1
Sommaire 2 RAPPORT DE GESTION 26


2.1 Contexte de l’activité 27

2.1.1 Environnement économique et financier 27

2.1.2 Faits majeurs de l’exercice 28
2.1.2.1 Faits majeurs du Groupe BPCE 28
MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 6
2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales) 32
2.1.2.3 Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation 33
INSTANCES DIRIGEANTES 8
2.2 Informations sociales, environnementales et sociétales 34

1 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 10
2.3 Activités et résultats consolidés de l’entité 34

2.3.1 Résultats financiers consolidés 34
1.1 Présentation de l’établissement 11
2.3.2 Présentation des secteurs opérationnels 36
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif 11
2.3.3 Activités et résultats par secteur opérationnel 36
1.1.2 Forme juridique 11
2.3.4 Bilan consolidé et variation des capitaux propres 36
1.1.3 Objet social 11

1.1.4 Date de constitution, durée de vie 11
2.4 Activités et résultats de l’entité sur base individuelle 37
1.1.5 Exercice social 11
2.4.1 Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 37
1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe 11
2.4.2 Analyse du bilan de l’entité 38

1.2 Capital social de l’établissement 13
2.5 Fonds propres et solvabilité 38
1.2.1 Parts sociales 13
2.5.1 Gestion des fonds propres 38
1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 14
2.5.2 Composition des fonds propres 39

2.5.3 Exigences de fonds propres 40
1.3 Organes d’Administration, de direction et de surveillance 14
2.5.4 Ratio de Levier 40
1.3.1 Conseil d’Administration 14
1.3.1.1 Pouvoirs 14
1.3.1.2 Composition 15
1.3.1.3 Fonctionnement 16
2.6 Organisation et activité du Contrôle interne 41
1.3.1.4 Comités 16
2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle permanent 41
1.3.2 Direction Générale 20
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique 42
1.3.2.1 Mode de désignation 20
1.3.2.2 Pouvoirs 20
2.6.3 Gouvernance 43
1.3.3 Gestion des conflits d’intérêt 21

1.3.4 Commissaires aux Comptes 21
2.7 Gestion des risques 43

2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de la conformité 43
2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE 43
1.4 Eléments complémentaires 21
44
2.7.1.2 Gouvernance des risques dans les établissements du Groupe
2.7.1.3 Principaux risques de l’année 2024 45
1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 21
2.7.1.4 Culture Risques et conformité 45
2.7.1.5 Appétit au risque 46
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 22
2.7.2 Typologie des risques 48
1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 du Code de commerce) 24
2.7.3 Facteurs de risques 49
1.4.4 Projets de résolutions 24
2.7.4 Risques de crédit et de contrepartie 64


2 3
2.7.4.1 Définition 64 2.7.13 Risques de modèles 90
2.7.4.2 Organisation de la gestion des risques de crédit 64
2.7.4.3 Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie 64
2.7.4.4 Travaux réalisés en 2024 69 2.8 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives 90

2.7.5 Risques de marché 70 2.8.1 Les événements postérieurs à la clôture 90
2.7.5.1 Définition 70
2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de marché 70 2.8.2 Les perspectives et évolutions prévisibles 91
2.7.5.3 Loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) et Volcker Rule 70
2.7.5.4 Mesure et surveillance des risques de marché 70
2.7.5.5 Simulation de crise relative aux risques de marché 70 2.9 Eléments complémentaires 93
2.7.5.6 Travaux réalisés en 2024 71
2.9.1 Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 93
2.7.6 Risques structurels de bilan 71
2.7.6.1 Définition 71 2.9.2 Activités et résultats des principales filiales 93
2.7.6.2 Organisation du suivi des risques de gestion de bilan 71
2.7.6.3 Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux 71 2.9.3 Tableau des cinq derniers exercices 93
2.7.6.4 Travaux réalisés en 2024 73
2.9.4 Délais de règlement des clients et des fournisseurs 94
2.7.7 Risques opérationnels 74
2.7.7.1 Définition 74 2.9.5 Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération 94
2.7.7.2 Organisation du suivi des risques opérationnels 74 (article L.511-102 du Code monétaire et financier)
2.7.7.3 Système de mesure des risques opérationnels 74
2.7.7.4 Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels 74 2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 99
2.7.7.5 Travaux réalisés en 2024 74 du Code monétaire et financier)

2.7.8 Faits exceptionnels et litiges 74

2.7.9 Risques de non-conformité 75 3 ETATS FINANCIERS 100
2.7.9.1 Définition 75
2.7.9.2 Organisation de la fonction conformité au sein du Groupe BPCE 75
2.7.9.3 Suivi des risques de non-conformité 75 3.1 Comptes consolidés 101
2.7.9.4 Travaux réalisés en 2024 78
3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023) 101
2.7.10 Risques de Sécurité et Résilience Opérationnelle 78 3.1.1.1 Compte de résultat 101
2.7.10.1 Continuité d’activité 78 3.1.1.2 Résultat global 101
2.7.10.1.1 Organisation et pilotage de la continuité d’activité 78 3.1.1.3 Bilan 102
2.7.10.1.2 Travaux réalisés en 2024 79 3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres 103
2.7.10.2 Sécurité des systèmes d’information 79 3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie 103
2.7.10.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI 79
2.7.10.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information 79 3.1.2 Notes annexes aux comptes consolidés 104
2.7.10.2.3 Travaux réalisés en 2024 80
2.7.10.3 Lutte contre la fraude externe 80 3.1.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 181
2.7.10.3.1 Organisation de la lutte contre la fraude externe 80
2.7.10.3.2 Principales réalisations 2024 80
3.2 Comptes individuels 186
2.7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 80
2.7.11.1 Définition et cadre de référence 80 3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023) 186
2.7.11.1.1 Cadre de référence 80 3.2.1.1 Compte de résultat 186
2.7.11.1.2 Définition des risques ESG 81 3.2.1.2 Bilan et hors Bilan 187
2.7.11.1.3 Scénarios climatiques et environnementaux 81
2.7.11.1.4 Base de connaissance sectorielle 82 3.2.2 Notes annexes aux comptes individuels 188
2.7.11.1.5 Données ESG 82
2.7.11.2 Gouvernance 82 3.2.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 221
2.7.11.2.1 Conseil de surveillance du Groupe BPCE 82
2.7.11.2.2 Comité de direction générale 82 3.2.4 Conventions réglementées et rapport spécial des Commissaires aux Comptes 225
2.7.11.2.3 Organisation 83
2.7.11.2.4 Formation et animation des collaborateurs 83
2.7.11.2.5 Politique de rémunération 83
2.7.11.3 Dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance 84
2.7.11.3.1 Programme de déploiement du dispositif de gestion des risques ESG 84 4 DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES 228
2.7.11.3.2 Identification et évaluation de matérialité des risques ESG 84
2.7.11.3.3 Méthodologie d’évaluation des risques ESG 86
2.7.11.3.4 Intégration des risques ESG dans le dispositif de gestion des risques 88 4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport 229
2.7.11.3.5 Dispositif de suivi et de reporting des risques ESG 89
4.2 Attestation du responsable 229
2.7.12 Risques émergents 89



4 5
Message
DU PRÉSIDENT ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE



EXPOSÉ SOMMAIRE SUR LA SITUATION DE L’ENTREPRISE EN 2024 un avenir commun respectueux, au bénéfice des citoyens de la
région et pour les générations futures.
Aquitaine et ainsi valoriser des citoyens aux belles valeurs
sportives et/ou de solidarité, qui s’investissent avec passion. Ce fut
aussi l’occasion pour des centaines de clients et de collaborateurs
Comptes sociaux au 31/12/2024 Consciente que la transition écologique doit être collective, la de participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques et de suivre
BPACA poursuit son intégration des enjeux environnementaux au plus près les performances remarquables de nos athlètes :
dans ses métiers et ses processus, tout en sensibilisant ses Charline Picon et Sarah Steyaert, originaires de La Rochelle, ont
collaborateurs aux défis climatiques. Leur montée en compétences, remporté une médaille de bronze en Voile, Dorian Foulon, résidant
financée par un budget formation conséquent, est une priorité dans le Pays-Basque, a remporté l’or en poursuite individuelle.
Face à l’incertitude politique en France et à un 3. Des résultats financiers stables : une gestion permanente pour assurer un accompagnement efficace de tous Enfin, Damien Tokatlian, basé à Bordeaux, a ajouté une nouvelle
contexte international complexe, votre Banque rigoureuse face à un environnement complexe ses clients dans la réussite de leurs projets. La Banque Populaire médaille de bronze à son palmarès en escrime fauteuil.
Populaire a gardé le cap et maintenu cette proximité Aquitaine Centre Atlantique compte près de 2 100 collaborateurs,
avec ses clients et ses sociétaires qui lui est chère : ce Malgré un contexte économique toujours instable et une dont 179 ont été recrutés en 2024. En 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a encore
sont près de 34 000 nouveaux clients qui l’ont rejointe production de crédits limitée, la BPACA a su maintenir ses prouvé sa capacité à s’adapter aux changements, à financer les
en 2024, portant ainsi à 700 000 le nombre total de résultats financiers. La hausse des taux d’intérêt a impacté sa Enfin, en tant que partenaire premium, votre banque a pleinement projets de ses clients, tout en maintenant une offre de services
clients particuliers, professionnels et entreprises marge d’intérêt, qui a reculé de 5 %. Cependant, la dynamique partagé l’esprit des Jeux de Paris 2024 dans ses territoires : c’est diversifiée et innovante. Entreprise coopérative ancrée sur ses
qui lui font confiance. La performance commerciale commerciale s’est poursuivie, permettant une augmentation des avec fierté qu’elle a choisi de mettre à l’honneur ses sociétaires territoires, elle œuvre au quotidien à faire rayonner les réussites,
et financière, quant à elle, s’est inscrite dans une commissions de 1,7 %, notamment sur les produits d’assurance. pour porter la Flamme Olympique et Paralympique en Nouvelle- aux côtés de ses collaborateurs, pour un avenir durable de sa région.
dynamique en 2 temps : la première moitié de l’année
a été dominée par des taux d’intérêt élevés et une Le Produit Net Bancaire s’établit à 415 millions d’euros, en recul
production de crédits limitée, tandis que le second de 4%, encore pénalisé par un contexte de taux défavorable. Grâce
semestre a vu une reprise de l’activité de crédit, à une gestion rigoureuse des charges d’exploitation, la banque a
soutenue par des taux plus attractifs. Ce contexte réussi à réduire ses dépenses de 3 %. Le coût du risque, quant à
en constante évolution a permis une nouvelle fois à lui, s’est élevé à 54 millions d’euros, en relation avec la hausse des
votre banque coopérative régionale de démontrer défaillances d’entreprises qui atteint un pic plus haut qu’avant le
son agilité et son engagement à financer l’économie Covid.
de la Nouvelle-Aquitaine.
Au final, la banque affiche un résultat net stable à 69,9 millions
d’euros qui confirme sa solidité financière et qui permet de
1. Une reprise encourageante en fin d’année pour distribuer 20 millions d’euros en rémunération des parts sociales
le crédit à ses 150 000 sociétaires.

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (BPACA) joue un rôle
clé dans l’économie néo-aquitaine : en 2024, elle a financé près de 43 000 4. Des avancées pour toujours mieux satisfaire ses
projets régionaux pour 2,4 milliards d’euros, avec un encours total des clients et affirmer son modèle coopératif
crédits clientèle qui s’élève à 18,7 milliards d’euros, en léger recul de 2 %.
Le marché immobilier a connu des fluctuations : après un début d’année Fin 2024, la BPACA arrive au terme de son projet d’entreprise
en tension, marqué par des taux d’intérêt élevés, le second semestre a « Odyssée bleue 2024 », initié en 2021, dans lequel elle s’est
apporté des signes encourageants, grâce à une baisse des taux et des engagée, aux côtés de ses collaborateurs, à être toujours « +
prix de l’immobilier, permettant ainsi aux emprunteurs de retrouver une Proche + Collectif + Responsable » au bénéfice de ses clients, de
certaine confiance. ses sociétaires, de son territoire et des générations futures.

Les crédits d’équipement ont également enregistré une légère baisse, Côté clients, un soutien spécifique a été mis en place pour
influencés par un contexte économique incertain qui a pesé sur les accompagner les agriculteurs et le développement de la filière afin
investissements des entreprises. En revanche, la production de crédits de répondre aux difficultés économiques de la profession, en leur
à la consommation s’est maintenue à un rythme soutenu, malgré fournissant des solutions adaptées. Des nouveautés ont également
l’augmentation des taux d’intérêt. vu le jour en 2024 avec l’introduction de solutions telles que «
SwatchPAY » (possibilité d’associer une carte de paiement à une
montre connectée) et « Next santé » (plateforme affinitaire de
2. Une collecte de ressources stable et un regain conseils et d’expertises pour les professionnels de santé) ainsi
d’attractivité pour l’assurance-vie qu’une offre de sécurité domiciliaire en partenariat avec un leader
français.
La collecte de ressources est maintenue à un niveau comparable
à celui de 2023, avec une forte attractivité pour les dépôts à Face aux enjeux climatiques, la BPACA s’engage chaque jour à
terme (DAT) et les livrets réglementaires, soutenue par des taux être une entreprise responsable en diminuant son empreinte
d’intérêt toujours élevés. La collecte d’assurance-vie a également carbone (- 10 % entre 2022 et 2024). Elle a également développé
retrouvé une position prépondérante, dépassant celle de 2023. une gamme d’offres vertes pour ses clients, intégrant des
solutions adaptées à leurs attentes croissantes. Enfin, en créant
À fin 2024, l’encours total des ressources monétaires a atteint l’association « 1pacte – Cercle des entrepreneurs responsables de
près de 15,8 milliards d’euros, complété par 5,7 milliards d’euros Nouvelle-Aquitaine » en 2022, elle participe ainsi à une démarche
d’épargne financière (OPCVM et assurances-vie). Cette évolution collaborative et durable puisqu’elle compte désormais plus de 50
(+ 2,3 % par rapport à 2023) témoigne de la confiance que les adhérents et partenaires néo-aquitains. La BPACA réaffirme ainsi Bernard DUPOUY Sylvie GARCELON
clients épargnants accordent à leur Banque Populaire. sa détermination à coopérer avec son écosystème pour construire Président du Conseil d’Administration Directrice Générale



6 7
instances CONSEIL D ADMINISTRATION
,
DIRIGEANTES AU 31 DÉCEMBRE 2024




Sylvie GARCELON Président du Conseil
Directrice Générale d’Administration
Bernard DUPOUY




COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE

Patrick Ludovic Stéphane Thierry Valérie Vice-Président Vice-Président Vice-Président Vice-Président Secrétaire
COLLAS FAVARETTE KOLB RAJKOVIC GILLIO Jean BERNARD Alain BOY Jérôme MEUNIER Thierry TALBOT Caroline
Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directeur Général Directrice Risques, GUERIN-PIGEON
Adjoint - Pôle Finance, Adjoint - Pôle Adjoint - Pôle Gouvernance, Adjoint - Pôle Conformité
Engagements et Ressources et Opérations et Transition Banque de Proximité et Contrôle
Immobilier Transformation Energétique et Assurance Permanent



COMITÉ EXÉCUTIF AU 31 DÉCEMBRE 2024

Administratrice Administratrice Administratrice Administratrice Administratrice Administratrice
Yannick Jérôme Alexandre Christophe Christelle Véronique
AUDREN BEAUQUEL BILLAT BOURDAIS D’ARRIGO Véronique DAUSSE Maryse DELIBIE Géraldine DELMAS Diane DUVERT Alexandra Anne
DUCOS-MANNANT
représentant les représentant les salariés représentant les FROIDEFOND JALLET-AUGUSTE
Directeur des Directeur des Directeur Technologie Directeur des Directrice de Directrice de la salariés salariés
Opérations et Engagements et Systèmes Entreprises, ETI la Stratégie et de Communication représentant les -GARIBALDI
Services Clients d’Information et Ingénieries la Transformation salariés


Emilie Didier Miguel Solange Marie-Claude Isabelle
FONTAINE GARRANDAUX GONCALVES IRACABAL MALET MANOURY
Directrice Directeur Réseau Directeur du Directrice Risques Directrice de la Directrice Risques
Financière Retail Nord Développement Crédits, Financiers, Relation Client et Non Financiers
et des Marchés Climatiques de l’Animation

Sébastien Cédric Jean-Charles Sylvaine Administrateur Administratrice Administratrice Administrateur Administrateur
MENORET POIRON ROUMAT VALDIVIA Emmanuel Sophie Evelyne Jean-Marc Christophe
Directeur Directeur de Directeur Banque Directrice des LAVENTURE LOUVEAU NICOLINI OGIER PUEL
Réseau Sud l’Audit Interne Privée et Gestion Ressources représentant les salariés - JONCOUR -LURO
Patrimoniale Humaines
représentant les
salariés



8 9
1.1 Présentation de l’établissement 1.1.4 Date de constitution, durée de vie

Immatriculée en date du 15 novembre 1919, la durée de la
1.1.1 Dénomination, siège social et administratif société est fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée
ou de prorogation.
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est une
société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital La Société est immatriculée au registre du commerce et
variable dont le siège social est fixé à Bordeaux (33072) 10 des sociétés de Bordeaux sous le numéro 755 501 590.
quai des Queyries.

1.1.5 Exercice social
1.1.2 Forme juridique
L’exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier
La société est une société anonyme coopérative de Banque au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la
Populaire à capital variable enregistré au registre du Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (statuts,
commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 755 procès-verbaux d’assemblées générales, rapports des
501 590 régie par les articles L. 512-2 et suivants du code contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du
monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux tribunal de commerce de Bordeaux.
banques populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant
statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du code
de commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre 1.1.6 Description du Groupe BPCE et de la place
III du code monétaire et financier, les textes pris pour leur de l’établissement au sein du Groupe
application, ainsi que par les statuts.
Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France,
exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance,
1.1.3 Objet social au plus près des besoins des personnes et des territoires.
Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales
La Société a pour objet : coopératives et autonomes, celui des 14 Banques




1.
Populaires et celui des 15 Caisses d’Epargne, détenus par
- de faire toutes opérations de banque avec les entreprises 9,8 millions de sociétaires.
commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, Acteur majeur en France dans la banque de proximité et
à forme individuelle ou de société, et plus généralement, avec l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire
et Caisse d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney,


Rapport sur le
toute autre collectivité ou personne morale, sociétaires ou
non, d’apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de le groupe déploie également au niveau mondial les métiers
participer à la réalisation de toutes opérations garanties par de banque de financement et d’investissement, avec Natixis
une société de caution mutuelle constituée conformément Corporate & Investment Banking, et de gestion d’actifs et
à la section 3 du chapitre V du titre I du livre V du code de fortune, avec Natixis Investment Managers.


GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
monétaire et financier, d’attribuer aux titulaires de comptes
ou plans d’épargne-logement tout crédit ou prêt ayant Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de
pour objet le financement de leurs projets immobiliers, de 100 000 collaborateurs.
recevoir des dépôts de toute personne ou société et, plus
généralement, d’effectuer toutes les opérations de banque, La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est
visées au titre I du livre III du code monétaire et financier ; affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire
et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE
- d’effectuer toutes opérations connexes visées à l’article L. est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de
311-2 du code monétaire et financier, fournir les services surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 %
d’investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du par les Banques Populaires. La Banque Populaire Aquitaine
code précité et exercer toute autre activité permise aux Centre Atlantique en détient 3,15 %.
banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce
titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation
courtage d’assurance et plus généralement d’intermédiation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser
en assurance. Elle peut notamment effectuer toutes la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de
opérations de courtage d’assurance et plus généralement veiller au bon fonctionnement des établissements du
d’intermédiation en assurance ; Elle peut également exercer groupe. Il détermine aussi les orientations stratégiques
l’activité d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine et coordonne la politique commerciale du groupe dont il
immobilier, conformément à la réglementation en vigueur ; garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding,
BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et
- d’effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers gère les participations dans les filiales.
nécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire ou acquérir
pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes Parallèlement, dans le domaine des activités financières,
participations dans toutes sociétés, tous groupements BPCE a notamment pour missions d’assurer la
ou associations, et plus généralement, effectuer toutes centralisation des excédents de ressources des Banques
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant Populaires et de réaliser toutes opérations financières
directement ou indirectement à l’objet de la Société et utiles au développement et au refinancement du groupe.
susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux
entités du groupe.

10 11
CHIFFRES CLÉS DU GROUPE BPCE
AU 31 DÉCEMBRE 2024




35 millions 2ème banque
de clients de particuliers (2)
– –
9,8 millions 1ère banque
de sociétaires des PME (3)
– –
Plus de 100 000 PRO
2ème banque des 1.2 Capital social de l’établissement
collaborateurs professionnels et 1.2.1 Parts sociales

– des entrepreneurs Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d’une valeur nominale de 17 euros, entièrement libérées et toutes
individuels (4) de même catégorie.

2ème groupe
bancaire en France (1) – Au 31 décembre 2024 le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 813 926 204 euros.



– Le Groupe BPCE Evolution et détail du capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

finance 21 % Au 31 décembre 2024 Montant en € % en capital % en droit de vote


de l’économie
Parts sociales détenues par les sociétaires 813 926 204 100% 100%

Parmi les Total 813 926 204 100% 100%

plus importants française (5)
Au 31 décembre 2023 Montant en € % en capital % en droit de vote
gestionnaires d’actifs Parts sociales détenues par les sociétaires 800 523 234 100% 100%

à l’échelle mondiale (6) Total 800 523 234 100% 100%


Au 31 décembre 2022 Montant en € % en capital % en droit de vote
(1) Parts de marché : 21,7 % en épargne clientèle et 21,4 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2024 - toutes clientèles non financières). Parts sociales détenues par les sociétaires 785 995 323 100% 100%
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages.
(Banque de France T3-2024. Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers - étude SOFIA Kantar, mars 2021). Total 785 995 323 100% 100%
(3) 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).
(4) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA).
(5) 21,4 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2024). Au 31 décembre 2021 Montant en € % en capital % en droit de vote
(6) Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers Parts sociales détenues par les sociétaires 776 832 102 100% 100%
17e plus grande société de gestion au monde, sur la base des actifs sous gestion au 31 décembre 2022.
Total 776 832 102 100% 100%




12 13
En application de l’article L. 512-5 du code monétaire L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté 1.3.1.2 Composition Au titre de l’exercice 2024, avec 8 femmes au sein de son Conseil
et financier, aucun sociétaire ne peut disposer dans les d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de d’Administration sur un total de 15 membres, la Banque Populaire
assemblées, par lui-même ou par mandataire, au titre des rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des Aquitaine Centre Atlantique atteint une proportion de 53%, étant
droits de vote attachés aux parts qu’il détient directement contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social sociétaires parmi les sociétaires possédant un crédit incontesté. précisé que, conformément à l’article L.225-27-1 du Code de
et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. commerce, les administrateurs représentants les salariés de la
plus de 0,25 % du nombre total de droits de vote attachés Le Conseil d’Administration comprend par ailleurs deux Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et de ses filiales,
aux parts de la société. Cette limitation ne concerne pas le administrateurs représentant les salariés1. Ils sont, selon les cas, directes ou indirectes, ayant leur siège sur le territoire français,
Président de l’assemblée émettant un vote en conséquence Intérêt des parts sociales versé au titre des soit désignés par le comité d’entreprise ou l’organisation syndicale, ne sont pas pris en compte dans ce calcul. La Banque Populaire
des procurations reçues conformément à l’obligation légale trois exercices antérieurs : soit élus par les salariés. Aquitaine Centre Atlantique respecte donc la proportion
qui résulte de l’article L. 225-106 du code de commerce. minimum de 40% de membre de chaque sexe au sein de son
Le nombre de droits de vote détenus directement ou Exercice 2023 S’agissant de leur indépendance, la société se réfère au rapport « Conseil d’Administration et est ainsi conforme aux dispositions
indirectement s’entend notamment de ceux qui sont Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original de l’article L.225-18-1 du Code de commerce.
attachés aux parts qu’un sociétaire détient, à titre personnel, TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES MONTANT », rédigé dans le cadre de l’Institut français des administrateurs
aux parts qui sont détenues par une personne morale qu’il 2,90 % 22 850 172,20€
en janvier 2006, qui développe les raisons pour lesquelles les Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration est
contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la composé de 17 membres dont 2 membres élus par les salariés de
et aux parts assimilées aux parts possédées, telles que Exercice 2022 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, correspondent la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et de ses filiales,
définies par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants pleinement à la notion d’« administrateurs indépendants » : directes ou indirectes, dans les conditions prévues par l’article
dudit code. - « la légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son L.225-27-1 du Code de commerce et par les statuts de la Banque
TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES MONTANT indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce par le biais de Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
En application de l’article 12 des statuts de la Banque 2,40 % 18 679 770,71€ son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral
Populaire Aquitaine Centre Atlantique prévoyant la faculté le désolidariserait des intérêts de l’organisation et des sociétaires ; (1) Leur nombre est déterminé en fonction du nombre d’administrateurs nommés

de radiation des sociétaires pour perte de l’engagement Exercice 2021 - les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent
par l’assemblée générale des sociétaires (un administrateur lorsque le nombre
d’administrateurs est inférieur ou égal à huit ; deux administrateurs lorsque le conseil
coopératif, 65 sociétaires représentant un nombre de 8 011 par conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent comprend plus de huit administrateurs).
parts sociales ont été radiés au 1er janvier 2025. TAUX SERVI AUX SOCIETAIRES MONTANT une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur
1,30 % 9 677 725,71 € responsabilité d’administrateur. Ils sont largement ouverts sur le
monde local, associatif et/ou politique. Composition du Conseil d’Administration
1.2.2 Politique d’émission et de rémunération des Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs
de la Banque Populaire Aquitaine Centre
parts sociales L’intérêt à verser aux parts sociales, au titre de l’exercice véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à
2024, proposé à l’approbation de l’assemblée générale, est être remise en cause, mais continuellement confortée par un Atlantique à fin décembre 2024
Les parts sociales de la Banque Populaire Aquitaine Centre estimé à 20 034 307,96€, ce qui permet une rémunération processus démocratique authentique. »
Atlantique sont obligatoirement nominatives et inscrites en Président :
des parts sociales à un taux de 2,50%.
comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires. Enfin l’indépendance des administrateurs est garantie par
l’application des critères suivants : Monsieur Bernard Dupouy né le 19/09/1955
Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel Exportation & distribution Outre-Mer
dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de 1.3 Organes d’administration, de - L’application de la notion de crédit incontesté : l’administrateur
la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sans qu’il direction et de surveillance ne doit pas avoir une note dégradée selon la notation interne Administrateurs :
puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est
précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen 1.3.1 Conseil d’Administration contrôlée au moins une fois par an pour l’ensemble des personnes Monsieur Jean Bernard né le 13/02/1955
des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée assujetties, son non-respect peut amener le membre concerné à Production et négoce de vins et spiritueux
de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10 1.3.1.1 Pouvoirs présenter sa démission au conseil.
septembre 1947 portant statut de la coopération. - L’absence de lien familial proche (ascendant,descendant,conjoint) Monsieur Alain Boy né le 27/11/1962
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de entre un administrateur et un membre de la Direction Générale, Commerce et réparations véhicules légers
L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Dans - La gratuité des fonctions d’administrateur,
entiers de possession des parts. Par ailleurs le sociétaire les rapports avec les tiers, la société est engagée même par - Le respect de la Charte des administrateurs et des censeurs qui Madame Véronique Dausse née le 17/03/1967
participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts les actes du Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de prévoit la gestion des conflits d’intérêt, Culture de la vigne
aux assemblées générales et au vote des résolutions. l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait - L’incompatibilité du mandat d’administrateur de la Banque avec
que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer ceux exercés dans des établissements de crédit ou établissements Madame Maryse Delibie née le 09/03/1962
L’assemblée générale peut valablement décider une compte tenu de ces circonstances, étant exclu que la seule financiers concurrents aux activités de la Banque, sauf dérogation Activités hospitalières et hébergement médico-social et social
opération d’échange, de regroupement, d’attribution de publication des statuts suffise à constituer cette preuve. expresse de BPCE en accord avec le Président du Conseil
titres, d’augmentation ou de réduction du capital, de fusion Il veille à la prise en considération des enjeux sociaux et d’Administration. Madame Diane Duvert, née le 26/01/1972
ou autre opération sociale, nonobstant la création de rompus environnementaux de l’activité de la Société. Commerce et réparations véhicules industriels automobiles
à l’occasion d’une telle opération ; les propriétaires de titres Les administrateurs représentent l’ensemble des sociétaires,
isolés ou en nombre inférieur à celui requis pour participer Le Président du Conseil d’Administration prépare ils doivent donc se comporter comme tel dans l’exercice de Madame Alexandra Froidefond née le 21/10/1974
à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire leur conjointement avec le Directeur Général et soumet au leur mandat. Travaux d’étanchéification
affaire personnelle du groupement et éventuellement de Conseil d’Administration la définition de la politique
l’achat ou de la vente des titres ou droits nécessaires. générale et de la stratégie de la banque que le Directeur Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul Madame Anne Jallet-Auguste-Garibaldi, née le 05/07/1972
Général va mettre en œuvre sous le contrôle du Conseil des mandats en matière de sociétés et s’engagent à participer Production, distribution, stockage d’énergie
Sont admises comme sociétaires participant ou non aux d’Administration. objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil. S’agissant
opérations de banque et aux services de la Banque Populaire des informations non publiques dont ils pourraient avoir Madame Caroline Guerin-Pigeon née le 26/05/1967
Aquitaine Centre Atlantique toutes personnes physiques ou Conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3, les sociétaires, connaissance dans l’exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une Gestion immobilière
morales. quel que soit le nombre de parts qu’ils possèdent, peuvent obligation de confidentialité et au respect du secret professionnel.
poser des questions écrites au Conseil d’Administration Ils doivent informer le conseil de toute situation de conflit Madame Sophie Louveau-Joncour née le 13/03/1970
Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du auquel ce dernier répond au cours de l’assemblée, quelle d’intérêt même potentiel. Plus généralement ils sont tenus à un Activités comptables
montant nominal des parts qu’ils possèdent. que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant pas être devoir de loyauté envers la Banque Populaire Aquitaine Centre
utilisé dans un but étranger à l’intérêt social. Atlantique. Monsieur Jérôme Meunier né le 27/10/1956
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux Entreposage et stockage non frigorifique
statuts de la Société et aux décisions de l’assemblée générale. (1) Leur nombre est déterminé en fonction du nombre d’administrateurs nommés
par l’assemblée générale des sociétaires (un administrateur lorsque le nombre
d’administrateurs est inférieur ou égal à huit ; deux administrateurs lorsque le conseil
Madame Evelyne Nicolini-Luro née le 27/12/1963
comprend plus de huit administrateurs). Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

14 15
Monsieur Jean-Marc Ogier né le 04/07/1967 - examen du rapport de révision coopérative, comité d’audit présente des compétences particulières en Par ailleurs,le Comité des risques a également pour mission d’évaluer
Enseignement supérieur - validation de l’enveloppe d’émission de parts sociales dans matière financière ou comptable. et d’examiner la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en
le cadre du renouvellement du prospectus AMF, matière de gestion des risques climatiques et environnementaux
Monsieur Christophe Puel, né le 12/10/1971 - admission des Sociétaires entrants et sortants, Il se réunit au moins trois fois l’an dont deux fois en de la Banque et de formuler au Conseil d’Administration toute
Avocat - radiation de sociétaires pour disparition de l’engagement coopératif, présence des commissaires aux comptes. proposition, avis ou recommandation en la matière.
- examen de la démarche DPEF,
- examen annuel des conventions réglementées, A ce titre, il examine notamment :
Monsieur Thierry Talbot né le 18/12/1958 - les grandes orientations de la politique de crédit de la Banque, les
Commerce de gros d’équipements automobiles déclassement des conventions réglementées BPCE MHL, Composition :
SME et HL2023, limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont respectées ;
- mission ACPR sur les opérations de paiement contestées, - les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il
Administrateurs représentant les salariés : MEMBRES PERMANENTS examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions
- travaux sur la composition du Conseil d’Administration et de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de
des comités spécialisés, l’Inspection de BPCE, de l’ACPR et des autres régulateurs ;
Madame Géraldine Delmas née le 11/07/1967 - restitution de l’auto-évaluation du Conseil d’Administration, Thierry Talbot - Président
Banque Véronique Dausse - L’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il
- restitution des évaluations annuelles de l’aptitude examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels préconisés
Caroline Guerin-Pigeon
individuelle et collective des membres de l’organe de par la réglementation bancaire avant présentation au Conseil.
Monsieur Emmanuel LAVENTURE né le 07/06/1964 Anne Jallet-Auguste-Garibaldi
direction et des titulaires de fonctions clés en application Evelyne Nicolini-Luro
Banque des orientations de l’EBA et l’ESMA, Le comité des risques est composé de 6 membres, ayant
Jean-Marc Ogier
- CSRD présentation du questionnaire des membres du voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil
(Se référer également au point 1.4.2). Conseil d’Administration d’Administration, au regard de leur compétence et de
En conformité avec le code monétaire et financier et les - prise d’acte de la nomination d’un Administrateur leurs expériences professionnelles. Plus généralement, les
orientations EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des représentant les salariés et fixation du temps alloué à la PERSONNES INVITÉES membres du comité des risques disposent de connaissances,
membres de l’organe de direction et des titulaires de préparation aux réunions et à la formation de compétences et d’une expertise qui leur permettent de
postes clés, une évaluation formalisée du fonctionnement et - plan de formation des Administrateurs et inscriptions des Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration comprendre et de suivre la stratégie et l’appétence en matière
de l’organisation du Conseil d’Administration a été réalisée Administrateurs représentant les salariés aux formations 2025. Sylvie Garcelon – Directrice Générale de risques de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
en 2024 par le comité des nominations. Le Délégué BPCE
Les Commissaires aux Comptes Il se réunit au moins quatre fois par an.
L’évaluation réalisée a permis de relever une composition 1.3.1.4 Comités
et une organisation du Conseil et des Comités spécialisés Composition :
homogène et efficace, avec des membres disposant des Pour l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs, INTERVENANTS PERMANENTS
compétences et de l’expérience requises pour comprendre des comités spécialisés composés de quatre membres au
MEMBRES PERMANENTS
les activités de l’établissement et les risques auxquels il est moins et de six au plus ayant voix délibérative sont constitués
Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance
au sein du Conseil. Les membres émettent des avis destinés
exposé, ainsi qu’un fonctionnement collégial très satisfaisant. Directeur Général Adjoint Pôle Finance Engagements et Immobilier Sophie Louveau-Joncour - Présidente
au conseil et sont choisis par le Conseil au regard de leur
Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent Alain Boy
compétence et de leurs expériences professionnelles et Directrice Risques Crédits, Financiers, Climatiques Maryse Delibie
sur proposition du Président pour la durée fixée lors de
1.3.1.3 Fonctionnement leur nomination. Les membres sont indépendants au sens
Directrice Financier Diane Duvert
Directeur Département Comptabilité Alexandra Froidefond
des critères définis au sein de la politique en matière Directeur de l’Audit interne Jérôme Meunier
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation d’évaluation de l’aptitude des membres de la direction
de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la société générale et du Conseil d’Administration.
l’exige et au moins six fois par an.
3 Comités d’Audit se sont tenus durant l’exercice 2024, sur les PERSONNES INVITÉES
Le Comité d’Audit sujets suivants :
Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’Administration de
la Banque s’est réuni 7 fois. - examen des résultats commerciaux au 31 décembre 2023 ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 821-67 du Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration
Les principaux sujets traités par les Conseils d’Administration au - examen des comptes annuels individuels et consolidés au 31 Sylvie Garcelon – Directrice Générale
Code de commerce, il assure le suivi des questions relatives
cours de l’année, ont notamment porté sur les thèmes suivants : à l’élaboration et au contrôle des informations comptables décembre 2023 ; Le Délégué BPCE
- examen du Bilan social et égalité professionnelle de la société, et financières et notamment le suivi : - benchmark financier au 31 décembre 2023 ; Les Commissaires aux Comptes
- orientations générales de la Société, - du processus d’élaboration de l’information financière, - bilan, solvabilité et liquidité au 31 décembre 2023 ;
- budget annuel de fonctionnement et budget d’investissements, - de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de - examen des résultats commerciaux et financiers au 30 juin 2024 ;
- arrêté des documents comptables accompagnés du gestion des risques, - benchmark financier au 30 juin 2024 ; INTERVENANTS PERMANENTS
rapport annuel de gestion, - du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par - bilan, solvabilité et liquidité au 30 juin 2024 ;
- mise en œuvre des décisions de BPCE, examen de les commissaires aux comptes, - examen des résultats financiers au 31 août 2024 ; Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent (fonction de
l’augmentation de capital BPCE, - de l’indépendance des Commissaires aux Comptes. - examen des résultats commerciaux et financiers au 30 Gestion des risques)
- prises de participations en capital, acquisitions et cessions septembre 2024 ; Directeur de l’Audit Interne – Secrétaire (Contrôle périodique)
immobilières, A ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents - bilan, solvabilité et liquidité au 30 septembre 2024 ; Directrice Risques Non Financiers (vérification de la Conformité)
- établissement d’agences, financiers diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des - projet de budget 2025 ; Directeur Général Adjoint Pôle Finance Engagements et Immobilier
- revue du portefeuille financier, examen de la stratégie comptes et en approfondit certains éléments avant qu’ils - revue de l’arrêté 2023 par le service Risques et contrôles Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance
d’investissement des fonds propres, soient présentés au Conseil. Il prend connaissance, pour la
- politique des risques et dispositifs d’encadrement des financiers, revue de l’arrêté au 30 juin 2024 ;
partie ayant des conséquences directes sur les comptes de - synthèse des Commissaires aux Comptes sur l’arrêté au 31
risques, dépassement de limites, la Banque, des rapports d’inspection de BPCE, de l’ACPR et
- examen de la rentabilité des crédits, décembre 2023, au 30 juin 2024 et au 30 septembre 2024 ;
de la Banque Centrale Européenne (BCE). - information sur la validation Groupe BPCE des annexes au 4 Comités des Risques se sont tenus durant l’exercice 2024,
- examen annuel des risques financiers, notamment sur les sujets suivants :
- actualisation des seuils article 98 et validation des seuils cadre d’intervention des Commissaires aux Comptes ;
Il formule un avis sur le choix des commissaires aux comptes, - plan d’audit 2024 des Commissaires aux Comptes. - Actualités règlementaires : poursuite de l’actualisation des
de risk appetite, veille à leur indépendance, examine leur programme
- examen de la macro-cartographie des risques, indicateurs d’appétit aux risques ; revue du crédit incontesté ;
d’intervention ainsi que leurs recommandations et les création de comités Groupe : comité impact et comité réputation;
- examen du rapport annuel sur le contrôle interne et du suites données par la Direction générale.
rapport annuel sur base social Lutte contre le blanchiment Le Comité des Risques revue de la politique des risques de crédit globale du Groupe
et le financement du terrorisme, Le comité d’audit est composé de 6 membres, ayant BPCE, projet viticulture ;
- examen du dispositif anti-corruption, Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque,
voix délibérative, choisis parmi les membres du Conseil l’appétence en matière de risques actuels et futurs, l’assiste - Suivi de l’encadrement des risques : incidents relevant de
- examen du plan pluri-annuel d’audit, d’Administration, au regard de leur compétence et de leurs l’article 98 : revue des incidents pour 2024, ajustements des
- examen des parts de marché, dans le contrôle de la mise œuvre de cette stratégie par les
expériences professionnelles. Un membre au moins du dirigeants effectifs de la banque et par le responsable de la seuils liés à l’actualisation des fonds propres prudentiels de
- examen des orientations stratégiques dans le cadre du projet
d’entreprise, fonction de gestion des risques. référence, actualisation du dispositif et seuils 2024 ; synthèses


16 17
des arrêtés trimestriels, revue annuelle des politiques des Un Comité des Rémunérations s’est tenu durant l’exercice En conformité avec la politique de nomination et de Composition :
risques, macro-cartographie des risques ; 2024, notamment sur les sujets suivants : succession des dirigeants effectifs et des administrateurs et
- Dispositif d’appétit aux risques 2024 : revue annuelle des - Politique de rémunération : principes généraux et évolutions la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil MEMBRES PERMANENTS
indicateurs de taux (RAF Conseil) ; récentes pour l’ensemble des salariés, éléments relatifs à la d’Administration, le Comité des nominations :
- Dispositif d’appétit aux risques 2025 avec les deux niveaux de politique Hommes/Femmes : examen des indicateurs 2023 et
RAF, actualisation du dispositif et des seuils ; Jean Bernard - Président
index égalité Femmes-Hommes 2024 ; - évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, Alain Boy
- Surveillance des Risques crédits et financiers : synthèse de
l’arrêté au 31 12 2023, revue cadre politique et proposition - Rémunération des preneurs de risques : population régulée : des compétences et des expériences dont disposent Véronique Dausse
d’actualisation des limites de crédit, revue annuelle du crédit obligations déclaratives, définition de la population régulée ; individuellement et collectivement les candidats à la fonction Jean-Marc Ogier
incontesté et ajustement du dispositif, suivi des portefeuilles, politique et pratique de rémunération ; de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du Christophe Puel
zoom sur la remontée du risque avéré ; - Examen de la rémunération variable de la Directrice Conseil administration ; Thierry Talbot
- Suivi de l’évolution et actualisation de la politique de crédit, revue Générale au titre de l’exercice 2023 et mode de versement,
annuelle, limites individuelles et dispositif en cas de dépassement ; parts variables différées des Directeurs Généraux au titre des À cette fin, le comité des nominations vérifie l’aptitude des
- Surveillance des Risques non financiers : surveillance des exercices antérieurs ; candidats au Conseil d’Administration au regard de leur PERSONNES INVITÉES
portefeuilles et conformité, cartographie des risques de non- - Information de la rémunération variable des Directeurs honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance
conformité, connaissance client, lutte contre le blanchiment Généraux Adjoints au titre de 2023 ; tout en poursuivant un objectif de diversité au sein du conseil, Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration
et le financement du terrorisme, conformité bancaire et - Critères de rémunération variable de la Directrice Générale c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres Sylvie Garcelon – Directrice Générale
protection clientèle, rapport annuel d’activité sur les services
d’investissement, sécurité financière, protection des données, pour l’exercice 2024, évolution technique du dispositif article 82 ; du Conseil d’Administration diffèrent à un degré assurant Le Délégué BPCE
- Examen de la rémunération du Président au titre de l’exercice 2024 ; une variété de points de vue, étant rappelé que le caractère Directeur du Département Juridique - secrétaire
risques climatiques et risques opérationnels ; bilan annuel des
dispositifs de sécurité : sécurité des systèmes d’information, plan - Indemnités compensatrices du temps passé à l’administration de coopératif de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
d’urgence et de poursuite d’activité, prestations externalisées la coopérative des Administrateurs : propositions 2024 et 2025 ; contribue largement à favoriser la diversité.
critiques ou importantes ; nouvelle politique Groupe de - Politique et pratiques de rémunération des responsables des 4 Comités des Nominations se sont tenus durant l’exercice
nouveaux produits (NPNA) ; 2024, notamment sur les sujets suivants :
fonctions de contrôle ; rémunération globale de la population Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les - information de l’évaluation d’aptitude individuelle d’un
- Evaluation annuelle de la Direction des Risques BPACA ; régulée exercice 2023 ; aspects suivants de diversité sont bien observés : formation,
- Rapport annuel 2023 Lutte contre le Blanchiment et le nouveau titulaire de poste clé
- Restitution de la mission d’audit interne sur le dispositif « preneurs parcours professionnel, âge, représentation géographique - examen de la synthèse des résultats de l’auto-évaluation
Financement du Terrorisme ; de risque » de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. équilibrée, représentation des différents types de marché,
- Rapport annuel 2023 sur le Contrôle Interne ; annuelle du Conseil d’Administration et pistes d’amélioration ;
- Bilan du plan 2023 ; suivi du plan 2024 ; représentation des catégories socioprofessionnelles du - évaluation de l’aptitude individuelle et collective des membres
- Evaluation annuelle de la Direction de l’Audit Interne ; sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la du Conseil et des Dirigeants effectifs ;
- Restitution des missions de l’Audit interne, suivi des Le Comité des Nominations représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces - évaluation de l’aptitude individuelle d’un Administrateur
recommandations et missions en cours ; critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen de représentant les salariés ;
- Missions ACPR ; Le Comité des nominations formule des propositions et des candidature au mandat d’administrateur,à maintenir ou atteindre - stratégie de recrutement de nouveaux Administrateurs et de
- Plans d’audit : bilan du plan pluriannuel 2024 et plan pluriannuel recommandations concernant les candidats à la fonction de un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en recomposition du Conseil, composition des Comités spécialisés.
2025-2029. dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions adéquation avec les activités et le plan stratégique du groupe
d’administrateur en vue de proposer leur candidature à mais également avec les missions techniques dévolues aux Le Comité Sociétariat et RSE
l’Assemblée générale. différents comités du Conseil d’Administration.
Le Comité des Rémunérations
Le Comité Sociétariat & RSE formule des propositions et des
Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater recommandations/avis au Conseil d’Administration sur les
Il propose au Conseil : la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée
d’administrateur représentant les salariés. orientations stratégiques de la banque en matière de Sociétariat
Le Comité des nominations a également pour mission collectivement au sein du Conseil d’Administration. En effet, et de RSE ; contribue à la prise en considération des enjeux
- toutes questions relatives au statut personnel des mandataires le comité des nominations privilégie la complémentarité des
sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de l’appréciation continue des qualités individuelles et sociaux et environnementaux lors de la prise de décisions
collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil compétences techniques et la diversité des cultures et des sur l’activité de la Banque ; contribue à nourrir les travaux et
retraite, dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine ; expériences dans le but de disposer de profils de nature à
d’Administration. alimenter les réflexions conduites par la Fédération Nationale
enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le Conseil des Banques Populaires en matière de Sociétariat et de RSE et
- le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’assemblée, d’Administration peut s’appuyer pour mener ses discussions et
des indemnités compensatrices à allouer aux membres du de s’en imprégner ; veille à la mise en œuvre de ces orientations
S’agissant de la mission de nomination et de sélection : prendre ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance. stratégiques, permettant notamment de promouvoir le statut
conseil et des comités ainsi que les modalités de répartition. Enfin, le comité des nominations rend compte au conseil des coopératif ; émet un avis sur l’évolution annuelle des indicateurs
Le Comité des nominations assiste et formule des changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la de performance extra-financière, qu’ils soient obligatoires
Il procède à un examen annuel des principes de la politique composition du Conseil d’Administration en vue d’atteindre
de rémunération de la banque, des mandataires sociaux, des recommandations au Conseil d’Administration aux fins de ou volontaires ; suit l’état d’avancement et les résultats de la
l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de les objectifs susmentionnés. révision coopérative. Il peut formuler des recommandations/
dirigeants effectifs, du responsable de la fonction des risques, des
personnes exerçant une fonction de contrôle et de tous salariés l’aptitude des membres du Conseil d’Administration et des avis sur les actions correctrices proposées et veille à la qualité
dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de - évalue périodiquement et au moins une fois par an : de l’information financière fournie aux sociétaires et aux tiers
preneurs de risques ou exerçant une fonction de contrôle. • la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil en cas d’offre au public des parts sociales.
succession qu’il examine périodiquement. d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées
et soumet au Conseil toutes recommandations utiles ; Le Comité Sociétariat & RSE examine la Déclaration de
Composition : Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des • les connaissances, les compétences et l’expérience des Performance Extra-financière, intégrée au rapport annuel de la
candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’Administration, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Dans le cadre
mandat de membre du Conseil d’Administration en conformité tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; de ces travaux, il peut se rapprocher du Comité des Risques
MEMBRES PERMANENTS
avec la politique de nomination et la politique d’aptitude pour examiner les risques RSE identifiés par la banque et les
Caroline Guerin-Pigeon – Présidente élaborées par le Conseil d’Administration. - recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations politiques qu’elle met en œuvre pour les réduire.
Jean Bernard visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants Le Comité Sociétariat et RSE formule un avis au Conseil
Géraldine Delmas effectifs et des membres du Conseil d’Administration.
A cette fin, le Comité des nominations précise notamment : d’Administration sur les éléments de cette déclaration de
Alexandra Froidefond
performance extra-financière, par exemple la définition du
Sophie Louveau-Joncour Le Comité des nominations s’assure que le conseil n’est pas
- les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de modèle d’affaires, la cartographie des risques, les politiques
Jérôme Meunier dominé par une personne ou un petit groupe de personnes
dirigeant effectif et aux fonctions exercées au sein du Conseil mises en œuvre pour les réduire et les indicateurs clés de
dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la banque. performance associés.
d’Administration ;
PERSONNES INVITÉES
- l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration - l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation
Sylvie Garcelon – Directrice Générale équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
Le Délégué BPCE
d’Administration.
Directeur Général Adjoint pôle Ressources & Transformation -
secrétaire
S’agissant de la mission d’évaluation :


18 19
Composition : PERSONNES INVITÉES 1.3.3 Gestion des conflits d’intérêts 1.3.4 Commissaires aux Comptes

MEMBRES PERMANENTS Tout administrateur doit informer le conseil de toute situation Le contrôle des comptes de la Société est exercé par au moins
Sylvie Garcelon – Directrice Générale de conflit d’intérêt même potentiel et s’abstient de participer deux commissaires aux comptes titulaires, nommés pour six
Le Délégué BPCE au vote de la délibération correspondante. exercices par l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur
Evelyne Nicolini-Luro - Présidente
Maryse Delibie
mission dans les conditions prévues par la loi.
Diane Duvert INTERVENANTS PERMANENTS
Par ailleurs, conformément aux statuts de la Banque Populaire Leur mandat viendra à échéance lors de l’assemblée générale
Anne Jallet-Auguste-Garibaldi
Aquitaine Centre Atlantique, les conventions intervenant, ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice
Christophe Puel
directement ou par personne interposée, entre la société et clos le 31/12/2028.
Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance l’un des membres du Conseil d’Administration ou le Directeur
Directeur Général Adjoint Pôle Finance, Engagements et Immobilier Général et plus généralement toute personne visée à l’article Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les
Directeur Général Adjoint Pôle Gouvernance, Opérations et Transition L. 225-38 du code de commerce sont soumises à la procédure conditions prévues par les dispositions réglementaires.
PERSONNES INVITÉES Energétique d’autorisation préalable par le Conseil d’Administration Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des
Directeur Général Adjoint Pôle Ressources & Transformation puis d’approbation a posteriori par l’assemblée générale des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires.
Bernard Dupouy – Président du Conseil d’Administration Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent sociétaires dans les conditions légales et réglementaires. Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée
Sylvie Garcelon – Directrice Générale de sociétaires au plus tard lors de la convocation des sociétaires.
Le Délégué BPCE Il en est de même pout toute convention intervenant entre la Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la
Directeur Général Adjoint Pôle Banque de Proximité et Assurance société et une autre entreprise si le Directeur Général, l’un des réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle sont
Directeur Général Adjoint Pôle Finance, Engagements et Immobilier 2 Comités Stratégiques se sont tenus durant l’exercice 2024, administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment arrêtés les comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués
Directeur Général Adjoint Pôle Ressources et Transformation notamment sur les sujets suivants : responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de à toute autre réunion du Conseil d’Administration où leur
Directeur Général Adjoint Pôle Gouvernance, Opérations et Transition - Financement de la stratégie de croissance du Groupe BPCE – surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise. présence paraît opportune.
Energétique Augmentation de capital de BPCE SA ; Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus
- Hyper-tendances prospectives, focus marché de la viticulture, prochaine assemblée générale ordinaire des sociétaires.
feuille de route marché des entreprises ; Les conventions portant sur les opérations courantes et DÉSIGNATION ADRESSE STATUT
- Plan stratégique BPACA 2030. conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à SA 63, rue de Villiers Commissaire
INTERVENANTS PERMANENTS
cette procédure. PRICEWATERHOUSECOOPERS 92 200 Neuilly- aux Comptes
Aucune convention conclue par la Banque Populaire Aquitaine AUDIT sur-Seine titulaire
Responsable Service Communication institutionnelle 1.3.2 Direction Générale Centre Atlantique n’a été soumise à ces obligations pendant DELOITTE ET ASSOCIES 6, place de la Commissaire
Responsable Service RSE/QVCT l’exercice 2024. Pyramide aux Comptes
Direction du Développement et des Marchés 1.3.2.1 Mode de désignation Par ailleurs, en application des orientations European Banking 92 908 Paris La titulaire
Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations Défense CEDEX
Le Conseil d’Administration nomme,sur proposition du président, European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur
un Directeur Général qui exerce ses fonctions pendant une durée l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction
2 Comités Sociétariat et RSE se sont tenus durant l’exercice de cinq ans. Le Directeur Général est choisi en dehors du Conseil et des titulaires de postes clés, le Conseil d’Administration a DÉSIGNATION ASSOCIÉ DATE DE
2024, notamment sur les sujets suivants : d’Administration. Son mandat est renouvelable. adopté une politique de prévention et de gestion des conflits RESPONSABLE DU NOMINATION
- Pilotage et développement du sociétariat : tableaux de bord d’intérêts visant à identifier et encadrer les situations pouvant DOSSIER
du sociétariat, bilan des actions, plan de développement 2024 ; En application de l’article L. 512-107 du code monétaire et potentiellement entraver la capacité des dirigeants ou du Antoine 11/05/2023
SA
- Responsabilité Sociétale : Déclaration de Performance Extra- financier, la nomination et le renouvellement du mandat du Conseil d’Administration à adopter des décisions objectives PRICEWATERHOUSECOOPERS PRIOLLAUD
Financière 2023 ; Empreinte coopérative et sociétale 2023 ; Directeur Général sont soumis à l’agrément de BPCE. et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la AUDIT
Green Asset Ratio (GAR) ; stratégie RSE ; Rapport d’Impact Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et à exercer
Volontaire ; sensibilisation et actions 2024 ; Née le 14 avril 1965 à Grenoble, Sylvie GARCELON est DELOITTE ET ASSOCIES Marjorie BLANC- 11/05/2023
leurs fonctions de manière indépendante et objective.
- Rapport de révision coopérative ; titulaire d’un Master II d’études supérieures commerciales, LOURME
- Animation du sociétariat : bilan Assemblée Générale des administratives et financières obtenu à l’Ecole de Commerce Mathieu
sociétaires, vie coopérative ; plan stratégique « Axe Citoyen ESC Nice. Son parcours professionnel débute en 1987 au sein PERROMAT
Coopératif ». du Groupe Banque Populaire en qualité d’inspecteur puis de
chef de mission à l’inspection Générale de l’Organe Central. Elle
occupe ensuite des fonctions à responsabilité dans des filiales
Le Comité stratégique du Groupe telles que la SBE, la BRED, NATIXIS et la CASDEN
Banque Populaire où elle est nommée Directrice Générale 1.4 Elements complémentaires
Le Comité Stratégique formule des propositions et des Adjointe en 2013, puis Directrice Générale en 2015.
recommandations/avis au Conseil d’Administration sur les Sylvie GARCELON a été nommée Directrice Générale de la
orientations stratégiques de la banque. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique le 1er avril 2021. 1.4.1 Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation
Concernant la liste des mandats du Directeur Général se
Composition : référer au 1.4.2 .
DATE DE L’ASSEMBLÉE PLAFOND GLOBAL DE DURÉE DE AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉALISÉES SUR LA BASE DE CETTE
MEMBRES PERMANENTS 1.3.2.2 Pouvoirs GÉNÉRALE L’AUTORISATION L’AUTORISATION AUTORISATION
AG EXTRAORDINAIRE 500 millions d’euros par 5 ans - Conseil d’Administration du 08.11.2011 pour 59 999 936 euros,
Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil DU 08.11.2011 émission de parts sociales ou soit 3 529 408 parts sociales de 17 €
Bernard Dupouy - Président
Jean Bernard
d’Administration. par incorporation de réserves - Conseil d’Administration du 24.04.2012 pour 49 999 992 euros,
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus soit 2 941 176 parts sociales de 17 €
Alain Boy - Conseil d’Administration du 25.06.2013 pour souscription du solde
Véronique Dausse pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce de 49 999 992 euros, soit 2 941 176 parts sociales de 17 €
Maryse Delibie ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve
AG EXTRAORDINAIRE 125 millions d’euros par 5 ans - Conseil d’Administration du 08.11.2011 pour 14 999 984 euros,
Géraldine Delmas de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées émission de CCI ou par soit 882 352 certificats coopératifs d’investissement de 17 €
DU 08.11.2011
Diane Duvert d’actionnaires et au Conseil d’Administration. Il gère la Société incorporation de réserves - Conseil d’Administration du 24.04.2012 pour 12 499 998 euros,
Alexandra Froidefond dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux soit 735 294 certificats coopératifs d’investissement de 17 €
Caroline Guerin-Pigeon sociaux et environnementaux de son activité.
Anne Jallet-Auguste-Garibaldi AG EXTRAORDINAIRE 750 millions d’euros par 5 ans - Conseil d’Administration du 20.05.2014 pour 299 999 964 euros,
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La DU 19.05.2014 émission de parts sociales ou soit 14 705 882 parts sociales de 17 €
Emmanuel Laventure par incorporation de réserves
Sophie Louveau-Joncour
Société est engagée même par les actes du Directeur Général
Jérôme Meunier qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve AG EXTRAORDINAIRE 900 millions d’euros par 5 ans - Conseil d’Administration du 24.09.2019 pour 149 999 993 euros,
que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait DU 27.05.2019 émission de parts sociales ou soit 8 823 529 parts sociales de 17 €
Evelyne Nicolini-Luro
par incorporation de réserves
Jean-Marc Ogier l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule
Christophe Puel publication des statuts suffise à constituer cette preuve. AG EXTRAORDINAIRE 1200 millions d’euros par Pas de durée Pas de délégation au profit du Conseil d’Administration
Thierry Talbot Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil DU 11/05/2023 émission de parts sociales
d’Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général
sont inopposables aux tiers.


20 21
1.4.2 Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux Madame Caroline GUERIN-PIGEON Administratrice, Secrétaire de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Gérante de la SARL HOLDING CGP
Gérante de la SCI BRUGES SAN et OCCASION
Civilité Prénom Nom Mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères Gérante de la SCI Bruges et Villenave
Gérante de la SCI PIGEON du Bassin
Madame Sylvie GARCELON Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Administratrice de NATIXIS SA Madame Anne JALLET-AUGUSTE- Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Administratrice, Trésorière de Fédération Nationale des Banques Populaires GARIBALDI Directrice Générale de HDF Deutschland
Représentant permanent de BPACA à ALBIANT-IT SA, Administratrice Directrice de HDF Australia
Représentant permanent de BPACA à GIE BPCE-IT, Administratrice Directrice de HDF Caribbean Ltd
Représentant permanent de BPACA à BPCE Solutions Informatiques, Administratrice Directrice de HDF Kenya
Représentant permanent de BPACA à SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique, Administratrice Directrice de HDF Namibie
Présidente de Ouest Croissance SCR Directrice de HDF South Africa
Représentant permanent de BPACA à Ouest Croissance Gestion, Présidente Directrice de HDF Indonesia
Représentant permanent de BPACA à BP IMMO Nouvelle Aquitaine, Présidente Directrice de HDF Espana
Directrice de HDF Philippines
Monsieur Bernard DUPOUY Président du Conseil d’Administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Directrice de HDF Fiji
Président Directeur Général du GROUPE DUPOUY SA, Président de la SAS DUPOUY SBCC Trésorière de HDF INC
Gérant de la SCI BADIMO Directrice de HDF Energy Project site Kenya
Administrateur de la Fédération Nationale des Banques Populaires Directrice de Middle Sabi Renewstable
Administrateur de la Banque Palatine Directrice de Renewstable Mpumalanga
Monsieur Jean BERNARD Administrateur, Vice-Président de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Directrice de Swakopmund
Président Directeur Général du Groupe BERNARD SA Directrice de HDF Energy Cyprus
Administrateur de la SA VALDRONNE Directrice de Matta Power Ltd
Administrateur Unique de la société DESTILERíA VINíCOLA DE ALCÁZAR SL (Espagne) Directrice Générale de Hypower Deutschland
Président de la SAS Pénélope Monsieur Emmanuel LAVENTURE Administrateur représentant les salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Membre du Comité Stratégique de VINEXPOSIUM SASU Administrateur de l’Institution de Prévoyance Banque Populaire (IPBP)
Membre du Comité de Gérance de la Société MILLESIMA USA LLC (USA) Vice-Président de Retraite Supplémentaire Banque Populaire (RSBP)
Représentant du GROUPE BERNARD SA, Président de la SAS LUCIEN BERNARD et Cie Vice-Président de la Caisse Autonome de Retraites du Groupe Banque Populaire (Car-BP)
Représentant du Groupe BERNARD SA, Administrateur de la SA MILLESIMA Représentant IPBP RSBP, membre du Conseil de Surveillance de la SCPI IMMO EVOLUTIF
Représentant du Groupe BERNARD SA, membre du Conseil de gérance de la SC DOMAINE DE Représentant IPBP RSBP, membre du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW OPPORTUNITES EUROPE
CHEVALIER Représentant IPBP RSBP, membre du Conseil de Surveillance de la SCPI AEW PATRIMOINE SANTE
Président de la SAS BERNARD Frères Représentant IPBP RSBP, membre du Conseil de Surveillance de la SCPI FRUCTIPIERRE
Gérant de la SCI LA SOLANA Gérant de la SCI CATHEM
Représentant du Groupe BERNARD SA, Administrateur du Fonds de dotation Cré’Atlantique
Madame Sophie LOUVEAU- Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Monsieur Alain BOY Administrateur, Vice-Président de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique JONCOUR Gérante de la SARL AC Sophie LOUVEAU
Président de SAS BOY AUTOMOBILES Associée de la SA COMPAGNIE FIDUCIAIRE
Gérant de la SARL BOY PYRENEES FIOUL SERVICES Administratrice du Club Régional Entreprises Partenaires de l’Insertion Pyrénées (CREPI Pyrénées)
Gérant de la SCI BOY
Gérant de la SCI LES FRERES BOY Monsieur Jérôme MEUNIER Administrateur, Vice-Président de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Gérant de la SCI ATP Président du Directoire de la SA Stockeurs agricoles de l’Ouest
Gérant de la SCI ATP. Immo Président représentant la SA Stockeurs agricoles de l’Ouest à la SA SAO CEREALES
Président départemental de la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Administrateur de la SA SICA Atlantique
Services 64 Gérant de la SCI Les Echos
Président départemental du Conseil National des Professions de l’Automobile des Gérant de la SCI Jaimie
Pyrénées-Atlantiques Madame Evelyne NICOLINI-LURO Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Vice-Président du Syndicat Professionnel de l’Automobile d’Aquitaine Administratrice de la Société Coopérative pour la Rénovation et l’Equipement du
Secrétaire de la Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services Région Commerce (SOCOREC)
Aquitaine
Monsieur Jean-Marc OGIER Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Président de SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique
Président de La Rochelle Université
Membre élu – Chambre des Métiers et de l’Artisanat Région Nouvelle Aquitaine, Président
Membre du Conseil d’Administration de l’association France Universités, Président du Conseil
de la Commission des Finances
des Personnels et des Moyens
Madame Véronique DAUSSE Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Président de l’université européenne EU-CONEXUS
Directrice Générale de la SCEA Château PHELAN SEGUR
Monsieur Christophe PUEL Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Membre du Comité de Surveillance de SEA Tank France
Membre du bureau du Club des Avocats Environnementalistes du barreau de Paris (CDAE)
Madame Maryse DELIBIE Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Co-gérant de la SCI THOVALLAU
Directrice Générale du Centre Hospitalier Intercommunal Ribérac, Dronne, Double & de
Monsieur Thierry TALBOT Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
l’EHPAD de la Roche-Chalais
Président de la SAS FIGTV
Co-Gérante de la Société Civile Immobilière YOKEMA
Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot
Coordinatrice pour la Ligue contre le Cancer en Dordogne
Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot 16 - 17
Madame Géraldine DELMAS Administratrice représentant les salariés de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Président Directeur Général de la SAS Autodistribution Talbot 86
Co-gérante de la SCI Perline immo 24 Président Directeur Général de la SAS Saga Automobiles – Concession Peugeot
Madame Diane DUVERT Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Directeur Général de la SAS TMR – Usinage et rectification
Présidente de la SAS S.O. VEHICULES INDUSTRIELS AUTOMOBILES Gérant de la SARL Automarques
Gérante de la SCI MDM POIDS LOURDS Co-gérant de la SCI Capiframa
Gérante de la SCI D.B.R. Co-gérant de la SCI Capiframa 2
Co-gérante de la SCI LA DUVE Co-gérant de la SCI Capiframa 3
Membre élue et membre du bureau de la Chambre de Commerce et d’Industrie Co-gérant de la SCI Capiframa 4.85
Territoriale Bordeaux Gironde Co-gérant de la SCI PIMA 1.16-17
Membre titulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Nouvelle-Aquitaine Co-gérant de la SCI PIMA 2.79
Membre du Conseil d’Administration du MEDEF Gironde Co-gérant de la SCI PIMA 3.86
Co-gérant de la SCI des Chênes
Madame Alexandra FROIDEFOND Administratrice de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Co-gérant de la SCI du Grand Rosé
Gérante de la SARL FROIDEFOND ETANCHEITE Gérant de la SCI des Ecureuils
Gérante de la Société Civile LAM Gérant de la SCI VIKITOU
Gérante de SCI LEONARDO Membre du Conseil d’Administration de PARTS HOLDING France (PHE)
Gérante de la SCI Louis Blanc Vice-Président de l’Union des Distributeurs Indépendants Autodistribution (UDIAD)
Vice-Présidente Industrie Corrèze CPME
Présidente de l’Association du Développement Train Brive-Bordeaux Express
Présidente du club APM « Carrelet »
Elue Régionale au CESER commission mobilité et commission finances régionales




22 23
1.4.3 Conventions significatives (article L.225-37-4 Vous trouverez ci-après le projet de résolutions soumises à votre (PFU) de 12,80% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux Septième résolution
du Code de commerce) assemblée. de 17,20%, soit une taxe globale de 30%. Expiration du mandat d’un administrateur
Le Conseil d’Administration Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le
Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de barème progressif de l’impôt sur le revenu, étant précisé L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur
10% des droits de vote n’a signé, en 2024, de convention avec que cette option est globale et doit être faite lors de la Jean BERNARD vient à expiration ce jour, décide de ne pas le
autre société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de déclaration de revenus. renouveler en raison de l’atteinte de la limite d’âge de 70 ans,
commerce par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée fixée par le Règlement intérieur du Conseil d’Administration.
Générale Ordinaire du 15 mai 2025 Le paiement des intérêts aux parts sociales sera effectué au
plus tard le 31 mai 2025.
1.4.4 Projet de résolutions Première résolution La totalité de l’intérêt aux parts sociales est payable en Huitième résolution
Approbation des comptes et des dépenses visées numéraire. Démission d’un administrateur
Rapport du Conseil d’Administration sur les à l’article 39-4 du Code général des impôts
résolutions présentées à l’Assemblée Générale Conformément à la loi, il est rappelé que le montant L’Assemblée Générale prend acte de la démission de
Ordinaire du 15 mai 2025 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport des distributions effectuées au titre des trois exercices Monsieur Thierry TALBOT de son mandat d’Administrateur,
du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, à effet du 18/12/2024.
Mesdames, Messieurs, aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le ont été les suivants :
bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre Neuvième résolution
Le 15 mai 2025 se tiendra l’Assemblée Générale Ordinaire de la 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations Pouvoirs
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Le présent rapport a pour objet de présenter le projet de résolutions L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de
soumis à votre assemblée par le Conseil d’Administration de la L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du toutes formalités de droit.
résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts,
La première résolution a pour objet d’approuver les comptes de au titre des véhicules acquis par la banque, à hauteur de 178
l’exercice 2024 ainsi que les dépenses visées à l’article 39-4 du Code 060€, entrainant une imposition supplémentaire de 45 984€.
Général des Impôts, à savoir des dépenses non déductibles du
résultat fiscal d’un montant de 178 060€, entrainant une imposition L’Assemblée Générale constate qu’au 31 décembre 2024, le
supplémentaire de 45 984€. capital s’élevait à 813 926 204€.
Troisième résolution
La deuxième résolution a pour objet de déterminer l’affectation En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre Comptes consolidés
du résultat. 2024, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Le Conseil d’Administration constatant un bénéfice de 69 886 L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
573,99€ pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, y propose Deuxième résolution rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux
notamment de fixer à 2,50% l’intérêt servi aux parts sociales (soit Affectation des résultats comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre
0,425€ par part sociale) pour cet exercice 2024. 2024, tels qu’ils lui ont été présentés.
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil
La troisième résolution a pour objet d’approuver les comptes d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 69 886 573,99€ Quatrième résolution
consolidés de l’exercice 2024. de l’exercice, de la manière suivante : Conventions réglementées

La quatrième résolution a pour objet d’approuver, sur la base du L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, les conventions conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce
relevant de l’article L.225-38 dudit code qui y sont mentionnées. et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant
de l’article L.225-38 dudit code qui y sont mentionnées.
La cinquième résolution a pour objet d’approuver l’enveloppe
globale des rémunérations de toutes natures versées durant Cinquième résolution
l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux dirigeants responsables Rémunération des dirigeants responsables
et aux catégories de personnel visées à l’article L511-71 du Code
monétaire et financier. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
Cette enveloppe globale, qui concerne 65 personnes, s’élève à 6 400 majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
628,31 € (contre 6 714 462 € pour 66 personnes pour l’exercice avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
2023). émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations
de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre
La sixième résolution a pour objet de fixer le montant global des 2024 aux dirigeants responsables et aux catégories de personnel
indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration visées à l’article L511-71 du Code Monétaire et Financier (soit 65
de la coopérative par les Administrateurs pour l’année 2025. Le personnes), s’élevant à 6 400 628,31 euros.
montant global proposé est arrêté à la somme de 405 000€.
Sixième résolution
La septième résolution a pour objet le non remplacement, en Fixation des indemnités compensatrices
raison de l’atteinte de la limite d’âge de 70 ans, d’un administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
dont le mandat a expiré. et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, L’Assemblée Générale ordinaire, après avoir pris
décide en conséquence, pour l’exercice clos le 31 décembre connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
La huitième résolution a pour objet le non remplacement d’un 2024, de la mise en distribution de l’intérêt statutaire au en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947,
administrateur démissionnaire. taux de 2,50%, soit 0,425 € pour une part de 17 €. de fixer le montant global des indemnités compensatrices
du temps consacré à l’administration de la coopérative par
La neuvième résolution permet de donner tous pouvoirs au L’Assemblée Générale reconnaît avoir été informée que cet les administrateurs à 405 000 euros pour l’année 2025.
porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal pour remplir intérêt est soumis, pour les personnes physiques résidant
toutes formalités de droit. fiscalement en France, au prélèvement forfaitaire unique


24 25
2.1 Contexte de l’activité d’une contribution record du commerce extérieur, cette
dernière étant surtout liée au recul des importations. Il a
2.1.1 Environnement économique et financier été artificiellement dopé par l’impact du déroulement des
Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième
2024 : DESINFLATION SANS RECESSION ET trimestre. À contrario, l’attentisme faisant place à de la
INCERTITUDE POLITIQUE EN FRANCE défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du
durcissement des conditions de financement et d’une
L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, frilosité accrue des acteurs privés. La consommation a
tout comme en 2023, retrouvant même une progression progressé quasiment comme en 2023, alors même que les
de l’activité de 3,2 % l’an, en dépit du rétrécissement ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+ 2,1 %
des échanges internationaux par rapport au PIB et de après + 0,9 %), favorisés par le reflux des prix. Compte tenu
l’émergence de nouvelles incertitudes majeures. En de l’accroissement général de l’incertitude et probablement
particulier, deux évènements ont marqué l’année : la du risque à terme d’une hausse des impôts face à la dérive
dissolution surprise de l’Assemblée nationale française des finances publiques, le taux d’épargne des ménages a
et l’élection présidentielle triomphale de Donald Trump augmenté à 17,9 %, soit un niveau supérieur de 4 points à
aux États-Unis. La profonde divergence des trajectoires celui d’avant la crise sanitaire. L’investissement immobilier
de croissance entre les grandes zones économiques, qui des ménages est toujours demeuré en forte contraction.
avait déjà été observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en
affichant un contraste frappant : le continent européen a L’inflation, quant à elle, s’est nettement repliée, du fait
continué de prendre du retard face aux stratégies de course du ralentissement sur un an des prix de l’alimentation,
à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et des produits manufacturés, de l’énergie et des services,
les États-Unis. Globalement, la conjoncture mondiale a notamment dans les télécommunications : 2,0 % l’an en
surtout bénéficié du recul de l’inflation et du dynamisme moyenne annuelle, contre 4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022.
exceptionnel de la demande privée aux États-Unis. En effet, Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4 %, contre
des deux côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue, sans 7,3 % en 2023, reflétant ainsi une hausse de l’emploi proche
qu’une récession ne soit mécaniquement provoquée par le de celle de la population active : 214 000 emplois nets ont
durcissement agressif des taux directeurs par la Fed et la BCE été créés en un an, pour 256 000 actifs supplémentaires,
depuis respectivement mars et juillet 2022. Le relâchement selon l’Insee.
des politiques budgétaires, particulièrement aux États-Unis,
qui a compensé le frein monétaire, a porté l’activité. De plus, Concernant la politique monétaire, la résistance de la
la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des demande interne et de l’inflation dans les services aux États-
agents privés de part et d’autre de l’Atlantique. Unis a poussé la Fed à reporter à septembre l’amorce des
baisses des taux directeurs précédemment prévues en 2024.




