Caisse Régionale Loire Haute-Loire




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2024
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 9
2.4 Fonds propres prudentiels 10
2.5 Ratio de levier 20
2.6 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 26
2.7 Conglomérat financier 29
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 30
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 34
4.1 Synthèse des emplois pondérés 34
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 73
4.3 Risque de contrepartie 133
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 146
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 148
4.6 Expositions de titrisation 149
4.7 Risques de marché 150
4.8 Risque opérationnel 152
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 155
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 155
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 164
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 164
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 170
7. ACTIFS GREVES 172
8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES 175
9. POLITIQUE DE REMUNERATION 176
9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 176
9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 181
10. ANNEXES 191




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE REGIONALE LOIRE HAUTE LOIRE (EU
KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé pour les comptes annuels.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 31/12/2024 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 790 250 1 702 382 1 711 758 1 664 360 1 681 284

2 Fonds propres de catégorie 1 1 790 250 1 702 382 1 711 758 1 664 360 1 681 284

3 Fonds propres totaux 1 802 188 1 713 601 1 722 397 1 674 352 1 690 379

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 5 763 902 5 733 163 5 559 489 5 523 887 5 444 213

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 31,06% 29,69% 30,79% 30,13% 30,88%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 31,06% 29,69% 30,79% 30,13% 30,88%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 31,27% 29,89% 30,98% 30,31% 31,05%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en
pourcentage du montant d'exposition au risque)
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU 7a face aux risques autres que le risque de levier excessif 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(%)
dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1
EU 7b ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
(points de pourcentage)

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie
EU 7c ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
1 (points de pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%
Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant
d'exposition au risque)
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque
EU 8a macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
État membre (%)

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
9 0,97% 0,97% 0,50% 0,50% 0,03%
l'établissement (%)

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Coussin pour les établissements d'importance
10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
systémique mondiale (%)

EU Coussin pour les autres établissements d'importance
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10a systémique (%)

11 Exigence globale de coussin (%) 3,47% 3,47% 3,00% 3,00% 2,53%
EU
Exigences globales de fonds propres (%) 11,47% 11,47% 11,00% 11,00% 10,53%
11a




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 31/12/2024 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des
12 23,27% 21,89% 22,98% 22,31% 23,05%
exigences totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 13 082 064 12 940 953 12 935 553 12 776 247 12 611 437

14 Ratio de levier (%) 13,69% 13,16% 13,23% 13,03% 13,33%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de
la mesure de l’exposition totale)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
14a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
face au risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1
14b 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
(points de pourcentage)

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure
de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur
15 773 610 796 502 849 282 1 135 727 1 393 562
pondérée -moyenne)

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 857 904 875 411 878 825 917 401 929 415

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 191 150 172 632 146 967 138 049 141 303

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 666 755 702 779 731 858 779 352 788 111

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 116,23% 113,48% 116,00% 144,88% 176.82%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 12 262 714 12 482 594 12 075 210 11 841 129 11 867

19 Financement stable requis total 11 184 004 11 358 005 11 235 017 11 137 671 11 177

20 Ratio NSFR (%) 109,65% 109,90% 107,48% 106,32% 106,17%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que complété par
CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par
les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de
crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à
leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques
de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des
risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :
le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;
le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant
les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres
(cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ;
cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l’évaluation des
risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les
expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans
une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est, ou pourrait être exposé compte
tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal
Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :
une gouvernance de la gestion du capital ;
une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des
risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;
la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois
ans de scénario économique adverse ;
le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;
un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des
risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétit au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.
Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétit au risque appliqué au sein de la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).




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2.1 Cadre réglementaire applicable
Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres
réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.
Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les
exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l’ensemble des méthodes de calcul
des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent
tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le
règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital
Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est
applicable en France depuis le 1er janvier 2016.
Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit
« SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016,
conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Par la suite, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne le 7 juin 2019 :
CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;
SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant
le règlement (UE) n° 806/2014 ;
CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;
BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant
toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre
2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre
2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’) en réponse à la pandémie de COVID-
19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions
reprises dans la finalisation de Bâle 3).


Le règlement (UE) 2024/1623 dit ‘CRR3’ du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, modifiant le règlement ‘CRR’ et ‘CRR2’, constitue une étape majeure dans la finalisation des
accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur
au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au
périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE)
2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d’application
des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 6/203
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :
le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;
le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;
le ratio de fonds propres totaux ;
le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :
les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;
les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9 jusqu’au 31 décembre 2024.




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a été
exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 8/203
2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d’avance :


Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole
S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus
solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital
CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.
La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.
La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour
Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant,
de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du
compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par
les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.
Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle
permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance
de Crédit Agricole S.A. En 2023, l’Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la
distribution d’un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de
50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital
réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d’actions (sous
réserve de l’approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 9/203
2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :
les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;
les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;
les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres
de catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :
le capital ;
les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après
distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus
ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts
de conversion ;
les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par
rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique
à chaque compartiment de fonds propres ;
les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous
CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe,
o les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la
règlementation sur les expositions non performantes,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 10/203
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :
les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de
dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut
dans la rémunération ou step up clause) ;
les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;
les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;
les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) ;
les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles
en AT1).
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :
les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour
lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;


les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;
l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche
notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 11/203
les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;
les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 %
(dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;
les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :
des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;
des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin
2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :
du Tier 2 éligible CRR 2 ;
des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;




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2.4.5 Situation au 31 décembre 2024


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2024 31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 790 250 1 711 758
dont Instruments de capital 431 364 422 969
dont Réserves 2 369 019 2 206 090
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 010 132) (917 301)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐
TOTAL TIER 1 1 790 250 1 711 758
Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 11 938 10 638
TOTAL CAPITAL 1 802 188 1 722 397
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) ‐ ‐
Ratio CET1 31,06% 30,79%
Ratio Tier 1 31,06% 30,79%
Ratio Total capital 31,27% 30,98%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 790 250 milliers d’euros au 31
décembre 2024 et font ressortir une hausse de 78 492 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2023.
Cette variation s'explique principalement par le montant du résultat prudentiel conservé.




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Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.



2.4.6 Ratios de solvabilité
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :



Exigences de fonds propres SREP 31/12/2024 31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,00%
Exigence de CET1 7,97% 7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 0,00% 0,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,47% 11,00%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2024 31/12/2023
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,97% 0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,00%



Plus spécifiquement :
le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber
les pertes dans une situation de stress économique intense ;




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le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre
une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le
Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au
niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les emplois pondérés des
coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un
coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est
12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;
le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF
dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de
sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.
les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général
et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour
les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas
cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui
s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et
a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. La
Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas soumise à ces exigences. Lorsqu’un établissement est
soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin
pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités
nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par dans ces pays, le taux de coussin
contracyclique s'élève à 0.97 % à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d’importance systémique mondiale et autres établissements d’importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’étant pas
soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d’application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l’Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l’Italie.
Compte tenu des modalités d’application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire, le taux de coussin pour risque
systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.




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Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Angola ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Algerie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Afrique du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Allemagne ‐ 337 ‐ ‐ ‐ 337 4 ‐ ‐ 4 47 0,00% 0,75%
Andorre ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Arménie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Australie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Autres - Non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
souverain
Autriche ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Azerbaidjan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahamas ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bahrein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bangladesh ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Belgique 414 5 652 ‐ ‐ ‐ 6 066 92 ‐ ‐ 92 1 152 0,03% 1,00%
Benin ‐ 5 ‐ ‐ ‐ 5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bermudes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bresil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Bulgarie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Republique Tchèque ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,25%
Caimanes- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Cameroun ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Canada ‐ 265 ‐ ‐ ‐ 265 1 ‐ ‐ 1 16 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Chili ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Chine ‐ 643 ‐ ‐ ‐ 643 2 ‐ ‐ 2 27 0,00% 0,00%
Chypre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Colombie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Congo- République
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
démocratique du
Coree du sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Cote d'Ivoire ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Croatie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Cuba ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Curacao ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Danemark ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,50%
Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Emirats Arabes Unis ‐ 388 ‐ ‐ ‐ 388 2 ‐ ‐ 2 21 0,00% 0,00%
Espagne ‐ 546 ‐ ‐ ‐ 546 2 ‐ ‐ 2 25 0,00% 0,00%
Etats-Unis ‐ 1 908 ‐ ‐ ‐ 1 908 8 ‐ ‐ 8 104 0,00% 0,00%
Finlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
France 1 571 154 7 318 586 ‐ ‐ 571 8 890 311 341 565 ‐ 14 341 579 4 269 740 93,22% 1,00%
Royaume uni ‐ 6 446 ‐ ‐ ‐ 6 446 103 ‐ ‐ 103 1 289 0,03% 2,00%
Grece ‐ 4 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Gabon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Ghana ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Guernesey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Hongrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Hong kong ‐ 112 ‐ ‐ ‐ 112 1 ‐ ‐ 1 8 0,00% 0,50%
Inde ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Irlande 2 275 ‐ ‐ ‐ 277 63 ‐ ‐ 63 783 0,02% 1,50%
Iles vierges
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Britanniques
Indonesie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Israel ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Italie ‐ 120 ‐ ‐ ‐ 120 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 0,00%
Japon ‐ 33 ‐ ‐ ‐ 33 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Jersey ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Jordanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Kenya ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Koweit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Luxembourg 2 228 3 473 049 ‐ ‐ ‐ 3 475 276 24 338 ‐ ‐ 24 338 304 223 6,64% 0,50%
Lao- rep.
démocratique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
populaire
Lettonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,50%
Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liberia ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Liechtenstein ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%
Madagascar ‐ 13 ‐ ‐ ‐ 13 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Mali ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Malte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Man- Ile de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maroc ‐ 195 ‐ ‐ ‐ 195 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Marshall- Iles ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Maurice ‐ 131 ‐ ‐ ‐ 131 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 0,00% 0,00%
Mauritanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Mexique ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Monaco 2 162 1 ‐ ‐ ‐ 2 163 100 ‐ ‐ 100 1 252 0,03% 0,00%
Mongolie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pays-Bas ‐ 4 298 ‐ ‐ ‐ 4 298 71 ‐ ‐ 71 889 0,02% 2,00%
Namibie ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Norvege ‐ 3 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,50%
Nouvelle-Calédonie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 18/203
Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024 Expositions
(en milliers d'euros) de titrisation
Somme des Expositions Pondérations
positions longues Valeur des Valeur de crédit Taux de
Valeur Expositions Montants des exigences
Valeur et courtes des expositions du exposée au Expositions de pertinentes – coussin
Valeur d'exposition au risque de d'exposition de fonds
exposée au expositions portefeuille de risque pour crédit positions de contracyclique
exposée au totale crédit pondérés propres
risque selon relevant du négociation le portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
risque selon pertinentes – (%)
l’approche portefeuille de pour les hors risque de dans le
l’approche NI négociation risque de
standard négociation pour modèles marché portefeuille
crédit
l’approche internes hors
standard négociation

Nouvelle-Zélande ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Oman ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Philippines ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Portugal ‐ 55 ‐ ‐ ‐ 55 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 0,00% 0,00%
Panama ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Paraguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Perou ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Pologne ‐ 1 722 ‐ ‐ ‐ 1 722 13 ‐ ‐ 13 167 0,00% 0,00%
Qatar ‐ 311 ‐ ‐ ‐ 311 1 ‐ ‐ 1 11 0,00% 0,00%
Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Roumanie ‐ 291 ‐ ‐ ‐ 291 1 ‐ ‐ 1 7 0,00% 1,00%
Arabie Saoudite ‐ 19 ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%
Singapour ‐ 228 ‐ ‐ ‐ 228 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 0,00% 0,00%
Senegal ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Serbie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Slovaquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 1,50%
Suisse ‐ 3 747 ‐ ‐ ‐ 3 747 28 ‐ ‐ 28 346 0,01% 0,00%
Suede ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 2,00%
Syrienne-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
République arabe
Taiwan ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Thailande ‐ 31 ‐ ‐ ‐ 31 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 0,00% 0,00%
Togo ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Tunisie ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Turquie ‐ 48 ‐ ‐ ‐ 48 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 0,00% 0,00%
Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Uruguay ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Viet nam ‐ 2 ‐ ‐ ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Yemen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Autres pays* ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 1 575 973 10 819 547 ‐ ‐ 571 12 396 091 366 400 ‐ 14 366 414 4 580 172 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 19/203
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2024
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 5 763 902
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,97%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 55 732
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d’une marge de sécurité de 1 980 points
de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 129 milliers d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,97% 0,97% 0,97%
Exigence SREP (a) 7,97% 9,47% 11,47%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b) 31,06% 31,06% 31,27%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 2 309 pb 2 159 pb 1 980 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 980 pb (1 129 K€)




2.5 Ratio de levier

2.5.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 20/203
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2024
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’élève à 13.68 % sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en hausse de 0.45 point de pourcentage sur l’année 2024. Le ratio reste à un niveau
élevé, supérieur de 10.68 points de pourcentage à l’exigence.


RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 15 113 894 14 912 337

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du
2 ‐ ‐
bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces
3 ‐ ‐
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont
4 ‐ ‐
comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐

6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (997 367) (904 518)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 14 116 527 14 007 819

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges
8 10 731 9 837
de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard
EU-8a ‐ ‐
simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés
9 26 406 20 638
SA-CCR

Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard
EU-9a ‐ ‐
simplifiée




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 21/203
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-
10 ‐ ‐
CCR)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
EU-10a ‐ ‐
(approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients
EU-10b ‐ ‐
(méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de
12 ‐ ‐
crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 37 137 30 475

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
14 82 955 34 995
transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 1 082 94

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ ‐

Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429
EU-16a ‐ ‐
sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 84 037 35 089

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 791 267 882 221

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (300 549) (337 855)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et
21 ‐ ‐
provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22 Expositions de hors bilan 490 718 544 366

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
EU-22a (1 646 355) (1 682 196)
paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et
EU-22b ‐ ‐
hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22c ‐ ‐
Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22d ‐ ‐
Prêts incitatifs)

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de
EU-22e ‐ ‐
banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
EU-22h ‐ ‐
l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
EU-22i ‐ ‐
l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)


EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) ‐ ‐

EU-22k (Total des expositions exemptées) (1 646 355) (1 682 196)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 1 790 250 1 711 758




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 22/203
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

24 Mesure de l’exposition totale 13 082 064 12 935 553

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 13,68% 13,23%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs)
EU-25 13,68% 13,23%
(%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
25a 13,68% 13,23%
applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00%

EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%

EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
28 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir 82 967 34 996
correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
29 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir 84 037 35 089
correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
30 13 080 993 12 935 460
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)


Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
30a 13 080 993 12 935 460
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)


Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
31 13,68% 13,23%
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à
payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
31a 13,68% 13,23%
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 23/203
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2024
Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 15 238 861 15 238 861

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation (1 257) (1 257)
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (2 519) (2 519)
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 1 082 1 082

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 490 718 490 718
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (1 646 355) (1 646 355)
totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (998 466) (998 466)

13 Mesure de l’exposition totale 13 082 064 13 082 064




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 24/203
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)



Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros) 31/12/2024

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 13 723 464
exemptées), dont :
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 13 723 464
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 469 772

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 643 763
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 120 053
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 5 800 892
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 3 363 240
EU-10 Entreprises 1 499 895
EU-11 Expositions en défaut 264 630
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 1 561 220
correspondant pas à des obligations de crédit)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 25/203
2.6 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d’un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l’introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s’exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 26/203
2.6.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut-être) exposé, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire complète son dispositif d’adéquation
du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences
de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui
s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin
de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres
disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :
les accords de Bâle ;
la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;
les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;
les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la
matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :
les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;
les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé
sur des approches internes ;




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 27/203
de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de
calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de
l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;
enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de
diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la
banque et l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire
mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille
titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par
le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité
d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :
l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement
selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;
si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des
risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;
l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures
d’ICAAP quantitatif.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 28/203
2.7 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau INS1 « Participations
dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres ».


INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau INS2 « Informations
relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 29/203
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2024 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres



(en milliers d'euros)
Actif

1 Caisse, banques centrales 47 402 47 402 47 402 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 185 158 193 193 184 855 8 338 ‐ 8 338 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 8 338 8 338 ‐ 8 338 ‐ 8 338 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 176 820 184 855 184 855 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 31 335 31 335 ‐ 31 335 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 249 458 1 249 458 1 248 887 ‐ 571 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 ‐ ‐ (571) ‐ 571 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 249 458 1 249 458 1 249 458 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 13 307 100 13 312 691 13 228 654 84 037 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 382 724 1 383 656 1 299 619 84 037 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 11 239 893 11 244 552 11 244 552 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 684 483 684 483 684 483 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 19 269 19 269 ‐ ‐ ‐ ‐ 19 269
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 6 383 6 409 6 409 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 184 268 189 465 150 260 28 142 ‐ 26 450 11 063


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 20 106 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 18 592 18 592 18 592 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 118 471 118 471 118 471 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 51 319 51 319 ‐ ‐ ‐ ‐ 51 319

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 15 238 861 15 237 604 15 003 531 151 852 571 34 788 81 651




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 30/203
Valeurs comptables des éléments
31/12/2024




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 8 375 8 375 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 375

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8 375 8 375 ‐ ‐ ‐ ‐ 8 375


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 58 570 58 570 ‐ ‐ ‐ ‐ 58 570

6 Passifs financiers au coût amorti 11 924 620 11 924 620 ‐ 48 934 ‐ ‐ 11 875 686

7 Dettes envers les établissements de crédit 7 227 832 7 227 832 ‐ 48 934 ‐ ‐ 7 178 898

8 Dettes envers la clientèle 4 652 073 4 652 073 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 652 073

9 Dettes représentées par un titre 44 715 44 715 ‐ ‐ ‐ ‐ 44 715


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (1 243) (1 243) ‐ ‐ ‐ ‐ (1 243)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 4 847 4 847 4 550 ‐ ‐ ‐ 297

12 Comptes de régularisation et passifs divers 393 825 392 548 25 317 ‐ ‐ ‐ 367 231


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 32 062 32 082 ‐ ‐ ‐ ‐ 32 082

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 12 421 056 12 419 799 29 867 48 934 ‐ ‐ 12 340 998

18 Capitaux propres 2 817 805 2 817 805 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 817 805

19 Capitaux propres - part du groupe 2 817 803 2 817 803 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 817 803

20 Capital et réserves liées 432 121 432 121 ‐ ‐ ‐ ‐ 432 121

21 Réserves consolidées 1 922 842 1 922 842 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 842


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 385 068 385 068 ‐ ‐ ‐ ‐ 385 068
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 77 772 77 772 ‐ ‐ ‐ ‐ 77 772

25 Participations ne donnant pas le contrôle 2 2 ‐ ‐ ‐ ‐ 2

Total de passif 15 238 861 15 237 604 29 867 48 934 ‐ ‐ 15 158 803




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 31/203
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



31/12/2024 Éléments soumis au :



TOTAL Cadre du Cadre du Dispositions Cadre du
risque de risque de relatives à la risque de
crédit contrepartie titrisation marché

(en millions d'euros)

Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de
1 15 155 954 15 003 531 151 852 571 34 788
consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre
2 78 801 29 867 48 934 ‐ ‐
de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)


Montant total net dans le cadre du périmètre de
3 15 077 153 14 973 664 102 918 571 34 788
consolidation réglementaire

4 Montants hors bilan 4 537 136 868 754 ‐ ‐ ‐

5 Écarts de valorisation 47 459 15 669 31 790 ‐

Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres
6 (66 945) ‐ (66 945) ‐
que celles déjà indiquées à la ligne 2

7 Écarts dus à la prise en compte des provisions 208 784 208 784 ‐ ‐

Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque
8 ‐ ‐ ‐ ‐
de Crédit (ARC)

9 Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit 77 354 ‐ ‐ ‐

10 Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres ajustements (929 343) (898 868) (30 475) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 15 205 862 15 168 003 37 288 571 ‐
réglementaires




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 32/203
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



31/12/2024


Méthode de consolidation réglementaire
Méthode de
Nom de l'entité consolidation Description de l’entité
comptable Intégration Intégration Mise en Ni consolidée ni
Déduite
globale proportionnelle équivalence déduite


FINAURA est une société
détenue par 5 Caisses
Mise en Régionales (CACE (25 %) /
FINAURA X
équivalence CACF (25%) / CADS (10 %) /
CASRA (20 %) et CALHL (20
%))

(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 12 des comptes consolidés.




EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



Les différences constatées entre les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés
(colonne a, tableau LI1) et les valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentiel (colonne b,
tableau LI1) sont liées à la divergence de méthode de consolidation de la société FINAURA qui est intégrée selon
la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers alors qu’elle est intégrée selon la méthode de
l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel.
L'écart provient essentiellement de l'élimination des opérations réciproques dans le périmètre.


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau « autres informations
qualitatives sur le champ d'application (EU LIB) ».




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 33/203
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 5 763 902 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 5 559 489 milliers d’euros au 31 décembre 2023.


Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024
1 Risque de crédit (hors CCR) 4 768 510 4 577 630 381 481
2 Dont approche standard 1 082 342 1 018 531 86 587
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 429 478 406 422 34 358
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 1 464 909 1 445 046 117 193
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 1 791 780 1 707 632 143 342
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 50 592 36 689 4 047
7 Dont approche standard 3 421 3 149 274
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 47 170 33 540 3 774
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ ‐ ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 174 154 14
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 174 154 14
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 944 626 945 015 75 570
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 275 400 272 693 22 032
EU 23c Dont approche par mesure avancée 669 227 672 321 53 538
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 8 588 8 493 687
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 5 763 902 5 559 489 461 112




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 34/203
Les emplois pondérés s’établissent à 5 763 902 milliers d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de 204 413
milliers d’euros (soit +3.68 %) par rapport au 31 décembre 2023. L’augmentation provient principalement du
risque crédit notamment :
La hausse des opérations avec la clientèle relative à l’activité commerciale pour la Caisse Régionale
et sa filiale LOCAM pour respectivement + 92 millions d’euros et + 62 millions d’euros ;
L’accroissement du risque sur les opérations sur titres :

o Portefeuille pour + 18 millions d’euros en lien avec la souscription de nouveaux FPCI
(conforme à la stratégie d’investissements de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire)
d’obligations et OAT ;

o Participation pour + 27 millions d’euros en lien avec la hausse de la juste valeur des holdings
fédérales, notamment SAS LA BOETIE pour + 66 millions d’euros, et SACAM
MUTUALISATION pour + 16 millions d’euros et aux augmentations de capital réalisées chez
CA EXPANSION et INNOVATION (+ 7 et + 10 millions d’euros de RWA respectivement),
compensées par l’intégration proportionnelle de FINAURA dans le périmètre de consolidation,
diminuant ainsi les RWA de 71 millions d’euros sur les titres.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 35/203
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES APPROUVÉE PAR L'ORGANE DE DIRECTION
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale exprime annuellement son appétit pour le risque par une
déclaration formelle.
La déclaration d’appétit pour le risque de la Caisse Régionale est élaborée en cohérence avec le processus
d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de
la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion
financière globale de la Caisse Régionale. Les orientations stratégiques du Projet d’Entreprise « Engagés »,
de la déclaration d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux
différents métiers sont cohérentes entre elles.
Pour l’année 2024, celle-ci a été discutée et validée le 15 décembre 2023 après examen et recommandation
du Comité conjoint Audit et Risques.
L’appétit pour le risque (Risk Appetite) correspond au niveau de risque que la banque est disposée à assumer
pour atteindre ses objectifs stratégiques, compte tenu de sa capacité financière globale et notamment de ses
ressources rares (liquidité, solvabilité, ...).
La démarche d’appétit est précédée par un processus d’identification des risques majeurs.
Il vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’affecter le
bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation de la Caisse Régionale et à les classer par
catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe.
Un reporting annuel est fait sur ce processus aux instances de gouvernance de la Caisse Régionale que ce
soit à la Direction générale et au Conseil d’Administration.
12 risques majeurs ont été retenus par la Caisse Régionale en 2024 et ces risques sont encadrés par des
indicateurs clés.
La détermination de l’appétit pour le risque de la Caisse régionale s’appuie en particulier sur la politique
financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :
une politique de financement sélective et responsable ;
une exposition au risque de marché d’intensité limitée ;
la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la surveillance de la croissance des
emplois pondérés et de la taille de bilan ;
l’encadrement strict de l’exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux Technologies de
l'information et de la communication et le risque juridique)
la maîtrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance
de niveau Groupe ;
l’encadrement du risque de non-conformité ;
l’encadrement des risques environnementaux.


La formalisation de l’appétit pour le risque permet à la Direction générale et au Conseil d’administration de
définir la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Projet d’Entreprise et
de la décliner en stratégies opérationnelles.
Elle résulte d’une démarche coordonnée et partagée entre les Directions stratégie, finances, risques et
conformité.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 36/203
L’appétit pour le risque de la Caisse régionale s’exprime au moyen :
d’indicateurs clés :
- La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres
suffisants au regard des risques pris par l’établissement,
- La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement de ses sources de financement,
- Les risques de taux et d’inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats de la Caisse
Régionale compte tenu de son activité de transformation et de collectrice d’épargne réglementée,
- Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et constitue un élément clé de la
communication financière de la Caisse régionale du Crédit Agricole Loire Haute-Loire,
- L’activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d’assurer l’atteinte
de la stratégie définie par la Caisse Régionale et ainsi de garantir sa pérennité à long terme,
- Le risque de crédit de la Caisse Régionale qui constitue son principal risque compte tenu de son
positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui
est dédiée dans contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au
Moyen Orient, tensions entre les Etats Unis et la Chine) et à la montée du risque de crédit en France,
- Et des risques clés que sont le risque opérationnel et le risque de non-conformité.
de limites, seuils d’alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs
;
d’axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités de la Caisse Régionale. Les critères
qualitatifs s’appuient notamment sur la responsabilité sociétale d’entreprise qui traduit la
préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriser l’ensemble des risques y
compris extra-financiers.
Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
l’appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau
est au-dessus du seuil de tolérance ; les éventuels dépassements sont immédiatement signalés à la
Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d’Administration. Le
franchissement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information
du Comité des risques ou du Conseil d’administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors
être présentées ;
la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire,
commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone de capacité
conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.
L’appétit pour le risque est validé a minima annuellement par le Conseil d’Administration, ainsi que chaque
fois qu’il y a une modification majeure de la stratégie, des cadres de risque et des politiques de la Caisse
Régionale.
Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d’appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-
dessous :
Ratio CET 1 Ratio Coût du Résultat net Taux de créances
LCR risque CR Part du groupe dépréciées sur
(niveau encours
de fin
d’année)
31 décembre 31,06 % 112,37 % 21,3 millions 77,77 millions 2,36 %
2024 d’euros d’euros
31 décembre 30,79 % 106,34 % 26,8 millions 67,70 millions 2,14 %
2023 d’euros d’euros




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 37/203
Au 31 décembre 2024, les indicateurs d’appétit pour le risque de la Caisse Régionale en termes de solvabilité,
de résultat, de coût du risque et de dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétit définie. Ils
n’ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.


