28/04/2025 18:10 |
Rapport annuel 2024 - DPEF |
INFORMATION REGLEMENTEE
2024
Imprimé sur papier Clairbook 1.5 Extra White - Couverture 240 g/m² - Intérieur 100 g/m² A l’exception de la photo de couverture (Grand Tétras - Tetrao urogallus), toutes les photos de faune illustrant ce rapport ont été prises dans le massif des Vosges. AVANT PROPOS Le présent document illustre la manière dont le groupe Exacompta Clairefontaine prend en compte les incidences environnementales, sociales et sociétales liées à ses activités. Cette Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) fait partie intégrante du rapport de gestion. La période de reporting concerne l’année 2024, du 1er janvier au 31 décembre, durant laquelle le groupe a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 831 274 k€. Sauf exceptions précisées ci-après, l’ensemble des activités du groupe est pris en compte dans cette déclaration. Pour la partie environnementale, les informations publiées correspondent à 98,5 % des effectifs du périmètre cible et 99,7 % pour la partie sociale. Un focus est réalisé sur les activités de production de papier qui concentrent l’essentiel des impacts environnementaux. Quelques données historiques (énergie/émissions atmosphériques/eau) ont été corrigées à la suite de détection d’erreurs. En raison d’un changement organisationnel, les informations relatives à la société Quo Vadis Canada n’ont pu être collectées. Papeterie du Coutal ayant cessé ses activités de production en cours d’année 2024 et Digital Valley Portugal qui réalise des prestations informatiques ne sont pas incluses dans cette déclaration. En 2024, le groupe a acquis la société Flock One, spécialiste du flockage pour des applications décoratives ou techniques. Les données relatives à ce site seront intégrées à la publication de l’année prochaine. Le groupe encourage la prise de mesures relatives à l’alimentation responsable, la lutte contre la précarité alimentaire et l’amélioration du bien-être animal mais il n’exerce pas de responsabilités directes dans ces domaines. Ces thématiques sont donc exclues de ce rapport. Exacompta Clairefontaine incite ses filiales à engager des actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives. S’agissant de la promotion du lien Nation-Armée et du soutien à l’engagement dans les réserves en France, conformément à l’article L.3142-89 du code du travail, un collaborateur faisant partie de la réserve opérationnelle militaire ou celle de la police nationale bénéficie d’une autorisation d’absence non rémunérée d’une durée minimale annuelle de dix jours. En France, dans les entreprises de plus de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel. Les échanges avec les partenaires sociaux, notamment les délégués syndicaux, ont permis depuis de nombreuses années la signature et la mise en œuvre d’accords collectifs afin de veiller au maintien de bonnes conditions de travail dans un souci d’égalité de traitement. À fin 2024, 157 accords en vigueur ont été recensés, concernant par exemple les salaires, le temps de travail, le financement d’un système de santé ou encore l’égalité professionnelle hommes/femmes. Les directeurs de sites sont chargés de mettre en œuvre la politique du groupe afin que ses activités soient réalisées en garantissant la santé et la sécurité des collaborateurs, en préservant l’environnement et en contribuant au développement des territoires. La préservation de la biodiversité sous toutes ses formes est un enjeu majeur. Elle assure bien des services, notamment : - d’approvisionnement (nourriture, eau douce, matériaux de construction, biomasse combustible, principes pharmaceutiques …) - de régulation (climatique, de l’érosion, des maladies, pollinisation, …) - culturels (loisirs et tourisme, inspiration, éducation, valeurs éthiques et spirituelles). Le groupe Exacompta Clairefontaine, en tant qu’utilisateur de ces services, a à cœur de participer à la préservation de la biodiversité. Différentes actions dans ce domaine sont mises en avant dans le présent rapport. SOMMAIRE LES PRODUITS DU GROUPE 4 PRÉSENTATION DU GROUPE 5 Ses principaux métiers 5 Ses marchés 6 Des atouts industriels 7 Des atouts commerciaux 7 Des atouts environnementaux 8 Une politique de long terme 9 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 10 Les investissements limitant les impacts sur l’environnement 11 Les provisions et garanties financières 13 Les matières premières 13 La gestion des « déchets » 15 La lutte contre le gaspillage alimentaire 16 Les consommations énergétiques 16 Les combustibles 17 L’électricité 18 L’utilisation d’énergies renouvelables 19 Les émissions atmosphériques 19 Les gaz à effet de serre 19 Les autres émissions atmosphériques 20 Les prélèvements d’eau 21 Les rejets d’eaux usées 21 Les sols 22 Le recyclage agricole des boues d’épuration 22 Les sols sur les sites du groupe 23 Les incidents environnementaux 23 Les nuisances sonores et toute autre forme de pollution 23 Les effets du changement climatique 24 La biodiversité 24 INFORMATIONS SOCIALES 27 Le capital humain du groupe 28 Le développement des compétences 28 Égalité des chances et diversité 29 La santé et la sécurité des salariés 30 Les actions de prévention 30 Les accidents du travail et maladies professionnelles 31 AU CŒUR DES TERRITOIRES 32 Impacts territoriaux et économiques 33 Politique fiscale 33 La loyauté des pratiques 33 Les achats et la sous-traitance 34 La sécurité des produits 34 Les partenariats 34 Les droits humains et les actions éducatives 35 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX ENJEUX 38 RAPPORT DE VÉRIFICATION 40 3 LES PRODUITS DU GROUPE PAPIERS D’IMPRESSION ET D’ÉCRITURE ARTICLES SCOLAIRES ENVELOPPES ARTICLES DE CLASSEMENT PRODUITS MILLÉSIMÉS BEAUX-ARTS PRODUITS NUMÉRIQUES 4 PRÉSENTATION DU GROUPE Le groupe Exacompta Clairefontaine est à la fois producteur et transformateur de papier, cela lui permet de contrôler la qualité de ses produits à toutes les étapes de leur fabrication. Sa ligne directrice est de fabriquer ce qu’il vend et de vendre ce qu’il fabrique. Sauf à de rares exceptions, il n’est ni un revendeur, ni un sous-traitant. Sa force est de s’appuyer sur des marques emblématiques pour fidéliser des consommateurs et des entreprises au travers d’une politique constante de qualité. SES PRINCIPAUX MÉTIERS PAPIERS D’IMPRESSION ET D’ÉCRITURE Depuis 1858, les Papeteries de Clairefontaine fabriquent des papiers d’impression et d’écriture. Avec cinq machines réparties sur quatre sites, le groupe en a produit plus de 286 000 tonnes brutes en 2024 (281 000 en 2023). Le positionnement qualitatif de ces papiers destinés à la bureautique, l’impression, la fabrication d’articles de papeterie ou de classement est très majoritairement en haut de gamme. Depuis 2008, la consommation des papiers et des articles de papeterie diminue sous l’effet du développement des moyens informatiques de notation et de transmission des données, ainsi que des campagnes de dénigrement écologique. Les matières premières principales utilisées par Clairefontaine, Mandeure et Schut sont des pâtes à papiers vierges ou recyclées achetées sur le marché mondial. De son côté, Everbal utilise une technologie qui lui permet de produire en moyenne 100 kg de papier à partir de 106 kg de vieux papiers. Les papiers du groupe sont concurrencés par ceux de gros fabricants produisant également leurs pâtes. Ceux-ci ont un avantage structurel pour leurs prix de revient et ne subissent pas les variations de prix du marché des pâtes marchandes. ARTICLES DE PAPETERIE Leur fabrication a débuté à la fin du XIXème siècle aux Papeteries de Clairefontaine et depuis 1930 chez Exacompta. Cette activité représente plus de 62 % des chiffres d’affaires cumulés des secteurs d’activité et en fait un des premiers européens dans ce domaine. 