Caisse Régionale du Languedoc




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2024
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 5
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 7
2.1 Cadre réglementaire applicable 8
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 9
2.3 Politique de capital 9
2.4 Fonds propres prudentiels 10
2.5 Adéquation du capital 14
2.6 Ratio de levier 21
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales 26
2.8 Conglomérat financier 28
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 29
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 34
4.1 Synthèse des emplois pondérés 34
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 45
4.3 Risque de contrepartie 106
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 121
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 122
4.6 Expositions de titrisation 123
4.7 Risques de marché 124
4.8 Risque opérationnel 126
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 129
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 129
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 137
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 137
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 143
7. ACTIFS GREVES 145
8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES 149
9. POLITIQUE DE REMUNERATION 149
9.1 Gouvernance de la Caisse Régionale en matière de politique de rémunération 149
9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse Régionale 153
10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE
GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 166
10.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental 166
10.2 INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL 188
10.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 207




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 3/243
10.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique 210
10.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique: Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 219
10.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 229
11. ANNEXES 231




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 4/243
1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DU LANGUEDOC (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le
résultat conservé pour les comptes annuels.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 3 265 491 3 063 735 3 084 016 3 090 489 3 101 966

2 Fonds propres de catégorie 1 3 265 491 3 063 735 3 084 016 3 090 489 3 101 966

3 Fonds propres totaux 3 317 493 3 114 655 3 134 252 3 140 706 3 151 379

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 13 964 944 13 352 211 13 194 550 13 018 166 12 783 922

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 23,38% 22,95% 23,37% 23,74% 24,27%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 23,38% 22,95% 23,37% 23,74% 24,27%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 23,76% 23,33% 23,75% 24,13% 24,65%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risques autres que le risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
EU 7b ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
pourcentage)

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
EU 7c ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
(points de pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
9 0,97% 0,97% 0,97% 0,96% 0,50%
l'établissement (%)

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Coussin pour les établissements d'importance systémique
10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
mondiale (%)

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique
EU 10a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(%)

11 Exigence globale de coussin (%) 3,47% 3,47% 3,47% 3,46% 3,00%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,47% 11,47% 11,47% 11,46% 11,00%

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences
12 15,76% 15,33% 15,75% 16,13% 16,65%
totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 5/243
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023

13 Mesure de l’exposition totale 31 811 528 34 153 346 33 709 425 33 917 121 33 595 662

14 Ratio de levier (%) 10,27% 8,97% 9,15% 9,11% 9,23%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au
14a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
14b 0,00% ‐ ‐ 0,00% 0,00%
pourcentage)

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée
15 2 289 042 2 133 539 2 017 615 2 156 744 2 671 667
-moyenne)

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 946 043 2 467 787 2 537 123 2 585 417 2 656 446

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 893 934 574 779 618 367 571 776 266 856

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 2 052 108 1 893 008 1 918 757 2 013 641 2 389 590

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 111,55% 112,71% 105,15% 107,11% 111,80%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 27 368 587 27 312 374 27 447 326 27 052 130 27 005 480

19 Financement stable requis total 25 891 838 25 775 836 25 742 268 25 643 380 25 184 101

20 Ratio NSFR (%) 105,70% 105,96% 106,62% 105,49% 107,23%




À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent à la moyenne arithmétique
des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec les exigences
du règlement européen CRR2.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 6/243
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que complété par
CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par
les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de
crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à
leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques
de la Caisse Régionale du Languedoc sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des
risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant
les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres
(cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ;
cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l’évaluation des
risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les
expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.
La Caisse Régionale du Languedoc a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans
une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale du Languedoc est, ou pourrait être exposé compte tenu
de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale du Languedoc mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des
risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois
ans de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des
risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale du Languedoc
tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétit au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.
Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétit au risque appliqué au sein de la
Caisse Régionale du Languedoc (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 7/243
2.1 Cadre réglementaire applicable
Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres
réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.
Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les
exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l’ensemble des méthodes de calcul
des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent
tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le
règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital
Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est
applicable en France depuis le 1er janvier 2016.
Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit
« SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016,
conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Par la suite, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne le 7 juin 2019 :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant
le règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant
toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre
2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre
2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’) en réponse à la pandémie de COVID-
19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions
reprises dans la finalisation de Bâle 3).
Le règlement (UE) 2024/1623 dit ‘CRR3’ du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, modifiant le règlement ‘CRR’ et ‘CRR2’, constitue une étape majeure dans la finalisation des
accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur
au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au
périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE)
2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publiée au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d’application
des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 8/243
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9 jusqu’au 31 décembre 2024.

2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale du Languedoc a été exemptée
par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.

2.3 Politique de capital
Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :

 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole
S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus
solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital
CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour
Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant,
de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du
compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par
les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle
permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance
de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la
distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de
50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital
réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous
réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 9/243
Caisses régionales
Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Filiales
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d'exigences en fonds propres
sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires
locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres
de catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après
distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus
ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts
de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par
rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique
à chaque compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous
CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,
o les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la
règlementation sur les expositions non performantes,



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 10/243
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de
dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut
dans la rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles
en AT1).
La Caisse Régionale du Languedoc n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 11/243
2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour
lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche
notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 %
(dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019
;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 12/243
2.4.5 Situation au 31 décembre 2024


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS




31/12/2024 31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 3 265 491 3 101 966
dont Instruments de capital 1 523 691 1 515 735
dont Réserves 3 882 834 3 511 226
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (2 141 034) (1 924 994)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐

TOTAL TIER 1 3 265 491 3 101 966
Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 52 002 49 413
TOTAL CAPITAL 3 317 493 3 151 379
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 13 964 944 12 783 922
Ratio CET1 23,38% 24,26%
Ratio Tier 1 23,38% 24,26%
Ratio Total capital 23,76% 24,65%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.


Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s'élèvent à 3 265 491 milliers d'euros au 31
décembre 2024 et font ressortir une hausse de 163 525 milliers d'euros par rapport à la fin de l'exercice 2023.
Cette variation s'explique principalement du fait de l'intégration du résultat prudentiel de l'exercice 2024. Les
plus-values sur SAS La Boétie et SACAM Mutualisation sont aussi à l'origine de la variation des fonds propres
CET1.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 13/243
2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.



2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).


Exigences prudentielles
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2024 31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,00%
Exigence de CET1 7,97% 7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 9,47% 9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,47% 11,00%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %.


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2024 31/12/2023
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,97% 0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 14/243
Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber
les pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre
une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le
Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au
niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les emplois pondérés des
coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un
coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est
12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF
dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de
sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général
et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour
les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas
cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui
s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et
a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. La
Caisse Régionale du Languedoc n’est pas soumise à ces exigences. Lorsqu’un établissement est
soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin
pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités
nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse Régionale du Languedoc dans
ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.97% à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale du Languedoc n'étant pas
soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l’Italie.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par la Caisse Régionale du Languedoc, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31
décembre 2024.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 15/243
Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 11 ‐ ‐ ‐ 11 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ 252 ‐ ‐ ‐ 252 4 ‐ ‐ 4 52 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 51 116 ‐ ‐ ‐ 51 116 844 ‐ ‐ 844 10 550 0,09% 0,75%
Andorre ‐ 1 581 ‐ ‐ ‐ 1 581 63 ‐ ‐ 63 783 0,01% 0,00%
Argentine ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Australie ‐ 1 174 ‐ ‐ ‐ 1 174 12 ‐ ‐ 12 154 0,00% 1,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche ‐ 9 114 ‐ ‐ ‐ 9 114 142 ‐ ‐ 142 1 771 0,02% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ 137 ‐ ‐ ‐ 137 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Belgique ‐ 64 115 ‐ ‐ ‐ 64 115 1 099 ‐ ‐ 1 099 13 737 0,12% 1,00%
Benin ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ 34 ‐ ‐ ‐ 34 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ 32 ‐ ‐ ‐ 32 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,25%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ 539 ‐ ‐ ‐ 539 6 ‐ ‐ 6 72 0,00% 0,00%
Canada ‐ 2 794 ‐ ‐ ‐ 2 794 18 ‐ ‐ 18 229 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 16/243
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ 50 ‐ ‐ ‐ 50 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,50%
Chine ‐ 717 ‐ ‐ ‐ 717 4 ‐ ‐ 4 44 0,00% 0,00%
Chypre ‐ 105 ‐ ‐ ‐ 105 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 1,00%
Colombie ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ 35 ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Cote d'Ivoire ‐ 453 ‐ ‐ ‐ 453 1 ‐ ‐ 1 11 0,00% 0,00%
Croatie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 9 211 ‐ ‐ ‐ 9 211 147 ‐ ‐ 147 1 837 0,02% 2,50%
Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 4 982 ‐ ‐ ‐ 4 982 35 ‐ ‐ 35 441 0,00% 0,00%
Espagne ‐ 17 665 ‐ ‐ ‐ 17 665 216 ‐ ‐ 216 2 701 0,02% 0,00%
Etats-Unis ‐ 45 483 ‐ ‐ ‐ 45 483 2 058 ‐ ‐ 2 058 25 723 0,22% 0,00%
Finlande ‐ 14 387 ‐ ‐ ‐ 14 387 315 ‐ ‐ 315 3 939 0,03% 0,00%
France 1 616 418 21 899 765 ‐ ‐ ‐ 23 516 183 891 752 ‐ ‐ 891 752 11 146 904 93,35% 1,00%
Royaume uni ‐ 35 240 ‐ ‐ ‐ 35 240 780 ‐ ‐ 780 9 752 0,08% 2,00%
Grece ‐ 17 ‐ ‐ ‐ 17 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Gabon ‐ 233 ‐ ‐ ‐ 233 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ 14 ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,50%
Hong kong ‐ 49 ‐ ‐ ‐ 49 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,50%
Inde ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Irlande ‐ 10 568 ‐ ‐ ‐ 10 568 910 ‐ ‐ 910 11 377 0,10% 1,50%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 17/243
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ 345 ‐ ‐ ‐ 345 1 ‐ ‐ 1 11 0,00% 0,00%
Italie ‐ 18 900 ‐ ‐ ‐ 18 900 1 191 ‐ ‐ 1 191 14 884 0,13% 0,00%
Japon ‐ 1 286 ‐ ‐ ‐ 1 286 94 ‐ ‐ 94 1 179 0,01% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Koweit ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg 31 7 091 979 ‐ ‐ ‐ 7 092 010 50 169 ‐ ‐ 50 169 627 115 5,25% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Liban ‐ 121 ‐ ‐ ‐ 121 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Madagascar ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Mali ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 378 ‐ ‐ ‐ 378 4 ‐ ‐ 4 56 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 922 ‐ ‐ ‐ 922 2 ‐ ‐ 2 24 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 1 386 ‐ ‐ ‐ 1 386 2 ‐ ‐ 2 29 0,00% 0,00%
Monaco ‐ 146 ‐ ‐ ‐ 146 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 41 751 ‐ ‐ ‐ 41 751 2 296 ‐ ‐ 2 296 28 698 0,24% 2,00%
Namibie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 9 319 ‐ ‐ ‐ 9 319 143 ‐ ‐ 143 1 786 0,02% 2,50%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 18/243
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024
Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ 303 ‐ ‐ ‐ 303 2 ‐ ‐ 2 22 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 5 438 ‐ ‐ ‐ 5 438 284 ‐ ‐ 284 3 549 0,03% 0,00%
Panama ‐ 258 ‐ ‐ ‐ 258 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 159 ‐ ‐ ‐ 159 7 ‐ ‐ 7 82 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 22 ‐ ‐ ‐ 22 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Russie ‐ 39 ‐ ‐ ‐ 39 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 498 ‐ ‐ ‐ 498 11 ‐ ‐ 11 141 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ 316 ‐ ‐ ‐ 316 1 ‐ ‐ 1 15 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 2 731 ‐ ‐ ‐ 2 731 9 ‐ ‐ 9 112 0,00% 0,00%
Senegal ‐ 239 ‐ ‐ ‐ 239 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Suisse ‐ 46 261 ‐ ‐ ‐ 46 261 1 450 ‐ ‐ 1 450 18 130 0,15% 0,00%
Suede ‐ 20 591 ‐ ‐ ‐ 20 591 1 238 ‐ ‐ 1 238 15 480 0,13% 2,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 222 ‐ ‐ ‐ 222 2 ‐ ‐ 2 21 0,00% 0,00%
Togo ‐ 11 ‐ ‐ ‐ 11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 140 ‐ ‐ ‐ 140 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 257 ‐ ‐ ‐ 257 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 246 ‐ ‐ ‐ 246 1 ‐ ‐ 1 13 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Autres pays* ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 1 616 450 29 415 593 ‐ ‐ ‐ 31 032 043 955 324 ‐ ‐ 955 324 11 941 555 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 19/243
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2024
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 13 964 944
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,97%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 135 847
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.
Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale du Languedoc dispose d’une marge de sécurité de 1 228 points
de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 715.3 milliers d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,97% 0,97% 0,97%
Exigence SREP (a) 7,97% 9,47% 11,47%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b) 23,38% 23,38% 23,76%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 541 pb 1 391 pb 1 228 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 228 pb (1 715.3 M€)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 20/243
2.6 Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse Régionale du Languedoc a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2024
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)



Le ratio de levier de la Caisse Régionale du Languedoc s’élève à 10.27 % sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en hausse de 1.04 % sur l’année 2024. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur à
l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.


RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 35 272 537 34 012 514

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du
2 ‐ ‐
bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces
3 ‐ ‐
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont
4 ‐ ‐
comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 21/243
6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (2 119 347) (1 908 197)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 33 153 190 32 104 317

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges
8 47 910 84 395
de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard
EU-8a ‐ ‐
simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés
9 231 954 219 077
SA-CCR

Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard
EU-9a ‐ ‐
simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-
10 ‐ ‐
CCR)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
EU-10a ‐ ‐
(approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients
EU-10b ‐ ‐
(méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de
12 ‐ ‐
crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 279 864 303 472

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
14 69 093 29 753
transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 1 183 758

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 67 798 30 306

Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429
EU-16a ‐ ‐
sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 138 074 60 817

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 3 989 612 3 824 779

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (1 884 849) (1 847 762)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et
21 ‐ ‐
provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 2 104 763 1 977 017

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
EU-22a (3 864 362) (849 961)
paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et
EU-22b ‐ ‐
hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22c ‐ ‐
Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22d ‐ ‐
Prêts incitatifs)

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de
EU-22e ‐ ‐
banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 22/243
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
EU-22h ‐ ‐
l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
EU-22i ‐ ‐
l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)


EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) ‐ ‐

EU-22k (Total des expositions exemptées) (3 864 362) (849 961)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 3 265 491 3 101 966

24 Mesure de l’exposition totale 31 811 528 33 595 662

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 10,27% 9,23%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs)
EU-25 10,27% 9,23%
(%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
25a 10,27% 9,23%
applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00%

EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%

EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
28 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir 49 341 29 775
correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
29 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir 70 276 30 511
correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
30 31 790 594 33 594 926
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)


Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
30a 31 790 594 33 594 926
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)


Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
31 10,27% 9,23%
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à
payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
31a 10,27% 9,23%
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 23/243
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)

LRSum : Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LR1)



31/12/2024

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 36 084 317 36 084 317

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (451 100) (451 100)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 68 981 68 981

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 2 104 763 2 104 763
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (3 864 362) (3 864 362)
totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (2 131 070) (2 131 070)

13 Mesure de l’exposition totale 31 811 528 31 811 528




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 24/243
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)



Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros) 31/12/2024

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 32 805 238
exemptées), dont :
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 32 805 238
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 1 105 074

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 2 186 201
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 549 078
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 14 584 042
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 4 550 241
EU-10 Entreprises 6 277 923
EU-11 Expositions en défaut 425 728
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 3 126 950
correspondant pas à des obligations de crédit)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 25/243
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce
à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour
objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des
droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l'optique d'évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale du Languedoc complète son dispositif d’adéquation du
capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences
de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui
s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin
de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres
disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale du Languedoc.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la
matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 26/243
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé
sur des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de
calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de
l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de
diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la
banque et l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capita31 décembre 2024 l’ensemble des risques majeurs
recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale du Languedoc mesure notamment
le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d’activité
et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
La Caisse Régionale du Languedoc s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le
capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement
selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des
risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures
d’ICAAP quantitatif.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 27/243
2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations
dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux
exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 28/243
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2024 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 158 515 158 515 158 515 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 147 624 1 147 624 1 027 845 119 779 ‐ 119 779 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 119 779 119 779 ‐ 119 779 ‐ 119 779 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 027 845 1 027 845 1 027 845 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 621 725 621 725 ‐ 621 725 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 687 649 2 687 649 2 687 649 ‐ ‐ ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 30 446 30 446 30 446 ‐ ‐ ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 2 657 203 2 657 203 2 657 203 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 31 256 981 31 256 981 31 186 705 70 276 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 508 753 2 508 753 2 438 477 70 276 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 26 424 818 26 424 818 26 424 818 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 2 323 410 2 323 410 2 323 410 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (415 630) (415 630) ‐ ‐ ‐ ‐ (415 630)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 126 404 126 404 126 404 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 312 530 312 530 309 572 699 ‐ 1 2 259


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 86 768 86 768 86 768 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 101 751 101 751 101 751 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 29/243
31/12/2024 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Total de l'actif 36 084 317 36 084 317 35 685 209 812 479 ‐ 119 780 (413 371)




Valeurs comptables des éléments
31/12/2024




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 118 153 118 153 ‐ ‐ ‐ ‐ 118 153

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 118 153 118 153 ‐ ‐ ‐ ‐ 118 153


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 226 835 226 835 ‐ ‐ ‐ ‐ 226 835

6 Passifs financiers au coût amorti 29 248 247 29 248 247 ‐ 70 203 ‐ ‐ 29 178 044

7 Dettes envers les établissements de crédit 17 263 602 17 263 602 ‐ 70 203 ‐ ‐ 17 193 399

8 Dettes envers la clientèle 11 894 174 11 894 174 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 894 174

9 Dettes représentées par un titre 90 471 90 471 ‐ ‐ ‐ ‐ 90 471


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (52 309) (52 309) ‐ ‐ ‐ ‐ (52 309)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 2 897 2 897 2 897 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 979 424 979 424 39 887 ‐ ‐ ‐ 939 537


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 109 600 109 600 ‐ ‐ ‐ ‐ 109 600

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 30 632 847 30 632 847 42 784 70 203 ‐ ‐ 30 519 860

18 Capitaux propres 5 451 470 5 451 470 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 451 470

19 Capitaux propres - part du groupe 5 438 982 5 438 982 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 438 982

20 Capital et réserves liées 1 528 916 1 528 916 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 528 916

21 Réserves consolidées 2 874 754 2 874 754 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 874 754




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 30/243
Valeurs comptables des éléments
31/12/2024




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en
22 861 992 861 992 ‐ ‐ ‐ ‐ 861 992
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 173 320 173 320 ‐ ‐ ‐ ‐ 173 320

25 Participations ne donnant pas le contrôle 12 488 12 488 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 488

Total de passif 36 084 317 36 084 317 42 784 70 203 ‐ ‐ 35 971 330




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 31/243
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



31/12/2024 Éléments soumis au :



TOTAL Cadre du Cadre du Dispositions Cadre du
risque de risque de relatives à la risque de
crédit contrepartie titrisation marché

(en millions d'euros)

Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de
1 36 497 688 35 685 209 812 479 ‐ 119 780
consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre
2 112 987 42 784 70 203 ‐ ‐
de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)


Montant total net dans le cadre du périmètre de
3 36 384 701 35 642 425 742 276 ‐ 119 780
consolidation réglementaire

4 Montants hors bilan 13 892 207 3 463 515 ‐ ‐ ‐

5 Écarts de valorisation 276 209 41 862 234 347 ‐

Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres
6 (344 988) ‐ (344 988) ‐
que celles déjà indiquées à la ligne 2

7 Écarts dus à la prise en compte des provisions 620 005 620 005 ‐ ‐

Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque
8 ‐ ‐ ‐ ‐
de Crédit (ARC)

9 Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit (553 568) ‐ ‐ ‐

10 Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres ajustements (2 250 424) (1 925 820) (324 605) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 38 149 017 37 841 986 307 031 ‐ ‐
réglementaires




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 32/243
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



La Caisse Régionale du Languedoc ne constate pas de divergence entre les périmètres de consolidation
comptable et réglementaire.


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse Régionale du Languedoc ne constate pas d'écart entre les montants comptables et les expositions
réglementaires.


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Autres informations
qualitatives sur le champ d'application ".




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 33/243
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 13 964 944 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 13 352 211 milliers d’euros au 30 septembre 2024.


Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2024 30/09/2024 31/12/2024
1 Risque de crédit (hors CCR) 12 942 420 12 341 832 1 035 394
2 Dont approche standard 1 286 308 1 112 288 102 905
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 3 057 503 2 989 367 244 600
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 2 966 526 2 719 301 237 322
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 5 632 083 5 520 875 450 567
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 204 037 207 081 16 323
7 Dont approche standard 64 316 63 419 5 145
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 139 721 143 662 11 178
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ ‐ ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 ‐ ‐ ‐
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA ‐ ‐ ‐
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 818 488 803 297 65 479
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 25 679 25 469 2 054
EU 23c Dont approche par mesure avancée 792 809 777 829 63 425
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 290 347 311 838 23 228
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 13 964 944 13 352 211 1 117 196




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 34/243
Les emplois pondérés s'établissent à 13 964 944 milliers d'euros au 31 décembre 2024, en hausse de 612
733 milliers d'euros (soit + 4.39 %) sur le trimestre, en raison notamment du financement de nouveaux tiers,
de la production engagée (majoritairement sur la clientèle entreprise) et le transfert de classification pour
d'autres.
La variation sur les titres de participations (Sacam Mutualisation et Avances SA La Boétie) vient également
augmenter les emplois pondérés.
Le risque opérationnel est en hausse de 15 190 milliers d'euros sur le trimestre.
A contrario, des clôtures réalisées, notamment sur les entreprises et PME, et des variations sur le stock de
créances présentes (majoritairement sur la clientèle de détail) viennent diminuer les emplois pondérés.
La progression des emplois pondérés des métiers est constatée principalement sur les branches suivantes :
▪ Entreprises (+ 105 455 milliers d'euros)
▪ Etablissements (+ 188 706 milliers d'euros)
▪ Clientèle de détail (- 19 509 milliers d'euros)
▪ Actions (+ 247 225 milliers d'euros)


APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole du Languedoc exprime annuellement son appétit au risque par
une déclaration formelle. Pour l’année 2024 celle-ci a été discutée et validée en Conseil d’Administration le 26
janvier 2024. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance
englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la
Caisse Régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme « Impulsion 2024 », de la déclaration
d’appétence, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources sont cohérentes entre elles.



Profil de risque global :

L’activité de banque de détail de la Caisse Régionale l’expose principalement à un risque de crédit, avec un
stock de défaut qui progresse en 2024 et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et
financiers sont limités et encadrés.

Les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée sont présentés plus en détail dans les sections «
Facteurs de risque » :

▪ Risque de crédit

▪ Risques de marché et de gestion actif-passif

▪ Risques opérationnels

▪ Risques de non-conformité

▪ Risques juridiques

Ces risques sont identifiés et suivis au travers de dispositifs de gestion des risques adaptés et appropriés eu
égard au profil et à la stratégie de la Caisse Régionale.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 35/243
Organisation de la gestion des risques :

La fonction de gestion des risques est au cœur du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale, mis
en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur maturité finale. Au Crédit
Agricole du Languedoc, cette fonction est placée sous la direction du Responsable de la Fonction de Gestion
des Risques (RFGR), qui est en charge de la mesure des risques et de leur surveillance. Ce dernier :

▪ est formellement nommé et directement rattaché au Directeur Général, tout comme le responsable du
Contrôle périodique ;

▪ supervise l’ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre ;

▪ bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés : en effet, il doit disposer de
l’information nécessaire à sa fonction et d’un droit d’accès systématique et permanent à toute
information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d’information, et ce sur tout le
périmètre dont il est responsable. De plus, il est associé aux projets de l’entité, suffisamment en amont
pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Le RFGR tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance de l’évolution du risque et du degré
de maîtrise du risque au sein de la Caisse Régionale et les alertent de tout risque de déviation par rapport aux
politiques risques. Il les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident
les principes d’organisation et leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l’évolution des activités ou de l’environnement.

Cette action s’inscrit dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :

▪ Le Comité des Risques (émanation du Conseil d’Administration) : il se réunit au trimestre et sa
mission est de conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de l’établissement en
matière de risques. Il est notamment en charge de l’analyse des facteurs clés de la déclaration
d’appétence au risque ainsi que de la revue de l’information semestrielle et du Rapport de Contrôle
Interne ;

▪ Le Comité de Contrôle Interne (présidé par le Directeur Général) : il se réunit au trimestre. Sa
mission est d’assurer la surveillance des risques, le suivi de l’efficacité et de la cohérence des
dispositifs de contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle ;

▪ Le Comité Risque (interne) et le Comité Financier : tous deux mensuels et présidés par le Directeur
Général Adjoint de la Caisse Régionale, ces comités sont respectivement en charge du suivi et de la
supervision des risques de crédit et des risques financiers (marché, liquidité, taux) de l’entité. Ils sont
garants des définitions annuelles et du suivi des indicateurs d’appétence au risque sur leur domaine
de compétence



Gouvernance du dispositif de contrôle interne

Le Conseil d’Administration et la Direction Générale jouent un rôle primordial dans le dispositif de contrôle
interne :

▪ Le Conseil d’Administration, mensuel, établit et valide la stratégie de la Caisse Régionale et son
cadre d’appétit au risque. Il est conseillé par le Comité des Risques, qui supervise la politique de
gestion des risques et le dispositif de contrôle interne. Les fonctions de contrôle composant le contrôle
interne (gestion des risques, conformité, contrôle périodique) ont un accès direct au Conseil
d’Administration via le Comité des Risques.

▪ La Direction Générale, quant à elle :

• propose la stratégie de la Caisse Régionale et une fois validée par le Conseil
d’Administration la met en œuvre ;

• prend toutes les décisions qui s’imposent dans les limites du cadre des délégations
accordées par le Conseil d’Administration ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 36/243
• informe le Conseil d’Administration sur la situation des risques de l’entité.

Enfin, le Comité de Contrôle Interne, trimestriel et présidé par la Direction Générale, assure
opérationnellement la surveillance des risques, le suivi de l’efficacité et de la cohérence des dispositifs de
contrôle interne ainsi que la coordination des fonctions de contrôle.



Le risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et
sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti. Le risque d’insolvabilité de ses clients et
contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole peut être exposé.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce
titre, l’une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c’est la Ligne Métier Risque qui définit les normes, met en place et diffuse
les outils de pilotage permettant d’identifier d’une part, et de maîtriser d’autre part, le risque inhérent à l’activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de
Direction avec l’appui du Contrôle Permanent et du Contrôle Central des Risques et grâce à une mobilisation
effective des différents acteurs concernés.



Les méthodologies et systèmes de mesure des risques sont les suivantes :

▪ Les systèmes de notation interne : Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale
utilise les modèles Groupe définis par Crédit Agricole S.A. pour évaluer les risques.

Depuis 2013, le recours à l’alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des
intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin de faciliter
l’analyse financière des professionnels de la banque de détail. Ces accès ont été étendus au périmètre
des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle CORPORATE, la Caisse Régionale dispose des méthodologies de
notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs, appréciés au cas par cas par le
gestionnaire. Depuis 2016, les notes sont validées de manière indépendante, par le Contrôle Central
des Risques.

Des contrôles permanents encadrent la notation CORPORATE selon les normes Groupe et prévoient
notamment la réalisation de contrôles sur pièces renforcés réalisés depuis 2016 par le Contrôle
Permanent.



▪ La consolidation des risques de crédit : Les règles de délégation crédits s’appuient sur l’approche
en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse
Régionale sur un bénéficiaire à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d’automatiser en partie ce
regroupement des engagements



▪ La mesure du risque de crédit : La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les
engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu’au travers de différents
niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 37/243
Suivi du risque de crédit

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation
Bancaire et Financière (cf. règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques)
et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un
seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de
l’ACPR :

▪ Trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4

▪ Annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d’engagements nets pondérés (division
des risques)



Les mécanismes de réduction du risque de crédit

La politique de garantie est intégrée à la politique crédit de la CR. Conformément à la LJ 2022-072, la gestion
et la valorisation des sûretés prises en garantie des expositions bancaires fait partie intégrante d’une efficace
gestion des risques.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture
de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d’encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d’éligibilité et de qualité
clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d’améliorer le taux de
couverture risque.



Le risque de marché

Le risque de marché représente le risque d’incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières
premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

L’encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur des stress scénarios nationaux et
locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d’alerte.

Ces indicateurs font l’objet d’un suivi par le Contrôle Permanent : il s’agit des stress scenarii (Stress groupe
sur le portefeuille JVR et CAM et Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille JVR) et d’indicateurs
complémentaires (seuils d’alerte en cas de perte de la valeur de portefeuille de placement au-delà d’un certain
montant).

▪ Le risque de gestion du bilan

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d’intérêt et le
risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l’objet d’un reporting régulier en Comité Financier et
en Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de
risque sur proposition du Comité Financier.

▪ Le risque de taux d’intérêt global

Le Risque de Taux est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des
opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de
marché (« trading book ») ».

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d’intérêt sur
l’ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan. La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des
instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux. Les actifs à taux fixe sont couverts par




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 38/243
des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces couvertures sont classées en macro couverture de
juste valeur. Le gap de taux est mesuré tous les trimestres. Des seuils sur les gaps à taux fixe et inflation et
sur l’impact VAN sont fixés : en cas de dépassement, les positions doivent être coupées.

▪ Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de
l’évolution du cours d’une devise. La Caisse Régionale dispose d’une limite sur l’exposition au risque de
change au travers de la détention d’un portefeuille d’OPCVM.

▪ Les risques de liquidité financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en
mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils
arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les
fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunt et de placement.

La Caisse Régionale met en place un dispositif d’identification, de mesure, d’analyse et de gestion du risque
de liquidité, tel que défini au point h de l’article 4 du règlement 97-02. Ce dispositif lui permet de disposer à
tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l’adossement global des ressources
aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d’une part, par une politique de collecte
clientèle et, d’autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés
financiers.

Le pilotage de la liquidité s’appuie sur une mesure quotidienne du déficit de liquidité et une projection
mensuelle du déficit à long terme.

La Caisse Régionale dispose de plusieurs sources de refinancement, notamment les émissions SFH (Société
de Financement de l’Habitat du Crédit Agricole). En mars 2024, la Caisse Régionale a effectué le dernier
remboursement de 619 M€ des refinancements bonifiés TLTRO 3 alloué aux banques commerciales
européennes de décembre 2019 à mars 2021. A noter que la CR a également reçu un premier tirage de
l’enveloppe exceptionnelle CDC pour financement de projets de transition énergétique (41 M€).

▪ La politique de couverture

La Caisse Régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers
de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque
trimestre par l’utilisation de tests prospectifs.



Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque non-
conformité et le risque juridique.

Il inclut le risque lié aux TIC (Technologie de l’Information et de la Communication) et le risque lié à
l’externalisation, le risque de fraude interne et externe et le risque de modèle.

Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du
Manager des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.

Un mécanisme d’alertes vient compléter le dispositif.

L’ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers
d’une cartographie.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 39/243
Le risque juridique

Le risque juridique recouvre le risque légal (non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui
encadrent l’exercice des activités de l’entité) et le risque contractuel (risque d’inadéquation, par imprécision,
lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées).

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été
réalisée et est mise à jour annuellement.



Le risque de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale du risque de
sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à sa réputation,
qui naît du non-respect des dispositions relatives aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de
nature législatives, réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
d'instructions de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d’investissement, sur
les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment
des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la lutte contre la corruption, la fraude interne et
externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et de protection des
données à caractère personnel (RGPD).



Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’articule autour de 4 volets :

▪ La prévention et la formation,

▪ L’adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés
réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,

▪ Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,

▪ Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance de la Caisse Régionale et
de ses filiales.


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



Conseil d’administration
Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (après
l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2024 et le Conseil d’Administration du 28 mars 2024) :


PRESIDENT Daniel CONNART
Michel BRUGERON
Claude GUIGUE
VICE-PRESIDENTS
Jean-Claude LIMOUZY
Brigitte ROBERT
Pierre BALAZARD
Patrick COMPAN
Eric DELPEYROUX
ADMINISTRATEURS
Marie-Ève DUMONS
Alfredo GARCIA
Dominique GRANIER



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 40/243
Evelyne GUILHEM
Xavier JEAN
Pascal JULIEN
Anne LAPEYRE
Didier MICHEL
Véronique PAGES
Marie RUAT
Véronique SEPANIAC
Marie-Line THIEULES
Cécile VELAY



Recrutement et diversité du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose de vingt et un (21) membres pris parmi les sociétaires de Caisse
Locale et élus par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus dans le respect de l’équilibre de la représentation
départementale :
• Quatre (4) Administrateurs pour le département de l’Aude,

• Sept (7) Administrateurs pour le département du Gard,
• Huit (8) Administrateurs pour le département de l’Hérault,
• Deux (2) Administrateurs pour le département de la Lozère.



Diversité du Conseil d’Administration
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est sensible à la diversification de son Conseil
d’Administration, même si le champ d’application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article
L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
des Conseils d’administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne
s’applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel.
Toutefois, le Conseil d’Administration via le Comité des Nominations a décidé dans le cadre d’une démarche
volontaire et progressive , de faire converger les pratiques de la Caisse Régionale en matière de féminisation
du Conseil avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés à compter du
1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité
professionnelle).
La Caisse Régionale s’est fixée une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.
▪ Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales
La Caisse Régionale est, sur les dernières années, plutôt dans la moyenne nationale en termes de
féminisation des Conseils d'Administration de Caisses Locales.
En 2024, elles représentent 35% du total des administrateurs dont 26 % sont Présidentes
▪ Définition d’un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale.
A l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2024, la proportion de femmes dans le Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale était ainsi de 43 % (9 administratrices sur 21 membres).


Diversité professionnelle et âge des administrateurs




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 41/243
La diversité de la représentation professionnelle dont sont issus les Administrateurs de la Caisse Régionale
permet d’assurer une couverture satisfaisante des différents secteurs d’activité respectant les équilibres
géoéconomiques du territoire de la Caisse Régionale. Les Administrateurs assument ou ont occupé des
responsabilités professionnelles dans d’autres structures, leur permettant ainsi de bien connaitre les finalités
et le fonctionnement d’entreprises actives dans le périmètre de la Caisse Régionale.

