Philippe HENRI Sabine CALBA
Président Directrice Générale

Alors que nous clôturons un exercice 2024 commercialement et financièrement réussi – le produit net bancaire et résultat
net s’établissant à respectivement 392 M€ et 65 M€ –, s’achève également notre plan stratégique Impulsion 2024.
Ce plan, lancé en 2021, avait pour objectif de créer une nouvelle dynamique collective, au service de notre territoire.
Avec 522 000 clients, une satisfaction client sur le podium des Banques Populaires et une rentabilité renforcée, nous
avons atteint les grandes ambitions que nous nous étions fixées.
Mais ce plan n’était pas qu’une somme d’objectifs commerciaux et financiers ; il était également – et surtout – une
impulsion. Il portait en lui la conviction que l’avenir de notre banque passait par son développement commercial d’une
part, et que ce développement nécessitait plusieurs prérequis d’autre part : culture d’entreprise réinventée, efficacité
de notre organisation consolidée, ancrage territorial réaffirmé, confiance de nos clients renouvelée.
Car si l’année 2024 est la fin d’un cycle, elle est également le début d’un nouveau – ou, pour le dire autrement, l’histoire
de notre banque ne se conjugue pas au passé, mais bien au futur.
Ce futur, nous l’avons construit avec vous. Vous avez été plus de 150 sociétaires et collaborateurs à participer cette
année à nos ateliers sociétaires, partout sur le territoire, avec pour objectif de répondre à cette question : que voulons-
nous être en 2030 ? La réponse à cette question ne peut faire l’économie de ce que nous sommes aujourd’hui.
La Banque Populaire Méditerranée – notre banque – est une banque résolument humaine, coopérative et régionale.
Humaine, car elle fait des femmes et des hommes la base de son modèle relationnel ; coopérative, car elle a pour seule
finalité d’accompagner nos clients ; régionale, enfin, car son action s’inscrit ici, sur notre territoire.
Notre nouveau plan stratégique 2030 est le fruit d’un long travail de construction, étalé sur presque 12 mois, et qui a
vu être associés dans une démarche inédite les administrateurs, les sociétaires et les collaborateurs. De ces 12 mois
ressortent des idées nombreuses et des projets multiples, rassemblés dans une ambition simple et une conviction forte :
notre Banque sera en 2030 incontournable sur le territoire, parce qu’elle sera solide – humainement, commercialement,
technologiquement et, évidemment, financièrement.
Notre Plan 2030 est donc la rencontre entre cette formidable réflexion collective et notre triptyque identitaire,
invariable en dépit des aléas de la conjoncture. Ce que nous sommes guide ce que nous faisons. A une banque humaine,
coopérative et régionale ne pouvait donc que correspondre un plan humain, coopératif et régional – un plan
Cœur Bleu Méditerranée.

Philippe HENRI Sabine CALBA




3
INSTANCES DIRIGEANTES


CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Philippe Sabine
HENRI CALBA
Président Directrice Générale




Antoine Ghislaine Nathalie Aurélie Brigitte
AIELLO AUGÉ BARRE-TRICOIRE BERTIN BOUZIGE
Censeur Vice-Présidente Administratrice Censeur Administratrice et
Secrétaire du Bureau




Jean-Pierre François-Michel Martine Marc Georges
GALVEZ GIOCANTI GIULIANI LAVERGNE LINARÈS
Administrateur Vice-Président Administratrice Vice-Président Administrateur




Philippe Thierry Marc Philippe Chloé
MOLLANDIN PELISSIER PENICA RENAUDI TOURRET
Délégué BPCE Administrateur Administrateur Administrateur Administratrice
représentant les salariés représentant les salariés




Olivia Christophe
VÉRAN ZILIANI
Administratrice Administrateur



4
COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE
DONT LES MEMBRES SONT :
AU 1er JANVIER 2025


Sabine CALBA Claudine FERROUILLAT
Directrice Générale Pôle Impact et Secrétariat Général
Philippe DUMAS Pascal KRUG
Directeur Général Adjoint Pôle Efficience Opérationnelle
Pôle Finance, Engagements et Contentieux
Guillaume SAFIS
Vincent THIRION Pôle Stratégie et Affaires Institutionnelles
Directeur Général Adjoint
Pôle Exploitation Patrick VERGER-LOPEZ
Pôle Risques et Conformité
Jean-Charles BERTRAND
Pôle Ressources




COMITÉ EXÉCUTIF
DONT LES MEMBRES SONT :
AU 1er JANVIER 2025


Isabelle AIMAR Emmanuelle LE NEN
Direction Réseau Retail Est Direction Organisation et Qualité
Jean-Paul BAYCHELIER Eric MAGAND
Direction Réseau Retail Ouest Direction Achats, Logistique, Immobilier et Sécurité
Frédéric CAZIN GARNIER Marianne MALLET
Direction Réseau Retail Centre Direction Audit Interne
Nicolas CHEVILLARD Jean-Pierre MIQUELIS
Direction du Développement Direction Agences Spécialisées
Valérie DEDIEU Jean-Jacques ROMAN
Direction Sociétariat et RSE Direction Communication
Cécile GHIBAUDI Thierry SALLIER
Direction Contentieux Direction Transformation et Innovation
Eric GIRAUD Eric SBRAGGIA
Direction Engagements Direction Région Corse
Armelle JOSSE Elisabeth ZINS
Direction Conformité et Sécurité Financière Direction Entreprises et Expertises




5
7
CHAPITRE 1




RAPPORT SUR LE
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE




8
1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise

1.1 Présentation de l’établissement

1.1.1 Dénomination, siège social et administratif

Banque Populaire Méditerranée
Siège social : 457 Promenade des Anglais BP 241 06292 NICE.

1.1.2 Forme juridique

La Société est une société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable enregistrée au registre du
commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 058 801481 régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code
monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires, la loi du 10 septembre 1947
portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du Code de commerce, le chapitre Ier du titre I du
livre V et le titre III du Code monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par les statuts.

1.1.3 Objet social

La Société a pour objet :
- de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales,
agricoles ou libérales, à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre
collectivité ou personne morale, sociétaires ou non, d’apporter son concours à sa clientèle de
particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution
mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre V du Code monétaire
et financier, d’attribuer aux titulaires de comptes ou plans d’épargne-logement tout crédit ou prêt ayant
pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou
société et, plus généralement, d’effectuer toutes les opérations de banque, visées au titre I du livre III
du Code monétaire et financier.
- La Société peut aussi effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L. 311-2 du Code monétaire
et financier, fournir les services d’investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du code précité
et exercer toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce
titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurance et plus généralement
d'intermédiation en assurance. Elle peut également exercer l'activité d'intermédiaire ou d'entremise dans
le domaine immobilier et à ce titre effectuer pour le compte de tiers toutes transactions immobilières
et mobilières, ainsi que l’activité de conseil en gestion de patrimoine et en investissement et ce
conformément à la réglementation en vigueur.
- La Société peut effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l’exercice de ses
activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations
dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la
Société et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

1.1.4 Date de constitution, durée de vie

Immatriculée en date du 6 février 1958, la durée de la Société est fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée
ou de prorogation.

La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 058 801481.

1.1.5 Exercice social

L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la
Banque Populaire Méditerranée (statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs
légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de commerce de Nice.

1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance,
au plus près des besoins des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales
coopératives et autonomes, celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne, détenus par 9,8
millions de sociétaires.
9
Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque
Populaire et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le groupe déploie également au niveau
mondial les métiers de banque de financement et d’investissement, avec Natixis Corporate & Investment Banking,
et de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers.

Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs.

La Banque Populaire Méditerranée est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et établissement
de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont
le capital est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires. La Banque Populaire Méditerranée en détient
2,02%.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser
la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du
groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du groupe dont il
garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient
et gère les participations dans les filiales.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la
centralisation des excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations financières
utiles au développement et au refinancement du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux
entités du groupe.

Chiffres clés au 31 décembre 2024 du Groupe BPCE

35 millions de clients
9,8 millions de sociétaires
Plus de 100 000 collaborateurs
2e groupe bancaire en France (1)
2e banque de particuliers (2)
1re banque des PME (3)
2e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels (4)
Le Groupe BPCE finance plus de 21 % de l'économie française (5)
Parmi les plus importants gestionnaires d’actifs à l'échelle mondiale (6)



(1) Parts de marché : 21,7 % en épargne clientèle et 21,4 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2024
(toutes clientèles non financières).
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages
(Banque de France T3-2024. Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers
(étude SOFIA Kantar, mars 2021).
(3) 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).
(4) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels
(enquête Pépites 2021-2022, CSA).
(5) 21,4 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-
2024).
(6) Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers
17e plus grande société de gestion au monde, sur la base des actifs sous gestion au 31 décembre 2022.




10
1.2 Capital social de l’établissement

1.2.1 Parts sociales

Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d'une valeur nominale de 16 euros, entièrement
libérées et toutes de même catégorie.

Au 31 décembre 2024 le capital social de la Banque Populaire Méditerranée s'élève à 718. 973. 680,00 € euros.

Évolution et détail du capital social de la Banque Populaire Méditerranée


Au 31 décembre 2024 Montant en K€ % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les
718.973 100% 100%
sociétaires
Total 718.973 100% 100%


Au 31 décembre 2023 Montant en K€ % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les
717.631 100% 100%
sociétaires
Total 717.631 100% 100%


Au 31 décembre 2022 Montant en K€ % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les
715. 145 100% 100%
sociétaires
Total 715.145 100% 100%


Au 31 décembre 2021 Montant en K€ % en capital % en droit de vote

11
Parts sociales détenues par les
684.877 100% 100%
sociétaires
Total 684.877 100% 100%


En application de l’article L. 512-5 du code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les
assemblées, par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts qu’il détient
directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25 % du nombre total de
droits de vote attachés aux parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le président de l’assemblée
émettant un vote en conséquence des procurations reçues conformément à l’obligation légale qui résulte de
l’article L. 225-106 du code de commerce. Le nombre de droits de vote détenus directement ou indirectement
s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux parts qu’un sociétaire détient, à titre personnel, aux parts qui
sont détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce et aux
parts assimilées aux parts possédées, telles que définies par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants dudit
code.

En application de l’article 12 des statuts de la Banque Populaire prévoyant la faculté de radiation des sociétaires
pour perte de l’engagement coopératif, 102 sociétaires représentant un nombre de 2517 parts sociales ont été
radiés au 1er janvier 2024.

1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales

Les parts sociales de la Banque Populaire Méditerranée sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes
individuels tenus dans les conditions réglementaires.

Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de
la Banque Populaire Méditerranée sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la
date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de
deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts. Par ailleurs le
sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux assemblées générales et au vote des
résolutions.

L’assemblée générale peut valablement décider une opération d’échange, de regroupement, d’attribution de
titres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création
de rompus à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui
requis pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur affaire personnelle du
groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires.

Sont admises comme sociétaires participants ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque
Populaire Méditerranée toutes personnes physiques ou morales.

Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent.

La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée
générale.

L'offre au public de parts sociales s'inscrit dans une volonté d'élargir le sociétariat à un plus grand nombre de
clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité
du capital social de la Banque Populaire.

Intérêt des parts sociales versé au titre des trois exercices antérieurs :
L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice 2024, proposé à l’approbation de l’assemblée générale,
est estimé à 17 787 473,57 M€, ce qui permet une rémunération des parts sociales à un taux de 2,50%.

Montant total des intérêts Montants versés éligibles à Montants versés non éligibles
Exercices
distribués aux parts l’abattement de 40 % l’abattement de 40 %
2021 8 512 295 8 512 295 /
2022 15 282 315 15 282 315 /
2023 19 478 163 19 478 163 /


12
1.3 Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.3.1 Conseil d’Administration

1.3.1.1 Pouvoirs

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne
relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il
ne pouvait l’ignorer compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve. Il veille à la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité
de la Société.

Le Président du Conseil d’Administration prépare conjointement avec le Directeur Général et soumet au Conseil
d'Administration la définition de la politique générale et de la stratégie de la banque que le Directeur Général va
mettre en œuvre sous le contrôle du Conseil d'Administration.

Conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3, les sociétaires, quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent,
peuvent poser des questions écrites au Conseil d’Administration auquel ce dernier répond au cours de
l’assemblée, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but étranger à l'intérêt
social.

1.3.1.2 Composition

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des sociétaires parmi les sociétaires possédant un
crédit incontesté.

Le Conseil d’Administration comprend par ailleurs deux administrateurs représentant les salariés. Ils sont, selon
les cas, soit désignés par le comité d’entreprise ou l’organisation syndicale, soit élus par les salariés.

S’agissant de leur indépendance, la société se réfère au rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement
d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut français des administrateurs en janvier 2006, qui
développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la Banque
Populaire Méditerranée, correspondent pleinement à la notion d’« administrateurs indépendants » :
− « la légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat
qu’il exerce par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le
désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires ;
− les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt
financier. Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité
d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique.
Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui
n’a pas à être remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique
authentique. »

Enfin l’indépendance des administrateurs est garantie par l’application des critères suivants :
- L’application de la notion de crédit incontesté : l’administrateur ne doit pas avoir une note dégradée
selon la notation interne baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au
moins une fois par an pour l’ensemble des personnes assujetties, son non-respect peut amener le
membre concerné à présenter sa démission au conseil.
- L’absence de lien familial proche (ascendant, descendant, conjoint) entre un administrateur et un
membre de la Direction Générale,
- La gratuité des fonctions d’administrateur,
- Le respect de la Charte des administrateurs et des censeurs qui prévoit la gestion des conflits d’intérêt,
- L’incompatibilité du mandat d’administrateur de la Banque avec ceux exercés dans des établissements
de crédit ou établissements financiers concurrents aux activités de la Banque, sauf dérogation expresse
de BPCE en accord avec le Président du Conseil d’Administration.

Les administrateurs représentent l’ensemble des sociétaires, ils doivent donc se comporter comme tel dans
l'exercice de leur mandat.



13
Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et s’engagent à
participer objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil. S'agissant des informations non publiques dont
ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité
et au respect du secret professionnel.
Ils doivent informer le Conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel. Plus généralement ils sont
tenus à un devoir de loyauté envers la Banque Populaire Méditerranée.

Au 31 décembre 2024, avec 6 femmes au sein de son Conseil d’Administration sur un total de 13 membres, la
Banque Populaire Méditerranée atteint une proportion de 46 %, étant précisé que, conformément à l’article
L.225-27-1 du Code de commerce, les administrateurs représentants les salariés de la Banque Populaire
Méditerranée et de ses filiales, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français, ne sont pas pris
en compte dans ce calcul. Au 31 décembre 2024, la Banque Populaire Méditerranée respecte donc la proportion
minimum de 40% de membre de chaque sexe au sein de son Conseil d’Administration et est ainsi conforme aux
dispositions de l’article L.225-18-1 du Code de commerce.

Au 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration de la Banque Populaire Méditerranée est composé de 13
administrateurs désignés par l’assemblée générale, de deux administrateurs représentants les salariés désignés
dans les conditions prévues par l’article L.225-27-1 du Code de commerce et par les statuts de la Banque
Populaire Méditerranée et de deux censeurs, conformément à l’article 25 des statuts.

Au 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration est composé comme suit (la liste des mandats détenus par
les administrateurs figure au point 1.4.2 du présent rapport) :

Monsieur Philippe HENRI
Né le 29 avril 1958
Président depuis le 25 avril 2018
Dirigeant d’entreprises – Secteur agroalimentaire

Madame Ghislaine AUGE
Née le 22 avril 1956
Vice-Présidente – Administrateur
Dirigeante de société – BTP

Monsieur François-Michel GIOCANTI
Né le 10 novembre 1957
Vice-Président - Administrateur
Dirigeant de société – Établissements hospitaliers

Monsieur Marc LAVERGNE
Né le 23 décembre 1955
Vice-Président - Administrateur
Exploitant d’une résidence hôtelière, hôtel restaurant La Bastide de Tourtour

Madame Brigitte BOUZIGE
Née le 30 septembre 1955
Secrétaire du Bureau - Administrateur
Pharmacienne

Madame Nathalie BARRE-TRICOIRE
Née le 15 mai 1967
Administrateur
Cadre dirigeant – Assurance Mutualiste (Groupe COVEA)

Monsieur Jean-Pierre GALVEZ
Né le 7 novembre 1953
Administrateur
Chef d’entreprise

Madame Martine GIULIANI
Née le 5 avril 1958
Administrateur
Chef d’entreprise – OGIS – Groupe scolaire


14
Monsieur Georges LINARES
Né le 29 décembre 1968
Administrateur
Président d’Université

Monsieur Thierry PELISSIER
Né le 21 août 1962
Administrateur représentant les salariés
Analyste Crédit Prévention

Monsieur Marc PENICA
Né le 28 juillet 1967
Administrateur représentant les salariés depuis le 13 février 2024
Directeur Centre d’Affaires des PME

Monsieur Philippe RENAUDI
Né le 28 novembre 1962
Administrateur
Dirigeant de société – SAS TAMA

Madame Chloé TOURRET
Née le 31 octobre 1973
Administrateur
Dirigeant de société – Proclair

Madame Olivia VERAN
Née le 27 août 1982
Administrateur
Chirurgien-Dentiste

Monsieur Christophe ZILIANI
Né le 10 août 1961
Administrateur
Dirigeant de Société – Immobilier

Monsieur Antoine AIELLO
Né le l2 avril 1971
Censeur
Directeur d’Unité - plateforme technologique Stella Mare UMS CNRS/Université de Corse

Madame Aurélie BERTIN
Née le 26 mars 1971
Censeur depuis le 23 janvier 2024
Cheffe d’Entreprise – Propriétaire de deux vignobles

Madame Véronique DAUMAS, Représentant du Comité Social et Économique depuis le 23 novembre 2023.

En conformité avec le Code monétaire et financier et les orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude
des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés, une évaluation formalisée du
fonctionnement et de l’organisation du Conseil d’Administration a été réalisée en 2024 par le Comité des
nominations.

L’évaluation de la compétence collective du Conseil a permis de relever que le Conseil d’Administration de la
Banque dispose dans son ensemble des connaissances, de l’expérience et des compétences adéquates pour
comprendre les activités de l’établissement et les risques auxquels il est exposé.

1.3.1.3 Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société
l’exige et au moins six fois par an.

Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration de la Banque s’est réuni 11 fois. Les principaux sujets
traités par les Conseils d’Administration au cours de l’année, ont notamment porté sur les thèmes suivants :
15
- Plans d’actions commerciales et objectifs commerciaux
- Résultats commerciaux et financiers de la Société
- Validation des limites de risques et suivi de leur respect notamment à travers le dispositif de l’appétit
aux risques (Risk Appetite Framework – RAF)
- Évolution du capital social - Agrément des nouveaux sociétaires et mouvements des parts sociales -
radiation de sociétaires pour perte de l’engagement coopératif
- Arrêté des comptes, arrêté des documents comptables accompagnés du rapport de gestion et du
rapport sur le gouvernement d’entreprise, examen de la Déclaration de Performance Extra Financière
- Proposition du montant de l’intérêt à servir aux parts sociales – Date de mise en paiement
- Arrêté du texte de l’ordre du jour et du projet de résolutions, Convocation de l’Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire : Arrêté de la date, du jour, de l’heure et du lieu
- Approbations des limites pour l’exercice 2024 (Limites financières et limites de crédit)
- Présentation des orientations stratégiques – Article L2312-24 du Code du Travail
(Commerciale/RH/Financier) et lecture de l’avis du CSE et réponse argumentée du Conseil
- Nomination d’un censeur
- Fixation de l’enveloppe d’émission de parts sociales – Prospectus AMF
- Fixation du plancher de souscription des parts sociales pour les personnes physiques de moins de 25
ans révolus à 1 part sociale.
- Présentation du rapport du Réviseur coopératif
- Révision annuelle des seuils d’incidents significatifs - Article 98 de l'arrêté du 3 novembre 2014
- Rapport annuel relatif au contrôle interne exercice 2023- Articles 258 à 262 de l’arrêté du 3 novembre
2014
- Présentation du rapport prévu à l’article 266 de l’arrêté précité
- Partie variable de la rémunération des Dirigeants du Plan d'Intéressement Long-Terme,
- Autorisation de la signature d’un avenant d’adhésion au contrat d’assurance épargne retraite entreprise
souscrit par BPCE auprès d’AXA France Vie – Convention réglementée soumise à l’approbation de
l’Assemblée Générale du 29 avril 2025
- Approbation du rapport annuel sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et gel des avoirs au titre de l’exercice 2023
- Réponses aux questions écrites des sociétaires
- Modification de la composition des comités consultatifs
- Renouvellement des mandats des administrateurs représentants les salariés, fixation du crédit d’heures
et des modalités de formation
- Adhésion au GIE BPCE Solution Clients
- Restitution des conclusions de la mission de l’Inspection Générale Groupe
- Présentation de la Politique sociale, conditions de travail et de l’emploi
- Approbation de la politique en matière d’égalité professionnelle et salariale – Article L225-37-1 du code
du Commerce
- Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise – lecture de l’avis du CSE
- Délégation au profit de la Directrice Générale en matière de prise/cession de participation dans toute
société ou entreprise
- Présentation du Plan Moyen Terme
- Information annuelle sur le dispositif Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité
- Proposition d’investissement en Private Equity
- Subventions au profit des SOCAMA Méditerranée et SOCAMA Corse
- Comptes rendus de l’activité des Comités spécialisés
- Point d’actualité BPCE ; évolution du Groupe BPCE ; information sur les résultats et la stratégie du
Groupe et mise en œuvre des recommandations BPCE
- Point d’actualité BPMED - Projet de Plan stratégique horizon 2030

1.3.1.4 Comités

Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de quatre membres
au moins et de six au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du Conseil. Les membres émettent des
avis destinés au Conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs expériences
professionnelles et sur proposition du Président pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont
indépendants au sens des critères définis au sein de la politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres
de la Direction Générale et du Conseil d’Administration.

Le Comité d’audit
Conformément aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de commerce, il assure le suivi des questions
relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi :
- du processus d'élaboration de l'information financière,
16
- de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
- du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes,
- de l’indépendance des Commissaires aux Comptes.

A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté
des comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil. Il prend connaissance,
pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports d’inspection de BPCE,
de l'ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme
d’intervention ainsi que leurs recommandations et les suites données par la Direction générale.

Le comité d’audit est composé de 4 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil
d’administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins
du comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable.

Il se réunit au moins quatre fois l’an dont deux fois en présence des commissaires aux comptes.

Au 31 décembre 2024, le comité d’audit est composé des membres suivants : Madame Chloé TOURRET, qui en
assure la présidence, Monsieur Jean-Pierre GALVEZ, Monsieur Marc LAVERGNE, et Madame Olivia VERAN.

Il s’est réuni à quatre reprises sur l’exercice 2024. Ont été notamment abordés : la présentation des comptes
trimestriels, semestriels et annuels, les évolutions bilancielles et le suivi des ratios, les travaux du contrôle
financier inscris au plan annuel et les recommandations des commissaires aux comptes, ainsi que diverses
présentations portant sur des travaux de la Direction de l’Audit Interne dont le suivi de la mise en œuvre des
recommandations et les conclusions de certaines missions d’audit.

Le Comité des risques
Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l'appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste
dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la banque et par le responsable
de la fonction de gestion des risques.
Par ailleurs, le Comité des risques a également pour mission d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de la
stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques climatiques et environnementaux de la Banque et de
formuler au Conseil d’administration toute proposition, avis ou recommandation en la matière.

A ce titre, il examine notamment :

- les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les limites de risques et les conditions dans
lesquelles elles sont respectées.
- les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les
principales conclusions de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de l’Inspection de BPCE,
de l'ACPR et des autres régulateurs.
- L’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les
rapports annuels préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au Conseil.

Le comité des risques est composé de 4 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil
d’administration, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Plus généralement, les
membres du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur
permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de la Banque Populaire.

Il se réunit au-moins quatre fois par an.

Au 31 décembre 2024, le comité des risques est composé des membres suivants : Monsieur Francois-Michel
GIOCANTI, qui en assure la Présidence, Mesdames Nathalie BARRE-TRICOIRE, Brigitte BOUZIGE et Martine
GIULIANI.

Le Comité des risques s’est réuni à 6 reprises durant l’année 2024. Il a notamment étudié les thèmes suivants :
- Surveillance des indicateurs de l’Appétit Aux Risques ; Macro-cartographie des risques ; Suivi des risques de
crédit dont le respect des limites fixées par le Conseil d’Administration, la qualité des encours de risques,
les politiques risques de crédit et les analyses sectorielles ;
- Suivi des risques financiers et de marché - dont le respect des limites ;
- Suivi des risques opérationnels dont le stock des incidents, les risques à piloter et les macro-processus
impactés ; suivi de la fraude externe et présentation des évolutions du dispositif de détection ; suivi des
17
risques informatiques ainsi que des risques de non-conformité, dont l’application du Règlement Général
relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD) ; gestion du PUPA ;
- Dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, y compris sa mise en œuvre au
sein de la succursale de Monaco ;
- Présentation des résultats des contrôles de 1er et 2èmes niveaux, en application de la charte de contrôle
interne du Groupe BPCE, et des contrôles financiers sur notamment la tenue de la comptabilité et des états
réglementaires, suivi de l'application du règlement BCBS 239 ;
- Suivi des travaux de l’audit interne sur la réalisation du plan pluriannuel d’audit et la mise en œuvre des
recommandations émises par l’audit interne, l’Inspection Générale Groupe ou une autorité de tutelle.

Le Comité des rémunérations
Il propose au Conseil :

- toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de
rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine.

- le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée, des indemnités compensatrices à allouer aux
membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition ;

Il procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de la banque, des mandataires
sociaux, des dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des risques, des personnes exerçant une fonction
de contrôle et de tous salariés preneurs de risques ou exerçant une fonction de contrôle,

Au 31 décembre 2024, le Comité des rémunérations est composé des membres suivants : Madame Ghislaine
AUGE, qui en assure la présidence, Madame Brigitte BOUZIGE, ainsi que Messieurs François-Michel GIOCANTI,
Thierry PELISSIER administrateur représentant les salariés

Il s’est réuni à 2 reprises sur l’exercice 2024. Les travaux ont porté sur :
- Examen annuel des principes de la politique de rémunérations de l’entreprise sur l’exercice 2024
- Présentation du rapport d’infractions des preneurs de risques
- Contrôle de la rémunération de la fonction de gestion des risques mentionné à l’article L511-64 du CMF
- Identification de la rémunération versée aux dirigeants et catégories de personnel visés à l’article L.511-71
du CMF (preneurs de risques) durant l’exercice clos le 31 décembre 2023 - Détermination de l’enveloppe
globale
- Fixation de l’enveloppe globale des indemnités compensatrices 2024 des membres du Conseil
d’administration et modalités de répartition des indemnités compensatrices
- Présentation du Rapport prévu à l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014
- Examen de la rémunération fixe et variable accordée à la Directrice Générale
- Informations communiquées par BPCE sur la partie variable des dirigeants - Présentation du PILT et
renonciation Évolution technique du régime « Article 82 »


Le Comité des nominations
Le Comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la
fonction de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer
leur candidature à l’Assemblée générale.

Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés.

Le Comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et
collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’Administration.

S’agissant de la mission de nomination et de sélection :

Le Comité des nominations assiste et formule des recommandations au Conseil d’Administration aux fins de
l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du Conseil d’Administration et
des dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement.

Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des
candidats au mandat de membre du Conseil d’Administration en conformité avec la politique de nomination et
la politique d’aptitude élaborées par le Conseil d’Administration.

A cette fin, le Comité des nominations précise notamment :
18
- les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de dirigeant effectif et aux fonctions exercées
au sein du Conseil d’Administration ;
- l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
- l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
du Conseil d’Administration.

S’agissant de la mission d’évaluation :

En conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et des administrateurs et
la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil d’Administration, le Comité des nominations :

➢ évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent
individuellement et collectivement les candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au
mandat de membre du Conseil d’Administration ;

À cette fin, le Comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au Conseil d’Administration au
regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif
de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du Conseil
d’Administration diffèrent à un degré assurant une variété de points de vue, étant rappelé que le caractère
coopératif de la Banque Populaire contribue largement à favoriser la diversité.

Ainsi, le Comité des nominations s’assure notamment que les aspects suivants de diversité sont bien
observés : formation, parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, représentation
des différents types de marché, représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif
quantitatif minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces critères,
le Comité des nominations veille, lors de tout examen de candidature au mandat d’administrateur, à
maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en adéquation avec les
activités et le plan stratégique du groupe mais également avec les missions techniques dévolues aux
différents comités du Conseil d’Administration.

Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est
appréciée collectivement au sein du Conseil d’Administration. En effet, le Comité des nominations
privilégie la complémentarité des compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences
dans le but de disposer de profils de nature à enrichir les angles d’analyses et d’opinions sur lesquels le
Conseil d’Administration peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions, favorisant
ainsi une bonne gouvernance. Enfin, le Comité des nominations rend compte au Conseil des changements
éventuels qu’il recommande d’apporter à la composition du Conseil d’Administration en vue d’atteindre
les objectifs susmentionnés.

➢ évalue périodiquement et au moins une fois par an :

✓ la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d’Administration au regard
des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles
;

✓ les connaissances, les compétences et l'expérience des dirigeants effectifs et des membres
du Conseil d’Administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend
compte ;

➢ recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à garantir l’aptitude individuelle et
collective des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’Administration.

Le Comité des nominations s’assure que le conseil n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de
personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la banque.

Au 31 décembre 2024, le Comité des nominations est composé des membres suivants : Madame Nathalie BARRE-
TRICOIRE qui en assure la Présidence, Madame Chloé TOURRET et Messieurs Philippe RENAUDI et Christophe
ZILIANI.

Ce comité s’est réuni 4 fois en 2024. Les principaux travaux ont porté sur :
- L’auto-évaluation du Conseil d’Administration ;
- La revue annuelle de l’aptitude individuelle et collective des administrateurs et des dirigeants effectifs ;
- Le renouvellement des mandats des administrateurs représentants les salariés - Évaluation de l’aptitude
individuelle des administrateurs désignés par les organisations syndicales ;
19
- Bilan des formations des administrateurs sur l’exercice 2023 ;
- Proposition des thématiques de formations en région pour l’exercice 2025.

Le Comité de Sociétariat et RSE

Les principales missions du Comité Sociétariat & RSE sont :
- de formuler des propositions et des recommandations/avis au Conseil d’Administration sur les
orientations stratégiques de la banque en matière de Sociétariat et de RSE ;
- de contribuer à nourrir les travaux et alimenter les réflexions conduites par la Fédération Nationale des
Banques Populaires en matière de Sociétariat et de RSE et de s’en imprégner ;
- de veiller à la mise en oeuvre de ces orientations stratégiques, permettant notamment de promouvoir
le statut coopératif ;
- d’émettre un avis sur l’évolution annuelle des indicateurs de performance extra-financière, qu’ils soient
obligatoires ou volontaires ;
- de suivre l’état d’avancement et les résultats de la révision coopérative. Il peut formuler des
recommandations/avis sur les actions correctrices proposées ;
- de veiller à la qualité de l’information financière fournie aux sociétaires et aux tiers en cas d’offre au
public des parts sociales.

Le Comité Sociétariat & RSE est tenu informé :
- des différents indicateurs de suivi du sociétariat de la banque (pratiques de commercialisation et de
rémunération, cibles couvertes, évolution du capital social et distribution entre les sociétaires, etc.) ;
- des montants et actions coopératives et responsables recensées dans le Dividende Coopératif & RSE de
la banque et dans le Bilan Coopératif & RSE du réseau des Banques Populaires.

Le Comité est habilité à faire des recommandations et préconisations au Conseil relatives notamment :
- au développement de la politique RSE, depuis la participation à la définition du plan stratégique en veillant
au dialogue avec les parties prenantes et à la matérialité des enjeux identifiés, jusqu’à la formulation de
propositions d’actions ;
- au développement et à l’animation du sociétariat : préparation et animation des Assemblées Générales,
- implication des sociétaires dans la vie de la banque (par exemple dans des actions de mécénat),
participation des collaborateurs à l’animation du sociétariat et du modèle coopératif ;
- à la promotion de l’image coopérative et aux actions territoriales / régionales de la banque susceptibles
de valoriser la différence coopérative des Banques Populaires.

Au 31 décembre 2024, ce Comité est composé des membres suivants : Monsieur Jean Pierre GALVEZ, qui en
assure la Présidence, Madame Ghislaine AUGE, ainsi que Messieurs Georges LINARES et Thierry PELISSIER.
Il s’est réuni à 4 reprises sur l’exercice 2024. Ont été notamment abordés des réflexions et plans d’actions autour
de l’animation du sociétariat et de la RSE, en particulier la présentation du nouvel outil de pilotage Power BI
Sociétariat, la formation des collaborateurs, le plan de communication interne sur la RSE et l’examen de la
Déclaration de Performance Extra-Financière 2023.

1.3.2 Direction générale

1.3.2.1 Mode de désignation

Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du Président, un Directeur Général qui exerce ses fonctions
pendant une durée de cinq ans. Le Directeur Général est choisi en dehors du Conseil d’Administration. Son
mandat est renouvelable.

En application de l’article L. 512-107 du code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du
mandat du Directeur Général sont soumis à l’agrément de BPCE.

Née le 26 février 1971, Sabine CALBA est diplômée de l’université de Nancy et de l’Institut Technique de Banque
(ITB). Elle est titulaire d’un Master 2 management financier de l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et d’un
MBA Finance de l’IFG. Elle débute sa carrière en 1993 à la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne comme
chargée de clientèle sur le marché des Particuliers. Après avoir exercé diverses fonctions au sein de la banque,
elle en est nommée Directrice du département marketing et communication en 2000. À partir de 2005, elle
occupe les fonctions de Directrice de groupe, d’abord en Meurthe-et-Moselle-Nord, puis à Nancy. Sept ans plus
tard, elle est promue Directrice du département de Meurthe-et-Moselle. En 2015, Sabine CALBA prend la tête
de la région Lorraine. A partir de 2017, elle devient Secrétaire générale et membre du Comité de direction de
la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne. En 2018, elle en était Directrice Générale adjointe et dirigeant
20
effectif. Sabine CALBA, est nommée en mars 2019, Directrice du développement Banque Populaire au sein du
Groupe BPCE.

Depuis le 1er avril 2021, Sabine CALBA est Directrice Générale de la Banque Populaire Méditerranée.

La liste des mandats de la Directrice Générale est énoncée au 1.4.2 des présentes.

1.3.2.2 Pouvoirs

Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil d’Administration.

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il gère la Société dans son intérêt
social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur
Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet
objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts
suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur
Général sont inopposables aux tiers.

1.3.3 Gestion des conflits d’intérêt

Tout administrateur doit informer le Conseil de toute situation de conflit d'intérêt même potentiel et s’abstient
de participer au vote de la délibération correspondante.

Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire, les conventions intervenant, directement ou par
personne interposée, entre la société et l’un des membres du Conseil d’Administration ou le Directeur Général
et plus généralement toute personne visée à l’article L. 225-38 du code de commerce sont soumises à la
procédure d’autorisation préalable par le Conseil d’Administration puis d’approbation a posteriori par
l’Assemblée Générale des sociétaires dans les conditions légales et réglementaires.

Il en est de même pout toute convention intervenant entre la société et une autre entreprise si le Directeur
Général, l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,
administrateur, membre du Conseil de Surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.

Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des
sociétaires.

Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises
à cette procédure.

Une convention conclue par la Banque Populaire Méditerranée a été soumise à ces dispositions pendant l’exercice
2024 (cf. Rapport spécial des commissaires aux comptes intégré au 3.2.4 du présent rapport).

Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des
orientations European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de
l’organe de direction et des titulaires de postes clés, le Conseil d’administration a adopté une politique de
prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant
potentiellement entraver la capacité des dirigeants ou du Conseil d’administration à adopter des décisions
objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la BP et à exercer leurs fonctions de manière
indépendante et objective.

1.3.4 Commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la Société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes titulaires,
nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions
prévues par la loi.



21
Le mandat du cabinet KPMG SA vient à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en
2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Le mandant du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) vient à échéance lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer en 2028 sur l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions
réglementaires.

Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions
légales et réglementaires.

Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la
convocation des sociétaires.

Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil d’Administration au cours de
laquelle sont arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du Conseil
d’Administration où leur présence paraît opportune.


Cabinet de commissaires aux comptes – Adresse Nom de l’associé responsable du dossier
Titulaires
Le Mirabeau 4, Quai
KPMG SA d’Arenc, Boulevard François ASSADA
Jacques Saadé 13002
Marseille
63, rue Villiers - 92208
PricewaterhouseCoopers Gael COLABELLA
Neuilly sur seine



1.4 Éléments complémentaires

1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation

L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27 avril 2022 a fixé le montant maximum du capital social
à 1(un) milliard d’euros et a donné tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour faire évoluer le capital dans
cette limite conformément aux statuts.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale à tenir en 2027 pour
statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.

1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux

Mandats exercés par les administrateurs, censeurs et Directeur Général de la Banque Populaire Méditerranée
au 31 décembre 2024 :

Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
Société anonyme à Membre du Conseil de
BPCE directoire et conseil de surveillance – Membre
surveillance du Comité d’audit,
Rémunération, et
Nomination
Philippe HENRI Confédération Confédération Président depuis le
Président Internationale des 03/05/2024
Banques Populaires Membre du Comité
exécutif depuis le 28
mars 2019
NATIXIS WEALTH SACA Censeur - du 06/05/2020
MANAGEMENT au 19/06/2024
22
Fédération Nationale des Association (Loi 1901) Administrateur
Banques Populaires
Fondation d’entreprise de Fondation Président du Conseil
Banque Populaire d'Administration - Du
21/03/2019 au
19/09/2024
SOCAMI PROVENCE SCM Vice-Président –
CORSE Administrateur
SOCIETE DE CAPITAL SASU Administrateur
RISQUE PROVENCALE ET
CORSE
PHILIPPE HENRI SAS SAS Président

SAS Les alizés (détient à SAS Président
100% la SAS Philippe
HENRI)
Fonds de Dotation de la Fondation Administrateur
Fédération Nationale des Du 16/04/2013 au
Banques Populaires 18/12/2024
Pole de compétitive Association Administrateur
Innov’alliance
SAS Représentant de la SAS
Wooday les Alizés - Membre du
comité stratégique
SCI Miro Les Bruyères SCI Gérant

SCI Les Jardins d'Hélios SCI Gérant

SCI La Pointe des Baumes SCI Gérant




Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
BPCE Société anonyme à Censeur du Conseil de
directoire et conseil de surveillance jusqu’au
surveillance 23/05/2024
Les Elles de BPCE Association Présidente

Les Elles de BPCE Association Administrateur

Fédération Nationale des Association loi 1901 Administrateur
Banques Populaires
Sabine CALBA Crédit Foncier de France SA à conseil Administrateur
d’administration
Directrice Générale Société de Capital Risque SASU Administrateur
Provençale et Corse
Banque Palatine SA à conseil Administrateur
d'administration
GIE Syndication risque et GIE Représentant permanent
distribution de la Banque Populaire
Méditerranée jusqu’au
01/06/2024
TOP 20 Association Administrateur depuis le
01/06/2024



23
Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
GROUPE LAFARGE – BSA SA Administrateur
SAS Présidente
CARDINVEST SAS
Ghislaine AUGE
ALOHA SAS Représentant de la
Vice-Présidente
société
Administrateur
CARDAVINVEST
associée et Présidente
de la SAS ALOHA


Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
COVEA Société d'assurance à forme Directrice finances
mutuelle France
GIE Européen de règlement GIE Contrôleur de gestion

Nathalie BARRE- ASSOCIATION POUR LE GIE Administrateur
TRICOIRE DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES (ADC)
Administrateur CIBAIL GIE Administrateur

FIDELIA Assistance SA Directrice Générale
Déléguée depuis juin
2024


Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
Brigitte BOUZIGE Titulaire deux officines de Vente des pharmacies le
Pharmacie 01 mai 2023
Secrétaire du Bureau -
Administrateur




Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
SARL KENNEDY SARL Gérant
Jean-Pierre GALVEZ COIFFURE
Administrateur Union des entreprises de Organisation Président d’honneur
coiffure professionnelle




24
Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
Clinique Saint Martin SUD SAS Président
Clinique Saint Martin SAS Président
SOREP (Société d’Etude, de SAS Président
Recherche et de
participations)
AMBULANCE SAINT SARL Gérant
MARTIN
SARL VAL FLEURI SARL Gérant
BELLE RIVIERE ESTATE Ltd Directeur
(MAURICE)
BELLE RIVIERE Ltd Directeur
PROMOTION (MAURICE)
BELLE RIVIERE GESTION Ltd Directeur
François-Michel (MAURICE)
GIOCANTI
BELLE OMBRE GESTION Ltd Administrateur
(MAURICE)
Vice-Président
REGLISSE Cie Ltee Ltee Gérant
Administrateur
(MAURICE)
LIBERTY SKI VENTURES Llc Manager et CEO
Llc (EU)
SKYLINE MOUNTAIN Llc Manager et CEO depuis
BASE Llc (EU) 2014
Eden Park Real Estate Llc Llc Manager et CEO
FMG HOLDING SAS Président


Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
Martine GIULIANI Organisme de gestion de Association Présidente du Conseil
Administrateur l’institut Stanislas d’administration



Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
SOMAVI HOLDING (SA) SA Président
HOTEL RESTAURANT SA de la Directeur Général
Marc LAVERGNE « LA BASTIDE DE SOMAVI
TOURTOUR » HOLDING
Vice-Président – (Filiale SOMAVI
Administrateur HOLDING)
LINVESTISSEMENT Gérant filiale
LAURENTINES INC
(QUEBEC)


Nom de la structure Forme juridique Type de Mandat et/ou
fonction
Avignon Université Établissement public Président de l’Université
national à caractère
Georges LINARES scientifique culturel et
professionnel
Administrateur Pôle de compétitivité Association Vice-président
Innov’Alliance Formation

25
SCI LILIBAK SCI Gérant

Villa Immo Sur SAS Représentant du
l’Université d’Avignon
Présidente

Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
Banque Populaire SA coopérative Administrateur
Marc PENICA Méditerranée représentant des salariés
Administrateur depuis le 13 février 2024
représentant les salariés Banque Populaire SA coopérative Directeur du CAE –
Méditerranée Centre d’affaires BPMED

Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
Biotech Dental Academy SA Directeur Général

Biotech Dental (SAS) SAS Directeur Général
VK Consulting (SAS) SAS Directeur Général
BIOTECH DENTAL ITALIA Administrateur
Olivia VERAN BIOTECH DENTAL USA Administrateur
SAS Circle Anatoscope SAS Membre du Conseil
Administrateur (Filiale Biotech) stratégique
SC UPSIDE TV SC Gérante
Cabinet dentaire Chirurgien-Dentiste
KENCK/VERAN
SAS VERANO SAS Présidente – SAS VK
Consulting

Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
Banque Populaire SA coopérative Administrateur
Thierry PELISSIER
Méditerranée représentant des salariés
Administrateur
Banque Populaire SA coopérative Responsable des Affaires
représentant les salariés
Méditerranée Spéciales

Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
UPE 06 Syndicat Patronal Président du Comité
d’éthique
RLA REGIE LIGNE D'AZUR Régie d'une collectivité Administrateur
locale à caractère industriel
ou commercial
Philippe RENAUDI
Chambre de Commerce et Organisme consulaire Membre élu
de l'Industrie Nice Côte
Administrateur
d’Azur
Chambre de Commerce et Organisme consulaire Président
de l’Industrie Région PACA
RENAUDI HOLDING SARL Gérant



26
ENTREPRISE MARIOTTI SAS Président
GENIE CIVIL
TAMA SAS Représentant de la
Renaudi HOLDING -
Président
CEFAP TRAVAUX PUBLICS SAS Président

Entreprise Jean BROSIO SAS Représentant de la
Renaudi HOLDING -
Président
Entreprise ROATTA SAS Représentant de la
Renaudi HOLDING -
Président
RIVIERA CONCEPTS SAS Représentant de la
Renaudi HOLDING -
Président

Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
Tribunal de Commerce de Juge Consulaire
Marseille
Tourret SAS SAS Directrice Générale
Chloé TOURRET
SAS Proclair SAS Directrice Générale
Administrateur
déléguée
SAS Proclair Côte d’azur SAS Directrice Générale



Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
SAS ZCI SAS Président

SARL SZS SAS Gérant

Christophe ZILIANI
SAS CAMARAT SAS Président
Administrateur
SAS SO.PI.MA 2 SAS Président

SAS ZBI immobilier SAS Président



Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
Stella Mare UMS CNRS / Établissement public Directeur d’Unité
Université de Corse national à caractère
Antoine AIELLO administratif
Acqua E SOLE SC Président
Censeur
CORSICA ENERGIA SA Président




27
Type de Mandat et/ou
Nom de la structure Forme juridique
fonction
Aurélie BERTIN Château Sainte Roseline SCEA Gérant

Censeur depuis le 23
janvier 2024

1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du code de commerce)

Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de 10% des droits de vote n'a signé, en 2024, de
convention avec autre société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce par la Banque
Populaire

1.4.4 Projets de résolutions soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2025

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et sociaux)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes annuels et sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés
le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, à hauteur de 93 030 € entraînant
une imposition supplémentaire de 24 030 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration dans sa
partie relative au groupe et du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats)
L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élève à 60
892 992,27 €, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 60 892
992,27 €, de l’exercice de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice ......................................................................................................................60 892 992,27 €
Report à nouveau ............................................................................................................................35 000 000,00 €
A répartir...........................................................................................................................................95 892 992,27 €
- A la réserve légale ............................................................................................................................3 044 650,00 €
Pour former un bénéfice distribuable de .........................................................................................92 848 342,27 €
Sur lequel l’Assemblée décide d’attribuer
aux parts sociales un intérêt de 2,50 %, soit ................................................................................... 17 787 473,57 €
Le solde est réparti entre les postes suivants :
Réserves statutaires ...........................................................................................................................6 089 298,84 €
Report à nouveau .............................................................................................................................35 000 000,00 €
Réserve libre .....................................................................................................................................33 971 569,86 €

L’Assemblée Générale fixe, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, à 2,50 % l’intérêt brut servi aux parts
sociales, soit 0,40 € par part sociale.

Cet intérêt, assimilé d’un point de vue fiscal à un revenu distribué, ouvre intégralement droit à abattement de 40
% pour ses sociétaires personnes physiques, lorsque ces derniers optent pour l’assujettissement de cet intérêt
au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en lieu et place de la taxation au taux forfaitaire de 12,8%.

Le paiement de l’intérêt aux parts sociales sera effectué à partir du 9 mai 2025.
L’intérêt aux parts sociales est payable en numéraire.

Conformément à la loi, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices
précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, ont été les suivants :



28
Montant total des intérêts Montants versés éligibles à Montants versés non éligibles
Exercices
distribués aux parts l’abattement de 40 % l’abattement de 40 %
2021 8 512 295 8 512 295 /
2022 15 282 315 15 282 315 /
2023 19 478 163 19 478 163 /

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Convention réglementée)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention
relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée. La personne directement ou indirectement
intéressée à ladite convention n’a pas pris part ni aux délibérations ni au vote.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (État du capital au 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale Ordinaire constate qu’au 31 décembre 2024, le capital social s’élève à 718 973 680 euros,
qu’il s’élevait à 717 631 488 euros à la date de clôture de l’exercice précédent et qu’en conséquence, il s’est
accru de 1 342 192 euros au cours de l’exercice

SIXIÈME RÉSOLUTION (Fixation des indemnités compensatrices)
L'Assemblée Générale Ordinaire fixe pour l’exercice en cours le montant global annuel des indemnités
compensatrices du temps consacré à l’administration de la coopérative par les membres du Conseil
d'Administration (administrateurs, censeurs, Président) à la somme brute de 350 000 €.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations versées aux dirigeants
et catégories de personnel visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale Ordinaire, consultée en application de l’article L.511-73 du code monétaire et financier,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe
globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux dirigeants
effectifs et catégories de personnel visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier, s’élevant à 4 793
130 euros concernant 57 personnes.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)
L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous Pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres
prescrites par la loi.




29
CHAPITRE 2




RAPPORT DE
GESTION




30
2 Rapport de gestion

2.1 Contexte de l’activité

2.1.1 Environnement économique et financier

2024 : DESINFLATION SANS RECESSION ET INCERTITUDE POLITIQUE EN FRANCE

L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout comme en 2023, retrouvant même une progression
de l’activité de 3,2% l’an, en dépit du rétrécissement des échanges internationaux par rapport au PIB et de
l’émergence de nouvelles incertitudes majeures. En particulier, deux évènements ont marqué l’année : la
dissolution surprise de l’Assemblée nationale française et l’élection présidentielle triomphale de Donald Trump
aux Etats-Unis.

La profonde divergence des trajectoires de croissance entre les grandes zones économiques, qui avait déjà été
observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un contraste frappant : le continent européen a continué de
prendre du retard face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les
Etats-Unis. Globalement, la conjoncture mondiale a surtout bénéficié du recul de l’inflation et du dynamisme
exceptionnel de la demande privée aux Etats-Unis. En effet, des deux côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue,
sans qu’une récession ne soit mécaniquement provoquée par le durcissement agressif des taux directeurs par la
Fed et la BCE depuis respectivement mars et juillet 2022. Le relâchement des politiques budgétaires,
particulièrement aux Etats-Unis, qui a compensé le frein monétaire, a porté l’activité. De plus, la désinflation a
favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des agents privés de part et d’autre de l’Atlantique.

En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel, tandis que l’économie américaine a
dépassé la prévision d’un simple atterrissage en douceur, grâce au dynamisme toujours insolent de sa demande
privée. A contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une perspective de croissance durablement molle, malgré
des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure que la crise énergétique se relâchait. Aux Etats-Unis, comme
en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics abyssaux. Outre une politique budgétaire désormais
moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur, l’Europe a pâti d’un violent
décalage de l’évolution de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par rapport à la Chine,
du fait de la répercussion de la crise énergétique de 2022. Le redémarrage économique de la zone euro a donc
été assez modeste en 2024, atteignant 0,8%, contre 0,5% en 2023. Le soutien est essentiellement venu du
commerce extérieur, la contribution de la demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, avec
des taux d’épargne des ménages nettement supérieurs à leur moyenne historique dans les quatre principaux pays.

La France est entrée dans une situation inconnue d’incertitude radicale à la fois économique et politique, après
la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non
anticipé à 5,5% du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante
Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale
de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du
gouvernement du 1er ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’incertitude politique, malgré la nomination de
François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau dérapé,
atteignant 6,1% du PIB en 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de 80 points de base
(pb) après la dissolution de l’Assemblée nationale, contre seulement 50 pb auparavant.

Le PIB français a crû de 1,1%, comme en 2023. Il a bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et
d’une contribution record du commerce extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des importations.
Il a été artificiellement dopé par l’impact du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au
troisième trimestre. À contrario, l’attentisme faisant place à de la défiance, l’investissement productif a reculé, du
fait du durcissement des conditions de financement et d’une frilosité accrue des acteurs privés. La consommation
a progressé quasiment comme en 2023, alors même que les ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat
(+2,1% après +0,9%), favorisé par le reflux des prix. Compte tenu de l’accroissement général de l’incertitude et
probablement du risque à terme d’une hausse des impôts face à la dérive des finances publiques, le taux d’épargne
des ménages a augmenté à 17,9%, soit un niveau supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire.
L’investissement immobilier des ménages est toujours demeuré en forte contraction. L’inflation, quant-à-elle,
s’est nettement repliée, du fait du ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des produits manufacturés,
de l’énergie et des services, notamment dans les télécommunications : 2,0% l’an en moyenne annuelle, contre
4,9% en 2023 et 5,2% en 2022. Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4%, contre 7,3% en 2023, reflétant


31
ainsi une hausse de l’emploi proche de celle de la population active : 214.000 emplois nets ont été créés en un
an, pour 256.000 actifs supplémentaires, selon l’Insee.

Concernant la politique monétaire, la résistance de la demande interne et de l’inflation dans les services aux
Etats-Unis a poussé la Fed à reporter à septembre l’amorce des baisses des taux directeurs précédemment
prévues en 2024. La Fed a effectué trois réductions successives, une de 50 pb en septembre, plutôt inhabituelle
en ampleur, puis deux de 25 pb en novembre et en décembre, soit un total de 100 pb, portant les taux directeurs
à fin décembre dans la fourchette de 4,25%-4,5%, contre 5,25%-5,5% auparavant. La BCE a entamé son processus
d’assouplissement monétaire dès le 6 juin, avant la Fed et pour la première fois de son histoire, quitte à provoquer
une remontée temporaire du change du dollar face à l’euro. Cette décision était motivée par un déficit européen
structurel en gains de productivité, la faiblesse de la demande interne et le recul plus important qu’outre-
Atlantique de l’inflation. Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25 pb ont été opérées en septembre, octobre
et décembre, soit un recul total de 100 pb sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de refinancement et
le taux de prêt marginal étant ramenés respectivement à 3%, 3,15% et 3,4% le 12 décembre. L’écart de 125 pb
en faveur des taux directeurs américains, le dynamisme économique exceptionnel des Etats-Unis et l’anticipation
d’une croissance plus favorable avec l’élection de Donald Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face au
dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre 2024, contre environ 1,11 dollar en fin 2023 (27/12).
La BCE a également amorcé dès le second semestre la sortie du programme PEPP d’acquisitions d’actifs, lancé
durant la pandémie, au rythme d’un désengagement prudent de 7,5 Md€ par mois.

En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel, tandis que l’économie américaine a
dépassé la prévision d’un simple atterrissage en douceur, grâce au dynamisme toujours insolent de sa demande
privée. A contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une perspective de croissance durablement molle, malgré
des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure que la crise énergétique se relâchait. Aux Etats-Unis, comme
en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics abyssaux. Outre une politique budgétaire désormais
moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur, l’Europe a pâti d’un violent
décalage de l’évolution de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par rapport à la Chine,
du fait de la répercussion de la crise énergétique de 2022. Le redémarrage économique de la zone euro a donc
été assez modeste en 2024, atteignant 0,8%, contre 0,5% en 2023. Le soutien est essentiellement venu du
commerce extérieur, la contribution de la demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, avec
des taux d’épargne des ménages nette

La France est entrée dans une situation inconnue d’incertitude radicale à la fois économique et politique, après
la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non
anticipé à 5,5% du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante
Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale
de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement.

Avec la censure du gouvernement du 1er ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’incertitude politique, malgré
la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public a d’ailleurs de
nouveau dérapé, atteignant 6,1% du PIB en 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de
80 points de base (pb) après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le PIB français a crû de 1,1%, comme en
2023. Il a bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et d’une contribution record du commerce
extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des importations. Il a été artificiellement dopé par l’impact
du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième trimestre.

À contrario, l’attentisme faisant place à de la défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du durcissement
des conditions de financement et d’une frilosité accrue des acteurs privés. La consommation a progressé
quasiment comme en 2023, alors même que les ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+2,1%
après +0,9%), favorisé par le reflux des prix.

Compte tenu de l’accroissement général de l’incertitude et probablement du risque à terme d’une hausse des
impôts face à la dérive des finances publiques, le taux d’épargne des ménages a augmenté à 17,9%, soit un niveau
supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire. L’inflation, quant-à-elle, s’est nettement repliée, du fait du
ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des produits manufacturés, de l’énergie et des services,
notamment dans les télécommunications : 2,0% l’an en moyenne annuelle, contre 4,9% en 2023 et 5,2% en 2022.
Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4%, contre 7,3% en 2023, reflétant ainsi une hausse de l’emploi
proche de celle de la population active : 214.000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256.000 actifs
supplémentaire. En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique ont
rebondi, après leur forte détente de fin 2023, en raison du report au second semestre d’un processus de

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desserrement monétaire finalement moins intense qu’initialement anticipé. L’OAT 10 ans a été en moyenne
annuelle de 3%, comme en 2023. Il a cependant atteint 3,29% le 28 juin et a fini à 3,19% le 31 décembre, du fait
d’une prime de risque accrue de près de 83 pb avec l’Allemagne, malgré le recul de 100 pb du taux de facilité de
dépôt de la BCE. Enfin, le CAC 40 a nettement pâti contre 7 543,18 points fin 2023de la dissolution de
l’Assemblée nationale et de l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de 2,2% en 2024 (16,5% en
2023), atteignant 7 380,74 le 31 décembre.


2.1.2 Faits majeurs de l’exercice

2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE

L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique VISION 2030 qui marque le début d’un
nouveau chapitre dans l’histoire du Groupe BPCE.
VISION 2030 trace les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers d’ici à 2030 à travers trois
piliers :
• Forger notre croissance pour le temps long ;
• Donner à nos clients confiance dans leur avenir ;
• Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.

Le nouveau modèle de croissance du groupe se déploie dans trois grands cercles géographiques et s’appuie à la
fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats :
• en France, devenir la banque d’un Français sur quatre et la première banque des professionnels et des
entreprises ;
• en Europe, devenir un leader des services financiers ;
• dans le Monde, devenir un acteur incontournable au service de modèles économiques plus durables.
Dans l’ensemble de ses métiers, le groupe engage la révolution de l’impact, en accompagnant tous ses clients
grâce à la force de ses solutions locales : c’est l’impact pour tous.
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026.

En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées en totale cohérence avec ces ambitions
stratégiques.
En avril, le groupe a signé un protocole d'accord avec Société Générale en vue d'acquérir les activités de Société
Générale Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans le financement locatif de biens d’équipement. À l’issue
de ce projet d’acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe pour le groupe depuis
sa création, celui-ci deviendra le leader du leasing de biens d’équipement en Europe, avec des encours totaux de
plus de 30 milliards d’euros et des parts de marché significatives dans chacun des principaux marchés européens.
En mars 2025, le projet se concrétise, dans le respect du calendrier prévu, par la naissance de BPCE Equipment
Solutions.
Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement ont signé un
partenariat financier portant sur une enveloppe de 300 millions d’euros, une première en France. Cette opération
permet au Groupe BPCE de développer le financement de projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de
production d’énergies renouvelables en autoconsommation de ses clients professionnels, PME et ETI.
Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le projet de création d’un partenariat stratégique dans les
paiements avec BNP Paribas (lire plus bas).

La stratégie de développement de nouveaux partenariats s’est concrétisée en 2024 grâce à deux
initiatives d’envergure. D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont annoncé le lancement d’une nouvelle
offre exclusive de télésurveillance avec Verisure. Cette offre, qui s’adresse également aux professionnels pour
leurs locaux, est déployée dans six banques du groupe. Elle comprend à la fois la location des matériels ainsi que
des services de surveillance 24h/24 et 7J/7. Ensuite, le Groupe BPCE, avec Banque Populaire et Caisse d’Epargne,
et Oney ont noué un Partenariat avec Leroy Merlin afin d'offrir à leurs clients un parcours clé en main (lire plus
bas).

Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une priorité pour le groupe qui s’est mobilisé
en faveur du logement. Premiers financeurs de l’immobilier résidentiel en France, Banque Populaire et Caisse
d’Epargne ont innové pour faciliter l’accession à la propriété des particuliers primo accédants âgés de moins de
36 ans, en leur permettant d'emprunter davantage pour l’achat de leur résidence principale et de différer dans le
temps le remboursement du capital dans la limite de 10 à 20 % du montant total financé.

Engagé en faveur de la transition environnementale, le Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le
financement de sa gigafactory de batteries pour véhicules électriques à Dunkerque. Le groupe a notamment agi
33
en qualité d’arrangeur principal mandaté senior. D’une capacité de 16 Gwh, la gigafactory sera opérationnelle en
2025 et produira des batteries bas-carbone, avec une empreinte environnementale parmi les plus faibles au
monde.

Dans la même dynamique, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d'investissement et le
Groupe BPCE renforcent leur partenariat afin de soutenir le financement de l’innovation et de la transition
énergétique des PME et ETI en France. Deux initiatives de financement ont ainsi été signées pour les Banques
Populaires et les Caisses d’Epargne afin d’accompagner toujours plus les PME et ETI dans leurs projets
d’innovation, de recherche et de transition énergétique, avec une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros.
Avec le lancement des comptes à terme CATVair et CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne
proposent à leurs clients de devenir, grâce à leur épargne, acteurs de la transition énergétique dans leurs régions.
Chaque euro collecté par l’intermédiaire de cette nouvelle gamme d’épargne bancaire verte participe à des
financements de projets qui contribuent à la transition énergétique et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE,
membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié de nouveaux engagements de décarbonation dans
cinq nouveaux secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial, l’immobilier résidentiel et l’agriculture)
et annoncé un élargissement du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs (l’automobile, l’acier et le ciment).
Le groupe affiche désormais une ambition de décarbonation sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone.

Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire Premium des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024, qui ont suscité un engouement planétaire. Il a apporté une contribution décisive
à leur réussite à travers le financement d’infrastructures-clés, la conception de la plus grande billetterie au monde
ou encore le soutien de 252 athlètes et para athlètes. Présentes sur tous les territoires, les Banques Populaires
et les Caisses d’Epargne ont également été Parrains officiels du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique
qui a réuni plus de 8,5 millions de personnes au bord des routes.

L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête
de 846 000 nouveaux clients. Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les deux
réseaux ont lancé de nouvelles offres innovantes dans des domaines identifiés comme prioritaires dans VISION
2030, notamment le logement et la santé

Concernant l’activité des Banques Populaires : Banque Populaire a notamment renforcé son
engagement auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les professionnels de la santé et les agriculteurs et
viticulteurs. Elle a également déployé une nouvelle stratégie à destination des jeunes.

Pour les entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif d’intéressement responsable inédit en France.
Développé en collaboration avec Natixis Interépargne, il permet d’associer tous les salariés aux résultats de
l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant
l'ouverture d'un compte bancaire personnel et d'un compte professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié
et des services extra-bancaires. Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès des entreprises
innovantes à travers trois initiatives clés : la signature d’un partenariat avec l'association Start Industrie et deux
nouveaux accords de financement avec la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen
d'investissement. Banque Populaire renforce ainsi son positionnement auprès des entreprises innovantes qui
s’appuie notamment sur sa filière Next Innov.

Pour les professionnels de santé, Banque Populaire a lancé deux dispositifs : une plateforme affinitaire de
conseils et d’expertises, NEXTSANTE, et un financement dédié pour faciliter leur installation, en partenariat avec
la Banque européenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros est mise à
disposition afin de faciliter l’installation des professionnels de santé et ainsi renforcer l’accès aux soins des
patients. Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à France Biotech, l’association des entrepreneurs
de l’innovation dans la santé, en tant que partenaire bancaire privé exclusif, pour encourager le développement
et la pérennisation du tissu d’entreprises, start-ups et PME qui innovent quotidiennement en France dans le
secteur de la santé.
Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la désertification médicale, Banque Populaire favorise
l’installation de nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro Désert Médical.

Pour les agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé plusieurs mesures pour les aider à faire face à des
difficultés de trésorerie. Chaque client agriculteur peut bénéficier d’une étude personnalisée de sa situation afin
d’identifier les solutions les plus adaptées (mise en place d’un financement court terme dans des conditions
exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une durée maximum de 18 mois ; adaptation des échéances des prêts
existants, voire aménagement de la dette ; limitation au recours aux garanties personnelles…).


34
Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle stratégie à destination des jeunes autour de
trois initiatives : le lancement du package jeunes entrepreneurs, la mise en place de la gratuité des opérations à
l’international, et le lancement de l’offre de soutien scolaire Nathan pour les enfants de leurs clients. Dans le
même temps, Banque Populaire s’est associée à France Biotech, l’association des entre

Concernant l’activité des Caisses d’Epargne : Caisse d’Epargne s’est mobilisée pour répondre aux
besoins de tous ses clients grâce à de multiples initiatives innovantes.

Concernant le logement, deux dispositifs spécifiques ont été lancés afin de favoriser l’acquisition de la
résidence principale des primo-accédants : Grandioz, un prêt évolutif qui permet de gagner jusqu’à 10 %
de capacité d’emprunt avec des mensualités de départ plus faibles ; le bail réel solidaire, qui rend l'accession à la
propriété plus abordable de 25 % à 40 % en moyenne grâce à la dissociation du foncier et du bâti ainsi qu’à une
TVA réduite.
Toujours pour renforcer l’accompagnement des clients dans l’achat de leur bien immobilier, Caisse d’Epargne a
lancé le prêt Proprioz qui, avec un différé de remboursement de 10 à 20 % permet d’emprunter davantage sans
alourdir la mensualité de départ.

Afin de répondre à l’enjeu majeur de la rénovation énergétique des copropriétés, Caisse d’Epargne a lancé
de nouvelles solutions de financement dédiées, dont l’ECO PTZ Copropriétés. L’Ecureuil a également lancé le
premier baromètre de la transition écologique auprès du grand public, des professionnels, des entreprises et des
collectivités. À cette occasion, Caisse d’Epargne a annoncé consacrer 3,4 milliards d’euros à la transition
écologique dans les territoires en 2024. Dans le même temps, près de 15 000 dialogues stratégiques ESG ont été
menés par les Caisses d’Epargne. Ces moments d’échange privilégiés avec les clients entreprise portent sur leur
maturité sur les enjeux ESG et permet ainsi de mieux les accompagner dans leur démarche.

Plusieurs initiatives ont été menées en direction des entrepreneurs. Ainsi, une offre dédiée aux micro-
entrepreneurs est en cours de déploiement dans les quinze Caisses d’Epargne. Elle leur permet, en moins de dix
minutes, de demander l’ouverture de leur compte professionnel en ligne pour accéder à l’essentiel des services
via une application unique pro / perso, et de bénéficier de l’expertise d’un conseiller dédié. Dans le même temps,
Caisse d’Epargne a imaginé, avec la fintech française iPaidThat, une solution dédiée à la gestion comptable et
financière ainsi qu’à la facturation électronique des entreprises. Enfin, Caisse d'Epargne a annoncé le lancement
d'un fonds de dette privée de 535 millions d’euros pour financer le développement des ETI françaises dans les
territoires.

Toujours aux côtés des professionnels de santé, Caisse d’Epargne a signé un partenariat avec la Banque
européenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros de prêts à taux
bonifiés permettra d’accompagner les nouvelles installations et les projets de développement d’activité des
professionnels de santé, sur tout le territoire. Caisse d’Epargne propose également un « prêt à paliers » avec des
mensualités progressives, une offre de crédit-bail mobilier pour s’équiper de matériel médical de pointe et, via
son partenaire Santé Pros, une solution de gestion du tiers payant et d’optimisation de trésorerie. Enfin, l’Ecureuil
a lancé SantExpert, un espace en ligne dédié aux professionnels de santé proposant notamment des actualités sur
leur secteur, des outils utiles et des informations pratiques.

Plusieurs initiatives ont été menées en direction des entrepreneurs. Ainsi, une offre dédiée aux micro-
entrepreneurs est en cours de déploiement dans les quinze Caisses d’Epargne. Elle leur permet, en moins de dix
minutes, de demander l’ouverture de leur compte professionnel en ligne pour accéder à l’essentiel des services
via une application unique pro / perso, et de bénéficier de l’expertise d’un conseiller dédié. Dans le même temps,
Caisse d’Epargne a imaginé, avec la fintech française iPaidThat, une solution dédiée à la gestion comptable et
financière ainsi qu’à la fac

L’activité de BPCE Assurances a été dynamique en 2024 : En assurance de personnes, la collecte
brute atteint 15,1 milliards d’euros en épargne, en croissance de 17 % par rapport à l'année précédente. Deux
nouvelles émissions d’emprunt obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont été lancées aux 1er et 2e trimestres.
Ces campagnes ont été un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont ainsi été collectés en assurance-vie par
les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. En assurance des emprunteurs (ADE), l’offre a doublement
évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une famille
assurée est confrontée à la maladie, au handicap ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation
économique du foyer en prenant en charge une partie des échéances de son prêt ; ensuite, les personnes ayant
surmonté un cancer du sein et en phase de rémission peuvent dorénavant souscrire un contrat d’assurance
emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel, sans surprime et exclusion, même partielle, et sans
attendre le délai légal de cinq ans fixé par la loi.


35
L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de progression de la clientèle, tant sur les marchés
des particuliers (+ 2 %) que des professionnels (+ 6 %). Concernant plus spécifiquement le réseau des Caisses
d’Epargne, 35 % de clients sont aujourd’hui équipés en solutions IARD / Prévoyance.
Plusieurs temps forts ont marqué l’année :
- le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la SBE (filiale commune de la BRED Banque
Populaire et de la Banque Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de la BRED Banque
Populaire, y compris en outre-mer ;

- le lancement d'un pilote afin de tester un nouveau modèle de distribution du produit santé auprès de
six centres de relation client ;

- enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo Sightcall, sur le périmètre MRH et AUTO, qui
permet aux gestionnaires d'assister leurs assurés lors de la déclaration et la gestion d'un sinistre. L’assuré
peut ainsi montrer les dommages en temps réel et être guidé à distance, simplifiant ainsi les interactions
et l’identification du sinistre. Cette solution a permis à BPCE Assurances IARD de remporter l’Argus
d’Or 2024 de la gestion de sinistres. A noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie Européenne de
Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE Assurances. Elle propose une large gamme de garanties
financières sur l’ensemble des marchés du groupe.