5 Des cahiers, copies, blocs, enveloppes, registres, agendas, la fabrication s’est étendue durant ces trente dernières années aux articles de classement, à ceux pour les beaux-arts et les loisirs créatifs, ainsi qu’aux calendriers. Le savoir-faire du groupe permet également de proposer des prestations dans le domaine de l’imprimerie. En 2014, le groupe a engagé une diversification vers le développement de photos numériques et services connexes par l’acquisition de Photoweb, Invaders Corp (Lalalab) et dernièrement Fizzer. En 2019, l’achat de Eurowrap lui a permis de devenir un acteur important dans le domaine du papier cadeau. En 2022, le groupe a poursuivi son développement dans le secteur des loisirs créatifs en prenant le contrôle de The Clay and Paint Factory, entreprise belge spécialisée dans la fabrication de peintures, teinture, vernis et pâtes à modeler. Une grande part des articles de papeterie fait l’objet d’achats saisonniers ; cela induit une charge variable des ateliers et des surstocks coûteux en place et en trésorerie. SES MARCHÉS Le groupe Exacompta Clairefontaine a pour clients des revendeurs de papier, des imprimeurs ou transformateurs, des fournituristes de bureaux, des détaillants et des grandes surfaces. Il n’exerce cette activité commerciale qu’en aval de celles de la production de papiers et d’articles de papeterie. À l’exception du département digital photos et de la société Papier Tigre acquise en 2023, le groupe ne vend pas directement aux consommateurs finaux. Pour maintenir l’activité des ateliers en accompagnant les demandes de la clientèle, il faut multiplier les références fabriquées. Les séries économiques diminuent, ce qui engendre une augmentation des prix de revient. Vis-à-vis des professionnels et des utilisateurs, le groupe privilégie la vente de produits portant ses propres marques. Les plus connues couvrent plusieurs familles de produits, par exemple : • Clairefontaine en papiers, cahiers, enveloppes, articles de beaux-arts. • Exacompta en registres et manifolds comptables, agendas, articles de classement. De même, les gammes des agendas Quo Vadis et des blocs Rhodia sont de plus en plus larges. 6 DES ATOUTS INDUSTRIELS La qualité des papiers fabriqués par le groupe est le socle qui assure la pérennité de ses produits qu’il s’agisse de papiers vendus en l’état (bobines, rames, ramettes) ou de ceux qui sont transformés en articles de papeterie dans ses propres ateliers avec le même degré d’exigence. Sur les trois derniers exercices, le groupe a investi en moyenne 44 millions d’euros par an (soit 5 % du chiffre d’affaires consolidé) pour développer et/ou renouveler ses outils de production, de transformation, de distribution. En France, il développe les compétences de son personnel en affectant au minimum 1 % de la masse salariale à la formation continue. Sa politique de recherche et développement porte principalement sur l’homogénéité, les brillances et les enductions de papiers destinés à des impressions ou des conditionnements spécialisés. De multiples essais sont effectués chaque année sur les cinq machines. Parallèlement, l’utilisation des fibres recyclées est valorisée. Le groupe poursuit également le développement de nouvelles gammes de papiers. Pour les articles de papeterie, le bureau d’étude de Claircell Ingénierie met au point des équipements de transformations spéciaux, et nos designers créent des articles innovants. Enfin, le laboratoire de Photoweb est en pointe pour les applications numériques personnalisées. DES ATOUTS COMMERCIAUX Les consommateurs sont fidèles aux marques du groupe qui sont la signature de la qualité des produits qui les portent. Des campagnes de communication les font encore mieux connaître. Le groupe anime des réseaux de commerciaux exclusivement affectés à la vente des articles de papeterie et des papiers aux commerces spécialisés et aux grandes surfaces. Pour visiter les « grands comptes », les différents départements du groupe emploient par ailleurs des délégués commerciaux. Exacompta Clairefontaine dispose également d’une boutique en ligne, Exaclair Shop, dédiée aux revendeurs référencés. 7 Le groupe possède six plateformes logistiques performantes pour livrer ses clients sur toute l’Europe de l’Ouest : • Vémars (95) - Exacompta, • Ottmarsheim (68) - Clairefontaine Rhodia, • Etival-Clairefontaine (88) - Papeteries de Clairefontaine, • Carquefou (44) - Quo Vadis, • Wizernes (62) - Papeteries Sill pour la distribution aux grandes et moyennes surfaces (GMS), • Autrèche (37) - Cogir pour l’expédition des produits destinés aux cafés, hôtels et restaurants (CHR). DES ATOUTS ENVIRONNEMENTAUX Une attention toute particulière est portée à la préservation de l’environnement. Au-delà du respect des obligations réglementaires, certains sites du groupe ont obtenu des certifications environnementales : • FSC® et PEFC : chaînes de contrôle pour l’utilisation de fibres de cellulose provenant de forêts gérées de façon responsable et de sources contrôlées ; • Ange Bleu : utilisation de matières fibreuses ou plastiques recyclées en limitant l’emploi de substances dangereuses ; • Ecolabel Européen : limitation des rejets atmosphériques et aqueux durant la fabrication, restriction d’emploi de substances dangereuses et utilisation plus efficace de l’énergie ; • Imprim’Vert®, ISO 14 001, ISO 50 001 : mise en place d’une organisation afin d’améliorer la performance environnementale et énergétique des sites. Nombre de sites certifiés par référentiel PEFC 31 FSC® 29 ANGE BLEU 13 ISO 14001 8 IMPRIM’VERT® 3 ECOLABEL EUROPEEN 3 ISO 50001 3 0 5 10 15 20 25 30 35 Certaines charges pesant sur le groupe le pénalisent vis-à- vis de ses concurrents européens. Par exemple, au titre de l’année 2024, les Papeteries de Clairefontaine paient près de 2 millions d’euros au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour la mise sur le marché des papiers graphiques. Cette contribution obligatoire n’existe dans aucun autre pays européen et les producteurs étrangers vendant en France la font payer par les distributeurs. 8 UNE POLITIQUE DE LONG TERME Établissements Charles Nusse SA détient plus de 80 % du capital d’Exacompta Clairefontaine. Cette holding familiale anime et contrôle le groupe lui permettant d’avoir une politique cohérente sur le long terme. Dans une industrie à caractère très capitalistique, le groupe a mis en réserve en moyenne les trois quarts de ses résultats consolidés. Bien que sa trésorerie soit satisfaisante, ses investissements importants, internes ou externes, sont financés par des emprunts à moyen et long terme. Exacompta Clairefontaine a pour politique de détenir à 100 % toutes ses filiales, directes ou indirectes, ce qui écarte l’implication d’intérêts minoritaires. Le groupe est décentralisé en cinq départements dirigés par des responsables partageant les mêmes valeurs, à même de prendre des décisions rapides en cohérence avec la politique générale définie. Avec plus de 165 ans d’histoire, les choix opérés jusqu’à présent démontrent la pertinence de ses orientations stratégiques, lesquelles prennent notamment en compte ses responsabilités environnementale, sociale et sociétale. Pour autant, cela n’empêche pas le groupe Exacompta Clairefontaine d’appréhender les enjeux détaillés ci-après comme autant de défis à relever pour assurer sa pérennité : • les tendances de consommation et la place toujours plus présente du numérique, • la gestion durable des forêts, que ce soit en termes d’utilisation durable des ressources, de préservation de la biodiversité ou de soutien aux communautés locales, • la consommation énergétique importante des activités de production de papier, dans une période où la transition énergie- climat se fait plus pressante, • la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan « Fit for 55 » de l’Union Européenne qui prévoit la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par rapport à 1990, • la nécessité de maitriser les prélèvements d’eau et d’améliorer la qualité des rejets, • la préservation de la santé et de la sécurité des salariés, • ainsi que la gestion et le développement de leurs compétences. Ces sujets prioritaires ont été identifiés en croisant : • des études sectorielles, • des études de benchmark réalisées sur les meilleures pratiques identifiées, • des questionnaires sectoriels proposés par les parties prenantes (notamment le WWF), • l’accompagnement par un expert indépendant. 