténuattion du risque
après atténuattion pondérés
de crédit du risque de crédit
Densité des
Catégories d’expositions Expositions au Expositions Expositions Expositions Risques Risques pon-
en milliers d’euros bilan hors bilan au bilan hors bilan pondérés dérés ( %)
Administrations centrales ou banques centrales 3 664 926 - 3 994 053 - 124 345 3%
Administrations régionales ou locales 131 221 447 826 196 761 140 563 2 605 1%
Entités du secteur public 221 246 138 466 179 870 55 603 74 774 32 %
Banques multilatérales de développement 240 - 30 141 - - 0%
Organisations internationales - - - - -
Établissements 5 132 113 23 307 6 332 328 22 246 1 721 0%
Entreprises - - - - -
Clientèle de détail 1 245 470 492 429 1 163 628 251 910 1 271 306 90 %
Expositions garanties par une hypothèque 94 923 18 629 94 909 9 311 75 901 73 %
sur un bien immobilier
Expositions en défaut - - - - -
Expositions présentant 34 176 - 34 176 - 61 249 179 %
un risque particulièrement élevé
Obligations garanties - - - - -
Établissements et entreprises faisant l’objet - - - - -
d’une évaluation du crédit à court terme
Organismes de placement collectif 725 891 27 334 725 891 13 567 304 498 41 %
Actions 125 548 96 548 120 794 43 506 246 450 150 %
Autres éléments 39 471 8 007 37 910 7 230 57 128 127 %
TOTAL 11415225 1 252 546 12 910 461 543 936 2 219 977 17 %




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 90
2 • RAPPORT DE GESTION


APPROCHE NI - EFFET SUR LES RISQUES PONDÉRÉS DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT
UTILISÉS COMME TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
31/12/2024
Risques pondérés Risques
en milliers d’euros avant dérivés pondérés réels
de crédit
Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 4 815 823 4 815 823
Administrations centrales et banques centrales - -
Établissements 37 946 37 946
Entreprises 4 777 877 4 777 877
dont Entreprises - PME 2 184 001 2 184 001
dont Entreprises - Financement spécialisé - -
Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 4 099 383 4 099 383
Administrations centrales et banques centrales - -
Établissements - -
Entreprises 1 474 471 1 474 471
dont Entreprises - PME 290 291 290 291
dont Entreprises - Financement spécialisé - -
Clientèle de détail 2 624 912 2 624 912
dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 824 660 824 660
dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 725 546 725 546
dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles 22 201 22 201
dont Clientèle de détail — PME — Autres 773 486 773 486
dont Clientèle de détail — non-PME — Autres 279 019 279 019
TOTAL
8 915 206 8 915 206
(incluant expositions approches NI simple et avancée)




91 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
APPROCHE NI - INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D’UTILISATION DE TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT

31/12/2024
Techniques d’atténuation du
Techniques d’atténuation du risque de crédit risque de crédit dans le calcul
des risques pondérés
Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée Risques
Total des pondérés
Partie des pondé-
expositions sans effets Risques
Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des rés avec effets
Partie des Partie des expositions Partie des de substitu- de substitution
couverte Partie des expositions Partie des tion
expositions expositions couverte expositions
couverte expositions d’autres expositions couverte expositions
couverte expositions expositions (effets de
couverte couverte couverte par couverte couverte (effets de réduction et de
par des par des formes de par des par des couverte réduction
par des par d’autres sûretés im- créances à par d’autres protection par des polices instruments par des par des substitution)
A-IRB sûretés sûretés éli- mobilières recouvrer sûretés dérivés de unique-
de crédit
dépôts en d’assurance détenus par garanties ment)
en pourcentage financières gibles ( %) réelles ( %) espèces ( %) crédit ( %)
( %) ( %) financée vie ( %) un tiers ( %) ( %)
et milliers d’euros ( %) ( %)
Administrations centrales
- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -
et banques centrales
Établissements - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -
Entreprises 2 244 869 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 474 471
dont entreprises - PME 622 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290 291
dont entreprises -
- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -
Financement spécialisé
dont entreprises - Autres 1 621 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 184 180
19 862
Clientèle de détail 0 72,92 69,40 0,38 3,14 0,05 0,05 0 0 3,98 0 2 624 912
526
dont Clientèle de détail —
3 367 432 0 89,25 89,25 0 0 0 0 0 0 0 0 824 660
Biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail — 11 000
0 97,99 97,99 0 0 0 0 0 0 0 0 725 546
Biens immobiliers non-PME 241
dont Clientèle de détail —
expositions renouvelables 488 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 201
éligibles
dont Clientèle de détail —
3 134 279 0 17,36 0 1,65 15,71 0,24 0,24 0 0 20,61 0 773 486
autres PME
dont Clientèle de détail —
1 872 334 0 8,28 0 1,25 7,02 0,08 0,08 0 0 7,68 0 279 019
autres non-PME
Total 22 107 395 0 65,51 62,35 0,34 2,82 0,04 0,04 0 0 3,57 0 4 099 383
2 • RAPPORT DE GESTION




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 92
31/12/2024
Techniques d’atténuation du
Techniques d’atténuation du risque de crédit risque de crédit dans le calcul
des risques pondérés
Protection de crédit
Protection de crédit financée non financée Risques
Partie des pondérés Risques pondé-
Total des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des Partie des sans effets rés avec effets
expositions expositions Partie des expositions expositions Partie des couverte Partie des Partie des expositions de substitu- de substitution
expositions expositions expositions tion
couverte expositions couverte couverte expositions par d’autres couverte couverte expositions (effets de
couverte couverte couverte couverte couverte
par des par des par des formes de par des par des (effets de réduction et de
par d’autres par des par des par des réduction
sûretés par d’autres sûretés im- créances à protection polices instruments substitution)
éli- sûretés dépôts en dérivés de unique-
financières sûretés de crédit détenus par garanties
gibles ( %) mobilières recouvrer réelles
F-IRB ( %) espèces ( %) d'assurance ( %) crédit ( %) ment)
( %) ( %) ( %) financée vie ( %) un tiers ( %)
en milliers d’euros ( %)
Administrations centrales
- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -
et banques centrales
Établissements 162 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 946
2 • RAPPORT DE GESTION




Entreprises 6 056 357 0 16,41 12,02 0,02 4,37 0 0,72 0 0 0 0 4 777 877
dont Entreprises - PME 3 290 932 0 24,85 17,54 0,01 7,29 0 0,76 0 0 0 0 2 184 001




93 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
dont Entreprises -
- 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -
Financement spécialisé
dont Entreprises - Autres 2 765 425 0 6,36 5,44 0,02 0,90 0 0,67 0 0 0 0 2 593 876
Total 6 218 615 0 15,98 11,70 0,02 4,26 0 0,70 0 0 0 0 4 815 823
2 • RAPPORT DE GESTION


ÉTATS DES FLUX DES RISQUES PONDÉRÉS RELATIFS
AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT DANS LE CADRE DE L’APPROCHE NI

en milliers d’euros Risques pondérés
31/12/2023 9 996 298
Taille de l’actif (+/-) (218 634)
Qualité de l’actif (+/-) (60 279)
Mises à jour des modèles (+/-) (606 349)
Méthodologie et politiques (+/-) (19 433)
Acquisitions et cessions (+/-) -
Variations des taux de change (+/-) 197
Autres (+/-) (176 593)
31/12/2024 8 915 206




EXPOSITIONS SOUS FORME D’ACTIONS FAISANT
L’OBJET DE LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE
31/12/2024
Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple
Montant
Catégories Exposition Pondération Valeur expo- Risques pon-
Exposition au bilan d’exposition
en milliers d’euros hors bilan de risque sée au risque dérés
pondéré
Expositions sur 282 226 - 190 % 282 226 536 229 2 258
capital-investissement
Expositions sur - - 290 % - - -
actions cotées
Autres expositions 371 512 - 370 % 371 512 1 374 594 8 916
sur actions
Total 653 738 - 653 738 1 910 823 11 174




2.7.5 Risques de marché 2.7.5.2 Organisation du suivi des risques
de marché
2.7.5.1 Définition
Les risques de marché se définissent comme les risques de Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché
pertes liés aux variations des paramètres de marché. porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les
opérations de trésorerie ainsi que les opérations de place-
Les risques de marché comprennent trois composantes ments à moyen ou à long terme sur des produits générant
principales : des risques de marché (opérations de private equity et de
détention d’actifs hors exploitation dont immobiliers), quel
• le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au que soit leur classement comptable.
porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une varia-
tion des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à Depuis le 31 décembre 2014 et en respect des exigences
un émetteur particulier ou à une catégorie particulière réglementaires de la loi bancaire française de séparation
d’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée et de régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a
(risque de spread de crédit) ; clos les portefeuilles de négociation des établissements du
réseau des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires.
• le risque de change : risque qui affecte les créances et
les titres libellés en devises détenus dans le cadre des Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la
activités de marché, du fait des variations du prix de ces fonction de gestion de bilan.
devises exprimé en monnaie nationale ;
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établis-
• le risque de variation de cours : risque de prix sur la sement assure notamment les missions suivantes telles que
position détenue sur un actif financier déterminé, en définies dans la Charte des risques, de la conformité et des
particulier une action. contrôles permanents Groupe :




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 94
2 • RAPPORT DE GESTION


• l’identification des différents facteurs de risques et Chaque année, le Groupe certifie sa conformité au dispo-
l’établissement d’une cartographie des produits et ins- sitif SRAB-Volcker.
truments financiers tenue à jour, recensant les risques
de marché ; La cartographie fait apparaître les activités de marché
de la Banque Palatine, Bred et CFF ainsi que les activités
• la mise en œuvre du système de mesure des risques de pour compte propre des Caisses d’Épargne et Banques
marché ; Populaires.

• l’instruction des demandes de limites globales et opéra-
tionnelles, de la liste des produits de marché autorisés
2.7.5.4 Mesure et surveillance
soumises au comité des risques compétent ; des risques de marché
• le contrôle de cohérence des positions et de leur Les limites globales de risque de marché sont fixées et
affectation dans le correct compartiment de gestion revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an,
(normes segmentation métiers Groupe) ; par les dirigeants effectifs et, le cas échéant, par l’organe
de surveillance en tenant compte des fonds propres de
• l’analyse transversale des risques de marché et leur l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et
évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques
par les instances dirigeantes et des politiques de ges- encourus.
tion des activités opérationnelles ;
Le suivi des limites est présenté trimestriellement en
• le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de Comité exécutif des risques et en Comité des risques.
réduction des risques, le cas échéant.
En cas de dépassement de limite, l’équipe chargée du suivi
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des des risques financiers notifie le dépassement au Directeur
risques Groupe. Cette dernière prend notamment en des risques, de la conformité et du contrôle permanent
charge : ainsi qu’à la Direction des risques Groupe, au Directeur
financier, au Directeur général et au responsable chargé de
• la définition du système de mesure des risques de l’activité concernée. La Direction des risques, de la confor-
marché (VaR, stress tests…) ; mité et du contrôle permanent demande à la Direction
financière les explications relatives au dépassement et un
• l’évaluation des performances de ce système (back-tes- plan d’action de retour dans la limite. Une présentation
ting), notamment dans le cadre des revues de limites est ensuite faite aux comités compétents. L’équipe ayant
annuelles ; la charge du suivi des risques financiers assure le suivi du
plan d’action.
• la norme du reporting de suivi des risques de marché
consolidés aux différents niveaux du Groupe ; Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur
des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fré-
• l’instruction des sujets portés en Comité des risques et quence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du
conformité groupe. produit financier contrôlé.

Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de
2.7.5.3 Loi de séparation et la liste des produits autorisés et de la Watchlist. Le terme
de régulation des activités bancaires Watchlist est utilisé pour dénommer la liste des contrepar-
(SRAB) et Volcker Rule ties, fonds, titres… sous surveillance.

Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du
Depuis fin 2014, le groupe s’est progressivement mis en risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indica-
conformité avec les exigences prévues à l’article 2 de l’ar- teurs quantitatifs complémentaires.
rêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier
de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de
régulation des activités bancaires (loi SRAB), modifié par
2.7.5.5 Simulation de crise relative
l’arrêté du 18 mars 2019. aux risques de marché
Conjointement aux travaux relatifs à la loi SRAB, un pro-
gramme de conformité issu de la Volcker Rule (Section 619 Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes
de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis variations des paramètres de marché afin de percevoir la
en œuvre à partir de juillet 2015. Dans une approche plus perte en cas d’occurrence de telles situations.
large que la loi française, ce programme vise à cartogra-
phier l’ensemble des activités financières et commerciales Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité
du groupe BPCE SA afin de s’assurer du respect de la et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion
réglementation américaine. La Volcker Rule a été amendée des portefeuilles :
en 2020, donnant naissance à de nouvelles dispositions
Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le dispositif existant.



95 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Les stress tests appliqués sur • des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées
le trading book sont calibrés sur sur des périodes de crise passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et
un horizon dix jours et une profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scénarios connus.
probabilité d’occurrence dix ans. Anciennement au nombre de douze, les stress tests historiques ont été refondus et synthétisés
Ils sont basés sur : au nombre de trois depuis avril 2024 ;
• des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché sur
l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial.
Ces chocs sont déterminés par des scénarios définis en fonction de critères économiques (crise
de l’immobilier, défaut d’un établissement financier…). Anciennement au nombre de sept, les stress
tests hypothétiques ont été refondus et synthétisés au nombre de six.


Des stress tests appliqués au • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique reproduisant un stress
banking book calibrés sur des sur les souverains européens (similaire à la crise 2011) ;
horizons de trois mois, en • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique reproduisant un stress
cohérence avec les horizons sur le corporate (similaire à la crise 2008) ;
de gestion du banking book :
• stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqué aux investissements actions
dans le cadre de la réserve de liquidité ;
• stress test private equity et immobiliers calibré sur la période historique de 2008, appliqué
aux portefeuilles de private equity et immobiliers.


Ces stress tests sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des risques
Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé. Ils sont suivis dans le cadre du dispositif récurrent de contrôle et par un repor-
ting régulier.

De plus, des stress scénarios spécifiques complètent ce dispositif. Soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de refléter
au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors exploitation
essentiellement).



2.7.5.6 Travaux réalisés en 2024 Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité
de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.
La fonction gestion des risques réalise des contrôles spé-
cifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du La liquidité de BPGO est gérée en lien fort avec l’organe
rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans central du Groupe BPCE, qui assure notamment la gestion
ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des centralisée du refinancement.
risques de marché Groupe après travaux de consolidation
et de suivi des plans d’action par la Direction des risques • le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru
Groupe. en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’en-
semble des opérations de bilan et de hors bilan, à
En 2024, la Direction des risques, de la conformité et du l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux
contrôle permanent a réalisé le suivi des limites et contrôlé risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modi-
le respect du dispositif d’encadrement. fié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne).


2.7.6 Risques structurels de bilan 2.7.6.2 Organisation du suivi des risques
de gestion de bilan
2.7.6.1 Définition
La fonction risques financiers assure le contrôle de second
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque niveau des risques structurels de bilan.
de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des para-
mètres commerciaux ou financiers et à la structure du À ce titre, elle est notamment chargée des missions
bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opéra- suivantes :
tions pour compte propre.
• l’instruction des demandes de limites ALM internes, en
Les risques structurels de bilan ont trois composantes respectant les limites définies au niveau du Groupe ;
principales :
• la définition des stress scénarios complémentaires aux
• le risque de liquidité est le risque pour l’établissement stress scénarios Groupe le cas échéant ;
de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de
ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position • le contrôle des indicateurs calculés aux normes du
en raison de la situation du marché ou de facteurs Référentiel GAP Groupe ;
idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût
raisonnable (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le • le contrôle du respect des limites à partir des remon-
25 février 2021, relatif au contrôle interne) ; tées d’informations prescrites ;



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 96
2 • RAPPORT DE GESTION


• le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes
retour dans les limites le cas échéant. indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques
intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles
Notre établissement formalise ses contrôles dans un repor- de limites permettant une consolidation de leurs risques.
ting de contrôles des risques de second niveau. Il comprend
des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement Le dispositif d’indicateurs et de limites sur le risque de
des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans taux suivi par notre établissement est conforme à celui qui
les limites, si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution de figure dans le Référentiel gestion actif-passif et la politique
bilan et des indicateurs de risques. IRRBB Groupe.

Ces missions sont menées en lien avec la Direction des L’élaboration de scénarios est nécessaire à la bonne éva-
risques Groupe qui est, avec la Direction finance Groupe, luation des risques de taux et de liquidité encourus par
chargée de la revue critique ou de la validation : l’établissement considéré individuellement, et par le
Groupe dans son ensemble.
•des conventions d’ALM soumises au comité de gestion
de bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking Afin de permettre la consolidation des informations sur
books, définition des instruments admis en couverture des bases homogènes, il a été convenu de développer des
des risques de bilan) ; scénarios « Groupe » appliqués par tous les établissements.

•des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de Au niveau de notre établissement
reporting au comité de gestion de bilan ;
Le Comité ALM solvabilité liquidité et le Comité de tréso-
•
des conventions et processus de remontées rerie traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de
d’informations ; liquidité et les décisions de financement sont pris par ce
comité.
•des normes de contrôle portant sur la fiabilité des sys-
tèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des Notre établissement dispose de plusieurs sources de refi-
limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des nancement de l’activité clientèle (crédits) :
plans d’action de retour dans les limites ;
• l’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non
•du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les
de fonds propres économiques du Groupe concernant comptes à terme ;
les risques structurels de bilan – le cas échéant.
• les comptes de dépôts de nos clients ;
2.7.6.3 Suivi et mesure des risques • les émissions de certificats de dépôt négociables ;
de liquidité et de taux
• les emprunts émis par BPCE ;
Notre établissement effectue sa gestion de bilan dans le
cadre normalisé du Référentiel gestion actif passif (GAP) • le cas échant, les refinancements de marché centralisés
et de la politique de gestion du risque de taux d’intérêt au niveau Groupe optimisant les ressources apportées
du banking book du Groupe (politique IRRBB), définis à notre établissement.
par le Comité GAP Groupe opérationnel et validés par
un Comité des risques et conformité Groupe ou par le
Comité GAP Groupe stratégique.

L’organisation de ces travaux se fait en lien étroit avec
la Direction finances Groupe et la Direction des risques
Groupe suivant les textes réglementaires, et les pré-
rogatives données par le Code monétaire et financier
concernant le rôle de l’organe central du Groupe BPCE.




97 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


ÉCHÉANCIER DES EMPLOIS ET RESSOURCES (DRAC)
Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Plus de Non Total au
en milliers d’euros
à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans déterminé 31/12/2024
Caisse, banques centrales 69 591 69 591
Actifs financiers à la juste valeur
403 465 403 465
par résultat
Actifs financiers à la juste valeur
6 505 40 046 35 272 190 197 234 865 1 257 954 1 764 839
par capitaux propres
Instruments dérivés de couverture 114 407 114 407
Titres au coût amorti 1 924 54 528 383 828 440 280
Prêts et créances sur les établissements
5 333 067 186 275 3 126 2 034 552 42 480 88 100 7 687 600
de crédit et assimilés au coût amorti
Prêts et créances sur la clientèle au
730 103 865 054 3 012 992 11 248 204 12 488 298 457 411 28 802 062
coût amorti
Écart de réévaluation des portefeuilles
(69 227) (69 227)
couverts en taux
ACTIFS FINANCIERS
6 141 190 1 091 375 3 051 390 13 527 481 13 149 471 2 252 110 39 213 017
PAR ÉCHÉANCE
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur
49 573 49 573
par résultat
Instruments dérivés de couverture 128 725 128 725
Dettes représentées par un titre 13 825 27 990 600 581 287 115 (19 959) 909 552
Dettes envers les établissements
153 512 102 273 2 888 833 3 948 379 2 631 046 (100 293) 9 623 750
de crédit et assimilés
Dettes envers la clientèle 18 920 696 557 342 935 122 4 245 843 303 597 24 962 600
Dettes subordonnées 1 502 203 1 043 3 764 681 314 7 507
Ecart de réévaluation des portefeuilles
3 309 3 309
couverts en taux
PASSIFS FINANCIERS
19 089 535 659 818 3 852 988 8 798 567 3 222 439 61 669 35 685 016
PAR ÉCHÉANCE
Engagements de financement donnés
2 534 162 2 696
en faveur des ets de crédit
Engagements de financement donnés
1 467 625 153 728 1 345 674 85 208 355 082 3 407 317
en faveur de la clientèle
TOTAL ENGAGEMENTS DE
1 467 625 153 728 1 348 208 85 208 355 244 3 410 013
FINANCEMENT DONNES
Engagements de garantie en faveur
23 2 21 1 6 53
des éts de crédit
Engagements de garantie en faveur
20 773 15 560 152 641 637 293 401 335 1 227 602
de la clientèle
TOTAL ENGAGEMENTS
20 796 15 562 152 662 637 294 401 341 1 227 655
DE GARANTIE DONNES



Suivi du risque de liquidité En complément des limites sur le CT, un seuil à cinq ans vise
à encadrer le risque de transformation en liquidité à MLT.
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap
de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure des L’établissement (hors CASDEN) est également soumis aux
besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures. règles de l’équation financière du Groupe qui vise à struc-
turer de la façon suivante leur refinancement :
L’observation de cette impasse d’une période à une autre
permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan • le stock de refinancement CT de l’enveloppe ne peut
d’un établissement. excéder 20 % de l’enveloppe

L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établis- • les tirages bruts auprès de BPCE SA de rang senior
sement se réalise via la déclinaison des limites fixées au et non sécurisés en euros, d’une durée de vie initiale
niveau Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage des supérieure strictement à un an, doivent présenter une
limites sur la partie court terme visent à assurer la capacité durée de vie initiale moyenne pondérée par les flux de
du Groupe à évoluer dans différents contextes : cinq ans et demi au minimum, sur l’exercice complet
d’une année calendaire
• en situation de stress fort à deux mois, avec défense
d’un niveau cible minimum de LCR à un mois ; Au cours de l’exercice écoulé, notre établissement a res-
pecté ses limites.
• en situation de stress modéré à cinq mois ;
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par
• e n situation normale à onze mois. exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 98
2 • RAPPORT DE GESTION


mesurer la résilience du Groupe à deux intensités de stress
(fort/catastrophe) sur un horizon de trois mois, en rap-
portant le besoin de liquidité résultant de cette crise de
liquidité au montant de collatéral disponible.

Dans le stress Groupe, sont modélisés :

• le non-renouvellement d’une partie des tombées de
marché ;

• une fuite de la collecte ;

• des tirages additionnels de hors bilan ;

• des impacts de marché (appels de marge, rating triggers,
repos…).
RÉSERVES DE LIQUIDITÉ
L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisa-
tion de l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un en milliers euros 31/12/2024 31/12/2023
stress de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du Liquidités placées
1 769 564 2 155 837
fait du mécanisme de solidarité et en tenant compte du auprès des banques centrales
rôle de BPCE SA de prêteur en dernier ressort. Titres LCR 759 493 639 789
Actifs éligibles
Les indicateurs réglementaires de stress que sont le banques centrales
531 339 1 219 947
Liquidity Coverage Ratio-LCR et le Net Stable Funding Ratio- TOTAL 3 060 396 4 015 573
NSFR sont suivis et communiqués de manière permanente
dans le cadre de la gouvernance interne.




99 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (LCR)

en milliers d’euros Valeur totale non pondérée (moyenne) Valeur totale pondérée (moyenne)
Trimestre se terminant le (JJ Mois AAA) 31/03/2024 30/06/2024 30/09/2024 31/12/2024 31/03/2024 30/06/2024 30/09/2024 31/12/2024
Nombre de points utilisés pour le calcul de moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
Total Actifs liquides de haute qualité (HQLA) 2 752 822 2 722 356 2 474 743 2 349 961
SORTIES DE TRÉSORERIE
Dépôts de détail et petites entreprises, dont 15 552 504 15 619 397 15 760 718 15 473 406 875 000 880 532 886 707 857 491
Dépôts stables 10 793 709 10 727 840 10 812 898 10 540 426 539 685 536 392 540 645 527 021
Dépôts moins stables 3 347 471 3 429 567 3 446 704 3 293 357 335 314 344 140 346 062 330 470
Dépôts non sécurisés des entreprises et institutions financières, dont 2 994 039 2 755 863 2 677 741 2 552 714 1 286 439 996 029 910 778 900 662
Dépôts opérationnels 1 231 830 1 311 815 1 304 196 1 242 418 263 744 283 076 281 316 267 767
Dépôts non opérationnels 1 762 208 1 444 048 1 373 545 1 310 295 1 022 694 712 953 629 462 632 895




100 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
Dettes émises non sécurisées 0 0 0 0 0 0 0
Dépôts sécurisés des entreprises et institutions financières 17 284 0 0 0
Sorties additionnelles, dont : 1 891 449 1 911 920 1 971 758 2 188 464 298 658 296 208 310 345 324 075
Sorties relatives aux dérivés et transactions collatéralisées 134 308 131 498 131 821 128 985 134 308 131 498 131 821 128 985
Sorties relatives aux produits de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Facilités de crédit et de liquidité 1 757 141 1 780 422 1 839 937 2 059 479 164 350 164 710 178 523 195 090
Autres sorties contractuelles de trésorerie 32 634 42 971 51 039 53 313 32 634 42 971 51 039 53 313
Autres sorties contingentes de trésorerie 1 447 527 1 431 774 1 993 992 2 317 153 286 099 240 281 240 209 245 953
Total sorties de trésorerie 2 796 113 2 456 021 2 399 077 2 381 494
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
Transactions collatéralisées par des titres (i.e. reverse repos) 0 0 0 0 0 0 0 0
Entrées de trésorerie des prêts 1 314 202 827 292 872 500 846 243 901 783 331 905 333 699 318 529
Autres entrées de trésorerie 351 583 358 047 353 889 430 074 22 205 25 892 31 441 101 183
(Différence entre les entrées totales pondérées et les sorties totales pondérées
de trésorerie résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers soumis à des 0 0 0 0
restrictions de transfert ou libellés en monnaies non convertibles)
(Entrées excédentaires d’un établissement de crédit spécialisé lié) 0 0 0 0
TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1 665 785 1 185 339 1 226 389 1 276 318 923 987 357 797 365 140 419 712
Entrées de trésorerie entièrement exemptes de plafond 617 969 33 799 41 017 120 054 617 969 33 799 41 017 120 054
Entrées de trésorerie soumises au plafond à 90 % 0 0 0 0 0 0 0 0
Entrées de trésorerie soumises au plafond à 75 % 1 047 816 1 151 540 1 185 372 1 156 264 306 018 323 998 324 123 299 658
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
TOTAL HQLA 2 752 822 2 722 356 2 474 743 2 349 961
TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE 1 872 126 2 098 223 2 033 937 1 961 782
RATIO DE LIQUIDITE A COURT TERME (en %) 148,85 130,27 121,78 119,93
2 • RAPPORT DE GESTION




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 100
2 • RAPPORT DE GESTION


RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (NSFR)

31/12/2024
en milliers d’euros Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Valeur
Pas 6 mois pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance à < 1an
Éléments du financement stable disponible
Éléments et instruments de fonds propres 1 152 4 795 399 1 0 2 398 852
Fonds propres 1 152 4 795 399 1 0 2 398 852
Autres instruments de fonds propres 0 0 0 0
Dépôts de la clientèle de détail 3 529 547 678 194 6 666 027 7 304 986
Dépôts stables 0 0 0 0
Dépôts moins stables 3 529 547 678 194 6 666 027 7 304 986
Financement de gros: 605 028 960 669 938 670 418
Dépôts opérationnels 0 0 0 0
Autres financements de gros 605 028 960 669 938 670 418
Engagements interdépendants 0 0 0 0
Autres engagements: 0 0 0 0 0
Engagements dérivés affectant le NSFR 0
Tous les autres engagements et instruments 0 0 0 0
de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.
Financement stable disponible total 10 374 256
Éléments du financement stable requis
Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 15 504
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d’un an ou plus 0 0 0 0
dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à 0 0 0 0
des fins opérationnelles
Prêts et titres performants: 2 358 707 1 796 980 27 967 614 25 064 675
Opérations de financement sur titres performantes avec
des clients financiers garanties par des actifs liquides de 0 0 0 0
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.
Opérations de financement sur titres performantes avec des
clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et 52 970 8 430 2 661 795 2 671 307
avances aux établissements financiers
Prêts performants à des entreprises non financières, prêts
performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, 1 739 444 1 319 394 17 511 833 219 16 734
et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux
entités du secteur public, dont:
Avec une pondération de risque inférieure ou égale
à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour 308 004 211 007 6 182 156 10 959 630
le risque de crédit
Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: 566 293 4691 55 7 233 240 0
Avec une pondération de risque inférieure ou égale
à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour 566 293 469 155 7 233 240 0
le risque de crédit
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut
et ne sont pas considérés comme des actifs liquides
de qualité élevée, y compris les actions négociées 0 0 560 746 476 634
en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan
Actifs interdépendants 156 427 0 2 792 550 0
Autres actifs: 280 552 199 1 854 716 1 859 575
Matières premières échangées physiquement 0 0
Actifs fournis en tant que marge initiale dans
des contrats dérivés et en tant que contributions 0 0 0 0
aux fonds de défaillance des CCP
Actifs dérivés affectant le NSFR 0 0
Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de 94 407 4 720
la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des 186 145 199 1 854 716 1 854 854
catégories ci-dessus
Éléments de hors bilan 2 411 955 0 2 131 971 376640
Financement stable requis total 27 316 393
Ratio de financement stable net ( %) 105,83




101 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Suivi du risque de taux 2.7.7 Risques opérationnels
Notre établissement calcule : 2.7.7.1 Définition
• L’indicateur réglementaire de sensibilité de la valeur La définition du risque opérationnel est, selon la réglemen-
économique des fonds propres. tation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou
d’une défaillance des processus, du personnel et des sys-
Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur tèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le
le double constat suivant : le modèle de banque de risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment
détail ne peut pas conduire à une position structurelle les risques liés à des événements de faible probabilité d’oc-
de détransformation (risque majeur sur le replacement currence, mais à fort impact, les risques de fraude interne
des dépôts à vue (DAV)) ni à afficher une position et externe définis par la réglementation, et les risques liés
directionnelle générant des gains en cas de baisse au modèle.
de 200 bps des taux d’intérêt. Le système de limites
se doit d’être indépendant des anticipations de taux
d’intérêt de manière à permettre à la banque d’être
2.7.7.2 Organisation du suivi
résiliente en cas de choc de taux inattendu et de forte des risques opérationnels
ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de
celle des couvertures à mettre en place. Le dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit
dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et
L a limite de sensibilité de la valeur économique des fonds Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe.
propres en approche interne s’applique à six scénarios. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de
chaque établissement et filiale du Groupe.
• Un indicateur interne de sensibilité de revenus.
La filière risques opérationnels intervient :
La sensibilité des revenus a pour objectif de mesurer
l’exposition des revenus de l’établissement à une varia- • s ur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées
tion défavorable des taux. Cette mesure est effectuée par l’établissement ou la filiale (bancaires, financières,
dans le cadre d’une simulation dynamique, intégrant les assurances…) ;
prévisions commerciales, les prévisions pour les postes
de structure ainsi que les prévisions de trésorerie. Elle • sur l’ensemble des activités comportant des risques
incorpore également la contribution des intérêts payés opérationnels, y compris les activités externalisées au
aux parts sociales. sens de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du
3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, « activi-
La sensibilité des revenus est mesurée sur les quatre tés externalisées et prestations de services ou autres
prochaines années glissantes. Les limites sont définies tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».
année par année pour les deux premières années.
Le Comité des risques non financiers Groupe (CRNFG)
Deux indicateurs de gestion du risque de taux : définit la politique des risques déployée au sein des éta-
blissements et filiales, et le DROG (Direction des risques
• Limites des impasses statiques de taux fixé. opérationnels Groupe) en contrôle l’application dans le
Groupe.
La position de transformation de l’établissement est
mesurée et bornée. L’analyse porte sur les opérations Le Service risques opérationnels de notre établissement
de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans s’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondants
le cadre d’une approche statique. L’indicateur est suivi et/ou de managers « métiers » déployés au sein de BPGO.
sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade. Ils lui sont rattachés fonctionnellement. Le Service risques
opérationnels anime et forme ses correspondants risques
• Limites des impasses statiques inflation. opérationnels.

L’impasse de gap d’inflation correspond à l’impasse Par ailleurs, le Département gouvernance et contrôle
des opérations indexées sur le taux inflation. Il com- des risques de la Direction des risques Groupe assure le
prend les contrats de bilan et hors bilan à taux inflation contrôle permanent de second niveau de la fonction de
à partir de leur prochaine date de refixation, sur la gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.
période d’analyse. L’indicateur est suivi sans dispositif
de limite ou de seuil d’alerte à ce stade. Le Responsable risque opérationnel de notre établisse-
ment a pour rôle :
2.7.6.4 Travaux réalisés en 2024 • assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des
méthodologies et outils du Groupe ;
En 2024, l’équipe chargée des risques financiers a réalisé
les contrôles de second niveau sur les risques de taux et • garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil R.O ;
de liquidité dont le contrôle du collatéral et du LCR. Des
travaux ont également été menés sur l’utilisation de l’outil
de simulation des indicateurs.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 102
2 • RAPPORT DE GESTION


• v eiller à l’exhaustivité des données collectées, notam- L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’ap-
ment en effectuant les rapprochements périodiques pliquer les méthodologies diffusées par la Direction des
entre les incidents de la base R.O. et notamment : risques Groupe et de collecter les informations nécessaires
à la bonne gestion des risques opérationnels.
o les déclarations de sinistres aux assurances,
Cet outil permet :
o les pertes et provisions de litiges RH, litiges juridiques,
fraudes et incidents fiscaux. • l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques
opérationnels, permettant de définir le profil de risque
• e ffectuer une revue périodique, à partir de l’outil de de BPGO ;
gestion des risques opérationnels, du statut des inci-
dents, de l’état d’avancement des actions correctives, • la collecte et la gestion au quotidien des incidents géné-
de leur enregistrement dans l’outil RO ; rant ou susceptibles de générer une perte ;

• c ontrôler les différents métiers et fonctions, la mise en • la mise à jour des cotations des risques dans la carto-
œuvre des actions correctives, la formalisation de pro- graphie et le suivi des plans d’action.
cédures et contrôles correspondants ;
La démarche de cartographie permet d’identifier et de
• s ’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs mesurer de façon prospective les processus les plus sen-
de risques et suivre leur évolution afin, le cas échéant, sibles. Elle permet, pour un périmètre donné, de mesurer
de déclencher les actions nécessaires en cas de l’exposition aux risques des activités du groupe pour l’an-
dégradation ; née à venir. Cette exposition est alors évaluée et validée
par les comités concernés afin de déclencher des plans
•m
 ettre à jour périodiquement la cartographie des d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de car-
risques pour présentation au Comité ; tographie inclut les risques émergents, les risques liés aux
technologies de l’information et de la communication et à
• produire les reporting (disponibles dans l’outil R.O. ou la sécurité dont cyber, les risques liés aux prestataires et les
en provenance du DRO Groupe) ; risques de non-conformité.

• c ontribuer au Comité chargé des risques opérationnels ; BPGO dispose également d’éléments de reporting, issus du
datamart alimenté par cet outil, et d’un tableau de bord
•p
 articiper, selon les cas, à des comités associant risques opérationnels trimestriel.
d’autres fonctions transverses ou métiers (qualité,
monétique…). Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds
propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard
La fonction de gestion des risques opérationnels de l’éta- Bâle II. À ce titre, les reporting réglementaires Corep sont
blissement, par son action et son organisation, contribue à produits.
la performance financière et à la réduction des pertes en
s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opéra- Au 31 décembre 2024 l’exigence en fonds propres à
tionnels est fiable et efficace au sein de l’établissement. allouer au titre de la couverture du risque opérationnel
est de 67,9 M€.
Au sein de BPGO, les lignes directrices et règles de gouver-
nance ont été déclinées de la manière suivante : Les missions du Service risques opérationnels de notre éta-
blissement sont menées en lien avec la Direction des risques
• u n dispositif partiellement décentralisé avec saisie des Groupe qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au
incidents dans l’outil Groupe OSIRISK ; sein du Groupe et analyse les principaux risques avérés
et potentiels identifiés dans les établissements, notamment
• un reporting trimestriel sur la mesure des risques opé- lors du Comité des risques non financiers Groupe.
rationnels est effectué auprès des dirigeants effectifs au
Comité exécutif des risques et au Comité des risques
de l’organe de surveillance. De plus, les incidents graves
2.7.7.3 Système de mesure des risques
sont gérés en priorité dès leur survenance et selon la opérationnels
méthodologie de traitement spécifique déterminée par
le Groupe, afin d’assurer la réactivité de transmission Conformément à la Charte risques, conformité et contrôle
d’informations au sein des instances dirigeantes de permanent Groupe, la fonction de gestion « risques opéra-
l’établissement et du Groupe ; tionnels » de BPGO est responsable de :

• le Responsable des risques opérationnels applique les • l’élaboration de dispositifs permettant d’identi-
politiques et les procédures de maîtrise et de contrôle fier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque
du risque opérationnel définies pour le Groupe, coor- opérationnel ;
donne les acteurs, garantissant ainsi la gestion des
risques opérationnels de l’ensemble des activités de • la définition des politiques et des procédures de maî-
BPGO, y compris les activités externalisées. Il déploie trise et de contrôle du risque opérationnel ;
les dispositifs Groupe permettant d’identifier, d’évaluer,
de surveiller et de contrôler le risque opérationnel.


103 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


• la conception et la mise en œuvre du dispositif d’éva- 2.7.8 Faits exceptionnels et litiges
luation du risque opérationnel ;
Les litiges en cours au 31 décembre 2024 susceptibles
• la conception et la mise en œuvre du système de repor- d’avoir une influence négative sur le patrimoine de BPGO
ting des risques opérationnels. ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meil-
leure estimation de BPGO sur la base des informations
Les missions de la fonction risques opérationnels de notre dont elle dispose.
établissement sont :
À l’exception des litiges ou procédures mentionnés
• l’identification des risques opérationnels ; ci-dessus, il n’existe actuellement aucune procédure gou-
vernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute
• l’élaboration d’une cartographie de ces risques par procédure dont BPGO a connaissance, qui est en sus-
processus et sa mise à jour, en collaboration avec les pens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu
métiers concernés dont la conformité ; récemment des effets significatifs sur la situation financière
ou la rentabilité de l’établissement et/ou du groupe.
• la collecte et la consolidation des incidents opération-
nels et l’évaluation de leurs impacts, en coordination 2.7.9 Risques de non-conformité
avec les métiers, en lien avec la cartographie utilisée par
les filières de contrôle permanent et périodique ; 2.7.9.1 Définition
• la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notam- Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de
ment l’information des responsables opérationnels en l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021,
fonction des plans d’action mis en place ; comme étant le risque de sanction judiciaire, administra-
tive ou disciplinaire, de perte financière significative ou
• le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dis-
en œuvre par les unités opérationnelles concernées en positions propres aux activités bancaires et financières,
cas d’incident notable ou significatif. qu’elles soient de nature législative ou réglementaire,
nationale ou européenne directement applicable, ou qu’il
Un incident de risque opérationnel est considéré grave s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
lorsque l’impact financier potentiel au moment de la d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en
détection est supérieur à 300 000 €. Est également consi- application des orientations de l’organe de surveillance.
déré comme grave tout incident de risque opérationnel
qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du 2.7.9.2 Organisation de la fonction
Groupe ou de ses filiales.
conformité au sein du Groupe BPCE
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux Conformément aux exigences légales et réglementaires
incidents de risques opérationnels significatifs au sens de citées en supra, aux normes professionnelles et aux chartes
l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des
25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité
est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1. s’insère dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble
des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales.
2.7.7.4 Coût du risque de l’établissement La Direction de la conformité Groupe, rattachée au
sur les risques opérationnels Secrétariat général du Groupe BPCE, exerce sa mission
de manière indépendante des directions opérationnelles
ainsi que des autres directions de contrôle interne avec
Sur l’année 2024, le coût du risque opérationnel repré- lesquelles elle collabore.
sente une charge de 3 066 526 € (dont 1 640 272 € de
pertes nettes de récupérations). La filière conformité, « fonction de vérification de la
conformité » définie par l’EBA et reprise par l’arrêté du 3
2.7.7.5 Travaux réalisés en 2024 novembre 2014, modifiée par l’arrêté du 25 février 2021,
est chargée de la prévention, de la détection, de la mesure
Durant l’année écoulée, BPGO a assuré un suivi trimes- et de la surveillance des risques de non-conformité afin
triel des actions correctives et des seuils d’indicateurs de d’en assurer leur maîtrise.
risques (KRI). Elle a également réalisé l’exercice annuel de
cartographie des risques opérationnels, s’appuyant sur La Direction de la conformité Groupe exerce ses respon-
l’évaluation des dispositifs de maîtrise de risques et l’ap- sabilités dans le cadre du fonctionnement en filière métier.
préciation de données de backtesting, réalisées avec les
métiers. Elle joue un rôle d’orientation, d’impulsion, de pilotage et
de contrôle auprès des responsables de la filière confor-
Dans ce cadre, plus de vingt et un mille incidents ont mité des affiliés et filiales. Les responsables de la conformité
été collectés sur l’année 2024 (incidents créés en 2024). nommés au sein des différentes filiales directes de BPCE
Certains incidents (créés antérieurement à 2024 et rééva- SA, et soumises au dispositif réglementaire de surveillance
lués en 2024) sont encore en cours de traitement. bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien
fonctionnel fort.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 104
2 • RAPPORT DE GESTION


La Direction de la conformité Groupe conduit toute • s écurité financière chargé, d’une part, de l’animation du
action de nature à renforcer la conformité des produits, dispositif de contrôle lié à la lutte contre le blanchiment
services et processus de commercialisation, la protection et financement du terrorisme (LCB-FT) et, d’autre part,
de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte de la déontologie.
contre le blanchiment des capitaux et contre le finance-
ment du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la
surveillance des opérations et le respect des mesures de
2.7.9.3 Suivi des risques
sanctions et embargos. Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité
de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Dans
ce cadre, elle construit et révise les normes proposées Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté
à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont ana-
pratiques et anime des groupes de travail composés de lysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en :
représentants de la filière.
• disposant en permanence d’une vision de ces risques et
La diffusion de la culture du risque de non-conformité et du dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire
de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre
traduit également par la formation des collaborateurs de de la cartographie des risques de non-conformité ;
la filière et la sensibilisation d’autres directions de BPCE.
• s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils
Par ailleurs, la Conformité de l’entreprise BPCE SA est font, si besoin, l’objet de contrôles et de plans d’action
rattachée à la Conformité Groupe qui exerce également visant à mieux les encadrer.
le pilotage et la supervision des Conformités des entités
du pôle Services et Expertises financières (SEF), du pôle La maîtrise du risque de non-conformité au sein du
Paiements et du pôle Assurances et des autres filiales rat- Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartogra-
tachées à BPCE, dont Palatine, Natixis Algérie et BPCE phie des risques de non-conformité et le déploiement de
International. contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et
communs à l’ensemble des établissements en banque de
En conséquence, la Direction conformité Groupe : détail du Groupe.

• é labore les dispositifs Groupe de maîtrise des risques Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été
de non-conformité (cartographie des risques et DMR) calibrée et réalisée avec les équipes risques opérationnels
et supervise le dispositif de contrôle permanent relatif du Groupe, selon la méthodologie de l’outil du risque
aux risques de non-conformité ; opérationnel OSIRISK, en tenant compte des dispositifs
de maîtrise du risque mis en place par les établissements,
• é tablit les reporting internes de prévention des risques venant réduire les niveaux des risques bruts.
à destination des comités exécutifs des risques Groupe
et des comités des risques de l’organe de surveillance ; GOUVERNANCE
ET SURVEILLANCE DES PRODUITS
•d
 étermine et valide en lien avec les RH le contenu
des supports des formations destinées à la filière Tous les nouveaux produits ou services, quel que soit leur
conformité ; canal de distribution, les parcours de commercialisation
associés, ainsi que tous les supports commerciaux, relevant
• c oordonne la formation des directeurs/responsables de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en
de la Conformité par un dispositif dédié ; amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les
exigences réglementaires applicables sont respectées et
• a nime la filière conformité des entités notamment veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la
grâce à des journées nationales qui présentent des thé- clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention
matiques spécialisées sur la conformité bancasssurance, particulière est également portée à la surveillance des pro-
la conformité épargne financière, la sécurité financière, duits tout au long de leur cycle de vie.
conduite et éthique… ;
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction
• s ’appuie sur la filière conformité des établissements conformité porte une attention particulière au devoir d’in-
via des groupes de travail thématiques, en particulier formation et de conseil au client.
pour la construction et la déclinaison des normes de
conformité. Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours
de commercialisation et des produits est réalisé afin de
Dans notre établissement, la fonction conformité est garantir que les objectifs et les caractéristiques du produit
une direction à part entière, rattachée à la Direction des visés lors de leur agrément ainsi que les intérêts du client
risques, de la conformité et du contrôle permanent. Elle est continuent à être dûment pris en compte tout au long de
composée de deux pôles : leur cycle de vie.

• c onformité, chargé des contrôles sur les services d’in- Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts
vestissement d’instruments financiers, conformité sont identifiés, gérés et encadrés et que la primauté des
bancaire et assurance. intérêts des clients est prise en compte lors de la prise de
décision.


105 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


PROTECTION DE LA CLIENTÈLE échanges dans le cadre de la relation et des conseils
apportés aux clients ;
La conformité des produits et des services commerciali-
sés par notre établissement et la qualité des informations • déclarations des reporting des transactions aux régula-
fournies renforcent la confiance des clients et fondent la teurs et vis-à-vis du marché, obligations de meilleure
réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la exécution et de meilleure sélection ;
fonction conformité place la notion de protection de la
clientèle au cœur de ses activités. •
participation aux travaux de développement des
formations des collaborateurs et à la conduite du chan-
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulière- gement lié à ces nouveaux dispositifs ;
ment formés sur les sujets touchant à la protection de
la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis • intégration des exigences relatives à la Finance Durable
en matière de qualité de service. Les formations visent à et prise en compte des impacts de la LIV dans le dispo-
transmettre une culture de conformité et de protection de sitif Groupe (outils relatifs aux parcours clients, corpus
la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de normatifs, conseil dans la durée et encadrement des
la force commerciale. mandats d’arbitrage, contrôles…).

Les réglementations relatives aux marchés des instruments SÉCURITÉ FINANCIÈRE
financiers (MIF2), à la commercialisation de l’assurance
(DDA), et le règlement PRIIPS (packaged retail investment Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capi-
and insurance-based products) visant à uniformiser l’infor- taux, le financement du terrorisme et le financement de la
mation précontractuelle des produits financiers packagés prolifération, le respect des sanctions internationales visant
renforcent la protection des investisseurs. des personnes, des entités ou des pays, la lutte contre la
corruption et la lutte contre la fraude interne.
De même, le règlement SFDR dit Sustainable Disclosure
(SFDR) permet d’intégrer les préférences des clients en La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE
matière de durabilité dans les conseils et dans la gou- repose sur :
vernance des produits (directives MIF2 et DDA). La Loi
industrie verte (LIV) vient également renforcer le devoir Une culture d’entreprise
de conseil en même temps qu’elle encadre le mandat d’ar-
bitrage en assurance vie. Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a
pour socle :
Ces réglementations impactent le Groupe dans sa dimen-
sion de distributeur d’instruments financiers, en renforçant •d
 es principes de relation avec la clientèle visant à pré-
la qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière venir les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une
et à l’assurance : information régulière du personnel ;

•
adaptation des recueils de données client et de la • un dispositif harmonisé de formation des collabora-
connaissance du client (profil client, caractéristiques des teurs du Groupe, avec une périodicité au minimum
projets du client quant aux objectifs, aux risques et à biannuelle, et des formations spécifiques à la filière
l’horizon de placement), actualisation du questionnaire sécurité financière.
de connaissance et d’expérience en matière d’investis-
sements financiers et du questionnaire de risques sur Une organisation
l’appétence et la capacité à subir des pertes par le client
(mise en place du questionnaire Finance Durable) per- Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établis-
mettant l’adéquation en matière de conseil ; sements disposent tous d’une unité dédiée à la sécurité
financière.
• a daptation des offres liées aux services et produits
financiers commercialisés ; Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié
assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs dans
• formalisation du conseil au client (déclaration d’adéqua- les procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE,
tion) et de son acceptation du conseil (le cas échéant veille à la prise en compte des risques de blanchiment des
émission des alertes informant le client) ; capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) ; assure
les reporting réglementaires aux superviseurs et dirigeants
• organisation des relations entre les producteurs et les du Groupe BPCE, supervise le contenu des formations,
distributeurs du Groupe ; réalise des contrôles de supervision, accompagne et anime
la filière Conformité sur l’ensemble de ces sujets.
• prise en compte des dispositions relatives à la trans-
parence des frais et des charges selon la granularité Cette organisation est déployée à l’identique au sein
exigée ; de BPGO avec un Département sécurité financière et
déontologie.
• élaboration de reporting périodiques d’adéquation et à
valeur ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 106
2 • RAPPORT DE GESTION


Des traitements adaptés lorsqu’il reste trop élevé après prise en compte des
mesures d’atténuation. Un nouvel exercice de carto-
Conformément aux obligations légales d’ordre législatif graphie a été conduit en 2024 ;
et réglementaire, les établissements disposent de moyens
de détection des opérations atypiques adaptés à leur • le respect par les collaborateurs du Code de conduite
classification des risques BC-FT, permettant d’effectuer, et des règles de déontologie et d’éthiques profession-
le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nelles, relatives à la prévention des conflits d’intérêts,
nécessaires auprès du service TRACFIN (Traitement du la politique en matière de cadeaux, avantages et invi-
renseignement et action contre les circuits financiers clan- tations, les principes de confidentialité et de secret
destins) ou de tout autre autorité dûment habilitée, dans professionnel : le Code de conduite et d’éthique du
les délais les plus brefs. La classification des risques BC-FT groupe a été enrichi de règles de conduite anticor-
du groupe intègre, entre autres, la problématique des pays ruption, comportant des illustrations concrètes de
« à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de comportements à proscrire issues des scénarios de
sanctions internationales, de fraude fiscale ou de corrup- risque identifiés par la cartographie. Global Financial
tion. Le dispositif du groupe a par ailleurs été renforcé avec Services a également actualisé dans ce sens sa politique
la mise en place d’un référentiel et de scénarios automati- anticorruption. Les règles de conduite anticorruption,
sés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme. consultables sur la page « éthique et conformité » du
site de BPCE, ont vocation à être déclinées par chaque
S’agissant du respect des mesures restrictives, les éta- établissement et annexées à son règlement intérieur.
blissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui Des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licen-
génèrent des alertes sur les clients (au regard des mesures ciement, sont prévues en cas de manquement à ces
de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités) et règles ;
sur les flux internationaux (au regard desdites mesures de
gel des avoirs et des mesures de sanctions visant les pays • la politique groupe « cadeaux, avantages et invita-
telles que les embargos européens et/ou américains). tions » : elle prévoit un seuil maximum de 150 € (au
premier euro pour les agents publics) pour les cadeaux
Une supervision de l’activité reçus ou donnés, seuil au-delà duquel une autorisa-
tion préalable de la hiérarchie et une déclaration à la
La prévention du blanchiment des capitaux et du finance- Direction de la conformité sont requises. Dans le cadre
ment du terrorisme donne lieu à des reporting périodiques du sponsoring des Jeux olympiques et paralympiques
à destination des dirigeants et du Comité des risques et à Paris 2024, des règles de vigilance spécifiques ont été
destination de l’organe central. adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités
aux clients et autres tiers ;
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
• la formation aux règles de l’éthique professionnelle et
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses de la lutte contre la corruption : sous forme d’e-lear-
formes et en toutes circonstances, y compris les paiements ning, elle présente des cas concrets illustratifs de
de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du comportements susceptibles de constituer des faits
Global Compact (Pacte mondial des Nations unies) dont le de corruption ou des manquements à la probité. Elle
dixième principe concerne l’action « contre la corruption est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs.
sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et Des formations adaptées sont par ailleurs dispensées
les pots-de-vin ». à certaines catégories de personnels plus exposés,
notamment de Global Financial Services, ainsi qu’aux
Les collaborateurs du groupe sont tenus de respecter les administrateurs ;
règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et
détecter les comportements susceptibles de caractériser • un dispositif et outil de recueil et de traitement d’alertes
des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles professionnelles sur les faits graves dont les délits de
et dispositifs suivants permettent de se conformer aux exi- corruption et de trafic d’influence : les alertes portant
gences introduites par l’article 17 de la loi no 2016 1691 sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting
du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte groupe anonymisé, annuel ;
contre la corruption et à la modernisation de la vie écono-
mique (loi dite Sapin 2) : •
l’encadrement des relations avec les intermédiaires
(dont les apporteurs d’affaires) et les clients : les
• u ne cartographie régulière des risques de corrup- contrats comportent des clauses anticorruption. Des
tion des entités du groupe, selon une méthodologie comités d’agrément sont prévus. Les clients et intermé-
conforme aux recommandations de l’Agence française diaires de Global Financial Services font l’objet d’une
anticorruption (AFA) : les échanges avec les métiers évaluation au regard du risque de corruption et de
nécessaires à l’exercice de cartographie permettent diligences complémentaires si nécessaire. Plus généra-
d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, active lement, les procédures Groupe prévoient une analyse
comme passive, directe ou indirecte (complicité, recel), anticorruption lors de l’entrée en relation ou de l’octroi
et d’aboutir à une vision partagée des enjeux de la lutte de crédit à des clients du segment « corporate » pré-
contre la corruption. Des plans d’action sont formalisés sentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux
afin de réduire le niveau de risque de certains scénarios, partenaires du groupe est par ailleurs évaluée dans le
cadre du Comité de validation et de mise en marché
des nouveaux produits ;


107 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


• le dispositif de contrôle interne et de contrôle comp- • l’épargne bancaire :
table : le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu de
normes et procédures encadrant de manière générale o 
poursuite de la mise en place des mesures de
la stricte séparation des fonctions opérationnelles et contrôle de multidétention des produits d’épargne
de contrôle incluant notamment un système de délé- réglementée prévue par le décret n° 2021 277 du
gations en matière d’octroi de crédit et de relations 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention
avec les personnes politiquement exposées et un des produits d’épargne réglementée qui entrera en
encadrement de la connaissance client. Dans le cadre vigueur au plus tard le 1er janvier 2026 ;
de l’organisation du contrôle interne, des plans de
contrôle permanent contribuent à la sécurité du dis- o mise en œuvre des arrêtés du 10 novembre et
positif. Les éléments de ce dispositif sont explicitement du 20 décembre 2022 modifiant l’article 2B de la
fléchés vers les risques de corruption identifiés dans la décision 69 02 concernant les mouvements sur les
cartographie des risques. comptes d’épargne et participation aux travaux du
CFONB sur le sujet.
Le Groupe BPCE dispose également de normes et de
procédures comptables conformes aux standards pro- La connaissance client réglementaire (KYC) :
fessionnels. Le dispositif de contrôle interne Groupe
relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière • poursuite de plusieurs grandes actions en 2024 dans
Contrôle financier structurée qui vise à vérifier les condi- un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation sys-
tions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de tématique de la connaissance client : sensibilisation des
disponibilité de l’information, notamment en garantissant réseaux et pilotage au travers d’indicateurs ainsi que
l’existence de la piste d’audit. Un référentiel Groupe de déploiement d’une nouvelle campagne d’actualisation
contrôle participant à la prévention et à la détection de de la connaissance de nos clients distanciés ;
fraudes et de faits de corruption ou de trafics d’influence
a été formalisé et son déploiement dans les établissements • en complément, de nouveaux indicateurs ont été tra-
est suivi par le Contrôle financier Groupe. vaillés et livrés en 2024 permettant d’avoir un suivi et
un pilotage renforcé et global de la connaissance client
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés (KYC).
dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle
interne Groupe et la Charte des risques, de la conformité La sécurité financière :
et des contrôles permanents du Groupe.
• en raison de l’évolution du formulaire de déclaration
2.7.9.4 Travaux réalisés en 2024 de soupçons à Tracfin, un projet a été lancé, en 2023,
visant à rénover l’interface de saisie, afin de prendre
Les principaux chantiers ont porté sur : en compte les attendus de la cellule de renseignement
financier, notamment en matière de précisions du sous-
La protection de la clientèle : jacent infractionnel et de structuration du signalement.
Ce projet devrait également apporter des fonctionna-
• les comptes et les coffres inactifs (Eckert) : lités en matière de reporting, d’actualisation du profil de
risques des clients, etc.
o un développement important a été livré au T1 2024
sur l’ensemble du RBP et du RCE, permettant l’en- L’épargne financière :
voi automatisé de notifications e-mail ou SMS pour
les clients NPAI (majeurs capables, mineurs en Le Groupe a poursuivi les travaux d’amélioration et de
administration légale ou émancipés, entrepreneurs renforcement des dispositifs relatifs à la protection de la
individuels). Il permet, en effet, d’élargir de manière clientèle, à la gouvernance et surveillance des produits, à
importante l’information réglementaire à la fois sur l’intégrité et transparence des marchés ainsi qu’à la finance
le statut d’inactivité annuellement, ainsi que sur la durable.
consignation (information en amont de la clôture
des comptes et du transfert à la Caisse des dépôts Les travaux ont notamment porté sur :
et consignations) ;
• la mise à jour du corpus normatif relatif à la protection
o c oncernant la gestion de l’inactivité des coffres-forts, des investisseurs, et à la gouvernance et surveillance
des travaux informatiques communautaires côté des produits conformément à la Loi industrie verte et
RBP se poursuivent afin de mieux les identifier et à la recommandation ACPR 2024-01 ;
ainsi renforcer le dispositif existant ;
• Le devoir d’information et de conseil en matière de
• le traitement des réclamations clients : finance durable ;

o p
 oursuite du renforcement des dispositifs en place. • Le renforcement de la qualité des reporting réglemen-
Des actions ont notamment été menées afin d’amé- taires en application de la réglementation EMIR-REFIT 2.
liorer les délais effectifs de remboursement, assurer
le remboursement des frais induits et préciser les
informations apportées aux clients ;



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 108
2 • RAPPORT DE GESTION


La fonction conformité de BPGO s’est inscrite dans les Le cadre de référence de BPGO a été décliné et validé par
travaux du groupe et a réalisé des actions visant à assurer le Comité exécutif des risques du 22 mai 2019.
la conformité du conseil en investissement et consolider
la connaissance réglementaire des clients. Dans la suite Le Cadre continuité d’activité Groupe définit la gouver-
des travaux menés précédemment sur la protection des nance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances,
personnes fragiles et vulnérables, une agence dédiée a été mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou
créée en 2024. des validations à opérer :

•
les instances de décision et de pilotage Groupe
2.7.10 Risques de sécurité auxquelles participe le RCA-Groupe pour valider
et résilience opérationnelle les grandes orientations et obtenir les arbitrages
nécessaires ;
2.7.10.1 Continuité d’activité
• le Comité filière de continuité d’activité, instance de
La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abor- coordination opérationnelle ;
dée par les entités juridiques du Groupe sous la forme
d’une analyse des risques associés aux activités exercées. • la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plé-
Cette analyse permet de déterminer la priorisation de nière nationale de partage d’informations et de recueil
leur redémarrage. En parallèle, l’identification des différents des attentes.
événements de risque possibles oriente l’entité juridique
dans les réponses en continuité d’activité à apporter et la Le cadre de référence, CCA-G, a été décliné et validé au
préparation des actions à engager en cas de survenance de sein de notre établissement par le Comité exécutif des
l’événement de risque. risques du 22 mai 2019.

