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RAPPORT DES SOMMES VERSEES AUX GOUVERNEMENTS |
INFORMATION REGLEMENTEE
Rapport sur la transparence financière du
Groupe 31 décembre 2024 NOTE D’EXPLICATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 La directive « comptable » 2013/34/UE a été adoptée en juin 2013 et transposée en droit français par loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 (Article L.232-6-2 du Code du commerce). En application de ces textes, les grandes entreprises actives dans l’industrie extractive et l’exploitation des forêts primaires doivent publier chaque année un rapport sur les paiements effectués au profit de gouvernements. Cette obligation de reporting est directement inspirée de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) à laquelle ERAMET adhère volontairement depuis 2011. L’ITIE a pour objectif de contribuer à la lutte contre la corruption en favorisant la transparence des transferts d’argent entre les entreprises pétrolières, gazières et minières et les pays qui accueillent leurs activités. Les paiements à déclarer s’entendent des montants en espèces ou en nature, versés individuellement ou par série de paiements liés, d’un montant égal ou supérieur à 100 000 euros au cours d'un exercice annuel. Cette obligation s’impose aux filiales du Groupe ERAMET qui sont actives dans l’industrie extractive et l’exploitation des forêts primaires, à savoir : • SLN – Le Nickel (France – Nouvelle Calédonie), • Comilog SA (Gabon), • Eramet South Africa (Afrique du Sud), • Grande Côte Opérations SA (Sénégal), • Eramine Sud America SA (Argentine), • Eramet Cameroun (Cameroun) – en cours de fermeture, • Eramet Chili (Chili) – site non encore actif. Des informations détaillées sur les filiales du Groupe ERAMET sont disponibles dans le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. Doivent être pris en compte les paiements relevant des catégories suivantes : • Droits à la production, • Impôts ou taxes perçus sur le revenu, la production ou les bénéfices des sociétés, à l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les taxes sur la valeur ajoutée, les impôts sur le revenu des personnes physiques ou les impôts sur les ventes, • Redevances, • Alimentation d’un fonds d’investissement public, • Dividendes, • Primes de signature, de découverte et de production, • Droits de licence, frais de location, droits d'entrée et autres contreparties de licence et/ou de concession, • Paiements pour des améliorations des infrastructures. Les définitions retenues pour les différentes catégories de paiement, utilisées dans le présent rapport, ont été élaborées sur la base des travaux de l’ITIE. Dans un souci de clarté les différentes catégories de paiement ont été réparties en deux catégories générales : les paiements versés par les filiales en tant que sociétés commerciales et les paiements versés au titre de leurs activités d’extraction minière. Pour l’exercice 2024, les sociétés suivantes n’ont pas effectué de versements d’un montant supérieur à 100 000 euros : Eramet South Africa et Eramet Cameroun, Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’administration d’ERAMET SA le 20 mars 2025. 2 TITRE NOTEDED’EXPLICATION LA PRÉSENTATION RELATIVE AU RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (1/4) Filiales Montant décaissé en 2024 (converti Définitions Pays concernés Autorité à qui le montant est destiné concernées en euros)* Société le Nickel Trésor Public (Direction des services fiscaux de Nouvelle- France (Nouvelle-Calédonie) 4 440 076 (a) (SLN) Calédonie) Grande Cote Impôts, taxes perçus sur le revenu, Impôts prélevés sur les bénéfices des activités en amont de l’entreprise, à Sénégal Opération SA 10 859 325 Trésor public du Sénégal la production ou les bénéfices de la l'exclusion des impôts ou taxes perçus sur la consommation, tels que les (GCO) société taxes sur la valeur ajoutée ou les impôts sur les ventes. Eramine Sud Argentine 350 482 Autres autorités publiques (AFIP) (c) America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA 75 993 820 Trésor Public du Gabon (b) Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Paiement à un partenaire ou à un actionnaire, effectué sur les bénéfices Grande Cote Paiements dus d’une entreprise au titre de retour sur investissement. Sénégal Opération SA - par l'entité Dividendes Dividende versé au gouvernement d'accueil en tant qu'actionnaire de (GCO) juridique en tant l'entreprise d’Etat nationale au titre des actions ou de toute distribution de Eramine Sud que société Argentine - bénéfices concernant toute forme de capital autre que les créances ou le America commerciale capital d'emprunt. Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA 31 024 690 Société Equatoriale des Mines et Caisse des Dépôts (d) Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Grande Cote Sénégal Opération SA 363 593 Trésor public du Sénégal Paiements pour amélioration des Paiements requis sur la base d'une obligation contractuelle ou fiscale (ex : (GCO) infrastructures construction de routes) Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA 4 196 059 Ville de Moanda (e) 1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l’ARS: 988,58 en Argentine et pour l’USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. 3 TITRE DE LA PRÉSENTATION RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (2/4) Filiales Montant décaissé en 2024 (converti Définitions Pays concernés Autorité à qui le montant est destiné concernées en euros)* Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Grande Cote La prime est payée lorsqu'une certaine étape prédéterminée est franchie : Sénégal Opération SA - Prime de lancement de l'activité d'extraction, dépassement d'un certain niveau de (GCO) production production (prime d'extraction). Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA - Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Grande Cote Sénégal Opération SA - Prime de Paiement préalable exigé par les autorités de certains pays avant les activités Primes diverses (GCO) signature d’exploration en échange du droit de développer une zone d’exploration. Eramine Sud Paiments dus par Argentine - America l'entité juridique Chili Eramet Chili - en fonction de Gabon Comilog SA - ses activités Société le Nickel d'exploration et France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) d'exploitation Grande Cote minière La prime est payée à l'occasion de la découverte d'un nouveau gisement, Sénégal Opération SA - Prime de techniquement et économiquement viable, sur le territoire faisant l'objet (GCO) découverte d'exploration. Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA - Société le Nickel Trésor Public (Direction des services fiscaux de Nouvelle- France (Nouvelle-Calédonie) 2 034 565 (SLN) Calédonie) Grande Cote Paiement pour l’extraction de ressources minérales, versé au gouvernement Sénégal Opération SA 10 598 941 Trésor public du Sénégal Redevances hôte (qui peut aussi être une administration régionale, provinciale et/ou (GCO) locale). Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili 577 709 Trésor Public du Chili Gabon Comilog SA 29 291 813 Trésor Public du Gabon (f) 1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l’ARS: 988,58 en Argentine et pour l’USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. 4 TITRE DE LA PRÉSENTATION RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (3/4) Filiales Montant décaissé en 2024 (converti Définitions Pays concernés Autorité à qui le montant est destiné concernées en euros)* Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Grande Cote Sénégal Opération SA - Alimentation d'un fonds Paiement à un fonds d'investissement public dont l'objet est centré sur les (GCO) d'investissement public activités minières, par exemple la réhabilitation ou la fermeture de mines. Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA - Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Grande Cote Il s'agit de la part de la production totale réservée au gouvernement d'accueil. Sénégal Opération SA 1 811 465 Trésor public du Sénégal Ce droit peut être transféré directement au gouvernement d'accueil ou à Droits à la production (GCO) l'entreprise d’Etat nationale. Par ailleurs, ce flux peut être en nature et/ou en Eramine Sud Paiments dus par espèces. Argentine - America l'entité juridique Chili Eramet Chili - en fonction de Gabon Comilog SA - ses activités Société le Nickel d'exploration et France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) d'exploitation Grande Cote minière Sénégal Opération SA Droits de sortie Frais payés lors des expéditions de minerai. (GCO) Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA 50 550 434 Trésor Public du Gabon Frais divers Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Grande Cote Sénégal Opération SA - Droits de licence Droits/taxes à payer pour obtenir un permis d’exploration ou d’exploitation. (GCO) Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA - 1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l’ARS: 988,58 en Argentine et pour l’USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. 