Chère Sociétaire,
ÉDITO Cher Sociétaire,

Marie Pic-Pâris Allavena En 2024, la Banque Populaire Rives de Paris a réaffirmé son rôle essentiel en
Présidente du conseil d'administration tant qu’acteur de l’économie locale, en restant fidèle à ses valeurs coopératives
et à sa mission de proximité. Dans un contexte d’incertitudes politiques et de
reprise économique fragile, nous avons su nous adapter et continuer à soutenir
Boris Joseph le développement de notre territoire.
Directeur Général
Solidité et performance de notre modèle
Cette année, nous avons accordé plus de 3 milliards d’euros de crédits, illustrant
notre engagement à répondre aux besoins de nos clients. Notre Produit Net
Bancaire (PNB) a connu une hausse de 5,2 %, atteignant 663,1 millions d’euros.
Bien que le coût du risque ait augmenté à 107,7 millions d’euros en raison
des défis économiques, notre résultat net a progressé de 7,8 %, atteignant
129,9 millions d’euros. Notre solidité financière se reflète dans des ratios de
liquidité et de solvabilité bien orientés, avec notamment un ratio de fonds propres
CET1 en progression pour s’établir à 18,36 %, très au-dessus des minima
réglementaires. Ces résultats démontrent notre capacité à évoluer dans un
contexte complexe tout en maintenant une gestion rigoureuse.

Un engagement coopératif et sociétal
Nous avons également mis l’accent sur notre développement humain en recrutant
480 nouveaux collaborateurs en CDI en 2024. Cette dynamique renforce notre
proximité avec vous, nos clients, et nous permet d’enrichir nos expertises. En
parallèle, nous sommes fiers d’avoir obtenu le label Top Employer 2024, une
reconnaissance de notre engagement envers le bien-être de nos équipes.
Un moment fort de cette année a été notre rôle en tant que Partenaire Premium
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Parrain officiel des
Relais de la Flamme. Ce fut une opportunité extraordinaire de mise en lumière
de l’esprit d’équipe qui anime nos collaborateurs, activement impliqués dans cet
événement de mobilisation collective, et renforçant ainsi les liens au sein de
notre Banque et avec nos clients et partenaires.
Cette année, notre modèle coopératif a démontré sa vitalité au travers de six
rencontres qui ont rassemblé 1 500 participants, et prouvé sa pertinence avec
un gain de plus de 7 000 sociétaires. Notre engagement s’est également traduit
par une allocation de 1,2 million d’euros à des actions de mécénat, portées
notamment par notre Fondation. Nous avons également encouragé nos
collaborateurs à participer à des opérations de mécénat de compétences,
apportant leur savoir-faire à onze associations œuvrant dans l’insertion sociale
et la solidarité.




Rapport annuel 2024 3
Perspective pour 2025
Dans un contexte de tensions géopolitiques majeures créant de l’incertitude, nous
restons confiants dans la poursuite de la mise en œuvre de notre plan stratégique
Odyssée. Ce plan nous permettra de continuer à développer notre fonds de
commerce et à poursuivre la transformation de nos réseaux afin d’accompagner
encore mieux nos clients dans leurs projets.

Remerciements
Nous tenons à vous exprimer notre profonde gratitude, chères et chers sociétaires,
pour votre confiance et votre fidélité. Elles sont essentielles à notre succès
collectif. Un grand merci également à nos équipes pour leur engagement au
quotidien et leur détermination à faire de la Banque Populaire Rives de Paris un
acteur de référence au service de notre région.
Ensemble, nous continuerons à bâtir une Banque qui répond à vos besoins et
joue un rôle moteur sur son territoire.

Très cordialement,

Marie Pic-Pâris Allavena
Présidente du conseil d’administration
Boris Joseph
Directeur général




2024, année olympique

Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et
Parrain Officiel des Relais de la Flamme, la Banque Populaire Rives de Paris
a soutenu dans leur projet sportif six athlètes et para-athlètes, dont le
para triathlète Thibaut Rigaudeau qui a remporté la médaille d'argent.
Notre banque est fière, en cette année exceptionnelle, d’avoir mobilisé
au cœur de cette aventure hors du commun une large communauté de
près de 200 clients, collaborateurs et enfants de collaborateurs, qui sont
intervenus en tant que relayeurs, bénévoles volontaires, ou encore équipiers.




Rapport annuel 2024 4
LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PARIS EN 2024

La Banque Populaire Rives de Paris est une banque coopérative et régionale.
Présente en Ile-de-France et dans l’Oise, forte de l’expertise de ses 2 800 collaborateurs
et de son réseau de 215 agences*, elle accompagne les acteurs du développement
économique et social de ses territoires. Avec 734 000 clients, particuliers, professionnels,
entreprises et institutionnels, dont 233 000 sociétaires, et désireuse de les satisfaire
pleinement, elle privilégie avec eux des relations de proximité ancrées dans la durée.




215
POINTS DE VENTE* 734 000
clients
129 agences généralistes
(réparties sur 192 sites)

11 centres d’affaires
(12 sites) 233 000
sociétaires
7 agences Banque Privée
(8 sites)

2 agences agriculture
2 800
1 agence à distance collaborateurs
* En nombre de sites.



PRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS

Total Bilan PNB Résultat Net Dépôts clientèles Crédits clientèles



35,4 Md€** 663,1 M€** 129,9 M€** 23,1 Md€** 24,1 Md€**
** Données au 31/12/2024, comptes consolidés IFRS



UNE BANQUE ENGAGÉE DE MANIÈRE RESPONSABLE




Rapport annuel 2024 5
SOMMAIRE
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise 8
1. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT 9
1.1 Dénomination, siège social et administratif 9
1.2 Forme juridique 9
1.3 Objet social 9
1.4 Date de constitution, durée de vie 9
1.5 Exercice social 9
1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de la Banque au sein du Groupe 9
2. CAPITAL SOCIAL DE L’ÉTABLISSEMENT 11
2.1 Parts sociales 11
2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 12
3. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 13
3.1 Conseil d’administration 13
3.2 Direction générale 19
3.3 Gestion des conflits d’intérêts 21
3.4 Commissaires aux comptes 21
4. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES 21
4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 21
4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 22
4.3 Conventions significatives (article L 225-37-4 du Code de commerce) 25
4.4 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale et projet de résolutions 25



02. Rapport de gestion 28
1. CONTEXTE DE L’ACTIVITÉ 29
1.1 Environnement économique et financier 29
1.2 Faits majeurs de l’exercice 30
2. INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 35

3. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ENTITÉ 35
3.1 Résultats financiers consolidés 37
3.2 Présentation des secteurs opérationnels 37
3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel 37
3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 38
4. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE 38
4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 38
4.2 Analyse du bilan de l’entité 38
5. FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ 38
5.1 Gestion des fonds propres 38
5.2 Composition des fonds propres 39
5.3 Exigences de fonds propres 40
5.4 Ratio de levier 41
6. ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE 42
6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 42
6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 43
6.3 Gouvernance 45




Rapport annuel 2024 6
7. GESTION DES RISQUES 46
7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité 46
7.2 Typologie des risques 52
7.3 Facteurs de risques 53
7.4 Risques de crédit et de contrepartie 69
7.5 Risques de marché 87
7.6 Risques structurels de bilan 89
7.7 Risques opérationnels 95
7.8 Faits exceptionnels et litiges 98
7.9 Risques de non-conformité 98
7.10 Risques de sécurité et résilience opérationnelle 102
7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) 107
7.12 Risques émergents 118
7.13 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 118
8. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES 135
8.1 Les événements postérieurs à la clôture 135
8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles 136
9. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES 138
9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 138
9.2 Activités et résultats des principales filiales 138
9.3 Tableau des cinq derniers exercices 138
9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs 139
9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération
(article L 511-102 du Code monétaire et financier) 139
9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21
du Code monétaire et financier) 148



03. États financiers 149
1. COMPTES CONSOLIDÉS 150
1.1 Comptes consolidés IFRS de l’entité Banque Populaire Rives de Paris
au 31 décembre 2024 150
1.2 Annexe aux états financiers 156
1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 247
2. COMPTES INDIVIDUELS 256
2.1 Comptes individuels annuels au 31 décembre 2024 256
2.2 Notes annexes aux comptes individuels annuels 258
2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 297
2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux compte 305



04. Déclaration des personnes responsables 308
1. PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS
CONTENUES DANS LE RAPPORT 309

2. ATTESTATION DU RESPONSABLE 309



Glossaire 310


Rapport annuel 2024 7
RAPPORT SUR
01.




LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




1. PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT

1.1 Dénomination, siège social et administratif
Banque Populaire Rives de Paris
Siège social : 80 boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris

1.2 Forme juridique
La société est une société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable enregistrée au Registre du Commerce
et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 002 313 régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et
financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
les titres I à IV du livre II du Code de commerce, le chapitre I er du titre I du livre V et le titre III du Code monétaire et financier,
les textes pris pour leur application, ainsi que par ses statuts.


1.3 Objet social
La société a pour objet :
de faire toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à
forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou non,
d’apporter son concours à sa clientèle de Particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une
société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre IV du Code monétaire et
financier, d’attribuer aux titulaires de comptes ou plans d’épargne logement tout crédit ou prêt ayant pour objet le financement
de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus généralement, d’effectuer toutes
les opérations de banque, visées au titre I du livre III du Code monétaire et financier ;
d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L 311-2 du Code monétaire et financier, fournir les services
d’investissement prévus aux articles L 321-1 et L 321-2 du Code précité et exercer toute autre activité permise aux banques
par les dispositions légales et réglementaires. À ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage
d’assurances et plus généralement d’intermédiation en assurance. Elle peut également effectuer, pour le compte de tiers,
toutes transactions immobilières et mobilières dans le cadre de ses activités d’intermédiaire ou d’entremise, de conseil en
gestion de patrimoine et de conseil en investissement ;
d’effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour
elle-même tous titres de placements, prendre toutes participations dans toutes sociétés, tous groupements ou associations, et
plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement
à l’objet de la société et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.


1.4 Date de constitution, durée de vie
Créée en 1922, la durée de la société expire le 30 avril 2101, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation. La société est
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 002 313.


1.5 Exercice social
L’exercice social a une durée de douze mois du 1 er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la Banque
Populaire Rives de Paris (statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être
consultés au greffe du Tribunal de commerce de Paris.


1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de la Banque au sein du Groupe
Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près
des besoins des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes,
celui des quatorze Banques Populaires et celui des quinze Caisses d’Epargne, détenus par 9,8 millions de sociétaires.
Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse
d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le Groupe déploie également au niveau mondial les métiers de banque de
financement et d’investissement, avec Natixis Corporate & Investment Banking, et de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis
Investment Managers.
Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs.

La Banque Populaire Rives de Paris est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit
agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital
est détenu à hauteur de 50 % par les Banques Populaires. La Banque Populaire Rives de Paris en détient 4,47 %.




Rapport annuel 2024 9
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des
déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Il détermine aussi les
orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité
de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des
excédents de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au
refinancement du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.




CHIFFRES CLÉS AU 31 DÉCEM BRE 2024 DU GROUPE BPCE



35 9,8 100 000
Millions de clients Millions de sociétaires Collaborateurs


2ème groupe bancaire en France (1)

2ème banque des Particuliers (2)

1ère banque des Entreprises (3)

2ème banque des Professionnels et des Entrepreneurs individuels (4)

Le Groupe BPCE finance plus de 21 % de l’économie française (5)

Parmi les plus importants gestionnaires d’actifs à l’échelle mondiale (6)


(1)
Parts de marché : 21,7 % en épargne clientèle et 21,4 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2024)
(toutes clientèles non financières).
(2)
Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages
(Banque de France T3-2024). Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des Particuliers
(étude SOFIA Kantar, mars 2021).
(3)
55 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2023).
(4)
37 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des Professionnels et des entrepreneurs individuels
(enquête CSA Pépites 2023-2024).
(5)
21,4 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2024).
(6)
Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers 17ème plus grande société
de gestion au monde, sur la base des actifs sous gestion au 31 décembre 2022.




Rapport annuel 2024 10
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




2. CAPITAL SOCIAL DE L’ÉTABLISSEMENT

2.1 Parts sociales
Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d’une valeur nominale de 50 euros, entièrement libérées et toutes
de même catégorie.
Au 31 décembre 2024, le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 048 263 150 euros.

Évolution et détail du capital social de la Banque Populaire Rives de Paris

Au 31 décembre 2024 Montant en K€ % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires 1 046 541 99,84 99,84
Parts sociales détenues par les salariés dans
1 722 0,16 0,16
le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise
Total 1 048 263 100 100


Au 31 décembre 2023 Montant en K€ % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires 1 048 663 100 100


Au 31 décembre 2022 Montant en K€ % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires 1 072 959 100 100


Au 31 décembre 2021 Montant en K€ % en capital % en droit de vote
Parts sociales détenues par les sociétaires 1 064 239 100 100




Rapport annuel 2024 11
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




En application de l’article L 512-5 du Code monétaire et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées générales,
par lui-même ou par mandataire, au titre des droits de vote attachés aux parts qu’il détient directement et/ou indirectement et aux
pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société. Cette limitation
ne concerne pas le président de l’assemblée générale émettant un vote en conséquence des procurations reçues conformément
à l’obligation légale qui résulte de l’article L 225-106 du Code de commerce. Le nombre de droits de vote détenus directement ou
indirectement s’entend notamment de ceux qui sont attachés aux parts qu’un sociétaire détient, à titre personnel, aux parts qui sont
détenues par une personne morale qu’il contrôle au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce et aux parts assimilées aux
parts possédées, telles que définies par les dispositions des articles L 233-7 et suivants dudit Code.
En application de l’article 12 des statuts de la Banque Populaire prévoyant la faculté de radiation des sociétaires pour perte de
l’engagement coopératif, 114 sociétaires représentant un nombre de 2 957 parts sociales ont été radiés au 1er janvier 2024.


2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales
Les parts sociales de la Banque Populaire Rives de Paris sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels
tenus dans les conditions réglementaires.
Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de la Banque
Populaire Rives de Paris sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée
générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points, tel que défini à l’article 14
de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts. Par ailleurs, le sociétaire participe,
dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux assemblées générales et au vote des résolutions.
L’assemblée générale peut valablement décider une opération d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation
ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus à l’occasion d’une telle opération ;
les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs droits,
faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires.
Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services de la Banque Populaire Rives de
Paris toutes personnes physiques ou morales.
Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’assemblée générale.
L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir
le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social de la Banque
Populaire Rives de Paris.

Intérêt versé au titre des exercices antérieurs pour une part sociale

Taux Montant

2023 (part sociale à 50 €) 3,00 % 1,50 €

2022 (part sociale à 50 €) 2,50 % 1,25 €

2021 (part sociale à 50 €) 1,40 % 0,70 €


L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice 2024, proposé à l’approbation de l’assemblée générale, est estimé à
25 831 300,63 euros, ce qui permet une rémunération des parts sociales à un taux de 2,5 %.




Rapport annuel 2024 12
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




3. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE
3.1 Conseil d’administration
3.1.1 POUVOIRS
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dans les rapports
avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu de ces
circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Il veille à la prise en considération
des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la société.
Le président du conseil d’administration prépare conjointement avec le directeur général et soumet au conseil d’administration
la définition de la politique générale et de la stratégie de la Banque que le directeur général va mettre en œuvre sous le contrôle
du conseil d’administration.
Conformément à l’article L 225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les sociétaires, quel que soit le nombre de parts qu’ils
possèdent, peuvent poser des questions écrites au conseil d’administration auquel ce dernier répond au cours de l’assemblée
générale, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être utilisé dans un but étranger à l’intérêt social.

3.1.2 COMPOSITION
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit incontesté.
Le conseil d’administration comprend, par ailleurs, deux administrateurs représentant les salariés désignés par les deux
organisations syndicales les plus représentatives.
S’agissant de leur indépendance, la société se réfère au rapport « Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise
original », rédigé dans le cadre de l’Institut français des administrateurs en janvier 2006, qui développe les raisons pour
lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la Banque Populaire Rives de Paris, correspondent
pleinement à la notion « d’administrateurs indépendants » :

« La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce
par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts
de l’organisation et des sociétaires.
Les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier.
Ils mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur.
Ils sont largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique. Ces caractéristiques font d’eux
des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause,
mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique ».

Enfin l’indépendance des administrateurs est garantie par l’application des critères suivants :
l’application de la notion de crédit incontesté : l’administrateur ne doit pas avoir une note dégradée selon la notation interne
bâloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au moins une fois par an pour l’ensemble des
personnes assujetties ; son non-respect peut amener le membre concerné à présenter sa démission au conseil ;
l’absence de lien familial proche (ascendant, descendant, conjoint) entre un administrateur et un membre de la direction générale ;
l’exercice de la fonction d’administrateur à titre gratuit ;
le respect de la charte des administrateurs et des censeurs qui prévoit la gestion des conflits d’intérêt ;
l’incompatibilité du mandat d’administrateur de la Banque avec ceux exercés dans des établissements de crédit ou
établissements financiers concurrents aux activités de la Banque, sauf dérogation expresse de BPCE en accord avec le
président du conseil d’administration.

Les administrateurs représentent l’ensemble des sociétaires, ils doivent donc se comporter comme tels dans l’exercice de leurs
mandats. Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et s’engagent à
participer objectivement et avec assiduité aux débats du conseil. S’agissant des informations non publiques dont ils pourraient
avoir connaissance dans l’exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de confidentialité et au respect du secret
professionnel. Ils doivent avoir un crédit incontesté et informer le conseil de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel.
Plus généralement, ils sont tenus à un devoir de loyauté envers la Banque.
Au 31 décembre 2024, avec cinq femmes au sein de son conseil d’administration sur un total de onze administrateurs, la Banque
Populaire Rives de Paris présente un ratio de 45,5 % de femmes, étant précisé que, conformément à l’article L 225-27-1 du
Code de commerce, les deux administrateurs représentant les salariés de la Banque et de ses filiales, directes ou indirectes,
ayant leur siège sur le territoire français, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Au 31 décembre 2024, la Banque Populaire
Rives de Paris respecte donc la proportion minimum de 40 % de membres de chaque sexe au sein de son conseil
d’administration et est ainsi conforme aux dispositions de l’article L 225-18-1 du Code de commerce.




Rapport annuel 2024 13
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




Au 31 décembre 2024, le conseil d’administration est composé de treize administrateurs dont deux administrateurs représentant
les salariés et de deux censeurs.




Rapport annuel 2024 14
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




Nomination / renouvellement de mandats de membres du conseil d’administration

Philippe Waechter, né le 24 février 1959 (détenteur de 20 parts sociales).
Valérie Accary, née le 27 mai 1965 (détentrice de 330 parts sociales).
Laurence Patry, née le 19 juin 1971 (détentrice de 1 030 parts sociales).

La liste des mandats des membres du conseil d’administration figure ci-après au point 1.4.2.
En conformité avec le Code monétaire et financier et les orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de
l’organe de direction et des titulaires de postes clés, une évaluation formalisée du fonctionnement et de l’organisation du conseil
d’administration a été réalisée en 2024 par le comité des nominations.
L’évaluation réalisée auprès des administrateurs a permis de relever un taux de satisfaction sur le fonctionnement du conseil
d’administration de 91 % (contre 92 % en 2023 et 90 % en 2022).
S’agissant de la formation des administrateurs, la Banque Populaire Rives de Paris veille, avec l’appui de la Fédération Nationale
des Banques Populaires (FNBP), à l’adéquation des contenus de formation avec les exigences et responsabilités liées à leur
fonction.

Éducation, formation, information des administrateurs de la Banque Populaire Rives de Paris 2024 2023

Pourcentage des membres ayant suivi au moins une formation sur l’année (en %) 85 % 85 %
Nombre moyen d’heures de formation par personne (en heures) 15,5 h 8h


Leur formation est construite pour veiller à la compétence individuelle et collective des membres des conseils d’administration.
Les formations proposées permettent d’appréhender et comprendre les évolutions et les enjeux du secteur bancaire.
Depuis 2014, la Banque Populaire Rives de Paris s’appuie sur le plan de formation, et les outils, élaborés par la FNBP afin de
répondre aux exigences du régulateur.




Rapport annuel 2024 15
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




Celui-ci traite de thématiques liées aux neuf compétences clefs retenues par la Banque Centrale Européenne (BCE), mais aussi
des sujets liés à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à l’impact de la transformation digitale sur le modèle
bancaire.
Un bilan annuel des formations a été mis en place, par Banque Populaire et par administrateur, afin de suivre :
le nombre de formations réalisées ;
le nombre d’heures de formation effectuées ;
la diversité des formations suivies ;
le taux de satisfaction.

Le programme de formation permet aux administrateurs de définir les meilleures orientations et de nourrir les débats des
instances de la Banque Populaire Rives de Paris, dans l’intérêt de l’ensemble de ses clients et sociétaires.

3.1.3 FONCTIONNEMENT
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au
moins six fois par an. Au cours de l’exercice 2024, le conseil d’administration s’est réuni à dix reprises. Le taux de présence
globale des administrateurs est de 88 %.
Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
points d’actualités de la Banque Populaire Rives de Paris ;
arrêté des comptes, arrêté des documents comptables accompagné du rapport de gestion, convocation à l’assemblée
générale et proposition du montant de l’intérêt à servir aux parts sociales ;
prévisions financières, gestion du risque de taux et de liquidité ;
résultats financiers ;
suivi de l’activité commerciale ; actions commerciales ;
points d’actualité BPCE ; information sur les résultats et la stratégie du Groupe BPCE ;
opérations de titrisation Groupe, augmentation de capital BPCE SA ;
agrément des sociétaires, évolution du capital et suivi du sociétariat ; agrément des nouvelles souscriptions et de
remboursement de parts sociales ; radiation des sociétaires pour perte de l’engagement coopératif ;
risque de crédit, appétit au risque ;
présentation des grandes contreparties ;
rapport annuel du contrôle interne, rapport de contrôle interne sur la lutte anti-blanchiment ;
respect des recommandations formulées par l’Inspection générale Groupe et des instances de décision de l’organe central
BPCE ; rapport de l’Inspection générale Groupe ;
nomination d’un censeur ;
nomination des membres de comités ;
comptes-rendus des divers comités ;
fonctionnement du conseil d’administration (auto évaluation), formation des administrateurs ;
prospectus de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ;
bilan social ; égalité professionnelle et salariale ;
points d’étape du projet d’entreprise ;
programme annuel RSE ;
fondation d’entreprise (bilan annuel et prorogation) ;
rapport du réviseur coopératif.


3.1.4 COMITÉS
Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, des comités spécialisés composés de trois membres au moins et de
cinq au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du conseil. Les membres émettent des avis destinés au conseil et
sont désignés par le conseil au regard de leurs compétences et de leur expérience professionnelle sur proposition du président
pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la politique
en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de la direction générale et du conseil d’administration.




Rapport annuel 2024 16
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




LE COMITÉ D’AUDIT
Conformément aux dispositions de l’article L 821-67 du Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives à
l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et notamment le suivi :
du processus d’élaboration de l’information financière ;
de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes ;
de l’indépendance des commissaires aux comptes.

À ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers diffusés par la société à l’occasion de l’arrêté des comptes
et en approfondit certains éléments avant qu’ils ne soient présentés au conseil. Il prend connaissance, pour la partie ayant des
conséquences directes sur les comptes de la Banque, des rapports de l’Inspection générale Groupe, de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, veille à leur indépendance, examine leur programme d’intervention
ainsi que leurs recommandations et les suites données par la direction générale.
Le comité d’audit est composé de cinq membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’administration,
au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins du comité d’audit présente des
compétences particulières en matière financière ou comptable.
Il se réunit au moins quatre fois par an dont deux fois en présence des commissaires aux comptes.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Michèle Ménart (présidente), Valérie Accary, Jean-François Aliotti,
Françoise Berthon et Guy de Durfort.
Il s’est réuni cinq fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
comptes semestriels et annuels ;
observations des commissaires aux comptes à l’issue de leur mission de contrôle ;
gestion de bilan ;
travaux du contrôle financier ;
augmentation de capital BPCE ;
mission de l’Inspection générale Groupe.

LE COMITÉ DES RISQUES
Il formule des avis sur la stratégie globale de la Banque, l’appétence en matière de risques actuels et futurs, assiste le conseil
d’administration dans le contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la Banque et par le
responsable de la fonction de gestion des risques.
À ce titre, il examine notamment :
les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les limites de risques et les conditions dans lesquelles elles
sont respectées ;
les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions
de l’audit interne et les mesures correctives, ainsi que celles de l’Inspection générale Groupe, de l’ACPR et des autres
régulateurs ;
l’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels
préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au conseil.

Le comité des risques est composé de quatre membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil
d’administration, au regard de leurs compétences et de leurs expériences professionnelles. Plus généralement, les membres
du comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et
de suivre la stratégie et l’appétence en matière de risques de la Banque Populaire.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Bertrand Dormoy (président), Françoise Berthon, Michèle Ménart et
Nicolas Simmenauer.
Il s’est réuni quatre fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
s’agissant de la direction de l’Audit : points d’activité, comptes-rendus de missions, suivi des recommandations, plan
pluriannuel, mission de l’Inspection générale Groupe ;
s’agissant de la direction des Risques : contrôle interne, conformité, présentation des missions, risques de non-conformité,
risques opérationnels et financiers, risques de crédit, rentabilité des crédits, appétit au risque, cartographie des risques et
sécurité financière.




Rapport annuel 2024 17
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Il propose au conseil :
toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de
retraite, dans le cadre de la politique du Groupe BPCE en ce domaine ;
le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée générale, des indemnités compensatrices à allouer aux
membres du conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition.

Il procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de la Banque, des mandataires sociaux, des
dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des risques, des personnes exerçant une fonction de contrôle et d’audit ainsi
que de tous salariés preneurs de risque ou exerçant une fonction de contrôle.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Bruno Borrel (président), Marie Pic-Pâris Allavena, Céline Carlier, Eric
Kayser et Nicolas Simmenauer.
Il s’est réuni deux fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
principes de la politique générale de rémunération de l’entreprise ;
rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ;
politique de rémunération de la population régulée.

LE COMITÉ DES NOMINATIONS
Le comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant
effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée
générale.
Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés.
Le comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des
dirigeants effectifs et des membres du conseil d’administration.
S’agissant de la mission de nomination et de sélection, le comité des nominations assiste et formule des recommandations au
conseil d’administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du conseil
d’administration et des dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement.
Le comité des nominations doit vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de
membre du conseil d’administration en conformité avec la politique de nomination et la politique d’aptitude élaborées par le
conseil d’administration.
À cette fin, le comité des nominations précise notamment :
les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein du conseil
d’administration ;
l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil
d’administration.

S’agissant de la mission d’évaluation, en conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et
des administrateurs et la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le conseil d’administration, le comité des nominations :
évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et
collectivement les candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du conseil administration ;
À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au conseil d’administration au regard de leur honorabilité,
de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, c’est-à-dire une
situation où les caractéristiques des membres du conseil d’administration diffèrent à un degré assurant une variété de points
de vue, étant rappelé que le caractère coopératif de la Banque Populaire contribue largement à favoriser la diversité.
Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les aspects suivants de diversité sont bien observés : formation,
parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché,
représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la
représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de
candidature au mandat d’administrateur, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences
en adéquation avec les activités et le plan stratégique du Groupe mais également avec les missions techniques dévolues aux
différents comités du conseil d’administration.
Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée
collectivement au sein du conseil d’administration. En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité des
compétences techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir
les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le conseil d’administration peut s’appuyer pour mener ses discussions et




Rapport annuel 2024 18
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance. Enfin, le comité des nominations rend compte au conseil des
changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la composition du conseil d’administration en vue d’atteindre les
objectifs susmentionnés.

évalue périodiquement et au moins une fois par an :
• la structure, la taille, la composition et l’efficacité du conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées
et soumet au conseil toutes recommandations utiles,
• les connaissances, les compétences et l’expérience des dirigeants effectifs et des membres du conseil d’administration,
tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ;
recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants
effectifs et des membres du conseil d’administration.

Le comité des nominations s’assure que le conseil n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans
des conditions préjudiciables aux intérêts de la Banque.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Laurence Patry (présidente), Marie Pic-Pâris Allavena, Bruno Borrel, et
Nicolas Simmenauer.
Il s’est réuni deux fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
évaluation de l’aptitude individuelle et collective des administrateurs ;
composition du conseil d’administration : échéances de mandat, renouvellement, parité, examen d’une candidature ;
fonctionnement du conseil d’administration (auto évaluation) ;
évaluation individuelle des dirigeants effectifs.

LE COMITÉ SOCIÉTARIAT ET RSE
Ce comité a pour rôle de contribuer à la définition des orientations stratégiques de la Banque en matière de sociétariat et de
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de veiller à leur mise en œuvre.
Le comité suit l’évolution du sociétariat et des actions d’animation du sociétariat et partage les travaux réalisés par la Fédération
Nationale des Banques Populaires (FNBP).
Par ailleurs, il analyse le suivi des actions de RSE (bilan carbone, empreinte coopérative et sociétale, labellisation LUCIE).
Il est habilité à faire des recommandations et préconisations au conseil relatives notamment au développement de la politique
RSE, au développement et à l’animation du sociétariat et à la promotion des actions territoriales de la Banque.
Le comité suit également l’activité de la Fondation d’entreprise Banque Populaire Rives de Paris.
Sa composition au 31 décembre 2024 est la suivante : Nicolas Simmenauer (président), Valérie Accary, Bertrand Dormoy et
Eric Kayser.
Il s’est réuni trois fois en 2024. Les principaux sujets abordés ont été les suivants :
vie coopérative (révision coopérative, assemblée générale, indicateurs, animations sociétariat) ;
RSE (politique, indicateurs, communication et formation, transition environnementale, engagement collaborateur) ;
fondation d’entreprise (bilan d’activité, perspectives).


3.2 Direction générale
3.2.1 MODE DE DÉSIGNATION
Le conseil d’administration nomme, sur proposition du président, un directeur général qui exerce ses fonctions pendant une
durée de cinq ans. Le directeur général est choisi en dehors du conseil d’administration. Son mandat est renouvelable.
En application de l’article L 512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du mandat du directeur
général sont soumis à l’agrément de BPCE.
Boris Joseph est directeur général de la Banque Populaire Rives de Paris depuis le 1 er octobre 2022. La liste de ses mandats
figure au paragraphe 4.2.

3.2.2 POUVOIRS
Le directeur général assiste aux réunions du conseil d’administration.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce
ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales
de sociétaires et au conseil d’administration. Il gère la société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux
sociaux et environnementaux de son activité.




Rapport annuel 2024 19
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne
relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait
l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont
inopposables aux tiers.




Rapport annuel 2024 20
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




3.3 Gestion des conflits d’intérêts
Tout administrateur doit informer le conseil de toute situation de conflit d’intérêts même potentiel et s’abstient de participer au
vote de la délibération correspondante.
Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire Rives de Paris, les conventions intervenant, directement ou par
personne interposée, entre la société et l’un des membres du conseil d’administration ou le directeur général et plus
généralement toute personne visée à l’article L 225-38 du Code de commerce sont soumises à la procédure d’autorisation
préalable par le conseil d’administration puis d’approbation a posteriori par l’assemblée générale des sociétaires dans les
conditions légales et réglementaires.
Il en est de même pour toute convention intervenant entre la société et une autre entreprise si le directeur général ou l’un des
administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de
surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des sociétaires.
Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure.
En 2024, une convention a donné lieu à l’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce : le conseil
d’administration, en séance du 2 avril 2024, a autorisé la signature d’un avenant d’adhésion au contrat d’assurance épargne
retraite entreprise souscrit par BPCE auprès d’AXA France Vie au bénéfice du directeur général.
Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations
European Securities and Market Authority (ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des
titulaires de postes clés, le conseil d’administration a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
visant à identifier et encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des dirigeants ou du conseil
d’administration à adopter des décisions objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la Banque et à
exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.


3.4 Commissaires aux comptes
Le contrôle des comptes de la société est exercé par au moins deux commissaires aux comptes titulaires nommés pour
six exercices par l’assemblée générale ordinaire et exerçant leur mission dans les conditions prévues par la loi.
Les commissaires aux comptes sont :
KPMG Audit, représenté par Ulrich Sarfati, Tour Eqho - 2 avenue Gambetta - 92066 Paris La Défense Cedex (nommé en
2008 et renouvelé en 2020, mandat qui viendra à échéance lors de l’assemblée générale de 2026 statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2025) ;
FORVIS MAZARS, représenté par Laurence Karagulian, 61 rue Henri Regnault - 92075 Paris La Défense Cedex (nommé en
2016 et renouvelé en 2022, mandat qui viendra à échéance lors de l’assemblée générale de 2028 statuant sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2027).

Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires.
Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et
réglementaires.
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée générale de sociétaires au plus tard lors de la convocation
des sociétaires.
Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés
les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du conseil d’administration où leur présence paraît
opportune.




4. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital
et leur utilisation
L’assemblée générale mixte du 4 mai 2021 a fixé le montant maximum du capital social à 1 800 000 000 euros et a donné tous
pouvoirs au conseil d’administration pour faire évoluer le capital dans cette limite conformément aux statuts.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2026 pour
statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025.
Au 31 décembre 2024, le capital social de la Banque s’élève à 1 048 263 150 euros.




Rapport annuel 2024 21
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux
Mandataires Nom de la société Forme juridique RCS Fonction exercée

Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Directeur général
Rives Croissance SAS 732 006 630 Président
Société Equinoxe SARL 393 369 228 Gérant
Représentant de Banque Populaire
Alizé SAS 892 210 832
Rives de Paris, président
Naxicap Partners SA 437 558 893 Membre du conseil de surveillance
Banque Populaire Développement SA 378 537 690 Président du conseil d’administration
BPCE Achats et Services SAS 342 889 334 Administrateur
Boris
Joseph Natixis Wealth Management SA 306 063 355 Administrateur
Représentant de Banque Populaire
GIE Syndication Risque et Distribution GIE 493 530 844 Rives de Paris, membre du conseil
de surveillance
Fondation d’Entreprise Banque
Fondation - Administrateur
Populaire Rives de Paris
Fondation d’Entreprise Banque
Fondation - Administrateur
Populaire
Fédération Nationale des Banques
Association - Administrateur
Populaires
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Présidente du conseil d’administration
Vice-présidente du conseil de
BPCE SA 493 455 042
surveillance

Marie Directrice générale déléguée
Groupe Eyrolles SA SA 775 662 604
Pic-Pâris et Administratrice
Allavena Télévision Française 1 (TF1) SA 326 300 159 Administratrice
SC Crevaux Société civile 514 117 875 Gérante
Fédération Nationale des Banques
Association - Administratrice
Populaires
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administratrice
Deezer SA 898 969 852 Administratrice
Maison Orfose SAS 950 828 038 Présidente
Valérie Association Les MétamorFoses Association - Présidente du conseil d’administration
Accary
Association Care France Association - Secrétaire générale
Association Force femmes Association - Administratrice
Fondation d’Entreprise Banque
Fondation - Administratrice
Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administrateur
Onefield SAS 900 792 284 Directeur général
Almond SAS 841 059 553 Directeur général
Board of cyber SAS 908 185 424 Directeur général
Jean-François
Amossys SAS 493 348 890 Directeur général
Aliotti
Hifield Management SAS 842 557 936 Directeur général
Hifield Management 2 SAS 933 882 540 Président

Hifield Management 3 SAS 933 884 264 Président
West Société civile 901 015 057 Gérant




Rapport annuel 2024 22
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




Mandataires Nom de la société Forme juridique RCS Fonction exercée

Françoise Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administratrice
Berthon La Mondiale Partenaire SA 313 689 713 Administratrice
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administrateur
Basco-Savoyarde d’Investissement et
SAS 439 008 467 Président
de Management (B.S.I.Management)
Représentant de B.S.I Management,
Garonne Gourmande SAS 844 216 903
Président

Représentant de B.S.I Management,
Puissance 5 SAS 480 175 017
Président
Représentant de B.S.I Management,
Croissance 5 SAS 813 725 868
Président
Représentant de B.S.I Management,
Doréa SAS 751 064 890
Président
La Laiterie d’Annecy Représentant de B.S.I Management,
SAS 342 245 461
Bruno Le Vieux Président
Borrel
Représentant de B.S.I Management,
La Fromagerie du Point du Jour SAS 831 722 376
Président
Représentant de B.S.I Management,
Odéon Développement SAS 384 661 567
Président

SC Savoyarde des Borrel Société civile 751 235 391 Gérant
SC Basquaise des Borrel Société civile 824 756 985 Gérant

SCI Borrel de l’Ovalie Société civile 494 233 604 Gérant

SCI Borrel du globe trotter Société civile 494 233 943 Gérant
SCI Borrel du Mousquetaire Société civile 494 234 206 Gérant
SCI Borrel du Gymnopédiste Société civile 494 234 545 Gérant

SCI La Parisienne des Borrel Société civile 927 588 616 Gérant
Yahya Administrateur représentant
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313
Bouharrou les salariés
Céline Administratrice représentant
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313
Carlier les salariés
Bertrand
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administrateur
Dormoy
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administrateur
Gestion et Prestations Hôtelières -
SARL 498 071 638 Gérant
GPH (nom commercial - Hôtel Duminy)
Eiffel Garden SAS 480 488 014 Président
Acacias 1 SAS 799 319 447 Président
Jardins d’Eiffel SAS 572 225 159 Président
Guy
de Durfort SCI Céramique Société civile 789 802 584 Gérant
SCI du Parc Société civile 343 463 154 Gérant
SCI de la Mine Société civile 343 463 196 Gérant
Groupement
Groupement forestier du Parc 345 301 998 Gérant
forestier
Groupement
Groupement forestier de Juigne 443 979 844 Gérant
forestier
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administrateur
Eric Kayser
Talek SAS 415 308 568 Directeur général




Rapport annuel 2024 23
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




Mandataires Nom de la société Forme juridique RCS Fonction exercée
Alexy SAS SAS 491 912 952 Président
Société de Boulangerie Kayser SARL 405 266 396 Gérant
EK Bibliothèque SARL 490 245 891 Gérant
EK-Levallois SARL 483 035 895 Gérant
EK Montparnasse SARL 433 038 692 Gérant
EK Lyon Opéra SARL 521 690 099 Gérant
EK-Duroc SARL 517 438 693 Gérant
EK-Ivry SARL 520 220 492 Gérant
EK Austerlitz SARL 832 679 492 Gérant
Petits Carreaux SARL 498 910 835 Gérant
EA Boulangerie Saint Germain SARL 432 873 891 Gérant
Les Bols-Choiseul SARL 807 632 245 Gérant
Augustin SD 28 SARL 408 864 304 Gérant
Au Comte de Malesherbes SARL 444 699 672 Gérant
Aux délices de l’étoile SAS 414 296 996 Président
Boulangerie Pâtisserie Louise Michel SAS 512 953 399 Président
SIAM Société Immobilière
SARL 379 306 632 Gérant
et d’Aménagement
BFR SA 853 067 577 Membre du conseil de surveillance
BEKJ - Japon Administrateur
MEKA - Hong Kong Administrateur
SCI Kayser Société civile 424 002 400 Gérant
SCI Tanguy Société civile 519 041 487 Gérant
SCI Tesson Société civile 431 645 241 Gérant
SCI Casanova Société civile 813 757 440 Gérant
SC Financière Kayser Société civile 803 694 967 Gérant
SCI Patrimoniale Kayser Société civile 480 174 739 Gérant
SCI Kajol Société civile 984 678 524 Gérant
Rue Camille Desmoulins Société civile 484 765 425 Gérant
Elat Kayser Société civile 888 976 818 Gérant
Ferret Thomas SARL 911 262 830 Gérant
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administratrice
Michèle
ARTEA SA 384 098 364 Administratrice
Ménart
ML Conseil SAS 840 472 435 Présidente
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administratrice
Rives Croissance SAS 732 006 630 Membre du comité stratégique
Présidente du conseil d’administration
Patry Groupe SA 592 009 005
- Directrice générale
Laurence Présidente du conseil d’administration
Patry SA 702 033 077
Patry - Directrice générale
SCI du Quai de l’Oise Société Civile 483 711 693 Gérante
SCI de Manneville la Pipard Société Civile 444 352 413 Gérante

Fondation d’Entreprise Banque
Fondation - Administratrice
Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Administrateur
Nicolas
Simmenauer Fondation d’Entreprise Banque
Fondation - Président
Populaire Rives de Paris




Rapport annuel 2024 24
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




Mandataires Nom de la société Forme juridique RCS Fonction exercée
Représentant permanent de la
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313
Socama Rives de Paris, Censeur
Société
Socama Rives de Paris Coopérative de 413 305 681 Président du conseil d’administration
Caution Mutuelle
Représentant permanent
Société de
Socama BRED 412 053 530 de la Chambre des métiers
caution mutuelle
et de l’artisanat d’Ile-de France
Société de
Siagi 775 691 074 Censeur
caution mutuelle

Chambre des métiers et de l’artisanat Organisme
- Président
Ile-de-France consulaire
Francis
Bussière Chambre des métiers et de l’artisanat Organisme
- Président
de Paris consulaire
Représentant permanent de la
Société d’économie mixte d’animation
SEM 329 121 065 Chambre des métiers et de l’artisanat
économique au service des territoires
de Paris, administrateur
Bussière Entreprise générale SAS 797 743 036 Président

Mosaïque de Bâtisseurs SAS 529 935 793 Président

Vingame SARL 810 854 893 Gérant
Vingame 2 SARL 830 082 582 Gérant
Les enfants de la Bourgogne Société civile 484 316 815 Gérant

Financière Bussière Société civile 981 754 526 Gérant
Philippe
Banque Populaire Rives de Paris SA Coopérative 552 002 313 Censeur
Waechter



4.3 Conventions significatives (article L 225-37-4 du Code de commerce)
Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant de plus de 10 % des droits de vote n’a signé, en 2024, de convention
avec une autre société contrôlée au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce par la Banque Populaire Rives de Paris.


4.4 Rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale
et projet de résolutions
4.4.1 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 20 MAI 2025
APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2024, AFFECTATION DU RÉSULTAT ET INTÉRÊT AUX PARTS
Il vous est proposé d’approuver, connaissance prise du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes, les
comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2024 (1 ère et 2ème résolutions) et de procéder à l’affectation des résultats
(3ème résolution).
Le conseil d’administration propose de fixer à 2,5 % l’intérêt servi aux parts sociales au titre de l’exercice 2024, soit 1,25 euro
par part sociale (3ème résolution).

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Il vous est proposé, sur la base du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées :
de prendre acte de la continuation d’une convention, déjà approuvée par l’assemblée générale, dont l’exécution s’est
poursuivie au cours de l’exercice 2024 ;
d’approuver la convention autorisée par le conseil d’administration en 2024 qui y est mentionnée (4 ème résolution).

MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il vous est proposé de ratifier la nomination de Philippe Waechter en qualité de censeur puis de le nommer administrateur.




Rapport annuel 2024 25
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




Le mandat de censeur de Philippe Waechter cessera du fait et à compter de sa nomination en qualité d’administrateur
(5ème résolution).
Par ailleurs, les mandats de deux administratrices, Valérie Accary et Laurence Patry, viennent à échéance à l’issue de la
présente assemblée.
Il vous est proposé de renouveler chacun de ces mandats (6 ème et 7ème résolutions).

FIXATION DES INDEMNITÉS COMPENSATRICES DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Il vous est proposé de fixer à 390 000 euros le montant global annuel des indemnités compensatrices versées aux membres du
conseil d’administration pour l’exercice 2024 (8ème résolution).

ENVELOPPE GLOBALE DES RÉMUNÉRATIONS DE TOUTE NATURE VERSÉES AUX DIRIGEANTS ET CATÉGORIES
DE PERSONNELS VISÉS À L’ARTICLE L 511-71 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
L’assemblée générale est consultée, en application des dispositions de l’article L 511-73 du Code monétaire et financier, sur
l’enveloppe globale des rémunérations versées aux dirigeants et catégories de personnels visés à l’article L 511-71 du Code
monétaire et financier, à savoir celles dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise. Cette
enveloppe globale s’élève à 5 361 657 euros (9ème résolution).

POUVOIRS POUR FORMALITÉS
Il vous est proposé de donner pouvoirs pour l’accomplissement des formalités de dépôts et de publicités (10 ème résolution).



___


Vous voudrez bien trouver ci-après les projets de résolution soumis à votre vote, que nous vous recommandons d’approuver.

4.4.2 PROJETS DE RÉSOLUTION
1ÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise du
conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels,
à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés au 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le
31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts (CGI), à hauteur de 113 172,39 euros entraînant une imposition
supplémentaire de 28 293,09 euros.

2ÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration dans sa partie relative au Groupe
Banque Populaire Rives de Paris et du rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

3ÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT ET VERSEMENT DE L’INTÉRÊT AUX PARTS SOCIALES)
L’assemblée générale constate que l’exercice 2024 présente un résultat bénéficiaire de 126 039 602,56 euros. Compte tenu du
report à nouveau créditeur de 100 000 000 euros au 31 décembre 2023 le bénéfice distribuable s’élève ainsi à 226 039 602,56 euros.
Elle décide de l’affecter comme suit, conformément aux propositions du conseil d’administration :
réserve légale ............................................................... 4 348 092,13 €
autres réserves ............................................................95 860 209,80 €
intérêts aux parts sociales ...........................................25 831 300,63 €
report à nouveau après affectation du résultat...........100 000 000,00 €

L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de servir un intérêt aux parts sociales de 2,50 % au
titre de l’exercice 2024. L’assemblée générale constate que l’intérêt aux parts sociales s’établit à 1,25 euro pour la détention
d’une part sociale du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Cet intérêt ouvre intégralement droit à l’abattement de 40 % pour les sociétaires personnes physiques domiciliés en France,
lorsque ces derniers optent pour l’assujettissement de cet intérêt au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en lieu et place
de la taxation au taux forfaitaire de 12,8 %.



Rapport annuel 2024 26
01. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Sommaire




L’intérêt aux parts sociales sera mis en paiement en numéraire à compter du 1 er juillet 2025.
Conformément à l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices
précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, ont été les suivants :

Montant total des intérêts Montants versés éligibles Montants versés non éligibles
Exercices
distribués aux parts à l’abattement de 40 % à l’abattement de 40 %

2023 31 494 692,64 € 20 625 889,85 € 10 868 802,79 €
2022 26 435 072,80 € 16 926 094,69 € 9 508 978,11 €
2021 14 588 848,05 € 9 334 123,73 € 5 254 724,32 €


4ÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES)
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées
aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’une convention conclue et
autorisée antérieurement s’est poursuivie et approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée.

5ÈME RÉSOLUTION (RATIFICATION DE LA NOMINATION D’UN CENSEUR ET NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR)
L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité de censeur de Philippe Waechter, faite à titre provisoire par le conseil
d’administration en séance du 7 octobre 2024.
L’assemblée générale décide de nommer Philippe Waechter, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du conseil
d’administration actuellement en fonction, pour une période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des
sociétaires à tenir dans l’année 2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Il est précisé que le mandat de censeur de Philippe Waechter cessera du fait et à compter de sa nomination en qualité
d’administrateur.

6ÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UNE ADMINISTRATRICE)
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administratrice de Valérie Accary vient à expiration ce jour, renouvelle ce
mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année
2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

7ÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UNE ADMINISTRATRICE)
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administratrice de Laurence Patry vient à expiration ce jour, renouvelle ce
mandat pour une nouvelle période qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires à tenir dans l’année
2031 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

8ÈME RÉSOLUTION (INDEMNITÉS COMPENSATRICES ALLOUÉES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
L’assemblée générale fixe, pour l’exercice en cours, le montant global annuel des indemnités compensatrices du temps
consacré à l’administration de la Banque par les membres du conseil d’administration à la somme brute de 390 000 euros.

9ÈME RÉSOLUTION (CONSULTATION SUR L’ENVELOPPE GLOBALE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX
DIRIGEANTS ET CATÉGORIES DE PERSONNEL VISÉS À L’ARTICLE L 511-71 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER)
L’assemblée générale, consultée en application de l’article L 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes
natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux dirigeants et aux catégories de personnel visés à l’article L 511-71
du Code monétaire et financier (soit 51 personnes), s’élevant à 5 361 657 euros.

10ÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS)
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités.



___


Il n’existe pas de projet de résolution non agréée par le conseil d’administration.




Rapport annuel 2024 27
02. RAPPORT DE GESTION
02. Rapport de gestion Sommaire




1. CONTEXTE DE L’ACTIVITÉ

1.1 Environnement économique et financier
2024 : DÉSINFLATION SANS RÉCESSION ET INCERTITUDE POLITIQUE EN FRANCE
L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout comme en 2023, retrouvant même une progression de l’activité de
3,2 % l’an, en dépit du rétrécissement des échanges internationaux par rapport au PIB et de l’émergence de nouvelles
incertitudes majeures. En particulier, deux événements ont marqué l’année : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale
française et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis. La profonde divergence des trajectoires de croissance
entre les grandes zones économiques, qui avait déjà été observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un contraste
frappant : le continent européen a continué de prendre du retard face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises
en œuvre par la Chine et les États-Unis. Globalement, la conjoncture mondiale a surtout bénéficié du recul de l’inflation et du
dynamisme exceptionnel de la demande privée aux États-Unis. En effet, des deux côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue,
sans qu’une récession ne soit mécaniquement provoquée par le durcissement des taux directeurs par la Fed et la BCE depuis
respectivement mars et juillet 2022. Le relâchement des politiques budgétaires, particulièrement aux États-Unis, qui a compensé
le frein monétaire, a porté l’activité. De plus, la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des agents privés de part
et d’autre de l’Atlantique.
En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel, tandis que l’économie américaine a dépassé la prévision
d’un simple atterrissage en douceur, grâce au dynamisme de sa demande privée. A contrario, la zone euro s’est réfugiée dans
une perspective de croissance durablement molle, malgré des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure que la crise
énergétique se relâchait. Aux États-Unis, comme en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics très significatifs.
Outre une politique budgétaire désormais moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur,
l’Europe a pâti d’un violent décalage de l’évolution de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par rapport
à la Chine, du fait de la répercussion de la crise énergétique de 2022. Le redémarrage économique de la zone euro a donc été
assez modeste en 2024, atteignant 0,8 % contre 0,5 % en 2023. Le soutien est essentiellement venu du commerce extérieur,
la contribution de la demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, avec des taux d’épargne des ménages
nettement supérieurs à leur moyenne historique dans les quatre principaux pays.
La France est entrée dans une période d’incertitude à la fois économique et politique, après la dissolution de l’Assemblée
nationale du 9 juin. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la
dégradation de la note souveraine par l’agence américaine Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet devenue la
principale victime de ce contexte politique. Avec la censure du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier le 4 décembre,
l’incertitude politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public a
d’ailleurs de nouveau dérapé, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de
80 points de base (bps) après la dissolution de l’Assemblée nationale, contre seulement 50 bps auparavant.
Le PIB français a crû de 1,1 %, comme en 2023. Il a bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et d’une contribution
record du commerce extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des importations. Il a été dopé par l’impact du
déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième trimestre. A contrario, l’attentisme faisant place à de
la défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du durcissement des conditions de financement et d’une frilosité accrue
des acteurs privés. La consommation a progressé quasiment comme en 2023, alors même que les ménages ont connu de nets
gains de pouvoir d’achat (+2,1 % après +0,9 %), favorisée par le reflux des prix. Compte tenu du climat d’incertitude et du risque
à terme d’une probable hausse des impôts face à l’aggravation du déficit public, le taux d’épargne des ménages a augmenté à
17,9 %, soit un niveau supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire. L’investissement immobilier des ménages est
demeuré en forte contraction.
L’inflation, quant à elle, s’est nettement repliée, du fait du ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des produits
manufacturés, de l’énergie et des services, notamment dans les télécommunications : 2,0 % en moyenne annuelle, contre 4,9 %
en 2023 et 5,2 % en 2022. Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4 %, contre 7,3 % en 2023, reflétant ainsi une hausse
de l’emploi proche de celle de la population active : 214 000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256 000 actifs
supplémentaires, selon l’Insee.
Concernant la politique monétaire, la résistance de la demande interne et de l’inflation dans les services aux États-Unis a poussé
la Fed à reporter à septembre l’amorce des baisses des taux directeurs prévues plus tôt. La Fed a effectué trois réductions
successives, une de 50 bps en septembre, plutôt inhabituelle en ampleur, puis deux de 25 bps en novembre et en décembre,
soit un total de 100 bps, portant les taux directeurs à fin décembre dans la fourchette de 4,25 % - 4,5 %, contre 5,25 % - 5,5 %
auparavant. La BCE a entamé son processus d’assouplissement monétaire dès le 6 juin, avant la Fed pour la première fois de
son histoire, quitte à provoquer une remontée temporaire du change du dollar face à l’euro. Cette décision était motivée par un
déficit européen structurel en gains de productivité, la faiblesse de la demande interne et le recul plus important qu’outre-
Atlantique de l’inflation. Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25 bps ont été opérées en septembre, octobre et décembre,
soit un recul total de 100 bps sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de refinancement et le taux de prêt marginal
étant ramenés respectivement à 3 %, 3,15 % et 3,4 % le 12 décembre. L’écart de 125 bps en faveur des taux directeurs



Rapport annuel 2024 29
02. Rapport de gestion Sommaire




américains, le dynamisme économique exceptionnel des États-Unis et l’anticipation d’une croissance plus favorable avec
l’élection de Donald Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face au dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre
2024, contre environ 1,11 dollar à fin 2023 (27 décembre). La BCE a également amorcé dès le second semestre la sortie du
Pandemic Emergency Purchase Program (PEPP) d’acquisitions d’actifs, lancé durant la pandémie, au rythme d’un
désengagement prudent de 7,5 milliards d’euros par mois.
En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique ont rebondi, après leur forte détente de fin
2023, en raison du report au second semestre d’un processus de desserrement monétaire finalement moins intense
qu’initialement anticipé. L’OAT 10 ans a été en moyenne annuelle de 3 %, comme en 2023. Il a cependant atteint 3,29 % le
28 juin et a fini à 3,19 % le 31 décembre, du fait d’une prime de risque accrue de près de 83 bps avec l’Allemagne, malgré le
recul de 100 bps du taux de facilité de dépôt de la BCE. Enfin, le CAC 40 a nettement pâti de la dissolution de l’Assemblée
nationale et de l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de 2,2 % en 2024 (16,5 % en 2023), atteignant
7 380,74 points le 31 décembre, contre 7 543,18 fin 2023.


1.2 Faits majeurs de l’exercice
1.2.1 FAITS MAJEURS DU GROUPE BPCE
L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique Vision 2030 qui marque le début d’un nouveau chapitre
dans l’histoire du Groupe BPCE. Vision 2030 trace les grandes priorités stratégiques du Groupe et de ses métiers d’ici à 2030
à travers trois piliers :
forger notre croissance pour le temps long ;
donner à nos clients confiance dans leur avenir ;
exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.

Le nouveau modèle de croissance du Groupe se déploie dans trois grands cercles géographiques et s’appuie à la fois sur la
croissance organique, des acquisitions et des partenariats :
en France, devenir la banque d’un Français sur quatre et la première banque des Professionnels et des Entreprises ;
en Europe, devenir un leader des services financiers ;
dans le monde, devenir un acteur incontournable au service de modèles économiques plus durables.

Dans l’ensemble de ses métiers, le Groupe engage la révolution de l’impact, en accompagnant tous ses clients grâce à la force
de ses solutions locales : c’est l’impact pour tous.
Vision 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026.
En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées en totale cohérence avec ces ambitions stratégiques.
En avril, le groupe a signé un protocole d’accord avec Société Générale en vue d’acquérir les activités de Société Générale
Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans le financement locatif de biens d’équipement. À l’issue de ce projet
d’acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe pour le Groupe depuis sa création, celui-ci
deviendra le leader du leasing de biens d’équipement en Europe, avec des encours totaux de plus de 30 milliards d’euros et
des parts de marché significatives dans chacun des principaux marchés européens. En mars 2025, le projet se concrétise, dans
le respect du calendrier prévu, par la naissance de BPCE Equipment Solutions.
Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement ont signé un partenariat financier
portant sur une enveloppe de 300 millions d’euros, une première en France. Cette opération permet au Groupe BPCE de
développer le financement de projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables en
autoconsommation de ses clients Professionnels, PME et ETI.
Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le projet de création d’un partenariat stratégique dans les paiements avec
BNP Paribas.
La stratégie de développement de nouveaux partenariats s’est concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives d’envergure.
D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont annoncé le lancement d’une nouvelle offre exclusive de télésurveillance
avec Verisure. Cette offre, qui s’adresse également aux Professionnels pour leurs locaux, est déployée dans six banques du
groupe, dont la Banque Populaire Rives de Paris. Elle comprend à la fois la location des matériels ainsi que des services de
surveillance 24h/24 et 7J/7. Ensuite, le Groupe BPCE, avec Banque Populaire et Caisse d’Epargne, et Oney ont noué un
partenariat avec Leroy Merlin afin d’offrir à leurs clients un parcours clé en main.
Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une priorité pour le Groupe qui s’est mobilisé en faveur du
logement. Premiers financeurs de l’immobilier résidentiel en France, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont innové pour
faciliter l’accession à la propriété des Particuliers primo accédants âgés de moins de 36 ans, en leur permettant d’emprunter
davantage pour l’achat de leur résidence principale et de différer dans le temps le remboursement du capital dans la limite de
10 à 20 % du montant total financé.




Rapport annuel 2024 30
02. Rapport de gestion Sommaire




Engagé en faveur de la transition environnementale, le Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le financement de sa
gigafactory de batteries pour véhicules électriques à Dunkerque. Le Groupe a notamment agi en qualité d’arrangeur principal
mandaté senior. D’une capacité de 16 Gwh, la gigafactory sera opérationnelle en 2025 et produira des batteries bas-carbone,
avec une empreinte environnementale parmi les plus faibles au monde.
Dans la même dynamique, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d’investissement et le Groupe BPCE
renforcent leur partenariat afin de soutenir le financement de l’innovation et de la transition énergétique des Petites et Moyennes
Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en France. Deux initiatives de financement ont ainsi été signées
pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne afin d’accompagner toujours plus les PME et ETI dans leurs projets
d’innovation, de recherche et de transition énergétique, avec une enveloppe totale de plus d’un milliard d’euros.
Avec le lancement des comptes à terme CATVair et CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent à
leurs clients de devenir, grâce à leur épargne, acteurs de la transition énergétique dans leurs régions. Chaque euro collecté par
l’intermédiaire de cette nouvelle gamme d’épargne bancaire verte participe à des financements de projets qui contribuent à la
transition énergétique et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE, membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié
de nouveaux engagements de décarbonation dans cinq nouveaux secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial,
l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et annoncé un élargissement du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs
(l’automobile, l’acier et le ciment). Le Groupe affiche désormais une ambition de décarbonation sur les onze secteurs les plus
émissifs en carbone.
Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
qui ont suscité un engouement planétaire. Il a apporté une contribution décisive à leur réussite à travers le financement
d’infrastructures-clés, la conception de la plus grande billetterie au monde ou encore le soutien de deux cent cinquante-deux
athlètes et para athlètes. Présentes sur tous les territoires, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont également été
Parrains officiels du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique qui a réuni plus de 8,5 millions de personnes au bord des
routes.
L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête de 846 000 nouveaux
clients. Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres
innovantes dans des domaines identifiés comme prioritaires dans Vision 2030, notamment le logement et la santé.

CONCERNANT L’ACTIVITÉ DES BANQUES POPULAIRES
Banque Populaire a notamment renforcé son engagement auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les professionnels
de la santé et les agriculteurs et viticulteurs. Elle a également déployé une nouvelle stratégie à destination des jeunes.
Pour les Entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif d’intéressement responsable inédit en France. Développé en
collaboration avec Natixis Interépargne, il permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime
d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant l’ouverture d’un
compte bancaire personnel et d’un compte professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié et des services extra-bancaires.
Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès des entreprises innovantes à travers trois initiatives clés : la
signature d’un partenariat avec l’association Start Industrie et deux nouveaux accords de financement avec la Banque
européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement. Banque Populaire renforce ainsi son positionnement
auprès des entreprises innovantes qui s’appuie notamment sur sa filière Next Innov.
Pour les Professionnels de santé, Banque Populaire a lancé deux dispositifs : une plateforme affinitaire de conseils et
d’expertises, NEXTSANTE, et un financement dédié pour faciliter leur installation, en partenariat avec la Banque européenne
d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros est mise à disposition afin de faciliter l’installation des
professionnels de santé et ainsi renforcer l’accès aux soins des patients.
Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation dans
la santé, en tant que partenaire bancaire privé exclusif, pour encourager le développement et la pérennisation du tissu
d’entreprises, start-ups et PME qui innovent quotidiennement en France dans le secteur de la santé.
Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la désertification médicale, Banque Populaire favorise l’installation de
nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro Désert Médical.
Pour les Agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé plusieurs mesures pour les aider à faire face à des difficultés de
trésorerie. Chaque client agriculteur peut bénéficier d’une étude personnalisée de sa situation afin d’identifier les solutions les
plus adaptées (mise en place d’un financement court terme dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une
durée maximum de dix-huit mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire aménagement de la dette ; limitation au
recours aux garanties personnelles…).
Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle stratégie à destination des jeunes autour de trois initiatives : le
lancement du package jeunes entrepreneurs, la mise en place de la gratuité des opérations à l’international, et le lancement de
l’offre de soutien scolaire Nathan pour les enfants de leurs clients.




Rapport annuel 2024 31
02. Rapport de gestion Sommaire




L’ACTIVITÉ DE BPCE ASSURANCES A ÉTÉ DYNAMIQUE EN 2024
En assurance de personnes, la collecte brute atteint 15,1 milliards d’euros en épargne, en croissance de 17 % par rapport à
l’année précédente. Deux nouvelles émissions d’emprunt obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont été lancées aux premier
et deuxième trimestres. Ces campagnes ont été un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont ainsi été collectés en
assurance-vie par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. En assurance des emprunteurs (ADE), l’offre a
doublement évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une famille assurée
est confrontée à la maladie, au handicap ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique du foyer
en prenant en charge une partie des échéances de son prêt ; ensuite, les personnes ayant surmonté un cancer du sein et en
phase de rémission peuvent dorénavant souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel,
sans surprime et exclusion, même partielle, et sans attendre le délai légal de cinq ans fixé par la loi.
L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de progression de la clientèle, tant sur les marchés des Particuliers
(+ 2 %) que des Professionnels (+ 6 %).
Plusieurs temps forts ont marqué l’année :
le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la SBE (filiale commune de la BRED Banque Populaire et de la Banque
Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de la BRED Banque Populaire, y compris en outre-mer ;
le lancement d’un pilote afin de tester un nouveau modèle de distribution du produit santé auprès de six centres de relation
client ;
enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo Sightcall, sur le périmètre MRH et AUTO, qui permet aux gestionnaires
d’assister leurs assurés lors de la déclaration et la gestion d’un sinistre. L’assuré peut ainsi montrer les dommages en temps
réel et être guidé à distance, simplifiant ainsi les interactions et l’identification du sinistre. Cette solution a permis à BPCE
Assurances IARD de remporter l’Argus d’Or 2024 de la gestion de sinistres.

À noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE Assurances. Elle
propose une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des marchés du Groupe.

L’ANNÉE 2024 A ÉTÉ MARQUÉE PAR PLUSIEURS OPÉRATIONS STRUCTURANTES
POUR LE PÔLE DIGITAL & PAIEMENTS
BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer un acteur européen du processing payment, pour se doter de la meilleure
technologie en matière de traitement des paiements pour les porteurs et commerçants. Ce processeur a vocation à traiter
l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas et BPCE, soit 17 milliards de transactions, et pourra également
s’adresser à d’autres banques. Il deviendra ainsi le n°1 des processeurs en France et l’ambition des deux groupes est de le
placer au Top 3 des processeurs en Europe. En février 2025, BNP Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier
prévu, leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau leader français du processing de paiements.
En 2024, European Payments Initiative (EPI) a annoncé le lancement de Wero, la solution européenne de paiement instantané
de compte à compte. Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque Populaire et Caisse
d’Épargne une nouvelle solution de paiement instantané de compte à compte qui répond aux nouvelles attentes. Pionnier en la
matière, le groupe avait réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières transactions transfrontalières de ce paiement
instantané.
Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin pour accompagner les clients des Banques Populaires et des Caisses
d’Epargne dans leurs projets de rénovation énergétique, du financement à la réalisation des travaux. Les clients bénéficient
ainsi d’un parcours clé en main, avec une solution globale et intégrée, et une offre complète de solutions financières incluant
l’Eco-Prêt à Taux Zéro.
De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et une stratégie
mobile gagnante a conduit à une hausse significative des clients actifs mobiles. Les applications témoignent d’un usage croissant
à la fois par les clients Particuliers, les Professionnels et les entreprises et elles conservent des notes très élevées. Le NPS (Net
Promoter Score) digital des espaces clients a atteint un niveau record (+53 au 3 ème trimestre 2024).
Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion d’activité
des entreprises. L’intégration d’iPaidThat au sein du pôle Digital & Paiements permet d’accélérer le développement de ces
solutions et d’enrichir sensiblement l’expérience digitale offerte aux clients Professionnels et Entreprises du Groupe.
Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en menant plusieurs initiatives innovantes :
le lancement de l’offre Tap to Pay pour les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne équipés de smartphones
Android. Ce service, qui permet aux utilisateurs d’accepter des paiements sans contact via leur smartphone ou tablette, peut
être utilisé sur les principaux schémas de paiement. Le Groupe BPCE est ainsi devenu le premier acteur bancaire en France
à proposer cette solution d’encaissement nouvelle génération sur les deux principaux systèmes d’exploitation du marché ;
l’accès à la solution de paiement sans contact SwatchPAY!. Les clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été les
premiers en France à pouvoir effectuer leurs achats en toute sécurité d’un simple mouvement de poignet, grâce à leur montre
équipée de la technologie de paiement sans contact ;




Rapport annuel 2024 32
02. Rapport de gestion Sommaire




le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, principal fournisseur mondial de produits de navigation et l’un des premiers
fabricants de montres connectées de sport à avoir intégré le paiement sans contact ;
enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé avec le lancement de l’outil d’IA générative MAiA qui comptait déjà
26 000 collaborateurs utilisateurs dans le Groupe en décembre et qui vise un objectif de 50 % des collaborateurs adoptants
à horizon 2026.

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le Partenaire Premium, le pôle
Digital & Paiements, avec son entité Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des 3 millions de transactions de la billetterie
(provenant de plus de cent soixante-dix pays). Le taux d’acceptation a atteint 98 %, très au-dessus du standard de 92 %. En
parallèle, Visa (fournisseur officiel du Comité International Olympique) a chargé BPCE Digital & Payments d’opérer les
paiements dans les enceintes de Paris 2024 durant les vingt-neuf jours de compétition.

PORTÉ PAR DES FONDAMENTAUX SOLIDES, LE PÔLE SOLUTIONS ET EXPERTISES FINANCIÈRES (SEF)
A ENREGISTRÉ EN 2024 UNE ACTIVITÉ DYNAMIQUE
Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, BPCE Financement a renforcé sa position de premier acteur du
crédit à la consommation en France avec une part de marché de 18,07 %.
Après une production record en 2023, BPCE Lease a de nouveau enregistré une hausse significative de production de
nouveaux crédits de +5 %. Plusieurs domaines ont même surperformé, comme le crédit-bail mobilier (+10 %), le financement
des énergies renouvelables (+17 %) et la LLD (+22 %).
Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire Rives de Paris
en schéma commissionnaire, la prise de participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du projet de reprise du
portefeuille et booking de Société Générale Equipment Finance (SGEF).
En 2024, avec 25 % de part de marché en France, BPCE Factor s’affirme comme le leader du marché de l’affacturage en
nombre de contrats.
En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la sous-traitance de conservation « retail » d’instruments financiers. L’activité
des Particuliers en bourse et sur les OPC demeure globalement résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de Bourse traités
contre 2 009 000 l’année précédente.

NATIXIS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (NATIXIS CIB) A RÉALISÉ EN 2024 UNE EXCELLENTE
PERFORMANCE COMMERCIALE ET AFFICHE UN NIVEAU DE REVENUS RECORD,
PORTÉ PAR L’ENSEMBLE DE SES ACTIVITÉS
Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités Global Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un développement
notable de ses activités de flux. En 2024, la banque a réalisé une augmentation significative de nouveaux clients.
Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs réels. Cette dynamique a été particulièrement forte en Europe et en
Amérique latine. En 2024, dix opérations ont été reconnues comme « opérations de l’année » lors des PFI Awards (Project
Finance International) ; Natixis CIB a, par exemple, joué un rôle majeur dans le financement de Teeside, première centrale
commerciale au gaz équipée d’un système de captage, stockage et valorisation du CO 2 au Royaume-Uni. L’activité a été
soutenue en matière de financements aéronautiques sur l’ensemble des régions. Concernant le maché immobilier, Natixis CIB
a renforcé sa position de leader en France et en Europe, dans un contexte de reprise modérée de l’investissement.
Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur développement en France et à l’international : en complément d’une collecte de
liquidités remarquable, des solutions sur mesure intégrant des critères environnementaux ont été développées. L’activité
Corporate a connu une expansion significative en Europe occidentale, avec des succès en Supply Chain Finance. Parallèlement,
l’activité Commodity Trade a renforcé son accompagnement de la transition énergétique de ses clients tout en diversifiant ses
opérations dans les secteurs des métaux, de l’agriculture et de l’électricité.
Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une performance record portée par une forte dynamique d’origination. Natixis
CIB a confirmé sa position de leader sur le marché des émetteurs financiers.
L’activité M&A (Mergers & Acquisitions) a maintenu un bon niveau de croissance. Natixis CIB a élargi son réseau de boutiques
avec des prises de participation stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital Advisors (désormais Natixis Partners
Belgium), renforçant sa position en Europe et notamment dans le Benelux. En 2024, Natixis CIB a également renouvelé son
partenariat avec Clipperton, qui lui permet d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de développement dans les
domaines de la Tech et du digital.
Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire clé dans l’accompagnement des transitions de ses clients en
développant son offre de produits et services de finance durable, et notamment ses expertises sur des technologies émergentes
essentielles à la transition (batteries, métaux, nouvelles énergies, etc.) et en accompagnant l’ensemble de ses clients qui
présentent un plan de transition crédible, robuste et ambitieux, y compris ceux issus des secteurs les plus émissifs. En 2024,
Natixis CIB a amélioré la colorisation de son portefeuille de financements grâce à une hausse de onze points des financements
colorisés vert par rapport à 2020 ; réduit considérablement son exposition au secteur Oil & Gaz tout en augmentant la part des
énergies à faible émission carbone ; poursuivi la croissance de ses revenus « green », celle-ci étant plus rapide que la




Rapport annuel 2024 33
02. Rapport de gestion Sommaire




croissance des revenus totaux de Natixis CIB ; reçu de nombreuses récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché
et de ses clients comme un acteur leader de la finance durable.
Au global, les trois plateformes – Amériques, EMEA (Europe, Middle East and Africa) et APAC (Asia, Pacific) – ont enregistré
des performances commerciales solides et ont su se distinguer pour la qualité de leurs expertises. En Asie, notamment, Natixis
CIB a renforcé sa présence en Corée où Natixis CIB a signé un partenariat stratégique avec la banque asiatique Woori,
permettant d’accroître sa présence sur le marché mondial de la dette privée, en pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des
initiatives stratégiques au Japon et en Inde.


Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment Managers (Natixis IM) a enregistré une forte dynamique
commerciale, atteignant une collecte nette record sur l’année (40 milliards d’euros), en particulier sur les produits obligataires et
assurance-vie. Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion atteignent un nouveau record historique de 1 317 milliards d’euros.
68 % des fonds dont la performance est notée sur 3 ans par Morningstar figurent dans les premier et deuxième quartiles à fin
décembre 2024 contre 64 % un trimestre plus tôt (classement Morningstar).
L’entreprise a continué de rationaliser son organisation et de gérer de façon active ses participations : dans un contexte de
révolution technologique et de transformation accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle a créé Natixis Investment
Managers Operating Services, une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations, technologie, data et innovation d’Ostrum
AM, Natixis IM International et Natixis IM, pour renforcer les synergies et toujours mieux servir ses clients ; elle a également
cédé en janvier 2025 sa participation de 100 % dans la société de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de capital-
investissement basée aux États-Unis.
Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour développer l’investissement responsable et à impact : les actifs
ESG (Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) Art.8/9) représentent une part croissante du total des actifs sous
gestion : 40 % à fin 2024. Ils ont également continué à faire entendre leurs voix au travers d’actions, d’engagements individuels
ou collectifs, de politiques de vote actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives de place clés pour faire progresser
l’investissement responsable.
L’entreprise a également lancé des initiatives visant à redynamiser l’épargne financière en France et à mieux répondre aux
attentes des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, notamment en préparant le lancement en janvier 2025 de VEGA
Investment Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié aux clients du Groupe BPCE.
Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement international, franchissant notamment une étape importante en Corée en
obtenant une licence de Private Asset Management Company.


En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership sur le marché de l’épargne salariale et retraite en France, avec
l’acquisition d’HSBC Epargne Entreprise, 9 ème acteur français sur ce marché. Cette opération s’est assortie d’un contrat de
commercialisation de dispositifs d’épargne salariale et retraite et de services entre HSBC Global Asset Management (France)
et Natixis Interépargne, portant à douze le nombre de partenaires de distribution de référence de Natixis Interépargne.
Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires et les Caisses d’épargne, la première offre d’intéressement responsable
du marché, permettant d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à
l’atteinte de critères RSE.
Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès l’opération de sociétariat salarié pour plus de quarante
établissements et entités du Groupe, avec un taux de participation de 46 %.
Elle a obtenu la première place des Corbeilles 2024 dans la catégorie Corbeille long terme cinq ans de la meilleure gestion en
épargne salariale (Corbeilles Mieux vivre votre argent). Régulièrement récompensée depuis dix ans, Natixis Interépargne a la
gestion en épargne salariale la plus primée et la plus performante du marché1.
Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des succès significatifs auprès de grands clients Corporate. La collecte brute
est en hausse de 15 % en 20241 par rapport à l’année précédente. L’ensemble des réseaux de distribution est en forte
progression, avec une croissance de 19 % des ventes1 de nouveaux contrats sur l’année.

Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué par un contexte désinflationniste et une instabilité politique en France et
à l’international, Natixis Wealth Management (NWM) et ses filiales ont poursuivi leur développement : à fin décembre 2024,
Natixis Wealth Management gère plus de 32,5 milliards d’euros d’actifs. Natixis Wealth Management a aussi poursuivi son
programme de transformation grâce notamment à l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma directeur IT au service
d’expériences clients et collaborateurs modernisées. L’approche innovante développée par NWM – également soutenue par
une image de marque et une démarche RSE reconnues – a été récompensée par le Premier prix dans la catégorie Banque Privée
lors de la Rencontre Occur 2024 pour la troisième fois en quatre ans. Pour continuer de grandir et gagner des parts de marché
en gestion de fortune, NWM a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Ce nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement
dans la trajectoire des autres métiers globaux du Groupe BPCE ainsi que des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.


1
Source Natixis Interépargne – 31 décembre 2024.




Rapport annuel 2024 34
02. Rapport de gestion Sommaire




1.2.2 FAITS MAJEURS DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Dans un contexte marqué par une baisse de l'inflation et une croissance modérée, la Banque Populaire Rives de Paris affiche
une hausse de son Produit Net Bancaire (PNB) de 5,2 %, atteignant 663,1 millions d’euros à fin 2024. Bien que le coût du risque
ait augmenté à 107,7 millions d’euros en raison des défis économiques, le résultat net de la Banque a progressé de 7,8 %,
atteignant 129,9 millions d’euros.
Ces résultats financiers solides sont notamment la traduction de la confiance accordée par ses 733 872 clients (dont près de
35 000 nouveaux au cours de l’année 2024) et de ses 232 831 sociétaires (+ 6 900 par rapport à fin 2023).
Pour répondre au mieux aux besoins de l’ensemble de ses clients et les accompagner dans chacune des étapes de leur
développement, la Banque a élargi son offre de produits et services et renforcé ses expertises notamment en :
créant une direction de la Banque de Financement et d’Investissement (BFI) s’adressant aux Entreprises de Taille Intermédiaire
(ETI) et aux grands institutionnels ;
élargissant l’éventail des services proposés par la Banque privée avec l’introduction d’une activité de gestion conseillée et
d’ingénierie commerciale pour l’allocation d’actifs ;
améliorant l'accompagnement des Professionnels et des Entreprises en procédure collective par la mise en place d'une
agence, Rives Accompagnement, offrant un soutien spécialisé aux clients en difficulté.

Dans le cadre d'une campagne importante de recrutement visant à favoriser l'expansion de ses activités et à satisfaire les
besoins de sa clientèle, la Banque a intégré 480 collaborateurs en CDI au cours de l'année. Pour faciliter leur intégration, une
première agence école a été créée. En parallèle, les actions menées en faveur du bien-être de ses équipes ont été reconnues
par l’obtention du label Top Employer 2024.
La Banque a également continué à s’engager en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) :
ainsi, pour encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements de ses clients Particuliers, elle a par
exemple lancé le Crédit immobilier à Impact +X qui s’applique sur les biens classés E, F et G. Ce crédit permet de bénéficier
d’une réduction sur leur taux d’emprunt, lorsque les clients concernés peuvent, à la suite de travaux de rénovation, fournir un
DPE amélioré de deux lettres ;
grâce à la poursuite de ses actions visant à réduire son propre bilan carbone, sa consommation électrique sur l’ensemble de
ses sites, agences et siège social a également diminué de plus de 8 % ;
ses collaborateurs ont été encouragés à participer à des opérations de mécénat de compétences, apportant leur savoir-faire
à onze associations œuvrant dans l’insertion sociale et la solidarité. Au total, 1,2 million d’euros ont été alloués à des actions
de mécénat portées notamment par sa Fondation.




2. INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
BPCE SA surveille la Banque Populaire Rives de Paris au sens de l’article 10 du règlement (UE) numéro 575/213. La Banque
Populaire Rives de Paris est à ce titre comprise dans l’entité consolidante du Groupe BPCE et incluse dans les informations
consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE. La Banque Populaire Rives de Paris est donc exemptée de rapport de
durabilité obligatoire. Les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE sont accessibles sur le site internet
de BPCE : cliquer sur le lien.




3. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ENTITÉ
Les résultats présentés ci-dessous, sauf précision contraire, correspondent aux comptes consolidés en conformité avec le
référentiel International Financial Reporting Standards (IFRS) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date.
L’entité consolidante Groupe Banque Populaire Rives de Paris est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et des
deux sociétés de cautionnement mutuel (Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris). Les sociétés Rives Croissance et
Société Equinoxe sont consolidées par intégration globale.




Rapport annuel 2024 35
02. Rapport de gestion Sommaire




Méthode de
% d’intérêt % de contrôle
consolidation
Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante
Socama Rives de Paris 10,21 % 100 % Entité consolidante
Habitat Rives de Paris 5,96 % 100 % Entité consolidante
Rives Croissance 100 % 100 % Intégration globale
Société Equinoxe 100 % 100 % Intégration globale
(1)
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans 100 % 100 % Intégration globale
(1)
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut 100 % 100 % Intégration globale
(2)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans 100 % 100 % Intégration globale
(2)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut 100 % 100 % Intégration globale
(3)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 100 % 100 % Intégration globale
(3)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(5)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 100 % 100 % Intégration globale
(5)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(6)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 100 % 100 % Intégration globale
(6)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(7)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022 100 % 100 % Intégration globale
(7)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022 100 % 100 % Intégration globale
(8)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 100 % 100 % Intégration globale
(8)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(9)
Silo dans le Mercure Master SME FCT 2023 100 % 100 % Intégration globale
(9)
Silo dans le Mercure Master SME FCT 2023 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(10)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 100 % 100 % Intégration globale
(10)
Silo dans le BPCE Ophelia Master SME FCT 100 % 100 % Intégration globale
Silo dans le BPCE Home Loans FCT 2024 (10) 100 % 100 % Intégration globale
(1)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans
et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
(2)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et
FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au Groupe réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
(3)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au
Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017.
(4)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2019_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2019_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par
les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019.
(5)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2020_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par
les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.
(6)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2021_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par
les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021.
(7)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans
FCT 2022 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022.
(8)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans
FCT 2023 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2023) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre 2023.
(9)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut dont il détient le
contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 novembre 2023.
(10)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 le 29 mai 2024, BPCE Ophelia Master SME
FCT le 12 juillet 2024 et BPCE Home Loans FCT 2024 le 29 octobre 2024 dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation »
réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne.




Rapport annuel 2024 36
02. Rapport de gestion Sommaire




Le contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise et résulte
soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la possibilité de désigner ou de révoquer la
majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante, en vertu d’un contrat de gestion
ou de clauses statutaires.


3.1 Résultats financiers consolidés
Les résultats présentés ci-dessous correspondent aux comptes consolidés du Groupe Banque Populaire Rives de Paris en
conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date.

3.1.1 UNE BELLE PROGRESSION DU PRODUIT NET BANCAIRE
Dans un contexte de recul de l’inflation et de croissance modérée, la Banque Populaire Rives de Paris affiche une belle
progression de son PNB consolidé de 5,2 % avec un montant de 663,1 millions d’euros au 31 décembre 2024.
L’établissement reste toujours engagé auprès de ses clients avec plus de 3 milliards d’euros de crédits accordés sur l’exercice
2024. En dépit d’un marché de l’immobilier difficile et d’une consommation des ménages faible, la Banque Populaire Rives de
Paris a octroyé 1,3 milliard d’euros pour les clients Particuliers (crédits immobiliers et crédits consommation) et 1,7 milliard d’euros
pour les crédits auprès des clients Professionnels et Entreprises. Au global sur l’année, avec une production de crédits inférieure
à l’amortissement des crédits (dont celui des Prêts Garantis par l’État), les encours clientèle sont en baisse à l’actif du bilan et
s’élèvent en moyenne annuelle à 24,5 milliards d’euros.
L’activité clientèle est portée par une dynamique de reconstitution de la marge d’intermédiation clientèle qui s’est notamment
accélérée sur le second semestre. Du fait du contexte de taux et de la part des crédits à l’équipement à taux variable, le
rendement moyen du stock de crédits progresse, atteignant 2,61 % contre un rendement de 2,19 % en 2023, soit une hausse
de 42 points de base. Le coût de la ressource clientèle a continué à progresser mais à un rythme moins rapide que le rendement
des crédits et nettement moins soutenu qu’en 2023.
L’activité de trésorerie est en hausse de 13 %, portée par les revenus générés par Rives Croissance, tandis que le
renchérissement des coûts de refinancement est compensé par les revenus dégagés sur les opérations de couverture de taux.
Les commissions progressent de 1,5 % sous l’effet de la bonne performance de certaines offres, et en premier lieu, de l’essor
de l’activité de financements structurés dans le cadre du plan de développement des activités spécialisées.

3.1.2 DES FRAIS DE GESTION MAÎTRISÉS ET DES PROVISIONS
POUR RISQUES DE CRÉDIT EN HAUSSE
L’ensemble des frais de gestion s’établit à 393,2 millions d’euros, contre 387,9 millions d’euros en 2023, en hausse modérée de
1,4 %. Les frais de gestion se composent principalement :
des frais de personnel en hausse de 4,9 % sur cet exercice, à 231,4 millions d’euros, en lien avec la progression des effectifs ;
des charges liées au fonctionnement du réseau d’agences et du siège ainsi que des taxes réglementaires. Elles s’inscrivent
en retrait de 3,2 %, principalement sous l’effet de l’arrêt de la contribution au Fonds de Résolution Unique.

Le coefficient d’exploitation consolidé (frais de gestion rapportés au PNB) s’établit à 59,3 %, en amélioration de 2,2 points.
En raison de la dégradation du contexte économique, le coût du risque s’établit à 107,7 millions d’euros, en forte hausse par
rapport à l’année 2023 (+16 millions d’euros) qui avait été marquée par des reprises de provisions sur encours sains. Il
représente 16,2 % du PNB contre 14,5 % en 2023.
Après paiement de l’impôt sur les sociétés de 32,2 millions d’euros, la Banque Populaire Rives de Paris dégage un résultat net
consolidé IFRS de 129,9 millions d’euros, en augmentation de 7,8 %.
Ces résultats financiers solides permettent à la Banque de poursuivre ses investissements pour accompagner le développement
de son territoire.


3.2 Présentation des secteurs opérationnels
La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.


3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel
La banque exerçant l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance, la production de
tableaux détaillés n’est pas nécessaire.




Rapport annuel 2024 37
02. Rapport de gestion Sommaire




3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres
Le total du bilan du Groupe Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 35 404 millions d’euros au 31 décembre 2024, en baisse
de 1,1 % par rapport à fin 2023.
À l’actif, les financements de la clientèle, crédits et crédits-bails, représentent près de 68,1 % du total du bilan, illustrant la
vocation de la Banque et sa part dans l’engagement du Groupe Banque Populaire Rives de Paris en faveur du soutien à
l’économie française. Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont constitués à hauteur de 932,6 millions
d’euros de titres émanant d’entités du Groupe BPCE, notamment la participation dans BPCE SA, son organe central, dont la
Banque Populaire Rives de Paris est l’une des maisons mères.
Au passif, les dépôts de la clientèle représentent 65,2 % du total du bilan. Les capitaux propres passent de 3 089 millions d’euros
à 3 188 millions d’euros.




4. ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE
Les résultats présentés dans ce rapport correspondent aux comptes annuels individuels.


4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle
La Banque Populaire Rives de Paris représente près de 93,3 % du bilan consolidé. Sur base individuelle, le PNB est en
progression, à 661,3 millions d’euros. Le résultat net s’établit à 126 millions d’euros, en hausse de 4,6 % par rapport à l’exercice
2023.


4.2 Analyse du bilan de l’entité
Le total du bilan de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 33,0 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en baisse de
2,2 % par rapport à fin 2023.
Le résultat net soumis à la présente assemblée s’établit à 126,0 millions d’euros. Après prise en compte du report à nouveau,
le bénéfice à répartir est de 226,0 millions d’euros. Le conseil d’administration propose une rémunération des parts sociales de
2,5 % (soit 1,25 euro par part). Si l’assemblée générale approuve ce projet, le montant des distributions aux sociétaires de la
Banque sera de 25,8 millions d’euros.
Il est rappelé que les intérêts versés au cours des trois derniers exercices pour une part sociale de 50 euros et pour la totalité
sont les suivants :

Intérêts 2023 2022 2021

Pour une part 1,50 € 1,25 € 0,70 €
Totalité des parts 31,5 M€ 26,4 M€ 14,6 M€




5. FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ

5.1 Gestion des fonds propres
Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle III est entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi présentés selon
cette réglementation pour les exercices 2023 et 2024.
Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle III dont les dispositions ont été reprises dans la directive
européenne 2013/36/EU (CRD4) et le règlement n°575/2013 du Parlement Européen et du Conseil (CRR), amendé par le
règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »). Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des
exigences prudentielles définies dans ces textes depuis le 1er janvier 2014.
Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :
un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1) ;
un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de
catégorie 1 (AT1) ;
un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).




Rapport annuel 2024 38
02. Rapport de gestion Sommaire




Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :
un coussin de conservation ;
un coussin contracyclique ;
un coussin pour les établissements d’importance systémique.

À noter, les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou consolidée.
Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :
du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel
multipliées par 12,5.

Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage
de Bâle 2,5 à Bâle III.
Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimums de ratio suivants :
ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio CET1)
est de 4,5 %. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de 6 %. Enfin, le ratio minimum de
fonds propres globaux (ratio global) est de 8 % ;
coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 :
• le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5 % du montant total des
expositions au risque,
• le coussin contracyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque EAD (Exposure At Default)
des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement. Le Haut Conseil de stabilité financière a
augmenté le taux du coussin contracyclique de la France. Il est de 1 % pour l’année 2024 ;

pour l’année 2024, les ratios minimum de fonds propres à respecter sont ainsi de 8,01 % pour le ratio CET1, 9,51 % pour le
ratio Tier 1 et 11,51 % pour le ratio global de l’établissement.

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SOLVABILITÉ
En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle doit maintenir
au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de différents leviers : émission de parts
sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés, gestion des risques pondérés.
En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du Groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE SA (Code
monétaire et financier, art. L 511-31). Ainsi, le cas échéant, l’Établissement peut bénéficier de la mise en œuvre du système de
garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (Code monétaire et financier, art. L 512-107 al. 6), lequel fédère les fonds
propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.


5.2 Composition des fonds propres
Les fonds propres globaux de l’Établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : des
fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et des fonds propres de
catégorie 2 (T2), catégories desquelles sont déduites des participations dans d’autres établissements bancaires (pour l’essentiel,
sa participation au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2024, les fonds propres globaux de la Banque Populaire Rives de
Paris s’établissent à 2 340 millions d’euros.

5.2.1 FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’Établissement correspondent pour l’essentiel
au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués. Ils tiennent compte des
déductions liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels,
aux montants négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions
bancaires, financières et assurances éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2024, les fonds propres CET1 de la Banque Populaire Rives de Paris se montent à 2 301 millions d’euros :
les capitaux propres de l’Établissement s’élèvent à 3 188 millions d’euros au 31 décembre 2024 avec une progression de 98
millions d’euros sur l’année liée au résultat mis en réserve, à la collecte nette de parts sociales et à la comptabilisation de
perte latentes nettes comptabilisées en « Other Comprehensive Income » ;
les déductions après franchise s’élèvent à 887 millions d’euros au 31 décembre 2024. Notamment, l’Établissement étant
actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient en déduction de ses fonds propres au motif qu’un même euro
de fonds propres ne peut couvrir des risques dans deux établissements différents.




Rapport annuel 2024 39
02. Rapport de gestion Sommaire




5.2.2 FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1, AT1 » sont composés des instruments subordonnés émis
respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductions des
participations sur les institutions bancaires, financières et assurances éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises
et à la période transitoire.
Au 31 décembre 2024, l’Établissement ne dispose pas de fonds propres AT1.


5.2.3 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans.
Au 31 décembre 2024, l’Établissement dispose de fonds propres Tier 2 pour un montant de 39 millions d’euros qui correspondent
aux excédents d’ajustements de valeurs des risques de crédit par rapport aux pertes attendues sur les encours sains.


5.2.4 CIRCULATION DES FONDS PROPRES
Le cas échéant, l’Établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2),
par la mise en place de Prêts Subordonnés Remboursables (PSR) ou à Durée Indéterminée (PSDI).


5.2.5 GESTION DU RATIO DE L’ÉTABLISSEMENT
La structure financière est toujours très solide, en témoignent les ratios réglementaires qui s’établissent au-delà des minima
réglementaires :
18,67 % pour le ratio de fonds propres globaux au 31 décembre 2024 pour un minimum requis de 11,51 % ;
154,18 % pour le ratio de liquidité Liquidity Coverage Ratio (LCR), en vigueur depuis le 1er octobre 2015, pour un minimum
réglementaire de 100 % au 31 décembre 2024.


Tableau de composition des fonds propres

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIONS D’EUROS
(Bâle III) (Bâle III)

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 301 2 228
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 0 0

Fonds propres de catégorie 2 (T2) 39 33

Total fonds propres 2 340 2 261



5.3 Exigences de fonds propres
DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES
Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les
risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du
portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement.
En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés ».
Les exigences en fonds propres sont égales à 8 % du total de ces risques pondérés.
Au 31 décembre 2024, les risques pondérés de l’établissement étaient de 12 535 millions d’euros selon la réglementation Bâle
III (soit 1 003 millions d’euros d’exigences de fonds propres).
À noter, la réglementation Bâle III a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire :
au titre de la Credit Value Adjustment (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des dérivés pour
intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie (changement de
spreads ou de ratings). La réglementation Bâle III prévoit une exigence supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir
le risque de volatilité de l’évaluation de crédit ;




Rapport annuel 2024 40
02. Rapport de gestion Sommaire




au titre des contreparties centrales (Central Counterparty Clearing houses, CCP), afin de réduire les risques systémiques, le
régulateur souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout en encadrant la gestion des
risques de ces CCP avec des pondérations relativement peu élevées. Les établissements sont exposés aux CCP de deux
manières :
• pondération de 2 % pour les opérations qui passent par les CCP (pour les produits dérivés et Instruments Financiers à
Terme – IFT),
• pour les entités membres adhérents compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le
fonds de défaillance de chaque CCP ;

au titre des franchises relatives aux Impôts Différés Actifs (IDA) correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences
temporelles et aux participations financières supérieures à 10 %.

Le détail figure dans le tableau ci-après.

Tableau des exigences en fonds propres et risques pondérés (RWA)

EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 (Bâle III) 31/12/2023 (Bâle III) Variation

RWA EFP RWA EFP RWA EFP

Exigences au titre du risque de crédit 11 419 914 11 505 920 -86 -6
Exigences au titre du risque de marché - -
Exigences au titre du risque opérationnel 1 116 89 1 059 85 57 4
Exigences au titre du risque d’ajustement
- -
de l’évaluation de crédit

Total 12 535 1 003 12 564 1 005 -29 -2



5.4 Ratio de levier
DÉFINITION DU RATIO DE LEVIER
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. L’article
429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE)
2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.
L’entrée en vigueur du règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence
contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3 %.
Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :
l’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours centralisé ;
les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération de 0 % dans le calcul
des risques pondérés.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs
et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits
des fonds propres.
Au 31 décembre 2024, le ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires
est de 8,72 %. Le détail figure dans le tableau ci-après.

Tableau de composition du ratio de levier

EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 301 2 228
Valeurs exposées au risque 27 191 27 267
Montant des actifs déduits - FP CET1 - période transitoire -794 -760

Ratio de levier – période transitoire 8,72 % 8,29 %




Rapport annuel 2024 41
02. Rapport de gestion Sommaire




6. ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU CONTRÔLE INTERNE
TROIS NIVEAUX DE CONTRÔLE
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le dispositif de contrôle
de l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique.
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’Établissement. Ces filières sont principalement animées par trois directions de
l’organe central :
la direction des Risques Groupe ;
le Secrétariat général Groupe, en charge de la conformité et des contrôles permanents ;
la direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du contrôle périodique.

UN LIEN FONCTIONNEL FORT ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET L’ORGANE CENTRAL
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de l’Établissement (et de ses filiales) sont rattachées, dans
le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle de BPCE
correspondantes. Ce lien recouvre en particulier :
un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique dans
l’Établissement ;
des obligations de reporting, d’information et d’alerte ;
l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes ;
la définition ou l’approbation de plans de contrôle.

L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit du
16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. La charte du Contrôle interne Groupe a été revue et validée le
30 juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes Groupe couvrant l’ensemble des activités :
la charte faîtière du contrôle interne Groupe s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
• la charte de la filière d’audit interne,
• la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.

UNE ORGANISATION ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES
Au niveau de l’Établissement, le directeur général définit la structure organisationnelle. Il répartit les responsabilités et les
moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par le conseil d’administration, la couverture
des risques, leur évaluation et leur gestion.
La responsabilité du contrôle permanent de niveau 1 incombe au premier chef aux directions opérationnelles ou fonctionnelles ;
les contrôles permanents de niveau 2 et l’Audit interne sont assurés par des directions fonctionnelles centrales indépendantes
dont les responsables au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, modifié le
25 février 2021, sont directement rattachés aux dirigeants effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté.
Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le responsable du Contrôle de la Conformité puisse être rattaché au
directeur des Risques, dénommé alors directeur des Risques et de la Conformité, ce qui est le cas à la Banque Populaire Rives
de Paris.


6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent
6.1.1 CONTRÔLE PERMANENT HIÉRARCHIQUE (CONTRÔLE DE NIVEAU 1)
Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier maillon du contrôle interne est assuré par les services opérationnels
ou fonctionnels sous le contrôle de leur hiérarchie. Ces services sont responsables des risques qu’ils génèrent à travers les
opérations qu’ils réalisent.
Ceux-ci sont notamment responsables :
de la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et reportables ;
de la formalisation et de la vérification du respect des procédures de traitement des opérations, détaillant la responsabilité
des acteurs et les types de contrôle effectués ;
de la vérification de la conformité des opérations ;
de la mise en œuvre des préconisations rédigées par les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de contrôles de
niveau 1 ;
de rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2.




Rapport annuel 2024 42
02. Rapport de gestion Sommaire




En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit de préférence
par une unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle comptable, soit par les opérateurs eux-mêmes.
Les résultats des contrôles de niveau 1 font l’objet d’un reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle permanent
dédiées concernées. Des plans d’action sont définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats de contrôles sont
insuffisants ou dégradés (en référence aux normes BPCE).

6.1.2 CONTRÔLE PERMANENT PAR DES ENTITÉS DÉDIÉES (2ÈME NIVEAU DE CONTRÔLE)
Les contrôles de niveau 2 sont du ressort de la seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions indépendantes des
activités opérationnelles. Les contrôles de niveau 2 ne peuvent pas se substituer aux contrôles de niveau 1.
À la Banque Populaire Rives de Paris, les contrôles de niveau 2 sont réalisés par la direction des Risques et de la Conformité.
Les fonctions de contrôle permanent de niveau 2 sont notamment responsables :
de la documentation du plan annuel de contrôles de l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ;
de l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à piloter et des
nécessités réglementaires ;
de la réalisation des contrôles permanents du socle commun Groupe ou des contrôles spécifiques selon l’entité ;
de la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
de l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment en lien avec les résultats des contrôles de niveau 1 et
des risques prioritaires de l’entité ;
de la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en œuvre des préconisations ;
du suivi de la mise en œuvre des plans d’action correctifs notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux priorisés par
l’Établissement au niveau 2.

6.1.3 COMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE
Le directeur général est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent. Un comité de coordination du
contrôle interne se réunit trimestriellement sous sa présidence.
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne
de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur
sont données.
Il a notamment pour objet :
d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’Établissement ;
de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité, les
mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;
de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs observés ;
d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications sur
le dispositif et les outils de contrôle ;
de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctives
décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ;
de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant que
de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle permanent.

PARTICIPENT À CE COMITÉ :
Le directeur général, le directeur de l’Audit interne, le directeur des Risques et de la Conformité, le directeur de la Transformation
et de la Qualité, le directeur Finance et Engagements, les directeurs généraux adjoints, le directeur des Services Clients, les
responsables des départements Risques, Conformité et Contrôles permanents, les responsables des services Risques et
Sécurités, Lutte Anti-Blanchiment-Fraude interne, Audit mission développement, le responsable du pôle Contrôle financier, le
responsable de l’Animation Conformité et Risques, de la direction Banque de détail et direction des Réseaux spécialisés.


6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique
Le contrôle périodique (contrôle de niveau 3) est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris le contrôle
permanent.
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié le 25 février 2021 sur le
contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du dispositif de contrôle
permanent et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de




Rapport annuel 2024 43
02. Rapport de gestion Sommaire




l’établissement, y compris celles qui sont externalisées. Il s’étend également à ses filiales et aux entités consolidées
prudentiellement.
Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de l’établissement :
de l’adéquation de son cadre de gouvernance ;
du respect des lois, des règlements et des règles ;
de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit au risque ;
de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et deuxième lignes de défense ;
de la qualité de sa situation financière ;
de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;
de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;
de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses et des sources
d’information utilisées pour ses modèles internes ;
de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises pour les atténuer ;
de la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences réglementaires ;
du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou importantes (PECI) ;
du niveau des risques effectivement encourus ;
de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ;
de la mise en œuvre effective des recommandations adressées.

Rattaché directement au directeur général, l’Audit interne exerce ses missions de manière indépendante des directions
opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement sont précisées dans une charte d’audit Groupe
approuvée par le comité de direction générale de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à l’établissement, charte elle-même
déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, …).
La charte de la filière Audit a été mise à jour en comité de coordination de contrôle interne Groupe le 5 décembre 2022. De
même, la norme « Recommandations » a été mise à jour et validée par le comité de direction générale de BPCE le 7 septembre
2021 avec une transposition attendue au sein des établissements, en 2022. Elle amende notamment la procédure d’alerte
afférente aux recommandations d’audit interne de niveaux 1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a été déployée en janvier
2022 au sein de la Banque Populaire Rives de Paris.
Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de l’Audit interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection générale
Groupe ; celle-ci est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification de périmètre et du risk assessment
afférent. L’Inspection générale Groupe s’assure que la direction de l’Audit interne des entreprises dispose des moyens
nécessaires à l’exercice de sa mission et la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit. L’Inspection générale Groupe s’assure
de la diversité des compétences, de la bonne réalisation des parcours de formation et de l’équilibre entre les auditeurs senior et
junior au sein des équipes d’Audit interne des établissements. Enfin, l’Inspection générale Groupe émet un avis formalisé dans
un courrier et éventuellement des réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui ont
été communiqués, sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences, sur la communication faite aux instances
dirigeantes ainsi que sur le suivi des recommandations de l’Audit interne. Le courrier du directeur de l’Inspection générale
Groupe est adressé au directeur général de l’établissement avec copie au président de l’organe de surveillance et doit être
communiqué au comité des risques et au conseil d’administration.
Sur l’exercice 2024, ce courrier de l’Inspection générale Groupe, a été présenté à la gouvernance, notamment en conseil
d’administration du 16 décembre. Aucune réserve n’a été émise quant à la gestion et la qualité des travaux concernant la
réalisation de l’intégralité des missions programmées au plan d’audit et à l’élaboration du plan pluriannuel.
À l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport qui contient notamment ses recommandations et auquel
l’unité auditée doit répondre. Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction de son importance. Le rapport définitif intègre
la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans d’action et des engagements sur des dates de mise
en œuvre. Ce rapport est transmis, outre les responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.
Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations. Il met en place des plans d’action
adaptés et informe l’Audit interne de leur taux d’avancement au moins semestriellement. Celui-ci en assure un reporting régulier
au comité de direction générale, au comité de coordination du contrôle interne et au comité des risques.
L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dirigeant, le comité des risques et le conseil d’administration en cas de
non mise en place des actions correctives dans les délais prévus.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection générale Groupe mène également de façon périodique des
missions de contrôle au sein de l’établissement.




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6.3 Gouvernance
La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :
I. Le comité de direction générale qui définit et met en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de manière
exhaustive, optimale et saine la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à la situation
financière, à la stratégie et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise au
quotidien des risques et en répond devant l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs
généraux en matière de surveillance et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi
régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le comité des risques et le conseil
d’administration des éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à
l’activité et aux résultats de l’établissement.
II. Le conseil d’administration qui approuve le dispositif dédié à l’appétit au risque proposé par le comité des risques. Il veille
à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds), arrête les principes de la politique de
rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. À cette fin le conseil prend appui sur les comités suivants :
le comité des risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et,
plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, modifié le 25 février
2021. Son rôle est ainsi de :
• examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques présentées au conseil
d’administration,
• assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,
• porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance
et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions complémentaires à ce titre,
• examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, modifié le
25 février 2021,
• veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’Inspection générale Groupe et des régulateurs, et
examiner le programme annuel de l’audit ;

le comité d’audit, en application des dispositions de l’article L 823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance est
également doté d’un comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations
comptables et financières. Son rôle est ainsi de :
• vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées
pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,
• émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de l’Établissement et examiner leur
programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données
à ces dernières ;

le comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de surveillance dans la définition des principes de la politique de
rémunération au sein de l’Établissement dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté du
3 novembre 2014 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. À ce titre, en application de l’article 266 de ce même
arrêté, il procède notamment chaque année à un examen :
• des principes de la politique de rémunération de l’Entreprise,
• des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’Entreprise,
• de la politique de rémunération de la population régulée ;

le comité des nominations, créé également par l’organe de surveillance, en application des dispositions des articles L 511-98
à 101 du Code monétaire et financier, est chargé de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de
l’Établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :
• s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance,
• et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la gestion
des risques.




Rapport annuel 2024 45
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7. GESTION DES RISQUES

7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité
7.1.1 DISPOSITIF GROUPE BPCE
La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent
des risques et de la conformité.
Les directions des Risques et/ou de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent
l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités
opérationnelles et la surveillance permanente des risques.
Au sein de l’organe central BPCE, la direction des Risques (direction des Risques Groupe - DRG) et le Secrétariat général
(Secrétariat général Groupe - SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la
cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces
directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du Groupe.
Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités de
fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la charte des Risques, de la Conformité et des
Contrôles permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de
décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La direction des
Risques et de la Conformité de l’Établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.

7.1.2 DIRECTION DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ
La direction des Risques et de la Conformité de l’Établissement est rattachée hiérarchiquement au directeur général et
fonctionnellement à la direction des Risques Groupe et au Secrétariat général Groupe en charge de la conformité et des
contrôles permanents.
La direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques
opérationnels, risques climatiques, risque de modèle, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage
et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021,
relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques.
Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des
fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la charte des Risques, de la Conformité et des
Contrôles permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’Établissement. Ainsi de manière indépendante, la direction des
Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les
dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans
le cadre de ses contrôles permanents de niveau 2.
Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque
et à la stratégie commerciale de l’Établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4).

PÉRIMÈTRE COUVERT PAR LA DIRECTION DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ
Le périmètre auquel s’applique le déploiement du dispositif de gestion des risques couvre l’ensemble des activités de la Banque
qui ne dispose pas de personnel dédié à des filiales.

PRINCIPALES ATTRIBUTIONS DE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUES ET DE CERTIFICATION
DE LA CONFORMITÉ DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
La direction des Risques et de la Conformité :
est force de proposition de la politique des risques de l’Établissement, dans le respect des politiques des risques du Groupe
(limites, plafonds, etc.) ;
identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une liste des risques prioritaires et pilote le process annuel de
révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;
contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites
quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ;
valide et assure le contrôle de niveau 2 du périmètre (normes de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de
maîtrise des risques) ;
contribue à la définition des normes de contrôle permanent de niveau 1 des risques et conformité et veille à leur bonne
application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ;




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assure la surveillance de tous les risques, y compris de non-conformité, notamment la fiabilité du système de détection des
dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
évalue et contrôle le niveau des risques (stress scénarios…) ;
élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les dirigeants effectifs et l’Organe de surveillance),
contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et l’Organe de surveillance en cas d’incident
significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’Établissement ;
définit les activités et travaux spécifiques au titre de la ligne de défense de niveau 2 (risques, conformité, sécurité informatique).

ORGANISATION ET MOYENS DÉDIÉS
La direction des Risques et de la Conformité comprend quarante-sept collaborateurs répartis au sein d’un service Sécurité et
Risques opérationnels et de deux départements : le département Risques financiers et de crédits auquel est rattaché le service
Analyse contradictoire et le département de la « Conformité et Contrôle permanent » auquel est rattaché le service Sécurité
financière. Trois collaborateurs rattachés au directeur des Risques et de la Conformité sont en charge du contrôle financier.
Le pilotage des risques au sein de la Banque Populaire Rives de Paris se réalise au travers de comités (décisionnaires) ou
réunions. Ils ont vocation à réunir les acteurs des filières de risques sous l’égide du directeur général. Les données risques y
sont exposées synthétiquement afin d’informer l’ensemble des participants et présenter, le cas échéant, des actions correctives.
Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’Établissement (limites, politiques de
risques, chartes délégataires…). Elle examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de la
Banque.

LES ÉVOLUTIONS INTERVENUES EN 2024
Au cours de l’exercice, la Banque a densifié son dispositif de surveillance des risques de crédit notamment en veillant à une
évolution positive de taux de couverture des crédits non performants et en participant à des opérations de cessions de créances
contentieuses (non-performing).
Par ailleurs, la Banque a mis en œuvre un comité de nouveaux produits et nouvelles activités (CNPNA) permettant d’améliorer
la conformité de la mise en marché de nouveaux services proposés à sa clientèle.

7.1.3 PRINCIPAUX RISQUES DE L’ANNÉE 2024

Le profil global de risque de la Banque Populaire
risques de marché ; risques
Rives de Paris correspond à celui d’une banque de
2,74%; opérationnels ; 8,91%
détail. Les risques sont concentrés essentiellement
sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer
l’économie régionale conformément à sa vocation.

La répartition des risques pondérés de la Banque
Populaire Rives de Paris au 31 décembre 2024
est la suivante (source COREP) :
Le principal risque porté par la banque est le risque
de crédit. Les prêts garantis par l’État sont tous en
phase d’amortissement et entraînent une hausse
significative des entrées en défaut.
Le risque de fraude, composante principale du risque
opérationnel, a été contenu au cours de l’exercice
2024, la Banque ayant poursuivi l’amélioration de son risques de crédit ;
dispositif de lutte anti-fraude à l’appui d’outils. 88,36%
Le risque de marché est appréhendé à travers le
RWA sur les titres de capital développement.



7.1.4 CULTURE RISQUES ET CONFORMITÉ
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle
interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment
que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la
conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la
diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des
autres filières et fonctions de l’établissement.




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D’une manière globale, la direction des Risques et de la Conformité :
participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés
d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions, de formation et
de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine (risques, conformité, contrôles
et sécurité) associant tous les établissements du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;
enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents réglementaires pédagogiques ;
décline les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la conformité et la réalisation des
contrôles permanents ;
effectue des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions
supports,…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;
est représentée par son directeur des Risques et de la Conformité à des audioconférences avec l’organe central ou des
réunions régionales réunissant les directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du Groupe BPCE
autour de sujets d’actualité ;
forme les membres du conseil de la Banque aux risques (dispositif d’appétit au risque, à la conformité et à la sécurité
informatique) ;
contribue, via ses dirigeants ou son directeur des Risques et de la Conformité, aux décisions prises dans les comités dédiés
à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe ;
bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par BPCE et complété par des
formations internes (passeport RSE) ; la Banque a mis à disposition les e-learnings concernant le Risk Pursuit, Climate Risk
Pursuit et l’Operational Risk Pursuit à l’ensemble des collaborateurs ;
réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux
risques prioritaires ;
pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le
Groupe ;
met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;
s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques avec les autres
établissements du Groupe BPCE ;
mesure le niveau de culture Risques à l’aide du questionnaire Eval’CultuRisques comportant quatre-vingt-six questions
réparties sur cinq thèmes de la culture Risques fondé sur les normes Groupe en lien avec les exigences réglementaires et
les meilleures pratiques en termes de culture des risques, notamment décrites par l’European Banking Authority (EBA) dans
son texte internal governance (Orientations EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne) et les recommandations du
Financial Stability Board (FSB) d’avril 2014 (Guidance on Supervisory Interactions with Financial Institutions on Risk Culture).
Eval’CultuRisques permet un self-assessment et la mise en place de plans d’action.

Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la direction des Risques et de la Conformité de la Banque
s’appuie sur la direction des Risques Groupe de BPCE, notamment le département Gouvernance et Contrôle risque (contrôle
permanent risques et culture risques) et le Secrétariat général Groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents
du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité
et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du Groupe.

MACRO-CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE L’ÉTABLISSEMENT
La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce
à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque
établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques partant
du référentiel interne du Groupe, sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et
périodique des établissements.
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou de contrôle des risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation
Process) du Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent
notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que
le document d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.
En 2024, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux.
Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des
plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.
La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet
d’automatiser les liens risques - contrôles dans le dispositif de maîtrise des risques.
Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-
cartographies des établissements maisons mères et des filiales.




Rapport annuel 2024 48
02. Rapport de gestion Sommaire




7.1.5 APPÉTIT AU RISQUE
L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le Groupe accepte, dans un contexte donné, pour
dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa liquidité
et sa réputation.
Le dispositif s’articule autour :
de la définition du profil de risque du Groupe (ou Risk Appetite Statement) qui assure la cohérence entre l’ADN du Groupe,
son modèle de coûts et de revenus, son profil de risque et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de
gestion des risques ;
d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé et complétés de limites ou seuils
déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
d’une gouvernance intégrée aux instances du Groupe pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de survenance d’un
incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à chaque établissement du Groupe ;
d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale en lien avec
le plan stratégique.

Le dispositif d’appétit au risque des établissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la Banque
est exposée au regard de ses activités de bancassureur reposant sur le processus d’identification des risques et d’évaluation
de leur matérialité.
La matérialité des risques auxquels l’Établissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel
sur la trajectoire financière et stratégique de la Banque. Ces risques matériels ont vocation à être couverts par des indicateurs
d’appétit au risque. Les risques matériels des établissements pour 2024 ont été actualisés.
Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée :
le seuil d’observation/de tolérance matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de la Banque. Un
dépassement de ce seuil nécessite une saisine des dirigeants effectifs ;
le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire
financière ou de la stratégie de la banque. Tout dépassement nécessite une communication au conseil d’administration.

Depuis 2024 l’appétit au risque est organisé en deux niveaux :
un premier niveau dans la continuité de la gouvernance existante, sous la responsabilité du conseil d’administration,
déterminant un appétit au risque agrégé partant d’indicateurs clés et d’exigences réglementaires. Ce niveau est dénommé
« conseil » ;
un second niveau du ressort de l’exécutif de l’Établissement, permettant de piloter plus finement le dispositif d’appétit au
risque. Il s’agit de déterminer via des indicateurs complémentaires une gestion plus fine de l’appétit au risque de la Banque.
Ce niveau est dénommé « exécutif ».




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02. Rapport de gestion Sommaire




En complément, le seuil extrême PPR (Plan de Prévention et de Rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu
la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de
prévention et de rétablissement du Groupe BPCE.
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté au comité des risques et deux fois
par an au comité de direction générale de la Banque. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date
au regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la direction des
Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué aux dirigeants des établissements ainsi qu’aux directeurs
des Risques et Conformité.

L’ADN DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
La Banque Populaire Rives de Paris est une banque coopérative régionale. Elle est l’une des maisons mères du Groupe BPCE.
Sa vocation s’exprime à travers les fondamentaux suivants :
rechercher la pleine satisfaction des besoins de ses sociétaires et clients, dans la durée ;
collecter les ressources et les prêter dans sa région, en accompagnant les porteurs de projets, Particuliers, Professionnels
ou entreprises, et ceux qui, plus généralement, contribuent au développement économique et social du territoire ;
veiller à sa solidité, gage de sa pérennité et de sa capacité à se développer.

La Banque Populaire Rives de Paris est un établissement coopératif dans lequel les sociétaires sont les détenteurs des parts
sociales.
Proche et engagée sur son territoire, la Banque Populaire Rives de Paris est un établissement bancaire universel c’est-à-dire
effectuant des opérations de banque classique et proposant des produits et services bancaires et d’assurances dédiés
principalement à des clientèles de Particuliers, de Professionnels et d’Entreprises locales.
Le refinancement de marché de la Banque Populaire Rives de Paris est effectué principalement de manière centralisée au
niveau du Groupe BPCE. De ce fait, la qualité de la signature BPCE, la relation avec les investisseurs du Groupe BPCE et leur
perception du profil de risque de la Banque sont des priorités.

MODÈLE D’AFFAIRES DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Modèle Bancassureur, doté d’une forte composante de banque de détail :
la Banque se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur en étant essentiellement une
banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires à l’ensemble des clients sur lesquels la Banque
intervient ;
la Banque est fondamentalement un bancassureur, disposant d’une forte composante de banque de détail sur son territoire,
présente sur les segments de clientèle et les marchés des Particuliers, des Professionnels et des professions libérales ainsi
que des entreprises. Afin d’étendre et d’offrir une palette complète de services à ses clients, la banque développe son activité
de financement de l’économie, en particulier à destination des PME et des Professionnels, ainsi qu’aux Particuliers (crédit
immobilier et crédit à la consommation).

Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, Banque de grande clientèle, gestion d’actifs, assurance) sont en
partie logées au niveau du Groupe dans des filiales spécialisées, et interviennent, au profit des clients de la banque, pour trois
raisons principales :
bénéficier d’un effet d’échelle ;
faciliter la maîtrise globale de ces activités et des risques associés ;
couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse le périmètre de l’établissement régional.

PROFIL DE RISQUE DE LA BANQUE
L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque du Groupe BPCE et
se décline dans les politiques de gestion des risques dans le respect des règles du Groupe.
La Banque Populaire Rives de Paris assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et de
financements.
Du fait de son modèle d’affaires, la Banque porte les principaux risques suivants :
le risque de crédit et de contrepartie induit par son activité prépondérante de crédit aux Particuliers, aux Professionnels et
aux Entreprises. Ce risque est encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans la politique de risques, des limites
de concentration par contrepartie, par pays et par secteur et un système délégataire adéquat complété de suivis des
portefeuilles et d’un dispositif de surveillance ;
le risque de taux structurel est notamment lié à son activité d’intermédiation et de transformation en lien fort avec l’activité de
crédits immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes Groupe communes et des
limites au niveau de la Banque ;



Rapport annuel 2024 50
02. Rapport de gestion Sommaire




les risques stratégiques d’activité et d’écosystème comprennent notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de
solvabilité et de levier), et les risques ESG, dont les risques climatiques, tant physiques que de transition ;
le risque de liquidité est piloté au niveau du Groupe qui alloue à la Banque la liquidité complétant les ressources clientèle
levées localement. La Banque Populaire Rives de Paris est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le cadre
des règles Groupe ;
les risques non financiers sont encadrés par des normes qui couvrent les risques de non-conformité, de fraude, de sécurité
des systèmes d’information, les risques de conduite (conduct risk), les risques juridiques ainsi que d’autres risques
opérationnels. Pour ce faire, il est mis en œuvre :
• un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils permettant la
cartographie annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l’eau,
• un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus par la Banque,
• des plans d’action sur des risques spécifiques et un suivi renforcé des risques naissants ;

les risques dits de marché portant notamment sur le portefeuille d’investissements avec la prise de participation directe ou
indirecte dans des entreprises clientes au titre du Private Equity.

MISSION
L’alignement des exigences des sociétaires et des investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.
L’évolution du modèle d’affaires de la Banque étend son exposition à certaines natures de risques, notamment des risques liés
à la gestion d’actifs et au développement des activités à l’international. Elle s’interdit de s’engager sur des activités qu’elle ne
maîtrise pas ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.
Elle a vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de
sécurité des opérations. La gestion des risques est encadrée par :


UN DISPOSITIF
UNE GOUVERNANCE DES DOCUMENTS CADRE
DE CONTRÔLE PERMANENT

avec des comités dédiés permettant (référentiels, politiques, normes, …) qui s’insère plus globalement dans
de suivre l’ensemble des risques ET DES CHARTES un dispositif de contrôle interne


CAPACITÉ D’ABSORPTION DES PERTES
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la
manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe.
En termes de solvabilité, le Groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.
Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face
aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs non-
conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux
dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.
Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont
destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise grave.
La Banque maintient des ratios de solvabilité et liquidité très confortables.

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :
l’organe de surveillance, le conseil d’administration, et son émanation, le comité des risques ;
les dirigeants effectifs ;
la direction des Risques en lien étroit avec la direction des Risques Groupe.

Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les directions opérationnelles ayant la responsabilité d’indicateurs,
cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur.
Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des dispositifs de surveillance et de pilotage des risques existants
au sein de la Banque Populaire Rives de Paris. Autant que possible, ils revêtent dans leur définition une dimension anticipatrice
du risque.




Rapport annuel 2024 51
02. Rapport de gestion Sommaire




Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de la Banque, ainsi que leurs limites et modalités de calcul et de
production, permettent de référencer les pistes d’audit comme suit :




Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP, etc. Il
s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.


7.2 Typologie des risques
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise
en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste
exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son
environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au
Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses
résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE
considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur
les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même
de manière significative, à tout moment.

MACRO-FAMILLES DE RISQUES DÉFINITIONS

Risques de crédit et de contrepartie
Risque de pertes résultant de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties
à faire face à leurs engagements financiers. Il inclut le risque de contrepartie afférant aux
opérations de marché (risque de remplacement) et aux activités de titrisation (opérations pour
Risque de crédit
lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est logé dans une structure
et de contrepartie
dédiée - en général un fonds commun de créances ou « conduit » - puis divisé en tranches en
vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs). Il peut être aggravé par le risque
de concentration.
Risques financiers
Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultant des variations de paramètres
de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les
Risque de marché paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix
des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels
que les actifs immobiliers.
Risque que le Groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins
Risque de liquidité
de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.
Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas
Risque structurel de taux d’intérêt de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités
commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou d’une
Risque de spread de crédit
catégorie particulière d’émetteurs.
Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas
Risque de change de variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de change sont liés aux
activités commerciales et aux opérations de gestion propre.




Rapport annuel 2024 52
02. Rapport de gestion Sommaire




MACRO-FAMILLES DE RISQUES DÉFINITIONS

Risques non-financiers
Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative
ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités
bancaires financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales
Risque de non-conformité
ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles
et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application
des orientations de l’organe de surveillance.
Risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du
personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique.
Risque opérationnel Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité
d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la
réglementation, et les risques liés au modèle.
Risque, au-delà de la gestion des risques actif/passif (risques de taux, de valorisation, de
contrepartie et de change), de tarification des primes du risque de mortalité et des risques
Risque de souscription d’assurance structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y compris les pandémies, les
accidents et les catastrophes - séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de
terrorisme et conflits militaires.
Risque de conséquences défavorables – perte financière et/ou éventuelle atteinte à la
Risque de modèle réputation du Groupe – résultant de décisions basées sur des modèles dues à des erreurs
dans la conception, la mise en œuvre ou l’utilisation de ces modèles.
Défini dans la réglementation française comme risque de tout litige avec une contrepartie,
Risque juridique résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise
au titre de ses opérations.
Risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise, ses clients, ses contreparties, ses
Risque de réputation fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires ou tout autre tiers dont la confiance, à
quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité.
Risques stratégiques d’activité et d’écosystème
Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou à assurer
Risque de solvabilité
la continuité des activités ordinaires dans le futur.
Vulnérabilité directe ou indirecte (i.e. via les actifs/passifs détenus) des activités bancaires aux
Risque climatique et risques liés au climat et à l’environnement, incluant les risques physiques (aléas climatiques,
environnemental pollution, perte de biodiversité, etc.) et les risques liés à la transition (réglementaire,
technologique, attente des clients).




7.3 Facteurs de risques
7.3.1 RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet
défavorable significatif sur l’activité du groupe, sa situation financière et ses résultats.

Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement
ou de marché. Le groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le
groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de
couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets
de concentration de son portefeuille de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances de contreparties
soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces
contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le
coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe.

À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève
à 1 511 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie :
37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur les entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions
souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent
à 398 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie).

Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises
non financières sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024),
Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques (6 %).




Rapport annuel 2024 53
02. Rapport de gestion Sommaire




Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute)
du groupe sur la France est de 1 070 milliards d’euros, représentant 82 % de l’exposition brute totale.
Les expositions restantes sont principalement concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays
représentent 12 % des expositions brutes totales.

Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitre 7.4 « Risques de crédit et de contrepartie » figurant dans le présent
document.

Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues
comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif
sur ses résultats et sa situation financière.

Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter, si
nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille de titres à
revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses engagements donnés. Ces dépréciations
sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations
d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de
prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de
recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour
dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une
augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs
affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de
l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux
charges passées à cet égard pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe
BPCE.

À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à – 2 061 millions d’euros au titre de l’année
2024 contre – 1 731 millions d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des risques
pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail
et 30 % la clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées en France).

Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du
portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un
suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le
processus de backstop prudentiel qui amène une déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une
certaine maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les textes réglementaires.

Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs
du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.

La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière
d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison
notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur
significatif du secteur (risque systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements
financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur
le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses
contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques
commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de
placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière
habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à un quelconque de ses engagements aurait un effet
défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à
l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu
ou non réglementés (notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si
les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir
l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude,
détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe
BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de marché ou de dégradation de l'environnement économique peut
être porteur d'une perte potentielle dans un scénario sévère.

Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions
brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024. En termes
géographiques, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur
de 67 %.



Rapport annuel 2024 54
02. Rapport de gestion Sommaire




7.3.2 RISQUES FINANCIERS
D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit
net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.

La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part importante de ses
revenus. Par conséquent l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur son produit net bancaire et la rentabilité du
Groupe BPCE de cette période. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles
attachées à la production nouvelle sont donc des éléments très sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au
contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon
temporaire ou durable, même si une hausse des taux devrait être globalement favorable à moyen long terme.
L’environnement récent a été marqué par une forte remontée des taux initiée par la Banque Centrale Européenne fin 2022, puis
en les maintenant à des niveaux très élevés durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux et plus généralement au risque
de prix a ainsi été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse marquée des taux réglementés, la
réallocation d'une partie de l'épargne suite à la sortie rapide de l'environnement de taux bas, la hausse des spreads interbancaires,
alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été momentanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022 et 2023.
Alors que l’inflation a débuté un reflux progressif, les banques centrales mondiales dont la Banque Centrale Européenne (BCE),
après avoir achevé leur cycle de durcissement de la politique monétaire au terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de
baisse progressive des taux directeurs durant l’année 2024. La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé sa première
baisse des taux de - 25 bps en juin 2024, et la Réserve Fédérale Américaine en septembre 2024. Malgré cet amorçage prudent
du cycle de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui
n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, les taux BCE se situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, tandis
que la Réserve Fédérale Américaine (FED) a baissé ses taux directeurs dans la fourchette de 4,25 %- 4,5 %.
En parallèle, le taux du Livret A auquel le Groupe BPCE est exposé du fait des livrets réglementés détenus par ses clients, a
connu une trajectoire similaire à celle de l’inflation avec une hausse rapide puis une stabilité depuis février 2023 à 3 % (taux
annoncé stable jusqu’à février 2025). En février 2025, le taux du livret A est passé à 2,4 %.
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction sensible de la
production des crédits bancaires du Groupe BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers mois de la période
inflationniste. Cette situation a eu pour conséquence une production de crédits en baisse de 11 % avec un effet plus marqué
sur les crédits immobiliers aux ménages avec -21 % entre 2023 et 2024, après le fort recul déjà constaté entre 2022 et 2023
à -44 %.
Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques régionales
(Banques Populaires et Caisses d’Epargne), le Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de taux élevés observé
durant l’année 2024 sur les taux des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à taux
fixe.
Par ailleurs, les clients ont poursuivi les arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des produits mieux
rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme). Dans ce contexte de pincement des marges, le Groupe BPCE a ajusté sa
politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux (macrocouverture) afin de
prémunir la valeur de son bilan et sa marge nette d’intérêt future.
Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement favorable à moyen long terme, ces changements significatifs
peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable. Les indicateurs de mesure du risque
de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.

La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de
200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE
est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au Tier 1 contre - 10,8 %
au 31 décembre 2023. Cet indicateur, calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou
conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans un scénario de stress (choc de taux immédiat
et d’ampleur importante), permet de mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long.

Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de taux du groupe, cette approche doit être complétée d’une
approche dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production nouvelle). À la suite des évolutions réglementaires
et de son dispositif de pilotage, le Groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur interne de sensibilité de revenus sur les
réseaux de la banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire SOT MNI au niveau du groupe, en complément de
ses indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif
d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les
états financiers, même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier I. Au 31 décembre 2024, le scénario le plus pénalisant
pour le groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur est de -1,2 % et reste en deçà de la limite de 5 % par
rapport au T1.




Rapport annuel 2024 55
02. Rapport de gestion Sommaire




L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche
plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la
clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à travers la sensibilité des revenus du
groupe avec la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du groupe à un an selon quatre scénarios
(hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central. Cet
indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité
des résultats des établissements aux aléas de taux.

Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité,
lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait
avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.

La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le
financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de
créances négociables à court et moyen terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE
recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission
de covered bonds ou de titrisation via des véhicules ou des conduits dédiés. Les instabilités géopolitiques dans le monde avec
des tranches à taux variables peuvent avoir un impact sur les arriérés de paiement et les taux de défaut ainsi que sur les
maturités légales finales. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des
conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse
significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à
maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de
rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint
de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient, en outre, être affectés par des événements que le
Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, pouvant notamment être liées
aux crises géopolitiques ou sanitaires, une résurgence des crises financières, des difficultés opérationnelles affectant des tiers,
des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe
BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la
situation du groupe ou d’autres institutions financières.
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement
à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads
de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet
défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses
obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire notamment
de la Banque Centrale Européenne peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, Le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité importantes constituées
des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles aux mécanismes refinancement
des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et permet
de couvrir 177 % d’encours de refinancement court terme et des tombées court terme du MLT contre 161 % au 31 décembre
2023. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre
2024, contre 145 % au 31 décembre 2023. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes
d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique
très active de diversification de sa base d’investisseurs.

L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût
de refinancement, la rentabilité et la poursuite de certaines activités de BPCE.

Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2024 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et
A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la hausse cette notation en juillet 2024 marquant ainsi son appréciation de la solidité du
groupe. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de
ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et
la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et
déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de
financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart de
taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui-même en
grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement de BPCE. L’évolution
du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de
la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa
rentabilité et la poursuite de ses activités.




Rapport annuel 2024 56
02. Rapport de gestion Sommaire




Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des spreads
de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste valeur ou au coût amorti. Le groupe détient un portefeuille obligataire significatif
éligible à la réserve de liquidité, composé majoritairement par des obligations souveraines et Corporate, ce qui rend sensible sa
valorisation à la variation des spreads de crédit de ses titres.

Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers
de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou défavorables
sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable
sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.

Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des
positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des
actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment
financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les
niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un
vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés, y compris les swaps, les futures, les options et les produits
structurés ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories
d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, entraîner des pertes importantes.

Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 milliards d’euros au 31 décembre 2024,
soit environ 4 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information, le poids des activités
de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour l’année 2024.
Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs
et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du
Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel.

Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient
diminuer en cas de repli des marchés.

Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de
services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur
de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation
de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de
ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par
ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur
la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de
ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de
fonds communs de placement ou d’autres produits (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou l’activité de gestion
d’actifs. En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money
apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres
produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient
augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.

Au titre de l’année 2024, le montant total net des commissions perçues est de 11 036 millions d’euros,
représentant 47 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Pour de plus amples informations sur les
montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges
de commissions », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement
universel.

Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE
et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable
de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.

La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste
valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les
ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une
période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les
variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste
valeur d’autres instruments financiers, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les
ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe
BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs




Rapport annuel 2024 57
02. Rapport de gestion Sommaire




du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements
de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront
pas nécessaires lors des périodes suivantes.

Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat est respectivement
de 231 milliards d’euros (avec 218 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de
transaction) et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur
détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur
instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs financiers à la juste
valeur par résultat » et 5.4 « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés
du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.


7.3.3 RISQUES NON FINANCIERS
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé
à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir
un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.

Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de
perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des
normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature
nationales ou internationales.
Les secteurs bancaire et assurance font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant sur le plan national qu’à l’échelle
internationale. Les dernières années ont vu une augmentation du volume des nouvelles réglementations ayant introduit des
changements significatifs affectant les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par
exemple MIFID II, PRIIPS, Directive Distribution d’Assurances, Règlement Abus de Marché, Règlement sur la Protection des
Données Personnelles, Règlement sur les Indices de Référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences
majeures sur les processus opérationnels de la société.
En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement en
phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur les professions assujetties,
et en particulier les professions financières. Ce paquet comprend une évolution systémique de la fonction de supervision en
raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura une double
compétence : (i) en matière de supervision. Elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et
supervisera, de façon indirecte, via les autorités nationales, le reste du secteur financier – et (ii) en matière de coordination des
cellules de renseignement financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines
LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles prudentielles, en matière d’exigences
de supervision consolidée des groupes bancaires.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour
promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la
divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs,
des manquements aux obligations légales et règlementaires dans la détection des opérations financières susceptibles de
provenir d’infractions pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la
prolifération des armes de destruction massive, …) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le risque
de non-conformité peut également conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales (embargos,
gels d’avoirs de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE
est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que par des mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises
par certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de
non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives
de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient
susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers notamment de prestataires externes
pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du
Groupe BPCE.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information,
ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou
défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la
clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE
connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient



Rapport annuel 2024 58
02. Rapport de gestion Sommaire




incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions.
De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans
d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification
d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise
en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations
pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par
conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de
compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou
prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où
l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance
opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et
ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou
d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture
des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces
processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également
une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications
fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent
survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait,
le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est
sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des
dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de
manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner
des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers
d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le
Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
Enfin, il faut relever le risque d'outsourcing notamment dans les prestations externes IT ou plus globalement en lien avec les
prestations externes critiques et importantes au sens de la réglementation française.

Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité
et les perspectives d’activité du Groupe BPCE.

En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès du grand
public, de ses clients particuliers, des entreprises, des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs économiques. Les
atteintes à la réputation du Groupe BPCE, en particulier lorsqu'elles sont associées à une campagne médiatique défavorable,
peuvent compromettre la confiance des parties prenantes, tant internes qu'externes, à son égard.
Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en raison de la diversité de ses activités bancaires, financières et
d'assurance exercées à l'échelle internationale. Ce risque peut se manifester à la suite de critiques concernant notamment la
promotion et la commercialisation de ses produits et services, la nature des financements et investissements réalisés, ainsi que
la réputation des partenaires du groupe. De plus, des préoccupations peuvent émerger autour de la stratégie environnementale
et des politiques sociales de BPCE ou de sa gouvernance.
Par ailleurs, la réputation du Groupe BPCE pourrait également être compromise par des actions d'entités externes, telles que
des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes, ou des détournements de fonds. Une
atteinte significative à la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de restreindre sa capacité à entrer en relation ou à
poursuivre des relations existantes avec ses contreparties, ses clients ou ses prestataires de services et affaiblir son attractivité
auprès des collaborateurs et des candidats, induisant un effet défavorable sur sa situation financière et ses perspectives
d'activité.
Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait l'atténuation des impacts négatifs et pourrait également accroître le
risque juridique du Groupe BPCE. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre d'actions judiciaires et le risque d'être
condamné à verser des dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des sanctions de la part des autorités réglementaires.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre « Risques juridiques » de ce document. À l’instar du risque de
réputation, ces litiges pourraient également avoir des répercussions sur la situation financière du Groupe BPCE et ses
perspectives d'activité.

Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 994 millions d’euros.

Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE
et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.




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02. Rapport de gestion Sommaire




Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des événements liés au risque climatique (risque physique
lié directement au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer
une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment affecter les principales lignes métiers critiques
du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises,
ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment,
couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels,
des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif
sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle
de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de
réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient
exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.

Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur
la ligne de métier « Paiement et règlement » à hauteur de 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise
« Fraude externe » pour 37 %.

L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture
des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés
ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.

Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à
limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour
certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des
risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent
pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre
certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les
outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses
et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou incomplètes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe
BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les
expositions au risque, la filière gestion des risques procède à une analyse, notamment statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque amenant un risque
lié aux modèles. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas
anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans
précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe
BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs
ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard,
les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet
d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes
imprévues.
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de cybercriminalité. La cybercriminalité désigne un ensemble d’actes
malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des moyens numériques y compris ceux basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour
atteindre des niveaux de persuasion plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, bancaires, assurantielles,
techniques ou stratégiques), les traitements et les utilisateurs pour porter significativement préjudice à une entreprise, ses
employés, ses partenaires, ses clients et ses contreparties.

Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour
établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.

Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors
de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des dépréciations
pour risque de crédit, relatives aux provisions pour les avantages du personnel ou aux provisions pour litiges, des estimations
relatives à la détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces
estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché,
importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de
normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations et
jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.




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02. Rapport de gestion Sommaire




7.3.4 RISQUES STRATÉGIQUES, D’ACTIVITÉ ET D’ÉCOSYSTÈME
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) et leurs conséquences
sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats
et la situation financière du Groupe BPCE.

Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituent un ensemble de facteurs de risque découlant
des impacts du changement climatique, des enjeux environnementaux (biodiversité, pollution, ressources naturelles, eau), des
enjeux sociaux (respect des droits humains, du bien-être et des intérêts des personnes et des parties prenantes) et des enjeux
de gouvernance (éthique et culture d’entreprise, pratique des affaires, relations fournisseurs). Ces risques sont susceptibles de
se matérialiser à court, moyen ou long terme. Ils constituent des facteurs aggravant des autres catégories de risques auxquelles
est exposé le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de
bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation). Le
Groupe BPCE est principalement exposé aux risques ESG de manière indirecte, au travers de ses clients et contreparties ainsi
que de ses investissements pour compte propre ou compte de tiers. Il y est également exposé de manière directe au travers de
ses activités propres.
Les risques Environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition. Les risques physiques résultent des
dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux évolutions du climat et de l’environnement.
Ces risques peuvent être liés à des événements aigus, liés à des conditions extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels
que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de
stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des événements chroniques à caractère plus progressif et diffus
(comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte
de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles). Les risques physiques sont susceptibles d’affecter une grande variété
de zones géographiques et de secteurs économiques et d’avoir un impact sur l’activité, les actifs et le profil financier des
contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou
d’assurance. Le Groupe BPCE est également susceptible d’être affecté directement par des événements climatiques ou
environnementaux touchant ses sites opérationnels, ses collaborateurs ou ses fournisseurs. Les risques de transition résultent
de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes dans le cadre de la transition vers une économie bas-carbone
et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment par des évolutions
réglementaires, technologiques, ou socio-démographiques, susceptibles d’affecter les modèles d’affaires, les modèles
opérationnels et le profil financier des acteurs économiques ainsi que la valeur des actifs auxquels le Groupe BPCE est exposé,
notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Le Groupe BPCE est également exposé de manière
directe aux risques de transition au travers des changements réglementaires et de l’évolution des attentes parties prenantes,
notamment en regard de son offre de produits et de services ainsi que de ses engagements volontaires.
Les risques Sociaux découlent des enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes
(employés de l’entreprise et de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux). Par leur
impact potentiel sur les activités (organisation du travail, chaînes d’approvisionnement, produits, etc.) et les enjeux associés de
réputation, ces risques sont susceptibles d’affecter le profil financier des contreparties auxquels le Groupe BPCE est exposé,
notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement. Ils peuvent également induire un accroissement du
risque de réputation pour le Groupe BPCE, de manière directe ou au travers de ses contreparties.
Les risques de Gouvernance couvrent les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité
et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et aux pratiques de
conduite des affaires. Par leur impact potentiel sur les activités (normes de gouvernance d’entreprise, dispositifs de contrôle,
pratiques commerciales, etc.) et les enjeux associés de réputation, ces risques sont susceptibles d’affecter le profil financier des
contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement et d’investissement.
Ils peuvent également induire un accroissement du risque de réputation pour le Groupe BPCE, de manière directe ou au travers
de ses contreparties.
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans leur ensemble pourraient ainsi affecter négativement les
activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques
et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.

Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions
économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer
une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités
en France (77 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord
(13 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les autres pays européens et le
reste du monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le
31 décembre 2024. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays »,
figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans chaque pays et
indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.