9 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES Sanglier - Sus scrofa 10 LES INVESTISSEMENTS LIMITANT LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT Chaque année, le groupe investit pour améliorer la performance environnementale des usines et apporte son soutien à des actions visant à réduire ses impacts sur l’environnement. En 2024, la somme des principaux investissements sur cette thématique atteint 2 401 k€ (3 947 k€ en 2023). Sur les trois dernières années, la part dédiée aux actions en faveur des économies d’énergie a fortement augmenté. Elle représente 43 % de l’enveloppe globale en 2024 (67 % en 2023). Cela met en lumière l’engagement du groupe à réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour préserver le climat. Répartition des investissements par thématique (k€) 2024 2023 2022 3 000 2 500 2 000 1 500 1 030 1 000 698 500 267 169 196 27 11 0 3 8 0 Energie, air Eaux Sols Déchets Paysage et Risques Prélèvement Bruit, et climat usées biodiversité industriels d’eau odeurs, vibrations Quelques exemples d’actions menées par les entreprises du groupe en 2024 : • économies d’énergie et réduction des émissions atmosphériques - Papeteries de Clairefontaine : poursuite du chantier de la nouvelle chaudière biomasse, création d’un réseau de chaleur basse température, remplacement des panneaux isolants sur le toit des hottes de sécherie des machines à papier, remplacement de fenêtres ; - Cogir, Ernst Stadelman, Papeteries de Clairefontaine, Exacompta, Falken, Quo Vadis, Exaclair Limited : remplacement d’éclairages d’ancienne génération par des LED ; - Exacompta, Madly : investissement dans de nouveaux compresseurs avec une meilleure efficacité énergétique ; - Papeteries Sill : travaux de calorifugeage ; - Lavigne : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ; 11 • traitement des eaux usées et réduction des risques de pollution - Papeteries de Clairefontaine : installation d’un dispositif de rétention pour les eaux d’extinction incendie sur la plateforme de recyclage des vieux papiers, remplacement d’un obturateur gonflable dans une canalisation pour stopper les écoulements en cas de déversement accidentel ; • gestion des déchets - Exacompta : achat d’une machine pour dérouler les fins de bobines de papier et mieux valoriser les matières, réduction des quantités d’emballage via l’acquisition d’une machine de mise sous bande ; - Manuclass : achat d’une presse à balles pour recycler le papier support d’étiquette (glassine) ; - Papeteries de Clairefontaine : achat de bennes à déchets supplémentaires ; - Madly : réduction des déchets d’encre grâce à l’installation d’une station d’encre, achat d’une ensacheuse pour diminuer les déchets d’emballage ; • prélèvements d’eau - Madly : l’acquisition de l’ensacheuse permet également de réduire les consommations d’eau destinées au nettoyage ; - Everbal : installation d’un dispositif de filtration pour réutilisation d’eau sur le flottateur ; - Photoweb : développement d’une machine d’impression de tirages photos à jet d’encre permettant une réduction de 40 % des consommations d’eau ; - Quo Vadis : Intervention d’un plongeur pour l’entretien des réserves d’eau incendie et ainsi éviter la vidange des cuves ; • paysages et biodiversité - Papeteries de Clairefontaine : aménagement d’espaces verts après le réagencement de l’entrée principale du site ; - Lavigne : achat d’arbres dans des forêts gérées selon les principes de la sylviculture mélangée à couvert continu ; • risques industriels - Papeteries de Clairefontaine : installation d’une réserve d’eau incendie souple pour la plateforme de recyclage des vieux papiers ; - Lavigne : aménagement de cloisons et portes coupe-feu pour le local d’une nouvelle machine d’impression numérique ; - Papeterie de Mandeure, Falken, Papeteries Sill : achat de matériels pour compléter la protection incendie des sites. Papeteries de Clairefontaine – Installation d’une rétention pour les eaux d’extinction incendie 12 LES PROVISIONS ET GARANTIES FINANCIÈRES La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a supprimé l’obligation, pour les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles, de constituer des garanties financières afin d’assurer la mise en sécurité du site après cessation d’activité. Papeteries de Clairefontaine et Papeterie de Mandeure ne sont donc plus soumises à cette exigence. LES MATIÈRES PREMIÈRES Les papiers produits par le groupe sont majoritairement composés de fibres de cellulose. Les pâtes à papier vierges utilisées sont fabriquées à partir de bois provenant de forêts gérées de façon responsable et de sources contrôlées. Cette gestion a notamment pour but de conserver la biodiversité, d’assurer la santé et la vitalité des forêts et de garantir leurs fonctions socio-économiques. Des fibres recyclées sont également utilisées pour produire certains papiers, Everbal en a d’ailleurs fait sa spécialité. Le groupe a fait certifier sa chaîne de contrôle 10-31-714 suivant les référentiels FSC® et PEFC pour Promouvoir la gestion durable de la forêt garantir la traçabilité de l’origine des fibres. www.pefc-france.org PAPETERIES (hors Everbal) : Atteindre un taux de fibres certifiées de 100 % pour les achats de pâtes à papier à base de fibres vierges. Objectif → Situation à fin 2024 : 94,5 % 2025 Pour 2024, la consommation de fibres vierges et de fibres de récupération des sites producteurs de papier s’établit à 203 046 tonnes (206 057 tonnes en 2023). Ces usines filtrent les eaux de process afin de recycler le maximum de fibres. Types de fibres utilisées Fibres Fibres pour la production recyclées vierges des papiers 29% 71% 13 La production de papier nécessite également l’utilisation d’amidon, de charges minérales et d’adjuvants divers qui confèrent la coloration et les propriétés d’usage (impression, écriture) attendues pour les produits fabriqués. Des agents de rétention sont aussi ajoutés afin d’améliorer la fixation des adjuvants sur les fibres et ainsi limiter leur consommation. Une partie de ces papiers est ensuite utilisée par les usines de transformation du groupe en association avec différents matériaux : carte, carton gris, éléments métalliques (ex. : œillets, mécanismes de classeurs), colles et encres pour fabriquer des milliers de références de cahiers, blocs, répertoires, agendas et articles de classement. Le groupe utilise également des matières plastiques pour lesquelles une grande attention est apportée. À titre d’exemple, en 2024, la société Ernst Stadelmann a consommé 1 177 tonnes de granules polystyrène et polypropylène (1 276 tonnes en 2023) pour la réalisation de produits de bureau (caisson à tiroirs, bacs à courrier…). 64 % des approvisionnements (62 % en 2023) étaient constitués de granules recyclés permettant ainsi de réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise. Outre son importance pour la satisfaction des clients, le contrôle qualité a aussi une vertu environnementale. La vérification des produits à toutes les étapes de la production permet de détecter rapidement les dérives, d’éviter une surconsommation de matières premières et de limiter les quantités de déchets générées. Matières premières principales* (hors emballage) utilisées par les sites de production (tonnes) 2024 2023 2022 160 000 144 642 140 000 120 000 100 761 100 000 80 000 58 404 60 000 52 927 40 000 20 000 6 864 5 764 0 Fibres Fibres Papier / Produits Matières Métal vierges recyclées carton chimiques plastiques *Seule une partie des matières premières a pu être comptabilisée en raison de la variété des unités de mesure utilisées (à la pièce, au m, au m²). À noter également que les articles finis achetés (négoce), généralement multi matériaux, ne sont pas pris en compte. 14 LA GESTION DES « DÉCHETS » L’économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible. Lorsqu’un produit arrive en fin de vie, s’il n’est pas réparable, les ressources qui le composent peuvent être réintégrées dans le cycle économique grâce au recyclage. Un tel fonctionnement permet de réduire l’utilisation de matières premières et la production de déchets. L’industrie papetière est un des moteurs de l’économie circulaire et ce principe est d’ailleurs appliqué au sein même du groupe. Une part importante des rebuts de papiers collectés sur les sites de transformation alimente l’usine d’Everbal spécialisée dans la production de papiers recyclés. Pour optimiser ce recyclage, une plateforme de préparation des papiers récupérés a été créée en 2023 sur le site des Papeteries de Clairefontaine. Papeteries de Clairefontaine – Plateforme de préparation des papiers à recycler La collecte sélective des autres types de déchets (ex. : plastiques, métaux) permet également de favoriser leur valorisation par recyclage des matières dans les filières adaptées. Les boues générées par les stations d’épuration des papeteries font l’objet d’une valorisation agricole précédée ou non d’une opération de compostage ou de méthanisation. Lorsque les déchets collectés ne sont pas recyclables, la valorisation énergétique est envisagée. En dernier recours, les déchets non valorisables sont transférés vers des centres de traitement spécialisés chargés de leur élimination. Nos collaborateurs sont régulièrement sensibilisés au tri des déchets de façon à améliorer nos performances. 