2.7.10.1.1 Organisation et pilotage La Continuité d’activité Groupe définit, met en œuvre et
de la continuité d’activité fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité
d’activité Groupe.
La gestion du PCA/PUPA du Groupe BPCE est organisée
en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe, au sein 2.7.10.1.2 Travaux réalisés en 2024
du Département sécurité Groupe du Secrétariat général
Groupe. Les différentes composantes du Groupe BPCE ont été
pleinement impliquées dans le déroulement des JOP. Il
Le Responsable de la continuité d’activité (RCA-G) s’efforce en parallèle d’ajuster son dispositif de contrôle
Groupe, a pour mission de : permanent et de confirmer la solidité de son dispositif de
gestion de crise au travers d’exercices réguliers, en parti-
•
piloter la continuité d’activité Groupe et animer la culier, en participant au test de Place Robustesse et pour
filière au sein du Groupe ; la première fois au stress test de résilience opérationnelle
BCE.
• c oordonner la gestion de crise Groupe ;
Les tests et exercices ont été réalisés conformément au
• piloter la réalisation et le maintien en condition opéra- plan 2024 avec notamment deux exercices de gestion de
tionnelle des plans d’urgence et de poursuite d’activité crise. Le RPUPA a animé plusieurs séquences d’accultu-
Groupe ; ration à l’utilisation de l’outil d’alerte du groupe par les
membres du comité exécutif.
• veiller au respect des dispositions réglementaires en
matière de continuité d’activité ; Description de l’organisation mise en œuvre pour assu-
rer la continuité des activités.
• participer aux instances internes et externes au Groupe.
Le dispositif de continuité d’activité en vigueur à BPGO
Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour a pour objectif de préserver les enjeux capitaux face à
point commun : une crise ou à un sinistre majeur et susceptible de porter
atteinte à ses activités essentielles, aux intérêts de ses
• la rationalisation des processus et le renforcement des clients, partenaires, sociétaires et de son personnel.
dispositifs ;
Le RPUPA est rattaché à la Direction conformité et
• la conformité aux textes européens sur la résilience risques opérationnels. Il intervient sur toutes les activités
opérationnelle, dont la Directive DORA. essentielles et processus de BPGO. Il est en charge de
l’élaboration de l’animation et du maintien en conditions
Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont opérationnelles du dispositif PUPA.
rattachés fonctionnellement au RCA Groupe et les nomi-
nations des RPCA/RPUPA lui sont notifiées. Les sites de repli sont définis. L’organisation de crise est
constituée d’une cellule de crise décisionnelle. Les procé-
dures dégradées sont rédigées par les métiers.




109 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


2.7.10.2 Sécurité des systèmes • la politique sécurité des systèmes d’information Groupe
d’information soit adoptée au sein des établissements et que chaque
politique SSI locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe
2.7.10.2.1 Organisation et pilotage préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
de la filière SSI
• un reporting concernant le niveau de conformité des
La Direction sécurité Groupe (DS-G) a notamment la établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle
charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) permanent SSI, le niveau de risques SSI, les principaux
et de la lutte contre la cybercriminalité. Elle définit, met incidents SSI et les actions engagées soient transmis au
en œuvre et fait évoluer les politiques SSI groupe. Elle RSSI Groupe.
assure le contrôle permanent et consolidé de la SSI ainsi
qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et coor- Au sein de BPGO, le responsable de la sécurité des sys-
donne les projets Groupe de réduction des risques sur tèmes d’information est rattaché à la Direction conformité
son domaine. Elle assure également dans son domaine et risques opérationnels.
la représentation du Groupe BPCE auprès des instances
interbancaires de place ou des pouvoirs publics. 2.7.10.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité
des systèmes d’information
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE.
Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes
d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et d’information du groupe sur l’extérieur se développe
les responsables SSI de l’ensemble des entreprises. continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces proces-
sus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des
La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la poli- usages des collaborateurs et des clients engendre égale-
tique SSI Groupe (PSSI-G). ment une utilisation plus importante d’Internet et d’outils
technologiques interconnectés (tablettes, smartphones,
La DSG : applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).

• anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées mai- De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus
sons mères, des filiales et des GIE informatiques ; exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible
bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles
• assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les fai-
de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI ; blesses potentielles des clients, des collaborateurs, des
processus métier, des systèmes d’information ainsi que des
• initie et coordonne les projets Groupe de réduction dispositifs de sécurité des locaux et des data centers.
des risques ;
Un Security Operation Center (SOC) Groupe unifié inté-
• r eprésente le Groupe auprès des instances de Place grant un niveau 1, fonctionnant en 24 x 7 est opérationnel.
interbancaires ou des pouvoirs publics dans son
domaine de compétence. Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dis-
positifs de lutte contre la cybercriminalité :
Depuis mars 2020, l’activité gouvernance, risques et
contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée • travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à
à la DSG : l’extérieur ;

• l’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous • capacités de tests de sécurité des sites Internet et appli-
responsabilité SSI-Groupe ; cations améliorées ;

• l’activité risques et contrôles sécurité est quant à elle • mise en place d’un programme de divulgation respon-
assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la sable des vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE.
Direction sécurité Groupe.
La politique de sécurité des systèmes d’information est
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. définie au niveau groupe sous la responsabilité et le pilo-
Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes tage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif
d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et la maîtrise et la gestion des risques associés aux systèmes
les responsables SSI de l’ensemble des entreprises. d’information, de préserver et d’accroître sa performance
du groupe, de renforcer la confiance auprès de ses clients
Les RSSI de BPGO, et plus largement de toutes les affiliées et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux
maisons mères, des filiales directes et des GIE informa- lois et règlements nationaux et internationaux.
tiques, sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe.
Ce lien fonctionnel implique notamment que : Un dispositif Groupe de sensibilisation, via des tests phi-
shing mensuels, est réalisé chaque année par le groupe.
• toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 110
2 • RAPPORT DE GESTION


La PSSI-G constitue un socle minimum auquel chaque éta- À ce titre, chaque établissement du groupe, au regard de
blissement doit se conformer. À ce titre, BPGO a mis en son rôle et de son contexte, a pour objectif de dresser la
place en septembre 2019 une charte SSI locale déclinant cartographie SSI des SI dont il est chargé opérationnelle-
la charte SSI Groupe. ment en s’appuyant sur la méthodologie Groupe articulant
les approches SSI avec celle des métiers.
Cette charte SSI s’applique à BPGO, ainsi qu’à toute
entité tierce, par le biais de conventions, dès lors qu’elle se Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été spé-
connecte aux SI de BPGO. À cette charte SSI se rattachent cifié et mis à disposition de l’ensemble des établissements.
les trois cent quatre-vingt-onze règles de sécurité issues
de la PSSI-G. Au sein de BPGO, la sensibilisation aux risques SSI et en
particulier au phishing s’est poursuivie avec la réalisation de
La PSSI-G et la PSSI de BPGO font l’objet d’une révision campagnes de « faux phishing » ainsi que la mise en œuvre
annuelle, dans le cadre d’un processus d’amélioration d’une procédure d’escalade traitant les « cliqueurs récidi-
continue. vistes ». Une campagne de sensibilisation aux risques cyber
s’est également tenue en octobre 2024.
Sensibilisation des collaborateurs
à la cybersécurité Les actions de sensibilisation pour intégrer les exigences
SSI au plus tôt dans les projets se sont poursuivies en 2024
Outre le maintien du socle commun Groupe de sensibilisa- avec un accompagnement des métiers lors de la mise en
tion des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par place de leurs projets.
la poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et
par le renouvellement de la participation au « mois euro-
péen de la cybersécurité ».
2.7.10.3 Lutte contre la fraude externe
2.7.10.3.1 Organisation de la lutte
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes contre la fraude externe
des habilitations applicatives et de droits sur les ressources
du SI (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dos- L’organisation de la lutte contre la fraude externe est
siers partagés, etc.), la surveillance de l’ensemble des sites matérialisée essentiellement par une séparation des fonc-
web publiés sur Internet et le suivi des plans de traitement tions entre :
des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance
du risque de fuite de données par e-mail ou l’utilisation de • la première ligne de défense (LoD 1), chargée de la
service de stockage et d’échange en ligne. gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre
la fraude externe ;
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation
des collaborateurs ont par ailleurs été menées : • la seconde ligne de défense (LoD 2), chargée du pilo-
tage et du suivi des risques de fraude externe.
• test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing
et accompagnement des collaborateurs en situation La LoD 1 est coordonnée par la Tour de contrôle fraude
d’échecs répétés ; Groupe qui porte les principales activités suivantes :

•
participation aux réunions d’accueil des nouveaux • animation de la filière opérationnelle fraude ;
collaborateurs, intégrant notamment les menaces et
risques liés aux situations de télétravail. • fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage
de la performance ;
Pour BPGO, le dispositif de sensibilisation a été déployé
comme prévu en 2024 avec des thèmes variés : un module • élaboration de la feuille de route et suivi de son
e-learning obligatoire pour les collaborateurs, des forma- exécution ;
tions en présentiel déployées tout au long de l’année et
diverses actions ponctuelles de sensibilisation (bulletin • suivi des projets et communication sur l’avancement ;
Culture Risk, « Le Mois de la cybersécurité »).
• gestion des urgences ;
2.7.10.2.3 Travaux réalisés en 2024
• définition du plan annuel de contrôle et réalisation des
Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et CPN1 ;
tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100 %
des actifs critiques des SI sur des cycles de quatre ans. Ce • certification des chiffres / publication des reporting ;
dispositif permet désormais de consolider l’ensemble des
vulnérabilités identifiées dans le cadre des revues de sécu- • suivi des plans d’action.
rité et tests d’intrusion ainsi que les plans de remédiation
liés dans un outil GRC dédié pour un suivi centralisé. La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management
de la Direction sécurité Groupe qui porte les principales
En 2024, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de activités suivantes :
l’ensemble des SI du groupe s’est poursuivi.




111 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


• é laboration de la Politique fraude Groupe et suivi de sa 2.7.11 Risques environnementaux,
mise en œuvre ; sociaux et de gouvernance
•d
 éfinition du dispositif de maîtrise des risques ; 2.7.11.1 Définition et cadre de référence
• c artographie des risques ; 2.7.11.1.1 Cadre de référence
•d
 éfinition du Plan de contrôle ; La gestion des risques environnementaux, sociaux et de
gouvernance au sein du Groupe BPCE s’inscrit dans un
• c onsolidation des résultats de CPN2 ; triple cadre :

• gestion de crise dans le cadre du processus Incidents • le cadre réglementaire et législatif qui intègre l’en-
graves Groupe (I2G) ; semble des textes en vigueur dans les juridictions où
le Groupe BPCE opère ses activités. En France, il s’agit
• c oordination de la veille réglementaire ; notamment de la taxonomie européenne ou de la
SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) ainsi
•d
 éfinition du plan de formation/sensibilisation ; que des textes issus des réglementations bancaires ou
assurantielles comme le guide de la Banque centrale
• s uivi consolidé des plans d’action et dérogations ; européenne sur la gestion des risques liés au climat et
à l’environnement ;
• lien avec les RO.
• le cadre des standards et des bonnes pratiques de
Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou cor- Place que le Groupe BPCE applique volontairement.
porate et la totalité des entreprises du Groupe. Les références internationales telles que les Objectifs
de développement durable (ONU), le Pacte mondial
La lutte contre la fraude externe est constituée en une des Nations unies (ONU), les Principes de l’Équateur
filière métier spécialisée dans tous les établissements du (financements de projets) sont notamment intégrées,
Groupe. en ligne avec l’accord de Paris ;

Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque •
le cadre des engagements volontaires pris par le
établissement du Groupe, et est chargé d’animer son dis- Groupe BPCE, directement à son niveau au travers
positif dans son établissement. des politiques RSE sur les secteurs sensibles ou dans
le cadre d’initiatives de Place telles que la Net Zero
Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe Banking Alliance, la Net Zero Asset Owner Alliance sur
du Groupe, avec l’appui de l’équipe centrale en charge de ses activités d’assurance qui encadrent les engage-
l’animation de la filière et de la coordination des chantiers ments d’alignement des trajectoires d’émission de gaz
structurants de lutte contre la fraude externe. à effet de serre sur la neutralité carbone en 2050, et les
Principles for Responsible Banking (Principes pour une
2.7.10.3.2 Travaux réalisés 2024 banque responsable).

La feuille de route pluriannuelle « fraude externe trans- Le dispositif de gestion des risques environnementaux,
verse au Groupe » a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est sociaux et de gouvernance mis en place par le Groupe
constituée en particulier des deux piliers suivants organisés BPCE vise à garantir le respect des normes méthodolo-
en programmes : giques et des contraintes fixées par ce cadre de référence
tout en reflétant l’appétit aux risques du Groupe BPCE.
• programme fraude documentaire couvrant l’ensemble
du cycle de vie de la relation client, de l’entrée en rela- 2.7.11.1.2 Définition des risques ESG
tion à la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et
de fiabiliser le KYC en renforçant et en automatisant les Risques environnementaux
contrôles documentaires et le partage d’information ;
Les risques environnementaux se déclinent en deux
• programme sécurisation des virements de bout en grandes catégories de risques :
bout par l’enrichissement des outils de détection et
d’alertes, par l’adaptation des parcours clients selon le • les risques physiques, découlant des impacts d’événe-
niveau de risque de fraude identifié. ments climatiques ou environnementaux (biodiversité,
pollution, eau, ressources naturelles), extrêmes ou
Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à pour- chroniques, sur les activités du Groupe BPCE ou de ses
suivre l’effort de sécurisation des autres moyens de contreparties ;
paiement (cartes, chèques, dépôts espèces, prélèvements,
etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à • les risques de transition, découlant des impacts de la
agir/réagir au plus vite. transition vers une économie bas carbone, ou à moindre
impact environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses
Enfin, un programme contestation paiements (cartes et contreparties, incluant les changements réglementaires,
virements) a été mis en place pour accélérer la mise en les évolutions technologiques, le comportement des
conformité avec les dispositions de la DSP2. parties prenantes (dont les consommateurs).


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 112
2 • RAPPORT DE GESTION


Risques Sociaux sont abordés avec succès. Concernant les émissions de gaz
à effet de serre, ce scénario traduit l’échec des politiques
Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs d’atténuation et la continuité des tendances de consom-
sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant mation d’énergie primaire et de mix énergétique.
notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux
intérêts des personnes et des parties prenantes (main- Dans le contexte de la définition de ses objectifs et de
d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, ses trajectoires de décarbonation, le Groupe BPCE s’ap-
communautés concernées, utilisateurs et consommateurs puie également sur les scénarios de l’Agence internationale
finaux). de l’énergie. Ces scénarios spécifiques à chaque secteur
déterminent les ruptures technologiques nécessaires pour
Risques de Gouvernance atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.

Les risques de gouvernance découlent des impacts de Pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050
facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe sur chacun de ces secteurs les plus émissifs en carbone, le
BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à Groupe BPCE a décidé d’utiliser le scénario de référence
la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité Net Zero Emissions 2050 (scénario NZE 2050) de l’Agence
et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations internationale de l’énergie publié en 2021. Ce scéna-
avec les fournisseurs et aux activités d’influence pratiques rio trace des trajectoires sectorielles compatibles avec la
de conduite des affaires. limitation du réchauffement de la planète à 1,5 °C, confor-
mément aux objectifs les plus ambitieux de l’accord de
2.7.11.1.3 Scénarios climatiques Paris. Lorsque ce scénario n’est pas suffisamment précis et
et environnementaux granulaire pour être rapproché de la composition de cer-
tains portefeuilles sectoriels, le Groupe peut être amené à
Dans le cadre des processus de planification et de pilotage utiliser des scénarios alternatifs en s’assurant de la qualité
stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le des organismes qui les produisent et de leur compatibi-
Groupe BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui lité avec l’objectif de 1,5 °C sans dépassement ou avec un
permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques cli- dépassement limité du budget carbone mondial.
matiques à court, moyen et long termes.
Si la base de référence utilisée de façon générale est la
Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en courbe de l’Agence internationale de l’énergie, l’utilisation
matière de recherche scientifique sur le climat, telles que de courbes de références scientifiques adaptées à chaque
le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolu- secteur et aux géographies dans lesquelles les activités du
tion du climat (GIEC), le Network for Greening the Financial Groupe BPCE sont présentes a permis de tenir compte
System (NGFS) ou l’Agence internationale de l’énergie des spécificités des secteurs considérés. Ces scénarios
(AIE). scientifiques sont le plus souvent exprimés en intensité
d’émission. Ils sont également utilisés par la grande majorité
Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur le scé- des clients que le Groupe BPCE finance au sein de ces sec-
nario SSP2-4.5 pour définir une tendance médiane. Ce teurs. Cette utilisation partagée d’une base de référence
scénario représente une voie médiane qui extrapole le scientifique permet d’optimiser le dialogue entre la banque
développement mondial passé et actuel vers l’avenir. Les et ses clients.
tendances en matière de revenus dans les différents pays
divergent considérablement. Il existe une certaine coopé- 2.7.11.1.4 Base de connaissance sectorielle
ration entre les États, mais elle s’étend de manière limitée.
La croissance démographique mondiale est modérée et Le Groupe BPCE a développé une base de connaissance
se stabilise dans la seconde moitié du siècle. Les systèmes partagée entre les principales parties prenantes internes
environnementaux sont confrontés à une certaine dégra- du dispositif de gestion des risques ESG (notamment la
dation. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, ce Direction de l’impact et le Département risques ESG).
scénario représente la trajectoire moyenne des émissions Cette base de connaissance a vocation à constituer un
futures de gaz à effet de serre, et fait l’hypothèse que des socle de référence au sein du Groupe BPCE sur les enjeux
mesures de protection du climat sont prises. ESG liés aux principaux secteurs économiques et à alimen-
ter les travaux menés en aval à des fins d’intégration des
Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte risques ESG dans les réflexions stratégiques et les diffé-
détérioré, le Groupe BPCE s’appuie également sur le scé- rents dispositifs de gestion des risques du Groupe BPCE.
nario SSP5-8.5. Ce scénario suppose un développement à
partir de combustibles fossiles. Les marchés mondiaux sont Cette base de connaissance prend la forme de fiches
de plus en plus intégrés, ce qui entraîne des innovations sectorielles rassemblant les principaux enjeux ESG des
et des progrès technologiques. Cependant, le développe- secteurs économiques les plus sensibles du point de vue
ment social et économique est basé sur une exploitation ESG. Elles sont constituées en s’appuyant sur l’état actuel
intensifiée des ressources en combustibles fossiles, avec un des connaissances scientifiques, technologiques et sociales
pourcentage élevé de charbon et un mode de vie à forte rassemblées par les experts du Groupe BPCE. Il est prévu
intensité énergétique dans le monde entier. L’économie de mettre en place une démarche d’enrichissement régu-
mondiale est en forte croissance et les problèmes envi- lier du dispositif à partir de 2025.
ronnementaux locaux, tels que la pollution atmosphérique,




113 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


2.7.11.1.5 Données ESG • le Comité des risques évalue l’efficacité des systèmes
L’acquisition, la diffusion et l’usage au sein du Groupe BPCE de contrôle interne et de maîtrise des risques ESG au
de données liées aux caractéristiques ESG de ses contre- sein du Groupe BPCE ;
parties et à ses activités propres constituent un enjeu
critique, notamment à des fins de pilotage des portefeuilles • le Comité coopératif et RSE supervise les rapports de
et de suivi des risques ESG, mais aussi d’enrichissement de durabilité et la communication extrafinancière, en lien
la connaissance client pour mettre en place les actions d’ac- avec le comité d’audit ainsi que le programme Impact ;
compagnement utiles, en fonction du segment de clientèle.
• le Comité d’audit supervise la communication extrafi-
Selon ses besoins et les données disponibles, le Groupe nancière et la prise en compte des risques ESG dans
BPCE dispose de plusieurs canaux d’acquisition de don- les états financiers du Groupe BPCE, en lien avec le
nées ESG sur ses contreparties : Comité coopératif et RSE (comité commun une fois
par an) ;
• la collecte directe des données auprès de ses contre-
parties, au travers de questionnaires spécifiques et de • le Comité des rémunérations revoit les propositions
dialogues stratégiques dédiés ; visant à intégrer les enjeux et les risques ESG dans la
politique de rémunération des dirigeants.
• la collecte de données issues d’informations extrafinan-
cières publiées par ses contreparties, par exemple dans Les administrateurs du Groupe BPCE sont régulièrement
leur rapport de durabilité ou, à compter de 2025, dans formés sur les enjeux que représentent les risques ESG
leur rapport CSRD pour les entreprises européennes pour le Groupe BPCE, l’évolution du contexte scientifique,
concernées ; les attentes réglementaires associées à ces risques ainsi que
sur la stratégie et les dispositifs de maîtrise des risques mis
• le recours à des bases de données publiques (open en œuvre pour y répondre.
data), mises à disposition par des institutions gouver-
nementales telles que l’Agence de l’environnement et 2.7.11.2.2 Comité de direction générale
de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en France ou des
organisations non gouvernementales (ONG) spéciali- Le Comité de direction générale du Groupe BPCE valide
sées comme World Wildlife Fund (WWF) ou Urgewald la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise
par exemple ; la gestion des risques ESG du Groupe BPCE. Dans ce but,
il s’appuie notamment sur des comités dédiés à la prise en
• le recours à des fournisseurs externes de données spé- charge de ces sujets :
cialisés comme les agences de notation extrafinancière,
ou généralistes. • le Comité stratégique de transition environnemen-
tale, présidé par le Président du directoire, valide la
En l’absence de données disponibles spécifiques à une stratégie Impact du Groupe en matière de transition
contrepartie, le Groupe BPCE peut recourir à des approxi- environnementale et pilote sa mise en œuvre (plans
mations (moyennes sectorielles par exemple) et à des d’action, indicateurs par métier, mesure des ambitions
estimations lui permettant d’évaluer la trajectoire de ses du Groupe) ;
portefeuilles et de ses risques. Ce type d’approche est
notamment utilisé dans le contexte des portefeuilles liés • le Comité des risques ESG, présidé par le Directeur
à la clientèle individuelle, aux professionnels et aux petites général chargé des risques du Groupe BPCE, rassemble
entreprises pour lesquels les enjeux de disponibilité et de les responsables des pôles métiers du Groupe BPCE,
qualité de la donnée disponible sont particulièrement aigus. les fonctions risques, finance et la direction de l’Impact,
ainsi que deux dirigeants d’établissement du Groupe
Pour répondre à ces enjeux, le Groupe BPCE a défini un BPCE. Il a remplacé courant 2024 le Comité risques
cadre de gouvernance spécifique aux données ESG et a climatiques en élargissant son domaine de compétence
structuré un programme dédié dont l’objectif est de mettre et ses missions. Ce comité décisionnaire et de surveil-
en place une infrastructure et des processus de collecte, de lance traite les sujets ESG d’un point de vue transverse
stockage et de diffusion des données ESG structurés et pour le Groupe BPCE et ses différents métiers. Il a la
cohérents au sein du Groupe BPCE. Ce programme porte charge de réaliser le suivi consolidé des risques ESG
en particulier une démarche de cartographie des besoins auxquels le Groupe BPCE est exposé et s’assure de
en données ESG et la constitution d’une feuille de route la mise en œuvre de l’organisation et de la stratégie
associée visant à améliorer progressivement la disponibi- opérationnelle en matière de gestion des risques ESG.
lité et la qualité des données ESG utilisées par le Groupe Il valide les principaux choix méthodologiques et les
BPCE. scénarios utilisés au sein du groupe dans le contexte de
la gestion des risques ESG. Il revoit et valide l’évaluation
2.7.11.2 Gouvernance de la matérialité des risques ESG et se prononce sur
l’appétit aux risques ESG du Groupe BPCE.
2.7.11.2.1 Conseil de surveillance
du Groupe BPCE Par ailleurs, les sujets associés aux risques ESG sont éga-
lement pris en charge par d’autres comités de niveau
Le Conseil de surveillance du Groupe BPCE supervise et Direction générale qui intègrent ces sujets dans le champ
met en perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE, en de leurs prérogatives. Cela concerne en particulier :
s’appuyant dans ce but sur ses comités spécialisés :


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 114
2 • RAPPORT DE GESTION


• le Comité risques et conformité Groupe (CRCG), par ailleurs, en plus du Comité des risques, un Comité socié-
qui intègre les risques ESG dans le suivi consolidé des tariat et RSE qui rend compte au Conseil d’administration.
risques du Groupe BPCE ;
BPGO s’inscrit dans le dispositif BPCE avec un correspon-
• le Comité normes et méthodes (CNM), qui revoit et dant risques climatiques (le Directeur du département
valide les évolutions normatives nécessaires à la mise risques de crédits et financiers), une Direction esprit
en place du dispositif de gestion des risques ESG ; coopératif et RSE rattachée au Secrétariat général et un
coordinateur RSE au sein de la Direction d’exploitation,
• les Comités dédiés aux filières de risque qui intègrent ces deux derniers acteurs pilotent l’atteinte des objectifs
les facteurs de risque ESG pertinents dans le cadre stratégiques de BPGO.
de leur domaine de compétence : Comité crédit et
contrepartie Groupe (CCCG), Comité des risques En complément, en 2024, une réunion de coordination sur
non financiers Groupe (CNFRG), Comité des risques la RSE a été mise en place et s’est réunie à six reprises. La
de marché Groupe (CRMG), Comité de réputation Direction générale a participé à ces réunions en tant que
Groupe (CRRG) ; sponsor sur chacun des trois piliers (pilotage, commercial,
interne) pour organiser la stratégie RSE BPGO dans toutes
• le Comité de suivi réglementaire groupe (CSRG), qui ses dimensions (commerciales, réglementaires, commu-
assure la veille réglementaire liée aux réglementations nication, acculturation). Les sujets risques climatiques ont
ESG et s’assure de la prise en charge des attendus également fait l’objet de présentation régulière en Comité
réglementaires ; exécutif des risques.

• le Comité nouveaux produits nouvelles activités 2.7.11.2.3 Organisation
(CNPNA), qui intègre les enjeux liés à la stratégie et
aux risques ESG et aux réglementations associées dans 2.7.11.2.3.1. Mission et organisation
l’appréciation des nouveaux produits et activités ; de la Direction de l’Impact

• le Comité gestion actif-passif groupe (COGAP), qui La Direction de l’Impact du Groupe BPCE, rattachée direc-
intègre la stratégie et les risques ESG associés à la ges- tement au Président du directoire, est garante de la vision
tion de la réserve de liquidité du Groupe BPCE. 2030 de l’impact sur les dimensions environnementales,
sociales et de gouvernance. Elle développe et déploie cette
Dans le contexte du modèle coopératif du Groupe BPCE, expertise, et elle œuvre au partage et à la diffusion des
deux comités accompagnent les travaux de définition et de bonnes pratiques recensées dans toutes les entreprises du
mise en œuvre de la stratégie et du dispositif de maîtrise Groupe dans une logique d’amélioration continue. Enfin,
des risques ESG en assurant le lien avec les dirigeants des elle assure la coordination globale et accompagne chaque
établissements du Groupe BPCE : filière pour assurer un fonctionnement Impact Inside, tout
en mettant en place les synergies nécessaires.
• le Comité impact, présidé par la Directrice de l’Impact,
accompagne les travaux de définition et de mise en Pour mener à bien ses missions, la Direction de l’Im-
œuvre de la stratégie Impact en assurant le lien avec pact s’appuie sur les directions RSE/Impact des différents
les dirigeants des établissements du Groupe BPCE. Il métiers du Groupe BPCE, la Fédération nationale des
donne des orientations transverses sur le programme Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des
Impact du groupe, préalable au déploiement dans les Caisses d’Épargne (FNCE). La structuration d’une filière
établissements ; Impact, avec un sponsor Impact dans l’ensemble des éta-
blissements du Groupe, permet la mise en œuvre d’une
• le Comité risques conformité et contrôles permanents dynamique de co-construction des projets, de partage des
(CRCCP), présidé par le Directeur général chargé des bonnes pratiques locales et assure en transverse une vision
risques, qui donne des orientations sur les principales globale du programme Impact Groupe, sa mise en œuvre
évolutions proposées du dispositif de maîtrise des en établissement et l’animation des feuilles de route et des
risques ESG. projets RSE.

À un niveau opérationnel, le Groupe BPCE s’appuie sur 2.7.11.2.3.2. Mission et organisation
des comités rassemblant les experts sur les enjeux et les du Département risques ESG
risques ESG au niveau de BPCE et de ses principales enti-
tés, notamment le Comité des méthodologies de finance Le Département risques ESG joue un rôle central dans la
durable, présidé par la Directrice de l’Impact, qui définit les définition et la mise en œuvre du dispositif de supervision
approches méthodologiques de référence en matière de des risques ESG du Groupe BPCE et est chargé de :
finance durable et de risques ESG pour le Groupe BPCE.
•d
 éfinir et déployer les méthodologies et les outils de
2.7.11.2.3 Gouvernance et organisation BPGO mesure des risques spécifiques aux risques ESG ;

Le Conseil d’administration suit les indicateurs de BPGO • contribuer à la définition des scénarios climatiques/envi-
dont ceux sur la durabilité. En 2024, un séminaire du ronnementaux de référence pour le Groupe BPCE ;
Conseil d’administration a abordé plus spécifiquement les
enjeux climatiques et les orientations à prendre. Il existe,



115 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


• c ontribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un • s econde ligne de défense :
dispositif de stress test sur les risques ESG et de contri-
buer aux processus transverses de gestion des risques, o le département des risques ESG, rattaché direc-
notamment RAF/ICAAP/ILAAP, pour le compte des tement au Directeur général chargé des risques
risques ESG ; du Groupe BPCE établit le cadre de référence
(méthodologie et scénarios), structure, anime et
•p
 iloter et accompagner les projets visant à prendre en accompagne le déploiement du dispositif de maîtrise
compte les risques ESG dans l’appétit aux risques, les des risques ESG au sein du Groupe BPCE en colla-
politiques, les processus, les méthodologies risques/ boration avec la direction de l’Impact, avec les autres
métiers dans l’ensemble des filières Risques, des entités départements de la direction des risques, avec les
et des métiers ; autres directions du Groupe BPCE intervenant dans
la gestion des risques ESG et avec l’ensemble des
• a ccompagner la mise en œuvre opérationnelle du entités et des établissements du Groupe BPCE ;
dispositif risques ESG dans l’ensemble des entités,
notamment en supervisant le dispositif de contrôle o les autres filières Risques et Conformité intègrent les
permanent lié aux risques ESG ; risques ESG en tant que facteur de risque dans le
dispositif de gestion des risques et de contrôle, avec
•d
 éfinir et mettre en œuvre les tableaux de bord de sur- l’appui du Département risques ESG ;
veillance consolidée des risques ESG et assurer le suivi
des expositions individuelles et sectorielles sensibles ; o L e contrôle permanent de niveau 2 est réalisé par
le pôle Contrôle permanent risques de la DRG, il
•p
 roduire et diffuser les analyses consolidées (ad hoc ou intègre les points de contrôle relevant des risques
récurrentes) sur l’exposition aux risques ESG ; ESG pour assurer le suivi et le contrôle transverse
de l’intégration effective du dispositif de maîtrise des
•d
 éfinir et développer le dispositif de formation interne risques ESG dans les politiques et les processus.
sur les risques ESG (administrateurs, dirigeants,
collaborateurs). • troisième ligne de défense : l’inspection générale du
Groupe BPCE et les départements chargés de l’audit
Pour mener à bien ces missions, le département risques interne intègrent les risques ESG dans leur revue du
ESG s’appuie sur une filière de correspondants identifiés cadre de contrôle interne pour assurer la bonne appli-
dans toutes les entités et établissements du Groupe BPCE, cation des politiques de risques associées, la conformité
chargée d’accompagner le déploiement du dispositif de des pratiques commerciales et de gestion des risques
gestion des risques ESG aux bornes de leur entité ou de et le respect des obligations réglementaires.
leur établissement.
Au sein de BPGO, la première ligne de défense est assu-
Compte tenu des enjeux spécifiques aux métiers de rée par les métiers opérationnels, la seconde ligne de
la banque de grande clientèle, Natixis CIB s’est doté de défense par la Direction des risques, de la conformité et
plusieurs pôles d’expertise au sein de ses équipes com- du contrôle permanent (et notamment le correspondant
merciales (Green & Sustainable Hub), au sein de sa direction risques climatiques) et la troisième ligne de défense par la
des risques (équipes dédiées aux risques ESG au sein Direction de l’Audit interne.
du département chargé des risques de crédit et de ses
équipes de modélisation) et au sein de sa Direction Strategy 2.7.11.2.4 Formation et animation
and Sustainability. Ces équipes alimentent les travaux du des collaborateurs
Groupe BPCE, en particulier sur les grandes entreprises et
les financements spécialisés, les méthodologies d’évaluation Plusieurs modules de formation sur les enjeux ESG et
des impacts et des risques, et interviennent directement les risques associés sont mis à disposition des collabora-
dans l’accompagnement du déploiement du dispositif teurs du Groupe BPCE. Ceux-ci sont déployés de manière
auprès des autres entités et des établissements du Groupe adaptée en fonction des spécificités de chaque entité. Des
BPCE. travaux de refonte du dispositif de formation ont été enga-
gés courant 2024 et visent à enrichir ces formations et à
2.7.11.2.3.3. Intégration dans le dispositif assurer leur cohérence d’ensemble et leur bon déploie-
de contrôle interne ment au sein des entités et des établissements du Groupe
BPCE. Le projet stratégique Vision 2030 porte l’objectif de
Le dispositif de gestion des risques ESG s’articule selon la formation de 100 % des collaborateurs aux enjeux ESG
le modèle des trois lignes de défense en place au sein du d’ici au 31 décembre 2026 grâce à la mise en place de ce
Groupe BPCE : dispositif dédié.

• première ligne de défense : les services opérationnels Par ailleurs, des communications de sensibilisation sur les
au sein des différents métiers et fonctions du Groupe enjeux ESG et les risques associés sont régulièrement
BPCE intègrent les risques ESG dans leurs processus, adressées aux collaborateurs du Groupe BPCE et contri-
politiques et contrôles. Les risques ESG sont pris en buent à la bonne appréhension de ces sujets ainsi qu’à
compte dans les dispositifs de contrôle de niveau 1.1 et l’actualisation de leurs connaissances.
1.2 selon les risques induits par chaque activité ;




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 116
2 • RAPPORT DE GESTION


2.7.11.2.5 Politique de rémunération
• l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination
avec les autres filières de la Direction des risques, prise
Le Conseil de surveillance de BPCE, au travers du comité en compte des facteurs de risque ESG dans leurs dis-
des rémunérations, a notamment pour responsabilité de positifs d’encadrement et leurs processus de décision
fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun respectifs ;
des membres du directoire. Il s’assure que les enjeux ESG
s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération. • les mécanismes de pilotage consolidé des risques :
tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF/
Au titre de l’exercice 2024, la RSE et le sociétariat salarié ICAAP/ILAAP, plan de formation et d’acculturation des
au sein de BPCE constituent un des cinq critères qualita- administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contri-
tifs influençant la rémunération variable des membres du bution à la communication extrafinancière.
directoire de BPCE. La part de rémunération variable rela-
tive aux cinq critères qualitatifs représente 40 % du total L’exécution de ce programme mobilise les principales
de la rémunération variable, sans pondération spécifique parties prenantes internes en matière de risques ESG,
pour chacun des critères individuels. Le taux d’atteinte a notamment la Direction de l’Impact, les équipes et les
été apprécié globalement en tenant compte de l’attention filières des autres départements de la Direction des
portée aux cinq critères, pris dans leur ensemble, y com- risques, la Direction finance et la Direction conformité ainsi
pris les sujets RSE et le sociétariat salarié au sein de BPCE. que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier
les directions chargées du développement des activités de
Le 6 février 2025, sur proposition du comité des rému- finance durable.
nérations, le Conseil de surveillance de BPCE a décidé de
fixer les objectifs de part variable du directoire de BPCE 2.7.11.3.2 Identification et évaluation
au titre de l’exercice 2025 en intégrant un critère spéci- de matérialité des risques ESG
fique lié à l’environnement, au climat et aux trajectoires de
décarbonation avec un poids de 5 %. Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identifica-
tion et d’évaluation de la matérialité des risques ESG visant
Des objectifs portant sur les enjeux de durabilité sont inté- à structurer la compréhension des risques auxquels il est
grés dans la part variable des rémunérations du Directeur exposé à court, moyen et long termes et à identifier les
général et du 2nd dirigeant effectif de BPGO. axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise
des risques.
2.7.11.3 Dispositif de gestion des risques Ce processus est coordonné par le Département risques
environnementaux, sociaux ESG, sous la supervision du comité des risques ESG et
et de gouvernance du Conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet
d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connais-
2.7.11.3.1 Programme de déploiement sances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.
du dispositif de gestion des risques ESG
Ce processus est constitué de quatre étapes principales :
Le département des risques ESG coordonne la mise en
place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle • constitution du référentiel des risques ESG ;
du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce
programme initié en 2021 a été revu et renforcé cou- • documentation des canaux de transmission des risques
rant 2024 en ligne avec les engagements climatiques et ESG vers les autres catégories de risque ;
environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du
plan stratégique Vision 2030 et avec les exigences régle- • évaluation de la matérialité des risques ESG en regard
mentaires. Il définit un plan d’action pluriannuel aligné sur des autres catégories de risque ;
l’horizon du plan stratégique (2024-2026). Il est directe-
ment imbriqué dans la stratégie et les actions mises en • alimentation des exercices transverses de gestion des
œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’ob- risques (dispositif d’appétit au risque, ICAAP, ILAAP).
jet d’un suivi trimestriel par le comité des risques ESG,
par le Conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le En 2024, le périmètre des risques pris en compte dans le
superviseur européen. processus d’identification et d’évaluation de la matérialité
des risques ESG couvre uniquement les risques clima-
Ce programme s’articule autour des quatre thèmes tiques et environnementaux. Les risques sociaux et de
suivants : gouvernance sont directement intégrés dans le dispositif
transverse d’appétit au risque. Des travaux d’extension aux
• la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et risques sociaux et de gouvernance seront prévus dans le
responsabilités, rémunérations ; cadre de la mise à jour annuelle des travaux.

• le renforcement de la connaissance des risques : dis- Référentiel des risques ESG
positifs de veille, analyses et évaluations sectorielles,
référentiel des risques, méthodologies et processus Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des
d’analyse des risques, données ; risques climatiques et environnementaux permettant de
définir les aléas couverts par les risques climatiques et



117 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


environnementaux. Ce référentiel s’appuie sur les connais- aux masses solides, et les aléas liés à l’environnement. Les
sances scientifiques actuelles et les textes réglementaires aléas liés aux risques environnementaux se répartissent
de référence (ex. : taxonomie européenne) et vise une entre la perturbation des services de régulation (protec-
représentation la plus exhaustive possible des aléas. Il tion contre les aléas climatiques, supports aux services de
doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et de travaux production, atténuation des impacts directs) et la pertur-
d’extension aux risques sociaux et de gouvernance. bation des services d’approvisionnement (en qualité ou en
quantité).
Concernant les risques physiques, le référentiel distingue
les aléas de risques physiques liés au climat, à la biodiversité Concernant les risques de transition, le référentiel distingue
et aux écosystèmes, à la pollution, à l’eau et aux ressources les risques liés aux évolutions réglementaires, aux évolu-
marines et à l’utilisation des ressources et à l’économie cir- tions technologiques, et aux attentes et changements de
culaire. Les aléas liés au climat se répartissent entre aléas comportement des parties prenantes.
aigus ou chroniques liés à la température, au vent, à l’eau et




RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

RISQUES PHYSIQUES
RISQUES DE TRANSITION
CLIMATIQUES ENVIRONNEMENTAUX

Température
ex. Vagues de chaud / Incendies / Biodiversité
ex. Pollinisation Évolutions réglementaire et juridiques
Changement de températures


Comportement des parties prenantes
Vent Eau et ressources marines (consommateurs, société civile,
ex. Tempêtes, cyclones ex. Débit d’eau / Réserves halieutiques investisseurs, etc.)


Eau
ex. Inondation / Sécheresse / Élévation Ressources naturelles
ex. Disponibilité des matières premières Ruptures technologiques
du niveau de la mer



Masses solides Pollution
ex. Erosion cotière et des sols, avalanches ex. Qualité des sols, de l’eau, de l’air




Canaux de transmission des risques ESG Ces canaux de transmission passent par les impacts des
aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires,
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous- qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle
jacents aux autres catégories de risque auxquelles le macroéconomique ou microéconomique et in fine modi-
Groupe BPCE est exposé, soit les risques de crédit et fient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent
de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités
les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des
risques stratégiques et d’activité et les risques non finan- contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans
ciers (risques opérationnels, risques de réputation, risques le cadre de ses activités de financement ou d’investisse-
de non-conformité, etc.), tels qu’identifiés dans la taxono- ment. Ils sont représentés de manière synthétique dans le
mie des risques du Groupe BPCE. schéma ci-après.

En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identi- Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin
fication et de description systématique des canaux de d’intégrer l’évolution des connaissances sur les risques cli-
transmission reliant les facteurs risques climatiques et envi- matiques et environnementaux et d’étendre le champ des
ronnementaux aux principales catégories de risque de la risques couverts aux risques sociaux et de gouvernance.
taxonomie des risques du Groupe BPCE. Pour la réalisa-
tion de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur ses
experts internes ainsi que sur les cartographies d’impact
réalisées par des institutions de référence telles que le
NGFS, SBTN ou la méthodologie OCARA.



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 118
2 • RAPPORT DE GESTION


Climat / Environnement Canaux de transmission Risques BPCE

Dépendances Impacts sur l’environnement Impacts financiers sur
au climat / Crédit et
économique l’environnement économique contrepartie
environnement
· Productivité · Croissance
· Changement · Biodiversité · Inflation
climatique · Commerce et flux de capitaux · Fiscalité
· Biodiversité Risques · Baisse de la demande / · Taux d’intérêts, taux de change Marché et
· Pollution climatiques consommation
· Changements socio- · Volatilité des marches d’actions valorisation
· Eau et ressources et environ- et produits dérivés
marines nementaux économiques (employabilité,
migrations, etc.) · Volatilité des prix actifs
· Utilisation physiques
des ressources · Attractivité économiques
naturelles des territoires Assurance



Pressions Impacts sur l’activité Impacts financiers sur Risques
sur le climat / des acteurs économique les acteurs économiques structurels
environnement · Indisponibilité / inaccessibilité · Baisse des revenus de bilan
· Changement des actifs · Hausse des charges
climatique · Baisse des rendements d’exploitation
· Biodiversité des actifs /actifs échoués · Hausse des charges financières
· Perturbation de la chaîne et assurances Risques
· Pollution d’approvisionnement
· Eau et ressources · Besoins d’investissements stratégique
Risques en ressources et d’activité
marines et de financements
· Perturbation des
climatiques · Taxes et sanctions financières
·U
 tilisation des infrastructures (énergie,
ressources naturelles et environne- chaleur, eau, déchets) · Perte de valeur des actifs /
mentaux · Absentéisme et baisse de la patrimoine
de transitions Risques
productivité des employés non financiers
· Atteinte à l’image de marque /
(y compris
réputation
· Contraintes réglementaires opérationnels et
opérationelles de réputation)




Évaluation de la matérialité Intégration dans le dispositif
des risques ESG d’appétit aux risques du
Groupe BPCE
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le
Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation
et environnementaux en regard des principales catégo- de leur matérialité alimentent les principales composantes
ries de risques auxquelles il est exposé. Cette évaluation du dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans
distingue les risques physiques et les risques de transition le cadre du processus de revue annuelle de ce dispositif.
pour les risques climatiques d’une part et les risques envi-
ronnementaux d’autre part. Elle est effectuée selon trois La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE
horizons de temps : court terme (un à trois ans, horizon de intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui
planification financière), moyen terme (horizon de planifi- regroupe les risques environnementaux, en distinguant les
cation stratégique, cinq à sept ans) et long terme (~2050). risques climatiques et environnementaux physiques et les
risques climatiques et environnementaux de transition, les
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs risques sociaux et les risques de gouvernance.
ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux
risques du point de vue sectoriel et géographique, lorsque L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques
ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques est défi-
à dire d’expert. Les experts internes mobilisés dans le nie en croisant la matérialité des principales catégories de
cadre de ces évaluations regroupent le Département des risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée
risques ESG, les autres filières de la Direction des risques, dans le cadre du processus annuel de définition de l’appé-
ainsi que des représentants des autres directions (Impact, tit aux risques) et la matérialité des risques climatiques et
Conformité, Juridique) et des pôles métiers concernés. environnementaux en regard de ces catégories de risques
(évaluée selon le processus décrit ci-dessus). Pour les
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réali- risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est réalisée
sée par la quasi-totalité des entités matérielles du Groupe à dire d’expert dans le cadre du processus de définition
BPCE et agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été de l’appétit aux risques uniquement. En 2024, la matéria-
complétée par une première évaluation des risques envi- lité des risques climatiques et environnementaux physiques
ronnementaux réalisée uniquement au niveau du Groupe et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« signi-
BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des ficatif ») pour le Groupe BPCE tandis que la matérialité
risques climatiques et environnementaux et l’extension des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un
aux risques sociaux et de gouvernance seront réalisées niveau de 0 sur 3 (« faible »).
dans le cadre de la mise à jour annuelle des évaluations.

BPGO a réalisé cette évaluation des risques climatiques
et la matrice a été validée en Comité exécutif des risques.


119 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Encadrement de l’appétit associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systé-
aux risques matique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur
les expertises internes et externes, et reflètent l’état des
Dans le cadre de la définition de l’appétit aux risques 2025, connaissances scientifiques, les technologies et le contexte
le Groupe BPCE a mis en place un indicateur d’appétit réglementaire actuels, ainsi que les pratiques de Place. Elles
au risque de transition sur le portefeuille de crédit immo- sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans
bilier résidentiel. Cet indicateur prend en compte la part le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation
des biens immobiliers financés présentant un diagnostic de des risques ESG et de tenir compte des évolutions du
performance énergétique dégradé (classe F ou G) dans le contexte.
stock et est associé à une limite qui prend en compte le
portefeuille existant et les ambitions affichées en matière Évaluation des risques
de financement de la rénovation énergétique de l’habitat.
Par ailleurs, un indicateur d’appétit au risque de transi-
environnementaux, sociaux
tion sur le portefeuille d’exposition entreprises, prenant et de gouvernance
en compte la part des expositions sur les secteurs les
plus sensibles aux enjeux climatiques, est maintenu sous Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne
observation. Des travaux sont prévus courant 2025 afin d’évaluation des enjeux et des risques environnementaux,
d’étendre le périmètre de couverture des indicateurs d’ap- sociaux et de gouvernance. Cette méthodologie s’appuie
pétit aux risques, à la fois en matière de portefeuilles et de sur des notes sectorielles documentant les principaux
types de risques couverts. enjeux et risques ESG liés au secteur, selon des critères
alignés sur les définitions de la taxonomie européenne :
Intégration dans les processus
• s ix critères de risques environnementaux : risques cli-
d’évaluation interne du besoin matiques physiques, risques climatiques de transition,
en capital et en liquidité biodiversité, eau, pollutions et économie circulaire ;

Le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans • quatre critères de risques sociaux : les clients, les travail-
l’évaluation interne de son besoin en capital (processus leurs, les fournisseurs et la société civile ;
ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas
sécheresse (impactant différents secteurs économiques • quatre critères de risques de gouvernance : l’éthique
comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur des affaires, la stratégie RSE, la démocratie actionnariale
le portefeuille immobilier). Le risque de transition a égale- et les pratiques et processus mis en œuvre pour diriger
ment été quantifié. Dans un premier temps au travers de et contrôler la gestion des risques des clients.
l’impact de la législation DPE sur la valeur des actifs immo-
biliers, et au titre de 2025 la quantification d’un scénario L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les
de transition rapide vers une économie bas carbone. En experts internes, selon les principes de la double maté-
complément, des travaux ont été réalisés afin d’intégrer rialité. Les notes des critères environnementaux sont
ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers également agrégées afin de proposer une note de synthèse
dans la quantification du capital économique de l’ICAAP permettant de comparer les secteurs entre eux. Les notes
2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavo- proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité des
rable de la réglementation DPE, puis complété par un risques extrafinanciers.
add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade,
d’un modèle d’évaluation économique spécifique. Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les
vingt-six secteurs économiques utilisés dans le pilotage du
Le Groupe BPCE prend également en compte les risques portefeuille de financement du Groupe BPCE. Elle est par-
physiques et de transition dans l’évaluation interne de son tagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
besoin en liquidité (processus ILAAP). La quantification du
risque s’appuie sur la modélisation de l’impact d’un risque Des travaux ont été menés courant 2024 pour améliorer
physique (crue de Seine) sur la surface financière des les méthodes d’évaluation des risques environnementaux
clients du groupe, la capacité des assureurs à replacer de la physiques et de transition. Ces méthodes sont décrites
liquidité auprès du Groupe BPCE et le comportement des ci-dessous et ont vocation à remplacer cette méthodolo-
investisseurs. Courant 2024, une évaluation des impacts gie courant 2025.
liés au risque de réputation (en lien avec les controverses
sur les sujets ESG) a également été réalisée en simulant la Évaluation des risques
réduction des liquidités disponibles de la part des clients et
investisseurs et l’augmentation du coût de refinancement
environnementaux physiques
associée.
Évaluations géosectorielles
2.7.11.3.3 Méthodologie d’évaluation
des risques ESG Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses éva-
luations du risque physique associé aux encours de
Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques financement des professionnels et des entreprises, le
ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spé- Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodo-
cifiques permettant d’appréhender les risques ESG logie d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques
physiques.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 120
2 • RAPPORT DE GESTION


Cette méthodologie interne permet de prendre en compte Portefeuille crédit habitat
la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risques
physiques et l’exposition d’une zone géographique donnée Pour l’évaluation du risque de transition sur son porte-
aux aléas de risques physiques. Elle est actuellement décli- feuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le
née à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille diagnostic de performance énergétique (DPE) des biens
géographique nationale ou régionale pour les pays sur les- immobiliers financés. Le DPE du bien financé est collecté
quels le Groupe BPCE a une concentration particulière de manière systématique et permet de capter à la fois un
d’encours (France, États-Unis). Six aléas de risques clima- risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas
tiques physiques sont actuellement couverts, parmi les d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges
plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire liées au financement de travaux d’amélioration de la per-
l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons formance énergétique, mais également le risque de perte
temporels. de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant
potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.
pilotage des risques internes courant 2025.
2.7.11.3.4 Intégration des risques ESG
Portefeuille crédit habitat dans le dispositif de gestion des risques

Compte tenu de son exposition forte sur les crédits immo- En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’éva-
biliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil luation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre
de simulation des risques physiques sur les actifs financés. progressivement les facteurs de risques ESG dans ses déci-
Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de sions opérationnelles par le biais des dispositifs existants
l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines dans les principales filières de risque de la banque.
caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour
déterminer les dommages estimés sous différents scéna- Risques de crédit
rios et horizons temporels. À ce jour, cet outil couvre le
territoire de la France métropolitaine et de la Corse et La prise en compte des risques ESG dans le contexte
permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques des décisions de crédit se fait sous deux angles complé-
physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA et mentaires, à prendre en compte de manière adaptée en
inondations). fonction des enjeux propres à chaque opération :

Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de • l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie
pilotage des risques internes courant 2025. ou le projet est exposé et de leurs impacts sur le profil
de risque de crédit de la contrepartie ou du projet ;
Évaluation des risques
• l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG
environnementaux de transition associés aux activités de la contrepartie ou du projet,
en particulier concernant l’alignement avec les enga-
Évaluations sectorielles gements volontaires pris par le Groupe BPCE et sa
stratégie d’impact.
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses éva-
luations du risque de transition associé aux encours de Politiques crédit
financement des professionnels et des entreprises, le
Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodo- Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une
logie d’analyse granulaire de la sensibilité des secteurs à ce documentation des enjeux ESG sectoriels et des points
risque. d’attention permettant de guider l’analyse des dossiers de
financement sur ces aspects lorsque ceux-ci sont perti-
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score nents pour le secteur. Ces éléments sont constitués à partir
sectoriel reflétant le risque de transition associé à un de la base de connaissance sectorielle ESG (voir ci-dessus)
code NAF donné, en prenant en compte les émissions et sont revus et enrichis, en coordination avec les entités
de carbone et les principaux impacts environnementaux et les établissements du Groupe BPCE, dans le cadre de la
des entreprises du secteur. Elle a été développée en cohé- mise à jour régulière des politiques crédit.
rence avec la méthodologie Green Weighting Factor (décrite
ci-dessous) qui s’applique au niveau de l’entreprise ou du Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe
projet financé. Compte tenu de la part prépondérante des BPCE font référence aux engagements volontaires du
entreprises françaises dans le portefeuille d’expositions, Groupe BPCE (en particulier, aux politiques RSE sur
cette méthodologie est centrée sur les paramètres corres- les secteurs charbon et pétrole/gaz), imposant la prise
pondant à l’économie française. en considération des critères d’exclusion fixés dans le
contexte des décisions crédit.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de
pilotage des risques internes courant 2025. Les politiques crédit du Groupe BPCE sont déclinées au
sein de BPGO et les risques ESG sont pris en compte dans
l’évaluation du risque à l’octroi.




121 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


Dialogue ESG avec les clients entreprises des réseaux Risque de réputation

Le Groupe BPCE a intégré la dimension ESG depuis 2023 La prise de conscience croissante et la sensibilité des
dans son dialogue stratégique avec les clients entreprises citoyens et des acteurs économiques aux enjeux envi-
de ses réseaux de banques de détail. Un outil « dialogue ronnementaux, sociaux et de gouvernance induisent une
ESG » a été construit en interne et déployé auprès des exposition accrue aux risques de réputation liés à ces
équipes commerciales afin d’aborder les principaux enjeux thématiques.
et engagements des clients entreprises sur les sujets
environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cet outil Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur un dis-
permet d’enrichir la connaissance client sous l’angle des positif de gestion des risques de réputation piloté par la
enjeux et des risques ESG et de dégager éventuellement Direction risques du Groupe BPCE et articulé autour du
des éléments complémentaires à l’analyse financière pou- Comité risque de réputation Groupe, qui a vocation à
vant être pris en compte dans l’évaluation du dossier de revoir les dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe
crédit. BPCE.

Une refonte de l’outil « dialogue ESG » a été engagée Ce dispositif s’appuie sur les dispositions mises en œuvre
courant 2024 afin d’enrichir le questionnaire sous-jacent dans les processus décisionnaires afin d’évaluer les risques
et d’apporter des compléments sectoriels sur les secteurs de réputation et de mettre en place des mesures d’atté-
les plus sensibles, ainsi que d’expliciter les implications en nuation si nécessaires. Ceci concerne notamment :
regard du profil de risque de la contrepartie dans le cadre
des analyses crédit. Ces travaux doivent être déployés en • la politique d’achats responsables, qui impose la
2025 dans les réseaux de banque de proximité. BPGO connaissance et l’évaluation des risques ESG des four-
s’inscrit dans ce déploiement. nisseurs, et la mise en place d’une clause carbone dans
les contrats fournisseurs depuis 2024 ;
Notation des risques ESG des contreparties/opérations
• le dispositif nouveaux produits/nouvelles activités
Des travaux ont été engagés afin de développer une métho- (NPNA) concernant les caractéristiques et la commu-
dologie interne de notation des risques ESG au niveau des nication liées aux produits et aux activités du Groupe
contreparties PME/ETI et grandes entreprises, intégrant les BPCE, qui intègre un avis systématique du Département
spécificités propres à chaque client. Cette méthodologie, risques ESG ;
indépendante de la notation crédit, permettra d’appréhen-
der de manière systématique et cohérente le niveau de •
l’application des politiques sectorielles RSE dans le
risque ESG associé à une contrepartie. Le déploiement de cadre des processus d’entrée en relation, de crédit et
cette notation est envisagé à partir de 2025. d’investissement.

Risques opérationnels Compte tenu de la sensibilité particulière de ses activités
en regard des risques de réputation, un dispositif dédié est
Risques de continuité d’activité déployé par Natixis. Ce dispositif repose notamment sur
une évaluation du risque de réputation issu de la clientèle
Dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le de Natixis CIB, dès l’entrée en relation et tout au long de la
Groupe BPCE réalise une évaluation des risques clima- relation d’affaires, incluant la gestion des controverses. Il est
tiques et environnementaux auxquels sont exposés ses réalisé dans le cadre normal des activités et, dans la mesure
principaux sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments du possible, en utilisant les divers dispositifs et comités de
administratifs). Ces risques sont pris en compte dans le gouvernance existants. Un processus d’escalade permet
cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle également de remonter tous les dossiers susceptibles de
du Groupe BPCE et de ses entités et qui définissent les générer un risque significatif d’atteinte à la réputation de
procédures et les moyens à mettre en œuvre en cas de Natixis et/ou du Groupe BPCE au Global Culture and
catastrophes naturelles afin de protéger les collaborateurs, Conduct Committee (G3C) de Natixis, composé des
les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des membres de la Direction générale de l’entité.
services essentiels.
De plus, un suivi de la réputation ESG du Groupe a été
Les fournisseurs critiques du Groupe BPCE (PECI) sont mis en place et permet de suivre mensuellement les prin-
également soumis à une évaluation de leur plan de conti- cipales controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué
nuité d’activité, qui doit prendre en compte des risques le Groupe BPCE et leur impact sur le score de réputation
climatiques et environnementaux auxquels ils sont exposés. global du Groupe BPCE. Ce suivi fait l’objet d’une présen-
tation trimestrielle au Comité risques ESG.
Les incidents de risque opérationnel en lien avec les risques
climatiques sont spécifiquement identifiés dans les outils Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement
de collecte des incidents et de suivi des risques opération- de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant
nels du Groupe BPCE permettant de réaliser un suivi des un cadre de suivi des engagements volontaires et en ren-
impacts dans la durée. forçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 122
2 • RAPPORT DE GESTION


Risques de litige d’informations liées aux caractéristiques ESG dans la consti-
tution des nouveaux dossiers d’investissement. Concernant
Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance les investissements en gestion déléguée, le questionnaire
sont susceptibles d’entraîner des risques de litige pour le vise à évaluer la performance ESG des sociétés de gestion,
Groupe BPCE. Ceux-ci peuvent être appuyés sur des fon- principalement en lien avec le risque de réputation associé.
dements juridiques spécifiques aux enjeux ESG (devoir de Concernant les biens immobiliers en gestion pour compte
vigilance, traités internationaux ou législation européenne propre, le questionnaire vise à collecter des éléments de
sur le climat et l’environnement), sur des principes plus risque physique et de risque de transition associés à l’actif
larges appliqués dans ce contexte (droit de la concurrence, investi.
droit de la consommation, droit pénal), ou sur les engage-
ments unilatéraux pris par le Groupe BPCE. Cette démarche vise à ce stade à favoriser l’acculturation
de la filière aux enjeux ESG et à apporter éventuellement
Le Groupe BPCE a identifié et intégré dans sa cartogra- des éléments pour échange dans le cadre de la décision
phie des risques opérationnels trois principales situations d’investissement. Il est prévu de poursuivre ces travaux et
de risques de litige et de responsabilité spécifiquement l’enrichissement du dispositif à l’avenir.
liées aux enjeux ESG :
Risques liés aux activités de gestion d’actifs
•
communication en utilisant l’argument écologique/
durable de manière trompeuse (greenwashing) ; La société de gestion OTOKTONE 3i, filiale de BPGO, gère
actuellement pour le compte de ses clients environ 1 Mds€
•
non-respect des engagements volontaires pris par investis dans l’immobilier d’entreprises. Cet encours est
le Groupe BPCE ou engagements volontaires jugés essentiellement logé au sein de la SCPI Atlantique Mur
insuffisants ; Régions qui a obtenu le label Investissement Socialement
Responsable fin 2022. Ce label matérialise l’investissement
• a ctivités controversées du Groupe BPCE ou de ses de toute l’équipe de la société de gestion pour intégrer les
entités, de clients et/ou de fournisseurs. enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans
ses processus de gestion de ses immeubles. En particulier,
Comme pour les risques de réputation, la maîtrise la société de gestion vise à inscrire tous ses actifs dans une
des risques relatifs à ces trois situations s’appuie sur un trajectoire bas carbone conforme à l’accord de Paris sur le
ensemble de dispositions intégrées dans les principaux climat, à placer les occupants au cœur de sa politique de
processus de décision du groupe. gestion et à maximiser les services offerts ainsi qu’à renfor-
cer sa gouvernance, avec une attention particulière portée
De plus, la filière juridique définit et diffuse également les aux associés de ses fonds. Les risques climatiques sont ainsi
bonnes pratiques en matière de communication sur les pleinement intégrés au sein de la gestion de nos actifs.
thèmes liés au climat et à l’environnement et accompagne
les métiers et les fonctions du Groupe BPCE dans leur mise BPGO gère également onze mille mandats de gestion
en œuvre dans les communications internes et externes. des contrats d’épargne financière de nos clients qui sont
investis sur les marchés financiers en actions, obligations
Risques financiers et de marché et placements collectifs. Sur cette activité, les enjeux envi-
ronnementaux, sociaux et de gouvernance sont également
Risques d’investissement liés à la réserve de liquidité intégrés dans notre processus d’investissement. Les prin-
cipales incidences négatives de ses investissements sont
Le Groupe BPCE intègre des critères ESG dans la gestion également analysées et font l’objet de reporting dédié
de la réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise conformément à la réglementation européenne.
des risques ESG associés aux investissements et du risque
de réputation associé. 2.7.11.3.5 Dispositif de suivi et de reporting
des risques ESG
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objec-
tif est fixé sur la proportion de titres « durables » (Green, Les risques ESG font l’objet d’un suivi consolidé à l’échelle
Social, ou Sustainable) et une exclusion sur les émetteurs du Groupe BPCE, au travers d’un tableau de bord produit
de titres présentant une notation extrafinancière dégradée. trimestriellement par le Département risques ESG et mis à
disposition de l’ensemble des entités et des métiers.
Par ailleurs, les critères définis dans les politiques RSE s’ap-
pliquent également aux titres détenus dans la réserve de À ce jour, les indicateurs suivis se concentrent essentielle-
liquidité. ment sur les risques climatiques et environnementaux et
couvrent notamment les points suivants :
Risques liés aux investissements pour compte propre
•p
 ortefeuille entreprises et professionnelles : concen-
Les investissements pour compte propre du Groupe trations sectorielles mises en regard de l’évaluation
BPCE concernent principalement les portefeuilles d’in- sectorielle des risques climatiques et environnemen-
vestissements en Private Equity et en immobilier (hors taux et des secteurs les plus sensibles ;
exploitation). Courant 2024, le Groupe BPCE s’appuie sur
deux questionnaires ESG pour une collecte systématique




123 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


•p
 ortefeuille crédit habitat : concentration des actifs Conséquences de la situation politique en France, le
financés à performance énergétique dégradée dans le risque de correction et de volatilité des marchés ainsi que
stock de la production crédit ; le risque souverain demeurent. Les stress réalisés sur les
risques de liquidité, d’investissement, et de marché, révèlent
• r éserve de liquidité : concentration par notation ESG des impacts maîtrisés. La vigilance sur le risque de taux est
du stock et des transactions réalisées ; en baisse, les incertitudes quant à la politique monétaire
ayant diminué suite à l’enclenchement de l’abaissement des
• s uivi de l’empreinte carbone scope 1. taux BCE.

