RAPPORT
2024




ANNUEL
sommaire
Édito 3
Chiffres clés 4


Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise 7
Présentation de l’établissement 8
Capital social de l’établissement 10
Organes d’administration, de direction et de surveillance 12
Éléments complémentaires 20


Rapport de gestion 25
Contexte de l’activité 26
Informations sociales, environnementales et sociétales 36
Activités et résultats consolidés de l'entité 37
Activités et résultats de l'entité sur base individuelle 40
Fonds propres et solvabilité 42
Organisation et activité du Contrôle interne 43
Gestion des risques 46
Événements postérieurs à la clôture et perspectives 93
Éléments complémentaires 94


États financiers 2024 103
Comptes consolidés IFRS 104
Comptes individuels 196
Rapports des Commissaires aux Comptes 229


déclaration des personnes responsables 241
Attestation du responsable des informations
contenues dans le rapport 243


GLOSSAIRE 244
Édito
E
n 2024, nous avons connu une actualité internationale difficile et un contexte global
d’incertitude politique en France comme chez nos principaux partenaires. Le marché de
l’immobilier – premier moteur de l’activité bancaire – a également subi une contraction
inédite depuis plusieurs décennies avec un recul de 19,7 % des transactions immobilières1 .
Dans cet environnement complexe, notre modèle coopératif et nos valeurs sont plus que
jamais gages de stabilité et démontrent toute leur pertinence. 2024 a ainsi marqué la
constance de notre engagement à répondre aux attentes de nos Sociétaires et à accompagner
leurs projets de vie. À l’inverse d’autres établissements qui, sous l’effet du contexte de taux,
ont significativement réduit les prêts accordés, la CASDEN Banque Populaire a su se
démarquer avec une production de crédits consommation et immobilier en progression de
6 % sur l’exercice. Sur le seul crédit immobilier, le seuil symbolique d’un 1,5 milliard d'euros
de crédits CASDEN octroyés a été franchi pour la première fois. Au passif, la décollecte a
diminué sur l’année 2024 à 716 millions d’euros, gage de la confiance accordée par nos
Sociétaires.
L’actualité de notre modèle a également été illustrée en 2024 avec l’accueil de 79 798
nouveaux Sociétaires qui nous permettent de faire grandir notre coopérative. 76 % d’entre
eux sont également clients d’une Banque Populaire régionale, témoignant de l’efficacité de
notre partenariat dont nous célébrons le cinquantième anniversaire tout au long du
premier semestre 2025.
La résilience du modèle CASDEN s’exprime également dans notre performance financière
avec un résultat net stable de 89 millions d’euros pour un PNB de 288 millions d’euros. Ces
très bons résultats renforcent encore notre solidité et nous permettent d’envisager le futur
avec ambition.
L’avenir, nous l’avons projeté en élaborant notre plan stratégique d’entreprise à horizon
2030 ; un plan porté par une ambition forte : être une banque coopérative, affinitaire et à
impact positif engagée auprès des agents publics. Concrètement cela se traduit par un
objectif majeur : être en 2030 la banque d’un agent public sur 4. La réussite de ce projet
reposera sur la mobilisation de tous, Sociétaires, militants, collaborateurs, et partenaires.
Cet engagement partagé nous conduira à être constamment dans l’anticipation, et à ouvrir
des voies innovantes !
« Résolument CASDEN », c’est le nom de notre plan stratégique, car nous sommes convaincus
du sens de notre action, de la pertinence de notre modèle, et de sa capacité à créer de la
valeur pour nos Sociétaires et nos partenaires les Banques Populaires.
En cette année internationale des coopératives, l’esprit de cohésion qui anime la CASDEN
Banque Populaire est plus que jamais une force.
Ensemble, construisons un avenir durable !

François BRUN, Isabelle RODNEY,
Président du Conseil d’Administration Directrice Générale




1 - Bilan Annuel de l’Immobilier 2024, Notaires de France




3
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I




chiffres clés 2024
groupe casden

résultats financiers
RÉSULTAT NET PRODUIT NET BANCAIRE
2022
62 M€ 2022 207 M€
2023
89 M€ 2023 243 M€
2024
89 M€ 2024 288 M€



ENCOURS DE CRÉDIT ENCOURS D’ÉPARGNE ENCOURS DE CAUTION

2022
10,2 MD€ 73,8 MD€
2023
8,2 MD€ 75 MD€
9,4 MD€
2024
74,3 MD€
2022 2023 2024
9,4 MD€ 10,2 MD€ 10,9 MD€ 2022 2023 2024




4
notre réseau

2 359 98 0 SOCIÉTAIRES
à votre service



186 454
PROJETS DE SOCIÉTAIRES CONCRÉTISÉS*
108
délégations
* Projets souscrits par les Sociétaires CASDEN
départementales
auprès de la CASDEN ou des Banques Populaires



NOS MILITANTS
nos collaborateurs
et collaboratrices 240 délégués
casden



604 (CDI, CDD,
Alternant.e.s)




une banque responsable
10 080
3 M€ Engagement
sociétal
correspondants
dans les établissements
de la fonction publique


5
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I




6
RAPPORT
SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE


7
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT




01 présentation
de l'établissement

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF OBJET SOCIAL
La CASDEN Banque Populaire est la banque coopérative des agents I. La société a pour objet de :
de toute la Fonction publique, de leurs conjoints et des personnes • r ecevoir des dépôts et, plus généralement, d’effectuer toutes les
morales dont l’activité est au service de ses membres. opérations de banque visées au titre I du livre III du Code monétaire
En effet, depuis le 27 mai 2015, la CASDEN Banque Populaire a ouvert et financier avec toutes personnes physiques ou personnes morales
son périmètre à toute la Fonction publique. Jusqu’alors, elle ne relevant de l’article 11 de ses statuts ;
s’adressait qu’aux agents de l’Éducation nationale, de la Recherche et •g
 arantir aux banques partenaires la bonne fin des prêts consentis
de la Culture. par ces dernières aux Sociétaires de la CASDEN Banque Populaire,
La CASDEN Banque Populaire a essentiellement une activité sous condition que le dossier ait été préalablement agréé par la
d’épargne, de crédit et de caution. Une des particularités de son offre banque.
réside dans le fait que la tarification de ses crédits dépend • les opérations de banque, visées au titre I du livre III du Code
directement de l’effort d’épargne préalable réalisé par le Sociétaire monétaire et financier.
emprunteur.
II. La société peut aussi effectuer toutes les opérations connexes
Pour compléter et distribuer son offre, la CASDEN Banque Populaire visées à l’article L. 311-2 du Code monétaire et financier, fournir les
a noué un partenariat avec les Banques Populaires régionales. Ainsi, services d’investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du
ses Sociétaires peuvent bénéficier d’une réponse bancaire complète code précité et exercer toute autre activité permise aux banques par
et cohérente avec leurs besoins. les dispositions légales et réglementaires, sous réserve du respect
Avec 2 359 980 Sociétaires au 31 décembre 2024, la CASDEN Banque des conditions prévues aux articles visés ci-dessus. À ce titre, elle
Populaire est la première banque en matière de Sociétariat du réseau peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurance
Banque Populaire. et plus généralement d'intermédiation en assurance. Elle peut
Le siège social est fixé au 1 bis rue Jean Wiener – 77420 Champs-sur- également exercer l'activité d'intermédiaire ou d'entremise dans le
Marne. domaine immobilier, et à ce titre effectuer pour le compte de tiers
toutes transactions immobilières et mobilières, ainsi que l’activité de
conseil en gestion de patrimoine et en investissement et ce
FORME JURIDIQUE conformément à la réglementation en vigueur. .
III. La société peut effectuer tous les investissements immobiliers ou
La société est une société anonyme coopérative de Banque Populaire mobiliers nécessaires à l’exercice de ses activités, souscrire ou
à capital variable enregistré au registre du commerce et des sociétés acquérir pour elle-même tous titres de placements, prendre toutes
de Meaux sous le numéro 784 275 778 participations dans toutes sociétés, tous groupements ou
La CASDEN Banque Populaire est régie par les articles L. 512-2 et associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de
suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou
relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant indirectement à l’objet de la société et susceptibles d’en faciliter le
statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du Code de développement ou la réalisation.
commerce, le chapitre Ier du titre I du livre V et le titre III du Code
monétaire et financier, les textes pris pour leur application, ainsi que
par les statuts. DATE DE CONSTITUTION, DURÉE DE VIE
Immatriculée en date du 8 janvier 1964, la durée de la société est
fixée à 99 ans, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.