2.
En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement La Fed a effectué trois réductions successives, une de 50 pb
structurel, tandis que l’économie américaine a dépassé la en septembre, plutôt inhabituelle en ampleur, puis deux de
prévision d’un simple atterrissage en douceur, grâce au 25 pb en novembre et en décembre, soit un total de 100 pb,
dynamisme toujours insolent de sa demande privée. À portant les taux directeurs à fin décembre dans la fourchette



Rapport de
contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une perspective de de 4,25 % - 4,5 %, contre 5,25 % - 5,5 % auparavant. La
croissance durablement molle, malgré des signes d’éclaircie BCE a entamé son processus d’assouplissement monétaire
au premier semestre, à mesure que la crise énergétique se dès le 6 juin, avant la Fed et pour la première fois de son
relâchait. Aux États-Unis, comme en Chine, les dynamiques histoire, quitte à provoquer une remontée temporaire
sont venues de déficits publics abyssaux. Outre une du change du dollar face à l’euro. Cette décision était
motivée par un déficit européen structurel en gains de


GESTION
politique budgétaire désormais moins expansionniste et
les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur, productivité, la faiblesse de la demande interne et le recul
l’Europe a pâti d’un violent décalage de l’évolution de ses plus important qu’outre-Atlantique de l’inflation. Ensuite,
prix de production relativement aux États-Unis et surtout trois baisses supplémentaires de 25 pb ont été opérées en
par rapport à la Chine, du fait de la répercussion de la crise septembre, octobre et décembre, soit un recul total de 100
énergétique de 2022. Le redémarrage économique de la pb sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de
zone euro a donc été assez modeste en 2024, atteignant refinancement et le taux de prêt marginal étant ramenés
0,8 %, contre 0,5 % en 2023. Le soutien est essentiellement respectivement à 3 %, 3,15 % et 3,4 % le 12 décembre.
venu du commerce extérieur ; la contribution de la demande L’écart de 125 pb en faveur des taux directeurs américains,
intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, le dynamisme économique exceptionnel des États-Unis et
avec des taux d’épargne des ménages nettement supérieurs l’anticipation d’une croissance plus favorable avec l’élection
à leur moyenne historique dans les quatre principaux pays. de Donald Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face
au dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre
La France est entrée dans une situation inconnue 2024, contre environ 1,11 dollar en fin 2023 (27/12). La
d’incertitude radicale à la fois économique et politique, BCE a également amorcé dès le second semestre la sortie
après la dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin. La du programme PEPP d’acquisitions d’actifs, lancé durant la
crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public pandémie, au rythme d’un désengagement prudent de 7,5
non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de Md € par mois.
la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante
Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de
devenue la principale victime d’une campagne électorale part et d’autre de l’Atlantique ont rebondi, après leur
de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en forte détente de fin 2023, en raison du report au second
matière de financement. Avec la censure du gouvernement semestre d’un processus de desserrement monétaire
du Premier Ministre Michel Barnier le 4 décembre, finalement moins intense qu’initialement anticipé. L’OAT 10
l’incertitude politique, malgré la nomination de François ans a été en moyenne annuelle de 3 %, comme en 2023.
Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit Il a cependant atteint 3,29 % le 28 juin et a fini à 3,19 %
public a d’ailleurs de nouveau dérapé, atteignant 6,1 % du le 31 décembre, du fait d’une prime de risque accrue de
PIB en 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a près de 83 pb avec l’Allemagne, malgré le recul de 100 pb
atteint près de 80 points de base (pb) après la dissolution de du taux de facilité de dépôt de la BCE. Enfin, le CAC 40 a
l’Assemblée nationale, contre seulement 50 pb auparavant. nettement pâti de la dissolution de l’Assemblée nationale et
de l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de
Le PIB français a crû de 1,1 %, comme en 2023. Il a 2,2 % en 2024 (16,5 % en 2023), atteignant 7 380,74 le 31
bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et décembre, contre 7 543,18 points fin 2023.


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2.1.2 Faits majeurs de l’exercice logement. Premiers financeurs de l’immobilier résidentiel d’intéressement responsable inédit en France. Développé 10 à 20 %, permet d’emprunter davantage sans alourdir la
en France, Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont en collaboration avec Natixis Interépargne, il permet mensualité de départ.
2.1.2.1 Les faits majeurs du Groupe BPCE innové pour faciliter l’accession à la propriété des d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et
particuliers primo-accédants âgés de moins de 36 ans, en de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte de Afin de répondre à l’enjeu majeur de la rénovation
L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet leur permettant d’emprunter davantage pour l’achat de critères RSE. énergétique des copropriétés, Caisse d’Épargne a lancé
stratégique VISION 2030 qui marque le début d’un nouveau leur résidence principale et de différer dans le temps le de nouvelles solutions de financement dédiées, dont
chapitre dans l’histoire du Groupe BPCE. VISION 2030 remboursement du capital dans la limite de 10 à 20 % du Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et l’ECO PTZ Copropriétés. L’Ecureuil a également lancé le
trace les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses montant total financé. innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant premier baromètre de la transition écologique auprès du
métiers d’ici à 2030 à travers trois piliers : l’ouverture d’un compte bancaire personnel et d’un compte grand public, des professionnels, des entreprises et des
Engagé en faveur de la transition environnementale, le professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié et des collectivités. À cette occasion, Caisse d’Épargne a annoncé
Forger notre croissance pour le temps long ; Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le financement services extra-bancaires. consacrer 3,4 milliards d’euros à la transition écologique
Donner à nos clients confiance dans leur avenir ; de sa gigafactory de batteries pour véhicules électriques dans les territoires en 2024. Dans le même temps, près de
Exprimer notre nature coopérative sur tous les à Dunkerque. Le groupe a notamment agi en qualité Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès 15 000 dialogues stratégiques ESG ont été menés par les
territoires. d’arrangeur principal mandaté senior. D’une capacité de des entreprises innovantes à travers trois initiatives clés Caisses d’Épargne. Ces moments d’échange privilégiés avec
16 GWh, la gigafactory sera opérationnelle en 2025 et : la signature d’un partenariat avec l’association Start les clients entreprises portent sur leur maturité sur les
Le nouveau modèle de croissance du groupe se déploie dans produira des batteries bas-carbone, avec une empreinte Industrie et deux nouveaux accords de financement enjeux ESG et permettent ainsi de mieux les accompagner
trois grands cercles géographiques et s’appuie à la fois sur la environnementale parmi les plus faibles au monde. avec la Banque européenne d’investissement et le Fonds dans leur démarche.
croissance organique, des acquisitions et des partenariats : européen d’investissement. Banque Populaire renforce ainsi
- en France, devenir la banque d’un Français sur quatre et Dans la même dynamique, la Banque européenne son positionnement auprès des entreprises innovantes qui Plusieurs initiatives ont été menées en direction des
la première banque des professionnels et des entreprises ; d’investissement, le Fonds européen d’investissement et le s’appuie notamment sur sa filière Next Innov. entrepreneurs. Ainsi, une offre dédiée aux micro-
- en Europe, devenir un leader des services financiers ; Groupe BPCE renforcent leur partenariat afin de soutenir le entrepreneurs est en cours de déploiement dans les quinze
- dans le monde, devenir un acteur incontournable au financement de l’innovation et de la transition énergétique Pour les professionnels de santé, Banque Populaire a lancé Caisses d’Épargne. Elle leur permet, en moins de dix minutes,
service de modèles économiques plus durables. des PME et ETI en France. Deux initiatives de financement deux dispositifs : une plateforme affinitaire de conseils et de demander l’ouverture de leur compte professionnel
ont ainsi été signées pour les Banques Populaires et les d’expertises, NEXTSANTE, et un financement dédié pour en ligne pour accéder à l’essentiel des services via une
Dans l’ensemble de ses métiers, le groupe engage la Caisses d’Épargne afin d’accompagner toujours plus les faciliter leur installation, en partenariat avec la Banque application unique pro/perso, et de bénéficier de l’expertise
révolution de l’impact, en accompagnant tous ses clients PME et ETI dans leurs projets d’innovation, de recherche européenne d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe d’un conseiller dédié. Dans le même temps, Caisse
grâce à la force de ses solutions locales : c’est l’impact pour et de transition énergétique, avec une enveloppe totale de de 150 millions d’euros est mise à disposition afin de faciliter d’Épargne a imaginé, avec la fintech française iPaidThat,
tous. plus d’un milliard d’euros. l’installation des professionnels de santé et ainsi renforcer une solution dédiée à la gestion comptable et financière
l’accès aux soins des patients. ainsi qu’à la facturation électronique des entreprises.
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers Avec le lancement des comptes à terme CATVair et Enfin, Caisse d’Épargne a annoncé le lancement d’un fonds
et extra-financiers à horizon 2026. CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée de dette privée de 535 millions d’euros pour financer le
proposent à leurs clients de devenir, grâce à leur épargne, à France Biotech, l’association des entrepreneurs de développement des ETI françaises dans les territoires.
En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées acteurs de la transition énergétique dans leurs régions. l’innovation dans la santé, en tant que partenaire bancaire
en totale cohérence avec ces ambitions stratégiques. Chaque euro collecté par l’intermédiaire de cette privé exclusif, pour encourager le développement et la Toujours aux côtés des professionnels de santé, Caisse
En avril, le groupe a signé un protocole d’accord avec nouvelle gamme d’épargne bancaire verte participe à des pérennisation du tissu d’entreprises, start-ups et PME qui d’Épargne a signé un partenariat avec la Banque européenne
Société Générale en vue d’acquérir les activités de Société financements de projets qui contribuent à la transition innovent quotidiennement en France dans le secteur de d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150
Générale Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans énergétique et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE, la santé. Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur millions d’euros de prêts à taux bonifiés permettra
le financement locatif de biens d’équipement. À l’issue de membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié de la désertification médicale, Banque Populaire favorise d’accompagner les nouvelles installations et les projets de
ce projet d’acquisition, qui constitue la plus importante de nouveaux engagements de décarbonation dans cinq l’installation de nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro développement d’activité des professionnels de santé, sur
opération de croissance externe pour le groupe depuis nouveaux secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier Désert Médical. tout le territoire. Caisse d’Épargne propose également un «
sa création, celui-ci deviendra le leader du leasing de biens commercial, l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et prêt à paliers » avec des mensualités progressives, une offre
d’équipement en Europe, avec des encours totaux de plus annoncé un élargissement du périmètre de ses objectifs Pour les agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé de crédit-bail mobilier pour s’équiper de matériel médical
de 30 milliards d’euros et des parts de marché significatives dans trois secteurs (l’automobile, l’acier et le ciment). Le plusieurs mesures pour les aider à faire face à des difficultés de pointe et, via son partenaire Santé Pros, une solution
dans chacun des principaux marchés européens. En mars groupe affiche désormais une ambition de décarbonation de trésorerie. Chaque client agriculteur peut bénéficier de gestion du tiers payant et d’optimisation de trésorerie.
2025, le projet se concrétise, dans le respect du calendrier sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone. d’une étude personnalisée de sa situation afin d’identifier les Enfin, l’Ecureuil a lancé SantExpert, un espace en ligne
prévu, par la naissance de BPCE Equipment Solutions. solutions les plus adaptées (mise en place d’un financement dédié aux professionnels de santé proposant notamment
Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire à court terme dans des conditions exceptionnelles, à des actualités sur leur secteur, des outils utiles et des
Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de taux préférentiel et pour une durée maximum de 18 informations pratiques.
européenne d’investissement ont signé un partenariat Paris 2024, qui ont suscité un engouement planétaire. Il a mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire
financier portant sur une enveloppe de 300 millions apporté une contribution décisive à leur réussite à travers aménagement de la dette ; limitation au recours aux L’activité de BPCE Assurances a été dynamique
d’euros, une première en France. Cette opération permet le financement d’infrastructures clés, la conception de la garanties personnelles…). en 2024 :
au Groupe BPCE de développer le financement de projets plus grande billetterie au monde ou encore le soutien
de mobilité, d’efficacité énergétique et de production de 252 athlètes et para-athlètes. Présentes sur tous les Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle En assurance de personnes, la collecte brute atteint 15,1
d’énergies renouvelables en autoconsommation pour ses territoires, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne stratégie à destination des jeunes autour de trois initiatives milliards d’euros en épargne, en croissance de 17 % par
clients professionnels, PME et ETI. ont également été parrains officiels du Relais de la Flamme : le lancement du package jeunes entrepreneurs, la mise en rapport à l’année précédente. Deux nouvelles émissions
Olympique et Paralympique qui a réuni plus de 8,5 millions place de la gratuité des opérations à l’international et le d’emprunt obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont
Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le de personnes au bord des routes. lancement de l’offre de soutien scolaire Nathan pour les été lancées aux 1er et 2e trimestres. Ces campagnes ont été
projet de création d’un partenariat stratégique dans les enfants de leurs clients. un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont ainsi été
paiements avec BNP Paribas (lire plus bas). L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse collectés en assurance-vie par les réseaux Banque Populaire
d’Épargne a été soutenue avec la conquête de 846 Concernant l’activité des Caisses d’Épargne : et Caisse d’Épargne. En assurance des emprunteurs (ADE),
La stratégie de développement de nouveaux partenariats 000 nouveaux clients. Afin de répondre aux besoins et l’offre a doublement évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une
s’est concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont Caisse d’Épargne s’est mobilisée pour répondre aux nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une
d’envergure. D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Épargne lancé de nouvelles offres innovantes dans des domaines besoins de tous ses clients grâce à de multiples initiatives famille assurée est confrontée à la maladie, au handicap
ont annoncé le lancement d’une nouvelle offre exclusive identifiés comme prioritaires dansVISION 2030, notamment innovantes. ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la
de télésurveillance avec Verisure. Cette offre, qui s’adresse le logement et la santé. Concernant le logement, deux dispositifs spécifiques ont situation économique du foyer en prenant en charge une
également aux professionnels pour leurs locaux, est été lancés afin de favoriser l’acquisition de la résidence partie des échéances de son prêt ; ensuite, les personnes
déployée dans six banques du groupe. Elle comprend à Concernant l’activité des Banques Populaires : principale des primo-accédants : Grandioz, un prêt évolutif ayant surmonté un cancer du sein et en phase de rémission
la fois la location des matériels ainsi que des services de qui permet de gagner jusqu’à 10 % de capacité d’emprunt peuvent dorénavant souscrire un contrat d’assurance
surveillance 24 h/24 et 7 j/7. Ensuite, le Groupe BPCE, avec Banque Populaire a notamment renforcé son engagement avec des mensualités de départ plus faibles ; le bail réel emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel,
Banque Populaire et Caisse d’Épargne, et Oney ont noué un auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les solidaire, qui rend l’accession à la propriété plus abordable sans surprime et exclusion, même partielle, et sans attendre
partenariat avec Leroy Merlin afin d’offrir à leurs clients un professionnels de la santé et les agriculteurs et viticulteurs. de 25 % à 40 % en moyenne grâce à la dissociation du le délai légal de cinq ans fixé par la loi.
parcours clé en main (lire plus bas). Elle a également déployé une nouvelle stratégie à destination foncier et du bâti ainsi qu’à une TVA réduite.
des jeunes. Toujours pour renforcer l’accompagnement des clients dans L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau
Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une l’achat de leur bien immobilier, Caisse d’Épargne a lancé le de progression de la clientèle, tant sur les marchés
priorité pour le groupe qui s’est mobilisé en faveur du Pour les entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif prêt Proprioz qui, avec un différé de remboursement de des particuliers (+ 2 %) que des professionnels (+ 6 %).


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Concernant plus spécifiquement le réseau des Caisses entreprises du groupe. Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités commerciale, atteignant une collecte nette record sur
d’Épargne, 35 % de clients sont aujourd’hui équipés en Global Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un l’année (40 milliards d’euros), en particulier sur les produits
solutions IARD / Prévoyance. Plusieurs temps forts ont Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en développement notable de ses activités de flux. En 2024, la obligataires et assurance-vie. Au 31 décembre 2024, les
marqué l’année : menant plusieurs initiatives innovantes : banque a réalisé une augmentation significative de nouveaux actifs sous gestion atteignent un nouveau record historique
- le lancement de l’offre Tap to Pay pour les clients des clients. de 1 317 milliards d’euros.
- le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la Banques Populaires et des Caisses d’Épargne équipés
SBE (filiale commune de la BRED Banque Populaire et de la de smartphones Android. Ce service, qui permet aux Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs 68 % des fonds dont la performance est notée sur 3 ans
Banque Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de utilisateurs d’accepter des paiements sans contact via leur réels. Cette dynamique a été particulièrement forte en par Morningstar figurent dans les 1er et 2e quartiles
la BRED Banque Populaire, y compris en outre-mer ; smartphone ou tablette, peut être utilisé sur les principaux Europe et en Amérique latine. En 2024, dix opérations à fin décembre 2024, contre 64 % un trimestre plus tôt
- le lancement d’un pilote afin de tester un nouveau modèle schémas de paiement. Le Groupe BPCE est ainsi devenu ont été reconnues comme « opérations de l’année » lors (classement Morningstar).
de distribution du produit santé auprès de six centres de le premier acteur bancaire en France à proposer cette des PFI Awards ; la banque a, par exemple, joué un rôle
relation client ; solution d’encaissement nouvelle génération sur les deux majeur dans le financement de Teeside, première centrale L’entreprise a continué de rationaliser son organisation
- enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo principaux systèmes d’exploitation du marché. commerciale au gaz équipée d’un système de captage, et de gérer de façon active ses participations : dans un
Sightcall, sur le périmètre MRH et AUTO, qui permet aux - l’accès à la solution de paiement sans contact SwatchPAY!. stockage et valorisation du CO2 au Royaume-Uni. L’activité contexte de révolution technologique et de transformation
gestionnaires d’assister leurs assurés lors de la déclaration Les clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été a été soutenue en matière de financements aéronautiques accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle a créé
et la gestion d’un sinistre. L’assuré peut ainsi montrer les les premiers en France à pouvoir effectuer leurs achats en sur l’ensemble des régions. Concernant le marché Natixis Investment Managers Operating Services, une
dommages en temps réel et être guidé à distance, simplifiant toute sécurité d’un simple mouvement de poignet, grâce à immobilier, Natixis CIB a renforcé sa position de leader en nouvelle entité rassemblant des équipes opérations,
ainsi les interactions et l’identification du sinistre. Cette leur montre équipée de la technologie de paiement sans France et en Europe, dans un contexte de reprise modérée technologie, data et innovation d’Ostrum AM, Natixis IM
solution a permis à BPCE Assurances IARD de remporter contact. de l’investissement. International et Natixis IM, pour renforcer les synergies
l’Argus d’Or 2024 de la gestion de sinistres. - le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, et toujours mieux servir ses clients. Elle a également cédé
principal fournisseur mondial de produits de navigation Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur en janvier 2025 sa participation de 100 % dans la société
À noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie Européenne et l’un des premiers fabricants de montres connectées de développement en France et à l’international :en complément de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de
de Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE sport à avoir intégré le paiement sans contact. d’une collecte de liquidités remarquable, des solutions sur capital-investissement basée aux États-Unis.
Assurances. Elle propose une large gamme de garanties - Enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé avec mesure intégrant des critères environnementaux ont été
financières sur l’ensemble des marchés du groupe. le lancement de l’outil d’IA générative MAiA qui comptait développées. L’activité Corporate a connu une expansion Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts
déjà 26 000 collaborateurs utilisateurs dans le groupe en significative en Europe occidentale, avec des succès en Supply pour développer l’investissement responsable et à impact
L’année 2024 a été marquée par plusieurs opérations décembre et qui vise un objectif de 50 % des collaborateurs Chain Finance. Parallèlement, l’activité Commodity Trade a : les actifs ESG (SFDR Art. 8/9) représentent une part
structurantes pour le pôle Digital & Paiements. adoptants à horizon 2026. renforcé son accompagnement de la transition énergétique croissante du total des actifs sous gestion : 40 % à fin 2024,
- Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de ses clients tout en diversifiant ses opérations dans les soit +3 points par rapport à fin 2022. Ils ont également
BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le Partenaire secteurs des métaux, de l’agriculture et de l’électricité. continué à faire entendre leurs voix au travers d’actions,
un acteur européen du processing paiement, pour se doter Premium, le pôle Digital & Paiements, avec son entité Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une d’engagement individuel ou collectif, de politiques de vote
de la meilleure technologie en matière de traitement Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des 3 millions performance record, portée par une forte dynamique actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives
des paiements pour les porteurs et commerçants. Ce de transactions de la billetterie (provenant de plus de 170 d’origination. Natixis CIB a confirmé sa position de leader de Place clés pour faire progresser l’investissement
processeur a vocation à traiter l’ensemble des paiements pays). Le taux d’acceptation a atteint 98 %, très au-dessus sur le marché des émetteurs financiers. L’activité M&A a responsable.
par carte en Europe de BNP Paribas et BPCE, soit 17 du standard de 92 %. En parallèle, Visa (fournisseur officiel maintenu un bon niveau de croissance. Natixis CIB a élargi
milliards de transactions, et pourra également s’adresser à du Comité International Olympique) a chargé BPCE Digital son réseau de boutiques avec des prises de participation L’entreprise a également lancé des initiatives visant à
d’autres banques. Il deviendra ainsi le n° 1 des processeurs & Payments d’opérer les paiements dans les enceintes de stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital redynamiser l’épargne financière en France et à mieux
en France et l’ambition des deux groupes est de le placer Paris 2024 durant les 29 jours de compétition. Advisors (désormais Natixis Partners Belgium), renforçant répondre aux attentes des réseaux, notamment en
au Top 3 des processeurs en Europe. En février 2025, BNP ainsi sa position en Europe et notamment dans le Benelux. préparant le lancement en janvier 2025 de VEGA Investment
Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions En 2024, Natixis CIB a également renouvelé son partenariat Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié aux clients
prévu, leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau et Expertises financières (SEF) a enregistré en 2024 une avec Clipperton, ce qui lui permet d’accompagner au mieux du Groupe BPCE.
leader français du processing de paiements. activité dynamique. ses clients dans leurs projets de développement dans les
domaines de la Tech et du digital. Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement
En 2024, l’European Payments Initiative (EPI) a annoncé le Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, international, franchissant notamment une étape
lancement de Wero, la solution européenne de paiement BPCE Financement a renforcé sa position de premier acteur Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire importante en Corée en obtenant une licence de Private
instantané de compte à compte. Avec Wero, le Groupe du crédit à la consommation en France avec une part de clé dans l’accompagnement des transitions de ses clients en Asset Management Company.
BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque marché de 18,07 %. développant son offre de produits et services de finance
Populaire et Caisse d’Épargne une nouvelle solution de durable, notamment ses expertises sur des technologies En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership
paiement instantané de compte à compte qui répond aux Après une production record en 2023, BPCE Lease a de émergentes essentielles à la transition (batteries, métaux, sur le marché de l’épargne salariale et retraite en France,
nouvelles attentes. Pionnier en la matière, le groupe avait nouveau enregistré une hausse significative de production nouvelles énergies, etc.) et en accompagnant l’ensemble de avec l’acquisition d’HSBC Épargne Entreprise, 9e acteur
réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières de nouveaux crédits de + 5 %. Plusieurs domaines ont ses clients qui présentent un plan de transition crédible, français sur ce marché. Cette opération s’est assortie
transactions transfrontalières de ce paiement instantané. même surperformé, comme le crédit-bail mobilier (+ 10 robuste et ambitieux, y compris ceux issus des secteurs les d’un contrat de commercialisation de dispositifs d’épargne
Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin %), le financement des énergies renouvelables (+ 17 %) et plus émissifs. En 2024, la banque a amélioré la colorisation de salariale et retraite et de services entre HSBC Global Asset
pour accompagner les clients des Banques Populaires et la LLD (+ 22 %). son portefeuille de financements grâce à une hausse de 11 Management (France) et Natixis Interépargne, portant
des Caisses d’Épargne dans leurs projets de rénovation points des financements colorisés verts par rapport à 2020 à douze le nombre de partenaires de distribution de
énergétique, du financement à la réalisation des travaux. Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la ; elle a réduit considérablement son exposition au secteur référence de Natixis Interépargne.
Les clients bénéficient ainsi d’un parcours clé en main, avec reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire Oil & Gaz tout en augmentant la part des énergies à faible
une solution globale et intégrée, et une offre complète de Rives de Paris en schéma commissionnaire, la prise de émission de carbone ; elle a poursuivi la croissance de ses Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires
solutions financières incluant l’Eco-Prêt à Taux Zéro. participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du revenus « green », celle-ci étant plus rapide que la croissance et les Caisses d’Épargne la 1re offre d’intéressement
projet de reprise du portefeuille et booking de Société des revenus totaux de la banque ; et a reçu de nombreuses responsable du marché, permettant d’associer tous les
De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients Générale Equipment Finance (SGEF). récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché et salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime
des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne et une de ses clients comme un acteur leader de la finance durable. d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
stratégie mobile gagnante a conduit à une hausse significative En 2024, avec 25 % de part de marché en France, BPCE
des clients actifs mobiles. Les applications témoignent d’un Factor s’affirme comme le leader du marché de l’affacturage Au global, les trois plateformes – Amériques, EMEA et APAC Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec
usage croissant à la fois par les clients particuliers, les en nombre de contrats. – ont enregistré des performances commerciales solides succès l’opération de sociétariat salarié pour plus de
professionnels et les entreprises et elles conservent des et ont su se distinguer par la qualité de leurs expertises. 40 établissements et entités du groupe, avec un taux de
notes très élevées. Le NPS digital des espaces clients a En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la sous- En Asie, notamment, Natixis CIB a renforcé sa présence participation de 46 %.
atteint un niveau record (+ 53 au 3e trimestre 2024). traitance de conservation « retail » d’instruments financiers. en Corée, où la banque a signé un partenariat stratégique
L’activité des particuliers en Bourse et sur les OPC demeure avec la banque asiatique Woori, permettant d’accroître Elle a obtenu la 1re place des Corbeilles 2024 dans la
Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur globalement résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de sa présence sur le marché mondial de la dette privée, en catégorie Corbeille long terme cinq ans de la meilleure
spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion Bourse traités contre 2 009 000 l’année précédente. pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des initiatives gestion en épargne salariale (Corbeilles Mieux vivre votre
d’activité des entreprises. L’intégration d’iPaidThat au stratégiques au Japon et en Inde. argent). Régulièrement récompensée depuis 10 ans, Natixis
sein du pôle Digital & Paiements permet d’accélérer le Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a réalisé en Interépargne a la gestion en épargne salariale la plus
développement de ces solutions et d’enrichir sensiblement 2024 une excellente performance commerciale et affiche un Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis primée et la plus performante du marché (Source Natixis
l’expérience digitale offerte aux clients professionnels et niveau de revenus record, porté par l’ensemble de ses activités. Investment Managers (IM) a enregistré une forte dynamique Interépargne – 31/12/2024).


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Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des chaque participant un refinancement externe à hauteur des d’obligations asset swappées : Conseil d’Administration du 18 février 2025. Ils seront soumis
succès significatifs auprès de grands clients corporates. La titres Seniors placés sur les marchés et à due proportion de - de la Communauté française de Belgique à hauteur de 20 à l’approbation de l’Assemblée Générale du 15 mai 2025.
collecte brute est en hausse de 15 % en 2024 par rapport à ses créances cédées. millions d’euros le 11 janvier 2024 ;
l’année précédente. L’ensemble des réseaux de distribution - de la République d’Italie (indexées à l’inflation) à hauteur de Changements de méthodes comptables :
est en forte progression, avec une croissance de 19 % des L’opération s’élève, au niveau du groupe BPCE, à 1,306 milliard 30 millions d’euros le 28 février 2024 ;
ventes de nouveaux contrats sur l’année. d’euros. Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a - de la République d’Islande à hauteur de 20 millions d’euros Comptes individuels :
ainsi cédé 58,3 millions d’euros de créances et obtenu un le 28 mai 2024 ;
Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué refinancement à due concurrence en retour. Les participants - de la République Française à hauteur de 20 millions d’euros Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les
par un contexte inflationniste et une instabilité politique conservent les risques et avantages des portefeuilles cédés, ce le 15 novembre 2024 ; comptes de l’exercice 2024. Les autres textes adoptés par
en France et à l’international, Natixis Wealth Management qui amène à une conservation comptable des prêts à leur bilan - de l’Union Européenne à hauteur de 20 millions d’euros le l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire
et ses filiales ont poursuivi leur développement : à fin selon les normes IFRS. 15 novembre 2024 ; en 2024 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels
décembre 2024, Natixis Wealth Management gère plus de - de l’Agence France Locale à hauteur de 10 millions d’euros de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application
32,5 milliards d’euros d’actifs. La Banque a aussi poursuivi Consumer Loans 2024 le 27 novembre 2024. des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables
son programme de transformation grâce notamment à Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma directeur Valorisation des titres BPCE SA
IT au service d’expériences clients et collaborateurs Dans la continuité de la stratégie visant à positionner BPCE Impact dans les comptes en normes IFRS Comptes consolidés :
modernisées. L’approche innovante développée par Natixis comme émetteur régulier sur le marché de la titrisation,
Wealth Management – également soutenue par une une nouvelle opération de titrisation de prêts personnels Les titres de participation sont valorisés différemment en Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au
image de marque et une démarche RSE reconnues – a été a été réalisée par BPCE en mai 2024 pour un montant de référentiel français et en IFRS : cours de l’exercice 2024.
récompensée par le Premier prix dans la catégorie Banque 886 millions d’euros. La Banque Populaire Aquitaine Centre - Comptes individuels : valeur d’utilité (objectif de détention à
Privée lors de la Rencontre Occur 2024 pour la troisième Atlantique a ainsi cédé 28 millions d’euros de créances et long terme), soit « ce que l’entreprise accepterait de décaisser Norme IFRS 17 :
fois en quatre ans. Pour continuer de grandir et gagner obtenu un refinancement à due concurrence en retour. pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir, compte tenu
des parts de marché en gestion de fortune, Natixis Wealth de son objectif de détention » (au plus bas de la valeur d’utilité La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée
Management a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Les participants conservent les risques et avantages des déterminée, le plus souvent, sur des prévisions pluriannuelles par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 «
Ce nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement dans la portefeuilles cédés, ce qui amène à une conservation actualisées). Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier
trajectoire des autres métiers globaux du Groupe BPCE comptable des prêts à leur bilan selon les normes IFRS. - Comptes IFRS : valeur de marché ou juste valeur (conditions 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme
ainsi que des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. de marché à la date d’arrêté), en application de la norme IFRS entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Déméter Tetra 13, ce qui conduit notamment à prendre en compte le cours
2.1.2.2 Faits majeurs de l’entité (et de ses Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS de bourse des entreprises cotées à la date d’arrêté. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également
filiales) Ces valeurs sont appréciées de manière séparée. d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du
Au titre de l’exercice 2024, la Banque Populaire Aquitaine risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états
Opération Home Loans 2024 Centre Atlantique a apporté 39 millions d’euros de créances La valorisation des titres de BPCE SA dans une approche de comparatifs 2022.
Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS à la consommation en garantie et a obtenu un refinancement valeur d’utilité s’élève à 666,93 euros par action, contre 658,40
de même montant. euros par action au 31 décembre 2023. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance,
Dans la continuité de la stratégie visant à positionner BPCE comme Dans les comptes individuels, établis en référentiel comptable d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs
émetteur régulier sur le marché de la titrisation, une nouvelle Subvention intra groupe français, la stabilité de la valeur d’utilité des titres de BPCE SA est aux contrats entrant dans son champ d’application.
opération de titrisation de crédits immobiliers a été réalisée par sans impact pour la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. La norme IFRS 17 s’appliquera :
BPCE en octobre 2024 pour un montant de 800 millions d’euros. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a décidé, en - Aux contrats d’assurance (y compris les traités de
Conseil d’Administration, de verser à la SOCAMA Aquitaine La valorisation des titres de BPCE SA dans une approche à la réassurance) émis ;
Ce dispositif, dérivé des opérations Home Loans précédentes, Centre Atlantique une subvention commerciale assortie d’une juste valeur s’élève à 477,45 euros par action, en augmentation - Aux traités de réassurance cédée ;
a pour but d’élargir et de diversifier les voies alternatives clause de retour à meilleure fortune. Cette subvention s’élève de 0,35 % par rapport à la juste valeur du 31 décembre 2023. - Aux contrats d’investissement émis avec un élément de
de refinancement. En effet, l’opération HL 2024 apporte à à 1,250 million d’euros. Dans les comptes consolidés, établis en référentiel IFRS, les participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette
chaque participant un refinancement externe à hauteur des variations de juste valeur des titres de BPCE SA n’ont pas aussi des contrats d’assurance.
titres Seniors placés sur les marchés et à due proportion Acquisitions de titres d’impact sur le compte de résultat mais impactent les capitaux
de ses créances cédées. Banque Populaire Aquitaine Centre Impact dans les comptes en normes françaises et IFRS propres (augmentation de valeur sur les titres de participation Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de
Atlantique a ainsi cédé 34,1 millions d’euros de créances et inscrite en OCI et non recyclables) : + 2,3 millions d’euros en contrats. En revanche, les garanties financières données par les
obtenu un refinancement à due concurrence en retour. En date du 18 juin 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre quote-part établissement. entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que
Atlantique a reçu 56 197 nouveaux titres BPCE, émis dans répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance,
Les participants conservent les risques et avantages des le cadre de la distribution de dividendes en titres pour un demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux
portefeuilles cédés, ce qui amène à une conservation montant de 26,5 millions d’euros. 2.1.2.3. Modifications de présentation et de méthodes instruments financiers, conformément aux pratiques antérieures.
comptable des prêts à leur bilan selon les normes IFRS. d’évaluation La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est donc pas
En date du 17 mai 2024, la Banque Populaire Aquitaine concernée par l’application de la norme IFRS 17.
Opération Ophelia Master SME 2024 Centre Atlantique a investi 2 millions d’euros dans le Fonds Méthodes d’évaluation et de présentation
Professionnel de Capital Investissement Digital Opportunities appliquées : Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé
Dans le cadre de sa stratégie globale de refinancement, le Fund II, géré par Seventure Partners. Ce fonds à impact est rattaché à des actifs et des passifs issus d’une
groupe BPCE a souhaité se doter d’une capacité industrielle à dédié à l’accompagnement des sociétés innovantes dans le Comptes individuels : même transaction
monétiser et céder/mobiliser les prêts équipements accordés domaine du digital.
par les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne à une Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire Aquitaine Les modifications apportées à la norme IAS 12 « Impôts
clientèle de micro-entreprises, PME, ETI et Corporates (« SME En date du 26 juillet 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sont établis et présentés conformément aux sur le résultat », adoptées par l’Union européenne le 11
»), une classe d’actifs qui est pour le moment sous-exploitée Centre Atlantique a investi 2 millions d’euros dans le Fonds règles définies par BPCE, dans le respect du règlement n° 2014- août 2022, seront applicables à compter du 1er janvier 2023.
par rapport aux segments des prêts immobiliers résidentiels Professionnel de Capital Investissement Aquiti Venture 07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Les amendements viennent préciser et réduire le champ
et des prêts à la consommation. Amorçage I, géré par Aquiti Gestion. Ce fonds à impact Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 d’application de l’exemption offerte par la norme IAS 12. Sont
est dédié à l’accompagnement des entrepreneurs dans les décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration notamment concernés les contrats de location et les coûts
Cette capacité à titriser les actifs SME permet ainsi au Groupe domaines de l’environnement et de la santé. du 18 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser
de renforcer la réserve de liquidité par la mise en place l’Assemblée Générale du 15 mai 2025. à la fois un actif et un passif, et qui devront désormais donner
d’opérations auto-retenues éligibles BCE, permettant soit de En date du 1er août 2024, la Banque Populaire Aquitaine lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date
lever de la liquidité Banque Centrale, soit de mettre en place Centre Atlantique a investi 1,5 million d’euros dans le Fonds Comptes consolidés : de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne
des opérations de repos (« Asset Switchs »). En corollaire, la Professionnel de Capital Investissement Smalt ENR, géré par présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation
mise en place d’opérations auto-détenues permet d’améliorer Smalt Capital. Ce fonds à impact est dédié à l’accompagnement En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur
le niveau de haircut par rapport à des remises directes d’actifs des porteurs de projets des secteurs de l’éolien, du solaire, de format des états de synthèse utilisé est conforme au format de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences
à la Banque Centrale (TRICP-ACC). l’hydraulique et de la méthanisation présents sur l’ensemble du proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de temporelles nettes ultérieures résultant des variations des
territoire français. l’Autorité des Normes Comptables. montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du
Cette opération permet également de désensibiliser le risque Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.
de concentration sur les actifs immobiliers résidentiels dans Pour la gestion de la Réserve de Liquidité LCR, la Banque 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés au titre de Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes
les dispositifs de refinancement du Groupe. Elle apporte à Populaire Aquitaine Centre Atlantique a procédé à l’acquisition l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le consolidés du Groupe BPCE.


32 33
2.2. Informations sociales, (4) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment Les charges de trésorerie, quant à elles, ressortent à 53,4 Dividendes et divers :
des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2020_10 et FCT BPCE
environnementales et sociétales Home Loans FCT 2020_10 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération
millions d’euros, en hausse de 8,5 millions d’euros. En dépit
d’un recours moins accru aux refinancements auprès des Ce poste constitue un produit de 34,5 millions d’euros (+
de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses
BPCE SA surveille la Banque PopulaireAquitaine CentreAtlantique d’Epargne le 15 octobre 2020. marchés financiers, les charges de trésorerie sont néanmoins 4 millions d’euros ; + 11 %), principalement porté par les
au sens de l’article 10 du règlement (UE) numéro 575/213. La (5) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment pénalisées par la hausse des coûts de refinancement de dividendes perçus de BPCE pour 26 millions d’euros.
des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2021_10 et FCT BPCE 22,6 millions d’euros, principalement liée à des conditions
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est à ce titre Home Loans FCT 2021_10 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de taux moins favorables. En revanche, nous enregistrons Produit Net Bancaire :
comprise dans l’entité consolidante du Groupe BPCE et incluse de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses
des gains sur nos couvertures (+ 16,8 millions d’euros par
dans les informations consolidées en matière de durabilité du d’Epargne le 26 octobre 2021.
(6) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment rapport à 2023), permettant de compenser partiellement En 2024, le Produit Net Bancaire (PNB) consolidé IFRS
Groupe BPCE. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master ce surcoût. du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
est donc exemptée de rapport de durabilité obligatoire. Les Consumer Loans Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « s’élève à 426,6 millions d’euros, contre 432,2 millions
informations consolidées en matière de durabilité du Groupe Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne Commissions : d’euros (- 1,3 %).
BPCE sont accessibles sur le site internet de BPCE : https:// le 13 juillet 2022.
(7) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment
www.groupebpce.com/investisseurs/resultats-et-publications/ des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2023_10 et FCT BPCE Les commissions nettes, provenant des revenus générés par Frais de gestion et résultat brut d’exploitation :
documents-de-reference/ Home Loans FCT 2023_10 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération la vente de produits et services bancaires, puis financiers,
de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses atteignent 216,7 millions d’euros, enregistrant une À 262,4 millions d’euros, les frais de structure s’affichent en
d’Epargne le 27 octobre 2023. augmentation de + 0,3 %. Cette hausse est attribuée à notre baisse (- 8,8 millions d’euros ; - 3,3 %), principalement en
(8) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des
Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Mercure Master SME FCT 2023_11 et FCT
dynamique commerciale dans le secteur de l’assurance-vie raison de l’arrêt du Fonds de Résolution Unique (gain de 4
2.3. Activités et résultats consolidés de l’entité BPCE Mercure Master SME Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération et de l’assurance Incendie, Accidents et Risques Divers millions d’euros).
de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses (IARD). Elle est néanmoins partiellement neutralisée par un
2.3.1. Résultats financiers consolidés d’Epargne le 16 novembre 2023. recul des commissions dans le domaine du crédit (- 7 %), La baisse du PNB est partiellement compensée par
(9) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment des notamment sur l’assurance des emprunteurs. l’allègement des frais de gestion. Le Résultat Brut
Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master Consumer d’Exploitation s’établit à 164,2 millions d’euros, contre 161
Les résultats présentés ci-dessous, sauf précision contraire, Loans Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de « Titrisation » interne
correspondent aux comptes consolidés en conformité avec au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 mai 2024. Au cours de l’année 2024, les commissions relatives à millions d’euros un an auparavant.
le référentiel International Financial Reporting Standards (10) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment l’assurance vie groupe connaissent une augmentation de
des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2024_10 et FCT BPCE 1,4 million d’euros, soit 7 %, expliquée par une hausse Coût du risque :
(IFRS) tel qu’adopté par l’Union Européenne et applicable Home Loans FCT 2024_10 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de la collecte (337 millions d’euros ; + 8 %). Concernant
à cette date. de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses l’assurance IARD, BPACA affiche une progression de 0,9 Le coût du risque ressort à 57,5 millions d’euros,
d’Epargne le 29 octobre 2024.
(11) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment
million d’euros, soit 13 %. Cette performance est soutenue s’alourdissant de 5 millions d’euros en un an, marqué par
Les retraitements de consolidation comprennent pour par une croissance du nombre de contrats souscrits (+ 4 % une forte augmentation du risque avéré, liée à un niveau
des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Ophelia Master SME FCT 2024_07 et
l’essentiel l’élimination des dividendes intra-groupe, ainsi FCT BPCE Ophelia SME Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération en assurance Habitation et + 6 % en assurance Auto). significatif de défaillances des entreprises. En revanche, ce
que l’effet des impôts différés sur provisions non déductibles. de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses risque avéré de 73 millions d’euros est minoré par des
d’Epargne le 12 juillet 2024. reprises de provisions résultant d’une gestion prudente sur
Le périmètre de consolidation est constitué des sociétés les années précédentes.
suivantes : Marge d’intérêts :

La marge d’intérêts de l’exercice 2024 s’établit à 175,3 Résultat net :
millions d’euros (- 12,8 millions d’euros ; -6,8 %). La
production de crédits, à 2,4 milliards d’euros, se réduit Le résultat net consolidé IFRS du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 90.7 millions d’euros, contre
de 3 %, tirée par une baisse de la production de crédits 90.9 millions d’euros un an auparavant (-0.2 millions d’euros ; -0.2%), après intégration d’une mise en équivalence issue du
équipements. La clientèle du marché des professionnels et résultat bénéficiaire de la SCR Ouest Croissance (2,7 millions d’euros), et de la comptabilisation des impôts sur les résultats
des entreprises a connu une année plus difficile, notamment du groupe (19.8 millions d’euros). Ce résultat demeurant stable au regard de l’année précédente, témoigne de la capacité de la
en termes d’investissement, avec une production de crédits banque à générer de la rentabilité en dépit d’un contexte de taux instable.
d’équipements en diminution de 7,4 %.Après une diminution
notable du volume de transactions en 2023, le marché de
l’immobilier a traversé un début d’année compliqué avant en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023

de se redresser au cours du second semestre 2024. À 982 Intérêts et produits assimilés 788 318 679 261
millions d’euros, la production de crédits immobiliers de la Intérêts et charges assimilées (602 485) (485 639)
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique connaît une C ommissions (produits) 262 711 256 797
très légère hausse (+ 11 millions d’euros ; + 1 %), laissant C ommissions (charges) (46 016) (40 826)
entrevoir la possibilité d’un regain de l’immobilier en 2025. Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat (10 499) (5 446)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux
40 549 36 443
propres
Fin 2024, l’encours total des crédits clientèle atteint 18,9 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au
(3)
milliards d’euros, en légère baisse de -2 %. La diminution de coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'instruments financiers au coût
la production de crédits et des encours s’est accompagnée amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
d’une hausse des taux d’intérêts, qui permet de soutenir et Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
d’augmenter les produits d’intérêts clientèle : en hausse de Produits des contrats d’assurance émis
10 %, ceux-ci s’établissent à 444 millions d’euros. C harges afférentes aux contrats d’assurance émis
Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée
De plus, l’année 2024 se caractérise par une réduction des Produits nets des placements liés aux activités d'assurance
arbitrages entre les dépôts à vue et l’épargne monétaire, Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis
en raison d’un environnement de taux moins attractif : Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée

les livrets réglementés (LA/LDD) restent stables, tandis C oût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance

que la rémunération des dépôts à terme diminue à partir Produits des autres activités 7 144 6 931

du second semestre. En ce qui concerne les ressources, C harges des autres activités (13 157) (15 283)

la collecte nette (hors dépôts à vue) atteint 0,3 milliard Produit net bancaire 426 562 432 238

d’euros, un montant significativement inférieur à celui de C harges générales d'exploitation (251 630) (259 753)
(1) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Master Home Loans et FCT BPCE
2023, qui s’élevait à 1,2 milliard d’euros, dont 1,1 milliard et incorporelles
(10 769) (11 460)

Master Home Loans Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération d’euros de dépôts à terme (DAT). Résultat brut d'exploitation 164 163 161 025
C oût du risque de crédit (57 486) (52 467)
de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses
d’Epargne le 26 mai 2014. En fin d’année 2024, le montant total des ressources clientèle Résultat d'exploitation 106 677 108 558
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises
(2) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment demeure stable par rapport à 2023, atteignant près de 16 mises en équivalence
2 709 2 879
des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Consumer Loans et FCT BPCE Master
Consumer Loans Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de
milliards d’euros, grâce à une décollecte des DAV moins massive. Gains ou pertes sur autres actifs 1 178 5 255

« Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses Malgré le début d’une baisse des taux de rémunération au Variations de valeur des écarts d'acquisition

d’Epargne le 27 mai 2016. milieu de l’année, les charges d’intérêts clientèle restent Résultat avant impôts 110 564 116 692

(3) Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique consolide le compartiment élevées, s’élevant à 218,9 millions d’euros (net des produits Impôts sur le résultat (19 826) (25 766)
des Fonds Communs de Titrisation (FCT BPCE Home Loans FCT 2017_5 et FCT BPCE de centralisation). Cela représente une augmentation Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Home Loans FCT 2017_5 Demut), dont il détient le contrôle dans le cadre de l’opération de 46,8 millions d’euros (+ 27,2 %), qui ne peut pas être Résultat net 90 738 90 926
de « Titrisation » interne au Groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses
d’Epargne le 22 mai 2017. intégralement compensée par la dynamique haussière des Participations ne donnant pas le contrôle

produits clientèles (+ 39,2 millions d’euros). Résultat net part du groupe 90 738 90 926




34 35
2.3.2. Présentation des secteurs opérationnels Capital et primes liées Gains & pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Recyclables Non Recyclables

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque de Proximité du Groupe BPCE. Actifs Réévaluation du
financiers de risque de crédit
Actifs Réévaluation Total
capitaux propre des passifs Résultat net
Réserves financiers de (écarts capitaux
Instruments propres financiers ayant part du
Capital Primes consolidées Ecarts de dettes à la actuariels) propres
2.3.3. Activités et résultats par secteur opérationnel conversion
dérivés de
couverture
juste valeur
comptabilisés fait l'objet d'une
à la juste option de
des régimes à
groupe
consolidés
par capitaux prestations
valeur par comptabilisation
propres définies
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la capitaux
propres
à la juste valeur
par résultat
production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire. En milliers d'euros
Capitaux propres au 31 décembre 2023 801 190 218 829 967 071 (684) (21 684) 6 074 90 926 2 061 721

2.3.4. Bilan consolidé et variation des capitaux propres Affectation du résultat de l'exercice 2023 90 926 (90 926)

er
Capitaux propres au 1 janvier 2024 801 190 218 829 1 057 997 (684) (21 684) 6 074 2 061 721
Le total du bilan IFRS consolidé s’élève à 27,1 milliards d’euros, contre 26,1 milliards d’euros en 2023 : Changement de méthode
- Concernant les actifs, l’augmentation est essentiellement portée par la hausse des prêts et créances sur les établissements de Sous-total
Capitaux propres au 1er janvier 2024 801 190 218 829 1 057 997 (684) (21 684) 6 074 2 061 721
crédit de 1,1 milliard d’euros, ainsi que par la baisse des prêts et créances sur la clientèle de 0,3 milliard d’euros. Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
- Quant aux passifs, l’augmentation résulte principalement de la hausse des dettes envers les établissements de crédit de 0,7 milliard Augmentation / remboursement parts sociales 13 380 13 380
Variation de titres détenus en Ig (participation croisées)
d’euros, des dettes représentées par un titre de 0,2 milliard d’euros et des dettes envers la clientèle de 0,1 milliard d’euros. Distribution (22 849) (22 849)
Effet des fusions / TUP
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne
donnant pas le contrôle
31/12/2024 31/12/2023 Sous-total 13 380 (22 849) (9 469)
en milliers d'euros Gains et pertes comptab. direct en capitaux propres
C aisse, banques centrales 88 825 91 766 Sous-total (8 154) (4 112) 1 963 (10 302)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat Autres variations
125 668 123 328
Résultat 90 738 90 738
Instruments dérivés de couverture 116 420 161 716 Recyclage
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 322 008 1 216 985 Autres variations (dont F90 chgt de méthode) (28) (28)
Titres au coût amorti 268 381 63 851 Sous-total (28) 90 738 90 710
Capitaux propres au 31 décembre 2024 814 570 218 829 1 035 120 (8 838) (25 796) 8 037 90 738 2 132 660
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 6 112 494 5 016 911
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 18 659 406 18 973 283
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (81 166) (136 189) Le ratio Fonds Propres Total Capital de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’établit à 18,21% au 31 décembre 2024,
Placements financiers des activités d'assurance
en hausse de 1.71 point en un an.
C ontrats d'assurance émis - Actif
C ontrats de réassurance cédée - Actif
Actifs d'impôts courants 8 122 10 479
Actifs d'impôts différés 83 167 87 567
C omptes de régularisation et actifs divers 208 859 256 050
Actifs non courants destinés à être cédés 2.4. Activités et résultats de l’entité sur base individuelle
Participations dans les entreprises mises en équivalence 68 458 65 749
Immeubles de placement 1 924 2 035
Immobilisations corporelles 74 458 75 364
Immobilisations incorporelles 295 401
2.4.1. Résultats financiers de l’entité sur base individuelle
Ecarts d'acquisition 84 967 84 967
TOTAL DES ACTIFS 27 142 286 26 094 263 Un exercice 2024 qui se caractérise par le changement d’environnement de taux et son impact sur notre marge d’intérêt. La
marge d’intérêts, à 214,9 millions d’euros, s’affiche en baisse (- 12,2 millions d’euros ; - 5,4 %). Le maintien de la production de
crédits et des encours, combiné à une hausse des taux d’intérêts, permet l’augmentation des produits d’intérêts clientèles (+ 9
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023 millions d’euros ; + 2,5 %), sans compenser toutefois le ré-enrichissement du coût de l’épargne clientèle et des refinancements
Banques centrales 10 11
(hors OMM).
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 21 651 20 801
Instruments dérivés de couverture 57 429 43 436 La hausse de ces ressources clientèles, conjuguée à des taux de rémunération élevés, engendre une augmentation de nos
Dettes représentées par un titre 598 214 374 795 charges d’intérêts clientèles de 25,6 %, s’établissant à 280,3 millions d’euros en 2024.
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 8 043 224 7 339 116
Dettes envers la clientèle 15 964 070 15 842 328
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 914 Les produits de trésorerie, quant à eux, ressortent à 87,7 millions d’euros, en hausse de 31,6 millions d’euros. Ils bénéficient des
C ontrats d'assurance émis - Passif produits de centralisation des livrets A et LDD auprès de la CDC, qui atteignent 60,8 millions d’euros, en hausse de 9,3 millions.
C ontrats de réassurance cédée - Passif À contrario, ces produits sont pénalisés par la hausse des coûts de refinancements.
Passifs d'impôts courants 6 006 6 096
Passifs d'impôts différés 1 322
C omptes de régularisation et passifs divers 231 375 314 647
Avec un montant de 220,3 millions d’euros, les commissions nettes progressent de 3,5 millions d’euros (+ 1,6 %), grâce à la
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés hausse des activités de monétique, des commissions liées aux assurances IARD et à l’assurance vie. En revanche, les commissions
Provisions 76 439 80 622 provenant de l’activité crédit, telles que les indemnités de remboursements anticipés ou les commissions d’apporteurs d’affaires,
Dettes subordonnées 8 294 9 368 démontrent une tendance baissière, corrélée à l’activité de crédits.
Capitaux propres 2 132 660 2 061 721
Capitaux propres part du groupe 2 132 660 2 061 721
C apital et primes liées 1 033 399 1 020 018 Finalement, le Produit Net Bancaire (PNB) atteint 415 millions d’euros, en baisse de 17,6 millions d’euros (- 4,1 %).
Réserves consolidées 1 035 120 967 072
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (26 597) (16 295) En maintenant une maîtrise des charges, les frais de gestion s’élèvent à 262,2 millions d’euros, diminuant ainsi de 7,3 millions
90 738 90 926
Résultat de la période
Participations ne donnant pas le contrôle
d’euros (- 2,7 %), portés par la suppression du fonds de résolution unique.
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 27 142 286 26 094 263
Ainsi, le coefficient d’exploitation, mesurant l’efficacité avec laquelle une banque gère ses frais généraux par rapport à son PNB,
se dégrade à 63,12 % en 2024, contre 62,2 % en 2023. La baisse du PNB n’est que partiellement compensée par l’allègement des
frais de gestion. Le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à 153,2 millions d’euros, contre 163,5 millions d’euros un an auparavant.
NB : Au 31 décembre 2024, le rendement des actifs affiche un ratio de 0,34 %.
Le coût du risque s’alourdit, passant de 51,8 millions d’euros à 53,8 millions d’euros en 2024, en raison d’une hausse significative
du risque avéré, liée à de fortes défaillances des entreprises. Néanmoins, ce risque avéré est en partie atténué par des reprises
Les capitaux propres du groupe augmentent de 70,9 millions d’euros, résultant d’une part de l’augmentation du capital social de provisions. Finalement, le coût du risque consomme près de 13 % du PNB.
à hauteur de 13,4 millions d’euros et du résultat de l’exercice 2024 de 90,7 millions d’euros, diminué des dividendes versés en
2024 pour 22,9 millions d’euros, et d’autre part de la variation de juste valeur par capitaux propres des autres éléments pour À noter, le versement d’une subvention commerciale au bénéfice de la SCM SOCAMA du Sud-Ouest de 1,250 million d’euros,
10,3 millions d’euros, dont la variation des titres BPCE. comptabilisé en résultat exceptionnel.

Au global, après comptabilisation d’un impôt sur les bénéfices de 14 millions d’euros et d’une dotation de FRBG de 10 millions


36 37
d’euros, le résultat net de l’exercice ressort à 69,9 millions Les réserves et le poste Report à Nouveau passent de 851 ratio minimum de fonds propres globaux (ratio global) est Au 31 décembre 2024, les fonds propres CET1 de
d’euros, contre 69,7 millions d’euros en 2023. millions d’euros à 897,9 millions d’euros, soit une augmentation de 8 %. l’établissement sont de 1 415,3 millions d’euros :
de 46,8 millions d’euros. Cette variation est liée à l’affectation - Coussins de fonds propres : leur mise en application fut - Les capitaux propres de l’établissement s’élèvent à 2 109,4
Le Conseil d’Administration propose d’affecter le bénéfice du résultat 2023 de la Banque Populaire Aquitaine Centre progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 : millions d’euros au 31 décembre 2024 en hausse de 47.7
de 69 886 573,99 euros de l’exercice de la façon suivante : Atlantique, net des intérêts aux parts sociales versés. - Le coussin de conservation de fonds propres de base de millions d’euros sur l’année, liée au résultat mis en réserve
catégorie 1 est désormais égal à 2,5 % du montant total des net des dividendes distribués, à la collecte nette de parts
Bénéfice de l'exercice 69 886 573,99 expositions au risque ; sociales et à l’impact de la variation de juste valeur par
Auquel s'ajoute le report à nouveau 21 082 611,84 - Le coussin contra-cyclique est égal à une moyenne capitaux propres des autres éléments ;
antérieur (créditeur) 2.5. Fonds propres et solvabilité pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des - Les déductions s’élèvent à 694,1 millions d’euros au
Auquel s’ajoute le report à nouveau 0,00 € coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation 31 décembre 2024. Notamment, l’établissement étant
changement de méthode (créditeur) de l’établissement. Le taux du coussin contra-cyclique de la actionnaire de BPCE SA, le montant des titres détenus vient
Solde 90 969 185,83 2.5.1. Gestion des fonds propres France, fixé par le Haut Conseil de stabilité financière, est en déduction de ses fonds propres au motif qu’un même
-3 494 329,00
de 1 % pour l’année 2024. euro de fonds propres ne peut couvrir des risques dans
Dotation à la réserve légale
2.5.1.1. Définition du ratio de solvabilité deux établissements différents.
Pour former un bénéfice distribuable de 87 474 856,83
Pour l’année 2024, les ratios minimums de fonds propres
Sur lequel l’Assemblée Générale décide -20 034 307,96 Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est à respecter sont ainsi de 8,0 % pour le ratio CET1, 9,5 % 2.5.2.2. Fonds propres additionnels de catégorie
d’attribuer aux parts sociales, un intérêt entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi pour le ratio Tier 1 et 11,50 % pour le ratio global de 1 (AT1)
de 2,50 %, soit l’établissement.
présentés selon cette réglementation pour les exercices
Affectation à la réserve libre -50 000 000,00 2023 et 2024. Les fonds propres additionnels de catégorie 1, « Additional
Le solde étant affecté en totalité au 17 440 548,87 2.5.1.2. Responsabilité en matière de Tier 1 » (AT1), sont composés des instruments subordonnés
report à nouveau Les définitions ci-après sont issues de la réglementation solvabilité émis, respectant les critères restrictifs d’éligibilité, des
Bâle 3, dont les dispositions ont été reprises dans la primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1, et des
Il est proposé de fixer, pour l’exercice clos le 31 décembre directive européenne 2013/36/EU (CRDIV) et le règlement En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque déductions des participations dans les institutions bancaires,
2024, un taux de 2,5 % pour l’intérêt servi aux parts sociales, n° 575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil, entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle financières et d’assurances éligibles, en suivant les règles
soit un dividende de 0,425 euro par part sociale de 17 euros. amendé par le règlement (UE) 2019/876 (le «CRR2»). Tous doit maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. relatives à leurs franchises et à la période transitoire. Au
Le paiement des intérêts sur les parts sociales sera effectué Chaque établissement dispose à cette fin de différents 31 décembre 2024, l’établissement ne dispose pas de fonds
au plus tard le 31 mai 2025. La totalité de l’intérêt sur les les établissements de crédit de l’Union Européenne sont
parts sociales est payable en numéraire. soumis au respect des exigences prudentielles définies dans leviers : émission de parts sociales, mises en réserves lors propres AT1.
ces textes depuis le 1er janvier 2014. de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés,
Cet intérêt est soumis, pour les personnes physiques résidant et gestion des risques pondérés. 2.5.2.3. Fonds propres de catégorie 2 (T2)
fiscalement en France, au prélèvement forfaitaire unique Les établissements de crédit assujettis sont tenus de
(PFU) de 12,80 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux respecter en permanence : En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux
de 17,20 %, soit une taxe globale de 30 %. Le PFU s’applique du Groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de
de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif - Un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou SA (cf. Code monétaire et financier, art. L511-31). Ainsi, le 5 ans.Au 31 décembre 2024, l’établissement dispose de fonds
de l’impôt sur le revenu, étant précisé que cette option est Common Equity Tier 1 (ratio CET1) ; cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en propres Tier 2 pour un montant de 29,2 millions d’euros.
globale et doit être faite lors de la déclaration de revenus. - Un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), œuvre du système de garantie et de solidarité propre au Ils correspondent à la différence positive entre la somme
correspondant au CET1 complété des fonds propres Groupe BPCE (cf. Code monétaire et financier, art. L512- des ajustements de valeur et des dépréciations collectives
Conformément à la loi, il est rappelé que le montant
des distributions effectuées au titre des trois exercices additionnels de catégorie 1 (AT1) ; 107 al. 6), lequel fédère les fonds propres de l’ensemble afférentes aux expositions IRB, et les pertes attendues.
précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à la réfaction, - Un ratio de fonds propres globaux, correspondant au des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse
ont été les suivants : Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), d’Épargne. 2.5.2.4. Circulation des Fonds Propres
auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à
EXERCICES INTERET PAR PART ABATTEMENT DE 40 % la discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent : Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter
(personnes physiques) - Un coussin de conservation ; 2.5.2. Composition des fonds propres BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires
2021 0,2210 € 0,0884 €
- Un coussin contra-cyclique ; (Tier 2) par la mise en place de prêts subordonnés,
(pour une part sociale - Un coussin pour les établissements d’importance systémique. Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI).
de 17 €) leur définition réglementaire, ordonnancés en trois
2022 0,4080 € 0,1632 €
À noter que les deux premiers coussins cités concernent catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 2.5.2.5. Gestion du ratio de l’établissement
(pour une part sociale tous les établissements sur une base individuelle ou (CET1), les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)
de 17 €) consolidée. et les fonds propres de catégorie 2 (T2). À partir de ces Au 31 décembre 2024, le ratio de solvabilité s’établit à
2023 0,4930 € 0,1972 €
catégories, sont déduites les participations dans d’autres 18,21 %, contre 16,50 % un an auparavant.
(pour une part sociale Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres établissements bancaires (pour l’essentiel, sa participation
de 17 €) et la somme : au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2024, les fonds 2.5.2.6. Tableau de composition des fonds
propres globaux de l’établissement s’établissent à 1 444,4 propres
- Du montant des expositions pondérées au titre du risque millions d’euros.
2.4.2. Analyse du bilan de l’entité de crédit et de dilution ; (en M€) 31/12/2024 31/12/2023
- Des exigences en fonds propres au titre de la surveillance 2.5.2.1. Fonds propres de base de catégorie 1 1 415 1 360
L’approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre Fonds propres Tier 1
prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel, (CET1) (T1)
2024 et l’affectation du résultat feront partie intégrante des multipliées par 12,5.
résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale. Le Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Fonds propres catégorie 29 31
total bilan augmente de 2,88 % en un an, pour atteindre 24,9 2 (T2)
milliards d’euros au 31 décembre 2024. Jusqu’au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent
Total fonds propres 1 444 1 392
calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le pour l’essentiel au capital social et aux primes d’émission
prudentiels
Les capitaux propres (hors FRBG) progressent de 60,4 millions passage de Bâle 2,5 à Bâle III. associées, aux réserves et aux résultats non distribués.
d’euros, pour atteindre 1 999,8 millions d’euros : Ils tiennent compte des déductions liées notamment
Le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Les établissements de crédit sont tenus de respecter les aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de
Atlantique s’élève à 813,9 millions d’euros, en hausse de 13,4 niveaux minimums de ratio suivants : bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants
millions d’euros. Il est composé de 47 878 012 parts sociales négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux
d’une valeur nominale de 17 euros : 47 875 037 parts sociales - Ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le pertes attendues et aux participations sur les institutions
détenues par des sociétaires et 2 975 parts sociales détenues ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 bancaires, financières et assurances éligibles en suivant les
par des sociétés du groupe BPACA. règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.
(ratio CET1) est de 4,5 %. De même, le ratio minimum de
fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de 6 %. Enfin, le

38 39
2.5.3. Exigences de fonds propres 2.5.4. Le ratio de levier 2.6 Organisation et activité du Contrôle interne et Conformité. Au sein de la Banque Populaire Aquitaine
Centre Atlantique, le département de coordination du
2.5.3.1. Définition des différents types de 2.5.4.1. Définition du ratio de levier Trois niveaux de contrôle contrôle Permanent est rattaché directement à la Directrice
risques Risques Conformité Contrôle Permanent.
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de Conformément à la réglementation bancaire, aux saines
Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le
trois types de risques doivent être mesurés : les risques de propres. L’article 429 du règlement CRR, qui précise les dispositif de contrôle de l’établissement repose sur trois 2.6.1 Présentation du dispositif de contrôle
crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent permanent
Ces risques sont calculés respectivement à partir des par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la Commission et un niveau de contrôle périodique.
encours de crédit, du portefeuille de négociation et du du 10 octobre 2014. Contrôle permanent hiérarchique
produit net bancaire de l’établissement. En appliquant à ces Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à (niveau 1 de contrôle)
données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient L’entrée en vigueur du règlement sur les exigences en l’établissement. Ces filières sont principalement animées
des montants de risques dits « pondérés ». Les exigences capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence par trois directions de l’organe central : Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier
en fonds propres sont égales à 8 % du total de ces risques contraignante applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence - la direction des Risques, maillon du contrôle interne est assuré par les services
pondérés. minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3,5 - le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des opérationnels ou fonctionnels sous le contrôle de leur
% (3 % + 0,5 % au titre du coussin systémique exigé pour Contrôles Permanents hiérarchie. Ces services sont responsables des risques qu’ils
Au 31 décembre 2024, les risques pondérés de les établissements G-SII). - la direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent.
l’établissement s’élevaient à 7 933 millions d’euros selon la contrôle périodique.
réglementation Bâle 3 (soit 635 millions d’euros d’exigences Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul Ceux-ci sont notamment responsables :
de fonds propres). des expositions, notamment concernant : Un lien fonctionnel fort entre l’établissement - de la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés
et l’organe central et reportables ;
À noter que la réglementation Bâle 3 a introduit un montant - L’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts - de la formalisation et de la vérification du respect des
d’exigences en fonds propres supplémentaire : et Consignations pour la totalité de l’encours centralisé ; Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées procédures de traitement des opérations, détaillant la
- Au titre de la Credit Value Adjustment (CVA) : la CVA est - Les opérations réalisées avec d’autres établissements du au sein de l’établissement (et de ses filiales) sont rattachées, responsabilité des acteurs et les types de contrôle effectués ;
une correction comptable du Mark to Market des dérivés Groupe BPCE, bénéficiant d’une pondération de 0 % dans dans le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien - de la vérification de la conformité des opérations ;
pour intégrer le coût du risque de contrepartie, qui varie le calcul des risques pondérés. fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle de BPCE - de la mise en œuvre des préconisations rédigées par
avec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres correspondantes. Ce lien recouvre en particulier : les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de
(changement de spreads ou de ratings). La réglementation de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux - un avis conforme sur les nominations et retraits des contrôles de niveau 1 ;
Bâle 3 prévoit une exigence supplémentaire de fonds éléments d’actifs et de hors-bilan, après retraitements sur responsables des fonctions de contrôle permanent ou - de rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle
propres destinée à couvrir le risque de volatilité de les instruments dérivés, les opérations de financement sur périodique dans l’établissement, de niveau 2.
l’évaluation de crédit. titres et les éléments déduits des fonds propres. - des obligations de reporting, d’information et d’alerte, En fonction des situations et activités et, le cas échéant,
- Au titre des Chambres de Compensation Centralisées - l’édiction de normes par l’organe central consignées dans conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit
(CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régulateur Au 31 décembre 2024, le ratio de levier, sur la base des fonds des chartes, de préférence par une unité de contrôle ad hoc de type
souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions - la définition ou l’approbation de plans de contrôle. middle office ou entité de contrôle comptable, soit par les
des dérivés de gré à gré, tout en encadrant la gestion des transitoires, est de 7,46 %. opérateurs eux-mêmes.
risques de ces CCP avec des pondérations relativement L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire
peu élevées. Les établissements sont exposés aux CCP de Le détail figure dans le tableau ci-après. de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit Les résultats des contrôles de niveau 1 font l’objet d’un
deux manières : du 16 décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle
- Pondération de 2 % pour les opérations qui passent par 2.5.4.2. Tableau de composition du ratio de levier La charte du Contrôle interne Groupe a été revue et validée permanent dédiées concernées. Des plans d’action sont
les CCP (pour les produits dérivés et IFT) ; (source Direction de la Comptabilité : cf état le 30 juillet 2020 ; le corpus normatif est composé de trois définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats
- Pour les entités membres compensateurs de CCP, LRCALC) chartes groupe couvrant l’ensemble des activités : de contrôles sont insuffisants ou dégradés (en référence
exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le - la charte du contrôle interne Groupe : charte faîtière aux normes BPCE).
fonds de défaillance de chaque CCP. (En M€) 31/12/2024 31/12/2023 s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
- Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant Contrôle permanent par des entités dédiées
Fonds propres Tier I 1 415,3 1 360,3
aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles et - la charte de la filière d’audit interne, (2ème niveau de contrôle)
Total Bilan 27 142,3 26 094,3
aux participations financières supérieures à 10 %. - et la charte des risques,de la conformité et des contrôles permanents.
Retraitements prudentiels -137,7 -183,0 Les contrôles de second niveau sont du ressort de la
Le détail figure dans le tableau ci-après. Total Bilan Prudentiel 27 004,6 25 911,3 Une organisation adaptée aux spécificités locales seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions
696,1 434,0
indépendantes des activités opérationnelles. Les contrôles
Ajustements au titre des expositions sur
2.5.3.2. Tableau des exigences en fonds propres dérivés (1) Au niveau de l’établissement, la Directrice Générale, définit la de second niveau ne peuvent pas se substituer aux contrôles
et risques pondérés - - structure organisationnelle. Elle répartit les responsabilités et de premier niveau. La Direction Risques Conformité
Ajustements au titre des opérations de
financement sur titres (2) les moyens de manière optimale pour assurer, conformément Contrôle Permanent de la banque couvre tout le dispositif
(En M€) 31/12/2024 31/12/2023 aux orientations définies par le conseil d’administration, la de contrôle permanent de niveau 2. Son département
Hors bilan (engagements de financement 883,1 945,1
couverture des risques, leur évaluation et leur gestion. Coordination Contrôle Permanent l’animation avec les
Exigences au titre du 576,7 616,2 et de garantie)
risque de crédit
réseaux du dispositif de niveau 1.
Autres ajustements réglementaires -672,2 -664.9
Exigences au titre du 0,0 0,0
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau
Expositions intragroupes (CRR2) -6 736,7 -5 458,1 incombe au premier chef aux Directions opérationnelles La Direction Risques Conformité Contrôle Permaennt
risque de marché
Exemption des expositions sur la banque - - ou fonctionnelles ; les contrôles permanents de deuxième s’assure :
Exigences au titre du 57,9 58,8 - de la documentation du plan annuel de contrôles de
risque opérationnel
centrale (CRR2) niveau et l’audit interne sont assurés par des Directions
Expositions exemptées (CRR2) -2 210,2 -1 954,8 fonctionnelles centrales indépendantes dont les responsables l’entité et du pilotage de sa mise en œuvre ;
Autres exigences 0,0 0,0 - de l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de
Total expositions levier 18 964,8 19 212,6 au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de l’arrêté A 2014-
de fonds propres et contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à
exigences transitoires 11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021,
Ratio de levier 7,46% 7,08% piloter et des nécessités réglementaires ;
sont directement rattachés aux dirigeants effectifs au sens de
Total des exigences de 634,6 675,0 - de la réalisation des contrôles permanents du socle
fonds propres (1) Remplacement des justes valeurs positives au bilan par le coût de remplacement et la
l’article 10 du même arrêté.
perte potentielle future.
commun Groupe ou des contrôles spécifiques selon l’entité ;
(2) Prise en compte des ajustements applicables pour les opérations de financement de Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le - de la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
titres concernant les expositions du ratio de levier.
responsable du contrôle de la conformité puisse être rattaché - de l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting
au Directeur des Risques, dénommé alors Directeur Risques notamment en lien avec les résultats des contrôles de