15 Au total, 34 859 tonnes de déchets ont été générées par les activités du groupe en 2024 (32 792 tonnes en 2023), dont une majorité a fait l’objet d’une valorisation. Déchets - Répartition par catégorie Bois DIS** Métaux 3 % 3 % Autres 2% 1% Matières plastiques valorisables 2% Papiers / cartons Boues 41 % d’épuration 35 % DIB* 13 % *DIB : Déchets industriels banals (déchets non recyclables) **DIS : Déchets industriels spéciaux (Exemple : résidus de produits chimiques) LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Peu d’entreprises du groupe disposent sur site d’un système de restauration collective. Les collaborateurs prenant leur repas sur place gèrent de façon autonome leur alimentation. Certaines entreprises ont recours ponctuellement à un service de traiteur proposant la livraison journalière de repas préparés en portions individuelles. Dans les deux cas, le risque de gaspillage alimentaire est très limité. LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES Le process de fabrication du papier est relativement gourmand en énergie : • combustibles pour produire la vapeur nécessaire au séchage du papier, • électricité notamment pour le raffinage des fibres, le pompage des liquides et l’entrainement des machines. Les variations des prix de l’énergie peuvent impacter fortement les prix de revient. 16 Les papeteries ont donc mené de longue date des actions permettant de limiter ces consommations (isolation des hottes de sécherie, récupération de chaleur pour le chauffage des eaux de process et des locaux, installation de variateurs de vitesse sur les moteurs, etc.). Les sites de transformation travaillent également sur ces thématiques en achetant des matériels moins énergivores ou en essayant d’optimiser l’éclairage et le chauffage des locaux. Il est à noter que les systèmes de management de l’énergie mis en place par Papeteries de Clairefontaine, Everbal et Falken sont certifiés suivant la norme ISO 50 001. LES COMBUSTIBLES En 2024, les installations fixes des papeteries ont utilisé à elles seules 99 % des combustibles consommés par le groupe. Le gaz naturel est le combustible majoritairement utilisé sur nos sites. Il s’agit du combustible fossile qui émet le moins de polluants lors de sa combustion. Grâce à ses deux chaudières biomasse, Everbal n’utilise le fioul lourd que lors des périodes de maintenance de ses équipements principaux. La centrale thermique des Papeteries de Clairefontaine, quant à elle, est basée sur le principe de la cogénération, permettant la production simultanée de vapeur et d’électricité. Pour cela le site dispose d’une turbine à gaz et de deux turbines à vapeur. L’installation d’une chaudière biomasse a débuté en 2023 pour décarboner une partie de la production de vapeur et d’électricité du site. La mise en service devrait avoir lieu en mai 2025. Papeteries de Clairefontaine – Chaudière biomasse 17 Consommation spécifique moyenne de combustible des papeteries (kWh PCI / tonne de papier brute) 2 062 2 000 1 774 1 855 1 805 1 500 1 000 500 0 2024 2023 2022 2016 Année de référence PAPETERIES : Réduire de 20 % les consommations spécifiques de combustibles des installations fixes par rapport 2016. Objectif → Situation à fin 2024 : -14 % 2025 L’ÉLECTRICITÉ Quatre sites du groupe produisent de l’électricité (Exaclair Limited, Schut Papier, Ernst Stadelmann, Papeteries de Clairefontaine). La majorité de l’électricité utilisée provient donc du réseau de distribution. Les papeteries absorbent environ 87 % de l’énergie électrique totale consommée par le groupe. Consommation spécifique moyenne d’électricité des papeteries (kWh / tonne de papier brute) 613 600 529 538 534 400 200 0 2024 2023 2022 2016 Année de référence PAPETERIES : Réduire de 20 % les consommations spécifiques d’électricité par rapport 2016. Objectif → Situation à fin 2024 : - 13,8 % 2025 18 L’UTILISATION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES Chaque fois que possible, le groupe a recours aux énergies renouvelables de façon à limiter l’impact de ses activités sur l’environnement et notamment sur le réchauffement climatique. Pour cela, il utilise : • deux chaudières biomasse (Everbal), • de la chaleur produite par une chaudière biomasse externalisée (Ernst Stadelmann), • la géothermie (Photoweb), • une turbine hydroélectrique (Papeteries de Clairefontaine), • des panneaux solaires photovoltaïques (Exaclair Limited, Schut, Ernst Stadelmann). LES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES LES GAZ À EFFET DE SERRE LE DIOXYDE DE CARBONE (CO2) Seules les trois papeteries françaises du groupe sont soumises au Système d’Échange de Quotas d’Émissions de gaz à effet et de serre (SEQE) mis en place par l’Union Européenne. Émissions globales de CO2 Émissions spécifiques moyennes déclarées dans le cadre du SEQE (kg de CO2 / tonne de papier (tonnes de CO2) brute) 82 019 350 90 000 78 330 291 80 000 74 230 300 260 268 70 000 250 60 000 200 50 000 40 000 150 30 000 100 20 000 50 10 000 0 0 2024 2023* 2022* 2024 2023* 2022* *Augmentation des émissions liées à un temps de fonctionnement plus important de la turbine à gaz des Papeteries de Clairefontaine. Les quotas gratuits de CO2 alloués au groupe sont passés de 74 155 tonnes en 2013 à 57 767 tonnes en 2024. Les quotas manquants par rapport aux émissions effectives sont achetés sur le marché d’échange européen. Le CO2 qui s’échangeait à 4 €/tonne en décembre 2016 a atteint un plus haut historique en février 2023 en dépassant la barre des 100 €/tonne. 19 Un des objectifs du groupe Exacompta Clairefontaine est de réduire ses émissions de CO2 d’origine fossile en investissant dans les énergies renouvelables et en mettant en place des actions visant à limiter les consommations d’énergie. À noter également que les Papeteries de Clairefontaine envoient une partie des fumées de leurs chaudières vers une unité de production de carbonate de calcium précipité (PCC). Le CO2 nécessaire à la fabrication de cette charge minérale est capté directement dans les fumées. En 2024, ce sont ainsi 11 465 tonnes de CO2 (9 891 en 2023) qui ont été consommées par le procédé et qui n’ont pas été émises dans l’atmosphère. LES POSTES SIGNIFICATIFS D’ÉMISSIONS DE CO2 Les émissions directes de CO2 des sources fixes (installations de combustion pour la production de vapeur, le chauffage des bâtiments et la production d’électricité notamment), des sources mobiles (engins de manutention, véhicules de fonction, camions sous le contrôle des entreprises), ainsi que les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité du réseau ont été prises en compte. Faute de données disponibles, les émissions associées aux transports des matières premières et des produits finis ainsi qu’aux déplacements des collaborateurs n’ont pu être étudiées. Sur ce périmètre, les installations fixes de combustion représentent le poste principal d’émissions de CO2. LES AUTRES GAZ À EFFET DE SERRE À la suite de fuites de fluides frigorigènes sur des installations de climatisation, quatre sites sont à l’origine d’un rejet de 31 kg de gaz fluorés en 2024 (191 kg en 2023). Les autres entreprises du groupe n’ont pas constaté de fuite ou n’ont pu obtenir de données précises à ce sujet. LES AUTRES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES Seules les trois papeteries françaises du groupe sont tenues de réaliser régulièrement des mesures sur les émissions de leurs chaudières. Autres émissions atmosphériques des papeteries (tonnes) 2024 2023 2022 50 40 37,4 30 20 11,6 10 1,1 2,0 0 NOx CO SOx Poussières Oxydes d’azote Monoxyde Oxyde de carbone de soufre 20 LES PRÉLÈVEMENTS D’EAU L’eau est un élément indispensable pour l’industrie papetière et il est essentiel que cette ressource reste pérenne. Le groupe Exacompta Clairefontaine met donc tout en œuvre pour la préserver et réduire ses prélèvements. Les papeteries sont les unités les plus utilisatrices d’eau dans le groupe. Elles cumulent à elles seules plus de 92 % des prélèvements d’eaux superficielles et souterraines, eau potable incluse. Néanmoins, la très grande majorité de l’eau puisée est restituée au milieu naturel après traitement. Les usines du groupe n’ont jamais subi de restriction de prélèvement d’eau, à l’exception des sites papetiers lors des périodes de sécheresse sévère, sans impact sur leur niveau de production. Prélèvement d’eau spécifique moyen des papeteries du groupe (m3/ tonne de papier brute) 15,4 16 11,8 11,4 11,5 12 8 4 0 2024 2023 2022 2016 Année de référence PAPETERIES : Réduire de 20 % les prélèvements spécifiques d’eau par rapport 2016. Objectif → Situation à fin 2024 : - 23,3 % 2025 LES REJETS D’EAUX USÉES Les papeteries du groupe sont dotées de stations d’épuration permettant de limiter le rejet d’éléments polluants dans le milieu naturel. Ce sont les seuls sites à mesurer très régulièrement, quotidiennement ou en continu pour certains paramètres, la qualité des eaux usées rejetées. Les autres entités du groupe, ne consommant que très peu d’eau, sont raccordées à des stations d’épuration urbaines ou traitent leurs effluents comme des déchets industriels spéciaux. 