Administrateurs Responsabilité Age Principaux autres mandats professionnels
professionnelle
Aviculteur
Daniel CONNART 66 ans
Chef d’entreprise
Administrateur Chambre de l’Agriculture de la
Lozère + Conseiller BDF Lozère
Michel BRUGERON Agriculteur - Eleveur 66 ans
Représentante du Conseil de l’agriculture
française (48)
Représentante du Conseil de l’agriculture
Claude GUIGUE Viticulteur 67 ans
française (30)
Jean-Claude Représentante du Conseil de l’agriculture
Viticulteur 67 ans
LIMOUZY française (11)
Administratrice CPR Béziers
Brigitte ROBERT Viticultrice 67 ans Représentante du Conseil de l’agriculture
française (34)
Pierre BALAZARD Chef d’entreprise 59 ans -
Vice-Président Chambre d’agriculture Gard
Patrick COMPAN Viticulteur 61 ans Membre Comité technique SAFER (30)
Conseiller municipal Maruejols les Gardon (30)
Elu CCI de l’Aude
Eric DELPEYROUX Chef d’entreprise 56 ans
Président de la Commission des finances CCI
Marie-Ève DUMONS Agricultrice 65 ans -
Alfredo GARCIA Salarié 62 ans -
Dominique
Viticulteur 63 ans Président Safer Occitanie
GRANIER
Evelyne GUILHEM Céréalière 59 ans Adjoint au maire de Castelnaudary (11)
Xavier JEAN Viticulteur 60 ans -
Représentant CDOA- Commission plénière
Pascal JULIEN Viticulteur 60 ans Représentant du comité départemental d’expertise
calamités agricoles
Anne LAPEYRE Pharmacienne 52 ans -
Maire de Castelnau de Guers (34)
Didier MICHEL Viticulteur 62 ans Conseiller communautaire Hérault Méditerranée
Administrateur CPR Piscenois
Véronique PAGES Commerçante retraitée 63 ans -
Marie RUAT Agricultrice - Eleveuse 55 ans -
Véronique
Infirmière libérale 59 ans -
SEPANIAC
Marie-Line
Viticultrice 47 ans Conseillère municipale à Pomerols (34)
THIEULES
Cécile VELAY Chef d’entreprise 45 ans -



Comité des Nominations
Les principales missions de ce Comité sont les suivantes :
▪ Il identifie et recommande au conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions
d’administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 42/243
▪ Il évalue l’équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences
(individuelles et collectives) des administrateurs (publicité requise),


▪ Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces conseils et
évalue le temps à consacrer à ces fonctions,


▪ Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du conseil d'administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,


▪ Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l‘efficacité du
Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes
recommandations utiles,


▪ Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience
des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,


▪ Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des
recommandations en la matière,


▪ Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration n'est
pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux
intérêts de l'établissement de crédit.


Les membres du Comité des Nominations de la Caisse Régionale :
Président Claude GUIGUE
Michel BRUGERON
Administrateurs Jean-Claude LIMOUZY
Brigitte ROBERT



En 2024, le Comité des Nominations s’est réuni à 2 reprises : le 01/03/2024 et le 06/12/2024.


Comité de Risques
Le Comité des Risques est une émanation du Conseil d’Administration, et a pour principales missions :
▪ Conseiller le conseil d’administration sur la stratégie globale de l’établissement de crédit sur
l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs.
▪ Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes
mentionnées à l’article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de
gestion des risques.
▪ Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière de risques de l’établissement de crédit. Lorsque ces prix ne
reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d’administration un plan d’action
pour y remédier.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 43/243
▪ Examiner (sans préjudice des missions du comité des rémunérations) si les incitations prévues par la
politique et les pratiques de rémunération de l’établissement de crédit sont compatibles avec la
situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur
liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.



Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des travaux de ce Comité en Conseil
d’Administration.
Les thèmes suivants ont été abordés :
▪ En janvier : Point litiges en cours (courtier et ACPR) ; Matrice d’appétit ; Perspectives risques de
crédits ; Bilan risques opérationnel 2023 et zoom cas fraude ; Bilan KYC 2023 et perspective 2024 ;
Faits marquants conformité ; Bilan contrôle périodique 2023 et plan d’audit 2024
▪ En mars : Politique financière 2024 ; Synthèse RACI ; Reporting contrôle centrale des risques ; Point
de situation KYC 2023 et plan d’action 2024 ; Faits marquants de la sécurité financière et de la
conformité ; Reporting contrôle périodique et révision charte audit ; Bilan SSI
▪ En avril : Information sur demande CASA DRG de fixation de limite commercial real estate – fixation
limite
▪ En juin : Revue professionnels de l’immobilier ; Reporting contrôle central des risques ; Pilier II Bâle II
; Suivi des risques climatiques ; BCBS 239 ; Bilan fraude 2023 ; Reporting sécurité financière ; Point
situation KYC ; Bilan sécurité physique ; Bilan 2023 du service immobilier et zoom réglementaire ;
Reporting du contrôle permanent et risques opérationnels ; Rapport sur risque de conduite ; Reporting
contrôle périodique
▪ En septembre : Charte du contrôle interne ; Reporting contrôle périodique ; Suivi de la politique
financière ; Faits marquants de la conformité ; ISCI ; Faits marquants contrôle permanent ; Faits
marquants sécurité financière ; Point information KYC ; Information sur l’évolution indicateur KYC dans
la matrice ; Suivi des indicateurs d’appétit aux risques ; Seuils de production et d’exposition ; Reporting
contrôle central des risques ; Bilan corporate ; Stress test
▪ En décembre : Point information KYC ; Faits marquants sécurité financière ; Faits marquants de la
conformité ; Reporting contrôle périodique et plan d’audit 2025 ; Reporting affaires spéciales ;
Stratégie externalisations ; Politique crédits ; Reporting contrôle central des risques ; Filières
économiques ; Seuils de production et d’exposition ; Suivi des indicateurs d’appétit aux risques ; Faits
marquants du contrôle permanent ; Reporting BCE sur les risques climatiques


Les membres du Comité des Risques de la Caisse Régionale :
Président Michel BRUGERON
Pierre BALAZARD
Eric DELPEYROUX
Administrateurs
Pascal JULIEN
Véronique PAGES



En 2024, le Comité des Risques s’est réuni à 6 reprises : le 25/01/2024, le 08/03/2024, le 15/04/2024, le
20/06/2024, le 26/09/2024, le 12/12/2024.


Comité d’Audit
Les missions du Comité d’Audit sont les suivantes :
▪ Il suit le processus d'élaboration de l'information financière




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 44/243
▪ Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
▪ Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation
par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.
▪ Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission
▪ Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions d'indépendance
▪ Il rend compte régulièrement à l'organe collégial chargé de l'administration ou à l'organe de
surveillance de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la
mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité
de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de
toute difficulté rencontrée.


Les membres du Comité d’Audit de la Caisse Régionale :
Président Brigitte ROBERT
Evelyne GUILHEM
Marie RUAT
Administrateurs
Véronique SEPANIAC
Marie-Line THIEULES

En 2024, le Comité d’Audit s’est réuni à 4 reprises : le 25/01/2024, le 22/04/2024, le 22/07/2024 et
le 30/10/2024.



4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion
d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut
d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et
avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant
application du facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui
sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le
montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est
supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à
horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque
valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition
et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée
au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte
partielle, soit via un compte de correction de valeur ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 45/243
 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe
d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)



L’activité de banque de détail de la Caisse Régionale l’expose principalement à un risque de crédit, avec un
stock de défaut qui progresse en 2024 et un taux de provisionnement prudent. Les risques de marché et
financiers sont limités et encadrés.


Principes généraux de prise de Risque
Au-delà d’une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement, les principes
généraux de prise de risque figurent dans la politique crédit qui décline notamment les critères d’intervention
ainsi que les règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement.
Depuis la réforme BALE II, les notes bâloises sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale
et utilisées par l’ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de
délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.
Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :
▪ le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d’encours lié directement associée à la notion
de Groupe de Risque), le montant du dossier étudié
▪ la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat,
score conso CACF, score SOPRANO pour les financements professionnels et à l’agriculture)
▪ l’existence d’incidents bancaires, les garanties retenues,…
▪ le taux (et donc la marge) du crédit proposé.


La prise en compte de ces critères dans le schéma délégataire permet aux unités d’Engagement (Crédits
Développement et Accompagnement Réseaux pour les réseaux de proximité et Coordination Engagements
CORPORATE pour les réseaux Corporate) d’assurer un « double regard » distinct de celui des unités en
charge de l’instruction, sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque.
Selon ces principes, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d’une décision de niveau
Direction (« Direction Finances, crédits et recouvrement » ou « Direction Entreprises et Banque privée ») voire
d’un Comité d’Escompte (Départemental ou Régional).
En complément, un avis risque indépendant est émis par le Contrôle Central des Risques sur les attributions
de limites individuelles avant passage en Conseil d’Administration, ainsi que sur les demandes de financement
réalisées dans le cadre de ces limites individuelles et les opérations présentant une notation risquée, dès lors
que la variation d’encours entrainée est significative.


L’utilisation des notes Bâle II et des scores (Simul CA, CARMIN, SOPRANO) permet également :
▪ d’accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
▪ de simplifier les critères de délégation
▪ d’accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l’habitat
Dans ce contexte, les processus et parcours clients sont constamment revisités afin de gagner en fluidité tout
en optimisant le niveau de sécurisation et en s’alignant sur les exigences règlementaires.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 46/243
En conclusion, le dispositif d’analyse et de prise de risque est encadré par :
▪ des règles d’octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d’Escompte
Régional voire en Conseil d’Administration de la Caisse Régionale et ait fait l’objet d’un double regard,
voire d’un avis risque indépendant,
▪ des contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème
degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2) qui sont consolidés
et font l’objet d’une présentation en Comité de Contrôle Interne.


Mécanismes de réduction du risque de crédit
▪ Politique de garantie
La politique de garantie est intégrée à la politique crédit de la CR.
Conformément à la LJ 2022-072, la gestion et la valorisation des sûretés prises en garantie des expositions
bancaires fait partie intégrante d’une efficace gestion des risques et s’inscrit à tous ses stades :

• dès la définition de la politique d’engagement, en affectant et hiérarchisant les garanties
pertinentes pour chaque type de concours , cf annexe 3
• à l’octroi, en définissant précisément les garanties retenues pour le concours étudié, en
relation avec la politique risque de la CR

• à la mise en gestion du crédit, en s’assurant de la conformité de la prise des garanties avec la
décision d’octroi et, au‐delà, de l’application des règles nécessaires pour la reconnaissance
de la validité et de l’éligibilité des sûretés en tant que facteur de réduction des risques ;

• pendant la gestion des contrats, en effectuant de façon appropriée la revalorisation des sûretés
immobilières, et de manière générale, en suivant la valeur des sûretés réelles, en renouvelant
si nécessaire l’inscription des garanties, et en informant régulièrement et a minima
annuellement, les cautions personnelles de la portée de leur engagement ;

• lors des phases de recouvrement, en actualisant la valeur des sûretés dans le cadre d’une
politique prudente de provisionnement et en procédant dans les délais impartis à la mise en
jeu des garanties ;

• en cas de mise en jeu de garantie, la CR s’assure de la mise à jour de ses systèmes de
gestion, ou du moins s’assure que la garantie ne serait pas abusivement prise en compte dans
les calculs de risque (provisions, emplois pondérés..) alors même qu’elle a déjà été mise en
jeu.


La CR réalise un diagnostic précis des dispositifs en vigueur sur les différentes garanties afin de mettre en
place, le cas échéant, des plans d’actions spécifiques permettant de répondre aux attendus décrits dans la
LJ.
▪ Garanties reçues et sûretés
Le dispositif Bâle II prend en compte les informations disponibles en matière de valorisation des garanties et
donne ainsi une évaluation plus juste des pertes potentielles sur le crédit.
En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture
de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 50 M€ d’encours en risques liés.
Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d’éligibilité et de qualité
clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d’améliorer le taux de
couverture risque.
▪ Utilisation de contrats de compensation
La Caisse Régionale du Languedoc n’utilise pas ce type de contrat.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 47/243
▪ Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse Régionale du Languedoc n’a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son
risque de crédit



4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2024 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 120 669 97 500 97 500 97 500 (22 022) (43 181) 104 545 45 438

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 1 396 4 970 4 970 4 970 (116) (1 674) 3 948 2 786
financières

Entreprises non
060 85 268 65 744 65 744 65 744 (12 424) (30 256) 66 875 29 768
financières

070 Ménages 34 005 26 786 26 786 26 786 (9 482) (11 251) 33 722 12 884

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 3 398 1 221 1 221 1 221 (518) (172) 2 419 112
donnés

100 Total 124 067 98 721 98 721 98 721 (22 540) (43 353) 106 964 45 550




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration ».




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 48/243
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 284 900 284 900 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 28 819 612 28 793 732 25 880 432 933 220 146 16 498 37 396 37 885 41 595 26 354 53 059 422 981

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 1 587 978 1 587 978 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 2 247 485 2 247 485 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 1 017 637 1 016 312 1 325 22 300 12 706 1 306 835 1 813 1 048 1 977 2 615 22 300

060 Entreprises non financières 7 978 969 7 965 942 13 027 245 049 121 772 5 517 25 072 22 122 25 030 17 010 28 526 235 097

070 Dont PME 7 524 410 7 511 385 13 025 217 758 100 232 5 514 23 784 18 010 25 030 17 010 28 178 214 493

080 Ménages 15 987 543 15 976 015 11 528 165 584 85 668 9 675 11 489 13 950 15 517 7 367 21 918 165 584

090 Titres de créance 3 312 704 3 312 704 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 1 132 729 1 132 729 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 863 791 863 791 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 934 170 934 170 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 382 014 382 014 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 13 862 085 30 122 30 122

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 49/243
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 49 449 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 9 902 862 14 617 14 617

190 Autres entreprises financières 387 491 308 308

200 Entreprises non financières 2 906 677 13 650 13 650

210 Ménages 615 606 1 547 1 547

220 Total 46 279 301 32 391 336 25 880 463 055 220 146 16 498 37 396 37 885 41 595 26 354 53 059 453 103




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 50/243
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)



31/12/2024 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 32 565 249 432 933 422 981 31 608 615 (582 456) ‐
bilan

020 France 31 919 400 431 169 421 217 30 990 693 (578 142) ‐

030 Royaume uni 27 526 187 187 27 526 (136) ‐

040 Pays-Bas 114 784 ‐ ‐ 114 784 (73) ‐

050 Luxembourg 49 823 ‐ ‐ 28 566 (485) ‐

060 Suede 5 767 1 1 5 767 (19) ‐

070 Autres pays 447 949 1 576 1 576 441 279 (3 601) ‐

Expositions hors
080 13 892 207 30 122 30 122 68 409
bilan

090 France 13 837 646 30 120 30 120 67 629

090 Monaco 2 ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 504 ‐ ‐ ‐

110 Japon 206 ‐ ‐ 4

120 Luxembourg 2 370 ‐ ‐ 60

130 Etats-Unis 475 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays 51 004 2 2 716

150 Total 46 457 456 463 055 453 103 31 608 615 (582 456) 68 409 ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 51/243
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2024 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 645 819 14 660 14 660 645 819 (23 124) ‐

020 Industries extractives 2 396 165 165 2 396 (131) ‐

030 Industrie manufacturière 480 820 26 804 23 752 480 820 (24 766) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 600 155 1 324 1 324 600 155 (14 145) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 53 021 112 112 53 021 (288) ‐

060 Construction 440 949 18 553 18 553 440 949 (26 257) ‐

070 Commerce 861 952 44 560 44 560 861 952 (59 937) ‐

080 Transport et stockage 86 352 2 591 2 591 86 352 (2 963) ‐

090 Hébergement et restauration 311 910 9 945 9 945 311 910 (24 534) ‐

100 Information et communication 51 261 4 067 4 067 51 261 (2 838) ‐

110 Activités financières et d’assurance 38 686 13 746 6 846 38 686 (1 206) ‐

120 Activités immobilières 3 355 290 61 088 61 088 3 355 290 (104 489) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 779 132 30 552 30 552 779 132 (46 750) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 173 009 7 697 7 697 173 009 (10 013) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 116 374 ‐ ‐ 116 374 (529) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 12 454 836 836 12 454 (789) ‐

170 Santé humaine et action sociale 170 105 6 021 6 021 170 105 (11 842) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 24 599 1 045 1 045 24 599 (2 418) ‐

190 Autres services 19 734 1 283 1 283 19 734 (955) ‐

200 Total 8 224 018 245 049 235 097 8 224 018 (357 974) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 52/243
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 284 900 284 900 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 28 819 612 26 016 307 2 803 305 432 933 9 952 422 981 (332 705) (124 268) (208 437) (247 537) (690) (246 847) ‐ 19 076 415 153 385


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 1 587 978 1 580 553 7 425 ‐ ‐ ‐ (2 863) (2 820) (43) ‐ ‐ ‐ ‐ 14 415 ‐


040 Établissements de crédit 2 247 485 2 247 485 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 70 276 ‐

050 Autres entreprises financières 1 017 637 879 224 138 413 22 300 ‐ 22 300 (19 264) (12 113) (7 151) (17 361) ‐ (17 361) ‐ 470 370 3 407


060 Entreprises non financières 7 978 969 6 821 280 1 157 689 245 049 9 952 235 097 (209 587) (90 315) (119 272) (148 387) (690) (147 697) ‐ 4 570 285 78 732


070 Dont PME 7 524 410 6 492 202 1 032 208 217 758 3 265 214 493 (196 159) (85 659) (110 500) (138 015) (607) (137 408) ‐ 4 448 241 63 545


080 Ménages 15 987 543 14 487 765 1 499 778 165 584 ‐ 165 584 (100 991) (19 020) (81 971) (81 789) ‐ (81 789) ‐ 13 951 069 71 246


090 Titres de créance 3 312 704 2 356 070 ‐ ‐ ‐ ‐ (2 214) (2 214) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 1 132 729 1 132 729 ‐ ‐ ‐ ‐ (702) (702) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


120 Établissements de crédit 863 791 863 791 ‐ ‐ ‐ ‐ (840) (840) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 934 170 10 227 ‐ ‐ ‐ ‐ (8) (8) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 382 014 349 323 ‐ ‐ ‐ ‐ (664) (664) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 53/243
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 13 862 085 13 611 941 250 144 30 122 ‐ 30 122 (46 255) (23 811) (22 444) (22 154) ‐ (22 154) ‐ 391 445 600


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 49 449 49 379 70 ‐ ‐ ‐ (34) (32) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 9 902 862 9 902 862 ‐ 14 617 ‐ 14 617 ‐ ‐ ‐ (13 120) ‐ (13 120) ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 387 491 339 879 47 612 308 ‐ 308 (5 481) (1 735) (3 746) (265) ‐ (265) ‐ 42 942 ‐


200 Entreprises non financières 2 906 677 2 729 899 176 778 13 650 ‐ 13 650 (37 881) (20 690) (17 191) (8 437) ‐ (8 437) ‐ 208 061 558


210 Ménages 615 606 589 922 25 684 1 547 ‐ 1 547 (2 859) (1 354) (1 505) (332) ‐ (332) ‐ 140 442 42


220 Total 46 279 301 42 269 218 3 053 449 463 055 9 952 453 103 (381 174) (150 293) (230 881) (269 691) (690) (269 001) ‐ 19 467 860 153 985




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 54/243
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2024

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 4 214 764 10 229 199 14 194 056 34 284 28 672 303

2 Titres de créance ‐ 98 845 890 166 1 397 186 924 293 3 310 490

3 Total ‐ 4 313 609 11 119 365 15 591 242 958 577 31 982 793




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2024
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 416 486

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 235 585

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (219 138)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 432 933




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)



31/12/2024 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) 179 ‐

020 Autre que PP&E ‐ ‐

030 Biens immobiliers résidentiels ‐ ‐

040 Biens immobiliers commerciaux ‐ ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés ‐ ‐

080 Total 179 ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 55/243
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)


Risque de crédit

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles "Entreprises" des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l'autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d'utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et
d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l'engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l'approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l'autorité compétente. En outre, en application
de l'article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, un dossier de
demande d'autorisation pour le recours à l'utilisation partielle permanente (UPP) de l'approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.


Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit
▪ Champ d'application
Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Languedoc comptabilise une correction de valeur au titre
des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants:

• les actifs financiers d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;

• les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;



• les engagements de garantie relevant d'IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par
résultat ;

• les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et

• les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.
Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables)
ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.
Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l'objet
d'un calcul de risque de contrepartie qui n'est pas visé par le modèle ECL.


▪ Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement
Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d'une contrepartie entraînant son
incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

• 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l'instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie…), la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes de crédit
attendues sur 12 mois ;



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 56/243
• 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise les pertes
attendues à maturité ;

• 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la
Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.
Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus
respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de
l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.


✓ Définition du défaut
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

• un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du
débiteur ;

• la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc estime improbable que le débiteur s'acquitte
intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que
la réalisation d'une sûreté.
Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d'un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :

• des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;

• un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;
• l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs
n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;

• la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;

• la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;

• l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un événement en particulier, la dépréciation de l'actif financier
pouvant résulter de l'effet combiné de plusieurs événements.
La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de
valider que le débiteur n'est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).
✓ La notion de perte de crédit attendue "ECL"
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 57/243
▪ Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s'appuie sur l'organisation mise en place dans
le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre
méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours
Le Groupe s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer
les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie
sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les
informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, doivent être retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition
au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9
préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques
et des données prospectives macroéconomiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à
travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte
en cas de défaut.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser
les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par lerégulateur dans le calcul réglementaire
de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").
Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments
financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour
la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une
défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue
de l'instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les
douze mois.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de
l'instrument financier.
Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Crédit
Agricole du Languedoc ne comptabilise pas séparément. L'estimation des insuffisances de flux de trésorerie
attendues d'un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n'influe pas sur l'appréciation
de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s'appuie sur l'évolution du risque de crédit sur le
débiteur sans tenir compte des garanties.
Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données
macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique
applicable à deux niveaux :
• au niveau du Groupe dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking
dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ;

• au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.


▪ Dégradation significative du risque de crédit
Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de
crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les
entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 58/243
Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse:

• un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'impose aux
entités du Groupe ;

• un second niveau lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre du Forward Looking local, du risque porté
par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement
en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).
Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune
contagion n'est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d'une même
contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur
principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de
l'actionnaire.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude,
contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire
de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine.
L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale du Languedoc devient partie
aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.
Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement
irrévocable.


Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés
supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2.
Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits
(en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que
l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente
que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours.
Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes
attendues à 12 mois.
Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas
identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l'appréciation de la
dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille
d'instruments financiers.
La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de
caractéristiques communes telles que :

• le type d'instrument ;

• la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de
notation interne) ;

• le type de garantie ;

• la date de comptabilisation initiale ;

• la durée à courir jusqu'à l'échéance ;

• le secteur d'activité ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 59/243
• l'emplacement géographique de l'emprunteur ;

• la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la
probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle
dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;

• le circuit de distribution, l'objet du financement, …


Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation,
crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).
Le regroupement d'instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur une
base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles.
Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc utilise l'approche qui consiste à appliquer
un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées
en Stage 1 et dépréciées sur la base d'un ECL à 12 mois.
Ainsi, les règles suivantes s'appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :
- les titres notés "Investment Grade", en date d'arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base
d'un ECL à 12 mois ;
- les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d'arrêté, devront faire l'objet d'un suivi de la
dégradation significative, depuis l'origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation
significative du risque de crédit.
La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (Stage 3).


▪ Restructurations pour cause de difficultés financières
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
du Crédit Agricole du Languedoc a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, maturité, etc.)
pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des
modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les
instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l'instrument de dette en fonction de la
dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de
risque, les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l'ensemble
des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu'aux refinancements accordés
en raison des difficultés financières rencontrées par le client.
Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
• Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;

• Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).



Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles :




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 60/243
• Il existe une différence en faveur de l'emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;

• Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l'emprunteur
concerné que ce qu'auraient pu obtenir, au même moment, d'autres emprunteurs de la banque ayant
un profil de risque similaire.



Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour
lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions
contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d'existence d'un risque de perte
avérée (Stage 3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l'exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n'entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de "créance restructurée" est temporaire.
Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'ABE a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de
"restructurée" pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l'absence de décomptabilisation liée à ce type d'événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l'enregistrement d'une décote en coût du risque.


Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d'origine. Elle est
égale à l'écart constaté entre :

• La valeur comptable de la créance ;

• Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d'intérêt
effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).
En cas d'abandon d'une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l'effet de l'écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net
Bancaire".
▪ Irrécouvrabilité
Lorsqu'une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'espoir de la récupérer en tout ou
partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert. Chaque entité doit donc le
fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Avant tout
passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l'exception des actifs à la juste valeur
par résultat).
Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte
est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 61/243
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue
par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »



4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition
« Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 62/243
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2024
(EU CR4)



31/12/2024 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 123 945 ‐ 123 945 ‐ 286 147 230,87%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public 20 ‐ 20 ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 91 862 243 91 862 243 580 0,63%

7 Entreprises 107 504 109 404 107 504 109 404 216 794 99,95%

8 Clientèle de détail 105 525 1 077 105 525 1 077 79 876 74,93%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 232 ‐ 232 ‐ 347 1.5

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé 14 ‐ 14 ‐ 21 1.5

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 794 347 ‐ 794 347 ‐ 362 575 45,64%

15 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

16 Autres éléments 497 512 489 497 512 489 339 969 68,27%

17 Total 1 720 960 111 212 1 720 960 111 212 1 286 308 70,21%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 63/243
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2024 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 9 486 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 114 459 ‐ ‐ ‐ 123 945 123 945
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public 20 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20 20

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 89 206 ‐ ‐ ‐ 2 899 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 92 105 92 105

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 216 907 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 216 907 216 907

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 106 602 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 106 602 106 602

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 232 ‐ ‐ ‐ ‐ 232 232

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 ‐ ‐ ‐ ‐ 14 14
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 88 998 ‐ 1 4 595 83 703 ‐ 559 735 ‐ ‐ 56 057 569 ‐ ‐ 688 ‐ 794 347 758 700
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

16 Autres éléments 134 883 ‐ ‐ ‐ 28 936 ‐ ‐ ‐ ‐ 334 182 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 498 001 498 001

17 Total 322 594 ‐ 1 4 595 115 538 ‐ 559 735 ‐ 106 602 607 146 815 114 459 ‐ 688 ‐ 1 832 172 1 796 526




Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2024 comme à fin 2023. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 64/243
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les
expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations
régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations
centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations
internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit
et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière
aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux
particuliers et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique
similaire ;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et
370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 65/243
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 66/243
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 67/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 949 515 29 346 69,38% 1 179 443 0,01% ‐ 45,00% 2.5 63 942 5,42% 58 (628)

0,00 à <0,10 949 515 29 346 69,38% 1 179 443 0,01% ‐ 45,00% 2.5 63 942 5,42% 58 (628)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 1 201 ‐ 0,00% 1 201 3,00% ‐ 45,00% 2.5 1 635 136,14% 16 (8)

2,5 à <5 1 201 ‐ 0,00% 1 201 3,00% ‐ 45,00% 2.5 1 635 136,14% 16 (8)

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 30 393 ‐ 0,00% 30 393 20,00% ‐ 45,00% 2.5 76 751 252,53% 2 735 (30)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 30 393 ‐ 0,00% 30 393 20,00% ‐ 45,00% 2.5 76 751 252,53% 2 735 (30)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 981 109 29 346 69,38% 1 211 037 0,52% ‐ 45,00% 2.5 142 328 11,75% 2 810 (665)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 68/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 4 959 086 79 738 58,04% 5 305 702 0,04% ‐ 23,23% 2.5 555 185 10,46% 531 (3 053)

0,00 à <0,10 4 757 256 79 738 58,04% 5 103 872 0,03% ‐ 22,37% 2.5 464 684 9,11% 431 (2 793)

0,10 à <0,15 201 830 ‐ 0,00% 201 830 0,11% ‐ 45,00% 2.5 90 502 44,84% 100 (260)

0,15 à <0,25 60 993 12 970 69,49% 100 014 0,16% ‐ 45,00% 2.5 41 602 41,60% 74 (210)

0,25 à <0,50 31 887 1 538 61,41% 34 684 0,30% ‐ 45,00% 2.5 19 993 57,64% 47 (260)

0,50 à <0,75 10 886 ‐ 0,00% 10 886 0,60% ‐ 45,00% 2.5 8 707 79,98% 29 (98)

0,75 à <2,50 961 5 396 98,17% 6 258 0,80% ‐ 41,37% 2.5 5 179 82,76% 21 (21)

0,75 à <1,75 961 5 396 98,17% 6 258 0,80% ‐ 41,37% 2.5 5 179 82,76% 21 (21)

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 8 33 19,99% 15 21,97% ‐ 45,03% 2.5 38 257,07% 1 ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 8 33 19,99% 15 21,97% ‐ 45,03% 2.5 38 257,07% 1 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 5 063 821 99 675 61,74% 5 457 558 0,04% ‐ 23,83% 2.5 630 704 11,56% 703 (3 642)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 69/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 542 891 1 115 971 64,17% 1 251 372 0,05% ‐ 44,88% 2.5 252 444 20,17% 281 (1 443)

0,00 à <0,10 473 745 850 205 66,27% 1 054 885 0,04% ‐ 44,98% 2.5 182 974 17,35% 173 (771)

0,10 à <0,15 69 146 265 766 57,45% 196 487 0,12% ‐ 44,38% 2.5 69 470 35,36% 107 (671)

0,15 à <0,25 10 307 ‐ 0,00% 10 307 0,16% ‐ 45,00% 2.5 5 078 49,26% 7 (4)

0,25 à <0,50 299 959 258 606 62,95% 318 635 0,36% ‐ 44,67% 2.5 200 948 63,07% 514 (5 580)

0,50 à <0,75 45 731 10 000 20,00% 47 731 0,60% ‐ 44,84% 2.5 46 977 98,42% 128 (132)

0,75 à <2,50 350 920 227 107 61,31% 405 534 1,20% ‐ 44,19% 2.5 409 387 1.0095 2 149 (13 715)

0,75 à <1,75 331 966 223 302 61,07% 385 333 1,16% ‐ 44,14% 2.5 385 056 99,93% 1 974 (12 573)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 18 955 3 805 75,08% 20 202 1,93% ‐ 45,00% 2.5 24 331 1.2044 175 (1 142)

2,50 à <10,00 237 789 42 100 85,52% 178 964 4,28% ‐ 44,61% 2.5 266 966 149,17% 3 420 (13 781)

2,5 à <5 170 405 36 689 88,15% 158 677 3,77% ‐ 44,66% 2.5 228 900 144,26% 2 676 (9 387)

5 à <10 67 384 5 411 67,63% 20 287 8,27% ‐ 44,30% 2.5 38 066 187,64% 744 (4 394)

10,00 à <100,00 29 441 8 357 46,82% 19 264 19,52% ‐ 45,00% 2.5 50 385 261,55% 1 692 (1 821)

10 à <20 12 388 7 591 42,33% 1 862 14,04% ‐ 45,00% 2.5 4 283 230,08% 118 (1 781)

20 à <30 17 052 766 91,28% 17 402 20,11% ‐ 45,00% 2.5 46 102 264,92% 1 575 (40)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 15 415 6 008 99,76% 14 181 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 6 381 (12 030)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 532 454 1 668 149 63,91% 2 245 988 1,45% ‐ 44,71% 2.5 1 232 184 54,86% 14 573 (48 506)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 70/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 30 213 2 829 56,03% 31 798 0,06% ‐ 44,29% 2.5 7 034 22,12% 8 (29)

0,00 à <0,10 30 213 2 829 56,03% 31 798 0,06% ‐ 44,29% 2.5 7 034 22,12% 8 (29)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 83 081 481 75,00% 83 442 0,16% ‐ 43,36% 2.5 33 068 39,63% 58 (143)

0,25 à <0,50 278 642 74 361 54,52% 319 184 0,31% ‐ 43,43% 2.5 179 524 56,25% 423 (1 096)

0,50 à <0,75 205 651 37 013 70,90% 231 892 0,60% ‐ 44,13% 2.5 181 891 78,44% 614 (1 569)

0,75 à <2,50 60 091 47 740 61,77% 89 579 0,89% ‐ 43,95% 2.5 80 360 89,71% 351 (1 908)

Entreprises - 0,75 à <1,75 52 376 41 396 65,22% 79 373 0,76% ‐ 43,82% 2.5 68 112 85,81% 264 (1 670)

financement 1,75 à <2,5 7 715 6 344 39,27% 10 207 1,90% ‐ 45,00% 2.5 12 248 119,99% 87 (237)

spécialisé 2,50 à <10,00 6 441 3 611 75,00% 9 150 5,00% ‐ 45,00% 2.5 14 534 158,85% 206 (178)

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 6 441 3 611 75,00% 9 150 5,00% ‐ 45,00% 2.5 14 534 158,85% 206 (178)

10,00 à <100,00 1 900 621 75,00% 2 366 20,00% ‐ 45,00% 2.5 5 974 252,53% 213 (412)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 1 900 621 75,00% 2 366 20,00% ‐ 45,00% 2.5 5 974 252,53% 213 (412)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 791 ‐ 0,00% 791 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 356 (65)

Sous-total (catégorie d'expositions) 666 809 166 656 60,84% 768 201 0,66% ‐ 43,75% 2.5 502 386 65,40% 2 229 (5 400)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 71/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 19 531 16 488 45,78% 25 293 0,10% ‐ 44,69% 2.5 5 926 23,43% 11 (39)

0,00 à <0,10 5 632 657 100,00% 6 289 0,03% ‐ 45,00% 2.5 726 11,54% 1 (1)

0,10 à <0,15 13 899 15 831 43,53% 19 004 0,12% ‐ 44,58% 2.5 5 201 27,37% 10 (38)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 71 450 149 482 43,05% 128 427 0,41% ‐ 44,67% 2.5 60 407 47,04% 237 (1 268)

0,50 à <0,75 1 504 ‐ 0,00% 1 504 0,60% ‐ 45,00% 2.5 1 023 67,98% 4 ‐

0,75 à <2,50 282 008 142 273 70,52% 320 407 1,13% ‐ 43,06% 2.5 217 106 67,76% 1 552 (6 668)

Entreprises - 0,75 à <1,75 282 008 142 273 70,52% 320 407 1,13% ‐ 43,06% 2.5 217 106 67,76% 1 552 (6 668)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

entreprises 2,50 à <10,00 211 395 91 024 65,11% 214 246 4,99% ‐ 42,88% 2.5 215 740 1.00698 4 574 (14 335)