Rapport annuel 2024 61
02. Rapport de gestion Sommaire




Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des
charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les entourent, surtout
quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques. En particulier, deux événements majeurs ont marqué l’année
2024, dont les effets peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française le 9 juin
et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre. De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à
résorber peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse de l’importance
des dettes publiques et privées de part et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique inflationniste des
anticipations ou de l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à des risques mondiaux superposés,
nourrissant alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoute la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore
celui du risque sanitaire. Des menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le
contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de tensions
entre Taïwan et la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le
développement de tendances protectionnistes, notamment américaines ; l’approfondissement du décrochage économique de
l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et
les États-Unis ; l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes dans plusieurs grandes économies
européennes ; voire les comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus
de son niveau d’avant la crise sanitaire.
La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le climat des
affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long terme. La crédibilité
budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine
par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis
celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de
promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du gouvernement du Premier
Ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes
inflationnistes. Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau
augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains avec l’Allemagne
de près de 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce choc aurait déjà
coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout d’un moindre investissement privé.
L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique,
singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement avant les
fêtes de Noël par le nouveau Premier Ministre François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau
président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures douanières
susceptibles de freiner le commerce mondial – en débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités
de rétorsion fortes de la part de la Chine –, du risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux
d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de
la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le dollar.
On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en
raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-Atlantique – et d’attractivité
de la zone euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la
Chine et les États-Unis. La course entre le champion américain et son outsider chinois passe notamment par une fuite en avant
budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de
l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver
l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la
compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique en grande partie
spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 % depuis
fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire
des États-membres de la zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains
pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors
de programmer une restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande.
Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la
réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait modérément inflationniste à
court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et
commerciaux. Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie par l’appréciation du
dollar et par les marges des exportateurs et des distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas
impossible que les déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger
l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure de
protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de
l’Empire du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de l’immobilier au profit des industries de
pointe et des services technologiques). À des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la
Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore
l’antimoine.




Rapport annuel 2024 62
02. Rapport de gestion Sommaire




En outre, l'évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi
des risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance. Dix
ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans dix secteurs clés, le leadership chinois ne
s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, asiatiques et européens et au
prix de l’instabilité du système financier chinois.
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en
mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors
un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut auss i
créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade
majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine,
comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui
s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale,
singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté par près de la
moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques (semi-conducteurs en tête)
d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et en pétrole. Tout
ceci peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en Europe.
En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et
de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer en défiance, du fait de
l’instabilité politique. Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages et des entreprises, en dépit
de l’effet a priori favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer
puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse
du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la proportion
de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après
l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de marge
de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des entreprises. Ces
derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait même se traduire par une accentuation du
repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et financières et des besoins tendanciels
d’investissement dans les transitions numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des
ménages, principal moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière
d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la
dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. En particulier, près de 66 500 entreprises ont
défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le
seul 4ème trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source. Ce record de défaillances, dont les
conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constituent une alerte pour les acteurs économiques et politiques, au
tournant d’une année 2025 qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire :
68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont menacés.
Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière Loi de Finances, en complément de la capacité de
l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la Sécurité Sociale, doit a priori entraîner une réduction
ex-ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le
5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement
à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %).
Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles
déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le nouveau gouvernement, ni
même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation incomprise de la politique économique.
Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses,
inondations, etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une économie à
moindre impact environnemental, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entreprises et les acteurs
publics et de peser négativement sur l’économie française.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5.2 « Environnement économique et financier » et 5.8 « Perspectives
économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2024.

Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques
pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière
du Groupe.

L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète ont entrainé une
dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques,
une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires
pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités




Rapport annuel 2024 63
02. Rapport de gestion Sommaire




économiques…). Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales...) et bancaires (moratoires) ont
été mis en place. Certaines contreparties sortent fragilisées de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020
et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination des entreprises et des
professionnels d’une part, pour les particuliers d’autre part, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres
mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins
cher à des enveloppes de refinancement très importantes) avant une politique monétaire restrictive sur les taux ces derniers
trimestres. Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé au programme de Prêts Garantis par l’État français et a pris des
dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs
activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de six mois pour certains professionnels et
micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets
négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le
remboursement des Prêts Garantis par l’État peut entraîner des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières
pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.

Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique Vision 2030.

Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance
pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature coopérative sur tous les
territoires. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des
partenariats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les
besoins, d'être l'acteur de référence de la compétitivité des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de
vie, et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier
vise à exprimer pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact
positif global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance
se déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la croissance
organique, des acquisitions et des partenariats.
Cette vision stratégique s'accompagne d'une trajectoire à horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique de rebond
de la croissance à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesurée de l’inflation
en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et d'une relative stabilité des taux longs (OAT 10 ans).
Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents
métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes, certaines pourraient
ne pas l'être, du fait d'un changement du contexte économique ou de modifications possibles de la réglementation comptable
et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée.
Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique
dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.

Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariats. Bien que le Groupe
BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte
participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE
peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture
peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut
engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration
d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité
ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le
départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de
leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une
érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est aussi exposé à des risques supplémentaires et des
incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à
ce titre, engager sa responsabilité, lui faire subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords
entre le Groupe BPCE et ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.
Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à
2,1 milliards d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros. Pour de plus amples
informations se référer aux notes 12.4.1 « Participation dans les entreprises mises en équivalence »
et 3.5 « Écarts d’acquisition », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document
d'enregistrement universel.

La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible
de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.

Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres
parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions




Rapport annuel 2024 64
02. Rapport de gestion Sommaire




ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à
l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts
et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence
avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts,
l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres
principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des
parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.
À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France, la 1ère banque des PME1, la 2ème banque des Particuliers,
des Professionnels et Entrepreneurs individuels2. Il détient 26 % de part de marché en crédit à l’habitat2. Pour la Banque de
proximité et Assurance, les encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 719 milliards d’euros
au 31 décembre 2023 et les encours d’épargne3 à 937 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 918 milliards au
31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au
chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement universel 2024).
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés
du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression
sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur
entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à
d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de
produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux
établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits
bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur
internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur
les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques
pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position
concurrentielle, le résultat net et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités
ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.

La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès
de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.

Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La concurrence pour attirer du
personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du
Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements
en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort
important d’accompagnement et de formation des collaborateurs. À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait
notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter sa
performance.

Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 103 418 collaborateurs.

Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter
négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure
des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles.

Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles
du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les modèles de crédit
du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de
gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient
connaître des défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entraîner des
pertes importantes.

7.3.5 RISQUES ASSURANCE
Au 31 décembre 2024, le produit net bancaire des activités d’assurance est en augmentation de 10 %
(+ 61 millions d’euros) à 694 millions d’euros contre 633 millions d’euros au titre de l’année 2023.




1
Étude Kantar PME-PMI 2023.
2
Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024) ; 38,4 % (rang 2)
de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA).
3
Épargne de bilan et épargne financière.




Rapport annuel 2024 65
02. Rapport de gestion Sommaire




Une détérioration de la situation de marché, notamment une fluctuation trop importante des taux
(à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions,
ou un surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable
significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie.

Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque financier. L’exposition à ce
risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux
plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement
obligataire des actifs en représentation des engagements. Les fluctuations importantes du niveau des taux pourraient avoir les
conséquences suivantes :
en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux
investissements) et provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un contexte défavorable de moins-
values latentes du stock obligataire ;
en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux
garanties en capital.

Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact
défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurance du Groupe BPCE, au travers de la baisse des valorisations
des investissements en juste valeur par résultat ainsi que de la constitution de provision pour dépréciation notamment.
Par ailleurs, l'augmentation de la sinistralité et des événements extrêmes notamment environnementaux pourraient amener un
surenchérissement de la réassurance amoindrissant la rentabilité globale des activités assurantielles.

Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part,
et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats
et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.

Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est
le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les
sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour
fixer les tarifs de leurs produits et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience et les données sectorielles pour établir des estimations de taux de
sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques
afférentes. Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des
catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À ce titre,
l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées
initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à modifier les hypothèses
sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une
incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques
décrits précédemment.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance,
de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent à la résilience de la solvabilité des filiales
d’assurance du Groupe BPCE.

7.3.6 RISQUES LIÉS À LA RÈGLEMENTATION
Le Groupe BPCE est soumis à de nombreuses réglementations en France et dans plusieurs autres pays
où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable
significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.

L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures
prises par les autorités de réglementation françaises ou de l’Union européenne, d’autres États de l’Union européenne, des États-
Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités
du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de
ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs,
l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit
par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires
renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Étant donné




Rapport annuel 2024 66
02. Rapport de gestion Sommaire




l’incertitude liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe
BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec de nouvelles
exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la
nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités
concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations
d’actifs.
Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union
européenne. Ce paquet bancaire met en œuvre, dans l’Union européenne, le dernier volet de la réforme réglementaire de Bâle
III. La plupart des dispositions du règlement CRR III sont applicables à partir du 1 er janvier 2025. Toutefois, les règles relatives
aux risques de marché ont été reportés d’un an au 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par
un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe
BPCE.
Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire
et les autorités nationales, a publié la liste 2024 des banques d’importance systémique mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE
est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur la liste des
établissements d’importance systémique mondiale (« EISm ») au titre de l'exercice 2024.
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont
susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise
financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles
mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative,
et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières
opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer
les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des
encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le
Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures
législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre,
et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également
ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de
ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient
contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles
réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de
financement totaux.
La publication tardive de standards réglementaires pourrait par ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre dans les
outils du Groupe BPCE.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de
probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.

BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière
si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient
aucun intérêt économique.

En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques
Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées. Le groupe de sociétés
affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le cas du Groupe
BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de
solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier,
de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du
groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité contraignant, avec
une obligation de résultat de l’organe central, à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble
des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un
quelconque ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation,
et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou
plusieurs d’entre eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note
1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le présent document d’enregistrement




Rapport annuel 2024 67
02. Rapport de gestion Sommaire




universel. Au 31 décembre 2024, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Epargne sont constitués chacun de
450 millions d’euros. Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 197 millions d’euros par réseau. Les banques
régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs.
Alors que les fonds de garantie représentent une source importante de ressources pour financer le mécanisme de solidarité,
rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions
d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en
œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir
de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement
sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des
autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe légal de solidarité financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de
procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la
résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que
transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir
de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées
de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire
défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai
raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent
déprécier ou convertir des instruments de fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir
est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par
ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les
instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de catégorie 2. La conversion d’instruments
de fonds propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments additionnels de catégorie 1 sont
convertis en premier, suivis par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres
ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités
de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et
privilégiés de premier rang de BPCE.
Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 73,8 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels
de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à 36,4 milliards d’euros à cette
même date, dont 32,5 milliards d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou
plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de
la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également. Conformément aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du
Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors
mises en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés,
les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la
hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a
pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, seraient plus affectés que les détenteurs
de Tier 2, et autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes senior non préférées,
eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et
conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques
seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée
particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des
mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation
judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la
défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable
qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise
pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs
importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens
financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement
est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes
ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions
limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.




Rapport annuel 2024 68
02. Rapport de gestion Sommaire




Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre
d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes,
pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un
établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des
instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou
du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation
ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire
(administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion
intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter
significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les
détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.

La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit
ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.

En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE
(et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son
activité en se conformant à l’ensemble des règlementations fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les
autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE
gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes
entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales
et en veillant à leur parfaite conformité fiscale. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par
les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables,
généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou
d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir,
remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE
pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence,
pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. En France, le renversement du gouvernement Barnier
n’a pas permis l’adoption de la Loi de Finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce qui a créé une incertitude sur le
niveau d’imposition des activités exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024. La loi de Finances pour
2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui
s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif
d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du présent document d’enregistrement
universel.



7.4 Risques de crédit et de contrepartie
7.4.1 DÉFINITION
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de
contreparties considérées comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également
se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif
de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.




Rapport annuel 2024 69
02. Rapport de gestion Sommaire




7.4.2 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT
La fonction de gestion des risques de crédit :

Pilotage Surveillance Contrôle

• propose à la direction générale et au conseil • réalise la macro-cartographie des risques • évalue et contrôle le niveau
d’administration un dispositif d’appétit au risque en lien avec la politique globale des du risque à l’échelle de
pour l’établissement, en assure la mise en risques, l’appétit au risque et le plan l’établissement ;
œuvre et le déploiement dans chaque entité annuel de contrôle permanent, partie • assure le contrôle de la
significative de son périmètre ; du dispositif de contrôle interne ; conformité des opérations et
• décline les politiques des risques du Groupe • procède à une surveillance permanente des procédures internes des
sur leur périmètre ; des portefeuilles et des activités, des entreprises de l’établissement
• met en œuvre les normes et méthodes limites et des éventuels dépassements, aux normes légales,
permettant, sur base consolidée, la mesure et du suivi de leurs résolutions, et à la professionnelles ou internes
des risques, l’approbation de la prise de risques, centralisation et au reporting prospectif applicables aux activités
le contrôle et le reporting des risques, ainsi que des risques sur base consolidée ; bancaires, financières
la conformité aux textes réglementaires relatifs • accompagne la direction générale et d’assurance ;
aux risques ; et le conseil d’administration dans • met en œuvre un dispositif
• pilote le système d’information risques, l’identification des risques émergents, de contrôle permanent
en coordination étroite avec les directions des concentrations et des développements de niveau 2, sur les risques
informatiques, en définissant les normes divergents, ainsi que dans l’élaboration des établissements.
à appliquer pour la mesure, le contrôle, de la stratégie ou de la révision
le reporting et la maîtrise des risques ; de l’appétit au risque ;
• contribue à la diffusion de la culture du risque • s’assure de l’inscription en Watch List
et de la conformité et au partage des bonnes des clients sensibles ;
pratiques au sein de l’établissement ; • alerte les dirigeants effectifs et l’organe
• propose un système de schéma délégataire. de surveillance.



Le comité des risques de crédit de la Banque Populaire Rives de Paris, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide
la politique de l’Établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques Groupe, statue sur les plafonds internes
et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’Établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la
mesure des risques.

PLAFONDS ET LIMITES
Au niveau de l’Organe central, la direction des Risques Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des plafonds
réglementaires.
Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué
pour l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est également mis en place sur les principaux groupes
de contreparties dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances.
Enfin une surveillance des risques de crédit est organisée, au travers de dispositifs qui se déclinent en préconisations pour les
établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire,
automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques tiennent compte des risques
Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).

POLITIQUE DE NOTATION
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notation adaptés à chaque typologie de clientèle
ou d’opération, dont la direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance via la validation des modèles et d’un
dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont
l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de
notations, de garanties, de défauts et de pertes.




Rapport annuel 2024 70
02. Rapport de gestion Sommaire




7.4.3 SUIVI ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT ET CONTREPARTIE
La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas de délégation
d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le référentiel Risques de crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la direction des Risques Groupe.
Ce référentiel Risques de crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du
Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le conseil de surveillance ou le directoire de BPCE sur
proposition du comité des risques et conformité Groupe. Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion
des risques au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.
La direction des Risques et de la Conformité de la Banque Populaire Rives de Paris est en lien fonctionnel fort avec la direction
des Risques Groupe qui est en charge de :
la définition des normes risque de la clientèle ;
l’évaluation des risques (définition des concepts) ;
l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes experts) ;
la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ;
la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing) ;
la réalisation des scénarios de stress de risque de crédit (ceux-ci sont éventuellement complétés de scénarios complémentaires
définis en local) ;
la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting.

Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.
La surveillance des risques de la Banque Populaire Rives de Paris porte sur la qualité des données en lien avec les principes
BCBS239 et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actifs.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et
d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs
financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de la Banque s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et
procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en WatchList
(WL) des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes Groupe. Cette mission est du ressort de la fonction
de gestion des risques de l’établissement sur son propre périmètre et du ressort de la direction des Risques Groupe au niveau
consolidé.

APPRÉCIATION DE LA QUALITÉ DES ENCOURS ET POLITIQUE DE DÉPRÉCIATION
Gouvernance du dispositif
D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle
interne précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de
la qualité de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance
est significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de
risque de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les
niveaux appropriés de provisionnement.
La mise en WatchList (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL Groupe, consiste à exercer une
surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut).
Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau Groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme
IFRS 9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du Groupe (revue par une direction
indépendante et validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP). Ces provisions intègrent
des scénarios d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du Groupe,
associés à des probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité WatchList et provisions Groupe.
Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente.
Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence
de provisionnement.

COMPENSATION D’OPÉRATIONS AU BILAN ET HORS BILAN
Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors
bilan.




Rapport annuel 2024 71
02. Rapport de gestion Sommaire




MÉTHODES DE PROVISIONNEMENT ET DÉPRÉCIATIONS SOUS IFRS 9
Durant l’année 2024, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9 prudente, dans un
contexte économique incertain en raison de la hausse des taux et de la situation géopolitique.

Méthodes de provisionnement
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres,
les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur
par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales font systématiquement l’objet
d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL).
Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre
individuel, à partir d’historiques de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de
trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis
leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :


Statut 1 (stage 1 ou S1) Statut 2 (stage 2 ou S2) Statut 3 (stage 3 ou S3)

Encours sains pour lesquels Encours sains pour lesquels une Encours dépréciés (ou impaired) au sens de la
il n'y a pas d'augmentation augmentation significative du risque norme IFRS 9 pour lesquels il existe une indication
significative du risque de crédit de crédit est constatée depuis la objective de perte de valeur liée à un événement qui
depuis la comptabilisation comptabilisation initiale de l'instrument caractérise un risque de crédit avéré (par exemple
initiale de l'instrument financier. La dépréciation ou la provision non-remboursement d'un prêt à son échéance
financier. La dépréciation ou pour risque de crédit est alors déterminée normale, procédure collective, impayés subis par
la provision pour risque de sur la base des pertes de crédit attendues le client, impossibilité de financer un investissement
crédit correspond aux pertes sur la durée de vie résiduelle de de renouvellement…) et qui intervient après la
de crédit attendues à un an. l'instrument financier (pertes de crédit comptabilisation initiale de l'instrument concerné.
attendues à maturité). Cette catégorie recouvre les créances pour
lesquelles a été identifié un événement de défaut tel
que défini à l'article 178 du règlement européen du
26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles
applicables aux établissements de crédit.


Une politique de provisionnement sur la clientèle Entreprises du Groupe est mise en œuvre. Elle décrit les fondements du calcul
de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert. Elle définit
également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en
normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les
éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement.
Une politique de provisionnement corporate des expositions Groupe inférieures à 15 millions d’euros a été définie et déployée.
Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches
de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte.
Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le cadre de
l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappage dans ces groupes.
Une méthodologie concernant la pratique des haircuts sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, a été
définie et mise en place.

DÉPRÉCIATIONS SOUS IFRS 9
La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation
du risque de crédit depuis l’octroi (actif en statut 1 ou en statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent
d’évaluer cette dégradation du risque.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations
raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque
de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant
que la transaction ne soit dépréciée (statut 3).
Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des critères qui
s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe :
sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la
mesure de la variation de la probabilité de défaut à douze mois depuis l’octroi (probabilité de défaut mesurée en moyenne de
cycle) ;




Rapport annuel 2024 72
02. Rapport de gestion Sommaire




sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur la
mesure de l’écart entre la notation de la contrepartie à l’octroi et sa notation à la date de l’arrêté. Cet écart – ou denotch – est
mesuré sur une échelle-maître commune à l’ensemble de ces contreparties. Le nombre de denotch avant dégradation en
statut 2 est fonction de la note à l’octroi ;
ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de trente
jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en
WatchList (WL) ;
les expositions notées par le moteur dédié aux grandes entreprises, banques et financements spécialisés sont également
dégradées en statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays.

Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un
risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du
statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui
du défaut. Le traitement des restructurations pour difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39.
Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs
paramètres :
flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation ; ces flux étant déterminés en
fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le
contrat ;
taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;
probabilité de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du contrat
dans le cas des instruments financiers en statut 2.

Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes
développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés
dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités
de la norme IFRS 9.
Les paramètres IFRS 9 :
visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que
les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence
appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;
doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels
sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des
horizons longs ;
doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les
paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la Probabilité de Défaut - PD) ou bas de
cycle (pour la Loss Given Default - LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres
prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.

L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un
horizon de trois ans. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et
de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur
les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés
pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif
de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une
perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9.
La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec
une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de cohérence avec le scénario
budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes (une vision optimiste du scénario et une
vision pessimiste) sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles
revues trimestriellement par le comité WatchList et provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation
des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en
méthode interne ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions
non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe).
Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en
vigueur au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de
validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la
cellule de validation.




Rapport annuel 2024 73
02. Rapport de gestion Sommaire




Couverture des encours douteux
Expositions / EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Encours bruts de crédit clientèle et établissements de crédit 31 700 32 508
• Dont encours S1/S2 30 801 31 668
• Dont encours S3 899 839
Taux encours douteux / encours bruts 2,8 % 2,6 %
Total dépréciations constituées S3 367 331
Dépréciations constituées / encours douteux 40,8 % 39,5 %


FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES
L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des
contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure
de surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que
définie précédemment, constitue une forbearance non performing.
Le recensement de ces situations s’appuie sur un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment
sur les financements à court, moyen et long termes des contreparties hors retail.

Répartition des expositions brutes par catégories (risque de crédit dont risque de contrepartie)
31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIONS D’EUROS Standard Exposition IRB Exposition Standard Exposition IRB Exposition
Souverains
Établissements 11 630 121 10 943 3 662
Entreprises 3 055 5 451 3 053 5 738
Clientèle de détail 926 17 393 1 026 17 968
Titrisation
Actions 48 252 436 936
Total 15 659 23 217 15 458 28 304
Les expositions brutes du portefeuille bancaire s’élèvent à 38,9 milliards d’euros au 31 décembre 2024, en baisse de
4,9 milliards d’euros sur l’exercice.



31/12/2024 31/12/2023 Variation
EN MILLIONS D’EUROS Exposition Brute RWA Exposition Brute RWA Exposition Brute RWA
Souverains
Établissements 11 751 235 11 072 198 679 37
Entreprises 8 506 6 487 8 790 6 972 -284 -485
Clientèle de détail 18 319 2 514 18 995 2 453 -676 61
Titrisation
Actions 300 1 743 422 1 709 -122 34
Autres actifs
Total 38 875 10 979 39 279 11 331 -403 -353




Rapport annuel 2024 74
02. Rapport de gestion Sommaire




CQ1 : Qualité de crédit des expositions renégociées

EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024

a b c d e f g h
Dépréciations cumulées, ou variations
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions Sûretés et garanties reçues pour les expositions
négatives cumulées de la juste valeur dues au
faisant l’objet de mesures de renégociation faisant l’objet de mesures de renégociation
risque de crédit et provisions
Renégociées non performantes Dont sûretés reçues et garanties
Sur des expositions Sur des expositions financières reçues pour des
Renégociées
Dont : Dont : renégociées renégociées non expositions non performantes
performantes
en défaut dépréciées performantes performantes faisant l’objet de mesures de
renégociation

Comptes à vue auprès
005 de banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0
et autres dépôts à vue

010 Prêts et avances 54 163 163 163 (1) (44) 101 67

020 • Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0
• Administrations
030 0 0 0 0 0 0 0 0
publiques
040 • Établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0
• Autres Entreprises
050 0 0 0 0 0 0 0 0
Financières
• Entreprises
060 18 90 90 90 (0) (31) 30 24
Non Financières
070 • Ménages 35 73 73 73 (1) (12) 71 42

080 Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0

Engagements
090 0 1 1 1 (0) 0 1 1
de prêt donnés

100 Total 54 164 164 164 (1) (44) 103 68




Rapport annuel 2024 75
02. Rapport de gestion Sommaire



CQ3 : Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance
31/12/2024
a b c d e f g h i j k l
Valeur comptable brute / Montant nominal
Expositions performantes Expositions non performantes
EN MILLIONS D’EUROS Paiement
Pas en
improbable
souffrance En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
En souffrance Dont en
mais pas en
ou en > 30 jours > 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans
souffrance ou > 7 ans défaut
souffrance ≤ 90 jours en souffrance ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans
≤ 30 jours
≤ 90 jours
Comptes à vue auprès
005 de banques centrales 2 185 2 185 - - - - - - - - - -
et autres dépôts à vue
010 Prêts et avances 28 670 28 638 32 900 792 43 34 3 27 0 0 899
020 • Banques centrales - - - - - - - - - - - -
030 • Administrations publiques 2 130 2 130 0 0 0 0 - - - - - 0
040 • Établissements de crédit 2 819 2 819 - 1 1 - - - - - - 1
• Autres Entreprises
050 123 123 - 3 3 - - - - - - 3
Financières
060 • Entreprises Non Financières 9 316 9 294 23 747 661 36 29 2 19 0 0 746
070 Dont PME 6 273 6 255 19 565 504 34 25 2 0 0 0 565
080 Ménages 14 282 14 273 10 148 127 7 5 1 9 0 0 148
090 Titres de créance 2 081 2 081 - - - - - - - - - -
100 • Banques centrales - - - - - - - - - - - -
110 • Administrations publiques 1 352 1 352 - - - - - - - - - -
120 • Établissements de crédit 273 273 - - - - - - - - - -
• Autres Entreprises
130 133 133 - - - - - - - - - -
Financières
• Entreprises
140 322 322 - - - - - - - - - -
Non Financières
150 Expositions Hors Bilan 1 836 25 25
160 •
Banques centrales - - -
170 • Administrations publiques 19 - -
180 • Établissements de crédit 61 - -
• Autres Entreprises
190 19 - -
Financières
200 • Entreprises Non Financières 1 239 23 22
210 Ménages 499 2 2
220 Total 34 773 32 904 32 925 792 43 34 3 27 0 0 924



Rapport annuel 2024 76
02. Rapport de gestion Sommaire




SUIVI DU RISQUE DE CONCENTRATION PAR CONTREPARTIE
Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.

Contrepartie de la Banque Risques bruts Dont PGE Contrepartie de la Banque Risques bruts Dont PGE
Populaire Rives de Paris (EN K€) (EN K€) Populaire Rives de Paris (EN K€) (EN K€)

Contrepartie 1 77 801 Contrepartie 11 49 352 808

Contrepartie 2 68 969 Contrepartie 12 49 006

Contrepartie 3 68 862 Contrepartie 13 48 979

Contrepartie 4 60 980 119 Contrepartie 14 48 304

Contrepartie 5 60 013 Contrepartie 15 48 056

Contrepartie 6 56 872 Contrepartie 16 48 007

Contrepartie 7 56 551 Contrepartie 17 45 892 1 293

Contrepartie 8 53 176 Contrepartie 18 45 378

Contrepartie 9 51 641 Contrepartie 19 45 210

Contrepartie 10 50 954 Contrepartie 20 42 628


Échéance des expositions
31/12/2024
a b c d e f
Valeur exposée au risque nette
EN MILLIONS D’EUROS
Aucune
À vue ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans échéance Total
déclarée
1 Prêts et avances 2 433 7 698 9 707 10 816 560 31 214
2 Titres de créance - 43 874 1 056 106 2 079
3 Total 2 433 7 741 10 581 11 872 666 33 294


Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité
31/12/2024
a b c d e f
Valeur comptable brute Variations négatives
cumulées de la juste
EN MILLIONS D’EUROS Dont non performantes Dont prêts Dépréciation valeur dues au
et avances cumulée risque de crédit sur
Dont en soumis à expositions non
défaut dépréciation performantes
010 Agriculture, sylviculture et pêche 96 6 6 96 (3) -
020 Industries extractives 3 1 1 3 (1) -
030 Industrie manufacturière 330 52 52 330 (29) -
Production et distribution
040 d’électricité, de gaz, de vapeur 14 0 0 14 (1) -
et d’air conditionné
050 Production et distribution d’eau 24 3 3 24 (1) -
060 Construction 384 64 64 384 (25) -
070 Commerce 631 95 95 631 (47) -
080 Transport et stockage 146 23 23 146 (10) -
090 Hébergement et restauration 964 92 92 964 (42) -
100 Information et communication 246 23 23 246 (12) -
110 Activités immobilières 4 172 171 171 4 172 (131) -
120 Activités financières et d’assurance 1 332 66 66 1 332 (62) -




Rapport annuel 2024 77
02. Rapport de gestion Sommaire




31/12/2024
a b c d e f
Valeur comptable brute Variations négatives
cumulées de la juste
EN MILLIONS D’EUROS Dont non performantes Dont prêts Dépréciation valeur dues au
et avances cumulée risque de crédit sur
Dont en soumis à expositions non
défaut dépréciation performantes
Activités spécialisées, scientifiques
130 878 50 50 878 (36) -
et techniques
Activités de services administratifs
140 318 46 46 318 (26) -
et de soutien
Administration publique et défense,
150 0 - - 0 (0) -
sécurité sociale obligatoire
160 Enseignement 38 4 4 38 (2) -
170 Santé humaine et action sociale 200 4 4 200 (5) -
Arts, spectacles et activités
180 131 9 9 131 (5) -
récréatives
190 Autres services 156 39 30 154 (9) -
200 Total 10 064 747 739 10 061 (448) -



SUIVI DU RISQUE GÉOGRAPHIQUE
L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement sur la France
(99,8 % au 31 décembre 2024).

Qualité des expositions par zone géographique
31/12/2024
a b c d e f g
Valeur comptable / montant nominal brut Provisions sur Variations
EN MILLIONS D’EUROS engagements négatives
Dont non performantes cumulées de la
Dont Dépréciation hors bilan et
juste valeur dues
soumises à cumulée garanties au risque de crédit
Dont en
dépréciation financières sur expositions
défaut
donnés non performantes
010 Expositions au bilan 31 651 900 899 31 489 (542) 0
020 France 31 152 899 898 30 991 (541) 0
030 États-Unis 24 0 0 24 (0) 0
040 Italie 2 0 0 2 (0) 0
050 Luxembourg 12 - - 12 (0) 0
060 Espagne 207 0 0 207 (0) 0
070 Autres pays 253 1 1 253 (0) 0
080 Expositions hors bilan 1 862 25 25 (7)
090 France 1 849 25 25 (7)
100 États-Unis 0 0 0 (0)
110 Luxembourg 0 - - (0)
120 Espagne 0 - - (0)
130 Suisse 1 - - (0)
140 Autres pays 12 0 0 (0)
150 Total 33 512 925 924 31 489 (542) (7) 0




Rapport annuel 2024 78
02. Rapport de gestion Sommaire




SIMULATION DE CRISE RELATIVE AU RISQUE DE CRÉDIT
La direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par suite,
incluant l’ensemble des établissements dont la Banque Populaire Rives de Paris. Les tests de résistance ont pour objectif de
mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de
perte attendue.
Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils tiennent compte, au niveau des
calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, Crédit Foncier de France,
réseau Banque Populaire, réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et
de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur
réalisation se fonde sur des informations détaillées et cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP et
les analyses de risque sur les portefeuilles.
Trois types de stress tests sont réalisés :
le stress test EBA vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre
eux ;
le stress test interne annuel au Groupe BPCE. Il comporte davantage de scénarios que le stress test EBA et inclut l’évolution
de l’ensemble du bilan sur les projections ;
des stress tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.

Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des risques du Groupe
BPCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress tests sur
chaque risque de crédit identifié dans la macro-cartographie et dans leur appétit au risque.

TECHNIQUES DE RÉDUCTION DES RISQUES
Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du Groupe et se distinguent entre sûretés
réelles et sûretés personnelles.
La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et celles étant
par ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de réduire la consommation de fonds
propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise cliente en bonne et due forme et
recueillie dans les règles de l’art pourra se révéler efficace sans toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque
statistique.
Dans certains cas, les établissements du Groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de techniques de réduction des risques
des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes
ou absentes.
Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi
exclusivement la classe d’actifs Entreprises et principalement Natixis.

DÉFINITION DES SÛRETÉS
La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été appréciée
solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque
immobilière, gage immobilier, gage sur titres cotés et liquides, gage sur marchandises cotées et liquides avec ou sans
dessaisissement, nantissement, caution hypothécaire).
Cette sûreté a pour effet de :
réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut ou
en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ;
obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs.

La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de
l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres événements spécifiques.




Rapport annuel 2024 79
02. Rapport de gestion Sommaire




Modalités de prise en compte selon l’approche standard ou IRB

Sur le périmètre clientèle
Sur le périmètre standard Sur le périmètre traité en IRB
de détail traité en IRBA

Les sûretés personnelles et réelles sont Hors clientèle de détail, les sûretés réelles Les sûretés personnelles et réelles sont
prises en compte, sous réserve de leur sont prises en compte sous réserve de prises en compte sous réserve de leur
éligibilité, par une pondération bonifiée sur leur éligibilité sous la forme d'une éligibilité sous la forme d'une diminution
la part garantie de l'exposition. Les sûretés diminution du paramètre de « perte en cas du paramètre de « perte en cas de
réelles de type cash ou collatéral liquide de défaut » applicable aux transactions. défaut » applicable aux transactions
viennent en diminution de l'exposition Les sûretés personnelles sont prises en concernées
brute compte sous réserve de leur éligibilité
sous la forme d'une substitution de PD
du tiers par celle du garant


Conditions à remplir pour prise en compte des sûretés
Les articles 207 à 210 du règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no575/2013 précisent les
conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment :

La qualité de crédit du débiteur et la valeur de l'instrument ne sont pas corrélées positivement de manière significative. Les titres
de créance émis par le débiteur ne sont pas éligibles

La sûreté est dûment documentée en termes de description et de valorisation et elle est assortie d'une procédure rigoureuse autorisant
un recouvrement rapide


La banque dispose de procédures, dûment documentées, adaptées aux différents types et montants d'instruments utilisés


La banque détermine la valeur de marché de l'instrument et la réévalue en conséquence, notamment en période de détérioration
significative de cette valeur de marché


La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de limites
individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou
sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.
Les activités de surveillance des risques peuvent amener une réduction des expositions au risque, si celui-ci est considéré trop
élevé, et sont ainsi contributrices à une bonne division du risque.

FOURNISSEURS DE PROTECTION
La prise en compte des garanties (ou techniques de réduction de risque) constitue un des facteurs importants de réduction de
l’exigence en fonds propres.
Le réseau Banque Populaire a, pour sa part, historiquement recours aux sociétés de caution mutuelle notamment les SOCAMA
pour ses crédits aux Professionnels, en dehors des sûretés réelles utilisées.
Il sollicite également pour les prêts aux Particuliers la CASDEN Banque Populaire, notamment au travers de sa structure
Parnasse garanties, pour garantir les prêts consentis à l’ensemble des fonctionnaires, le Crédit Logement, et, de manière
croissante, la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions (CEGC, filiale de BPCE SA).
Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter une garantie de l’État français aux prêts conventionnés. La
pondération est de 0 % concernant les crédits pour lesquels la couverture a été signée avant le 31 décembre 2006 et 15 % pour
ceux octroyés postérieurement à cette date.
Crédit Logement bénéficie en 2024 d’une note long terme Aa3 par Moody’s, perspective stable.
Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sollicitent par ailleurs plusieurs mutuelles telles
que la MGEN, la Mutuelle de la Gendarmerie, etc.
Pour les Professionnels et les Entreprises, le recours à la Banque Publique d’Investissement par l’ensemble du Groupe se
poursuit et le Fonds Européen d’Investissement ou la Banque Européenne d’Investissement sont sollicités sur des enveloppes
de garanties permettant de réduire très sensiblement le risque de crédit.
Dans certains cas, les organismes de type Auxiga permettent d’organiser la dépossession du stock et son transfert de propriété
à la banque en garantie d’engagements consentis en cas de difficultés.
Enfin, ponctuellement, Natixis recourt pour certaines opérations et dans certaines circonstances à des achats de protections de
type assurance-crédit, à des agences de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface, Hermes, autres agences
souveraines) ainsi qu’à l’utilisation de Credit Default Swaps (CDS).




Rapport annuel 2024 80
02. Rapport de gestion Sommaire




Dans le cadre de la crise du Covid, l’État français a permis d’utiliser sa garantie sur le périmètre des PGE octroyés. Le Groupe
BPCE a utilisé cette possibilité.
Les opérations dérivées de crédit de type couverture de devise ou de taux sont confiées aux chambres de compensation agréées
en Europe ou aux États-Unis pour les activités de Natixis dans ce pays.

Hiérarchisation des enjeux en termes de concentration de volumes de garanties

• Sur les expositions de crédit immobilier, les garanties utilisées sont concentrées sur les hypothèques
(risque divisé par définition et renforcé par l'approche en matière d'octroi fondé sur la capacité de
remboursement du client), des organismes de cautions en logique assurancielle de type CEGC
(organisme captif Groupe BPCE sur lequel des stress tests sont régulièrement réalisés), Crédit logement
(organisme de place interbancaire soumis aux mêmes contraintes), FGAS (organisme contrôlé par l'état
Français assimilable à un risque souverain). La garantie CASDEN, octroyée aux personnels de la fonction
Par type publique, présente à ce jour une bonne capacité de résilience selon un modèle basé sur la capacité
de garant de remboursement forte de cette clientèle.
• Sur les expositions de type professionnels, les garanties les plus utilisées sont les cautions de type
Banque Publique d'investissement (BPI), soumises à un respect de forme strict, et les hypothèques.
Les cautions d'organisme de type Socama, dont la solvabilité relève des établissements de crédit
du Groupe BPCE, sont également utilisées.
• Concernant la clientèle corporate, les principales garanties utilisées sont les hypothèques et les cautions
de la Banque Publique d'investissement.

• La réglementation impose l'utilisation des chambres de compensation pour le risque de taux sur le nouveau
flux. Cet adossement ne couvre toutefois pas le risque de défaillance de la contrepartie, qui est un risque
granulaire. La concentration sur les chambres de compensation, qui va s'accroître progressivement,
Par fournisseurs constitue un risque régulé et surveillé.
de dérivés de crédit • Le risque lié aux devises est couvert au niveau de chaque contrat avec la mise en place d'appels de
marge à fréquence adaptée au risque. L'adossement sur ces opérations est réalisé sur des contreparties
interbancaires spécialisées sur ce type d'opérations, dans le cadre de limites individuelles autorisées
en comité de crédit et contreparties groupe.

Par secteur • Les dispositifs sectoriels en place au sein du groupe permettent d'orienter la politique de garantie en fonction
d'activité de crédit des secteurs d'activité. Des préconisations sont émises auprès des établissements dans ce cadre.


Par zone • Le Groupe BPCE est principalement exposé en France et de façon moins importante, via Natixis,
géographique à l'étranger. De fait, les garanties sont donc principalement localisées en France.



VALORISATION ET GESTION DES INSTRUMENTS CONSTITUTIFS DE SÛRETÉS RÉELLES
Le Groupe BPCE dispose d’un outil de revalorisation automatique des garanties immobilières pour l’ensemble des réseaux.
Au sein du réseau Banque Populaire, les garanties réelles prises en compte dans le moteur de revalorisation sont, outre les
garanties immobilières, les gages sur véhicules, les nantissements de matériels et outillages, les hypothèques maritimes de
bateaux de plaisance et les nantissements de fonds de commerce.
Au sein du Groupe, les cautions des organismes de cautionnement reconnues comme fournisseurs de sûretés d’effet équivalent
à une garantie hypothécaire par le superviseur sont traitées sur la base d’une évaluation de type assurancielle.
Un processus Groupe d’évaluation renforcé a été mis en place pour l’évaluation des garanties immobilières supérieures à
certains montants. La certification obtenue par BPCE Solutions Immobilières, filiale de BPCE, permet de renforcer les synergies
du Groupe.
Pour les garanties autres que celles citées ci-dessus, la base utilisée pour apprécier et valider ces sûretés est une évaluation
systématique de ces garanties soit selon une valeur de marché lorsque ces sûretés sont cotées sur des marchés liquides (par
exemple des titres cotés), soit sur la base d’une expertise permettant de démontrer la valeur de la garantie utilisée en couverture
des risques (par exemple la valeur de transactions récentes sur des aéronefs ou des navires selon leurs caractéristiques, la
valeur d’un stock de matière première, la valeur d’un gage sur marchandise donnée ou encore la valeur d’un fonds de commerce
selon son emplacement, etc.).
Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisation relève de la
responsabilité de la Banque. L’enregistrement des garanties suit les procédures en vigueur, communes au réseau des Banques
Populaires. La Banque assure la conservation et l’archivage de ses garanties, conformément aux procédures en vigueur.
Les directions opérationnelles effectuent des contrôles permanents de niveau 1 et la direction des Risques et de la Conformité
des contrôles permanents de second niveau sur la validité et l’enregistrement des garanties.




Rapport annuel 2024 81
02. Rapport de gestion Sommaire




EFFET DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT
En 2024, la prise en compte des collatéraux reçus au titre des garanties et des sûretés obtenues par l’établissement dans le
cadre de son activité de crédit, et la prise en compte des achats de protection, ont permis de réduire l’exposition de
l’établissement au risque de crédit et, par conséquent, l’exigence en fonds propres.

Sûretés obtenues par prise de possession et exécution
31/12/2024
a b
EN MILLIONS D’EUROS Sûretés obtenues par prise de possession
Valeur à la comptabilisation initiale Variations négatives cumulées
010 Immobilisations corporelles (PP&E) - 0
020 Autre que PP&E - 0
030 Biens immobiliers résidentiels - 0
040 Biens immobiliers commerciaux - 0
050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) - -
060 Actions et titres de créance - 0
070 Autres sûretés - 0
080 Total - 0

Techniques de réduction du risque de crédit
31/12/2024
a b c d e

EN MILLIONS D’EUROS Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
Dont garantie
comptable comptable par des garanties par des dérivés
par des sûretés
non garantie garantie financières de crédit

1 Prêts et avances 13 904 17 311 5 198 12 113 -
2 Titres de créance 2 079 - - -
3 Total 15 983 17 311 5 198 12 113 -
• Dont expositions
4 209 323 72 251 -
non performantes
EU-5 • Dont en défaut 216 323


7.4.4 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
En matière de surveillance des risques de crédit et de contrepartie, la refonte des processus de revue annuelle des engagements
supérieurs à 1 million d’euros est maintenant aboutie. En complément du processus normalisé, la Banque a des processus
dédiés aux engagements LBO et Professionnels de l’Immobilier. Par nature, le comité de suivi des grands risques (CSGR) fait
partie intégrante du système des revues annuelles.
Le dispositif de surveillance hérité de la crise Covid a été adapté et maintenu en prenant en compte le nouveau contexte
géopolitique et économique. Avec une huitième campagne, la Banque a maintenu l’observation de l’Indicateur Synthétique du
Risque (ISR). Cet indicateur évoluera en 2025.
Elle a participé à la cession groupée des engagements NPL (Non Performing Loans) organisée par le Groupe. Pour sa part, elle
a cédé 49,3 millions d’euros de créances en défaut.
Le coût du risque exprimé en points de base (coût du risque rapporté aux engagements) passe de 0,36 en 2023 à 0,42 en 2024.
Les provisions ex ante 2023 ont été reconduites en 2024. Sur cet exercice, les dotations et pertes nettes S3 représentent
102,21 millions d’euros, auxquelles s’ajoute une dotation nette sur S1 / S2. Cela traduit une augmentation de la couverture
des risques de crédit et de contrepartie, notamment par :
la couverture intégrale des engagements caution sur la clientèle en défaut aux bornes du Groupe Banque Populaire Rives de
Paris ;
la poursuite du provisionnement minimum (basé sur le moteur de calcul des provisions IFRS 9 de BPCE) sur tous
les engagements S3 ;
le durcissement du modèle de provisionnement statistique pour les créances douteuses inférieures à 150 000 euros ;
la mise en place d’un provisionnement statistique sur les créances contentieuses inférieures à 150 000 euros ;
un alignement des taux de provisionnement comptables sur les taux prudentiels pour toutes les créances en défaut entrant
dans leur dixième année.



Rapport annuel 2024 82
02. Rapport de gestion Sommaire




L’ensemble de ces actions a également eu pour conséquence la baisse du back-stop pilier II de plus de 20 millions d’euros.
Pour donner suite à la publication de la Directive publiée par la BCE en mai 2017 sur les opérations à effet de levier (Guidance
on Leveraged Transactions - LT), le Groupe BPCE a mis en place une politique des risques de crédit sur les opérations à effet
de levier (Leveraged Finance - LF). Elle complète la politique corporate en proposant un cadre pour l’identification, l’évaluation,
la surveillance et l’encadrement des risques associés à ces opérations au sein du Groupe BPCE. En 2024, trois indicateurs
d’encadrement ont été mis en place : concentration des notations inférieures ou égales à B-, concentration sectorielle et limite
LBO.
Cette politique LF a été déclinée chez Banque Populaire Rives de Paris. Les politiques faîtières des risques de crédit (Habitat,
Professionnels de l’Immobilier (PIM), Provisionnement Retail Professionnel, Recouvrement) ont fait, pour leur part l’objet d’une
revue.
Sur demande de la BCE, l’ACPR a mis en place une enquête Commercial Real Estate, dite « CRE », ayant pour objectif
l’amélioration du processus d’identification, d’encadrement et de surveillance de l’ensemble des crédits finançant de l’immobilier
et/ou garantis par de l’immobilier (commercial ou résidentiel). L’enquête est désormais récurrente.
La Banque est en cours de formalisation de son appétit au risque ainsi que du dispositif de contrôle en matière d’énergies
renouvelables (ENR). Le cadre sera validé par le CNPNA au premier semestre 2025.


Informations quantitatives

Approche standard - Exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation
31/12/2024
Expositions avant facteur de Expositions après facteur de
conversion en équivalent- conversion en équivalent- Risques pondérés
EN MILLIONS D’EUROS
crédit et atténuation du crédit et atténuation du et densité
risque de crédit risque de crédit
Densité
Risques
Bilan Hors bilan Bilan Hors bilan des risques
pondérés
pondérés
Administrations centrales ou banques
3 450 0 3 867 0 173 4%
centrales
Administrations régionales ou locales 13 0 14 0 1 4%
Entités du secteur public 73 26 73 8 7 9%
Banques multilatérales de développement 0 0 0 0 0 0%
Organisations internationales 0 0 0 0 0 0
Établissements 5 491 3 6 457 3 3 0%
Obligations sécurisées 0 0 0 0 0 0
Entreprises 860 151 786 107 778 87 %
Clientèle de détail 81 4 79 2 57 71 %
Expositions sur actions 0 0 0 0 0 0
Investissements pris sous la forme de parts
ou d’actions d’organismes de placement 48 0 48 0 93 195 %
collectif (OPC)
Autres expositions 0 0 0 0 0 0
Expositions sur les établissements et les
entreprises faisant l’objet d’une évaluation 0 0 0 0 0 0
du crédit à court terme
Expositions garanties par une hypothèque
789 23 789 8 330 41 %
sur un bien immobilier
Expositions présentant un risque élevé 778 214 776 45 1 233 150 %
Expositions en défaut 69 21 66 11 88 113 %
TOTAL 11 652 442 12 957 184 2 763 21 %




Rapport annuel 2024 83
02. Rapport de gestion Sommaire




Approche NI - Effet sur les risques pondérés des dérivés de crédit utilisés comme techniques
d’atténuation du risque de crédit
31/12/2024

Montant d’exposition pondéré Montant d’exposition
EN MILLIONS D’EUROS
avant dérivés de crédit pondéré réel

1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 3 193 3 193
2 Administrations centrales et banques centrales 10 10
3 Établissements 41 41
4 Entreprises 3 141 3 141
4,1 • dont Entreprises - PME 1 174 1 174
4,2 • dont Entreprises - Financement spécialisé - -
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 3 303 3 303
6 Administrations centrales et banques centrales - -
7 Établissements - -
8 Entreprises 1 177 1 177
8,1 • dont Entreprises – PME 367 367
8,2 • dont Entreprises – Financement spécialisé - -
9 Clientèle de détail 2 126 2 126
9,1 • dont Clientèle de détail – PME – Garanties par une sûreté immobilière 512 512
9,2 • dont Clientèle de détail – non-PME – Garanties par une sûreté immobilière 827 827
9,3 • dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles 26 26
9,4 • dont Clientèle de détail – PME – Autres 499 499
9,5 • dont Clientèle de détail – non-PME – Autres 262 262

10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 6 496 6 496




Rapport annuel 2024 84
02. Rapport de gestion Sommaire




Approche NI - Informations sur le degré d’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit

31/12/2024

Techniques d’atténuation du risque
Techniques d’atténuation du risque de crédit
de crédit dans le calcul des RWEA(1)
Protection de crédit
Protection de crédit financée
A-IRB
non financée
RWEA sans RWEA avec
EN MILLIONS D’EUROS Total des Partie des expositions couverte par… effets effets
expositions de substitution de substitution
des des d’autres par des des instru- (effets de (effets de
d’autres des cré- d’autres par des des
sûretés sûretés formes de polices ments des réduction réduction et
sûretés ances à sûretés dépôts en dérivés
finan- immo- protection d’assu- détenus garanties uniquement) de substitution)
éligibles recou- réelles espèces de crédit
cières bilières de crédit rance vie par un tiers (%)
(%) vrer (%) (%) (%) (%)
(%) (%) financée (%) (%) (%)

Administrations centrales
- 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % -
et banques centrales

Établissements - 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % -

Entreprises 1 599 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1 177
• dont Entreprises - PME 704 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 367
• dont Entreprises -
- 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % -
Financement spécialisé
• Dont Entreprises - Autres 895 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 810

Clientèle de détail 17 293 0,00 % 77,26 % 76,26 % 0,21 % 0,80 % 0,03 % 0,03 % 0,00 % 0,00 % 4,12 % 0,00 % 2 126
• Dont Clientèle de détail -
2 167 0,00 % 94,10 % 94,10 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 512
Biens immobiliers PME
• Dont Clientèle de détail -
11 300 0,00 % 98,66 % 98,66 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 827
Biens immobiliers non-PME
• dont Clientèle de détail -
470 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 26
expositions renouvelables éligibles
• dont Clientèle de détail - autres PME 1 915 0,00 % 3,95 % 0,00 % 0,44 % 3,51 % 0,04 % 0,04 % 0,00 % 0,00 % 33,44 % 0,00 % 499
• dont Clientèle de détail -
1 441 0,00 % 6,82 % 0,00 % 1,92 % 4,90 % 0,36 % 0,36 % 0,00 % 0,00 % 4,98 % 0,00 % 262
autres non-PME
Total 18 892 0,00 % 70,72 % 69,80 % 0,19 % 0,73 % 0,03 % 0,03 % 0,00 % 0,00 % 3,77 % 0,00 % 3 303
(1)
Risk Weighted Exposure Amount.




Rapport annuel 2024 85
02. Rapport de gestion Sommaire




31/12/2024

Techniques
d’atténuation
Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des
RWEA

F-IRB
Protection de crédit RWEA
Protection de crédit financée RWEA
EN MILLIONS D’EUROS Total des non financée avec
sans
expositions effets de
Partie des expositions couverte par… effets de
substitu-
substitu-
d’autres tion (effets
des des instru- tion
d’autres d’autres formes de des des de
des sûretés des sûretés créances ments des des (effets de
sûretés sûretés protection dépôts en polices réduction
financières immobi- à détenus garanties dérivés de réduction et de
éligibles réelles de crédit espèces d’assuran-
(%) lières (%) recouvrer par un tiers (%) crédit (%) unique- substitu-
(%) (%) financée (%) ce vie (%) ment)
(%) (%) tion)
(%)

Administrations centrales et banques
16 0,00 % 53,55 % 53,55 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 10
centrales

Établissements 90 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 41

Entreprises 3 654 0,00 % 13,43 % 12,75 % 0,00 % 0,67 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3 141
• dont Entreprises - PME 1 733 0,00 % 22,50 % 21,24 % 0,01 % 1,25 % 0,00 % 0,01 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1 174
• dont Entreprises - Financement spécialisé - 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % -
• Dont Entreprises - Autres 1 921 0,00 % 5,24 % 5,09 % 0,00 % 0,15 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 1 967

Total 3 759 0,00 % 13,27 % 12,61 % 0,00 % 0,65 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3 193




Rapport annuel 2024 86
02. Rapport de gestion Sommaire




États des flux des risques pondérés relatifs aux expositions au risque de crédit dans le cadre de l’approche NI

EN MILLIONS D’EUROS Risques pondérés

Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente (31/12/2023) 6 399

Taille de l’actif (+/-) 450
Qualité de l’actif (+/-) 33
Mises à jour des modèles (+/-) (162)
Méthodologie et politiques (+/-) (63)
Acquisitions et cessions (+/-) -
Variations des taux de change (+/-) 1
Autres (+/-) (161)

Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration (31/12/2024) 6 496



31/12/2024

Expositions sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération simple
Catégories Exposition Exposition Pondération Valeur exposée Montant d’exposition Risques
EN MILLIONS D’EUROS au bilan hors bilan de risque au risque pondéré pondérés

Expositions sur capital-
131 - 190 % 131 250 1
investissement
Expositions sur actions cotées - - 290 % - - -
Autres expositions sur actions 354 - 370 % 354 1 308 8

Total 485 - 485 1 558 10



7.5 Risques de marché
7.5.1 DÉFINITION
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une variation des taux
d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie particulière d’émetteurs dont la qualité
de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ;
le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des activités de
marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ;
le risque de variation de cours : risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une
action.

7.5.2 ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES DE MARCHÉ
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les
opérations de trésorerie, ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long terme sur des produits générant des risques
de marché (opérations de Private Equity et de détention d’actifs hors exploitation dont immobiliers), quel que soit leur classement
comptable.
Depuis le 31 décembre 2024 et en respect des exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et de
régulation des activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de négociation des établissements du réseau des
Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’Établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies
dans la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe :
l’identification des différents facteurs de risques et l’Établissement d’une cartographie des produits et instruments financiers
tenue à jour, recensant les risques de marché ;



Rapport annuel 2024 87
02. Rapport de gestion Sommaire




la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ;
l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés soumises au
comité des risques compétent ;
le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le correct compartiment de gestion (normes segmentation
métiers Groupe) ;
l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances
dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ;
le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant.

Ces missions sont menées en lien avec la direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge :
la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, stress tests, etc.) ;
l’évaluation des performances de ce système (back-testing) notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ;
la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ;
l’instruction des sujets portés en comité des risques et conformité Groupe.

7.5.3 LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES (SRAB)
ET VOLCKER RULE
Depuis fin 2014, le Groupe s’est progressivement mis en conformité avec les exigences prévues à l’article 2 de l’arrêté du
9 septembre 2014 portant application du titre 1 er de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des
activités bancaires (loi SRAB), modifié par l’arrêté du 18 mars 2019.
Conjointement aux travaux relatifs à la loi SRAB, un programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section 619 de la loi
américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015. Dans une approche plus large que la loi
française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités financières et commerciales du Groupe BPCE SA afin de
s’assurer du respect de la règlementation américaine. La Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance à de
nouvelles dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le dispositif existant.
Chaque année, le Groupe certifie sa conformité au dispositif SRAB-Volcker.
La cartographie fait apparaître les activités de marché de la Banque Palatine, de la Bred et du Crédit Foncier de France ainsi
que les activités pour compte propre des Caisses d’Epargne et des Banques populaires.

7.5.4 MESURE ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE MARCHÉ
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les
dirigeants effectifs et, le cas échéant, par l’Organe de surveillance en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si
besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus.
La direction des Risques et de la Conformité, par le biais du responsable des Risques Financiers, réalise les contrôles de niveau
2 prévus par le référentiel Groupe BPCE des risques de marché.
Le suivi des limites est présenté trimestriellement en comité de direction générale et en comité des risques par le directeur des
Risques et de la Conformité.
En cas de dépassement de limite, l’équipe en charge du suivi des risques financiers notifie le dépassement au directeur des
Risques et de la Conformité ainsi qu’à la direction des Risques Groupe, au directeur Finance, et au responsable en charge de
l’activité concernée.
Un plan d’action doit être présenté en comité compétent par la direction Finance et communiqué à la direction des Risques et
de la Conformité. Le suivi des actions arrêtées en découlant doit être également porté à la connaissance de la direction Finance
et de la direction des Risques du Groupe BPCE. À noter que ce dispositif n’a jamais eu à être mis en œuvre. Le dispositif de
suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces
indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.
Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la WatchList. Le terme WatchList
est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres, etc. sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs
quantitatifs complémentaires.

7.5.5 SIMULATION DE CRISE RELATIVE AUX RISQUES DE MARCHÉ
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en
cas d’occurrence de telles situations.




Rapport annuel 2024 88
02. Rapport de gestion Sommaire




Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des
portefeuilles :

• des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché observées
sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les pertes et
profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scénarios connus.
Les stress tests appliqués sur Anciennement au nombre de douze, les stress tests historiques ont été refondus et
le trading book sont calibrés sur synthétisés au nombre de trois depuis avril 2024 ;
un horizon dix jours et une • des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres de marché
probabilité d’occurrence dix ans. sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un
Ils sont basés sur : choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scénarios définis en fonction de critères
économiques (crise de l’immobilier, défaut d’un établissement financier, etc.). Anciennement
au nombre de sept, les stress tests hypothétiques ont été refondus et synthétisés au
nombre de six.

• stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique reproduisant un stress
sur les souverains européens (similaire à la crise 2011) ;
Des stress tests appliqués au • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique reproduisant un stress
banking book calibrés sur sur le Corporate (similaire à la crise 2008) ;
des horizons de trois mois,
• stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqué aux investissements
en cohérence avec les horizons
de gestion du banking book : actions dans le cadre de la réserve de liquidité ;
• stress test Private Equity et immobiliers, calibré sur la période historique de 2008, appliqué
aux portefeuilles de Private Equity et immobiliers.


Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la direction des Risques Groupe puisse
en réaliser un suivi consolidé. Ceux-ci sont suivis dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et par un reporting régulier.
De plus, des scénarios de stress spécifiques complètent ce dispositif, soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de refléter
au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (Private Equity ou actifs immobiliers hors exploitation
essentiellement).

7.5.6 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport
Lagarde. Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au comité des risques de marché
Groupe après travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la direction des Risques Groupe.
En particulier, la fonction Risques financiers réalise un contrôle et un suivi régulier de l’activité de capital investissement et du
portefeuille obligataire LCR (en particulier les impacts des stress tests). Le portefeuille Private Equity fait l’objet de présentation
semestrielle en comité de direction générale, conformément à la politique posée.
Aucun dépassement n’a été constaté sur les indicateurs de stress de portefeuille obligataire et le portefeuille du Private Equity
sur l’année 2024. Des contrôles réguliers du dispositif SRAB sont réalisés.
L’année 2024 a vu la mise en place d’un comité des ressources rares. Il a pour fonction de piloter le niveau de fonds propres en
adéquation avec les projections et l’optimisation des RWA. Dans ce cadre, la fonction Risques financiers effectue notamment
des projections de RWA sur le portefeuille clientèle en utilisant les données commerciales/financières projetées par la Gestion
du bilan de la Banque.


7.6 Risques structurels de bilan
7.6.1 DÉFINITION
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres
commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte
propre.
Les risques structurels de bilan ont deux composantes principales :
le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir
dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans un délai
déterminé et à un coût raisonnable (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait de l’ensemble des
opérations de bilan et de hors bilan, à l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché (arrêté du
3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne).




Rapport annuel 2024 89
02. Rapport de gestion Sommaire




7.6.2 ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES DE GESTION DE BILAN
La fonction Risques financiers assure le contrôle de niveau 2 des risques structurels de bilan. À ce titre, elle est notamment en
charge des missions suivantes :
l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe ;
la définition des scénarios de stress complémentaires aux scénarios de stress Groupe le cas échéant ;
le contrôle des indicateurs calculés aux normes du Référentiel Gestion Actif Passif (GAP) Groupe ;
le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ;
le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les limites, le cas échéant.

L’Établissement formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de niveau 2. Il comprend des données
qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites, si nécessaire,
ainsi que l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la direction des Risques Groupe, qui est avec la direction Finance Groupe, en charge
de la revue critique ou de la validation :
des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan : lois d’écoulement, séparation trading / banking books,
définition des instruments admis en couverture des risques de bilan ;
des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ;
des conventions et processus de remontées d’informations ;
des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de
gestion des dépassements, sur le suivi des plans d’action de retour dans les limites ;
du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques
structurels de bilan, le cas échéant.

7.6.3 SUIVI ET MESURE DES RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE TAUX
L’Établissement effectue sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du référentiel Gestion Actif Passif (GAP) Groupe, défini
par le comité GAP Groupe opérationnel et validé par un comité des risques et conformité Groupe ou par le comité GAP Groupe
Stratégique.
L’organisation de ces travaux se fait en lien étroit avec la direction Finance Groupe et la direction des Risques Groupe suivant
les textes réglementaires, dans le cadre des prérogatives données par le Code monétaire et financier concernant le rôle de
l’organe central du Groupe BPCE.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant
la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques.
Ainsi, les limites suivies par l’Établissement sont conformes à celles qui figurent dans le référentiel Gestion Actif Passif Groupe.
L’élaboration de scénarios est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’Établissement
considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarios
Groupe appliqués par tous les établissements.

AU NIVEAU DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Le comité de gestion actif passif (trimestriel) et le comité liquidité et trésorerie (mensuel) suivent le risque de liquidité et prennent
les décisions de financement idoines.
L’Établissement dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) :
l’épargne des clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes à terme ;
les comptes de dépôts des clients ;
les émissions de certificats de dépôt négociables ;
les emprunts émis par BPCE ;
le cas échéant, les refinancements de marché centralisés au niveau Groupe optimisant les ressources apportées à notre
établissement.

Les ressources clientèle s’élèvent au 31 décembre 2024 à 23 406 millions d’euros et couvrent 88 % des emplois clientèle ;
Enfin, à fin décembre 2024, le capital détenu par les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 048 263 150 euros,
en diminution de 400 000 euros (-0,04 %) par rapport à décembre 2023.




Rapport annuel 2024 90
02. Rapport de gestion Sommaire




Non
De De
Inférieur à De 1 an Plus de Non déterminé, Non Total au
EN MILLIONS D’EUROS 1 mois à 3 mois à
1 mois à 5 ans 5 ans déterminé dont écart déterminé 31/12/2024
3 mois 1 an
de normes

Caisse, banques centrales 135 0 0 0 0 0 0 0 135
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 259 259 259
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 10 20 276 143 1 177 0 1 177 1 629
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 190 190 190
Titres au coût amorti 9 0 0 599 913 0 0 0 1 521
Prêts et créances sur les établissements de crédit
2 208 2 438 5 2 371 22 0 14 14 7 058
et assimilés au coût amorti
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 2 307 845 2 328 7 336 10 795 0 490 490 24 101
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts
0 0 0 0 0 0 (137) (137) (137)
en taux
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 4 664 3 293 2 353 10 581 11 872 1 177 816 1 993 34 757
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 54 54 54
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 135 135 135
Dettes représentées par un titre 64 23 63 346 185 0 0 0 681
Dettes envers les établissements de crédit
163 240 2 630 2 506 2 059 0 50 50 7 649
et assimilés
Dettes envers la clientèle 19 541 722 1 370 1 256 201 0 0 0 23 090
Dettes subordonnées 0 0 0 0 7 0 0 0 7
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts
0 0 0 0 0 0 0 0 0
en taux
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 19 768 985 4 064 4 108 2 452 0 239 239 31 616
Engagements de financement donnés en faveur
3 0 0 0 0 0 0 0 3
des Ets de crédit
Engagements de financement donnés en faveur
415 3 36 210 749 0 0 0 1 414
de la clientèle
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
418 3 36 210 749 0 0 0 1 417
DONNÉS
Engagements de garantie en faveur des Ets de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 5 5 31 107 133 0 163 163 444
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 5 5 31 107 133 0 163 163 444


SUIVI DU RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure des besoins ou des
excédents de liquidité aux dates futures.
L’observation de cette impasse d’une période à une autre permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un
établissement.
L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établissement se réalise via la déclinaison des limites fixées au niveau
Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme visent à assurer la capacité du Groupe à
évoluer dans différents contextes :
en situation de stress fort à deux mois, avec défense d’un niveau cible minimum de Liquidity Coverage Ratio (LCR) à un
mois ;
en situation de stress modéré à cinq mois ;
en situation normale à onze mois.

En complément des limites sur le court terme, un seuil à cinq ans vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à
moyen long terme.
Au cours de l’exercice écoulé, la Banque a respecté ses limites.
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de mesurer la résilience
du Groupe à deux intensités de stress (fort/catastrophe) sur un horizon de trois mois, en rapportant le besoin de liquidité résultant
de cette crise de liquidité au montant de collatéral disponible.




Rapport annuel 2024 91
02. Rapport de gestion Sommaire




Dans le stress Groupe, sont modélisés :
le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché ;
une fuite de la collecte ;
des tirages additionnels de hors bilan ;
des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos…).

L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisation de l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un stress
de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du fait du mécanisme de solidarité et en tenant compte du rôle de BPCE SA de
prêteur en dernier ressort.
Les indicateurs réglementaires de stress que sont le Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding Ratio (NSFR) sont
suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la gouvernance interne.

Banque Populaire Rives de Paris - Réserves de liquidité
EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Liquidités placées auprès des banques centrales 2 076 2 478
Titres LCR (après décote) 733 568
Actifs éligibles banques centrales 120 842
TOTAL 2 928 3 888


Impasses de liquidité de refinancement en vision dynamique

01/01/N+1 01/01/N+2 01/01/N+3
EN MILLIONS D’EUROS
au 31/12/N+1 au 31/12/N+2 au 31/12/N+xx

Impasses 844 1 489 2 044


Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)
Valeur totale non pondérée Valeur totale pondérée
EN MILLIONS D’EUROS
(moyenne) (moyenne)
EU 1a Trimestre se terminant le (JJ Mois AAA) 31-03-24 30-06-24 30-09-24 31-12-24 31-03-24 30-06-24 30-09-24 31-12-24
Nombre de points utilisés pour le calcul de
EU 1b 12 12 12 12 12 12 12 12
moyennes
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total Actifs liquides de haute qualité (HQLA) 3 212 3 055 2 901 2 806
SORTIES DE TRÉSORERIE - - - -
2 Dépôts de détail et petites entreprises, dont 14 716 14 650 14 581 14 505 883 865 856 853
3 Dépôts stables 9 226 9 153 9 109 9 089 461 458 455 454
4 Dépôts moins stables 4 211 4 074 4 006 3 980 421 408 401 399
Dépôts non sécurisés des entreprises
5 0 0 0 0 0 0 0 0
et institutions financières, dont
6 Dépôts opérationnels 2 337 2 246 2 109 1 967 548 525 491 456
7 Dépôts non opérationnels 2 803 2 841 2 922 2 974 1 335 1 346 1 407 1 423
8 Dettes émises non sécurisées 20 19 11 6 20 19 11 6
Dépôts sécurisés des entreprises
9 - - - - - - - -
et institutions financières
10 Sorties additionnelles, dont : 0 0 0 0 0 0 0 0
Sorties relatives aux dérivés et transactions
11 61 62 62 61 61 62 62 61
collatéralisées
12 Sorties relatives aux produits de dettes - - - - - - - -
13 Facilités de crédit et de liquidité 745 699 673 641 85 92 98 99
14 Autres sorties contractuelles de trésorerie 48 46 52 45 48 46 52 45
15 Autres sorties contingentes de trésorerie 608 606 661 749 148 138 125 113
16 Total sorties de trésorerie - - - - 0 0 0 0




Rapport annuel 2024 92
02. Rapport de gestion Sommaire




Valeur totale non pondérée Valeur totale pondérée
EN MILLIONS D’EUROS
(moyenne) (moyenne)
ENTRÉES DE TRÉSORERIE - - - - - - - -
Transactions collatéralisées par des titres
17 - - - - - - - -
(i.e. reverse repos)
18 Entrées de trésorerie des prêts 409 361 392 423 273 207 214 219
19 Autres entrées de trésorerie 673 1 023 1 384 1 657 337 467 582 618
(Différence entre les entrées totales
pondérées et les sorties totales pondérées
de trésorerie résultant d’opérations
EU-19a - - - - - - - -
effectuées dans des pays tiers soumis
à des restrictions de transfert ou libellés
en monnaies non convertibles)
(Entrées excédentaires d’un établissement
EU-19b - - - - - - - -
de crédit spécialisé lié)
20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Entrées de trésorerie entièrement exemptes
EU-20a 143 68 69 29 143 68 69 29
de plafond
Entrées de trésorerie soumises au plafond
EU-20b - - - - - - - -
à 90 %
Entrées de trésorerie soumises au plafond
EU-20c 939 1 316 1 707 2 051 467 606 727 807
à 75 %
VALEUR AJUSTÉE TOTALE -
21 TOTAL HQLA - 3 212 3 055 2 901 2 806
TOTAL DES SORTIES NETTES
22 - 2 519 2 418 2 308 2 220
DE TRÉSORERIE
RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME
23 127,88 % 126,54 % 126,08 % 127,18 %
(en %)


Ratio de financement stable net (NSFR)
31/12/2024
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
EN MILLIONS D’EUROS Valeur
Pas 6 mois pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance à < 1an
ÉLEMENTS DU FINANCEMENT STABLE DISPONIBLE
Éléments et instruments de fonds propres 2 555 - - 39 2 595
• Fonds propres 2 555 - - 39 2 595
• Autres instruments de fonds propres - - - - -
Dépôts de la clientèle de détail - 14 809 15 375 14 203
• Dépôts stables - 9 741 5 9 9 268
• Dépôts moins stables - 5 067 9 366 4 935
Financement de gros : - 9 159 304 4 809 8 209
• Dépôts opérationnels - 1 802 - - 48
• Autres financements de gros - 0 0 0 0
Engagements interdépendants - 108 - 1 940 -
Autres engagements : - 737 3 711 713
• Engagements dérivés affectant le NSFR - - - - -
• Tous les autres engagements et instruments de fonds
- 0 0 0 713
propres non inclus dans les catégories ci-dessus
• Financement stable disponible total - - - - 25 719




Rapport annuel 2024 93
02. Rapport de gestion Sommaire




31/12/2024
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
EN MILLIONS D’EUROS Valeur
Pas 6 mois pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance à < 1an
ÉLEMENTS DU FINANCEMENT STABLE REQUIS
Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) - - - - 139
Actifs grevés pour une échéance résiduelle
- - - - -
d’un an ou plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
- - - - -
financiers à des fins opérationnelles
Prêts et titres performants : - 1 686 1 312 24 592 21 530
• Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
- - - - -
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %
• Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d’autres
- 82 19 2 839 2 857
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers
• Prêts performants à des entreprises non financières,
prêts performants à la clientèle de détail et aux petites
- 1 074 878 13 528 18 177
entreprises, et prêts performants aux emprunteurs
souverains et aux entités du secteur public, dont :
• Avec une pondération de risque inférieure ou égale
à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour - 285 231 5 239 10 393
le risque de crédit
• Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : - 529 416 7 641 -
• Avec une pondération de risque inférieure ou égale
à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour - 529 416 7 641 -
le risque de crédit
• Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne
sont pas considérés comme des actifs liquides de
qualité élevée, y compris les actions négociées en - - - 584 496
bourse et les produits liés aux crédits commerciaux
inscrits au bilan

Actifs interdépendants - 108 - 1 940 -
Autres actifs : - 0 0 0 0
• Matières premières échangées physiquement - - - - -
• Actifs fournis en tant que marge initiale dans
des contrats dérivés et en tant que contributions - - - - -
aux fonds de défaillance des CCP
• Actifs dérivés affectant le NSFR - 22 - - 22
• Engagements dérivés affectant le NSFR avant
- - - - -
déduction de la marge de variation fournie
• Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories
- 205 1 1 976 1 977
ci-dessus

ÉLEMENTS DE HORS BILAN - 1 025 - 578 143
FINANCEMENT STABLE REQUIS TOTAL - - - - 23 811
RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET (%) 108,02 %




Rapport annuel 2024 94
02. Rapport de gestion Sommaire




SUIVI DU RISQUE DE TAUX
La Banque Populaire Rives de Paris calcule :
un indicateur interne de sensibilité de la valeur économique des fonds propres (Supervisory Outlier Test Economic Value of
Equity – SOT EVE) :
• le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de banque de détail ne peut pas
conduire à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le replacement des dépôts à vue - DAV), ni à
afficher une position directionnelle générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux d’intérêt. Le système de limites
se doit d’être indépendant des anticipations de taux d’intérêt de manière à permettre à la Banque d’être résiliente en cas de choc
de taux inattendu et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à mettre en place,
• la limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres en approche interne s’applique à six scénarios ;

un indicateur interne de sensibilité de revenus :
• la sensibilité des revenus a pour objectif de mesurer l’exposition des revenus de l’établissement à une variation défavorable
des taux. Cette mesure est effectuée dans le cadre d’une simulation dynamique, intégrant les prévisions commerciales, les
prévisions pour les postes de structure ainsi que les prévisions de trésorerie. Elle incorpore également la contribution des
intérêts payés aux parts sociales,
• la sensibilité des revenus est mesurée sur les quatre prochaines années glissantes. Les limites sont définies année par
année pour les deux premières années ;
deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites :
• limites des impasses statiques de taux fixe,
 la position de transformation de l’Établissement est mesurée et bornée. L’analyse porte sur les opérations de bilan et de
hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite
ou de seuil d’alerte à ce stade,
• limites des impasses statiques inflation,
 l’impasse de gap d’inflation correspond à l’impasse des opérations indexées sur le taux inflation. Il comprend les contrats
de bilan et hors bilan à taux inflation à partir de leur prochaine date de refixation, sur la période d’analyse. L’indicateur est
suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade ;
l’ensemble des indicateurs de taux : l’indicateur réglementaire SOT EVE et la sensibilité de revenus respectent les limites du
dispositif d’encadrement des risques de taux au cours de l’exercice 2024.