L’année 2024 a été marquée par plusieurs opérations structurantes pour le pôle Digital &
Paiements. BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer un acteur européen du processing paiement,
pour se doter de la meilleure technologie en matière de traitement des paiements pour les porteurs et
commerçants. Ce processeur a vocation à traiter l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas
et BPCE, soit 17 milliards de transactions, et pourra également s’adresser à d’autres banques. Il deviendra ainsi
le n°1 des processeurs en France et l’ambition des deux groupes est de le placer au Top 3 d es processeurs en
Europe. En février 2025, BNP Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier prévu, leur accord
donnant naissance à Estreem, nouveau leader français du processing de paiements.

En 2024, European Payments Initiative (EPI) a annoncé le lancement de Wero, la solution européenne de
paiement instantané de compte à compte. Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à l’ensemble des
clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne une nouvelle solution de paiement instantané de compte à compte
qui répond aux nouvelles attentes. Pionnier en la matière, le groupe avait réalisé avec succès, dès décembre 2023,
les premières transactions transfrontalières de ce paiement instantané.

Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin pour accompagner les clients des Banques Populaires
et des Caisses d’Epargne dans leurs projets de rénovation énergétique, du financement à la réalisation des travaux.
Les clients bénéficient ainsi d’un parcours clé en main, avec une solution globale et intégrée, et une offre complète
de solutions financières incluant l’Eco-Prêt à Taux Zéro.

De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et
une stratégie mobile gagnante a conduit à une hausse significative des clients actifs mobiles. Les applications
témoignent d’un usage croissant à la fois par les clients particuliers, les professionnels et les entreprises et elles
conservent des notes très élevées. Le NPS digital des espaces clients a atteint un niveau record (+53 au 3 e
trimestre 2024).

Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion
d’activité des entreprises. L’intégration d’iPaidThat au sein du pôle Digital & Paiements permet d’accélérer le
développement de ces solutions et d’enrichir sensiblement l’expérience digitale offerte aux clients professionnels
et entreprises du groupe.

Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en menant plusieurs initiatives innovantes : le lancement
de l’offre Tap to Pay pour les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne équipés de smartphones
Android. Ce service, qui permet aux utilisateurs d’accepter des paiements sans contact via leur smartphone ou
tablette, peut être utilisé sur les principaux schémas de paiement. Le Groupe BPCE est ainsi devenu le premier
acteur bancaire en France à proposer cette solution d’encaissement nouvelle génération sur les deux principaux
systèmes d’exploitation du marché, l’accès à la solution de paiement sans contact SwatchPAY.

Les clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été les premiers en France à pouvoir effectuer leurs achats
en toute sécurité d’un simple mouvement de poignet, grâce à leur montre équipée de la technologie de paiement
sans contact.



36
Le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, principal fournisseur mondial de produits de navigation et
l’un des premiers fabricants de montres connectées de sport à avoir intégré le paiement sans contact.


Enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé avec le lancement de l’outil d’IA générative MAiA qui comptait
déjà 26 000 collaborateurs utilisateurs dans le groupe en décembre et qui vise un objectif de 50% des
collaborateurs adoptants à horizon 2026.

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le Partenaire
Premium, le pôle Digital & Paiements, avec son entité Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des 3 millions
de transactions de la billetterie (provenant de plus de 170 pays). Le taux d’acceptation a atteint 98 %, très au-
dessus du standard de 92 %. En parallèle, Visa (fournisseur officiel du Comité International Olympique) a chargé
BPCE Digital & Payments d’opérer les paiements dans les enceintes de Paris 2024 durant les 29 jours de
compétition. Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions et Expertises financières (SEF)
a enregistré en 2024 une activité dynamique.

Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, BPCE Financement a renforcé sa position de
premier acteur du crédit à la consommation en France avec une part de marché de 18,07 %.
Après une production record en 2023, BPCE Lease a de nouveau enregistré une hausse significative de
production de nouveaux crédits de +5 %. Plusieurs domaines ont même surperformé, comme le crédit-bail
mobilier (+10 %), le financement des énergies renouvelables (+17 %) et la LLD (+22 %).
Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire
Rives de Paris en schéma commissionnaire, la prise de participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du
projet de reprise du portefeuille et booking de Société Générale Equipment Finance (SGEF).

En 2024, avec 25% de part de marché en France, BPCE Factor s’affirme comme le leader du marché de
l’affacturage en nombre de contrats. En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la sous-traitance de
conservation « retail » d’instruments financiers. L’activité des particuliers en Bourse et sur les OPC demeure
globalement résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de Bourse traités contre 2 009 000 l’année précédente.
Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a réalisé en 2024 une excellente performance commerciale
et affiche un niveau de revenus record, porté par l’ensemble de ses activités. Natixis CIB a poursuivi la croissance
de ses activités Global Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un développement notable de ses activités
de flux. En 2024, la banque a réalisé une augmentation significative de nouveaux clients.

Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs réels. Cette dynamique a été particulièrement forte en
Europe et en Amérique latine. En 2024, dix opérations ont été reconnues comme « opérations de l’année » lors
des PFI Awards ; la banque a, par exemple, joué un rôle majeur dans le financement de Teeside, première centrale
commerciale au gaz équipée d’un système de captage, stockage et valorisation du CO2 au Royaume-Uni. L’activité
a été soutenue en matière de financements aéronautiques sur l’ensemble des régions. Concernant le maché
immobilier, Natixis CIB a renforcé sa position de leader en France et en Europe, dans un contexte de reprise
modérée de l’investissement. Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur développement en France et à
l'international : en complément d'une collecte de liquidités remarquable, des solutions sur mesure intégrant des
critères environnementaux ont été développées. L'activité Corporate a connu une expansion significative en
Europe occidentale, avec des succès en Supply Chain Finance. Parallèlement, l’activité Commodity Trade a
renforcé son accompagnement de la transition énergétique de ses clients tout en diversifiant ses opérations da ns
les secteurs des métaux, de l'agriculture et de l'électricité.

Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une performance record portée par une forte dynamique
d’origination. Natixis CIB a confirmé sa position de leader sur le marché des émetteurs financiers.

L’activité M&A a maintenu un bon niveau de croissance. Natixis CIB a élargi son réseau de boutiques avec des
prises de participation stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital Advisors (désormais Natixis Partners
Belgium), renforçant sa position en Europe et notamment dans le Benelux. En 2024, Natixis CIB a également
renouvelé son partenariat avec Clipperton, qui lui permet d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets
de développement dans les domaines de la Tech et du digital.

Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire clé dans l’accompagnement des transitions de ses
clients en développant son offre de produits et services de finance durable, et notamment ses expertises sur des
technologies émergentes essentielles à la transition (batteries, métaux, nouvelles énergies, etc.) et en
accompagnant l’ensemble de ses clients qui présentent un plan de transition crédible, robuste et ambitieux, y
compris ceux issus des secteurs les plus émissifs. En 2024, la banque a amélioré la colorisation de son portefeuille
de financements grâce à une hausse de 11 points des financements colorisés vert par rapport à 2020 ; réduit
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considérablement son exposition au secteur Oil & Gaz tout en augmentant la part des énergies à faible émission
carbone ; poursuivi la croissance de ses revenus « green », celle-ci étant plus rapide que la croissance des revenus
totaux de la banque ; reçu de nombreuses récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché et de ses
clients comme un acteur leader de la finance durable. Au global, les trois plateformes – Amériques, EMEA et
APAC – ont enregistré des performances commerciales solides et ont su se distinguer pour la qualité de leurs
expertises. En Asie, notamment, Natixis CIB a renforcé sa présence en Corée où la banque a signé un partenariat
stratégique avec la banque asiatique Woori, permettant d’accroître sa présence sur le marché mondial de la dette
privée, en pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des initiatives stratégiques au Japon et en Inde.

Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment Managers (IM) a enregistré une forte
dynamique commerciale, atteignant une collecte nette record sur l’année (40 milliards d’euros), en particulier sur
les produits obligataires et assurance-vie. Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion atteignent un nouveau
record historique de 1 317 milliards d’euros. 68% des fonds dont la performance est notée sur 3 ans par
Morningstar figurent dans les 1er et 2e quartiles à fin décembre 2024 contre 64% un trimestre plus tôt (classement
Morningstar).
L’entreprise a continué de rationaliser son organisation et de gérer de façon active ses participations : dans un
contexte de révolution technologique et de transformation accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle a
créé Natixis Investment Managers Operating Services, une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations,
technologie, data et innovation d’Ostrum AM, Natixis IM International et Natixis IM, pour renforcer les synergies
et toujours mieux servir ses clients ; elle a également cédé, en janvier 2025 sa participation de 100% dans la
société de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de capital-investissement basée aux États-Unis.

Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour développer l’investissement responsable et à
impact : les actifs ESG (SFDR Art.8/9) représentent une part croissante du total des actifs sous gestion : 40 % à
fin 2024, soit +3 points par rapport à fin 2022. Ils ont également continué à faire entendre leurs voix au travers
d’actions, d’engagement individuel ou collectif, de politiques de vote actives mais aussi grâce à leur participation
à des initiatives de Place clés pour faire progresser l’investissement responsable.

L’entreprise a également lancé des initiatives visant à redynamiser l’épargne financière en France et à mieux
répondre aux attentes des réseaux, notamment en préparant le lancement en janvier 2025 de VEGA Investment
Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié aux clients du Groupe BPCE.
Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement international, franchissant notamment une étape
importante en Corée en obtenant une licence de Private Asset Management Company.
En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership sur le marché de l'épargne salariale et retraite en
France, avec l’acquisition d'HSBC Epargne Entreprise, 9 e acteur français sur ce marché. Cette opération s’est
assortie d’un contrat de commercialisation de dispositifs d’épargne salariale et retraite et de services entre HSBC
Global Asset Management (France) et Natixis Interépargne, portant à douze le nombre de partenaires de
distribution de référence de Natixis Interépargne.
Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires et les Caisses d’épargne, la 1 re offre d’intéressement
responsable du marché, permettant d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime
d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès l’opération de sociétariat salarié pour plus de 40
établissements et entités du groupe, avec un taux de participation de 46%.
Elle a obtenu la 1re place des Corbeilles 2024 dans la catégorie Corbeille long terme cinq ans de la meilleure
gestion en épargne salariale (Corbeilles Mieux vivre votre argent). Régulièrement récompensée depuis 10 ans,
Natixis Interépargne a la gestion en épargne salariale la plus primée et la plus performante du marché.*
Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des succès significatifs auprès de grands clients corporate. La
collecte brute est en hausse de 15% en 2024 * par rapport à l’année précédente. L’ensemble des réseaux de
distribution est en forte progression, avec une croissance de 19% des ventes * de nouveaux contrats sur l’année.
* Source Natixis Interépargne – 31/12/2024


Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué par un contexte inflationniste et une instabilité
politique en France et à l’international, Natixis Wealth Management et ses filiales ont poursuivi leur
développement : à fin décembre 2024, Natixis Wealth Management gère plus de 32,5 milliards d’euros d’actifs.
La Banque a aussi poursuivi son programme de transformation grâce notamment à l’aboutissement de plusieurs
projets de son schéma directeur IT au service d’expériences clients et collaborateurs modernisées. L’approche
innovante développée par Natixis Wealth Management – également soutenue par une image de marque et une

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démarche RSE reconnues – a été récompensée par le Premier prix dans la catégorie Banque Privée lors de la
Rencontre Occur 2024 pour la troisième fois en quatre ans. Pour continuer de grandir et gagner des parts de
marché en gestion de fortune, Natixis Wealth Management a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Ce
nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement dans la trajectoire des autres métiers globaux du Groupe BPCE
ainsi que des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales)

En 2024, la France a enregistré une croissance du PIB de 1,1%, un rythme identique à l’année précédente, tandis
que l’inflation a nettement décéléré, passant de +3,1% en glissement annuel en janvier à +1,3% en décembre.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le secteur des services marchands, représentant 51% de l’emploi salarié
total, a fait preuve de résilience. En particulier, le sous-secteur de l’hébergement-restauration (7% des effectifs
régionaux) a maintenu son rôle essentiel dans le dynamisme économique de la région.

La région Sud a conservé en 2024 sa position en tant que 4ème région française la plus prisée pour la période
estivale, avec 42,3 millions de nuitées. Elle a été, avec la Corse, l’une des seules régions à avoir connu une
augmentation du nombre de nuitées (+2% par rapport à 2023). En lien notamment avec la tenue des Jeux
Olympiques en France, la région a bénéficié d’une fréquentation plus marquée de 7% de la part de clients non-
résidents, alors que celle des résidents est restée stable. Aux bornes des territoires de la Banque Populaire
Méditerranée au sein de cette région, seules les Bouches-du-Rhône ont enregistré une augmentation des nuitées
conjointement de la part des clients non-résidents et résidents, tandis que l’augmentation dans les Alpes-
Maritimes, le Var et le Vaucluse a été tirée uniquement par la clientèle non-résidente. En termes de nuitées
d’hôtel (38% du total régional), la région PACA s’est placée au 2ème rang national (+0,7% sur un an, contre -
3,6% au niveau France). Comme en 2023, la demande en provenance des pays les plus éloignés (Etats-Unis, Chine)
est restée importante après plusieurs années de mobilité restreinte du fait de la crise sanitaire. La fréquentation
des touristes européens a toutefois représenté près des deux tiers des nuitées en hôtel, avec une forte
proportion de clients britanniques, allemands et italiens. Par ailleurs, la région a aussi été 3 ème en terme de nuitées
en camping, représentant 41% du total régional, avec la moitié des réservations concentrées dans le Var. Les
nuitées en camping ont enregistré une progression de 5% sur un an, confirmant un niveau d’activité largement
supérieur à la période d’avant-crise (+14% par rapport à 2019) et porté par le dynamisme de la clientèle étrangère
(principalement européenne).

L’Occitanie s’est positionnée en 2024 comme la 2ème région la plus importante concernant la fréquentation
estivale, totalisant 46,1 millions de nuitées et ayant accueilli 13 millions de touristes. Malgré une légère baisse de
0,6% des nuitées, moins prononcée qu’à l’échelle nationale, l’activité touristique a surpassé les niveaux de l’été
2019. Les deux départements d’implantation de la Banque Populaire Méditerranée au sein de cette région ont
contribué à plus de 40% des nuitées totales de l’Occitanie, avec 30% concentrées uniquement dans l’Hérault. A
l’opposé de la tendance nationale en berne, les réservations de la clientèle non-résidente ont cru en 2024 de 4%.
L’Occitanie s’est également distinguée comme la 2ème région française pour les nuitées en camping, constituant
62% du total des réservations de la saison estivale. A l’image des autres régions du littoral méditerranéen, le
nombre de réservations a augmenté légèrement de 0,3% comparé à l’année passée, soutenu par la clientèle non-
résidente (+5%, en provenance principalement des Pays-Bas, d’Allemagne et de Belgique). Le nombre de nuitées
en hôtel (22% du total régional) s’est contracté de 1,2% par rapport à la saison 2023, pénalisé par le recul de la
fréquentation pour motif professionnel malgré la légère hausse de 1,4% pour motif de loisirs. La clientèle
internationale a ainsi représenté 24% des nuitées régionales en hôtel, totalisant plus de 27% des réservations
dans le Gard et l’Hérault.

Finalement, la Corse a enregistré 9,9 millions de nuitées d’avril à septembre 2024, en hausse de 7% par rapport
à 2023. Cette croissance vigoureuse s’explique notamment par une présence accrue de touristes non-résidents
(+13%) qui représentaient 35% de la demande d’hébergement sur la période. Par ailleurs, le retour de la clientèle
résidente a aussi été visible en 2024 (+3,5% de nuitées, contre -2,6% au niveau France) et la fréquentation des
campings a augmenté très vivement sur l’Ile de Beauté (43% des nuitées totales). Avec une croissance de 10,4%
par rapport à 2023 (+16% en Haute-Corse et +5% en Corse du Sud), le camping a ainsi renforcé sa position
d’hébergement privilégié par les touristes. Les hôtels ont également bénéficié d’une hausse importante de 11%
des nuitées grâce à une demande accrue de la part de la clientèle non-résidente (+19%) et résidente (+7%). En
revanche, les autres hébergements collectifs de tourisme (pesant à égalité avec les hôtels pour 28% des nuitées
totales) ont subi une baisse de leur fréquentation de 1,7%, en raison uniquement d’une moindre demande de
clients français. Le nombre de voyageurs ayant transité par les ports et aéroports de la Corse a progressé de
1,3% durant l’été 2024. Cette affluence touristique a stimulé l’économie corse, qui a progressé trimestriellement
de 0,5% au T3-24, profitant aux secteurs liés au tourisme, tels que les transports et l’hébergement-restauration.



39
Concernant l’activité du secteur de l’industrie en région PACA (8% des effectifs salariés totaux), cette dernière
est demeurée assez dynamique en 2024, sur une tendance positive plus marquée qu’au niveau national. Après un
début d’année mitigé, les effectifs sectoriels ont cru plus fortement que dans le reste du pays et ont atteint un
niveau record au T3-24. Dans la continuité de 2023, le niveau des stocks a globalement été stable, tandis que les
carnets de commandes ont continué à se réduire. Dans ce contexte, le taux d’utilisation des capacités de
production régionales s’est maintenu sous sa moyenne de long terme (fixé à 91%).

Pour ce qui est du sous-secteur du bâtiment (6% des effectifs totaux en PACA), après un début d’année
compliqué, la situation régionale s’est tendanciellement améliorée, portée fin 2024 par les travaux de rénovation.
Cependant, la crise persistante dans le bâtiment s’est traduite par une érosion continue des carnets de
commandes. Selon l’enquête de conjoncture mensuelle de la Banque de France, si certains dirigeants du secteur
anticipaient une activité orientée positivement début 2025, d’autres professionnels exprimaient une inquiétude
vis-à-vis des incertitudes économiques et politiques. Après une année 2023 marquée par un manque de
dynamisme de la commande publique, l’activité des travaux publics a rebondi en 2024, malgré un certain
attentisme que les dirigeants d’entreprise ressentaient sur les investissements.

En comparaison avec 2023, les mises en chantier de l’année 2024 ont reculé plus fortement en en moyenne sur
l’ensemble des territoires de la Banque Populaire Méditerranée qu’au niveau national (respectivement -15%
contre -11%). Les maisons individuelles ont subi un choc majeur partout en France, enregistrant une chute des
mises en chantier de 24% en moyenne nationale (contre -26% en moyenne sur les 9 départements de la Banque
Populaire Méditerranée). Les logements collectifs ont vu leurs mises en chantier annuelles se contracter de 7%
(contre 1% au niveau national), sauf dans 3 départements intégrés aux territoires d’activité de la Banque Populaire
Méditerranée qui ont affiché une progression sur l’année (+9% dans les Bouches-du-Rhône, +14% dans la Drome
et +19% en Haute-Corse). En ce qui concerne la promotion privée, la région Sud a enregistré en 2024 des
évolutions moins favorables que la moyenne française. En cumul sur les 4 derniers trimestres, les réservations
ont baissé de 27% au T3-24 comparé au T3-23 (contre -17% en France) et de -50% pour les mises en vente
(contre -38% en France). Parallèlement en comparaison sur un an au T3-24, les prix moyens sur les 4 derniers
trimestres de la promotion privée en région PACA ont cru de 3% pour les appartements neufs (contre -0,5% en
France) et ont faiblement baissé de 0,6% pour les maisons neuves (-1,2% en France).

Les ventes de biens immobiliers anciens au sein des 9 départements de la zone d’activité de la Banque Populaire
Méditerranée ont chuté de 11% en 2024 (contre -9% en moyenne nationale), cependant à un rythme moins
marqué qu’en 2023. Cette tendance s’est traduite de manière assez homogène entre départements, avec un recul
annuel compris entre -10% pour les Bouches-du-Rhône et -14% pour le Gard. Après 3 années de forte baisse
d’activité, le nombre de ventes immobilières a mieux résisté dans les départements d’implantation de la Banque
Populaire Méditerranée, s’établissant annuellement en décembre 2024 à 3% au-dessus de son niveau de l’année
2017, contre 2% en-dessous de son niveau de 2017 pour la France métropolitaine.

Au cours de l’année écoulée, la baisse des prix des logements anciens a été moins vive en région PACA (-2,3%
sur un an au T3-24) qu’au niveau national (-3,9%). La valeur des appartements anciens a été moins impactée que
celle des maisons anciennes, évoluant respectivement de -1,4% et -3,2% sur un an, exception faite des
appartements à Marseille qui ont connu une diminution de leur valeur de 4%. L’intensité du choc sur les prix
immobiliers a eu tendance à s’affaiblir courant 2024, tant en région PACA qu’au sein d’autres territoires français.
Dans ce contexte de transactions et de prix immobiliers en berne, les montants annuels des droits de mutations
revenant aux collectivités locales ont diminué en 2024 de 11% aux bornes du territoire de la Banque Populaire
Méditerranée, un rythme très proche de la moyenne nationale (-12%). Après une baisse en 2023, le nombre de
créations d’entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur a rebondi de 3% en 2024. Cette tendance a
particulièrement été visible dans les 4 départements de la région constituant une partie des territoires d’activité
de la Banque Populaire Méditerranée : +9% dans le Vaucluse, +3% dans le Var, +3% dans les Bouches-du-Rhône
et +1,4% dans les Alpes-Maritimes. La dynamique entrepreneuriale a, elle aussi, été positive sur les autres
territoires de la Banque Populaire Méditerranée : +5% en Corse, +4% dans l’Hérault et la Drôme, + 3% dans le
Gard. Au global, ces 9 départements ont représenté en France près de 14% du total annuel des créations
d’entreprises de l’année 2024.

En parallèle, 7 611 entreprises sont entrées en défaut sur les territoires d’implantation de la Banque Populaire
Méditerranée en 2024, soit une hausse de 15% par rapport à l’année précédente (contre +17% au niveau national).
Cette dynamique récente est pour l’essentiel liée à un phénomène de rattrapage des défaillances évitées entre
2020 et 2022, lorsque les défaillances d’entreprises avaient chuté de 40% sous l’effet des mesures de soutien et
notamment le « quoi qu’il en coûte ».

Toutefois, les difficultés se sont concentrées sur les entreprises de plus de 10 salariés puisque 514 PME-ETI ont
fait défaut en 2024 sur le territoire, ce qui constitue un point d’attention tout particulier. D’un point de vue
sectoriel, la construction (+21% par rapport à 2023) et les activités immobilières (+40%, incluant notamment les
40
agences immobilières) ont affiché des évolutions très défavorables des entrées en défaut, tandis que l’industrie (-
10%) a montré à cet égard des signes de résilience. L’hébergement-restauration et le commerce sont dans une
situation ambivalente où la progression des défaillances a été sensible en 2024, mais moins franche qu’à l’échelle
nationale. A l’échelle départementale, les défaillances ont progressé nettement dans les Bouches-du-Rhône, le
Var et le Vaucluse, atteignant des niveaux très supérieurs à ceux de 2019. En revanche, les deux départements
corses et, dans une moindre mesure, les Alpes-Maritimes semblent avoir été relativement épargnés par les
difficultés d’entreprises.

Dans un contexte de croissance économique stabilisée à un niveau proche de 1% annuellement, le nombre
d’emplois salariés a continué de progresser un peu plus fortement en Provence-Alpes-Côte d’Azur (+0,9% sur
un an au T3 2024) qu’au niveau France (+0,5%). Le secteur tertiaire marchand, majoritaire au sein de la région, a
vu ses effectifs croître de 0,6%, soutenu notamment par un recours accru à l’intérim (+3%, contre un recul de
5% à l’échelle nationale). La région a également enregistré un rebond plus marqué dans le secteur tertiaire non
marchand (+1,6% contre +1,3% en France), l’industrie (+1,8% contre 0,7%) et l’agriculture (+1,7% contre 0%).
Concernant le secteur de la construction, si le recul de l’emploi en 2023 avait été plus faible en région PACA
qu’au niveau France, la réduction des effectifs en 2024 a été un peu plus marquée au niveau régional (-1,8%) qu’en
moyenne nationale (-1,5%).

Le taux de chômage en France métropolitaine s’est établi à 7,1% au 4ème trimestre 2024 (contre 7,2% le
trimestre précédent et 7,3% au T4-23). Sur un an, le taux de chômage au 3ème trimestre 2024 a été stable en
Corse (à 6,5%), est descendu à 7,9% en Provence-Alpes-Côte d’Azur et a légèrement progressé de 0,1pp en
région Occitanie (à 8,9%). Par ailleurs, les niveaux observés dans les départements des Alpes-Maritimes (6,7%)
et du Var (7,2%) se situaient sous la moyenne nationale, tandis que les autres territoires d’implantation de la
Banque Populaire Méditerranée demeuraient au-dessus de manière structurelle (compris entre 7,9% dans la
Drôme et 10,3% dans l’Hérault). Toutefois, contrairement à la stabilité observée au niveau national entre le T3
2023 et le T3 2024, la situation de la quasi-totalité des 9 départements s’est améliorée sur la période, enregistrant
jusqu’à 0,4 point de pourcentage de chômage en moins dans les Alpes-Maritimes.

En conclusion, l’activité économique des territoires de la Banque Populaire Méditerranée a résisté en 2024 dans
un contexte national peu porteur, impacté par un affaiblissement de la demande interne et de l’investissement.
Après avoir été plus sévèrement impactés en 2021 que la moyenne nationale par les répercussions de la crise
sanitaire, ses départements d’implantation ont bénéficié ces dernières années de la reprise économique et de la
réouverture plus large des économies à l’international. En 2024, le rebond du secteur du tourisme et des loisirs,
stimulé par les Jeux Olympiques et une attractivité renouvelée, s’est étendu à d’autres secteurs connexes. Cela
a contribué à renforcer la résilience des territoires et à atténuer les effets du ralentissement économique sur le
tissu productif régional.


2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales

BPCE SA surveille la Banque Populaire Méditerranée au sens de l'article 10 du règlement (UE) numéro 575/213.
La Banque Populaire Méditerranée est à ce titre comprise dans l'entité consolidante du Groupe BPCE et incluse
dans les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE. La Banque Populaire Méditerranée
est donc exemptée de rapport de durabilité obligatoire. Les informations consolidées en matière de durabilité
du Groupe BPCE sont accessibles sur le site internet de BPCE : https://www.groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-
publications/documents-de-reference/




2.2.1 La Banque Populaire accompagne dans une relation durable et de proximité tous ceux qui vivent et
entreprennent dans chaque territoire

2.2.1.1 La raison d’être de Banque Populaire

Depuis sa création, la Banque Populaire Méditerranée est une entreprise coopérative, responsable, à l’écoute de
son territoire. Sa nature de banque coopérative l’a amenée depuis toujours à agir en tenant compte de la
performance sociale, sociétale, environnementale, bien au-delà de la nécessaire performance économique.

Les Banques Populaires, via leur Fédération, ont défini leur raison d’être, qui exprime tout à la fois la vision, la
mission et la contribution historique des Banques Populaires :




41
Résolument coopérative et innovante, Banque Populaire accompagne dans une relation durable et de proximité tous
ceux qui vivent et entreprennent dans chaque territoire.
• Au cœur des territoires, les Banques Populaires ont une compréhension fine des acteurs et des enjeux
régionaux, elles soutiennent les initiatives locales et agissent en proximité.
• Les Banques Populaires créent de la valeur économique et sociétale en étant convaincues de la nécessité
d’une évolution harmonieuse de la société tout en préservant les générations futures.
• Le modèle coopératif des Banques Populaires leur garantit, depuis l’origine et grâce à leur gouvernance,
indépendance, vision long terme, innovation et gestion équilibrée.
• Grâce à leur culture entrepreneuriale, les Banques Populaires accompagnent tous ceux qui entreprennent
leurs vies et démontrent que la réussite est multiple.


La raison d’être s’ancre donc profondément dans le fonctionnement de la banque. Elle définit l’identité Banque
Populaire et sert de repère pour les décisions majeures. La raison d’être se décline selon trois axes
d’engagement : la proximité territoriale, la culture entrepreneuriale et l’engagement coopératif
et durable.

2.2.1.2 Le modèle coopératif des Banque Populaires, garant de stabilité et de résilience

Depuis leurs origines, les Banques Populaires sont des banques coopératives au service de leurs sociétaires. En
1917, la loi officialisant la naissance des Banques Populaires leur a confié la mission d’accompagner les artisans et
les commerçants qui constituent alors la totalité de leur sociétariat. A partir de 1962, les évolutions
règlementaires permettent aux Banques Populaires de s’ouvrir aux particuliers. En 1974, la Casden Banque
Populaire rejoint le réseau Banque Populaire. C’est la banque des personnels de l’Education de la Recherche et
de la Culture puis des fonctionnaires à partir de 2016. En 2002, c’est au tour du Crédit Coopératif, tourné vers
les structures de l’Economie Sociale et Solidaire, de rejoindre les Banques Populaires. Riche de toute cette
diversité, le réseau Banque Populaire fait vivre au quotidien ses valeurs d’esprit d’entreprendre et de solidarité.
Aujourd’hui plus que jamais, et particulièrement lors de la crise de la Covid 19, elle a été aux côtés des
entrepreneurs et est toujours la 1ère banque des PME (source Baromètre Kantar 2023).

La Banque Populaire Méditerranée accompagne dans la durée ceux qui vivent et entreprennent sur son territoire.
Ancrage territorial, réponses concrètes aux besoins de l’économie réelle et de toutes les clientèles locales,
soutien aux acteurs de la vie économique et sociale : le modèle Banque Populaire a fait la preuve de sa pertinence,
de son efficacité et de sa capacité de résilience. Il repose sur 3 fondamentaux, constitutifs de sa raison d’être :

Proximité territoriale

Les 14 Banques Populaires agissent en proximité pour le développement économique et social des territoires.
Les décisions sont prises localement et adaptées aux particularités territoriales. Près de 100% des crédits sont
ainsi décidés en région, 100 % de l’épargne collectée est réinvestie pour le financement de l’économie locale, et
les collaborateurs sont prioritairement recrutés sur le territoire de la banque. Les Banques Populaires
soutiennent aussi le tissu associatif local dans des domaines variés comme la culture, le sport, la santé, ou la
solidarité au travers du mécénat, de fondations et de partenariats. Attentives à la prise en compte des besoins
de tous leurs clients, elles proposent un accompagnement aux personnes et structures vulnérables qui va au-delà
du commercial et de la réglementation (des agences sont par exemple spécifiquement dédiées aux clients en
difficulté et des solutions sont mises en place pour adapter la banque aux différents handicaps).

Engagement coopératif et durable1

Les Banques Populaires sont des banques coopératives. Elles développent l’implication des sociétaires et
impulsent des actions en faveur du sociétariat. Elles assurent une qualité de service pérenne à leurs clients, en
veillant à la formation régulière de leurs collaborateurs et au suivi de la relation client. Les Banques Populaires
investissent aussi largement pour participer à une société plus durable. Elles agissent par exemple sur la
préservation des générations futures et leur environnement en mettant une part importante du résultat en
réserve. Elles accompagnent les clients et les territoires dans les enjeux de transitions environnementales et de
santé au travers d’offres et d’actions spécifiques. Elles s’engagent également à fonctionner durablement en se

1
Durable : qualificatif à double sens qui signifie à la fois respectueux vis-à-vis de l’environnement et des valeurs sociétales et qui intègre une
notion temporelle (être au service de ses clients et parties prenantes dans la durée)


42
fixant des objectifs importants de réduction de bilan carbone à court terme, et en développant des politiques
d’achats responsables qui veillent à privilégier des achats éthiques et écologiques et qui font appel à des
entreprises du secteur du travail protégé et adapté.



Culture entrepreneuriale

Les Banques Populaires soutiennent la création et le développement des entreprises. Elles sont la première
banque des PME depuis 14 années consécutives2. Des collaborateurs experts et impliqués dans le tissu
entrepreneurial accompagnent les clients professionnels et entreprises. Elles financent les acteurs économiques
et contribuent à la vie des écosystèmes entrepreneuriaux en soutenant des organismes comme l’Adie et
Entreprendre Pour Apprendre. Les Banques Populaires favorisent également le fait d’entreprendre via l’éducation
et le soutien à l’innovation. Elles soutiennent par exemple des chaires de recherche et des fondations
universitaires. Elles diffusent la culture entrepreneuriale en valorisant les réussites locales, notamment au travers
de prix nationaux et régionaux (Prix de la Dynamique Agricole pour les agriculteurs et viticulteurs, Next Innov
pour les start-up innovantes, CréAdie pour les micro-entrepreneurs, Stars et Métiers pour les artisans, etc.).


Un engagement évalué et prouvé
La Banque Populaire Méditerranée s’appuie depuis 2011 sur un outil spécifique commun à l’ensemble du réseau
lui permettant de rendre compte auprès de ses sociétaires de ses actions de responsabilité sociétale et
coopérative. Fondée sur la norme internationale RSE ISO 26000, l’Empreinte Coopérative et Sociétale recense
et valorise chaque année en euros les actions mises en place au sein de la banque en faveur des principales parties
prenantes du réseau Banque Populaire. Reflet du « plus coopératif » des Banques Populaires, cet outil ne prend
en compte que les actions allant au-delà des obligations légales, d’un objectif strictement commercial, et de
l’exercice classique du métier bancaire. Ces données sont intégrées dans le dispositif d’open data du groupe
BPCE.

Engagée dans la valorisation et la protection de la mer, la Banque Populaire Méditerranée agit en tant qu'acteur
responsable, désireuse d'avoir un impact positif réel sur son territoire. À ce titre, elle soutient des associations
comme Sauvage Méditerranée pour favoriser le recyclage des déchets maritimes ou accompagne les écoles de
voile dans la démocratisation de l’apprentissage de ce sport auprès des enfants, des adultes et des personnes en
situation de handicap, en partenariat avec la Ligue Sud de Voile.

En 2024, la Banque Populaire Méditerranée, en tant que Partenaire Premium des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 et Parrain Officiel des Relais de la Flamme Olympique et Paralympique de Paris
2024, a été fière de participer activement au rayonnement de son territoire et des hommes qui y vivent. Elle a
profité de ces événements pour sensibiliser un large public à la voile olympique et à la protection de la mer
Méditerranée.
D’autre part, depuis 2019, avec la création de son Team Voile, elle encourage et accompagne au quotidien des
athlètes de voile olympique (16 sportifs de haut niveau en 2024) en leur donnant les moyens de mieux se
concentrer sur leur carrière sportive.

Banque solidaire, elle soutient celles et ceux qui agissent pour leurs pairs comme par exemple, les Restos du
Cœur du Var qui aident les plus démunis, la Fondation Lenval à Nice qui mènent des actions auprès des enfants
malades ou l’association Surfeurs Dargent qui permet à des personnes en situation de handicap de (re)découvrir
la mer à travers la pratique du surf.

Banque coopérative, la Banque Populaire Méditerranée a rassemblé plus de 130 personnes, sociétaires et
collaborateurs, lors d’ateliers collaboratifs pour contribuer à l'élaboration des ambitions liées au sociétariat à
intégrer dans le plan stratégique 2030.


2.2.2 Un engagement : rendre l’impact accessible à tous

2.2.2.1 Un groupe à impact positif




2
Étude Kantar PME-PMI 2023 – Banques Populaires : 1re banque des PME.
43
VISION 2030 – le projet stratégique du Groupe BPCE - trace les grandes priorités qu'il se fixe afin de construire
un projet de croissance au service de ses clients, dans une société marquée par quatre grandes transitions :
environnementale, démographique, technologique et géopolitique.
Pour accompagner ces transitions, le groupe mobilise sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises pour
permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’affirmer leur pouvoir d’agir et d’aborder leur avenir
en confiance.


Un impact environnemental positif
Face à l’urgence climatique, le Groupe BPCE et ses métiers se positionnent en facilitateurs des efforts de
transition, avec un objectif clair : financer une économie neutre en carbone en 2050 en agissant dès
aujourd’hui. Rendre l'impact accessible à tous, c’est sensibiliser et accompagner massivement les clients du groupe
dans la transition environnementale via des expertises, des offres de conseil et des solutions globales :
• Des solutions à impact : la démarche vise à mettre œuvre et déployer rapidement des mesures
d’atténuation et d’adaptation aux impacts environnementaux et socio-économiques, en se fondant sur
le modèle coopératif qui associe ancrage dans les territoires et engagement dans la société, au service
du financement de l’économie :

◦ Pour les clients particuliers : accompagner la rénovation énergétique et l’adaptation du
logement au vieillissement et à la perte d’autonomie en proposant des solutions de financement
et en mobilisant notre rôle d’opérateur, de tiers de confiance ainsi que nos partenariats (outil
de « Conseils et Solutions durables » en partenariat avec l’ADEME, accompagnement à chaque
étape des projets de rénovation énergétique pour les logements individuels et les copropriétés,
augmentation du nombre de financements pour la rénovation énergétique des bâtiments,
◦ Pour les clients BtoB : accompagner la transition des modèles avec un dialogue dédié et un
apport d’expertises sectorielles pour intégrer les enjeux ESG selon leurs tailles et secteurs
économiques, notamment dans les infrastructures énergétiques, de transport, de gestion et
traitement des déchets, etc. ;
• Le soutien à l'évolution du mix énergétique : face à l’urgence climatique la priorité est d’accélérer
l’avènement d’un système énergétique soutenable, notamment en augmentant ses financements dédiés
à la production et au stockage d’électricité verte et en soutenant la réindustrialisation des territoires et
la souveraineté énergétique ;

• Le pilotage des trajectoires de décarbonation : le groupe s'est engagé à aligner ses portefeuilles
de financement sur une trajectoire de neutralité carbone fixant des jalons à court, moyen et long terme ;

• La préservation du patrimoine naturel : une série d’initiatives territoriales de protection du
patrimoine naturel a été lancée avec un objectif inscrit dans le projet stratégique VISION 2030, de plus
de 30 écosystèmes naturels protégés.

Un impact sociétal positif
Profondément ancrées au plus près des territoires, des besoins de la société et des clients, les Banques Populaires
jouent un rôle sociétal clé, en finançant notamment l’entrepreneuriat social ou le microcrédit. Elles agissent dans
les écosystèmes locaux de cohésion des territoires, soutenant de nombreuses initiatives en faveur de l’inclusion
sociale et de réduction des inégalités. Elles sont des acteurs incontournables de la dynamique des territoires, en
finançant notamment la construction ou la rénovation d’infrastructures et d’équipements nécessaires à
l’éducation, la santé ou encore la mobilité.
Elles sont engagées dans le soutien d'initiatives locales et nationales : l’impact du mécénat des 14 Banques
Populaires est mesuré chaque année via leur Empreinte Coopérative et Sociétale (ECS). Cette empreinte identifie
et valorise en euros les actions RSE et coopératives mises en place au sein de chaque banque.

« Impact Inside » : une transformation interne toutes les entreprises du groupe, à tous les
niveaux
Afin d’accompagner les transitions de ses clients, selon les meilleurs standards, le Groupe BPCE a lancé un plan
de transformation interne « Impact Inside ». Pour élargir ses solutions à impact auprès de ses clients et accélérer
sur chacune des dimensions de l’ESG, le groupe a engagé une transformation de toutes ses entreprises à tous les
niveaux. Il mobilise sa gouvernance et ses collaborateurs qu'il s'engage à former aux enjeux ESG, et agit sur ses
propres activités en réduisant son bilan carbone.
44
2.2.2.2 L’engagement coopératif & RSE de la Banque Populaire Méditerranée

Des orientations nationales en matière de durabilité

Dans les statuts des Banques Populaires, la Fédération Nationale des Banques Populaires définit les grandes
orientations RSE des banques dans le cadre de leurs raisons d’être et formalise les engagements des 14 Banques
Populaires au travers l’empreinte coopérative et sociétale.

Le comité Raison d’Être et RSE de la Fédération impulse une réflexion et une dynamique commune avec les
dirigeants exécutifs et non exécutifs des Banques Populaires. Dans ce cadre, en 2023 trois grandes orientations
RSE ont été définies :




*Responsable vis-à-vis des parties prenantes sous-entendu activité performante, sécuritaire, éthique



La stratégie coopérative & RSE de la Banque Populaire Méditerranée

Le Comité Sociétariat et RSE de la Banque Populaire Méditerranée contribue à la définition des grandes
orientations de la banque en matière de sociétariat et de RSE, et fait des préconisations au Conseil
d’administration.

Depuis 2018, la Banque Populaire Méditerranée poursuit ses efforts pour structurer sa démarche RSE ambitieuse.
Les différentes actions d’état des lieux, de cartographie des risques extra-financiers et d’acculturation réalisées
ont conduit à l’intégration complète de ses ambitions RSE dans le plan stratégique Impulsion 2024 et ce, de
manière transversale. Cet élan se poursuit dans la construction du nouveau plan stratégique 2030.

Cette stratégie Impulsion RSE 2024 se décline en 3 axes et 10 engagements :

Accompagner la 1. Réduire son empreinte environnementale
transition 2. Accompagner nos clients dans leur transition environnementale
Environnement environnementale 3. Développer l’économie bleue durable sur le bassin
sur l’axe méditerranéen
méditerranéen 4. Intégrer des critères ESG dans les politiques d’octroi
Accompagner le
développement de
5. Favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi via
notre territoire par
l’entrepreneuriat (dont l’artisanat)
Territoire le soutien de
6. Dynamiser le territoire par la promotion de l’innovation et des
l’entrepreneuriat et
savoir-faire responsables et durables
de l’innovation
responsables
7. Valoriser les métiers et développer l’attractivité de la marque
employeur
S’engager pour et
8. Affirmer une politique RH en phase avec les évolutions de la
avec nos
société (mixité, diversité, solidarité)
collaborateurs
9. Faire de nos collaborateurs les forces vives et ambassadeurs de
Humain notre stratégie RSE
Valoriser notre
modèle coopératif 10. Favoriser le développement d’un sociétariat engagé, en miroir
et s’engager pour des évolutions du tissu économique
et avec nos
sociétaires


45
La coordination des actions de RSE est assurée par les 3 membres de la Direction Sociétariat et RSE, qui a été
rattachée au Pôle Ressources en 2024.
La mise en œuvre des actions repose sur les pilotes des engagements RSE et, de manière plus large, sur l’ensemble
des directions de la banque.

En 2024, la Banque Populaire Méditerranée continue de promouvoir la sensibilisation de ses collaborateurs aux
enjeux du développement durable à travers des communications et des événements internes. Ils sont
régulièrement informés de l’actualité et des avancées de la démarche RSE via le réseau social réservé : Viva
Engage, et des webinaires sur des thématiques variées, telles que la cuisine anti-gaspillage, le handicap et le bien-
être au travail.

La Direction Sociétariat et RSE s’appuie également sur les grands événements tels que la Semaine Européenne
de Développement Durable, la Semaine Européenne du Recyclage des Déchets ou la Semaine Européenne de la
Mobilité pour animer des temps forts visant à aborder les grands enjeux RSE de la banque, y compris des sujets
comme la réduction des déchets, la mobilité ou le numérique responsable.
L’offre de remboursement sur l’achat d’un récupérateur d’eau, d’un bokashi, lombricomposteur ou composteur
de jardin, lancée en 2023 a été prolongée en 2024.

En parallèle, la Banque Populaire Méditerranée encourage ses équipes à se mobiliser en organisant des actions
spécialement réservées aux collaborateurs et parfois ouverts à leur famille, comme le nettoyage de plages lors
du World Clean Up Day.

Plus de 780 collaborateurs ont suivi une formation dédiée à la RSE ou au sociétariat en 2024. Proposées pour la
première fois, des formations « Fresque du Climat » ont été animées par 4 collaborateurs engagés auprès de 124
personnes volontaires.

Ces initiatives accroissent la sensibilisation des métiers aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
tout en soutenant la mise en œuvre de projets de transformation.


2.2.2.3 Labels et engagements

Engagements du Groupe BPCE

Le Groupe BPCE a pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier ses actions et accélérer les
transformations positives auxquelles il contribue3.




Notations extra-financières du Groupe BPCE

Les notations extra-financières du Groupe BPCE sont accessibles à l’adresse suivante :
https://www.groupebpce.com/rse/ratings-standards-internationaux/




3
Pour lire les adhésions du Groupe BPCE à des standards internationaux exigeants : https://www.groupebpce.com/rse/ratings-standards-
internationaux/#:~:text=Global%20Compact,la%20lutte%20contre%20la%20corruption .
46
Labels et certifications de la Banque Populaire Méditerranée

Les actions réalisées par la Banque Populaire Méditerranée en matière de RSE sont évaluées par des organismes
publics et privés qui octroient un label et/ou une certification, gage de conformité à une norme.

Dès 2021, la Banque Populaire Méditerranée s’est vu décerner le label Relations Fournisseurs et Achats
Responsables, qui distingue les entreprises françaises ayant fait preuve de relations durables et équilibrées avec
leurs fournisseurs, notamment en matière de délais de paiement. Ce label est décerné par la Médiation des
entreprises (dépendant du ministère de l’Économie) et le CNA (Conseil National des Achats). Le label est attribué
pour trois ans.
En 2024, la Banque Populaire Méditerranée conserve le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables,
récemment renouvelé, ce qui témoigne de ses relations durables avec ses parties prenantes.


2.2.3 Le dialogue avec les parties prenantes au cœur de notre stratégie d’impact

Le modèle coopératif de la Banque Populaire Méditerranée place le dialogue avec les parties prenantes au cœur
de ses actions. Son ancrage territorial lui permet d'être à l'écoute de tous et de saisir les attentes de la société,
en favorisant les écosystèmes locaux et le dialogue avec, par exemple, les chambres de commerce et d'industrie,
les associations professionnelles, les écosystèmes entrepreneuriaux, les structures éducatives, les associations,
fondations, mutuelles que la Banque accompagne.
En détenant le capital de l’entreprise au travers de parts sociales, les clients deviennent sociétaires et participent
activement à la vie, aux orientations et notamment sur le développement durable de leur banque. Les membres
de Conseil, représentants des clients sociétaires, représentent les territoires et la société civile au cœur de la
gouvernance de leur banque.
Les attentes des parties prenantes sont également identifiées et prises en compte au travers des relations
régulières avec les dirigeants des Banques Populaires, la Fédération Nationale des Banques Populaires, les
Instances Représentatives du Personnel et les associations. Enfin, les enquêtes d’image ou de prospectives sont
autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes.




47
Parties Modalités de dialogue Finalité
prenantes
• Participation aux assemblées générales • Valorisation et promotion du modèle
• Election des représentants coopératif
Sociétaires • Ateliers de co-construction du modèle • Participation à la vie de la banque
coopératif • Accès à une information privilégiée de la vie
• Animation par la Fédération Nationale des de la banque et son impact dans la région
Banques Populaires • Mesure de la satisfaction
• Participation aux conseils d’administration • Représentation des intérêts des sociétaires
(Banques Populaires) dans la gouvernance
Membres de • Participation aux comités spécialisés • Participation à la définition des orientations
conseil • Groupes de réflexion de l’activité de la banque
(sociétaires) • Fonction de surveillance, notamment
• Programmes de formation et séminaires
maîtrise des risques et fiabilité du contrôle
• Site administrateurs dédié
interne
• Baromètre social (enquête interne mesurant • Amélioration de la qualité de vie au travail,
le climat social dans les entreprises du groupe) de la santé et sécurité au travail
Collaborateurs et baromètre satisfaction métiers • Fidélisation et engagement des collaborateurs
• Entretiens annuels (gestion des carrières et des talents,
• Formations développement des compétences et
expertises)
• Communication interne
• Participation des représentants du personnel
• Réseaux associatifs (Les Elles de
aux grandes thématiques stratégiques et de
Méditerranée)
transformations et négociations d’accords
• Droit d’alerte des collaborateurs
• Consultation des représentants du personnel
et des organisations syndicales représentatives
• Entretiens • Définition des offres et accompagnement des
• Dialogue dédié pour intégrer les enjeux ESG clients
Clients • Evénements clients • Dialogue ESG : acculturation des clients,
accompagnement des démarches de
• Enquêtes de satisfaction NPS
transformation, évaluation des risques pour
• Partenariats institutionnels et commerciaux une meilleure prévention et gestion par le
client et pour intégration des critères ESG à
l’octroi des crédits
• Amélioration de la satisfaction client
• Contrôle du respect des règles de
conformité et déontologiques dans les
politiques commerciales, procédures et
parcours de vente
• Gestion des réclamations
• Médiation
• Politique d’achats responsables • Charte relations fournisseurs responsables,
• Engagement dans des initiatives associant les fournisseurs à la mise en place de
Fournisseurs gouvernementales mesures de vigilance
et sous- • Rencontres régulières avec les fournisseurs • Respect des clauses ESG intégrées dans les
traitants stratégiques et identification de plans de contrats
progrès réciproques • Améliorer le niveau de satisfaction et la
• Dispositif d’écoute et enquêtes de relation
satisfaction • Consultation et appels d’offres
• Droit d’alerte des fournisseurs et mise en
place d’un médiateur indépendant


48
• Rencontres régulières (autorités publiques, • Contribution de manière constructive au
chambres consulaires, ...) débat public et participation à une prise de
Acteurs • Participation à des groupes de travail décisions collective, juste et éclairée
institutionnels, sectoriels à l’échelle locale • Prise en compte des spécificités sectorielles
fédérations • Réponses aux consultations publiques • Conformité réglementaire
• Transmissions d’informations et de
documents
• Siège dans les conseils (EPL, LS, ...)
• Impacts positifs au travers de nombreuses
• Mécénat initiatives culturelles et solidaires dans
Associations différents domaines : création d’entreprises,
• Echanges réguliers
et ONG insertion, solidarité, jeunes, sport, protection
de l’environnement, …
• Amélioration de la transparence
• Apport d'expertises croisées : bancaire /
financière et meilleure appréhension des
acteurs locaux


2.3 Activités et résultats consolidés de l’entité

La consolidation est une technique comptable qui consiste à retranscrire, dans des comptes uniques, la situation
d’un ensemble de sociétés apparentées ayant des liaisons d’intérêts communs, mais chacune une personnalité
autonome.

L’objectif est d’obtenir une image financière d’un groupe à l’instar de celle que l’on aurait avec la comptabilité
ordinaire s’il n’existait qu’une seule entreprise, mais plus complète au plan économique.

Les établissements de crédit qui, comme la Banque Populaire Méditerranée, contrôlent de manière exclusive une
ou plusieurs sociétés ou qui exercent une influence notable sur celles-ci, sont tenus d’établir et de publier des
comptes consolidés.

A chaque type de contrôle exercé par le groupe correspond un mode de consolidation :
• Au contrôle exclusif correspond l’intégration Globale (IG),
• A l’influence notable correspond la Mise En Equivalence (MEE).

Le périmètre de consolidation
Les sociétés consolidées du Groupe Banque Populaire Méditerranée sont :
• Banque Populaire Méditerranée,
• Sociétés de Caution Mutuelle,
• Foncière Victor Hugo,
• Société Immobilière Provençale et Corse,
• SCI Pythéas Prado I et SCI Pythéas Prado II,
• Silos FCT Titrisation.




49
Ces sociétés sont consolidées par la méthode de l’intégration globale. Elles clôturent leurs comptes au 31
décembre.

Elimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé afin de
ne faire apparaître que des opérations réalisées avec des tiers.
Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont neutralisés en
totalité. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

2.3.1 Résultats financiers consolidés



Exercice
en milliers d'euros 2024 Exercice 2023
Intérêts et produits assimilés 704 765 583 137
Intérêts et charges assimilées (557 039) (413 749)
Commissions (produits) 259 720 248 406
Commissions (charges) (41 106) (36 575)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 464 (1 654)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 25 370 24 183
Gains ou pertes nets résultant de la dé-comptabilisation d'instruments financiers au coût amorti 0 18
Produits des contrats d’assurance émis 0 0
Charges afférentes aux contrats d’assurance émis 0 0
Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée 0 0
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 0 0
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis 0 0
Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée 0 0
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance 0 0
Produits des autres activités 9 603 10 766
Charges des autres activités (9 961) (12 695)
Produit net bancaire 391 816 401 837
Charges générales d'exploitation (252 516) (256 742)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (18 518) (19 345)
Résultat brut d'exploitation 120 782 125 750
Coût du risque de crédit (39 505) (43 653)
Résultat d'exploitation 81 277 82 097
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence 0 0
Gains ou pertes sur autres actifs 617 97
Variations de valeur des écarts d'acquisition 0 0
Résultat avant impôts 81 894 82 194
Impôts sur le résultat (17 314) (17 552)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 0 0
Résultat net 64 580 64 642
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
Résultat net part du groupe 64 580 64 642


Le résultat net consolidé en normes IFRS du Groupe Banque Populaire Méditerranée s’établit à 64,6 millions
d’euros en 2024, supérieur de 3,7 millions à celui des comptes individuels. Il est stable par rapport à 2023.

L'écart entre les comptes consolidés et les comptes individuels provient principalement de la prise en compte
des résultats des filiales consolidées, des retraitements de juste valeur des opérations de trésorerie, du crédit-
bail porté au bilan et de la fiscalité différée.

Le PNB de 391,8 millions d’euros recule de 10 millions d’euros soit une baisse de 2,5 % par rapport à 2023.
L’évolution de ses deux composantes est différente. Nous observons une Marge Nette d’Intérêts (MNI) qui se
fixe à 173,5 millions d’euros se contractant de 9,6 % par rapport à l’an dernier. L’effet baisse des taux s’observant
en fin d’année sur le renouvellement des DAT et le redémarrage de l’activité crédits immobiliers. Cette dernière
ayant été altérée par la morosité économique et l’instabilité géopolitique.

50
Dans le même temps, les commissions nettes à 218,6 millions d’euros progressent de 3,2 % traduisant la bonne
tenue de l’activité et de l’équipement clientèle.

Les frais généraux à 271 millions d’euros diminuent de 1,8 % avec une hausse de 1,6 % des frais de personnel et
une baisse des autres frais de gestion de 6,3 % (fort impact du FRU).

Le coût du risque atteint un niveau de 39,5 millions d’euros en 2024 contre 43,7 millions d’euros en 2023 soit
une baisse de 9,5 %. Cette évolution s’explique par une reprise des provisions collectives, destinées à couvrir un
risque potentiel mais non avéré, qui se sont réduites. A l’inverse, les provisions couvrant un risque avéré sont en
augmentation de l’ordre de 3,5 %. La politique de provisionnement demeure prudente.

L’impôt sur le résultat s’établit à 17,3 millions d’euros en 2024 identique à 2023.


2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels

Les activités du Groupe Banque Populaire Méditerranée sont limitées à un secteur, Banque Commerciale et
Assurance.

2.3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel

Les activités du Groupe Banque Populaire Méditerranée sont limitées à un seul secteur. Sa description est
présentée dans la troisième partie de ce rapport sur les Etats Financiers, au niveau de la présentation des comptes
consolidés.

2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres

ACTIF
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Caisse, banques centrales 70 951 75 184
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 68 083 62 612
Instruments dérivés de couverture 79 853 128 773
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 537 645 522 012
Titres au coût amorti 527 486 58 999
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 4 631 181 4 337 779
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 18 052 495 18 007 798
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (46 050) (95 589)
Placements financiers des activités d'assurance
Contrats d'assurance émis - Actif
Contrats de réassurance cédée - Actif
Actifs d'impôts courants 6 457 11 584
Actifs d'impôts différés 54 150 53 271
Comptes de régularisation et actifs divers 199 965 231 196
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 380 401
Immobilisations corporelles 114 252 115 113
Immobilisations incorporelles 469 462
Ecarts d'acquisition 114 114 114 114
TOTAL DES ACTIFS 24 411 431 23 623 709


PASSIF
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Banques centrales 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 724 10 626
Instruments dérivés de couverture 159 113 112 159
Dettes représentées par un titre 596 416 410 244
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 6 548 285 6 237 740

51
Dettes envers la clientèle 15 162 907 14 937 884
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0
Contrats d'assurance émis - Passif 0 0
Contrats de réassurance cédée - Passif 0 0
Passifs d'impôts courants 12 911 9 578
Passifs d'impôts différés 83 176
Comptes de régularisation et passifs divers 249 387 276 285
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0
Provisions 41 421 46 813
Dettes subordonnées 4 721 4 961
Capitaux propres 1 624 463 1 577 242
Capitaux propres part du groupe 1 624 463 1 577 242
Capital et primes liées 890 895 889 566
Réserves consolidées 660 532 615 438
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du
résultat global 8 456 7 596
Résultat de la période 64 580 64 642
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 24 411 431 23 623 709

Le total bilan consolidé IFRS progresse de 3,3 % et s’établit à 24,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Les
principales évolutions sont expliquées dans la partie Comptes individuels de ce rapport (Cf. 2.4 Activités et
résultats de l’entité sur base individuelle).

Le ratio « rendement des actifs » comme défini par le décret 2014-1315, qui vient modifier l’article R511-16-1
du CMF (transposition de l’article 90 de la CRD IV), est de 0,27 % sur 2024.


2.4 Activités et résultats de l’entité sur base individuelle

2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle


en milliers d'euros 2024 2023
Intérêts et produits assimilés 698 924 577 991
Intérêts et charges assimilées (555 875) (410 572)
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 131 950 126 332
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples (128 371) (121 200)
Revenus des titres à revenu variable 25 437 24 197
Commissions (produits) 258 754 251 102
Commissions (charges) (41 980) (41 932)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 882 701
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 47 (2 287)
Autres produits d'exploitation bancaire 11 251 7 503
Autres charges d'exploitation bancaire (11 035) (11 422)
Produit net bancaire 389 984 400 413
Charges générales d'exploitation (260 942) (265 193)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et
(10 800) (11 811)
corporelles
Résultat brut d'exploitation 118 242 123 409
Coût du risque (40 283) (45 064)
Résultat d'exploitation 77 959 78 345
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 716 (179)
Résultat courant avant impôt 78 675 78 166
Résultat exceptionnel 0 0
Impôt sur les bénéfices (17 782) (20 600)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0
RESULTAT NET 60 893 57 567



52
Les principaux éléments significatifs relatifs au compte de résultat sont les suivants.

Le Produit Net Bancaire (PNB), qui est le véritable chiffre d'affaires économique de la Banque, ressort à 389,9
millions d’euros, en recul de 2,6 % par rapport à 2023. Les deux composantes du PNB sont la Marge Nette
d’Intérêts (MNI) et les Commissions.

La MNI, qui représente 45 % du PNB, diminue de 9,8 %, du fait des effets négatifs des taux élevés qui ont entraîné
un renchérissement du coût de notre passif (ressources clientèle et emprunts de marché) plus impactant que
celui de notre actif, composé majoritairement de crédits à taux fixe.
Les Commissions, qui représentent 55 % du PNB, s'affichent en hausse de 4,3 % par rapport à 2023. Cette
progression, après celle de plus de 8,7 % enregistrée l'année dernière, témoigne du dynamisme du développement
commercial de notre Banque et de la résilience de l'activité économique de notre Territoire.

Les Charges Générales d'Exploitation (dotations aux amortissements compris) s’élèvent à 271,7 millions d'euros,
sont en baisse de 1,9 % par rapport à 2023. La Banque Populaire Méditerannée maintient son objectif de maîtrise
des frais de fonctionnement.

En conséquence, le Résultat Brut d'Exploitation, à 118,2 millions d'euros, diminue de 4,2 % par rapport à 2023.
Le coefficient d'exploitation, qui est le rapport entre les Charges Générales d'Exploitation et le PNB et qui mesure
de la rentabilité, se dégrade de 0,5 point en passant à 69,7 % en 2024.

Le coût du risque atteint un niveau de 40,3 millions d’euros en 2024 contre 45,1 millions d’euros en 2023 soit
une baisse de 10,6 %. Cette évolution s’explique par la baisse des provisions collectives, destinées à couvrir un
risque potentiel mais non avéré. A l’inverse, les provisions couvrant un risque avéré sont en augmentation de
l’ordre de 12,6 %. Nos orientations concernant notre prudente politique de couverture des risques avérés et
non avérés restent identiques à 2023.

Le Résultat net ressort à 60,9 millions d'euros, en hausse 5,8 % par rapport à 2023.

2.4.2 Analyse du bilan de l’entité


ACTIF


en milliers d'euros 2024 2023
Caisses, banques centrales 70 952 75 184
Effets publics et valeurs assimilées 314 861 50 671
Créances sur les établissements de crédit 3 032 741 2 981 859
Opérations avec la clientèle 14 783 276 15 219 549
Obligations et autres titres à revenu fixe 3 700 405 2 990 358
Actions et autres titres à revenu variable 26 241 23 933
Participations et autres titres détenus à long terme 175 403 177 571
Parts dans les entreprises liées 393 811 376 789

Opérations de crédit-bail et de locations simples 4 191 6 188

Immobilisations incorporelles 191 507 191 683
Immobilisations corporelles 68 005 66 156
Autres actifs 161 702 124 882
Comptes de régularisation 112 535 94 828

TOTAL DE L'ACTIF 23 035 630 22 379 652



PASSIF


en milliers d'euros 2024 2023
Banques centrales 0 0
Dettes envers les établissements de crédit 6 568 615 6 277 700
Opérations avec la clientèle 13 910 054 13 712 365
Dettes représentées par un titre 397 641 308 144

53
Autres passifs 108 308 137 016
Comptes de régularisation 247 822 186 849
Provisions 150 160 147 306
Dettes subordonnées 0 0
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 103 207 103 207
Capitaux propres hors FRBG 1 549 822 1 507 065
Capital souscrit 718 974 717 631
Primes d'émission 169 485 169 485
Réserves 563 171 525 082
Ecart de réévaluation 0 0
Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0
Report à nouveau 37 300 37 300
Résultat de l'exercice (+/-) 60 893 57 567
TOTAL DU PASSIF 23 035 630 22 379 652


Le total de bilan des comptes individuels s’élève à fin 2024 à 23 milliards d’euros, avec des capitaux propres qui
s’affichent à 1,51 milliards d’euros.


Les principaux postes ayant influé à l’actif sont :
Le poste « Effets publics et valeurs assimilées » a augmenté de plus de 264,2 millions, en raison de l’achat de
titres obligataires français et espagnols.

Le poste « Créances sur les établissements de crédit a progressé de 50,9 millions d’euros du fait du reversement
des encours livrets A, LDD et LEP à la CDC à mettre en parallèle avec la hausse des encours clientèle sur ces
comptes de dépôts réglementés.

Les « Opérations avec la clientèle » diminuent de 0,4 milliard d’euros en raison de la baisse des encours PGE et
d’opérations de titrisation de crédits dont la contrepartie se retrouve dans le poste ‘Obligations et Autres Titres
à revenu fixe qui progresse de 0,7 milliard d’euros.

La progression du poste « Parts dans les entreprises liées » pour 17 millions provient notamment de la
souscription d’actions BPCE.

Les « Opérations de crédit-bail et de locations simples » continuent leur évolution à la baisse de 32,3 % sur 2024,
du fait de l’écoulement des reports de loyers mis en place lors de l’épisode Covid. Dans le même temps, nous
observons une évolution des douteux/contentieux dans le cadre des dossiers entrant dans le schéma
commissionnaire.

Le montant des « autres actifs » est en hausse de 36,8 millions du fait de l’augmentation de notre créance
d’intégration fiscale et des appels de marge sur nos positions de couverture.


Les principaux postes ayant influé au passif sont :
Les « dettes envers les Etablissements de crédit » augmentent de 4,6 % sur l’année écoulée. Cette évolution est
principalement liée à la gestion du compte à vue et aux opérations de titrisations avec BPCE SFH.

Les « opérations avec la clientèle » augmentent de 197,7 millions d’euros soit + 1,4 % notamment en raison de
l’accroissement des comptes à terme.

Le poste « dettes représentées par un titre » progressent de 89,5 millions d’euros soit + 29 % principalement du
fait de refinancements CRH mis en place sur l’exercice.

Les « capitaux propres » sont en progression de 42,8 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent, dont
1,3 millions au titre de l'évolution du capital social qui se monte à 718,9 millions d’euros au 31 décembre 2024.
L'augmentation résiduelle, et non des moindres, des capitaux propres provient des mises en réserves du résultat
de l'exercice précédent ainsi que de la contribution du résultat de l'exercice 2024.


54
2.5 Fonds propres et solvabilité

2.5.1 Gestion des fonds propres

2.5.1.1 Définition du ratio de solvabilité

Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi
présentés selon cette réglementation pour les exercices 2023 et 2024.

Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la
directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n°575/2013 (CRR) du Parlement européen et du
Conseil, amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le "CRR2"). Tous les établissements de crédit de l’Union
Européenne sont soumis au respect des exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1er janvier
2014.
Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :
• un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1),
• un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant au CET1 complété des fonds
propres additionnels de catégorie 1 (AT1),
• un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2)

Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
• un coussin de conservation,
• un coussin contra cyclique,
• un coussin pour les établissements d’importance systémique,

A noter, les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou consolidée.


Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :
• du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
• des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du
risque opérationnel multipliées par 12,5.

Jusqu'au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement
le passage de Bâle 2,5 à Bâle III.

Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimums de ratio suivants :

• Ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de
catégorie 1 (ratio CET1) est de 4,5 %. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1
(ratio T1) est de 6 %. Enfin, le ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est de 8 %.

• Coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en
2019

- Le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5 % du
montant total des expositions au risque.
- Le coussin contra cyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque
(EAD) des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement. Le taux du
coussin contra cyclique de la France, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière, est de 1,0 %
pour l’année 2024.

Pour l’année 2024, les ratios minima de fonds propres à respecter sont :
- 8,00 % pour le ratio CET1,
- 9.50 % pour le ratio Tier 1
- 11.50 % pour le ratio global l’établissement.



55
2.5.1.2 Responsabilité en matière de solvabilité

En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité,
qu’elle doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de
différents leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts
subordonnés, gestion des risques pondérés.

En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du groupe, sa solvabilité est également garantie par
BPCE SA (cf. code monétaire et financier, art. L511-31). Ainsi, le cas échéant, l’établissement peut bénéficier de
la mise en œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (cf. code monétaire et financier,
art. L512-107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque
Populaire et Caisse d’Epargne.


2.5.2 Composition des fonds propres

Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois
catégories : des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1
(AT1) et des fonds propres de catégorie 2 (T2) ; catégories desquelles sont déduites des participations dans
d’autres établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2024,
les fonds propres globaux de l’établissement s’établissent à 1 104 millions d’euros.

2.5.2.1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent
pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués.
Ils tiennent compte des déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de
bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux
pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires, financières et assurances éligibles en suivant
les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.


Au 31 décembre 2024, les fonds propres CET1 de l’établissement sont de 1 095 millions d’euros :
• Les capitaux propres de l’établissement s’élèvent à 1 624 millions d’euros au 31 décembre 2024 avec
une progression de 47 millions d’euros sur l’année liée au résultat mis en réserve et à la collecte nette
de parts sociales.
• Les déductions s’élèvent à 268 millions d’euros au 31 décembre 2024. Notamment, l’établissement étant
actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres au motif
qu’un même euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents.

2.5.2.2 Fonds propres additionels de catégorie 1 (AT1)

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1, AT1 » sont composés des instruments
subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de
l’AT1 et les déductions des participations sur les institutions bancaires, financières et assurances éligibles en
suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2024, l’établissement ne dispose pas de fonds propres AT1.

2.5.2.3 Fonds propres de catégorie 2 (T2)

Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale
de 5 ans.

2.5.2.4 Circulation des Fonds Propres

Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres
complémentaires (Tier 2), par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée
indéterminée (PSDI).


56
2.5.2.5 Gestion du ratio de l’établissement

Le niveau du ratio de solvabilité s’élève à 15,85 %, au-delà du minimum réglementaire à 11.50 %.

2.5.2.6 Tableau de composition des fonds propres

Groupe BP MED
31/12/2023
889 566
662 502
7 596

-1 922
-2 577
-114 114
-359
-16
-4 308
-255 871


-70 254
-28 557
-2 106
-15593
1 063 987
15,12%
0
0
-70 254

70 254
0
15,12%
0
0
17 004

-1 701
0
0
15 303
15,34%



2.5.3 Exigences de fonds propres

2.5.3.1 Définition des différents types de risques

Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques
de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir
des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement.
En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits
« pondérés ». Les exigences en fonds propres sont égales à 8 % du total de ces risques pondérés.

Au 31 décembre 2024, les risques pondérés de l’établissement étaient de 6 965 millions d’euros selon la
réglementation Bâle 3 (soit 766 millions d’euros d’exigences de fonds propres).

A noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire :



57
• Au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to
Market des dérivés pour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité
de crédit de la contrepartie (changement de spreads ou de ratings). La réglementation Bâle 3 prévoit
une exigence supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité de l’évaluation
de crédit.

• Au titre des Chambres de Compensation Centralisées (CCP) : afin de réduire les risques systémiques,
le régulateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout en
encadrant la gestion des risques de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées.

Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières :
✓ Pondération de 2 % pour les opérations qui passent par les CCP (pour les produits dérivés et
IFT)
✓ Pour les entités membres compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir
l’exposition sur le fonds de défaillance de chaque CCP.

• Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences
temporelles et aux participations financières supérieures à 10 %.

Le détail figure dans le tableau ci-après.

2.5.3.2 Tableau des exigences en fonds propres et risques pondérés


Exigences de Fonds Propres BPMED – 2024

Total des
Exigences de Fonds
En milliers d'euros expositions en
Propres
risque
Total 6 965 177 766 169
Total des expositions en risque opérationnel 652 535 71 779
Total des expositions en risque au titre du risque de marché 0 0
Total des expositions en risque au titre du risque de crédit, de
6 312 642 694 391
contrepartie, de dilution et de règlement-livraison
Total des expositions en risque au titre du risque d'ajustement
0 0
de l'évaluation de crédit




2.5.4 Ratio de Levier

2.5.4.1 Définition du ratio de levier

Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds
propres. L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été
modifié par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.
L’entrée en vigueur du Règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une
exigence contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout
moment est de 3 %.
Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :
- L’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours
centralisé
- Les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération
de 0 % dans le calcul des risques pondérés.



58
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux
éléments d’actifs et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement
sur titres et les éléments déduits des fonds propres.
Au 31 décembre 2024, le ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des
dispositions transitoires est de 5,26 %

Le détail figure dans le tableau ci-après.

2.5.4.2 Tableau de composition du ratio de levier

Valeurs exposées au risque Exposition
Expositions sur opérations de financement sur titres traitées conformément aux articles 429 (5)
and 429 (8) de la CRR
Opérations de financement sur titres : Add-on sur risque de crédit de contrepartie 43 878
Dérogation pour SFT : Majoration conformément aux articles 429ter (4) et 222 du CRR
Risque de crédit de la CTP des SFT pour lesquelles les ETS agissent en qualité d’agent selon
l’article 429ter (6) du CRR
(-) Exemption de la partie CCP des expositions sur financement sur titres des clients
Dérivés : Cout de remplacement selon SA-CCR 43 573
(-) Appels de marge reçus venant en déduction des expositions sur dérivés -47 880
(-) Exemption de la partie CCP sur des expositions sur dérivés des clients. (Cout de
remplacement)
Dérivés : Majoration pour méthode de l'évaluation au prix de marché 17 063
(-) Exemption de la partie CCP sur des expositions sur dérivés des clients. ( Add-on)
Dérogation pour dérivés : méthode de l'exposition initiale
(-) Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client (méthode de
l'expo initiale)
Montant notionnel des dérivés de crédit vendus
(-) Montant notionnel des dérivés de crédit achetés pouvant être compensés
Eléments de hors bilan avec un CCF de 10% CCF conformément à l'article 429 (10)
265
de la CRR
Engagements de financement 265
Engagements de garantie 0
Autres 0
Eléments de hors bilan avec un CCF de 20% CCF conformément à l'article 429 (10)
15 056
de la CRR
Engagements de financement 859
Engagements de garantie 12 052
Autres 2 146
Eléments de hors bilan avec un CCF de 50% CCF conformément à l'article 429 (10)
377 278
de la CRR
Engagements de financement 348 591
Engagements de garantie 28 254
Autres 433
Eléments de hors bilan avec un CCF de 100% CCF conformément à l'article 429 (10)
707 996
de la CRR
Engagements de financement 491
Engagements de garantie 465 107
Autres 242 398
Autres actifs 24 272 113
Suretés fournies pour des dérivés
(-) Créances sur appels de marge pour les transactions sur dérivés -5 200
(-) Exemption de la partie CCP sur des expositions sur dérivés des clients. ( Appels de marge
initiaux)
Ajustements pour comptabilisation des SFT en tant que ventes
(-) Actifs fiduciaires
(-) Expositions intragroupes (base individuelle) exemptées conformément à l'article 429 (7) du
-3 825 487
CRR
(-) Expositions exemptées conformément à l'article 429 (14) du CRR -1 434 026


59
(-) Exemption des expositions sur la banque centrale conformément à l'article Article 429a(1),
0
point (n) du CRR
(-) Montant des actifs déduit - Fonds propres de catégorie 1 - Définition définitive -477 311
(-) Montant des actifs déduit - Fonds propres de catégorie 1 - Définition transitoire -477 311
(-) Exposition totale aux fins du ratio de levier - selon définition définitive des fonds propres de
19 687 318
catégorie 1
(-) Exposition totale aux fins du ratio de levier - selon définition transitoire des fonds propres de
19 687 318
catégorie 1
Capital
Fonds propres de catégorie 1 - Définition définitive 1 035 729
Fonds propres de catégorie 1 - Définition transitoire 1 035 729
Leverage ratio
Ratio de levier - selon définition définitive des fonds propres de catégorie 1 5,26%
Ratio de levier - selon définition transitoire des fonds propres de catégorie 1 5,26%

2.6 Organisation et activité du Contrôle interne

Trois niveaux de contrôle
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le
dispositif de contrôle de l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle
permanent et un niveau de contrôle périodique.
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces filières sont principalement animées par trois
directions de l’organe central :
▪ la direction des Risques,
▪ le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des Contrôles Permanents
▪ la direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du contrôle périodique.


Un lien fonctionnel fort entre l’établissement et l’organe central
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de l’établissement (et de ses filiales) sont
rattachées, dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales
de contrôle de BPCE correspondantes. Ce lien recouvre en particulier :
▪ un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent
ou périodique dans l’établissement,
▪ des obligations de reporting, d’information et d’alerte,
▪ l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes,
▪ la définition ou l’approbation de plans de contrôle.
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité
d’audit du 16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. La charte du Contrôle interne Groupe a été
revue et validée le 30 juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes groupe couvrant l’ensemble
des activités :
▪ la charte du contrôle interne Groupe : charte faîtière s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
o la charte de la filière d’audit interne,
o et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.


Une organisation adaptée aux spécificités locales
Au niveau de l’établissement, le Directeur Général, définit la structure organisationnelle. Il répartit les
responsabilités et les moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par le
conseil d’administration, la couverture des risques, leur évaluation et leur gestion.
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au premier chef aux Directions
opérationnelles ou fonctionnelles ; les contrôles permanents de deuxième niveau et l’audit interne sont assurés

60
par des Directions fonctionnelles centrales indépendantes dont les responsables au sens des articles 16 à 20 et
28 à 34 de l’arrêté A 2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021, sont directement rattachés
aux dirigeants effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté.
Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le responsable du contrôle de la conformité puisse
être rattaché au Directeur des Risques, dénommé alors Directeur Risques et Conformité, ce qui correspond à
l’organisation en place à la Banque Populaire Méditerranée.



2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent

Contrôle permanent hiérarchique (1er niveau de contrôle)
Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier maillon du contrôle interne est assuré par les services
opérationnels ou fonctionnels sous le contrôle de leur hiérarchie. Ces services sont responsables des risques
qu'ils génèrent à travers les opérations qu'ils réalisent.

Ceux-ci sont notamment responsables :
o de la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et reportables ;
o de la formalisation et de la vérification du respect des procédures de traitement des opérations,
détaillant la responsabilité des acteurs et les types de contrôle effectués ;
o de la vérification de la conformité des opérations ;
o de la mise en œuvre des préconisations rédigées par les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif
de contrôles de niveau 1 ;
o de rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2.

En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés
soit de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle comptable,
soit par les opérateurs eux-mêmes.

Les résultats des contrôles de niveau 1 font l'objet d'un reporting formalisé aux directions ou fonctions de
contrôle permanent dédiées concernées. Des plans d’action sont définis et suivis dans leur avancement lorsque
les résultats de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence aux normes BPCE).


Contrôle permanent par des entités dédiées (2ème niveau de contrôle)
Les contrôles de second niveau sont du ressort de la seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions
indépendantes des activités opérationnelles. Les contrôles de second niveau ne peuvent pas se substituer aux
contrôles de premier niveau.
Les contrôles de 2nd niveau sont réalisés par des collaborateurs logés dans les différentes Directions du Pôle
Risques et Conformité (PRC).
Les fonctions de contrôle permanent de second niveau sont notamment responsables :
o de la documentation du plan annuel de contrôles de l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ;
o de l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles sur le périmètre dans le cadre des
risques à piloter et des nécessités réglementaires ;
o de la réalisation des contrôles permanents du socle commun Groupe ou des contrôles spécifiques selon
l’entité ;
o de la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
o de l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment en lien avec les résultats des
contrôles de premier niveau et des risques prioritaires de l’entité ;
o de la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en œuvre des préconisations ;
o du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs notamment ceux définis au niveau du Groupe
et ceux priorisés par l’Etablissement au niveau 2.

61
Comité de coordination du contrôle interne
Le Directeur Général est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent. Un Comité de
coordination du contrôle interne se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de
contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle
interne et des suites qui leur sont données.
Il a notamment pour objet :
o d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’établissement ;
o de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine
l’évolution de l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;
o de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs observés ;
o d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs
éventuelles implications sur le dispositif et les outils de contrôle ;
o de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les
mesures correctrices décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ;
o de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et
d’assurer, en tant que de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle
permanent.
Participent à ce comité : les membres du Comité de Direction Générale, le Directeur de l’Audit Interne, les
Directeurs du Pôle Risques & Conformité ainsi que le Responsable Conformité, le Directeur Immobilier et
Logistique et, selon l’ordre du jour, les responsables d'unité de contrôle de 1er niveau sur invitation.


2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique

Le contrôle périodique (3ème niveau de contrôle) est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris
le contrôle permanent.
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur
le contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du
dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les
risques et toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont externalisées. Il s’étend également à
ses filiales et aux entités consolidées prudentiellement.
Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance
de l’établissement :
o de l’adéquation de son cadre de gouvernance ;
o du respect des lois, des règlements et des règles ;
o de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit aux risques ;
o de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et deuxième ligne de défense ;
o de la qualité de sa situation financière ;
o de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;
o de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise
des risques ;
o de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses méthodes et techniques, ainsi que des
hypothèses et des sources d’information utilisées pour ses modèles internes ;
o de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises
pour les atténuer ;
o de la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences réglementaires
;
62
o du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou importantes (PECI) ;
o du niveau des risques effectivement encourus ;
o de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ;
o de la mise en œuvre effective des recommandations adressées.


Rattaché directement au Directeur Général, l’Audit interne exerce ses missions de manière indépendante des
directions opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement, sont précisées dans une
charte d’audit Groupe approuvée par le Comité de direction générale de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à
l’établissement, charte elle-même déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau
commercial, missions, suivi des recommandations, …). La Charte de la Filière Audit a été mise à jour en Comité
3CIG le 5 décembre 2022. De même, la norme « Recommandations » a été mise à jour et validée par Comité
de direction générale de BPCE le 7 septembre 2021 avec une transposition attendue au sein des établissements,
en 2022. Elle amende notamment la procédure d’alerte afférente aux recommandations d’audit interne de niveau
1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a été déployée en décembre 2022 au sein de notre établissement.

Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de l’Audit interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection
générale Groupe ; celle-ci est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification de
périmètre et du risk assessment afférent. L’Inspection générale Groupe s’assure que la direction de l’Audit interne
des entreprises dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission et la bonne couverture du plan
pluriannuel d’audit. L’Inspection générale Groupe s’assure de la diversité des compétences, de la bonne réalisation
des parcours de formation et de l’équilibre entre les auditeurs senior et junior au sein des équipes d’Audit interne
des établissements. Enfin, l’Inspection générale Groupe émet un avis formalisé dans un courrier et éventuellement
des réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui ont été communiqués,
sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences, sur la communication faite aux instances
dirigeantes ainsi que sur le suivi des recommandations de l’Audit interne. Le courrier de l’Inspecteur générale
Groupe est adressé au Directeur Général de l’établissement avec copie au Président de l’organe de surveillance
et doit être communiqué au Comité des risques et Conseil d’administration.

A l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport qui contient notamment ses
recommandations et auquel l’unité auditée doit répondre. Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction
de son importance. Le rapport définitif intègre la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut
des plans d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre. Ce rapport est transmis, outre les
responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.

Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations. Il met en place des
plans d’action adaptés et informe de leur taux d’avancement au fil de l’eau et au moins trimestriellement à l’Audit
interne. Celui-ci en assure un reporting régulier au Comité de coordination du contrôle interne et au Comité
des risques.

L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dirigeant, le Comité des risques et le Conseil
d’administration en cas de non mise en place des actions correctrices dans les délais prévus.

Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection générale Groupe mène également de façon
périodique des missions de contrôle au sein de l’établissement.

2.6.3 Gouvernance

La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :

▪ Le Comité de Direction Générale qui définit et met en œuvre les organisations et moyens
permettant d’assurer de manière exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation et gestion des risques,
et de disposer d’un pilotage adapté à la situation financière, à la stratégie et à l’appétit au risque de
l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en répond
devant l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière
de surveillance et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi régulier
de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le Comité des risques et le
Conseil d’administration des éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des
risques associés à l’activité et aux résultats de l’établissement.
63
▪ Le Conseil d’administration qui approuve le dispositif dédié à l’appétit aux risques proposé par le
Comité exécutif. Il veille à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds),
arrête les principes de la politique de rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. A cette fin le
conseil prend appui sur les comités suivants :

▪ Le Comité des risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de
l’information délivrée et, plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté A-2014-11-03 sur le
contrôle interne, modifié le 25 février 2021. Son rôle est ainsi de :
o examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques
présentées au Conseil d’administration,
o assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,
o porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de
mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions
complémentaires à ce titre,
o examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne,
modifié le 25 février 2021,
o veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’Inspection Générale Groupe et des
régulateurs, et examiner le programme annuel de l’audit.

▪ En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance est
également doté d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au
contrôle des informations comptables et financières. Son rôle est ainsi de :
o vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes
comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,
o émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de l’établissement et
examiner leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations
ainsi que toutes les suites données à ces dernières.

▪ Le Comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de surveillance dans la définition des
principes de la politique de rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions du
chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. A ce
titre, en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque année à un examen :
o des principes de la politique de rémunération de l’entreprise,
o des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de
l’entreprise,
o de la politique de rémunération de la population régulée.

▪ Enfin, l'organe de surveillance a également créé un Comité des nominations chargé, en application
des dispositions des articles L.511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes
conditions de direction et de surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :
o s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance,
o et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du
contrôle et de la gestion des risques.


2.7 Gestion des risques

2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité

2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE

Gouvernance de la gestion des risques



64
La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le
contrôle permanent des risques et de la conformité.

Les Directions des Risques et / ou de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques.
Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques
de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.

Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction des Risques Groupe - DRG) et le
Secrétariat Général (Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des
contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la
surveillance et de la maîtrise des risques. Ces Directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du
Groupe.
Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses
modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques, de
la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009
et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25
février 2021, dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement lui
est rattachée par un lien fonctionnel fort.


2.7.1.2 Gouvernance des risques dans les établissements du Groupe

La Direction des Risques et de la Conformité de la Banque Populaire Méditerranée, est rattachée
hiérarchiquement au Directeur Général et fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, et du Secrétariat
Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents.

La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers,
risques opérationnels, risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité ainsi que des activités
transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3
novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise
des risques.

Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle
interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales,
financières ou comptables.

Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la
Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière
indépendante, la Direction des Risques et / ou de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des
méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure
que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de
deuxième niveau.

Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au
profil de risque et à la stratégie commerciale de l'établissement, conformément à la réglementation concernant
les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives
européennes CRR2 et CRD4).

✓ Périmètre couvert par la Direction des Risques et de la Conformité (filiales consolidées…)

Le Pôle Risques et Conformité exerce ses activités de surveillance et de contrôle sur l’ensemble des activités
de la Banque Populaire Méditerranée, tant en France qu’au sein de sa succursale de Monaco (gestion privée
et corporate).

✓ Principales attributions de la fonction de gestion des risques et de la fonction de
certification de la conformité de notre établissement

La Direction des Risques et de la Conformité :


65
• est force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans le respect des politiques des
risques du Groupe (limites, plafonds…) ;
• identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une liste des risques prioritaires et pilote le
process annuel de révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;
• contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités
opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des
nouvelles activités) ;
• valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre (normes de valorisation des opérations,
provisionnement, dispositifs de maîtrise des risques) ;
• contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques et/ou
conformité et veille à leur bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une
mission de l’organe central) ;
• assure la surveillance de tous les risques, y compris de non-conformité, notamment la fiabilité du système
de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
• évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ;
• élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe
de Surveillance), contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et
l’Organe de Surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le
25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
• contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’établissement ;
• Définit les activités et travaux spécifiques au titre de la LoD 2 (risques, conformité, sécurité
informatique).
✓ Organisation et moyens dédiés

La Direction des Risques et de la Conformité comprend 53 collaborateurs. Son organisation décline
principalement quatre fonctions spécialisées par domaine de risques, principalement : les risques de crédit, les
risques financiers, les risques opérationnels et les risques de non-conformité, le dispositif de contrôle permanent ,
répartis en 4 directions.
- Risques de crédit, climatiques et monitoring,
- Coordination du contrôle permanent et financier (contrôle permanent de Niveau 2 et contrôle
financier),
- Conformité et Sécurité financière (conformité, Lutte Anti-Fraude Interne, déontologie, LAB/FT),
- Risques opérationnels & financiers, SSI, PUPA, RGPD (risques opérationnels & Lutte Anti-Fraude
Externe, risques financiers, Sécurité du SI, Plan d’Urgence et Poursuite d’Activité, RGPD-Data
Protection Officer).
Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le comité exécutif des risques
Ce comité est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques
de risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et
financiers de notre établissement.


2.7.1.3 Principaux risques de l’année 2024

Le profil global de risque de la Banque Populaire Méditerranée correspond à celui d’une banque de détail. Les
risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie.
La répartition des risques pondérés de la Banque Populaire Méditerranée au 31/12/2024 est la suivante (source
COREP) :




66
2.7.1.4 Culture risques et conformité

Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la
charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe.
Cette dernière précise notamment que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque
établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que
les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et
conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou
fonctions de la Banque Populaire Méditerranée.
D’une manière globale, notre direction des risques et conformité :
✓ participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la
conformité, moments privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux
menés par les différentes fonctions, de formation et de partages de bonnes pratiques entre
établissements qui se déclinent également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers,
opérationnels, non-conformité associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail
dédiés viennent compléter ce dispositif ;

✓ enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents
règlementaires pédagogiques ;

✓ décline les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la conformité
et la réalisation des contrôles permanents ;

✓ effectue des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement (fonctions
commerciales, fonctions supports,…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;

✓ est représentée par son Directeur des Risques et de la Conformité à des audioconférences avec l’organe
central ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux
et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ;

✓ forme les membres du Conseil de notre établissement aux risques, à la conformité et à la sécurité
informatique (dispositif d’Appétit Aux Risques, dispositif PUPA, sécurité des systèmes d’information,
dispositif LCB-FT) ;

✓ contribue, via ses Dirigeants ou son Directeur des Risques et de la Conformité, aux décisions prises
dans les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe. (CRCCP, CCCG, Comité
Faîtier anticorruption Groupe);

✓ bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par BPCE
et complété par des formations internes ; notre établissement a notamment utilisé 12 modules de
formation de la Risk Academy et déployé le Climate Risk Pursuit à l’ensemble des collaborateurs ;


67
✓ réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et
identifiant ses principaux risques prioritaires ;

✓ effectue le recensement des modèles internes propres à l’établissement dans le cadre du dispositif du
Groupe dédié à la gestion du risque de modèle;

✓ pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de l’établissement dans le cadre du dispositif
mis en place par le Groupe ;

✓ met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;

✓ s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques
avec les autres établissements du Groupe BPCE ;

✓ mesure le niveau de culture Risques à l’aide du questionnaire Eval’CultuRisques comportant
86 questions réparties sur 5 thèmes de la culture Risques fondé sur les normes groupe en lien avec les
exigences réglementaires et les meilleures pratiques en termes de culture des risques, notamment
décrites par l’EBA dans son texte internal governance (Orientations EBA du 21 mars 2018 sur la
gouvernance interne) et les recommandations du FSB d’avril 2014 (Guidance on Supervisory Interactions
with Financial Institutions on Risk Culture). Eval’CultuRisques permet un self-assessment et la mise en
place de plans d’action.

Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, le Pôle Risques et Conformité de notre
établissement s’appuie sur la Direction des Risques Groupe de BPCE, notamment le Département Gouvernance
et contrôle risque (contrôle permanent risques et culture risques) et le Secrétariat Général Groupe en charge
de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la
fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques
y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe.
A ce titre, le Pôle Risques et Conformité de la Banque Populaire Méditerranée effectue lui-même un certain
nombre de formations : à destination des nouveaux collaborateurs de la banque et des centres d’affaires, de
gestion privée, de la succursale de Monaco en matière de LAB, de conformité, et de risques opérationnels ; à
destination des nouveaux Directeurs d’Agences en matière de LAB, de risques de crédit, de conformité et
contrôle permanent, de risques des services d’investissement et de risques opérationnels (PUPA, RGPD). Le
Pôle Risques et Conformité intervient mensuellement en réunion des directeurs de groupe du réseau retail sur
les sujets de risques de crédit, et trimestriellement auprès des directeurs de groupe adjoints du réseau retail sur
les sujets de conformité, risques et contrôle permanent.
Il conduit le déploiement des outils et normes BCBCS 239. Il anime également un Comité de Pilotage RGPD &
SSI. Enfin, en vue de renforcer son dispositif de promotion de la culture risques au sein de l’établissement, le Pôle
Risques et Conformité bâtit et diffuse trimestriellement une Approche Multicritères des Risques des points de
vente.


MACRO-CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE L’ÉTABLISSEMENT
La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un
établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de
maîtrise des risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires.
Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle
permanent et périodique des établissements.
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle
des risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP ( Supervisory Review and
Evaluation Process) du groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et
prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP ( Internal Capital
Adequacy Assessment Process) ainsi que le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de
risques.
En 2024, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun
des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau.

68
Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également
été produite.
La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce
qui permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques.
Une macro-cartographie des risques au niveau groupe a été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble
des macro-cartographies des établissements maisons mères et des filiales.




2.7.1.5 Appétit au risque

L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le groupe accepte, dans un contexte
donné, pour dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant
sa solvabilité, sa liquidité et sa réputation.

Le dispositif s’articule autour :
- de la définition du profil de risque du groupe, qui assure la cohérence entre l’ADN du groupe, son modèle
de coût et de revenus, et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des
risques ;
- d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le groupe est exposé et complété de
limites ou seuils déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
- d’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du groupe pour sa constitution et revue ainsi
qu’en cas de survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à
chaque établissement du groupe ;
- d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et
commerciale en lien avec le plan stratégique.

Le dispositif d’appétit au risque des Etablissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels
la Banque est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus d’identification des
risques et d’évaluation de leur matérialité.
La matérialité des risques auxquels l’Etablissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur
impact potentiel sur la trajectoire financière et stratégique de la Banque. Ces risques matériels ont vocation à
être couverts par des indicateurs d’appétit au risque. Les risques matériels des Etablissements pour 2024 sont
définis dans le présent document.

Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée :



69
✓ le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre Banque.
Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ;

✓ le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé
de déviation de la trajectoire financière ou de la stratégie de la Banque. Tout dépassement nécessite
une communication au Conseil. A noter : le terme « limite RAF » est retenu en vocable
complémentaire dans le dispositif RAF Etablissement 2024. Il est équivalent au terme « seuil de
résilience », qui peut être privilégié localement, au libre choix de chaque établissement ;

Depuis 2024 l’appétit au risque est organisé en deux niveaux :
- Un dans la continuité de la gouvernance existante, sous la responsabilité du Conseil, déterminant un
appétit au risque agrégé partant d’indicateurs clés et d’exigences réglementaires. Ce niveau est dénommé
« CONSEIL » ou « STRATEGIQUE ».
- Un en complément, du ressort de l’Exécutif de l’établissement, permettant de piloter plus finement le
dispositif d’appétit au risque. Il s’agit de déterminer via des indicateurs complémentaires une gestion plus
fine de l’appétit au risque de notre Banque / Caisse / Filiale. Ce niveau est dénommé « EXECUTIF » ou
« PILOTAGE ».

En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque
qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans
la gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Groupe BPCE.
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité
exécutif des risques qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au
regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction
des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux Dirigeants des Etablissements ainsi
qu’aux Directeurs des Risques et Conformité de notre Banque.


L’ADN de l’établissement

En novembre 2016, la Banque Populaire Méditerranée est née de la fusion de la Banque Populaire Côte d’Azur,
la Banque Populaire Provençale et Corse et la Banque Chaix. Son activité est centrée sur le tissu économique
local et territorial, prioritairement sur des activités de financement de banque commerciale régionale, de gestion
privée et d’accompagnement de la clientèle de particuliers de sa région. Son activité sur les marchés financiers
est limitée au strict nécessaire de la gestion de sa réserve de liquidité et aux opérations de couverture de ses
risques ALM conclues avec Natixis – entité du groupe BPCE. Sa gestion des risques opérationnels et de la sécurité
des SI est cadrée par des politiques et des outils du groupe BPCE, de même que son dispositif LAB/FT et LAF,
déclinaison locale du cadre groupe.

Modèle d’affaires de la Banque Populaire Méditerranée

Modèle Bancassureur, doté d’une forte composante de banque de détail :
o La Banque se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur en étant
essentiellement une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires à
l’ensemble des clients sur lesquels nous intervenons.
o Nous sommes fondamentalement un bancassureur, disposant d’une forte composante de banque de
détail sur notre territoire, présent sur les segments de clientèle et les marchés des particuliers, des
professionnels et des entreprises. Afin d’étendre et d’offrir une palette complète de services à nos
clients, nous développons notre activité de financement de l’économie, en particulier à destination des
PME et des professionnels, ainsi qu’aux particuliers (crédit immobilier et crédit à la consommation).
Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs,
assurance) sont logées au niveau du Groupe dans des filiales spécialisées, et interviennent, au profit de nos clients,
pour trois raisons principales :
• Bénéficier d’un effet d’échelle ;
• Faciliter la maitrise globale de ces activités et des risques associés ;
• Couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse le périmètre de notre
établissement régional.


70
Profil de Risque de la Banque Populaire Méditerranée

• L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque
de la Banque et se décline dans les politiques de gestion des risques dans le respect des règles du groupe.
• La Banque assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et aux activités mises
en œuvre.

Du fait de notre modèle d’affaires, la Banque porte les principaux risques suivants :

Risque de crédit et de contrepartie
induit par notre activité prépondérante de crédit aux particuliers, aux professionnels et aux Corporates est
encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans notre politique de risques, des limites de
concentration par contrepartie, par pays et par secteur et un système délégataire adéquat complété de suivis des
portefeuilles et d’un dispositif de surveillance.

Risque de taux structurel
est notamment lié à notre activité d’intermédiation et de transformation en lien fort avec notre activité de crédits
immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes Groupe communes et
des limites au niveau de notre Banque.

Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème
comprennent notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de solvabilité et de levier), et les risques
ESG, dont les risques climatiques, tant physique que de transition.

Risque de liquidité
est piloté au niveau du Groupe qui alloue à notre Banque la liquidité complétant les ressources clientèle levées
localement. L’Etablissement est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le cadre des règles
Groupe.

Risques non financiers
sont encadrés par des normes qui couvrent les risques de non-conformité, de fraude, de sécurité des systèmes
d’information, les risques de conduite (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce faire, il est
mis en œuvre :
• un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils
permettant la cartographie annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l'eau,
• un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus par notre Banque,
• des plans d’actions sur des risques spécifiques et d’un suivi renforcé des risques naissants.

Risques de marché
notamment sur le portefeuille d’investissement avec la prise de participations directe ou indirecte dans des
entreprises clientes au titre du « private equity », ainsi que des portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni
des activités commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation, ni de la réserve de liquidité, comme le
portefeuille d’actifs immobiliers hors exploitation.

Mission

L’alignement des exigences de nos clients particuliers (porteurs de parts sociales constitutifs de nos fonds
propres) et de nos investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.

Nous concentrons sur des périmètres spécifiques les risques suivants : risque de marché / risque lié aux activités
d’assurance / risque de titrisation. L’évolution de notre modèle d’affaires étend notre exposition à certaines
natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et au développement des activités à
l’international.
Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que nous ne maitrisons pas ou de trading pour compte
propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.
Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards
d’exécution et de sécurité des opérations.




71
La gestion des risques est encadrée par :


des documents cadre un dispositif de contrôle
une gouvernance avec permanent qui s’insère plus
des comités dédiés (référentiels, politiques,
normes, …) et des chartes globalement dans un dispositif
permettant de suivre de contrôle interne.
l’ensemble des risques




Capacité d’absorption des pertes

Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à
absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du groupe.

En termes de solvabilité le groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.

Au niveau de la liquidité, le groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant
de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux
dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de
bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.

Le groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés
régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du groupe notamment en cas de crise grave.

Dispositif de gestion des risques

Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :
• L’Organe de Surveillance, le Conseil, et son émanation, le Comité des Risques du Conseil ;
• Les Dirigeants Effectifs ;
• La Direction des Risques en lien étroit avec la Direction des Risques Groupe.
Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les directions opérationnelles ayant la
responsabilité d’indicateurs, cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur.


Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des dispositifs de surveillance et de pilotage des
risques existant au sein de la Banque. Ils revêtent autant que possible dans leur définition, objectif ou calibrage
une dimension anticipatrice du risque.

Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de notre Banque ainsi que leurs limites et modalités
de calcul et de production permettant de référencer les pistes d’audit :


Risques de capital,
Risques de taux risques
d’intérêt du Risques non
stratégiques
portefeuille financiers
d’activité et
bancaire risques ESG


Risques de
Risques de Risques de
liquidité
crédit marché




Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP,
SREP, …. Il s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.




72
2.7.2 Typologie des risques

Macro-familles de risques Définitions
Risques de crédit et de
contrepartie
▪ Risques de crédit Risque de pertes résultants de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à
faire face à leurs engagements financiers. Il Inclut le risque de contrepartie afférant aux opérations
de marché (risque de remplacement) et aux activités de titrisation. Il peut être aggravé par le
risque de concentration.
▪ Risques de titrisation Opérations pour lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est logé dans
une structure dédiée (en général un fonds commun de créances ou « conduit ») puis divisé en
tranches en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs.
Risques financiers
▪ Risque de marché Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultants des variations de paramètres de
marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les
paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix
des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels
que les actifs immobiliers.
▪ Risque de liquidité Risque que le groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins de collatéral
au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.
▪ Risque structurel de taux d’intérêt Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas
de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités
commerciales et aux opérations de gestion propre
▪ Risque de spread de crédit Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou d’une
catégorie particulière d’émetteurs.
▪ Risque de change Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de
variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de taux et de change sont liés
aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risques non-financiers
▪ Risque de non-conformité Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou
d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires
financières, qu’elles soient de nature législative ou règlementaire, nationales ou européennes
directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe
de surveillance.
▪ Risque opérationnel Risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel
et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque
opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité
d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la
réglementation, et les risques liés au modèle.
▪ Risques de souscription d’assurance Risque, au-delà de la gestion des risques actifs/passifs (risques de taux, de valorisation, de
contrepartie et de change, de tarification des primes du risque de mortalité et des risques
structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y compris les pandémies, les accidents
et les catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorismes et conflits
militaires)).
▪ Risque de modèle Risque de modèle est défini comme le risque de conséquences défavorables – perte financière
et/ou éventuelle atteinte à la réputation du Groupe – résultant de décisions basées sur des
modèles dues à des erreurs dans la conception, la mise en œuvre ou l’utilisation de ces modèles.
▪ Risque juridique Risque juridique défini dans la réglementation française comme le risque de tout litige avec une
contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable
à l’entreprise au titre de ses opérations.
▪ Risque de réputation Risque de réputation est défini comme le risque d’atteinte à la confiance que portent à
l’entreprise, ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires
ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à
la poursuite normale de l’activité.
Risques stratégiques d’activité
et d’écosystème
▪ Risque de solvabilité Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou à assurer la
continuité des activités ordinaires dans le futur.
▪ Risque climatique et Vulnérabilité directe ou indirecte (i.e. via les actifs/passifs détenus) des activités bancaires aux
environnemental risques liés au climat et à l’environnement, incluant les risques physiques (aléas climatiques,
pollution, perte de biodiversité, etc.) et les risques liés à la transition (réglementaire,
technologique, attente des clients).




73
2.7.3 Facteurs de risques



L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques
et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et
rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une
liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération
de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants
et spécifiques au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa
situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-
dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en
premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence
défavorable sur les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut
évoluer, même de manière significative, à tout moment.


RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet
défavorable significatif sur l’activité du groupe, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités
de financement ou de marché. Le groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs
contreparties, notamment si le groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés
ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la
vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit
tant unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un
même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties.
Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le
coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à
1 511 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 37 % sur la
clientèle de détail, 30 % sur les entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines,
6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 398 milliards
d’euros (y compris risque de contrepartie).
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non
financières sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024), Commerce (11 %),
Finance/Assurance (10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques (6 %).
Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute)
du groupe sur la France est de 1 070 milliards d’euros, représentant 82 % de l’exposition brute totale. Les
expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 12 %
des expositions brutes totales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de
contrepartie » figurant dans le présent document.

Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit
attendues comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur ses résultats et sa situation financière.
74
Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations afin de
refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et créances, de son
portefeuille de titres à revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses
engagements donnés. Ces dépréciations sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du
risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le
groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les
crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers
types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations
d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison
d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de
marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur
prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille
de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet
défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à – 2 061 millions d’euros au titre de l’année
2024 contre – 1 731 millions d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des risques
pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la
clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées en France).
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées
au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif en termes d’impact et de
probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles
complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène une déduction
en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la qualité des
garanties et suivant un calendrier défini par les textes réglementaires.
Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et
acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité
financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement
interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de
financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systémique), voire de simples rumeurs ou
interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus
générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite
des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de
manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales
ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de
placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut
de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à un quelconque de ses engagements
auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être
exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à
l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement
participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne
pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe
BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou
autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé,
ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de marché ou de dégradation de l'environnement
économique peut être porteur d'une perte potentielle dans un scénario sévère.

Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes
totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024. En termes géographique,
les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 67 %.
75
RISQUES FINANCIERS

D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le
produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part
importante de ses revenus. Par conséquent l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur son produit
net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE de cette période. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions
de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle sont donc des éléments très
sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs
pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable, même si une hausse
des taux devrait être globalement favorable à moyen long terme.
L’environnement récent a été marqué par une forte remontée des taux initiée par la Banque Centrale Européenne
fin 2022, puis en les maintenant à des niveaux très élevés durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux et
plus généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la
hausse marquée des taux réglementés, la réallocation d'une partie de l'épargne suite à la sortie rapide de
l'environnement de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits
a été momentanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022 et 2023. Alors que l’inflation a débuté un
reflux progressif, les banques centrales mondiales dont la Banque Centrale Européenne (BCE), après avoir achevé
leur cycle de durcissement de la politique monétaire au terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de baisse
progressive des taux directeurs durant l’année 2024. La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé sa
première baisse des taux de - 25 bps en juin 2024, et la Réserve Fédérale Américaine en septembre 2024. Malgré
cet amorçage prudent du cycle de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme à long terme restent
cependant à des niveaux élevés qui n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, les taux BCE se
situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, tandis que la Réserve Fédérale Américaine (FED) a baissé ses taux
directeurs dans la fourchette de 4,25 % - 4,5 %.
En parallèle, le taux du Livret A auquel le Groupe BPCE est exposé du fait des livrets réglementés détenus par
ses clients, a connu une trajectoire similaire à celle de l’inflation avec une hausse rapide puis une stabilité depuis
février 2023 à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025). En février 2025, le taux du livret A est passé à
2,4 %.
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction
sensible de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers
mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour conséquences une production de crédits en baisse de
11 % avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec - 21 % entre 2023 et 2024, après
le fort recul déjà constaté entre 2022 et 2023 à - 44 %.
Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques
régionales (Banques Populaires et Caisses d’Epargne), le Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de
taux élevés observés durant l’année 2024 sur les taux des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la
consommation et aux entreprises à taux fixe.
D’autre part, les clients ont poursuivi les arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des
produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme). Dans ce contexte de pincement des marges,
le Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de
swaps de taux (macrocouverture) afin de prémunir la valeur de son bilan et sa marge nette d’intérêt future.
Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement favorable à moyen long terme, ces changements
significatifs peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable. Les
indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points
de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est sensible à
la hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au Tier 1 contre - 10,8 % au 31 décembre 2023. Cet
indicateur, calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou conventionnel de l’ensemble des
76
postes du bilan) et dans un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur importante), permet de
mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long.
Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de taux du groupe, cette approche doit être
complétée d’une approche dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production nouvelle). À la suite
des évolutions réglementaires et de son dispositif de pilotage, le Groupe BPCE a déployé depuis 2023 un
indicateur interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la banque commerciale et ainsi que l’indicateur
réglementaire SOT MNI au niveau du groupe, en complément de ses indicateurs internes. L’introduction du SOT
MNI complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement du risque de taux par
une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers, même
s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier 1. Au 31 décembre 2024, le scénario le plus pénalisant pour
le groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur est de -1,2 % et reste en deçà de la limite de
5 % par rapport au T1.
L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée par une vision multi-scénario permettant
une approche plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution
des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à
travers la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt
prévisionnelle du groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la
courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central. Cet indicateur de sensibilité des revenus
porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des
établissements aux aléas de taux.

Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité,
lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir
un effet défavorable significatif sur ses résultats.
La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe
BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long
terme et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de
lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion
d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds ou de titrisation via des véhicules ou des
conduits dédiés. Les instabilités géopolitiques dans le monde avec des tranches à taux variables peuvent avoir un
impact sur les arriérés de paiement et les taux de défaut ainsi que sur les maturités légales finales. Si le Groupe
BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables,
ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts
clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir
un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de
rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait
être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses
résultats.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des
événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché,
pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires, une résurgence des crises financières, des
difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les
perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du
Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du groupe ou d’autres
institutions financières.
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient
un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni
contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit.
Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa
situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la

77
même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment de la Banque Centrale
Européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité importantes
constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux
mécanismes de refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302
milliards d’euros au 31 décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours de refinancement court terme et
des tombées court terme du MLT contre 161 % au 31 décembre 2023. La moyenne sur 12 mois du ratio de
liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, contre 145 % au 31
décembre 2023. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de
probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique
très active de diversification de sa base d’investisseurs.

L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de
refinancement, la rentabilité et la poursuite de certaines activités de BPCE.
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2024 sont A+ pour Fitch Ratings, A1 pour Moody’s,
A+ pour R&I et A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la hausse cette notation en juillet 2024 marquant ainsi
son appréciation de la solidité du groupe. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un
impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés
financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe
BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans
certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés,
et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit
(l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires),
qui dépend lui-même en grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût
de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations
imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à
l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses
activités.
Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement
des spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste valeur ou au cout amorti. Le groupe détient un
portefeuille obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité, composé majoritairement par des obligations
souveraines et Corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la variation des spread de crédit de ses titres.

Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses
métiers de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou
défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet
défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut
porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur
des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par
la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période
spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et
évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et
de couverture utilisés, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui pourrait avoir
un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les
baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories
d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.
Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit
environ 4 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information, le poids des activités de la

78
Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour l’année 2024. Pour de plus
amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs financiers
classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le
document d’enregistrement universel.

Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions
pourraient diminuer en cas de repli des marchés.
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des
prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour
leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire
de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir
un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes,
conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que
les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance
des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles
ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds
communs de placement ou d’autres produits (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de
gestion d’actifs. En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable
sur la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-
ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et
les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les
retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion
d’actifs.
Au titre de l’année 2024, le montant total net des commissions perçues est de 11 036 millions d’euros,
représentant 47 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Pour de plus amples informations sur les montants
des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions »,
des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.

Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE
et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette
comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres
du Groupe BPCE.
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe
BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque
nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur
des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de
résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si
elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres instruments financiers, ont
un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur
ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces
ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et
passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le
fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des
ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat est respectivement de 231
milliards d’euros (avec 218 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction)
et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de
transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur

79
par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » et 5.4 « Actifs financiers à
la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document
d’enregistrement universel.



RISQUES NON FINANCIERS

En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être
exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles
d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire –
mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives
et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et
d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales.
Les secteurs bancaire et assurance font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant sur le plan national
qu’à l’échelle internationale. Les dernières années ont vu une augmentation du volume des nouvelles
réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant les relations entre prestataires de services
d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, Directive Distribution d’Assurances,
Règlement Abus de Marché, Règlement sur la Protection des Données Personnelles, Règlement sur les Indices
de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels
de la société.
En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering
(AML), actuellement en phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences
pesant sur les professions assujetties, et en particulier les professions financières. Ce paquet comprend une
évolution systémique de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité
européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de supervision.
Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via les
autorités nationales, le reste du secteur financier –et (ii) en matière de coordination des cellules de renseignement
financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT
confirme la tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles prudentielles, en matière
d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés
pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits
d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences
d’entrée en relation avec les fournisseurs, des manquements aux obligations légales et règlementaires dans la
détection des opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales (exemple : corruption, fraude
fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération des armes de destruction
massive,…) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le risque de non-conformité pouvant
également conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales (embargos, gels d’avoirs
de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE
est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que par des mesures de sanctions à portée
extraterritoriale prises par certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise
des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou
autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures
judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation
financière, ses activités et sa réputation.




80
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers notamment de
prestataires externes pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet
défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication
et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute
panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au
niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de
traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information,
même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients
dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des
systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir
comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire
une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en
place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant
d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment
commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses
agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires
financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers.
Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus
exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de
communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties
peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou
cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du
Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont
progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une
utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones,
applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou
dysfonctionnements peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces
attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents
collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE sont sans cesse plus exposés aux cybermenaces. Du fait de
telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes
ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou
défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment
commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres
établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est
significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et
attentif.
Enfin, il faut relever le risque d'outsourcing notamment dans les prestations externes IT ou plus globalement en
lien avec les prestations externes critiques et importantes au sens de la réglementation française.

Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les
perspectives d’activité du Groupe BPCE.
En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès
du grand public, de ses clients particuliers, des entreprises, des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs
économiques. Les atteintes à la réputation du Groupe BPCE, en particulier lorsqu'elles sont associées à une
campagne médiatique défavorable, peuvent compromettre la confiance des parties prenantes, tant internes
qu'externes, à son égard.



81
Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en raison de la diversité de ses activités bancaires,
financières et d'assurance exercées à l'échelle internationale. Ce risque peut se manifester à la suite de critiques
concernant notamment la promotion et la commercialisation de ses produits et services, la nature des
financements et investissements réalisés, ainsi que la réputation des partenaires du groupe. De plus, des
préoccupations peuvent émerger autour de la stratégie environnementale et des politiques sociales de BPCE ou
de sa gouvernance.
Par ailleurs, la réputation du Groupe BPCE pourrait également être compromise par des actions d'entités
externes, telles que des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes, ou
des détournements de fonds. Une atteinte significative à la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de
restreindre sa capacité à entrer en relation ou à poursuivre des relations existantes avec ses contreparties, ses
clients ou ses prestataires de services et affaiblir son attractivité auprès des collaborateurs et des candidats,
induisant un effet défavorable sur sa situation financière et ses perspectives d'activité.
Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait l'atténuation des impacts négatifs et pourrait également
accroître le risque juridique du Groupe BPCE. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre d'actions
judiciaires et le risque d'être condamné à verser des dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des
sanctions de la part des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre
« Risques juridiques » de ce document. À l’instar du risque de réputation, ces litiges pourraient également avoir
des répercussions sur la situation financière du Groupe BPCE et ses perspectives d'activité.
Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 994 millions
d’euros.

Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE
et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des évènements liés au risque climatique
(risque physique lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation
d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et
notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens
de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des
pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police
d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs
financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être
significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure
du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts
supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges
(telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains
risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.
Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur
la ligne de métier « Paiement et règlement » à hauteur de 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise
« Fraude externe » pour 37 %.

L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des
risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non
anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne
pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de
risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper.
Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus
limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque
global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux
que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le

82
Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et
hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou incomplètes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que
le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché.
Pour quantifier les expositions au risque, la filière gestion des risques procède à une analyse, notamment
statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque
amenant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que
le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de
mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses
risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées
au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques.
Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du
risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une
analyse qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes
imprévues.
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de cybercriminalité. La cybercriminalité désigne un ensemble
d’actes malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des moyens numériques y compris ceux basés sur
l’intelligence artificielle (IA) pour atteindre des niveaux de persuasion plus élevés, afin d’accéder aux données
(personnelles, bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques), aux traitements et aux utilisateurs pour
porter significativement préjudice à une entreprise, ses employés, ses partenaires, ses clients et ses contreparties.

Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables
retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes
non anticipées.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines
estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la
détermination des dépréciations pour risque de crédit, relatives aux provisions pour les avantages du personnel
ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la détermination de la juste valeur de certains actifs et
passifs financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient
significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les
méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations
IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des
estimations et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement
universel.



RISQUES STRATÉGIQUES, D’ACTIVITÉ ET D’ÉCOSYSTEME

Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) et leurs conséquences sur les
acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation
financière du Groupe BPCE.
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituent un ensemble de facteurs de risque
découlant des impacts du changement climatique, des enjeux environnementaux (biodiversité, pollution,
ressources naturelles, eau), des enjeux sociaux (respect des droits humains, du bien-être et des intérêts des
personnes et des parties prenantes) et des enjeux de gouvernance (éthique et culture d’entreprise, pratique des
affaires, relations fournisseurs). Ces risques sont susceptibles de se matérialiser à court, moyen ou long terme.
Ils constituent des facteurs aggravant des autres catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE
(risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques
liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation). Le
Groupe BPCE est principalement exposé aux risques ESG de manière indirecte, au travers de ses clients et

83
contreparties ainsi que de ses investissements pour compte propre ou compte de tiers. Il y est également exposé
de manière directe au travers de ses activités propres.
Les risques Environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition. Les risques physiques
résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions
du climat et de l’environnement. Ces risques peuvent être liés à des évènements aigus, liés à des conditions
extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations,
les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau
ou des sols), ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif et diffus (comme les modifications du
régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité,
l’épuisement des ressources naturelles). Les risques physiques sont susceptibles d’affecter une grande variété de
zones géographiques et de secteurs économiques et d’avoir un impact sur l’activité, les actifs et le profil financier
des contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement,
d’investissement ou d’assurance. Le Groupe BPCE est également susceptible d’être affecté directement par des
événements climatiques ou environnementaux touchant ses sites opérationnels, ses collaborateurs ou ses
fournisseurs. Les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes
dans le cadre de la transition vers une économie bas-carbone et plus respectueuse des équilibres
environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques,
ou socio-démographiques, susceptibles d’affecter les modèles d’affaires, les modèles opérationnels et le profil
financier des acteurs économiques ainsi que la valeur des actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment
au travers de ses activités de financement et d’investissement. Le Groupe BPCE est également exposé de manière
directe aux risques de transition au travers des changements réglementaires et de l’évolution des attentes parties
prenantes, notamment en regard de son offre de produits et de services ainsi que de ses engagements volontaires.
Les risques Sociaux découlent des enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties
prenantes (employés de l’entreprise et de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et
consommateurs finaux). Par leur impact potentiel sur les activités (organisation du travail, chaînes
d’approvisionnement, produits, etc.) et les enjeux associés de réputation, ces risques sont susceptibles d’affecter
le profil financier des contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités
de financement et d’investissement. Ils peuvent également induire un accroissement du risque de réputation pour
le Groupe BPCE, de manière directe ou au travers de ses contreparties.
Les risques de Gouvernance couvrent les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de
gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux
activités d’influence et aux pratiques de conduite des affaires. Par leur impact potentiel sur les activités (normes
de gouvernance d’entreprise, dispositifs de contrôle, pratiques commerciales, etc.) et les enjeux associés de
réputation, ces risques sont susceptibles d’affecter le profil financier des contreparties auxquels le Groupe BPCE
est exposé, notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Ils peuvent également
induire un accroissement du risque de réputation pour le Groupe BPCE, de manière directe ou au travers de ses
contreparties.
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans leur ensemble pourraient ainsi affecter
négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et
financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.
Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions
économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer une activité,
affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (77 % du
produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord (13 % du produit net
bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les autres pays européens et le reste du monde représentant
respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. La note annexe
aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation
du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.
84
Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait
entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les
entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques. En particulier, deux
évènements majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la
dissolution surprise de l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection présidentielle de Donald Trump aux
États-Unis le 5 novembre. De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à résorber peut aussi toujours faire
basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse de l’importance des dettes
publiques et privées de part et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique inflationniste
des anticipations ou de l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à des risques
mondiaux superposés, nourrissant alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoutent la survenue
éventuelle de catastrophes naturelles ou encore celui du risque sanitaire. Des menaces conjointes portent
principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie
contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de tensions entre Taïwan et la
Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le
développement de tendances protectionnistes, notamment américaines ; l’approfondissement du décrochage
économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle
mises en œuvre par la Chine et les États-Unis ; l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes
dans plusieurs grandes économies européennes ; voire les comportements des consommateurs européens et
français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire.
La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le
climat des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long
terme. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la
dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation
abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet
devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en
matière de financement. Avec la censure du gouvernement du Premier Ministre Michel Barnier le 4 décembre,
l’instabilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Elle
s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau
augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains
avec l’Allemagne de près de 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée
nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison
surtout d’un moindre investissement privé.
L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et
économique, singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution
d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier Ministre François Bayrou. Sur le plan
international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse
de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial – en débouchant
sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine –, du
risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt durablement plus
élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de la politique
monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le
dollar.
On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la
France, en raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-
Atlantique – et d’attractivité de la zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les
deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. La course entre le champion américain et son
outsider chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les
dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement
l’attractivité des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver l’Europe de
projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la

85
compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique
en grande partie spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations
augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises. De plus, la
nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des États-membres de la zone euro, après la dérive,
justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à
présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors de programmer une
restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande.
Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le
protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il
serait modérément inflationniste à court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les
déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %,
elle peut être probablement amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des
distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les déclarations
anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe à prendre
sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure de
protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs
douaniers vis-à-vis de l’Empire du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de
l’immobilier au profit des industries de pointe et des services technologiques). À des fins de rétorsion, tout en
évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de
certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore l’antimoine.
En outre, l'évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine,
présente aussi des risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir
le rythme de croissance. Dix ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans
10 secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses
partenaires américains, asiatiques et européens et au prix de l’instabilité du système financier chinois.
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au Proche-
Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du
transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario
d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe.
Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays
est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, comme le gel de tous les
avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé
pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale,
singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté
par près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques
(semi-conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert également à approvisionner le
continent en gaz naturel et en pétrole. Tout ceci peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en
Europe.
En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à
l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer
en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des
ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En
particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux
d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des
particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la proportion de chefs d’entreprise
qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après l’enquête
BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de
marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des
entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait même se
traduire par une accentuation du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions
monétaires et financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les transitions numérique et

86
énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité,
serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du
niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la
dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. En particulier, près de 66 500
entreprises ont défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par
BPCE L’Observatoire. Sur le seul 4e trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette
source. Ce record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constitue une
alerte pour les acteurs économiques et politiques, au tournant d’une année 2025, qui s’annonce déjà difficile sur
le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000
emplois sont menacés.
Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière Loi de finances, en complément de la
capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la Sécurité Sociale, doit a
priori entraîner une réduction ex-ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La Loi
de finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices
des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution
exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés
demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances
conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le
nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation
incomprise de la politique économique.
Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses,
inondations, etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une
économie à moindre impact environnemental, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes,
les entreprises et les acteurs publics et de peser négativement sur l’économie française.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5.2 « Environnement économique et financier » et
5.8 « Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2024.

Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques
pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière
du Groupe.
L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé
une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des
agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs
conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement,
restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques…). Des dispositifs gouvernementaux (prêts
garantis, aides fiscales et sociales...) et bancaires (moratoires) ont été mis en place. Certaines contreparties
sortent fragilisées de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en
place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à
destination des entreprises et des professionnels d’une part, pour les particuliers d’autre part, mesures de
chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la
Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très
importantes) avant une politique monétaire restrictive sur les taux ces derniers trimestres. Dans ce cadre, le
Groupe BPCE a participé au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières
pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités
et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels
et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à
terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et
durablement. Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par l’État peut entrainer des défaillances chez
les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.
87
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique VISION 2030.
Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger
notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre
nature coopérative sur tous les territoires. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant
une croissance diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe un
facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les besoins, d'être l'acteur de référence de la compétitivité
des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels
(de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la
nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi
que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance se
déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la croissance
organique, des acquisitions et des partenariats.
Cette vision stratégique s'accompagne d'une trajectoire à horizon 2026, fondée sur un scénario
macroéconomique de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones
géographiques, de baisse mesurée de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et d'une relative
stabilité des taux longs (OAT 10 ans).
Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au
sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être
atteintes, certaines pourraient ne pas l'être, du fait d'un changement du contexte économique ou de modifications
possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la
trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée.

Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa
politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.
Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariats. Bien
que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-
ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à
tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même,
les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues
peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que
prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité.
L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou
d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également
provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe
BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire
par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE
est aussi exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles
et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire
subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et
ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.
Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 2,1 milliards
d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros. Pour de plus amples informations se référer
aux notes 12.4.1 « Participation dans les entreprises mises en équivalence » et 3.5 « Écarts d’acquisition », des
comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d'enregistrement universel.
La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible
de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou
dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme
de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé
un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de

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produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque
d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un
certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le
prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux
marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre
des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.
À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France, la 1 re banque des PME 4, la 2e banque
des particuliers, des professionnels et entrepreneurs individuels5. Il détient 26 %6 de part de marché en crédit à
l’habitat5. Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au
31 décembre 2024 contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et les encours d’épargne6 à 937 milliards
d’euros au 31 décembre 2024 contre 918 milliards au 31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur
la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du
document d’enregistrement universel 2024).
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les
principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers
une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses
concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs,
soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels.
Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive.
Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres
que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits
bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques
et fondées sur internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer
des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du
Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les
marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, le résultat net et la rentabilité du
Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate
pour répondre à ces évolutions.

La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès
de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La concurrence
pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les
résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser
ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment
dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs.
À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit
d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.
Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 103 418 collaborateurs.

Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant
impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système
de mesure des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles.
Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le
portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de
Grande Clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre


4 Étude Kantar PME-PMI 2023.
5 Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024) ;
38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022,
CSA).
6 Épargne de bilan et épargne financière.
89
de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés),
opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaitre des défaillances et exposer le Groupe
BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entrainer des pertes importantes.



RISQUES ASSURANCE

Au 31 décembre 2024, le produit net bancaire des activités d’assurance est en augmentation de 10 % (+ 61
millions d’euros) à 694 millions d’euros contre 633 millions d’euros au titre de l’année 2023.

Une détérioration de la situation de marché, notamment une fluctuation trop importante des taux
(à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, ou un
surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable significatif
sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque financier.
L’exposition à ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur
les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition
majoritairement obligataire des actifs en représentation des engagements. Les fluctuations importantes du niveau
des taux pourraient avoir les conséquences suivantes :
• en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux
investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un contexte défavorable
de moins-values latentes du stock obligataire ;
• en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur permettre de
faire face aux garanties en capital.
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également
avoir un impact défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurances du Groupe BPCE, au travers de
la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat ainsi que de la constitution de provision
pour dépréciation notamment.
Par ailleurs, l'augmentation de la sinistralité et des évènements extrêmes notamment environnementaux
pourraient amener un surenchérissement de la réassurance amoindrissant la rentabilité globale des activités
assurantielles.

Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part,
et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les
résultats et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières
activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres
effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation et, d’autre part,
les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et établir les provisions techniques
en vue d’une éventuelle indemnisation.
Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience et les données sectorielles pour établir des estimations
de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les
provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus
tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes
supérieures à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques
« physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes
utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à

90
modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants que
prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières. Cela
pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières,
de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent à la
résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.



RISQUES LIÉS A LA RÉGLEMENTATION

Le Groupe BPCE est soumis à de nombreuses réglementations en France et dans plusieurs autres
pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet
défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et
les mesures prises par les autorités de réglementation françaises ou de l’Union européenne, d’autres États de
l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces
contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer
certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures
réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique
général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des
pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures
réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que
l’économie. Étant donné l’incertitude liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible
de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec
de nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en
conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et
des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains
portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel
de l’Union européenne. Ce paquet bancaire met en œuvre, dans l’Union européenne, le dernier volet de la
réforme réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions du règlement CRR III sont applicables à partir du
1er janvier 2025. Toutefois, les règles relatives aux risques de marché ont été reportées d’un an au 1er janvier
2026. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et
de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.
Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le Comité de Bâle sur le
contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2024 des banques d’importance systémique mondiale
(« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE
figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm ») au titre de l'exercice
2024.
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution
sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en
réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre
financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière
mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans
lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à
ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop
prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et
des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.
91
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles
mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec
ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par
anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le
groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité
totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires
ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le
groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles
réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses
coûts de financement totaux.
La publication tardive de standards réglementaires pourrait par ailleurs amener des retards dans leur mise en
œuvre dans les outils du Groupe BPCE.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact
et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.

BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité
financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne
détient aucun intérêt économique.
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale
(les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées.
Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et
Banque Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe
BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31,
L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble
des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité
contraignant, avec une obligation de résultat de l’organe central, à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés
en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité,
BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux
efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à
l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont
décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le
présent document d’enregistrement universel. Au 31 décembre 2024, les fonds réseau Banque Populaire et
réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. Le fonds de garantie mutuel est constitué
de dépôts de 197 millions d’euros par réseau. Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des
contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie
représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit
qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe
central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant
en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra
également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures,
l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation
financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe légal de solidarité
financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire
l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le
redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no
92
2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier,
confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de
créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les
créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait
défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure
puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public
exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de
fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour
préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par
ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en
premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie
2. La conversion d’instruments de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que
les instruments additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier, suivis par les instruments de catégorie 2.
Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de
l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à
la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de
premier rang de BPCE.
Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 73,8 milliards d’euros et les fonds
propres prudentiels de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée
s’élèvent à 36,4 milliards d’euros à cette même date, dont 32,5 milliards d’euros ayant une échéance supérieure
à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de
résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des
mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également.
Conformément aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures
respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon
coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur
l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés
seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur
rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1,
et autres titres de même rang, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et autres titres de même rang,
eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés
que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et conformément à
l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques
seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité
affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités
de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture
d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et
de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou
prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance
dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution :
(a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière,
(c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics
exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement
est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de
payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel
(sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.


93
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de
mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines
circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de
l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la
substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités
des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou
la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des
instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur
spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la
conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est
susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels
instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.

La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses
activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le
Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à
travers le monde, et structure son activité en se conformant à l’ensemble des règlementations fiscales applicables.
La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact
défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la
valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de
structurer les produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales et en veillant à leur
parfaite conformité fiscale. Les structures des opérations intra-groupes et des produits financiers vendus par les
entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales
applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de
besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que
les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions
fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner
lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du
Groupe BPCE. En France, le renversement du gouvernement Barnier n’a pas permis l’adoption de la Loi de
finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce qui a créé une incertitude sur le niveau d’imposition des
activités exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024. La Loi de finances pour 2025 a été
adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 %
portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeure à 25,83 % au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du présent document
d’enregistrement universel.


2.7.4 Risques de crédit et de contrepartie

2.7.4.1 Définition

Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de
débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la
réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie
défaillante.
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d'une opération fasse défaut avant
le règlement définitif de l'ensemble des flux de trésorerie liés à l'opération.


94
2.7.4.2 Organisation de la gestion des risques de crédit
La fonction de gestion des risques de crédit :

Pilotage Surveillance Contrôle
▪ propose à la direction générale et au conseil ▪ réalise la macro-cartographie ▪ évalue et contrôle le niveau du
d’administration un dispositif d’appétit au des risques en lien avec la risque à l’échelle de
risque pour l’établissement, en assure la mise politique globale des risques, l’établissement ;
en œuvre et le déploiement dans chaque l’appétit au risque et le plan ▪ assure le contrôle de la
entité significative de son périmètre ; annuel de contrôle permanent, conformité des opérations et
▪ décline les politiques des risques du Groupe partie du dispositif de contrôle des procédures internes des
sur leur périmètre; interne ; entreprises de l’établissement
▪ met en œuvre les normes et méthodes ▪ procède à une surveillance aux normes légales,
permettant, sur base consolidée, la mesure permanente des portefeuilles professionnelles ou internes
des risques, l’approbation de la prise de et des activités, des limites et applicables aux activités
risques, le contrôle et le reporting des des éventuels dépassements, bancaires, financières et
risques, ainsi que la conformité aux textes et du suivi de leurs résolutions, d’assurance ;
réglementaires relatifs aux risques ; et à la centralisation et au ▪met en œuvre un dispositif de
reporting prospectif des contrôle permanent de second
▪ pilote le système d’information risques, en risques sur base consolidée ;
coordination étroite avec les directions niveau, sur les risques des
informatiques, en définissant les normes à ▪ accompagne la direction établissements.
appliquer pour la mesure, le contrôle, le générale et le conseil
reporting et la maîtrise des risques. d’administration dans
l’identification des risques
▪ contribue à la diffusion de la culture du risque émergents, des concentrations
et de la conformité et au partage des bonnes et des développements
pratiques au sein de l’établissement. divergents, ainsi que dans
▪ propose un système de schéma délégataire. l’élaboration de la stratégie ou
de la révision de l’appétit au
risque ;
▪ s’assure de l’inscription en
Watch List des clients
sensibles ;
▪ alerte les dirigeants effectifs et
l’organe de surveillance.


Le Comité Exécutif des Risques de notre établissement, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide
la politique de l’établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques Groupe, statue sur les
plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions
importantes et les résultats de la mesure des risques.

✓ Plafonds et limites

Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des
plafonds réglementaires.
Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds
réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est
également mis en place sur les principaux groupes de contreparties dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances.
Enfin une surveillance des risques de crédit est organisée, au travers de dispositifs qui se déclinent en
préconisations pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques
sectorielles sont en place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables,
etc…). Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).



95
✓ Politique de notation

La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque
typologie de clientèle ou d’opérations, dont la Direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance
via la validation des modèles et d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un
monitoring central dont l'objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes
Groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.

2.7.4.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie

La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas
de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la Direction des
Risques Groupe. Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans
chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de
Surveillance ou le Directoire de BPCE sur proposition du Comité des Risques et Conformité Groupe. Il est un
outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du Groupe et constitue un
élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.

La Direction des Risques et/ou Conformité de la Banque Populaire Méditerranée est en lien fonctionnel fort avec
la Direction des Risques Groupe qui est en charge de :
✓ la définition des normes risque de la clientèle ;
✓ l’évaluation des risques (définition des concepts) ;
✓ l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes
experts) ;
✓ la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ;
✓ la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing) ;
✓ la réalisation des scenarii de stress de risque de crédit (ceux-ci sont éventuellement complétés de
scenarii complémentaires définis en local) ;
✓ la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting.
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.

La surveillance des risques de la Banque Populaire Méditerranée porte sur la qualité des données en lien avec
les principes BCBS239 et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe
d’actif.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement
et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit
des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de la Banque Populaire Méditerranée s’assure que toute opération est
conforme aux référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose
au comité compétent les inscriptions en WatchList des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les
normes Groupe. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques de notre établissement sur
son propre périmètre et du ressort de la Direction des Risques Groupe au niveau consolidé.

Répartition des expositions brutes par catégories (risques de crédit dont risques de contrepartie)




96
31/12/2024 31/12/2023
Standard IRB Total Total

en Millions d'euros Exposition Exposition Exposition Exposition

Souverains 1 900,0 - 1 900,0 1 493,9
Etablissements 3 455,5 8,2 3 463,7 3 204,1
Entreprises 1 519,9 2 800,2 4 320,1 4 223,9
Clientèle de détail 12,6 15 402,3 15 414,9 15 730,3
Titrisation
Actions 27,1 200,1 227,2 221,4
Total 6 915,1 18 410,9 25 326,0 24 873,6

La structure du portefeuille commercial est relativement stable entre 2023 et 2024. Les Entreprises représentent
un encours de 4,3 milliards d’euros en hausse de 2.3%. Les engagements sur la clientèle de détail (particuliers et
professionnels) sont en baisse de 2% sur la période et s’établissent à 15,4 milliards d’euros.

31/12/2024 31/12/2023 VARIATION
Exposition Exposition Exoposition
en Millions d'euros RWA RWA RWA
Brute Brute Brute
Souverains 1 900,0 138,6 1 493,9 138,9 406,1 - 0,3
Etablissements 3 463,7 41,7 3 204,1 11,1 259,6 30,6
Entreprises 4 320,1 2 990,0 4 223,9 3 155,0 96,2 - 165,0
Clientèle de détail 15 414,9 2 212,6 15 730,3 2 143,7 - 315,3 68,9
Titrisation
Actions 227,2 734,6 221,4 707,7 5,8 26,8
Autres actifs 369,0 195,3 404,7 224,1 - 35,7 - 28,9
Total 25 695,0 6 312,6 25 278,3 6 380,6 416,8 - 67,9

Le RWA (Risk Weight Asset) ou actif pondéré par le risque matérialise le risque théorique pris par la banque en
rapport de l’exposition brute et constitue l’assiette de calcul de l’exigence en fonds propres règlementaires.
Proportionnel au risque et fonction de la méthode appliquée (standard ou IRB), le RWA est toujours plus élevé
pour les Entreprises que pour la Clientèle de détail. Ainsi, au 31/12/2024, le rapport entre RWA et exposition
brute s’élève à 69.2% pour les entreprises (vs 74,7% en 2023) et à 14.4% pour la clientèle de détail (vs 13,6% en
2023).




Suivi du risque de concentration par contrepartie

Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.
Risques bruts
(en K€)

Contrepartie 1 55 271,98
Contrepartie 2 31 633,22
Contrepartie 3 31 082,42
Contrepartie 4 30 299,13
Contrepartie 5 27 655,33
Contrepartie 6 27 028,30
Contrepartie 7 26 392,34
Contrepartie 8 25 348,01
Contrepartie 9 24 757,69

97
Contrepartie 10 21 486,85
Contrepartie 11 21 394,97
Contrepartie 12 21 210,13
Contrepartie 13 20 123,24
Contrepartie 14 19 349,72
Contrepartie 15 19 349,14
Contrepartie 16 18 845,39
Contrepartie 17 18 694,28
Contrepartie 18 16 954,37
Contrepartie 19 16 950,34
Contrepartie 20 16 509,93


Suivi du risque géographique

L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement
sur la France


Simulation de crise relative aux risques de crédit

La Direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE
et, par suite, incluant l’ensemble des établissements dont la Banque Populaire Méditerranée. Les tests de
résistance ont pour objectif de mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en
termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de perte attendue.

Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils tiennent compte, au
niveau des calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, CFF,
Réseau Banque Populaire, Réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques
de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche
standard ou IRB). Leur réalisation se fonde sur des informations détaillées et cadrées avec celles alimentant le
reporting prudentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur les portefeuilles.

Trois types de stress-tests sont réalisés :

✓ le stress-test EBA vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les
comparer entre eux ;

✓ le stress-test interne annuel au Groupe BPCE. Il comporte davantage de scénarios que le stress test EBA
et inclut l’évolution de l’ensemble du bilan sur les projections ;

✓ des stress-tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.
Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des
risques du Groupe BPCE.

Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress-
tests sur chaque risque de crédit identifié dans la macro-cartographie et dans leur appétit au risque.


2.7.4.4 Travaux réalisés en 2024

La Banque Populaire Méditerranée a participé aux travaux du groupe BPCE visant à renforcer l’encadrement des
encours à effet de levier (Leveraged Finance) et a décliné les évolutions techniques associées courant 2024.

La Banque Populaire Méditerranée a également décliné les évolutions de modèles de notation corporate mise en
œuvre au sein du groupe BPCE.