2,5 à <5 145 112 70 535 60,15% 151 987 3,66% ‐ 42,97% 2.5 143 110 94,16% 2 386 (8 201)

5 à <10 66 283 20 489 82,15% 62 258 8,24% ‐ 42,67% 2.5 72 630 116,66% 2 188 (6 134)

10,00 à <100,00 50 051 21 646 60,30% 31 446 17,94% ‐ 44,25% 2.5 49 699 158,05% 2 504 (11 948)

10 à <20 11 081 13 944 76,74% 13 912 14,23% ‐ 43,66% 2.5 20 485 147,25% 868 (1 302)

20 à <30 38 969 7 702 30,53% 17 534 20,87% ‐ 44,72% 2.5 29 214 166,61% 1 636 (10 646)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 38 854 11 884 96,82% 20 250 100,00% ‐ 44,84% 2.5 ‐ 0,00% 9 080 (18 553)

Sous-total (catégorie d'expositions) 674 793 432 797 59,16% 741 573 5,50% ‐ 43,45% 2.5 549 901 74,15% 17 963 (52 810)

Total (toutes catégories d’expositions) 8 918 986 2 396 623 62,81% 10 424 357 ‐ 2.5 3 057 503 29,33% 38 277 (111 023)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 72/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 73/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 74/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 206 169 30 109 64,66% 225 638 0,10% ‐ 44,64% 2.5 67 462 29,90% 97 (845)

0,00 à <0,10 61 318 11 097 64,61% 68 488 0,04% ‐ 44,81% 2.5 12 953 18,91% 13 (132)

0,10 à <0,15 144 851 19 012 64,69% 157 150 0,12% ‐ 44,56% 2.5 54 509 34,69% 84 (713)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 441 267 117 247 66,55% 519 295 0,37% ‐ 43,71% 2.5 321 232 61,86% 839 (4 361)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 447 176 98 555 66,80% 513 008 1,11% ‐ 43,76% 2.5 501 829 97,82% 2 492 (12 940)

0,75 à <1,75 446 599 98 555 66,80% 512 430 1,11% ‐ 43,77% 2.5 501 261 97,82% 2 488 (12 911)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 577 ‐ 0,00% 577 1,90% ‐ 36,13% 2.5 568 98,33% 4 (29)

2,50 à <10,00 190 720 44 639 73,22% 223 403 4,50% ‐ 44,19% 2.5 333 157 149,13% 4 409 (12 205)

2,5 à <5 131 558 33 408 74,18% 156 340 3,00% ‐ 44,62% 2.5 211 306 135,16% 2 093 (4 800)

5 à <10 59 162 11 231 70,35% 67 063 8,00% ‐ 43,16% 2.5 121 851 181,70% 2 316 (7 405)

10,00 à <100,00 65 011 18 479 62,10% 76 485 15,48% ‐ 44,39% 2.5 181 168 236,87% 5 238 (1 966)

10 à <20 59 822 18 393 62,14% 71 251 15,00% ‐ 44,71% 2.5 169 236 237,52% 4 779 (466)

20 à <30 5 189 85 52,02% 5 234 22,00% ‐ 39,92% 2.5 11 932 227,97% 460 (1 500)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 40 695 3 854 53,51% 42 757 100,00% ‐ 44,57% 2.5 ‐ 0,00% 19 057 (36 856)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 391 038 312 882 66,97% 1 600 585 4,53% ‐ 43,98% 2.5 1 404 848 87,77% 32 133 (69 173)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 75/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 76/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 246 924 15 173 65,23% 256 822 0,12% ‐ 44,24% 2.5 61 487 23,94% 136 (341)

0,00 à <0,10 15 101 4 764 74,48% 18 649 0,04% ‐ 44,98% 2.5 2 676 14,35% 3 (9)

0,10 à <0,15 231 823 10 409 61,00% 238 173 0,13% ‐ 44,18% 2.5 58 810 24,69% 133 (332)

0,15 à <0,25 154 540 5 794 75,00% 158 885 0,22% ‐ 44,87% 2.5 54 067 34,03% 156 (300)

0,25 à <0,50 467 691 58 697 66,59% 506 778 0,38% ‐ 44,05% 2.5 218 136 43,04% 855 (2 159)

0,50 à <0,75 14 554 1 790 23,07% 14 967 0,60% ‐ 45,00% 2.5 7 780 51,98% 40 (33)

0,75 à <2,50 892 233 137 315 66,81% 984 012 1,11% ‐ 43,63% 2.5 649 809 66,04% 4 779 (16 804)

Entreprises - 0,75 à <1,75 882 756 136 939 66,79% 974 253 1,10% ‐ 43,62% 2.5 641 943 65,89% 4 690 (16 589)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 9 478 376 75,00% 9 760 2,04% ‐ 44,86% 2.5 7 866 80,59% 89 (215)

entreprises 2,50 à <10,00 554 837 62 154 66,64% 596 345 4,30% ‐ 43,49% 2.5 584 459 98,01% 11 183 (30 186)

2,5 à <5 425 603 44 025 65,29% 454 383 3,15% ‐ 43,34% 2.5 412 716 90,83% 6 221 (18 968)

5 à <10 129 234 18 129 69,92% 141 962 7,95% ‐ 43,98% 2.5 171 743 120,98% 4 962 (11 217)

10,00 à <100,00 47 879 5 881 62,01% 51 555 17,62% ‐ 44,07% 2.5 80 829 156,78% 4 005 (9 234)

10 à <20 29 583 4 457 61,36% 32 342 14,95% ‐ 44,03% 2.5 48 660 150,45% 2 129 (6 422)

20 à <30 18 271 1 371 63,62% 19 143 22,00% ‐ 44,13% 2.5 32 065 167,50% 1 858 (2 811)

30,00 à <100,00 24 54 75,00% 70 60,00% ‐ 45,00% 2.5 103 1.4791 19 ‐

100,00 (défaut) 74 678 4 932 68,84% 78 073 100,00% ‐ 44,12% 2.5 1 252 1,60% 34 444 (59 484)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 453 336 291 736 66,48% 2 647 438 4,78% ‐ 43,85% 2.5 1 657 819 62,62% 55 598 (118 542)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 77/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 7 940 185 369 208,05% 393 596 0,06% ‐ 29,30% 1,00 4 617 1,17% 67 (24)

0,00 à <0,10 3 191 135 513 205,06% 281 073 0,04% ‐ 29,30% 1,00 2 277 0,81% 30 (8)

0,10 à <0,15 4 749 49 857 216,17% 112 523 0,11% ‐ 29,29% 1,00 2 340 2,08% 37 (16)

0,15 à <0,25 4 747 27 517 220,88% 65 527 0,22% ‐ 29,10% 1,00 2 319 3,54% 41 (24)

0,25 à <0,50 4 226 17 746 230,76% 45 182 0,40% ‐ 29,11% 1,00 2 601 5,76% 52 (35)

0,50 à <0,75 3 758 7 948 251,40% 23 739 0,73% ‐ 28,72% 1,00 2 188 9,22% 50 (20)

0,75 à <2,50 8 338 15 122 271,86% 49 450 1,51% ‐ 29,01% 1,00 7 941 16,06% 216 (144)

0,75 à <1,75 8 180 14 388 273,73% 47 564 1,49% ‐ 28,99% 1,00 7 553 15,88% 205 (119)

Expositions 1,75 à <2,5 157 735 235,34% 1 887 2,04% ‐ 29,50% 1,00 388 20,56% 11 (25)

renouvelables 2,50 à <10,00 7 636 7 186 381,11% 35 031 5,35% ‐ 29,33% 1,00 13 720 39,16% 550 (325)

2,5 à <5 5 374 5 338 369,40% 25 095 4,23% ‐ 29,31% 1,00 8 555 34,09% 311 (156)

5 à <10 2 262 1 849 414,91% 9 936 8,18% ‐ 29,40% 1,00 5 164 51,98% 239 (169)

10,00 à <100,00 1 568 1 254 417,29% 6 807 18,50% ‐ 29,58% 1,00 5 261 77,29% 377 (243)

10 à <20 1 324 1 057 426,69% 5 840 15,78% ‐ 29,43% 1,00 4 320 73,98% 271 (187)

20 à <30 122 47 587,82% 399 29,05% ‐ 29,19% 1,00 368 92,22% 34 (7)

30,00 à <100,00 122 150 297,40% 568 39,14% ‐ 31,47% 1,00 573 1.00843 72 (50)

100,00 (défaut) 598 667 0,01% 598 100,00% ‐ 36,22% 1,00 104 17,44% 217 (408)

Sous-total (catégorie d'expositions) 38 810 262 809 221,11% 619 931 0,84% ‐ 29,23% 1,00 38 752 6,25% 1 570 (1 221)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 78/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 229 140 38 341 129,43% 1 279 382 0,07% ‐ 19,26% 1,00 49 139 3,84% 176 (295)

0,00 à <0,10 733 831 20 464 141,19% 762 939 0,04% ‐ 18,38% 1,00 18 380 2,41% 56 (86)

0,10 à <0,15 495 309 17 877 115,96% 516 442 0,11% ‐ 20,56% 1,00 30 759 5,96% 120 (209)

0,15 à <0,25 369 536 12 121 121,33% 384 702 0,22% ‐ 21,39% 1,00 37 760 9,82% 179 (484)

0,25 à <0,50 248 632 9 355 110,34% 259 442 0,40% ‐ 22,36% 1,00 38 944 15,01% 230 (862)

0,50 à <0,75 97 077 7 062 158,56% 108 700 0,73% ‐ 24,95% 1,00 25 489 23,45% 198 (386)

0,75 à <2,50 205 131 6 353 109,92% 213 675 1,43% ‐ 22,96% 1,00 60 441 28,29% 716 (2 894)

Autres expositions 0,75 à <1,75 194 462 6 218 109,80% 202 823 1,40% ‐ 23,09% 1,00 57 343 28,27% 671 (2 450)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 10 669 135 115,47% 10 852 2,04% ‐ 20,63% 1,00 3 099 28,56% 46 (444)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 104 712 2 511 118,22% 111 533 5,12% ‐ 24,15% 1,00 42 740 38,32% 1 386 (5 112)

2,5 à <5 77 660 2 234 118,41% 82 626 4,10% ‐ 24,23% 1,00 31 005 37,52% 826 (2 734)

5 à <10 27 052 277 116,69% 28 907 8,05% ‐ 23,91% 1,00 11 735 40,60% 560 (2 378)

10,00 à <100,00 22 195 590 106,68% 27 963 20,08% ‐ 26,72% 1,00 17 279 61,80% 1 534 (3 565)

10 à <20 18 276 306 111,04% 20 759 15,94% ‐ 25,89% 1,00 11 568 55,72% 853 (2 641)

20 à <30 2 343 57 108,93% 5 301 29,05% ‐ 29,12% 1,00 4 182 78,89% 448 (297)

30,00 à <100,00 1 576 227 100,22% 1 903 40,19% ‐ 29,18% 1,00 1 530 80,41% 234 (627)

100,00 (défaut) 35 597 304 0,01% 35 597 100,00% ‐ 53,84% 1,00 6 967 19,57% 19 167 (23 250)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 312 019 76 636 125,83% 2 420 992 2,21% ‐ 21,33% 1,00 278 759 11,51% 23 587 (36 849)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 79/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 271 067 49 355 147,22% 343 756 0,13% ‐ 27,72% 1,00 23 274 6,77% 124 (445)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 271 067 49 355 147,22% 343 756 0,13% ‐ 27,72% 1,00 23 274 6,77% 124 (445)

0,15 à <0,25 427 487 74 419 167,63% 552 355 0,21% ‐ 24,08% 1,00 45 607 8,26% 282 (1 189)

0,25 à <0,50 489 071 68 474 169,74% 605 655 0,38% ‐ 23,99% 1,00 73 082 12,07% 563 (2 618)

0,50 à <0,75 2 79 225,66% 180 0,72% ‐ 30,01% 1,00 38 21,34% ‐ (1)

0,75 à <2,50 553 707 84 651 159,73% 692 180 1,22% ‐ 28,32% 1,00 167 144 24,15% 2 272 (12 914)

Autres expositions 0,75 à <1,75 475 713 67 087 150,89% 578 897 1,06% ‐ 31,45% 1,00 152 444 26,33% 1 987 (10 557)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 77 994 17 564 193,51% 113 283 2,04% ‐ 12,30% 1,00 14 700 12,98% 285 (2 356)

détail - PME 2,50 à <10,00 303 412 49 259 155,98% 389 227 5,33% ‐ 30,81% 1,00 145 783 37,45% 6 444 (30 931)

2,5 à <5 178 000 25 323 146,02% 216 996 3,80% ‐ 34,58% 1,00 87 830 40,48% 2 851 (14 640)

5 à <10 125 411 23 936 166,52% 172 232 7,25% ‐ 26,06% 1,00 57 953 33,65% 3 592 (16 291)

10,00 à <100,00 85 336 8 154 171,74% 115 721 19,43% ‐ 27,43% 1,00 56 811 49,09% 6 631 (19 556)

10 à <20 76 408 7 291 178,99% 99 486 16,57% ‐ 26,28% 1,00 44 737 44,97% 4 575 (16 392)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 8 928 863 110,48% 16 236 36,97% ‐ 34,53% 1,00 12 074 74,37% 2 056 (3 164)

100,00 (défaut) 92 333 4 759 0,42% 92 354 100,00% ‐ 65,48% 1,00 21 490 23,27% 60 468 (63 933)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 222 414 339 149 159,19% 2 791 429 5,30% ‐ 28,01% 1,00 533 231 19,10% 76 783 (131 586)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 80/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 169 731 1 835 100,00% 171 567 0,13% ‐ 23,18% 1,00 9 402 5,48% 52 (137)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 169 731 1 835 100,00% 171 567 0,13% ‐ 23,18% 1,00 9 402 5,48% 52 (137)

0,15 à <0,25 236 651 2 366 100,00% 239 018 0,22% ‐ 25,25% 1,00 20 969 8,77% 131 (437)

0,25 à <0,50 345 749 7 139 100,00% 352 890 0,40% ‐ 26,96% 1,00 51 261 14,53% 378 (1 111)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 398 025 10 470 100,00% 408 496 1,13% ‐ 27,35% 1,00 119 627 29,29% 1 235 (5 438)

Expositions
0,75 à <1,75 364 182 10 043 100,00% 374 226 1,05% ‐ 28,46% 1,00 111 246 29,73% 1 129 (4 536)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 33 843 427 100,00% 34 270 2,04% ‐ 15,18% 1,00 8 381 24,46% 106 (903)

immobiliers des
2,50 à <10,00 210 749 6 680 100,00% 217 429 5,00% ‐ 28,54% 1,00 162 258 74,63% 3 117 (15 515)
PME

2,5 à <5 145 304 4 839 100,00% 150 143 3,80% ‐ 29,52% 1,00 102 662 68,38% 1 684 (8 827)

5 à <10 65 445 1 841 100,00% 67 286 7,69% ‐ 26,34% 1,00 59 596 88,57% 1 433 (6 688)

10,00 à <100,00 47 012 263 100,00% 47 275 18,53% ‐ 24,98% 1,00 52 112 110,23% 2 233 (8 917)

10 à <20 43 166 256 100,00% 43 422 16,86% ‐ 24,94% 1,00 47 576 1.09567 1 871 (8 147)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 3 846 7 100,00% 3 853 37,34% ‐ 25,37% 1,00 4 536 117,72% 362 (770)

100,00 (défaut) 20 580 1 0,00% 20 580 100,00% ‐ 51,50% 1,00 3 797 18,45% 10 598 (10 321)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 428 497 28 756 100,00% 1 457 255 3,22% ‐ 26,86% 1,00 419 425 28,78% 17 743 (41 878)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 81/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 8 096 481 111 065 100,00% 8 207 548 0,07% ‐ 14,68% 1,00 214 164 2,61% 793 (1 806)

0,00 à <0,10 5 172 332 66 470 100,00% 5 238 803 0,04% ‐ 14,33% 1,00 87 649 1,67% 280 (564)

0,10 à <0,15 2 924 148 44 595 100,00% 2 968 745 0,11% ‐ 15,29% 1,00 126 514 4,26% 513 (1 242)

0,15 à <0,25 1 578 696 33 240 100,00% 1 611 936 0,22% ‐ 15,91% 1,00 117 541 7,29% 561 (1 754)

0,25 à <0,50 1 130 896 20 673 100,00% 1 151 570 0,40% ‐ 16,24% 1,00 132 364 11,49% 743 (3 688)

0,50 à <0,75 443 562 8 395 100,00% 451 957 0,73% ‐ 17,55% 1,00 85 951 19,02% 579 (2 141)

0,75 à <2,50 1 005 986 15 898 100,00% 1 021 885 1,37% ‐ 16,73% 1,00 279 465 27,35% 2 368 (15 025)

Garantie par des 0,75 à <1,75 973 375 15 662 100,00% 989 038 1,35% ‐ 16,75% 1,00 268 161 27,11% 2 259 (13 837)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 32 611 235 100,00% 32 846 2,04% ‐ 16,28% 1,00 11 304 34,41% 109 (1 188)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 507 676 7 097 100,00% 514 773 5,13% ‐ 18,13% 1,00 327 126 63,55% 4 850 (28 005)

des PME 2,5 à <5 370 127 5 519 100,00% 375 646 4,03% ‐ 17,88% 1,00 211 134 56,21% 2 717 (15 047)

5 à <10 137 549 1 578 100,00% 139 127 8,11% ‐ 18,79% 1,00 115 992 83,37% 2 133 (12 959)

10,00 à <100,00 105 603 904 100,00% 106 507 20,09% ‐ 19,72% 1,00 121 013 1.1362 4 353 (16 045)

10 à <20 86 109 416 100,01% 86 525 16,48% ‐ 19,34% 1,00 95 567 1.1045 2 755 (11 851)

20 à <30 5 925 51 100,00% 5 976 29,05% ‐ 19,85% 1,00 7 410 123,99% 345 (546)

30,00 à <100,00 13 569 437 100,00% 14 006 38,59% ‐ 22,03% 1,00 18 036 128,77% 1 253 (3 648)

100,00 (défaut) 105 943 8 252,79% 105 944 100,00% ‐ 37,04% 1,00 21 626 20,41% 39 241 (41 267)

Sous-total (catégorie d'expositions) 12 974 841 197 279 100,01% 13 172 120 1,40% ‐ 15,58% 1,00 1 299 249 9,86% 53 489 (109 732)

Total (toutes catégories d’expositions) 22 820 956 1 509 248 122,38% 24 709 749 ‐ 1.26 5 632 083 22,79% 260 902 (508 982)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 82/243
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)



Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 1 001 469 1 126 647 4,48% 95,52% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 160 077 1,61% 98,39% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 675 888 1,42% 98,58% 0,00%

2 Établissements 5 125 359 5 235 002 5,03% 94,97% 0,00%

3 Entreprises 8 545 552 9 807 709 3,40% 96,60% 0,00%

Dont Entreprises - financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 833 466 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises - financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 3 853 419 0,02% 99,98% 0,00%

4 Clientèle de détail 20 461 726 19 987 893 0,52% 99,48% 0,00%

dont Clientèle de détail - garanties par
4.1 1 457 253 0,00% 100,00% 0,00%
des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail - garanties par
4.2 13 172 120 0,00% 100,00% 0,00%
des biens immobiliers non-PME

dont Clientèle de détail - expositions
4.3 301 620 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 83/243
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

4.4 dont Clientèle de détail - autres PME 2 562 064 0,00% 99,98% 0,02%

dont Clientèle de détail - autres non-
4.5 2 494 836 4,20% 95,80% 0,01%
PME

5 Actions 875 708 1 651 816 13,46% 86,54% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 496 485 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 36 009 814 38 305 552 3,11% 96,89% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 84/243
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2024
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 3 057 503 3 057 503
2 Administrations centrales et banques centrales 142 328 142 328
3 Établissements 630 704 630 704
4 Entreprises 2 284 470 2 284 470
4.1 dont Entreprises - PME 549 901 549 901
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 502 386 502 386
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 5 632 083 5 632 083
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 3 062 667 3 062 667
8.1 dont Entreprises - PME 1 657 819 1 657 819
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 2 569 416 2 569 416
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 419 425 419 425
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 1 299 249 1 299 249
9.3 dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles 38 752 38 752
9.4 dont Clientèle de détail - PME - Autres 533 231 533 231
9.5 dont Clientèle de détail - non-PME - Autres 278 759 278 759
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 8 689 586 8 689 586



Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale du Languedoc ne détient pas de dérivés de crédit. La charte de
gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 85/243
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 4 248 023 0,44% 15,30% 10,81% 3,47% 1,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,77% 0,00% ‐ 3 062 667

dont Entreprises -
2 647 438 0,46% 19,05% 14,65% 3,08% 1,32% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,85% 0,00% ‐ 1 657 819
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
1 600 585 0,41% 9,08% 4,46% 4,13% 0,50% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 404 848
Autres

Clientèle de détail 20 461 726 0,00% 31,28% 31,28% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 40,65% 0,00% ‐ 2 569 416

Dont Clientèle de
détail - Biens 1 457 255 0,00% 84,04% 84,04% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,93% 0,00% ‐ 419 425
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail - Biens
13 172 120 0,00% 39,29% 39,29% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 60,25% 0,00% ‐ 1 299 249
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail - expositions
619 931 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 38 752
renouvelables
éligibles




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 86/243
Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n


dont Clientèle de
2 791 429 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 10,69% 0,00% ‐ 533 231
détail - autres PME


dont Clientèle de
détail - autres non- 2 420 992 0,00% 0,04% 0,04% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,26% 0,00% ‐ 278 759
PME

Total 24 709 749 0,08% 28,54% 27,76% 0,60% 0,17% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 33,96% 0,00% ‐ 5 632 083




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 87/243
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 1 211 037 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 142 328
centrales

Établissements 5 457 558 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 630 704

Entreprises 3 755 761 0,27% 6,70% 2,66% 4,02% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 2 284 470

dont Entreprises - PME 741 573 0,64% 12,78% 9,72% 3,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 549 901

dont Entreprises -
768 201 0,06% 12,46% 0,00% 12,46% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 502 386
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
2 245 988 0,22% 2,73% 1,24% 1,46% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 1 232 184
Autres

Total 10 424 357 0,10% 2,42% 0,96% 1,45% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 3 057 503




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 88/243
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)




31/12/2024

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 8 510 243
2 Taille de l’actif (+/-) 50 599
3 Qualité de l’actif (+/-) 128 744
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) ‐
8 Autres (+/-) ‐
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 8 689 586




4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la
performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les
prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui
peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par
la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l’objet
de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à
la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers
expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences
minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction
des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 89/243
 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et
technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles
de notation. Une première phase d’analyse principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère
prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements
des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte,
des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les
évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de
l’impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement
par l’unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue
annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique
permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats,
et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de
formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une
période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2024
pour les modèles de probabilité de défaut (PD).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 90/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 91/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 92/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 99 ‐ 0,00% 0,12% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 99 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 114 ‐ 0,00% 0,22% 0,22% 0,14%

0,25 à <0,50 130 3 2,31% 0,38% 0,40% 0,23%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,60% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 181 ‐ 0,00% 1,11% 1,22% 0,60%

0,75 à <1,75 169 ‐ 0,00% 1,10% 1,16% 0,56%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 12 ‐ 0,00% 2,04% 2,06% 1,11%

2,50 à <10,00 98 ‐ 0,00% 4,30% 5,13% 2,05%

2,5 à <5 64 ‐ 0,00% 3,15% 3,80% 1,48%

5 à <10 34 ‐ 0,00% 7,95% 7,63% 3,13%

10,00 à <100,00 25 6 24,00% 17,62% 15,99% 3,65%

10 à <20 25 6 24,00% 14,95% 15,99% 3,65%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 60,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 8 8 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 93/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 94/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,10% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,37% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 1,11% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 1,11% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 1,90% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 4,50% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 15,48% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 95/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 760 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,06%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 760 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,06%

0,15 à <0,25 1 321 ‐ 0,00% 0,22% 0,21% 0,13%

0,25 à <0,50 1 846 1 0,05% 0,40% 0,39% 0,19%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 2 322 17 0,73% 1,13% 1,19% 0,48%


0,75 à <1,75 1 993 12 0,60% 1,05% 1,04% 0,41%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 329 5 1,52% 2,04% 2,04% 0,89%

2,50 à <10,00 1 123 27 2,40% 5,00% 5,24% 2,35%

2,5 à <5 641 10 1,56% 3,80% 3,80% 1,72%

5 à <10 482 17 3,53% 7,69% 7,14% 3,18%

10,00 à <100,00 274 30 10,95% 18,53% 17,65% 10,41%

10 à <20 249 18 7,23% 16,86% 15,62% 8,59%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 25 12 48,00% 37,34% 37,87% 28,61%

100,00 (défaut) 116 116 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 96/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 61 063 27 0,04% 0,07% 0,06% 0,05%

0,00 à <0,10 39 955 13 0,03% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 21 108 14 0,07% 0,11% 0,11% 0,09%

0,15 à <0,25 11 019 16 0,15% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 8 190 18 0,22% 0,40% 0,40% 0,23%

0,50 à <0,75 3 631 16 0,44% 0,73% 0,73% 0,50%

0,75 à <2,50 6 937 73 1,05% 1,37% 1,42% 0,79%

0,75 à <1,75 6 552 68 1,04% 1,35% 1,38% 0,79%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 385 5 1,30% 2,04% 2,04% 0,64%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 3 299 145 4,40% 5,13% 5,18% 3,79%

2,5 à <5 2 360 87 3,69% 4,03% 4,08% 3,04%

5 à <10 939 58 6,18% 8,11% 7,95% 5,68%

10,00 à <100,00 636 118 18,55% 20,09% 18,47% 17,92%

10 à <20 549 87 15,85% 16,48% 16,03% 15,34%

20 à <30 33 14 42,42% 29,05% 29,05% 42,61%

30,00 à <100,00 54 17 31,48% 38,59% 36,80% 29,02%

100,00 (défaut) 990 990 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 97/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 199 277 82 0,04% 0,06% 0,06% 0,04%

0,00 à <0,10 127 436 23 0,02% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 71 841 59 0,08% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 44 500 78 0,18% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 31 475 107 0,34% 0,40% 0,40% 0,28%

0,50 à <0,75 19 553 124 0,63% 0,73% 0,73% 0,55%

0,75 à <2,50 34 771 395 1,14% 1,51% 1,55% 1,03%

0,75 à <1,75 33 737 378 1,12% 1,49% 1,54% 1,04%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 1 034 17 1,64% 2,04% 2,04% 0,88%

2,50 à <10,00 25 432 1 100 4,33% 5,35% 5,38% 3,75%

2,5 à <5 18 416 656 3,56% 4,23% 4,27% 2,95%

5 à <10 7 016 444 6,33% 8,18% 8,29% 5,83%

10,00 à <100,00 4 674 856 18,31% 18,50% 18,00% 14,87%

10 à <20 4 044 623 15,41% 15,78% 15,63% 12,73%

20 à <30 284 93 32,75% 29,05% 29,05% 25,06%

30,00 à <100,00 346 140 40,46% 39,14% 36,68% 31,56%

100,00 (défaut) 1 414 1 414 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 98/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 4 727 5 0,11% 0,13% 0,13% 0,06%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 4 727 5 0,11% 0,13% 0,13% 0,06%

0,15 à <0,25 7 707 6 0,08% 0,21% 0,21% 0,09%

0,25 à <0,50 8 108 22 0,27% 0,38% 0,38% 0,22%

0,50 à <0,75 20 ‐ 0,00% 0,72% 0,72% 0,42%

0,75 à <2,50 10 143 140 1,38% 1,22% 1,23% 0,82%

0,75 à <1,75 8 524 97 1,14% 1,06% 1,07% 0,72%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 1 619 43 2,66% 2,04% 2,06% 1,33%
entités

2,50 à <10,00 6 968 475 6,82% 5,33% 5,85% 5,02%

2,5 à <5 3 495 160 4,58% 3,80% 3,80% 2,80%

5 à <10 3 473 315 9,07% 7,25% 7,90% 7,26%

10,00 à <100,00 3 246 893 27,51% 19,43% 23,32% 22,89%

10 à <20 2 219 396 17,85% 16,57% 17,14% 15,34%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 1 027 497 48,39% 36,97% 36,68% 39,19%

100,00 (défaut) 2 800 2 800 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 99/243
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 50 618 31 0,06% 0,07% 0,07% 0,06%

0,00 à <0,10 28 131 13 0,05% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 22 487 18 0,08% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 15 271 23 0,15% 0,22% 0,22% 0,17%

0,25 à <0,50 12 565 30 0,24% 0,40% 0,40% 0,25%

0,50 à <0,75 7 593 55 0,72% 0,73% 0,73% 0,55%

0,75 à <2,50 14 966 231 1,54% 1,43% 1,55% 1,25%

0,75 à <1,75 14 476 221 1,53% 1,40% 1,54% 1,25%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 490 10 2,04% 2,04% 2,04% 1,02%

2,50 à <10,00 13 110 769 5,87% 5,12% 5,45% 5,03%

2,5 à <5 9 290 424 4,56% 4,10% 4,27% 3,83%

5 à <10 3 820 345 9,03% 8,05% 8,30% 7,94%

10,00 à <100,00 7 583 1 761 23,22% 20,08% 21,65% 18,76%

10 à <20 4 248 767 18,06% 15,94% 15,41% 14,68%

20 à <30 3 097 868 28,03% 29,05% 29,05% 22,35%

30,00 à <100,00 238 126 52,94% 40,19% 36,75% 44,70%

100,00 (défaut) 4 949 4 949 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 100/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 39 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 39 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 101/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 1 131 ‐ 0,00% 0,04% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 1 130 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 1 ‐ 0,00% 0,11% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 15 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 29 ‐ 0,00% 0,30% 0,32% 0,00%

0,50 à <0,75 19 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 3 ‐ 0,00% 0,80% 1,02% 0,00%

0,75 à <1,75 3 ‐ 0,00% 0,80% 1,02% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 21,97% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 21,97% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 102/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 104 ‐ 0,00% 0,10% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 16 ‐ 0,00% 0,03% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 88 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 756 ‐ 0,00% 0,41% 0,38% 0,03%

0,50 à <0,75 5 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 226 21 1,71% 1,13% 1,13% 0,60%

0,75 à <1,75 1 225 21 1,71% 1,13% 1,13% 0,59%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 0,00% 1,90% 8,21%

2,50 à <10,00 547 34 6,22% 4,99% 4,30% 2,78%

2,5 à <5 419 19 4,54% 3,66% 3,15% 1,78%

5 à <10 128 15 11,72% 8,24% 8,06% 6,07%

10,00 à <100,00 46 5 10,87% 17,94% 16,79% 7,19%

10 à <20 29 5 17,24% 14,23% 14,57% 7,86%

20 à <30 17 ‐ 0,00% 20,87% 20,59% 6,06%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 160 160 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 103/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00%

0,00 à <0,10 2 ‐ 0,00% 0,06% 0,06% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 21 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 41 ‐ 0,00% 0,31% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 50 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 30 2 6,67% 0,89% 0,84% 1,92%

0,75 à <1,75 30 2 6,67% 0,76% 0,84% 1,92%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 1,90% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 5,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 5,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 104/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 219 ‐ 0,00% 0,05% 0,07% 0,08%

0,00 à <0,10 137 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,13%

0,10 à <0,15 82 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 7 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 364 ‐ 0,00% 0,36% 0,37% 0,23%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 420 5 1,19% 1,20% 1,05% 0,44%

0,75 à <1,75 418 5 1,20% 1,16% 1,04% 0,44%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 2 ‐ 0,00% 1,93% 1,93% 0,17%

2,50 à <10,00 117 8 6,84% 4,28% 4,39% 3,65%

2,5 à <5 91 1 1,10% 3,77% 3,28% 2,09%

5 à <10 26 7 26,92% 8,27% 8,25% 9,14%

10,00 à <100,00 19 5 26,32% 19,52% 17,68% 17,37%

10 à <20 9 5 55,56% 14,04% 14,67% 31,11%

20 à <30 10 ‐ 0,00% 20,11% 20,40% 5,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 34 34 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 105/243
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche
fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition
Risque de contrepartie



4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées
d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille de négociation. Pour les éléments inclus dans le
portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à
la surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié.
Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle
interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et
des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des
contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette contrepartie. L’exposition maximale future est
calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard
SA-CCR (pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis
juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même
106/243
contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors
que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle doit en retour (ex. : opérations de change livrable
réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts
de titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge
initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et
versements de marges de variation, effectués par cette CCP ;

 Exposition à son fonds de défaut.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au
volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont approuvées par les titulaires d’une délégation de
risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier
Risque de l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie
d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds… ;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de
collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR
et les réglementations équivalentes dans d’autres juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à
compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les CCP
sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou
indirecte via un « clearing broker », compenser un nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont
examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité
CCP ».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les
exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la
méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


La mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements
confirmés non utilisés. La mesure du risque est appréciée au travers du taux de défaut ainsi qu'au travers de
différents niveaux de risque bâlois (regroupement de notes bâloises dont les sensibles).
Depuis 2014, la gestion du " douteux " comptable est asservie au défaut Bâlois.
En 2020 les nouvelles règles du défaut ont été mises en application. Conformément aux orientations de
l'Autorité Bancaire Européenne, les principes de la nouvelle définition du défaut sont les suivants :
▪ le principe du débiteur unique
▪ la notion d'arriéré significatif matérialisée par deux seuils : le seuil absolu (100€ sur le retail et 500€
sur le corporate) et le seuil relatif (1% des encours) 107/243

▪ les périodes d'observation avec maintien du défaut 3 mois au minimum après la régularisation des
arriérés et 12 mois minimum en cas de restructuration en urgence
Ainsi, plusieurs types d'événements peuvent être à l'origine du passage en défaut :
▪ Défaut pour arriérés : une durée d'arriérés " significatifs ", pendant plus de 90 jours,
▪ Défaut pour signe d'une probable incapacité de paiement (UTP : Unlikeliness To Pay)


Pour la Banque de Détail, l'évènement de défaut est traduit mensuellement dans la note LUC (grade V).
Pour la Banque des Entreprises (CORPORATE), la renotation (F ou Z) dans ANADEFI valide le passage en
défaut suite à la survenance d'un des évènements ci-dessus.
Préalablement à la sortie définitive du défaut, une période d'observation s'applique, différente selon le motif
d'entrée en défaut.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continuent de s'effectuer sur la notion de
nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation.
Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin de prendre en charge
les différentes situations.
De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant
enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.


