Crédit Agricole de Champagne-
Bourgogne




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2024




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 1/77
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 9
2.4 Fonds propres prudentiels 10
2.5 Adéquation du capital 14
3. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 19
3.1 Synthèse des emplois pondérés 19
3.2 Risque de crédit et de contrepartie 49
3.3 Risques de marché 51
3.4 Risque opérationnel 52
4. POLITIQUE DE REMUNERATION 53
4.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 53
4.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 58
5. ANNEXES 69




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 2/77
1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DU CRÉDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE
(EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le
résultat conservé pour les comptes annuels.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 638 755 1 553 757

2 Fonds propres de catégorie 1 1 638 755 1 553 757

3 Fonds propres totaux 1 661 740 1 574 550

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 6 664 705 6 187 100

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 24,59% 25,11%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 24,59% 25,11%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 24,93% 25,45%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant
d'exposition au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de
EU 7a 0,00% 0,00%
levier excessif (%)

EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) ‐ 0,00%


EU 7c dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage) ‐ 0,00%

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau
EU 8a 0,00% 0,00%
d'un État membre (%)


9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%) 0,98% 0,50%

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%) 0,00% 0,00%


EU 10a Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%) 0,00% 0,00%

11 Exigence globale de coussin (%) 3,48% 3,00%

EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,48% 11,00%




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 3/77
EU KM1 - Indicateurs clés phasés en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP
12 16,93% 17,45%
(%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 16 377 734 15 929 877

14 Ratio de levier (%) 10,01% 9,75%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)


14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%


14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage) 0,00% 0,00%

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne) 1 044 442 1 279 413

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 1 334 087 1 394 676

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 413 842 271 143

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 920 245 1 123 532

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 113,53% 113,92%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 14 955 14 456

19 Financement stable requis total 14 124 13 465

20 Ratio NSFR (%) 105,89% 107,36%




À noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent à la moyenne arithmétique
des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec les exigences
du règlement européen CRR2.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 4/77
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL


Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que complété par
CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par
les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de
crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à
leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques
de le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion
des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant
les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres
(cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ;
cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l’évaluation des
risques y compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les
expositions sur cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier
3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant
aux exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est, ou pourrait être exposé
compte tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne mesure les exigences de
capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP
(Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes
réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des
risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois
ans de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des
risques.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 5/77
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de le Crédit Agricole de Champagne-
Bourgogne tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétit au risque, le
processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif l’appétit au risque appliqué au sein de le Crédit
Agricole de Champagne-Bourgogne (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).



2.1 Cadre réglementaire applicable


Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres
réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.
Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les
exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l’ensemble des méthodes de calcul
des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent
tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le
règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital
Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.


En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est
applicable en France depuis le 1er janvier 2016.
Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit
« SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016,
conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Par la suite, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne le 7 juin 2019 :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant
le règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant
toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre
2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre
2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’) en réponse à la pandémie de COVID-



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 6/77
19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions
reprises dans la finalisation de Bâle 3).


Le règlement (UE) 2024/1623 dit ‘CRR3’ du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, modifiant le règlement ‘CRR’ et ‘CRR2’, constitue une étape majeure dans la finalisation des
accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur
au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au
périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE)
2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d’application
des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.


Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9 jusqu’au 31 décembre 2024.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 7/77
2.2 Supervision et périmètre prudentiel


Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a été
exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 8/77
2.3 Politique de capital


Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d’avance :

 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole
S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus
solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital
CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour
Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant,
de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du
compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par
les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle
permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance
de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la
distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de
50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital
réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous
réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 9/77
2.4 Fonds propres prudentiels


Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres
de catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)


Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après
distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus
ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts
de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par
rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique
à chaque compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous
CRR3 supprimera cette déduction pour le Groupe.,
o les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la
règlementation sur les expositions non performantes,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 10/77
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier (AT1)


Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de
dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut
dans la rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles
en AT1).


La Caisse régionale du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n’émet pas d’instruments de fonds propres
AT1.


Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 11/77
2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)


Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour
lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche
notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments
et la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 %
(dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires


Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles
portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.


Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin
2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 12/77
2.4.5 Situation au 31 décembre 2024


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS




31/12/2024 31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 638 755 1 553 757
dont Instruments de capital 512 642 509 651
dont Réserves 2 578 470 2 347 855
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 452 357) (1 303 748)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 ‐ ‐

TOTAL TIER 1 1 638 755 1 553 757
Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 22 985 20 793
TOTAL CAPITAL 1 661 740 1 574 550
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) ‐ ‐
Ratio CET1 24,59% 25,11%
Ratio Tier 1 24,59% 25,11%
Ratio Total capital 24,93% 25,45%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.


Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 638 755 milliers d’euros au 31
décembre 2024 et font ressortir une hausse de 84 998 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2023.
Cette variation s’explique principalement du fait du résultat 2024 conservé non distribué et retenu dans les
fonds propres 2024.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 13/77
2.5 Adéquation du capital


L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et
évolution des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision
interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.



2.5.1 Ratios de solvabilité


Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).


Exigences prudentielles
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.


L’exigence globale de capital ressort comme suit :



Exigences de fonds propres SREP 31/12/2024 31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,48% 3,00%
Exigence de CET1 7,98% 7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 9,48% 9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,48% 11,00%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %


Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 14/77
Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2024 31/12/2023
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,98% 0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,48% 3,00%



Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber
les pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre
une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le
Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au
niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les emplois pondérés des
coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un
coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est
12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF
dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de
sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général
et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour
les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas
cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui
s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et
a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. Le
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un
établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-
SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités
nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par le Crédit Agricole de Champagne-
Bourgogne dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,98% à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'étant
pas soumis à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l’Italie.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne, le taux de coussin pour risque systémique est à
0,00% au 31 décembre 2024.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 15/77
2.5.2 Situation au 31 décembre 2024
La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2024, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne dispose d’une marge de sécurité de
1346 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 897 millions d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,98% 0,98% 0,98%
Exigence SREP (a) 7,98% 9,48% 11,48%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b) 24,59% 24,59% 24,93%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 661 pb 1 511 pb 1 346 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 346 pb (897M€)




2.5.3 Ratio de levier


Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l'objet d'une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne a retenu comme option de publier le ratio de levier en format
phasé.



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 16/77
Situation au 31 décembre 2024
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.
Publication d’informations qualitatives sur le ratio de levier (EU LRA)
Le ratio de levier du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s’élève à 10.01 % sur une base de Tier 1
phasé
Le ratio de levier est en hausse de 0,25 points de pourcentage sur l’année 2024. Le ratio reste à un niveau
élevé, supérieur de 7.01 points de pourcentage à l’exigence (3,0%).
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau du Crédit Agricole de Champagne-
Bourgogne fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d’emplois
pondérés.



2.5.4 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales


Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d’un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l’introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s’exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d’un nombre d’actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.



2.5.5 Adéquation du capital en vision interne
Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les
risques auxquels il est (ou peut être) exposé, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne complète son
dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce
fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de
capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation
selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui
correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre
également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus
défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la
matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur
niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 17/77
ICAAP INFORMATION (EU OVC)
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe
Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la
plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les
ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories,
selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est
d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques
majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire
fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la
filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la
façon suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique,
fondé sur des approches internes ;

 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon
de calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est
fonction de l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de
diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre
la banque et l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par
une gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en
cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de
l’activité sur le profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. Le Crédit Agricole de Champagne-
Bourgogne mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur
du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est
couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de
continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les
mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent
des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement
selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des
risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures
d’ICAAP quantitatif.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 18/77
3. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

3.1 Synthèse des emplois pondérés

3.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent
à 6 665 milliers d'euros 31 décembre 2024 contre 6 187 milliers d'euros au 31 décembre 2023.



Exigences
Montant total d’exposition au
totales de
risque (TREA)
fonds propres

31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024
1 Risque de crédit (hors CCR) 6 159 162 5 700 072 492 733
2 Dont approche standard 625 143 679 899 50 011
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 598 419 537 856 47 874
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 1 554 390 1 404 605 124 351
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 3 381 210 3 077 712 270 497
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 58 906 41 742 4 713
7 Dont approche standard 6 386 4 231 511
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 52 520 37 510 4 202
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ ‐ ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 343 298 27
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 343 298 27
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 446 294 444 988 35 704
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 7 155 6 955 572
EU 23c Dont approche par mesure avancée 439 140 438 034 35 131
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 121 439 129 713 9 715
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 6 664 705 6 187 100 533 176




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 19/77
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