21 Émissions spécifiques des papeteries Volumes d’eaux usées rejetés Rejets de DCO* (m3/ tonne de papier brute) (kg de DCO / tonne de papier brute) 12,0 10,5 1,2 9,6 9,6 10,0 1,0 0,78 0,76 8,0 0,8 0,65 6,0 0,6 4,0 0,4 2,0 0,2 0,0 0,0 2024 2023 2022 2024 2023 2022 *DCO : Demande Chimique en Oxygène Papeteries de Clairefontaine – Manutention des boues d’épuration LES SOLS LE RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES D’ÉPURATION Les boues d’épuration générées lors du traitement des effluents du process papetier sont généralement valorisées directement en agriculture ou préalablement transformées en compost normalisé (NF U44-095). Papeterie de Mandeure et Papeteries de Clairefontaine ont également recours à la méthanisation. Les boues de papeteries comportent des éléments d’intérêt agronomique permettant la substitution d’une partie des engrais chimiques traditionnels. 22 Elles sont surtout recyclées en agriculture comme : • amendement organique : riches en fibres de cellulose, ces boues ont une action bénéfique sur la structure des sols ; • amendement calcique : un épandage apporte en moyenne par hectare un peu plus de 2,5 tonnes de chaux. Les teneurs en éléments traces métalliques (ETM) et composés organiques (CTO) des boues sont très inférieures aux valeurs limites fixées par la réglementation. LES SOLS SUR LES SITES DU GROUPE Le taux moyen d’imperméabilisation des sols des sites industriels du groupe est d’environ 45 %. Ces surfaces imperméabilisées sont constituées par les bâtiments, les voies de circulation et les parkings. Les surfaces libres sont des espaces verts, des zones de lagunage ou des réserves foncières. La réglementation impose à tous les sites de stocker les produits et déchets potentiellement dangereux sur des dispositifs de rétention, afin de recueillir tout écoulement éventuel et ainsi réduire les risques de pollution des sols. Aucun diagnostic de pollution des sols n’a dû être réalisé sur des sites en activité dans le groupe depuis 2003. LES INCIDENTS ENVIRONNEMENTAUX Aucun incident environnemental significatif n’a eu lieu dans le groupe en 2024. LES NUISANCES SONORES ET TOUTE AUTRE FORME DE POLLUTION Les activités des usines sont réalisées dans des bâtiments fermés permettant de limiter les nuisances sonores pour les riverains. En complément, quelques sites sont équipés de dispositifs d’atténuation des niveaux sonores (silencieux, cabines d’isolation phonique pour les parties bruyantes de certaines machines). Les papeteries étant équipées de stations d’épuration, des nuisances olfactives peuvent être ressenties très ponctuellement aux abords des installations. L’éclairage de nuit sur les sites du groupe est limité aux entités qui travaillent en équipes (matin, après-midi, nuit). Les parties non occupées ne sont pas éclairées. Dans ces usines, des éclairages extérieurs sont maintenus pour réduire les risques d’accidents, notamment sur les voies de circulation et les parkings. 23 LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Pour l’instant, les effets du changement climatique n’ont pas eu d’incidence significative sur les activités du groupe Exacompta Clairefontaine. Néanmoins, l’industrie papetière pourrait être impactée par ce phénomène sur plusieurs plans. Les périodes de sécheresses prolongées ont tendance à être plus fréquentes et plus sévères ces dernières années. Des restrictions d’usage de l’eau pourraient occasionner une limitation de la capacité de production des papeteries. En période d’étiage, c’est-à-dire lorsqu’un cours d’eau est à son niveau le plus bas, la capacité d‘autoépuration du milieu naturel est plus faible. Pendant cette période, tout dysfonctionnement d’un ouvrage de traitement des eaux usées peut entrainer un rejet néfaste pour la faune et la flore aquatiques. Certaines matières premières utilisées par les papeteries sont issues du monde agricole, c’est notamment le cas des amidons issus du blé, du maïs et de la pomme de terre. Les dérèglements climatiques pourraient avoir des conséquences sur la disponibilité de ces ressources dont une part importante est utilisée pour l’alimentation humaine et animale. LA BIODIVERSITÉ Le groupe Exacompta Clairefontaine soutient différentes actions en faveur de la préservation de la biodiversité. CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE LORRAINE Depuis 2005, une convention de gestion lie les Papeteries de Clairefontaine et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine et un agriculteur exploitant. Il s’agit notamment de préserver, sur des terrains appartenant à l’entreprise, des prairies de fauche abritant un papillon inscrit sur la liste des insectes protégés en France : l’Azuré des paluds. En raison de la présence d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire, cet espace Accouplement d’Azurés naturel est également intégré à une zone des paluds Natura 2000. (Phengaris nausithous) 24 OBSERVATOIRE DES CARNIVORES SAUVAGES Depuis 2022, le groupe Exacompta Clairefontaine apporte une aide financière à l’Observatoire des Carnivores Sauvages. Le but de cette association est l’étude et la conservation des carnivores sauvages dans le Grand Est de la France. Trois espèces sont particulièrement suivies : le Lynx, le Loup et le Chat forestier. © Alain LAURENT OCS – Lynx boréal (Lynx lynx) GROUPE D’ETUDE RAPACES VOSGES Depuis 2022, un soutien financier est également apporté au Groupe d’Etude Rapaces Vosges qui a notamment pour objet l’étude, la surveillance et la protection de deux espèces emblématiques : le Faucon pèlerin et le Grand-duc d’Europe dont les effectifs dans le département des Vosges sont relativement fragiles. GERV - Relâcher d’un Grand-duc d’Europe (Bubo bubo) après des soins prodigués par l’association GORNA 25 FORÊT VOSGIENNE Le groupe Exacompta Clairefontaine possède et entretient près de 290 hectares de forêts dans les Vosges. Ces forêts sont certifiées et gérées selon les standards PEFC avec l’aide de la coopérative forestière Forêt d’ici de l’Est. Une réflexion est menée pour essayer de développer la biodiversité dans ces espaces dédiés à la production sylvicole. En 2024, le groupe a passé commande d’études pour établir les Indices de Biodiversité Potentielle (IBP) sur deux massifs. Les résultats sont attendus au premier semestre 2025. L’IBP est un outil de diagnostic développé pour évaluer la capacité d’un peuplement forestier à accueillir une biodiversité riche et variée. Il ne mesure pas directement la biodiversité présente, mais les conditions favorables à sa présence. L’IBP est basé sur l’observation de 25 indicateurs de terrain, facilement repérables dont : • la diversité des essences d’arbres, • la présence de bois morts, • les arbres à cavités ou à gros diamètres, • la stratification de la végétation, • la présence d’eau, de lisières ou d’îlots de sénescence. Chacun de ces éléments constitue un indice de structure ou de micro-habitat favorable à différentes espèces (mammifères, oiseaux, insectes, champignons, etc.). Plus le nombre et la qualité de ces indicateurs sont élevés, plus l’indice est fort, traduisant un potentiel d’accueil élevé pour la biodiversité. Arbre à cavité- Pic noir (Dryocopus martius) aménageant sa loge dans un Hêtre 26 INFORMATIONS SOCIALES Écureuil roux - Sciurus vulgaris 27 LE CAPITAL HUMAIN DU GROUPE À fin 2024, Exacompta Clairefontaine comptait près de 3 400 salariés, dont 73 % en France. Sur la base des données disponibles, la