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premier niveau et des risques prioritaires de l’entité ; filiales et aux entités consolidées prudentiellement. À l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un nécessaire, des actions complémentaires à ce titre,
- de la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre pré-rapport qui contient notamment ses recommandations, - examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de
la mise en œuvre des préconisations ; compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance auxquelles l’unité auditée doit répondre. Chaque l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25
- du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs de l’établissement : recommandation est hiérarchisée en fonction de son février 2021,
notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux - de l’adéquation de son cadre de gouvernance ; importance. Le rapport définitif intègre la réponse des - veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit
priorisés par l’Etablissement au niveau 2. - du respect des lois, des règlements et des règles ; audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans interne, de l’Inspection Générale Groupe et des régulateurs,
- de l’adéquation et du respect des politiques et des d’action et des engagements sur des dates de mise en et examiner le programme annuel de l’audit.
Comité de coordination du contrôle interne procédures au regard de l’appétit aux risques ; œuvre. Ce rapport est transmis, en plus des responsables
- de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement. En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code
La Directrice Générale est chargée d’assurer la cohérence première et deuxième ligne de défense ; de commerce, l’organe de surveillance est également doté
et l’efficacité du contrôle permanent. Un comité de - de la qualité de sa situation financière ; Le management opérationnel est responsable de la mise d’un Comité d’audit pour assurer le suivi des questions
coordination des fonctions de contrôle se réunit - de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations en œuvre des recommandations. Il met en place des plans relatives à l’élaboration et au contrôle des informations
trimestriellement sous la Présidence de la Directrice comptables et des informations de gestion ; d’action adaptés et informe de leur taux d’avancement au fil comptables et financières. Son rôle est ainsi de :
Générale. - de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement de l’eau, et au moins semestriellement, l’Audit Interne. Celui- - vérifier la clarté des informations fournies et porter une
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ; ci assure un reporting régulier au Comité de Coordination appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées
relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de - de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses des Fonctions de Contrôle et au Comité des Risques. pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,
contrôle interne de l’établissement, ainsi que les résultats méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses et des - émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des
issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle sources d’information utilisées pour ses modèles internes ; L’Audit Interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit commissaires aux comptes de l’établissement et examiner
interne et des suites qui leur sont données. - de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et le dirigeant, le Comité des Risques et le Conseil leur programme d’intervention, les résultats de leurs
Il a notamment pour objet : d’évaluation des risques et les mesures prises pour les atténuer ; d’Administration en cas de non-mise en place des actions vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les
- d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du - de la sécurité des systèmes d’information et de leur correctrices dans les délais prévus. suites données à ces dernières.
dispositif de contrôle de l’établissement ; adéquation au regard des exigences réglementaires ;
- de mettre en évidence les zones de risques émergents - du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, Le Comité des Rémunérations assiste par ailleurs
ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de importantes (PECI) ; l’Inspection Générale Groupe mène également, de façon l’organe de surveillance dans la définition des principes de la
l’activité, les mutations de l’environnement ou l’état des - du niveau des risques effectivement encourus ; périodique,des missions de contrôle au sein de l’établissement. politique de rémunération au sein de l’établissement dans le
dispositifs de contrôle ; - de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ; respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté
- de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements - de la mise en œuvre effective des recommandations adressées. A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février
significatifs observés ; 2.6.3 Gouvernance 2021. A ce titre, en application de l’article 266 de ce même
- d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales Rattaché directement à la Directrice Générale, l’Audit interne arrêté, il procède notamment chaque année à un examen :
évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications exerce ses missions de manière indépendante des directions La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur : - des principes de la politique de rémunération de l’entreprise,
sur le dispositif et les outils de contrôle ; opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de - des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature
- de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions fonctionnement sont précisées dans une charte d’audit Groupe Le Comité de Direction Générale, qui définit et met accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise,
des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctrices approuvée par le Comité de Direction Générale de BPCE le 9 en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer - de la politique de rémunération de la population régulée.
décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ; juillet 2018, qui s’applique à l’établissement. Cette charte est elle- de manière exhaustive, optimale et saine la correcte
- de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer même déclinée en normes thématiques (ressources d’audit,audit évaluation et gestion des risques. Il doit également disposer Enfin, l’organe de surveillance a également créé un Comité
le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, d’un pilotage adapté à la situation financière, à la stratégie et des nominations chargé, en application des dispositions
que de besoin, la coordination des actions développées par etc.). La Charte de la Filière Audit a été mise à jour en Comité à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE. des articles L.511-98 à 101 du Code monétaire et financier,
les fonctions de contrôle permanent. de Coordination du Contrôle Interne Groupe (3CIG) le 5 Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques de s’assurer des bonnes conditions de direction et de
Participent à ce comité : décembre 2022. De même, la norme « Recommandations » a et rend compte devant l’organe de surveillance. Il définit surveillance de l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est
- la Directrice Générale (Présidente) ; été mise à jour et validée par le Comité de Direction Générale la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux notamment de :
- le Directeur Général Adjoint pôle Finances, Engagements de BPCE le 7 septembre 2021, avec une transposition attendue en matière de surveillance et de gestion des risques, dont - s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein
et Immobilier ; au sein des établissements en 2022. Elle amende notamment la pertinence est régulièrement évaluée. Il assure un suivi de l’organe de surveillance,
- la Directrice Risques, Conformité et Contrôle Permanent ; la procédure d’alerte afférente aux recommandations d’audit régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies o- et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants
- le Directeur de l’Audit Interne ; interne de niveau 1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a définies et informe régulièrement le Comité des Risques et effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la
- la Directrice de la Direction Risques Crédits, Financiers été déployée en décembre 2021 au sein de notre établissement. le Conseil d’Administration des éléments essentiels ainsi que gestion des risques.
et Climatiques ; des principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des
- la Directrice de la Direction Risques Non Financiers ; Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de risques associés à l’activité et aux résultats de l’établissement.
- la Directrice du Département Coordination des Contrôles l’Audit Interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection
Permanents ; Générale Groupe, qui est tenue régulièrement informée de Le Conseil d’administration qui approuve le dispositif 2.7 Gestion des Risques
- le Responsable du Service Risques et Contrôles Financiers ; leur réalisation ou de toute modification de périmètre et dédié à l’appétit aux risques proposé par le Comité exécutif.
- le Data Protector Officer ; du risk assessment afférent. L’Inspection Générale Groupe Il veille à la maîtrise des principaux risques encourus,
- le Directeur des Prestations ; s’assure que la direction de l’Audit Interne des entreprises approuve les limites globales (plafonds), arrête les principes 2.7.1 Dispositif de gestion des risques et de
- les Directeurs de Réseaux. dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission de la politique de rémunération et évalue le dispositif de certification de la conformité
et à la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit. Elle contrôle interne. A cette fin le conseil prend appui sur ses
veille également à la diversité des compétences, à la bonne comités spécialisés. 2.7.1.1 Dispositif Groupe BPCE
2.6.2 Présentation du dispositif de contrôle périodique réalisation des parcours de formation et à l’équilibre entre
les auditeurs seniors et juniors au sein des équipes d’Audit Le Comité des Risques, qui assiste l’organe de La fonction de gestion des risques et celle de certification
Le contrôle périodique (3ème niveau de contrôle) est Interne des établissements. Enfin, l’Inspection Générale surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle
assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris Groupe émet un avis formalisé dans un courrier, ainsi que délivrée et, plus généralement, assure les missions prévues permanent des risques et de la conformité. Les Directions
le contrôle permanent. d’éventuelles réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la par l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le des Risques et/ou de la Conformité veillent à l’efficacité du
qualité des travaux et des rapports d’audit qui lui ont été 25 février 2021. Son rôle est ainsi de : dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et
Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 communiqués, sur les moyens alloués tant en nombre que sur - examiner l’exposition globale des activités aux risques la prévention des risques, l’élaboration de la politique de risque
de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur les compétences, sur la communication faite aux instances et donner un avis sur les limites de risques présentées au intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles,
le contrôle interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, dirigeantes, ainsi que sur le suivi des recommandations de Conseil d’administration, ainsi que la surveillance permanente des risques.
l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du l’Audit Interne. Le courrier de l’Inspecteur Général Groupe - assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et
dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise des est adressé à la Directrice Générale de l’établissement avec les objectifs de maîtrise des risques, Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques
risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les copie au Président du Conseil d’Administration et doit - porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, (Direction des Risques Groupe - DRG) et le Secrétariat
risques et toutes les activités de l’établissement, y compris être communiqué au Comité des Risques et au Conseil notamment la cohérence des systèmes de mesure, de Général (Secrétariat Général Groupe – SGG), en charge de
celles qui sont externalisées. Il s’étend également à ses d’Administration. surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si

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la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents, bord de suivi et de pilotage des risques, avec une restitution Cette gouvernance est chargée de définir les grandes orientations fonctions, de formation et de partage de bonnes pratiques
assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et aux instances dirigeantes et de gouvernance. en matière de risques pour l’établissement, telles que les limites, entre établissements. Ces problématiques se déclinent
l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la les politiques de risques et les chartes délégataires. Ces comités également par domaine, les principaux risques étant liés
maîtrise des risques. Ces directions ont la charge du pilotage Principales attributions de la fonction de examinent régulièrement les principaux risques auxquels notre aux sujets de crédit, financiers, opérationnels, climatiques
consolidé des risques du Groupe. La Direction Risques gestion des risques et de certification de la établissement est exposé. et de conformité, impliquant tous les établissements du
Conformité Contrôle Permanent de notre établissement conformité de notre établissement Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter
leur est rattachée par un lien fonctionnel fort. Les évolutions intervenues en 2024 ce dispositif ;
La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent : - enrichit son expertise réglementaire, notamment via la
Les missions de ces dernières sont conduites de manière Sur un plan organisationnel, la Direction Risques Conformité réception et la diffusion de documents réglementaires
indépendante des directions opérationnelles. Leurs - est force de proposition pour la politique des risques de Contrôle Permanent est restée structurée de façon similaire pédagogiques ;
modalités de fonctionnement, notamment en filières, l’établissement, dans le respect des politiques des risques à 2023 en veillant à couvrir toutes les fonctions clefs avec le - décline les organisations et dispositifs permettant la
sont précisées, entre autres, dans la Charte des Risques, du Groupe (limites, plafonds, etc.) ; niveau de ressources adapté. gestion des risques, la vérification de la conformité et la
de la Conformité et des Contrôles Permanents Groupe, - identifie les risques, établit la macro-cartographie avec une réalisation des contrôles permanents ;
approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 liste des risques prioritaires et pilote le processus annuel de 2.7.1.3 Principaux Risques de l’année 2024 - effectue des interventions régulières dans les différentes
et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel filières de l’établissement, fonctions commerciales et
lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février de contrôle ; Le profil global de risque de la Banque Populaire Aquitaine fonctions supports, pour promouvoir la culture du risque
2021, dédié au contrôle interne. - contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise Centre Atlantique reflète celui d’une banque de détail et de la conformité ;
des risques et des politiques de gestion des activités proche de ses clients. Les risques sont principalement - est représentée par sa Directrice Risques Conformité
2.7.1.2 Gouvernance des risques dans les opérationnelles (limites quantitatives, schéma délégataire, concentrés sur l’activité de crédit, dans le but de soutenir Contrôle Permanent, ou ses représentants, lors
établissements du Groupe analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles et de financer l’économie régionale. d’audioconférences avec l’organe central ou de réunions
activités) ; régionales des réseaux et des filiales du Groupe BPCE sur
La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent de - valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre À la fin de 2024, la répartition des risques pondérés de des sujets d’actualité ;
notre établissement est rattachée hiérarchiquement à la (normes de valorisation des opérations, provisionnement, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est la - forme les membres du Conseil d’Administration de notre
Directrice Générale et fonctionnellement à la Direction des dispositifs de maîtrise des risques) ; suivante : 90,9 % des expositions sont liées au risque de établissement aux risques, à la conformité et à la sécurité
Risques Groupe, ainsi qu’au Secrétariat Général Groupe en - contribue à la définition des normes de contrôle permanent crédit, 9,1 % concernent les risques opérationnels, tandis informatique, en appui à la Fédération nationale des Banques
charge de la conformité et des contrôles permanents. de premier niveau des risques et/ou de conformité, et que la banque n’a pas d’exposition directe au risque de Populaires ;
veille à leur bonne application (la définition des normes et marché. - contribue, via ses Dirigeants ou sa Directrice Risques
La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ; Conformité Contrôle Permanent, aux décisions prises dans
couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques - assure la surveillance de tous les risques, y compris ceux Voici une vue d’ensemble du poids des risques au sein de les comités dédiés à la fonction de gestion des risques au
financiers, risques opérationnels, risques climatiques, de non-conformité, notamment la fiabilité du système de l’établissement : niveau Groupe ;
risques de modèles, risques de non-conformité, ainsi que détection des dépassements de limites, ainsi que le suivi et - bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un
des activités transverses de pilotage et de contrôle des le contrôle de leur résolution ; Risques
programme de formation annuel diffusé par BPCE, complété
risques. Elle assure, conformément à l’article 75 de l’arrêté - évalue et contrôle le niveau des risques (stress scénarios, etc.) ; Risques de Marché
Risque de marché par des formations internes ;
Opérationnels
Risques 0,0%
du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au - élabore les reportings risques à destination des 9,1%
opérationnels 0% - réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement,
contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise instances dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe 8.7%
évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses
des risques. de Surveillance), contribue aux rapports légaux ou principaux risques prioritaires ;
réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et l’Organe - effectue le recensement des éventuels modèles internes
Pour assurer son indépendance, les fonctions risques de Surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de propres à l’établissement dans le cadre du dispositif du
et conformité, distinctes du contrôle interne, sont des l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, Risques de Crédits
Groupe dédié à la gestion du risque de modèle ;
fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant relatif au contrôle interne) ; 90,9% - pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque
des opérations commerciales, financières ou comptables. - contribue à la diffusion de la culture du risque et de la Risque de crédit de l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place
conformité au sein de l’établissement ; 91.3% par le Groupe ;
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, - définit les activités et travaux spécifiques au titre de la - met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la
les principes définis dans la Charte des Risques, de la deuxième ligne de défense (LoD 2) en matière de risques, gestion des risques climatiques ;
Conformité et des Contrôles Permanents Groupe sont conformité et sécurité informatique. - s’attache à la diffusion de la culture du risque et de la
Risques de Crédits Risques Opérationnels Risques de Marché
tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi, de manière conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques
indépendante, la Direction Risques Conformité Contrôle Organisation et moyens dédiés avec les autres établissements du Groupe BPCE ;
Permanent contrôle la bonne application des normes et des 2.7.1.4 Culture risques et conformité - mesure le niveau de culture Risques à l’aide du questionnaire
méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs Au 31 décembre 2024, la Direction Risques Conformité Eval’CultuRisques, qui porte sur les thèmes de la culture
de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les Contrôle Permanent compte 42 collaborateurs, représentant Pour mener à bien leurs différents travaux, les des risques, fondé sur les normes du Groupe en lien avec
principes de la politique des risques sont respectés dans 40,8 équivalents temps plein. Cette direction supervise deux établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur les exigences réglementaires et les meilleures pratiques en
le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau. directions, un département, sept services, ainsi que le responsable la charte du Contrôle interne et la charte des Risques, de termes de culture des risques, notamment décrites par l’EBA
de la protection des données (DPO - Data Protection Officer), la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe. dans son texte sur la gouvernance interne (Orientations
Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de qui est directement rattaché à la Directrice Risques Conformité Cette dernière précise que l’Organe de Surveillance et les EBA du 21 mars 2018) et les recommandations du FSB
gestion des risques mis en place soient appropriés au profil Contrôle Permanent. Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la d’avril 2014 (Guidance on Supervisory Interactions with
de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, culture du risque et de la conformité à tous les niveaux Financial Institutions on Risk Culture). Eval’CultuRisques
conformément à la réglementation concernant les exigences L’organisation se décline principalement en quatre fonctions de leur organisation. Les fonctions de gestion des risques permet un auto-évaluation et la mise en place de plans
prudentielles applicables aux établissements de crédit et spécialisées : les risques de crédit, financiers et climatiques ; les et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture d’action.
aux entreprises d’investissement (directives européennes risques non financiers (vérification de la conformité, risques de risque et de conformité auprès de l’ensemble des
CRR2 et CRD4). opérationnels, continuité d’activité et sécurité des systèmes collaborateurs, en collaboration avec les autres filières Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers
d’information) ; la protection des données ; et le contrôle et/ou fonctions de la Banque Populaire Aquitaine Centre transverses, la Direction Risques Conformité Contrôle
Périmètre couvert par la Direction des Risques permanent. Atlantique. Permanent de notre établissement s’appuie sur la Direction
Conformité Contrôle Permanent des Risques Groupe de BPCE et le Secrétariat Général
Les décisions clés concernant les risques et la conformité D’une manière globale, notre Direction Risques Conformité Groupe, en charge de la conformité et des contrôles
Le périmètre couvert par la Direction Risques Conformité sont formulées par le Comité Exécutif des Risques, le Comité Contrôle Permanent : permanents du Groupe BPCE, qui contribuent à la bonne
Contrôle Permanent s’étend au périmètre consolidé. Il s’agit de Coordination des Fonctions de Contrôle, et le Comité de - participe à des journées d’animation des fonctions de coordination de la fonction de gestion des risques et de
du deuxième niveau de contrôle, portant sur les dispositifs Sûreté, Sécurité et Continuité d’Activité, avant d’être soumises gestion des risques et de vérification de la conformité, certification de la conformité, et pilotent la surveillance
de maîtrise des risques, tels que ceux relatifs aux contrôles aux instances exécutives et de gouvernance. moments privilégiés d’échanges sur les problématiques de globale des risques, y compris ceux inhérents à la conformité
permanents, ainsi que sur l’élaboration des tableaux de risques, de présentation des travaux menés par les différentes au sein du Groupe.

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Macro-cartographie des risques de l’etablissement : Ces indicateurs sont dotés de seuils successifs déclenchant, Profil de Risque de la Banque Populaire
en cas de franchissement, une gouvernance adaptée : Aquitaine Centre Atlantique
La macro-cartographie des risques joue un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement. Grâce à
l’identification et à la cotation de ses risques, notamment via l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du - le seuil d’observation matérialise un niveau de risque L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de
Groupe dispose d’un profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques permet d’actualiser chaque année cohérent avec l’activité normale de notre banque. Un risque accepté se reflète dans le profil de risque de la banque
dépassement de ce seuil nécessiterait une saisine des et se décline dans les politiques de gestion des risques, en
l’appétit au risque ainsi que les plans de contrôle permanent et périodique des établissements. conformité avec les règles du Groupe. La banque assume
Dirigeants Effectifs ;
- le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans le but de réduire et de contrôler ces risques. le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de détail et aux activités qu’elle met en œuvre.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du la trajectoire financière ou de la stratégie de la banque.Tout
Groupe, en identifiant les principaux risques dans une approche de gestion des risques et prudentielle. Ils alimentent notamment le rapport dépassement nécessiterait une communication au Conseil En raison de notre modèle d’affaires, la banque est exposée
annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process), ainsi que le document d’enregistrement d’Administration. aux principaux risques suivants :
universel pour le chapitre sur les facteurs de risques. - À noter : le terme « limite RAF » est retenu en vocable
complémentaire dans le dispositif RAF établissement Risque de crédit et de contrepartie : Induit par
En 2024, comme les années précédentes, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque 2024. Il est équivalent au terme « seuil de résilience », qui notre activité prépondérante de crédit aux particuliers,
établissement dispose d’une comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en peut être privilégié localement, au libre choix de chaque professionnels et entreprises, ce risque est encadré par
établissement. des politiques de risques du Groupe, intégrées dans notre
place par les établissements concernant leurs risques prioritaires a également été produite. propre politique de risques, comprenant des limites de
Depuis 2024, l’appétit au risque est organisé en deux
niveaux : concentration par contrepartie et par secteur, ainsi qu’un
La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet d’automatiser système délégataire approprié, complété par un suivi des
les liens entre risques et contrôles dans le dispositif de maîtrise des risques. - Un, dans la continuité de la gouvernance existante, sous portefeuilles et un dispositif de surveillance.
la responsabilité du Conseil d’Administration, déterminant
Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-cartographies un appétit au risque agrégé à partir d’indicateurs clés et Risque de taux structurel : Ce risque est notamment
des établissements maisons mères et des filiales. d’exigences réglementaires. Ce niveau est dénommé « lié à notre activité d’intermédiation et de transformation,
Conseil » ou « Stratégique ». en rapport étroit avec notre activité de crédits immobiliers
- Un autre,du ressort de l’Exécutif de l’établissement,permettant à taux fixes et les ressources réglementées. Il est encadré
de piloter plus finement le dispositif d’appétit au risque. Il par des normes communes au Groupe et par des limites au
s’agit de déterminer, via des indicateurs complémentaires, une niveau de notre banque.
gestion plus précise de l’appétit au risque de notre banque. Ce
niveau est dénommé « Exécutif » ou « Pilotage ». Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème :
Ceux-ci incluent notamment le risque de capital (mesuré par les
En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et ratios de solvabilité et de levier) et les risques ESG, y compris les
de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met risques climatiques, tant physiques que de transition.
en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du
Groupe, et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance Risque de liquidité : Ce risque est géré au niveau du
du plan de prévention et de rétablissement du Groupe. Groupe, qui alloue à notre banque la liquidité nécessaire
pour compléter les ressources clientèle levées localement.
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs L’établissement est responsable de la gestion de sa réserve
d’appétit au risque est présenté tant au Comité des Risques de liquidité conformément aux règles du Groupe.
Exécutif qu’au Comité des Risques, un comité spécialisé
qui rend compte au Conseil d’Administration. Il intègre Risques non financiers : Ces risques sont encadrés par
l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement des normes couvrant les risques de non-conformité, de fraude,
à date par rapport aux seuils. Il est adressé, dans les plus de sécurité des systèmes d’information, les risques de conduite
brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce
Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi faire, plusieurs mesures sont mises en œuvre :
consolidé communiqué aux Dirigeants des établissements - Un référentiel commun de collecte des données pour
ainsi qu’aux Directeurs des Risques et/ou de la Conformité. l’ensemble des établissements du Groupe et des outils
permettant la cartographie annuelle et la remontée des
Enfin, le département Gouvernance et contrôle risques prend en charge la validation des modèles du groupe hors Natixis et le L’ADN de la l’établissement : pertes et incidents au fil de l’eau ;
- Un suivi des risques majeurs et des risques à piloter
Secrétariat Général (ressources humaines et budget) de la Direction des Risques Groupe.
Modèle d’affaires de la Banque Populaire identifiés par notre banque ;
Aquitaine Centre Atlantique - Des plans d’actions pour des risques spécifiques et un suivi
2.7.1.5 Appétit au risque renforcé des risques émergents.
Modèle Bancassureur avec une forte composante de banque
L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le groupe accepte, dans un contexte donné, pour de détail : Risques de marché : Ceux-ci concernent notamment
dégager un résultat récurrent et résilient, tout en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa le portefeuille d’investissement, incluant des participations
liquidité et sa réputation. - La banque se concentre sur les risques structurels associés directes ou indirectes dans des entreprises clientes au titre du
à son modèle d’affaires de bancassureur, étant principalement « private equity », ainsi que des portefeuilles d’investissement
Le dispositif s’articule autour de : une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres qui ne relèvent ni des activités commerciales de la banque,
métiers nécessaires pour servir l’ensemble de sa clientèle. ni de ses besoins d’exploitation, ni de la réserve de liquidité,
- la définition du profil de risque du groupe, qui assure la cohérence entre l’ADN du Groupe, son modèle de coûts et de revenus, - Nous sommes avant tout un bancassureur, avec une solide comme le portefeuille d’actifs immobiliers hors exploitation.
ainsi que sa capacité d’absorption des pertes et son dispositif de gestion des risques ; présence en banque de détail dans la région Nouvelle-
- des indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé, complétés par des limites ou seuils Aquitaine, desservant principalement les segments de Mission
déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ; clientèle des particuliers, des professionnels, des entreprises
- une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe pour sa constitution et sa révision, ainsi qu’en cas de survenance et des très grandes entreprises. L’alignement des exigences de nos clients particuliers
d’un incident majeur ; cette gouvernance inclut également une déclinaison des principes à chaque établissement du Groupe ; (porteurs de parts sociales constitutifs de nos fonds propres)
-une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale, en lien avec le Certaines activités, telles que les services financiers et de nos investisseurs crédit impose une aversion très forte
plan stratégique. spécialisés, la banque de grande clientèle, la gestion d’actifs et au risque de réputation.
Le dispositif d’appétit au risque des établissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la banque l’assurance, sont gérées au niveau du Groupe par des filiales
est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus d’identification des risques et d’évaluation de spécialisées. Cela est fait pour trois raisons principales : Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que
leur matérialité. - Bénéficier d’un effet d’échelle ; nous ne maitrisons pas ou de trading pour compte propre.
- Faciliter la maîtrise globale de ces activités et des risques Les activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont
La matérialité des risques auxquels l’établissement est exposé fait l’objet d’une évaluation basée sur leur impact potentiel sur la associés ; strictement encadrées. Nous avons vocation à fonctionner au
trajectoire financière et stratégique de la banque. Ces risques matériels doivent être couverts par des indicateurs d’appétit au - Couvrir les activités dont le périmètre national ou plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs
risque. Les risques matériels des établissements pour 2024 sont définis dans le présent document. international dépasse celui de notre établissement régional. standards d’exécution et de sécurité des opérations.


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La gestion des risques est encadrée par : Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant Risque structurel de taux d’intérêt susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses
en cas de franchissement une gouvernance adaptée : opérations.
Une gouvernance avec des comités - le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la
dédiés permettant de suivre avec l’activité normale de notre banque. Un dépassement de position structurelle à taux fixe en cas de variation sur les taux Risque de réputation
l’ensemble des risques. ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ; d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux
- le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont activités commerciales et aux opérations de gestion propre. Risque de réputation est défini comme le risque d’atteinte
le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de à la confiance que portent à l’entreprise, ses clients, ses
Des documents cadre (référentiels, la trajectoire financière ou de la stratégie de la banque.Tout Risque de spread de crédit contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses
politiques, normes, …) et des chartes. dépassement nécessite une communication au Conseil ; actionnaires ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque
- en complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite
et de rétablissement) matérialise un niveau de risque d’un émetteur particulier ou d’une catégorie particulière normale de l’activité.
Un dispositif de contrôle permanent qui met en jeu la survie du Groupe. Ce seuil est suivi au d’émetteurs.
qui s’insère plus globalement dans un niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la RISQUES STRATÉGIQUES D’ACTIVITÉ ET
dispositif de contrôle interne. gouvernance du plan de prévention et de rétablissement du Risque de change D’ÉCOSYSTÈME
Groupe BPCE ;
Capacité d’absorption des pertes - Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la Risque de solvabilité
d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des position structurelle à taux fixe en cas de variation sur le
Le Groupe BPCE affiche un niveau de liquidité et de risques qu’au Conseil d’Administration. Il intègre l’ensemble taux d’intérêt de change. Les risques structurels de taux Risque d’incapacité de la société à faire face à ses
solvabilité qui reflète, le cas échéant, sa capacité à absorber des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au et de change sont liés aux activités commerciales et aux engagements à long terme et/ou à assurer la continuité des
les manifestations de risques au niveau des entités ou du regard des seuils. Il est adressé, dans les plus brefs délais opérations de gestion propre. activités ordinaires dans le futur.
Groupe. En ce qui concerne la solvabilité, le Groupe est après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction
en mesure d’absorber durablement le risque grâce à sa des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi consolidé RISQUES NON-FINANCIERS Risque climatique et environnemental
structure en capital. communiqué aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’à la
Directrice des Risques Conformité Contrôle Permanent de Risque de non-conformité Vulnérabilité directe ou indirecte (i.e. via les actifs/passifs
Sur le plan de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve notre banque. détenus) des activités bancaires aux risques liés au climat
significative constituée de liquidités et de titres, ce qui lui Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, et à l’environnement, incluant les risques physiques (aléas
permet de répondre aux exigences réglementaires, de passer
les exercices de stress tests et d’accéder aux dispositifs de Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, climatiques, pollution, perte de biodiversité, etc.) et les
financement non conventionnels offerts par les banques des risques. Il s’effectue chaque année dans le cadre qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités risques liés à la transition (réglementaire, technologique,
centrales. De plus, il détient des actifs de bonne qualité qui budgétaire et le plan à moyen terme. bancaires financières, qu’elles soient de nature législative attente des clients).
sont éligibles aux dispositifs de refinancement de marché, ou règlementaire, nationales ou européennes directement
ainsi qu’à ceux proposés par la BCE. applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et
Le Groupe garantit la robustesse de ce dispositif par la mise 2.7.2 Typologie des risques déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs 2.7.3 Facteurs de risques
en œuvre régulière de stress tests globaux, destinés à évaluer prises notamment en application des orientations de
sa capacité de résistance en cas de crise majeure. RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE l’organe de surveillance. L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe
BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite
Dispositif de gestion des risques Risques de crédit Risque opérationnel la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de
Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Risque de pertes résultants de l’incapacité des clients, Risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une
suivantes :
d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs défaillance des processus, du personnel et des systèmes Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE
- L’Organe de Surveillance, le Conseil d’Administration, et engagements financiers. Il Inclut le risque de contrepartie internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste
son émanation, le Comité des Risques ; afférant aux opérations de marché (risque de remplacement) juridique. Le risque opérationnel inclut notamment exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris
- Les Dirigeants Effectifs ; et aux activités de titrisation. Il peut être aggravé par le les risques liés à des événements de faible probabilité dans le cadre de son activité ou en considération de son
- La Direction des Risques Conformité Contrôle Permanent, risque de concentration. d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux
en étroite collaboration avec la Direction des Risques Groupe. interne et externe définis par la réglementation, et les identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques
Risques de titrisation risques liés au modèle. au Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence
Les indicateurs d’appétit au risque sont élaborés et gérés
par les directions opérationnelles responsables de ces défavorable majeure sur son activité, sa situation financière
Opérations pour lesquelles le risque de crédit inhérent à un Risque de souscription d’assurance et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories
indicateurs, avec une responsabilité clairement définie pour ensemble d’expositions est logé dans une structure dédiée (en
chacun d’eux. de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que
général un fonds commun de créances ou « conduit ») puis Risque, au-delà de la gestion des risques actifs/passifs
Ces indicateurs d’appétit au risque complètent les dispositifs le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important
divisé en tranches en vue le plus souvent de leur acquisition (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de est mentionné en premier lieu.
de surveillance et de pilotage des risques déjà en place au
sein de la banque. Dans leur définition, leur objectif ou leur par des investisseurs. change, de tarification des primes du risque de mortalité
calibrage, ils intègrent autant que possible une dimension et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie Les risques présentés ci-dessous sont également ceux
anticipatrice du risque. RISQUES FINANCIERS
et dommage y compris les pandémies, les accidents et les identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence
Les indicateurs sélectionnés pour le dispositif d’appétit au risque catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, défavorable sur les activités de BPCE SA.
de notre banque, ainsi que leurs limites, modalités de calcul et de Risque de marché
actes de terrorismes et conflits militaires).
production, permettent de référencer les pistes d’audit :
Risque de perte de valeur d’instruments financiers Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la
résultants des variations de paramètres de marché, de la Risque de modèle date du présent document et la situation décrite peut évoluer,
Risques de capital, même de manière significative, à tout moment.
risques stratégiques Risques de liquidité volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces
paramètres. Les paramètres concernés sont notamment Risque de modèle est défini comme le risque de conséquences
d’activité et risques défavorables – perte financière et/ou éventuelle atteinte à la
climatiques les taux de change, les taux d’intérêt ainsi que les prix des
Risques non financiers titres (actions, obligations) et des matières premières, des réputation du Groupe – résultant de décisions basées sur RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE
dérivés et de tout autre actif tels que les actifs immobiliers. des modèles dues à des erreurs dans la conception, la mise
en œuvre ou l’utilisation de ces modèles. Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit
Risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet
Risques de marché Risque de liquidité
Risque jurudique défavorable significatif sur l’activité du groupe, sa
Risque que le groupe ne puisse faire face à ses besoins de situation financière et ses résultats.
Risques de taux Risque juridique défini dans la réglementation française
d’intérêt du portefeuille Risques climatiques trésorerie ou à ses besoins de collatéral au moment où ils
sont dus et à un coût raisonnable. comme le risque de tout litige avec une contrepartie, Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au
bancaire résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de

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financement ou de marché. Le groupe pourrait ainsi subir des perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur En complément, le risque de distribution en cas de difficulté Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité
pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient de marché ou de dégradation de l’environnement économique et dans son impact économique a été une réduction
notamment si le groupe rencontrait des difficultés juridiques avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la peut être porteur d’une perte potentielle dans un scénario sévère. sensible de la production des crédits bancaires du Groupe
ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés situation financière du Groupe BPCE. BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers
ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en Les expositions de la classe d’actifs « établissements mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour
cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE financiers » représentent 4 % du total des expositions conséquences une production de crédits en baisse de 11 %
visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille s’élève à – 2 061 millions d’euros au titre de l’année 2024 brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux
de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des contre – 1 731 millions d’euros sur l’année 2023, les risques d’euros au 31 décembre 2024. En termes géographique, les ménages avec - 21 % entre 2023 et 2024, après le fort recul
défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un de crédit représentent 87 % des risques pondérés du Groupe expositions brutes de la catégorie « établissements » sont déjà constaté entre 2022 et 2023 à - 44 %.
même secteur économique ou d’une région du monde par BPCE. Sur la base des expositions brutes, 37 % concernent la situées en France à hauteur de 67 %.
des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le clientèle de détail et 30 % la clientèle d’entreprises (dont 68 Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du
défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait % des expositions sont situées en France).
bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques
avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les
RISQUES FINANCIERS régionales (Banques Populaires et Caisses d’Epargne), le
résultats et la situation financière du groupe. Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle
des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de
À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient taux élevés observés durant l’année 2024 sur les taux
du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 milliards BPCE est significatif en termes d’impact et de probabilité et avoir un effet défavorable significatif sur le produit des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la
d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe consommation et aux entreprises à taux fixe.
de contrepartie : 37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de BPCE.
les entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres provisionnement via le processus de backstop prudentiel D’autre part, les clients ont poursuivi les arbitrages
expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. qui amène une déduction en fonds propres des dossiers non La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des
Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la au cours d’une période donnée représente une part produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes
à 398 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie). qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les importante de ses revenus. Par conséquent l’évolution à terme). Dans ce contexte de pincement des marges, le
textes réglementaires. de celle-ci influe de manière significative sur son produit Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE de cette en augmentant le volume de ses opérations de swaps de
exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont Une dégradation de la solidité financière et de la période. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions taux (macrocouverture) afin de prémunir la valeur de son
les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 performance d’autres institutions financières et de rendement de l’actif et en particulier celles attachées bilan et sa marge nette d’intérêt future.
décembre 2024), Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable à la production nouvelle sont donc des éléments très
%) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques (6 %). sur le Groupe BPCE. sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement
Le Groupe BPCE développe principalement ses activités contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs favorable à moyen long terme, ces changements significatifs
en France. L’exposition brute (valeur comptable brute) La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce, de
du groupe sur la France est de 1 070 milliards d’euros, pourrait être affectée par une dégradation de la solidité façon temporaire ou durable, même si une hausse des taux façon temporaire ou durable. Les indicateurs de mesure du
représentant 82 % de l’exposition brute totale. Les financière d’autres institutions financières et acteurs du devrait être globalement favorable à moyen long terme. risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.
expositions restantes sont principalement concentrées sur marché. Les établissements financiers sont étroitement La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe
les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 12 % des interconnectés, en raison notamment de leurs activités de L’environnement récent a été marqué par une forte remontée BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de
expositions brutes totales. trading, de compensation, de contrepartie et de financement. des taux initiée par la Banque Centrale Européenne fin base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31
La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque 2022, puis en les maintenant à des niveaux très élevés décembre 2024, le Groupe BPCE est sensible à la hausse
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations
5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux et plus des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au Tier 1
concernant un ou plusieurs établissements financiers ou généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par contre - 10,8 % au 31 décembre 2023. Cet indicateur, calculé
figurant dans le présent document. l’industrie financière de manière plus générale, peuvent la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse selon une approche statique (écoulement contractuel ou
conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marquée des taux réglementés, la réallocation d’une partie conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans
Une augmentation substantielle des dépréciations
ou des provisions pour pertes de crédit attendues marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances de l’épargne suite à la sortie rapide de l’environnement un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur
comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, importante), permet de mettre en évidence la déformation
pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été du bilan sur un horizon long.
résultats et sa situation financière. telles que des prestataires de services d’investissement, des momentanément contraint par le niveau du taux d’usure
banques commerciales ou d’investissement, des chambres en 2022 et 2023. Alors que l’inflation a débuté un reflux Pour appréhender de manière plus précise l’exposition
Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe de compensation et des contreparties centrales, des fonds progressif, les banques centrales mondiales dont la Banque au risque de taux du Groupe, cette approche doit être
régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter, communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), Centrale Européenne (BCE), après avoir achevé leur cycle complétée d’une approche dynamique (avec la prise en
si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles de durcissement de la politique monétaire au terme de compte des prévisions de production nouvelle). À la suite
son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille de il conclut de manière habituelle des transactions, dont l’année 2023, ont enclenché un cycle de baisse progressive des évolutions réglementaires et de son dispositif de
titres à revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par la défaillance ou le manquement à l’un quelconque de ses des taux directeurs durant l’année 2024. La Banque Centrale pilotage, le groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur
capitaux propres), et au titre de ses engagements donnés. engagements auraient un effet défavorable sur la situation Européenne (BCE) a annoncé sa première baisse des taux interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la
Ces dépréciations sont comptabilisées dans son compte de financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait de - 25 bps en juin 2024, et la Réserve Fédérale Américaine banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire
résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son en septembre 2024. Malgré cet amorçage prudent du cycle SOT MNI au niveau du Groupe, en complément de ses
charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI complète
sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui les informations communiquées dans le cadre du dispositif
prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes (notamment, les plateformes de financement participatif ou n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, d’encadrement du risque de taux par une vision de marge
du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus les taux BCE se situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication
et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés,
divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de tandis que la Réserve Fédérale Américaine (FED) a baissé dans les états financiers, même s’il ne génèrera pas
ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité ses taux directeurs dans la fourchette de 4,25 %- 4,5 %. directement de charge en pilier 1. Au 31 décembre 2024, le
constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou
d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à scénario le plus pénalisant pour le Groupe sur le SOT MNI
produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, En parallèle, le taux du Livret A auquel le Groupe BPCE est le scénario à la baisse. L’indicateur est de -1,2 % et reste
augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison
détournement de fonds ou autre malversation commise est exposé du fait des livrets réglementés détenus par ses en deçà de la limite de 5 % par rapport au T1.
d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres
par des acteurs du secteur financier en général auxquels le clients, a connu une trajectoire similaire à celle de l’inflation
raisons, comme la détérioration des conditions de marché
ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de avec une hausse rapide puis une stabilité depuis février 2023 L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est
substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution marché significatif telle une contrepartie centrale. à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025). À partir de renforcée par une vision multi-scénario permettant une
significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de février 2025, le taux du livret A passera à 2,4 %. approche plus large en prenant en compte les aléas liés

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aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des de ses contreparties. De la même manière, le changement Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque
comportements de la clientèle), aux évolutions possibles d’orientation de la politique monétaire notamment de la exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de perte partielle ou totale de celle-ci.
de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à travers Banque Centrale Européenne peut impacter la situation de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM)
la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure de la financière du Groupe BPCE. à des fluctuations favorables ou défavorables sur Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés
variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du ses activités de trading et d’investissement, ce qui pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres
groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, Le pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats produits du Groupe BPCE enregistrent des performances
baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité importantes des opérations et la situation financière du Groupe inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient
la courbe) par rapport au scénario central. Cet indicateur constituées des dépôts cash auprès des banques centrales BPCE. augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les
de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités et de titres et créances disponibles éligibles aux mécanismes revenus de l’activité de gestion d’actifs.
de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des refinancement des banques centrales. La réserve de Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de
résultats des établissements aux aléas de taux. liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter Au titre de l’année 2024, le montant total net des
31 décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours des positions sur les marchés obligataires, de devises, de commissions perçues est de 11 036 millions d’euros,
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au de refinancement court terme et des tombées court terme matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non représentant 47 % du produit net bancaire du Groupe
financement et à d’autres sources de liquidité, du MLT contre 161 % au 31 décembre 2023. La moyenne cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces BPCE. Pour de plus amples informations sur les montants
lesquels peuvent être limités pour des raisons sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter
indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations à la note 4.2 « Produits et charges de commissions », des
effet défavorable significatif sur ses résultats. contre 145 % au 31 décembre 2023.Ainsi, au regard de des prix sur une période spécifique sur un marché donné, comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le
l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines document d’enregistrement universel.
La capacité à accéder à des financements à court et à long termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet configurations et évolutions des marchés peuvent aussi
terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits Les variations de la juste valeur des portefeuilles
Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la également une politique très active de diversification de sa de trading et de couverture utilisés, y compris les swaps, de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE
collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de base d’investisseurs. les futures, les options et les produits structurés ce qui et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une
titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des incidence négative sur la valeur nette comptable de
que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. L’évolution à la baisse des notations de crédit opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat
Le Groupe BPCE recourt également à des financements pourrait avoir un impact négatif sur le coût de même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.
garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise refinancement, la rentabilité et la poursuite de violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories
en pension et par l’émission de covered bonds ou de certaines activités de BPCE. d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs et, ainsi, La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de
titrisation via des véhicules ou des conduits dédiés. Les entraîner des pertes importantes. produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE
instabilités géopolitiques dans le monde avec des tranches Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée –
à taux variables peuvent avoir un impact sur les arriérés de 2024 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état
paiement et les taux de défaut ainsi que sur les maturités R&I et A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la hausse cette milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit environ 4 % du total financier. Les ajustements sont apportés essentiellement
légales finales. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder notation en juillet 2024 marquant ainsi son appréciation de la des risques pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information, sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des
au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des solidité du groupe. L’évolution à la baisse de ces notations de le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle passifs pendant une période comptable, variations qui sont
conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement dans le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour comptabilisées dans le compte de résultat ou directement
imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les l’année 2024. Pour de plus amples informations et à titre dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées
baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées
être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie par des variations opposées de la juste valeur d’autres
ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE instruments financiers, ont un impact sur le produit net
collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par aux marchés financiers et déclencher des obligations dans figurant dans le document d’enregistrement universel. bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les
exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux
plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du
le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et et autres activités liées à des commissions pourraient Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir
financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette la poursuite de ses activités. diminuer en cas de repli des marchés. aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable
d’intérêts et ses résultats. des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme Un repli des marchés est susceptible de se traduire par sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart une baisse du volume de transactions, notamment des BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient
pourraient, en outre, être affectés par des événements de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité prestations de services financiers et d’opérations sur titres, enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que
que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui- que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires
que des perturbations générales du marché, pouvant même en grande partie de sa notation. L’augmentation du et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par lors des périodes suivantes.
notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires, spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement une diminution du produit net bancaire de ces activités.
une résurgence des crises financières, des difficultés de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du Notamment, en cas de dégradation de la situation des Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers
opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du à la juste valeur par résultat est respectivement de 231
sur les services financiers en général ou les perspectives très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la volume des transactions réalisées pour le compte de ses milliards d’euros (avec 218 milliards d’euros d’actifs
financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation clients et des commissions correspondantes, conduisant financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction)
modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE de crédit, pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité à une diminution des revenus générés par cette activité. et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de
ou même la perception parmi les acteurs du marché de et la poursuite de ses activités. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de
la situation du Groupe ou d’autres institutions financières. Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement transaction). Pour plus d’information se reporter également
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments
marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou
financement à long terme non garanti sont directement spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler valeur ou au cout amorti. Le Groupe détient un portefeuille le montant des retraits réduirait les revenus que ces capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs financiers à la
ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité, entités reçoivent via la distribution de fonds communs de juste valeur par résultat » et 5.4 « Actifs financiers à la juste
obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes composé majoritairement par des obligations souveraines placement ou d’autres produits (pour les Caisses d’Epargne valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du
de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif et Corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la et Banques Populaires) ou l’activité de gestion d’actifs. En Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement
sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses variation des spread de crédit de ses titres. outre, toute dégradation de l’environnement économique universel.
résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money

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RISQUES NON FINANCIERS à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement ses contreparties, ses clients ou ses prestataires de services
internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et affaiblir son attractivité auprès des collaborateurs et des
En cas de non-conformité avec les lois et règlements visées par des mesures nationales applicables dans les et des clients engendre également une utilisation candidats, induisant un effet défavorable sur sa situation
applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, plus importante d’internet et d’outils technologiques financière et ses perspectives d’activité.
à des amendes significatives et d’autres sanctions par des mesures restrictives européennes, ainsi que par des interconnectés (tablettes, smartphones, applications
administratives et pénales susceptibles d’avoir mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait
un impact significatif défavorable sur sa situation certaines autorités étrangères). canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements l’atténuation des impacts négatifs et pourrait également
financière, ses activités et sa réputation. peuvent survenir ainsi qu’en augmentant le nombre accroître le risque juridique du Groupe BPCE. Cela
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou pourrait entraîner une augmentation du nombre d’actions
Le risque de non-conformité est défini comme le risque supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel judiciaires et le risque d’être condamné à verser des
de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des
mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus sanctions de la part des autorités réglementaires. Pour de
résultant du non-respect des dispositions législatives sanctions significatives de la part des autorités de régulation exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le plus amples informations, veuillez consulter le chapitre «
et réglementaires, des normes et usages professionnels et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements Risques juridiques » de ce document. À l’instar du risque
et déontologiques, propres aux activités de banque et civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties de réputation, ces litiges pourraient également avoir des
d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière répercussions sur la situation financière du groupe BPCE et
internationales. activités et sa réputation. adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes ses perspectives d’activité.
informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait
Les secteurs bancaire et assurance font l’objet d’une Toute interruption ou défaillance des systèmes entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour
surveillance réglementaire accrue, tant sur le plan national informatiques du Groupe BPCE ou de tiers notamment la discontinuité des activités et du possible repli des clients risques légaux et fiscaux s’élève à 994 millions d’euros.
qu’à l’échelle internationale. Les dernières années ont vu de prestataires externes pourrait entraîner des pertes, affectés vers d’autres établissements financiers durant
une augmentation du volume des nouvelles réglementations notamment commerciales et pourrait avoir un effet toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi Des événements imprévus pourraient provoquer
ayant introduit des changements significatifs affectant les défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE. au-delà. une interruption des activités du Groupe BPCE
relations entre prestataires de services d’investissement Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts
et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, dépend fortement de ses systèmes de communication et Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes supplémentaires
Directive Distribution d’Assurances, Règlement Abus d’information, ses activités exigeant de traiter un grand informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif
de Marché, Règlement sur la Protection des Données nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité Des événements imprévus tels qu’une catastrophe
Personnelles, Règlement sur les Indices de Référence, etc.). panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. naturelle grave, des évènements liés au risque climatique
Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des (risque physique lié directement au changement climatique),
sur les processus opérationnels de la société. systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, Enfin, il faut relever le risque d’outsourcing notamment une pandémie, des attentats ou toute autre situation
de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, dans les prestations externes IT ou plus globalement en d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption
En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de lien avec les prestations externes critiques et importantes des activités des entités du Groupe BPCE et notamment
du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et ses systèmes d’information, même sur une courte période, au sens de la réglementation française. affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe
le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire les entités affectées seraient incapables de répondre aux BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement,
européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi Les risques de réputation et juridique pourraient les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises,
actuellement en phase de trilogue, va significativement perdre des opportunités de transactions. De même, une avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles
harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur panne temporaire des systèmes d’information du Groupe perspectives d’activité du Groupe BPCE. dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment,
les professions assujetties, et en particulier les professions BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant
financières. Ce paquet comprend une évolution systémique d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe d’une telle interruption pourraient concerner des biens
de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en considérables en termes de récupération et de vérification BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès matériels, des actifs financiers, des positions de marché
2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte du grand public, de ses clients particuliers, des entreprises, ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et
Authority »). Celle-ci aura une double compétence : (i) en propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe
matière de supervision. Elle aura, à compter de 2027, environ la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité économiques. Les atteintes à la réputation du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber
40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume BPCE, en particulier lorsqu’elles sont associées à une l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec
indirecte, via les autorités nationales, le reste du secteur croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à campagne médiatique défavorable, peuvent compromettre lesquels il conduit ses activités, et également engendrer
financier –et (ii) en matière de coordination des cellules développer ses activités et entraîner des pertes, notamment la confiance des parties prenantes, tant internes qu’externes, des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts
de renseignement financier (CRF) de l’UE. Également, la commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet à son égard. de réinstallation du personnel concerné) et alourdir
montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE. ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels
LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en événements pourraient exclure la couverture d’assurance
règlementations avec les règles prudentielles, en matière Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance raison de la diversité de ses activités bancaires, financières de certains risques et donc augmenter le niveau de risque
d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires. ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents et d’assurance exercées à l’échelle internationale. Ce global du Groupe BPCE.
de compensation, marchés des changes, chambres de risque peut se manifester à la suite de critiques concernant
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se compensation, dépositaires ou autres intermédiaires notamment la promotion et la commercialisation de Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au
traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour ses produits et services, la nature des financements titre du risque opérationnel portent majoritairement sur
pour promouvoir et commercialiser les produits et services réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. et investissements réalisés, ainsi que la réputation des la ligne de métier « Paiement et règlement » à hauteur de
de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients partenaires du groupe. De plus, des préoccupations peuvent 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « Fraude
potentiels, la divulgation d’informations confidentielles augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en émerger autour de la stratégie environnementale et des externe » pour 37 %.
ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des politiques sociales de BPCE ou de sa gouvernance.
en relation avec les fournisseurs, des manquements aux systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures
obligations légales et règlementaires dans la détection des communication et d’information du Groupe BPCE et ceux Par ailleurs, la réputation du groupe BPCE pourrait également et stratégies de gestion et de couverture des risques
opérations financières susceptibles de provenir d’infractions de ses clients, prestataires de services et contreparties être compromise par des actions d’entités externes, telles du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce
pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements que des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, dernier à des risques non identifiés ou non anticipés
stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou des fraudes internes ou externes, ou des détournements de et d’entraîner des pertes imprévues.
des armes de destruction massive, …) commises par cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la transformation fonds. Une atteinte significative à la réputation du Groupe
les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE serait susceptible de restreindre sa capacité à entrer Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de
risque de non-conformité pouvant également conduire BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big en relation ou à poursuivre des relations existantes avec couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas

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réussir à limiter efficacement son exposition à tout type notamment en cas de tendances de marché, importantes valorisation des actifs économiques non alignés avec les toujours latents de tensions entre Taïwan et la Chine ; la
d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur objectifs de transition et avoir des conséquences macro- disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation
être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE détermination venaient à être modifiées dans le cadre économiques à l’échelle des secteurs d’activité. géostratégique sino-américaine et le développement
n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe de tendances protectionnistes, notamment américaines
stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non Les conséquences des risques climatiques et ; l’approfondissement du décrochage économique de
BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son anticipées. environnementaux, physique ou de transition sur ses l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face aux stratégies
exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement contreparties sont susceptibles d’entraîner des pertes de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par
effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces Des informations relatives au recours à des estimations et financières pour le Groupe BPCE par l’augmentation des la Chine et les États-Unis ; l’émergence de gouvernements
stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations risques liés à ses activités de financement, d’investissement eurosceptiques et protectionnistes dans plusieurs grandes
risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, ou d’assurance. Le Groupe BPCE pourrait également être économies européennes ; voire les comportements
précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que figurant dans le document d’enregistrement universel. exposé à des pertes financières en raison de l’exposition des consommateurs européens et français, dont le taux
les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer directe de ses activités aux conséquences des risques d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la
les procédures de gestion du risque sont basés sur des climatiques et environnementaux qui pourrait induire une crise sanitaire.
évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler RISQUES STRATEGIQUES, D’ACTIVITE ET augmentation des risques opérationnels, de réputation, de
inexactes ou incomplètes. Certains des indicateurs et des D’ECOSYSTEME conformité ou juridique. La France est entrée dans une situation d’instabilité politique,
outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le climat
risque s’appuient sur des observations du comportement Les risques climatiques et environnementaux Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution,
passé du marché. Pour quantifier les expositions au dans leur composante physique et de transition et environnements politiques, macroéconomiques et s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long terme. La
risque, la filière gestion des risques procède à une analyse, leurs conséquences sur les acteurs économiques financiers ou aux situations particulières des pays où crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public
notamment statistique, de ces observations. pourraient affecter négativement les activités, les il conduit ses activités. non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de
résultats et la situation financière du Groupe BPCE. la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après
mesure de prévoir les futures expositions au risque Les risques climatiques et environnementaux sont relatifs pays, qui est le risque que les conditions économiques, AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre
amenant un risque lié aux modèles. Par exemple, ces aux impacts financiers et non financiers du dérèglement financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans (Aa3, contre Aa2), est en effet devenue la principale victime
expositions au risque pourraient découler de facteurs que climatique et des dommages environnementaux. Ces lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans
le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement risques peuvent être directs (i.e. sur les opérations propres financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses véritable contrepartie en matière de financement. Avec
évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de du Groupe) autant qu’indirects (i.e. sur les contreparties activités en France (77 % du produit net bancaire pour la censure du gouvernement du Premier Ministre Michel
mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci de la banque). Ils constituent des facteurs aggravant des l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la
limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. risques existants, notamment du risque de crédit, du Nord (13 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes
En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE risque opérationnel et du risque de marché, et peuvent 31 décembre 2024), les autres pays européens et le reste du inflationnistes. Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude
pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des également être porteurs de risques de réputation sur le monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit budgétaire qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de
mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs Groupe BPCE. net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. La nouveau augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre
ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains
bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à Les risques climatiques et environnementaux physiques 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document avec l’Allemagne de près de 80 points de base (pb), contre
cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au correspondent aux coûts économiques résultant des d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée
risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains phénomènes météorologiques extrêmes (comme les dans chaque pays et indique notamment la ventilation du nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de
risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette canicules, les glissements de terrain, les inondations, produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout
approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le les gelées tardives, les incendies et les tempêtes ou d’implantation. d’un moindre investissement privé.
Groupe BPCE à des pertes imprévues. encore la pollution des eaux, des sols et de l’air ou
les situations de stress hydrique) dont l’intensité et Un changement significatif dans l’environnement politique L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de la fréquence augmentent en raison du changement ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait radicale, à la fois géopolitique, politique et économique,
cybercriminalité. La cybercriminalité désigne un ensemble climatique, ainsi que des modifications progressives à entraîner des charges supplémentaires ou réduire les singulièrement en France, où la situation politique reste très
d’actes malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des long terme du climat ou de l’environnement (comme bénéfices réalisés par le Groupe BPCE. incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement
moyens numériques y compris ceux basés sur l’intelligence les modifications des précipitations, la hausse du niveau avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier Ministre
artificielle (IA) pour atteindre des niveaux de persuasion des mers et des températures moyennes ou encore la Les perspectives économiques demeurent toujours François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de
plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, perte de biodiversité et l’épuisement des ressources fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les l’élection du nouveau président américain demeure une
bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques), les naturelles). Ces risques peuvent affecter l’activité des entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide
traitements et les utilisateurs pour porter significativement acteurs économiques de manière directe (dommage et de tensions géopolitiques. En particulier, deux évènements de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce
préjudice à une entreprise, ses employés, ses partenaires, indisponibilité des actifs, perturbation des capacités de majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent mondial - en débouchant sur des tensions commerciales
ses clients et ses contreparties. distribution et d’approvisionnement, …) ou indirecte, au se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la
travers de leur environnement macro-économique (baisse de l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection part de la Chine -, du risque induit de pertes d’efficacité
Les valeurs finalement constatées pourraient être de productivité, moindre attractivité économique des présidentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt
différentes des estimations comptables retenues territoires, etc.) et dégrader la situation financière et la novembre. De manière générale, l’ampleur des déséquilibres durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable
pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce valorisation des actifs économiques. à résorber peut aussi toujours faire basculer les économies de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de
qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées. développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse la politique monétaire face à la résurrection potentielle des
Les risques climatiques et environnementaux de de l’importance des dettes publiques et privées de part germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser
Conformément aux normes et interprétations IFRS en transition sont liés aux conséquences de la transition et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence le dollar.
vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines vers une économie plus durable et bas carbone, qui peut d’une mécanique inflationniste des anticipations ou de
estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment se traduire par des évolutions réglementaires, l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, On peut aussi assister à un approfondissement du
notamment des estimations comptables relatives à la des ruptures technologiques, ou des changements socio- combinée à des risques mondiaux superposés, nourrissant décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et
détermination des dépréciations pour risque de crédit, démographiques conduisant à une modification des alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoutent de la France, en raison d’une perte de compétitivité – liée
relatives aux provisions pour les avantages du personnel attentes des parties prenantes (clients, employés, société la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-
ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la civile, etc.). Ces évolutions peuvent conduire à remettre encore celui du risque sanitaire. Des menaces conjointes Atlantique - et d’attractivité de la zone euro, au regard de
détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs en cause tout ou partie du modèle d’affaires et entraîner portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux
financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations des besoins d’investissements significatifs pour les acteurs économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis.
par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, économiques. Ils peuvent également induire une perte de contre l’Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques La course entre le champion américain et son outsider

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chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de Finances d’échéances de prêt de 6 mois pour certains professionnels
devant se prolonger en 2025-2026. Les dispositifs de soutien invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une et micro-entreprises/PME). Rien ne permet toutefois de
à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à
accroissent fortement l’attractivité des investissements des à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à
États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement.
priver l’Europe de projets clés de localisation d’activité au de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le Notamment, le remboursement des Prêts Garantis par
profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au l’État peut entrainer des défaillances chez les emprunteurs
sur la compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur
technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent de la part non garantie par l’État.
en grande partie spécifique avec les sanctions économiques par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté par Les prévisions consensuelles présentées pour 2025,
contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment sur la France, reproduisent donc les tendances Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les
de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour notamment les usines d’équipements électroniques (semi- conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer objectifs de son plan stratégique VISION 2030.
les exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le
une certaine discipline budgétaire des États-membres de la couloir sert également à approvisionner le continent en gaz nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet
zone euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des naturel et en pétrole. Tout ceci peut toujours provoquer d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger
finances publiques, peut conduire certains pays, comme une profonde récession, surtout en Europe. incomprise de la politique économique. notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients
l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature
de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors En France, outre un risque important d’accroissement Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques coopérative sur tous les territoires. Le premier pilier aspire
de programmer une restriction progressive des dépenses additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance
publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le
demande. publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer associés à la transition vers une économie à moindre impact second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès
en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraîner environnemental, sont susceptibles d’avoir un impact significatif au logement pour tous, sur tous les besoins, d’être l’acteur
Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages sur les personnes, les entreprises et les acteurs publics et de de référence de la compétitivité des territoires, de protéger
quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable peser négativement sur l’économie française. les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier
protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier, les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital),
publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer
modérément inflationniste à court terme en 2025 mais freinant la diminution attendue du taux d’épargne des 5.2 « Environnement économique et financier » et 5.8 « pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses
favorable à la croissance, tout en creusant les déficits ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le visages multiples et de ses expertises, de son impact positif
publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour document d’enregistrement universel 2024. global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et
hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance se
être probablement amortie par l’appréciation du dollar proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs Le risque de pandémie (exemple de coronavirus déploie dans trois grands cercles géographiques – France,
et par les marges des exportateurs et des distributeurs. investissements et leurs embauches prévus s’est nettement – Covid-19) et ses conséquences économiques Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la croissance
D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les pourraient continuer à affecter négativement les organique, des acquisitions et des partenariats.
il n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien activités, les résultats et la situation financière du
de protectionnisme soient davantage une technique de relatif des niveaux de marge de l’ensemble des sociétés Groupe. Cette vision stratégique s’accompagne d’une trajectoire à
négociation, visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans non financières, la hausse des coûts de financement pèse horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique
le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sur les profits des entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes
sa demande interne. La mesure de protectionnisme la plus chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesurée
importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la pourrait même se traduire par une accentuation du repli une dégradation de la situation économique de nombreux de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et
hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration secteurs d’activité, une dégradation financière des agents d’une relative stabilité des taux longs (OAT 10 ans).
du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul des conditions monétaires et financières et des besoins économiques, une forte perturbation des marchés financiers,
significatif du poids de l’immobilier au profit des industries tendanciels d’investissement dans les transitions numérique les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un
de pointe et des services technologiques). À des fins de et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein
rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, frontières, mesures de confinement, restrictions concernant des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart
droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue l’exercice de certaines activités économiques…). Des des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes,
l’exportation de certains intrants stratégiques comme le des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales certaines pourraient ne pas l’être, du fait d’un changement
gallium, le germanium ou encore l’antimoine. des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement et sociales...) et bancaires (moratoires) ont été mis en du contexte économique ou de modifications possibles
de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des place. Certaines contreparties sortent fragiliser de cette de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe
En outre, l’évolution économique des principaux partenaires trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. période sans précédent. BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière
commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, soit 2026 pourrait en être affectée.
aussi des risques. Le surendettement public et privé chinois un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan Des mesures massives de politique budgétaire et de
freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés
croissance. Dix ans après l’annonce du plan China 2025, 4e trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa
qui visait la prééminence industrielle dans 10 secteurs toujours selon cette source. Ce record de défaillances, dont français (dispositif de Prêts Garantis par l’État à destination politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-
clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, des entreprises et des professionnels d’une part, pour les ventures.
de tensions commerciales accrues avec ses partenaires constituent une alerte pour les acteurs économiques et particuliers d’autre part, mesures de chômage partiel ainsi
américains, asiatiques et européens et au prix de l’instabilité politiques, au tournant d’une année 2025, avec, qui s’annonce que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des
du système financier chinois. déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan paiement de factures) et par la Banque centrale européenne opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien
politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le 240 000 emplois sont menacés. de refinancement très importantes) avant une politique des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures
prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au monétaire restrictive sur les taux ces derniers trimestres. auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas
Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé au programme possible de conduire un examen exhaustif à tous égards.
tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du dans la dernière Loi de Finances, en complément de la de Prêts Garantis par l’État français et a pris des dispositions Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des
transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se particulières pour accompagner financièrement ses clients passifs non prévus initialement. De même, les résultats de
l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon financer lui-même ainsi que la Sécurité Sociale, doit a priori et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer
de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions entraîner une réduction ex-ante du déficit budgétaire, d’où activités et leurs revenus (par exemple, report automatique décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être

58 59
réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale RISQUES ASSURANCE Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres
engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe ou des économies dans lesquelles se situent les principaux seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées
BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître Au 31 décembre 2024,le produit net bancaire des activités d’assurance initialement lors de la constitution des provisions, ou si
l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération la pression concurrentielle, notamment à travers une est en augmentation de 10 % (+ 61 millions d’euros) à 694 millions des événements ou tendances conduisaient à modifier les
de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration intensification de la pression sur les prix et une contraction d’euros contre 633 millions d’euros au titre de l’année 2023. hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être
d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui
d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation Pourraient également faire leur entrée sur le marché de Une détérioration de la situation de marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats
peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une notamment une fluctuation trop importante des et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en
Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux dégradation des spreads ou des marchés actions,
avantages financiers, cette situation peut également se entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre ou un surenchérissement du coût de la réassurance Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années,
traduire par une augmentation des coûts et une érosion de produits et services plus compétitive. Les avancées pourraient avoir un impact défavorable significatif sur en particulier en termes de couvertures financières, de
de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe technologiques et la croissance du commerce électronique la situation financière et la solvabilité des compagnies réassurance, de diversification des activités ou encore de
BPCE est aussi exposé à des risques supplémentaires et des ont permis aux établissements autres que des institutions d’Assurance Vie et Non Vie. gestion des investissements, contribuent à la résilience de la
incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.
et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe
pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions BPCE sont exposées est le risque financier. L’exposition à
subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, financières électroniques et fondées sur internet, incluant ce risque est principalement liée à la garantie en capital RISQUES LIES A LA REGLEMENTATION
des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants sur le périmètre des fonds en euros sur les produits
associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les Le Groupe BPCE est soumis à des nombreuses
recherchés par la joint-venture. produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part investissements en portefeuille. réglementations en France et dans plusieurs autres
de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pays où il opère ; les mesures réglementaires et
Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les pourraient entraîner des changements rapides et imprévus Au sein des risques financiers, le risque de taux est leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet
entreprises mises en équivalence s’élève à 2,1 milliards sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. structurellement important du fait de la composition défavorable significatif sur l’activité et sur les
d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards La position concurrentielle, le résultat net et la rentabilité majoritairement obligataire des actifs en représentation des résultats du Groupe BPCE.
d’euros. Pour de plus amples informations se référer aux du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas engagements. Les fluctuations importantes du niveau des taux
notes 12.4.1 « Participation dans les entreprises mises en à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pourraient avoir les conséquences suivantes : L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE
équivalence » et 3.5 « Écarts d’acquisition », des comptes pour répondre à ces évolutions. - en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de pourraient être sensiblement touchés par les politiques
consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document l’offre en euros (en rendant plus attractifs de nouveaux et les mesures prises par les autorités de réglementation
d’enregistrement universel. La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des investissements) et provoquer des vagues de rachats et françaises ou de l’Union européenne, d’autres États de
salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son des arbitrages importants dans un contexte défavorable de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements
La concurrence intense, tant en France, son principal activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa moins-values latentes du stock obligataire ; étrangers et des organisations internationales. Ces
marché, qu’à l’international, est susceptible de peser performance. - en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le contraintes pourraient limiter la capacité des entités du
sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe rendement des fonds généraux pour leur permettre de Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer
BPCE. Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la faire face aux garanties en capital. certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution
ressource la plus importante du groupe. La concurrence Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la future de ces politiques et de ces mesures réglementaires
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE.
à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres nombreux domaines du secteur des services financiers. défavorable significatif sur les résultats des activités d’assurances Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de
parties du monde où il exerce des activités importantes. Les résultats et la performance du Groupe BPCE du Groupe BPCE, au travers de la baisse des valorisations des manière défavorable pour les banques et le secteur financier,
La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés investissements en juste valeur par résultat ainsi que de la ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires
d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en constitution de provision pour dépréciation notamment. contraignant les organes législatifs et réglementaires à
concurrence. La consolidation a créé un certain nombre cours (technologiques, économiques et exigences clients) adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que
d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité notamment dans le secteur bancaire nécessitent un Par ailleurs, l’augmentation de la sinistralité et des celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités
d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont effort important d’accompagnement et de formation des évènements extrêmes notamment environnementaux financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude
de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le collaborateurs. À défaut d’accompagnement suffisant, cela pourraient amener un surenchérissement de la réassurance liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il
courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer amoindrissant la rentabilité globale des activités est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE,
Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur profit d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent assurantielles. mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution pourrait affecter sa performance.
des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et Une inadéquation entre le niveau et le coût de la Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de
le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et certaines de ses activités pour être en conformité avec de
compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés s’élèvent à 103 418 collaborateurs. les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également
en proposant une gamme de produits et de services à la fois un impact défavorable significatif sur les résultats susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité
attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques et la situation financière des activités d’assurance des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait
dans certains métiers importants ou subir des pertes dans non identifiés ou non anticipés pouvant impacter dommages, prévoyance et caution. se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices
tout ou partie de ses activités. négativement ses résultats et sa situation financière consolidés dans les activités concernées, la réduction ou
en cas de défaillance de son système de mesure des Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe la vente de certaines activités et de certains portefeuilles
À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles. BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
est, en France, la 1re banque des PME1, la 2e banque des le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation
particuliers, des professionnels et entrepreneurs individuels2. Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive
Il détient 26 %3 de part de marché en crédit à l’habitat2. notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de les sommes effectivement versées dans le cadre de leur CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de
Pour la Banque de proximité et Assurance, les encours de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les indemnisation et, d’autre part, les hypothèses que les filiales l’Union européenne. Ce paquet bancaire met en œuvre,
crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et établir les dans l’Union européenne, le dernier volet de la réforme
2024 contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023 modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités.Les modèles provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation. réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions du
et les encours d’épargne4 à 937 milliards d’euros au 31 utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et règlement CRR III sont applicables à partir du 1er janvier
décembre 2024 contre 918 milliards au 31 décembre 2023 dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience 2025. Toutefois, les règles relatives aux risques de marché
(pour de plus amples informations sur la contribution de marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) et les données sectorielles pour établir des estimations ont été reportés d’un an au 1er janvier 2026. La mise
chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre pourraient connaitre des défaillances et exposer le Groupe de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un
5.4.2 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant déterminer le prix des produits d’assurance et établir les renforcement des exigences de capital et de liquidité, et
universel 2024). entrainer des pertes importantes. provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut serait susceptible d’impacter les coûts de financement du
différer de ces estimations et des risques imprévus tels que Groupe BPCE.
(1) Étude Kantar PME-PMI 2023. des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière
ménages (Banque de France T3-2024).
(3) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs
à celles anticipées. À ce titre, l’évolution des phénomènes (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le
individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA). climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste
(4) Épargne de bilan et épargne financière. l’objet d’une vigilance particulière. 2024 des banques d’importance systémique mondiale («


60 61
BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm législatives instituant un principe légal de solidarité 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux
selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure contraignant, avec une obligation de résultat de l’organe fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière établissements défaillants ou, dans certaines circonstances,
également sur la liste des établissements d’importance central, à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente
systémique mondiale (« EISm ») au titre de l’exercice 2024. en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des
aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement
sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur ou plusieurs, ou tous les affiliés, de participer aux efforts de BPCE. en tant que débiteur des instruments de dette, les
l’activité du Groupe BPCE et ses résultats. financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, modifications des modalités des instruments de dette (y
et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de compris la modification de l’échéance et/ou du montant
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de catégorie 1 s’élève à 73,8 milliards d’euros et les fonds des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des
ces dernières années ou proposés récemment en difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. propres prudentiels de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros. paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou
réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des
changements, certains permanents, dans le cadre financier Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques 36,4 milliards d’euros à cette même date, dont 32,5 milliards dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire
mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds
la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes ainsi éligibles au TLAC et au MREL. propres.
modifié de manière significative, et sont susceptibles de consolidés du Groupe BPCE figurant dans le présent
modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe document d’enregistrement universel. Au 31 décembre En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités
BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le 2024, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la
Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements d’Epargne sont constitués chacun de 450 millions d’euros. résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds
législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer Le fonds de garantie mutuel est constitué de dépôts de 197 en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible
les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent millions d’euros par réseau. Les banques régionales sont dans de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble d’affecter significativement les ressources dont dispose
mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires des affiliés et BPCE le soit également. Conformément BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par
effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir
taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la les fonds de garantie représentent une source importante et financier, les procédures respectivement de liquidation des pertes.
présence de garanties. de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mises
rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central La législation fiscale et son application en France
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses et de l’ensemble de ses affiliés. et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit
est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire ses activités sont susceptibles d’avoir un impact
sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des
mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant En tant que groupe bancaire multinational menant des
d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles ressources et pourra également recourir de façon illimitée de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans opérations internationales complexes et importantes, le
mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés. l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux
coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses efforts, le et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le
Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure En raison de cette obligation, si un membre du groupe affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment monde,et structure son activité en se conformant à l’ensemble
d’être en conformité totale avec toutes les législations venait à rencontrer des difficultés financières majeures, que les détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, des règlementations fiscales applicables. La modification
et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait l’évènement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait seraient plus affectés que les détenteurs de Tier 2, et des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces
de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les alors impacter de façon négative la situation financière de autres titres de même rang, eux-mêmes plus affectés que pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats
nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans
contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter titre du principe légal de solidarité financière. eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des
de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce
nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire également de structurer les produits financiers vendus à
Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales et en
ses coûts de financement totaux. procédures de liquidation ou de résolution. identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un veillant à leur parfaite conformité fiscale. Les structures
même rang et ce indifféremment de leur rattachement à des opérations intra-groupe et des produits financiers
La publication tardive de standards réglementaires pourrait Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur
par ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la rappelée ci-dessus. ses propres interprétations des lois et réglementations
dans les outils du Groupe BPCE. résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus
par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution que transposées dans le droit français au Livre VI du Code de l’appréciation actuellement portée par les autorités besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des
est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution de résolution, des mesures de résolution seraient le cas autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les
et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de
attentif. des titres de créance, de les convertir en fonds propres. d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales
de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des
font partie du mécanisme de solidarité financière si des instruments de fonds propres, tels que les créances de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir
elles rencontrent des difficultés financières, y compris subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai En France, le renversement du gouvernement Barnier n’a
économique. est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pas permis l’adoption de la Loi de Finances pour 2025 avant
perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la fin de l’année 2024, ce qui a créé une incertitude sur le
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets niveau d’imposition des activités exercées en France par le
la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les devient non viable,ou requiert un soutien public exceptionnel négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024. La loi de Finances
Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent les ressources de l’État par une réduction maximale du pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une
autres membres du groupe de sociétés affiliées. Le groupe de déprécier ou convertir des instruments de fonds propres recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes
sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos
Crédit Foncier de France, Oney et Banque Palatine. Dans le ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité des déposants. Un établissement est considéré défaillant le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de
cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés d’un établissement. La dépréciation d’instruments de fonds lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le
à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au
de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
aux articles L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions
monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les instruments de limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans
de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la catégorie 2. La conversion d’instruments de fonds propres celle de son actif. la partie Risques juridiques du présent document
solidarité financière au sein du groupe. additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de d’enregistrement universel.
sorte que les instruments additionnels de catégorie 1 sont Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de
Cette solidarité financière repose sur des dispositions convertis en premier, suivis par les instruments de catégorie résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre


62 63
2.7.4 Risques de crédit et de contrepartie Le Comité Exécutif des Risques, en lien avec la définition de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est en lien 31/12/2024 31/12/2023 Variation
l’appétit au risque, propose la politique de l’établissement fonctionnel étroit avec la Direction des Risques Groupe, qui
en Millions Exposition RWA Exposition RWA Exposition RWA
2.7.4.1 Définition en matière de risque de crédit, en accord avec les politiques a la charge de : d'euros Brute Brute Brute
du Groupe. Il établit les plafonds internes et les limites de
Souverains 2 640 220 2 337 233 303 -13
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de crédit, définit le cadre délégataire de l’établissement, et - la définition des normes de risque de la clientèle ;
défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de examine les expositions importantes ainsi que les résultats - l’évaluation des risques (définition des concepts) ; Etablissements 4 364 20 3 320 17 1 044 3

débiteurs ou de contreparties considérés comme un même de la mesure des risques. Le Comité des Risques étudie ces - l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de Entreprises 5 037 3 439 5 266 4 023 -229 -584
groupe de clients liés conformément à la réglementation ; propositions, et le Conseil d’Administration valide le cadre notation du risque (scoring ou systèmes experts) ; Clientèle de 16 267 2 178 16 381 2 114 -114 64
ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de ces dispositifs. - la conception et le déploiement des dispositifs de détail
de titres émis par la contrepartie défaillante. monitoring, des normes et de la qualité des données ; Titrisation
Plafonds et limites - la réalisation des tests de performance des systèmes de
Actions 397 1 157 390 1123 7 34
Le risque de contrepartie se définit comme le risque notation (back-testing) ;
que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques - la réalisation des scénarios de stress de risque de crédit (qui Autres actifs
règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des peuvent être complétés par des scénarios supplémentaires Total 28 705 7 014 27 694 7 510 1 011 -496
à l’opération. plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes définis localement) ;
des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux - la validation des normes d’évaluation, de contrôle
2.7.4.2 Organisation de la gestion des risques plafonds réglementaires, est appliqué à l’ensemble des permanent et de reporting. Suivi du risque de concentration par contrepartie
de crédit entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est
également mis en place pour les principaux groupes de Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des
La fonction de gestion des risques de crédit : contreparties. fonction de gestion des risques. encours bilan et hors bilan.

Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe La surveillance des risques de la Banque Populaire Aquitaine Risques bruts (en K€)
PILOTAGE font l’objet de reportings réguliers aux instances. Enfin, Centre Atlantique se concentre sur la qualité des données Contrepartie 1 43 479
une surveillance des risques de crédit est organisée au en lien avec les principes BCBS 239 et la qualité des
Contrepartie 2 38 340
travers de dispositifs qui se déclinent en préconisations expositions. Elle est pilotée à travers des indicateurs pour
pour les établissements du Groupe, concernant certains chaque classe d’actif. Contrepartie 3 37 436
- Propose à la Direction générale et au Conseil d’administration un dispositif
d’appétit au risque pour l’établissement, en assure la mise en œuvre et le secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en Contrepartie 4 34 961
déploiement dans chaque entité significative de son périmètre ; place (agro-alimentaire, automobile, BTP, communication Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments Contrepartie 5 34 086
- Décline les politiques des risques du Groupe sur leur périmètre ; et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques financiers », qui définit les nouvelles règles de classement
Contrepartie 6 33 576
- Met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base prennent en compte les risques environnementaux, sociaux et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, ainsi que
consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de risques, le Contrepartie 7 33 059
et de gouvernance (ESG). la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de
contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes 32 702
crédit des actifs financiers et le traitement des opérations Contrepartie 8
réglementaires relatifs aux risques ;
- Pilote le système d’information risques, en coordination étroite avec
Politique de notation de couverture. Contrepartie 9 30 546
les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer pour Contrepartie 10 29 750
la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques ; La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose La fonction de gestion des risques de la Banque Populaire
Contrepartie 11 28 293
- Contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et au sur des systèmes de notation adaptés à chaque typologie de Aquitaine Centre Atlantique s’assure que chaque opération
partage des bonnes pratiques au sein de l’établissement ; clientèle ou d’opérations. La Direction des Risques Groupe est conforme aux référentiels du Groupe et aux procédures Contrepartie 12 26 966
- Coordonne le dispositif de système de schéma délégataire. assure le contrôle de performance via la validation des en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle Contrepartie 13 26 616
modèles et d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du propose au comité compétent d’inscrire en Watch List les Contrepartie 14 25 983
risque de modèle. La notation est un élément fondamental dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les
Contrepartie 15 25 828
de l’appréciation du risque. normes du Groupe. Cette mission relève de la fonction de
gestion des risques de notre établissement sur son propre Contrepartie 16 25 665
SURVEILLANCE
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des périmètre et de la Direction des Risques Groupe au niveau Contrepartie 17 24 453
Risques Groupe a notamment mis en œuvre le contrôle de consolidé Contrepartie 18 24 236
- Réalise la macro-cartographie des risques en lien avec la politique la qualité des données et la bonne application des normes Contrepartie 19 23 828
globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle du Groupe en termes de segmentations, de notations, de Répartition des expositions brutes par
22 505
permanent, partie du dispositif de contrôle interne ; garanties, de défauts et de pertes. catégories (risques de crédit dont risques de Contrepartie 20
- Procède à une surveillance permanente des portefeuilles et des contrepartie) en fonction des méthodes de
activités, au travers des limites et des éventuels dépassements, et du
2.7.4.3 Suivi et surveillance des risques de mesure
suivi de leurs résolutions, à la centralisation et au reporting prospectif
crédit et contrepartie Suivi du risque géographique
des risques sur base consolidée ;
- Accompagne la Direction générale dans l’identification des risques 31/12/2024 31/12/2023
La fonction de gestion des risques est indépendante des L’exposition géographique des encours de crédit porte
émergents, des concentrations et des développements divergents, ainsi que Standard IRB Total Total
dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; filières opérationnelles. En particulier, elle ne dispose pas essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement
- S’assure de l’inscription en Watch List des clients sensibles ; de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse en Millions d'euros Exposition Exposition Exposition Exposition sur la France avec 99% des expositions au 31/12/2023.
- Alerte les Dirigeants effectifs et le Conseil d’administration si nécessaire. métier des demandes d’engagement. Souverains 2 640 2 640 2 337
4 308 56 4 364 3 320
Couverture des encours douteux
Etablissements
Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit, Entreprises 1 372 3 665 5 037 5 266
mis à jour et diffusé régulièrement par la Direction des En millions d’euros 31/12/2024 01/01/2023
Clientèle de détail 9 16 258 16 267 16 381
CONTRÔLE Risques Groupe. Ce Référentiel rassemble les normes et Encours bruts de crédit clientèle 25 284 24 477
bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements Actions et établissements de crédit
du Groupe BPCE, ainsi que les normes de gestion et de Titrisation 67 330 397 390 Dont encours S1/S2 24 662 23 954
- Évalue et contrôle le niveau du risque à l’échelle de l’établissement ; reporting fixées par le Conseil de Surveillance ou le Total 8 397 20 308 28 705 27 694 621 523
- Assure le contrôle de la conformité des opérations et des procédures
Dont encours S3
Directoire de BPCE, sur proposition du Comité des Risques
internes de l’établissement aux normes légales, professionnelles ou Taux encours douteux / encours 2,5% 2,1%
et Conformité Groupe. Il constitue un outil de travail pour Les expositions Intragroupe peuvent conduire à des
internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; bruts
les intervenants de la fonction de gestion des risques au mouvements significatifs entre deux arrêtés en raison des
- Met en œuvre le dispositif de contrôle permanent de second niveau, 311 267
sein du Groupe et fait partie intégrante du dispositif de prêts de titres.
Total dépréciations constituées S3
sur les risques des établissements.
contrôle permanent des établissements du Groupe. Dépréciations constituées / 50,0% 51,1%
encours douteux
La Direction Risques Conformité Contrôle Permanent de

64 65
Expositions renégociées et non performantes EU CQ3 – QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES
PAR NOMBRE DE JOURS EN SOUFFRANCE
EU CQ1 – QUALITE DE CREDIT DES EXPOSITIONS RENEGOCIEES




EU CR1 – EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS
CORRESPONDANTES

Au 31/12/2024
(1) Au 31/12/2020, les montants relatifs aux dépôts auprès des banques centrales et autres dépôts à vue n’étaient pas reportés




Qualité de crédit

EU CQ4 - QUALITE DES EXPOSITIONS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE




66 67
EU CQ5 - QUALITE DE CREDIT DES PRETS ET AVANCES ACCORDES A DES ENTREPRISES NON Techniques de réduction des risques
FINANCIERES PAR BRANCHE D’ACTIVITE
EU CR3 - TECHNIQUES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT (MONTANTS NETS)




Simulation de crise relative aux risques de crédit

La Direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE, incluant par
conséquent l’ensemble des établissements, y compris la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Les tests de résistance
visent à mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs
pondérés et de pertes attendues.

Les tests de résistance sont effectués sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils prennent en compte, au niveau des
calibrages des paramètres de risque, les spécificités de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, CFF, Réseau Banque Populaire,
Réseau Caisse d’Épargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle
que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation repose sur des
informations détaillées et alignées avec celles alimentant le reporting prudentiel du Groupe COREP et les analyses de risque
sur les portefeuilles.

Trois types de stress-tests sont réalisés :
- Le stress-test EBA, qui vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre
eux ;
- Le stress-test interne annuel du Groupe BPCE, qui comporte davantage de scénarios que le stress-test EBA et inclut l’évolution
de l’ensemble du bilan sur les projections ;
- Des stress-tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.
Les résultats du stress-test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des risques du Groupe
BPCE.

Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress-tests sur chaque
risque de crédit identifié dans la macro-cartographie et en lien avec leur appétit au risque.

2.7.4.4 Travaux réalisés en 2024

Après les dernières années marquées par des événements soudains et un contexte géopolitique et économique sous tension,
l’année 2024 se termine par une hausse significative des défaillances d’entreprises, particulièrement dans les secteurs du
bâtiment, de la promotion immobilière et de l’agroalimentaire, notamment la viticulture, générant une charge de risque avérée
plus soutenue et atteignant le pic de 2019.

Par ailleurs, les exigences en matière de transition pour nos clients ont également contribué à l’évolution des processus
d’accompagnement en termes d’offres et de services. C’est pourquoi les dispositifs d’octroi, de surveillance et d’anticipation des
risques ont continué à se renforcer pour mieux appréhender ces événements.Tout au long de l’exercice, le dispositif en matière
d’octroi a donc été renforcé sur les thématiques suivantes : l’encadrement de la prévention, les financements à fort effet de
levier, l’intégration des critères ESG, et la proactivité dans l’accompagnement des entreprises ou secteurs d’activité en difficulté,
tout en préservant les intérêts de la banque.




68 69
2.7.5 Risques de Marché (VaR, stress tests, etc.) ; Les stress tests appliqués sur le trading book sont de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques,
- L’évaluation des performances de ce système (back-testing), calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté
2.7.5.1 Définition notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ; d’occurrence 10 ans. Ils sont basés sur : du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au
- La norme du reporting de suivi des risques de marché contrôle interne) ;
Les risques de marché se définissent comme les risques consolidés à différents niveaux du Groupe ; - des scénarios historiques reproduisant les variations de
de pertes liés aux variations des paramètres de marché. Ils - L’instruction des sujets portés en Comité des Risques et paramètres de marché observées sur des périodes de Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de
comprennent trois composantes principales : de Conformité Groupe. crises passées, leurs impacts sur les positions actuelles et les transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.
pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du La liquidité de la Banque Populaire Aquitaine Centre
Le risque de taux d’intérêt : il s’agit du risque que 2.7.5.3 Loi de séparation et de régulation des périmètre à des scenarii connus. Anciennement au nombre Atlantique est gérée en lien fort avec l’organe central du
fait courir une variation des taux d’intérêt au porteur activités bancaires (SRAB) et Volcker Rule de Douze, les Stress tests historiques ont été refondus et Groupe BPCE, qui assure notamment la gestion centralisée
d’une créance ou d’un titre de dette. Ce risque peut être synthétisés au nombre de 3 depuis avril 2024. du refinancement.
spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie Depuis fin 2014, le Groupe s’est progressivement mis - des scénarios hypothétiques consistent à simuler des
d’émetteurs dont la qualité de signature est dégradée en conformité avec les exigences prévues à l’article 2 de variations de paramètres de marché sur l’ensemble des activités, le risque de taux d’intérêt global est le risque
(risque de spread de crédit) ; l’arrêté du 9 septembre 2014, qui porte application du en s’appuyant sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un encouru en cas de variation des taux d’intérêt du fait
titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 relative à choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scenarii définis de l’ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à
Le risque de change : ce risque affecte les créances la séparation et à la régulation des activités bancaires (loi en fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, l’exception, le cas échéant, des opérations soumises aux
et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des SRAB), modifiée par l’arrêté du 18 mars 2019. défaut d’un établissement financier).Anciennement au nombre risques de marché (arrêté du 3 novembre 2014, modifié le
activités de marché, en raison des variations du prix de ces de sept, les stress tests hypothétiques ont été refondus et 25 février 2021, relatif au contrôle interne).
devises exprimé en monnaie nationale ; Conjointement aux travaux relatifs à la loi SRAB, un synthétisés au nombre de 6.
programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section 2.7.6.2 Organisation du suivi des risques de
Le risque de variation de cours : il s’agit du risque de 619 de la loi américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et Des stress tests appliqués au banking book calibrés gestion de bilan
prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé, mis en œuvre à partir de juillet 2015. Dans une approche sur des horizons 3 mois, en cohérence avec les
en particulier une action. plus large que celle de la loi française, ce programme vise horizons de gestion du banking book : La fonction Risques Financiers assure le contrôle de second
à cartographier l’ensemble des activités financières et niveau des risques structurels de bilan. À ce titre, elle est
commerciales du Groupe BPCE SA afin de s’assurer du - stress test de crédit obligataire calibré selon une approche notamment chargée des missions suivantes :
2.7.5.2 Organisation du suivi des risques de respect de la réglementation américaine. La Volcker Rule historique reproduisant un stress sur les souverains
marché a été amendée en 2020, donnant naissance à de nouvelles (similaire à la crise 2011). - L’instruction des demandes de limites ALM internes, en
dispositions, Volcker 2.0 et 2.1, qui viennent alléger le - stress test de crédit obligataire calibré selon une approche respectant les limites définies au niveau du Groupe ;
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché dispositif existant. historique reproduisant un stress sur le corporate (similaire - La définition de scénarios de stress complémentaires aux
englobe l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire à la crise 2008). scénarios de stress du Groupe, le cas échéant ;
les opérations de trésorerie ainsi que les opérations Chaque année, le Groupe certifie sa conformité au dispositif - stress test action calibré sur la période historique de 2011 - Le contrôle des indicateurs calculés selon les normes du
de placements à moyen ou long terme sur des produits SRAB-Volcker. appliqués aux investissements actions dans le cadre de la Référentiel GAP Groupe ;
générant des risques de marché (opérations de private réserve de liquidité. - Le contrôle du respect des limites à partir des remontées
equity et de détention d’actifs hors exploitation, y compris 2.7.5.4 Mesure et surveillance des risques de marché - stress test private equity et immobiliers, calibrés sur la d’informations prescrites ;
immobiliers), quel que soit leur classement comptable. période historique de 2008, appliqués aux portefeuilles de - Le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action pour
Depuis le 31 décembre 2014, et en conformité avec les Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, private equity et immobiliers. revenir dans les limites, le cas échéant.
exigences réglementaires de la loi bancaire française autant que nécessaire et au moins une fois par an,par les Dirigeants
de séparation et de régulation des activités bancaires, le effectifs et, le cas échéant, par le Conseil d’administration en Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à Notre établissement formalise ses contrôles dans un
Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de négociation tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si besoin, l’ensemble du Groupe afin que la Direction des Risques reporting des risques de second niveau. Celui-ci comprend
des établissements des Banques Populaires, à l’exception de des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe puisse en réaliser un suivi consolidé. Celles-ci sont des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des
BRED. Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à Groupe adaptée aux risques encourus. suivies dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les
la fonction de gestion de bilan. par un reporting régulier. limites, si nécessaire, ainsi qu’une analyse de l’évolution du
Dans ce périmètre, la fonction risques de marché de Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce bilan et des indicateurs de risques.
l’établissement assure notamment les missions suivantes, indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de dispositif. Soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de
telles que définies dans la Charte des Risques, de la suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun Ces missions sont menées en lien avec la Direction des
Conformité et des Contrôles Permanents Groupe : contrôlé. des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors Risques Groupe, qui, avec la Direction Finance Groupe, est
exploitation essentiellement). responsable de la revue critique ou de la validation :
- L’identification des différents facteurs de risque et Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste - Des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de
l’établissement d’une cartographie des produits et des produits autorisés et de la Watch List. Le terme Watch List 2.7.5.6 Travaux réalisés en 2024 bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books,
instruments financiers, tenue à jour, recensant les éventuels est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres définition des instruments admis en couverture des risques
risques de marché ; sous surveillance. La fonction gestion des risques réalise des contrôles de bilan) ;
- La mise en œuvre du système de mesure des risques de spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques - Des indicateurs de suivi, des règles et des périodicités de
marché ; Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de du rapport Lagarde. Le suivi des points recommandés dans reporting au comité de gestion de bilan ;
- L’instruction des demandes de limites globales et marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des - Des conventions et des processus de remontées d’informations ;
opérationnelles, ainsi que de la liste des produits de marché complémentaires. Risques de Marché Groupe après travaux de consolidation - Des normes de contrôle portant sur la fiabilité des
autorisés, soumises au comité des risques compétent ; et de suivi des plans d’action par la Direction des Risques systèmes d’évaluation, sur les procédures de fixation des
- Le contrôle de la cohérence des positions et de leur 2.7.5.5 Simulation de crise relative aux risques Groupe. La banque décline localement ce suivi. limites et de gestion des dépassements, ainsi que sur le suivi
affectation dans le compartiment de gestion approprié de marché des plans d’action pour revenir dans les limites ;
(normes de segmentation métiers du Groupe) ; - Du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins
- L’analyse transversale des risques de marché et de leur Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes 2.7.6 Risques structurels de bilan de fonds propres économiques du Groupe concernant les
évolution, au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par variations des paramètres de marché afin de percevoir la risques structurels de bilan, le cas échéant.
les instances dirigeantes et des politiques de gestion des perte, en cas d’occurrence de telles situations. 2.7.6.1 Définition
activités opérationnelles ; Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité 2.7.6.3 Suivi et mesure des risques de liquidité
- Le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion Les risques structurels de bilan ont trois composantes et de taux
réduction des risques, le cas échéant. des portefeuilles : principales :
Notre établissement effectue sa gestion de bilan dans le
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des le risque de liquidité est le risque pour l’établissement cadre normalisé du Référentiel Gestion Actif-Passif (GAP)
Risques Groupe, qui prend notamment en charge : de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne et de la politique de gestion du risque de taux d’intérêt
- La définition du système de mesure des risques de marché pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison du Banking Book du Groupe (« politique IRRBB »), définis

70 71
par le Comité GAP Groupe opérationnel et validés par En complément des limites à court terme, un seuil à 5 ans défavorable des taux. Cette mesure est effectuée dans le chaque établissement et filiale du Groupe.
le Comité des Risques et Conformité Groupe ou par le vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à cadre d’une simulation dynamique, intégrant les prévisions
Comité GAP Groupe Stratégique. moyen et long terme. commerciales, les prévisions pour les postes de structure, La filière des risques opérationnels intervient :
ainsi que les prévisions de trésorerie. Elle prend également - sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées
L’organisation de ces travaux se fait en étroite collaboration L’établissement est également soumis aux règles de en compte la contribution des intérêts payés aux parts par l’établissement ou la filiale (bancaires, financières,
avec la Direction Finances Groupe et la Direction des l’équation financière du Groupe, qui vise à structurer leur sociales. assurances, etc.) ;
Risques Groupe, conformément aux textes réglementaires refinancement de la manière suivante : - sur l’ensemble des activités comportant des risques
et aux prérogatives établies par le Code Monétaire et - Le stock de refinancement à court terme de l’enveloppe La sensibilité des revenus est mesurée sur les quatre opérationnels, y compris les activités externalisées au
Financier concernant le rôle de l’organe central du Groupe ne peut excéder un pourcentage de l’enveloppe ; prochaines années glissantes. Les limites sont définies année sens de l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3
BPCE. - Les tirages bruts auprès de BPCE SA, de rang senior et non par année pour les deux premières années. novembre 2014, modifié le 25 février 2021, qui définit les «
sécurisés en euros, d’une durée de vie initiale supérieure activités externalisées et prestations de services ou autres
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes strictement à un an, doivent présenter une durée de vie Deux indicateurs de gestion du risque de taux tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».
indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques initiale moyenne pondérée par les flux à moyen terme, a soumis à limites : Le Comité des Risques Non Financiers Groupe (CRNFG)
intégrant la spécificité de leurs activités, ainsi que les mêmes minima sur l’exercice complet d’une année calendaire. définit la politique des risques déployée au sein des
règles de limites permettant une consolidation de leurs Limites des impasses statiques de taux fixe établissements et filiales, tandis que la Direction des Risques
risques. Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par des Opérationnels Groupe (DROG) en contrôle l’application
exercices de stress de liquidité. Ceux-ci ont pour objectif La position de transformation de l’établissement est dans le Groupe.
Le dispositif d’indicateurs et de limites concernant le risque d’évaluer la résilience du Groupe sous deux intensités de mesurée et bornée. L’analyse porte sur les opérations de
de taux suivi par notre établissement est conforme à celui stress (fort et catastrophe) sur un horizon de 3 mois, en bilan et hors bilan en vigueur à la date d’arrêté, dans le L’équipe en charge du suivi des risques opérationnels
qui figure dans le Référentiel Gestion Actif-Passif et la rapportant le besoin de liquidité résultant de cette crise de cadre d’une approche statique. L’indicateur est suivi sans de notre établissement s’appuie sur un dispositif de
politique IRRBB Groupe. liquidité au montant de collatéral disponible. dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade. correspondants et/ou de managers « métiers » de
l’établissement. Cette équipe collecte les informations
L’élaboration de scénarios est essentielle pour une bonne Dans le stress Groupe, sont modélisés : Limites des impasses statiques d’inflation relatives aux risques opérationnels et anime et forme ses
évaluation des risques de taux et de liquidité encourus, tant - Le non-renouvellement d’une partie des tombées de correspondants pour assurer la qualité de fonctionnement
par l’établissement considéré individuellement que par le marché ; L’impasse de gap d’inflation correspond à l’impasse des du dispositif global.
Groupe dans son ensemble. - Une fuite de la collecte ; opérations indexées sur le taux d’inflation. Elle comprend
- Des tirages additionnels hors bilan ; les contrats de bilan et hors bilan à taux d’inflation à Par ailleurs, le Département Gouvernance et Contrôle
Afin de permettre la consolidation des informations sur - Des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, partir de leur prochaine date de refixation, sur la période des Risques de la Direction des Risques Groupe assure le
des bases homogènes, il a été convenu de développer des repos, etc.). d’analyse. L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou contrôle permanent de second niveau de la fonction de
scénarios « Groupe » appliqués par tous les établissements. de seuil d’alerte à ce stade. gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.
L’organisation du Groupe BPCE, par la centralisation de
Au niveau de notre Etablissement l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un stress À la fin de 2024, les seuils de résilience sont respectés en Les correspondants de la filière Groupe ont pour rôle :
de liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, en raison matière de risque de taux. - d’assurer le déploiement des méthodologies et outils du
Le Comité de Gestion Actif/Passif et le Comité Financier du mécanisme de solidarité et en tenant compte du rôle de Groupe ;
traitent des risques de taux et de liquidité. Le premier se BPCE SA en tant que prêteur en dernier ressort. 2.7.6.4 Travaux réalisés en 2024 - de garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil
concentre sur les stratégies et le suivi des indicateurs, tandis de collecte ;
que le second s’occupe de la déclinaison opérationnelle des Les indicateurs réglementaires de stress, à savoir le En matière de risques financiers, l’établissement a poursuivi - de veiller à l’exhaustivité des données collectées,
options à prendre. Liquidity Coverage Ratio (LCR) et le Net Stable Funding sa gestion du bilan en mettant en place des couvertures notamment en effectuant des rapprochements périodiques
Pour le risque de liquidité, notre établissement dispose de Ratio (NSFR), sont suivis et communiqués de manière lorsque des besoins identifiés se sont présentés, afin de entre les incidents de la base, notamment :
plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) : permanente dans le cadre de la gouvernance interne. gérer le risque de taux dans un contexte où le financement - les déclarations de sinistres aux assurances,
- L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non à l’habitat a été fortement ralenti en 2024. - les pertes et provisions liées aux litiges, fraudes et incidents
centralisés, les plans et comptes d’épargne, ainsi que les À la fin de 2024, les seuils de résilience sont respectés en De plus, tout éventuel dépassement de seuil de gestion a fiscaux ;
comptes à terme ; matière de risque de liquidité. fait l’objet d’une analyse et d’un plan d’action dédié. - d’effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de
- Les comptes de dépôts de nos clients ; Enfin, concernant la liquidité, l’accompagnement des gestion des risques opérationnels, du statut des incidents,
- Les émissions de certificats de dépôt négociables ; Suivi du risque de taux conseillers pour proposer des produits de collecte auprès de l’état d’avancement des actions correctives et de leur
- Les emprunts émis par BPCE ; de l’ensemble des clientèles s’est poursuivi en 2024. enregistrement dans l’outil ;
- Le cas échéant, les refinancements de marché centralisés Notre établissement calcule : - de contrôler la mise en œuvre des actions correctives,
au niveau du Groupe, optimisant les ressources apportées ainsi que la formalisation des procédures et contrôles
à notre établissement. - L’indicateur réglementaire de sensibilité de 2.7.7 Risques Opérationnels correspondants ;
la valeur économique des fonds propres - de s’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de
Suivi du risque de liquidité 2.7.7.1 Définition risques et de suivre leur évolution afin, le cas échéant, de
Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le déclencher les actions nécessaires en cas de dégradation ;
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap double constat suivant : le modèle de Banque de Détail La définition du risque opérationnel est, selon la - de mettre à jour périodiquement la cartographie des
de liquidité ou impasse, qui a pour objectif d’évaluer les ne peut pas conduire à une position structurelle de réglementation, le risque de pertes découlant d’une risques pour présentation au Comité ;
besoins ou les excédents de liquidité aux dates futures. détransformation (risque majeur sur le remplacement des inadéquation ou d’une défaillance des processus, du - de produire les reportings (disponibles dans l’outil R.O. ou
L’observation de cette impasse d’une période à une autre dépôts à vue (DAV)), ni à afficher une position directionnelle personnel et des systèmes internes ou d’événements en provenance de la DROG) ;
permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque - d’animer le Comité en charge des Risques Opérationnels ;
d’un établissement. d’intérêt. Le système de limites doit être indépendant opérationnel inclut notamment les risques liés à des - de participer, selon les cas, à des comités associant d’autres
des anticipations de taux d’intérêt, afin de permettre à la événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort fonctions transverses ou métiers (qualité, monétique, etc.).
L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau de banque d’être résiliente en cas de choc de taux inattendu impact, les risques de fraude interne et externe définis par La fonction de gestion des risques opérationnels de
l’établissement se réalise par la déclinaison des limites fixées et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte la réglementation, et les risques liés au modèle. l’établissement, par son action et son organisation,
au niveau du Groupe. Pour rappel, les principes de calibrage de celle des couvertures à mettre en place. contribue à la performance financière et à la réduction
des limites sur la partie court terme visent à assurer la La limite de sensibilité de la valeur économique des fonds 2.7.7.2 Organisation du suivi des risques des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des
capacité du Groupe à évoluer dans différents contextes : propres en approche interne s’applique à 6 scénarios. opérationnels risques opérationnels est fiable et efficace au sein de
- En situation de stress fort à 2 mois, avec un niveau cible l’établissement.
minimum de LCR à 1 mois ; - Un indicateur interne de sensibilité des revenus Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit
- En situation de stress modéré à 5 mois ; dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
- En situation normale à 11 mois. La sensibilité des revenus a pour objectif de mesurer Risk Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe. les lignes directrices et règles de gouvernance conduisent à
l’exposition des revenus de l’établissement à une variation Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux niveaux de reporter aux instances exécutives et de gouvernance :

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- de manière ponctuelle en cas d’incident significatif, selon le Les missions de la fonction risques opérationnels de notre Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, conformité dans l’ensemble du Groupe. Dans ce cadre, elle
seuil défini par les règles du Groupe, avec information aux établissement sont, comme évoqué précédemment : judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure construit et révise les normes proposées à la gouvernance
Dirigeants Effectifs ; - L’identification des risques opérationnels ; dont la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et anime
- de manière trimestrielle au sein d’un comité exécutif des - L’élaboration d’une cartographie de ces risques par connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) des groupes de travail composés de représentants de la
risques et du comité des risques, émanation du Conseil processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs filière.
d’Administration, qui veille au respect de l’appétit aux concernés, y compris la conformité ; sur la situation financière ou la rentabilité de la Banque
risques de la banque selon les seuils définis, y compris ceux - La collecte et la consolidation des incidents opérationnels Populaire Aquitaine Centre Atlantique et/ou du groupe. La diffusion de la culture du risque de non-conformité
portant sur les risques opérationnels. ainsi que l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec et la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se
les métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières traduisent également par la formation des collaborateurs
L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin de contrôle permanent et périodique ; 2.7.9 Risques de non-conformité de la filière et la sensibilisation d’autres directions de BPCE.
d’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction des - La mise en œuvre des procédures d’alerte, notamment Par ailleurs, la conformité de l’entreprise BPCE SA est
Risques Groupe et de collecter les informations nécessaires l’information des responsables opérationnels en fonction des 2.7.9.1 Définition rattachée à la Conformité Groupe, qui exerce également
à la bonne gestion des risques opérationnels. plans d’action mis en place ; le pilotage et la supervision des conformités des entités
- Le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de du pôle Services et Expertises Financières (SEF), du pôle
Cet outil permet : œuvre par les unités opérationnelles concernées en cas l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, Paiements, du pôle Assurances, ainsi que d’autres filiales
- l’identification et l’évaluation en continu des risques d’incident notable ou significatif. comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative rattachées à BPCE, dont Palatine, Natixis Algérie et BPCE
opérationnels, facilitant ainsi la définition du profil de risque ou disciplinaire, de perte financière significative ou International.
de la banque ; Un incident de risque opérationnel est considéré comme d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de
- la collecte et la gestion quotidienne des incidents générant grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de dispositions propres aux activités bancaires et financières, En conséquence, la Direction de la Conformité Groupe :
ou susceptibles de générer une perte ; la détection est supérieur à 300 000 euros. Est également qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, - Élabore les dispositifs Groupe de maîtrise des risques de
- la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie considéré comme grave tout incident de risque opérationnel nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il non-conformité (cartographie des risques et dispositif de
et le suivi des plans d’action. ayant un impact fort sur l’image et la réputation du Groupe s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou maîtrise des risques) et supervise le dispositif de contrôle
ou de ses filiales. d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en permanent relatif aux risques de non-conformité ;
La démarche de cartographie permet d’identifier et de application des orientations de l’organe de surveillance. - Établit les reportings internes de prévention des risques
mesurer de façon prospective les processus les plus Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents à destination des comités exécutifs des risques Groupe et
sensibles. Pour un périmètre donné, elle permet de de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 2.7.9.2 Organisation de la fonction conformité des comités des risques de l’organe de surveillance ;
mesurer l’exposition aux risques des activités du Groupe de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié, dont le seuil de au sein du Groupe BPCE - Détermine et valide, en lien avec les RH, le contenu des
pour l’année à venir. Cette exposition est alors évaluée et dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de supports de formation destinés à la filière conformité ;
validée par les comités concernés afin de déclencher des base de catégorie 1. Le texte est bien structuré et clair, mais quelques - Coordonne la formation des directeurs/responsables de
plans d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de ajustements peuvent améliorer la fluidité et la précision. la conformité par un dispositif dédié ;
cartographie inclut les risques émergents, les risques liés 2.7.7.4 Coût du risque de l’établissement sur Voici une version révisée : - Anime la filière conformité des entités, notamment grâce
aux technologies de l’information et de la communication, les risques opérationnels Conformément aux exigences légales et réglementaires à des journées nationales présentant des thématiques
y compris les risques cyber, les risques liés aux prestataires citées ci-dessus, aux normes professionnelles et aux chartes spécialisées sur la conformité en bancassurance, la
et les risques de non-conformité. Sur l’année 2024, le montant annuel comptabilisé des pertes de contrôle régissant le Groupe BPCE, l’organisation des conformité épargne financière, la sécurité financière, ainsi
s’élève à 4,3 millions €. fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité que la conduite et l’éthique ;
L’établissement dispose également d’éléments de reporting, s’inscrit dans le dispositif de contrôle interne de l’ensemble - S’appuie sur la filière conformité des établissements via
issus du datamart alimenté par cet outil, ainsi que d’un 2.7.7.5 Travaux réalisés en 2024 des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales. des groupes de travail thématiques, en particulier pour la
tableau de bord des risques opérationnels trimestriel. construction et la déclinaison des normes de conformité.
Durant l’année 2024, l’établissement a mis à jour la La Direction de la Conformité Groupe, rattachée au
À noter que, dans le cadre du calcul des exigences en fonds cartographie des risques opérationnels, intégrée à la macro- Secrétariat Général du Groupe BPCE, exerce sa mission Au sein de l’établissement, la fonction conformité est
propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard des cartographie des risques de la banque afin de déterminer de manière indépendante des directions opérationnelles assurée par une direction dédiée au sein de la Direction
exigences bâloises. À ce titre, les reportings réglementaires les principaux plans d’actions. ainsi que des autres directions de contrôle interne avec Risques Conformité Contrôle Permanent. Les principales
COREP sont produits. lesquelles elle collabore. missions permettent de répondre aux exigences suivantes :
Les dispositifs de mesure des risques et des contrôles en - Assurer la supervision des fonctions de vérification de
Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque opérationnel adéquation avec les enjeux notamment de fraudes externes La filière conformité, définie comme la « fonction de la conformité, de sécurité financière, de lutte contre les
s’élevait à 724 millions d’euros. et mixtes se sont renforcés. Les points de sensibilisation au vérification de la conformité » par l’EBA et reprise par fraudes, ainsi que de la sécurité des systèmes d’information
risque de fraudes sur base de fraudes documentaires et de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 et la coordination des cellules de crise en cas de nécessité ;
Les missions du service en charge des risques opérationnels négligence des clients restent des points d’attention. février 2021, a pour mission la prévention, la détection, la - Décliner les dispositifs Groupe dédiés aux bornes de
de notre établissement sont menées en lien avec la mesure et la surveillance des risques de non-conformité l’établissement et de ses entités liées ;
Direction des Risques Groupe, qui veille à l’efficacité afin d’en assurer la maîtrise. - Reporter aux instances exécutives et de gouvernance
des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les 2.7.8 Faits exceptionnels et litiges dans les comités dédiés.
principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les La Direction de la Conformité Groupe exerce ses
établissements, notamment lors du Comité des Risques Les litiges en cours au 31 décembre 2024 susceptibles responsabilités dans le cadre du fonctionnement en filière 2.7.9.3 Suivi des risques de non-conformité
Non Financiers Groupe. d’avoir une influence négative sur le patrimoine de la Banque métier. Elle joue un rôle d’orientation, d’impulsion, de
Populaire Aquitaine Centre Atlantique ont fait l’objet de pilotage et de contrôle auprès des responsables de la filière Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du
2.7.7.3 Système de mesure des risques provisions qui correspondent à la meilleure estimation de conformité des affiliés et des filiales. Les responsables de la 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont analysés,
opérationnels la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sur la base conformité, nommés au sein des différentes filiales directes mesurés, surveillés et maîtrisés en :
des informations dont elle dispose. de BPCE SA et soumises au dispositif réglementaire de - disposant en permanence d’une vision de ces risques et
Conformément à la Charte Risques, Conformité et Contrôle surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés par un du dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire
Permanent du Groupe, la fonction de gestion des « risques A l’exception des litiges ou procédures mentionnés lien fonctionnel fort. avec la mise à jour de leur recensement dans le cadre de la
opérationnels » de l’établissement est responsable de : ci-dessus, il n’existe actuellement aucune procédure cartographie des risques de non-conformité ;
- L’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute La Direction de la Conformité Groupe conduit toute action - s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font,
de surveiller et de contrôler le risque opérationnel ; procédure dont la Banque Populaire Aquitaine Centre visant à renforcer la conformité des produits, services et si besoin, l’objet de contrôles et de plans d’action visant à
- La définition des politiques et des procédures de maîtrise et Atlantique a connaissance, qui est en suspens ou dont elle processus de commercialisation, la protection de la clientèle, mieux les encadrer.
de contrôle du risque opérationnel ; est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des le respect des règles de déontologie, la lutte contre le
- La conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe
du risque opérationnel ; de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et/ou la lutte contre les abus de marché, la surveillance des BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des
- La conception et la mise en œuvre du système de reporting du groupe. opérations, ainsi que le respect des mesures de sanctions risques de non-conformité et le déploiement de contrôles
des risques opérationnels. et des embargos. Elle s’assure du suivi des risques de non- de conformité de niveau 1 et 2 communs à l’ensemble des

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établissements du Groupe. connaissance du client (profil client, caractéristiques - Des traitements adaptés politique en matière de cadeaux, avantages et invitations,
des projets du client en termes d’objectifs, de risques et ainsi qu’aux principes de confidentialité et de secret
Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été d’horizon de placement), actualisation du questionnaire de Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et professionnel. Le Code de conduite et d’éthique du
calibrée et réalisée avec les équipes risques opérationnels connaissance et d’expérience en matière d’investissements réglementaire, les établissements disposent de moyens de Groupe a été enrichi de règles de conduite anticorruption,
Groupe pour tenir compte des niveaux de risques associés. financiers, et du questionnaire de risques sur l’appétence et détection des opérations atypiques adaptés à leur classification comportant des illustrations concrètes de comportements
la capacité à subir des pertes par le client (mise en place du des risques BC-FT, permettant d’effectuer, le cas échéant, des à proscrire, issues des scénarios de risque identifiés par
GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE Questionnaire Finance Durable) permettant l’adéquation examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du la cartographie. Global Financial Services a également
DES PRODUITS en matière de conseil ; service TRACFIN (Traitement du renseignement et action actualisé sa politique anticorruption dans ce sens. Les règles
- Adaptation des offres liées aux services et produits contre les circuits financiers clandestins) ou de toute autre de conduite anticorruption, consultables sur la page « Éthique
Tous les nouveaux produits ou services,quel que soit leur canal financiers commercialisés ; autorité dûment habilitée, dans les délais les plus brefs. La et Conformité » du site de BPCE, doivent être déclinées par
de distribution, ainsi que les parcours de commercialisation - Formalisation du conseil au client (déclaration classification des risques BC-FT du Groupe intègre, entre chaque établissement et annexées à son règlement intérieur.
associés et tous les supports commerciaux relevant de d’adéquation) et de son acceptation du conseil (le cas autres, la problématique des pays « à risques » en matière de Des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement,
l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en échéant, émission des alertes informant le client) ; blanchiment, de terrorisme, de sanctions internationales, de sont prévues en cas de manquement à ces règles.
amont par celle-ci. Cette dernière s’assure que les exigences - Organisation des relations entre les producteurs et les fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du Groupe a par - La politique Groupe « cadeaux,avantages et invitations » prévoit
réglementaires applicables sont respectées et veille à la distributeurs du Groupe ; ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de un seuil maximum pour les cadeaux reçus ou donnés. Dans le
clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle - Prise en compte des dispositions relatives à la transparence scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement cadre du sponsoring des Jeux Olympiques et Paralympiques
visée et, plus largement, au public. Une attention particulière des frais et des charges selon la granularité exigée ; du terrorisme. Paris 2024, des règles de vigilance spécifiques ont été
est également portée à la surveillance des produits tout au - Élaboration de reportings périodiques d’adéquation à adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités aux
long de leur cycle de vie. valeur ajoutée pour les clients et sur l’enregistrement Concernant le respect des mesures restrictives, les clients et autres tiers.
des échanges dans le cadre de la relation et des conseils établissements du Groupe sont dotés d’outils de filtrage qui - La formation aux règles de l’éthique professionnelle et
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction apportés aux clients ; génèrent des alertes sur les clients (au regard des mesures de la lutte contre la corruption, sous forme d’e-learning,
conformité accorde une attention particulière au devoir - Déclarations des reportings des transactions aux de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités) et sur présente des cas concrets illustratifs de comportements
d’information et de conseil au client. Elle s’assure qu’un régulateurs et vis-à-vis du marché, obligations de meilleure les flux internationaux (au regard desdites mesures de gel des susceptibles de constituer des faits de corruption ou
suivi permanent des parcours de commercialisation et des exécution et de meilleure sélection ; avoirs et des mesures de sanctions visant les pays, tels que les des manquements à la probité. Elle est obligatoire pour
produits est réalisé afin de garantir que les objectifs et les - Participation aux travaux de développement des formations embargos européens et/ou américains). l’ensemble des collaborateurs. Des formations adaptées
caractéristiques du produit visés lors de leur agrément, des collaborateurs et à la conduite du changement liée à sont par ailleurs dispensées à certaines catégories de
ainsi que les intérêts du client, continuent à être dûment ces nouveaux dispositifs ; - Une supervision de l’activité personnel plus exposées, notamment au sein de Global
pris en compte tout au long de leur cycle de vie. - Intégration des exigences relatives à la finance durable Financial Services, ainsi qu’aux administrateurs.
et prise en compte des impacts de la LIV dans le dispositif La prévention du blanchiment des capitaux et du financement - Un dispositif et un outil de recueil et de traitement
Par ailleurs, la conformité veille à ce que les conflits Groupe (outils relatifs aux parcours clients, corpus normatifs, du terrorisme donne lieu à des reportings périodiques d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits
d’intérêts soient identifiés, gérés et encadrés, et que la conseil dans la durée et encadrement des mandats d’arbitrage, destinés aux dirigeants et au Conseil d’Administration, ainsi de corruption et de trafic d’influence. Les alertes portant
primauté des intérêts des clients soit prise en compte lors contrôles). qu’à l’organe central. sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting
de la prise de décision. groupe anonymisé et annuel.
SÉCURITÉ FINANCÈRE - L’encadrement des relations avec les intermédiaires
PROTECTION DE LA CLIENTÈLE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (dont les apporteurs d’affaires) et les clients : les contrats
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, comportent des clauses anticorruption. Des comités
La conformité des produits et des services commercialisés le financement du terrorisme, le respect des sanctions Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses d’agrément sont prévus. Les clients et intermédiaires
par notre établissement, ainsi que la qualité des informations internationales visant des personnes, des entités ou des pays, formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de Global Financial Services font l’objet d’une évaluation
fournies, renforcent la confiance des clients et fondent la ainsi que la lutte contre la corruption et la fraude interne. de facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du au regard du risque de corruption, avec des diligences
réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies), dont complémentaires si nécessaire. Plus généralement, les
fonction conformité place la notion de protection de la La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose le dixième principe concerne l’action « contre la corruption procédures du Groupe prévoient une analyse anticorruption
clientèle au cœur de ses activités. sur : sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et lors de l’entrée en relation ou de l’octroi de crédit à des
les pots-de-vin ». clients du segment « corporate » présentant une activité à
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement - Une culture d’entreprise risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du Groupe est
formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle Les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter les également évaluée dans le cadre du comité de validation et
afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, repose sur : règles et procédures internes qui contribuent à prévenir de mise en marché des nouveaux produits.
de qualité de service. Les formations visent à transmettre - Des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir et détecter les comportements susceptibles de constituer - Le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable :
une culture de conformité et de protection de la clientèle les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu de normes
aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force régulière du personnel ; et dispositifs suivants permettent de se conformer aux et procédures encadrant de manière générale la stricte
commerciale. - Un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs exigences introduites par l’article 17 de la loi n° 2016- séparation des fonctions opérationnelles et de contrôle,
du Groupe et des formations spécifiques à la filière sécurité 1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la incluant notamment un système de délégations en matière
Les réglementations relatives aux marchés des instruments financière. lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie d’octroi de crédit et de relations avec les personnes
financiers (MIF2), à la commercialisation de l’assurance économique (loi dite « Sapin 2 ») : politiquement exposées, ainsi qu’un encadrement de
(DDA), et le règlement PRIIPS (packaged retail investment - Une organisation la connaissance client. Dans le cadre de l’organisation
and insurance-based products), visant à uniformiser - Une cartographie régulière des risques de corruption des du contrôle interne, des plans de contrôle permanent
l’information précontractuelle des produits financiers Conformément aux chartes du Groupe BPCE, l’établissement entités du Groupe, selon une méthodologie conforme aux contribuent à la sécurité du dispositif. Les éléments de ce
packagés, renforcent la protection des investisseurs. De dispose d’une unité dédiée à la sécurité financière. Au sein recommandations de l’Agence Française Anticorruption dispositif sont explicitement fléchés vers les risques de
même, le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure de la Conformité Groupe, un département dédié assure, (AFA). Les échanges avec les métiers nécessaires à l’exercice corruption identifiés dans la cartographie des risques.
Regulation) permet d’intégrer les préférences des clients notamment, la déclinaison des textes normatifs dans les de la cartographie permettent d’identifier et d’évaluer les
en matière de durabilité dans les conseils et la gouvernance procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE. Il risques de corruption, qu’ils soient actifs ou passifs, directs Le Groupe BPCE dispose également de normes et
des produits (directives MIF2 et DDA). La loi sur l’industrie veille à la prise en compte des risques de Blanchiment des ou indirects (complicité, recel), et d’aboutir à une vision procédures comptables conformes aux standards
verte (LIV) renforce également le devoir de conseil tout en Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC-FT), assure les partagée des enjeux de la lutte contre la corruption. Des professionnels. Le dispositif de contrôle interne relatif à
encadrant le mandat d’arbitrage en assurance vie. reportings réglementaires aux superviseurs et dirigeants du plans d’action sont formalisés afin de réduire le niveau de l’information comptable s’appuie sur une filière de contrôle
Groupe BPCE, supervise le contenu des formations, réalise des risque de certains scénarios lorsque celui-ci reste trop financier structurée qui vise à vérifier les conditions
Ces réglementations impactent le Groupe dans sa dimension contrôles de supervision et accompagne ainsi que dynamise la élevé après prise en compte des mesures d’atténuation. Un d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de
de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la filière Conformité sur l’ensemble de ces sujets. exercice de cartographie a été conduit en 2024. disponibilité de l’information, notamment en garantissant
qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière et - Le respect par les collaborateurs du Code de conduite l’existence de la piste d’audit. Un référentiel Groupe de
à l’assurance : et des règles de déontologie et d’éthique professionnelles, contrôles participant à la prévention et à la détection de
- Adaptation des recueils de données client et de la relatives à la prévention des conflits d’intérêts, à la fraudes et de faits de corruption ou de trafic d’influence a

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été formalisé, et son déploiement dans les établissements renforcement des dispositifs relatifs à la Protection de la clientèle, Description de l’organisation mise en œuvre Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles
est suivi par le Contrôle Financier Groupe. à la Gouvernance et surveillance des produits, à l’Intégrité et pour assurer la continuité des activités de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG :
transparence des marchés ainsi qu’à la Finance durable. - L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés Au niveau de l’établissement un comité dédié en charge de responsabilité SSI-Groupe ;
dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle Les travaux ont notamment porté sur : la Continuité, de la Sécurité des personnes et des Systèmes - L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle
interne du Groupe et la Charte Risques, Conformité et - La mise à jour du corpus normatif relatif à la Protection d’information supervise la qualité du dispositif et des éventuels assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la Direction
Contrôles Permanents du Groupe. des investisseurs, et à la Gouvernance et surveillance des plans d’actions en cas d’incident. Le Comité des Risques Sécurité Groupe.
produits conformément à la Loi industrie verte et à la émanation du Conseil d’Administration est informé des
2.7.9.4 Travaux réalisés en 2024 recommandation ACPR 2024-01 ; éventuels dysfonctionnements et prend acte annuellement de Le RSSI de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
- Le devoir d’information et de conseil en matière de finance durable ; la qualité des dispositifs. et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des
Les principaux chantiers ont porté sur : - Le renforcement de la qualité des reportings règlementaires filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés
en application de la règlementation EMIR-REFIT 2. La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel
1.La protection de la clientèle : évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité implique notamment que :
Groupe que l’établissement décline. - toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;
Les comptes et les coffres inactifs (Eckert) : 2.7.10 Risques de Sécurité et Résilience - la politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit
- Un développement important a été livré au premier Opérationnelle Ainsi, au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre adoptée au sein des établissements et que chaque politique SSI
trimestre 2024 permettant l’envoi automatisé de notifications Atlantique une équipe dédiée de coordination est désignée pour locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa
mail ou sms pour les clients NPAI (majeurs capables, mineurs 2.7.10.1 Continuité d’activité la continuité d’activité, également en cas d’urgence. Des points déclinaison dans l’établissement ;
en administration légale ou émancipés, Entrepreneurs réguliers sont réalisés dans le comité dédié pour sensibiliser les - un reporting concernant le niveau de conformité des
individuels). Il permet, en effet, d’élargir de manière importante La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée instances exécutives et de gouvernance des principaux sujets établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle permanent
l’information règlementaire à la fois sur le statut d’inactivité par les Entités juridiques du Groupe sous la forme d’une dont les résultats des exercices de crise opérés en matière de SSI, le niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les
annuellement, ainsi que sur la consignation (information en analyse des risques associés aux activités exercées. Cette continuité d’activité. actions engagées soient transmis au RSSI Groupe.
amont de la clôture des comptes et du transfert à la Caisse analyse permet de déterminer la priorisation de leur
des Dépôts et Consignations) ; redémarrage. En parallèle, l’identification des différents 2.7.10.1.2 Travaux réalisés en 2024 La fonction RSSI de la Banque Populaire Aquitaine Centre
évènements de risque possibles oriente l’Entité juridique Atlantique est portée par la Direction Risques Conformité
Concernant la gestion de l’inactivité des coffres-forts, des dans les réponses en continuité d’activité à apporter et la Le résultat des contrôles permanents confirme la solidité du Contrôle de l’établissement. Le RSSI de l’établissement et son
travaux se poursuivent afin de mieux les identifier et ainsi préparation des actions à engager en cas de survenance de dispositif de gestion, ainsi que le résultat des exercices de suppléant sont rattachés à ce titre à la Direction des Risques
renforcer le dispositif existant. l’évènement de risque. crise menés régulièrement. Au niveau Groupe, en particulier, non Financiers. Les sujets touchant à la sécurité des systèmes
est à noter la participation au test de Place Robustesse et d’information de l’établissement sont régulièrement partagés
Le traitement des réclamations clients : 2.7.10.1.1 Organisation et pilotage de la pour la première fois à celui du Stress Test de résilience dans un comité dédié et font l’objet de présentation aux
Poursuite du renforcement des dispositifs en place. Des continuité d’activité opérationnelle BCE instances exécutives et de gouvernance.
actions ont notamment été menées afin d’améliorer les Enfin,les équipes du Groupe BPCE dont une équipe localement
délais effectifs de remboursement, assurer le remboursement La gestion du Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité (PUPA) dédiée par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 2.7.10.2.2 Suivi des risques liés à la sécurité des
des frais induits et préciser les informations apportées aux du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité ont été pleinement impliquées dans le déroulement des Jeux systèmes d’information
clients ; d’activité Groupe, au sein du Département Sécurité Groupe du Olympiques de Paris 2024 et des parcours de relais de la
Secrétariat Général Groupe. Flamme. Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes
L’épargne bancaire : d’information du Groupe sur l’extérieur se développe (cloud,
- Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a 2.7.10.2 Sécurité des Systèmes d’information big data, etc.). L’évolution des usages des collaborateurs
de multidétention des produits d’épargne réglementée pour mission de : et des clients engendre une utilisation plus importante
prévue par le décret no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au - piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au 2.7.10.2.1 Organisation et pilotage de la filière SSI d’internet et d’outils technologiques interconnectés
contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée sein du Groupe ; (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur
qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026 ; - coordonner la gestion de crise Groupe ; La Direction Sécurité Groupe (DS-G) a notamment la charge tablettes et mobiles, etc.).
- Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20 - piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte
décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02 des plans d’urgence et de poursuite d’activité Groupe ; contre la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait De ce fait, le patrimoine du Groupe est plus exposé aux
concernant les mouvements sur les comptes d’épargne et - veiller au respect des dispositions réglementaires en matière évoluer les politiques SSI groupe. Elle assure le contrôle cybermenaces. Ces attaques visent une cible bien plus large
participation aux travaux du CFONB sur le sujet. de continuité d’activité ; permanent et consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif
- participer aux instances internes et externes au Groupe. et réglementaire. Elle initie et coordonne les projets Groupe de d’exploiter les vulnérabilités et les faiblesses potentielles
2. La Connaissance client réglementaire : Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point réduction des risques sur son domaine. Elle assure également issues des interventions des clients, des collaborateurs, des
commun : dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès processus métier, des systèmes d’information ainsi que des
- Poursuite de plusieurs grandes actions en 2024 dans un - la rationalisation des processus et le renforcement des des instances interbancaires de place ou des pouvoirs publics. dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters.
objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique dispositifs ; Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE.
de la Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et - la conformité aux textes européens sur la résilience Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes Un Security Operation Center (SOC) Groupe unifié est
pilotage au travers d’indicateurs ainsi que déploiement d’une opérationnelle, dont la Directive DORA. d’information groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les opérationnel en continu.
nouvelle campagne d’actualisation de la connaissance de nos responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
clients distanciés ; Les responsables de la poursuite d’activité et des plans d’urgence Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les
- En complément, de nouveaux indicateurs ont été travaillés des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
et livrés en 2024 permettant d’avoir un suivi et un pilotage au RCA Groupe. SSI Groupe (PSSI-G). - travaux de sécurisation des sites hébergés à l’extérieur ;
renforcé et global de la Connaissance client. - capacités de tests de sécurité des sites et applications
Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance La DSG : améliorées ;
3. La Sécurité Financière : de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées - anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons - mise en place d’un programme de Divulgation Responsable
selon la nature des orientations à prendre ou des validations mères, des filiales et des GIE informatiques ; des vulnérabilités par le Groupe BPCE.
- En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de à opérer : - assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de
soupçons à Tracfin, un projet a été lancé, en visant à rénover - les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI ; La politique de Sécurité des Systèmes d’Information
l’interface de saisie en matière de précisions du signalement. Ce participe le RCA-Groupe pour valider les grandes orientations - initie et coordonne les projets Groupe de réduction des est définie au niveau Groupe sous la responsabilité et le
projet devrait également apporter des fonctionnalités en termes et obtenir les arbitrages nécessaires ; risques et ; pilotage du RSSI Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif
de reporting, d’actualisation du profil de risques des clients. - le Comité filière de continuité d’activité, instance de - représente le Groupe auprès des instances de Place la maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes
coordination opérationnelle ; interbancaires ou des pouvoirs publics dans son domaine de d’Information, de préserver et d’accroître sa performance,
4. L’épargne financière : - la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière compétence. de renforcer la confiance auprès de ses clients et
Le Groupe a poursuivi les travaux d’amélioration et de nationale de partage d’informations et de recueil des attentes. partenaires et d’assurer la conformité de ses actes aux lois

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et règlements nationaux et internationaux. 2.7.10.3 Lutte contre la fraude externe opère ses activités. En France, il s’agit notamment de 2.7.11.1.3 Scénarios climatiques et
la Taxonomie Européenne ou de la SFDR (Sustainable environnementaux
Un dispositif Groupe de sensibilisation via des tests 2.7.10.3.1 Organisation de la lutte contre la Finance Disclosure Regulation) ainsi que des textes issus
phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe fraude externe des réglementations bancaire ou assurantielle comme le Dans le cadre des processus de planification et de pilotage
(précision à donner par l’établissement pour le nombre de guide de la Banque Centrale Européenne sur la gestion stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le
campagne auquel ils ont participé et résultats). L’organisation de la lutte contre la fraude externe est des risques liés au climat et à l’environnement ; Groupe BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui
organisée avec une séparation des fonctions entre : - le cadre des standards et des bonnes pratiques de place que
- La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques
Personnaliser le paragraphe suivant : La PSSI-G constitue le Groupe BPCE applique. Les références internationales
un socle minimum auquel l’établissement se conforme. À ce gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre la telles que les Objectifs de Développement Durable (ONU), climatiques à court, moyen et long terme.
titre, l’établissement décline la charte SSI Groupe. fraude externe ; le Pacte Mondial des Nations Unies (ONU), les Principes
- La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage de l’Équateur (financements de projet) sont notamment Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en
Cette charte SSI fait l’objet d’une révision régulière, dans le et du suivi des risques de fraude externe. intégrés, en ligne avec les Accords de Paris ; matière de recherche scientifique sur le climat, tels que le
cadre d’un processus d’amélioration continue. - le cadre des engagements volontaires pris par le Groupe Groupement d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution
La LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude BPCE, directement à son niveau au travers des politiques du Climat (GIEC), le Network for Greening the Financial
SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS A Groupe qui porte les principales activités suivantes et la RSE sur les secteurs sensibles ou dans le cadre d’initiative System (NGFS) ou l’Agence Internationale de l’Energie
LA CYBERSECURITE : LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de de place telle que la Net Zero Banking Alliance, la Net (AIE).
la Direction Sécurité Groupe. Zero Asset Owner Alliance sur ses activités d’assurance
Outre le maintien du socle commun Groupe de sensibilisation Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou qui encadre les engagements d’alignement des trajectoires Le Groupe BPCE s’appuie sur un scenario dédié pour
des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par la corporate de la totalité des entreprises du Groupe. d’émission de gaz à effet de serre sur la neutralité carbone
définir une tendance médiane. Le scénario représente une
poursuite des campagnes de sensibilisation au phishing et par en 2050, et les Principles for Responsable Banking
le renouvellement de la participation au « mois européen de La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière (Principes pour une Banque Responsable). voie «médiane» qui extrapole le développement mondial
la cybersécurité ». métier spécialisée dans tous les établissements du Groupe. passé et actuel vers l’avenir. Les tendances en matière de
Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque Le dispositif de gestion des risques environnementaux, revenus dans les différents pays divergent considérablement.
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes établissement du Groupe dont un dans notre établissement sociaux et de gouvernance mis en place par le Groupe BPCE La croissance démographique mondiale est modérée et se
des habilitations applicatives et de droits sur les ressources avec pour mission de veiller au bond déploiement des vise à garantir le respect des normes méthodologiques et stabilise dans la seconde moitié du siècle. Les systèmes
du système d’information (listes de diffusion, boîtes aux exigences. Celui-ci interagit avec les autres référents fraude des exigences fixées par ce cadre de référence tout en environnementaux sont confrontés à une certaine
lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de externe du Groupe, avec l’appui de l’équipe centrale en reflétant l’appétit aux risques du Groupe BPCE. dégradation. Concernant les émissions de gaz à effet de
l’ensemble des sites web publiés sur Internet et le suivi des charge de l’animation de la filière et de la coordination des serre, ce scénario représente la trajectoire moyenne des
plans de traitement des vulnérabilités sont renforcés ainsi chantiers structurants de lutte contre la fraude externe. 2.7.11.1.2 Définition des risques ESG émissions futures de gaz à effet de serre, et fait l’hypothèse
que la surveillance du risque de fuite de données par mail que des mesures de protection du climat sont prises.
ou l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne. 2.7.10.3.2 Principales réalisations 2024 Risques Environnementaux

De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation La feuille de route pluriannuelle “fraude externe ”transverse Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte
des collaborateurs ont par ailleurs été menées : au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est constituée catégories de risques : détérioré, le Groupe BPCE s’appuie également sur un
- test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et en particulier des deux piliers suivants organisés en - Les risques physiques, découlant des impacts d’événements scénario qui suppose un développement à partir de
accompagnement des collaborateurs en situation d’échecs répétés ; programmes : climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, combustibles fossiles. Les marchés mondiaux sont de plus en
- participation aux réunions d’accueil des nouveaux - Programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du eau, ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les plus intégrés, ce qui entraîne des innovations et des progrès
collaborateurs, intégrant notamment les menaces et risques cycle de vie de la relation client, de l’entrée en relation à activités du Groupe BPCE ou de ses contreparties ; technologiques. Cependant, le développement social et
liés aux situations de télétravail. la fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser - Les risques de transition, découlant des impacts de la économique est basé sur une exploitation intensifiée des
la connaissance client en renforçant et en automatisant les transition vers une économie bas carbone, ou à moindre ressources en combustibles fossiles, avec un pourcentage
2.7.10.2.3 Travaux réalisés en 2024 contrôles documentaires et le partage d’information ; impact environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses élevé de charbon et un mode de vie à forte intensité
- Programme Sécurisation des virements de bout en bout contreparties, incluant les changements réglementaires, les énergétique dans le monde entier. L’économie mondiale
Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et par l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par évolutions technologiques, le comportement des parties
l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque est en forte croissance et les problèmes environnementaux
tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100% des prenantes (dont les consommateurs).
actifs critiques des systèmes d’information sur des cycles. Ce de fraude identifié. locaux, tels que la pollution atmosphérique et les émissions
dispositif permet de consolider l’ensemble des vulnérabilités Risques Sociaux de gaz à effet de serre sont pris en compte.
identifiées dans le cadre des revues de sécurité et tests Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à
d’intrusion ainsi que les plans de remédiation liés dans un poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux Dans le contexte de la définition de ses objectifs et de ses
outil dédié pour un suivi centralisé. paiements (cartes, chèques, dépôts espèces, prélèvements, sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment trajectoires de décarbonation, le Groupe BPCE s’appuie
etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des également sur les scénarios de l’Agence Internationale
En 2024, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI du agir/réagir au plus vite. personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de de l’Energie. Ces scénarios spécifiques à chaque secteur
Groupe s’est poursuivi. l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés déterminent les ruptures technologiques nécessaires pour
Enfin, un programme contestation paiements (carte et concernées, utilisateurs et consommateurs finaux). atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
A ce titre, chaque établissement du Groupe, au regard de virements) a été mis en place pour accélérer la mise en
son rôle et de son contexte a pour objectif de dresser la conformité avec les dispositions de la DSP2. Risques de Gouvernance
Si la base de référence utilisée de façon générale est la
cartographie dont il est en charge opérationnellement
en s’appuyant sur la méthodologie groupe articulant les Les risques de gouvernance découlent des impacts de courbe de l’Agence Internationale de l’Energie, l’utilisation
approches SSI avec celle des métiers. La Banque Populaire 2.7.11 Risques Environnementaux, Sociaux et de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe de courbes de références scientifiques adaptées à chaque
Aquitaine Centre Atlantique a ainsi dressé sa propre Gouvernance BPCE, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à secteur et aux géographies dans lesquelles les activités du
cartographie. la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité Groupe BPCE sont présentes a permis de tenir compte
2.7.11.1 Définition et cadre de référence et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations des spécificités des secteurs considérés. Ces courbes
Un référentiel de contrôle permanent est également mis en avec les fournisseurs et aux activités d’influence pratiques scientifiques sont exprimées en intensité d’émission. Elles
place. 2.7.11.1.1 Cadre de référence de conduite des affaires. sont également partagées avec la grande majorité des
clients que le Groupe BPCE finance au sein de ces secteurs.
La gestion des risques environnementaux, sociaux et de Cette base de référence scientifique permet de renforcer
gouvernance au sein du Groupe BPCE s’inscrit dans un
le dialogue banque – clients pour accompagner le sujet des
triple cadre :
- le cadre réglementaire et législatif qui intègre transitions.
l’ensemble des textes en vigueur où le Groupe BPCE

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2.7.11.1.4 Base de connaissance sectorielle 2.7.11.2 Gouvernance prérogatives relevant de ses activités et de son appétit aux En particulier, le département risques ESG joue un rôle central
risques. dans la définition et la mise en œuvre du dispositif de supervision
Le Groupe BPCE a développé une base de connaissance 2.7.11.2.1 Conseil de surveillance du Groupe BPCE des risques ESG du Groupe BPCE et a la charge de :
partagée entre les principales parties prenantes internes 2.7.11.2.3 Organisation - Définir et déployer les méthodologies et les outils de
du dispositif de gestion des risques ESG. Cette base Le conseil de surveillance du Groupe BPCE supervise et mesure des risques spécifiques aux risques ESG ;
de connaissance a vocation à constituer un socle de met en perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE, en La direction de l’Impact Groupe, rattachée directement au - Contribuer à la définition des scénarios climatiques/
référence sur les enjeux ESG liés aux principaux secteurs s’appuyant dans ce but sur ses comités spécialisés. président du directoire, est garante de la vision 2030 de environnementaux de référence pour le Groupe BPCE ;
économiques et à alimenter les travaux menés en aval à l’Impact sur les dimensions environnementales, sociales et de - Contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un
des fins d’intégration des risques ESG dans les réflexions Les administrateurs du Groupe BPCE sont régulièrement gouvernance. Elle développe et déploie cette expertise, et dispositif de stress test sur les risques ESG et de contribuer
stratégiques et les différents dispositifs de gestion des formés sur les enjeux que représentent les risques ESG pour elle œuvre au partage et à la diffusion des bonnes pratiques aux processus transverses de gestion des risques, notamment
risques du Groupe BPCE. le Groupe BPCE, l’évolution du contexte scientifique, les recensées dans toutes les entreprises du Groupe. Elle mène RAF/ICAAP/ILAAP, pour le compte des risques ESG ;
attentes réglementaires associées à ces risques ainsi que sur les veilles scientifiques et concurrentielles et accompagne la - Piloter et accompagner les projets visant à prendre en compte
2.7.11.1.5 Données ESG la stratégie et les dispositifs de maîtrise des risques mis en veille réglementaire dans une logique d’amélioration continue. les risques ESG dans l’appétit aux risques, les politiques, les
œuvre pour y répondre. Elle propose et porte la stratégie ESG du Groupe BPCE. Pour processus, les méthodologies risques/métiers dans l’ensemble
L’usage au sein du Groupe BPCE de données liées mener à bien ses missions, la direction de l’Impact s’appuie sur des filières Risques, des entités et des métiers ;
aux caractéristiques ESG de ses contreparties et à ses 2.7.11.2.2 Comité de direction générale les directions RSE/Impact des différents métiers du Groupe - Accompagner la mise en œuvre opérationnelle du dispositif
activités propres constituent un enjeu pour le pilotage BPCE, la Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) risques ESG dans l’ensemble des entités, notamment en
des portefeuilles et de suivi des risques ESG, et aussi Le comité de direction générale du Groupe BPCE s’assure et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE). La supervisant le dispositif de contrôle permanent lié aux
d’enrichissement de la connaissance client pour mettre en de la mise en œuvre et supervise la gestion des risques ESG structuration d’une filière Impact, avec un sponsor Impact risques ESG ;
place les actions d’accompagnement utiles, en fonction du du Groupe BPCE. Dans ce but, il s’appuie notamment sur des dans l’ensemble des établissements du Groupe, permet la - Définir et mettre en œuvre les tableaux de bord de
segment de clientèle. comités dédiés à la prise en charge de ces sujets : mise en œuvre d’une dynamique de co-construction des surveillance consolidée des risques ESG et assurer le suivi
- le comité stratégique de transition environnementale pilote projets, de partage des bonnes pratiques locales et assure en des expositions individuelles et sectorielles sensibles ;
Selon ses besoins et les données disponibles, le Groupe la stratégie Impact du Groupe en matière de transition transverse une vision globale du programme Impact Groupe, - Produire et diffuser les analyses consolidées (ad hoc ou
BPCE dispose de plusieurs canaux d’acquisition de données environnementale et sa mise en œuvre (plans d’action, sa mise en œuvre en établissement et l’animation des feuilles récurrentes) sur l’exposition aux risques ESG ;
ESG sur ses contreparties : indicateurs par métier, mesure des ambitions du Groupe) ; de route et des projets RSE. - Définir et développer le dispositif de formation interne sur
- La collecte directe des données auprès de ses contreparties, - le comité des risques ESG, présidé par le directeur les risques ESG (administrateurs, dirigeants, collaborateurs).
au travers de questionnaires spécifiques et de dialogues général en charge des risques du Groupe BPCE, rassemble La gestion des risques ESG s’articule selon le modèle des
dédiés ; les responsables des pôles métiers du Groupe BPCE, les trois lignes de défense : Pour mener à bien ces missions, le département risques
- La collecte de données issues d’informations extra- fonctions Risques, Finance et la Direction de l’Impact, ainsi - première ligne de défense : les services opérationnels au ESG s’appuie sur une filière de correspondants identifiés
financières publiées par ses contreparties ; que deux dirigeants d’établissement du Groupe BPCE. Il a sein des différents métiers et fonctions du Groupe BPCE dans toutes les entités et établissements du Groupe BPCE,
- Le recours à des bases de données publiques (open data), remplacé courant 2024 le comité risques climatiques en intègrent les risques ESG dans leurs processus, politiques en charge d’accompagner le déploiement du dispositif de
mises à disposition par des institutions gouvernementales élargissant son domaine de compétence et ses missions. Ce et contrôles. Les risques ESG sont pris en compte dans les gestion des risques ESG aux bornes de leur entité ou de leur
telles que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise comité traite les sujets ESG d’un point de vue transverse dispositifs de contrôle de niveau 1.1 et 1.2 selon les risques établissement.
de l’Energie (ADEME) en France ou des organisations non pour le Groupe BPCE et ses différents métiers. Il a la charge induits par chaque activité ;
gouvernementales (ONG) spécialisées ; de réaliser le suivi consolidé des risques ESG auxquels le - seconde ligne de défense : 2.7.11.2.4 Formation et animation des
- Le recours à des fournisseurs externes de données Groupe BPCE est exposé et s’assurer de la mise en œuvre - le département des risques ESG, rattaché directement au collaborateurs
spécialisés comme les agences de notation extra-financière, de l’organisation et de la déclinaison opérationnelle en directeur général en charge des risques du Groupe BPCE
ou généralistes. matière de gestion des risques ESG. Il revoit l’évaluation de la établit le cadre de référence (méthodologie et scénarios), Plusieurs modules de formation sur les enjeux ESG et les
matérialité des risques ESG et se prononce sur l’appétit aux structure, anime et accompagne le déploiement du dispositif risques associés sont mis à disposition des collaborateurs du
En l’absence de données disponibles spécifiques à une risques ESG du Groupe BPCE. de maîtrise des risques ESG au sein du Groupe BPCE en Groupe BPCE. Ceux-ci sont déployés de manière adaptée
contrepartie, le Groupe BPCE peut recourir à des collaboration avec la direction de l’Impact, avec les autres en fonction des spécificités de chaque entité. Des travaux de
approximations (moyennes sectorielles par exemple) et à Par ailleurs, les sujets associés aux risques ESG sont départements de la direction des risques, avec les autres refonte du dispositif de formation ont été engagés courant
des estimations lui permettant d’évaluer la trajectoire de également pris en charge par d’autres comités de niveau directions du Groupe BPCE intervenant dans la gestion 2024 et visent à enrichir ces formations et à assurer leur
ses portefeuilles et de ses risques. Ce type d’approche est Direction Générale qui intègrent ces sujets dans le champ des risques ESG et avec l’ensemble des entités et des cohérence d’ensemble et leur bon déploiement au sein des
notamment utilisé dans le contexte des portefeuilles liés de leurs prérogatives, ainsi que dans ceux dédiés au modèle établissements du Groupe BPCE ; entités et des établissements du Groupe BPCE.
à la clientèle individuelle, aux professionnels et aux petites coopératif du Groupe BPCE : - les autres filières risques et conformité intègrent les risques
entreprises. - le comité impact, présidé par la directrice de l’Impact, qui ESG en tant que facteur de risque dans le dispositif de gestion Par ailleurs, des communications de sensibilisation sur
donne des orientations transverses sur le programme Impact des risques et de contrôle, avec l’appui du département les enjeux ESG et les risques associés sont régulièrement
Pour répondre à ces enjeux, le Groupe BPCE a défini un du Groupe, préalable au déploiement dans les établissements ; risques ESG ; adressées aux collaborateurs du Groupe BPCE et contribuent
cadre de gouvernance spécifique aux données ESG et - le comité risques conformité et contrôles permanents - Le contrôle permanent de niveau 2 est réalisé par le à la bonne appréhension de ces sujets ainsi qu’à l’actualisation
a structuré un programme dédié dont l’objectif est de (CRCCP), présidé par le directeur général en charge des pôle Contrôle permanent risques de la DRG, il intègre les de leurs connaissances.
mettre en place une infrastructure et des processus de risques, qui donne des orientations sur les principales points de contrôle relevant des risques ESG pour assurer
gestion des données ESG structurés et cohérents au sein évolutions proposées du dispositif de maîtrise des risques ESG. le suivi et le contrôle transverse de l’intégration effective du 2.7.11.2.5 Politique de rémunération
du Groupe BPCE. Ce programme porte en particulier une dispositif de maîtrise des risques ESG dans les politiques et
démarche de cartographie des besoins en données ESG A un niveau opérationnel, le Groupe BPCE s’appuie sur des les processus. Le conseil de surveillance, au travers du comité des
et la constitution d’une feuille de route associée visant à experts pour porter les enjeux et les risques ESG au niveau de - troisième ligne de défense : l’inspection générale du rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer
améliorer progressivement la disponibilité et la qualité des BPCE et de ses principales entités, notamment le comité des Groupe BPCE et les départements en charge de l’audit le mode et le montant de la rémunération de chacun des
données ESG utilisées par le Groupe BPCE. méthodologies de finance durable, présidé par la directrice interne intègrent les risques ESG dans leur revue du cadre membres du directoire. Il s’assure que les enjeux ESG
de l’Impact, qui définit les approches méthodologiques de de contrôle interne pour assurer la bonne application des s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération.
référence en matière de Finance Durable et de risques ESG politiques de risques associées, la conformité des pratiques La rémunération du président du directoire et des membres
pour le Groupe BPCE. commerciales et de gestion des risques et le respect des du comité de direction générale de BPCE comprend une part
obligations réglementaires. variable annuelle indexée à 40 % sur des critères qualitatifs.
Au niveau de l’établissement, ce dernier décline les L’attribution de cette part variable dépend pour partie de la


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mise en œuvre des ambitions stratégiques du Groupe BPCE En 2024, le périmètre des risques pris en compte dans le
sur les enjeux ESG. processus d’identification et d’évaluation de la matérialité
des risques ESG couvre uniquement les risques climatiques
2.7.11.3 Dispositif de gestion des risques et environnementaux. Les risques sociaux et de gouvernance
environnementaux, sociaux et de gouvernance sont directement intégrés dans le dispositif transverse
d’appétit au risque. Des travaux d’extension aux risques
2.7.11.3.1 Programme de déploiement du sociaux et de gouvernance seront prévus dans le cadre de la
dispositif de gestion des risques ESG mise à jour annuelle des travaux.