L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :
▪ Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale
s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
▪ Une approche des flux d'entrées en risque fort et avéré est intégrée à la présentation mensuelle "
risque crédit " faite en Comité des Risques (CRI).
▪ Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) supérieure
à 20% sur la clientèle CORPORATE


Depuis 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale propose
une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur
demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la
règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse Régionale puis donne la
ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses
agences selon les notes bâloises.




108/243




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2024
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 33 467 139 734 1,0 1 193 306 242 481 236 966 64 316

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 70 377 70 065 70 065 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 1 263 683 312 546 307 031 64 316




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 109/243
4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)



31/12/2024 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 2 230 ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 270

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 303 ‐ ‐ 303

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 45 ‐ ‐ 45

Valeur d'exposition totale 2 230 ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ ‐ 348 ‐ ‐ 2 618




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 110/243
4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 230 038 0,03% ‐ 5,08% 1,89 5 413 2,35%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 230 038 0,03% ‐ 5,08% 1,89 5 413 2,35%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 111/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 329 0,05% ‐ 45,00% 2,50 68 20,60%

0,15 à <0,25 229 0,16% ‐ 45,00% 2,50 94 41,14%

0,25 à <0,50 23 541 0,32% ‐ 45,00% 2,50 14 056 59,71%

0,50 à <0,75 8 676 0,60% ‐ 45,00% 2,50 7 041 81,16%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 27 113 0,91% ‐ 45,00% 2,50 25 207 92,97%

2,50 à <10,00 2 213 4,89% ‐ 45,00% 2,50 3 449 155,84%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) 59 100,00% ‐ 45,00% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 62 160 0,87% ‐ 45,00% 2,50 49 914 80,30%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 663 0,16% ‐ 45,00% 2,50 232 34,93%

0,25 à <0,50 1 158 0,33% ‐ 45,00% 2,50 487 42,07%

0,50 à <0,75 1 988 0,60% ‐ 45,00% 2,50 1 121 56,39%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 5 885 0,90% ‐ 45,00% 2,50 4 108 69,81%

2,50 à <10,00 2 282 3,49% ‐ 45,00% 2,50 2 225 97,52%

10,00 à <100,00 238 21,16% ‐ 45,00% 2,50 459 193,09%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 12 214 1,64% ‐ 45,00% 2,50 8 633 70,68%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 112/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
304 413 0,27% ‐ 14,84% 2,04 63 960 21,01%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 113/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 114/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 115/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 116/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 117/243
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 118/243
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2024
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 451 030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 698
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 68 109
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 312 ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 451 030 ‐ ‐ ‐ 312 ‐ 68 807




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 119/243
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)
La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode
des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 " Expositions sur
les contreparties centrales ".



4.3.7 CVA
Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.
Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).
L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2024 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 170 517 139 721
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 170 517 139 721
pour risque de CVA




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 120/243
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU
CRC)



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par
son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement inclus
dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence
des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou
trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du
Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le
délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre
aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des devises
différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager
une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités telles
que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce de
matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier sur la
valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit
export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui
relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès
(Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses
engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une
clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A
entité sociale.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 121/243
Dérivés de crédit utilisés en couverture
La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son
risque de crédit.


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2024

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 9 727 403 19 229 800 10 038 263 9 191 537 ‐

2 Titres de créance 3 310 490 ‐ ‐ ‐
3 Total 13 037 893 19 229 800 10 038 263 9 191 537 ‐
4 Dont expositions non performantes 32 011 153 385 60 072 93 313 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur
dérivés de crédit »



4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres
détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui présentent
une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des titres super subordonnés.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 122/243
MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2024 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
(en milliers d'euros) risque pondéré anticipées

Expositions sur capital-
8 814 ‐ 190% 8 814 16 746 71
investissement

Expositions sur actions
322 163 ‐ 290% 322 163 934 274 2 577
cotées

Autres expositions sur
544 732 ‐ 370% 544 731 2 015 506 13 074
actions
Total 875 709 ‐ 875 708 2 966 526 15 721



Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 875 708
milliers d’euros au 31 décembre 2024



4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 123/243
EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.



4.7 Risques de marché
La Caisse Régionale du Languedoc ne remonte pas de montants significatifs en matière d'emplois pondérés sur
le risque de marché. Elle n'est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de
marché.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

La Caisse régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au
risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Emplois pondérés des
expositions en méthode standard " pour le risque de marché.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 124/243
4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A



La Caisse Régionale du Languedoc n'est pas concernée par la publication du tableau " Risque de marché dans
le cadre de l'approche du modèle interne " pour le risque de marché.


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI)
(MR3)



La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille
de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse Régionale du Languedoc n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du
modèle de VAR ».




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 125/243
4.8 Risque opérationnel
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Méthodologie
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l'autorisation de l'ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l'approche
standard, conformément à la réglementation.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères
qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques,
déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de
confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes,
d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle interne de type "Loss Distribution Approach"
(LDA) qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.
Gouvernance et reporting
Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles
Permanents) de la Caisse Régionale. Il rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au
risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne, réuni trimestriellement, dont la Présidence est assurée par la
Direction Générale de la Caisse Régionale.
L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du
risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de
suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement.
L'organe de surveillance est informé régulièrement de l'évolution du coût du risque et des événements marquants.
Collecte des pertes et calcul des fonds propres réglementaires
Les entités de la Caisse Régionale déclarent mensuellement leurs risques opérationnels aux équipes du Manager
des Risques Opérationnels, qui les analysent et les remontent trimestriellement au niveau national.
Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :
▪ Alerte interne vers la Direction Générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients
impactés
▪ Alerte en cas de franchissement des seuils fixés par Crédit Agricole S.A.
Les hypothèses de scénarii majeurs (risques exceptionnels selon une liste de scénarii définie au niveau national)
sont revues chaque année en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte. La collecte
et les scénarii majeurs entrent dans le calcul et l'allocation des fonds propres réglementaires.
Évaluation qualitative des risques
L’ensemble des risques opérationnels de la Caisse Régionale est identifié et évalué annuellement au travers d’une
cartographie. La cartographie a été réalisée exhaustivement sur la base du nouveau référentiel Risques national
en 2018. Les mises à jour réalisées en 2023 prennent en compte le nouveau référentiel Processus de 2020. Elles
portent essentiellement sur la cotation des processus regroupés ou créés dans ce nouveau référentiel, sur les
risques critiques et sur la prise en compte de nouvelles activités le cas échéant.
La synthèse de ces risques et les plans d'actions éventuels y afférents sont communiqués à Crédit Agricole S.A.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 126/243
Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la
Caisse Régionale. Le dispositif a été adapté pour les filiales : les entités SOFILARO, CALEN, CALI PROMOTION,
PATRI IMMO, Le Village by CA et CAL Patrimoine signifient trimestriellement leurs risques opérationnels
éventuels.
Assurance et couverture des risques opérationnels
Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA)
de la Caisse Régionale du Languedoc :
▪ Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques,
tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la
fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques, sont couverts par les assurances immeubles
(Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
▪ La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances
Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
▪ Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans
le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts
par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
▪ Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents
corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les
accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
▪ La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les les salariés, vol d'espèces
ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.
En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer
l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux
exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est
pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de
l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer
un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la
franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario
majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part
d'exigence en fonds propres relative aux scénarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite
de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 127/243
4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
N-3 N-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 2 054 25 679
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA) : ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 29 294 5 079 16 984

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA) :

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 662 190 646 828 626 922 63 425 792 809
(AMA)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 128/243
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés
à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 129/243
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière
de Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 130/243
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La
durée de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre
envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs
n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires
(soit un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 131/243
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2024 :




Limite
LCR NSFR PRS Stress LCT Concentration
MLT

Global > 0
1,8% encours
CRCA Languedoc 100 % 100 % 0 Md€ Systémique > 0 100%
crédit
Idiosyncratique > 0



Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 132/243
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2024, 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés
sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 2 185 672 2 266 821 2 315 924 2 452 261
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 9 016 788 8 846 554 8 667 309 8 486 747 468 385 466 825 469 909 476 759
clientes, dont :

3 Dépôts stables 5 352 050 5 332 807 5 344 085 5 381 358 267 602 266 640 267 204 269 068
4 Dépôts moins stables 3 664 739 3 513 748 3 323 224 3 105 389 200 783 200 185 202 705 207 691
5 Financements de gros non garantis 2 211 743 2 021 368 2 254 523 2 304 903 1 419 776 1 380 521 1 388 212 1 381 303

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 598 280 642 273 692 930 741 893 138 043 149 632 162 786 174 725
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 1 613 463 1 559 281 1 561 593 1 563 010 1 281 734 1 230 889 1 225 427 1 206 578
8 Créances non garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Financements de gros garantis 2 989 1 942 1 942 1 942
10 Exigences complémentaires 2 008 934 2 021 368 2 036 120 2 056 923 716 586 713 178 707 416 702 935

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 552 055 548 774 543 840 537 311 552 055 548 774 543 840 537 311
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 1 456 879 1 472 594 1 492 280 1 519 612 164 531 164 404 163 576 165 623




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 133/243
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
14 Autres obligations de financement contractuelles 3 468 4 740 4 672 5 798 3 468 4 740 4 672 5 798
15 Autres obligations de financement éventuel 7 839 17 273 37 335 57 982 7 839 17 273 37 335 57 982
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 2 619 044 2 584 480 2 609 486 2 626 719




Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 2 088 2 088 2 088 2 088 ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 722 357 695 574 748 122 735 690 325 391 323 437 340 067 334 779
19 Autres entrées de trésorerie 299 436 192 403 135 784 60 160 299 436 192 403 135 784 60 160

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐ ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐ ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1 023 881 890 066 885 994 797 938 624 828 515 840 475 851 394 939
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 1 021 793 887 977 883 906 795 850 624 828 515 840 475 851 394 939
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 2 185 672 2 266 821 2 315 924 2 452 261
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 1 994 216 2 068 640 2 133 635 2 231 780
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 1.1 109,00% 108,00% 110,00%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 134/243
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Le LCR de la CRCA Languedoc au 31 décembre 2024 s’établit à 111.55%, soit une diminution de 0.25% par
rapport à décembre 2023.
Les réserves HQLA se réduisent de 383 M€. On note une diminution de 703 M€ de notre compte cash BCE
(en lien avec le remboursement du TLTRO de 619 M€) et une hausse de 331 M€ de nos titres HQLA.
Par ailleurs, les sorties nettes de liquidité diminuent de 337 M€.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



NSFR mesuré au 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2024
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 4 995 528 ‐ ‐ 52 521 5 048 049
2 Fonds propres 4 995 528 ‐ ‐ 52 521 5 048 049
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 9 250 935 ‐ ‐ 8 625 736
5 Dépôts stables 5 997 880 ‐ ‐ 5 697 986
6 Dépôts moins stables 3 253 055 ‐ ‐ 2 927 750
7 Financement de gros : 7 196 408 611 831 12 104 25 13 694 80
5 3
8 Dépôts opérationnels 592 050 ‐ ‐ 296 025
9 Autres financements de gros 6 604 358 611 831 12 104 25 13 398 77
5 8
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements : 47 333 1 179 211 ‐ ‐ ‐
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 47 333

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 1 179 211 ‐ ‐ ‐
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 27 368 58
8
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 211 092
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 858 6 321 6 428 508 5 470 334
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 18 070 ‐ ‐ 9 035
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants : 2 637 323 1 453 777 19 186 18 16 990 45
8 7

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 135/243
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2024
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 1 032 974 119 704 2 859 041 3 021 405
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 1 012 899 724 986 8 386 065 7 994 873
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont :


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 10 937 11 177 197 134 139 194
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : ‐ 591 450 609 087 7 751 499 5 813 032

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
23 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 466 051 466 090 7 104 945 5 129 263
risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en ‐ ‐ 189 583 161 146
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs : 1 164 592 36 701 2 443 077 3 107 209
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 79 197 3 960
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 1 085 395 36 701 2 443 077 3 103 249
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 1 501 918 103 711
33 Financement stable requis total 25 891 83
8
34 Ratio de financement stable net (%) 105,70%




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 136/243
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale du Languedoc est assujettie
à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments
du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des
instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme
des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par
période (risque non parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client
de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2
catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 137/243
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse Régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse Régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale du Languedoc pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps
et de floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).
Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse Régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle
permanent ;

 la Direction des risques de la Caisse Régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 138/243
Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse Régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.
Le comité financier de la Caisse Régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs
membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse Régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse Régionale ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse Régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.



Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse Régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse Régionale pour
les adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à
vue, les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés
sur crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 139/243
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des
encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 140/243
fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et
une moindre stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de
marché et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau
des taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la
marge nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :


 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d’adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d’intérêt à l’actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d’intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d’instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options
de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d’instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l’adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L’efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s’assurant que l’évolution de l’encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D’autres sources d’inefficacité sont par ailleurs mesurées : l’écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).



 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 141/243
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.


La Caisse Régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires, (présentées au chapitre II ci-dessous), à l’exception
des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse Régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à -124.5 millions d'euros, soit -4.1% des
fonds propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres de la Caisse Régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 142/243
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2024

Choc parallèle vers le haut (372 000) 4 000

Choc parallèle vers le bas 181 000 (3 000)

Pentification de la courbe (61 000)

Aplatissement de la courbe (9 000)

Hausse des taux courts (117 000)

Baisse des taux courts 59 000




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où la Caisse Régionale du Languedoc est exposé, à savoir la zone euro.



En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 143/243
Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse
Régionale du Languedoc baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 144/243
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)


31/12/2024
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 10 974 951 46 583 24 371 404 2 059 885
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 568 976 ‐ 2 534 946 ‐
propres

040 Titres de créance 46 583 46 583 45 674 45 674 2 607 022 2 036 950 2 362 639 1 876 003
dont : obligations
050 ‐ ‐ ‐ ‐ 160 923 160 923 147 892 147 892
garanties
060 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont : émis par des
070 46 583 46 583 45 674 45 674 908 689 908 689 1 092 175 1 072 354
administrations publiques


dont : émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 337 940 584 782 970 292 533 616
sociétés financières


dont : émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 366 624 280 998 308 441 262 285
sociétés non financières

120 Autres actifs 10 928 369 ‐ 19 195 406 22 934




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 145/243
SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2024 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 156 156
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 156 156

170 dont : obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont : émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont : émis par des sociétés financières ‐ ‐ 156 156

210 dont : émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 35 321 20 413
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 10 974 951 46 583
DE CRÉANCE ÉMIS




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 146/243
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)


31/12/2024


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 1 870 774 2 533 896




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



La Caisse Régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse Régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 10.9 milliards d'euros au 31
décembre 2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 35.3 milliards d'euros représente un ratio de
charge des actifs de 31% (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2024).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et
Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article
4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA
Habitat.

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la
Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de
la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse Régionale sont :



 Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues
constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 147/243
 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse Régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments
de capitaux propres.

 Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 148/243
8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS
CONNEXES


« En application de l'article 451 ter du règlement CRR3 la Caisse Régionale du Languedoc déclare ne pas
avoir d'expositions cryptoactifs ni activité connexes à fin 2024. »




9. POLITIQUE DE REMUNERATION

9.1 Gouvernance de la Caisse Régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse Régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse Régionale (ci-après
dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.



9.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, du Statut collectif des
Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation
de la rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de Rémunération des
Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la
Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse Régionale a acté, lors de sa séance du 30/09/2011,
que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à
un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse Régionale, lors de sa séance du
23/04/2024.
Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations
avec les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l’Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du
dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 149/243
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse Régionale dont le Président
participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.


Missions de la Commission Nationale de Rémunération :
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des
Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité au Statut collectif des Cadres de
direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de
l’avis des fonctions de contrôle de l’organe central du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires
sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à
l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux
Directeurs généraux, au regard de l’évaluation des éléments de performance et en l’absence de
comportement contraire aux règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise de risque,
ou de comportement contraire à l’éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au
risque ex-post, y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis
soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à
risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut
collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole lorsque ce dernier est
applicable, et des principes d’attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et
des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise de
risque ou à l’éthique tels qu’appréciés et signalés par chaque Caisse Régionale. La nécessité d’un
ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à
risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.


La Commission Nationale de Rémunération rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis
et/ou des décisions de l’organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 150/243
Travaux 2024 de la Commission Nationale de Rémunération :
En 2024, la Commission s’est réunie sept fois et a examiné les points suivants :
Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

 Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les
rémunérations, au regard de la réglementation CRD.


Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses
régionales et à la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en
2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des
exercices précédents.


Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés
en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.


Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des
exercices précédents.
La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de
l’organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses
régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille
au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d’administration des Caisses régionales dans leur fonction de
surveillance.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 151/243
9.1.2 Le Conseil d’administration de la Caisse Régionale
Le Conseil d’administration de la Caisse Régionale s’appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l’organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes
de la Caisse Régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse Régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse Régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse Régionale, reprenant
le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé
par l’Organe central, en s’assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le
risque et aux processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte
aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l’existence d’un cadre efficace de mesure des
performances, d’ajustement aux risques, à l’absence de conflit d’intérêts significatif pour le personnel,
y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse Régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission
Nationale de Rémunération et accord de l’organe central du Crédit Agricole :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues par le Statut collectif des Cadres
de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant
de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en
l’absence de comportement à risques ou contraires à l’éthique, signalés.


Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des
rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur
général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d’un ajustement
au risque ex post en cas de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés par les
fonctions de contrôle de la Caisse Régionale.
Autres thématiques

 Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels
identifiés de la Caisse Régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux Personnels identifiés
de la Caisse Régionale.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 152/243
9.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse Régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse Régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle :

 A l’adaptation à la Caisse Régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de la Caisse
Régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique de rémunération des Personnels identifiés
approuvé par l’organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l’exception
du Directeur général.
Les fonctions de contrôle de la Caisse Régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :

 S’assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse Régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant approbation par le Conseil d’administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l’approbation par le
Conseil.

 Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise
de risque, ou à l’éthique détecté au cours de l’exercice et pouvant impacter l’attribution et/ou le
versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d’identification des comportements
à risques ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs d’encadrement des conditions
d’attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l’Inspection
générale Groupe et de l’audit interne de la Caisse Régionale qui évalue annuellement, en toute indépendance,
le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse Régionale.



9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
Régionale

9.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse Régionale
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse Régionale s’effectue sur son périmètre de
consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse Régionale sur base sociale, ses succursales et
ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse Régionale d’unité opérationnelle
importante compte tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu’elle constitue une
activité fondamentale pour la Caisse Régionale en termes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.
Conformément à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse Régionale sont
d’ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).
L’application de ces critères d’identification conduit la Caisse Régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d’administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit, s'ils ne sont pas déjà
membres du Comité de direction,


Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 153/243
 Les responsables des filiales détenues par la CR Languedoc entrant dans le périmètre
Le total bilan de la CR Languedoc étant supérieur à 30 Md€ : Sont également classés Personnels identifiés,
les chefs de service, exerçant une fonction de contrôle et rattachés directement aux 3 Responsables de
fonction de contrôle (Risques, Conformité, Audit).



9.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse Régionale
La Caisse Régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu’à l’intérêt des clients, fondées sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n’encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse Régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence
aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse Régionale, à son organisation, ainsi qu’à la nature, à
l’échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.



9.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse Régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse Régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut
de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif
des Cadres de direction de Caisses régionales

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche
des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.
Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel de la Caisse Régionale
et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d’épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).


Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève,
de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres
instruments financiers en Caisses régionales.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 154/243
• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité
du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération
fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse Régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie
1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l’actif net social de la
Caisse Régionale moyennée sur les trois années passées. Les autres composantes sont fixes ou limitées par
des plafonds.
Pour les collaborateurs non-cadres de Direction la rémunération fixe relève de la Conventions Collective
Nationale des Caisses Régionales de Crédit Agricole et des accords d'entreprise applicables.


La structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel et peut être composée :
- D’une rémunération fixe sur 13 mois, rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le
niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le
territoire de la Caisse.
Elle comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés
à la mobilité ou à la fonction ;
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l’organe central, est fondée sur le principe de l’égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l’inexistence d’écart de rémunération.
Pour l’ensemble des collaborateurs, en application de l’accord de branche et un accord d’entreprise, la Caisse
Régionale s'engage également, à maintenir le système existant d'équité entres les hommes et les femmes et
à poursuivre, annuellement, un diagnostic en matière d'égalité salariale, sur la base de panels de comparaison
hommes/femmes "homogènes" et "représentatifs".
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d’emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l’ensemble des
Caisses régionales.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 155/243
• Rémunération variable annuelle individuelle
Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse Régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d’année, des résultats de la Caisse
Régionale et de l’impact sur le profil de risque de la Caisse Régionale (y compris le risque de liquidité et le
coût du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l’atteinte d’objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse Régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d’exercice de l’activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par le Statut collectif précité et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs,
financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse Régionale : performances
d’activité, maitrise des risques (y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance),
résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre
élément de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.
Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse Régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance
repose sur l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année
(combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l’année. Ils prennent systématiquement en compte
la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution de
cette rémunération ; il est accompagné d’une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces
objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et
au regard des conséquences pour les autres acteurs de l’entreprise (manager, collègues, autres secteurs,
etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l’attribution des rémunérations variables
individuelles selon les performances].
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu’ils
contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse Régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l’Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.
Les modalités de calcul de la rémunération variable pour les personnels identifiés cadre de Direction sont
établis en application du Statut Collectif des Cadres de direction qui établit les droits et devoirs réciproques
des Caisses régionales et de leurs Cadres de direction.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 156/243
Les modalités de calcul de la rémunération variable pour les personnels identifiés autres que les cadres de
Direction, sont identiques à l’ensemble du personnel.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe.
Il n’existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au
personnel des métiers de banque de financement et d’investissement, de banque privée, de gestion d’actifs
et de capital investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l’enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse Régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre
en compte l’ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le
cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.


• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse Régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres
à la Caisse Régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir
dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse Régionale peuvent bénéficier d’avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.



9.2.4 Dispositif d’encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse Régionale
• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire.
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est
supérieure à 50.000 € ou représente plus d’un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au
dispositif d’encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence N
est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart
en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion
appropriée des risques et de respect de la conformité et d’application de la période de rétention. Ce
dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des
performances à long terme de la Caisse Régionale et que son paiement s'échelonne sur une période
tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse Régionale et de ses
risques économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l’évolution
de la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif d’associé (CCA) de la Caisse Régionale par
rapport au 31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de rétention de 6 mois.
La Caisse Régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-
delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 157/243
• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
Régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable
attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à
restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse Régionale en matière de prise de
risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l’honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l’éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



9.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse Régionale
en matière de prise de risque ou à l’éthique des Personnels identifiés, à l’exclusion du Directeur général qui
fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis
par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des
risques et de vérification de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d’administration,

 Une procédure d’arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques ou contraires à l’éthique.
En cas de comportement à risques ou contraires à l’éthique d’un collaborateur classé Personnel identifié, à
l’exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut
proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse Régionale,
décisionnaire. Le Conseil d’administration de la Caisse Régionale doit être informé de l’existence et de la
nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d’organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s’appuie sur l’appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse Régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques ou contraire à l’éthique du Directeur général identifié par la Direction des
Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse Régionale, et la
Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle,
qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’organe central et par le
Conseil d’administration de la Caisse Régionale.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 158/243
9.3 Informations quantitatives consolidées sur la rémunération des
membres de l’organe exécutif et du personne identifié


9.3.1 Rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2024 répartis entre part fixe et
part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le certificat
coopératif d’associé de la Caisse Régionale d’appartenance et nombre de
bénéficiaires – tableau REM1


Au titre de l’exercice 2024, 22 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d’Investissement
(BFI), et 21 membres de conseils d’administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en
application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE)
2021/923 et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.
L’enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s’élève à 736 087 euros.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 159/243
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
Régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

 RF = rémunération fixe totale versée en 2024

 RV individuelle (hors intéressement/participation) = rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2024 (NB: la RV du DG attribuée au titre de 2024 ne
pourra être intégrée qu’après approbation par le Conseil de la CR d’avril 2025)




Organe de direction -
Organe de direction -
Fonction de gestion Banque de détail Fonction de contrôle
M€ Fonction de
(dirigeants
Fonction d'entreprise
indépendantes
surveillance
effectifs)



Nombre de membres du personnel identifiés 21 3 12 ‐ 7
NA
Rémunération fixe totale 1,05 1,73 ‐ 0,58

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale NA 0,40 0,27 0,00 0,06

Dont : montants en numéraire 0,20 0,27 ‐ 0,06

Rémunération variable Dont : montants différés 0,08 ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
0,20 ‐ ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 0,08 ‐ ‐ ‐

Rémunération totale NA 1,45 2,00 0,00 0,65




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 160/243
9.3.2 Politique en matière de rémunérations garanties – tableau REM2


VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

Organe de
Organe de
direction
direction Autres membres du
Fonction de
Fonction de personnel identifiés
gestion
surveillance
(dirigeants effectifs)

Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifié NEANT NEANT NEANT

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total NEANT NEANT NEANT

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 161/243
9.3.3 Indemnités de licenciement et indemnités de départ – tableau REM2


VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles :

o Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l’exercice 2024

o Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024 quelle que soit la date de versement


Organe de
Organe de
direction
direction Autres membres du
Fonction de
Fonction de personnel identifiés
gestion
surveillance
(dirigeants effectifs)

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2024

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
NEANT NEANT NEANT
personnel identifié

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total NEANT NEANT NEANT

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifié NEANT NEANT NEANT

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total NEANT NEANT NEANT

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 162/243
9.3.4 Rémunérations variables différées (acquises et non acquises) ou réduites du fait des résultats de l’exercice 2024 –
en M€ - tableau REM3


RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de
Montant de
l'ajustement au Montant total des
Montant de l'ajustement en
Montant total des cours de l'exercice rémunérations
Dont devenant l'ajustement en fonction des
rémunérations dû à des Montant total des différées octroyées
Dont devenant acquises au cours fonction des performances
différées octroyées ajustements rémunérations au titre de
acquises au cours des exercices performances appliqué au cours
au titre de implicites ex post différées octroyées périodes de
de l’exercice = suivants = dont appliqué au cours de l'exercice aux
périodes de (par exemple avant l'exercice performance
Rémunérations différées et retenues (M€) performance
dont rémunérations de l'exercice aux rémunérations
changements de effectivement antérieures qui
rémunérations variables différées rémunérations différées qui
antérieures = valeur des versées au cours sont devenues
variables différées non acquises en différées qui devaient devenir
Montant total des rémunérations de l'exercice acquises en 2025
acquises en 2025 2025 (en valeur devaient devenir acquises au cours
rémunérations différées dus aux mais font l'objet de
d'attribution) acquises au cours d'années de
différées variations du périodes de
de l'exercice performances
cours des rétention
futures
instruments)



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
0,244 ‐ ‐ 0,003 0,082 0,028
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 0,099 ‐ ‐ ‐ 0,028 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
0,145 ‐ ‐ 0,003 0,054 0,028
CCA de la CR d'appartenance

Autres personnel identifiés 0,022 ‐ ‐ ‐ 0,005 0,003

Dont : montants en numéraire 0,011 ‐ ‐ ‐ 0,003 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
0,011 ‐ ‐ ‐ 0,003 0,003
CCA de la CR d'appartenance




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 163/243
9.3.5 Informations consolidées sur les membres du Personne identifié ayant une rémunération totale supérieure à 1M€ -
tableau REM4


Aucun membre du Personnel identifié n’approche le seul de 1 M€ de rémunération totale.


RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4




Membres du Personnel identifié comme à hauts
EUR
revenus conformément à l'article 450 point i) du CRR


de 1 000 000 à moins de 1 500 000 NEANT

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 NEANT

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 NEANT

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 NEANT

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 NEANT

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 NEANT

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 NEANT

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 NEANT

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 NEANT

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 NEANT

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 NEANT




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 164/243
9.3.6 Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2024, répartis entre part fixe et part variable, ventilés
par domaine d’activité – tableau REM5


Au titre de 2024, la rémunération totale moyenne est de 186 317 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 33 458 euros.


MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de
direction Organe de direction - Fonction de contrôle
Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de Fonction de gestion indépendantes
surveillance
(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 22

Rémunération totale des membres du personnel identifiés NA 1,45 2,00 ‐ 0,65

Dont : rémunération variable NA 0,40 0,27 ‐ 0,06

Dont : rémunération fixe NA 1,05 1,73 ‐ 0,58




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 165/243
10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE
(RISQUES ESG)

10.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

10.1.1 Stratégie et processus économiques
Point A : Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques
environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle
économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, l’ensemble de notre modèle de croissance et
de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du groupe Crédit
Agricole se met au service d’une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne
saurait se séparer d’un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux
acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient
fragilisées par des donneurs d’ordre trop exigeants.
Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de
serre pousse la société à accélérer l’avènement des énergies bas carbone. Il s’agit, dès à présent, de
remplacer les modes de production à base d’énergies fossiles par de l’énergie renouvelable et par des actions
importantes en matière de sobriété
La stratégie climat
De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le
Crédit Agricole sur le climat (volet “matérialité environnementale” telle que définie par la NFRD – Non-Financial
Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités,
et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on
Climate-related Financial Disclosures).

 Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer
progressivement ses portefeuilles de financement et d’investissement en cohérence avec les objectifs
de température de l’Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en
place à travers deux séries de décisions structurantes :
o adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon
thermique à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement
significatif des financements des énergies renouvelables, accélération des politiques
d’investissement responsable ;
o création d’outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de
reporting et de pilotage extra-financier, etc.

 Depuis 2021, le Groupe Crédit Agricole a réalisé un important chantier méthodologique, regroupant
toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales) destiné à définir
des trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie financés par
la banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte des niveaux d’expertise, de
ressources et d’expérience hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette ambition
climatique, dans une approche veillant à s’assurer de la cohérence méthodologique au niveau Groupe
en même temps que de l’opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses grands métiers
(financement, investissement, assurance).

 Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole s’est doté de moyens significatifs pour définir des objectifs
et des trajectoires alignées sur un scénario Net Zero.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 166/243
 Depuis 2022, le Groupe Crédit Agricole a présenté ses ambitions et plans d’actions sur 10 secteurs
représentant 60 % de ses encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial,
Immobilier résidentiel, Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture.

 Pour satisfaire l’exigence de suivi des trajectoires de décarbonation dans le cadre de
l’opérationnalisation de la stratégie globale du Groupe, le pilotage des engagements Net Zéro est
intégré au processus budgétaire. Le carbone est en effet géré comme une ressource rare et en
réduction. La dimension carbone des financements est suivie selon les trajectoires sectorielles, soit
en valeur absolue soit en intensité, avec des objectifs annuels fixés sur la base des cibles à 2030
annoncés par le Groupe. Une équipe dédiée au pilotage carbone a été créée au sein de la Direction
financière du Groupe, en charge du cadrage et du suivi budgétaire des trajectoires carbone fixé
annuellement. L’impact climat est ainsi intégré au processus budgétaire.


Plan de transition
Le Plan de transition climatique est un plan ambitieux que déploie le Groupe Crédit Agricole dans le cadre de
la mise en œuvre de sa politique changement climatique et de sa stratégie générale. Son principe : réallouer
progressivement les portefeuilles de financement et d’investissement du Groupe, en cohérence avec les
objectifs de l’Accord de Paris de 2015 et les scénarios de référence dont celui de l’Agence internationale de
l’énergie (AIE), pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.
Ce plan couvre les périmètres 1, 2 et 3 du bilan carbone de la Banque tels que définis par le GHG Protocol, à
savoir : les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à son fonctionnement propre, à sa consommation
d’énergie, aux déplacements professionnels et à ses activités de financement, d’investissement, de gestion
d’actifs et d’assurance. Il couvre également les domaines de l’atténuation du changement climatique ;
l’adaptation au changement climatique ; l’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies renouvelables.
Le plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole repose sur trois axes complémentaires :

1. accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des
initiatives nouvelles ;
2. déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables,
infrastructures bas-carbone, technologies propres et projets d’efficacité énergétique ;
3. accélérer le désengagement des énergies fossiles ;
Par ailleurs, Crédit Agricole SA s’est doté d’objectifs ambitieux liés à son empreinte de fonctionnement.
Un axe additionnel complète la stratégie environnementale du groupe Crédit Agricole : Agir en faveur de la
biodiversité et du capital naturel développé dans sa position publique publiée en septembre 2023


I. Accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des
initiatives nouvelles
En tant que banque coopérative et mutualiste, le Groupe Crédit Agricole aide ses clients à organiser et à
financer leur propre transition énergétique en s’adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les
particuliers et les ménages jusqu’aux grandes entreprises ainsi qu’aux professionnels indépendants, aux PME
ou aux investisseurs institutionnels. Le Groupe Crédit Agricole est impliqué dans tous les aspects de leur
transition énergétique, que ce soit à travers le développement de leur propre accès aux sources d’énergie
bas-carbone, de la possibilité d’utiliser des sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la
proposition d’une aide à la rénovation des bâtiments à usage commercial ou résidentiel :
a) Crédit Agricole Transitions & Énergies ;
b) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie verte ;
c) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
d) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
e) des engagements Net Zero sur les activités de financement.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 167/243
La politique changement climatique du Groupe Crédit Agricole couvre également l'adaptation au changement
climatique.


II. Déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables,
infrastructures bas-carbone, technologies propres et projets d’efficacité énergétique
L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer
efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Groupe Crédit Agricole
fait le choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l’accompagnement des transitions. En
équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus fragiles, en produits
et services utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en permanence dans une démarche
d’innovation et de progrès, le Groupe Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les grandes
transitions sociétales :
a) soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
b) soutenir la transition à travers les investissements ;
c) offrir aux clients des solutions d’épargne en faveur de la transition.


III. Accélérer le désengagement des énergies fossiles
À titre d’exemple, depuis plusieurs années, le Groupe Crédit Agricole s’engage en faveur d’un retrait des
énergies fossiles. Dans un premier temps, cette volonté a été marquée, en 2015, par l’engagement de mettre
un terme au financement de l’extraction du charbon puis, en 2019, par l’annonce de la fin du financement du
charbon thermique à horizon 2030 (dans les pays de l’UE et de l’OCDE) et 2040 (dans le reste du monde). En
2022, le Groupe Crédit Agricole a renforcé cette orientation en annonçant plusieurs engagements, notamment
dans le secteur de l’énergie (pétrole et gaz, production d’électricité). Depuis 2023, ces engagements ont été
amplifiés en réhaussant le niveau d’ambition initialement fixé.