Les principaux types de risques propres à l'activité du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sont
présentés ci-après et sont explicités au travers des actifs pondérés.
Le risque de crédit : le risque de crédit est défini comme la probabilité d'une inexécution par un emprunteur
ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues.
L'évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de
défaut est un élément essentiel de l'évaluation de la qualité du crédit. Conformément aux recommandations
de l'Autorité Bancaire Européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y
compris ceux liés aux activités d'assurance.
Le risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes
défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou
d'événements externes, qu'ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements
de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les
ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques
fiscaux, les risques liés aux systèmes d'information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct
risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ainsi que les
conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation.
Le risque de contrepartie : le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l'occasion
d'opérations de marché, d'investissements, et/ou de règlements. Le montant de ce risque varie au cours du
temps avec l'évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions
concernées.
Le risque de marché : le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution
défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres de marché sont, sans que cette liste soit
exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que
le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché
organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux
d'intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou d'autres paramètres similaires.
Le risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses
engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui
lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir
faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l'ensemble des
horizons du court terme au long terme. Le risque spécifique peut être notamment appréhendé au travers du
Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours
en scénario de stress.
De manière transversale, les risques auxquels la Caisse Régionale est exposée peuvent provenir de facteurs
liés entre autres à l'évolution de son environnement macroéconomique, concurrentiel, de marché et
réglementaire.
De plus, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne intègre les risques climatiques et environnementaux
dans sa cartographie des risques et dans ses process, en ligne avec les directives du Groupe Crédit Agricoles
et du Régulateur.
Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des
risques au sein du groupe Crédit Agricole S.A. se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les
responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion
des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l'ensemble des risques encourus à
l'échelle du Groupe.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 20/77
Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant depuis l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité
finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la
Ligne Métier Risques, indépendante des métiers et rapportant au Directeur Général de la Caisse Régionale
de Champagne-Bourgogne.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des métiers qui assurent le
développement de leur activité, la Direction des Risques du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
(également appelée DMDR - Direction Marketing, Digital et Risques) a pour mission de garantir que les
risques auxquels est exposée le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne sont conformes aux stratégies
risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles
avec les objectifs de croissance et de rentabilité.
La Direction des Risques assure un suivi consolidé des risques via son Responsable de la Fonction Gestion
des Risques (RFGR), rattaché hiérarchiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale de
Champagne-Bourgogne.
Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe Crédit Agricole, la Direction des Risques
du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne assure les missions suivantes :

 Coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le
risque en collaboration avec les fonctions finances, pilotage et conformité et les lignes métiers

 Définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi de l'ensemble
des risques jugés majeurs tels que définis dans le process annuel d'identification des risques

 Contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en
s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encours

 Fournir des avis indépendants à la Direction Générale sur l'exposition aux risques induite par les
prises de position des métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou
anticipées par leur stratégie risques

 Assurer le recensement et l'analyse des risques des métiers qui sont collectés dans les systèmes
d'information risques
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par la Direction Financière (également
appelée DFRP - Direction Finance Recouvrement et Pilotage).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers,
auxquels participe le RFGR.
Cette action s'inscrit dans le cadre des instances de gouvernance tout particulièrement :

 Le Comité des Risques (émanation du Conseil d'Administration, quatre réunions par an) : analyse
des facteurs clés de la déclaration d'appétit pour le risque, examen régulier des problématiques de
gestion des risques et de contrôle interne de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne, revue
de l'information semestrielle et du rapport annuel sur le contrôle interne (ISCI et RACI), suivi de la
mesure et de la surveillance des risques

 Le Comité de Contrôle Interne (CCI, présidé par le Directeur Général, quatre réunions par an plus
un CCI exceptionnel visant à valider le rapport annuel sur le contrôle interne) : examine des
problématiques de contrôle interne communes aux différents métiers, impulse des actions à
caractère transverse à mettre en œuvre au sein de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne,
valide l'information semestrielle et le rapport annuel sur le contrôle interne, se pose en instance de
coordination des trois fonctions de contrôle. En outre, il définit et valide la politique en matière de
conformité, examine avant leur application, les projets de dispositifs de normes et procédures relatifs
à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et valide les mesures correctives,



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 21/77
prend toute décision sur les mesures à prendre pour remédier aux défaillances éventuelles, prend
connaissance des principales conclusions formulées par les missions d'inspection se rapportant à la
conformité, procède aux arbitrages de son ressort, est informé des nouvelles activités et partenariats
développés ayant fait l'objet d'un avis favorable du Comité Nouveaux Produits et nouvelles activités
(Comité NAP), valide le rapport annuel de conformité

 Le Comité Financier (présidé par le Directeur Général, onze réunions par an) : analyse les risques
financiers (taux, liquidité, portefeuilles de gestion financière) et valide les orientations de gestion
permettant de les maîtriser, valide les modèles locaux propres au Crédit Agricole de Champagne-
Bourgogne et divers autres aspects financiers comme notamment la Politique Financière.
La gestion des risques au sein du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne repose également sur un
certain nombre d'outils qui permettent d'appréhender les risques encourus dans leur globalité :

 Un système d'information et de consolidation globale des risques robuste et s'inscrivant dans la
trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature
systémique globale (BCBS 239)

 Une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures sur le risque de
crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel

 Des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs
d'octroi, sur la base d'une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations
géographiques, individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de
liquidité




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 22/77
Méthodologies et systèmes de mesure des risques
Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
→ Description du dispositif de notation
Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en
cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des
Normes et Modèles (CNM) présidé par la Directrice des Risques du Groupe Crédit Agricole, qui a pour
mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au
sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

 Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de
défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées

 La segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l'alimentation du système d'information de consolidations des risques

 La performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au
minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting

 L'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs)


Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à
l'habitat et les crédits à la consommation), aux agriculteurs-viticulteurs et aux professionnels, chaque Entité
du Groupe Crédit Agricole a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de
notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.
Les Caisses Régionales disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit
Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire
des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles
internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables
explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur
d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs-Viticulteurs,
Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à un an estimée associée à une note
est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'une échelle unique de
notation pour l'ensemble de la grande clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains
(A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note
saine de l'échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle
que (ii) les 72 plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane
de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel. Une telle échelle permet de garantir les
trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l'appréciation du niveau de risque de crédit de toute
contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou l'Entité du Groupe Crédit Agricole, qu'il
s'agisse d'une contrepartie, d'un groupe, de ses filiales ou d'un garant
2. Principe d'homogénéité à l'intérieur d'un grade, assurant que deux contreparties affectées à un
même grade de notation présentent un même niveau de risque de défaut
3. Principe d'hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de
notation différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents
L'échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au
niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l'émergence d'un langage et de pratiques communes, et le
développement d'usages transverses à travers les Entités et les métiers du Groupe Crédit Agricole.
Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 23/77
La grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques centrales, les entreprises, les
collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de
gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode
de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et
qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies
communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de
concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la
qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office.
Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie,
une seule entité du Groupe Crédit Agricole assure la responsabilité de sa notation pour le compte de
l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet aux Entités du Groupe Crédit Agricole
de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque
conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif
de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs
années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à
plusieurs Entités du Groupe Crédit Agricole. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel
s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de
provisionnement des risques.
Au sein de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne, afin de répondre aux attendus du Régulateur en
matière d'indépendance de la notation concernant la grande clientèle, toute note corporate est validée par
un expert notation rattachée au Service Contrôle Général des Risques (CGR). Les validations des notes "
upgradées " font l'objet d'un schéma délégataire dédié.
Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance sur l'ensemble du
processus de notation porte sur :

 Les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes

 L'uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée

 La correcte utilisation des méthodologies de notation interne

 La fiabilité des données support de la notation interne
Le Comité Normes et Méthodologies Groupe, entre autres, s'assure du respect de ces principes en
particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, les Entités du Groupe Crédit Agricole continuent de porter leurs efforts d'amélioration du
dispositif de pilotage des risques sur :

 La gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et
groupes porteurs de risque au sein des Entités du Groupe Crédit Agricole et d'améliorer la gestion
transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité
de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois

 Le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 24/77
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Depuis 2021, la
Banque Centrale Européenne autorise le Groupe Crédit Agricole à utiliser les modèles de probabilité de
défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de
défaut concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO).
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe Crédit Agricole de mettre en
place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la
réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation
unique (outils et méthodes identiques, données partagées) contribue au renforcement du suivi des
contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs Entités du Groupe Crédit Agricole. Il
permet aussi de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils
de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques. '
→ Mesure du risque de crédit
La mesure du risque de crédit s'effectue sur un périmètre normalisé : le groupe de risque Bâle II. Les
données de chacun des partenaires qui le composent (caractéristiques d'activité, juridiques et financières, le
fonctionnement de ses comptes, engagements et épargne) sont mesurées mensuellement par des logiciels
nationaux pour produire un grade de risque de défaillance de la contrepartie à un an.
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés. La mesure du risque est évaluée exhaustivement et qualitativement.
Des alertes sont générées en cas d'anomalies de partenaires, d'encours et d'absence de données
essentielles.
Par ailleurs, le rapprochement mensuel comptable, entre les encours prêts de la balance comptable et ceux
traités par les dispositifs risques Bâle II, permet de qualifier l'exhaustivité de la mesure des engagements. La
méthodologie appliquée est celle recommandée par Crédit Agricole S.A. Elle couvre aujourd'hui les
créances bilan et hors bilan avec les pistes d'audit nécessaires.