Le département des risques ESG coordonne la mise en place REFERENTIEL DES RISQUES ESG
du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe
BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques
initié en 2021 a été revu et renforcé courant 2024 en ligne climatiques et environnementaux permettant de définir les
avec les engagements climatiques et environnementaux aléas couverts par les risques climatiques et environnementaux.
du Groupe BPCE dans le cadre du plan stratégique Vision Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques
2030 et avec les exigences réglementaires. Il définit un plan actuelles et les textes réglementaires de référence (ex.
d’actions pluriannuel aligné sur l’horizon du plan stratégique taxonomie européenne) et vise une représentation la plus
(2024-2026). Il est directement imbriqué dans la stratégie et exhaustive possible des aléas. Il doit faire l’objet d’une mise à
les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce jour annuelle et de travaux d’extension aux risques sociaux
programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le comité des et de gouvernance.
risques ESG, par le conseil de surveillance du Groupe BPCE Concernant les risques physiques, le référentiel distingue les
et par le superviseur européen. aléas de risque physique liés au climat, à la biodiversité et aux CANAUX DE TRANSMISSION DES RISQUES ESG
écosystèmes, à la pollution, à l’eau et aux ressources marines
Ce programme s’articule autour des 4 thèmes suivants : et à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé,
- la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et Les aléas liés au climat se répartissent entre aléas aigus soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de
responsabilités, rémunérations ; ou chroniques liés à la température, au vent, à l’eau et aux bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de non-
- le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de masses solides) et les aléas liés à l’environnement. Les aléas conformité, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel des risques, liés aux risques environnementaux se répartissent entre la
méthodologies et processus d’analyse des risques, données ; perturbation des services de régulation (protection contre En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identification et de description systématique des canaux de transmission reliant les
- l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination les aléas climatiques, supports aux services de production, facteurs risques climatiques et environnementaux aux principales catégories de risque de la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
avec les autres filières de la direction des risques, prise en atténuation des impacts directs) et la perturbation des Pour la réalisation de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur ses experts internes ainsi que sur les cartographies d’impact
compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs services d’approvisionnement (en qualité ou en quantité). réalisées par des institutions de référence telles que le NGFS, SBTN ou la méthodologie OCARA.
d’encadrement et leurs processus de décision respectifs ;
- les mécanismes de pilotage consolidé des risques : Concernant les risques de transition, le référentiel distingue Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent dans
tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF / les risques liés aux évolutions réglementaires, aux évolutions les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du Groupe
ICAAP / ILAAP, plan de formation et d’acculturation des technologiques, et aux attentes et changements de BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais
administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution comportement des parties prenantes. des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont
à la communication extra-financière. représentés de manière synthétique dans le schéma ci-dessous.

L’exécution de ce programme mobilise les principales parties Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin d’intégrer l’évolution des connaissances sur les risques climatiques et environnementaux
prenantes internes en matière de risques ESG, notamment et d’étendre le champ des risques couverts aux risques sociaux et de gouvernance.
la direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres
départements de la direction des risques, la direction finance
et la direction conformité ainsi que les pôles métiers du
Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du
développement des activités de finance durable.

2.7.11.3.2 Identification et évaluation de
matérialité des risques ESG

Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identification
et d’évaluation de la matérialité des risques ESG visant à
structurer la compréhension des risques auxquels il est
exposé à court, moyen et long terme et à identifier les axes
prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des
risques.

Ce processus est coordonné par le département risques
ESG, sous la supervision du comité des risques ESG et du
conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une
revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances
scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.



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EVALUATION DE LA MATERIALITE DES ENCADREMENT DE L’APPETIT AUX RISQUES et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse Cette méthodologie interne permet de prendre en compte
RISQUES ESG d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque
Dans le cadre de la définition de l’appétit aux risques 2025, du contexte. physique et l’exposition d’une zone géographique donnée aux
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le le Groupe BPCE a mis en place un indicateur d’appétit au aléas de risque physique. Elle est actuellement déclinée à une
Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et risque de transition sur le portefeuille de crédit immobilier Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique
environnementaux en regard des principales catégories de risque résidentiel. Cet indicateur prend en compte la part des biens le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe
auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques immobiliers financés présentant un Diagnostic de Performance permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses BPCE a une concentration particulière d’encours (France, Etats-
physiques et les risques de transition pour les risques climatiques Energétique dégradé (classe F ou G) dans le stock et est associé portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement
d’une part et les risques environnementaux d’autre part. Elle est à une limite qui prend en compte le portefeuille existant et Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et
effectuée selon trois horizons de temps : court terme (1 à 3 ans, les ambitions affichées en matière de financement de la externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les peuvent faire l’objet de simulation sous différents scénarios et
horizon de planification financière), moyen terme (horizon de rénovation énergétique de l’habitat. Par ailleurs, un indicateur technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi que les horizons temporels.
planification stratégique, 5 à 7 ans) et long terme (~2050). d’appétit au risque de transition sur le portefeuille d’exposition pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées
Entreprises, prenant en compte la part des expositions sur les et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou secteurs les plus sensibles aux enjeux climatiques, est maintenu d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions pilotage des risques internes courant 2025.
qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques sous observation. Des travaux sont prévus courant 2025 afin du contexte.
du point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont d’étendre le périmètre de couverture des indicateurs d’appétit Portefeuille Crédit Habitat
disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’expert. Les aux risques, à la fois en termes de portefeuilles et de types de EVALUATION DES RISQUES
experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations risque couverts. ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE Compte-tenu de son exposition forte sur les crédits
regroupent le département des risques ESG, les autres filières GOUVERNANCE immobiliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté
de la direction des risques, ainsi que des représentants des INTEGRATION DANS LES PROCESSUS d’un outil de simulation des risques physiques sur les actifs
autres directions (impact, conformité, juridique) et des pôles D’EVALUATION INTERNE DU BESOIN EN Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes
métiers concernés. CAPITAL ET EN LIQUIDITE d’évaluation des enjeux et des risques environnementaux, de l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines
sociaux et de gouvernance. Cette méthodologie s’appuie sur caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée Le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans des notes sectorielles documentant les principaux enjeux et déterminer les dommages estimés sous différents scénarios
par la quasi-totalité des entités matérielles du Groupe BPCE l’évaluation interne de son besoin en capital (processus risques ESG liés au secteur, selon des critères alignés sur les et horizons temporels. A date, cet outil couvre le territoire de
et agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été complétée ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas définitions de la taxonomie européenne : la France métropolitaine et de la Corse et permet d’évaluer
par une première évaluation des risques environnementaux sécheresse (impactant différents secteurs économiques - 6 critères de risques environnementaux : risques climatiques l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce
réalisée uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, portefeuille (sécheresse – RGA et inondations).
convergence des processus d’évaluation des risques climatiques portefeuille immobilier). Le risque de transition a également pollutions et économie circulaire ;
et environnementaux et l’extension aux risques sociaux et été quantifié. Dans un premier temps au travers de l’impact - 4 critères de risques sociaux : les clients, les travailleurs, les Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de
de gouvernance sera réalisée dans le cadre de la mise à jour de la législation DPE sur la valeur des actifs immobiliers, et au fournisseurs et la société civile ; pilotage des risques internes courant 2025.
annuelle des évaluations. titre de 2025 la quantification d’un scénario de transition rapide - 4 critères de risques de gouvernance : l’éthique des affaires,
vers une économie bas carbone. En complément, des travaux la stratégie RSE, la démocratie actionnariale et les pratiques et EVALUATION DES RISQUES
INTEGRATION DANS LE DISPOSITIF ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles processus mis en œuvre pour diriger et contrôler la gestion ENVIRONNEMENTAUX DE TRANSITION
D’APPETIT AUX RISQUES DU GROUPE BPCE immobiliers des particuliers dans la quantification du capital des risques des clients.
économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une Evaluations sectorielles
Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les experts
de leur matérialité alimentent les principales composantes du par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, internes, selon les principes de la double matérialité. Les notes Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations
dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans le cadre d’un modèle d’évaluation économique spécifique. des critères environnementaux sont également agrégées afin du risque de transition associé aux encours de financement des
du processus de revue annuelle de ce dispositif. de proposer une note de synthèse permettant de comparer les Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé
Le Groupe BPCE prend également en compte les risques secteurs entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une courant 2024 une méthodologie d’analyse granulaire de la
La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre physiques et de transition dans l’évaluation interne de son validation par le comité des risques extra-financiers. sensibilité des secteurs à ce risque.
une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques besoin en liquidité (processus ILAAP).La quantification du risque
environnementaux, en distinguant les risques climatiques et s’appuie sur la modélisation de l’impact d’un risque physique Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les 26 Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score
environnementaux physiques et les risques climatiques et (crue de Seine) sur la surface financière des clients du groupe, secteurs économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille sectoriel reflétant le risque de transition associé à un code
environnementaux de transition, les risques sociaux et les la capacité des assureurs à replacer de la liquidité auprès du de financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec NAF donné, en prenant en compte les émissions de carbone
risques de gouvernance. Groupe BPCE et le comportement des investisseurs. Courant l’ensemble des entités du Groupe BPCE. et les principaux impacts environnementaux des entreprises du
2024, une évaluation des impacts liés au risque de réputation secteur.Elle a été développée en cohérence avec la méthodologie
L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le (en lien avec les controverses sur les sujets ESG) a également Des travaux ont été menés courant 2024 pour améliorer les Green Weighting Factor (décrite ci-dessous) qui s’applique
cadre du dispositif d’appétit aux risques est définie en croisant la été réalisée en simulant la réduction des liquidités disponibles méthodes d’évaluation des risques environnementaux physiques au niveau de l’entreprise ou du projet financé. Compte-tenu
matérialité des principales catégories de risques auxquelles est de la part des clients et investisseurs et l’augmentation du coût et de transition. Ces méthodes sont décrites ci-dessous et ont de la part prépondérante des entreprises françaises dans le
exposé le Groupe BPCE (évaluée dans le cadre du processus de refinancement associée. vocation à remplacer cette méthodologie courant 2025. portefeuille d’expositions, cette méthodologie est centrée sur
annuel de définition de l’appétit aux risques) et la matérialité les paramètres correspondant à l’économie française.
des risques climatiques et environnementaux en regard de ces 2.7.11.3.3 Méthodologie d’évaluation des risques ESG EVALUATION DES RISQUES
catégories de risques (évaluée selon le processus décrit ci- ENVIRONNEMENTAUX PHYSIQUES Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de
dessus). Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, pilotage des risques internes courant 2025.
est réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques Evaluations géo-sectorielles
définition de l’appétit aux risques uniquement. En 2024, la permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses Portefeuille crédit habitat
matérialité des risques climatiques et environnementaux portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations
physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et du risque physique associé aux encours de financement des Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille
significatif ») pour le Groupe BPCE tandis que la matérialité des externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le Diagnostic de
risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi que les courant 2024 une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité Performance Energétique (DPE) des biens immobiliers financés.
0 sur 3 (« faible »). pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées des encours aux risques physiques. Le DPE du bien financé est collecté de manière systématique


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et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de Une refonte de l’outil « dialogue ESG » a été engagée courant matière de communication sur les thèmes liés au climat et à d’investissement. Il est prévu de poursuivre ces travaux et
remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses 2024 afin d’enrichir le questionnaire sous-jacent et d’apporter l’environnement ; l’enrichissement du dispositif à l’avenir.
énergétiques ou de charges liées au financement de travaux des compléments sectoriels sur les secteurs les plus sensibles, - le dispositif nouveaux produits / nouvelles activités (NPNA)
d’amélioration de la performance énergétique, mais également ainsi que d’expliciter les implications en regard du profil de concernant les caractéristiques et la communication liées aux 2.7.11.3.5 Dispositif de suivi et de reporting des risques ESG
le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, risque de la contrepartie dans le cadre des analyses crédit. Ces produits et activités du Groupe BPCE ;
le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le travaux doivent être déployés en 2025 dans les réseaux de - les contrôles appliqués sur les engagements volontaires Les risques ESG font l’objet d’un suivi consolidé à l’échelle
cadre locatif compte tenu de la réglementation en vigueur. banque de proximité. (politiques RSE en particulier) dans le cadre des processus du Groupe BPCE, au travers d’un tableau de bord produit
d’entrée en relation, de crédit et d’investissement ; trimestriellement par le département Risques ESG et mis à
2.7.11.3.4 Intégration des risques ESG dans le Notation des risques ESG des contreparties / - la politique achats responsables, qui impose la connaissance disposition de l’ensemble des entités et des métiers.
dispositif de gestion des risques opérations et l’évaluation des risques ESG des fournisseurs, et la mise
en place d’une clause carbone dans les contrats fournisseurs A date, les indicateurs suivis se concentrent essentiellement
En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation Des travaux ont été engagés afin de développer une depuis 2024 ; sur les risques climatiques et environnementaux et couvrent
des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les méthodologie interne de notation des risques ESG au niveau - la revue en comité risque de réputation groupe (CRRG) des notamment les points suivants :
facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par des contreparties PME / ETI et Grandes Entreprises, intégrant dossiers les plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE. - Portefeuille Entreprises et Professionnelles : concentrations
le biais des dispositifs existants dans les principales filières de les spécificités propres à chaque client. Cette méthodologie, sectorielles mises en regard de l’évaluation sectorielle des
risque de la banque. indépendante de la notation crédit, permettra d’appréhender Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces risques climatiques et environnementaux et des secteurs les
de manière systématique et cohérente le niveau de risque ESG dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre plus sensibles ;
RISQUES DE CREDIT associé à une contrepartie. Le déploiement de cette notation de suivi des engagements volontaires et en renforçant son - Portefeuille Crédit Habitat : concentration des actifs financés
est envisagé à partir de 2025. dispositif de maîtrise du risque de réputation et de litige. à performance énergétique dégradée dans le stock de la
La prise en compte des risques ESG dans le contexte des production crédit ;
décisions de crédit se fait sous deux angles complémentaires, à RISQUES OPERATIONNELS De plus, un suivi de la réputation ESG du Groupe a été mis - Réserve de liquidité : concentration par notation ESG du
prendre en compte de manière adaptée en fonction des enjeux en place et permet de suivre mensuellement les principales stock et des transactions réalisées ;
propres à chaque opération : Risques de continuité d’activité controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe - Suivi de l’empreinte carbone scope 1.
- l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie ou le BPCE et leur impact sur le score de réputation global du
projet est exposé et de leurs impacts sur le profil de risque de Dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE qui fait l’objet d’un suivi dans le cadre du Les principaux indicateurs de ce tableau de bord font l’objet
crédit de la contrepartie ou du projet ; Groupe BPCE réalise une évaluation des risques climatiques dispositif d’appétit aux risques. d’une restitution trimestrielle en comité des risques ESG.
- l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG associés et environnementaux auxquels sont exposés ses principaux Certains indicateurs sont également intégrés dans le dispositif
aux activités de la contrepartie ou du projet, en particulier sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments administratifs). RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHE de pilotage des entités du Groupe BPCE.
concernant l’alignement avec les engagements volontaires pris Ces risques sont pris en compte dans le cadre des plans de
par le Groupe BPCE et sa stratégie d’impact. continuité d’activité définis à l’échelle du Groupe BPCE et de Risques d’investissement liés à la réserve de liquidité Au niveau des entités du Groupe BPCE, l’intégration des
ses entités et qui définissent les procédures et les moyens à indicateurs du tableau de bord dans le pilotage et le suivi des
Politiques crédit mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de Le Groupe BPCE intègre des critères ESG dans la gestion de la risques de l’entité se fait de manière adaptée selon les enjeux, le
protéger les collaborateurs, les actifs et les activités clés et réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des risques modèle d’affaires et le contexte opérationnel de l’entité.
Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une d’assurer la continuité des services essentiels. ESG associés aux investissements et du risque de réputation associé.
documentation des enjeux ESG sectoriels et des points Ce tableau de bord a vocation à être revu et enrichi au fur et
d’attention permettant de guider l’analyse des dossiers de Les fournisseurs critiques du Groupe BPCE (PECI) sont Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est à mesure du renforcement du dispositif de gestion des risques
financement sur ces aspects lorsque ceux-ci sont pertinents également soumis à une évaluation de leur plan de continuité fixé sur la proportion de titres « durables » (Green, Social, ESG et du développement des mesures quantitatives.
pour le secteur. Ces éléments sont constitués à partir de la d’activité, qui doit prendre en compte des risques climatiques ou Sustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres
base de connaissance sectorielle ESG (voir ci-dessus) et et environnementaux auxquels ils sont exposés. présentant une notation extra-financière dégradée.
sont revus et enrichis, en coordination avec les entités et les 2.7.12 Risques émergents
établissements du Groupe BPCE, dans le cadre de la mise à jour Les incidents de risque opérationnel en lien avec les risques Par ailleurs, les critères définis dans les politiques RSE
régulière des politiques crédit. climatiques sont spécifiquement identifiés dans les outils de s’appliquent également aux titres détenus dans la réserve de Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation
collecte des incidents et de suivi des risques opérationnels du liquidité. et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE Groupe BPCE permettant de réaliser un suivi des impacts dans permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse
font référence aux engagements volontaires du Groupe BPCE la durée. Risques liés aux investissements pour compte propre prospective identifiant les risques pouvant impacter le groupe est
(en particulier, aux politiques RSE sur les secteurs charbon et réalisée chaque semestre et présentée en comité des risques et
pétrole / gaz), imposant la prise en considération des critères Risque de réputation et juridique Les investissements pour compte propre du Groupe BPCE de la conformité, puis en comité des risques du conseil.
d’exclusion fixés dans le contexte des décisions crédit. concernent principalement les portefeuilles d’investissements
La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens en Private Equity et en immobilier (hors exploitation). Courant Depuis la précédente étude, le contexte macro-économique
Dialogue ESG avec les clients Entreprises des réseaux et des acteurs économiques aux enjeux ESG induisent une 2024, le Groupe BPCE s’appuie sur deux questionnaires a évolué. Après l’enclenchement de la baisse des taux BCE, les
exposition accrue aux risques de réputation liés à ces enjeux, ESG pour une collecte systématique d’informations liées aux incertitudes quant aux politiques monétaires et à l’évolution de
Le Groupe BPCE a intégré la dimension ESG depuis 2023 dans notamment dans les cas suivants : caractéristiques ESG dans la constitution des nouveaux dossiers l’inflation ont laissé place à de nouvelles craintes, en particulier du
son dialogue stratégique avec les clients Entreprises de ses - Communication en utilisant l’argument écologique / durable d’investissement. Concernant les investissements en gestion fait de la situation politique en France, la situation en Nouvelle-
réseaux de banques de détail. Un outil « dialogue ESG » a été de manière trompeuse (greenwashing) ; déléguée, le questionnaire vise à évaluer la performance ESG Calédonie ou encore l’impact de l’élection de D.Trump.
construit en interne et déployé auprès des équipes commerciales - Non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe des sociétés de gestion, principalement en lien avec le risque
afin d’aborder les principaux enjeux et engagements des clients BPCE ou engagements volontaires jugés insuffisants ; de réputation associé. Concernant les biens immobiliers en Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque
Entreprises sur les sujets environnementaux, sociaux et de - Activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, gestion pour compte propre, le questionnaire vise à collecter de liquidité sont toujours les quatre principaux risques pesant
gouvernance. Cet outil permet d’enrichir la connaissance de clients et/ou de fournisseurs. des éléments de risque physique et de risque de transition sur les activités.
client sous l’angle des enjeux et des risques ESG et de dégager Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur plusieurs associés à l’actif investi.
éventuellement des éléments complémentaires à l’analyse dispositifs d’évaluation et d’atténuation des risques : Concernant le risque de crédit, la dégradation de la situation des
financière pouvant être pris en compte dans l’évaluation du - la veille et les actions de sensibilisation réalisées par la direction Cette démarche vise à ce stade à favoriser l’acculturation entreprises et des professionnels se poursuit et les perspectives
dossier de crédit. juridique, en lien avec les directions de l’Impact et des risques, de la filière aux enjeux ESG et à apporter éventuellement d’évolution restent défavorables, tandis que des signaux de
sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en des éléments pour échange dans le cadre de la décision détérioration apparaissent désormais sur le portefeuille des


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particuliers, bien que contenus. le cas spécifique de l’analyse de la matérialité de certains La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète renforcerait progressivement la conjoncture, favorisant
changements de modèles dont les évolutions sont soumises, le de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et le pouvoir d’achat des agents privés des pays avancés.
Le risque cyber reste également significatif. La poursuite de la cas échéant, à l’autorisation préalable du superviseur européen alternatives, ce qui permettrait de répondre aux besoins Cela permettrait, de manière induite, la poursuite du
digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne dans le cadre des règlements européens nos 529/2014 et de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme processus d’assouplissement des conditions monétaires,
d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La 2015/942 relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le combinée serait également particulièrement bien placée davantage dans la zone euro qu’aux États-Unis, du fait des
sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des calcul des exigences en fonds propres. pour continuer à développer ses activités pour compte de conséquences a priori inflationnistes du programme Trump.
systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le tiers en Europe, en Amérique du Nord et dans les régions La convergence des situations économiques se poursuivrait,
Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur. La politique de Model Risk Management et la procédure à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur la Chine (PIB à 4,5 % en 2025, après 5 % en 2024) et les
générique de validation des modèles permettent de décrire un réseau de distribution mondial intégrant une plateforme États-Unis (respectivement plus de 2,5 %, après 2,8 %)
Conséquences de la situation politique en France, le risque les rôles et les responsabilités de tout contributeur dans le de distribution centralisée performante ainsi que des ralentissant leur rythme d’activité, tout en bénéficiant de
de correction et de volatilité des marchés ainsi que le risque dispositif de mise en œuvre et de surveillance d’un modèle, tant partenariats multicanaux de proximité. Les instances soutiens importants grâce à un potentiel de croissance
souverain demeurent. Les stress réalisés sur les risques de en 1ère ligne de défense (responsable du modèle, responsable représentatives du personnel des différentes parties plus élevé et à une impulsion budgétaire beaucoup plus
liquidité, d’investissement, et de marché, révèlent des impacts du développement et/ou de l’implémentation du modèle, concernées seront consultées avant la signature définitive favorable. En particulier, outre-Atlantique, le programme
maitrisés. La vigilance sur le risque de taux est en baisse, les utilisateur(s)) qu’en 2ème ligne de défense (validateurs Model des accords relatifs à la transaction. La réalisation effective Trump, qui repose sur quatre axes principaux : la
incertitudes quant à la politique monétaire ayant diminué par Risk Management). de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la
suite de l’enclenchement de l’abaissement des taux BCE. réglementaires usuelles, avec une date de réalisation fiscalité et des dépenses publiques, ainsi que la maîtrise des
Les évolutions de modèles sont soumises, le cas échéant, à attendue début 2026. flux migratoires, serait modérément inflationniste à court
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la l’autorisation préalable de la BCE, dans le cadre des règlements terme mais favorable à la croissance, tout en creusant les
politique de gestion des risques, avec un dispositif de maitrise européens n°529/2014 et n°942/2015 relatifs au suivi des modèles déficits publics et commerciaux. Quant à la zone euro, elle
des risques en cours de renforcement. internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres. 2.8.2. Les perspectives et évolutions prévisibles retrouverait péniblement une dynamique un peu moins
poussive (respectivement 1 %, après 0,8 %), tout en restant
La gouvernance du dispositif MRM prévoit une restitution - PREVISIONS 2025 : UN DECROCHAGE à la traîne par rapport aux deux autres grandes économies.
2.7.13 Risque de modèles a minima annuelle - au Conseil de Surveillance, de la vision EUROPEEN ET FRANCAIS ?
synthétique de la qualité des modèles ainsi que d’indicateurs sur En 2025, le PIB français progresserait de seulement 0,8 %,
La Groupe BPCE est exposé à un risque de modèle. Le risque le niveau de risque de modèle, afin de permettre le pilotage de ce L’année 2025 débute sur une période d’incertitude contre 1,1 % en 2024. L’inflation atteindrait une moyenne
de modèle est le risque de perte financière ou d’atteinte à la risque notamment en lien avec l’appétit au risque. Un Comité de radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, annuelle inférieure à 1,4 %, contre 2 % en 2024. En particulier,
réputation du Groupe résultant de défauts dans la conception, Model Risk Management est dédié à la gouvernance des modèles. particulièrement en France, où la situation politique et la désinflation bénéficierait d’un recul spécifique des prix
la mise en œuvre ou l’utilisation des modèles. budgétaire reste très incertaine. Sur le plan international, du gaz de 15 % au 1er février et d’une baisse des prix de
l’impact de l’élection du nouveau président américain l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés, tandis
Un département rattaché à la Direction des Risques du Groupe demeure une source d’inconnues, notamment en ce qui que l’inflation dans les services diminuerait plus lentement.
BPCE a la charge de la supervision globale du risque de modèle 2.8. Evénements postérieurs à la clôture concerne la mise en place rapide de mesures douanières L’activité serait certes soutenue par l’élan économique
ainsi que de la validation indépendante des modèles utilisés au susceptibles de freiner le commerce mondial. S’ajoute à cela encore apporté par la désinflation, la baisse des coûts
sein du Groupe BPCE et de ses entités, y compris GFS et ses et perspectives la réaction de la politique monétaire face à la résurgence énergétiques et l’orientation légèrement plus favorable
plateformes à l’international (CUSO,APAC...). potentielle des germes inflationnistes. Nous pourrions des taux d’intérêt, ainsi que par l’atténuation espérée
également assister à un approfondissement du décrochage de la volonté d’épargner, dans un contexte économique
Les principes ont trait à la documentation, la conception, le 2.8.1. Les événements postérieurs à la clôture économique de l’Europe, notamment de l’Allemagne et européen légèrement plus porteur, bien que handicapé
développement, la mise en œuvre, la revue, l’approbation, la de la France, en raison d’une perte de compétitivité et par l’Allemagne. Cependant, cette moindre performance
surveillance continue et l’utilisation des modèles pour s’assurer Annonce d’un projet de rapprochement des d’attractivité de la zone euro, dans le contexte de la course conjoncturelle, comparée à celle de 2024, s’expliquerait par
de leur fiabilité. Une politique de gestion a été définie afin activités de Gestion d’Actifs du Groupe BPCE à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux l’impact négatif du prolongement de l’incertitude politique,
d’établir un dispositif robuste en matière de gestion du risque avec celles de GENERALI concurrents, la Chine et les États-Unis. en dépit de l’effet favorable d’une moindre consolidation
de modèle. Cette politique doit promouvoir une connaissance budgétaire. L’absence de budget voté et de stratégie claire de
éclairée du fonctionnement de chaque modèle, son cadre Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé De plus, d’autres sources d’instabilité, telles que la guerre réduction programmée de la dérive des dépenses publiques
d’utilisation, ses forces, ses faiblesses et ses limites. le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer alimenterait l’attentisme, puis la défiance des agents privés.
of Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du Cela les inciterait à adopter des comportements beaucoup
Le processus interne Groupe de validation d’un nouveau rassembler, dans une entreprise commune, les activités pétrole et du gaz, ainsi que sur les coûts du transport plus frileux en matière de dépenses. L’amélioration plutôt
modèle, d’une évolution ou d’un backtesting (analyse de la de gestion d’actifs de Generali Investments Holding maritime, entraînant un aléa à la hausse sur l’inflation et à modeste de la dépense des ménages, principal moteur de
performance du modèle) se déroule en trois étapes : (“GIH”) et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE la baisse sur l’activité. En France, outre un risque important l’activité, serait alors insuffisante pour contrer la prudence
(via Natixis IM) et GIH détiendraient chacun 50 % des d’accroissement additionnel de la prime de risque des accrue des entreprises en matière d’emploi, de gestion
1. Une revue de validation réalisée de manière indépendante activités combinées avec une gouvernance et un contrôle taux d’intérêt par rapport à l’Allemagne, un supplément des niveaux de stocks et d’investissement, en raison de
des entités ayant travaillé sur le modèle. Elle porte sur une équilibrés. A l’avenir, la participation détenue dans la joint- d’attentisme pourrait émerger en raison de conséquences l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la
grille de critères qualitatifs et quantitatifs, en priorisant les venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en budgétaires non souhaitées. Toute prévision prend ainsi le dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée
caractéristiques intrinsèques du modèle (méthodologie, équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités risque majeur d’être contredite par des développements des défaillances.
performance, qualité des données, implémentation dans qui seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées politiques inattendus.
les systèmes …). Elle apporte ainsi un avis sur la validité des dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs / AWM » En effet, les motivations d’épargne devraient demeurer
modèles et des paramètres associés entrant dans le calcul des présenté en note annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’euros En 2025, en l’absence de choc spécifique, la croissance puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne
risques pondérés, ou utilisés pour la gestion du risque. Elle est d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), mondiale devrait progresser de 3,3 % selon l’OCDE, des ménages, notamment par la constitution d’une épargne
accompagnée, le cas échéant, de préconisations (notices) ; le rapprochement envisagé créerait une plateforme de légèrement plus qu’en 2024, surtout tirée par les pays de précaution. La remontée d’inquiétudes spécifiques, telles
gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et émergents, en raison de la décrue de l’inflation à l’échelle que la crainte de perdre son emploi, les effets de l’incertitude
2. Une revue des conclusions de la validation en comités une taille critique aussi bien en Europe qu’en Amérique du planétaire, de l’assouplissement monétaire de part et politique née de la dissolution de l’Assemblée nationale,
fonctionnels composés d’experts quantitatifs (modélisateurs et Nord. L’entité combinée se classerait 1ère par les revenus d’autre de l’Atlantique, du dynamisme économique ou la préoccupation liée aux déséquilibres budgétaires, se
validateurs) et d’experts métiers ; et 2ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9e par les américain et d’un certain rééquilibrage entre demande substitue en partie au sentiment de dégradation du pouvoir
actifs sous gestion et 1ère en gestion assurantielle au plan interne et externe en Chine. En l’absence de redressement d’achat et à l’effet des encaisses réelles (hausse traditionnelle
3. Une validation en Comité Model Risk Management dans mondial. des prix de l’énergie, une désinflation plus rapide que prévu de l’épargne en période d’inflation pour compenser la perte


90 91
de pouvoir d’achat des actifs financiers). De plus, l’emploi l’Europe et le Monde. Face à l’accélération des transitions 2.9. Eléments complémentaires
devrait reculer, car le rattrapage partiel et progressif des environnementales, technologiques, démographiques et
pertes antérieures de productivité et la moindre activité géopolitiques qui transforment la société et peuvent parfois
dans les branches marchandes pousseraient le taux de créer de l’incertitude, le Groupe BPCE entend mobiliser sa 2.9.1. Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales
chômage vers une moyenne annuelle de 7,8 %. Le taux présence territoriale, ses métiers et ses expertises pour Le portefeuille de participations de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 898 millions d’euros, principalement
d’épargne aurait donc tendance à baisser modérément, permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs constitué de titres BPCE, OUEST CROISSANCE et SA BP DEVELOPPEMENT.
autour de 17,6 %, après 17,9 % en 2024, ne retrouvant pas d’aborder l’avenir en confiance.
les niveaux moyens d’avant Covid (14,6 % en 2019). Enfin,
la croissance française serait structurellement freinée par la VISION 2030 trace ainsi les grandes priorités stratégiques 2.9.2. Activités et résultats des principales filiales
nécessité de mieux maîtriser la dérive des comptes publics, du groupe et de ses métiers à travers trois piliers :
de plus en plus contraints par la montée de la charge de la - Forger notre croissance pour le temps long ; En milliers d'euros
Capitaux Prêts et
dette et par la mise en place d’une procédure européenne - Donner à nos clients confiance dans leur avenir ; propres
autres que le
Quote-part du
avances Montants
consentis par des cautions
CA HT ou
PNB du
Résultats
(bénéfice ou
Dividendes
encaissés
Filiales et participations capital perte du par la
pour déficit excessif. Le déficit public resterait très élevé en - Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Capital capital y
compris
détenue (en
Valeur comptable des titres détenus la société et
non encore
et avals
donnés par
dernier
exercice
dernier société au
Observations
%) exercice cours de
2025, autour de 5,4 % du PIB, contre 6,1 % en 2024. FRBG le cas
échéant
remboursés et la société
TSDI
écoulé
clos) l'exercice

VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers Brute
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Nette


La Fed ne diminuerait son principal taux directeur que de et extra-financiers à horizon 2026. Le groupe réaffirme des 1. Filiales (détenues à + de 50%)

50 points de base d’ici juin, voire de seulement 25 points exigences de solidité financière parmi les plus élevées en SAS BP Immo Nouvelle Aquitaine 5 000
50
7 480
14 185
100%
100%
5 000
50
5 000
50
181
5 641
-610
2 460 2 036
SARL MBS
de base. Si l’hypothèse d’une baisse de 75 points de base Europe, avec un ratio CET1 supérieur à 15,5 % et vise un 2. Autres Participations significatives

se vérifiait, en raison du reflux plus net des tensions sur résultat net part du groupe d’environ 5 milliards d’euros SA BPCE 197 857
105 060
18 522 613
276 351
3,15%
22,50%
618 227
45 358
618 227
45 358
1 068 421
26 121
1 455 069
12 094
26 472
SCR Ouest Croissance
le marché du travail et du repli de l’inflation vers moins de en 2026. SA BP Developpement 456 116 805 641 3,78% 25 374 25 374 193 483 3 147

2,5 %, la fourchette des taux directeurs pourrait alors se BRG Sud-Ouest investissement 24 000
39 942
21 704
39 950
25,00%
9,43%
6 000
3 767
5 073
3 767
0
22 968
-1 700
8
GIE IBP Investissements
situer à 3,25 % - 3,5 % d’ici fin 2025. Quant à la BCE, elle L’environnement demeure incertain notamment sur les SCI Black Lyon 10 010 2 383 25,00% 5 000 0 0 -18 465

réduirait progressivement le taux de dépôt de 100 points plans économiques et géopolitiques. Les années 2022 et SAS Aquitaine Création Investissement 20 293 23 264 13,03% 2 899
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
2 699 0 989


de base, peut-être d’ici l’été 2025, compte tenu de l’atonie 2023 ont été marquées par la guerre en Ukraine, une crise Certificats d'associés 22 543 22 543

et de la fragilité du cycle conjoncturel, sans parler de la de l’énergie et un retour de l’inflation à des niveaux jamais AT1 BPCE 135 330
22 040
135 330
22 040
TSSDI BPCE
nette détente de l’inflation, toutefois hétérogène selon les atteints depuis plusieurs décennies. En 2024, bien qu’un
pays européens. Elle le porterait de 3 % fin 2024 à 2 % fin reflux de l’inflation ait été observé, des incertitudes sur les Autres participations 9 558 9 383


2025, par paliers de baisse de 25 points de base, car ce orientations politiques en France et dans le monde se sont Participations dans les sociétés françaises

rythme prudent tiendrait compte de la difficulté des salaires ajoutés aux différents aléas. Les perspectives pour 2025 Participations dans les sociétés étrangères

dont participations dans les sociétés cotées
à se stabiliser, véritable sujet d’inquiétude, qui entretient laissent entrevoir une croissance économique modérée NB : BRG : augmentation de capital en 2024 de 2 millions d'euros

l’inflation dans les services. en France, soutenue par une inflation revenue à un niveau
bas et une évolution moins défavorable du marché de
Par ailleurs, la tendance au dégonflement des bilans des l’immobilier, mais grevée par une dette publique élevée et
banques centrales, le niveau très élevé et généralisé de une possible hausse du chômage.
l’endettement public et privé, ainsi que l’ampleur des 2.9.3. Tableau des résultats financiers de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au cours des cinq
émissions nécessaires entre 2024 et 2027 pour renouveler La pression sur les revenus en banque de détail devrait derniers exercices
2020 2021 2022 2023 2024
les stocks de dette, empêcheraient les rendements longs de s’alléger progressivement en 2025, avec une légère baisse Situation financière en fin d'exercice

refluer, en dépit de l’assouplissement des taux directeurs des taux et des coûts de refinancement stabilisés, et un taux Capital souscrit au 31 décembre (€) 720 398 987 776 832 102 785 995 323 800 523 234 813 926 204
et du recul des anticipations inflationnistes. De plus, les d’épargne toujours élevé.
Nombre de parts sociales émises 42 376 411 45 696 006 46 235 019 47 089 602 47 878 012
primes de risque sur la soutenabilité des dettes publiques
des États-Unis et de certains pays européens, comme l’Italie Dans ce contexte, le Groupe BPCE est confiant dans la Résultat global des opérations effectuées (en milliers d'€)

ou désormais la France, sont susceptibles d’augmenter. En mise en œuvre de son projet stratégique VISION 2030, Produit net bancaire 432 160 436 965 459 354 432 973 415 422

l’absence d’une remise en cause durable et profonde d’une notamment pour le développement de ses activités auprès Bénéfice avant impôts, participation des salariés, 191 486 188 621 197 150 156 573 151 857
trajectoire crédible d’assainissement des comptes publics, des particuliers, des professionnels et des entreprises, ainsi dotations aux amortissements et provisions

l’OAT à 10 ans, dont le niveau actuel reflète davantage une que la transformation ambitieuse de ses métiers, dans Impôts sur les bénéfices -45 552 -42 771 -36 146 -22 450 -14 032
normalisation du régime de taux d’intérêt qu’un rebond les domaines de l’assurance, des paiements, des services Participation des salariés due au titre de l'exercice -7 362 -7 819 -7 771 -4 737 -6 643
conjoncturel, se situerait autour d’une moyenne annuelle financiers et des métiers mondiaux.
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 71 028 72 563 77 726 69 692 69 887
de 3,1 % en 2025, après 3,0 % en 2024 et 2023, ce qui
conduirait à une repentification de la courbe des taux Montant des intérêts aux parts sociales (1) 8 413 9 678 18 680 22 850 20 034

d’intérêt. Résultat des opérations réduit à une seule part sociale (en €)

Bénéfice après impôts, participation des salariés 3.27 3.02 3.31 2.75 2.74
Perspective du groupe et de ses métiers mais avant amortissements et provisions

Bénéfice après impôts, amortissements et provisions 1.68 1.59 1.68 1.48 1.46
En 2025, le Groupe BPCE va pleinement mettre en œuvre
(1) 0.204 0.221 0.408 0.493 0.425
son nouveau projet stratégique, VISION 2030, présenté à Intérêt de chaque part

l’Investor day du 26 juin 2024. Personnel

Nombre de salariés (contrats à durée indéterminée) 1 922 1 930 1 972 1 962 1 954
Ce projet ouvre un nouveau chapitre de l’histoire du Montant de la masse salariale (en milliers d'€)) 82 827 86 635 90 848 93 133 85 976
Groupe BPCE en portant une ambition de croissance et
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 32 137 32 307 30 827 30 928 32 872
de diversification de ses activités, de ses revenus et de (Sécurité sociale, œuvres, etc...) (en milliers d'€)
ses risques dans trois cercles géographiques : la France,
(1) Sous réserve de l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale




92 93
2.9.4. Délais de règlement des clients et fournisseurs fonction des résultats de la Banque Populaire Aquitaine Chaque année, le Comité prend connaissance du rapport
Centre Atlantique, d’un niveau d’intéressement et de répertoriant la liste des infractions recensées et des décisions
L’article L. 441-14 du Code de commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire participation. finales prises au titre du 1er alinéa de l’article L. 511-84
relatives aux attributions des rémunérations variables des
aux Comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients Enfin, la politique de rémunération de la Banque Populaire preneurs de risques.
et de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-4 du Code de commerce. Aquitaine Centre Atlantique applique le principe
de neutralité au regard du genre et de l’équité des Le Conseil d’Administration adopte les principes de
rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour la politique de rémunération sur avis du Comité des
un même travail ou un travail de même valeur. La Banque Rémunérations et examine les infractions recensées ainsi que
Populaire Aquitaine Centre Atlantique porte une attention les décisions finales prises au titre du 1er alinéa de l’article
particulière à l’égalité hommes-femmes, notamment en L. 511-84 relatives aux rémunérations variables des preneurs
matière de politique salariale et de réduction des inégalités, de risques.
dès l’embauche des salariés, par l’attribution d’un niveau de
salaire et de classification identique entre les femmes et les 3. Description de la politique de rémunération
hommes pour un même métier, niveau de responsabilité,
formation et expérience professionnelle. Cette attention se 3.1 Composition de la population des preneurs de
poursuit tout au long de la carrière, en veillant à l’équité des risques
propositions lors de la revue annuelle des rémunérations.
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 19 Conformément à la directive CRD 5, les « MRT groupe 1 » ont
décembre 2024 par l’ensemble des organisations syndicales été identifiés, c’est-à-dire les preneurs de risques identifiés
représentatives. Chaque année, une enveloppe spécifique par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, un
est allouée à la résorption des écarts de salaire inexpliqués établissement de grande taille au regard de son bilan. Ainsi,
entre les femmes et les hommes, à métier et expérience l’ensemble des collaborateurs répondant à l’un des critères
similaires. Une Commission égalité se réunit deux fois par établis dans le Règlement Délégué du 25 mars 2021 a été
an pour suivre l’ensemble des indicateurs définis dans le inclus dans le périmètre des MRT groupe 1.
cadre de cet accord.
Pour l’année 2024, la population des MRT groupe 1, après
Cet engagement se reflète dans le calcul de l’index égalité une revue collégiale trimestrielle par le Comité MRT,
Hommes-Femmes (décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019), composé de la Direction des Risques, de la Conformité et
pour lequel la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique des Contrôles Permanents, ainsi que de la Direction des
a obtenu 92 points sur un maximum de 100 points au titre Ressources Humaines de la Banque Populaire Aquitaine
de l’année 2023. Centre Atlantique, est composée des personnes suivantes :
- Les membres de l’organe de surveillance ;
2. Processus décisionnel - Les dirigeants mandataires sociaux et dirigeants effectifs ;
- Les membres du Comité de Direction Générale ;
Le Comité des Rémunérations est composé de six membres : - Les responsables des Risques, de la Conformité, des
- Caroline GUERIN-PIGEON – Présidente du Comité des Contrôles Permanents et de l’Audit Interne, ainsi que leurs
Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et connexes, notre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le Rémunérations principaux adjoints ;
périmètre des opérations à produire. - Jean BERNARD – Membre - Les membres responsables des affaires juridiques, des
- Géraldine DELMAS – Membre finances (y compris la fiscalité et l’établissement du budget),
- Alexandra FROIDEFOND – Membre des ressources humaines, de la politique de rémunération,
- Sophie LOUVEAU-JONCOUR – Membre des technologies de l’information, de l’analyse économique
2.9.5 Informations relatives à la politique et aux du Pôle Ressources et Transformation pour les autres - Jérôme MEUNIER – Membre et de la gestion des contrats des fonctions critiques ou
pratiques de rémunération (article L.511-102 du collaborateurs. importantes externalisées ;
Les invités permanents de ce Comité sont : - Les membres décisionnaires de comités décisionnaires en
code monétaire et financier) - Bernard DUPOUY – Président du Conseil d’Administration dernier ressort chargés de la gestion du risque de crédit et de
Les collaborateurs managers hors Comité Exécutif
sont éligibles à percevoir une rémunération variable de - Sylvie GARCELON – Directrice Générale contrepartie, du risque résiduel, du risque de concentration,
Rapport prévu à l’article 266 de l’arrêté du performance des managers d’un montant maximum - Pascal BOUILLON – Délégué BPCE du risque de titrisation, du risque de marché, du risque
3 novembre 2014 relatif au contrôle interne de 5 000 euros. Cette rémunération variable est décidée - Ludovic FAVARETTE – Directeur Général Adjoint Pôle de taux d’intérêt inhérent aux activités de portefeuille de
des entreprises du secteur de la banque, sur la base d’une analyse individuelle de la hiérarchie de Ressources et Transformation – Secrétaire négociation, du risque opérationnel, du risque de liquidité ou
des services de paiement et des services proximité et validée par la ligne managériale jusqu’au du risque de levier excessif ;
Comité de Direction Générale. Elle est fondée sur les Tous les membres du Comité des Rémunérations, y - Les membres décisionnaires de comités décisionnaires en
d’investissement, soumises au contrôle compris l’administratrice représentant les salariés, nommée dernier ressort pouvant engager un risque de crédit au-delà
de l’Autorité de contrôle prudentiel et de éléments suivants :
conformément à l’article L.511-90 du Code Monétaire et de 0,5 % des fonds propres2, ainsi que les membres de ces
résolution - La performance durable : les performances liées au Financier, sont indépendants1. En outre, ils sont membres de comités exerçant un droit de véto ;
Politique et pratiques de rémunération des cœur de la mission et le degré d’atteinte des objectifs ; l’organe de surveillance, mais n’exercent pas de fonction de - Les managers d’un groupe de collaborateurs dont la somme
personnes définies à l’article L.511-71 du code - Le management : l’animation, le respect des valeurs, direction au sein de l’entreprise. des pouvoirs d’engagement pour une même contrepartie
monétaire et financier – Exercice 2024 la posture et l’application de la Charte Managériale de la excède le seuil de 0,5 % des fonds propres2 ;
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ; (1) En tant que société non cotée, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est - Les membres décisionnaires du Comité Nouveaux Produits
pas soumise au code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprises des sociétés cotées. et Nouvelles Activités et de la Doctrine NPNA, ainsi que les
1. Description de la politique de rémunération - La maîtrise des risques : la conformité, la gestion des Les administrateurs répondent aux critères d’indépendance définis dans la politique en
risques et le respect des procédures. membres y exerçant un droit de véto ;
en vigueur dans l’entreprise matière d’évaluation de l’aptitude des membres du Conseil d’Administration, dans le cadre
des orientations EBA-ESMA. - Les membres responsables d’unité SRAB / Volcker.
À noter que le système de rémunération des personnels
Au sein de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur Le Comité s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2024, le (2) Fonds propres de base calculés en consolidé au 31/12/2023, avec un minimum de 5 M€.
les rémunérations fixes sont préalablement définies des objectifs propres, et en aucun cas directement sur 18 mars 2024. Il procède à un examen annuel :
en fonction des minima par classification fixés par la les performances des professionnels contrôlés ou sur - Des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ; Afin de recenser les catégories de personnel dont les activités
convention collective de la branche Banque Populaire. Elles les profits de l’activité contrôlée. La rémunération des - Des rémunérations, indemnités et avantages de toute professionnelles ont une incidence significative sur le profil
sont ensuite adaptées au regard du niveau de compétences, personnels du contrôle des risques et de la conformité, nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ; de risque de l’établissement, la Banque Populaire Aquitaine
de responsabilités et d’expertise de chaque collaborateur, et plus généralement des personnels des unités chargées - De la rémunération du responsable de la fonction de Centre Atlantique a appliqué les critères prévus par les
ainsi que des niveaux de rémunération proposés par le de la validation des opérations, est fixée indépendamment gestion des risques et du responsable de la conformité. articles 4, 5 et 6 du règlement délégué (UE) n° 2021/923 de
marché local de la banque. de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les Le Comité des Rémunérations exprime son avis sur les la Commission du 25 mars 2021. Pour cela, elle s’est appuyée
opérations, à un niveau suffisant pour disposer de propositions de la Direction Générale concernant la sur une norme du Groupe BPCE, qu’elle a ensuite déclinée
Un processus annuel de révision salariale et d’augmentations personnels qualifiés et expérimentés. Elle tient compte de population des preneurs de risques et propose à l’organe pour son compte propre. Cette déclinaison fait donc l’objet
individuelles complète l’évolution des salaires issue de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, de surveillance les principes de la politique de rémunération d’une norme interne ayant été validée par un Comité MRT
la Négociation Annuelle Obligatoire de Branche et/ou à qualification, compétences et responsabilités équivalentes, pour cette population. dédié à la gestion des preneurs de risques.
d’entreprise. Au dispositif mis en place concernant les à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont
augmentations des collaborateurs s’ajoute un dispositif ils contrôlent l’activité. Le Comité s’assure également de la conformité de la politique de Un courrier de notification est adressé annuellement à
de primes exceptionnelles, le tout sous validation de rémunération avec les réglementations SRAB et la Volcker Rule. chaque preneur de risques. Si le personnel preneur de risques
la Directrice Générale pour les membres du Comité Par ailleurs, les collaborateurs peuvent bénéficier, en bénéficie d’une rémunération variable, le courrier précise :
Exécutif et du Directeur Général Adjoint en charge - Les règles d’application ;

94 95
- Le possible report d’une partie de la rémunération variable En synthèse, les différents critères se répartissent selon le Examen par le Comité des Rémunérations de Versement différé et conditionnel d’une
sur plusieurs exercices, pouvant être, pour partie, réduite tableau suivant : la compatibilité de l’attribution des variables fraction de la rémunération variable annuelle
dans certaines circonstances ; à la réalité des performances et à la situation au titre de 2024
- La suppression ou la réduction de la rémunération variable financière de l’entreprise
Groupe BPCE 20 %
en cas d’infractions importantes, ce qui inclut la non- Dans le cas où le montant de la rémunération variable
participation aux formations réglementaires obligatoires, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique 10 %
Le Comité des Rémunérations s’assure de la compatibilité attribuée au titre de 2024 est supérieur au seuil, les règles
dont la liste est décidée par le Comité Exécutif des Risques Communs nationaux 20 % des rémunérations variables à la réalité des performances de régulation applicables à la rémunération variable des
et figure dans le courrier pour les collaborateurs éligibles. commerciales et financières de la banque. MRT groupe 1, décrites ci-après, s’appliquent :
Spécifiques locaux 30 % Si la rémunération variable attribuée est comprise entre le
Les montants des rémunérations variables ne sont pas de
3.2 Principes généraux de la politique de Management Durable 20 % nature à faire prendre des risques disproportionnés et seuil et inférieure à 500 000 €
rémunération n’entravent pas la capacité de la Banque Populaire Aquitaine - Partie de la rémunération variable annuelle qui est
Total 100 % acquise à l’attribution :
Centre Atlantique à renforcer ses fonds propres.
3.2.1 Rémunération fixe • 50 % du montant de la rémunération variable annuelle
Le choix des critères et les processus de mesure sont est acquis et versé dès l’attribution (en mars 2025) ;
Le Président du Conseil d’Administration perçoit une indemnité décidés par le Conseil d’Administration sur proposition Description du dispositif de malus de • 10 % du montant de la rémunération variable annuelle
compensatrice qui se situe dans une fourchette préconisée par du Comité des Rémunérations de la Banque Populaire comportements (application du 1er alinéa de est acquis dès l’attribution et est versé l’année suivante (en
l’organe central, BPCE SA. Aquitaine Centre Atlantique. l’article L511-84) : mars 2026) après application du coefficient d’indexation
(cf. infra).
La Directrice Générale perçoit une rémunération fixe, dont Concernant la part variable de chaque Directeur Général Les dispositifs de malus de comportements applicables aux - Partie de la rémunération variable annuelle qui est différée :
le montant fait l’objet de préconisations de l’organe central Adjoint, elle est calculée en fonction de la performance parts variables des preneurs de risques recensent trois • 40 % du montant de la rémunération variable annuelle
BPCE SA. Ces préconisations sont examinées par le Comité réalisée et appréciée sur les mêmes critères que la Directrice types d’infractions : est différé et est versé par cinquième pour les dirigeants
des Rémunérations de la Banque Populaire Aquitaine Centre Générale, en fonction du domaine de responsabilité et des effectifs (respectivement par quart pour les autres MRT
Atlantique, la décision finale étant prise par le Conseil objectifs assignés. - Infraction importante à une règle de conformité ou groupe 1) au plus tôt en mars des années 2027 à 2031
d’Administration de la banque. de risque, y compris en matière de limite, de délégation et (respectivement 2027 à 2030), soit 8 % (respectivement
3.3 Politique en matière d’attribution et de de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel 10 %) pour chacune des 5 années (respectivement 4
Les Directeurs Généraux Adjoints perçoivent une rémunération paiement des rémunérations variables de la par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou d’un années), après application du coefficient d’indexation et
fixe décidée par la Directrice Générale. population des preneurs de risques directeur en charge d’une filière de conformité, de contrôle condition de performance (cf. infra) ;
permanent ou de risques. Le pourcentage de réduction
La rémunération des personnels du contrôle des risques et de En conformité avec les articles L511-71 à L511-85 du Code peut atteindre -10 %. Une infraction importante est une Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive
la conformité, et plus généralement, des personnels des unités monétaire et financier, la politique en matière d’attribution infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont est subordonnée à la réalisation d’une condition de
chargées de la validation des opérations, est fixée indépendamment et de paiement des rémunérations variables (étalement, l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident performance qui, si elle n’est pas réalisée, entraîne une
de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations. pourcentage en titres, malus) est la suivante : grave, tel que défini pour le Groupe par la norme « risques réduction minimum de 50 % de la fraction correspondante
Elle est établie à un niveau suffisant pour disposer de personnels opérationnels », soit un seuil de 300 k€. (application du malus).
qualifiés et expérimentés, et tient compte de la réalisation des
3.3.1 Pour l’attribution des rémunérations
objectifs associés à la fonction. De plus, elle doit être, à qualification, - Infraction significative à une règle de conformité ou Les conditions de performance applicables aux fractions
compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau approprié variables annuelles au titre de l’exercice concerné de risque, y compris en matière de limite, de délégation et différées d’une même part variable sont arrêtées, sur
par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité. de mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel proposition du Comité des Rémunérations, par l’organe
Exigence minimum de fonds propres pilier 2 par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou du délibérant de l’entreprise qui attribue la part variable, en
Rémunération variable (Application du 4ème alinéa de l’article L. 511-77) Groupe, ou du directeur Risques, Conformité et Contrôles même temps que son attribution.
Permanents du Groupe. Le pourcentage de réduction
Le Président du Conseil d’Administration ne perçoit pas de Pour l’attribution des parts variables des preneurs de peut atteindre -100 %. Une infraction significative est une Acquisition et versement des parts variables
rémunération variable. risques, un seuil minimum de fonds propres pour le Groupe infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont différées attribuées au titre des années passées
BPCE, qui doit être respecté au 31 décembre de l’exercice, l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident
Le montant de la rémunération variable annuelle de la est fixé au début de l’exercice par le Conseil de Surveillance significatif applicable au niveau du Groupe, soit 0,5 % des Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées
Directrice Générale est égal à 80 % de la rémunération de BPCE, sur proposition du Comité des Rémunérations fonds propres de l’établissement. au titre des exercices antérieurs à 2024 et arrivant à
fixe lorsque le taux de performance de 100 % est atteint. de BPCE. échéance en 2025, l’organe de surveillance constate si la
Pour les Directeurs Généraux Adjoints, cette rémunération - Non-participation aux formations réglementaires condition de performance applicable est réalisée ou non :
variable est fixée à 50 % de la rémunération fixe lorsque le Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au obligatoires : -5 % par formation. - si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite
taux de performance de 100 % est atteint. titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour le d’au moins 50 %,
ratio CET1. Pour l’année 2024, cette référence correspond Au titre de l’exercice 2024, aucune infraction importante - si elle est réalisée, la fraction différée devient définitivement
En tout état de cause, en cas de surperformance, la part à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la ou significative, ni de non-participation aux formations acquise et est versée au plus tôt le 1er octobre 2025.
de la rémunération variable annuelle allouée au titre de BCE. Cette condition étant remplie, l’attribution des parts réglementaires obligatoires n’a été constatée. En
l’exercice à la Directrice Générale ne peut dépasser 100 % variables au titre de l’année 2024 a donc été possible. conséquence, aucune rémunération variable attribuée n’a Versement en titres ou instruments
de la rémunération fixe, tandis que pour les Directeurs Dans le cas où le seuil minimum n’est pas atteint au 31 été réduite. équivalents
Généraux Adjoints, cette part est limitée à 62,5 %. décembre de l’exercice, le Conseil de Surveillance de
BPCE est saisi de la situation et propose aux entreprises 3.3.2 Modalités de paiement des Les fractions différées de la rémunération variable ainsi
Enfin, il est rappelé que, conformément à l’article L. 511- du groupe 1 une réduction de la part variable attribuée au rémunérations variables que la part de la rémunération variable annuelle acquise
78 du Code Monétaire et Financier, la part variable de la titre de l’exercice, ainsi que des fractions différées de parts à l’attribution à laquelle est appliquée une période de
rémunération totale des personnes mentionnées à l’article variables non encore échues des preneurs de risques, par Principe de proportionnalité rétention de 12 mois prennent la forme de cash indexé
L. 511-71 ne peut excéder le montant de la part fixe de application d’un taux qui doit être au minimum de 50 %. Le sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de
cette rémunération. taux de réfaction proposé peut ne pas atteindre 100 % si son Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre la valeur du Groupe BPCE pour 50 % et de l’évolution de
application permet, éventuellement combinée à d’autres 2014, les règles décrites ci-après ne s’appliquent que la valeur de la Banque Populaire pour 50 %.
Les modalités de la rémunération variable de la Directrice mesures, d’atteindre le seuil minimum fixé au début de lorsque le montant de la rémunération variable attribuée
Générale sont définies chaque année par BPCE, après un l’exercice considéré. au titre d’un exercice à un preneur de risques « MRT L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est
échange en bureau consultatif sur les rémunérations des groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 K€ (ou excède le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en
dirigeants exécutifs des Banques Populaires et des Caisses La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé le tiers de la rémunération globale). moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils
d’Épargne. Elles sont précisées dans une note communiquée par le Conseil de Surveillance de BPCE relève de l’organe de précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de
par BPCE. Le dispositif est basé sur des critères qui se direction dans sa fonction de surveillance pour les preneurs Pour l’appréciation de ce seuil, sont totalisées toutes les versement de chaque fraction différée issue de la part variable.
décomposent de la manière suivante : de risques du périmètre. Toute dérogation à la proposition rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice
- Une composante Groupe, exprimant la solidarité des faite par le Conseil de Surveillance de BPCE doit être au preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris celles L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le
Banques et des Caisses avec les résultats consolidés du approuvée par l’organe de direction dans sa fonction de perçues dans des entreprises distinctes (par exemple, en résultat net de l’établissement, calculé en moyenne glissante
Groupe et de chacun des deux réseaux ; surveillance de l’entreprise et accompagnée d’éléments cas de mobilité). Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent sur les trois derniers exercices civils précédant l’année
- Une composante Entreprise, répondant aux objectifs de expliquant le choix retenu. s’appliquent à chacune des rémunérations variables prises en d’attribution de la part variable et l’année de versement de
développement et de performance de chaque Banque du compte, y compris à celles qui seraient inférieures au seuil. chaque fraction différée issue de la part variable.
Groupe. Cette composante est constituée de critères :
- nationaux, définis au niveau de BPCE, Dans le cas où le montant de la rémunération variable Les coefficients sont communiqués chaque année par
- locaux, définis au niveau de l’établissement. attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au BPCE.
seuil, la totalité de la rémunération variable annuelle est
versée dès qu’elle est attribuée.


96 97
4. Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations de la population des preneurs Rémunérations variables différées et retenues – Tableau REM3

de risques « MRT groupe 1» Montant total des
rémunérations dont montant acquis dont montant non
Montant des
réductions explicites
Montant des
réductions explicites
Montant total des
ajustements
Montant total des
rémunérations
Montant total des
rémunérations
différées attribuées en 2024 encore acquis au effectuées en 2024 effectuées en 2024 implicites ex post : différées attribuées différées attribuées
au titre des exercices en valeur d'attribution 31/12/2024 (devenant sur les rémunérations sur les rémunérations différence entre les au titre des exercices au titre des exercices

Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs identifiés Montants en € - hors charges patronales -
antérieurs à 2024
(avant réductions
acquises au cours
des exercices
variables différées qui
devaient devenir
variables différées qui
devaient devenir
valeurs de paiement
et d'attribution (après
antérieurs à 2024 et
versées en 2024
antérieurs à 2024
acquises mais non

« MRT groupe 1 » par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. éventuelles)
en valeur d'attribution
suivants)
en valeur d'attribution
acquises en 2024 acquises au cours
des exercices
éventuelle réduction)
des rémunérations
(après réductions
éventuelles) en valeur
encore payées au
31/12/2024 (ie qui font
suivants différées attribuées au de paiement l'objet d'une période
titre des exercices de rétention)
antérieurs à 2024 et
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 – Tableau REM1 versées en 2024
Organe de directionFonction de surveillance 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction direction En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Attribution au titre de l'exercice 2024 - hors charges patronales - en € de la direction du personnel Total
Fonction de Fonction de Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
générale identifiés
surveillance gestion Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération fixe 17 3 3 42 65 Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Rémunération fixe totale 326 050 € 831 000 € 479 000 € 2 892 517 € 4 528 567 € Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Organe de directionFonction de gestion 664 283 € 176 066 € 488 217 € 0€ 0€ 15 969 € 183 790 € 53 111 €
dont numéraire 326 050 € 831 000 € 479 000 € 2 892 517 € 4 528 567 €
En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Rém unération
fixe
dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Instruments liés 664 283 € 176 066 € 488 217 € 0€ 0€ 15 969 € 183 790 € 53 111 €

Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres membres de la direction générale 128 878 € 32 547 € 96 331 € 0€ 0€ 2 047 € 28 929 € 12 300 €
Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération variable 0 3 3 42 48 En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Rémunération variable totale 0€ 489 672 € 137 948 € 248 150 € 875 770 € Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Instruments liés 128 878 € 32 547 € 96 331 € 0€ 0€ 2 047 € 28 929 € 12 300 €
dont numéraire 0€ 244 836 € 77 474 € 248 150 € 570 460 €
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Autres membres du personnel identifiés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Rém unération dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
variable
dont instruments liés 0€ 244 836 € 60 474 € 0€ 305 310 €
Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont différé 0€ 195 869 € 48 379 € 0€ 244 248 € Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Total 793 161 € 208 614 € 584 548 € 0€ 0€ 18 015 € 212 719 € 65 411 €
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Données complémentaires
Rémunération totale 326 050 € 1 320 672 € 616 948 € 3 140 667 € 5 404 336 €

Informations sur les membres du personnel identifiés preneurs de risques dont la
rémunération variable n'est pas différée
Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l’exercice 2024 – Tableau REM2
Attribution au titre de l'exercice 2024 - hors charges patronales - en € Total
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction direction
Montants en € - hors charges patronales - de la direction du personnel Total
Fonction de Fonction de Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible
générale identifiés 43
surveillance gestion niveau de leur rémunération variable
Rémunérations variables garanties octroyées en 2024
Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d'une rémunération du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur 3 284 667 €
0 0 0 0 0
variable garantie octroyée en 2024 à l'occasion de leur recrutement
rémunération variable
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2024 à l'occasion d'un
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
recrutement d'un preneur de risques Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel
3 019 517 €
dont rémunérations variables garanties qui ont été versées en 2024 et qui ne sont par identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
prises en compte dans le plafonnement des primes
Montant global de la rémunération variable des membres du personnel
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024 265 150 €
identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2024 d'indemnités de
0 0 0 0 0
rupture octroyées sur des exercices antérieurs à 2024

Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2024 et versées en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Versem ents 5. Enveloppe
spéciaux Indemnités de départ attribuées en 2024

Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'indemnités de rupture octroyées en 2024 0 0 0 0 0 Conformément à l’article L511-73 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale des actionnaires de la Banque Populaire
Aquitaine Centre Atlantique du 15 mai 2025 va se prononcer par vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées
Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ en 2024 aux 65 collaborateurs identifiés preneurs de risques en 2024 par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Ces
rémunérations sont par nature différentes de celles présentées au paragraphe 4 ci-dessus, lesquelles correspondent aux rémunérations
dont montant versé en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ attribuées au titre de l’exercice 2024.
L’enveloppe globale des rémunérations versées en 2024 aux preneurs de risques de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique,
dont montant différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ objet de la consultation de l’Assemblée Générale, est de 6 400 628 euros.
dont indemnités de départ versées en 2024 qui ne sont pas prises en compte dans le
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
plafonnement des primes

dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 2.9.6 Informations relatives aux comptes inactifs (articles L 312-19, L 312-20 et R 312-21 du code monétaire et
financier)

Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 – Tableau REM5 A la date du 31 décembre 2024
Attribution au titre de l'exercice 2024 Organe de Organe de Ensemble de Fonction
hors charges patronales direction - direction - l'organe de
Banque Banque de
Gestion d'actifs
Fonctions
indépendante Autres Total Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement 20 802 comptes
d'investissement détail transversales
en € Exécutive Surveillance * direction de contrôle
Nombre de membres du personnel identifiés 65
Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés 16 459 846,20 €
dont membres de l'organe de direction 3 17 20

dont autres membres de la direction générale 0 0 0 2 1 0
Au cours de l’exercice 2024
dont autres membres du personnel identifiés 0 29 0 9 4 0

Rémunération totale 1 320 672 € 326 050 € 1 646 722 € 0€ 2 029 129 € 0€ 1 247 488 € 480 997 € 0€ Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des Dépôts et 3 278 comptes
dont rémunération variable 489 672 € 0€ 489 672 € 0€ 145 700 € 0€ 189 398 € 51 000 € 0€ Consignations
dont rémunération fixe 831 000 € 326 050 € 1 157 050 € 0€ 1 883 429 € 0€ 1 058 090 € 429 997 € 0€ Montant total des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 620 491,89 €
* sont reportées les rémunérations octroyées en 2024 au titre du seul mandat social




98 99
3.1 Comptes consolidés
3.1.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023)

3.1.1.1 Compte de résultat consolidé


Notes Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros
Intérêts et produits assimilés 4.1 788 318 679 261
Intérêts et charges assimilées 4.1 (602 485) (485 639)
C ommissions (produits) 4.2 262 711 256 797
C ommissions (charges) 4.2 (46 016) (40 826)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 (10 499) (5 446)
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 40 549 36 443
propres
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments financiers au
4.5 (3)
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'instruments financiers au coût
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produits des contrats d’assurance émis
C harges afférentes aux contrats d’assurance émis
Produits et charges afférentes aux activités de réassurance cédée
Produits nets des placements liés aux activités d'assurance
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis
Produits ou charges financières afférents à des contrats de réassurance cédée
C oût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance
Produits des autres activités 4.6 7 144 6 931
C harges des autres activités 4.6 (13 157) (15 283)
Produit net bancaire 426 562 432 238




3.
C harges générales d'exploitation 4.7 (251 630) (259 753)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
(10 769) (11 460)
et incorporelles
Résultat brut d'exploitation 164 163 161 025
C oût du risque de crédit 7.1.1 (57 486) (52 467)
Résultat d'exploitation 106 677 108 558




États
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises
11.4.2 2 709 2 879
mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 1 178 5 255
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôts 110 564 116 692
Impôts sur le résultat 10.1 (19 826) (25 766)




FINANCIERS
Résultat net d'impôts des activités abandonnées
Résultat net 90 738 90 926
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du groupe 90 738 90 926



3.1.1.2 Résultat global


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros
Résultat net 90 738 90 926
Eléments recyclables en résultat net (8 154) (126)
Ecarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (10 990) (194)
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres recyclables
Impôts liés 2 836 68
Eléments non recyclables en résultat net (2 148) 15 153
Réévaluation des immobilisations
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 656 (4 502)
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres (4 201) 18 351
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables
Impôts liés (603) 1 304
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (10 302) 15 027
RESULTAT GLOBAL 80 436 105 953
Part du groupe 80 436 105 953
Participations ne donnant pas le contrôle
Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables




100 101
3.1.1.3 Bilan consolidé 3.1.1.4 Tableau de variation des capitaux propres

Actif Capital et primes liées Gains & pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Recyclables Non Recyclables

Actifs Réévaluation du
financiers de risque de crédit
Actifs Réévaluation Total
capitaux propre des passifs Résultat net
Réserves financiers de (écarts capitaux
Instruments propres financiers ayant part du
Notes 31/12/2024 31/12/2023 Capital Primes consolidées Ecarts de
conversion
dérivés de
dettes à la
juste valeur
comptabilisés fait l'objet d'une
actuariels)
des régimes à
groupe
propres
consolidés
couverture à la juste option de
par capitaux prestations
en milliers d'euros propres
valeur par comptabilisation
définies
capitaux à la juste valeur
propres par résultat
C aisse, banques centrales 5.1 88 825 91 766 En milliers d'euros
Capitaux propres au 31 décembre 2023 801 190 218 829 967 071 (684) (21 684) 6 074 90 926 2 061 721
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 125 668 123 328
Affectation du résultat de l'exercice 2023 90 926 (90 926)
Instruments dérivés de couverture 5.3 116 420 161 716
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 322 008 1 216 985 Capitaux propres au 1er janvier 2024 801 190 218 829 1 057 997 (684) (21 684) 6 074 2 061 721
Changement de méthode
Titres au coût amorti 5.5.1 268 381 63 851 Sous-total
Capitaux propres au 1er janvier 2024 801 190 218 829 1 057 997 (684) (21 684) 6 074 2 061 721
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 6 112 494 5 016 911 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation / remboursement parts sociales 13 380 13 380
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 18 659 406 18 973 283 Variation de titres détenus en Ig (participation croisées)
Distribution (22 849) (22 849)
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (81 166) (136 189) Effet des fusions / TUP
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne
Placements financiers des activités d'assurance donnant pas le contrôle
Sous-total 13 380 (22 849) (9 469)
C ontrats d'assurance émis - Actif Gains et pertes comptab. direct en capitaux propres
C ontrats de réassurance cédée - Actif Autres variations
Sous-total (8 154) (4 112) 1 963 (10 302)


Actifs d'impôts courants 8 122 10 479 Résultat 90 738 90 738
Recyclage
Actifs d'impôts différés 10.2 83 167 87 567 Autres variations (dont F90 chgt de méthode) (28) (28)
Sous-total (28) 90 738 90 710
C omptes de régularisation et actifs divers 5.7 208 859 256 050 Capitaux propres au 31 décembre 2024 814 570 218 829 1 035 120 (8 838) (25 796) 8 037 90 738 2 132 660

Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence 11.4.1 68 458 65 749
Immeubles de placement 5.9 1 924 2 035 3.1.1.5 Tableau des flux de trésorerie
Immobilisations corporelles 5.10 74 458 75 364
Immobilisations incorporelles 5.10 295 401 En milliers d'euros
Exercice 2024 Exercice 2023

Ecarts d'acquisition 3.5.1 84 967 84 967 Résultat avant impôts 110 564 116 692

TOTAL DES ACTIFS 27 142 286 26 094 263 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 10 912 11 607
Dépréciation des écarts d'acquisition
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 23 756 15 562
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (2 709) (2 879)
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement (35 592) (34 804)
Passif Produits/charges des activités de financement
Autres mouvements (65 077) (47 489)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (68 710) (58 003)
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (497 527) (719 546)
Flux liés aux opérations avec la clientèle 375 482 300 719
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 205 202 75 731
Notes 31/12/2024 31/12/2023 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers (41 259) (147 072)
Impôts versés (12 253) (22 343)
en milliers d'euros Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités
29 645 (512 511)
opérationnelles
Banques centrales 10 11 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités poursuivies 71 499 (453 822)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 21 651 20 801 Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) - Activités cédées
Flux liés aux actifs financiers et aux participations (202 583) 1 035
Instruments dérivés de couverture 5.3 57 429 43 436 Flux liés aux immeubles de placement (33) (124)

Dettes représentées par un titre 5.11 598 214 374 795 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (8 600) 703

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.12.1 8 043 224 7 339 116 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités poursuivies (211 216) 1 614
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) - Activités cédées
Dettes envers la clientèle 5.12.2 15 964 070 15 842 328 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (9 291) (3 995)
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 914 Flux de trésorerie provenant des activités de financement (1 074) 160
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - Activités poursuivies (10 365) (3 835)
C ontrats d'assurance émis - Passif
Effet de la variation des taux de change (D) - Activités poursuivies
C ontrats de réassurance cédée - Passif FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) (150 082) (456 043)

Passifs d'impôts courants 6 006 6 096 Caisse et banques centrales 91 755 82 593
C aisse et banques centrales (actif) 91 766 82 595
Passifs d'impôts différés 10.2 1 322 Banques centrales (passif) (11) (2)

C omptes de régularisation et passifs divers 5.13 231 375 314 647 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 002 539 1 467 744
(1)
C omptes ordinaires débiteurs 1 074 285 1 530 834
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés C omptes et prêts à vue
Provisions 5.14 76 439 80 622 C omptes créditeurs à vue (71 746) (63 090)

Dettes subordonnées 5.15 8 294 9 368 Opérations de pension à vue
Trésorerie à l'ouverture 1 094 294 1 550 337
Capitaux propres 2 132 660 2 061 721 Caisse et banques centrales 88 815 91 755

Capitaux propres part du groupe 2 132 660 2 061 721 C aisse et banques centrales (actif) 88 825 91 766
Banques centrales (passif) (10) (11)
C apital et primes liées 5.16.1 1 033 399 1 020 018 Opérations à vue avec les établissements de crédit 855 397 1 002 539

Réserves consolidées 1 035 120 967 072 C omptes ordinaires débiteurs (1)
901 146 1 074 285
C omptes et prêts à vue
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (26 597) (16 295) C omptes créditeurs à vue (45 749) (71 746)
Résultat de la période 90 738 90 926 Opérations de pension à vue
Trésorerie à la clôture 944 212 1 094 294
Participations ne donnant pas le contrôle
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (150 082) (456 043)
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 27 142 286 26 094 263

(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.