IV. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre
fonctionnement
Suite à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet
Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, le groupe Crédit Agricole poursuit ses efforts de
réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur propre fonctionnement.
La Caisse Régionale du Languedoc s’inscrit dans le plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole
et ne dispose pas à l’échelle de son propre périmètre d’un plan de transition qui soit formalisé en termes de
cible de réduction conformément aux recommandations de la Science Based Target initiative (SBTi).


 Un renforcement des actions pour réduire l’impact environnemental de Crédit Agricole S.A.
concentrées en trois grandes catégories :
o l’exploitation des bâtiments à travers des actions de sobriété (mise ne œuvre d’une Gestion
Technique des Bâtiments pour contrôles des températures en hiver et en été ; contrat avec un
bonus-malus sur les économies d’énergie), d’efficacité énergétique (changement de
combustible) et de rénovation (chiffrage des travaux nécessaires à l’atteinte des objectifs établis
permettant de déployer différents scenarii d’optimisation des bâtiments).
o le numérique responsable à travers l’exploitation des data centers (amélioration continue de
l’optimisation énergétique du data center ; free-cooling indirect) et la diminution de l’empreinte
carbone du système d’information (SI) Crédit Agricole (SI de comptabilité environnementale
(GreenPact) pour piloter la transformation bas carbone de l’IT du Groupe en couplant les
approches de sobriété et d’éco-efficience ; promotion de bonnes pratiques d’écoconception ;
procédure de gestion de fin de vie des équipements informatiques).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 168/243
o les déplacements liés aux voyages d’affaires (recours accru aux réunions et au travail à
distance) et à la flotte automobile (électrification de la flotte de véhicules de fonction et de
service ; bornes de recharge pour les collaborateurs).

V. Contribuer volontairement à la neutralité carbone ;
Pour les acteurs ayant réalisé leur bilan carbone et défini leur trajectoire et leurs actions de décarbonation, la
contribution carbone consiste à soutenir des projets de captation dans l’agriculture et la forêt et de réduction
d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en dehors de leur chaine de valeur. La contrepartie de cette
contribution est l’obtention de Certificats de réduction d’émissions (« crédits carbone »).
En période de transition vers l’objectif Net Zéro et parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions,
le Crédit Agricole contribue à la neutralité carbone mondiale grâce à une politique de contribution volontaire
d'une partie de ses émissions résiduelles, en finançant des projets environnementaux qui favorisent la
réduction de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration.
En mars 2024, le Groupe Crédit Agricole a également lancé la plateforme Carbioz®, conçue pour mettre en
relation et finaliser des transactions entre des acteurs économiques souhaitant contribuer à la neutralité
carbone collective, et des agriculteurs engagés dans des projets agricoles de décarbonation certifiés « Label
bas-carbone » par l’Etat français.


Point B : Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court,
moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y
compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus
économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental

 L’identification des principaux risques environnementaux du Groupe Crédit Agricole au regard
de ses activités, de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des
parties prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines
extra-financiers définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir
un périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-
financiers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des
parties prenantes (étape 4).

 L’identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux
CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de déterminer
les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et
opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d’analyse englobe les opérations propres (périmètre
consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) de l’entreprise. L’analyse porte sur deux dimensions :
la matérialité d’impact (comment les activités de la Caisse Régionale du Languedoc ont un impact sur
ses parties prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de
développement durable affectent la Caisse Régionale du Languedoc et ses performances
financières). Un IRO est matériel dès lors qu’au moins une des deux dimensions l'est.
La méthodologie d’analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l’Engagement
sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la
Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont
les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s’applique à l’ensemble des entités contributrices
à l’exercice de Double matérialité dont la Caisse Régionale du Languedoc.
Les risques sont cotés selon deux dimensions :
- la probabilité
- l’ampleur potentielle des effets financiers
Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de
matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 169/243
matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A
noter que les IRO ne font pas l’objet d’un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.
Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour
chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de
périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors
de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la
cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de
risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le
processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer
des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.
Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe,
dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.

 Dans le but d’encadrer l’analyse et la mesure des impacts des facteurs de risques climatiques
et environnementaux (C&E), une taxonomie groupe a été élaborée et la Caisse Régionale du
Languedoc s’y conforme. Ce système de classification se base sur des éléments partagés par tous
les acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais aussi sur l’expertise interne.
Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et est susceptible d’être mise à jour
régulièrement, notamment pour tenir compte de l’amélioration de la connaissance des facteurs de
risques climatiques et environnementaux et de l’évolution du dispositif interne de gestion de ces
risques. En considérant les travaux scientifiques et les principaux facteurs de risques retenus, le
Groupe considère que :
o Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus à court
terme pour les risques aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ;
o Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus à court, moyen et
long terme.

 Les différents travaux menés permettent d’identifier les risques majeurs impactés par le
facteur de risque climatique et nécessitant donc une priorisation dans le développement du
dispositif de gestion du risque. Cette hiérarchisation a également considéré des travaux externes,
notamment des superviseurs et des régulateurs, guidant la priorité dans la conduite d’analyses
renforcées.

 Les enjeux environnementaux sont intégrés dans les décisions stratégiques dans le cadre du Projet
sociétal au cœur du Projet de Groupe, ainsi que par le biais d’une gouvernance dédiée tant au niveau
exécutif que du conseil d’administration.
Évaluation des performances
Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de
mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré
pour établir cette mesure.
À fin 2024, les indicateurs de performance environnementale retenus au sein du Groupe Crédit
Agricole sont les suivants :
• Financements d’activités vertes ;
• Financement des ENR ;
• Financements des énergies bas-carbone
• Investissements dans les énergies bas-carbone
• Financements dans transitions
• Émissions de GES liées à l’ensemble des financements (méthodologie PCAF) ;
• Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021) ;
• Contribuer au financement d’une capacité installée de 14 GW en ENR via les investissements
d’ici 2025 ;
• Doubler les financements dans les énergies renouvelables à horizon 2025 ;
• Atteindre une production commerciale pour Unifergie de 2 milliards d’euros à horizon 2025 ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 170/243
• Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et
2025 (encours de financements) ;
• Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et
2025 (variation en %) ;
• Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (encours de
financements) ;
• Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (variation en %) ;
• Exposition au charbon thermique en pourcentage des encours totaux (Amundi) ;
• Encours charbon thermique (Crédit Agricole CIB) ;
• Émissions GES liées aux énergies/m2 ;
• Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP ;
• Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : scopes 1
et 2 ;
• Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : poste
déplacements professionnels ;
• Diminution de 75 % des émissions financées liées au secteur Pétrole et gaz ;
• Diminution de 58 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Production
d’électricité ;
• Diminution de 50 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Automobile ;
• Diminution de 36 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Transport
maritime ;
• Diminution de 25 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Aviation ;
• Diminution de 40 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Immobilier
commercial ;
• Diminution de 20 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Ciment ;
• Diminution de 26 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Acier.

Point C : Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs
environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE
L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d’orienter leur épargne vers des
projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.

 À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre dernier, permet au client d’investir dans des
projets durables et d’être informé des projets soutenus par les Livrets Engagé Sociétaire.

 Au-delà de la stricte application des réglementations sur l’épargne financière, le Groupe adopte une
démarche très exigeante et prudente, en préférant afficher un alignement qu’il peut maintenir dans le
temps plutôt qu’un alignement attractif mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de
marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d’investissement durable selon SFDR, le Groupe adopte la
méthode de calcul au prorata du chiffre d’affaires réel généré par les activités durables de l’entreprise,
et non la méthode “pass/fail” consistant à prendre en compte le chiffre d’affaires total d’une entreprise
dont seulement certaines activités sont durables.

 Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de formation afin que les conseillers
soient en mesure d’informer et d’accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements
durables.
Proposer des supports d’épargne ESG aux clients des Caisses régionales

 La politique ESG des pôles Gestion de l’Épargne et Assurances du Groupe Crédit Agricole permet de
proposer une gamme “Engagée et Responsable” de solutions d’investissement aux clients des
Caisses régionales.

 La gamme “Engagée et Responsable” est construite autour de trois axes : intégration des enjeux
climatiques et environnementaux dans les critères de gestion ; soutien aux entreprises contribuant
aux évolutions sociétales et aux transitions agricole et agro-alimentaire ; soutien aux entreprises
françaises durables. Constituée d’une vingtaine de solutions de placements responsables, la gamme
Engagée et Responsable permet aux clients des Caisses régionales de diversifier leur patrimoine
financier, de manière concrète, en soutenant des entreprises vertueuses et/ou engagées dans leur
transformation dans des univers de gestion larges.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 171/243
 Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine, les Caisses régionales
proposent de la gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en compte les critères
ESG.

 Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement responsable), plusieurs actions ont
été menées afin de promouvoir ce type d’investissements à la fois auprès des réseaux de distribution
et des clients : animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable,
Semaine de l’ISR, Semaine de la finance solidaire), communications client sur l’ISR.


Point D : Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles
ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties
L’analyse ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) structure de plus en plus la réglementation et
constitue un enjeu essentiel pour nos clients et notre banque. Dans le cadre de son projet sociétal, le Groupe
Crédit Agricole s’engage à « Intégrer dans son approche de financement ou d’investissement des critères
ESG dans l’analyse de 100% de nos financements aux entreprises et agriculteurs ».
Le guide ESG doit nous permettre de renforcer notre rôle d’accompagnement de nos clients en engageant un
dialogue stratégique avec le dirigeant. Cet outil nous permet de sensibiliser nos clients et de les inciter à
adapter leur modèle en leur proposant des solutions d’accompagnement autour des piliers environnementaux,
sociaux et de gouvernance.
Le guide ESG est ainsi un levier de connaissance client, de développement commercial et de fidélisation.
Depuis 2023, le guide ESG est déployé sur les marchés Entreprises et Spécialisé des Professionnels, puis en
2024 sur les marchés de l’Agriculture, les Collectivités Publiques et la Promotion Immobilière.

La généralisation de l’entretien ESG se poursuit en 2025 avec l’ensemble du marché des Professionnels.

Ce guide ESG permet à notre Caisse Régionale de détecter des axes d’accompagnements de nos clients.
Par exemple, si ce dernier nécessite un accompagnement sur le sujet de la transition énergétique, le Crédit
Agricole du Languedoc a créé au 1er semestre 2023 un Pôle Transitions & Energies dédié.
Rattaché à la Direction Marketing, RSE et Communication, ce pôle a vocation à accompagner tous les clients
de la Caisse Régionale – particuliers, professionnels, agriculteurs, entreprises, collectivités publiques - dans
leurs projets de transition énergétique.
Ce dispositif prévoit notamment :

 L’accompagnement des clients par une équipe d’experts, de bout en bout dans leur démarche de
transition : de la définition d’un plan d’actions jusqu’à la réalisation et au financement de leurs projets,

 La proposition d'une gamme de solutions concrètes, constituée de prestations d'assistance, de
diagnostic et de solutions de financement, couvrant tous les besoins prioritaires de la transition
énergétique : conseil, fourniture d’énergie, photovoltaïque, mobilité durable et efficacité énergétique,

 La mise en relation avec un réseau de partenaires nationaux et régionaux, labélisés et reconnus dans
le domaine de la transition énergétique pour leur expertise et leur qualité d’exécution.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 172/243
10.1.2 Gouvernance
Point E : Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au
risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des
politiques définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux
de transmission pertinents
A son niveau régional et sur proposition des comités spécialisés, le Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale du Languedoc examine les dossiers suivants, en lien avec la durabilité :
Après analyse par le Comité d’audit :
o La nomination d’un collège d’auditeurs de durabilité en application de la Directive CSRD transposée
en droit français le 6 décembre 2023 ;
o Le renouvellement des Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à échéance.
Après analyse par le Comité des risques :
o Semestriellement, dans le cadre du reporting sur les attentes BCE, notre plan d’action vis-à-vis des
risques climatiques et environnementaux ;
o Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations
du dispositif anticorruption Sapin 2, l’état d’avancement des contentieux et enquêtes administratives
en cours ;
o L’examen de la mise en œuvre de la conformité et de la démarche éthique au sein de l’entreprise.
o
Après analyse par le Comité des rémunérations :
o La rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président,
Directeur général et Directeurs généraux adjoints), tenant compte des dispositions réglementaires
mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l’Assemblée générale
dans le cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants
o Politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole et de l’application des évolutions réglementaires
visant l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes ;
o L’augmentation de capital réservée aux salariés.
Après analyse par le Comité des nominations
o Les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;
o L’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef.


La gouvernance exécutive
Au sein du Crédit Agricole du Languedoc, le Comité de direction organise le développement opérationnel des
orientations définies par le Conseil d’administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de
surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s’est appuyé sur des comités déjà
existants.


Le Comité RSE
Le Comité RSE traite, non-exclusivement, des projets en lien avec la stratégie ESG dont ceux intégrés dans
le Plan moyen terme de la Caisse Régionale et le Projet sociétal du Groupe Crédit Agricole. Il coordonne
également les obligations réglementaires et déclaratives liées à la RSE en cohérence avec la Réglementation
Finance durable. En complément, il est également le comité sponsor Net Zero afin de piloter les travaux relatifs




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 173/243
à la définition des trajectoires Net Zero. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat
du Comité RSE : la validation de l’analyse de double-matérialité et celles des politiques « au sens de la CSRD
» pour le Crédit Agricole du Languedoc. Ce comité se réunit mensuellement et est composé de la Direction
Générale, de l’ensemble des membres du comité de Direction, de la responsable du département
Communication et Evènementiel, de la responsable du Département Pôle Transitions et Energies, du
responsable du Département Animation de la Démarche RSE.
En complément, le comité de Direction est représenté dans chaque ligne métier par un comité spécialisé qui
a la charge de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur leurs périmètres ainsi que de
superviser les politiques, plans d'action et objectifs qui en découlent. Ces différents comités, en complément
du comité RSE, sont des comités décisionnels sur leurs métiers et sont généralement présidés par le Directeur
général ou les Directeurs généraux adjoints concernés. Les principaux comités des lignes métiers visées sont
les suivants :


Le Comité de Contrôle Interne
Le Comité de Contrôle Interne est le lieu d’exercice de la responsabilité des dirigeants effectifs en matière de
contrôle interne. Il assure le suivi des dispositifs de Contrôle interne, Conformité, Contrôle périodique. Il veille
à leur cohérence, à leur efficacité, assure la mise en œuvre de leurs décisions et suit le déploiement des plans
d’action. Il veille à la coordination des fonctions de contrôle (Risques, Conformité, Contrôle Périodique).


Le Comité Ressources Humaines
Les travaux du Comité Ressources Humaines permettent de partager ou valider les choix stratégiques et les
politiques en matière de gestion et de développement des Ressources Humaines.


Le Comité Marketing et Data
Les travaux du Comité Marketing et Data s’appliquent aux canaux et réseaux de vente de la Caisse Régionale
sur les marchés des particuliers, professionnels, agriculture, entreprises et collectivités pour la banque,
l’assurance et l’immobilier pour les domaines de la conquête, de la collecte, du crédit, des assurances et des
services. Le rôle de ce comité est de prendre les décisions pertinentes en matières commerciale, marketing
et distribution pour garantir l’atteinte des objectifs commerciaux de la Caisse Régionale et la satisfaction de
ses clients. Il est le comité dédié pour la définition des offres proposées à nos clients en lien avec nos politiques
de responsabilité sociétale et environnementale.


Le Comité de Fonctionnement
Décide des sujets concernant la transformation de la Caisse Régionale dont :

 Les projets à déployer ;

 Les solutions d’organisation du travail (fonctionnels et techniques) ;

 Les investissements matériels (informatique et immobilier) ;

 Les sujets liés à la sécurité physique des personnes et des bâtiments, les appels d’offres lorsqu’ils ne
sont pas présentés dans un autre comité faitier.


Le Comité Financier
Le Comité Financier est l’instance de pilotage et de suivi des risques financiers. Il s’assure de l’actualisation
régulière et de la mise en œuvre de la politique financière validée par le Conseil d’administration. Il décide,
dans ce cadre, des opérations financières en matière de gestion actif/passif et de gestion des excédents de
fonds propres. Il intègre des éléments extra-financiers dans ses analyses.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 174/243
Point F : Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs
et risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité
que des fonctions de contrôle interne de l’établissement
Gouvernance exécutive

 Par ailleurs, le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole examine et valide
les cadres de risque de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de
risque des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre
de risques environnementaux, construit par la Direction des risques avec la collaboration de la
Direction de l’engagement sociétal et des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce
cadre de risque détermine la feuille de route en matière de risques environnementaux pour l’année à
venir.

 La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. initie et coordonne la mise
en œuvre de la stratégie ESG et anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs RSE
dans le Groupe. Elle s’est structurée autour de quatre natures d’activités : constitution du cadre
méthodologique (politiques sectorielles, normes) et veille réglementaire, expertise ESG, appui aux
métiers dans le déploiement de la stratégie ESG, production et analyse de l’information extra-
financière.
Point G : Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les
dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et
des responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et
l’organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents
A son niveau régional et sur proposition des comités spécialisés, le Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale du Languedoc examine les dossiers suivants, en lien avec la durabilité :
Après analyse par le Comité d’audit :

 La nomination d’un collège d’auditeurs de durabilité en application de la Directive CSRD transposée
en droit français le 6 décembre 2023

 Le renouvellement des Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à échéance.
Après analyse par le Comité des risques :

 Semestriellement, dans le cadre du reporting sur les attentes BCE, notre plan d’action vis-à-vis des
risques climatiques et environnementaux ;

 Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations
du dispositif anticorruption Sapin 2, l’état d’avancement des contentieux et enquêtes administratives
en cours ;

 L’examen de la mise en œuvre de la conformité et de la démarche éthique au sein de l’entreprise.


Après analyse par le Comité des rémunérations :

 la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président,
Directeur général et Directeurs généraux délégués), tenant compte des dispositions réglementaires
mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l’Assemblée générale
dans le cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants ;

 Politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole et de l’application des évolutions réglementaires
visant l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes ;

 L’augmentation de capital réservée aux salariés.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 175/243
Après analyse par le Comité des nominations :

 les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;

 L’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef.
La gouvernance exécutive
Au sein du Crédit Agricole du Languedoc, le Comité de direction organise le développement opérationnel des
orientations définies par le Conseil d’administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de
surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s’est appuyé sur des comités déjà
existants.
Le Comité RSE
Le Comité RSE traite, non-exclusivement, des projets en lien avec la stratégie ESG dont ceux intégrés dans
le Plan moyen terme de la Caisse Régionale et le Projet sociétal du Groupe Crédit Agricole. Il coordonne
également les obligations réglementaires et déclaratives liées à la RSE en cohérence avec la Réglementation
Finance durable. En complément, il est également le comité sponsor Net Zero afin de piloter les travaux relatifs
à la définition des trajectoires Net Zero. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat
du Comité RSE : la validation de l’analyse de double-matérialité et celles des politiques « au sens de la CSRD
» pour le Crédit Agricole du Languedoc. Ce comité se réunit mensuellement et est composé de la Direction
Générale, de l’ensemble des membres du comité de Direction, de la responsable du département
Communication et Evènementiel, de la responsable du Département Pôle Transitions et Energies, du
responsable du Département Animation de la Démarche RSE.
En complément, le comité de Direction est représenté dans chaque ligne métier par un comité spécialisé qui
a la charge de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur leurs périmètres ainsi que de
superviser les politiques, plans d'action et objectifs qui en découlent. Ces différents comités, en complément
du comité RSE, sont des comités décisionnels sur leurs métiers et sont généralement présidés par le Directeur
général ou les Directeurs généraux adjoints concernés. Les principaux comités des lignes métiers visées sont
les suivants :


Le Comité de Contrôle Interne
Le Comité de Contrôle Interne est le lieu d’exercice de la responsabilité des dirigeants effectifs en matière de
contrôle interne. Il assure le suivi des dispositifs de Contrôle interne, Conformité, Contrôle périodique. Il veille
à leur cohérence, à leur efficacité, assure la mise en œuvre de leurs décisions et suit le déploiement des plans
d’action. Il veille à la coordination des fonctions de contrôle (Risques, Conformité, Contrôle Périodique).


Le Comité Ressources Humaines
Les travaux du Comité Ressources Humaines permettent de partager ou valider les choix stratégiques et les
politiques en matière de gestion et de développement des Ressources Humaines.


Le Comité Marketing et Data
Les travaux du Comité Marketing et Data s’appliquent aux canaux et réseaux de vente de la Caisse Régionale
sur les marchés des particuliers, professionnels, agriculture, entreprises et collectivités pour la banque,
l’assurance et l’immobilier pour les domaines de la conquête, de la collecte, du crédit, des assurances et des
services. Le rôle de ce comité est de prendre les décisions pertinentes en matières commerciale, marketing
et distribution pour garantir l’atteinte des objectifs commerciaux de la Caisse Régionale et la satisfaction de
ses clients. Il est le comité dédié pour la définition des offres proposées à nos clients en lien avec nos politiques
de responsabilité sociétale et environnementale.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 176/243
Le Comité de Fonctionnement
Décide des sujets concernant la transformation de la Caisse Régionale dont :
• Les projets à déployer ;
• Les solutions d’organisation du travail (fonctionnels et techniques) ;
• Les investissements matériels (informatique et immobilier) ;
• Les sujets liés à la sécurité physique des personnes et des bâtiments, les appels d’offres lorsqu’ils
ne sont pas présentés dans un autre comité faitier.


Le Comité Financier
Le Comité Financier est l’instance de pilotage et de suivi des risques financiers. Il s’assure de l’actualisation
régulière et de la mise en œuvre de la politique financière validée par le Conseil d’administration. Il décide,
dans ce cadre, des opérations financières en matière de gestion actif/passif et de gestion des excédents de
fonds propres. Il intègre des éléments extra-financiers dans ses analyses.


Point H : Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence
des rapports
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
annuellement notamment l’élaboration de l’information extra-financière et désormais les Rapports de
durabilité, y compris celle relative aux risques environnementaux.


La gouvernance exécutive

 La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. est supervisée par le Comité exécutif qui
suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du
Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel.

 Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit
Agricole examine les indicateurs de pilotage du risque environnemental définis pour permettre
le suivi du projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques
liées à la biodiversité.

 Enfin, les indicateurs sur le risque climatique présentés dans le cadre de l’appétit aux risques
sont communiqués à la gouvernance. Ils peuvent faire l’objet d’une alerte selon les seuils et limites
définis.
En Caisse Régionale du Languedoc, pour suivre la mise en œuvre de la démarche RSE, un Comité de
Direction mensuel a été créé.
Ce comité a pour objectif de permettre une vision globale et cohérente de la démarche RSE du Credit Agricole
du Languedoc au regard de sa politique, de faire un état des lieux de l’actualité Groupe et du Crédit Agricole
du Languedoc sur les sujets et projets majeurs relatifs à la RSE.
Enfin, l’ensemble des dossiers transverses relatifs à la RSE y sont présentés pour information ou décision.
Pour chaque enjeu prioritaire, un responsable GES (cadre supérieur) a été nommé pilote en comité de
direction RSE du 12 décembre2022. Ce dernier a la charge de s'assurer de l'avancement des projets intégrés
dans l'enjeu prioritaire de son périmètre et de garantir un reporting sur l'avancement des projets en comité de
direction RSE ou tout autre comité faîtier.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 177/243
Point I :. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de
risques environnementaux
Chaque Caisse Régionale de Crédit Agricole dispose de sa propre politique de rétribution (cf. politique
performance et rémunération) qui s’appuie notamment, pour les collaborateurs, sur la Convention Collective
Nationale du Crédit Agricole. En ce qui concerne les dirigeants et mandataires sociaux, cette dernière s’inscrit
dans un statut collectif qui est soumis à la validation de l’organe central. Ainsi, la rétribution des mandataires
sociaux suit ce statut collectif et fait l’objet d’une approbation du Conseil d’administration de chaque entité
chaque année. En alignement avec la raison d’être d’une banque coopérative de proximité, elle prend en
compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats économiques à court terme sans
pour autant disposer de mécanismes d’incitations spécifiques sur la durabilité et le climat dans la rémunération
variable.




10.1.3 Gestion des risques
Le Groupe Crédit Agricole met en place une approche structurée et cohérente pour identifier, évaluer, gérer
et surveiller les risques environnementaux, en ligne avec les pratiques de place et les exigences
réglementaires de gestion des risques.
Les risques environnementaux sont considérés comme un des risques majeurs du Groupe et sont définis
comme des facteurs influençant les autres risques majeurs. En ce sens, ils font à la fois l’objet d’un suivi dédié,
avec des effectifs dédiés au sein de la Ligne Métier Risques (pilotée par la Direction des risques Groupe), et
sont intégrés dans les dispositifs existants d’identification, d’évaluation, de gestion et de reporting des autres
catégories de risques.
Les différents éléments de ces dispositifs permettant la gestion des risques environnementaux sont présentés
dans les paragraphes suivants. Compte tenu de la nature encore évolutive des méthodologies, données et
règlementations liées à l’ESG, le dispositif mis en place par le Groupe est susceptible d’être adapté en
conséquence.
Définitions des risques environnementaux et cadre méthodologique
Le Groupe Crédit Agricole définit les risques environnementaux comme les risques portés par le Groupe
résultant de l’impact actuel ou futur de facteurs de risques environnementaux sur les activités et actifs de nos
contreparties ou ceux du Groupe. Les facteurs de risques environnementaux se matérialisent donc au sein
des catégories traditionnelles de risques.
Cette définition et la classification des facteurs de risques qui lui est liée s’appuient sur les expertises et
analyses internes du Groupe en lien avec des normes externes :

 les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs,
ainsi que les canaux de transmission retenus dans les différentes catégories de risques ;

 les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de qualifier certains types d’actifs ;

 les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 178/243
Les facteurs de risques environnementaux sont classés en différentes catégories à des fins d’analyse et de
reporting. Les principales catégories de facteurs de risques environnementaux sont les facteurs de risques
physiques et les facteurs de risques de transition.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 179/243
Facteurs de risques physiques
Les facteurs de risques physiques regroupent les effets financiers du changement climatique (notamment
multiplication des événements climatiques extrêmes et modifications progressives du climat) et de la
dégradation de l’environnement (comme la pollution de l’air, de l’eau et de la terre, le stress hydrique, la perte
de biodiversité et la déforestation).

Catégorie de facteur Facteur

Vague de chaleur

Feu de forêt
Température
Augmentation de la température moyenne

Vague de froid, gel

Tempête

Orage
Vent
Tornade

Ouragan / cyclone

Sécheresse
Climatique
Inondation (par ruissellement, fluviale, remontée
de nappe phréatique, côtière)
Eau
Neige

Grêle

Hausse du niveau de la mer

Retrait-gonflement des argiles

Mouvement de terrains (glissement, effondrement
de terrain)
Géologie
Erosion côtière

Activité sismique (séisme, tsunami, éruption
volcanique)

Perte de biodiversité

Biologie Espèces envahissantes
Autre
Agents infectieux

Disponibilité et qualité des ressources
Ecosystèmes
Pollution des écosystèmes




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 180/243
Facteurs de risques de transition
Les facteurs de risques de transition regroupent les pertes financières qu’un établissement peut encourir,
directement ou indirectement, du fait du processus d’adaptation à une économie sobre en carbone et plus
soutenable d’un point de vue environnemental.



Catégorie de facteur Facteur

Décision des autorités (exécutives, Evolution réglementaire
législatives, judiciaires)
Autorisation et contrainte d’activité

Taxe, impôt, subvention

Amende, condamnation

Evolution de marché Evolution de comportement d’acteur (consommateurs,
fournisseurs, employés, investisseurs)


Evolution de prix



Substitution de produits et services existants par d'autres plus
durables
Evolution technologique



Coûts et pertes liées aux nouvelles technologies bas-carbone
(dont R&D)

Obligation contractuelle Définition et respect d’une obligation contractuelle liée à des
facteurs environnementaux



En raison de la nature spécifique des facteurs de risques environnementaux, leur gestion nécessite la prise
en compte de différents horizons de temps et scénarios.
Le Groupe Crédit Agricole a défini quatre horizons de temps pour son cadre de gestion des risques
environnementaux, choisis non seulement pour s'aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires actuels,
mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques à plus long terme et les engagements
globaux en matière de climat. Le choix de ces horizons de temps est également lié au profil de nos portefeuilles
et à leur maturité moyenne effective au titre de nos activités de crédit :

 L'horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec l’horizon budgétaire actuel et le plan
stratégique du groupe Credit Agricole.

 Le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur les cibles intermédiaires Net Zero Banking Alliance (NZBA)
et sur les objectifs exprimés par l’Union Européenne dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ».

 L’horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long terme de nos expositions.

 Le très long terme, défini à 2050, s’aligne sur les délais fixés dans nos engagements NZBA.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 181/243
Le Groupe Crédit Agricole utilise différents scénarios afin de réaliser des évaluations prospectives des impacts
des facteurs de risques environnementaux. Trois scénarios définis par le Network for Greening the Financial
System (NGFS) sont utilisés pour évaluer la matérialité des risques liés au climat pour le Groupe Crédit
Agricole :

 Net Zéro 2050 (Ordonné) esquisse un avenir ambitieux mais réalisable où les efforts mondiaux
conduiront à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d'ici 2050, en visant à limiter le
réchauffement à +1,5 degré Celsius d'ici 2100 (avec une probabilité de 50%).

 La transition retardée (désordonné) présente un monde où les efforts de réduction des émissions de
gaz à effet de serre sont reportés, conduisant à une augmentation de +1,6 degrés Celsius d'ici 2100.

 Politiques actuelles (Hot House World), projette les résultats de la poursuite des trajectoires politiques
actuelles, ce qui se traduira par une hausse de la température mondiale d’environ +3 degrés Celsius
d'ici 2100.


Identification des canaux de transmission
Le Groupe Crédit Agricole a étudié les canaux de transmission possibles des facteurs de risques
environnementaux sur les différentes catégories de risques afin d’identifier les canaux de transmission
pertinents et les zones de risques les plus sensibles. Cette identification permet ensuite de prioriser les
analyses d’évaluation de matérialité des facteurs de risques environnementaux et le développement du
dispositif de gestion des risques.
Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché,
réputation, contentieux et stratégique). Pour cet exercice, chaque catégorie de risque a été décomposée en
sous-catégories ou portefeuilles. Les canaux de transmission possibles ont été identifiés et évalués
qualitativement, pour chaque facteur de risque environnemental, par les experts de risques internes, sur la
base des analyses d’évènements de risques passés et actuels, d’études économiques passées ou
prospectives internes et externes, de publications des régulateurs et superviseurs. Cette analyse a été réalisée
sur les principaux risques du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation, contentieux et
stratégique).
L’analyse des canaux de transmission fait apparaître différents ordres d’importance des impacts possibles des
facteurs de risques environnementaux sur les différentes catégories de risques :

 Le risque de crédit est la catégorie de risque la plus sensible, à la fois pour les facteurs de risques
environnementaux physiques et de transition, avec toutefois des canaux de transmissions différents
et des importances différentes en fonction des facteurs de risques, des portefeuilles et des secteurs
d’activités financés ;

 Parmi les autres catégories de risques, les risques opérationnels sont plus sensibles aux facteurs de
risques physiques tandis que les autres catégories sont plus sensibles aux facteurs de risques de
transition.


Mesure des risques et identification des risques significatifs
Le Groupe Crédit Agricole a développé des méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques
environnementaux sur les différentes catégories de risques, afin de mesurer ces impacts de manières
historique et prospective sur différents horizons de temps et scénarios et de comparer ces impacts aux
indicateurs de risque du Groupe (analyse par seuil de matérialité). Toutefois, si la qualité et la disponibilité des
données et méthodes de quantification ont été continuellement améliorées ces dernières années, tant au sein
du Groupe qu’au sein des parties prenantes externes, de nombreuses limites existent encore et les
conclusions obtenues doivent donc être interprétées avec prudence. Le Groupe adapte donc progressivement
ses méthodes de quantification afin de prendre en compte ces améliorations régulières.
Les méthodes de quantification historique des impacts des facteurs de risques environnementaux reposent
sur des analyses des évènements de risques passés et actuels et sur des études de corrélation entre la




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 182/243
survenance de périls environnementaux et l’évolution des indicateurs de risques (la survenance passée de
facteurs de risques de transition étant faible). Ces méthodes sont notamment limitées par le manque de
données détaillées concernant les facteurs de risques environnementaux, dans un contexte où ces risques ne
faisaient pas encore l’objet d’une attention poussée par l’ensemble des parties prenantes, les publications de
données exploitables étant alors limitées. Ces limites sont compensées par des analyses manuelles lorsque
possible.
Les méthodes de quantification prospectives des impacts des facteurs de risques environnementaux reposent
sur des bases de données prospectives externes de sources publiques (institutions nationales ou
internationales, organismes de recherche…) ou privées (agences de notation, réassureurs…), sur des
données internes collectées et sur des méthodes de modélisation développées pour chaque catégorie de
risque (dont des stress tests). Ces méthodes sont notamment limitées par la disponibilité et la qualité des
données, les incertitudes liées aux scénarios et la non-linéarité des impacts. Ces limites sont compensées par
l’usage de proxy, la prise en compte de paramètres conservateurs et des évaluations de risque brut.
Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent, en interne et avec le superviseur, n’ont pas
fait ressortir d’impact dans le capital.


Impacts sur le risque de crédit
Les analyses historiques et à date d’évènements de risque de crédit ne montrent pas à ce stade de lien
matériel avec les facteurs de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques physiques et de
transition. Concernant les facteurs de risques physiques, l’impact limité peut être expliqué par le rôle des
assureurs et ainsi que des politiques nationales d’indemnisation en cas de sinistre lié à des catastrophes
naturelles. Concernant les facteurs de risques de transition, l’impact limité peut être expliqué par la faible
occurrence passée de ces facteurs.
Les analyses prospectives, réalisées avec des données et méthodes différentes en fonction des portefeuilles
et facteurs de risques, sélectionnées en fonction de leur pertinence, qualité et disponibilité, permettent de
conclure à des impacts contenus à l’échelle du Groupe. L’importance de ces impacts varie en fonction des
horizons de temps, des scénarios et des facteurs de risques. Concernant les facteurs de risques physiques,
les analyses concluent à des impacts relatifs et contenus, avec toutefois des sensibilités plus prononcées aux
risques aigus pour certaines combinaisons de géographies et secteurs, en augmentation en fonction du temps
et des scénarios de dérèglement climatique. Concernant les facteurs de risques de transition, les analyses
concluent à un impact global limité, avec des impacts les plus importants à moyen terme.