8
EXERCICE SOCIAL
CHIFFRES CLÉS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2024
L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre.
Les documents juridiques relatifs à la CASDEN Banque Populaire
(statuts, procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des
contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de
35
millions de clients
2
banque des particuliers
e

(2)
commerce de Meaux.


DESCRIPTION DU GROUPE BPCE ET DE LA PLACE
DE L’ÉTABLISSEMENT AU SEIN DU GROUPE
9,8
millions de Sociétaires
1
banque des PME
re

(3)


Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous
les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près des besoins
des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de
100 000
Plus de
2
banque des
e

banques commerciales coopératives et autonomes, celui des 14
Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Épargne, détenus par 9,8 collaborateurs professionnels et
millions de Sociétaires. des entrepreneurs
individuels(4)
Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance
avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne
ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le Groupe déploie également
2
groupe bancaire
e


au niveau mondial les métiers de banque de financement et en France(1)
d’investissement, avec Natixis Corporate & Investment Banking, et de
gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis Investment Managers.
Le Groupe BPCE finance
Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000
collaborateurs.
22 % de l'économie française(5)
La CASDEN Banque Populaire est affiliée à BPCE. Organe central au Parmi les plus importants gestionnaires
sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme d’actifs à l'échelle mondiale(6)
banque, BPCE est constitué sous forme de SA à Directoire et Conseil
de Surveillance dont le capital est détenu à hauteur de 50 % par les
Banques Populaires. La CASDEN Banque Populaire en détient 2,86 %.
(1) P arts de marché : 21,7 % en épargne clientèle et 21,4 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2024 (toutes
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés clientèles non financières).
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de
auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des déposants, France T3-2024). Taux de pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers (étude SOFIA Kantar,
d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des mars 2021).
établissements du Groupe. Il détermine aussi les orientations (3) 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).
(4) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête
stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont Pépites 2021-2022, CSA).
il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité de holding, BPCE (5) 21,4 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-
2024).
exerce les activités de tête de Groupe. Il détient et gère les (6) Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers. 17e plus grande société
participations dans les filiales. de gestion au monde, sur la base des actifs sous gestion au 31 décembre 2022.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a
notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents
de ressources des Banques Populaires et de réaliser toutes opérations
financières utiles au développement et au refinancement du Groupe.
Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du
Groupe.



9
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I CAPITAL SOCIAL DE L'ÉTABLISSEMENT




02 capital social
de l'établissement

PARTS SOCIALES
Le capital social est composé exclusivement de Parts Sociales d'une
valeur nominale de 8,50 euros, entièrement libérées et toutes de
même catégorie.
Au 31 décembre 2024, le capital social de la CASDEN Banque Populaire
s'élève à 492 809 540,50 euros.




ÉVOLUTION ET DÉTAIL DU CAPITAL SOCIAL
DE LA CASDEN BANQUE POPULAIRE
Au 31 décembre 2024 MONTANT EN € % EN CAPITAL % EN DROIT DE VOTE
Parts Sociales détenues par les Sociétaires 492 809 540,50 € 100 100
TOTAL 492 809 540,50 € 100 100


Au 31 décembre 2023 MONTANT EN € % EN CAPITAL % EN DROIT DE VOTE
Parts Sociales détenues par les Sociétaires 487 733 153,50 100 100
TOTAL 487 733 153,50 100 100



Au 31 décembre 2022 MONTANT EN € % EN CAPITAL % EN DROIT DE VOTE
Parts Sociales détenues par les Sociétaires 479 383 399,50 100 100
TOTAL 479 383 399,50 100 100


Au 31 décembre 2021 MONTANT EN € % EN CAPITAL % EN DROIT DE VOTE
Parts Sociales détenues par les Sociétaires 458 738 438 100 100
TOTAL 458 738 438 100 100


En application de l’article 12 des statuts de la CASDEN Banque Populaire prévoyant la faculté de radiation des Sociétaires pour perte de
l’engagement coopératif, 526 Sociétaires représentant un nombre de 3 677 Parts Sociales ont été radiés au 1er janvier 2024.




10
POLITIQUE D’ÉMISSION ET DE RÉMUNÉRATION
Sont admises comme Sociétaires participants ou non aux opérations
DES PARTS SOCIALES de banque et aux services de la CASDEN Banque Populaire toutes
Les Parts Sociales de la CASDEN Banque Populaire sont personnes physiques ou morales telles que définies à l’article 11 des
obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels statuts.
tenus dans les conditions réglementaires. Les Sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant
Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel dont le taux nominal des parts qu’ils possèdent.
est fixé par l’Assemblée Générale annuelle de la CASDEN Banque La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts
Populaire sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années de la société et aux décisions de l’Assemblée Générale.
civiles précédant la date de l’Assemblée Générale, du taux moyen L'offre au public de Parts Sociales s'inscrit dans une volonté d'élargir
des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux le sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir le
points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs,
portant statut de la coopération. à assurer la pérennité du capital social de la CASDEN Banque
L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers Populaire.
de possession des parts. Par ailleurs, le Sociétaire participe, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, aux Assemblées Générales
et au vote des résolutions.
INTÉRÊT DES PARTS SOCIALES VERSÉ AU TITRE
L’Assemblée Générale peut valablement décider une opération
DES TROIS EXERCICES ANTÉRIEURS
d’échange, de regroupement, d’attribution de titres, d’augmentation L’intérêt à verser aux Parts Sociales, au titre de l’exercice clos le 31
ou de réduction du capital, de fusion ou autre opération sociale, décembre 2024, proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale, est
nonobstant la création de rompus à l’occasion d’une telle opération ; estimé à 11 711 473,79 euros ce qui permet une rémunération des
les propriétaires de titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis Parts Sociales à un taux de 2,40%.
pour participer à l’opération doivent, pour exercer leurs droits, faire
leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat
ou de la vente des titres ou droits nécessaires.