7.6.4 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
La fonction Risques financiers couvre l’ensemble du périmètre de contrôle des risques de gestion de bilan préconisé par le
Groupe BPCE.
Outre le contrôle des indicateurs ALM trimestriels classiques (taux, liquidité), les différents indicateurs de liquidité (enveloppe
de liquidité, LCR, NSFR) sont suivis selon la fréquence adaptée à chaque indicateur.
Elle analyse l’échéancement des ressources clientèle long terme dont les ressources DAV et des ressources à terme CAT des
clients (Professionnels et Entreprises) de la Banque ainsi que leurs contributions en liquidité. De plus, elle contrôle la gestion de
la réserve de liquidité en titres obligataires et de ses couvertures.


7.7 Risques opérationnels
7.7.1 DÉFINITION
La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une
défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le
risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact,
les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.

7.7.2 ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES OPÉRATIONNELS
Le dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Appetite
Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de chaque établissement et
filiale du Groupe.
La filière risques opérationnels intervient :
sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par l’établissement ou la filiale (bancaires, financières, assurances, etc.) ;
sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées au sens de l’article
10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, « activités externalisées et prestations de
services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».




Rapport annuel 2024 95
02. Rapport de gestion Sommaire




Le comité des risques non financiers Groupe (CRNFG) définit la politique des risques déployée au sein des établissements et
filiales, et la direction des Risques opérationnels Groupe en contrôle l’application dans le Groupe.
Le service Sécurité et Risques opérationnels de la Banque Populaire Rives de Paris s’appuie sur un dispositif décentralisé de
correspondants métiers déployés au sein de l’Établissement et qui lui sont rattachés fonctionnellement. Le service Risques
opérationnels anime et forme ses correspondants.
Par ailleurs, le département Gouvernance et Contrôle des risques de la direction des Risques Groupe assure le contrôle
permanent de niveau 2 de la fonction de gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.
Le service Sécurité et Risques opérationnels de la Banque Populaire Rives de Paris a pour rôle de:
assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des méthodologies et outils du Groupe ;
animer le réseau des correspondants métier risques opérationnels ;
garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil Risques opérationnels (RO) ;
veiller à l’exhaustivité des données collectées, notamment en effectuant les rapprochements périodiques entre les incidents
de la base risques opérationnels et notamment :
• les déclarations de sinistres aux assurances,
• les pertes et provisions de litiges RH, litiges juridiques, fraudes et incidents fiscaux ;

effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de gestion des risques opérationnels, du statut des incidents, de l’état
d’avancement des actions correctives, de leur enregistrement dans l’outil RO ;
contrôler les différents métiers et fonctions, la mise en œuvre des actions correctives, la formalisation de procédures et
contrôles correspondants ;
s’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de risques et suivre leur évolution afin, le cas échéant, de déclencher les
actions nécessaires en cas de dégradation ;
mettre à jour périodiquement la cartographie des risques opérationnels pour présentation au comité Simplification ;
produire les reportings (disponibles dans l’outil RO ou en provenance de la direction des Risques opérationnels Groupe) ;
participer, selon les cas, à des comités associant d’autres fonctions transverses ou métiers (qualité, monétique…).

La fonction de gestion des risques opérationnels de l’Établissement, par son action et son organisation contribue à la
performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est
fiable et efficace au sein de l’Établissement.
La direction générale de la Banque Populaire Rives de Paris est informée, via le comité de direction générale, le comité des
risques, le comité de coordination du contrôle interne et le comité de simplification des principaux éléments de suivi du dispositif
des risques opérationnels.
L’Établissement utilise aujourd’hui l’outil Osirisk afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la direction des Risques Groupe
et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.
Cet outil permet :
l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels, permettant de définir le profil de risque de la Banque
Populaire Rives de Paris ;
la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou susceptibles de générer une perte ;
la mise à jour des cotations de risques dans la cartographie et le suivi des plans d’action.

La démarche de cartographie permet d’identifier et de mesurer de façon prospective les processus les plus sensibles. Elle
permet, pour un périmètre donné, de mesurer l’exposition aux risques des activités du Groupe pour l’année à venir. Cette
exposition est alors évaluée et validée par les comités concernés afin de déclencher des plans d’action visant à réduire
l’exposition. Le périmètre de cartographie inclut les risques émergents, les risques liés aux technologies de l’information et de
la communication et à la sécurité dont cyber, les risques liés aux prestataires et les risques de non-conformité.
La Banque Populaire Rives de Paris dispose également d’éléments de reporting, issus du datamart alimenté par cet outil, et
d’un tableau de bord risques opérationnels mensuel.
Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II. À ce titre,
les reportings réglementaires COREP sont produits.
Au 31/12/2024 l’exigence en fonds propres à allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de 128,4 millions d’euros1.




1
Sur la base du RWA du 31/12/2024 de 1 116 millions d’euros et de 11,51 % de ratio minimum.




Rapport annuel 2024 96
02. Rapport de gestion Sommaire




Les missions du service Risques opérationnels de l’Établissement sont menées en lien avec la direction des Risques Groupe
qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés
dans les établissements, notamment lors du comité des Risques non financiers Groupe.

7.7.3 SYSTÈME DE MESURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS
Conformément à la charte Risques, Conformité et Contrôle permanent Groupe, la fonction Risques opérationnels de la Banque
Populaire Rives de Paris est responsable de :
l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque opérationnel ;
la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel ;
la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel ;
la conception et la mise en œuvre du système de reporting des risques opérationnels.

Les missions de la fonction Risques opérationnels de l’Établissement sont :
l’identification des risques opérationnels ;
l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés
dont la Conformité ;
la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers,
en lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ;
la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment l’information des responsables opérationnels en fonction des plans
d’action mis en place ;
le suivi des plans d’action correctifs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles concernées en cas d’incident
notable ou significatif.

Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est
supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort
sur l’image et la réputation du Groupe ou de ses filiales.
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de
l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds
propres de base de catégorie 1.

7.7.4 COÛT DU RISQUE DE L’ÉTABLISSEMENT SUR LES RISQUES OPÉRATIONNELS
Sur l’année 2024, le montant annuel comptabilisé des pertes et provisions sur les risques opérationnels s’élève à
10,17 millions d’euros.

7.7.5 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
L’exercice de cartographie conduit en 2024 a permis d’estimer une exposition aux risques opérationnels pour l’exercice qui
s’établit à 7,2 millions d’euros en pertes moyennes attendues.
Ces travaux ainsi que les incidents graves subis au cours de l’année, ont permis de poursuivre huit plans d’action de limitation
des impacts, soit une couverture de plus 80 % des risques opérationnels :
cinq plans d’action dédiés à limiter l’exposition de l’Établissement à la fraude externe des moyens de paiement sur les
instruments chèques, espèces, virements, monétiques et prélèvements ;
un plan d’action sur la revue complète du processus de tarification afin d’établir un diagnostic complet et de lancer les actions
de remédiation nécessaires ;
un plan d’action sur l’amélioration du suivi comptable du crédit bail mobilier ;
un plan d’action dédié au risque de cyber attaque majeur (compromission et attaque informatique de grande envergure), avec
une accentuation des actions de sensibilisation des collaborateurs sur le risque de phishing.

Des actions significatives ont été menées sur l’année 2024 afin d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des informations saisies
dans l’outil de suivi des risques opérationnels en matière de suivi des provisions.
L’acculturation aux risques opérationnels a été renforcée auprès des nouveaux collaborateurs par le biais de formations
mensuelles et par des interventions lors de réunions des directeurs d’agence du réseau généraliste.




Rapport annuel 2024 97
02. Rapport de gestion Sommaire




7.8 Faits exceptionnels et litiges
Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Banque
Populaire Rives de Paris a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment
des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque Populaire Rives de Paris et/ou du Groupe.


7.9 Risques de non-conformité
7.9.1 DÉFINITION
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10 p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant
le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui
naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou
réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et
déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de
surveillance.

7.9.2 ORGANISATION DE LA FONCTION CONFORMITÉ AU SEIN DU GROUPE BPCE
Conformément aux exigences légales et réglementaires citées en supra, aux normes professionnelles et aux chartes de contrôle
régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité s’insère dans le dispositif
de contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales.
La direction de la Conformité Groupe, rattachée au Secrétariat général du Groupe BPCE, exerce sa mission de manière
indépendante des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de Contrôle interne avec lesquelles elle collabore.
La filière conformité, « fonction de vérification de la conformité » définie par l’EBA et repris par l’arrêté du 3 novembre 2014,
modifié par l’arrêté du 25 février 2021, a en charge la prévention, la détection, la mesure et la surveillance des risques de non-
conformité afin d’en assurer leur maîtrise.
La direction de la Conformité Groupe exerce ses responsabilités dans le cadre du fonctionnement en filière métier.
Elle joue un rôle d’orientation, d’impulsion, de pilotage et de contrôle auprès des responsables de la filière conformité des affiliés
et filiales. Les responsables de la Conformité nommés au sein des différentes filiales directes de BPCE SA et soumises au
dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien fonctionnel fort.
La direction de la Conformité Groupe conduit toute action de nature à renforcer la conformité des produits, services et processus
de commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte contre le blanchiment des
capitaux et contre le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la surveillance des opérations et le respect
des mesures de sanctions et embargos. Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Dans
ce cadre, elle construit et révise les normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et
anime des groupes de travail composés de représentants de la filière.
La diffusion de la culture du risque de non-conformité et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également
par la formation des collaborateurs de la filière et la sensibilisation d’autres directions de BPCE.
Par ailleurs, la Conformité de l’entreprise BPCE SA est rattachée à la Conformité Groupe qui exerce également le pilotage et la
supervision des Conformités des entités du pôle Services et Expertises Financières (SEF), du pôle Paiements et du pôle
Assurances et des autres filiales rattachées à BPCE, dont Palatine, Natixis Algérie et BPCE International.
En conséquence, la Direction Conformité Groupe :
élabore les dispositifs Groupe de maîtrise des risques de non-conformité (cartographie des risques et DMR) et supervise le
dispositif de contrôle permanent relatif aux risques de non-conformité ;
établit les reportings internes de prévention des risques à destination des comités exécutifs des risques Groupe et des comités
des risques de l’organe de surveillance ;
détermine et valide en lien avec les RH le contenu des supports des formations destinées à la filière conformité ;
coordonne la formation des directeurs/responsables de la Conformité par un dispositif dédié ;
anime la filière conformité des entités notamment grâce à des journées nationales qui présentent des thématiques
spécialisées sur la Conformité bancasssurance, la Conformité Epargne financière, la Sécurité financière, Conduite et éthique,
etc. ;
s’appuie sur la filière conformité des établissements via des groupes de travail thématiques, en particulier pour la construction
et la déclinaison des normes de conformité.




Rapport annuel 2024 98
02. Rapport de gestion Sommaire




7.9.3 SUIVI DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié le 25 février 2021, sont analysés, mesurés,
surveillés et maîtrisés en :
disposant en permanence d’une vision de ces risques et du dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire avec la
mise à jour de leur recensement dans le cadre de la cartographie des risques de non-conformité ;
s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, l’objet de contrôles et de plans d’action visant à mieux
les encadrer.

La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de
non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et communs à l’ensemble des
établissements en banque de détail du Groupe.
Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et réalisée avec les équipes risques opérationnels du Groupe,
selon la méthodologie de l’outil du risque opérationnel OSIRISK, en tenant compte des dispositifs de maîtrise du risque mise en
place par les établissements, venant réduire les niveaux des risques bruts.

GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS
Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution ainsi que tous les supports commerciaux, relevant
de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences
réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et,
plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance des produits tout au long de leur
cycle de vie.
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité porte une attention particulière au devoir d’information et
de conseil au client.
Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours de commercialisation et des produits est réalisé afin de garantir que les
objectifs et les caractéristiques du produit visés lors de leur agrément ainsi que les intérêts du client continuent à être dûment
pris en compte tout au long de leur cycle de vie.
Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts sont identifiés, gérés et encadrés et que la primauté des intérêts
des clients est prise en compte lors de la prise de décision.

PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
La conformité des produits et des services commercialisés par la Banque Populaire Rives de Paris et la qualité des informations
fournies renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction
conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de
maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à transmettre une culture de
conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale.
Les réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2), à la commercialisation de l’assurance (DDA) et
le règlement PRIIPS (packaged retail investment and insurance-based products) visant à uniformiser l’information
précontractuelle des produits financiers packagés, renforcent la protection des investisseurs.
De même, le règlement SFDR dit Sustainable Disclosure (SFDR) permet d’intégrer les préférences des clients en matière de
durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). La loi industrie verte (LIV) vient
également renforcer le devoir de conseil en même temps qu’elle encadre le mandat d’arbitrage en assurance vie.
Ces règlementations impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité
des parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
adaptation des recueils de données client et de la connaissance du client (profil client, caractéristiques des projets du client
en termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), actualisation du questionnaire de connaissance et d’expérience
en matière d’investissements financiers et du questionnaire de risques sur l’appétence et la capacité à subir des pertes par
le client (mise en place du Questionnaire Finance Durable) permettant l’adéquation en matière de conseil ;
adaptation des offres liées aux services et produits financiers commercialisés ;
formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de son acceptation du conseil (le cas échéant émission des
alertes informant le client) ;
organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs du Groupe ;
prise en compte des dispositions relatives à la transparence des frais et des charges selon la granularité exigée ;
élaboration de reportings périodiques d’adéquation et à valeur ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans
le cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;




Rapport annuel 2024 99
02. Rapport de gestion Sommaire




déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et vis-à-vis du marché, obligations de meilleure exécution et de
meilleure sélection ;
participation aux travaux de développement des formations des collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces
nouveaux dispositifs ;
intégration des exigences relatives à la Finance Durable et prise en compte des impacts de la LIV dans le dispositif Groupe
(outils relatifs aux parcours clients, Corpus normatifs, conseil dans la durée et encadrement des mandats d’arbitrage,
contrôles…).

SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération,
le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays, la lutte contre la corruption et la lutte
contre la fraude interne.
La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose sur :

Une culture d’entreprise
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :
des principes de relation avec la clientèle formalisés et qui font l’objet d’une information régulière du personnel, visant à
prévenir les risques ;
un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, avec une périodicité a minima bisannuelle, et des
formations spécifiques à la filière sécurité financière.

Une organisation
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’un pôle ou d’une unité dédié(e) à la sécurité
financière. La Banque Populaire Rives de Paris dispose d’un département dédié à la sécurité financière.
Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs dans les
procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE, veille à la prise en compte des risques de Blanchiment des Capitaux et
de Financement du Terrorisme (BC-FT) ; assure les reportings réglementaires aux superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE,
supervise le contenu des formations, réalise des contrôles de supervision, accompagne et anime la filière Conformité sur
l’ensemble de ces sujets.

Des traitements adaptés
Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et réglementaire, les établissements disposent de moyens de détection
des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques BC-FT, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens
renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits
financiers clandestins) ou de tout autre autorité dûment habilitée, dans les délais les plus brefs. La classification des risques
BC-FT du Groupe intègre, entre autres, la problématique des pays « à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de
sanctions internationales, de fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du Groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en
place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.
S’agissant du respect des mesures restrictives, les établissements du Groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des
alertes sur les clients (au regard des mesures de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités) et sur les flux
internationaux (au regard desdites mesures de gel des avoirs et des mesures de sanctions visant les pays tels que les embargos
européens et/ou américains).
À la Banque Populaire Rives de Paris, le département Sécurité financière couvre la prévention et la surveillance de la
délinquance financière, notamment la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), le respect des
embargos, le respect des mesures de gel des avoirs, et la fraude interne. À ce titre, la Banque Populaire Rives de Paris dispose
d’outils et de procédures permettant de détecter et de traiter d’éventuelles opérations atypiques définies d’une part selon le
Code monétaire et financier et d’autre part via une approche par les risques décrite dans le référentiel Groupe BPCE. Le
département Sécurité financière assure le suivi des listes « terroristes », flux embargos et PPE (personnes politiquement
exposées). Le département Sécurité financière adresse les déclarations de soupçons au Traitement du Renseignement et Action
Contre les Circuits Financiers et clandestins (TRACFIN) et prend en charge les réponses aux « droits de communication ».

Une supervision de l’activité
Le département Sécurité financière assure la communication externe relative au respect par la Banque Populaire Rives de Paris
des dispositions LCB-FT notamment via mise à disposition des questionnaires AML (anti-money laundering) et Wolfsberg
groupe. La Banque Populaire Rives de Paris est signataire du Patriot Act.




Rapport annuel 2024 100
02. Rapport de gestion Sommaire




LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de
facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le dixième
principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
Les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter
les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles et dispositifs suivants
permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi n o 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite Sapin 2) :
une cartographie régulière des risques de corruption des entités du Groupe, selon une méthodologie conforme aux
recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) : les échanges avec les métiers nécessaires à l’exercice de
cartographie permettent d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, active comme passive, directe ou indirecte
(complicité, recel), et d’aboutir à une vision partagée des enjeux de la lutte contre la corruption. Des plans d’action sont
formalisés afin de réduire le niveau de risque de certains scénarios, lorsqu’il reste trop élevé après prise en compte des
mesures d’atténuation. Un nouvel exercice de cartographie a été conduit en 2024 ;
le respect par les collaborateurs du Code de conduite et des règles de déontologie et d’éthique professionnelles, relatives à
la prévention des conflits d’intérêts, la politique en matière de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité
et de secret professionnel : le Code de conduite et d’éthique du Groupe a été enrichi de règles de conduite anticorruption,
comportant des illustrations concrètes de comportements à proscrire issues des scénarios de risque identifiés par la
cartographie. Global Financial Services a également actualisé dans ce sens sa politique anticorruption. Les règles de conduite
anticorruption, consultables sur la page « éthique et conformité » du site de BPCE, ont vocation à être déclinées par chaque
établissement et annexées à son règlement intérieur. Des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, sont
prévues en cas de manquement à ces règles ;
la politique Groupe « cadeaux, avantages et invitations » : elle prévoit un seuil maximum de 150 euros (au premier euro pour
les agents publics) pour les cadeaux reçus ou donnés, seuil au-delà duquel une autorisation préalable de la hiérarchie, et une
déclaration à la direction de la Conformité sont requises. Dans le cadre du sponsoring des Jeux Olympiques et Paralympiques
Paris 2024, des règles de vigilance spécifiques ont été adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités aux clients et
autres tiers ;
la formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption : sous forme d’e-learning, elle présente
des cas concrets illustratifs de comportements susceptibles de constituer des faits de corruption ou des manquements à la
probité. Elle est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs. Des formations adaptées sont par ailleurs dispensées à
certaines catégories de personnels plus exposés, notamment de Global Financial Services, ainsi qu’aux administrateurs ;
un dispositif et outil de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves dont les délits de corruption et
de trafic d’influence : les alertes portant sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting Groupe anonymisé, annuel ;
l’encadrement des relations avec les intermédiaires (dont les apporteurs d’affaires) et les clients : les contrats comportent des
clauses anticorruption. Des comités d’agrément sont prévus. Les clients et intermédiaires de Global Financial Services font
l’objet d’une évaluation au regard du risque de corruption et de diligences complémentaires si nécessaire. Plus généralement,
les procédures Groupe prévoient une analyse anticorruption lors de l’entrée en relation ou de l’octroi de crédit à des clients
du segment « Corporate » présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du Groupe est par ailleurs
évaluée dans le cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux produits ;
le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable : le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu de normes et
procédures encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions opérationnelles et de contrôle incluant
notamment un système de délégations en matière d’octroi de crédit et de relations avec les personnes politiquement exposées
et un encadrement de la connaissance client. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle
permanent contribuent à la sécurité du dispositif. Les éléments de ce dispositif sont explicitement fléchés vers les risques de
corruption identifiés dans la cartographie des risques.

Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le
dispositif de contrôle interne Groupe relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière contrôle financier structurée qui vise
à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en
garantissant l’existence de la piste d’audit. Un référentiel Groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de
fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé et son déploiement dans les établissements est suivi par
le Contrôle financier Groupe.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne
Groupe et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe.




Rapport annuel 2024 101
02. Rapport de gestion Sommaire




7.9.4 TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
Les principaux chantiers ont porté sur :

LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
Les comptes et les coffres inactifs (loi Eckert)
Un développement important a été livré au T1 2024 sur l’ensemble des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne,
permettant l’envoi automatisé de notifications mail ou sms pour les clients NPAI (majeurs capables, mineurs en administration
légale ou émancipés, Entrepreneurs individuels). Il permet, en effet, d’élargir de manière importante l’information réglementaire
à la fois sur le statut d’inactivité annuellement, ainsi que sur la consignation (information en amont de la clôture des comptes et
du transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations).
Concernant la gestion de l’inactivité des coffres-forts, les travaux informatiques communautaires côté réseau Banque
Populaire se poursuivent afin de mieux les identifier et ainsi renforcer le dispositif existant.

Le traitement des réclamations clients
Poursuite du renforcement des dispositifs en place. Des actions ont notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs
de remboursement, assurer le remboursement des frais induits et préciser les informations apportées aux clients.

L’épargne bancaire
Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de multidétention des produits d’épargne réglementée prévue par le
décret no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée qui entrera en
vigueur au plus tard le 1er janvier 2026.
Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20 décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02 concernant
les mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux du CFONB sur le sujet.

LA CONNAISSANCE CLIENT RÉGLEMENTAIRE (KYC)
Poursuite de plusieurs grandes actions en 2024 dans un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique de la
Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et pilotage au travers d’indicateurs ainsi que déploiement d’une nouvelle
campagne d’actualisation de la connaissance de nos clients distanciés.
En complément, de nouveaux indicateurs ont été travaillés et livrés en 2024 permettant d’avoir un suivi et un pilotage renforcé
et global de la Connaissance client (KYC).

LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Le projet de connexion à la nouvelle version de l’outil de communication des déclarations de soupçons à TRACFIN (ERMES)
lancé en 2023, a été finalisé avec la livraison du nouvel outil TRACLINE en septembre 2024.

L’ÉPARGNE FINANCIÈRE
Le Groupe a poursuivi les travaux d’amélioration et de renforcement des dispositifs relatifs à la Protection de la clientèle, à la
Gouvernance et surveillance des produits, à l’Intégrité et transparence des marchés ainsi qu’à la Finance durable.
Les travaux ont notamment porté sur :
la mise à jour du corpus normatif relatif à la Protection des investisseurs, et à la Gouvernance et surveillance des produits
conformément à la Loi industrie verte et à la recommandation ACPR 2024-01 ;
le devoir d’information et de conseil en matière de finance durable ;
le renforcement de la qualité des reportings réglementaires en application de la règlementation EMIR-REFIT2.


7.10 Risques de sécurité et résilience opérationnelle
7.10.1 CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée par les Entités juridiques du Groupe sous la forme d’une analyse
des risques associés aux activités exercées. Cette analyse permet de déterminer la priorisation de leur redémarrage. En
parallèle, l’identification des différents événements de risque possibles oriente l’Entité juridique dans les réponses en continuité
d’activité à apporter et la préparation des actions à engager en cas de survenance de l’événement de risque.

7.10.2 ORGANISATION ET PILOTAGE DE LA CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ
La gestion du Plan d’Urgence et de Poursuite des Activités (PUPA) du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la
continuité d’activité Groupe, au sein du Département Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe.
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a pour mission de :
piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au sein du Groupe ;




Rapport annuel 2024 102
02. Rapport de gestion Sommaire




coordonner la gestion de crise Groupe ;
piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle des plans d’urgence et de poursuite d’activité Groupe ;
veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de continuité d’activité ;
participer aux instances internes et externes au Groupe.

Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point commun :
la rationalisation des processus et le renforcement des dispositifs ;
la conformité aux textes européens sur la résilience opérationnelle.

Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA Groupe et les nominations des
RPCA/RPUPA lui sont notifiées.
Le cadre de référence de la Banque Populaire Rives de Paris a été décliné et validé par le Comité de Coordination des Fonctions
de contrôles (3CI) du 29 mars 2017. Il a été complété par une politique de continuité validée par le comité de coordination du
contrôle interne du 24 novembre 2020. Cette politique est soumise chaque année à la Cellule de Crise Décisionnelle pour
validation (16 janvier 2024).
Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon
la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles participe le RCA Groupe pour valider les grandes orientations et
obtenir les arbitrages nécessaires ;
le comité filière de continuité d’activité, instance de coordination opérationnelle ;
la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière nationale de partage d’informations et de recueil des attentes.

Le Cadre Continuité d’Activité Groupe a été décliné et validé au sein de notre Établissement par le Comité de Coordination du
contrôle interne le 16 novembre 2018.
La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité
Groupe.
Aussi, le Groupe a publié une nouvelle version de la politique de Continuité d’Activité Groupe (PoCA-G), le 13 septembre 2024.
La Banque Populaire Rives de Paris déclinera cette nouvelle Politique en 2025.

DESCRIPTION DE L’ORGANISATION MISE EN ŒUVRE POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS
Afin de préserver ses enjeux majeurs en cas de crise ou de sinistre majeur, la Banque Populaire Rives de Paris maintient un
Plan d’Urgence et de Poursuite des Activités (PUPA, anciennement appelé Plan de Continuité d’Activité – PCA) pour
sauvegarder :
ses activités essentielles ;
les intérêts de ses clients, partenaires, sociétaires et de son personnel ;
la réputation et la responsabilité de la Banque Populaire Rives de Paris et des dirigeants.

Le PUPA de la Banque Populaire Rives de Paris est organisé et animé par l’équipe risques opérationnels et sécurités, sous la
responsabilité du RPCA, avec le concours des correspondants désignés dans les filières métiers et supports.
Le PUPA est constitué d’une organisation de crise et de plans de secours permettant de faire face aux trois sinistres génériques :
perte du système d’information ;
perte des bâtiments ;
perte des compétences humaines.

Auxquels s’ajoutent progressivement les scenarii de robustesse de Place (grève générale des transports, crue centennale,
risque sanitaire de pandémie, attentats terroristes, cybercriminalité, panne générale d’électricité, …).
La reprise d’activité et les ressources nécessaires sont déterminées à partir des besoins métiers consolidés par le RPCA.
L’organisation de crise est constituée d’une Cellule de Crise Décisionnelle permanente (CCD) et de plusieurs Cellules de Crise
Opérationnelles (CCO). En dehors des cas de sinistres, ces cellules sont réunies régulièrement avec, notamment, pour objectif
de valider les stratégies, les moyens et les dispositions mis en œuvre.
Outre les solutions de travail à domicile généralisées à la quasi-totalité des collaborateurs, la Banque dispose d’un site de repli
pour le secours des activités non dématérialisées du siège, activable en permanence avec une montée en charge progressive
sur cinq jours.
Des tests sont menés régulièrement. La CCD et une partie des membres des CCO sont impliquées dans au moins un test par
an.




Rapport annuel 2024 103
02. Rapport de gestion Sommaire




Les sous-traitants de la Banque, et notamment les usines informatiques filiales du Groupe BPCE, conçoivent et testent
régulièrement leurs dispositifs d’alerte et de continuité pour les activités qu’ils opèrent pour la banque.
Le PUPA est intégré à la formation des nouveaux entrants et une sensibilisation permanente des collaborateurs est maintenue
par une communication régulière liée aux différents événements, une formation E-Learning à réaliser tous les 3 ans et à la
participation aux exercices.
Le suivi du dispositif PUPA est assuré par le RPCA, rattaché à la direction des Risques et de la Conformité. Ce suivi intègre une
révision annuelle des plans par les métiers, et un contrôle permanent intégré aux outils du Groupe. Le pilotage est assuré par
la CCD (travaux réalisés en 2024).
Les différentes composantes du Groupe BPCE ont été pleinement impliquées dans le déroulement des Jeux Olympiques de
Paris. Il s’efforce en parallèle d’ajuster son dispositif de contrôle permanent et de confirmer la solidité de son dispositif de gestion
de crise au travers d’exercices réguliers, en particulier, en participant au test de Place Robustesse et pour la première fois au
Stress test de résilience opérationnelle de la BCE.
En 2024, l’équipe PUPA a été notamment intégrée au pilotage de la sécurité du projet des Jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris et a poursuivi ses activités dans l’objectif d’améliorer la résilience des dispositifs dont :
l’actualisation de l’ensemble des plans métiers ;
la réalisation d’un exercice de gestion de crise Cyberattaque afin de se préparer et de mieux se coordonner dans ce type de
sinistre, ainsi que le renforcement de notre plan Cyberattaque ;
le maintien opérationnel de l’outil d’alerting et de gestion de crise Groupe avec la mise à jour de l’annuaire banque et des
tests et sensibilisation sur les fonctionnalités de cet outil ;
la réalisation d’un exercice de livraison de PC du stock tampon en cas de sinistre bâtimentaire ;
la mise en œuvre d’un exercice de repli utilisateurs sur notre site de repli (concernant les activités non dématérialisées) ;
l’élaboration d’une cartographie des fournisseurs critiques.


7.10.3 SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
ORGANISATION ET PILOTAGE DE LA FILIÈRE SSI
La direction Sécurité Groupe (DSG) est notamment en charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte
contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI Groupe. Elle assure le contrôle permanent
et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et coordonne les projets Groupe de réduction
des risques sur son domaine. Elle assure également dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès des instances
interbancaires de place ou des pouvoirs publics. Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le
responsable de la sécurité des systèmes d’information Groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de
l’ensemble des entreprises. La direction définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI G). La direction
Sécurité Groupe :
anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE informatiques ;
assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI ;
initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et,
représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs publics dans son domaine de
compétence.

Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG :
l’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe ;
l’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la Direction Sécurité
Groupe.

Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes
d’information Groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
Les RSSI de la Banque Populaire Rives de Paris et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et
des GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment que :
toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;
la politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des établissements et que chaque politique SSI
locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle permanent SSI, le
niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions engagées soient transmis au RSSI Groupe.




Rapport annuel 2024 104
02. Rapport de gestion Sommaire




Au sein de la Banque Populaire Rives de Paris, la fonction de responsable SSI est assurée au sein du service risques
opérationnels et sécurité. L’indépendance de la fonction est assurée par le lien hiérarchique avec le directeur des Risques et de
la Conformité, lui-même rattaché directement au directeur général de l’Établissement. Le RSSI est notamment responsable du
service et la fonction SSI représente 80 % de sa charge. Le RSSI est suppléé par deux collaborateurs du service, ayant soit la
fonction de délégué à la protection des données (DPO), soit la fonction de Responsable de la poursuite et de la continuité
d’activité (RPCA).

SUIVI DES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe sur l’extérieur se développe continûment
(cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des
collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques
interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible bien plus
large que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les faiblesses potentielles des
clients, des collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux
et des datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ;
capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications améliorées ;
mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE.

La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau Groupe sous la responsabilité et le pilotage du RSSI
Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes d’Information, de
préserver et d’accroître sa performance du Groupe, de renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer
la conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et internationaux.
Un dispositif Groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuels est réalisé chaque année par le groupe auquel participe
l’Établissement pour l’intégralité de ses collaborateurs et prestataires externes (12 campagnes en 2024).
La PSSI-G constitue un socle minimum auquel chaque établissement doit se conformer. À ce titre, la Banque Populaire Rives
de Paris a mis en place en novembre 2018 une charte SSI locale déclinant la charte SSI Groupe qui a été soumise à la Direction
Générale de l’Établissement.
Cette charte SSI s’applique à la Banque Populaire Rives de Paris ainsi qu’à toute entité tierce, par le biais de conventions, dès
lors qu’elle se connecte aux systèmes d’information de la Banque Populaire Rives de Paris. À cette charte SSI se rattachent les
391 règles de sécurité issues de la PSSI-G.
La PSSI-G et la PSSI de la Banque Populaire Rives de Paris font l’objet d’une révision annuelle, dans le cadre d’un processus
d’amélioration continue. La dernière actualisation a été présentée au Comité de Coordination du Contrôle Interne en novembre
2023.


Sensibilisation des collaborateurs à la cybersécurité

Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par la poursuite
des campagnes de sensibilisation au phishing et par le renouvellement de la participation au « mois européen de la
cybersécurité ».
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur les ressources du SI
(listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de l’ensemble des sites web publiés sur
Internet et le suivi des plans de traitement des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance du risque de fuite de données
par mail ou l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées :
test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et accompagnement des collaborateurs en situation d’échecs
répétés ;
participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs, intégrant notamment les menaces et risques liés aux
situations de télétravail.

TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100 % des actifs
critiques des systèmes d’information sur des cycles de quatre ans. Ce dispositif permet désormais de consolider l’ensemble des




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02. Rapport de gestion Sommaire




vulnérabilités identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de remédiation liés dans
un outil GRC dédié pour un suivi centralisé.
En 2024, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de l’ensemble des systèmes d’information du Groupe s’est poursuivi.
À ce titre, chaque établissement du Groupe, au regard de son rôle et de son contexte a pour objectif de dresser la cartographie
SSI des systèmes d’information dont il est en charge opérationnellement en s’appuyant sur la méthodologie Groupe articulant
les approches SSI avec celle des métiers.
Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été spécifié et mis à disposition de l’ensemble des établissements.
La Banque Populaire Rives de Paris a intégralement mis en œuvre le plan de contrôle spécifié par la DSG.
Afin de produire rapidement la cartographie des risques Cyber et Informatiques selon les taxonomies convenues dans le modèle
dit Technological Risk Management (TRM), la banque a été pilote dans la phase préalable d’alimentation du registre
communautaire des actifs informatiques (REFA). Cette migration a été réalisée en décembre 2024. Les travaux permettant de
produire la cartographie des risques TRM se poursuivront au 1er trimestre 2025, sous la supervision de la DSG. Ces travaux
concourent à répondre correctement aux exigences nées de la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act)
relatives à la résilience opérationnelle numérique du système bancaire et financier, applicable au 17 janvier 2025. Les écarts de
conformité à la réglementation DORA ont été évalués et sont estimés à 20 % pour l’Établissement. Ils feront l’objet de
remédiation en 2025.
Le programme de migration de l’intégralité de nos serveurs au sein de l’environnement infogéré par BPCE IT « MyCloud » a été
poursuivi et sera achevé au 1er semestre 2025. En particulier, les expositions publiques sur internet ont été migrées en priorité
dès 2024 ; seule l’exposition publique relative à notre programme de fidélité demeure au 31 décembre 2024 mais sera
démantelée au plus tard au 30 septembre 2025. Cette migration renforce la sécurisation de notre infrastructure en répondant
de facto aux exigences de sécurité prévalant au sein du Groupe.
L’Établissement poursuit par ailleurs la surveillance et la mise en sécurité des principales applications exploitées. Le programme
de test d’intrusion et de scans de vulnérabilité a été poursuivi en 2024. Les vulnérabilités font l’objet de mesures de remédiation
échéancées.
Les risques liés à la sécurité des systèmes d’information sont pilotés au sein du comité informatique et digital. Les travaux au
cours de l’année ont principalement porté sur la maîtrise de l’exposition de la banque aux risques SSI externalisés ainsi qu’à la
sensibilisation des collaborateurs aux risques Cyber et informatiques.

7.10.4 LUTTE CONTRE LA FRAUDE EXTERNE
ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EXTERNE
L’organisation de la lutte contre la fraude externe est matérialisée essentiellement par une séparation claire des fonctions entre :
La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre la fraude externe.
La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage et du suivi des risques de fraude externe.

La Banque Populaire Rives de Paris répond correctement à cette organisation depuis juin 2023 et la création du service Lutte contre
la Fraude Externe, rattaché à la Direction des Services Clients. Ce service constitue le niveau dit « LoD 1 » ; le service risques
opérationnels et sécurité (ROPS), rattaché à la direction des Risques et de la Conformité, constitue le niveau dit « LoD 2 ».
Au niveau du Groupe, la LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude Groupe qui porte les principales activités
suivantes :
animation de la filière opérationnelle fraude ;
fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage de la performance ;
élaboration de la feuille de route et suivi de son exécution ;
suivi des projets et communication sur l’avancement ;
gestion des urgences ;
définition du plan annuel de contrôle et réalisation des contrôles de niveau 1 ;
certification des chiffres / publication des reportings ;
suivi des plans d’action.

La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction Sécurité Groupe qui porte les principales activités
suivantes :
élaboration de la politique fraude Groupe et suivi de sa mise en œuvre ;
définition du dispositif de maîtrise des risques ;
cartographie des risques ;
définition du plan de contrôle ;




Rapport annuel 2024 106
02. Rapport de gestion Sommaire




consolidation des résultats de contrôles de niveau 2 ;
gestion de crise dans le cadre du processus incidents graves Groupe ;
coordination de la veille réglementaire ;
définition du plan de formation/sensibilisation ;
suivi consolidé des plans d’action et dérogations ;
lien avec les risques opérationnels.

Ces activités couvrent l’ensemble des métiers Retail ou Corporate et la totalité des entreprises du Groupe.
La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier spécialisée dans tous les établissements du Groupe.
Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement du Groupe, et est chargé d’animer son dispositif dans
son établissement.
Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe, avec l’appui de l’équipe centrale en charge de l’animation
de la filière et de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude externe.

PRINCIPALES RÉALISATIONS 2024
La feuille de route pluri-annuelle fraude externe transverse au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est constituée en
particulier des deux piliers suivants organisés en programmes :
programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du cycle de vie de la relation client, de l’entrée en relation à la fin de la
relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser le KYC en renforçant et en automatisant les contrôles documentaires et le
partage d’information ;
programme sécurisation des virements de bout en bout par l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par
l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié.

Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de paiements (cartes,
chèques, dépôts espèces, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à agir/réagir au plus vite.
Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été mis en place pour accélérer la mise en conformité avec
les dispositions de la DSP2.


7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
7.11.1 DÉFINITION ET CADRE DE RÉFÉRENCE
A. CADRE DE RÉFÉRENCE
La gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein du Groupe BPCE s’inscrit dans un triple cadre :
le cadre réglementaire et législatif qui intègre l’ensemble des textes en vigueur dans les juridictions où le Groupe BPCE opère
ses activités. En France, il s’agit notamment de la Taxonomie Européenne ou de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure
Regulation) ainsi que des textes issus des réglementations bancaires ou assurantielles comme le guide de la Banque Centrale
Européenne sur la gestion des risques liés au climat et à l’environnement ;
le cadre des standards et des bonnes pratiques de place que le Groupe BPCE applique volontairement. Les références
internationales telles que les Objectifs de Développement Durable (ODD), le Pacte Mondial des Nations Unies, les Principes
de l’Équateur (financements de projets) sont notamment intégrées, en ligne avec l’Accord de Paris ;
le cadre des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE, directement à son niveau au travers des politiques RSE sur
les secteurs sensibles ou dans le cadre d’initiatives de place telles que la Net Zero Banking Alliance, la Net Zero Asset Owner
Alliance sur ses activités d’assurance qui encadrent les engagements d’alignement des trajectoires d’émission de gaz à effet
de serre sur la neutralité carbone en 2050, et les Principles for Responsible Banking (principes pour une banque responsable).
Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance mis en place par le Groupe BPCE vise à
garantir le respect des normes méthodologiques et des contraintes fixées par ce cadre de référence tout en reflétant l’appétit au
risque du Groupe BPCE.

B. DÉFINITION DES RISQUES ESG
Risques environnementaux
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :
les risques physiques, découlant des impacts d’événements climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, eau,
ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du Groupe BPCE ou de ses contreparties ;




Rapport annuel 2024 107
02. Rapport de gestion Sommaire




les risques de transition, découlant des impacts de la transition vers une économie bas carbone, ou à moindre impact
environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements réglementaires, les évolutions
technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les consommateurs).

Risques sociaux
Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les
enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de l’entreprise,
employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).

Risques de gouvernance
Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant
notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires,
etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs et aux activités d’influence de conduite des affaires.

C. SCÉNARIOS CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le Groupe
BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques climatiques à court,
moyen et long terme.
Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en matière de recherche scientifique sur le climat, tels que le Groupement
d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le Network for Greening the Financial System (NGFS) ou
l’Agence Internationale de l’Energie (AIE).
Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur le scénario SSP2-4.5 pour définir une tendance médiane. Ce scénario représente
une voie « médiane » qui extrapole le développement mondial passé et actuel vers l’avenir. Les tendances en matière de
revenus dans les différents pays divergent considérablement. Il existe une certaine coopération entre les États, mais elle s’étend
de manière limitée. La croissance démographique mondiale est modérée et se stabilise dans la seconde moitié du siècle. Les
systèmes environnementaux sont confrontés à une certaine dégradation. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, ce
scénario représente la trajectoire moyenne des émissions futures de gaz à effet de serre, et fait l’hypothèse que des mesures
de protection du climat sont prises.
Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte détérioré, le Groupe BPCE s’appuie également sur le scénario
SSP5-8.5. Ce scénario suppose un développement à partir de combustibles fossiles. Les marchés mondiaux sont de plus en
plus intégrés, ce qui entraîne des innovations et des progrès technologiques. Cependant, le développement social et
économique est basé sur une exploitation intensifiée des ressources en combustibles fossiles, avec un pourcentage élevé de
charbon et un mode de vie à forte intensité énergétique dans le monde entier. L’économie mondiale est en forte croissance et
les problèmes environnementaux locaux, tels que la pollution atmosphérique, sont abordés avec succès. Concernant les
émissions de gaz à effet de serre, ce scénario traduit l’échec des politiques d’atténuation et la continuité des tendances de
consommation d’énergie primaire et de mix énergétique.
Dans le contexte de la définition de ses objectifs et de ses trajectoires de décarbonation, le Groupe BPCE s’appuie également
sur les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie. Ces scénarios spécifiques à chaque secteur déterminent les ruptures
technologiques nécessaires pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
Pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050 sur chacun de ces secteurs les plus émissifs en carbone, le Groupe
BPCE a décidé d’utiliser le scénario de référence Net Zero Emissions 2050 (scénario NZE 2050) de l’Agence Internationale de
l’Energie publié en 2021. Ce scénario est compatible avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°c, conformément à
l’Accord de Paris.
Si la base de référence utilisée de façon générale est la courbe de l’Agence Internationale de l’Energie, l’utilisation de courbes
de référence scientifique adaptées à chaque secteur et aux géographies dans lesquelles les activités du Groupe BPCE sont
présentes a permis de tenir compte des spécificités des secteurs considérés. Ces courbes scientifiques sont exprimées en
intensité d’émission. Elles sont également utilisées par la grande majorité des clients que le Groupe BPCE finance au sein de
ces secteurs. Cette utilisation partagée d’une base de référence scientifique permet d’optimiser le dialogue Banque-clients.

D. BASE DE CONNAISSANCE SECTORIELLE
Le Groupe BPCE a développé une base de connaissance partagée entre les principales parties prenantes internes du dispositif
de gestion des risques ESG (notamment la direction de l’Impact et le département Risques ESG). Cette base de connaissance
a vocation à constituer un socle de référence au sein du Groupe BPCE sur les enjeux ESG liés aux principaux secteurs
économiques et à alimenter les travaux menés en aval à des fins d’intégration des risques ESG dans les réflexions stratégiques
et les différents dispositifs de gestion des risques du Groupe BPCE.
Cette base de connaissance prend la forme de fiches sectorielles rassemblant les principaux enjeux ESG des secteurs
économiques les plus sensibles du point de vue ESG. Elles sont constituées en s’appuyant sur l’état actuel des connaissances
scientifiques, technologiques et sociales rassemblées par les experts du Groupe BPCE. Il est prévu de mettre en place une
démarche d’enrichissement régulier du dispositif à partir de 2025.




Rapport annuel 2024 108
02. Rapport de gestion Sommaire




E. DONNÉES ESG
L’acquisition, la diffusion et l’usage au sein du Groupe BPCE de données liées aux caractéristiques ESG de ses contreparties
et à ses activités propres constituent un enjeu critique, notamment à des fins de pilotage des portefeuilles et de suivi des risques
ESG, mais aussi d’enrichissement de la connaissance client pour mettre en place les actions d’accompagnement utiles, en
fonction du segment de clientèle.
Selon ses besoins et les données disponibles, le Groupe BPCE dispose de plusieurs canaux d’acquisition de données ESG sur
ses contreparties :
la collecte directe des données auprès de ses contreparties, au travers de questionnaires spécifiques et de dialogues
stratégiques dédiés ;
la collecte de données issues d’informations extra-financières publiées par ses contreparties, par exemple dans leur rapport
de durabilité ou, à compter de 2025, dans leur rapport Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) pour les
entreprises européennes concernées ;
le recours à des bases de données publiques (open data), mises à disposition par des institutions gouvernementales telles
que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en France ou des organisations non
gouvernementales (ONG) spécialisées comme World Wildlife Fund (WWF) ou Urgewald par exemple ;
le recours à des fournisseurs externes de données spécialisés comme les agences de notation extra-financières ou
généralistes.

En l’absence de données disponibles spécifiques à une contrepartie, le Groupe BPCE peut recourir à des approximations (moyennes
sectorielles par exemple) et à des estimations lui permettant d’évaluer la trajectoire de ses portefeuilles et de ses risques. Ce type
d’approche est notamment utilisé dans le contexte des portefeuilles liés à la clientèle individuelle, aux Professionnels et aux
Petites Entreprises pour lesquels les enjeux de disponibilité et de qualité de la donnée sont particulièrement aigus.
Pour répondre à ces enjeux, le Groupe BPCE a défini un cadre de gouvernance spécifique aux données ESG et a élaboré un
programme dédié dont l’objectif est de mettre en place une infrastructure et des processus de collecte, de stockage et de
diffusion des données ESG structurés et cohérents au sein du Groupe BPCE. Ce programme porte en particulier sur une
démarche de cartographie des besoins en données ESG et la constitution d’une feuille de route associée visant à améliorer
progressivement la disponibilité et la qualité des données ESG utilisées par le Groupe BPCE.


7.11.2 GOUVERNANCE
A. CONSEIL DE SURVEILLANCE DU GROUPE BPCE
Le conseil de surveillance du Groupe BPCE supervise et met en perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE, en s’appuyant
dans ce but sur ses comités spécialisés :
le comité des risques évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de maîtrise des risques ESG au sein du Groupe
BPCE ;
le comité coopératif et RSE supervise les rapports de durabilité et la communication extra-financière, en lien avec le comité
d’audit ainsi que le programme Impact ;
le comité d’audit supervise la communication extra-financière et la prise en compte des risques ESG dans les états financiers
du Groupe BPCE, en lien avec le comité coopératif et RSE (comité commun une fois par an) ;
le comité des rémunérations revoit les propositions visant à intégrer les enjeux et les risques ESG dans la politique de
rémunération des dirigeants.

Les administrateurs du Groupe BPCE sont régulièrement formés sur les enjeux que représentent les risques ESG pour le Groupe
BPCE, l’évolution du contexte scientifique, les attentes réglementaires associées à ces risques ainsi que sur la stratégie et les
dispositifs de maîtrise des risques mis en œuvre pour y répondre.

B. COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE
Le comité de direction générale du Groupe BPCE valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion
des risques ESG du Groupe BPCE. Dans ce but, il s’appuie notamment sur des comités dédiés à la prise en charge de ces sujets :
le comité stratégique de transition environnementale, présidé par le président du directoire, valide la stratégie Impact du
Groupe en matière de transition environnementale et pilote sa mise en œuvre (plans d’action, indicateurs par métier, mesure
des ambitions du Groupe) ;
le comité des risques ESG, présidé par le directeur général en charge des risques du Groupe BPCE, rassemble les
responsables des pôles métiers du Groupe BPCE, les fonctions Risques, Finance et la direction de l’Impact, ainsi que deux
dirigeants d’établissement du Groupe BPCE. Il a remplacé courant 2024 le comité risques climatiques en élargissant son
domaine de compétence et ses missions. Ce comité décisionnaire et de surveillance traite les sujets ESG d’un point de vue
transverse pour le Groupe BPCE et ses différents métiers. Il est en charge de réaliser le suivi consolidé des risques ESG
auxquels le Groupe BPCE est exposé et s’assurer de la mise en œuvre de l’organisation et de la stratégie opérationnelle en



Rapport annuel 2024 109
02. Rapport de gestion Sommaire




matière de gestion des risques ESG. Il valide les principaux choix méthodologiques et les scénarios utilisés au sein du Groupe
dans le contexte de la gestion des risques ESG. Il revoit et valide l’évaluation de la matérialité des risques ESG et se prononce
sur l’appétit au risque ESG du Groupe BPCE.

Par ailleurs, les sujets associés aux risques ESG sont également pris en charge par d’autres comités de niveau direction
générale qui intègrent ces sujets dans le champ de leurs prérogatives. Cela concerne en particulier :
le comité risques et conformité Groupe (CRCG), qui intègre les risques ESG dans le suivi consolidé des risques du Groupe
BPCE ;
le comité normes et méthodes Groupe (CNMG), qui revoit et valide les évolutions normatives nécessaires à la mise en place
du dispositif de gestion des risques ESG ;
les comités dédiés aux filières risque qui intègrent les facteurs de risques ESG pertinents dans le cadre de leur domaine de
compétence : comité crédit et contrepartie Groupe (CCCG), comité des risques non-financiers Groupe (CRNFG), comité des
risques de marché Groupe (CRMG), comité risque de réputation Groupe (CRRG) ;
le comité de suivi réglementaire Groupe (CSRG), qui assure la veille réglementaire liée aux règlementations ESG et s’assure
de la prise en charge des attendus réglementaires ;
le comité nouveaux produits nouvelles activités Groupe (CNPNA), qui intègre les enjeux liés à la stratégie et aux risques ESG
et aux réglementations associées dans l’appréciation des nouveaux produits et activités ;
le comité de Gestion Actif Passif Groupe (COGAP), qui intègre la stratégie et les risques ESG associés à la gestion de la
réserve de liquidité du Groupe BPCE.

Dans le contexte du modèle coopératif du Groupe BPCE, deux comités accompagnent les travaux de définition et de mise en
œuvre de la stratégie et du dispositif de maîtrise des risques ESG en assurant le lien avec les dirigeants des établissements du
Groupe BPCE :
le comité impact, présidé par la directrice de l’Impact, qui donne des orientations transverses sur le programme Impact du
Groupe, préalable au déploiement dans les établissements ;
le comité risques conformité et contrôles permanents (CRCCP), présidé par le directeur général en charge des risques, qui
donne des orientations sur les principales évolutions proposées du dispositif de maîtrise des risques ESG.

À un niveau opérationnel, le Groupe BPCE s’appuie sur des comités rassemblant les experts sur les enjeux et les risques ESG
au niveau de BPCE et de ses principales entités, notamment le comité des méthodologies de finance durable, présidé par la
directrice de l’Impact, qui définit les approches méthodologiques de référence en matière de finance durable et de risques ESG
pour le Groupe BPCE.
La Banque Populaire Rives de Paris a décliné une stratégie RSE dans le cadre de son projet d’entreprise à horizon 2025. Cette
stratégie est mise en œuvre à travers plusieurs chantiers réunis dans le Programme RSE dont le comité de pilotage se réunit
toutes les six semaines avec les principaux acteurs du programme RSE. Par ailleurs, un comité Sociétariat et RSE rassemble
des administrateurs de la Banque trois fois par an pour informer de l’avancée des travaux sur ces domaines.

C. ORGANISATION
La direction de l’Impact Groupe, rattachée directement au président du directoire, est garante de la Vision 2030 de l’Impact sur
les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance. Elle développe et déploie cette expertise, et elle œuvre au
partage et à la diffusion des bonnes pratiques recensées dans toutes les entreprises du Groupe. Elle mène les veilles
scientifiques et concurrentielles et accompagne la veille réglementaire dans une logique d’amélioration continue. Elle propose
et porte la stratégie ESG du Groupe BPCE. Pour mener à bien ses missions, la direction de l’Impact s’appuie sur les directions
RSE/Impact des différents métiers du Groupe BPCE, la Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération
nationale des Caisses d’Epargne (FNCE). La structuration d’une filière Impact, avec un sponsor Impact dans l’ensemble des
établissements du Groupe, permet la mise en œuvre d’une dynamique de co-construction des projets, de partage des bonnes
pratiques locales et assure en transverse une vision globale du programme Impact Groupe, sa mise en œuvre en établissement
et l’animation des feuilles de route et des projets RSE.
La gestion des risques ESG s’articule selon le modèle des trois lignes de défense :
première ligne de défense : les services opérationnels au sein des différents métiers et fonctions du Groupe BPCE intègrent
les risques ESG dans leurs processus, politiques et contrôles. Les risques ESG sont pris en compte dans les dispositifs de
contrôle de niveau 1.1 et 1.2 selon les risques induits par chaque activité ;
deuxième ligne de défense :
• le département des risques ESG, rattaché directement au directeur général en charge des risques du Groupe BPCE établit
le cadre de référence (méthodologie et scénarios), structure, anime et accompagne le déploiement du dispositif de maîtrise
des risques ESG au sein du Groupe BPCE en collaboration avec la direction de l’Impact, avec les autres départements de
la direction des Risques, avec les autres directions du Groupe BPCE intervenant dans la gestion des risques ESG et avec
l’ensemble des entités et des établissements du Groupe BPCE,




Rapport annuel 2024 110
02. Rapport de gestion Sommaire




• les autres filières risques et conformité intègrent les risques ESG en tant que facteur de risque dans le dispositif de gestion
des risques et de contrôle, avec l’appui du département risques ESG,
• le contrôle permanent de niveau 2 est réalisé par le pôle Contrôle permanent risques de la direction des Risques Groupe ;
il intègre les points de contrôle relevant des risques ESG pour assurer le suivi et le contrôle transverse de l’intégration
effective du dispositif de maîtrise des risques ESG dans les politiques et les processus ;

troisième ligne de défense : l’Inspection générale du Groupe BPCE et les départements en charge de l’audit interne intègrent
les risques ESG dans leur revue du cadre de contrôle interne pour assurer la bonne application des politiques de risques
associées, la conformité des pratiques commerciales et de gestion des risques et le respect des obligations réglementaires.

En particulier, le département risques ESG joue un rôle central dans la définition et la mise en œuvre du dispositif de supervision
des risques ESG du Groupe BPCE et est en charge de :
définir et déployer les méthodologies et les outils de mesure des risques spécifiques aux risques ESG ;
contribuer à la définition des scénarios climatiques et environnementaux de référence pour le Groupe BPCE ;
contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un dispositif de stress test sur les risques ESG et de contribuer aux processus
transverses de gestion des risques, notamment RAF/ICAAP/ILAAP, pour le compte des risques ESG ;
piloter et accompagner les projets visant à prendre en compte les risques ESG dans l’appétit au risque, les politiques, les
processus, les méthodologies risques/métiers dans l’ensemble des filières Risques, des entités et des métiers ;
accompagner la mise en œuvre opérationnelle du dispositif risques ESG dans l’ensemble des entités, notamment en
supervisant le dispositif de contrôle permanent lié aux risques ESG ;
définir et mettre en œuvre les tableaux de bord de surveillance consolidée des risques ESG et assurer le suivi des expositions
individuelles et sectorielles sensibles ;
produire et diffuser les analyses consolidées (ad hoc ou récurrentes) sur l’exposition aux risques ESG ;
définir et développer le dispositif de formation interne sur les risques ESG (administrateurs, dirigeants, collaborateurs).

Pour mener à bien ces missions, le département risques ESG s’appuie sur une filière de correspondants identifiés dans toutes
les entités et établissements du Groupe BPCE, en charge d’accompagner le déploiement du dispositif de gestion des risques
ESG aux bornes de leur entité ou de leur établissement.
Compte tenu des enjeux spécifiques aux métiers de la banque de grande clientèle, Natixis CIB s’est doté de plusieurs pôles
d’expertise au sein de ses équipes commerciales (Green & Sustainable Hub), au sein de sa direction des Risques (équipes dédiées
aux risques ESG au sein du département en charge des risques de crédit et de ses équipes de modélisation) et au sein de sa
direction Strategy & Sustainability. Ces équipes alimentent les travaux du Groupe BPCE, en particulier sur les grandes entreprises
et les financements spécialisés, les méthodologies d’évaluation des impacts et des risques, et interviennent directement dans
l’accompagnement du déploiement du dispositif auprès des autres entités et des établissements du Groupe BPCE.
La Banque s’appuie sur une direction de la Vie coopérative & RSE créée en 2023 pour accompagner ces transformations. Le
directeur en charge de cette organisation porte le programme RSE qui décline la stratégie RSE de la banque autour de trois
axes : renforcer le sociétariat, agir pour la transition environnementale et rendre les collaborateurs de la Banque acteurs de la
stratégie RSE.

D. FORMATION ET ANIMATION DES COLLABORATEURS
Plusieurs modules de formation sur les enjeux ESG et les risques associés sont mis à disposition des collaborateurs du Groupe
BPCE. Ceux-ci sont déployés de manière adaptée en fonction des spécificités de chaque entité. Des travaux de refonte du
dispositif de formation ont été engagés courant 2024 et visent à enrichir ces formations et à assurer leur cohérence d’ensemble
et leur bon déploiement au sein des entités et des établissements du Groupe BPCE. Le projet stratégique Vision 2030 porte
l’objectif de la formation de 100 % des collaborateurs aux enjeux ESG d’ici au 31 décembre 2026 grâce à la mise en place de
ce dispositif dédié.
Par ailleurs, des communications de sensibilisation sur les enjeux ESG et les risques associés sont régulièrement adressées
aux collaborateurs du Groupe BPCE et contribuent à la bonne appréhension de ces sujets ainsi qu’à l’actualisation de leurs
connaissances.
L’équipe de la direction de la Vie coopérative et RSE forme l’ensemble des collaborateurs de la Banque à la RSE par un module
« Acculturation RSE » afin de présenter les enjeux de la RSE, la structuration dans le Groupe BPCE, et la déclinaison
opérationnelle à la Banque Populaire Rives de Paris.

E. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Le conseil de surveillance de BPCE, au travers du comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer le mode
et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire. Il s’assure que les enjeux ESG s’inscrivent pleinement
dans la politique de rémunération.
La rémunération du président du directoire et des membres du comité de direction générale de BPCE comprend une part variable
annuelle indexée à 40 % sur des critères qualitatifs. L’attribution de cette part variable dépend pour partie de la mise en œuvre
des ambitions stratégiques du Groupe BPCE sur les enjeux ESG.




Rapport annuel 2024 111
02. Rapport de gestion Sommaire




7.11.3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
A. PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG
Le département des risques ESG de BPCE coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du
Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et renforcé courant 2024 en ligne avec
les engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du plan stratégique Vision 2030 et avec les
exigences réglementaires. Il définit un plan d’action pluriannuel aligné sur l’horizon du plan stratégique (2024-2026). Il est
directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un
suivi trimestriel par le comité des risques ESG, par le conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le superviseur européen.
Ce programme s’articule autour des quatre thèmes suivants :
la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations ;
le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel des
risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données ;
l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres filières de la direction des Risques, prise en compte
des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de décision respectifs ;
les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF / ICAAP / ILAAP, plan de
formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution à la communication extra-financière.

L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la
direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des Risques, la direction Finance et la
direction Conformité ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement
des activités de finance durable.

B. IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DE MATÉRIALITÉ DES RISQUES ESG
Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG visant à structurer
la compréhension des risques auxquels il est exposé à court, moyen et long terme et à identifier les axes prioritaires de
renforcement du dispositif de maîtrise des risques.
Ce processus est coordonné par le département Risques ESG, sous la supervision du comité des risques ESG et du conseil de
surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances scientifiques et les
méthodologies sous-jacentes.
Ce processus est constitué de quatre étapes principales :
constitution du référentiel des risques ESG ;
documentation des canaux de transmission des risques ESG vers les autres catégories de risque ;
évaluation de la matérialité des risques ESG en regard des autres catégories de risque ;
alimentation des exercices transverses de gestion des risques (dispositif d’appétit au risque, ICAAP, ILAAP).

En 2024, le périmètre des risques pris en compte dans le processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques
ESG couvre uniquement les risques climatiques et environnementaux. Les risques sociaux et de gouvernance sont directement
intégrés dans le dispositif transverse d’appétit au risque. Des travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance seront
prévus dans le cadre de la mise à jour annuelle des travaux.

Référentiel des risques ESG
Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques climatiques et environnementaux permettant de définir les aléas
couverts par les risques climatiques et environnementaux. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles
et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible
des aléas. Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et de travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance.
Concernant les risques physiques, le référentiel distingue les aléas de risque physique liés au climat, à la biodiversité et aux
écosystèmes, à la pollution, à l’eau et aux ressources marines et à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Les
aléas liés au climat se répartissent entre aléas aigus ou chroniques liés à la température, au vent, à l’eau et aux masses solides
et les aléas liés à l’environnement. Les aléas liés aux risques environnementaux se répartissent entre la perturbation des
services de régulation (protection contre les aléas climatiques, supports aux services de production, atténuation des impacts
directs) et la perturbation des services d’approvisionnement (en qualité ou en quantité).
Concernant les risques de transition, le référentiel distingue les risques liés aux évolutions réglementaires, aux évolutions
technologiques, et aux attentes et changements de comportement des parties prenantes.




Rapport annuel 2024 112
02. Rapport de gestion Sommaire




Canaux de transmission des risques ESG
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE
est exposé, soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les
risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques opérationnels, risques de
réputation, risques de non-conformité, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identification et de description systématique des canaux de transmission reliant
les facteurs risques climatiques et environnementaux aux principales catégories de risque de la taxonomie des risques du Groupe
BPCE. Pour la réalisation de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur ses experts internes ainsi que sur les cartographies
d’impact réalisées par des institutions de référence telles que le Network for Greening the Financial - NGFS, Science Based
Targets Network - SBTN ou la méthodologie Operational Climate Adaptation and Resilience Assessment - OCARA.
Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se
traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux
risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE,
ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement
ou d’investissement. Ils sont représentés de manière synthétique dans le schéma ci-dessous.
Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin d’intégrer l’évolution des connaissances sur les risques climatiques et
environnementaux et d’étendre le champ des risques couverts aux risques sociaux et de gouvernance.




Rapport annuel 2024 113
02. Rapport de gestion Sommaire




Évaluation de la matérialité des risques ESG
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et
environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques
physiques et les risques de transition pour les risques climatiques d’une part et les risques environnementaux d’autre part. Elle
est effectuée selon trois horizons de temps : court terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon
de planification stratégique, 5 à 7 ans) et long terme (~2050).
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques du
point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’expert. Les
experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des risques ESG, les autres filières de
la direction des Risques, ainsi que des représentants des autres directions (Impact, Conformité, Juridique) et des pôles métiers
concernés.
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi-totalité des entités matérielles du Groupe BPCE et
agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des risques environnementaux réalisée
uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des risques climatiques et
environnementaux et l’extension aux risques sociaux et de gouvernance sera réalisée dans le cadre de la mise à jour annuelle
des évaluations.
Aux bornes de la Banque, la matrice de matérialité a fait l’objet d’une revue en 2024.

Intégration dans le dispositif d’appétit au risque du Groupe BPCE
Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur matérialité alimentent les principales composantes du
dispositif d’appétit au risque du Groupe BPCE dans le cadre du processus de revue annuelle de ce dispositif.
La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques
environnementaux, en distinguant les risques climatiques et environnementaux physiques et les risques climatiques et
environnementaux de transition, les risques sociaux et les risques de gouvernance.
L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du dispositif d’appétit au risque est définie en croisant la
matérialité des principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée dans le cadre du processus
annuel de définition de l’appétit au risque) et la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard de ces
catégories de risques (évaluée selon le processus décrit ci-dessus). Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation
est réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de définition de l’appétit au risque uniquement. En 2024, la matérialité
des risques climatiques et environnementaux physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le
Groupe BPCE tandis que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de 0 sur 3 (« faible »).

Encadrement de l’appétit au risque
Dans le cadre de la définition de l’appétit au risque 2025, le Groupe BPCE a mis en place un indicateur d’appétit au risque de
transition sur le portefeuille de crédit immobilier résidentiel. Cet indicateur prend en compte la part des biens immobiliers financés
présentant un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dégradé (classe F ou G) dans le stock et est associé à une limite
qui prend en compte le portefeuille existant et les ambitions affichées en matière de financement de la rénovation énergétique
de l’habitat. Par ailleurs, un indicateur d’appétit au risque de transition sur le portefeuille d’exposition Entreprises, prenant en
compte la part des expositions sur les secteurs les plus sensibles aux enjeux climatiques, est maintenu sous observation. Des
travaux sont prévus courant 2025 afin d’étendre le périmètre de couverture des indicateurs d’appétit au risque, à la fois en
termes de portefeuilles et de types de risque couverts.
Pour la Banque Populaire Rives de Paris, cet indicateur a été déployé et fait l’objet d’un suivi trimestriel.

Intégration dans les processus d’évaluation interne du besoin en capital et en liquidité
Le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par
application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et
la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition a également été quantifié. Dans un premier
temps au travers de l’impact de la législation DPE sur la valeur des actifs immobiliers, et au titre de 2025 la quantification d’un
scénario de transition rapide vers une économie bas carbone. En complément, des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce
risque sur les portefeuilles immobiliers des Particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025
spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les
portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Le Groupe BPCE prend également en compte les risques physiques et de transition dans l’évaluation interne de son besoin en
liquidité (processus ILAAP). La quantification du risque s’appuie sur la modélisation de l’impact d’un risque physique (crue de
Seine) sur la surface financière des clients du Groupe, la capacité des assureurs à replacer de la liquidité auprès du Groupe
BPCE et le comportement des investisseurs. Courant 2024, une évaluation des impacts liés au risque de réputation (en lien
avec les controverses sur les sujets ESG) a également été réalisée en simulant la réduction des liquidités disponibles de la part
des clients et investisseurs et l’augmentation du coût de refinancement associée.




Rapport annuel 2024 114
02. Rapport de gestion Sommaire




C. MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DES RISQUES ESG
Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques
permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces
méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les
technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi que les pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées
et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions
du contexte.

Évaluation des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation des enjeux et des risques environnementaux, sociaux et
de gouvernance. Cette méthodologie s’appuie sur des notes sectorielles documentant les principaux enjeux et risques ESG liés
au secteur, selon des critères alignés sur les définitions de la taxonomie européenne :
six critères de risques environnementaux : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau,
pollutions et économie circulaire ;
quatre critères de risques sociaux : les clients, les travailleurs, les fournisseurs et la société civile ;
quatre critères de risques de gouvernance : l’éthique des affaires, la stratégie RSE, la démocratie actionnariale et les pratiques
et processus mis en œuvre pour diriger et contrôler la gestion des risques des clients.