Impacts sur le risque opérationnel
Les analyses historiques et à date d’évènements de risque opérationnel (incidents et pertes opérationnelles)
ne montrent pas à ce stade de lien matériel avec les facteurs de risques environnementaux, à la fois les
facteurs de risques physiques et de transition. Une analyse fine de l’historique de pertes opérationnelles ne
fait apparaître que des impacts de facteurs de risques physiques (surtout en lien avec des inondations), avec
une matérialité faible.
Une analyse prospective de l’impact des facteurs de risques physiques sur des actifs du Groupe Crédit
Agricole en France a permis de conclure à une exposition modérée de ces actifs au risque d’inondation par
crue (sélectionné sur la base de l’analyse des canaux de transmission et de l’étude historique), quels que
soient les horizons de temps et scénarios.


Impacts sur le risque de réputation
L’impact des facteurs de risques physiques sur la réputation est assez limité ; néanmoins la gestion du risque
opérationnel dérivé peut avoir des effets indirects négatifs sur l’image du Groupe Crédit Agricole et de la qualité
de ses opérations. Le risque de transition et la capacité du Groupe à accompagner ses clients les plus
vulnérables et exposés au risque de transition pourrait avoir un effet plus direct sur l’image du groupe.
L’analyse des impacts des facteurs de risques environnementaux a pris en compte une revue détaillée et



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 183/243
rétrospective des controverses auxquelles le Groupe a fait face sans pour autant avoir subi des poursuites.
La plus grande partie de ces controverses sont issues d’ONG. Bien que le Groupe n’ait jamais fait l’objet de
poursuite, l’environnement du risque de réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de
démarches des ONG ainsi que d’une augmentation de la sensibilité de l’opinion publique aux sujets
climatiques. Celles-ci touchant principalement, et selon les analyses de bases de données extérieures, les
secteurs des énergies fossiles, les allégations autour des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect
des engagements publics.
Tenant compte du dispositif de prévention et de l’absence de litiges liés à nos engagements climatiques, le
groupe Crédit Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques physiques et risques de
transition comme une conséquence des risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025). Ils
peuvent, sur la base des éléments connus à date et de l’évolution de la réglementation, être considérés de
niveau modéré à moyen / long terme (2030 / 2050).


Impacts sur le risque de liquidité
Les analyses historiques et à date de l’impact des facteurs de risques physiques sur le risque de liquidité
concluent à des impacts faibles sur la liquidité, y compris pour des périls ayant touché de vastes zones. Cet
impact limité s’explique par les flux monétaires : si les entreprises peuvent être amenées à utiliser une partie
de leurs réserves et crédits pour couvrir leurs besoins ou pertes immédiats en réponse à une catastrophe,
entraînant alors une réduction des dépôts à vue et une augmentation potentielle des demandes de crédit,
dans un second temps les fonds retirés sont susceptibles d’être réintroduits dans l’économie (via les
règlements aux sociétés de travaux en charge des réparations) et donc de revenir vers les banques via la
clientèle entreprise. A noter également que la couverture d’assurance peut atténuer les pertes, et la nature
majoritairement locale des catastrophes naturelles limite leur impact sur une banque globale comme le Groupe
Crédit Agricole.
Concernant les facteurs de risque de transition, leur impact est considéré comme faible car les dépôts sont
peu sensibles à ces facteurs de risques et sont protégés par des stratégies efficaces de gestion des risques.
De plus, si la réputation du Groupe pouvait être affectée s’il ne respectait pas ses engagements climatiques,
ce qui pourrait détériorer la confiance des clients et investisseurs institutionnels, un tel scénario est
indirectement couvert dans les stress test idiosyncratiques réguliers, dont les résultats restent non matériels
pour le Groupe.
Ainsi, les analyses réalisées concluent à un impact limité des facteurs de risques environnementaux sur la
liquidité du Groupe Crédit Agricole, tous horizons de temps confondus.


Impacts sur les risques de marché
Sur la base de l’analyse du NGFS et à l’instar des exercices de stress climatiques réglementaires conduits
dans le passé par l’ACPR et la BCE, il apparaît que les facteurs de risque climatiques les plus importants pour
les positions de marché sont liés aux risques de transition. En effet, les risques de transition sont plus
susceptibles de générer des impacts systémiques, et donc de générer des impacts sur des positions de
marché qui concernent plutôt de grandes entreprises.
Une analyse prospective des impacts des facteurs de risques de transition sur les risques de marché a été
réalisée en utilisant un scénario de transition désordonnée, conçu en cohérence avec les projections du NGFS.
Une simulation a été réalisée sur le portefeuille de négociation de l’activité de banque de financement et
d’investissement du Groupe (Crédit Agricole CIB) et a montré la faible matérialité des risques climatiques sur
les positions de marché crédit et action.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 184/243
Dispositif de gestion des risques environnementaux
Le dispositif de gestion des risques environnementaux s’inscrit dans le cadre et les processus existants
d’identification, d’évaluation, de gestion et de reporting des risques du Groupe, de manière spécifique et en
tant que facteur des autres catégories de risques. Les processus de gestion des risques du Groupe sont
progressivement mis à jour pour y intégrer les facteurs environnementaux jugés pertinents sur la base des
analyses de risques réalisées, en ligne avec les exigences réglementaires. Ces processus sont notamment
définis au niveau Groupe et déclinés dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur métier.
Cette intégration est revue par le superviseur (revue thématique, mission d’inspection sur site) et les
conclusions sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de
résistance climatique).


Cadre global
Les risques environnementaux sont intégrés dans l’ensemble des aspects du dispositif de gestion des risques
du Groupe, tels que présentés dans le Pilier 3 :

 Déclaration d’appétit pour le risque : les facteurs de risques environnementaux sont suivis soit grâce
aux indicateurs de risques couvrant les différentes catégories de risques et intégrant les impacts des
facteurs de risques environnementaux, soit au sein d’indicateurs dédiés, complétés de limites et/ou
de seuils d’alerte.

 Instances de gouvernance : l’impact des facteurs de risques environnementaux est intégré dans les
processus de déclarations des risques auprès des instances exécutives (notamment le Comité des
Risques Groupe) et du Conseil d’Administration (comités spécialisés et Conseil d’administration). La
surveillance et le reporting des risques environnementaux se fait soit au sein des processus de gestion
des différentes catégories de risques (par exemple au sein des cadres de risques métiers ou entités
annuels), soit au sein de processus dédiés aux risques environnementaux (par exemple au sein du
cadre de risques environnementaux annuel).

 Culture risque : le Groupe propose des modules de formation sur la gestion des risques
environnementaux adaptés aux besoins des collaborateurs, notamment en format e-learning.

 Dispositif de stress test : le Groupe a participé aux multiples exercices de stress test menés par le
superviseur en 2021, 2022 et 2024, et développe un dispositif de stress test environnemental interne.

 Procédures de contrôle interne et gestion des risques : Le Groupe Crédit Agricole intègre
progressivement dans tous ses processus pertinents la gestion des risques environnementaux, cela
se traduisant formellement au sein de normes et de procédures. Cette intégration se fait soit au sein
des dispositif de contrôle interne des différentes catégories de risques soit au sein de nouveaux
processus dédiés aux risques environnementaux. Par exemple, des analyses de transactions
sensibles aux risques environnementaux sont menées lors de la phase d’origination de crédit.


Méthodes d’atténuation des risques
Les méthodes pertinentes d’atténuation des impacts des facteurs de risques environnementaux sont
identifiées au sein des processus d’identification des risques, menaces et opportunités du Groupe puis mises
en place au sein des processus de définition de la stratégie et de gestion des risques du Groupe.
La stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de financement, d’investissement et des actifs
gérés vers l’accompagnement de la transition énergétique, doit permettre de diminuer le risque brut à terme
et d’améliorer le niveau de résilience du Groupe. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou
a rejoint des alliances/coalitions assorties d’engagements d’approches méthodologiques ou permettant de
contribuer à élaborer des standards de place, notamment au sein d’alliances Net Zero. De plus, le Groupe
définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à
introduire dans ses politiques de financement et d’investissement.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 185/243
Le Groupe Crédit Agricole réalise un suivi régulier de ses évènements de risques générés par des facteurs
environnementaux et de l’évolution de son exposition aux facteurs de risques environnementaux. Ces suivis
et analyses font l’objet de reporting et nourrissent les décisions de gouvernance des risques.
Des mesures d’atténuations peuvent être définis lors de l’évaluation de dossiers individuels, de portefeuilles,
de processus. Ces mesures d’atténuations font l’objet d’un suivi dans le cadre du processus concerné. Par
exemple, le Groupe s’est doté de deux outils complémentaires sur son périmètre prioritaire de Grande
Clientèle (Crédit Agricole CIB), et déploie ces outils sur d’autres périmètres, notamment la Banque de
Proximité :

 un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES),
émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou
de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction
Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social
Risks), rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des
Risques sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes
métiers concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier
nécessite un avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l’engagement sociétal et les
Études économiques Groupe ;

 depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et
sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima annuellement et
repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque
d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Cette
notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux
liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers
sensibles font l’objet d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES.
S’agissant des investissements, les émetteurs les moins bien notés selon des critères extra-financiers sont
soit exclus des investissements, soit limités. Amundi a ainsi développé deux principales méthodologies
propriétaires de notation ESG dans l’univers des émetteurs cotés, l’une pour les entreprises émettant des
instruments et l’autre pour les entités souveraines. L’approche d’Amundi se fonde sur des textes de portée
universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la
performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de
durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. Le score ESG évalue également la capacité
du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité
:

 l’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-in-Class : elle consiste à comparer
entre eux les acteurs d’un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins bonnes pratiques
sectorielles ;

 la méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s’appuie sur une
cinquantaine d’indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d’Amundi pour traiter les
risques de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact sur
la capacité des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également refléter
la manière dont les pays s’attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la stabilité
mondiale.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 186/243
Collecte de données
L’identification, l’évaluation et la gestion des risques environnementaux reposent sur des données internes et
externes, dont certaines présentent des enjeux de disponibilité et de qualité.
L’identification des données nécessaires et disponibles pour le dispositif de gestion des risques
environnementaux s’organise au sein de la Ligne Métier Risques et des équipes IT afin de répondre à
l’ensemble des besoins progressivement identifiés lors du déploiement du dispositif, en cohérence avec les
nouveaux besoins liés à la gestion de la stratégie environnementale et aux reportings extra-financiers du
Groupe.
La collecte de données nécessaires peut être réalisée directement auprès des contreparties du Groupe au
travers des processus existants, ou auprès de fournisseurs de données externes (publics ou privés).
Cette collecte de données nécessaires est réalisée avec une exigence de qualité cohérente avec les
exigences réglementaires et les nouveaux usages, qu’ils soient réglementaires ou de suivi et pilotage du
risque, et s’accompagne d’une stratégie de développement informatique pour faire évoluer les bases de
données, flux et outils du Groupe.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 187/243
10.2 INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE SOCIAL

10.2.1 Stratégie et processus économiques
Point A. Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et
les risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement
économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement


Présentation générale de la stratégie sociale
L’ambition du Groupe est de savoir répondre à l’ensemble des préoccupations financières de tous ses clients,
du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, le groupe Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses filiales
décline l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles
afin que tous les acteurs de l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les
transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe à l'égard de ses clients :
1. Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale à travers des
produits accessibles à tous quelle que soit sa situation financière, un engagement renouvelé en faveur
des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;
2. Réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et
l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie
sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal.
En parallèle, Le Groupe Crédit Agricole s'attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers
d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La direction
de la Conformité Groupe décline ces ambitions au travers de la démarche " Smart Compliance for Society " et
de ses 3 piliers : le projet sociétal, le projet client et le projet humain. C'est en particulier le projet client qui
contribue à la protection des clients et de leurs données.
Par ailleurs, le Groupe se positionne comme un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe,
fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se
préoccupe particulièrement de la sécurité de ses collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la
guerre en Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine et leurs familles.
Utilité et universalité

Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour favoriser l’inclusion sociale et
numérique
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).

 L’accès de tous aux offres et services : Afin d’éviter la mise en précarité de certains clients et de
les protéger, les Caisses régionales proposent chacun des offres simples, claires et transparentes à
destination des clients particuliers (offres EKO, offre multirisques habitation pour les jeunes
locataires), des clients professionnels (offres EKO Pro, Propulse), des clients en situation de handicap
(offre Serenipay, accessibilité des numéros d’appels Clients et des parcours digitaux) et des assurés
(approche complète d’appréhension des risques et d’accompagnement des clients particuliers,
professionnels, agriculteurs ou entreprises pour préserver leur patrimoine ou leur outil de
travail/activité). La gamme de banque au quotidien, Ma Banque au Quotidien, est commercialisée par
l’ensemble des Caisses régionales depuis 2022. Cette gamme, composée de cinq offres (Eko, Globe-
Trotter, Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée à l’ensemble des besoins clients avec des formules
à la carte pour ne payer que ce dont il a besoin.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 188/243
 Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : L’accompagnement des
clients du Groupe Crédit Agricole se traduit d’abord par la prévention du surendettement et le soutien
aux populations fragiles à travers des dispositifs de détection précoce d’une potentielle fragilité
financière. La prévention du surendettement et le soutien aux populations fragiles s’opère ensuite à
travers des dispositifs destinés à accompagner les clients en situation de fragilité financière. Le
dispositif Points Passerelle par exemple, permet d’accompagner des clients fragilisés à la suite d’un
événement de vie en identifiant des solutions pour qu’ils retrouvent une situation stable et pérenne.
Enfin, la refonte et l’élargissement des critères de détection des situations de fragilité financière en
relevant le seuil du flux créditeur mensuel permet de faire bénéficier à une partie bien plus large de la
clientèle du plafonnement des frais bancaires. Les Caisses régionales du Crédit Agricole renforcent
leur dispositif de détection précoce d’une potentielle fragilité financière de leurs clients, afin de
permettre aux conseillers d’intervenir en amont avec une analyse de la situation financière et une
proposition d’accompagnement adaptés à leur situation.

 Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Groupe Crédit Agricole s’engage auprès des
jeunes en proposant un accompagnement pour leur permettre d’accomplir leurs projets selon leurs
besoins. Pour cela, tout un écosystème de services et d’offres est mis à la disposition des jeunes, sur
différents canaux. Les Caisses Régionales proposent différentes offres répondant aux besoins du
quotidien (Le groupe Crédit Agricole s’engage également pour faciliter l’accès à la formation et à
l’emploi de tous les jeunes grâce à une réponse complète, du bancaire à l’extra-bancaire, permettant
aux jeunes d’accomplir leurs projets selon leurs aspirations).

 Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : Sujet de préoccupation sociétale majeure en France,
le sujet de l’accès aux soins et au bien vieillir est porté par le groupe Crédit Agricole qui investit
différents domaines contribuer à garantir le droit à la santé :
o L’accompagnement des professionnels libéraux et professionnels de santé (offre prêt habitat
pour les internes et chefs de clinique, enveloppe de refinancement en partenariat avec la
Banque européenne d’investissement pour lutter contre la désertification médicale et favoriser
l’installation et la féminisation)
o Le maintien à domicile (prêt « adaptation logement », prêt « avance aides adaptation logement »)
;
o La retraite (fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire)
Crédit Agricole Santé et Territoires, nouvelle entité créée en 2022, structure des solutions pour faciliter l’accès
aux soins et s’adapter au vieillissement, autour de trois thématiques : prévention, soin, suivi.

 L’accompagnement des acteurs à impact et solutions d’investissement en faveur de la
cohésion sociale : Le groupe Crédit Agricole accompagne les acteurs à impact de différents
domaines :
o Le logement social en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la Fédération nationale du Crédit
Agricole et Action Logement ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus d’inclusion
sociale. À travers un partenariat renouvelé, le Groupe Crédit Agricole souhaite favoriser l’accès à
la location de logement, notamment les publics ne pouvant accéder à une caution ou ne souhaitant
pas solliciter leur entourage (ex. : les jeunes).
o Le développement économique et social : mobilisées depuis 1994 avec de grands réseaux de
soutien à la création d’entreprises, les Caisses régionales contribuent à renforcer le réseau des
petites entreprises sur le territoire national. Ce réseau œuvre pour la redynamisation des Quartiers
de Ville Prioritaires, l’inclusion, le retour à l’emploi, et favorisent les initiatives locales à enjeu
sociétal. (Amundi Finance et solidarité…)
En parallèle, le Groupe Crédit Agricole propose également des financements fléchés (social loans) pour
lesquels les fonds sont alloués directement vers un actif ou un projet à bénéfice social et émet des obligations
sociales (social bonds) encadrées par le Social bond Framework du Groupe.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 189/243
 S’appuyer sur des partenaires dédiés à l’accompagnement des créateurs / repreneurs : Depuis
de nombreuses années, le groupe Crédit Agricole, à travers les Caisses Régionales et les différentes
entités, s’appuie sur des partenaires dédiés pour permettre au plus grand nombre de développer et
sécuriser, avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de différents dispositifs (prêts
d’honneur, conseils, coaching). Cette collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux
projets de se développer pour dynamiser le tissu économique de nos territoires et de créer des
emplois. Parmi les partenaires majeurs :
o Initiative France propose d’accompagner, sur dossier, les entrepreneurs par deux leviers distincts
: un financement par un prêt d’honneur à taux zéro et une garantie (financée par un fonds de
garantie) ;
o Réseau Entreprendre est un réseau constitué de chefs d’entreprise bénévoles qui accompagne
et finance des entrepreneurs à potentiel de création d’emplois pour les aider à réussir leur création,
reprise ou croissance d’entreprise via des prêts d’honneur et un accompagnement collectif en
clubs ;
o France Active a pour objectif de développer une économie plus inclusive et plus durable, et de
favoriser l’accès des porteurs de projet à la création (ou réhabilitation) d’entreprise à impact
sociétal.
Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires
Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière de
souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser ses
productions qu’elles soient à destination de l’alimentation humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu,
le Groupe Crédit Agricole travaille sur trois piliers : aider les nouvelles générations d’agriculteurs à se lancer ;
valoriser le métier d’agriculteur et favoriser une alimentation durable en développant les circuits courts.
Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, le groupe Crédit
Agricole fait face à une cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses sous-traitants.
Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, le Groupe a placé les cyber-menaces au cœur de ses
priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cyber-sécurité pour les
maîtriser.
Contrôle et pilotage
Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et des
auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d’information et sa sécurité.
Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d’information s’appuie sur des outils permettant
d’évaluer et restituer le niveau de maitrise du Groupe des risques informatiques dont la sécurité informatiques
(Tableau de bord, plan de contrôle, Radar IT notamment)
Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision
risque, l’efficience des mesures de sécurité déployées.
Sensibilisation et culture du cyber-risque
Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs aux cybermenaces pour rappeler les
enjeux liés aux pratiques individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose sur
différents canaux de communication (guides, formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des
actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement.
Politique de sécurité du système d’information (PSSI)
La PSSI s’insère dans le cadre global défini par la Politique générale de maîtrise des risques du système
d’information (PGMRSI) et la Politique du plan de continuité d’activité du Groupe Crédit Agricole, publiées par
la Direction des risques Groupe. La PSSI est révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité,
d’intégrité, de confidentialité des systèmes d’information du Groupe et les principales dispositions de Digital
Operational Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 190/243
en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des procédures et
standards visant à faciliter la déclinaison opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l’intranet du Groupe
Crédit Agricole.
Protection du système d’information et des données
Les accès au système d’information sont limités aux utilisateurs autorisés, authentifiés (authentification forte
ou multi facteurs) et avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations). Le cloisonnement
des systèmes d’information est en place afin de protéger nos actifs et données face aux menaces cyber
(isolation des environnements d’administration, cloisonnement suivant la criticité des systèmes notamment).
Les données sont classées et protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement.
La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant contractualisation, encadrée par des clauses
contractuelles et supervisée tout au long de la prestation. Les droits d’audits de sécurité sont exercés.
Opérations et évolutions
Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier les risques et les moyens pour
gérer la sécurité des systèmes et des données en amont de leur développement en interne ou de leur
acquisition.
L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes
sont corrigées dans des délais proportionnés à leur niveau de risque.
Cyber incidents et plan de continuité d’activité
Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin d’identifier toute risque de sécurité notamment des
tentatives d’exfiltration de données et d’agir en conséquence.
Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et
formalisés dans leur Plan de continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour
répondre aux scénarios d’indisponibilité du système d’information, que la cause soit logique ou physique (y
compris des postes de travail).
Protection de la clientèle
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans
les volets "Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En termes de protection
de la clientèle, la Direction de la Conformité pilote des groupes de travail visant à renforcer la loyauté vis-à-vis
des clients (gouvernance produit).
Le groupe Crédit Agricole a pour objectif de protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une
démarche reposant sur les dispositifs suivants :

 Un dispositif de veille permettant d’identifier les règlementations à venir et d’anticiper les
déclinaisons opérationnelles au sein du Groupe

 Une déclinaison opérationnelle des obligations législatives, règlementaires et professionnelles. A
titre d’illustration :
o la prise en compte de la situation du client lors de la commercialisation de produits d’épargne ;
o l’accompagnement des clients en situation de fragilité financière avec des solutions adaptées (ex.
plafonnement de frais, offre spécifique à tarification contenue, éducation financière, orientation
vers des structures spécialisées, etc.).

 Un dispositif Gouvernance Produits encadré par un corpus de procédures et de contrôles définis
par la Direction de la Conformité Groupe, dont le déploiement relève de la responsabilité des entités.
La gouvernance produit vise à assurer la qualité des offres proposées à l’ensemble de la clientèle par
la commercialisation d’offres adaptées tout en instaurant un échange d’informations entre les
producteurs et les distributeurs de ces offres. La pertinence de l’offre est évaluée via l’identification de
la clientèle cible et de la clientèle non compatible, la clarté de la documentation, la transparence de la
tarification, les enjeux portés (ex. LCB-FT, Ethique, ESG, Fiscalité). Le comité NAP (Nouvelles
Activités et Produits) étudie les dossiers de nouvelles offres et services avant leur mise sur le marché.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 191/243
L’analyse des enjeux ESG dans le cadre de ce comité permet la prise en compte du risque ESG et
de la protection de la clientèle dans la conception des produits.

 Un dispositif d’animation et de formation des collaborateurs afin de diffuser la culture de la protection
de la clientèle.

 Un dispositif de contrôle s’assurant de la bonne mise en œuvre du corpus normatif
Des rapports sont transmis régulièrement auprès des régulateurs dont dépend le groupe Crédit Agricole
(exemple : questionnaires dédiés à la Protection de la Clientèle et des Pratiques Commerciales est transmis
à l’APCR et le Rapport annuel de contrôle des services d’investissement est transmis à l’AMF (Prestataires
de Services d’Investissement en France).
Protection des données personnelles
Le Groupe Crédit Agricole traite les données personnelles de nombreuses parties prenantes : clients,
prospects, collaborateurs, candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc.
Afin de s’assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, le groupe
Crédit Agricole s’appuient sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : « Gouvernance », « Corpus
normatif », « Formation » et « Contrôle » dont la supervision est assurée par les Délégués à la Protection des
Données personnelles (« Data Protection Officer ») nommés au sein des entités. Additionnellement, les
politiques spécifiques à chaque entité sont publiées sur leur site.

 Le pilier « Gouvernance » traite de la thématique de la protection des données personnelles dans les
comités Groupe relatifs au déploiement des nouveaux produits et activités (“Comités NAP”), au
recours à des services informatiques dans le Cloud ou tout simplement à des nouveaux usages de la
donnée.

 Le pilier « Corpus normatif » inclut un chapitre dédié à la protection des données personnelles, mis à
jour début 2023 et décliné au sein de toutes les entités du groupe Crédit Agricole soumises au RGPD.
Sa déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la Conformité Groupe.

 Le pilier « Formation » donne la capacité aux collaborateurs du groupe Crédit Agricole de mettre en
œuvre des traitements de données personnelles conformes au corpus normatif. Un programme de
formations riches et variées est disponible. Il comprend une formation obligatoire pour tous les
collaborateurs particulièrement exposés aux traitements de données personnelles, des formations
dédiées à la montée en compétence des DPO, et des sensibilisations à destination de métiers
spécifiques.

 Le pilier « Contrôle » : le respect des règles prévues dans le corpus normatif du groupe Crédit Agricole
fait l’objet de contrôles intégrés, dont les résultats sont remontés semestriellement à la Direction de la
Conformité Groupe.
Demandes d’exercices de droit reçus par les entités du groupe
La Direction de la Conformité Groupe recense semestriellement pour le Groupe Crédit Agricole S.A. le nombre
de demandes d'exercices de droits reçues par les entités. Ces droits sont entendus comme les droits prévus
dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne
L’ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la mobilisation collective de toutes les entités,
métiers, collaborateurs et élus pour accompagner l’ensemble des clients et contribuer à une société plus
inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette ligne directrice est portée par deux actions sociales phares :
l’une a trait à l’insertion des jeunes, l’autre à la mixité et les diversités. En complément, le nouveau plan moyen
terme présenté en juin 2022 permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale, culturelle et
humaine, grâce notamment à l’identification de six leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 192/243
Le développement des compétences

 Attirer et développer les collaborateurs, préparer la relève : trois enjeux prioritaires ont été définis :
développer la mixité dans les fonctions d’encadrement, internationaliser les viviers de talents et
enrichir l’alimentation des plans de succession du Groupe et de ses métiers.

 La rétention et la fidélisation des collaborateurs : dans un secteur financier très concurrentiel, attirer
et fidéliser les talents dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour son développement. Avec
la Fabrique de Talents lancée en 2024, le Groupe renforce l’offre de formation offerte à ses
collaborateurs et travaille sur le déploiement constant d’une culture de la mobilité professionnelle. La
dimension internationale du groupe Crédit Agricole apporte aux collaborateurs un environnement de
travail multiculturel et des opportunités multiples d’évolution au travers de la diversité des métiers.

 La gestion des talents : le Groupe accompagne ses talents en leur proposant de participer à des
groupes de travail traitant de problématiques stratégiques, d’accéder à des programmes de mentorat
renforçant le leadership et de se former à diverses thématiques telles que les nouvelles technologies,
et notamment grâce à un nouveau cursus de formation sur l’IA et l’IA générative lancé en partenariat
avec l’IFCAM

 Promouvoir la marque employeur et faire grandir les collaborateurs : l’attractivité du Groupe est en
progression. Le Groupe se distingue notamment comme étant l’employeur des services financiers,
selon l’étude de l’organisme Universum.

 La mobilité : les mouvements transversaux entre métiers et activités différents sont notamment au
cœur des préoccupations du Groupe qui met en place des dispositifs concrets tels que des
informations transparentes en matière de mobilité, une boîte à outils et des offres d’emplois dans une
application dédiée. Il organise aussi des événements mobilité récurrents, en présentiel, distanciel et
avec des formats digitaux. En 2024, une Charte pour la mobilité professionnelle a été mise en œuvre
à l’échelle du Groupe Crédit Agricole. Grâce à ce cadre, son existence permettra de démultiplier les
mobilités entre les différents métiers et différentes géographies du Groupe.

 L’internationalisation des viviers de talents : l’internationalisation des viviers de talents est un enjeu
majeur pour le groupe Crédit Agricole. Ce critère figure parmi les indicateurs de pilotage du Projet
Humain, et le Groupe a renforcé ses ambitions dans le cadre du nouveau plan stratégique, avec une
cible de 30 % de relève internationale dans les plans de succession en 2025.

 L’évaluation des collaborateurs : les collaborateurs du groupe Crédit Agricole bénéficient d’une
campagne Évaluation & Développement dont l’objectif est de permettre à chacun d’être acteur de son
développement et de sa performance. Les deux entretiens constituant le dispositif d’évaluation sont
formalisés dans l’outil de gestion de carrière et ont pour objectifs :
o pour l’Évaluation en Responsabilité : de partager l’appréciation des compétences, l’évaluation de
la performance et d’évoquer la charge de travail ;
o pour l’Entretien Professionnel : d’échanger sur le développement professionnel du collaborateur
et ses éventuels souhaits de formation.

 La formation : l’évolution et le développement des compétences des collaborateurs font partie des
préoccupations majeures du groupe Crédit Agricole, selon trois axes clés :
o un environnement propice au développement des connaissances pour favoriser l’employabilité
durable des salariés ;
o un développement continu des compétences et une adaptation permanente pour faire face à
l’évolution des métiers ;
o l’acquisition de nouvelles compétences, l’anticipation des compétences futures et l’adéquation aux
évolutions technologiques et réglementaires du modèle d’affaires du Groupe.
Le Groupe s’appuie sur les partenariats les plus adéquats selon ses métiers. L’IFCAM (Université du Groupe
Crédit Agricole) et la Fabrique de Talents (LinkedIn) sont les fournisseurs communs à toutes les filiales.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 193/243
 La transformation managériale : la démarche de transformation organisationnelle et managériale
impulsée par le Projet Humain s’est poursuivie au sein des entités du Groupe avec des actions de
mise en responsabilité autour de nouvelles pratiques managériales, formations et actions de
sensibilisation. Le déploiement international s’est amplifié en 2024.
Le dialogue social

 Droits humains : dans le cadre de l’Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019,
l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical ont été
réaffirmés. Ces engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l’ensemble de
ses implantations géographiques.

 Le dialogue social s’illustre notamment par la vigueur du dialogue au sein de trois instances
représentatives de niveau Groupe : le Comité d’entreprise européen et le Comité de Groupe, qui ont
pour mission de traiter des sujets transverses au Groupe portant à la fois sur la dimension
économique, sociale et financière, et le Comité de concertation qui est une instance spécifique à Crédit
Agricole S.A.
Les diversités

 Le Groupe est particulièrement attentif à :
o la parité Femmes/Hommes dans tous ses métiers et à tous les niveaux hiérarchiques de son
organisation ;
o la jeunesse en s’engageant à accueillir et accompagner 50 000 jeunes d’ici 2025 ;
o l’emploi des personnes en situation de handicap ;
o la sensibilisation de l’ensemble de ses collaborateurs.

 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
o Depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. est engagé dans une démarche visant à faire
progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment grâce à la
signature d’accords portant sur des thématiques telles que l’équité dans le recrutement, la
formation, la promotion, la rémunération ou encore l’équilibre entre la vie personnelle et la vie
professionnelle.
o Le Groupe propose également des programmes d’accompagnement afin de contribuer à révéler
les talents : une formation au rôle d’administratrice/administrateur ; un programme de mentorat
par les membres du Comité exécutif du Groupe à destination des futurs dirigeantes et dirigeants ;
des programmes d’accompagnement des potentiels : le programme “EVE” et des programmes de
développement pour les jeunes talents féminins.

 La Politique Handicap : le septième accord handicap du Groupe Crédit Agricole en faveur de l’emploi
des personnes en situation de handicap pour la période 2023-2025 poursuit la politique ambitieuse
du Groupe.
Un engagement majeur pour les jeunes
Dans le cadre du projet sociétal, le Groupe a pris l’engagement d’accueillir et d’accompagner 50 000 jeunes
à horizon 2025. Reposant sur un plan Jeunesse ambitieux, le Groupe Crédit Agricole favorise l’insertion des
Jeunes par l’emploi et la formation grâce à différents leviers d’actions. Cet engagement s’illustre aussi par la
mobilisation des salariés pour accompagner les alternants et plus globalement les jeunes au sein du Groupe.
L’environnement de travail

 L’écoute des collaborateurs : l’Indice de Mise en Responsabilité (IMR) est un instrument de mesure
annuel de la transformation culturelle portée par la mise en œuvre du Projet Humain et du Projet
Sociétal. Il permet de suivre le déploiement de la transformation managériale initiée par le Groupe dès
2019 autour de trois principes clés : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la
proximité clients et développement d’un cadre de confiance.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 194/243
 La Sécurité & Santé au Travail : la stratégie du Groupe en matière de sécurité physique repose sur la
prévention des risques par la formation des collaborateurs, pour leur permettre d’adopter des
comportements adaptés et d’acquérir des réflexes efficaces en matière de sécurité. À cet-effet, des
formations et actions de sensibilisation sont dispensées.

 La Qualité de Vie au Travail : des actions de prévention et d’accompagnement des salariés sont
dispensées (campagnes de dépistages gratuits et vaccination, conseils en ergonomie, nutrition et
gestion du stress, accompagnement personnalisé des aidants salariés, cabine de téléconsultation…).

 L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : pour répondre aux attentes des salariés-parents, le
Groupe a su adapter l’organisation du travail pour permettre davantage de flexibilité et favoriser un
meilleur équilibre pour une bonne gestion de la parentalité. Les entités prévoient également des
dispositions relatives au droit à la déconnexion.

 L’offre sociale : les salariés éligibles peuvent bénéficier selon leur choix et leurs besoins de places de
crèches, de l’accès au centre de loisirs pour leurs enfants, des avantages bancaires de l’offre Groupe,
de l’attribution de logements sociaux et de l’accès à l’offre de service d’Action Logement Services.

 Un engagement contre le harcèlement : le Groupe Crédit Agricole donne la possibilité à tous ses
collaborateurs et partenaires d’activer un dispositif d’alerte interne (dit aussi “whistleblowing”), de
façon anonyme ou nominative, s’ils sont témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code
de conduite et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements. Ce
dispositif, garantissant la confidentialité et la protection de l’auteur du signalement, est accessible aux
collaborateurs du Groupe (24 h/24 et 7 j/7) à partir d’un lien unique indépendant sur le site internet de
Crédit Agricole.
La performance et la rémunération

 La rétribution : la politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet Humain :
responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité client et développement d’un
cadre de confiance. À noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre
et des mécanismes qui visent à résorber les écarts de rémunération.

 Le salaire décent : l’objectif du Groupe est d’offrir à ses salariés des rémunérations attractives,
motivantes, permettant de retenir les talents dont le Groupe a besoin tout en étant alignées avec son
projet moyen terme et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, le Groupe Crédit
Agricole, au travers de son Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée sur l’équité et
des règles communes à l’ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire
applicable. Cette politique assure une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des
rémunérations au travers de benchmarks réalisés avec ses pairs. L’Accord Mondial signé en 2023
reflète ces ambitions en réaffirmant notamment le principe d’équité salariale. Celui-ci se traduit
notamment par une rémunération et des avantages qui assurent d’une part, aux intéressés et à leur
famille un niveau de vie approprié dans des conditions équitables et, d’autre part, qui sont en
adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.

 L’actionnariat salarié et les augmentations de capital : Crédit Agricole S.A. propose une offre annuelle
d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe.