→ Le respect et le suivi de la stratégie risque
Chaque Direction d'Activité actrice dans la Filière Crédit du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est
responsable de la mise en application et du respect des termes et limites fixés par les orientations générales
et les politiques d'octroi. Les Directions d'Activité réalisent et rendent compte de leurs contrôles de niveaux 1
et 2.
Le contrôle de l'application est sous la responsabilité du Responsable Fonction Gestion des Risques
(RFGR) et du Service Contrôle Général des Risques (CGR) dont l'activité s'organise autour de 3 pôles :

 Outils Bâle II : en charge du suivi et du pilotage des dispositifs de notation et de pondération dans la
Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne

 Contrôle général des risques de crédit : en charge des contrôles relatifs au respect des règles de la
politique d'intervention crédit de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne, des revues de
portefeuille et de l'examen périodique de zones de risques détectés

 Contrôle permanent : en charge de la centralisation des contrôles relatifs aux procédures, réalisés
aux niveaux 1 et 2 par les Directions, Services et Agences
Par ailleurs, le Contrôle Périodique-Audit effectue des missions d'audit sur les crédits, par l'examen des
procédures de crédits, la vérification de la conformité des dispositifs Bâle II et les audits Agences.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 25/77
Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché
Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la
combinaison de plusieurs indicateurs de risque dont la plupart font l'objet de limites et, ou de seuils d'alerte.
Il s'appuie notamment sur des scénarios de crise et des indicateurs complémentaires.
→ Les scénarios de crise
Les scénarios de crise, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de
marché et sont le résultat de différentes approches complémentaires :

 Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures
survenues dans le passé ;

 Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec
les économistes.
Au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, le risque de perte sur le portefeuille de titres à la juste valeur
par résultat et à la juste valeur par capitaux propres recyclables est suivi au travers de deux scénarios
communs au Groupe, dont les hypothèses sont définies au niveau central : le scénario de crise Groupe et le
scénario de crise adverse un an. Le risque sur le portefeuille de titres au coût amorti est également suivi à
l'aide du scénario de crise Groupe.
Chaque mois, les résultats de ces scenarios sont communiqués au Comité Financier. Leur impact est
mesuré par classe d'actif.
Une limite portant sur l'impact du scénario de crise Groupe est fixée à hauteur de 5% des fonds propres
totaux de la Caisse (Tier 1 + Tier 2).
Un dispositif d'alerte à destination de la Direction Générale et du Conseil d'Administration est fixé en fonction
du niveau des pertes calculées : si le montant des pertes dépasse 90% de la limite, la Direction Générale via
le Comité Financier en est informée ; si le montant des pertes dépasse 95% de la limite, le Conseil
d'Administration en est informé. Des mesures correctrices sont proposées.
Il existe par ailleurs d'autres seuils d'alerte de niveau Comité Financier concernant notamment l'impact du
scénario de crise Groupe sur le portefeuille de titres au coût amorti et l'impact du scénario de crise adverse
un an sur le portefeuille à la juste valeur par résultat et la juste valeur par capitaux propres recyclables.
Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale respectait toutes les limites des scenarios de crise :




→ Les indicateurs complémentaires
En plus des scénarios de crise, il existe d'autres limites propres au Crédit Agricole de Champagne-
Bourgogne portant sur :

 La dotation nette aux provisions de l'exercice sur le portefeuille de placement, qui ne doit pas
dépasser 3 % du PNB de l'exercice précédent

 L'allocation du portefeuille de placement en actions
Le Comité Financier et le Conseil d'Administration sont prévenus en cas d'atteinte des limites.
Il existe également d'autres seuils d'alerte portant sur :

 La sensibilité au risque de taux du portefeuille LCR



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 26/77
 Le niveau global des provisions

 Les pertes individuelles par ligne de titres

 L'interdiction de détention d'un portefeuille de transaction et d'opérations de dérivés non adossées.
La Direction Générale est prévenue via le Comité Financier en cas d'atteinte d'un seuil d'alerte.
→ Utilisation des dérivés de crédit
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n'utilise pas de dérivés de crédit pour couvrir le risque de
contrepartie de son activité des prêts. Par conséquent, la Caisse régionale n'est pas dotée de politique
particulière à cet égard.


Méthodologie d'encadrement des risques financiers structurels (risque de taux d'intérêt, risque de change,
risque de liquidité)
Les limites encadrant les risques de transformation et les risques sur la gestion pour compte propre sont
définies dans la politique financière de la Caisse régionale.
La politique financière est arrêtée par le Conseil d'Administration sur proposition de la Direction Générale.
Elle a pour objet d'assurer l'optimisation de ses ressources et de ses emplois financiers, tant en termes de
nature que de rentabilité, en veillant au respect des règles internes au Groupe Crédit Agricole et des normes
prudentielles de la profession bancaire, dans le double but de contribuer aux objectifs stratégiques et
d'assurer la sécurité financière.
Une fois par an, une proposition de politique financière intégrant d'éventuelles modifications et mises à jour
en fonction de l'évolution de la situation de la Caisse régionale, de la conjoncture économique et de la
réglementation, est présentée au Conseil d'Administration.
Deux fois par an, un bilan de la mise en œuvre de la politique financière est présenté au Conseil
d'Administration. Ce bilan porte sur l'activité du semestre précédent.
Le tableau de bord, à destination de la Direction Générale, récapitulant les opérations et leurs résultats, est
établi mensuellement. En parallèle, un suivi comptable des titres est effectué mensuellement sur la base des
valorisations communiquées par les contreparties.
Les niveaux de délégations sont définis par le Conseil d'Administration et le Directeur Général. Ils précisent
les limites opérationnelles accordées au Directeur Financier et au service Finances et Trésorerie.
Par ailleurs, des reportings exhaustifs sur l'exposition de la Caisse régionale aux risques financiers sont
transmis régulièrement à Crédit Agricole SA dans le cadre du contrôle des risques de marché et de gestion
de bilan du groupe Crédit Agricole.


Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques opérationnels
→ Organisation et dispositif de surveillance
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe Crédit Agricole,
comprend les composantes suivantes qui sont communes à l'ensemble du Groupe Crédit Agricole :

 Gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la
Direction Générale via le Comité de Contrôle Interne et remontée des éléments significatifs à
l'organe délibérant (Comité des risques Administrateurs)

 Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la
mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles

 Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et
significatifs (y compris de nature informatique), avec une consolidation dans une base de données
permettant la mesure et le suivi du coût du risque




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 27/77
 Déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d'appétit pour le risque mise en place en 2015
intégrant le risque opérationnel

 Calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel
Le dispositif risque opérationnel couvre le Périmètre de Surveillance sur base Consolidée (PSC) du Crédit
Agricole de Champagne-Bourgogne et fait l'objet d'un audit régulier (intégré au plan d'audit pluriannuel).
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la Ligne Métier
Risques du Groupe Crédit Agricole.
Sous la responsabilité du RFGR (Responsable de la Fonction de Gestion des Risques), le pilotage du
dispositif des risques opérationnels est confié à une personne dédiée indépendante de toute fonction de
contrôle périodique et de gestion " opérationnelle " : le Manager des Risques Opérationnels (MRO).
Le Manager des Risques Opérationnels (MRO) assisté par 2 Collaborateurs :

 Met en place le dispositif de gestion : cartographie des risques, collecte des incidents et de leurs
conséquences financières, élaboration des scenarii majeurs, gestion des alertes d'incidents graves,
documentation relative au dispositif, documentation fournie aux Unités Déclarantes des incidents,
formation des Unités déclarantes, etc…

 Anime le fonctionnement du dispositif de gestion : assistance, conseils, relances, sensibilisations,
diffusions de reportings au management, au Comité de Direction ainsi qu'au Conseil d'Administration

 Contrôle : la fiabilité et la qualité de la collecte des incidents, la qualité de la cartographie, la
réalisation des plans d'actions, etc…

 S'assure de l'exhaustivité de collecte des incidents et de leurs conséquences financières
(notamment en coordination avec le Service Comptabilité Générale et Fiscalité) en appliquant la
méthodologie et les outils Groupe Crédit Agricole
Par ailleurs, le Manager des Risques Opérationnels rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau
d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni trimestriellement dont la
Présidence est assurée par le Directeur Général de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne.
Le suivi et le contrôle du dispositif est effectué par le Comité de Contrôle Interne où lui sont régulièrement
présentés :

 Les faits marquants de la période : un incident unitaire dont le montant excède 0,5 % des fonds
propres de base tiers one du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne est transmis
immédiatement au Comité de Direction ainsi qu'au Conseil d'Administration pour le déclenchement
d'une alerte au niveau du Groupe Crédit Agricole ; les incidents de plus de 300.000 € (qui font
également l'objet d'une alerte auprès du Groupe Crédit Agricole), et tout incident étant qualifié
comme significatif après analyse.

 Les évolutions du dispositif de gestion et d'animation des risques opérationnels, l'état d'avancement
des campagnes annuelles de révision de la cartographie des risques et des scénarios majeurs - Le
suivi des plans d'actions sur les risques majeurs

 Les indicateurs clés risques opérationnels (KRI)
Par ailleurs, les risques liés aux prestations essentielles externalisées sont intégrés dans chacune des
composantes du dispositif risques opérationnels et font l'objet d'un reporting dédié ainsi que de contrôles
consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément aux
lignes directrices de l'ABE relatives à l'externalisation diffusées en 02/2019. Ces dernières ont été déclinées
dans une norme, publiée en décembre 2021, dédiée à la maîtrise des risques des activités externalisées au
sein du Groupe Crédit Agricole.
Outil :
La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif
(collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action)




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 28/77
partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de
maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc.).
S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres
réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure
granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états
réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de
Bâle.
Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central par Crédit Agricole S.A.
→ Méthodologie
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA-
Advanced Measurement Approach) pour les risques opérationnels, selon le dispositif défini par le Groupe.
La validation par l'ACPR a été actée en décembre 2007.
Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA La méthode AMA de calcul des
fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

 D'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques
exceptionnels des différentes Entités du Groupe Crédit Agricole

 De déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés

 De favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions
Les dispositifs mis en place dans le Groupe Crédit Agricole visent à respecter l'ensemble des critères
qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la Fonction
Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc…) et des critères quantitatifs
Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes,
des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte
des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc…).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne) sont
pris en compte en fonction :

 De l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…)

 De l'évolution des cartographies de risques

 D'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de
maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents
S'agissant des facteurs externes, le Groupe Crédit Agricole utilise :

 La base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements

 Les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :

 Sensibiliser les Entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements

 Aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe Crédit Agricole (scénarios
majeurs)
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