98
Dans un contexte d’accroissement du risque de crédit, les suivis de limites et plafonds, les travaux d’analyse
récurrents par classe d‘actifs et par secteur (High Risk, analyses sectorielles), font l’objet d’une attention
particulière et sont présentés régulièrement en Comité Exécutif des Risques et en Comité des Risques.

Au titre de l’exercice 2024, les provisions sectorielles ont été renforcées sur les secteurs les plus exposés.
Parallèlement les provisions collectives ont connu une baisse significative. Le total des provisions collectives et
sectorielles reste relativement stable par l’année 2023. Le coût du risque bien qu’en retrait par rapport à 2023
témoigne d’une approche prudente de la couverture des risques de crédit, essentiellement en lien avec les
provisions affectées sur encours non performants (douteux et contentieux).



2.7.5 Risques de marché

2.7.5.1 Définition

Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
✓ le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir, au porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une
variation des taux d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie
particulière d’émetteurs dont la qualité de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ;
✓ le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le cadre
des activités de marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ;
✓ le risque de variation de cours : risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé,
en particulier une action.

2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de marché

Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-
dire les opérations de trésorerie ainsi que les opérations de placement à moyen ou à long terme sur des produits
générant des risques de marché (opérations de private equity et de détention d’actifs hors exploitation dont
immobiliers), quel que soit leur classement comptable.
Depuis le 31/12/2014 et en respect des exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et de
régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de négociation des Etablissements
du Réseau des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles
que définies dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe :
• l’identification des différents facteurs de risques et l’établissement d’une cartographie des produits et
instruments financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ;

• la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ;

• l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché
autorisés soumises au comité des risques compétent ;

• le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le correct compartiment de gestion
(normes segmentation métiers Groupe) ;

• l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité
arrêtée par les instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ;

• le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant.


99
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en
charge :
• la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, Stress tests…) ;

• l’évaluation des performances de ce système (back-testing) notamment dans le cadre des revues de
limites annuelles ;

• la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ;

• l’instruction des sujets portés en Comité des Risques et Conformité Groupe.


2.7.5.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) et Volcker Rule

Depuis fin 2014, le groupe s’est progressivement mis en conformité avec les exigences prévues à l’article 2 de
l’arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation
et de régulation des activités bancaires (loi SRAB), modifié par l’arrêté du 18 mars 2019.
Conjointement aux travaux relatifs à la loi SRAB, un programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section
619 de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015. Dans une approche
plus large que la loi française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités financières et
commerciales du groupe BPCE SA afin de s’assurer du respect de la règlementation américaine. La Volcker Rule
a été amendée en 2020, donnant naissance à de nouvelles dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le
dispositif existant.
Chaque année, le Groupe certifie sa conformité au dispositif SRAB-Volcker.
La cartographie fait apparaitre les activités de marché de la Banque Palatine, BRED et CFF ainsi que les activités
pour compte-propre des caisses d’Epargne et Banques populaires.


2.7.5.4 Mesure et surveillance des risques de marché

Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an,
par les Dirigeants Effectifs et, le cas échéant, par l’Organe de Surveillance en tenant compte des fonds propres
de l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux
risques encourus.

Les limites de risque de marché font partie des indicateurs d’appétit au risque. A ce titre, le respect de ces limites
est présenté trimestriellement aux dirigeants et à l’Organe de Surveillance, avec élaboration d’un plan d’actions
en cas de dépassement. En 2024, aucun dépassement n’a été observé.

La limite maximum pour une contrepartie bancaire est fixée à 15% des Fonds Propres nets de la Banque au sens
de la réglementation bancaire. Ne sont pas concernés par cette limite : les établissements de crédit du Groupe
BPCE, la Banque de France ainsi que la Caisse des Dépôts (pour les remontées des LEP, LDD et Livrets A). La
Banque Populaire Méditerranée prend également en compte la note interne de la contrepartie dans son processus
de décision.

L’intégralité des opérations de trésorerie fait l’objet d’un contrôle par la filière Risques Financiers qui s’assure du
respect des règles de délégation ainsi que de la correcte saisie des caractéristiques des opérations. Un contrôle
est également réalisé par le Back Office de la Comptabilité avant enregistrement des opérations afin de respecter
le principe de « quatre yeux » et de séparation des tâches.

Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La
fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.

Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la WatchList. Le
terme WatchList est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres… sous surveillance.

Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul
d’indicateurs quantitatifs complémentaires.



100
2.7.5.5 Simulation de crise relative aux risques de marché

Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de
percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations.
Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de
gestion des portefeuilles :



Les stress tests appliqués sur • des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres
le trading book sont calibrés de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur
sur un horizon 10 jours et une les positions actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de
probabilité d’occurrence 10 l’exposition du périmètre à des scenarii connus. Anciennement au nombre
ans. Ils sont basés sur : de douze, les dtress tests historiques ont été refondus et synthétisés au
nombre de 3 depuis avril 2024;

• des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de
paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des
hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont
déterminés par des scenarii définis en fonction de critères économiques
(crise de l’immobilier, défaut d’un établissement financier…), .
Anciennement au nombre de sept, les stress tests hypothétiques ont été
refondus et synthétisés au nombre de 6.

Des stress tests appliqués au • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique
banking book calibrés sur des reproduisant un stress sur les souverains (similaire à la crise de 2011) ;
horizons 3 mois, en cohérence
avec les horizons de gestion • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique
du banking book : reproduisant un stress sur le corporate (similaire à la crise de 2008) ;

• stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqué
aux investissements actions dans le cadre de la réserve de liquidité ;

• stress test private equity et immobiliers, calibrés sur la période
historique de 2008, appliqués aux portefeuilles de private equity et
immobiliers.




Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des Risques
Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et par un reporting
régulier.

De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif, soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de
refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers
hors exploitation essentiellement).


2.7.5.6 Travaux réalisés en 2024

La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du
rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des
Risques de Marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la Direction des
Risques Groupe.

La filière Conformité rattachée à la Direction des Risques et Conformité effectue les contrôles suivants :

• Le suivi du dispositif relatif aux infrastructures de marchés des produits dérivés EMIR



101
• Le suivi du règlement des opérations de financement sur titre (Securities Financing Transaction
Regulation, SFTR)

La filière Risques Financiers rattachée à la Direction des Risques et Conformité effectue les contrôles relatifs aux
risques de marché et le suivi des indicateurs suivants :

• Le suivi des recommandations du Rapport LAGARDE ;

• Le contrôle des participations en Private Equity ;

• Le contrôle de l’exposition à l’immobilier hors exploitation ;

• Le suivi du Collatéral ;

• La liste des produits financiers autorisés via un dispositif plus global de contrôle des opérations
financières ;

• Le contrôle des mandats SRAB ;

• Le suivi du niveau d’observabilité ;

• Le suivi du risque de change ;

• Le suivi du ratio de liquidité (Liquidity Coverage Ratio, LCR) ;

• Le suivi du Ratio Structurel de Liquidité à Long Terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) ;

• Le suivi de l’encombrement des actifs (Asset Encumbrance).

La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du
rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des
Risques de Marché Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la Direction des
Risques Groupe.

Les procédures en vigueur ont conduit à réaliser, au cours de l’année 2024, les contrôles permettant d’encadrer
le Risque de Marché. Ainsi les travaux menés sont conformes aux règlements, chartes et règles définis par le
Groupe BPCE. A ce titre, la Banque Populaire Méditerranée s’est assurée du correct déploiement du dispositif
d’évaluation et de prévention des risques de marché. En veillant au respect des délégations et des limites
encadrant les opérations de trésorerie, qu’elles soient de bilan ou de hors bilan, elle n’a relevé aucune insuffisance
majeure. De plus, les résultats des contrôles et les états présentés lors du Comité de Trésorerie et du Comité
Exécutif des Risques ont permis d’apprécier l’évolution de l’ensemble des portefeuilles, les risques qui y sont
associés et de veiller à l’application des dispositifs d’encadrement.

Les contrôles de second niveau et reporting menés au cours de l’année par la filière Risques Financiers attestent
du respect des limites. En complément des indicateurs de stress, des contrôles spécifiques ont été réalisés afin
de veiller notamment au respect des limites relatives aux Private Equity et immobilier.

Les procédures en vigueur au sein de la Banque Populaire Méditerranée permettent la maîtrise du risque de
change. Le risque de change est le risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises, il est dû aux
variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale.

Dans les faits, le micro-adossement parfait réalisé avec Natixis consiste à réaliser une opération symétrique
simultanément à la transmission de l’ordre en provenance de la clientèle. Ce mode de fonctionnement est qualifié
de « back-to-back ». Les filières Flux Internationaux et Risques Financiers ont en charge les contrôles
respectivement de premier et second niveau.

La Banque Populaire Méditerranée ne prend pas de position directionnelle de change. Le risque sur les comptes
de la Banque en devises fait l’objet d’un suivi trimestriel afin de s’assurer que les positions des comptes n’excèdent
pas 1% des fonds propres pour chacune des devises.


2.7.6 Risques structurels de bilan

102
2.7.6.1 Définition

Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des
paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors
opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
✓ le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements
ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de
facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté du 3 novembre
2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.

La liquidité de la Banque Populaire Méditerranée est gérée en lien fort avec l’organe central du Groupe BPCE,
qui assure notamment la gestion centralisée du refinancement.

✓ le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait
de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations
soumises aux risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au
contrôle interne).

2.7.6.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan

La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan.
A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
✓ l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du
Groupe ;
✓ la définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii Groupe le cas échéant ;
✓ le contrôle des indicateurs calculés aux normes du Référentiel GAP Groupe ;
✓ le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ;
✓ le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les limites le cas échéant.
Notre établissement formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il
comprend des données qualitatives sur le dispositif d'encadrement des risques, le respect des limites et le suivi
du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi que l'analyse de l'évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui est avec la Direction Finance Groupe,
en charge de la revue critique ou de la validation :
✓ des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading /
banking books, définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ;
✓ des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ;
✓ des conventions et processus de remontées d’informations ;
✓ des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d'évaluation, sur les procédures de fixation
des limites et de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d'action de retour dans les limites ;
✓ du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe
concernant les risques structurels de bilan – le cas échéant.


2.7.6.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux



103
Notre établissement effectue sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel Gestion Actif Passif
(GAP) et de la politique de gestion du risque de taux d’intérêt du banking book du Groupe (« politique IRRBB »),
définis par le Comité GAP Groupe opérationnel et validés par un Comité des Risques et Conformité Groupe ou
par le Comité GAP Groupe Stratégique.

L’organisation de ces travaux se fait en lien étroit avec la Direction Finances Groupe et la Direction des Risques
Groupe suivant les textes réglementaires, et les prérogatives données par le Code Monétaire et Financier
concernant le rôle de l’organe central du Groupe BPCE.

Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de
risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de
leurs risques.

Le dispositif d’indicateurs et de limites sur le risque de taux suivi par notre établissement est conforme à celui
qui figure dans le Référentiel Gestion Actif-Passif et la politique IRRBB Groupe.

L’élaboration de scenarii est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par
l’établissement considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.

Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer
des scenarii « Groupe » appliqués par tous les établissements.



✓ Au niveau de notre Etablissement
Le Comité de Gestion Actif/Passif (Comité ALM) traite du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et
les décisions de financement sont pris par ce comité.

Notre Etablissement dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) :
✓ L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes
à terme ;

✓ Les comptes de dépôt de nos clients ;

✓ Les émissions de certificats de dépôt négociables ;

✓ Les emprunts émis par BPCE ;
✓ Le cas échant, les refinancements de marché centralisés au niveau Groupe optimisant les ressources apportées à
notre établissement

Le refinancement de l’activité clientèle est assuré notamment par l’épargne et les dépôts de la clientèle de la
Banque Populaire Méditerranée qui avoisinent, en décembre 2024, un encours moyen de 15,2 milliards d’euros
soit 84% des refinancements de la clientèle.

Le montant des souscriptions nettes de parts sociales réalisées au cours de l’exercice 2024 s’élève à 1,1 M€. Il
intègre des émissions pour un montant de 98,4 M€ ainsi que des rachats pour 97,2 M€.

Les émissions Groupe ont été souscrites au cours de l’année 2024 pour un montant total de 113,5 M€.



• Suivi du risque de liquidité
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure
des besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures.

L'observation de cette impasse d'une période à une autre permet d'apprécier la déformation (en liquidité) du
bilan d’un établissement.




104
L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établissement se réalise via la déclinaison des limites fixées au
niveau Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme visent à assurer la
capacité du Groupe à évoluer dans différents contextes :

• En situation de stress fort à 2 mois, avec défense d’un niveau cible minimum de LCR à 1 mois ;
• En situation de stress modéré à 5 mois ;
• En situation normale à 11 mois.
En complément des limites sur le CT, un seuil à 5 ans vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à
MLT.

L’établissement (hors CASDEN) est également soumis aux règles de l’équation financière du Groupe qui vise à
structurer de la façon suivante leur refinancement :

- le stock de refinancement CT de l’enveloppe ne peut excéder 20% de l’enveloppe

- les tirages bruts auprès de BPCE SA de rang senior et non sécurisés en euros d’une durée de vie initiale
supérieure strictement à un an, doivent présenter une durée de vie initiale moyenne pondérée par les flux de 5,5
ans a minima, sur l’exercice complet d’une année calendaire

Au cours de l’exercice écoulé, notre établissement a plusieurs fois dépassé les limites fixées par le Groupe : au
1er trimestre sur le mois 11 et le seuil à 5 ans, au 2ème trimestre sur les mois 5 et 11, ainsi que le seuil à 5 ans,
au 3ème trimestre sur le seuil à 5 ans et au 4ème trimestre sur les mois 2, 5 et 11 ainsi que le seuil à 5 ans.

Dès fin 2022, les causes ont été analysées et des plans d’actions engagés. Parmi celles-ci figurent :

- Le recyclage des tombées de refinancements des Prêts Garantis par l’Etat car ceux-ci ne sont pas totalement
amortis (en lien avec l’allongement des franchises et de la période de production),

- L’allongement de la maturité des refinancements,

- La poursuite d’une stratégie des refinancements à des taux bonifiés via des dispositifs Groupe, des actions de
collecte d’épargne à des taux préférentiels auprès de la clientèle des particuliers,

- Des offres ont été mises en place avec des maturités plus longues.

Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif
de mesurer la résilience du Groupe à deux intensités de stress (fort/catastrophe) sur un horizon de 3 mois, en
rapportant le besoin de liquidité résultant de cette crise de liquidité au montant de collatéral disponible.

Dans le stress Groupe, sont modélisés :

• le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché ;
• une fuite de la collecte ;
• des tirages additionnels de hors bilan ;
• des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos…).


L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisation de l’accès au marché et des collatéraux, implique
qu’un stress de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du fait du mécanisme de solidarité et en tenant
compte du rôle de BPCE SA de prêteur en dernier ressort.

Les indicateurs réglementaires de stress que sont le Liquidity Coverage Ratio-LCR et le Net Stable Funding Ratio-
NSFR sont suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la gouvernance interne.


• Suivi du risque de taux
Notre établissement calcule :

✓ L’indicateur réglementaire de sensibilité de la valeur économique des fonds propres

Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de Banque
de Détail ne peut pas conduire à une position structurelle de détransformation -risque majeur sur le
105
replacement des dépôts à vue (DAV)-, ni à afficher une position directionnelle générant des gains en cas
de baisse de 200 bps des taux d'intérêt. Le système de limites se doit d'être indépendant des anticipations
de taux d'intérêt de manière à permettre à la banque d'être résiliente en cas de choc de taux inattendu
et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à mettre en place.

La limite de sensibilité de la valeur économique des fonds propres en approche interne s’applique à 6
scénarios.

✓ Un indicateur interne de sensibilité de revenus :

La sensibilité des revenus a pour objectif de mesurer l’exposition des revenus de l’établissement à une
variation défavorable des taux. Cette mesure est effectuée dans le cadre d’une simulation dynamique,
intégrant les prévisions commerciales, les prévisions pour les postes de structure ainsi que les
prévisions de trésorerie. Elle incorpore également la contribution des intérêts payés aux parts
sociales.

La sensibilité des revenus est mesurée sur les quatre prochaines années glissantes. Les limites sont
définies année par année pour les deux premières années.

Deux indicateurs de gestion du risque de taux :

• Limites des impasses statiques de taux fixé.

La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. L’analyse porte sur les
opérations de bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique.
L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade.

• Limites des impasses statiques inflation.

L’impasse de gap d’inflation correspond à l'impasse des opérations indexées sur le taux inflation. Il
comprend les contrats de bilan et hors bilan à taux inflation à partir de leur prochaine date de
refixation, sur la période d’analyse. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte
à ce stade.

Sur 2024 on observe un dépassement au 1er trimestre sur les indicateurs de taux. A partir du 2ème trimestre, les
limites ont été désactivées, en attendant la revue de l’encadrement.


2.7.6.4 Travaux réalisés en 2024


La filière Risques Financiers rattachée à la Direction des Risques et Conformité effectue les contrôles relatifs aux
risques de taux, de liquidité et le suivi des indicateurs suivants :

• Contrôle de l’indicateur LCR.

• Contrôle de l’indicateur NSFR

• Contrôle de l’évolution de la MNI (Marge nette d’intérêt)

• La Banque Populaire Méditerranée mesure sur un horizon de gestion de quatre années glissantes, la
sensibilité de ses résultats aux aléas de taux, en intégrant ses prévisions d’activité (activité nouvelle et
l’évolution des comportements de la clientèle).

• Contrôle de l’indicateur Gap statique de liquidité ;

• Contrôle de l’indicateur Gap statique de Taux ;


106
• Contrôle de l’indicateur S.O.T-EVE (Supervisory Outlier Test) ;

Conformément au référentiel GAP Groupe et au référentiel risques de Gestion actif-passif (ALM), les contrôles
normés sont réalisés par notre établissement. Les contrôles de 1er niveau sont réalisés par le Département
Gestion Financière de la Direction financière. Le Service Risques Financiers de la Direction des Risques et
Conformité assure les contrôles de 2ème niveau dans l’outil Groupe dédié.

Les contrôles permanents des 1er et 2ème niveau visent notamment à s’assurer de la qualité et de l’exhaustivité
des données remontées dans le système de gestion du risque ALM et à sécuriser le processus d’analyse de la
gestion du bilan.

La Fonction Risques Financiers de la Direction des Risques réalise ses propres calculs : les indicateurs sont
analysés et rapprochés des données ALM de la Direction Financière afin de les valider.

L’ensemble de ces contrôles fait l’objet d’un reporting trimestriel adressé à la Direction des Risques Groupe de
BPCE.

Par ailleurs, comme tous les ans, la Banque Populaire a actualisé sa Charte Financière, cette dernière précisant le
rôle des différents acteurs ainsi que les délégations au sein de la Direction Financière.



2.7.7 Risques opérationnels

2.7.7.1 Définition

La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation
ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris
le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité
d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les
risques liés au modèle.


2.7.7.2 Organisation du suivi des risques opérationnels

Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS)
et Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux
bornes de chaque établissement et filiale du Groupe.

La filière risques opérationnels intervient :
- sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par l’établissement ou la filiale (bancaires,
financières, assurances…) ;
- sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées
au sens de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021,
« activités externalisées et prestations de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou
importantes ».
Le Comité des Risques Non Financiers Groupe (CRNFG) définit la politique des risques déployée au sein des
établissements et filiales, et la DROG (Direction des Risques Opérationnels Groupe) en contrôle l’application
dans le Groupe.

La Direction des Risques Opérationnels de notre établissement s’appuie sur un dispositif décentralisé de
correspondants, managers des différentes unités de la Banque, déployés au sein de l’Etablissement. Ils lui sont
rattachés fonctionnellement. La Direction des Risques Opérationnels anime et forme ses correspondants risques
opérationnels.
Par ailleurs, le Département Gouvernance et Contrôle des Risques de la Direction des Risques Groupe assure
le contrôle permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.

107
Les correspondants ont pour rôle :
✓ Assurer le déploiement, auprès des correspondants risques, managers de services, des méthodologies
et outils du Groupe ;
✓ garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil R.O ;
✓ veiller à l’exhaustivité des données collectées, notamment en effectuant les rapprochements périodiques
entre les incidents de la base R.O. et notamment :
o les déclarations de sinistres aux assurances,
o les pertes et provisions de litiges RH, litiges juridiques, fraudes et incidents fiscaux.
✓ effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de gestion des risques opérationnels, du statut des
incidents, de l’état d’avancement des actions correctives, de leur enregistrement dans l’outil RO ;
✓ Suivre la mise en œuvre des actions correctives, la formalisation de procédures et contrôles
correspondants ;
✓ s’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de risques et suivre leur évolution afin, le cas échéant,
de déclencher les actions nécessaires en cas de dégradation ;
✓ mettre à jour périodiquement la cartographie des risques pour présentation au Comité Exécutif des
Risques ;
✓ produire les reportings (disponibles dans l’outil R.O. ou en provenance du DRO Groupe) ;
✓ animer le Comité en charge des Risques Opérationnels ;
✓ participer, selon les cas, à des comités associant d’autres fonctions transverses ou métiers (qualité,
monétique…).


La fonction de gestion des risques opérationnels de l’établissement, par son action et son organisation contribue
à la performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques
opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement.
Au sein de la Banque Populaire Méditerranée, les lignes directrices et règles de gouvernance sont déclinées via
la Comité Exécutif des Risques :
✓ Il s’assure de la déclinaison de la politique de maîtrise des risques opérationnels ainsi que de la pertinence
et de l'efficacité du dispositif ;
✓ Il est systématiquement informé de l’évolution du coût du risque opérationnel par processus, des
incidents majeurs ;
✓ Il se prononce, à partir du Top 10 des risques en montant, sur sa tolérance aux risques et valide la
cartographie ;
✓ Il décide des actions correctrices à mener pour réduire l’exposition aux risques ;
✓ Il prend connaissance des indicateurs de risque et décide d’éventuels plans d’action en lien avec ceux-
ci ;
L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction
des Risques Groupe et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.

Cet outil permet :

- l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels, permettant de définir le profil de
risque de la Banque Populaire Méditerranée;
- la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou susceptibles de générer une perte ;

- la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie et le suivi des plans d’action.

La démarche de cartographie permet d’identifier et de mesurer de façon prospective les processus les plus
sensibles. Elle permet, pour un périmètre donné, de mesurer l’exposition aux risques des activités du groupe
pour l’année à venir. Cette exposition est alors évaluée et validée par les comités concernés afin de déclencher
des plans d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de cartographie inclut les risques émergents, les
108
risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité dont cyber, les risques liés
aux prestataires et les risques de non-conformité.

La Banque Populaire Méditerranée dispose également d’éléments de reporting, issus du datamart alimenté par
cet outil, et d’un tableau de bord risques opérationnels trimestriel.

Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle
II. A ce titre, les reportings réglementaires Corep sont produits. Au 31/12/2024 l’exigence en fonds propres à
allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de 75,042 M€.
Les missions de la Direction des Risques Opérationnels de notre établissement sont menées en lien avec la
Direction des Risques Groupe qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les
principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment lors du Comité des Risques
Non Financiers Groupe.


2.7.7.3 Système de mesure des risques opérationnels

Conformément à la Charte Risques, Conformité et Contrôle Permanent Groupe, la fonction de gestion « risques
opérationnels » de la Banque Populaire Méditerranée est responsable de :
✓ l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque
opérationnel ;
✓ la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel ;
✓ la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel ;
✓ la conception et la mise en œuvre du système de reporting des risques opérationnels.
Les missions de la fonction risques opérationnels de notre établissement sont :

✓ l’identification des risques opérationnels ;
✓ l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec
les métiers concernés dont la conformité ;
✓ la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et l’évaluation de leurs impacts, en
coordination avec les métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent
et périodique ;
✓ la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment l'information des responsables opérationnels
en fonction des plans d'actions mis en place ;
✓ le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles concernées
en cas d’incident notable ou significatif.
Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la
détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque
opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales.

Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de
l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum
est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.


2.7.7.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels

Sur l’année 2024, le montant annuel comptabilisé des pertes s’élève à 275 K€.




109
2.7.7.5 Travaux réalisés en 2024

Durant l’année 2024, un exercice de cotation a été mené. Il consistait à procéder à la révision, avec les métiers
qui pilotent les processus ayant les risques génériques avec les cotations les plus élevées, des données usuelles
d’une cartographie : fréquence, montant moyen, montant maximum et Dispositif de Maitrise des Risques de
chaque situation de risque.

En 2024, la Banque Populaire Méditerranée a procédé à une révision complète de sa cartographie en accentuant
ses exigences sur la mise à jour des fiches de Dispositif de Maitrise des Risques afin de répondre à l’orientation
qualitative souhaitée par le Groupe. Des entretiens ont été réalisés avec tous les métiers afin de réviser toutes
les cotations au regard du Backtesting des incidents sur 5 ans mais également des résultats détaillés des contrôles
Priscop.

Concernant les autres risques, la Banque Populaire Méditerranée et le Groupe BPCE ont réalisé la cotation des
11 risques globaux portant sur le Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité au niveau fréquence, montants et
DMR.

Dans ce cadre, deux incidents graves ont eu impact significatif.




2.7.8 Faits exceptionnels et litiges

Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure
dont la Banque Populaire Méditerranée a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait
avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque Populaire
Méditerranée et/ou du groupe.


2.7.9 Risques de non-conformité

2.7.9.1 Définition
110
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021,
comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou
d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières,
qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il
s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment
en application des orientations de l’organe de surveillance.


2.7.9.2 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE

Conformément aux exigences légales et réglementaires citées supra, aux normes professionnelles et aux chartes
de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité
s’insère dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales.

La direction de la Conformité Groupe, rattachée au Secrétariat général du Groupe BPCE, exerce sa mission de
manière indépendante des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de Contrôle interne avec
lesquelles elle collabore.

La filière conformité, « fonction de vérification de la conformité » définie par l’EBA et repris par l’arrêté du 3
novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, a en charge la prévention, la détection, la mesure et la
surveillance des risques de non-conformité afin d’en assurer leur maîtrise.

La direction de la Conformité Groupe exerce ses responsabilités dans le cadre du fonctionnement en filière
métier.

Elle joue un rôle d’orientation, d’impulsion, de pilotage et de contrôle auprès des responsables de la filière
conformité des affiliés et filiales. Les responsables de la Conformité nommés au sein des différentes filiales directes
de BPCE SA et soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au
travers d’un lien fonctionnel fort.

La direction de la Conformité Groupe conduit toute action de nature à renforcer la conformité des produits,
services et processus de commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la
lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de
marché, la surveillance des opérations et le respect des mesures de sanctions et embargos. Elle s’assure du suivi
des risques de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Dans ce cadre, elle construit et révise les normes
proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et anime des groupes de travail
composés de représentants de la filière.

La diffusion de la culture du risque de non-conformité et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients
se traduit également par la formation des collaborateurs de la filière et la sensibilisation d’autres directions de
BPCE.

Par ailleurs, la Conformité de l’entreprise BPCE SA est rattachée à la Conformité Groupe qui exerce également
le pilotage et la supervision des Conformités des entités du pôle Services et Expertises Financières (SEF), du pôle
Paiements et du pôle Assurances et des autres filiales rattachées à BPCE, dont Palatine, Natixis Algérie et
BPCE International.

En conséquence, la Direction Conformité Groupe :

• Élabore les dispositifs Groupe de maîtrise des risques de non-conformité (cartographie des risques et
DMR) et supervise le dispositif de contrôle permanent relatif aux risques de non-conformité ;
• Établit les reportings internes de prévention des risques à destination des comités exécutifs des risques
Groupe et des comités des risques de l’organe de surveillance ;
• Détermine et valide en lien avec les RH le contenu des supports des formations destinées à la filière
conformité ;
• Coordonne la formation des directeurs/responsables de la Conformité par un dispositif dédié ;
• Anime la filière conformité des entités notamment grâce à des journées nationales qui présentent des
thématiques spécialisées sur la Conformité bancassurance, la Conformité Epargne financière, la Sécurité
financière, Conduite et éthique… ;

111
• S’appuie sur la filière conformité des établissements via des groupes de travail thématiques, en particulier
pour la construction et la déclinaison des normes de conformité.

La Direction conformité sécurité financière de la Banque Populaire Méditerranée est rattachée au Directeur du
Pôle Risques et conformité, lui-même rattaché directement à la Direction Générale. La Direction conformité
sécurité financière de la Banque Populaire Méditerranée couvre l’ensemble du territoire de la Banque Populaire
Méditerranée et la succursale de Monaco. Le champ d’action de la filière Conformité couvre les dispositions
réglementaires et législatives propres aux activités bancaires et financières, ainsi que les normes professionnelles
et déontologiques. Elle regroupe un ensemble de métiers et de filières, notamment :
• La conformité bancassurance,
• La conformité des services d’investissement,
• La déontologie,
• La sécurité financière : LAB FT, Fraude interne, les risques de corruption.

Elle est organisée, sous la responsabilité de la responsable de la fonction de la vérification de la conformité (RFVC)
de la manière suivante :
• 1 service dédié à la conformité bancassurance, services d’investissement, déontologie, fraude interne,
corruption,
• 1 service dédié à la LAB FT sanctions embargos France,
• 1 unité dédiée à la LAB FT sanctions embargos Monaco,
• 1 unité de contrôle, pilotage, animation

Les équipes conformité sécurité financière France et Monaco comptent 19 personnes qui traitent les différents
sujets du périmètre : 1 Directrice (RVFC), 2 Responsables de service, 16 Collaborateurs

La fonction de vérification de la Conformité participe à la surveillance des opérations et s’assure que les risques
de non-conformité ont été identifiés et gérés par le premier niveau de contrôle selon les règles et procédures
en vigueur.
Elle a la charge de la prévention, la détection, la mesure et la surveillance des risques de non-conformité afin d’en
assurer la maîtrise.
Elle concourt au dispositif de contrôle permanent qui s’articule en deux niveaux.
• Le premier niveau de contrôle LoD1, première ligne de défense, est exercé par les fonctions
opérationnelles
• Le deuxième niveau de contrôle LoD2 est exercé par des unités spécifiques notamment au sein de la
fonction de vérification de la conformité et du contrôle permanent et financier
Ces deux premiers niveaux sont constitutifs du contrôle permanent. La fonction d’Inspection Générale Groupe
et la filière d’audit interne constituent le troisième niveau et assurent un contrôle périodique LoD3.

Elle diffuse la culture conformité au sein de la Banque Populaire Méditerranée :
• Le Code de Conduite et d’Ethique du Groupe,
• Des normes déontologiques et professionnelles de haut niveau,
• Un dispositif de formation et de sensibilisation du personnel aux sujets de conformité déclinés dans le
cadre des activités, de la stratégie et du profil de risques des entreprises du groupe.

Elle est complétée par des supports, des communications et des actions de sensibilisation par les équipes
conformité et sécurité financière de la Banque Populaire Méditerranée. Animée par l’esprit de service, la fonction
Conformité sécurité financière apporte, dans les meilleurs délais, conseil et expertise aux collaborateurs qui ont
pour mission de répondre aux besoins des clients en instaurant un climat de confiance par l’écoute attentive,
l’excellence du service, la qualité du conseil et de sécuriser les activités du Groupe et des établissements.

2.7.9.3 Suivi des risques de non-conformité

Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont
analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en :



112
• disposant en permanence d’une vision de ces risques et du dispositif mis en place pour les prévenir
ou les réduire avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la cartographie des risques
de non-conformité ;

• s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, l’objet de contrôles et de plans
d’action visant à mieux les encadrer.

La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie
des risques de non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et
communs à l’ensemble des établissements en banque de détail du Groupe.

Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et réalisée avec les équipes risques
opérationnels du Groupe, selon la méthodologie de l’outil du risque opérationnel OSIRISK, en tenant compte
des dispositifs de maîtrise du risque mise en place par les établissements, venant réduire les niveaux des risques
bruts.

Annuellement, la Direction conformité sécurité financière la Banque Populaire Méditerranée effectue la cotation
des risques de non-conformité et établit la cartographie des risques de non-conformité (RNC) consolidée pour
la Banque Populaire Méditerranée, c’est-à-dire incluant les cotations de l’ensemble des risques sur son territoire
et sur la succursale de Monaco. Opérationnellement, une cartographie individualisée est réalisée pour la
succursale de Monaco avant agrégation des cotations avec la cartographie réalisée pour la France.

La Banque Populaire Méditerranée identifie et évalue ses risques propres en accord avec les principes de la filière
conformité Groupe BPCE, définit et suit les plans d’actions concernant les risques nets forts ou critiques en
concertation avec les métiers concernés.


GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS

Tous les nouveaux produits ou services, quel que soit leur canal de distribution, les parcours de
commercialisation associés, ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction
conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires
applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus
largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance des produits tout au long
de leur cycle de vie.

Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité porte une attention particulière au devoir
d’information et de conseil au client.

Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours de commercialisation et des produits est réalisé afin de
garantir que les objectifs et les caractéristiques du produit visés lors de leur agrément ainsi que les intérêts du
client continuent à être dûment pris en compte tout au long de leur cycle de vie.

Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts sont identifiés, gérés et encadrés et que la primauté
des intérêts des clients est prise en compte lors de la prise de décision.



PROTECTION DE LA CLIENTÈLE

La conformité des produits et des services commercialisés par la Banque Populaire Méditerranée et la qualité des
informations fournies renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir
cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.

À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la
clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à
transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou
collaborateurs de la force commerciale.

Les réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2), à la commercialisation de
l’assurance (DDA) et le règlement PRIIPS (packaged retail investment and insurance-based products) visant à

113
uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés, renforcent la protection des
investisseurs.

De même, le règlement SFDR dit Sustainable Disclosure (SFDR) permet d’intégrer les préférences des clients en
matière de durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). La loi
industrie verte (LIV) vient également renforcer le devoir de conseil en même temps qu’elle encadre le mandat
d’arbitrage en assurance vie.

Ces règlementations impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en
renforçant la qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :

• Adaptation des recueils de données client et de la connaissance du client (profil client, caractéristiques
des projets du client en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), actualisation du
questionnaire de connaissance et d’expérience en matière d’investissements financiers et du questionnaire
de risques sur l’appétence et la capacité à subir des pertes par le client (mise en place du Questionnaire
Finance Durable) permettant l’adéquation en matière de conseil ;

• Adaptation des offres liées aux services et produits financiers commercialisés ;

• Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de son acceptation du conseil (le cas
échéant émission des alertes informant le client) ;

• Organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs du Groupe ;

• Prise en compte des dispositions relatives à la transparence des frais et des charges selon la granularité
exigée ;

• Elaboration de reportings périodiques d’adéquation et à valeur ajoutée aux clients et sur l’enregistrement
des échanges dans le cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;

• Déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et vis-à-vis du marché, obligations de
meilleure exécution et de meilleure sélection ;

• Participation aux travaux de développement des formations des collaborateurs et à la conduite du
changement liée à ces nouveaux dispositifs ;

• Intégration des exigences relatives à la Finance Durable et prise en compte des impacts de la LIV dans le
dispositif Groupe (outils relatifs aux parcours clients, Corpus normatifs, conseil dans la durée et
encadrement des mandats d’arbitrage, contrôles…).
•

SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement
de la prolifération, le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays, la lutte
contre la corruption et la lutte contre la fraude interne.

La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose sur :

✓ Une culture d’entreprise.

Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :

✓ des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font
l’objet d’une information régulière du personnel ;

✓ un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, avec une périodicité a minima
bi-annuelle, et des formations spécifiques à la filière sécurité financière.




114
Une organisation :

Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’une unité dédiée à la sécurité
financière.

Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs
dans les procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE, veille à la prise en compte des risques de
Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC-FT) ; assure les reportings règlementaires aux
superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE, supervise le contenu des formations, réalise des contrôles de
supervision, accompagne et anime la filière Conformité sur l’ensemble de ces sujets.

La Direction conformité sécurité financière, sous la responsabilité du responsable de la fonction de vérification
de la conformité (RFVC), traite des sujets de blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le
financement de la prolifération, le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des
pays. L’effectif de la Banque Populaire Méditerranée consacré à la LCB FT est de 12 ETP :

o Une unité traite les contrôles de second niveau, l’animation et le pilotage d’indicateurs

o Un service traite ces différents sujets pour la France : 8 collaborateurs

o Une unité traite ces différents sujets pour la succursale de Monaco : 2 collaborateurs.

Les unités France et Monaco ont des échanges dans le cadre intragroupe sur les différents sujets du périmètre ;

La Direction conformité sécurité financière sous la responsabilité du responsable de la fonction de vérification
de la conformité (RFVC) traite des sujets de la fraude interne et de la corruption. L’effectif de la Banque Populaire
Méditerranée consacré à la fraude interne est de 1,40 ETP :

o Un service traite la fraude interne : 1 personne sous la responsabilité directe du responsable du service
conformité bancassurance/service d’investissement/corruption/éthique et déontologie,

o Le traitement des risques de corruption est principalement réalisé par le service conformité
bancassurance/service d’investissement/corruption/éthique et déontologie, les unités dédiées à la LAB FT
participent également principalement en ce qui concerne l’évaluation des tiers.



✓ Des traitements adaptés

Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et réglementaire, les établissements disposent de moyens
de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques BC-FT, permettant d’effectuer, le
cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service TRACFIN (Traitement du
renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ou de toute autre autorité dûment habilitée,
dans les délais les plus brefs. La classification des risques BC-FT du groupe intègre, entre autres, la problématique
des pays « à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de sanctions internationales, de fraude fiscale
ou de corruption. Le dispositif du groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de
scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.

S’agissant du respect des mesures restrictives, les établissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui
génèrent des alertes sur les clients (au regard des mesures de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités)
et sur les flux internationaux (au regard desdites mesures de gel des avoirs et des mesures de sanctions visant
les pays tels que les embargos européens et/ou américains).

Le dispositif LCB FT de BPMED s’appuie sur :

• Un système d’évaluation et de gestion des risques LCB FT,

• Une politique adaptée aux risques,

• Un dispositif de contrôle interne LCB FT,

• La connaissance du client et de la relation d’affaires (respect des obligations d’actualisation avant d’entrer
en relation et pendant la relation d’affaire),

115
• Les obligations de vigilance fondée sur la connaissance actualisée de la clientèle,

• La surveillance des opérations,

• L’application de vigilances supplémentaires pour les typologies de risques élevés,

• L’obligation de pratiquer des examens renforcés des opérations sous certaines conditions,

• L’obligation déclarative,

• Un dispositif de formation et sensibilisation du personnel,

• Des obligations règlementaires connexes : déclarations systématiques d’informations, désignation des
correspondants et déclarants, obligations de conservation et archivage des documents.



✓ Une supervision de l’activité

La prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme donne lieu à des reportings
périodiques à destination des dirigeants et des organes délibérants et à destination de l’organe central.



LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les
paiements de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations
Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris
l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».

Les collaborateurs du groupe sont tenus de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir
et détecter les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les
règles et dispositifs suivants permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi n o
2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation
de la vie économique (loi dite « Sapin 2 ») :
• une cartographie régulière des risques de corruption des entités du groupe, selon une méthodologie
conforme aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) : les échanges avec les
métiers nécessaires à l’exercice de cartographie permettent d’identifier et d’évaluer les risques de
corruption, active comme passive, directe ou indirecte (complicité, recel), et d’aboutir à une vision
partagée des enjeux de la lutte contre la corruption. Des plans d’action sont formalisés afin de réduire
le niveau de risque de certains scénarios, lorsqu’il reste trop élevé après prise en compte des mesures
d’atténuation. Un nouvel exercice de cartographie a été conduit en 2024 ;

• le respect par les collaborateurs du Code de conduite et des règles de déontologie et d’éthique
professionnelle, relatives à la prévention des conflits d’intérêts, la politique en matière de cadeaux,
avantages et invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel : le Code de conduite
et d’éthique du groupe a été enrichi de règles de conduite anticorruption, comportant des illustrations
concrètes de comportements à proscrire issues des scénarios de risque identifiés par la cartographie.
Global Financial Services a également actualisé dans ce sens sa politique anticorruption. Les règles de
conduite anticorruption, consultables sur la page « éthique et conformité » du site de BPCE, ont vocation
à être déclinées par chaque établissement et annexées à son règlement intérieur. Des sanctions
disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, sont prévues en cas de manquement à ces règles ;

• la politique groupe « cadeaux, avantages et invitations » : elle prévoit un seuil maximum de 150 euros
(au premier euro pour les agents publics) pour les cadeaux reçus ou donnés, seuil au-delà duquel une
autorisation préalable de la hiérarchie, et une déclaration à la direction de la Conformité sont requises.
Dans le cadre du sponsoring des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des règles de vigilance
spécifiques ont été adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités aux clients et autres tiers ;



116
• la formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption : sous forme d’e-
learning, elle présente des cas concrets illustratifs de comportements susceptibles de constituer des faits
de corruption ou des manquements à la probité. Elle est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs.
Des formations adaptées sont par ailleurs dispensées à certaines catégories de personnels plus exposés,
notamment de Global Financial Services, ainsi qu’aux administrateurs ;

• un dispositif et outil de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves dont les
délits de corruption et de trafic d’influence : les alertes portant sur des faits de corruption font l’objet
d’un reporting groupe anonymisé, annuel ;

• l’encadrement des relations avec les intermédiaires (dont les apporteurs d’affaires) et les clients : les
contrats comportent des clauses anticorruption. Des comités d’agrément sont prévus. Les clients et
intermédiaires de Global Financial Services font l’objet d’une évaluation au regard du risque de
corruption et de diligences complémentaires si nécessaire. Plus généralement, les procédures groupe
prévoient une analyse anticorruption lors de l’entrée en relation ou de l’octroi de crédit à des clients
du segment « corporate » présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du
groupe est par ailleurs évaluée dans le cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux
produits ;

• le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable : le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu
de normes et procédures encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions
opérationnelles et de contrôle incluant notamment un système de délégations en matière d’octroi de
crédit et de relations avec les personnes politiquement exposées et un encadrement de la connaissance
client. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent
à la sécurité du dispositif. Les éléments de ce dispositif sont explicitement fléchés vers les risques de
corruption identifiés dans la cartographie des risques.


Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards
professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière
contrôle financier structurée qui vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et
de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit. Un référentiel groupe
de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence
a été formalisé et son déploiement dans les établissements est suivi par le Contrôle financier groupe.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du
contrôle interne Groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe.

Le RFVC de la Banque Populaire Méditerranée est responsable du dispositif conformité anti-corruption de la
banque, le responsable du service conformité bancassurance/service d’investissement/corruption/éthique et
déontologie a le rôle de référent anti-corruption. Ces deux fonctions s’assurent de la conformité du dispositif,
par le pilotage et la mise en œuvre du dispositif (déploiement et contrôle) en lien avec la gouvernance de la
banque, par la coordination au plan opérationnel la mise en œuvre des différents piliers du dispositif en lien avec
les unités concernées (formation, règles de conduite, contrôles, évaluations des tiers).

La Banque Populaire Méditerranée a mis en place en interne des dispositifs de prévention de la corruption, et
notamment :
✓ A travers la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre la
fraude, la surveillance des personnes politiquement exposées, et le respect des embargos.

✓ Le respect par les collaborateurs des règles de déontologie et d’éthique professionnelle en appliquant
les politiques de prévention des conflits d’intérêts, le respect des politiques de cadeaux, avantages et
invitations, les principes de confidentialité et de secret professionnel. Des sanctions disciplinaires sont
prévues pour manquement au respect des règles professionnelles régissant les activités des entreprises
du Groupe.

✓ La vigilance apportée aux contributions politiques ou à des agents publics, les donations, le mécénat et
le parrainage, ainsi que le lobbying.

117
✓ L’encadrement des relations avec les intermédiaires et les apporteurs d’affaires : contrats standardisés
dans le groupe décrivant les prestations et obligations réciproques et fixation contractuelle des
rémunérations.

Dans le cadre de la déclinaison de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption, différents travaux ont été menés :

✓ Un dispositif de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits de
corruption et de trafic d’influence, est mis à la disposition des collaborateurs (y compris les prestataires
externes et les collaborateurs occasionnels). Il a été actualisé en 2021 et en 2022 afin de renforcer la
protection des Lanceurs d’alerte. De plus début 2025 une plateforme Groupe dédié sera déployée en
local qui deviendra le principal canal de transmission des alertes professionnelles.

✓ Une procédure et un formulaire d’alerte interne permettant le recueil de signalements émanant des
employés,

✓ Une cartographie de l’exposition aux risques de corruption a été élaborée et revue au 1er semestre
2024, au travers de l’analyse de leurs activités et des dispositifs de maîtrise des risques associés,

✓ Le règlement intérieur de la Banque Populaire Méditerranée a été modifié régulièrement depuis 2017,
dont une dernière modification en 2024 avec les instances représentatives du personnel pour intégrer
les évolutions suivantes :

o Les dispositifs existants de recueil des alertes internes ont été étendus aux signalements de faits de
corruption ou de trafic d’influence et complétés des dispositions relatives à la protection des
lanceurs d’alertes,

o Renforcement de la procédure lanceur d’alertes Loi N°2022-401 du 21 Mars 2022 applicable au
01/09/2022,

o Les codes de déontologie ou d’éthique ont été enrichis le cas échéant d’exemples de faits de
corruption et de trafic d’influence.


2.7.9.4 Travaux réalisés en 2024

Les principaux chantiers ont porté sur :
1. La protection de la clientèle :

• Les comptes et les coffres inactifs (Eckert) :
- Un développement important a été livré au T1 2024 sur l’ensemble du RBP et du RCE, permettant
l’envoi automatisé de notifications mail ou sms pour les clients NPAI (majeurs capables, mineurs en
administration légale ou émancipés, Entrepreneurs individuels). Il permet, en effet, d’élargir de manière
importante l’information règlementaire à la fois sur le statut d’inactivité annuellement, ainsi que sur la
consignation (information en amont de la clôture des comptes et du transfert à la Caisse des Dépôts et
Consignations).

- Concernant la gestion de l’inactivité des coffres-forts, des travaux informatiques communautaires côté
RBP se poursuivent afin de mieux les identifier et ainsi renforcer le dispositif existant.

• Le traitement des réclamations clients :
- Poursuite du renforcement des dispositifs en place. Des actions ont notamment été menées afin
d’améliorer les délais effectifs de remboursement, assurer le remboursement des frais induits et préciser
les informations apportées aux clients.

• L’épargne bancaire :
- Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de multi détention des produits d’épargne
réglementée prévue par le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des
produits d’épargne réglementée qui entrera en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2026.

118
- Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20 décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision
69-02 concernant les mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux du CFONB
sur le sujet.

2. La Connaissance client réglementaire (KYC) :
- Poursuite de plusieurs grandes actions en 2024 dans un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation
systématique de la Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et pilotage au travers d’indicateurs
ainsi que déploiement d’une nouvelle campagne d’actualisation de la connaissance de nos clients
distanciés.
- En complément, de nouveaux indicateurs ont été travaillés et livrés en 2024 permettant d’avoir un suivi
et un pilotage renforcé et global de la Connaissance client (KYC).

3. La Sécurité Financière :
- En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de soupçons à Tracfin, l’interface de saisie, a été
modifié afin de prendre en compte les attendus de la cellule de renseignement financier, notamment en
matière de précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ces évolutions
apportent des fonctionnalités en termes de reporting, permettant d’actualiser la classification des risques
en rapport avec l’exposition de la banque aux différentes typologies de blanchiment.

4. L’épargne financière :
Le Groupe a poursuivi les travaux d’amélioration et de renforcement des dispositifs relatifs à la Protection de la
clientèle, à la Gouvernance et surveillance des produits, à l’Intégrité et transparence des marchés ainsi qu’à la
Finance durable.
Les travaux ont notamment porté sur :
• La mise à jour du corpus normatif relatif à la Protection des investisseurs, et à la
Gouvernance et surveillance des produits conformément à la Loi industrie verte et à la
recommandation ACPR 2024-01,
• Le devoir d’information et de conseil en matière de finance durable ;
• Le renforcement de la qualité des reportings règlementaires en application de la
règlementation EMIR-REFIT 2.

S’agissant des Risques de Non-Conformité, des plans d’actions définis en 2023 ont été suivis tout au long de l’année 2024 pour
permettre de renforcer le dispositif de maîtrise des risques

Concernant le programme Groupe connaissance client et actualisation : les actions se sont poursuivies en 2024,
permettant d’améliorer la qualité et l’actualisation de la connaissance client, notamment avec la mise en place
d’actions de revues externes et le développement du self care pour la communication et l’intégration des
documents actualisés. Le déploiement de la restriction de service s’est poursuivi, pour les dossiers de clients
inactifs depuis plus d’un an et avec des délais d’actualisation dépassé avec des relances formalisées La
sensibilisation des réseaux sur les questions de connaissance client et le pilotage des actualisations de dossier se
sont accentués en 2024.
Concernant les services d’investissements, des travaux structurants ont été mis en place pour améliorer les
parcours de souscription dans le respect de la protection des investisseurs. En 2024, le corpus procédural
épargne financière a été modifié pour intégrer la finance durable dans les parcours conseil.

Concernant le dispositif de conduite éthique, dans un objectif d’amélioration continue du dispositif, des
évolutions ont été apportées à l’outil ETIC en 2024, à savoir :

- un module de déclaration par les collaborateurs d’une situation de conflit d’intérêts ;
- un module dédié à la déclaration par les collaborateurs de leurs mandats à titre professionnel ;
- une fonctionnalité de détection de conflit d’intérêts sur des listes d’initiés occasionnels entre entités du
groupe ;
- une fonctionnalité de rappel automatique sur les déclarations annuelles de transactions personnelles pour
les collaborateurs exposés à de l’information privilégiée ;
- la gestion de personnes particulièrement sensibles.


Concernant le dispositif « lanceur d’alerte » mis en œuvre dans toutes les entités du Groupe, les évolutions
de la règlementation ont été intégrées au règlement intérieur de la Banque Populaire Méditerranée France et
119
Monaco. Les travaux de paramétrage ont été réalisés pour mettre en place au 2ème trimestre 2025 une plateforme
pour recevoir les alertes en remplacement de l’actuelle procédure de signalement. Actuellement, un dispositif de
recueil et de traitement d’alertes professionnelles est mis à la disposition des collaborateurs (y compris les
prestataires externes et les collaborateurs occasionnels) via un formulaire dédié.

Concernant le dispositif dédié à la lutte contre la fraude interne, dans un souci d'harmonisation des
pratiques, d'adaptation aux nouveaux scénarios de fraude interne et d'industrialisation des traitements au sein du
Groupe, la Conformité Groupe en collaboration avec la Direction des Systèmes d'Informations élabore une
feuille de route à mettre en œuvre à horizon 2025. Cette feuille de route de renforcement de la lutte anti-fraude
interne s'articule autour de quatre volets : la prévention, la détection, l'investigation (dans le respect des règles
RGPD) et les indicateurs et reportings et repose sur les éléments suivants ; les ateliers ont commencé en 2024.

Concernant la prévention des risques de corruption, le Groupe BPCE s’engage à lutter contre toutes les
formes de corruption, y compris le trafic d’influence et les paiements de facilitation. Cet engagement se traduit
par l’adoption de règles de conduite anticorruption conformes aux exigences de la loi du 9 décembre 2016
relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 »).
Ces règles concernent l’ensemble des collaborateurs du groupe et leur imposent un comportement vigilant dans
les situations présentant des risques. Ces situations à risque ont été identifiées dans le cadre d’un
exercice de cartographie réalisé en 2024. Il s’agissait du deuxième exercice de cartographie dans
ce domaine.

Concernant la gouvernance des produits et services bancaires : pour garantir un dispositif de
gouvernance des produits homogène et cohérent au sein du Groupe BPCE, en 2024, le Groupe BPCE a renforcé
son dispositif Groupe d’encadrement et de suivi des nouveaux produits, des nouvelles activités et des opérations
exceptionnelles. La mise en place d’une Politique NPNA Groupe chapeautant toutes les demandes de nouveaux
produits ou de nouvelles activités et les processus associés au sein du groupe (y compris les processus relatifs
aux transactions et opérations financières pour compte propre et de couverture), et création d’une équipe
NPNA à l’organe central dédiée au contrôle du respect de cette Politique et à l’animation de la filière NPNA
groupe.

Concernant la conformité bancaire : des actions ont été mises en œuvre pour améliorer encore la
protection de la clientèle, notamment la clientèle fragile et la mobilité bancaire. Le dispositif déployé par la
Banque Populaire Méditerranée répond aux normes du Groupe BPCE.




120
2.7.10 Risques de Sécurité et Résilience Opérationnelle


2.7.10.1 Continuité d’activité

La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée par les Entités juridiques du Groupe sous la forme
d’une analyse des risques associés aux activités exercées. Cette analyse permet de déterminer la priorisation de
leur redémarrage. En parallèle, l’identification des différents évènements de risque possibles oriente l’Entité
juridique dans les réponses en continuité d’activité à apporter et la préparation des actions à engager en cas de
survenance de l’évènement de risque.


2.7.10.1.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité

La gestion du PCA/PUPA du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe,
au sein du Département Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe.
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a pour mission de :

• piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au sein du Groupe ;
• coordonner la gestion de crise Groupe ;
• piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle des plans d’urgence et de poursuite
d’activité Groupe ;
• veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de continuité d’activité ;
• participer aux instances internes et externes au Groupe.
Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point commun :

✓ la rationalisation des processus et le renforcement des dispositifs ;

✓ la conformité aux textes européens sur la résilience opérationnelle, dont la Directive DORA.

Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA Groupe et les
nominations des RPCA/RPUPA lui sont notifiées.
Le cadre de référence de la Banque Populaire Méditerranée a été décliné et validé par le Comité Exécutif des
Risques en 2021, puis revu et validé en 2024.


Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances,
mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
✓ les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles participe le RCA-Groupe pour valider les grandes
orientations et obtenir les arbitrages nécessaires ;

✓ le Comité filière de continuité d’activité, instance de coordination opérationnelle ;

✓ la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière nationale de partage d’informations et de recueil
des attentes.

La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de
continuité d’activité Groupe.

Description de l’organisation mise en œuvre pour assurer la continuité des activités
Le dispositif de continuité d’activité en vigueur à la Banque Populaire Méditerranée a pour objectif de préserver
les actifs de la Banque et d’assurer le meilleur service possible face à une crise ou à un sinistre majeur et
susceptible de porter atteinte à ses activités essentielles, à son image, aux intérêts de ses clients, partenaires,
sociétaires et de son personnel.
Le Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité (PUPA) de la Banque Populaire Méditerranée est constitué d’une
organisation de crise et de plans de secours permettant de faire face à trois types de scénarios qui sont :


121
✓ Indisponibilité durable des systèmes d’information,

✓ Indisponibilité durable des locaux,

✓ Indisponibilité durable des personnels.

La Banque Populaire Méditerranée prépare également des réponses par type de menaces - incendie, crise
sanitaire, crise politique, risque météorologique, catastrophe naturelle, crise sociale, malveillance, attaque
informatique ou terroriste (etc.) - via des exercices ciblés ou des check-lists sur la conduite à tenir.
Enfin, le Groupe BPCE veille à apporter une réponse opérationnelle aux scenarios de place, visant à couvrir les
risques majeurs : attentats terroristes, crue de Seine, Cyber attaque, défaillance d'une prestation critique,
indisponibilité générale des transports, accident industriel ou attentat NRBC, risque de pandémie, panne générale
d'électricité, etc.
La Banque Populaire Méditerranée a fait le choix de privilégier le Travail à Distance comme première solution de
continuité en cas de crise. Toutefois, conformément aux normes du Groupe, pour faire face à une indisponibilité
soudaine et durable d’un des trois sites administratifs, elle a conservé pour chaque site central la possibilité de
replier progressivement les activités essentielles vers un ou plusieurs sites déjà équipés afin d’être immédiatement
opérationnels. Chaque local fait l’objet d’une analyse de risque : les sites de secours de Nice et Marseille sont à
proximité de leur site principal sans être exposés directement aux mêmes risques ou à une intensité moindre
que ceux-ci. Le site d’Avignon a son repli sur celui de Marseille. Des travaux coordonnés par la fonction PUPA
ont été conduits en 2020, 2021 et 2024 afin de rationaliser les besoins et les coûts tout en optimisant le choix
des localisations en termes de risque.


L’organisation de crise est détaillée dans le « Plan de Gestion de Crise » validé en Comité Exécutif et des Risques
qui décrit l’ensemble du dispositif en rappelant le rôle de chacun et les outils à privilégier. Ce plan est actualisé
annuellement. L’objectif est de maintenir un bon niveau de maîtrise du dispositif par les Cellules mais également
d’améliorer la pertinence des réponses apportées face à une situation de crise réelle.
La Cellule de Crise Décisionnelle est l’organe décisionnaire en cas de sinistre majeur ; elle a également pour rôle
de valider l’ensemble des stratégies de continuité.
Les fonctions supports - Informatique, Sécurité & Logistique, Communication et Ressources Humaines -
formalisent des plans transverses visant à aider opérationnellement les autres entités à gérer les crises et
reprendre leurs activités. Ces quatre fonctions participent à la Cellule de Crise Supports.
Enfin, les besoins et les modalités de repli des activités métiers critiques sont formalisés au sein de plans d’urgence
et de poursuite d’activité. Ils font l’objet d’une mise à jour, a minima, tous les deux ans. La dernière actualisation
des plans métiers critiques a été réalisée en 2024. Des plans métiers pour les activités non critiques ont été
initiés en 2023.
Le suivi du dispositif Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité est assuré par une équipe composée d’un
Responsable du Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité ainsi que deux suppléants répartis sur les différents
sites. Cette équipe représente 1.4 équivalents temps plein, elle est rattachée à la Direction des Risques et
Conformité. Elle veille au maintien du caractère opérationnel de l’ensemble du dispositif et anime les
correspondants métiers en charge des activités essentielles.
Des exercices sont menés régulièrement tant au niveau des entités des sites centraux en charge des activités
importantes que des prestataires essentiels, afin de s’assurer de la bonne opérationnalité des plans de secours.
Les exercices réalisés en 2022 et 2023 sur les sites centraux de Nice puis de Marseille ont permis de tester
l’opérationnalité du repli des activités les plus critiques de ces sites, et leur redémarrage sur site de secours. Par
ailleurs le site central d’Avignon Fontcouverte a fait l’objet d’un repli effectif de février 2023 à septembre 2024
en réponse à un incident.


Au cours de l’année 2024, la Banque Populaire Méditerranée a connu des incidents de nature et d’intensité
hétérogènes dont les impacts ont été limités et ont permis de s’assurer d’un bon niveau de maîtrise du dispositif
par les métiers et les cellules.


122
2.7.10.1.2 Travaux réalisés en 2024

Les différentes composantes du Groupe BPCE ont été pleinement impliquées dans le déroulement des Jeux
Olympiques de Paris 2024. Il s’efforce en parallèle d’ajuster son dispositif de contrôle permanent et de confirmer
la solidité de son dispositif de gestion de crise au travers d’exercices réguliers, en particulier en participant au
test de Place Robustesse et pour la première fois au Stress Test de résilience opérationnelle BCE.

L’équipe PUPA de la Banque Populaire Méditerranée en collaboration avec les métiers a conduit différentes
actions afin d’améliorer la résilience des dispositifs et de répondre aux exigences du Groupe :

✓ La poursuite des travaux de maintien en condition opérationnelle des plans de continuité des métiers et des
plans des activités support.

✓ L’actualisation annuelle du corpus procédural de la Banque Populaire Méditerranée, en harmonie avec celui
du Groupe BPCE.

✓ La planification et la poursuite des actions de formation et de sensibilisation des différents intervenants dans
le dispositif PUPA BPMED, à la gestion de crise et à ses outils

✓ L’actualisation du plan de tests pluriannuels des métiers.

✓ La réalisation des contrôles et reportings récurrents.

✓ La poursuite de la qualification de la criticité des prestations dans le cadre du référentiel des contrats Jurisline.


2.7.10.2 Sécurité des Systèmes d’information

2.7.10.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI
La Direction Sécurité Groupe (DS-G) a notamment la charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et
de la lutte contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI groupe. Elle
assure le contrôle permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et
coordonne les projets groupe de réduction des risques sur son domaine. Elle assure également dans son domaine
la représentation du Groupe BPCE auprès des instances interbancaires de place ou des pouvoirs publics.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes
d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI-G).
La DSG :
• anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE informatiques,
• assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI,
• initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et
• représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs publics dans son domaine
de compétence.


Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée
à la DSG :
• L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe ;
• L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la
Direction Sécurité Groupe.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes
d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.


Les RSSI des Banques Populaires et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des
GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment
que :
123
✓ toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;

✓ la politique de sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des établissements et
que chaque politique SSI locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa déclinaison dans
l’établissement ;

✓ un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe, le
contrôle permanent SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions engagées
soient transmis au RSSI Groupe.
La fonction RSSI de la Banque Populaire Méditerranée est rattachée hiérarchiquement à la Direction Risques et
Conformité. La suppléance est assurée par le Directeur Risques Opérationnels et financiers, Plan d’Urgence et
Poursuite d’Activité et RGPD.

Cette organisation permet une transversalité optimale sur l’évaluation des risques SSI dans la cartographie des
risques opérationnels, les plans d’actions engagés et d’organiser, le cas échéant, la prise en charge des alertes en
coordination avec la Continuité d’Activité ou la Protection des données.

Conformément aux principes édictés au travers du cadre Groupe décliné en local, la fonction RSSI est
représentée au Comité de Coordination du Contrôle Interne ainsi qu’au Comité Exécutif des Risques.

Afin d’assurer la couverture de l’ensemble des règles de la Politique de Sécurité des Systèmes d’Informations
Groupe, le RSSI de la Banque Populaire Méditerranée et son suppléant s’appuient sur un dispositif décentralisé
de correspondants : il s’agit de tous les managers des métiers « cœur de banque » ou des activités supports. Ils
sont accompagnés sur la sensibilisation aux risques SSI ainsi que sur la contractualisation de prestation
comportant un volet informatique (achat d’application, utilisation d’un site externe etc…). Ces correspondants
sont les garants de la maitrise des risques sur leur processus.

Le RSSI travaille plus particulièrement avec l’équipe Sécurité de la Direction Informatique mais également avec
les Responsables des périmètres suivants : Développements, Habilitations et Infrastructures. Enfin, les
collaborateurs sont régulièrement sensibilisés aux risques des systèmes d’information par le biais de dépêches
internes, de campagnes de tests de phishings, de publications Yammer, de mails ou d'alertes mettant en exergue
les principaux risques détectés.


2.7.10.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d'information

Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du groupe sur l’extérieur se développe
continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution
des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et
d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles,
etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible
bien plus large que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les
faiblesses potentielles des clients, des collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information ainsi que
des dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
✓ travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ;

✓ capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications améliorées ;

✓ mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE.

La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau groupe sous la responsabilité et le
pilotage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux
Systèmes d’Information, de préserver et d’accroître sa performance du groupe, de renforcer la confiance auprès
de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et
internationaux.

124
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe
La PSSI-G constitue un socle minimum auquel chaque établissement doit se conformer. À ce titre, la Banque
Populaire Méditerranée a décrit les modalités d’application locale du cadre SSI Groupe en décembre 2017 et
transmis le document au Groupe BPCE pour approbation. Ce cadre a également été présenté à la gouvernance
lors d’un Comité Exécutif des Risques en 2018.
Une actualisation de la PSSI-G et du Cadre SSI Groupe de la Charte RCCP afin de renforcer le dispositif de
gestion des risques cyber et informatiques dans un contexte d’accroissement continu de la menace et de
renforcement des exigences réglementaires, ont été publiés par BPCE en 2022. Ce nouveau cadre normatif a été
présenté en Comité Exécutif des Risques en septembre 2023, il a été précisé qu’il s’applique à la Banque Populaire
Méditerranée ainsi qu’à toute entité tierce, par le biais de conventions, dès lors qu’elle se connecte aux SI de
notre établissement.
Par ailleurs, la Banque Populaire Méditerranée a retenu dès 2018, 10 thèmes de la PSSI-G déclinés pour 2024, en
43 points de contrôles applicables à son contexte et a évalué sa conformité à chaque règle. Les contrôles portent
sur : l’identification et l’authentification, l’exploitation, l’organisation de la sécurité, les sauvegardes, la conformité
des outils et des services, les données monétiques sensibles, les développements, les applications et actifs
sensibles, les traces, la sensibilisation du personnel, la sécurité des systèmes et des équipements.
À la suite de l’actualisation de la PSSI-G début 2022, la Direction des Risques a revu en concertation avec la
Direction Informatique, sous la gouvernance de la filière SSI Groupe BPCE, l’applicabilité aux 384 règles du SI
Communautaire, des privatifs Infogérés par BPCE-IT et des SI privatifs hébergés en externe. Ces travaux ont
permis de produire un ensemble de 23 contrôles de 1er niveau et 48 contrôles de 2nd niveau cohérents, en lien
avec les risques de l’établissement. Les résultats des contrôles sont étayés de dossiers de preuve complétés par
les services de la Direction Informatique : architecture / configuration, habilitation et développement.
Dans le cadre du programme Groupe de mise en conformité aux exigences du règlement européen relatif à la
protection des données personnelles (RGPD), un dispositif d’accompagnement RGPD des projets (y compris les
projets digitaux) est en place avec un fonctionnement adapté au cycle de développement agile. Plusieurs actions
ont été poursuivies en 2024, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité : Poursuite de la
sécurisation des sites Internet hébergés chez des prestataires, Travaux de contrôle des dispositifs de cookies.
Le Groupe poursuit l’exécution de son Schéma Directeur Sécurité en faisant converger les programmes Cyber
du Groupe BPCE (Artémis et Cyber Resilience). Avec pour principe d’homogénéiser les pratiques afin de
sécuriser de manière cohérente, les utilisateurs et les applications de l’ensemble du Groupe. Cela permettra
également de bénéficier d’une seule et même gouvernance avec un sponsorship unique et de revoir les circuits
de refacturation pour permettre aux Métiers d’avoir une meilleure lisibilité du coût global des projets sécurité.
La poursuite du programme SIGMA de gestion des identités et des droits continue son extension. Ainsi, le
Groupe s’est doté d’un cadre de sécurité fondé sur le standard NIST (National Institute of Standards and
Technologies). Ce cadre permet d’évaluer annuellement la maturité du Groupe sur les 5 piliers Detect, Identify,
Protect, Respond, Recover, de fixer des objectifs chiffrés formalisant l’ambition du Groupe en matière de
cybersécurité et de résilience et de piloter les actions nécessaires à la réalisation de cette ambition. Le plan
d’action pluriannuel s’inscrit dans un Schéma Directeur Sécurité Groupe élaboré pour la période 2021/2024
structuré autour des 5 piliers du framework de sécurité.


SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS A LA CYBERSÉCURITÉ

Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée
par la poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et par le renouvellement de la participation au «
mois européen de la cybersécurité ».
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur les
ressources du SI (listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de
l’ensemble des sites web publiés sur Internet et le suivi des plans de traitement des vulnérabilités sont renforcés
ainsi que la surveillance du risque de fuite de données par mail ou l’utilisation de service de stockage et d’échange
en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées :

125
• test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et accompagnement des collaborateurs en situation
d’échecs répétés ;
• participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs, intégrant notamment les menaces et risques
liés aux situations de télétravail.


2.7.10.2.3 Travaux réalisés en 2024

Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100%
des actifs critiques des SI sur des cycles de 4 ans. Ce dispositif permet désormais de consolider l’ensemble des
vulnérabilités identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de remédiation
liés dans un outil GRC dédié pour un suivi centralisé.

En 2024, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de l’ensemble des SI du groupe s’est poursuivi.

A ce titre, chaque établissement du groupe, au regard de son rôle et de son contexte a pour objectif de dresser
la cartographie SSI des SI dont il est en charge opérationnellement en s’appuyant sur la méthodologie groupe
articulant les approches SSI avec celle des métiers.

Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été spécifié et mis à disposition de l’ensemble des
établissements. Ces contrôles sont en place depuis 2022 à la Banque Populaire Méditerranée et leurs résultats
sont présentés, à l’instar des contrôles de niveau 2, en Comité de Coordination des Contrôles.


2.7.10.3 Lutte contre la fraude externe

2.7.10.3.1 Organisation de la lutte contre la fraude externe

L’organisation de la lutte contre la fraude externe est matérialisée essentiellement par une séparation des
fonctions entre :

• La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre
la fraude externe ;
• La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage et du suivi des risques de fraude externe.

La LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude Groupe qui porte les principales activités suivantes :
• Animation de la filière opérationnelle fraude ;
• Fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage de la performance ;
• Elaboration de la feuille de route et suivi de son exécution ;
• Suivi des projets et communication sur l’avancement ;
• Gestion des urgences ;
• Définition du plan annuel de contrôle et réalisation des CPN1 ;
• Certification des chiffres / publication des reportings ;
• Suivi des plans d’action.