Exercice MONTANT TOTAL DES INTÉRÊTS DISTRIBUÉS AUX PARTS SOCIALES INTÉRÊT PAR PART SOCIALE ÉLIGIBLE À L’ABATTEMENT DE 40 %
2021 5 936 615,08 € 0,115 € 0,05 €
2022 11 166 813,31 € 0,204 € 0,08 €
2023 13 771 289,04 € 0,242 € 0,11 €




11
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE




03 Organes d'Administration,
de Direction et de Surveillance


Conseil d’Administration

01 02 03 04 05




01 François BRUN 02 Christine BASTARD 03 Serge BRICHET 04  Gabriel 05 Ghislaine
Né le 03/07/1970 Née le 16/01/1967 Né le 24/07/1954 SABOTIN-DESCLAUD FRANCHETEAU
Professeur des écoles Retraitée de l’Éducation Administrateur civil Né le 19/09/1969 Née le 01/01/1959
nationale Chargé de mission auprès de Retraitée de l’Éducation
Administrateur Administrateur
et Président : Administratrice et Vice-Président la MGEN nationale
- CASDEN Banque et Vice-Présidente - CASDEN Administrateur Administratrice
Populaire - CASDEN Banque Banque Populaire et Vice-Président et Secrétaire du Bureau
• Membre du Conseil Populaire • Président - CASDEN Banque - CASDEN Banque
de surveillance • Trésorière - Mutualité Fonction Populaire Populaire
- BPCE SA - Solidarité laïque publique • Vice-Président
• Administrateur Charente-Maritime • Vice-Président - VYV3 Centre
- Parnasse Garanties • Membre du Comité - Fondation de l'Avenir Val de Loire
- FNBP de section - Association VYV • Administrateur
- ESPER - MGEN Charente- Solidaires et trésorier
Maritime - Mutualité Française
• Vice-Président
• Gérante Centre-Val de Loire
- Arts et Vie
- SCI La Fontaine • Administrateur
- MGEN
• Gérant
- SCI SADESFRU




12
06 07 08 09 10 11




12 13 14 15 16



06 Didier DEBORD 09  Isabelle GUION DE MÉRITENS 14 Gilles ROUSSEL
Né le 30/11/1969 Née le 01/10/1962 Né le 04/04/1968
Contrôleur des finances publiques et conseiller Générale de corps d’armée en deuxième section Président d'université
municipal
Administratrice Administrateur
Administrateur - CASDEN Banque Populaire - CASDEN Banque Populaire
- CASDEN Banque Populaire - Parnasse Garanties • Président
- Centre d’accueil et de soins - Association Continuum Lab - Agence de mutualisation
hospitalier de Nanterre des Universités et Établissements
10 Emmanuel KEMPF
- Union Mutualité Fonction Publique
- Matmut Vie Né le 02/07/1969 - Université Gustave Eiffel
- SGAM Matmut Proviseur de lycée

• Président Administrateur 15 Ariane TOLETTI
- Mutuelle générale de l’économie de - CASDEN Banque Populaire Née le 17/02/1956
finances et de l’industrie (MGEFI) Retraitée de l’Éducation nationale
11 Chantal LÉVY
• Vice-Président Administratrice
Née le 07/06/1970 - CASDEN Banque Populaire
- Nanterre, COOP-Habitat
Proviseure de lycée
07 Ivan GAUDEFROY Administratrice 16 Cécile VERNHES-DAUBRÉE
Né le 07/07/1959 - CASDEN Banque Populaire Née le 01/04/1966
Retraité de l’Éducation nationale Administratrice territoriale d’une collectivité
12 Françoise LHUISSIER territoriale
Administrateur
Née le 07/01/1954 Administratrice
- CASDEN Banque Populaire
Retraitée de l’Éducation nationale - CASDEN Banque Populaire
• Vice-Président
Administratrice - Association CERDI Alumni
- Nautique de Lagny Aviron
- CASDEN Banque Populaire

08 Carole GELLY 13 Pascale RENAUDIN
Née le 17/02/1965 Née le 02/10/1954
Professeure des écoles Retraitée de l’Éducation nationale

Administratrice Administratrice
- CASDEN Banque Populaire - CASDEN Banque Populaire
• Présidente du Comité :
- MGEN
• Membre du Bureau national
- UNSA Éducation
• Administratrice et trésorière adjointe
- APAJH 13



13
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE




POUVOIRS • L’absence de lien familial proche (ascendant, descendant, conjoint)
entre un Administrateur et un membre de la Direction Générale ;
Conformément à l’article 19 des statuts, le Conseil d’Administration
détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur • La gratuité des fonctions d’Administrateur ; toutefois, les membres du
mise en œuvre. Conseil ont droit, sur justification, au remboursement de leurs frais
de déplacement. Les Administrateurs, ainsi que le Président, peuvent
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées de
également recevoir des indemnités compensatrices du temps
Sociétaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute
consacré à l’administration de la société, dont l’enveloppe globale est
question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses
votée chaque année par l’Assemblée Générale ;
délibérations les affaires qui la concernent.
• Le respect de la politique de prévention et de gestion des conflits
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée par les actes du d’intérêts et de la Charte des Administrateurs et des censeurs ;
Conseil d’Administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins
• L’incompatibilité du mandat d’Administrateur de la banque avec ceux
qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou
exercés dans des établissements de crédit ou établissements
qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu de ces circonstances, étant exclu
financiers concurrents aux activités de la banque, sauf dérogation
que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
expresse de BPCE en accord avec le Président du Conseil
Le Conseil d’Administration veille à la prise en considération des d’Administration.
enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la société. Les Administrateurs représentent l’ensemble des Sociétaires, ils
Le président du Conseil d'Administration prépare conjointement avec doivent donc se comporter comme tel dans l'exercice de leur mandat.
la Directrice Générale et soumet au Conseil d'Administration la Ils s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des
définition de la politique générale et de la stratégie de la banque que mandats en matière de sociétés et s’engagent à participer
la Directrice Générale va mettre en œuvre sous le contrôle du Conseil objectivement et avec assiduité aux débats du Conseil. S'agissant des
d'Administration. informations non publiques dont ils pourraient avoir connaissance
Conformément à l’article L. 225-108 alinéa 3, les Sociétaires, quel que dans l'exercice de leurs mandats, ils sont tenus à une obligation de
soit le nombre de parts qu’ils possèdent, peuvent poser des questions confidentialité et au respect du secret professionnel.
écrites au Conseil d’Administration auquel ce dernier répond au cours Ils doivent informer le Conseil de toute situation de conflit d'intérêt
de l’Assemblée, quelle que soit sa nature. Ce droit ne peut cependant même potentiel. Plus généralement ils sont tenus à un devoir de
pas être utilisé dans un but étranger à l'intérêt social. loyauté envers la CASDEN Banque Populaire.
Si respect de la proportion de 40% :
COMPOSITION Au 31 décembre 2024, avec 9 femmes au sein de son Conseil
Le Conseil d’Administration de la CASDEN Banque Populaire est d’Administration sur un total de 16 membres, la CASDEN Banque
composé de cinq membres au moins et de dix-huit au plus. Populaire atteint une proportion de 56 %. Au 31 décembre 2024, la
CASDEN Banque Populaire respecte donc la proportion minimum de
Les Administrateurs sont élus pour six ans et rééligibles par tiers, tous
40 % de membre de chaque sexe au sein de son Conseil d’Administration
les deux ans.
et est ainsi conforme aux dispositions de l’article L.225-18-1 du Code de
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des commerce.
Sociétaires parmi les Sociétaires possédant un crédit incontesté.
Le tableau récapitulant la liste des mandats des membres du Conseil
S’agissant de leur indépendance, la société se réfère au rapport d’Administration figure au point 03.
« Coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original »,
En conformité avec le Code monétaire et financier et les orientations
rédigé dans le cadre de l’Institut français des Administrateurs en
EBA/ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de
janvier 2006, qui développe les raisons pour lesquelles les
direction et des titulaires de postes clés, une évaluation formalisée du
Administrateurs élus des entreprises coopératives, et donc de la
fonctionnement et de l’organisation du Conseil d’Administration a été
CASDEN Banque Populaire, correspondent pleinement à la notion
réalisée en 2024 par le Comité des nominations.
d’« Administrateurs indépendants » :
Le fonctionnement du Conseil d’Administration a été étudié sous
• « la légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son
plusieurs angles : taille, composition, renouvellement, compétence
indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce par le biais de
individuelle et collective de ses membres, efficacité globale au regard
son élection. Soustraire un Administrateur au processus électoral le
de ses missions, politiques de sélection et d’évaluation de ses
désolidariserait des intérêts de l’organisation et des Sociétaires ;
membres et des dirigeants effectifs. L’évaluation a été réalisée sur la
• les Administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par base d’éléments objectifs constatés (formations suivies, participations
conviction et non pas par intérêt financier. Ils mobilisent une part et interventions dans les instances…), ainsi qu’au moyen d’un
importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité questionnaire d’auto-évaluation adressé aux Administrateurs dans le
d’Administrateur. Ils sont largement ouverts sur le monde local, cadre d’une démarche comparative menée sous l’égide de la FNBP. Il
associatif et/ou politique. s’agit de la sixième évaluation consécutive effectuée sous cette forme,
Ces caractéristiques font d’eux des Administrateurs véritablement ce qui permet d’en accroître l’analyse et la portée.
indépendants, une indépendance qui n’a pas à être remise en cause,
mais continuellement confortée par un processus démocratique Éléments de satisfaction
authentique. » La moyenne d’âge des Administrateurs a diminué avec la nomination
Enfin l’indépendance des Administrateurs est garantie par l’application de trois nouveaux Administrateurs en 2023. En date du 31 décembre
des critères suivants : 2023, le Conseil a une composition qui reflète parfaitement la
• L’application de la notion de crédit incontesté : l’Administrateur ne composition du sociétariat, avec 73 % des Administrateurs issus de
doit pas avoir une note dégradée selon la notation interne baloise en l’Éducation nationale et 27 % hors Éducation nationale. Le Conseil a
vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au également poursuivi sa démarche de féminisation et a atteint une
moins une fois par an pour l’ensemble des personnes assujetties, parité parfaite, avec neuf femmes et neuf hommes. Le haut niveau
son non-respect peut amener le membre concerné à présenter sa d’assiduité et d’implication des Administrateurs est à souligner, tant au
démission au conseil ; sein du Conseil d’Administration qu’au sein des Comités spécialisés.
14
Chaque Administrateur contribue activement à la préparation des LE COMITÉ D’AUDIT
travaux du Conseil et des Comités. En résultent une qualité de ses Conformément aux dispositions de l’article L. 821-67 du Code de
délibérations plénières et une efficacité globale. commerce, il assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et
Axes d’amélioration et recommandations mises en œuvre au contrôle des informations comptables et financières et notamment
En 2025, un point d’attention devra également être porté sur la le suivi :
représentation de la Fonction publique hospitalière suite à la • du processus d'élaboration de l'information financière ;
démission d’un Administrateur. La région Île-de-France est représentée • de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des
au-delà de son poids naturel, là où d’autres régions ne le sont pas. La risques ;
nomination d’une nouvelle censeure en 2024 permet d’avoir au Conseil
• du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les
une personne issue de la région Occitanie.
Commissaires aux Comptes ;
• de l’indépendance des Commissaires aux Comptes.
FONCTIONNEMENT À ce titre, il analyse les comptes ainsi que les documents financiers
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son diffusés par la société à l’occasion de l’arrêté des comptes et en
Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins approfondit certains éléments avant qu’ils soient présentés au Conseil.
six fois par an. Il prend connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes
Le Conseil d’Administration de la CASDEN Banque Populaire s’est sur les comptes de la banque, des rapports d’inspection de BPCE, de
réuni onze (11) fois au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et l'ACPR et de la Banque Centrale Européenne (BCE).
a traité notamment les thèmes suivants : Il formule un avis sur le choix des Commissaires aux Comptes, veille à
• rapport du réviseur coopératif ; leur indépendance, examine leur programme d’intervention ainsi que
• radiations de Sociétaires pour perte d’engagement coopératif ; leurs recommandations et les suites données par la Direction Générale.
• remboursement des dépenses et des frais des membres du Conseil Le Comité d’audit est composé de cinq (5) membres, ayant voix
(exercice 2023) ; délibérative, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration, au
• suivi des encours des Parts Sociales ; regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles :

• Assemblée Générale 2024 : composition de la commission des votes ; Présidente : Ariane Toletti ;

• nomination de censeurs ; • Vincent Bouba (démissionnaire en cours d'année) ;

• arrêté des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; • Ivan Gaudefroy ;

• convocation et ordre du jour de l’Assemblée Générale mixte 2024 ; • Gabriel Sabotin-Desclaud ;

• rapports des Commissaires aux Comptes ; • Cécile Vernhes-Daubrée.

• sécurité financière et validation du RACI LAB-FT ; Un membre au moins du Comité d’audit présente des compétences
particulières en matière financière ou comptable.
• politique de rémunération et rémunération 2024 de la Directrice
Générale ; Il se réunit au moins quatre fois l’an dont deux fois en présence des
Commissaires aux Comptes.
• plan stratégique CASDEN 2030 ;
Il s’est réuni quatre (4) fois au cours de l’exercice 2024 et a notamment
• évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil (exercice 2023) ; traité les sujets suivants :
• rapport de situation comparée des femmes et des hommes au sein Direction financière
du personnel ;
• activité, résultats et ratios au T4 2023,
• agrément des nouveaux Sociétaires, souscriptions et remboursement
des Parts Sociales ; • activité, résultats et ratios au T1 2024,

• financement de la stratégie de croissance de BPCE par augmentation • activité, résultats et ratios au T2 2024,
du capital ; • activité, résultats et ratios au T3 2024 ;
• résultats Groupe BPCE et Groupe CASDEN ; Commissaires aux Comptes
• examen annuel des conventions réglementées ; • rapport des Commissaires aux Comptes – Exercice 2023,
• versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice • plan d’intervention des Commissaires aux Comptes 2024 ;
2023 ; Contrôle financier
• atterrissage 2024, budget 2025, PMT 2025-2026. • plan de contrôle,
• note de synthèse T4 2023,
COMITÉS • note de synthèse T1 2024,
Des Comités spécialisés composés de quatre membres au moins et • note de synthèse T2 2024,
de six au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du
• note de synthèse T3 2024.
Conseil. Les membres émettent des avis destinés au Conseil et sont
choisis par le Conseil au regard de leur compétence et de leurs LE COMITÉ DES RISQUES
expériences professionnelles et sur proposition du Président pour la Il formule des avis sur la stratégie globale de la banque, l'appétence
durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants en matière de risques actuels et futurs, l’assiste dans le contrôle de
au sens des critères définis au sein de la politique en matière la mise œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs de la
d’évaluation de l’aptitude des membres de la direction générale et banque et par le responsable de la fonction de gestion des risques.
du Conseil d’Administration.
Par ailleurs, le Comité des risques a également pour mission d’évaluer
et d’examiner la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en