 Les dispositifs de Santé et Prévoyance : L’Accord mondial signé par Crédit Agricole S.A. avec UNI
Global Union comporte un engagement important en termes de santé, incapacité, invalidité et décès.
Grâce à un état des lieux récurrent, le Groupe s’assure de la conformité des dispositifs aux obligations
légales locales pour toutes les entités à l’échelle mondiale. Au-delà de ces obligations, la quasi-totalité
des salariés du Groupe est couverte par une assurance complémentaire en santé et prévoyance.

 Les dispositifs d’intéressement et de participation : les accords de participation et d’intéressement
sont négociés et gérés dans chaque entité avec distribution d’abondement.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 195/243
Achats responsables

 Le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une politique d’Achats responsables afin de répondre
aux grands enjeux de demain et contribuer à la performance globale de l’entreprise. Depuis
2023, un axe transition bas carbone est venu enrichir cette politique. Elle s’articule selon six
engagements : assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la
compétitivité économique de l’écosystème, améliorer durablement la qualité des relations avec les
fournisseurs, intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans les achats, agir pour la
transition vers une économie bas carbone, intégrer cette politique achats responsables dans les
dispositifs de gouvernance existants.

 Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs : Crédit
Agricole S.A. est attentif au suivi des délais de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Des plans
d’améliorations visant à réduire les délais moyens de paiement sont intégrés à l’ordre du jour du
Comité risque fournisseurs Groupe.

 Contribuer à la performance économique de l’écosystème : la ligne métier Achats valorise
les achats inclusifs afin de renforcer la cohésion et l’inclusion sociale à travers : les achats au service
du développement de l’emploi dans les territoires ; les achats comme levier d’emploi des publics
fragilisés (structures du travail protégé et adapté, structures d’insertion).

 Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats : la ligne métier
Achats a généralisé l’intégration de la dimension RSE à tous les dossiers d’achats afin d’évaluer la
performance RSE des fournisseurs et des biens et services achetés (portée a minima à 15 % de la
note globale).

 Agir pour la transition vers une économie bas carbone : Crédit Agricole S.A. s’engage à
réaliser 40 % de ses dépenses externes avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction
basés sur la science. Parallèlement, une feuille de route est en cours reposant sur trois chantiers :

o cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en accompagnant l’ensemble des acteurs
de l’écosystème achats vers un dispositif adapté et harmonisé ;
o mesurer et reporter les réductions d’émissions en prenant en compte les exigences liées au
reporting ;
o définir et piloter un système de gouvernance avec les parties prenantes et partenaires du projet.


Point B : Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et
long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les
informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et gestion du risque

 L’identification des principaux risques sociaux de Crédit Agricole S.A. au regard de ses
activités, de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties
prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-
financiers définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un
périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-
financiers pouvant affecter les activités de Crédit Agricole S.A. (étape 3), ainsi que l’intégration des
attentes des parties prenantes (étape 4).

 L’identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des
travaux CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de
déterminer les informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et
opportunités (IRO) matériels. Le périmètre d’analyse englobe les opérations propres (périmètre
consolidé) et la chaîne de valeur (amont / aval) du Groupe. L’analyse porte sur deux dimensions : la
matérialité d’impact (comment les activités du Groupe Crédit Agricole ont un impact sur ses parties
prenantes ou l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 196/243
durable affectent le Groupe Crédit Agricole et ses performances financières). Un IRO est matériel dès
lors qu’au moins une des deux dimensions l'est.

La méthodologie d’analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l’Engagement
sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la
Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont
les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s’applique à l’ensemble des entités contributrices
à l’exercice de Double matérialité .
Les risques sont cotés selon deux dimensions :
- la probabilité
- l’ampleur potentielle des effets financiers
Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de
matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de
matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A
noter que les IRO ne font pas l’objet d’un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.
Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour
chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de
périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors
de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la
cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de
risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le
processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer
des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.
Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe,
dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.
Évaluation des performances

Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de mesure de
performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré pour établir
cette mesure.

À fin 2024, la liste complète des indicateurs de performance sociale retenus au sein d’entités de Crédit
Agricole S.A. est la suivante :

• Sensibilisation des collaborateurs à l’éthique ;
• Nombre de demandes d’exercices de droit reçus par les entités du Groupe ;
• % de collaborateurs formés aux trois réglementations LCB FT Lutte contre la corruption et Lutte contre
la fraude ;
• Nombre de clients en situation de fragilité accompagnés, avec une cible de 60 000 clients
accompagnés par LCL et CAPFM à horizon 2030 ;
• Financements accordés aux institutions de microfinance ;
• Nombre de clients accompagnés à travers une souscription aux offres d’entrée de gamme, avec une
cible de 300 000 clients accompagnés par LCL à horizon 2030 ;
• Encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires et à réduire les inégalités ;
• % de financements à impact (sustainability linked loans) dans la production de crédit aux entreprises ;
• Encours en solutions d’impact ;
• Part des femmes au Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. ;
• Part des femmes dans le Top 150 (C1) ;
• Formations dispensées ;
• Nombre d’accords signés ;
• Taux d’absentéisme hors maternité ;
• Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l’année civile ;
• Taux d’imposition dont s’acquitte Crédit Agricole S.A. ;




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 197/243
• Nombre d’instances de place françaises auxquelles participe la Direction des affaires publiques de
Crédit Agricole S.A. ;
• Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le cadre d’un appel d’offres ;
• Part des collaborateurs formés aux risques cyber ;
• Volume de financements dédiés à la transition agri-agro ;
• Taux de pénétration à l’installation des agriculteurs.

Point C : Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles
ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement
dommageables
Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties des grandes entreprises

 La prise en compte des impacts sociaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes
entreprises est basée sur plusieurs piliers :
o l’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre
méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment sociaux
dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel spécifique (usine,
infrastructure de transport, etc.) ;
o les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles
d’intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de
financement du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs
suivants : l’armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et gaz de schiste, centrales thermiques
à charbon, énergie nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la construction (immobilier,
infrastructures de transport), les transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de
palme ;


Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties des PME et ETI

L’analyse ESG (Environnemental, Social et Gouvernance) structure de plus en plus la réglementation et
constitue un enjeu essentiel pour nos clients et notre banque. Dans le cadre de son projet sociétal, le
Groupe Crédit Agricole s’engage à « Intégrer dans son approche de financement ou d’investissement des
critères ESG dans l’analyse de 100% de nos financements aux entreprises et agriculteurs ».
Le guide ESG doit nous permettre de renforcer notre rôle d’accompagnement de nos clients en engageant
un dialogue stratégique avec le dirigeant. Cet outil nous permet de sensibiliser nos clients et de les inciter à
adapter leur modèle en leur proposant des solutions d’accompagnement autour des piliers
environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Le guide ESG est ainsi un levier de connaissance client, de développement commercial et de fidélisation.
Depuis 2023, le guide ESG est déployé sur les marchés Entreprises et Spécialisé des Professionnels, puis
en 2024 sur les marchés de l’Agriculture, les Collectivités Publiques et la Promotion Immobilière.
La généralisation de l’entretien ESG se poursuit en 2025 avec l’ensemble du marché des Professionnels.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 198/243
10.2.2 Gouvernance
Point D : Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque
et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les
contreparties (voir ci-dessous points D1 à D4)
A son niveau régional et sur proposition des comités spécialisés, le Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale du Languedoc examine les dossiers suivants, en lien avec la durabilité :
Après analyse par le Comité d’audit :
o La nomination d’un collège d’auditeurs de durabilité en application de la Directive CSRD transposée
en droit français le 6 décembre 2023 ;
o Le renouvellement des Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à échéance.
Après analyse par le Comité des risques :
o Semestriellement, dans le cadre du reporting sur les attentes BCE, notre plan d’action vis-à-vis des
risques climatiques et environnementaux ;
o Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations
du dispositif anticorruption Sapin 2, l’état d’avancement des contentieux et enquêtes administratives
en cours ;
o L’examen de la mise en œuvre de la conformité et de la démarche éthique au sein de l’entreprise.
Après analyse par le Comité des rémunérations :
o La rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président,
Directeur général et Directeurs généraux adjoints), tenant compte des dispositions réglementaires
mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l’Assemblée générale
dans le cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants
o Politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole et de l’application des évolutions réglementaires
visant l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes ;
o L’augmentation de capital réservée aux salariés.


Après analyse par le Comité des nominations
o Les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;
o L’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef.


La gouvernance exécutive
Au sein du Crédit Agricole du Languedoc, le Comité de direction organise le développement opérationnel des
orientations définies par le Conseil d’administration. Pour assurer ses missions de gestion, de contrôle et de
surveillance des impacts, risques et opportunités, le Comité de direction s’est appuyé sur des comités déjà
existants.


Le Comité RSE
Le Comité RSE traite, non-exclusivement, des projets en lien avec la stratégie ESG dont ceux intégrés dans
le Plan moyen terme de la Caisse Régionale et le Projet sociétal du Groupe Crédit Agricole. Il coordonne
également les obligations réglementaires et déclaratives liées à la RSE en cohérence avec la Réglementation



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 199/243
Finance durable. En complément, il est également le comité sponsor Net Zero afin de piloter les travaux relatifs
à la définition des trajectoires Net Zero. Dans le cadre de la CSRD, deux missions se sont ajoutées au mandat
du Comité RSE : la validation de l’analyse de double-matérialité et celles des politiques « au sens de la CSRD
» pour le Crédit Agricole du Languedoc. Ce comité se réunit mensuellement et est composé de la Direction
Générale, de l’ensemble des membres du comité de Direction, de la responsable du département
Communication et Evènementiel, de la responsable du Département Pôle Transitions et Energies, du
responsable du Département Animation de la Démarche RSE.
En complément, le comité de Direction est représenté dans chaque ligne métier par un comité spécialisé qui
a la charge de surveiller et valider les impacts, risques et opportunités sur leurs périmètres ainsi que de
superviser les politiques, plans d'action et objectifs qui en découlent. Ces différents comités, en complément
du comité RSE, sont des comités décisionnels sur leurs métiers et sont généralement présidés par le Directeur
général ou les Directeurs généraux adjoints concernés. Les principaux comités des lignes métiers visées sont
les suivants :


Le Comité de Contrôle Interne
Le Comité de Contrôle Interne est le lieu d’exercice de la responsabilité des dirigeants effectifs en matière de
contrôle interne. Il assure le suivi des dispositifs de Contrôle interne, Conformité, Contrôle périodique. Il veille
à leur cohérence, à leur efficacité, assure la mise en œuvre de leurs décisions et suit le déploiement des plans
d’action. Il veille à la coordination des fonctions de contrôle (Risques, Conformité, Contrôle Périodique).


Le Comité Ressources Humaines
Les travaux du Comité Ressources Humaines permettent de partager ou valider les choix stratégiques et les
politiques en matière de gestion et de développement des Ressources Humaines.


Le Comité Marketing et Data
Les travaux du Comité Marketing et Data s’appliquent aux canaux et réseaux de vente de la Caisse Régionale
sur les marchés des particuliers, professionnels, agriculture, entreprises et collectivités pour la banque,
l’assurance et l’immobilier pour les domaines de la conquête, de la collecte, du crédit, des assurances et des
services. Le rôle de ce comité est de prendre les décisions pertinentes en matières commerciale, marketing
et distribution pour garantir l’atteinte des objectifs commerciaux de la Caisse Régionale et la satisfaction de
ses clients. Il est le comité dédié pour la définition des offres proposées à nos clients en lien avec nos politiques
de responsabilité sociétale et environnementale.


Le Comité de Fonctionnement
Décide des sujets concernant la transformation de la Caisse Régionale dont :
o Les projets à déployer ;
o Les solutions d’organisation du travail (fonctionnels et techniques) ;
o Les investissements matériels (informatique et immobilier) ;
o Les sujets liés à la sécurité physique des personnes et des bâtiments, les appels d’offres lorsqu’ils ne
sont pas présentés dans un autre comité faitier.


Le Comité Financier
Le Comité Financier est l’instance de pilotage et de suivi des risques financiers. Il s’assure de l’actualisation
régulière et de la mise en œuvre de la politique financière validée par le Conseil d’administration. Il décide,
dans ce cadre, des opérations financières en matière de gestion actif/passif et de gestion des excédents de
fonds propres. Il intègre des éléments extra-financiers dans ses analyses.



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 200/243
Point D1) Les activités en faveur de la communauté et de la société
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet stratégique
de l’entreprise, notamment dans le cadre du suivi du Projet de Groupe. Son Président, également Président
du Comité de l’engagement sociétal et du Comité stratégique, est sponsor du Projet Sociétal qui est l’un des
trois axes majeurs de son Projet de Groupe. Il rend compte des travaux de ces Comités auprès du Conseil
d’administration qui arrête ces orientations stratégiques. Ils agissent en lien avec les autres Comités
spécialisés du Conseil qui s’assurent de la correcte déclinaison de ces orientations dans leurs domaines
respectifs (cf. supra).


La gouvernance exécutive
Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du Groupe s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir
chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société” et sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le
cadre de son Projet Sociétal, un programme en 10 engagements articulés autour de trois axes : l’action pour
le climat et la transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion
sociale, la réussite des transitions agricole et agroalimentaire.
Crédit Agricole S.A. à travers l’ensemble de ses entités décline des offres environnementales et sociales à
destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient
accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe :
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux
plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi
qu’une politique de prévention des assurés ;
2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social,
l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion
d’initiatives à enjeu sociétal ;
3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et
garantissant un cadre de travail décent.


Point D2) Les relations de travail et les normes de travail
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.
Le Conseil en s’appuyant sur les travaux menés en amont par ses Comités spécialisés, examine l’ensemble
des sujets soumis à la réglementation en matière sociale et sociétale (cf. infra).
La gouvernance exécutive
En tant qu’employeur responsable, les enjeux majeurs d’attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de
cadre de travail font l’objet d’une approche coordonnée et globale pour valoriser la marque employeur de
Crédit Agricole S.A. au travers de sept thématiques :

 offrir des opportunités professionnelles multiples ;

 former ses collaborateurs ;



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 201/243
 amplifier toutes les diversités dans toutes les entités du Groupe ainsi qu’au sein de sa gouvernance ;

 s’engager pour la jeunesse ;

 proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de vie au travail ;

 partager la création de valeur ;

 participer au progrès social.


Point D3) La protection des consommateurs et la responsabilité des produits
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de Crédit Agricole S.A. au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. s’implique fortement dans la promotion d’une culture
éthique au sein du Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de conduite et de la Charte
éthique, annexée à son règlement intérieur. Il est informé chaque année, après examen par le Comité des
nominations et de la gouvernance, de l’avancement du déploiement de la culture éthique au sein du Groupe
et a inscrit, en 2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans son règlement intérieur.
La gouvernance exécutive

La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au
travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La
politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois
niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité
et d’éthique qui s’appliquent au sein du Groupe comme dans les relations avec les clients, les fournisseurs,
les prestataires et les salariés.
Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d’assurances à ses clients, le Groupe
Crédit Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la
protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).
La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui
nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce
ses activités.


Point D4) Les droits de l’Homme
La gouvernance dans sa fonction de supervision

Le Conseil d’administration examine chaque année l’actualisation du Plan de vigilance ainsi que la
déclaration de lutte contre l’esclavage moderne établie au titre du Modern Slavery Act.
En tant que société mère, Crédit Agricole S.A. entité sociale a fait le choix d’établir un plan de vigilance et de
rendre compte de la mise en œuvre effective de ce plan pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales. Ce plan de
vigilance comporte, conformément à la loi, des mesures raisonnables propres à identifier les risques et à
prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité
des personnes ainsi que l’environnement, qui pourraient potentiellement résulter de l’activité de Crédit
Agricole S.A. entité sociale et de celles des sociétés consolidées sur lesquelles Crédit Agricole S.A. entité




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 202/243
sociale exerce un contrôle, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est
entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
De plus, dans le cadre de l’accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, et prorogé
jusqu’au 31 décembre 2027, l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit
syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans
l’ensemble de ses implantations géographiques.
La gouvernance exécutive

Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction de l’engagement sociétal au sein du pôle Projet
de Groupe, en collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les fonctions Achats, Juridique,
Risques, Conformité, Ressources humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A.


Point E : Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs
de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités,
et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction
A son niveau régional et sur proposition des comités spécialisés, le Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale du Languedoc examine les dossiers suivants, en lien avec la durabilité :
Après analyse par le Comité d’audit :
o La nomination d’un collège d’auditeurs de durabilité en application de la Directive CSRD transposée
en droit français le 6 décembre 2023 ;
o Le renouvellement des Commissaires aux comptes dont le mandat arrive à échéance.
Après analyse par le Comité des risques :
o Semestriellement, dans le cadre du reporting sur les attentes BCE, notre plan d’action vis-à-vis des
risques climatiques et environnementaux ;
o Dans le domaine conformité/juridique, les rapports semestriel et annuel de conformité, les orientations
du dispositif anticorruption Sapin 2, l’état d’avancement des contentieux et enquêtes administratives
en cours ;
o L’examen de la mise en œuvre de la conformité et de la démarche éthique au sein de l’entreprise.
Après analyse par le Comité des rémunérations :
o La rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président,
Directeur général et Directeurs généraux adjoints), tenant compte des dispositions réglementaires
mais aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l’Assemblée générale
dans le cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants
o Politique de rémunération du Groupe Crédit Agricole et de l’application des évolutions réglementaires
visant l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes ;
o L’augmentation de capital réservée aux salariés.
Après analyse par le Comité des nominations
o Les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;
o L’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 203/243
Point F : Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports
La gouvernance dans sa fonction de supervision

En résumé, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. examine et/ou approuve annuellement (cf. détail
supra) :

 la politique et les pratiques de rémunération ;

 la politique d’égalité professionnelle et salariale ;

 le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil ;

 les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de l’Assemblée générale, il est informé
du bilan social de Crédit Agricole S.A. entité sociale ;

 l’élaboration de l’information extra-financière, notamment la Déclaration de performance extra-
financière et désormais les rapports de durabilité et du Plan de vigilance qui contiennent des
informations relatives aux mesures de prévention et de gestion des risques sociaux ;

 la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe.
La gouvernance exécutive

 Le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole (CRG) examine et valide les cadres de risque
de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par
secteur d’activité, zone géographique, thématique).

 La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. identifie les grands enjeux
sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et structure
l’ensemble des initiatives sociales et environnementales des entités au sein d’une ligne métier RSE.
Elle s’est structurée autour de deux grands pôles : l’animation de la ligne métier Engagement Sociétal
et l’expertise ESG.
Point G : Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque
social
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

 Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats
économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de la rémunération variable annuelle des mandataires
sociaux exécutifs est soumise à des critères non-économiques comprenant des critères liés à la
performance ESG.

 Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des critères non économiques ESG dans la
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour tous
(Directeur général et Directeurs généraux délégués) et porté à 20 %. Le poids des critères liés à la
RSE Sociétale est de 10 % ; celui des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %.
La politique de rémunération est de niveau Groupe s’appliquant à Crédit Agricole S.A. ainsi qu’aux Caisses
Régionales.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 204/243
10.2.3 Gestion des risques
Cadre global
Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente
afin d’identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques sociaux, en ligne avec les pratiques de place et les
exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en
compte les nouvelles Guidelines de l’Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG, publiées
en janvier 2025.
Les risques sociaux sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas
considérés comme un des risques majeurs du Groupe.
Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques sociaux sont aujourd’hui très
limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques
environnementaux. L’encadrement réglementaire des institutions financières est également moins développé.
En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement. A date, les
principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire de la Grande Clientèle (Crédit Agricole
CIB).
Evaluation et gestion des facteurs de risques sociaux
A date, il n’a pas été constaté d’impact matériel du risque social sur les différentes catégories de risques
(risques de crédit, de liquidité, de marché, opérationnel…) lors des exercices d’analyse et de suivi des risques.
S’agissant de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de droits humains, elle s’exprime au travers
de la Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte
affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d’influence. Ceci
suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se
conforment aux huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, qu’ils recueillent,
le cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu’ils favorisent la réparation des
éventuels abus commis notamment par l’établissement de procédures de gestion des griefs.
De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux
et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d’investissement. Les principes mentionnés ci-
dessous sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE du Groupe. Ceci inclut également,
concernant les chaines d’approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d’une vigilance toute
particulière de nos relations d’affaires en termes d’absence d’esclavage et de trafic d’êtres humains. Nous
nous référons notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act. Le cadre de référence
des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque Mondiale et notamment
les Normes de performances et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de l’International
Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes spécifiques à certains secteurs.
Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les
droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au Guide OCDE sur le devoir de
diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à
haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d’étain, de tantale et de tungstène ainsi que l’or.
Concernant les financements de projets, le Groupe suit les Principes Équateur, développés pour répondre aux
contraintes et leviers d’action existant dans le processus de financement de projets au sens du Comité de
Bâle sur le contrôle bancaire. S’ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l’état aux autres modes de
financement, ils constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention
des impacts sociaux et environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif
industriel spécifique (usine, infrastructure de transport…). La profondeur des analyses, généralement
réalisées avec l’aide de consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et notamment de la
nature et de l’importance des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas, l’absence
d’information spécifique à un projet (étude d’impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une
approche plus centrée sur le client. L’analyse est alors documentée par une grille de scoring RSE développé
pour la Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB).




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 205/243
Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles RSE et aux Principes Equateurs, la
qualité de la gestion sociale des contreparties de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) avec lesquelles le
Groupe souhaite développer sa relation d’affaires est appréciée pour parvenir à un scoring RSE selon une
échelle comportant trois niveaux : Avancé, Conforme et Sensible. Ce scoring RSE est notamment composé
d’une note sur les droits humains obtenue auprès d’un fournisseur externe (VIGEO) par contrepartie. Ce
scoring RSE, en complément de critères sectoriels, géographiques et de maîtrise apparente par le client des
droits humains, mènent ensuite à un certain niveau de due diligence (allégé, standard ou renforcé).
En parallèle de ces politiques et outils, le Groupe s’est doté sur son périmètre prioritaire de Grande Clientèle
(Crédit Agricole CIB) d’un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social
(CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou
de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction
Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks),
rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques
sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers
concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un
avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l’engagement sociétal et les Études économiques
Groupe.
Le Groupe Crédit Agricole attend notamment de ses relations d’affaires, clients ou fournisseurs, qu’ils exercent
une vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu’ils contrôlent de même que
dans leur chaine d’approvisionnement.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 206/243
10.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

10.3.1 Gouvernance
Point A : Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance
de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l’organe supérieur
de gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions
économiques, environnementales et sociales
Des engagements Net Zero sur les activités de financement – suivi de la performance d’entreprises
clientes
Pour atteindre les objectifs, le Groupe Crédit Agricole a formulé des plans d’action sectoriels et par métier sur
ses activités. En 2022 puis en 2023, le Groupe Crédit Agricole a publié un communiqué de presse Workshop
climat dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs
(pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier
résidentiel, agriculture, ciment et acier) assortis de plans d’actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030
sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l’évolution de la performance des entreprises
clientes appartenant à ces secteurs.
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants de cessions-acquisitions et de développement de nouvelles activités.
Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs
reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des éléments examinés par le
Conseil, après avis du Comité stratégique et du Comité des risques.
En cas d’alerte, le Conseil, après avis du Comité des risques, traite de toute alerte en matière de risques, y
compris de réputation et environnemental, remontée par la gouvernance exécutive notamment avec une
contrepartie.
La gouvernance exécutive
Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l’approbation de la Direction générale de Crédit Agricole
S.A., le Comité des risques individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur général de Crédit
Agricole S.A., se réunit selon la nécessité de l’agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les entités
de Crédit Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur général de Crédit Agricole S.A., et analyse
également les alertes individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le Groupe. Ces dossiers
font l’objet d’un avis de la Direction de l’engagement sociétal pour les enjeux ESG. Les décisions sont
formalisées en séance par la signature d’un relevé de décision.


Point B : Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la
contrepartie dans la publication d’informations non financières
La gouvernance dans sa fonction de supervision
La Déclaration de performance extra-financière et désormais les rapports de durabilité sont présentés au
Conseil d’administration tous les ans. Elle fait l’objet de travaux de la part d’un Commissaire aux comptes,
désigné organisme tiers indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance
modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette Déclaration.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 207/243
Point C. Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de
ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait
partie des éléments examinés par le Conseil.



10.3.2 Gestion des risques
Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente
afin d’identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques de gouvernance, en ligne avec les pratiques de place
et les exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment
en compte les nouvelles Guidelines de l’Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG,
publiées en janvier 2025.
Les risques de gouvernance sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne
sont pas considérés comme un des risques majeurs du Groupe.
Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques de gouvernance sont
aujourd’hui très limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs
de risques environnementaux. L’encadrement réglementaire des institutions financières est également moins
développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement.
A date, les principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire des Grande Clientèles (Crédit
Agricole CIB).



Point D1) Considérations éthiques
Le Groupe a publié une Charte éthique et, dans ce cadre, applique l’ensemble des dispositions réglementaires
applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles de protection
de la clientèle, d’attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard.
Point D2) Stratégie et gestion des risques
La prise en compte de ces considérations par les clients est appréciée au travers du processus de scoring
RSE des clients Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) qui repose, en partie, sur la notation extra-financière
qui couvre les dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance. Les opérations en lien avec le
secteur de la défense et des pays considérés risqués d’un point de vue gouvernance sont systématiquement
revus par la conformité. Les plus sensibles sont par ailleurs analysés dans le cadre du Comité CERES.
Un processus de traitement des informations négatives liées aux sujets Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance a été défini entre la Direction des risques et la Direction de la conformité, via des due diligences
supplémentaires et une analyse renforcée des informations détectées par les métiers.
Point D3) Inclusivité
Le Groupe Crédit Agricole publie dans son DEU l’ensemble des analyses demandées pour la France quant à
la part des femmes dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses
par origine ethnique étant interdites en France, le Groupe ne publie pas d’informations sur les personnes
issues de groupes minoritaires.
Point D4) Transparence
Le Groupe Crédit Agricole respecte les réglementations européennes en matière de communication et de
transparence.
Point D5) Gestion des conflits d’intérêts




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 208/243
Le Groupe Crédit Agricole, en application de la réglementation qui lui est applicable, identifie et gère les conflits
d’intérêts se posant entre elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre
qui encadre, entre autres choses, la circulation indue d’information confidentielle.


Point D6) Communication interne sur les préoccupations critiques
Le Comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point de vue environnemental, social et de
gouvernance, générant un risque d’image significatif. Tous les dossiers passant en Comité CERES passent
ensuite devant le Comité de crédit, où un représentant de la Direction générale est présent. La
recommandation du Comité CERES est systématiquement présentée avant décision finale.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 209/243
10.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

10.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)
Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle

a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




Expositions sur des secteurs contribuant
1 9 155 342 132 432 129 487 1 167 398 198 860 (319 936) (120 618) (117 825) ‐ ‐ ‐ 2 959 330 2 206 873 3 379 963 609 177 9,61
fortement au changement climatique*


2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 920 010 ‐ ‐ 121 972 18 674 (27 908) (10 696) (9 816) ‐ ‐ ‐ 412 397 306 848 199 335 1 430 6,59


3 B - Industries extractives 8 099 5 479 4 63 372 (335) (1) (318) ‐ ‐ ‐ 7 267 87 ‐ 745 3,83

B.05 - Extraction de houille et de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
lignite

5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures 5 463 5 451 ‐ ‐ ‐ (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 053 ‐ ‐ 409 2,69

B.07 - Extraction de minerais
6 35 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 35 28,62
métalliques
B.08 - Autres industries
7 2 328 ‐ ‐ 63 372 (335) (1) (318) ‐ ‐ ‐ 2 214 87 ‐ 28 3,10
extractives

B.09 - Services de soutien aux
8 272 27 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 272 29,77
industries extractives


9 C - Industrie manufacturière 680 091 295 1 226 125 111 32 744 (39 708) (7 853) (25 065) ‐ ‐ ‐ 374 742 172 946 97 880 34 523 6,42


10 C.10 - Industries alimentaires 60 454 ‐ ‐ 16 760 4 031 (5 811) (1 522) (3 504) ‐ ‐ ‐ 36 012 17 954 5 622 867 4,86


11 C.11 - Fabrication de boissons 315 122 ‐ ‐ 57 003 4 965 (11 928) (2 535) (4 965) ‐ ‐ ‐ 156 301 81 778 73 606 3 436 6,15

C.12 - Fabrication de produits à
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
base de tabac




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 210/243
a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




13 C.13 - Fabrication de textiles 5 459 ‐ ‐ 1 519 1 121 (372) (7) (350) ‐ ‐ ‐ 4 449 272 ‐ 738 6,12


14 C.14 - Industrie de l'habillement 2 754 ‐ ‐ 310 1 463 (1 351) (13) (1 329) ‐ ‐ ‐ 1 992 63 566 132 4,74

C.15 - Industrie du cuir et de la
15 278 ‐ ‐ 3 ‐ (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 57 76 ‐ 146 12,31
chaussure

C.16 - Travail du bois et
fabrication d'articles en bois et en
16 liège, à l'exception des meubles ; 20 356 ‐ ‐ 4 098 159 (596) (379) (154) ‐ ‐ ‐ 13 343 5 758 1 008 247 4,80
fabrication d'articles en vannerie
et sparterie

C.17 - Industrie du papier et du
17 15 353 ‐ 31 10 877 ‐ (1 176) (1 149) ‐ ‐ ‐ ‐ 13 291 283 ‐ 1 779 6,68
carton

C.18 - Imprimerie et reproduction
18 4 662 ‐ ‐ 884 81 (90) (12) (61) ‐ ‐ ‐ 3 093 146 966 457 7,11
d'enregistrements


19 C.19 - Cokéfaction et raffinage 296 295 40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 296 29,52


20 C.20 - Industrie chimique 23 987 ‐ 315 6 119 129 (373) (231) (109) ‐ ‐ ‐ 21 949 658 ‐ 1 380 4,19


21 C.21 - Industrie pharmaceutique 7 233 ‐ ‐ 295 30 (29) (15) (10) ‐ ‐ ‐ 5 885 266 ‐ 1 082 5,68

C.22 - Fabrication de produits en
22 6 882 ‐ ‐ 494 222 (290) (5) (222) ‐ ‐ ‐ 3 130 3 587 ‐ 164 3,97
caoutchouc

C.23 - Fabrication d'autres
23 5 009 ‐ 248 548 14 (141) (33) (14) ‐ ‐ ‐ 2 371 744 135 1 759 13,45
produits minéraux non métalliques


24 C.24 - Métallurgie 41 ‐ ‐ 8 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 2 1,69


C.25 - Fabrication de produits
25 métalliques, à l’exception des 23 927 ‐ ‐ 5 607 5 776 (6 206) (634) (5 538) ‐ ‐ ‐ 17 153 3 216 2 845 713 4,98
machines et des équipements

C.26 - Fabrication de produits
26 informatiques, électroniques et 26 041 ‐ 5 1 304 9 662 (6 646) (3) (6 568) ‐ ‐ ‐ 20 554 1 488 ‐ 3 999 7,22
optiques

C.27 - Fabrication d'équipements
27 16 439 ‐ 112 5 224 2 411 (1 678) (755) (245) ‐ ‐ ‐ 12 923 2 660 ‐ 856 4,87
électriques
C.28 - Fabrication de machines et
28 21 012 ‐ 166 5 013 141 (133) (56) (50) ‐ ‐ ‐ 17 636 919 914 1 543 4,03
équipements n.c.a.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 211/243
a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




29 C.29 - Industrie automobile 12 741 ‐ 270 80 ‐ (10) (5) ‐ ‐ ‐ ‐ 5 327 762 587 6 065 16,71

C.30 - Fabrication d'autres
30 8 929 ‐ 9 263 1 072 (839) (22) (544) ‐ ‐ ‐ 6 101 42 ‐ 2 786 10,49
matériels de transport

31 C.31 - Fabrication de meubles 1 197 ‐ ‐ 298 10 (12) (3) (1) ‐ ‐ ‐ 852 176 159 10 4,84

C.32 - Autres industries
32 15 725 ‐ ‐ 6 521 258 (774) (460) (247) ‐ ‐ ‐ 12 473 2 864 194 194 3,63
manufacturières

C.33 - Réparation et installation
33 86 195 ‐ 30 1 881 1 199 (1 250) (13) (1 153) ‐ ‐ ‐ 19 809 49 235 11 279 5 872 8,87
de machines et d'équipements


D - Production et distribution d'électricité,
34 843 799 126 658 42 323 56 614 1 312 (12 485) (4 535) (574) ‐ ‐ ‐ 147 270 104 227 431 546 160 755 13,94
de gaz, de vapeur et d'air conditionné


D35.1 - Production, transport et
35 826 055 122 441 38 185 53 041 1 312 (12 481) (4 534) (574) ‐ ‐ ‐ 140 614 103 882 420 808 160 751 14,01
distribution d'électricité


36 D35.11 - Production d'électricité 802 171 122 441 34 491 48 318 1 312 (12 358) (4 457) (574) ‐ ‐ ‐ 129 616 99 882 417 184 155 490 14,11

D35.2 - Fabrication de gaz;
37 distribution par conduite de 5 434 ‐ 1 315 ‐ ‐ (5) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 089 345 ‐ ‐ 2,15
combustibles gazeux

D35.3 - Production et distribution
38 12 310 4 217 2 824 3 573 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 568 ‐ 10 738 4 14,58
de vapeur et d'air conditionné


E - Production et distribution d'eau;
39 assainissement, gestion des déchets et 46 145 ‐ ‐ 1 206 108 (401) (19) (108) ‐ ‐ ‐ 23 498 13 559 3 991 5 098 8,20
dépollution


40 F - Services de bâtiments et travaux publics 465 952 ‐ 1 108 128 148 18 625 (27 673) (10 168) (9 937) ‐ ‐ ‐ 332 279 55 474 60 043 18 156 5,23


41 F.41 - Construction de bâtiments 298 485 ‐ 1 093 97 770 895 (12 033) (6 774) (465) ‐ ‐ ‐ 209 786 28 879 50 137 9 684 5,23


42 F.42 - Génie civil 32 537 ‐ 14 1 549 254 (517) (12) (20) ‐ ‐ ‐ 14 076 4 002 7 596 6 863 11,11

F.43 - Travaux de construction
43 134 930 ‐ ‐ 28 830 17 475 (15 123) (3 382) (9 451) ‐ ‐ ‐ 108 417 22 594 2 310 1 609 3,81
spécialisés




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 212/243
a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




G - Commerce de gros et de détail;
44 1 234 877 ‐ 12 240 446 58 022 (69 924) (21 493) (33 091) ‐ ‐ ‐ 639 141 432 944 153 286 9 505 5,46
réparation d'automobiles et de motocycles


45 H - Transports et entreposage 288 265 ‐ 77 238 15 932 2 048 (2 877) (1 069) (892) ‐ ‐ ‐ 134 259 121 880 28 951 3 174 6,03

H.49 - Transports terrestres et
46 228 713 ‐ 77 154 9 247 1 837 (1 625) (301) (816) ‐ ‐ ‐ 121 944 105 108 230 1 431 5,06
transports par conduites

47 H.50 - Transports par eau 12 759 ‐ 23 398 ‐ (81) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 5 455 6 703 ‐ 601 6,75


48 H.51 - Transports aériens 7 647 ‐ ‐ ‐ ‐ (9) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 ‐ 7 040 593 14,45

H.52 - Entreposage et services
49 38 684 ‐ 6 6 248 171 (1 139) (767) (56) ‐ ‐ ‐ 6 632 10 019 21 682 351 9,73
auxiliaires des transports
H.53 - Activités de poste et de
50 461 ‐ 54 38 39 (23) (1) (20) ‐ ‐ ‐ 214 50 ‐ 197 14,22
courrier

51 I - Hébergement et restauration 435 055 ‐ ‐ 67 980 5 854 (25 911) (11 802) (4 130) ‐ ‐ ‐ 171 170 173 169 86 945 3 772 6,72


52 L - Activités immobilières 4 233 049 ‐ 7 576 409 927 61 102 (112 712) (52 982) (33 894) ‐ ‐ ‐ 717 306 825 739 2 317 986 372 018 12,17


Expositions sur des secteurs autres que
53 ceux contribuant fortement au changement 8 344 130 1 557 91 815 285 535 36 760 (45 935) (11 644) (23 667) ‐ ‐ ‐ 3 322 390 796 447 329 922 3 895 370 15,62
climatique*


54 K - Activités financières et d'assurance 6 648 609 1 135 90 149 30 754 1 764 (4 257) (1 450) (1 141) ‐ ‐ ‐ 2 582 001 458 904 120 159 3 487 545 17,16


Expositions sur d'autres secteurs (codes
55 1 695 521 422 1 666 254 781 34 996 (41 679) (10 194) (22 526) ‐ ‐ ‐ 740 389 337 543 209 763 407 825 9,58
NACE J, M à U)


56 TOTAL 17 499 472 133 989 221 302 1 452 933 235 620 (365 872) (132 261) (141 492) ‐ ‐ ‐ 6 281 720 3 003 320 3 709 885 4 504 547 12,47


* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat -
considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 213/243
Dans ce tableau, la Caisse Régionale du Languedoc fournit des informations sur les expositions soumises
aux risques qui peuvent survenir en raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et
résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013.
La Caisse Régionale du Languedoc publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de
référence « Accord de Paris » de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article
12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818, c’est-à-dire les entreprises qui répondent aux critères ci-
dessous :

 Tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du
raffinage de houille et de lignite ;

 Tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou
du raffinage de combustibles liquides ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou
de la distribution de combustibles gazeux ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une
intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

 Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs
environnementaux.
Depuis l’exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur
Clarity AI pour identifier les entreprises exclues des indices de l’accord de Paris. A ce stade, le critère relatif
au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n’est pas pris en compte par le
fournisseur.
Par ailleurs, la Caisse Régionale du Languedoc affecte les expositions sur les entreprises financières et non
financières, à savoir les prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans
le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l’échéance résiduelle de l’instrument
financier. Pour l’intégration dans le calcul de l’échéance moyenne des expositions, des instruments financiers
sans date d’échéance, le Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.
Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses
expositions par secteur d’activité selon une nomenclature de codes NACE. Ces informations sont publiées au
niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de
métiers et de secteurs d’activité.