STRUCTURE DE GOUVERNANCE DES RISQUES POUR CHAQUE TYPE DE RISQUE
Les instances de gouvernance :
Gouvernance Délibérante: Conseil d'Administration :
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est composé de quinze membres pris
parmi les sociétaires des Caisses locales, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements
de la Loire et de la Haute-Loire.
Le Conseil d’Administration élit son Président et deux Vice-Présidentes, une par département, une pour le
département de la Loire et une pour le département de la Haute Loire. Ils constituent ensemble le Bureau dont
le secrétariat est confié à la Directrice Générale.
Les fonctions de Président et de Directrice Générale sont dissociées.
Le règlement intérieur décrit les comités du Conseil d’administration suivant :


Comité des Risques :
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire entrant dans le champ d’application des établissements bancaires dits
« significatifs », la mission de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques,
relève désormais de la compétence du Comité des Risques.
Ce comité est notamment chargé de conseiller le Conseil d’administration sur la stratégie globale de
l’établissement de crédit ou de la société de financement et sur l’appétit global en matière de risque, tant
actuels que futurs, sur les stratégies risques, y compris les risques sociaux et environnementaux et fournir
toute recommandation utile sur les ajustements à apporter à cette stratégie. Ainsi, il contrôle la mise en œuvre
de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
Il examine si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en
matière de risques de la Caisse régionale, si les incitations prévues par la politique et les pratiques de
rémunération de l’établissement de crédit sont compatibles avec la situation de la Caisse régionale au regard
de ses risques, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps
des bénéfices attendus. Il examine également les politiques mises en place et recommandations émanant de
Crédit Agricole S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne. Il prend
connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne et en rend compte au Conseil. Il examine l’adéquation
des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées et aux risques encourus par la
Caisse et en particulier, d’analyser annuellement le dispositif de contrôle permanent et le dispositif de suivi de
la politique financière, Il prend connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d’audit annuel et
de la synthèse des principales missions d’audit interne et externe réalisées au sein de (ou par) la Caisse ; il
est informé de la mise en œuvre des recommandations formulées et de l’absence d’exécution des mesures
correctrices décidées. Il procède à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, et systèmes
permettant de détecter, gérer et suivre les risques de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil
et s’assure de la pertinence du traitement adéquat des opérations significatives et des risques majeurs. Il
prend en compte les risques liés au climat et à l’environnement dans la gestion globale des risques.
Pour ce faire, le Comité des risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en
matière de risques. Il coopère avec d’autres comités de la Caisse régionale dont les activités peuvent avoir
une incidence en matière de risque
Comité d'Audit :
La Caisse régionale publie des informations permettant aux investisseurs de comprendre le rôle précisément
joué par le Comité d’Audit dans l’élaboration de l’information extra-financière et dans l’évaluation des risques




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 38/203
extra-financiers. En outre le Comité d’Audit doit régulièrement s’assurer de la pertinence et de l’intégrité de
l’information fournie au Conseil en matière de RSE
Les missions légales incombant au Comité d’Audit (ou au Conseil d’Administration) sont inscrites dans l’article
L821-67 du Code de commerce. Il suit le processus d'élaboration de l'information financière, le processus
d'élaboration de l'information en matière de durabilité, et le processus mis en œuvre pour déterminer les
informations à publier conformément aux normes pour la communication d'informations en matière de
durabilité. Le cas échéant, il formule des recommandations pour garantir l'intégrité de ces processus. Il suit
l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable
et financière de l'information en matière de durabilité. Il émet une recommandation sur les commissaires aux
comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue et
lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires est envisagé. Il suit la réalisation des missions
de commissariat aux comptes et de certification des informations en matière de durabilité. Il s'assure du
respect des conditions d'indépendance requises des intervenants pour l'exercice des missions de certification
des comptes et de certification des informations en matière de durabilité. Il rend compte régulièrement au
Conseil d’administration de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission
de certification des comptes, de la mission de certification des informations en matière de durabilité ainsi que
de la manière dont ces missions ont contribué à l'intégrité de l'information financière et de l'information en
matière de durabilité. Il rend compte du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute
difficulté rencontrée.
De plus, à la suite de la transposition de la Directive CSRD en droit français, le Comité d’Audit a la charge du
suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité (article
L.821-67 III Code de commerce). A ce titre, il lui appartient de suivre le processus d’élaboration des
informations et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier, conformément aux
normes pour la communication d’informations en matière de durabilité et formuler des recommandations pour
en garantir l’intégrité. Il doit s’assurer du contrôle légal des informations et suivre la mission de certification
des informations en matière de durabilité. Il émet, le cas échéant, des recommandations au Conseil
d’administration sur les propositions de nomination et de renouvellement des Commissaires aux comptes de
la Caisse régionale chargés de la mission de certification des informations, et doit suivre l’efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne
les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information en matière de durabilité. Il rend compte
au Conseil d’administration de la mission de certification des informations en matière de durabilité, Le cas
échéant, il examine les orientations stratégiques déterminées par le Conseil, notamment en matière de
stratégie climat et de transition énergétique.
Pour ce faire, le Comité d’audit dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale de nature
financière ou comptable, le cas échéant de toute information en matière de durabilité. Il coopère avec d’autres
Comités de la Caisse régionale dont les activités peuvent avoir une incidence en matière financière, le cas
échéant en matière de durabilité.
Comité des Prêts :
Ce comité a pour mission d’examiner les demandes de financement émanant de clients ou de prospects (tous
marchés) et de donner un avis sur ces dossiers ainsi que d’arrêter les décisions sur les dossiers de prêts qui
lui sont présentés dans les limites définies par le Conseil. Il se déroule hors la présence de dirigeant
mandataire social exécutif.
Comité de nomination :
Ce comité précise les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil et évalue
le temps à consacrer à ces fonctions. Il évalue périodiquement, les connaissances, les compétences, et
l’expérience des membres du Conseil, tant individuellement que collectivement, en tenant compte de la
politique de diversité dans l’évaluation de l’aptitude collective. De même, il évalue périodiquement, la structure,
la taille, la composition et l’efficacité des travaux du Conseil au regard des missions qui lui sont assignées et
lui soumet toutes recommandations utiles. Il identifie et recommande au Conseil les candidats aptes à
l’exercice des fonctions d’administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée générale. Il




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 39/203
soumet à l’approbation du Conseil, une politique de sélection et de nomination des candidats à la fonction
d’administrateur, applicable au Conseil d’administration de la Caisse régionale dans laquelle il propose
notamment une politique en matière d’aptitude des administrateurs incluant une charte de l’administrateur de
la Caisse régionale, et une politique en matière de diversité, comprenant notamment une proposition d’objectif
à atteindre pour que les femmes et les hommes soient représentés de manière équilibrée au sein du Conseil
et élabore une politique visant à atteindre cet objectif. Il examine la conformité du processus de
sélection/désignation du responsable de la fonction de gestion des risques aux règles définies par le Groupe
Crédit Agricole ; Il examine périodiquement la politique du Conseil en matière de sélection et de nomination
des dirigeants effectifs et émet un avis présenté au Conseil d’administration s’appuyant sur le Parcours
National des Cadres de Direction du Groupe Crédit Agricole. Il s’assure dans l’exercice de ses missions que
le Conseil n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions
préjudiciables aux intérêts de la Caisse régionale. Il propose au Conseil la nomination ou la reconduction du
président du Comité d’audit.


Gouvernance exécutive : Direction Générale :
Comités faitîers :
Le Comité de Direction : propose la stratégie de la CR au Conseil d’administration et coordonne sa
mise en œuvre. Décide et arbitre les actions ou projets prioritaires contribuant aux objectifs
stratégiques. Suit les performances réalisées et décide des orientations. Partage les informations sur
l’actualité du Groupe et sur le fonctionnement de l’Entreprise.
Le Comité de Contrôle Interne : assure le suivi du dispositif de contrôle interne et la coordination
des fonctions de contrôle. Il veille à la cohérence et à l’efficacité du contrôle interne. Il assure la
surveillance de l’efficacité des dispositifs de contrôles permanents et des dispositifs d’encadrement et
de maîtrise des risques. Il décide des actions correctrices à mettre en œuvre et les suit. Il examine le
plan d’audit et en suit la réalisation, valide les rapports réglementaires et le périmètre des entités
surveillées sur base consolidée.
Le Comité de Surveillance de la Sécurité Informatique : propose la stratégie concernant la sécurité
du Système d’Information en intégrant les spécificités propres à la Caisse régionale. Il s’assure d’un
bon niveau de sécurité en tenant compte des normes Groupe Crédit Agricole applicables et leur
périmètre d’application (Caisses régionales, filiales, coopérations inter-Caisses, prestataires etc). Il
émet une appréciation sur la maîtrise des risques liés au système d’information communautaire et
privatif de la Caisse régionale. Il valide et suit le plan d’actions annuel « Sécurité du Système
d’Information » et de l’amélioration continue des process de la Caisse régionale.
Le Comité Financier : propose la politique financière de la Caisse régionale en matière de gestion
du risque de taux, de la liquidité, des portefeuilles de placement et de la solvabilité. Il assure le suivi
de cette politique financière et décide des orientations et des actions à mener.
Le Comité Risques et Assurances : propose la politique risque crédits et assurances de la Caisse
régionale et coordonne sa mise en œuvre. Il valide les dispositifs visant à améliorer et sécuriser le
pilotage des engagements, des risques crédits et assurances. Il suit l’évolution des risques crédits et
assurances et définit les règles de couverture.
Le Comité de Développement : valide et arbitre les plans d’actions marketing et commerciaux pour
l’ensemble des clientèles. Il présente les études et les enjeux sur les clientèles et le territoire et
effectue le suivi et le bilan des actions réalisées.
Comité Transition vers une Économie Bas Carbone : examine les projets permettant une transition
vers une économie bas carbone pour compte propre et à destination de l'ensemble des clientèles pour
décision ou pour avis avant décision du Conseil d'Administration. Il pilote également l'avancée de ces
projets.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 40/203
Comités fonctionnels :
Le Comité de Transformation : valide et arbitre les positions sur les projets transversaux relatifs au
fonctionnement de la Caisse Régionale. Il réalise un suivi, notamment des indicateurs mis en place
dans le cadre des projets et fait le bilan des actions engagées.
Le Comité du management de la Conformité - PCA : suit les activités et résultats des contrôles de
la conformité et du dispositif de Plan de Continuité d’Activité de la Caisse régionale. Il arbitre les
dossiers sensibles, décide, met en place et suit les plans d’actions correctrices engagés sur les
processus et les risques identifiés. Il fait développer et diffuser une culture conformité, défini le cadre
normatif applicable en matière de risques de non-conformité, (veille réglementaire, actualisation et
déclinaison des politiques et procédures, formation, etc.).
Le Pré-Comité des Grands Risques : donne un avis sur les dossiers de crédit devant être décidés
en Comité des prêts. Le PCGR valide les notations. Il décide des dossiers de crédits dérogeant à la
politique crédit mais ne relevant pas du comité des prêts. Il examine les alertes risques devant être
présentées au Conseil d’administration. Les attributions du PCGR sont élargies au rôle de Comité
Watch List, instance chargée du suivi des clients Corporate sous surveillance.
Le Comité de la Data : traite de la gouvernance de la donnée dans la Caisse régionale et de la bonne
application des exigences règlementaires en la matière. Ce comité coordonne les sujets DATA dans
la CR en priorisant une approche par les usages.
Le Comité de Taux : décide de l’évolution des barèmes crédits et DAT sur l’ensemble des marchés
de la CR (en taux ou en marge) ainsi que les dispositifs de délégations de taux.
Le Comité de Trésorerie : assure la déclinaison opérationnelle des orientations financières prises en
Comité Financier et décide des opérations qui seront mises en œuvre par le front office.
Le Comité KYC (Know Your Customer) : il examine et valide, le cas échéant, les cas dérogatoires
accordés aux partenaires pour lesquels la révision de la connaissance client n’a pas pu être réalisée
à l’échéance attendue
Le Comité budgétaire : supervise et contrôle le suivi budgétaire de chacune des Directions dans un
objectif de maîtrise des charges. Il pré-valide le budget annuel des charges de fonctionnement et du
budget prévisionnel de l’année suivante.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 41/203
GESTION DES RISQUES
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque de la Caisse Régionale, la nature des
principaux risques auxquels elle est exposée, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments
financiers couvre les principaux types de risques suivants :
Les risques de crédit
Les risques de marché (taux, change, de prix)
Les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque
de liquidité, y compris les risques du secteur de l’assurance.
Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont
fournies concernant :
Les risques opérationnels
Les risques juridiques
Les risques de non-conformité
Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des
risques au sein de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle
et les responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de
gestion des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques
encourus.


1. Risque crédit
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations
et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle,
un fonds d’investissement ou une personne physique.


Objectifs et politique
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands
risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques
risques.
La Direction Générale propose la stratégie et les politiques risques et intervient, via le pré comité grands
risques (PCGR) notamment en arbitrage sur les dossiers ne respectant pas la stratégie ou les politiques
risques.
Le Conseil d’Administration valide la stratégie et les politiques proposées.
Les directions, services et collaborateurs du siège et du réseau doivent respecter ces directives.
Les crédits sont mis en gestion par des services spécialisés qui s’assurent de la bonne réalisation des
conditions fixées et ce en fonction des délégations accordées aux différents métiers « instructeurs » : taux,
garanties, contreparties.
Le suivi et le recouvrement des risques trouvent leurs sources dans la politique de recouvrement actualisée
et validée en Conseil d’Administration le 20 décembre 2024.
Le dispositif peut être synthétisé de la manière suivante :
Le traitement préventif du risque est organisé à partir d'un repérage des situations en anomalie sur la
base des données Bâle 3 (défaut, dégradation de notation, EL…) et de critères de détection




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 42/203
spécifiques (anomalie de fonctionnement du DAV, utilisation d’OC, documents comptables, dire
d’expert …) et des revues périodiques.
Le diagnostic et le traitement du risque sont réalisés :
• en Territoire/Pôle Entrepreneurs ou Agence des différents Réseau ;
• au sein des services gestionnaires,
• au sein de la Direction Financière, Risques & Pôle Logistique,
• par le Comité Mensuel des Risques au Quotidien,

• par le Comité Paritaire Semestriel réunissant les unités Recouvrement Amiable et Recouvrement
Contentieux.
Le recouvrement contentieux choisit la procédure adaptée et prend en charge les procédures collectives
(sauvegarde, redressement judiciaires et liquidation judiciaire). Le recouvrement amiable prend en charge les
procédures confidentielles (accompagnement des réseaux par les ‘affaires spéciales’)


Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et dans le
dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement
s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités dédiés,
sur la base d’un avis risque indépendant du Responsable de la Fonction Gestion des Risques, dans le cadre
du système de délégation en vigueur.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, professionnel, promoteur immobilier, collectivité publique, association, agriculteur, particulier.



Méthodologies et systèmes de mesure des risques
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de
diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit
Agricole. Le CNM examine notamment :
 les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d’octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de
défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
 la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ;
 la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au
minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
 l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat
et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale dispose de modèles communs du
Groupe Crédit Agricole SA permettant d’évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du
Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex :
solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité). L’approche utilisée peut être soit de




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 43/203
niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut
à un an estimée associée à une note est actualisée chaque année. La note est calculée mensuellement.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle unique de notation sur quinze positions permet de disposer
d’une vision homogène du risque de défaillance. Elle est constituée de 13 grades de notation sains (A+, A,
B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z).
Chaque note saine de l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle
accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la
probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie,
quels que soient le périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une contrepartie, d’un groupe,
de ses filiales ou d’un garant ;
2. Principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade
de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;
3. Principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation
différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.
L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au
niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de pratiques communes, et le
développement d’usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.

Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation

Groupe 1. A+ 2. A 3. B+ 4. B 5. C+ 6. C 7. C- 8. D+ 9. D 10. D- 11. E+ 12. E 13. E-
Crédit
Agricol
e
S&P/Fit AAA AA+ AA/A A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/B BB- B+/B B- CCC+ CCCCC
ch A- B C-CC/C
Moody' Aaa Aa1 Aa2 Aa3/A1/A2 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/B Ba3 B1/B2/ Caa1 Caa2 Caa3/C
s /A3 a2 B3 a/C
PD de (0 %- (0,01 (0,02 (0,04 %- (0,10 (0,20 (0,30 (0,60 (1,00 (1,90 (4,90 (11,80 (19,80
Référen 0,01 %- %- 0,10 %) %- %- %- %- %- %- %- %- %-
ce %) 0,02 0,04 0,20 0,30 0,60 1,00 1,90 4,90 % 11,80 19,80 100 %)
%) %) %) %) %) %) %) ) %) %)



La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les
collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de
gestion d’actifs et les autres sociétés financières.
Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de
risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe
Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et
est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque.
Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au
sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le
compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
• Les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• L’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut ;
• La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• La fiabilité des données support de la notation interne.



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Et s’intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.


Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés.


Dispositif de surveillance des engagements
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de
critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et
de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.


Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées
Les engagements sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de contreparties liées d’autre part. On
entend, par groupe de contreparties, un ensemble d’entités juridiques françaises ou étrangères liées entre
elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l’exposition
totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les
engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l’ensemble des crédits
accordés, mais également les opérations de haut de bilan, les engagements par signature et les risques de
contrepartie liés à des opérations de marché.
Des seuils et des limites individuelles par contrepartie et groupes de contrepartie sont définis pour limiter le
risque de concentration.


Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d’identifier les
dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des contreparties, d’opérer le suivi des cadres de risques
et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple).


Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance
Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en
liaison avec la fonction de Gestion des risques. Elles font l’objet d’un suivi formel par les Comités dédiés aux
risques de crédit.


Processus de suivi des risques sur base consolidée
Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima trimestriellement en Comité
des risques et Assurances et semestriellement en Conseil d’administration (Comité des risques) à l’aide des
principales évolutions de la situation des risques, et du tableau de bord d’appétit pour le risque.


Processus de surveillance et de gestion du risque pays
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales
d’un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des
risques “élémentaires” (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la
vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de
risque pays recouvre l’évaluation de l’environnement global d’un pays, par opposition au risque souverain, qui
concerne le risque de contrepartie relatif à un État.
Le système d’appréciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Crédit Agricole est fondé sur
une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité
financière de l’État, du système bancaire et de l’économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et
de stabilité politique.
La Caisse régionale Loire Haute-Loire est faiblement exposée au risque pays.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 45/203
Une Information sectorielle par zone géographique est fournie dans la note 5.2 des annexes aux comptes
consolidés.
Par ailleurs, les expositions aux autres pays dont la notation interne est inférieure à la note B sont détaillées
dans le chapitre III paragraphe 2.4 “Exposition au risque pays” ci-dessous.


2. Risque de marché
Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marché dont les principaux sont :
• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de
variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument
financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;
• les prix : le risque de prix résulte de la variation et de la volatilité des cours des actions, des matières
premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les
titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières ;
• les spreads de crédit : le risque de crédit correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument
financier du fait de l’évolution des spreads de crédit des indices ou des émetteurs. Pour les produits plus
complexes de crédit s’ajoute également le risque de variation de juste valeur lié à l’évolution de la
corrélation entre les défauts des émetteurs.


Objectifs et politique


La maîtrise des risques de marché la Caisse Régionale Loire Haute-Loire repose sur un dispositif structuré,
comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies
d’identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation. En termes de
périmètre, ce dispositif couvre l’ensemble des risques de marché.
Dans un contexte de marché incertain et marqué par les tensions internationales et la hausse des
taux/inflation, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire a maintenu une politique de gestion prudente des risques
de marché en cohérence avec son cadre d’appétit pour le risque.


La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de
dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

La politique financière de la caisse régionale est menée conformément au cadre de référence, à savoir :
- l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services
de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution.
- Directive CRD IV (Capital Requirement Directive) 2013/36/UE du parlement européen et du conseil du 26
Juin 2013
- IFRS (IAS 7, IAS 32, IFRS9)
- Normes Groupe Crédit Agricole


Dans ce contexte réglementaire, la politique financière de la Caisse Régionale est encadrée par une charte
de gestion financière qui couvre en particulier les activités relevant de la gestion de bilan, le placement des
excédents de fonds propres et la gestion des participations.
L’objectif de la Charte de gestion financière est de formaliser dans un document de synthèse :
- Les missions,
- Les fonctions
- Les systèmes de décision, de gestion et de contrôle de l’activité financière,




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 46/203
- Les principes d’organisation,
- Le dispositif de contrôle de l’activité financière,

La charte de gestion financière est mise à jour au moins une fois par an par la Direction Financière et Risques
(DFIR) et est validée chaque année en Conseil d’Administration.
La présentation au Conseil d’Administration intègre l’avis du Responsable des Contrôles Permanents.
L’environnement réglementaire est un facteur déterminant dans le processus d’actualisation de la charte de
même que l’évolution des outils.
Chaque année, le plan annuel financier est annexé à la charte de gestion financière.
Le plan annuel financier présente pour l’exercice en cours les objectifs de PNB de la gestion de bilan (ALM)
et du portefeuille de placements d’excédents de fonds propres ainsi que l’encadrement des risques associés.
Ce dernier est présenté en Comité Financier pour validation avant présentation en Conseil d’Administration.

Ainsi, le plan d’activité financière de gestion de portefeuille annuel fixe :
- Le cadre d’intervention (clef de répartition entre titres à revenus / titres à capitalisation)
- Les objectifs d’encours, d’allocations d’actifs et de rendement attendus après validation des prévisions (taux
et autres marchés financiers) sur l’ensemble des activités de marchés (Fonds Propres, gestion Actif/passif)

Les organes exécutifs et délibérant de la Caisse Régionale assurent chacun à leur niveau une surveillance
effective de la gestion financière et plus particulièrement de la gestion du risque de taux d’intérêt global, de
liquidité et des opérations pour Compte Propre ; en outre un processus de contrôle interne et d’audit
indépendant est garanti.

La politique de provisionnement et de couverture des risques

Les titres classés en titre de placement (Norme Française) ou AFS (Norme internationale) font l’objet d’un
provisionnement au 1er euro.
La Caisse Régionale privilégie la diversification des actifs par type de marché, allocation géographique,
approche sectorielle, nombres et antériorités des lignes pour minimiser la survenance d’un risque.

Les variations en termes d’exposition au risque et de gestion

Les portefeuilles sont valorisés tous les jours (hors titres obligataires CAM qui sont valorisés mensuellement).
Les performances sont suivies quotidiennement par le service « gestion financière ».
Le pilotage est assuré en Comité de Trésorerie qui apprécie les évolutions des valorisations du portefeuille
afin de gérer le risque au regard des limites validées par le Conseil d’Administration. Le Comité de trésorerie
se réunit sur une fréquence mensuelle et est présidé par le Directeur Général Adjoint.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 47/203
Les limites de gestion et d’allocation des placements des excédents de fonds propres

Le compartiment placement des excédents de fonds propres a pour objectif d’apporter une contribution
régulière et significative au produit net bancaire et au résultat. A ce titre, il est encadré par des règles visant à
limiter les risques.

Classe d'actif Limite Assiette de Caclul
Dette obligataire et monétaire Minimum 80% Placement de fonds propres *
Actions Max 10% Placement de fonds propres *
Gestion alternative Max 5% Placement de fonds propres *
Devise Max 2% Placement de fonds propres *
Fonds immobiliers OCP Max 38m€
Total Immobilier (y compris participations) Max 150m€
Capital Investissement OCP Max 25m€
Capital Investissement (y compris participations) Max 100m€
Dettes privées OCP Max 8m€
Total Dettes privées (y compris participations) Max 33m€
Produits structurés Max 1% Placement de fonds propres *
* somme des titres de placement et des titres d'investissement

Un niveau de stop loss de 1.5 % des fonds propres de base au 31/12/N-1 sur le portefeuille de placement a
été instauré. Cette limite signifie que la perte de valeur de marché du portefeuille de placements ne peut perdre
plus de 1.5 % des fonds propres sur l’année civile.
Aucun stop loss n’a été atteint depuis la mise en place de la charte de gestion financière en 2009.

Les stress Scenarios

Les stress scenarios conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et
sont le résultat de différentes approches complémentaires :
• les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures
survenues dans le passé ; les stress scenarios historiques ainsi retenus sont ceux des crises de 1987
(scénario de krach boursier), de 1994 (scénario de crise obligataire), de 1998 (scénario de crise du marché
du crédit, baisse des marchés d’actions, forte progression des taux d’intérêt et baisse des devises
émergentes) et de 2008 (deux stress mesurant l’impact des mouvements de marché suite à la faillite de
Lehman Brothers) et de 2020 (scénario de stress issu des impacts de la crise Covid) ;
• les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les
économistes ; les scénarios hypothétiques sont ceux d’une reprise économique (progression des marchés
d’actions et de matières premières, aplatissement des courbes de taux et appréciation de l’USD,
resserrement des spreads de crédit), d’un resserrement de la liquidité (aplatissement des courbes de taux,
élargissement des spreads de crédit, baisse des marchés d’actions) et de tensions
internationales (scénario représentant les conditions économiques dans un contexte de tensions
internationales entre la Chine et les États-Unis : augmentation de la volatilité et baisse des cours sur les
marchés actions, baisse du cours des futures et hausse de la volatilité sur le marché des matières
premières, aplatissement des courbes de taux, baisse du dollar US par rapport aux autres devises,
élargissement des spreads de crédit).


3. Gestion du bilan


La gestion de bilan (actif / passif) a pour objectif la gestion de l’exposition de la Caisse Régionale aux risques
de taux, de liquidité et de change au moyen d’instruments financiers.

Cette gestion a pour but de garantir la régularité du PNB à moyen terme et à optimiser les fonds propres
alloués, sous contrainte de risque.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 48/203
Un socle de limites et d’indicateurs est défini par la présente Charte pour la Caisse Régionale.

Les indicateurs et les limites sont intégrés à la fois dans les dossiers de présentation des Comités Financiers,
du Conseil d’Administration et dans les tableaux de bord établis par le service gestion financière. Ils permettent
une mesure et un benchmarking de la gestion des risques financiers de taux et de liquidité examinés par le
Comité Financier.


Gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Le Conseil d’Administration valide chaque année les limites de Risque de taux d’Intérêt Global (RTIG) et de
liquidité de la Caisse Régionale en plus de limites financières sur le portefeuille de placement.
Le Conseil d’Administration de décembre 2023 a validé les limites en termes de risque de taux et de liquidité
pour l’année 2024.