La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction Sécurité Groupe qui porte les principales
activités suivantes :
• Elaboration de la Politique fraude groupe er suivi de sa mise en œuvre ;
• Définition du Dispositif de Maîtrise des Risques ;
• Cartographie des Risques ;
• Définition du Plan de Contrôle ;
• Consolidation des résultats de CPN2 ;
• Gestion de crise dans le cadre du processus Incidents Graves Groupe (I2G) ;
• Coordination de la veille réglementaire ;
• Définition du plan de Formation/sensibilisation ;
• Suivi consolidé des plans d’action et dérogations ;
• Lien avec les RO.

Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou corporate et la totalité des entreprises du Groupe.
126
La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier spécialisée dans tous les établissements du
Groupe.
Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement du Groupe, et est chargé d'animer son
dispositif dans son établissement.
Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe, avec l'appui de l'équipe centrale en charge
de l'animation de la filière et de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude externe.

Au sein de la Banque Populaire Méditerranée, le Service Lutte contre la Fraude Externe est doté d’une équipe
de collaborateurs expérimentés et polyvalents sur tous les types d’alertes et de dossiers. Ce service analyse et
traite, opérationnellement, les fraudes et tentatives à l’encontre de la Banque mais également des clients, hors
les fraudes monétiques prise en charge par un service opérationnel spécifique. Différents moyens d’investigations
et de prévention tant organisationnels que technologiques ont été développés afin de prévenir les fraudes. Le
manager de ce service est également le réfèrent Fraude chargé d’animer le dispositif de lutte contre la fraude
externe au sein de la Banque Populaire Méditerranée. Ce service intervient systématiquement afin de porter un
examen critique des process de lutte anti-fraude de chaque métier dans le cadre de l’exercice de cartographie
des risques.

En 2024, les fraudes via les manipulations restent à un niveau important. Ainsi, des messages de sensibilisation
sont déployés régulièrement par différents canaux (mails, pop-up dans l’application de Banque À Distance) afin
de sensibiliser les clients.


2.7.10.3.2 Principales réalisations 2024

La feuille de route pluri-annuelle “fraude externe”transverse au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est
constituée en particulier des deux piliers suivants organisés en programmes :

• Programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du cycle de vie de la relation client, de l’entrée
en relation à la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser le KYC en renforçant et en
automatisant les contrôles documentaires et le partage d’information ;

• Programme Sécurisation des virements de bout en bout par l’enrichissement des outils de détection et
d’alertes, par l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié.

Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de
paiements (cartes, chèques, dépôts espèces, prélèvements, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible
et à agir/réagir au plus vite.

Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été mis en place pour accélérer la mise en
conformité avec les dispositions de la DSP2.


2.7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

2.7.11.1 Définition et cadre de référence

2.7.11.1.1 Cadre de référence

La gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein du Groupe BPCE s’inscrit dans un
triple cadre :
- le cadre réglementaire et législatif qui intègre l’ensemble des textes en vigueur dans les juridictions où
le Groupe BPCE opère ses activités. En France, il s’agit notamment de la Taxonomie Européenne ou de
la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) ainsi que des textes issus des réglementations
bancaire ou assurantielle comme le guide de la Banque Centrale Européenne sur la gestion des risques
liés au climat et à l’environnement ;
- le cadre des standards et des bonnes pratiques de place que le Groupe BPCE applique volontairement.
Les références internationales telles que les Objectifs de Développement Durable (ONU), le Pacte
Mondial des Nations Unies (ONU), les Principes de l’Équateur (financements de projet) sont notamment
intégrés, en ligne avec les Accords de Paris ;


127
- le cadre des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE, directement à son niveau au travers des
politiques RSE sur les secteurs sensibles ou dans le cadre d’initiative de place telle que la Net Zero
Banking Alliance, la Net Zero Asset Owner Alliance sur ses activités d’assurance qui encadre les
engagements d’alignement des trajectoires d’émission de gaz à effet de serre sur la neutralité carbone
en 2050, et les Principles for Responsible Banking (Principes pour une Banque Responsable).
Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance mis en place par le Groupe
BPCE vise à garantir le respect des normes méthodologiques et des contraintes fixées par ce cadre de référence
tout en reflétant l’appétit aux risques du Groupe BPCE.

2.7.11.1.2 Définition des risques ESG

Risques Environnementaux
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :
- Les risques physiques, découlant des impacts d’événements climatiques ou environnementaux
(biodiversité, pollution, eau, ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du Groupe
BPCE ou de ses contreparties ;
- Les risques de transition, découlant des impacts de la transition vers une économie bas carbone, ou à
moindre impact environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements
réglementaires, les évolutions technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les
consommateurs).

Risques Sociaux
Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant
notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main
d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et
consommateurs finaux).
Risques de Gouvernance
Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe
BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance,
intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs et aux activités
d’influence pratiques de conduite des affaires.


2.7.11.1.3 Scénarios climatiques et environnementaux

Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique de ses métiers et de gestion des risques,
le Groupe BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques
climatiques à court, moyen et long terme.
Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en matière de recherche scientifique sur le climat, tels que
le Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le Network for Greening the
Financial System (NGFS) ou l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).)
Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur le scénario SSP2-4.5 pour définir une tendance médiane. Ce
scénario représente une voie "médiane" qui extrapole le développement mondial passé et actuel vers l'avenir.
Les tendances en matière de revenus dans les différents pays divergent considérablement. Il existe une certaine
coopération entre les États, mais elle s'étend de manière limitée.
La croissance démographique mondiale est modérée et se stabilise dans la seconde moitié du siècle. Les systèmes
environnementaux sont confrontés à une certaine dégradation. Concernant les émissions de gaz à effet de serre,
ce scénario représente la trajectoire moyenne des émissions futures de gaz à effet de serre, et fait l’hypothèse
que des mesures de protection du climat sont prises.
Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte détérioré, le Groupe BPCE s’appuie également sur le
scénario SSP5-8.5. Ce scénario suppose un développement à partir de combustibles fossiles. Les marchés
mondiaux sont de plus en plus intégrés, ce qui entraîne des innovations et des progrès technologiques.
Cependant, le développement social et économique est basé sur une exploitation intensifiée des ressources en
combustibles fossiles, avec un pourcentage élevé de charbon et un mode de vie à forte intensité énergétique dans
le monde entier.
L'économie mondiale est en forte croissance et les problèmes environnementaux locaux, tels que la pollution
atmosphérique, sont abordés avec succès. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, ce scénario traduit
128
l’échec des politiques d’atténuation et la continuité des tendances de consommation d’énergie primaire et de mix
énergétique. Dans le contexte de la définition de ses objectifs et de ses trajectoires de décarbonation, le Groupe
BPCE s’appuie également sur les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie. Ces scénarios spécifiques à
chaque secteur déterminent les ruptures technologiques nécessaires pour atteindre la neutralité carbone à
horizon 2050.
Pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050 sur chacun de ces secteurs les plus émissifs en carbone,
le Groupe BPCE a décidé d’utiliser le scénario de référence Net Zero Emissions 2050 (scenario NZE 2050) de
l’Agence Internationale de l’Energie publié en 2021.
Ce scénario trace des trajectoires sectorielles compatibles avec la limitation du réchauffement de la planète à
1,5°C, conformément aux objectifs les plus ambitieux de l’Accord de Paris. Lorsque ce scénario n’est pas
suffisamment précis et granulaire pour être rapproché de la composition de certains portefeuilles sectoriels, le
Groupe peut être amené à utiliser des scénarios alternatifs en s’assurant de la qualité des organismes qui les
produisent et de leur compatibilité avec l’objectif de 1,5°C sans dépassement ou avec un dépassement limité du
budget carbone mondial. Si la base de référence utilisée de façon générale est la courbe de l’Agence Internationale
de l’Energie, l’utilisation de courbes de références scientifiques adaptées à chaque secteur et aux géographies
dans lesquelles les activités du Groupe BPCE sont présentes a permis de tenir compte des spécificités des
secteurs considérés. Ces scenarios scientifiques sont le plus souvent exprimés en intensité d’émission. Ils sont
également utilisés par la grande majorité des clients que le Groupe BPCE finance au sein de ces secteurs. Cette
utilisation partagée d’une base de référence scientifique permet d’optimiser le dialogue entre la banque et ses
clients.

2.7.11.1.4 Base de connaissance sectorielle

Le Groupe BPCE a développé une base de connaissance partagée entre les principales parties prenantes internes
du dispositif de gestion des risques ESG (notamment la direction de l’impact et le département risques ESG).
Cette base de connaissance a vocation à constituer un socle de référence au sein du Groupe BPCE sur les enjeux
ESG liés aux principaux secteurs économiques et à alimenter les travaux menés en aval à des fins d’intégration
des risques ESG dans les réflexions stratégiques et les différents dispositifs de gestion des risques du Groupe
BPCE.
Cette base de connaissance prend la forme de fiches sectorielles rassemblant les principaux enjeux ESG des
secteurs économiques les plus sensibles du point de vue ESG. Elles sont constituées en s’appuyant sur l’état actuel
des connaissances scientifiques, technologiques et sociales rassemblées par les experts du Groupe BPCE. Il est
prévu de mettre en place une démarche d’enrichissement régulier du dispositif à partir de 2025.
La Banque Populaire Méditerranée s’appuie sur les fiches sectorielles développées par le groupe BPCE dans ses
analyses extra-financières ; elles sont mises à disposition de l’ensemble des collaborateurs et ont vocation à être
utilisées par les chargés d’affaires lors de la préparation des entretiens stratégiques avec les dirigeants, ainsi que
par les analystes des Directions Engagements et Risques de Crédit dans leurs appréciations des demandes de
financement de leur périmètre.

2.7.11.1.5 Données ESG

L’acquisition, la diffusion et l’usage au sein du Groupe BPCE de données liées aux caractéristiques ESG de ses
contreparties et à ses activités propres constituent un enjeu critique, notamment à des fins de pilotage des
portefeuilles et de suivi des risques ESG, mais aussi d’enrichissement de la connaissance client pour mettre en
place les actions d’accompagnement utiles, en fonction du segment de clientèle.
Selon ses besoins et les données disponibles, le Groupe BPCE dispose de plusieurs canaux d’acquisition de
données ESG sur ses contreparties :
- La collecte directe des données auprès de ses contreparties, au travers de questionnaires spécifiques et
de dialogues stratégiques dédié ;
- La collecte de données issues d’informations extra-financières publiées par ses contreparties, par
exemple dans leur rapport de durabilité ou, à compter de 2025, dans leur rapport CSRD pour les
entreprises européennes concernées ;
- Le recours à des bases de données publiques (open data), mises à disposition par des institutions
gouvernementales telles que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en
France ou des organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées comme World Wildlife Fund
(WWF) ou Urgewald par exemple.

129
- Le recours à des fournisseurs externes de données spécialisés comme les agences de notation extra-
financière, ou généralistes
En l’absence de données disponibles spécifiques à une contrepartie, le Groupe BPCE peut recourir à des
approximations (moyennes sectorielles par exemple) et à des estimations lui permettant d’évaluer la trajectoire
de ses portefeuilles et de ses risques.
Ce type d’approche est notamment utilisé dans le contexte des portefeuilles liés à la clientèle individuelle, aux
professionnels et aux petites entreprises pour lesquels les enjeux de disponibilité et de qualité de la donnée
disponible sont particulièrement aigus. Pour répondre à ces enjeux, le Groupe BPCE a défini un cadre de
gouvernance spécifique aux données ESG et a structuré un programme dédié dont l’objectif est de mettre en
place une infrastructure et des processus de collecte, de stockage et de diffusion des données ESG structurés et
cohérents au sein du Groupe BPCE.
Ce programme porte en particulier une démarche de cartographie des besoins en données ESG et la constitution
d’une feuille de route associée visant à améliorer progressivement la disponibilité et la qualité des données ESG
utilisées par le Groupe BPCE.

2.7.11.2 Gouvernance

2.7.11.2.1 Conseil de surveillance du Groupe BPCE

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE supervise et met en perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE,
en s’appuyant dans ce but sur ses comités spécialisés :
- le comité des risques évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de maîtrise des risques ESG
au sein du Groupe BPCE ;
- le comité coopératif et RSE supervise les rapports de durabilité et la communication extra-financière,
en lien avec le comité d’audit ainsi que le programme Impact ;
- le comité d’audit supervise la communication extra-financière et la prise en compte des risques ESG
dans les états financiers du Groupe BPCE, en lien avec le comité coopératif et RSE (comité commun
une fois par an) ;
- le comité des rémunérations revoit les propositions visant à intégrer les enjeux et les risques ESG dans
la politique de rémunération des dirigeants.
Les administrateurs du Groupe BPCE sont régulièrement formés sur les enjeux que représentent les risques ESG
pour le Groupe BPCE, l’évolution du contexte scientifique, les attentes réglementaires associées à ces risques
ainsi que sur la stratégie et les dispositifs de maîtrise des risques mis en œuvre pour y répondre.

2.7.11.2.2 Comité de direction générale

Le comité de direction générale du Groupe BPCE valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et
supervise la gestion des risques ESG du Groupe BPCE. Dans ce but, il s’appuie notamment sur des comités dédiés
à la prise en charge de ces sujets :
- le comité stratégique de transition environnementale, présidé par le président du directoire, valide la
stratégie Impact du Groupe en matière de transition environnementale et pilote sa mise en œuvre (plans
d’action, indicateurs par métier, mesure des ambitions du Groupe) ;
- le comité des risques ESG, présidé par le directeur général en charge des risques du Groupe BPCE,
rassemble les responsables des pôles métiers du Groupe BPCE, les fonctions Risques, Finance et la
Direction de l’Impact, ainsi que deux dirigeants d’établissement du Groupe BPCE. Il a remplacé courant
2024 le comité risques climatiques en élargissant son domaine de compétence et ses missions. Ce comité
décisionnaire et de surveillance traite les sujets ESG d’un point de vue transverse pour le Groupe BPCE
et ses différents métiers. Il est en charge de réaliser le suivi consolidé des risques ESG auxquels le
Groupe BPCE est exposé et s’assurer de la mise en œuvre de l’organisation et de la stratégie
opérationnelle en matière de gestion des risques ESG. Il valide les principaux choix méthodologiques et
les scénarios utilisés au sein du groupe dans le contexte de la gestion des risques ESG. Il revoit et valide
l’évaluation de la matérialité des risques ESG et se prononce sur l’appétit aux risques ESG du Groupe
BPCE.
130
Par ailleurs, les sujets associés aux risques ESG sont également pris en charge par d’autres comités de niveau
Direction Générale qui intègrent ces sujets dans le champ de leurs prérogatives. Cela concerne en particulier :
- le comité risques et conformité groupe (CRCG), qui intègre les risques ESG dans le suivi consolidé des
risques du Groupe BPCE ;
- le comité normes et méthodes (CNM), qui revoit et valide les évolutions normatives nécessaires à la
mise en place du dispositif de gestion des risques ESG ;
- les comités dédiés aux filières de risque qui intègrent les facteurs de risques ESG pertinents dans le
cadre de leur domaine de compétence : comité crédit et contrepartie groupe (CCCG), comité des
risques non-financiers groupe (CNFRG), comité des risques de marché groupe (CRMG), comité de
réputation groupe (CRRG) ;
- le comité de suivi réglementaire groupe (CSRG), qui assure la veille réglementaire liée aux
règlementations ESG et s’assure de la prise en charge des attendus réglementaires ;
- le comité nouveaux produits nouvelles activités (CNPNA), qui intègre les enjeux liés à la stratégie et
aux risques ESG et aux réglementations associées dans l’appréciation des nouveaux produits et activités ;
- le comité gestion actif-passif groupe (COGAP), qui intègre la stratégie et les risques ESG associés à la
gestion de la réserve de liquidité du Groupe BPCE.


Dans le contexte du modèle coopératif du Groupe BPCE, deux comités accompagnent les travaux de définition
et de mise en œuvre de la stratégie et du dispositif de maîtrise des risques ESG en assurant le lien avec les
dirigeants des établissements du Groupe BPCE :
- le comité impact, présidé par la directrice de l’Impact, accompagne les travaux de définition et de mise
en œuvre de la stratégie Impact en assurant le lien avec les dirigeants des établissements du Groupe
BPCE. Il donne des orientations transverses sur le programme Impact du groupe, préalable au
déploiement dans les établissements.
- le comité risques conformité et contrôles permanents (CRCCP), présidé par le directeur général en
charge des risques, qui donne des orientations sur les principales évolutions proposées du dispositif de
maîtrise des risques ESG.
A un niveau opérationnel, le Groupe BPCE s’appuie sur des comités rassemblant les experts sur les enjeux et les
risques ESG au niveau de BPCE et de ses principales entités, notamment le comité des méthodologies de finance
durable, présidé par la directrice de l’Impact, qui définit les approches méthodologiques de référence en matière
de Finance Durable et de risques ESG pour le Groupe BPCE.
Au sein de la Banque Populaire Méditerranée, l’avancée des chantiers opérationnels, le suivi des indicateurs et
les contrôles réalisés sont présentés en Comité Exécutif des Risques, comité décisionnaire et de surveillance sur
les risques ESG. Ces sujets ont également été partagés en 2024 au sein du Club des Risques Climatiques, instance
permettant de sensibiliser, d’informer, d’échanger de manière transverse entre les principales directions de notre
établissement. Les projets dépassant le seul cadre des risques ESG du fait notamment de leurs enjeux de
développement commercial sont présentés en Comité Exécutif (COMEX).

2.7.11.2.3 Organisation

2.7.11.2.3.1.1 Mission et organisation de la direction de l’impact

La direction de l’Impact du Groupe BPCE, rattachée directement au président du directoire, est garante de la
vision 2030 de l’Impact sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.
Elle développe et déploie cette expertise, et elle œuvre au partage et à la diffusion des bonnes pratiques recensées
dans toutes les entreprises du Groupe dans une logique d’amélioration continue. Enfin, elle assure la coordination
globale et accompagne chaque filière pour assurer un fonctionnement « Impact Inside », tout en mettant en place
les synergies nécessaires.
Pour mener à bien ses missions, la direction de l’Impact s’appuie sur les directions RSE/Impact des différents
métiers du Groupe BPCE, la Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des
Caisses d’Epargne (FNCE). La structuration d’une filière Impact, avec un sponsor Impact dans l’ensemble des
établissements du Groupe, permet la mise en œuvre d’une dynamique de co-construction des projets, de partage

131
des bonnes pratiques locales et assure en transverse une vision globale du programme Impact du Groupe BPCE,
sa mise en œuvre en établissement et l’animation des feuilles de route et des projets RSE.
Au 1er janvier 2025, un Pôle Impact et Secrétariat Général a été créé au sein de la Banque Populaire
Méditerranée, englobant la direction Sociétariat et RSE. Cette nouvelle organisation s’inscrit, d’une part, dans les
tendances organisationnelles des établissements du Groupe BPCE et, d’autre part, est le reflet de l’ambition de
la Banque Populaire Méditerranée d’améliorer ses performances coopératives et sociétales. Ce Pôle aura
notamment pour ambition de décliner la feuille de route Sociétariat et RSE du Plan 2030, de préfigurer la création
d’une Fondation Banque Populaire Méditerranée et, plus généralement, de réaliser l’ensemble des ambitions
stratégiques de la banque sur ces sujets.


2.7.11.2.3.1.2 Mission et organisation du département Risques ESG

Le département risques ESG joue un rôle central dans la définition et la mise en œuvre du dispositif de supervision
des risques ESG du Groupe BPCE et est en charge de :
- Définir et déployer les méthodologies et les outils de mesure des risques spécifiques aux risques ESG,
- Contribuer à la définition des scénarios climatiques/ environnementaux de référence pour le Groupe
BPCE,
- Contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un dispositif de stress test sur les risques ESG et de
contribuer aux processus transverses de gestion des risques, notamment RAF/ICAAP/ILAAP, pour le
compte des risques ESG,
- Piloter et accompagner les projets visant à prendre en compte les risques ESG dans l’appétit aux risques,
les politiques, les processus, les méthodologies risques/métiers dans l’ensemble des filières Risques, des
entités et des métiers,
- Accompagner la mise en œuvre opérationnelle du dispositif risques ESG dans l’ensemble des entités,
notamment en supervisant le dispositif de contrôle permanent lié aux risques ESG,
- Définir et mettre en œuvre les tableaux de bord de surveillance consolidée des risques ESG et assurer
le suivi des expositions individuelles et sectorielles sensibles,
- Produire et diffuser les analyses consolidées (ad hoc ou récurrentes) sur l’exposition aux risques ESG,
- Définir et développer le dispositif de formation interne sur les risques ESG (administrateurs, dirigeants,
collaborateurs).

Pour mener à bien ces missions, le département risques ESG s’appuie sur une filière de correspondants identifiés
dans toutes les entités et établissements du Groupe BPCE, en charge d’accompagner le déploiement du dispositif
de gestion des risques ESG aux bornes de leur entité ou de leur établissement.
Compte tenu des enjeux spécifiques aux métiers de la banque de grande clientèle, Natixis CIB s’est doté de
plusieurs pôles d’expertise au sein de ses équipes commerciales (Green & Sustainable Hub), au sein de sa
direction des risques (équipes dédiées aux risques ESG au sein du département en charge des risques de crédit
et de ses équipes de modélisation) et au sein de sa direction Strategy & Sustainability. Ces équipes alimentent les
travaux du Groupe BPCE, en particulier sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les
méthodologies d’évaluation des impacts et des risques, et interviennent directement dans l’accompagnement du
déploiement du dispositif auprès des autres entités et des établissements du Groupe BPCE.
Au niveau de la Banque Populaire Méditerranée, les risques ESG relèvent de la direction des Risques de Crédit,
Climatiques et du Monitoring. Le directeur des Risques est responsable du déploiement du dispositif de maîtrise
des risques ESG aux bornes de son périmètre. Il s’appuie opérationnellement sur un référent Risques ESG
identifié qui a pour rôle de :
- Suivre l’actualité des travaux de la filière Risques ESG ;
- Assurer le relais local des travaux auprès des équipes concernées afin de sensibiliser, décliner et
permettre en interne les échanges sur ces sujets ;
- Coordonner les travaux spécifiques à l’entité sur les sujets de risques ESG ;
- Se tenir informé des évolutions réglementaires et échanges de place pouvant impacter l’activité des
établissements ;
- Participer aux groupes de travail dédiés sur les projets de risques ESG, en apportant l’expertise entité /
locale.



132
2.7.11.2.3.1.3 Intégration dans le dispositif de contrôle interne

Le dispositif de gestion des risques ESG s’articule selon le modèle des trois lignes de défense en place au sein du
Groupe BPCE:
- première ligne de défense : les services opérationnels au sein des différents métiers et fonctions du
Groupe BPCE intègrent les risques ESG dans leurs processus, politiques et contrôles. Les risques ESG
sont pris en compte dans les dispositifs de contrôle de niveau 1.1 et 1.2 selon les risques induits par
chaque activité ;
- seconde ligne de défense :
o le département des risques ESG, rattaché directement au directeur général en charge des
risques du Groupe BPCE établit le cadre de référence (méthodologie et scénarios), structure,
anime et accompagne le déploiement du dispositif de maîtrise des risques ESG au sein du
Groupe BPCE en collaboration avec la direction de l’Impact, avec les autres départements de
la direction des risques, avec les autres directions du Groupe BPCE intervenant dans la gestion
des risques ESG et avec l’ensemble des entités et des établissements du Groupe BPCE,
o les autres filières risques et conformité intègrent les risques ESG en tant que facteur de risque
dans le dispositif de gestion des risques et de contrôle, avec l’appui du département risques
ESG
o les départements en charge des contrôles permanents intègrent les points de contrôle relevant
des risques ESG pour assurer le suivi et le contrôle transverse de l’intégration effective du
dispositif de maîtrise des risques ESG dans les politiques et les processus
- troisième ligne de défense : l’inspection générale du Groupe BPCE et les départements en charge de
l’audit interne intègrent les risques ESG dans leur revue du cadre de contrôle interne pour assurer la
bonne application des politiques de risques associées, la conformité des pratiques commerciales et de
gestion des risques et le respect des obligations réglementaires.

2.7.11.2.4 Formation et animation des collaborateurs

Plusieurs modules de formation sur les enjeux ESG et les risques associés sont mis à disposition des
collaborateurs du Groupe BPCE. Ceux-ci sont déployés de manière adaptée en fonction des spécificités de
chaque entité. Des travaux de refonte du dispositif de formation ont été engagés courant 2024 et visent à enrichir
ces formations et à assurer leur cohérence d’ensemble et leur bon déploiement au sein des entités et des
établissements du Groupe BPCE. Le projet stratégique Vision 2030 porte l’objectif de la formation de 100% des
collaborateurs aux enjeux ESG d’ici au 31 décembre 2026 grâce à la mise en place de ce dispositif dédié.
Par ailleurs, des communications de sensibilisation sur les enjeux ESG et les risques associés sont régulièrement
adressées aux collaborateurs du Groupe BPCE et contribuent à la bonne appréhension de ces sujets ainsi qu’à
l’actualisation de leurs connaissances.
La Banque Populaire Méditerranée a proposé en 2024 à ses collaborateurs plusieurs modules de formations sur
les enjeux et les risques ESG, dont la « Climate School », le « Climate Risk Pursuit » et la « Fresque du Climat ».
La Banque Populaire Méditerranée accorde une importance particulière à la formation et à la sensibilisation de
ses collaborateurs aux enjeux ESG, ainsi en 2024 la participation à l’un des modules de formation sur cette
thématique est prise en compte dans le calcul du bonus d’intéressement.

2.7.11.2.5 Politique de rémunération

Le conseil de surveillance de BPCE, au travers du comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité
de fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire de BPCE. Il s’assure
que les enjeux ESG s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération.
Au titre de l’exercice 2024, la RSE et le sociétariat salarié au sein de BPCE constituent un des 5 critères qualitatifs
influençant la rémunération variable des membres du directoire de BPCE. La part de la rémunération variable
relative aux 5 critères qualitatifs représente 40% du total de la rémunération variable, sans pondération spécifique
pour chacun des critères individuels. Le taux d’atteinte a été apprécié globalement en tenant compte de l’attention
portée aux 5 critères, pris dans leur ensemble, y compris les sujets RSE et le sociétariat salarié au sein de BPCE.
133
Le 6 février 2025, sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance de BPCE a décidé de
fixer les objectifs de part variable du directoire de BPCE au titre de l’exercice 2025 en intégrant un critère
spécifique lié à l’environnement, au climat et aux trajectoires de décarbonation avec un poids de 5%.

2.7.11.3 Dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

2.7.11.3.1 Programme de déploiement du dispositif de gestion des risques ESG

Le département des risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle
du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et renforcé courant
2024 en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du plan
stratégique Vision 2030 et avec les exigences réglementaires. Il définit un plan d’actions pluriannuel aligné sur
l’horizon du plan stratégique (2024-2026). Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en
œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le comité des risques ESG,
par le conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le superviseur européen.
Ce programme s’articule autour des 4 thèmes suivants :

- la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations,
- le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles,
référentiel des risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données,
- l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres filières de la direction des risques,
prise en compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de
décision respectifs,
- les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF /
ICAAP / ILAAP, plan de formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs,
la contribution à la communication extra-financière.
L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG,
notamment la direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des risques,
la direction finance et la direction conformité ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les
directions en charge du développement des activités de finance durable.

2.7.11.3.2 Identification et évaluation de matérialité des risques ESG

Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG
visant à structurer la compréhension des risques auxquels il est exposé à court, moyen et long terme et à
identifier les axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des risques.
Ce processus est coordonné par le département risques ESG, sous la supervision du comité des risques ESG et
du conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les
connaissances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.
Ce processus est constitué de quatre étapes principales :
- Constitution du référentiel des risques ESG ;
- Documentation des canaux de transmission des risques ESG vers les autres catégories de risque ;
- Évaluation de la matérialité des risques ESG en regard des autres catégories de risque ;
- Alimentation des exercices transverses de gestion des risques (dispositif d’appétit au risque, ICAAP,
ILAAP).
En 2024, le périmètre des risques pris en compte dans le processus d’identification et d’évaluation de la matérialité
des risques ESG couvre uniquement les risques climatiques et environnementaux. Les risques sociaux et de
gouvernance sont directement intégrés dans le dispositif transverse d’appétit au risque. Des travaux d’extension
aux risques sociaux et de gouvernance seront prévus dans le cadre de la mise à jour annuelle des travaux.




134
RÉFÉRENTIEL DES RISQUES ESG
Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques climatiques et environnementaux permettant de définir
les aléas couverts par les risques climatiques et environnementaux. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances
scientifiques actuelles et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une
représentation la plus exhaustive possible des aléas. Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et de travaux
d’extension aux risques sociaux et de gouvernance.
Concernant les risques physiques, le référentiel distingue les aléas de risque physique liés au climat, à la
biodiversité et aux écosystèmes, à la pollution, à l’eau et aux ressources marines et à l’utilisation des ressources
et à l’économie circulaire. Les aléas liés au climat se répartissent entre aléas aigus ou chroniques liés à la
température, au vent, à l’eau et aux masses solides) et les aléas liés à l’environnement. Les aléas liés aux risques
environnementaux se répartissent entre la perturbation des services de régulation (protection contre les aléas
climatiques, supports aux services de production, atténuation des impacts directs) et la perturbation des services
d’approvisionnement (en qualité ou en quantité).
Concernant les risques de transition, le référentiel distingue les risques liés aux évolutions réglementaires, aux
évolutions technologiques, et aux attentes et changements de comportement des parties prenantes.




CANAUX DE TRANSMISSION DES RISQUES ESG
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le
Groupe BPCE est exposé, soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation,
les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-
financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de non-conformité, etc.), tels qu’identifiés dans
la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identification et de description systématique des canaux de
transmission reliant les facteurs risques climatiques et environnementaux aux principales catégories de risque de
la taxonomie des risques du Groupe BPCE. Pour la réalisation de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur
ses experts internes ainsi que sur les cartographies d’impact réalisées par des institutions de référence telles que
le NGFS, SBTN ou la méthodologie OCARA.
Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires,
qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine
modifient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec
les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est
exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont représentés de manière
synthétique dans le schéma ci-dessous.
Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin d’intégrer l’évolution des connaissances sur les risques
climatiques et environnementaux et d’étendre le champ des risques couverts aux risques sociaux et de
gouvernance.
135
ÉVALUATION DE LA MATÉRIALITÉ DES RISQUES ESG
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques
climatiques et environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette
évaluation distingue les risques physiques et les risques de transition pour les risques climatiques d’une part et
les risques environnementaux d’autre part. Elle est effectuée selon trois horizons de temps : court terme (1 à 3
ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon de planification stratégique, 5 à 7 ans) et long
terme (~2050).
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions
aux risques du point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des
appréciations à dire d’expert. Les experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le
département des risques ESG, les autres filières de la direction des risques, ainsi que des représentants des autres
directions (impact, conformité, juridique) et des pôles métiers concernés.
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi-totalité des entités matérielles du Groupe
BPCE et agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des risques
environnementaux réalisée uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une convergence des processus d’évaluation
des risques climatiques et environnementaux et l’extension aux risques sociaux et de gouvernance sera réalisée
dans le cadre de la mise à jour annuelle des évaluations.
La Banque Populaire Méditerranée décline la matrice de matérialité des risques climatiques sur le périmètre de
son établissement de la manière suivante :




136
Cette matrice a été validée en Comité Exécutif des Risques en mars 2024.
La Banque Populaire Méditerranée porte une attention particulière à la dimension du risque physique auquel
notre région est spécifiquement exposée (évènements climatiques extrêmes, inondation-submersions, incendies).
Cela impacte en particulier le risque opérationnel de continuité d’activité et le risque stratégique, d’activité et
d’écosystème en lien avec les risques physiques « aigus » à un horizon de temps court terme.


INTÉGRATION DANS LE DISPOSITIF D’APPÉTIT AUX RISQUES DU GROUPE BPCE
Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur matérialité alimentent les principales
composantes du dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans le cadre du processus de revue annuelle
de ce dispositif.
La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe
les risques environnementaux, en distinguant les risques climatiques et environnementaux physiques et les risques
climatiques et environnementaux de transition, les risques sociaux et les risques de gouvernance.
L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques est définie
en croisant la matérialité des principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée
dans le cadre du processus annuel de définition de l’appétit aux risques) et la matérialité des risques climatiques
et environnementaux en regard de ces catégories de risques (évaluée selon le processus décrit ci-dessus). Pour
les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de
définition de l’appétit aux risques uniquement. En 2024, la matérialité des risques climatiques et
environnementaux physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le Groupe
BPCE tandis que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de 0 sur 3
(« faible »).


ENCADREMENT DE L’APPÉTIT AUX RISQUES
Dans le cadre de la définition de l’appétit aux risques 2025, le Groupe BPCE a mis en place un indicateur d’appétit
au risque de transition sur le portefeuille de crédit immobilier résidentiel. Cet indicateur prend en compte la part
des biens immobiliers financés présentant un Diagnostic de Performance Energétique dégradé (classe F ou G)
dans le stock et est associé à une limite qui prend en compte le portefeuille existant et les ambitions affichées en
matière de financement de la rénovation énergétique de l’habitat. Par ailleurs, un indicateur d’appétit au risque
de transition sur le portefeuille d’exposition Entreprises, prenant en compte la part des expositions sur les
secteurs les plus sensibles aux enjeux climatiques, est maintenu sous observation. Des travaux sont prévus
courant 2025 afin d’étendre le périmètre de couverture des indicateurs d’appétit aux risques, à la fois en termes
de portefeuilles et de types de risque couverts.
L’indicateur portant sur le crédit immobilier résidentiel est complété en local par une analyse qui met en regard
la notation DPE des biens financés et le financement des travaux, concernant spécifiquement l’usage en locatif.

137
INTÉGRATION DANS LES PROCESSUS D’ÉVALUATION INTERNE DU BESOIN EN CAPITAL ET EN
LIQUIDITÉ
Le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus
ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques
comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier).
Le risque de transition a également été quantifié. Dans un premier temps au travers de l’impact de la législation
DPE sur la valeur des actifs immobiliers, et au titre de 2025 la quantification d’un scénario de transition rapide
vers une économie bas carbone. En complément, des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les
portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025
spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on
sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Le Groupe BPCE prend également en compte les risques physiques et de transition dans l’évaluation interne de
son besoin en liquidité (processus ILAAP). La quantification du risque s’appuie sur la modélisation de l’impact
d’un risque physique (crue de Seine) sur la surface financière des clients du groupe, la capacité des assureurs à
replacer de la liquidité auprès du Groupe BPCE et le comportement des investisseurs. Courant 2024, une
évaluation des impacts liés au risque de réputation (en lien avec les controverses sur les sujets ESG) a également
été réalisée en simulant la réduction des liquidités disponibles de la part des clients et investisseurs et
l’augmentation du coût de refinancement associée.

2.7.11.3.3 Méthodologie d’évaluation des risques ESG

Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies
spécifiques permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière
systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent
l’état des connaissances scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi que les pratiques
de place. Elles sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la
finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions du contexte.


ÉVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation des enjeux et des risques
environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cette méthodologie s’appuie sur des notes sectorielles
documentant les principaux enjeux et risques ESG liés au secteur, selon des critères alignés sur les définitions de
la taxonomie européenne :
- 6 critères de risques environnementaux : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition,
biodiversité, eau, pollutions et économie circulaire ;
- 4 critères de risques sociaux : les clients, les travailleurs, les fournisseurs et la société civile ;
- 4 critères de risques de gouvernance : l’éthique des affaires, la stratégie RSE, la démocratie actionnariale
et les pratiques et processus mis en œuvre pour diriger et contrôler la gestion des risques des clients.
L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les experts internes, selon les principes de la double matérialité.
Les notes des critères environnementaux sont également agrégées afin de proposer une note de synthèse
permettant de comparer les secteurs entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité
des risques extra-financiers.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les 26 secteurs économiques utilisés dans le pilotage du
portefeuille de financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
Des travaux ont été menés courant 2024 pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques
environnementaux physiques et de transition. Ces méthodes sont décrites ci-dessous et ont vocation à remplacer
cette méthodologie courant 2025.




138
ÉVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX PHYSIQUES
Evaluations géo-sectorielles
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de
financement des Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie
d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques physiques.
Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de
risque physique et l’exposition d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est
actuellement déclinée à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale
pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une concentration particulière d’encours (France, Etats-Unis). Six
aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe
BPCE, et peuvent faire l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons temporels.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.


Portefeuille Crédit Habitat
Compte-tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté
d’un outil de simulation des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées
exactes de l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa
vulnérabilité pour déterminer les dommages estimés sous différents scénarios et horizons temporels. A date, cet
outil couvre le territoire de la France métropolitaine et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux
principaux risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA et inondations).
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.


ÉVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DE TRANSITION
Evaluations sectorielles
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de
financement des Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie
d’analyse granulaire de la sensibilité des secteurs à ce risque.
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un
code NAF donné, en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux
des entreprises du secteur. Elle a été développée en cohérence avec la méthodologie Green Weighting Factor
(décrite ci-dessous) qui s’applique au niveau de l’entreprise ou du projet financé. Compte-tenu de la part
prépondérante des entreprises françaises dans le portefeuille d’expositions, cette méthodologie est centrée sur
les paramètres correspondant à l’économie française.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.


Portefeuille crédit habitat
Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE du bien financé est collecté
de manière systématique et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en
cas d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de
la performance énergétique, mais également le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le
rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre locatif compte tenu de la réglementation en
vigueur.

2.7.11.3.4 Intégration des risques ESG dans le dispositif de gestion des risques

En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre
progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants
dans les principales filières de risque de la banque.




139
RISQUES DE CRÉDIT
La prise en compte des risques ESG dans le contexte des décisions de crédit se fait sous deux angles
complémentaires, à prendre en compte de manière adaptée en fonction des enjeux propres à chaque opération :
- l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie ou le projet est exposé et de leurs impacts sur le
profil de risque de crédit de la contrepartie ou du projet,
- l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG associés aux activités de la contrepartie ou du
projet, en particulier concernant l’alignement avec les engagements volontaires pris par le Groupe BPCE
et sa stratégie d’impact.
Politiques crédit
Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une documentation des enjeux ESG sectoriels et des points
d’attention permettant de guider l’analyse des dossiers de financement sur ces aspects lorsque ceux-ci sont
pertinents pour le secteur. Ces éléments sont constitués à partir de la base de connaissance sectorielle ESG (voir
ci-dessus) et sont revus et enrichis, en coordination avec les entités et les établissements du Groupe BPCE, dans
le cadre de la mise à jour régulière des politiques crédit.
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE font référence aux engagements volontaires du
Groupe BPCE (en particulier, aux politiques RSE sur les secteurs charbon et pétrole / gaz), imposant la prise en
considération des critères d’exclusion fixés dans le contexte des décisions crédit.
Au sein de la Banque Populaire Méditerranée, les politiques groupe et les notes détaillant les enjeux ESG par
secteur d’activité sont mises à disposition des différents niveaux de la filière crédit pour prise en compte dans les
analyses. La Banque Populaire Méditerranée précise également dans sa politique de Crédit Habitat la nécessité
d’inclure des travaux au plan de financement pour l’acquisition d’une résidence locative de classe énergétique ‘F’
ou ‘G’.
Dialogue ESG avec les clients Entreprises des réseaux
Le Groupe BPCE a intégré la dimension ESG depuis 2023 dans son dialogue stratégique avec les clients Entreprises
de ses réseaux de banques de détail. Un outil « dialogue ESG » a été construit en interne et déployé auprès des
équipes commerciales afin d’aborder les principaux enjeux et engagements des clients Entreprises sur les sujets
environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cet outil permet d’enrichir la connaissance client sous l’angle des
enjeux et des risques ESG et de dégager éventuellement des éléments complémentaires à l’analyse financière
pouvant être pris en compte dans l’évaluation du dossier de crédit.
Une refonte de l’outil « dialogue ESG » a été engagée courant 2024 afin d’enrichir le questionnaire sous-jacent
et d’apporter des compléments sectoriels sur les secteurs les plus sensibles, ainsi que d’expliciter les implications
en regard du profil de risque de la contrepartie dans le cadre des analyses crédit. Ces travaux doivent être
déployés en 2025 dans les réseaux de banque de proximité.
La Banque Populaire Méditerranée a contribué en tant que banque pilote aux travaux de refonte de cet outil.
L’enrichissement méthodologique ainsi apporté et la systématisation de l’approche sectorielle vont nous
permettre de renforcer notre échange stratégique avec les dirigeants et d’avoir la capacité de mener une analyse
extra-financière complémentaire à l’analyse financière actuelle.
Notation des risques ESG des contreparties / opérations
Des travaux ont été engagés afin de développer une méthodologie interne de notation des risques ESG au niveau
des contreparties PME / ETI et Grandes Entreprises, intégrant les spécificités propres à chaque client. Cette
méthodologie, indépendante de la notation crédit, permettra d’appréhender de manière systématique et
cohérente le niveau de risque ESG associé à une contrepartie. Le déploiement de cette notation est envisagé à
partir de 2025.
La Banque Populaire Méditerranée a également contribué en tant que banque pilote à ces travaux qui nous
permettront à l’avenir de matérialiser notre analyse extra-financière par une note ESG.


RISQUES OPÉRATIONNELS
Risques de continuité d’activité
Dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE réalise une évaluation des risques
climatiques et environnementaux auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges sociaux,
bâtiments administratifs). Ces risques sont pris en compte dans le cadre des plans de continuité d’activité définis
à l’échelle du Groupe BPCE et de ses entités et qui définissent les procédures et les moyens à mettre en œuvre
140
en cas de catastrophes naturelles afin de protéger les collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la
continuité des services essentiels.
Les fournisseurs critiques du Groupe BPCE (PECI) sont également soumis à une évaluation de leur plan de
continuité d’activité, qui doit prendre en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils sont
exposés.
Les incidents de risque opérationnel en lien avec les risques climatiques sont spécifiquement identifiés dans les
outils de collecte des incidents et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permettant de réaliser un
suivi des impacts dans la durée.


Risque de réputation
La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux
environnementaux, sociaux et de gouvernance induisent une exposition accrue aux risques de réputation liés à
ces thématiques.
Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur un dispositif de gestion des risques de réputation piloté par la
direction Risques du Groupe BPCE et articulé autour du Comité Risque de Réputation Groupe, qui a vocation à
revoir les dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE. Ce dispositif s’appuie sur les dispositions mises
en œuvre dans les processus décisionnaires afin d’évaluer les risques de réputation et de mettre en place des
mesures d’atténuation si nécessaires. Ceci concerne notamment :
- la politique achats responsable, qui impose la connaissance et l’évaluation des risques ESG des
fournisseurs, et la mise en place d’une clause carbone dans les contrats fournisseurs depuis 2024
- le dispositif nouveaux produits / nouvelles activités (NPNA) concernant les caractéristiques et la
communication liées aux produits et activités du Groupe BPCE, qui intègre un avis systématique du
département Risques ESG,
- l’application des politiques sectorielles RSE dans le cadre des processus d’entrée en relation, de crédit
et d’investissement.
Compte-tenu de la sensibilité particulière de ses activités en regard des risques de réputation, un dispositif dédié
est déployé par Natixis.
Ce dispositif repose notamment sur une évaluation du risque de réputation issu de la clientèle de Natixis CIB,
dès l’entrée en relation et tout au long de la relation d’affaires, incluant la gestion des controverses. Il est réalisé
dans le cadre normal des activités et, dans la mesure du possible, en utilisant les divers dispositifs et comités de
gouvernance existants. Un processus d’escalade permet également de remonter tous les dossiers susceptibles de
générer un risque significatif d’atteinte à la réputation de Natixis et/ou du Groupe BPCE au Global Culture &
Conduct Committee (G3C) de Natixis, composé des membres de la direction générale de l’entité. De plus, un
suivi de la réputation ESG du Groupe a été mis en place et permet de suivre mensuellement les principales
controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leur impact sur le score de réputation
global du Groupe BPCE. Ce suivi fait l’objet d’une présentation trimestrielle au comité Risques ESG. Le Groupe
BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre
de suivi des engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation.
Risques de litige
Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont susceptibles d’entraîner des risques de litige pour
le Groupe BPCE. Ceux-ci peuvent être appuyés sur des fondements juridiques spécifiques aux enjeux ESG (devoir
de vigilance, traités internationaux ou législation européenne sur le climat et l’environnement), sur des principes
plus larges appliqués dans ce contexte (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit pénal), ou sur
les engagements unilatéraux pris par le Groupe BPCE. Le Groupe BPCE a identifié et intégré dans sa cartographie
des risques opérationnels trois principales situations de risques de litige et de responsabilité spécifiquement liées
aux enjeux ESG :
- Communication en utilisant l’argument écologique / durable de manière trompeuse ( greenwashing),
- Non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE ou engagements volontaires jugés
insuffisants,
- Activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, de clients et/ou de fournisseurs.
Comme pour les risques de réputation, la maîtrise des risques relatifs à ces trois situations s’appuie sur un
ensemble de dispositions intégrées dans les principaux processus de décision du groupe.
141
De plus, la filière juridique définit et diffuse également les bonnes pratiques en matière de communication sur les
thèmes liés au climat et à l’environnement et accompagne les métiers et les fonctions du Groupe BPCE dans leur
mise en œuvre dans les communications internes et externes.


RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ
Risques d’investissement liés à la réserve de liquidité
Le Groupe BPCE intègre des critères ESG dans la gestion de la réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la
maîtrise des risques ESG associés aux investissements et du risque de réputation associé.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la proportion de titres « durables »
(Green, Social, ou Sustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra-
financière dégradée.
Par ailleurs, les critères définis dans les politiques RSE s’appliquent également aux titres détenus dans la réserve
de liquidité.


Risques liés aux investissements pour compte propre
Les investissements pour compte propre du Groupe BPCE concernent principalement les portefeuilles
d’investissements en Private Equity et en immobilier (hors exploitation). Courant 2024, le Groupe BPCE
s’appuie sur deux questionnaires ESG pour une collecte systématique d’informations liées aux caractéristiques
ESG dans la constitution des nouveaux dossiers d’investissement. Concernant les investissements en gestion
déléguée, le questionnaire vise à évaluer la performance ESG des sociétés de gestion, principalement en lien
avec le risque de réputation associé. Concernant les biens immobiliers en gestion pour compte propre, le
questionnaire vise à collecter des éléments de risque physique et de risque de transition associés à l’actif investi.
Cette démarche vise à ce stade à favoriser l’acculturation de la filière aux enjeux ESG et à apporter
éventuellement des éléments pour échange dans le cadre de la décision d’investissement. Il est prévu de
poursuivre ces travaux et l’enrichissement du dispositif à l’avenir.



2.7.11.3.5 Dispositif de suivi et de reporting des risques ESG

Les risques ESG font l’objet d’un suivi consolidé à l’échelle du Groupe BPCE, au travers d’un tableau de bord
produit trimestriellement par le département Risques ESG et mis à disposition de l’ensemble des entités et des
métiers.
A date, les indicateurs suivis se concentrent essentiellement sur les risques climatiques et environnementaux et
couvrent notamment les points suivants :
- Portefeuille Entreprises et Professionnelles : concentrations sectorielles mises en regard de l’évaluation
sectorielle des risques climatiques et environnementaux et des secteurs les plus sensibles ;
- Portefeuille Crédit Habitat : concentration des actifs financés à performance énergétique dégradée dans
le stock de la production crédit ;
- Réserve de liquidité : concentration par notation ESG du stock et des transactions réalisées ;
- Suivi de l’empreinte carbone scope 1.


Les principaux indicateurs de ce tableau de bord font l’objet d’une restitution trimestrielle en comité des risques
ESG. Certains indicateurs sont également intégrés dans le dispositif de pilotage des entités du Groupe BPCE.
Au niveau des entités du Groupe BPCE, l’intégration des indicateurs du tableau de bord dans le pilotage et le
suivi des risques de l’entité se fait de manière adaptée selon les enjeux, le modèle d’affaires et le contexte
opérationnel de l’entité. Ce tableau de bord a vocation à être revu et enrichi au fur et à mesure du renforcement
du dispositif de gestion des risques ESG et du développement des mesures quantitatives.
La Banque Populaire Méditerranée utilise les outils communautaires pour alimenter ses reportings internes et
le pilotage de ses activités. Des suivis complémentaires ont été développés notamment pour apporter une
granularité plus fine, en cohérence avec l’organisation commerciale de notre réseau d’agences.


142
2.7.12 Risques émergents

Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte
tenu de l’évolution permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques
pouvant impacter le groupe est réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité,
puis en comité des risques du conseil.

Depuis la précédente étude, le contexte macro-économique a évolué. Après l’enclenchement de la baisse
des taux BCE, les incertitudes quant aux politiques monétaires et à l’évolution de l’inflation ont laissé place à
de nouvelles craintes, en particulier du fait de la situation politique en France, la situation en Nouvelle-
Calédonie ou encore l’impact de l’élection de D. Trump.

Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque de liquidité sont toujours les quatre principaux
risques pesant sur les activités.

Concernant le risque de crédit, la dégradation de la situation des entreprises et des professionnels se poursuit
et les perspectives d’évolution restent défavorables, tandis que des signaux de détérioration apparaissent
désormais sur le portefeuille des particuliers, bien que contenus.

Le risque cyber reste également significatif. La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services
financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des
attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe
BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.

Conséquences de la situation politique en France, le risque de correction et de volatilité des marchés ainsi
que le risque souverain demeurent. Les stress réalisés sur les risques de liquidité, d’investissement, et de marché,
révèlent des impacts maitrisés. La vigilance sur le risque de taux est en baisse, les incertitudes quant à la politique
monétaire ayant diminué suite à l’enclenchement de l’abaissement des taux BCE.

Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec un dispositif
de maitrise des risques en cours de renforcement.


2.7.13 Risque de modèles

La simplification et les hypothèses sous-jacentes se font parfois au détriment de la précision et de l’intégrité
structurelle sous environnements stressés. La Groupe BPCE est donc exposé à un risque de modèle.
Le risque de modèle est le risque de perte financière ou d’atteinte à la réputation du Groupe résultant de défauts
dans la conception, la mise en œuvre ou l’utilisation des modèles.
Le département MRM, rattaché à la Direction des Risques du Groupe BPCE, a la charge de la supervision globale
du risque de modèle ainsi que de la validation indépendante des modèles utilisés au sein du Groupe BPCE et de
ses entités, y compris GFS et ses plateformes à l’international (CUSO, APAC...).
Les principes ont trait à la documentation, la conception, le développement, la mise en œuvre, la revue,
l’approbation, la surveillance continue et l’utilisation des modèles pour s’assurer de leur fiabilité. Une politique
de gestion du risque MRM a été définie afin d’établir un dispositif robuste en matière de gestion du risque de
modèle.
Cette politique doit promouvoir une connaissance éclairée du fonctionnement de chaque modèle, son cadre
d’utilisation, ses forces, ses faiblesses et ses limites.
Le processus interne de validation d’un nouveau modèle, d’une évolution ou d’un backtesting (analyse de la
performance du modèle) se déroule en trois étapes :
1. Une revue de validation réalisée de manière indépendante des entités ayant travaillé sur le modèle. Elle
porte sur une grille de critères qualitatifs et quantitatifs, en priorisant les caractéristiques intrinsèques
du modèle (méthodologie, performance, qualité des données, implémentation dans les systèmes …). Elle
apporte ainsi un avis sur la validité des modèles et des paramètres associés entrant dans le calcul des
risques pondérés, ou utilisés pour la gestion du risque. Elle est accompagnée, le cas échéant, de
préconisations (notices) ;
143
2. Une revue des conclusions de la validation en comités fonctionnels composés d’experts quantitatifs
(modélisateurs et validateurs) et d’experts métiers ;


3. Une validation en Comité Model Risk Management (MRMC) dans le cas spécifique de l’analyse de la
matérialité de certains changements de modèles dont les évolutions sont soumises, le cas échéant, à
l’autorisation préalable du superviseur européen dans le cadre des règlements européens nos 529/2014
et 2015/942 relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres.
La politique de Model Risk Management et la procédure générique de validation des modèles permettent de
décrire les rôles et les responsabilités de tout contributeur dans le dispositif de mise en œuvre et de surveillance
d’un modèle, tant en 1ère ligne de défense (responsable du modèle, responsable du développement et/ou de
l’implémentation du modèle, utilisateur(s)) qu’en 2ème ligne de défense (validateurs Model Risk Management).
Les évolutions de modèles sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable de la BCE, dans le cadre des
règlements européens n°529/2014 et n°942/2015 relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des
exigences en fonds propres. Les modèles internes non homologués n’entrent pas dans le cadre de ce règlement.
A l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis
à la disposition du management du Groupe.
La gouvernance du dispositif MRM prévoit une restitution - a minima annuelle - au Conseil de Surveillance, de la
vision synthétique de la qualité des modèles ainsi que d’indicateurs sur le niveau de risque de modèle, afin de
permettre le pilotage de ce risque notamment en lien avec l’appétit au risque. Un Comité de Model Risk
Management est dédié à la gouvernance des modèles.

2.8 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives

2.8.1 Les événements postérieurs à la clôture

Annonce d’un projet de rapprochement des activités de Gestion d’Actifs du Groupe BPCE avec
celles de GENERALI

Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord
(Memorandum of Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise
commune, les activités de gestion d’actifs de Generali Investments Holding (“GIH”) et de Natixis Investment
Managers (NIM).

BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un
contrôle équilibré. A l’avenir, la participation détenue dans la joint-venture serait comptabilisée par la méthode
de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint.

Les activités qui seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion
d’actifs / AWM » présenté en note annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous gestion (données au
30 septembre 2024), le rapprochement envisagé créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des
positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. L’entité combinée se
classerait 1ère par les revenus et 2ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9e par les actifs sous gestion et 1ère en
gestion assurantielle sur le plan mondial.
La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et
alternatives, ce qui permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme
combinée serait également particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte
de tiers en Europe, en Amérique du Nord et dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant
sur un réseau de distribution mondial intégrant une plateforme de distribution centralisée performante ainsi que
des partenariats multicanaux de proximité. Les instances représentatives du personnel des différentes parties
concernées seront consultées avant la signature définitive des accords relatifs à la transaction. La réalisation


144
effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles, avec une date de
réalisation attendue début 2026.

2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles

PRÉVISIONS 2025 : UN DÉCROCHAGE EUROPÉEN ET FRANCAIS ?
L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et
économique, singulièrement en France, où la situation politique et budgétaire reste très incertaine.
Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues,
notamment au sujet de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce
mondial. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes
inflationnistes. On pourrait aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de
l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité et d’attractivité de la zone euro, au regard de
la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les Etats-
Unis.
De plus, d’autres sources pérennes d’instabilité, comme la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou
en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport
maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité.
En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à
l’Allemagne, un supplément d’attentisme peut émerger, du fait de conséquences budgétaires non souhaitées.
Toute prévision prend ainsi le risque majeur d’être prise à contre-pied par des développements politiques
inattendus.
En 2025, en l’absence de choc spécifique, la croissance mondiale devrait progresser de 3,3% selon l’OCDE,
légèrement plus qu’en 2024, surtout tirée par les pays émergents, en raison de la décrue de l’inflation à l’échelle
planétaire, de l’assouplissement monétaire de part et d’autre de l’Atlantique, du dynamisme économique
américain et d’un certain rééquilibrage entre demande interne et externe en Chine. En l’absence du redressement
des prix de l’énergie, la désinflation plus rapide que prévu renforcerait progressivement la conjoncture, favorisant
davantage le pouvoir d’achat des agents privés des pays avancés. Cela permettrait, de manière induite, la poursuite
du processus d’assouplissement des conditions monétaires, davantage dans la zone euro qu’aux Etats-Unis, du
fait des conséquences a priori inflationnistes du programme Trump.
La convergence des situations économiques se poursuivrait, la Chine (PIB à 4,5% en 2025, après 5% en 2024) et
les Etats-Unis (respectivement plus de 2,5%, après 2,8%) ralentissant leur rythme d’activité, tout en bénéficiant
de soutiens importants, grâce à un potentiel de croissance plus élevé et à une impulsion budgétaire beaucoup
plus favorable. En particulier, outre-Atlantique, le programme Trump, qui repose sur quatre axes principaux, à
savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la
maîtrise des flux migratoires, serait modérément inflationniste à court terme mais favorable à la croissance, tout
en creusant les déficits publics et commerciaux. Quant à la zone euro, elle retrouverait péniblement une
dynamique un peu moins poussive (respectivement 1%, après 0,8%), tout en restant à la traîne par rapport aux
deux autres grandes économies.
En 2025, le PIB français progresserait de seulement 0,8%, contre 1,1% en 2024. L’inflation atteindrait une
moyenne annuelle inférieure à 1,4%, contre 2% en 2024. En particulier, la désinflation bénéficierait d’un recul
spécifique des prix du gaz de 15% au 1er février et d’une décrue de ceux de l’alimentation, de l’énergie et des
biens manufacturés, alors que l’inflation dans les services baisserait plus lentement. L’activité serait certes tirée
par l’élan économique encore apporté par la désinflation, la baisse des coûts énergétiques et l’orientation
légèrement plus favorable des taux d’intérêt, voire par l’atténuation espérée de la volonté d’épargner, dans un
contexte économique européen légèrement plus porteur, bien qu’handicapé par l’Allemagne. Cependant, cette
moindre performance conjoncturelle, comparée à celle de 2024, s’expliquerait par l’impact négatif du
prolongement de l’incertitude politique, en dépit de l’effet favorable d’une moindre consolidation budgétaire.
L’absence de budget voté et de stratégie claire de réduction programmée de la dérive de la dépense publique
nourriraient l’attentisme, puis la défiance des agents privés. Cela les porterait à adopter des comportements
beaucoup plus frileux de dépenses. L’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur
de l’activité, serait alors insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi,


145
de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés,
de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances.
En effet, les motivations d’épargne devraient demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux
d’épargne des ménages, notamment par la formation d’une épargne de précaution. La remontée d’inquiétudes
spécifiques telles que les craintes de perdre son emploi, les effets de l’incertitude politique née de la dissolution
de l’Assemblée nationale ou la préoccupation pour les déséquilibres budgétaires, s’est substituée en partie au
sentiment de dégradation du pouvoir d’achat et à l’effet d’encaisses réelles (hausse traditionnelle de l’épargne en
période d’inflation pour compenser la perte de pouvoir d’achat des actifs financiers).
De plus, l’emploi devrait reculer, car le rattrapage partiel et progressif des pertes antérieures de productivité et
la moindre activité dans les branches marchandes pousseraient le taux de chômage vers une moyenne annuelle
de 7,8%. Le taux d’épargne aurait donc tendance à baisser modérément autour de 17,6%, après 17,9% en 2024,
ne retrouvant pas les niveaux moyens d’avant Covid (14,6% en 2019).
Enfin, la croissance française serait structurellement freinée par la nécessité de mieux maîtriser la dérive de
comptes publics de plus en plus contraints par la montée de la charge de la dette et par la mise en place d’une
procédure européenne pour déficit excessif. Le déficit public serait toujours très élevé en 2025 : autour de 5,4%
du PIB, contre 6,1% en 2024.
La Fed ne diminuerait son principal taux directeur que de 50 pb d’ici juin, voire de seulement 25 pb. Si l’hypothèse
anticipé auparavant de 75 pb de baisse se vérifiait, du fait du reflux plus net des tensions sur le marché du travail
et du repli de l’inflation vers moins de 2,5%, la fourchette des taux directeurs pourrait alors se situer à 3,25%-
3,5% d’ici fin 2025.
Quant à la BCE, elle ferait reculer progressivement le taux de dépôt de 100 pb, peut-être d’ici l’été 2025, compte
tenu de l’atonie et de la fragilité du cycle conjoncturel, sans parler de la nette détente de l’inflation, toutefois
hétérogène selon les pays européens. Elle le porterait de 3% fin 2024 à 2% fin 2025, par paliers de baisse de 25
pb, car ce rythme prudent tiendrait compte de la difficulté des salaires à s’assagir, véritable sujet d’inquiétude, qui
entretient l’inflation dans les services.
Par ailleurs, la tendance au dégonflement des bilans des banques centrales, le niveau très élevé et généralisé de
l'endettement public et privé et l'ampleur des émissions nécessaires entre 2024 et 2027 pour renouveler les
stocks de dette empêcheraient les rendements longs de refluer, en dépit de l’assouplissement des taux directeurs
et du recul des anticipations inflationnistes.
De plus, les primes de risque sur la soutenabilité des dettes publiques des Etats-Unis et de certains pays
européens, comme l’Italie ou désormais la France, sont susceptibles d’augmenter. En l’absence d’une remise en
cause durable et profonde d’une trajectoire crédible d’assainissement des comptes publics, l’OAT 10 ans, dont
le niveau actuel reflète davantage une normalisation du régime de taux d’intérêt qu’un rebond conjoncturel, se
situerait autour d’une moyenne annuelle de 3,1% en 2025, après 3,0% en 2024 et 2023, ce qui conduirait la
repentification de la courbe des taux d’intérêt.


PERSPECTIVE DU GROUPE ET DE SES MÉTIERS

En 2025, le Groupe BPCE va pleinement mettre en œuvre son nouveau projet stratégique, VISION 2030,
présenté à l'Investor day du 26 juin 2024.
Ce projet ouvre un nouveau chapitre de l’histoire du Groupe BPCE en portant une ambition de croissance et de
diversification de ses activités, de ses revenus et de ses risques dans trois cercles géographiques : la France,
l’Europe et le Monde.
Face à l’accélération des transitions environnementales, technologiques, démographiques et géopolitiques qui
transforment la société et peuvent parfois créer de l’incertitude, le Groupe BPCE entend mobiliser sa présence
territoriale, ses métiers et ses expertises pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs
d’aborder l’avenir en confiance.
VISION 2030 trace ainsi les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers à travers trois piliers :
• Forger notre croissance pour le temps long ;
• Donner à nos clients confiance dans leur avenir ;
• Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.
146
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026. Le groupe
réaffirme des exigences de solidité financière parmi les plus élevées en Europe, avec un ratio CET1 supérieur à
15,5 % et vise un résultat net part du groupe d’environ 5 milliards d’euros en 2026.
L’environnement demeure incertain notamment sur les plans économiques et géopolitiques. Les années 2022
et 2023 ont été marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie et un retour de l’inflation à des niveaux
jamais atteints depuis plusieurs décennies. En 2024, bien qu’un reflux de l’inflation ait été observé, des incertitudes
sur les orientations politiques en France et dans le monde se sont ajoutés aux différents aléas. Les perspectives
pour 2025 laissent entrevoir une croissance économique modérée en France, soutenue par une inflation revenue
à un niveau bas et une évolution moins défavorable du marché de l’immobilier, mais grevée par une dette publique
élevée et une possible hausse du chômage.
La pression sur les revenus en banque de détail devrait s’alléger progressivement en 2025, avec une légère baisse
des taux et des coûts de refinancement stabilisés, et un taux d’épargne toujours élevé.
Dans ce contexte, le Groupe BPCE est confiant dans la mise en œuvre de son projet stratégique VISION 2030,
notamment pour le développement de ses activités auprès des particuliers, des professionnels et des entreprises,
ainsi que la transformation ambitieuse de ses métiers, dans les domaines de l’assurance, des paiements, des
services financiers et des métiers mondiaux.


2.9 Eléments complémentaires

2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales

Les principales participations et celles ayant mouvementé sur l’année 2024 sont les suivantes :

Principales Date de Capital en Forme Activité % détenu Méthode de Commentaire
participations création / K€ juridique par la consolidation
Acquisition BPMED

Souscription
BPCE (Organe
Non de 36 136
Central des BP et 2009 197 857 SA Ets de crédit 2,02%
consolidée actions en
CE)
2024
Location et Location et
location bail location-bail de
GIE IBP de machines Non machines de
2007 46 847 GIE 4,58%
Investissement de bureau et consolidée bureau et de
de matériel matériel
informatique informatique
Fonds de
placement et
Gestion de Non
BP Développement 2005 456 117 SCR 3,48% entités
fonds consolidée
financières
similaires
Ex-
Activités des informatique
Non
MENES / BPCE SI 2021 32 975 SNC sociétés 2,09% Banque
consolidée
holding Populaire (i-
BP)


L’ensemble des participations, notamment celles dans lesquelles La Banque Populaire Méditerranée n’a pas
d’influence notable, est détaillé dans la partie Etats Financiers.

Les filiales importantes de la Banque Populaire Méditerranée sont les suivantes :



Filiales Date de Capital Forme Activité Informations % de Méthode de Commentaire
création / en K€ juridique financières capital consolidation
Acquisition (K€) au 31/12 détenu


147
par la
BPMED

SCR
Société de RE : -45 Non
Provençale et 2004 4 323 SAS 100%
capital risque (au 31/3/24) consolidée
Corse
SIPC Société
Sté marchand PNB : 600
immobilière Intégration
1988 508 SARL de biens RBE : 580 100%
Provençale et globale
immobiliers RE : 580
Corse
PNB : 848
SAS Foncière Administration Intégration
1995 4726 SAS RBE : 404 100%
Victor Hugo d’immeubles globale
RE : 404
Filiale créée
PNB : 294 pour la
SCI Pythéas Sté Intégration
2012 500 SCI RBE : 291 99.99% construction
Prado I immobilière globale
RE : 291 du siège de
l’ex BPPC
Filiale créée
PNB : 2 079 pour la
SCI Pythéas Sté Intégration
2012 500 SCI RBE : 463 99.99% construction
Prado II immobilière globale
RE : 463 du siège de
l’ex BPPC
SOCAMI Société de PNB : 32
Intégration
Provence 1996 141 SCM caution RBE : - 20 56.77%
globale
Corse mutuelle RE : - 240
Société de PNB : 2
SOCAMI Intégration
1963 53 SCM caution RBE : - 12 17.39%
Côte d’Azur globale
mutuelle RE : - 21
la SOCAMA
Méditerranée
est issue de la
Société de PNB : 1 471 fusion de la
SOCAMA Intégration
2019 1 491 SCM caution RBE : 672 5.77% SOCAMA
Méditerranée globale
mutuelle RE : - 3 462 Côte d’Azur
et de la
SOCAMA
Provençale
Société de PNB : 98
SOCAMA Intégration
1973 111 SCM caution RBE : 54 1.39%
Corse globale
mutuelle RE : - 40



La succursale de la Banque Populaire Méditerranée
La Banque Populaire Méditerranée exerce aussi son activité à Monaco au travers d’une succursale dont l’activité
est celle d’une banque de détail, centrée sur une clientèle de particuliers et Corporate.


2.9.2 Activités et résultats des principales filiales

Les filiales directes de la Banque Populaire Méditerranée, détenues à 100%, sont les suivantes :
La SASU Foncière Victor Hugo a une activité strictement immobilière : achat, vente et location dans
l’attente de la revente, certains immeubles étant conservés en gestion. L’exercice s’est clôturé par un
résultat comptable bénéficiaire après impôt de 531 milliers d’euros ;
SIPC Société immobilière Provençale et Corse exerce une activité d’achat et vente de biens immobiliers.
Le résultat de l’exercice est bénéficiaire 580 milliers d’euros.
Les SCI Pythéas Prado I et II ont pour activité l’acquisition, l’administration et la gestion par location,
bail à construction ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non, et de tous biens et droits immobiliers,
et notamment d’un terrain sis à Marseille, avenue du Prado. Leurs résultats nets comptables sont
respectivement bénéficiaires de 291 milliers d’euros et 463 milliers d’euros.

148
La Société de Capital Risque Provençale et Corse a pour objet tant en France qu’à l’étranger, la prise
de participations ou d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, entreprises et autres
organismes, et la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières et de titres, à l’exclusion de toute
autre activité. Le résultat de l'exercice d’avril 2023 à mars 2024 est déficitaire de 172 milliers d'euros.


2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices


Situation financière Banque Populaire Méditerranée

en fin d'exercice 2020 2021 2022 2023 2024




Capital social (en milliers d'euros) 633 032 684 877 715 146 717 631 718 974

Nombre de parts en circulation à la clôture de l'exercice 39 564 480 42 804 825 44 696 620 44 851 968 44 935 855




Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'euros)




Produit Net Bancaire 365 774 388 628 414 910 400 413 389 984

Résultat Brut d'exploitation 95 791 114 921 136 750 123 409 118 242

Impôts sur les bénéfices 22 161 26 271 27 133 20 600 17 782

Bénéfice Net 50 311 52 758 59 312 57 567 60 893

Résultat mis en distribution*(intérêts aux parts sociales) 7 290 8 512 15 282 19 478 17 787




Résultat des opérations réduit à une part (en €)




Bénéfice net 1,35 1,33 1,33 1,28 1,36

Intérêts aux parts sociales hors avoir fiscal ou abattement 1,20% 1,30% 2,20% 2,75% 2,50%




Personnel




Nombre de salariés 2 061 2 038 2 000 1 984 1 949

Montant de la masse salariale (en K€) 95 344 101 803 101 843 101 539 102 471

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (k€) 45 964 45 344 45 362 47 447 46 561




149
2.9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs

L’article L. 441-14 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport
de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-6 du Code de Commerce.

Le périmètre d’application retenu par la BP pour ces dispositions ne concerne que les opérations extra-bancaires et n’inclut donc pas les opérations bancaires et les opérations
connexes (cf. tableau suivant).