Les principaux indicateurs de ce tableau de bord font l’ob- Enfin, les changements climatiques font partie intégrante
jet d’une restitution trimestrielle en Comité des risques de la politique de gestion des risques, avec un dispositif de
ESG. Certains indicateurs sont également intégrés dans le maîtrise des risques en cours de renforcement.
dispositif de pilotage des entités du Groupe BPCE.

Au niveau des entités du Groupe BPCE, l’intégration des 2.7.13 Risques de modèles
indicateurs du tableau de bord dans le pilotage et le suivi
des risques de l’entité se fait de manière adaptée selon les La simplification et les hypothèses sous-jacentes se font
enjeux, le modèle d’affaires et le contexte opérationnel de parfois au détriment de la précision et de l’intégrité struc-
l’entité. turelle sous environnements stressés. Le Groupe BPCE est
donc exposé à un risque de modèle.
Ce tableau de bord a vocation à être revu et enrichi au
fur et à mesure du renforcement du dispositif de ges- Le risque de modèle est le risque de perte financière ou
tion des risques ESG et du développement des mesures d’atteinte à la réputation du Groupe résultant de défauts
quantitatives. dans la conception, la mise en œuvre ou l’utilisation des
modèles.
Les indicateurs du tableau de bord sont partagés régulière-
ment en Comité exécutif des risques de BPGO. Le département MRM, rattaché à la Direction des risques
du Groupe BPCE, a la charge de la supervision globale du
risque de modèle ainsi que de la validation indépendante
2.7.12 Risques émergents des modèles utilisés au sein du Groupe BPCE et de ses
entités, y compris GFS et ses plateformes à l’international
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’an- (CUSO, APAC...).
ticipation et à la maîtrise des risques émergents compte
tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce Les principes ont trait à la documentation, la conception,
titre, une analyse prospective identifiant les risques pou- le développement, la mise en œuvre, la revue, l’approba-
vant impacter le groupe est réalisée chaque semestre et tion, la surveillance continue et l’utilisation des modèles
présentée en Comité des risques et de la conformité, puis pour s’assurer de leur fiabilité. Une politique de gestion du
en Comité des risques du conseil. risque MRM a été définie afin d’établir un dispositif robuste
en matière de gestion du risque de modèle.
Depuis la précédente étude, le contexte macroécono-
mique a évolué. Après l’enclenchement de la baisse des Cette politique doit promouvoir une connaissance éclairée
taux BCE, les incertitudes quant aux politiques monétaires du fonctionnement de chaque modèle, son cadre d’utilisa-
et à l’évolution de l’inflation ont laissé place à de nouvelles tion, ses forces, ses faiblesses et ses limites.
craintes, en particulier du fait de la situation politique
en France, la situation en Nouvelle-Calédonie ou encore Le processus interne de validation d’un nouveau modèle,
l’impact de l’élection de D. Trump. d’une évolution ou d’un backtesting (analyse de la perfor-
mance du modèle) se déroule en trois étapes :
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et
le risque de liquidité sont toujours les quatre principaux • u ne revue de validation réalisée de manière indépen-
risques pesant sur les activités. dante des entités ayant travaillé sur le modèle. Elle porte
sur une grille de critères qualitatifs et quantitatifs, en
Concernant le risque de crédit, la dégradation de la situa- priorisant les caractéristiques intrinsèques du modèle
tion des entreprises et des professionnels se poursuit et les (méthodologie, performance, qualité des données,
perspectives d’évolution restent défavorables, tandis que implémentation dans les systèmes…). Elle apporte ainsi
des signaux de détérioration apparaissent désormais sur le un avis sur la validité des modèles et des paramètres
portefeuille des particuliers, bien que contenus. associés entrant dans le calcul des risques pondérés, ou
utilisés pour la gestion du risque. Elle est accompagnée,
Le risque cyber reste également significatif. La poursuite le cas échéant, de préconisations (notices) ;
de la digitalisation de l’économie et des services finan-
ciers s’accompagne d’une vigilance constante des banques • une revue des conclusions de la validation en comités
face aux cyber risques. La sophistication des attaques et fonctionnels composés d’experts quantitatifs (modéli-
les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sateurs et valideurs) et d’experts métiers ;
sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien
avec les attentes du régulateur.



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 124
2 • RAPPORT DE GESTION


• u ne validation en Comité Model Risk Management en Europe qu’en Amérique du Nord. L’entité combinée se
(MRMC) dans le cas spécifique de l’analyse de la maté- classerait 1ère par les revenus et 2e par les actifs sous gestion
rialité de certains changements de modèles dont les en Europe ; 9e par les actifs sous gestion et 1ère en gestion
évolutions sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation assurantielle au plan mondial.
préalable du superviseur européen dans le cadre des
règlements européens n° 529/2014 et n° 2015/942 La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de
relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alterna-
calcul des exigences en fonds propres. tives, ce qui permettrait de répondre aux besoins de plus
en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée
La politique de Model Risk Management et la procédure serait également particulièrement bien placée pour conti-
générique de validation des modèles permettent de nuer à développer ses activités pour compte de tiers en
décrire les rôles et les responsabilités de tout contributeur Europe, en Amérique du Nord et dans les régions à fort
dans le dispositif de mise en œuvre et de surveillance d’un potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau
modèle, tant en première ligne de défense (responsable du de distribution mondial intégrant une plateforme de distri-
modèle, responsable du développement et/ou de l’implé- bution centralisée performante ainsi que des partenariats
mentation du modèle, utilisateur(s)) qu’en deuxième ligne multicanaux de proximité. Les instances représentatives
de défense (valideurs Model Risk Management). du personnel des différentes parties concernées seront
consultées avant la signature définitive des accords rela-
Les évolutions de modèles sont soumises, le cas échéant, à tifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération
l’autorisation préalable de la BCE, dans le cadre des règle- dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires
ments européens n° 529/2014 et n° 942/2015 relatifs usuelles, avec une date de réalisation attendue début 2026.
au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des
exigences en fonds propres. Les modèles internes non
homologués n’entrent pas dans le cadre de ce règlement. 2.8.2 Les perspectives
et évolutions prévisibles
À l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports
internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis à Prévisions 2025 : un décrochage
la disposition du management du Groupe.
européen et français ?
La gouvernance du dispositif MRM prévoit une restitution
– au minimum annuelle – au Conseil de surveillance de L’année 2025 a encore débuté sur une période d’in-
la vision synthétique de la qualité des modèles ainsi que certitude radicale, à la fois géopolitique, politique et
d’indicateurs sur le niveau de risque de modèle, afin de économique, singulièrement en France, où la situation
permettre le pilotage de ce risque notamment en lien avec politique et budgétaire reste très incertaine. Sur le plan
l’appétit au risque. Un Comité de Model Risk Management international, l’impact de l’élection du nouveau président
est dédié à la gouvernance des modèles. américain demeure une source d’inconnues, notamment
au sujet de la mise en place rapide de mesures douanières
susceptibles de freiner le commerce mondial. S’y ajoute
2.8 • Événements postérieurs la réaction de la politique monétaire face à la résurrec-
à la clôture et perspectives tion potentielle des germes inflationnistes. On pourrait
aussi assister à un approfondissement du décrochage éco-
nomique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en
2.8.1 Les événements postérieurs raison d’une perte de compétitivité et d’attractivité de la
à la clôture zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle
engagée entre les deux principaux concurrents que sont la
Annonce d’un projet de rapprochement des activités de Chine et les États-Unis. De plus, d’autres sources pérennes
gestion d’actifs du Groupe BPCE avec celles de GENERALI. d’instabilité, comme la guerre en Ukraine, la situation au
Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des
Assicurazioni Generali S.p.A. (Generali) et BPCE ont signé tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du
le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur
of Understanding ou MoU) non contraignant visant à ras- l’inflation et à la baisse sur l’activité. En France, outre un
sembler, dans une entreprise commune, les activités de risque important d’accroissement additionnel de la prime
gestion d’actifs de Generali Investments Holding (GIH) et de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne, un supplé-
de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis ment d’attentisme peut émerger, du fait de conséquences
IM) et GIH détiendraient chacun 50 % des activités com- budgétaires non souhaitées. Toute prévision prend ainsi le
binées avec une gouvernance et un contrôle équilibrés. À risque majeur d’être prise à contre-pied par des dévelop-
l’avenir, la participation détenue dans la joint-venture serait pements politiques inattendus.
comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence,
en raison du contrôle conjoint. Les activités qui seraient En 2025, en l’absence de choc spécifique, la croissance
apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le mondiale devrait progresser de 3,3 % selon l’OCDE,
secteur d’activité « Gestion d’actifs/AWM » présenté en légèrement plus qu’en 2024, surtout tirée par les pays
note annexe 12.1. Avec 1 900 Mds€ d’actifs sous gestion émergents, en raison de la décrue de l’inflation à l’échelle
(données au 30 septembre 2024), le rapprochement envi- planétaire, de l’assouplissement monétaire de part et
sagé créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale d’autre de l’Atlantique, du dynamisme économique améri-
avec des positions de leader et une taille critique aussi bien cain et d’un certain rééquilibrage entre demandes interne


125 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


et externe en Chine. En l’absence du redressement des période d’inflation pour compenser la perte de pouvoir
prix de l’énergie, la désinflation plus rapide que prévu d’achat des actifs financiers). De plus, l’emploi devrait
renforcerait progressivement la conjoncture, favorisant reculer, car le rattrapage partiel et progressif des pertes
davantage le pouvoir d’achat des agents privés des pays antérieures de productivité et la moindre activité dans les
avancés. Cela permettrait, de manière induite, la poursuite branches marchandes pousseraient le taux de chômage
du processus d’assouplissement des conditions monétaires, vers une moyenne annuelle de 7,8 %. Le taux d’épargne
davantage dans la zone euro qu’aux États-Unis, du fait des aurait donc tendance à baisser modérément autour de
conséquences a priori inflationnistes du programme Trump. 17,6 %, après 17,9 % en 2024, ne retrouvant pas les niveaux
moyens d’avant covid (14,6 % en 2019). Enfin, la croissance
La convergence des situations économiques se poursui- française serait structurellement freinée par la nécessité de
vrait, la Chine (PIB à 4,5 % en 2025, après 5 % en 2024) et mieux maîtriser la dérive de comptes publics de plus en
les États-Unis (respectivement plus de 2,5 %, après 2,8 %) plus contraints par la montée de la charge de la dette et
ralentissant leur rythme d’activité, tout en bénéficiant de par la mise en place d’une procédure européenne pour
soutiens importants, grâce à un potentiel de croissance déficit excessif. Le déficit public serait toujours très élevé
plus élevé et à une impulsion budgétaire beaucoup plus en 2025 : autour de 5,4 % du PIB, contre 6,1 % en 2024.
favorable. En particulier, outre-Atlantique, le programme
Trump, qui repose sur quatre axes principaux, à savoir la La Fed ne diminuerait son principal taux directeur que de
déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la 50 pb d’ici juin, voire de seulement 25 pb. Si l’hypothèse
fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des anticipée auparavant de 75 pb de baisse se vérifiait, du fait
flux migratoires, serait modérément inflationniste à court du reflux plus net des tensions sur le marché du travail et
terme, mais favorable à la croissance, tout en creusant les du repli de l’inflation vers moins de 2,5 %, la fourchette
déficits publics et commerciaux. Quant à la zone euro, elle des taux directeurs pourrait alors se situer à 3,25 % 3,5 %
retrouverait péniblement une dynamique un peu moins d’ici fin 2025. Quant à la BCE, elle ferait reculer progres-
poussive (respectivement 1 %, après 0,8 %), tout en restant sivement le taux de dépôt de 100 pb, peut-être d’ici l’été
à la traîne par rapport aux deux autres grandes économies. 2025, compte tenu de l’atonie et de la fragilité du cycle
conjoncturel, sans parler de la nette détente de l’inflation,
En 2025, le PIB français progresserait de seulement 0,8 %, toutefois hétérogène selon les pays européens. Elle le por-
contre 1,1 % en 2024. L’inflation atteindrait une moyenne terait de 3 % fin 2024 à 2 % fin 2025, par paliers de baisse
annuelle inférieure à 1,4 %, contre 2 % en 2024. En parti- de 25 pb, car ce rythme prudent tiendrait compte de la
culier, la désinflation bénéficierait d’un recul spécifique des difficulté des salaires à s’assagir, véritable sujet d’inquiétude,
prix du gaz de 15 % au 1er février et d’une décrue de ceux qui entretient l’inflation dans les services.
de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés,
alors que l’inflation dans les services baisserait plus lente- Par ailleurs, la tendance au dégonflement des bilans des
ment. L’activité serait certes tirée par l’élan économique banques centrales, le niveau très élevé et généralisé de
encore apporté par la désinflation, la baisse des coûts l’endettement public et privé et l’ampleur des émissions
énergétiques et l’orientation légèrement plus favorable des nécessaires entre 2024 et 2027 pour renouveler les stocks
taux d’intérêt, voire par l’atténuation espérée de la volonté de dettes empêcheraient les rendements longs de refluer,
d’épargner, dans un contexte économique européen légè- en dépit de l’assouplissement des taux directeurs et du
rement plus porteur, bien que handicapé par l’Allemagne. recul des anticipations inflationnistes. De plus, les primes
Cependant, cette moindre performance conjoncturelle, de risque sur la soutenabilité des dettes publiques des
comparée à celle de 2024, s’expliquerait par l’impact néga- États-Unis et de certains pays européens, comme l’Italie
tif du prolongement de l’incertitude politique, en dépit de ou désormais la France, sont susceptibles d’augmenter.
l’effet favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En l’absence d’une remise en cause durable et profonde
L’absence de budget voté et de stratégie claire de réduction d’une trajectoire crédible d’assainissement des comptes
programmée de la dérive de la dépense publique nourri- publics, l’OAT dix ans, dont le niveau actuel reflète davan-
raient l’attentisme, puis la défiance des agents privés. Cela tage une normalisation du régime de taux d’intérêt qu’un
les porterait à adopter des comportements beaucoup plus rebond conjoncturel, se situerait autour d’une moyenne
frileux de dépenses. L’amélioration plutôt modeste de la annuelle de 3,1 % en 2025, après 3 % en 2024 et 2023, ce
dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait qui conduirait la « repentification » de la courbe des taux
alors insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des d’intérêt.
entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des
stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de Perspectives du groupe
taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésore- et de ses métiers
ries des TPE/PME et de la montée des défaillances.
En 2025, le Groupe BPCE va pleinement mettre en œuvre
En effet, les motivations d’épargne devraient demeu- son nouveau projet stratégique, VISION 2030, présenté à
rer puissantes, freinant la diminution attendue du taux l’Investor day du 26 juin 2024.
d’épargne des ménages, notamment par la formation
d’une épargne de précaution. La remontée d’inquiétudes Ce projet ouvre un nouveau chapitre de l’histoire du
spécifiques telles que les craintes de perdre son emploi, Groupe BPCE en portant une ambition de croissance et
les effets de l’incertitude politique née de la dissolution de diversification de ses activités, de ses revenus et de ses
de l’Assemblée nationale ou la préoccupation pour les risques dans trois cercles géographiques : la France, l’Eu-
déséquilibres budgétaires, s’est substituée en partie au rope et le monde. Face à l’accélération des transitions
sentiment de dégradation du pouvoir d’achat et à l’effet environnementales, technologiques, démographiques et
d’encaisses réelles (hausse traditionnelle de l’épargne en géopolitiques qui transforment la société et peuvent parfois


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 126
2 • RAPPORT DE GESTION


créer de l’incertitude, le Groupe BPCE entend mobiliser sa organisation et son fonctionnement. Les solutions techno-
présence territoriale, ses métiers et ses expertises pour logiques, notamment l’intelligence artificielle (IA), sont des
permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs leviers qui doivent permettre à la banque de transformer
d’aborder l’avenir en confiance. tous ses métiers et d’améliorer ses performances collec-
tives. Cette notion de collectif est au cœur des ambitions
VISION 2030 trace ainsi les grandes priorités stratégiques stratégiques, car il est le moteur des performances com-
du groupe et de ses métiers à travers trois piliers : merciales et financières ainsi que de l’engagement de ses
collaborateurs.
• forger notre croissance pour le temps long ;
Enfin, ce plan doit également permettre à BPGO d’exprimer,
• donner à nos clients confiance dans leur avenir ; à travers ses deux marques, ce qui fait ses singularités : une
banque entrepreneuriale, résolument coopérative, naturelle-
• exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. ment RSE, affini’mer et affinitaire. L’objectif est ainsi de mieux
valoriser encore le modèle coopératif et amplifier l’accom-
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers pagnement des transitions sur les territoires du Grand
et extra-financiers à horizon 2026. Le groupe réaffirme des Ouest. Les trois ambitions de La GO Production 2027 ont
exigences de solidité financière parmi les plus élevées en donc été écrites pour nous rapprocher saison après saison
Europe, avec un ratio CET1 supérieur à 15,5 % et vise un de nos objectifs communs :
résultat net part du groupe d’environ 5 Mds€ en 2026.
• en 2027, nous serons la banque forte d’un nouvel équi-
L’environnement demeure incertain notamment sur les libre : dans un environnement en constante évolution, la
plans économiques et géopolitiques. Les années 2022 et Banque Populaire et le Crédit Maritime Grand Ouest
2023 ont été marquées par la guerre en Ukraine, une crise doivent trouver un nouvel équilibre financier et assurer
de l’énergie et un retour de l’inflation à des niveaux jamais un développement harmonieux sur tous leurs marchés.
atteints depuis plusieurs décennies. En 2024, bien qu’un Forts de leur volonté de conquérir de nouveaux clients
reflux de l’inflation ait été observé, des incertitudes sur les et d’améliorer l’équipement de ceux déjà présents,
orientations politiques en France et dans le monde se sont ils misent sur une gestion fine de la rentabilité pour
ajoutées aux différents aléas. Les perspectives pour 2025 atteindre cette ambition ;
laissent entrevoir une croissance économique modérée
en France, soutenue par une inflation revenue à un niveau • en 2027, nous serons la banque de trois mille collabora-
bas et une évolution moins défavorable du marché de l’im- teurs, reconnue et attractive : la Banque Populaire et le
mobilier, mais grevée par une dette publique élevée et une Crédit Maritime Grand Ouest cherchent à amplifier leur
possible hausse du chômage. rayonnement, en misant sur la simplicité et l’efficacité, en
s’appuyant sur un collectif enthousiaste et en faisant de
La pression sur les revenus en banque de détail devrait s’al- leurs marques des marques conquérantes et reconnues.
léger progressivement en 2025, avec une légère baisse des La formation nous aidera à développer nos compé-
taux et des coûts de refinancement stabilisés, et un taux tences et nos expertises pour évoluer vers des métiers
d’épargne toujours élevé. enrichissants ;

Dans ce contexte, le Groupe BPCE est confiant dans la mise • en 2027, nous serons la banque entrepreneuriale qui
en œuvre de son projet stratégique VISION 2030, notam- aime ses territoires : avec leur fort ancrage territorial, la
ment pour le développement de ses activités auprès des Banque Populaire et le Crédit Maritime Grand Ouest
particuliers, des professionnels et des entreprises, ainsi que la sont des acteurs importants de la vie économique locale.
transformation ambitieuse de ses métiers, dans les domaines Aujourd’hui, ils se fixent des objectifs forts :
de l’assurance, des paiements, des services financiers et des
métiers mondiaux. o tous les projets économiques de notre territoire sont
vus par nos conseillers ;
Mise en œuvre d’un nouveau
o toute la collecte du maritime va au Crédit Maritime
plan strategique BPGO : pour accompagner le monde maritime ;
La GO Production 2027
o 
tous les investissements verts sont accompagnés
L’ensemble des éléments de construction du plan stratégique d’une offre verte.
2025 - 2027 de BPGO a été nourri du diagnostic interne et
externe réalisé en fin d’année 2023. Fort de ce diagnostic, Parce que l’amour du Grand Ouest réunit déjà ses collabo-
ce plan La Go Production 2027 s’inscrit pleinement dans le rateurs, ils savent qu’ensemble, ils seront capables d’atteindre
respect de la raison d’être de la banque. À travers la struc- ces objectifs.
turation de ce plan, la banque souhaite s’engager résolument
vers un nouvel équilibre financier et vers un développement Notre raison d’être – « Résolument coopératifs, respon-
équilibré sur tous ses marchés. Un développement basé sur sables et innovants, nous accompagnons, avec enthousiasme,
la conquête, l’équipement de tous ses clients, le pilotage et ceux qui vivent et entreprennent sur terre, mer et littoral
l’animation au quotidien de sa rentabilité. dans le Grand Ouest » –, inscrite dans nos statuts, reste le
moteur de notre stratégie.
Cet équilibre à atteindre passe également par une volonté
forte d’être une banque simple et efficace dans son


127 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


2.9 • Éléments complémentaires en gestion de cinq nouveaux actifs dont trois bâtiments
d’activité afin de diversifier le patrimoine sur d’autres typo-
logies d’actifs.
2.9.1 Information sur les
participations, liste des filiales Au plan comptable, OTOKTONE 3i n’est pas consolidée
dans les comptes de BPGO, n’ayant pas d’impact significatif
importantes, liste des succursales sur ces derniers.

En 2024, BPGO a pris une participation significative (soit
plus de 5 % du capital) dans Fermes and Co, un réseau de
2.9.1.3 Grand Ouest Plus (SARL)
la franchise de magasins Bienvenue à la ferme, qui permet
la vente directe de producteurs et d’accueil à la ferme. Grand Ouest Plus, créée en 1989 et détenue à 100 % par
BPGO, a pour objet la prise de participations dans des
2.9.1.1 Ouest Croissance SAS sociétés. Elle détient à fin 2023 les principales participa-
tions suivantes :
Ouest Croissance est une société spécialisée dans le capi-
tal investissement dans des PME et PMI régionales que • S ociété Lucie : promotion du développement durable
BPGO a créée en 1987. BPGO détient 60 % du capital de et de la responsabilité sociétale et environnementale
la société, aux côtés principalement de la Banque Populaire par les acteurs économiques et labellisation ;
Aquitaine Centre Atlantique et de la Banque Populaire Val
de France. Intervenant sur le territoire de ces trois banques, • S ociété 1Kubator : réseau d’incubation de start-up et
Ouest Croissance soutient, par ses prises de participation, programme d’accélération présent dans les principales
la stratégie de développement des entreprises, finance leur métropoles régionales de France ;
développement et leur transmission, et gère la conception
de montages financiers sur mesure. •C
 ozynergy : expert en rénovation énergétique et cer-
tification des travaux de rénovation énergétique et
Ouest Croissance gère à fin 2024 un encours de 294 M€ photovoltaïque ;
dont 243 M€ en portefeuille pour quatre-vingt-seize par-
ticipations et 51 M€ de disponibilités, et est ainsi un acteur •
Les sociétés d’investissement issues de l’activité de
majeur du marché. Ouest Croissance a réalisé en 2024 dix Proximéa, conservées lors de la cession de la plate-
investissements pour 30,2 M€ dont 23 M€ auprès de trois forme cédée en 2022 au Groupe Magellim. À savoir :
nouveaux partenaires.
o 10-VINS INVESTISSEMENT
Au plan comptable, Ouest Croissance est consolidée par
intégration globale dans les comptes de BPGO. o GUARDTEX INVESTISSEMENT

o RECTO VERSOI INVESTISSEMENT
2.9.1.2 OTOKTONE 3i
o NODUS FACTORY INVESTISSEMENT
OTOKTONE 3I, détenue (directement ou indirectement)
à hauteur de 99,99 % par BPGO, est une société de gestion o BLACKNUT INVESTISSEMENT
de portefeuilles agréée par l’AMF, assurant les activités de
gestion de la SCPI Atlantique Mur Régions et de la SAS o TIWAL INVESTISSEMENT
IMMOCAP Régions 1.
• L es sociétés Marin I, Marin II, Marin III, Marin IV, Marin V :
La SCPI Atlantique Mur Régions, créée en 1987, est spé- structures permettant le financement de bateaux dans
cialisée dans l’immobilier de bureaux implantés dans les le cadre d’opération de crédit-bail à effet de levier fiscal.
grandes métropoles régionales. Son patrimoine se com-
pose à fin 2024 de cent un immeubles pour une surface • Otoktone 3i
totale de plus de 333 700 mètres carrés, loués par trois
cent quatorze entreprises locataires. Avec environ 1 Md€ • S A Coopérative Développement Maritime Grand
d’encours sous gestion, la SCPI Atlantique Mur Régions Ouest
a offert en 2024 à ses associés un rendement annuel de
4,6 %. Dans un contexte de modification structurelle du • SCI Polaris
marché de l’immobilier d’entreprises, la société de gestion
a baissé en mai dernier la valeur de la part à 905 € en Au plan comptable, Grand Ouest Plus n’est pas consolidée
cohérence avec la valeur de reconstitution du patrimoine. dans les comptes de BPGO, n’ayant pas d’impact significatif
Cet ajustement s’avère pleinement cohérent avec la baisse sur ces derniers.
moyenne de la valeur des parts des autres SCPI à prépon-
dérance de bureaux (-14 % entre fin 2022 et fin 2024). 2.9.1.4 Polaris (SCI)
Sur l’exercice 2024, la SCPI Atlantique Mur Régions a cédé Polaris est la société civile immobilière propriétaire du bâti-
cinq actifs qui présentaient des risques locatifs à l’échéance ment accueillant le siège social de BPGO à Saint-Grégoire.
des baux en cours. La SCPI a également enregistré l’entrée Créée en 2012, elle est détenue (directement ou indirec-
tement) à hauteur de 100 % par BPGO.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 128
2 • RAPPORT DE GESTION


Aucun fait majeur n’est à relever au titre de l’exercice 2024.

Cette société est consolidée par intégration globale dans les comptes de BPGO.

2.9.1.5 Mer Invest (SAS)
Mer Invest, détenue à 100 % par BPGO, a été créée en mai 2018, en ayant été dotée initialement d’un capital de 5 M€,
porté à 15 M€ en 2023. Mer Invest a pour objet la prise d’investissements en capital destinés à l’accompagnement de
l’ensemble des activités maritimes portées par la marque Crédit Maritime. Mer Invest a réalisé quatre nouvelles opérations
d’investissement pour un total de près de 2 M€. Après six années d’existence, Mer Invest compte vingt-neuf participations
pour près de 11 M€.

Au plan comptable, Mer Invest n’est pas consolidée dans les comptes de BPGO, n’ayant pas d’impact significatif sur ces derniers.




2.9.2 Activités et résultats des principales filiales
Capitaux Valeur
propres autres Quote-part CA HT ou Dividendes comptable
que le capital du capital PNB du encaissés
Filiales Résultat par BPGO nettedansdes
Activité Capital et avant dernier
en milliers d’euros détenue Net
affectation exercice au cours de titres
(en %) l’exercice le BPGO
bilan de
du résultat y écoulé
compris FRBG
SCR OUEST Sté Capital
CROISSANCE 105 060 171 291 60,03 17 490 12 094 0 99 289
risque
AU 31/12/2024

SCI POLARIS
AU 31/12/2024 (1) Immobilier 5 000 -2 914 99,98 3 128 79 0 4 999

SA OTOKTONE 3I Sté de gestion 228 3 690 99,00 11 994 1 092 2 517 217
AU 31/12/2024 de SCPI
Sté de
EURL GRAND OUEST prise de 4 227 4 242 100,00 183 30 0 4 227
PLUS AU 31/12/2024 participations
Capitaux Valeur
propres autres Quote-part CA HT ou Dividendes comptable
que le capital du capital PNB du Résultat encaissés
Principales nette des
Capital et avant dernier Net par BPGO titres
Participations détenue dans
affectation exercice 31/12/2024 au cours de
(en %) l’exercice le BPGO
bilan de
du résultat y écoulé
compris FRBG
BPCE AU 31/12/2024 197 857 18 522 613 4,60 1 068 421 1 455 069 38 680 877 907

(1) Avances en compte courant au 31 décembre 2024 : 25 670 milliers d’euros




2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices
en milliers d’euros 2020 2021 2022 2023 2024
Capital en fin d’exercice
Capital social 1 382 739 1 524 799 1 512 169 1 540 651 1 551 196
Nombre de parts sociales 98 767 088 108 914 228 108 012 066 110 046 539 110 799 747
Opérations et résultat de l’exercice
Produit net bancaire 504 936 581 356 595 487 517 723 539 212
Résultat brut d’exploitation 121 674 191 431 212 748 136 910 156 318
Impôt sur les bénéfices 11 228 38 266 42 177 14 714 11 369
Participation des salariés due au titre de l’exercice 2 391 3 299 0 0 3 019
Résultat après impôts, participation des salariés 39 842 109 943 119 841 104 032 80 909
et dotations aux amortissements et provisions
Intérêts versés aux parts sociales 13 919 17 452 33 233 37 831 32 114
Montant par part sociale 0,154 0,168 0,308 0,344 0,294
Personnel
Effectif moyen des salariés employés
pendant l’exercice (équivalents temps plein actifs) 3 137 3 052 2 962 2 948 2 908
Montant de la masse salariale de l’exercice 120 329 118 985 118 524 125 252 126 370
Montant des sommes versées 69 512 68 736 72 300 74 013 73 896
au titre des charges sociales de l’exercice



129 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


2.9.4 Délais de règlement des fournisseurs
L’article L. 441-14 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commis-
saire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de
leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-6 du Code de Commerce.

Le périmètre d’application retenu par BPGO pour ces dispositions ne concerne que les opérations extrabancaires et n’in-
clue donc pas les opérations bancaires et les opérations connexes.


FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE
DONT LE TERME EST ÉCHU AU 31/12/2024

1à 30 à 61 à 91 jours Total gé-
30 jours 60 jours 90 jours et plus néral
Nombre de factures concernées 785 129 23 37 974

Montant total des factures concernées TTC (en milliers d’euros) 5 199 560 274 233 6266

Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice 1,79 % 0,23 % 0,11 % 0,09 % 2,22 %




2.9.5 Informations relatives à
salariale et de réduction des inégalités, dès l’embauche des
la politique et aux pratiques de salariés par l’attribution d’un niveau de salaire et de clas-
rémunération (article l.511-102 sification identique entre les femmes et les hommes pour
du code monétaire et financier) un même métier, niveau de responsabilité, formation et
expérience professionnelle puis tout au long de la carrière,
en s’assurant de l’équité des propositions effectuées lors
2.9.5.1 Description de la politique de la revue annuelle des rémunérations. Un accord relatif
de rémunération en vigueur dans à l’égalité professionnelle a été signé le 27 juin 2023 par
l’entreprise l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il comporte notamment une enveloppe spécifique à la
Au sein de BPGO, les rémunérations fixes sont définies au résorption des écarts de salaire entre les femmes et les
regard de minima par classification fixés par la convention hommes.
collective de la branche Banque Populaire.
Cet engagement se retrouve dans le calcul de l’index
Elles sont ensuite adaptées au regard du niveau de com- égalité hommes-femmes (décret n° 2019 15 du 8 janvier
pétence, de responsabilité et d’expertise de chaque 2019), pour lequel BPGO obtient 93 points sur un maxi-
collaborateur et des niveaux de rémunération proposés mum de 100 points au titre de l’année 2024.
par le marché local de BPGO.
Rémunération variable pour BPGO :
La politique de rémunération s’inscrit dans l’orientation
stratégique de BPGO, sa raison d’être et ses valeurs coo- • Prime métier : elle concerne quelques métiers spéci-
pératives. Elle est également complétée des éléments fiques au sein de la Banque d’Affaires OTOKTONE. Il
apportés par le Groupe BPCE, des accords de branche et s’agit des équipes front des expertises Agences Grandes
des accords locaux. Elle est présentée en détail au Comité Entreprises, Institutionnels, Syndication, Environnement,
des rémunérations. Salle des marchés, Ingénierie Financière, Patrimoine et
Professionnels de l’Immobilier. Elle vient récompenser
Ainsi, la part fixe des rémunérations est largement pré- l’atteinte collective des objectifs.
pondérante pour tous les métiers, matérialisant à la fois
l’expérience, la compétence et la prise de responsabilité de • Prime managériale : elle concerne tous les colla-
chaque métier. Une revue annuelle des rémunérations est borateurs exerçant une fonction managériale dans
réalisée pour mesurer les écarts au sein de chaque métier l’entreprise. S’agissant d’un complément de la rémuné-
et éventuellement les corriger. Une attention particulière ration fixe, elle n’est acquise qu’en cas de performances
est apportée aux différences qui pourraient exister histori- observées.
quement et ainsi gommer les discriminations liées au genre
ou au handicap par exemple. Cette prime est adossée au pacte managérial et repose
entièrement sur des objectifs à évaluer en lien avec cha-
Enfin, la politique de rémunération de BPGO applique le cune des quatre missions suivantes :
principe de la neutralité au regard du genre et de l’équité
des rémunérations entre travailleurs masculins et fémi- o mission 1 : développer son activité (30 %) ;
nins pour un même travail ou un travail de même valeur.
BPGO porte en effet une attention particulière à l’éga- o mission 2 : dépasser ses objectifs (30 %) ;
lité hommes-femmes, notamment en matière de politique


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 130
2 • RAPPORT DE GESTION


o mission 3 : faire grandir (20 %) ; surveillance les principes de la politique de rémunération
pour la population des preneurs de risques.
o mission 4 : grandir soi-même (20 %).
Le Comité des rémunérations s’assure également de la
Pour être éligible à la prime managériale, il faut avoir réalisé conformité de la politique de rémunération avec les régle-
100 % de ses entretiens annuels complets (CDI unique- mentations SRAB et la règle Volcker.
ment) et que 100 % des formations réglementaires soient
effectuées par ses équipes et soi-même. Le Comité des Rémunérations prend chaque année
connaissance du rapport qui présente les infractions
Les composantes de rémunération variable sont versées recensées et les décisions finales concernant les variables
au plus tard en avril de chaque année pour les salariés dont des preneurs de risques au titre du 1er alinéa de l’article L.
la rémunération variable n’est pas différée. 511-84.

En complément, les collaborateurs peuvent bénéficier, L’organe de surveillance adopte les principes de la politique
en fonction des résultats, d’un niveau d’intéressement et de rémunération sur avis du Comité des rémunérations et
de participation dont les montants et les plafonds sont examine les infractions recensées et les décisions finales
fonction de l’atteinte des indicateurs retenus par accords concernant les variables des preneurs de risques au titre
d’entreprise. du 1er alinéa de l’article L.511 84 relatives aux rémunéra-
tions variables des preneurs de risques.
2.9.5.2 Processus décisionnel
2.9.5.3 Description de la politique de
Le Comité des rémunérations de BPGO rémuneration des preneurs de risques
est composé de cinq membres :
2.9.5.3.1 Composition de la population
Président : monsieur Jean Claude SOULARD des preneurs de risques

Membres : Conformément à la directive CRD 5, sont identifiés les
« MRT groupe 1 », c’est-à-dire les preneurs de risques
• madame Isabelle BELLANGER ; identifiés par BPGO, établissement de grande taille au
regard de son bilan. Ainsi, ont été inclus dans le périmètre
• monsieur Philippe LANNON ; des MRT groupe 1, les collaborateurs répondant à l’un des
critères établis dans le règlement délégué du 25 mars 2021.
• monsieur Éric SAUER ;
Pour l’année 2024 et après revue collégiale par la Direction
• monsieur Laurent POTTIER (Administrateur représen- des risques, la Direction de la conformité et la Direction
tant des salariés) jusqu’au 26 septembre 2024. des ressources humaines de BPGO, la population des MRT
groupe 1 est composée des personnes suivantes :
• madame Sonia GICQUEL (Administrateur représen-
tant des salariés) à partir du 27 septembre 2024. • les membres de l’organe de surveillance ;

Le Comité des rémunérations est composé exclusivement • le dirigeant mandataire social ;
de membres de l’organe de surveillance, qui n’exercent pas
de fonction de direction au sein de l’entreprise. • les membres du Comité de Direction Générale ;

Le Comité des rémunérations s’est réuni une fois au cours • les membres du Comité exécutif ;
de 2024.
• les Responsables des risques, conformité et audit ainsi
Il procède à un examen annuel : que leurs principaux adjoints ;

•
des principes de la politique de rémunération de • les Responsables de certaines fonctions support ;
l’entreprise ;
• les membres des Comités hors risques de crédit et
• des rémunérations, indemnités et avantages de risques de marché ;
toute nature, accordés aux mandataires sociaux de
l’entreprise ; • les membres permanents décisionnaires des comités
décisionnaires en dernier ressort et chargés de la ges-
• de la rémunération du Directeur des Risques, de la tion du risque de crédit ou du risque de marché ;
Conformité et du Contrôle Permanent.
• les managers d’un groupe de collaborateurs dont la
Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les somme des pouvoirs d’engagement pour une même
propositions de la Direction générale concernant la popu- contrepartie excède le seuil de 0,5 % des fonds propres
lation des preneurs de risques et présente à l’organe de de base calculés en consolidé au 31/12/2024 avec un
minimum de 5 M€ ;



131 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


• les membres du Comité nouveaux produits et • u ne rémunération variable fondée sur des objectifs
processus ; propres, et en aucun cas directement sur les perfor-
mances des professionnels contrôlés ou sur les profits
• les Responsables d’unité SRAB/Volcker. de l’activité contrôlée.

Ces personnes ont été identifiées par application des cri- Les critères de rémunération variable du personnel exer-
tères prévus par les articles 5 et 6 du règlement délégué çant des fonctions de contrôle ne sont pas liés aux résultats
(UE) n° 2021/923 de la commission du 25 mars 2021, com- commerciaux de l’établissement et sont indépendants des
plétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et performances et des activités contrôlées.
du Conseil par des normes techniques de réglementation
en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs La rémunération variable s’applique à l’ensemble du per-
appropriés, permettant de recenser les catégories de per- sonnel preneur de risques, dès lors qu’ils occupent une
sonnel dont les activités professionnelles ont une incidence fonction managériale. La rémunération variable ne peut
significative sur le profil de risque d’un établissement. dépasser 40 % de la rémunération fixe, sauf exception
décidée par le Directeur général, ou 50 % de la rému-
Une note interne retrace la déclinaison du processus nération fixe pour les membres du comité de Direction
d’identification des preneurs de risques 2024 au sein de générale. Le Directeur général bénéficie d’un dispositif de
BPGO. Cette note relève que les entreprises du groupe 1, rémunération variable décrit au 3.2.2.
conformément à la norme Groupe sont les entreprises du
Groupe dont le total du bilan est supérieur en moyenne Enfin, il est rappelé que, conformément à l’article L.511 78
à 5 Mds€ sur les quatre ans qui précédent l’exercice en du Code monétaire et financier, la part variable de la
cours ou dont le total du bilan est supérieur en moyenne rémunération totale des personnes mentionnées à l’article
à 10 Mds € sur les quatre ans qui précédent l’exercice en L.511 71 ne peut excéder le montant de la part fixe de
cours pour les établissements qui ont un portefeuille de cette rémunération.
négociation de petite taille.
2.9.5.3.2.1 Président et Administrateurs
Un courrier de notification est adressé annuellement à
chaque preneur de risques ou à son entrée dans le dis- Les principes généraux des rémunérations du Président et
positif de preneurs de risques. Si le personnel preneur de des Administrateurs :
risques bénéficie d’une rémunération variable, sont pré-
cisés dans ce courrier les règles d’applications, le possible Les Administrateurs bénéficient d’une indemnité compen-
report d’une partie de la rémunération variable sur plu- satrice du temps passé dans l’exercice de leurs mandats.
sieurs exercices pouvant être pour partie réduite dans Une indemnité compensatrice est versée à chaque pré-
certaines circonstances, la suppression ou la réduction de sence lors d’un Conseil d’administration ou Comité
la rémunération variable en cas d’infractions importantes, spécialisé. L’assemblée générale détermine le montant
ce qui inclut la non-participation aux formations réglemen- global de l’enveloppe des indemnités compensatrices. Le
taires obligatoires. Conseil d’administration décide sa répartition.

BPGO n’identifie pas de filiales pouvant être qualifiées La rémunération du Président du Conseil d’administra-
d’unité opérationnelle importante (UOI) sur la base de tion prend la forme d’une indemnité compensatrice qui
leur capital. fait l’objet de préconisations de l’organe central BPCE SA.
Ces préconisations sont soumises au Comité des rémuné-
2.9.5.3.2 Principes généraux rations de l’établissement, pour examen, la décision finale
de la politique de rémunération étant prise par le Conseil d’administration de BPGO.

Les principales caractéristiques de la politique de rémuné- 2.9.5.3.2.2 Directeur général
ration sont les suivantes :
• Rémunération fixe
La rémunération des personnels rattachés aux fonctions
de contrôle, et donc des unités chargées de la valida- La rémunération fixe du Directeur général fait l’objet de
tion des opérations, est fixée indépendamment de celle préconisations de l’organe central BPCE SA. Ces préco-
des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, nisations sont soumises au Comité des rémunérations de
et à un niveau suffisant pour disposer de personnel qua- BPGO, pour examen, la décision finale étant prise par le
lifié et expérimenté ; elle tient compte de la réalisation Conseil d’administration de BPGO.
des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualifi-
cation, compétences et responsabilités équivalentes, d’un La rémunération fixe annuelle du dirigeant exécutif est
niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils égale à la somme de trois composantes :
contrôlent l’activité. Leur rémunération prend également
en compte les performances globales de l’établissement. • un montant forfaitaire de 210 000 € ;
Elle comprend :
• un montant égal à 15 % du PNB, le PNB étant exprimé
• un niveau de rémunération fixe lié au niveau de com- en milliers d’euros ;
pétence, de responsabilité et d’expertise suffisant pour
disposer de responsables des fonctions de contrôle
qualifiés et expérimentés ;


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 132
2 • RAPPORT DE GESTION


• u n complément éventuel égal au maximum à 7 % du fonds propres pour le Groupe BPCE, seuil qui doit être
PNB +115 000 € à l’initiative de l’organe délibérant. respecté au 31 décembre de l’exercice, est fixé au début
de l’exercice par le Conseil de surveillance du Groupe
Le PNB est arrondi au 25 M€ inférieurs. BPCE, sur proposition du Comité des rémunérations du
Groupe BPCE.
Le PNB est le PNB de l’année civile précédente.
Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au
L’éventuel complément est décidé par l’organe délibérant titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour le
de l’établissement après échange avec le Président du ratio Common Equity Tier 1 (CET1).
directoire de BPCE SA ou la DRH Groupe. Pour guider la
réflexion dans l’évaluation de ce complément, trois critères Pour l’année 2024, cette référence correspond à un niveau
principaux seront pris en compte : la mobilité, les fusions, du ratio CET1 en pilier 2 (incluant P2R et P2G et cous-
l’expérience. sins combinés phasés) tel que demandé par la Banque
centrale européenne. Cette condition étant remplie, l’at-
• Rémunération variable : tribution des parts variables au titre de l’année 2024 est
donc possible.
Le montant de la rémunération variable est égal à 80 %
de la rémunération fixe quand le taux de performance de Dans le cas où le seuil minimum ne serait pas atteint au
100 % est atteint. 31 décembre de l’exercice, l’organe de direction dans sa
fonction de surveillance est saisi de la situation et propose
La rémunération variable du Directeur général prend en d’appliquer une réfaction de la part variable attribuée
compte des critères Groupe et des critères spécifiques à au titre de l’exercice, et des fractions différées de parts
l’établissement, qui sont répartis en critères communs, fixés variables non encore échues, par application d’un taux qui
par le Groupe BPCE et locaux à hauteur de 50 % chacun. doit être au minimum de 50 %. Le taux de réfaction pro-
posé peut ne pas atteindre 100 % si son application permet,
Les trois critères communs « Groupe BPCE », « établis- éventuellement combinée à d’autres mesures, d’atteindre
sement » et « Communs nationaux » peuvent bénéficier le seuil minimum fixé au début de l’exercice considéré.
d’un taux de performance supérieur à 100 %.
La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé
Les critères communs nationaux sont le RNPG établisse- par le Conseil de surveillance du Groupe BPCE est du
ment/ETP, le coefficient d’exploitation de l’entreprise, le ressort de l’organe de direction dans sa fonction de sur-
taux de croissance du fonds de commerce et l’assurance veillance, pour les preneurs de risques du périmètre. Toute
IARD. dérogation à la proposition faite par le Conseil de surveil-
lance du Groupe BPCE doit être approuvée par l’organe
Les critères locaux sont plafonnés à 100 % et comprennent de direction dans sa fonction de surveillance de l’entreprise
notamment des critères de management durable dont le et assortie d’éléments expliquant le choix retenu.
critère lié au RAF (Risk Appetite Framework) et le critère
Net Promoter Score Client. Lien entre rémunération variable des dirigeants et RAF
(dispositif d’appétit aux risques)
Le taux de performance global peut donc en conséquence
dépasser 100 %. Pour l’attribution de la part variable, le Comité des rému-
nérations de l’entreprise tient compte du niveau de qualité
En tout état de cause, la part variable allouée au titre de du RAF dans l’entreprise. Pour cela, il se base sur les infor-
l’exercice au Directeur général ne peut dépasser 100 % de mations qui sont communiquées par la Direction des
sa rémunération fixe. risques de l’entreprise ; ces informations permettent au
Comité des rémunérations d’apprécier :
2.9.5.3.3 Politique en matière d’attribution
et de paiement des rémunérations variables •
le correct déploiement annuel dans l’entreprise du
de la population des preneurs de risques RAF (mise en place RAF, déclinaison des indicateurs en
nombre et seuils selon la méthodologie Groupe), en
En conformité avec les articles L511 71 à L511 85 du Code tenant compte des éventuelles spécificités locales ;
monétaire et financier, la politique en matière de paiement
des rémunérations variables (étalement, pourcentage en • la bonne prise en charge selon la procédure Groupe
titres, malus) est la suivante : d’éventuels dépassements de seuils, incluant le suivi
des plans d’action locaux mis en œuvre en cas de
2.9.5.3.3.1 Pour l’attribution des rémunérations dépassement significatif des seuils de résilience ou
variables au titre de l’exercice concerné opérationnels.

Exigence minimum de fonds propres pilier 2 (application Examen par le Comité des rémunérations de la compa-
du 4e alinéa de l’article L.511-77) tibilité de l’attribution des rémunérations variables à la
réalité des performances et à la situation financière de
Conformément au dernier alinéa de l’article L.511-77 pour l’entreprise.
l’attribution des parts variables des preneurs de risques
du Groupe au titre d’un exercice, un seuil minimum de Le Comité des rémunérations examine, préalablement à
l’attribution, si la situation financière de l’entreprise et la


133 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


réalité des performances des preneurs de risques de son Le pourcentage de réduction de la part variable peut
périmètre de sous-consolidation sont compatibles avec atteindre 5 % par formation obligatoire non suivie.
l’attribution des parts variables. Il peut, suite à cet examen,
proposer une réduction des parts variables attribuées. Chaque entreprise du groupe 1 constitue une com-
mission pour la mise en œuvre du premier alinéa de
Sur la base des éléments utilisés pour évaluer les provisions l’article L.511 84. Cette commission associe notamment
au titre des rémunérations variables, nécessaires à l’arrêté les fonctions risques, conformité, contrôles permanents et
des comptes de l’entreprise pour 2024, l’enveloppe glo- ressources humaines.
bale des rémunérations variables attribuées aux preneurs
de risques de l’entreprise est estimée à 1 090 846 €. La commission se réunit chaque année (début N+l pour
l’exercice N), avant le Comité des rémunérations, et exa-
Les montants de rémunérations variables ne sont pas de mine les infractions visées par le dispositif de malus de
nature à faire prendre des risques disproportionnés et comportements de l’entreprise et dont la responsabilité
n’entravent pas la capacité de l’établissement à renforcer est imputable à des preneurs de risques du périmètre de
ses fonds propres. La situation financière de l’entreprise sous-consolidation de l’entreprise.
apparaît compatible avec cette enveloppe.
Dans ce cadre, la Direction des ressources humaines met
2.9.5.3.3.2 Description du dispositif de malus en œuvre la réduction de la rémunération variable du
de comportements (application du 1er alinéa preneur de risques et des fractions différées non échues
de l’article L.511 84) : des parts variables antérieures, dans le respect du droit
du travail et des engagements contractuels, en partant de
Les dispositifs de malus de comportements applicables la proposition de part variable effectuée par la hiérarchie ;
aux parts variables des preneurs de risques recensent trois pour cela, il est tenu compte d’un éventuel ajustement de
types d’infractions : la part variable, qui serait déjà inclus dans la proposition.

• Infraction importante à une règle de conformité ou de Les infractions recensées et les décisions finales concer-
risque, y compris en matière de limite, de délégation nant les variables des preneurs de risques font l’objet d’un
et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre rapport, élaboré par la Direction des ressources humaines
individuel par écrit (y compris e-mail) de la part d’un de l’entreprise. Ce rapport est présenté chaque année au
dirigeant de l’entreprise ou d’un directeur chargé d’une Comité des rémunérations de l’entreprise puis à l’organe
filière de conformité, de contrôle permanent ou de de direction dans sa fonction de surveillance. Pour BPGO,
risques. Le pourcentage de réduction peut atteindre cette commission s’est tenue le 18 février 2025 et à l’issue
-10 %. Une infraction importante est une infraction des échanges et au regard des informations et éléments
ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’im- disponibles concernant l’ensemble des preneurs de risques
pact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident de BPGO, aucune infraction importante ou significative ou
grave tel que défini pour le Groupe par la norme pour formation réglementaire obligatoire non suivie n’a été
« risques opérationnels », soit un seuil de 300 k€. Le constatée. En conséquence, aucune rémunération variable
courrier notifiant une infraction importante doit faire attribuée n’a été réduite au titre de l’exercice 2024.
explicitement référence à l’examen de la situation par
le comité compétent et aux conséquences possibles en 2.9.5.3.4 Modalités de paiement
matière de rémunération ; des rémunérations variables
2.9.5.3.4.1 Principe de proportionnalité
• Infraction significative à une règle de conformité ou de
risque, y compris en matière de limite, de délégation et Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre
de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre indivi- 2014, les règles décrites ci-après ne s’appliquent que
duel par écrit (courrier formel) de la part d’un dirigeant lorsque le montant de la rémunération variable attribuée
de l’entreprise ou du Groupe, ou du Directeur risques au titre d’un exercice à un preneur de risques « MRT
conformité et contrôles permanents du Groupe. Le groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 k€ (ou excède le
pourcentage de réduction peut atteindre -100 %. Une tiers de la rémunération globale).
infraction significative est une infraction ayant conduit à
la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou Pour l’appréciation du seuil, sont totalisées toutes les
avéré est supérieur au seuil d’incident significatif appli- rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice au
cable au niveau du Groupe, soit 0,5 % des fonds propres preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris dans des
de l’établissement. Le courrier notifiant une infraction entreprises distinctes (par exemple, en cas de mobilité).
significative doit faire explicitement référence à l’exa- Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent s’appliquent à
men de la situation par le comité compétent et aux chacune des rémunérations variables prises en compte, y
conséquences possibles en matière de rémunération ; compris à celles qui seraient inférieures au seuil.

•N
 on-participation aux formations réglementaires Dans le cas où le montant de la rémunération variable
obligatoires : le taux de réalisation des formations régle- attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au
mentaires obligatoires par les preneurs de risques est seuil, la totalité de la rémunération variable annuelle est
fixé à 100 %. versée dès qu’elle est attribuée.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 134
2 • RAPPORT DE GESTION


Versement différé et conditionnel d’une fraction de la Versement en titres ou instruments équivalents.
rémunération variable annuelle au titre de 2024.
Les fractions différées de la rémunération variable ainsi que
Dans le cas où le montant de la rémunération variable la part de la rémunération variable annuelle acquise à l’at-
attribuée au titre de 2024 est supérieur au seuil, les règles tribution à laquelle est appliquée une période de rétention
de régulation applicables à la rémunération variable des de 12 mois prennent la forme de cash indexé sur la base
MRT groupe 1, décrites ci-après s’appliquent. d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du
Groupe BPCE pour 50 % et de l’évolution de la valeur de
Pour la rémunération variable attribuée supérieure au seuil la Banque Populaire pour 50 %.
et inférieure à 500 000 € :
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est
Partie de la rémunération variable annuelle qui est acquise le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en
à l’attribution : moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils pré-
cédant l’année d’attribution de la part variable et l’année
• 5 0 % du montant de la rémunération variable annuelle de versement de chaque fraction différée issue de la part
est acquis et versé dès l’attribution (en mars 2025) ; variable.

• 1 0 % du montant de la rémunération variable annuelle L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le
est acquis dès l’attribution et est versé l’année suivante résultat net de l’établissement, calculé en moyenne glissante
(en mars 2026) après application du coefficient d’in- sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’at-
dexation (cf. infra) ; tribution de la part variable et l’année de versement de
chaque fraction différée issue de la part variable.
Partie de la rémunération variable annuelle qui est différée :
Les cœfficients sont communiqués chaque année par le
• 4 0 % du montant de la rémunération variable annuelle Groupe BPCE.
est différé et est versé par cinquième pour les diri-
geants effectifs (respectivement par quart pour les 2.9.5.4 Informations quantitatives
autres MRT groupe 1) au plus tôt en mars des années agrégées concernant les rémunérations
2027 à 2031 (respectivement 2027 à 2030), soit 8 %
(respectivement 10 %) pour chacune des 5 années de la population des preneurs de risques
(respectivement 4 années), après application du coef- « MRT groupe 1 »
ficient d’indexation et condition de performance (cf.
infra). Les informations quantitatives détaillées ci-dessous
concernent les rémunérations attribuées au titre de l’exer-
Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive est cice 2024 aux collaborateurs identifiés « MRT groupe 1 »
subordonnée à la réalisation d’une condition de perfor- par BPGO.
mance qui, si elle n’est pas réalisée, entraîne une réduction
minimum de 50 % de la fraction correspondante (applica-
tion du malus).

Les conditions de performance applicables aux fractions
différées d’une même part variable sont arrêtées, sur
proposition du Comité des rémunérations, par l’organe
délibérant de l’entreprise qui attribue la part variable, en
même temps que son attribution.

Acquisition et versement des parts variables différées
attribuées au titre des années passées.

Pour chaque fraction différée des parts variables attri-
buées au titre des exercices antérieurs à 2024 et arrivant
à échéance en 2025, l’organe de surveillance constate si la
condition de performance applicable est réalisée ou non :

• s i elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite
d’au moins 50 % ;

• s i elle est réalisée, la fraction différée devient définiti-
vement acquise et est versée au plus tôt le 1er octobre
2025.