Un reporting semestriel est assuré par la Direction Financière sur la gestion de bilan auprès du Conseil
d’Administration.
Le suivi des limites des risques de taux et liquidité et des positions de bilan sont transmis mensuellement
auprès de CASA qui assure également un suivi et effectue une consolidation des entités du groupe Crédit
Agricole.
Concernant le pilotage de la gestion de la liquidité, le groupe Crédit Agricole a bâti un système d’encadrement
de la gestion de liquidité à travers des limites. Un outil dédié a été mis à disposition des Caisses Régionales.
Les limites mises en place doivent permettre au groupe Crédit Agricole ainsi qu’à l’ensemble des entités
composant le groupe de pouvoir faire face à ses échéances de liquidité courtes et longues.
L’ensemble des données sont également analysées en interne par le service du Contrôle Permanent et Risque
de la Caisse Régionale en plus de la direction financière.


Risque de taux d’intérêt global


Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant
le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du relatives au risque de
taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent certains des
thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux
d’intérêt global sont regroupées dans la partie « Informations au titre du Pilier 3 » du chapitre 6 « Risques et
Pilier 3 ».




Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de
l’évolution du cours d’une devise.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire ne peut pas prendre de positions de change. Le risque de change
direct au bilan de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est nul.


Risques de liquidité et de financement

La Caisse Régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c’est-à-
dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements.
La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs
des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.
La Caisse Régionale assure sa gestion de liquidité à travers la définition d’un plan de financement annuel et
pluriannuel et du suivi des limites réglementaires et internes au groupe.



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 49/203
Objectifs et politique

L’objectif de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire la Caisse régionale Loire Haute-Loire s’appuie sur un système interne de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :
• le maintien de réserves de liquidité ;
• l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court et
long terme, diversification des sources de refinancement) ;
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des
entités de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un
suivi du risque de liquidité sur le périmètre du groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le
NSFR ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale, et sur
base consolidée pour le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel
(LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.


Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole est structuré autour
d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet
est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de
liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long
terme ;
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long
terme : les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de
refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de
refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique,
investisseurs) ;
• les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long
terme et son impact sur le coût de la liquidité.
Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles
permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la
Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de
liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux
d’appétence au risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil
d’Administration le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
Ainsi, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se voit notifier des limites sur les indicateurs encadrés au niveau
Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
définit un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à ses activités. Elle peut également décider
localement d’un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.



Gestion de la liquidité

Crédit Agricole S.A. assure un rôle de refinancement et de contrôle de la liquidité du groupe Crédit Agricole.



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 50/203
La Direction de la Gestion Financière de CASA assure une centralisation de la gestion du risque de liquidité
et vérifie que le respect des règles prudentielles liées à la liquidité est bien respecté.
Plusieurs sources de refinancement sont accessibles aux Caisses Régionales pour assurer leur mission de
fournisseur de crédit.
La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a la possibilité de se refinancer à taux de marché
auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de
1 semaine à 10 ans), Avances globales.
Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (Titres négociables à court terme (NEU
CP) ex CDN ; Titres négociables à moyen terme (NEU MTN) ex BMTN).
Crédit Agricole S.A met également à disposition de la Caisse Régionale des avances spécifiques faisant l’objet
de règles particulières attachées à leurs spécificités (Société de financement de l’habitat (SFH), Société de
Financement de l’Economie Française (SFEF), Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH), Banque
Européenne d’Investissement (BEI)).

Les financements sont effectués auprès de la trésorerie de CASA et par émission de certificats de dépôts
négociables auprès de la clientèle et du marché.

La Caisse régionale et CASA ont signé une convention de liquidité le 20 janvier 2011 relative à la gestion et à
l’encadrement du risque de liquidité.

La Caisse Régionale met en œuvre une politique de gestion de liquidité prudente en diversifiant ses outils de
refinancement. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut ainsi afficher de solides ratios de liquidité (ratio
collecte/ crédits à 104% et ratio LCR à 112 % au 31/12/2024) et de solvabilité.


Méthodologie
Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, la Caisse Régionale pilote son exposition au risque de liquidité.

Le pilotage repose sur plusieurs piliers :
- Plan annuel de pilotage du ratio LCR
- Méthode Avancée : le respect des limites à court et moyen terme de liquidité, pilotage de stress
scenarii. Cette méthode avancée s’est matérialisée par une convention de liquidité signée en janvier 2011
entre la Caisse Régionale et CASA.
- la diversification des sources de refinancement (SFH, CRH…),
- la projection des besoins de refinancement à moyen terme et le pilotage des tombées de
refinancement à court et moyen terme.

Traduction opérationnelle de la crise financière sur la gestion du risque de liquidité
La traduction opérationnelle est un renforcement du suivi de la liquidité des entités du groupe. La Caisse
Régionale en tant qu’entité du groupe pilote l’ensemble de ses limites internes. La gestion de la liquidité est
gérée sur le court et moyen terme tant en volume que de prix en termes d’impact potentiel sur le produit net
bancaire
La Caisse Régionale a mis en place un reporting dédié à la gestion de la liquidité dans le cadre de ses Comités
(Comités de Taux, Trésorerie et Financier).

Exposition
La Caisse Régionale a toujours privilégié dans sa politique commerciale une politique de collecte « bilan »
soutenue.
En marge de l’activité clientèle, la gestion de la liquidité s’inscrit dans le cadre d’une politique annuelle qui
encadre le montant global du refinancement prévu auprès de CASA et/ou sur les marchés financiers. La
Gestion Financière peut ainsi intervenir pour lever des fonds sous différentes formes : CDN interbancaires,
Emprunts en Blancs à CASA, BMTN. Toutes ces opérations sont encadrées par des délégations en montant
et en taux, et donnent lieu à des reportings réguliers auprès de la Direction Générale et du Responsable du
Contrôle permanent et Risques.
CASA assure en tant qu’entité centralisatrice un suivi de la Caisse Régionale



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 51/203
Évolution des réserves de liquidité de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Au 31/12/2024, le montant des réserves de liquidité s’élève à 2 125 M€ (1 848 M€ à fin 2023).

Ratios réglementaires


Ratios de liquidité


Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur
des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires. Les
établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % à compter du 1er janvier 2018.
Au 31/12/2024, le ratio LCR s’élève à 112 % pour une exigence réglementaire à 100 % depuis le 1er janvier
2018 et le montant des réserves LCR s’élève à 760 M€ (798 M€ à fin 2023).


Ratio NSFR


Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs
superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources
dites « stables ».
Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de stock (le LCR étant un ratio de flux) qui compare les
actifs de maturité effective ou potentielle supérieure à un an, aux passifs de maturité effective ou potentielle
supérieure à un an. La définition du NSFR attribue à chaque élément du bilan une pondération traduisant sa
potentialité d’avoir une maturité supérieure à un an.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021.
Au 31/12/2024, le ratio NSFR de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire se situe à 110 %.


Stratégie et conditions de refinancement 2024

L'année 2024 a été caractérisée dans l’ensemble par des conditions de marché favorables sur le marché des
obligations bien que l’année fut aussi marquée par une volatilité élevée. Différents facteurs ont participé à la
dynamique du marché obligataire dont les incertitudes géopolitiques (incluant les conflits en Ukraine et au
Moyen-Orient) et politiques (notamment élections législatives surprises en France et élection présidentielle
aux Etats-Unis), les assouplissements des politiques monétaires des banques centrales ainsi que les
divergences économiques entre l'Europe et les États-Unis.
Les facteurs politiques et géopolitiques ont en effet joué un rôle dans la dynamique du marché obligataire en
2024. Plus particulièrement en France, le taux d’emprunt de l’Etat français avait déjà commencé à augmenter
légèrement avec l’accroissement du déficit budgétaire à partir de 2023, menant en 2024 à des révisions à la
baisse de la notation de la France de la part des agences. La dissolution de l’Assemblée Nationale le 7 juin a
engendré une situation d’incertitude politique qui a alimenté l’élargissement du taux d’emprunt de l’Etat et, par
ricochet, des banques françaises. D’autres facteurs, tels que l’instabilité politique en Allemagne ou les
incertitudes liées à la réélection de D. Trump dont le programme est perçu par le marché comme inflationniste,
ont généré un regain d’incertitude.
Après la hausse rapide des taux directeurs de 2022 à 2023 aux Etats Unis et en Europe, les anticipations et
baisses effectives de taux directeurs des banques centrales sur l’année ont contribué à la dynamique positive
du marché obligataire en 2024. Les deux banques centrales ont en effet entamé une politique
d’assouplissement monétaire à partir du milieu de l’année sur fond de baisse des taux de croissance et



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 52/203
d’inflation. D’une part, la BCE a abaissé ses taux de 4,5% à 3,15% avec des baisses en juin, septembre,
octobre et décembre dans un contexte d’économie ralentie et avec une inflation revenant à son niveau cible.
D’autre part, outre-Atlantique, la Fed a abaissé son taux directeur de 5,5% à 4,5% au cours de l’année, avec
des baisses en septembre, octobre et décembre. Cependant, étant donné des chiffres d’emploi et de
croissance plus robustes qu’initialement prévu, le marché est plus prudent quant à d’éventuelles nouvelles
baisses de taux de la Fed.
Malgré la volatilité accrue au cours de l’année, les volumes d'émissions sont restés élevés, avec environ 420
milliards d’euros d’émissions obligataires de la part des institutions financières. Ce volume d’émission talonne
celui record de 450 milliards d'euros atteint en 2023, établi dans un contexte de fin du TLTRO et de reprise de
l’activité commerciale à la suite de la pandémie de Covid-19. Soutenu par un afflux de capitaux record dans
les fonds de gestion en 2024, ces volumes de nouvelles émissions ont été bien absorbés tout au long de
l’année, y compris pour les signatures françaises, illustrant l'appétit persistant des investisseurs, cherchant à
cristalliser des rendements attractifs en amont d’une potentielle baisse des taux.
Malgré ce contexte incertain, le Groupe Crédit Agricole a continué de bénéficier de conditions de
refinancement favorables en 2024.


4. Risques opérationnels
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou
importantes au sens de l’EBA.


Organisation et dispositif de surveillance
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les
composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe :
- La gouvernance de la fonction de gestion des risques opérationnels : la Direction Générale supervise
le dispositif et est informée du niveau des risques opérationnels par l’intermédiaire du volet risques
opérationnels du comité de contrôle interne.
- La cartographie des risques opérationnels permet l’identification et l’évaluation qualitative des risques.
- Le suivi des indicateurs fixés dans le cadre de la politique ROP est réalisé chaque trimestre avec la
constitution des tableaux de pilotage présentés en comité de contrôle interne.
- La collecte des pertes liées aux risques opérationnels est consolidée dans une base de données
permettant la mesure et le suivi du coût du risque global, ainsi que le calcul de l’allocation des fonds propres
réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau de l’entité et au niveau consolidé.
- Un dispositif d’alerte pour les incidents sensibles et significatifs.
- Crédit Agricole S.A. adresse à la Caisse Régionale un tableau de bord consolidé des risques
opérationnels permettant de se positionner par rapport aux autres Caisses Régionales.


Le dispositif de gestion des risques opérationnels déployé au niveau de la Caisse Régionale comprend les
composantes suivantes :
• une cartographie des événements de risques, réactualisée périodiquement pour intégrer les
évolutions d’organisation, les nouvelles activités, voire les évolutions du coût du risque. Elle est construite à
partir d’un découpage des activités en processus et des 7 catégories de risques de la nomenclature Bâle III.
Les impacts à la fois financiers et non-financiers (réglementaire, image) de ces événements de risques
identifiés, qu’ils soient avérés ou potentiels, sont évalués ainsi que leur probabilité d’occurrence, en s’appuyant
sur les experts métiers. L’appréciation du contrôle interne à travers notamment les résultats des contrôles aux
différents niveaux du plan de contrôle local et des contrôles consolidés définis par la Direction des risques




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 53/203
groupe Crédit Agricole S.A., et de ceux du contrôle périodique permet de mettre en exergue les risques nets
les plus critiques et de prioriser les plans d’actions visant à leur réduction ;
• un processus de collecte des incidents et des pertes opérationnelles complété par un dispositif
d’alertes, afin de suivre les risques avérés, et de les exploiter pour mettre en place les mesures de remédiation
et s’assurer de la cohérence avec la cartographie. Le montant des pertes collectées est trimestriellement
comparé à un seuil d’alerte défini annuellement.


L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier
Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse
Régionale est rattaché au Responsable des Risques et Contrôles Permanents de la Caisse Régionale.
Le Manager du Risque Opérationnel rapporte trimestriellement sur son activité et sur le niveau d’exposition
auprès du Comité de Contrôle Interne, dont la présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse
Régionale.
L’organe exécutif est informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières
collectes des incidents et pertes avérées du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement
de la Caisse Régionale. Les tableaux de bord sont mis à disposition sous intranet, ainsi, l’information est
accessible par l’ensemble des acteurs de la Caisse Régionale et reprennent les plans d’action.


L’organe délibérant est informé semestriellement de l’évolution du coût du risque et des événements
marquants de la période.


Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel
de la Caisse régionale. CA Technologie - CA Services, LOCAM - SIRCAM et Square Habitat, filiales de la
Caisse Régionale, sont dotées de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques.
La démarche Groupe Crédit Agricole d’appétence au risque mise en place depuis 2015 en Caisse régionale
intègre le risque opérationnel.


5. Procédures de contrôle interne et gestion des risques
L’organisation du contrôle interne de la Caisse Régionale témoigne d’une architecture en phase avec les
exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein de la Caisse Régionale, comme
l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la
régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des
opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse
Régionale, ainsi que la protection contre les risques de pertes ;
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la
gestion des risques ;
conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
prévention et détection des fraudes et erreurs ;
exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu
d’informations comptables et financières fiables.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 54/203
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait
notamment de défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur au sein du groupe Crédit Agricole, le dispositif de contrôle interne de
la Caisse Régionale s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités,
ainsi qu’à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le dispositif mis en œuvre par la
Caisse Régionale, qui s’inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé
d’une façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, afin de répondre au mieux aux obligations
réglementaires propres aux activités bancaires.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information
régulière, notamment au Conseil d’administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au
management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions
correctives, etc.).


Références en matière de contrôle interne
Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (1[1]),
de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021 , relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au
contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF et des
recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité
de Bâle.
Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au groupe Crédit
Agricole et à la Caisse Régionale :
corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles
internes au groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable
du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;
charte de déontologie ;
recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales ;
corps de “notes de procédure”, applicables à la Caisse régionale, portant sur l’organisation, le
fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, la Caisse Régionale a adopté un ensemble de notes
de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ces notes de procédure font
l’objet d’une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de
la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.


Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale
recouvrent des obligations en matière :
d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.


1
([1]) Article L. 511-41.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 55/203
Ces principes sont complétés par :
des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de
liquidité, financiers, climatiques et environnementaux, opérationnels (traitements opérationnels,
qualité de l’information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité
et risques juridiques ;
un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des
contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des
contrôles périodiques (réalisés par l’Audit) ;
l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil
d’administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en
application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les
réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à
solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la
directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à
l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part,
à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif
Depuis l’entrée en vigueur des modifications du règlement 97-02 sur le contrôle interne relatives à
l’organisation des fonctions de contrôle, éléments repris dans l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié abrogeant
ce règlement, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou de métier, chaque manager, chaque
collaborateur et instance, d’être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise
de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et
financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter
les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings.


Comité de contrôle interne
Le Comité de contrôle interne de la Caisse Régionale, s’est réuni régulièrement sous la présidence du
Directeur général de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à mettre en œuvre au sein de la Caisse Régionale. Il a
vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du
contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions
exécutoires, est composé de dirigeants salariés. À ce titre, il est distinct du Comité des risques,
démembrement du Conseil d’administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions
de contrôle : Risques, Conformité, Audit.


Trois lignes métiers intervenant sur la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par
le service Contrôle Permanent et Risques de la Caisse Régionale, également en charge du contrôle
de dernier niveau de l’information comptable et financière et du suivi du déploiement de la sécurité
des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le service de la Conformité de la Caisse
Régionale qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le
financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de
gel des avoirs ;




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 56/203
le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble de la Caisse Régionale
par le service de l’Audit de la Caisse Régionale.


Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale a connaissance de l’organisation générale de l’entreprise
et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l’organisation générale de la Caisse Régionale ainsi
que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l’appétence au risque de la Caisse régionale, dans le
cadre d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation, de l’activité et des résultats du contrôle
interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la
présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation
bancaire et aux normes définies par le Groupe Crédit Agricole.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques de la Caisse Régionale rend compte au Conseil des travaux du Comité
et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.


Rôle de la Directrice Générale en matière de contrôle interne
La Directrice Générale définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Elle est directement et personnellement impliqué dans
l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, elle fixe les rôles et
responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Elle s’assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des
fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d’Administration, dans le cadre de la
déclaration d’appétence au risque de la Caisse Régionale.
Elle veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Elle veille également à ce que les principales informations issues
de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Elle s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son
adéquation et son efficacité. Elle est informée des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne
permettrait d’identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, la Directrice Générale est destinataire
des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Audit.


Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la
banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution).
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées, risques climatiques et
environnementaux.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les cadres de risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 57/203
La ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A.,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Elle réunit
les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et
contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en
France ou à l’international.
Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à plus de 3 400 personnes à fin 2023 (en équivalents temps
plein) sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel.
Chacune d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d’un
responsable de la fonction Gestion des risques (RFGR) en charge du pilotage des risques et des contrôles
permanents, rattaché hiérarchiquement à la Direction générale de la Caisse régionale (DG, DGD ou DGA)
avec un lien fonctionnel avec la DRG au titre de sa fonction d’organe central de Crédit Agricole S.A. Celui-ci
peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le
responsable de la Conformité est directement rattaché à un dirigeant effectif.
En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et
d’animation de la ligne métier Risques dans la Caisse régionale, notamment en lui diffusant les normes
nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation faite
aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l’organe central un outil
efficace lui permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation



Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des systèmes
d’information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès de la gouvernance de la Caisse
Régionale et du Groupe Crédit Agricole un reporting périodique en matière de suivi des risques relatifs aux
plans de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information de la Caisse Régionale.


Plans de continuité d’activité
En ce qui concerne le plan de secours informatique, la production informatique de la Caisse Régionale
hébergée sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficie structurellement de solutions de secours d’un site sur
l’autre. Ces solutions sont testées de manière récurrente.
En ce qui concerne le plan de repli des utilisateurs, la Caisse Régionale dispose d’une solution qui offre une
sécurisation élevée en cas d’indisponibilité d’immeuble, mixant télétravail, travail déporté en agences et repli
des collaborateurs sur un site de secours (Orion) pour les activités ayant une téléphonie enregistrée. Cette
solution est opérationnelle et a été éprouvée (tests de repli).
Par ailleurs, et conformément à la politique du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale est en capacité à
faire face à une attaque virale massive des postes de travail en privilégiant la reconstruction unitaire (via des
clés USB) des postes potentiellement infectés que ce soit pour ses réseaux de distribution ou ses sites
administratifs.


Sécurité des systèmes d’Information
La Caisse Régionale, en lien avec le groupe Crédit Agricole, a poursuivi le renforcement de sa capacité de
résilience face à l’ampleur des risques informatiques, en particulier les cybermenaces, tant en termes
d’organisation que de projets.
Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire
et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques
sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base d’indicateurs
de pilotage des projets Groupe et d’application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 58/203
Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des
données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d’information.

Pour la Caisse Régionale, les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI) et Chief
Information Security Officer (CISO) sont déployées, cette dernière étant déléguée au CISO coopéré CASIHA
Centre. Le MRSI, rattaché au RFGR (Directeur de la Prévention et du Contrôle des Risques), consolide les
informations lui permettant d’exercer un second regard.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du
secteur financier (DORA) entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place un
projet Groupe DORA avec une gouvernance associée afin d’assurer la mise en conformité qui porte
principalement sur la gestion du risque informatique, le reporting des incidents majeurs, les tests de résilience,
la gestion du risque de tiers porté par les prestataires de services informatiques.


Description du dispositif de Contrôle permanent de l’information comptable et financière

Les objectifs du Contrôle permanent de l’information comptable et financière visent à s’assurer de la
couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d’altérer la qualité de l’information
comptable et financière en termes de :


Conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du
Groupe Crédit Agricole,
Fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la
situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
Sécurité des processus d’élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels,
au regard de l’engagement de la Caisse sur l’information publiée,
Prévention des risques de fraudes et d’irrégularités comptables.


Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement
du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l’information comptable et financière : notamment
cartographie des risques opérationnels étendue aux processus comptables et couvrant les risques de fraudes,
déploiement de plans de contrôles comptables dans les services opérationnels (Unités comptables
décentralisés et Direction Financière et des Risques, …), mise en place d’une communication transverse via
des réunions périodiques entre les unités comptables et de contrôle, le déploiement du guide de contrôle
comptable, la déclinaison du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par
le groupe Crédit Agricole.

Le Contrôle permanent de l’information comptable et financière s’appuie sur l’évaluation des risques et des
contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :


Contrôles comptables de 1er degré assurés par les unités comptables décentralisées, rattachés aux
Directions / Métiers de la Caisse,
Contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Financière et des Risques.


Cette évaluation permet au Directeur de la Prévention et du contrôle des risques de la Caisse régionale, de
définir un plan de contrôles et la mise en place d’actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif
d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière.

Le Directeur de la Prévention et du contrôle des risques, rend compte périodiquement au Directeur Général
et au comité d’audit de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l’information comptable et
financière et de l’évaluation de ce dispositif de Contrôle permanent mis en place dans la Caisse Régionale.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 59/203
Relations avec les Commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les
diligences qu’ils jugent appropriées sur l’information comptable et financière publiée :
Audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;
Examen limité des comptes consolidés semestriels ;
Lecture d’ensemble des supports de présentation de l’information financière publiée.


Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d’Audit puis au
Conseil d’administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Le dispositif de suivi du risque comptable est le suivant :

L’organisation des traitements et de l’information comptable est décrite dans la charte comptable.
Le dispositif de Contrôle comptable s’articule autour :
De contrôles permanents de 1er degré, de 2ème degré de niveau 1 et 2 qui portent autant sur le bon
fonctionnement des différents processus de production de l’information comptable (outils) que sur la véracité
des chiffres avancés et des principes comptables utilisés (méthodes).
D’une cartographie des risques comptables par Unités Comptables Décentralisées (UCD) réalisée par
l’équipe du Contrôle comptable de 2ème degré niveau 1.
D’un plan d’animation des UCD, élaboré par l’équipe du Contrôle comptable de 2ème degré niveau 1,
à l’appui des résultats de la cartographie des risques comptables.
d’une cartographie des processus et risques comptables qui résulte des travaux conjoints entre la
Direction Financière et Risques et le Contrôle comptable permanent de 2ème degré 2ème niveau.

Contrôle périodique
De manière à garantir son indépendance le service Audit Interne de la Caisse Régionale est placé sous
l’autorité directe de la Directrice Générale. Par ailleurs, le Responsable de la Fonction d’Audit Interne est
intégré au dispositif d’encadrement des rémunérations des ‘personnes identifiées’ (dispositions CRDV).
Il a pour responsabilité exclusive d’assurer le contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire
au travers des missions qu’il mène.
Il réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :
article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle
interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après
"l’arrêté du 3 novembre 2014") ;
article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre
le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après "l’arrêté du
6 janvier 2021") ;
Standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques
professionnelles de l’audit interne (CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France
par l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne). Le service est certifié IFACI sur le RPAI
2020.


À partir d’une approche cartographique des risques actualisée annuellement, avec un cycle d’audit pluriannuel
quinquennal, et des objets auditables d’une fréquence d’audit allant de 1 à 5 ans, le service conduit des
missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les unités de la Caisse régionale, mais également
dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d’Audit-Inspection interne, dans le
cadre d’une approche coordonnée des plans d’audit.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 60/203
Les missions effectuées par le service d’audit interne correspondent à des missions d’assurance au sens des
normes professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer :
l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014
et à l’article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer la fiabilité et
l’exactitude des informations financières, de gestion et d’exploitation des domaines audités ;
la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Groupe Crédit
Agricole Loire Haute-Loire ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement,
encadrement, couverture) mentionnés dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit
(incluant les risques de concentration, dilution et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux
d’intérêt global, d’intermédiation, de règlement, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme et des différentes composantes du risque opérationnel, y compris le risque
de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de discontinuité d’activité, le risque
juridique, le risque de non-conformité, le risque DATA, le risque de base, le risque de titrisation, le
risque systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ;
la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles et procédures
internes ;
la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le risque, la stratégie du Groupe et les
décisions de la Direction Générale ;
l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les premières et seconde
lignes de défense ;
la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents
corps d’audit interne ou externes à l’occasion de leurs missions ;
et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement général de l’organisation et de la qualité
de l’information et des données, notamment celles fournies à la gouvernance.
Les missions de l’audit interne permettent de fournir à la Directrice Générale, aux Directeurs Généraux
Adjoints, au Directeur des Risques (RFGR) et de la conformité de la Caisse Régionale, au Conseil
d’Administration de la Caisse Régionale ainsi qu’aux dirigeants et organes de surveillance des filiales de la
Caisse Régionale une opinion professionnelle et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne des
entités constituant le Groupe Crédit Agricole Loire Haute-Loire.
Le service audit peut également mener des investigations lorsque des cas de fraude interne ou externe
significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales liées à des enjeux ne rentrant pas dans la
classification de la cartographie du plan d’audit, ou en appui opérationnel.
Le service audit peut ponctuellement réaliser des missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de
la Direction Générale. Ces missions de conseil ont pour objectifs de proposer des améliorations des processus
de gouvernance, de management des risques et de contrôle du Groupe.
Ces différentes typologies de mission sont inscrites dans la charte d’audit interne de la Caisse Régionale,
mise à jour annuellement.
Par ailleurs, le responsable de la fonction d’audit interne de la Caisse Régionale s’assure, dans le cadre des
Comités de contrôle interne et de la Conformité des filiales du groupe COFAM (Locam, Sircam et Onliz) –
auxquels participent la Direction Générale de ces filiales ainsi que les responsable de l’Audit interne, de la
fonction gestion des Risques § contrôle permanent et de la Conformité de chaque entité – du bon déroulement
des plans d’audit, de la correcte maîtrise des risques et d’une façon générale, de l’adéquation des dispositifs
de contrôle interne de ces trois entité.
De même il assiste aux séances du Comité d’Audit Et des Comptes, émanation des Conseils d’Administration
de ces filiales.