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

En euros Total Total
0 jours 91 jours et 0 jours 91 jours et
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours (1 jour et 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours (1 jour et
(indicatif) plus (indicatif) plus
plus) plus)
(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures
4 0
concernées

Montant total des
5
factures concernées 4 545 1 416
961
T.T.C

Pourcentage du
montant total des
0,0028% 0,0009% 0,0036%
achats T.T.C de
l'exercice

Pourcentage du
chiffre d'affaires
H.T. de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre des
39 94
factures exclues

Montant total des
134 399 545 251
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10 ou article L. 441-11 du code de commerce)


Délais de paiement
utilisés pour le calcul
o Délais contractuels : 60 jours o Délais contractuels : 20 jours
des retards de
paiement




150
2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511-102 du code
monétaire et financier)

Rapport prévu à l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du
secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.


I. Description de la politique de rémunération en vigueur dans l’entreprise

Au sein de la Banque Populaire Méditerranée, les rémunérations fixes sont préalablement définies au regard de
minima par classification fixés par la convention collective de la branche Banque Populaire.
Elles sont ensuite adaptées au regard du niveau de compétences, de responsabilité et d’expertise de chaque
collaborateur et des niveaux de rémunération proposés par les marchés locaux de la Banque.
A noter que le système de rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité est fondé
sur des objectifs propres, et en aucun cas directement sur les performances des professionnels contrôlés ou sur
les profits de l’activité contrôlée. La rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité
et, plus généralement, des personnels des unités chargées de la validation des opérations, est fixée
indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour
disposer de personnels qualifiés et expérimentés; elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la
fonction et doit être, à qualification, compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par
rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité. Les collaborateurs du Réseau bénéficient d’une part
variable qui relève de l’atteinte d’objectifs globaux.

Par ailleurs, les collaborateurs peuvent bénéficier, en fonction des résultats de la Banque Populaire Méditerranée,
d’un niveau d’intéressement et de participation conformément aux accords d’entreprise. A cet égard, un nouvel
accord d’intéressement a été conclu le 7 juin 2024 pour la période 2024-2026. Cet accord vise à trouver une
juste redistribution du partage de la valeur créée entre les sociétaires, les collaborateurs et les investissements
et provisions nécessaires à la performance durable de BPMED.

Le montant global de l’intéressement distribué au cours d’une année ne peut dépasser 20% du total de la masse
des salaires bruts de l’année de référence.

Enfin, la politique de rémunération de la Banque Populaire Méditerranée applique le principe de la neutralité au
regard du genre et de l’équité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail
ou un travail de même valeur. La Banque Populaire Méditerranée porte en effet une attention particulière à
l’égalité hommes-femmes, notamment en matière de politique salariale et de réduction des inégalités, dès
l’embauche des salariés par l’attribution d’un niveau de salaire et de classification identique entre les femmes et
les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et expérience professionnelle puis tout
au long de la carrière, en s’assurant de l’équité des propositions effectuées lors de la revue annuelle des
rémunérations. Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 22 juin 2022 par l’ensemble des
organisations syndicales représentatives et un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle a été déployé. Il
comporte notamment une enveloppe spécifique à la résorption des écarts de salaire entre les femmes et les
hommes.

Cet engagement se retrouve dans le calcul de l’index égalité Hommes-Femmes (décret n° 2019-15 du 8 janvier
2019), pour lequel la Banque Populaire Méditerranée obtient 94 points sur un maximum de 100 points au titre
de l’année 2024.

La politique de rémunération variable des preneurs de risques est conforme avec la position AMF 2013-24 relative
aux Politiques et pratiques de rémunération des PSI (Prestataires de Service d’Investissements) car elle n’est pas
uniquement fondée sur des volumes d’affaires ou de ventes de façon à ne pas créer une situation de conflit
d’intérêt vis-à-vis du client.


II. Processus décisionnel

Le Comité des rémunérations est composé de 4 membres :
- Madame Ghislaine AUGE, Président du Comité des Rémunérations
- Madame Brigitte BOUZIGE, Administrateur
- Monsieur François-Michel GIOCANTI, Administrateur

151
- Monsieur Thierry PELISSIER, Administrateur représentant les salariés

Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres indépendants. En outre, ils sont membres
de l’organe de surveillance mais n’exercent pas de fonction de direction au sein de l’entreprise.

Le Comité s’est réuni deux fois au cours de 2024 en date des 23 février et 26 mars 2024.
Il procède à un examen annuel notamment :
- des principes de la politique de rémunération de l'entreprise ;
- des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de
l'entreprise ;
- de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la
conformité ;
- de l’enveloppe globale de la part variable des preneurs de risques au titre de l’exercice 2024.

Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la Direction Générale concernant la
population des preneurs de risques et propose à l’organe de surveillance les principes de la politique de
rémunération pour la population des preneurs de risques.
Le Comité des rémunérations s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec les
règlementations SRAB et la Volcker Rule.

Le Comité des rémunérations prend connaissance chaque année du rapport répertoriant la liste des infractions
recensées et des décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux attributions des
rémunérations variables des preneurs de risques.
Dans ses travaux de 2024, le Comité des rémunérations a été assisté par les services du contrôle interne.
L’organe de surveillance adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du Comité des
rémunérations et examine les infractions recensées et les décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article
L. 511-84 relatives aux rémunérations variables des preneurs de risques.
Le Comité des rémunérations propose ainsi au Conseil d’Administration les décisions en matière notamment de
:
- fixation de la rémunération variable au titre de N-1 pour le Directeur Général;
- adoption pour le Directeur général des critères de rémunération variable spécifiques pour l’exercice N;
- consultation sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en N-1 aux dirigeants et à certaines
catégories de personnel selon l’article L511-73 du Code monétaire et financier;
- de fixation de l’enveloppe globale de la part variable des preneurs de risques au titre de N-1
- fixation de l’enveloppe globale des indemnités compensatrices pour N-1 pour les membres du conseil
d’Administration ;
- répartition des indemnités compensatrices allouées aux membres du Conseil d’Administration.

Le Comité s’est également réuni à cet effet le 28 février 2025 et le 25 mars 2025.


III. Description de la politique de rémunération

Composition de la population des preneurs de risques

Conformément à la directive CRD 5, ont été identifiés les « MRT groupe 1 », c’est-à-dire les preneurs de risques
identifiés par Banque Populaire Méditerranée, établissement de grande taille au regard de son bilan. Ainsi, ont
été inclus dans le périmètre des MRT groupe 1, l’ensemble des collaborateurs répondant à l’un des critères
établis dans le Règlement Délégué du 25 mars 2021.
Pour l’année 2024, la population des MRT Groupe 1, après revue collégiale par la Direction des risques, la
Direction de la conformité et la Direction des ressources humaines de la Banque Populaire Méditerranée, est
composée des personnes suivantes :
- Les membres de l’Organe de Direction dans sa fonction exécutive ;
- Les membres du Comité de Direction CDG et Comex ;
- Les membres de l’Organe de Direction dans sa fonction de surveillance ;
- Les membres du personnel responsables dans la fonction de contrôle (Responsables Risques et
Conformité, Audit, Risques de crédit, Contrôle permanent, Sécurité Financière, Révision comptable) ;
- Les membres du personnel responsables des affaires juridiques, Contrôle de Gestion, Comptabilités,
Développement et Infrastructure informatique ;
- Les membres du personnel responsables des Engagements, réalisation des Crédits, Affaires immobilières,
Gestion financière, Epargne et Assurance, Pôle titres.
152
Afin de valider la population des preneurs de risques au titre de l’année 2024, une réunion collégiale a eu lieu le
5 juillet 2024 réunissant la Direction Risques et Conformité ainsi que la DRH. Cette réunion a permis d’effectuer
un premier recensement des MRT Groupe 1 et de préciser les formations obligatoires pour cette population.
Une deuxième, troisième et quatrième réunion se sont tenues les 3 octobre 2024, 15 novembre 2024 et 11
décembre 2024 avec les mêmes participants afin de veiller à la bonne réalisation des formations réglementaires
obligatoires et finaliser le recensement des MRT Groupe 1.
Enfin une dernière réunion s’est tenue le 6 février 2025 réunissant la Direction Risques et Conformité ainsi que
la DRH. L’ordre du jour était le suivant :
- Valider sur la période l’appartenance à la population ciblée MRT,
- Vérifier si au cours de l’année 2024, des preneurs de risques ont fait l’objet d’un manquement à des
règles en matière de conformité ou de déontologie et n’ont pas réalisé les formations règlementaires
obligatoires en vue d’établir le cas échéant un rapport d’infraction en vue de l’application possible d’un
malus impactant les rémunérations variables des personnes concernées.

Principes généraux de la politique de rémunération

• Organe délibérant
o Le Président du Conseil d’Administration

Le Président perçoit une rémunération fixe qui se situe dans une fourchette préconisée par l’organe central,
BPCE SA, mais ne perçoit pas de rémunération variable.

o Les membres du Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’administration bénéficient d’une indemnité compensatrice du temps passé à l’exercice
de leurs mandats, celle-ci est versées en fonction de leur présence au Conseil d’Administration, aux Comités
spécialisés, aux séances de formation.
Le montant de l’enveloppe annuelle est voté en Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration ne perçoivent pas de rémunération variable.

• Organe exécutif
o Le Directeur Général :

La rémunération fixe du Directeur Général fait l’objet de préconisations de l’organe central BPCE SA.
Ces préconisations sont soumises au comité des rémunérations de la Banque pour examen, la décision finale
étant prise par le conseil d’administration.
La rémunération fixe annuelle se situe dans une fourchette qui prend en compte l’expérience du dirigeant et la
taille de la Banque exprimée par son PNB.
A la rémunération fixe, s’ajoute la valorisation de l’avantage en nature voiture.

o Directeur Risques et Conformité, Responsables de la Fonction de Contrôle

Les principales caractéristiques de la politique de rémunération peuvent être exposées comme suit :
La rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité et, plus généralement, des personnels
des unités chargées du contrôle et de la validation des opérations, est fixée indépendamment de celle des métiers
dont ils vérifient ou valident les opérations, en aucun cas sur les performances des professionnels contrôlés ou
sur les profits de l’activité contrôlée, mais à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et
expérimentés.
Elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification, compétences et
responsabilités équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité.
Le niveau de rémunération fixe lié au niveau de compétences, de responsabilité et d’expertise est suffisant pour
disposer de responsables des fonctions de contrôle qualifiés et expérimentés.
Une éventuelle rémunération variable fondée sur des objectifs propres liés à la capacité à répondre aux missions
à accomplir, la qualité du travail fourni (respect des délais, pertinence des propositions…), le respect des valeurs
de l’entreprise, les critères liés au management.




153
o Autres membres de la population des preneurs de risques

Le système de rémunération fixe de ces collaborateurs est lié à leur fonction, leur niveau de compétence, de
responsabilité et d’expertise.
Une éventuelle rémunération variable fondée sur des objectifs propres liés à la capacité à répondre aux missions
à accomplir, la qualité du travail fourni (respect des délais, pertinence des propositions…), le respect des valeurs
de l’entreprise, les critères liés au management.

• Principes de la rémunération variable
Le montant de la rémunération variable annuelle du directeur général est égal à 80% de la rémunération fixe
quand le taux de performance de 100% est atteint.
En tout état de cause, en cas de surperformance, la rémunération variable annuelle allouée au titre de l’exercice
au directeur général ne peut dépasser 100% de la rémunération fixe.
Enfin, il est rappelé que, conformément à l'article L. 511-78 du code monétaire et financier, la part variable de la
rémunération totale des personnes mentionnées à l'article L. 511-71 ne peut excéder le montant de la part fixe
de cette rémunération.

o Le Directeur Général

L’architecture de la part variable 2024 des dirigeants Banques Populaires comprend des critères Groupe BPCE
et des critères Entreprise, nationaux et locaux. Les critères nationaux (50%) se décomposent en critères Groupe
BPCE (20%) basés sur le résultat net part du groupe, le coefficient d’exploitation et le PNB, en critères communs
nationaux (20%) basés sur le RNPG Etablissement / ETP, le coefficient d’exploitation, le taux de croissance du
fonds de commerce et l’assurance IARD et pour 10% sur le résultat net de l’établissement.

Les critères locaux Banque Populaire Méditerranée (50%) comportent des critères spécifiques à hauteur de 30%
comme l’évolution du coefficient d’exploitation, le classement du NPS, le ratio coût du risque rapporté au PNB
ainsi que le résultat net ainsi que des critères de management durable à hauteur de 20% sur la croissance du
nombre de sociétaires et le respect du Risk Appetite Framework.

Politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables de la population
des preneurs de risques
En conformité avec les articles L511-71 à L511-85 du Code monétaire et financier, la politique en matière
d’attribution et de paiement des rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres, malus) est la
suivante :
• Pour l’attribution des rémunérations variables au titre de l’exercice concerné
o Exigence minimum de fonds propres pilier 2 (Application du 4ème alinéa de
l’article L. 511-77)
Pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques, un seuil minimum de fonds propres pour le Groupe
BPCE, seuil qui doit être respecté au 31 décembre de l’exercice, est fixé au début de l’exercice par le Conseil de
surveillance de BPCE, sur proposition du Comité des Rémunérations de BPCE.
Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour
le ratio CET1.
Pour l’année 2024, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE.
Cette condition étant remplie, l’attribution des parts variables au titre de l’année 2024 a donc été possible.
Dans le cas où le seuil minimum n’est pas atteint au 31 décembre de l’exercice, le Conseil de surveillance de
BPCE est saisi de la situation et propose aux entreprises du groupe 1 une réfaction de la part variable attribuée
au titre de l’exercice, et des fractions différées de parts variables non encore échues, des preneurs de risques,
par application d’un taux qui doit être au minimum de 50 %. Le taux de réfaction proposé peut ne pas atteindre
100 % si son application permet, éventuellement combinée à d’autres mesures, d’atteindre le seuil minimum fixé
au début de l’exercice considéré.
La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé par le Conseil de surveillance de BPCE est du ressort
de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, pour les preneurs de risques du périmètre. Toute
dérogation à la proposition faite par le Conseil de surveillance de BPCE doit être approuvée par l’organe de
direction dans sa fonction de surveillance de l’entreprise et assortie d’éléments expliquant le choix retenu.


154
Examen par le Comité des Rémunérations de la compatibilité de l’attribution des
o
variables à la réalité des performances et à la situation financière de l’entreprise
Le Comité des Rémunérations s’assure de la compatibilité des rémunérations variables à la réalité des
performances commerciales et financières de la banque.
La part de la rémunération variable au titre de l’année 2024 de la population des preneurs de risque s’élève à
747 008€ soit 0,87% de la masse salariale.
o Description du dispositif de malus de comportements (application du 1er alinéa de
l’article L511-84) :
Les dispositifs de malus de comportements applicables aux parts variables des preneurs de risques recensent 3
types d’infractions :
- Infraction importante à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de limite, de délégation
et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part d’un dirigeant de
l’entreprise ou d’un directeur en charge d’une filière de conformité, de contrôle permanent ou de risques.
Le pourcentage de réduction peut atteindre -10 %. Une infraction importante est une infraction ayant
conduit à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident grave
tel que défini pour le Groupe par la norme « risques opérationnel », soit un seuil de 300 k€.
- Infraction significative, à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de limite, de délégation
et de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part d’un dirigeant de
l’entreprise ou du Groupe, ou du directeur Risques Conformité et Contrôles Permanents du Groupe. Le
pourcentage de réduction peut atteindre - 100 %. Une infraction significative est une infraction ayant conduit
à la survenance d’un incident dont l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident significatif
applicable au niveau du Groupe, soit 0,5 % des fonds propres de l’établissement.
- Non-participation aux formations règlementaires obligatoires : - 5 % par formation.
En 2024, aucune infraction importante ou significative ou pour formation réglementaire obligatoire non suivie n’a
été constatée. En conséquence, aucune rémunération variable attribuée n’a été réduite pour ces motifs.

Modalités de paiement des rémunérations variables
o Principe de proportionnalité
Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014, les règles décrites ci-après ne s’appliquent que
lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice à un preneur de risques « MRT
groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 K€ (ou excède le tiers de la rémunération globale).
Pour l’appréciation du seuil, sont totalisées toutes les rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice au
preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris dans des entreprises distinctes (par exemple, en cas de mobilité).
Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent s’appliquent à chacune des rémunérations variables prises en compte,
y compris à celles qui seraient inférieures au seuil.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au
seuil, la totalité de la rémunération variable annuelle est versée dès qu’elle est attribuée.

oVersement différé et conditionnel d’une fraction de la rémunération variable
annuelle au titre de 2024
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre de 2024 est supérieur au seuil, les règles
de régulation applicables à la rémunération variable des MRT groupe 1, décrites ci-après, s’appliquent :
Si la rémunération variable attribuée est comprise entre le seuil et inférieure à 500 000 €
Partie de la rémunération variable annuelle qui est acquise à l’attribution :
- 50% du montant de la rémunération variable annuelle est acquis et versé dès l’attribution (en mars 2025)
- 10% du montant de la rémunération variable annuelle est acquis dès l’attribution et est versé l’année
suivante (en mars 2026) après application du coefficient d’indexation (cf. infra)
Partie de la rémunération variable annuelle qui est différée :
- 40% du montant de la rémunération variable annuelle est différé et est versé par cinquième pour les
dirigeants effectifs (respectivement par quart pour les autres MRT groupe 1) au plus tôt en mars des années
2027 à 2031 (respectivement 2027 à 2030), soit 8% (respectivement 10%) pour chacune des 5 années
(respectivement 4 années), après application du coefficient d’indexation et condition de performance (cf.
infra) ;


155
Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive est subordonnée à la réalisation d’une condition de
performance qui, si elle n’est pas réalisée, entraîne une réduction minimum de 50% de la fraction correspondante
(application du malus).
Les conditions de performance applicables aux fractions différées d’une même part variable sont arrêtées, sur
proposition du Comité des Rémunérations, par l’organe délibérant de l’entreprise qui attribue la part variable,
en même temps que son attribution.
o Acquisition et versement des parts variables différées attribuées au titre des
années passées
Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 et arrivant
à échéance en 2025, l’organe de surveillance constate si la condition de performance applicable est réalisée ou
non :
- si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50%,
- si elle est réalisée et si le bénéficiaire est présent dans le groupe ou retraité, la fraction différée devient
définitivement acquise et est versée au plus tôt le 1er octobre 2025.
o Versement en titres ou instruments équivalents
Les fractions différées de la rémunération variable ainsi que la part de la rémunération variable annuelle acquise
à l’attribution à laquelle est appliquée une période de rétention de 12 mois prennent la forme de cash indexé
sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE pour 50% et de l’évolution
de la valeur de la Banque Populaire pour 50%.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en
moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et
l’année de versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le résultat net de l’établissement, calculé en moyenne
glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de
versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE .




156
IV. Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations de la population des preneurs de risques « MRT groupe 1»

Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs identifiés « MRT groupe 1 » par Banque Populaire Méditerranée.


Tableau 1
Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 – Tableau REM5
Attribution au titre de l'exercice 2024 Organe de Organe de Ensemble de Fonction
Banque Banque de Fonctions
hors charges patronales direction - direction - l'organe de Gestion d'actifs indépendante Autres Total
d'investissement détail transversales
en € Exécutive Surveillance * direction de contrôle
Nombre de membres du personnel identifiés 57

dont membres de l'organe de direction 3 15 18

dont autres membres de la direction générale 0 0 0 19 2 0

dont autres membres du personnel identifiés 0 0 0 13 5 0
Rémunération totale 1 217 642 € 253 333 € 1 470 975 € 0€ 0€ 0€ 2 936 898 € 542 251 € 0€

dont rémunération variable 458 283 € 0€ 458 283 € 0€ 0€ 0€ 244 475 € 44 250 € 0€

dont rémunération fixe 759 359 € 253 333 € 1 012 692 € 0€ 0€ 0€ 2 692 423 € 498 001 € 0€




157
Tableau 2
Informations quantitatives agrégées sur les rémunérations, ventilées pour le personnel de direction et les membres du personnel dont les activités ont un impact significatif sur
le profil de risques de l’établissement.

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 – Tableau REM1
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction direction
Attribution au titre de l'exercice 2024 - hors charges patronales - en € de la direction du personnel Total
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération fixe 15 3 21 18 57
Rémunération fixe totale 253 333 € 759 359 € 1 980 117 € 1 210 307 € 4 203 117 €
dont numéraire 253 333 € 759 359 € 1 980 117 € 1 210 307 € 4 203 117 €
Rém unération
dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
fixe
dont instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération variable 0 3 18 1 22
Rémunération variable totale 0€ 458 283 € 280 275 € 8 450 € 747 008 €
dont numéraire 0€ 271 892 € 280 275 € 8 450 € 560 617 €
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Rém unération dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
variable
dont instruments liés 0€ 186 392 € 0€ 0€ 186 392 €
dont différé 0€ 149 113 € 0€ 0€ 149 113 €

dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Rémunération totale 253 333 € 1 217 642 € 2 260 392 € 1 218 757 € 4 950 125 €




158
Autres éléments de rémunération concernant les preneurs de risques
Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l’exercice 2024 – Tableau REM2
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction direction
Montants en € - hors charges patronales - de la direction du personnel Total
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
Rémunérations variables garanties octroyées en 2024
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d'une rémunération
0 0 0 0 0
variable garantie octroyée en 2024 à l'occasion de leur recrutement
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2024 à l'occasion d'un
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
recrutement d'un preneur de risques
dont rémunérations variables garanties qui ont été versées en 2024 et qui ne sont par prises en
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
compte dans le plafonnement des primes

Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2024 d'indemnités de rupture
0 0 0 0 0
octroyées sur des exercices antérieurs à 2024

Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2024 et versées en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Versements
spéciaux Indemnités de départ attribuées en 2024

Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'indemnités de rupture octroyées en 2024 0 0 0 0 0


Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€


dont montant versé en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€


dont montant différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont indemnités de départ versées en 2024 qui ne sont pas prises en compte dans le
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
plafonnement des primes

dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne 0€ 0€ 0€ 0€ 0€




159
2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 du code
monétaire et financier)



A la date du 31 décembre 2024


Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de
11 624 comptes
l’établissement

Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes
19 202 455,75 €
inactifs dénombrés




Au cours de l’exercice 2024


Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la
397 comptes
Caisse des Dépôts et Consignations

Montant total des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et
757 651,08 €
Consignations




160
CHAPITRE 3




ÉTATS
FINANCIERS




161
3 Etats financiers

3.1 Comptes consolidés


3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023)

3.1.1.1 Compte de résultat


en milliers d’euros Notes Exercice 2024 Exercice 2023
Intérêts et produits assimilés 4.1 704 765 583 137
Intérêts et charges assimilées 4.1 (557 039) (413 749)
Commissions (produits) 4.2 259 720 248 406
Commissions (charges) 4.2 (41 106) (36 575)

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 464 (1 654)

Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 25 370 24 183
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d instruments financiers au coût amorti 4.5 0 18
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d' instruments financiers au coût amorti en actifs
5.6
financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux
5.6
propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des contrats d’assurance émis 9.1.1 0 0
Charges afférentes aux contrats d’assurance émis 9.1.2 0 0
Produits et charges afférents aux activités de réassurance cédée 9.1.3 0 0
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance 9.1.4 0 0
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis 9.1.5 0 0
Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée 9.1.6 0 0
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance 9.1.7 0 0
Produits des autres activités 4.6 9 603 10 766
Charges des autres activités 4.6 (9 961) (12 695)
Produit net bancaire 391 816 401 837
Charges générales d’exploitation 4.7 (252 516) (256 742)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
(18 518) (19 345)
incorporelles
Résultat brut d’exploitation 120 782 125 750
Coût du risque de crédit 7.1.1 (39 505) (43 653)
Résultat d’exploitation 81 277 82 097
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en
12.4.2 0 0
équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 617 97
Variations de valeur des écarts d’acquisition 3.5.2 0 0
Résultat avant impôts 81 894 82 194
Impôts sur le résultat 11.1 (17 314) (17 552)
Résultat net d’impôts des activités abandonnées 0 0
Résultat net 64 580 64 642
Participations ne donnant pas le contrôle 5.18 0 0
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 64 580 64 642




162
3.1.1.2 Résultat global


en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Résultat net 64 580 64 642
Eléments recyclables en résultat net (907) (1 162)
Écarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
recyclables
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments
recyclables (978) (1 567)
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
recyclables de l'activité d'assurance
Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables
Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres
recyclables
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables
Impôts liés 71 405
Eléments non recyclables en résultat net 1 767 11 323
Réévaluation des immobilisations
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations
définies 3 224 (2 085)
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait
l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la
juste valeur par capitaux propres (875) 12 808
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres des entreprises mises en équivalence
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la
juste valeur par capitaux propres de l'activité d'assurance
Réévaluation des contrats d’assurance avec éléments de participation
directe – non recyclables
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables
Impôts liés (582) 600
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 860 10 161
RÉSULTAT GLOBAL 65 440 74 803
Part du groupe 65 440 74 803
Participations ne donnant pas le contrôle


Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est nul pour les exercices 2024 et 2023.




163
3.1.1.3 Bilan consolidé



ACTIF
en milliers d’euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Caisse, banques centrales 5.1 70 951 75 184
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 68 083 62 612
Instruments dérivés de couverture 5.3 79 853 128 773
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 537 645 522 012
Titres au coût amorti 5.5.1 527 486 58 999
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au
coût amorti 5.5.2 4 631 181 4 337 779
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 18 052 495 18 007 798
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (46 050) (95 589)
Placements financiers des activités d’assurance 9.2.1
Contrats d’assurance émis – Actif 9.2.7
Contrats de réassurance cédée – Actif 9.2.7
Actifs d’impôts courants 11.1 6 457 11 584
Actifs d’impôts différés 11.2 54 150 53 271
Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 199 965 231 196
Actifs non courants destinés à être cédés 5.9
Participations dans les entreprises mises en équivalence 12.4.1
Immeubles de placement 5.10 380 401
Immobilisations corporelles 5.11 114 252 115 113
Immobilisations incorporelles 5.11 469 462
Écarts d’acquisition 3.5 114 114 114 114
TOTAL DES ACTIFS 24 411 431 23 623 709




164
PASSIF

en milliers d’euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Banques centrales 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 11 724 10 626
Instruments dérivés de couverture 5.3 159 113 112 159
Dettes représentées par un titre 5.11 596 416 410 244
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 6 548 285 6 237 740
Dettes envers la clientèle 5.12.2 15 162 907 14 937 884
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0
Contrats d’assurance émis – Passif 9.2.7 0 0
Contrats de réassurance cédée – Passif 9.2.7 0 0
Passifs d’impôts courants 11.1 12 911 9 578
Passifs d’impôts différés 11.2 83 176
Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 249 387 276 285
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 5.8 0 0
Provisions 5.14 41 421 46 813
Dettes subordonnées 5.15 4 721 4 961
Capitaux propres 1 624 463 1 577 242
Capitaux propres part du groupe 1 624 463 1 577 242
Capital et primes liées 5.17.1 890 895 889 566
Réserves consolidées 660 532 615 438
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 5.18 8 456 7 596
Résultat de la période 64 580 64 642
Participations ne donnant pas le contrôle 5.13 0 0
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 24 411 431 23 623 709




165
3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres


Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Recyclables Non Recyclables

Réévaluatio
Actifs Actifs n du risque
financier financiers de crédit
s de Actifs de capitaux propre des Réévaluatio Particip
Titres dettes à disponible propres passifs n (écarts ations
en milliers d'euros
super- la juste s à la Instrumen comptabilisé financiers actuariels) Total ne
subordonné Réserves valeur vente de ts dérivés s à la juste désignés à des Résultat capitaux donnant Total
s à durée Réserves de par l'activité de valeur par la juste régimes à net part propres pas le capitaux
Capita indéterminé consolidée conversio capitaux d'assuranc couvertur capitaux valeur par prestations du part du contrôl propres
l Primes e s n propres e e propres résultat définies groupe groupe e consolidés
Capitaux propres au 1er 170 1 516
717 190 0 630 228 0 0 0 4 158 (8 493) 0 2 844 0 1 516 051
janvier 2023 (1) 125 051
Distribution (15 282) (15 282) (15 282)
Augmentation de capital 2 251 2 251 2 251
Remboursement de capital
Rémunération TSSDI
Effet des acquisitions et
cessions sur les
participations ne donnant
pas le contrôle
Total des mouvements
liés aux relations avec 2 251 (15 282) (13 031) (13 031)
les actionnaires
Variation des gains et
pertes comptabilisés
(1 162) 12 869 (1 546) 10 161 10 161
directement en capitaux
propres
Résultat net 64 642 64 642 64 642
Résultat global (1 162) 12 869 (1 546) 64 642 74 803 74 803
Autres variations 492 (1 074) (582) (582)
Capitaux propres au 31 170 1 577
719 440 0 615 438 0 1 922 4 376 0 1 298 64 642 1 577 241
décembre 2023 125 241
Affectation du résultat
64 642 (64 642)
de l'exercice 2023




166
Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global

Recyclables Non Recyclables

Réévaluatio
Actifs Actifs n du risque
financier financiers de crédit
s de Actifs Variation de capitaux propre des Particip
Titres dettes à disponible de JV des propres passifs ations
en milliers d'euros
Capita super- la juste s à la instrumen comptabilisé financiers Ecart de Total ne
l subordonné Réserves valeur vente de ts dérivés s à la juste désignés à réévaluatio Résultat capitaux donnant Total
(Note Primes s à durée Réserves de par l'activité de valeur par la juste n sur net part propres pas le capitaux
5.15.1 (Note indéterminé consolidée conversio capitaux d'assuranc couvertur capitaux valeur par passifs du part du contrôl propres
) 5.15.1) e s n propres e e propres résultat sociaux groupe groupe e consolidés
Capitaux propres au 1er 170
719 440 0 680 080 0 1 922 4 376 0 1 298 0 1 577 241 1 577 241
janvier 2024 125
Distribution (19 478) (19 478) (19 478)
Augmentation de capital
1 329 1 329 1 329
(Note 5.16.1)
Remboursement de TSSDI
Rémunération TSSDI
Effet des acquisitions et
cessions sur les
participations ne donnant
pas le contrôle (Note
5.17)
Total des mouvements
liés aux relations avec 1 329 (19 478) (18 149) (18 149)
les actionnaires
Gains et pertes
comptabilisés directement
(907) (623) 2 390 860 860
en capitaux propres (Note
5.18)
Résultat de la période 64 580 64 580 64 580
Résultat global (907) (623) 2 390 64 580 65 440 65 440
Autres variations (70) (70) (70)
Capitaux propres au 31 170
720 770 0 660 532 0 0 0 1 015 3 753 0 3 688 64 580 1 624 463 1 624 463
décembre 2024 125




167
3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Résultat avant impôts 81 894 82 194
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 18 538 19 629
0 0
Dotation nette aux dépréciations des écarts d’acquisition
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations -3 468 5 459
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 0 0
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -24 692 -24 180
Produits/charges des activités de financement 0 0
Autres mouvements -39 380 -28 613
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -49 002 -27 705
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -40 381 -592 518
Flux liés aux opérations avec la clientèle 142 675 -80 222
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 275 563 91 872
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -50 262 -69 344
Impôts versés -8 556 -22 204
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités 319 210 -672 416
opérationnelles
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 352 102 -617 927
Flux liés aux actifs financiers et aux participations -438 795 103 218
Flux liés aux immeubles de placement 0 0
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -17 020 -7 600
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -455 815 95 618
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -18 149 -13 031
Flux de trésorerie provenant des activités de financement -240 -308
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -18 389 -13 339
Effet de la variation des taux de change (D) 0 0
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) -122 102 -535 648
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES
Caisse et banques centrales
Caisse et banques centrales (actif) 75184 64 870
Banques centrales (passif) 0
Opérations à vue avec les établissements de crédit
(2)
Comptes ordinaires débiteurs 1 107 755 1 611 614
Comptes et prêts à vue 0 0
Comptes créditeurs à vue -67 853 -25 985
Opérations de pension à vue 0 0
Trésorerie à l’ouverture 1 115 086 1 650 499
Caisse et banques centrales
Caisse et banques centrales (actif) 70 951 75 184
Banques centrales (passif) 0 0
Opérations à vue avec les établissements de crédit
(2)
Comptes ordinaires débiteurs 1 130 082 1 107 755
Comptes et prêts à vue 0 0
Comptes créditeurs à vue -208 049 -67 853
Opérations de pension à vue 0
Trésorerie à la clôture 992 984 1 115 086
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE -122 102 -535 648
(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent :
• les variations nettes de capital 1 329 milliers d’euros (+2 486 milliers d’euros en 2023) ;
• l’impact des distributions pour -19 478 milliers d’euros (– 15 282 milliers d’euros en 2023).

(2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.




168
3.1.2 Annexe aux comptes consolidés


3.1.2.1 Note 1 - Cadre général

3.1.2.1.1 Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et
leurs filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque
de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est
détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant
statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau
local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont
pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles
sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par
la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de
surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses
d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des
Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la
gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants
et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux
réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services
financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du
groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
• la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne,
le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-
bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant
les filiales Paiements et le groupe Oney) Assurances et les Autres réseaux
• Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis
Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking)
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la
centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au
développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus
efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
3.1.2.1.2 Mécanisme de garantie




169
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L.
512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements
affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe
ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière
repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à
restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du
caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou
plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation,
et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de
difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra
notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou
encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds
de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de
déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés
pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie
Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques
Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment
renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses
d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment
renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses
d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment
renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds
réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 %
de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de
solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux
propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque
Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société
locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et
selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
3.1.2.1.3 Événements significatifs

NEANT


3.1.2.1.4 Événements postérieurs à la clôture

NEANT




170
3.1.2.2 Note 2 - Normes comptables applicables et comparabilité

3.1.2.2.1 Cadre réglementaire

Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines
dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

3.1.2.2.2 Référentiel

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été
complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme
relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de
ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant
la macro-couverture.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer
les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques
de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé
de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts
modérés liés à l’application de la norme.


Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur
les états financiers du groupe.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

Norme IFRS 18

La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1
« Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption
par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er
janvier 2026. Une application anticipée est autorisée.

Amendement IFRS 9 phase 1

L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers »
(modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7) applicables au 1er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission
européenne. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des
prêts sans recours et les titrisations.

3.1.2.2.3 Recours à des estimations et jugements

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui
comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des
préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation
d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
• la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ;
• le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et
de garantie (note 7.1) ;


171
• le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ;
• les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement
(note 5.14) ;
• Les actifs et passifs d’assurance (note 9)
• les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ;
• les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ;
• les impôts différés (note 11) ;
• les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5)
• la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs
locatifs (note 12.2.2)
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère
basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les
risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés
dansle rapport de gestion point « gestion des risques ».




• Risques climatiques et environnementaux

1 Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les
principaux risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques
opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques
juridiques et de conformité, risque de réputation).
2 Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition :
- les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les
événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent être liés à des évènements aigus,
liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements
de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique
ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif
(comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures
moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles),
- les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes à la
transition vers une économie bas carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces
ajustements se traduisent notamment par des évolutions réglementaires, technologiques, ou socio-
démographiques.
3 Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et
sur les actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement,
d’investissement ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages
aux personnes, destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements
et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire, etc.) ou indirects au travers des
effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des zones géographiques et des secteurs
d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.).
4 Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des
risques et développe progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de
gestion de ces risques. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite dans la section 7.16 « Risques
Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance ».




172
5 En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin
en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents
secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier).Le
risque de transition est également intégré de manière implicite dans ces travaux : les modèles de notation internes
des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un
horizon de temps court (1 à 3 ans) et couvrent donc de possibles impacts de la transition climatique à court
terme. Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans
la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable
de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un
modèle d’évaluation économique spécifique.
6 Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des
risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements
selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel,
lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du
Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique
de provisionnement.
7 La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE
bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux
sont en cours en vue de déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des
risques physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les
scénarios et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les risques physiques et de transition.


3.1.2.2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au
format proposé par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés
du groupe au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 28 février 2025. Ils seront
soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 29 avril 2025.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf
mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés
dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.


3.1.2.2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation

Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers.
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se
rapportent.


3.1.2.2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers

La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
Actifs financiers
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux
propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des
caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle
de gestion ou business model).




173
Modèle de gestion ou business model
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux
de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de
trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
A titre d’exemple, peuvent être cités :
- la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;
- les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont
ces risques sont gérés ;
- la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur
des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
- la fréquence, le volume et le motif de ventes.
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes
d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion
n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par
portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion :
- un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de
trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche
d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les
cas de figure suivants :
o les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ;
o les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie
contractuels restant dus ;
o les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des
flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si
elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si
elles sont fréquentes).
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité
de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions
et Expertises Financières ;
- un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de
trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).
Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de
gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle
de collecte ;


174
- un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux
contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de
l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement
par la Banque de Grande Clientèle.
Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal
and Interest)
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates
spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des
intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif
financier lors de sa comptabilisation initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent
la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres
risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il
faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait
remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre
d’exemple :
- les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ;
Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans
lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des
actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de
considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique.
- les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et
la période de calcul des intérêts) ;
Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse
quantitative (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec
les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée.
- les modalités de remboursement anticipé et de prolongation.
La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument
financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le
montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y
afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent,
certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt
réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans
exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs
de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et
Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les
prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier
et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles
ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des
conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs
sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que
l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti
uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique,
il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de
défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.),
rehaussements apportés.

Catégories comptables

175
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste
valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
- l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie
contractuels, et
- les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux
conditions suivantes :
- l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de
trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et
- les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option
irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces
instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la
juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie,
les dividendes restent enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont
comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment
les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et
les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers
ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable.
Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Passifs financiers

La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de
transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option
juste valeur.
En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent
à l’identique aux passifs financiers, à ce titre :
Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste
valeur minorée ou majorée des coûts de transaction ;

- Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de
transaction associés seront comptabilisés directement au compte de résultat.
Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :
- Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le
spread émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence
de créer ou accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-
concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits
en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en résultat ;
- Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat.
Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne
donne pas lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie
d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en
résultat
3.1.2.2.5.2 Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments
concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.




176
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans
la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change
résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
• seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres » ;
• les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant
partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la
transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change
à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont
comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en
« Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non
monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».




177
3.1.2.3 Note 3 -Consolidation

3.1.2.3.1 Entité consolidante

L’entité consolidante du Groupe Banque Populaire Méditerranée est constituée :
• de la Banque Populaire Méditerranée,
• des Sociétés de Caution Mutuelle (SCM), agréées collectivement avec les Banques Populaires auxquelles elles
se rattachent.

3.1.2.3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact
significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une
influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire Méditerranée figure en note 14 – Détail
du périmètre de consolidation.

3.1.2.3.2.1 Entités contrôlées par le groupe

Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est
exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son
pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de
vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels
peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la
conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à
d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la
détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité
des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité
au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent
pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote
concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen
d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un
traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital
ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant
les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir
à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et
créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).



178
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens
du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe
prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations
ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle.
Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris
lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont
appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont
donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.


Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note
14.5.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la
mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes
d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ».
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme
détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non
courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

3.1.2.3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable
se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de
l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le
groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des
droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une
entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le
consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont
intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût
d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat
de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise
associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence
entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables
de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs
identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.



179
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du
groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe,
les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers
dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation
s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la
comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie
futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable
totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions
prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».

Exception à la méthode de mise en équivalence : lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-
risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un
fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation
selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées »
révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des
variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».


3.1.2.3.2.3 Participations dans des activités conjointes

Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont
des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus
dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat
auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé,
du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres.




180
3.1.2.3.3 Règles de consolidation

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions
similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des
méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
3.1.2.3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères

La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti
en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont
convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations
significatives.
Les écarts de conversion résultent de la différence :
• de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;
• de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.
Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de
conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».


3.1.2.3.3.2 Élimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les
dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés.
Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.


3.1.2.3.3.3 Regroupements d’entreprises

En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels »
révisées :
• les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
• les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ;
• les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur
juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le
mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
-des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
-ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat
(dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme
IFRS 9) ;
• en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être
évalué :
-soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition
aux participations ne donnant pas le contrôle) ;
- soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode
semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.




181
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une
entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
• en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit
être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes,
l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
• lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le
groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

3.1.2.3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par
intégration globale
Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration
globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le
groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être
un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de
l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant
être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.
Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
• en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des
options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce
passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente
dans la rubrique « Autres passifs » ;
• l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par
cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux
participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en
diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en
diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ;
• les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur
comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les «
Réserves consolidées - Part du groupe » ;
• si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts
des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat
n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et
des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ;
• tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle
faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle »
au compte de résultat consolidé.

3.1.2.3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31
décembre.



3.1.2.3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024

Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes :

Le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Mediterranée a évolué au cours de l’exercice 2024,
par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds
Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 14.1 :

- BPCE Consummer Loans FCT 2024 et BPCE Consummer Loans FCT 2024 Demut
- Ophelia Master SME FCT et Ophelia Master SME FCT Demut
- BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans FCT 2024 Demut
- Demeter TETRA FCT


182
En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Banque Populaire Méditerranée contrôle et en
conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans
l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10.

Par ailleurs, le périmètre de consolidation du Groupe Banque Populaire Médietrranée a également évolué suite
à la dissolution programmée des FCT suivant : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019
Demut



3.1.2.3.5 Ecarts d’acquisition

3.1.2.3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition

Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre de consolidation.

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Valeur brute à l'ouverture 114 114 114 114
Acquisitions
Cessions
Ecarts de conversion
Autres variations

Valeur brute à la clôture 114 114 114 114




Ecarts d’acquisition détaillés :

Valeur nette comptable
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Banque CHAIX 114 114 114 114
TOTAL DES ECARTS D’ACQUISITION 114 114 114 114


Tests de dépréciation

Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation,
fondés sur l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont
rattachés.


3.1.2.3.5.2 Variations de valeur des écarts d’acquisition

Aucune variation de valeur des écarts d’acquisition n’a été constatée en 2024.




183
3.1.2.4 Note 4 -Notes relatives au compte de résultat

L’essentiel

Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
- les produits et charges d’intérêts ;
- les commissions ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
- les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’ instruments financiers au coût amorti ;
- le produit net des activités d’assurance ;
- les produits et charges des autres activités.



3.1.2.4.1 Intérêts, produits et charges assimilés



Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments
financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts
sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes
représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les
coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de
couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de
l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus
dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut
en instruments à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie
futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de
l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus
de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions
d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
• un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
• un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.
Exercice 2024 Exercice 2023
Produits Charges Produits Charges
Net Net
en milliers d'euros d'intérêt d'intérêt d'intérêt d'intérêt
Prêts ou créances sur les établissements
de crédit (1) 170515 (209 050) (38 535) 133 950 (156 965) (23 015)
Prêts ou créances sur la clientèle 407 655 (250 817) 156 838 351 750 (183 297) 168 453
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 6 640 (14 392) (7 752) 4 903 (8 656) (3 753)
Dettes subordonnées
Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de
location-financement) 584 810 (474 384) 110 426 490 603 (349 008) 141 595
Opérations de location-financement 39 0 39 82 0 82
Titres de dettes 33 0 33 38 0 38
Autres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 33 0 33 38 0 38
Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv
par capitaux propres 584 882 (474 384) 110 498 490 723 (349 008) 141 715
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à
des fins de transaction 1 035 0 1035 743 0 743
Instruments dérivés de couverture 118 118 (81 934) 36 184 90 610 (64 045) 26 565
Instruments dérivés de couverture économique 730 (721) 9 1 061 (696) 365
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTERET 704 765 (557 039) 147 726 583 137 (413 749) 169 388



184
(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 43,499 millions d’euros (36,728 millions d’euros en 2023) au
titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ;




Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1,350 millions d’euros
au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (978 milliers d’euros au titre de l’exercice 2023).
Exercice 2024 Exercice 2023

Produits Charges Produits Charges
en milliers d'euros Net Net
d'intérêt d'intérêt d'intérêt d'intérêt
Total actifs financiers au coût amorti yc (349 008
584 849 (474 384) 110 465 490 685 141 677
opérations de location-financement )
dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur
de risque de crédit avéré 3 739 3 739 6 140 0 6 140
Total actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres 33 /// 33 38 /// 38
dont actifs financiers basiques à la juste valeur par
capitaux propres avec indicateur de risque de crédit 0 0 0 0 0 0
avéré




3.1.2.4.2 Produits et charges de commissions

Principes comptables
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »,
la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis
aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces
biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :

• identification des contrats avec les clients ;
• identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les
unes des autres ;
• détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
• allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
• comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des
contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17)
et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus
ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
• les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces
produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations
d’ingénierie financière
• les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au
sein de contrats de location
• les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe.


Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de
comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens
de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements
de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions
afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom
de la clientèle.

185
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif
du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

Commissions sur prestations de service

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents
éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui
lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode
de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

• les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation
rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
• les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand
la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
• les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en
résultat lors de l’exécution de cet acte.

Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en
gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré
d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions
d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties
comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions
figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au
nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités
de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations interbancaires et de trésorerie 1 804 (1 634) 170 1 907 (2 311) (404)
Opérations avec la clientèle 57 522 (45) 57 477 58 762 (21) 58 741
Prestation de services financiers 28 758 (850) 27 908 26 363 (888) 25 475
Vente de produits d’assurance vie 57 919 /// 57 919 59 805 /// 59 805
Moyens de paiement 84 198 (38 170) 46 028 77 815 (35 725) 42 090
Opérations sur titres 3 828 0 3 828 4 655 0 4 655
Activités de fiducie 4 822 (143) 4 679 4 409 (138) 4 271
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 19 299 (256) 19 043 13 105 0 13 105
Autres commissions 1 570 (8) 1 562 1 585 2 509 4 094
TOTAL DES COMMISSIONS 259 720 (41 106) 218 614 248 406 (36 575) 211 831




3.1.2.4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et
pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y
compris les intérêts générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste
valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur
du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.



186
en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 308 (1 927)
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Résultats sur opérations de couverture (2) (851) (428)
Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 (1)
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) (851) (427)
Variation de la couverture de juste valeur (42 999) (76 229)
Variation de l'élément couvert 42 148 75 801
Résultats sur opérations de change (3) 1 007 701
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR
PAR RESULTAT 464 -1 654
(1) y compris couverture économique de change




3.1.2.4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
- les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par
capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en
résultat.
- les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas
de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste
réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent
à un retour sur l’investissement.
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente
à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
- les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts
- les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés
- les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque
- les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres




Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes
1 0
Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes)
25 369 24 183
Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres
25 370 24 183




3.1.2.4.5 Gains ou pertes nets resultant de la decomptabilisation d’INSTRUMENTS financiers au cout
amorti

Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la
décomptabilisation d’instruments au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au
coût amorti.



Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Gains Pertes Net Gains Pertes Net
Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0


187
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0
Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 18 0 18
Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0
Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 18 0 18



3.1.2.4.6 Produits et charges des autres activités

Principes comptables
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements
et dépréciations) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).




Exercice 2024 Exercice 2023



en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 128 (93) 35
Produits et charges sur opérations de location 1 621 (64) 1 557 1 502 (85) 1 417

Produits et charges sur immeubles de placement 0 (20) (20) 0 (23) (23)
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 789 (3 256) (1 467) 1 762 (3 524) (1 762)
Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0
Autres produits et charges divers d'exploitation 6 193 (8 313) (2 120) 7 374 (12 626) (5 252)
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et
charges d'exploitation /// 1 692 1 692 3 656 3 656
Autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 982 (9 877) (1 895) 9 136 (12 494) (3 358)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES
AUTRES ACTIVITÉS 9 603 (9 961) (358) 10 766 (12 695) (1 929)

(1) En 2021, un produit de 1.926 millions d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au titre de l'amende Échange Image-Chèque ("EIC") suite à la décision
favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un
montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la
concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités
constituée en 2021, a été reprise.




3.1.2.4.7 Charges générales d’exploitation

Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et
traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges
de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ont été modifiées par un
arrêté du 27 octobre 2015.
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Banque
populaire Méditerranée à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente
30,1 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire
d’agrément) représentent 0,4 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou


188
d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29,7 millions d’euros
au 31 décembre 2024.

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le
redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement
européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En
2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au
Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition
de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre
de la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive
BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution
Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à
collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées
par le groupe Banque populaire Méditerranée est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la
part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du
bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des
dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds
jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai
2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 4,8 millions d’euros au 31 décembre
2024. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers »
et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources
du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la
réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un
établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires
et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du
renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de
l'établissement soumis à une procédure de résolution.




en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Charges de personnel (158 928) (156 413)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (6 089) (9 807)
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (81 568)
(87 499)
Autres frais administratifs (100 329)
(93 588)
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (252 516) (256 742)
(1)Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel nul en
2024 (contre 4,2 millions d’euros en 2023) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 334 milliers d’euros (contre 316 milliers
d’euros en 2023).


La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées
en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion.
3.1.2.4.8 Gains ou pertes sur autres actifs

Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et
incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 617 97
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 617 97



189
3.1.2.5 Note 5 -Notes relatives au bilan

3.1.2.5.1 Caisse, banques centrales

Principes comptables
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Caisse 70 951 75 184
Banques centrales 0 0
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 70 951 75 184



3.1.2.5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat



Principes comptables
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de
transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de
comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par
la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.

Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs
et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un
instrument dérivé ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf
cas particuliers.

3.1.2.5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de
les revendre à brève échéance ;
• les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en
application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-
dessus ;
• les instruments de dettes non basiques ;
• les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à
des fins de transaction).
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les
variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments
sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à
l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits
d’intérêts ».


190
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour
compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion
de position du groupe.

Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP)
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être
comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument
en option juste valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative
d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de
règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.



31/12/2024 31/12/2023
Actifs financiers obligatoirement évalués à Actifs Actifs financiers obligatoirement
Total Actifs Total
la juste valeur par résultat financiers évalués à la juste valeur par résultat
financiers
désignés à la Actifs
Actifs financiers désignés à la
juste valeur financiers
relevant d'une Autres actifs Autres actifs juste valeur
par résultat relevant d'une
activité de financiers (1) financiers (1) par résultat
sur option(2) activité de
transaction sur option(2)
en milliers d'euros transaction
Effets publics et valeurs assimilées 27 123 27123 24 737 24 737
Obligations et autres titres de dettes
Autres
Titres de dettes 27 123 27123 24 737 24 737
Prêts aux établissements de crédit hors
29 301 27 213
opérations de pension 29301 27 213
Prêts à la clientèle hors opérations de
pension
Opérations de pension (3)
Prêts 29 301 29301 27 213 27 213
Instruments de capitaux propres 51 /// 51 460 /// 460
Dérivés de transaction(3) 11 608 /// /// 11 608 10 202 /// /// 10 202
Dépôts de garantie versés
TOTAL DES ACTIFS
FINANCIERS A LA JUSTE
VALEUR PAR RESULTAT 11 608 56 475 68 083 10 202 52 410 62 612


(1) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts d'OPCVM ou de FCPR présentés au sein des obligations et autres
titres de dettes. Les prêts à la clientèle comprennent notamment certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales. Cette catégorie inclut également
les instruments de capitaux propres pour lesquels il n'a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres. Les critères de classement des actifs financiers
en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par le groupe sont communiqués en note 2.5.1.
(2) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable »

(3) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.15.1).




Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable
restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille
de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.




3.1.2.5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de
transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application

191
de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des
opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions
d’application de cette option sont décrites ci-dessus.

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.

Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés
dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des
variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste
valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du
risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur
par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de
décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur
réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées
en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être
comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument
en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable

L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes
appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance

L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose
sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne
s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un
produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride
n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du
dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie
substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas
spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans
un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui
permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés
significatifs.




31/12/2024 31/12/2023
Passifs Passifs
Passifs Passifs
financiers financiers
financiers financiers
désignés à la Total désignés à la Total
émis à des fins émis à des fins
juste valeur juste valeur
de transaction de transaction
en milliers d'euros sur option sur option
Ventes à découvert 43 /// 43 124 /// 124
Dérivés de transaction 11 681 /// 11 681 10 502 /// 10 502
Comptes à terme et emprunts interbancaires - -


192
Comptes à terme et emprunts à la clientèle - - -
Dettes représentées par un titre non subordonnées - - -
Dettes subordonnées /// - - /// - -
Opérations de pension(1) - /// - - /// -
Dépôts de garantie reçus - /// - - /// -
Autres /// - - /// - -
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 724 - 11 724 10 626 - 10 626
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19.2).

Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont
- soit détenus à des fins de transaction ;
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable
restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille
de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement).


3.1.2.5.2.3 Instruments dérivés de transaction

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une
marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de
crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas
spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour
d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du
marché ;
• il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur
à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention
de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs
financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat
dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne
reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent
la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution
des paramètres de marché.




31/12/2024 31/12/2023

Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
En milliers d’euros Notionnel positive (1) négative Notionnel positive négative

Dérivés de taux 315 485 10 288 10 509 183 165 9 123 9 244
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 67 635 969 823 95 062 865 1 025
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Opérations fermes 383 120 11 257 11 332 278 227 9 988 10 269
Dérivés de taux 89 16 14 1 0 20
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 36 788 335 335 43 828 214 213
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0



193
Opérations conditionnelles 36 877 351 349 43 829 214 233
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES
419 997 11 608 11 681 322 056 10 202 10 502
DE TRANSACTION

dont marchés organisés 419 997 11 608 11 681 322 056 10 202 10 502
dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0

3.1.2.5.3 Instruments dérivés de couverture

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une
marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de
crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas
spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour
d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du
marché ;
• il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur
à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention
de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net
libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur
toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de
l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts,
tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une
protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de
marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les
couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes
subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés
à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour
la gestion globale du risque de taux.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne
reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de
documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert,
désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de
la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme
relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de
ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant
la macro-couverture.

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR




194
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un
passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux
fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à
hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans
le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts
courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est
présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs
d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou
vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction.
Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle
de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le
montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux
variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future
(couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions
futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou
pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de
résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt,
symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou
disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à
mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en
résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture
de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en
retenant :
• des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de
trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des
prochains fixings ;
• des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une
hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un
futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ;
de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de
trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est
donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux
variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures

195
est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de
juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en
comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée
passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des
éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes
dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont
comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être
compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou
pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est
toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en
capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste
valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture
de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite
carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant
la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux
d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en
particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux
opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les
instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés
dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits
précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée
globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de
couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs
financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-
jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise
en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
• un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date
de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière
rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
• un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation
de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent.
Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière
rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture
initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat
si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être



196
déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait
notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés.

COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLE EN DEVISES

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans
l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre
des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la
monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que
les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou
de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une
protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de
marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir
:
• les portefeuilles de prêts à taux fixe
• les dépôts à vue
• les dépôts liés au PEL
• la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne Populaire (LEP)
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3% soit jusqu’au 31
janvier 2025 par dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette
période a été prise en compte par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification)
des couvertures de la composante inflation du Livret A, sans impact significatif en résultat.
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
• un passif à taux fixe
• les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés
à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour
la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
• la couverture de passif à taux variable
• la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette
• la macro couverture d’actifs à taux variable
Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
• l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge
rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante
couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR
• la valeur temps des couvertures optionnelles
• la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés
de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts
ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu)
• les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value
adjustment et Debit Value adjustment)
• des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.



Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne
reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.



197
31/12/2024 31/12/2023


Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
en milliers d'euros Notionnel positive négative Notionnel positive négative
4 750 570 79 853 159 113 3 435 970 128 773 112 159
Instruments de taux
0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions
0 0 0 0 0 0
Instruments de change
0 0 0 0 0 0
Autres instruments
4 750 570 79 853 159 113 3 435 970 128 773 112 159
Opérations fermes

0 0 0 0 0 0
Instruments de taux
0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions
0 0 0 0 0 0
Instruments de change
0 0 0 0 0 0
Autres instruments

0 0 0 0 0 0
Opérations conditionnelles

4 750 570 79 853 159 113 3 435 970 128 773 112 159
Couverture de juste valeur
0 0 0 0 0 0
Instruments de taux
0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions
0 0 0 0 0 0
Instruments de change
0 0 0 0 0 0
Autres instruments
0 0 0 0 0 0
Opérations fermes
0 0 0 0 0 0
Instruments de taux
0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions
0 0 0 0 0 0
Instruments de change
0 0 0 0 0 0
Autres instruments

0 0 0 0 0 0
Opérations conditionnelles

0 0 0 0 0 0
Couverture de flux de trésorerie

0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit
0 0 0 0 0 0
Couverture d'investissements nets en devises
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE
COUVERTURE 4 750 570 79 853 159 113 3 435 970 128 773 112 159




Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de
couverture » à l’actif et au passif du bilan.

Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture
de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces
dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le
poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.

Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2024

En milliers d'euros inf à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans
Couverture de taux d'intérêts 661 500 1 698 830 1 250 700 1 139 540
Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0
Instruments de couverture de juste valeur 661 500 1 698 830 1 250 700 1 139 540
Couverture du risque de change 0 0 0 0
Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0
Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0
Couverture des autres risques 0 0 0 0
Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0
Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0
Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0
Total 661 500 1 698 830 1 250 700 1 139 540




198
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture
de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces
dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le
poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.



Eléments couverts

Couverture de juste valeur

L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et
passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par
capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non
recyclables.




Au 31 décembre 2024
Couverture des autres
Couverture du risque de taux Couverture du risque de change risques (or, matières
premières…)


dont dont dont
réévaluatio Composant réévaluatio Composant réévaluatio Composant
Valeur Valeur
n de la e couverte n de la e couverte n de la e couverte
Valeur comptable comptabl comptabl
composant restant à composant restant à composant restant à
e e
e couverte étaler (2) e couverte étaler (2) e couverte étaler (2)
(1) (1) (1)


En milliers d'euros
ACTIF - - - - - - - - -
Actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres - - - - - - - - -
Prêts ou créances sur les
établissements de crédit - - - - - - - - -
Prêts ou créances sur la
clientèle - - - - - - - - -
Titres de dette - - - - - - - - -
Actions et autres instruments
de capitaux propres - - - - - - - - -
Actifs financiers au coût
amorti 11 091 116 1 99 50 - - - - - - -
Prêts ou créances sur les
établissements de crédit - - - - - - - - -
Prêts ou créances sur la
clientèle 811 071 119 46 - - - - - - -
Titres de dette 19 997 19 996
PASSIF - - - - - - - - -
Passifs financiers au coût -
amorti 925 531
-57 251
- - - - - - -
Dettes envers les
établissements de crédit 741 625 - 43 056 - - - - - - -
Dettes envers la clientèle - - - - - - - - -
Dettes représentées par un
titre 183 906 - 14 195 - - - - - - -
Dettes subordonnées
Total - Couverture de juste
valeur 12 016 647 -37 301 - - - - - - -




199
Au 31 décembre 2023

Couverture des autres risque
Couverture du risque de taux Couverture du risque de change
(or, matières premières…)


dont
dont
Composan Composan réévaluati Composan
réévaluatio
dont réévaluation te Valeur te Valeur on de la te
Valeur n de la
de la composante couverte comptabl couverte comptab composan couverte
comptable composant
couverte (1) restant à e restant à le te restant à
e couverte
étaler (2) (1) étaler (2) couverte étaler (2)
(1)

En milliers d'euros
ACTIF - - - - - - - - -
Actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres - - - - - - - - -
Prêts ou créances sur les
établissements de crédit - - - - - - - - -
Prêts ou créances sur la clientèle - - - - - - - - -
Titres de dette - - - - - - - - -
Actions et autres instruments de
capitaux propres - - - - - - - - -
Actifs financiers au coût
amorti
8 977 839 -96 - - - - - - -
Prêts ou créances sur les
établissements de crédit
- - - - - - - - -
Prêts ou créances sur la clientèle 8 977 839 -96 - - - - - - -
Titres de dette
PASSIF - - - - - - - - -
Passifs financiers au coût
amorti
663 746 84640 - - - - - - -
Dettes envers les établissements
de crédit 529 772 - 65 102 - - - - - - -
Dettes envers la clientèle - - - - - - - - -
Dettes représentées par un titre 133 974 - 19 538 - - - - - - -
Dettes subordonnées
Total - Couverture de juste
valeur 9 641 585 - 84 736 - - - - - - -
(1) Intérêts courus exclus
(2) Déqualification, fin de la relation de couverture




Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises

Au 31 décembre 2024

Dont partie Solde des
Juste valeur du Juste valeur de
efficace des Dont partie couvertures
dérivé de l'élément couvert
couvertures inefficace échues restant à
couverture (dérivé hypothétique)
non échues(2) étaler (1)
En milliers d’euros
Couverture de risque de taux - - - 2 591 -
Couverture de risque de change
Couverture des autres risques
Total - Couverture de flux de trésorerie et
- - - 2 591 -
d’investissements nets en devises
(1) Déqualification, fin de la relation de couverture
(2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert



L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur
actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.

La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et
le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant
pas le contrôle.

Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette
d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté
par l’élément couvert.




200
Au 31 décembre 2023

Dont partie Solde des
Juste valeur du Juste valeur de
efficace des Dont partie couvertures
dérivé de l'élément couvert
couvertures inefficace échues restant à
couverture (dérivé hypothétique)
non échues(2) étaler (1)
En milliers d’euros
Couverture de risque de taux - - - 2 591 -
Couverture de risque de change
Couverture des autres risques
Total - Couverture de flux de trésorerie et
- -- - 2 591 -
d’investissements nets en devises
(1) Déqualification, fin de la relation de couverture
(2) Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément
couvert




Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des
autres éléments comptabilisés en capitaux propres


Variation de Reclassement en Basis adjustment - Elément couvert
01/01/2024 la part résultat de part élément non partiellement ou 31/12/2024
efficace efficace financier totalement éteint

En milliers d'euros
Montant des capitaux propres
4 158 (1 567) -
pour les opérations en CFH 2 591
dont couverture de taux
dont couverture de change
Montant des capitaux propres
- - -
pour les opérations en NIH
Total 4 158 (1 567) - 2 591




Variation de Reclassement en Basis adjustment - Elément couvert
01/01/2023 la part résultat de part élément non partiellement ou 31/12/2023
efficace efficace financier totalement éteint

En milliers d'euros
Montant des capitaux propres 4 158 (1 567) 0 2 591
pour les opérations en CFH
dont couverture de taux
dont couverture de change
Montant des capitaux propres
pour les opérations en NIH
Total 4 158 (1 567) 0 2 591




3.1.2.5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur
augmentée des frais de transaction.
• Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont
enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises
étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de
détermination de la juste valeur sont décrits en note 10.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au
risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées
en résultat.



201
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts
et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 –
Actifs au coût amorti.
• Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et
pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires,
les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de
détermination de la juste valeur sont décrits en note 10.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique
instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de
transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter
le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le
poste réserves consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont
enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres »
(note 4.4).


en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Prêts ou créances sur la clientèle 0 0
Titres de dettes 0 573
Actions et autres titres de capitaux propres (1) 537 645 521 439
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
537 645 522 012
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts)*
3 789 4 664
- Instruments de dettes 0 0
- Instruments de capitaux propres 3 789 4 664
(1) Détail présenté dans la note 7.1.2.2.

Au 31 décembre 2024, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus
particulièrement la juste valeur sur les titres BPCE pour -742 milliers d’euros et ceux de BP Développement
pour 4,9 millions d’euros.



Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables

Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
- des titres de participation ;
- des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur
par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres
(OCI).
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours
d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables).

Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.




202
31/12/2024 31/12/2023
Dividendes comptabilisés Décomptabilisation Dividendes comptabilisés Décomptabilisation
sur la période sur la période sur la période sur la période
Instrument Instruments Instrument Instruments
Juste s de de capitaux Profit ou Juste s de de capitaux Juste Profit ou
Juste
valeur capitaux propres perte valeur capitaux propres valeur à perte
valeur à
propres décomptabi cumulé à propres décomptabil la date cumulé à
la date de
détenus à la lisés au la date de détenus à isés au cours de la date de
cession
fin de la cours de la cession la fin de la de la cession cession
En milliers d'euros période période période période
Titres de participations 416 368 19 853 403 514 19 226 -
Actions et autres titres de
121 277 5 516 4 957 -
capitaux propres 117 925
Total 537 645 25 369 - - 521 439 24 183 -



Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par
exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation
à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par
capitaux propres est adapté à cette nature de participation.
Sur l’année 2024, il n’y a pas eu de cession nécessitant de reclassement dans la composante « Réserves
Consolidées».


3.1.2.5.5 Actifs au coût amorti

Principes comptables
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande
majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque
de crédit sont présentées en note 7.1.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la
clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des
produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant
à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché,
est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par
la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties
ayant des caractéristiques similaires.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt
Effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut
les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché,
ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés
comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du
coût amorti.
Prêts garantis par l’Etat
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi
n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des
Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement
à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire
Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de
finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant
ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée.
Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une
à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième
année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat.


203
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et
de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par
exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90
% selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre
un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son
terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de
crédit
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû
pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt).
Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance
de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont
octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel
ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire
imposer.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont
comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte
dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés
ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et
est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie
payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la
durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge
nette d'intérêt.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI ( Purchased
or Originated Credit Impaired).
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du
risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.
Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les
conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond
des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices
comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier
exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par
projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable
clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire
prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans),
même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie.
Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir
initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi
de finances rectificative pour 2023.
Renégociations et restructurations
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers
renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à
décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en
cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur
actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse
du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une
concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à
des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de
difficultés financières.
Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur
(ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la
mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un
prêt existant.

204
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés
de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas
nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts
bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la
restructuration de la contrepartie.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré
comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre
l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et
d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote
est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours
correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la
durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote
n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus
d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un
instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence
entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en
échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle
précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du
prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie
temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances
sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être
décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté
financière desdites entreprises.
Frais et commissions
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent
essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais
de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement
(s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de
financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée
de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis
sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
Date d’enregistrement
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de
transaction et la date de règlement livraison.

3.1.2.5.5.1 Titres au coût amorti


en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées 334 856 50 670
Obligations et autres titres de dettes 192 633 9 171
Autres
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (3) (842)
Total des titres au coût amorti 527 486 58 999




205
La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


3.1.2.5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti


en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 1 130 082 1 107 755
Opérations de pension 0 0
Comptes et prêts (1) 3 414 553 3 218 068
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 2 441 2 448
Dépôts de garantie versés 84 140 9 540
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (35) (32)
Total 4 631 181 4 337 779
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 543 millions d’euros
au 31 décembre 2024 contre 1 376 millions d’euros au 31 décembre 2023.

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 081 millions d’euros au 31 décembre 2024 (2 955 millions
d’euros au 31 décembre 2023).


3.1.2.5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti


en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 282 234 258 673
Autres concours à la clientèle 18 072 450 18 051 410
-Prêts à la clientèle financière
-Crédits de trésorerie (1) 1 477 924 1 623 706
-Crédits à l'équipement 4 599 691 4 367 293
-Crédits au logement 11 849 276 11 902 190
-Crédits à l'exportation 2 610 3 397
-Opérations de pension
-Opérations de location-financement 7 553 9 491
-Prêts subordonnés 1 890 1 758
-Autres crédits 133 506 143 575
Autres prêts ou créances sur la clientèle 11 738 11 805
Dépôts de garantie versés
Prêts et créances bruts sur la clientèle 18 366 422 18 321 888
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (313 927) (314 090)
Total 18 052 495 18 007 798
(1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 330 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 550 millions d'euros
au 31 décembre 2023.

Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (note 2.3.4
« Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe »)
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


3.1.2.5.6 Reclassements d’actifs financiers

Principes comptables
Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont limités . Il n’est pas possible de reclasser un titre au coût
amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle
de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités
(exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés,
restructuration d’activité, …).


206
Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures.


3.1.2.5.7 Comptes de régularisation et actifs divers

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes d’encaissement 2 220 3 310
Charges constatées d’avance 4 728 5 482
Produits à recevoir 12 104 24 801
Autres comptes de régularisation 47 675 57 416

Comptes de régularisation – actif 66 727 91 009
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0
Débiteurs divers 133 238 140 187

Actifs divers 133 238 140 187

TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 199 965 231 196




3.1.2.5.8 Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées



Principes comptables
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne
dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être
cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié
« Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au
plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers
restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9.
Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée
par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue
de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.

Néant



3.1.2.5.9 Immeubles de placement
Principes comptables
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but
d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour
les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles
représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste
valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison
avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises
régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base
amortissable.