L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les experts internes, selon les principes de la double matérialité. Les notes
des critères environnementaux sont également agrégées afin de proposer une note de synthèse permettant de comparer les
secteurs entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité des risques extra-financiers.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les vingt-six secteurs économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille de
financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
Des travaux ont été menés courant 2024 pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques environnementaux physiques et
de transition. Ces méthodes sont décrites ci-dessous et ont vocation à remplacer cette méthodologie courant 2025.

Évaluation des risques environnementaux physiques
Évaluations géo-sectorielles

Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de financement des
Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité
des encours aux risques physiques.
Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique
et l’exposition d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est actuellement déclinée à une maille
sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une
concentration particulière d’encours (France, États-Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts,
parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire l’objet de simulations sous différents scénarios et horizons
temporels.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques de la Banque courant 2025.

Portefeuille crédit habitat

Compte-tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux Particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de
simulations des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de l’actif pour
évaluer son exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour déterminer les
dommages estimés sous différents scénarios et horizons temporels. À date, cet outil couvre le territoire de la France
métropolitaine et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce portefeuille
(sécheresse – RGA (Retrait-Gonflement des argiles) et inondations).
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques de la Banque courant 2025.

Évaluation des risques environnementaux de transition
Évaluations sectorielles

Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de financement des
Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse granulaire de la
sensibilité des secteurs à ce risque.
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un code NAF donné,
en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux des entreprises du secteur. Elle a
été développée en cohérence avec la méthodologie Green Weighting Factor qui s’applique au niveau de l’entreprise ou du projet
financé. Compte-tenu de la part prépondérante des entreprises françaises dans le portefeuille d’expositions, cette méthodologie
est centrée sur les paramètres correspondant à l’économie française.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques de la Banque courant 2025.



Rapport annuel 2024 115
02. Rapport de gestion Sommaire




Portefeuille crédit habitat

Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le Diagnostic de
Performance Energétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE du bien financé est collecté de manière systématique
et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses
énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également le
risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre
locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.

D. INTÉGRATION DES RISQUES ESG DANS LE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les
facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de
risque de la banque.

Risques de crédit
La prise en compte des risques ESG dans le contexte des décisions de crédit se fait sous deux angles complémentaires, à
prendre en compte de manière adaptée en fonction des enjeux propres à chaque opération :
l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie ou le projet est exposé et de leurs impacts sur le profil de risque de
crédit de la contrepartie ou du projet ;
l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG associés aux activités de la contrepartie ou du projet, en particulier
concernant l’alignement avec les engagements volontaires pris par le Groupe BPCE et sa stratégie d’impact.

Politiques crédit
Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une documentation des enjeux ESG sectoriels et des points d’attention
permettant de guider l’analyse des dossiers de financement sur ces aspects lorsque ceux-ci sont pertinents pour le secteur. Ces
éléments sont constitués à partir de la base de connaissance sectorielle ESG et sont revus et enrichis, en coordination avec les
entités et les établissements du Groupe BPCE, dans le cadre de la mise à jour régulière des politiques crédit.
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE font référence aux engagements volontaires du Groupe BPCE
(en particulier, aux politiques RSE sur les secteurs charbon et pétrole / gaz), imposant la prise en considération des critères
d’exclusion fixés dans le contexte des décisions crédit.

Dialogue ESG avec les clients Entreprises des réseaux
Le Groupe BPCE a intégré la dimension ESG depuis 2023 dans son dialogue stratégique avec les clients Entreprises de ses réseaux
de banques de détail. Un outil « dialogue ESG » a été construit en interne et déployé auprès des équipes commerciales afin d’aborder
les principaux enjeux et engagements des clients Entreprises sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cet
outil permet d’enrichir la connaissance client sous l’angle des enjeux et des risques ESG et de dégager éventuellement des
éléments complémentaires à l’analyse financière pouvant être pris en compte dans l’évaluation du dossier de crédit.
Une refonte de l’outil « dialogue ESG » a été engagée courant 2024 afin d’enrichir le questionnaire sous-jacent et d’apporter
des compléments sectoriels sur les secteurs les plus sensibles, ainsi que d’expliciter les implications en regard du profil de
risque de la contrepartie dans le cadre des analyses crédit. Ces travaux doivent être déployés en 2025 dans les réseaux de
banque de proximité.
Pour la Banque, le dialogue ESG est demandé pour toutes les contreparties Corporate des réseaux spécialisés.

Notation des risques ESG des contreparties / opérations
Des travaux ont été engagés afin de développer une méthodologie interne de notation des risques ESG au niveau des
contreparties PME, ETI et Grandes Entreprises, intégrant les spécificités propres à chaque client. Cette méthodologie,
indépendante de la notation crédit, permettra d’appréhender de manière systématique et cohérente le niveau de risque ESG
associé à une contrepartie. Le déploiement de cette notation est envisagé à partir de 2025.

Risques opérationnels
Risques de continuité d’activité

Dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE réalise une évaluation des risques climatiques et
environnementaux auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments administratifs). Ces
risques sont pris en compte dans le cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle du Groupe BPCE et de ses entités
et qui définissent les procédures et les moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de protéger les
collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.
Les fournisseurs critiques du Groupe BPCE (PECI) sont également soumis à une évaluation de leur plan de continuité d’activité,
qui doit prendre en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils sont exposés.
Les incidents de risque opérationnel en lien avec les risques climatiques sont spécifiquement identifiés dans les outils de collecte
des incidents et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permettant de réaliser un suivi des impacts dans la durée.




Rapport annuel 2024 116
02. Rapport de gestion Sommaire




Risque de réputation et juridique

La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux ESG induisent une
exposition accrue aux risques de réputation liés à ces enjeux, notamment dans les cas suivants :
communication en utilisant l’argument écologique / durable de manière trompeuse (greenwashing) ;
non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE ou engagements volontaires jugés insuffisants ;
activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, de clients et/ou de fournisseurs.

Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur plusieurs dispositifs d’évaluation et d’atténuation des risques :
la veille et les actions de sensibilisation réalisées par la direction Juridique, en lien avec les directions de l’Impact et des
Risques, sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de communication sur les thèmes liés au climat
et à l’environnement ;
le dispositif nouveaux produits, nouvelles activités (NPNA) concernant les caractéristiques et la communication liées aux
produits et activités du Groupe BPCE ;
les contrôles appliqués sur les engagements volontaires (politiques RSE en particulier) dans le cadre des processus d’entrée
en relation, de crédit et d’investissement ;
la politique achats responsables, qui impose la connaissance et l’évaluation des risques ESG des fournisseurs, et la mise en
place d’une clause carbone dans les contrats fournisseurs depuis 2024 ;
la revue en comité risque de réputation Groupe (CRRG) des dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE.

Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre de
suivi des engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation et de litige.
De plus, un suivi de la réputation ESG du Groupe a été mis en place et permet de suivre mensuellement les principales
controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leur impact sur le score de réputation global du Groupe
BPCE qui fait l’objet d’un suivi dans le cadre du dispositif d’appétit au risque.

Risques financiers et de marché
Risques d’investissement liés à la réserve de liquidité

Le Groupe BPCE intègre des critères ESG dans la gestion de la réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des
risques ESG associés aux investissements et du risque de réputation associé.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la proportion de titres « durables » (Green, Social ou
Sustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra-financière dégradée.
Par ailleurs, les critères définis dans les politiques RSE s’appliquent également aux titres détenus dans la réserve de liquidité.

Risques liés aux investissements pour compte propre

Les investissements pour compte propre du Groupe BPCE concernent principalement les portefeuilles d’investissements en private
equity et en immobilier (hors exploitation). Courant 2024, le Groupe BPCE s’appuie sur deux questionnaires ESG pour une collecte
systématique d’informations liées aux caractéristiques ESG dans la constitution des nouveaux dossiers d’investissement.
Concernant les investissements en gestion déléguée, le questionnaire vise à évaluer la performance ESG des sociétés de gestion,
principalement en lien avec le risque de réputation associé. Concernant les biens immobiliers en gestion pour compte propre, le
questionnaire vise à collecter des éléments de risque physique et de risque de transition associés à l’actif investi.
Cette démarche vise à ce stade à favoriser l’acculturation de la filière aux enjeux ESG et à apporter éventuellement des éléments
pour échange dans le cadre de la décision d’investissement. Il est prévu de poursuivre ces travaux et l’enrichissement du
dispositif à l’avenir.

E. DISPOSITIF DE SUIVI ET DE REPORTING DES RISQUES ESG
Les risques ESG font l’objet d’un suivi consolidé à l’échelle du Groupe BPCE, au travers d’un tableau de bord produit
trimestriellement par le département Risques ESG et mis à disposition de l’ensemble des entités et des métiers.
À date, les indicateurs suivis se concentrent essentiellement sur les risques climatiques et environnementaux et couvrent
notamment les points suivants :
portefeuille Entreprises et Professionnels : concentrations sectorielles mises en regard de l’évaluation sectorielle des risques
climatiques et environnementaux et des secteurs les plus sensibles ;
portefeuille crédit habitat : concentration des actifs financés à performance énergétique dégradée dans le stock de la
production crédit ;
réserve de liquidité : concentration par notation ESG du stock et des transactions réalisées ;
suivi de l’empreinte carbone scope 1.




Rapport annuel 2024 117
02. Rapport de gestion Sommaire




Les principaux indicateurs de ce tableau de bord font l’objet d’une restitution trimestrielle en comité des risques ESG. Certains
indicateurs sont également intégrés dans le dispositif de pilotage des entités du Groupe BPCE.
Au niveau des entités du Groupe BPCE, l’intégration des indicateurs du tableau de bord dans le pilotage et le suivi des risques
de l’entité se fait de manière adaptée selon les enjeux, le modèle d’affaires et le contexte opérationnel de l’entité.
Ce tableau de bord a vocation à être revu et enrichi au fur et à mesure du renforcement du dispositif de gestion des risques
ESG et du développement des mesures quantitatives.


7.12 Risques émergents
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution
permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le Groupe est
réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil.
Depuis la précédente étude, le contexte macro-économique a évolué. Après l’enclenchement de la baisse des taux BCE, les
incertitudes quant aux politiques monétaires et à l’évolution de l’inflation ont laissé place à de nouvelles craintes, en particulier
du fait de la situation politique en France, la situation en Nouvelle-Calédonie ou encore l’impact de l’élection de Donald Trump.
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque de liquidité sont toujours les quatre principaux risques pesant
sur les activités.
Concernant le risque de crédit, la dégradation de la situation des entreprises et des Professionnels se poursuit et les perspectives
d’évolution restent défavorables, tandis que des signaux de détérioration apparaissent désormais sur le portefeuille des
Particuliers, bien que contenus.
Le risque cyber reste également significatif. La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers
s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles
vulnérabilités des systèmes informatiques des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les
attentes du régulateur.
Conséquences de la situation politique en France, le risque de correction et de volatilité des marchés ainsi que le risque
souverain demeurent. Les stress réalisés sur les risques de liquidité, d’investissement, et de marché, révèlent des impacts
maîtrisés. La vigilance sur le risque de taux est en baisse, les incertitudes quant à la politique monétaire ayant diminué suite à
l’enclenchement de l’abaissement des taux BCE.
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec un dispositif de maîtrise
des risques en cours de renforcement.


7.13 Gestion du capital et adéquation des fonds propres
7.13.1 CADRE RÉGLEMENTAIRE
La surveillance réglementaire des fonds propres des établissements de crédit s’appuie sur les règles définies par le comité de
Bâle.
Ces règles ont été renforcées suite à la mise en œuvre de Bâle III, avec un rehaussement du niveau des fonds propres
réglementaires requis et l’introduction de nouvelles catégories de risques.
Les recommandations Bâle III ont été reprises dans la directive européenne 2013/36/EU (Capital Requirements Directive – CRD
IV) et le règlement no 575/2013 (Capital Requirements Regulation – CRR) du Parlement européen et du Conseil amendé par le
règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »). Tous les établissements de crédit de l’Union européenne sont soumis au respect des
exigences prudentielles définies dans ces textes, depuis le 1 er janvier 2014.
Les établissements de crédit assujettis sont ainsi tenus de respecter en permanence :
un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio de CET1) ;
un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio de Tier 1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels
de catégorie 1 (AT1) ;
un ratio de fonds propres globaux (ratio de solvabilité global), correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2) ;
auxquels viennent s’ajouter, à compter du 1 er janvier 2016, les coussins de capital qui pourront être mobilisés pour absorber
les pertes en cas de tensions.




Rapport annuel 2024 118
02. Rapport de gestion Sommaire




Ces coussins comprennent :
un coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 qui vise à absorber les pertes dans une situation d’intense
stress économique ;
un coussin contra cyclique qui vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Cette surcharge en fonds propres de
base de catégorie 1 a vocation à s’ajuster dans le temps afin d’augmenter les exigences en fonds propres en période
d’accélération du crédit au-delà de sa tendance et les desserrer dans les phases de ralentissement ;
un coussin pour le risque systémique à la main de chaque État membre, qui vise à prévenir et atténuer les risques systémiques
qui ne sont pas couverts par le règlement (faible pour le Groupe BPCE) ;
les différents coussins pour les établissements d’importance systémique qui visent à réduire le risque de faillite des grands
établissements. Ils sont spécifiques à l’établissement. Le Groupe BPCE figure sur la liste des autres établissements
d’importance systémique (A-EIS) et fait partie des établissements d’importance systémique mondiale (EISm). Ces coussins
ne sont pas cumulatifs et le coussin le plus élevé s’applique donc.

Les ratios de fonds propres sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :
du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel
multipliées par 12,5.

En 2024, le Groupe BPCE est tenu de respecter un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 de 4,5 % au titre du
Pilier I, un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 de 6 % et enfin, un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %.
En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier I, le Groupe BPCE est soumis à des obligations de
fonds propres de base de catégorie 1 supplémentaires :
le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est égal, depuis le 1 er janvier 2019, à 2,5 % du montant
total des expositions au risque ;
le coussin contra-cyclique du Groupe BPCE est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des
coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation du groupe. Le coussin contra-cyclique maximum applicable au
Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2019 est de 2,5 % ;
le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale est fixé à 1 % pour le groupe ;
le coussin pour le risque systémique s’applique à toutes les expositions situées dans l’état membre qui fixe ce coussin et/ou aux
expositions sectorielles situées dans ce même état membre. La majorité des expositions du Groupe BPCE étant localisée dans
des pays dont le coussin pour le risque systémique a été fixé à zéro, le groupe considère que ce taux sera très proche de 0 %.

Dans ce cadre, les établissements de crédit doivent respecter les exigences prudentielles qui s’appuient sur trois piliers qui
forment un tout indissociable :

PILIER I
Le Pilier I définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer une couverture minimale, par des fonds propres,
des risques de crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds propres, l’établissement financier a la
possibilité d’effectuer cette mesure par des méthodes standardisées ou avancées.

Au niveau du Groupe BPCE, les exigences minimales au titre du Pilier I sont les suivantes :

2024 2023
Exigences réglementaires minimales
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 4,50 % 4,50 %
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 6,00 % 6,00 %
Fonds propres prudentiels (T1+T2) 8,00 % 8,00 %
Exigences complémentaires
Coussin de conservation 2,50 % 2,50 %
(1)
Coussin EIS m applicable au Groupe BPCE 1,00 % 1,00 %
(2)
Coussin contra cyclique maximum applicable au Groupe BPCE 2,50 % 2,50 %
Exigences globales maximales pour le Groupe BPCE
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 10,50 % 10,50 %
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 12,00 % 12,00 %
Fonds propres prudentiels (T1+T2) 14,00 % 14,00 %
(1)
EIS m : coussin systémique mondial.
(2)
Le taux d’exigences du coussin contracyclique est calculé chaque trimestre.




Rapport annuel 2024 119
02. Rapport de gestion Sommaire




Au niveau du groupe Banque Populaire Rives de Paris, les exigences minimales au titre du Pilier 1 sont les suivantes :

2024 2023

Exigences réglementaires minimales

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 4,50 % 4,50 %
Total fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 6,00 % 6,00 %
Fonds propres prudentiels (T1+T2) 8,00 % 8,00 %

Exigences complémentaires

Coussin de conservation 2,50 % 2,50 %
Coussin contra cyclique maximum applicable à la Banque Populaire Rive de Paris 1,01 % 0,51 %

Exigences globales maximales pour le Groupe Banque Populaire Rive de Paris

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 8,01 % 7,51 %
Total fonds propres de catégorie 1 (Tier1) (T1=CET1+AT1) 9,51 % 9,01 %
Fonds propres prudentiels (T1+T2) 11,51 % 11,01 %


PILIER II
Il régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et renforce le Pilier I.
Il comporte :
l’analyse par la banque de l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Pilier I ;
l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pour couvrir ses risques ;
la confrontation par le superviseur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par
cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant, son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux exigences
minimales ou toute autre technique appropriée.

Pour l’année 2024, le taux en vigueur pour le Pilier II réglementaire (P2R) du Groupe BPCE est de 10,00 % de ratio global,
auquel s’ajoute le coussin de conservation du capital de 2,50 %, le coussin systémique mondial de 1 % et le coussin
contracyclique de 0,90 %.

PILIER III
Le Pilier III a pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations,
aussi bien qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la transparence financière dans l’évaluation des
expositions aux risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation des fonds propres.


7.13.2 CHAMP D’APPLICATION
PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Le Groupe BPCE est soumis à une obligation de reporting réglementaire consolidé auprès de la Banque Centrale Européenne
(BCE), l’autorité de supervision des banques de la zone euro. À cet effet, le Pilier III est établi sur base consolidée.
Le périmètre de consolidation prudentiel est établi sur la base du périmètre de consolidation statutaire. La principale différence
entre ces deux périmètres porte sur la méthode de consolidation des sociétés d’assurance qui sont consolidées par mise en
équivalence dans le périmètre prudentiel, quelle que soit la méthode de consolidation statutaire.

Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel
Le tableau ci-dessous présente le passage du bilan comptable au bilan prudentiel de la Banque Populaire Rives de Paris au
31 décembre 2024.
Les différences entre les données du périmètre statutaire et celles du périmètre prudentiel font suite au retraitement des filiales
exclues du périmètre prudentiel (cf. description du périmètre prudentiel infra) et à la réintégration des opérations intra-groupe
liées à ces filiales.




Rapport annuel 2024 120
02. Rapport de gestion Sommaire




Selon le périmètre
Bilan dans les états Retraitement
Au 31/12/2024 consolidation
financiers publiés prudentiel
réglementaire
EN MILLIONS D’EUROS À la fin de la période À la fin de la période

Actifs - Ventilation par catégorie d’actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

Caisses, banques centrales 135 0 135
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 259 0 259
• Dont titres de dettes 106 0 106
• Dont instruments de capitaux propres 46 0 46
• Dont prêts (hors pensions) 55 0 55
• Dont opérations de pensions 0 0 0
• Dont dérivés de transaction 52 0 52
• Dont Dépôts de garantie versés 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 190 0 190
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 629 0 1 629
Titres au coût amorti 1 521 0 1 521
Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti 7 058 0 7 058
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 24 101 0 24 101
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -137 0 -137
Placements des activités d’assurance 0 0 0
Actifs d’impôts courants 5 0 5
Actifs d’impôts différés 70 0 70
Comptes de régularisation et actifs divers 264 0 264
Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0 0
• Dont Titres mis en équivalence 0 0 0
• Dont Ecarts d’acquisition actif sur mise en équivalence 0 0 0
Immeubles de placement 0 0 0
Immobilisations corporelles 308 0 308
Immobilisations incorporelles 0 0 0
Immobilisations incorporelles -droit au bail 0 0 0
Immobilisation incorporelles hors droit au bail 0 0 0
Ecarts d’acquisition 0 0 0
TOTAL DES ACTIFS 35 404 0 35 404

Passifs - Ventilation par catégorie d’actifs conformément
0 0 0
au bilan figurant dans les états financiers publiés

Banques centrales 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 54 0 54
• Dont ventes à découvert 0 0 0
• Dont autres passifs émis à des fins de transaction 0 0 0
• Dont dérivés de transaction 54 0 54
• Dont dépôts de garanties reçus 0 0 0
• Dont passifs financiers désignés à la juste valeur sur option 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 135 0 135




Rapport annuel 2024 121
02. Rapport de gestion Sommaire




Selon le périmètre
Bilan dans les états Retraitement
Au 31/12/2024 consolidation
financiers publiés prudentiel
réglementaire
Dettes représentées par un titre 681 0 681
Dettes envers les établissements de crédit 7 649 0 7 649
Dettes envers la clientèle 23 090 0 23 090
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0
Passifs d’impôts courants 11 0 11
Passifs d’impôts différés 3 0 3
Comptes de régularisation et passifs divers 484 0 484
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurances 0 0 0
Provisions 102 0 102
Dettes subordonnées 7 0 7
TOTAL DES PASSIFS 32 216 0 32 216

Capitaux propres part du groupe 3 188 0 3 188

Capital et réserves liées 1 150 0 1 150
Réserves consolidées 1 911 0 1 911
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du
-3 0 -3
résultat global
Résultat de la période 130 0 130
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0

TOTAL DES PASSIFS 35 404 0 35 404


7.13.3 COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS
FONDS PROPRES PRUDENTIELS
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement n o 575/2013 du Parlement européen du 26 juin 2013
relatif aux fonds propres.
Ils sont ordonnancés en trois catégories : fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 et
fonds propres de catégorie 2, dans lesquelles sont effectuées des déductions.
Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré
de subordination.

Fonds propres prudentiels

EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 Bâle III 31/12/2023 Bâle III

Capital et primes liées 1 150 1 151
Réserves consolidées 1 911 1 821
Résultat 130 121
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres -3 -3

Capitaux propres consolidés part du groupe 3 188 3 089

TSSDI classés en capitaux propres 0 0

Capitaux propres consolidés part du groupe hors TSSDI classés en capitaux propres 3 188 3 089

Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
• Dont filtres prudentiels 0 0




Rapport annuel 2024 122
02. Rapport de gestion Sommaire




EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 Bâle III 31/12/2023 Bâle III
Déductions 0 0
• Dont écarts d’acquisition (2)
0 0
• Dont immobilisations incorporelles (2)
0 0
• Dont autres déductions 0 0

Retraitements prudentiels -887 -861
• Dont déficit de provisions par rapport aux pertes attendues -10 -9
• Dont Prudent Valuation -9 -8
• Dont autres retraitements prudentiels -868 -792

Fonds propres de base de catégorie 1 2 301 2 228

Fonds propres additionnels de catégorie 1 0 0

Fonds propres de catégorie 1 2 301 2 228

Fonds propres de catégorie 2 39 33

TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 2 340 2 261


FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)
Noyau dur et déductions
Les fonds propres principaux sont composés comme suit :
capital ;
primes d’émission ou de fusion ;
réserves, y compris les écarts de réévaluation, les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres ;
report à nouveau ;
résultat net part du groupe ;
participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales bancaires ou assimilées pour la quote-part après écrêtage éligible
en CET1.

Les déductions sont les suivantes :
les actions propres détenues et évaluées à leur valeur comptable ;
les actifs incorporels (sauf le montant des logiciels prudemment évalués, exemptés de déduction) y compris les frais
d’établissement et les écarts d’acquisition ;
les impôts différés dépendant de bénéfices futurs ;
les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de
trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ;
les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours
sains et les encours en défaut ;
les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs
franchises et à la période transitoire ;
les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode
prudentielle en déduisant éventuellement des corrections de valeur (prudent valuation) ;
la couverture insuffisante des expositions non performantes au titre du Pilier I et au titre du Pilier II ;
la couverture insuffisante des expositions non performantes.

Ces déductions sont complétées par des éléments de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR2.




Rapport annuel 2024 123
02. Rapport de gestion Sommaire




Variation des fonds propres CET

EN MILLIONS D’EUROS Fonds propres CET1

31/12/2023 2 228

Emissions de parts sociales 0
Résultat net de distribution prévisionnelle 101
Autres éléments -28

31/12/2024 2 301


Détail des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

EN MILLIONS D’EUROS Intérêts minoritaires

Montant comptable (périmètre prudentiel) - 31/12/2024 0

TSSDI classés en intérêts minoritaires 0
Minoritaires non éligibles 0
Distribution prévisionnelle 0
Ecrêtage sur minoritaires éligibles 0
Autres éléments 0

Montant prudentiel - 31/12/2024 0


FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont les suivants :
les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 52 du règlement CRR ;
les primes d’émission relatives à ces instruments.

Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les
règles relatives à leurs franchises.

Variation des fonds propres AT1

EN MILLIONS D’EUROS Fonds propres AT1

31/12/2023 0

Remboursements 0
Emissions 0
Effet change 0
Ajustements transitoires 0

31/12/2024 0


FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2)
Les fonds propres de catégorie 2 sont les suivants :
les instruments subordonnés émis respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 63 du règlement CRR ;
les primes d’émission relatives aux éléments du Tier 2 ;
le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et
les encours en défaut.

Les déductions portent sur les participations sur les institutions bancaires, financières et d’assurance éligibles en suivant les
règles relatives à leurs franchises.




Rapport annuel 2024 124
02. Rapport de gestion Sommaire




Variation des fonds propres Tier 2

EN MILLIONS D’EUROS Fonds propres Tiers 2

31/12/2023 33

Remboursement titres subordonnés 0
Décote prudentielle 0
Nouvelles émissions de titres subordonnés 0
Déductions et ajustements transitoires 0
Effet change 0
Autres 6

31/12/2024 39



7.13.4 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET RISQUES PONDÉRÉS
Conformément au règlement no 575/2013 (CRR) du Parlement européen amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le « CRR2 »,
les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches :
l’approche « Standard » qui s’appuie sur des évaluations externes de crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories
d’expositions bâloises ;
l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings Based) fondée sur le système de notations internes de l’établissement
financier se décline en deux catégories :
• IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités
de défaut,
• IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les établissements utilisent l’ensemble de leurs estimations internes
des composantes du risque : probabilités de défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité.

En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartie sur opérations de marché, le règlement du 26 juin 2013
prévoit le calcul d’une charge supplémentaire en couverture du risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le
calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA (Credit value adjustment) est déterminé en appliquant l’approche
« Standard ».

Vue d’ensemble des risques pondérés
Le tableau ci-dessous est conforme au format CRR, avec une présentation des exigences en fonds propres au titre des risques
de crédit et de contrepartie, hors CVA et après application des techniques de réduction du risque.

Exigences totales
Risques pondérés
de fonds propres
EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024

Risque de crédit (hors CCR) 11 349 11 478 908
• Dont approche standard 2 763 3 032 221
• Dont approche notations internes simple (F-IRB) 3 633 4 670 291
• Dont approche par référencement - -
• Dont actions selon la méthode de pondération simple 1 558 2 185 125
• Dont approche notations internes avancée (A-IRB) 3 303 1 591 264

Risque de crédit de contrepartie - CCR 70 27 6
• Dont approche standard 70 22 6
• Dont méthode du modèle interne (IMM) -
• Dont méthode de l’évaluation au prix de marché -
• Dont expositions sur une CCP -
• Dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA - - 0
• Dont autres CCR - 5 0




Rapport annuel 2024 125
02. Rapport de gestion Sommaire




Exigences totales
Risques pondérés
de fonds propres

Risque de règlement -

Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire
- - -
(après plafonnement)
• Dont approche IRB de la titrisation (SEC-IRBA) - - -
• Dont approche de la titrisation fondée sur les notations externes (SEC-
- - -
ERBA) y compris l’approche fondée sur les évaluations internes (IAA)
• Dont approche standard de la titrisation (SEC-SA) - - -
• Dont 1 250 % / déduction - - -

Risque de marché - - -
• Dont approche standard - - -
• Dont approche fondée sur les modèles internes - - -

Risque opérationnel 1 116 1 059 89
• Dont approche indicateur de base - - -
• Dont approche standard 1 116 1 059 89
• Dont approche par mesure avancée - - -

Montants inférieurs aux seuils de déduction
260 204 21
(avant pondération des risques de 250 %)

Ajustement du plancher - - -

Total 12 535 12 564 1 024


7.13.5 GESTION DE LA SOLVABILITÉ DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Les approches retenues par le Groupe BPCE pour le calcul des risques pondérés sont détaillées au paragraphe 5.3 « Exigences
en fonds propres ».

FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS
Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité Bâle III phasé

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIONS D’EUROS
Bâle III Bâle III phasé

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 301 2 228
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 0 0

TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1) 2 301 2 228

Fonds propres de catégorie 2 (T2) 39 33

TOTAL FONDS PROPRES PRUDENTIELS 2 340 2 261

Expositions en risque au titre du risque de crédit 11 419 11 505
Expositions en risque au titre du risque du règlement livraison 0 0
Expositions en risque au titre d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) 0 0
Expositions en risque au titre du risque de marché 0 0
Expositions en risque au titre du risque opérationnel 1 116 1 059

TOTAL DES EXPOSITIONS EN RISQUE 12 535 12 564

Ratios de solvabilité

Ratio de Common Equity Tier 1 18,4 % 17,7 %
Ratio de Tier 1 18,4 % 17,7 %
Ratio de solvabilité global 18,7 % 18,0 %




Rapport annuel 2024 126
02. Rapport de gestion Sommaire




ÉVOLUTION DE LA SOLVABILITÉ DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS EN 2024
Le ratio de Common Equity Tier 1 s’élève à 18,4 % au 31 décembre 2024 à comparer à 17,7 % au 31 décembre 2023.
L’évolution du ratio de Common Equity Tier 1 sur l’année 2024 (2 301 millions d’euros en 2024 contre 2 228 millions d’euros en
2023) s’explique par :
les fonds propres CET1 progressent de 73 M€ sur 2024 portés par le résultat de l’exercice partiellement contrebalancé par la
prise en compte de l’intérêt prévisionnel aux parts sociales ;
les RWA diminuent de 29 M€ en lien avec la baisse des créances clientèles inscrites à l’actif du bilan.

Au 31 décembre 2024, le ratio de Tier 1 s’élève à 18,4 % et le ratio global à 18,7 %, à comparer respectivement à 17,7 % et
18,0 % au 31 décembre 2023.

RATIO DE LEVIER
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres.
L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement
délégué (UE) 2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.
L’entrée en vigueur du Règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence
contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3 %.
Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :
l’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours centralisé ;
les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération de 0 % dans le calcul
des risques pondérés.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs
et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits
des fonds propres.
Au 31 décembre 2024, le ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires
est de 8,7 %
Le détail figure dans le tableau ci-après.

Passage du bilan statutaire à l’exposition de levier

EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Total de l’actif selon les états financiers publiés 35 404 35 807
Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans
0 0
le périmètre de la consolidation prudentielle
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise
0 0
en compte d’un transfert de risque)
(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales – le cas échéant) 0 0
(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable
applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, 0 0
point i), du CRR)
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une
0 0
comptabilisation à la date de transaction
Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie 0 0
Ajustement pour instruments financiers dérivés -172 -294
Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 1 396 1 172
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors
1 016 1 212
bilan en montants de crédit équivalents)
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d’évaluation prudente et les provisions
0 0
spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu
-8 350 -8 392
de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu
-2 103 -1 877
de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)
Autres ajustements -794 -760
Mesure de l’exposition totale 26 397 26 867




Rapport annuel 2024 127
02. Rapport de gestion Sommaire




7.13.6 INFORMATIONS QUANTITATIVES DÉTAILLÉES
Les informations quantitatives détaillées relatives à la gestion du capital et exigences de fonds propres dans les tableaux qui
suivent viennent enrichir, au titre du Pilier III, les informations de la section précédente.

Composition des fonds propres prudentiels par catégorie
Le tableau suivant est présenté au format de l’Annexe VI, règlement d’exécution (UE) no 1423/2013 de la commission du
20 décembre 2013.

N°
Libellé agrégat 2024 2023
ligne

Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves

1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 1 150 1 151
• dont : actions ordinaires
• dont : instruments de type 2
• dont : instruments de type 3
2 Bénéfices non distribués 41 43
3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) 1 867 1 875
3a Fonds pour risques bancaires généraux
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes
4
d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1
5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un
5a 101 121
contrôle indépendant
6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 3 159 3 089

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires

7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) -9 -8
8 Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d’impôt associés) (montant négatif)
9 Sans objet
Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences
10 temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3,
du CRR sont réunies) (montant négatif)
Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie
11 2 3
des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur
12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées -10 -9
13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif)
Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de
14
l’établissement
15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) -4 -3
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1
16
(montant négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsqu’il
17 existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de
l’établissement (montant négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans
18 lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, -600 -569
net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur financier dans
19 lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net
des positions courtes éligibles) (montant négatif)
20 Sans objet




Rapport annuel 2024 128
02. Rapport de gestion Sommaire




N°
Libellé agrégat 2024 2023
ligne
Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque
20a
l’établissement a opté pour la déduction
20b • dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)
20c • dont : positions de titrisation (montant négatif)
20d • dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif)
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
21 passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)
(montant négatif)
22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)
• dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités
23
du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important
24 Sans objet
25 • dont : actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
25a Pertes de l’exercice en cours (montant négatif)
Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le
25b montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel
ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)
26 Sans objet
27 Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif) -158 -157
27a Autres ajustements réglementaires -84 -117
28 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) -858 -861
29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 301 2 228

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments

30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents
31 • dont : classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable
32 • dont : classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes
33
d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1
EU- Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion
33a progressive des AT1
EU- Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion
33b progressive des AT1
Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts
34
minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers
35 • dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive
36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1
37
(montant négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsqu’il
38 existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de
l’établissement (montant négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans
39 lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, -158 -157
net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments AT1 d’entités du secteur financier dans
40 lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)




Rapport annuel 2024 129
02. Rapport de gestion Sommaire




N°
Libellé agrégat 2024 2023
ligne
41 Sans objet
42 Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)
42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1
43 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) -158 -157
44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 2 301 2 228

Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions

46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes
47 d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l’article 486, paragraphe 4,
du CRR
EU- Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion
47a progressive des T2
EU- Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion
47b progressive des T2
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts
48 minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par
des tiers
49 • dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive
50 Ajustements pour risque de crédit 39 33
51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 39 33

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et
52
emprunts subordonnés T2 (montant négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du
53 secteur financier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître
artificiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du
54 secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-
dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
54a Sans objet
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d’instruments et d’emprunts
55 subordonnés T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement
important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
56 Sans objet
Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de
56a
l’établissement (montant négatif)
56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2
57 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2)
58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 39 33
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 2 340 2 261
60 Total des actifs pondérés 12 535 12 564

Ratios de fonds propres et coussins

61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 18,4 % 17,7 %
62 Fonds propres de catégorie 1 18,4 % 17,7 %
63 Total des fonds propres 18,7 % 18,0 %




Rapport annuel 2024 130
02. Rapport de gestion Sommaire




N°
Libellé agrégat 2024 2023
ligne
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 8,0 % 7,5 %
65 • dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,5 % 2,5 %
66 • dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 1,0 % 0,5 %
67 • dont : exigence de coussin pour le risque systémique
EU- • dont : exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre
67a établissement d’importance systémique (autre EIS)
EU- • dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de
67b levier excessif
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque)
68 10,7 % 10,0 %
disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d’entités du secteur financier
72 dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil 915 808
de 10 %, net des positions courtes éligibles)
Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur financier
73 dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 37 29
17,65 %, net des positions courtes éligibles)
74 Sans objet
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net
75 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont 67 52
réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche
76
standard (avant application du plafond)
77 Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard 35 38
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche
78 40 37
fondée sur les notations internes (avant application du plafond)
Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les
79 39 39
notations internes
80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive
Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et
81
échéances)
82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et
83
échéances)
84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive
85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 7 7



Fonds propres additionnels de catégorie 1

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIONS D’EUROS
Bâle III phasé Bâle III phasé

Instruments de fonds propres AT1 non éligibles mais bénéficiant d’une clause d’antériorité 0 0
Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 0 0
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 0 0

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 0 0




Rapport annuel 2024 131
02. Rapport de gestion Sommaire




Fonds propres de catégorie 2
EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 Bâle III 31/12/2023 Bâle III
Instruments de fonds propres Tier 2 éligibles 0 0
Propres instruments de Tier 2 0 0
Instruments de fonds propres Tier 2 non éligibles mais bénéficiant d’une clause d’antériorité 0 0
Détentions d’instruments Tier 2 d’entités du secteur financier détenues à plus de 10 % 0 0
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres de catégorie 2 0 0
Excédent de provision par rapport aux pertes attendues 39 33
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) 39 33

Expositions et risques pondérés utilisés dans le calcul du coussin de fonds propres contracyclique

31/12/2024
Expositions de crédit
Expositions
pertinentes - risque Exigences de fonds propres
générales de crédit
de marché
Exposi-
Somme Exposi-
tions de
des
tions de
positions Valeur des titrisation Pondéra-
longues et Valeur crédit Taux de
exposi- Exposi- Montants tions des
Valeur courtes exposée Valeur Exposi- pertinen- coussin
Valeur tions du tions au d’exposi- exigences
exposée
exposée des porte- au risque d’exposi- risque de
tions de tes - contracy-
au risque crédit positions tion de fonds
EN MILLIONS exposi- pour le tion totale clique
au risque feuille de crédit pondérés propres
selon tions porte- pertinen- de Total (%)
D’EUROS selon négocia- pertinen- (%)
l’appro- relevant feuille hors tes - titrisation
l’appro- du porte- tion pour tes -
che négocia- risque de dans le
che NI feuille de les risque de
standard tion marché portefeuille
négocia- modèles crédit
hors
tion pour internes
l’approche négocia-
standard tion

Ventilation par pays :

Australie - 2 - - - 2 - - 0 0 0 0,00 % 1,00 %
Bulgarie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 2,00 %
République
- 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 1,25 %
Tchèque
Allemagne 0 12 - - - 12 - - 0 0 2 0,02 % 0,75 %
Danemark - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 2,50 %
Estonie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 1,50 %
France 2 668 23 264 - - - 25 931 - - 883 883 11 037 98,69 % 1,00 %
Royaume-
0 44 - - - 44 - - 4 4 56 0,50 % 2,00 %
Uni
Hong-Kong - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00 % 1,00 %
Croatie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 1,50 %
Irlande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 1,50 %
Islande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 2,50 %
Luxembourg 0 13 - - - 13 - - 0 0 2 0,02 % 0,50 %
Pays-Bas 9 120 - - - 129 - - 5 5 57 0,51 % 2,00 %
Norvège - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 2,50 %
Roumanie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 1,00 %
Suède - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00 % 2,00 %
Slovaquie - - - - - - - - - - - 0,00 % 1,50 %
Autres pays
pondérés à 0 62 - - - 62 - - 1 1 8 0,07 % 0,00 %
0%

Total 2 677 23 556 - - - 26 195 - - 895 895 11 184 100,00 %




Rapport annuel 2024 132
02. Rapport de gestion Sommaire




Montant du coussin de fonds propres contracyclique

EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Montant total d’exposition au risque 12 535 12 564
Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 1,01 % 0,51 %
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 127 64


RATIO DE LEVIER
Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée trimestriellement à partir du bilan et du hors bilan
évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font l’objet de retraitements
spécifiques. Les engagements donnés se voient affecter d’un facteur de conversion conformément à l’article 429 paragraphe
10, du CRR2.

Expositions aux
fins du ratio de
levier en vertu
du CRR
EN MILLIONS D’EUROS 31/12/24 31/12/23

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 35 162 35 496
Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu’elles sont déduites des actifs du bilan
2
selon le référentiel comptable applicable
(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie
3 -13 -20
dans le cadre de transactions sur dérivés)
(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont
4
comptabilisés en tant qu’actifs)
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)
6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) -794 -760
7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 34 354 34 716

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de
8 104 155
variation en espèces éligibles)
EU-8a Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l’approche standard simplifiée
9 Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR 42 31
Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l’approche standard
EU-9a
simplifiée
EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale
10 (Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)
(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche
EU-10a
standard simplifiée)
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de
EU-10b
l’exposition initiale)
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus
(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit
12
vendus)
13 Expositions totales sur dérivés 145 186

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions
14
comptabilisées en tant que ventes
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)




Rapport annuel 2024 133
02. Rapport de gestion Sommaire




Expositions aux
fins du ratio de
levier en vertu
du CRR
16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 1 396 1 172
Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429 sexies,
EU-16a
paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR
17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent
EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)
18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 1 396 1 172

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 1 933 2 141
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) -917 -929
(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions
21
spécifiques associées aux expositions de hors bilan)
22 Expositions de hors bilan 1 016 1 212

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1,
EU-22a -8 350 -8 392
point c), du CRR)
EU-22b (Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan) -2 103 -1 877
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22c
Investissements publics)
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22d
Prêts incitatifs)
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques
EU-22e
(ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation)
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’article 429 bis,
EU-22h
paragraphe 1, point o), du CRR)
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
EU-22i
l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)
EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)
EU-22k (Total des expositions exemptées) -10 452 -10 270

Fonds propres et mesure de l’exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 2 301 2 228
24 Mesure de l’exposition totale 26 459 26 867

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 8,7 % 8,29 %
EU-25 Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%) 8,7 % 8,29 %
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable)
25a 8,7 % 8,29 %
(%)
26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3% 3%
EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)
EU-26b • dont : à constituer avec des fonds propres CET1
27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)
EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3% 3%




Rapport annuel 2024 134
02. Rapport de gestion Sommaire




Expositions aux
fins du ratio de
levier en vertu
du CRR

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
28
comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants
Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en
29
tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants
Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
30 26 459 26 867
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et
à recevoir correspondants)
Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
30a 26 459 26 867
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)
Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour
31 8,70 % 8,29 %
transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants)
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable)
31a intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions 8,70 % 8,29 %
comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)




8. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ET PERSPECTIVES

8.1 Les événements postérieurs à la clôture
ANNONCE D’UN PROJET DE RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS DE GESTION D’ACTIFS
DU GROUPE BPCE AVEC CELLES DE GENERALI
Assicurazioni Generali S.p.A. (« Generali ») et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum of
Understanding ou « MoU ») non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs
de Generali Investments Holding (« GIH ») et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient
chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibré. À l’avenir, la participation détenue dans
la joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui
seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs / AWM » présenté en note
annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé
créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe
qu’en Amérique du Nord. L’entité combinée se classerait 1ère par les revenus et 2ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9ème par
les actifs sous gestion et 1ère en gestion assurantielle au plan mondial.
La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce
qui permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée serait également
particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Europe, en Amérique du Nord et
dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial intégrant une
plateforme de distribution centralisée performante ainsi que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances
représentatives du personnel des différentes parties concernées seront consultées avant la signature définitive des accords
relatifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles,
avec une date de réalisation attendue début 2026.




Rapport annuel 2024 135
02. Rapport de gestion Sommaire




8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles
8.2.1 PERSPECTIVES POUR LE GROUPE BPCE
PRÉVISIONS 2025 : UN DÉCROCHAGE EUROPÉEN ET FRANÇAIS ?
L’année 2025 a débuté sur une période d’incertitude, à la fois géopolitique, politique et économique, notamment en France, où
la situation politique et budgétaire reste très incertaine. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président
américain demeure une source d’inconnues, en particulier au sujet de la mise en place rapide de mesures douanières
susceptibles de freiner le commerce mondial. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle
des germes inflationnistes. On pourrait aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe,
notamment de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité et d’attractivité de la zone euro, au regard de
la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. De plus,
d’autres sources pérennes d’instabilité, comme la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent
provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse
sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque
des taux d’intérêt face à l’Allemagne, un supplément d’attentisme peut émerger, du fait de conséquences budgétaires non
souhaitées. Toute prévision prend ainsi le risque majeur d’être prise à contre-pied par des développements politiques inattendus.
En 2025, en l’absence de choc spécifique, la croissance mondiale devrait progresser de 3,3 % selon l’OCDE, légèrement plus
qu’en 2024, surtout tirée par les pays émergents, en raison de la décrue de l’inflation à l’échelle planétaire, de l’assouplissement
monétaire de part et d’autre de l’Atlantique, du dynamisme économique américain et d’un certain rééquilibrage entre demande
interne et externe en Chine. En l’absence du redressement des prix de l’énergie, la désinflation plus rapide que prévu renforcerait
progressivement la conjoncture, favorisant davantage le pouvoir d’achat des agents privés des pays avancés. Cela permettrait,
de manière induite, la poursuite du processus d’assouplissement des conditions monétaires, davantage dans la zone euro
qu’aux États-Unis, du fait des conséquences a priori inflationnistes du programme Trump.
La convergence des situations économiques se poursuivrait, la Chine (PIB à 4,5 % en 2025, après 5 % en 2024) et les États-
Unis (respectivement plus de 2,5 %, après 2,8 %) ralentissant leur rythme d’activité, tout en bénéficiant de soutiens importants,
grâce à un potentiel de croissance plus élevé et à une impulsion budgétaire beaucoup plus favorable. En particulier, outre-
Atlantique, le programme Trump, qui repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la
réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires, serait modérément inflationniste à
court terme mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics et commerciaux. Quant à la zone euro, elle
retrouverait péniblement une dynamique un peu moins poussive (respectivement 1 %, après 0,8 %), tout en restant à la traîne
par rapport aux deux autres grandes économies.
En 2025, le PIB français progresserait de seulement 0,8 %, contre 1,1 % en 2024. L’inflation atteindrait une moyenne annuelle
inférieure à 1,4 %, contre 2 % en 2024. En particulier, la désinflation bénéficierait d’un recul spécifique des prix du gaz de 15 %
au 1er février et d’une décrue de ceux de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés, alors que l’inflation dans les
services baisserait plus lentement. L’activité serait certes tirée par l’élan économique encore apporté par la désinflation, la baisse
des coûts énergétiques et l’orientation légèrement plus favorable des taux d’intérêt, voire par l’atténuation espérée de la volonté
d’épargner, dans un contexte économique européen légèrement plus porteur, bien qu’handicapé par l’Allemagne. Cependant,
cette moindre performance conjoncturelle, comparée à celle de 2024, s’expliquerait par l’impact négatif du prolongement de
l’incertitude politique, en dépit de l’effet favorable d’une moindre consolidation budgétaire. L’absence de budget voté et de
stratégie claire de réduction programmée de la dérive de la dépense publique nourrirait l’attentisme, puis la défiance des agents
privés. Cela les porterait à adopter des comportements beaucoup plus frileux de dépenses. L’amélioration plutôt modeste de la
dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait alors insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des
entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt
encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances.
En effet, les motivations d’épargne devraient demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des
ménages, notamment par la formation d’une épargne de précaution. La remontée d’inquiétudes spécifiques telles que les
craintes de perdre son emploi, les effets de l’incertitude politique née de la dissolution de l’Assemblée nationale ou la
préoccupation pour les déséquilibres budgétaires, s’est substituée en partie au sentiment de dégradation du pouvoir d’achat et
à l’effet d’encaisses réelles (hausse traditionnelle de l’épargne en période d’inflation pour compenser la perte de pouvoir d’achat
des actifs financiers). De plus, l’emploi devrait reculer, car le rattrapage partiel et progressif des pertes antérieures de productivité
et la moindre activité dans les branches marchandes pousseraient le taux de chômage vers une moyenne annuelle de 7,8 %.
Le taux d’épargne aurait donc tendance à baisser modérément autour de 17,6 %, après 17,9 % en 2024, ne retrouvant pas les
niveaux moyens d’avant Covid (14,6 % en 2019). Enfin, la croissance française serait structurellement freinée par la nécessité
de mieux maîtriser la dérive de comptes publics de plus en plus contraints par la montée de la charge de la dette et par la mise
en place d’une procédure européenne pour déficit excessif. Le déficit public serait toujours très élevé en 2025 : autour de 5,4 %
du PIB, contre 6,1 % en 2024.
La Fed ne diminuerait son principal taux directeur que de 50 bps d’ici juin, voire de seulement 25 bps. Si l’hypothèse anticipée
auparavant de 75 bps de baisse se vérifiait, du fait du reflux plus net des tensions sur le marché du travail et du repli de l’inflation
vers moins de 2,5 %, la fourchette des taux directeurs pourrait alors se situer à 3,25 %-3,5 % d’ici fin 2025. Quant à la BCE, elle
ferait reculer progressivement le taux de dépôt de 100 bps, peut-être d’ici l’été 2025, compte tenu de l’atonie et de la fragilité du
cycle conjoncturel, sans parler de la nette détente de l’inflation, toutefois hétérogène selon les pays européens. Elle le porterait



Rapport annuel 2024 136
02. Rapport de gestion Sommaire




de 3 % fin 2024 à 2 % fin 2025, par paliers de baisse de 25 bps, car ce rythme prudent tiendrait compte de la difficulté des
salaires à s’assagir, véritable sujet d’inquiétude, qui entretient l’inflation dans les services.
Par ailleurs, la tendance au dégonflement des bilans des banques centrales, le niveau très élevé et généralisé de l’endettement
public et privé et l’ampleur des émissions nécessaires entre 2024 et 2027 pour renouveler les stocks de dette empêcheraient
les rendements longs de refluer, en dépit de l’assouplissement des taux directeurs et du recul des anticipations inflationnistes.
De plus, les primes de risque sur la soutenabilité des dettes publiques des États-Unis et de certains pays européens, comme
l’Italie ou désormais la France, sont susceptibles d’augmenter. En l’absence d’une remise en cause durable et profonde d’une
trajectoire crédible d’assainissement des comptes publics, l’OAT 10 ans, dont le niveau actuel reflète davantage une
normalisation du régime de taux d’intérêt qu’un rebond conjoncturel, se situerait autour d’une moyenne annuelle de 3,1 % en
2025, après 3,0 % en 2024 et 2023, ce qui conduirait à la repentification de la courbe des taux d’intérêt.

PERSPECTIVES DU GROUPE ET DE SES MÉTIERS
En 2025, le Groupe BPCE va pleinement mettre en œuvre son nouveau projet stratégique, Vision 2030, présenté à l’Investor
day du 26 juin 2024.
Ce projet ouvre un nouveau chapitre de l’histoire du Groupe BPCE en portant une ambition de croissance et de diversification
de ses activités, de ses revenus et de ses risques dans trois cercles géographiques : la France, l’Europe et le monde. Face à
l’accélération des transitions environnementales, technologiques, démographiques et géopolitiques qui transforment la société
et peuvent parfois créer de l’incertitude, le Groupe BPCE entend mobiliser sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises
pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’aborder l’avenir en confiance.
Vision 2030 trace ainsi les grandes priorités stratégiques du Groupe et de ses métiers à travers trois piliers :
forger notre croissance pour le temps long ;
donner à nos clients confiance dans leur avenir ;
exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.

Vision 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026. Le groupe réaffirme des exigences
de solidité financière parmi les plus élevées en Europe, avec un ratio CET1 supérieur à 15,5 % et vise un résultat net part du
groupe d’environ 5 milliards d’euros en 2026.
L’environnement demeure incertain notamment sur les plans économiques et géopolitiques. Les années 2022 et 2023 ont été
marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie et un retour de l’inflation à des niveaux jamais atteints depuis plusieurs
décennies. En 2024, bien qu’un reflux de l’inflation ait été observé, des incertitudes sur les orientations politiques en France et
dans le monde se sont ajoutés aux différents aléas. Les perspectives pour 2025 laissent entrevoir une croissance économique
modérée en France, soutenue par une inflation revenue à un niveau bas et une évolution moins défavorable du marché de
l’immobilier, mais grevée par une dette publique élevée et une possible hausse du chômage.
La pression sur les revenus en banque de détail devrait s’alléger progressivement en 2025, avec une légère baisse des taux et
des coûts de refinancement stabilisés, et un taux d’épargne toujours élevé.
Dans ce contexte, le Groupe BPCE est confiant dans la mise en œuvre de son projet stratégique Vision 2030, notamment pour
le développement de ses activités auprès des Particuliers, des Professionnels et des Entreprises, ainsi que la transformation
ambitieuse de ses métiers, dans les domaines de l’assurance, des paiements, des services financiers et des métiers mondiaux.

PERSPECTIVES POUR LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
L’année 2025 a démarré sous le signe d’une forte incertitude, tant sur le plan géopolitique que politique et économique. La
Banque Populaire Rives de Paris poursuivra l’accompagnement de toutes ses clientèles et restera engagée auprès de tous les
acteurs économiques de sa région.
Son projet d’entreprise « Odyssée » sera achevé d’ici la fin de l’année 2025. Celui-ci s’inscrit dans des ambitions fortes visant
à renforcer la préférence clients et collaborateurs. La Banque poursuivra ses actions d’engagement responsable, en cohérence
avec sa stratégie RSE.
Sa vocation de banque « résolument coopérative, responsable et innovante, qui accompagne le développement économique et
social de son territoire, en recherchant une relation durable et de pleine confiance avec ses clients » continuera d’être pleinement
réaffirmée ainsi que ses deux valeurs de banque Proche et Engagée.




Rapport annuel 2024 137
02. Rapport de gestion Sommaire




9. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes,
liste des succursales
La Banque Populaire Rives de Paris n’a, ni pris de participation significative dans des sociétés ayant leur siège en France, ni
pris le contrôle de telles sociétés sur l’année 2024.
Au 31 décembre 2024, les principales filiales sont Rives Croissance et Société Equinoxe consolidées par intégration globale
ainsi que les deux sociétés de cautionnement mutuel : Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris (entités consolidantes).
La Banque Populaire Rives de Paris consolide également le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE
Master Home Loans, FCT BPCE Master Home Loans Demut, BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 BPCE Consumer Loans
FCT 2016_5 Demut, BPCE Home Loans FCT 2017_5, BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, BPCE Home Loans FCT
2018_10 et BPCE Home Loans FCT 2018_10 Demut, BPCE Home Loans FCT 2020_10 et BPCE Home Loans FCT 2020_10
Demut, BPCE Home Loans FCT 2021_10, BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut, BPCE Home Loans FCT 2022_7, BPCE
Home Loans FCT 2022_7 Demut, FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2023,
Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT démut), FCT BPCE Consummer Loans 2024_10, BPCE Ophelia Master
SME FCT 2024_10, BPCE Home Loans FCT 2024_10 dont il détient le contrôle dans le cadre des opérations de « Titrisation »
interne au Groupe BPCE réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014 (prêts immobiliers), le
27 mai 2016 (prêts personnels), le 22 mai 2017 (prêts immobiliers), le 29 octobre 2018 (prêts immobiliers), le 29 octobre 2019
(prêts immobiliers), le 28 octobre 2020 (prêts immobiliers), le 26 octobre 2021 (prêts immobiliers) et 21 juillet 2022 (prêts
personnels), 27 octobre 2023 (prêt personnels) et 29 novembre 2023 (prêts équipements), le 29 mai 2024 (prêts personnels),
le 12 juillet 2024 (prêts équipement), le 29 octobre 2024 (prêts immobiliers). La principale participation est BPCE S.A., organe
central du Groupe (détail figurant en note 4.4 de l’annexe aux comptes individuels annuels).


9.2 Activités et résultats des principales filiales
La Banque Populaire Rives de Paris compte à elle seule pour près de 93 % du bilan consolidé. L’activité et les résultats des
principales filiales consolidées ne sont pas significatifs.


9.3 Tableau des cinq derniers exercices
Résultats financiers des cinq derniers exercices de la Banque Populaire Rives de Paris PUBLICATION 2024
NATURE DES INDICATIONS 2020 2021 2022 2023 2024
I. – Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social (en millions d’euros) 1 040,5 1 064,2 1 073,0 1 048,7 1 048,3
b) Nombre de parts sociales émises (en millions) (1) 20,8 21,3 21,5 21,0 21,0
II. – Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros)
a) Produit net bancaire 522,3 594,9 633,7 634,9 661,3
b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions 105,2 154,0 169,8 171,1 186,1
c) Impôts sur les bénéfices 33,3 51,9 42,5 36,3 45,1
d) Résultat après impôts, amortissements et provisions 57,2 87,2 110,5 120,5 126,0
e) Résultat distribué (2) 12,2 14,6 26,4 31,5 25,8
(1)
III. - Résultat des opérations réduit à une seule part sociale (en euros)
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions 3,45 4,80 5,93 6,42 6,73
b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions 5,05 7,24 7,91 8,16 8,88
c) Résultat après impôts, amortissements et provisions 2,75 4,10 5,15 5,75 6,01
d) Intérêts versés à chaque part sociale 0,60 0,70 1,25 1,50 1,25
IV. – Personnel
a) Nombre de salariés (3) 2 393 2 379 2 338 2 359 2 506
b) Montant de la masse salariale (4) 107,7 110,9 112,5 116,9 127,3
(5)
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 22,7 22,9 23,3 24,8 26,9
(1) (2)
Comptes sociaux en normes françaises Pour rappel, le montant nominal de la part sociale est de 50 euros. Résultat distribué
aux parts sociales. (3) Effectif équivalent temps plein moyen CDI + CDD (hors alternance et auxiliaires vacances). (4) Masse
salariale annuelle globale (en millions d’euros). (5) Montant global avantages sociaux (en millions d’euros).




Rapport annuel 2024 138
02. Rapport de gestion Sommaire




9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs
L’article L 441-14 du Code de commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire
aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients
et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D 441-4 du Code de commerce.
Le périmètre d’application retenu par la Banque Populaire Rives de Paris pour ces dispositions ne concerne que les opérations
extra-bancaires et n’inclut donc pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

Factures reçues non réglées à la date de clôture Factures émises non réglées à la date de clôture
de l’exercice dont le terme est échu de l’exercice dont le terme est échu
EN EUROS Total Total
0 jours 1à 31 à 61 à 91 jours 0 jours 1à 31 à 61 à 91 jours
(1 jour (1 jour
(indicatif) 30 jours 60 jours 90 jours et plus (indicatif) 30 jours 60 jours 90 jours et plus
et plus) et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
216
concernées
Montant total
des factures 86 37 36 57 216
concernées T.T.C
Pourcentage du
montant total des
0,90 % 0,47 % 0,67 % 0,24 % 2,28 %
achats T.T.C
de l’exercice
Pourcentage du
chiffre d’affaires H.T.
de l’exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-10 ou article L 441-11 du Code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul des o Délai légal : 30 jours fin de mois NC
retards de paiement



9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération
(article L 511-102 du Code monétaire et financier)
Rapport prévu à l’article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
services de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Politique et pratiques de rémunération des personnes définies à l’article L 511-71 du Code monétaire et financier – Exercice 2024.

9.5.1 DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION EN VIGUEUR DANS L’ENTREPRISE
La politique de rémunération de la Banque Populaire Rives de Paris s’attache à respecter trois équilibres fondamentaux :
• un équilibre économique : maîtrise des frais généraux et rentabilité de l’Entreprise,
• un équilibre interne : emploi et contribution de chacun, équité et motivation,
• un équilibre externe : compétitivité des rémunérations sur le marché local.

En ligne avec ces équilibres fondamentaux, trois types de rémunération existent à la Banque Populaire Rives de Paris :
• les collaborateurs perçoivent une rémunération fixe préalablement définie au regard de minima par classification fixés par les
accords collectifs de branche et d’entreprise. Elles sont ensuite adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité
et d’expertise de chaque collaborateur et des niveaux de rémunération proposés par le marché local de la banque,
• les collaborateurs de la Banque Populaire Rives de Paris du réseau d’agences, ainsi que certains collaborateurs du siège,
peuvent bénéficier d’un dispositif de rémunération variable en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés. Elle a représenté en
moyenne 7,82 % de leur rémunération brute. Pour les commerciaux, les primes rémunèrent la qualité du développement
du fonds de commerce dans la durée, le commissionnement à l’acte étant exclu,
• par ailleurs, les collaborateurs peuvent bénéficier, en fonction des résultats de la Banque Populaire Rives de Paris, d’un
niveau d’intéressement et de participation dont le montant maximum cumulé est plafonné par accord d’entreprise à 25 %
de la masse salariale.




Rapport annuel 2024 139
02. Rapport de gestion Sommaire




Enfin, la politique de rémunération de la Banque Populaire Rives de Paris applique le principe de la neutralité au regard du
genre et de l’équité des rémunérations entre travailleurs féminins et masculins pour un même travail ou un travail de même
valeur. La Banque Populaire Rives de Paris porte en effet une attention particulière à l’égalité femmes-hommes, notamment
en matière de politique salariale et de réduction des inégalités, dès l’embauche des salariés par l’attribution d’un niveau de
salaire et de classification identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité,
formation et expérience professionnelle puis tout au long de la carrière, en s’assurant de l’équité des propositions effectuées
lors de la revue annuelle des rémunérations. Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 19 juillet 2023 par
l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il comporte notamment une enveloppe spécifique à la résorption
des écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Cet engagement se retrouve dans le calcul de l’index égalité femmes-
hommes (décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019), pour lequel la Banque Populaire Rives de Paris obtient 91 points sur un
maximum de 100 points au titre de l’année 2024.

9.5.2 PROCESSUS DÉCISIONNEL
Le comité des rémunérations est composé de cinq membres au 31 décembre 2024 :
Président du comité : Bruno Borrel ;
Membres : Marie Pic-Pâris Allavena, Eric Kayser, Nicolas Simmenauer et Céline Carlier.

Le comité des rémunérations est composé exclusivement de membres indépendants. En outre, ils sont membres de l’organe
de surveillance mais n’exercent pas de fonction de direction au sein de l’Entreprise.
Le comité s’est réuni deux fois au cours de l’année 2024.
Il procède à un examen annuel :
des principes de la politique de rémunération de l’Entreprise ;
des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature, accordés aux mandataires sociaux de l’Entreprise ;
de la rémunération de la population régulée.

Le comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de la direction générale concernant la population des
preneurs de risques et propose au conseil d’administration les principes de la politique de rémunération pour la population des
preneurs de risques.
Le comité des rémunérations s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec les règlementations de
Séparation et de Régulation des Activités Bancaires (SRAB) et la Volcker Rule.
Le comité des rémunérations prend connaissance chaque année du rapport répertoriant la liste des infractions recensées et des
décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L 511-84 relatives aux attributions des rémunérations variables des
preneurs de risques.
Le conseil d’administration adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du comité des rémunérations et examine
les infractions recensées et les décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L 511-84 relatives aux rémunérations
variables des preneurs de risques.

DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Composition de la population des preneurs de risques
Pour l’année 2024, la population des preneurs de risques est composée des personnes suivantes :
les membres du conseil d’administration ;
les dirigeants mandataires sociaux ;
les membres du comité de direction générale ;
les responsables des risques, conformité et audit, ainsi que leurs principaux adjoints ;
certains responsables des fonctions commerciales (réseau Entreprises, réseau Banque privée, Financements immobiliers,
Ingénieries financières, Syndication) et supports (Finance, Développement, Crédits, Juridique, Achats, Comptabilité) ;
les collaborateurs dont la rémunération se situe parmi les plus élevées de la banque.

Ces collaborateurs ont été identifiés par application des critères prévus par la Capital Requirements Directive (CRD) 5 et le
règlement délégué du 25 mars 2021, qui précisent les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les
catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque. Une note décline
chacun de ces critères pour identifier les preneurs de risques. En application de celle-ci, le comité « preneurs de risques », en
présence de la direction des Risques et de la Conformité et de la direction des Ressources humaines s’est tenu le 22 janvier 2024.
Cette liste a été ajustée lors de la revue intermédiaire du 10 juillet 2024 et celle du 6 décembre 2024.




Rapport annuel 2024 140
02. Rapport de gestion Sommaire




Principes généraux de la politique de rémunération
Les principales caractéristiques de cette politique peuvent être exposées comme suit :

Responsables des fonctions de contrôle et d’audit
Le système de rémunération des collaborateurs du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres,
et en aucun cas directement sur les performances des professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée.
La rémunération des collaborateurs du contrôle des risques et de la conformité et, plus généralement, des collaborateurs des
unités chargées de la validation des opérations est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les
opérations, et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés.
Elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification, compétences et responsabilités
équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité. Leur rémunération prend
également en compte les performances globales de l’entreprise.
Le niveau de rémunération fixe est lié au niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise et est suffisant pour disposer
de responsables des fonctions de contrôle qualifiés et expérimentés.
La rémunération variable est fondée sur des objectifs propres et en aucun cas directement sur les performances des
professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée (respect du plan annuel d’audit, suivi des recommandations
ACPR, refonte du contrôle permanent, mise en place de tableaux de bord risques).

Présidente
La présidente perçoit une rémunération fixe qui se situe dans une fourchette préconisée par l’organe central, BPCE SA. Elle ne
perçoit pas de rémunération variable.

Directeur général
La rémunération fixe du directeur général fait l’objet de préconisations de l’organe central BPCE SA. Ces préconisations sont
soumises au comité des rémunérations de la Banque pour examen, la décision finale étant prise par le conseil d’administration
de la Banque.
La rémunération fixe annuelle du dirigeant exécutif peut être complétée d’une rémunération variable annuelle et aléatoire
plafonnée à 80 % de la rémunération fixe annuelle quand le taux de performance de 100 % est atteint, sans pouvoir dépasser
200 % de la rémunération fixe annuelle si les objectifs sont dépassés.
La rémunération variable annuelle du directeur général prend en compte des critères Groupe et des critères spécifiques à la
Banque. Ils sont répartis d’une part en critères nationaux, fixés par BPCE SA, et d’autre part, en critères spécifiques à la Banque
comprenant le volet management durable à hauteur de 50 % chacun (détaillés en annexe).
Le directeur général est bénéficiaire d’un Plan d’Intéressement Long Terme (PILT) attribué en 2024, qui récompense la création
organique de CET1 de la Banque pour 75 % et celle du Groupe pour 25 %. Cette rémunération pluriannuelle sur trois ans peut
représenter, à l’issue de trois ans, un montant de 30 % de la rémunération fixe du directeur général lorsque la cible de l’indicateur est
atteinte et au maximum 60 % de cette même assiette en cas de surperformance. La rémunération variable pluriannuelle acquise au
titre du PILT sera versée à compter de 2027 et s’étalera jusqu’en 2031, conformément à la réglementation CRD applicable aux
dirigeants effectifs et aux normes en vigueur au sein du Groupe (différé, indexation, période de report et critère de déclenchement).

Politique en matière de paiement des rémunérations variables de la population des preneurs de risques
En conformité avec les articles L 511-71 à L 511-85 du Code monétaire et financier, la politique en matière de paiement des
rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres, malus) est la suivante :

Principes généraux
Au titre du premier alinéa de l’article L 511-77, il est nécessaire que :
parmi les critères de détermination de la rémunération variable annuelle des preneurs de risques, figure a minima un critère
lié à la conformité, qui peut, par exemple consister en le respect absolu des délais concernant la mise en œuvre des
recommandations à la suite des missions d’inspection ;
l’attribution d’une rémunération variable annuelle à un preneur de risques s’effectue dans le cadre d’un processus transparent,
incluant des objectifs annuels définis ex ante et l’attribution systématique de niveaux d’atteinte de ces objectifs, attribution
basée sur une fiche d’évaluation annuelle.

En application du dernier alinéa de l’article L 511-77, un seuil minimum de fonds propres est fixé au début de l’exercice par le
conseil de surveillance de BPCE, pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques du Groupe. Le comité des
rémunérations de la Banque Populaire Rives de Paris est informé du seuil retenu chaque année. En cas de non atteinte du
seuil, le conseil d’administration peut appliquer un taux de réfaction de la part variable attribuée au titre de l’exercice et des
fractions différées non encore échues.
Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier II, définie par l’autorité de contrôle, pour le ratio CET1.
Pour l’année 2024, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE. Cette condition
étant remplie, l’attribution des rémunérations variables annuelle au titre de l’année 2024 est donc possible.



Rapport annuel 2024 141
02. Rapport de gestion Sommaire




Le comité des rémunérations s’assure de la compatibilité des rémunérations variables à la réalité des performances
commerciales et financières de la Banque.
Afin de tenir compte de la situation financière de l’Entreprise, le conseil d’administration a déterminé que le versement de la part
variable attribuée au titre de l’exercice et des fractions différées non encore échues ne serait effectif que si la Banque était en
capacité de rémunérer l’intégralité des intérêts aux parts sociales, tels que décidés par l’assemblée générale.
Chaque année, une revue annuelle réunit des représentants de la direction des Ressources humaines, de la direction des
Risques et de la Conformité, et permet de définir, à partir du cadre général fourni par BPCE, les grilles de malus de risques et
de conformité (pourcentage de réduction en fonction de certains incidents).
Le dispositif de malus de comportement applicable est le suivant :
en cas d’infraction importante à une règle de conformité ou de risque (y compris en matière de limite de délégation ou de
mandat) ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part de la direction des Ressources humaines ou de
la direction des Risques et de la Conformité et ayant pour impact potentiel ou avéré de 300 000 euros ou plus, le pourcentage
de réduction peut atteindre -40 % ;
en cas d’infraction significative à une règle de conformité ou de risque (y compris en matière de limite de délégation ou de
mandat) ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part de la direction des Ressources humaines ou de
la direction des Risques et de la Conformité et ayant pour impact potentiel ou avéré supérieur à 0,5 % des fonds propres, le
pourcentage de réduction peut atteindre -100 % ;
en cas de non-participation aux formations réglementaires obligatoires, le pourcentage de réduction peut atteindre -20 %.