135 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
2 • RAPPORT DE GESTION


RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
TABLEAU REM1


Organe de Organe de Autres Autres
direction - direction - membres membres TOTAL
Fonction de Fonction de de la direction du personnel
montants en € surveillance gestion générale identifiés

Nombre de membres du
personnel identifiés ayant 13 2 11 28 54
une rémunération fixe
Rémunération fixe totale 306 650 750 000 1 390 070 1 892 848 4 339 567
Rémunération dont numéraire 306 650 750 000 1 390 070 1 892 848 4 339 567
fixe dont actions ou droits
0 0 0 0 0
de propriété équivalents
dont instruments liés 0 0 0 0 0
dont autres instruments 0 0 0 0 0
dont autres formes 0 0 0 0 0
Nombre de membres du
personnel identifiés ayant 0 2 11 23 36
une rémunération variable
Rémunération variable totale 0 498 811 425 993 173 427 1 098 231
dont numéraire 0 249 405 305 679 173 427 728 511
dont différé 0 0 0 0 0
dont actions ou droits
0 0 0 0 0
Rémunération de propriété équivalents
variable dont différé 0 0 0 0 0
dont instruments liés 0 249 405 112 929 0 362 335
dont différé 0 199 524 90 343 0 289 868
dont autres instruments 0 0 0 0 0
dont différé 0 0 0 0 0
dont autres formes 0 0 7 385 0 7 385
dont différé 0 0 0 0 0
Rémunération totale 306 650 1 248 811 1 816 062 2 066 275 5 437 798




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 136
2 • RAPPORT DE GESTION


SOMMES VERSÉES AU TITRE DES EMBAUCHES ET DES RUPTURES
AU COURS DE L’EXERCICE 2024 – TABLEAU REM2



Organe de Organe de Autres Autres
direction direction membres de membres du
montants en € - hors charges patronales Total
Fonction de Fonction la direction personnel
surveillance de gestion générale identifiés
Rémunérations variables garanties octroyées en 2024
Nombre de collaborateurs preneurs
de risques ayant bénéficié d’une 0 0 1 0 1
rémunération variable garantie octroyée
en 2024 à l’occasion de leur recrutement

Montant des rémunérations variables
garanties octroyées en 2024 à l’occasion 0 0 21 008 0 21 008
d’un recrutement d’un preneur de risques

dont rémunérations variables garanties qui ont
été versées en 2024 et qui ne sont par prises 0 0 21 008 0 21 008
en compte dans le plafonnement des primes

Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié
du versement en 2024 d’indemnités
0 0 0 0 0
de rupture octroyées sur des exercices
antérieurs à 2024

Versements Montant des indemnités de rupture 0 0 0 0 0
spéciaux octroyées avant 2024 et versées en 2024

Indemnités de départ attribuées en 2024
Nombre de collaborateurs ayant
bénéficié d’indemnités de rupture 0 0 1 0 1
octroyées en 2024

Montant des Indemnités de rupture 0 0 7 385 0 7 385
octroyées en 2024

dont montant versé en 2024 0 0 7 385 0 7 385

dont montant différé 0 0 0 0 0

dont indemnités de départ versées
en 2024 qui ne sont pas prises en 0 0 7 385 0 7 385
compte dans le plafonnement des primes


dont montant le plus élevé octroyé 7 385
0 0 7 385 0
à une seule personne




137 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
RÉMUNÉRATIONS VARIABLES DIFFÉRÉES ET RETENUES – TABLEAU REM3
Montant total
des ajustements Montant total
implicites ex
Montant des Montant total des rémunéra-
Montant total post : différence
Montant des réductions expli- des rémunéra- tions différées
des rémunéra- entre les valeurs
réductions expli- cites effectuées tions différées attribuées au
tions différées at- de paiement et
dont montant dont montant non cites effectuées en 2024 sur attribuées au titre des exer-
tribuées au titre d'attribution
montants en € acquis en 2024 encore acquis au en 2024 sur les les rémunéra- titre des exer- cices antérieurs
des exercices (après éventuelle
rémunérations tions variables cices antérieurs à 2024 acquises
hors charges patronales antérieurs à 2024 en valeur d'attri- 31/12/2024 (deve- réduction) des
bution" nant acquises au variables diffé- différées qui à 2024 et versées mais non en-
(avant réductions rémunérations
cours des exercices rées qui devaient devaient devenir en 2024 (après core payées au
éventuelles) différées attri-
suivants) devenir acquises acquises au cours réductions éven- 31/12/2024 (ie
en valeur d'attri- buées au titre
en valeur en 2024 des exercices tuelles) en valeur qui font l'objet
bution des exercices
d'attribution" suivants de paiement d'une période de
antérieurs à 2024 rétention)
et versées en
2024
Organe de direction 0 0 0 0 0 0 0 0
Fonction de surveillance
En numéraire 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions ou droits de propriété équivalents 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments liés 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres formes 0 0 0 0 0 0 0 0
Organe de direction 579 828 155 349 424 479 0 0 17 182 189 861 34 666
Fonction de gestion
En numéraire 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions ou droits de propriété équivalents 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments liés 579 828 155 349 424 479 0 0 17 182 189 861 34 666
Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres formes 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres membres 151 376 39 369 112 007 0 0 2 608 51 961 7 762
de la direction générale
En numéraire 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions ou droits de propriété équivalents 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments liés 151 376 39 369 112 007 0 0 2 608 51 961 7 762
Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres formes 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres membres
38 729 12 910 25 819 0 0 1 394 14 304 0
du personnel identifiés
En numéraire 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions ou droits de propriété équivalents 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments liés 38 729 12 910 25 819 0 0 1 394 14 304 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres formes 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 769 933 207 628 562 305 0 0 21 184 256 126 42 427
2 • RAPPORT DE GESTION




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 138
INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024 – TABLEAU REM5


Organe de Organe de Ensemble de Banque Fonction
Attribution au titre de l'exercice 2024 direction - direction - * Banque Gestion Fonctions Autres Total
hors charges patronales - en euros
l'organe de d'investisse- de détail d'actifs transversales indépendante
Exécutive Surveillance direction ment de contrôle

Nombre total de membres
57
du personnel identifiés
Dont membres de l’organe de direction 2 16 18

Dont autres membres de la direction générale 0 2 0 9 0 0

Dont autres membres du personnel identifiés 0 0 0 20 8 0
Rémunération totale 1 248 811 306 650 1 555 461 0 493 517 0 2 797 683 591 136 0
des membres du personnel identifiés
Dont: rémunération variable 498 811 0 498 811 0 143 901 0 405 791 49 727 0
2 • RAPPORT DE GESTION




Dont: rémunération fixe 750 000 306 650 1 056 650 0 349 615 0 2 391 892 541 409 0




139 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
DONNÉES COMPLÉMENTAIRES

INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU PERSONNEL IDENTIFIÉS PRENEURS DE RISQUES
DONT LA RÉMUNÉRATION VARIABLE N'EST PAS DIFFÉRÉE

Attribution au titre de l’exercice 2024 - hors charges patronales - en euros TOTAL

Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable 32

Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable 2 974 951

Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable 2 608 775

Montant global de la rémunération variable des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable 366 177
2 • RAPPORT DE GESTION




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 140
2 • RAPPORT DE GESTION




141 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3
3 • ÉTATS FINANCIERS




ÉTATS
FINANCIERS
Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 142
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.1 • Comptes consolidés
3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1)
3.1.1.1 Compte de résultat
Exercice Exercice
en milliers d’euros Notes
2024 2023
Intérêts et produits assimilés 4.1 1 108 530 980 625
Intérêts et charges assimilées 4.1 (945 572) (843 332)
Commissions (produits) 4.2 364 321 351 214
Commissions (charges) 4.2 (71 213) (64 176)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 17 302 21 582
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 56 402 58 750
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti 4.5 5 1
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’instruments financiers au coût amorti en actifs
financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des contrats d’assurance émis
Charges afférentes aux contrats d’assurance émis
Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée
Produits nets des placements liés aux activités d’assurance
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis
Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance
Produits des autres activités 4.6 6 160 6 303
Charges des autres activités 4.6 (14 097) (14 284)
Produit net bancaire 521 838 496 683
Charges générales d’exploitation 4.7 (371 653) (368 726)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
(16 460) (17 152)
incorporelles
Résultat brut d’exploitation 133 725 110 805
Coût du risque de crédit 7.1.1 (54 818) (30 502)
Résultat d’exploitation 78 907 80 303
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 1 063 17 268
Variations de valeur des écarts d’acquisition
Résultat avant impôts 79 970 97 571
Impôts sur le résultat 10.1 (6 828) (9 577)
Résultat net d’impôts des activités abandonnées
Résultat net 73 142 87 994
Participations ne donnant pas le contrôle (4 810) (5 111)
Résultat net part du groupe 68 332 82 883

3.1.1.2 Résultat global
Exercice Exercice
en milliers d’euros
2024 2023
Résultat net 73 142 87 994
Éléments recyclables en résultat net (1 604) 2 217
Écarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (2 264) 3 015
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en
équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables
Impôts liés 660 (798)
Éléments non recyclables en résultat net 4 050 26 957
Réévaluation des immobilisations
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 062 (6 854)
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 209 31 952
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en
équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables
Impôts liés (1 221) 1 859
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 446 29 174
RÉSULTAT GLOBAL 75 588 117 168
Part du groupe 70 778 112 057
Participations ne donnant pas le contrôle 4 810 5 111
Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables

143 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.1.1.3 Bilan consolidé
ACTIF
en milliers d’euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Caisse, banques centrales 5.1 69 591 66 811
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 403 465 398 593
Instruments dérivés de couverture 5.3 114 407 162 812
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 764 839 1 616 397
Titres au coût amorti 5.5.1 440 280 123 169
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 7 687 600 7 892 345
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 28 802 062 29 068 115
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (69 227) (126 008)
Placements financiers des activités d’assurance
Contrats d’assurance émis - Actif
Contrats d e réassurance cédée - Actif
Actifs d’impôts courants 6 215 15 200
Actifs d’impôts différés 10.2 46 749 41 411
Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 222 979 231 953
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 5.9 37 43
Immobilisations corporelles 5.10 106 009 109 157
Immobilisations incorporelles 5.10 551 141
Ecarts d’acquisition
TOTAL DES ACTIFS 39 595 557 39 600 139



PASSIF
en milliers d’euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 49 573 51 218
Instruments dérivés de couverture 5.3 128 725 112 022
Dettes représentées par un titre 5.11 909 552 653 141
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 9 623 750 9 212 078
Dettes envers la clientèle 5.12.2 24 962 600 25 642 534
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 309
Contrats d’assurance émis - Passif
Contrats de réassurance cédée - Passif
Passifs d’impôts courants 6 55
Passifs d’impôts différés 10.2 4 157 4 135
Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 436 567 488 547
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions 5.14 80 895 87 289
Dettes subordonnées 5.15 7 507 8 492
Capitaux propres 3 388 916 3 340 629
Capitaux propres part du groupe 3 267 359 3 223 881
Capital et primes liées 5.16.1 1 914 157 1 903 625
Réserves consolidées 1 291 302 1 246 251
G
 ains et pertes comptabilisés directement
(6 432) (8 878)
en autres éléments du résultat global
Résultat de la période 68 332 82 883
Participations ne donnant pas le contrôle 5.17 121 557 116 748
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 39 595 557 39 600 139




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 144
3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2023

Capital et
Recyclables Non recyclables
primes liées

Actifs financiers
Réévaluation
Actifs financiers de capitaux Total Total
Instruments (écarts actuariels) Résultat Participation
Réserves de dettes à la propres capitaux capitaux
en milliers d’euros Capital Primes dérivés de des régimes net part du ne donnant
consolidées juste valeur par comptabilisés à la propres part propres conso-
couverture à prestation groupe pas le contrôle
capitaux propres juste valeur par du groupe lidés
définies
capitaux propres
3 • ÉTATS FINANCIERS




Capitaux propres au
1 515 846 359 306 1 154 240 (7 917) - (41 715) 11 580 125 391 3 116 731 111 635 3 228 367
31 décembre 2022
Affectation du résultat de l’exercice 125 391 (125 391) - -
Effets de changement de méthode




145 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
- -
comptable
Capitaux propres
1 515 846 359 306 1 279 631 (7 917) - (41 715) 11 580 - 3 116 731 111 635 3 228 367
au 1er janvier 2023
Distribution -33 233 (33 233) (33 233)

Augmentation de capital 228 515 228 515 228 515

Diminution de capital (200 042) (200 042) (200 042)
Effet des acquisitions et cessions
sur les participations ne donnant (149) (149) (149)
pas le contrôle
Gains et pertes comptabilisés
2 217 32 041 -5 084 29 174 1 29 175
directement en capitaux propres
Recyclage OCI vers réserves - -

Résultat de la période 82 883 82 883 5 111 87 994

Résultat global - -

Autres variations 1 1 1 2
Capitaux propres
1 544 319 359 306 1 246 250 (5 700) - (9 674) 6 496 82 883 322 3 880 116 748 3 340 629
au 31 décembre 2023
TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2024


Capital et Recyclables Non recyclables
primes liées


Actifs financiers Réévaluation
Actifs financiers de capitaux Total Total
Instruments (écarts actuariels) Résultat Participation
Réserves de dettes à la propres capitaux capitaux
en milliers d’euros Capital Primes dérivés de des régimes net part du ne donnant
consolidées juste valeur par comptabilisés à la propres conso-
couverture à prestation groupe propres part pas le contrôle
capitaux propres juste valeur par du groupe lidés
définies
capitaux propres


Capitaux propres au 1 544 319 359 306 1 246 250 (5 700) - (9 674) 6 496 82 883 3 223 880 116 748 3 340 629
31 décembre 2023
Affectation du résultat de l’exercice 82 883 (82 883) (0) (0)
Effets de changement de méthode - -
comptable
Capitaux propres
au 1er janvier 2024 1 544 319 359 306 1 329 133 (5 700) - (9 674) 6 496 - 3 223 880 116 748 3 340 629

Distribution (37 831) (37 831) (37 831)

Augmentation de capital 194 983 194 983 194 983

Diminution de capital (184 451) (184 451) (184 451)
Effet des acquisitions et cessions
sur les participations ne donnant - -
pas le contrôle
Gains et pertes comptabilisés (1 604) 295 3 754 2 445 -0 2 445
directement en capitaux propres
Recyclage OCI vers réserves (1) 1 - -

Résultat de la période 68 332 68 332 4 810 73 142

Résultat global - -

Autres variations 0 0 0
Capitaux propres 1 554 851 359 306 1 291 302 (7 304) - (9 378) 10 250 68 332 3 267 359 121 557 3 388 916
au 31 décembre 2024
3 • ÉTATS FINANCIERS




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 146
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie
Exercice Exercice
en milliers d’euros
2024 2023
Résultat avant impôts A0 79 970 97 571
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles A1 16 466 17 607
+/- D
 otations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres
A2 0 0
immobilisations
+/- Dotations nettes aux provisions A3 -3 034 -31 551
+/- Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence A4 0 0
+/- Perte nette / gain net des activités d’investissement A5 -49 010 -65 995
+/- (produits) / charges des activités de financement A6 0 0
+/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) A7 -63 590 245 273
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -99 168 165 334
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit A8 193 460 -1 125 497
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle A9 -405 593 237 938
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers A10 236 341 -9 751
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers A11 -76 437 7 237
Impôts versés A12 -2 123 -28 248
Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs -54 352 -918 321
provenant des activités opérationnelles
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ
-73 550 -655 416
OPERATIONNELLE (A) - ACTIVITÉS POURSUIVIES
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations B1 -315 046 23 614
+/- Flux liés aux immeubles de placement B2 0 0
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles B3 -12 629 13 587
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIE AUX OPÉRATIONS
-327 675 37 201
D’INVESTISSEMENT (B) - ACTIVITÉS POURSUIVIES
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires C1 -26 888 -4 777
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement C2 -985 -867
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATION
-27 873 -5 644
DE FINANCEMENT (C) - ACTIVITÉS POURSUIVIES
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE
D1 0 0
ET ÉQUIVALENT DE TRESORERIE (D) ACTIVITÉS POURSUIVIES
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ
AUX ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS A ÊTRE CÉDÉS (E)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
-429 098 -623 859
et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E)
Caisses et banques centrales
Caisse et banques centrales (actif) 66 811 65 777
Banques centrales (passif) 0 0
Opérations à vue avec les établissements de crédit
Comptes ordinaires débiteurs 2 382 374 3 003 526
Comptes et prêts à vue 0 0
Comptes créditeurs à vue -24 397 -20 656
Opérations de pension à vue 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 2 424 788 3 048 647
Caisses et banques centrales
Caisse et banques centrales (actif) 69 591 66 811
Banques centrales (passif) 0 0
Opérations à vue avec les établissements de crédit
Comptes ordinaires débiteurs 1 956 567 2 382 374
Comptes et prêts à vue 0 0
Comptes créditeurs à vue -30 468 -24 397
Opérations de pension à vue 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 995 690 2 424 788
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 429 098 -623 859




147 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.1.2 Annexe aux comptes consolidés



NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL 152
1.1 Le Groupe BPCE 152
1.2 Mécanisme de garantie 152
1.3 Événements significatifs 153
1.4 Événements postérieurs à la clôture 153

NOTE 2 NORMES COMPTABLES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ 153
2.1 Cadre règlementaire 153
2.2 Référentiel 153
2.3 Recours à des estimations et jugements 154
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture 155
2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation 155
2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers 155
2.5.2 Opérations en devises 158

NOTE 3 CONSOLIDATION 158
3.1 Entité consolidante 158
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation 158
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe 158
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 159
3.2.3 Participations dans des activités conjointes 160
3.3 Règles de consolidation 160
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères 160
3.3.2 Élimination des opérations réciproques 160
3.3.3 Regroupements d’entreprises 161
3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales
consolidées par intégration globale 161
3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées 162
3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024 162
3.5 Écarts d’acquisition 162
3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition 162

NOTE 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT 162
4.1 Intérêts, produits et charges assimilés 162
4.2 Produits et charges de commissions 163
4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 165
4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 165
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers
au coût amorti 166
4.6 Produits et charges des autres activités 166
4.7 Charges générales d’exploitation 167
4.8 Gains ou pertes sur autres actifs 168

NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN 168
5.1 Caisse, banques centrales 168
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 168
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 169



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 148
3 • ÉTATS FINANCIERS




5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 170
5.2.3 Instruments dérivés de transaction 171
5.3 Instruments dérivés de couverture 172
5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 178
5.5 Actifs au coût amorti 180
5.5.1 Titres au coût amorti 182
5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 182
5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 183
5.6 Reclassements d’actifs financiers 183
5.7 Comptes de régularisation et actifs divers 183
5.8 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées 184
5.9 Immeubles de placement 184
5.10 Immobilisations 185
5.11 Dettes représentées par un titre 186
5.12 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle 186
5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 187
5.12.2 Dettes envers la clientèle 187
5.13 Comptes de régularisation et passifs divers 188
5.14 Provisions 188
5.14.1 Synthèse des provisions 189
5.14.2 Engagements sur les contrats d’épargne logement 189
5.14.2.1 Encours collectés au titre de l’épargne logement 189
5.14.2.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne logement 189
5.14.2.3 Provisions constituées au titre de l’épargne logement 190
5.15 Dettes subordonnées 190
5.16 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 191
5.16.1 Parts sociales 191
5.16.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres 191
5.17 Participations ne donnant pas le contrôle 192
5.17.1 Participations significatives ne donnant pas le contrôle 192
5.17.2 Opérations ayant modifié la part des participations ne donnant pas le contrôle
dans les réserves 192
5.18 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 193
5.19 Compensation d’actifs et de passifs financiers 193
5.19.1 Actifs financiers 194
5.19.2 Passifs financiers 194
5.20 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus
en garantie dont l’entité peut disposer 195
5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers
donnés en garantie 196
5.20.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés 196
5.20.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie, mais non transférés 197
5.20.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer 197
5.20.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve
une implication continue 197




149 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS




NOTE 6 ENGAGEMENTS 197
6.1 Engagements de financement 197
6.2 Engagements de garantie 198

NOTE 7 EXPOSITIONS AUX RISQUES 198
7.1 Risque de crédit 198
7.1.1 Coût du risque de crédit 199
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs
financiers et des engagements 200
7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2 207
7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres 207
7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti 208
7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances
aux établissements de crédit au coût amorti 208
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle
au coût amorti 209
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements
de financement donnés 209
7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés 210
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit 210
7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 210
7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 211
7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession
de garantie 211
7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée
sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice 211
7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été
calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été
réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice 211
7.1.9 Encours restructurés 211
7.2 Risque de marché 211
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change 211
7.4 Risque de liquidité 212

NOTE 8 AVANTAGES DU PERSONNEL 213
8.1 Charges de personnel 213
8.2 Engagements sociaux 214
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan 214
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan 215
8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme 216
8.2.4 Autres informations 217

NOTE 9 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 218
9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 222
9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers 222
9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur 224
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur 228
9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses 229
9.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti 229


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 150
3 • ÉTATS FINANCIERS




NOTE 10 IMPÔTS 230
10.1 Impôts sur le résultat 230
10.2 Impôts différés 232

NOTE 11 AUTRES INFORMATIONS 233
11.1 Informations sur les opérations de location 233
11.1.1 Opérations de location en tant que bailleur 233
11.1.2 Opérations de location en tant que preneur 234
11.2 Transactions avec les parties liées 236
11.2.1 Transactions avec les sociétés consolidées 236
11.2.2 Transactions avec les dirigeants 237
11.3 Partenariats et entreprises associées 237
11.3.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence 237
11.4 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 237
11.4.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées 237
11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées
non consolidées 238
11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées
non consolidées sponsorisées 240
11.5 Honoraires des commissaires aux comptes 240

NOTE 12 DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 240
12.1 Opérations de titrisation 240
12.2 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024 241




151 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL aussi la stratégie et la politique de développement du
groupe.

1.1 • LE GROUPE BPCE Le réseau et les principales filiales du Groupe BPCE sont
organisés autour de deux grands pôles métiers :

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, • la banque de proximité et assurance, comprenant le
le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et leurs réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le
filiales. pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant
l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail,
Les deux réseaux Banque Populaire les cautions et garanties financières et l’activité « Titres
Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les
et Caisse d’Épargne filiales Paiements et le groupe Oney), Assurances et les
Autres Réseaux ;
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les socié-
taires sont propriétaires des deux réseaux de banque de •G
 lobal Financial Services regroupant la gestion d’actifs
proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis
Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur Wealth Management) et la banque de grande clientèle
à parité de BPCE, l’organe central du groupe. (Natixis Corporate & Investment Banking).

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Parallèlement, dans le domaine des activités financières,
Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accor- le Groupe BPCE a notamment pour missions d’assurer la
dant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. centralisation des excédents de ressources et de réaliser
toutes les opérations financières utiles au développement
Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner
d’Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du
groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère ban-
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % caire aux entités du groupe.
par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 1.2 • MÉCANISME DE GARANTIE
100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local,
les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital
variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet Le système de garantie et de solidarité a pour objet,
d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations géné- conformément aux articles L.511-31, L.512-107-5 et
rales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir
et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements
affiliés au Groupe BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité
Le Groupe BPCE financière qui les lie.

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement Le Groupe BPCE est chargé de prendre toutes mesures
de crédit agréé comme banque, le Groupe BPCE a été créé nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du
par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. Le Groupe BPCE groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la
est constitué sous forme de société anonyme à directoire solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité
et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité financière repose sur des dispositions législatives instituant
par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à
d’Épargne. restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté
et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du
Les missions du Groupe BPCE s’inscrivent dans la conti- caractère illimité du principe de solidarité, le Groupe BPCE
nuité des principes coopératifs des Banques Populaires et est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque
des Caisses d’Épargne. ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts
financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation,
Le Groupe BPCE est notamment chargé d’assurer la et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des dispo-
représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, nibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté
de définir la gamme des produits et des services commer- de l’un ou plusieurs d’entre eux.
cialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les
dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établis- Ainsi en cas de difficultés, le Groupe BPCE devra faire tout
sements du groupe. le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra
notamment recourir de façon illimitée aux ressources de
En qualité de holding, le Groupe BPCE exerce les activités l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou
de tête de groupe et détient les filiales communes aux encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de
deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de
et assurance, de la banque de financement et des services garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les
financiers et leurs structures de production. Il détermine règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 152
3 • ÉTATS FINANCIERS


en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les NOTE 2. NORMES
contributions des établissements affiliés pour sa dotation
et sa reconstitution.
COMPTABLES APPLICABLES
ET COMPARABILITÉ
Le Groupe BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque
Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et le Fonds de
Garantie Mutuel. 2.1 • CADRE RÈGLEMENTAIRE
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été éta-
dépôt de 450 M€ effectué par les Banques Populaires dans blis en conformité avec le référentiel IFRS (International
les livres du Groupe BPCE sous la forme d’un compte à Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union
terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. européenne et applicable à cette date, excluant certaines
dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de couverture.
de 450 M€ effectué par les Caisses d’Épargne dans les
livres du Groupe BPCE sous la forme d’un compte à terme
d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. 2.2 • RÉFÉRENTIEL
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts
effectués par les Banques Populaires et les Caisses Les normes et interprétations utilisées et décrites dans
d’Épargne dans les livres du Groupe BPCE sous la forme les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont
de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfini- été complétées par les normes, amendements et inter-
ment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est prétations dont l’application est obligatoire aux exercices
de 197 M€ au 31 décembre 2024. ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Le montant total des dépôts effectués auprès du Groupe Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme
BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme
réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel relatives à la comptabilité de couverture et de continuer
ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de
la somme des actifs pondérés du groupe. ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne,
c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la
Dans les comptes individuels des établissements, la consti- macrocouverture.
tution de dépôts au titre du système de garantie et de
solidarité se traduit par l’identification d’un montant équi- Le règlement (UE) 2017/2 395 du 12 décembre 2017
valent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer
les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement fonds propres et pour le traitement des grands risques
l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire de certaines expositions du secteur public a été publié au
bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de
leur qualité d’affilié à l’organe central. ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts
d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne liés à l’application de la norme.
sont garanties au premier niveau pour chaque société
locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Épargne dont Les normes, amendements et interprétations adoptés par
la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les
états financiers du groupe.
Le directoire du Groupe BPCE a tout pouvoir pour mobili-
ser les ressources des différents contributeurs sans délai et Nouvelles normes publiées
selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables
délivrées au Groupe BPCE par les contributeurs.
et non encore applicables
Norme IFRS 18
1.3 • ÉVENEMENTS
SIGNIFICATIFS La norme IFRS 18 « Présentation et informations à four-
nir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1
« Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par
Néant l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la
Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable
au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026.
1.4 . ÉVENEMENTS Une application anticipée est autorisée.
POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE

Néant



153 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Amendement IFRS 9 phase 1 Le recours à des estimations et au jugement est également
utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques
L’IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 climatiques et environnementaux. La gouvernance et les
« Classement et évaluation des instruments financiers » engagements pris sur ces risques sont présentés dans le
(modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7) applicables au 1er jan- rapport de gestion. Les informations concernant l’effet et
vier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du
européenne. Ces amendements donnent des précisions risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre
sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traite-
sans recours et les titrisations. ment comptable des principaux instruments financiers
verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2.

2.3 • RECOURS À DES • Risques climatiques et environnementaux :
ESTIMATIONS ET JUGEMENTS
Les risques liés au climat et à l’environnement constituent
des facteurs de risques susceptibles d’affecter les princi-
La préparation des états financiers exige dans certains paux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit
domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui et de contrepartie, risque de marché, risques opération-
comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans nels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités
le futur. d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de
conformité, risque de réputation).
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la
date de clôture font appel à l’exercice du jugement des Les risques climatiques et environnementaux incluent les
préparateurs des états financiers. risques physiques et les risques de transition :

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces o les risques physiques résultent des dommages direc-
estimations. tement causés aux personnes et aux biens par les
événements liés aux évolutions du climat et de l’en-
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les vironnement. Ils peuvent être liés à des évènements
estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hy- aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites
pothèses sont utilisées principalement pour les évaluations dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les
suivantes : glissements de terrain, les inondations, les gelées
tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de
• la juste valeur des instruments financiers déterminée stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou
sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; des sols), ou à des évènements chroniques à carac-
tère plus progressif (comme les modifications du
• le montant des pertes de crédit attendues des actifs régime des précipitations, la hausse du niveau des
financiers ainsi que des engagements de financement mers et des températures moyennes, la perte de
et de garantie (note 7.1) ; biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles) ;

• le résultat des tests d’efficacité des relations de cou- o les risques de transition résultent de l’ajustement
verture (note 5.3) ; des acteurs économiques et des parties prenantes
à la transition vers une économie bas carbone et
• les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus plus respectueuse des équilibres environnemen-
particulièrement, la provision épargne logement taux. Ces ajustements se traduisent notamment par
(note 5.14) ; des évolutions réglementaires, technologiques, ou
socio-démographiques.
• les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de
retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significa-
tifs sur la situation financière des contreparties et sur les
• les incertitudes relatives aux traitements fiscaux por- actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment
tant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; au travers de ses activités de financement, d’investissement
ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces
• les impôts différés (note 10) ; impacts peuvent être directs (dommages aux personnes,
destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs
• les tests de dépréciation des écarts d’acquisition ; économiques, baisse des rendements et de la productivité,
actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire,
• la durée des contrats de location à retenir pour la etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement
comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs macroéconomique (attractivité relative des zones géogra-
locatifs (note 11.1). phiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques
monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.).
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour
apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environ-
basique d’un instrument financier. Les modalités sont préci- nementaux dans son dispositif de supervision des risques
sées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). et développe progressivement des méthodes et des outils
d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 154
3 • ÉTATS FINANCIERS


risques. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite dans 2.4 • PRÉSENTATION DES ÉTATS
la section « Risques Environnementaux, Sociaux et de FINANCIERS CONSOLIDÉS
Gouvernance ».
ET DATE DE CLÔTURE
En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque
physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS,
(processus ICAAP) par application de scénarios adverses le format des états de synthèse utilisé est conforme au
sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs format proposé par la recommandation n° 2022-01 du
économiques comme l’agriculture et la construction) et 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables.
inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de
transition est également intégré de manière implicite dans Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes
ces travaux : les modèles de notation internes des contre- au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés
parties prennent déjà en compte les évolutions possibles du groupe au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le
de l’environnement économique dans un horizon de Conseil d’administration du 4 mars 2025. Ils seront soumis
temps court (un à trois ans) et couvrent donc de pos- à l’approbation de l’assemblée générale du 27 mai 2025.
sibles impacts de la transition climatique à court terme.
Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque Les montants présentés dans les états financiers et dans les
sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf men-
quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 tion contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas
spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de échéant, des écarts entre les montants présentés dans les
la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle
d’évaluation économique spécifique.
2.5 • PRINCIPES COMPTABLES
Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE GÉNÉRAUX ET MÉTHODES
comptabilisent des dépréciations au titre des effets des
risques physiques et de transition sur le risque de crédit. D’ÉVALUATION
Ces dépréciations ont été définies par les établissements
selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expo- Les principes comptables généraux présentés ci-dessous
sitions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les
lorsque le risque a été localement évalué comme maté- principes comptables spécifiques sont présentés dans les
riel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des
risques climatiques et environnementaux dans la politique
de provisionnement. 2.5.1 Classement et évaluation
des actifs et passifs financiers
La prise en compte des risques climatiques et environ-
nementaux dans les états financiers du Groupe BPCE La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de
supervision des risques ESG. En particulier, des travaux Actifs financiers
sont en cours en vue de déployer une notation des risques
ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers
physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux
France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de
et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des
risques physiques et de transition. caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière
dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de
gestion ou business model).


Quelle est la nature Quelle est la nature de
Instrument de dette : prêts et créances, obligations
de l’actif financier ? l’actif financier ?


Quelles Non SPPI
Seulement des Paiements de Principal
caractéristiques Instruments
et d’Intérêts (SPPI)
présentent ses flux de dettes non
Instruments de dette basiques
contractuels ? basiques

Quel modèle (ou Collecte des flux Option irrévocable
Collecte des flux Portefeuille
choix) de gestion lui contractuels + JVOCI sans
contractuels de transaction
est appliqué ? vente recyclage ultérieur


Juste valeur par Juste valeur par
Son classement
capitaux propres Juste valeur par capitaux propres
comptable est Coût amorti
( JVOC) avec résultat ( JVR) ( JVOCI) sans
donc :
recyclage ultérieur recyclage ultérieur




155 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Modèle de gestion ou business model • u n modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont
gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de
Le business model de l’entité représente la manière dont trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers
elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de (« modèle de collecte et de vente ») ; le Groupe BPCE
trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour applique le modèle de collecte et de vente essentielle-
apprécier le modèle de gestion. ment à la partie des activités de gestion du portefeuille
de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte exclusivement selon un modèle de collecte ;
de toutes les informations sur la façon dont les flux de
trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de • un modèle propre aux autres actifs financiers, notam-
toutes les autres informations pertinentes. ment de transaction, dans lequel la collecte des flux
contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion
À titre d’exemple, peuvent être cités : s’applique à l’activité de syndication (pour la part de
l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux
• la façon dont la performance des actifs financiers est activités de marché mises en œuvre essentiellement
évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; par la banque de grande clientèle.

• les risques qui ont une incidence sur la performance du Caractéristique des flux
modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces
risques sont gérés ;
contractuels : détermination
du caractère basique ou SPPI
• la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par (Solely Payments of Principal
exemple, si la rémunération est fondée sur la juste
valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie and Interest)
contractuels perçus) ;
Un actif financier est dit basique si les termes contractuels
• la fréquence, le volume et le motif de ventes. de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à
des flux de trésorerie correspondant uniquement à des
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit remboursements du principal et à des intérêts calculés sur
s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes le capital restant dû. La détermination du caractère basique
d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’at- est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comp-
teindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion tabilisation initiale.
n’est donc pas déterminé instrument par instrument, mais
à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif finan-
cier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la
La norme retient trois modèles de gestion : contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de
crédit associé au principal, mais également d’autres risques
• un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la
actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésore- marge de négociation.
rie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle
dont la notion de détention est assez proche d’une Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uni-
détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en quement des paiements de principal et d’intérêts, il faut
question si des cessions interviennent dans les cas de considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela
figure suivants : implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en
cause la représentation exclusive de la valeur temps de
o les cessions résultent de l’augmentation du risque de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :
crédit ;
• les événements qui changeraient le montant et la date
o les cessions interviennent peu avant l’échéance et à de survenance des flux de trésorerie ;
un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels
restant dus ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition
à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un
o les autres cessions peuvent être également compa- contrat de prêt basique, comme par exemple, une expo-
tibles avec les objectifs du modèle de collecte des sition aux variations de cours des actions ou d’un indice
flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne
(même si elles sont d’une valeur importante) ou si permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie
elles ne sont pas d’une valeur importante considé- contractuels revêtent un caractère basique.
rées tant isolément que globalement (même si elles
sont fréquentes). •les caractéristiques des taux applicables (par exemple,
cohérence entre la période de refixation du taux et la
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique période de calcul des intérêts) ;
notamment aux activités de financement (hors activité de
syndication) exercées au sein des pôles banque de proxi- Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas
mité, banque de grande clientèle et Solutions et Expertises d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (bench-
Financières ; mark test), consistant à comparer les flux de trésorerie


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 156
3 • ÉTATS FINANCIERS


contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie • l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de ges-
contractuels d’un actif de référence, est effectuée. tion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie
contractuels ;
• les modalités de remboursement anticipé et de
prolongation. • les termes contractuels de l’actif financier définissent
ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prê-
teur, de rembourser par anticipation l’instrument financier Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par
demeure compatible avec le caractère basique des flux capitaux propres seulement s’il répond aux deux condi-
de trésorerie contractuels dès lors que le montant du tions suivantes :
remboursement anticipé représente essentiellement le
principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le • l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion
cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de tréso-
rerie contractuels et la vente d’actifs financiers ;
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les
critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, • les termes contractuels de l’actif financier définissent
certains actifs comportant un taux réglementé sont consi- ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
dérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt
réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans Les instruments de capitaux propres sont par défaut
une large mesure au passage du temps et sans exposition enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’op-
à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas tion irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par
notamment des actifs financiers représentatifs de la partie capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces
de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du instruments ne soient pas détenus à des fins de transac-
fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. tion et classés comme tels parmi les actifs financiers à la
juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en
Les actifs financiers basiques sont des instruments de résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les
dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les dividendes restent enregistrés en résultat.
prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou
sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des Les financements au travers d’émissions de produits finan-
titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. ciers verts ou de placements dans de tels produits sont
comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le
Les actifs financiers non basiques incluent notamment : les cadre d’une activité de cession à court terme.
parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou
remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur
structurés consentis aux collectivités locales. par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les
actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs
un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par
spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique
remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents que dans le cas d’élimination ou de réduction significa-
doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à tive d’un décalage de traitement comptable. Cette option
la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de
actifs sous-jacents de la tranche. valorisation différentes appliquées à des instruments gérés
dans le cadre d’une même stratégie.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet
de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti Passifs financiers
uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours pos-
sible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au
il faut examiner la structure des autres recours possibles coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de
ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que
défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste
(dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements valeur.
apportés.
En date de comptabilisation initiale, les principes de comp-
Catégories comptables tabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à
l’identique aux passifs financiers, à ce titre :
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de
dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste • L es passifs financiers classés comme étant ultérieu-
valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur rement évalués au coût amorti sont comptabilisés
par résultat. à la juste valeur minorée ou majorée des coûts de
transaction ;
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il
satisfait les deux conditions suivantes : • L es passifs financiers à la juste valeur par résultat
sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de



157 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


transaction associés seront comptabilisés directement NOTE 3. CONSOLIDATION
au compte de résultat.

Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la 3.1 • ENTITÉ CONSOLIDANTE
juste valeur par le biais du résultat alors :

• Le montant de la variation de la juste valeur attri- Conséquence de la structure du groupe, l’entité consoli-
buable aux variations du risque de crédit du passif dante du Groupe BPGO est constituée :
(c’est-à-dire le spread émetteur) est à présenter
en capitaux propres excepté si cet enregistrement • de la Banque Populaire Grand Ouest;
aurait pour conséquence de créer ou d’accroître une
non-concordance comptable au niveau du résultat (la •d
 es Sociétés de Caution Mutuelle (SCM) agréées col-
détermination de cette non-concordance se fait lors lectivement avec les Banques Populaires auxquelles
de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par elles se rattachent.
la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne
sont pas, par la suite, recyclés en résultat ;
3.2 • PÉRIMÈTRE DE
• L e reste de la variation de la juste valeur du passif CONSOLIDATION - MÉTHODES
financier est présenté en résultat.
DE CONSOLIDATION ET DE
Pour le traitement des modifications de passifs comptabili- VALORISATION
sés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne
pas lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant
de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et Les états financiers du groupe incluent les comptes de
les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt toutes les entités dont la consolidation a un impact signifi-
effectif d’origine doit être enregistré en résultat. catif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles
l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence
notable.
2.5.2 Opérations en devises
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPGO
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation.
caractère monétaire ou non monétaire des éléments
concourant aux opérations en devises réalisées par le
groupe. 3.2.1 Entités contrôlées
par le groupe
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés
en devises sont convertis au cours de clôture dans la mon-
naie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consoli-
ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de dées par intégration globale.
cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle
comporte toutefois deux exceptions : Définition du contrôle
• seule la composante de l’écart de change calculée sur Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir
le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est
par capitaux propres est comptabilisée en résultat, exposé ou a droit à des rendements variables en raison de
le complément est enregistré en « Gains et pertes ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir
comptabilisés directement en capitaux propres » ; sur l’entité de manière à influer sur le montant des rende-
ments qu’il obtient.
•
les écarts de change sur les éléments monétaires
désignés comme couverture de flux de trésorerie ou Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits
faisant partie d’un investissement net dans une entité de vote pris en considération intègre les droits de vote
étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou
comptabilisés directement en capitaux propres ». convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter,
par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires exis-
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique tantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en
sont évalués au cours de change du jour de la transaction. actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de sous-
Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur cription d’actions attachés à d’autres instruments financiers.
sont convertis en utilisant le cours de change à la date Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en
à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
change sur les éléments non monétaires sont comptabi-
lisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe
monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et détient directement ou indirectement, soit la majorité des
pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits
le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enre- de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des
gistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en organes de direction, ou est en mesure d’exercer une
directement en capitaux propres ». influence dominante.
Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 158
3 • ÉTATS FINANCIERS


Cas particulier Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capi-
des entités structurées taux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc
pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de
telle manière que les droits de vote ne constituent pas un Exclusion du périmètre
critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est
notamment le cas lorsque les droits de vote concernent
de consolidation
uniquement des tâches administratives et que les activités
pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Les entités contrôlées non significatives sont exclues du
périmètre conformément au principe indiqué en note 12.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l’en-
semble des caractéristiques suivantes : Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe
sont exclues du périmètre de consolidation dans la
• des activités bien circonscrites ; mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes
d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes
• un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique
en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un IAS 19 « Avantages du personnel ».
traitement fiscal spécifique, mener des activités de
recherche et développement, fournir une source de De même, les participations acquises en vue d’une cession
capital ou de financement à une entité, ou fournir des ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues
possibilités de placement à des investisseurs en leur en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions
transférant les risques et avantages associés aux actifs prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus
de l’entité structurée ; en vue de la vente et activités abandonnées ».

• des capitaux propres insuffisants pour permettre à
l’entité structurée de financer ses activités sans recou- 3.2.2 Participations dans
rir à un soutien financier subordonné ; des entreprises associées
• un financement par l’émission, auprès d’investisseurs,
et des coentreprises
de multiples instruments liés entre eux par contrat
et créant des concentrations de risque de crédit ou Définitions
d’autres risques (« tranches »).
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités struc- groupe exerce une influence notable. L’influence notable
turées, les organismes de placement collectif au sens du se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions
Code monétaire et financier et les organismes équivalents relatives aux politiques financières et opérationnelles de
de droit étranger. l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle
conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe
Méthode de l’intégration globale détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des
droits de vote.
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes conso-
lidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties
prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits
contrôle de cette entité. sur l’actif net de celle-ci.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contrac-
indirectement au groupe correspond aux participations ne tuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise
donnant pas le contrôle. qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les
activités pertinentes requièrent le consentement unanime
Les résultats et chacune des composantes des autres élé- des parties partageant le contrôle.
ments du résultat global (gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres) sont répartis entre le Méthode de la mise en équivalence
groupe et les participations ne donnant pas le contrôle.
Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et Les résultats, les actifs et les passifs des participations
les participations ne donnant pas le contrôle, y compris dans des entreprises associées ou des coentreprises sont
lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la
aux participations ne donnant pas le contrôle. méthode de la mise en équivalence.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales La participation dans une entreprise associée ou dans une
qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’ac-
appréhendées comme des transactions portant sur les quisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe
capitaux propres. dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’en-
treprise associée ou de la coentreprise.




159 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


La méthode de la mise en équivalence est appliquée à Mode de comptabilisation
compter de la date à laquelle l’entité devient une entre- des activités conjointes
prise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition
d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la diffé- Une participation dans une entreprise conjointe est comp-
rence entre le coût de l’investissement et la part du groupe tabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans
dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun
de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a
cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature
de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la dif- sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de
férence est comptabilisée en résultat. résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains
et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équi-
valence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
3.3 • RÈGLES DE
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec CONSOLIDATION
une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les
profits et pertes résultant de cette transaction sont comp-
tabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans Les états financiers consolidés sont établis en utilisant
l’entreprise associée ou la coentreprise. des méthodes comptables uniformes pour des transac-
tions similaires dans des circonstances semblables. Les
La participation nette dans une entreprise associée ou retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation
une coentreprise est soumise à un test de dépréciation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont
s’il existe une indication objective de dépréciation résul- effectués.
tant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la
comptabilisation initiale de la participation nette et que ces
événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs 3.3.1 Conversion des comptes
estimés de la participation nette, qui peut être estimé de des entités étrangères
façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de
la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet La devise de présentation des comptes de l’entité conso-
d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par lidante est l’euro.
la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la mon-
Exception à la méthode naie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en
euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de
de mise en équivalence l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis
Lorsque la participation est détenue par un organisme de au cours moyen de la période, valeur approchée du cours
capital-risque, un fonds de placement, une société d’inves- de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
tissement à capital variable ou une entité similaire telle
qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investis- Les écarts de conversion résultent de la différence :
seur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation
selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours
28 « Participations dans des entreprises associées » révi- moyen et le cours de clôture ;
sée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa
participation à la juste valeur (avec constatation des varia- •
de conversion des capitaux propres (hors résultat)
tions de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. entre le cours historique et le cours de clôture.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les
« Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion »
et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne
donnant pas le contrôle ».
3.2.3 Participations dans
des activités conjointes
3.3.2 Élimination
Définition des opérations réciproques
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les
parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le
des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes
des passifs, relatifs à celle-ci. et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les
entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas
échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent
une dépréciation effective sont maintenues.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 160
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.3.3 Regroupements d’entreprises 3.3.4 Engagements de rachat
accordés à des actionnaires
En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’en-
treprises » et IAS 27 « États financiers et individuels »
minoritaires de filiales consolidées
révisées : par intégration globale
• les regroupements entre entités mutuelles sont inclus Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de
dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; certaines filiales du groupe consolidées par intégration
globale des engagements de rachat de leurs participations.
• les coûts directement liés aux regroupements d’en- Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe
treprises sont comptabilisés dans le résultat de la à des engagements optionnels (ventes d’options de vente).
période ; Le prix d’exercice de ces options peut être un montant
fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une
• les contreparties éventuelles à payer sont intégrées formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres
dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur de la filiale tenant compte de l’activité future de cette der-
juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris nière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des
lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
mode de règlement, les contreparties transférées sont
comptabilisées en contrepartie : Ces engagements sont traités comptablement comme
suit :
o des capitaux propres et les révisions de prix ulté-
rieures ne donneront lieu à aucun enregistrement ; • e n application des dispositions de la norme IAS 32,
le groupe enregistre un passif financier au titre des
o ou des dettes et les révisions ultérieures sont comp- options de vente vendues aux actionnaires minoritaires
tabilisées en contrepartie du compte de résultat des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif
(dettes financières) ou selon les normes appro- est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée
priées (autres dettes ne relevant pas de la norme du prix d’exercice estimé des options de vente dans la
IFRS 9) ; rubrique « Autres passifs » ;

• en date de prise de contrôle d’une entité, le montant • l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les
des participations ne donnant pas le contrôle peut options de vente ne sont pas exercées conduit, par
être évalué : cohérence, à retenir le même traitement comptable
que celui appliqué aux transactions relatives aux parti-
o s oit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’af- cipations ne donnant pas le contrôle. En conséquence,
fectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminu-
participations ne donnant pas le contrôle) ; tion des « Participations ne donnant pas le contrôle »
sous-jacentes aux options et pour le solde en diminu-
o s oit à la quote-part dans la juste valeur des actifs tion des « Réserves consolidées - Part du groupe » ;
et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode
semblable à celle applicable aux opérations anté- • les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolu-
rieures au 31 décembre 2009). tion du prix d’exercice estimé des options et de la
valeur comptable des « Participations ne donnant pas
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans
chaque regroupement d’entreprises. les « Réserves consolidées - Part du groupe » ;

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, • si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le
les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des
entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabili- intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale
sées en capitaux propres : concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement,
si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en
• en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle contrepartie des « Participations ne donnant pas le
quote-part antérieurement détenue par le groupe contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du
doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie groupe » pour leurs parts respectives ;
du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par
étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par réfé- • tant que les options ne sont pas exercées, les résultats
rence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; afférents aux participations ne donnant pas le contrôle
faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la
• lors de la perte de contrôle d’une entreprise consoli- rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle »
dée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe au compte de résultat consolidé.
doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du
compte de résultat.




161 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.3.5 Date de clôture de l’exercice NOTE 4. NOTES RELATIVES
des entités consolidées AU COMPTE DE RÉSULTAT
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation
voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.


3.4 • ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE L’essentiel
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
DE CONSOLIDATION AU COURS
• les produits et charges d’intérêts ;
DE L’EXERCICE 2024 • les commissions ;
• les gains ou pertes nets des instruments financiers à
Les principales évolutions du périmètre de consolidation
la juste valeur par résultat ;
au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes :
• les gains ou pertes nets des instruments financiers à
Le périmètre de consolidation du Groupe BPGO a évolué la juste valeur par capitaux propres ;
au cours de l’exercice 2024, par l’entrée en périmètre • les gains ou pertes nets résultant de la décomptabi-
de sa quote-part respective dans chacune des nouvelles lisation d’instruments financiers au coût amorti ;
entités ad hoc (Fonds communs de titrisation ou « FCT ») • le produit net des activités d’assurance ;
mentionnées en note 12.1 :
• les produits et charges des autres activités.
• BPCE Consummer Loans FCT 2024 et BPCE
Consummer Loans FCT 2024 Demut ;

• Ophelia Master SME FCT et Ophelia Master SME FCT
4.1 • INTÉRÊTS, PRODUITS
Demut ; ET CHARGES ASSIMILÉS
• BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans
FCT 2024 Demut ; Principes comptables
• Demeter TETRA FCT. Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans
le compte de résultat pour tous les instruments finan-
En effet, compte tenu du montage de l’opération, le ciers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du
Groupe BPGO contrôle et en conséquence consolide une taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur
portion de chacune de ces deux entités correspondant à les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle,
sa quote-part dans l’opération, conformément aux para- le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes repré-
graphes B76-B79 de la norme IFRS 10. sentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que
les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons
Par ailleurs, le périmètre de consolidation du Groupe courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans
BPGO a également évolué suite à la dissolution program- le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capi-
mée des FCT suivant : BPCE Home Loans FCT 2 019 et taux propres et des dérivés de couverture, étant précisé
BPCE Home Loans FCT 2 019 Demut. que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux
de trésorerie sont portés en compte de résultat symétri-
quement aux intérêts courus de l’élément couvert.
3.5 • ÉCARTS D’ACQUISITION
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts
des instruments de dettes non basiques non détenus dans
3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition un modèle de transaction ainsi que les intérêts des cou-
vertures économiques associées (classées par défaut en
instruments à la juste valeur par résultat).
Néant
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exacte-
ment les décaissements ou encaissements de trésorerie
futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier,
de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou
du passif financier.

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de
transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus
de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du
contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions
d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments
d’intérêt.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 162
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :

• u n intérêt négatif sur un actif est présenté en charges
d’intérêts dans le PNB ;

• u n intérêt négatif sur un passif est présenté en produits
d’intérêts dans le PNB.

Exercice 2024 Exercice 2023
Produits Charges Produits Charges
en milliers d’euros Net Net
d’intérêt d’intérêt d’intérêt d’intérêt
Prêts / emprunts sur les établissements
256 576 (311 065) (54 489) 199 710 (245 934) (46 224)
de crédit
Prêts / emprunts sur la clientèle 667 456 (477 004) 190 452 556 905 (386 477) 170 428
Obligations et autres titres
5 152 (20 540) (15 388) 3 653 (14 259) (10 606)
de dettes détenus/émis
Dettes subordonnées /// 0 0 /// 0 0
Passifs locatifs /// (125) (125) /// (109) (109)
Actifs et passifs financiers
au coût amorti (hors opérations 929 184 (808 734) 120 450 760 268 (646 779) 113 489
de location-financement)
Opérations de location-financement 3 645 0 3 645 6 067 0 6 067
Titres de dettes 12 916 /// 12 916 14 132 /// 14 132
Autres 0 /// 0 0 /// 0
Actifs financiers à la juste valeur
12 916 /// 12 916 14 132 /// 14 132
par capitaux propres
Total actifs et passifs financiers au coût
945 745 (808 734) 137 011 780 467 (646 779) 133 688
amorti et à la Jv par capitaux propres
Actifs financiers non standards
qui ne sont pas détenus 2 415 /// 2 415 1 801 /// 1 801
à des fins de transaction
Instruments dérivés de couverture 152 979 (130 598) 22 381 190 582 (189 498) 1 084
Instruments dérivés
7 391 (6 240) 1 151 7 775 (7 055) 720
pour couverture économique
Total des produits et charges d’intérêt 1 108 530 (945 572) 162 958 980 625 (843 332) 137 293



Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 81 866 k€ (68 743 k€ en 2023)
au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une reprise de 4 341 k€ au
titre de la provision épargne logement (contre une reprise de 1 577 k€ au titre de l’exercice 2023).


4.2 • PRODUITS ET CHARGES
DE COMMISSIONS

Principes comptables
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités •
détermination du prix de la transaction dans son
ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la ensemble ;
comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète
le transfert du contrôle des biens et services promis aux • allocation du prix de la transaction aux différentes obli-
clients pour un montant correspondant à la contrepartie gations de performance distinctes ;
que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens
et services. La démarche de comptabilisation du revenu • c omptabilisation des produits lorsque les obligations de
s’effectue en cinq étapes : performance sont satisfaites.

• identification des contrats avec les clients ; Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité
conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des
• identification des obligations de performance (ou élé- contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des
ments) distinctes à comptabiliser séparément les unes contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et
des autres ; des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9).


163 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui
de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat,
celles-ci s’appliquent en premier lieu. en fonction du type de services rendus et du mode de
comptabilisation des instruments financiers auxquels le
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement service rendu est rattaché :
concernés par cette méthode :
• les commissions rémunérant des services continus sont
• les produits de commissions, en particulier ceux relatifs étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue
aux prestations de service bancaires lorsque ces pro- (commissions sur moyens de paiement, droits de garde
duits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, sur titres en dépôts, etc.) ;
ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations
d’ingénierie financière ; •
les commissions rémunérant des services ponctuels
sont intégralement enregistrées en résultat quand la
• les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notam- prestation est réalisée (commissions sur mouvements
ment en cas de prestations de services intégrées au de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
sein de contrats de location ;
•
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte
• les prestations de services bancaires rendues avec la important sont intégralement comptabilisées en résul-
participation de partenaires groupe. tat lors de l’exécution de cet acte.

Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du mon-
en fonction du type de services rendus et du mode de tant d’une commission (commission de performance en
comptabilisation des instruments financiers auxquels le gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière,
service rendu est rattaché. etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré
d’avoir droit compte tenu des informations disponibles à la
Ce poste comprend notamment les commissions rému- clôture est comptabilisé.
nérant des services continus (commissions sur moyens de
paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des ser- Les commissions faisant partie intégrante du rendement
vices ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, effectif d’un instrument telles que les commissions d’en-
pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un gagements de financement donnés ou les commissions
acte important ainsi que les commissions afférentes aux d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme
activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée
détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent
donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste
En revanche, les commissions assimilées à des complé- « Commissions ».
ments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif
du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont
celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au
Commissions sur prestations de service : nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres ins-
titutions. La fiducie recouvre notamment les activités de
Les commissions sur prestations de service font l’objet gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
d’une analyse pour identifier séparément les différents élé-
ments (ou obligations de performance) qui les composent


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations interbancaires et de trésorerie 3 822 (417) 3 405 3 326 (178) 3 148
Opérations avec la clientèle 89 927 (1 136) 88 791 85 126 (1 443) 83 683
Prestation de services financiers 46 209 (2 255) 43 954 44 512 (763) 43 749
Vente de produits d’assurance vie 81 618 /// 81 618 86 087 /// 86 087
Moyens de paiement 96 262 (58 856) 37 406 87 590 (54 481) 33 109
Opérations sur titres 8 227 (547) 7 680 5 556 (148) 5 408
Activités de fiducie 14 483 (6 711) 7 772 15 598 (6 480) 9 118
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 19 474 (1 290) 18 184 20 236 (682) 19 554
Autres commissions 4 299 (1) 4 298 3 183 0 3 183
TOTAL DES COMMISSIONS 364 321 (71 213) 293 108 351 214 (64 176) 287 038




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 164
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.3 • GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS
À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes
des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts
générés par ces instruments.

Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur
ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille
macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat 16 055 19 620
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
- Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
- Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Résultats sur opérations de couverture (146) 742
- Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 (1)
- Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) (146) 743
Variation de la couverture de juste valeur (55 449) 31 087
Variation de l’élément couvert 55 303 (30 345)
Résultats sur opérations de change 1 393 1 220
Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers
17 302 21 582
à la juste valeur par résultat




4.4 • GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS
À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :

• les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux
propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ;

• les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession,
les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en
capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.

Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste
valeur par capitaux propres recyclables regroupent :

• les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ;

• les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;

• les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;

• les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes (1 460) 0
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 57 862 58 750
Total des profits et pertes sur les actifs financiers
56 402 58 750
à la juste valeur par capitaux propres



165 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.5 • GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA
DÉCOMPTABILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS
AU COÛT AMORTI

Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation
d’instruments au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.

Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Gains Pertes Net Gains Pertes Net
Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 8 0 8
Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 8 0 8
Dettes envers les établissements de crédit 5 0 5 0 -7 -7
Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0
Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 5 0 5 0 -7 -7
Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation
5 0 5 8 -7 1
d’actifs financiers au coût amorti




4.6 • PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :

• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et
dépréciations) ;

• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0
Produits et charges sur opérations de location 2 932 (285) 2 647 2 707 (859) 1 848
Produits et charges sur immeubles de placement 0 (6) (6) 0 (8) (8)
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 994 (3 820) (1 826) 2 038 (3 769) (1 731)
Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0
Autres produits et charges divers d’exploitation 1 234 (11 501) (10 267) 1 558 (13 756) (12 198)
Dotations et reprises de provisions aux autres produits
/// 1 515 1 515 4 108 4 108
et charges d’exploitation
Autres produits et charges d’exploitation bancaire 3 228 (13 806) (10 578) 3 596 (13 417) (9 821)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES
6 160 (14 097) (7 937) 6 303 (14 284) (7 981)
DES AUTRES ACTIVITÉS




En 2021, un produit de 4 059 k€ a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l'amende
Échange image-chèque (EIC) suite à la décision favorable rendue par la cour d’appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude
et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant équi-
valent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour
de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle
voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée
en 2021 a été reprise sur l’année 2023.



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 166
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.7 • CHARGES GÉNÉRALES (Conseil de résolution unique). Celle-ci pourra faire appel
D’EXPLOITATION à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures
de résolution.

Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règle-
Principes comptables ment d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD
sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement
Les charges générales d’exploitation comprennent essen- pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déter-
tiellement les frais de personnel, dont les salaires et miné les contributions au Fonds de résolution unique pour
traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le Fonds de
que les avantages du personnel (tels que les charges de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant
retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des des contributions versées par le Groupe BPGO est nul en
frais administratifs et services extérieurs. 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part
sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI)
Les modalités de constitution du fonds de garantie des garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des
dépôts et de résolution (FGDR) ont été modifiées par un contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en
arrêté du 27 octobre 2015. fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et
de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI corres-
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé pond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 %
des contributions versées par à la disposition du fonds au pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés
titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres repré- à €STR-20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du colla-
sente 18 951 k€. Les cotisations cumulées (contributions téral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 8 720 k€
non remboursables en cas de retrait volontaire d’agré- au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé au coût amorti
ment) représentent 727 k€. Les contributions versées à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation
sous forme de certificats d’associé ou d’association et de et actifs divers » et ne fait pas l’objet de dépréciations au
dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des
s’élèvent à 30 255 k€ au 31 décembre 2024. ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de
paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées
Resolution Directive), qui établit un cadre pour le redresse- qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement
ment et la résolution des établissements de crédit et des et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 %
entreprises d’investissement, et le règlement européen du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs
806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres
d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds engagements utilisables au titre du renflouement interne.
est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du
États membres participants au Mécanisme de surveillance total des passifs de l’établissement soumis à une procédure
unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de résolution.
de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution




en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Charges de personnel (216 853) (211 981)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (7 566) (15 198)
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (147 234) (141 547)
Autres frais administratifs (154 800) (156 745)
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (371 653) (368 726)



Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de résolution unique)
pour un montant annuel de 0 k€ en 2024 (contre 6 743 k€ en 2023) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales
pour un montant annuel de 715 k€ en 2024 (contre 686 k€ en 2023).

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.

Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et
les refacturations des missions « groupe » restent présentées en frais de gestion.




167 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.8 • GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.


en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 1 063 17 268
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 1 063 17 268




NOTE 5. NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1 • CAISSE, BANQUES CENTRALES

Principes comptables
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Caisse 69 591 66 807
Banques centrales 0 4
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 69 591 66 811




5.2 • ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Principes comptables Date d’enregistrement des titres
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résul- Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement
tat sont constitués des opérations négociées à des fins de livraison.
transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de
certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comp- Les opérations de cession temporaire de titres sont égale-
tabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou ment comptabilisées en date de règlement livraison.
de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme
IFRS 9 et des actifs non basiques. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en
pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise
en note 2.5.1. en place de la pension est comptabilisé comme un instru-
ment dérivé ferme de taux.

En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode
« premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 168
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5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables Les actifs financiers du portefeuille de transaction com-
portent notamment les opérations sur titres réalisées pour
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : compte propre, les pensions et les instruments financiers
dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de
• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, position du groupe.
c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention
de les revendre à brève échéance ; Actifs à la juste valeur par résultat
• les actifs financiers que le groupe a choisi de comp-
sur option
tabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en
application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation ini-
conditions d’application de cette option sont décrites tiale, de désigner des actifs financiers comme devant être
ci-dessus ; comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant
irrévocable.
• les instruments de dettes non basiques ;
Le respect des conditions fixées par la norme doit être
• les instruments de capitaux propres évalués à la juste vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument
valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus en option juste valeur.
à des fins de transaction).
L’application de cette option est réservée uniquement
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comp- dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un
tabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations décalage de traitement comptable. L’application de l’option
de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de
ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés valorisation différentes appliquées à des instruments gérés
dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments finan- dans le cadre d’une même stratégie.
ciers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs
financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont Les actifs financiers du portefeuille de transaction com-
enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». portent notamment :



31/12/2024 31/12/2023
Actifs financiers Actifs financiers
obligatoirement évalués obligatoirement évalués
à la juste valeur par à la juste valeur par
résultat résultat
Actifs
Actifs Actifs Actifs financiers
financiers financiers financiers
Autres Autres désignés
relevant désignés relevant
en milliers d’euros actifs Total actifs à la juste Total
d’une à la juste d’une
financiers financiers valeur par
activité de valeur sur activité de résultat sur
transaction option transaction option
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations 41 220 41 220 40 674 40 674
et autres titres de dettes
Autres
Titres de dettes 41 220 41 220 40 674 40 674
Prêts aux établissements de crédit 62 864 62 864 59 272 59 272
hors opérations de pension
Prêts à la clientèle 0
hors opérations de pension
Opérations de pension 0
Prêts 62 864 62 864 59 272 59 272
Instruments
252 972 /// 252 972 247 342 /// 247 342
de capitaux propres
Dérivés de transaction 46 409 /// /// 46 409 51 305 /// /// 51 305
Dépôts de garantie versés 0 /// /// 0 0 /// /// 0
TOTAL DES ACTIFS
FINANCIERS À LA JUSTE 46 409 357 056 0 403 465 51 305 347 288 0 398 593
VALEUR PAR RÉSULTAT




169 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif
la juste valeur est positive et qui sont : avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain
ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque
• soit détenus à des fins de transaction ; de crédit propre, est transféré directement dans le poste
réserves consolidées en capitaux propres.
• soit des dérivés de couverture économique qui ne
répondent pas aux critères de couverture comptable Passifs financiers à la juste valeur
restrictifs requis par la norme IAS 39.
par résultat sur option
Le montant de ce poste est également diminué de celui
des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation ini-
de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la tiale, de désigner des passifs financiers comme devant être
CVA (Credit Valuation Adjustement). comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant
irrévocable.
Actifs financiers à la juste valeur
Le respect des conditions fixées par la norme doit être
par résultat sur option et risque vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument
de crédit en option juste valeur.