207
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits
ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités
d’assurance ».


31/12/2024 31/12/2023
Cumul des Cumul des
Valeur amortissements et Valeur Valeur amortissements et Valeur
en milliers d’euros brute pertes de valeur nette brute pertes de valeur nette
Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// ///
Immeubles comptabilisés au coût historique 1 624 (1 244) 380 1 194 (793) 401
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 380 401
Les immeubles de placement détenus par les filiales d’assurance sont présentés avec les placements d’assurance
(cf. note 9).

La Banque Populaire Méditerranée n’a pas d’immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur au 31
décembre 2024.
La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la
norme IFRS 13.


3.1.2.5.10 Immobilisations
Principes comptables
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location
simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les
parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée
en tant qu’actif si :
• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
• le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des
frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères
d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de
personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des
amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-
ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques
attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une
immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants
sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires
- façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
- fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
- ravalements : 10 à 20 ans ;
- équipements techniques : 10 à 20 ans ;
- aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15
ans.

208
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes
de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette
comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de
perte de valeur.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il
s’agit de biens mobiliers.


31/12/2024 31/12/2023
Cumul des Cumul des
Valeur amortissements et Valeur Valeur amortissements et Valeur
en milliers d’euros brute pertes de valeur nette brute pertes de valeur nette
Immobilisations corporelles 346 666 (242 513) 104 153 338 599 (236) 102 884
Biens immobiliers 139 625 (79 684) 59 941 138 382 (79) 59 592
Biens mobiliers 207 041 (162 829) 44 212 200 217 (157) 43 292
Immobilisations corporelles données en
246 (180) 66 2 437 (1) 89
location simple
Biens mobiliers 246 (180) 66 1 561 (1) 89
Droits d’utilisation au titre de contrats de
60 381 (50 348) 10 033 56 032 (44) 12 140
location
Biens immobiliers 60 381 (50 348) 10 033 56 032 (44) 12 140
dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0
Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0
dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES IMMOBILISATIONS
407 293 (293 041) 114 252 396 192 (281) 115 113
CORPORELLES
Immobilisations incorporelles 14 601 (14 132) 469 14 668 (14) 462
Logiciels 4 151 (4 027) 124 4 065 (4) 103
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES IMMOBILISATIONS
14 601 (14 132) 469 14 668 (14) 462
INCORPORELLES


3.1.2.5.11 Dettes représentées par un titre
Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni
comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction,
et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle
et dettes représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres
subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
particuliers.
Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été
introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang
intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Emprunts obligataires 214 290 122 419
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 377 511 284 947
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 1 1


209
Dettes senior non préférées 0 0
Total 591 802 407 367
Dettes rattachées 4 614 2 877
TOTAL DES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 596 416 410 244


3.1.2.5.12 Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle
Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme
des capitaux propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes
envers la clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont
évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle
et dettes représentées par un titre (note 5.11).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la
date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin
mars 2024.
Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts
étaient constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses
d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable,
le taux d’intérêt effectif appliqué variait d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de
production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période
de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
- Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la
BCE depuis la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022
- à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôt de la BCE applicable jusqu'à
la date d'échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.
Pour rappel, l’effet de cette modification avait été comptabilisé en ajustement du résultat pour la période allant
du 23 juin 2022 au 22 novembre 2022 et prospectivement pour la nouvelle période à partir du 23 novembre
2022. Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023 et au 1er trimestre 2024, le taux d'intérêt effectif était
le dernier taux de facilité de dépôt connu (4 %).

3.1.2.5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes à vue 208 049 67 853
Opérations de pension 0 0
Dettes rattachées 0 0
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 208 049 67 853
Emprunts et comptes à terme (1) 6 286 544 6 115 131
Opérations de pension 0 0
Dettes rattachées 53 691 45 155
Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 6 340 235 6 160 286
Dépôts de garantie reçus 1 9 601
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 6 548 285 6 237 740



La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 10.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 414 millions d’euros au 31 décembre 2024 (6 215 millions
d’euros au 31 décembre 2023).

210
L’augmentation des opérations avec le réseau en 2024 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité
réglementaire au sein du groupe par l’organe central.




3.1.2.5.12.2 Dettes envers la clientèle

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 6 669 187 6 890 003
Livret A 1 626 097 1 455 726
Plans et comptes épargne-logement 810 414 877 475
Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 054 959 2 091 854
Dettes rattachées 0 0
Comptes d’épargne à régime spécial 4 491 470 4 425 055
Comptes et emprunts à vue 16 519 16 844
Comptes et emprunts à terme 3 871 108 3 525 231
Dettes rattachées 77 415 51 617
Autres comptes de la clientèle 3 965 042 3 593 692
A vue (non obligatoire) 0 0
A terme (non obligatoire) 0 0
Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0
Opérations de pension 0 0
Autres dettes envers la clientèle 0 0
Dépôts de garantie reçus 37 208 29 134
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE 15 162 907 14 937 884




La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10.


3.1.2.5.13 Comptes de régularisation et passifs divers

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes d’encaissement 371 1 721
Produits constatés d’avance 6 102 6 744
Charges à payer 63 347 75 866
Autres comptes de régularisation créditeurs 13 167 43 281
Comptes de régularisation – passif 82 987 127 612
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 14 065 14 430
Créditeurs divers 142 412 122 450
Passifs locatifs 9 923 11 793
Passifs divers 166 400 148 673
TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 249 387 276 285




3.1.2.5.14 Provisions
Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement,
aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement
les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.


211
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain Une provision doit être comptabilisée
lorsqu'il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'événements passés, dont il est probable
que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement
de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des
dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne
proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les
décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le
commercialisent :
• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à
l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
• l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour
une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation
fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des
générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre
part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par
l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
• l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la
date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs
épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours
d’épargne minimum attendus ;
• l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à
la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle
et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les
évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur
les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas
de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

3.1.2.5.14.1 Synthèse des provisions

Reprises non Autres
En milliers d’euros 01/01/2024 Augmentation Utilisation utilisées mouvements (1) 31/12/2024


Provisions pour engagements sociaux et
assimilés(2) 17 535 229 0 (1 289) (3 224) 13 251
Provisions pour restructurations 0 0 0 0 0 0
Risques légaux et fiscaux 5 242 2 527 0 (1 257) 0 6 512
Engagements de prêts et garanties(3) 10 222 3 246 0 (1 794) (30) 11 644
Provisions pour activité d’épargne-logement 7 287 0 0 (1 350) 0 5 937
Autres provisions d’exploitation 7 072 1 336 0 (3 826) 40 4 077
TOTAL DES PROVISIONS 46 813 7 338 0 (9 516) (3 214) 41 421




212
(1) Les autres mouvements comprennent les écarts de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (3,224 millions d'euros avant
impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.
(2) Dont 5,548 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme. S’agissant des droits à congés
payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les
modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir,
les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels
le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. La BPMED a provisionné l’impact potentiel dans ses comptes
au 31 décembre 2024.
(3) Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.2.



3.1.2.5.14.2 Encours collectés au titre de l’épargne-logement

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL)
ancienneté de moins de 4 ans 156 367 69 602
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 150 339 515 483
ancienneté de plus de 10 ans 444 705 263 275
Encours collectés au titre des plans épargne-logement 751 411 848 361
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 58 500 56 418
TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L’EPARGNE-LOGEMENT 809 911 904 778




3.1.2.5.14.3 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement


en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 765 43
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 166 188
TOTAL DES ENCOURS DE CREDIT OCTROYES AU TITRE DE L’EPARGNE-LOGEMENT 931 231




3.1.2.5.14.4 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Provisions constituées au titre des PEL
ancienneté de moins de 4 ans 0 676
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 0 1 059
ancienneté de plus de 10 ans 4 925 4 081
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 4 925 5 816
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 992 1 476
Provisions constituées au titre des crédits PEL 17 (3)
Provisions constituées au titre des crédits CEL 3 (2)
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement 20 (4)
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUEES AU TITRE DE L’EPARGNE-LOGEMENT 5 937 7 288



3.1.2.5.15 Dettes subordonnées
Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui
n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le
remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement
comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la
méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.



213
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction 0 0
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 0 0
Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0
Actions de préférence 4 721 4 961
Dépôts de garantie à caractère mutuel 4 721 4 961
Dettes subordonnées et assimilés 0 0
Dettes rattachées 0 0
Réévaluation de la composante couverte 4 721 4 961
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 4 721 4 961
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES (1)


La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.
Les dettes subordonnées à durée déterminée ne sont composées que d’emprunts subordonnés souscrits
auprès de BPCE.



Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Émission Autres
en milliers d’euros 01/01/2024 (1) Remboursement (2) mouvements (3) 31/12/2024
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR
RESULTAT 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0
Actions de préférence 0 0 0 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 4 961 504 (744) 0 4 721
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 4 961 504 (744) 0 4 721
DETTES SUBORDONNEES ET ASSIMILES 4 961 504 (744) 0 4 721
Renvois ou commentaires éventuels
(

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2.
3.1.2.5.16 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
Principes comptables
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe
ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou
encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit
résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être
comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017
applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9,
l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de
titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date
initiale d’inscription en capitaux propres.




214
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant
pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du
groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque
leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.


3.1.2.5.16.1 Parts sociales



Principes comptables
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités
coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de
demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La
classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit
inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou
limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts
sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement,
leur consolidation impacte les réserves consolidées.



31/12/2024 31/12/2023

en milliers d'euros Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital

Parts sociales

Valeur à l'ouverture 44 851,97 16,00 717 631,53 44 696,62 16,00 715 145,96

Augmentation de capital 6 109,04 16,00 97 744,67 6 722,54 16,00 107 560,56
- -
Réduction de capital - 6025,16 16,00 - 96 402,56 16,00
6567,19 105074,99
Autres variations

Valeur à la clôture 44 936 16 718 974 44 852 16 717 631




3.1.2.5.16.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

NEANT



3.1.2.5.17 Participations ne donnant pas le contrôle

Le montant global des participations ne donnant pas le contrôle n’est pas significatif.


3.1.2.5.18 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Principes comptables

Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les
variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.




215
Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d’euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net
Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 0 0
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net - 1 223 316 - 907 -1 567 405 -1 162
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables de l'activité
d'assurance
Réévaluation des contrats d’assurance en capitaux propres recyclables
Réévaluation des contrats de réassurance cédée en capitaux propres recyclables
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des
entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net
Éléments recyclables en résultat -1223 316 -907 -1 567 405 -1 162
Réévaluation des immobilisations
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 3 224 -834 2 390 -2 085 539 -1 546
Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de
0 0 0 0 0 0
comptabilisation à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres -840 217 - 623 12 808 61 12 869
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
0 0 0 0 0 0
entreprises mises en équivalence
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres de l'activité d'assurance
Réévaluation des contrats d’assurance avec éléments de participation directe – non recyclables
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net
Éléments non recyclables en résultat 2 349 -617 1 767 10 723 600 11 323
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 1 161 -301 860 9 156 1 005 10 161
Part du groupe 1 161 -301 860 1 371 -511 860
Participations ne donnant pas le contrôle


Les gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste
valeur par capitaux propres sont nuls en 2024 comme pour 2023

Les gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en
actifs financiers à la juste valeur par résultat s'élèvent à -623 milliers d'euros au titre de l'exercice 2024 contre
12 869 millions au titre de l'exercice 2023.



3.1.2.5.19 Compensation d’actifs et de passifs financiers

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de
compensation d’IAS 32


Principes comptables
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation
comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres
ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif
ne peut être démontrée ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité
ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée.
Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et «
Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
- pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels
de marge sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash
collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
3.1.2.5.19.1 Actifs financiers

Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de
compensation




216
31/12/2024 31/12/2023
Montant brut Montant net Montant brut Montant net
des passifs des actifs des passifs des actifs
Montant brut financiers financiers Montant brut financiers financiers
des actifs compensés présenté des actifs compensés présenté
en milliers d’euros financiers(1) au bilan au bilan financiers au bilan au bilan
Instruments dérivés (transaction et couverture) 91 461 0 91 461 138 975 0 138 975
Opérations de pension 0 0 0 0 0 0
Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur 91 461 0 91 461 138 975 0 138 975
Opérations de pension 0 0 0 0 0 0
Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0
TOTAL 91 461 0 91 461 138 975 0 138 975
(1)
comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs
financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.



Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2024 31/12/2023
Passifs Passifs
Montant financiers Montant financiers
net des associés et net des associés et
actifs instruments Appels de actifs instruments Appels de
financiers financiers marge financiers financiers marge
présentés reçus en reçus (cash Exposition présentés reçus en reçus (cash Exposition
en milliers d’euros au bilan garantie(1) collateral) nette au bilan garantie collateral) nette
Dérivés 91 461 0 0 91 461 138 975 0 0 138 975
Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres actifs 0 0 0 0 0 0
TOTAL 91 461 0 0 91 461 138 975 0 0 138 975
(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de
l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.



3.1.2.5.19.2 Passifs financiers



Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de
compensation

31/12/2024 31/12/2023
Montant brut Montant net Montant brut Montant net
des actifs des passifs des actifs des passifs
Montant brut financiers financiers Montant brut financiers financiers
des passifs compensés présentés des passifs compensés présentés
en milliers d’euros financiers(1) au bilan au bilan financiers au bilan au bilan
Instruments dérivés (transaction et couverture) 170 794 0 170 794 122 661 0 122 661
Opérations de pension 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur 170 794 0 170 794 122 661 0 122 661
Opérations de pension 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0
TOTAL 170 794 0 170 794 122 661 0 122 661




217
(1)
comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs
financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.



Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

31/12/2024 31/12/2023
Actifs Actifs
Montant financiers Montant financiers
net des associés et net des associés et
passifs instruments Appels de passifs instruments Appels de
financiers financiers marge financiers financiers marge
présentés donnés en versés (cash Exposition présentés donnés en versés (cash Exposition
en milliers d’euros au bilan garantie(1) collateral) nette au bilan garantie collateral) nette
Dérivés 170 794 0 0 170 794 122 661 0 0 122 661
Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 170 794 0 0 170 794 122 661 0 0 122 661
(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de
l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

3.1.2.5.20 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie
dont l’entité peut disposer
Principes comptables
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux
futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques
et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et
obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs
financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte
de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la
contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a
conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe
dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas
conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés
lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et
enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-
dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des
espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré
au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des
espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors
des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie
d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en
« Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction.

Opérations de prêts de titres secs


218
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent
comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur,
les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers

Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un
réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux
flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme
ayant provoqué des modifications substantielles :
• les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle
contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
• des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure
où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers

Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme
l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12
octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans
le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence
entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine
doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un
seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas
où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou
perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles,
comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de
devises.

3.1.2.5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en
garantie
Valeur nette comptable
Actifs
cédés ou
Prêts de affectés
titres en
En euros "secs" Pensions garantie Titrisations 31/12/2024

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0
Actifs financiers au coût amorti 3 506 883 0 4 055 645 2 996 615 10 559 143
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 3 506 883 0 4 055 645 2 996 615 10 559 143
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 3 506 883 0 214 120 2 996 615 6 717 618




Au 31 décembre 2023, il n’y a pas de passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des
pensions.

La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est
de 2 996 millions d’euros au 31 décembre 2024 (2 535 millions d’euros au 31 décembre 2023) et le montant du
passif est nul d’euros au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations
sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par
BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

219
Actifs
cédés ou
Prêts de affectés
titres en
En euros "secs" Pensions garantie Titrisations 31/12/2024

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0
Actifs financiers au coût amorti 2 586 560 0 4 003 523 2 535 478 9 125 561
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 2 586 560 0 4 003 523 2 535 478 9 125 561
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 2 586 560 0 856 514 2 535 478 5 978 552




3.1.2.5.20.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés

Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Banque populaire Méditerrannée réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de
titres.
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de
l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de
l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés.
Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de
mises en pension ou de prêts de titres financés.

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de
la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cessions de créances
Le Groupe Banque Populaire Méditerranée cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23
et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la
banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et
donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des
risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS
7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de
trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la
consolidation du fonds).
Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer
Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5), Mercure Master SME FCT étaient totalement auto-
souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home
Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022, BPCE Home Loans FCT 2023, BPCE Home Loans FCT
2024, BPCE Consumer Loans FCT 2024, Ophelia Master SME FCT sont souscrites par des investisseurs externes
(note 14.1
Au 31 décembre 2024, 2,538 millions d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer
loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5 et Mercure Master SME FCT auto-souscrites par le groupe et
éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du
Groupe BPCE.

220
3.1.2.5.20.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme
de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont), la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE
SFH
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations
sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par
et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.


3.1.2.5.20.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer
NEANT


3.1.2.5.20.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication
continue

Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication
continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le
Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la
quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés.
Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un
caractère significatif au 31 décembre 2024.


3.1.2.6 Note 6 -Engagements
Principes comptables
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers
entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les
engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que
présentées dans la note 7.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou
d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
- Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
- Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.


3.1.2.6.1 Engagements de financement

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de financement donnés en faveur :
des établissements de crédit 1 693 673
de la clientèle 673 838 770 690
– ouvertures de crédits confirmées 667 450 763 125
– autres engagements 6 388 7 565
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 675 531 771 363
Engagements de financement reçus :
d’établissements de crédit 27 059 13 233
de la clientèle 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 27 059 13 233




221
3.1.2.6.2 Engagements de garantie


en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de garantie donnés :
d’ordre des établissements de crédit 8 092 8 288
d’ordre de la clientèle 534 701 471 200
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 542 793 479 488
Engagements de garantie reçus :
d’établissements de crédit 3 091 380 2 825 722
de la clientèle 6 729 526 6 464 037
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 9 820 906 9 289 759



Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que
des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer.

3.1.2.7 Note 7 -Expositions aux risques
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le
risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion
des risques ».
Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit
sont présentées dans le chapitre 7 « Gestion des risques – Risques climatiques ».


3.1.2.7.1 Risque de crédit
L’essentiel
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène
de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.




Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées
dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
• la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et
du risque de contrepartie ;
• la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
• la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;
• la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
• les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;
• la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
• la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;


222
• la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
• la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ;
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.


3.1.2.7.1.1 Coût du risque de crédit

Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs
financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les
contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les
créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de
crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur
option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce
poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère
de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.




223
Coût du risque de crédit de la période

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (33 357) (39 976)
Récupérations sur créances amorties 783 1 513
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (6 931) (5 190)
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (39 505) (43 653)



Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0
Actifs financiers au coût amorti (38 068) (42 857)
dont prêts et créances (38 174) (42 127)
dont titres de dette 106 (730)
Autres actifs 20 (9)
Engagements de financement et de garantie (1 452) (787)
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (39 505) (43 653)
dont statut 1 4 243 (1 379)
dont statut 2
dont statut 3 (43 748) (42 274)


3.1.2.7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et
des engagements


Principes comptables
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste
valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une
dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les
dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de
prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de
crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité
spécifique d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1)
- il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet de
présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ;
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;
- les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la
valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 2 (stage 2 ou S2)
- les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit
attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ;
- les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du
taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.


224
Statut 3 (stage 3 ou S3)
- il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement
qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument
concerné. Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel
que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de défaut sont identifiées pour les
encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux
arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une
période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits
restructurés ;
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues
sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du
montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables;
- les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée
à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation.
- les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale,
l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels ( Purchased or
Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut
2 en cas d’amélioration du risque de crédit.
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent
d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS
9 §5.5.15.
Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement
d’estimation qui se traduit par un impact en résultat.
Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à
la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles
d’établissements du groupe, correspondant à un volume d’expositions limité, peuvent ne pas être traités selon
les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.
Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en
tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur
l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la
comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les
encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif
Watchlist.
Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements
peuvent pour tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du
risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur
base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2,
le déclassement vers le statut 3 reste basée sur une analyse individuelle.
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative
du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale
des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant
l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit
associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un
retard de plus de 30 jours.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut
2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).
Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués :




225
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon
significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette
disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de
liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en
placements financiers des activités d’assurances. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont
le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Ces actifs
demeurent dans ce cas classés en Statut 1 ;
Une approche par contrepartie pour un classement en Statut 2 (avec application du principe de contagion à tous
les encours existants sur la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du critère qualitatif High
Credit Risk issu des moteurs de notation interne du Groupe. Ce critère inclut les contreparties classées en
watchlist, en note sensible (notamment dans les cas où la notion de watchlist n’est pas utilisée), en situation de
réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas
remplis ;
De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit
associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un
retard de plus de 30 jours ;
Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de classement de l’ensemble des encours
concernés en Statut 2.
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se
fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social :
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation
de la notation depuis l’octroi suivants :

PME, Secteur
Note à
Particuliers Professionnels Public et logement
l'origine
social


3 à 11 3 crans
(AA à BB+)
3 crans
12 3 crans
(BB) 2 crans
13 2 crans
(BB-)

14 à 15 2 crans
(B+ à B)
1 cran 1 cran
16 1 cran
(B-)

17 Sensible en Statut 2
(CCC à C)

Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats
présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note
sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement
en Statut 3 ne sont pas remplis.
Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur
le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les
Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats
inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays.
Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :




226
Note à l’origine Dégradation significative
1à7
3 crans
(AAA à A-)
8 à 10
2 crans
(BBB+ à BBB-)
11 à 21
1 cran
(BB+ à C)




Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :
Note à l’origine Dégradation significative
1 6 crans
2 5 crans
3 4 crans
4 3 crans
5 2 crans
6 1 cran
7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)
8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)




Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et
le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante
sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des
Petites et Moyennes Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque
correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des
notes externes, notamment en l’absence de notation interne.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de
l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur
sans tenir compte des garanties.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux
niveaux d’analyse :
- un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements
du groupe (dit « modèle central ») ;
- un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par
chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de
déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont
adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment.
Mesure des pertes de crédit attendues
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la
valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la
durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque
exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont
calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
- flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant
déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et plus
particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
- taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;
- probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la
maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles
internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et
sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques
sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :

227
- les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de
provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente
dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont
en conséquence retraitées ;
- les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du
contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon
d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
- les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de
projection (forward looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations
moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de
l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces
anticipations sur la conjoncture économique.
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des
autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas
séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète
le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie
des modalités contractuelles de l’instrument garanti.
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur
au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de
validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la
cellule de validation.
Prise en compte des informations de nature prospective
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre
méthodologique applicable à deux niveaux :
- au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans
la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle
central ;
- au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés
par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances
actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation
significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE
utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus
budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir
des trajectoires alternatives.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la
comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci
est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques
sectoriels ou géographiques.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios
macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique
via la définition de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un horizon de trois
ans.
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour
le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des projections
macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la
recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale.
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement
par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes
de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode
interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.


228
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et
de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des
paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne
long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul
d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.
Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 :
Le scénario central du groupe a été construit dans un environnement géopolitique incertain : élections dans les
pays occidentaux (parlement européen, présidentielle américaine), conflits armés (Russie / Ukraine, Moyen-
Orient) et potentiellement aggravation de la situation dans diverses zones géographiques.
Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de forte inflation et de hausses de taux subséquentes des
banques centrales, divers indicateurs économiques sont affectés : certains pays sont entrés en légère récession,
les prix de l’immobilier sont orientés à la baisse, les dettes souveraines culminent à des sommets sans précédent
(dégradation récente de la note de la France par S&P), et enfin les défis liés à la transition climatique commencent
à modifier le paradigme historique en place depuis plus de 50 ans concernant l’organisation mondiale de la
production et les échanges commerciaux sur fond de tensions géopolitiques entre les Etats Unis et la Chine.
Le scénario central du groupe repose sur les hypothèses structurantes suivantes : aucun changement du rythme
actuel en ce qui concerne la transition climatique (à savoir sans inflexion significative dans la transition ni la
fréquence des événements climatiques extrêmes par rapport à l’historique récent), pas d’escalade ou d’évolution
majeure dans les conflits géopolitiques et enfin pas de crise de confiance concernant les dettes souveraines.
Les principales caractéristiques du scénario central du groupe , qui est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration
de son plan stratégique, sont donc :
Une poursuite de la baisse de l’inflation, permettant à la BCE de commencer à baisser ses taux d’intérêts en 2024
avec une continuation de cette baisse en 2025 tout comme la FED. Dans ce scénario, les prix du pétrole diminuent
légèrement, restant dans la fourchette de 70-80 $ ;
Cela affecte positivement les perspectives de croissance, la croissance du PIB atteignant la moyenne à long terme
d’ici 2025 en France et dans la zone euro. L’économie américaine suit un scénario d’atterrissage en douceur
après une croissance plus forte que prévu en 2023 avec une croissance du PIB d’environ 2 % chaque année au
cours des 4 prochaines années ;
Ce retour à une perspective de croissance normalisée entraînera une baisse du taux de chômage d’ici 2026 ;
D’autre part, les incertitudes concernant les dettes souveraines entraîneront une hausse des taux à long terme,
tandis que les taux d’intérêt à court terme baissent et que les courbes se repentifient ;
La tendance négative actuelle concernant les prix de l’immobilier sera maintenue pour les 3 prochaines années,
bien qu’elle se stabilise au fil du temps ;
Une croissance faible mais régulière des marchés action après 2024.
Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, le scénario a été
revu a plusieurs reprises avant d’être finalement validé par le Comité GAP Groupe le 18 septembre 2024.
Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la conjoncture économique observées depuis le
dernier arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes et optimistes,
déterminées au moment de l’élaboration du scénario macroéconomique en juin 2024. En conséquence : le
scénario pessimiste continue de reposer sur une hypothèse de poursuite de la guerre commerciale entre les US
et la Chine sur fonds de tension sur Taïwan, et le scénario optimiste basée sur une déviation statistique du
scénario central aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse
de l’activité.
Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place :
Un recalibrage de l’ensemble des paramètres de risques Retail a été réalisé pour tenir compte des évolutions
réglementaires récentes (IRB Repair notamment) portant sur ce portefeuille ;
De nouveaux modèles de PD forward looking (PDFL) ont été mis en production afin d’intégrer plusieurs
améliorations méthodologiques et d’améliorer la performance du dispositif. On peut notamment mentionner
comme principales évolutions l’augmentation de la granularité des modèles (distinguant désormais les clients avec
et sans prêt immobilier dans le portefeuille Retail, et les petites entreprises et autres populations spécifiques dans
le portefeuille Hors Retail), la mise en production du modèle PDFL pour les entreprises entre 10 et 500M€ («



229
Segment Haut ») et l’actualisation du point d’ancrage des PD (qui était fixé depuis la première application de la
norme IFRS 9 au taux de défaut de l’année 2017).
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à
certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus
Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe.
Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de
chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier.
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :
Au 31 décembre 2024 :
Pessimiste 2024-T4 Central 2024-T4 Optimiste 2024-T4
PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A
2024 -0,42% 8,07% -8,15% 4,04% 2024 1,10% 7,50% -6,00% 2,85% 2024 1,86% 7,22% -4,93% 2,63%
2025 -3,00% 9,12% -8,00% 5,25% 2025 1,40% 7,64% -1,50% 2,90% 2025 3,90% 6,54% 1,75% 2,10%
2026 0,50% 9,05% -6,00% 4,60% 2026 1,57% 7,40% 0,00% 2,70% 2026 2,64% 6,23% 3,00% 2,20%




Au 31 décembre 2023 :
Pessimiste 2023 Central 2023 Pessimiste
Optimiste2023
2023 Cent
PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A
2023 0,10% 7,90% -3,00% 3,93% 2023 0,60% 7,40% -2,50% 3,03% 2023 0,90% 7,03% -2,13% 2,36%
2024 -1,50% 8,50% -5,50% 4,89% 2024 0,90% 7,50% -4,00% 3,09% 2024 2,70% 6,75% -2,88% 1,74%
2025 -0,75% 9,50% -9,00% 4,70% 2025 1,60% 6,93% -3,00% 3,19% 2025 3,36% 5,00% 1,50% 2,05%

Pondération des scénarios au 31 Décembre 2024
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en
fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et
optimiste, sur la variable croissance du PIB.
Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes :
scénario central : 80% au 31 décembre 2024 contre 50 % au 31 décembre 2023.
scénario pessimiste : 15% au 31 décembre 2024 contre 20 % au 31 décembre 2023.
scénario optimiste : 5% au 31 décembre 2024 contre 30 % au 31 décembre 2023.
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en
revanche être pris en considération au niveau des établissements (cf. plus bas).
Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques
spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du
groupe. Ces provisions ont été principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise
de la Covid-19. Ces dernières années, elles ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées
sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique
(hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).
Les provisions sectorielles sont ajustées chaque trimestre mais elles ont été globalement stables sur l’année 2024.
Elles sont établies en fonction des perspectives économiques, des incertitudes liées aux mutations sectorielles,
de l’évolution des défaillances et du risque environnemental sectoriel, au regard des spécificités de notre
territoire. Ainsi, les principaux secteurs faisant l’objet de provisions en complément du modèle central ont été
l’Agro-Alimentaire, le BTP, le secteur de la Distribution-Commerce, le Tourisme-Hôtellerie-Restauration ainsi
que les Professionnels de l’Immobilier.
Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés.
L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par (i) une classification selon leur niveau de risque des
secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe
BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du groupe, (ii) une sévérisation
des taux de LGD sur base géographique ou sectorielle.
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues
sur risques climatiques ont été constituées. Elles sont constituées en application de principes généraux définis

230
par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en
anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques
extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut à la suite d’une cessation ou diminution de l’activité.
Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car elles couvrent un risque global sur certains secteurs
de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Les risques de transition
peuvent également être pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences
économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les
émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité
ne peut s’aligner.
La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de la
note de la contrepartie, ou du taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa
vulnérabilité estimée aux risques climatiques.
Analyse de la sensibilité des montants d’ECL
Les analyses de sensibilités sont réalisées sur l’encours de dépréciation portant sur l’ensemble des instruments
classés en statut 1 et statut 2 dans le moteur central du groupe. Ces analyses reposent sur une application d’une
pondération à 100% de chacun des scénarios utilisés sans impacter le statut de ces encours ni les éventuels
ajustements appliqués au modèle.
La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité BPMEDliée à la probabilité d’occurrence
du scénario pessimiste à 100% entrainerait une augmentation de 23,52 % des pertes de crédit attendues. A
l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait quant à elle, une diminution de
15 % des ECL. Enfin, une pondération à 100% du scénario central entrainerait une diminution de 3,47% des ECL.


Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un
risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant
du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à
l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables
aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de
la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil
d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes
sont réunies :
il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit «
d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui
interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de
dépréciation :
la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus
(de 100 € pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie ;
ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé,
l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes
dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte
est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette
après restructuration ;
ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses),
c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est
devenue certaine.
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de
l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un
an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement
en Statut 2 préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).




231
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash),
sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille
de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et
créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments
de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut,
sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement
prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence
entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs
estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent
de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités
contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait
recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre
intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en
compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers,
déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de
flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font
partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles compte tenu de la particularité de chaque
situation. Au-delà des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée
(ex : arrêt des actions de recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux
d’indicateurs sont susceptibles d’être également pris en compte (entrée en procédure de liquidation, disparition
ou insuffisance des actifs résiduels et ou absence de collatéral, absence de volonté manifeste des dirigeants de
respecter leurs engagements et absence de soutien des actionnaires, chances de recouvrement basées
exclusivement sur des actions légales de recouvrement intentées contre des tiers conjuguées à une probabilité
de réussite de ces actions très faible).
Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur
automatique de passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier , il est raisonnablement certain
que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur
la base des éléments existants les plus objectifs possibles aussi bien externes et qu’internes.
Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées en pertes sont également comptabilisées
dans le poste coût du risque de crédit.
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux
propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les
dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette
(quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont
comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par
capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en
contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1,
S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste
« Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les
dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de
crédit ».
3.1.2.7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023

Modèle central 71 467 85 701
Ajustements post-modèle 22 252 12 099



232
Compléments au modèle central 8 119 8 800
TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 101 838 106 600


3.1.2.7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par
capitaux propres
Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
acquisition

Statut 1 Statut 2 Statut 3 (POCI) (1) Total

Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur pour pertes Valeur Dépréciations
en milliers brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute de crédit brute pour pertes de
d’euros Comptableattendues Comptableattendues Comptableattendues Comptableattendues Comptable crédit attendues

Solde au
31/12/2023 573 0 0 0 0 0 0 0 573 0

Production et
acquisition 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Décomptabilisation
(remboursements,
cessions et
abandons de
créances) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Réduction de
valeur (passage en
pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts d’actifs
financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S1 00 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres
mouvements (1) (573) 0 0 0 0 00 0 (573) 0

Solde au
31/12/2024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y
compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination).




3.1.2.7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût
amorti
Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
acquisition

Statut 1 Statut 2 Statut 3 (POCI) (1) Total

Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation
brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes
en milliers Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit
d’euros e attendues e attendues e attendues e attendues e attendues

Solde au
31/12/2023 50 666 0 8 333 0 842 (842) 0 0 59841 (842)




233
Production et
acquisition 518 137 0 4 518 (2) 0 0 0 0 522 655 (3)

Décomptabilisatio
n
(remboursements,
cessions et
abandons de
créances) (55 261) 1 0 0 (843) 843 0 0 (56 104) 844

Réduction de
valeur (passage en
pertes) 0 0 0 0 (736) 714 0 0 (736) 714

Transferts d’actifs
financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres
mouvements 1) (178 691 ) (0) 179 787 0 737 (715) 1 833 (715)

Solde au
31/12/2024 334 851 (1) 192 637 (2) 0 0 0 527 489 (3)

(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de
périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination).




3.1.2.7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux
établissements de crédit au coût amorti




234
Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés
à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 1 543 millions d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 376 millions
d’euros au 31 décembre 2023.
Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
acquisition




Statut 1 Statut 2 Statut 3 (POCI) (1) Total

Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation
brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes
en milliers Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit
d’euros e attendues e attendues e attendues e attendues e attendues

Solde au
31/12/2023 4 337 811 (32) 0 0 0 0 0 0 4 337 811 (32

Production et
acquisition 1 8837 420 0 0 0 0 0 0 0 1 8837 420 0

Décomptabilisatio
n
(remboursements,
cessions et
abandons de
créances) 1 819 761 0 0 0 0 0 0 0 1 819 761 0

Réduction de
valeur (passage en
pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts d’actifs
financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres
mouvements (1) 275 747 (3) 0 0 0 0 0 0 275 747 (3)

Solde au
31/12/2024 4 631 216 (35) 0 0 0 0 0 0 4 631 216 (35)




235
3.1.2.7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la
clientèle au coût amorti

Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de
crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en
date d’arrêté.
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur origination dès leur origination
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
ou leur acquisition ou leur acquisition
En milliers
(S2 POCI) (S3 POCI)
d'euros
Dépréciati Dépréciat Dépréciati Dépréciat Dépréciat Dépréciatio
Valeur Valeur
ons pour ions pour Valeur ons pour ions pour ions pour ns pour
Valeur brute Valeur brute brute brute Valeur brute
pertes de pertes de brute pertes de pertes de pertes de pertes de
Comptable Comptable Comptabl Comptab Comptable
crédit crédit Comptable crédit crédit crédit crédit
e le
attendues attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au
14 867 152 (21 971) 2 967 322 (80 459) 477 153 (210 435) 4 442 (24) 5 819 (1200) 18 321 888 (314 090)
31/12/2023
Production et
1 550 973 (5 423) 134 149 (6 981) /// /// 0 0 3 991 0 1 689 113 (12 404)
acquisition
Décomptabilisation
(remboursements,
(615 328) 3 129 (125 272) 3 314 (78 991) 30 053 (31) 0 (356) 32 (819 977) 36 528
cessions et abandons
de créances)
Réduction de valeur
/// /// /// /// (34 736) 29 981 0 0 0 0 (34 736) 29 981
(passage en pertes)
Transferts d'actifs (576 647)
5 590 477 450 (15 269) 99 196 (32 949) 405 (1) (405) 105 0 (42 524)
financiers
Transferts vers S1 864 754 (1 293) (857 531) 15 531 (7 224) 1 179 /// /// //// /// 0 15 417
Transferts vers S2 (1 376 020) 5 797 1 425 563 (37 369) (49 543) 7 594 769 (9) (769) 137 0 (23 851)
Transferts vers S3 (65 381) 1 086 (90 582) 6 570 155 963 (41 722) (365) 8 365 (32) 0 (34 090)
Autres mouvements (660 779) 403 (157 392) 19 086 32 433 (29 422) (1 896) 26 (2 231) (1 509) (789 865) (11 417)
Solde au
14 565 372 (18 274) 3 296 257 (80 309) 495 055 (212 771) 2 920 0 6 818 (2 573) 18 366 422 (313 927)
31/12/2024




236
3.1.2.7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de
financement donnés
Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
acquisition




Statut 1 Statut 2 Statut 3 (POCI) Total

Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation Valeur Dépréciation
brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes brute s pour pertes
en milliers Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit Comptabl de crédit
d’euros e attendues e attendues e attendues e attendues e attendues

Solde au
31/12/2023 768 563 (1 743) 1 469 (1 468) 1 332 (1 332)0 0 0 771 363 (4 543)

Production et
acquisition 492 133 (1 170) 32 984 (936) /// /// 0 0 522 117 (2 106)

Décomptabilisatio
n
(remboursements,
cessions et
abandons de
créances) (257 726) 804 (15 577) 412 (204) 1 0 0 (273 507) 1 217

Transferts d’actifs
financiers (24 481) 110 20 765 (240) 724 1 0 0 8 (129)

Transferts vers S1 9 483 (29) (9 437) 242 (46) 0 /// /// 0 213

Transferts vers S2 (30 404) 136 30 579 (485) (175) 1 0 0 0 (348)

Transferts vers S3 (560) 3 (377) 3 945 0 0 0 8 6

Autres
mouvements (1) (309 602) 537 (38 321) 913 473 (995) 0 0 (347 450) 455

Solde au
30/12/2024 671 887 (1 462) 1 319 (1 319) 2 325 (2 325) 0 0 675 531 (5 106)

(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de
périmètre (y compris IFRS 5).




237
3.1.2.7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie
donnés


Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur origination ou TOTAL
En milliers acquisition leur acquisition
d'euros (S2 POCI) (S3 POCI)
Déprécia Déprécia Déprécia
Dépréciati tions Dépréciat tions tions Dépréciati
Valeur Valeur Valeur
ons pour pour ions pour pour pour ons pour
Valeur brute Valeur brute brute brute brute Valeur brute
pertes de pertes de pertes de pertes de pertes pertes de
Comptable Comptable Comptabl Comptab Compta Comptable
crédit crédit crédit crédit de crédit crédit
e le ble
attendues attendue attendues attendue attendue attendues
s s s
Solde au
31/12/2023
405 179 (334) 60 905 (576) 13 365 (4 769) 0 0 0 0 479 449 (5 679)
Production et
acquisition
171 364 (113) 34 696 (110) /// /// 0 0 680 0 206 740 (223)
Décomptabilisation
(remboursements,
cessions et (66 798) 187 (8 626) 86 (2 519) 332 (601) 0 0 0 (78 544) 605
abandons de
créances)
Réduction de valeur
(passage en pertes)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts d'actifs
financiers
(62 452) 139 59 089 (150) 3 363 (755) 150 1 (150) 45 0 (812)
Transferts vers S1 15 355 (19) (15 318) 145 (37) 4 /// /// /// /// 0 130
Transferts vers S2 (75 430) 134 78 142 (333) (2 712) 138 150 1 (150) (45) 0 (17)
Transferts vers S3 (2 377) 24 (3 735) 38 6 112 (897) 0 0 0 0 0 (835)
Autres
mouvements
(53 397) (303) (10 596) 194 (1 322) (207) 451 (1) (4) (204) (64 869) (111)
Solde au
31/12/2024
393 896 (424) 135 468 (556) 12 886 (5 399) 0 0 526 (159) 542 776 (6 220)



3.1.2.7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et
peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et
notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de
bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la
qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur
la gestion des risques.



3.1.2.7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers de BPMED au risque de crédit et
de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations
non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des
actifs financiers.




238
Exposition Exposition
maximale au Dépréciations maximale nette de Garanties
En milliers d'euros risque (2) dépréciation (3)
Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 501 873 (215 344) 286 529 277 608
Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0
Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par
capitaux propres recyclables 0 0 0 0
Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres
recyclables 0 0 0 0
Engagements de financement 2 325 (2 325) 0 0
Engagements de garantie 13 412 (5 558) 7 854 2 102
Total des instruments financiers dépréciés (S3)(1) 517 610 (223 227) 294 383 279 710
(1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI)

(2) Valeur brute comptable

(3) Valeur comptable au bilan



3.1.2.7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9

Exposition maximale au risque
Garanties
En milliers d'euros (1)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Titres de dettes
Prêts
Dérivés de transaction
Total
(1) Valeur comptable au bilan


3.1.2.7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
NEANT

3.1.2.7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la
base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice

Principes comptables

Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de
difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des
modifications apportées.
Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de
modification.
La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur
actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial.



Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité,
ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du
bilan et du compte de résultat de l’entité.


3.1.2.7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été
calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été
réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice

Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à
maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base
des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de
crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité.



239
3.1.2.7.1.9 Encours restructurés

NEANT


3.1.2.7.1.10 Actifs passés en perte durant la période de reporting et qui font toujours l'objet de mesures
d'exécution


NEANT



3.1.2.7.1.11 Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit
attendues selon IFRS 9




240
Valeur Brute comptable (1) ou montant nominal Dépréciations ou provision pour pertes de crédit attendes

Fourchette de PD Fourchette de PD

0,15 à 10,00 à 100,00 0,00 à 0,15 à 0,75 à 2,50 à < 10,00 à 100,00
en milliers d'euros 0,00 à <0,15
<0,25
0,25 à <0,50 0,50 à <0,75 0,75 à <2,50 2,50 à < 10,00
<100,00 (défaut) <0,15 <0,25
0,25 à <0,50 0,50 à <0,75
<2,50 10,00 <100,00 (défaut)
NET

Instruments de dette à la juste
valeur par capitaux propres - VB
0 0 0
Stage - S1 0
Stage - S2 0
Stage - S3 0
Prêts et créances sur les
établissements de crédit et
assimilés à la JV par capitaux
propres - VB
Stage - S1 0
Stage - S2 0
Stage - S3 0
Prêts et créances sur la clientèle
à la juste valeur par capitaux
propres - VB
Stage - S1 0
Stage - S2 0
Stage - S3 0
Titres au coût amorti - VB 454 198 60 722 150 12 420 0,00 -3 527 487
Stage - S1 454 198 60 722 150 7 902 0,00 -1 522 972
Stage - S2 4 518 -2 4 515
Stage - S3
Prêts et créances sur les
établissements de crédit et
assimilés au coût amorti - VB 4 528 466 3 878 -3 -34 4 532 307
Stage - S1
4 528 465 3 878 -3 -34 4 532 307
Stage - S2 0 0
Stage - S3
Prêts et créances sur la clientèle
au coût amorti - VB 4 975 255 786 311 3 381 984 866 968 4 023 954 3 090 326 812 436 449 014 -230 -222 -1 901 -775 -14 428 -43 116 -44 470 -176 863 18 104 243
Stage - S1 4 971 160 694 590 2 931 789 762 376 3 305 549 1 866 977 86 432 -176 -123 -838 -528 -6 107 -9 169 -1 332 14 600 600
Stage - S2 4 056 91 721 450 186 104 590 716 119 1 221 699 717 802 -18 -99 -1 056 -246 -6 242 -33 307 -39 162 3 226 043
Stage - S3 39 9 2 2 286 1 651 8 202 449 014 -36 -8 -2 -2 079 -639 -3 976 -176 863 277 600
Engagements de financement
donnés - VB 81 125 23 381 108 168 42 629 201 664 180 991 34 979 1 275 23 11 59 36 637 1 153 995 677 126
Stage - S1 81 066 22 741 100 051 41 121 185 045 146 827 9 912 23 11 47 33 289 659 99 587 924
Stage - S2 59 640 8 117 1 508 16 619 34 164 25 067 12 3 348 494 896 87 927
Stage - S3 1 275 1 275



241
Engagements de garantie donnés
- VB 50 968 17 950 109 828 16 573 171 195 134 716 23 420 12 068 15 5 25 9 148 552 356 3 038 540 866
Stage - S1 49 091 14 307 81 432 15 584 138 329 87 624 2 189 15 4 16 8 107 201 9 388 916
Stage - S2
1 877 3 643 28 396 989 32 866 47 089 20 609 1 9 1 41 328 242 136 091
Stage - S3
3 622 12 068 23 105 3 038 15 859
TOTAL
10 090 011 827 642 3 660 702 926 170 4 396 964 3 422 331 870 835 462 357 -194 -206 -1 817 -730 -13 643 -41 448 -43 119 -173 825 24 382 029




242
3.1.2.7.1.12 Actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation
initiale (POCI)

NEANT

3.1.2.7.2 Risque de marché

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de
paramètres de marché, notamment :
• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation
de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• les cours de change ;
• les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs
propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le
marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières
premières sont soumis à ce risque ;
• et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la
gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le
rapport sur la gestion des risques.


3.1.2.7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une
évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les
variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport
sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».


3.1.2.7.4 Risque de liquidité

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances
à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le
rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans
le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs
financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et
les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ».
En effet, ces instruments financiers sont :
• soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
• soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de
maturité contractuelle) ;
• soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.


243
Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Plus de Non Total au
à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans déterminé 31/12/2024
Caisse, banques centrales 70 951 70 951
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 68 083 68 083
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 537 645 537 645
Instruments dérivés de couverture 79 853 79 853
Titres au coût amorti 30 067 497 419 527 486
Prêts et créances sur les établissements de crédit et
assimilés au coût amorti 2 848 226 131 426 9 810 1 616 572 25 147 4 631 181
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 542 112 402 320 1 424 323 5 544 018 10 139 722 18 052 495
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (46 050) (46 050)
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 3 461 289 533 746 1 434 133 7 190 657 10 662 288 639 531 23 921 644
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 724 11 724
Instruments dérivés de couverture 159 113 159 113
Dettes représentées par un titre (2) 215 192 381 226 596 416
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 212 419 121 916 1 781 942 2 365 691 2 066 317 6 548 285
Dettes envers la clientèle 11 099 789 477 672 905 900 1 977 168 702 378 15 162 907
Dettes subordonnées 416 79 264 2 522 1 440 4 721
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 11 312 622 599 667 2 688 106 4 560 573 3 151 361 170 837 22 483 166
Engagements de financement donnés en faveur des
établissements de crédit 1 693 1 693
Engagements de financement donnés en faveur de la
clientèle 530 975 20 132 51 612 64 209 6 910 673 838
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
DONNES 530 975 20 132 51 612 64 209 6 910 1 693 675 531
Engagements de garantie en faveur des établissements de
crédit 8 092 8 092
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 18 109 190 482 30 349 444 289 246 535 929 764
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE
DONNES 18 109 190 482 30 349 444 289 246 535 8 092 937 856




244
3.1.2.8 Note 8 -Avantages du personnel

Principes comptables
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :

• Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement
dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont
comptabilisés en charges.

• Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de
distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du
Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de
l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en
charges de l’exercice.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE
s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations.
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de
l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont
financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste
valeur de ces actifs.

Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services
rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés
(écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier
net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et
l’effet des liquidations de régime.

Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et
financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres non recyclables en résultat net.

• Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés
au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail.
Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi
à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle
qui sont comptabilisés en charges.

• Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de
travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi
en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans
les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.




3.1.2.8.1 Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales
afférentes.




245
En milliers d’euros Exercice2024 Exercice 2023

Salaires et traitements (90 525) (90 994)
Charges des régimes cotisations définies 0 0
Charges des régimes à prestations définies (10 061) (9 601)
Autres charges sociales et fiscales (46 669) (46 774)
Intéressement et participation (11 673) (9 044)
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (158 928) (156 413)




3.1.2.8.2 Engagements sociaux

Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires
(CAR-BP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques

Populaires au 31 décembre 1993.

Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle,
intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et
d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite
de l’organisme assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une
composition adaptée à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très
majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est
contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de
compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une
allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en
obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est
déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de
risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites
chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au
Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise
à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage
financier du dispositif.



3.1.2.8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan


Régimes postérieurs Autres avantages
à l’emploi à prestations définies à long terme
Compléments de
retraite et autres Indemnités de fin Médailles Autres
en milliers d’euros régimes de carrière du travail avantages 31/12/2024 31/12/2023
Dette actuarielle 31 801 19 001 7 445 58 247 61 058
Juste valeur des actifs du
(26 094) (18 906) (45 000) (43 522)
régime
Juste valeur des droits à
remboursement




246
Effet du plafonnement
4 4 (1)
d’actifs
SOLDE NET AU
5 711 95 7 445 13 251 17 535
BILAN
Engagements sociaux 17 535
5 711 95 7 445 13 251
passifs
Engagements sociaux actifs
(1)
(1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers »




La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée
par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des
hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le
montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.



3.1.2.8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle
Régimes postérieurs à l'emploi à
prestations définies Autres avantages à long terme


en milliers d'euros Compléments de
retraite et autres Indemnités de Autres Exercice
régimes fin de carrière Médailles du travail avantages Exercice 2024 2023
DETTE ACTUARIELLE EN
DÉBUT DE PÉRIODE
33 774 19 621 7 663 61 058 58 832

Coût des services rendus 130 1 005 455 1 590 1 404
Coût des services passés 93 93 (249)
Coût financier 1 189 650 238 2 077 2 042
Prestations versées (1 840) (922) (601) (3 363) (3 333)
Autres éléments enregistrés en
résultat
41 62 (321) (218) (1 826)
Variations comptabilisées en
résultat
(387) 795 (229) 179 (1 962)
Ecarts de réévaluation - Hypothèses
démographiques
(84) (84) (110)

Ecarts de réévaluation - Hypothèses
financières
(1 100) (747) (1 847) 4 243
Ecarts de réévaluation - Effets
d'expérience
(998) (540) (1 538) 55
Variations comptabilisées
directement en capitaux (2 098) (1 371) (3 469) 4 188
propres non recyclables

Ecarts de conversion

Autres variations 512 (44) 11 479
DETTE ACTUARIELLE EN FIN
DE PÉRIODE
31 801 19 001 7 445 58 247 61 058




La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité
sociale pour 2024 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour


247
l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2024. L’impact de cette réforme est considéré comme une
modification de régime comptabilisé en coût des services passés.

Variation des actifs de couverture

Régimes postérieurs Autres avantages
à l’emploi à prestations définies à long terme


Compléments de retraite et Indemnités de fin Médailles du Autres Exercice Exercice
en milliers d’euros autres régimes de carrière travail avantages 2024 2023
JUSTE VALEUR DES ACTIFS
24 947 18 575 43 522 41 817
EN DEBUT DE PERIODE
Produit financier 802 590 1 392 1 508
Cotisations reçues 238 238
Prestations versées (370) (370) (337)
Autres (907)
Écarts de réévaluation - Rendement
(40) (202) (242) 1 441
des actifs du régime
Écarts de conversion
Autres 517 (57) 460
JUSTE VALEUR DES ACTIFS
26 094 18 906 45 000 43 522
EN FIN DE PERIODE


Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due
concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 370 sur les actifs de
couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour
actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé
constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non
recyclables.


3.1.2.8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages
à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».


Régimes
postérieurs
à l’emploi
à prestations Autres avantages Exercice 2024 Exercice 2023
définies à long terme
Coût des services (1 228) (455) (1 683) (1 155)
Coût financier net (447) (238) (685) (534)
Autres (dont plafonnement par résultat) (103) 321 218 919
Charge de l’exercice (1 778) (372) (2 150) (770)
Prestations versées 2 392 601 2 993 2 996
Cotisations reçues 238 238
Variation de provisions suite à des versements 2 630 601 3 231 2 996
TOTAL 852 229 1 081 2 226




248
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations
définies


Compléments de retraite et Indemnités de fin Exercice Exercice
en milliers d’euros autres régimes de carrière 2024 2023
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN
3 829 (5 578) (1 749) (4 586)
DÉBUT DE PÉRIODE
Écarts de réévaluation générés sur la période (2 058) (1 169) (3 227) 2 747
Ajustements de plafonnement des actifs
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN
1 773 (6 746) (4 973) (1 749)
DE PÉRIODE




3.1.2.8.2.4 Autres informations

Principales hypothèses actuarielles

31/12/2024 31/12/2023
CAR-BP CAR-BP
Taux d'actualisation 3,39% 3,17%
Taux d'inflation 2,30% 2,40%
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 11 ans 12 ans



Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses

Au 31 décembre 2024, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts
suivants sur la dette actuarielle :
31/12/2024 31/12/2023
en % et milliers d'euros CAR-BP CAR-BP
% montant % montant
variation de+ 0,5% du taux d'actualisation -5,22% (1 566) -5,11% (1 678)
variation de -0,5% du taux d'actualisation 5,68% 1 704 5,60% 1 839
variation de+ 0,5% du taux d'inflation 5,54% 1 665 5,46% 1 793
variation de -0,5% du taux d'inflation -5,06% (1 519) -5,01% (1 647)


Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros CAR-BP CAR-BP

N+1 à N+5 193 710 197 664
N+6 à N+10 185 019 191 754
N+11 à N+15 168 653 178 148
N+16 à N+20 142 125 153 566
> N+20 257 068 295 250




249
Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement)
et CGP-CE

31/12/2024 31/12/2023
CAR-BP CAR-BP

Poids par Juste valeur Poids par Juste valeur
en % et milliers d'euros catégories des actifs catégories des actifs
Trésorerie 5,67% 1 387 5,70% 1 373
Actions 35,92% 8 790 35,90% 8 705
Obligations 49,81% 12 190 49,80% 12 072
Immobilier
Dérivés
Fonds de placement 8,60% 2 105 8,60% 2 085
Total 100,00% 24 472 100,00% 24 236


3.1.2.9 Note 9 -Activités d’assurance
NEANT



3.1.2.10 Note 10 -Juste valeur des actifs et passifs financiers
L’essentiel

La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que
définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation
retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers.

Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la
juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est
égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.

Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les
emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des
techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au
niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des
modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour
valider la valorisation.



Détermination de la juste valeur
PRINCIPES GENERAUX

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché
utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés,
une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement), du risque de non-exécution
(DVA - Debit Valuation Adjustement) et du coût de liquidité (ou FVA - Funding Valuation Adjustment).
L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du
Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.


250
JUSTE VALEUR EN DATE DE COMPTABILISATION INITIALE

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la
valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date
de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de
cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one
profit) ».


HIERARCHIE DE LA JUSTE VALEUR

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent
l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans
ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et
un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
• une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des
instruments similaires) ;
• une baisse significative du volume des transactions ;
• une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
• une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la
juste valeur de l’actif ou du passif ;
• une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des
indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes
implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de
toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution
relatif à l’actif ou au passif ;
• des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés sur un marché actif

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur
des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est
quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

Juste valeur de niveau 2

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie
appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant
les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable
pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent
notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par
exemple :
o les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
o les volatilités implicites,
o les « spreads » de crédit ;


251
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir
de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou
autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement
ou indirectement observables (niveau 2)

• Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :

- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;
- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

• Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et
utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les
nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés
actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan
méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en
résultat.

Figurent notamment en niveau 2 :

- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de
marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou
méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais
qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans
ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas
de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification
et ses impacts).



Juste valeur de niveau 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée
par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant
des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats
des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part
significative de paramètres non observables (niveau 3)


252
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles
reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent
plus particulièrement :
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, BPDEV ;
- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de
liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible
de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des
swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments
sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
-
Transferts entre niveaux de juste valeur

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 10.1.3. Les montants
figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de
niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)


Au 31 décembre 2024, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler ».


Cas particuliers

JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales
filiales de BPCE.
Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de
dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les
plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge
et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités
concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de
valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable des titres BPCE détenus par BPMED s’élève à 382 513 K€ pour
les titres BPCE.




JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI
(TITRES)

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont
communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne
pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états
financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque


253
commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie
contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
• des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la
mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
• des passifs exigibles à vue ;
• des prêts et emprunts à taux variable ;
• des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour
lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les
flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la
composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite.
Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil
d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les
flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière
est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut,
comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la
suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil
d’amortissement des prêts.
Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste
valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de
clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.
3.1.2.10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers

3.1.2.10.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau
ci-dessous :


Techniques
Techniques de
Cotation de
valorisation
sur un valorisation
utilisant des
marché utilisant des TOTAL
données non
actif données
observables
(niveau 1) observables
(niveau 3)
en milliers d'euros (niveau 2)
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0


254
Autres
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des
fins de transaction (1) 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 10 697 837 11 534
Dérivés de taux 0 9 467 837 10 304
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 1 230 0 1 230
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture
économique 0 10 697 837 11 534
Instruments de dettes 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 56 424 56 424
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 29 301 29 301
Titres de dettes 0 0 27 123 27 123
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 56 424 56 424
Instruments de capitaux propres 0 0 51 51
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 51 51
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 51 51
Instruments de dettes 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 18 294 519 351 537 645
Actions et autres titres de capitaux propres 0 18 294 519 351 537 645
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 18 294 519 351 537 645
Dérivés de taux 0 79 853 0 79 853
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 79 853 0 79 853
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 0 108 918 576 663 685 581


Techniques de Techniques de
Cotation
valorisation valorisation
sur un
utilisant des utilisant des
marché TOTAL
données données non
actif
observables observables
(niveau 1)
(niveau 2) (niveau 3)
en milliers d'euros
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0
- Dérivés de taux 0 0 0 0
- Dérivés actions 0 0 0 0
- Dérivés de change 0 0 0 0
- Dérivés de crédit 0 0 0 0
- Autres dérivés 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des
fins de transaction (1) 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 3 589 8 092 11 681
Dérivés de taux 0 2 431 8 092 10 523
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 1 158 0 1 158
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture
économique 0 3 589 8 092 11 681


255
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 159 113 0 159 113
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 159 113 0 159 113
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 0 162 732 8 105 170 837
(1)
hors couverture économique



3.1.2.10.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

Au 31 décembre 2024
Gains et pertes comptabilisés Evénements de Transferts de la
au cours de la période gestion de la période période
Au compte de
résultat
Sur les Sur les en vers une
opératio opération capitau autre de et
ns en vie s sorties x Achats / Ventes / catégorie vers un Autres
01/01/2 à la du bilan à propre Emission Rembours comptabl autre variati
en milliers d'euros 024 clôture la clôture s s ements e niveau ons 31/12/2024
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les
établissements de crédit
et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de
capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres
de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0



Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0
Actifs financiers à la
juste valeur par
résultat - Détenus à
des fins de transaction
(3)
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 571 0 0 0 0 0 0 0 0 837
Dérivés de taux 571 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la
juste valeur par
résultat - Couverture
économique 571 0 0 0 0 0 0 0 0 837
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les
établissements de crédit
et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la
juste valeur par
résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 51 950 4 613 0 0 0 (139) 0 0 0 56 424


256
Prêts sur les
établissements de crédit
et clientèle 27 213 2 088 0 0 0 0 0 0 0 29 301
Titres de dettes 24 737 2 525 0 0 0 (139) 0 0 0 27 123
Actifs financiers à la
juste valeur par
résultat - Non
standard 51 950 4 613 0 0 0 (139) 0 0 0 56 424
Instruments de
capitaux propres 460 (409) 0 0 0 0 0 0 0 51
Actions et autres titres
de capitaux propres 460 (409) 0 0 0 0 0 0 0 51
Actifs financiers à la
juste valeur par
résultat - Hors
transaction 460 (409) 0 0 0 0 0 0 0 51
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les
établissements de crédit
et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de
capitaux propres 506 435 (1 756) 0 (875) 17 022 (1 475) 0 0 0 519 351
Actions et autres titres
de capitaux propres 506 435 (1 756) 0 (875) 17 022 (1 475) 0 0 0 519 351
Actifs financiers à la
juste valeur par
capitaux propres 506 435 (1 756) 0 (875) 17 022 (1 475) 0 0 0 519 351
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés
de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) hors couverture technique
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3.



Gains et pertes comptabilisés Evénements de gestion de la
Transferts de la période
au cours de la période période
Au compte de
résultat
Sur en
les capitaux
opér propres
ation
s
sorti vers une
Sur les es du autre
opérati bilan catégori
ons en à la Achats / Ventes / e de et vers Autres
vie à la clôtu Emissio Rembourseme comptab un autre variatio
en milliers d'euros 31/12/23 clôture re ns nts le niveau ns 31/12/24
PASSIFS
FINANCIERS
Dettes
représentées par
un titre 0 0 0 0 13 0 0 0 0 13
Instruments
dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres passifs
financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à
la juste valeur par
résultat - Détenus
à des fins de
transaction (3) 0 0 0 0 13 0 0 0 0 13
Instruments
dérivés 5 865 2 227 0 0 0 0 0 0 0 8 092


257
Dérivés de taux 5 865 2 227 0 0 0 0 0 0 0 8 092
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à
la juste valeur par
résultat -
Couverture
économique 5 865 2 227 0 0 0 0 0 0 0 8 092
Dettes représentées
par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres passifs
financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à
la juste valeur par
résultat - Sur
option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments
dérivés de
couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0



(1) hors couverture technique
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3.


Au 31 décembre 2024, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non
observables comprennent plus particulièrement : les actions BPCE pour 382 513 milliers d’euros, BP
Développement pour 26 944 milliers d’euros et l’Informatique des Banques Populaires Investissements pour 2
076 milliers d’euro
Au cours de l’exercice, 4 613 milliers d’euros de gains ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des
actifs et passifs financiers classés en niveau 3. Ces gains et pertes impactent uniquement le produit net bancaire.
Au cours de l’exercice, 875 milliers d’euros de pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au
titre d’actifs financiers classés en niveau 3.

3.1.2.10.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement
de niveau.
Exercice 2024
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
En milliers d’euros Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
ACTIFS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction (1) 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0



258
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction (1) 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0
(1)
hors couverture technique

Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement
de niveau.
Exercice 2023
De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
En milliers d’euros Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
ACTIFS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction (1) 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0



259
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
transaction (1) 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0
(1) hors couverture technique



3.1.2.10.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan de la BPMED est sa participation dans l’organe
central BPCE.
Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE sont décrites dans la note 10 relative à la détermination
de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la
réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres
les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au
31 décembre 2024.
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 618
millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et
pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 581
millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et
pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Le groupe Banque Populaire Méditerranée n’a pas d’instrument significatif évalué en niveau 3 de la juste valeur
en annexe (hors les titres BPCE).


3.1.2.10.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont
communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne
pourraient généralement pas l’être en pratique.




260
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états
financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de
proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

31/12/2024 31/12/2023

Juste Juste Niveau
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 2 Niveau 3
en milliers d'euros valeur valeur 1

ACTIFS FINANCIERS
AU COUT AMORTI
Prêts et créances sur les
établissements de crédit 4 627 0 3 068 1 559 4 337 0 2 957 1 380
Prêts et créances sur la
clientèle 16 518 0 2 370 14 147 16 068 0 2 180 13 888

Titres de dettes 516 329 183 4 58 50 0 8


Autres /// /// /// /// /// /// /// ///
PASSIFS
FINANCIERS AU
COUT AMORTI
Dettes envers les
établissements de crédit 6 379 0 6 379 0 6 050 0 6 050 0


Dettes envers la clientèle 15 163 0 6 595 8 568 14 938 0 6 841 8 097
Dettes représentées par
un titre 596 (3 036) 3 632 0 410 122 288 375


Dettes subordonnées 5 (472) 477 0 5 0 5 0
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont
présentées en note 10.1.



3.1.2.11 Note 11 - Impôts

3.1.2.11.1 Impôts sur le résultat

Principes comptables

Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables.
Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une
filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états
financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur
le résultat.

Les impôts sur le résultat regroupent :
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice
imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque
entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations
fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré).
- d’autre part, les impôts différés (voir note 11.2).
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette
situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et
de l’impôt différé (actif ou passif).

La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les
conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité,

261
l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne
le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le
traitement à retenir.

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé
lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du
traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un
traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le
traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit
être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer
ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode
de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande,
par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.


Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur
les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour
apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe
suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de
toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la
jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes
fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de
l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et
circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des
législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les
autorités fiscales.
Lorsqu'il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces
incertitudes sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques
fiscaux présentée au sein des passifs d'impôts.
Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points
rectifiés pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui
précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé
dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés »
et « Passifs d’impôts courant ».


en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts courants (17 016) (19 812)
Impôts différés (298) 2 260
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (17 314) (17 552)


Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés
fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe BPCE applique l’exemption de
comptabilisation d’impôts différés prévues par l’amendement à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la
fourniture d’informations complémentaires. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe
BPCE, sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et
conventionnelles à date, BPMED n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de
BPCE.
A noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale
locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette
juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition
complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).




262
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers en milliers
d’euros taux d’impôt d’euros taux d’impôt
Résultat net (part du groupe) 64 580 64 642
Variations de valeur des écarts d’acquisition
Participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Impôts 17314 17 552
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS
82 194
DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 81 894
Effet des différences permanentes -24 657 -8 084
Résultat fiscal consolidé (A) 57 237 74 110
Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 25,83%
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France
19 143
(A*B) 14 784
Effet de la variation des impôts différés non constatés 0 -468
Impôts à taux réduit et activités exonérées 0 0
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger -166 -2 230
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 2 131 -3 373
Effet des changements de taux d’imposition 0 -5
Autres éléments 567 4 484
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 17 316 17 551
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR
30,3% 23,68%
LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)




3.1.2.11.2 Impôts différés



Principes comptables
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et
la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou
récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes
fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale
correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne
sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à
l’exception de ceux afférant :
• aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
• aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
• aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés
directement en capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables
internationales IFRS, a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la
comptabilisation des impôts. Il traite le point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de


263
l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 » de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux
d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15%. Les amendements à la norme proposés visent une
exemption de comptabilisation d'impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec en contrepartie
des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er
janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023.
Le Groupe BPCE s'est doté d'une structure projet afin d'assurer le suivi des différentes réglementations associées
ainsi que la conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d'informations complémentaires introduits par ces
amendements à IAS 12. A ce stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées
par l’application d’un top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du
caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe ne publiera pas les données d’exposition à cette
imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté.

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation
détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés
figurent en négatif) :




en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023

Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux
48 916 46 783
Provisions pour passifs sociaux
3 783 4 041
Provisions pour activité d'épargne-logement
1 533 1 882
Provisions sur base de portefeuilles
17 606 17 185
Autres provisions non déductibles
5 783 4 985
Impôts différés sur pertes fiscales reportables
630 468
Impôts différés non constatés
- -
Autres sources de différences temporaires
19 581 18 222
-
Impôts différés sur réserves latentes
1 858 -1 349
-
Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1)
157 -229
Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1)
- -
-
Couverture de flux de trésorerie
416 -669
-
Ecarts actuariels sur engagements sociaux
1 285 -451
Risque de crédit propre

Impôts différés non constatés
- -
Impôts différés sur résultat
7 008 7 753
IMPOTS DIFFERES NETS
54 066 53 187
Comptabilisés 0
- A l'actif du bilan
54 150 53 271,16
-
- Au passif du bilan
83 176
(1)
Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour
dépréciation en normes françaises



3.1.2.12 Note 12 - Autres informations


264
3.1.2.12.1 Information sectorielle

Définitions des secteurs opérationnels
Conformément à la nome IFRS 8 –secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées surle
reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de la Banque Populaire
Méditerranée,l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.

De ce fait, les activités de l’entité s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque Commerciale et Assurance du
Groupe BPCE.

Information par zone géographique.
L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.



En milliers d'euros France Monaco Total

PNB 379 953 11 863 391 816

Total Actif 23 822 060 589 376 24 411 436

Effectif Equivalent temps plein 1 949 20 1 969




3.1.2.12.2 Informations sur les opérations de location

3.1.2.12.2.1 Opérations de location en tant que bailleur

Principes comptables
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas
d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.

Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au
preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui
permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat
de location simple :
• le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat
de location ;
• le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être
suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le
commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ;
• la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent
même s’il n’y a pas transfert de propriété ;
• au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la
quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et
• les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de
modifications majeures.
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement,
peuvent conduire à un classement e
n location-financement :
• si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont
à la charge du preneur ;


265
• les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du
preneur ;
• le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan
du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location.
L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à
recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur.
Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes
déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction
d’un indice ou d’un taux.
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une
diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des
revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est
enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-
financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers
au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au
compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base
du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours
d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
• l’investissement net ;
• et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des
coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Contrats de location simple
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.
Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles
lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers
issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits
et charges des autres activités ».