Lors de la revue annuelle (début 2025 pour l’exercice 2024) sont examinés les incidents de risques et de conformité dont la
responsabilité est imputable à des preneurs de risques.
Pour chaque preneur de risques concerné, en cas de malus de comportement constaté, il est proposé à la direction des
Ressources humaines une réduction de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice 2024 et des fractions
différées non échues des parts variables antérieures. Cette réduction est fonction de la nature et de l’importance du (ou des)
incident(s) constaté(s), de la grille de malus et de l’appréciation des faits (avis motivé du manager, niveau de responsabilité du
preneur de risques, caractère avéré, éventuellement caractère répétitif, etc.).
La direction des Ressources humaines met en œuvre la réduction de la rémunération variable annuelle du preneur de risques
et des fractions différées non échues des parts variables antérieures, dans le respect du droit du travail et des engagements
contractuels, en partant de la proposition de rémunération variable annuelle effectuée par la hiérarchie ; pour cela, il est tenu
compte d’une éventuelle réduction déjà incluse dans la proposition.
Aucune réduction n’a été appliquée sur les rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice 2024.
Principe de proportionnalité
Les règles de régulation des rémunérations variables ne s’appliquent que lorsque le montant de la rémunération variable annuelle
attribuée au titre d’un exercice est supérieur à un seuil fixé actuellement à 50 000 euros (ou excède le tiers de la rémunération globale).
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au seuil, la totalité de
la rémunération variable annuelle est versée dès qu’elle est attribuée.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est supérieur au seuil, les règles de
régulation de la rémunération variable, décrites ci-après, s’appliquent à la totalité de la rémunération variable.
Versement différé et conditionnel d’une fraction de la rémunération variable
Conformément au principe de proportionnalité, cet article est appliqué aux rémunérations variables annuelles des preneurs de
risques, dès lors que le montant de la rémunération variable attribuée au titre de l’année 2024, y compris le montant PILT acquis
au titre de l’exercice, est supérieur à 50 000 euros ou excède le tiers de la rémunération.

Pour les dirigeants effectifs :
Une partie de la rémunération variable annuelle de N est acquise à l’attribution :
• 50 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis et versé dès l’attribution (N+1),
• 10 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis dès l’attribution et versé l’année suivante (N+2), après
application du coefficient d’indexation,
• l’autre partie de la rémunération variable annuelle est différée : 40 % du montant de la rémunération variable annuelle est
versé par cinquième au cours des cinq années suivantes (N+3 à N+7), après application du coefficient d’indexation et
condition de performance.

En conséquence, en application de l’article L 511-81 du Code monétaire et financier, les échéanciers de paiement des
rémunérations variables sont les suivants, lorsque la rémunération variable attribuée à un dirigeant effectif au titre de
l’exercice 2024 est supérieure à 50 000 euros et inférieure à 500 000 euros ou lorsque la rémunération variable est inférieure
au seuil de 50 000 euros et représente plus d’un tiers de la rémunération totale :
• 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution (en avril 2025),
• 10 % du montant est acquis et est versé l’année suivante (en avril 2026) après application du coefficient d’indexation,




Rapport annuel 2024 142
02. Rapport de gestion Sommaire




• 40 % du montant est différé et est versé par cinquième au plus tôt en avril des années 2027 à 2031, soit 8 % pour chacune
des cinq années, après application du coefficient d’indexation et condition de performance.

Pour les autres preneurs de risques, non dirigeants effectifs :
• une partie de la rémunération variable annuelle de N est acquise à l’attribution :
 50 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis et versé dès l’attribution (N+1),
 10 % du montant de la rémunération variable annuelle est acquis dès l’attribution et versé l’année suivante (N+2), après
application du coefficient d’indexation ;
• l’autre partie de la rémunération variable annuelle est différée : 40 % du montant de la rémunération variable annuelle est
versé par quart au cours des quatre années suivantes (N+3 à N+6), après application du coefficient d’indexation et condition
de performance.

En conséquence, en application de l’article L 511-81 du Code monétaire et financier, les échéanciers de paiement des
rémunérations variables sont les suivants, lorsque la rémunération variable attribuée à un preneur de risque, non dirigeant
effectif, au titre de l’exercice 2024 est supérieure à 50 000 euros et inférieure à 500 000 euros ou lorsque la rémunération
variable est inférieure au seuil de 50 000 euros et représente plus d’un tiers de la rémunération totale :
• 50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution (en avril 2025),
• 10 % du montant est acquis et versé l’année suivante (en avril 2026) après application du coefficient d’indexation,
• 40 % du montant est différé et versé par quart au plus tôt en avril des années 2027 à 2030, soit 10 % pour chacune des
quatre années, après application du coefficient d’indexation et condition de performance.
Versement en titres ou instruments équivalents
Les fractions différées de la rémunération variable, ainsi que la part de la rémunération variable annuelle acquise à l’attribution à laquelle
est appliquée une période de rétention de douze mois, prennent la forme de cash indexé sur la base d’un indicateur représentatif de
l’évolution de la valeur du Groupe BPCE pour 50 % et de l’évolution de la valeur de la Banque Populaire Rives de Paris pour 50 %.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le Résultat Net Part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne
glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de
chaque fraction différée issue de la part variable.
L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le résultat net part du groupe de l’établissement, calculé en moyenne
glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de
chaque fraction différée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par l’organe central BPCE SA.
Dispositif de contrôle
Chaque année, une revue annuelle réunit des représentants de la direction des Ressources humaines, de la direction des
Risques et de la Conformité pour examiner les incidents de risques et de conformité dont la responsabilité est imputable à des
preneurs de risques.
Pour chaque preneur de risques concerné, il est proposé à la direction des Ressources humaines une réduction de la rémunération
variable attribuée au titre de l’exercice 2024 et des fractions différées non échues des parts variables antérieures, réduction qui est
fonction de la nature et de l’importance du (ou des) incident(s) constaté(s), de la grille de malus et de l’appréciation des faits (avis
motivé du manager, niveau de responsabilité du preneur de risques, caractère avéré, éventuellement caractère répétitif, etc.).
La direction des Ressources humaines met en œuvre la réduction de la rémunération variable annuelle du preneur de risques
et des fractions différées non échues des parts variables antérieures, dans le respect du droit du travail et des engagements
contractuels, en partant de la proposition de rémunération variable annuelle effectuée par la hiérarchie ; pour cela, il est tenu
compte d’une éventuelle réduction déjà incluse dans la proposition.
Une mission d’audit interne est menée annuellement afin de s’assurer du respect de la politique et des procédures en matière
de rémunérations. Les conclusions de cet audit sont communiquées au comité des rémunérations et au conseil d’administration.
Acquisition et versement des parts variables différées attribuées au titre des années passées
Pour chaque fraction différée de la rémunération variable annuelle attribuée au titre des exercices antérieurs à 2024 et arrivant
à échéance en 2025, l’organe de surveillance constate si la condition de performance applicable est réalisée ou non :
si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50 % ;
si elle est réalisée, la fraction différée devient définitivement acquise et est versée au plus tôt le 1 er octobre 2025.

9.5.3 INFORMATIONS QUANTITATIVES AGRÉGÉES CONCERNANT LES RÉMUNÉRATIONS
DE LA POPULATION DES PRENEURS DE RISQUES
Le nombre de preneurs de risques de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à cinquante et un. La rémunération totale de
cette population s’élève à 5 361 657 euros.




Rapport annuel 2024 143
02. Rapport de gestion Sommaire




Rémunérations versées au cours de l'exercice 2024

Attribution au titre de l’exercice 2024 - hors charges patronales Organe de direction Organe de direction Autres membres de Autres membres du
Total
EN EUROS Fonction de surveillance Fonction de gestion la direction générale personnel identifiés

Nombre de membres du personnel identifiés ayant
12 2 7 30 51
une rémunération fixe
Rémunération fixe totale 323 834 € 607 094 € 919 303 € 2 426 222 € 4 276 453 €
• dont numéraire 323 834 € 607 094 € 919 303 € 2 426 222 € 4 276 453 €
Rémunération
fixe • dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• dont instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Nombre de membres du personnel identifiés ayant
0 2 5 28 35
une rémunération variable
Rémunération variable totale 0€ 420 216 € 191 000 € 473 988 € 1 085 204 €
• dont numéraire 0€ 229 866 € 141 000 € 408 988 € 779 854 €
- dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Rémunération - dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
variable
• dont instruments liés 0€ 179 866 € 50 000 € 65 000 € 294 866 €
- dont différé 0€ 143 893 € 40 000 € 52 000 € 235 893 €
• dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
- dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• dont autres formes 0€ 10 484 € 0€ 0€ 10 484 €
- dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Rémunération totale 323 834 € 1 027 310 € 1 110 303 € 2 900 210 € 5 361 657 €




Rapport annuel 2024 144
02. Rapport de gestion Sommaire




Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l’exercice 2024

Organe de direction Organe de Autres membres Autres membres
Montants en euros - hors charges patronales Fonction de direction Fonction de la direction du personnel Total
surveillance de gestion générale identifiés

Rémunérations variables garanties octroyées en 2024

Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d'une
rémunération variable garantie octroyée en 2024 à l'occasion de leur 0 0 0 0 0
recrutement
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2024
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
à l'occasion d'un recrutement d'un preneur de risques
• dontrémunérations variables garanties qui ont été versées en 2024 et
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024

Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2024
0 0 0 0 0
Versements d'indemnités de rupture octroyées sur des exercices antérieurs à 2024
spéciaux Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2024 et versées en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Indemnités de départ attribuées en 2024

Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'indemnités de rupture octroyées
0 1 0 0 1
en 2024
Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2024 0€ 10 484 € 0€ 0€ 10 484 €
• dont montant versé en 2024 0€ 10 484 € 0€ 0€ 10 484 €
• dont montant différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• dont
indemnités de départ versées en 2024 qui ne sont pas prises en
0€ 10 484 € 0€ 0€ 10 484 €
compte dans le plafonnement des primes
• dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne 0€ 10 484 € 0€ 0€ 10 484 €




Rapport annuel 2024 145
02. Rapport de gestion Sommaire


Rémunérations variables différées et retenues

Montant des Montant total des ajustements Montant total des
Montant total des dont montant non
Montant des réductions explicites implicites ex post : différence Montant total des rémunérations différées
rémunérations encore acquis au
réductions explicites effectuées en 2024 entre les valeurs de paiement rémunérations différées attribuées au titre des
différées attribuées au 31/12/2024
dont montant effectuées en 2024 sur les rémunérations et d'attribution (après attribuées au titre des exercices antérieurs à
Montants en euros - hors charges titre des exercices
acquis en 2024
(devenant
sur les rémunérations variables différées qui éventuelle réduction) des exercices antérieurs à 2024 2024 acquises mais non
patronales antérieurs à 2024 acquises au cours
en valeur variables différées qui devaient devenir rémunérations différées et versées en 2024 (après encore payées au
(avant réductions des exercices acquises au cours attribuées au titre des
d'attribution devaient devenir réductions éventuelles) en 31/12/2024 (i.e. qui font
éventuelles) suivants) des exercices exercices antérieurs à 2024 et
acquises en 2024 valeur de paiement l'objet d'une période
en valeur d'attribution en valeur suivants versées en 2024 de rétention)
d'attribution

Organe de direction Fonction de surveillance 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

• En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Organe de direction Fonction de gestion 215 998 € 43 199 € 172 799 € 0€ 0€ 758 € 17 017 € 35 973 €
• En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Instruments liés 215 998 € 43 199 € 172 799 € 0€ 0€ 758 € 17 017 € 35 973 €
• Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres membres de la direction générale 50 000 € 10 000 € 40 000 € 0€ 0€ 0€ 0€ 10 000 €
• En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Instruments liés 50 000 € 10 000 € 40 000 € 0€ 0€ 0€ 0€ 10 000 €
• Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres membres du personnel identifiés 65 000 € 13 000 € 52 000 € 0€ 0€ 0€ 0€ 13 000 €
• En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Instruments liés 65 000 € 13 000 € 52 000 € 0€ 0€ 0€ 0€ 13 000 €
• Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
• Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€



Rapport annuel 2024 146
02. Rapport de gestion Sommaire




Informations sur les rémunérations versées en 2024

Organe de Organe de Ensemble Fonction
Versement en 2024 Banque Banque de Gestion Fonctions
direction - direction – * de l’organe indépendante Autres Total
hors charges patronales d’investissement détail d’actifs transversales
Exécutive Surveillance de direction de contrôle

Nombre de membres du personnel identifiés 51
• dont membres de l’organe de direction 2 12 14
• dont autres membres de la direction générale 0 1 0 6 0 0
• dont autres membres du personnel identifiés 4 2 0 14 10 0

Rémunération totale 1 027 310 € 323 834 € 1 351 144 € 781 898 € 505 469 € 0€ 1 965 811 € 757 336 € 0€
• dont rémunération variable 420 216 € 0€ 420 216 € 198 000 € 76 000 € 0€ 324 288 € 66 700 € 0€
• dont rémunération fixe 607 094 € 323 834 € 930 928 € 583 898 € 429 469 € 0€ 1 641 523 € 690 636 € 0€

* Sont reportées les rémunérations octroyées en 2024 au titre du seul mandat social.




Informations sur les membres du personnel identifiés preneurs de risques dont la rémunération variable n’est pas différée

Attribution au titre de l’exercice 2023 - hors charges patronales - en euros Total

Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable 31
Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable 3 310 752 €
Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable 2 825 764 €
Montant global de la rémunération variable des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable 484 988 €




Rapport annuel 2024 147
02. Rapport de gestion Sommaire




Annexe.
Détail des critères locaux de la rémunération variable du directeur général

Les critères spécifiques locaux sont issus d’une liste proposée par BPCE ou décidés par le conseil d’administration
sur proposition du comité des rémunérations. Le NPS est un critère obligatoire et doit figurer soit dans les critères
spécifiques locaux soit dans les critères de management durable.

Critères spécifiques locaux :
• respect des enveloppes de liquidité de la Banque Populaire Rives de Paris auprès de la trésorerie centrale (10 %),
• sécurisation de la consommation de fonds propres liée aux créances douteuses – Back Stop (10 %),
• maîtrise du ratio CERC (Coefficient Emplois Ressources Clientèle) et du ratio LCR (10 %).

Critères de management durable (20 %) :
• bon pilotage du RAF (Risk Appetite Framework),
• NPS (Net Promoter Score),
• structuration organisationnelle et managériale de la fonction Finance,
• enjeux RSE, dont sociétariat.




9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20
et R 312-21 du Code monétaire et financier)
Au 31 décembre 2024

Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement 14 867
Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés 24 989 747,89 €
(1)
Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations 988
Montant total des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations (1) 1 329 817,59 €
(1)
Transmis au cours de l’année.




Rapport annuel 2024 148
03. ÉTATS FINANCIERS
03. États financiers Sommaire




1. COMPTES CONSOLIDÉS

1.1 Comptes consolidés IFRS de l’entité Banque Populaire Rives de Paris
au 31 décembre 2024
1.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
Exercice Exercice
EN MILLIERS D’EUROS Notes
2024 2023

Intérêts et produits assimilés 4.1 1 106 238 943 333
Intérêts et charges assimilées 4.1 -766 867 -636 970
Commissions (produits) 4.2 373 891 357 710
Commissions (charges) 4.2 -87 391 -75 379
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 7 753 -2 039
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 57 461 55 015
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti 4.5 0 95
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs
0 0
financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux
0 0
propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des autres activités 4.6 23 275 21 835
Charges des autres activités 4.6 -51 301 -33 159

Produit net bancaire 663 059 630 441

Charges générales d’exploitation 4.7 -361 715 -356 780
Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -31 557 -31 135

Résultat brut d’exploitation 269 787 242 526

Coût du risque de crédit 7.1 -107 662 -91 715

Résultat d’exploitation 162 125 150 811

Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -3 1 207

Résultat avant impôts 162 122 152 018

Impôts sur le résultat 11.1 -32 204 -31 483
Résultat net d’impôts des activités abandonnées 0 0

Résultat net 129 918 120 535

Participations ne donnant pas le contrôle 5.15 0 0

Résultat net part du Groupe 129 918 120 535




Rapport annuel 2024 150
03. États financiers Sommaire




1.1.2 RÉSULTAT GLOBAL
Exercice Exercice
EN MILLIERS D’EUROS
2024 2023
Résultat net 129 918 120 535
Eléments recyclables en résultat net -776 -6 079
Ecarts de conversion 0 0
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -2 676 -2 706
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance 0 0
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables 1 230 -5 490
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises
0 0
en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables 0 0
Impôts liés 670 2 117
Eléments non recyclables en résultat net 948 23 333
Réévaluation des immobilisations 0 0
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 923 -3 219
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat 0 0
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -3 272 25 902
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en
0 0
équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables
Impôts liés -1 703 650
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 172 17 254
RÉSULTAT GLOBAL 130 090 137 789
Part du Groupe 130 090 137 789
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0

Pour information : montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables 7 millions d’euros.




Rapport annuel 2024 151
03. États financiers Sommaire




1.1.3 BILAN CONSOLIDÉ
ACTIF
EN MILLIERS D’EUROS Notes 31/12/2024 31/12/2023
Caisse, banques centrales 5.1 135 424 124 072
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 259 259 243 658
Instruments dérivés de couverture 5.3 189 930 253 299
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 629 063 1 485 833
Titres au coût amorti 5.5.1 1 521 006 1 203 835
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 7 057 920 7 392 653
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 24 101 494 24 614 938
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -137 479 -205 039
Actifs d’impôts courants 11.1 5 231 17 481
Actifs d’impôts différés 11.2 69 760 59 632
Comptes de régularisation et actifs divers 5.6 264 288 293 234
Actifs non courants destinés à être cédés 0 0
Participation aux bénéfices différée 0 0
Participations dans les entreprises mises en équivalence 0 0
Immeubles de placement 0 0
Immobilisations corporelles 5.8 307 941 323 447
Immobilisations incorporelles 5.8 120 158
TOTAL DES ACTIFS 35 403 957 35 807 201


PASSIF

EN MILLIERS D’EUROS Notes 31/12/2024 31/12/2023

Banques centrales 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 53 595 59 231
Instruments dérivés de couverture 135 295 167 660
Dettes représentées par un titre 5.9 681 409 493 802
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.10 7 648 999 7 618 355
Dettes envers la clientèle 5.10 23 089 732 23 863 430
Passifs d’impôts courants 10 899 0
Passifs d’impôts différés 11.2 3 326 7 470
Comptes de régularisation et passifs divers 5.11 483 811 428 610
Provisions 5.12 102 213 71 970
Dettes subordonnées 5.13 7 137 7 292

Capitaux propres 3 187 541 3 089 381
• Capital et primes liées 1 150 147 1 150 583
• Réserves consolidées 1 910 503 1 821 462
• Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -3 027 -3 199
• Résultat de la période 129 918 120 535

TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 35 403 957 35 807 201




Rapport annuel 2024 152
03. États financiers Sommaire



1.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Total Participa- Total
Résultat
capitaux tions ne capitaux
Capital et net part
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres du
propres donnant propres
primes liées part du pas le conso-
Groupe
Groupe contrôle lidés

Recyclables Non recyclables




consolidées
Réserves




actuariels) des régimes
EN MILLIERS D’EUROS Actifs Actifs financiers




à prestations définies
Réévaluation (écarts
Actifs Réévaluation du
Actifs financiers de capitaux Réévalua-
financiers de risque de crédit




Réserve des
financiers Réévaluation de capitaux propres tion des




conversions
Capital Primes dettes à la propre des passifs
(Note (Note de dettes des contrats Instruments propres comptabilisés à contrats
juste valeur financiers ayant fait
5.14) 5.14) à la juste d’assurance dérivés de comptabilisés la juste valeur d’assu-
par capitaux l’objet d’une option
valeur par et de couverture à la juste par capitaux rance avec
propres de de comptabilisation à
capitaux réassurance valeur par propres de participa-
l’activité la juste valeur par
propres capitaux l’activité tion directe
d’assurance résultat
propres d’assurance
Capitaux propres
1 074 753 100 162 1 701 760 3 728 -5 310 -34 665 9 657 146 132 2 996 217 2 996 217
au 31 décembre 2022
Affectation du résultat
146 132 -146 132 0 0
de l’exercice
Capitaux propres au
1 074 753 100 162 1 847 892 0 3 728 -5 310 -34 665 9 657 0 2 996 217 2 996 217
1er janvier 2023 retraités
Distribution -26 435 -26 435 -26 435
Augmentation de capital
163 396 163 396 163 396
(Note 5.14)
Réduction de capital
-187 728 -187 728 -187 728
(Note 5.14)
Rémunération TSSDI 0 0
Effet des acquisitions et
cessions sur les
0 0
participations ne donnant pas
le contrôle (Note 5.15)
Total des mouvements
liés aux relations avec -24 332 0 -26 435 -50 767 -50 767
les actionnaires
Variation des gains et pertes
comptabilisés directement en -2 007 2 065 25 721 -2 388 23 391 23 391
capitaux propres (Note 5.16)
Résultat net 120 535 120 535 120 535
Résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement 1 721 -3 245 -8 944 7 269 120 535 143 926 143 926
en capitaux propres
Autres variations 5 5 5
Capitaux propres au 31
1 050 421 100 162 1 821 462 1 721 -3 245 -8 944 7 269 120 535 3 089 381 3 089 381
décembre 2023 retraités (2)
Affectation du résultat
120 535 -120 535 0 0
de l’exercice



Rapport annuel 2024 153
03. États financiers Sommaire




Total Participa- Total
Résultat
capitaux tions ne capitaux
Capital et net part
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres du
propres donnant propres
primes liées part du pas le conso-
Groupe
Groupe contrôle lidés

Recyclables Non recyclables




consolidées
Réserves




actuariels) des régimes
EN MILLIERS D’EUROS Actifs Actifs financiers




à prestations définies
Réévaluation (écarts
Actifs Réévaluation du
Actifs financiers de capitaux Réévalua-
financiers de risque de crédit




Réserve des
financiers Réévaluation de capitaux propres tion des




conversions
Capital Primes dettes à la propre des passifs
(Note (Note de dettes des contrats Instruments propres comptabilisés à contrats
juste valeur financiers ayant fait
5.14) 5.14) à la juste d’assurance dérivés de comptabilisés la juste valeur d’assu-
par capitaux l’objet d’une option
valeur par et de couverture à la juste par capitaux rance avec
propres de de comptabilisation à
capitaux réassurance valeur par propres de participa-
l’activité la juste valeur par
propres capitaux l’activité tion directe
d’assurance résultat
propres d’assurance
Distribution -31 495 -31 495 -31 495
Augmentation de capital
159 934 159 934 159 934
(Note 5.14)
Remboursement de TSSDI -160 370 -160 370 -160 370
Transfert entre les composan-
tes de capitaux propres
Rémunération TSSDI 0 0
Effet des acquisitions et
cessions sur les participations
0 0
ne donnant pas le contrôle
(Note 5.15)
Total des mouvements
liés aux relations avec -436 -31 495 -31 931 -31 931
les actionnaires
Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux -1 688 912 -3 446 4 394 172 172
propres (Note 5.16)
Résultat de la période 129 918 129 918 129 918
Résultat global -1 688 912 -3 446 4 394 129 918 130 090 130 090
Autres variations 1 1 1
Capitaux propres
1 049 985 100 162 1 910 503 33 -2 333 -12 390 11 663 129 918 3 187 541 3 187 541
au 31 décembre 2024




Rapport annuel 2024 154
03. États financiers Sommaire




1.1.5 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Exercice Exercice
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE - EN MILLIERS D’EUROS
2024-12 2023-12
Résultat avant impôts 162 122 152 018
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 31 557 31 135
+/- Dotations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 0 0
+/- Dotations nettes aux provisions 73 760 62 305
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0
+/- Perte nette/gain net des activités d’investissement -49 448 -58 216
+/- (produits)/ charges des activités de financement 0 0
+/- Autres mouvements(1) -135 730 35 426
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -79 861 70 650
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 77 344 -1 952 403
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -237 956 1 592 551
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 96 394 183 754
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 76 949 -70 919
Impôts versés -24 359 -34 125
Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -11 628 -281 142
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A) -
70 633 -58 474
ACTIVITÉS POURSUIVIES
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -310 455 149 336
+/- Flux liés aux immeubles de placement 42 0
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -13 894 -13 960
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B) -
-324 307 135 376
ACTIVITÉS POURSUIVIES
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -31 931 -50 767
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -155 -818
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) -
-32 086 -51 585
ACTIVITÉS POURSUIVIES
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT
0 0
DE TRÉSORERIE (D) ACTIVITÉS POURSUIVIES
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS (E) 0 0
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D+E) -285 760 25 317
Caisses et banques centrales 124 072 118 472
Caisse et banques centrales (actif) 124 072 118 472
Banques centrales (passif) 0 0
Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 473 611 2 453 894
Comptes ordinaires débiteurs 2 505 957 2 469 153
Comptes et prêts à vue 0 0
Comptes créditeurs à vue -32 346 -15 259
Opérations de pension à vue 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 2 597 683 2 572 366
Caisses et banques centrales 135 424 124 072
Caisse et banques centrales (actif) 135 424 124 072
Banques centrales (passif) 0 0
Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 176 499 2 473 611
Comptes ordinaires débiteurs 2 175 388 2 505 957
Comptes et prêts à vue 9 657 0
Comptes créditeurs à vue -8 546 -32 346
Opérations de pension à vue 0 0
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 2 311 923 2 597 683
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE -285 760 25 317
(1)
Y compris les variations (hors flux de trésorerie) des actifs et passifs des contrats d’assurance et de réassurance.




Rapport annuel 2024 155
03. États financiers Sommaire




1.2 Annexe aux états financiers
5.13 Dettes subordonnées
Note 1. Cadre général 157
5.14 Actions ordinaires et instruments de capitaux
1.1 Le Groupe BPCE propres émis
1.2 Mécanisme de garantie 5.15 Participations ne donnant pas le contrôle
1.3 Événements significatifs 5.16 Variation des gains et pertes comptabilisés
1.4 Événements postérieurs à la clôture directement en capitaux propres
5.17 Compensation d’actifs et de passifs financiers
Note 2. Normes comptables applicables
5.18 Actifs financiers transférés, autres actifs
et comparabilité 158 financiers donnés en garantie et actifs reçus
2.1 Cadre réglementaire en garantie dont l’entité peut disposer
2.2 Référentiel Note 6. Engagements 199
2.3 Recours à des estimations et jugements
6.1 Engagements de financement
2.4 Présentation des états financiers consolidés
et date de clôture 6.2 Engagements de garantie
2.5 Principes comptables généraux et méthodes Note 7. Expositions aux risques 200
d’évaluation
7.1 Risque de crédit
Note 3. Consolidation 164 7.2 Risque de marché
3.1 Entité consolidante 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes 7.4 Risque de liquidité
de consolidation et de valorisation
Note 8. Avantages du personnel 217
3.3 Règles de consolidation
3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours 8.1 Charges de personnel
de l’exercice 2024 8.2 Engagements sociaux
Note 4. Notes relatives au compte de résultat 167 Note 9. Activités d’assurance 222
4.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Note 10. Juste valeur des actifs et passifs financiers 222
4.2 Produits et charges de commissions
4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers 10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers
à la juste valeur par résultat 10.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers
4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers au coût amorti
à la juste valeur par capitaux propres Note 11. Impôts 233
4.5 Gains ou pertes nets résultant de la
décomptabilisation d’instruments financiers 11.1 Impôts sur le résultat
au coût amorti 11.2 Impôts différés
4.6 Produits et charges des autres activités Note 12. Autres informations 236
4.7 Charges générales d’exploitation
12.1 Information sectorielle
4.8 Gains ou pertes sur autres actifs
12.2 Informations sur les opérations de location
Note 5. Notes relatives au bilan 173 12.3 Transactions avec les parties liées
5.1 Caisse, banques centrales 12.4 Partenariats et entreprises associés
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur 12.5 Intérêts dans les entités structurées
par résultat non consolidées
5.3 Instruments dérivés de couverture 12.6 Implantations par pays
5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux 12.7 Honoraires des commissaires aux comptes
propres
Note 13. Détail du périmètre de consolidation 244
5.5 Actifs au coût amorti
5.6 Comptes de régularisation et actifs divers 13.1 Opérations de titrisation
5.7 Immeubles de placement 13.2 Autres intérêts dans les filiales et entités
structurées consolidées
5.8 Immobilisations
13.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024
5.9 Dettes représentées par un titre
13.4 Entreprises non consolidées au 31 décembre 2024
5.10 Dettes envers les établissements de crédit
et assimilés et envers la clientèle
5.11 Comptes de régularisation et passifs divers
5.12 Provisions




Rapport annuel 2024 156
03. États financiers Sommaire




Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales.

LES DEUX RÉSEAUX BANQUE POPULAIRE ET CAISSE D’ÉPARGNE
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité :
les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE,
l’organe central du Groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement
l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE
sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le
sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent
pas effectuer d’opérations de banque.

BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715
du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est
détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses
d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des
produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon
fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le
domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de
production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire et le réseau Caisse d’Epargne, le pôle
Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et
garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le Groupe
Oney), Assurances et les autres réseaux ;
Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des
excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du
Groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs
des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.

1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L 511-31, L 512-107-5 et L 512-107-6 du Code
monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que
d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de
chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des
dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité
d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE
est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui
seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds
propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir
de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les
mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux




Rapport annuel 2024 157
03. États financiers Sommaire




dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux
ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans
les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans
les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans
les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des
dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse
d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs
pondérés du Groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se
traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire
bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne
considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre
convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3 Événements significatifs
OPÉRATIONS DE TITRISATION
Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne :
le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89 milliard d’euros) à BPCE
Consumer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le Fonds Commun
de Titrisation (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances
titrisées ;
le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,3 milliard d’euros) à BPCE
Ophelia Master SME FCT et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,8 milliard
d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de
l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0,8 milliard d’euros)
à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT
(0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement
de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.

1.4 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement susceptible d’avoir un impact significatif sur les comptes de l’exercice n’est intervenu depuis la clôture des
comptes.


Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 Cadre réglementaire
Les comptes consolidés du Groupe Banque Populaire Rives de Paris ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS
(International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines
dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

2.2 Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été complétées par
les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.




Rapport annuel 2024 158
03. États financiers Sommaire




Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la
comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle
qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de
l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du
secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation
transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme.
Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états
financiers du Groupe.

NOUVELLES NORMES PUBLIÉES ET NON ENCORE APPLICABLES
Norme IFRS 18
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation
des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne,
la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est
autorisée.

Amendement IFRS 9 phase 1
L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers »
(modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7) applicables au 1 er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission européenne.
Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les
titrisations.

2.3 Recours à des estimations et jugements
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent
des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs
des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont
utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 10) ;
le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie
(note 7.1) ;
le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ;
les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.12) ;
les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ;
les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 11) ;
les impôts différés (note 11) ;
la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 12.2.2).

Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un
instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques
climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 –
Rapport de durabilité. Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque
de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable
des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.9, 5.10.

RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques
portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de
bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation).




Rapport annuel 2024 159
03. États financiers Sommaire




Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition :
les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements liés aux
évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent être liés à des événements aigus, liés à des conditions extrêmes
circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives,
les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), ou à des
événements chroniques à caractère plus progressif (comme les modifications du régime des précipitations, la hausse du
niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles) ;
les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes à la transition vers une
économie bas carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent notamment
par des évolutions réglementaires, technologiques ou socio-démographiques.

Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et sur les actifs
auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance,
ainsi que de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, destruction totale ou partielle,
ou indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en
conformité réglementaire, etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des
zones géographiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.).
Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des risques et
développe progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces risques.
En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus
ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme
l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition est également intégré de
manière implicite dans ces travaux : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions
possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps court (un à trois ans) et couvrent donc de possibles impacts
de la transition climatique à court terme. Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers
des Particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution
défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un
modèle d’évaluation économique spécifique.
Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques
et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à
leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme
matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques
climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement.
La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de
l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux sont en cours en vue de
déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques physiques sur le portefeuille
immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios et les méthodologies de test de résistance
à utiliser sur les risques physiques et de transition.

2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé
par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés du Groupe au
31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 3 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de
l’assemblée générale du 20 mai 2025.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention
contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états
financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation
Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes
comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

A. CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à
la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux
contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).




Rapport annuel 2024 160
03. États financiers Sommaire




Modèle de gestion ou business model
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie.
L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont
été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
À titre d’exemple, peuvent être cités :
la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;
les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont
gérés ;
la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés
ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
la fréquence, le volume et le motif de ventes.

Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs
financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas
déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion :
un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels
(« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est
toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants :
• les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit,
• les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus,
• les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si
elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante
considérée tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes).

Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de
syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises
Financières ;

un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie
contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »),
 le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du
portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ;




Rapport annuel 2024 161
03. États financiers Sommaire




un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est
accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès
l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.

Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI
(Solely Payments of Principal and Interest)
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux
de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû.
La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie
de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de
liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les
termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation
exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :
les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie,
• Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat
de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore
l’introduction d’un effet de levier qui ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un
caractère basique ;

les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul
des intérêts),
• Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark
test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un
actif de référence, est effectuée ;

les modalités de remboursement anticipé et de prolongation,
• La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure
compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé
représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité
compensatoire raisonnable.

Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs
comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une
contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt
basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée
auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux
variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux
fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou
remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions
spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir
les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de
la tranche.
Un prêt sans recours est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour
être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du
prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.),
rehaussements apportés.

Catégories comptables
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux
propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et
les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.




Rapport annuel 2024 162
03. États financiers Sommaire




Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes :
l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels
et la vente d’actifs financiers, et
les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.

Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable
pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas
détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans
reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés
en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs
financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques
(non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas
d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions
découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Passifs financiers
La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction
(trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur.
En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique
aux passifs financiers, à ce titre :
Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur minorée
ou majorée des coûts de transaction ;
les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction associés
seront comptabilisés directement au compte de résultat.

Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :
le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur)
est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-
concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors de la comptabilisation
initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas, par la suite, recyclés en
résultat ;
le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat.

Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à
décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie
modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.

B. OPÉRATIONS EN DEVISES
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux
opérations en devises réalisées par le Groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie
fonctionnelle de l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion
sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres » ;
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un
investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres ».

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs
non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur
a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte
sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »
si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres ».




Rapport annuel 2024 163
03. États financiers Sommaire




Note 3. Consolidation
3.1 Entité consolidante
L’entité consolidante du Groupe Banque Populaire Rives de Paris est constituée de la Banque Populaire Rives de Paris et de
ses deux Sociétés de Caution Mutuelle, Socama Rives de Paris et Habitat Rives de Paris.

3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les
comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Populaire Rives de Paris figure en note 13 – Détail du périmètre de
consolidation.

A. ENTITÉS CONTRÔLÉES PAR LE GROUPE
Les filiales contrôlées par le Groupe Banque Populaire Rives de Paris sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit
à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à
influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès
lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options
d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou
encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne
sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de
vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction,
ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé
permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches
administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :
des activités bien circonscrites ;
un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal
spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité,
ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs
de l’entité structurée ;
des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien
financier subordonné ;
un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des
concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code
monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle
et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas
le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est
réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution
d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées
comme des transactions portant sur les capitaux propres.




Rapport annuel 2024 164
03. États financiers Sommaire




Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact
sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 13.4.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la
norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme
du personnel auxquels s’applique IAS 19 « Avantages du personnel ».
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue
de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la
vente et activités abandonnées ».

B. PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise
par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer
un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus
de 20 % des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif
net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe
que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant
le contrôle.

Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans
les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis
ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la
coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou
une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de
l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en
écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de
l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et
pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée
ou la coentreprise.
La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une
indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la
participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui
peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition)
fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».

Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement
à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne
pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des
entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec
constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

C. PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITÉS CONJOINTES
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs
sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.




Rapport annuel 2024 165
03. États financiers Sommaire




Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité
commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts
sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état
du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

3.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires
dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation
des entités consolidées sont effectués.

A. CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris ne détient
pas de filiale dont la comptabilité est tenue en devises autres que l’euro.

B. ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES
L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus
ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values
de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

C. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées :
les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;
les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ;
les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprises pour leur juste valeur à la
date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties
transférées sont comptabilisées en contrepartie :
• des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
• ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou
selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ;

en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
• soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne
donnant pas le contrôle),
• soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle
applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà
contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à
la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé
par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;
lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe doit être
réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

D. DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DES ENTITÉS CONSOLIDÉES
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024
Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes :
Le périmètre de consolidation a évolué au cours de l’exercice 2024, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans
chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 13.1 :
BPCE Consumer Loans FCT 2024 et BPCE Consumer Loans FCT 2024 Demut ;
Ophelia Master SME FCT et Ophelia Master SME FCT Demut ;
BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans FCT 2024 Demut.




Rapport annuel 2024 166
03. États financiers Sommaire




En effet, compte-tenu du montage de l’opération, la Banque Populaire Rives de Paris contrôle et en conséquence consolide,
une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes
B76-B79 de la norme IFRS 10.
Par ailleurs, le périmètre de consolidation a également évolué suite à la dissolution programmée des FCT suivants : BPCE
Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut.


Note 4. Notes relatives au compte de résultat

L’essentiel
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
• les produits et charges d’intérêts ;
• les commissions ;
• les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
• les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
• les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti ;
• le produit net des activités d’assurance ;
• les produits et charges des autres activités.

4.1 Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués
au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations
interbancaires et sur les opérations de clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre,
les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres
à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de
couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de
résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un
modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments
à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur
la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif
financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de
transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs
d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ;
un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.



Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Produits Charges Produits Charges
Net Net
d’intérêt d’intérêt d’intérêt d’intérêt

Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) 275 276 -268 355 6 921 225 498 -214 092 11 406
Prêts / emprunts sur la clientèle 609 496 -355 258 254 238 541 857 -306 494 235 363
Obligations et autres titres de dettes
4 363 -24 821 -20 458 8 821 -22 668 -13 847
détenus/émis
Dettes subordonnées 0 -12 -12 0 0 0
Passifs locatifs 0 -311 -311 0 -194 -194
Actifs et passifs financiers au coût amorti
889 135 -648 757 240 378 776 176 -543 448 232 728
(hors opérations de location-financement)
Opérations de location-financement 33 306 0 33 306 19 007 0 19 007




Rapport annuel 2024 167
03. États financiers Sommaire




Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Produits Charges Produits Charges
Net Net
d’intérêt d’intérêt d’intérêt d’intérêt
Titres de dettes 5 305 0 5 305 4 867 0 4 867
Autres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
5 305 0 5 305 4 867 0 4 867
propres

Total actifs et passifs financiers au coût
927 746 -648 757 278 989 800 050 -543 448 256 602
amorti et à la JV par capitaux propres (1)

Actifs financiers non standards qui ne sont
281 0 281 1 817 0 1 817
pas détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés de couverture 158 624 -98 908 59 716 123 069 -75 041 48 028

Instruments dérivés pour couverture
19 587 -19 202 385 18 397 -18 481 -84
économique

Total des produits et charges d’intérêt 1 106 238 -766 867 339 371 943 333 -636 970 306 363

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 60,3 millions d’euros (52,6 millions d’euros en
(1)

2023) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.


Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent une reprise de 0,5 million d’euros
au titre de produit net sur la provision épargne logement (0,8 million d’euros au titre de l’exercice 2023).

4.2 Produits et charges de commissions

Principes comptables
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la
comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients
pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La
démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :
identification des contrats avec les clients ;
identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ;
détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de
location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments
financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats
sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne
sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie
financière ;
les produits des autres activités, (cf. note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats
de location.

Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de
comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement,
droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur
incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie
et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat
figurent dans la marge d’intérêt.




Rapport annuel 2024 168
03. États financiers Sommaire




Commissions sur prestations de service
Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou
obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque
élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments
financiers auxquels le service rendu est rattaché :
les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue
(commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est
réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de
l’exécution de cet acte.

Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion
d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit
compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements
de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du
rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits
d’intérêts » et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des
particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et
de conservation pour compte de tiers.



Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Produits Charges Net Produits Charges Net

Opérations interbancaires et de trésorerie 0 0 0 0 -1 -1
Opérations avec la clientèle 155 031 -14 367 140 664 154 043 -6 327 147 716
Prestation de services financiers 7 102 -3 348 3 754 7 375 -3 281 4 094
Vente de produits d’assurance vie 59 190 0 59 190 54 634 0 54 634
Moyens de paiement 123 806 -65 750 58 056 114 566 -61 486 53 080
Opérations sur titres 3 028 -3 863 -835 3 296 -4 245 -949
Activités de fiducie 7 855 0 7 855 6 846 0 6 846
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 14 102 -38 14 064 13 556 -4 13 552
Autres commissions 3 777 -25 3 752 3 394 -35 3 359

TOTAL DES COMMISSIONS 373 891 -87 391 286 500 357 710 -75 379 282 331



4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des
actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts
générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi
que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro
couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.




Rapport annuel 2024 169
03. États financiers Sommaire




Exercice Exercice
EN MILLIERS D’EUROS
2024 2023

Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 8 516 -5 604
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
• Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
• Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Résultats sur opérations de couverture -1 132 3 144
• Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 -1
• Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -1 132 3 145
- Variation de la couverture de juste valeur -36 005 -76 401
- Variation de l’élément couvert 34 873 79 546
Résultats sur opérations de change 369 421

Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 7 753 -2 039
(1)
Y compris couverture économique de change.


4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux
propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ;
les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession,
les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées
en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur
l’investissement.

Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste
valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
les produits et charges comptabilisés en marge nette d’intérêts ;
les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;
les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;
les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.



EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 0 0
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 57 461 55 015

Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 57 461 55 015


4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti

Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation
d’instruments financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.




Rapport annuel 2024 170
03. États financiers Sommaire




Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Gains Pertes Net Gains Pertes Net

Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0

Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0

Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0 0 95 0 95
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0

Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 95 0 95

Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation
0 0 0 95 0 95
d’actifs financiers au coût amorti


4.6 Produits et charges des autres activités

Principes comptables
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et
dépréciations) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).



Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Produits Charges Net Produits Charges Net

Produits et charges sur activités immobilières 0 -180 -180 0 -2 873 -2 873
Produits et charges sur opérations de location 14 567 -17 716 -3 149 16 349 -17 280 -931
Produits et charges sur immeubles de placement 42 0 42 0 0 0
• Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 901 -2 880 -979 1 762 -3 286 -1 524
• Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0
• Autres produits et charges divers d’exploitation 6 765 -12 877 -6 112 3 724 -12 280 -8 556
• Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges
0 -17 648 -17 648 0 2 560 2 560
d’exploitation(1)
Autres produits et charges d’exploitation bancaire 8 666 -33 405 -24 739 5 486 -13 006 -7 520

TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 23 275 -51 301 -28 026 21 835 -33 159 -11 324

En 2021, un produit de 3,3 millions d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende
(1)

Échange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique
sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ».
Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute
éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en
2021, a été reprise.




Rapport annuel 2024 171
03. États financiers Sommaire




4.7 Charges générales d’exploitation

Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements
nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste
comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015.
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris à la
disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 0,7 million d’euros. Les cotisations
simples et les frais de fonctionnement annuels (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément)
représentent 0,3 million d’euros. Les contributions annuelles versées sous forme de certificats d’associé ou d’association
et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent respectivement à 0,4 million d’euros (pour un
total cumulé de 25,3 millions d’euros inscrits au bilan) et 0,6 million d’euros (pour un total cumulé de 15,8 millions d’euros
inscrits au bilan) au 31 décembre 2024.

Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et
la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014
(règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015.
En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme
de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de
résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de
mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les
contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les
contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution
était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris est nul
en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI)
garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en
fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à
15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20 bps
depuis le 1 er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 9,3 millions d’euros au
31 décembre 2024. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs
divers » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du
FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces
ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à
hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres
pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas
excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution.



EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Charges de personnel -231 405 -220 651
Impôts, taxes et contributions réglementaires -9 581 -18 276
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -120 729 -117 853
Autres frais administratifs -130 310 -136 129

TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -361 715 -356 780


La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les
refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion.




Rapport annuel 2024 172
03. États financiers Sommaire




4.8 Gains ou pertes sur autres actifs

Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.


EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -3 1 207
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0

TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS -3 1 207



Note 5. Notes relatives au bilan
5.1 Caisse, banques centrales

Principes comptables
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.


EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Caisse 135 424 124 072
Banques centrales 0 0

TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 135 424 124 072


5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de
transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser
à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des
actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.

Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs
à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé
ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.


A. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les
revendre à brève échéance ;
les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de
l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;
les instruments de dettes non basiques ;
les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins
de transaction).



Rapport annuel 2024 173
03. États financiers Sommaire




Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de
juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans
le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers
de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte
propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du
groupe.


Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
L’exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste
valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de c es
prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.

31/12/2024 31/12/2023

Actifs financiers Actifs Actifs financiers
obligatoirement évalués à financiers obligatoirement évalués à Actifs financiers
EN MILLIERS D’EUROS
la juste valeur par résultat désignés à la juste valeur par résultat désignés à la
Actifs financiers Autres la juste Total Actifs financiers juste valeur par Total
valeur par Autres résultat sur
relevant d’une actifs relevant d’une
actifs option(1)
activité de financiers résultat (1)
sur activité de
(3) option financiers (3)
transaction transaction

Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres de dettes 106 430 106 430 103 793 103 793
Autres

Titres de dettes 106 430 106 430 103 793 103 793

Prêts aux établissements de crédit
52 333 52 333 52 133 52 133
hors opérations de pension
Prêts à la clientèle hors opérations
2 652 2 652
de pension
Opérations de pension (2)

Prêts 54 985 54 985 52 133 52 133

Instruments de capitaux propres 45 870 45 870 29 552 29 552
(1)
Dérivés de transaction 51 974 51 974 58 180 58 180

Dépôts de garantie versés

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À
51 974 207 285 259 259 58 180 185 478 243 658
LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
(1)
Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable ».
(2)
Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.17).
(3)
Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste
valeur par capitaux propres non recyclables.


B. PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Principes comptables
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou
classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la
norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert,
d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-
dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les
variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur
attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui
sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers
ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat




Rapport annuel 2024 174
03. États financiers Sommaire




anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans
le poste réserves consolidées en capitaux propres. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de
désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option
juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une
politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une
mesure en juste valeur.

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé.
Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste
valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas
étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie
substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement
interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes).
L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser
ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.



31/12/2024 31/12/2023
Passifs financiers Passifs
EN MILLIERS D’EUROS Passifs financiers Passifs financiers
désignés à financiers émis
émis à des fins Total désignés à la juste Total
la juste valeur à des fins de
de transaction valeur sur option
sur option transaction

Ventes à découvert
Dérivés de transaction 53 595 53 595 59 231 59 231
Comptes à terme et emprunts
interbancaires
Comptes à terme et emprunts à la clientèle
Dettes représentées par un titre non
subordonnées
Dettes subordonnées
Opérations de pension(1)
Dépôts de garantie reçus
Autres

Total des passifs financiers à la juste
53 595 53 595 59 231 59 231
valeur par résultat
(1)
Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.17).




Rapport annuel 2024 175
03. États financiers Sommaire




C. INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise,
d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre
variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties
au contrat ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres
types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine
de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui
préside à leur détention (transaction ou couverture).
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers
à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les
risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de
remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de
marché.



31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
Notionnel Notionnel
positive négative positive négative

Dérivés de taux 2 513 389 38 403 39 622 1 151 386 34 096 34 335
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 108 819 95 94 86 002 59 57
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0

Opérations fermes 2 622 208 38 498 39 716 1 237 388 34 155 34 392

Dérivés de taux 2 877 574 13 476 13 879 2 517 745 24 025 24 839
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0

Opérations conditionnelles 2 877 574 13 476 13 879 2 517 745 24 025 24 839

Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS
5 499 782 51 974 53 595 3 755 133 58 180 59 231
DE TRANSACTION
• dont marchés organisés 5 499 782 51 974 53 595 3 755 133 58 180 59 231
• dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0




Rapport annuel 2024 176
03. États financiers Sommaire




5.3 Instruments dérivés de couverture

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise,
d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre
variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties
au contrat ;
il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres
types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine
de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui
préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en
devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa
durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité
des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de
manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre
les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures
transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent
notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des
instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale
du risque de taux.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les
risques de marché attachés à ces instruments.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter
la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques
de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine
et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à
la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle
qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Couverture de juste valeur
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du
bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du
risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de
l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au
bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de
l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la
réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si
l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit
au compte de résultat de la période.




Rapport annuel 2024 177
03. États financiers Sommaire




Couverture de flux de trésorerie
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux
de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de
taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs,
change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes
comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux
intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur
catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du
dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à
mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en
cas de disparition de l’élément couvert.

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de
trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les
actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse
d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans
la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut
considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser
dans le marché.

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc
considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés
(portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant
pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont
comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant
les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la
construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à
couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées
avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes
latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours
hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres.
Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront
enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste
valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la
comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global
mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en
œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec
la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le
groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des
ressources ou des emplois à taux fixe.




Rapport annuel 2024 178
03. États financiers Sommaire




Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment
dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le
poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille
d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à
taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de
désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il
n’existe pas de sur-couverture ;
un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste
valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont
réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant
à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts
ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des
instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des
prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés.

Couverture d’un investissement net libellé en devises
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net
de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations
de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation
des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession
partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.


Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les
variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment
des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir :
les portefeuilles de prêts à taux fixe ;
les dépôts à vue ;
les dépôts liés au PEL ;
la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne Populaire (LEP).

Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3 % soit jusqu’au 31 janvier 2025 par
dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette période a été prise en compte
par le Groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la composante inflation du
Livret A, sans impact significatif en résultat.
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
un passif à taux fixe ;
les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés sur l’inflation.

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de
taux.
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
la couverture de passif à taux variable ;
la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette ;
la macro couverture d’actifs à taux variable.




Rapport annuel 2024 179
03. États financiers Sommaire




Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est
basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste
valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR ;
la valeur temps des couvertures optionnelles ;
la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture
supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de
remboursements anticipés plus importants que prévu) ;
les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et
Debit Value adjustment) ;
des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les
risques de marché attachés à ces instruments.

Dérivés de couverture en FVH et CFH (fair value hedge et cash-flow hedge)

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
Notionnel Notionnel
positive négative positive négative

Instruments de taux 5 549 667 189 892 134 906 4 577 400 252 979 167 335
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0

Opérations fermes 5 549 667 189 892 134 906 4 577 400 252 979 167 335

Instruments de taux 0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0

Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0

Couverture de juste valeur 5 549 667 189 892 134 906 4 577 400 252 979 167 335

Instruments de taux 20 726 38 389 37 663 320 325
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0

Opérations fermes 20 726 38 389 37 663 320 325

Instruments de taux 0 0 0 0 0 0
Instruments sur actions 0 0 0 0 0 0
Instruments de change 0 0 0 0 0 0
Autres instruments 0 0 0 0 0 0

Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0

Couverture de flux de trésorerie 20 726 38 389 37 663 320 325

Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0

Couverture d’investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0

TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS
5 570 393 189 930 135 295 4 615 063 253 299 167 660
DE COUVERTURE

Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au
passif du bilan.




Rapport annuel 2024 180
03. États financiers Sommaire




Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2024
EN MILLIERS D’EUROS inf. à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 à 10 ans sup. à 10 ans
Couverture de taux d’intérêts 985 234 2 201 959 1 760 000 623 200
Instruments de couverture de flux de trésorerie 4 409 6 317 10 000 0
Instruments de couverture de juste valeur 980 825 2 195 642 1 750 000 623 200
Couverture du risque de change 0 0 0 0
Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0
Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0
Couverture des autres risques 0 0 0 0
Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0
Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0
Couverture d’investissements nets en devises 0 0 0 0
Total 985 234 2 201 959 1 760 000 623 200

Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de
trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en
instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la
couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.

ÉLÉMENTS COUVERTS
Couverture de juste valeur de dérivés en FVH (Fair Value Hedge)
Couverture de juste valeur
31/12/2024
Couverture des autres risque
Couverture du risque de taux Couverture du risque de change
EN MILLIERS D’EUROS (or, matières premières…)
dont Composante dont réévalua- Composante dont réévalua- Composante
Valeur
Valeur réévaluation de couverte Valeur tion de la couverte tion de la couverte
compta-
comptable la composante restant à comptable composante restant à composante restant à
ble
couverte (*) étaler (**) couverte (*) étaler (**) couverte (*) étaler (**)
ACTIFS
Actifs financiers à la juste valeur
404 849 -16 117 0 0 0 0 0 0 0
par capitaux propres
Prêts ou créances sur les
0 0 0 0 0 0 0 0 0
établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Titres de dette 404 849 -16 117 0 0 0 0 0 0 0
Actions et autres instruments
0 0 0 0 0 0 0 0 0
de capitaux propres
Actifs financiers au coût amorti 725 944 4 564 0 0 0 0 0 0 0
Prêts ou créances sur les
0 0 0 0 0 0 0 0 0
établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle 695 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Titres de dette 30 044 4 564 0 0 0 0 0 0 0
PASSIFS
Passifs financiers au coût amorti 2 020 161 -100 566 0 0 0 0 0 0 0
Dettes envers les établissements
1 805 468 -98 619 0 0 0 0 0 0 0
de crédit
Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dettes représentées par un titre 214 693 -1 947 0 0 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 150 954 -112 119 0 0 0 0 0 0 0
(*)
Intérêts courus exclus.
(**)
Déqualification, fin de la relation de couverture.




Rapport annuel 2024 181
03. États financiers Sommaire




L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers
à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les
instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.

Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises

31/12/2024
EN MILLIERS D’EUROS Juste valeur Dont partie efficace Solde des Juste valeur de
Dont partie
du dérivé des couvertures couvertures échues l’élément couvert
inefficace
de couverture non échues(2) restant à étaler (1) (dérivé hypothétique)

Couverture de risque de taux -351 -351 0 0 3 145
Couverture de risque de change 0 0 0 0 0
Couverture des autres risques 0 0 0 0 0

Total - Couverture de flux de trésorerie
-351 -351 0 0 3 145
et d’investissements nets en devises
(1)
Déqualification, fin de la relation de couverture.
(2)
Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert.


L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers
et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.
La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des
couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.
Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêts soit dans
le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert.

31/12/2023

EN MILLIERS D’EUROS Juste valeur Dont partie efficace Solde des Juste valeur de
Dont partie
du dérivé des couvertures couvertures échues l’élément couvert
inefficace
de couverture non échues(2) restant à étaler (1) (dérivé hypothétique)

Couverture de risque de taux -320 -320 0 0 -472
Couverture de risque de change 0 0 0 0 0
Couverture des autres risques 0 0 0 0 0

Total - Couverture de flux de trésorerie
-320 -320 0 0 -472
et d’investissements nets en devises
(1)
Le recyclage en résultat de la réserve Déqualification, fin de la relation de couverture.
(2)
Reconnus en autres éléments comptabilisés en capitaux propres ou en résultat pour la partie recyclée en symétrie à l’élément couvert.


Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises -
Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres

Variation Reclassement Basis adjustment - Elément couvert
EN MILLIERS D’EUROS 01/01/24 de la part en résultat de élément non partiellement ou 31/12/24
efficace part efficace financier totalement éteint

Montant des capitaux propres
-4 375 1 230 0 0 0 -3 145
pour les opérations en CFH
• dont couverture de taux -4 375 1 230 0 0 0 -3 145
• dont couverture de change 0 0 0 0 0 0
Montant des capitaux propres
0 0 0 0 0 0
pour les opérations en NIH

Total -4 375 1 230 0 0 0 -3 145




Rapport annuel 2024 182
03. États financiers Sommaire




Reclassement Basis adjustment - Elément couvert
Variation de
EN MILLIERS D’EUROS 01/01/23 en résultat de élément non partiellement ou 31/12/23
la part efficace
part efficace financier totalement éteint
Montant des capitaux propres
1 115 -5 490 0 0 0 -4 375
pour les opérations en CFH
• dont couverture de taux 1 115 -5 490 0 0 0 -4 375
• dont couverture de change 0 0 0 0 0 0
Montant des capitaux propres
0 0 0 0 0 0
pour les opérations en NIH
Total 1 115 -5 490 0 0 0 -4 375


5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée
des frais de transaction.

Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les
variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur
sont décrits en note 10.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de
crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés »
selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti.

Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de
juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont
décrits en note 10.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument
par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur
latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font
pas l’objet de dépréciation.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste
réserves consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés
dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).


EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Prêts ou créances sur la clientèle 0 0
Titres de dettes 451 988 342 266
Actions et autres titres de capitaux propres (1) 1 177 075 1 143 567
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 629 063 1 485 833
• Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 151 -1 107
• Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (2)
-11 434 -5 486
- Instruments de dettes -0,356 2 320
- Instruments de capitaux propres -11 078 -7 806
(1)
Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long
terme. Ces titres n’ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste
valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres.
(2)
Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.




Rapport annuel 2024 183
03. États financiers Sommaire




Au 31 décembre 2024, les gains comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des dividendes
sur les titres BPCE pour 37,5 millions d’euros.

INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DÉSIGNÉS COMME ÉTANT À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
des titres de participation ;
des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux
propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les
variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices
ultérieurs (OCI non recyclables).
Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.



31/12/2024 31/12/2023
Dividendes comptabilisés Décomptabilisation Dividendes comptabilisés Décomptabilisation
sur la période sur la période sur la période sur la période

EN MILLIERS D’EUROS Instruments Instruments
Juste Instruments Profit Juste Juste Profit
de capitaux Juste Instruments de de capitaux
valeur de capitaux ou perte valeur valeur à ou perte
propres valeur à la capitaux propres propres
propres détenus cumulé la date cumulé à
décomptabilisés date de détenus à la fin décomptabi-
à la fin de la à la date de la date de
au cours de la cession de la période lisés au cours
période de cession cession cession
période de la période
Titres de participations 924 235 45 382 0 0 0 894 348 43 965 0 0 0
Actions et autres titres
252 840 12 079 0 0 0 249 219 11 050 0 0 0
de capitaux propres
Total 1 177 075 57 461 0 0 0 1 143 567 55 015 0 0 0


Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et
certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement
en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de
participation.

5.5 Actifs au coût amorti

Principes comptables
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des
crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont
présentées en note 7.1.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle
ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits
directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart
entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée
en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des
établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques
similaires.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes,
constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et
coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement
effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.




Rapport annuel 2024 184
03. États financiers Sommaire




Prêts garantis par l’État
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du
23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020
accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de
répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé
jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères
d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt défini par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés
bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années
supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période
d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création
récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre
d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les
banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de
la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée
avant la déchéance du terme en présence d’un événement de crédit.
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la
période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de
prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation,
en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés
dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le Professionnel ou le Dirigeant puisse
demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont
comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif
est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués
au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en
compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du
crédit par le Groupe BPCE à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la
méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêts.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated
Credit Impaired).
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque,
devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.
Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences
du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25 % du PGE). Le
plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers
exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un
exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires
réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond
de 15 % du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise
sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même
quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement
obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le
cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.

Renégociations et restructurations
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés,
restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le
profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur
comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif
initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications
est cependant à mener au cas par cas.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une
concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des
difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés
financières.




Rapport annuel 2024 185
03. États financiers Sommaire




Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex. :
suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place
d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de
trente jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement
le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en
défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un
encours déprécié (au statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels
initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux
d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque
de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge
d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré
est ajusté et aucune décote n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au statut 1 ou au statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude
sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de
capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable
du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans
le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est
entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie
temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en
modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus,
l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.

Frais et commissions
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en
commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier
facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable
qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront
pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul
du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

Date d’enregistrement
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction
et la date de règlement livraison.


A. TITRES AU COÛT AMORTI
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées 1 252 157 1 153 372
Obligations et autres titres de dettes 268 852 50 465
Autres
Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 -2
Total des titres au coût amorti 1 521 006 1 203 835

La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.




Rapport annuel 2024 186
03. États financiers Sommaire




B. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU COÛT AMORTI
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 2 175 388 2 505 957
Opérations de pension 0 0
(1)
Comptes et prêts 4 868 133 4 866 397
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 0
Dépôts de garantie versés 14 400 20 300
Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 -1
Total 7 057 920 7 392 653
(1)
Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne
« Comptes et prêts » s’élèvent à 2 102 511 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 877 648 milliers d’euros au
31 décembre 2023.


La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 175 388 milliers d’euros à vue et 2 755 964 milliers d’euros à terme
au 31 décembre 2024 (2 505 957 milliers d’euros à vue et 2 505 957 milliers d’euros à terme au 31 décembre 2023).

C. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 248 189 213 548
Autres concours à la clientèle 24 393 700 24 897 636
• Prêts à la clientèle financière 0 0
• Crédits de trésorerie (1) 1 800 770 2 194 735
• Crédits à l’équipement 6 269 123 5 985 043
• Crédits au logement 15 052 061 15 417 033
• Crédits à l’exportation 749 703
• Opérations de pension 0 0
• Opérations de location-financement 722 048 816 734
• Prêts subordonnés 128 0
• Autres crédits 548 821 483 388
Autres prêts ou créances sur la clientèle 24 3 698
Dépôts de garantie versés 312 0
Prêts et créances bruts sur la clientèle 24 642 225 25 114 882
Dépréciations pour pertes de crédit attendues -540 731 -499 944
Total 24 101 494 24 614 938

Les prêts garantis par l’État (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 583 861 milliers d’euros
(1)

au 31 décembre 2024 contre 1 034 178 milliers d’euros au 31 décembre 2023.


Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2.2.4 « Rapport de durabilité ».
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 10.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

5.6 Comptes de régularisation et actifs divers
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Comptes d’encaissement 7 847 4 165
Charges constatées d’avance 1 305 2 729
Produits à recevoir 31 088 29 546




Rapport annuel 2024 187
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Autres comptes de régularisation 103 000 163 548

Comptes de régularisation – actif 143 240 199 988

Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 15 10
Débiteurs divers 121 033 93 236
Actifs divers 121 048 93 246

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION
264 288 293 234
ET ACTIFS DIVERS


5.7 Immeubles de placement

Principes comptables
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer
des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités
du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements
d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche
multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf
cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges
nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».

Aucun immeuble de placement n’est comptabilisé dans les comptes de la Banque Populaire Rives de Paris.

5.8 Immobilisations

Principes comptables
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple,
les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont
traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais
d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation,
sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement
affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des
pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui
correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation
différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires :
façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
ravalements : 10 à 20 ans ;
équipements techniques : 10 à 20 ans ;
aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.




Rapport annuel 2024 188
03. États financiers Sommaire




Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur
sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de
l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de
valeur.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de
biens mobiliers.



31/12/2024 31/12/2023

EN MILLIERS D’EUROS Cumul des Cumul des
Valeur Valeur Valeur Valeur
amortissements et amortissements et
brute nette brute nette
pertes de valeur pertes de valeur

Immobilisations corporelles 528 702 -232 971 295 731 514 904 -211 421 303 483

Biens immobiliers 223 076 -52 231 170 845 223 038 -49 490 173 548
Biens mobiliers 305 626 -180 740 129 886 291 866 -161 931 129 935

Immobilisations corporelles données en location simple 91 0 91 91 0 91

Biens mobiliers 91 0 91 91 0 91

Droits d’utilisation au titre de contrats de location 62 850 -50 731 12 119 80 770 -60 897 19 873

Portant sur des biens immobiliers 61 544 -50 357 11 187 79 471 -60 711 18 760
• dont contractés sur la période 2 420 -146 2 274 0 0 0
Portant sur des biens mobiliers (1) 1 306 -374 932 1 299 -186 1 113
• dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0

TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 591 643 -283 702 307 941 595 765 -272 318 323 447

Immobilisations incorporelles 5 813 -5 693 120 5 727 -5 569 158
Droit au bail 24 0 24 24 0 24
Logiciels 5 789 -5 693 96 5 703 -5 569 134
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0 0 0

TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 813 -5 693 120 5 727 -5 569 158
(1)
En 2023 : application de la norme IFRS16 sur la comptabilisation des ATM.


5.9 Dettes représentées par un titre

Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme
des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées
en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés
classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite
par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui
des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».




Rapport annuel 2024 189
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Emprunts obligataires 283 120 194 638
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 394 109 282 710
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0
Dettes senior non préférées 0 0
Total 677 229 477 348
Dettes rattachées 4 180 16 454
Total des dettes représentées par un titre 681 409 493 802

Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (note 2.3.3 « Refinancement
durable : innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales »).
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 10.

5.10 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés et envers la clientèle

Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des
capitaux propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la
clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées
en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre (note 5.9).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de
transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.
Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts étaient
constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs
de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué
varie d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la
bonification de -0,50 % a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a
annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis
la date de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022 ;
à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôts de la BCE applicable jusqu’à la date
d’échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.


A. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Comptes à vue 8 546 32 346
Opérations de pension 0 0
Dettes rattachées 0 0
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 8 546 32 346
Emprunts et comptes à terme 7 540 440 7 435 116
Opérations de pension 0 0
Dettes rattachées 52 201 45 103
Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 7 592 641 7 480 219
Dépôts de garantie reçus 47 812 105 790
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 7 648 999 7 618 355

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 10.



Rapport annuel 2024 190
03. États financiers Sommaire




Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 7 484 millions d’euros au 31 décembre 2024 (7 439 millions d’euros au
31 décembre 2023).

B. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Comptes ordinaires créditeurs 12 559 232 12 678 618

Livret A 2 394 707 2 162 460
Plans et comptes épargne-logement 1 274 505 1 354 212
Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 314 186 3 343 816
Dettes rattachées 0 0

Comptes d’épargne à régime spécial 6 983 398 6 860 488

Comptes et emprunts à vue 17 760 18 035
Comptes et emprunts à terme 3 357 048 4 070 044
Dettes rattachées 92 314 178 104

Autres comptes de la clientèle 3 467 122 4 266 183

A vue 0 0
A terme 0 0
Dettes rattachées 0 0

Opérations de pension 0 0

Autres dettes envers la clientèle 0 0

Dépôts de garantie reçus 79 980 58 141

TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 23 089 732 23 863 430


Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2..4 « Rapport de durabilité ».
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10.


5.11 Comptes de régularisation et passifs divers
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Comptes d’encaissement 2 363 3 082
Produits constatés d’avance 16 473 13 509
Charges à payer 99 453 88 274
Autres comptes de régularisation créditeurs 72 903 171 138
Comptes de régularisation – passif 191 192 276 003
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 34 302 24 957
Créditeurs divers 245 840 105 933
Passifs locatifs 12 477 21 717
Passifs divers 292 619 152 607
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION
483 811 428 610
ET PASSIFS DIVERS




Rapport annuel 2024 191
03. États financiers Sommaire




5.12 Provisions

Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux
risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges,
amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu'il
existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'événements passés, dont il est probable que le règlement
nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de
l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses
futures couvertes.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux
Particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application
de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat
pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée
indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour
les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations
de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation
des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de
la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque
période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul
et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et
projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions
potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement
défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.




Reprises Autres
EN MILLIERS D’EUROS 01/01/2024 Augmentation Utilisation 31/12/2024
non utilisées mouvements (1)
Provisions pour engagements sociaux
28 300 567 0 -2 125 -4 287 22 455
et assimilés(2)
Provisions pour restructurations 0 2 362 0 0 0 2 362
Risques légaux et fiscaux 6 455 6 345 0 -298 0 12 502
Engagements de prêts et garanties(2) 6 658 1 560 0 -1 459 0 6 759
Provisions pour activité d’épargne-logement 13 184 0 0 -472 0 12 712
Autres provisions d’exploitation 17 373 28 588 0 -3 448 2 910 45 423
Total des provisions 71 970 39 422 0 -7 802 -1 377 102 213
(1)
Les autres mouvements comprennent l’écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ainsi que les impacts
relatifs aux variations de périmètre.
(2)
Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018.




Rapport annuel 2024 192
03. États financiers Sommaire




A. ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL)
ancienneté de moins de 4 ans 201 034 150 811
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 546 782 638 638
ancienneté de plus de 10 ans 394 929 432 140
Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 142 745 1 221 589
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 126 987 122 558
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT 1 269 732 1 344 147


B. ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 2 089 87
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 534 438
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT 2 623 525


C. PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Provisions constituées au titre des PEL
ancienneté de moins de 4 ans 0 1 487
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 0 1 250
ancienneté de plus de 10 ans 10 460 7 239
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 10 460 9 976
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 2 184 3 207
Provisions constituées au titre des crédits PEL 60 2
Provisions constituées au titre des crédits CEL 8 -1
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement 68 1
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT 12 712 13 184

5.13 Dettes subordonnées

Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui
n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le
remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à
leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en
utilisant la méthode du TIE.


EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0
DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0
Dettes subordonnées à durée déterminée 6 0
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0
Actions de préférence 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 137 7 292
Dettes subordonnées et assimilés 7 137 7 292
Dettes rattachées 0 0
Réévaluation de la composante couverte 0 0
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 7 137 7 292
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES 7 137 7 292



Rapport annuel 2024 193
03. États financiers Sommaire




La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 10.
Les dettes subordonnées au coût amorti comprennent pour l’essentiel des dépôts de garantie à caractère mutuel pour
7 131 milliers d’euros en lien avec les sociétés de caution Habitat et Socama.

Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice

Émission Rembour- Autres
EN MILLIERS D’EUROS 01/01/2024 (1) 31/12/2024
sement (2) mouvements (3)

Dettes subordonnées émises à des fins de transaction 0 0 0 0 0
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option 0 0 0 0 0

DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR
0 0 0 0 0
PAR RÉSULTAT

Dettes subordonnées à durée déterminée 0 111 -105 0 6
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0 0 0 0
Actions de préférence 0 0 0 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 7 292 737 -898 0 7 131

DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 7 292 848 -1 003 0 7 137

DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 7 292 848 -1 003 0 7 137

Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.14.