Dans une optique d’amélioration continue, mais également de comparaison entre Caisses Régionales, ou
pour répondre à des demandes des régulateurs, des missions d’audit conjointes – déléguées (à caractère
obligatoire) ou coordonnées (à caractère optionnelle) - entre l’Inspection générale Groupe et les services




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 61/203
d’audit des Caisses régionales sont régulièrement menées. Une importance particulière est donnée aux
investigations à caractère thématique et transversal.

Tant les missions réalisées par le service d’Audit interne que celles réalisées par l’Inspection Générale de
Crédit Agricole S.A., ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet
d’un dispositif formalisé de suivi pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions.
Ce dispositif permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, de leur mise en
œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et au Responsable de la fonction
d’audit interne de la Caisse Régionale d’exercer, le cas échéant, son devoir d’alerte auprès de la Directrice
Générale ou du Comité des risques de la Caisse Régionale (émanation du Conseil d’Administration de la
Caisse Régionale) en vertu de l’article 26 b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne
des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises
au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.


En application de l’article 23 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne, le Responsable
de la fonction d’audit interne de la Caisse Régionale rend compte de l’exercice de ses missions au Conseil
d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Loire Haute-Loire, directement et à minima une
fois par an lors d’une séance du Conseil d’Administration, ainsi que par l’intermédiaire du Comité Risque ou
du Comité d’Audit qui se réunissent 4 fois par an.


Enfin, il est à noter que l’Inspection Générale Groupe Crédit Agricole SA assure l’animation du contrôle
périodique des Caisses Régionales, renforçant ainsi l’efficacité des contrôles, par une harmonisation des
pratiques d’audit à leur meilleur niveau afin d’assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les
différentes entités du Groupe et de développer des pôles d’expertise communs.

Au 31/12/2024, les ETP du service audit de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Loire Haute Loire
s’élevaient à 8.8 ETP, soit 7 auditeurs (7 ETP), 1 collaborateur en mission (0.8 ETP) et le RFAI.


6. Informations sur les tests de résistance dans le cadre de la gestion des risques
Dispositif de stress tests
Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des
risques de la Caisse Régionale. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à
l’évaluation de l’adéquation du capital sous un scénario stressé et répondent à des exigences réglementaires.
A ce titre, par la mesure de l’impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques
sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d’un portefeuille,
d’une activité, de la Caisse Régionale utilisée dans le cadre de l’ICAAP et de l’Appétit pour le Risque. Le
dispositif de stress tests de la Caisse Régionale, construit en lien avec le groupe Crédit Agricole, couvre tous
les risques jugés significatifs à savoir le risque de crédit, de marché, le risque de liquidité, les risques liés aux
taux et au change ainsi que le risque opérationnel et climatique.).


Différents types de stress tests
Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices de stress sont réalisés en lien
avec le groupe Crédit Agricole afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des
risques. Des stress tests encadrant le risque de marché, le risque de liquidité ou le risque de taux sont produits
périodiquement par le Groupe Crédit agricole pour la Caisse Régionale. Pour le risque de crédit, des stress
tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l’évolution économique sur les portefeuilles de crédit et les
risques majeurs de la Caisse régionale.
Ces stress tests font l’objet d’une présentation à la Direction Générale au sein des comités idoines.
Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené en lien avec le groupe
Crédit Agricole dans le cadre du processus budgétaire. Les résultats de ce stress test sont utilisés dans
l’ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d’estimer la capacité bénéficiaire de la
Caisse Régionale à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L’objectif de ce stress test dans



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 62/203
le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité en résultat des scénarios
économiques (central – baseline, adverse modéré – adverse) sur les activités de la Caisse Régionale. Il repose
obligatoirement sur un scénario économique (évolution d’un ensemble de variables économiques) à partir
duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques. Ce scénario est complété pour tenir compte des
risques opérationnels et de mauvaise conduite.
L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat
(coût du risque, marge d’intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de confronter
ces indicateurs aux niveaux de tolérance de la Caisse Régionale.
Stress tests inversés (reverse stress tests) : Dans le cadre du plan de rétablissement du Groupe Crédit
Agricole, les équipes risque et finance simulent annuellement au niveau consolidé des scénarios extrêmes
visant à identifier les conditions qui pourraient mener le Groupe à situation proche du « near default » ou a
minima, dans une zone nécessitant des actions de rétablissement.
Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des demandes de la
BCE, de l’ABE (Autorité bancaire européenne) ou émanant d’un superviseur. En 2024, le Groupe a participé
à la collecte de données organisée par la BCE dans le cadre de l’exercice Fit-for-55 (premier stress-test
climatique à l’échelle de l’Union Européenne pour le secteur financier).


Gouvernance du programme de stress
Reprenant les orientations de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne), le programme de stress tests au niveau
du Groupe et de la Caisse Régionale explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des
acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, liquidité et les
risques liés aux taux et change. Le programme de stress tests est approuvé annuellement par le Conseil
d’Administration.
Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires
sont élaborés par la Direction économique du Groupe (ECO). Ils présentent l’évolution centrale et stressée
des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d’intérêt et de change…) pour
l’ensemble des pays pour lesquels le Groupe Crédit Agricole est en risque.


Partant du programme de stress tests du Groupe Crédit Agricole, la Caisse Régionale élabore son programme
en incluant des exercices couvrant ses activités significatives ou les risques majeurs définis dans le cadre de
l’Appétit pour le risque. Le programme doit en particulier répondre aux besoins des stratégies risques faisant
l’objet d’une présentation au cours de l’année.
Il est défini annuellement et comprend a minima les points suivants :
La liste des stress tests prévus et leurs caractéristiques (objectifs, usages attendus, périmètre étudié,
fréquence, méthodologie appliquée …) ;
La gouvernance interne : responsabilités et les procédures associées (validation, présentation…) ;
Le planning de production ;
Le plan d’amélioration prévu au cours de l’année (process, méthodes, infrastructures et données).
Le programme est soumis à la validation de la Direction Générale puis à l’approbation du Comité des Risques
et du Conseil d’Administration.


Stress test de crédit
Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient
l’évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières.
Ces modèles font l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité normes et méthodologies au
niveau du Groupe Crédit Agricole au même titre que les modèles bâlois. En complément, chaque année, le




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 63/203
dispositif quantitatif de stress test est backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress
réglementaires (stress test 2023 organisé par l’EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP)
et pour certains stress sur des portefeuilles spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles
contribuent également au calcul des ECL - Expected Credit Losses - selon la norme IFRS 9 (cf. partie IV.1 ci-
dessous).
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s’appuient sur les paramètres
IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l’estimation du coût du risque incluant
le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l’impact en emploi
pondéré.
La Caisse régionale réalise, en collaboration avec les métiers et la Direction Risques Groupe, des exercices
spécifiques récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant
le bon suivi des risques. Ces études font l’objet d’une présentation à la Direction générale dans le cadre du
Comité des risques et Assurances de la Caisse régionale.
Un stress test crédit global est réalisé à minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux,
coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement
en méthode IRB ou en méthode Standard. L’horizon d’analyse est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le
processus budgétaire). Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à
renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en
fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions
budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique
importante de l’ICAAP. Ils sont examinés par le Comité des Risques et Assurances de la Caisse régionale.


7. Informations sur les tests de résistance dans le cadre de la gestion des risques
Stratégie et processus de gestion, de couverture des risques crédit et de contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la
valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut
être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités
étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait
augmenter par rapport aux taux récents historiquement bas, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait
avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui
affecterait alors sa rentabilité.
Bien que la Caisse Régionale Loire Haute-Loire cherche à réduire son exposition au risque de crédit en
utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties,
la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces
techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du
risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du
collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire
est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée de
manière significative au risque de défaut de ses contreparties.


Mécanismes de réduction du risque de crédit
Garanties reçues et sûretés :
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 /
CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 64/203
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente
entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort
de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

Utilisation de contrats de compensation :
La Caisse Régionale n’utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit :
La Caisse Régionale n’a pas de dérivés de crédit en direct à l’achat comme à la vente.


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque
de perte liées à la variation des taux d’intérêts et des taux de change ainsi qu’au risque de baisse des
ressources de liquidité en cas de replis prolongés des marchés de refinancement.


Stratégie et processus de gestion, de couverture des risques financiers
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposée au risque que les maturités, les taux d’intérêt ou les
devises de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement ou de flux d’un
certain nombre d’actifs et de passifs de La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut être fluctuant et incertain.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire a déployé des processus de suivi, de modélisation et de couvertures
des risques de ses actifs et passifs, et s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et
ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques de liquidité, de taux et de change. Pour
autant, il ne peut être garanti que ces dispositifs seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte
potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.


Le risque de liquidité fait également l’objet d’un encadrement resserré et d’une gestion diversifiée. Toutefois,
en cas de fermeture des marchés de refinancement, La Caisse Régionale Loire Haute-Loire peut s’appuyer
sur des réserves de liquidité importantes et des ratios réglementaires de liquidité largement excédentaires
permettant à La Caisse Régionale Loire Haute-Loire d’être en mesure de pouvoir faire face à tout type de
situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 31 décembre 2024, La Caisse
Régionale Loire Haute-Loire affichait
- Des réserves globales de liquidité de 2 125 millions d’euros dont 609 millions d’euros de titres de très
haute qualité) pouvant être apportées immédiatement en Banque centrale ou faire l’objet d’opérations de
pension livrée en Banque centrale, sans avoir besoin de céder ses actifs
- Un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme
du profil de risque de liquidité) de 112 % supérieur au plancher réglementaire de 100 %.
- Un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la solidité à long-terme
du profil de risque de liquidité) de 109% au 30 septembre 2024 supérieur au plancher réglementaire.


Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourraient ne pas
écarter tout risque de pertes
Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pour couvrir
différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourrait subir des pertes. Nombre de ses stratégies sont fondées sur
l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 65/203
Caisse Régionale Loire Haute-Loire détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en
prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute
évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du
risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute
évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures
inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse Régionale Loire
Haute-Loire.
Au 31/12/2024, l’encours de swap de macro-couverture de la Caisse Régionale s’élève à 1 978 m€ (1 493m€
au 31 décembre 2023).


PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

FONCTIONS DE DIRECTION EXERCEES PAR LES MEMBRES DE L’ORGANE DE DIRECTION
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier
propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant sur le statut
de la coopération telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et
Solidaire et l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification
d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement
d’entreprise des sociétés commerciales.
Les Directeurs généraux sont nommés par le Conseil d’Administration et leur nomination doit être approuvée
par Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau.
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est composé de quinze membres pris
parmi les sociétaires des Caisses locales, élus en Assemblée Générale, et répartis sur les deux départements
de la Loire et de la Haute-Loire. Pour l’exercice 2024, huit sont issus du département de la Loire, respectant
ainsi l’équilibre de la représentation départementale.
La modification des statuts et la nomination des administrateurs sont du ressort de l’Assemblée Générale où
chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le nombre de parts souscrit.
Christophe CHAVOT (Président du Conseil d’Administration)
Autres mandats électifs dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional
Date de
Entité Mandat
nomination
SA COFAM (filiale CRCAM LHL) Administrateur 23/05/2023
SAS LOCAM (filiale COFAM) Administrateur 23/05/2023
SAS SIRCAM (filiale COFAM) Administrateur 23/05/2023
SAS ONLIZ (filiale COFAM) Administrateur 23/05/2023
SAS SQUARE HABITAT CRÉDIT AGRICOLE LOIRE
Administrateur 27/06/2023
HAUTE-LOIRE (filiale CRCAM LHL)
LA FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE
Président du Conseil d'Administration 07/06/2023
LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION

Administrateur du Conseil d'Administration, puis Président
CAISSE LOCALE de FEURS (42) 2021
à compter de 2021

ESPACE SOLIDARITÉ PASSERELLE
Membre du Conseil d'Administration 11/05/2023
(Association Loi 1901)
FEDERATION AUVERGNE RHONE ALPES DU CREDIT
Membre du Conseil d'Administration 18/09/2023
AGRICOLE




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 66/203
Autres mandats électifs hors Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional
Date de
Entité Mandat
nomination
CRMCCA RHÔNE-ALPES (Confédération Régionale
de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Représentant du Conseil d’Administration 26/05/2023
Agricole)


Lycée Agricole du Puit de l’Aune Membre du Bureau 01/12/2020




Autres mandats électifs dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau national
Date de
Entité Mandat
nomination
FNCA Membre du Comité de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire 19/06/2023
FNCA Membre de la Commission Transformation et Performance 09/05/2023
FNCA Membre du Groupe de Travail Ambitions 2030 14/12/2023



Gaëlle RÉGNARD (Directrice Générale)
Autres fonctions exercées dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau régional
Date de
Entité Mandat
nomination

SA COFAM (filiale de la CR LHL) Présidente du Conseil d'Administration 01/04/2022

SAS SIRCAM (Filiale COFAM) Présidente du Conseil d'Administration 01/04/2022

SAS LOCAM (Filiale COFAM) Présidente du Conseil d'Administration 01/04/2022

SAS ONLIZ (Filiale COFAM) Présidente du Conseil d’Administration 01/04/2022

SAS SQUARE HABITAT Crédit Agricole Loire Haute-
Membre du Conseil d'Administration - Administratrice 01/04/2022
Loire

DOXIO (ex EDOKIAL) Membre du Conseil d'Administration - Administratrice 01/04/2022

SCI Crédit Agricole Loire Haute-Loire Représentante permanente de CRCALHL – Gérante 01/04/2022

LE VILLAGE BY CA LOIRE HAUTE-LOIRE Présidente du Conseil d'Administration 01/04/2022

LA FONDATION D'ENTREPRISE CRÉDIT AGRICOLE
Administratrice du Conseil d'Administration 01/04/2022
LOIRE HAUTE-LOIRE POUR L'INNOVATION

ESPACE SOLIDARITÉ PASSERELLE
Membre du Conseil d'Administration 01/04/2022
(Association Loi 1901)

FEDERATION AUVERGNE RHONE-ALPES DU
Membre du Conseil d'Administration – Administratrice 01/04/2022
CREDIT AGRICOLE
FONDATION de l'UNIVERSITÉ JEAN MONNET de
Administratrice 01/04/2022
SAINT-ETIENNE
SOCIETE DE CONSEIL EN TRANSITION
Présidente du Conseil d’Administration 01/11/2023
ENERGETIQUE




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 67/203
Autres fonctions exercées dans le Groupe CRÉDIT AGRICOLE au niveau national et international
Entité Mandat Date de nomination

FNCA Membre de la Commission Finances et Risques 01/04/2022

FNCA Membre du Bureau Fédéral 07/04/2022

Membre du Conseil d'Administration –
SAS RUE LA BOÉTIE 07/04/2022
Administratrice
CREDIT AGRICOLE ITALIA Membre du Comité Exécutif - Administratrice 27/04/2022
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES (CA TS) Membre du Conseil de surveillance 15/03/2023
CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM (CA GIP) Administratrice 29/03/2023
Membre du Conseil d'Administration – 27/04/2023
LCL
Administratrice


Concernant les différents mandats qu’elle exerce, la Directrice Générale, mandataire social de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire respecte les règles usuelles et légales d’encadrement du cumul des mandats.


POLITIQUE DE RECRUTEMENT POUR LA SÉLECTION DES MEMBRES DE L'ORGANE DE DIRECTION
AINSI QUE LEURS CONNAISSANCES, LEURS COMPÉTENCES ET LEUR EXPERTISE.

L’une des conditions majeures de la nomination d’un administrateur est sa compétence, mais il ne peut être
attendu a priori de tout administrateur une connaissance précise de l’organisation de l’entreprise et de ses
activités. Chaque administrateur bénéficie, s’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur les
spécificités de l’entreprise, ses métiers, son secteur d’activité et ses enjeux en matière de responsabilité
sociale et environnementale, en particulier sur les sujets climatiques. La Caisse régionale accompagne chaque
administrateur, dès sa nomination, par la mise en place d’un programme correspondant notamment à la
formation dispensée par l’Institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel : « Exercice du mandat
d’administrateur Caisse régionale ». Cette formation vise à leur permettre de mieux appréhender leurs
missions et leur rôle pour assumer leurs responsabilités d’administrateur de la Caisse régionale. Cette
formation couvre l’ensemble des domaines de compétences examinés dans le cadre de la procédure
d’évaluation de l’aptitude des membres d’un conseil d’administration d’établissement de crédit. Les
administrateurs bénéficient, au cours de leur mandat, de formations abordant des thèmes divers leur
permettant de développer et de maintenir le niveau de compétences nécessaires à l’exercice de leurs
fonctions.
En 2024, les formations dispensées ont été les suivantes :
- La présentation du modèle d’activité COFAM (93 % des administrateurs),
- Distribution des nouvelles tablettes iPad et rappel des usages (87 % des administrateurs)
- Point de situation sur la révision de la connaissance client (87 % des administrateurs)
- Lutte contre la corruption (67% des administrateurs)
- La politique financière et l'emploi des fonds propres (60% des administrateurs)
- Incarner le CA, groupe coopératif et mutualiste et Situer les missions et les responsabilités financières du
Conseil d'Administration et de la DG, formations suivies par 1 administrateur.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, au format séminaire afin d’approfondir des
thèmes liés au fonctionnement de l’entreprise et de préparer les éléments de choix
Lors de sa séance du 26 avril 2024, le Conseil d’Administration a approuvé les délégations de ses membres
auprès des différent(e)s Commissions/Comités de la Caisse régionale et des représentations auprès des
organismes départementaux.
Au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil d’administration sont
évaluées : cette mission relève de la compétence du Comité des nominations composé uniquement
d’administrateurs de la Caisse régionale.



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 68/203
Cette évaluation répond à trois objectifs à savoir faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil,
vérifier que les questions essentielles sont convenablement préparées et débattues, mesurer la contribution
effective de chaque administrateur aux travaux du Conseil.
Le Comité des nominations s’attache à identifier annuellement les connaissances qui doivent être en
permanence présentes au sein du Conseil pour lui permettre d’accomplir ses missions dans les meilleures
conditions, y compris s’agissant des différents sujets relevant de la RSE. Il se réfère aux connaissances et
expériences requises en matière d’évaluation de l’aptitude, au plan législatif et règlementaire, auxquelles il
ajoute des domaines de compétences utiles à la Caisse régionale (ex. coopération agricole, connaissances
sectorielles etc), pour définir une grille d’évaluation des compétences des membres du Conseil ; compétences
individuelles nécessaires à la compétence collective du Conseil d’administration. L’ensemble de ces éléments
figurent au sein de la politique de diversité.
Il suit la composition du Conseil et s’assure, sur la base de l’évolution individuelle et collective des
administrateurs, que ces compétences requises sont toujours présentes et en fait part au Conseil
d’administration. A ce titre, Le Conseil d’administration considère que les expériences professionnelles
individuelles de chaque administrateur constituent le socle de la compétence collective du Conseil et
contribuent à la richesse des échanges.
Ainsi, en 2024, à l’issue de l’évaluation individuelle et collective des membres du Conseil, le Comité des
nominations n’a pas constaté de carence dans les domaines évalués.
Concernant les dirigeants effectifs, le Comité des nominations examine périodiquement la politique en matière
de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et émet un avis présenté au Conseil d’administration
s’appuyant sur le Parcours National des Cadres de Direction du Groupe Crédit Agricole.


POLITIQUE DE DIVERSITÉ APPLICABLE A LA SÉLECTION DES MEMBRES DE L'ORGANE DE
DIRECTION
Gouvernance délibérante :
La Caisse régionale Loire Haute-Loire est sensible à la diversité de la composition de son Conseil.
Elle fixe les principes liés à la diversité définis par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des
nominations et détermine leur mise en œuvre.
La Caisse régionale vise à attirer un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des
administrateurs, afin de bénéficier de points de vue et d’expériences variés et de faciliter l’expression
d’opinions indépendantes et la prise de décisions judicieuses au sein du Conseil d’Administration. Elle vise à
garantir l’absence de discriminations fondées sur le genre, les origines, la couleur, la religion ou les
convictions, l’appartenance à une minorité nationale, la catégorie sociale, le handicap, l’âge ou l’orientation
sexuelle.
Le Conseil d’administration se réfère à la communication adressée le 23 septembre 2015 par la FNCA aux
dirigeants de Caisses régionales tendant à une féminisation progressive des Conseils, au motif que la loi n°
2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des
Conseils d’administration, est applicable aux sociétés par actions et non aux Caisses régionales de Crédit
Agricole mutuel. Sur ce fondement, le Conseil d’Administration a décidé, dans une démarche volontaire de
fixer un objectif chiffré à atteindre en matière de féminisation du Conseil. Fin 2016, sur proposition du Comité
des Nominations, il a validé l’objectif recommandé de 40% de femmes administrateurs à l’Assemblée Générale
de 2018 répondant aux critères de formation et compétences souhaités par l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Régulation (ACPR) et disposant de la disponibilité nécessaire pour assurer l’exercice de leur mandat.
La Caisse régionale a également engagé une démarche volontaire d’assurer une plus grande diversité de ses
administrateurs en termes de qualification et d’expérience professionnelle. Ainsi, la diversité de la
représentation professionnelle dont sont issus les administrateurs de la Caisse régionale permet d’assurer
une couverture satisfaisante des différents secteurs d’activité tout en respectant les équilibres
géoéconomiques du territoire de la Caisse régionale. Par ailleurs, une partie des administrateurs assume des
responsabilités professionnelles dans d’autres structures, permettant de faciliter l’implication et le partenariat




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 69/203
avec celles-ci. Les administrateurs n’ayant pas de mandats externes garantissent l’autonomie fonctionnelle
de la Caisse régionale.
Le Comité des nominations suit l’ensemble de ces principes et valeurs lors de la sélection des candidats à la
fonction d’administrateur et la notamment la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du
Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration, pour l’année 2024, est composé de 40% de femmes (six membres sur quinze).
Gouvernance exécutive :
Le Conseil d’administration s’assure que les dirigeants exécutifs mettent en œuvre une politique de non-
discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein des instances dirigeantes (recommandation n°1.7 du code AFEP-MEDEF)
La Caisse régionale s’attache au suivi de la mixité et plus précisément au taux de féminisation qui sont
partagés en Comité de Direction et Conseil d’administration.
L’objectif est d’amplifier la mixité à tous les niveaux de l’entreprise selon le planning suivant (recommandation
n°8.2 du code AFEP-MEDEF) :
• 40% de femmes parmi les cadres supérieurs à fin 2025
• 40% de femmes parmi les cadres dirigeants à fin 2028
Ainsi, au 31/12/2024, le taux de féminisation sur l’ensemble des cadres supérieurs de la Caisse régionale est
de 31% et le taux de féminisation sur les cadres dirigeants est de 17% (deux membres sur douze).
Sur proposition de la Direction générale, le Conseil détermine des objectifs de mixité au sein des instances
dirigeantes. La Direction générale présente au Conseil les modalités de mise en œuvre des objectifs, avec un
plan d’action et l’horizon de temps dans lequel ces actions seront menées. La Direction générale informe
annuellement le Conseil des résultats obtenus.


LE COMITÉ DES RISQUES
Le Conseil a, par délibération en date du 26 novembre 2015, décidé la constitution d’un Comité des Risques,
conformément aux dispositions législatives prévues aux articles L.511-89 et suivants du Code Monétaire et
Financier et aux dispositions règlementaires de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé relatif au contrôle interne
des établissements de crédit.
Depuis le 29 juin 2018 le Comité des Risques est doté d’un Règlement intérieur qui précise ses modalités
pratiques d’organisation et de fonctionnement.
Le Comité est composé de 3 administrateurs du département de la Loire et de 3 administrateurs du
département de la Haute-Loire. Le secrétariat de ce comité est Directeur de la prévention et du contrôle des
risques.
Le Comité se réunit hors la présence de dirigeant mandataire social exécutif.
Le Comité des Risques, sous la responsabilité du Conseil d’Administration et dans le respect des dispositions
du Code Monétaire et Financier (articles L.511-89 et suivants) et de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé, est
notamment chargé de :
- conseiller le conseil d’administration sur la stratégie globale de l’établissement de crédit ou de la
société de financement et sur l’appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs, sur les
stratégies risques, y compris les risques sociaux et environnementaux et fournir toute recommandation
utile sur les ajustements à apporter à cette stratégie.
- assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes
mentionnées à l’article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion
des risques,
- examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Caisse régionale. Lorsque les prix ne reflètent




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 70/203
pas correctement les risques, le Comité des Risques présente au Conseil d’Administration un plan d’actions
pour y remédier,
- examiner (sans préjudice des missions du Comité des rémunérations) si les incitations prévues par la
politique et les pratiques de rémunération de l’établissement de crédit sont compatibles avec la situation
de la Caisse régionale au regard de ses risques, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité
et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus,
- examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A. pour se
conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.
- prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne et d’en rendre compte au Conseil,
- examiner l’adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées et
aux risques encourus par la Caisse et en particulier, d’analyser annuellement le dispositif de contrôle
permanent,
- suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de a politique financière,
- prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d’audit annuel et de la synthèse
des principales missions d’audit interne et externe réalisées au sein de (ou par) la Caisse ;il est informé de
la mise en œuvre des recommandations formulées et de l’absence d’exécution ds mesures correctrices
décidées,
- procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, et systèmes permettant de
détecter, gérer et suivre les risques de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil,
- s’assurer de la pertinence du traitement adéquat des opérations significatives et des risques majeurs.
- prendre en compte les risques liés au climat et à l’environnement dans la gestion globale des risques.
Pour ce faire, le Comité des risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale en
matière de risques. Il coopère avec d’autres Comités de la Caisse régionale dont les activités peuvent avoir
une incidence en matière de risque
En plus des suivis réguliers sur l’évolution des risques crédits, le suivi des limites et grands risques, l’évolution
des risques opérationnels, le suivi des alertes et des résultats de contrôles y compris des filiales intégrées au
périmètre de surveillance consolidée, le Comité a notamment procédé au cours de ses 5 réunions en 2024, à
l’analyse des sujets suivants ainsi répartis :
Le 24 janvier 2024 :
- Contrôle conformité : point de situation du 2ème semestre 2023
- Actualisation de la politique entrée en relation
- Risques opérationnels : point de situation du 2ème semestre 2023
- Plan de continuité d’activité et sécurité du système d’information : point de situation Année 2023
- Bilan de l’activité audit 2ème semestre 2023
Le 7 mars 2024 :
- Rapport Annuel de Contrôle Interne 2023
- Rapport Contrôle Interne : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Atterrissage définitif des indicateurs de l’appétence au risque au 31 décembre 2023
- Bilan de la Déclaration Annuelle des Grands Risques 2023
- Résultats des Backtestings des scores d’octroi de crédit
- Rapport « Questionnaires Lutte contre le Blanchiment »
- Révision de la Charte d’Audit Interne
Le 18 avril 2024 :
- Top des grandes contreparties
- Reporting semestriel S2 2023 Corporate à Effet de Levier (CEL)
- Point de situation annuel 2023 des risques : Sécurité du Système d’Information (SSI)
- Avancement du dispositif de suivi des risques climatiques et environnementaux
- Point de situation du contrôle interne : 2ème semestre 2023
- Synthèse du dispositif LBF/Volcker




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 71/203
Le 19 juillet 2024 :
- Actualisation de la stratégie et politique risque crédit 2024 et reporting trimestriel Au Conseil
d’Administration
- Dossier ICAAP analyse quantitative et qualitative – situation arrêté au 31 décembre 2023
- Programme annuel 2024 de stress tests
- Point de situation sur la lutte contre la corruption
- Rapport ACPR sur le questionnaire protection de la clientèle au 31 décembre 2023
- Rapport annuel 2023 à l’autorité des Marchés Financiers
- Bilan de l’activité Audit du 1er semestre 2024 – plans d’action IFACI
- Dispositif de suivi des Risques Climatiques Environnementaux : cotation semestrielle
Le 17 octobre 2024 :
- Gouvernance de la donnée à la Caisse régionale
- Encadrement secteur de la Distribution
- Reporting semestriel S1 2024 Corporate à Effet de Levier (CEL)
- Contrôle interne : situation au 30 juin 2024
- Information Semestrielle de Contrôle Interne (ISCI) au 30 juin 2024
- Risques opérationnels : situation au 30 juin 2024 et information sur les franchissements de seuils au
30 septembre 2024
- Contrôle Conformité : situation au 30 juin 2024
- Indicateurs d’appétit pour le risque au 30 juin 2024


Une synthèse des travaux réalisés est systématiquement faite par le Président du Comité des risques lors du
Conseil d’Administration qui suit. Des avis sont alors formulés au Conseil d’Administration sur les travaux qui
requièrent sa validation.
Le taux de participation des administrateurs au Comité des Risques est de 92% (y compris Comité conjoint
des Risques et d’Audit de décembre 2024). Le Président du Comité des Risques procède à la restitution des
travaux de ce comité en Conseil d’Administration.