répartition femmes/hommes est respectivement de 41 et 59 %. La grande majorité d’entre eux (93 %) est employée en contrat à durée indéterminée. En ce qui concerne les mouvements d’effectifs, les départs liés à des fins de contrat sont majoritaires (58 %), ce qui est le reflet de la saisonnalité d’une partie des activités du groupe. Le recours à des CDD ou intérimaires permet de faire face à des fluctuations de travail dans les activités dites de façonnage pour préparer la rentrée scolaire, la fabrication des produits millésimés (calendriers, agendas…) ou encore les périodes de fêtes ou de vacances (livres photos). Répartition des effectifs par catégories d’âges < 25 ans 6% 55 % des salariés considérés 25 à 44 ans dans l‘étude ont plus de 39 % 44 ans. Or, de nombreux métiers nécessitent des connaissances et des savoir-faire qu’il est important > 44 ans de ne pas voir disparaître avec le 55 % départ à la retraite des plus âgés. LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Face aux évolutions du marché et des nouvelles technologies, les entreprises du groupe doivent être agiles pour s’adapter rapidement à la demande. Cela nécessite d’accompagner et d’anticiper la transformation des métiers et de l’organisation du travail. Ainsi, en étroite collaboration, les équipes des ressources humaines et les responsables d’activités s’attachent en permanence à mettre en adéquation les compétences des collaborateurs et les besoins des entreprises. Une fois ces besoins identifiés, des programmes de formation sont établis et mis en œuvre. Dans cet environnement en mouvement, la reconnaissance et la transmission des savoir-faire sont néanmoins essentielles et l’anticipation des départs en retraite primordiale. Pour ce faire, des entreprises du groupe encouragent notamment les salariés à faire reconnaitre leurs compétences spécifiques ou transverses par le biais des certificats de qualification professionnelle (CQP). Des entreprises pratiquent également le tutorat afin de transmettre le savoir-faire des personnels expérimentés avant leur départ en retraite ou pour développer la polyvalence des salariés. 28 En 2024, les entreprises participant à l’étude ont dispensé, directement ou par le biais d’organismes agréés, un total de 23 220 heures de formation (26 918 heures en 2023) pour un coût de 1 716 k€ (1 106 k€ en 2023). Répartition du nombre d’heures de formation par catégorie socioprofessionnelle 2024 2023 2022 70 % 60 % 50 % 47 % 40 % 30 % 20 % 20 % 16 % 10 % 9% 9% 0% Cadres et TAM* Employés Ouvriers VRP ingénieurs *Techniciens et Agents de Maîtrise PAPETERIES : Atteindre un taux d’emploi des cadres, techniciens et agents de maîtrise d’au moins 35 % Objectif → Situation à fin 2024 : 30,1 % 2025 ÉGALITÉ DES CHANCES ET DIVERSITÉ Les principes d’égalité professionnelle, de non-discrimination et de diversité sont des valeurs essentielles que le groupe Exacompta Clairefontaine tient à garantir. Le groupe privilégie les compétences dans l’accès à l’emploi comme dans l’évolution professionnelle, indépendamment du sexe ou de l’origine ethnique des salariés. La formation professionnelle est un levier majeur qui participe à la réduction des inégalités existantes dans les parcours professionnels des hommes et des femmes. Le groupe intègre également dans ses effectifs des personnes en situation de handicap, au moins 135 à fin 2024, en adaptant si nécessaire les postes de travail. 29 LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS LES ACTIONS DE PRÉVENTION Une autre préoccupation du groupe est d’assurer à ses collaborateurs les meilleures conditions de travail pour garantir leur santé et leur sécurité. Dans cette optique, chaque site dédié à la production ou à la logistique dispose d’un référent sécurité. Sur la base de l’analyse des risques professionnels, des plans d’actions sont mis en œuvre pour éliminer ou atténuer les risques qui ne peuvent cependant pas être totalement évités. En 2024, 1 400 k€ ont été investis pour améliorer la sécurité du personnel (2 810 k€ en 2023). Un aperçu des actions menées est présenté ci-dessous : • réduction des risques de Troubles Musculo Squelettiques (TMS) - Manuclass : remplacement d’un tapis de dépose manuel par un convoyeur automatisé au niveau d’une filmeuse, ajout d’une étiqueteuse automatique sur une machine de fabrication de chemises ; - Madly : Mise en place d’une scotcheuse automatique permettant de réduire les manipulations manuelles lors de la fermeture des cartons ; - Papeterie de Mandeure : étude et travaux sur la bobineuse pour limiter les vibrations transmises à l’ensemble du corps ; - Exaclair UK, Papeteries de Clairefontaine : achat de matériels de bureau ergonomiques ; - Papeteries Sill, Papeteries de Clairefontaine : réfection de sol pour limiter les chocs et les vibrations lors de la conduite des engins de manutention ; • amélioration de l’ambiance thermique des bâtiments - Exaclair UK : installation d’une porte sectionnelle rapide pour réduire les temps d’ouverture de porte pendant la saison froide ; • sécurisation et amélioration des équipements de travail - Manuclass : ajout de carters de protection et de barrières immatérielles pour empêcher l’accès à des zones dangereuses de machines, remplacement d’une machine de pliage ; - Everbal : embauche d’une personne en CDD afin d’élaborer les procédures de formation sécurité ; - Quo Vadis : installation d’un dispositif d’aspiration des vapeurs au niveau d’une machine de tampographie ; - Papeteries de Clairefontaine : achat de 6 lignes de vie temporaires pour sécuriser les travaux en hauteur ; 30 • aide à la manutention et à la limitation du port de charges - Quo Vadis : achat d’un exosquelette pour assister le port de charges ; - Papeteries de Clairefontaine, Madly, Papeteries Sill,Quo Vadis, Papeterie de Mandeure : achat d’engins et matériels d’aide à la manutention ; - Papeterie de Mandeure : modification de la bobineuse et achat d’un pousseur motorisé pour limiter la manipulation manuelle des bobines ; - Papeteries de Clairefontaine : automatisation de l’empilage et de la palettisation sur une ligne de production de ramettes. LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES En 2024, dans les sociétés étudiées, les accidents du travail, accidents de trajet compris, ont occasionné 6 179 jours d’arrêt (4 584 jours en 2023). 2024 2023 2022 Taux de fréquence Nombre d’accidents du travail avec arrêt 23,8 30,2 24,6 pour 1 000 000 d’heures travaillées Taux de gravité Nombre de journées de travail perdues 1,2 0,9 0,8 pour 1 000 heures travaillées Dans les sites français du groupe, 16 déclarations de maladie professionnelles ont été reconnues en 2024 (11 en 2023). Le groupe Exacompta Clairefontaine renforce en permanence sa politique en matière de sécurité afin d’atteindre progressivement le niveau d’accidentologie le plus faible possible. GROUPE : Obtenir un taux de fréquence inférieur à 15. → Situation à fin 2024 : 23,8 Objectif 2025 31 AU CŒUR DES TERRITOIRES Buse variable - Buteo buteo 32 IMPACTS TERRITORIAUX ET ÉCONOMIQUES Chaque filiale d’Exacompta Clairefontaine est un acteur social et sociétal important en raison de son influence sur les populations locales et de son impact sur sa région d’implantation. 73 % des salariés du groupe travaillent en France. Le recrutement est fait généralement avec des personnes proches des usines ou des sites d’exploitation mais également dans un périmètre plus large sur des compétences spécifiques. Par exemple, dans le village d’Étival-Clairefontaine (Vosges), les Papeteries de Clairefontaine existent depuis 1858 et emploient environ 550 salariés. Des liens très étroits se sont donc tissés au fil du temps avec les villes et les villages alentours. Durant ces trente dernières années, la croissance du groupe s’est en partie faite par des rachats d’entreprises. Elles sont le plus souvent maintenues sur place en les spécialisant sur leur cœur de métier. Ainsi, en France, en 2024, 88 % des salariés travaillent dans des sites situés en dehors de la région francilienne. Depuis l’origine, les actionnaires majoritaires du groupe font partie d’une même famille. On trouve également chez les ouvriers et employés la 6ème voire 7ème génération. La tradition de rentrer dans la même usine que ses parents demeure aujourd’hui encore une réalité. POLITIQUE FISCALE Le groupe est peu exposé au risque d’évasion fiscale en raison notamment de son organisation. Aucune entité du groupe n’est implantée dans un « paradis fiscal ». Toutes les sociétés françaises, à l’exception de Flock One acquise en 2024, sont intégrées fiscalement avec une neutralité d’opérations internes au regard de l’impôt. Les risques liés aux procédures, contrôles fiscaux et litiges sont présentés dans le rapport de gestion du groupe. Les déclarations fiscales, le paiement des impôts et taxes ainsi que la comptabilité sont établis et acquittés dans chaque pays d’implantation des filiales. Les transactions avec les filiales étrangères sont réalisées dans le respect des principes de l’OCDE relatifs aux prix de transfert. LA LOYAUTE DES PRATIQUES La lutte contre toute forme de corruption (active ou passive) et contre le blanchiment est une préoccupation importante pour la direction générale. Un code de conduite a été diffusé à l’ensemble des collaborateurs du groupe en 2017. Il répond, en particulier, aux exigences de la loi du 8 novembre 2016, dite Sapin 2, pour la prévention et la détection des actes de corruption ou de trafic d’influence et est disponible sur le site internet du groupe. 