 Intégration dans la politique de risques

 Pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles

 Caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction Générale et par les
métiers



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 29/77
 Robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre
Au niveau du Groupe Crédit Agricole, un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced
Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de
profil de risques des Entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font
l'objet de plans d'action.
Le dispositif et la méthodologie risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en
2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe Crédit Agricole, mais
aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct
risk).
Exposition
REPARTITION DU COUT DU RISQUE OPERATIONNEL 2024 PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE

Pratiques en Interruptions
Clients, Dommages Exécution, de l’activité
Coût du risque opérationnel matière
Fraude Fraude produits et occasionnés livraison et et
2024 d'emploi et de Total
Interne Externe pratiques aux actifs gestion des dysfonctionn
(en k€ - en date de sécurité sur le
commerciales physiques processus ement des
détection) lieu de travail
systèmes

Montant Brut 10 1188 15 52 26 159 0 1 450

Montant Net 10 819 15 52 26 156 0 1 078
Risque pur
% Montant Brut 1% 82% 1% 4% 2% 11% 0% 100%

% Montant Net 1% 76% 1% 5% 2% 14% 0% 100%
Risque Montant Brut 0 437 0 70 0 562 0 1 069
frontière
crédit % Montant Brut 0% 41% 0% 7% 0% 53% 0% 100%




Le coût du risque opérationnel global net (pur et risque frontière crédit) 2024 s'établit à 2,15 millions d'euros
marquant une baisse significative par rapport à 2023 (il s'établissait alors à 3,42 millions d'euros).
En 2024, la Caisse Régionale a été principalement exposée à :
- De la fraude externe, tirée par la fraude aux moyens de paiement dont :
o De la fraude aux cartes bancaires (nombreuses opérations de faibles montant)*
o De la fraude aux virements via notamment des phishing, spoofing, ou encore de l’escroquerie
aux placements douteux
o De la fraude aux chèques / cavalerie
- De la fraude documentaire et d’identité à l’entrée en relation


L’augmentation du coût de la fraude externe en 2024 (+107K€ vs 2023), va de paire avec l’augmentation du
poids de cette catégorie dans le coût global du risque opérationnel de la Caisse Régionale (+43% vs 2023) :
- Des pertes collectées dans la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » en nette
baisse par rapport à 2023, dont les actions de remédiation sur des produits d’assurance avaient
fortement impacté le coût du risque (-651K€ en 2024). Le poids de cette catégorie dans le coût
global du risque opérationnel passe de 33% en 2023 à seulement 5% en 2024.
- Les pertes collectées dans la catégorie « Pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de
travail » ont également fortement diminué (15K€ vs 154K€ en 2023), abaissant également le poids
de cette catégorie (7% en 2023 vs 1% en 2024).




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 30/77
REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2022-
2024)




D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois
dernières années reflète les principales activités de la Caisse-Régionale :
▪ Une exposition à de la fraude externe qui reste significative, principalement liée à la fraude aux
moyens de paiement (cartes bancaires, virements frauduleux, fraudes aux chèques) mais également
à de la fraude documentaire et identitaire impactant le risque frontière crédit
▪ Des risques « d’exécution, livraison et gestion des processus » liés à des erreurs de traitement
(absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, erreurs de saisie,
défaut de paramétrage…) tirés par le risque opérationnel frontière crédit.
▪ Une exposition à la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » en légère baisse par
rapport à la période 2021/2023
▪ Une exposition contenue aux « pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail ».




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 31/77
REPARTITION DES EMPLOIS PONDERES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE EN 2024




→ Assurance et couverture des risques opérationnels
En méthode avancée, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne peut prendre en compte les effets de
l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20 % du total des fonds propres
alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par le Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la
méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne, l'effet assurance est pris
en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de
l'exigence en fonds propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de
déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux
d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. Ces paramètres d'assurance sont validés par la CAMCA pour
la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne.
La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part
d'exigence en fonds propres relative aux scenarii majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent
ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA. Le Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne a souscrit différents contrats d'assurance en couverture des risques opérationnels.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 32/77
Procédures de contrôle interne et gestion des risques
L'organisation du contrôle interne du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne témoigne d'une architecture
en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de
Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis comme l'ensemble des dispositifs visant la
maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois,
règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références
présentées au point 1 ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

 Application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale

 Performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse
Régionale de Champagne-Bourgogne, ainsi que la protection contre les risques de pertes

 Connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à
la gestion des risques

 Conformité aux lois et règlements et aux normes internes

 Prévention et détection des fraudes et erreurs

 Exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu
d'informations comptables et financières fiables
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait
notamment de défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur au sein de la Caisse Régionale de Champagne-Bourgogne, le
dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des
activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par
le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et ses filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle
interne selon une logique pyramidale et sur l'ensemble des Entités. Le dispositif mis en œuvre, qui s'inscrit
dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d'une façon adaptée aux
différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux du Crédit Agricole de Champagne-
Bourgogne afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information
régulière, notamment au Conseil d'Administration, au Comité des Risques, à la Direction Générale et au
Management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'action
correctives, etc.).
Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre " Organisation de la
gestion des risques ".




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 33/77
Mécanismes de réduction du risque de crédit
Garanties reçues et sûretés
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les garanties contractualisées sont valorisées sur la base des actes et expertises au dossier, le cas échéant
par un expert externe. Elles sont référencées dans le logiciel Green afin d'être gérées selon les
recommandations Bâle II. Les outils système Bâle II déterminent l'éligibilité, le taux de perte applicable à la
créance et l'assiette retenue pour le calcul de la perte attendue. Chaque créance est alors affectée dans une
classe de pondération par l'outil de gestion des risques GeRiCo, lequel effectue la quantification du risque
pondéré brut selon les courbes de risques normées par le Régulateur. Chaque étape du process est
contrôlée, les créances en anomalie étant mesurées prudentiellement en méthode standard.
La revalorisation des garanties est automatisée selon des règles, des profils d'érosion et des indices
nationaux ou peut s'effectuer à dire d'expert. Les titres nantis gérés au sein du Groupe Crédit Agricole sont
ainsi actualisés mensuellement par les valeurs communiquées par la filiale dépositaire, celle des biens
hypothéqués suit des indices immobiliers et les véhicules gagés sont amortis selon des profils de CA
Leasing.
Cette gestion intègre la pondération des tiers garants majeurs du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
(Foncaris, CAMCA, BPI France Financement…) et les garanties éligibles de par leur nature ou à dire
d'expert. Elle procure un environnement de contrôle sur ces aspects pour les fiabilisations nécessaires, le
suivi de la valorisation et l'intégration au calcul du risque pondéré.
Lorsqu'un dossier client est transmis au Service Recouvrement Amiable ou Contentieux, les garanties sont
réexaminées et revalorisées par application de décotes prudentielles afin de déterminer les provisions pour
risque avéré. Des revues périodiques des stocks de créances en défaut et de créances douteuses
permettent de contrôler et, le cas échéant, de réajuster le provisionnement.



Structure des garanties au 31/12/2024

% contre
% sûretés % sûretés garanties % autres % sans
Montant EAD % Dailly
réelles personnelles organismes garanties garantie
spécialisés

Particuliers 6 788 762 976 38,57% 1,95% 48,37% 0,00% 0,00% 11,12%

Entreprises 3 114 875 206 47,38% 15,20% 10,57% 0,04% 1,01% 25,80%

Agriculteurs 2 881 968 704 17,05% 36,27% 5,15% 0,00% 1,93% 39,60%

Professionnels 2 098 743 793 59,18% 14,98% 12,62% 0,00% 0,52% 12,71%

Collectivités
785 533 694 3,72% 3,98% 0,00% 0,00% 0,00% 92,30%
publiques
Professionnels
177 399 042 80,35% 7,67% 0,20% 0,00% 2,36% 9,41%
de l'immobilier

Associations 5 751 298 34,00% 6,60% 3,81% 0,00% 4,36% 51,23%

Non renseigné 1 035 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 100,00%




Utilisation de contrats de compensation
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne recourt à la collatéralisation pour couvrir la valeur de marché
des instruments dérivés et des opérations de repo-reverse repo qu'elle traite avec CA-CIB. La couverture de
la valeur de marché des instruments dérivés et des opérations de repo-reverse repo est ajustée par des
appels de marge hebdomadaires.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 34/77
Utilisation de dérivés de crédit
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne recourt pas à des dérivés de crédit (ex : CDS) pour couvrir
le risque de crédit généré par les contreparties corporate et souveraines de ses portefeuilles de gestion
financière.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 35/77
Risque de crédit et de contrepartie
On entend par :
Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;
Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;
Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;
Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et
avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant
application du facteur de conversion (CCF) ;
Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré
et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est
supérieure ;
Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;
Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;
Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;
Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation de
crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

L'encadrement et la gestion du risque de crédit par la Caisse Régionale sont présentés dans les parties du
présent rapport qui sont intitulées :

 Méthodologies et systèmes de mesure des risques de crédit ;

 Mécanismes de réduction du risque de crédit : garanties reçues et sûr




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 36/77
Risques de marché
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n’est pas concernée par la publication des tableaux et
commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 37/77
Risque opérationnel
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode
avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du
Groupe utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation.
Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la
méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risques opérationnels –
Méthodologie”.
S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le
chapitre « Gestion des risques » du rapport de gestion 2024 de la Caisse Régionale de Champagne-
Bourgogne



Techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel
Les techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie “Gestion
des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels”.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 38/77
PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier
propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et
Solidaire.
La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de
gouvernement d’entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation
ainsi qu'à leur structure, liées au statut coopératif.
Les recommandations du code AFEP-MEDEF non applicables aux Caisses régionales figurent dans le tableau
récapitulatif inséré dans la rubrique « Code de gouvernement d’entreprise » infra.
En effet, les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double
statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

 Aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole ;

 Aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que
modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire ;

 Aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable ;

 À la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du Code monétaire et
financier, y compris, la Section VIII « Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de
financement », issue de la transposition de la Directive du 26 juin 2013, dite « CRD IV » ;

 Aux dispositions du règlement général de l’AMF pour les Caisses régionales qui émettent des titres
admis aux négociations sur un marché règlementé ;

 Ainsi qu’aux dispositions non abrogées de l’ancien livre V du Code rural.