5 TITRE DE LA PRÉSENTATION RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (4/4) Filiales Montant décaissé en 2024 (converti Définitions Pays concernés Autorité à qui le montant est destiné concernées en euros)* Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Grande Cote Sénégal Opération SA Frais payés avant le lancement de travaux d'exploration et/ou la collecte Droits d'entrée (GCO) d'informations. Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA - Société le Nickel DIMENC (Direction de l'industrie, des Mines et de France (Nouvelle-Calédonie) 1 067 304 Paiments dus par (SLN) l'Energie de la Nouvelle Caledonie) (g) l'entité juridique Eramine Sud en fonction de Argentine 46 418 Trésor public d'Argentine Frais payés, en principe annuellement, en fonction de la surface de terrain sur America ses activités Frais divers Frais de location laquelle le titre s'applique ou qui est accordée à l'entreprise. Grande Cote d'exploration et Sénégal Opération SA - d'exploitation (GCO) minière Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA 1 210 706 Trésor Public du Gabon Société le Nickel France (Nouvelle-Calédonie) - (SLN) Grande Cote Sénégal Opération SA - Divers Contribution Foncière sur les propriétés bâties et non bâties (GCO) Eramine Sud Argentine - America Chili Eramet Chili - Gabon Comilog SA - TOTAL 224 417 399 1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l’ARS: 988,58 en Argentine et pour l’USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. 6 TITRE DE LA PRÉSENTATION RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR CATEGORIE (a) Montants collectés pour le compte des « provinces et collectivités de Nouvelle-Calédonie » et recouvre le paiement de la patente. (b) Ce montant recouvre le paiement de l'impôt sur les sociétés, la retenue à la source sur le paiement des dividendes, l’impôt sur le revenu sur les personnes physiques ainsi que les droits de douane à l’import. (c) Ce montant comprend la taxe minière payée par toutes les concessions minières en Argentine. (d) Ce montant correspond au paiement du dividende versé en 2024 à l'Etat gabonais au titre de l'exercice 2023. (e) Fond RSE et contribution pour la formation de la population gabonaise. (f) Ce montant correspond au paiement de la redevance minière proportionnelle dont 8 millions d'euros alloués au Fond de Développement des Communautés Locales (FDCL). (g) Ce montant correspond à la redevance superficiaire payée par la SLN et calculée selon la surface exploitée. 1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l’ARS: 988,58 en Argentine et pour l’USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. 7 TITRE DE LA PRÉSENTATION RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENT PAR CATEGORIE RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR FILIALES ET PAYS Impôts, taxes perçus sur Frais de location en Paiements pour le revenu, la production Dividendes fonction de ses activités Montant décaissé Pays / Filiales concernées amélioration des Redevances Droits à la production Droits de sortie ou les bénéfices de la d'exploration et en 2024 (en euros) infrastructures société d'exploitation minière France (Nouvelle-Calédonie)-Société le Nickel (SLN) 4 440 076 - - 2 034 565 - - 1 067 304 7 541 945 Sénégal-Grande Cote Opération SA (GCO) 10 859 325 - 363 593 10 598 941 1 811 465 - 46 418 23 679 742 Argentine-Eramine Sud America 350 482 - - - - - - 350 482 Chili-Eramet Chili - - - 577 709 - - - 577 709 Gabon-Comilog SA 75 993 820 31 024 690 4 196 059 29 291 813 - 50 550 434 1 210 706 192 267 522 Total Groupe 91 643 702 31 024 690 4 559 652 42 503 028 1 811 465 50 550 434 2 324 428 224 417 399 1. (*) Le taux de change utilisé est le taux moyen 2024 retenu pour la consolidation des comptes du Groupe ERAMET soit pour le Franc Pacifique: 119,33174 en Nouvelle Calédonie, pour le Franc CFA: 655,957 pour le Gabon et le Sénégal, pour l’ARS: 988,58 en Argentine et pour l’USD:1,08282 au Chili. Les montants reportés correspondent à l’intégralité des décaissements effectués par les différentes entités et ne sont pas proratisés en fonction du pourcentage de détention d’ERAMET. Ces pourcentages de détention sont indiqués dans le chapitre 1 du Document d’Enregistrement Universel 2024 du Groupe ERAMET, disponible sur le site internet www.eramet.com. 8 TITRE DE LA PRÉSENTATION RAPPORT SUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DU GROUPE ERAMET AU 31 DECEMBRE 2024 – PAIEMENTS PAR FILIALES ET PAYS |