5.14 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis

Principes comptables
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une
obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des
instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions
propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon
l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi,
lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette
disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée
considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ;
l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale
d’inscription en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le
contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour
venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a
pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.


PARTS SOCIALES

Principes comptables
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives,
précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le
remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est
dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de
refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le
remboursement.




Rapport annuel 2024 194
03. États financiers Sommaire




En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales
émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur
consolidation impacte les réserves consolidées.



Au 31 décembre 2024, le capital social du Groupe Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 049 985 milliers d’euros
(1 050 421 milliers d’euros au 31 décembre 2023) et se décompose comme suit :
1 048 263 milliers d’euros de parts sociales entièrement souscrites par les sociétaires de la Banque Populaire Rives de Paris
(1 048 663 milliers d’euros au 31 décembre 2023) ;
1 722 milliers d’euros de parts sociales des sociétés de cautions mutuelles (1 758 milliers d’euros au 31 décembre 2023).

5.15 Participations ne donnant pas le contrôle
Non concerné.

5.16 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Principes comptables
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste
valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.



Exercice 2024 Exercice 2023

EN MILLIERS D’EUROS Brut Impôt Net Brut Impôt Net

Ecarts de conversion 0 0 0 0 0 0
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -2 676 988 -1 688 -2 706 699 -2 007
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 0 0
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en
1 230 -318 912 -5 490 1 418 -4 072
résultat net
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
0 0 0 0 0 0
propres des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0

Éléments recyclables en résultat -1 446 670 -776 -8 196 2 117 -6 079

Réévaluation des immobilisations
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 5 923 -1 529 4 394 -3 219 831 -2 388
Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une
0 0 0 0 0 0
option de comptabilisation à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur
-3 272 -174 -3 446 25 902 -181 25 721
par capitaux propres
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l’activité d’assurance 0 0 0 0 0 0
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
0 0 0 0 0 0
propres sur entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en
0 0 0 0 0 0
résultat net

Éléments non recyclables en résultat 2 651 -1 703 948 22 683 650 23 333

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 1 205 -1 033 172 14 487 2 767 17 254

Part du groupe 5 923 -1 529 4 394 14 487 2 767 17 254
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0




Rapport annuel 2024 195
03. États financiers Sommaire




5.17 Compensation d’actifs et de passifs financiers

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que
s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrés de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent
pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré
ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des
parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction
de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs
financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : pour les opérations de
dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) »
et « Appels de marge versés (cash collateral) ».



A. ACTIFS FINANCIERS
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2024 31/12/2023
Montant net Passifs financiers Montant net Passifs financiers
Appels de Appels de
EN MILLIERS D’EUROS des actifs associés et des actifs associés et
marge reçus Exposition marge reçus Exposition
financiers instruments financiers instruments
(cash nette (cash nette
présentés financiers reçus présentés financiers reçus
collateral) collateral)
au bilan en garantie au bilan en garantie

Dérivés 241 904 119 189 47 500 75 215 311 479 177 965 105 790 27 724
Opérations de
0 0 0 0 0 0 0 0
pension
Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 241 904 119 189 47 500 75 215 311 479 177 965 105 790 27 724

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux
accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

B. PASSIFS FINANCIERS
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

31/12/2024 31/12/2023
Montant brut Montant brut
EN MILLIERS Appels de Montant net Montant Appels de
Montant brut des actifs des actifs Montant net des
D’EUROS marge versés des passifs brut des marge versés
des passifs financiers financiers passifs financiers
(cash financiers passifs (cash
financiers compensés compensés présenté au bilan
collateral) présenté au bilan financiers collateral)
au bilan au bilan

Dérivés 188 890 30 109 14 400 144 381 226 891 145 929 20 300 60 662
Opérations
0 0 0 0 0 0 0 0
de pension
Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL 188 890 30 109 14 400 144 381 226 891 145 929 20 300 60 662

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux
accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.




Rapport annuel 2024 196
03. États financiers Sommaire




5.18 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus
en garantie dont l’entité peut disposer

Principes comptables
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de
trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la
propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou
conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat
pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le
contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé
le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont
comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un
passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque
l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces
reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou
à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces
prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants,
les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée
selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par
résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction.

Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent
comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres
empruntés ne sont pas comptabilisés.

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en
présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont
en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications
substantielles :
les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une
qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux
actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de
la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le
traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne
pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux
de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère
substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant
les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais
encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par
exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.




Rapport annuel 2024 197
03. États financiers Sommaire




A. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS
ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE
Valeur nette comptable
EN MILLIERS D’EUROS Prêts Actifs cédés
de titres Pension ou affectés Titrisations 31/12/2024
« secs » en garantie
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
0 0 0 0 0
transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 302 685 0 0 0 302 685
Actifs financiers au coût amorti 1 203 698 0 4 343 546 5 358 586 10 905 830
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 1 506 383 0 4 343 546 5 358 586 11 208 515
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 506 383 0 182 664 5 358 586 7 047 633
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins
0 0 0 0 0
de transaction
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0
Passifs financiers au coût amorti 0 0 13 000 282 194 295 194
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 0 0 13 000 282 194 295 194



Valeur nette comptable

EN MILLIERS D’EUROS Prêts Actifs cédés
de titres Pension ou affectés Titrisations 31/12/2023
« secs » en garantie

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de
0 0 0 0 0
transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 301 602 0 0 0 301 602
Actifs financiers au coût amorti 973 759 0 4 102 741 4 440 270 9 516 770

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 1 275 361 0 4 102 741 4 440 270 9 818 372

dont actifs financiers transférés non intégralement
1 275 361 0 1 139 873 4 440 270 6 855 504
décomptabilisés

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins
0 0 0 0 0
de transaction
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0
Passifs financiers au coût amorti 0 0 0 193 583 193 583

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 0 0 0 193 583 193 583




Rapport annuel 2024 198
03. États financiers Sommaire




La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 5 359 millions d’euros
au 31 décembre 2024 (4 440 millions d’euros au 31 décembre 2023) et le montant du passif associé s’élève à 282 millions d’euros
au 31 décembre 2024. Cette augmentation s’explique par les opérations de titrisation sur l’année 2024.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées
ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la
Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

i. Commentaires sur les actifs financiers transférés
- Mises en pension et prêts de titres
La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas réalisé d’opérations de mise en pension sur l’année 2024.
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de
pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie
générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par
conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension
ou de prêts de titres financés.

- Cessions de créances
La Banque Populaire Rives de Paris cède des créances à titre de garantie (articles L 211-38 ou L 313-23 et suivants du Code
monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession
à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7.
Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances
au bilan.

- Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS 7.
En effet, le Groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs
cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

ii. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas concernée.

iii. Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer
La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas concernée.

B. ACTIFS FINANCIERS INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS POUR LESQUELS LE GROUPE CONSERVE
UNE IMPLICATION CONTINUE
La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas concernée.


Note 6. Engagements

Principes comptables
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans
le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de
garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations
ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).


Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.




Rapport annuel 2024 199
03. États financiers Sommaire




6.1 Engagements de financement
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de financement donnés en faveur :
des établissements de crédit 3 166 2 725
de la clientèle 1 414 012 1 633 131
• ouvertures de crédits confirmées 1 401 658 1 621 198
• autres engagements 12 354 11 933
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 1 417 178 1 635 856
Engagements de financement reçus : 0 0
d’établissements de crédit 19 332 24 074
de la clientèle 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 19 332 24 074


6.2 Engagements de garantie
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de garantie donnés :
d’ordre des établissements de crédit 0 980
d’ordre de la clientèle 444 080 403 168
autres engagements donnés 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 444 080 404 148
Engagements de garantie reçus :
d’établissements de crédit 1 316 898 1 483 075
de la clientèle 10 796 323 11 269 859
autres engagements reçus 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 12 113 221 12 752 934

Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés
réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer.


Note 7. Expositions aux risques
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit,
de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ».
Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont
présentées dans le chapitre 2.7 « Gestion des risques ».

7.1 Risque de crédit

L’essentiel
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce
fait l’autre partie à subir une perte financière.




Rapport annuel 2024 200
03. États financiers Sommaire




Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le
rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de
contrepartie ;
la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;
la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;
la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;
la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3).

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

A. COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT

Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers
à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie
financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats
de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option)
constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte
définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en statut 3.


Coût du risque de crédit de la période

EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -107 360 -88 798
Récupérations sur créances amorties 4 707 803
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -5 009 -3 720

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT -107 662 -91 715

Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut

EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -45 -899
Actifs financiers au coût amorti -107 463 -94 234
• dont prêts et créances -107 463 -92 643
• dont titres de dette 0 -1 591
Autres actifs -51 589
Engagements de financement et de garantie -101 2 829

TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT -107 662 -91 715
• dont statut 1/2 -5 580 9 892
• dont statut 3 -102 082 -101 607




Rapport annuel 2024 201
03. États financiers Sommaire




B. VARIATION DES VALEURS BRUTES COMPTABLES ET DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES
DES ACTIFS FINANCIERS ET DES ENGAGEMENTS

Principes comptables
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par
capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation
ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations
ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables
et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit
observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique
d’évaluation du risque de crédit :

Statut 1 (stage 1 ou S1)
il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer qu’ils
ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ;
la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;
les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable
brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 2 (stage 2 ou S2)
les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la
comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;
la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur
la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ;
les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt
effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.

Statut 3 (stage 3 ou S3)
il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise
un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie
recouvre, les créances pour lesquelles a été identifié un événement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement
européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les
situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil
relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés
avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits
restructurés ;
la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée
de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de
la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;
les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur
nette comptable de l’instrument après dépréciation ;
les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne
s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou
POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit.

Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le
groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.
Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui
se traduit par un impact en résultat.

Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très
grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe
– correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se
voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.




Rapport annuel 2024 202
03. États financiers Sommaire




Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant
compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument
financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.
Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie
considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist.
Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements peuvent
pour tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du risque de crédit sur
la base d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur base géographique ou
sectorielle. Cette sévérisation peut amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le déclassement vers le statut 3
reste basée sur une analyse individuelle.
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque
de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des
instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en statut
2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un
actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en statut 2 avant que
la transaction ne soit dépréciée individuellement (statut 3).
Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués :
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative
depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée
pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que
définie par la réglementation Bâle III, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités
d’assurances. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou
son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Ces actifs demeurent dans ce cas classés en statut 1 ;
Une approche par contrepartie pour un classement en statut 2 (avec application du principe de contagion à tous les encours
existants sur la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du critère qualitatif High Credit Risk issu des
moteurs de notation interne du Groupe. Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist, en note sensible
(notamment dans les cas où la notion de watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements ou en présence de
difficultés financières si les critères de déclassement en statut 3 ne sont pas remplis ;
De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif
financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours ;
Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de classement de l’ensemble des encours concernés en
statut 2.
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur
des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : l’évaluation de l’augmentation
significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation depuis l’octroi suivant :




Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en statut 2 l’ensemble des contrats présentant des
impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d’impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de
réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en statut 3 ne sont pas remplis.




Rapport annuel 2024 203
03. États financiers Sommaire




Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de
variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels
et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des
critères complémentaires en fonction de l’évolution du niveau de risque pays.
Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :




Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :




Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de
notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même
manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque
correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes
externes, notamment en l’absence de notation interne.
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative
depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée
pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que
définie par la réglementation Bâle III, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités
d’assurance. La qualification investment grade correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son
équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de
l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir
compte des garanties.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe
(dit « modèle central ») ;
un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque
établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en
statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au
contexte macroéconomique du moment.

Mesure des pertes de crédit attendues
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle
des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des
instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en statut 1 ou en statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées
comme le produit de plusieurs paramètres :
flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés
en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d’intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits
immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;




Rapport annuel 2024 204
03. États financiers Sommaire




probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité du
contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2.

La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes
développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de
projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre
en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :
les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement
comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire.
Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;
les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis
que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à
un an sont donc projetés sur des horizons longs ;
les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward
looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas
de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de
PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.

Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le
calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités
contractuelles de l’instrument garanti.
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein
du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne,
la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.

Prise en compte des informations de nature prospective
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique
applicable à deux niveaux :
au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection
des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ;
au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.

Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la
probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des
prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative
du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections
de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le
plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la
comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée
par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques
qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.

Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la
définition de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un horizon de trois ans.
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus
budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de
déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par
le comité de direction générale.
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le comité
WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de
l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard
pour le calcul des actifs pondérés en risques.




Rapport annuel 2024 205
03. États financiers Sommaire




Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD
et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les
horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios
économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable
utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.

Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 :
Le scénario central du groupe a été construit dans un environnement géopolitique incertain : élections dans les pays
occidentaux (parlement européen, présidentielle américaine), conflits armés (Russie / Ukraine, Moyen-Orient) et
potentiellement aggravation de la situation dans diverses zones géographiques.
Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de forte inflation et de hausses de taux subséquentes des banques
centrales, divers indicateurs économiques sont affectés : certains pays sont entrés en légère récession, les prix de
l’immobilier sont orientés à la baisse, les dettes souveraines culminent à des sommets sans précédent (dégradation récente
de la note de la France par S&P), et enfin les défis liés à la transition climatique commencent à modifier le paradigme
historique en place depuis plus de 50 ans concernant l’organisation mondiale de la production et les échanges commerciaux
sur fond de tensions géopolitiques entre les États-Unis et la Chine.
Le scénario central du groupe repose sur les hypothèses structurantes suivantes : aucun changement du rythme actuel en
ce qui concerne la transition climatique (à savoir sans inflexion significative dans la transition ni la fréquence des
événements climatiques extrêmes par rapport à l’historique récent), pas d’escalade ou d’évolution majeure dans les conflits
géopolitiques et enfin pas de crise de confiance concernant les dettes souveraines.
Les principales caractéristiques du scénario central du groupe, qui est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration de son
plan stratégique, sont donc :
une poursuite de la baisse de l’inflation, permettant à la BCE de commencer à baisser ses taux d’intérêts en 2024 avec
une continuation de cette baisse en 2025 tout comme la FED. Dans ce scénario, les prix du pétrole diminuent légèrement,
restant dans la fourchette de 70-80 $ ;
cela affecte positivement les perspectives de croissance, la croissance du PIB atteignant la moyenne à long terme d’ici
2025 en France et dans la zone euro. L’économie américaine suit un scénario d’atterrissage en douceur après une
croissance plus forte que prévu en 2023 avec une croissance du PIB d’environ 2 % chaque année au cours des 4 prochaines
années ;
ce retour à une perspective de croissance normalisée entraînera une baisse du taux de chômage d’ici 2026 ;
d’autre part, les incertitudes concernant les dettes souveraines entraîneront une hausse des taux à long terme, tandis
que les taux d’intérêt à court terme baissent et que les courbes se repentifient ;
la tendance négative actuelle concernant les prix de l’immobilier sera maintenue pour les trois prochaines années, bien
qu’elle se stabilise au fil du temps ;
une croissance faible mais régulière des marchés action après 2024.

Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, le scénario a été revu à
plusieurs reprises avant d’être finalement validé par le comité GAP Groupe le 18 septembre 2024.
Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la conjoncture économique observées depuis le dernier
arrêté n’ont pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes et optimistes, déterminées au moment de
l’élaboration du scénario macroéconomique en juin 2024. En conséquence : le scénario pessimiste continue de reposer sur
une hypothèse de poursuite de la guerre commerciale entre les US et la Chine sur fonds de tension sur Taïwan, et le
scénario optimiste basée sur une déviation statistique du scénario central aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des
niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse de l’activité.
Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place :
un recalibrage de l’ensemble des paramètres de risques Retail a été réalisé pour tenir compte des évolutions
réglementaires récentes (IRB Repair notamment) portant sur ce portefeuille ;
de nouveaux modèles de PD forward looking (PDFL) ont été mis en production afin d’intégrer plusieurs améliorations
méthodologiques et d’améliorer la performance du dispositif. On peut notamment mentionner comme principales
évolutions l’augmentation de la granularité des modèles (distinguant désormais les clients avec et sans prêt immobilier
dans le portefeuille Retail, et les petites entreprises et autres populations spécifiques dans le portefeuille hors Retail), la
mise en production du modèle PDFL pour les entreprises entre 10 et 500 millions d’euros (« Segment Haut ») et
l’actualisation du point d’ancrage des PD (qui était fixé depuis la première application de la norme IFRS 9 au taux de
défaut de l’année 2017).
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains
périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les
principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe.
Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage,
les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier.




Rapport annuel 2024 206
03. États financiers Sommaire




Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :

Au 31 décembre 2024 :




Au 31 décembre 2023 :




Pondération des scénarios au 30 juin 2024
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction
de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable
croissance du PIB.
Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes :
scénario central : 80 % au 31 décembre 2024 contre 50 % au 31 décembre 2023 ;
scénario pessimiste : 15 % au 31 décembre 2024 contre 20 % au 31 décembre 2023 ;
scénario optimiste : 5 % au 31 décembre 2024 contre 30 % au 31 décembre 2023.
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche
comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas).

Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs
portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions ont été
principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. Ces dernières années, elles
ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus
touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).
Au cours de l’année 2024, ces provisions concernent à titre principal les secteurs des locations et services immobiliers ainsi
que des Professionnels de l’immobilier. De plus, plusieurs secteurs tels que celui du tourisme-hôtellerie-restauration ou
encore celui du BTP ont fait l’objet de reprises.
Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L’approche de
suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs
économiques établie de manière centralisée par la direction des Risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et
communiquée à l’ensemble des établissements du groupe.
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues sur
risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes
généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en
anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes
ou chroniques entraînant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas
constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre
local, régional ou national, selon l’établissement Les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes
de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une
économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie,
réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner.
La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la
contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux
risques climatiques.




Rapport annuel 2024 207
03. États financiers Sommaire




Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du statut 3
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de
contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du statut 3. Les
critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement
européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en
cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement
délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des
obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du statut 3 si les deux conditions suivantes sont
réunies :
il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements
déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la
comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation :
• la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de
100 euros pour une exposition retail sinon 500 euros) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie,
• ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation
de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas
recouvrées. À noter que les encours restructurés sont classés en statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la
différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ;
ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-
à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue
certaine.

Le classement en statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des
indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en statut 3 est étendue à un an pour les contrats
restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en statut 3.
Lors de la sortie du statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en statut 2
préalable avant tout transfert en statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont
considérés comme dépréciés et relèvent du statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination,
identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres
supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS
32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le
coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au statut 3 sont déterminées par différence entre le
coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables,
que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des
garanties (si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti).
Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation
se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux
engagements hors bilan au statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles
se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de
créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de
trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante
des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles compte tenu de la particularité de chaque situation. Au-
delà des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions
de recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont susceptibles d’être
également pris en compte (entrée en procédure de liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et ou absence
de collatéral, absence de volonté manifeste des dirigeants de respecter leurs engagements et absence de soutien des
actionnaires, chances de recouvrement basées exclusivement sur des actions légales de recouvrement intentées contre
des tiers conjuguées à une probabilité de réussite de ces actions très faible).
Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur automatique
de passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier, il est raisonnablement certain que tout ou partie de la
créance ne sera pas recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur la base des éléments existants les
plus objectifs possibles aussi bien externes et qu’internes.
Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées en pertes sont également comptabilisées dans le
poste coût du risque de crédit.




Rapport annuel 2024 208
03. États financiers Sommaire




Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres
et des provisions sur les engagements de financement et de garantie
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations
constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de
l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste
« Coût du risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du
poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste
« Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations
et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».


i. Variation des pertes de crédit S1 et S2
Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2024 s’élève à 180 millions d’euros et se répartit de la manière
suivante :
EN MILLIONS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Modèle central 110 116
Ajustements post-modèle
Compléments au modèle central 70 58
TOTAL PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES S1/S2 180 174

ii. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres
Actifs dépréciés Actifs dépréciés dès
dès leur origination leur origination ou
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
ou leur acquisition leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
EN MILLIERS
D’EUROS Déprécia- Déprécia- Déprécia- Déprécia- Déprécia-
Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Dépréciations Valeur
tions pour tions pour tions pour tions pour tions pour
brute brute brute brute brute pour pertes de brute
pertes de pertes de pertes de pertes de pertes de
Compta- Compta- Compta- Compta- Compta- crédit Compta-
crédit crédit crédit crédit crédit
ble ble ble ble ble attendues ble
attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au
335 253 -236 8 120 -871 0 0 0 0 0 0 343 373 -1 107
31/12/2023
Nouveaux contrats
120 849 -173 0 0 0 0 0 0 0 0 120 849 -173
originés ou acquis
Modifications de flux
contractuels ne
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
donnant pas lieu à
décomptabilisation
Variations liées
à l’évolution des
paramètres du 5 880 121 250 -10 0 0 0 0 0 0 6 130 111
risque de crédit (hors
transferts)
Contrats
intégralement
-17 212 18 0 0 0 0 0 0 0 0 -17 212 18
remboursés ou cédés
au cours de la période
Réduction de valeur
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(passage en pertes)
Transferts d’actifs
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
financiers
Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Changements
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de modèle
Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Solde au
444 769 -270 8 370 -881 0 0 0 0 0 0 453 139 -1 151
31/12/2024




Rapport annuel 2024 209
03. États financiers Sommaire




iii. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti

Actifs dépréciés Actifs dépréciés
EN MILLIERS dès leur origination dès leur origination
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
D’EUROS ou leur acquisition ou leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)

Déprécia- Déprécia- Déprécia- Dépré- Déprécia- Dépré-
tions pour tions pour tions pour ciations pour tions pour Valeur ciations pour
Valeur brute Valeur brute Valeur brute Valeur brute Valeur brute
pertes de pertes de pertes de pertes de pertes de brute pertes
Comptable Comptable Comptable Comptable Comptable
crédit crédit crédit crédit atten- crédit Comptable de crédit
attendues attendues attendues dues attendues attendues

Solde au
1 203 837 -2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 203 837 -2
31/12/2023
Nouveaux contrats
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
originés ou acquis
Modifications de
flux contractuels
ne donnant pas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
lieu à décom-
ptabilisation
Variations liées
à l’évolution des
paramètres du -14 856 -1 0 0 0 0 0 0 0 0 -14 856 -1
risque de crédit
(hors transferts)
Contrats
intégralement
remboursés ou -40 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -40 445 0
cédés au cours
de la période
Réduction de
valeur (passage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
en pertes)
Transferts d’actifs
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
financiers
Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Changements
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de modèle
Autres
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
mouvements
Solde au
1 521 009 -3 0 0 0 0 0 0 0 0 1 521 009 -3
31/12/2024




Rapport annuel 2024 210
03. États financiers Sommaire




iv. Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts
et créances aux établissements de crédit au coût amorti
Actifs dépréciés dès Actifs dépréciés dès
leur origination ou leur origination ou
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
leur acquisition leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
EN MILLIERS
D’EUROS Déprécia-
Valeur
Déprécia-
Valeur
Déprécia-
Valeur
Déprécia-
Valeur
Déprécia- Déprécia-
tions pour tions pour tions pour tions pour tions pour tions pour
Valeur brute brute brute brute brute Valeur brute
pertes de pertes de pertes de pertes de pertes de pertes de
Comptable Compta- Compta- Compta- Compta- Comptable
crédit crédit crédit crédit crédit crédit
ble ble ble ble
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde au
7 392 654 -1 0 0 0 0 0 0 0 0 7 392 654 -1
31/12/2023

Nouveaux contrats
2 729 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 729 502 0
originés ou acquis
Modifications de flux
contractuels ne
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
donnant pas lieu à
décomptabilisation
Variations liées
à l’évolution des
paramètres du 598 -1 0 0 0 0 0 0 0 0 598 -1
risque de crédit
(hors transferts)
Contrats
intégralement
remboursés ou -3 064 833 1 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 064 833 1
cédés au cours
de la période
Réduction de valeur
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
(passage en pertes)
Transferts d’actifs
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
financiers
Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Changements
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de modèle
Autres mouvements 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0

Solde au
7 057 921 -1 0 0 0 0 0 0 0 0 7 057 921 -1
31/12/2024


Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des
Dépôts et Consignations, soit 2 102 511 milliers d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 877 468 milliers d’euros au 31 décembre
2023.




Rapport annuel 2024 211
03. États financiers Sommaire




v. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti
Actifs dépréciés Actifs dépréciés
dès leur dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou origination ou TOTAL
leur acquisition leur acquisition
(S2 POCI) (S3 POCI)
EN MILLIERS
D’EUROS Dépré- Dépré-
Déprécia- Déprécia- Déprécia-
ciations Dépréciations Valeur ciations Valeur
Valeur Valeur tions pour tions pour tions pour
pour Valeur brute pour pertes brute pour brute Valeur brute
brute brute pertes de pertes de pertes de
pertes de Comptable de crédit Com- pertes de Com- Comptable
Comptable Comptable crédit crédit crédit
crédit attendues ptable crédit ptable
attendues attendues attendues
attendues attendues

Solde au
20 217 057 -40 359 4 053 294 -128 355 827 024 -329 617 5 358 -51 12 150 -1 562 25 114 882 -499 944
31/12/2023

Nouveaux contrats
2 068 518 -15 414 157 397 -7 567 0 0 0 0 8 802 0 2 234 718 -22 981
originés ou acquis
Modifications de flux
contractuels ne
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
donnant pas lieu à
décomptabilisation
Variations liées
à l’évolution des
paramètres du -561 415 -9 008 -208 666 32 293 71 934 -98 531 -1 799 -400 -1 045 -5 715 -700 993 -81 360
risque de crédit
(hors transferts)
Contrats
intégralement
remboursés ou -1 497 507 11 426 -302 679 11 892 -149 629 87 048 -49 0 -557 125 -1 950 421 110 492
cédés au cours
de la période
Réduction de valeur
0 0 0 0 -68 427 65 052 0 0 0 0 -68 427 65 052
(passage en pertes)
Transferts d’actifs
-948 777 10 181 748 087 -38 947 200 690 -83 728 2 076 -3 -2 076 -95 0 -112 592
financiers
Transferts vers S1 1 132 367 -1 523 -1 120 330 23 380 -12 038 1 566 0 23 422
Transferts vers S2 -1 928 754 9 726 2 061 534 -75 969 -132 780 6 363 2 386 -15 -2 386 88 0 -59 807
Transferts vers S3 -152 391 1 978 -193 117 13 643 345 508 -91 657 -310 12 310 -183 0 -76 207
Changements
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de modèle
Autres mouvements 8 511 111 3 955 491 0 0 0 0 0 0 12 465 602

Solde au
19 286 387 -43 063 4 451 388 -130 192 881 591 -359 776 5 586 -454 17 274 -7 247 24 642 225 -540 731
31/12/2024


Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée
depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.




Rapport annuel 2024 212
03. États financiers Sommaire




vi. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés
Actifs dépréciés
Actifs dépréciés
dès leur
dès leur origination
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou TOTAL
ou leur acquisition
leur acquisition
(S2 POCI)
(S3 POCI)
EN MILLIERS
D’EUROS Dépré- Dépré-
Déprécia- Déprécia- Déprécia- Déprécia-
Valeur Valeur ciations Valeur ciations
Valeur tions pour tions pour tions pour Valeur tions pour
Valeur brute brute brute pour brute pour
brute pertes de pertes de pertes de brute pertes de
Comptable Compta- Compta- pertes de Compta- pertes de
Comptable crédit crédit crédit Comptable crédit
ble ble crédit ble crédit
attendues attendues attendues attendues
attendues attendues

Solde au
1 402 212 2 181 231 299 1 860 1 995 1 817 0 0 350 -321 1 635 856 5 537
31/12/2023

Nouveaux contrats
616 588 1 394 37 635 660 0 0 0 0 874 0 655 097 2 054
originés ou acquis
Modifications de
flux contractuels ne
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
donnant pas lieu à
décomptabilisation
Variations liées
à l’évolution des
paramètres du -261 414 -229 -21 790 644 -3 231 -1 049 56 8 -175 -270 -286 554 -896
risque de crédit
(hors transferts)
Contrats
intégralement
remboursés ou -476 541 -1 272 -94 104 -871 -1 197 -651 0 0 -27 45 -571 869 -2 749
cédés au cours
de la période
Réduction de
valeur (passage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
en pertes)
Transferts d’actifs
-63 433 -386 57 582 120 5 851 1 079 0 0 0 0 0 813
financiers
Transferts vers S1 21 858 32 -21 720 -272 -138 -4 0 -244
Transferts vers S2 -81 196 -397 81 810 405 -614 -80 0 0 0 0 0 -72
Transferts vers S3 -4 095 -21 -2 508 -13 6 603 1 163 0 0 0 0 0 1 129
Changements
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de modèle
Autres
-15 377 16 25 25 0 0 0 0 0 0 -15 352 41
mouvements

Solde au
1 202 035 1 704 210 647 2 438 3 418 1 196 56 8 1 022 -546 1 417 178 4 800
31/12/2024




Rapport annuel 2024 213
03. États financiers Sommaire




vii. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés

Actifs dépréciés
Actifs dépréciés dès
dès leur
leur origination ou
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur TOTAL
leur acquisition
acquisition
(S3 POCI)
EN MILLIERS (S2 POCI)
D’EUROS
Déprécia- Déprécia- Déprécia- Déprécia- Déprécia- Déprécia-
Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur
tions pour tions pour tions pour tions pour tions pour tions pour
brute brute brute brute brute brute
pertes de pertes de pertes de pertes de pertes de pertes de
Compta- Compta- Compta- Compta- Compta- Compta-
crédit crédit crédit crédit crédit crédit
ble ble ble ble ble ble
attendues attendues attendues attendues attendues attendues
Solde au
313 002 240 71 316 238 19 830 1 0 0 0 0 404 148 479
31/12/2023
Nouveaux contrats
174 517 74 20 326 63 0 0 0 0 0 0 194 843 137
originés ou acquis
Modifications de
flux contractuels
ne donnant pas 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
lieu à
décomptabilisation
Variations liées
à l’évolution des
paramètres du 2 263 328 1 671 313 -4 156 -6 0 0 0 0 -222 635
risque de crédit
(hors transferts)
Contrats
intégralement
remboursés ou -115 903 -201 -38 786 -114 0 0 0 0 0 0 -154 689 -315
cédés au cours
de la période
Réduction de
valeur (passage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
en pertes)
Transferts d’actifs
-24 541 -130 19 754 56 4 787 5 0 0 0 0 0 -69
financiers
Transferts vers S1 9 417 7 -9 413 -50 -4 0 0 -43
Transferts vers S2 -31 613 -132 31 865 141 -252 0 0 0 0 0 0 9
Transferts vers S3 -2 345 -5 -2 698 -35 5 043 5 0 0 0 0 0 -35
Changements
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de modèle
Autres
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
mouvements
Solde au
349 338 311 74 281 556 20 461 0 0 0 0 0 444 080 867
31/12/2024


C. MESURE ET GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se
manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts,
titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou
non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs
financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

D. GARANTIES REÇUES SUR DES INSTRUMENTS DÉPRÉCIÉS SOUS IFRS 9
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Banque Populaire Rives de Paris au
risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des
compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des
actifs financiers.




Rapport annuel 2024 214
03. États financiers Sommaire




Exposition Exposition
EN MILLIERS D’EUROS maximale Dépréciations maximale nette Garanties
au risque (2) de dépréciation (3)

Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0

Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0

Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 898 865 -367 023 531 842 460 415

Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0
Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur
0 0 0 0
par capitaux propres recyclables
Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux
0 0 0 0
propres recyclables

Engagements de financement 4 440 -1 742 2 698 0

Engagements de garantie 20 461 0 20 461 0

Total des instruments financiers dépréciés (S3)(1) 923 766 -368 765 555 001 460 415
(1)
Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI).
(2)
Valeur brute comptable.
(3)
Valeur comptable au bilan.


E. ENCOURS RESTRUCTURÉS
Réaménagements en présence de difficultés financières

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
Prêts et Engagements Prêts et Engagements
Total Total
créances hors bilan créances hors bilan

Encours restructurés dépréciés 53 729 0 53 729 74 452 0 74 452
Encours restructurés sains 162 574 0 162 574 135 292 0 135 292

TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 216 303 0 216 303 209 744 0 209 744

Dépréciations -45 017 0 -45 017 -46 846 0 -46 846

Garanties reçues 27 145 0 27 145 37 056 0 37 056


Analyse des encours bruts

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
Prêts et Engagements Prêts et Engagements
Total Total
créances hors bilan créances hors bilan

Réaménagement : modifications des termes
170 677 0 170 677 187 578 0 187 578
et conditions
Réaménagement : refinancement 45 626 0 45 626 22 166 0 22 166

TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 216 303 0 216 303 209 744 0 209 744


Zone géographique de la contrepartie

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Prêts et Engagements Prêts et Engagements
Total Total
créances hors bilan créances hors bilan

France 216 303 0 216 303 209 744 0 209 744
Autres pays 0 0 0 0 0 0

TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 216 303 0 216 303 209 744 0 209 744




Rapport annuel 2024 215
03. États financiers Sommaire




7.2 Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de
marché, notamment :
les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de
trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
les cours de change ;
les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à
l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu
variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion.


7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution
défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de
change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le chapitre 2.7 « Gestion
des risques ».


7.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant
donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la
gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur
la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ».
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers
disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation
des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers
sont :
soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité
contractuelle) ;
soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.


Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à un mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.




Rapport annuel 2024 216
03. États financiers Sommaire




Les provisions techniques des sociétés d’assurance, qui, pour l’essentiel, sont assimilables à des dépôts à vue, ne sont pas
reprises dans le tableau ci-dessous.

Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Plus Non Total au
EN MILLIERS D’EUROS
à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans de 5 ans déterminé 31/12/2024

Caisse, banques centrales 135 424 0 0 0 0 0 135 424
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 259 259 259 259
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 874 9 969 19 883 275 542 142 720 1 177 075 1 629 063
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 189 930 189 930
Titres au coût amorti 9 289 0 0 598 553 913 164 0 1 521 006
Prêts et créances sur les établissements de crédit
2 208 084 2 437 898 5 076 2 370 785 21 676 14 400 7 057 920
et assimilés au coût amorti
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 2 307 189 845 137 2 328 229 7 336 111 10 794 574 490 254 24 101 494
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
0 0 0 0 0 (137 479) (137 479)
taux

ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 4 663 860 3 293 004 2 353 188 10 580 991 11 872 134 1 993 439 34 756 617

Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 53 595 53 595
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 135 295 135 295
Dettes représentées par un titre 63 972 23 096 63 397 345 765 185 179 0 681 409
Dettes envers les établissements de crédit
162 884 240 230 2 630 254 2 506 459 2 059 010 50 162 7 648 999
et assimilés
Dettes envers la clientèle 19 540 896 721 580 1 370 471 1 255 814 200 971 0 23 089 732
Dettes subordonnées 0 0 0 0 7 137 0 7 137
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts
0 0 0 0 0 0 0
en taux

PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 19 767 752 984 906 4 064 122 4 108 038 2 452 297 239 052 31 616 167
Engagements de financement donnés en faveur
3 166 0 0 0 0 0 3 166
des établissements de crédit
Engagements de financement donnés en faveur
414 831 3 496 36 418 210 274 748 993 0 1 414 012
de la clientèle

TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 417 997 3 496 36 418 210 274 748 993 0 1 417 178
Engagements de garantie en faveur
0 0 0 0 0 0 0
des établissements de crédit
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 4 733 5 257 30 986 107 118 132 881 163 105 444 080

TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 4 733 5 257 30 986 107 118 132 881 163 105 444 080


Note 8. Avantages du personnel

Principes comptables
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le
règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés
en charges ;
les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les
régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe
BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau
de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice.




Rapport annuel 2024 217
03. États financiers Sommaire




Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est
engagé sur un montant ou un niveau de prestations.
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de
l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par
des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus
(représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de
réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de
désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations
de régime.
Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux
effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en
résultat net.
Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de
douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail.
• Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à
prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui
sont comptabilisés en charges.
Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant
le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une
indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture
donnent lieu à actualisation.


8.1 Charges de personnel
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Salaires et traitements -131 909 -127 160
Charges des régimes cotisations définies 0 0
Charges des régimes à prestations définies -15 842 -14 633
Autres charges sociales et fiscales -67 309 -60 600
Intéressement et participation -16 345 -18 258

TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL -231 405 -220 651


8.2 Engagements sociaux
Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP),
concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au
31 décembre 1993.
Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une
part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des
engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.
Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de
l’organisme assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée
à des échéances de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre
à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif
de ce fond est de la responsabilité de l’assureur.
Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-
dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours
majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux
actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues
du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif
correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et
pour information au comité de suivi des passifs sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est
permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier
du dispositif.




Rapport annuel 2024 218
03. États financiers Sommaire




A. ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS SOCIAUX INSCRITS AU BILAN
Régimes postérieurs à l’emploi Autres avantages
à prestations définies à long terme
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Compléments
Indemnités de Médailles Autres
de retraite et
fin de carrière du travail avantages
autres régimes
Dette actuarielle 58 210 22 908 11 834 93 474 99 821
Juste valeur des actifs du régime -47 597 -28 141 -75 738 -75 118
Juste valeur des droits
à remboursement
Effet du plafonnement d’actifs 7 7
SOLDE NET AU BILAN 10 621 -5 233 11 834 17 743 24 703
Engagements sociaux passifs 10 621 11 834 22 455 28 300
(1)
Engagements sociaux actifs -5 233 5 233 -3 597
(1)
Présenté à l’actif du bilan dans le poste « comptes de régularisation et actifs divers ».


La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des
actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques
et financières revues périodiquement et a minima une fois par an.
Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la
provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.

B. VARIATION DES MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILAN
Variation de la dette actuarielle

Régimes postérieurs à l’emploi Autres avantages
à prestations définies à long terme
Exercice Exercice
EN MILLIERS D’EUROS
Compléments 2024 2023
Indemnités de Médailles Autres
de retraite et
fin de carrière du travail avantages
autres régimes

DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 64 474 23 332 12 015 99 821 95 080

Coût des services rendus 57 1 263 744 2 064 1 968
Coût des services passés 18 18 -248
Coût financier 2 168 768 380 3 316 3 265
Prestations versées -3 275 -906 -576 -4 757 -5 050
Autres éléments enregistrés en résultat -1 086 269 -696 -1 513 445

Variations comptabilisées en résultat -2 118 1 394 -148 -872 380
Ecarts de réévaluation - Hypothèses
-170 -170 -111
démographiques
Ecarts de réévaluation - Hypothèses financières -1 994 -954 -2 948 5 539
Ecarts de réévaluation - Effets d’expérience -1 879 -659 -2 538 652
Variations comptabilisées directement
-3 873 -1 783 -5 656 6 080
en capitaux propres non recyclables

Ecarts de conversion
Autres variations -273 -34 -33 -340 -1 719

DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PÉRIODE 58 210 22 909 11 834 92 953 99 821

La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et décrets d’application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au




Rapport annuel 2024 219
03. États financiers Sommaire




31 décembre 2024. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des
services passés.

Variation des actifs de couverture

Régimes postérieurs à l’emploi Autres avantages
à prestations définies à long terme
Exercice Exercice
EN MILLIERS D’EUROS
Compléments de 2024 2023
Indemnités de Médailles Autres
retraite et autres
fin de carrière du travail avantages
régimes
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT
48 189 26 929 75 118 71 551
DE PÉRIODE
Produit financier 1 473 851 2 324 2 528
Cotisations reçues 97 97 112
Prestations versées -684 -684 -620
Autres
Variations comptabilisées en résultat 886 851 1 737 2 019
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs
-1 725 361 -1 364 2 630
du régime
Variations comptabilisées directement
-1 725 361 -1 364 2 630
en capitaux propres non recyclables
Ecarts de conversion
Autres 247 247 -1 082
JUSTE VALEUR DES ACTIFS
47 597 28 141 75 738 75 118
EN FIN DE PÉRIODE


Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant
provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 684 millions d’euros sur les actifs de couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les
engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation
enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

C. COÛTS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Régimes postérieurs à l’emploi Autres avantages Exercice Exercice
EN MILLIERS D’EUROS
à prestations définies à long terme 2024 2023

Coût des services -1 338 -744 -2 082 -1 657
Coût financier net -612 -380 -992 -735
Autres (dont plafonnement par résultat) 817 696 1 513 79
CHARGE DE L’EXERCICE -1 133 -428 -1 561 -2 313
Prestations versées 3 497 576 4 073 4 394
Cotisations reçues 97 97
VARIATION DE PROVISIONS SUITE
3 594 576 4 170 4 394
À DES VERSEMENTS
TOTAL 2 461 148 2 609 2 081




Rapport annuel 2024 220
03. États financiers Sommaire




Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies

Compléments de retraite Indemnités de fin Exercice Exercice
EN MILLIERS D’EUROS
et autres régimes de carrière 2024 2023

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS
7 108 -16 993 -9 885 -12 854
EN DÉBUT DE PÉRIODE
• dont écarts actuariels
• dont effet du plafonnement d’actif
Ecarts de réévaluation générés sur l’exercice -3 764 -2 145 -5 909 2 969
Ajustements de plafonnement des actifs

ECARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS
3 344 -19 138 -15 794 -9 885
EN FIN DE PÉRIODE

D. AUTRES INFORMATIONS
Principales hypothèses actuarielles

31/12/2024 31/12/2023

CAR-BP CAR-BP

Taux d’actualisation 3,39 % 3,17 %
Taux d’inflation 2,30 % 2,40 %
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
Duration 11,2 ans 12 ans

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2024, une variation de ±0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur la
dette actuarielle :

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS CAR-BP CAR-BP
% montant % montant

variation de +0,5 % du taux d’actualisation -5,2 % -2 774 -5,11 % -2 950
variation de -0,5 % du taux d’actualisation 5,7 % 3 366 5,60 % 3 597
variation de +0,5 % du taux d’inflation 5,5 % 3 284 5,46 % 3 503
variation de -0,5 % du taux d’inflation -5,01 % -2 695 -5,01 % -2 898

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
CAR-BP CAR-BP

N+1 à N+5 17 511 17 869
N+6 à N+10 16 726 17 335
N+11 à N+15 15 246 16 105
N+16 à N+20 12 848 13 882
> N+20 23 239 26 691




Rapport annuel 2024 221
03. États financiers Sommaire




Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE

31/12/2024 31/12/2023

CAR-BP CAR-BP
Poids par Juste valeur Poids par Juste valeur
EN % ET MILLIERS D’EUROS
catégories des actifs catégories des actifs

Trésorerie 5,7 % 2 611 5,67 % 2 565
Actions 35,9 % 16 553 35,92 % 16 260
Obligations 49,8 % 22 955 49,81 % 22 549
Immobilier
Dérivés
Fonds de placement 8,6 % 3 964 8,60 % 3 894

Total 100,00 % 46 083 100,00 % 45 267



Note 9. Activités d’assurance
Non concerné.


Note 10. Juste valeur des actifs et passifs financiers

L’essentiel
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis
par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein
des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers.
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste
valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix
de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts
et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de
valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie
des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont
utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.



DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR
PRINCIPES GÉNÉRAUX
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient
pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de
contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement), du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement) et du
coût de liquidité (ou FVA - Funding Valuation Adjustment). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des
paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE
(cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Groupe.

JUSTE VALEUR EN DATE DE COMPTABILISATION INITIALE
Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la
contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale.
Si tel n’est pas le cas, le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le
paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».




Rapport annuel 2024 222
03. États financiers Sommaire




HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus
fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste
valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume
suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
une baisse significative du volume des transactions ;
une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif
ou du passif ;
une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de
performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que
fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque
de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés
organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il
s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

Juste valeur (niveau 2)
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée,
conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de
valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la
quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
• les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
• les volatilités implicites,
• les « spreads » de crédit ;

les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché
observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement
observables (niveau 2)
- Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
les swaps de taux standards ou CMS ;
les accords de taux futurs (FRA) ;
les swaptions standards ;
les caps et floors standards ;
les achats et ventes à terme de devises liquides ;
les swaps et options de change sur devises liquides ;
les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx, etc.




Rapport annuel 2024 223
03. États financiers Sommaire




- Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et/ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des
paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite
des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique,
l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
le paramètre est alimenté périodiquement ;
le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex. :
utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de
publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes ;
les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des
éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la
composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts).

Juste valeur (niveau 3)
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une
méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non
observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètre
non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme
des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus
particulièrement :
les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE ;
certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il
n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation,
de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment
valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette
note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables,
a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes
attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des
entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés
raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération
dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation
par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 844 millions d’euros pour les titres.




Rapport annuel 2024 224
03. États financiers Sommaire




JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI (TITRES)
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués
à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient
généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces
valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle
de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la
sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ;
des prêts et emprunts à taux variable
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix
sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs
recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est
réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont
prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs
recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée
observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la
clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement
anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est
présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit
propre n’est généralement pas pris en compte.

10.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers
A. HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :




Rapport annuel 2024 225
03. États financiers Sommaire




31/12/2024
Techniques de Techniques de
Cotation
valorisation utilisant valorisation utilisant
sur un
EN MILLIERS D’EUROS
des données des données non Total
marché actif
observables observables
(niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction (1)

Instruments dérivés 0 28 496 23 478 51 974
Dérivés de taux 0 28 443 23 436 51 879
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 53 42 95
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 28 496 23 478 51 974

Instruments de dettes 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0

Instruments de dettes 0 0 161 415 161 415
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 54 985 54 985
Titres de dettes 0 0 106 430 106 430

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 0 0 161 415 161 415

Instruments de capitaux propres 0 0 45 870 45 870
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 45 870 45 870

Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 45 870 45 870

Instruments de dettes 405 892 0 46 096 451 988
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0
Titres de dettes 405 892 0 46 096 451 988
Instruments de capitaux propres 0 25 282 1 151 792 1 177 075
Actions et autres titres de capitaux propres 0 25 282 1 151 792 1 177 075

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 405 892 25 282 1 197 888 1 629 063




Rapport annuel 2024 226
03. États financiers Sommaire




31/12/2024
Dérivés de taux 0 189 930 0 189 930
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 189 930 0 189 930

TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 405 892 243 708 1 428 651 2 078 252
PASSIFS FINANCIERS

Dettes représentées par un titre 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0
• Dérivés de taux 0 0 0 0
• Dérivés actions 0 0 0 0
• Dérivés de change 0 0 0 0
• Dérivés de crédit 0 0 0 0
• Autres dérivés 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction (1)

Instruments dérivés 0 34 219 19 376 53 595
Dérivés de taux 0 34 125 19 376 53 501
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 94 0 94
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat –
0 34 219 19 376 53 595
Couverture économique

Dettes représentées par un titre 0 0 0 0
Autres passifs financiers 0 0 0 0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0

Dérivés de taux 0 135 295 0 135 295
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0

Instruments dérivés de couverture 0 135 295 0 135 295

TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 0 169 514 19 376 188 890
(1)
Hors couverture économique.




Rapport annuel 2024 227
03. États financiers Sommaire




B. ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS CLASSÉS EN NIVEAU 3 DE LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR
Au 31 décembre 2024
Gains et pertes
Evénements de gestion Transferts
comptabilisés au cours
de la période de la période
de la période

Au compte de résultat Autres
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 varia- 31/12/2024
Sur les tions
Sur les vers une
opérations en Ventes / de et vers
opérations Achats / autre
sorties du capitaux Rembourse- un autre
en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ments niveau
clôture comptable
clôture

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
propres
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Actifs financiers à la juste valeur
par résultat - Détenus à des fins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
de transaction (1)

Instruments dérivés 24 175 8 203 -1 334 0 288 -7 854 0 0 0 23 478
Dérivés de taux 24 054 8 282 -1 334 0 288 -7 854 0 0 0 23 436
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 121 -79 0 0 0 0 0 0 0 42
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par
24 175 8 203 -1 334 0 288 -7 854 0 0 0 23 478
résultat - Couverture économique

Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
par résultat - Sur option

Instruments de dettes 154 436 3 843 173 0 12 535 -9 572 0 0 0 161 415
Prêts sur les établissements de crédit
52 133 200 0 0 2 652 0 0 0 0 54 985
et clientèle
Titres de dettes 102 303 3 643 173 0 9 883 -9 572 0 0 0 106 430
Actifs financiers à la juste valeur
154 436 3 843 173 0 12 535 -9 572 0 0 0 161 415
par résultat - Non standard
Instruments de capitaux propres 29 552 -2 167 6 835 0 28 414 -16 764 0 0 0 45 870




Rapport annuel 2024 228
03. États financiers Sommaire




Gains et pertes
Evénements de gestion Transferts
comptabilisés au cours
de la période de la période
de la période

Au compte de résultat Autres
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 varia- 31/12/2024
Sur les tions
Sur les vers une
opérations en Ventes / de et vers
opérations Achats / autre
sorties du capitaux Rembourse- un autre
en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ments niveau
clôture comptable
clôture
Actions et autres titres de capitaux
29 552 -2 167 6 835 0 28 414 -16 764 0 0 0 45 870
propres

Actifs financiers à la juste valeur
29 552 -2 167 6 835 0 28 414 -16 764 0 0 0 45 870
par résultat - Hors transaction

Instruments de dettes 41 448 1 965 339 -1 050 17 500 -14 106 0 0 0 46 096
Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et clientèle
Titres de dettes 41 448 1 965 339 -1 050 17 500 -14 106 0 0 0 46 096
Instruments de capitaux propres 1 122 344 57 605 0 -3 273 38 548 -63 431 0 0 -1 1 151 792
Actions et autres titres de capitaux
1 122 344 57 605 0 -3 273 38 548 -63 431 0 0 -1 1 151 792
propres

Actifs financiers à la juste valeur
1 163 792 59 570 339 -4 323 56 048 -77 537 0 0 -1 1 197 888
par capitaux propres

Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

(1)
Hors couverture économique.


Au 31 décembre 2024, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables
comprennent plus particulièrement : BPCE SA et BP Développement.
Au cours de l’exercice, 59,9 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et
passifs financiers classés en niveau 3 dont 59,6 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 59,9 millions d’euros.
Au cours de l’exercice, 4,3 millions d’euros de pertes et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre
d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 4,3 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024.




Rapport annuel 2024 229
03. États financiers Sommaire




C. ANALYSE DES TRANSFERTS ENTRE NIVEAUX DE LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR
Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

Exercice 2024
EN MILLIERS D’EUROS De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2

ACTIFS FINANCIERS

Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Autres 0 0 0 0 0 0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction (1)

Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Couverture économique

Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Sur option

Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Non standard

Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Hors transaction

Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0




Rapport annuel 2024 230
03. États financiers Sommaire




Exercice 2024
EN MILLIERS D’EUROS De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3
Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2
Titres de dettes 0 0 0 0 0 0
Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0
Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
0 0 0 0 0 0
propres

Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0

PASSIFS FINANCIERS

Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0

Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Détenus à des fins de transaction*

Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0
• Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
• Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Couverture économique

Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0

Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
0 0 0 0 0 0
Sur option

Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0
(1)
Hors couverture économique.




Rapport annuel 2024 231
03. États financiers Sommaire




Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.

D. SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan de la Banque Populaire Rives de Paris est sa participation
dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 10 relative à la détermination de la
juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales
filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus
significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2024.
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 618 millions d’euros,
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 581 millions d’euros,
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres ».

10.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués
à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient
généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces
valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de
gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en
note 10.1.


31/12/2024 31/12/2023

Techniques
Techniques de Techniques de Techniques de
de
EN MILLIERS Cotation valorisation Cotation valorisation valorisation
valorisation Valeur
sur un utilisant des Juste valeur sur un utilisant des utilisant des
D’EUROS Valeur utilisant des comptable
Juste valeur marché actif données non marché actif données données non
comptable données
observables observables observables
observables
(niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)

ACTIFS
FINANCIERS
32 542 941 30 892 408 1 100 300 5 228 625 24 563 483 33 211 426 30 948 129 1 043 203 5 504 429 24 400 497
AU COÛT
AMORTI

Prêts et
créances sur
les établiss- 7 057 920 7 050 767 1 4 934 145 2 116 621 7 392 653 7 391 304 0 5 496 225 1 895 079
ements de
crédit
Prêts et
créances sur 24 101 494 22 467 858 0 20 996 22 446 862 24 614 938 22 513 622 0 8 204 22 505 418
la clientèle
Titres de
1 521 006 1 373 783 1 100 299 273 484 0 1 203 835 1 043 203 1 043 203 0 0
dettes
Ecart de
réévaluation
des
-137 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0
portefeuilles
couverts en
taux




Rapport annuel 2024 232
03. États financiers Sommaire




31/12/2024 31/12/2023

Techniques
Techniques de Techniques de Techniques de
de
EN MILLIERS Cotation valorisation Cotation valorisation valorisation
valorisation Valeur
sur un utilisant des Juste valeur sur un utilisant des utilisant des
D’EUROS Valeur utilisant des comptable
Juste valeur marché actif données non marché actif données données non
comptable données
observables observables observables
observables
(niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3)

PASSIFS
FINANCIERS
31 427 277 31 563 645 0 24 573 116 6 990 529 31 982 879 32 054 406 0 24 603 024 7 451 382
AU COÛT
AMORTI

Dettes envers
les établisse-
7 648 999 7 544 046 0 7 544 046 0 7 618 355 7 544 700 0 6 964 655 580 045
ments de
crédit
Dettes envers
23 089 732 23 323 410 0 16 340 012 6 983 398 23 863 430 23 910 449 0 17 049 961 6 860 488
la clientèle
Dettes
représentées 681 409 689 058 0 689 058 0 493 802 591 965 0 588 408 3 557
par un titre
Dettes
7 137 7 131 0 0 7 131 7 292 7 292 0 0 7 292
subordonnées
Ecart de
réévaluation
des
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
portefeuilles
couverts en
taux



Note 11. Impôts
11.1 Impôts sur le résultat

Principes comptables
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les
impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une
entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l’entité présentant les états financiers. La CVAE
(contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.
Les impôts sur le résultat regroupent :
d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte
fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée
en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels
l’impôt doit être payé (recouvré) ;
d’autre part, les impôts différés (voir note 11.2).

Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est
reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif
ou passif).
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences
fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23
« Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable
de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une
incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par
l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans
l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que
le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure
prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode
du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents
scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.




Rapport annuel 2024 233
03. États financiers Sommaire




Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts
sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position
fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale
contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son
jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par
l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer
ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements
dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des
législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités
fiscales.
Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes
sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au
sein des passifs d’impôts.
Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour
lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision
est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les
rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs
d’impôts courant ».


EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts courants -47 508 -37 290
Impôts différés 15 304 5 807
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -32 204 -31 483

Les règles du pilier II de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %,
transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe BPCE applique l’exemption de comptabilisation d’impôts différés prévues par
l’amendement à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture d’informations complémentaires. BPCE, en tant qu’entité
mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des
dispositions légales et conventionnelles à date, la Banque Populaire Rives de Paris n’est pas assujettie à cette imposition
complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
À noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le
paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité
pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale
toujours en cours d’adoption).

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023
Résultat net (part du groupe) 129 918 120 535
Impôts -32 204 -31 483
Résultat comptable avant impôts 162 122 152 018
Effet des différences permanentes -4 453 -16 820
Résultat fiscal consolidé (A) 157 669 135 198
Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83 % 25,83 %
Charge ou produit d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) -40 726 -34 881
Effet des impôts différés 6 739 5 735
Produit d’intégration fiscale et régularisations diverses 1 375 -2 846
Opérations sur GIE fiscaux 0 0
Impôt différé actif sur Prêts à Taux Zéro % 408 509
Impôts sur le résultat -32 204 -31 483
Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapporté au résultat taxable) 19,86 % 20,71 %




Rapport annuel 2024 234
03. États financiers Sommaire




Les différences permanentes sont, depuis 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé.
Ainsi, leur effet est désormais exclu de l’écart entre le taux d’impôt effectif et le taux d’impôt théorique.

11.2 Impôts différés

Principes comptables
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur
fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en
vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à
l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il
est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception
de ceux afférant :
aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie,

pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en
capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS,
a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il
traite le point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites
du « pilier II » de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %. Les
amendements à la norme proposés visent une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette imposition
complémentaire avec en contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels
arrêtés à compter du 1er janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023.
Le Groupe BPCE s’est dotée d’une structure projet afin d’assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi
que la conformité aux règles pilier II et aux besoins d’informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS
12. À ce stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax
devrait être limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition
potentielle, le groupe ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet
arrêté.



Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le
tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Plus-values latentes sur OPCVM 41 454
Provisions pour passifs sociaux 6 745 7 239
Provisions pour activité d’épargne-logement 3 284 3 405
Provisions sur base de portefeuilles 26 819 28 192
Autres provisions non déductibles 17 739 6 462
Autres sources de différences temporelles 12 238 28 004

Impôts différés liés aux décalages fiscaux temporaires 82 486 73 757

Impôts différés sur retraitements de consolidation -16 052 -21 595

IMPÔTS DIFFÉRES NETS 66 434 52 162

Comptabilisés
• À l’actif du bilan 69 760 59 632
• Au passif du bilan -3 326 -7 470




Rapport annuel 2024 235
03. États financiers Sommaire




Note 12. Autres informations

12.1 Information sectorielle
La Banque Populaire Rives de Paris exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque commerciale et assurance.

12.2 Informations sur les opérations de location
A. OPÉRATIONS DE LOCATION EN TANT QUE BAILLEUR

Principes comptables
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations
de location simple ou d’opérations de location-financement.

Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la
quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent,
individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ;
le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment
inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de
location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ;
la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il
n’y a pas transfert de propriété ;
au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité
de la juste valeur du bien sous-jacent ;
et les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de
modifications majeures.

La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire
à un classement en location-financement :
si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge
du preneur ;
les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.

À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur
sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net
correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés
de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de
l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la
location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution
de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée
du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant
des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-
financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût
amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de
résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt
implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est
le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
l’investissement net ;
et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus
spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).




Rapport annuel 2024 236
03. États financiers Sommaire




Contrats de location simple
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.
Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de
biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location
simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».


Produits des contrats de location – bailleur

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Intérêts et produits assimilés 33 305 19 006
Paiements de loyers variables non inclus dans l’évaluation de l’investissement net 0 0

Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement 1 698 -2 552

Produits de location-financement 35 003 16 454

Produits de location 0 0
Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux 0 0

Produits de location simple 0 0



Echéancier des créances de location-financement

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Durée résiduelle Durée résiduelle

1 an 2 ans 3 ans 4 ans 1 an à
< 1 an > 5 ans Total < 1 an > 5 ans Total
< 2 ans < 3 ans < 4 ans < 5 ans < 5 ans

Contrats de location-
financement

Paiements de loyers
non actualisés 205 038 142 635 101 642 71 244 46 450 172 818 739 827 228 940 396 053 156 149 781 142
(Investissement brut)
Dont valeur résiduelle
non garantie
Paiements de loyers
actualisés 194 583 133 969 94 436 65 336 41 647 156 053 686 024 217 151 370 556 144 599 732 306
(Investissement net)
Produits financiers
10 455 8 666 7 206 5 908 4 803 16 765 53 803 11 789 25 497 11 550 48 836
non acquis

Contrats de location
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
simple

Paiements de loyers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0




Rapport annuel 2024 237
03. États financiers Sommaire




B. OPÉRATIONS DE LOCATION EN TANT QUE PRENEUR

Principes comptables
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de
location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le
preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée
d’utilisation les deux droits suivants :
le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ;
le droit de décider de l’utilisation du bien.

L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de
substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement
du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son
objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un
bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.
La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au
bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations,
et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à
celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre
du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.
Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur
sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus
sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant
toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur
un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation.
Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant
du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans
l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts
directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure
où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être
déterminée de manière suffisamment fiable.
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant
comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels
sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat.
Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la
Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous -
jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son
exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude
raisonnable de ne pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère
raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de
la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
À l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission
de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un
jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur
un horizon raisonnable de 3 ans.
Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net
bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des
immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation.
Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif
sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.




Rapport annuel 2024 238
03. États financiers Sommaire




Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur

EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Charges d’intérêt sur passifs locatifs -311 -194
Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -9 884 -10 583
Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs -14 007 -11 495

CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION
-24 202 -22 272
RECONNUS AU BILAN



EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Charge de location au titre de contrats de courte durée -27 -24
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur -2 449 -2 258

CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION
-2 476 -2 282
NON RECONNUS AU BILAN

Lorsque le Groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est
analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de
location-financement.
Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des
autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-
financement.

Échéancier des passifs locatifs

Au 31/12/2024
EN MILLIERS D’EUROS Montants des paiements futurs non actualisés
< 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total

Passifs locatifs 4 695 4 088 9 813 3 373 21 969


12.3 Transactions avec les parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres
informatiques et les principaux dirigeants du Groupe.

A. TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe
consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
l’organe central BPCE ;
les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe
(IPBP) ;
les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que
BP Développement, BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-BP).




Rapport annuel 2024 239
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Entités exerçant Entités exerçant Coentre-
Coentreprises Entrepri-
un contrôle Entreprises Société un contrôle prises et
Société mère et autres ses
conjoint ou une associées mère conjoint ou une autres parties
parties liées associées
influence notable influence notable liées

Crédits 4 769 384 5 464 200
Autres actifs financiers 843 905 78 640 803 044 85 190
Autres actifs

Total des actifs avec les entités
5 613 289 78 640 6 267 244 85 190
liées

Dettes 4 885 950 5 617 458
Autres passifs financiers
Autres passifs

Total des passifs envers
4 885 950 5 617 458
les entités liées

Intérêts, produits et charges
-4 924 -2 -2 406
assimilés
Commissions -9 877 0 -12 735
Résultat net sur opérations
49 633 7 829 47 181 7 834
financières
Produits nets des autres activités

Total du PNB réalisé
34 832 7 827 32 040 7 834
avec les entités liées

Engagements donnés 18 539 0
Engagements reçus
Engagements sur instruments
financiers à terme

Total des engagements
18 539 0
avec les entités liées

Les transactions effectuées par le Groupe Banque Populaire Rives de Paris avec les parties liées sont réalisées à des conditions
normales de marché.
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 13 – « Périmètre de consolidation ».

B. TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS
Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Rives de Paris.

Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du Groupe s’élèvent à 2,42 millions d’euros au titre de 2024 (contre
1,92 million d’euros au titre de 2023).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du
conseil de surveillance.

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Les avantages postérieurs à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants de l’entité Banque Populaire de
Paris sont décrits dans la partie « règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du Chapitre 3 sur le
gouvernement d’entreprise. Le montant provisionné par la Banque au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à
17,3 millions d’euros au 31 décembre 2024 (24,7 millions d’euros au 31 décembre 2023).

C. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES SOCIALES POUR L’HABITAT
Non concerné.




Rapport annuel 2024 240
03. États financiers Sommaire




12.4 Partenariats et entreprises associés

Principes comptables
Voir Note 3.


PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
Non concerné.

12.5 Intérêts dans les entités structurées non consolidées
A. NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode
de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le
caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles la Banque Populaire Rives de Paris détient un intérêt et intervient
avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
originateur/structureur/arrangeur ;
agent placeur ;
gestionnaire ;
ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de
financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds
immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour la Banque Populaire Rives de Paris.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant la Banque Populaire Rives
de Paris à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité
peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par
d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou
des dérivés structurés.
La Banque Populaire Rives de Paris restitue dans la note 13.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des
risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises
en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré
et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

Gestion d’actifs
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des
fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds,
etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds.
Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les
structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM,
fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

Titrisations
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des
dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de
subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de
rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du
niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme
« cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;



Rapport annuel 2024 241
03. États financiers Sommaire




les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée, en
général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans
certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui
refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

Financements (d’actifs) structurés
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs
économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers
(afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de
sociétés cibles (financements en LBO).
Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour
le compte d’un client. Il s’agit d’une organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent
à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination
conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique
de crédit-bail représentatif du financement accordé.

B. NATURE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS DÉTENUS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES
NON CONSOLIDÉES
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités
structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous
déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition
maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs
financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux
ventes d’options.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

Au 31 décembre 2024
Gestion Financements Autres
EN MILLIERS D’EUROS Titrisation
d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 264
Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0
Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 264
Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 62 982
Placements financiers des activités d’assurance 0 0 8 801 0
Actifs divers 0 0 0 0
TOTAL ACTIF 0 0 8 801 63 246
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0
Provisions 0 0 8 801 0
TOTAL PASSIF 0 0 8 801 0
Engagements de financement donnés 0 0 0 0
Engagements de garantie donnés 0 0 0 0
Garantie reçues 0 0 0 0
Notionnel des dérivés 0 0 0 0
Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 63 237
Taille des entités structurées 0 0 0 0




Rapport annuel 2024 242
03. États financiers Sommaire




Au 31 décembre 2023

Gestion Financements Autres
EN MILLIERS D’EUROS Titrisation
d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 283
Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0
Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 283
Actifs financiers au coût amorti 0 0 0 62 955
Placements financiers des activités d’assurance 0 0 8 801 0
Actifs divers 0 0 0 0
TOTAL ACTIF 0 0 8 801 63 237
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0
Provisions 0 0 8 608 0
TOTAL PASSIF 0 0 8 608 0
Engagements de financement donnés 0 0 0 0
Engagements de garantie donnés 0 0 0 0
Garantie reçues 0 0 0 0
Notionnel des dérivés 0 0 0 0
Exposition maximale au risque de perte 0 0 193 63 237
Taille des entités structurées 0 0 0 0

C. REVENUS ET VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS TRANSFÉRÉS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES
NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement
satisfaits :
elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur,
l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas sponsor d’entités structurées.

12.6 Implantations par pays
Non concerné.

12.7 Honoraires des commissaires aux comptes
Au titre de l’exercice 2024 KPMG FORVIS MAZARS
EN MILLIERS D’EUROS Montant (I) % Montant (I) %
Missions de certification des comptes 173 75 % 180 100 %
• Emetteur 141 61 % 141 78 %
• Filiales intégrées globalement 32 14 % 39 22 %
Services autres que la certification des comptes 58 3% 0 0%
• Emetteur 58 0
• Filiales intégrées globalement
Total 231 100 % 180 100 %




Rapport annuel 2024 243
03. États financiers Sommaire




Au titre de l’exercice 2023 KPMG FORVIS MAZARS
EN MILLIERS D’EUROS Montant (I) % Montant (I) %

Missions de certification des comptes 177 96 % 136 91 %
• Emetteur 136 73 % 136 91 %
• Filiales intégrées globalement 41 22 % 0 0%

Services autres que la certification des comptes 8 4% 14 9%
• Emetteur 8 14
• Filiales intégrées globalement
Total 185 100 % 149 100 %


Note 13. Détail du périmètre de consolidation
13.1 Opérations de titrisation

Principes comptables
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des
actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition
en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié
au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1.


OPÉRATION DE TITRISATION GROUPE BPCE
Au 31 décembre 2024, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT» ) ont été consolidées au
sein du Groupe BPCE :
le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89 milliard d’euros) à BPCE
Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT
(0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement
de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,306 milliard d’euros) à
BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT
(0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels
(0,800 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors
émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.

Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les
crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle
succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 et 2022 (titrisation
de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017, 2020, 2021 et 2023 (titrisation prêts immobiliers) et Opération Mercure
Master SME 2023 sur le prêt équipement.

13.2 Autres intérêts dans les filiales et entités structurées consolidées
RESTRICTIONS IMPORTANTES
La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas été confrontée à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans
ses filiales (structurées ou non).

13.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre
de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter
du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un



Rapport annuel 2024 244
03. États financiers Sommaire




seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est
apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un
périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas
significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital
détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de
déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

% % Méthode
d’intérêt de contrôle de consolidation

Banque Populaire Rives de Paris Entité consolidante
Socama Rives de Paris 10,21 % 100 % Entité consolidante
Habitat Rives de Paris 5,96 % 100 % Entité consolidante
Rives Croissance 100 % 100 % Intégration globale
Société Equinoxe 100 % 100 % Intégration globale
(1)
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans 100 % 100 % Intégration globale
(1)
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut 100 % 100 % Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans (2) 100 % 100 % Intégration globale
(2)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut 100 % 100 % Intégration globale
(3)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 100 % 100 % Intégration globale
(3)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut 100 % 100 % Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 (4) 100 % 100 % Intégration globale
(4)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(5)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 100 % 100 % Intégration globale
(5)
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut 100 % 100 % Intégration globale
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2022 (6) 100 % 100 % Intégration globale
(6)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022 100 % 100 % Intégration globale
(7)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 100 % 100 % Intégration globale
(7)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2023 Demut 100 % 100 % Intégration globale
Silo dans le Mercure Master SME FCT 2023 (8) 100 % 100 % Intégration globale
(8)
Silo dans le Mercure Master SME FCT 2023 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(9)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 100 % 100 % Intégration globale
(9)
Silo dans le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2024 Demut 100 % 100 % Intégration globale
Silo dans le Ophelia Master SME FCT 2024 (10) 100 % 100 % Intégration globale
(10)
Silo dans le Ophelia Master SME FCT 2024 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(11)
Silo dans le BPCE Home Loans FCT 2024 100 % 100 % Intégration globale
(11)
Silo dans le BPCE Home Loans FCT 2024 Demut 100 % 100 % Intégration globale
(1)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans
et FCT BPCE Master Home Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
(2)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et
FCT BPCE Master Consumer Loans Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au groupe réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
(3)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2017_5 et FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne au
groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017.
(4)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2020_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par
les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.
(5)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT
2021_10 et FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par
les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021.