L’exposition au risque de crédit peut représenter une part L’application de cette option est en effet réservée aux
essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés situations suivantes :
à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des
achats de protection ont été effectués en lien avec la mise Élimination ou réduction significative d’un décalage de traite-
en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit ment comptable
liés est présentée.
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions
Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, découlant de règles de valorisation différentes appliquées à
le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
instruments à la juste valeur par résultat sur option au
31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la
mesure de performance
La variation de juste valeur de ces actifs financiers impu-
table au risque de crédit n’est pas significative. L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à
la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une
politique de gestion des risques ou une stratégie d’inves-
5.2.2 Passifs financiers tissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur
à la juste valeur par résultat une mesure en juste valeur.

Principes comptables Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs
dérivés incorporés
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat com-
prennent des passifs financiers détenus à des fins de Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat
transaction ou classés dans cette catégorie de façon volon- hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un
taire dès leur comptabilisation initiale en application de produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comp-
l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de tabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est
transaction est composé de dettes liées à des opérations pas évalué en juste valeur par résultat et que les carac-
de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instru- téristiques économiques et les risques associés du dérivé
ments financiers dérivés. Les conditions d’application de incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
cette option sont décrites ci-dessus.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de est possible dans le cas où le dérivé incorporé modi-
comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. fie substantiellement les flux du contrat hôte et que la
comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple
gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans d’une option de remboursement anticipé incorporée dans
le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’ins-
à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations trument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet
de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de de ne pas extraire, ni comptabiliser, ni évaluer séparément
crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur le dérivé incorporé.
par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le
1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de Ce traitement s’applique en particulier à certaines émis-
crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une sions structurées comportant des dérivés incorporés
option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » significatifs.
au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 170
3 • ÉTATS FINANCIERS


Au passif, le portefeuille de transaction est composé de :
31/12/2024 31/12/2023
Passifs Passifs Passifs Passifs
financiers financiers financiers financiers
en milliers d’euros émis à des désignés à la Total émis à des désignés à la Total
fins de juste valeur fins de juste valeur
transaction sur option transaction sur option
Ventes à découvert 38 /// 38 37 /// 37
Dérivés de transaction 49 535 /// 49 535 51 181 /// 51 181
Comptes à terme et emprunts interbancaires - - - - -
Comptes à terme et emprunts à la clientèle - - - - -
Dettes représentées par un titre non
- - - - - -
subordonnées
Dettes subordonnées /// - - /// - -
Opérations de pension (1)
- /// - - /// -
Dépôts de garantie reçus - /// - - /// -
Autres /// - - /// - -
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS
49 573 - 49 573 51 218 - 51 218
À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32.



Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont :

• soit détenus à des fins de transaction ;

• s oit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs
requis par la norme IAS 39.

Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés
(de transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustment).




5.2.3 Instruments dérivés de transaction

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

• s a valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchan-
dise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une
autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des
parties au contrat ;

• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres
types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

• il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine
de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui pré-
side à leur détention (transaction ou couverture).

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers
à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les
risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de rempla-
cement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.


171 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
Notionnel Notionnel
positive négative positive négative

Instruments de taux 2 295 475 41 581 44 928 1 634 372 43 776 44 486
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 548 120 1 752 1 537 724 760 2 912 2 808
Autres instruments 0 0 0 0 0 0
Opérations fermes 2 843 595 43 333 46 465 2 359 132 46 688 47 294
Instruments de taux 784 350 3 076 3 070 587 598 4 599 3 869
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 394 092 18 18
Autres instruments 0 0 0 0 0 0
Opérations conditionnelles 784 350 3 076 3 070 981 690 4 617 3 887
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES INSTRUMENTS
3 627 945 46 409 49 535 3 340 822 51 305 51 181
DÉRIVÉS DE TRANSACTION
dont marchés organisés 0 0 1 0 1 0
dont opérations de gré à gré 3 627 945 46 409 49 534 3 340 822 51 304 51 181




5.3 • INSTRUMENTS DÉRIVÉS toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39
DE COUVERTURE et notamment la documentation formalisée de l’existence
d’une efficacité des relations de couverture entre les ins-
truments dérivés et les éléments couverts, tant de manière
Principes comptables prospective que de manière rétrospective.

Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat Les couvertures de juste valeur correspondent principale-
qui présente les trois caractéristiques suivantes : ment à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection
contre les variations de juste valeur des instruments à taux
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces cou-
d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix vertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en
d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur
de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un comprennent notamment la couverture de prêts, de titres,
indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
que dans le cas d’une variable non financière, la variable
ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; La couverture de juste valeur est également utilisée pour la
gestion globale du risque de taux.
• il ne requiert aucun placement net initial ou un place-
ment net initial inférieur à celui qui serait nécessaire Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer
pour d’autres types de contrats dont on pourrait ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des
attendre des réactions similaires aux évolutions des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture
conditions du marché ; de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion
globale du risque de taux.
• il est réglé à une date future.
Le montant notionnel des instruments financiers ne consti-
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabili- tue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète
sés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur pas les risques de marché attachés à ces instruments.
à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils
sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument
de gestion qui préside à leur détention (transaction ou dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de
couverture). documenter la relation de couverture dès l’initiation (stra-
tégie de couverture, nature du risque couvert, désignation
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de cou- et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument
verture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit
en devises, les variations de juste valeur sont comptabili- être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
sées au compte de résultat de la période.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couver-
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui res- ture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
pectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 172
3 • ÉTATS FINANCIERS


Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés
IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétrique-
relatives à la comptabilité de couverture et de continuer ment aux intérêts courus de l’élément couvert.
à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de
ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, Les instruments couverts restent comptabilisés selon les
c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la règles applicables à leur catégorie comptable.
macrocouverture.
En cas d’interruption de la relation de couverture
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé
ou disparition de l’élément couvert), les montants cumu-
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le lés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à
risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte
du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couver- elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en
ture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétri- CAS PARTICULIERS
quement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à
hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la
DE COUVERTURE
couverture est comptabilisée au compte de résultat dans DE PORTEFEUILLES
le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers (MACROCOUVERTURE)
à la juste valeur par résultat ».
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés
au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus Certains établissements du groupe documentent leur
de l’élément couvert. macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couver-
ture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, prêts ou d’emprunts).
la réévaluation de la composante couverte est présentée
au bilan dans le même poste que l’élément couvert. Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être cou-
verts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des retenant :
dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs
d’efficacité. •d
 es actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en
effet un risque de variabilité des flux futurs de tréso-
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision rerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la
de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains
l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture fixings ;
est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de
la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert • des transactions futures dont le caractère peut être
est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas
initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte
remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réé- un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur
valuation est inscrit au compte de résultat de la période. un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de
taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ;
COUVERTURE DE FLUX de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle
supporte un risque de variabilité des flux futurs de tré-
DE TRÉSORERIE sorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans
le marché.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont
pour objectif la couverture d’éléments exposés aux varia- La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une posi-
tions de flux de trésorerie imputables à un risque associé à tion nette par bande de maturité. L’élément couvert est
un élément de bilan ou à une transaction future (couver- donc considéré comme étant équivalent à une quote-
ture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux
couverture de conditions sur des transactions futures – variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de
taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est
mesurée en constituant pour chaque bande de maturité
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé un instrument hypothétique, dont les variations de juste
est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés
comptabilisés directement en capitaux propres », la partie documentés en couverture.
inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le
poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de
la juste valeur par résultat ». l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en com-
parant les variations de valeur de l’instrument hypothétique




173 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture
la construction d’un échéancier avec bande de maturité. d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas
de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de
manière prospective et rétrospective. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les déri-
vés compensent le risque de taux du portefeuille de
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la
maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des élé- valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise
ments à couvrir est supérieur au montant notionnel des en compte.
dérivés de couverture.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétros-
pective de la couverture mise en place aux différentes • u n test d’assiette : pour les swaps simples désignés de
dates d’arrêté. couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date
de désignation de la relation de couverture, de manière
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétros-
valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont pective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le
rapport de leurs variations respectives doit être compris • u n test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de
entre 80 et 125 %. juste valeur du swap réel doit compenser la variation
de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la tran- parfaitement la composante couverte du sous-jacent.
saction future n’est plus hautement probable, les gains ou Ces tests sont réalisés en date de désignation, de
pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière
transférés en résultat immédiatement. rétrospective.

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément En cas d’interruption de la relation de couverture, cet
couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est écart est amorti linéairement sur la durée de couverture
toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été
linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capi- décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si
taux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés
en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur de macrocouverture peuvent notamment être déquali-
ultérieures seront enregistrées en résultat. fiés lorsque le nominal des instruments couverts devient
inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment
Documentation en couverture de juste valeur des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de
dépôts observés et modélisés.
Certains établissements du groupe documentent leur
macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couver- COUVERTURE D’UN
ture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la
norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne
INVESTISSEMENT NET
(dite carve-out). LIBELLÉ EN DEVISES
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union euro- L’investissement net dans une activité à l’étranger est le
péenne ne reprend pas certaines dispositions concernant montant de la participation de l’entité consolidante dans
la comptabilité de couverture qui apparaissent incompa- l’actif net de cette activité.
tibles avec les stratégies de réduction du risque de taux
d’intérêt global mises en œuvre par les banques euro- La couverture d’un investissement net libellé en devises
péennes. Le carve-out de l’Union européenne permet a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des
en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de variations de change d’un investissement dans une entité
couverture du risque de taux interbancaire associée aux dont la monnaie fonctionnelle est différente de la mon-
opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, naie de présentation des comptes consolidés. Ce type de
comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les ins- couverture est comptabilisé de la même façon que les
truments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, couvertures de flux de trésorerie.
pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès
leur mise en place en couverture de juste valeur des res- Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux
sources ou des emplois à taux fixe. propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou
de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture partie de l’investissement net.
se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précé-
demment dans le cadre de la microcouverture de juste Les couvertures de juste valeur correspondent principale-
valeur. ment à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection
contre les variations de juste valeur des instruments à taux
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la rééva- fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces cou-
luation de la composante couverte est portée globalement vertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en
dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles éléments à taux variable.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 174
3 • ÉTATS FINANCIERS


La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la ges- • la couverture de passif à taux variable ;
tion globale du risque de taux notamment pour couvrir :
• la couverture du risque de variation de valeur des flux
• les portefeuilles de prêts à taux fixe ; futurs variables de la dette ;

• les dépôts à vue ; • la macrocouverture d’actifs à taux variable.

• les dépôts liés au PEL ; Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont
liées à :
• la composante inflation du Livret A ou du Livret
d’épargne populaire (LEP). • l’inefficacité bi-courbe : la valorisation des dérivés col-
latéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR,
décidé de fixer le taux du Livret A à 3 % soit jusqu’au alors que l’évaluation de la composante couverte des
31 janvier 2025 par dérogation à la formule de calcul éléments couverts en juste valeur est calculée sur une
réglementaire. L’absence de composante inflation durant courbe d’actualisation EURIBOR ;
cette période a été prise en compte par le groupe comme
source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) • la valeur temps des couvertures optionnelles ;
des couvertures de la composante inflation du Livret A,
sans impact significatif en résultat. • la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en
macrocouverture (montants des notionnels de dérivés
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment de couverture supérieurs au nominal des éléments
pour couvrir : couverts, notamment dans le cas où les éléments cou-
verts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus
• un passif à taux fixe ; importants que prévu) ;

• les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des • les ajustements valorisation liés au risque de crédit et
titres indexés inflation. au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value
Adjustment et Debit Value Adjustment)
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer
ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des • des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert
instruments portant intérêt à taux variable. La couverture et sa couverture.
de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion
globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne consti-
tue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notam- pas les risques de marché attachés à ces instruments.
ment pour :
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros
Notionnel Juste valeur Juste valeur Notionnel Juste valeur Juste valeur
positive négative positive négative
Instruments de taux 5 501 727 114 407 128 725 5 429 351 162 812 112 022
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0
Opérations fermes 5 501 727 114 407 128 725 5 429 351 162 812 112 022
Instruments de taux 0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0
Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0
Couverture de juste valeur 5 501 727 114 407 128 725 5 429 351 162 812 112 022
Instruments de taux 0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0
Opérations fermes 0 0 0 0 0 0
Instruments de taux 0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0
Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Couverture d’investissements 0 0 0 0 0 0
nets en devises
TOTAL DES INSTRUMENTS 5 501 727 114 407 128 725 5 429 351 162 812 112 022
DÉRIVÉS DE COUVERTURE



175 • Rapport
Rapportd’activité
d’activité2024
2024••Banque
BanquePopulaire
PopulaireGrand
GrandOuest
Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif
et au passif du bilan.

Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux
de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés
en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change
(liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.


ÉCHÉANCIER DU NOTIONNEL DES INSTRUMENTS
DÉRIVÉS DE COUVERTURE AU 31 DÉCEMBRE 2024

en milliers d’euros inf à 1 an de 1 à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans
Couverture de taux d’intérêts 779 790 2 471 000 1 914 444 336 493
Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0
Instruments de couverture de juste valeur 779 790 2 471 000 1 914 444 336 493
Couverture du risque de change 0 0 0 0
Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0
Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0
Couverture des autres risques 0 0 0 0
Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0
Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0
Couverture d’investissements nets en devises 0 0 0 0
Total 779 790 2 471 000 1 914 444 336 493



ÉLÉMENTS COUVERTS
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 31/12/2024
Couverture des autres risque
Couverture du risque de taux Couverture du risque de change
(or, matières premières…)
dont rééva- Composante dont rééva- Composante dont rééva- Composante
Valeur luation de la couverte Valeur luation de la couverte Valeur luation de la couverte
en milliers d’euros comptable composante restant comptable composante restant comptable composante restant à
couverte (*) à étaler (**) couverte (*) à étaler (*) couverte (*) étaler (*)
Actifs
Actifs financiers
à la juste valeur 437 290 42 221 395 069 - - - - - -
par capitaux propres
Prêts ou créances sur les - - - - - - - - -
établissements de crédit
Prêts ou créances - - - - - - - - -
sur la clientèle
Titres de dette 437 290 42 221 395 069 - - - - - -
Actions et autres instruments - - - - - - - - -
de capitaux propres
Actifs financiers 3 378 434 195 3 378 239 - - - - - -
au coût amorti
Prêts ou créances sur les - - - - - - - - -
établissements de crédit
Prêts ou créances 3 378 434 195 3 378 239 - - - - - -
sur la clientèle
Titres de dette - - - - - - - - -
Passifs
Passifs financiers 1 941 335 (120 252) 2 061 587 - - - - - -
au coût amorti
Dettes envers les 1 660 255 (100 293) 1 760 548 - - - - - -
établissements de crédit
Dettes envers la clientèle - - - - - - - - -
Dettes représentées 281 080 (19 959) 301 039 - - - - - -
par un titre
Dettes subordonnées - - - - - - - - -
Total 1 874 389 162 668 1 711 721 - - - - - -


L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs
financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres »
pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 176
3 • ÉTATS FINANCIERS


COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 31/12/2023
Couverture des autres risque
Couverture du risque de taux Couverture du risque de change
(or, matières premières…)
dont rééva- Composante dont rééva- Composante dont rééva- Composante
Valeur luation de la couverte Valeur luation de la couverte Valeur luation de la couverte
en milliers d’euros comptable composante restant comptable composante restant comptable composante restant à
couverte (*) à étaler (**) couverte (*) à étaler (*) couverte (*) étaler (*)
Actifs
Actifs financiers
à la juste valeur 348 752 1 420 - - - - - - -
par capitaux propres
Prêts ou créances sur les - - - - - - - - -
établissements de crédit
Prêts ou créances - - - - - - - - -
sur la clientèle
Titres de dette 348 752 1 420 - - - - - - -
Actions et autres instruments - - - - - - - - -
de capitaux propres
Actifs financiers 3 001 685 -209 - - - - - - -
au coût amorti
Prêts ou créances sur les - - - - - - - - -
établissements de crédit
Prêts ou créances 3 001 685 -209 - - - - - - -
sur la clientèle
Titres de dette - - - - - - - - -
Passifs
Passifs financiers 1 894 079 -159 209 - - - - - - -
au coût amorti
Dettes envers les 1 607 737 -132 907 - - - - - - -
établissements de crédit
Dettes envers la clientèle - - - - - - - - -
Dettes représentées 286 342 26 302 - - - - - - -
par un titre
Dettes subordonnées - - - - - - - - -
Total 5 244 516 -157 998 - - - - - - -




COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
COUVERTURE D’INVESTISSEMENTS NETS EN DEVISES

31/12/2024
Juste valeur Dont partie Juste valeur de
Solde des cou-
du dérivé efficace des Dont partie vertures l’élément couvert
en milliers d’euros échues
de couvertures inefficace restant (dérivé
à étaler (*)
couverture non échues hypothétique)

Couverture de risque de taux - - - - 0
Couverture de risque de change - - - - 0
Couverture des autres risques - - - - 0
Total - Couverture de flux de trésorerie - - - - -
et d’investissements nets en devises



L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs finan-
ciers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.

La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des
couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.

Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt
soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert.




177 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


31/12/2023
Juste valeur Dont partie Juste valeur de
efficace des Dont partie Solde des cou-
du dérivé l’élément couvert
en milliers d’euros couvertures inefficace vertures échues
de (dérivé
restant à étaler
couverture non échues hypothétique)
Couverture de risque de taux - - - - 0
Couverture de risque de change - - - - 0
Couverture des autres risques - - - - 0
Total - Couverture de flux de trésorerie
- - - - -
et d’investissements nets en devises




COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE ET
COUVERTURE D’INVESTISSEMENTS NETS EN DEVISES
ANALYSE DES AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES

Variation Basis Elément couvert
Reclassement adjustment - partiellement
Cadrage des OCI 01/01/2024 de la part en résultat de élément non ou totalement 31/12/2024
efficace part efficace financier (*) éteint
Montant des capitaux propres 0 0 0 0
pour les opérations en CFH
dont couverture de taux
dont couverture de change
Montant des capitaux propres
pour les opérations en NIH
Total 0 0 0 0




Variation Basis Elément couvert
Reclassement adjustment - partiellement
Cadrage des OCI 01/01/2023 de la part en résultat de élément non ou totalement 31/12/2023
efficace part efficace financier (*) éteint
Montant des capitaux propres 0 0 0 0
pour les opérations en CFH
dont couverture de taux
dont couverture de change
Montant des capitaux propres
pour les opérations en NIH
Total 0 0 0 0



5.4 • ACTIFS FINANCIERS Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en
À LA JUSTE VALEUR PAR matière de dépréciation. Les informations relatives au
risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de
CAPITAUX PROPRES cession, ces variations de juste valeur sont transférées en
résultat.

Principes comptables Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes
sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assi-
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres milés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur aug- Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au
mentée des frais de transaction. coût amorti.

• Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capi- • Instruments de capitaux propres évalués à la juste
taux propres recyclables : valeur par capitaux propres non recyclables :

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les
variations de juste valeur (pied de coupon) sont enre- variations de juste valeur sont enregistrées en gains et
gistrées en gains et pertes comptabilisés directement en pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les
monétaires, les variations de juste valeur pour la com- variations de juste valeur pour la composante change n’af-
posante change affectent le résultat). Les principes de fectent pas le résultat). Les principes de détermination de
détermination de la juste valeur sont décrits en note 19. la juste valeur sont décrits en note 9.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 178
3 • ÉTATS FINANCIERS


La désignation à la juste valeur par capitaux propres non En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont
recyclables est une option irrévocable qui s’applique ins- pas transférées en résultat, mais directement dans le poste
trument par instrument uniquement aux instruments de « Réserves consolidées en capitaux propres ».
capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les
pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils
capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont
financiers ne font pas l’objet de dépréciation. enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des ins-
truments financiers à la juste valeur par capitaux propres »
(note 4.4).


en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Prêts ou créances sur la clientèle 0 0
Titres de dettes 538 796 434 728
Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 226 043 1 181 669
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 764 839 1 616 397
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (347) (57)
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts)* (18 922) (16 867)
- Instruments de dettes (9 969) (7 705)
- Instruments de capitaux propres (8 953) (9 162)

(1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n'ayant pas vocation
à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres.
* Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.




Instruments de capitaux propres désignés
comme étant à la juste valeur par capitaux propres
Principes comptables
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :

• des titres de participation ;

• des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux
propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.

Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).

Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices
ultérieurs (OCI non recyclables).

Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.



en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023

Juste Dividendes Juste Dividendes Décomptabilisation
Décomptabilisation
comptabilisés comptabilisés
valeur sur la période valeur sur la période
sur la période sur la période
Instruments de Profit ou Instruments de Profit ou
Juste valeur perte Juste valeur perte
capitaux propres cumulé capitaux propres cumulé
à la date de à la date de
détenus à la fin de à la date détenus à la fin de à la date
cession cession
la période de cession la période de cession
Titres de participations 938 255 44 627 901 325 46 787 - -
Actions et autres titres
287 788 13 235 282 094 11 963 - -
de capitaux propres
TOTAL 1 226 043 57 862 - - 1 183 419 58 750 - -




179 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple)
et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un
classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à
cette nature de participation.


5.5 • ACTIFS AU COÛT AMORTI Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui
comporte un différé d’amortissement sur cette durée.
Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la
Principes comptables première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à
cinq années supplémentaires ou de commencer l’amor-
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques tissement du capital seulement à partir de la deuxième
détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité année de la période d’amortissement en ne réglant que les
des crédits accordés par le groupe est classée dans cette intérêts et le coût de la garantie de l’État.
catégorie. Les informations relatives au risque de crédit
sont présentées en note 7.1. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné,
dans le cas général (hors entreprises innovantes et de
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle
créances consentis aux établissements de crédit et à la de Tourisme/Hôtellerie/Restauration par exemple), à 25 %
clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une
effets publics ou les obligations. garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de
l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du
juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits montant restant dû de la créance (capital, intérêts et acces-
directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du soires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de
crédit ou à l’émission. l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en
présence d’un évènement de crédit.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures
aux conditions de marché, une décote correspondant à La pénalité de remboursement anticipé est fixée au
l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant
flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital
est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du restant dû pendant la période d’amortissement du prêt).
prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anti-
la grande majorité des établissements de la place à un cipation, mais établies deux à trois mois avant l’échéance
moment donné, pour des instruments et des contreparties de l’option de prorogation, en fonction des conditions de
ayant des caractéristiques similaires. marché.

Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté
au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés
(TIE). dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Économie et des
Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une
à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les assurance décès mais pas se la faire imposer.
décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des
conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que Compte tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent
les produits et coûts externes de transaction directement aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont
liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajus- comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils
tement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont
n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux
de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils
Prêts garantis par l’État seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien
mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020- Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme
289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise
et de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes
23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établis- de crédit attendues. La commission de garantie payée à
sements de crédit et sociétés de financement à partir du l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’État est comp-
16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésore- tabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale
rie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. du PGE selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêt.
loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour
2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité com- Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse
muns à tous les établissements distribuant ce prêt définis à l’initiation (statut 3) est classé en POCI (Purchased or
par la loi. Originated Credit Impaired).


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 180
3 • ÉTATS FINANCIERS


Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois.
constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, Le classement en défaut de la contrepartie dépend du
devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration
encours de cette contrepartie. de la contrepartie.

Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un com- En cas de restructuration suite à un événement générateur
plément de PGE pour les entreprises impactées par les de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un
conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des encours déprécié (au statut 3) et fait l’objet d’une décote
entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux
25 % du PGE). Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux
d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructu-
ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que ration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt
de deux exercices comptables ou le dernier exercice si effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le
elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en dimi-
comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire nution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au
à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne dis- compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode
posent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité
montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du chiffre de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune
d’affaires, ce PGE complémentaire prend la même forme décote n’est constatée.
que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même
durée maximale (jusqu’à six ans), même période minimale Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non
de franchise de remboursement (douze mois), même quo- déprécié, au statut 1 ou au statut 2) quand il n’y a plus
tité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses
entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement engagements.
obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022.
Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la
dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument
de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comp-
Renégociations et restructurations tabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur
comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomp-
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la tabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange
norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de
renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment consti-
non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à tuée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en
décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en
cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif Les moratoires accordés de manière générale aux entre-
financier est alors recalculée pour être égale à la valeur prises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie
actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de tré- temporaires liées à la crise du Covid-19 sont venus modi-
sorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse fier les échéanciers de remboursement de ces créances
du caractère substantiel des modifications est cependant à sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques.
mener au cas par cas. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabi-
lisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue
Les encours « restructurés » correspondent aux finance- pas en lui-même un indicateur de difficulté financière des-
ments ayant fait l’objet d’aménagements constituant une dites entreprises.
concession lorsque ces aménagements sont conclus avec
des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à Frais et commissions
des difficultés financières. Les encours « restructurés »
résultent donc de la combinaison d’une concession et de Les coûts directement attribuables à la mise en place des
difficultés financières. prêts sont des coûts externes qui consistent essentielle-
ment en commissions versées à des tiers telles que les
Les aménagements visés par les « restructurations » commissions aux apporteurs d’affaires.
doivent apporter une situation plus avantageuse au débi-
teur (ex. : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, Les produits directement attribuables à l’émission des
prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la nouveaux prêts sont principalement composés des frais
mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts
existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt et des commissions d’engagement de financement (s’il est
existant. plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les
commissions perçues sur des engagements de financement
La difficulté financière est déterminée en observant un qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière
certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés linéaire sur la durée de l’engagement.
de plus de trente jours ou la présence d’une note sensible.
La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée
nécessairement le classement de la contrepartie concernée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans



181 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode
le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.
Date d’enregistrement
Pour les opérations de prise en pension, un engagement
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement de financement donné est comptabilisé entre la date de
livraison. transaction et la date de règlement livraison.

Les opérations de cession temporaire de titre sont égale-
ment comptabilisées en date de règlement livraison.


5.5.1 Titres au coût amorti
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées 144 649 123 169
Obligations et autres titres de dettes 295 631 -
Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0
TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI 440 280 123 169



La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.



5.5.2 Prêts et créances sur les établissements
de crédit et assimilés au coût amorti
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 1 956 567 2 382 374
Opérations de pension 0 0
Comptes et prêts 5 644 994 5 473 853
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 0 6
Dépôts de garantie versés 88 100 36 700
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (2 061) (588)
TOTAL 7 687 600 7 892 345


Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations et présentés sur la ligne
« Comptes et prêts » s’élèvent à 2 948 976 k€ au 31 décembre 2024 contre 2 618 023 k€ au 31 décembre 2023.

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 106 724 k€ au 31 décembre 2024 (4 864 102 k€ au 31 décembre 2023).




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 182
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 491 118 429 787
Autres concours à la clientèle 28 872 956 29 199 405
- Prêts à la clientèle financière 336 346
- Crédits de trésorerie 2 006 058 2 275 202
- Crédits à l’équipement 11 771 064 11 302 177
- Crédits au logement 14 748 850 15 114 827
- Crédits à l’exportation 1 897 3 324
- Opérations de pension
- Opérations de location-financement 189 321 325 965
- Prêts subordonnés 1 396 1 390
- Autres crédits 154 034 176 174
Autres prêts ou créances sur la clientèle 20 4 285
Dépôts de garantie versés 1 385 569
Prêts et créances bruts sur la clientèle 29 365 479 29 634 046
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (563 417) (565 931)
TOTAL 28 802 062 29 068 115

Les prêts garantis par l'État (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 422 152 k€ au 31 décembre 2024
contre 684 397 k€ au 31 décembre 2023.

Les encours de financements verts sont détaillés dans le rapport de gestion.

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


5.6 • RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS

Principes comptables
Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont limités. Il n’est pas possible de reclasser un titre au coût amorti en cas
de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé
en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemples : vente d’un secteur
d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, etc.).

Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures.

Il n’a pas été réalisé de reclassement sur l’exercice 2024.


5.7 • COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes d’encaissement 4 306 2 439
Charges constatées d’avance 11 257 10 128
Produits à recevoir 33 847 34 904
Autres comptes de régularisation 23 725 88 122
Comptes de régularisation - actif 73 135 135 593
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0
Dépôts de garantie versés
Débiteurs divers 149 844 96 360
Actifs divers 149 844 96 360
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION
222 979 231 953
ET ACTIFS DIVERS




183 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.8 • ACTIFS NON COURANTS 5.9 • IMMEUBLES
DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS DE PLACEMENT
ET DETTES LIÉES
Principes comptables
Principes comptables
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de place-
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec ment sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en
une forte probabilité pour que cette vente intervienne retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
dans les douze mois, les actifs concernés sont isolés au bilan
dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Le traitement comptable des immeubles de placement est
Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont égale- identique à celui des immobilisations corporelles pour les
ment présentés séparément dans un poste dédié « Dettes entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assu-
liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». rance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de
placements d’assurance à la juste valeur avec constatation
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat
non courants cessent d’être amortis et sont évalués au d’une approche multicritères par capitalisation des loyers
plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur au taux du marché et comparaison avec le marché des
minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers transactions.
restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est
Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à communiquée à partir des résultats d’expertises régulières
être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par sauf cas particulier affectant significativement la valeur du
le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe bien.
d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la
vente et il doit être hautement probable que cette vente Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir
intervienne dans les douze mois. une valeur résiduelle venant en déduction de la base
amortissable.
Il n’a pas été identifié d’actifs non courants destinés à être
cédés. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de pla-
cement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits
ou charges nets des autres activités » à l’exception des
activités d’assurance classées en « Produits des activités
d’assurance ».




31/12/2024 31/12/2023
Cumul des Cumul des
Valeur amortisse- Valeur Valeur amortisse- Valeur
en milliers d’euros ments et ments et
brute pertes de nette brute pertes de nette
valeur valeur
Immeubles comptabilisés au coût historique 496 (459) 37 496 (453) 43
Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 0 /// ///
dont immeubles de placement en unités de compte /// /// 0 /// ///
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 37 43




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 184
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.10 • IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée
de consommation des avantages économiques atten-
dus, qui correspond en général à la durée de vie du bien.
Principes comptables Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation
ont une utilisation différente ou procurent des avantages
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’ex- économiques différents, ces composants sont amortis sur
ploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location leur propre durée d’utilité.
simple et les biens mobiliers temporairement non loués
dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :
parts de SCI sont traitées comme des immobilisations
corporelles. • façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immo- • fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
bilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en
tant qu’actif si : • ravalements : 10 à 20 ans ;

• il est probable que les avantages économiques futurs • équipements techniques : 10 à 20 ans ;
associés à cet actif iront à l’entreprise ;
• aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.
• le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour d’utilité se situe en général dans une fourchette de cinq à
leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais quinze ans.
d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les
logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immo- Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation
bilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de
incluant les dépenses externes et les frais de personnel valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur
directement affectables au projet. recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comp-
table de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une
La méthode de comptabilisation des actifs par composants dépréciation est constatée en résultat.
est appliquée à l’ensemble des constructions.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte
évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements de valeur.
et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte
de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’ac-
significative. tif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il
s’agit de biens mobiliers.



31/12/2024 31/12/2023
Cumul des Cumul des
amortisse- amortisse-
Valeur Valeur Valeur Valeur
en milliers d’euros ments et ments et
brute nette brute nette
pertes de pertes de
valeur valeur
Immobilisations corporelles 250 047 (148 769) 101 278 239 145 (137 072) 102 073
Biens immobiliers 57 364 (22 246) 35 118 58 892 (21 436) 37 456
Biens mobiliers 192 683 (126 523) 66 160 180 253 (115 636) 64 617
Immobilisations corporelles données
0 0 0 0 0 0
en location simple
Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0
Droits d’utilisation au titre
30 931 (26 200) 4 731 34 004 (26 920) 7 084
de contrats de location
Portant sur des biens immobiliers 30 931 (26 200) 4 731 34 004 (26 920) 7 084
dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0
Portant sur des biens mobiliers 0 0 0 0 0 0
dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES IMMOBILISATIONS
280 978 (174 969) 106 009 273 149 (163 992) 109 157
CORPORELLES
Immobilisations incorporelles 7 767 (7 216) 551 6 636 (6 495) 141
Droit au bail 485 (485) 0 499 (499) 0
Logiciels 7 282 (6 731) 551 6 137 (5 996) 141
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES IMMOBILISATIONS
7 767 (7 216) 551 6 636 (6 495) 141
INCORPORELLES



185 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Le résultat de cession 2023 est constitué à hauteur de Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la
16,6 M€ par la plus-value réalisée dans le cadre de la ces- nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés
sion de l’immeuble YRIS à Saint-Herblain. classés au poste « Dettes subordonnées ».

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement
5.11 • DETTES REPRÉSENTÉES livraison.
PAR UN TITRE
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode
« premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
Principes comptables particuliers.

Les dettes émises, qui ne sont pas classées comme des Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC
passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite
comme des capitaux propres, sont initialement comptabili- par la loi française et désignée communément « senior
sées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre
sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior
amorti en utilisant la méthode du TIE. préférées ».

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers
les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et
dettes représentées par un titre.

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Emprunts obligataires 418 413 235 344
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 484 589 411 822
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0
Dettes non préférées 0 0
Total 903 002 647 166
Dettes rattachées 6 550 5 975
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 909 552 653 141


La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.




5.12 • DETTES ENVERS LES Pour les opérations de mise en pension de titres, un enga-
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT gement de financement reçu est comptabilisé entre la date
de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces
ET ASSIMILÉS ET ENVERS opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
LA CLIENTÈLE
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3)
auprès de la Banque centrale européene (BCE) ont été
Principes comptables remboursées en totalité fin mars 2024.

Les dettes, qui ne sont pas classées comme des pas- Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût
sifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts
comme des capitaux propres, sont enregistrées au bilan étaient constatés en résultat selon la méthode du taux
en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’at-
« Dettes envers la clientèle ». teinte des objectifs de production de prêts fixés par la
BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur d’intérêt effectif appliqué variait d’une période à l’autre.
juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont éva- Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de
luées en date de clôture selon la méthode du coût amorti prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50 % a
en utilisant la méthode du TIE. été constatée en produit sur la période de douze mois
concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers modification de la rémunération du TLTRO3 :
les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et
dettes représentées par un titre (note 5.11). • E ntre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux
applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de
Les opérations de cession temporaire de titre sont comp- la BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au
tabilisées en date de règlement livraison. 22 novembre 2022 ;


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 186
3 • ÉTATS FINANCIERS


• à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux 23 juin 2022 au 22 novembre 2022 et prospectivement
moyen de facilité de dépôt de la BCE applicable jusqu’à la pour la nouvelle période à partir du 23 novembre 2022.
date d’échéance ou la date de remboursement anticipé de Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023 et au
chaque opération TLTRO III en cours. 1er trimestre 2024, le taux d’intérêt effectif était le dernier
taux de facilité de dépôt connu (4 %).
Pour rappel, l’effet de cette modification avait été compta-
bilisé en ajustement du résultat pour la période allant du




5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes à vue 30 468 24 397
Opérations de pension 0 0
Dettes rattachées 2 1
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 30 470 24 398
Emprunts et comptes à terme 9 495 200 9 106 346
Opérations de pension 0 0
Dettes rattachées 98 080 81 334
Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimiliés 9 593 280 9 187 680
Dépôts de garantie reçus 0 0
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 9 623 750 9 212 078

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 524 365 k€ au 31 décembre 2024 (6 704 423 k€ au 31 décembre 2023).




5.12.2 Dettes envers la clientèle
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 8 288 610 8 230 592
Livret A 3 020 071 2 718 696
Plans et comptes épargne-logement 2 418 576 2 487 167
Autres comptes d’épargne à régime spécial 5 270 913 5 321 466
Dettes rattachées 0 0
Comptes d’épargne à régime spécial 10 709 560 10 527 329
Comptes et emprunts à vue 52 502 87 950
Comptes et emprunts à terme 5 708 915 6 591 634
Dettes rattachées 172 477 177 270
Autres comptes de la clientèle 5 933 894 6 856 854
À vue 0 0
À terme 0 0
Dettes rattachées 0 0
Opérations de pension 0 0
Autres dettes envers la clientèle 0 0
Dépôts de garantie reçus 30 536 27 759
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 24 962 600 25 642 534


La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.




187 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.13 • COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes d’encaissement 2 857 21 112
Produits constatés d’avance 44 722 57 460
Charges à payer 78 691 78 656
Autres comptes de régularisation créditeurs 200 133 236 047
Comptes de régularisation - passif 326 403 393 275
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 26 621 29 732
Dépôts de garantie reçus
Créditeurs divers 79 081 58 709
Passifs locatifs 4 462 6 831
Passifs divers 110 164 95 272
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION
436 567 488 547
ET PASSIFS DIVERS




5.14 • PROVISIONS Le régime d’épargne logement génère des engage-
ments de deux natures pour les établissements qui le
commercialisent :
Principes comptables
• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la
Les provisions autres que celles relatives aux engagements clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouver-
sociaux et assimilés, aux provisions épargne logement, aux ture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de
risques d’exécution des engagements par signature et aux la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges,
amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le
et restructurations. futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une
durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le mon- chaque semestre en fonction d’une formule d’indexa-
tant est incertain. Une provision doit être comptabilisée tion fixée par la loi pour les contrats de CEL.
lorsqu’il existe une obligation actuelle (juridique ou impli-
cite) résultant d’événements passés, dont il est probable Les engagements présentant des conséquences poten-
que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et tiellement défavorables sont évalués pour chacune des
dont le montant peut être estimé de manière fiable. générations de plans d’épargne logement, d’une part et
pour l’ensemble des comptes épargne logement, d’autre
Le montant comptabilisé en provision correspond à la part.
meilleure estimation de la dépense nécessaire au règle-
ment de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par
une provision dont le montant est déterminé par l’actua-
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actua- lisation des résultats futurs dégagés sur les encours en
lisation est significatif. risque :

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau
en résultat sur les lignes correspondant à la nature des d’épargne futur incertain des plans existants à la date
dépenses futures couvertes. de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement
en tenant compte du comportement des souscripteurs
Engagements sur les contrats épargnants, pour chaque période future, par différence
entre les encours d’épargne probables et les encours
d’épargne logement d’épargne minimum attendus ;

Les Comptes épargne logement (CEL) et les Plans épargne • l’encours de crédit en risque correspond aux encours
logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux de crédit déjà réalisés, mais non encore échus à la date
particuliers dont les caractéristiques sont définies par la de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement
loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en en tenant compte du comportement de la clientèle et
application de cette loi. des droits acquis et projetés attachés aux comptes et
plans d’épargne logement.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 188
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les engagements sont estimés par application de la situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans
méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les compensation entre générations.
évolutions potentielles des taux et leurs conséquences
sur les comportements futurs modélisés des clients et sur La provision est inscrite au passif du bilan et les variations
les encours en risque. Sur cette base, une provision est sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
constituée sur une même génération de contrats en cas de

5.14.1 Synthèse des provisions

Autres
01/01/2024 Augmenta- Utilisation Reprises non
en milliers d’euros mouve- 31/12/2024
tion utilisées ments
Provisions pour engagements sociaux 41 154 3 616 0 (2 148) (4 451) 38 171
Provisions pour restructurations 180 0 0 (180) 0 0
Risques légaux et fiscaux 3 559 964 0 (1 515) 0 3 008
Engagements de prêts et garanties 15 077 5 860 0 (4 198) 0 16 739
Provisions pour activité d’épargne-logement 21 292 0 0 (4 342) 0 16 950
Autres provisions d’exploitation 6 027 0 0 0 0 6 027
TOTAL DES PROVISIONS 87 289 10 440 0 (12 383) (4 451) 80 895




5.14.2 Engagements sur les contrats d’épargne logement
5.14.2.1 Encours collectés au titre de l’épargne logement

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL)
- ancienneté de moins de 4 ans 370 400 161 718
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 345 986 1 432 874
- ancienneté de plus de 10 ans 1 374 032 624 336
Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 090 418 2 218 929
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 325 870 287 096
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT 2 416 288 2 506 025




5.14.2.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne logement
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 7 528 342
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 3 285 1 751
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS
10 813 2 094
AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT




189 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.14.2.3 Provisions constituées au titre de l’épargne logement
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Provisions constituées au titre des PEL
- ancienneté de moins de 4 ans 0 1 576
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 0 2 694
- ancienneté de plus de 10 ans 11 412 9 542
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 11 412 13 813
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 5 474 7 512
Provisions constituées au titre des crédits PEL 20 2
Provisions constituées au titre des crédits CEL 45 (35)
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 64 (33)
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE LOGEMENT 16 950 21 292


5.15 • DETTES SUBORDONNÉES
Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’inter-
viendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement
des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à
leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti
en utilisant la méthode du TIE.
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction 0 0
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0
DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0
Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0
Actions de préférence 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 507 8 492
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 7 507 8 492
Dettes rattachées 0 0
Réévaluation de la composante couverte 0 0
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 7 507 8 492
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1) 7 507 8 492

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.


ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS AU COURS DE L’EXERCICE
Rembourse- Autres mou- 31/12/2024
en milliers d’euros 01/01/2024 Emission ment vements
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0
DETTES SUBORDONNÉES
0 0 0 0 0
À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0
Actions de préférence 0 0 0 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 8 492 1 681 (2 666) 0 7 507
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 8 492 1 681 (2 666) 0 7 507
Dettes rattachées 0 0
Réévaluation de la composante couverte 0 0
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 8 492 1 681 (2 666) 0 7 507

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 190
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.16 • ACTIONS ORDINAIRES ET Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils
INSTRUMENTS DE CAPITAUX sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas
le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère
PROPRES ÉMIS cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe »,
pour venir augmenter le résultat des « Participations ne
donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rému-
Principes comptables nération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée
sur les réserves consolidées part du groupe.
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments
de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non
une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre 5.16.1 Parts sociales
des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échan-
ger des instruments dans des conditions potentiellement
défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et
Principes comptables
de conditions propres au contrat et pas seulement de
contraintes purement économiques. L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts
sociales et instruments assimilés des entités coopératives,
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappe-
propres : lant que le droit contractuel d’un membre de demander
le remboursement de ses parts ne crée pas automati-
• s a rémunération affecte les capitaux propres. En quement une obligation pour l’émetteur. La classification
revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptable est dès lors déterminée après examen des
comptabilisé selon l’origine des montants distribués, conditions contractuelles.
en réserves consolidées, en gains et pertes compta-
bilisés directement en capitaux propres ou en résultat, Selon cette interprétation, les parts de membres sont
conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit incon-
2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la ditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des
distribution répond à la notion de dividendes au sens dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant
d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette dis- fortement le remboursement.
position trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux
émissions de titres supersubordonnés à durée indéter- En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en
minée considérés comme des dividendes d’un point de particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales
vue comptable ; émises par les entités concernées dans le groupe sont clas-
sées en capitaux propres.
• l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la
comptabilité de couverture ; Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées
comme des entités structurées intégrées globalement, leur
• si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur his- consolidation impacte les réserves consolidées.
torique résultant de sa conversion en euros à sa date
initiale d’inscription en capitaux propres.


31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros
Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital
Parts sociales
BPGO 110 799 748 14 1 551 196 110 046 539 14 1 540 652
SCM 3 654 3 667
Valeur à la clôture 1 554 850 1 544 319




5.16.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée
classés en capitaux propres

Néant.




191 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.17 • PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

5.17.1 Participations significatives ne donnant pas le contrôle
Les informations relatives aux filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas
le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du groupe, sont présentées dans le tableau suivant :


Exercice 2024
Participations ne donnant Informations financières
en milliers d’euros pas le contrôle résumées à 100 %
Pourcentage Résultat Dividendes
Pourcentage de contrôle attribué au Montant des versés aux
d’intérêts des des cours de la participations détenteurs de Résultat Résultat
participations participations période aux ne donnant
Nom de l’entité participations Actifs Dettes net part global part
ne donnant ne donnant détenteurs de pas le
participation contrôle de la ne pasdonnant du groupe du groupe
pas le pas le le
contrôle contrôle ne donnant pas filiale contrôle
(si différent) le contrôle
Filiales
SCR Ouest
39,97 % 39,97 % 4 810 121 557 0 305 068 947 12 033 12 033
Croissance
Total au
39,97 % 39,97 % 4 810 121 557 0 305 068 947 12 033 12 033
31/12/2024




Exercice 2023
Participations ne donnant Informations financières
en milliers d’euros pas le contrôle résumées à 100 %
Pourcentage Résultat Dividendes
Pourcentage de contrôle attribué au Montant des versés aux
d’intérêts des des cours de la participations détenteurs de Résultat Résultat
participations participations période aux ne donnant
Nom de l’entité participations Actifs Dettes net part global part
ne donnant ne donnant détenteurs de pas le
participation contrôle de la ne pasdonnant du groupe du groupe
pas le pas le le
contrôle contrôle ne donnant pas filiale contrôle
(si différent) le contrôle
Filiales
SCR Ouest
39,97 % 39,97 % 5 111 116 748 0 292 816 727 12 788 12 788
Croissance
Total au
39,97 % 39,97 % 5 111 116 748 0 292 816 727 12 788 12 788
31/12/2023




5.17.2 Opérations ayant modifié la part des participations
ne donnant pas le contrôle dans les réserves
Exercice 2024 Exercice 2023
Part du Part des Part du Part des
en milliers d’euros groupe minoritaires groupe minoritaires

Variations de pourcentage d’intérêts sans modification du contrôle 0 0 0 0
TOTAL DES EFFETS DES ACQUISITIONS
ET DES CESSIONS SUR LES PARTICIPATIONS 0 0 0 0
NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 192
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.18 • VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste
valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net
Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur -2 264 660 -1 604 3 015 -798 2 217
par capitaux propres recyclables
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur 0 0 0 0 0 0
par capitaux propres recyclables
Réévaluation des instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
de couverture d’éléments recyclables en résultat net
Eléments de la quote-part des gains et pertes
omptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 0 0 0
des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux 0 0 0 0 0 0
propres d’éléments recyclables en résultat net
Éléments recyclables en résultat -2 264 660 -1 604 3 015 -798 2 217

Réévaluation des immobilisations
Réévaluation (ou écarts actuariels) 5 062 -1 308 3 754 -6 854 1 770 -5 084
au titre des régimes à prestations définies
Réévaluation du risque de crédit propres
des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option 0 0 0 0 0 0
de comptabilisation à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres 209 87 296 31 952 89 32 041
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité 0 0 0 0 0 0
d’assurance
Eléments de la quote-part des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 0 0 0
sur entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux 0 0 0 0 0 0
propres d’éléments non recyclables en résultat net
Éléments non recyclables en résultat 5 271 -1 221 4 050 25 098 1 859 26 957
Gains et pertes comptabilisés directement 3 007 -561 2 446 28 113 1 061 29 174
en capitaux propres (nets d’impôts)
Part du groupe 3 007 -561 2 446 28 113 1 061 29 174

Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0




5.19 • COMPENSATION D’ACTIFS exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite
de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation
ET DE PASSIFS FINANCIERS comptable ne peut être réalisée. Néanmoins, l’effet de ces
conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé
dans le second tableau.
Principes comptables
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation associés et instruments financiers reçus en garantie »
ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable et « Passifs financiers associés et instruments financiers
que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs donnés en garantie » comprennent notamment :
de la norme IAS 32.
• pour les opérations de pension :
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions
livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne o les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pen-
respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisa- sions inverses avec la même contrepartie, ainsi que
tion d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste
être démontrée ou si le droit à compenser ne peut être valeur desdits titres) ;



193 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


o les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

• pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de
marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et
« Appels de marge versés (cash collateral) ».


5.19.1 Actifs financiers
Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

Néant

Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2024 31/12/2023

Passifs Passifs
Montant net financiers Montant net financiers
Appels de Appels de
des actifs associés et marge des actifs associés et marge
en milliers financiers reçus Exposition reçus Exposition
instruments financiers instruments
d’euros (cash nette (cash nette
présenté au financiers présenté au financiers
collateral) collateral)
bilan reçus en bilan reçus en
garantie garantie

Dérivés 160 816 127 597 0 33 219 214 117 188 935 0 25 182
Opérations 0 0
0 0 0 0 0 0
de pension
Autres 0 0
0 0 0 0
actifs
TOTAL 160 816 127 597 0 33 219 214 117 188 935 0 25 182

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition
liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.



5.19.2 Passifs financiers

Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

Néant

Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers
31/12/2024 31/12/2023

Actifs Actifs
Montant net financiers Montant net financiers
Appels de Appels de
en milliers des passifs associés et des passifs associés et
marge Exposition marge ver- Exposition
financiers instruments financiers instruments
d’euros (cash sés (cash
présenté au financiers versés nette nette
présenté au financiers
collateral) collateral)
bilan reçus en bilan reçus en
garantie garantie

Dérivés 178 260 127 597 88 100 (37 437) 131 396 188 935 36 700 (94 239)
Opérations 0 0
0 0 0 0 0 0
de pension
Autres 0 0
0 0 0 0
passifs
TOTAL 178 260 127 597 88 100 (37 437) 131 396 188 935 36 700 (94 239)



L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition
liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 194
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.20 • ACTIFS FINANCIERS arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez
TRANSFÉRÉS, AUTRES ACTIFS le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine.
La créance est valorisée selon les modalités propres à sa
FINANCIERS DONNÉS EN catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et
GARANTIE ET ACTIFS REÇUS créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un
modèle de gestion de transaction.
EN GARANTIE DONT L’ENTITÉ
PEUT DISPOSER Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomp-
Principes comptables tabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent
comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les
décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces
droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et Opérations entraînant
avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés
à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations
une modification substantielle
éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont d’actifs financiers
comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain (notamment suite à une renégociation ou à un réamé-
ou une perte de cession est enregistré dans le compte de nagement en présence de difficultés financières) il y a
résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux
comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe
considère que sont notamment considérées comme ayant
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré ni conservé la provoqué des modifications substantielles :
quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé
le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la • les modifications ayant entraîné un changement de la
mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contre-
partie a une qualité de crédit très différente de
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré ni conservé la l’ancienne ;
quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas
conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décompta- • des modifications visant à passer d’une indexation très
bilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés structurée à une indexation basique, dans la mesure où
lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
et passifs financiers.
Opérations entraînant
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est
pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre
une modification substantielle
un passif représentant les obligations nées à l’occasion du de passifs financiers
transfert de l’actif.
Une modification substantielle des termes d’un instrument
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’ex-
décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire tinction de la dette ancienne et son remplacement par
lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre
ou arrivée à expiration. 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications
de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la
Opérations de pension livrée modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le
gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actua-
passif représentatif de l’engagement de restitution des lisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré
espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est iden- en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modifi-
tifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au cation, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des
coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires
passif relève d’un modèle de gestion de transaction. éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou
égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comp-
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas compta- tabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
bilisés, mais une créance sur le cédant représentative des
espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à Le groupe considère que d’autres modifications peuvent
l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des par ailleurs être considérées comme substantielles, comme
par exemple le changement d’émetteur (même à l’inté-
rieur d’un même groupe) ou le changement de devises.




195 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés
et autres actifs financiers donnés en garantie
Valeur nette comptable
Prêts de Actifs cédés
en milliers d’euros titres Pensions ou affectés Titrisations 31/12/2024
« secs » en garantie
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 84 593 0 0 0 84593
Actifs financiers au coût amorti 300 864 0 5 804 809 4 910 723 11 016 396
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS
385 457 0 5 804 809 4 910 723 11 100 989
DONNÉS EN GARANTIE
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 385 457 0 983 864 4 910 723 6 280 044


Valeur nette comptable
Prêts de Actifs cédés
en milliers d’euros titres Pensions ou affectés Titrisations 31/12/2023
« secs » en garantie
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 384 297 0 0 0 384 297
Actifs financiers au coût amorti 123 169 0 6 178 147 4 839 099 11 140 415
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS
507 466 0 6 178 147 4 839 099 11 524 712
DONNÉS EN GARANTIE
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 507 466 0 1 992 734 4 839 099 7 339 299



5.20.1.1 Commentaires sur les actifs Cessions de créances
financiers transférés
BPGO cède des créances à titre de garantie (articles
L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et
Mises en pension et prêts de titres financier) dans le cadre de refinancements garantis, notam-
ment auprès de la banque centrale. Ce type de cession
BPGO réalise des opérations de mise en pension, ainsi que à titre de garantie emporte transfert juridique des droits
des prêts de titres. contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la
norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la qua-
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de si-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le
nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération maintien des créances au bilan.
de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le
restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de Titrisations consolidées
trésorerie générés par le titre sont également transmis au
cédant. Les titrisations consolidées avec investisseurs externes
constituent un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS 7.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des
risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte
Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. de remettre aux investisseurs externes les flux de tréso-
Un financement a été enregistré au passif en cas de mises rerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces
en pension ou de prêts de titres financés. actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du
fonds).
Ces opérations incluent notamment les titres apportés au
Groupe BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès Les opérations de titrisation réalisées par le Groupe
de la BCE, dans le cadre de la gestion centrale de la tréso- BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE
rerie du Groupe BPCE. Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 196
3 • ÉTATS FINANCIERS


2017_5), Mercure Master SME FCT étaient totalement NOTE 6. ENGAGEMENTS
auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations
de titrisation – BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home
Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022, BPCE Principes comptables
Home Loans FCT 2023, BPCE Home Loans FCT 2024,
BPCE Consumer Loans FCT 2024, Ophelia Master SME Les engagements se caractérisent par l’existence d’une
FCT – sont souscrites par des investisseurs externes. obligation contractuelle et sont irrévocables.

Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas
5.20.1.2 Commentaires sur les actifs être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers
financiers donnés en garantie, mais non entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du
transférés classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements
de financement et de garantie donnés sont soumis aux
règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans
Les actifs financiers donnés en garantie, mais non transfé- la note 7.
rés, sont généralement affectés en garantie sous forme de
nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la Les effets des droits et obligations de ces engagements
CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, ou sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opé-
encore les titres apportés en nantissement de refinance- rations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
ment obtenu auprès de la Banque centrale européenne
(BCE). • e ngagements de financement (ouverture de crédit
confirmé ou accord de refinancement) ;
5.20.1.3 Actifs financiers reçus en • engagements de garantie (engagements par signature
garantie dont l'entité peut disposer ou actifs reçus en garantie).

Les montants communiqués correspondent à la valeur
Néant nominale des engagements donnés.


5.20.2 Actifs financiers intégralement 6.1 • ENGAGEMENTS
décomptabilisés pour lesquels le DE FINANCEMENT
groupe conserve une implication
continue
Néant

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de financement donnés en faveur :
des établissements de crédit 2 696 3 456
de la clientèle 3 407 317 3 557 578
- Ouvertures de crédit confirmées 3 356 833 3 543 394
- Autres engagements 50 484 14 184
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 3 410 013 3 561 034
Engagements de financement reçus :
d’établissements de crédit 35 847 20 050
de la clientèle 0 354
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 35 847 20 404




197 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


6.2 • ENGAGEMENTS DE GARANTIE

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de garantie donnés :
d’ordre des établissements de crédit 53 0
d’ordre de la clientèle 1 227 602 1 084 997
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIES DONNÉS 1 227 655 1 084 997
Engagements de financement reçus :
d’établissements de crédit 1 404 589 1 596 823
de la clientèle 10 772 613 11 067 657
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIES REÇUS 12 177 202 12 664 480



Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés
réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer.


NOTE 7. EXPOSITIONS
AUX RISQUES
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont sont présentées dans le chapitre « Gestion des risques –
représentées selon leur nature de risques, par le risque de Risques climatiques ».
crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de
liquidité.
7.1 • RISQUE DE CRÉDIT
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios
réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des
risques ». L’essentiel
Les informations concernant l’effet et la prise en compte Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instru-
des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit ment financier manque à une de ses obligations et amène
de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.



STATUT 1 STATUT 2 STATUT 3

Expected credit loss ECL à maturité ECL à maturité
IFRS 9 (ECL) à 1 an Changement en cas d’augmentation Critère objectif Détérioration du risque
significatif du significative du risque de dépréciation de crédit telle que l’actif
risque de crédit de crédit est douteux




Certaines informations relatives à la gestion des risques • les expositions performantes et non performantes et
requises par la norme IFRS 7 sont également présentées provisions correspondantes (CR1) ;
dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
• la qualité des expositions performantes et non perfor-
• la répartition des expositions brutes par catégories et mantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
par approches avec distinction du risque de crédit et du
risque de contrepartie ; •
la qualité des expositions par zone géographique
(CQ4) ;
• la répartition des expositions brutes par zone
géographique ; • la qualité de crédit des prêts et avances par branche
d’activité (CQ5) ;
• la concentration du risque de crédit par emprunteur
(BPCE14) ; • la répartition des garanties reçues par nature sur les
instruments financiers (CR3) ;
• la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
Ces informations font partie intégrante des comptes certi-
fiés par les commissaires aux comptes.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 198
3 • ÉTATS FINANCIERS


7.1.1 Coût du risque de crédit

Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers
à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie
financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats
de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.

Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.

Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) consta-
tées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte
définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en statut 3.




COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT DE LA PÉRIODE
en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (54 719) (30 366)
Dont placements des activités d’assurance
Récupérations sur créances amorties 2 278 2 277
Dont placements des activités d’assurance
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (2 377) (2 413)
Dont placements des activités d’assurance
Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations 0 0
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (54 818) (30 502)




COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS ET PAR STATUT
en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Banques centrales 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (290) 73
Actifs financiers au coût amorti (52 772) (32 227)
dont prêts et créances (48 228) (30 739)
dont titres de dette (4 545) (1 488)
Autres actifs 0 0
Engagements de financement et de garantie (1 756) 1 652
Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations 0 0
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (54 818) (30 502)
dont statut 1 14 524 2 081
dont statut 2 1 873 6 219
dont statut 3 (71 215) (38 802)




199 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


7.1.2 Variation des valeurs brutes Statut 3 (stage 3 ou S3)
comptables et des pertes de crédit
• il s’agit des encours pour lesquels il existe une indica-
attendues des actifs financiers et des tion objective de perte de valeur liée à un événement
engagements qui caractérise un risque de crédit avéré et qui inter-
vient après la comptabilisation initiale de l’instrument
concerné. Cette catégorie recouvre, les créances pour
Principes comptables lesquelles a été identifié un évènement de défaut
tel que défini à l’article 178 du règlement européen
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences pru-
dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur dentielles applicables aux établissements de crédit. Les
par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les situations de défaut sont identifiées pour les encours
engagements de financement et de garantie. ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil
relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de
Dès la date de première comptabilisation, les instruments paiement) et les critères de retour en encours sains
financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépré- ont été clarifiés avec l’imposition d’une période pro-
ciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues batoire et l’introduction de critères explicites pour le
(Expected Credit Losses ou ECL). classement en défaut des crédits restructurés ;

Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est
d’indications objectives de pertes à titre individuel, les calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la
dépréciations ou provisions pour pertes de crédit atten- durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes
dues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de de crédit attendues à maturité) sur la base du montant
prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de tré- recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actuali-
sorerie actualisés. sée des flux futurs estimés recouvrables ;

Les instruments financiers sont répartis en trois catégories • les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat
(statuts ou stages) selon la dégradation du risque de crédit selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée
observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque à la valeur nette comptable de l’instrument après
catégorie d’encours correspond une modalité spécifique dépréciation.
d’évaluation du risque de crédit :
• les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre
Statut 1 (stage 1 ou S1) du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale,
l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des
• il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated
d’augmentation significative du risque de crédit depuis Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces
la comptabilisation initiale de l’instrument financier ou actifs peuvent être transférés en statut 2 en cas d’amé-
de certains actifs pour lesquels la norme permet de lioration du risque de crédit.
présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date
d’arrêté ; Pour les créances résultant de contrats de location simple
ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS
• la dépréciation ou la provision pour risque de crédit 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’ap-
correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; pliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9. Les
évolutions méthodologiques réalisées sur la période et
• les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la présentées ci-après constituent un changement d’estima-
méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur tion qui se traduit par un impact en résultat.
comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Méthodologie d’évaluation de
Statut 2 (stage 2 ou S2)
la dégradation du risque de crédit
• les encours sains, pour lesquels une augmentation et des pertes de crédit attendues
significative du risque de crédit est constatée depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de
transférés dans cette catégorie ; crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la
très grande majorité des expositions du groupe sont décrits
• la dépréciation ou la provision pour risque de crédit ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du
est alors déterminée sur la base des pertes de crédit groupe, correspondant à un volume d’expositions limité,
attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites
financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation
ad hoc.
• les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme
pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux Augmentation significative du risque de crédit
d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute
de l’instrument avant dépréciation. L’augmentation significative du risque de crédit s’appré-
cie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 200
3 • ÉTATS FINANCIERS


tenant compte de toutes les informations raisonnables et La norme permet de considérer que le risque de crédit
justifiables et en comparant le risque de défaillance sur d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon signi-
l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de ficative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est
défaillance sur l’instrument financier à la date de la comp- considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposi-
tabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec tion est appliquée pour les titres de dette notés investment
application du principe de contagion à tous les encours grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du
existants sur la contrepartie considérée) est possible Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation
notamment au regard du critère qualitatif watchlist. Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en place-
ments financiers des activités d’assurances. La qualification
Par ailleurs, en complément de cette appréciation réali- investment grade correspond aux notes dont le niveau est
sée dans le moteur central du groupe, les établissements supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards
peuvent, pour tenir compte des risques spécifiques de and Poors, Moody’s ou Fitch. Ces actifs demeurent dans ce
leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du cas classés en statut 1 ;
risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par
une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur Une approche par contrepartie pour un classement en
base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut statut 2 (avec application du principe de contagion à tous
amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le les encours existants sur la contrepartie considérée) est
déclassement vers le statut 3 reste basée sur une analyse appliquée notamment au regard du critère qualitatif High
individuelle. credit risk issu des moteurs de notation interne du Groupe.
Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist, en
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une note sensible (notamment dans les cas où la notion de
contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significa- watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements
tive du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé ou en présence de difficultés financières si les critères de
sera classé en statut 1. déclassement en statut 3 ne sont pas remplis ;

L’appréciation de la détérioration repose sur la comparai- De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable
son des notations en date de comptabilisation initiale des d’augmentation significative du risque de crédit associé à
instruments financiers avec celles existant en date de clô- un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque
ture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée les paiements contractuels subissent un retard de plus de
en statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégra- trente jours ;
dation significative du risque de crédit.
Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption critère de classement de l’ensemble des encours concer-
réfutable d’augmentation significative du risque de crédit nés en statut 2.
associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale
lorsque les paiements contractuels subissent un retard de L’évaluation de l’augmentation significative du risque de
plus de trente jours. crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fon-
dant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la
La mesure de la dégradation du risque permet dans la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
majorité des cas de constater une dépréciation en statut 2
avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement Sur les portefeuilles Particuliers,
(statut 3).
Professionnels, PME, Secteur
Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les cri- Public et Logement Social :
tères d’analyse généraux suivants sont appliqués :
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de
crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de
la notation depuis l’octroi suivants :

PME, SECTEUR PUBLIC
NOTE À L’ORIGINE PARTICULIERS PROFESSIONNELS
ET LOGEMENT SOCIAL
3 à 11
3 crans
(AA à BB+)
3 crans
12
3 crans
(BB)
2 crans
13
2 crans
(BB-)
14 à 15
2 crans
(B+ à B-)
1 cran 1 cran
16
1 cran
(B-)
17
sensible en Statut 2
(CCC à C)




201 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires per- Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur
mettent de classer en statut 2 l’ensemble des contrats lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque
présentant des impayés de plus de trente jours (sauf si correspondent aux notations issues des systèmes internes
la présomption d’impayés de trente jours est réfutée), lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes
en note sensible, en situation de réaménagements ou en externes, notamment en l’absence de notation interne.
présence de difficultés financières si les critères de déclas-
sement en statut 3 ne sont pas remplis. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des
garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’aug-
Sur les portefeuilles de Grandes mentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie
sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir
Entreprises, Banques et Souverains : compte des garanties.

Le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque
la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux
critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et niveaux d’analyse :
Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient
d’y rajouter les contrats inscrits en watchlist, ainsi que des • u n premier niveau dépendant de règles et de critères
critères complémentaires en fonction de l’évolution du définis par le groupe qui s’imposent aux établissements
niveau de risque pays. du groupe (dit « modèle central ») ;

Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes • u n second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert
Entreprises et de Banques sont les suivants : au titre du forward-looking local, du risque porté par
chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant
DÉGRADATION conduire à ajuster les critères définis par le groupe de
NOTE À L’ORIGINE
SIGNIFICATIVE déclassement en statut 2 (bascule de portefeuille ou
1à7 sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont
3 crans adaptés à chaque arrêté au contexte macroécono-
(AAA à A-)
8 à 10 mique du moment.
2 crans
(BBB+ à BBB-)
Mesure des pertes de crédit attendues
11 à 21
1 cran
(BB+ à C)
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant
une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur
Sur les Souverains : actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la proba-
bilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de
Les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées
sont les suivants : de manière individuelle, pour chaque exposition.

En pratique, pour les instruments financiers classés en
DÉGRADATION
statut 1 ou en statut 2, les pertes de crédit attendues sont
NOTE À L’ORIGINE
SIGNIFICATIVE calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
1 6 crans
• flux attendus sur la durée de vie de l’instrument finan-
2 5 crans cier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant
3 4 crans déterminés en fonction des caractéristiques du contrat,
4 3 crans et de son taux d’intérêt effectif et plus particulièrement
pour les crédits immobiliers, du niveau de rembourse-
5 2 crans
ment anticipé attendu sur le contrat ;
6 1 cran
7 S2 directement (sauf si contrat • taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given
8 nouvellement originé Default) ;

•p
 robabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans
le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la
maturité du contrat dans le cas des instruments finan-
Sur les Financements Spécialisés : ciers en statut 2.

Les critères appliqués varient selon les caractéristiques des La méthodologie développée s’appuie sur les concepts
expositions et le dispositif de notation afférent. Les expo- et les dispositifs existants notamment sur les modèles
sitions notées sous le moteur dédié aux expositions de internes développés dans le cadre du calcul des exigences
taille importante sont traitées de la même manière que les réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur
Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à les modèles de projections initialement utilisés dans le
l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont
réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités
de la norme IFRS 9 :


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 202
3 • ÉTATS FINANCIERS


• les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon Le Groupe BPCE prend en compte des informations
juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation
provisionnement comptable, tandis que les paramètres significative du risque de crédit et dans la mesure des
prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE
un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence utilise les projections de variables macroéconomiques
appliquées sur les paramètres prudentiels sont en retenues dans le cadre de la définition de son processus
conséquence retraitées ; budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par
des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des
• les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer trajectoires alternatives.
les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du
contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont S’agissant de la détermination de l’augmentation significa-
définis afin d’estimer les pertes attendues sur un hori- tive du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la
zon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés comparaison des paramètres de risque entre la date de
sur des horizons longs ; comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est
complétée par la prise en compte d’informations pros-
• les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la pectives comme des paramètres macroéconomiques
conjoncture économique anticipée sur l’horizon de sectoriels ou géographiques.
projection (forward-looking), tandis que les paramètres
prudentiels correspondent à des estimations moyennes S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le
de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroé-
les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument conomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
financier). Les paramètres prudentiels de PD et de
LGD sont donc également ajustés selon ces anticipa- Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du
tions sur la conjoncture économique. modèle central

Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit
tiennent compte des biens affectés en garantie et des attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la
autres rehaussements de crédit qui font partie des moda- définition de trois scénarios économiques (central/pessi-
lités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas miste/optimiste) définis sur un horizon de trois ans.
séparément. L’estimation des insuffisances de flux de tré-
sorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète La définition et la revue de ces scénarios suivent la même
le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, organisation et gouvernance que celles définies pour le
si ces garanties sont considérées comme faisant partie des processus budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant
modalités contractuelles de l’instrument garanti. conduire à une révision des projections macroéconomiques
en cas de déviation importante de la situation observée,
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre sur la base de propositions de la recherche économique et
pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur une validation par le Comité de Direction Générale.
au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un
processus de revue par une cellule indépendante de vali- Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses
dation interne, la revue de ces travaux en comité modèle bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le
groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule Comité Watchlist et Provisions du groupe. Les paramètres
de validation. ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit
attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appar-
Prise en compte des informations de nature prospective tiennent à un périmètre homologué en méthode interne
ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en
Les données macroéconomiques prospectives (forward- risques.
looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique
applicable à deux niveaux : Les variables définies dans le scénario central et ses bornes
permettent la déformation des paramètres de PD et de
• a u niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour
partagé de prise en compte du forward-looking dans chacun des scénarios économiques. La projection des
la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait
d’amortissement des opérations au sein du modèle sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long
central ; terme. Ces scénarios économiques sont associés à des
probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une
• a u niveau de chaque entité, au regard de ses propres perte moyenne probable utilisée comme montant de la
portefeuilles. perte de crédit attendue IFRS 9.

Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 :
la base d’une moyenne des ECL par scénario pondérés par
la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte Le scénario central du groupe a été construit dans un envi-
des événements passés, des circonstances actuelles et des ronnement géopolitique incertain : élections dans les pays
prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture occidentaux (parlement européen, présidentielle améri-
économique. caine), conflits armés (Russie/Ukraine, Moyen-Orient) et



203 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


potentiellement aggravation de la situation dans diverses Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de
zones géographiques. l’Assemblée nationale en juin 2024, le scénario a été revu
a plusieurs reprises avant d’être finalement validé par le
Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de Comité GAP Groupe le 18 septembre 2024.
forte inflation et de hausses de taux subséquentes des
banques centrales, divers indicateurs économiques sont Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions
affectés : certains pays sont entrés en légère récession, les de la conjoncture économique observées depuis le dernier
prix de l’immobilier sont orientés à la baisse, les dettes arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur
souveraines culminent à des sommets sans précédent des bornes pessimistes et optimistes, déterminées au
(dégradation récente de la note de la France par S&P), et moment de l’élaboration du scénario macroéconomique
enfin les défis liés à la transition climatique commencent en juin 2024. En conséquence : le scénario pessimiste
à modifier le paradigme historique en place depuis plus continue de reposer sur une hypothèse de poursuite de
de cinquante ans concernant l’organisation mondiale de la la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine sur
production et les échanges commerciaux sur fond de ten- fonds de tension sur Taïwan, et le scénario optimiste basée
sions géopolitiques entre les États Unis et la Chine. sur une déviation statistique du scénario central aboutit à
un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et
Le scénario central du groupe repose sur les hypothèses une reprise plus vigoureuse de l’activité.
structurantes suivantes : aucun changement du rythme
actuel en ce qui concerne la transition climatique (à savoir Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques sui-
sans inflexion significative dans la transition ni la fréquence vantes ont été mises en place :
des événements climatiques extrêmes par rapport à l’his-
torique récent), pas d’escalade ou d’évolution majeure dans • un recalibrage de l’ensemble des paramètres de risques
les conflits géopolitiques et enfin pas de crise de confiance Retail a été réalisé pour tenir compte des évolutions
concernant les dettes souveraines. réglementaires récentes (IRB Repair notamment) por-
tant sur ce portefeuille ;
Les principales caractéristiques du scénario central du
groupe , qui est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration •d
 e nouveaux modèles de PD forward-looking (PDFL)
de son plan stratégique, sont donc : ont été mis en production afin d’intégrer plusieurs
améliorations méthodologiques et d’améliorer la
• u ne poursuite de la baisse de l’inflation, permettant performance du dispositif. On peut notamment men-
à la BCE de commencer à baisser ses taux d’intérêts tionner comme principales évolutions l’augmentation
en 2024 avec une continuation de cette baisse en de la granularité des modèles (distinguant désormais les
2025 tout comme la FED. Dans ce scénario, les prix clients avec et sans prêt immobilier dans le portefeuille
du pétrole diminuent légèrement, restant dans la four- Retail, et les petites entreprises et autres populations
chette de 70-80 $ ; spécifiques dans le portefeuille Hors Retail), la mise en
production du modèle PDFL pour les entreprises entre
• c ela affecte positivement les perspectives de croissance, 10 et 500 M€ (« Segment Haut ») et l’actualisation du
la croissance du PIB atteignant la moyenne à long terme point d’ancrage des PD (qui était fixé depuis la pre-
d’ici 2025 en France et dans la zone euro. L’économie mière application de la norme IFRS 9 au taux de défaut
américaine suit un scénario d’atterrissage en douceur de l’année 2017).
après une croissance plus forte que prévu en 2023
avec une croissance du PIB d’environ 2 % chaque année En complément, le groupe complète et adapte cette
au cours des quatre prochaines années ; approche en tenant compte des spécificités propres à cer-
tains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction
• c e retour à une perspective de croissance normalisée de sa proximité au consensus de place (Consensus Forecast)
entraînera une baisse du taux de chômage d’ici 2026 ; sur les principales variables économiques de chaque péri-
mètre ou marché significatif du groupe.
•d
 ’autre part, les incertitudes concernant les dettes
souveraines entraîneront une hausse des taux à long Les projections sont déclinées au travers des principales
terme, tandis que les taux d’intérêt à court terme variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de
baissent et que les courbes se repentifient ; chômage, les taux d’intérêts à dix ans sur la dette souve-
raine française et l’immobilier.
• la tendance négative actuelle concernant les prix de
l’immobilier sera maintenue pour les trois prochaines
années, bien qu’elle se stabilise au fil du temps ;

• u ne croissance faible, mais régulière des marchés action
après 2024.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 204
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les variables macroéconomiques sur la zone France sont Des provisions complémentaires ont été comptabilisées
les suivantes : par les établissements pour couvrir les risques spécifiques
de leurs portefeuilles, en complément des provisions
Au 31 décembre 2024 : décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces
PESSIMISTE 2024-T4 provisions ont été principalement constituées en 2020 et
en % PIB CHÔM IPL TX. 10A 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19.
2024 -0,42 8,07 -8,15 4,04 Ces dernières années, elles ont été complétées par des
2025 -3,00 9,12 -8,00 5,25
2026 0,50 9,05 -6,00 4,60
provisions additionnelles et documentées sur les secteurs
les plus susceptibles d’être les plus touchés par la dégrada-
CENTRAL 2024-T4 tion du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation,
en % PIB CHÔM IPL TX. 10A flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).
2024 1,10 7,50 -6,00 2,85
2025 1,40 7,64 -1,50 2,90
2026 1,57 7,40 0,00 2,70 Au cours de l’année 2024, ces provisions concernent à titre
principal les secteurs des locations et services immobiliers
OPTIMISTE 2024-T4 ainsi que des professionnels de l’immobilier. De plus, plu-
en % PIB CHÔM IPL TX. 10A
2024 1,86 7,22 -4,93 2,63
sieurs secteurs ont fait l’objet de reprises tels que celui du
2025 3,90 6,54 1,75 2,10 Tourisme/Hôtellerie/Restauration ou encore celui du BTP.
2026 2,64 6,23 3,00 2,20

Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer
l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés.
Au 31 décembre 2023 : L’approche de suivi sectoriel se traduit notamment par (i)
PESSIMISTE 2023 une classification selon leur niveau de risque des secteurs
en % PIB CHÔM IPL TX. 10A et sous-secteurs économiques établie de manière centra-
2023 0,10 7,90 -3,00 3,93 lisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à
2024
2025
-1,50
-0,75
8,50
9,50
-5,50
-9,00
4,89
4,70
jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des éta-
blissements du groupe, (ii) une sévérisation des taux de
CENTRAL 2023 LGD sur base géographique ou sectorielle.
en % PIB CHÔM IPL TX. 10A
2023
2024
0,60
0,90
7,40
7,50
-2,50
-4,00
3,03
3,09
Dans une moindre mesure et uniquement pour un
2025 1,60 6,93 -3,00 3,19 nombre limité d’établissements, des pertes de crédit atten-
dues sur risques climatiques ont été constituées. Elles sont
OPTIMISTE 2023 constituées en application de principes généraux définis
en %
2023
PIB
0,90
CHÔM
7,03
IPL
-2,13
TX. 10A
2,36
par le groupe et concernent en grande partie le risque cli-
2024 2,70 6,75 -2,88 1,74 matique physique. Ces provisions viennent en anticipation
2025 3,36 5,00 1,50 2,05 de pertes directes, par secteur ou par zone géographique,
causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou
chroniques entrainant un risque accru de défaut à la suite
Pondération des scénarios d’une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas
au 31 décembre 2024 constituées de manière individualisée, car elles couvrent un
risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à périmètre local, régional ou national, selon l’établissement.
chacune des bornes une pondération déterminée en fonc- Les risques de transition peuvent également être pris en
tion de la proximité du consensus des prévisionnistes avec compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils corres-
chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la pondent aux conséquences économiques et financières
variable croissance du PIB. d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone,
visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (régle-
Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont mentation, marché, technologie, réputation), à laquelle un
les suivantes : secteur d’activité ne peut s’aligner.

• s cénario central : 80 % au 31 décembre 2024 contre La prise en compte du risque climatique est effectuée
50 % au 31 décembre 2023 ; notamment par l’application d’un stress sur le niveau de
la note de la contrepartie, ou du taux de provisionnement
• s cénario pessimiste : 15 % au 31 décembre 2024 contre global en fonction du segment de clientèle selon sa vulné-
20 % au 31 décembre 2023. rabilité estimée aux risques climatiques.

• s cénario optimiste : 5 % au 31 décembre 2024 contre Analyse de la sensibilité des montants d’ECL
30 % au 31 décembre 2023.
Les analyses de sensibilités sont réalisées sur l’encours
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte de dépréciation portant sur l’ensemble des instruments
dans les modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en classés en statut 1 et statut 2 dans le moteur central du
revanche être pris en considération au niveau des établis- groupe. Ces analyses reposent sur une application d’une
sements (cf. plus bas). pondération à 100 % de chacun des scénarios utilisés sans
impacter le statut de ces encours ni les éventuels ajuste-
Pertes de crédit attendues constituées ments appliqués au modèle.
en complément du modèle central


205 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Modalités d’évaluation des encours Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres
qui relèvent du statut 3 issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont
considérés comme dépréciés et relèvent du statut 3 lors-
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication qu’il existe un risque de contrepartie avéré.
objective de perte liée à un événement qui caractérise un
risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de
comptabilisation initiale sont considérés comme relevant dettes au statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de
du statut 3. Les critères d’identification des actifs sont destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation
alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’ar- sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances.
ticle 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée
2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette
établissements de crédit en cohérence avec les orienta- au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est
tions de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines
définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission
la Banque centrale européenne relatif au seuil d’évaluation au-delà de la date de remboursement prévue.
de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et actifs financiers au statut 3 sont déterminées par diffé-
relèvent du statut 3 si les deux conditions suivantes sont rence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la
réunies : créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs esti-
més recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent
• il existe des indices objectifs de dépréciation sur de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de
base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont
« d’événements déclenchants » ou « événements de considérées comme faisant partie des modalités contrac-
pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie tuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court
et qui interviennent après la comptabilisation initiale terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours
des prêts concernés. Constituent notamment un indice à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se déter-
objectif de dépréciation : mine de manière globale sans distinction entre intérêts et
capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux enga-
o la survenance d’un impayé depuis trois mois consé- gements hors bilan au statut 3 sont prises en compte au
cutifs au moins dont le montant est supérieur aux travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles
seuils absolus (de 100 € pour une exposition Retail se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les
sinon 500 €) et au seuil relatif de 1 % des expositions historiques de recouvrement constatés par catégorie de
de la contrepartie ; créances.

o 
ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il
de certains critères ou, indépendamment de tout est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux
impayé, l’observation de difficultés financières de de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi
la contrepartie amenant à considérer que tout ou que des autres rehaussements de crédit qui font partie
partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et
À noter que les encours restructurés sont classés que l’entité ne comptabilise pas séparément.
en statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 %
de la différence entre la valeur actuelle nette avant Les passages en pertes sont basés sur des analyses indivi-
restructuration et la valeur actuelle nette après duelles compte tenu de la particularité de chaque situation.
restructuration ; Au-delà des facteurs attestant de façon évidente que tout
ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex. : arrêt des
• c es événements sont susceptibles d’entraîner la consta- actions de recouvrement, réception du certificat d’irrécou-
tation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), vrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont susceptibles
c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected d’être également pris en compte (entrée en procédure de
credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et
est devenue certaine. ou absence de collatéral, absence de volonté manifeste des
dirigeants de respecter leurs engagements et absence de
Le classement en statut 3 est maintenu pendant une soutien des actionnaires, chances de recouvrement basées
période probatoire de trois mois après disparition de l’en- exclusivement sur des actions légales de recouvrement
semble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La intentées contre des tiers conjuguées à une probabilité de
période probatoire en statut 3 est étendue à un an pour réussite de ces actions très faible).
les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en
statut 3. Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre
d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur
Lors de la sortie du statut 3, le Groupe BPCE n’applique automatique de passage en pertes. Lorsqu’au regard de la
pas de période probatoire additionnelle de classement en situation du dossier il est raisonnablement certain que tout
statut 2 préalable avant tout transfert en statut 1 (si l’actif ou partie de la créance ne sera pas recouvrée, le montant
concerné répond aux conditions pour y être classé). à comptabiliser en pertes est déterminé sur la base des
éléments existants les plus objectifs possibles aussi bien
externes et qu’internes.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 206
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et
constatées en pertes sont également comptabilisées dans reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de
le poste coût du risque de crédit. résultat au poste « Coût du risque de crédit ».

Comptabilisation des dépréciations Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la
sur les actifs au coût amorti et en catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan
juste valeur par capitaux propres et au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie
des provisions sur les engagements du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résul-
de financement et de garantie tat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).

Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans Pour les engagements donnés de financement et de garan-
la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépré- tie financière, les provisions sont inscrites dans le poste
ciations constatées viennent corriger le poste d’origine de « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du
l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les
dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au
compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».



7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Modèle central 138 428 139 454
Ajustements post-modèle - -
Compléments au modèle central 72 303 87 963
TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 210 730 227 417

Montant des provisions S1/S2
Modèle central : Moteur BPCE, BPCE Financement, BPCE Lease (SCO)
Complément au modèle central : Provision sectorielle régionale BPGO + SCM




7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit
sur actifs financiers par capitaux propres

Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur dès leur
en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou origination ou TOTAL
leur acquisition leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Dépréciations Dépréciations Dépréciations Valeur Dépréciations Valeur Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes Valeur brute pour pertes Valeur brute pour pertes pour pertes pour pertes Valeur brute pour pertes
brute brute
Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2023 430 937 (26) 3 848 (31) 0 0 0 0 0 0 434 785 (57)
Production et
acquisition
171 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 269 0
Modifications de flux
contractuels
ne donnant pas lieu
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
à décomptabilisation

Décomptabilisation
(remboursements,
cessions et abandons
(62 829) 17 0 0 (3 848) 1 083 0 0 0 0 (66 678) 1 100
de créances)

Réduction de valeur
(passage en pertes)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts
d’actifs financiers
0 0 (3 848) 31 3 848 (1 083) 0 0 0 0 0 (1 052)
Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S3 0 0 (3 848) 31 3 848 (1 083) 0 0 0 0 0 (1 052)
Changements
de modèle
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres mouvements (234) (338) 0 0 (0) 0 0 0 0 0 (234) (338)
Solde au 31/12/2024 539 143 (347) 0 0 0 0 0 0 0 0 539 143 (347)


207 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit
sur titres de dettes au coût amorti
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origi- dès leur origi-
en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 nation ou leur nation ou leur TOTAL
acquisition acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Dépréciations Dépréciations Dépréciations Valeur Dépréciations Valeur Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes Valeur brute pour pertes Valeur brute pour pertes pour pertes pour pertes Valeur brute pour pertes
brute brute
Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde
au 31/12/2023
123 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 169 0
Production
et acquisition
315 645 0 0 0 /// /// 0 0 0 0 315 645 0
Modifications de
flux contractuels ne
donnant pas lieu à
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
décomptabilisation
Décomptabilisation
(remboursements,
cessions et abandons
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de créances)
Réduction de valeur
(passage en pertes)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts
d’actifs financiers
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// /// /// 0 0
Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Changements
de modèle
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres mouvements 1 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 466 0
Solde
au 31/12/2024
440 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 440 280 0




7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts
et créances aux établissements de crédit au coût amorti
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origi- dès leur origi-
en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 nation ou leur nation ou leur TOTAL
acquisition acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Valeur Dépréciations Dépréciations Valeur Dépréciations Valeur Dépréciations
Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pour pertes Valeur brute pour pertes pour pertes pour pertes de Valeur brute pour pertes
Comptable crédit pertes de brute brute brute
de crédit Comptable de crédit de crédit Comptable de crédit
attendues Comptable attendues attendues Comptable attendues Comptable crédit attendues attendues
Solde au 31/12/2023 7 759 635 (588) 133 298 0 0 0 0 0 0 0 7 892 933 (588)

Production 2 554 092 (1) 0 0 /// /// 0 0 0 0 2 554 092 (1)
et acquisition
Modifications de
flux contractuels ne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
donnant pas lieu à
décomptabilisation
Décomptabilisation
(remboursements, (2 894 283) 337 0 0 0 0 0 0 0 0 (2 894 283) 337
cessions et abandons
de créances)
Réduction de valeur /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0
(passage en pertes)
Transferts d’actifs 99 667 0 (99 667) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
financiers
Transferts vers S1 99 667 0 (99 667) 0 0 0 /// /// /// /// 0 0
Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Changements de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
modèle
Autres mouvements 170 550 (1 810) (33 631) 0 0 0 0 0 0 0 136 919 (1 810)
Solde au 31/12/2024 7 689 661 (2 061) 0 0 0 0 0 0 0 0 7 689 661 (2 061)


Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse
des dépôts et consignations, soit 2 948 976 k€ au 31 décembre 2024, contre 2 618 023 k€ au 31 décembre 2023.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 208
3 • ÉTATS FINANCIERS


7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts
et créances à la clientèle au coût amorti
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origi- dès leur origi-
en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 nation ou leur nation ou leur TOTAL
acquisition acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Dépréciations Valeur brute Dépréciations Dépréciations Valeur Dépréciations Valeur Dépréciations
Dépréciations
Valeur brute pour pour pertes Valeur brute pour pertes pour pertes pour pertes de Valeur brute pour pertes
Comptable crédit pertes de brute brute
attendues Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable Comptable de crédit
crédit attendues
attendues attendues attendues attendues

Solde au 31/12/2023 23 767 812 (49 733) 5 118 966 (165 024) 708 159 (347 505) 4 583 (77) 34 526 (3 592) 29 634 046 (565 931)

Production
2 389 071 (9 431) 283 916 (14 940) /// /// 0 0 7 826 0 2 680 812 (24 370)
et acquisition
Modifications de
flux contractuels ne
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
donnant pas lieu à
décomptabilisation
Décomptabilisation
(remboursements,
(1 150 904) 10 568 (277 007) 7 971 (71 527) 14 560 (13) 0 (2 873) 630 (1 502 324) 33 730
cessions et abandons
de créances)
Réduction de valeur
/// /// /// /// (44 547) 43 910 0 0 0 0 (44 547) 43 910
(passage en pertes)
Transferts d’actifs
(924 232) 13 395 723 553 (23 169) 200 679 (66 877) 1 256 (36) (1 256) 152 0 (76 534)
financiers
Transferts vers S1 1 513 594 (2 747) (1 502 037) 38 104 (11 557) 2 135 /// /// /// /// 0 37 493
Transferts vers S2 (2 301 457) 13 294 2 368 012 (73 940) (66 555) 9 189 1 484 (43) (1 484) 180 0 (51 319)
Transferts vers S3 (136 370) 2 847 (142 422) 12 667 278 792 (78 201) (228) 7 228 (28) 0 (62 708)
Changements
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de modèle
Autres mouvements (1 027 544) 1 906 (361 945) 31 551 1 553 (4 713) (2 951) 56 (11 621) (3 022) (1 402 508) 25 779
Solde au 31/12/2024 23 054 203 (33 295) 5 487 483 (163 609) 794 317 (360 624) 2 875 (57) 26 601 (5 832) 29 365 479 (563 417)


Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit
observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.



7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit
sur engagements de financement donnés
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origi- dès leur origi-
en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 nation ou leur nation ou leur TOTAL
acquisition acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Dépréciations Valeur brute Dépréciations Dépréciations Valeur Dépréciations Valeur Dépréciations
Dépréciations
Valeur brute pour de Comptable pour pertes Valeur brute pour pertes pour pertes pour pertes de Valeur brute pour pertes
Comptable crédit pertes brute brute
de crédit Comptable de crédit de crédit Comptable de crédit
attendues attendues attendues Comptable attendues Comptable crédit attendues attendues

Solde au 3 136 545 (4 571) 410 269 (5 745) 13 920 (496) 36 0 264 0 3 561 034 (10 812)
31/12/2023
Production et 1 044 796 (2 320) 94 314 (1 517) /// /// 0 0 346 0 1 139 456 (3 837)
acquisition
Modifications de
flux contractuels ne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
donnant pas lieu à
décomptabilisation
Décomptabilisation
(remboursements, (895 121) 2 208 (115 476) 2 241 (3 557) 24 (17) 0 (229) 0 (1 014 400) 4 473
cessions et abandons
de créances)
Réduction de valeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(passage en pertes)
Transferts d’actifs (53 709) 494 48 515 382 5 194 (358) 28 0 (28) 0 0 518
financiers
Transferts vers S1 112 781 (159) (112 383) 2 737 (398) 2 /// /// /// /// 0 2 580
Transferts vers S2 (164 094) 647 164 428 (2 356) (334) 4 28 0 (28) 0 0 (1 705)
Transferts vers S3 (2 396) 6 (3 530) 1 5 926 (364) 0 0 0 0 0 (357)
Changements de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
modèle
Autres mouvements (246 739) (236) (25 098) (327) (3 918) (391) (32) 0 (290) 0 (276 077) (954)
Solde au 2 985 772 (4 425) 412 524 (4 966) 11 639 (1 221) 15 0 63 0 3 410 013 (10 612)
31/12/2024




209 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit
sur engagements de garantie donnés

Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origi- dès leur origi-
en milliers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 nation ou leur nation ou leur TOTAL
acquisition acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
Dépréciations Valeur brute Dépréciations Dépréciations Valeur Dépréciations Valeur Dépréciations
Dépréciations
Valeur brute pour pour pertes Valeur brute pour pertes pour pertes pour pertes de Valeur brute pour pertes
Comptable crédit pertes de brute brute
attendues Comptable attendues
de crédit Comptable de crédit Comptable de crédit Comptable Comptable de crédit
crédit attendues
attendues attendues attendues

Solde au 31/12/2023 882 108 (796) 179 557 (884) 21 572 (2 488) 61 0 1 699 (97) 1 084 997 (4 265)

Production et
324 205 (261) 108 738 (250) /// /// 0 0 5 590 0 438 533 (511)
acquisition
Modifications de
flux contractuels ne
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
donnant pas lieu à
décomptabilisation
Décomptabilisation
(remboursements,
(166 620) 197 (39 536) 171 (2 100) 303 0 0 (1 038) 5 (209 294) 676
cessions et abandons
de créances)
Réduction de valeur
/// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 0 0
(passage en pertes)
Transferts d’actifs
(150 215) 257 147 079 (713) 3 136 (1 427) 187 0 (187) 38 0 (1 845)
financiers
Transferts vers S1 41 146 (35) (38 514) 236 (2 632) 73 /// /// /// /// 0 274
Transferts vers S2 (184 984) 255 187 843 (973) (2 859) 33 187 0 (187) 38 0 (647)
Transferts vers S3 (6 377) 37 (2 250) 24 8 627 (1 533) 0 0 0 0 0 (1 472)
Changements de
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
modèle
Autres mouvements (79 950) (122) (7 206) 84 616 (6) 886 0 (927) (138) (86 581) (182)
Solde au 31/12/2024 809 528 (725) 388 632 (1 592) 23 224 (3 618) 1 134 0 5 137 (192) 1 227 655 (6 127)




7.1.3 Mesure et gestion du risque des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des
encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion
de crédit des risques.

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie
est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut 7.1.4 Garanties reçues sur des
se manifester par la migration de la qualité de crédit, voire instruments dépréciés sous IFRS 9
par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont consti- Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble
tués de créances existantes ou potentielles et notamment des actifs financiers du Groupe BPGO au risque de crédit
de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit
d’échange de performance, garanties de bonne fin ou (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensa-
engagements confirmés ou non utilisés. tions non comptabilisées et des collatéraux) et au risque
de contrepartie correspond à la valeur nette comptable
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des actifs financiers.
des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité


Exposition
Exposition
en milliers d’euros maximale au Dépréciations maximale Garanties
nette de
risque dépréciation
Classe d’instruments financiers dépréciés (S3)
Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 820 918 (366 456) 454 462 449 378
Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0
Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0
Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0
Engagements de financement 11 702 (1 221) 10 481 10 481
Engagements de garantie 28 361 (3 810) 24 551 24 551
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉPRÉCIÉS (S3) 860 981 (371 487) 489 494 484 410



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 210
3 • ÉTATS FINANCIERS


7.1.5 Garanties reçues sur des fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant,
instruments non soumis aux règles ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan
de l’entité.
de dépréciation IFRS 9
Néant
7.1.9 Encours restructurés
7.1.6 Mécanismes de réduction du Réaménagements en présence de difficultés financières
risque de crédit : actifs obtenus par
prise de possession de garantie Analyse des encours bruts

Néant Zone géographique de la contrepartie


7.1.7 Actifs financiers modifiés
depuis le début de l’exercice, dont 7.2 • RISQUE DE MARCHÉ
la dépréciation était calculée sur la Le risque de marché représente le risque pouvant engen-
base des pertes de crédit attendues drer une perte financière due à des mouvements de
à maturité au début de l’exercice paramètres de marché, notamment :

• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au
Principes comptables risque de variation de juste valeur ou au risque de
variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument
Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégo- financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
ciés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de
difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomp- • les cours de change ;
tabilisation en l’absence du caractère substantiel des
modifications apportées. • les prix : le risque de prix résulte des variations de
prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs
Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des
dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de facteurs affectant tous les instruments négociés sur le
modification. marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions
et les instruments financiers dérivés sur matières pre-
La valeur comptable brute de l’actif financier doit être mières sont soumis à ce risque ;
recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur
actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés • et plus généralement, tout paramètre de marché inter-
ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. venant dans la valorisation des portefeuilles.

Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de
sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion
été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces des risques.
actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et
du compte de résultat de l’entité.
7.3 • RISQUE DE TAUX
7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis D’INTERET GLOBAL
leur comptabilisation initiale, dont la ET RISQUE DE CHANGE
dépréciation avait été calculée sur la
base des pertes de crédit attendues Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur
à maturité, et dont la dépréciation a ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évo-
lution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change
été réévaluée sur la base des pertes est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations
de crédit attendues à un an depuis le du cours de change.
début de l’exercice
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion
du risque de change sont présentées dans le chapitre
Certains actifs financiers, dont la dépréciation avait été cal- « Gestion rapport sur la gestion des risques – Risque de
culée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, liquidité, de taux et de change ».
ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont
vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de
crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du




211 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


7.4 • RISQUE DE LIQUIDITÉ disponibles à la vente à revenu variable, les encours dou-
teux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont posi-
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossi- tionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces
bilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances instruments financiers sont :
à un instant donné.
• s oit destinés à être cédés ou remboursés avant la date
Les procédures de refinancement et les modalités de ges- de leur maturité contractuelle ;
tion du risque de liquidité sont communiquées dans le
rapport sur la gestion des risques. • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date
non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité maturité contractuelle) ;
requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le cha-
pitre « Gestion rapport sur la gestion des risques – Risque • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des
de liquidité, de taux et de change ». effets de revalorisation.

Le tableau ci-après présente les montants par date Les intérêts courus non échus sont présentés dans la
d’échéance contractuelle. colonne « inférieur à un mois ».

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat Les montants présentés sont les montants contractuels
relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers hors intérêts prévisionnels.



ÉCHÉANCIER DES EMPLOIS ET RESSOURCES (DRAC)
Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Plus de Non Total au
en milliers d’euros
à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans déterminé 31/12/2024
Caisse, banques centrales 69 591 69 591
Actifs financiers à la juste valeur
403 465 403 465
par résultat
Actifs financiers à la juste valeur
6 505 40 046 35 272 190 197 234 865 1 257 954 1 764 839
par capitaux propres
Instruments dérivés de couverture 114 407 114 407
Titres au coût amorti 1 924 54 528 383 828 440 280
Prêts et créances sur les établissements
5 333 067 186 275 3 126 2 034 552 42 480 88 100 7 687 600
de crédit et assimilés au coût amorti
Prêts et créances sur la clientèle
730 103 865 054 3 012 992 11 248 204 12 488 298 457 411 28 802 062
au coût amorti
Écart de réévaluation des portefeuilles
-69 227 -69 227
couverts en taux
ACTIFS FINANCIERS
6 141 190 1 091 375 3 051 390 13 527 481 13 149 471 2 252 110 39 213 017
PAR ÉCHÉANCE
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur
49 573 49 573
par résultat
Instruments dérivés de couverture 128 725 128 725
Dettes représentées par un titre 13 825 27 990 600 581 287 115 -19 959 909 552
Dettes envers les établissements
153 512 102 273 2 888 833 3 948 379 2 631 046 -100 293 9 623 750
de crédit et assimilés
Dettes envers la clientèle 18 920 696 557 342 935 122 4 245 843 303 597 24 962 600
Dettes subordonnées 1 502 203 1 043 3 764 681 314 7 507
Ecart de réévaluation des portefeuilles
3 309 3 309
couverts en taux
PASSIFS FINANCIERS
19 089 535 659 818 3 852 988 8 798 567 3 222 439 61 669 35 685 016
PAR ÉCHÉANCE
Engagements de financement donnés en
2 534 162 2 696
faveur des ets de crédit
Engagements de financement donnés
1 467 625 153 728 1 345 674 85 208 355 082 3 407 317
en faveur de la clientèle
TOTAL ENGAGEMENTS
1 467 625 153 728 1 348 208 85 208 355 244 3 410 013
DE FINANCEMENT DONNÉS
Engagements de garantie en faveur
23 2 21 1 6 53
des éts de crédit
Engagements de garantie en faveur
20 773 15 560 152 641 637 293 401 335 1 227 602
de la clientèle
TOTAL ENGAGEMENTS
20 796 15 562 152 662 637 294 401 341 1 227 655
DE GARANTIE DONNÉS




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 212
3 • ÉTATS FINANCIERS


NOTE 8. AVANTAGES Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé
en charge de la période comprend : le coût des services
DU PERSONNEL rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires
au cours de la période), le coût des services passés (écart
de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modifi-
Principes comptables cation ou réduction de régime), le coût financier net (effet
de désactualisation de l’engagement net des produits d’in-
Les avantages du personnel sont classés en quatre térêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des
catégories : liquidations de régime.

• Les avantages à court terme – tels que les salaires, Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux
congés annuels, primes, la participation et l’intéresse- changements d’hypothèses démographiques et financières
ment dont le règlement est attendu dans les douze et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et
mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet pertes comptabilisés directement en capitaux propres non
exercice – sont comptabilisés en charges. recyclables en résultat net.

• Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au • Les autres avantages à long terme comprennent les
personnel retraité pour lesquels il convient de distin- avantages versés à des salariés en activité et réglés
guer les régimes à cotisations définies et les régimes à au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils
prestations définies. comprennent notamment les primes pour médaille du
travail.
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes
nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique
Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à
cotisation et ne comportent aucune obligation de l’em- prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère
ployeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui
au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de sont comptabilisés en charges.
l’exercice.
Les indemnités de cessation d’emploi sont accor-
•
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies dées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat
désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est de travail avant le départ en retraite, que ce soit en
engagé sur un montant ou un niveau de prestations. cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation
d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’ob-
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une pro- jet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas
vision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu
de l’engagement prenant en compte des hypothèses à actualisation.
démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont
financés par des fonds externes répondant à la définition
d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste
valeur de ces actifs.


8.1 • CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.


en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements (129 511) (128 796)
dont charge représentée par des paiements sur base d’actions 0 0
Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies (24 878) (23 004)
Autres charges sociales et fiscales (55 154) (51 739)
Intéressement et participation (7 310) (8 442)
Total des charges de personnel (216 853) (211 981)




213 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


8.2 • ENGAGEMENTS SOCIAUX Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un
fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de
compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une alloca-
d’avantages sociaux. tion stratégique toujours majoritairement tournée vers les
produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations
Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par d’État), mais également ouverte aux actions (40 % dont
la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires 20 % dans la zone euro). Cette allocation est déterminée
(CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de de manière à optimiser les performances attendues du
la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté
Populaires au 31 décembre 1993. et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/
passif correspondantes sont reconduites chaque année
Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont par- et présentées à la Commission Technique, Financière et
tiellement couverts par une couverture assurancielle, Risque CAR-BP et pour information au Comité de Suivi
intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relative-
de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et ment dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon
d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéfi- d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de
ciaires d’âge moins élevé. régulation propres au pilotage financier du dispositif.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de réfé- Les régimes CAR-BP et CGP sont présentés parmi les
rence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de « Compléments de retraite et autres régimes ».
l’organisme assureur CNP. Cet actif général est dédié aux
engagements retraite de cet assureur et a une composition Les autres avantages sociaux incluent également :
adaptée à des échéances de paiement tendanciellement
prévisibles. Sa composition est très majoritairement obli- • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et
gataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre avantages accordés aux retraités ;
la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un
actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la • a utres : bonification pour médailles d’honneur du travail
responsabilité de l’assureur. et autres avatages à long terme.




8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
Autres avantages
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies à long terme
Compléments Compléments Indemnités
Compléments Compléments de retraite et de retraite Médailles Autres
de retraite CAR de CGP
en milliers d’euros retraite autres de fin de 31/12/2024 31/12/2023
régimes et autres du travail avantages
carrière
AUTRES régimes
Dette actuarielle 58 531 1 173 59 704 26 325 9 873 14 134 110 036 111 927
Juste valeur (48 071) (1 182) (49 253) (29 414) (78 667) (76 982)
des actifs du régime
Juste valeur
des droits à
remboursement
Effet du 9 9 9 27
plafonnement d’actifs

SOLDE NET 10 460 10 460 (3 089) 9 873 14 134 31 378 34 972
AU BILAN

Engagements 35 558 38 541
10 460 10 460 1 091 9 873 14 134
sociaux passifs

Engagements 4 180 3 569
4 180
sociaux actifs




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 214
3 • ÉTATS FINANCIERS


La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des
actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démogra-
phiques et financières revues périodiquement et au minimum une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de
la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.

Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.




8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan

VARIATION DE LA DETTE ACTUARIELLE

Autres avantages
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies
à long terme
Compléments Compléments Compléments Compléments Indemnités
en milliers de retraite de retraite de retraite de retraite Médailles
de fin de du Autres Exercice Exercice
d’euros CAR CGP et régimes et autres carrière travail avantages 2024 2023
AUTRES régimes
DETTE
ACTUARIELLE
EN DÉBUT DE 63 497 1 296 64 793 25 814 10 068 11 252 111 927 99 961
PÉRIODE
Coût des services 2 441
1 777 664 2 045
rendus
Coût des services 94
94 (261)
passés
Coût financier 2 207 40 2 247 901 321 3 469 3 259
Prestations versées (3 252) (135) (3 387) (1 072) (694) (5 153) (6 063)
Autres éléments 2 572
176 (486) 2 882 3 902
enregistrés en résultat
Variations
comptabilisées (1 045) (95) (1 140) 1 876 (195) 2 882 3 423 2 882
en résultat
Ecarts de réévaluation
- Hypothèses (88) (88) (100)
démographiques
Ecarts de réévaluation
- Hypothèses (2 032) (25) (2 057) (905) (2 962) 8 542
financières
Ecarts de réévaluation (2 361)
(1 889) (99) (1 988) (373) 1 280
- Effets d’expérience
Variations
comptabilisées
directement en (3 921) (124) (4 045) (1 366) (5 411) 9 722
capitaux propres
non recyclables
Ecarts de conversion
Autres variations 96 96 1 97 (638)
DETTE
ACTUARIELLE EN 58 531 1 173 59 704 26 325 9 873 14 134 110 036 111 927
FIN DE PÉRIODE




La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour
2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette
actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé
en coût des services passés.




215 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


VARIATION DES ACTIFS DE COUVERTURE

Autres avantages
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies à long terme
Compléments Compléments Compléments Compléments Indemnités
en milliers de retraite de retraite de retraite de retraite Médailles
de fin de du Autres Exercice Exercice
d’euros CAR CGP et régimes et autres carrière travail avantages 2024 2023
AUTRES régimes
JUSTE VALEUR
DES ACTIFS
EN DÉBUT DE 47 221 1 323 48 544 28 438 76 982 72 897
PÉRIODE
Produit financier 1 489 38 1 527 937 2 464 2 666
Cotisations reçues 210 210
Prestations versées (580) (135) (715) (1) (716) (425)
Autres
Variations
comptabilisées 909 (97) 812 1 146 1 958 2 241
en résultat
Ecarts de réévaluation
- Rendement des (58) (44) (102) (170) (272) 2 933
actifs du régime
Variations
comptabilisées
directement en (58) (44) (102) (170) (272) 2 933
capitaux propres
non recyclables
Ecarts de conversion
Autres (1) (1) (1) (1 089)
JUSTE VALEUR
DES ACTIFS EN 48 071 1 182 49 253 29 414 78 667 76 982
FIN DE PÉRIODE




Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le
montant provisionné à cet effet.

Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser
les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de
réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.



8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long
terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Autres
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies avantages
à long terme
Compléments Compléments Compléments Régimes posté- Autres
de retraite et Compléments
de retraite et Indemnités de rieurs à l’emploi Médailles Autres avantages Exercice Exercice
en milliers d’euros de retraite de retraite autres régimes fin de carrière à prestations du travail avantages à long 2024 2023
CAR CGP autres régimes
AUTRES définies terme

Coût des services -1 871 (1 871) -664 (664) (2 535) (1 784)
Coût financier net -718 -2 (720) 36 (684) -321 (321) (1 005) (593)
Autres
(dont plafonnement -176 (176) 486 (2 882) (2 396) (2 572) (3 902)
par résultat)
CHARGE DE
L’EXERCICE -718 -2 (720) (2 011) (2 731) (499) (2 882) (3 381) (6 112) (6 279)
Prestations versées 2 672 2 672 1 071 3 743 694 694 4 437 5 638
Cotisations reçues 210 210 210
VARIATION DE
PROVISIONS
SUITE A DES 2 672 2 672 1 281 3 953 694 694 4 647 5 638
VERSEMENTS
TOTAL 1 954 -2 1 952 (730) 1 222 195 (2 882) (2 687) (1 465) (641)




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 216
3 • ÉTATS FINANCIERS


GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES

Compléments Compléments Compléments Compléments
de retraite de retraite de retraite de retraite Indemnités de Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros et autres et autres et autres et autres fin de carrière
régimes - régimes régimes régimes
CAR-BP -CGPCE AUTRES
ÉCARTS DE
RÉÉVALUATION
7 219 320 7 539 (15 964) (8 425) (15 533)
CUMULÉS EN DÉBUT
DE PÉRIODE
- dont écarts actuariels 7 219 320 7 539 -15 964 (8 425) (5 570)
- dont effet du plafonnement
37
d’actif
Écarts de réévaluation générés
-3 863 -80 (3 943) (1 196) (5 139) 6 789
sur l’exercice
Ajustements de plafonnement
des actifs
ECARTS DE
RÉÉVALUATION
3 356 242 3 598 (17 418) (13 820) (8 425)
CUMULÉS EN FIN
DE PÉRIODE
- dont écarts actuariels 3 356 242 3 598 -17 418 -13 820 -8 425
- dont effet du plafonnement
d’actif



8.2.4 Autres informations

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

31/12/2024 31/12/2023
CAR-BP CAR-BP

Taux d’actualisation 3,39 % 3,17 %
Taux d’inflation 2,30 % 2,40 %
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 11 ans 12 ans




SENSIBILITÉ DE LA DETTE ACTUARIELLE
AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES

Au 31 décembre 2024, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants
sur la dette actuarielle :

31/12/2024 31/12/2023
en % et milliers d’euros CAR-BP CAR-BP
% montant % montant
variation de +0,5 % du taux d’actualisation -5,22 % (53 477) -5,11 % (58 082)
variation de -0,5 % du taux d’actualisation 5,68 % 59 622 5,60 % 64 633
variation de +0,5 % du taux d’inflation 5,54 % 59 548 5,46 % 64 548
variation de -0,5 % du taux d’inflation -5,06 % (53 565) -5,01 % (58 139)




217 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS – FLUX (NON ACTUALISÉS)
DE PRESTATIONS VERSÉES AUX BÉNÉFICIAIRES

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros CAR-BP CAR-BP
N+1 à N+5 17 608 17 968
N+6 à N+10 16 818 17 430
N+11 à N+15 15 331 16 194
N+16 à N+20 12 919 13 959
> N+20 23 368 26 838




VENTILATION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES CAR-BP
(Y COMPRIS DROITS À REMBOURSEMENT)

31/12/2024 31/12/2023
CAR-BP CAR-BP
Poids par Juste valeur Poids par Juste valeur
en % et milliers d’euros catégories des actifs catégories des actifs
Trésorerie 5,67 % 2 724 5,67 % 2 676
Actions 35,92 % 17 267 35,92 % 16 962
Obligations 49,81 % 23 945 49,81 % 23 522
Immobilier
Dérivés
Fonds de placement 8,60 % 4 135 8,60 % 4 062
Total 100,00 % 48 071 100,00 % 47 221




NOTE 9. JUSTE VALEUR
DES ACTIFS ET PASSIFS
FINANCIERS

L’essentiel observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hié-
rarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation des données internes ou des modèles propriétaires sont
de la juste valeur des instruments financiers tels que définis utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépen-
par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et dants sont mis en place pour valider la valorisation.
à préciser certaines modalités de valorisation retenues au
sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR
leurs instruments financiers.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la
juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour
valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
présentée en annexe. lors d’une transaction normale entre des participants de
marché à la date d’évaluation.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif
faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif
au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hié- à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché
rarchie des niveaux de juste valeur. utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi
ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit
un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts Valuation Adjustment), du risque de non-exécution (DVA
et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste - Debit Valuation Adjustment) et du coût de liquidité (ou
valeur est déterminée en utilisant des techniques de valo- FVA - Funding Valuation Adjustment). L’évaluation de ces
risation privilégiant les modèles de place et les données ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres
de marché.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 218
3 • ÉTATS FINANCIERS


Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une Instruments valorisés à partir de prix cotés
contrepartie membre du mécanisme de solidarité du (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de
CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou
de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des
JUSTE VALEUR EN DATE DE marchés organisés (par exemple, des options standards sur
indices CAC 40 ou Euro Stoxx).
COMPTABILISATION INITIALE
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne,
le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer
de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure un ordre.
évaluation de la juste valeur de l’opération en date de
comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe Juste valeur de niveau 2
ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajus-
tement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste
de la marge dégagée à l’initiation (Day One Profit) ». valeur peut être déterminée par une méthodologie
appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation com-
HIERARCHIE munément admises sur les marchés financiers, favorisant
les paramètres de valorisation observables sur les marchés
DE LA JUSTE VALEUR (« juste valeur de niveau 2 »).

Juste valeur de niveau 1 Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle),
et notion de marché actif une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable
pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication
la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels • les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs
prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour ou des passifs similaires ;
évaluer la juste valeur.
• les données d’entrée autres que les cours du marché
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des tran- qui sont observables pour l’actif ou le passif, par
sactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un exemple :
volume suffisants.
o les taux d’intérêt et les courbes de taux observables
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée aux intervalles usuels,
par des indicateurs tels que :
o les volatilités implicites,
• une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou
le passif financier concerné (ou pour des instruments o les spreads de crédit ;
similaires) ;
• les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-
• une baisse significative du volume des transactions ; à-dire qui sont obtenues principalement à partir de
données de marché observables ou corroborées au
• une faible fréquence de mise à jour des cotations ; moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

• une forte dispersion des prix disponibles dans le temps Instruments valorisés à partir de modèles
entre les différents intervenants de marché ; reconnus et faisant appel à des paramètres
directement ou indirectement observables
• une perte de la corrélation avec des indices qui pré- (niveau 2)
sentaient auparavant une corrélation élevée avec la
juste valeur de l’actif ou du passif ; • Instruments dérivés de niveau 2

• une hausse significative des cours ou des primes Seront en particulier classés dans cette catégorie :
de risque de liquidité implicites, des rendements ou
des indicateurs de performance (par exemple des o les swaps de taux standards ou CMS,
probabilités de défaut et des espérances de pertes
implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe o les accords de taux futurs (FRA),
des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes
les données de marché disponibles au sujet du risque o les swaptions standards,
de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif
ou au passif ; o les caps et floors standards,

• des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) o les achats et ventes à terme de devises liquides,
et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).


219 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


o les swaps et options de change sur devises liquides, Instruments de gré à gré valorisés à partir de
modèles peu répandus ou utilisant une part
o les dérivés de crédit liquides sur un émetteur parti- significative de paramètres non observables
culier (single name) ou sur indices iTraax, iBoxx... (niveau 3)

• Instruments non dérivés de niveau 2 Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer
sur des paramètres observables ou sur des modèles
Certains instruments financiers complexes et/ou reconnus comme des standards de place, la valorisation
d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu obtenue sera considérée comme non observable.
et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de
données observables (telles que les courbes de taux, les Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques
nappes de volatilité implicite des options), de données ou utilisant des paramètres non observables incluent plus
résultant de consensus de marché ou à partir de marchés particulièrement :
actifs de gré à gré.
• les actions non cotées, ayant généralement la nature de
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable participations ;
du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodolo-
gique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre • c ertains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une
conditions indissociables : valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquida-
tion…) et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette
o le paramètre provient de sources externes (via un valeur ;
contributeur reconnu),
• les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une
o le paramètre est alimenté périodiquement, valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de
sortir ;
o le paramètre est représentatif de transactions
récentes, •d
 es produits structurés action multi-sous-jacents,
d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des
o les caractéristiques du paramètre sont identiques à swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de
celles de la transaction. produits optionnels de taux ;

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments • les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas
financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont
fréquemment valorisés sur la base de prix contribu-
Figurent notamment en niveau 2 : teurs (structureurs par exemple).

o les titres non cotés sur un marché actif dont la Transferts entre niveaux de juste valeur
juste valeur est déterminée à partir de données de
marché observables (ex. : utilisation de données de Les informations sur les transferts entre niveaux de juste
marché issues de sociétés comparables cotées ou valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant
méthode de multiple de résultats) ; dans cette note sont les valeurs calculées en date de der-
nière valorisation précédant le changement de niveau.
• les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas
calculée et communiquée quotidiennement, mais qui Comptabilisation de la marge dégagée
fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles à l’initiation (Day one profit)
on peut observer des transactions récentes ;
La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un
• les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. instrument financier ne peut être reconnue en résultat
qu’à la condition que l’instrument financier puisse être
Juste valeur de niveau 3 évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés
comme respectant cette condition les instruments traités
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données obser- sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de
vables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée modèles reconnus utilisant uniquement des données de
par une méthodologie de valorisation reposant sur des marché observables.
modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant
des données non observables. Le modèle retenu doit être Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données
calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des non observables ou de modèles propriétaires, la marge
prix de transactions récentes. dégagée à l’initiation (Day One Profit) est différée et étalée
en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des
paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent
observables ou que la technique de valorisation utilisée
évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 220
3 • ÉTATS FINANCIERS


marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes
reconnue est alors comptabilisée en résultat. ont été retenues :

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable
la comptabilisation initiale est négative (Day One Loss), la est jugée représentative de la juste valeur
perte est prise immédiatement en résultat, que les para-
mètres soient observables ou non. Il s’agit notamment :

Au 31 décembre 2024, le groupe n’a aucun Day One profit •d
 es actifs et passifs financiers à court terme (dont la
à étaler. durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la
mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque
JUSTE VALEUR DES TITRES de crédit est non significative sur la période ;
DU GROUPE BPCE
•d
 es passifs exigibles à vue ;
La valeur des titres de l’organe central, classés en titres
de participation à la juste valeur par capitaux propres non •d
 es prêts et emprunts à taux variable ;
recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réé-
valué qui intègre la réévaluation des principales filiales de • des opérations relevant d’un marché réglementé (en
BPCE. particulier, les produits d’épargne réglementés) pour
lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Les filiales du Groupe BPCE sont principalement valori-
sées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model).
Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient La juste valeur des crédits est déterminée à partir de
sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des modèles internes de valorisation consistant à actualiser les
paramètres techniques de niveau de risque, de taux de flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée
marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante
contraintes prudentielles individuelles applicables aux acti- taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à
vités concernées ont été prises en considération dans l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de rem-
l’exercice de valorisation. boursement anticipé sont prises en compte sous forme
d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
L’actif net réévalué du Groupe BPCE intègre les actifs incor-
porels détenus par le Groupe BPCE, qui ont fait l’objet d’un Juste valeur des crédits interbancaires
exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi
que les charges de structure de l’organe central. La juste valeur des crédits est déterminée à partir de
modèles internes de valorisation consistant à actualiser les
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée
restant à courir.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à
869 226 k€ pour les titres. La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que
la composante risque de crédit lorsque cette dernière
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS est une donnée observable utilisée par les gestionnaires
FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut,
AMORTI (TITRES) comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque
de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite.
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la Les options de remboursement anticipé sont prises en
juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont com- compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortis-
muniqués à titre d’information, et doivent être interprétés sement des prêts.
comme étant uniquement des estimations.
Juste valeur des dettes
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs commu-
niquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de
généralement pas l’être en pratique. crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste
valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture.
des besoins d’information en annexe aux états financiers.
Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les
besoins de pilotage des activités de banque commerciale,
dont le modèle de gestion est principalement un modèle
d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.