À titre d’exemple :

 Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d’administration et leur nomination doit être
approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau ;

 Pour caractériser l’indépendance des administrateurs des Caisses régionales, des critères spécifiques
ont été définis au cours de l’exercice 2009 en s’appuyant sur les travaux de place effectués par le
Groupement National de la Coopération pour les administrateurs de sociétés coopératives. Ces
critères spécifiques ont été réétudiés au cours de l’exercice 2018 au regard des orientations de
l’Autorité Bancaire Européenne publiées en mars 2018

 Conformément aux réserves d’interprétation mentionnées par l’ACPR au titre de la notice de
conformité publiée en juin 2018, une liste d’indicateurs d’indépendance propres aux administrateurs
de Caisse Régionales a été élaborée par ces dernières afin de caractériser l’indépendance de leurs
administrateurs. En conséquence, l’analyse de l’indépendance des administrateurs de Caisses
Régionales s’apprécie en fonction de cette nouvelle liste d’indicateurs d’indépendance.


Deux instances pilotent le Crédit Agricole Champagne Bourgogne :



 Le Comité de direction (proposition de la stratégie, pilotage opérationnel de l’entreprise)




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 39/77
Au 31 décembre 2024, le Comité de direction de la caisse régionale Champagne Bourgogne est
composé comme suit :



Emmanuel VEY Direction Générale

François TINEL Direction Générale Adjointe

Laurent HARO Direction Générale Adjointe

Direction du patrimoine, des professionnels
Sébastien REYES
et de l’immobilier

Direction du développement de la relation
Pascal BURG
clients et des territoires

Direction développement de l’humain, du
Florence HALLARD
sociétal et communication

Dan CHICHE Direction finance, recouvrement, pilotage

Direction de l’expérience client, assurances
Aymeric ARZALIER
et solution

Direction développement et transitions des
Tristan LAMY
entreprises et de l'agriculture


Audrey BARNASSON Direction marketing, digital et risques




 Et le Conseil d’Administration (validation et contrôle de la mise en œuvre de la stratégie)
Ce double regard est garant de notre stabilité et de notre solidité pour répondre aux grands défis de société
contemporains.


Présentation du Conseil


Composition du Conseil
Le Conseil d’Administration est composé de 18 administrateurs représentant les 84 Caisses Locales
sociétaires de la Caisse Régionale et issus en majorité des professions agricoles.
Il comprend un Président et quatre Vice-Présidents. La limite d’âge statutaire pour se présenter ou se
représenter à la fonction d’administrateur est de 65 ans. L’administrateur ayant dépassé cet âge en cours de
mandat est réputé démissionnaire d’office à l’assemblée générale (ci-après l’« AG » ou l’« Assemblée
Générale ») suivant son 65ème anniversaire.
Les membres du Bureau du conseil sont élus annuellement.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 40/77
Au 31 décembre 2024, le Conseil d’Administration de la caisse régionale champagne Bourgogne est
composé comme suit :

Jean-Yves REMILLET Président
Marie-Isabelle FAUCONNIER Vice-Présidente
Damien CONTAT Vice-Président
Claude CHATELOT Vice-Président
Thierry BIERNE Vice-Président
Florence LEMAIRE-SEPTIER Trésorier
Philippe BERTRAND Secrétaire
Christophe DEFRANCE Secrétaire adjoint
Daniel BELOT Administrateur
Angélique TALVAT Administratrice
François-Xavier LEVEQUE Administrateur
Christophe PAUCHARD Administrateur
François HAEZAERT Administrateur
Marie FINELLE Administratrice
Laurence RACE Administratrice
Bernard BOUILLIARD Administrateur
Christèle QUEMPER Administratrice
Jean-baptiste HOMEHR Administrateur
Christine GOBILLOT Auditrice


En vue de définir les modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi
que les droits et obligations des administrateurs, le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a adopté en décembre 2024, sur proposition de son Président,
l’actualisation de son règlement intérieur et de sa charte de l’Administrateur CR en tenant compte de l’évolution
des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
De plus, une campagne FAP a été menée en 2024 en application de la lettre jaune 2024-16 sur le Comité des
nominations en rappelant ses objectifs qui :
- Vise à renforcer le rôle du Comité des nominations dans l’exercice de ses missions, en donnant aux
CR des outils pour accompagner ce Comité dans ses travaux,
- Répond aux obligations réglementaires des CR en matière de publication et de reporting à l’ACPR.
- Annule et remplace la lettre jaune 2017-103

Les critères que doit respecter un Administrateur à sa nomination et à tout moment en cours de mandat :
- Disposer d’une honorabilité suffisante ;
- Faire preuve d’honnêteté, d’intégrité et d’indépendance d’esprit ;
- Posséder les connaissances, les compétences et l’expérience suffisantes pour exercer ses fonctions
au sein du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés ;
- Consacrer un temps suffisant à l’exercice de ses fonctions au sein de la Caisse régionale ;
- Respecter les règles de limitation de mandats.

Il est rappelé que l’analyse du respect des critères d’aptitude précités sera entre autres réalisée à l’aide de la
fiche individuelle de l’Administrateur Caisse régionale. Toute candidature devra être accompagnée d’un casier
judiciaire.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 41/77
Les critères d’aptitude des membres du Conseil d’Administration


Chaque administrateur de Caisse Régionale doit, à tout moment, disposer d’une honorabilité suffisante et
posséder, tant individuellement que collectivement avec les autres membres du Conseil d’Administration, des
connaissances, des compétences et de l’expérience adéquates pour exercer ses fonctions.

L’aptitude recouvre également l’honnêteté, l’intégrité et l’indépendance d’esprit de l’administrateur, ainsi que
sa capacité à consacrer un temps suffisant à l’exercice de ses fonctions au sein de la Caisse Régionale et le
respect des règles de limitation des mandats.

Une fois élu par l'Assemblée Générale, l’administrateur doit exercer ses fonctions dans le seul intérêt social
de la Caisse Régionale.

Par ailleurs, en sa qualité de membre d’un organe collégial, un administrateur ne peut agir personnellement
et individuellement au nom et pour le compte de la Caisse Régionale sauf dans le cas particulier où il a reçu
un mandat de la part du Conseil d’Administration.


Concernant l’indépendance des administrateurs du Conseil


L’indépendance des administrateurs de la Caisse régionale résulte des critères suivants :

 L’absence d’intérêts communs entre chaque administrateur et un sociétaire ou un groupe de
sociétaires majoritaire ou très significatif (aucun sociétaire ne détenant individuellement le contrôle du
capital ou des droits de vote de la Caisse Régionale) ;

 Leur mode d’élection démocratique (élus par l’assemblée générale, selon le principe un homme = une
voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans) ;

 De leur qualité de sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt
commun à ce que leur société soit bien gérée) ;

 De l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la Caisse Régionale de
Champagne-Bourgogne. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même
administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement
plafonné ;

 Aucun administrateur de la Caisse régionale n’est par ailleurs salarié de la Caisse régionale ;

 Du bénévolat de la fonction d’administrateur (toute rémunération est légalement interdite par le code
monétaire et financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l’exercent ;

 Le faible pourcentage de parts sociales détenues par le membre du Conseil d’Administration au capital
de la Caisse régionale ;

 Les relations d’affaires personnelles et/ou professionnelles entre un membre du Conseil
d’administration et la Caisse Régionale font l’objet de nombreux dispositifs de prévention et de gestion
des conflits d’intérêt en vigueur.
Outre l’application de la procédure de contrôle des conventions règlementées (autorisation préalable du
Conseil d’Administration, exclusion de l’intéressé du vote et des débats du Conseil d’Administration, mention
de la convention au rapport spécial des CAC présenté en AG et consultation de l’AG), les procédures suivantes
s’appliquent au niveau de la Caisse régionale et visent à prévenir tout conflit d’intérêt : Autorisation de tous
prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil d’administration de la Caisse régionale et
par Crédit Agricole S.A. ;

 Autorisation de tous prêts consentis personnellement aux administrateurs par le Conseil
d’Administration de la Caisse régionale et par Crédit Agricole S.A. ;




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 42/77
 Communication pour information des prêts autorisés par le Conseil d’Administration et accordés à
toute personne morale dans laquelle il existe un (ou plusieurs) administrateur(s) commun(s) avec la
Caisse Régionale,

 Existence d’un règlement intérieur qui prévoit la gestion des conflits entre les intérêts moraux et
matériels et ceux de la Caisse Régionale (abstention en cas de délibération sur toute résolution
tendant à autoriser une opération quelconque dans laquelle l’administrateur aurait un intérêt direct ou
indirect) ;

 Tout administrateur en retard de plus de six mois dans ses obligations financières vis-à-vis de la
Caisse Régionale n’est statutairement pas éligible.