Rapport annuel 2024 245
03. États financiers Sommaire




(6)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans
FCT 2022 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2022) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022.
(7)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans
FCT 2023 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2023) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 octobre 2023.
(8)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide Mercure Master SME FCT et Mercure Master SME FCT Demut dont il détient le
contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 novembre 2023.
(9)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans
FCT 2024 et FCT BPCE Consumer Loans Demut FCT 2024) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 mai 2024.
(10)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Ophelia Master SME
FCT 2024 et FCT BPCE Ophelia Master SME FCT 2024 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée
par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 12 juillet 2024.
(11)
Le Groupe Banque Populaire Rives de Paris consolide le compartiment des Fonds Communs de Titrisation (BPCE Home Loans FCT 2024
et BPCE Home Loans FCT 2024 Demut) dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » réalisée par les Banques
Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2024.


13.4 Entreprises non consolidées au 31 décembre 2024
Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose, aux sociétés qui établissent leurs
comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne, la publication d’informations
complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation
présentant un caractère significatif.
Les entreprises non consolidées sont constituées :
d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et,
d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif.

Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour
chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :
Part du capital Taux de VNC
Sociétés Implantation (1) Motif de non consolidation (2)
détenu détention en K€
ALIZE France 800 100 % Non atteinte des seuils -40
BP DEVELOPPEMENT France 2 705 477 9,49 % Non atteinte des seuils -60 205
BELLEVUES France 12 0,05 % Non atteinte des seuils 0
BPCE ASSU PROD SERV France 1 385 1,82 % Non atteinte des seuils -14
BPCE SA France 1 767 525 4,47 % Non atteinte des seuils -867 308
EXATEC IMMOBILIER France 173 160 6,66 % Non atteinte des seuils -173
BPCE ACHAT SERVICES France 132 1,02 % Non atteinte des seuils -28
GIE CE SYNDICAT RISQ France 228 2,30 % Non atteinte des seuils 0
GIE I BP INVEST France 332 500 8,32 % Non atteinte des seuils -3 325
IDES INVESTISSEMENTS France 123 0,04 % Non atteinte des seuils -20
BPCE SI France 122 318 313 3,71 % Non atteinte des seuils -1 192
IXORA France 2 500 NC Non atteinte des seuils -8 801
NEUILLY CONTENTIEUX France 1 0,05 % Non atteinte des seuils 0
PARIS SUD AMENAGEMET France 300 NC Non atteinte des seuils -5
SCI RUBENS France 1 694 NC Non atteinte des seuils -2
SCIENTIPOLE CAPITAL France 75 000 NC Non atteinte des seuils -1 500
SEMAEST France 2 500 1,69 % Non atteinte des seuils -50
SEMAVOÂ France 800 1,33 % Non atteinte des seuils -13
SEMIP France 38 0,04 % Non atteinte des seuils -1
SEMVI France 200 1,30 % Non atteinte des seuils -3
SWIFT COOP SOCIETY Belgique 1 0,01 % Non atteinte des seuils 0
(1)
Pays d’implantation.
(2)
Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur
à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession
ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.




Rapport annuel 2024 246
03. États financiers Sommaire




1.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




Rapport annuel 2024 247
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 248
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 249
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 250
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 251
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 252
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 253
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 254
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 255
03. États financiers Sommaire




2. COMPTES INDIVIDUELS

2.1 Comptes individuels annuels au 31 décembre 2024
2.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT
EN MILLIERS D’EUROS Notes Exercice 2024 Exercice 2023

Intérêts et produits assimilés 3.1 1 081 317 922 659
Intérêts et charges assimilées 3.1 -785 103 -644 200
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 253 103 242 717
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -222 747 -225 117
Revenus des titres à revenu variable 3.3 64 084 61 382
Commissions (produits) 3.4 376 080 356 066
Commissions (charges) 3.4 -87 591 -75 154
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 369 421
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 375 1 911
Autres produits d’exploitation bancaire 3.7 15 161 9 935
Autres charges d’exploitation bancaire 3.7 -33 719 -15 727

Produit net bancaire 661 329 634 892

Charges générales d’exploitation 3.8 -379 925 -373 370
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles
-15 030 -14 226
et corporelles

Résultat brut d’exploitation 266 374 247 296

Coût du risque 3.9 -95 262 -91 392

Résultat d’exploitation 171 111 155 904

Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -3 955

Résultat courant avant impôt 171 108 156 859

Résultat exceptionnel 3.11 0 0
Impôt sur les bénéfices 3.12 -45 068 -36 344
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0

RÉSULTAT NET 126 040 120 515




Rapport annuel 2024 256
03. États financiers Sommaire




2.1.2 BILAN ET HORS BILAN
ACTIF
EN MILLIERS D’EUROS Notes 31/12/2024 31/12/2023
Caisses, banques centrales 135 424 124 074
Effets publics et valeurs assimilées 4.3 1 350 531 1 148 167
Créances sur les établissements de crédit 4.1 4 960 740 5 515 978
Opérations avec la clientèle 4.2 17 658 499 19 061 643
Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 6 443 578 5 291 934
Actions et autres titres à revenu variable 4.3 43 359 45 891
Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 262 557 253 408
Parts dans les entreprises liées 4.4 1 238 516 1 199 869
Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 603 139 708 925
Immobilisations incorporelles 4.6 122 131
Immobilisations corporelles 4.6 80 609 85 247
Autres actifs 4.8 98 127 145 179
Comptes de régularisation 4.9 171 849 210 673
TOTAL DE L’ACTIF 33 047 048 33 791 120
Hors bilan
EN MILLIERS D’EUROS Notes 31/12/2024 31/12/2023
Engagements donnés
Engagements de financement 5.1 1 417 197 1 635 614
Engagements de garantie 5.1 444 060 404 391
Engagements sur titres 701 513


PASSIF
EN MILLIERS D’EUROS Notes 31/12/2024 31/12/2023
Banques centrales 1 0
Dettes envers les établissements de crédit 4.1 7 731 976 7 647 216
Opérations avec la clientèle 4.2 21 032 075 22 030 581
Dettes représentées par un titre 4.7 405 058 293 601
Autres passifs 4.8 275 819 244 530
Comptes de régularisation 4.9 307 301 414 220
Provisions 4.10 257 108 217 406
Dettes subordonnées 4.11 0 0
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 487 583 487 583
Capitaux propres hors FRBG 4.13 2 550 128 2 455 983
Capital souscrit 1 048 263 1 048 663
Primes d’émission 93 111 93 111
Réserves 1 176 264 1 087 243
Ecart de réévaluation 0 0
Provisions réglementées et subventions d’investissement 6 450 6 450
Report à nouveau 100 000 100 000
Résultat de l’exercice (+/-) 126 040 120 515
TOTAL DU PASSIF 33 047 048 33 791 120
Hors bilan
EN MILLIERS D’EUROS Notes 31/12/2024 31/12/2023
Engagements reçus
Engagements de financement 5.1 19 332 24 074
Engagements de garantie 5.1 3 942 043 4 667 042
Engagements sur titres 851 3 363




Rapport annuel 2024 257
03. États financiers Sommaire




2.2 Notes annexes aux comptes individuels annuels
Note 1. Cadre général 258 Note 4. Informations sur le bilan 268
1.1 Le Groupe BPCE 4.1 Opérations interbancaires
1.2 Mécanisme de garantie 4.2 Opérations avec la clientèle
1.3 Événements significatifs 4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres
1.4 Événements postérieurs à la clôture à revenu fixe et variable
4.4 Participations, parts dans les entreprises liées,
Note 2. Principes et méthodes comptables généraux 260 autres titres détenus à long terme
2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes 4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
individuels et date de clôture 4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
2.2 Changements de méthodes comptables 4.7 Dettes représentées par un titre
2.3 Principes comptables généraux 4.8 Autres actifs et autres passifs
2.4 Principes applicables aux mécanismes 4.9 Comptes de régularisation
de résolution bancaire 4.10 Provisions
Note 3. Informations sur le compte de résultat 261 4.11 Dettes subordonnées
3.1 Intérêts, produits et charges assimilés 4.12 Fonds pour risques bancaires généraux
3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail 4.13 Capitaux propres
et locations assimilées 4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
3.3 Revenus des titres à revenu variable Note 5. Informations sur le hors bilan et opérations
3.4 Commissions assimilées 291
3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles
de négociation 5.1 Engagements reçus et donnés
3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles 5.2 Opérations sur instruments financiers à terme
de placement et assimilés Note 6. Autres informations 295
3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire
6.1 Consolidation
3.8 Charges générales d’exploitation
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
3.9 Coût du risque
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
3.11 Résultat exceptionnel
3.12 Impôt sur les bénéfices
3.13 Répartition de l’activité



Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE1 dont fait partie la Banque Populaire Rives de Paris comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse
d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

LES DEUX RÉSEAUX BANQUE POPULAIRE ET CAISSE D’ÉPARGNE
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité :
les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE,
l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement
l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE
sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le
sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent
pas effectuer d’opérations de banque.




1
L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE
7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. L’organe central est enregistré au Registre
du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493455042




Rapport annuel 2024 258
03. États financiers Sommaire




BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi
n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le
capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses
d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des
produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon
fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le
domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de
production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers :
la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions
& Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties
financières et l’activité « Titres Retail »), le pôle Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney), le
pôle Assurances et les autres réseaux ;
Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des
excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe,
charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services
à caractère bancaire aux entités du groupe.

1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L 511-31, L 512-107-5 et L 512-107-6 du Code
monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que
d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de
chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des
dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité
d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE
est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui
seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds
propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir
de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les
mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont
il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi
que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans
les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les
livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les
livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts
par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse
d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs
pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se
traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire
bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.




Rapport annuel 2024 259
03. États financiers Sommaire




La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne
considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre
convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

1.3 Événements significatifs
Aucun événement marquant au cours de l’exercice 2024.

1.4 Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement postérieur à la clôture.


Note 2. Principes et méthodes comptables généraux
2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture
Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Rives de Paris sont établis et présentés conformément aux règles
définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration du
3 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 20 mai 2025.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention
contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états
financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

2.2 Changements de méthodes comptables
Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques,
modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter
du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas
d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle,
sauf mention spécifique.

2.3 Principes comptables généraux
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables
générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l’exploitation ;
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
indépendance des exercices.

Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes
du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre
2015.
Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant des contributions versées par la Banque
Populaire Rives de Paris représente 0,7 million d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait
volontaire d’agrément) représentent 0,3 million d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou
d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 0,4 million d’euros.
Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and
Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, il devient le Fonds
de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU).




Rapport annuel 2024 260
03. États financiers Sommaire




Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à
la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les
contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les
contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution
était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Banque Populaire Rives de Paris est nul
en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI)
garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en
fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à
15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster-20bp
depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 9,3 millions d’euros au
31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au
31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de
paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en
cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des
passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables
au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de
l’établissement soumis à une procédure de résolution.



Note 3. Informations sur le compte de résultat
3.1 Intérêts, produits et charges assimilés

Principes comptables
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata
temporis.
Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ;
un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.

Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments
d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il
en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds
propres prudentiels Tier 1. La Banque Populaire Rives de Paris considère en effet que ces revenus ont le caractère
d’intérêts.



Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Produits Charges Net Produits Charges Net

Opérations avec les établissements de crédit 321 429 -366 113 -44 683 253 867 -281 913 -28 046
Opérations avec la clientèle 528 168 -376 869 151 299 490 429 -319 290 171 139
Obligations et autres titres à revenu fixe 119 337 -16 754 102 583 63 953 -23 662 40 291
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0
Autres (1) 112 383 -25 367 87 016 114 411 -19 335 95 076

TOTAL 1 081 317 -785 103 296 214 922 659 -644 200 278 459
(1)
Dont 83 millions d’euros au titre des opérations de macrocouverture.


Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et
du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de provision pour épargne logement s’élève à 0,5 million d’euros pour l’exercice 2024, contre 0,8 million d’euros pour
l’exercice 2023.




Rapport annuel 2024 261
03. États financiers Sommaire




OPÉRATIONS DE TITRISATION 2024
Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne :
le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89 milliard d’euros) à BPCE
Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT
(0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,31 milliard d’euros) à
BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT
(0,80 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées ;
le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels
(0,80 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors
émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi
le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances
titrisées.

Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrées
dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « opérations avec la clientèle »
liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « obligations et autres titres à revenu
fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées.

3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

Principes comptables
Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-
bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment :
les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location
avec option d’achat ou encore en location simple ;
les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances
amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux
indemnités de résiliation des contrats ;
les dotations aux amortissements des immobilisations.



EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023
Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de crédit-bail et location financière
Loyers 209 142 0 209 142 205 847 0 205 847
Résultats de cession 7 183 -11 256 -4 072 6 385 -12 761 -6 376
Dépréciation 4 557 -6 656 -2 099 4 520 -6 947 -2 427
Amortissement 0 -175 926 -175 926 0 -175 340 -175 340
Autres produits et charges 11 729 -11 348 381 5 969 -9 354 -3 385
232 610 -205 185 27 425 222 721 -204 402 18 319
Opérations de location simple
Loyers 19 365 0 19 365 19 340 0 19 340
Résultats de cession 703 -1 029 -325 323 -635 -312
Dépréciation 0 0 0 0 -3 764 -3 764
Amortissement 0 -13 663 -13 663 0 -13 477 -13 477
Autres produits et charges 424 -2 870 -2 446 333 -2 839 -2 506
20 493 -17 562 2 931 19 996 -20 715 -719
TOTAL 253 103 -222 747 30 356 242 717 -225 117 17 599




Rapport annuel 2024 262
03. États financiers Sommaire




3.3 Revenus des titres à revenu variable

Principes comptables
Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres
à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.



EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Actions et autres titres à revenu variable 47 59
Participations et autres titres détenus à long terme 64 037 61 323
Parts dans les entreprises liées 0 0

TOTAL 64 084 61 382


3.4 Commissions

Principes comptables
Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note
3.1).
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées :
enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.



Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Produits Charges Net Produits Charges Net

Opérations de trésorerie et interbancaire 428 -61 367 320 -91 229
Opérations avec la clientèle 209 873 -4 663 205 209 202 093 -4 648 197 445
Opérations sur titres 7 939 -3 863 4 076 7 787 -3 852 3 935
Moyens de paiement 123 822 -65 750 58 072 114 583 -61 486 53 097
Opérations de change 3 375 -25 3 351 3 280 -35 3 245
Engagements hors-bilan 29 892 -2 537 27 356 26 047 -2 409 23 638
Prestations de services financiers 0 0 0 0 0 0
Activités de conseil 2 0 2 1 222 0 1 222
Autres commissions 749 -10 692 -9 943 735 -2 633 -1 899

TOTAL 376 080 -87 591 288 489 356 066 -75 154 280 912


3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

Principes comptables
Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ;
les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de
l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de
cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit
d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.




Rapport annuel 2024 263
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Titres de transaction 0 0
Opérations de change 369 421
Instruments financiers à terme 0 0

TOTAL 369 421


3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

Principes comptables
Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités
de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et
moins-values de cession.



Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Placement TAP Total Placement TAP Total

Dépréciations -907 0 -907 15 0 15
Dotations -1 893 0 -1 893 -1 114 0 -1 114
Reprises 986 0 986 1 129 0 1 129
Résultat de cession 1 283 0 1 283 1 896 0 1 896
Autres éléments -1 0 -1 0 0 0

TOTAL 375 0 375 1 911 0 1 911



3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire

Principes comptables
Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en
commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités
immobilières et des prestations de services informatiques.
Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées
à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles.
Ces produits et charges comprennent notamment :
les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location
avec option d’achat ou encore en location simple ;
les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances
amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux
indemnités de résiliation des contrats ;
les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.




Rapport annuel 2024 264
03. États financiers Sommaire




Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS D’EUROS
Produits Charges Total Produits Charges Total

Quote-part d’opérations faites en commun 0 0 0 0 0 0
Refacturations de charges et produits bancaires 0 -10 223 -10 223 0 -12 681 -12 681
Activités immobilières 0 0 0 0 0 0
Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0
Autres activités diverses 8 855 0 8 855 6 190 0 6 190
(1)
Autres produits et charges accessoires 6 306 -23 497 -17 191 3 745 -3 046 699

Total 15 161 -33 719 -18 558 9 935 -15 727 -5 792
(1)
Dans un contexte de hausse significative de nouveaux risques (hors risques de contrepartie) l’établissement a décidé de provisionner des
risques de fraude, suspens comptables et autres.



3.8 Charges générales d’exploitation

Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et
l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également
enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.



EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Salaires et traitements -126 779 -120 348
Charges sociales -59 502 -55 055
Provisions sur passifs sociaux 2 095 2 623
Intéressement des salariés (y compris abondement) -10 568 -12 185
Participation des salariés -7 629 -7 478
Impôts et taxes liés aux rémunérations -20 327 -17 911
Autres -8 159 -9 552
Total des frais de personnel -230 869 -219 906
Impôts et taxes -8 970 -17 693
Autres charges générales d’exploitation -140 087 -135 771

Total des autres charges d’exploitation -149 056 -153 464

Total -379 925 -373 370




L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
1 456 cadres et 1 050 non-cadres, soit un total de 2 506 salariés.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées
en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation.




Rapport annuel 2024 265
03. États financiers Sommaire




3.9 Coût du risque

Principes comptables
Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit
est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a
souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à
un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.
Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré
dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements
souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou
de caution.
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant
une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1).
Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la
clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de
l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur
créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de
résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances
amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction,
de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est
porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance
avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque
de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque.




Exercice 2024 Exercice 2023

Hono- Récupé-
Honoraires Récupé-
Re- Pertes raires frais rations
Reprises Pertes non frais d’actes rations sur
EN MILLIERS D’EUROS Dotations Total Dotations prises non cou- d’actes et sur Total
nettes couvertes et conten- créances
tieux nettes vertes conten- créances
amorties tieux amorties

Dépréciations d’actifs
Interbancaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Clientèle -221 600 127 799 -3 791 -1628 4 304 -94 917 -158 998 71 722 -1 781 -1 680 726 -90 012
Titres et débiteurs
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
divers
Provisions
Engagements hors-
1 784 24 0 0 0 1 808 -347 446 0 0 0 100
bilan
Provisions pour risque
-109 646 107 493 0 0 0 -2 153 -103 917 102 437 0 0 0 -1 480
clientèle
Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL -329 463 235 316 -3791 -1628 4 304 -95 262 -263 262 174 605 -1 781 -1 680 726 -91 392

dont :
• reprises de
dépréciations 127 799 71 722
devenues sans objet
• reprises de
dépréciations 0 22 418
utilisées
• pertes sur créances
couvertes par 0 -22 418
provisions

Total reprises nettes 127 799 71 722




Rapport annuel 2024 266
03. États financiers Sommaire




3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Principes comptables
Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la
différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les
entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de
cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.



Exercice 2024 Exercice 2023
EN MILLIERS
Participations Titres Immobilisations Participations Titres Immobilisations
D’EUROS
et autres titres d’inves- corporelles et Total et autres titres d’inves- corporelles et Total
à long terme tissement incorporelles à long terme tissement incorporelles

Dépréciations -5 0 0 -5 -253 0 0 -253
Dotations -6 0 0 -6 -253 0 0 -253
Reprises 0 0 0 0 0 0 0 0
Résultat de cession 6 0 -4 2 0 0 1 207 1 207

TOTAL 1 0 -4 -3 -252 0 1 207 955

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent
notamment les opérations suivantes :
les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 6 millions d'euros ;
le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : -4 millions d'euros.

3.11 Résultat exceptionnel

Principes comptables
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière
exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.


EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Produits exceptionnels 0 0
Charges exceptionnelles 0 0


3.12 Impôt sur les bénéfices

Principes comptables
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de
l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires
mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères
d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Banque Populaire Rives de Paris, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de
constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Les règles du pilier II de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %,
transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2024. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, BPCE, en tant qu’entité mère ultime de
l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire., en conséquence Au regard des
dispositions légales et conventionnelles à date, La Banque Populaire Rives de Paris n’est pas assujettie à cette imposition
complémentaire qui sera à la charge de BPCE.




Rapport annuel 2024 267
03. États financiers Sommaire




À noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit
le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas,
l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction
(législation fiscale toujours en cours d’adoption).


DÉTAIL DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 2024
La Banque Populaire Rives de Paris est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse
ainsi :

EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024

Résultat courant avant impôt 171 108
Réintégrations et déductions fiscales -7 994
Bases imposables au taux de droit commun 163 114
Impôt théorique au taux de droit commun de 25 % -40 779
+ contributions 3,3 % -1 321
- déductions au titre des crédits d’impôts (1)
1 373
Impôt comptabilisé -40 726
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 1 375
Provisions pour impôts -5 717

TOTAL -45 068

La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à
(1)

7,6 millions d’euros.


3.13 Répartition de l’activité
EN MILLIERS D’EUROS Exercice 2024 Exercice 2023

Produit net bancaire 661 329 634 892
Frais de gestion -394 955 -387 596
Résultat brut d’exploitation 266 374 247 296
Coût du risque -95 262 -91 392
Résultat d’exploitation 171 111 155 904
Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 955
Résultat courant avant impôt 171 108 156 859


Note 4. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de
dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.

4.1 Opérations interbancaires

Principes comptables
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires
à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support,
et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à
terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût
d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées
au titre du risque de crédit.




Rapport annuel 2024 268
03. États financiers Sommaire




Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes
envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle).
Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les
intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La
valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.

Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances
douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de
permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels
initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux
d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de
restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au
résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat,
dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque
la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été
les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les
débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est
avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des
engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l’identification en encours douteux est
effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec
les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la
définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de
l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des
encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de
paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition
d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées
et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail
résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux
compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance
douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la
dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le
passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas
le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la
contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire
et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont
plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon
régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de
risque de défaillance.

Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité
des normes comptables (ANC) complété par l’instruction n°94-07 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé,
représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa
créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du
cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.




Rapport annuel 2024 269
03. États financiers Sommaire




Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en
déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant
compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur
la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non
encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence
entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés
selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le
temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du
risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi
dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du
risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées
de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les
modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de statut 2 (S2)
retenue pour les comptes consolidés.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.



EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Comptes ordinaires 2 156 293 2 489 704

Comptes et prêts au jour le jour 9 657 0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0

Valeurs non imputées 36 33

Créances à vue 2 165 986 2 489 704

Comptes et prêts à terme 2 793 104 3 024 954

Prêts subordonnés et participatifs 0 0

Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0

Créances à terme 2 793 104 3 024 954

Créances rattachées 1 650 1 287

Créances douteuses
0 0
• dont créances douteuses compromises

Dépréciations des créances interbancaires 0 0

• dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0

TOTAL 4 960 740 5 515 978



Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 149 millions d’euros à vue et 2 792 millions d’euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 103 million d’euros
au 31 décembre 2024 contre 1 877 millions d’euros au 31 décembre 2023, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2.




Rapport annuel 2024 270
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 21 518 45 341
Comptes et emprunts au jour le jour 0 0
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0
Autres sommes dues 8 546 9 315
Dettes rattachées à vue 0 0
Dettes à vue 30 065 54 656
Comptes et emprunts à terme 7 649 710 7 547 457
Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 0
Dettes rattachées à terme 52 201 45 103
Dettes à terme 7 701 911 7 592 560
TOTAL 7 731 976 7 647 216

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 22 millions d’euros à vue et 4 971 millions d’euros à terme.

4.2 Opérations avec la clientèle
A. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

Principes comptables
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements
de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des
pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours
à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les
rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de
crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit
concerné.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La
valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.

Prêts garantis par l’État
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du
23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020
accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de
répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé
jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux
critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés
bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années
supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période
d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création
récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre
d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les
banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de
la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée
avant la déchéance du terme en présence d’un événement de crédit.
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la
période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de
prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation,
en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés
dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le Professionnel ou le Dirigeant puisse
demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en
compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du
crédit à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt
Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêts.



Rapport annuel 2024 271
03. États financiers Sommaire




À compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les
conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers
exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire
Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à
6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce
PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au
30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour
2023.

Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances
douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de
permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels
initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux
d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de
restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au
résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat,
dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque
la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été
les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les
débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est
avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des
engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l’identification en encours douteux est
effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec
les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la
définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de
l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des
encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de
paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition
d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées
et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail
résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux
compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance
douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la
dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le
passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas
le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la
contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire
et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont
plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon
régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de
risque de défaillance.

Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité
des normes comptables (ANC) complété par l’instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé,
représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa
créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du
cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.




Rapport annuel 2024 272
03. États financiers Sommaire




Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en
déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant
compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en
garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des
garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence
entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés
selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le
temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du
risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi
dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du
risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées
de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les
modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de statut 2 (S2)
retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes
de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes
au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque
exposition.
En pratique, pour les encours classés en statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de
plusieurs paramètres :
flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés
en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d’intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de
remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
taux de perte en cas de défaut ;
probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la
définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en septembre 2024. Il correspond aux prévisions du consensus
sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues ;
un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans
le cadre du scénario central ;
un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans
le cadre du scénario central.

La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus
budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le
comité de direction générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le
comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit
attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en
standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs
portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions
concernent à titre principal, les secteurs des Professionnels de l’immobilier, du BTP, du tourisme, de l’hôtellerie, de la
restauration, de l’agro-alimentaire et du commerce-distribution spécialisé.
Le montant total des dépréciations complémentaires au modèle central comptabilisées par la Banque Populaire Rives de
Paris s’élève à 54,1 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 50,6 millions d'euros au 31 décembre 2023.




Rapport annuel 2024 273
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS

ACTIF 31/12/2024 31/12/2023

Comptes ordinaires débiteurs 167 168 149 849
Créances commerciales 37 183 63 723
• Crédits à l’exportation 747 700
• Crédits de trésorerie et de consommation 1 520 107 1 917 693
• Crédits à l’équipement 5 109 362 4 913 226
• Crédits à l’habitat 10 197 032 11 470 788
• Autres crédits à la clientèle 15 459 49 647
• Valeurs et titres reçus en pension 0 0
• Prêts subordonnés 128 0
• Autres 0 0
Autres concours à la clientèle 16 842 836 18 352 054
Créances rattachées 155 096 104 411
Créances douteuses 790 587 697 005
Dépréciations des créances sur la clientèle -334 371 -305 398

TOTAL DES CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 17 658 499 19 061 643
• Dont créances restructurées 15 063 7 510
• Dont créances restructurées reclassées en encours sains -2 646 -2 122



Les Prêts Garantis par l’État (PGE) s’élèvent à 584 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 039 millions d’euros au
31 décembre 2023.
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
• Autres comptes d’épargne à régime spécial 3 314 186 3 343 816
• Livret A 2 409 618 2 172 800
• PEL / CEL 1 274 505 1 354 212
• Centralisation CDC -2 102 510 -1 877 468
Créance sur le fonds d’épargne 4 895 798 4 993 360
(I)
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle 15 937 754 16 774 659
Dépôts de garantie 79 980 58 141
Autres sommes dues 18 939 20 803
Dettes rattachées 99 604 183 618

TOTAL DES DETTES SUR LA CLIENTÈLE 21 032 075 22 030 581
(1)
Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.


31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
À vue À terme Total À vue À terme Total

Comptes ordinaires créditeurs 12 575 205 0 12 575 205 12 699 115 0 12 699 115
Emprunts auprès de la clientèle financière 0 0 0 0 0 0
Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 0 0
Autres comptes et emprunts 0 3 362 548 3 362 548 0 4 075 544 4 075 544

TOTAL 12 575 205 3 362 548 15 937 754 12 699 115 4 075 544 16 774 659




Rapport annuel 2024 274
03. États financiers Sommaire




B. RÉPARTITION DES ENCOURS DE CRÉDIT PAR AGENT ÉCONOMIQUE

Dont créances douteuses
EN MILLIERS D’EUROS Créances saines Créances douteuses
compromises

Dépréciation Dépréciation
Brut Brut Brut
individuelle individuelle

Société non financières 7 480 092 630 021 -288 498 328 679 -172 039
Entrepreneurs individuels 700 412 22 078 -7 337 5 959 -4 106
Particuliers 8 703 322 136 357 -37 514 29 705 -12 863
Administrations privées 90 470 1 620 -835 1 459 -755
Administrations publiques
30 053 63 -52 0 0
et Sécurité Sociale
Autres 197 934 448 -135 0 0

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2024 17 202 283 790 587 -334 371 365 802 -189 763

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2023 18 670 037 697 004 -305 398 355 132 -187 756


4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
A. PORTEFEUILLE TITRES

Principes comptables
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances
négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les
actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des
opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance
avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de
dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur
comptable des titres prêtés est constatée à l’actif.
Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en
contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l’égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des
titres empruntés du jour de l’emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative
de la valeur des titres empruntés.

Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans
cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du
marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des
conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts
courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations
de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux
valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un
changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une
autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction
jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.




Rapport annuel 2024 275
03. États financiers Sommaire




Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie
du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe
est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts
d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché
en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans
compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de
l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne
sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations
sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de
transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à
l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de
remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas
obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille
de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la
durée de vie résiduelle des titres concernés.
L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces
derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres
jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie
de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre
de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille
L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention
d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement
à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de
manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement
des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
À la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values
latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-latentes. Ces dernières ne sont
pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.




Rapport annuel 2024 276
03. États financiers Sommaire




31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS
D’EUROS Transac- Investis- Transac- Investis-
Placement TAP Total Placement TAP Total
tion sement tion sement

Valeurs brutes 0 102 391 1 243 198 0 1 345 590 0 0 1 145 396 0 1 145 396
Créances
0 586 4 394 0 4 980 0 0 2 771 0 2 771
rattachées
Dépréciations 0 -39 0 0 -39 0 0 0 0 0
Effets publics et
0 102 939 1 247 592 0 1 350 531 0 0 1 148 167 0 1 148 167
valeurs assimilées

Valeurs brutes 0 417 428 5 950 501 0 6 367 929 0 431 006 4 797 176 0 5 228 182
Créances
0 77 051 1 594 0 78 645 0 65 112 352 0 65 464
rattachées
Dépréciations 0 -2 996 0 0 -2 996 0 -1 712 0 0 -1 712
Obligations et
autres titres à 0 491 483 5 952 095 0 6 443 578 0 494 407 4 797 527 0 5 291 934
revenu fixe

Montants bruts 0 45 080 0 0 45 080 0 48 029 0 0 48 029
Créances
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
rattachées
Dépréciations 0 -1 722 0 0 -1 722 0 -2 138 0 0 -2 138
Actions et autres
titres à revenu 0 43 359 0 0 43 359 0 45 891 0 0 45 891
variable

TOTAL 0 637 780 7 199 688 0 7 837 468 0 540 298 5 945 695 0 6 485 993


Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation
de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE émis antérieurement à 2019. Depuis cette date, les titres
résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément
à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 6 696 millions d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 13,3 millions d’euros.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS
D’EUROS
Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total

Titres cotés 0 418 208 1 236 475 1 654 683 0 361 657 1 138 769 1 500 425
Titres non cotés 0 101 611 5 957 225 6 058 836 0 69 349 4 803 804 4 873 153
Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0
Créances
0 0 0 0 0 0 0 0
douteuses
Créances
0 77 637 5 988 83 625 0 65 112 3 123 68 235
rattachées

TOTAL 0 597 456 7 199 688 7 797 144 0 496 119 5 945 695 6 441 814
• donttitres
0 54 115 602 610 656 725 0 27 536 550 490 578 026
subordonnés


5 348 millions d’euros d’obligations senior souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées
à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE (contre 4 246 millions
au 31 décembre 2023).




Rapport annuel 2024 277
03. États financiers Sommaire




Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0,2 million d’euros au
31 décembre 2024 contre 1,2 million d’euros au 31 décembre 2023.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 18,5 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre
26 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 6 millions d’euros au 31 décembre 2024. Absence de plus-
values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2023.
Absence de moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2024 contre 5,2 millions d’euros au
31 décembre 2023.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 1 350 millions d’euros au
31 décembre 2024.

Actions et autres titres à revenu variable

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total
Titres cotés 0 0 0 0 0 0 0 0
Titres non cotés 0 45 080 0 45 080 0 48 029 0 48 029
Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 45 080 0 45 080 0 48 029 0 48 029


Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 45 millions d’euros d’OPCVM de capitalisation au
31 décembre 2024 (contre 1 million d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2023).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 10,5 millions d’euros au
31 décembre 2024 contre 7,8 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Absence de plus-values latentes sur les titres de placement en 2024 et 2023.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 11,4 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre
23,2 millions d’euros au 31 décembre 2023 et les plus-values latentes s’élèvent à 24,6 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre
26 millions d’euros au 31 décembre 2023.

B. ÉVOLUTION DES TITRES D’INVESTISSEMENT
Rembour- Décotes / Autres
EN MILLIERS D’EUROS 01/01/2024 Achats Cessions Transferts Conversion 31/12/2024
sements surcotes variations
Effets publics 1 145 396 101 429 -657 0 0 0 -2 970 0 1 243 198
Obligations et autres
4 797 176 1 633 916 -480 591 0 0 0 0 0 5 950 501
titres à revenu fixe
Créances rattachées 3 122 3 478 -612 0 0 0 0 0 5 988
TOTAL 5 945 695 1 738 823 -481 860 0 0 0 -2 970 0 7 199 688

C. RECLASSEMENTS D’ACTIFS

Principes comptables
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes
comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de
la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de
placement » est possible dans les deux cas suivants :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si
l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de
transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.




Rapport annuel 2024 278
03. États financiers Sommaire




Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres
d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle nécessitant un changement de stratégie ;
le marché est redevenu actif pour ces titres.

Un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur
simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.


L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

Principes comptables
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet
notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le
contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les
montants sont significatifs.
À la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou
de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments
prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation
avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une
autre catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien
privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en
raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non,
correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de
son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes
ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.


A. ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS
À LONG TERME

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2024

Participations et autres titres
254 632 13 169 -3 693 0 0 263 785
détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées 1 199 915 38 875 -550 0 0 1 238 563
Valeurs brutes 1 454 547 52 044 -4 243 0 0 1 502 348
Participations et autres titres
-1 223 -5 0 0 0 -1 228
à long terme
Parts dans les entreprises liées -46 0 0 0 0 -47
Dépréciations -1 270 -5 0 0 0 -1 275

TOTAL 1 453 277 52 039 -4 243 0 0 1 501 073


BPCE Achats a fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SAS BPCE Services au cours du 1 er semestre 2024. Ces titres ont
été décomptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE Services.



Rapport annuel 2024 279
03. États financiers Sommaire




La Banque Populaire Rives de Paris n’a pas de parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières
au 31 décembre 2024 tout comme au 31 décembre 2023.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés au fonds de garantie de dépôts pour
25 282 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 21 223 milliers d’euros au 31 décembre 2023 ainsi que les certificats
d’association pour 23 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 3 697 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 s’élève à 867 millions d’euros représentent l’essentiel
du poste. Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de
BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus
(Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités
concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés
raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération
dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de
valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique
de la Banque Populaire Rives de Paris, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du
mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Banque Populaire Rives de Paris et le fait qu’elles sont détenues dans
un objectif de long terme.
Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à
long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.

B. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
EN MILLIERS D’EUROS

Prêts et
Capitaux Montants
CA HT ou avances Dividendes
propres autres Quote-part Résultats des
PNB du consentis par encaissés par
que le capital du capital du dernier Valeur comptable cautions
Filiales et participations Capital dernier la société et la société au
y compris détenue exercice des titres détenus et avals
exercice non encore cours de
FRBG le cas (en %) clos donnés par
écoulé remboursés l’exercice
échéant la société
et TSDI
Brute Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
et dont les montants sont significatifs
1. Filiales (détenues à + de 50 %)
• Rives Croissance 59 450 26 225 100 % 7 723 59 450 59 450 0 0
• EQUINOXE 105 000 -8 365 100 % -3 870 105 006 105 000 141 531 0
2. Participations significatives
• BP DEVELOPPEMENT 672 067 31 898 8,96 % 89 787 60 205 60 165 0 7 829
• BPCE 189 000 18 516 4,73 % 869 546 867 308 867 308 0 37 554
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
ou dont les montants sont non significatifs
• Participations dans
15 305 14 077 677 0
les sociétés françaises
• TSSDI BPCE 227 558 0
• Participations dans
0 0 0 0
les sociétés étrangères
• Certificats
23 23 0 0
d’associations
• Certificats d’associés 25 283 25 283 0 0




Rapport annuel 2024 280
03. États financiers Sommaire




C. ENTREPRISES DONT L’ÉTABLISSEMENT EST ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE

Dénomination Siège Forme juridique

Habitat Rives de Paris 80 Bd Blanqui, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable
Socama Rives de Paris 80 Bd Blanqui, 75013 PARIS Société coopérative de caution mutuelle à capital variable


D. OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Établissements de crédit Autres entreprises Total Total
Créances 4 780 382 140 400 4 920 782 5 645 118
• dont subordonnées 0 0 0 0
Dettes 7 729 471 31 857 7 761 328 7 655 390
• dont subordonnées 0 0 0 0
Engagements de financement 0 0 0 0
Engagements de garantie 0 0 0 0
Autres engagements donnés 0 0 0 0
Engagements donnés 0 0 0 0
Engagements de financement 0 0 0 0
Engagements de garantie 0 0 0 0
Autres engagements reçus 0 0 0 0
Engagements reçus 279 694 0 279 694 318 964


4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples

Principes comptables
L’avis du comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail
mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur.
Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété
juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la
ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement
incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de
manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels
soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale
d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à
une même catégorie d’opérations.
En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux
de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC).



31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS Location Location
Immobilier Mobilier Total Immobilier Mobilier Total
simple simple
Encours clientèle 377 904 252 603 0 630 508 397 266 328 128 0 725 394
Biens temporairement
91 0 0 91 91 0 0 91
non loués
Encours douteux 1 229 4 170 0 5 399 2 359 3 123 0 5 482
Dépréciation -31 570 -7 198 0 -38 768 -29 471 -6 107 0 -35 578
Créances rattachées 10 5 898 0 5 909 134 13 401 0 13 535
Total 347 665 255 474 0 603 139 370 380 338 546 0 708 925




Rapport annuel 2024 281
03. États financiers Sommaire




4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes
comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques.

A. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Principes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont
inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur
durée probable d’utilisation.
Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum de 5 ans.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si
nécessaire par rapport à la valeur de marché.



Autres
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024
mouvements
Droits au bail et fonds commerciaux 20 786 0 0 0 20 786
Logiciels 5 657 86 0 0 5 743
Autres 0 0 0 0 0
Valeurs brutes 26 443 86 0 0 26 529
Droits au bail et fonds commerciaux -20 761 0 0 0 -20 761
Logiciels -5 551 -95 0 0 -5 646
Autres 0 0 0 0 0
Dépréciations 0 0 0 0 0
Amortissements et dépréciations -26 312 -95 0 0 -26 407
TOTAL VALEURS NETTES 131 -9 0 0 122


B. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Principes comptables
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens
ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-
delà de l’exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque
élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants
est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable,
significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des
avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
Composants ..................................................................Durée d’utilité
Terrain...........................................................................NA
Façades non destructibles ............................................NA
Façades/couverture / étanchéité ...................................20-40 ans
Fondations / ossatures ..................................................30-60 ans
Ravalement ...................................................................10-20 ans
Équipements techniques ...............................................10-20 ans
Aménagements techniques ...........................................10-20 ans
Aménagements intérieurs .............................................8-15 ans




Rapport annuel 2024 282
03. États financiers Sommaire




Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût
réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens
sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du
bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode
des composants.



EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2024

Valeurs brutes 276 938 10 296 0 0 287 234
Immobilisations corporelles d’exploitation 275 537 10 296 0 0 285 833
Terrains 8 099 0 0 0 8 099
Constructions 48 233 38 0 48 271
Parts de SCI 0 0 0 0 0
Autres 219 205 10 258 0 0 229 463
Immobilisations hors exploitation 1 401 0 0 0 1 401

Amortissements et dépréciations -191 691 -14 935 0 0 -206 625
Immobilisations corporelles d’exploitation -190 359 -14 915 0 0 -205 274
Terrains 0 0 0 0 0
Constructions -34 398 -1 056 0 0 -35 453
Parts de SCI 0 0 0 0 0
Autres -155 962 -13 859 0 0 -169 821
Immobilisations hors exploitation -1 209 -20 0 0 -1 228
Dépréciations immo -123 0 0 0 -123

TOTAL VALEURS NETTES 85 247 -4 639 0 0 80 609


4.7 Dettes représentées par un titre

Principes comptables
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché
interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont
classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du
compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts
correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais
d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du
principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.




Rapport annuel 2024 283
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Bons de caisse et bons d’épargne 0 0
Titres du marché interbancaire et de créances négociables 397 713 288 655
Emprunts obligataires 0 0
Autres dettes représentées par un titre 0 0
Dettes rattachées 7 345 4 946
TOTAL 405 058 293 601

Aucune prime d’émission n’est enregistrée sur les dettes représentées par un titre en 2024.
Le solde non amorti correspond à la différence entre le montant initialement reçu et le prix de remboursement des dettes
représentées par un titre.

4.8 Autres actifs et autres passifs
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Actif Passif Actif Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 133 0 132
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 14 365 14 587 9 414 9 309
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres* 0 12 162 0 13 092
Créances et dettes sociales et fiscales 36 828 124 433 45 492 165 301
Dépôts de garantie versés et reçus 42 998 28 48 325 28
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 3 935 124 476 41 948 56 667
TOTAL 98 127 275 819 145 179 244 530

Conformément au règlement ANC n° 2020-10 le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres
identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1.

4.9 Comptes de régularisation
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023
Actif Passif Actif Passif
Engagements sur devises 3 027 1 336 4 166 1 433
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 537 57 015 1 349 39 099
Primes et frais d’émission 0 0 0 0
Charges et produits constatés d’avance 29 711 93 183 29 652 91 110
Produits à recevoir/Charges à payer 88 907 87 993 78 015 74 853
Valeurs à l’encaissement 7 781 579 4 127 1 218
Autres (1) 40 885 67 194 93 362 206 505
TOTAL 171 849 307 301 210 673 414 220
(1)
ATM principalement


4.10 Provisions

Principes comptables
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des
opérations bancaires au sens de l’article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à
l’article L 311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent
être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou
connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et
à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de
l’Autorité des normes comptables (ANC).
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.




Rapport annuel 2024 284
03. États financiers Sommaire




Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des
normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

• Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes
payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de
l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter
que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le
droit européen. Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des
droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés
auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE
a provisionné l’impact correspondant dans ses comptes au 31 décembre 2024.

• Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés
au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces
engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles
que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul
opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode
des unités de crédits projetées).

• Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que
ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail
font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages
aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un
engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la
charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite
ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et
des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul
(départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement
des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation
de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût
financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et
éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux
Particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application
de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces
produits :
l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat
pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée
indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour
les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations
de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.



Rapport annuel 2024 285
03. États financiers Sommaire




Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation
des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de
la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque
période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus.
L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul
et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et
projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions
potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours
en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation
potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.


A. TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2024
Provisions pour risques de contrepartie 135 921 109 948 -109 301 136 568
Provisions pour engagements sociaux 40 042 113 174 -115 269 37 947
Provisions pour PEL/CEL 13 184 0 -472 12 712
Autres provisions pour risques 28 259 39 743 -484 67 519
Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0
Immobilisations financières 0 0 0 0
Promotion immobilière 0 0 0 0
Provisions pour impôts (1) 8 801 7 484 0 16 284
Autres 19 458 32 260 -484 51 234
Provisions exceptionnelles 0 2 362 0 2 362
• dont provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0
• dont autres provisions exceptionnelles 0 2 362 0 2 362
TOTAL 217 406 265 227 0 -225 525 257 108
(1)
Les provisions pour impôts comprennent les impôts différés associés aux opérations de GIE fiscaux.


B. PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN COUVERTURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Conversion 31/12/2024
Dépréciations sur créances sur la clientèle 305 398 221 144 -192 172 0 334 371
Dépréciations sur autres créances 6 107 6 248 -5 157 0 0 7 198
Dépréciations inscrites en déduction
311 505 227 393 -197 329 0 0 341 569
des éléments d’actifs
Provisions pour risque d’exécution
1 086 0 -24 0 1 062
d’engagements par signature (1)
Provisions pour risques pays 0 0 0 0 0
Autres provisions pour risques de contrepartie
18 775 18 548 -8 710 0 28 613
clientèle (2)
Autres provisions 116 061 91 399 -100 567 0 106 893
Provisions pour risques de contrepartie
135 921 109 947 -109 301 0 0 136 568
inscrites au passif
TOTAL 447 426 337 340 -306 630 0 0 478 137
(1)
Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré.
(2)
Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour
lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1).
(3)
L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du
règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours).




Rapport annuel 2024 286
03. États financiers Sommaire




Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par
les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
La Banque Populaire Rives de Paris est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce
risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la Banque Populaire
Rives de Paris comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature pour un montant
équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

C. PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX
Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses
de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques
Populaires.

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Banque Populaire Rives de Paris concernent les régimes suivants :
le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP)
concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes
comptables modifiée le 5 novembre 2021.

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Exercice 2024 Exercice 2023

Régimes postérieurs Autres Régimes postérieurs
Autres avantages
à l’emploi à prestations avantages à à l’emploi à
à long terme
EN MILLIERS D’EUROS définies long terme prestations définies
Total Total
Compléments Compléments
Indemnités Médail- Autres Indemnités Médail- Autres
de retraite de retraite
de fin de les du avan- de fin de les du avanta-
et autres et autres
régimes carrière travail tages régimes carrière travail ges

Dette actuarielle 56 118 22 909 11 834 998 91 858 60 871 23 298 11 982 1 089 97 239

Juste valeur des actifs du régime 46 092 28 141 0 0 74 234 45 267 26 929 0 0 72 196

Juste valeur des droits à
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
remboursement

Effet du plafonnement d’actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Ecarts actuariels non reconnus gains /
-5 626 -14 697 0 0 -20 323 -1 921 -13 079 0 0 -14 999
(pertes)

Coût des services passés non reconnus 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Solde net au bilan 15 651 9 464 11 834 998 37 947 17 524 9 447 11 982 1 089 40 042

Engagements sociaux passifs 15 651 9 464 11 834 998 37 947 17 524 9 447 11 982 1 089 40 042

Engagements sociaux actifs




Rapport annuel 2024 287
03. États financiers Sommaire




Analyse de la charge de l’exercice

Exercice 2024

Régimes postérieurs à l’emploi Autres avantages
EN MILLIERS D’EUROS
Autres exercice 2024 exercice 2023
à prestations définies à long terme
Régime Indemnités de Médailles
Total Total
CARBP fin de carrière du travail

Coût des services rendus 0 1 263 744 2 008 1 918
Coût des services passés 0 0 0 0 -261

Coût financier 2 116 768 380 3 264 3 212
Prestations versées -2 562 -906 -576 -4 045 -4 395

Produit financier -1 428 -851 0 -2 279 -2 477
Ecarts actuariels comptabilisés en résultat 0 -525 0 -525 -1 029
Autres 0 269 -696 -91 -518 409

Total de la charge de l’exercice -1 873 17 -148 -91 -2 095 -2 623

La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et décrets d’application 2023-435 et 2023-436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au
31 décembre 2024. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des
services passés.


Principales hypothèses actuarielles

Exercice 2024 Exercice 2023

Indemnités de fin Médailles Indemnités de fin Médailles
CAR-BP CAR-BP
de carrière du travail de carrière du travail

taux d’actualisation 3,39 % 3,42 % 3,32 % 3,17 % 3,22 % 3,07 %
taux d’inflation 2,30 % 2,40 % 2,30 % 2,40 % 2,40 % 2,40 %

TGH05- TGH05-
table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
TGF05 TGF05
duration 11,2 12,4 9,5 11,8 12,7 9,8



Sur l’année 2024 et pour Banque Populaire Rives de Paris, sur l’ensemble des 3,8 millions d’euros d’écarts actuariels générés,
2 millions d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 1,8 million d’euros proviennent des
ajustements liés à l’expérience.
Au 31 décembre 2024, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 49,8 %
en obligations, 35,9 % en actions, 0 % en actifs immobiliers et 8,6 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP.

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).




Rapport annuel 2024 288
03. États financiers Sommaire




D. PROVISIONS PEL / CEL
Encours de dépôts collectés

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL)
• ancienneté de moins de 4 ans 201 034 150 811
• ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 546 782 638 638
• ancienneté de plus de 10 ans 394 929 432 140
Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 142 745 1 221 589
Encours collectés au titre des comptes épargne logement 126 987 122 558

TOTAL 1 269 732 1 344 147

Encours de crédits octroyés

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Encours de crédits octroyés
• au titre des plans épargne logement 2 089 87
• au titre des comptes épargne logement 534 438

TOTAL 2 623 676

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

Dotations /
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 31/12/2024
reprises nettes

Provisions constituées au titre des PEL
• ancienneté de moins de 4 ans 1 487 (1 487) 0
• ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 250 ( 1 250) 0
• Ancienneté de plus de 10 ans 7 239 3 221 10 460
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 9 976 484 10 460

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 206 (1 023) 2 184

Provisions constituées au titre des crédits PEL 2 58 60
Provisions constituées au titre des crédits CEL -1 9 8
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 1 67 68

TOTAL 13 184 (471) 12 713


4.11 Dettes subordonnées

Principes comptables
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée
déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation
du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en
contrepartie du compte de résultat.




Rapport annuel 2024 289
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Dettes subordonnées à durée déterminée 0 0
Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 0
(1)
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée 0 0
Dépôts de garantie à caractère mutuel 0 0
Dettes rattachées 0 0

TOTAL 0 0
(1)
Uniquement pour les établissements ayant des titres super subordonnés à durée indéterminée.


4.12 Fonds pour risques bancaires généraux

Principes généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du
mécanisme de garantie (cf. §1.2).


Au 31 décembre 2024, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 39 millions d’euros affectés au Fonds
Réseau Banque Populaire, 13,6 millions d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 0,5 million d’euros affectés au Fonds
Régional de Solidarité.

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2024

Fonds pour Risques Bancaires Généraux 434 397 0 0 0 434 397
Fonds Régional de Solidarité 511 0 0 0 511
Fonds de Garantie Mutuel 13 637 0 0 0 13 637
Fonds Réseau Banque Populaire 39 038 0 0 0 39 038

TOTAL 487 583 0 0 0 487 583


4.13 Capitaux propres
Primes Réserves/ Total capitaux propres
EN MILLIERS D’EUROS Capital Résultat
d’émission Autres hors FRBG

Total au 31/12/2022 1 072 959 93 111 1 109 641 110 487 2 386 199

Mouvements de l’exercice -24 296 0 84 052 10 028 69 784

Total au 31/12/2023 1 048 663 93 111 1 193 693 120 515 2 455 983

Affectation du résultat 0 0 120 515 -120 515 0
Intérêts aux parts sociales 0 0 -31 495 0 -31 495
Variation de capital -400 0 0 0 -400
Résultat de la période 0 0 0 126 040 126 040

Total au 31/12/2024 1 048 263 93 111 1 282 714 126 040 2 550 128

Le capital social de la Banque Populaire Rives de Paris s’élève à 1 048 263 milliers d’euros est composé de 20 965 263 parts
sociales de nominal 50 euros détenues par les sociétaires.

4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.




Rapport annuel 2024 290
03. États financiers Sommaire




EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024

Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Non
Plus de 5 ans Total
à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans déterminé

Effets publics et valeurs
0 0 0 621 918 723 632 4 980 1 350 531
assimilées
Créances sur les
2 174 200 334 636 4 042 2 420 229 25 982 1 650 4 960 740
établissements de crédit
Opérations avec la clientèle 1 367 155 420 544 1 592 551 5 629 285 8 123 647 525 317 17 658 499
Obligations et autres titres
294 970 10 000 20 053 4 189 023 1 850 887 78 645 6 443 578
à revenu fixe
Opérations de crédit-bail
12 030 24 202 96 336 237 991 309 760 0 680 319
et de locations simples (1)

Total des emplois 3 848 355 789 382 1 712 982 13 098 446 11 033 908 610 593 31 093 667

Dettes envers les
91 050 189 429 2 550 084 2 712 168 2 137 043 52 201 7 731 976
établissements de crédit
Opérations avec la clientèle 17 575 366 716 822 1 366 222 1 247 524 81 546 44 596 21 032 075
Dettes représentées par un titre 46 033 23 096 35 464 159 120 134 000 7 345 405 058
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0

Total des ressources 17 712 449 929 347 3 951 769 4 118 812 2 352 589 104 142 29 169 108
(1)
Encours présentés en vision financière pour 680,3 millions d’euros, incluant la réserve latente. Les encours de crédit-bail et location simple
figurant à l’Actif du Bilan Publiable reprennent les encours comptables, y compris les créances rattachées pour 603,1 millions d’euros.


Pour faire suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après
déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se
référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8.


Note 5. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
5.1 Engagements reçus et donnés

Principes généraux
Engagements de financement
Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords
de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits
documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés,
les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres
engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers
reçus d’établissements de crédit et assimilés.

Engagements de garantie
Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres
garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre
d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements
de crédit et assimilés.




Rapport annuel 2024 291
03. États financiers Sommaire




A. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Engagements de financement donnés

En faveur des établissements de crédit 3 166 2 725
Ouverture de crédits documentaires 14 066 17 106
Autres ouvertures de crédits confirmés 1 165 151 1 282 184
Autres engagements 234 814 333 599
En faveur de la clientèle 1 414 031 1 632 889

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 1 417 197 1 635 614

Engagements de financement reçus

D’établissements de crédit 19 332 24 074
De la clientèle 0 0

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 19 332 24 074

B. ENGAGEMENTS DE GARANTIE
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Engagements de garantie donnés

Confirmation d’ouverture de crédits documentaires 0 980
Autres garanties 0 0
D’ordre d’établissements de crédit 0 980
Cautions immobilières 66 638 76 324
Cautions administratives et fiscales 27 278 32 583
Autres cautions et avals donnés 205 248 171 190
Autres garanties données 144 896 123 314
D’ordre de la clientèle 444 060 403 411

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 444 060 404 391

Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 3 942 043 4 667 042

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 3 942 043 4 667 042


C. AUTRES ENGAGEMENTS NE FIGURANT PAS AU HORS BILAN

31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
Engagements Engagements Engagements Engagements
donnés reçus donnés reçus

Autres valeurs affectées en garantie données
4 472 212 4 144 308 0
aux établissements de crédit
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 0 0

Total 4 472 212 4 144 308 0

Au 31 décembre 2024, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus
particulièrement :
164 millions d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP
contre 184 millions d’euros au 31 décembre 2023 ;
19 millions d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI). Pas de créances apportées au 31 décembre 2023 ;
438 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 251 millions d’euros
au 31 décembre 2023 ;



Rapport annuel 2024 292
03. États financiers Sommaire




3 517 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 2 712 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Pour tenir compte du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), inclure également toute transaction ou
accord qui présente des risques (sortie de ressources potentielle) et avantages significatifs non-inscrits en bilan et hors-bilan
(capacité de bénéficier de flux positifs).
Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire Rives de Paris effectue le recouvrement des sommes dues
sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent
juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de
la Banque Populaire Rives de Paris. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT.
Au 31 décembre 2024, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie »
et s’élève à 128,7 millions d’euros contre 41,6 millions d’euros au 31 décembre 2023.

5.2 Opérations sur instruments financiers à terme

Principes comptables
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions
sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.
À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.

Opérations fermes
Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés
selon le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes :
microcouverture (couverture affectée) ;
macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le
compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes
sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts.
Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges
concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste
« Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus
dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la
quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le
poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global
de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et
charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les
résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et
assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes
éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique
« provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante
pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du
coût de liquidité et du risque de contrepartie.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie,
coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les
dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet
de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté




Rapport annuel 2024 293
03. États financiers Sommaire




comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des
portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :
pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées
immédiatement en compte de résultat ;
pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle
de l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant
les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont
enregistrées en compte d’attente. À la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de
résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-
values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de
l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément
couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de
mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations
de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.


A. INSTRUMENTS FINANCIERS ET OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME
31/12/2024 31/12/2023
EN MILLIERS D’EUROS
Autres Juste Autres Juste
Couverture Total Couverture Total
opérations valeur opérations valeur
Opérations fermes
Contrats de taux d’intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0
Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps de taux d’intérêt 7 840 088 0 7 840 088 -27 360 5 454 866 0 5 454 866 -63 018
Swaps financiers de devises
Autres contrats à terme 104 830 0 104 830 0 82 062 0 82 062 0
Opérations de gré à gré 7 944 918 0 7 944 918 -27 360 5 536 928 0 5 536 928 -63 018
TOTAL OPÉRATIONS FERMES 7 944 918 0 7 944 918 -27 360 5 536 928 0 5 536 928 -63 018
Opérations conditionnelles
Options de taux d’intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0
Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0
Options de taux d’intérêt 2 877 574 0 2 877 574 0 2 517 745 0 2 517 745 371
Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérations de gré à gré 2 877 574 0 2 877 574 0 2 517 745 0 2 517 745 371
TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 2 877 574 0 2 877 574 0 2 517 745 0 2 517 745 371

TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS
10 822 492 0 10 822 492 -27 360 8 054 673 0 8 054 673 -62 647
ET DE CHANGE Á TERME




Rapport annuel 2024 294
03. États financiers Sommaire




Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la
Banque Populaire Rives de Paris sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques
de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des
swaps de taux pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des
swaps ou options de devises.

B. VENTILATION PAR TYPE DE PORTEFEUILLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX D’INTÉRÊT
ET SWAPS FINANCIERS DE DEVISES NÉGOCIÉS SUR UN MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ
EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024 31/12/2023

Position Gestion Position Gestion
Micro- Macro- Micro- Macro-
ouverte spécia- Total ouverte spécia- Total
couverture couverture couverture couverture
isolée lisée isolée lisée

Accords de taux futurs
0 0 0 0 0
(FRA)
Swaps de taux d’intérêt 4 487 894 3 352 194 0 0 7 840 088 2 491 283 2 963 583 0 0 5 454 866
Swaps financiers
0 0 0 0 0
de devises
Autres contrats à terme
104 830 0 0 0 104 830 82 062 0 0 0 82 062
de taux d’intérêt
Opérations fermes 4 592 725 3 352 194 0 0 7 944 918 2 573 346 2 963 583 0 0 5 536 928
Options de taux
2 877 574 0 0 0 2 877 574 2 517 745 0 0 0 2 517 745
d’intérêt
Opérations
2 877 574 0 0 0 2 877 574 2 517 745 0 0 0 2 517 745
conditionnelles

TOTAL 7 470 299 3 352 194 0 0 10 822 492 5 091 091 2 963 583 0 0 8 054 673

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

C. DURÉE RÉSIDUELLE DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

EN MILLIERS D’EUROS 31/12/2024

De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0
Opérations de gré à gré 1 282 063 3 899 629 2 763 226 7 944 918
Opérations fermes 1 282 063 3 899 629 2 763 226 7 944 918

Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0
Opérations de gré à gré 679 894 2 118 870 78 810 2 877 574
Opérations conditionnelles 679 894 2 118 870 78 810 2 877 574

TOTAL 1 961 957 6 018 499 2 842 037 10 822 492



Note 6. Autres informations
6.1 Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1
du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire Rives de Paris établit des comptes consolidés conformes au référentiel
comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.




Rapport annuel 2024 295
03. États financiers Sommaire




6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Le comité des rémunérations propose au conseil d’administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires
sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine. Il
se réunit au moins une fois par an.
Concernant les indemnités compensatrices allouées au conseil d’administration, l’enveloppe globale est votée par l’assemblée
générale.
Les rémunérations versées en 2024 aux organes de direction s’élèvent à 2,42 millions d’euros (1,92 million d’euros en 2023).

6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
Ces informations sont publiées dans les annexes aux comptes consolidés.

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux
établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs
activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de
lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents
travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du
terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses
réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière
d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir.
Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du
blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en
œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe
dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 16 février 2024 pris en application de l’article 238-0-A du
Code général des impôts.
Au 31 décembre 2024, la Banque Populaire Rives de Paris n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantations dans les
territoires fiscalement non coopératifs.




Rapport annuel 2024 296
03. États financiers Sommaire




2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels




Rapport annuel 2024 297
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 298
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 299
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 300
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 301
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 302
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 303
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 304
03. États financiers Sommaire




2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux compte




Rapport annuel 2024 305
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 306
03. États financiers Sommaire




Rapport annuel 2024 307
DECLARATION
04.




DES PERSONNES
RESPONSABLES
04. Déclaration des personnes responsables Sommaire




1. PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS
CONTENUES DANS LE RAPPORT
Boris Joseph, Directeur Général




2. ATTESTATION DU RESPONSABLE
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport
sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste également qu’à ma connaissance les informations communiquées dans le présent document au titre du pilier III sont
conformes à la partie 8 du règlement CRR (UE) n° 575/2013 (et ses modifications ultérieures) et qu’elles ont été établies
en conformité avec le dispositif de contrôle interne convenu au niveau de l’organe de direction de la Banque Populaire
Rives de Paris.




Boris Joseph
Directeur Général
Le 29 / 04 / 2025




Rapport annuel 2024 309
Sommaire




Glossaire
ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) CRD3
L’ACPR est une autorité administrative indépendante qui veille à la Directive européenne dans laquelle les propositions du comité de
préservation de la stabilité du système financier et à la protection Bâle ont été transposées en juillet 2010 et appliquées depuis le
des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes 31 décembre 2011. Ce comité a publié en juillet 2009 de nouvelles
soumises à son contrôle. propositions dites Bâle 2,5 au sujet du risque de marché, afin de
Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de mieux prendre en compte le risque de défaut et de migration
France, issue principalement de la fusion de la Commission de notation des actifs figurant dans le portefeuille de négociation
bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des (actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduire le caractère
Mutuelles (ACAM), et chargée de l’agrément et de la surveillance procyclique de la Valeur en Risque.
des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur
clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier. CRD4
Directive européenne qui transpose les propositions des accords
Administrateur de Bâle III.
Membre du conseil d'administration, lequel détermine les
orientations de l'activité de la société, veille à leur mise en œuvre Censeur
et dispose de pouvoirs légaux et statutaires qui lui sont propres. Membre du conseil d'administration ayant voix consultative.
Bâle II (les accords de) CET1 Common Equity Tier
Dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender et limiter les Fonds propres de base de catégorie 1.
risques des établissements de crédit. Il vise principalement le
risque de crédit, les risques de marché et le risque opérationnel Coefficient d’exploitation
des banques. Ces dispositions préparées par le comité de Bâle ont
été reprises en Europe par une directive européenne et Cet indicateur correspond au rapport entre les charges d'exploitation
s’appliquent en France depuis le 1er janvier 2008. (salaires et charges, coûts immobiliers, publicité, etc.) et le produit
net bancaire (PNB). Il mesure l'efficacité de l'exploitation d'une
Bâle III (les accords de) banque.
Évolution des standards prudentiels bancaires qui a intégré les Coût du risque
enseignements de la crise financière de 2007-2008. Ils complètent
les accords de Bâle II en renforçant la qualité et la quantité de fonds C'est l'ensemble des coûts inhérents aux risques qu'ils soient de
propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils crédit, de défaillance, de contrepartie, d'actions en responsabilité,
mettent également en œuvre des exigences minimales en termes etc. L'ensemble des risques présente un coût expliqué notamment
de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des par l'obligation de dotations aux provisions. L'indicateur retenu est
mesures visant à limiter la procyclicité du système financier le poids relatif du coût du risque par rapport au PNB.
(coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle
économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux Encours pondérés
établissements considérés comme systémiques. Voir RWA.

BPCE SFH (BPCE Société de Financement de l’Habitat) Fonds pour risques bancaires généraux
Structure créée en 2010 par BPCE et destinée à réaliser des Le FRBG enregistre les montants que la banque décide d’affecter à
opérations de refinancement de crédits immobiliers pour le compte la couverture de risques à caractère général. Il comprend également
des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. La Banque les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité (FRS).
Populaire Rives de Paris a nanti un portefeuille de créances
résultant de prêts acquéreurs au logement de grande qualité et Normes Bâle III
assortis de solides sûretés parmi lesquelles l’hypothèque et le
La réforme dite de « Bâle III », qui constitue la réponse du comité
privilège de prêteurs de deniers.
de Bâle à la crise financière, vise principalement à :
Bénéfice distribuable • renforcer le niveau et la qualité des fonds propres (« tier one et
core tier one ») ;
Correspond au bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures,
• mettre en place un ratio de levier (« leverage ratio ») ;
ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou
des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. • améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de
deux ratios de liquidité (ratio de liquidité à un mois « Liquidity
CRD (Capital Requirements Directive) coverage ratio » et ratio de liquidité à un an « Net stable
La directive européenne sur les fonds propres réglementaires, en funding ratio ») ;
anglais Capital Requirements Directive (CRD), est une directive de • renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de
l'Union européenne transposant dans le droit européen les contrepartie.
recommandations de l'accord de Bâle II.
Elle vient compléter une première série d’amendements à l’accord
de Bâle II intervenus en juillet 2009 relatifs au risque de marché
visant à renforcer le suivi des activités de marché.
À ces réformes micro-prudentielles visant à renforcer la résilience
propre des établissements de crédit, s’ajoutent des propositions de
nature macro-prudentielle, visant à réduire la procyclicité (ex :
coussin de capital contracyclique) ainsi que le risque systémique.




Rapport annuel 2024 310
Sommaire




Normes IFRS (International Financial Reporting Standards) Produit net bancaire
Normes comptables internationales adoptées par de nombreux Le produit net bancaire est égal à la différence entre les intérêts et
pays, dont l’Union européenne, le Canada, la Chine. En France, commissions reçus et les intérêts et commissions payés, majorée
les normes IFRS doivent obligatoirement être appliquées à la des gains nets sur instruments financiers (PNB = marge d'intérêt +
production des comptes consolidés des sociétés cotées ou commissions nettes). Il représente pour une banque l’équivalent de
faisant appel public à l’épargne (titres de créances cotés). Leur la valeur ajoutée créée par l’activité.
application est optionnelle pour les autres entités ; c’est le choix
qu’a fait la Banque Populaire Rives de Paris à compter de 2011 Ratio de Common Equity Tier 1
à l’image de l’ensemble des Banques Populaires et des Caisses Rapport entre les fonds propres Common Equity Tier 1 (CET1) et
d’Epargne. L’application de ces normes pour la publication des les risques pondérés. Le ratio CET1 est un indicateur de solvabilité
comptes consolidés n’exclut pas la réalisation des comptes utilisé dans les accords prudentiels de Bâle III.
individuels en normes françaises qui est obligatoire pour le
calcul du bénéfice distribuable et du résultat fiscal. Ratios de fonds propres
Pilier I Les ratios de fonds propres ont pour objectif de renforcer la solidité
et la stabilité du système bancaire et d’atténuer les inégalités
Définit les exigences minimales de fonds propres. Il vise à assurer concurrentielles entre les banques. Ces objectifs sont atteints par
une couverture minimale, par des fonds propres, des risques de une adéquation des fonds propres par rapport aux risques. Les
crédit, de marché et opérationnel. Pour calculer l’exigence en fonds ratios sont donc des rapports entre un numérateur représentatif
propres, l’établissement financier a la possibilité d’effectuer cette des fonds propres et un dénominateur représentatif de l’ensemble
mesure par des méthodes standardisées ou avancées. des risques de crédit pondérés. Les taux minimums à atteindre
sont repris dans la partie « Fonds propres et solvabilité » du
Pilier II Rapport de gestion.
Régit un processus de surveillance prudentielle qui complète et
renforce le pilier I. Il comporte : l’analyse par la banque de Ratios de solvabilité
l’ensemble de ses risques y compris ceux déjà couverts par le Rapport entre les fonds propres globaux (Tier 1 et 2) et les risques
pilier I ; l’estimation par la banque de ses besoins de fonds propres pondérés
pour couvrir ses risques ; la confrontation par le superviseur
bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec Résultat net
celle conduite par cette dernière, en vue d’adapter, le cas échéant,
son action prudentielle par des fonds propres supérieurs aux Le résultat net représente le résultat après prise en compte de
exigences minimales ou toute autre technique appropriée. l'ensemble des produits et des charges relatifs à l'exercice et
correspond bien entendu au résultat de l'établissement. Le résultat
Pilier III net s'obtient en déduisant ou en ajoutant au résultat courant avant
impôt, les produits et les charges exceptionnelles, les dotations ou
A pour objectif d’instaurer une discipline de marché par un les reprises nettes au FRBG et l'impôt sur les sociétés.
ensemble d’obligations déclaratives. Ces obligations, aussi bien
qualitatives que quantitatives, permettent une amélioration de la RWA (Risk-Weighted Assets)
transparence financière dans l’évaluation des expositions aux
risques, les procédures d’évaluation des risques et l’adéquation Encours pondérés ou encore actifs pondérés par le risque,
des fonds propres. correspondent au montant minimum de capital requis au sein d'une
banque en fonction de leur niveau de risque. Ce montant se calcule
sur la base d'un pourcentage des actifs, pondérés par le risque.




Rapport annuel 2024 311
Directeur de la publication :
Boris Joseph, Directeur Général

Responsable de la publication :
Iris Warnan-Guimier, Secrétaire Générale

Création :
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Photos :
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GROUPE BPCE
Banque Populaire Rives de Paris, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire
et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris - Société immatriculée au Registre
des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 022 545 - 80, boulevard Auguste Blanqui 75204 Paris Cedex 13 - Téléphone : 01 73 07 48 37. Internet :
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