102 103
3.1.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS


NOTE 1 CADRE GENERAL 4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
4.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
1.1 LE GROUPE BPCE 4.4 GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
1.2 MECANISME DE GARANTIE 4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES
1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS


NOTE 2 NORMES COMPTABLES APPLICABLES ET COMPARABILITE NOTE 5 NOTES RELATIVES AU BILAN
5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES
2.1 CADRE REGLEMENTAIRE
5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
2.2 REFERENTIEL 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS 5.2.3 Instruments dérivés de transaction
5.3 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE
5.4 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION
5.5 ACTIFS AU COUT AMORTI
2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers 5.5.1 Titres au coût amorti
2.5.2 Opérations en devises 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti
5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti
5.6 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS
NOTE 3 CONSOLIDATION 5.7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
5.8 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEES
3.1 ENTITE CONSOLIDANTE 5.9 IMMEUBLES DE PLACEMENT
3.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION - METHODES DE CONSOLIDATION ET DE VALORISATION 5.10 IMMOBILISATIONS
5.11 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 5.12 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE
3.2.3 Participations dans des activités conjointes 5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
5.12.2 Dettes envers la clientèle
3.3 REGLES DE CONSOLIDATION
5.13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères 5.14 PROVISIONS
3.3.2 Élimination des opérations réciproques
3.3.3 Regroupements d’entreprises 5.14.1 Synthèse des provisions
3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale 5.14.2 Engagements sur les contrats d’épargne-logement
3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées 5.14.2.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
5.14.2.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
5.14.2.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
3.4 EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2024
5.15 DETTES SUBORDONNEES
3.5 ECARTS D’ACQUISITION 5.16 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS
3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition 5.16.1 Parts sociales
3.5.2 Variations de valeur des écarts d’acquisition 5.16.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres

5.17 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

NOTE 4 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 5.18 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES

104 105
5.19 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
5.19.1 Actifs financiers 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
5.19.2 Passifs financiers 8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
8.2.4 Autres informations
5.20 ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ET
ACTIFS REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER
NOTE 9 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
5.20.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés 9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
5.20.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
5.20.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer 9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
5.20.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
NOTE 6 ENGAGEMENTS

6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT NOTE 10 IMPOTS
6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT
10.2 IMPOTS DIFFERES
NOTE 7 EXPOSITIONS AUX RISQUES
NOTE 11 AUTRES INFORMATIONS
7.1 RISQUE DE CREDIT
7.1.1 Coût du risque de crédit
11.1 INFORMATION SECTORIELLE
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements 11.2 INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION
7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1 et S2
7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres 11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur
7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti 11.2.2 Opérations de location en tant que preneur
7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti 11.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés
7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés 11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées
7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit 11.3.2 Transactions avec les dirigeants
7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 11.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 11.4 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES
7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de 11.4.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence
crédit attendues à maturité au début de l’exercice 11.4.2 Quote-part du résultat net entreprises mises en équivalence
7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit 11.5 INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES
attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice
7.1.9 Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS 9 11.5.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
11.5.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
11.5.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
7.2 RISQUE DE MARCHE 11.6 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE
7.4 RISQUE DE LIQUIDITE
NOTE 12 DETAIL DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION
NOTE 8 AVANTAGES DU PERSONNEL
12.2 OPCVM GARANTIS
8.1 CHARGES DE PERSONNEL 12.3 AUTRES INTERETS DANS LES FILIALES ET ENTITES STRUCTUREES CONSOLIDEES
8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX 12.4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2024
12.5 ENTREPRISES NON CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2024



106 107
Note 1. CADRE GENERAL - Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au Note 2 Normes comptables applicables
de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau et comparabilité
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être
1.1 Le Groupe BPCE Corporate & Investment Banking). inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des
actifs pondérés du groupe. 2.1 CADRE REGLEMENTAIRE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE
réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. a notamment pour missions d’assurer la centralisation des Dans les comptes individuels des établissements, la constitution Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en
excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se conformité avec le référentiel IFRS (International Financial
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse financières utiles au développement et au refinancement du traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne
d’Epargne groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions d’une rubrique dédiée des capitaux propres. et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de
le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires services à caractère bancaire aux entités du groupe. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement
sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire
les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur 2.2 REFERENTIEL
Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, 1.2 Mécanisme de garantie qualité d’affilié à l’organe central.
l’organe central du groupe. Les normes et interprétations utilisées et décrites dans
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512- sont garanties au premier niveau pour chaque société locale complétées par les normes, amendements et interprétations
les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement 107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à
l’exclusivité de leur cautionnement. et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, locale d’épargne concernée est l’actionnaire. compter du 1er janvier 2024.
ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme
les Sociétés Locales d’Epargne (SLE). Les Banques Populaires BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour ressources des différents contributeurs sans délai et selon IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme
sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées relatives à la comptabilité de couverture et de continuer
chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au à BPCE par les contributeurs. à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne,
par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la
des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité 1.3 Evénements significatifs macro-couverture.
par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe.
dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE Opération de titrisation Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif
à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les
d’opérations de banque. plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les
qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses fonds propres et pour le traitement des grands risques
BPCE besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des d’Epargne : de certaines expositions du secteur public a été publié au
fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de d’entre eux. - Le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts
crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés
2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire BPCE Consumer Loans FCT 2024 et, une souscription par des liés à l’application de la norme.
société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le pour restaurer la situation financière et pourra notamment investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75
capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements Les normes, amendements et interprétations adoptés par
et les quinze Caisses d’Epargne. de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les
les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer états financiers du groupe.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités Nouvelles normes publiées et non encore
d’Epargne. de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux - Le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite applicables
ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa par une cession de prêts équipements (1.306 milliard d’euros)
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des dotation et sa reconstitution. à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des Norme IFRS 18
affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800
produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir
des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 «
fonctionnement des établissements du groupe. de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué les flux d’intérêts sur les créances titrisées. l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable
groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte - Le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026.
dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0.800 milliard Une application anticipée est autorisée.
la banque de financement et des services financiers et leurs d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par
structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 Amendement IFRS 9 phase 1
politique de développement du groupe. de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements
les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de L’IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les 9 « Classement et évaluation des instruments financiers
autour de deux grands pôles métiers : flux d’intérêts sur les créances titrisées. » (modifications d’IFRS 9 et d’IFRS 7) applicables au 1er
- la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission
Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans Contrôle fiscal européenne. Ces amendements donnent des précisions sur
et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans
à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts En 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a fait recours et les titrisations.
financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024. l’objet d’un avis de vérification fiscale portant sur les exercices
Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) 2021 et 2022.
Assurances et les Autres réseaux


108 109
2.3 RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS auxquels le Groupe BPCE est exposé, notamment au 2.4 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE
travers de ses activités de financement, d’investissement
La préparation des états financiers exige dans certains domaines ou d’assurance, ainsi que de ses activités propres. Ces En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé
la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables.
des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. destruction totale ou partielle, ou indisponibilité des actifs
économiques, baisse des rendements et de la productivité, Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés du groupe au
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date actifs échoués, coûts de mise en conformité réglementaire, 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 18 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de
de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement l’Assemblée Générale du 15 mai 2025.
des états financiers. macro-économique (attractivité relative des zones
géographiques et des secteurs d’activité, évolution des Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.). contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers
estimations. Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et et ceux présentés dans les notes annexes.
environnementaux dans son dispositif de supervision des
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024,les estimations risques et développe progressivement des méthodes et des
comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de 2.5 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX ET METHODES D’EVALUATION
utilisées principalement pour les évaluations suivantes : ces risques. La mise en œuvre de ce dispositif est décrite
- la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la dans la section 7.16 « Risques Environnementaux, Sociaux Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes
base de techniques de valorisation (note 9) ; et de Gouvernance ». comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
- le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi
que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque 2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers
- le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital
- les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus (processus ICAAP) par application de scénarios adverses
sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14) ;
- les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite économiques comme l’agriculture et la construction)
et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; et inondation (sur le portefeuille immobilier).Le risque Actifs financiers
- les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur de transition est également intégré de manière implicite
les impôts sur le résultat (note 10) ; dans ces travaux : les modèles de notation internes des Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la
- les impôts différés (note 10) ; contreparties prennent déjà en compte les évolutions juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux
- les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (note 3.5) ; possibles de l’environnement économique dans un contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).
- la durée des contrats de location à retenir pour la horizon de temps court (1 à 3 ans) et couvrent donc de
comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs possibles impacts de la transition climatique à court terme.
(note 11.2.2). Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque
sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour quantification du capital économique de l’ICAAP 2025
apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de
d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur
paragraphes concernés (note 2.5.1). les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle
d’évaluation économique spécifique.
Risques climatiques et environnementaux
Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE
Les risques liés au climat et à l’environnement constituent comptabilisent des dépréciations au titre des effets des
des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces
risques portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et dépréciations ont été définies par les établissements selon
de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions
risques structurels de bilan, risques liés aux activités crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque
d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de le risque a été localement évalué comme matériel. Des
conformité, risque de réputation). réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe
BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques
Les risques climatiques et environnementaux incluent les climatiques et environnementaux dans la politique de
risques physiques et les risques de transition : provisionnement.

- les risques physiques résultent des dommages directement La prise en compte des risques climatiques et
causés aux personnes et aux biens par les événements liés environnementaux dans les états financiers du Groupe
aux évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif Modèle de gestion ou business model
être liés à des évènements aigus, liés à des conditions de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux
extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que sont en cours en vue de déployer une notation des risques Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie.
les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de physiques sur le portefeuille immobilier résidentiel en
stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des sols), France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont
ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif et les méthodologies de test de résistance à utiliser sur les été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
(comme les modifications du régime des précipitations, la risques physiques et de transition.
hausse du niveau des mers et des températures moyennes, A titre d’exemple, peuvent être cités :
la perte de biodiversité, l’épuisement des ressources - la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;
naturelles), - les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ;
- les risques de transition résultent de l’ajustement des - la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou
acteurs économiques et des parties prenantes à la transition
sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
vers une économie bas carbone et plus respectueuse
des équilibres environnementaux. Ces ajustements se - la fréquence, le volume et le motif de ventes.
traduisent notamment par des évolutions réglementaires,
technologiques, ou socio-démographiques. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs
Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas
sur la situation financière des contreparties et sur les actifs déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.


110 111
La norme retient trois modèles de gestion : contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition satisfait les deux conditions suivantes : la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont
- un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, - l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont pas, par la suite, recyclés en résultat ;
actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait l’objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et - Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier
contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels - les termes contractuels de l’actif financier définissent ce est présenté en résultat.
la notion de détention est assez proche d’une détention revêtent un caractère basique. dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des - les caractéristiques des taux applicables (par exemple, Le traitement des modifications de passifs comptabilisés au
cessions interviennent dans les cas de figure suivants : cohérence entre la période de refixation du taux et la Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas
- les cessions résultent de l’augmentation du risque de période de calcul des intérêts) ; capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la
crédit ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait suivantes : différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux
- les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative - l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif
reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; (benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie dont l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie d’origine doit être enregistré en résultat.
- les autres cessions peuvent être également compatibles contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels et la vente d’actifs financiers, et
avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels contractuels d’un actif de référence, est effectuée. - les termes contractuels de l’actif financier définissent ce
si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une - les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. 2.5.2 Opérations en devises
valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de
importante considérées tant isolément que globalement rembourser par anticipation l’instrument financier demeure Les instruments de capitaux propres sont par défaut Les règles d’enregistrement comptable dépendent du
(même si elles sont fréquentes). compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option caractère monétaire ou non monétaire des éléments
contractuels dès lors que le montant du remboursement irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique anticipé représente essentiellement le principal restant dû et propres non recyclables (sous réserve que ces instruments À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en
notamment aux activités de financement (hors activité les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie
de syndication) exercées au sein des pôles Banque de compensatoire raisonnable. comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils
proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette
Expertises Financières ; Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle
- un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, restent enregistrés en résultat. comporte toutefois deux exceptions :
gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de certains actifs comportant un taux réglementé sont - seule la composante de l’écart de change calculée sur le
trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt Les financements au travers d’émissions de produits coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
modèle de collecte et de vente »). réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans financiers verts ou de placements dans de tels produits propres est comptabilisée en résultat, le complément est
une large mesure au passage du temps et sans exposition sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement
Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas dans le cadre d’une activité de cession à court terme. en capitaux propres » ;
vente essentiellement à la partie des activités de gestion du notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur - les écarts de change sur les éléments monétaires désignés
portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie
gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs d’un investissement net dans une entité étrangère sont
- un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement
de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par en capitaux propres ».
est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique
de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans que dans le cas d’élimination ou de réduction significative Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique
dès l’engagement) et aux activités de marché mises en indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de d’un décalage de traitement comptable. Cette option sont évalués au cours de change du jour de la transaction.
œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. dettes à taux fixe ou à taux variable. permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont
valorisation différentes appliquées à des instruments gérés convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle
Caractéristique des flux contractuels : Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les dans le cadre d’une même stratégie. la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les
détermination du caractère basique ou SPPI parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le
(Solely Payments of Principal and Interest) remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts Passifs financiers gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré
structurés consentis aux collectivités locales. en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non
de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés
des flux de trésorerie correspondant uniquement à des un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que directement en capitaux propres ».
remboursements du principal et à des intérêts calculés spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste
sur le capital restant dû. La détermination du caractère remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents valeur.
basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à
comptabilisation initiale. la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux En date de comptabilisation initiale, les principes de
actifs sous-jacents de la tranche. comptabilisation décrits pour les actifs financiers
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre :
financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la Un prêt sans recours (exemple : financement de projet - les passifs financiers classés comme étant ultérieurement
contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti évalués au coût amorti sont comptabi lisés à la juste valeur
crédit associé au principal, mais également d’autres risques uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours minorée ou majorée des coûts de transaction ;
comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, - les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont
marge de négociation. il faut examiner la structure des autres recours possibles ou comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction
des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : associés seront comptabilisés directement au compte de
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de résultat.
uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.
considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la
implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en Catégories comptables juste valeur par le biais du résultat alors :
cause la représentation exclusive de la valeur temps de - Le montant de la variation de la juste valeur attribuable
l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread
- les événements qui changeraient le montant et la date de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si
survenance des flux de trésorerie ; valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou
Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition par résultat. accroitre une non-concordance comptable au niveau du
à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un résultat (la détermination de cette non-concordance se fait
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il lors de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par

112 113
Note 3 Consolidation œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement 3.2.2 Participations dans des entreprises Exception à la méthode de mise en
fiscal spécifique, mener des activités de recherche et associées et des coentreprises équivalence
développement, fournir une source de capital ou de
3.1 ENTITE CONSOLIDANTE financement à une entité, ou fournir des possibilités de Définitions Lorsque la participation est détenue par un organisme
placement à des investisseurs en leur transférant les risques de capital-risque, un fonds de placement, une société
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et les et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ; Une entreprise associée est une entité dans laquelle le d’investissement à capital variable ou une entité similaire
Sociétés de Caution Mutuelle constituent les principales C : des capitaux propres insuffisants pour permettre à groupe exerce une influence notable. L’influence notable telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance,
entités consolidantes du Groupe Banque populaire l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa
Aquitaine Centre Atlantique. un soutien financier subordonné ; relatives aux politiques financières et opérationnelles de participation selon la méthode de la mise en équivalence. En
D : un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées »
multiples instruments liés entre eux par contrat et créant conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa
3.2 PERIMETRE DE CONSOLIDATION - des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques détient, directement ou indirectement plus de 20% des participation à la juste valeur (avec constatation des variations
METHODES DE CONSOLIDATION ET DE (« tranches »). droits de vote. de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.
VALORISATION Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties Ces participations sont dès lors classées dans le poste «
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes structurées, les organismes de placement collectif au sens sur l’actif net de celle-ci.
les entités dont la consolidation a un impact significatif sur du code monétaire et financier et les organismes équivalents Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage 3.2.3 Participations dans des activités
les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité de droit étranger. contractuellement convenu du contrôle exercé sur une conjointes
consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Banque Méthode de l’intégration globale concernant les activités pertinentes requièrent le Définition
Populaire Aquitaine Centre Atlantique figure en note 12 – consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Détail du périmètre de consolidation. L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les
du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le Méthode de la mise en équivalence parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des
cette entité. Les résultats, les actifs et les passifs des participations passifs, relatifs à celle-ci.
Les filiales contrôlées par le Groupe Banque Populaire Aquitaine dans des entreprises associées ou des coentreprises sont
Centre Atlantique sont consolidées par intégration globale. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la Mode de comptabilisation des activités
indirectement au groupe correspond aux participations ne méthode de la mise en équivalence. conjointes
Définition du contrôle donnant pas le contrôle.
La participation dans une entreprise associée ou dans Une participation dans une entreprise conjointe est
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de Les résultats et chacune des composantes des autres une coentreprise est initialement comptabilisée au coût comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus
diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans
ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel
avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. de l’entreprise associée ou de la coentreprise. il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature
l’entité de manière à influer sur le montant des rendements Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de
qu’il obtient. et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris La méthode de la mise en équivalence est appliquée à résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et
lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits aux participations ne donnant pas le contrôle. associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une
de vote pris en considération intègre les droits de vote entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence
potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans 3.3 REGLES DE CONSOLIDATION
ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de
résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires appréhendées comme des transactions portant sur les l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des
existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations capitaux propres. cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables méthodes comptables uniformes pour des transactions
en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la similaires dans des circonstances semblables. Les
souscription d’actions attachés à d’autres instruments Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux différence est comptabilisée en résultat. retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation
financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont
pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en effectués.
d’intérêt. équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du
Exclusion du périmètre de consolidation groupe. 3.3.1 Conversion des comptes des entités
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe étrangères
détient directement ou indirectement, soit la majorité Les entités contrôlées non significatives sont exclues du Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec
des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des périmètre conformément au principe indiqué en note 12.5. une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, La devise de présentation des comptes de l’entité
droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe les profits et pertes résultant de cette transaction sont consolidante est l’euro.
des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une sont exclues du périmètre de consolidation dans la comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie
influence dominante. mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes dans l’entreprise associée ou la coentreprise. fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros
d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes au cours de change en vigueur à la date de clôture de
Cas particulier des entités structurées d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique La participation nette dans une entreprise associée ou l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis
IAS 19 « Avantages du personnel ». une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il au cours moyen de la période, valeur approchée du cours
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de De même, les participations acquises en vue d’une cession existe une indication objective de dépréciation résultant de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
telle manière que les droits de vote ne constituent pas un ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues d’un ou de plusieurs événements intervenus après la Les écarts de conversion résultent de la différence :
critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions comptabilisation initiale de la participation nette et que ces - de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours
notamment le cas lorsque les droits de vote concernent prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs moyen et le cours de clôture ;
uniquement des tâches administratives et que les activités en vue de la vente et activités abandonnées ». estimés de la participation nette, qui peut être estimé de - de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre
pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de le cours historique et le cours de clôture.
Une entité structurée présente souvent certaines ou la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les
l’ensemble des caractéristiques suivantes : d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion »
A : des activités bien circonscrites ; la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne
B : un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en donnant pas le contrôle ».


114 115
3.3.2 Élimination des opérations réciproques de la filiale tenant compte de l’activité future de cette Par ailleurs, le périmètre de consolidation du groupe Banque Note 4 Notes relatives au compte de
dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur Populaire Aquitaine Centre Atlantique a également évolué suite
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. à la dissolution programmée des FCT suivants : BPCE Home
résultat
compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut.
L’essentiel
et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les Ces engagements sont traités comptablement comme suit :
entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas - en application des dispositions de la norme IAS 32, le Autres évolutions de périmètre
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :
échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent groupe enregistre un passif financier au titre des options
- les produits et charges d’intérêts ;
une dépréciation effective sont maintenues. de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités Il n’y a pas eu d’autres variations de périmètre au cours de
- les commissions ;
contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé l’exercice 2024.
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste
3.3.3 Regroupements d’entreprises initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice
valeur par résultat ;
estimé des options de vente dans la rubrique « Autres
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste
En application des normes IFRS 3 « Regroupements passifs » ; 3.5 ECARTS D’ACQUISITION
valeur par capitaux propres ;
d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » - l’obligation d’enregistrer un passif alors même que
- les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation
révisées : les options de vente ne sont pas exercées conduit, par 3.5.1 Valeur des écarts d’acquisition
d’instruments financiers au coût amorti ;
- les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans cohérence, à retenir le même traitement comptable que
- le produit net des activités d’assurance ;
le champ d’application de la norme IFRS 3 ; celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne Les écarts d’acquisition liés aux opérations de l’exercice
- les produits et charges des autres activités.
- les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de sont décrits dans le cadre de la note relative au périmètre
sont comptabilisés dans le résultat de la période ; ce passif est enregistrée en diminution des « Participations de consolidation.
- les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et
le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste pour le solde en diminution des « Réserves consolidées -
4.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils Part du groupe » ; Valeur nette à l'ouverture 84 967 84 967 Principes comptables
présentent un caractère éventuel. Selon le mode de - les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution Acquisitions
règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées du prix d’exercice estimé des options et de la valeur Perte de valeur Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés
en contrepartie : comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle Reclassements et autres mouvements dans le compte de résultat pour tous les instruments
- des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves Ecarts de conversion financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode
donneront lieu à aucun enregistrement, consolidées - Part du groupe » ;
Valeur nette à la clôture 84 967 84 967 du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts
- ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées - si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le
sur les opérations interbancaires et sur les opérations
en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts
clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes
ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En Ecarts d’acquisition détaillés :
représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que
pas de la norme IFRS 9) ; revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est
les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons
- en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Valeur nette comptable
courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés
participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur
- soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts Crédit Commercial du Sud Ouest/Banque Pelletier 84 967 84 967
par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant
d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne respectives ;
précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture
donnant pas le contrôle) ; - tant que les options ne sont pas exercées, les résultats TOTAL DES ÉCARTS D'ACQUISITION 84 967 84 967 de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat
- soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs afférents aux participations ne donnant pas le contrôle
symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la
applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au Tests de dépréciation
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts
compte de résultat consolidé.
des instruments de dettes non basiques non détenus
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour Conformément à la réglementation, l’ensemble des écarts
dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des
chaque regroupement d’entreprises. 3.3.5 Date de clôture de l’exercice des d’acquisition a fait l’objet de tests de dépréciation, fondés sur
couvertures économiques associées (classées par défaut en
entités consolidées l’appréciation de la valeur d’utilité des unités génératrices
instruments à la juste valeur par résultat).
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, de trésorerie (UGT) auxquelles ils sont rattachés.
les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité Les entités incluses dans le périmètre de consolidation
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement
déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Ces tests n’ont pas conduit le Groupe BPACA à constater
les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs
capitaux propres : une charge de dépréciation au titre de l’exercice 2024.
sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de
- en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle
manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du
quote-part antérieurement détenue par le groupe doit 3.4 EVOLUTION DU PERIMETRE DE 3.5.2 Variations de valeur des écarts
passif financier.
être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2023 d’acquisition
de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de
d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à Les principales évolutions du périmètre de consolidation au Il n’y a pas eu de variation de valeur des écarts d’acquisition
transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus
la date de la prise de contrôle ; cours de l’exercice 2024 sont les suivantes : en 2024.
de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du
- lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, Le périmètre de consolidation du groupe Banque Populaire
contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions
la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit Aquitaine Centre Atlantique a évolué au cours de l’exercice
d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments
être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte 2024, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective
d’intérêt.
de résultat. dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs
de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12.1 :
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
3.3.4 Engagements de rachat accordés - BPCE Consummer Loans FCT 2024 et BPCE Consummer
- un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges
à des actionnaires minoritaires de filiales Loans FCT 2024 Demut ;
d’intérêts dans le PNB,
consolidées par intégration globale - Ophelia Master SME FCT et Ophelia Master SME FCT Demut ;
- un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits
- BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans FCT
d’intérêts dans le PNB.
Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de 2024 Demut ;
certaines filiales du groupe consolidées par intégration - Demeter TETRA FCT.
globale des engagements de rachat de leurs participations.
Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le groupe
à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique contrôle et en
Le prix d’exercice de ces options peut être un montant conséquence consolide, une portion de chacune de ces entités
fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément
formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10.

116 117
Exercice 2024 Exercice 2023 - les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions
Produits Charges Produits Charges sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
en milliers d'euros Net Net - les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est
d'intérêt d'intérêt d'intérêt d'intérêt
Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1)
184 282 (247 966) (63 684) 159 135 (209 682) (50 547) réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
Prêts / emprunts sur la clientèle (2) 446 349 (272 449) 173 900 404 200 (218 607) 185 593 - les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis 2 994 (17 102) (14 108) 1 354 (10 162) (8 808) de cet acte.
Dettes subordonnées (139) (139)
Passifs locatifs (105) (105) (106) (106) Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif,
Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location- commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des
633 625 (537 761) 95 864 564 689 (438 557) 126 132 informations disponibles à la clôture est comptabilisé.
financement)
Opérations de location-financement
Titres de dettes 16 755 16 755 11 243 11 243 Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements
Autres 0 0 0 0 de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 16 755 16 755 11 243 11 243 rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits
Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la Jv par capitaux d’intérêts » et non au poste « Commissions ».
650 380 (537 761) 112 619 575 932 (438 557) 137 375
propres (1)
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des
1 242 1 242 931 931 particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de
transaction
Instruments dérivés de couverture 125 773 (60 525) 65 248 95 220 (44 515) 50 705 conservation pour compte de tiers.
Instruments dérivés pour couverture économique 10 923 (4 199) 6 724 7 178 (2 567) 4 611
Total des produits et charges d'intérêt 788 318 (602 485) 185 833 679 261 (485 639) 193 622
Exercice 2024 Exercice 2023
(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 60 798 milliers d’euros (51 510 milliers d’euros en 2023) au titre de la rémunération des fonds du en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Opérations interbancaires et de trésorerie 1 932 (1 322) 610 2 433 (1 830) 603
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 3 954 milliers d’euros au titre de Opérations avec la clientèle 75 016 (165) 74 851 76 015 (119) 75 896
la reprise nette à la provision épargne logement (729 milliers d’euros au titre de l’exercice 2023). Prestation de services financiers 28 432 (4 255) 24 177 26 180 (2 337) 23 843
Vente de produits d'assurance vie 68 963 68 963 68 951 68 951
Moyens de paiement 79 755 (39 416) 40 339 74 186 (36 071) 38 115
4.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS
Opérations sur titres 1 615 1 615 1 348 (6) 1 342
Principes comptables Activités de fiducie 3 606 (137) 3 469 3 653 (139) 3 514
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 3 081 (241) 2 840 3 124 3 124
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la Autres commissions 311 (480) (169) 907 (324) 583
comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour TOTAL DES COMMISSIONS 262 711 (46 016) 216 695 256 797 (40 826) 215 971
un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche
de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :
- identification des contrats avec les clients ;
- identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; 4.3 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
- détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
- allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; Principes comptables
- comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs
Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces
(couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers instruments.
(couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues
dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la
réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
- les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas
intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ;
- les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de
location ; Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros
- les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe.
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -10 528 (4 965)
Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option
des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. - Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option
- Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement,
droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents Résultats sur opérations de couverture (410) (941)
de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, - Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (C FH)
qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. - Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) (410) (941)
Variation de la couverture de juste valeur (55 634) (117 003)
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat
Variation de l'élément couvert 55 224 116 062
figurent dans la marge d’intérêt.
Résultats sur opérations de change 439 460
Commissions sur prestations de service Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat -10 499 -5 446

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou
obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque (1) y compris couverture économique de change
La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice 2024 la variation de juste valeur des dérivés qui sont :
élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments - soit détenus à des fins de transaction ;
financiers auxquels le service rendu est rattaché : - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.



118 119
4.4 GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX 4.7 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les
PROPRES actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres
Principes comptables pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du
Principes comptables renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne
Les charges générales d’exploitation comprennent doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et soumis à une procédure de résolution.
- les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi
recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat ; que les avantages du personnel (tels que les charges de Exercice 2024 Exercice 2023
- les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais
en milliers d'euros

variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux administratifs et services extérieurs. Charges de personnel (160 726) (162 681)
propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)
(6 131) (9 963)
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation
par capitaux propres recyclables regroupent : Les modalités de constitution du fonds de garantie des (84 773) (87 109)

dépôts et de résolution (FGDR) ont été modifiées par un Autres frais administratifs (90 904) (97 072)
- les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ;
arrêté du 27 octobre 2015. TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (251 630) (259 753)
- les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés ;
- les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;
(1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la taxe de
- les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 397 milliers d’euros
des contributions versées par le groupe Banque Populaire (contre 393 milliers d’euros en 2023).
Exercice 2024 Exercice 2023 Aquitaine Centre Atlantique à la disposition du fonds au titre
en milliers d'euros La décomposition des charges de personnel est présentée
des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 5
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes (58) millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions dans la note 8.1.
non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément)
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) 40 549 36 501
représentent 0.7 million d’euros. Les contributions versées Les refacturations des activités « organe central » (listées
Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 40 549 36 443 sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB
dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan et les refacturations des missions groupe restent présentées
s’élèvent à 5.7 millions d’euros au 31 décembre 2024. en frais de gestion.
4.5 GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU
COUT AMORTI Contributions aux mécanismes de résolution
bancaire 4.8 GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
Principes comptables
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le
d’instruments au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. redressement et la résolution des établissements de crédit Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats
et des entreprises d’investissement et le règlement européen de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
Exercice 2024 Exercice 2023 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession
Gains Pertes Net Gains Pertes Net
d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds des titres de participation consolidés.
en milliers d'euros
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les
Prêts ou créances sur la clientèle
Titres de dettes
États membres participants au Mécanisme de surveillance Exercice 2024 Exercice 2023
Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la en milliers d'euros
Dettes envers les établissements de crédit 0 (3) (3)
Dettes envers la clientèle résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation
Dettes représentées par un titre 1 178 5 255
Dettes subordonnées de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées
Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti
Total des gains ou pertes nets résultant de la
(3) (3)
dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution.
décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti
(3) (3)
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 1 178 5 255
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au
Les pertes associées aux cessions d’actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 3 milliers d’euros au 31 décembre 2024. règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive
BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de
financement pour la résolution, le Conseil de Résolution
4.6 PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution
unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour Note 5 Notes relatives au bilan
Principes comptables le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023.
Le montant des contributions versées par le groupe groupe
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est nul en 5.1 CAISSE, BANQUES CENTRALES
- les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part
- les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) Principes comptables
- les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des
contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs
Exercice 2024 Exercice 2023 fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de auprès des banques centrales au coût amorti.
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond
Produits et charges sur activités immobilières
à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Produits et charges sur opérations de location 2 854 2 854 2 164 2 164
contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp
Produits et charges sur immeubles de placement (143) (143) (147) (147)
depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie Caisse 88 825 91 766
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 232 (3 635) (1 403) 2 071 (3 781) (1 710)
Charges refacturées et produits rétrocédés inscrit à l’actif du bilan s’élève à 5.1 millions d’euros au 31 Banques centrales
Autres produits et charges divers d'exploitation 2 058 (8 559) (6 501) 2 696 (8 905) (6 209) décembre 2024. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges
bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 88 825 91 766
d'exploitation (820) (820) (2 450) (2 450)
Autres produits et charges d'exploitation bancaire (1)
4 290 (13 014) (8 724) 4 767 (15 136) (10 369) » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024.
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 7 144 (13 157) (6 013) 6 931 (15 283) (8 352) En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU,
et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables,
(1) En 2021, un produit de 2.5 millions d’euros a été comptabilisé au sein du poste «Produits des autres activités» au titre de l’amende Échange Image-Chèque («EIC») suite à la décision favorable sont strictement encadrées par la réglementation. Ces
rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant équivalent
avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la concurrence. Le dossier est donc ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure
définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise. de résolution d’un établissement et après une intervention

120 121
5.2 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont :
- soit détenus à des fins de transaction ;
Principes comptables - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la
norme IAS 39.
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de
compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).
dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
Date d’enregistrement des titres L’exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur
par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. valeur des dérivés de crédit liés est présentée.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Le groupe ne couvre pas, par des achats de protection, le risque de crédit des prêts ou créances classés dans les instruments à la juste
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la valeur par résultat sur option au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023
juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme
de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
particuliers.
Principes comptables
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés
Principes comptables dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS
9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.
- les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
échéance ; Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains
ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à
- les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis
norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de
- les instruments de dettes non basiques ; comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas
- les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets
sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la
pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur - Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
par résultat, ce choix étant irrévocable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. gérés dans le cadre d’une même stratégie.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement
comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des - Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de
gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
31/12/2024 31/12/2023
- Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Actifs financiers Actifs financiers
obligatoirement évalués à la obligatoirement évalués à la Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit
juste valeur par résultat juste valeur par résultat
être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat
Actifs
Actifs Actifs Actifs
financiers
et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
financiers financiers financiers
désignés à
relevant Autres actifs désignés à relevant Autres actifs
d'une financiers (1) la juste
Total
d'une financiers (1)
la juste Total L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les
valeur par
activité de valeur sur activité de
résultat sur
flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9
en milliers d'euros
transaction option (2) transaction
option (2) (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument
Effets publics et valeurs assimilées à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Obligations et autres titres de dettes 67 495 67 495 63 795 63 795 Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
Autres
Titres de dettes 67 495 67 495 63 795 63 795 31/12/2024 31/12/2023
Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 35 144 35 144 34 074 34 074 Passifs
Passifs Passifs
Prêts à la clientèle hors opérations de pension Passifs financiers
financiers financiers
financiers désignés à
Opérations de pension (3) émis à des fins
désignés à la Total émis à des
la juste
Total
juste valeur fins de
Prêts 35 144 35 144 34 074 34 074 de transaction
sur option transaction
valeur sur
en milliers d'euros option
Instruments de capitaux propres 1 797 1 797 4 159 4 159 Ventes à découvert 45 45 42 42
Dérivés de transaction (3) 21 232 21 232 21 300 21 300 Dérivés de transaction 21 606 21 606 20 759 20 759
Dépôts de garantie versés C omptes à terme et emprunts interbancaires
C omptes à terme et emprunts à la clientèle
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR Dettes représentées par un titre non subordonnées
Dettes subordonnées
RESULTAT 21 232 104 436 125 668 21 300 102 028 123 328 Opérations de pension (1)
Dépôts de garantie reçus
Autres
(1) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts d’OPCVM ou de FCPR présentés au sein des obligations et autres titres de dettes (67 495 milliers TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE
d’euros au 31 décembre 2024 contre 63 795 milliers d’euros au 31 décembre 2023). Les prêts à la clientèle comprennent notamment certains contrats de prêts structurés aux collectivités VALEUR PAR RESULTAT 21 651 21 651 20 801 20 801

locales. Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres pour lesquels il n’a pas été fait le choix de les évaluer par capitaux propres pour un montant de 1 797 milliers
d’euros au 31 décembre 2024 contre 4 159 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Les critères de classement des actifs financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19)
critère SPPI retenus par le groupe sont communiqués en note 2.5.1.
(2) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable »
(3) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.19).


122 123
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à la réévaluation de la composante couverte est présentée au
- soit détenus à des fins de transaction ; leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui bilan dans le même poste que l’élément couvert.
- soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par préside à leur détention (transaction ou couverture).
la norme IAS 39. À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
net libellé en devises, les variations de juste valeur sont
transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement). comptabilisées au compte de résultat de la période. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture
sur toute sa durée, les conditions requises par la norme est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur IAS 39 et notamment la documentation formalisée de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert
option pour lequel le risque de crédit doit être présenté en capitaux propres. l’existence d’une efficacité des relations de couverture est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture
entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance
5.2.3 Instruments dérivés de transaction de manière prospective que de manière rétrospective. ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la
Les couvertures de juste valeur correspondent réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Principes comptables principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant
une protection contre les variations de juste valeur des COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE
instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures pour objectif la couverture d’éléments exposés aux
d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, de juste valeur comprennent notamment la couverture de variations de flux de trésorerie imputables à un risque
à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux associé à un élément de bilan ou à une transaction future
- il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types fixe. (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux
de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; variable, couverture de conditions sur des transactions
- il est réglé à une date future. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
gestion globale du risque de taux.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes
l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des comptabilisés directement en capitaux propres », la partie
leur détention (transaction ou couverture). instruments portant intérêt à taux variable. La couverture inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la
la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou globale du risque de taux. juste valeur par résultat ».
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les Le montant notionnel des instruments financiers ne Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au
risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement
de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. aux intérêts courus de l’élément couvert.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument
dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de Les instruments couverts restent comptabilisés selon les
31/12/2024 31/12/2023 documenter la relation de couverture dès l’initiation règles applicables à leur catégorie comptable.
Juste Juste Juste (stratégie de couverture, nature du risque couvert,
Juste valeur valeur valeur valeur désignation et caractéristiques de l’élément couvert et En cas d’interruption de la relation de couverture (non-
en milliers d'euros Notionnel positive négative Notionnel positive négative de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou
Instruments de taux 593 082 20 040 20 432 446 192 20 692 20 174 la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée disparition de l’élément couvert), les montants cumulés
Instruments sur actions rétrospectivement. inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à
Instruments de change 102 517 1 192 1 174 98 302 597 574 mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en
Autres instruments
sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Opérations fermes 695 599 21 232 21 606 544 494 21 289 20 748
Instruments de taux Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE
Instruments sur actions IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)
Instruments de change 7 284 11 11 relatives à la comptabilité de couverture et de continuer
à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de Documentation en couverture de flux de
Autres instruments
ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne,
Opérations conditionnelles 7 284 11 11 c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la trésorerie
Dérivés de crédit macro-couverture.
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE
Certains établissements du groupe documentent leur
695 599 21 232 21 606 551 778 21 300 20 759 macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture
TRANSACTION
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts
dont marchés organisés
ou d’emprunts).
dont opérations de gré à gré 695 599 21 232 21 606 551 778 21 300 20 759 La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le
risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être
du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en
du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). retenant :
5.3 INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE - des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie
symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où
Principes comptables ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans - des transactions futures dont le caractère peut être
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une
à la juste valeur par résultat ». hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque
d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable,
à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel
- il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de
de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même
l’élément couvert. manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un
- il est réglé à une date future.
risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de

124 125
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la été prise en compte par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la
position nette par bande de maturité. L’élément couvert est réévaluation de la composante couverte est portée composante inflation du Livret A, sans impact significatif en résultat.
donc considéré comme étant équivalent à une quote-part globalement dans le poste « Écart de réévaluation des
d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif - un passif à taux fixe,
à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs - les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation.
constituant pour chaque bande de maturité un instrument financiers.
hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de
en couverture. compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents taux.
à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué Deux tests d’efficacité sont réalisés : - la couverture de passif à taux variable,
en comparant les variations de valeur de l’instrument - un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de - la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette,
hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date - la macro couverture d’actifs à taux variable.
utilisée passe par la construction d’un échéancier avec de désignation de la relation de couverture, de manière
bande de maturité. prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
qu’il n’existe pas de sur-couverture ; - l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR)
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de - un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste
manière prospective et rétrospective. de juste valeur du swap réel doit compenser la variation valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR,
de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant - la valeur temps des couvertures optionnelles,
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces - la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture
maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des tests sont réalisés en date de désignation, de manière supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements
éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. anticipés plus importants que prévu),
dérivés de couverture. - les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet Debit Value adjustment),
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité écart est amorti linéairement sur la durée de couverture - des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.
rétrospective de la couverture mise en place aux différentes initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été
dates d’arrêté. décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les
les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés risques de marché attachés à ces instruments.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés
pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées lorsque le nominal des instruments couverts devient 31/12/2024 31/12/2023
avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment
Juste Juste Juste Juste
variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de Notionnel valeur valeur Notionnel valeur valeur
dépôts observés et modélisés. positive négative positive négative
en milliers d'euros

COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET
Instruments de taux 4 455 687 116 420 57 429 3 660 116 161 716 43 436
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la
transaction future n’est plus hautement probable, les gains LIBELLE EN DEVISES
Instruments sur actions

ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont Instruments de change

transférés en résultat immédiatement. L’investissement net dans une activité à l’étranger est le Autres instruments
Opérations fermes
montant de la participation de l’entité consolidante dans 4 455 687 116 420 57 429 3 660 116 161 716 43 436
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément l’actif net de cette activité. Instruments de taux
couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est Instruments sur actions
toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement La couverture d’un investissement net libellé en devises Instruments de change
linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en a pour objet de protéger l’entité consolidante contre Autres instruments
capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est des variations de change d’un investissement dans une Opérations conditionnelles
reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la Couverture de juste valeur 4 455 687 116 420 57 429 3 660 116 161 716 43 436
valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type Instruments de taux
de couverture est comptabilisé de la même façon que les Instruments sur actions
Documentation en couverture de juste valeur couvertures de flux de trésorerie. Instruments de change
Autres instruments
Certains établissements du groupe documentent leur Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux Opérations fermes
macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou Instruments de taux
de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou
Instruments sur actions
IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite partie de l’investissement net.
carve-out). Instruments de change

Les couvertures de juste valeur correspondent Autres instruments
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant Opérations conditionnelles

européenne ne reprend pas certaines dispositions une protection contre les variations de juste valeur des Couverture de flux de trésorerie
concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de Dérivés de crédit
incompatibles avec les stratégies de réduction du risque marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs Couverture d'investissements nets en devises
de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques à taux fixe en éléments à taux variable. TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 4 455 687 116 420 57 429 3 660 116 161 716 43 436
européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet
en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la
couverture du risque de taux interbancaire associée aux gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et
opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, - les portefeuilles de prêts à taux fixe, au passif du bilan.
comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les - les dépôts à vue,
instruments de macrocouverture utilisés par le groupe - les dépôts liés au PEL, Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de
sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés - la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en
dès leur mise en place en couverture de juste valeur des Populaire (LEP). instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la
ressources ou des emplois à taux fixe.
couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se de fixer le taux du Livret A à 3% soit jusqu’au 31 janvier
fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment 2025 par dérogation à la formule de calcul réglementaire.
dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. L’absence de composante inflation durant cette période a


126 127
Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2024 Couverture de juste valeur
31/12/2023

de 1 à 5 de 6 à 10 Couverture des autres risque (or,
en milliers d'euros inf à 1 an sup à 5 ans Couverture du risque de taux Couverture du risque de change
matières premières…)
ans ans
dont dont dont
réévaluation Composante réévaluation Composante réévaluation Composante
Valeur de la couverte Valeur de la couverte Valeur de la couverte
Couverture de taux d'intérêts 204 972 2 799 815 1 400 900 50 000 comptable composante restant à comptable composante restant à comptable composante restant à
couverte étaler (**) couverte étaler (**) couverte étaler (**)
Instruments de couverture de flux de trésorerie en milliers d'euros (*) (*) (*)

Instruments de couverture de juste valeur 204 972 2 799 815 1 400 900 50 000
Actifs
Couverture du risque de change Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
372 470 1 515
propres
Instruments de couverture de flux de trésorerie
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Instruments de couverture de juste valeur Prêts ou créances sur la clientèle

Couverture des autres risques Titres de dette 372 470 1 515
Actions et autres instruments de capitaux propres
Instruments de couverture de flux de trésorerie
Instruments de couverture de juste valeur Actifs financiers au coût amorti 3 550 000 (136)

Couverture d'investissements nets en devises Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle 3 550 000 (136)
Titres de dette
Total 204 972 2 799 815 1 400 900 50 000
Passifs
Passifs financiers au coût amorti
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de 288 348 (25 895)
Dettes envers les établissements de crédit 274 800 (24 409)
trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en Dettes envers la clientèle
instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la Dettes représentées par un titre 13 548 (1 486)

couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Dettes subordonnées


Total 4 210 818 (24 516)
Eléments couverts
(*) Intérêts courus exclus
(**) Déqualification, fin de la relation de couverture
Couverture de juste valeur
Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises
Couverture de juste valeur
31/12/2024 L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers
Couverture des autres risque (or, et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.
Couverture du risque de taux Couverture du risque de change
matières premières…)

dont dont dont La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des
réévaluation Composante réévaluation Composante réévaluation Composante
Valeur de la couverte Valeur de la couverte Valeur de la couverte
couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.
comptable composante restant à comptable composante restant à comptable composante restant à Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans
couverte étaler (**) couverte étaler (**) couverte étaler (**)
en milliers d'euros (*) (*) (*)
le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert.

Actifs Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient plus d’opérations couvertes en flux de trésorerie depuis
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux le 31/12/2020.
propres 461 461 13 632
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle
Titres de dette 461 461 13 632
Actions et autres instruments de capitaux propres


Actifs financiers au coût amorti 3 440 000
Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle 3 440 000
Titres de dette


Passifs
Passifs financiers au coût amorti 405 963 (16 892)
Dettes envers les établissements de crédit 391 972 (15 857)
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre 13 991 (1 035)
Dettes subordonnées


Total 4 307 424 (3 344)


(*) Intérêts courus exclus
(**) Déqualification, fin de la relation de couverture


L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers
à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les
instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.




128 129
5.4 ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Principes comptables
Dividendes Dividendes
Décomptabilisation sur la Décomptabilisation sur la
Juste valeur comptabilisés Juste valeur comptabilisés
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des période période
sur la période sur la période
frais de transaction. Instruments
Instruments de
Profit ou de capitaux Profit ou
capitaux Juste valeur à Juste valeur à
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables perte cumulé propres perte cumulé
propres détenus la date de la date de
à la date de détenus à la à la date de
à la fin de la cession cession
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains cession fin de la cession
période
période
et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste
Titres de participations 639 178 31 963 616 688 28 784
valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
182 931 8 586 7 717
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit Actions et autres titres de capitaux propres 178 305
sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. TOTAL 822 109 40 549 794 993 36 501


Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains
la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments
de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.
Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Il n’y a pas eu de cession significative d’instruments de capitaux propres au cours de l’exercice 2024.

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la 5.5 ACTIFS AU COUT AMORTI Prêts garantis par l’Etat
composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
Principes comptables Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-
instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et
et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23
dépréciation. mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements
des crédits accordés par le groupe est classée dans cette
catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves
consolidées en capitaux propres. présentées en note 7.1. 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés
impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n°2021-1900 du 30
poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). créances consentis aux établissements de crédit et à la décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre
clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements
publics ou les obligations. distribuant ce prêt définis par la loi.
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui
Prêts ou créances sur la clientèle
Titres de dettes 499 899 421 992 juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits comporte un différé d’amortissement sur cette durée.
Actions et autres titres de capitaux propres (1) 822 109 794 993 directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres crédit ou à l’émission. première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq
1 322 008 1 216 985 années supplémentaires ou de commencer l’amortissement
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (79) (87)
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures du capital seulement à partir de la deuxième année de la
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres (avant impôts)* (37 098) (21 907) aux conditions de marché, une décote correspondant à période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le
- Instruments de dettes (11 944) (954) l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des coût de la garantie de l’Etat.
- Instruments de capitaux propres (25 154) (20 953) flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché,
(1) Détail présenté dans la note 7.1.2.2. est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné,
(*) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la dans le cas général (hors entreprises innovantes et de
grande majorité des établissements de la place à un moment création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de
Au 31 décembre 2024, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement une donné, pour des instruments et des contreparties ayant des Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du
moins-value latente sur les titres BPCE détenus par BPACA qui s’élève à -23 349 milliers d’euros. caractéristiques similaires. chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie
de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise,
Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La
au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant
Principes comptables (TIE). dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la
déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs appelée avant la déchéance du terme en présence d’un
- des titres de participation ; évènement de crédit.
à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les
- des actions et autres titres de capitaux propres.
décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat
propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. produits et coûts externes de transaction directement liés à et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions
ultérieurs (OCI non recyclables). en compte dans le calcul du coût amorti. de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais
établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de
Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. prorogation, en fonction des conditions de marché.

130 131
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat Les moratoires accordés de manière générale aux 5.5.1 Titres au coût amorti
ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie
dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier 31/12/2024 31/12/2023
Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, les échéanciers de remboursement de ces créances sans en milliers d'euros
puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces Effets publics et valeurs assimilées 49 874 49 534
assurance décès mais pas se la faire imposer. Une analyse du caractère substantiel des modifications est créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées.
Obligations et autres titres de dettes 218 602 14 317
cependant à mener au cas par cas. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent lui-même un indicateur de difficulté financière desdites Dépréciations pour pertes de crédit attendues (95) 0
aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont Les encours « restructurés » correspondent aux financements entreprises. TOTAL DES TITRES AU COUT AMORTI 268 381 63 851
comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession
sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs Frais et commissions La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en
l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés note 9.
de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils financières. Les encours « restructurés » résultent donc de Les coûts directement attribuables à la mise en place des La segmentation des encours et des dépréciations pour
seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux la combinaison d’une concession et de difficultés financières. prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
d’intérêt effectif. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent en commissions versées à des tiers telles que les commissions
apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : aux apporteurs d’affaires. 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements
de crédit et assimilés au coût amorti
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation
faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place Les produits directement attribuables à l’émission des
en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par nouveaux prêts sont principalement composés des frais 31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts Comptes ordinaires débiteurs 903 262 1 077 861
du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée et des commissions d’engagement de financement (s’il est Opérations de pension

en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE La difficulté financière est déterminée en observant un plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les Comptes et prêts (1) 5 198 469 3 923 189
selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés commissions perçues sur des engagements de financement Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 174 175
présenté au sein de la marge nette d’intérêt. de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière Dépôts de garantie versés 10 600 15 700
Dépréciations pour pertes de crédit attendues
La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas linéaire sur la durée de l’engagement. (11) (14)
TOTAL 6 112 494 5 016 911
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse nécessairement le classement de la contrepartie concernée
à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et
Originated Credit Impaired). classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 210 milliers
d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 955 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne contrepartie. TIE est recalculé à chaque refixation du taux. La juste valeur des prêts et créances sur établissement
constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, de crédit et assimilés est présentée en note 9.
devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres En cas de restructuration suite à un événement générateur Date d’enregistrement La segmentation des encours et des dépréciations pour
encours de cette contrepartie. de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un pertes de crédit par statut est présentée dans la note
encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. 7.1.
Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux Les opérations de cession temporaire de titre sont également Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3
de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux comptabilisées en date de règlement livraison. 880 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (3 019 milliers
du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. d’euros au 31 décembre 2023).
seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode
plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas
trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de particuliers.
exercices si elles ne disposent que de deux exercices l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de
comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur Pour les opérations de prise en pension, un engagement
que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, de financement donné est comptabilisé entre la date de
d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est transaction et la date de règlement livraison.
d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice constatée.
comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau
plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non
prend la même forme que les PGE instaurés au début de déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus
la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses
même période minimale de franchise de remboursement engagements.
(12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce
PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple
PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument
jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 de capitaux propres), les nouveaux instruments sont
décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur
pour 2023. comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e)
et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite
Renégociations et restructurations en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La
dépréciation éventuelle précédemment constituée sur
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de
IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés
financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le


132 133
5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.8 ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ET DETTES LIEES

Principes comptables
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Comptes ordinaires débiteurs 336 860 327 962
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12
Autres concours à la clientèle
mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont
18 834 348 19 128 863
éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés
-Prêts à la clientèle financière 58 58 à être cédés ».
(1)
-Crédits de trésorerie 1 827 780 1 994 164
-Crédits à l'équipement 5 390 980 5 358 833 Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de
-Crédits au logement 11 420 414 11 586 281 leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon
-Crédits à l'exportation 8 621 5 204
les principes de la norme IFRS 9.
-Opérations de pension
Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais
-Opérations de location-financement 7 984 10 505 d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être
-Prêts subordonnés 3 450 5 609 hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
-Autres crédits 175 061 168 209
Autres prêts ou créances sur la clientèle 9 3 122 Au 31/12/2024, le Groupe BPACA ne détient pas d’actifs non courants destinés à être cédés.
Dépôts de garantie versés
Prêts et créances bruts sur la clientèle 19 171 217 19 459 947
Dépréciations pour pertes de crédit attendues
5.9 IMMEUBLES DE PLACEMENT
(511 811) (486 664)
TOTAL 18 659 406 18 973 283 Principes comptables
(1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 311 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 531 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. loyers et de valoriser le capital investi.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités
du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements
5.6 RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche
multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
Principes comptables
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas
Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont limités. Il n’est pas possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de particulier affectant significativement la valeur du bien.
simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison
d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets
des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».
Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures.
31/12/2024 31/12/2023
Le Groupe BPACA n’a pas procédé à des reclassements d’actifs financiers au cours de l’exercice écoulé.
Cumul des Cumul des
Valeur brute amortissements et Valeur nette Valeur brute amortissements et Valeur nette
en milliers d'euros pertes de valeur pertes de valeur
Immeubles comptabilisés au coût historique 4 950 (3 026) 1 924 4 917 (2 882) 2 035
5.7 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Immeubles comptabilisés à la juste valeur
dont immeubles de placement en unités de compte
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 4 950 (3 026) 1 924 4 917 (2 882) 2 035
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
C omptes d'encaissement 29 618 76 872 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 1 924 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (2 035 milliers d’euros au
31 décembre 2023).
C harges constatées d'avance 8 342 7 518
Produits à recevoir 11 566 9 906 La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
Autres comptes de régularisation 24 217 39 945
Comptes de régularisation - actif 73 743 134 241 5.10 IMMOBILISATIONS
C omptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
Principes comptables
Dépôts de garantie versés
Débiteurs divers 135 116 121 809
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les
biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées
Actifs divers 135 116 121 809 comme des immobilisations corporelles.
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 208 859 256 050
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
- le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition
qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés
à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

134 135
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des Emprunts obligataires 364 174 241 759
pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 229 671 130 609
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées
correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation Dettes non préférées
différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Total 593 845 372 368
Dettes rattachées 4 369 2 427
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour les Banques Populaires : TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 598 214 374 795
- façades/couverture/étanchéité : 20 à 40 ans ;
- fondations/ossatures : 30 à 60 ans ;
- ravalements : 10 à 20 ans ; La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.
- équipements techniques : 10 à 20 ans ;
- aménagements intérieurs : 8 à 15 ans.
5.12 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE
Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 15 ans.
Principes comptables
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont
identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres, sont
En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
biens mobiliers.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un
titre (note 5.11).
31/ 12/ 2024 31/ 12/ 2023

C umul des C umul des Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
amo rtissements amo rtissements
Valeur brute
et pertes de
Valeur nette Valeur brute
et pertes de
Valeur nette Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de
en milliers d'euros valeur valeur règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Immo bilisatio ns co rpo relles 229 364 (164 241) 65 123 227 483 (161 894) 65 589

Biens immobiliers 99 167 (65 525) 33 642 97 177 (64 975) 32 202 Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.
Biens mobiliers 130 197 (98 716) 31481 130 306 (96 919) 33 387

Immo bilisatio ns co rpo relles do nnées en lo catio n simple Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts étaient constatés en résultat
selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE.
Biens mobiliers
D ro its d'utilisatio n au titre de co ntrats de lo catio n 20 847 (11 512) 9 335 20 488 (10 713) 9 775
S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué variait d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les
objectifs de production de prêts fixés par la BCE.Ainsi, la bonification de - 0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée.
20 847 (11512) 9 335 20 488 (10 713) 9 775
Portant sur des biens immobiliers Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification de la rémunération du TLTRO3 :
dont contractés sur la période - Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ du
Portant sur des biens mobiliers TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022
dont contractés sur la période - à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôt de la BCE applicable jusqu’à la date d’échéance ou la date de
T OT A L D ES IM M OB ILISA T ION S C OR P OR ELLES 250 211 (175 753) 74 458 247 971 (172 607) 75 364 remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.
Immo bilisatio ns inco rpo relles 7 786 (7 491) 295 7 998 (7 597) 401

Droit au bail 6 050 (5 806) 244 6 294 (5 944) 350 Pour rappel, l’effet de cette modification avait été comptabilisé en ajustement du résultat pour la période allant du 23 juin 2022 au 22 novembre
1736 (1685) 51 1704 (1653) 51
2022 et prospectivement pour la nouvelle période à partir du 23 novembre 2022.
Logiciels

Autres immobilisations incorporelles
5.12.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
T OT A L D ES IM M OB ILISA T ION S IN C OR P OR ELLES 7 786 (7 491) 295 7 998 (7 597) 401


31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
C omptes à vue 45 749 71 746
5.11 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Opérations de pension
Dettes rattachées 2 23
Principes comptables
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 45 751 71 769
Emprunts et comptes à terme 7 882 149 7 106 720
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des
Opérations de pension
capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date Dettes rattachées 54 719 49 321
de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimiliés 7 936 868 7 156 041
Dépôts de garantie reçus 60 605 111 306
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET 8 043 224 7 339 116
représentées par un titre. ASSIMILÉS


Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.
au poste « Dettes subordonnées ».
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 8,019 millions d’euros au 31 décembre 2024 (5,918 millions d’euros au 31
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
décembre 2023).
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
L’augmentation des opérations avec le réseau en 2024 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein
Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la
du groupe par l’organe central.
loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds
propres et des autres dettes dites « senior préférées ».


136 137
5.12.2 Dettes envers la clientèle - l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour
les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
31/12/2024 31/12/2023
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée
en milliers d'euros
pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Comptes ordinaires créditeurs 6 225 196 6 460 982 Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de
Livret A 2 393 645 2 156 368 plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Plans et comptes épargne-logement 1 440 134 1 536 668
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des
Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 713 003 2 788 055
résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
Dettes rattachées
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de la
Comptes d’épargne à régime spécial 6 546 782 6 481 091
provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période
C omptes et emprunts à vue 72 573 46 539
future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
C omptes et emprunts à terme 3 065 674 2 820 259
- l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et
Dettes rattachées 53 845 33 457
des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés
Autres comptes de la clientèle 3 192 092 2 900 255
attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
A vue
A terme
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions
Dettes rattachées
potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur
Opérations de pension
cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable
Autres dettes envers la clientèle
Dépôts de garantie reçus
pour le groupe, sans compensation entre générations.
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 15 964 070 15 842 328
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.14.1 Synthèse des provisions


5.13 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS Autres
Reprises non
01/01/2023 Augmentation Utilisation mouvements 31/12/2024
utilisées (1)
en milliers d'euros
Provisions pour engagements sociaux (2) 32 789 525 (1 943) (1 305) 30 066
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Provisions pour restructurations
C omptes d'encaissement 10 494 75 113
Risques légaux et fiscaux 6 573 3 066 (1 404) 8 235
Produits constatés d'avance 14 336 12 504
Engagements de prêts et garanties (3) 10 800 13 676 (12 685) 4 941 16 732
C harges à payer 60 312 72 023
Autres comptes de régularisation créditeurs 13 388 30 859
Provisions pour activité d'épargne-logement 12 933 (3 954) 8 979
Comptes de régularisation - passif 98 530 190 499 Autres provisions d'exploitation 17 527 4 387 (4 546) (4 941) 12 427
C omptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 26 400 27 608 TOTAL DES PROVISIONS 80 622 21 654 (24 532) (1 305) 76 439
C réditeurs divers 97 036 86 658
(1) Les autres mouvements comprennent les écarts de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (1.834 millions d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs
Passifs locatifs 9 409 9 882 aux variations de périmètre et à la conversion.
Passifs divers 132 845 124 148 (2) Dont 14.772 millions d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme. S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la
Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen. Ces
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 231 375 314 647 amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le
nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact potentiel dans ses
comptes au 31 décembre 2024.
(3) Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.2.

5.14 PROVISIONS 5.14.2 Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Principes comptables
5.14.2.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques
d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques 31/12/2024 31/12/2023
fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. en milliers d'euros
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu’il - ancienneté de moins de 4 ans 344 663 183 291
existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’événements passés, dont il est probable que le règlement
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 186 618 804 553
nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
- ancienneté de plus de 10 ans 762 291 410 724
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation
Encours collectés au titre des plans épargne-logement 1 293 572 1 398 568
actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 144 684 136 423

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 1 438 256 1 534 991
futures couvertes.
5.14.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
31/12/2024 31/12/2023
Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux en milliers d'euros
particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 2 509 197
de cette loi. Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 061 658
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 3 570 856




138 139
5.14.2.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour
propres : l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée
- sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, après examen des conditions contractuelles.
31/12/2024 31/12/2023 l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé Selon cette interprétation, les parts de membres sont des
en milliers d'euros selon l’origine des montants distribués, en réserves capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel
Provisions constituées au titre des PEL consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions
- ancienneté de moins de 4 ans 1 818 en capitaux propres ou en résultat, conformément à légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 537
l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er remboursement.
janvier 2019.Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en
- ancienneté de plus de 10 ans 6 465 6 009
de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 6 465 9 363 résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts émises par les entités concernées dans le groupe sont classées
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 2 440 3 569 relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée en capitaux propres.
Provisions constituées au titre des crédits PEL 51 5 indéterminée considérés comme des dividendes d’un point Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées
de vue comptable ; comme des entités structurées intégrées globalement, leur
Provisions constituées au titre des crédits C EL 23 (4)
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la consolidation impacte les réserves consolidées.
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 74 1 comptabilité de couverture ; Au 31 décembre 2024, le capital se décompose comme suit :
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L'ÉPARGNE LOGEMENT 8 979 12 933 - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur - 814.57 millions d’euros de parts sociales entièrement
historique résultant de sa conversion en euros à sa date souscrites par les sociétaires de la Banque Populaire Aquitaine
initiale d’inscription en capitaux propres. Centre Atlantique et des Sociétés de Caution Mutuelle (801.19
millions d’euros au 31 décembre 2023).
5.15 DETTES SUBORDONNEES Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils
sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas 5.16.2 Titres supersubordonnés à durée
le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère indéterminée classés en capitaux propres
Principes comptables cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe
», pour venir augmenter le résultat des « Participations Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur ne possède pas de titres supersubordonnés à durée
qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est indéterminée classés en capitaux propres.
prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.
titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur 5.16.1 Parts sociales
juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant 5.17 PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE
la méthode du TIE. Principes comptables CONTRÔLE
31/12/2024 31/12/2023 L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts Le montant des participations ne donnant pas le contrôle
en milliers d'euros
sociales et instruments assimilés des entités coopératives, détenu par le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le Atlantique est non significatif au regard des capitaux propres
Dettes subordonnées à durée déterminée droit contractuel d’un membre de demander le remboursement totaux du groupe.
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel
5.18 VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
8 333 9 368
Dettes subordonnées et assimilés 8 333 9 368 Principes comptables
Dettes rattachées (39)
Réévaluation de la composante couverte Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas
transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 8 294 9 368
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES 8 294 9 368 Exercice 2024 Exercice 2023

La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9. en milliers d'euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net
Ecarts de conversion
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (10 990) 2 836 (8 154) (194) 68 (126)
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables
Rembour Autres
01/01/2021 Emission 31/12/2024
en milliers d'euros sement mouvements Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net
Dettes subordonnées émises à des fins de transaction Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net
DETTES SUBORDONNÉES A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
Éléments recyclables en résultat (10 990) 2 836 (8 154) (194) 68 (126)
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée Réévaluation des immobilisations
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 9 368 1 050 (2 085) 8 333 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 656 (693) 1 963 (4 502) 1 162 (3 340)
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 9 368 1 050 (2 085) 8 333
Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres (4 201) 90 (4 111) 18 351 142 18 493
Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2.
Réévaluation des actifs disponibles à la vente de l'activité d'assurance
Eléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence
5.16 ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables en résultat net
Éléments non recyclables en résultat (1 545) (603) (2 148) 13 849 1 304 15 153
Principes comptables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) (12 535) 2 233 (10 302) 13 655 1 372 15 027

Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non
une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres au titre de l’exercice 2024.
des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions Il n’y a pas eu de reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat au titre de
propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. l’exercice 2024.

140 141
5.19 COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS 5.19.2 Passifs financiers

Principes comptables Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils
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satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Montant brut Montant net Montant brut Montant net
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent Montant brut des actifs des passifs Montant brut des actifs des passifs
pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontrée ou des passifs financiers financiers des passifs financiers financiers
si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au en milliers d'euros
financiers (1) compensés présenté au financiers (1) compensés présenté au
au bilan bilan au bilan bilan
contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition
Instruments dérivés (transaction et couverture) 79 035 79 035 64 195 64 195
est matérialisé dans le second tableau.
Opérations de pension

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers Passifs financiers à la juste valeur 79 035 79 035 64 195 64 195
Opérations de pension
associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : (portefeuille de dettes)
- pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge
TOTAL 79 035 79 035 64 195 64 195
sous forme de titres.
(1) comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « l’objet d’aucun accord.
Appels de marge versés (cash collateral) ».
Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers
5.19.1 Actifs financiers
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Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation
Actifs Actifs
Montant net financiers Montant net financiers
31/12/2024 31/12/2023 Appels de Appels de
des passifs associés et des passifs associés et
marge Exposition marge Exposition
financiers instruments financiers instruments
Montant brut Montant net Montant Montant brut Montant net versés (cash nette versés (cash nette
Montant présenté au financiers présenté au financiers
des passifs des actifs brut des des passifs des actifs collateral) collateral)
brut des bilan donnés en bilan donnés en
financiers financiers actifs financiers financiers en milliers d'euros (1) (1)
actifs garantie garantie
compensés présenté au financiers compensés présenté au
financiers (1) Dérivés 79 035 10 600 68 435 64 195 15 700 48 495
au bilan bilan (1)
au bilan bilan
en milliers d'euros
Opérations de pension
Instruments dérivés (transaction et couverture) 137 652 137 652 183 016 183 016 Autres passifs
Opérations de pension TOTAL 79 035 10 600 68 435 64 195 15 700 48 495
Autres instruments financiers
Actifs financiers à la juste valeur 137 652 137 652 183 016 183 016 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres
Opérations de pension
(portefeuille de prêts et créances) L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée
Autres instruments financiers (portefeuille
de prêts et créances)
aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
TOTAL 137 652 137 652 183 016 183 016

(1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant 5.20 ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ET ACTIFS
l’objet d’aucun accord. REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER

Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers Principes comptables

Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie
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de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de
Passifs Passifs
cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du
Montant net financiers Montant net financiers Appels de
des actifs associés et
Appels de
des actifs associés et marge transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
marge Exposition Exposition
financiers instruments financiers instruments reçus
reçus (cash nette nette
présenté au financiers
collateral)
présenté financiers (cash Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour
bilan reçus en au bilan reçus en collateral)
un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
en milliers d'euros garantie (1) garantie (1)

Dérivés 137 652 60 600 77 052 183 016 111 300 71 716 Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle
Opérations de pension de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Autres actifs
TOTAL 137 652 60 600 77 052 183 016 111 300 71 716 Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le
contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont
(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif
aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque
l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.




142 143
Opérations de pension livrée Valeur nette comptable
Actifs
Prêts de
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues titres Pensions
cédés ou
Titrisations 31/12/2023
(titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste affectés en
en milliers d'euros "secs"
garantie
valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction
prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les
titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option
modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
relève d’un modèle de gestion de transaction. Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
Opérations de prêts de titres secs Actifs financiers au coût amorti 3 159 594 2 759 820 5 919 414
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 3 159 594 2 759 820 5 919 414
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 034 288 2 759 820 3 794 108
dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont
pas comptabilisés.
5.20.1.1 Commentaires sur les actifs financiers Consumer Loans FCT 2024, Ophelia Master SME FCT sont
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers transférés souscrites par des investisseurs externes (note 12.1).
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence Mises en pension et prêts de titres Au 31 décembre 2024, 3 883 millions d’euros d’obligations des
de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance FCT BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016_5,
expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et BPCE Home Loans 2017_5 et Mercure Master SME FCT
- les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont
crédit très différente de l’ancienne ; prêts de titres. été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la
- des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne trésorerie du Groupe BPCE.
sont pas sujets aux mêmes risques. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de
nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération 5.20.1.2 Commentaires sur les actifs financiers
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le donnés en garantie mais non transférés
restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la trésorerie générés par le titre sont également transmis au Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement cédant. sont généralement affectés en garantie sous forme de
sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la
décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, le
modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. mécanisme de refinancement de place ESNI.
modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés.
éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en Un financement a été enregistré au passif en cas de mises Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les
profit ou perte lors de l’extinction de la dette. en pension ou de prêts de titres financés. garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations
sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple Cessions de créances garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par
le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique privilège légal constitué d’actifs éligibles.
5.20.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou
donnés en garantie L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans 5.20.1.3 Actifs financiers reçus en garantie
le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de dont l’entité peut disposer
Valeur nette comptable la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie
Actifs emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc Les actifs financiers reçus en garantie sont non significatifs
Prêts de
cédés ou
titres Pensions Titrisations 31/12/2024 « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe au 31/12/2024.
affectés en
en milliers d'euros "secs"
garantie reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et
avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances 5.20.2 Actifs financiers intégralement
au bilan. décomptabilisés pour lesquels le groupe
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction
conserve une implication continue
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Titrisations consolidées
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent pour lesquels le groupe conserve une implication continue
un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS 7. comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres
véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe
Actifs financiers au coût amorti 3 332 734 4 047 523 7 380 257 En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 3 332 734 4 047 523 7 380 257 remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 445 466 4 047 523 4 492 989 actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au des avantages et des risques attachés aux actifs transférés.
bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Les implications continues dans des véhicules de titrisation
Le Groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’opère plus de mise en pension depuis le 31/12/2020. Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE conservées par le groupe ne présentent pas un caractère
La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 4 132 millions Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et significatif au 31 décembre 2024.
d’euros au 31 décembre 2024 (3 402 millions d’euros au 31 décembre 2023) et le montant du passif associé s’élève à 3 982 2017 (BPCE Home Loans 2017_5), Mercure Master SME FCT
millions d’euros au 31 décembre 2024. étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE
sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022, BPCE
de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Home Loans FCT 2023, BPCE Home Loans FCT 2024, BPCE


144 145
Note 6 Engagements
Principes comptables

Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.

Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans
le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de
garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.

Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport
ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
sur la gestion des risques. Elles incluent :
- Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
- la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de
- Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).
contrepartie ;
- la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.
- la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;
- la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
- les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;
6.1 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT - la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
- la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;
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en milliers d'euros
- la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
Engagements de financement donnés en faveur : - la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3).
des établissements de crédit 39 892 913
de la clientèle 1 032 854 1 052 231 Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
- Ouvertures de crédit confirmées 1 005 932 1 020 169
- Autres engagements 26 922 32 062 7.1.1 Coût du risque de crédit
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 072 746 1 053 144
Engagements de financement reçus :
Principes comptables
d'établissements de crédit 31 443 17 028
de la clientèle 0 0
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 31 443 17 028
juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière
donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les
6.2 ENGAGEMENTS DE GARANTIE créances commerciales et les actifs sur contrats.

Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées
Engagements de garantie donnés :
suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
d'ordre des établissements de crédit 11 831 10 369
d'ordre de la clientèle 566 629 630 599 Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 578 460 640 968
définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.
Engagements de garantie reçus :
Coût du risque de la période
d'établissements de crédit 1 773 572 2 875 983
de la clientèle 8 594 391 7 448 431 Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 10 367 963 10 324 414 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (55 942) (51 871)
Récupérations sur créances amorties 1 032 1 651
Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés C réances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (2 576) (2 247)
réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer. Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations 0 0
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (57 486) (52 467)



Note 7 Expositions aux risques Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut

Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros
marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
Banques centrales
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 (68)
Actifs financiers au coût amorti (57 384) (55 282)
7.1 RISQUE DE CREDIT dont prêts et créances (57 384) (53 181)
dont titres de dette (2 101)
L’essentiel Autres actifs 880 (1 962)
Engagements de financement et de garantie (991) 4 845
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations
l’autre partie à subir une perte financière. TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT (57 486) (52 467)
dont statut 1 7 067 3 191
dont statut 2 8 826 2 897
dont statut 3 (73 379) (58 555)



146 147
7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables l’introduction de critères explicites pour le classement en L’appréciation de la détérioration repose sur la
et des pertes de crédit attendues des actifs défaut des crédits restructurés ; comparaison des notations en date de comptabilisation Note à
PME, Secteur

financiers et des engagements - la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est initiale des instruments financiers avec celles existant en l'origine
Particuliers Professionnels Public et logement
social
calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant
Principes comptables durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la 3 à 11
(AA à BB+)
3 crans

de crédit attendues à maturité) sur la base du montant dégradation significative du risque de crédit. 3 crans
12 3 crans
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée (BB) 2 crans
dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur des flux futurs estimés recouvrables ; Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption 13 2 crans
(BB-)
par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les - les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat réfutable d’augmentation significative du risque de crédit
14 à 15
engagements de financement et de garantie. selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale (B+ à B)
1 cran
2 crans
1 cran
valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation ; lorsque les paiements contractuels subissent un retard de 16 1 cran
(B-)
Dès la date de première comptabilisation, les instruments - les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre plus de 30 jours. 17 Sensible en Statut 2
financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité (CCC à C)

dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de La mesure de la dégradation du risque permet dans la
attendues (Expected Credit Losses ou ECL). trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires
Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement permettent de classer en Statut 2 l’ensemble des contrats
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration (Statut 3). présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la
d’indications objectives de pertes à titre individuel, du risque de crédit. présomption d’impayés de 30 jours est réfutée), en note
les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères sensible, en situation de réaménagements ou en présence
attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et Pour les créances résultant de contrats de location simple d’analyse généraux suivants sont appliqués : de difficultés financières si les critères de déclassement en
de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un Statut 3 ne sont pas remplis.
trésorerie actualisés. 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité instrument financier n’a pas augmenté de façon significative
d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises,
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories §5.5.15. comme faible à la date de clôture. Cette disposition est Banques et Souverains :
(statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit appliquée pour les titres de dette notés investment grade et
observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de
catégorie d’encours correspond une modalité spécifique présentées ci-après constituent un changement d’estimation telle que définie par la réglementation Bâle 3, ainsi que les la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes
d’évaluation du risque de crédit : qui se traduit par un impact en résultat. titres de dettes classés en placements financiers des activités critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et
d’assurances. La qualification « investment grade » correspond Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient
Statut 1 (stage 1 ou S1) Méthodologie d’évaluation de la dégradation aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des
- il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas du risque de crédit et des pertes de crédit équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Ces critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau
d’augmentation significative du risque de crédit depuis la attendues actifs demeurent dans ce cas classés en Statut 1 ; de risque pays.
comptabilisation initiale de l’instrument financier ou de Une approche par contrepartie pour un classement en
certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de Statut 2 (avec application du principe de contagion à tous Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de
qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ; crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la les encours existants sur la contrepartie considérée) est Grandes Entreprises et de Banques sont les
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit très grande majorité des expositions du groupe sont décrits appliquée notamment au regard du critère qualitatif High suivants :
correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du Credit Risk issu des moteurs de notation interne du Groupe.
- les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon groupe, correspondant à un volume d’expositions limité, Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist,
Note à l’origine Dégradation significative
la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci- en note sensible (notamment dans les cas où la notion de
comptable brute de l’instrument avant dépréciation. après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements 1à7
3 crans
ou en présence de difficultés financières si les critères de (AAA à A-)
Statut 2 (stage 2 ou S2) Augmentation significative du risque de crédit déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis ; 8 à 10
2 crans
- les encours sains pour lesquels une augmentation De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable (BBB+ à BBB-)
significative du risque de crédit est constatée depuis la L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie d’augmentation significative du risque de crédit associé à 11 à 21
1 cran
comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque (BB+ à C)
transférés dans cette catégorie ; compte de toutes les informations raisonnables et justifiables les paiements contractuels subissent un retard de plus de
- la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument 30 jours ; Sur les Souverains :
alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues financier à la date de clôture avec le risque de défaillance Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un
sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation critère de classement de l’ensemble des encours concernés les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots
(pertes de crédit attendues à maturité) ; initiale. Une approche par contrepartie (avec application du en Statut 2. sont les suivants :
- les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme principe de contagion à tous les encours existants sur la
Note à l’origine Dégradation significative
pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux contrepartie considérée) est possible notamment au regard L’évaluation de l’augmentation significative du risque 1 6 crans
d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de du critère qualitatif Watchlist. de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se 2 5 crans
l’instrument avant dépréciation. fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la 3 4 crans
Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée nature de l’exposition et le type de contrepartie. 4 3 crans

Statut 3 (stage 3 ou S3) dans le moteur central du groupe, les établissements 5
6
2 crans
1 cran
- il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication peuvent pour tenir compte des risques spécifiques de Sur les portefeuilles Particuliers, 7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)
objective de perte de valeur liée à un événement qui leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du Professionnels, PME, Secteur Public et 8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)
caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par Logement Social :
après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur
Cette catégorie recouvre, les créances pour lesquelles a été base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut L’évaluation de l’augmentation significative du risque Sur les Financements Spécialisés :
identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le de crédit s’effectue sur la base des niveaux de
du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif déclassement vers le statut 3 reste basée sur une analyse dégradation de la notation depuis l’octroi suivants : les critères appliqués varient selon les caractéristiques
aux exigences prudentielles applicables aux établissements des expositions et le dispositif de notation afférent. Les
individuelle. expositions notées sous le moteur dédié aux expositions
de crédit. Les situations de défaut sont identifiées pour les de taille importante sont traitées de la même manière
encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont
seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
paiement) et les critères de retour en encours sains ont du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera
été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et classé en Statut 1. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur

148 149
lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque - les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les S’agissant de la détermination de l’augmentation Le scénario central du groupe repose sur les hypothèses
correspondent aux notations issues des systèmes internes pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, significative du risque de crédit, au-delà des règles basées structurantes suivantes : aucun changement du rythme actuel en
lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin sur la comparaison des paramètres de risque entre la date ce qui concerne la transition climatique (à savoir sans inflexion
externes, notamment en l’absence de notation interne. d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle- significative dans la transition ni la fréquence des événements
paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons ci est complétée par la prise en compte d’informations climatiques extrêmes par rapport à l’historique récent), pas
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte longs ; prospectives comme des paramètres macroéconomiques d’escalade ou d’évolution majeure dans les conflits géopolitiques et
des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de - les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la sectoriels ou géographiques. enfin pas de crise de confiance concernant les dettes souveraines.
l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci conjoncture économique anticipée sur l’horizon de S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, Les principales caractéristiques du scénario central du groupe , qui
s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur projection (forward looking), tandis que les paramètres le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique,
sans tenir compte des garanties. prudentiels correspondent à des estimations moyennes de macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe sont donc :
cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les ci-après.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Une poursuite de la baisse de l’inflation, permettant à la BCE
de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc de commencer à baisser ses taux d’intérêts en 2024 avec une
niveaux d’analyse : également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture Méthodologie de calcul de pertes attendues continuation de cette baisse en 2025 tout comme la FED. Dans ce
- un premier niveau dépendant de règles et de critères économique. dans le cadre du modèle central scénario, les prix du pétrole diminuent légèrement, restant dans la
définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du fourchette de 70-80 $ ;
groupe (dit « modèle central ») ; Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit Cela affecte positivement les perspectives de croissance, la
- un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au tiennent compte des biens affectés en garantie et des attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition croissance du PIB atteignant la moyenne à long terme d’ici 2025 en
titre du forward looking local, du risque porté par chaque autres rehaussements de crédit qui font partie des de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) France et dans la zone euro. L’économie américaine suit un scénario
établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise définis sur un horizon de trois ans. d’atterrissage en douceur après une croissance plus forte que prévu
ajuster les critères définis par le groupe de déclassement pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de en 2023 avec une croissance du PIB d’environ 2 % chaque année au
en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en trésorerie attendues d’un instrument financier garanti La définition et la revue de ces scénarios suivent la même cours des 4 prochaines années ;
ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté reflète le montant et le calendrier de recouvrement des organisation et gouvernance que celles définies pour le processus Ce retour à une perspective de croissance normalisée entraînera
au contexte macroéconomique du moment. garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une une baisse du taux de chômage d’ici 2026 ;
partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti. révision des projections macroéconomiques en cas de déviation D’autre part, les incertitudes concernant les dettes souveraines
Mesure des pertes de crédit attendues Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre importante de la situation observée, sur la base de propositions entraîneront une hausse des taux à long terme, tandis que les taux
pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur de la recherche économique et une validation par le Comité de d’intérêt à court terme baissent et que les courbes se repentifient ;
Les pertes de crédit attendues sont définies comme au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi Direction Générale. La tendance négative actuelle concernant les prix de l’immobilier
étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la un processus de revue par une cellule indépendante de sera maintenue pour les 3 prochaines années, bien qu’elle se
valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes stabilise au fil du temps ;
la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule sont quant à elles revues trimestriellement par le ComitéWatchList Une croissance faible mais régulière des marchés action après 2024.
durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont de validation. et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de
calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des l’Assemblée Nationale en juin 2024, le scénario a été revu a
Prise en compte des informations de nature expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en plusieurs reprises avant d’être finalement validé par le Comité GAP
En pratique, pour les instruments financiers classés en prospective méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs Groupe le 18 septembre 2024.
Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont pondérés en risques.
calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la
- flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable Les variables définies dans le scénario central et ses bornes conjoncture économique observées depuis le dernier arrêté n’ont
actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés à deux niveaux : permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes
en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux - au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios et optimistes, déterminées au moment de l’élaboration du scénario
d’intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits partagé de prise en compte du forward looking dans économiques. La projection des paramètres sur les horizons macroéconomique en juin 2024. En conséquence : le scénario
immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif pessimiste continue de reposer sur une hypothèse de poursuite de
sur le contrat ; d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont la guerre commerciale entre les US et la Chine sur fonds de tension
- taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; - au niveau de chaque entité, au regard de ses propres associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul surTaïwan, et le scénario optimiste basée sur une déviation statistique
- probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas portefeuilles. d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte du scénario central aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des
des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du de crédit attendue IFRS 9. niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse de l’activité.
contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 :
la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par Le scénario central du groupe a été construit dans un environnement Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques suivantes ont
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte géopolitique incertain : élections dans les pays occidentaux été mises en place :
et les dispositifs existants notamment sur les modèles des événements passés, des circonstances actuelles et des (parlement européen, présidentielle américaine), conflits armés Un recalibrage de l’ensemble des paramètres de risques Retail a été
internes développés dans le cadre du calcul des exigences prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture (Russie / Ukraine, Moyen-Orient) et potentiellement aggravation réalisé pour tenir compte des évolutions réglementaires récentes
réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur économique. de la situation dans diverses zones géographiques. (IRB Repair notamment) portant sur ce portefeuille ;
les modèles de projections initialement utilisés dans le De nouveaux modèles de PD forward looking (PDFL) ont été mis en
dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont Le Groupe BPCE prend en compte des informations Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de forte inflation production afin d’intégrer plusieurs améliorations méthodologiques
réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation et de hausses de taux subséquentes des banques centrales, divers et d’améliorer la performance du dispositif. On peut notamment
de la norme IFRS 9 : significative du risque de crédit et dans la mesure des indicateurs économiques sont affectés : certains pays sont entrés mentionner comme principales évolutions l’augmentation de la
- les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE en légère récession, les prix de l’immobilier sont orientés à la baisse, granularité des modèles (distinguant désormais les clients avec et sans
juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de utilise les projections de variables macroéconomiques les dettes souveraines culminent à des sommets sans précédent prêt immobilier dans le portefeuille Retail, et les petites entreprises
provisionnement comptable, tandis que les paramètres retenues dans le cadre de la définition de son processus (dégradation récente de la note de la France par S&P),et enfin les défis et autres populations spécifiques dans le portefeuille Hors Retail), la
prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par liés à la transition climatique commencent à modifier le paradigme mise en production du modèle PDFL pour les entreprises entre 10
un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des historique en place depuis plus de 50 ans concernant l’organisation et 500M€ (« Segment Haut ») et l’actualisation du point d’ancrage des
appliquées sur les paramètres prudentiels sont en trajectoires alternatives. mondiale de la production et les échanges commerciaux sur fond de PD (qui était fixé depuis la première application de la norme IFRS 9 au
conséquence retraitées ; tensions géopolitiques entre les Etats Unis et la Chine. taux de défaut de l’année 2017).


150 151
Pondération des scénarios au 31 décembre 2024 et sur un périmètre local, régional ou national, selon (de 100 € pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil
En complément, le groupe complète et adapte cette approche l’établissement. Les risques de transition peuvent également relatif de 1 % des expositions de la contrepartie ;
en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à être pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. - ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de
Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au chacune des bornes une pondération déterminée en fonction Ils correspondent aux conséquences économiques et certains critères ou, indépendamment de tout impayé,
consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune financières d’une transition sociétale vers une économie l’observation de difficultés financières de la contrepartie
variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de amenant à considérer que tout ou partie des sommes
du groupe. croissance du PIB. serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours
laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est
Les projections sont déclinées au travers des principales variables Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle
macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux les suivantes : La prise en compte du risque climatique est effectuée nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après
d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. - scénario central : 80% au 31 décembre 2024 contre 50 % notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de restructuration ;
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les au 31 décembre 2023 ; la note de la contrepartie, ou du taux de provisionnement - ces événements sont susceptibles d’entraîner la
suivantes : - scénario pessimiste : 15% au 31 décembre 2024 contre 20 global en fonction du segment de clientèle selon sa constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit
% au 31 décembre 2023 ; vulnérabilité estimée aux risques climatiques. losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected
Au 31 décembre 2024 : - scénario optimiste : 5% au 31 décembre 2024 contre 30 % credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence
au 31 décembre 2023. Analyse de la sensibilité des montants d’ECL est devenue certaine.
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte
dans les modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en revanche Les analyses de sensibilités sont réalisées sur l’encours de Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période
être pris en considération au niveau des établissements (cf. dépréciation portant sur l’ensemble des instruments classés probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble
plus bas). en statut 1 et statut 2 dans le moteur central du groupe. Ces des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période
analyses reposent sur une application d’une pondération probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats
Pertes de crédit attendues constituées en à 100% de chacun des scénarios utilisés sans impacter le restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.
complément du modèle central statut de ces encours ni les éventuels ajustements appliqués
au modèle. Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par pas de période probatoire additionnelle de classement en
les établissements pour couvrir les risques spécifiques de La sensibilité des pertes de crédit attendues pour les Statut 2 préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif
leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites instruments classés en S1 et S2 pour la banque de proximité concerné répond aux conditions pour y être classé).
ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions BPACA liée à la probabilité d’occurrence du scénario
ont été principalement constituées en 2020 et 2021 au titre pessimiste à 100% entrainerait une augmentation de 16.35% Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres
des conséquences de la crise de la Covid-19. Ces dernières des pertes de crédit attendues. A l’inverse, la probabilité issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash),
années, elles ont été complétées par des provisions d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3
additionnelles et documentées sur les secteurs les plus quant à elle, une diminution de 10.12 % des ECL. Enfin, une lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du pondération à 100% du scénario central entrainerait une
contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée diminution de 2.43% des ECL. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de
des prix de l’énergie, pénuries, etc.). dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de
Modalités d’évaluation des encours qui destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation
Au 31 décembre 2024, ces provisions concernent à titre relèvent du Statut 3 sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances.
Au 31 décembre 2023 : principal les secteurs de la viticulture, des coopératives Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée
agricoles, des professionnels de l’immobilier, de l’hôtellerie, Les actifs financiers pour lesquels existe une indication (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette
de la restauration et du commerce-distribution. objective de perte liée à un événement qui caractérise un au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est
risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines
Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission
l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés au-delà de la date de remboursement prévue.
L’approche de suivi sectoriel se traduit notamment avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178
par (i) une classification selon leur niveau de risque des du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs
secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière aux exigences prudentielles applicables aux établissements financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre
centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/ le coût amorti et le montant recouvrable de la créance,
mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés
des établissements du groupe, (ii) une sévérisation des taux le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent
de LGD sur base géographique ou sectorielle. Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent
arriérés sur des obligations de crédit. de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre sont considérées comme faisant partie des modalités
limité d’établissements, des pertes de crédit attendues Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court
sur risques climatiques ont été constituées. Elles sont relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à
constituées en application de principes généraux définis réunies : l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine
par le groupe et concernent en grande partie le risque - il existe des indices objectifs de dépréciation sur de manière globale sans distinction entre intérêts et capital.
climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements
de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers
causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se
chroniques entrainant un risque accru de défaut à la suite après la comptabilisation initiale des prêts concernés. calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les
d’une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : historiques de recouvrement constatés par catégorie de
pas constituées de manière individualisée car elles couvrent - la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs créances.
un risque global sur certains secteurs de l’économie au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus


152 153
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de 7.1.2.2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux
trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des propres
modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles compte tenu de la particularité de chaque situation. Au-delà Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions de Statut 1 Statut 2 Statut 3
acquisition
TOTAL
recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont susceptibles d’être également (S3 POCI)
pris en compte (entrée en procédure de liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et ou absence de collatéral, Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Dépréciations Dépréciations
absence de volonté manifeste des dirigeants de respecter leurs engagements et absence de soutien des actionnaires, chances Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de
pour pertes de pour pertes de
de recouvrement basées exclusivement sur des actions légales de recouvrement intentées contre des tiers conjuguées à une Comptable
crédit attendues
Comptable crédit Comptable
crédit attendues
Comptable crédit Comptable crédit
probabilité de réussite de ces actions très faible). en milliers d'euros attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2023 422 079 (87) 422 079 (87)
Production et acquisition 129 023 (9) 129 023 (9)
Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur automatique de
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier , il est raisonnablement certain que tout ou partie de la créance Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (46 028) 1 (46 028) 1
ne sera pas recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur la base des éléments existants les plus objectifs Réduction de valeur (passage en pertes)
possibles aussi bien externes et qu’internes. Transferts d'actifs financiers
Transferts vers S1
Transferts vers S2
Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées en pertes sont également comptabilisées dans le poste
Transferts vers S3
coût du risque de crédit. Changements de modèle
Autres mouvements (5 096) 16 (5 096) 16
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux Solde au 31/12/2024 499 978 (79) 499 978 (79)
propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie

Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées 7.1.2.3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti
viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou
POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur origination ou leur
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, Statut 1 Statut 2 Statut 3
acquisition acquisition
TOTAL

les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du Dépréciations
(S2 POCI)
Dépréciations
(S3 POCI)
Dépréciations Dépréciations
risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Valeur brute
Dépréciations
pour pertes de
Valeur brute pour pertes de Valeur brute
Dépréciations
pour pertes de
Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes
Comptable Comptable crédit Comptable Comptable crédit Comptable crédit Comptable de crédit
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » en milliers d'euros
crédit attendues
attendues
crédit attendues
attendues attendues attendues
au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions Solde au 31/12/2023
Production et acquisition
63 851
208 098
63 851
208 098
sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (4 187) (4 187)
Réduction de valeur (passage en pertes)
7.1.2.1 Variation des pertes de crédit S1et S2 Transferts d'actifs financiers
Transferts vers S1
Transferts vers S2
Transferts vers S3
Changements de modèle

31/12/2024 31/12/2023 Autres mouvements 714 (95) 714 (95)
en milliers d’euros Solde au 31/12/2024 268 476 (95) 268 476 (95)

Modèle central 89 572 93 783
Ajustements post-modèle 109 799 120 464
7.1.2.4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux
Compléments au modèle central 8 929 9 900 établissements de crédit au coût amorti
TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 208 300 224 147
Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse
des Dépôts et Consignations, soit 2 210 223 milliers d’euros au 31 décembre 2024, contre 1 954 781 milliers d’euros au 31
décembre 2023.

Actifs dépréciés dès leur
origination ou leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL
acquisition
(S3 POCI)
Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Dépréciations Dépréciations
Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes
pour pertes de pour pertes de
Comptable Comptable crédit Comptable Comptable crédit Comptable de crédit
crédit attendues crédit attendues
en milliers d'euros attendues attendues attendues
Solde au 31/12/2023 5 016 498 (5) 427 (9) 5 016 925 (14)
Production et acquisition 2 816 640 /// /// 2 816 640
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (1 952 384) 1 (1 952 384) 1
Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// ///
Transferts d'actifs financiers
Transferts vers S1 /// ///
Transferts vers S2
Transferts vers S3
Changements de modèle
Autres mouvements 231 373 2 (49) 231 325 2
Solde au 31/12/2024 6 112 127 (2) 378 (9) 6 112 505 (11)




154 155
7.1.2.5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la 7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit
clientèle au coût amorti
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de
créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs
financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de
contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées
et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

Exposition
Exposition
maximale
maximale au Dépréciations Garanties
nette de
risque (2)
en milliers d'euros dépréciation (3)
Classe d’instruments financiers dépréciés (S3)
Titres de dettes au coût amorti
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 621 403 (310 895) 310 508 304 419
7.1.2.6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables
financement donnés Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOC I R
Prêts et créances à la clientèle - JVOC I R
Engagements de financement 6 724 (1 750) 4 974
Engagements de garantie 33 602 (7 783) 25 819 4 830
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DEPRECIES (S3) (1) 661 729 (320 428) 341 301 309 249


(1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI)
(2) Valeur brute comptable
(3) Valeur comptable au bilan


7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9


Exposition
maximale au Garanties
en milliers d'euros risque (1)

Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Titres de dettes 67 495

Prêts 35 144
7.1.2.7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie Dérivés de transaction 21 232
donnés Total 123 871

(1) Valeur comptable au bilan



7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie

Au 31 décembre 2024, il ne figure pas dans les comptes du Groupe BPACA d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours
de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la
base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice

Principes comptables

Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés
financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées.
Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification.
La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux
de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial.

Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été
modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de
résultat de l’entité.




156 157
7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à
calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont
sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
- soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été - soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à - soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
significatifs au regard du bilan de l’entité.
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
7.1.9 Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit
attendues selon IFRS 9
Inférieur à De 1 à 3 de 3 mois de 1 an à Plus de 5 Non Total au
Valeur brute comptable (1) Dépréciations ou provisions Net En milliers d'euros 1 mois mois à 1 an 5 ans ans déterminé 31/12/2024
ou montant nominal pour pertes de crédit attendues
Fourchette de PD Fourchette de PD
C aisse, Banques C entrales 88 825 88 825
2,50 à < 10,00 à 100,00 0,00 à 0,15 à 0,25 à 0,50 à 0,75 à 2,50 à < 10,00 à 100,00
En milliers d'euros 0,00 à <0,15 0,15 à <0,25 0,25 à <0,50 0,50 à <0,75 0,75 à <2,50
10,00 <100,00 (défaut) <0,15 <0,25 <0,50 <0,75 <2,50 10,00 <100,00 (défaut) Actifs financiers à la juste valeur par résultat 125 668 125 668
Instruments de dette à la juste
480 595 - 2 144 - 8 422 8 817 - - (52) 0 (1) 0 (7) (18) - - 499 899 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 6 947 40 000 136 467 314 875 823 719 1 322 008
valeur par capitaux propres
Statut 1 480 595 2 144 8 422 8 817 (52) (1) (7) (18) 499 899 Instruments dérivés de couverture 116 420 116 420
Statut 2 0
Statut 3 0 Titres au coût amorti 1 722 49 759 10 000 206 900 268 381
Titres au coût amorti 259 342 - - - - 9 134 - - 0 0 0 0 0 (95) - - 268 381
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 132 844 275 244 7 989 2 657 394 20 602 18 421 6 112 494
Statut 1 259 342 9 134 (95) 268 381
Statut 2 0 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 758 305 417 257 1 280 575 5 256 358 10 820 629 126 282 18 659 406
Statut 3 0
Prêts et créances sur les Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (81 166) - 81 166
établissements de crédit et 6 112 505 - - - - - - - (11) 0 0 0 0 0 - - 6 112 494
assimilés au coût amorti AC TIFS FINANC IERS PAR ÉC HÉANC E 3 988 643 692 501 1 378 323 8 060 219 11 363 006 1 129 344 26 612 036
Statut 1 6 112 505 (11) 6 112 494
Statut 2 0 Banques C entrales 10 10
Statut 3 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 21 651 21 651
Prêts et créances sur la
5 603 252 2 222 393 2 113 661 1 197 423 3 338 151 3 243 305 961 998 491 034 (20 326) (912) (2 237) (2 459) (20 010) (87 803) (85 540) (292 524) 18 659 406
clientèle au coût amorti Instruments dérivés de couverture 57 429 57 429
Statut 1 5 267 983 1 986 145 1 691 006 1 013 253 2 534 362 1 777 070 93 752 (862) (355) (510) (557) (4 601) (9 719) (1 244) 14 345 725
Statut 2 268 525 236 248 422 654 184 170 803 590 1 465 620 864 480 (2 932) (557) (1 727) (1 902) (15 241) (77 552) (82 623) 4 062 752 Dettes représentées par un titre 2 250 154 476 441 488 598 214
Statut 3 66 744 199 615 3 767 491 034 (16 532) (168) (532) (1 673) (292 524) 250 929
Engagements de financement Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 210 883 91 894 3 351 211 2 477 221 1 851 415 60 600 8 043 224
294 493 112 660 106 663 58 938 220 741 208 809 68 816 6 724 (80) (46) (57) (40) (477) (1 413) (1 236) (1 750) 1 072 746
donnés
Statut 1 289 374 96 005 91 010 54 057 183 323 131 586 8 641 0 (76) (42) (44) (33) (262) (632) (86) 852 820 Dettes envers la clientèle 12 640 121 316 312 1 077 328 1 744 156 186 153 15 964 070
Statut 2 5 120 16 655 15 654 4 880 37 418 77 223 60 175 (4) (4) (12) (7) (215) (781) (1 151) 214 952
Statut 3 6 724 (1 750) 4 974 Dettes subordonnées 8 294 8 294
Engagements de garantie
donnés
56 503 45 048 71 258 53 192 189 046 123 626 24 077 25 035 (9) (14) (21) (437) (155) (485) (340) (7 864) 578 460 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 914 2 914
Statut 1 54 351 17 936 38 737 28 223 125 180 57 297 2 380 (7) (2) (5) (6) (88) (100) (13) 323 884 PASSIFS FINANC IERS PAR ÉC HÉANC E 12 861 558 408 206 4 428 539 4 375 853 2 479 056 142 594 24 695 806
Statut 2 2 152 27 112 32 521 24 969 63 867 66 328 21 698 (2) (12) (16) (431) (67) (385) (327) 237 405
Statut 3 25 035 (7 864) 17 171 Engagements de financement donnés en faveur des éts de crédit 864 39 028 39 892
Total au 31 décembre 2024 12 806 690 2 380 102 2 293 725 1 309 553 3 756 360 3 593 690 1 054 892 522 793 (20 478) (972) (2 316) (2 937) (20 649) (89 814) (87 116) (302 138) 27 191 386 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 519 116 31 869 90 347 5 802 385 720 1 032 854
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANC EMENT DONNES 519 116 31 869 91 211 44 830 385 720 1 072 746
Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 11 831 11 831
(1) Pour les besoins de ce tableau, le groupe a retenu la définition suivante pour la valeur brute comptable des actifs à la juste valeur par capitaux propres : la valeur comptable (IE la juste valeur)
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 566 629 566 629
majorée du montant de correction de valeur pour pertes.
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 578 460 578 460



7.2 RISQUE DE MARCHE
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de
marché, notamment : Note 8 Avantages du personnel
- les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de
trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; Principes comptables
- les cours de change ;
- les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu
variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; - Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le
- et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
- Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les
régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.
7.3 RISQUE DE TAUX D’INTERET GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de
des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur
risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». un montant ou un niveau de prestations.

Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement
7.4 RISQUE DE LIQUIDITE prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes
répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de
– Risque de liquidité, de taux et de change ». l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime.

Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets
d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net.


158 159
- Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des
douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques
et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.
Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations
définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la
charges. provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.
- Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le
départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
Variation de la dette actuarielle
Régimes postérieurs à
Autres avantages à
8.1 CHARGES DE PERSONNEL l'emploi à prestations
long terme
définies
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. Compléments
Indemnités
Exercice 2024 Exercice 2023
de retraite et Médailles Autres
de fin de
autres du travail avantages
carrière
régimes
en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023 en milliers d'euros
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE
Salaires et traitements (86 572) (92 935) 37 082 18 613 6 751 62 446 57 250
PÉRIODE
C harges des régimes à cotisations définies et prestations définies (8 341) (8 396) C oût des services rendus 88 1 028 400 1 516 1 381
Autres charges sociales et fiscales (42 698) (40 778) C oût des services passés 95 95 (182)
Intéressement et participation (23 115) (20 572) C oût financier 1 296 625 212 2 133 2 040
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (160 726) (162 681) Prestations versées (1 984) (1 051) (527) (3 562) (3 421)
Autres éléments enregistrés en résultat 40 48 (207) (119) (583)
Variations comptabilisées en résultat (465) 650 (122) 63 (765)
8.2 ENGAGEMENTS SOCIAUX Ecarts de réévaluation - Hypothèses
(7) (7) 53
démographiques
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Ecarts de réévaluation - Hypothèses
(1 159) (578) (1 737) 5 755
financières
Ecarts de réévaluation - Effets d'expérience (1 242) (200) (1 442) 174
Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne
Variations comptabilisées directement
les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. en capitaux propres non recyclables
(2 401) (785) (3 186) 5 982

Ecarts de conversion
Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part
au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements Autres variations 357 (2) 355 (21)
relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé. DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE
34 573 18 478 6 627 59 678 62 446
PÉRIODE

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme
assureur CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
de paiement tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle
mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif de ce fond est au 31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des
de la responsabilité de l’assureur. services passés.

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans Variation des actifs de couverture
garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement
tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais également ouverte aux actions (40 % dont Régimes postérieurs à
Autres avantages à
20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, l'emploi à prestations
long terme
définies
sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont
reconduites chaque année et présentées à la Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information au Comité Compléments
Indemnités
Exercice 2024 Exercice 2023
de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon de retraite et
de fin de
Médailles Autres
autres du travail avantages
d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. carrière
régimes
en milliers d'euros
Les régimes CAR-BP sont présentés parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 26 297 24 124 50 421 48 460
Les autres avantages sociaux incluent également : Produit financier 838 778 1 616 1 765
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; C otisations reçues 132 132 129
- autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
Prestations versées (441) (441) (406)

8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan Autres (947)
Variations comptabilisées en résultat 529 778 1 307 541
Régimes postérieurs à l'emploi Autres avantages à
à prestations définies long terme Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime (58) (287) (345) 1 444

31/12/2024 31/12/2023 Variations comptabilisées directement en
Compléments Indemnités de Médailles Autres (58) (287) (345) 1 444
en milliers d'euros capitaux propres non recyclables
de retraite et fin de carrière du travail avantages
autres régimes Ecarts de conversion
Dette actuarielle 34 573 18 478 6 627 59 678 62 446
Autres 356 356 (24)
Juste valeur des actifs du régime (27 124) (24 615) (51 739) (50 421)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 27 124 24 615 51 739 50 421
Juste valeur des droits à remboursement
Effet du plafonnement d'actifs 9 9 (1)
SOLDE NET AU BILAN 7 458 (6 137) 6 627 7 948 12 024
Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant
Engagements sociaux passifs 7 458 687 6 627 14 772 18 026
provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 441 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes.
(1)
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser
Engagements sociaux actifs (6 824) (6 824) (6 002)
les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de
(1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers »
réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.



160 161
8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme 31/12/2024 31/12/2023

Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme en milliers d'euros CAR-BP CAR-BP
sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». N+1 à N+5 9 694 9 876

N+6 à N+10 9 312 9 627

N+11 à N+15 8 527 8 975
N+16 à N+20 7 220 7 765

> N+20 13 425 15 240



Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE

31/12/2024 31/12/2023
CAR-BP CAR-BP
Poids par Juste valeur Poids par Juste valeur
catégories des actifs catégories des actifs
en % et milliers d'euros
Trésorerie 5,70% 1 434 5,70% 1 417
Actions 35,90% 9 089 35,90% 8 978
Obligations 49,80% 12 604 49,80% 12 451
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies
Immobilier
Dérivés
Fonds de placement 8,60% 2 177 8,60% 2 150
Total 100,00% 25 304 100,00% 24 996




Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers
L’essentiel

La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la
norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du
8.2.4 Autres informations Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers.

Principales hypothèses actuarielles Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des
éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
31/12/2024 31/12/2023
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de
CAR-BP CGP-CE CAR-BP CGP-CE
cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.

Taux d'actualisation 3,39% 3,17%
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et
les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation
Taux d'inflation 2,30% 2,40% privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de
Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur),
Duration 11 ans 12 ans des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.

Détermination de la juste valeur
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
PRINCIPES GENERAUX
Au 31 décembre 2024, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur
la dette actuarielle : La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
31/12/2024 31/12/2023
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient
CAR-BP CAR-BP pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque
en % et milliers d'euros % montant % montant de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement), du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement) et
du coût de liquidité (ou FVA - Funding Valuation Adjustment). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des
variation de +0,5% du taux d'actualisation -5,20% (1 523) -5,10% (1 619) paramètres de marché.
variation de -0,5% du taux d'actualisation 5,70% 1 848 5,60% 1 975
variation de +0,5% du taux d'inflation 5,50% 1 803 5,50% 1 924
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf.
note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
variation de -0,5% du taux d'inflation -5,10% (1 480) -5,00% (1 591)




162 163
JUSTE VALEUR EN DATE DE - les « spreads » de crédit ; - les actions non cotées, ayant généralement la nature de « JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS
COMPTABILISATION INITIALE - les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à- participations « : BPCE, Crédit Logement ; FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT
dire qui sont obtenues principalement à partir de données - certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une AMORTI (TITRES)
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le de marché observables ou corroborées au moyen de telles valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…)
prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la données, par corrélation ou autrement. et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ; Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués
contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation - les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont
de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation Instruments valorisés à partir de modèles indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; communiqués à titre d’information, et doivent être
initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de reconnus et faisant appel à des paramètres - des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option interprétés comme étant uniquement des estimations.
transaction. La comptabilisation de cet ajustement est directement ou indirectement observables sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de
décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge (niveau 2) titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs
dégagée à l’initiation (Day one profit) ». optionnels de taux ; communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne
- Instruments dérivés de niveau 2 - les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas pourraient généralement pas l’être en pratique.
HIERARCHIE DE LA JUSTE VALEUR Seront en particulier classés dans cette catégorie : de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont
- les swaps de taux standards ou CMS ; fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché - les accords de taux futurs (FRA) ; (structureurs par exemple). des besoins d’information en annexe aux états financiers.
actif - les swaptions standards ; Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les
- les caps et floors standards ; Transferts entre niveaux de juste valeur besoins de pilotage des activités de banque commerciale,
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché - les achats et ventes à terme de devises liquides ; dont le modèle de gestion est principalement un modèle
actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication - les swaps et options de change sur devises liquides ; Les informations sur les transferts entre niveaux de juste d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels - les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant
prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... dans cette note sont les valeurs calculées en date de Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes
évaluer la juste valeur. dernière valorisation précédant le changement de niveau. ont été retenues :
- Instruments non dérivés de niveau 2
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des Certains instruments financiers complexes et / ou Comptabilisation de la marge dégagée à Dans un certain nombre de cas, la valeur
transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu l’initiation (Day one profit) comptable est jugée représentative de la juste
un volume suffisants. et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir valeur
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée de données observables (telles que les courbes de taux, La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un
par des indicateurs tels que : les nappes de volatilité implicite des options), de données instrument financier ne peut être reconnue en résultat Il s’agit notamment :
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou résultant de consensus de marché ou à partir de marchés qu’à la condition que l’instrument financier puisse être - des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée
le passif financier concerné (ou pour des instruments actifs de gré à gré. évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la
similaires) ; comme respectant cette condition les instruments traités sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non
- une baisse significative du volume des transactions ; Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable sur un marché actif et les instruments valorisés à partir significative sur la période ;
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ; du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, de modèles reconnus utilisant uniquement des données de - des passifs exigibles à vue ;
- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre marché observables. - des prêts et emprunts à taux variable ;
entre les différents intervenants de marché ; conditions indissociables : - des opérations relevant d’un marché réglementé (en
- une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient - le paramètre provient de sources externes (via un Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données particulier, les produits d’épargne réglementés) pour
auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de contributeur reconnu) ; non observables ou de modèles propriétaires, la marge lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
l’actif ou du passif ; - le paramètre est alimenté périodiquement ; dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée
- une hausse significative des cours ou des primes de risque - le paramètre est représentatif de transactions récentes ; en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de - les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles paramètres de valorisation.
performance (par exemple des probabilités de défaut et des de la transaction. La juste valeur des crédits est déterminée à partir de
espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent modèles internes de valorisation consistant à actualiser les
que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments observables ou que la technique de valorisation utilisée flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée
tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante
du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée
l’actif ou au passif ; Figurent notamment en niveau 2 : reconnue est alors comptabilisée en résultat. à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de
- des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et - les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur remboursement anticipé sont prises en compte sous forme
le prix acheteur (ask) (fourchette très large). est déterminée à partir de données de marché observables Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
(ex : utilisation de données de marché issues de sociétés la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss
Instruments valorisés à partir de prix cotés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les Juste valeur des crédits interbancaires
(non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) - les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas paramètres soient observables ou non.
calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait La juste valeur des crédits est déterminée à partir de
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut Au 31 décembre 2024, le groupe banque Populaire Aquitaine modèles internes de valorisation consistant à actualiser les
de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des observer des transactions récentes ; Centre Atlantique n’a aucun « Day one profit « à étaler ». flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée
marchés organisés (par exemple, des options standards sur - les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option restant à courir.
indices CAC 40 ou Eurostoxx). (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, Cas particuliers
donner des éléments sur la valorisation de la composante La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE composante risque de crédit lorsque cette dernière est une
comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette
et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer cette modification et ses impacts). La valeur des titres de l’organe central, classées en titres clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme
un ordre. de participation à la juste valeur par capitaux propres non pour les crédits à la clientèle, la composante risque de
Juste valeur de niveau 3 recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les
Juste valeur de niveau 2 qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. options de remboursement anticipé sont prises en compte
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir prêts.
juste valeur peut être déterminée par une méthodologie par une méthodologie de valorisation reposant sur des de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes
appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux Juste valeur des dettes
communément admises sur les marchés financiers, des données non observables. Le modèle retenu doit être de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des
favorisant les paramètres de valorisation observables sur calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des entités concernées et sur des paramètres techniques de Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de
les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). prix de transactions récentes. niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste
jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), Instruments de gré à gré valorisés à partir de applicables aux activités concernées ont été prises en flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture.
une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable modèles peu répandus ou utilisant une part considération dans l’exercice de valorisation. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en
pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les significative de paramètres non observables compte.
données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : (niveau 3) L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels
détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges
des passifs similaires ; des paramètres observables ou sur des modèles reconnus de structure de l’organe central.
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui comme des standards de place, la valorisation obtenue sera
sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : considérée comme non observable. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable des titres
intervalles usuels, Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques BPCE détenus par le Groupe Banque Populaire Aquitaine
- les volatilités implicites, ou utilisant des paramètres non observables incluent plus Centre Atlantique s’élève à 595 millions d’euros.
particulièrement :

164 165
9.1 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers Au 31 décembre 2024

La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion
Transferts de la période
cours de la période de la période
(2)
Au compte de résultat
Sur les Autres
en milliers d'euros 31/12/2023 Sur les vers une 31/12/2024
opérations en Ventes / de et vers variations
Techniques de Techniques de opérations Achats / autre
sorties du capitaux Remboursem un autre
Cotation sur un valorisation utilisant valorisation utilisant en vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ents niveau
marché actif des données des données non TOTAL clôture comptable
clôture
(niveau 1) observables observables ACTIFS FINANCIERS
(niveau 2) (niveau 3) Instruments de dettes
en milliers d'euros
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
ACTIFS FINANCIERS Titres de dettes
Instruments de dettes Instruments de capitaux propres
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Actions et autres titres de capitaux propres
Titres de dettes Instruments dérivés
Instruments de capitaux propres Dérivés de taux
Actions et autres titres de capitaux propres Dérivés actions
Instruments dérivés Dérivés de change
Dérivés de taux Dérivés de crédit
Autres dérivés
Dérivés actions
Autres
Dérivés de change Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Dérivés de crédit Détenus à des fins de transaction (1)
Autres dérivés Instruments dérivés 860 223 205 1 288
Autres Dérivés de taux 856 229 205 1 290
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) Dérivés actions
Instruments dérivés 19 944 1 288 21 232 Dérivés de change 4 (6) (2)
Dérivés de taux 18 750 1 290 20 040 Dérivés de crédit
Dérivés actions Autres dérivés
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Dérivés de change 1 194 (2) 1 192
Couverture économique 860 223 205 1 288
Dérivés de crédit
Instruments de dettes
Autres dérivés Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 19 944 1 288 21 232 Titres de dettes
Instruments de dettes Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle option
Titres de dettes Instruments de dettes 97 869 71 7 742 (3 043) 102 639
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 34 074 1 242 1 242 (1 414) 35 144
Instruments de dettes 102 639 102 639 Titres de dettes 63 795 (1 171) 6 500 (1 629) 67 495
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 35 144 35 144 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non
standard 97 869 71 (3 043) 102 639
Titres de dettes 67 495 67 495
Instruments de capitaux propres 4 159 (2 476) 114 1 797
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 102 639 102 639 Actions et autres titres de capitaux propres 4 159 (2 476) 114 1 797
Instruments de capitaux propres 1 797 1 797 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
Actions et autres titres de capitaux propres 1 797 1 797 transaction 4 159 (2 476) 114 1 797
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 1 797 1 797 Instruments de dettes
Instruments de dettes 452 374 47 525 0 499 899 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle Titres de dettes
Titres de dettes 452 374 47 525 499 899 Instruments de capitaux propres 777 010 40 868 (4 200) 28 905 (43 021) 799 562
Instruments de capitaux propres 22 547 799 562 822 109 Actions et autres titres de capitaux propres 777 010 40 868 (4 200) 28 905 (43 021) 799 562
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
Actions et autres titres de capitaux propres 22 547 799 562 822 109
propres 777 010 40 868 (4 200) 28 905 (43 021) 799 562
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 452 374 70 072 799 562 1 322 008
Dérivés de taux
Dérivés de taux 116 420 116 420 Dérivés actions
Dérivés actions Dérivés de change
Dérivés de change Dérivés de crédit
Dérivés de crédit Autres dérivés
Autres dérivés Instruments dérivés de couverture
Instruments dérivés de couverture 116 420 116 420
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 452 374 206 436 905 286 1 564 096 Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion Transferts de la période
Au compte de résultat (2)
Sur les
Sur les vers une Autres
Techniques de Techniques de 31/12/2023 opérations en Ventes / de et vers 31/12/2024
opérations Achats / autre variations
Cotation sur un valorisation utilisant valorisation utilisant sorties du capitaux Remboursem un autre
en vie à la Emissions catégorie
marché actif des données des données non TOTAL bilan à la propres ents niveau
clôture comptable
(niveau 1) observables observables en milliers d'euros clôture
(niveau 2) (niveau 3) PASSIFS FINANCIERS
en milliers d'euros Dettes représentées par un titre 42 3 45
PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés
Dettes représentées par un titre 45 45 Dérivés de taux
Instruments dérivés Dérivés actions
- Dérivés de taux Dérivés de change
- Dérivés actions Dérivés de crédit
Autres dérivés
- Dérivés de change
Autres passifs financiers
- Dérivés de crédit
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
- Autres dérivés
Détenus à des fins de transaction (1) 42 3 45
Autres passifs financiers Instruments dérivés 13 334 7 433 (4 942) 15 825
(1)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 45 45 Dérivés de taux 13 330 7 440 (4 942) 15 828
Instruments dérivés 5 781 15 825 21 606 Dérivés actions
Dérivés de taux 4 604 15 828 20 432 Dérivés de change 4 (7) (3)
Dérivés actions Dérivés de crédit
Dérivés de change 1 177 (3) 1 174 Autres dérivés
Dérivés de crédit Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 13 334 7 433 (4 942) 15 825
Autres dérivés
Dettes représentées par un tire
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 5 781 15 825 21 606 Autres passifs financiers
Dettes représentées par un titre Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Autres passifs financiers Sur option
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option Dérivés de taux
Dérivés de taux 57 429 57 429 Dérivés actions
Dérivés actions Dérivés de change
Dérivés de change Dérivés de crédit
Dérivés de crédit Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture 57 429 57 429
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 63 210 15 870 79 080
(1) hors couverture technique
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.
(1) hors couverture économique




166 167
Au 31 décembre 2023 Au 31 décembre 2024, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent
plus particulièrement :

Au cours de l’exercice, 46.1 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs
Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion de
Transferts de la période et passifs financiers classés en niveau 3 dont 46.1 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024.
cours de la période la période
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 46.1 millions d’euros.
(2)
Au compte de résultat Autres
31/12/2022 31/12/2023
Sur les
Sur les
opérations en Ventes /
vers une
de et vers
variations Au cours de l’exercice, -4.2 millions d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre
opérations en
sorties du capitaux
Achats /
Remboursem
autre
un autre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -4.2 millions d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024.
vie à la Emissions catégorie
bilan à la propres ents niveau
clôture comptable
En milliers d'euros clôture
ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes
9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes
Aucun transfert de niveaux de la hiérarchie de juste valeur n’ a eu lieu pour le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre
Instruments de capitaux propres Atlantique au cours de l’exercice 2024.
Actions et autres titres de capitaux propres
Instruments dérivés
Dérivés de taux 9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Dérivés actions
Dérivés de change Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est
Dérivés de crédit sa participation dans l’organe central BPCE.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat -
Détenus à des fins de transaction (1)
Instruments dérivés 733 918 3 (794) 860
Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».
Dérivés de taux (3) 919 3 (63) 856
Dérivés actions Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste
Dérivés de change 736 (1) (731) 4 valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - de BPCE.
Couverture économique 733 918 3 (794) 860
Instruments de dettes
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur
significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2024.
option Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 19.5 millions d’euros,
Instruments de dettes 92 041 18 9 980 (4 170) 97 869 toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 33 094 931 980 (931) 34 074 en capitaux propres ».
Titres de dettes 58 947 (913) 9 000 (3 239) 63 795
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 18.3 millions d’euros,
standard 92 041 18 9 980 (4 170) 97 869
Instruments de capitaux propres 3 199 960 4 159
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement
Actions et autres titres de capitaux propres 3 199 960 4 159
en capitaux propres ».
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors
transaction 3 199 960 4 159 Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur
Instruments de dettes de niveau 3 en annexe.
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle
Titres de dettes
Instruments de capitaux propres 731 010 36 501 18 351 26 213 (35 266) 201 777 010
9.2 JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
Actions et autres titres de capitaux propres 731 010 36 501 18 351 26 213 (35 266) 201 777 010
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres 731 010 36 501 18 351 26 213 (35 266) 201 777 010 Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à
Dérivés de change titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
Instruments dérivés de couverture
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient
Gains et pertes comptabilisés au Evénements de gestion de Transferts de la période
Au compte de résultat (2)
généralement pas l’être en pratique.
Sur les
Sur les vers une Autres
31/12/2022
opérations en
opérations en
Achats /
Ventes /
autre
de et vers
variations
31/12/2023 Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces
vie à la
sorties du capitaux
Emissions
Remboursem
catégorie
un autre valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de
bilan à la propres ents niveau
En milliers d'euros
clôture
clôture
comptable gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 42 42 Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1.
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions 31/12/2024 31/12/2023
Dérivés de change
Valeur Valeur
Dérivés de crédit en milliers d'euros Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
comptable comptable
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 24 959 115 23 387 298 49 874 7 653 101 15 684 323 23 917 856 21 880 476 49 534 6 355 998 15 474 944
Détenus à des fins de transaction (1) 42 42
Instruments dérivés 12 527 4 259 3 (3 455) 13 334 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 112 494 6 106 473 6 106 473 5 016 911 5 016 504 5 016 504
Dérivés de taux 11 287 4 255 3 (2 215) 13 330 Prêts et créances sur la clientèle 18 659 406 17 012 349 1 347 389 15 664 960 18 973 283 16 800 121 1 339 494 15 460 627
Dérivés actions Titres de dettes 268 381 268 476 49 874 199 239 19 363 63 851 63 851 49 534 0 14 317
Passifs financiers à la juste valeur par résultat -
Couverture économique 12 527 4 259 3 (3 455) 13 334 Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (81 166) /// /// /// /// (136 189) /// /// /// ///

Dettes représentées par un tire PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI 24 616 716 24 737 173 0 14 867 950 9 869 223 23 565 607 23 456 982 0 14 106 699 9 350 283
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Dettes envers les établissements de crédit 8 043 224 7 909 827 7 909 827 7 339 116 7 181 557 7 181 557
(Sur option
Dettes envers la clientèle 15 964 070 16 220 838 6 351 615 9 869 223 15 842 328 15 891 262 6 540 979 9 350 283
Dettes représentées par un titre 598 214 598 214 598 214 374 795 374 795 374 795
(1) hors couverture technique
(2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. Dettes subordonnées 8 294 8 294 8 294 9 368 9 368 9 368
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 914 /// /// /// /// 0 /// /// /// ///




168 169
Note 10 Impôts est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses
impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera
10.2 IMPOTS DIFFERES
tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance Principes comptables
10.1 IMPOTS SUR LE RESULTAT de toutes les informations disponibles. Il base son jugement
notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale
Principes comptables que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration
portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer
étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur
sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans
ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l’entité toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à
présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et
actions menés par les autorités fiscales. l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est
valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un
impôt sur le résultat. Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compétentes probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.
remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes
Les impôts sur le résultat regroupent : sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au ceux afférant :
exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte sein des passifs d’impôts. - aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité - aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour - aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon
les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit motivée et, en application de ce qui précède, une provision est pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en
être payé (recouvré). comptabilisée à hauteur du risque estimé. capitaux propres.
- d’autre part, les impôts différés (voir note 10.2). Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », «
dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a
(exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le
en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023 point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 »
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de
précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales Impôts courants (14 520) (22 957)
de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15%. Les amendements à la
liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en Impôts différés (5 306) (2 809)
norme proposés visent une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec
compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes en contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (19 826) (25 766)
relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023.
européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière
obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un Le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet afin d’assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi que la
traitement à retenir. taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d’informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS 12. A ce
transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er
d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe
janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe BPCE applique l’exemption ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté.
existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute de comptabilisation d’impôts différés prévues par l’amendement
sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture
en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un d’informations complémentaires. BPCE, en tant qu’entité mère Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le
traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité redevable de tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal cette imposition complémentaire.
retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter
dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui
fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date,
31/12/2024 31/12/2023
Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est pas En milliers d'euros

retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 81 472 83 781
méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée de BPCE. A noter toutefois le cas particulier des juridictions Provisions pour passifs sociaux 3 802 4 190
des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, où sont établies des entités dont la réglementation fiscale Provisions pour activité d'épargne-logement 2 319 3 341
qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de Provisions sur base de portefeuilles 43 451 46 673
Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans
Autres provisions non déductibles 11 516 10 518
relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter , et donc
Impôts différés sur pertes fiscales reportables 0
sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette
Impôts différés non constatés 0
fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
Autres sources de différences temporaires 20 384 19 059
Impôts différés sur réserves latentes (336) (2 577)

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Actifs financiers à la juste valeur par OC I NR (1)
(641) (731)
(1)
Actifs financiers à la juste valeur par OC I R 3 106 269
Exercice 2024 Exercice 2023 C ouverture de flux de trésorerie 0
en milliers en milliers Ecarts actuariels sur engagements sociaux (2 801) (2 115)
taux d’impôt taux d’impôt
d’euros d’euros
Risque de crédit propre 0
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS
Impôts différés non constatés 0
DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 107 855 108 789
Effet des différences permanentes (1) (25 103) (12 342) Impôts différés sur résultat 2 031 5 041
Résultat fiscal consolidé (A) 82 752 96 447 IMPOTS DIFFERES NETS 83 167 86 245
Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 25,83%
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur C omptabilisés
en France (A*B) (21 375) (24 912) - A l'actif du bilan 83 167 87 567
Effet de la variation des impôts différés non constatés
Impôts à taux réduit et activités exonérées
- Au passif du bilan 0 1 322
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises
Effet des changements de taux d’imposition
Autres éléments 1 549 (854)
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE (19 826) (25 766)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR
18,4% 23,7%
LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)




170 171
Note 11 Autres informations 11.2.2 Opérations de location en tant que preneur

Principes comptables

11.1 INFORMATION SECTORIELLE IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location
telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la banque de droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les
proximité du Groupe BPCE. deux droits suivants :
- le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien,
- le droit de décider de l’utilisation du bien.
11.2 INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du
bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté
11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à
disposition d’une capacité et non d’un actif.
Principes comptables L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un
bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de
location simple ou d’opérations de location-financement. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des
contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif
Contrats de location-financement locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif.
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi- Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et
totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la
individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
- le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base
- le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler
à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice
- la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation.
pas transfert de propriété ;
- au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du
juste valeur du bien sous-jacent ; et passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation
- les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés
majeures. par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions
du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable.
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant
un classement en location-financement : comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.
- si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont
preneur ; indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat.
- les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie
- le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice
forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne
valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle pas exercer.
non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère
plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la
variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement
contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon
produits financiers déjà constatés. raisonnable de 3 ans.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire
sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations
Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. au sein du résultat brut d’exploitation.
Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.
résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite
(TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux
d’actualisation qui permet de rendre égales : Effets au compte de résultat des contrats de location – preneur
- l’investissement net ;
- et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus
spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION (2 892) (2 982)
Contrats de location simple Charges d'intérêt sur passifs locatifs (105) (106)
Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (2 787) (2 876)
Charges de location variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs 0 0
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) 0 0
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1) 0 0
Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de PRODUITS DE SOUS - LOCATION - LOCATION SIMPLE 0 0

biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location (1)
Relatives aux contrats de location non reconnus au bilan
simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».

172 173
Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est analysé en 11.3.3 Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat
substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de location-financement.
Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il
Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des autres intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par
activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-financement. la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires
(PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.
Echéancier des passifs locatifs Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une
réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.
en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Montants des paiem ents futurs non actualisés 9 468 9 765 Transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat
à moins d'un an 2 707 2 904
de un à cinq ans 5 543 5 741 Les transactions bancaires réalisées avec les entreprises sociales pour l’habitat sont non significatives aux bornes du groupe
à plus de cinq ans 1 218 1 120 Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.


11.4 PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES
11.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES
Principes comptables : Voir Note 3
Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres
informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.4.1 Participations dans les entreprises mises en équivalence
11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées 11.4.1.1 Partenariats et autres entreprises associées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :
consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation sauf exceptions (cf. 3.3.2).
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ; en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
- les coentreprises qui sont mises en équivalence ; Ouest Croissance 68 454 65 749
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
Sociétés non financières 68 454 65 749
- les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (IPBP,
IPAusterlitz) ; TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 68 454 65 749
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble (tel que
BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que I-BP et BPCE SI).
3 1/ 12 / 2 0 2 4 3 1/ 12 / 2 0 2 3
11.4.1.2 Données financières des principaux partenariats et entreprises associées
BP CE BP CE

en milliers d'euro s
BP CE S o lut io ns
Inf o rm a t ique s
BP CE S o lut io ns
Inf o rm a t ique s
Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les
Crédits 3 723 226 3 003 151
suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées :
A utres actifs financiers 790 409 762 760 475 762
Entreprises associées Ouest Croissance
A utres actifs 4 131 3 4 859 35
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
T o t a l de s a c t if s a v e c le s e nt it é s lié e s 4 517 766 765 3 768 485 797
DIVIDENDES REÇUS
Dettes 6 040 762 5 763 699
PRINCIPAUX AGRÉGATS
A utres passifs financiers
Total actif 305 068 292 816
A utres passifs (20 296) 2 368 7 940 2 587
Total dettes
T o t a l de s pa s s if s e nv e rs le s e nt it é s lié e s 6 020 466 2 368 5 771 639 2 587 Compte de résultat
Intérêts, pro duits et charges assimilés (83 424) (69 714) Résultat d'exploitation ou PNB 19 095 19 234
Co mmissio ns (9 861) (6 836) Impôt sur le résultat
Résultat net sur o pératio ns financières 35 058 33 187 Résultat net 12 033 12 788
P ro duits nets des autres activités (7 358) (7 524) (11) RAPPROCHEMENT AVEC LA VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
T o t a l du P N B ré a lis é a v e c le s e nt it é s lié e s (65 585) (50 887) (11) C apitaux propres des entreprises mises en équivalence 304 121 292 089
Engagements do nnés 31 574 48 578 Pourcentage de détention 22,51% 22,51%
Engagements reçus 37 325 17 028 VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 68 454 65 749
Engagements sur instruments financiers à terme Dont écarts d'acquisition
T o t a l de s e nga ge m e nt s a v e c le s e nt it é s lié e s 68 899 65 606 VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE



La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.4.1.3 Nature et étendue des restrictions importantes

11.3.2 Transactions avec les dirigeants Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux
intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.
Les principaux dirigeants sont les membres du conseil d’administration de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.
Les rémunérations versées aux dirigeants du Groupes s’élèvent à 2.040 millions d’euros au titre de l’exercice 2024 (contre 2 11.4.2 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
millions d’euros au titre de l’exercice 2023).
en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Ce sont des avantages à court terme qui comprennent les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux
Ouest C roissance 2 709 2 879
(rémunération de base, rémunérations versées au titre du mandat social, avantages en nature et part variable).
Sociétés non financières 2 709 2 879

Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique au titre des QUOTE-PART DANS LE RESULTAT NET DES ENTREPRISES
MISES EN EQUIVALENCE 2 709 2 879
conseils d’administrations et des comités spécialisés s’élève à 200 milliers d’euros en 2024.



174 175
11.5 INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour
le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à
11.5.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination
conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la de crédit-bail représentatif du financement accordé.
méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui
ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Autres activités

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique détient 11.5.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
- originateur/structureur/arrangeur ; Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités
- agent placeur ; structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
- gestionnaire ;
- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous
financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition
Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs
immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels,
aux ventes d’options.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque
Populaire Aquitaine Centre Atlantique à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de
créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Au 31 décembre 2024
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées à
son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Hors placements des activités d'assurance Gestion Financements Autres
en milliers d’euros Titrisation
d’actifs structurés activités
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en Actifs financiers à la juste valeur par résultat
œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré Instruments dérivés de transaction
et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
Instruments financiers classés en juste valeur sur option
Gestion d’actifs
Instruments de capitaux propres hors transaction
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 29 274
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des Actifs financiers au coût amorti
fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds, etc. Actifs divers
Total actif 29 274
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les Provisions
structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, Total passif
fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Engagements de financement donnés
Engagements de garantie donnés
Titrisation Garantie reçues
Notionnel des dérivés
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des Exposition maximale au risque de perte 29 274
dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Au 31décembre
Au 31 décembre20232023
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de
subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de Hors Placements des activités d'assurance Gestion Financements Autres
en milliers d’euros Titrisation
rémunération, fonction du niveau de risque accepté. d’actifs structurés activités
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du Instruments dérivés de transaction
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)
niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
Instruments financiers classés en juste valeur sur option
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Instruments de capitaux propres hors transaction
- les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 33 925
cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; Actifs financiers au coût amorti
- les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée Actifs divers
(en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans Total actif 33 925
certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Provisions
l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
Total passif
Engagements de financement donnés
Financements (d’actifs) structurés Engagements de garantie donnés
Garantie reçues
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs Notionnel des dérivés
économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers Exposition maximale au risque de perte 33 925
(afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de
sociétés cibles (financements en LBO).

176 177
Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est
- Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1.
- Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);
- Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Opération de titrisation interne au Groupe BPCE
- Autres activités, le total bilan.
Au 31 décembre 2024, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du
Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux Groupe BPCE :
entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. - le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89 milliard d’euros) à BPCE Consummer
Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que
11.5.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles
consolidées sponsorisées permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
- le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,306 milliard d’euros) à BPCE
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliard d’euros)
- elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts
- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
- le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0,800 milliard d’euros) à
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros)
structurée est présumée ne pas être sponsorisée. ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts
résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’est pas sponsor d’entités structurées.
Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont
souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes
11.6 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 et 2022 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home
Loans FCT 2017, 2020, 2021 et 2023 (titrisation prêts immobiliers) et Opération Mercure Master SME 2023 sur le prêt équipement.
PWC CABINET DELOITTE
Montant % Montant %
En milliers d'euros et pourcentage 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 12.2 OPCVM GARANTIS

Les OPCVM garantis sont des fonds dont l’objectif est d’atteindre, à l’expiration d’une période donnée, un montant déterminé
Audit
par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers, et de distribuer
Commissariat aux comptes, examen des comptes
135 132 96% 96% 120 118 80% 94%
le cas échéant des revenus déterminés de façon identique. L’objectif de gestion de ces fonds est garanti par un établissement
individuels et consolidés de crédit.
- Emetteur 135 132 /////// /////// 120 118 /////// ///////
- Filiales intégrés globalement /////// /////// /////// ///////
Services autres que la certification des comptes 5 5 3% 4% 30 7 20% 6% L’analyse de l’économie d’ensemble de ces structures au regard des critères définis par la norme IFRS 10 permet de démontrer
- Emetteur 5 5 /////// /////// 30 7 /////// /////// que le groupe ne détient pas le pouvoir sur les activités pertinentes (la latitude de gestion étant limitée) et n’est pas exposé aux
- Filiales intégrés globalement /////// /////// /////// /////// rendements variables (un dispositif robuste de suivi des risques ayant été mis en place) et ne consolide donc pas ces structures.
SOUS-TOTAL 140 137 99% 100% 150 125 100% 100%

Variation (%) 3% 20% 12.3 AUTRES INTERETS DANS LES FILIALES ET ENTITES STRUCTUREES CONSOLIDEES

Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique ne détient pas d’intérêts dans des entités structurées consolidées.
AUTRES TOTAL
Montant % Montant %
En milliers d'euros et pourcentage 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 12.4 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2024

Audit Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre
de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du
Commissariat aux comptes, examen des comptes
2 100% 255 252 88% 95% Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter
individuels et consolidés
du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à
- Emetteur /////// /////// 255 250 /////// ///////
- Filiales intégrés globalement 2 /////// /////// 2 /////// /////// un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif
Services autres que la certification des comptes 35 12 12% 5% est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un
- Emetteur /////// /////// 35 12 /////// /////// périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas
- Filiales intégrés globalement /////// /////// /////// ///////
significative pour ceux-ci.
SOUS-TOTAL 2 100% 290 264 100% 100%
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital
Variation (%) -100% 10% détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de
déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.

Note 12 Détail du périmètre de consolidation
12.1 OPERATIONS DE TITRISATION

Principes comptables

La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs
sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se
finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.



178 179
3.1.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
S o c ié t é s Im pla nt a t io n ( 1) A c t iv it é s T a ux d’ int é rê t
T a ux de
c o nt rô le
M é t ho de ( 2)
Exercice clos le 31 décembre 2024

1. Entité s cons olidante s

Etablissement
BP AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE F IG
de crédit

2. Entité s cons olidé e s PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
OUEST CROISSANCE SCR 22,51 22,51 MEE
179, Cours du Médoc 6, place de la Pyramide
SCM SOCAMI CENTRE ATLANTIQUE 27,95 100 IG
SCM SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique 1,75 100 IG 33070 Bordeaux Cedex 92908 Paris-la-Défense Cedex
SA PLUS EXPANSION 100 100 IG
SAS BP IMMO NOUVELLE AQUITAINE 100 100 IG
SCI BPSO TALENCE 100 100 IG
SCI BPSO BASTIDE 100 100 IG
SCI BPSO MERIGNAC 4 CHEMINS
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans
100
100
100
100
IG
IG
A l’Assemblée Générale de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Silo dans le FCT BPCE Master Home Loans Demut 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans Demut 100 100 IG


Opinion Justification des appréciations - Points clés de
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2017_5 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2017_5 Demut 100 100 IG
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2020_10
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2020_10 Demut
100
100
100
100
IG
IG
l’audit
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2021_10 100 100 IG En exécution de la mission qui nous a été confiée par
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2021_10 Demut
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans
100
100
100
100
IG
IG
votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-
Silo dans le FCT BPCE Consumers Loans Demut 100 100 IG comptes consolidés de la société BANQUE POPULAIRE 180 du code de commerce relatives à la justification de nos
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2024_10
Silo dans le FCT BPCE Home Loans FCT2024_10 Demut
100
100
100
100
IG
IG
AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE relatifs à l’exercice appréciations, nous portons à votre connaissance les points
Silo dans le FCT BPCE Ophelia Master SME FCT 2024_07 100 100 IG clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives
Silo dans le FCT BPCE Ophelia Master SME Demut
DEMETER TRIA
100
100
100
100
IG
IG
rapport. qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
DEMETER TETRA 100 100 IG importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice,
SCI CREDIMAR 100 100 IG
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces
(1) Pays d’implantation
du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, risques.
(2) Méthode d’intégration globale (IG), activité conjointe (AC) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE) réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat
des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et
12.5 ENTREPRISES NON CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2024 l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
dans la consolidation. n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
Le règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs consolidés pris isolément.
comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu
complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation de notre rapport au comité d’audit.
présentant un caractère significatif.
Les entreprises non consolidées sont constituées : Fondement de l’opinion
- d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et,
- d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif. Référentiel d’audit
Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour
chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que
les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
Montant des  
Sociétés Implantation (1) Part de capital Motif de non
capitaux
Montant du appropriés pour fonder notre opinion.
détenue consolidation (2) résultat (3)
propres (3)
BP DEVELOPPEMENT France 3,78% Absence de contrôle 805 641 193 483
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
GIE IBP INVESTISSEMENT France 9,43% Absence de contrôle 39 950 8 normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
(1) Pays d’implantation consolidés » du présent rapport.
(2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du
scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.
(3) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Indépendance
Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : règles d’indépendance prévues par le code de commerce et
Part de capital Motif de non
par le code de déontologie de la profession de commissaire
Sociétés Implantation (1)
détenue consolidation (2) aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date
Rebondir Nouvelle Aquitaine France 50,00% Hors périmètre d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
Foncière Aquitaine Poitou C harente France 33,33% Hors périmètre
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n°537/2014.
BRG Sud Ouest Investissement France 25,00% Hors périmètre

SC I BLAC K LYON France 24,98% Hors périmètre

Procivis Limousin France 22,86% Hors périmètre

Ouest C roissance Gestion France 19,90% Non significativité

SAS Midi Foncière 4 France 18,18% Non significativité

AQUITAINE C REATION INVESTISSEMENT France 13,03% Non significativité


(1) Pays d’implantation
(2) Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme
du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.



180 181
Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Valorisation des titres BPCE


RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE



Le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est exposé aux Dépréciation des encours de crédits en Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les
risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses statuts 1 et 2 propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures
contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux d’audit relatives à ces travaux sont menées à notre demande par le
sur ses activités de prêts à la clientèle. Nos travaux ont principalement consisté : réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les
- à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste conclusions pour les besoins de notre audit.
Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe interne permettant une actualisation à une fréquence
appropriée des notations des différentes contreparties ; valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique constitue des dépréciations et actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la
provisions destinées à couvrir les risques de pertes attendues (encours en - en une revue critique des travaux des auditeurs de la
consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts de BPCE. démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue
statuts 1 et 2) ou avérées (encours en statut 3).
et spécialistes : critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les
- se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions auditeurs de l’organe central font également appel à l’expertise des
Les règles de dépréciation pour risques au titre des pertes attendues imposent une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles
la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) équipes d’experts en évaluation de chaque cabinet.
de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces
attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier classé au coût dépréciations et analysant les évolutions des dépréciations au
amorti ou à la juste valeur par capitaux propres et sur les engagements hors- regard des règles IFRS 9 ; valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le Les travaux menés ont consisté principalement en :
bilan ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas - ont effectué des contre-calculs sur les principales typologies taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de - une prise de connaissance des modalités de valorisation selon
de dégradation significative du risque de crédit. d’encours de crédits ; rémunération des fonds propres. l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ;
- ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique - la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue
Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par dans son ensemble mis en place par le groupe BPCE avec L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données
des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées notamment une revue des contrôles généraux informatiques, détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation concernant les banques françaises cotées.
par le groupe Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. des interfaces et des contrôles automatisés au titre des périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de
données spécifiques visantà traiter l’information relative à
structure prévisionnelles de l’organe central.
Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) IFRS 9 ;
font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. - ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition
Ces dépréciations sont évaluées par la direction du groupe Banque Populaire par le groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Aquitaine Centre Atlantique en fonction des flux futurs recouvrables estimés crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles.
tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue
Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte un point clé de l’audit en raison :
Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de documentation et justification des provisions sectorielles - de la classification ce cet instrument financier en niveau 3 de juste
comptabilisées dans le groupe Banque Populaire Aquitaine
crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations valeur,
Centre Atlantique.A ce titre, nous avons (i) procédé à
et provisions induites constituent une estimation significative pour l’appréciation des critères d’identification par le groupe - de la significativité de cette estimation comptable dans les
l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique des secteurs comptes consolidés du groupe Banque Populaire Aquitaine Centre
dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la d’activité considérés au regard de son environnement Atlantique.
détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations et comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte
provisions pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau économique actuel, (ii) effectué une revue critique des La juste valeur des titres BPCE s’élève à 595 M€ au 31
de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. provisions ainsi estimées. décembre 2024.

Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer
aux notes 2.5, 5.4 et 9 de l’annexe.
assimilés à la clientèle et aux établissements de crédit s’élève
Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une
à 511,8 M€ dont 18,4 M€ au titre du statut 1, 182,5 M€ au titre manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au
du statut 2 et 310,9 M€ au titre du statut 3. recensement des expositions classées en statut 3, au suivi
des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation
Le coût du risque sur l’exercice 2024 s’élève à 57,5 M€ des risques de non-recouvrement et à la détermination des
(contre 52,5 M€ sur l’exercice 2023).
dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Vérifications spécifiques
Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
Pour plus de détails sur les principes comptables et les dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de
expositions, se référer aux notes 5.5.3, 7.1 de l’annexe sur contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif gestion du conseil d’administration.
de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un
le risque de crédit. échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses
contradictoires des montants de dépréciations et provisions. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Nous avons également apprécié l’information détaillée en Désignation des Commissaires aux Comptes
annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet «
dépréciation » au 31 décembre 2024. Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
par votre assemblée générale du 8 novembre 2011 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 12 mai 2005 pour le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit dans la 20ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement
de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

182 183
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus - concernant l’information financière des personnes ou
d’élaboration de l’information financière et de suivre entités comprises dans le périmètre de consolidation, il
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au est responsable de la direction, de la supervision et de la
traitement de l’information comptable et financière. réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de
l’opinion exprimée sur ces comptes.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil
d’administration. Rapport au Comité d’audit
Responsabilités des Commissaires aux Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente
Comptes relatives à l’audit des comptes notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme
consolidés de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant
de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance,
Objectif et démarche d’audit le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle
interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable l’information comptable et financière.
que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
normes d’exercice professionnel permet de systématiquement comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées le présent rapport.
comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration
en cumulé, influencer les décisions économiques que les prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014
utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. confirmant notre indépendance, au sens des règles
applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et
notre mission de certification des comptes ne consiste pas à dans le code de déontologie de la profession de commissaire
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le
comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes des mesures de sauvegarde appliquées.
d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long
de cet audit. En outre : Fait à Bordeaux et Paris-La Défense, le 30 avril 2025

- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés Les Commissaires aux Comptes
comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et
met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et PricewaterhouseCoopers Entreprises
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés
pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une Antoine PRIOLLAUD
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que
celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la
fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour Deloitte & Associés
l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur Marjorie BLANC LOURME
l’efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les
concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l’application par
la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence
Mathieu PERROMAT
ou non d’une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la
capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date
de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances
ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la
continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une
incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de
son rapport sur les informations fournies dans les comptes
consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations
ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule
une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes
consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en
donner une image fidèle ;




184 185
3.2 Comptes individuels 3.2.1.2 Bilan et hors bilan


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3.2.1 Comptes individuels au 31 décembre 2024
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3.2.1.1 Compte de résultat
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186 187
3.2.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS



NOTE 1 CADRE GENERAL 4.4 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
1.1 LE GROUPE BPCE 4.4.2 Tableau des filiales et participations
1.2 MECANISME DE GARANTIE 4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
1.3 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 4.4.4 Opérations avec les entreprises liées
1.4 EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE 4.5 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES
4.6 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES GENERAUX 4.6.1 Immobilisations incorporelles
4.6.2 Immobilisations corporelles
2.1 METHODES D’EVALUATION, PRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET DATE DE CLOTURE 4.7 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
2.2 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES 4.8 AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS
2.3 PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX 4.9 COMPTES DE REGULARISATION
2.4 PRINCIPES APPLICABLES AUX MECANISMES DE RESOLUTION BANCAIRE 4.10 PROVISIONS
4.10.1 Tableau de variations des provisions
NOTE 3 INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
4.10.3 Provisions pour engagements sociaux
3.1 INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES 4.10.4 Provisions PEL / CEL
3.2 PRODUITS ET CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET LOCATIONS ASSIMILEES 4.11 DETTES SUBORDONNEES
3.3 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 4.12 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
3.4 COMMISSIONS 4.13 CAPITAUX PROPRES
3.5 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 4.14 DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES
3.6 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES
3.7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE NOTE 5 INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
3.8 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION
3.9 COUT DU RISQUE 5.1 ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNES
3.10 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 5.1.1 Engagements de financement
3.11 RESULTAT EXCEPTIONNEL 5.1.2 Engagements de garantie
3.12 IMPOT SUR LES BENEFICES 5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
3.13 REPARTITION DE L’ACTIVITE 5.2 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
NOTE 4 INFORMATIONS SUR LE BILAN 5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de
devises négociés sur un marché de gré à gré
4.1 OPERATIONS INTERBANCAIRES 5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
4.2 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
4.2.1 Opérations avec la clientèle NOTE 6 AUTRES INFORMATIONS
4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
4.3 EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE 6.1 CONSOLIDATION
4.3.1 Portefeuille titres 6.2 REMUNERATIONS, AVANCES, CREDITS ET ENGAGEMENTS
4.3.2 Evolution des titres d’investissement 6.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
4.3.3 Reclassements d’actifs 6.4 IMPLANTATIONS DANS LES PAYS NON COOPERATIFS


188 189
Note 1. CADRE GENERAL autour de deux grands pôles métiers : par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les Note 2. PRINCIPES ET METHODES
- la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée
Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des
COMPTABLES GENERAUX
1.1 Le Groupe BPCE & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre
à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties 2024.
Le Groupe BPCE1 dont fait partie l’entité Banque Populaire financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et 2.1 Méthodes d’évaluation, présentation des comptes
Aquitaine Centre Atlantique comprend le réseau Banque Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au individuels et date de clôture
Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et Assurances et les Autres Réseaux ; titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau
- Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être Les comptes individuels annuels de la Banque PopulaireAquitaine
et ses filiales.
de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des Centre Atlantique sont établis et présentés conformément aux
(1) L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis actifs pondérés du groupe. règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-
sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE 7, promenade Germaine Sablon Corporate & Investment Banking). 07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
– 75013 Paris ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. L’organe central est
enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493455042. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse a notamment pour missions d’assurer la centralisation des traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein décembre 2024 ont été arrêtés par le conseil d’administration
d’Epargne excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations d’une rubrique dédiée des capitaux propres. du 18 février 2025. Ils seront soumis à l’approbation de
financières utiles au développement et au refinancement du l’assemblée générale du 15 mai 2025.
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement
sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire Les montants présentés dans les états financiers et dans les
les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun services à caractère bancaire aux entités du groupe. bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention
des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe qualité d’affilié à l’organe central. contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant,
central du groupe. des écarts entre les montants présentés dans les états financiers
1.2 Mécanisme de garantie La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne et ceux présentés dans les notes annexes.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et sont garanties au premier niveau pour chaque société locale
les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement Le système de garantie et de solidarité a pour objet, d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société
l’exclusivité de leur cautionnement. conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512- locale d’épargne concernée est l’actionnaire. 2.2 Changements de méthodes comptables
107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des
les sociétés locales d’épargne (SLE). ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. ressources des différents contributeurs sans délai et selon normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques,
l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour à BPCE par les contributeurs. relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à
leurs sociétaires. organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de compter du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur
chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein les comptes individuels de l’établissement.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions 1.3 Evénements significatifs
par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables
des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en Opération de titrisation et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact
par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout Au titre de l’exercice 2024, la Banque Populaire Aquitaine
à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les Centre Atlantique a souscrit à plusieurs opérations de titrisation. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés
d’opérations de banque. affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est
pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à Elles sont décrites dans le paragraphe 3.1 du résultat. optionnelle, sauf mention spécifique.
BPCE l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en
cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Contrôle fiscal
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de 2.3 Principes comptables généraux
crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire En 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a fait
2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de pour restaurer la situation financière et pourra notamment l’objet d’un avis de vérification fiscale portant sur les exercices Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme
société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, 2021 et 2022. identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions
capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre comptables générales ont été appliquées dans le respect du
15 Caisses d’Epargne. les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et Les conclusions ont conduit essentiellement à un rehaussement principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux sur les provisions des créances douteuses et contentieuses. Le - Continuité de l’exploitation ;
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités redressement s’élève à 1,884 millions d’euros. - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à
principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux l’autre ;
d’Epargne. ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa Subvention de la banque vis-à-vis de ses filiales - Indépendance des exercices ;
dotation et sa reconstitution. et conformément aux règles générales d’établissement et de
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a décidé en présentation des comptes annuels.
affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds Conseil d’Administration de verser à la SOCAMA Aquitaine
produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Centre Atlantique une subvention commerciale assortie d’une La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits
des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon clause de retour à meilleure fortune. Cette subvention s’élève en comptabilité est la méthode du coût historique et tous
fonctionnement des établissements du groupe. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de à 1,25 million d’euros. les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets
450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une Dotation de provision FRBG
groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les
dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de Il a été décidé de doter le Fonds pour Risques Bancaires différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
la banque de financement et des services financiers et leurs Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de Généraux (FRBG) de 10 millions d’euros.
structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les
politique de développement du groupe. livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée
de dix ans et indéfiniment renouvelable. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la clôture.

190 191
2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et
du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.
Pour l’exercice 2024, une reprise de la provision épargne logement a été comptabilisée pour 3 954 milliers d’euros contre 729
Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par milliers d’euros en 2023.
l’établissement Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique représente 5 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions
non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 0,7 millions d’euros. Les contributions versées sous Opérations de titrisation 2024
forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 5,7
millions d’euros. Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne :

Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and - Le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à BPCE
Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises Consumer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard
d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de
unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures
de résolution. - Le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1.306 milliard d’euros) à
BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement
les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était
atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par BPACA est nul en 2024 tant pour la part passant en - Le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0.800
charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis
du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le
et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées.
contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à
l’actif du bilan s’élève à 5,1 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans
ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée
des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu
appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés
total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables
au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement
soumis à une procédure de résolution. 3.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées

La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de produits ou charges sur opérations de crédit-bail et locations
assimilées.
Note 3. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
3.3 Revenus des titres à revenu variable
3.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables
Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à
revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.
Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
- un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
- un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments
d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Actions et autres titres à revenu variable 830 623
Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il Participations et autres titres détenus à long terme 40 549 36 501
en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds Parts dans les entreprises liées - -
propres prudentiels Tier 1. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique considère en effet que ces revenus ont le caractère
d’intérêts. TOTAL 41 379 37 124


31/12/2024 31/12/2023
En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec les établissements de crédit 293 294 (278 914) 14 380 237 899 (225 648) 12 251 3.4 Commissions
Opérations avec la clientèle 362 024 (280 230) 81 794 356 285 (223 149) 133 136
Obligations et autres titres à revenu fixe 104 431 (18 063) 86 368 68 870 (11 740) 57 130 Principes comptables
Dettes subordonnées 129 - 129 68 - 68
Autres 12 416 (21 531) (9 115) 4 702 (17 275) (12 573) Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1).
TOTAL 772 294 (598 738) 173 556 667 824 (477 812) 190 012
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées :
enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.


192 193
31/12/2024 31/12/2023 - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec
En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net option d’achat ou encore en location simple ;
Opérations de trésorerie et interbancaire 1 931 (1 322) 609 2 433 (1 829) 604 - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties
Opérations avec la clientèle 78 191 (165) 78 026 79 150 (119) 79 031 relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de
Opérations sur titres 5 220 - 5 220 5 002 - 5 002
résiliation des contrats ;
Moyens de paiement 79 755 (39 852) 39 903 74 185 (36 600) 37 585
- les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.
Opérations de change 241 (478) (237) 217 (324) (107)
31/12/2024 31/12/2023
Engagements hors-bilan 683 (241) 442 772 - 772
En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total
Prestations de services financiers 99 202 (2 902) 96 300 95 131 (1 921) 93 210
Quote-part d'opérations faites en commun 2 052 (3 962) (1 910) 1 967 (3 841) (1 874)
Activités de conseil 70 - 70 690 - 690
Refacturations de charges et produits bancaires - - - - - -
Autres commissions - - - - - -
Activités immobilères - - - - - -
TOTAL 265 293 (44 960) 220 333 257 580 (40 793) 216 787
Prestations de services informatiques - - - - - -
Autres activités diverses - - - 5 - 5
Autres produits et charges accessoires 138 457 (144 082) (5 625) 131 784 (139 916) (8 132)
3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Total 140 509 (148 044) (7 535) 133 756 (143 757) (10 001)
Principes comptables
Pour rappel, en 2021, un produit de 2,250 millions d’euros a été comptabilisé au sein du poste «Produits des autres activités»
Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : au titre de l’amende Échange Image-Chèque («EIC») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte
- les gains ou pertes des opérations de bilan et d’hors-bilan sur titres de transaction ; tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie
- les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’Autorité de la
périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En
- les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise.
de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de
couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.
3.8 Charges générales d’exploitation
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Principes comptables
Titres de transaction - -
Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et
Opérations de change 439 460
l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés
Instruments financiers à terme - - les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.
TOTAL 439 460
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Salaires et traitements (85 976) (93 133)
C harges de retraite et assimilées (8 826) (7 615)
3.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres charges sociales (24 046) (23 313)
Intéressement des salariés (16 472) (15 835)
Principes comptables
Participation des salariés (6 643) (4 737)
Impôts et taxes liés aux rémunérations (18 555) (17 101)
Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de
Total des frais de personnel (160 518) (161 734)
portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-
values de cession. Impôts et taxes (4 572) (4 622)
Autres charges générales d'exploitation (89 822) (95 305)
31/12/2024 31/12/2023 C harges refacturées 192 -

En milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Total des autres charges d'exploitation (94 202) (99 927)
TOTAL (254 720) (261 661)
Dépréciations (12 467) - (12 467) (1 203) - (1 203)
Dotations (13 055) - (13 055) (1 789) - (1 789)
Reprises 588 - 588 586 - 586 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 896 cadres
et 1 077 non-cadres, soit un total de 1 973 salariés.
Résultat de cession - - - (58) - (58)
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées
Autres éléments (283) - (283) (148) - (148) en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation.
TOTAL (12 750) - (12 750) (1 409) - (1 409)

3.9 Coût du risque
3.7 Autres produits et charges d’exploitation bancaire
Principes comptables
Principes comptables
Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est
Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits.
commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument
et des prestations de services informatiques. financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.

Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès
titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits
par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Ces produits et charges comprennent notamment :

194 195
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent
une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). notamment les opérations suivantes :

Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur - Les dotations aux dépréciations sur titres de participation ;
la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de - Les reprises de dépréciations sur titres de participation ;
l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur - Le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme.
créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, 3.11 Résultat exceptionnel
les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives
aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de Principes comptables
l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement
aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière
où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.
inscrits au poste Coût du risque.

En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
31/12/2024 31/12/2023

D o tatio ns
R eprises et P ertes no n
R écupératio ns
sur créances T o tal D o tatio ns
R eprises et P ertes no n
R écupératio ns
sur créances T o tal
Produits exceptionnels - -
En milliers d'euros utilisatio ns co uvertes utilisatio ns co uvertes
amo rties amo rties
-
Dépréciations d'actifs
Interbancaires - - - - - - - - - - -
Clientèle (141 987) 101 689 (1 308) 1 014 (40 592) (113 932) 92 460 (1 143) 1 524 (21 091)
Charges exceptionnelles (1 250) (1 000)
Titres et débiteurs divers (1 268) - - - (1 268) (1 104) - - - (1 104)
Provisions Subvention à verser aux SC M (1 250) (1 000)
Engagements hors-bilan (26 974) 29 416 - - 2 442 (15 215) 20 812 - - 5 597
Provisions pour risque clientèle (15 275) 880 - - (14 395) (35 235) - - - (35 235)
Autres - - - - - - - - - -
TOTAL (185 504) 131 985 (1 308) 1 014 (53 813) (165 486) 113 272 (1 143) 1 524 (51 833)
3.12 Impôt sur les bénéfices
dont :
Pertes/créances irrécouvrables
couvertes (25 290) (26 451) Principes comptables
Reprise de dépréciations utilisées 22 688 23 090
Reprise de dépréciations devenues sans Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de
objet l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires
Reprise de provisions devenues sans
objet 104 291 95 821 mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères
Reprise de provisions utilisées 30 296 20 812 d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
TOTAL reprises nettes 131 985 113 272
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui
assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

3.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté
Principes comptables d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %,
- les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du
différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition
- les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
dotations aux provisions et moins-values de cession.
A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit
le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité
31/12/2024 31/12/2023 pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation
P articipatio ns Immo bilisatio ns P articipatio ns Immo bilisatio ns fiscale toujours en cours d’adoption).
T itres T itres
En milliers d'euros et autres titres co rpo relles et T o tal et autres titres co rpo relles et T o tal
d'investissement d'investissement
à lo ng terme inco rpo relles à lo ng terme inco rpo relles

Détail des impôts sur le résultat 2024
Dépréciations (5 443) - - (5 443) (721) - - (721)
Dotations (5 538) - - (5 538) (734) - - (734) La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
Reprises 95 - - 95 13 - - 13
Résultat de cession (1) - 1 207 1 206 - - 245 245
TOTAL (5 444) - 1 207 (4 237) (721) - 245 (476)




196 197
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, Créances restructurées Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites
s’analyse ainsi : en encours sains quand les règlements reprennent de façon
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014- régulière pour les montants correspondant aux échéances
07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus
créances douteuses qui font l’objet d’une modification des de risque de défaillance.
caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin
de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Opérations de pension

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un Les opérations de pension livrée sont comptabilisées
montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07
initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par
de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux l’instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire.
d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les
prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus
restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant
correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.
résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé
correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des
la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la
dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant,
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sont évalués selon les règles propres à chacune de ces
sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque opérations.
la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration
(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 783 milliers d’euros. présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été Dépréciation
les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en
créance douteuse. Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain,
3.13 Répartition de l’activité donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en
Créances douteuses déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte.
en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023 Les dépréciations sont calculées créance par créance en
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Produit net bancaire 415 422 432 973
encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les Elles sont déterminées selon une fréquence au moins
Frais de gestion (262 203) (269 522) débiteurs dont un concours au moins présente un risque trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des
Résultat brut d'exploitation 153 219 163 451
de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au
est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
C oût du risque (53 813) (51 833)
ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre
Résultat d'exploitation 99 406 111 618 des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant Les dépréciations pour pertes probables avérées
Gains ou pertes sur actifs immobilisés (4 237) (476)
l’existence de garantie ou de caution. couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées
par différence entre les capitaux restant dus et les flux
Résultat courant avant impôt 95 169 111 142 L’identification en encours douteux est effectuée prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux
conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 prévisionnels sont déterminés selon les catégories de
de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à
en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la
mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances base d’échéanciers déterminés selon des historiques de
Note 4. INFORMATIONS SUR LE BILAN sur les collectivités territoriales. recouvrement.

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations. Un encours douteux compromis est un encours douteux Les dotations et les reprises de dépréciation constatées
dont les perspectives de recouvrement sont fortement pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en «
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives
(ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les
crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits
4.1 Opérations interbancaires en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps
la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Principes comptables la créance douteuse doivent être prises en considération
pour qualifier un encours douteux de compromis et pour Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en douteux mais présentant une augmentation significative
l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et encours douteux, un encours douteux est présumé être du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il
les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur
créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est
rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. compromis n’entraîne pas le classement par « contagion constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er
» dans cette dernière catégorie des autres encours et janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9
clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.
en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances
enregistrés en dettes rattachées. douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus
comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. non encaissés ne sont plus comptabilisés.


198 199
!"#$%&&%'()#*+',(-) 4.2 Opérations avec la clientèle Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant
puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une
4.2.1 Opérations avec la clientèle assurance décès mais pas se la faire imposer.
!"#$% F'(')()*)+ F'(')()*)F
Principes comptables Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme
.-$/0')#-(*%"1%(') 233#342 5#367#89: faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise
.-$/0')#'0#/(;0)#1,#<-,(#&'#<-,( =# =# Les créances sur la clientèle comprennent les concours en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de
distribués aux agents économiques autres que les crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi
>1&',()#'0#0%0(')#('?,)#'"#/'")%-"#1,#<-,(#&'#<-,( =# =# du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière
établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés
>1&',()#"-"#%$/,0@') 9A8 47A par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux
se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la
",-.I012343561 7**3+)8 '3*9F3):F marge nette d’intérêt.
ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires
.-$/0')#'0#/(;0)#B#0'($' 9#339#565 5#292#336
débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la
C(;0)#),D-(*-""@)#'0#/1(0%E%/10%F) 5A3 5A3 clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément
ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences
>1&',()#'0#0%0(')#('?,)#'"#/'")%-"#B#0'($' !" !" du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du
augmentés des intérêts courus non échus et nets des
",-.I012343;1,<1 F3**F3F)' '37F73'89 dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices
commissions et coûts marginaux de transaction qui font comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau
",-.I0123,.;;.0=-12 +3+*' 9*3+97 plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience
l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit
",-.I0123L?6;16212 @3 @3 concerné. prend la même forme que les PGE instaurés au début de
la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans),
#$%&"'()*%'+,"#$-&+-,+,"'$./($.0,+, !" !" même période minimale de franchise de remboursement
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en
A-B,-0C.;C?I23L1230,-.I0123CI;1,D.I0.C,12 =# =# hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce
valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les
#$%&"#)/()'0*&0$%",-("'()*%'+,"#$-&+-,+,"'$./($.0,+, !" !" PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement
même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
#E#!F F37*G3'+7 F3*+)3G78 jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au
31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances
Prêts garantis par l’Etat rectificative pour 2023.
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 897 419 milliers d’euros à vue et 2 999 945 milliers d’euros à terme. Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien
mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020- Créances restructurées
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 220 376 milliers d’euros 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-
au 31 décembre 2024 contre 1 963 422 milliers d’euros au 31 décembre 2023, qui sont présentés en déduction du passif en note 07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des
4.2. du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux
établissements de crédit et sociétés de financement à partir créances douteuses qui font l’objet d’une modification des
du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats
Au 31/12/2024, il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le afin de permettre aux contreparties de rembourser les
Système européen de Banque Centrale. dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° encours dus.
2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote
tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux
!"##$% F'(')()*)+ F'(')()*)F contractuels initialement attendus et l’actualisation des
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la
!"#$%&'(")*+,-+)&'(.)/*+%&0)' 12(342 44(567 comporte un différé d’amortissement sur cette durée. restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt
Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux
!"#$%&'(&%(&#$)0,%'(-0(8"0)(9&(8"0) :( :( effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux
première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq
;-9&0)'(&%(%+%)&'(*",,/'(&,($&,'+",(-0(8"0)(9&(8"0) :( :( années supplémentaires ou de commencer l’amortissement variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel.
du capital seulement à partir de la deuxième année de la Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et,
<0%)&'('"##&'(*0&' 5(36= 5(264 au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est
période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et
>&%%&'()-%%-.?/&'(@(A0& 14 15 le coût de la garantie de l’Etat. rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt,
selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
,-..-I01023- '405+6 )704)+
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné,
!"#$%&'(&%(&#$)0,%'(@(%&)#& B(711(21B B(135(=B1 dans le cas général (hors entreprises innovantes et de Une créance restructurée peut-être reclassée en encours
création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées.
;-9&0)'(&%(%+%)&'(*",,/'(&,($&,'+",(@(%&)#& :( :(
de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première
>&%%&'()-%%-.?/&'(@(%&)#& C3(=CB 37(335 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie restructuration présente à nouveau une échéance impayée,
quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la
,-..-I010.-89- :04660+:+ :0'4F0F'+ d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la
créance est déclassée en créance douteuse.
taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du
;<;"= :04560F)* :0)'40)F5 risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage
du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et Créances douteuses
accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie
de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 9 920 milliers d’euros à vue et 6 036 315 milliers d’euros à terme. en présence d’un évènement de crédit. encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les
débiteurs dont un concours au moins présente un risque
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque
et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement
pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre
restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant
Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par l’existence de garantie ou de caution.
anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance
de l’option de prorogation, en fonction des conditions de L’identification en encours douteux est effectuée
marché. conformément aux dispositions du règlement n°2014-07
de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six
ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances
dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des sur les collectivités territoriales.


200 201
En milliers d'euros
Un encours douteux compromis est un encours douteux intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
ACTIF 31/12/2024 31/12/2023
dont les perspectives de recouvrement sont fortement
dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps Comptes ordinaires débiteurs 253 678 264 378

envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Créances commerciales 41 364 69 601

crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont C rédits à l'exportation 8 621 5 204

la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non C rédits de trésorerie et de consommation 1 521 257 1 742 516

en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant douteux mais présentant une augmentation significative du C rédits à l'équipement 4 098 694 4 171 442

la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est C rédits à l'habitat 7 897 907 8 710 287

la créance douteuse doivent être prises en considération évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs Autres crédits à la clientèle 78 823 52 645

pour qualifier un encours douteux de compromis et pour durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté Valeurs et titres reçus en pension - -

quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, Prêts subordonnés 2 531 2 570

encours douteux, un encours douteux est présumé être les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont Autres 5 188 58

Autres concours à la clientèle 13 613 021 14 684 722
compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2)
Créances rattachées 35 817 35 997
envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit
Créances douteuses 563 074 485 710
compromis n’entraîne pas le classement par « contagion attendues sont définies comme étant une estimation des Dépréciations des créances sur la clientèle (285 115) (249 615)
» dans cette dernière catégorie des autres encours et pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits
TOTAL DES CREANCES SUR LA CLENTELE 14 221 839 15 290 793
engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence
de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances instruments financiers. Elles sont calculées de manière Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l’établissement est installé, ou au
douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation individuelle, pour chaque exposition. Système européen de Banque Centrale se montent à 1 586 315 milliers d’euros.
bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la
créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 311 065 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 531 217 milliers d’euros au
non encaissés ne sont plus comptabilisés. de crédit attendues sont calculées comme le produit de 31 décembre 2023.
plusieurs paramètres :
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites - Flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, En milliers d'euros
en encours sains quand les règlements reprennent de façon actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés
régulière pour les montants correspondant aux échéances en fonction des caractéristiques du contrat de son taux PASSIF 31/12/2024 31/12/2023
contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus d’intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau Comptes d'épargne à régime spécial 6 546 781 6 481 091
de risque de défaillance. de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
Livret A 2 393 645 2 156 368
- Taux de perte en cas de défaut ;
Opérations de pension - Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. PEL / C EL 1 440 134 1 536 668

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 713 002 2 788 055

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créance sur le fonds d'épargne (*) (2 220 376) (1 963 421)

conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 9 449 484 9 401 853
de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit Dépôts de garantie - -
l’instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la Autres sommes dues 72 520 46 491
définition de trois scénarios économiques définis sur un Dettes rattachées 53 958 33 608
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus horizon de trois ans :
TOTAL DES DETTES SUR LA CLENTELE 13 902 367 13 999 622
au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant - le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en
encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. septembre 2024. Il correspond aux prévisions du consensus
Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé sur les principales variables économiques ayant un impact * Conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes
représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des sur le calcul des pertes de crédit attendues ; d’épargne à régime spécial au passif.
arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation
dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, plus dégradée des variables macro-économiques définies
sont évalués selon les règles propres à chacune de ces dans le cadre du scénario central ; (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
opérations. - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation
plus favorable des variables macro-économiques définies 31/12/2024 31/12/2023
Dépréciation dans le cadre du scénario central. En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total

La définition et la revue de ces scénarios suit la même Comptes ordinaires créditeurs 6 235 915 - 6 235 915 6 475 354 - 6 475 354
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain,
donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en organisation et gouvernance que celle définie pour le Emprunts auprès de la clientèle financière - 138 368 138 368 - 99 340 99 340
déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur Valeurs et titres donnés en pension livrée - - - - - -
Les dépréciations sont calculées créance par créance en la base de propositions de la recherche économique et
une validation par le Comité de Direction Générale. Les Autres comptes et emprunts - 3 075 201 3 075 201 - 2 827 159 2 827 159
tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues
et des coûts de prise de possession et de vente des biens probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à TOTAL 6 235 915 3 213 569 9 449 484 6 475 354 2 926 499 9 401 853
affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une elles revues trimestriellement par le Comité WatchList
fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis
du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues
couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un
encours douteux. périmètre homologué en méthode interne ou traité en 4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Les dépréciations pour pertes probables avérées a"C*,(0E-.+#A0#E0E B+,A-("C*,(0E-.+#A0#E0E-(+c D"+c )E0E
a"C*,(0E-E*),0E
couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées !"#A BCD"C()*A)+,-
par différence entre les capitaux restant dus et les flux !"#$%&&%'()#*+',(-) !"#A BCD"C()*A)+,-),.)L).#0110 !"#A
),.)L).#0110
prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux !"#A%&%'E"E')AE*E#A+,-. /'012'P/4 1P4'4/5 S7P8'/459 24:'05P S720'P719
prévisionnels sont déterminés selon les catégories de ;E&,-<,-E-=,.'AE>A?A>=-@. 7'214'7P2 /1'2PP S20'P559 28'P0P S78'1:29
créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à A*,&A#=@A-,. 8'410'P:P 770'7:0 S/5'5779 04'P:P S18'8P49
dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la B>CAEA.&,*&A"E.'<,A?%-. 28'PPP 1'/87 S7'5459 7'58: S7'7029
base d’échéanciers déterminés selon des historiques de B>CAEA.&,*&A"E.'<=a@Ab=-.'-&'!%#=,A&%'!"#A*@- 74'11/ c' c' c' c'
recouvrement. B=&,-. /':// c' c' c' c'
O3O45-46-TU9U:9:;:< UT-=>; ?@T-;A< B:>?-UU?C :=?-<>: BU>T-:;>C
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées O3O45-46-TU9U:9:;:T U?-;?<-@=> <>?-AU; B:<=-@U?C :?U-@:T BU@@->@TC
pour risque de non recouvrement sont enregistrées en «
Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives
aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les


202 203
4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre
revenu fixe et variable correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le le risque de taux d’intérêt.
contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
4.3.1 Portefeuille titres Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement,
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle
Principes comptables ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché des titres concernés.
nécessitant un changement de stratégie ou en cas de
Le terme « titres » recouvre les titres du marché
disparition d’un marché actif pour les titres à revenu L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont
interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de
fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
créances négociables, les obligations et les autres valeurs
et continuent à suivre les règles de présentation et de
mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non
valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à
aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values
pertes. latentes ne sont pas comptabilisées.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable
par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes Titres de placement Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
comptables (ANC) qui définit les règles générales de
comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les Sont considérés comme des titres de placement, les titres Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité
règles relatives à des opérations particulières de cession qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois
comme les cessions temporaires de titres.
être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres d’acquisition frais exclus. Titres de l’activité de portefeuille
de participation et parts dans les entreprises liées, autres
titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention
de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de courus sont constatés dans des comptes rattachés en d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa
transaction. contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière
produits assimilés ». significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement values de cession réalisées.
ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la
avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être valeur de remboursement (prime ou décote) des titres Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la
dépréciations sont inscrits en coût du risque. durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values
latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur ne sont pas comptabilisées.
cessent de figurer au bilan et une créance représentative de prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts
la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de
Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres marché en vigueur à la date d’arrêté.
empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation 31/12/2024 31/12/2023
transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres,
dette de titres à l’égard du prêteur pour un montant égal au En milliers d'euros Transaction Placement Investissement TAP Total Transaction Placement Investissement TAP Total
sans compensation avec les plus-values constatées sur les
prix de marché des titres empruntés du jour de l’emprunt. Valeurs brutes /// 377 188 49 759 /// 426 947 /// 310 843 49 419 /// 360 262
autres catégories de titres.
Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction Créances rattachées /// 2 823 115 /// 2 938 /// 2 556 115 /// 2 671
de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Les gains, provenant des éventuels instruments de Dépréciations /// (8 352) - /// (8 352) /// - - /// -
Effets publics et valeurs assimilées - 371 659 49 874 /// 421 533 - 313 399 49 534 /// 362 933
couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n°
Titres de transaction Valeurs brutes /// 224 791 4 612 631 - 4 837 422 /// 169 999 3 790 438 - 3 960 437
2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont
pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus- Créances rattachées /// 38 906 1 163 - 40 069 /// 30 350 291 - 30 641
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de
values latentes ne sont pas comptabilisées. Dépréciations /// (2 179) - - (2 179) /// (500) - - (500)
les revendre ou de les racheter à court terme. Pour Obligations et autres titres à revenu
- 261 518 4 613 794 - 4 875 312 - 199 849 3 790 729 - 3 990 578
être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la fixe
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les
date de comptabilisation initiale, être négociables sur un Montants bruts /// 71 306 /// - 71 306 /// 65 800 /// - 65 800
titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de
marché actif et les prix du marché doivent être accessibles Créances rattachées /// - /// - - /// - /// - -
dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains
et représentatifs de transactions réelles intervenant Dépréciations /// (4 951) /// - (4 951) /// (2 514) /// - (2 514)
ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
régulièrement sur le marché dans des conditions de Actions et autres titres à revenu
assimilés ». variable
- 66 355 /// - 66 355 - 63 286 /// - 63 286
concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe
TOTAL - 699 532 4 663 668 - 5 363 200 - 576 534 3 840 263 - 4 416 797
ou de titres à revenu variable. Titres d’investissement
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance
d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres
intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement »
inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à
l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible
le plus récent : le solde global des différences résultant de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à
des variations de cours est porté au compte de résultat.

204 205
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de 4.3.3 Reclassements d’actifs
l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE émis antérieurement à 2019. Depuis 2019, les titres résultant de la participation
de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 Principes comptables
en titres de placement.
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)
Obligations et autres titres à revenu fixe reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction »
et hors de la catégorie « Titres de placement ».

31/12/2024 31/12/2023 Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est
possible dans les deux cas suivants :
En milliers d'euros Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total
- Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
Titres cotés - 8 000 - 8 000 - 8 000 - 8 000 - Lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a
l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Titres non cotés - 214 612 531 386 745 998 - 110 399 494 467 604 866

Titres prêtés - - 4 081 245 4 081 245 - 51 100 3 295 971 3 347 071 Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une
ou l’autre des conditions suivantes :
Titres empruntés - - - - - - - - - Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- Lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
Créances douteuses - - - - - - - -

Créances rattachées - 38 906 1 163 40 069 - 30 350 291 30 641 Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors
que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
TOTAL - 261 518 4 613 794 4 875 312 - 199 849 3 790 729 3 990 578
- Le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle nécessitant un changement de stratégie ;
- Le marché est redevenu actif pour ces titres.
4 081 millions d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sauf
de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 3 296 millions au 31 décembre 2023). exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Dans ce
cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très limités.
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 6.1 millions d’euros au 31 décembre 2024
contre 3.01 millions d’euros au 31 décembre 2023. La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas opéré de reclassements d’actif.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 1.46 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 0,51 millions d’euros au 31 4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
décembre 2023.
Principes comptables
Il n’y a pas de plus ou moins-values latentes sur les titres d’investissement au 31 décembre 2024.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Actions et autres titres à revenu variable Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment
d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

31/12/2024 31/12/2023 Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
En milliers d'euros Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité
Titres cotés - - - - - - - - est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse
et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par
Titres non cotés - 66 355 - 66 355 - 63 286 - 63 286 lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas
comptabilisées.
Créances rattachées - - - - - - - -
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.

4.3.2 Evolution des titres d’investissement Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise
émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote
Remboursem Décotes / qu’ils représentent.
En milliers d'euros 01/01/2024 Achats Cessions Conversion Transferts Autres variations 31/12/2024
ents surcotes
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Effets publics 49 534 - - - - 340 - - 49 874 Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à
Obligations et autres titres à revenu fixe 3 790 729 1 165 574 (343 380) - - - - 871 4 613 794 ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les
moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
TOTAL 3 840 263 1 165 574 (343 380) - - 340 - 871 4 663 668 Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

Variatio n A utres
En milliers d'euros 01/ 01/ 2024 A ugmentatio n D iminutio n C o nversio n 31/ 12/ 2024
P érimètre variatio ns

Participations et autres titres détenus à long terme 280 989 - 7 854 (5 943) - - 282 900
Parts dans les entreprises liées 591 774 - 26 472 - - - 618 246
Valeurs brutes 872 763 - 34 326 (5 943) - - 901 146
Participations et autres titres à long terme (859) - - (5 443) - - (6 302)
Parts dans les entreprises liées - - - - - - -
Dépréciations (859) - - (5 443) - - (6 302)

IMMOBILISATIONS FINANCIERES NETTES 871 904 - 34 326 (11 386) - - 894 844




206 207
BPCE Achats a fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SAS BPCE Services au cours du 1er semestre 2024. Ces titres ont été 4.4.4 Opérations avec les entreprises liées
de comptabilisés de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE Services.
Autres
En milliers d'euros Etablissements de crédit 31/12/2024 31/12/2023
entreprises
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés pour 22 544 milliers d’euros et d’association Créances 4 517 047 4 588 524 9 105 571 7 646 373
au fonds de garantie des dépôts pour 9 milliers d’euros. dont subordonnées - - - -
Dettes 6 016 097 228 169 6 244 266 5 932 087

Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 s’élève à 618 M€ représentent l’essentiel du poste. dont subordonnées - - - -
Engagements de financement - - - -
Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les
Engagements de garantie 68 899 54 998 123 897 99 416
actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Autres engagements donnés - - - -
Engagements donnés 68 899 54 998 123 897 99 416
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes Engagements reçus - - - -
attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des Autres engagements reçus - - - -

entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés Engagements donnés - - - -

raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération
dans l’exercice de valorisation. Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de
valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
4.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique
de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration Principes comptables
au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Banque Populaire Centre Atlantique et le fait qu’elles sont
détenues dans un objectif de long terme. L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier,
immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette
Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui
long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs
par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement
au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 618 millions d’euros pour les titres BPCE.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur
la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien
4.4.2 Tableau des filiales et participations (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

Les montants sont exprimés en milliers d’euros. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de
transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
En milliers d'euros
Capitaux Prêts et
Résultats Dividendes
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
propres avances Montants CA HT ou
Filiales et participations
autres que le
Quote-part du
capital
consentis par des cautions PNB du
(bénéfice ou
perte du
encaissés
par la
normes comptables (ANC).
Capital capital y
compris
détenue (en
Valeur comptable des titres détenus la société et
non encore
et avals
donnés par
dernier
exercice
dernier société au
Observations
Le montant des créances saines et douteuses des opérations du schéma commissionnaire avec BPCE Lease inscrites dans les
FRBG le cas
échéant
%)
remboursés et la société
TSDI
écoulé
exercice
clos)
cours de
l'exercice comptes au 31 décembre 2024 s’élève à 5 220 milliers d’euros.
Brute Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

1. Filiales (détenues à + de 50%)
SAS BP Immo Nouvelle Aquitaine 5 000
50
7 480
14 185
100%
100%
5 000
50
5 000
50
181
5 641
-610
2 460 2 036
4.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
SARL MBS
2. Autres Participations significatives
SA BPCE 197 857 18 522 613 3,15% 618 227 618 227 1 068 421 1 455 069 26 472 Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC)
SCR Ouest Croissance 105 060 276 351 22,50% 45 358 45 358 26 121 12 094 modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques.
SA BP Developpement 456 116 805 641 3,78% 25 374 25 374 193 483 3 147
BRG Sud-Ouest investissement 24 000 21 704 25,00% 6 000 5 073 0 -1 700
4.6.1 Immobilisations incorporelles
GIE IBP Investissements 39 942 39 950 9,43% 3 767 3 767 22 968 8


Principes comptables
SCI Black Lyon 10 010 2 383 25,00% 5 000 0 0 -18 465
SAS Aquitaine Création Investissement 20 293 23 264 13,03% 2 899 2 699 0 989
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

Certificats d'associés 22 543 22 543 Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour
AT1 BPCE 135 330 135 330 leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
TSSDI BPCE 22 040 22 040


Autres participations 9 558 9 383
Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Participations dans les sociétés françaises Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par
Participations dans les sociétés étrangères
rapport à la valeur de marché.
dont participations dans les sociétés cotées
NB : BRG : augmentation de capital en 2024 de 2 millions d'euros


Variation de
En milliers d'euros 01/01/2024 Augmentation Diminution 31/12/2024
périmètre


4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Droits au bail et fonds commerciaux 182 934 - (244) - 182 690
Solutions informatiques 1 704 33 (1) - 1 736
Autres - - - - -
Dénomination Siège Forme juridique
Valeurs brutes 184 638 33 (245) - 184 426
SOC AMA AQUITAINE C ENTRE ATLANTIQUE BORDEAUX SC M Droits au bail et fonds commerciaux (5 943) (106) 243 - (5 806)
Solutions informatiques (1 655) (31) 1 - (1 685)
SOC AMI C ENTRE ATLANTIQUE LIMOGES SC M Autres - - - - -
Amortissements et dépréciations (7 598) (137) 244 - (7 491)
Total valeurs nettes 177 040 (104) (1) - 176 935




208 209
4.6.2 Immobilisations corporelles 4.7 Dettes représentées par un titre
Principes comptables Principes comptables

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres
soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus,
soit en général la durée de vie du bien : Pour les dettes structurées,en application du principe de prudence,seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée.
Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

Composants Durée d’utilité
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Terrain NA
Bons de caisse et bons d'épargne - -
Façades non destructibles NA
Titres du marché interbancaire et de créances négociables 231 685 132 335
Façades/couverture / étanchéité 20-40 ans
Emprunts obligataires - -
Fondations / ossatures 30-60 ans
Autres dettes représentées par un titre - -
Ravalement 10-20 ans
Dettes rattachées 3 345 1 340
Equipements techniques 10-20 ans
TOTAL 235 030 133 675
Aménagements techniques 10-20 ans

Aménagements intérieurs 8-15 ans
La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de prime de remboursement ou d’émission restant à amortir.
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué.
Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon 4.8 Autres actifs et autres passifs
la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. 31/12/2024 31/12/2023
En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des C omptes de règlement sur opérations sur titres - - - -
composants. Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus - - - -
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres //// 26 400 //// 27 608
Variation de C réances et dettes sociales et fiscales 62 822 53 015 63 315 60 294
En milliers d'euros 01/01/2024 Augmentation Diminution 31/12/2024
périmètre Dépôts de garantie reçus et versés - - - -
Terrains 5 253 - (251) - 5 002 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 37 837 133 392 43 044 177 235
C onstructions 52 955 143 (1 232) - 51 866 TOTAL 100 659 212 807 106 359 265 137
Parts de SC I 17 190 - - - 17 190
Autres 131 501 13 526 (9 967) - 135 060
Immobilisations corporelles
Conformément au règlement ANC n° 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres
d'exploitation 206 899 13 669 (11 450) - 209 118
identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette.Voir note 4.3.1.
Immobilisations hors exploitation 4 917 33 - - 4 950
Valeurs brutes 211 816 13 702 (11 450) - 214 068
Immobilisations corporelles
4.9 Comptes de régularisation
d'exploitation (134 901) (7 203) 5 127 - (136 977)
31/12/2024 31/12/2023
Terrains - - - - -
En milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
C onstructions (37 982) (1 232) 953 - (38 261)
Engagements sur devises - - - -
Parts de SC I - - - - -
Gains et pertes différés sur instruments
Autres (96 919) (5 971) 4 174 - (98 716) 6 466 3 794 1 041 3 723
financiers à terme de couverture
Immobilisations hors exploitation (2 882) (144) - - (3 026) C harges et produits constatés d'avance 24 561 75 859 22 804 66 124
Amortissements et dépréciations (137 783) (7 347) 5 127 - (140 003) Produits à recevoir/C harges à payer 24 792 89 492 24 276 92 915
Total valeurs nettes 74 033 6 355 (6 323) - 74 065 Valeurs à l'encaissement 29 534 10 371 76 764 75 079
Autres 16 642 13 061 33 267 30 452
TOTAL 101 995 192 577 158 152 268 293




4.10 Provisions

Principes comptables

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations
bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de
ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles
provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente


210 211
attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle 4.10.1 Tableau de variations des provisions
règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables décrite pour les avantages à long terme.
(ANC). La comptabilisation des engagements tient compte de la En milliers d'euros 01/01/2024
Variation de
Dotations Utilisations Reprises 31/12/2024
périmètre
valeur des actifs constitués en couverture des engagements
Provisions pour risques de contrepartie 212 289 - 42 023 - (54 811) 199 501
Il comprend notamment une provision pour engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Provisions pour engagements sociaux 22 974 - 128 - (1 755) 21 347
sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Provisions pour PEL/CEL 12 933 - - - (3 954) 8 979
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, Provisions pour litiges
Engagements sociaux représentatifs des différences liées aux hypothèses de Provisions pour restructurations
calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou Portefeuille titres et instruments financiers à terme - - - - -
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs Immobilisations financières - - - - -
en application de la recommandation n° 2013-R-02 de réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont Risques sur opérations de banque - - - - -
l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la Provisions pour impôts 6 096 - 2 575 - (2 665) 6 006
catégories : partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des Autres 9 686 - 5 825 - (3 387) 12 124
engagements ou des actifs. Autres provisions pour risques 15 782 - 8 400 - (6 052) 18 130

• Avantages à court terme La charge annuelle au titre des régimes à prestations Provisions pour restructurations informatiques - - - - - -
définies comprend le coût des services rendus de l’année, Autres provisions exceptionnelles 7 902 - 1 437 - (1 677) 7 662

Les avantages à court terme recouvrent principalement les le coût financier net lié à l’actualisation des engagements Provisions exceptionnelles 7 902 - 1 437 - (1 677) 7 662

salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes nets des actifs de couverture, et le coût des services passés TOTAL 271 880 - 51 988 - (68 249) 255 619

payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se et éventuellement l’amortissement des éléments non
rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de reconnus que sont les écarts actuariels.
l’exercice, y compris pour les montants restants dus à la clôture. 4.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
Provisions épargne logement
S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt
de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne
que l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux
les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le particuliers dont les caractéristiques sont définies par la
droit européen. Ces amendements concernent notamment loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en
la période de référence à retenir, les possibilités de report application de cette loi.
des droits à congés payés, la période de rétroactivité
applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours Le régime d’épargne logement génère des engagements de
de congés auxquels le salarié a droit en cas d’accident ou deux natures pour les établissements qui commercialisent
maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le ces produits :
Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant dans - L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la
ses comptes au 31 décembre 2024. clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture
du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase
• Avantages à long terme d’épargne pour les contrats CEL ;
- L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ;
Les avantages à long terme sont des avantages généralement futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles
liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ;
(3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale
au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours).
en particulier des primes pour médaille du travail. Ces la loi pour les contrats de CEL.
engagements font l’objet d’une provision correspondant à
la valeur des engagements à la clôture. Les engagements présentant des conséquences L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des principalement par les opérations de titrisation.
tenant compte d’hypothèses démographiques et financières générations de plans d’épargne logement d’une part et pour
telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par
date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation (FCT).
calcul opère une répartition de la charge dans le temps en Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances
fonction de la période d’activité des membres du personnel provision dont le montant est déterminé par l’actualisation cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la Banque
(méthode des unités de crédits projetées). des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : Populaire Aquitaine Centre Atlantique comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par
- L’encours d’épargne en risque correspond au niveau signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
• Indemnités de fin de contrat de travail d’épargne futur incertain des plans existant à la date de L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la compte du comportement des souscripteurs épargnants,
résiliation de leur contrat de travail avant le départ en pour chaque période future, par différence entre les 4.10.3 Provisions pour engagements sociaux
retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation encours d’épargne probables et les encours d’épargne Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies
d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de minimum attendus ;
contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui - L’encours de crédits en risque correspond aux encours Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses
sont versées plus de douze mois après la date de clôture de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques
donnent lieu à actualisation. de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en Populaires. L’engagement de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est limité au versement des cotisations (10,45
tenant compte du comportement de la clientèle et des millions d’euros en 2024).
• Avantages postérieurs à l’emploi droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans
d’épargne logement. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi
recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites Les engagements sont estimés par application de la méthode Les engagements de Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique concernent les régimes suivants :
et avantages aux retraités. Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions - le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP)
potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les comportements futurs modélisés des clients et sur - retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un les encours en risque. Sur cette base, une provision est - autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à constituée sur une même génération de contrats en cas de
prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes
de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). compensation entre générations. comptables modifiée le 5 novembre 2021.
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des
cotisations passées en charge et versées à des fonds de La provision est inscrite au passif du bilan et les variations
retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. sont enregistrées en produit net bancaire.


212 213
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan !"#$%&'()*(#&+),-'($#-&$.+'
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
exercice 2024 exercice 2023 !"#$%&'()*(#&+),-'($#-$.+'
2 509 198
R é gim e s po s t é rie urs à l'e m plo i à
A ut re s a v a nt a ge s à lo ng t e rm e Total
R é gim e s po s t é rie urs à l'e m plo i à
A ut re s a v a nt a ge s à lo ng t e rm e Total
!"#$"%&%'(")(*"+,#-*".+#'/-(",0/(1(-%
pre s t a t io ns dé f inie s pre s t a t io ns dé f inie s
* au titre des comptes épargne logement 1 061 658
8 M)-'*+
!" #A%C#'E)*+I'+ !" #A%C#'E)*+I'+ TOTAL 3 570 856
2EI'#E/)C*+I'+3/E+I'+ 6 CI./%%'*+IM+ 8 M)-'*+.7.E).1'*+ 2EI'#E/)C*+I'+3/E+I'+ .7.E).1'*+
-')-./)'+')+.M)-'*+ -')-./)'+')+.M)-'*+ 6 CI./%%'*+IM+)-.7./%
4.--/5-' )-.7./% 9:E1.1'#'E)+*.E)C; 4.--/5-' 9:E1.1'#'E)+
-C1/#'* -C1/#'*
en milliers d'euros *.E)C;

Dette actuarielle 30 578 26 187 6 627 2 557 65 949 29 832 25 803 6 751 2 554 64 940

Juste valeur des actifs du régime 21 449 23 152 44 601 19 658 22 308 41 966
!"#$%&%#'&(&)"(*'+,+*-*'.&(/%0&(,)1(2#-3.*&(*.(3/,'&(03,"+'*4/#+*-*'.
Juste valeur des droits à remboursement - - Dotations / reprises
En milliers d'euros 01/01/2024 31/12/2024
Effet du plafonnement d'actifs - - nettes
Provisions constituées au titre des PEL
Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) - -
* ancienneté de moins de 4 ans 1 818 (1 818) -
C oût des services passés non reconnus - - * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 537 (1 537) -
Solde net au bilan 9 129 3 035 6 627 2 557 21 348 10 174 3 495 6 751 2 554 22 974

Engagements sociaux passifs 9 128 3 035 6 627 2 557 21 348 10 174 3 495 6 751 2 554 22 974 6 009 456 6 465
Engagements sociaux actifs
* ancienneté de plus de 10 ans

Provisions constituées au titre des plans épargne logement 9 363 (2 898) 6 465

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 3 569 (1 130) 2 440
Analyse de la charge de l’exercice Provisions constituées au titre des crédits PEL 5 47 51
Provisions constituées au titre des crédits C EL (4) 27 23
R é gim e s po s t é rie urs à l' e m plo i à Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 1 74 74
A ut re s a v a nt a ge s à lo ng t e rm e 2024 2023
pre s t a t io ns dé f inie s
TOTAL 12 933 (3 954) 8 979
!" #A%C#'E)*+I'+
2EI'#E/)C*+I'+3/E+I'+ 6 CI./%%'*+IM+ 8 M)-'*+.7.E).1'*+
-')-./)'+')+.M)-'*+
4.--/5-' )-.7./% 9:E1.1'#'E)+*.E)C; Total Total
en milliers d'euros -C1/#'*

C oût des services rendus 88 1 027 400 49 1 564 1 382 4.11 Dettes subordonnées
C oût des services passés 47 47 (182)

Principes comptables
C oût financier 388 (153) 212 70 517 275
Produit financier -
Prestations versées (1 445) (1 050) (529) (100) (3 124) (3 016)
C otisations reçues - (129) Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée
Ecarts actuariels (32) (332) (207) (16) (587) (253)
Autres (92) 48 - (44) (327) déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation
Total de la charge de l'exercice (1 046) (460) (124) 3 (1 627) (2 250) du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en
décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 contrepartie du compte de résultat.
décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.
Au 31/12/2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’a pas de dette subordonnée.

Principales hypothèses actuarielles
exercice 2024 exercice 2023
4.12 Fonds pour risques bancaires généraux
CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP
taux d'actualisation NC 3,39% NC 3,17% Principes généraux
taux d'inflation NC 2,30% NC 2,40%
table de mortalité utilisée NC TGH05-TGF05 NC TGH05-TGF05
duration NC 11,2 NC 11,8 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
exercice 2024 exercice 2023
Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du
Hors CGPCE et CAR-BP Régimes postérieurs à l'emploi Autres avantages à long Régimes postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme mécanisme de garantie (cf. §1.2).
Compléments Autres Compléments
Autres avantages
de retraite et Indemnités de Médailles du avantages de retraite et Indemnités de Médailles du
(Engagement
autres fin de carrière travail (Engagement autres régimes fin de carrière travail Variation de A ut re s
santé) En milliers d'euros 01/01/2024 A ugm e nt a t io n D im inut io n 31/12/2024
régimes (FCR) santé) (FCR) périmètre v a ria t io ns
taux d'actualisation 3,01% 3,44% 3,29% 3,49% 3,01% 3,26% 3,06% 3,37%
taux d'inflation 2,40% 2,40% 2,30% 2,30% 2,40% 2,40% 2,40% 2,40% Fonds pour Risques Bancaires Généraux 141 210 10 000 151 210
taux de croissance des salaires Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
taux d'évolution des coûts médicaux Sans objet Sans objet Sans objet 2,50% Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet TOTAL 141 210 10 000 151 210
table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
duration 8,5 13,2 9,2 15 8,5 13,5 9,5 17

Au 31 décembre 2024, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 24 438 milliers d’euros affectés au Fond
Sur l’année 2024, sur l’ensemble des 2 063 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 1 069 milliers d’euros proviennent des Réseau Banque Populaire, 10 705 milliers d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 10 807 milliers d’euros affectés au
écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 994 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience. Fonds Régional de Solidarité.
Au 31 décembre 2024, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 49.8%
en obligations, 35.9 % en actions, 8.6% en fonds de placement et 5.7 % en actifs monétaires. 4.13 Capitaux propres

4.10.4 Provisions PEL / CEL En milliers d'euros Capital
Primes Réserves/
Résultat
Total capitaux propres
d'émission Autres hors FRBG
Total au 31/12/2022 785 995 218 080 792 020 77 726 1 873 821
!"#$%&'()*()+,-.'(#$//*#.+' Mouvements de l'exercice 14 528 - 59 047 (8 035) 65 540
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Total au 31/12/2023 800 523 218 080 851 067 69 691 1 939 361
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans Réserve de réévaluation - -
344 664 183 291
Affectation Résultat 2023 46 841 (46 841) -
186 618 804 553
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Distribution de dividendes (22 850) (22 850)
* ancienneté de plus de 10 ans 762 291 410 724
Augmentation de capital 13 403 13 403
Encours collectés au titre des plans épargne logement 1 293 572 1 398 568
Résultat de la période 69 887 69 887
Encours collectés au titre des comptes épargne logement 144 684 136 424
TOTAL 1 438 256 1 534 991 Total au 31/12/2024 813 926 218 080 897 908 69 887 1 999 801



214 215
Le capital social de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique s’élève à 813 926 milliers d’euros et est composé de 5.1.2 Engagements de garantie
47 878 012 parts sociales de nominal 17 euros détenues par les sociétaires.
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de garantie donnés

4.14 Durée résiduelle des emplois et ressources D'ordre d'établissements de crédit 11 881 10 419
- confirmation d'ouverture de crédits documentaires 50 50

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. - autres garanties 11 831 10 369
D'ordre de la clientèle 618 670 679 107
- cautions immobilières 53 263 97 138
inférieur à 1 mois moins de 3 mois de 3 mois à 1 an
- cautions administratives et fiscales 13 120 14 748
- autres cautions et avals donnés 32 251 24 527
- autres garanties données 520 036 542 694
Total des engagements de garantie donnés 630 551 689 526

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 1 421 733 1 618 782

Total des engagements de garantie reçus 1 421 733 1 618 782




5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

31/12/2024 31/12/2023
Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des
titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes En milliers d'euros
Engagements Engagements Engagements Engagements
do nnés reçus do nnés reçus
4.2, 4.3.1 et 4.8.
Autres valeurs affectées en garantie données aux
3 332 734 3 159 594
établissements de crédit


Note 5. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle - 5 882 557 - 6 283 727

Total 3 332 734 5 882 557 3 159 594 6 283 727

5.1 Engagements reçus et donnés
Au 31 décembre 2024, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
Principes généraux
- 269 668 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre
Engagements de financement
324 888 milliers d’euros au 31 décembre 2023,
Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de - 37 325 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement
refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires (BEI) contre 46 836 milliers d’euros au 31 décembre 2023,
et les autres engagements donnés à des établissements de crédit et assimilés. - 349 605 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 204 957 milliers
d’euros au 31 décembre 2023,
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les - 2 459 594 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 920 349 milliers d’euros au 31 décembre 2023,
lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en - 138 473 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès des FCT Demeter Tria et Tetra contre 99 356
faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. milliers d’euros au 31 décembre 2023. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds
émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en
Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt
d’établissements de crédit et assimilés.
collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement,
Engagements de garantie - 104 304 milliers d’euros de créances PGE apportées en garantie auprès de la Société du Crédit Foncier, dans le cadre d’une opération
de refinancement effectuée par cette dernière.
Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties
d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Par ailleurs, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a reçu 2 811 333 milliers d’euros en garantie de la SACCEF contre 3 094
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre 392 milliers d’euros au 31 décembre 2023, ainsi que 2 979 728 milliers d’euros de Parnasse Garantie contre 3 103 237 milliers d’euros
d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. au 31 décembre 2023.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés.
Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Banque Populaire Centre Atlantique effectue le recouvrement des sommes dues
sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent
5.1.1 Engagements de financement juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la
Banque Populaire Centre Atlantique. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de financement donnés
décembre 2024, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à
en faveur des établissements de crédit 864 913 54 998 milliers d’euros contre 52 580 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
en faveur de la clientèle 1 027 193 1 046 838
Ouverture de crédits documentaires 5 063 8 553
Autres ouvertures de crédits confirmés 1 000 819 1 011 564
Autres engagements 21 311 26 721
Total des engagements de financement donnés 1 028 057 1 047 751
Engagements de financement reçus
d'établissements de crédit 31 443 17 028
de la clientèle - -
Total des engagements de financement reçus 31 443 17 028



216 217
5.2 Opérations sur instruments financiers à terme Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations 5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
traitées en chambres de compensation), les pertes latentes
Principes comptables éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, 31/12/2024 31/12/2023

font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique En milliers d'euros Couverture
Autres
opérations
Total Juste valeur Couverture
Autres
opérations
Total
Juste
valeur
Les opérations de couverture et de marché sur des « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont Opérations fermes

instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de pas enregistrées. C ontrats de taux d'intérêt - - - - - - - -

change ou d’actions sont enregistrées conformément aux C ontrats de change - - - - - - - -

dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments Autres contrats - - - - - - - -
Opérations sur marchés organisés
normes comptables (ANC). bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité - - - - - - - -
Accords de taux futurs (FRA) - - - - - - - -
suffisante pour justifier leur valorisation au prix de Swaps de taux d'intérêt 4 752 227 - 4 752 227 - 3 903 212 - 3 903 212 -
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions Swaps financiers de devises - - - - - - - -
dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de Autres contrats à terme 52 552 - 52 552 - 48 885 - 48 885 -
des contrats. A la date de clôture, le montant de ces contrepartie. Opérations de gré à gré 4 804 779 - 4 804 779 - 3 952 097 - 3 952 097 -
engagements représente le volume des opérations non Total opérations fermes 4 804 779 - 4 804 779 - 3 952 097 - 3 952 097 -

dénouées à la clôture. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont Opérations conditionnelles
Options de taux d'intérêt
valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de - - - - - - - -
Options de change - - - - - - - -
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la contrepartie, coût de liquidité et valeur actualisée des Autres options - - - - - - -
nature des instruments et les intentions des opérateurs frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation Opérations sur marchés organisés - - - - - - - -
à l’origine. sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie Options de taux d'intérêt - - - - - - - -
membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE Options de change - - - - 7 283 - 7 283 -
Opérations fermes (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de Autres options - - - - - - - -
valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Opérations de gré à gré - - - - 7 283 - 7 283 -

Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre Total opérations conditionnelles - - - - 7 283 - 7 283 -

taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont sont inscrites immédiatement en compte de résultat au Total instruments financiers et change à
terme
4 804 779 - 4 804 779 - 3 959 380 - 3 959 380 -

classés selon le critère de l’intention initiale dans les poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles
catégories suivantes : de négociation ».
- microcouverture (couverture affectée) ; Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de
- macrocouverture (gestion globale de bilan) ; Les soultes de résiliation ou d’assignation sont la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; comptabilisées comme suit : reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. - pour les opérations classées en gestion spécialisée ou
en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des
Les montants perçus ou payés concernant les deux immédiatement en compte de résultat ; swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations
premières catégories sont comptabilisés prorata temporis - pour les opérations de microcouverture et de conditionnelles.
dans le compte de résultat. macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la
durée de vie résiduelle de l’élément anciennement couvert Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de soit rapportées immédiatement en compte de résultat. swaps de devises.
couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments
homogènes sont enregistrés en résultat de manière Opérations conditionnelles 5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps
symétrique à la prise en compte des produits et charges financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré
sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur
l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré 31/12/2024 31/12/2023
même poste que les produits et charges concernant les en distinguant les contrats de couverture des contrats Micro Macro Micro Macro Gestion
négociés dans le cadre d’opérations de marché. Position Gestion Total Position Total
éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » En milliers d'euros couverture couverture couverture couverture spécialisée
ouverte isolée spécialisée ouverte isolée
et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou Accords de taux futurs (FRA) - - - - - - - - - -
pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de
Swaps de taux d'intérêt 848 500 3 903 727 - - 4 752 227 718 564 3 184 648 - - 3 903 212
est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans change ou sur actions, les primes payées ou encaissées
Swaps financiers de devises - - - - - - - 7 283 - 7 283
le portefeuille de négociation. sont enregistrées en compte d’attente. A la clôture de
En cas de surcouverture caractérisée, une provision l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée Autres contrats à terme de taux
d'intérêt 52 552 - - - 52 552 48 885 - - - 48 885
pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur
Opérations fermes 901 052 3 903 727 - - 4 804 779 767 449 3 184 648 7 283 - 3 959 380
hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré
Opérations de taux d'intérêt - - - - - - - - -
est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision
Options conditionnelles - - - - - - - - - -
aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors
opérations des portefeuilles de négociation ». de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les Total 901 052 3 903 727 - - 4 804 779 767 449 3 184 648 7 283 - 3 959 380
primes sont enregistrées immédiatement en compte de
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers résultat.
à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque 5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
global de taux sont inscrits prorata temporis en compte Pour les opérations de couverture, les produits et charges
de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à
plus de 5
« Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs En milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans
ans
31/12/2024
latents ne sont pas enregistrés. ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Opérations sur marchés organisés - - - -
Les charges et les produits relatifs à certains contrats Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des Opérations de gré à gré 256 881 2 800 457 1 747 441 4 804 779
constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés marchés organisés lorsque les établissements qui jouent
Opérations fermes 256 881 2 800 457 1 747 441 4 804 779
dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des
temporis selon la nature de l’instrument. cotations permanentes dans des fourchettes réalistes Opérations sur marchés organisés - - - -
ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous- Opérations de gré à gré - - - -
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
Opérations conditionnelles - - - -
fonction de la nature des marchés concernés (organisés et
assimilés ou de gré à gré). Total 256 881 2 800 457 1 747 441 4 804 779


218 219
Note 6. AUTRES INFORMATIONS 3.2.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024
6.1 Consolidation

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article
111-1 du règlement ANC 2020-01, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique établit des comptes consolidés conformes PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
au référentiel comptable international. 179, Cours du Médoc 6, place de la Pyramide
33070 Bordeaux Cedex 92908 Paris-la-Défense Cedex
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.


6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements A l’Assemblée Générale de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,

Les rémunérations versées en 2024 aux organes de direction s’élèvent à 2.040 millions d’euros.
Opinion Indépendance

6.3 Honoraires des Commissaires aux Comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des
l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et
comptes annuels de la société BANQUE POPULAIRE par le code de déontologie de la profession de commissaire
HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE relatifs à l’exercice aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date
PWC Cabinet Deloitte Autres CAC TOTAL
clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas
Montants en milliers d'euros Montant % Montant % Montant % Montant % rapport. fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du
2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 règlement (UE) n° 537/2014.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
Audit
règles et principes comptables français, réguliers et sincères Justification des appréciations - Points clés de
Mission de certification des comptes 121 118 96% 96% 120 118 80% 94% 0 0 0% 0% 241 236 87% 83% et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’audit
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
Services autres que la certification des comptes 5 5 4% 4% 30 7 20% 6% 0 0 0% 0% 35 12 13% 17% patrimoine de la société à la fin de cet exercice. En application des dispositions des articles L.821-53 et
R.821-180 du code de commerce relatives à la justification
TOTAL 126 123 100% 100% 150 125 100% 100% 0 0 100% 100% 276 248 100% 100% L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de nos appréciations, nous portons à votre connaissance
de notre rapport au comité d’audit. les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
Variation (%) 2% 20% 0% 11% significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont
Fondement de l’opinion été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs Référentiel d’audit face à ces risques.

L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’Économie du 6 octobre 2009 imposent aux Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte
établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs professionnel applicables en France. Nous estimons que de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et
activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de les éléments que nous avons collectés sont suffisants et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. appropriés pour fonder notre opinion. n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes
annuels pris isolément.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces
différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
financement du terrorisme. commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes
annuels » du présent rapport.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses
réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière
d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir.
Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du
blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en
œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe
dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 16 février 2024 pris en application de l’article 238-0-A du
Code général des impôts.

Au 31 décembre 2024, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation
dans les territoires fiscalement non coopératifs.




220 221
Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Valorisation des titres BPCE


RISQUE IDENTIFIÉ ET PRINCIPAUX JUGEMENTS NOTRE APPROCHE D’AUDIT RISQUE IDENTIFIÉ ET PRINCIPAUX JUGEMENTS NOTRE APPROCHE D’AUDIT



La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique est exposée aux risques de Dépréciation des encours de crédits non Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les
crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients douteux présentant une dégradation sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures
ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent significative du risque de crédit : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des d’audit relatives à ces travaux sont menées à notre demande par le
notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les
Nos travaux ont principalement consisté :
- à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle groupe. conclusions pour les besoins de notre audit.
Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet
de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces interne permettant une actualisation à une fréquence
dépréciations sont évaluées par le management de votre Banque en fonction appropriée des notations des différentes contreparties, La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la
des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles - en une revue critique des travaux des auditeurs de la participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui démarche d’audit qu’ils ont mise en oeuvre et faisons une revue
consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les
sur chacun des crédits concernés.
et spécialistes : auditeurs de l’organe central font également appel à l’expertise
- se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à
Par ailleurs, votre Banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions des équipes d’experts en évaluation de chaque cabinet.
une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles
provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM)
dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées provisions ; déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Les travaux menés ont consisté principalement en :
principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant - ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres - une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour
différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2024, Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que valoriser les principales entités ;
financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations - ont effectué des contre-calculs sur les principaux le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux - l’obtention et la revue des plans d’affaires des filiales et principales
prospectives). portefeuilles de crédits ; de rémunération des fonds propres. participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et
- ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil
Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec
notamment une revue des contrôles généraux informatiques, L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels de chaque entité ;
des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées
par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. Nous avons considéré des interfaces et des contrôles automatisés. détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation - un contre-calcul des valorisations ;
que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé - ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de - l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels
de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de structure prévisionnelles de l’organe central. susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation
une estimation significative pour l’établissement des comptes, et font appel crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. des actifs incorporels.
au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A.
aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de
calculs des provisions pour pertes de crédit attendues, que dans l’appréciation documentation et justification des provisions sectorielles
comptabilisées dans les comptes de votre Banque. A ce titre, cette estimation comptable au sein du bilan de la Banque et des
du niveau de dépréciation individuel des encours de crédits douteux et jugements intervenant dans le calibrage des paramètres.
nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères
douteux compromis. d’identification par votre Banque des secteurs d’activité
considérés au regard de son environnement comme étant La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève
Le stock de dépréciations individuelles sur les encours davantage sensibles aux incidences du contexte économique à 618 M€ au 31 décembre 2024, en hausse de 26
M€ par rapport au 31 décembre 2023.
de crédits s’élève à 285,1 M€ et le stock des provisions actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi
Pour plus de détails sur les principes comptables,
pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève estimées.
se référer à la note 4.4 de l’annexe.
à 170,9 M€ pour un encours brut de 14 507M€ (dont Dépréciation sur encours de crédits douteux
un encours brut faisant l’objet de dépréciations de et douteux compromis
563,1M€) au 31 décembre 2024.
Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une Vérifications spécifiques
Le coût du risque sur l’exercice 2024 s’élève à 53,8 M€ manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au
recensement des expositions, au suivi des risques de crédit Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
(contre 51,8 M€ sur l’exercice 2023). et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
recouvrement et à la détermination des dépréciations et
Pour plus de détails sur les principes comptables et les provisions afférentes sur base individuelle. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation
expositions, se référer aux notes 3.9, 4.2 et 4.10.2 de Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du
financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires
l’annexe. dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et
contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les
échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous.
matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à
contradictoires des montants de dépréciations et provisions. l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de
Nous avons également apprécié l’information détaillée en gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles
annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2024. n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Informations relatives au gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement
d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Désignation des Commissaires aux Comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
par l’assemblée générale du 8 novembre 2011 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 12 mai 2005 pour le cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit.


222 223
Au 31 décembre 2024, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année de sa mission sans interruption et le cabinet de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
PricewaterhouseCoopers Audit dans la 20ème année.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à
aux comptes annuels L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes sauvegarde appliquées.
annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Bordeaux et Paris-la-Défense, le 30 avril 2025
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, Les Commissaires aux Comptes
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la
convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes Antoine PRIOLLAUD Marjorie BLANC LOURME Mathieu PERROMAT
de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les 3.2.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. PricewaterhouseCoopers Audit Deloitte & Associés
179, Cours du Médoc 6, place de la Pyramide
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir 33070 Bordeaux Cedex 92908 Paris-la-Défense Cedex
la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : A l’assemblée générale,

- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
- il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause En application de l’article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou
ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; 1. Convention conclue avec la société SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements Nature, objet et modalités :
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Votre Conseil d’Administration a, lors de ses délibérations en date du 17 décembre 2024 et du 18 février 2025, autorisé une
Rapport au Comité d’audit convention conclue le 13 mars 2025 (avec effet rétroactif au 31 décembre 2024), entre la Banque Populaire Aquitaine Centre
Atlantique et la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique.
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail
mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également àsa connaissance, le cas échéant, La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a attribué à la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique une subvention
les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à commerciale d’un montant de 1 250 000 euros, correspondant à 60% de la perte de l’exercice, les 40% restants étant compensés
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. par l’écrêtage des fonds de garantie de la société.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous Cette subvention est assortie d’une « clause de retour à meilleure fortune » de 6 années, au-delà de laquelle, si la condition
jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés

224 225
n’est pas réalisée, la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique sera définitivement libérée de toute obligation de remboursement
vis-à-vis de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

Administrateurs concernés :

- Madame Sylvie GARCELON, Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et administratrice de la
SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique.
- Monsieur Alain BOY, Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et administrateur de la SOCAMA
Aquitaine Centre Atlantique.

Impact financier sur l’exercice :

Au titre de cette convention, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a enregistré une charge exceptionnelle (subvention)
de 1 250 000 euros pour l’exercice 2024.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

1. Conventions conclues avec la société SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique

Nature, objet et modalités :

En 2018, 2019 et 2023, La Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a attribué à la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique
une subvention commerciale d’un montant de 2 225 000 euros dont 525 000 euros au titre de l’exercice 2018, 700 000 euros
au titre de l’exercice 2019 et 1 000 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Ces subventions sont assorties d’une « clause de retour à meilleure fortune » de 6 années, au-delà de laquelle, si la condition
n’est pas réalisée, la SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique sera définitivement libérée de toute obligation de remboursement
vis-à-vis de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique.

La subvention de 525 000 euros, attribuée au titre de l’exercice 2018, arrivée à échéance des 6 années au 31 décembre 2024 et
n’ayant pu être remboursée sur l’exercice 2024, est abandonnée.

Administrateurs concernés :

- Madame Sylvie GARCELON, Directrice Générale de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et administratrice de la
SOCAMA Aquitaine Centre Atlantique.
- Monsieur Alain BOY,Administrateur de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique et administrateur de la SOCAMA Aquitaine
Centre Atlantique.

Impact financier sur l’exercice :

Néant, aucun impact sur l’exercice 2024.

Bordeaux et Paris-la-Défense, le 30 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes


PricewaterhouseCoopers Entreprises Deloitte & Associés
Antoine PRIOLLAUD Marjorie BLANC LOURME Mathieu PERROMAT




crédit photo : ©Riblanc

226 227
4.1 Personne responsable des informations contenues dans le rapport
Madame Sylvie GARCELON, Directrice Générale.


4.2 Attestation du responsable
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à
ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.


Sylvie Garcelon Date :
Directrice Générale
11 mars 2025




4.
Déclaration des
PERSONNES RESPONSABLES




228 229