FLUX D'INFORMATION SUR LES RISQUES A DESTINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION.
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne de la Caisse Régionale, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations
jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par la Fonction Gestion des
Risques (FGR), indépendante des métiers et rapportant à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le développement
de leur activité, la FGR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposée la Caisse Régionale
sont conformes aux stratégies et aux politiques définies (limites globales et individualisées, critères de
sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité de la Caisse Régionale. Le
Responsable de la FGR (RFGR) veille au bon déploiement, à la cohérence et à la pertinence, sur son
périmètre de surveillance sur base consolidée, d’un dispositif de pilotage, d’encadrement et de contrôle des
risques.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 72/203
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:
Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion
d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut
d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et
avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant
application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui
sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le
montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est
supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à
horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque
valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition
et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée
au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte
partielle, soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe
d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

BRÈVE DÉCLARATION SUR LES RISQUES
L’activité de la Caisse régionale Loire Haute-Loire est centrée sur l'activité de Banque Universelle de
Proximité sur son territoire.
L'appétit pour le risque (Risk Appetite) correspond au niveau de risque que la banque est disposée à
assumer pour atteindre ses objectifs stratégiques, compte tenu de sa capacité financière globale et
notamment de ses ressources rares (liquidité, solvabilité, ...). La démarche d'appétit est précédée par
un processus d'identification des risques majeurs. Il vise à recenser de la manière la plus exhaustive
possible l'ensemble des risques susceptible d'affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire et à les classer par catégorie et
sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe.
Un reporting annuel est fait sur ce processus aux instances de gouvernance de la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire que ce soit à la Direction générale et au Conseil d'Administration.


CRITÈRES ET L'APPROCHE UTILISÉS POUR DÉFINIR LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE
CRÉDIT ET FIXER LES LIMITES EN MATIERE DE RISQUE DE CRÉDIT
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser
son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de
sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques de la Caisse régionale Loire Haute-




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 73/203
Loire et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision
finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités
d’engagement ou des Comités dédiés, sur la base d’un avis risque indépendant du Responsable de
la Fonction Gestion des Risques, dans le cadre du système de délégation en vigueur. Chaque décision
de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris. Par ailleurs, le principe d’une limite de
risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, professionnel,
promoteur immobilier, collectivité publique, association, agriculteur, particulier.


STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA FONCTION DE GESTION ET DE CONTRÔLE DU RISQUE DE
CRÉDIT
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale
recouvrent des obligations en matière :
d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;
de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
de normes et procédures formalisées et à jour.


Ces principes sont complétés par :
des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de
liquidité, financiers, climatiques et environnementaux, opérationnels (traitements opérationnels,
qualité de l’information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité
et risques juridiques ;
un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des
contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des
contrôles périodiques (réalisés par l’Audit) ;
l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil
d’administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en
application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les
réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à
solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive
MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation
entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part, à la
rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.


LIENS ENTRE LES FONCTIONS DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
Trois lignes métiers interviennent à la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations.
Elles effectuent à ce titre :
Le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels,
par le service Contrôle Permanent et Risques de la Caisse régionale, également en charge du contrôle




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 74/203
de dernier niveau de l’information comptable et financière et du suivi du déploiement de la sécurité
des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;
La prévention et le contrôle des risques de non-conformité par le service de la Conformité de la Caisse
Régionale qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le
financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de
gel des avoirs ;
Le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble de la Caisse régionale
par le service de l’Audit de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 75/203
4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2024 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 64 208 64 492 64 421 64 421 (5 214) (19 213) 87 682 38 230

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ 171 171 171 ‐ (10) ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 694 2 749 2 749 2 749 (128) (1 795) 1 049 520
financières

Entreprises non
060 14 531 19 501 19 430 19 430 (1 750) (6 303) 19 067 10 322
financières

070 Ménages 48 983 42 071 42 071 42 071 (3 336) (11 105) 67 566 27 388

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 472 66 66 66 (36) ‐ 367 13
donnés

100 Total 64 680 64 558 64 487 64 487 (5 250) (19 213) 88 049 38 243




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 76/203
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes

Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance ≤ souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
30 jours en souffrance ≤
90 jours
(en milliers d'euros)
Comptes à vue auprès de banques
005 217 621 217 621 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue

010 Prêts et avances 12 351 492 12 332 171 19 321 368 817 109 420 28 431 38 852 122 607 31 436 11 397 26 674 368 817

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 479 589 479 386 203 2 658 1 125 253 172 762 ‐ 346 ‐ 2 658

040 Établissements de crédit 1 176 143 1 176 143 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 244 537 244 430 107 7 676 1 418 59 697 712 2 268 909 1 613 7 676

060 Entreprises non financières 3 608 983 3 601 411 7 572 236 759 43 726 21 497 27 858 108 672 16 875 4 907 13 224 236 759

070 Dont PME 3 515 917 3 508 345 7 572 236 747 43 714 21 497 27 858 108 672 16 875 4 907 13 224 236 747

080 Ménages 6 842 240 6 830 801 11 439 121 724 63 151 6 622 10 125 12 461 12 293 5 235 11 837 121 724

090 Titres de créance 853 725 853 725 ‐ 631 ‐ 631 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 631

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 399 822 399 822 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 239 498 239 498 ‐ 631 ‐ 631 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 631

130 Autres entreprises financières 175 914 175 914 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 38 491 38 491 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 4 525 370 11 766 11 766

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐

170 Administrations publiques 12 728 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 3 747 194 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 25 004 ‐ ‐

200 Entreprises non financières 489 183 11 376 11 376

210 Ménages 251 261 390 390

220 Total 17 948 208 13 403 517 19 321 381 214 109 420 29 062 38 852 122 607 31 436 11 397 26 674 381 214




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 77/203
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)



31/12/2024 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 13 574 665 369 448 369 448 13 405 804 (300 628) ‐
bilan

030 Royaume uni 37 583 631 631 37 583 (655) ‐

040 Pays-Bas 14 911 ‐ ‐ 14 911 (8) ‐

050 Luxembourg 29 133 ‐ ‐ 10 501 (8) ‐

060 Suede 7 064 ‐ ‐ 7 064 (6) ‐

070 Autres pays 10 629 ‐ ‐ 10 629 (5) ‐

Expositions hors
080 4 537 136 11 766 11 766 12 191
bilan

090 France 4 536 418 11 765 11 765 12 191

090 Monaco ‐ ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 15 ‐ ‐ ‐

110 Japon ‐ ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 144 ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 109 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐

150 Total 18 111 801 381 214 381 214 13 405 804 (300 628) 12 191 ‐




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 78/203
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2024 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 501 074 9 609 9 609 501 074 (9 553) ‐

020 Industries extractives 9 506 117 117 9 506 (269) ‐

030 Industrie manufacturière 345 097 27 647 27 647 345 097 (22 915) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 62 952 561 561 62 952 (727) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 21 783 1 005 1 005 21 783 (812) ‐

060 Construction 255 165 31 884 31 884 255 165 (27 552) ‐

070 Commerce 527 637 51 032 51 032 527 637 (44 276) ‐

080 Transport et stockage 86 828 5 605 5 605 86 828 (6 186) ‐

090 Hébergement et restauration 248 922 28 191 28 191 248 922 (20 805) ‐

100 Information et communication 28 618 3 221 3 221 28 618 (2 250) ‐

110 Activités financières et d’assurance 11 124 20 20 11 124 (145) ‐

120 Activités immobilières 1 019 030 27 050 27 050 1 019 030 (27 258) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 256 801 20 841 20 841 256 801 (19 093) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 138 122 7 535 7 535 138 122 (8 253) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 31 733 100 100 31 733 (162) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 41 609 4 093 4 093 41 609 (3 420) ‐

170 Santé humaine et action sociale 78 507 7 066 7 066 78 507 (5 852) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 48 197 4 620 4 620 48 197 (3 717) ‐

190 Autres services 102 247 10 441 10 441 102 247 (8 058) ‐

200 Total 3 814 952 240 638 240 638 3 814 952 (211 303) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation
des garanties – prêts et avances ».




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 79/203
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues


Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan Sur les Sur les
provisions valeur dues au risque de crédit et
cumulées expositions expositions non
provisions
performantes performantes

Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)
Comptes à vue auprès de banques
005 217 621 217 621 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue

010 Prêts et avances 12 351 492 11 216 107 1 135 385 368 817 ‐ 368 817 (103 513) (34 337) (69 176) (196 103) ‐ (196 103) ‐ 7 278 026 101 137

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 479 589 474 918 4 671 2 658 ‐ 2 658 (1 159) (708) (451) (1 169) ‐ (1 169) ‐ 4 247 ‐

040 Établissements de crédit 1 176 143 1 176 143 ‐ ‐ ‐ ‐ (2) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 82 955 ‐

050 Autres entreprises financières 244 537 193 311 51 226 7 676 ‐ 7 676 (5 798) (1 995) (3 803) (5 567) ‐ (5 567) ‐ 111 752 1 078

060 Entreprises non financières 3 608 983 3 181 641 427 342 236 759 ‐ 236 759 (68 298) (26 225) (42 073) (145 295) ‐ (145 295) ‐ 1 325 811 33 000

070 Dont PME 3 515 917 3 118 840 397 077 236 747 ‐ 236 747 (65 630) (25 647) (39 983) (145 294) ‐ (145 294) ‐ 1 296 864 32 990

080 Ménages 6 842 240 6 190 094 652 146 121 724 ‐ 121 724 (28 256) (5 407) (22 849) (44 072) ‐ (44 072) ‐ 5 753 261 67 059

090 Titres de créance 853 725 684 864 ‐ 631 ‐ 631 (381) (381) ‐ (631) ‐ (631) ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 399 822 399 822 ‐ ‐ ‐ ‐ (192) (192) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 239 498 239 498 ‐ 631 ‐ 631 (174) (174) ‐ (631) ‐ (631) ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 175 914 7 214 ‐ ‐ ‐ ‐ (3) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 38 491 38 330 ‐ ‐ ‐ ‐ (12) (12) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 4 525 370 4 483 359 42 011 11 766 ‐ 11 766 (7 944) (3 408) (4 536) (4 247) ‐ (4 247) ‐ 125 841 65

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

170 Administrations publiques 12 728 12 728 ‐ ‐ ‐ ‐ (7) (7) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

180 Établissements de crédit 3 747 194 3 747 194 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 25 004 19 753 5 251 ‐ ‐ ‐ (309) (202) (107) ‐ ‐ ‐ ‐ 2 143 ‐

200 Entreprises non financières 489 183 459 737 29 446 11 376 ‐ 11 376 (7 213) (2 950) (4 263) (4 245) ‐ (4 245) ‐ 52 928 7

210 Ménages 251 261 243 947 7 314 390 ‐ 390 (415) (249) (166) (2) ‐ (2) ‐ 70 770 58

220 Total 17 948 208 16 601 951 1 177 396 381 214 ‐ 381 214 (111 838) (38 126) (73 712) (200 981) ‐ (200 981) ‐ 7 403 867 101 202




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 80/203
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2024

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 2 098 741 4 857 266 5 453 442 11 244 12 420 693

2 Titres de créance ‐ 131 780 178 630 374 234 168 700 853 344

3 Total ‐ 2 230 521 5 035 896 5 827 676 179 944 13 274 037




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2024
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 368 817

020 Entrées dans les portefeuilles non performants ‐

030 Sorties hors des portefeuilles non performants ‐

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 368 817




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations
de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 81/203
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ7 « Sûretés
obtenues par prise de possession et processus d’exécution ».


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ7 « Sûretés
obtenues par prise de possession et processus d’exécution ».


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie
obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.


DEPRECIATION / PROVISIONNEMENT POUR RISQUE DE CREDIT


Champ d’application
Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire comptabilise une correction de valeur au titre
des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours suivants :
les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
les engagements de garantie financière relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur
par résultat ;
les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 82/203
Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables)
ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.


Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet
d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre
2 « Facteurs de Risques et Informations prudentielles » du Rapport de Gestion de la Caisse Régionale du
Crédit Agricole Loire Haute-Loire.


Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement
Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son
incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :
1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), la Caisse Régionale Loire Haute-Loire comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12
mois.
2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire comptabilise les pertes attendues à
maturité.
3ème étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la
Caisse Régionale Loire Haute-Loire comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite,
si les conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les
instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration
ultérieure de la qualité de risque de crédit.


Définition du défaut
La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances
particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de
ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une
sûreté.
Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs
n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;
la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 83/203
l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.


Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier
pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.
La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet
de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).


La notion de perte de crédit attendue « ECL »
L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).
L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.


Gouvernance et mesure des ECL
La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place
dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du
cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.
Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer
les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit
s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et d’extrapolation sur la base de scénarios raisonnables.
Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de
nature prospective, doivent être retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition
au moment du défaut.
Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9
préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques
et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse
à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour
la perte en cas de défaut.
L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser
les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire
de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »).
Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments
financiers et instruments hors bilan.
Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit
attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour
la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus
courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la
probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois.
Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de
l’instrument financier.
Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale Loire Haute-
Loire ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un
instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément
à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 84/203
significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir
compte des garanties.
Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.
Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre
méthodologique applicable à deux niveaux :
au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking
dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations;
au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.


METHODES DE DETERMINATION DES AJUSTEMENTS POUR RISQUE DE CREDIT GENERAL ET
SPECIFIQUE
Evaluation du risque de crédit


Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au quatrième trimestre 2024
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027.
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international,
entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique
monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces
scénarios.


Premier scénario : Scénario "central" (pondéré à 30 %)
Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (sondages très serrés ne permettant pas
d’intégrer un scénario politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet exercice, ce scénario a
été dessiné à « politique inchangée ».


Un désinflation plus « erratique »
Aux Etats-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au-delà des attentes, présentent quelques
fissures (refroidissement modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des ménages à faible
revenu) mais il existe des raisons d’espérer qu’elles ne s’aggravent pas trop : effets positifs d’un cycle
d’assouplissement monétaire plus précoce, situation financière globalement solide des agents dont le
patrimoine net s’est considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions et de l’immobilier,
désinflation même si le risque de la voir stagner au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net
fléchissement de la croissance en 2025 à +1,3 % après +2,5 % en 2024, sans toutefois dégénérer en
récession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (États-Unis et
Chine), l’accélération de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande
intérieure et notamment celle de la consommation privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont
suscité des interrogations sur la pérennité d’un scénario de reprise domestique. L’évolution du pouvoir d’achat
des ménages est restée propice à la réalisation d’un tel scénario mais l’arbitrage des ménages, toujours
favorable à l’épargne (incertitude, reconstitution des encaisses réelles et du pouvoir d’achat immobilier aux
dépens de la consommation), l’a démenti.
La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en
2024) épaulée par une situation financière solide des agents privés et un marché de l’emploi résilient. Si
l’hypothèse d’un redressement de la demande intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant
se révéler plus modérée que précédemment anticipé n’entraînant qu’une accélération modeste de la
croissance (rythme inférieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque haussier sur
l’inflation.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 85/203
Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs
Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se poursuivre au rythme de la désinflation et des
perturbations éventuelles sur l’emploi et la croissance, par conséquent avec une prudence accrue. Il faut
vraisemblablement s’attendre à un profil d’assouplissement moins « audacieux » que celui des marchés. La
limite supérieure des Fed Funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la
persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé
qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE,
l’amélioration sur le front de l’inflation lui a permis d’amorcer son desserrement monétaire plus tôt qu’aux Etats-
Unis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le taux de dépôt à 2,25 % d’ici fin 2025.


Taux d’intérêt à long terme : une baisse plus limitée
Un mouvement puissant de repli des taux d’intérêt a déjà pris place, mouvement largement suscité par la mise
en œuvre effective des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations de poursuite des
baisses de taux directeurs à un rythme soutenu. Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité.
Aux Etats-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 % fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. A la
faveur de l’assouplissement monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas
de victoire de Donald Trump, les taux à long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations
d’alourdissement du déficit budgétaire (baisses d’impôts) et de hausse de l’inflation (liée essentiellement aux
droits de douane) surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des Représentants et au
Sénat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30
% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit budgétaire ont poussé l’écart OAT-Bund à
80 points de base, borne supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée depuis les élections
anticipées, et à l’intérieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc supplémentaire.


Deuxième scénario : Scénario "adverse modéré" (pondéré à 50 %)
Remontée de l’inflation, installation de la croissance sur une tendance « molle »
Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en amont liées à une stratégie plus agressive
de soutien au prix du pétrole (contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix proche de 95
USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l’impact
sur l’inflation américaine (mais aussi les « bruits » sur les marchés financiers) des droits de douane imposés
par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens importés
de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance.
Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l’énergie (+10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ;
des tensions sur les prix alimentaires (+5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant des tensions fortes
sur l’inflation « non core ». L’inflation totale atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux Etats-Unis en 2025.
Pas de pare-feu budgétaire pour atténuer l’impact de l’inflation.



Réponses des banques centrales et taux à long terme
Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un « coup d’arrêt » à l’assouplissement monétaire de la
BCE et de la Fed. L’inflation est due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la poursuite de
l’assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le
scénario central. L’assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec 50 points de base (pb) des taux
directeurs BCE à la fin de l’année 2026 et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario central). Les
taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement. On assiste à de fortes tensions sur les taux d’intérêt,
avec des chocs spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de 20 pb au swap 10 ans),
accompagnée d’un écartement des spreads de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances
publiques sous pression, absence de réformes) et de l’Italie (contagion, réappréciation du risque politique).


Troisième scénario : Scénario "favorable" (pondéré à 2 %)
Amélioration de la croissance chinoise




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Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale.
Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché
immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits
(baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par
exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux
ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de
matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de
ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu’anticipé dans le scénario central :
+5 % versus +4,2 % sans le plan de relance, soit un gain de 0,8 point de pourcentage.


Hausse de la demande adressée à l’Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone
euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des
exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un
redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du
commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas
que dans le scénario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau
souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2025. La croissance
annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait
légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +1,5 % au lieu de +1,3 % en 2025.


Réponses des banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation. En
conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central
pour 2024 et 2025.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés
boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 18 %)
Forte accélération de l’inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie de soutien au prix du pétrole et de
contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/baril ; des
tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les
Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle qu’en soit la provenance, 60 % sur tous les biens importés de Chine)
; l’ensemble engendrant à nouveau une inflation très élevée.
Par ailleurs, l’accumulation d’événements climatiques extrêmes, catalyseur des anticipations de marchés,
vient s’ajouter aux chocs précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés financiers qui
anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations (type taxe carbone) susceptibles d’affecter
substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (aux Etats-Unis et en
Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se matérialise par une forte dévalorisation
des actifs les plus exposés au risque de transition (i.e. les plus émetteurs de gaz à effet de serre) mais aussi
une contagion aux actifs moins exposés.
Ces événements se traduisent par une accélération de l’inflation et un choc de confiance lié à une forte baisse
des marchés financiers. Nous supposons l’absence de pare-feux budgétaires venant atténuer l’impact du choc
inflationniste. La croissance est fortement révisée à la baisse en 2025 avant d’entamer une reprise très
graduelle en 2026


Réaction des banques centrales et taux d’intérêt




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L’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central est différé à 2026 (taux
directeurs figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central).
Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont accompagnés d’une hausse marquée
des taux souverains faisant apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à 140 et 240 pb
vs Bund). Les spreads corporate s’écartent également (selon les hypothèses du scénario ACPR2).


Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
Réf. Central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
2023
2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027
Zone euro
PIB réel - variation
0,5 0,8 1,3 1,2 1,3 0,8 0,5 0,8 1,2 0,8 1,9 1,4 1,4 0,8 -2,0 -1,6 1,0
moyenne annuelle
Inflation (HICP) -
5,4 2,3 1,8 2,2 2,2 2,3 3,5 2,7 2,5 2,3 1,7 2,4 2,2 2,3 4,0 2,3 2,2
moyenne annuelle
Taux de chômage -
6,5 6,5 6,4 6,6 6,6 6,5 6,5 6,6 6,6 6,5 6,2 6,4 6,4 6,5 7,8 8,4 8,1
moyenne annuelle
France
PIB réel - variation
1,1 1,1 1,0 1,5 1,5 1,1 -0,1 0,7 1,5 1,1 1,3 1,6 1,5 1,1 -1,9 -1,4 1,1
moyenne annuelle
Inflation (CPI) -
4,9 2,0 1,1 1,7 1,9 2,0 2,3 2,7 2,2 2,0 1,1 1,8 1,9 2,0 3,5 1,8 1,9
moyenne annuelle
Taux de chômage -
7,3 7,5 7,6 7,7 7,6 7,5 7,8 8,0 7,9 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 9,1 10,3 9,3
moyenne annuelle
OAT 10 ans - fin
2,6 2,8 3,0 3,0 3,1 2,8 4,9 3,7 3,6 2,8 2,9 3,0 3,0 2,8 5,2 3,9 3,5
d'année


Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL
Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :
Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole

Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
- 15,7 % + 0,0 % - 19,3 % + 30,7 %


Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.
Concernant l’ensemble des scénarios
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers),
des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du
Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.




2Hypothèses inspirées de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances du
Groupe Crédit Agricole lancé en 2023 par l’ACPR. Il intègre des chocs physiques aigus conduisant à un
choc sur les marchés financiers en raison d’une réglementation plus stricte sur les émissions de CO2. Les
spreads corporate sont différenciés par secteurs les plus impactés par la décarbonation.



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Décomposition Stage 1/Stage 2 et Stage 3


À fin décembre 2024, en prenant en compte les forward looking centraux et locaux, la part des provisions
Stage 1 / Stage 2 (provisionnement des actifs clientèles sains) et celle des provisions Stage 3
(provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 47.2% et 52.8% des stocks total de
provisions de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.

À fin décembre 2024, les dotations nettes de reprises de provisions Stage 1 / Stage 2 ont représenté 4,7% du
coût du risque crédit annuel de la Caisse régionale Loire Haute-Loire contre 95.3% pour la part du risque avéré
Stage 3 et autres provisions, sur la base d’une présentation hors éléments exceptionnels retraités.


Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
Loire Haute-Loire a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons
économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient
pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle
que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit
observée depuis la comptabilisation initiale.


EXPOSITIONS RESTRUCTUREES
Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Gestion
des risques », les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à
l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements
accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
- des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
- un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).
Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
- il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;
- les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur
concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil
de risque similaire.
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.


Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte
avérée (Stage 3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 89/203
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l’enregistrement d’une décote en coût du risque.
Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est
égale à l’écart constaté entre :
- la valeur comptable de la créance ;
- et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net
Bancaire ».




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 90/203
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




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APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2024
(EU CR4)



31/12/2024 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 47 444 ‐ 47 444 ‐ ‐ 0,00%

2 Administrations régionales ou locales 14 201 ‐ 14 201 ‐ 2 840 20,00%

3 Entités du secteur public 7 081 ‐ 8 709 ‐ 1 547 17,76%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 51 378 40 51 378 40 749 1,46%

7 Entreprises 224 520 10 054 224 507 10 054 220 475 94,00%

8 Clientèle de détail 947 264 62 159 945 931 58 036 583 690 58,14%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 23 060 ‐ 22 780 ‐ 23 491 1.03121

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 95 653 ‐ 95 653 ‐ 67 562 70,63%

15 Actions 250 ‐ 250 ‐ 625 2.5

16 Autres éléments 217 862 922 217 862 922 181 363 82,90%

17 Total 1 628 714 73 176 1 628 715 69 053 1 082 342 63,75%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 92/203
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2024 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 47 444 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 47 444 47 444
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ 14 201 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 201 14 201

3 Entités du secteur public 1 007 ‐ ‐ ‐ 7 679 ‐ 22 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 709 7 019

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 49 144 ‐ ‐ ‐ 1 783 ‐ 317 ‐ ‐ 56 118 ‐ ‐ ‐ ‐ 51 418 51 044

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ 4 966 ‐ 15 701 ‐ ‐ 190 156 23 738 ‐ ‐ ‐ ‐ 234 561 107 516

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 003 968 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 003 968 1 003 968

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 21 358 1 422 ‐ ‐ ‐ ‐ 22 780 22 780

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 10 586 ‐ 198 1 221 6 494 ‐ 48 231 ‐ ‐ 27 181 631 ‐ ‐ 1 111 ‐ 95 653 90 087
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 250 ‐ ‐ ‐ 250 250

16 Autres éléments 37 296 ‐ ‐ ‐ 156 ‐ ‐ ‐ ‐ 181 332 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 218 784 218 784

17 Total 145 477 ‐ 198 1 221 35 279 ‐ 64 271 ‐ 1 003 968 420 083 25 909 250 ‐ 1 111 ‐ 1 697 767 1 563 093




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 93/203
Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques »
(établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l’application d’un coefficient de
pondération de 0% fin 2021 comme à fin 2020. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types
de contreparties.