214/243




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
10.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)
Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts immobiliers

a b c d e f g h i j k l m n o p


Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)


Sans le label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétique des
sûretés)
sûretés



Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




1 Total UE 16 893 416 3 281 761 6 243 711 3 642 281 1 171 503 348 281 336 122 188 835 274 707 1 091 926 1 142 417 528 419 168 940 84 607 13 413 565 83,03%

Dont prêts garantis par des biens
2 3 483 567 488 961 488 777 290 103 140 310 76 528 158 179 496 297 2 134 3 830 1 230 42 463 3 475 074 45,70%
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
3 13 409 850 2 792 801 5 754 934 3 352 178 1 031 193 271 753 177 943 188 338 274 410 1 089 793 1 138 587 527 189 168 898 84 144 9 938 491 96,09%
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
4 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux
Dont niveau d'efficacité
énergétique (performance
5 12 243 455 2 798 401 4 938 041 2 955 191 969 466 295 809 286 547 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 137 578 100,00%
énergétique en kWh/m² des
sûretés) estimé

6 Total non-UE 208 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 208 ‐

Dont prêts garantis par des biens
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
8 208 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 208 ‐
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
9 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux
Dont niveau d'efficacité
énergétique (performance
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
énergétique en kWh/m² des
sûretés) estimé




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 215/243
La Caisse Régionale du Languedoc doit publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens
immobiliers commerciaux et résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations
sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir compte de la particularité du
modèle bancaire français, la Caisse Régionale du Languedoc a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts
immobiliers cautionnés.
Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les
établissements ont la possibilité d'estimer les performances énergétiques, exprimées en kilowattheure
d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse Régionale du
Languedoc a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance
énergétique n'est pas disponible, uniquement sur le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la
base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à partir
des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour
l'immobilier résidentiel et commercial.




216/243




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
10.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié
au changement climatique : Paramètres d’alignement (Modèle 3)


Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois
coalitions d’institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050 (Net Zero
Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des
coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun
: fixation d’objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires,
établissement d’une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d’un scénario de
décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes
instances de gouvernance.
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un
important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et
Caisses régionales), avec l’appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque
métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie financés par la banque.
De niveau Groupe Crédit Agricole, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus
matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d’électricité, transport
maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces
dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions
mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux
du changement climatique. Pour notre Caisse Régionale, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq
secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel
aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d’électricité.
En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l’année 2020) par secteur de nos émissions
financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie
PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles
d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l’intensité carbone de
nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux
physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d’avoir une approche robuste, granulaire et
adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.
Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l’objectif de limiter le réchauffement
climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero
Emissions) développé par l’AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d’autres scénarios plus
granulaires et spécifiques, pour d’autres secteurs, par exemple l’Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).
Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d’ici à 2030 dans le
217/243
cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production
d’électricité, et automobile.
La Caisse Régionale du Languedoc a formalisé ses plans d’accompagnement en 2023 sur les secteurs
suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d’électricité, automobile et
agriculture, décrits dans son rapport de durabilité (https://www.credit-
agricole.fr/content/dam/assetsca/cr835/npc/documents/reglementaire-phishing/CAL-Rapport-Annuel-
2024.pdf). Pour mieux appréhender les trajectoires de décarbonation, Crédit Agricole a établi ses
engagements Net Zéro au niveau Groupe, la Caisse Régionale y contribue pour les 5 secteurs précités.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
10.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité
de carbone (Modèle 4)


La Caisse Régionale du Languedoc indique dans ce tableau ses expositions agrégées parmi les 20 entreprises
qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des 20 entreprises les plus émissives
en carbone. Comme l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale du Languedoc s’est appuyée,
conformément aux instructions du tableau, sur une liste publique. C’est la liste du Climate Accountability
Institute qui a été retenue.
Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse Régionale du Languedoc
publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus émissives en
carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Ainsi pour l’arrêté du
31/12/2024, la part de ces expositions hors bilan s’élèvent 110.537 millions d’euros.


a b c d e


Valeur comptable brute de
Nombre d'entreprises
l'exposition sur les
Valeur comptable brute Dont durables sur le plan Échéance moyenne faisant partie des 20 plus
contreparties par rapport à
(agrégée) environnemental (CCM) pondérée grandes entreprises
la valeur comptable brute
En polluantes incluses
totale (agrégée) (*)
milliers
d'euros

1 110 537 0,31% 1 139,92 14,13 6

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde




218/243




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
10.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique:
Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)


a b c d e f g h i j k l m n o


Valeur comptable brute ( En milliers d'euros)


dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 920 010 78 225 62 263 47 844 249 7,02 ‐ ‐ 188 581 26 577 3 413 (5 593) (2 315) (1 842)

2 B - Industries extractives 8 099 488 6 ‐ 77 5,08 ‐ ‐ 571 4 24 (22) ‐ (20)

3 C - Industrie manufacturière 680 091 28 084 12 223 6 264 3 092 6,52 ‐ ‐ 49 663 9 385 2 344 (2 806) (569) (1 781)

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et 843 799 10 153 6 977 29 731 11 542 13,95 ‐ ‐ 58 403 4 538 84 (862) (340) (37)
d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau ;
5 assainissement, gestion des déchets 46 145 1 514 868 255 340 8,29 ‐ ‐ 2 977 85 7 (27) (2) (7)
et dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 465 952 38 743 6 512 8 917 1 942 5,53 ‐ ‐ 56 114 15 187 2 108 (3 435) (1 127) (1 136)
publics

G - Commerce de gros et de détail ;
7 réparation d'automobiles et de 1 234 877 74 812 55 776 20 150 922 5,67 ‐ ‐ 151 660 28 103 6 429 (8 993) (3 347) (3 701)
motocycles

8 H - Transports et entreposage 288 265 9 425 8 750 1 853 315 6,04 ‐ ‐ 20 343 1 708 179 (407) (250) (82)

9 L - Activités immobilières 4 233 049 93 584 133 108 402 302 56 030 12,50 ‐ ‐ 685 024 71 105 8 361 (16 846) (8 511) (4 518)

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 13 410 058 46 888 152 848 614 814 580 379 17,30 113 004 ‐ 1 281 926 130 768 9 263 (12 359) (7 048) (3 963)
résidentiels




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 219/243
a b c d e f g h i j k l m n o


Valeur comptable brute ( En milliers d'euros)


dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




Prêts garantis par des biens immobiliers
11 3 483 567 35 413 108 105 377 366 31 504 13,04 2 568 ‐ 549 821 63 139 7 090 (17 692) (9 046) (3 589)
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 I - Hébergement et restauration 435 055 36 354 35 357 19 238 1 086 6,84 ‐ ‐ 92 034 15 028 1 499 (6 505) (2 888) (979)

14 J - Information et communication 131 515 5 978 1 097 1 242 485 6,21 ‐ ‐ 8 802 782 322 (230) (40) (166)

K - Activités financières et
15 6 648 609 288 645 55 078 15 603 373 762 16,84 ‐ ‐ 733 088 5 098 574 (838) (265) (343)
d'assurance

M - Activités spécialisées,
16 435 152 19 690 13 297 12 126 652 7,30 ‐ ‐ 45 765 8 487 705 (955) (315) (437)
scientifiques et techniques

N - Activités de services
17 172 877 6 489 4 730 2 759 766 7,45 ‐ ‐ 14 744 961 597 (705) (78) (483)
administratifs et de soutien

18 O - Administration publique 46 504 44 3 043 2 533 ‐ 10,35 ‐ ‐ 5 620 28 ‐ (2) (1) ‐

19 P - Enseignement 31 775 1 131 807 1 156 35 8,92 ‐ ‐ 3 129 401 366 (111) (17) (85)

20 Q - Santé humaine et action sociale 437 385 22 486 6 364 3 245 1 883 6,00 ‐ ‐ 33 978 6 694 652 (913) (168) (487)

R - Arts, spectacle et activités
21 29 449 1 401 796 178 9 4,97 ‐ ‐ 2 383 717 26 (149) (97) (19)
récréatives

22 S - Autres activités de services 42 543 1 815 1 234 491 332 7,63 ‐ ‐ 3 873 668 155 (114) (18) (86)

T - Activités des ménages en tant
qu'employeurs; activités
23 indifférenciées des ménages en tant ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
que producteurs de biens et services
pour usage propre

24 U - Activités extra territoriales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 220/243
Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d’événements physiques liés
au changement climatique, chroniques et aigus.
Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu’une
estimation des expositions brutes du Groupe Crédit Agricole potentiellement sensibles aux évènements de
risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d’atténuations physiques (par exemple,
actions d’adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture
assurancielle) permettant d’estimer un impact sur les risques du Groupe. De plus, étant donné les incertitudes
des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent
qu’une première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l’ensemble des
acteurs externes.
Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données
et études mises à disposition par les organismes de l’Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs
privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la
sensibilité des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario
RCP4.51.
En l’état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des
impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c’est le cas pour les mesures de sensibilité aux risques
physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être
directement reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple,
localisation insuffisamment granulaire des lieux d’activités principales et dépendances des chaînes
d’approvisionnement). En conséquence, l’approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le
développement interne de mesures à la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs
immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en France,
inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l’échelle des portefeuilles
pour les mesures au niveau des activités économiques.
Les modalités d’alimentation des colonnes de ce modèle ont été modifiées par rapport à l’arrêté du 30 juin
2024. L’objectif de cette modification est d’assurer l’alignement du modèle publié par le Groupe Crédit Agricole
avec les règles précisées par l’Autorité Bancaire Européenne dans le Q&A #2024_7080 (caractère
mutuellement exclusif des colonnes h, i et j).
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes
de mesure des risques les exploitant, travaux qui participeront progressivement à intégrer des aléas de risque
physique additionnels et à affiner l’évaluation de la sensibilité aux différents aléas.




221/243




1
Scénarios RCP : scénarios de référence de l’évolution du forçage radiatif en fonction d’hypothèses d’émissions
mondiales de gaz à effet de serre et permettant de modéliser les risques physiques climatiques futurs



Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie



a b c d e

ICP


Total (atténuation du % de couverture (par
changement rapport au total des
Atténuation du Adaptation au
climatique + actifs) (*)
changement changement
adaptation au
climatique climatique
changement
climatique)


1 GAR Encours 6,79% ‐ 6,79% 38,27%
2 GAR Flux 3,49% ‐ 3,49% 3,38%

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires


La Caisse Régionale du Languedoc publie pour la première fois 31 décembre 2024 selon la méthodologie
qui consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l’année sans tenir compte des
remboursements ou désinvestissements. Le niveau du GAR flux plus faible que le GAR Encours s’explique
en partie par un ralentissement du marché de de l’immobilier résidentiel neuf sur 2024.




222/243




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR


a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(En milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement transitoire /
transitoire habilitant adaptation habilitant habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé adaptation



GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur



Prêts et avances, titres de créance et instruments
1 de capitaux propres détenus à des fins autres que 16 612 210 13 688 395 2 382 010 2 177 623 55 448 41 793 5 428 243 ‐ 200 44 13 693 822 2 382 253 2 177 623 55 648 41 836
la vente et éligibles pour le calcul du GAR


2 Entreprises financières 3 053 573 857 999 93 254 ‐ 2 428 3 082 3 248 87 ‐ 87 ‐ 861 247 93 341 ‐ 2 515 3 082

3 Établissements de crédit 2 994 412 847 598 91 420 ‐ 2 149 2 591 3 147 81 ‐ 81 ‐ 850 744 91 500 ‐ 2 229 2 591

4 Prêts et avances 2 505 164 676 387 73 711 ‐ 1 992 2 490 1 494 ‐ ‐ ‐ ‐ 677 881 73 711 ‐ 1 992 2 490

Titres de créance, y compris dont
5 l'utilisation du produit de l'émission 489 037 171 147 17 706 ‐ 156 100 1 652 81 ‐ 81 ‐ 172 800 17 787 ‐ 237 100
est spécifique (UoP)

6 Instruments de capitaux propres 212 63 2 ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 64 2 ‐ ‐

7 Autres entreprises financières 59 161 10 402 1 835 ‐ 279 491 101 6 ‐ 6 ‐ 10 503 1 841 ‐ 285 491

8 Dont entreprises d'investissement 6 901 1 723 189 ‐ 5 6 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 727 189 ‐ 5 6

9 Prêts et avances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
10 dont l'utilisation du produit de 522 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

11 Instruments de capitaux 6 379 1 723 189 5 6 4 ‐ ‐ ‐ 1 727 189 5 6
propres
12 Dont sociétés de gestion 7 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐

13 Prêts et avances 4 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créance, y compris
14 dont l'utilisation du produit de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'émission est spécifique (UoP)

15 Instruments de capitaux 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
16 Dont entreprise d'assurance 15 389 543 ‐ ‐ ‐ ‐ 90 6 ‐ 6 ‐ 633 7 ‐ 6 ‐

17 Prêts et avances 15 013 542 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 542 ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024

223/243
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(En milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement transitoire /
transitoire habilitant adaptation habilitant habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé adaptation



Titres de créance, y compris
18 dont l'utilisation du produit de 92 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 34 3 ‐ 3 ‐ 35 3 ‐ 3 ‐
l'émission est spécifique (UoP)

19 Instruments de capitaux 284 ‐ ‐ ‐ ‐ 56 4 4 ‐ 56 4 4 ‐
propres

Entreprises non financières (soumises aux
20 606 379 308 073 111 133 ‐ 53 020 38 711 2 180 156 ‐ 113 44 310 253 111 289 ‐ 53 133 38 754
obligations de publication de la NFRD)

21 Prêts et avances 341 216 127 841 18 823 ‐ 624 9 730 1 961 40 ‐ ‐ 40 129 802 18 863 ‐ 624 9 770

Titres de créance, y compris dont
22 l'utilisation du produit de l'émission est 262 196 179 676 92 043 ‐ 52 393 28 759 213 112 ‐ 112 ‐ 179 889 92 155 ‐ 52 505 28 759
spécifique (UoP)

23 Instruments de capitaux propres 2 967 556 267 3 222 6 4 1 3 562 270 4 225

24 Ménages 12 879 745 12 468 798 2 177 623 2 177 623 ‐ ‐ 12 468 798 2 177 623 2 177 623 ‐ ‐

dont prêts garantis par des biens
25 12 683 119 12 440 065 2 177 623 2 177 623 ‐ ‐ 12 440 065 2 177 623 2 177 623 ‐ ‐
immobiliers résidentiels

26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 28 733 28 733 ‐ ‐ ‐ ‐ 28 733 ‐ ‐ ‐ ‐

27 dont prêts pour véhicules à moteur 167 893 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

28 Financement d'administrations locales 72 513 53 524 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 53 524 ‐ ‐ ‐ ‐

29 Financement de logements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres financements d'administrations
30 72 513 53 524 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 53 524 ‐ ‐ ‐ ‐
locales

Sûretés obtenues par saisie : bien
31 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
immobiliers résidentiels et commerciaux

32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 16 612 210 13 688 395 2 382 010 2 177 623 55 448 41 793 5 428 243 ‐ 200 44 13 693 822 2 382 253 2 177 623 55 648 41 836

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)


Entreprises non financières de l'UE (non
33 soumises aux obligations de la publication de la 9 165 818
NFRD)


34 Prêts et avances 8 838 837

35 Titres de créance 58 446

36 Instruments de capitaux propres 268 535




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024

224/243
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(En milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement transitoire /
transitoire habilitant adaptation habilitant habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé adaptation



Entreprises non financières non-UE (non
37 soumises aux obligations de publication de la 68 740
NFRD)

38 Prêts et avances 714

39 Titres de créance 67 544

40 Instruments de capitaux propres 483

41 Dérivés 621 725

42 Prêts interbancaires à vue 261 268

43 Trésorerie et équivalents de trésorerie 134 883


44 Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) 8 233 993


45 TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR) 35 098 637


Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR

46 Souverains 540 648

47 Expositions sur des banques centrales 24 507

48 Portefeuille de négociation 119 779

TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU
49 684 935
DENOMINATEUR

50 TOTAL DES ACTIFS 35 783 572




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024

225/243
Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la
meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis à un risque physique chronique ou aigu.
Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du
parc immobilier national ou régional (pour les biens dont le permis de construire été déposé avant le 31
décembre 2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la
réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c’est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie
quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé après le 31 décembre 2020), respectent les critères
de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l’analyse de l’alignement de l’immobilier résidentiel en
France et sur la base d’une part, des études réalisées par l’Observatoire de l’Immobilier Durable et d’autre
part, de la note d’interprétation du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le
Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc
immobilier français comme étant les biens qui ont une consommation d’énergie primaire inférieure à 135
kWhEP/m2.an. Le Groupe Crédit Agricole considère également que les biens construits selon la
Réglementation thermique RT2012 respectent ce critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation
énergétique de 50 kWhEP/m2.an, ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an.


Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs dont le premier tirage a eu lieu entre le
1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 (date de fin du critère de contribution substantielle) correspondent à
des constructions relevant de la norme RT2012. La raison est que la règlementation RT2012 a été mise en
application en 2013, mais les permis de construire délivrés jusqu’en janvier 2016 avaient une durée de validité
de 2 ans qui pouvait être prolongée deux fois pour une année supplémentaire, ce qui entraînait un délai
maximum de 4 ans entre la date de délivrance du permis et la date d’octroi du prêt immobilier/la date du
premier tirage du prêt immobilier. Entre le 1er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la règlementation
RT2012) et le 31 décembre 2016, un bâtiment pouvait donc être construit avec un permis de construire non
conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à la note d’interprétation du Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020
respectent de facto le critère NZEB-10%.


L’identification et l’évaluation des risques physiques, dans le cadre du DNSH « Adaptation au changement
climatique », ont été réalisées sur la base de la méthodologie utilisée pour le tableau 5 « Portefeuille bancaire
- Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un
risque physique » du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont
exposés et évaluer les risques sur la base d’un scénario à 2050. Les aléas pris en compte dans la
méthodologie sont les inondations par débordement de cours d’eau ou par vague submersive, le retrait-
gonflement des argiles et la hausse du niveau de la mer. La part des biens immobiliers soumis à un risque
physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place d’un plan d’adaptation.
En appliquant donc cette méthodologie sur les biens immobiliers résidentiels 252M€ sont exclus du GAR.
226/243


Les prêts automobiles et à la rénovation n’ont pas été pris en compte dans le calcul du GAR par manque de
preuves collectées auprès des clients pour respecter les critères environnementaux. De plus, l’analyse des
MSS n’a pas été prise en compte dans les activités de détail car Crédit Agricole SA considère que les MSS
sont de facto respectés sur son portefeuille qui est principalement un portefeuille de prêts immobilier résidentiel
en France dont la réglementation en vigueur permet de respecter de les critères de minimum sociaux. Par
ailleurs le rapport de la Plateforme de Finance Durable 2 d’octobre 2022 précise que les minimums sociaux ne
s’appliquent pas aux ménages.




2
Plateforme de Finance Durable

Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
Modèle 8 - GAR (%)

a b c d e f g h i j k l m n o p
Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)
Proportion de nouveaux actifs éligibles
Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs
finançant des secteurs pertinents pour la
pertinents pour la taxonomie pertinents pour la taxonomie
taxonomie

Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan
environnemental (alignés sur la Part du total
taxonomie) environnemental
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) des actifs
dénominateur) couverts


Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont
financement financemen financement transitoire / Dont habilitant
transitoire habilitant adaptation habilitant
spécialisé t spécialisé spécialisé adaptation



1 GAR 39,00% 6,79% 6,20% 0,16% 0,12% 0,02% ‐ ‐ ‐ ‐ 39,02% 6,79% 6,20% 0,16% 0,12% 38,27%


Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres
2 82,40% 14,34% 13,11% 0,33% 0,25% 0,03% ‐ ‐ ‐ ‐ 82,43% 14,34% 13,11% 0,33% 0,25% 38,27%
détenu à des fins autres que la vente
et éligibles pour le calcul du GAR

3 Entreprises financières 28,10% 3,05% ‐ 0,08% 0,10% 0,11% ‐ ‐ ‐ ‐ 28,20% 3,06% ‐ 0,08% 0,10% 2,41%
4 Etablissements de crédit 28,31% 3,05% ‐ 0,07% 0,09% 0,11% ‐ ‐ ‐ ‐ 28,41% 3,06% ‐ 0,07% 0,09% 2,38%
5 Autres entreprises financières 17,58% 3,10% ‐ 0,47% 0,83% 0,17% 0,01% ‐ 0,01% ‐ 17,75% 3,11% ‐ 0,48% 0,83% 0,03%
dont entreprises
6 24,97% 2,74% ‐ 0,07% 0,09% 0,06% ‐ ‐ ‐ ‐ 25,02% 2,74% ‐ 0,07% 0,09% ‐
d'investissement
7 dont sociétés de gestion 16,54% 1,81% ‐ 0,05% 0,06% 0,04% ‐ ‐ ‐ ‐ 16,58% 1,81% ‐ 0,05% 0,06% ‐
8 dont entreprises 3,53% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,59% 0,04% ‐ 0,04% ‐ 4,12% 0,04% ‐ 0,04% ‐ ‐
d'assurance
Entreprises non financières
9 soumises aux obligations de 50,81% 18,33% ‐ 8,74% 6,38% 0,36% 0,03% ‐ 0,02% 0,01% 51,16% 18,35% ‐ 8,76% 6,39% 0,87%
publication de la NFRD

10 Ménages 96,81% 16,91% 16,91% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96,81% 16,91% 16,91% ‐ ‐ 34,85%
dont prêts garantis par des
11 98,08% 17,17% 17,17% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 98,08% 17,17% 17,17% ‐ ‐ 34,76%
biens immobiliers résidentiels
dont prêts à la rénovation de
12 100,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,08%
bâtiments
dont prêts pour véhicules à
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
moteur
Financement d'administrations
14 73,81% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 73,81% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,15%
locales
15 Financement de logements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres financements
16 73,81% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 73,81% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,15%
d'administrations locales
Sûretés obtenues par saisie : biens
17 immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024

227/243
q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af
Date de référence des informations T : ICP concernant les flux

Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)

Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs pertinents
pertinents pour la taxonomie pertinents pour la taxonomie pour la taxonomie


% (du total des actifs inclus dans le Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental Dont durables sur le plan environnemental Part du total
dénominateur) des nouveaux
Tableau 2/2 actifs
couverts
Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont
financement financemen financement transitoire / Dont habilitant
transitoire habilitant adaptation habilitant
spécialisé t spécialisé spécialisé adaptation



1 GAR 22,16% 3,49% 2,55% 0,03% 0,26% 0,05% ‐ ‐ ‐ ‐ 22,21% 3,49% 2,55% 0,03% 0,26% 3,38%


Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres
2 53,36% 8,40% 6,15% 0,07% 0,63% 0,12% ‐ ‐ ‐ ‐ 53,48% 8,40% 6,15% 0,07% 0,63% 3,38%
détenu à des fins autres que la vente
et éligibles pour le calcul du GAR

3 Entreprises financières 27,38% 2,93% ‐ 0,12% 0,11% 0,21% ‐ ‐ ‐ ‐ 27,59% 2,93% ‐ 0,12% 0,11% 0,66%
4 Etablissements de crédit 27,17% 2,88% ‐ 0,09% 0,11% 0,21% ‐ ‐ ‐ ‐ 27,38% 2,88% ‐ 0,09% 0,11% 0,64%
5 Autres entreprises financières 68,70% 13,00% ‐ 5,29% 0,73% 0,79% ‐ ‐ ‐ ‐ 69,49% 13,00% ‐ 5,29% 0,73% 0,01%
dont entreprises
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'investissement
7 dont sociétés de gestion 27,01% 2,96% ‐ 0,08% 0,10% 0,06% ‐ ‐ ‐ ‐ 27,07% 2,96% ‐ 0,08% 0,10% ‐
8 dont entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49,00% ‐ ‐ ‐ ‐ 49,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'assurance
Entreprises non financières
9 soumises aux obligations de 26,48% 12,95% ‐ 0,01% 11,86% 0,01% ‐ ‐ ‐ ‐ 26,49% 12,95% ‐ 0,01% 11,86% 0,25%
publication de la NFRD

10 Ménages 93,25% 15,59% 15,59% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 93,25% 15,59% 15,59% ‐ ‐ 2,47%
dont prêts garantis par des
11 98,64% 16,64% 16,64% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 98,64% 16,64% 16,64% ‐ ‐ 2,47%
biens immobiliers résidentiels
dont prêts à la rénovation de
12 100,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100,00% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
bâtiments
dont prêts pour véhicules à
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
moteur
Financement d'administrations
14 85,52% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 85,52% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
locales
15 Financement de logements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres financements
16 85,52% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 85,52% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
d'administrations locales
Sûretés obtenues par saisie : biens
17 immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024

228/243
10.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)
Modèle 10 - Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852



a b c d e f


Type de risque atténué Type de risque atténué
Valeur comptable brute
(risque de transition lié (risque de physique lié
Type d'instrument financier Catégorie de contrepartie (En milliers d'euros) Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
au changement au changement
climatique) climatique)


1 Entreprises financières 126 803 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

2 Obligations (par ex. vertes, Entreprises non financières 96 972 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
durables, liées à la durabilité en
vertu de normes autres que les Dont prêts garantis par des biens immobiliers
3 normes de l'UE) ‐ ‐ ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
commerciaux

4 Autres contreparties 379 909 Y ‐ Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

5 Entreprises financières ‐ ‐ ‐ Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)

Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute
6 Entreprises non financières 402 341 Y ‐
les éléments de la ligne 7 ci-dessous

Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
7 29 266 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
commerciaux
Taxonomie
Prêts (par ex. vertes, durables,
liées à la durabilité en vertu de
8 normes autres que les normes Ménages 2 497 572 Y ‐ Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
de l'UE)
Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
9 2 181 692 Y ‐ d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
résidentiels
Taxonomie

10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 27 478 Y ‐ Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro

11 Autres contreparties 3 330 Y ‐ Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024

229/243
Ce tableau couvre les autres mesures d’atténuation du changement climatique et inclut les expositions des
établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui
soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d’adaptation pour les objectifs
d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique.


Le Groupe Crédit Agricole dispose d’un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs «
durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal.
Il s’agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012
des bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits
réglementés Éco-prêts à taux zéro et Prêt Economie d’Energie sur les secteurs de l’immobilier et de la
rénovation. Par ailleurs, depuis l’exercice du 30/06/2024, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs
qui ont des caractéristiques durables mais pour lesquels la vérification de l'ensemble des critères techniques
n'a pas pu être réalisée ; il s’agit par exemple de prêts finançant les énergies renouvelables (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien…), les biens immobiliers (biens immobiliers répondant aux normes
de construction nationales en vigueur, ceux disposant d’un DPE A et ceux qui respectent uniquement les
critères de la contribution substantielle de la Taxonomie) ou les véhicules électriques. Le Groupe Crédit
Agricole inclut également les Green Bonds, détenus dans ses portefeuilles de liquidité, identifiés selon le
référentiel publié par Euronext.




230/243




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
11. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 1 529 972 1 529 972 a
y afférents

dont : Actions (1) (1)
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 1 228 914 1 228 914
dont : Parts sociales des Caisses locales 301 059 301 059
2 Résultats non distribués (1) (1)

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 3 735 389 3 735 389 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 147 446 147 446 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 5 412 806 5 412 806
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (45 975) (45 975)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 ‐ ‐ e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments 1 852 1 852 g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (15 721) (15 721)
anticipées




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 231/243
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (2 259) (2 259) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (6 280) (6 280)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (2 043 301) (2 043 301)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont : participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont : positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont : positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont : actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 232/243
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (35 630) (35 630)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (2 147 314) (2 147 314)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 3 265 491 3 265 491
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont : classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont : classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 233/243
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 3 265 491 3 265 491
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 52 521 52 521

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 52 521 52 521
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 234/243
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (520) (520)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (520) (520)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 52 002 52 002
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 3 317 493 3 317 493
60 Montant total d'exposition au risque 13 964 944 13 964 944
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 23,38% 23,38%
62 Fonds propres de catégorie 1 23,38% 23,38%
63 Total des fonds propres 23,76% 23,76%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,97% 7,97%
65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,97% 0,97%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont : exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 235/243
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 15,76% 15,76%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐

70 Sans objet ‐ ‐

71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 528 131 528 131
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 1 680 1 680
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 114 459 114 459 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 320 488 320 488
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 52 521 52 521
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 236/243
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 158 515 158 515
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 119 779 119 779
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 027 845 1 027 845
4 Instruments dérivés de couverture 621 725 621 725

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 30 446 30 446
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 2 657 203 2 657 203
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 508 753 2 508 753
8 Prêts et créances sur la clientèle 26 424 818 26 424 818
9 Titres de dettes 2 323 410 2 323 410
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (415 630) (415 630)
11 Actifs d'impôts courants et différés 126 404 126 404

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 114 863 114 863 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 312 530 312 530
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 2 259 2 259 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 237/243
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 86 768 86 768
21 Immobilisations corporelles 101 751 101 751
22 Immobilisation incorporelles ‐ ‐ e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 36 084 317 36 084 317
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐

2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 118 153 118 153
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 226 835 226 835
5 Dettes envers les établissements de crédit 17 263 602 17 263 602
6 Dettes envers la clientèle 11 894 174 11 894 174
7 Dettes représentées par un titre 90 471 90 471
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (52 309) (52 309)
9 Passifs d'impôts courants et différés 2 897 2 897

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 979 424 979 424

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 109 600 109 600
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 30 632 847 30 632 847
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 5 438 982 5 438 982
2 Capital et réserves liées 1 528 916 1 528 916

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 1 530 225 1 530 225 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 2 874 754 2 874 754

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 861 992 861 992 c
propres




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 238/243
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de (1 852) (1 852) g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 173 320 173 320 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 12 488 12 488 d
11 Total des capitaux propres 5 451 470 5 451 470
12 Total du passif 36 084 317 36 084 317




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 239/243
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)



31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Languedoc Caisse Régionale Languedoc

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 ‐ ‐
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français ‐

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et
3a Sans objet ‐
de conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
(sous-)consolidé

7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
Certificat coopératif d'associés (CCA)
Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date 300 806 1 222 887
de clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument ‐ ‐
EU-9a Prix d'émission ‐ ‐
EU-9b Prix de rachat ‐ ‐
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale ‐ ‐
12 Perpétuel ou à durée déterminée Perpétuel Perpétuel
13 Échéance initiale ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 240/243
31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 ‐ ‐
l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates
15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de ‐ ‐
rachat
16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu ‐ ‐
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 ‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération
21 ‐ ‐
(step-up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion ‐ ‐
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la ‐ ‐
conversion
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 241/243
31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme
34 ‐ ‐
de réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité CET1 CET1

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 AT1 AT1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a ‐ ‐
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 242/243
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)




AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 3 1 ‐ 130 ‐ ‐ 668 401 ‐ 401
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 31 ‐ 10 ‐ ‐ 448 245 ‐ 245

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ 3
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 634 ‐ 317 ‐ 317
modèle

7 Risque opérationnel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 45 975 ‐ 45 975
supplémentaires
(AVA)




La Caisse Régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non
ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.




Caisse Régionale du Languedoc - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 243/243