221 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


9.1 • JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

31/12/2024
Techniques de
Techniques de valo-
Cotation sur un risation utilisant des valorisation utilisant
en milliers d’euros marché actif des données non TOTAL
données observables
(niveau 1) observables
(niveau 2) (niveau 3)
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Autres
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Détenus à des fins 0 0 0 0
de transaction (1)
Instruments dérivés 0 25 172 21 237 46 409
Dérivés de taux 0 23 199 21 458 44 657
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 1 973 (221) 1 752
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par
0 25 172 21 237 46 409
résultat - Couverture économique
Instruments de dettes 0 0 0 0
Prêts sur les établissements 0 0 0 0
de crédit et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur
0 0 0 0
par résultat - Sur option
Instruments de dettes 0 0 104 084 104 084
Prêts sur les établissements 0 0 62 864 62 864
de crédit et clientèle
Titres de dettes 0 0 41 220 41 220
Actifs financiers à la juste valeur par
0 0 104 084 104 084
résultat - Non standard
Instruments de capitaux propres 6 669 0 246 303 252 972
Actions et autres titres de capitaux propres 6 669 0 246 303 252 972
Actifs financiers à la juste valeur
6 669 0 246 303 252 972
par résultat - Hors transaction
Instruments de dettes 532 626 2 015 4 155 538 796
Prêts sur les établissements 0 0 0 0
de crédit et clientèle
Titres de dettes 532 626 2 015 4 155 538 796
Instruments de capitaux propres 0 30 235 1 195 808 1 226 043
Actions et autres titres de capitaux propres 0 30 235 1 195 808 1 226 043
Actifs financiers à la juste valeur par
532 626 32 250 1 199 963 1 764 839
capitaux propres
Dérivés de taux 0 114 407 0 114 407
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 114 407 0 114 407
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS
539 295 171 829 1 571 587 2 282 711
À LA JUSTE VALEUR




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 222
3 • ÉTATS FINANCIERS


Techniques de
Techniques de valo-
Cotation sur un risation utilisant des valorisation utilisant
en milliers d’euros marché actif des données non TOTAL
données observables
(niveau 1) observables
(niveau 2) (niveau 3)
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 0 38 0 38
Instruments dérivés 0 0 0 0
- Dérivés de taux 0 0 0 0
- Dérivés actions 0 0 0 0
- Dérivés de change 0 0 0 0
- Dérivés de crédit 0 0 0 0
- Autres dérivés 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur
par résultat - Détenus à des fins 0 38 0 38
de transaction (1)
Instruments dérivés 0 29 721 19 814 49 535
Dérivés de taux 0 27 962 20 036 47 998
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 1 759 (222) 1 537
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur
0 29 721 19 814 49 535
par résultat - Couverture économique
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur
0 0 0 0
par résultat - Sur option
Dérivés de taux 0 128 725 0 128 725
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 128 725 0 128 725
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS
0 158 484 19 814 178 298
À LA JUSTE VALEUR




223 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés
en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur (au 31 décembre 2024)


Gains et pertes comptabilisés Evénements de gestion Transferts de la période
au cours de la période de la période

Au compte de résultat

Sur les
Sur les vers une
opérations Ventes / de et vers
opérations en capitaux Achats / autre
en milliers d’euros 31/12/2023 sorties du Emissions Rembourse- un autre 31/12/2024
en vie à la propres catégorie
bilan à la ments niveau
clôture comptable
clôture


ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres
Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Détenus 0 0 0 0 0 0 0 0 0
à des fins de transaction (3)
Instruments dérivés 18 817 10 212 (797) 0 81 (7 058) 0 (18) 21 237
Dérivés de taux 18 524 10 726 (797) 0 81 (7 058) 0 (18) 21 458
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 293 (514) 0 0 0 0 0 0 (221)
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par 18 817 10 212 (797) 0 81 (7 058) 0 (18) 21 237
résultat - Couverture économique
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0
par résultat - Sur option
Instruments de dettes 99 946 1 325 (85) 0 5 178 (2 280) 0 0 104 084
Prêts sur les établissements 59 272 2 222 0 0 3 592 (2 222) 0 0 62 864
de crédit et clientèle
Titres de dettes 40 674 (897) (85) 0 1 586 (58) 0 0 41 220
Actifs financiers à la juste valeur 99 946 1 325 (85) 0 5 178 (2 280) 0 0 104 084
par résultat - Non standard
Instruments de capitaux propres 235 829 11 518 11 215 0 24 399 (36 658) 0 0 246 303
Actions et autres titres de capitaux propres 235 829 11 518 11 215 0 24 399 (36 658) 0 0 246 303
Actifs financiers à la juste valeur 235 829 11 518 11 215 0 24 399 (36 658) 0 0 246 303
par résultat - Hors transaction
Instruments de dettes 0 113 0 (258) 4 300 0 0 0 4 155
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 113 0 (258) 4 300 0 0 0 4 155
Instruments de capitaux propres 1 157 038 57 862 0 (3 292) 45 040 (64 340) 3 500 0 1 195 808
Actions et autres titres de capitaux propres 1 157 038 57 862 0 (3 292) 45 040 (64 340) 3 500 0 1 195 808
Actifs financiers à la juste valeur 1 157 038 57 975 0 (3 550) 49 340 (64 340) 3 500 0 1 199 963
par capitaux propres
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 224
3 • ÉTATS FINANCIERS


Gains et pertes comptabilisés Evénements de gestion Transferts de la période
au cours de la période de la période

Au compte de résultat

Sur les
Sur les vers une
opérations Ventes / de et vers
opérations en capitaux Achats / autre
en milliers d’euros 31/12/2023 sorties du Emissions Rembourse- un autre 31/12/2024
en vie à la propres catégorie
bilan à la ments niveau
clôture comptable
clôture
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur
par résultat - Détenus 0 0 0 0 0 0 0 0 0
à des fins de transaction (3)
Instruments dérivés 13 805 11 423 0 0 174 (5 588) 0 0 19 814

Dérivés de taux 13 526 11 924 0 0 174 (5 588) 0 0 20 036

Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dérivés de change 279 (501) 0 0 0 0 0 0 (222)

Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur 13 805 11 423 0 0 174 (5 588) 0 0 19 814
par résultat - Couverture économique
Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par 0 0 0 0 0 0 0 0 0
résultat - Sur option
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0




225 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


ACTIFS au 31 décembre 2023
Gains et pertes comptabilisés Événements de gestion Transferts
au cours de la période de la période de la période
Au compte de résultat Autres
en milliers d’euros 31/12/2022 Sur les varia- 31/12/2023
Sur les vers une tions
opérations opérations en Ventes / de et vers
Achats / autre
en vie à la sorties du capitaux Rembour- catégorie un autre
Emissions
bilan à la propres sements comptable niveau
clôture clôture
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les
établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de
capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres
de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0
Actifs financiers à la
juste valeur par résultat
- Détenus à des fins de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
transaction (3)
Instruments dérivés 19 267 4 079 (1 237) 0 0 (3 684) 0 392 0 18 817
Dérivés de taux 19 267 4 178 (1 237) 0 0 (3 684) 0 0 0 18 524
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 (99) 0 0 0 0 0 392 0 293
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à
la juste valeur par
résultat - Couverture 19 267 4 079 (1 237) 0 0 (3 684) 0 392 0 18 817
économique
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les
établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la
juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
- Sur option
Instruments de dettes 83 256 929 0 0 18 106 (2 345) 0 0 0 99 946
Prêts sur les
établissements de crédit 57 166 1 619 0 0 2 106 (1 619) 0 0 0 59 272
et clientèle
Titres de dettes 26 090 (690) 0 0 16 000 (726) 0 0 0 40 674
Actifs financiers à la
juste valeur par résultat 83 256 929 0 0 18 106 (2 345) 0 0 0 99 946
- Non standard
Instruments de
capitaux propres 209 240 3 113 18 680 0 45 458 (40 662) 0 0 0 235 829
Actions et autres titres
de capitaux propres 209 240 3 113 18 680 0 45 458 (40 662) 0 0 0 235 829
Actifs financiers à la
juste valeur par résultat 209 240 3 113 18 680 0 45 458 (40 662) 0 0 0 235 829
- Hors transaction
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les
établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de
capitaux propres 1 081 237 58 749 0 28 303 45 848 (58 998) 1 899 0 0 1 157 038
Actions et autres titres
de capitaux propres 1 081 237 58 749 0 28 303 45 848 (58 998) 1 899 0 0 1 157 038
Actifs financiers à
la juste valeur par 1 081 237 58 749 0 28 303 45 848 (58 998) 1 899 0 0 1 157 038
capitaux propres
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés
de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 226
3 • ÉTATS FINANCIERS


Passifs au 31 décembre 2023


Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion Transferts de la
cours de la période de la période période
Au compte de résultat Autres
en milliers d’euros 31/12/2022 Sur les varia- 31/12/2023
Sur les vers une de et vers tions
opérations opérations en Ventes /
Achats / autre
en vie à la bilan à du
sorties capitaux Rembour- catégorie un autre
Emissions
la propres sements comptable niveau
clôture clôture
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées
par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres passifs
financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers
à la juste valeur par
résultat - Détenus à des 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
fins de transaction (3)
Instruments dérivés 10 808 5 152 0 0 0 (2 275) 0 120 0 13 805
Dérivés de taux 10 424 5 257 0 0 0 (2 275) 0 120 0 13 526
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 384 (105) 0 0 0 0 0 0 0 279
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à
la juste valeur par
résultat - Couverture 10 808 5 152 0 0 0 (2 275) 0 120 0 13 805
économique
Dettes représentées
par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers
à la juste valeur par 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
résultat - Sur option
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés
de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0




227 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.


Exercice 2024
en milliers d’euros De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Autres
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction (1)
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 18
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 18
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 18
Couverture économique
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Sur option
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Non standard
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Hors transaction
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur
0 0 0 0 0 0
par capitaux propres
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 228
3 • ÉTATS FINANCIERS


Exercice 2024
en milliers d’euros De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction*
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Couverture économique
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Sur option
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0


Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.



9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de 9.2 • JUSTE VALEUR DES ACTIFS
niveau 3 aux variations des principales ET PASSIFS FINANCIERS AU
hypothèses COÛT AMORTI
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3
au bilan du Groupe BPGO est sa participation dans l’or- Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la
gane central du Groupe BPCE. juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont com-
muniqués à titre d’information et doivent être interprétés
Cette participation est classée en « juste valeur par capi- comme étant uniquement des estimations.
taux propres non recyclables ».
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs commu-
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE niquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient
sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de généralement pas l’être en pratique.
la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la
méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour
des principales filiales ddu Groupe BPCE. des besoins d’information en annexe aux états financiers.
Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à besoins de pilotage des activités de banque de proximité
une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 28 432 k€, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affec- des flux de trésorerie attendus.
terait positivement les « Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ». Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la
juste valeur des instruments au coût amorti sont présen-
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à tées en note 9.1.
une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 24 660 k€,
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affec-
terait négativement les « Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ».



229 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


31/12/2024 31/122023

en milliers d’euros Valeur Juste Niveau 1 Niveau 2 Valeur
Niveau 3 comptable Juste Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
comptable valeur valeur

ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
Prêts et créances sur les
7 687 600 7 683 000 0 4 306 500 3 376 500 7 892 345 7 891 886 0 5 046 633 2 845 253
établissements de crédit
Prêts et créances
28 802 062 26 786 746 0 454 065 26 332 681 29 068 115 27 0 26 720 0 397 457 26 629 263
sur la clientèle
Titres de dettes 440 280 429 766 142 425 287 341 0 123 169 123 633 123 633 0 0
Écarts de réévaluation
des portefeuilles couverts (69 227) /// /// /// /// (126 008) /// /// /// ///
en taux
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
Dettes envers les
9 623 750 9 509 196 0 9 487 580 21 616 9 212 078 9 105 637 0 8 327 850 777 787
établissements de crédit
Dettes envers la clientèle 24 962 600 25 697 231 0 11 353 571 14 343 660 25 642 534 26 122 873 0 11 459 477 14 663 396
Dettes représentées
909 552 931 616 0 931 616 0 653 141 680 556 0 680 556 0
par un titre
Dettes subordonnées 7 507 7 507 0 7 507 0 8 492 8 492 0 8 492 0
Écart de réévaluation
des portefeuilles couverts 3 309 /// /// /// /// 0 /// /// /// ///
en taux




NOTE 10. IMPÔTS « Incertitudes relative aux traitements fiscaux », adoptée
par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et
applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est
10.1 • IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT venue préciser et clarifier le traitement à retenir.

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisa-
Principes comptables tion et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une
incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué.
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par
et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors
impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans
retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale
entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique
de dividendes à l’entité présentant les états financiers. La que le montant de l’incertitude à refléter dans les états
CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la
n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour
déterminer ce montant, deux approches peuvent être
Les impôts sur le résultat regroupent : retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien
la méthode de la valeur attendue (c’est-à-dire la moyenne
• d’une part, les impôts courants, qui sont le montant pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23
de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incer-
imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calcu- titudes fiscales soit réalisé.
lés sur la base des résultats fiscaux d’une période de
chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes
et règles d’imposition en vigueur établis par les adminis- relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les
trations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que
payé (recouvré) ; l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier
si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet
• d’autre part, les impôts différés (voir note 11.2). sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’ad-
ministration fiscale contrôlera tous les montants déclarés
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne en ayant l’entière connaissance de toutes les informa-
sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation tions disponibles. Il base son jugement notamment sur la
est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’exis-
de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt tence de rectifications opérées par l’administration portant
différé (actif ou passif). sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit
l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes
de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits
fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résul-
prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 ter (sans toutefois s’y limiter) de l’évolution des législations


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 230
3 • ÉTATS FINANCIERS


fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place
des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé
à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances
Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compé- pour 2024, sont désormais applicables aux exercices
tentes remettent en cause les traitements retenus, ces ouverts à compter du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, le
incertitudes sont reflétées dans les charges et produits Groupe BPCE applique l’exemption de comptabilisation
d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques d’impôts différés prévues par l’amendement à la norme
fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts. IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture d’informa-
tions complémentaires. Le Groupe BPCE, en tant qu’entité
Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabi- mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité
lité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés redevable de cette imposition complémentaire. Au regard
pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés des dispositions légales et conventionnelles à date, BPGO
de façon motivée et, en application de ce qui précède, une n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui
provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé. sera à la charge du Groupe BPCE.

Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et À noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont
suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé établies des entités dont la réglementation fiscale locale
dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de
« Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction.
et « Passifs d’impôts courant ». Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et
donc à comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre
de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours
Exercice Exercice
en milliers d’euros
2024 2023
d’adoption).
Impôts courants (12 704) (15 870)
Impôts différés 5 876 6 293
IMPÔTS SUR
(6 828) (9 577)
LE RÉSULTAT




RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔTS COMPTABILISÉE
ET LA CHARGE D’IMPÔTS THÉORIQUE

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Résultat net (part du groupe) 68 332 87 994
Variations de valeur des écarts d’acquisition
Participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Impôts 6 828 9 577
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS
75 160 97 571
DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION
Effet des différences permanentes (1) (43 603) (53 485)
Résultat fiscal consolidé (A) 31 557 44 086
Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83 % 25,83 %
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) (8 151) (11 387)
Effet de la variation des impôts différés non constatés
Impôts à taux réduit et activités exonérées
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 52 (245)
Effet des changements de taux d’imposition
Autres éléments 1 271 2 055
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE (6 828) (9 577)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS
22 % 22 %
SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)




231 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


10.2 • IMPÔTS DIFFÉRÉS Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet
d’une actualisation.

Principes comptables L’International Accounting Standards Board (IASB) chargé
de l’élaboration des normes comptables internationales
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des IFRS, a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amende-
différences temporelles entre la valeur comptable et la ment à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des
valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la impôts. Il traite le point spécifique des impacts comptables
date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles
fiscales dites du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé
des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux à 15 %. Les amendements à la norme proposés visent une
en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt devien- exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à
dra exigible ou récupérable. cette imposition complémentaire avec en contrepartie des
informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique
Les impositions différées sont compensées entre elles au aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er janvier
niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés
soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fis- établis au 31 décembre 2023.
cale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en
compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse Le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet afin d’as-
les récupérer sur un horizon déterminé. surer le suivi des différentes réglementations associées ainsi
que la conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d’infor-
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit mations complémentaires introduits par ces amendements
ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’ex- à IAS 12. À ce stade du projet, il apparaît que le nombre de
ception de ceux afférant : juridictions qui seraient concernées par l’application d’un
top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non
• aux écarts de revalorisation sur les avantages posté- significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de
rieurs à l’emploi ; son exposition potentielle, le groupe ne publiera pas les
données d’exposition à cette imposition complémentaire
• a ux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la dans le cadre de cet arrêté.
juste valeur par capitaux propres ;
Les impôts différés déterminés sur les différences tem-
• aux variations de juste valeur des dérivés désignés en porelles reposent sur les sources de comptabilisation
couverture des flux de trésorerie ; détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés
sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent
pour lesquels les impôts différés correspondants sont en négatif) :
enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés direc-
tement en capitaux propres. Autres informations


en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Plus-values latentes sur OPCVM
GIE Fiscaux
Provisions pour passifs sociaux 5 112 5 484
Provisions pour activité d’épargne-logement 4 378 5 500
Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 48 050 51 867
Autres provisions non déductibles 990 562
Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (2 136) (2 223)
Actifs financiers à la juste valeur par OCI R 2 665 2 005
Couverture de flux de trésorerie 0 0
Ecarts actuariels sur engagements sociaux (3 570) (2 262)
Autres sources de différences temporelles (12 898) (23 656)
Impôts différés liés aux décalages temporels 42 591 37 277
Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation
Impôts différés non constatés par prudence
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 42 591 37 277
Comptabilisés
À l’actif du bilan 46 749 41 411
Au passif du bilan 4 158 4 135



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 232
3 • ÉTATS FINANCIERS


NOTE 11. AUTRES • les profits ou les pertes résultant de la variation de la
juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du
INFORMATIONS preneur ;

11.1 • INFORMATIONS SUR LES • le preneur a la faculté de prolonger la location moyen-
nant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
OPÉRATIONS DE LOCATION
À la date de début du contrat, les biens objets d’un
11.1.1 Opérations de location contrat de location financement sont comptabilisés au
bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant
en tant que bailleur égal à l’investissement net dans le contrat de location.
L’investissement net correspond à la valeur actualisée au
Principes comptables taux implicite du contrat des paiements de loyer à rece-
voir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle
Les contrats de location sont analysés selon leur substance non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les
et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opé- loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net
rations de location simple ou d’opérations de location comprennent plus spécifiquement les paiements fixes
financement. déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer
et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un
Contrats de location financement indice ou d’un taux.

Un contrat de location financement se définit comme un Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles
contrat de location qui a pour effet de transférer au pre- non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une
neur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie
propriété du bien sous-jacent. entraîne une modification du profil d’imputation des reve-
nus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location plan d’amortissement est établi et une charge est enre-
présente notamment cinq exemples de situations qui per- gistrée afin de corriger le montant des produits financiers
mettent, individuellement ou collectivement, de distinguer déjà constatés.
un contrat de location financement d’un contrat de loca-
tion simple : Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contre-
partie des créances relatives aux opérations de location
• le contrat de location transfère la propriété du bien financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et
sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat selon la même méthode que pour les actifs financiers au
de location ; coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de
résultat figure en « Coût du risque de crédit ».
•
le contrat de location donne au preneur l’option
d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait Les revenus des contrats de location financement sont
être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date retenus comme des produits financiers comptabilisés au
à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimi-
commencement du contrat de location, le preneur ait lés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du
la certitude raisonnable d’exercer l’option ; taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabi-
lité périodique constant sur l’encours d’investissement net
•
la durée du contrat de location couvre la majeure du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de
partie de la durée de vie économique du bien sous- rendre égales :
jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ;
• l’investissement net ;
• au commencement du contrat de location, la valeur
actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation
quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; augmentée des coûts directs initiaux constitués des
coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la
• les biens loués sont d’une nature tellement spécifique mise en place d’un contrat de location).
que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de
modifications majeures. Contrats de location simple
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location
situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent financement est un contrat de location simple.
conduire à un classement en location financement :
Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi
• si le preneur peut résilier le contrat de location, les les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il
pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de pla-
à la charge du preneur ; cement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des
contrats de location simple sont comptabilisés de façon
linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges
des autres activités ».


233 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


PRODUITS DES CONTRATS DE LOCATION – BAILLEUR

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Intérêts et produits assimilés 3 591 6 542
Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation
2 251 1 975
de l’investissement net
Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en
397 -127
location-financement
Produits de location-financement 6 239 8 390
Produits de location 0 63
Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction
0 0
d’un indice ou d’un taux
Produits de location simple 0 63




ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES DE LOCATION FINANCEMENT


31/12/2024 31/12/2023
Durée résiduelle Durée résiduelle
en milliers < 1 an 1 an < 2 2 ans < 3 ans < 4 ans < > 5 ans < 1 an 1 an < 2 2 ans < 3 ans < 4 ans < > 5 ans
Total Total
d’euros ans 3 ans 4 ans 5 ans ans 3 ans 4 ans 5 ans

Contrats de location financement
Paiements de loyers
non actualisés 207 767 168 316 109 844 64 078 33 778 71 816 655 599 233 044 220 415 177 698 117 408 67 708 114 566 930 839
(Investissement
brut)
Paiements de
loyers actualisés 205 055 167 457 108 985 63 219 32 919 71 816 649 451 229 155 218 706 175 990 115 700 66 000 114 493 920 044
(Investissement net)
Dont montant
actualisé de la 3 292 2 434 1 942 736 136 370 8 910 4 008 3 529 2 591 2 009 733 517 13 387
valeur résiduelle
non garantie
Produits financiers 2 712 859 859 859 859 0 6 148 3 889 1 709 1 708 1 708 1 708 73 10 795
non acquis

Contrats de location simple
Paiements de loyers - - - - - - - - - - - - - -



11.1.2 Opérations de location en tant commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de
que preneur substituer librement le bien loué confère au contrat un
caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à dispo-
sition d’une capacité et non d’un actif.
Principes comptables
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire,
dénomination juridique, répondent à la définition d’un une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au
contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie ne constitue
implique d’une part l’identification d’un actif, et d’autre pas un actif identifié.
part le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet
actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de
détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits certaines exemptions prévues par la norme, la compta-
suivants : bilisation au bilan des contrats de location sous la forme
d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi
• le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages écono- les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les
miques découlant de l’utilisation du bien ; passifs divers.

• le droit de décider de l’utilisation du bien. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé
n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est
L’existence d’un actif identifié est notamment condition- égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes
née par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels ultérieures résultant des variations des montants comp-
de substitution du bien loué, cette condition étant appré- tabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif
ciée au regard des faits et circonstances existant au entraînent la constatation d’un impôt différé.


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 234
3 • ÉTATS FINANCIERS


Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du
contrat de location à la valeur actualisée des paiements groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable
dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui au preneur.
n’ont pas encore été versés.
La durée de location correspond à la période non résiliable
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en subs- pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-
tance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes
retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, couvertes par des options de prolongation dont le preneur
les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le juge son exercice raisonnablement certain et les périodes
cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des couvertes par des options de résiliation que le preneur a la
options dont l’exercice est raisonnablement certain. certitude raisonnable de ne pas exercer.

Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la
déterminer le passif locatif, les paiements variables non durée retenue est en général de neuf ans. L’appréciation
basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non
que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. des options portant sur la durée du contrat est réalisée en
tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des
Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de établissements du groupe.
prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale
au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paie- À l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et
ments versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permis-
pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous sion de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité
déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce négligeable.
montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le
preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme,
et de remise en état dans la mesure où les termes et les dits « en tacite prolongation », est déterminée sur la base
conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie d’un jugement d’expert quant aux perspectives de déten-
de ressource soit probable et puisse être déterminée de tion de ces contrats et à défaut en l’absence d’information
manière suffisamment fiable. ad hoc, sur un horizon raisonnable de trois ans.

Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au
locatif actuariellement sur la durée du contrat de location passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit
en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit
marginal des preneurs à mi-vie du contrat. d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amor-
tissements des immobilisations au sein du résultat brut
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté d’exploitation.
pour tenir compte des variations d’indices ou de taux
sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que
pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le les paiements variables exclus de la détermination du passif
compte de résultat. locatif sont présentés en charges de la période parmi les
charges générales d’exploitation.
Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité
financière qui centralisent leurs refinancements auprès de




EFFETS AU COMPTE DE RÉSULTAT DES CONTRATS DE LOCATION - PRENEUR

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Charge d’intérêt sur passifs locatifs -125 -109
Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -2 584 -2 755
Paiements locatifs variables non pris en compte dans dans l’évaluation des passifs locatifs 0 0
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION
-2 709 -2 864
RECONNUS AU BILAN



en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Charges de location au titre des contrats de courtes durée -6 196 -6 096
Charges de location portant sur des actifs de faibles valeurs 0 0
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION
-6 196 -6 096
NON RECONNUS AU BILAN




235 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location
est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et
ceux de location financement.

Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits
des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de
location financement.


ECHÉANCIER DES PASSIFS LOCATIFS
31/12/2024

Montants des paiements futurs non actualisés

<6 mois 6 mois < 1 an <
en milliers d’euros > 5 ans Total
1 an 5 ans

Passifs locatifs 612 526 3 067 257 4 462




ENGAGEMENTS SUR CONTRATS DE LOCATION
NON ENCORE RECONNUS AU BILAN
31/12/2024
Montants des paiements futurs non
actualisés
1 an <
en milliers d’euros < 1an > 5 ans Total
5 ans
Contrats de location dont les biens sous-jacents
- - - -
ne sont pas encore mis à disposition




11.2 • TRANSACTIONS AVEC Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opéra-
LES PARTIES LIÉES tions réciproques avec :

• l’organe central BPCE ;
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées,
y compris les sociétés mises en équivalence, le Groupe • les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants
du groupe. • les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence
notable et qui sont mises en équivalence (entreprises
associées) ;
11.2.1 Transactions avec les sociétés
consolidées •
les autres parties liées correspondent aux entités
contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur
ensemble (telles que BPCE Achats) et les centres infor-
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les matiques (tels que I-BP).
encours existants en fin de période entre les sociétés du
groupe consolidées par intégration globale sont totalement
éliminés en consolidation sauf exceptions (cf. 3.3.2).




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 236
3 • ÉTATS FINANCIERS

31/12/2024 31/12/2023
Entités Entités
exer- exer-
Co-en- Co-en-
çant un çant un
treprises Entre- treprises Entre-
Société contrôle Société contrôle
en milliers d’euros et autres prises et autres prises
mère conjoint mère conjoint
parties associées parties associées
ou une ou une
liées liées
influence influence
notable notable
Crédits 4 169 588 4 923 374
Autres actifs financiers 1 127 994 30 673 1 084 501 39 253
Autres actifs 156 154
Total des actifs avec les entités liées 5 297 738 30 673 6 008 029 39 253
Dettes 6 497 841 6 677 602
Autres passifs financiers
Autres passifs
Total des passifs envers les entités liées 6 497 841 6 677 602
Intérêts, produits et charges assimilés -83 618 -66 818
Commissions -11 673 -10 303
Résultat net sur opérations financières 51 915 49 178
Produits nets des autres activités
Total du PNB réalisé -43 376 -27 943
avec les entités liées
Engagements donnés 95 568 75 711
Engagements reçus
Engagements sur instruments
financiers à terme
Total des engagements 95 568 75 711
avec les entités liées



La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation.


11.2.2 Transactions avec les dirigeants 11.4.1 Nature des intérêts dans les
entités structurées non consolidées
Les avantages à court terme versés aux dirigeants de
BPGO s’élèvent à 2 897 k€ au titre de 2023 sur le péri-
mètre de la liste des preneurs de risque (dirigeants effectifs Une entité structurée non consolidée est une entité struc-
et catégories de personnel visés à l’article L.511-71 du turée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée
Code monétaire et financier). selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence,
les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entre-
prise associée qui ont le caractère d’entité structurée
11.3 • PARTENARIATS ET relèvent du périmètre de cette annexe.
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Il en est de même des entités structurées contrôlées et
non consolidées pour des raisons de seuils.
Principes comptables : Voir Note 3
Sont concernées toutes les entités structurées dans les-
quelles le Groupe BPGO détient un intérêt et intervient
11.3.1 Participations dans les avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
entreprises mises en équivalence
• originateur/structureur/arrangeur ;

Le Groupe BPGO ne détient pas de participation dans les • agent placeur ;
entreprises mises en équivalence.
• gestionnaire ;

11.4 • INTÉRÊTS DANS •o
 u tout autre rôle ayant une incidence prépondérante
LES ENTITÉS STRUCTURÉES dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex. :
octroi de financements, de garanties ou de dérivés
NON CONSOLIDÉES structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,
etc.).

Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements
dans des structures de capital-investissement/risque ou
des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non
significatif pour le Groupe BPGO.




237 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une struc-
lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe ture dédiée (en général un fonds commun de créances
BPGO à un risque de variation des rendements associés – FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet
à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites
entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention directement par des investisseurs, ou bien être sous-
d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, crites par un conduit multicédant qui refinance l’achat
ainsi que par d’autres formes de liens, telles qu’un finance- de ses parts par l’émission de « notes » de faible matu-
ment, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, rité (billets de trésorerie ou commercial paper).
l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Financements (d’actifs) structurés
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en
relation peuvent être regroupées en quatre familles : les Le financement structuré désigne l’ensemble des activités
entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les et produits mis en place pour apporter des financements
véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un aux acteurs économiques tout en réduisant le risque
financement structuré et les entités mises en place pour grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de
d’autres natures d’opérations. financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports
aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunica-
Gestion d’actifs tion…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés
cibles (financements en LBO).
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de
portefeuille ou asset management) consiste à gérer des Le groupe peut être amené à créer une entité structurée
capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en dans laquelle est logée une opération de financement spé-
investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de cifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation
trésorerie, les hedge funds, etc. contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces finance-
ments se rattachent à la gestion des risques, avec le recours
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités à des notions telles que le recours limité ou la renonciation
structurées est représentée par la gestion collective ou à recours, la subordination conventionnelle et/ou structu-
gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les relle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés
organismes de placement collectif au sens du Code moné- en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail
taire et financier (autres que les structures de titrisation) représentatif du financement accordé.
ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il
s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immo- Autres activités
biliers et fonds de capital investissement.
Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.
Titrisation
Les opérations de titrisation sont généralement consti- 11.4.2 Nature des risques associés
tuées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles aux intérêts détenus dans les entités
des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit structurées non consolidées
sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes
crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les
de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur entités structurées non consolidées contribuent à la déter-
acquisition par des investisseurs qui recherchent un cer- mination des risques associés à ces entités.
tain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque
accepté. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées
des engagements de financement et de garantie donnés
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont sous déduction des engagements de garantie reçus et des
notés par les agences de notation qui surveillent l’adéqua- provisions enregistrées au passif, sont retenues pour appré-
tion du niveau de risque supporté par chaque tranche de cier l’exposition maximale au risque de perte. Il est à noter
risque vendue avec la note attribuée. que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas
en compte les passifs financiers à la juste valeur par résultat.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instru-
des entités structurées sont les suivantes : ments dérivés optionnels, aux ventes d’options.

• Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) Le poste « Notionnel des dérivés » correspond au notion-
cède pour son propre compte à un véhicule dédié, nel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de
crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la
base de leur typologie d’activité.
• les opérations de titrisation menées pour le compte de




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 238
3 • ÉTATS FINANCIERS


Au 31 décembre 2024
Hors placements des activités d’assurance Gestion Financements Autres
Titrisation
en milliers d’euros d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 18 695 0 0
Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 18 695 0 0
Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 41 657 0 0
Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0
Actifs divers 0 0 0 0
Total actif 0 60 352 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0
Provisions 0 0 0 0
Total passif 0 0 0 0
Engagements de financement donnés 0 0 0 0
Engagements de garantie donnés 0 0 0 0
Garantie reçues 0 0 0 0
Notionnel des dérivés 0 0 0 0
Exposition maximale au risque de perte 0 60 352 0 0


Gestion Financements Autres
en milliers d’euros Titrisation
d’actifs structurés activités
Taille des entités structurées 0 1 645 005 0 0



Au 31 décembre 2023
Hors placements des activités d’assurance Gestion Financements Autres
Titrisation
en milliers d’euros d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 14 225 0 0
Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 14 225 0 0
Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 40 722 0 0
Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0
Actifs divers 0 0 0 0
Total actif 0 54 947 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0
Provisions 0 0 0 0
Total passif 0 0 0 0
Engagements de financement donnés 0 0 0 0
Engagements de garantie donnés 0 0 0 0
Garantie reçues 0 0 0 0
Notionnel des dérivés 0 0 0 0
Exposition maximale au risque de perte 0 54 947 0 0


Gestion Financements Autres
en milliers d’euros Titrisation
d’actifs structurés activités
Taille des entités structurées 0 1 369 310 0 0



Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :
• Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
• Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);
• Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;
• Autres activités, le total bilan.



239 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés
dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement
satisfaits :

• elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

• elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent pla-
ceur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le Groupe BPGO n’est pas sponsor d’entités structurées.


11.5 • HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

BPGO

Exercice 2024 Exercice 2023

en milliers d’euros Montant (HTR) Montant (HTR)
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 425 416
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes
25 20
(exclusivement RSE)
TOTAL 450 436
Services autres que la certification des comptes 0 0




NOTE 12. DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

12.1 • OPÉRATIONS DE TITRISATION

Principes comptables
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan.Techniquement, des actifs
sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en
se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié
au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 240
3 • ÉTATS FINANCIERS


Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées sans décomptabilisation :

Nominal Solde au
en milliers d’euros Nature des actifs Date de création
à l’origine 31/12/2024
26/05/2014 1 561 862
Prêts immobiliers
BPCE Master Home Loans FCT 2014 31/05/2023 1 241 882 3 296 963
résidentiels
31/01/2024 699 517
BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Prêts personnels 27/05/2016 157 470 125 390
Prêts immobiliers
BPCE Home Loans FCT 2017_5 22/05/2017 442 486 131 698
résidentiels
Prêts immobiliers
BPCE Home Loans FCT 2020 28/10/2020 45 884 27 963
résidentiels
Prêts immobiliers
BPCE Home Loans FCT 2021 14/10/2021 68 247 49 212
résidentiels
Prêt BPCE Collatéralisé
Demeter Tria FCT 28/07/2021 99 340 99 340
sur des prêts personnels
BPCE Consumer Loans FCT 2022 Prêts personnels 21/07/2022 37 972 36 724
Prêts immobiliers
BPCE Home Loans FCT 2023 27/10/2023 39 773 35 937
résidentiels
BPCE Mercure Master SME FCT 2023 Prêts équipements 29/11/2023 1 797 139 1 762 223
Prêt BPCE Collatéralisé
Demeter IV FCT 28/03/2024 38 997 39 997
sur des prêts personnels
BPCE Consumer Loans FCT 2024 Prêts personnels 29/05/2024 27 997 27 197
22/07/2024 107 119
BPCE Ophelia Master SME BEI FCT 2024 Prêts équipements 170 640
29/11/2024 69 346
Prêts immobiliers
BPCE Home Loans FCT 2024 29/10/2024 32 902 32 552
résidentiels
TOTAL 6 467 933 5 835 836




Au 31 décembre 2024, plusieurs nouvelles entités ad hoc résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts
(Fonds communs de titrisation ou FCT) ont été consoli- sur les créances titrisées.
dées au sein du Groupe BPCE :
Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne
• le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est tra- sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant
duite par une cession de prêts personnels (27 998 k€) cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux
à BPCE Consummer Loans FCT 2024, et une souscrip- parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens
tion par des investisseurs externes des titres seniors d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de
émis par le FCT ainsi que la souscription par les éta- titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer
blissements de titres subordonnées assurant ainsi le Loans 2016 et 2022 (titrisation de prêts personnels), BPCE
surdimensionnement de l’opération et de parts rési- Home Loans FCT 2017, 2020, 2021 et 2023 (titrisation
duelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur prêts immobiliers) et Opération Mercure Master SME
les créances titrisées ; 2023 sur le prêt équipement.

• le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est
traduite par une cession de prêts équipements 12.2 • PÉRIMÈTRE
(176 463 k€) à BPCE Ophelia Master SME FCT, et une DE CONSOLIDATION
souscription par des investisseurs externes des titres
seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par les AU 31 DECEMBRE 2024
établissements de titres subordonnées assurant ainsi le
surdimensionnement de l’opération et de parts rési- Les entités dont la contribution aux états financiers conso-
duelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur lidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans
les créances titrisées ; le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant
à la définition d’entités du secteur financier du règlement
• le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du
traduite par une cession de prêts immobiliers résiden- 26 juin 2013 (dit CRR), les seuils de consolidation comp-
tiels (32 902 k€) à BPCE Home Loans FCT 2024, et table sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur
une souscription par des investisseurs externes des ceux retenus pour le périmètre de consolidation pruden-
titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription tielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 M€
par les établissements de titres subordonnées assurant de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur
ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau



241 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau
inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour
ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de
capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt
permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

Entités consolidantes :

• La Banque Populaire Grand Ouest ;

• Les sociétés de caution mutuelle (SOCAMI Ouest, SOCAMI Atlantique, SOCAMA Grand Ouest).

La méthode retenue est la méthode par intégration globale sans intérêts minoritaires.

Filiales :

• La SCI Polaris Siège BPGO Saint-Grégoire détenue à 100 % par BPGO (méthode intégation globale).

• La SA Ouest Croissance, société de capital risque, détenue à 60 % par BPGO (méthode intégration globale).

Les participations suivantes ont été exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif :



Etablissements Activité Nationalité % contrôle % intérêt
SA Otoktone 3i Société de gestion SCPI F 100,00 100,00
SAS Ouest Croissance Gestion Société de gestion SCR F 63,49 63,49
SAS GOPI Société holding immobilière F 100,00 100,00
EURL Grand Ouest Plus Holding F 100,00 100,00




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 242
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.




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243 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS






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Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 244
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.




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245 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS






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Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 246
3 • ÉTATS FINANCIERS








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247 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
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249 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS








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Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 250
3 • ÉTATS FINANCIERS








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251 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS








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Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 252
3 • ÉTATS FINANCIERS








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253 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 254
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.2 • COMPTES INDIVIDUELS

3.2.1 • Comptes individuels au 31 décembre N
(avec comparatif au 31 décembre N-1)

3.2.1.1 • Compte de résultat



en milliers d’euros Notes Exercice 2024 Exercice 2023

Intérêts et produits assimilés 3.1 1 133 790 918 232

Intérêts et charges assimilées 3.1 (979 374) (782 631)

Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples 3.2 134 096 190 252

Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples 3.2 (91 649) (148 793)

Revenus des titres à revenu variable 3.3 57 874 58 761

Commissions (produits) 3.4 529 770 453 448

Commissions (charges) 3.4 (239 605) (173 820)

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 1 392 1 218

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 (4 416) 3 914

Autres produits d’exploitation bancaire 3.7 13 098 15 225

Autres charges d’exploitation bancaire 3.7 (15 764) (18 083)

Produit net bancaire 539 212 517 723

Charges générales d’exploitation 3.8 (371 141) (368 517)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
(11 753) (12 296)
incorporelles et corporelles
Résultat brut d’exploitation 156 318 136 910

Coût du risque 3.9 (64 542) (33 046)

Résultat d’exploitation 91 777 103 864

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 496 14 730

Résultat courant avant impôt 92 273 118 594

Résultat exceptionnel 3.11 6 152

Impôt sur les bénéfices 3.12 (11 369) (14 714)

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0

RESULTAT NET 80 909 104 032




255 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.2.1.2 • Bilan et hors bilan

ACTIF
en milliers d’euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Caisses, banques centrales 69 688 66 924
Effets publics et valeurs assimilées 4.3 682 166 512 323
Créances sur les établissements de crédit 4.1 4 642 128 5 200 496
Opérations avec la clientèle 4.2 23 153 511 24 160 328
Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 5 888 705 4 900 667
Actions et autres titres à revenu variable 4.3 37 723 37 386
Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 333 990 333 313
Parts dans les entreprises liées 4.4 1 003 089 964 409
Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 68 405 167 123
Immobilisations incorporelles 4.6 774 363
Immobilisations corporelles 4.6 98 789 99 766
Autres actifs 4.8 259 720 171 187
Comptes de régularisation 4.9 233 863 278 446

TOTAL DE L’ACTIF 36 472 554 36 892 731



HORS BILAN
en milliers d’euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Engagements donnés
Engagements de financement 5.1 3 386 589 3 561 034
Engagements de garantie 5.1 1 227 635 1 085 014
Engagements sur titres 194 464




PASSIF
en milliers d’euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit 4.1 9 756 185 9 377 435
Opérations avec la clientèle 4.2 22 132 791 23 070 734
Dettes représentées par un titre 4.7 512 400 444 364
Autres passifs 4.8 301 630 254 241
Comptes de régularisation 4.9 448 643 482 441
Provisions 4.10 250 984 247 217
Dettes subordonnées 4.11 228 228
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 203 051 203 051
Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 866 642 2 813 019
Capital souscrit 1 551 196 1 540 652
Primes d’émission 357 772 357 772
Réserves 825 623 759 423
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d’investissement
Report à nouveau 51141 51141
Résultat de l’exercice (+/-) 80 909 104 032

TOTAL DU PASSIF 36 472 554 36 892 731



HORS BILAN
en milliers d’euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Engagements reçus
Engagements de financement 5.1 35 847 20 050
Engagements de garantie 5.1 826 267 1 157 544
Engagements sur titres 194 464




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 256
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.2.2 Annexe aux comptes individuels annuels



NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL 259
1.1 Le groupe BPCE 259
1.2 Mécanisme de garantie 259
1.3 Événements significatifs 260
1.4 Événements postérieurs a la clôture 260

NOTE 2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES GÉNÉRAUX 260
2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture 260
2.2 Changements de méthodes comptables 260
2.3 Principes comptables généraux 260
2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire 261

NOTE 3. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT 261
3.1 Intérêts, produits et charges assimilés 261
3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées 262
3.3 Revenus des titres à revenu variable 263
3.4 Commissions 263
3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 264
3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 264
3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire 265
3.8 Charges générales d’exploitation 266
3.9 Coût du risque 266
3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 267
3.11 Résultat exceptionnel 268
3.12 Impôt sur les bénéfices 268
3.12.1 Détail des impôts sur le résultat 2024 268

NOTE 4. INFORMATIONS SUR LE BILAN 269
4.1 Opérations interbancaires 269
4.2 Opérations avec la clientèle 271
4.2.1 Opérations avec la clientèle 271
4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique 275
4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 275
4.3.1 Portefeuille titres 275
4.3.2 Évolution des titres d’investissement 278
4.3.3 Reclassements d’actifs 278
4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres detenus à long terme 279
4.4.1 Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus
à long terme 280
4.4.2 Tableau des filiales et participations 281
4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples 282
4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles 282
4.6.1 Immobilisations incorporelles 282
4.6.2 Immobilisations corporelles 283
4.7 Dettes représentées par un titre 284
4.8 Autres actifs et autres passifs 284
4.9 Comptes de régularisation 285



257 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS




4.10 Provisions 285
4.10.1 Tableau de variations des provisions 286
4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie 287
4.10.3 Provisions pour engagements sociaux 287
4.10.4 Provisions PEL / CEL 289
4.11 Dettes subordonnées 290
4.12 Fonds pour risques bancaires généraux 290
4.13 Capitaux propres 291
4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources 291

NOTE 5. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPÉRATIONS
ASSIMILÉES 292
5.1 Engagements reçus et donnés 292
5.1.1 Engagements de financement 292
5.1.2 Engagements de garantie 293
5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 293
5.2 Opérations sur instruments financiers à terme 294
5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme 295
5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt
et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 296
5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 296
5.3 Opérations en devises 297
5.4 Ventilation du bilan par devise 297

NOTE 6. AUTRES INFORMATIONS 297
6.1 Consolidation 297
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements 297
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes 297
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs 298





Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 258
3 • ÉTATS FINANCIERS


NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL et assurance, de la banque de financement et des services
financiers et leurs structures de production. Il détermine
aussi la stratégie et la politique de développement du
1.1 • Le Groupe BPCE groupe.

Les principales filiales et le réseau du Groupe BPCE sont
Le Groupe BPCE(1) dont fait partie l’entité Banque organisés autour de deux grands pôles de métier :
Populaire Grand Ouest comprend le réseau Banque
Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central • la banque de proximité et assurance, comprenant le
BPCE et ses filiales. réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le
pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant
Les deux réseaux Banque Populaire l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail,
les cautions et garanties financières et l’activité « Titres
et Caisse d’Épargne Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les
filiales Paiements et le groupe Oney), Assurances et les
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les socié- Autres Réseaux ;
taires sont propriétaires des deux réseaux de banque de
proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze •G
 lobal Financial Services regroupant la gestion d’actifs
Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis
à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Wealth Management) et la banque de grande clientèle
(Natixis Corporate & Investment Banking).
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques
Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accor- Parallèlement, dans le domaine des activités financières,
dant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. le Groupe BPCE a notamment pour missions d’assurer la
centralisation des excédents de ressources et de réaliser
Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses toutes les opérations financières utiles au développement
d’Épargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner
l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère ban-
par leurs sociétaires. caire aux entités du groupe.

Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de
100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, 1.2 • Mécanisme de garantie
les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital
variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet
d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations géné- Le système de garantie et de solidarité a pour objet,
rales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L.
et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la
liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements
Le Groupe BPCE affiliés au Groupe BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité
financière qui les lie.
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement
de crédit agréé comme banque, le Groupe BPCE a été créé Le Groupe BPCE est chargé de prendre toutes mesures
par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Le Groupe BPCE nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du
est constitué sous forme de société anonyme à directoire groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la
et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité
par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses financière repose sur des dispositions législatives instituant
d’Épargne. un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à
restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté
Les missions du Groupe BPCE s’inscrivent dans la conti- et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du
nuité des principes coopératifs des Banques Populaires et caractère illimité du principe de solidarité, le Groupe BPCE
des Caisses d’Épargne. est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque
ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts
Le Groupe BPCE est notamment chargé d’assurer la financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation,
représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des dispo-
de définir la gamme des produits et des services commer- nibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté
cialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les de l’un ou plusieurs d’entre eux.
dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établis-
sements du groupe. Ainsi en cas de difficultés, le Groupe BPCE devra faire tout
le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra
En qualité de holding, le Groupe BPCE exerce les activités notamment recourir de façon illimitée aux ressources de
de tête de groupe et détient les filiales communes aux l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou
deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de

1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris
ainsi que sur le site internet institutionnel du groupe BPCE. L’organe central est enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493455042.


259 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de NOTE 2. MÉTHODES
garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les
règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement
COMPTABLES ET PRINCIPES
en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les GÉNÉRAUX
contributions des établissements affiliés pour sa dotation
et sa reconstitution.
2.1 • Méthodes d’évaluation,
Le Groupe BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque présentation des comptes
Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Épargne et le Fonds de
Garantie Mutuel.
individuels et date de clôture
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire
dépôt de 450 M€ effectué par les Banques Populaires dans Grand Ouest sont établis et présentés conformément
les livres du Groupe BPCE sous la forme d’un compte à aux règles définies par le Groupe BPCE dans le respect
terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comp-
tables (ANC).
Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt
de 450 M€ effectué par les Caisses d’Épargne dans les Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le
livres du Groupe BPCE sous la forme d’un compte à terme 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’admi-
d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. nistration du 4 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation
de l’assemblée générale du 27 mai 2025.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts
effectués par les Banques Populaires et les Caisses Les montants présentés dans les états financiers et dans les
d’Épargne dans les livres du Groupe BPCE sous la forme notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf men-
de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfini- tion contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas
ment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est échéant, des écarts entre les montants présentés dans les
de 197 M€ au 31 décembre 2024. états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

Le montant total des dépôts effectués auprès du Groupe
BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds 2.2 • Changements de méthodes
réseau Caisse d’Épargne et du Fonds de Garantie Mutuel comptables
ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de
la somme des actifs pondérés du groupe.
Le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Au-
Dans les comptes individuels des établissements, la consti- torité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions
tution de dépôts au titre du système de garantie et de informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03
solidarité se traduit par l’identification d’un montant équi- du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, s’ap-
valent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. plique obligatoirement à compter du 1er janvier 2024. Il
n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’établissement.
l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire
bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes
leur qualité d’affilié à l’organe central. comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont éga-
lement pas d’impact significatif sur les comptes individuels
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne de l’établissement.
sont garanties au premier niveau pour chaque société
locale d’épargne considérée par la Caisse d’Épargne dont L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adop-
la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. tés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est
optionnelle, sauf mention spécifique.
Le directoire du Groupe BPCE a tout pouvoir pour mobili-
ser les ressources des différents contributeurs sans délai et
selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables 2.3 • Principes comptables
délivrées au Groupe BPCE par les contributeurs. généraux
1.3 • Événements significatifs Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme
identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions
Néant comptables générales ont été appliquées dans le respect
du principe de prudence, conformément aux hypothèses
de base :
1.4 • Événements postérieurs
à la clôture • continuité de l’exploitation ;
•p ermanence des méthodes comptables
Néant d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices ;

Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 260
3 • ÉTATS FINANCIERS


et conformément aux règles générales d’établissement et couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part
de présentation des comptes annuels. des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en
2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments ins- rémunérés à €STR -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul
crits en comptabilité est la méthode du coût historique et du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à
tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets 8 720 k€ au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif
d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet
de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les condi-
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans tions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel
les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. des engagements de paiement irrévocables, sont stricte-
ment encadrées par la réglementation. Ces ressources ne
peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolu-
2.4 • Principes applicables aux tion d’un établissement et après une intervention à hauteur
mécanismes de résolution bancaire d’un minimum de 8 % du total des passifs par les action-
naires et les détenteurs d’instruments de fonds propres
pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du
Les modalités de constitution du fonds de garantie des renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne
dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement
27 octobre 2015. soumis à une procédure de résolution.

Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cau-
tions et titres, le montant cumulé des contributions versées NOTE 3. INFORMATIONS SUR
par BPGO représente 18 951 k€. Les cotisations cumulées
(contributions non remboursables en cas de retrait volon- LE COMPTE DE RÉSULTAT
taire d’agrément) représentent 727 k€. Les contributions
versées sous forme de certificats d’associé ou d’association
et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif
3.1 • Intérêts, produits
du bilan s’élèvent à 30 255 k€. et charges assimilés
Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en applica-
tion de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery Principes comptables
and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le
redressement et la résolution des établissements de crédit Les intérêts et les commissions assimilables par nature à
et des entreprises d’investissement et du règlement euro- des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata
péen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, temporis.
il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué
entre les États membres participants au Mécanisme de Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de
financement à la disposition de l’autorité de résolution • u n intérêt négatif sur un actif est présenté en charges
(Conseil de résolution unique) dédié à la mise en œuvre d’intérêts dans le PNB ;
de mesures de résolution.
• un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règle- d’intérêts dans le PNB.
ment d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD
sur les contributions ex-ante aux dispositifs de finance- Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition
ment pour la résolution, le Conseil de résolution unique a d’un concours sont notamment assimilés à des complé-
déterminé les contributions au fonds de résolution unique ments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective
pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le du crédit au prorata du capital restant dû.
fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023.
Le montant des contributions versées par BPGO est nul Les revenus d’obligations ou des titres de créances négo-
en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la ciables sont comptabilisés pour la partie courue dans
part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable l’exercice. Il en est de même pour les titres super subor-
(EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du donnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un
bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. BPGO consi-
l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts dère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec les établissements de crédit 296 228 (388 843) (92 615) 231 555 (308 045) (76 490)
Opérations avec la clientèle 589 502 (503 781) 85 721 519 792 (402 516) 117 276
Obligations et autres titres à revenu fixe 117 015 (30 501) 86 514 75 198 (30 534) 44 664
Dettes subordonnées (132) (132) (152) (152)
Autres 131 177 (56 249) 74 928 91 839 (41 536) 50 303
TOTAL 1 133 790 (979 374) 154 416 918 232 (782 631) 135 601



261 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A
et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 4 341 k€ pour l’exercice 2024, contre une reprise de 1 577 k€ pour
l’exercice 2023.


Opérations de titrisation 2024 Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les
plus-values de cession des créances titrisées sont enregis-
Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation trées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés.
ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations
d’Épargne : avec la clientèle » liée à la diminution du stock de
créance est compensée par l’augmentation des produits
• le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est tra- sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au
duite par une cession de prêts personnels (27 998 k€) versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts rési-
à BPCE Consummer Loans FCT 2024, et une souscrip- duelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées.
tion par des investisseurs externes des titres seniors
émis par le FCT ainsi que la souscription par les éta-
blissements de titres subordonnés assurant ainsi le 3.2 • Produits et charges
surdimensionnement de l’opération et de parts rési- sur opérations de crédit-bail
duelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur
les créances titrisées ; et locations assimilées
• le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est
traduite par une cession de prêts équipements Principes comptables
(176 463 k€) à BPCE Ophelia Master SME FCT, et une
souscription par des investisseurs externes des titres Sont enregistrés à ce poste les produits et charges prove-
seniors émis par le FCT ainsi que la souscription par nant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes
les établissements de titres subordonnés assurant ainsi « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location
le surdimensionnement de l’opération et de parts rési- simple », notamment :
duelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur
les créances titrisées ; • les loyers et les plus et moins-values de cession rela-
tives à des immobilisations données en crédit-bail ou
• le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est en location avec option d’achat ou encore en location
traduite par une cession de prêts immobiliers résiden- simple ;
tiels (32 902 k€) à BPCE Home Loans FCT 2024, et
une souscription par des investisseurs externes des • les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes
titres seniors émis par le FCT ainsi que la souscription sur créances irrécouvrables et récupérations sur
par les établissements de titres subordonnés assurant créances amorties relatives à la fraction des loyers dou-
ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts teux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles
résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts relatives aux indemnités de résiliation des contrats ;
sur les créances titrisées.
• les dotations aux amortissements des immobilisations.


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de crédit-bail
et location financière
Loyers 119 926 119 926 172 509 172 509
Résultats de cession 9 474 (12 522) (3 048) 9 733 (16 107) (6 374)
Dépréciation 524 524 932 (161) 771
Amortissement (77 615) (77 615) (128 744) (128 744)
Autres produits et charges 315 (80) 235 1 188 (118) 1 070
130 239 (90 217) 40 022 184 362 (145 130) 39 232
Opérations de location simple
Loyers 2 946 2 946 4 396 4 396
Résultats de cession 905 (150) 755 1 456 (94) 1 362
Dépréciation 0 4 4
Amortissement (1 282) (1 282) (3 568) (3 568)
Autres produits et charges 6 6 34 34
3 857 (1 432) 2 425 5 890 (3 662) 2 228
Total 134 096 (91 649) 42 447 190 252 (148 793) 41 460




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 262
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.3 • Revenus des titres à revenu variable

Principes comptables
Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres
à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Actions et autres titres à revenu variable 0 0
Participations et autres titres détenus à long terme 16 677 21 546
Parts dans les entreprises liées 41 197 37 215
TOTAL 57 874 58 761




3.4 • Commissions

Principes comptables
Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés
(note 3.1).

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

• c ommissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

• c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées :
enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.



Exercice 2 024 Exercice 2 023
en milliers d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de trésorerie
3 822 (417) 3 405 3 326 (452) 2 874
et interbancaire
Opérations avec la clientèle 86 832 (1 710) 85 122 83 929 (1 720) 82 209

Opérations sur titres 19 331 (3 450) 15 881 21 188 (3 455) 17 733

Moyens de paiement 96 239 (58 290) 37 949 87 548 (53 937) 33 611

Opérations de change 2 180 2 180 2 135 2 135

Engagements hors bilan 26 194 (12 933) 13 261 21 834 (12 410) 9 424
Prestations de services
196 998 (162 805) 34 193 134 447 (101 845) 32 602
financiers
Activités de conseil 2 104 2 104 1 032 1 032
Vente de produits
35 821 35 821 35 149 35 149
d’assurance vie
Vente de produits
60 249 60 249 62 861 62 861
d’assurance autres
TOTAL 529 770 (239 605) 290 165 453 448 (173 820) 279 630




263 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.5 • Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

Principes comptables
Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :

• les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors bilan sur titres de transaction ;

• les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de
l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;

• les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de
cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit
d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.




en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023

Titres de transaction 0

Opérations de change 1392 1218

Instruments financiers à terme 0
TOTAL 1392 1218




3.6 • Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement
et assimilés

Principes comptables
Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activité
de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et
moins-values de cession.

Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Placement TAP Total Placement TAP Total
Dépréciations
Dotations (5 291) 0 (5 291) (1 812) 0 (1 812)
Reprises 2 749 0 2 749 5 726 0 5 726
Résultat de cession (1 874) 0 (1 874) 0 0 0
Autres éléments 0 0 0 0 0
TOTAL (4 416) 0 (4 416) 3 914 0 3 914




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 264
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.7 • Autres produits et charges d’exploitation bancaire

Principes comptables
Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites
en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immo-
bilières et des prestations de services informatiques.

Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées
à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles.

Ces produits et charges comprennent notamment :

• les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location
avec option d’achat ou encore en location simple ;

• les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amor-
ties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités
de résiliation des contrats ;

• les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Produits Charges Total Produits Charges Total

Quote-part d’opérations faites en commun 1 994 (3 652) (1 658) 2 038 (3 787) (1 749)

Refacturations de charges et produits bancaires 0 0 0 0 0 0

Activités immobilières 69 0 69 63 0 63

Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0

Autres activités diverses 0 (10 299) (10 299) 0 (10 330) (10 330)

Autres produits et charges accessoires 11 035 (1 813) 9 222 13 124 (3 966) 9 158

TOTAL 13 098 (15 764) (2 666) 15 225 (18 083) (2 858)




En 2021, un produit de 4 059 k€ a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende
Échange image-chèque (EIC) suite à la décision favorable rendue par la cour d’appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude
et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste
« Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence.
Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence,
la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise sur l’année 2023.




265 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.8 • Charges générales d’exploitation

Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et
l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enre-
gistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.


en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements (132 761) (136 019)
Charges de retraite et assimilées (21 887) (20 904)
Autres charges sociales (42 139) (36 465)
Intéressement des salariés (4 290) (8 442)
Participation des salariés (3 020)
Impôts et taxes liés aux rémunérations (16 602) (15 315)
Total des frais de personnel (220 699) (217 145)
Impôts et taxes (4 923) (6 296)
Autres charges générales d’exploitation (150 922) (149 810)
Charges refacturées 5 403 4 734
Total des autres charges d’exploitation (150 442) (151 372)
TOTAL (371 141) (368 517)




L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
1 487 cadres et 1 421 non-cadres, soit un total de 2 908 salariés.

Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées au Groupe BPCE
sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées au Groupe BPCE sont présentées en charges
générales d’exploitation.




3.9 • Coût du risque

Principes comptables
Le poste « coût du risque » comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque
de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements
qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signa-
ture, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.

Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré
dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements
souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou
de caution.

Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux, mais présen-
tant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1).

Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur
la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de
l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur
créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 266
3 • ÉTATS FINANCIERS


Toutefois, sont classées aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Autres produits d’exploitation bancaire » du
compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de
créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres
de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de
contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque
de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de pro-
vision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste « Coût du risque ».


Exercice 2 024 Exercice 2 023
Récupé- Récupé-
Reprises rations Reprises rations
en milliers d’euros Dotations et utilisa- Pertes sur Total Dotations et utilisa- Pertes sur Total
tions créances tions créances
amorties amorties
Dépréciations d’actifs

Interbancaires 0 0 0 0 0 0

Clientèle (150 798) 133 121 (43 100) 2 137 (58 640) (129 638) 142 848 (42 072) 1 822 (27 040)

Titres et débiteurs divers (4 545) (4 545) 0

Provisions

Engagements hors bilan 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Provisions pour risque (34 662) 33 305 0 (1 357) (27 313) 21 306 0 (6 007)
clientèle
Autres 0 0 0 0

TOTAL (185 460) 166 426 (47 645) 2 137 (64 542) (156 951) 164 154 (42 072) 1 822 (33 046)




3.10 • Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Principes comptables
Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :

• les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la
différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;

• les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les
entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession
et dotations aux provisions et moins-values de cession.