94/203




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :
la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les
expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations
régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations
centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations
internationales ;
la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit
et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;
la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;
la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière
aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux
particuliers et aux petites et moyennes entités ;
la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique
similaire ;
la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;
la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :
pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;
pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 95/203
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 96/203
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.
En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 419 281 1 300 26,92% 477 199 0,00% ‐ 45,00% 2.5 2 525 0,53% 2 (197)

0,00 à <0,10 419 281 1 300 26,92% 477 199 0,00% ‐ 45,00% 2.5 2 525 0,53% 2 (197)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 2 039 ‐ 0,00% 2 039 20,00% ‐ 45,00% 2.5 5 148 252,53% 183 (1)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 2 039 ‐ 0,00% 2 039 20,00% ‐ 45,00% 2.5 5 148 252,53% 183 (1)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 421 320 1 300 26,92% 479 237 0,09% ‐ 45,00% 2.5 7 673 1,60% 185 (198)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 2 026 786 23 405 72,50% 2 139 752 0,03% ‐ 16,15% 2.5 144 648 6,76% 133 (1 621)

0,00 à <0,10 1 997 047 23 405 72,50% 2 110 012 0,03% ‐ 15,74% 2.5 131 313 6,22% 119 (1 585)

0,10 à <0,15 29 739 ‐ 0,00% 29 739 0,11% ‐ 45,00% 2.5 13 335 44,84% 15 (36)

0,15 à <0,25 3 217 ‐ 0,00% 3 217 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 323 41,13% 2 (5)

0,25 à <0,50 5 391 ‐ 0,00% 5 391 0,30% ‐ 45,00% 2.5 3 108 57,64% 7 (117)

0,50 à <0,75 18 293 ‐ 0,00% 17 418 0,60% ‐ 45,00% 2.5 13 981 80,27% 47 (1 213)

0,75 à <2,50 207 ‐ 0,00% 207 1,25% ‐ 45,00% 2.5 219 1.05644 1 ‐

0,75 à <1,75 207 ‐ 0,00% 207 1,25% ‐ 45,00% 2.5 219 1.05644 1 ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 5 176 ‐ 0,00% 5 176 20,00% ‐ 45,00% 2.5 13 070 252,53% 466 (879)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 5 176 ‐ 0,00% 5 176 20,00% ‐ 45,00% 2.5 13 070 252,53% 466 (879)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 1 471 ‐ 0,00% 1 471 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 662 (459)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 060 541 23 405 72,50% 2 172 631 0,15% ‐ 16,59% 2.5 176 348 8,12% 1 319 (4 294)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 99/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 64 757 11 804 86,63% 70 622 0,05% ‐ 45,00% 2.5 14 509 20,55% 15 (72)

0,00 à <0,10 54 768 11 663 86,47% 65 055 0,04% ‐ 45,00% 2.5 12 496 19,21% 12 (23)

0,10 à <0,15 9 988 140 100,00% 5 567 0,13% ‐ 45,00% 2.5 2 013 36,16% 3 (49)

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 1 1,89% ‐ 45,28% 2,51 ‐ 41,51% ‐ (1)

0,25 à <0,50 32 984 7 868 73,94% 13 137 0,36% ‐ 45,00% 2.5 8 192 62,36% 21 (403)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 24 809 16 809 90,42% 27 629 1,29% ‐ 45,26% 2.5 29 006 1.04984 161 (500)

0,75 à <1,75 9 517 12 127 96,37% 17 966 0,94% ‐ 45,39% 2.5 17 368 96,67% 77 (412)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 15 293 4 681 75,00% 9 662 1,93% ‐ 45,00% 2.5 11 637 1.2044 84 (88)

2,50 à <10,00 8 556 7 098 81,41% 9 141 4,49% ‐ 44,18% 2.5 13 615 148,94% 179 (1 271)

2,5 à <5 6 866 6 982 81,10% 7 338 3,62% ‐ 45,00% 2.5 10 535 143,57% 120 (895)

5 à <10 1 690 115 100,00% 1 803 8,00% ‐ 40,84% 2.5 3 079 170,81% 59 (376)

10,00 à <100,00 5 912 3 111 100,00% 3 438 20,92% ‐ 45,00% 2.5 8 747 254,43% 324 (1 503)

10 à <20 5 585 285 100,00% 285 15,00% ‐ 45,00% 2.5 683 239,71% 19 (1 503)

20 à <30 327 2 826 100,00% 3 153 21,45% ‐ 45,00% 2.5 8 063 255,76% 304 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 2 632 10 361 100,00% 12 942 100,00% ‐ 44,92% 2.5 ‐ 0,00% 5 814 (3 683)

Sous-total (catégorie d'expositions) 139 651 57 050 88,50% 136 909 10,60% ‐ 44,99% 2.5 74 068 54,10% 6 514 (7 432)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 100/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 16 469 1 174 50,00% 17 056 0,06% ‐ 45,00% 2.5 3 963 23,24% 5 (10)

0,00 à <0,10 16 469 1 174 50,00% 17 056 0,06% ‐ 45,00% 2.5 3 963 23,24% 5 (10)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 2 171 1 803 75,00% 3 524 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 449 41,13% 3 (6)

0,25 à <0,50 3 520 1 484 75,00% 4 632 0,30% ‐ 45,00% 2.5 2 670 57,64% 6 (12)

0,50 à <0,75 1 990 ‐ 0,00% 1 990 0,60% ‐ 45,00% 2.5 1 592 79,98% 5 (9)

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 24 150 4 461 68,42% 27 202 0,15% ‐ 45,00% 2.5 9 674 35,57% 19 (36)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 101/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 20 884 4 259 70,55% 23 227 0,07% ‐ 45,00% 2.5 4 109 17,69% 8 (12)

0,00 à <0,10 12 512 1 135 20,05% 12 740 0,04% ‐ 45,00% 2.5 1 543 12,11% 2 (7)

0,10 à <0,15 8 372 3 124 88,91% 10 487 0,12% ‐ 45,00% 2.5 2 566 24,47% 6 (5)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 51 977 61 087 75,78% 75 397 0,42% ‐ 44,36% 2.5 34 411 45,64% 141 (626)

0,50 à <0,75 1 077 ‐ 0,00% 947 0,60% ‐ 45,00% 2.5 536 56,56% 3 (2)

0,75 à <2,50 96 909 53 442 77,96% 93 772 1,21% ‐ 44,33% 2.5 62 696 66,86% 503 (2 761)

Entreprises - 0,75 à <1,75 93 147 53 124 77,94% 89 753 1,18% ‐ 44,30% 2.5 59 321 66,09% 468 (2 746)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 3 762 318 80,87% 4 019 1,93% ‐ 45,00% 2.5 3 375 83,98% 35 (15)

entreprises 2,50 à <10,00 41 409 16 577 96,24% 36 698 4,48% ‐ 44,33% 2.5 34 558 94,17% 728 (3 267)

2,5 à <5 32 544 13 263 96,25% 30 463 3,73% ‐ 44,36% 2.5 27 640 90,73% 502 (2 015)

5 à <10 8 865 3 314 96,19% 6 235 8,17% ‐ 44,21% 2.5 6 917 110,95% 225 (1 252)

10,00 à <100,00 15 170 4 366 89,26% 16 233 18,69% ‐ 43,97% 2.5 25 404 156,50% 1 332 (5 864)

10 à <20 8 795 1 981 92,41% 8 692 12,55% ‐ 44,91% 2.5 12 462 143,38% 490 (2 315)

20 à <30 6 375 2 385 86,64% 7 541 25,77% ‐ 42,88% 2.5 12 943 171,63% 842 (3 549)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 19 988 3 201 83,07% 15 156 100,00% ‐ 44,31% 2.5 ‐ 0,00% 6 715 (9 185)

Sous-total (catégorie d'expositions) 247 414 142 933 79,39% 261 429 8,15% ‐ 44,38% 2.5 161 714 61,86% 9 429 (21 718)

Total (toutes catégories d’expositions) 2 893 076 229 149 80,44% 3 077 409 ‐ 2.5 429 478 13,96% 17 466 (33 677)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 102/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de
probabilité de défaut (PD) - Approche interne avancée (EU CR6) - Administrations centrales et banques centrales.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de
probabilité de défaut (PD) - Approche interne avancée (EU CR6) - Établissements.




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 27 008 25 913 73,62% 46 085 0,11% ‐ 43,18% 2.5 14 566 31,61% 22 (96)

0,00 à <0,10 6 377 ‐ 0,00% 6 377 0,04% ‐ 42,70% 2.5 1 062 16,65% 1 (5)

0,10 à <0,15 20 631 25 913 73,62% 39 708 0,12% ‐ 43,26% 2.5 13 504 34,01% 21 (91)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 89 561 32 753 73,10% 113 501 0,38% ‐ 44,56% 2.5 74 681 65,80% 193 (1 489)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 25 074 6 490 45,21% 28 008 1,02% ‐ 42,75% 2.5 26 427 94,36% 122 (683)

0,75 à <1,75 25 074 6 490 45,21% 28 008 1,02% ‐ 42,75% 2.5 26 427 94,36% 122 (683)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 15 951 1 858 65,58% 17 170 4,21% ‐ 44,45% 2.5 25 370 1.4776 322 (873)

2,5 à <5 12 182 1 358 62,11% 13 025 3,00% ‐ 44,27% 2.5 17 501 134,36% 173 (731)

5 à <10 3 769 500 75,00% 4 144 8,00% ‐ 45,00% 2.5 7 869 189,87% 149 (142)

10,00 à <100,00 16 310 1 956 63,19% 17 545 15,00% ‐ 45,00% 2.5 42 059 239,72% 1 184 (1 571)

10 à <20 16 307 1 956 63,19% 17 542 15,00% ‐ 45,00% 2.5 42 051 2.3971 1 184 (1 571)

20 à <30 3 ‐ 0,00% 3 21,31% ‐ 44,92% 2.5 8 274,75% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 2 385 ‐ 0,00% 2 385 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 1 073 (2 289)

Sous-total (catégorie d'expositions) 176 288 68 969 70,19% 224 695 2,90% ‐ 44,08% 2.5 183 102 81,49% 2 917 (7 001)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 104/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau des expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette de
probabilité de défaut (PD) - Approche interne avancée (EU CR6) - Entreprises - financement spécialisé.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 105/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 64 736 3 718 75,00% 67 524 0,12% ‐ 43,78% 2.5 15 613 23,12% 36 (80)

0,00 à <0,10 3 562 ‐ 0,00% 3 562 0,04% ‐ 43,46% 2.5 440 12,35% 1 (1)

0,10 à <0,15 61 173 3 718 75,00% 63 962 0,13% ‐ 43,79% 2.5 15 173 23,72% 35 (79)

0,15 à <0,25 50 547 2 897 75,00% 52 719 0,21% ‐ 44,92% 2.5 17 342 32,90% 50 (80)

0,25 à <0,50 290 583 20 276 66,75% 304 116 0,38% ‐ 43,33% 2.5 127 861 42,04% 495 (1 523)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 334 038 28 569 68,83% 353 701 1,08% ‐ 42,98% 2.5 222 255 62,84% 1 634 (5 713)

Entreprises - 0,75 à <1,75 330 672 27 868 68,67% 349 810 1,07% ‐ 42,96% 2.5 219 109 62,64% 1 599 (5 692)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 3 366 701 75,00% 3 892 2,04% ‐ 45,00% 2.5 3 146 80,85% 36 (21)

entreprises 2,50 à <10,00 109 832 5 276 62,27% 113 117 4,75% ‐ 43,21% 2.5 111 053 98,18% 2 332 (6 118)

2,5 à <5 74 643 3 369 56,52% 76 547 3,29% ‐ 42,97% 2.5 67 369 88,01% 1 086 (3 210)

5 à <10 35 188 1 906 72,42% 36 569 7,81% ‐ 43,72% 2.5 43 684 119,46% 1 247 (2 908)

10,00 à <100,00 13 300 5 272 74,61% 17 238 32,24% ‐ 44,00% 2.5 29 738 172,51% 2 465 (1 303)

10 à <20 7 022 1 272 73,39% 7 961 15,51% ‐ 44,72% 2.5 14 801 1.8592 552 (1 159)

20 à <30 3 273 ‐ 0,00% 3 273 22,00% ‐ 40,45% 2.5 4 761 145,46% 291 (144)

30,00 à <100,00 3 004 4 000 75,00% 6 004 60,00% ‐ 45,00% 2.5 10 176 169,48% 1 621 ‐

100,00 (défaut) 27 873 242 64,19% 28 029 100,00% ‐ 44,70% 2.5 346 1,24% 12 530 (21 145)

Sous-total (catégorie d'expositions) 890 907 66 250 68,73% 936 444 4,71% ‐ 43,36% 2.5 524 208 55,98% 19 542 (35 961)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 106/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 2 875 62 468 200,29% 127 996 0,06% ‐ 29,07% 1,00 1 499 1,17% 22 (7)

0,00 à <0,10 1 295 46 239 193,92% 90 964 0,04% ‐ 28,93% 1,00 729 0,80% 10 (3)

0,10 à <0,15 1 580 16 228 218,44% 37 032 0,11% ‐ 29,42% 1,00 770 2,08% 12 (4)

0,15 à <0,25 1 591 8 921 230,46% 22 152 0,22% ‐ 29,45% 1,00 795 3,59% 14 (6)

0,25 à <0,50 1 672 6 011 240,60% 16 138 0,40% ‐ 29,40% 1,00 938 5,82% 19 (8)

0,50 à <0,75 1 336 3 069 268,95% 9 590 0,73% ‐ 29,52% 1,00 909 9,48% 21 (9)

0,75 à <2,50 3 133 5 348 290,69% 18 683 1,54% ‐ 29,65% 1,00 3 112 16,66% 85 (33)

0,75 à <1,75 3 089 5 174 292,13% 18 206 1,52% ‐ 29,65% 1,00 3 014 16,55% 82 (31)

Expositions 1,75 à <2,5 44 175 247,75% 477 2,04% ‐ 29,56% 1,00 98 20,60% 3 (1)

renouvelables 2,50 à <10,00 3 848 2 920 401,36% 15 570 5,33% ‐ 29,74% 1,00 6 168 39,62% 247 (81)

2,5 à <5 2 775 2 284 382,76% 11 517 4,26% ‐ 29,69% 1,00 3 995 34,69% 146 (48)

5 à <10 1 073 636 468,14% 4 053 8,37% ‐ 29,88% 1,00 2 174 53,63% 101 (33)

10,00 à <100,00 973 370 533,07% 2 991 18,07% ‐ 29,97% 1,00 2 343 78,33% 162 (46)

10 à <20 803 315 544,81% 2 526 15,62% ‐ 29,93% 1,00 1 897 75,07% 118 (33)

20 à <30 135 26 647,23% 333 29,05% ‐ 30,01% 1,00 316 94,80% 29 (7)

30,00 à <100,00 36 29 307,34% 132 37,32% ‐ 30,45% 1,00 130 99,03% 15 (6)

100,00 (défaut) 121 219 0,01% 121 100,00% ‐ 37,85% 1,00 17 14,39% 46 (64)

Sous-total (catégorie d'expositions) 15 550 89 327 221,25% 213 241 0,96% ‐ 29,27% 1,00 15 782 7,40% 616 (254)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 107/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 581 257 23 979 151,37% 618 037 0,07% ‐ 19,02% 1,00 22 626 3,66% 80 (92)

0,00 à <0,10 364 263 15 953 154,15% 389 080 0,04% ‐ 18,15% 1,00 9 114 2,34% 28 (25)

0,10 à <0,15 216 994 8 026 145,84% 228 957 0,11% ‐ 20,49% 1,00 13 513 5,90% 53 (67)

0,15 à <0,25 192 668 4 146 131,31% 198 392 0,22% ‐ 22,10% 1,00 20 150 10,16% 96 (117)

0,25 à <0,50 110 375 4 899 123,63% 116 711 0,40% ‐ 22,33% 1,00 17 511 15,00% 104 (187)

0,50 à <0,75 48 230 2 546 113,97% 51 357 0,73% ‐ 25,25% 1,00 12 187 23,73% 95 (189)

0,75 à <2,50 98 812 1 881 146,95% 102 391 1,43% ‐ 22,96% 1,00 29 080 28,40% 346 (649)

Autres expositions 0,75 à <1,75 96 215 1 857 145,58% 99 713 1,41% ‐ 23,06% 1,00 28 364 28,45% 335 (617)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 2 598 24 252,95% 2 678 2,04% ‐ 19,31% 1,00 716 26,73% 11 (32)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 62 753 1 079 162,05% 66 594 5,39% ‐ 24,80% 1,00 26 367 39,59% 891 (1 546)

2,5 à <5 44 996 472 150,85% 46 984 4,16% ‐ 24,96% 1,00 18 188 38,71% 491 (813)

5 à <10 17 757 607 170,76% 19 610 8,34% ‐ 24,42% 1,00 8 178 41,71% 400 (733)

10,00 à <100,00 14 764 261 120,84% 17 499 20,47% ‐ 26,86% 1,00 10 987 62,79% 975 (978)

10 à <20 10 704 106 147,88% 12 061 15,84% ‐ 26,27% 1,00 6 819 56,54% 502 (588)

20 à <30 3 199 114 100,00% 4 488 29,05% ‐ 28,46% 1,00 3 460 77,10% 371 (306)

30,00 à <100,00 861 40 108,51% 950 38,77% ‐ 26,80% 1,00 709 74,57% 102 (84)

100,00 (défaut) 34 197 47 0,02% 34 198 100,00% ‐ 51,02% 1,00 6 210 18,16% 17 446 (23 453)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 143 057 38 839 142,97% 1 205 178 3,69% ‐ 21,79% 1,00 145 117 12,04% 20 031 (27 210)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 108/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 144 602 16 939 127,68% 166 235 0,13% ‐ 27,59% 1,00 11 202 6,74% 60 (159)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 144 602 16 939 127,68% 166 235 0,13% ‐ 27,59% 1,00 11 202 6,74% 60 (159)

0,15 à <0,25 294 228 21 871 161,06% 329 521 0,20% ‐ 21,76% 1,00 24 256 7,36% 149 (581)

0,25 à <0,50 329 047 25 153 143,23% 365 321 0,37% ‐ 20,77% 1,00 37 622 10,30% 288 (1 152)

0,50 à <0,75 ‐ 13 225,70% 28 0,71% ‐ 30,00% 1,00 6 21,36% ‐ ‐

0,75 à <2,50 320 578 26 328 133,62% 356 938 1,21% ‐ 27,14% 1,00 82 737 23,18% 1 130 (5 523)

Autres expositions 0,75 à <1,75 268 101 21 961 128,52% 297 039 1,05% ‐ 30,00% 1,00 74 558 25,10% 971 (4 744)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 52 477 4 368 159,29% 59 899 2,04% ‐ 12,94% 1,00 8 179 13,66% 158 (779)

détail - PME 2,50 à <10,00 158 839 12 418 140,31% 179 065 5,39% ‐ 30,36% 1,00 66 246 37,00% 2 977 (12 470)

2,5 à <5 85 611 6 234 137,66% 94 944 3,80% ‐ 33,97% 1,00 37 749 39,76% 1 226 (5 160)

5 à <10 73 228 6 184 142,98% 84 121 7,19% ‐ 26,29% 1,00 28 497 33,88% 1 752 (7 309)

10,00 à <100,00 44 395 1 421 140,81% 51 099 19,85% ‐ 27,10% 1,00 24 516 47,98% 3 000 (7 163)

10 à <20 38 662 1 152 147,52% 43 751 16,25% ‐ 26,21% 1,00 19 524 44,63% 1 985 (5 900)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 5 733 270 112,13% 7 348 41,32% ‐ 32,42% 1,00 4 992 67,93% 1 014 (1 263)

100,00 (défaut) 70 137 668 0,01% 70 138 100,00% ‐ 64,05% 1,00 15 219 21,70% 44 923 (37 348)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 361 825 104 811 140,74% 1 518 347 6,35% ‐ 26,57% 1,00 261 804 17,24% 52 527 (64 396)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 109/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 42 511 1 331 100,00% 43 842 0,13% ‐ 23,18% 1,00 2 402 5,48% 13 (18)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 42 511 1 331 100,00% 43 842 0,13% ‐ 23,18% 1,00 2 402 5,48% 13 (18)

0,15 à <0,25 82 378 3 037 100,00% 85 414 0,21% ‐ 24,45% 1,00 7 209 8,44% 45 (96)

0,25 à <0,50 96 787 2 004 100,00% 98 792 0,38% ‐ 23,99% 1,00 12 546 12,70% 92 (341)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 115 916 7 848 100,00% 123 765 1,14% ‐ 27,06% 1,00 36 155 29,21% 375 (1 369)

Expositions
0,75 à <1,75 105 658 7 722 100,00% 113 380 1,06% ‐ 28,15% 1,00 33 619 29,65% 343 (1 215)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 10 258 126 100,00% 10 384 2,04% ‐ 15,16% 1,00 2 535 24,42% 32 (154)

immobiliers des
2,50 à <10,00 57 619 4 975 100,00% 62 595 5,19% ‐ 28,46% 1,00 47 336 75,62% 926 (2 576)
PME

2,5 à <5 37 600 2 582 100,00% 40 182 3,80% ‐ 29,85% 1,00 27 786 69,15% 456 (1 218)

5 à <10 20 020 2 393 100,00% 22 413 7,69% ‐ 25,96% 1,00 19 551 87,23% 470 (1 359)

10,00 à <100,00 19 154 1 369 100,00% 20 523 18,78% ‐ 26,25% 1,00 23 877 116,34% 1 040 (2 533)

10 à <20 17 312 1 369 100,00% 18 681 16,91% ‐ 26,26% 1,00 21 664 115,97% 858 (2 151)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 1 842 ‐ 0,00% 1 842 37,69% ‐ 26,13% 1,00 2 213 120,12% 182 (382)

100,00 (défaut) 11 651 ‐ 0,00% 11 651 100,00% ‐ 58,41% 1,00 2 756 23,65% 6 805 (5 402)

Sous-total (catégorie d'expositions) 426 016 20 565 100,00% 446 582 4,65% ‐ 26,48% 1,00 132 281 29,62% 9 296 (12 336)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 110/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 3 326 638 56 655 100,00% 3 383 294 0,06% ‐ 14,11% 1,00 82 848 2,45% 305 (384)

0,00 à <0,10 2 196 488 33 736 100,00% 2 230 224 0,04% ‐ 13,82% 1,00 35 709 1,60% 114 (111)

0,10 à <0,15 1 130 150 22 920 100,00% 1 153 070 0,11% ‐ 14,68% 1,00 47 139 4,09% 191 (273)

0,15 à <0,25 626 501 16 366 100,00% 642 868 0,22% ‐ 15,68% 1,00 46 152 7,18% 220 (514)

0,25 à <0,50 441 703 10 648 100,00% 452 352 0,40% ‐ 15,76% 1,00 50 351 11,13% 283 (871)

0,50 à <0,75 192 300 3 967 100,00% 196 266 0,73% ‐ 16,91% 1,00 35 956 18,32% 242 (738)

0,75 à <2,50 400 937 8 607 100,00% 409 544 1,40% ‐ 16,57% 1,00 113 297 27,66% 969 (3 036)

Garantie par des 0,75 à <1,75 386 774 8 282 100,00% 395 056 1,38% ‐ 16,63% 1,00 108 725 27,52% 925 (2 913)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 14 163 325 100,00% 14 488 2,04% ‐ 14,93% 1,00 4 573 31,56% 44 (123)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 211 960 3 506 100,00% 215 466 5,15% ‐ 17,98% 1,00 136 126 63,18% 2 018 (6 311)

des PME 2,5 à <5 158 544 3 130 100,00% 161 674 4,09% ‐ 17,80% 1,00 91 343 56,50% 1 185 (3 293)

5 à <10 53 416 376 100,00% 53 792 8,32% ‐ 18,52% 1,00 44 783 83,25% 833 (3 018)

10,00 à <100,00 44 604 441 100,00% 45 046 19,54% ‐ 19,61% 1,00 51 151 113,55% 1 759 (3 679)

10 à <20 35 957 434 100,00% 36 391 16,40% ‐ 19,19% 1,00 39 839 1.09473 1 140 (2 743)

20 à <30 5 067 1 100,00% 5 067 29,05% ‐ 21,54% 1,00 6 816 134,52% 317 (500)

30,00 à <100,00 3 581 7 100,00% 3 587 37,99% ‐ 21,21% 1,00 4 496 125,32% 301 (436)

100,00 (défaut) 71 114 123 0,06% 71 114 100,00% ‐ 29,77% 1,00 13 604 19,13% 21 169 (12 415)

Sous-total (catégorie d'expositions) 5 315 756 100 313 99,88% 5 415 950 1,91% ‐ 15,13% 1,00 529 485 9,78% 26 965 (27 949)

Total (toutes catégories d’expositions) 9 329 399 489 074 125,82% 9 960 437 ‐ 1.17 1 791 780 17,99% 131 892 (175 107)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 111/203
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)

Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)
Administrations centrales ou banques
1 421 670 470 726 1,28% 98,72% 0,00%
centrales
Dont Administrations régionales ou
1.1 ‐ 100,00% 0,00% 0,00%
locales
1.2 Dont Entités du secteur public 61 945 2,21% 97,79% 0,00%
2 Établissements 2 077 509 2 147 949 3,42% 96,58% 0,00%
3 Entreprises 1 739 368 2 062 101 12,17% 87,83% 0,00%
Dont Entreprises - financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 28 611 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement
Dont Entreprises - financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement
Dont PME 1 408 812 4,51% 95,49% 0,00%
4 Clientèle de détail 8 799 298 9 638 920 9,82% 89,63% 0,55%
dont Clientèle de détail - garanties par
4.1 446 581 0,00% 100,00% 0,00%
des biens immobiliers PME
dont Clientèle de détail - garanties par
4.2 5 416 069 0,00% 100,00% 0,00%
des biens immobiliers non-PME
dont Clientèle de détail - expositions
4.3 104 876 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles
4.4 dont Clientèle de détail - autres PME 2 434 305 36,96% 61,20% 1,85%
dont Clientèle de détail - autres non-
4.5 1 237 088 3,75% 95,62% 0,63%
PME
5 Actions 432 390 518 073 2,78% 97,22% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 200 489 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 13 470 235 15 038 258 8,47% 91,19% 0,34%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 112/203
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2024.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2024
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 429 478 429 478
2 Administrations centrales et banques centrales 7 673 7 673
3 Établissements 176 348 176 348
4 Entreprises 245 457 245 457
4.1 dont Entreprises - PME 161 714 161 714
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 9 674 9 674
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 1 791 780 1 791 780
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 707 311 707 311
8.1 dont Entreprises - PME 524 208 524 208
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 1 084 470 1 084 470
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 132 281 132 281
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 529 485 529 485
9.3 dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles 15 782 15 782
9.4 dont Clientèle de détail - PME - Autres 261 804 261 804
9.5 dont Clientèle de détail - non-PME - Autres 145 117 145 117
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 2 221 259 2 221 259



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’a pas d’expositions sur les dérivés de crédits.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 113/203
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations centrales et
‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
banques centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 1 161 139 0,53% 19,43% 17,56% 0,97% 0,90% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,48% 0,00% ‐ 707 311

dont Entreprises - PME 936 444 0,48% 22,56% 21,20% 0,48% 0,87% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 3,07% 0,00% ‐ 524 208

dont Entreprises -
‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
Financement spécialisé

Dont Entreprises - Autres 224 695 0,76% 6,41% 2,38% 2,99% 1,04% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 183 102

Clientèle de détail 8 799 298 0,00% 23,95% 23,95% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 43,82% 0,00% ‐ 1 084 470

Dont Clientèle de détail -
446 582 0,00% 82,44% 82,44% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,02% 0,00% ‐ 132 281
Biens immobiliers PME

Dont Clientèle de détail -
Biens immobiliers non- 5 415 950 0,00% 32,11% 32,11% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 67,70% 0,00% ‐ 529 485
PME
dont Clientèle de détail -
expositions 213 241 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 15 782
renouvelables éligibles
dont Clientèle de détail -
1 518 347 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 11,42% 0,00% ‐ 261 804
autres PME

dont Clientèle de détail -
1 205 178 0,00% 0,01% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,00% 0,00% ‐ 145 117
autres non-PME

Total 9 960 437 0,06% 23,42% 23,20% 0,11% 0,11% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 39,00% 0,00% ‐ 1 791 780




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 114/203
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions
couverte par des couverte par uniquement)
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 479 237 0,00% 0,04% 0,04% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 7 673
centrales

Établissements 2 172 631 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 176 348

Entreprises 425 540 0,23% 4,49% 4,06% 0,43% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 245 457

dont Entreprises - PME 261 429 0,36% 7,22% 6,61% 0,61% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 161 714

dont Entreprises -
27 202 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 9 674
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
136 909 0,02% 0,18% 0,01% 0,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 74 068
Autres

Total 3 077 409 0,03% 0,63% 0,57% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 429 478




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 115/203
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2024

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 2 114 054
2 Taille de l’actif (+/-) 44 578
3 Qualité de l’actif (+/-) 62 627
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) ‐
8 Autres (+/-) ‐
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 2 221 259




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 116/203
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :
les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;
le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :
la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;
la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;
l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 117/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau " Approche NI (Notation interne) - Contrôle a posteriori des Probabilités de
Défaut (PD) par classe d'exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) - Administrations centrales et banques centrales ".


APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau " Approche NI (Notation interne) - Contrôle a posteriori des Probabilités de
Défaut (PD) par classe d'exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) - Établissements ".




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 118/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 27 ‐ 0,00% 0,12% 0,13% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 27 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,00%

0,15 à <0,25 34 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,00%

0,25 à <0,50 34 ‐ 0,00% 0,38% 0,38% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 35 ‐ 0,00% 1,08% 1,07% 3,53%

0,75 à <1,75 34 ‐ 0,00% 1,07% 1,04% 3,63%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 0,00%

2,50 à <10,00 28 ‐ 0,00% 4,75% 6,21% 0,00%

2,5 à <5 14 ‐ 0,00% 3,29% 3,80% 0,00%

5 à <10 14 ‐ 0,00% 7,81% 8,62% 0,00%

10,00 à <100,00 1 ‐ 0,00% 32,24% 18,28% 0,00%

10 à <20 1 ‐ 0,00% 15,51% 18,28% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 60,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 1 1 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 119/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau " Approche NI (Notation interne) - Contrôle a posteriori des Probabilités de
Défaut (PD) par classe d'exposition (échelle fixe de PD) (EU CR9) - Financement spécialisé ".




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 120/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,11% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,38% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 1,02% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 1,02% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 4,21% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 21,31% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 121/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 286 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,04%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 286 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,04%

0,15 à <0,25 500 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,12%

0,25 à <0,50 706 ‐ 0,00% 0,38% 0,38% 0,29%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 666 2 0,30% 1,14% 1,18% 0,98%


0,75 à <1,75 556 2 0,36% 1,06% 1,01% 0,71%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 110 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 2,31%

2,50 à <10,00 343 11 3,21% 5,19% 5,53% 3,55%

2,5 à <5 174 1 0,58% 3,80% 3,80% 2,36%

5 à <10 169 10 5,92% 7,69% 7,30% 4,77%

10,00 à <100,00 107 17 15,89% 18,78% 18,88% 15,27%

10 à <20 93 10 10,75% 16,91% 16,07% 12,60%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 14 7 50,00% 37,69% 37,53% 32,94%

100,00 (défaut) 108 108 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 122/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 28 497 10 0,04% 0,06% 0,06% 0,05%

0,00 à <0,10 19 749 3 0,02% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 8 748 7 0,08% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 5 115 10 0,20% 0,22% 0,22% 0,20%

0,25 à <0,50 3 564 11 0,31% 0,40% 0,40% 0,33%

0,50 à <0,75 1 470 10 0,68% 0,73% 0,73% 0,73%

0,75 à <2,50 3 187 41 1,29% 1,40% 1,43% 1,29%

0,75 à <1,75 3 038 40 1,32% 1,38% 1,40% 1,30%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 149 1 0,67% 2,04% 2,04% 1,15%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 1 583 91 5,75% 5,15% 5,23% 5,40%

2,5 à <5 1 145 49 4,28% 4,09% 4,13% 4,45%

5 à <10 438 42 9,59% 8,32% 8,11% 7,89%

10,00 à <100,00 378 104 27,51% 19,54% 19,13% 22,35%

10 à <20 313 70 22,36% 16,40% 16,21% 19,08%

20 à <30 30 19 63,33% 29,05% 29,05% 46,43%

30,00 à <100,00 35 15 42,86% 37,99% 36,75% 31,02%

100,00 (défaut) 605 605 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 123/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 93 118 29 0,03% 0,06% 0,06% 0,03%

0,00 à <0,10 63 754 7 0,01% 0,04% 0,04% 0,01%

0,10 à <0,15 29 364 22 0,08% 0,11% 0,11% 0,06%

0,15 à <0,25 17 224 33 0,19% 0,22% 0,22% 0,16%

0,25 à <0,50 12 037 39 0,32% 0,40% 0,40% 0,27%

0,50 à <0,75 7 188 51 0,71% 0,73% 0,73% 0,62%

0,75 à <2,50 13 454 176 1,31% 1,54% 1,55% 1,26%

0,75 à <1,75 13 124 174 1,33% 1,52% 1,54% 1,27%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 330 2 0,61% 2,04% 2,04% 1,13%

2,50 à <10,00 10 701 679 6,35% 5,33% 5,38% 5,05%

2,5 à <5 7 819 403 5,15% 4,26% 4,29% 3,96%

5 à <10 2 882 276 9,58% 8,37% 8,36% 8,00%

10,00 à <100,00 2 270 508 22,38% 18,07% 18,05% 19,90%

10 à <20 1 903 336 17,66% 15,62% 15,52% 15,72%

20 à <30 266 129 48,50% 29,05% 29,05% 44,21%

30,00 à <100,00 101 43 42,57% 37,32% 36,69% 34,52%

100,00 (défaut) 447 447 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 124/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 037 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,03%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 2 037 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,03%

0,15 à <0,25 3 866 2 0,05% 0,20% 0,20% 0,13%

0,25 à <0,50 3 946 9 0,23% 0,37% 0,37% 0,23%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,71% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 3 863 51 1,32% 1,21% 1,21% 0,82%

0,75 à <1,75 3 258 48 1,47% 1,05% 1,05% 0,79%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 605 3 0,50% 2,04% 2,05% 0,97%
entités

2,50 à <10,00 2 156 129 5,98% 5,39% 5,67% 4,78%

2,5 à <5 1 116 39 3,50% 3,80% 3,80% 3,19%

5 à <10 1 040 90 8,65% 7,19% 7,66% 6,49%

10,00 à <100,00 1 043 308 29,53% 19,85% 22,18% 21,44%

10 à <20 772 169 21,89% 16,25% 17,08% 15,72%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 271 139 51,29% 41,32% 36,69% 37,72%

100,00 (défaut) 1 161 1 161 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 125/203
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 30 556 17 0,06% 0,07% 0,07% 0,05%

0,00 à <0,10 18 836 3 0,02% 0,04% 0,04% 0,02%

0,10 à <0,15 11 720 14 0,12% 0,11% 0,11% 0,09%

0,15 à <0,25 7 754 19 0,25% 0,22% 0,22% 0,21%

0,25 à <0,50 6 132 23 0,38% 0,40% 0,40% 0,33%

0,50 à <0,75 3 697 31 0,84% 0,73% 0,73% 0,71%

0,75 à <2,50 7 767 141 1,82% 1,43% 1,55% 1,47%

0,75 à <1,75 7 568 139 1,84% 1,41% 1,54% 1,48%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 199 2 1,01% 2,04% 2,04% 1,41%

2,50 à <10,00 7 561 626 8,28% 5,39% 5,50% 5,83%

2,5 à <5 5 322 333 6,26% 4,16% 4,29% 4,45%

5 à <10 2 239 293 13,09% 8,34% 8,38% 9,11%

10,00 à <100,00 4 363 1 433 32,84% 20,47% 20,94% 27,45%

10 à <20 2 666 574 21,53% 15,84% 15,45% 17,95%

20 à <30 1 584 805 50,82% 29,05% 29,05% 42,75%

30,00 à <100,00 113 54 47,79% 38,77% 36,73% 37,26%

100,00 (défaut) 4 716 4 716 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 126/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 15 ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 15 ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 127/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 540 1 0,19% 0,03% 0,03% 0,04%

0,00 à <0,10 540 1 0,19% 0,03% 0,03% 0,04%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,11% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 7 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 12 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 6,67%

0,50 à <0,75 7 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 1,25% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 1,25% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 2 2 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 128/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 94 ‐ 0,00% 0,07% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 13 ‐ 0,00% 0,04% 0,05% 0,00%

0,10 à <0,15 81 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 884 2 0,23% 0,42% 0,38% 0,22%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 029 12 1,17% 1,21% 1,11% 0,56%

0,75 à <1,75 1 027 12 1,17% 1,18% 1,11% 0,56%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 2 ‐ 0,00% 1,93% 1,91% 0,80%

2,50 à <10,00 345 26 7,54% 4,48% 4,42% 2,39%

2,5 à <5 256 9 3,52% 3,73% 3,15% 1,40%

5 à <10 89 17 19,10% 8,17% 8,07% 5,24%

10,00 à <100,00 38 9 23,68% 18,69% 17,31% 19,02%

10 à <20 23 4 17,39% 12,55% 14,69% 18,09%

20 à <30 15 5 33,33% 25,77% 21,33% 20,45%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 129 129 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 129/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

La Caisse Régionale Loire Haute Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CR9 sur les expositions au risque de crédit par portefeuille et par fourchette
de probabilité de défaut (PD) – Approche notation interne fondation – Entreprises – financement spécialisé.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 130/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 62 ‐ 0,00% 0,05% 0,07% 0,00%

0,00 à <0,10 42 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 20 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 1,89% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 62 ‐ 0,00% 0,36% 0,35% 0,45%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 74 1 1,35% 1,29% 1,15% 2,00%

0,75 à <1,75 74 1 1,35% 0,94% 1,15% 2,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 1,93% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 20 ‐ 0,00% 4,49% 4,59% 0,00%

2,5 à <5 14 ‐ 0,00% 3,62% 3,12% 0,00%

5 à <10 6 ‐ 0,00% 8,00% 8,00% 0,00%

10,00 à <100,00 1 1 100,00% 20,92% 22,00% 40,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 1 1 100,00% 21,45% 22,00% 40,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 12 12 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 131/203
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche
fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 132/203
4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



MÉTHODE D'AFFECTATION DES FONDS PROPRES ET DE FIXATION DES LIMITES DE CRÉDIT POUR LES EXPOSITIONS DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des
emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des normes
et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle
des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :
les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d’octroi et en particulier les estimations
des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l’alimentation du système d’information de consolidations
des risques ;
la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels,
la Caisse régionale dispose de modèles communs du Groupe Crédit Agricole SA permettant d’évaluer les risques gérés. Les modèles internes utilisés au sein du
Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex
: secteur d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut
à un an estimée associée à une note est actualisée chaque année. La note est calculée mensuellement.
Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle unique de notation sur quinze positions permet de disposer d’une vision homogène du risque de défaillance. Elle
est constituée de 13 grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z).
Chaque note saine de l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs
sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
Principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou l’entité
du Groupe, qu’il s’agisse d’une contrepartie, d’un groupe, de ses filiales ou d’un garant ;




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 133/203
Principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade de notation présentent un même niveau de risque
de défaut ;
Principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation différents présentent des niveaux de risque de
défaut significativement différents.
L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence
d’un langage et de pratiques communes, et le développement d’usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.
La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi
que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d’actifs et les autres sociétés financières.
Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères d’ordre financier et
qualitatif. Concernant la grande clientèle, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose de méthodologies de notation interne communes aux entités du Groupe
Crédit Agricole SA. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout
événement susceptible d’affecter la qualité du risque. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au
sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours
à cette contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par la Caisse Régionale Loire Haute-Loire sur l’ensemble
du processus de notation porte sur :
• Les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• L’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut ;
• La correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• La fiabilité des données support de la notation interne.
Et s’intègre aux travaux du Groupe Crédit Agricole SA.
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir
de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.


POLITIQUES RELATIVES AUX GARANTIES ET AUTRES MESURES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit. Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de
gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2
/ CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité). Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les
différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de
l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires,



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 134/203
etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements
d’espèces. La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort de la Caisse régionale Loire Haute-Loire. La
Caisse Régionale n’utilise pas de contrat de compensation et n’a pas de dérivés de crédit en direct à l’achat comme à la vente.


DESCRIPTION DES POLITIQUES RELATIVES AU RISQUE DE CORRÉLATION
Les situations de risque général de corrélation défavorable, correspondent au risque que les conditions de marché affectent de façon corrélée la qualité de crédit
d'une contrepartie et l'exposition sur les opérations de dérivés avec cette contrepartie
Pour la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales utilisent différents types d'approches
pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).
La CR Loire Haute Loire utilise des produits dérivés, principalement dans la gestion du risque de taux et de liquidité.
Afin de limiter le risque de contrepartie, la CR s'interdit de traiter des opérations de couverture avec des établissements qui ne seraient pas notés en catégorie
investissement (" investment grade ").
Par ailleurs, la CR dispose d'une limite par ticket d'opération avec les contreparties hors groupe à 20 M€. La position globale des opérations avec une contrepartie
tierce au groupe ne devra pas représenter plus de 20% des couvertures de taux de hors bilan de la CR.
En dehors des opérations de couverture avec des entités du groupe, l'encours nominal de dérivés avec une contrepartie hors groupe ne pourra dépasser 5% des
fonds propres de base.
Dans le cadre de la politique de refinancement et de gestion du ratio LCR, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire pourra mettre en place des opérations de repo ou
reverse repo. Afin de limiter le risque de corrélation, les opérations " consanguines " sont interdites (exemple : Repo avec Banque A sur des titres B Banque A).


AUTRES OBJECTIFS DE GESTION DES RISQUES ET POLITIQUES PERTINENTES LIÉS AU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir
toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.
Les engagements sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble
d’entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l’exposition
totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de
contreparties liées incluent l’ensemble des crédits accordés, mais également les opérations de haut de bilan, les engagements par signature et les risques de
contrepartie liés à des opérations de marché.
Des seuils et des limites individuelles par contrepartie et groupes de contrepartie sont définis pour limiter le risque de concentration.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 135/203
Des revues périodiques de portefeuille étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d’identifier les dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des
contreparties, d’opérer le suivi des cadres de risques et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple).
Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec la fonction de Gestion des risques. Elles font
l’objet d’un suivi formel par les Comités dédiés aux risques de crédit.
Le profil de risque de crédit de la Caisse régionale est suivi et présenté à minima trimestriellement en Comité des risques et Assurances et semestriellement en
Conseil d’administration (Comité des risques) à l’aide des principales évolutions de la situation des risques, et du tableau de bord d’appétit pour le risque.
Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il
ne constitue pas une nature de risque différente des risques “élémentaires” (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité
à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l’évaluation de l’environnement global d’un pays,
par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.
Le système d’appréciation et de surveillance du risque pays au sein du Groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne
des pays repose sur des critères de solidité financière de l’État, du système bancaire et de l’économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité
politique.
La Caisse régionale Loire Haute-Loire est faiblement exposée au risque pays.
Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l’évolution des paramètres de risques de crédit (PD et
LGD) aux variables macroéconomiques et financières. La Caisse régionale réalise, en collaboration avec les métiers et la Direction Risques Groupe, des exercices
spécifiques récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l’objet d’une
présentation à la Direction générale dans le cadre du Comité des risques et Assurances de la Caisse régionale. Un stress test crédit global est réalisé à minima
annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement
en méthode IRB ou en méthode Standard. L’horizon d’analyse est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le processus budgétaire). Le processus de stress est intégré
dans la gouvernance de l’entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds
propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress
tests crédit globaux sont une brique importante de l’ICAAP. Ils sont examinés par le Comité des Risques et Assurances de la Caisse régionale.




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4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2024
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 7 756 15 153 1,0 65 798 32 073 32 072 3 421

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 90 712 5 216 5 216 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 156 510 37 288 37 288 3 421


L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à 156 510 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (sous forme d’instruments dérivés : 65 798 milliers d’euros et
sous forme d’opérations de financement de titres : 90 712 milliers d’euros).




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)



31/12/2024 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 134 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 134

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 148 ‐ ‐ 148

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 134 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 148 ‐ ‐ 282




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 35 825 0,03% ‐ 15,70% 2,30 2 604 7,27%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 35 825 0,03% ‐ 15,70% 2,30 2 604 7,27%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 194 0,45% ‐ 45,00% 2,50 137 70,30%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 215 0,80% ‐ 45,00% 2,50 193 90,01%

2,50 à <10,00 9 2,98% ‐ 44,97% 2,50 12 136,04%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 418 0,68% ‐ 45,00% 2,50 342 81,80%

0,00 à <0,15 444 0,12% ‐ 45,00% 2,50 120 26,98%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 45 0,44% ‐ 44,99% 2,50 23 51,25%

0,50 à <0,75 3 0,77% ‐ 45,00% 2,50 1 56,54%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 227 0,94% ‐ 45,00% 2,50 152 66,70%

2,50 à <10,00 29 3,55% ‐ 44,99% 2,50 32 110,59%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) 15 100,00% ‐ 44,99% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 763 2,53% ‐ 45,00% 2,50 328 42,95%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
37 006 0,09% ‐ 16,63% 2,31 3 273 8,85%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 141/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Administrations centrales et banques centrale


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Entreprises - autres.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Entreprises -financement spécialisé.


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Crédit renouvelable qualifié.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 142/203
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions au risque de contrepartie par portefeuille et par fourchette de probabilité de défaut (PD), portefeuilles
prudentiels suivants pour l'approche Notation interne (EU CCR4) - Crédit aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 143/203
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2024
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ ‐ ‐ 26 450 ‐ ‐ ‐ 1 692
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 46 879
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 87 188 ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ ‐ ‐ 26 450 ‐ 87 188 ‐ 48 571




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 144/203
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des
flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la
méthode des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau CCR8 " Expositions
sur les contreparties centrales (CCP) ".


4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)

Montant
Valeur
31/12/2024 d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(en milliers d'euros) (RWEA)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 30 609 47 170
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)
Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 30 609 47 170
pour risque de CVA




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 145/203
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



POLITIQUES ET PROCÉDURES APPLIQUÉES EN MATIÈRE DE COMPENSATION
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'utilise pas de contrats de compensation.


PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES POLITIQUES ET PROCÉDURES APPLIQUÉES EN MATIÈRE
D'ÉVALUATION ET DE GESTION DES SÛRETÉS ÉLIGIBLES.
L'objectif de la politique générale de garantie est de sécuriser au mieux les engagements et de contribuer à
conforter la rentabilité sans entraver le développement commercial. La politique de garanties décrit les
objectifs de couverture qu'il est recommandé d'atteindre dans la généralité des cas, sur l'ensemble des
marchés.
La règle est la prise de garantie, celle-ci ne fondant jamais le crédit et devant être adaptée aux impératifs
commerciaux et proportionnée au risque estimé. Les préconisations de garantie prennent en compte la
notation de la contrepartie. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire reste vigilante et exigeante sur le
formalisme des garanties reçues dans l'octroi de ses concours. Les garanties reçues peuvent être complétées
par des sûretés de type assurance décès invalidité, organismes de caution mutuelle, garantie BPI (Banque
publique d'investissement).
Un cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
ses différentes entités.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est réalisée par
la Caisse Régionale Loire Haute-Loire. La valorisation initiale est effectuée dès l'instruction. Les sûretés
réelles, immobilières, individuelles et financières retenues en garantie des crédits octroyés doivent être
revalorisées annuellement.
Les modalités de valorisation et de revalorisation sont précisées dans le corps procédural.
Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et
revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées.
Toute modification dans les garanties doit être considérée comme une modification du risque accepté lors de
l'octroi et doit donc faire l'objet d'un réexamen dans le cadre des schémas délégataires.


DESCRIPTION DES PRINCIPAUX TYPES DE SÛRETÉS ACCEPTÉS PAR L'ÉTABLISSEMENT POUR
ATTÉNUER LE RISQUE DE CRÉDIT.
Ces principales sûretés sont les suivantes :
• Sûretés réelles : notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, matériels, créances, stocks
de marchandises, fonds de commerce, marques.
• Sûretés personnelles : Cautionnement : Banque Publique d'Investissement, assureurs de crédit privés,
organismes de caution (CAMCA, crédit logement), nantissements d'espèces ou de contrats d'assurance-
vie
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas de dérivés de crédit en direct à l'achat comme à la vente.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 146/203
INFORMATIONS SUR LES CONCENTRATIONS DE RISQUE DE MARCHÉ OU DE RISQUE DE CRÉDIT
DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT.
La division et le partage du risque sont à privilégier dans toutes les opérations de crédit d'un montant significatif
quel que soit le marché.
Sur le marché des entreprises, le partage du risque est la règle sachant que le partage peut être réalisé avec
un établissement bancaire, une ou plusieurs Caisses Régionales, CACIB et FONCARIS.
L'intervention d'organismes comme BPI France est à rechercher.
La Direction Générale propose un dispositif de limites.
Les éléments sont présentés en Comité des Risques avec un avis risque du RFGR puis sont entérinés en
Conseil d'Administration. Le suivi des limites fait l'objet d'un reporting en Conseil d'Administration.
Les limites globales sont appliquées au niveau de la Caisse régionale Loire Haute-Loire et les limites
opérationnelles qui en découlent sont appliquées au niveau des marchés et des financements sur lesquels
intervient la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.
Elles font l'objet d'une révision annuelle dans le cadre de la révision de la Politique et Cadre de risque Crédit.


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2024

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 5 259 151 7 379 163 3 314 292 4 064 871 ‐

2 Titres de créance 853 344 ‐ ‐ ‐
3 Total 6 112 495 7 379 163 3 314 292 4 064 871 ‐
4 Dont expositions non performantes 71 577 101 137 43 777 57 360 ‐

EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions
sur dérivés de crédit »




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 147/203
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :
des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;
des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;
des options sur actions ;
des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2024 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
‐ ‐ 190% ‐ ‐ ‐
investissement

Expositions sur actions
168 667 ‐ 290% 168 667 489 134 1 349
cotées

Autres expositions sur
263 723 ‐ 370% 263 723 975 775 6 330
actions
Total 432 390 ‐ 432 390 1 464 909 7 679

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 432
390 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (contre 421 448 milliers d’euros au 31 décembre 2023).
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 1,46 milliard au
31/12/2024 (contre 1.45 milliards d’euros au 31/12/2023).
Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période
sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres”.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 148/203
4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




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4.7 Risques de marché
Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché.
Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

La Caisse régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires
liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau MR1 « Emplois
pondérés des expositions aux risques de marché en méthode standard ».



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau MR2-A « Risque de
marché dans le cadre de l'approche du modèle interne ».


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des
flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences
de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes
(AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du
portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 150/203
4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting
du modèle de VAR ».




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 151/203
4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

PUBLICATION DES OBJECTIFS ET DES POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES
La Caisse régionale Loire Haute-Loire dispose d'une Politique de gestion des risques opérationnels qui détermine
les objectifs, définit le dispositif et les acteurs et fixe des limites. Elle est actualisée, a minima annuellement, en
tenant compte de l'évolution de l'environnement, de la réglementation et de la tolérance au risque.
Cette politique émane de la Direction Générale, puis est présentée pour avis au Comité des risques, avant d'être
validée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale Loire Haute-Loire.
Le dispositif de collecte des incidents et de leurs conséquences financières est organisé conformément aux
recommandations du Groupe Crédit Agricole SA.


PUBLICATION DES APPROCHES POUR L'ÉVALUATION DES EXIGENCES MINIMALES DE FONDS
PROPRES
La Caisse régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (A.M.A.) pour l’évaluation de l’exigence en
fonds propres au titre des risques opérationnels.
La méthode A.M.A. de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
de favoriser l’amélioration de la qualité des contrôles permanents dans le cadre du suivi de plans d’action.
Ce dispositif respecte l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion
quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque
opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle III requis (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d’un
an, prise en compte des données internes, des données externes, des analyses de scénarios et des facteurs
reflétant l’environnement).