33 LES ACHATS ET LA SOUS-TRAITANCE Exacompta Clairefontaine est un groupe français à vocation européenne. Les enjeux sociaux et environnementaux sont pris en compte au travers des certifications exigées par nos clients ou mises en œuvre dans le cadre de la politique QSE du groupe. Les fournisseurs de matières premières fibreuses (pâtes et papiers) sont pour l’essentiel certifiés FSC®, PEFC ou Ange Bleu. Les fournisseurs imprimeurs sont en général certifiés Imprim’Vert®. Dans le choix de chaque fournisseur et des produits, le critère du respect de l’environnement est requis. Des éléments de preuve peuvent être exigés et contrôlés, notamment pour les produits certifiés Écolabel Européen. Le groupe fait peu appel à la sous-traitance et lorsqu’il y a recours, les sous-traitants sont principalement locaux. Ces opérations peuvent également être réalisées au sein même du groupe. LA SÉCURITÉ DES PRODUITS La santé et la sécurité de nos consommateurs sont primordiales. Certaines gammes de produits doivent respecter les exigences normatives et réglementaires relatives à la sécurité des jouets ou à la sécurité sanitaire des matériaux et emballages au contact des aliments. Tous les produits de la gamme Avenue Mandarine disposent d’un marquage CE jouets. Par ailleurs, des fiches de données de sécurité sont disponibles pour les produits qui le nécessitent. Le règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) est entré en vigueur le 13 décembre 2024. Un produit mis sur le marché doit être « sûr ». Dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, celui-ci ne doit présenter aucun risque ou seulement des risques minimaux compatibles avec l’utilisation du produit et considérés comme acceptables dans le respect d’un niveau élevé de la protection du consommateur. Préalablement à sa commercialisation, chaque produit fait l’objet d’une évaluation des risques et de la sécurité. LES PARTENARIATS Le groupe est fortement engagé auprès des jeunes dans leur pratique du sport. Chaque discipline véhicule des valeurs de respect, de dynamisme, de performance, d’ambition, d’égalité qui participent à l’épanouissement des enfants. Exacompta Clairefontaine sponsorise de nombreuses équipes sportives de jeunes en France et pour différentes disciplines comme le football, le basket, le rugby, le handball, le hockey ou encore le cyclisme. Présent dans le monde amateur et loisirs, Clairefontaine Rhodia s’associe également à de prestigieux clubs nationaux de football en devenant sponsor maillot principal des équipes de jeunes (de 7 à 19 ans, garçons et filles). 34 Les jeunes pousses de l’Olympique Lyonnais et du Havre Le groupe soutient l’Olympique Lyonnais, le Havre AC, le FC Nantes, le SM Caen, le Football Club Sochaux-Montbéliard, l’AJ Auxerre ou encore le PSG Handball. Le groupe soutient également le domaine culturel, dont des festivals ainsi que plusieurs projets au travers du mécénat. Les sociétés s’engagent aussi dans le tissu associatif local lié à leurs salariés. LES DROITS HUMAINS ET LES ACTIONS ÉDUCATIVES Le groupe Exacompta Clairefontaine est particulièrement attentif au respect des droits humains et des droits fondamentaux au travail. L’éducation est le pilier principal des actions de soutien menées par le groupe en faveur de ces principes majeurs. Soutenir la réussite scolaire des enfants est une évidence pour Exacompta Clairefontaine qui met en œuvre des projets concrets en matière d’éducation et de sensibilisation du public aux droits de l’enfant. SOUTIEN A FRANCE PARRAINAGES Un partenariat pour soutenir les enfants isolés et vulnérables en France. Depuis 2021, Clairefontaine Rhodia s’engage aux côtés de France Parrainages pour favoriser le développement du parrainage de proximité en France. En tant que mécène, l’entreprise apporte un soutien financier pérenne à l’association (120 k€ à fin 2024), contribuant ainsi à renforcer ses actions en faveur des enfants en situation de vulnérabilité. Au-delà de ce soutien, la marque Avenue Mandarine relaie activement les valeurs de l’association en intégrant son logo et un flyer d’information dans toutes ses boîtes de jeux, sensibilisant ainsi ses clients à l’importance du parrainage et de la protection de l’enfance. 35 En 2024, ce partenariat s’est enrichi d’un nouveau projet commun : la création d’un abécédaire sur le « Mieux vivre ensemble », mis à disposition des établissements scolaires partout en France. « Le meilleur moyen que j’ai trouvé pour garder la petite fille en moi est d’être dans la rencontre et le partage avec les enfants. France Parrainages a une écoute si précieuse, en particulier pour ceux en difficulté, que nous sommes heureux de pouvoir les soutenir. » Rhyzlène Nusse, Directrice de la création et de la communication. SOUTIEN À HANDICAP INTERNATIONAL A partir de 2021 et pour les années à venir, Clairefontaine Rhodia a décidé de soutenir Handicap International. Une somme de 350 k€ a été versée à l’ONG sur la période 2021-2024. Handicap International intervient notamment en Tunisie pour assurer un meilleur avenir pour les enfants autistes. Les troubles du spectre autistique affectent les capacités des enfants dès le plus jeune âge dans les domaines des interactions sociales, la communication et le comportement. Intégrer une école ordinaire, obtenir un emploi, échanger dans la vie quotidienne sont tout autant d’opportunités qui sont réduites si un diagnostic précoce (avant l’âge de 3 ans) n’est pas réalisé. Grâce à une identification précoce de l’autisme et une prise en charge adaptée, les équipes de Handicap International permettent une amélioration du fonctionnement social de l’enfant afin de lui donner les meilleures chances de réussite, voire une vie pleinement autonome. En 2024, grâce au projet mené par Handicap International en Tunisie : • 2 300 enfants tunisiens ont bénéficié du service de diagnostic précoce auprès des professionnels dont les capacités ont été renforcées ; • 410 enfants ayant des troubles du spectre autistique ont bénéficié d’un accompagnement adapté par ces mêmes professionnels. © Virna Marchesin / HI Handicap International a créé le premier centre public de prise en charge des enfants autistes à Tunis, deux projets similaires sont en cours à Médenine et Jendouba. 