Exercice 2024 Exercice 2023
Partici- Immobi- Partici- Immobi-
pations Titres lisations pations Titres lisations
en milliers d’euros et autres d’investis- corporelles Total et autres d’investis- corporelles Total
titres à sement et incorpo- titres à sement et incorpo-
long terme relles long terme relles
Dépréciations

Dotations (829) (829) (2 858) (2 858)

Reprises 386 386 1 929 1 929

Résultat de cession (1) 0 940 939 (1 609) 0 17 268 15 659

TOTAL (444) 0 940 496 (2 538) 0 17 268 14 730




267 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.11 • Résultat exceptionnel

Principes comptables
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière
exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Produits exceptionnels 6 153

Charges exceptionnelles (1)

Résultat exceptionnel 6 152




3.12 • Impôt sur les bénéfices

Principes comptables
Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de
l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires
mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères
d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

BPGO a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la
dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également
les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits
d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %,
transposées en droit français par la loi de finances pour 2024, sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2024. Le Groupe BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité redevable
de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, BPGO n’est pas assujet-
tie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge du Groupe BPCE.


3.12.1 • Détail des impôts sur le résultat 2024
BPGO est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par le Groupe BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel,
s’analyse ainsi :

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Bases imposables aux taux de 25 % 15 % 25 % 15 %
Au titre du résultat courant 52 075 0 68 263 2
Au titre du résultat exceptionnel
Imputation des déficits
Bases imposables 52 075 0 68 263 2
Impôt correspondant 13 019 17 066
Contribution sociale 3,3 % 404 538
Réduction d’impôt, crédit d’impôt (1 223) (1 187)
Impôt comptabilisé 12 200 - 16 417 -
Variation des impôts différés sur PTZ (1 056) (559)
Régularisation IS (51) 2 056
Provisions pour impôts 276 (3 200)
TOTAL 11 369 - 14 714 -



Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 268
3 • ÉTATS FINANCIERS


NOTE 4. INFORMATIONS rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt,
selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
SUR LE BILAN
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées.
postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première res-
et de dépréciations. tructuration présente à nouveau une échéance impayée,
quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la
Certaines informations relatives au risque de crédit créance est déclassée en créance douteuse.
requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC) sont présentées dans le rap- Créances douteuses
port de gestion des risques.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des
encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les
4.1 • Opérations interbancaires débiteurs dont un concours au moins présente un risque
de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque
est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement
Principes comptables ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre
des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’existence de garantie ou de caution.
l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations
bancaires à l’exception de celles matérialisées par un Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des
titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, normes comptables (ANC), l’identification en encours
quel que soit le support, et les créances se rapportant à douteux est effectuée notamment en cas de créances
des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins
créances à vue et créances à terme. Les créances sur les en harmonisation avec les événements de défaut définis
établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du
nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles appli-
créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets cables aux établissements de crédit et les orientations
des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la défini-
tion du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la
Les dettes envers les établissements de crédit sont pré- Banque centrale européenne relatif au seuil d’évaluation
sentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit,
dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition
(comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction
la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arrié-
les opérations de pension matérialisées par des titres ou rés de paiement pour identifier les situations de défaut, la
des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes clarification des critères de retour en encours sains avec
rattachées. l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de
critères explicites pour le classement en défaut des crédits
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en restructurés.
hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La
valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un Un encours douteux compromis est un encours douteux
même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. dont les perspectives de recouvrement sont fortement
dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est
Créances restructurées envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats
de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014- dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être
07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties
créances douteuses qui font l’objet d’une modification des couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions
caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats d’évolution de la créance douteuse doivent être prises
afin de permettre aux contreparties de rembourser les en considération pour qualifier un encours douteux de
encours dus. compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après
sa classification en encours douteux, un encours douteux
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote est présumé être compromis sauf si le passage en perte à
d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours dou-
contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux teux en douteux compromis n’entraîne pas le classement
futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restruc- par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres
turation. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie
d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effec- concernée.
tif avant la date de restructuration pour les prêts à taux
variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances
Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation
au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la



269 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au mini-
non encaissés ne sont plus comptabilisés. mum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent
en encours sains quand les règlements reprennent de façon l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par diffé-
régulière pour les montants correspondant aux échéances rence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels
contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont
de risque de défaillance. déterminés selon les catégories de créances sur la base
d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont
Opérations de pension positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déter-
minés selon des historiques de recouvrement.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées
conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 Les dotations et les reprises de dépréciation constatées
de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par pour risque de non recouvrement sont enregistrées en
l’instruction n°94-07 modifiée de la Commission bancaire. « Coût du risque » à l’exception des dépréciations rela-
tives aux intérêts sur créances douteuses présentées,
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et pro-
du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, duits assimilés ».
représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le ces-
sionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps
de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comp- est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
tables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard
du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non
selon les règles propres à chacune de ces opérations. douteux mais présentant une augmentation significative du
risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est
Dépréciation évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs
durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier
donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non dou-
déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. teux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de
Les dépréciations sont calculées créance par créance en Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.
tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Elles sont déterminées selon une fréquence au moins Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.



ACTIF

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires 1 856 900 2 249 326
Comptes et prêts au jour le jour
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
Valeurs non imputées 99 595 133 185
Créances à vue 1 956 495 2 382 511
Comptes et prêts à terme 2 611 558 2 751 689
Prêts subordonnés et participatifs 0 0
Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0
Créances à terme 2 611 558 2 751 689
Créances rattachées 74 075 66 296
Créances douteuses 0 0
dont créances douteuses compromises 0 0
Dépréciations des créances interbancaires 0 0
dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0
TOTAL 4 642 128 5 200 496




Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 856 900 k€ à vue et 2 249 824 k€ à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente 2 948 976 k€
au 31 décembre 2024 contre 2 618 023 k€ au 31 décembre 2023, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 270
3 • ÉTATS FINANCIERS


PASSIF
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 23 561 31 195
Comptes et emprunts au jour le jour 200 200
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
Autres sommes dues 8 999 5 386
Dettes rattachées à vue
Dettes à vue 32 760 36 781
Comptes et emprunts à terme 9 625 099 9 259 164
Valeurs et titres donnés en pension à terme
Dettes rattachées à terme 98 326 81 490
Dettes à terme 9 723 425 9 340 654
TOTAL 9 756 185 9 377 435


Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 097 k€ à vue et 6 521 268 k€ à terme.



4.2 • Opérations avec la clientèle Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui
comporte un différé d’amortissement sur cette durée.
Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la
première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à
4.2.1 Opérations avec la clientèle cinq années supplémentaires ou de commencer l’amor-
tissement du capital seulement à partir de la deuxième
année de la période d’amortissement en ne réglant que les
Principes comptables intérêts et le coût de la garantie de l’État.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné,
distribués aux agents économiques autres que les établis- dans le cas général (hors entreprises innovantes et de créa-
sements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un tion récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de
titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rap- Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 %
portant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une
en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de
et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque
émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du
coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés montant restant dû de la créance (capital, intérêts et acces-
des intérêts courus non échus et nets des dépréciations soires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de
constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en
coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étale- présence d’un évènement de crédit.
ment sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant
hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital
valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un restant dû pendant la période d’amortissement du prêt).
même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anti-
cipation, mais établies deux à trois mois avant l’échéance
Prêts garantis par l’État de l’option de prorogation, en fonction des conditions de
marché.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien
mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020- Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté
289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés
et de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Économie et des
23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établis- Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant
sements de crédit et sociétés de financement à partir du puisse demander ou se voir proposer la souscription d’une
16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie assurance décès, mais pas se la faire imposer.
des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le
dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme
n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise
2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité com- en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de
muns à tous les établissements distribuant ce prêt définis crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi
par la loi. du crédit à l’État est comptabilisée en résultat de manière
étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du
Taux d’intérêt effectif (TIE). L’impact est présenté au sein
de la marge nette d’intérêt.
271 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un com- défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque
plément de PGE pour les entreprises impactées par les centrale européenne relatif au seuil d’évaluation de l’im-
conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé portance des arriérés sur des obligations de crédit,
est de 15 % du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition
derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction
soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE com- d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arrié-
plémentaire Résilience prend la même forme que les PGE rés de paiement pour identifier les situations de défaut, la
instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maxi- clarification des critères de retour en encours sains avec
male (jusqu’à six ans), même période minimale de franchise l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de
de remboursement (douze mois), même quotité garantie critères explicites pour le classement en défaut des crédits
et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement restructurés.
cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou
à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a Un encours douteux compromis est un encours douteux
été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de dont les perspectives de recouvrement sont fortement
la loi de finances rectificative pour 2023. dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est
envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats
Créances restructurées de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée
dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être
Les créances restructurées au sens du règlement n°2014- inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties
07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions
créances douteuses qui font l’objet d’une modification des d’évolution de la créance douteuse doivent être prises
caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats en considération pour qualifier un encours douteux de
afin de permettre aux contreparties de rembourser les compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après
encours dus. sa classification en encours douteux, un encours douteux
est présumé être compromis sauf si le passage en perte à
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours dou-
d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux teux en douteux compromis n’entraîne pas le classement
contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres
futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restruc- encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie
turation. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif concernée.
d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effec-
tif avant la date de restructuration pour les prêts à taux Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances
variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation
Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la
au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus
rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, non encaissés ne sont plus comptabilisés.
selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours en encours sains quand les règlements reprennent de façon
sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. régulière pour les montants correspondant aux échéances
Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première res- contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus
tructuration présente à nouveau une échéance impayée, de risque de défaillance.
quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la
créance est déclassée en créance douteuse. Opérations de pension
Créances douteuses Les opérations de pension livrée sont comptabilisées
conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par
encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les l’instruction n°94-07 modifiée de la Commission bancaire.
débiteurs dont un concours au moins présente un risque
de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan
est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé,
ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le ces-
des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant sionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif
l’existence de garantie ou de caution. de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comp-
tables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard
Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués
normes comptables (ANC), l’identification en encours selon les règles propres à chacune de ces opérations.
douteux est effectuée notamment en cas de créances
impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins Dépréciation
en harmonisation avec les événements de défaut définis
à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain,
26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en
aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte.
(EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du Les dépréciations sont calculées créance par créance en


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 272
3 • ÉTATS FINANCIERS


tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
et des coûts de prise de possession et de vente des biens dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fré-
quence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit
du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la
couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur définition de trois scénarios économiques définis sur un
encours douteux. horizon de trois ans :

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent • le scénario central utilisé par le groupe est celui validé
l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par diffé- en septembre 2024. Il correspond aux prévisions du
rence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels consensus sur les principales variables économiques
actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit
déterminés selon les catégories de créances sur la base attendues ;
d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont
positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déter- • un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation
minés selon des historiques de recouvrement. plus dégradée des variables macro-économiques défi-
nies dans le cadre du scénario central ;
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées
pour risque de non recouvrement sont enregistrées en • un scénario optimiste, correspondant à une réalisation
« Coût du risque » à l’exception des dépréciations rela- plus favorable des variables macro-économiques défi-
tives aux intérêts sur créances douteuses présentées, nies dans le cadre du scénario central.
comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et pro-
duits assimilés ». La définition et la revue de ces scénarios suit la même
organisation et gouvernance que celle définie pour le
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la
est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». base de propositions de la recherche économique et une
validation par le Comité de direction générale. Les proba-
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours bilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues
non douteux mais présentant une augmentation significa- trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions
tive du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’éva-
il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues luation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des
sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homo-
est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le logué en méthode interne ou traité en standard pour le
1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours calcul des actifs pondérés en risques.
non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme
IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes conso- Des provisions complémentaires ont été comptabilisées
lidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme par les établissements pour couvrir les risques spécifiques
étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la de leurs portefeuilles, en complément des provisions
valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces
la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la provisions concernent à titre principal les secteurs des
durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont professionnels de l’immobilier, du BTP, du tourisme, de
calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. l’hôtellerie, de la restauration, de l’agro-alimentaire et du
commerce-distribution spécialisé.
En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes
de crédit attendues sont calculées comme le produit de
plusieurs paramètres :

• F lux attendus sur la durée de vie de l’instrument finan-
cier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant
déterminés en fonction des caractéristiques du contrat
de son taux d’intérêt effectif et, pour les crédits immo-
biliers, du niveau de remboursement anticipé attendu
sur le contrat ;

• taux de perte en cas de défaut ;

• probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat.




273 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


CRÉANCE SUR LA CLIENTÈLE
ACTIF
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 448 418 387 260
Créances commerciales 75 540 113 515
Crédits à l’exportation 1 286 2 620
Crédits de trésorerie et de consommation 1 589 765 1 894 452
Crédits à l’équipement 9 413 740 9 190 947
Crédits à l’habitat 1 1092 167 12 106 175
Autres crédits à la clientèle (22) (92)
Valeurs et titres reçus en pension
Prêts subordonnés 1 395 1 390
Autres 58 264 44 507
Autres concours à la clientèle 22 156 595 23 239 999
Créances rattachées 58 941 53 568
Créances douteuses 761 536 703 772
Dépréciations des créances sur la clientèle (347 519) (337 786)
TOTAL 23 153 511 24 160 328


Dont créances restructurées 145 791 157 210


Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l’établissement est installé,
ou au Système européen de banques centrales, se montent à 749 868 k€.
Les Prêts garantis par l’État (PGE) s’élèvent à 422 152 k€ au 31 décembre 2024 contre 684 397 k€ au 31 décembre 2023.




DETTES VIS-À-VIS DE LA CLIENTÈLE

PASSIF

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes d’épargne à régime spécial 7 689 524 7 813 254
Livret A 3 020 071 2 718 696
PEL / CEL 2 418 576 2 487 167
Autres comptes d’épargne à régime spécial 5 270 913 5 321 466
Créances sur le fonds d’épargne (3 020 036) (2 714 075)
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 14187138 14 963 716
Dépôts de garantie 30 509 27 732
Autres sommes dues 52 317 87 864
Dettes rattachées 173 303 178 168
TOTAL 22 132 791 23 070 734
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle


Conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des
dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif.



31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros
À vue À terme Total À vue À terme Total
Comptes ordinaires créditeurs 8 297 886 8 297 886 8 232 388 8 232 388
Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0
Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0
Autres comptes et emprunts 5 889 252 5 889 252 6 731 328 6 731 328
TOTAL 8 297 886 5 889 252 14 187 138 8 232 388 6 731 328 14  963  716




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 274
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique


Créances Dont créances douteuses
Créances douteuses
saines compromises

Dépréciation Dépréciation
en milliers d’euros Brut Brut Brut
individuelle individuelle
Sociétés non financières 11 034 205 565 686 (258 145) 276 895 (165 082)
Entrepreneurs individuels 1 243 867 59 892 (27 331) 29 316 (17 478)
Particuliers 10 057 917 128 802 (58 778) 63 047 (37 588)
Administrations privées 116 707 5 223 (2 383) 2 556 (1 524)
Administrations publiques et sécurité sociale 228 533 1 933 (882) 946 (564)
Autres 58 264 0 0 0 0
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2024 22 739 494 761 536 (347 519) 372 761 (222 236)
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2023 23 794 342 703 772 (337 786) 355 727 (222 018)




4.3 • Effets publics, obligations, Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres
actions, autres titres à revenu fixe empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres
et variable de transaction en contrepartie d’un passif correspondant
à la dette de titres à l’égard du prêteur pour un montant
égal au prix de marché des titres empruntés du jour de
l’emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en
4.3.1 Portefeuille titres déduction de la dette représentative de la valeur des titres
empruntés.

Principes comptables Titres de transaction
Le terme « titres » recouvre les titres du marché inter- Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les
bancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éli-
négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières gible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de
dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), comptabilisation initiale, être négociables sur un marché
les actions et les autres titres à revenu variable. actif et les prix du marché doivent être accessibles et
représentatifs de transactions réelles intervenant réguliè-
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable rement sur le marché dans des conditions de concurrence
par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à
comptables (ANC) qui définit les règles générales de revenu variable.
comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les
règles relatives à des opérations particulières de cession Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix
comme les cessions temporaires de titres. d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les
intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
de participation et parts dans les entreprises liées, autres
titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour
de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de le plus récent : le solde global des différences résultant
transaction. des variations de cours est porté au compte de résultat.
Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché
Pour les titres de transaction, de placement, d’investis- correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le
sement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts
peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mou- Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne
vements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché néces-
sitant un changement de stratégie ou en cas de disparition
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être trans-
cessent de figurer au bilan et une créance représentative férés vers une autre catégorie comptable, et continuent
de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à à suivre les règles de présentation et de valorisation des
l’actif. titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession,
remboursement intégral, ou passage en pertes.


275 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Titres de placement et les dépréciations antérieurement constituées sont
reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
Sont considérés comme des titres de placement, les titres
qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de rembour-
sement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que
d’acquisition frais exclus. celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une
courus sont constatés dans des comptes rattachés en forte probabilité que l’établissement ne conserve pas
contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances
produits assimilés ». nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de
l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la comptabilisées.
valeur de remboursement (prime ou décote) des titres
à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf excep-
durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. tion, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre
catégorie de titres.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur
prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe,
d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans
aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des
marché en vigueur à la date d’arrêté. dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés
Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient
qui peut être appréciée par ensembles homogènes de actif.
titres, sans compensation avec les plus-values constatées
sur les autres catégories de titres. Titres de l’activité de portefeuille
Les gains, provenant des éventuels instruments de couver- L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour
ture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme,
de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en sans intention d’investir durablement dans le développe-
compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values ment du fonds de commerce de l’entreprise émettrice
latentes ne sont pas comptabilisées. ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il
ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres Cette activité doit être exercée de manière significative
de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépré- et permanente dans un cadre structuré procurant une
ciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou rentabilité récurrente provenant principalement des
pertes sur opérations des portefeuilles de placement et plus-values de cession réalisées.
assimilés ».
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés
Titres d’investissement pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance À la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus
fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.
de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » Les moins-values latentes font obligatoirement l’ob-
avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jet d’une dépréciation sans compensation avec les
jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas
à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait comptabilisées.
susceptible de remettre en cause l’intention de détention
jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’in- Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de
vestissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre
éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. catégorie comptable.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix
d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du porte-
feuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 276
3 • ÉTATS FINANCIERS


31/12/2024 31/12/2023

Investisse- Investisse-
en milliers d’euros Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total
ment ment

Valeurs brutes 100 000 443 869 144 356 0 688 225 50 335 342 954 122 938 516 227

Créances rattachées 5 887 293 0 6 180 4 990 231 5 221

Dépréciations (12 239) (12 239) (9 125) (9 125)

Effets publics
100 000 437 517 144 649 0 682 166 50 335 338 819 123 169 512 323
et valeurs assimilées

Valeurs brutes 0 170 915 566 1652 0 583 2567 143 855 4 714 482 4 858 337

Créances rattachées 0 54 864 1 702 0 56 566 43 712 405 44 117

Dépréciations 0 (428) 0 0 (428) (1 787) 0 (1 787)

Obligations et
autres titres à 0 225 351 5 663 354 0 5 888 705 185 780 4 714 887 4 900 667
revenu fixe

Montants bruts 41 872 0 41 872 40 747 40 747

Créances rattachées 0

Dépréciations (4 149) 0 (4 149) (3 361) (3 361)

Actions et autres titres
0 37 723 0 0 37 723 37 386 37 386
à revenu variable

TOTAL 100 000 700 591 5 808 003 0 6 608 594 50 335 561 985 4 838 056 0 5 450 376




Le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement comprend les titres résultant de la par-
ticipation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE émis antérieurement à 2019. Depuis 2019, les
titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés
conformément à l’art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.




EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total
Titres cotés 0 0
Titres non cotés 530 070 911 264 1 441 334 103 414 733 439 836 853
Titres prêtés 84 118 4 894 744 4 978 862 374 309 4 103 981 4 478 290
Titres empruntés 100 000 100 000 50 335 50 335
Créances douteuses (12 072) (12 072) (1 826) (1 826)
Créances rattachées 60 752 1 995 62 747 48 702 636 49 338
TOTAL 100 000 662 868 5 808 003 6 570 871 50 335 524 599 4 838 056 5 412 990
dont titres subordonnés 0



4 595 537 k€ d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans
le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 3 981 042 k€ au 31 décembre 2023).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 12 667 k€ au
31 décembre 2024 contre 10 913 k€ au 31 décembre 2023.




277 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 52 645 k€ au 31 décembre 2024 contre 21 625 k€ au
31 décembre 2023. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 2 344 k€ au 31 décembre 2024. Au
31 décembre 2023, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 661 k€.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 403 763 k€ au 31 décembre 2024 contre 225 205 k€ au
31 décembre 2023. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie
s’élève à 0 k€ au 31 décembre 2024 contre 0 k€ au 31 décembre 2023.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 478 179 k€ au 31 décembre 2024.
Actions et autres titres à revenu variable


ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total
Titres cotés 0 0 0 0
Titres non cotés 37 723 37 723 37 386 37 386
Créances rattachées 0 0
TOTAL 0 37 723 0 37 723 0 37 386 0 37 386



Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 149 k€ au 31 décembre 2024
contre 3 361 k€ au 31 décembre 2023.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 0 M€ au 31 décembre 2024 contre 0 M€ au 31 décembre 2023.



4.3.2 Évolution des titres d’investissement
Transfert
Cessions Rembour- Conver- Décotes / Autres
en milliers d’euros 01/01/2024 Achats de
sements catégorie sion surcotes variations 31/12/2024

Effets publics 123 169 20 014 1 466 144 649

Obligations et autres
4  714 887 1 304 794 (355 988) 0 0 (340) 5 663 354
titres à revenu fixe

TOTAL 4 838 056 1 324 808 0 (355 988) 0 0 1 126 0 5 808 003




4.3.3 Reclassements d’actifs

Principes comptables • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieu-
rement à leur acquisition, négociables sur un marché
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de
normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur
normes comptables (ANC) reprend les dispositions de échéance.
l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts
de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la
hors de la catégorie « Titres de placement ». catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date
de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transac-
tion » vers les catégories « Titres d’investissement » et • dans des situations exceptionnelles de marché nécessi-
« Titres de placement » est possible dans les deux cas tant un changement de stratégie ;
suivants :
• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessi- sur un marché actif.
tant un changement de stratégie ;


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 278
3 • ÉTATS FINANCIERS


Le règlement autorise les établissements à céder tout ou Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de
partie des titres reclassés dans la catégorie des « Titres placement vers le portefeuille de titres d’investissement
d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux demeure possible sauf exception sur simple changement
conditions suivantes : d’intention, si au jour du transfert tous les critères du
portefeuille d’investissement sont remplis. Dans ce cas, la
• le reclassement a été motivé par une situation excep- cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très
tionnelle nécessitant un changement de stratégie ; limités.

• le marché est redevenu actif pour ces titres. L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.



Montant
Montant reclassé reclassé Plus ou moins Moins value
à la date du reclassement restant à value latente latente qui
la clôture qui aurait été aurait été Résultat de
comptabilisée provisionnée l’année sur les
s’il n’y avait s’il n’y avait titres reclassés
Type de reclassement Années Exercice pas eu de pas eu de
31/12/2024 reclassement reclassement
en milliers d’euros précédentes 2024

Titres de transaction à
0 0 0 0 0
titres d’investissement

Titres de transaction
0 0 0 0 0
à titres de placement

Titres de placement
0 0 0 0 0
à titres d’investissement




4.4 • Participations, parts dans les entreprises liées,
autres titres détenus à long terme


Principes comptables Les titres enregistrés parmi les titres de participation et
parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés
Titres de participation vers une autre catégorie comptable.
et parts dans les entreprises liées
Autres titres détenus à long terme
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession
durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, car elle Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développe-
permet notamment d’exercer une influence notable sur les ment de relations professionnelles durables en créant
organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans
assurer le contrôle. influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont
détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées qu’ils représentent.
sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés
À la clôture de l’exercice, ils sont individuellement éva- pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
lués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur
valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou
au regard de critères tels que le caractère stratégique, la de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés
volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de
et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir
net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-va- compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values
lues latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation.
d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas
comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long
terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.


279 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.4.1 Évolution des participations, parts dans les entreprises liées
et autres titres détenus à long terme

Augmenta- Autres
en milliers d’euros 31/12/2023 Diminution Reclassement 31/12/2024
tion variations
Participations et autres titres
336 895 12 270 (11 149) 0 0 338  016
détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées 964 409 38 680 0 0 0 1 003 089

Valeurs brutes 1 301 304 50 950 (11 149) 0 0 1 341 105
Participations et autres
(2 099) (528) 253 0 0 (2 374)
titres à long terme
Parts dans les entreprises liées (1 484) (370) 202 0 0 (1 652)

Dépréciations (3 583) (898) 455 0 0 (4 026)

TOTAL 1 297 722 50 052 (10 694) 0 0 1 337 080




Les autres titres détenus à long terme incluent notamment L’actif net réévalué du Groupe BPCE intègre les actifs
les certificats d’associés et d’association au fonds de garan- incorporels détenus par le Groupe BPCE, qui ont fait l’ob-
tie des dépôts (30 255 k€). jet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert
indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe
Au 31 décembre 2024 la valeur nette comptable des titres central.
BPCE s’élève à 877 906 k€.
Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’uti-
Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réé- lité. En conséquence, elles prennent en compte la situation
valué qui intègre la réévaluation des principales filiales du spécifique de BPGO, l’appartenance de ces participations
Groupe BPCE, les actifs incorporels détenus par le Groupe au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme
BPCE et les charges de structure de l’organe central. de solidarité, leur intérêt stratégique pour BPGO et le fait
qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme.
Les principales filiales du Groupe BPCE sont valorisées
à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques
de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les fondés sur une vision de détention et d’appartenance au
prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient Groupe à long terme et non sur des paramètres de valori-
sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des sation à leurs bornes.
paramètres techniques de niveau de risque, de taux de
marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des
contraintes prudentielles individuelles applicables aux acti-
vités concernées ont été prises en considération dans
l’exercice de valorisation.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 280
4.4.2 Tableau des filiales et participations (Les montants sont exprimés en milliers d’euros)


Capitaux propres
autres que le Dividendes Valeur
Quote-part du CA HT ou PNB
capital et avant encaissés par comptable nette
Filiales Activité Capital capital détenue du dernier Résultat Net
affectation BPGO au cours des titres dans le
(en %) exercice écoulé
du résultat y de l’exercice bilan de BPGO
compris FRBG
3 • ÉTATS FINANCIERS




SCR OUEST CROISSANCE
Sté Capital risque 105 060 171 291 60,03 17 490 12 094 0 99 289
AU 31/12/2024


SCI POLARIS
Immobilier 5 000 -2 914 99,98 3 128 79 0 4 999




281 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
AU 31/12/2024 (1)


SA OTOKTONE 3I Sté de gestion
228 3 690 99,00 11 994 1 092 2 517 217
AU 31/12/2024 de SCPI


EURL GRAND OUEST PLUS Sté de prise de
4 227 4 242 100,00 183 30 0 4 227
AU 31/12/2024 participations

(1) Avances en compte courant au 31 décembre 2024 : 25 670 milliers d’euros




Capitaux propres
autres que le Dividendes Valeur
Quote-part du CA HT ou PNB
capital et avant Résultat Net encaissés par comptable nette
Principales Participations Capital capital détenue du dernier
affectation 31/12/2024 BPGO au cours des titres dans le
(en %) exercice écoulé
du résultat y de l’exercice bilan de BPGO
compris FRBG

BPCE
197 857 18 522 613 4,60 106 8421 1 455 069 38 680 877 907
AU 31/12/2024
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.5 • Opérations de crédit-bail et de locations simples

Principes comptables
L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose financier c’est-à-dire égal à la fraction de loyer acquise),
que les immobilisations destinées à une activité de cré- soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortis-
dit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat sement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique
et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie
bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux d’opérations.
règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la
notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur normes comptables (ANC), les commissions et coûts mar-
valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la
ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’en- durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
tretien / remplacement incombent contractuellement au
crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et pro-
par composant s’applique de manière prospective. visionnés conformément au règlement n° 2014-07 de
l’Autorité des normes comptables (ANC).
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la pos-
sibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes
individuels soit sur la durée du contrat (amortissement


31/12/2024 31/12/2023
Location Location
en milliers d’euros Immobilier Mobilier Total Immobilier Mobilier Total
simple simple
Encours clientèle 66 884 697 67 581 165 245 2 259 167 504
Biens temporairement 0 0
non loués
Encours douteux 8 683 8 683 8 379 8 379
Dépréciation (7 859) (7 859) (8 760) (8 760)
Créances rattachées 0 0
Total 0 67 708 697 68 405 0 164 864 2 259 167 123




4.6 • Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes
comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions
informatiques.



4.6.1 Immobilisations incorporelles

Principes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire Les fonds de commerce ne sont pas amortis, mais font
sans substance physique. Les immobilisations incorporelles l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend
le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la
selon leur durée probable d’utilisation. durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de déprécia-
tions si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une
durée maximum de cinq ans.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 282
3 • ÉTATS FINANCIERS


Autres
en milliers d’euros 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024
mouvements
Droits au bail et fonds commerciaux 12 350 50 (781) 0 11 618
Logiciels 6 137 1 146 (1) 0 7 282
Autres 0 0 0 0 0
Valeurs brutes 18 487 1 196 (782) 0 18 900
Droits au bail et fonds commerciaux (12 127) (49) 781 0 (11 395)
Logiciels (5 996) (736) 1 0 (6 731)
Autres 0 0 0 0 0
Dépréciations 0 0 0 0 0
Amortissements et dépréciations (18 123) (785) 782 0 (18 126)
TOTAL VALEURS NETTES 363 411 0 0 774




4.6.2 Immobilisations corporelles
Principes comptables
Façades / couverture / étanchéité 20-40 ans
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu,
soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de Fondations / ossatures 30-60 ans
biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à Ravalement 10-20 ans
des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit Équipements techniques 10-20 ans
utilisé au-delà de l’exercice en cours. Aménagements techniques 10-20 ans
Aménagements intérieurs 8-15 ans
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs
éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur
chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût
d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises
des composants est retenu. est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les
biens sont amortis selon la durée de consommation des
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduc- avantages économiques attendus, soit en général la durée
tion de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est de vie du bien.
mesurable, significative et durable. Les principaux com-
posants des constructions sont amortis selon la durée de Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet
consommation des avantages économiques attendus, soit d’une dépréciation.
en général la durée de vie du bien :
Les immeubles de placement constituent des immobili-
Composants Durée d’utilité sations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la
Terrain NA méthode des composants.
Façades non destructibles NA

Autres
en milliers d’euros 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024
mouvements
Terrains 5 440 28 (115) 0 5 353
Constructions 49 693 1 119 (1 076) 0 49 736
Parts de SCI 29 189 (3 000) 26 189
Autres 133 097 12 590 (1 000) 144 686
Immobilisations corporelles d’exploitation 217 419 13 737 (5 191) 0 225 964
Immobilisations hors exploitation 496 0 0 496
Valeurs brutes 217 916 13 737 (5 191) 0 226 460
Terrains 0 0 0 0 0
Constructions (32 598) (1 292) 621 (33 269)
Parts de SCI (217) (35) 0 (252)
Autres (84 881) (9 636) 824 (93 693)
Immobilisations corporelles d’exploitation (117 696) (10 963) 1 445 0 (127 214)
Immobilisations hors exploitation (453) (6) 0 (459)
Amortissements et dépréciations (118 149) (10 969) 1 445 0 (127 673)
TOTAL VALEURS NETTES 99 766 2 768 (3 746) 0 98 789

283 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.7 • Dettes représentées par un titre

Principes comptables
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de
la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts cor-
interbancaire et titres de créances négociables, titres obli- respondants. Les primes d’émission et de remboursement
gataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais
qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. d’un compte de charges à répartir.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont Pour les dettes structurées, en application du principe de
portés dans un compte de dettes rattachées en contrepar- prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou
tie du compte de résultat. du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas
enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.


en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023

Bons de caisse et bons d’épargne

Titres du marché interbancaire et de créances négociables 506 720 439 470
Emprunts obligataires 0 0
Autres dettes représentées par un titre 0 0
Dettes rattachées 5 680 4 894
TOTAL 512 400 444 364




4.8 • Autres actifs et autres passifs

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros Actif Passif Actif Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres 23 177 26 521
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 2 453 2 453 2 944 2 721
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 103 482 //// 53 682
Créances et dettes sociales et fiscales 78 009 29 590 63 983 21 140
Dépôts de garantie versés et reçus 32 388 45 31 151 45
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 146 870 142 883 73 109 150 132
TOTAL 259 720 301 630 171 187 254 241



Conformément au règlement ANC n° 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des
titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir
note 4.3.1.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 284
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.9 • Comptes de régularisation
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros Actif Passif Actif Passif
Engagements sur devises 185 50 292 314
Gains et pertes différés sur instruments 109 935 8 173 90 402 7 849
financiers à terme de couverture
Primes et frais d’emission 0 0 0 0
Charges et produits constatés d’avance 35 895 48 231 33 947 61 835
Produits à recevoir/Charges à payer 64 090 137 289 63 834 107 316
Valeurs à l’encaissement 4 205 648 2 372 20 974
Autres 19 554 254 253 87 599 284 153
TOTAL 233 863 448 643 278 446 482 441




4.10 • Provisions

Principes comptables
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le
risques et des charges directement liés ou non liés à des Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant dans
opérations bancaires, au sens de l’article L311-1 du Code ses comptes au 31 décembre 2024.
monétaire et financier, et des opérations connexes, définies à
l’article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant • Avantages à long terme
à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent
être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un Les avantages à long terme sont des avantages généralement
texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés
connexes, la constitution de telles provisions est subordon- au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en
née à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture particulier des primes pour médaille du travail. Ces engage-
et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce ments font l’objet d’une provision correspondant à la valeur
tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014- des engagements à la clôture.
03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle
Il comprend notamment une provision pour engagements tenant compte d’hypothèses démographiques et financières
sociaux et une provision pour risques de contrepartie. telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la
date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce
Engagements sociaux calcul opère une répartition de la charge dans le temps en
fonction de la période d’activité des membres du personnel
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en (méthode des unités de crédits projetées).
application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Au-
torité des normes comptables. Ils sont classés en quatre • Indemnités de fin de contrat de travail
catégories :
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la rési-
• Avantages à court terme liation de leur contrat de travail avant le départ en retraite,
que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un
Les avantages à court terme recouvrent principalement les plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat
salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes, de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées
payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à
rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge actualisation.
de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la
clôture. • Avantages postérieurs à l’emploi

S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent
de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter les indemnités de départ en retraite, les retraites et avan-
que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais tages aux retraités.
les modalités d’adaptation du Code du travail français avec
le droit européen. Ces amendements concernent notam- Ces avantages peuvent être classés en deux catégories :
ment la période de référence à retenir, les possibilités de les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un
report des droits à congés payés, la période de rétroactivité engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes
applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours à prestations définies (représentatifs d’un engagement
de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et
provisionnement).
285 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des • L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le
cotisations passées en charge et versées à des fonds de futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une
retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé
chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite fixée par la loi pour les contrats de CEL.
pour les avantages à long terme.
Les engagements présentant des conséquences poten-
La comptabilisation des engagements tient compte de la tiellement défavorables sont évalués pour chacune des
valeur des actifs constitués en couverture des engagements générations de plans d’épargne logement d’une part et pour
et des éléments actuariels non-reconnus. l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, Les risques attachés à ces engagements sont couverts par
représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul une provision dont le montant est déterminé par l’actualisa-
(départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées tion des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rende-
ment des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la •
L’encours d’épargne en risque correspond au niveau
règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède d’épargne futur incertain des plans existant à la date de
une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en
des actifs. tenant compte du comportement des souscripteurs
épargnants, pour chaque période future, par différence
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies entre les encours d’épargne probables et les encours
comprend le coût des services rendus de l’année, le coût d’épargne minimum attendus ;
financier net lié à l’actualisation des engagements nets des
actifs de couverture, et le coût des services passés et éven- • L’encours de crédits en risque correspond aux encours
tuellement l’amortissement des éléments non reconnus que de crédits déjà réalisés, mais non encore échus à la date
sont les écarts actuariels. de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en
tenant compte du comportement de la clientèle et des
Provisions épargne logement droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans
d’épargne logement.
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne
logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux Les engagements sont estimés par application de la
particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les
de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en appli- évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs consé-
cation de cette loi. quences sur les comportements futurs modélisés des clients
et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est
Le régime d’épargne logement génère des engagements de constituée sur une même génération de contrats en cas de
deux natures pour les établissements qui commercialisent situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans
ces produits : compensation entre générations.

• L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clien- La provision est inscrite au passif du bilan et les variations
tèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du sont enregistrées en produit net bancaire.
contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase
d’épargne pour les contrats CEL ;


4.10.1 Tableau de variations des provisions
en milliers d’euros 31/12/2023 Dotations Reprises Utilisations Autres 31/12/2024
Provisions pour risques de contrepartie 168 000 29 214 (24 634) 0 172 579
Provisions pour engagements sociaux 34 637 141 (2 148) 0 0 32 630
Provisions pour PEL/CEL 21 292 (4 342) 16 950
Provisions pour litiges 0 0
Provisions pour restructurations 180 (180) 0
Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0
Immobilisations financières 0 0
Risques sur opérations de banque 0 0
Provisions pour impôts 610 1 645 0 2 255
Autres 22 498 4 071 0 26 569
Autres provisions pour risques 23 108 5 716 0 0 0 28 824
Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0
Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0
Provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0 0
TOTAL 247 217 35 071 (31 304) 0 0 250 984


Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 286
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.10.2 Provisions et dépréciations constituées
en couverture du risque de contrepartie

en milliers d’euros 31/12/2023 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2024
Dépréciations sur créances sur la clientèle 345 256 159 497 (112 084) (38 040) 354 629
Dépréciations sur autres créances 5 088 829 (386) 5 531
Dépréciations inscrites en déduction 350 344 160 326 (112 470) (38 040) 0 360 160
des éléments d’actifs
Provisions sur engagements hors bilan 0
Provisions pour risques pays
Provisions pour risques 168 000 29 214 (24 634) 172 579
de contrepartie clientèle
Autres provisions 23 108 5 716 0 28 824
Provisions pour risques de 191 108 34 930 (24 634) 0 0 201 403
contrepartie inscrites au passif
TOTAL 541 452 195 256 (137 104) (38 040) 0 561 563




Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées
par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds communs de titrisation (FCT).

BPGO est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une
garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, BPGO comptabilise au passif des provisions pour
risque d’exécution des engagements par signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de porte-
feuilles, soit un montant de 17 594 k€ au 31 décembre 2024.




4.10.3 Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi Avantages postérieurs à l’emploi
à cotisations définies à prestations définies et avantages
à long terme
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes
de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par Les engagements de BPGO concernent les régimes suivants :
les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur
complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne • le régime de retraite des Banques Populaires géré par
et les Banques Populaires. la Caisse autonome de retraite des Banques Populaires
(CARBP) concerne les prestations de retraite issues
de la fermeture du régime de retraite bancaire au
31 décembre 1993 ;

• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et
avantages accordés aux retraités ;

• autres : bonification pour médailles d’honneur du travail
et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispo-
sitions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité
des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.




287 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

exercice 2024 exercice 2023
Régimes postérieurs Régimes postérieurs
Autres avantages Autres avantages
à l’emploi à prestations à l’emploi à prestations
à long terme à long terme
définies définies
Total Total
Compléments de Indemnités Compléments de Indemnités
Médailles Autres Médailles Autres
en milliers d’euros retraite et autres de fin de retraite et autres de fin de
du travail avantages du travail avantages
régimes carrière régimes carrière

Dette actuarielle 58 530 24 418 9 873 92 821 63 497 24 299 10 068 97 864

Juste valeur des
-48 071 -28 598 -76 669 -47 220 -27 868 -75 088
actifs du régime
Juste valeur
des droits à 0 0
remboursement
Effet du
plafonnement 0 0
d’actifs
Ecarts actuariels
non reconnus 5 867 10 090 15 957 2 003 9 341 11 344
gains / (pertes)
Coût des services
passés non 0 0
reconnus
Solde net au
16 326 5 910 9 873 0 32 109 18 280 5 772 10 068 0 34 119
bilan
Engagements
16 326 5 910 9 873 0 32 109 18 280 5 772 10 068 0 34 119
sociaux passifs
Engagements
0 0
sociaux actifs




ANALYSE DE LA CHARGE DE L’EXERCICE

Régimes postérieurs à l’emploi Autres avantages exercice exercice
à prestations définies à long terme 2024 2023

Compléments Indemnités de fin Médailles Total
en milliers d’euros de retraite et Autres avantages Total
de carrière du travail
autres régimes
Coût des services rendus 1 393 664 2 057 1 775
Coût des services passés 0 -306
Coût financier 2 207 841 321 3 369 3 181
Produit financier -1 489 -917 -2 406 -2 613
Ecarts actuariels comptabilisés -322
-322 -941
en résultat
Autres -2 672 -857 -1 180 -4 709 -2 158
Total de la charge
-1 954 138 -195 0 -2 012 -1 063
de l’exercice




La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour
2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette
actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé
en coût des services passés.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 288
3 • ÉTATS FINANCIERS


PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

exercice 2024 exercice 2023
CAR-BP CAR-BP
Taux d’actualisation 3,39 % 3,17 %
Taux d’inflation 2,30 % 2,40 %
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 11,2 11,8



exercice 2024 exercice 2023

Régimes postérieurs Régimes postérieurs
Autres avantages Autres avantages
Hors CAR-BP à l’emploi à presta- à l’emploi à presta-
à long terme à long terme
tions définies tions définies


Indemnités de fin Indemnités
Médailles du travail Médailles du travail
de carrière de fin de carrière

Taux d’actualisation 3,46 % 3,32 % 3,31 % 3,08 %
Taux d’inflation 2,40 % 2,30 % 2,40 % 2,40 %
Taux de croissance des salaires
Taux d’évolution des coûts médicaux
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 13,9 9,6 14,5 9,9



Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie
(courbe « EUR Composite (AA) »).




4.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours de dépôts collectés
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans 370 400 161 718
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 345 986 140 9066
* ancienneté de plus de 10 ans 1 376 244 624 336
Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 092 630 2 195 120
Encours collectés au titre des comptes épargne logement 325 946 292 047
TOTAL 2 418 576 2 487 167




Encours de crédits octroyés
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours de crédits octroyés
7 624 1 611
* au titre des plans épargne logement
* au titre des comptes épargne logement 3 465 1 930
TOTAL 11 089 3 541




289 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)
Dotations /
en milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2024
reprises nettes
Provisions constituées au titre des PEL
* ancienneté de moins de 4 ans 1 576 -1 576 0
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 694 -2 694 0
* ancienneté de plus de 10 ans 9 542 1 870 11 412
Provisions constituées au titre 13 812 -2 400 11 412
des plans épargne logement
Provisions constituées au titre 7 512 -2 038 5 474
des comptes épargne logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL 2 18 20
Provisions constituées au titre des crédits CEL -35 79 44
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -33 97 64
TOTAL 21 292 -4 341 16 951



4.11 • Dettes subordonnées

Principes comptables
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée
déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation
du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contre-
partie du compte de résultat.


en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 228 228
Dettes rattachées 0 0
TOTAL 228 228




4.12 • Fonds pour risques bancaires généraux

Principes généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité. Ils comprennent également les montants
dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).


Autres
en milliers d’euros 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024
variations
Fonds pour risques bancaires généraux 203 051 203 051

TOTAL 203 051 0 0 0 203 051


Au 31 décembre 2024, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 43 715 k€ affectés au Fonds réseau
Banque Populaire, 16 927 k€ affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 8 570 k€ affectés au Fonds Régional de Solidarité.




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 290
3 • ÉTATS FINANCIERS


4.13 • Capitaux propres

Total capi-
Primes Réserves/ Report à
en milliers d’euros Capital Résultat taux propres
d’émission autres nouveau hors FRBG
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2 022 1 512 169 357 772 672 814 51 141 119 842 2 713 737
Mouvements de l’exercice 28 483 0 86 609 -15 810 99 282
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2 023 1 540 652 357 772 759 423 51 141 104 032 2 813 020
Affectation résultat 2 023 66 200 -66 200 0
Distribution de dividendes -37 832 -37 832
Variation de capital 10 544 10 544
Résultat de la période 80 909 80 909
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2 024 1 551 196 357 772 825 623 51 141 80 909 2 866 642



Le capital social de BPGO s’élève à 1 551 196 k€ et est composé de 110 799 747 parts sociales de nominal 14 € détenues
par les sociétaires.




4.14 • Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

31/12/2024
Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Plus de Non
en milliers d’euros Total
à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans déterminé
Effets publics et valeurs assimilées 0 26 092 125 443 230 135 300 495 682 166
Créances sur 1 947 353 520 573 2 013 749 97 427 42 480 20 546 4 642 128
les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle 1 537 584 649 054 2 214 254 8 425 608 10 327 011 23 153 511
Obligations et autres titres 275 366 14 935 10 000 2 919 046 2 669 358 5 888 705
à revenu fixe
Opérations de crédit-bail 3 189 5 681 22 033 33 869 3 632 68 405
et de locations simples
Total des emplois 3 763 492 1 216 336 4 385 480 11 706 086 13 342 976 20 546 34 434 917
Dettes envers 140 433 104 445 2 913 666 3 962 881 2 634 760 0 9 756 185
les établissements de crédit
Opérations avec la clientèle 15 912 768 561 422 941 391 4 174 062 543 148 0 22 132 791
Dettes représentées 5 680 0 269 320 237 400 0 512 400
par un titre
Dettes subordonnées 228 228

Total des ressources 16 058 881 665 867 3 855 057 8 406 263 3 415 308 228 32 401 605




Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction
des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer
aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8.




291 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


NOTE 5. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN
ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

5.1 • Engagements reçus et donnés

Principes généraux
Engagements de financement Engagements de garantie
Les engagements de financement en faveur d’établisse- Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de
ments de crédit et assimilés comprennent notamment les crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres
accords de refinancement, les acceptations à payer ou les garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.
engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de
crédits documentaires et les autres engagements donnés à Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle com-
des établissements de crédit et assimilés. prennent notamment les cautions, avals et autres garanties
d’ordre d’agents économiques autres que des établisse-
Les engagements de financement en faveur de la clientèle ments de crédit et assimilés.
comprennent notamment les ouvertures de crédits confir-
més, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les Les engagements de garantie reçus recensent notamment
engagements sur facilités d’émission de titres et les autres les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements
engagements en faveur d’agents économiques autres que de crédit et assimilés.
des établissements de crédit et assimilés.

Les engagements de financement reçus recensent notam-
ment les accords de refinancement et les engagements
divers reçus d’établissements de crédit et assimilés.




5.1.1 Engagements de financement
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit 2 697 3 456
Ouverture de crédits documentaires 34 574 27 504
Autres ouvertures de crédits confirmés 3 349 318 3 530 074
Autres engagements
En faveur de la clientèle 3 383 892 3 557 578
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 3 386 589 3 561 034
Engagements de financement reçus
D’établissements de crédit 35 847 20 050
De la clientèle 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 35 847 20 050




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 292
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.1.2 Engagements de garantie

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de garantie donnés
Confirmation d’ouverture de crédits documentaires 0 0
Autres garanties 0 0
D’ordre d’établissements de crédit 0 0
Cautions immobilières 151 195 176 683
Cautions administratives et fiscales 163 879 162 438
Autres cautions et avals donnés 617 382 472 060
Autres garanties données 295 179 273 833
D’ordre de la clientèle 1 227 635 1 085 014
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 1 227 635 1 085 014
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 826 267 1 157 544
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 826 267 1 157 544




5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
31/12/2024 31/12/2023

Engagements Engagements Engagements Engagements
en milliers d’euros donnés reçus donnés reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur
5 881 937 0 6 256 095
d’établissements de crédit

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0

TOTAL 5 881 937 0 6 256 095 0



Au 31 décembre 2024, les créances données en garantie • 1 38 428 k€ de crédits à la consommation données en
dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus garantie auprès des FCT Demeter Tria et Tetra, contre
particulièrement : 99 342 k€ au 31 décembre 2023. Ce dispositif de refi-
nancement est un programme de refinancement privé
• 749 868 k€ au 31 décembre 2024 de titres et créances dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits
mobilisées auprès de la Banque de France dans le par un investisseur externe et juniors souscrits par les
cadre du processus TRICP contre 1 817 682 k€ au établissements participant avec la mise en place de
31 décembre 2023 ; prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds.
En synthèse, l’opération aboutit chez les établisse-
• 95 568 k€ au 31 décembre 2024 de créances appor- ments à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de
tées en garantie des financements obtenus auprès de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit
la Banque européenne d’investissement (BEI) contre au bilan de l’établissement.
75 710 k€ au 31 décembre 2023 ;
Aucun autre engagement significatif n’a été donné par
• 718 303 k€ au 31 décembre 2024 de créances don- BPGO en garantie de ses propres engagements ou pour
nées en garantie auprès de la Caisse de refinancement le compte de tiers.
de l’habitat contre 632 842 k€ au 31 décembre 2023 ;
Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité
• 3 866 711 k€ au 31 décembre 2024 de crédits immo- des normes comptables (ANC), inclure également toute
biliers nantis auprès de BPCE SFH contre 3 455 743 k€ transaction ou accord qui présente des risques (sortie de
au 31 décembre 2023 ; ressources potentielle) et avantages significatifs non-ins-
crits en bilan et hors bilan (capacité de bénéficier de flux
• 235 931 k€ de créances au 31 décembre 2024 ont positifs).
été données en garantie auprès de la SCF contre
96 826 k€ au 31 décembre 2022 ; Par ailleurs, BPGO n’a pas reçu de montant significatif d’ac-
tifs en garantie.



293 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Dans le cadre de ces opérations de titrisation, BPGO assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations
effectue le recouvrement des sommes dues sur les cré- des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les
dits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négo-
encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent ciation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision
juridiquement au FCT, il a été mis en place un compte pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à
d’affectation spécial (CAS), figurant parmi les comptes hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument
ordinaires de BPGO. Ce compte reçoit les sommes recou- est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux
vrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opéra-
décembre 2024, le montant de cet actif grevé au béné- tions des portefeuilles de négociation ».
fice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en
garantie » et s’élève à 77 127 k€ contre 77 948 k€ au 31 Les charges et produits relatifs aux instruments financiers
décembre 2023. à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque
global de taux sont inscrits prorata temporis en compte
de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et
5.2 • Opérations sur instruments « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes
financiers à terme latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats
Principes comptables constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés
dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata
Les opérations de couverture et de marché sur des instru- temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisa-
ments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou tion des plus ou moins-values latentes est fonction de la
d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou
du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comp- de gré à gré).
tables (ANC).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans traitées en chambres de compensation), les pertes latentes
les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché,
contrats. À la date de clôture, le montant de ces engage- font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique
ments représente le volume des opérations non dénouées « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont
à la clôture. pas enregistrées.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments
des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité
suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Opérations fermes Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes
isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie.
Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de
taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont clas- Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés
sés selon le critère de l’intention initiale dans les catégories en tenant compte d’une décote pour risque de contre-
suivantes : partie, coût de liquidité et valeur actualisée des frais de
gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont signi-
• microcouverture (couverture affectée) ; ficatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre
du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.)
• macrocouverture (gestion globale de bilan) ; ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf
le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de
• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immé-
diatement en compte de résultat au poste « Gains ou
• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les montants perçus ou payés concernant les deux pre- Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabili-
mières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans sées comme suit :
le compte de résultat.
• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées
couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments immédiatement en compte de résultat ;
homogènes sont enregistrés en résultat de manière symé-
trique à la prise en compte des produits et charges sur les • pour les opérations de microcouverture et de macro-
éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée
de couverture sont comptabilisés dans le même poste que de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert
les produits et charges concernant les éléments couverts soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 294
3 • ÉTATS FINANCIERS


Opérations conditionnelles Pour les opérations de couverture, les produits et charges
sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs
lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregis- ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
tré en distinguant les contrats de couverture des contrats
négociés dans le cadre d’opérations de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des
marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations
ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enre- permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des
gistrées en compte d’attente. À la clôture de l’exercice, ces cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent
options font l’objet d’une valorisation portée en compte elles-mêmes sur un marché organisé.
de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché
organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules
les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-va-
lues latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente,
du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont
enregistrées immédiatement en compte de résultat.


5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

31/12/2 024 31/12/2 023

Autres Autres
Couver- Juste Couver- Juste
en milliers d’euros opéra- Total opéra- Total
ture valeur ture valeur
tions tions
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de taux d’intérêt 0 0
Contrats de change 0 0
Autres contrats 0 0
Opérations de gré à gré 7 994 303 0 7 994 303 5 586 7 591 448 0 7 591 448 (33 874)
Accords de taux futurs (FRA) 0 0
Swaps de taux d’intérêt 7 446 183 0 7 446 183 5 725 6 866 687 0 6 866 687 (33 874)
Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres contrats à terme 548 121 0 548 121 (139) 724 761 0 724 761 0
TOTAL OPÉRATIONS FERMES 7 994 303 0 7 994 303 5 586 7 591 448 0 7 591 448 (33 874)
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0
Options de taux d’intérêt 0 0
Options de change 0 0
Autres options 0 0
Opérations de gré à gré 784 350 0 784 350 58 981 691 0 981 691 (521)
Options de taux d’intérêt 784 350 0 784 350 58 587 599 0 587 599 (494)
Options de change 0 0 0 0 394 093 394 093 (28)
Autres options 0 0 0 0

TOTAL OPÉRATIONS
784 350 0 784 350 58 981 691 0 981 691 (521)
CONDITIONNELLES

TOTAL INSTRUMENTS
FINANCIERS ET DE CHANGE 8 778 653 0 8 778 653 5 644 8 573 139 0 8 573 139 (34 395)
À TERME
TOTAL INSTRUMENTS
FINANCIERS ET DE CHANGE 8 778 653 0 8 778 653 5 644 8 573 139 0 8 573 139 (34 395)
À TERME




295 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


Les montants notionnels des contrats recensés dans ce fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les
tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’ac- opérations conditionnelles.
tivité de BPGO sur les marchés d’instruments financiers à
la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de Les engagements sur instruments de cours de change
marché attachés à ces instruments. négociés sur des marchés de gré à gré portent essentielle-
ment sur des swaps de devises.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négo-
ciés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement
sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme




5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux
d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré

31/12/2024 31/12/2023

Micro- Macro- Position Gestion Micro- Macro- Position Gestion
en milliers d’euros couver- couver- ouverte spéciali- Total couver- couver- ouverte spéciali- Total
ture ture isolée sée ture ture isolée sée
Accords de taux futurs
0 0
(FRA)
Swaps de taux
3 422 039 4 024 144 0 7 446 183 2 993 088 3 873 599 0 6 866 687
d’intérêt
Swaps financiers
0 0 0 0
de devises
Autres contrats
à terme 0 0
de taux d’intérêt
Opérations fermes 3 422 039 4 024 144 0 0 7 446 183 2 993 088 3 873 599 0 0 6 866 687
Options de taux
582 350 202 000 784 350 382 599 205 000 587 599
d’intérêt
Opérations
582 350 202 000 0 0 784 350 382 599 205 000 0 0 587 599
conditionnelles
TOTAL 4 004 389 4 226 144 0 0 8 230 533 3 375 687 4 078 599 0 0 7 454 286



31/12/2024 31/12/2023

Micro- Macro- Position Gestion Micro- Macro- Position Gestion
en milliers d’euros couver- couver- ouverte spéciali- Total couver- couver- ouverte spéciali- Total
ture ture isolée sée ture ture isolée sée

Juste valeur 58 694 (52 911) 0 0 5 783 75 378 (109 746) 0 0 (34 367)




5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
31/12/2024

en milliers d’euros De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Opérations sur marchés organisés 0
Opérations de gré à gré 964 446 3 002 436 3 479 300 7 446 183
Opérations fermes 964 446 3 002 436 3 479 300 7 446 183
Opérations sur marchés organisés 0 0 0
Opérations de gré à gré 264 119 415 084 105 147 784 350
Opérations conditionnelles 264 119 415 084 105 147 784 350
TOTAL 1 228 565 3 417 521 3 584 447 8 230 533




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 296
3 • ÉTATS FINANCIERS


5.3 • Opérations en devises

Principes comptables
Les résultats sur opérations de change sont déterminés Les reports et déports sur les contrats de change à terme
conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des de couverture sont étalés prorata temporis en compte de
normes comptables (ANC). résultat. Les autres contrats de change et les instruments
financiers à terme en devises sont évalués au prix du
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libel- marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts
lés en devises sont évalués au cours de change à la clôture par des instruments à terme sont réévalués au cours du
de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et défi- terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent
nitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits comme des opérations couplées d’achats au comptant et
et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du de ventes à terme de devises.
jour de la transaction.
Non significatif
Les immobilisations et titres de participation en devises
financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
5.4 • Ventilation du bilan par devise
Les opérations de change au comptant non dénouées sont
valorisées au cours de clôture de l’exercice.
Non significatif




NOTE 6. AUTRES INFORMATIONS

6.1 • Consolidation 6.2 • Rémunérations, avances,
crédits et engagements
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07
de l’Autorité des normes comptables (ANC), en applica- Les avantages à court terme versés aux dirigeants de
tion de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, BPGO BPGO s’élèvent à 2 897 k€ au titre de 2024 sur le péri-
établit des comptes consolidés conformes au référentiel mètre de la liste des preneurs de risque (dirigeants effectifs
comptable international. et catégories de personnel visés à l’article L511-71 du
code monétaire et financier).
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes
consolidés du Groupe BPCE.

6.3 • Honoraires des commissaires
aux comptes

BPGO
Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Montant (HTR) Montant (HTR)
Audit
Commissariat aux comptes, certification, 377 365
examen des comptes individuels et consolidés
Autres diligences et prestations directement liées 20 20
à la mission du commissaire aux comptes
TOTAL 397 385
Services autres que la certification des comptes 0 0




297 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS


6.4 • Implantations dans les pays
non coopératifs

L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’ar-
rêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent
aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs
comptes annuels des informations sur leurs implantations
et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas
conclu avec la France de convention d’assistance adminis-
trative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale
permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de
lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs,
issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais
participent également à la prévention du blanchiment des
capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude
prudente, en informant régulièrement les établissements
de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires
que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coo-
pératifs en matière d’échange d’informations en matière
fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels
territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces
territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels
utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux,
et ce, en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux
opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du
décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central,
un recensement des implantations et activités du groupe
dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des
instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans
l’arrêté du 16 février 2024 pris en application de l’article
238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2024, BPGO n’exerce pas d’activité et n’a
pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement
non coopératifs.




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3 • ÉTATS FINANCIERS


3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels.




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Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 308
3 • ÉTATS FINANCIERS


3.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires
aux comptes



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309 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS






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Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 310
3 • ÉTATS FINANCIERS








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311 • Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest
3 • ÉTATS FINANCIERS








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Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 312
4
DÉCLARATION
DES PERSONNES
RESPONSABLES
4 • DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES


4.1 • PERSONNE RESPONSABLE
DES INFORMATIONS
CONTENUES DANS
LE RAPPORT


Monsieur Benoît CATEL, Directeur Général.




4.2 Attestation du responsable

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet
effet, que les informations contenues dans le présent rap-
port sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et
ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la
portée.


Monsieur Benoît CATEL
Directeur Général




Rapport d’activité 2024 • Banque Populaire Grand Ouest • 314
Banque Populaire Grand Ouest, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants
du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit dont le siège social est situé 15 boulevard
de la Boutière CS 26858 35768 Saint Grégoire cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 857 500 227.
Intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 004 504. Banque Populaire Grand Ouest exploite la marque Crédit Maritime.
Crédit photo : Freepik. Identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581 _01QHNQ (BPCE - SIRET 493 455 042)