15
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE




matière de gestion des risques climatiques et environnementaux de indemnités compensatrices à allouer aux membres du Conseil et
la banque et de formuler au Conseil d’Administration toute des Comités ainsi que les modalités de répartition.
proposition, avis ou recommandation en la matière. Il procède à un examen annuel des principes de la politique de
À ce titre, il examine notamment : rémunération de la banque, des mandataires sociaux, des dirigeants
• les grandes orientations de la politique de crédit de la banque, les effectifs, du responsable de la fonction des risques, des personnes
limites de risques et les conditions dans lesquelles elles sont exerçant une fonction de contrôle et de tous salariés preneurs de
respectées ; risques ou exerçant une fonction de contrôle.
• les résultats de contrôle interne au moins deux fois par an. Il Le Comité des rémunérations de la CASDEN Banque Populaire,
examine, en particulier dans ce cadre, les principales conclusions comprend quatre (4) membres permanents ayant voix délibérative :
de l’audit interne et les mesures correctrices, ainsi que celles de • Président : Serge Brichet ;
l’Inspection de BPCE, de l'ACPR et des autres régulateurs ; • Christine Bastard ;
• l’évaluation du système de contrôle interne et de son efficacité. Il • Pascale Renaudin ;
examine, en particulier, dans ce cadre, les rapports annuels
• Gilles Roussel.
préconisés par la réglementation bancaire avant présentation au
Conseil. Il s’est réuni quatre (4) fois au cours de l’exercice 2024 et a notamment
traité les sujets suivants :
Le Comité des risques est composé de cinq (5) membres, ayant voix
délibérative, choisis parmi les membres du Conseil d’Administration, au • politique de rémunération en vigueur dans l’entreprise ;
regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles : • politique de rémunération de la population « preneurs de risques » ;
• Président : Gabriel Sabotin-Desclaud ; • contrôle de la rémunération de la Directrice des Risques et de la
• Didier Debord ; Conformité ;
• Françoise Lhuissier ; • rémunération 2024 des mandataires sociaux ;
• Ariane Toletti ; • rémunération 2024 de la Directrice Générale.
• Isabelle Guion de Méritens. LE COMITÉ DES NOMINATIONS
Plus généralement, les membres du Comité des risques disposent de Le Comité des nominations formule des propositions et des
connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant
permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence en effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’Administrateur
matière de risques de la CASDEN Banque Populaire. en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale.
Il se réunit au moins quatre (4) fois par an. Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’Administrateur
Il s’est réuni quatre (4) fois au cours de l’exercice 2024 et a notamment représentant les salariés.
traité les sujets suivants : Le Comité des nominations a également pour mission l’appréciation
Au titre de la Direction de l’Audit interne continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs
• suivi des recommandations, et des membres du Conseil d’Administration.

• mission de l’Inspection Générale Groupe, S’agissant de la mission de nomination et de sélection, le Comité des
nominations assiste et formule des recommandations au Conseil
• couverture du plan d’audit annuel, d’Administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière
• plan pluriannuel d’audit 2025-2029, d’évaluation de l’aptitude des membres du Conseil d’Administration et
• processus d’alerte interne, des dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de
succession qu’il examine périodiquement.
• synthèse des dernières missions clôturées ;
Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des candidats à la
Au titre des risques et de la conformité
fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat de membre du
• appétit au risque : indicateurs, limites et politique, Conseil d’Administration en conformité avec la politique de nomination
• suivi des limites financières, et la politique d’aptitude élaborées par le Conseil d’Administration.
• bilan et perspectives RGPD, À cette fin, le Comité des nominations précise notamment :
• bilan et perspectives Fraude, • les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions de dirigeant
• bilan et perspectives PUPA, effectif et aux fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration ;
• bilan et perspectives RO, • l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
• bilan et perspectives contrôles permanents, • l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein du Conseil d’Administration.
• bilan et perspectives SSI,
S’agissant de la mission d’évaluation, en conformité avec la politique de
• contrôles permanents : résultats, plan d’action, plan annuel des
nomination et de succession des dirigeants effectifs et des
contrôles.
Administrateurs et la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le
LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Conseil d’Administration, le Comité des nominations :
Il propose au Conseil : • évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences
• toutes questions relatives au statut personnel des mandataires et des expériences dont disposent individuellement et collectivement
sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite, les candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au
dans le cadre de la politique du Groupe en ce domaine ; mandat de membre du Conseil Administration.
• le montant de l’enveloppe globale, à soumettre à l’Assemblée, des


16
À cette fin, le Comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au • examen de la candidature de Stéphane d’INCA aux fonctions de
Conseil d’Administration au regard de leur honorabilité, de leurs censeur ;
compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif • évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’Administration
de diversité au sein du Conseil, c’est-à-dire une situation où les au 31 décembre 2023 ;
caractéristiques des membres du Conseil d’Administration diffèrent à un
• évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience des
degré assurant une variété de points de vue, étant rappelé que le
membres du Conseil sur base individuelle ;
caractère coopératif de la CASDEN Banque Populaire contribue largement
à favoriser la diversité. • évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience des
membres du Conseil sur base collective ;
Ainsi, le Comité des nominations s’assure notamment que les aspects
suivants de diversité sont bien observés : formation, parcours • évaluation de la compétence collective des différents Comités :
professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, - évaluation de la compétence collective du Comité des risques,
représentation des différents types de marché, représentation des - évaluation de la compétence collective du Comité d’audit,
catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif quantitatif
- évaluation de la compétence collective du Comité des nominations,
minimum de 40 % relatif à la représentation du sexe sous-représenté.
Au regard de ces critères, le Comité des nominations veille, lors de tout - évaluation de la compétence collective du Comité des rémunérations,
examen de candidature au mandat d’Administrateur, à maintenir ou - évaluation de la compétence collective du Comité RSE ;
atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de compétences en • assurance que le Conseil d’Administration n'est pas dominé par une
adéquation avec les activités et le plan stratégique du Groupe mais personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions
également avec les missions techniques dévolues aux différents Comités préjudiciables aux intérêts de la CASDEN Banque Populaire ;
du Conseil d’Administration.
• examen de la candidature de Madame Marie-Claude SIVAGNANAM à la
Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou fonction de censeure et d’Administratrice ;
l’absence de diversité qui est appréciée collectivement au sein du
• examen de la candidature de Madame Mylène MIGUEL à la fonction
Conseil d’Administration. En effet, le Comité des nominations privilégie
d’Administratrice ;
la complémentarité des compétences techniques et la diversité des
cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature • examen de la candidature de Monsieur Marcel GUENOUN à la fonction
à enrichir les angles d’analyse et d’opinions sur lesquels le Conseil d’Administrateur ;
d’Administration peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre • examen de la candidature de Monsieur Stéphane D’INCA à la fonction
ses décisions, favorisant ainsi une bonne gouvernance. Enfin, le Comité d’Administrateur.
des nominations rend compte au Conseil des changements éventuels
qu’il recommande d’apporter à la composition du Conseil LE COMITÉ RSE
d’Administration en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés. Ce Comité a pour mission de contribuer à l’élaboration de la stratégie
• évalue périodiquement et au moins une fois par an : RSE de la CASDEN Banque Populaire.
- la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil Le Comité RSE se réunit au moins une (1) fois par an.
d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et À ce titre, il a notamment vocation à :
soumet au Conseil toutes recommandations utiles ; •e
 xaminer la stratégie et les engagements du Groupe CASDEN
- les connaissances, les compétences et l'expérience des dirigeants Banque Populaire en matière de RSE et formuler des avis, des
effectifs et des membres du Conseil d’Administration, tant propositions et des recommandations à l’attention du Conseil ;
individuellement que collectivement, et lui en rend compte ; • assurer le suivi annuel des actions mises en œuvre au titre de la
• recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à stratégie définie par la CASDEN Banque Populaire.
garantir l’aptitude individuelle et collective des dirigeants effectifs et Le Comité RSE est composé de cinq (5) membres, ayant voix délibérative,
des membres du Conseil d’Administration. choisis parmi les membres du Conseil d’Administration :
Le Comité des nominations s’assure que le Conseil n’est pas dominé par • Présidente : Carole Gelly ;
une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions
• Ghislaine Francheteau ;
préjudiciables aux intérêts de la banque.
• Françoise Lhuissier ;
Le Comité des nominations de la CASDEN Banque Populaire comprend
quatre (4) membres permanents ayant voix délibérative : • Chantal Levy ;
• Président : Serge Brichet ; • Antoine Malone (démissionnaire en cours d'année).
• Christine Bastard ; Il s’est réuni deux (2) fois au cours de l’exercice 2024 et a notamment
traité les sujets suivants :
• Emmanuel Kempf ;
• bilan de reporting – exercice 2023 ;
• Pascale Renaudin.
• engagements responsables ;
Il s’est réuni quatre (4) fois au cours de l’exercice 2024 et a notamment
traité les sujets suivants : • investissements responsables ;
• examen de la candidature de Marcel GUENOUN aux fonctions de • état des lieux des sujets BPCE : ambitions 2026, vision 2030 ;
censeur ; • CSRD et rapport d’impact ;
• examen de la candidature de Mylène MIGUEL aux fonctions de censeure ; • bilan carbone ;
• avis sur la nomination de Vincent BOUBA en qualité de nouveau • net Zero Banking Alliance ;
Délégué National du Territoire ; • labellisation engagé RSE de l’AFNOR.