 Les membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale n’ont aucun lien familial proche
(ascendant-descendant-conjoint-frère et sœur) avec un membre du Comité de Direction de ladite
Caisse Régionale ;

 Les fonctions de membres de Conseil d’administration ne sont pas rémunérées et n’ouvrent droit, sur
justification, qu’au paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de la
Caisse Régionale dont le montant global est déterminé annuellement en Assemblée Générale.
L’administrateur ne perçoit pas d’honoraires additionnels.


Concernant la diversité du Conseil d’administration


Le champ d’application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de
commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils
d’administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s’applique
donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.
Les sujets de diversité et de mixité sont régulièrement évoqués lors des comités des nominations et
aboutissent à des plans d’actions très précis en matière de recrutement et de formation des administrateurs
au sein des Caisses Locales.
Les membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale sont sensibilisés sur les sujets de mixité et
de diversité, avec un suivi régulier de la composition du Conseil. Cette démarche conduit le Conseil
d’Administration à veiller au bon équilibre homme/femmes lors du renouvellement de ses administrateurs.


Politique de mixité


Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale est attentive à la place des femmes au sein des instances
dirigeantes, afin d’avoir une meilleure représentativité des femmes dans sa gouvernance.
La Caisse régionale s’est engagée dans une démarche volontaire et progressive de féminisation de son
Conseil, afin d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.
A ce titre à fin 2024, sur 18 administrateurs 5 sont des femmes, soit un taux de féminisation de 28%, pour un
objectif fixé à 40%.
La Caisse régionale applique, également, une politique de diversité de son Conseil au regard de critères tels
que l’âge, les qualifications ou encore l’expérience professionnelle.
Ces résultats témoignent des engagements de fond mis en œuvre par la Caisse régionale en faveur de l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes. Comme objectif constant, elle constitue un véritable enjeu
de la politique de mixité, et un vecteur de performance.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 43/77
Concernant la durée des mandats


Les administrateurs de la Caisse Régionale sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque
année. Cette durée traduit la volonté de donner aux sociétaires la possibilité de se prononcer plus
fréquemment sur leur nomination et leur renouvellement.


Concernant le cumul des mandats


En application des nouvelles dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la
Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les administrateurs
des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d’investissement, à l’exception
des sociétés de gestion de portefeuille, sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :

 Soit un mandat de Direction Générale et deux mandats d’administration,

 Soit quatre mandats d’administration.


Pour l’application de cette règle, les mandats exercés au sein d’un même groupe comptent pour un seul
mandat et les mandats exercés dans les entités dont l’objet n’est pas principalement commercial ne doivent
être pris en considération.
Il est par ailleurs prévu que les administrateurs des établissements bancaires précités doivent consacrer le
temps nécessaire à l’exercice de leur fonction au sein de l’entreprise.
Cette règle est bien respectée par les administrateurs de la Caisse régionale. A ce titre, une vérification est
faite annuellement et présenté lors d’un Conseil d’Administration.


Concernant la gestion des conflits d’intérêt


Au titre de la prévention des conflits d’intérêt, le règlement intérieur du Conseil d’Administration de la Caisse
Régionale, traite notamment de la gestion des conflits d’intérêt dans son article 5 :
« Un administrateur peut se trouver dans une situation professionnelle dans laquelle son pouvoir
d'appréciation peut être altéré dans son intégrité par des considérations autres que celles relevant de l'exercice
de sa fonction d'administrateur. Ce peut être notamment le cas de l'administrateur appelé à participer à la
prise de décision de contracter avec un client avec lequel il :

 A des intérêts communs personnels, ou

 A des relations familiales directement ou indirectement, ou

 Est en situation de concurrence sur le plan professionnel.
Tout administrateur en situation de conflit d'intérêt, avéré ou potentiel, avec la Caisse ou une de ses filiales
est tenu d'en informer sans délai le Président du Conseil d’Administration de la Caisse ou le Président du
Comité auquel il participe. Il doit quitter la séance ou tout du moins s'abstenir de participer aux débats ainsi
qu'au vote de la ou des délibérations correspondantes. ».




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 44/77
Activité du Conseil d’Administration et de ses comités spécialisés : rôles et fonctionnement général


Le Conseil d’administration est informé mensuellement de l’évolution de l’activité de la Caisse régionale et il
procède, trimestriellement, à l’arrêté des comptes.
Par ailleurs, il lui est fait mensuellement un compte rendu des points abordés au sein du Comité des
engagements, et périodiquement, une présentation des éléments relatifs à la gestion actif-passif, aux risques
de marchés, aux risques de crédit et enfin aux risques opérationnels.
En outre, le Conseil d’administration valide chaque année les politiques financières, de crédit, de
recouvrement, d’entrée en relation et de prescription immobilière.
Les Présidents des comités d’audit et des risques présentent périodiquement au conseil des synthèses des
sujets traités dans le cadre des réunions de chacun de ces comités.
Par ailleurs, des points réguliers et approfondis sont réalisés sur le développement des différents marchés
(professionnels, entreprises, agriculteurs, immobilier etc.), les nouveaux produits, les assurances (IARD,
ADE), l’activité internationale et la RSE.
Il en est de même sur les dossiers ayant trait au mutualisme (semaine du sociétariat, plan de formation des
administrateurs de la Caisse Régionale, Fonds de dotation du mécénat…).
Le Conseil d’administration se prononce également sur les prêts consentis aux administrateurs ou à des
collectivités qui ont des administrateurs communs avec la Caisse Régionale. Il intervient également sur les
projets de prises de participation, et les sujets de développement d’activités nouvelles.
Les bilans d’activité des filiales de la Caisse sont également présentés chaque année au Conseil
d’administration, ainsi que les perspectives sur le nouvel exercice.
Chaque année, il est rappelé aux membres du conseil, les enjeux, les nouveautés, l’organisation générale et
le déroulé des assemblées générales des Caisses Locales et de la Caisse Régionale.


Le comité audit :
Sous la responsabilité du Conseil d’Administration et dans le respect des dispositions de l’article L. 821-67 du
Code de commerce, le Comité d’audit est notamment chargé de :
• Suivre le processus d’élaboration de l’information financière et formuler des recommandations pour
en garantir l’intégrité :

• Le Comité d’audit s’assure de la pertinence, la permanence et le respect des méthodes comptables
adoptées pour l'établissement des comptes sociaux ou consolidés de la Caisse Régionale ; Il examine
le plan des interventions des Commissaires aux comptes.
• Il prépare les travaux du Conseil d’Administration dans le cadre de l’arrêté des comptes annuels et de
l’examen des comptes trimestriels. Pour ce faire, il analyse les comptes sociaux et consolidés de la
Caisse Régionale, avant que le Conseil d’Administration n'en soit saisi.
• S’assurer du contrôle légal des comptes annuels par les Commissaires aux comptes de la Caisse
Régionale :
• Il suit la réalisation des missions par les Commissaires aux comptes et s’entretient avec eux lors des
arrêtés comptables annuel et intermédiaire ;
• Il tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C)
consécutives aux contrôles réalisés ;
• Il approuve les services autres que la certification des comptes, qui peuvent être fournis par les
Commissaires aux comptes.
• Emettre une recommandation au Conseil d’Administration sur les propositions de renouvellement ou
de nomination des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale (avant décision de l’Assemblée
Générale) ; Il s’assure du respect de leurs conditions d’indépendance définies par le Code de




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 45/77
commerce. Le cas échéant, il définit en liaison avec les Commissaires aux comptes, les mesures de
nature à préserver leur indépendance.
• Suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et le cas échéant, de l’audit
interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information
comptable et financière. A ce titre :
• Il est informé du programme d’audit interne portant sur l’information comptable et financière, et de la
synthèse des missions d'audit interne et externe réalisées au sein de (ou par) la Caisse Régionale ;
• Il est informé de la mise en œuvre des recommandations formulées et de l’absence d’exécution des
mesures correctrices décidées].
• Rendre compte régulièrement au Conseil d’Administration, des résultats de la mission de certification
des comptes.


Le Comité d’audit est également chargé de :

• Suivre le processus d’élaboration des informations en matière de durabilité et le processus mis en
œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication
d’informations en matière de durabilité et formuler des recommandations pour en garantir l’intégrité,
• S’assurer du contrôle légal des informations en matière de durabilité et suivre la mission de
certification des informations en matière de durabilité,
• Emettre, le cas échéant, des recommandations au Conseil d’Administration sur les propositions de
nomination et de renouvellement des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale chargés de
la mission de certification des informations en matière de durabilité,
• Suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et le cas échéant de
l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information en matière de durabilité,
• Rendre compte au Conseil d’Administration de la mission de certification des informations en matière
de durabilité,
• Le cas échéant, examiner les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d’Administration,
notamment en matière de stratégie climat et de transition énergétique.


Il examine toute question de nature financière ou comptable, le cas échéant toute question portant sur les
informations en matière de durabilité, qui lui est soumise par le Président du Conseil d’Administration, et peut
se saisir de toute question qu’il juge utile ou nécessaire et demander à la Direction Générale toute information.
Pour ce faire, le Comité d’audit dispose de toute information sur la situation de la Caisse Régionale de nature
financière ou comptable, le cas échéant de toute information en matière de durabilité. Il coopère avec d’autres
Comités de la Caisse Régionale dont les activités peuvent avoir une incidence en matière financière, le cas
échéant en matière de durabilité.
Le Président du Comité peut solliciter la communication de toute information pertinente auprès des membres
de l’organe exécutif de la Caisse Régionale et des responsables opérationnels concernés (Directeur financier,
Responsable comptable, etc.). Préalablement à toute prise de contact avec les principaux responsables de la
Caisse Régionale, le Président du Comité doit en informer le Président du Conseil d’Administration.