36 L’association forme les professionnels (médecins généralistes, pédiatres, psychopédagogues, …) favorisant ainsi une meilleure identification et prise en charge des enfants autistes. Elle sensibilise également les parents sur les signes caractéristiques des troubles autistiques pour intervenir dès leur apparition. L’organisation favorise aussi l’échange de bonnes pratiques à travers un forum national à Tunis regroupant l’ensemble des professionnels chargés du diagnostic. LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE Depuis 2019, Clairefontaine s’est engagé pour favoriser la sensibilisation des plus jeunes au harcèlement scolaire. Ce fléau touche malheureusement de nombreux élèves dans les écoles en France et à travers le monde. Cette forme de violence, qui peut être physique, verbale ou psychologique, peut entraîner des conséquences graves sur la santé mentale et/ou physique des victimes. Cet engagement a été renforcé en 2022 avec le lancement d’un grand mouvement de libération de la parole sur les réseaux sociaux : #HashtagRouge. En 2023, un soutien a été apporté à l’association Agir pour Devenir avec Sylvain Dhugues comme ambassadeur de notre campagne contre le harcèlement. Ancienne victime de harcèlement en raison de son obésité, Sylvain est intervenu dans des écoles à travers la France pour sensibiliser les jeunes aux effets du harcèlement, de l’obésité, et de l’importance de l’activité physique. Il partage également des conseils sur Instagram pour les jeunes victimes et leurs parents. En 2024, Clairefontaine a collaboré avec le ministère de l’Éducation Nationale pour produire un poster traitant du harcèlement en milieu scolaire et à destination des enfants du premier degré. Élaborés et conçus par des experts du sujet au sein du ministère, le traitement graphique et le contenu éditorial de l’affiche permettent d’évoquer, sans être anxiogène, la thématique du harcèlement en milieu scolaire. Offerte aux enseignants qui en feront la demande sur le site internet de Clairefontaine Rhodia, l’affiche pourra servir de support en classe pour aborder le harcèlement à l’école et sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge sur ce sujet. 37 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX ENJEUX Renard roux - Vulpes vulpes 38 Objectifs Résultats Enjeux Politique Indicateur 2025 à fin 2024 Achat de pâtes Gestion durable à papier vierges Taux d’achat de 100 % 94,5 % des forêts certifiées FSC fibres certifiées et PEFC Consommation Réduction spécifique de de 20 % par combustibles -14 % rapport à (kWh PCI / tonne Recherche de de papier brute) 2016 Maîtrise des sources d’économie consommations d’énergie et mise énergétiques en place de plans d’actions Consommation Réduction spécifique de 20 % par d’électricité - 13,8 % rapport à (kWh / tonne de papier brute) 2016 Recherche de Réduction Prélèvements sources d’économie Préservation des spécifiques d’eau de 20 % par - 23,3 % d’eau et mise en rapport à ressources en eau (m3 / tonne place de papier brute) 2016 de plans d’actions Exploitation Taux de du document fréquence des Préservation de accidents du d’évaluation la santé et de travail 23,8 des risques < 15 la sécurité des professionnels, mise Nombre d’accidents salariés du travail avec arrêt en place de plans pour 1 000 000 d’heures d’actions travaillées Identification des compétences Taux d’emploi Gestion et existantes à des cadres, développement maintenir et techniciens ≥ 35 % 30,1 % des compétences des nouvelles à et agents de des salariés développer, mise maîtrise en place de plans d’actions Taux de couverture - des indicateurs environnementaux : 100 % - des indicateurs sociaux : 99,7 % 39 RAPPORT DE VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE La déclaration de performance extra-financière revue concerne l’exercice clos le 31 décembre 2024. À l’assemblée générale, En notre qualité d’organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le Cofrac Inspection pour les activités de vérification validation sous le numéro 3-1877 (dont la portée est disponible sur le site www. cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la Déclaration de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31/12/2024 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce. CONCLUSION Sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extrafinancière est conforme aux dispositions règlementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. COMMENTAIRES Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du Code de commerce, nous formulons les commentaires suivants : • Nous vous encourageons à continuer de renforcer le dispositif de contrôle interne relatif à la collecte et à la validation des informations remontées par les entités du groupe, • Il serait intéressant d’élargir le périmètre couvert par certains indicateurs afin de consolider la représentativité de ces derniers, • Enfin, nous constatons l’absence d’indicateur clé de performance en lien avec le pilier sociétal. PRÉPARATION DE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de sure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. 40 Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration. LIMITES INHÉRENTES À LA PRÉPARATION DES INFORMATIONS Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration. RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ Il appartient à la direction de : • sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ; • préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ; • préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que • mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ; • la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques. Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance. Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur : • le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables ; • la conformité des produits et services aux réglementations applicables. 41 DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES ET DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLICABLE Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce et à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification. INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822.11 du code de Commerce et le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et règlementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. MOYENS ET RESSOURCES Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre février et avril 2025, sur une durée totale d’intervention d’environ 3 semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons menés une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment les directions générale, administration, finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats. NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : • nous avons pris connaissance de l’activité de l’entité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ; • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; 42 • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ; • nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ; • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance, afférents aux principaux risques ; • le cas échéant, nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l’absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques conformément au I de l’article R. 225-105 du Code de commerce ; • nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : - apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et - corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 ; • nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ; • pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en oeuvre : - des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; - des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices et couvrent entre 16,3 % et 27,8 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ; • nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. 43 Les procédures mises en oeuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Fait à Niort, le 25 Avril 2025 L’ORGANISME TIERS INDEPENDANT GROUPE Y Audit Christophe POISSONNET Associé Département Développement Durable 44 Annexe 1 : Entités contributrices Taux de Taux de Indicateurs Sélections d’entités couverture des Enjeux couverture sélectionnés contributrices tests (en fonction moyen des effectifs) Gestion et Taux d’emploi des Papeteries de développement cadres, techniciens Clairefontaine, 27,75 % des compétences et agents de Publiday, Photoweb des salariés maîtrise 27,75 % Préservation de la Taux de fréquence Papeteries de santé et de la des accidents du Clairefontaine, 27,75 % sécurité des travail Publiday, Photoweb salariés Nombre de m3 Papeteries de Préservation des d’eau Clairefontaine, 20,04 % ressources en eau prélevé pour Papeterie de 1 tonne de papier Mandeure Papeteries de Consommation Clairefontaine, spécifique de 23,35 % Papeterie de Maîtrise des combustibles Mandeure, Everbal consommations 20,75 % énergétique Papeteries de Consommation Clairefontaine, spécifique 23,35 % Papeterie de d’électricité Mandeure, Everbal Part des fibres Gestion durable recyclées sur la Papeteries de 16,27 % des forêts production Clairefontaine totale de papier Montants octroyés Papeteries de Dons & et partenariats Clairefontaine et 20,23 % 20,23 % Partenariats annoncés Clairefontaine Rhodia 45 Siège social 19, rue de l’Abbaye 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINE www.exacomptaclairefontaine.fr |