17
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE




DIRECTION GÉNÉRALE d’actuaire. Elle a exercé, entre 1986 et 1993, des fonctions de courtier,
trader et trésorier dans divers organismes financiers (Coficoba,
BMF, CASDEN Banque Populaire). Au sein du Groupe Banque
MODE DE DÉSIGNATION Populaire, elle a ensuite été nommée Sous-Directrice du Groupe
CASDEN, en charge de la trésorerie, de l’ALM, de la planification et
Le Conseil d’Administration nomme, sur proposition du Président,
du contrôle de gestion. Elle a rejoint en 2001 la Caisse nationale des
un Directeur Général qui exerce ses fonctions pendant une durée
Caisses d’Épargne (CNCE) pour occuper les fonctions de Directrice
de cinq ans. Le Directeur Général est choisi en dehors du Conseil
du département Planification et ALM, puis elle a été nommée
d’Administration. Son mandat est renouvelable.
Directrice du département Performance financière en 2007, après
En application de l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier, avoir suivi le parcours Dirigeants du Groupe Caisse d’Épargne. Elle a
la nomination et le renouvellement du mandat du Directeur Général été membre du Directoire en charge du pôle Finances et Expertises
sont soumis à l’agrément de BPCE et de la BCE. de la Caisse d’Épargne Côte d’Azur, d’août 2008 à février 2021.
Isabelle Rodney, née le 10 février 1965, est diplômée de l’Executive Isabelle Rodney est par ailleurs lauréate du Prix Femme dirigeante
Program de Stanford, de l’École supérieure de commerce de Paris, des Trophées « Les femmes de l’économie » 2013 et membre du
titulaire d’une licence en droit des affaires et d’un diplôme bureau des Elles de BPCE.

Tableau des mandats exercés par Mme Isabelle Rodney

DÉNOMINATION SOCIALE CODE CIB, CODE SIREN,
INTITULÉ DU MANDAT FORME JURIDIQUE DE L’ENTITÉ DATE DE 1re NOMINATION
DE L’ENTITÉ CODE LEI LE CAS ÉCHÉANT

CIB : 11307
SA Coopérative 10 février 2021
Directrice Générale CASDEN Banque Populaire SIREN : 784 275 778
de Banque Populaire Avec prise d’effet au 1er avril 2021
LEI : 969500W8LGZQUL2KL242

Administratrice Fondation Banque Populaire Fondation 23 juin 2021 398 163 881

Administratrice Natixis Investment Managers SA Cooptée le 27 octobre 2021 329 450 738




POUVOIRS
La Directrice Générale assiste aux réunions du Conseil d’Administration. Il en est de même pout toute convention intervenant entre la société
et une autre entreprise si la Directrice Générale, l’un des Administrateurs
La Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir
de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable,
en toute circonstance au nom de la société. Elle exerce ses pouvoirs dans
gérant, Administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de
la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
façon générale, dirigeant de cette entreprise.
expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil
d’Administration. Elle gère la société dans son intérêt social, en prenant en Ces conventions sont soumises à l’approbation de la plus prochaine
considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Assemblée Générale ordinaire des Sociétaires.
Elle représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à
engagée même par les actes de la Directrice Générale qui ne relèvent pas des conditions normales ne sont pas soumises à cette procédure.
de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte Aucune convention conclue par la CASDEN Banque Populaire n'a été
dépassait cet objet ou qu’elle ne pouvait l’ignorer compte tenu des soumise à ces obligations pendant l'exercice 2024.
circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à Par ailleurs, en application des orientations European Banking
constituer cette preuve. Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’Administration European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation
limitant les pouvoirs de la Directrice Générale sont inopposables aux tiers. de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de
postes clés, le Conseil d’Administration a adopté une politique de
prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et
GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité
des dirigeants ou du Conseil d’Administration à adopter des décisions
Tout Administrateur doit informer le Conseil de toute situation de objectives et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la
conflit d'intérêt, même potentielle, et s’abstient de participer au vote CASDEN Banque Populaire et à exercer leurs fonctions de manière
de la délibération correspondante. indépendante et objective.
Par ailleurs, conformément aux statuts de la CASDEN Banque Populaire,
les conventions intervenant, directement ou par personne interposée,
entre la société et l’un des membres du Conseil d’Administration ou la
Directrice Générale et plus généralement toute personne visée à
l’article L. 225-38 du Code de commerce sont soumises à la procédure
d’autorisation préalable par le Conseil d’Administration puis
d’approbation a posteriori par l’Assemblée Générale des Sociétaires
dans les conditions légales et réglementaires.



18
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle des comptes de la société est exercé par au moins deux
Commissaires aux Comptes titulaires, nommés pour six exercices par
l’Assemblée Générale Ordinaire et exerçant leur mission dans les
conditions prévues par la loi.
Leur mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos
le 2028.
Les honoraires des Commissaires aux Comptes sont fixés dans les
conditions prévues par les dispositions réglementaires.
Les Commissaires aux Comptes sont investis des fonctions et des
pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires.
Les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toute Assemblée de
Sociétaires au plus tard lors de la convocation des Sociétaires.
Les Commissaires aux Comptes doivent être convoqués à la réunion
du Conseil d’Administration au cours de laquelle sont arrêtés les
comptes de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion
du Conseil d’Administration où leur présence paraît opportune.


COMMISSAIRES ASSOCIÉ CHARGÉ DATE DE
ADRESSE
AUX COMPTES DU DOSSIER NOMINATION
61 rue Henri- Charles de
Titulaire : Cabinet
Regnault 92400 Boisriou et 31/05/2023
FORVIS MAZARS
Courbevoie Emmanuel Thierry
179 cours
Titulaire : Cabinet du Médoc
Aurore Prandi et
Price waterhouse CS 30008 31/05/2017
Antoine Priollaud
Coopers Audit 33070
Bordeaux Cedex




19
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES




04 éléments
complémentaires
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES POUR LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET LEUR UTILISATION
MONTANT NOMINAL
SOURCE DURÉE DE MAXIMUM
CARACTÉRISTIQUES UTILISATIONS ANNUELLES
(N° RÉSOLUTION/ ANNÉE) L’AUTORISATION D’AUGMENTATION
DE CAPITAL EN EUROS
À l’occasion de sa tenue en date du 25
mai 2022, le Conseil d’Administration
a décidé, à l’unanimité, de fixer à 50
millions d’euros le montant maximum
Le montant maximum du capital social peut librement varier à la d’émission de Parts Sociales pour la
hausse par émission de Parts Sociales nouvelles dans la limite du période allant du 20 mai 2022 au 19
plafond ainsi défini. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne mai 2023.
tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec l’autorisation
préalable de BPCE, de porter la partie variable du capital social à À l’occasion de sa tenue en date du 20
ce montant maximum en une ou plusieurs fois, selon les modalités avril 2023, le Conseil d’Administration
et dans les délais qu’il jugera opportuns. a décidé, à l’unanimité, de fixer à 50
AGM 2022 / résolution n° 9 5 ans 750 millions
Ces augmentations de capital pourront se faire, soit par émission millions d’euros le montant maximum
de Parts Sociales nouvelles en numéraire, soit par incorporation de d’émission de Parts Sociales pour la
réserves dans les conditions et limites fixées par la réglementation période allant du 20 mai 2023 au 19
propre aux Banques Populaires, ces opérations pouvant être mai 2024.
réalisées par élévation de la valeur nominale des Parts Sociales, À l’occasion de sa tenue en date du 19
par création et distribution gratuite de Parts Sociales nouvelles, ou avril 2024, le Conseil d’Administration
par emploi simultané et combiné de ces divers procédés. a décidé, à l’unanimité, de fixer à 50
millions d’euros le montant maximum
d’émission de Parts Sociales pour la
période allant du 17 mai 2024 au 17
mai 2025.