Produits des contrats de location – bailleur

Le Groupe Banque Populaire Méditerranée n’est pas concerné.

Echéancier des créances de location-financement


en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023

CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENT

Paiements de loyers non actualisés (montant des investissements bruts) 1 028 2 036
à moins d'un an 635 1 041
de un à cinq ans 393 990
à plus de cinq ans 0 5
Paiements de loyers actualisés (montant des investissements nets) 1 028 2 036
à moins d'un an 635 1 041
de un à cinq ans 393 990
à plus de cinq ans 0 5
Produits financiers non acquis 0 0


CONTRATS DE LOCATION SIMPLE 65 89


266
à moins d'un an 65 24
de un à cinq ans 0 65
à plus de cinq ans 0 0


3.1.2.12.2.2 Opérations de location en tant que preneur
Principes comptables
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un
contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre
part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le
preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
- le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien,
- le droit de décider de l’utilisation du bien.

L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels
de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au
commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un
caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire,
une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne
constitue pas un actif identifié.

La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la
comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à
l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est
égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants
comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.

Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus
au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux
retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que
le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non
basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe
d’habitation.

Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale
au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi
non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant
ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de
démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location
l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable.
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de
location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux
sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet
sur le compte de résultat.
Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès
de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise
applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le
bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont
le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que
le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du
caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée
en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.

267
A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la
permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la
base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence
d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans.

Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit
net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux
amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation.
Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du
passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.




Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION (5 602) (14 583)
Charges d'intérêt sur passifs locatifs (124) (90)
Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (7 088) (7 362)
Charges de location variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs 0 (5 505)
Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) 1 610 (1 626)
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1) 0 0
PRODUITS DE SOUS - LOCATION - LOCATION SIMPLE 0 0
(1)
Relatives aux contrats de location non reconnus au bilan

Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-
location est analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de
location simple et ceux de location-financement.
Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur :
en produits des autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les
contrats qualifiés de location-financement.


Sorties de trésorerie relatives aux contrats de location

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location
Dont flux de trésorerie générés par l’activité opérationnelle
Dont flux de trésorerie liés aux opérations de financement




Engagements sur contrats de location non encore reconnus au bilan

Au 31/12/2023
Montants des paiements futurs non actualisés
1 an
en milliers d’euros < 1 an < 5 ans > 5 ans Total
Contrats de location dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis
à disposition



Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens
sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date
de mise à disposition. Le tableau ci-dessous présente les paiements minimaux attendus sur ces contrats.


268
3.1.2.12.3 Transactions avec les parties liées

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les
centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
3.1.2.12.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du
groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation sauf exceptions (cf. 3.3.2).
Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec :
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence
(entreprises associées) ;
- les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties
liées du groupe (IPBP, IPAusterlitz) ;
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur
ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP).

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 14 - Périmètre de
consolidation ».


3.1.2.12.3.2 Transactions avec les dirigeants

Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Méditerranée.
Le montant des avantages à court terme distribués en 2024 aux membres du Conseil d’Administration s’élèvent
à 141 900€.

3.1.2.12.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat

Le Groupe Banque Populaire Méditerranée n’est pas concerné.



3.1.2.12.4 Partenariats et entreprises associés

NEANT



3.1.2.12.5 Intérêts dans les entités structurées non consolidées

3.1.2.12.5.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée
selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une
entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Banque populaire Méditerranée détient
un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :


269
• originateur/structureur/arrangeur ;
• agent placeur ;
• gestionnaire ;
• ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération
(exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur
significatif, etc.).


Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque
ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque populaire
Méditerranée.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe
Banque populaire Méditerranée à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité.
Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux
propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de
trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

Le groupe Banque populaire Méditerranée restitue dans la note 14.3 l’ensemble des opérations enregistrées à
son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre
ci-avant.


Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les
entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le
cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

Gestion d’actifs
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des
capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de
trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou
gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code
monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit
étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

Titrisation
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles
des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents
niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui
recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent
l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
• Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié,
sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;
• les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une
structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC
émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être
souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible
maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).




270
Financements (d’actifs) structurés
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des
financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes.
Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres,
télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement
spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces
financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou
la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules
juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement
accordé.

Autres activités
Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.

3.1.2.12.5.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans
les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie
donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues
pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de
perte ne prend pas en compte les passifs financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans
le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux ventes d’options.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

Au 31 décembre 2024
Gestion Financements Autres
en milliers d’euros Titrisation d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 652
Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0
Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 652
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 25 878 0 0
Actifs financiers au coût amorti 0 13 056 0 0
Actifs divers 0 0 0 0
TOTAL ACTIF 0 38 934 0 652
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0
Provisions 0 0 0 0
TOTAL PASSIF 0 0 0 0
Engagements de financement donnés 0 0 0 0
Engagements de garantie donnés 0 0 0 0
Garantie reçues 0 0 0 0
Notionnel des dérivés 0 0 0 0
Exposition maximale au risque de perte 0 38 934 0 652



Au 31 décembre 2023
Financements
Hors placements des activités d'assurance Titrisation Gestion d’actifs Autres activités
structurés
en milliers d’euros
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 391


271
Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0
Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres hors transaction 0 0 0 391
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 25 926 0 0
Actifs financiers au coût amorti 0 9 496 0 0
Actifs divers 0 0 0 0
Total actif 0 35 422 0 391
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0
Provisions 0 0 0 0
Total passif 0 0 0 0
Engagements de financement donnés 0 0 0 0
Engagements de garantie donnés 0 0 0 0
Garantie reçues 0 0 0 0
Notionnel des dérivés 0 0 0 0
Exposition maximale au risque de perte 0 35 422 0 391



Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

• Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
• Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);
• Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble
des banques ;
• Autres activités, le total bilan.
Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien
financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

3.1.2.12.5.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées
sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont
cumulativement satisfaits :
• elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
• elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou
d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe Banque Populaire Méditerranée n’est pas sponsor d’entités structurées.


3.1.2.12.6 Implantations par pays

Le Groupe Banque Populaire Méditerranée possède uniquement une succursale à Monaco, information en note
12.1.

3.1.2.12.7 Honoraires des commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous indique le montant des honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les
commissaires aux comptes de la société mère et aux réseaux des commissaires aux comptes certifiant les
comptes de l’organe central pour les exercices 2024 et 2023 :




272
Commissaires aux comptes
responsables du contrôle des Autres réseaux de commissaires aux comptes
comptes de BPCE TOTAL
PwC KPMG Audit Autres
Montant % Montant % Montant %
montants en
milliers d'euros
(1) 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023


Missions de
certification des 160 174 96% 92% 233 198 98% 91% 56 62 98% 97% 449 394
comptes

Services autres
que la
certification des
6 11 4% 8% 5 20 2% 9% 1 2 2% 3% 12 33
comptes (2)
TOTAL 166 185 100% 100% 238 218 100% 100% 57 64 100% 100% 461 427

dont honoraires
versés à l'entité
portant le mandat
CAC sur les entités 160 174 233 198 56 62 449 394
consolidantes pour
la certification des
comptes



dont honoraires
versés à l'entité
portant le mandat
CAC sur les entités
consolidantes pour
6 11 5 20 1 2 12 33
les services autres
que la certification
des comptes




Variation (%) 14% 9% -11% 8%

(1) "Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable"
(2) En 2024, les "services autres que la certification des comptes s’élèvent à 12KE répartis entre les cabinets PwC pour 6 K€ (travaux mis en
oeuvre au titre de l’attestation sur le FRU) et KPMG. pour 5 K€. Les autres commissaires aux comptes correspondent aux cabinets qui effectuent les
travaux sur nos filiales.



3.1.2.13 Note 13 - Modalités d’élaboration des données comparatives


NEANT

3.1.2.14 Note 14 - Détail du périmètre de consolidation

3.1.2.14.1 Opérations de titrisation


Principes comptables

La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan.
Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une
société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.


273
Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est
apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1.


Opération de titrisation du Groupe BPCE


Au 31 décembre 2024, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été
consolidées au sein du Groupe BPCE :

- le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89
milliard d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes
des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements
de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles
permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.



- le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,306
milliards d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes
des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliards d’euros) ainsi que la souscription par les
établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts
résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.



- le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers
résidentiels (0,800 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des
investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliards d’euros) ainsi que la souscription
par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de
parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.



Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant
cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au
sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE
Consumer Loans 2016 et 2022 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017, 2020, 2021 et
2024 (titrisation prêts immobiliers) et Opération Mercure Master SME 2024 sur le prêt équipement.


3.1.2.14.2 OPCVM garantis

Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un
montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs
de marchés financiers, et de distribuer le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de
gestion de ces fonds est garanti par un établissement de crédit.
L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet
de démontrer que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant
limitée) et n’est pas exposé aux rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en
place) et ne consolide donc pas ces structures.


3.1.2.14.3 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées




274
Restrictions importantes

Le groupe Banque Populaire Méditerranée n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses
intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou non).


Soutien aux entités structurées consolidées

Le groupe Banque Populaire Méditerranée n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées
consolidées.

3.1.2.14.4 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer
dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du
règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de
consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de
consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et
de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités
consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau
inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative
pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la
part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le
pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
Sociétés Implantation Activités Taux d'intérêts Méthode
31/12/2024 31/12/2023 (1)
Banque Populaire Méditerranée Ets. Français Ets de crédit 100,00% 100,00% IG
SOCAMA Méditerranée Ets. Français Sté de caution mutuelle 5.77% 5,74% IG
SOCAMA Corse Ets. Français Sté de caution mutuelle 1.38% 1,40% IG
SOCAMI Provence et Corse Ets Français Sté de caution mutuelle 56.77% 55,67% IG
SOCAMI Côte d'Azur Ets. Français Sté de caution mutuelle 17.39% 17,23% IG
Société Immobilière Provençale et Sté de marchands
Corse
Ets. Français
de biens immobiliers 100,00% 100,00% IG
SCI Pythéas Prado 1 Ets. Français Société Civile Immobilière 99,99% 99,99% IG
SCI Pythéas Prado 2 Ets. Français Société Civile Immobilière 99,99% 99,99% IG
Silos FCT Ets. Français Fonds Commun de Titrisation 100,00% 100,00% IG
Sté de marchands
SASU Foncière Victor Hugo Ets. Français
de biens immobiliers 100,00% 100,00% IG

(1)
Pays d’implantation
(2)
Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.).




3.1.2.14.5 Entreprises non consolidées au 31 décembre 2024

Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui
établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne
la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de
consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.
Les entreprises non consolidées sont constituées :
• d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et,
• d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif.
Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes,
avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :




275
Montant des
Implantati Part de Taux de Montant du
Motif de non capitaux
Sociétés on capital détentio résultat en
consolidation (2) propres en
(1) détenue n k€ (3)
k€ (3)
SCR PROVENCALE ET Participation non consolidée car
France 28 817 100,00% 3 225 (172)
CORSE non significative
Participation non consolidée car
TERRALIA France 275 000 61,11% 151 (77)
non significative
Participation non consolidée car
SCI VIRGINIA France 70 70,00% 0,2 0
non significative
SCI LOTISSEMENT DES Participation non consolidée car
France 150 30,00% (630) (44)
FLEURS non significative
Participation non consolidée car
SCCVI INTERCON France 459 30,00% 20,5 (1)
non significative

(1)
Pays d’implantation
(2)
Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à
long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu
en vue de la vente (IFRS 5), etc.
(3)
Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du
pays d’implantation.




276
Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les
suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et
indirectement :


Part de capital
Sociétés Implantation (1) Motif de non consolidation (2)
détenue


BPCE France 801 159 Participation non consolidée car non significative
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE
France 2 022 Participation non consolidée car non significative
LA VILLE DE MENTON (SEMIM)
BPCE ASSURANC PRODUCTION SERVICES France 1 384 Participation non consolidée car non significative
IBP INVESTISSEMENT France 207 600 Participation non consolidée car non significative
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM
France 75 Participation non consolidée car non significative
VAD (SAMETO)
SMINA (SOCIETE DU MARCHE D'INTERET
France 333 Participation non consolidée car non significative
NATIONAL D'AVIGNON)
BP DEVELOPPEMENT France 992 845 Participation non consolidée car non significative
SEM SORGUES France 688 Participation non consolidée car non significative
BPCE ACHATS France Participation non consolidée car non significative
FEMU QUI SA France 361 Participation non consolidée car non significative
SEM AGORA France 5 Participation non consolidée car non significative
IAD (INSTITUT D'ASSISTANCE A LA CREATION
ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES France 1 030 Participation non consolidée car non significative
REGIONALES)

SUD DE France DEVELOPPEMENT France 200 Participation non consolidée car non significative

ERILIA France 170 Participation non consolidée car non significative
IN'LI PACA France 2 409 Participation non consolidée car non significative
SEMEPA (S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX) France 117 Participation non consolidée car non significative
GIE NEUILLY CONTENTIEUX France 1 Participation non consolidée car non significative
IDES (INSTITUT DEVELOPPEMENT ECONOMIE
France 131 Participation non consolidée car non significative
SOCIALE)
OUEST PROVENCE HABITAT (SACEMI) France 62 Participation non consolidée car non significative
WORLD TRADE CENTER MARSEILLE PROVENCE
France 5 Participation non consolidée car non significative
(SOMECIN)
IRDI MIDI PYRENNEES (ex - SODIREC) France 59 Participation non consolidée car non significative
GIE SYNDICATION RISQUE ET DISTRIBUTION France 228 Participation non consolidée car non significative
SCI RUBENS France 1 064 Participation non consolidée car non significative


(1)
Pays d’implantation
(2)
Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi
ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance
classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.




277
3.1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




278
279
280
281
282
283
284
285
3.2 Comptes individuels


3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre N (avec comparatif au 31 décembre N-1)

3.2.1.1 Compte de résultat



en milliers d'euros Notes Exercice 2024 Exercice 2023
Intérêts et produits assimilés 3.1 698 924 577 991
Intérêts et charges assimilées 3.1 (555 875) (410 572)
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 131 951 126 332
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 (128 371) (121 200)
Revenus des titres à revenu variable 3.3 25 437 24 197
Commissions (produits) 3.4 258 754 251 102
Commissions (charges) 3.4 (41 980) (41 932)

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 882 701

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 47 (2 287)

Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 11 251 7 503
Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 (11 035) (11 422)

Produit net bancaire 389 984 400 413

Charges générales d'exploitation 3.8 (260 942) (265 193)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles
(10 800) (11 811)
et corporelles

Résultat brut d'exploitation 118 242 123 409

Coût du risque 3.9 (40 283) (45 064)

Résultat d'exploitation 77 959 78 345

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 716 (179)

Résultat courant avant impôt 78 675 78 166

Résultat exceptionnel 3.11 0 0
Impôt sur les bénéfices 3.12 (17 782) (20 600)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0

RESULTAT NET 60 893 57 567




286
3.2.1.2 Bilan et hors bilan

ACTIF


en milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Caisses, banques centrales 70 952 75 184
Effets publics et valeurs assimilées 4.3 314 861 50 671
Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 032 741 2 981 859
Opérations avec la clientèle 4.2 14 783 276 15 219 549
Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 700 405 2 990 358
Actions et autres titres à revenu variable 4.3 26 241 23 933
Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 175 404 177 571
Parts dans les entreprises liées 4.4 393 811 376 789
Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 4 191 6 188
Immobilisations incorporelles 4.6 191 507 191 683
Immobilisations corporelles 4.6 68 005 66 156
Autres actifs 4.8 161 702 124 882
Comptes de régularisation 4.9 112 536 94 828

TOTAL DE L'ACTIF 23 035 630 22 379 652


Hors bilan
en milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Engagements donnés
Engagements de financement 5.1 673 608 770 354
Engagements de garantie 5.1 530 040 466 758
Engagements sur titres 394 224



PASSIF


en milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Banques centrales 0 0
Dettes envers les établissements de crédit 4.1 6 568 615 6 277 700
Opérations avec la clientèle 4.2 13 910 054 13 712 365
Dettes représentées par un titre 4.7 397 642 308 144
Autres passifs 4.8 108 308 137 016
Comptes de régularisation 4.9 247 822 186 849
Provisions 4.10 150 160 147 306
Dettes subordonnées 4.11 0 0
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 103 207 103 207
Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 549 822 1 507 065
Capital souscrit 718 974 717 631
Primes d'émission 169 485 169 485
Réserves 563 171 525 082
Ecart de réévaluation 0 0
Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0
Report à nouveau 37 300 37 300
Résultat de l'exercice (+/-) 60 893 57 567

TOTAL DU PASSIF 23 035 630 22 379 652


Hors bilan
en milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Engagements reçus
Engagements de financement 5.1 27 059 13 233
Engagements de garantie 5.1 6 967 477 7 527 236
Engagements sur titres 394 224



287
3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels

3.2.2.1 NOTE 1 - Cadre général

3.2.2.1.1 Le Groupe BPCE

Le Groupe BPCE7 dont fait partie la Banque Populaire Méditerranée comprend le réseau Banque Populaire, le
réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque
de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à
parité de BPCE, l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur
accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau
local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont
pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle
elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par
la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil
de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des
Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la
gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les
dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux
réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services
financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du
groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers :
• la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne,
le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-
bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements
(intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ;
• Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et
Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking)



7
L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège
social de l’organe central BPCE 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris ainsi que sur le site internet
institutionnel de BPCE. L’organe central est enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 493455042.

288
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la
centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au
développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus
efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.



3.2.2.1.2 Mécanisme de garantie

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L.
512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements
affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe
ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité
financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe
central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En
vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque
ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la
situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en
cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra
notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou
encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds
de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de
déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés
pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie
Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques
Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment
renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses
d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment
renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses
d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment
renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds
réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 %
de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de
solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux
propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque
Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société
locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et
selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.



3.2.2.1.3 Evénements significatifs


289
NEANT

3.2.2.1.4 Evénements postérieurs à la clôture

NEANT

3.2.2.2 NOTE 2 - Principes et méthodes comptables généraux

3.2.2.2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture

Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Méditerranée sont établis et présentés conformément
aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC).

Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil
d’administration du 28 février 2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 29 avril 2025.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf
mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés
dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.



3.2.2.2.2 Changements de méthodes comptables

Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions
informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique
obligatoirement à compter du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de
l’établissement.

Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont
également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle
est optionnelle, sauf mention spécifique.




3.2.2.2.3 Principes comptables généraux

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les
conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation ;
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
• indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et
tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections
de valeur.

Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se
rapportent.




3.2.2.2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire


290
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du
27 octobre 2015.

Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions
versées par la Banque Populaire Méditerranée représente 30,11 millions d’euros. Les cotisations cumulées
(contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 0,4 millions d’euros. Les
contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui
sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29,7 millions d’euros.

Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank
Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter
de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au
Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité
de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution.

Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive
BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution
Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à
collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées
par le groupe Banque Populaire Méditerranée est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la
part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du
bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des
dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds
jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai
2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 4,8 millions d’euros au 31 décembre
2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31
décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de
paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être
appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un
minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres
pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU
ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.




291
3.2.2.3 NOTE 3 - Informations sur le compte de résultat

3.2.2.3.1 Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat
prorata temporis.

Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
- un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
- un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des
compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans
l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition
d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe BPMED considère en effet que ces revenus ont
le caractère d’intérêts.



Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec les établissements de crédit 290 024 (292 484) (14 385) 223 130 (217 244) (14 385)
Opérations avec la clientèle 345 140 (253 417) 186 074 316 816 (186 425) 186 074
Obligations et autres titres à revenu fixe 61 729 (9 950) 23 333 36 814 (6 904) 23 333
Dettes subordonnées 129 0 (998) 98 0 (998)
Autres 1 901 (24) 87 1 133 0 87
TOTAL 698 924 (555 875) 194 110 577 991 (410 572) 194 110

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds
du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

Le montant de la provision épargne logement s’élève à 5,9 millions d’euros pour l’exercice 2024, contre 7,3
millions d’euros pour l’exercice 2023.

Opérations de titrisation 2024

Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les
Caisses d’Epargne :
- le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89
milliard d’euros) à BPCE Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs
externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les
établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts
résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.

- le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,306
milliard d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes
des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements
de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles
permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.

- le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers
résidentiels (0,8 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des
investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription
par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et
de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.



292
Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisées sont
enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur
« Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créances est compensée par l’augmentation des
produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts
sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées.




293
3.2.2.3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées


Principes comptables

Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux
postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment :
- les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en
location avec option d'achat ou encore en location simple ;
- les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur
créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles
relatives aux indemnités de résiliation des contrats ;
- les dotations aux amortissements des immobilisations.

Exercice 2024 Exercice 2023

en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de crédit-bail et location
financière
Loyers 119 554 119 554 113 443 113 443
Résultats de cession 44 0 44 1 442 (7) 1 436
Dépréciation
Amortissement (433) (433) (1 069) (1 069)
Autres produits et charges 12 327 (127 933) (115 606) 11 016 (120 122) (109 106)
131 925 (128 366) 3 559 125 901 (121 197) 4 704
Opérations de location simple
Loyers 25 25 121 121
Résultats de cession 0 0 0 310 0 310
Dépréciation 0 0
Amortissement 0 0 0 0
Autres produits et charges 0 (5) (5) 0 (2) (2)
25 (5) 21 430 (2) 428
Total 131 951 (128 371) 3 580 126 332 (121 200) 5 132



3.2.2.3.3 Revenus des titres à revenu variable

Principes comptables

Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et
d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les
entreprises liées.

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.


en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Actions et autres titres à revenu variable 12 10
Participations et autres titres détenus à long terme 5 571 4 958
Parts dans les entreprises liées 19 854 19 230
TOTAL 25 437 24 197




3.2.2.3.4 Commissions

Principes comptables

Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges
assimilés (note 3.1).


294
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
• commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives
échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.




Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de trésorerie et interbancaire 1 262 (1 645) (383) 1 907 (2 311) (405)
Opérations avec la clientèle 116 455 (45) 116 410 85 361 (21) 85 340
Opérations sur titres 2 700 0 2 700 1 966 0 1 966
Moyens de paiement 80 561 (38 170) 42 391 70 808 (35 726) 35 082
Opérations de change 2 525 (5) 2 519 998 (4) 994
Engagements hors bilan 13 589 (6) 13 583 13 508 (2) 13 505
Prestations de services financiers 1 802 (2 109) (306) 2 904 (3 867) (963)
Activités de conseil 1 131 0 1 131 655 0 655
Vente de produits d'assurance vie 14 393 0 14 393 21 569 0 21 569
Vente de produits d'assurance autres 24 335 0 24 335 51 427 0 51 427
TOTAL 258 754 (41 980) 216 774 251 102 (41 932) 209 170




3.2.2.3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

Principes comptables

Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
– les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ;
– les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises
et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
– les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux
d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y
compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.



en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Titres de transaction 0 0
Opérations de change 882 701
Instruments financiers à terme 0 0
TOTAL 882 701




3.2.2.3.6 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés

Principes comptables

Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres
de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et
dotations aux provisions et moins-values de cession.


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total
Dépréciations
Dotations (1 058) 0 (1 058) (2 295) 0 (2 295)
Reprises 963 0 963 9 0 9


295
Résultat de cession 141 0 141 0 0 0
Autres éléments 0 0 0 0 0 0
TOTAL 47 0 47 (2 287) 0 (2 287)




3.2.2.3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire

Principes comptables

Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur
opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des
opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques.

Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non
exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles,

Ces produits et charges comprennent notamment :
- les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en
location avec option d'achat ou encore en location simple ;
- les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur
créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles
relatives aux indemnités de résiliation des contrats ;
- les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges total
Quote-part d'opérations faites en commun 1 789 (2 999) (1 209) 1 762 (3 126) (1 364)
Refacturations de charges et produits bancaires 0 (6 799) (6 799) 0 (6 583) (6 583)
Activités immobilières 0 0 0 11 (1) 10
Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0
Autres activités diverses 7 058 (1 237) 5 821 3 634 (1 711) 1 922
Autres produits et charges accessoires (1) 2 403 0 2 403 2 095 0 2 095
TOTAL 11 251 (11 035) 215 7 503 (11 422) (3 919)

1) En 2021, un produit de 1,926 millions d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au titre de l'amende
Échange Image-Chèque ("EIC") suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique
sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités
». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute
éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en
2021, a été reprise.




3.2.2.3.8 Charges générales d’exploitation

Principes comptables

Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la
participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de
personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la
rémunération des services extérieurs.


en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements (91 272) (92 963)
Charges de retraite et assimilées (10 135) (9 090)
Autres charges sociales (35 224) (36 270)
Intéressement des salariés (11 673) (9 045)
Participation des salariés 0 0


296
Impôts et taxes liés aux rémunérations (11 006) (8 543)
Total des frais de personnel (159 310) (155 910)
Impôts et taxes (3 930) (4 183)
Autres charges générales d'exploitation (98 229) (105 315)
Charges refacturées 527 215
Total des autres charges d'exploitation (101 632) (109 283)
TOTAL (260 942) (265 193)


L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le
suivant : 818 cadres et 1 151 non-cadres, soit un total de 1 969 salariés.

Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE
sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges
générales d’exploitation.

3.2.2.3.9 Coût du risque

Principes comptables

Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le
risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur
les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou
d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.

Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque
est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre
des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant
l’existence de garantie ou de caution.

Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux
mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes
4.1 et 4.2.1).

Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances
sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de
défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors
bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du
compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou
récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est
obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments
financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et
les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante
peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits
au poste Coût du risque.



Exercice 2024 Exercice 2023



Récupérati
Récupérations Reprises ons sur
Reprises et sur créances et créances
en milliers d'euros Dotations utilisations Pertes (1) amorties Total Dotations utilisations Pertes amorties Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires 0 0 0 0
Clientèle (250 853) 247 203 (34 476) 653 (37 473) (250 285) 232 297 (26 666) 993 (43 661)
Titres et débiteurs divers 0 714 714 0 0
Provisions 0 0



297
Engagements hors bilan (1 429) 612 0 0 (817) (1 690) 1 492 0 0 (198)

Provisions pour risque
clientèle (22 335) 22 028 0 (307) (11 317) 12 513 0 1 195
Autres (2 400) 0 (2 400) (2 400) 0 (2 400)
TOTAL (277 017) 270 557 (34 476) 653 (40 283) (265 693) 246 302 (26 666) 993 (45 064)

dont:

reprises de dépréciations
devenues sans objet 223 249 221 071
reprises de dépréciations
utilisées 23 954 11 226

reprises de provisions
devenues sans objet 22 639 14 005

reprises de provisions
utilisées 714 0
Total des reprises 270 557 246 302




3.2.2.3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Principes comptables

Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
– les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus
de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
– les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts
dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-
values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.


Exercice 2024 Exercice 2023
Participations Participations
Immobilisations Immobilisations
et autres Titres et autres Titres
corporelles et Total corporelles et Total
titres à long d'investissement titres à long d'investissement
incorporelles incorporelles
en milliers d'euros terme terme
Dépréciations 100 (447) (275) (447)
Dotations (59) (59) (275) (275)
Reprises 159 159 0 0
Résultat de cession 0 616 616 0 97 97
TOTAL 100 0 2 016 716 (275) 0 2 016 (179)


Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme
comprennent notamment les opérations suivantes :

• les reprises de dépréciations sur titres de participation : aucun mouvement significatif n’est à expliciter
• le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : aucun mouvement significatif
n’est à expliciter




3.2.2.3.11 Résultat exceptionnel

Principes comptables

Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de
manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.



298
en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Produits exceptionnels 0 0

Charges exceptionnelles 0 0




3.2.2.3.12 Impôt sur les bénéfices

Principes comptables
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des
dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration
fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles
d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une
détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Populaire Méditerranée, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui
assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration
fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.

Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt
constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés
fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera
l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à
date, la Banque Populaire Méditerranée n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge
de BPCE.

A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale
locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette
juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition
complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).



3.2.2.3.12.1 Détail des impôts sur le résultat 2024

La Banque Populaire Méditerranée est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat
exceptionnel, s’analyse ainsi :




L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :

en milliers d'euros Exercice 2024
Bases imposables aux taux de 25% 19 % 15 %
Au titre du résultat courant 58 869 - 0
Au titre du résultat exceptionnel
Imputation des déficits 0 - 0
Bases imposables 58 869 - 0
Impôt correspondant 14 717



299
+ Contributions 3,3 % 460
- Déductions au titre des crédits d'impôts
Impôt comptabilisé 14 449 0 0
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 1 473
Provisions pour impôts 1 860
TOTAL 17 782 0 0
La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4.967 millions d’euros.




3.2.2.3.13 Répartition de l’activité

La Banque Populaire Méditerranée s’inscrit pleinement dans un seul secteur d’activité : Banque Commerciale
et Assurance.
La production de tableaux détaillés n’est donc pas nécessaire.




3.2.2.4 NOTE 4 - Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements
et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.




3.2.2.4.1 Opérations interbancaires

Principes comptables

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations
bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel
que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre
créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur
valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non
échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les
dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts
de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des
titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations
périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours
de ce crédit.

Créances restructurées




300
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont
des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt)
des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des
flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de
la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le
dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond
au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de
l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode
actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées.
Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée,
quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par
les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un
risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues
au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours
douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins
en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26
juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA
(EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque
Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit,
applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par
l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les
situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période
probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés.


Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement
dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les
contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés
devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les
conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours
douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un
encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le
classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans
cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation
bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus
non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de
façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne
présente plus de risque de défaillance.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07
de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission
bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé,
représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé

301
représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que
la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de
ces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites
en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par
créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence
au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent
au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par
différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux
prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire
d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de
recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en
« Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées,
comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation
significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit
attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif.
Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles
de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une
reprise.




en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires 1 155 252 1 121 037
Comptes et prêts au jour le jour 0 0
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0
Valeurs non imputées 4 160
Créances à vue 1 155 256 1 121 197
Comptes et prêts à terme 1 872 062 1 854 790
Prêts subordonnés et participatifs 4 263 4 132
Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0
Créances à terme 1 876 326 1 858 922
Créances rattachées 1 159 1 740
Créances douteuses 0 0
dont créances douteuses compromises 0 0
Dépréciations des créances interbancaires 0 0
dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0
TOTAL 3 032 741 2 981 859


Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 233,9 millions d'euros à vue et 1 870,2 millions
d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 1 504,6
millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 1 343,4 millions d'euros au 31 décembre 2023, qui sont présentés
en déduction du passif en note 4.2.



302
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 30 525 73 025
Comptes et emprunts au jour le jour 0 0
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0
Autres sommes dues 7 143 9 928
Dettes rattachées à vue 0 0
Dettes à vue 37 668 82 954
Comptes et emprunts à terme 6 477 257 6 149 591
Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0
Dettes rattachées à terme 53 691 45 155
Dettes à terme 6 530 948 6 194 747
TOTAL 6 568 615 6 277 700



Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 19,4 millions d'euros à vue et 3 864,6 millions
d'euros à terme.



3.2.2.4.2 Opérations avec la clientèle

3.2.2.4.2.1 Opérations avec la clientèle

Principes comptables

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les
établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les
créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes
ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur
valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non
échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de
transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations
périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours
de ce crédit.

Prêts garantis par l’Etat

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi
n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des
Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement
à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire
Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de
finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant
ce prêt définis par la loi.

Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée.
Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une
à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième
année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat.

Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et
de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par
exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90
% selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre
un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son
terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de
crédit

La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû
pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt).

303
Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance
de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.

Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont
octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel
ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire
imposer.

Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et
est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie
payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE
selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt.

Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les
conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois
derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE
complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même
durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité
garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement
obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023
dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.


Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont
des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt)
des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des
flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de
la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le
dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond
au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de
l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode
actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées.
Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée,
quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par
les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un
risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues
au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours
douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins
en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26
juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA
(EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque
Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit,
applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par
l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les
situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période
probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement
dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les

304
contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés
devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les
conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours
douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un
encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le
classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans
cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation
bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus
non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de
façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne
présente plus de risque de défaillance.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07
de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission
bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé,
représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé
représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que
la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de
ces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites
en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par
créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de
vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la
base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non
encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par
différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux
prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire
d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de
recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en
« Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées,
comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation
significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit
attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif.
Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles
de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont
définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie)
pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments
financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit
de plusieurs paramètres :




305
- Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant
déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits
immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
- Taux de perte en cas de défaut ;
- Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une
reprise.

Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique
via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
- le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en septembre 2024. Il correspond aux prévisions du
consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues
- un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies
dans le cadre du scénario central ;
- un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies
dans le cadre du scénario central.

La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le
processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et
une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à
elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis
permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un
périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.


Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques
spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du
Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, du
tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l’agro-alimentaire et du commerce-distribution spécialisé.



en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 360 430 230 324
Créances commerciales 96 853 113 992
Crédits à l'exportation 2 609 3 394
Crédits de trésorerie et de consommation 1 241 530 1 412 225
Crédits à l'équipement 3 538 809 3 405 041
Crédits à l'habitat 9 211 881 9 746 571
Autres crédits à la clientèle 4 658 0
Valeurs et titres reçus en pension 0 0
Prêts subordonnés 0 0
Autres 25 256 15 885
Autres concours à la clientèle 14 024 744 14 583 116
Créances rattachées 33 501 31 822
Créances douteuses 450 629 445 039
Dépréciations des créances sur la clientèle (182 882) (184 744)
TOTAL DES CREANCES SUR LA CLIENTELE 14 783 276 15 219 549



Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 143,1 millions d’euros.

Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 328 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 547 millions
d’euros au 31 décembre 2023.

Les « PGE résilience » pour soutenir les entreprises qui travaillent avec l’Ukraine s’élèvent à 2,1 millions d’euros
au 31 décembre 2024




306
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes d'épargne à régime spécial 4 491 474 4 425 060
Livret A 1 625 890 1 455 530
PEL / CEL 810 415 877 475
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 055 169 2 092 054
Créances sur fonds d'épargne (1 504 678) (1 343 428)
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 10 792 361 10 533 278
Dépôts de garantie 39 030 34 238
Autres sommes dues 14 362 11 493
Dettes rattachées 77 505 51 723
TOTAL DES DETTES SUR LA CLIENTELE 13 910 054 13 712 365

• Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de
la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif.




(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
À vue À terme Total À vue À terme Total
Comptes ordinaires créditeurs 6 811 252 6 811 252 7 008 046 7 008 046
Emprunts auprès de la clientèle
financière 0 0 0 0
Valeurs et titres donnés en pension
livrée 0 0
Autres comptes et emprunts 3 981 108 3 981 108 3 525 232 3 525 232
TOTAL 6 811 252 3 981 108 10 792 361 7 008 046 3 525 232 10 533 278




307
3.2.2.4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique



Dont
Créances saines Créances douteuses
créances douteuses compromises

Dépréciation Dépréciation
Brut Brut Brut
en milliers d'euros individuelle individuelle
Sociétés non financières 4 987 785 301 021 (127 943) 199 389 (102 993)
Entrepreneurs individuels 1 305 761 38 663 (15 616) 17 694 (8 587)
Particuliers 7 745 207 108 189 (38 762) 50 324 (17 094)
Administrations privées 26 688 2 756 (561) 998 (260)
Administrations publiques et sécurité sociale 26 186 0 0 0 0
Autres 55 0 0 0 0
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2024 14 091 683 450 629 (182 882) 268 406 (128 935)
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2023 14 681 223 445 039 (183 709) 243 901 (135 236)




308
3.2.2.4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.2.2.4.3.1 Portefeuilles titres

Principes comptables

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances
négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire),
les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des
opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres
titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de
transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de
défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements
de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la
valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif.

Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction
en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de
marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la
dette représentative de la valeur des titres empruntés.

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible
dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les
prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché
dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts
courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des
variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché
correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant
un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers
une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de
transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en
contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».




309
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu
fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts
d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de
marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres,
sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de
l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes
ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de
dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
assimilés ».

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de
transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à
l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de
remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait
pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du
portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont
reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces
derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres
jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie
de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre
de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes
comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans
intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer
activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit
être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente
provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-
values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-
values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.




310
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total
Valeurs brutes 0 0 313 062 313 062 0 0 50 616 50 616
Créances rattachées 1 799 1 799 55 55
Dépréciations 0 0
Effets publics et
valeurs assimilées 0 0 314 861 314 861 0 0 50 671 50 671
Valeurs brutes 59 243 3 600 836 3 660 079 28 231 2 927 482 2 955 713
Créances rattachées 38 994 1 332 40 326 34 234 412 34 645
Dépréciations 0 0
Obligations et
autres titres à
revenu fixe 0 98 237 3 602 168 3 700 405 0 62 464 2 927 893 2 990 358
Montants bruts 29 206 29 206 26 938 26 938
Créances rattachées 0 0
Dépréciations (2 965) (2 965) (3 005) (3 005)
Actions et autres
titres à revenu
variable 0 26 241 0 26 241 0 23 933 0 23 933
TOTAL 0 124 478 3 917 029 4 041 507 0 86 398 2 978 565 3 064 962




Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la
participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE émis antérieurement à 2019. Depuis
2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont
comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3,316 millions d’euros.

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 881 milliers d’euros
et 2 964 milliers d’euros.




Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total
Titres cotés 0
Titres non cotés 85 485 742 282 827 767 52 164 442 620 494 784
2 535
Titres prêtés 3 171 616 3 171 616 2 535 478 478
Créances douteuses 0 0
Créances rattachées 38 994 3 131 42 125 34 234 467 34 701
3 064
TOTAL 124 478 3 917 029 4 041 507 86 398 2 978 565
962
dont titres subordonnés 527 966 412 082


3 183 millions d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à
BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 543,5 millions au 31 décembre
2023).

Il n’y a plus de moins-value latente faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement depuis le 31 décembre
2023.




311
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 331 millions d'euros au
31 décembre 2024.




Actions et autres titres à revenu variable

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Transaction Placement Total Transaction Placement Total
Titres cotés 0 0 0 0
Titres non cotés 26 241 26 241 23 933 23 933
Créances rattachées 0 0
TOTAL 0 26 241 26 241 0 23 933 23 933


Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 881 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 841
milliers au 31 décembre 2023.



3.2.2.4.3.2 Evolution des titres d’investissement


Décotes / Autres
en milliers d'euros 01/01/2024 Achats Cessions Remboursements surcotes variations 31/12/2024
Effets publics 50 671 314 861 (50 671) 0 314 861
Obligations et autres
titres à revenu fixe 2 927 893 935 575 (251 788) (9 511) 3 602 168
TOTAL 2 978 565 1 250 435 0 (302 459) 0 (9 511) 3 917 029



3.2.2.4.3.3 Reclassements d’actifs

Principes comptables

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes
comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors
de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres
de placement » est possible dans les deux cas suivants :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si
l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date
de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres
d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
• le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle nécessitant un changement de stratégie ;
• le marché est redevenu actif pour ces titres.

Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement
demeure possible sauf exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du
portefeuille d’investissement sont remplis. Dans ce cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très
limités.



312
L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.



3.2.2.4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

Principes comptables

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle
permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en
assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur
d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté
de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué,
des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans
compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers
une autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien
privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en
raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés
ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir
compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les
plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.




3.2.2.4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme


Autres
en milliers d'euros 31/12/2023 Augmentation Diminution Conversion variations 31/12/2024
Participations et autres titres détenus à long terme 178 683 3 387 (5 508) 0 0 176 562
Parts dans les entreprises liées 376 789 17 022 0 0 393 811
Valeurs brutes 555 472 20 409 (5 508) 0 0 570 373
Participations et autres titres à long terme (1 112) (50) 4 0 0 (1 158)
Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0
Dépréciations (1 112) (50) 4 0 0 (1 158)
TOTAL 554 360 20 359 (5 504) 0 0 569 215




313
BPCE Achats a fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SAS BPCE Services au cours du 1er semestre 2024. Ces
titres ont été décomptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE Services. Le
résultat d’échange d’un montant de 720 Euros a été constaté en résultat.

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 513 millions d’euros
au 31 décembre 2024 tout comme 1 513 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie
des dépôts (20,897 millions d’euros)

Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 s’élève à 383M€ représentent l’essentiel du
poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales
de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes
attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires
des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de
croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été
prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel
de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation
spécifique de la BPMED, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme
de solidarité, leur intérêt stratégique pour la BPMED et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme.

Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au
Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.




314
3.2.2.4.4.2 Tableau des filiales et participations

Les montants sont exprimés en milliers d’euros.

Capitaux Prêts et
propres avances Montants
autres que consentis des Résultats Dividendes
le capital y Quote- par la cautions CA HT ou (bénéfice encaissés
compris part du société et et avals PNB du ou perte par la
FRBG le capital non encore donnés dernier du dernier société au
cas détenue
Valeur comptable des remboursés par la exercice exercice cours de
Capital échéant (en %) titres détenus au et TSDI en société écoulé clos) l'exercice
Filiales et participations 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 2024 en 2024 31/12/2024 31/12/2024 en 2024 Observations
Brute Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
1. Filiales (détenues à + de 50%)
SCR Provençale et Corse 4 323 (1 098) 100,00 % 4 323 4 323 0 0 0 -172 31/03/2024
Société Immobilière Provençale et Corse 508 375 100,00 % 508 508 0 0 600 580
SAS Foncière Victor Hugo 4 726 6 187 100,00 % 4 726 4 726 0 0 848 531
SCI Pythéas Prado 1 500 225 99,99 % 500 500 15 412 0 294 291
SCI Pythéas Prado 2 500 1 043 99,99 % 500 500 14 640 0 2 078 463
SOCAMI Provence et Corse 141 1 880 56,77 % 76 76 0 10 468 32 -240
SOCAMI Côte d'Azur 53 1 113 17,39 % 9 9 0 540 2 -21
SOCAMA Méditerranée 1 491 1 027 5,77 % 86 86 -23 168 312 747 1 471 1
SOCAMA Corse 111 148 1,38 % 2 2 0 18 278 98 0

2. Participations (détenues entre 10 et 50%)
Détenues > 10%

SCI Virginia 0,2 0,2 70,00 % 0 0 0 0 0 0 31/12/2022
Terralia Venture Innovation 450 (299) 61,11 % 275 124 0 0 0 (77) 31/12/2024
SCI LOTISSEMENT DES FLEURS 10 (640) 30,00 % 3 (161) 0 0 0 (44) 31/12/2020
SCI FLORETTE 1,5 (4) 0,00 % 0 0 0 0 0 (967) 31/12/2020
SCI GOELETTE 0,2 37 30,00 % 0 0 0 0 0 37 31/12/2022
SCCVI INTERCONTINENTALE 1,5 22 0,00 % 0 0 -300 0 0 (1) 30/09/2020
SCI DURANDY 1,6 (1) 25,00 % 0 0 0 0 0 (1) 31/12/2022
SEMIM (Société d'économie mixte immobilière de la ville de
16,85 %
Menton) 240 782 5 5 0 0 4 52 31/12/2021



315
Détenues < 10%

IBP Investissements 46 847 NC 4,58 % 2 076 2 076 0 0 NC 6 0 31/12/2022
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD 3 000 1 249 5,00 % 11 11 0 0 23 109 315 0 31/12/2021
SMINA (SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL
4,77 %
D'AVIGNON - Immo) 1 048 5 716 36 35 0 NC 3 968 471 0 31/12/2022
MENES / BPCE SI (ex IBP) 32 976 NC 2,09 % 671 671 0 0 NC NC 0
BP Developpement 456 117 349 525 3,48 % 22 048 22 031 0 0 193 483 300 31/12/2023
SEM SORGUES (immo) 720 7 710 2,87 % 10 10 0 0 2 200 620 0 31/12/2021
BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES 76 324 2,15 % 14 14 0 NC 25 591 528 0 31/12/2021
BPCE 197 857 18 522 613 2,02 % 383 255 383 255 1 846 915 0 1 068 421 1 455 069 17 022 31/12/2024
BPCE ACHATS 123 0 0,00 % 0 0 NC NC 16 634 0 0 31/12/2021
FEMU QUI SA 4 562 474 1,11 % 50 50 0 0 19 (155) 0 31/03/2023
SCI RUBENS 20 (1 367) 5,32 % 1 1 -202 NC 30 -821 0 31/12/2022



B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble) 153 133
Filiales étrangères (ensemble)
Participations dans les sociétés françaises
Participations dans les sociétés étrangères
dont participations dans les sociétés cotées




316
3.2.2.4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable



Forme
Dénomination Siège juridique

SOCAMA Méditerranée 457 Promenade des Anglais - BP 241 - 06292 NICE CEDEX SCM
SOCAMA Corse 6 Avenue Antoine Serafini - 20000 AJACCIO SCM
SOCAMI Provence et Corse 247 Avenue du Prado - CS 90025 - 13008 MARSEILLE CEDEX 08 SCM
SOCAMI Côte d'Azur 457 Promenade des Anglais - BP 241 - 06292 NICE CEDEX SCM
SCI Pythéas Prado 1 247 Avenue du Prado- 13008 MARSEILLE SCI
SCI Pythéas Prado 2 247 Avenue du Prado -13008 MARSEILLE SCI
SCR Provençale et Corse 247 Avenue du Prado - 13008 MARSEILLE SAS
Société Immobilière Provençale et Corse 247 Avenue du Prado -13008 MARSEILLE SARL
Foncière Victor Hugo 22 Boulevard Victor Hugo - 06000 NICE SAS




3.2.2.4.4.4 Opérations avec les entreprises liées

31/12/2024 31/12/2023
Etablissements de Autres
en milliers d'euros crédit entreprises Total Total
Créances 633 2 252 2 885 37 574
dont subordonnées 0 0 0 0
Dettes 8 733 14 149 22 882 28 815
dont subordonnées 0 0 0 0
Engagements de financement 0 0 0 0
Engagements de garantie 0 0 0 0
Autres engagements donnés 0 8 503 8 503 15 583
Engagements donnés 0 8 503 8 503 15 583
Engagements de financement 0 0 0 0
Engagements de garantie 0 0 0 0
Autres engagements reçus 347 002 0 347 002 344 689
Engagements reçus 347 002 0 347 002 344 689




Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée




3.2.2.4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples

Principes comptables

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-
bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan
du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs,
c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées
pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les
charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de
contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.


317
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes
individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur
la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à
l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts
marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de
l’Autorité des normes comptables (ANC).



31/12/2024 31/12/2023
Location Location
Immobilier Mobilier Total Immobilier Mobilier Total
en milliers d'euros simple simple
Encours clientèle 1 674 0 1 674 4 591 0 4 591
Biens temporairement non
loués 0 0
Encours douteux 4 853 4 853 3 300 3 300
Dépréciation (2 336) (2 336) (1 703) (1 703)
Créances rattachées 0 0
Total 0 4 191 0 4 191 0 6 188 0 6 188




3.2.2.4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des
normes comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les
solutions informatiques.




3.2.2.4.6.1 Immobilisations incorporelles

Principes comptables :

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations
incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles
sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de
dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.




Autres
en milliers d'euros 31/12/2023 Augmentation Diminution mouvements 31/12/2024
Droits au bail et fonds commerciaux 26 908 0 (130) 0 26 778
Solutions informatiques 4 066 91 (5) 0 4 152



318
Autres 186 797 0 0 0 186 797
Valeurs brutes 217 771 91 (135) 0 217 727
Droits au bail et fonds commerciaux (21 865) (197) 130 0 (21 932)
Solutions informatiques (3 962) (70) 5 0 (4 027)
Autres 0 0 0 0 0
Dépréciations (261) 0 0 0 (261)
Amortissements et dépréciations (26 088) (267) 135 0 (26 220)
TOTAL VALEURS NETTES 191 683 (176) 0 0 191 507




3.2.2.4.6.2 Immobilisations corporelles

Principes comptables

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la
fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité
attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine,
chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun
des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est
mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de
consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Pour les Caisses d’Epargne

Postes Durée
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans
Toitures 25 ans
Ascenseurs 15 ans
Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans
Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans
Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans
Clôtures 10 ans
Matériel de sécurité 5 à 7 ans
Câblages 10 ans
Autres agencements et installations des constructions 10 ans

Pour les Banques Populaires

Composants Durée d’utilité
Terrain NA
Façades non destructibles NA
Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans
Fondations / ossatures 30- 60 ans
Ravalement 10-20 ans
Equipements techniques 10-20 ans
Aménagements techniques 10-20 ans
Aménagements intérieurs 8-15 ans


Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à
leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de
l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit
en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.



319
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la
méthode des composants.


Autres
en milliers d'euros 31/12/2023 Augmentation Diminution mouvements 31/12/2024
Terrains 8 604 0 (90) 0 8 514
Constructions 150 256 11 208 (2 340) 376 159 500
Parts de SCI 0 0 0 0
Autres 96 972 1 484 (2 282) 0 96 173
Immobilisations corporelles d'exploitation 255 831 12 692 (4 712) 376 264 188
Immobilisations hors exploitation 2 108 0 0 0 2 108
Valeurs brutes 257 939 12 692 (4 712) 376 266 296
Terrains -2 704 0 0 0 (2 704)
Constructions (102 705) (8 889) 1 797 28 (109 768)
Parts de SCI 0 0 0 0 0
Autres (85 369) (1 673) 2 229 0 (84 814)
Immobilisations corporelles d'exploitation (190 778) (10 562) 4 026 28 (197 286)
Immobilisations hors exploitation (1 005) 0 0 0 -1 005
Amortissements et dépréciations (191 783) (10 562) 4 026 28 (198 291)
TOTAL VALEURS NETTES 66 156 2 130 (686) 404 68 005




3.2.2.4.7 Dettes représentées par un titre

Principes comptables

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du
marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres
subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en
contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts
correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par
le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération
ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.


en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Bons de caisse et bons d'épargne 0 0
Titres du marché interbancaire et de créances négociables 392 945 305 195
Emprunts obligataires 0 0
Autres dettes représentées par un titre 443 400
Dettes rattachées 4 253 2 549
TOTAL 397 642 308 144


Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 129 milliers d'euros.
Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement
des dettes représentées par un titre.



3.2.2.4.8 Autres actifs et autres passifs

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 14 067 0 14 438


320
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0 0 0
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres* 0 0 0 0
Créances et dettes sociales et fiscales 34 800 15 827 54 408 32 921
Dépôts de garantie versés et reçus 91 724 92 16 035 9 712
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 35 178 78 323 54 439 79 946
TOTAL 161 702 108 308 124 882 137 016


Conformément au règlement ANC n° 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la
valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant
de la dette. Voir note 4.3.1.



3.2.2.4.9 Compte de régularisation

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
Engagements sur devises 1 150 986 3 655 3 673
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme
32 182 17 149 1 060 3 233
de couverture
Primes et frais d'émission 1 769 0 1 286 0
Charges et produits constatés d'avance 24 904 63 080 24 150 62 827
Produits à recevoir/Charges à payer 28 895 147 843 38 196 87 610
Valeurs à l'encaissement 2 150 371 3 183 1 704
Autres 21 486 18 392 23 298 27 802
TOTAL 112 536 247 822 94 828 186 849



3.2.2.4.10 Provisions

Principes comptables

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à
des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes
définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou
l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever
des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une
obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers,
conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de
l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

• Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation,
primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés
en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.


S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à
noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail
français avec le droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les
possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin
le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle
ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant dans ses comptes au 31 décembre
2024. L’impact aux bornes de la BPMED est provisionné dans les comptes de la banque au 31 décembre 2024.

321
• Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité
et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du
travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et
financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux
d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité
des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

• Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en
retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de
fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de
clôture donnent lieu à actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites
et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un
engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un
engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds
de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des
engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de
calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs
réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la
partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année,
le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services
passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés
aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets
pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui
commercialisent ces produits :
• L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à
l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
• L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une
durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation
fixée par la loi pour les contrats de CEL.




322
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des
générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre
part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par
l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
• L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de
calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs
épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours
d’épargne minimum attendus ;
• L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la
date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la
clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les
évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des
clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de
contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.



3.2.2.4.10.1 Tableau de variations des provisions


en milliers d'euros 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024


Provisions pour risques de contrepartie 91 299 23 764 -22 668 92 395
Provisions pour engagements sociaux (1) 23 350 93 -1 295 22 148
Provisions pour PEL/CEL 7 288 0 -1 351 5 937
Provisions pour litiges 5 817 2 229 -1 293 6 752
Provisions pour restructurations 0 0 0 0
Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0
Immobilisations financières 0 0 0 0
Risques sur opérations de banque 0 0 0 0
Provisions pour impôts 9 579 3 366 -33 12 911
Autres (1) 10 028 3 766 -3 777 10 016
Autres provisions pour risques 19 606 7 132 -3 811 22 928
Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0
Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0
Provisions exceptionnelles 0 0 0 0
TOTAL 147 306 33 217 -30 418 150 160




3.2.2.4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie


en milliers d'euros 31/12/2023 Dotations Reprises Autres 31/12/2024
Dépréciations sur créances
186 447 248 521 (249 751) 185 217
sur la clientèle
Dépréciations sur autres
10 416 982 (1 965) 9 433
créances (3)
Dépréciations inscrites
en déduction des 196 863 249 504 (251 716) 194 650,7
éléments d'actifs


323
Provisions sur engagements
13 739 11 667 (5 935) 19 471
hors bilan (1)
Provisions pour risques pays

Provisions pour risques de
77 560 12 097 (16 732) 72 925
contrepartie clientèle (2)

Autres provisions
Provisions pour risques
de contrepartie inscrites 91 299 23 764 (22 668) 92 395
au passif
TOTAL 288 162 273 267 (274 384) 287 046


(1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ;
(2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements de financement et de garantie non douteux, inscrits
au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et
4.2.1) ;
(3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du
règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours)


Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des
créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation
(FCT).

La BPMED est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend
la forme d’une garantie accordée aux FCT.

Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la BPMED comptabilise au passif des provisions pour risque
d’exécution des engagements par signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de
portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.



3.2.2.4.10.3 Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et
par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses
d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire Méditerranée est limité au versement
des cotisations (26.785 millions d'euros en 2023).



Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Populaire Méditerranée concernent les régimes suivants :

• le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires
(CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31
décembre 1993 ;

• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

• autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité
des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.




324
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Exercice 2024 Exercice 2023
Régimes postérieurs à Régimes postérieurs à
Autres avantages à Autres avantages à
l'emploi à prestations l'emploi à prestations
long terme long terme
définies définies
Compléments Total Compléments Total
Indemnités Médailles Indemnités Médailles
de retraite et Autres de retraite et Autres
de fin de du de fin de du
autres avantages autres avantages
carrière travail carrière travail
en milliers d'euros régimes régimes
Dette actuarielle (1) 29 702 23 308 7 370 60 380 30 043 22 604 7 601 60 249
Juste valeur des actifs du régime -20 789 -17 632 -38 421 -20 066 -16 994 -37 061
Juste valeur des droits à remboursement 0 0
Effet du plafonnement d'actifs 0 0
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) -3 201 -5 638 -8 838 -1 187 -4 609 -5 796
Coût des services passés non reconnus 0 0
Solde net au bilan 5 712 38 7 370 0 13 121 8 790 1 000 7 601 0 17 392
Engagements sociaux passifs 5 712 38 7 370 0 13 121 8 790 1 000 7 601 0 17 392
Engagements sociaux actifs 29 702 23 308 7 370 60 380 30 043 22 604 7 601 60 249




Analyse de la charge de l'exercice

Régimes postérieurs à Autres avantages à long
Exercice 2024 Exercice 2023
l'emploi à prestations définies terme

Compléments
Indemnités de
de retraite et Médailles du Autres
fin de Total Total
autres travail avantages
carrière
en milliers d'euros régimes
Coût des services rendus 130 1 005 455 1 590 1 539
Coût des services passés 93 - - 93 - 209
Coût financier 1167 650 238 2 056 2 039
Produit financier -782 - 590 - - 1 372 - 1 485
Ecarts actuariels comptabilisés en
- 140 - - 145 - 618
résultat -6
Autres (1) 40 62 - 321 - 218 332,0518835
Total de la charge de l'exercice 643 988 372 2 003 1598
Possibilité de détailler le n-1 comme le n


La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité
sociale pour 2023 et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour
l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une
modification de régime comptabilisé en coût des services passés.




325
Principales hypothèses actuarielles

Exercice 2024 Exercice 2023
Régimes postérieurs à
Autres avantages à long Régimes postérieurs à Autres avantages à long
l'emploi à prestations
terme l'emploi à prestations définies terme
définies
Hors CGPCE et CAR-BP
Compléments Compléments
Indemnités Médailles Indemnités
de retraite et Autres de retraite et Médailles Autres
de fin de du de fin de
autres avantages autres du travail avantages
carrière travail carrière
régimes régimes
taux d'actualisation 3,39% 3,43% 3,28% 3,17% 3,24% 3,05%
taux d'inflation 2,30% 2,40% 2,30% 2,40% 2,40% 2,40%
taux de croissance des
salaires
taux d'évolution des
coûts médicaux
table de mortalité utilisée

duration 11,24 12,78 9,02 11,80 9,38 9,38



(1) Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).


Sur l’année 2024, sur l’ensemble des -3,40 millions d’euros d’écarts actuariels générés, -1,83 millions d’euros
proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -1,49 millions d’euros proviennent des
ajustements liés à l’expérience et -0,08 millions d’euros proviennent des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2024, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à
hauteur de 49,81 % en obligations, 35,92% en actions, et 14,27 % en actifs monétaires




3.2.2.4.10.4 Provisions PEL / CEL

Encours de dépôts collectés
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans 156 367 69 602
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 150 339 515 483
* ancienneté de plus de 10 ans 444 705 263 275
Encours collectés au titre des plans épargne logement 751 411 848 361
Encours collectés au titre des comptes épargne logement 58 500 56 418
TOTAL 809 911 904 778

Encours de crédits octroyés
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2024
Encours de crédits octroyés
854
* au titre des plans épargne logement 43
* au titre des comptes épargne logement 160 188

TOTAL 1 014 231



Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et
CEL)

Dotations / reprises 31/12/202
31/12/2023
en milliers d'euros nettes 4
Provisions constituées au titre des PEL


326
* ancienneté de moins de 4 ans 676 -676 -
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 059 -1 059 -
* ancienneté de plus de 10 ans 4 081 845 4 925
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 5 816 -891 4 925
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 476 -484 992
Provisions constituées au titre des crédits PEL -3 20 17
Provisions constituées au titre des crédits CEL -2 5 3
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -4 25 20
TOTAL 7 288 -1 351 5 937




3.2.2.4.11 Dettes subordonnées

Principes comptables

Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à
durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en
cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées
en contrepartie du compte de résultat.



en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée (*) 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0
Dettes rattachées 0 0
TOTAL 0 0




3.2.2.4.12 Fonds pour risques bancaires généraux


Principes généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le
cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).



Autres
31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024
en milliers d'euros variations
Fonds pour risques bancaires généraux 103 207 103 207
TOTAL 103 207 0 0 0 103 207


Au 31 décembre 2024, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 19,8 millions d'euros
affectés au Fond Réseau Banque Populaire, 7,6 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.


3.2.2.4.13 Capitaux propres



327
Total
capitaux
Primes Réserves/ Report à propres hors
en milliers d'euros Capital d'émission autres nouveau Résultat FRBG
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2022 715 146 169 485 481053 37300 59312 1 462 295
Mouvements de l'exercice 2 486 44 029 (1 745) 44 770
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2023 717 631 169 485 525 082 37 300 57 567 1 507 065
Impact changement de méthode 0
Affectation résultat 2023 38 089 (38 089) 0
Distribution de dividendes (19 478) (19 478)
Augmentation de capital 1 342 1 342
Résultat de la période 60 893 60 893
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2024 718 974 169 485 563 171 37 300 60 893 1 549 822

Le capital social de la Banque Populaire Méditerranée s’élève à 719 millions d’euros et est composé de 44 935
855 parts sociales de nominal 16 euros détenues par les sociétaires.




3.2.2.4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes
rattachées.

31/12/2024
De 1 De 3
Inférieur à 1 mois à mois à 1 De 1 an à Plus de 5
en milliers d'euros mois 3 mois an 5 ans ans ND Total
Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 25 852 289 008 314 861
Créances sur les établissements de crédit 3 026 911 83 126 761 4 861 0 3 032 741
Opérations avec la clientèle 1 381 325 337 441 1 167 042 4 358 873 7 538 595 0 14 783 276
Obligations et autres titres à revenu fixe 162 458 0 0 2 149 061 1 388 887 3 700 405
Opérations de crédit-bail et de locations simples 0 0 0 0 0 0
Total des emplois 4 570 693 337 524 1 167 169 6 534 547 9 221 350 0 21 831 283
Dettes envers les établissements de crédit 4 209 122 512 1 781 404 2 349 183 2 311 306 0 6 568 615
Opérations avec la clientèle 13 098 846 11 524 9 684 530 000 260 000 0 13 910 054
Dettes représentées par un titre 10 230 13 211 535 175 863 0 0 397 641
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0
Total des ressources 13 113 285 134 049 2 002 622 3 055 047 2 571 306 0 20 876 310
Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après
déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne
réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8




3.2.2.5 NOTE 5 - Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

3.2.2.5.1 Engagements reçus et donnés

Principes généraux

Engagements de financement

Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les
accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures
de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit et assimilés.



328
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits
confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et
les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.

Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements
divers reçus d’établissements de crédit et assimilés.

Engagements de garantie

Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et
autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.

Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres
garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.

Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus
d’établissements de crédit et assimilés.




3.2.2.5.1.1 Engagements de financement

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit 1 307 674
Ouverture de crédits documentaires 11 480 19 911
Autres ouvertures de crédits confirmés 660 821 743 536
Autres engagements 0 6 234
En faveur de la clientèle 672 301 769 680
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 673 608 770 354
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit 27 059 13 233
De la clientèle 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 27 059 13 233




3.2.2.5.1.2 Engagements de garantie

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de garantie donnés
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0
Autres garanties 8 093 8 288
D'ordre d'établissements de crédit 8 093 8 288
Cautions immobilières 66 741 57 061
Cautions administratives et fiscales 11 798 9 884
Autres cautions et avals donnés 302 370 281 647
Autres garanties données 141 039 109 877
D'ordre de la clientèle 521 947 458 470
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 530 040 466 758
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 6 967 477 7 527 236
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 6 967 477 7 527 236




329
3.2.2.5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

31/12/2024 31/12/2023

Engagements Engagements Engagements Engagements
en milliers d'euros donnés reçus donnés reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur
d'établissements de crédit 4 098 440 0 4 043 100 0
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la
clientèle 0 0 0 0
TOTAL 4 098 440 0 4 043 100 0


Au 31 décembre 2024, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent
plus particulièrement :
• 143 millions d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du
processus TRICP contre 173 millions d’euros au 31 décembre 2023,
• 47 millions d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque
européenne d’investissement (BEI) contre 32 millions d’euros au 31 décembre 2023,
• 595 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat
contre 462 millions d’euros au 31 décembre 2023,
• 3 067 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 2 685 millions d’euros
au 31 décembre 2023.
• 90 millions d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès des FCT Demeter, Tria et
Tetra, contre 66 millions d’euros au 31 décembre 2023. Ce dispositif de refinancement est un programme de
refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors
souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements
et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille
de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire Méditerranée en garantie de ses
propres engagements ou pour le compte de tiers.


Par ailleurs, la Banque Populaire Méditerranée n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.


Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire Méditerranée effectue le recouvrement des
sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la
clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial
(CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Banque Populaire Méditerranée. Ce compte reçoit les
sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2024, le montant de cet actif
grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 43 millions d’euros
contre 40 millions d’euros au 31 décembre 2023.




3.2.2.5.2 Opérations sur instruments financiers à terme

Principes comptables

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change
ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes
comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale
des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non
dénouées à la clôture.



330
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à
l'origine.


Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont
classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
• microcouverture (couverture affectée) ;
• macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis
dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments
homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur
les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même
poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et
« Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation »
est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à
hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation
aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un
risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits
assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés
dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés
et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes
latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans
la rubrique « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité
suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions
ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de
contrepartie, coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation
sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE
(cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité.
Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au
poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées
immédiatement en compte de résultat ;
• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de
vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré
en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont
enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en

331
compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à
gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors
de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte
de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents
à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en
macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le
rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque
des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.




3.2.2.5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

31/12/2024 31/12/2023
Autres Juste Autres Juste
en milliers d'euros Couverture opérations Total valeur Couverture opérations Total valeur
Opérations fermes
Contrats de taux d'intérêt 0 0
Contrats de change 0 0
Autres contrats 0 0
Opérations sur marchés
organisés 0 0 0 0 0 0 0 0
Accords de taux futurs (FRA) 0 0
Swaps de taux d'intérêt 4 943 565 0 4 943 565 (22 373) 3 557 019 0 3 357 181 5 345
Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations de gré à gré 4 943 565 0 4 943 565 (22 373) 3 557 019 0 3 557 019 5 345
TOTAL OPÉRATIONS
FERMES 4 943 565 0 4 943 565 (22 373) 3 557 019 0 3 557 019 5 345
Opérations conditionnelles
Options de taux d'intérêt 0 0
Options de change 0 0
Autres options 0 0
Opérations sur marchés
organisés 0 0 0 0 0 0 0 0
Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0
Options de change 0 0
Autres options 0 0
Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL OPÉRATIONS
CONDITIONNELLES 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL INSTRUMENTS
FINANCIERS ET DE 4 943 565 0 4 943 565 (22 373) 3 557 019 0 3 557 019 5 345
CHANGE Á TERME


Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de
l’activité de la banque populaire Méditerranée sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice
et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement
sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour
les opérations conditionnelles.

Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent
essentiellement sur des swaps de devises.




332
3.2.2.5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers
de devises négociés sur un marché de gré à gré

31/12/2024 31/12/2023
Position Position
Micro- Macro- ouverte Micro- ouverte
en milliers d'euros couverture couverture isolée Total couverture Macro- couverture isolée Total
Accords de taux
futurs (FRA) 0 0
Swaps de taux
d'intérêt 1 225 943 3 717 621 0 4 943 565 764 897 2 792 122 0 3 557 019
Swaps financiers de
devises 0 0 0 0
Autres contrats à
terme de taux
d'intérêt 0 0
Opérations
fermes 1 225 943 3 717 621 0 4 943 565 764 897 2 792 122 0 3 557 019
Options de taux
d'intérêt 0 0 0 0
Opérations
conditionnelles 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 225 943 3 717 621 0 4 943 565 764 897 2 792 122 0 3 557 019


Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.


31/12/2024 31/12/2023
Position Position
Micro Macro Micro Macro Gestion
en milliers ouverte Gestion Total ouverte Total
couverture couverture couverture couverture spécialisée
d'euros isolée spécialisée isolée
Juste valeur (60 417) 38 044 0 0 (22 373) (82 666) 88 011 0 0 5 345




3.2.2.5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

31/12/2024

en milliers d'euros De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Opérations sur marchés organisés 0
Opérations de gré à gré 661 500 1 699 771 2 582 293 4 943 565
Opérations fermes 661 500 1 699 771 2 582 293 4 943 565
Opérations sur marchés organisés 0 0 0
Opérations de gré à gré 0 0 0 0
Opérations conditionnelles 0 0 0 0
TOTAL 661 500 1 699 771 2 582 293 4 943 565




3.2.2.5.3 Opérations en devises

Principes comptables

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC).

333
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la
clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat.
Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte
de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix
du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au
cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au
comptant et de ventes à terme de devises.



NEANT

3.2.2.5.4 Ventilation du bilan par devise

NEANT



3.2.2.6 NOTE 6 - Autres informations

3.2.2.6.1 Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en
application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire Méditerranée établit des comptes
consolidés conformes au référentiel comptable international.


3.2.2.6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2024 aux organes de direction s’élèvent à 3,2 millions d’euros.


3.2.2.6.3 Honoraires des commissaires aux comptes

Les informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes de la Banque Populaire Méditerranée
sont détaillées dans l’annexe aux comptes consolidés.


3.2.2.6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009
imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs
implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention
d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux
renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs,
issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment
des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les
établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme
insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que
l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées,

334
pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer
une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du
16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires
a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 16 février 2024 pris en application de l’article
238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2024, la Banque Populaire Méditerranée n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation
dans les territoires fiscalement non coopératifs.




335
3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels




336
337
338
339
340
341
342
343
3.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptes




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CHAPITRE 4




DÉCLARATION
DES PERSONNES
RESPONSABLES




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4 Déclaration des personnes responsables



4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport

Sabine CALBA, Directrice Générale de la Banque Populaire Méditerranée.


4.2 Attestation du responsable

J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent
rapport sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer
la portée.


Le 31/03/2025




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