DESCRIPTION DE L'APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE AMA UTILISÉE
Le modèle A.M.A. de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type “Loss Distribution Approach”
(L.D.A.) spécifique au Groupe Crédit Agricole S.A.
Ce modèle L.D.A. est mis en œuvre d’une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse
régionale, ce qui constitue l’historique de pertes, et d’autre part, sur les scénarios majeurs qui permettent
d’envisager des situations non observées dans l’entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l’horizon
de cinq ans. Ce travail d’analyse est mené dans la Caisse régionale à partir d’une liste Groupe de scénarios
applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole S.A. Cette liste de scénarios majeurs est
révisée annuellement et couvre l’ensemble des catégories de Bâle et les zones de risques majeurs susceptibles
d’intervenir dans l’activité « banque de détail ».
Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe
de mutualisation du calcul de l’Exigence de Fonds Propres pour l’ensemble des Caisses Régionales concerne la
partie de l’Exigence de Fonds Propres issue de l’historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l’ensemble




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 152/203
des Caisses Régionales sont concaténés. Cette méthode permet de disposer d’une profondeur d’historique
d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition
de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire, Crédit Agricole S.A. utilise une clé de répartition prenant en
compte les caractéristiques des Caisses régionales (basée sur le coût du risque et PNB de l’année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle L.D.A. du Groupe. Pour ce faire, un
travail d’experts est mené à Crédit Agricole S.A afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre
les différentes catégories de risque de Bâle et les scénarios majeurs. Ce travail d’expert a fait l’objet d’une
formalisation accrue, visant à structurer l’argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation
conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d’incertitude...).
La méthode de calcul standard (TSA) est également utilisée et appliquée à la filiale de la Caisse Régionale
LOCAM-SIRCAM. L’exigence en fonds propres de ces entités suit la méthodologie de ventilation du PNB de
l’entité par ligne métier sur les trois derniers exercices. Le périmètre de consolidation fait l’objet d’une revue de
validation périodique afin de détecter toutes entrées, modifications ou sorties du périmètre. La part d’exigence en
fonds propres standard (TSA) vient s’ajouter à la part AMA pour déterminer l’exigence en fonds propres finale au
titre du risque opérationnel.


RECOURS À L'ASSURANCE POUR L'ATTÉNUATION DU RISQUE PAR L'APPROCHE A.M.A.
La couverture du risque opérationnel du Groupe Crédit Agricole par les assurances est mise en place dans une
perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices
d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des
grands acteurs du marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent
d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de
politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de
fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.
En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation et Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens d’exploitation
(immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les biens
exposés à ces risques.
Les polices MRB/PE (Multirisques Bureaux/Pertes d’Exploitation), Cyber et RCJ (Responsabilité Civile Juristes)
ont été renouvelées au 1er janvier 2025. Les polices RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et GDB (Globale
de Banque = Tous Risques Valeurs + Fraude) ont une échéance au 1er mai 2054 et seront renouvelées à cette
date.


Par ailleurs, en méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l’assurance pour
diminuer l’exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres alloués aux risques
opérationnels.
Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux
exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse régionale, l’effet assurance est
pris en compte au niveau d’un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de
l’Exigence en Fonds Propres prenant en compte l’effet réducteur de l’assurance, il est nécessaire de déterminer
un certain nombre de paramètres calculés par l’assureur, à savoir le taux de couverture, le taux d’assurabilité, la
franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario
majeur de la Caisse Régionale et les polices d’assurance susceptibles d’intervenir.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 153/203
La prise en compte de la part d’exigence en fonds propres mutualisée liée à l’historique de pertes, de la part
d’exigence en fonds propres relatives aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l’assurance permettent
ensuite de déterminer le montant total de l’exigence en fonds propres AMA.




4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
N-3 N-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 22 032 275 400
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA) : ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) 10 473 10 494 10 669

070 Banque de détail (RB) 176 539 162 902 171 814

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA) :

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 260 391 253 047 256 151 53 538 669 227
(AMA)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 154/203
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

5.1 Gestion du Risque de Liquidité
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité
La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :
Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés
à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.
Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.
Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité
La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe
La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.



5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité
Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :
Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 155/203
Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité
Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :
disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière
de Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.
maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,
diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :
dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),
titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,
et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité
Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :
Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.
Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.
Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité
L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 156/203
Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La
durée de survie est fixée à un an.
Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre
envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs
n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.
Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance
L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :
Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires
(soit un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).
Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 157/203
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2024 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0
Caisse Régionale Crédit
117.91 % 109.65 % 488 M€ Systémique > 0 2 167M€
Agricole Loire Haute-Loire
Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 158/203
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)

LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2024, 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois)
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés
sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2

Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2024 30/06/2024 31/12/2024 30/06/2024
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 773 610 796 502
SORTIES DE TRÉSORERIE
Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 3 758 394 3 722 596 203 492 206 239
clientes, dont :
3 Dépôts stables 2 541 649 2 563 614 127 082 128 181
4 Dépôts moins stables 1 216 745 1 158 982 76 409 78 058
5 Financements de gros non garantis 809 720 840 901 534 143 550 534

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 215 309 226 770 46 371 48 050
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 594 411 614 131 487 772 502 484
8 Créances non garanties ‐ ‐ ‐ ‐
9 Financements de gros garantis ‐ ‐
10 Exigences complémentaires 388 972 388 700 117 499 112 885

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 93 234 88 538 93 234 88 538
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐
créance
13 Facilités de crédit et de liquidité 295 738 300 162 24 265 24 347
14 Autres obligations de financement contractuelles 2 771 5 698 2 771 5 698
15 Autres obligations de financement éventuel ‐ 55 ‐ 55
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 857 904 875 411




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 159/203
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 335 718 328 897 137 932 139 570
19 Autres entrées de trésorerie 53 218 33 061 53 218 33 061

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 388 936 361 958 191 150 172 632
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 388 936 361 958 191 150 172 632
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 773 610 796 502
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 666 755 702 779
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ % 116.23 113.48

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Le ratio LCR est resté relativement stable en 2024.
Les sorties à 1 mois ont baissé en raison de la baisse de l’activité crédit et un transfert des dépôts à vue vers d’autres supports de collecte.
Les réserves de liquidité ont été ajustées en conséquence. Le coussin de liquidité de la caisse Régionale Loire Haute-Loire sur base consolidée au 31 décembre 2024
s'établit à 760 M€ (798 M€ au 31 décembre 2023). Il est composé de liquidité à hauteur de 151 M€, de titres obligataires de niveau 1a à hauteur de 379 M€, de niveau




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 160/203
1b à hauteur de 198 M€, de niveau 2a à hauteur de 23 M€, et de niveau 2b à hauteur de 9 M€. A noter que l'achat de titres HQLA, a été favorisé par rapport aux
placements sur le compte BCE, notamment lié à l'écartement des spreads.
La baisse des taux, a généré un montant d'appel de marge versé par la caisse Régionale Loire Haute-Loire au 31 décembre 2024 de 26 M€ (contre un appel de
marge reçu de 13 M€ au 31 décembre 2023).
En complément de la ressource clientèle, le refinancement de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est réalisé sous forme de ressources de marchés, avec l'objectif
de diversifier les échéances tout en minimisant le coût de liquidité.
La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'a pas d'expositions aux devises.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 161/203
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2024
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 2 471 071 ‐ ‐ 13 118 2 484 189
2 Fonds propres 2 471 071 ‐ ‐ 13 118 2 484 189
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 3 986 400 ‐ ‐ 3 724 904
5 Dépôts stables 2 742 877 ‐ ‐ 2 605 733
6 Dépôts moins stables 1 243 523 ‐ ‐ 1 119 171
7 Financement de gros : 2 057 336 523 541 5 360 527 5 957 837
8 Dépôts opérationnels 220 935 ‐ ‐ 110 468
9 Autres financements de gros 1 836 401 523 541 5 360 527 5 847 370
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements : 838 831 892 71 361 60 104 95 785
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 838

Tous les autres engagements et instruments de fonds
13 831 892 71 361 60 104 95 785
propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

14 Financement stable disponible total 12 262 71
4
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 31 674
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou
EU-15a 617 2 417 2 463 131 2 096 240
plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 11 675 ‐ ‐ 5 838
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants : 1 183 100 963 945 8 084 072 7 386 843

Opérations de financement sur titres performantes avec
18 des clients financiers garanties par des actifs liquides de ‐ ‐ ‐ ‐
qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.


Opérations de financement sur titres performantes avec
19 des clients financiers garanties par d’autres actifs et 279 783 201 860 1 062 176 1 189 597
prêts et avances aux établissements financiers


Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
20 ‐ 634 251 510 151 3 484 733 3 544 338
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont :


Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
21 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le ‐ 1 350 1 601 30 080 21 028
risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : ‐ 240 240 229 919 3 393 408 2 504 700
23 Avec une pondération de risque inférieure ou égale à
35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le 205 805 207 425 3 176 299 2 291 693
risque de crédit




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 162/203
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2024
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
24 qualité élevée, y compris les actions négociées en 28 826 22 015 143 755 148 208
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs : 594 354 48 231 1 240 392 1 637 144
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR ‐ ‐
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 34 943 1 747
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
31 559 411 48 231 1 240 392 1 635 397
ci-dessus
32 Éléments de hors bilan ‐ ‐ 301 775 26 266
33 Financement stable requis total 11 184 00
4
34 Ratio de financement stable net (%) 109,65%




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 163/203
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est
assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :
le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments
du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des
instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme
des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par
période (risque non parallèle) ;
le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;
le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client
de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2
catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.
Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 164/203
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10
prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la [Nom Caisse régionale] pourrait connaitre.
Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :
Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;
Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps
et de floors, principalement) ;
Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;
D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :
le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle
permanent ;




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 165/203
la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;
l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :
il examine les positions de la Caisse régionale ;
il examine le respect des limites applicables à la Caisse Régionale Loire Haute-Loire ;
il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.



Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :
le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à
vue, les livrets ou les fonds propres) ;
des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés
sur crédits, épargne-logement…).




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 166/203
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Le SOT MNI mesure la sensibilité de la marge nette d’intérêt à un scenario de choc de taux défavorable à
horizon 1 an. La limite est exprimée en fonction des Fonds propres Tier 1Cette mesure est effectuée
trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :
Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;
Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;
Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 167/203
6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :
dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des
encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une
fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et
une moindre stabilité lui est reconnue ;
livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de
marché et à l’inflation pour certains ;
crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau
des taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;
fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la
marge nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :


La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de
marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 168/203
s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).
La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces
relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception
des éléments ci-dessous :
Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;
la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 80 millions d’euros, soit 4.8 % des fonds
propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres3 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.


3 Estimée à 100 millions d’euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 169/203
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2024

Choc parallèle vers le haut -168 4

Choc parallèle vers le bas 223 -3

Pentification de la courbe -30

Aplatissement de la courbe 1

Hausse des taux courts -52

Baisse des taux courts 57




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).


Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où la Caisse Régionale Loire Haute-Loire est exposé, à savoir la zone euro.



En points de base EUR

Choc parallèle 200

Taux courts 250

Taux longs 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 170/203
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.


Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de la Caisse
Régionale Loire Haute-Loire baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat, en prenant en compte une
sensibilité des encours de DAV (dépôt à vue) aux variations de taux et en considérant un horizon d’un an,
deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant pour tous les autres éléments du bilan (soit un
renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme) au 31 décembre 2024, en cas de baisse des
taux d’intérêt de – 0.5% points de base dans les principales zones où la banque est exposé (2), la marge
nette d’intérêts de la banque baisserait de - 2 millions d’euros en année 1, - 2 millions d’euros en année 2, - 4
millions d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de +0.5%points de base dans
les principales zones où la banque est exposé, la marge nette d’intérêts de la banque serait en hausse de +2
millions d’euros en année 1, + 2 millions d’euros en année 2, et +3 millions d’euros en année 3.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 171/203
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)




31/12/2024
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 4 101 081 38 808 11 067 009 521 220
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 198 168 ‐ 1 202 737 ‐
propres

040 Titres de créance 38 808 38 808 37 952 37 952 774 929 511 871 718 159 507 978
dont : obligations
050 ‐ ‐ ‐ ‐ 64 445 64 445 64 027 64 027
garanties
060 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont : émis par des
070 38 808 38 808 37 952 37 952 319 542 319 542 352 124 350 132
administrations publiques


dont : émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 398 863 127 580 334 976 126 114
sociétés financières


dont : émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 55 204 11 526 28 019 10 403
sociétés non financières

120 Autres actifs 4 062 273 ‐ 9 093 912 9 348




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 172/203
SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2024 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 77 033 77 033
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 77 033 77 033

170 dont : obligations garanties ‐ ‐ 35 380 35 380

180 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont : émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont : émis par des sociétés financières ‐ ‐ 56 242 56 242

210 dont : émis par des sociétés non financières ‐ ‐ 20 719 20 719

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 16 420 9 130
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 4 101 081 38 808
DE CRÉANCE ÉMIS




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 173/203
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)
31/12/2024


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 769 156 1 019 182




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 4 101 millions d'euros au 31
décembre 2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 15 168 millions d'euros représente un ratio de
charge des actifs de 27 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2024).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :
Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et
Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.
Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de titrisations - telles que définies à l'article
4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA
Habitat.
Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE, ainsi qu’auprès d’organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la
Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d’Investissement).
Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de
la Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :
Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues
constituées de titres de créance et accessoirement d’instruments de capitaux propres.
Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d’instruments
de capitaux propres.
Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.



Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 174/203
8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS
CONNEXES
« En application de l'article 451 ter du règlement CRR3 la Caisse Régionale Loire Haute-Loire déclare ne pas
avoir d'expositions cryptoactifs ni activité connexes à fin 2024. »




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 175/203
9. POLITIQUE DE REMUNERATION

9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le
profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une
politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

9.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales
Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération
des Directeurs généraux, du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la
rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la
Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 29 septembre 2011
que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 24 avril 2023.
Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :
trois Présidents de Caisses régionales,
le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,
le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,
l'Inspectrice Générale Groupe,
le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction
des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en
application des dispositions du Code monétaire et financier.
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne
pas participer aux débats.


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Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :
Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité
à au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de l’avis des fonctions de
contrôle de l’organe central du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :
Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de
mandat et émettre un avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.
Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l’évaluation des éléments de
performance et en l’absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement
contraire à l’éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération
et émettre un avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.
Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et
Audit :
Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de
Crédit Agricole lorsque ce dernier est applicable, et des principes d’attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements
contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l’éthique tels qu’appréciés et signalés par chaque Caisse régionale.
La nécessité d’un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.
Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.


La Commission Nationale de Rémunération rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l’organe central prises sur avis
de la Commission.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. En 2024, la Commission s’est réunie sept
fois et a examiné les points suivants :

Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations
Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les rémunérations, au regard de la réglementation CRD.


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Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales
Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité au Statut
collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et à la réglementation applicable.


Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :
Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les
Directeurs généraux en cours de mandat.
Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.


Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales
Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour
les Directeurs généraux adjoints en fonction.


Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit
Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.
Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.


La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres
de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d’administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.



9.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des
informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

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Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :


Personnels identifiés de la Caisse régionale
Approuver la liste des Personnels identifiés.


Politique de rémunération de la Caisse régionale
Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels
identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux
processus de gouvernance y afférents.
Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une
discrimination.
Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à
l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris
pour celui exerçant des fonctions de contrôle.


Directrice générale, mandataire social de la Caisse régionale
Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord de l’organe central du
Crédit Agricole :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites
prévues par le Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle
compte-tenu des éléments de performance et en l’absence de comportement à risques ou contraires à l’éthique signalés.




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Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et
Audit
Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels
identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque expost en cas
de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques
Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale.
Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de
l’exercice précédent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale.



9.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle :
A l’adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de Caisse régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique
de rémunération des Personnels identifiés approuvé par l’organe central.
Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.
À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.


Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :
S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant
approbation par le Conseil d'administration.
Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,
Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou à l’éthique détecté au cours de l’exercice
et pouvant impacter l’attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.
D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels
identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions
d'attribution et de versement des rémunérations variables.




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La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale
qui évalue annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

9.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale
Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les
Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).


L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :
les membres du Conseil d'administration,
la Directrice générale, mandataire social,
Les membres du Comité de direction, qui couvrent dans leurs responsabilités le périmètre des risques et de la conformité,
Le Responsable de l’Audit,

Le Président de Square Habitat qui est également membre du comité de direction,

Les membres du Comité de direction et des fonctions de contrôle des sociétés du groupe COFAM, filiale à 100% de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire.



9.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de
la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés
à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques
(y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse
régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels
identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.


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9.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction
salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :
La Directrice générale mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales
Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas
échéant, des accords d'entreprise applicables.


Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :
Une rémunération fixe,
Une rémunération variable annuelle individuelle,
Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,
Les périphériques de rémunération (avantages en nature).


Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa
performance.
Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.


• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de
chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de
rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :
la rémunération liée à la fonction,
la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,
la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,


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la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l’actif net social de la Caisse régionale moyennée sur les trois années
passées. Les autres composantes sont fixes ou limitées par des plafonds.
Pour les collaborateurs non-cadres de direction, la rémunération conventionnelle, qui est la rémunération fixe des salariés, se compose de la rémunération de
classification de l’emploi, de la rémunération des compétences individuelles qui rémunère le surplus de compétences et de la rémunération conventionnelle
complémentaire qui inclut le supplément familial.
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau
l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l’inexistence d’écart de rémunération.
Pour les collaborateurs non-cadres de direction, la Caisse régionale veille à développer une politique de rémunération qui assure l’égalité salariale entre les femmes
et les hommes de la caisse régionale ; à ce titre, dans le cadre du calcul de l’Index égalité professionnelle Femmes Hommes, l’écart de rémunération F/H se situe à
3% (en tenant compte des classes, âges et rémunérations).
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non
Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.


• Rémunération variable annuelle individuelle
Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération
variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis
en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi
que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte
le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).
Pour la Directrice Générale, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par le Statut collectif précité et soumise aux
éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :
Sur la contribution de la Directrice Générale au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques
environnementaux, sociaux et de gouvernance), résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément de
contribution.
Sur la contribution de la Directrice générale au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.


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Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs
collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année (combien) en
tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l’année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des
activités et la notion de risque généré.
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution de cette rémunération ; il est accompagné d’une appréciation
qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au
regard des conséquences pour les autres acteurs de l’entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier
l’attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions,
indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu’ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de
la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l’Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.

Pour les autres personnels identifiés non-cadres de direction, le principe d’une rémunération extra-conventionnelle, dont le montant et les modalités d’attribution sont
fixés, après négociation, par la Caisse régionale. La Caisse Régionale Loire Haute-Loire dispose d’un accord d’entreprise sur la rémunération de la performance
collective signé le 14 décembre 2021 et entré en vigueur au 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée. Un nouvel accord a été signé le 12 décembre 2024 (pour
une prise d’effet au 1er janvier 2025).
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus
tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital
investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l’enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du
résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l’ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et
le coût du capital.




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• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable
collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les
plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial,
prime de mobilité etc.



9.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale


• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an
en numéraire.

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d’un tiers de
la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d’encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :


40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement
(un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d’application de la période de rétention.
Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son
paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques
économiques.


50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l’évolution de la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif
d’associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel
identifié.




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185/203
• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance
préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut,
en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque,
notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur
l'honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable
annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



9.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l’éthique des Personnels
identifiés, à l’exclusion de la Directrice Générale qui fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par
la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de vérification de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :
Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,
Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques ou contraires à l’éthique.
En cas de comportement à risques ou contraires à l’éthique d’un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion de la Directrice Générale, la Commission
Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, à la Directrice Générale de la Caisse
régionale, décisionnaire.
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur
général.
Pour la Directrice Générale, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et
conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à
sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques ou contraire à l’éthique, de la Directrice générale identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière
informe le Président de la Caisse régionale, et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui
devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’organe central et par le Conseil d’administration de la Caisse régionale.




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186/203
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1
RF = rémunération fixe totale versée en 2024
RV individuelle (hors intéressement/participation) = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2024 (NB: la RV du DG attribuée au titre de 2024
ne pourra être intégrée qu’après approbation par le Conseil de la CR d’avril 2025)




Organe de direction -
Organe de direction -
Fonction de gestion Banque de détail Fonction de contrôle
(En milliers d’euros) Fonction de
(dirigeants
Fonction d'entreprise
indépendantes
surveillance
effectifs)



Nombre de membres du personnel identifiés 15 4 22 ‐ 2

Rémunération fixe totale ‐ 971 2 070 ‐ 117

Dont : montants en numéraire 971 2 070 ‐ 117
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale ‐ 251 368 ‐ 6

Dont : montants en numéraire 117 368 ‐ 6

Rémunération variable Dont : montants différés 38 ‐ ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
57 ‐ ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 38 ‐ ‐ ‐

Rémunération totale ‐ 1 222 2 438 ‐ 123




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187/203
VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

RV garanties : non applicable aux CR
Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles :
o Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l’exercice 2024
o Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024 quelle que soit la date de versement


Organe de
Organe de
direction
direction Autres membres du
(En milliers d’euros) Fonction de
Fonction de personnel identifiés
gestion
surveillance
(dirigeants effectifs)

Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifié ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2024

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifié

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifié ‐ 1 ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ 135 ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ 135 ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




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188/203
RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de
Montant de
l'ajustement au Montant total des
Montant de l'ajustement en
Montant total des cours de l'exercice rémunérations
Dont devenant l'ajustement en fonction des
rémunérations dû à des Montant total des différées octroyées
Dont devenant acquises au cours fonction des performances
différées octroyées ajustements rémunérations au titre de
acquises au cours des exercices performances appliqué au cours
au titre de implicites ex post différées octroyées périodes de
de l’exercice = suivants = dont appliqué au cours de l'exercice aux
Rémunérations différées et retenues périodes de (par exemple avant l'exercice performance
dont rémunérations de l'exercice aux rémunérations
(En milliers d’euros) performance changements de effectivement antérieures qui
rémunérations variables différées rémunérations différées qui
antérieures = valeur des versées au cours sont devenues
variables différées non acquises en différées qui devaient devenir
Montant total des rémunérations de l'exercice acquises en 2025
acquises en 2025 2025 (en valeur devaient devenir acquises au cours
rémunérations différées dus aux mais font l'objet de
d'attribution) acquises au cours d'années de
différées variations du périodes de
de l'exercice performances
cours des rétention
futures
instruments)



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
180 ‐ ‐ 2 61 21
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 74 ‐ ‐ ‐ 21 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
106 ‐ ‐ 2 39 21
CCA de la CR d'appartenance

Autres personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance




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189/203
RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

La Caisse Régionale Loire Haute-Loire n'est pas concernée par la publication du tableau REM4 " Rémunération >= 1 millions d'euros / an "


MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de
direction Organe de direction - Fonction de contrôle
Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de Fonction de gestion indépendantes
surveillance
(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 43

Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 1 222 2 438 ‐ 123

Dont : rémunération variable ‐ 251 368 ‐ 6

Dont : rémunération fixe ‐ 971 2 070 ‐ 3




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190/203
10. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 431 914 431 914 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐

dont : CCI/CCA des Caisses régionales 146 946 146 946
dont : Parts sociales des Caisses locales 284 968 284 968
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 2 307 906 2 307 906 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 61 112 61 112 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 2 800 932 2 800 932
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (24 097) (24 097)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (39 839) (39 839) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à (26) (26) f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (7 679) (7 679)
anticipées




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 191/203
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (5 948) (5 948) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (550) (550)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (912 733) (912 733)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont : participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont : positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont : positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont : actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 192/203
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (19 811) (19 811)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 010 682) (1 010 682)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 790 250 1 790 250
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont : classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont : classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 193/203
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 790 250 1 790 250
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 13 118 13 118

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 13 118 13 118
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 194/203
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (1 180) (1 180)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (1 180) (1 180)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 11 938 11 938
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 802 188 1 802 188
60 Montant total d'exposition au risque 5 763 902 5 763 902
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 31,06% 31,06%
62 Fonds propres de catégorie 1 31,06% 31,06%
63 Total des fonds propres 31,27% 31,27%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,97% 7,97%
65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,97% 0,97%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont : exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 195/203
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 23,27% 23,27%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐

70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 269 558 269 558
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 3 435 3 435
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 ‐ ‐ o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 59 414 59 414
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 13 118 13 118
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 196/203
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 47 402 47 402
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 8 338 8 338
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 184 855 184 855
4 Instruments dérivés de couverture 31 335 31 335

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 ‐ ‐
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 249 458 1 249 458
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 383 656 1 383 656
8 Prêts et créances sur la clientèle 11 244 552 11 244 552
9 Titres de dettes 684 483 684 483
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 19 269 19 269
11 Actifs d'impôts courants et différés 6 409 6 409

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 26 26 f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 ‐ ‐ i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 189 465 189 465
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 5 948 5 948 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 197/203
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 18 592 18 592
21 Immobilisations corporelles 118 471 118 471
22 Immobilisation incorporelles 51 319 51 319 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 15 237 604 15 237 604
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐

2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 8 375 8 375
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 58 570 58 570
5 Dettes envers les établissements de crédit 7 227 832 7 227 832
6 Dettes envers la clientèle 4 652 073 4 652 073
7 Dettes représentées par un titre 44 715 44 715
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1 243) (1 243)
9 Passifs d'impôts courants et différés 4 847 4 847

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 2 955 2 955 i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 392 548 392 548

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 32 082 32 082
19 Dettes subordonnées ‐ ‐
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 12 419 799 12 419 799
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 2 817 803 2 817 803
2 Capital et réserves liées 432 121 432 121

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 432 542 432 542 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 1 922 842 1 922 842

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 385 068 385 068 c
propres




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 198/203
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 77 772 77 772 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 2 2 d
11 Total des capitaux propres 2 817 805 2 817 805
12 Total du passif 15 237 604 15 237 604




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 199/203
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)



31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Loire Haute-Loire Caisse Régionale Loire Haute-Loire

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 ‐ ‐
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et
3a Sans objet Sans objet
de conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et
6 (Sous)-consolidé Individuel et (sous)-consolidé
(sous-)consolidé

Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) /
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Parts sociales
Certificat coopératif d’associés (CCA)

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date 284 138 147 226
de clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument ‐ ‐
EU-9a Prix d'émission ‐ ‐
EU-9b Prix de rachat ‐ ‐
10 Classification comptable Capitaux propres Capitaux propres
11 Date d'émission initiale ‐ ‐
12 Perpétuel ou à durée déterminée ‐ ‐




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 200/203
31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale ‐ ‐

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 Perpétuel Perpétuel
l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates
15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de ‐ ‐
rachat
16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu ‐ ‐
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 ‐ ‐
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b ‐ ‐
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération
21 Pleine discrétion Pleine discrétion
(step-up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif ‐ ‐
23 Convertible ou non convertible Non cumulatif Non cumulatif
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion Non convertible Non convertible
25 Si convertible, entièrement ou partiellement ‐ ‐
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la ‐ ‐
conversion
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion ‐ ‐

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 ‐ ‐
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital ‐ ‐




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 201/203
31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction ‐ ‐
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire ‐ ‐

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme
34 ‐ ‐
de réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a ‐ ‐
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité Sans objet Sans objet

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 CET1 CET1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition AT1 AT1
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes ‐ Non

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a Sans objet Sans objet
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Caisse Régionale Loire Haute-Loire - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 202/203
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)



AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 393 4 ‐ 24 ‐ ‐ ‐ 210 ‐ 210
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 7 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 4 ‐ 4

Positions
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
modèle

7 Risque opérationnel 20 1 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 21 ‐ 21

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 24 097 ‐ 24 097
supplémentaires
(AVA)




La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.



203/203
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