Délégation de compétence faite au Conseil d’Administration, en À l’occasion de sa tenue en date
application des dispositions des articles L. 225-129-2 et L 225-129- du 30 septembre 2022, le Conseil
AGM 2022 / résolution n° 10 26 mois 1 200 200 6 du Code de Commerce, pour décider ou non, d’une augmentation d’Administration a décidé, à l’unanimité,
de capital en numéraire en faveur des salariés de la société, aux de ne pas réserver une augmentation de
conditions prévues à l’article L. 3332-18 du Code du Travail. capital en faveur des salariés.




CONVENTIONS SIGNIFICATIVES
(ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DE COMMERCE)
Aucun mandataire social et aucun actionnaire disposant plus de 10 %
des droits de vote n’a signé, en 2024, de convention avec une autre
société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce
par la CASDEN Banque Populaire.




20
PROJETS DE RÉSOLUTIONS L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil
d’Administration, la mise en distribution de l’intérêt aux Parts
Sociales, pour un montant de 11 711 473,79 euros au taux de 2,40 % au
RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 2025 titre de l’exercice 2024 (soit 0,202 euros par Part Sociale avant
prélèvements sociaux) pour une Part Sociale de 8,50 euros. Il est
En matière ordinaire rappelé que l’intérêt des Parts Sociales est calculé proportionnellement
au nombre de mois entiers de possession de Parts Sociales.
PREMIÈRE RÉSOLUTION Sur décision du Conseil d’Administration, le paiement des intérêts
aux Parts Sociales sera effectué à compter du 15 juin 2025 et réalisé
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE 2024 comme suit :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : • pour les intérêts aux Parts Sociales d’un montant cumulé supérieur
• des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; ou égal à 1 euro le règlement sera effectué uniquement par virement
• du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport sur bancaire ;
le gouvernement d’entreprise ; • pour les intérêts dont le montant cumulé est inférieur à 1 euro, ou
• du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux Comptes ; n’ayant pu être payés faute de domiciliation bancaire, les sommes
correspondantes seront conservées sur un compte ouvert à cet
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat
effet. Elles pourront être débloquées sur simple demande du
et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été
Sociétaire.
présentés.
Conformément à la loi, il est rappelé que les intérêts versés au titre
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice Montant total des Montants versés
Intérêt par Part
écoulé intègrent des dépenses non déductibles du résultat fiscal, EXERCICE intérêts distribués éligibles à
Sociale
visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, à hauteur de 36 061 aux Parts abattement de 40 %*
euros entraînant une imposition supplémentaire de 9 313 euros. 2021 5 936 615,08 € 0,115 € 0,05 €
Bien comprendre la première résolution 2022 11 166 813,31 € 0,204 € 0,08 €

À la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration est tenu 2023 13 771 289,04 € 0,242 € 0,11 €
d’établir des comptes sociaux, c’est-à-dire un bilan, un compte de * Pour les personnes physiques domiciliées en France.
résultat et une annexe. Il revient à l’Assemblée Générale de statuer
sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, au titre de la Bien comprendre la deuxième résolution
période du 1er janvier au 31 décembre 2024. Il revient aux Sociétaires, propriétaires de leur banque coopérative, de
Les comptes sociaux représentent les seuls comptes de la société statuer sur la répartition du résultat. La réserve légale est un compte
coopérative bancaire CASDEN Banque Populaire et n’intègrent pas les de réserve dans lequel les coopératives sont légalement tenues
comptes de ses filiales. d’affecter une partie de leurs bénéfices. Toutefois, les statuts de la
société peuvent prévoir l’établissement d’une réserve complémentaire.
Les dépenses non déductibles des impôts sont des charges non
déductibles fiscalement. L’article 39-4 du Code Général des Impôts en La réserve légale contribue à l’augmentation des capitaux propres de
dresse la liste. En l’espèce, il s’agit pour la CASDEN Banque Populaire la coopérative et permet ainsi de renforcer ses garanties auprès des
de l’amortissement et la location des véhicules particuliers dont le créanciers et d’anticiper d’éventuelles pertes. De ce fait, elle est
prix de revient est supérieur à 18 300 euros. inscrite au passif du bilan de l’entreprise.
La rémunération des Parts Sociales est plafonnée par l’article 14 de la
DEUXIÈME RÉSOLUTION loi du 10 septembre 1947 qui dispose que les coopératives ne peuvent
servir un intérêt supérieur au taux moyen de rendement des
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 obligations des sociétés privées sur les trois années civiles précédant
L’Assemblée Générale constate que l’exercice 2024 présente : la date de l’Assemblée Générale majoré de deux points. Le taux de
rémunération proposé a été fixé en tenant compte du niveau de
Un résultat bénéficiaire de 57 058 010,64 €
rémunération et de la fiscalité des autres produits d’épargne ainsi
qui, augmenté du report à nouveau que du renforcement de la solvabilité de la coopérative, gage de son
68 438 540,88 €
de l’exercice précédent
développement futur.
forme un total de 125 496 551,52 €
L'article 238 bis AB du Code Général des Impôts institue une déduction
et décide de l’affecter comme suit, conformément à la proposition du spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales
Conseil d’Administration : d'artistes vivants pour les exposer au public. Cette déduction est
subordonnée notamment à l'inscription d'une somme équivalente à
Réserve légale 2 852 900,53 € un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise.
Réserve générale 55 705 801,06 €
Réserve spéciale 4 000,00 €
Intérêts aux Parts Sociales 11 711 473,79 €
Report à nouveau 55 222 376,15 €