Le comité des risques :
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, le Comité des risques a pour mission
principale de (i) conseiller le Conseil d’Administration sur la stratégie globale et l’appétence de la Caisse
Régionale en matière de risques actuels et futurs, sur les stratégies risques, y compris les risques sociaux et
environnementaux et de (ii) fournir toute recommandation utile sur les ajustements à apporter à cette stratégie.
Il est à ce titre, informé de l’évolution des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques.
A ce titre, le Comité des risques doit tenir compte des risques liés au climat et à l’environnement dans la
gestion globale des risques.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 46/77
Il assiste le Conseil d’Administration dans son rôle de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie.
Il s’assure que les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en
matière de risques de la Caisse Régionale. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, le
Comité des risques présente au Conseil d’Administration un plan d’actions pour y remédier.
Il examine régulièrement les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A.
pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne. Il veille à la qualité des procédures
permettant d’assurer la conformité de l’activité de la Caisse Régionale avec les dispositions légales et
règlementaires, françaises ou étrangères et en évalue leur efficacité.
S’agissant du dispositif de rémunérations des personnels identifiés, le Comité des risques veille à la cohérence
de la politique de rémunération aux principes de gestion saine et efficace du risque approuvés par le Conseil
d’Administration. Il vérifie que les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la
Caisse Régionale sont compatibles avec la situation de la Caisse Régionale, au regard de ses risques, de son
capital, sa liquidité, ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
Plus particulièrement, le Comité des risques a pour mission :
• De prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne et d’en rendre compte au Conseil
d’Administration ;
• D’examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités exercées
et aux risques encourus par la Caisse Régionale et en particulier, d'analyser annuellement le dispositif
de contrôle permanent ;
• De suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique financière ;
• De prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et de la
synthèse des principales missions d'audit interne et externe réalisées au sein de (ou par) la Caisse
Régionale ; il est informé de la mise en œuvre des recommandations formulées et de l’absence
d’exécution des mesures correctrices décidées ;
• De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de
détecter, gérer et suivre les risques de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil
d’Administration ;
• De s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations significatives
et des risques majeurs.
Pour ce faire, le Comité des risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse Régionale en
matière de risques. Il coopère avec d’autres Comités de la Caisse Régionale dont les activités peuvent avoir
une incidence en matière de risque.


Le Président du Comité des risques est désigné par le Conseil d’Administration. Il ne peut être ni le Président
du Conseil d’Administration, ni le Président d’un autre Comité du Conseil d’Administration.


Évaluation des performances du Conseil :


Le Conseil d’administration se réunit au minimum 11 fois par an. Au cours de l’exercice 2024, il s’est réuni 11
fois.
Le taux de présence des administrateurs (en présentiel et en audioconférence) s’élève à 95% en 2024.
Au sein de la Caisse Régionale, la mission d’évaluation relève de la compétence du comité des nominations.
En effet, celui-ci évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences
dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d’administration.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 47/77
Dans le respect des dispositions du Code monétaire et financier, le Comité des nominations :

• Précise les missions, qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’Administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions ;
• Evalue périodiquement, et au moins une fois par an, les connaissances, les compétences, et
l’expérience des membres du Conseil d’Administration, tant individuellement que collectivement, en
tenant de la politique de diversité dans l’évaluation de l’aptitude collective ;
• Evalue périodiquement, et au moins une fois par an, la structure, la taille, la composition et l’efficacité
des travaux du Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et lui soumet
toutes recommandations utiles,
• Identifie et recommande au Conseil d’Administration les candidats aptes à l’exercice des fonctions
d’administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale ;
• Soumet à l’approbation du Conseil d’Administration, une politique de sélection et de nomination des
candidats à la fonction d’administrateur, applicable au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale
dans laquelle notamment il propose :
o Une politique en matière d’aptitude des administrateurs, incluant une charte de
l’administrateur de Caisse Régionale ;
o Une politique en matière de diversité, comprenant notamment une proposition d’objectif à
atteindre pour que les hommes et les femmes soient représentés de façon équilibrée au sein
du Conseil d’Administration et élabore une politique visant à atteindre cet objectif ;
• Examine la conformité du processus de sélection/désignation du Responsable de la fonction de
gestion des risques aux règles définies par le Groupe Crédit Agricole ;
• Examine périodiquement la politique du Conseil d’Administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs et émet un avis présenté au Conseil d’Administration s’appuyant
sur le Parcours National des Cadres de Direction du Groupe Crédit Agricole ;
• S’assure, dans l’exercice de ses missions, que le Conseil d’Administration n’est pas dominé par une
personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Caisse
Régionale ;


Conventions « réglementées »


La Caisse régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du Code
de commerce) en matière de convention réglementée et ainsi, conformément aux dispositions légales, ces
conventions ont été transmises aux Commissaires aux comptes qui présenteront leur rapport spécial sur ce
point, à l’Assemblée Générale.


Code de gouvernement d’entreprise


Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une
société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d’organe central. En
cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du
réseau constitué notamment par les caisses régionales et leurs caisses locales affiliées. Dans ce cadre, le
Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément
de la nomination des Directeurs Généraux des caisses régionales.
Les dirigeants, agréés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution et la Banque Centrale Européenne
en tant que Dirigeants effectifs sont le Directeur général et les Directeurs généraux adjoints.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés
coopératives, qui leurs sont affiliées et une entité, SACAM Mutualisation, appartenant au groupe Crédit
Agricole.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 48/77
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d’organe central, le groupe s’est doté de règles
collectives, homogènes pour l’ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation
et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur
régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux
rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s’inscrivent dans l’organisation spécifique
des Caisses Régionales, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux des Caisses Régionales sont nommés par le Conseil d'administration, sur
proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude sélective. Il doit avoir pour cela
exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du
groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d’un Directeur Général doit
être approuvée par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Le mandat de Directeur Général peut,
à tout moment, être révoqué par le Conseil d’administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué
sur décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d’administration. Il
est précisé que le comité des nominations examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration
de la Caisse Régionale en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs de cette dernière.


Présentation de l’organisation et du fonctionnement des comités
En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD
IV, la Caisse régionale a constitué un comité des risques (distinct du comité d’audit, un comité des nominations
(avec un objectif de féminisation de 40% du Conseil d‘Administration), dispositif validé par le Conseil
d’administration lors de sa séance du 25 septembre 2015.
Les textes CRDIV ne mentionnent pas l’existence du comité d’audit et l’arrêté du 3 novembre 2014 qui se
substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d’audit.
Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d’audit demeurent applicables aux
établissements de crédit et aux sociétés cotées.
Ainsi, notre Caisse Régionale a maintenu l’existence du Comité d’audit dans son fonctionnement précédent,
en transférant toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne au Comité des risques.

3.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par :

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion
d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut
d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation
et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant
application du facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le
montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est
supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à
horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 49/77
 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

L'encadrement et la gestion du risque de crédit par la Caisse Régionale sont présentés dans les parties du
présent rapport qui sont intitulées :

 Méthodologies et systèmes de mesure des risques de crédit ;

 Mécanismes de réduction du risque de crédit : garanties reçues et sûretés.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 50/77
3.3 Risques de marché
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne n’est pas concernée par la publication des tableaux et
commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 51/77
3.4 Risque opérationnel
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode
avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres
réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du
Groupe utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation.
Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la
méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risques opérationnels –
Méthodologie”.
S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le
chapitre « Gestion des risques » du rapport de gestion 2024 de la Caisse Régionale de Champagne-
Bourgogne



Techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel
Les techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie “Gestion
des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels”.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 52/77
4. POLITIQUE DE REMUNERATION

4.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération


La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le
profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une
politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.



4.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération
des Directeurs généraux, du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la
rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la
Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du lors de sa
séance du 23 septembre 2011, que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des
rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28/11/2023.
Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l'Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction
des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en
application des dispositions du Code monétaire et financier.



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 53/77
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne
pas participer aux débats.


Missions de la Commission Nationale de Rémunération
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :


Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité
à au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de l’avis des fonctions de
contrôle de l’organe central du Crédit Agricole.


Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de
mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l’évaluation des éléments de
performance et en l’absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement
contraire à l’éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération
et émettre un avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.


Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et
Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de
Crédit Agricole lorsque ce dernier est applicable, et des principes d’attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements
contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l’éthique tels qu’appréciés et signalés par chaque Caisse régionale.
La nécessité d’un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 54/77
La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des
Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l’organe central prises sur avis de la Commission.


La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres
de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.


Travaux 2024 de la Commission Nationale de Rémunération
En 2024, la Commission s’est réunie sept fois et a examiné les points suivants :


Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

 Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les rémunérations, au regard de la réglementation CRD


Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité au Statut
collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et à la réglementation applicable.


Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les
Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.


Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour
les Directeurs généraux adjoints en fonction.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 55/77
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.


La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres
de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d’administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.


4.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des
informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels
identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux
processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une
discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à
l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris
pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord de l’organe central du
Crédit Agricole :



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 56/77
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites
prévues par le Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle
compte-tenu des éléments de performance et en l’absence de comportement à risques ou contraires à l’éthique, signalés.


Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et
Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels
identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque expost en cas
de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques

 Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de
l’exercice précédent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale.



4.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle :

 A l’adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de Caisse régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique
de rémunération des Personnels identifiés approuvé par l’organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.


Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

 S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant
approbation par le Conseil d'administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil,

 Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou à l’éthique détecté au cours de l’exercice
et pouvant impacter l’attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.



Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 57/77
 D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’organe central en matière de définition et de recensement des Personnels
identifiés, d’identification des comportements à risques ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs d’encadrement des conditions
d’attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale
qui évalue annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



4.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

4.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse régionale s’effectue sur son périmètre de consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse régionale
sur base sociale, ses succursales et ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse régionale d’unité opérationnelle importante compte
tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu’elle constitue une activité fondamentale pour la Caisse régionale en termes de revenus, de
bénéfices ou de valeur de franchise.
Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les
Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).
L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d'administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 et le Responsable de l’Audit. Les fonctions de contrôle Risques, Conformité, et Contrôle interne, étant assurées par le Directeur membre du Comité de
direction.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 58/77
4.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale


La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de
la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés
à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques
(y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse
régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels
identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.



4.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale


La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction
salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas
échéant, des accords d'entreprise applicables
Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa
performance.
Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 59/77
• Rémunération fixe
Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque
métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la
mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.


La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l’actif net social de la Caisse régionale moyennée sur les trois années passées.
Les autres composantes sont fixes ou limitées par des plafonds.
Concernant la rémunération fixe des collaborateurs / Personnels identifiés non Cadres de direction, elle se compose de :

 La rémunération de la classification du poste occupé,

 La rémunération des compétences individuelles

 La rémunération conventionnelle complémentaire.


La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau
l’organe central, est fondée sur le principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l’inexistence d’écart de rémunération.
De même, pour les salariés non cadres de direction, le principe d’égalité de rémunérations entre les femmes et les hommes s’applique. Un accord d’entreprise sur
l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit des mesures d’analyse des écarts et de corrections le cas échéant.
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non
Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.


• Rémunération variable annuelle individuelle
Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération
variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 60/77
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis
en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi
que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte
le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par le Statut collectif précité et soumise aux
éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d’activité, maitrise des risques (y compris les risques
environnementaux, sociaux et de gouvernance), résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément de
contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions,
indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de
la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l’Annexe du Statut des Cadres de direction de Caisses régionales.
Pour les autres personnels identifiés, le montant et les modalités de calcul sont précisées dans l’accord d’entreprise sur la rémunération extra conventionnelle 2023
2024 2025 signé le 24/11/2022.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n'existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus
tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital
investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du
résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et
le coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels
applicables aux Personnels identifiés.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 61/77
• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable
collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les
plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial,
prime de mobilité etc.



4.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale


• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an
en numéraire.
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de
la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement
(un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.
Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son
paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques
économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif
d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel
identifié.

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance
préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 62/77
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut,
en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque,
notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur
l'honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable
annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



4.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l’éthique des Personnels
identifiés, à l’exclusion du Directeur général qui fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la
Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de vérification de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,

 Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques ou contraires à l’éthique.


En cas de comportement à risques ou contraires à l’éthique d’un collaborateur classé Personnel identifié, à l’exclusion du Directeur général, la Commission Nationale
de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale,
décisionnaire.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale doit être informé de l’existence et de la nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur
général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité
de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques ou contraire à l’éthique, du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière
informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui
devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’organe central.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale attribue en dernier ressort, la rémunération variable individuelle du Directeur général, conformément à l’article R.
512-10 du Code monétaire et financier.




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 63/77
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1



Au titre de l’exercice 2024, 15 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d’Investissement (BFI), et 22 membres de conseils d’administration de Caisses
régionales font partie du Personnel identifié en application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (« CRD V »), du Règlement délégué (UE) 2021/923
et l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié.
L’enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s’élève à 542 686.31 d’euros.


Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1 :




Organe de direction -
Organe de direction -
Fonction de gestion Banque de détail Fonction de contrôle
M€ Fonction de
(dirigeants
Fonction d'entreprise
indépendantes
surveillance
effectifs)



Nombre de membres du personnel identifiés 18 4 3 5 3

Rémunération fixe totale ‐ 0,82 0,57 0,61 0,21

Dont : montants en numéraire 0,82 0,57 0,61 0,21
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale ‐ 0,26 0,13 0,13 0,02

Dont : montants en numéraire 0,13 0,13 0,13 0,02

Rémunération variable Dont : montants différés 0,05 ‐ ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
0,13 ‐ ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 0,05 ‐ ‐ ‐

Rémunération totale ‐ 1,08 0,71 0,73 0,23




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 64/77
VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles :
o Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l’exercice 2024
o Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024 quelle que soit la date de versement



Organe de direction Organe de direction
Autres membres du
Fonction de Fonction de gestion
personnel identifiés
surveillance (dirigeants effectifs)


Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifié ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2024

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifié

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifié ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 65/77
RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de
Montant de
l'ajustement au Montant total des
Montant de l'ajustement en
Montant total des cours de l'exercice rémunérations
Dont devenant l'ajustement en fonction des
rémunérations dû à des Montant total des différées octroyées
Dont devenant acquises au cours fonction des performances
différées octroyées ajustements rémunérations au titre de
acquises au cours des exercices performances appliqué au cours
au titre de implicites ex post différées octroyées périodes de
de l’exercice = suivants = dont appliqué au cours de l'exercice aux
périodes de (par exemple avant l'exercice performance
Rémunérations différées et retenues (M€) performance
dont rémunérations de l'exercice aux rémunérations
changements de effectivement antérieures qui
rémunérations variables différées rémunérations différées qui
antérieures = valeur des versées au cours sont devenues
variables différées non acquises en différées qui devaient devenir
Montant total des rémunérations de l'exercice acquises en 2025
acquises en 2025 2025 (en valeur devaient devenir acquises au cours
rémunérations différées dus aux mais font l'objet de
d'attribution) acquises au cours d'années de
différées variations du périodes de
de l'exercice performances
cours des rétention
futures
instruments)



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
0,213 ‐ ‐ 0,002 0,070 0,025
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 0,089 ‐ ‐ ‐ 0,025 ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
0,124 ‐ ‐ 0,002 0,045 0,025
CCA de la CR d'appartenance

Autres personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 66/77
RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4



Aucun membre du Personnel identifié n’approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.



Membres du Personnel identifié comme à hauts
EUR
revenus conformément à l'article 450 point i) du CRR


de 1 000 000 à moins de 1 500 000 ‐

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 ‐

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 ‐

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 ‐

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 ‐

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 ‐

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 ‐

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 ‐

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 ‐

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 ‐

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 ‐




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 67/77
MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5



Au titre de 2024, la rémunération totale moyenne est de 146 912.90 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 36 179.09 euros.



Organe de
direction Organe de direction - Fonction de contrôle
Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de Fonction de gestion indépendantes
surveillance
(en millions d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 18 4 3 5 3 15

Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 1,08 0,70 0,74 0,23 2,75

Dont : rémunération variable ‐ 0,26 0,13 0,13 0,02 0,54

Dont : rémunération fixe ‐ 0,82 0,57 0,61 0,21 2,21




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 68/77
5. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 512 642 512 642 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 240 385 240 385
dont : Parts sociales des Caisses locales 272 257 272 257
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 2 498 865 2 498 865 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 79 605 79 605 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 3 091 112 3 091 112
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (23 219) (23 219)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (28) (28) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (7 640) (7 640)
anticipées




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 69/77
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (25) (25) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant ‐ ‐
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 401 883) (1 401 883)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont : participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont : positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont : positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont : actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 70/77
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (19 561) (19 561)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 452 357) (1 452 357)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 638 755 1 638 755
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont : classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont : classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 71/77
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 638 755 1 638 755
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 23 914 23 914

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 23 914 23 914
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 72/77
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (929) (929)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (929) (929)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 22 985 22 985
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 661 740 1 661 740
60 Montant total d'exposition au risque 6 664 705 6 664 705
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 24,59% 24,59%
62 Fonds propres de catégorie 1 24,59% 24,59%
63 Total des fonds propres 24,93% 24,93%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,98% 7,98%
65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,98% 0,98%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont : exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 73/77
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 16,93% 16,93%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐

70 Sans objet ‐ ‐

71 Sans objet ‐ ‐

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 302 447 302 447
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 2 542 2 542
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 46 034 46 034 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 130 301 130 301
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 23 914 23 914
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 74/77
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 75/77
RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 52 294 52 294
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 9 914 9 914
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 243 713 243 713
4 Instruments dérivés de couverture 152 768 152 768

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 10 401 10 401
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 781 869 1 781 869
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 394 579 2 394 579
8 Prêts et créances sur la clientèle 13 907 031 13 907 031
9 Titres de dettes 717 591 717 591
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (49 488) (49 488)
11 Actifs d'impôts courants et différés 49 695 49 695

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 44 992 44 992 i, o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 226 005 226 005
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 25 25 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 1 675 1 675
21 Immobilisations corporelles 113 039 113 039
22 Immobilisation incorporelles 28 28 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 19 611 114 19 611 114
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐

2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 9 990 9 990
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 99 225 99 225
5 Dettes envers les établissements de crédit 9 532 049 9 532 049
6 Dettes envers la clientèle 6 407 053 6 407 053
7 Dettes représentées par un titre 49 598 49 598




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 76/77
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ‐ ‐
9 Passifs d'impôts courants et différés 1 334 1 334

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 361 110 361 110

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 44 239 44 239
19 Dettes subordonnées ‐ ‐

20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m, n
22 Total dettes 16 504 598 16 504 598
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 3 106 516 3 106 516
2 Capital et réserves liées 512 645 512 645

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 512 642 512 642 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j, l
5 Réserves consolidées 2 009 283 2 009 283

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 489 649 489 649 c
propres

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 94 939 94 939 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ d
11 Total des capitaux propres 3 106 516 3 106 516
12 Total du passif 19 611 114 19 611 114




Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 77/77