21
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES




TROISIÈME RÉSOLUTION SIXIÈME RÉSOLUTION
CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2024 CONSULTATION SUR L’ENVELOPPE GLOBALE DES
L'Assemblée Générale constate qu'au 31 décembre 2024, le capital RÉMUNÉRATIONS DE TOUTES NATURES VERSÉES AUX
social s'élève à 492 809 540,50 euros ; qu'il s'élevait à 487 733 153,50 DIRIGEANTS ET CATÉGORIES DE PERSONNEL VISÉS À
euros à la date de clôture de l'exercice précédent et qu'en conséquence, L’ARTICLE L.511-71 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER,
il s'est accru de 5 076 387 euros au cours de l'exercice. DURANT L’EXERCICE 2024
Bien comprendre la troisième résolution L'Assemblée Générale consultée en application de l’article L.511-73 du
Le Conseil d’Administration demande à l’Assemblée Générale, après Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport
étude des comptes de l’exercice écoulé, d’arrêter le capital social de la du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe
société à la date du 31 décembre 2024 puisque la CASDEN Banque globale des rémunérations de toutes natures versées durant
Populaire est une société anonyme coopérative à capital variable. l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux catégories de personnel
visées à l’article L.511-71 du Code Monétaire et Financier, s’élevant à
Pour rappel, le capital social de la CASDEN Banque Populaire est 3 097 782,36 euros.
exclusivement composé de Parts Sociales détenues par ses Sociétaires.
Bien comprendre la sixième résolution
QUATRIÈME RÉSOLUTION La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26
juillet 2013 (article 23) a introduit une consultation de l’Assemblée
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS Générale sur la rémunération des dirigeants responsables et des
DE L’EXERCICE 2024 catégories de personnel visés à l’article L.511-71 du Code Monétaire et
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : Financier (celles dont les activités ont une incidence significative sur
le profil de risque de l’entreprise ou du Groupe, notamment les
• des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle
• du rapport de gestion du Conseil d’Administration correspondant ; et les salariés qui, au vu de leurs revenus globaux, se trouvent dans
• du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux la même tranche de rémunération). À la CASDEN Banque Populaire,
Comptes ; cela représente une population de 35 personnes en 2024.
approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés.
Bien comprendre la quatrième résolution SEPTIÈME RÉSOLUTION
Les comptes consolidés représentent les comptes d’une société mère FIXATION DE L’ENVELOPPE GLOBALE DES INDEMNITÉS
et de l’ensemble de ses filiales (entreprises qu’elle contrôle ou sur COMPENSATRICES AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
lesquelles elle exerce une influence notable). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Cette obligation légale permet de présenter la situation financière Conseil d’Administration, décide en application de l’article 6 de la loi
d’un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu’une seule du 10 septembre 1947, de fixer le montant maximal de l’enveloppe
et même entité. globale des indemnités compensatrices du temps consacré à
Sont ainsi intégrés aux comptes consolidés de la CASDEN Banque l’administration de la coopérative à 350 000 euros pour l’année 2025.
Populaire, les comptes de la SA Parnasse Garanties. Bien comprendre la septième résolution
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ouvrent droit,
CINQUIÈME RÉSOLUTION sur justificatifs, au remboursement des frais exposés, ainsi qu’au
paiement d’indemnités compensatrices du temps consacré à
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
l’administration de la coopérative. L’Assemblée Générale détermine
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport chaque année une somme globale au titre des indemnités
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à compensatrices. Le mode de répartition de ces indemnités, dont le
l'article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, montant global doit être décidé par l’Assemblée Générale, est arrêté
prend acte de l’absence de convention nouvelle autorisée au cours par le Conseil. Il peut tenir compte, au titre des modalités qu’il définit,
de l’exercice 2024. de l’assiduité des membres du Conseil aux réunions des instances au
Bien comprendre la cinquième résolution sein desquelles ils siègent (Conseil d’Administration, bureau et
Comités spécialisés) et aux formations auxquelles ils participent.
Il faut entendre par conventions réglementées, les conventions
intervenant, directement ou par personne interposée, entre la société
et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, HUITIÈME RÉSOLUTION
l’un de ses Administrateurs, l’un de ses actionnaires disposant d’une
RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MADAME
fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société
actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code MARIE-CLAUDE SIVAGNANAM EN QUALITÉ DE CENSEURE
de Commerce. Ces conventions doivent être soumises à l’autorisation L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité de censeure de
préalable du Conseil d’Administration. Madame Marie-Claude SIVAGNANAM prononcée par le Conseil
Les Commissaires aux Comptes ont pour rôle de vérifier que ces d’Administration en date du 29 janvier 2025 pour un mandat de six
conventions ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts. Au travers de ans (6) qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale 2031 appelée
leur rapport spécial, ils décrivent ces conventions. à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.

Sont exclues de cette définition les conventions portant sur des Madame Marie-Claude SIVAGNANAM, 44 ans, Sociétaire CASDEN
opérations courantes et conclues à des conditions normales. depuis 2 ans (2 Parts Sociales). Elle occupe actuellement les fonctions
de Directrice Générale des Services Communauté d’agglomération et
réside dans les Yvelines (78).

22
Bien comprendre la huitième résolution fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031 sur les
Le censeur participe aux réunions du Conseil d’Administration avec comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
voix consultative. Il s’implique dans la vie de la société en apportant
un éclairage complémentaire lié à son expérience et à sa connaissance TREIZIÈME RÉSOLUTION
de l’une des composantes du sociétariat de la CASDEN Banque
Populaire. RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATRICE DE
MADAME CHRISTINE BASTARD
NEUVIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat
d’Administratrice de Madame Christine BASTARD expire ce jour,
NOMINATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATRICE DE MADAME décide de renouveler son mandat pour une durée de 6 ans (6) qui
MARIE-CLAUDE SIVAGNANAM prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat 2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
d’Administrateur de Monsieur Serge BRICHET prend fin ce jour, décide
de pourvoir le siège vacant et de nommer Madame Marie-Claude QUATORZIÈME RÉSOLUTION
SIVAGNANAM en qualité d’Administratrice pour une durée de 6 ans
(6) qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATRICE DE
en 2031 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. MADAME ARIANE TOLETTI
Il est précisé que sa nomination en qualité d’Administratrice mettra L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat
un terme immédiat à son mandat de censeure ; l’exercice simultané d’Administratrice de Madame Ariane TOLETTI expire ce jour, décide de
de ces deux fonctions au sein d’une même société anonyme étant renouveler son mandat pour une durée de 6 ans (6) qui prendra fin à
juridiquement incompatible. l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
DIXIÈME RÉSOLUTION
QUINZIÈME RÉSOLUTION
RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR STÉPHANE
D’INCA EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATRICE DE
L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur
MADAME CÉCILE VERNHES-DAUBREE
de Monsieur Stéphane d’INCA prononcée par le Conseil d’Administration L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat
en date du 29 janvier 2025 en remplacement de Monsieur Vincent d’Administratrice de Madame Cécile VERNHES-DAUBREE expire ce jour,
BOUBA Administrateur démissionnaire, pour la période du mandat décide de renouveler son mandat pour une durée de 6 ans (6) qui
restant à courir qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale 2029 prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
2028.
Monsieur Stéphane d’INCA, 57 ans, Sociétaire CASDEN depuis 18 ans (21 SEIZIÈME RÉSOLUTION
Parts Sociales). Il occupe actuellement les fonctions d’enseignant dans
un lycée et réside dans le Puy-de-Dôme (63).
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
MONSIEUR GABRIEL SABOTIN-DESCLAUD
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat
ONZIÈME RÉSOLUTION d’Administrateur de Monsieur Gabriel SABOTIN-DESCLAUD expire ce
RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR MARCEL jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de 6 ans (6) qui
GUENOUN EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’Administrateur
de Monsieur Marcel GUENOUN prononcée par le Conseil
d’Administration en date du 29 janvier 2025 en remplacement de DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
Monsieur Antoine MALONE Administrateur démissionnaire, pour la
période du mandat restant à courir qui prendra fin à l’issue de
NOMINATION EN QUALITÉ D’ADMINISTRATRICE DE MADAME
l’Assemblée Générale 2025 appelée à statuer sur les comptes de MYLÈNE MIGUEL
l’exercice clos le 31 décembre 2024. L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat
Monsieur Marcel GUENOUN, 46 ans, Sociétaire CASDEN depuis 3 ans d’Administratrice de Madame Pascale RENAUDIN prend fin ce jour,
(113 Parts Sociales). Il occupe actuellement les fonctions de Conseiller décide de pourvoir le siège vacant et de nommer Madame Mylène
Recherche et Développement auprès du Délégué interministériel à la MIGUEL en qualité d’Administratrice pour une durée de 6 ans qui
transformation publique et réside à Paris (75). prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2031
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Madame Mylène MIGUEL, 45 ans, Sociétaire CASDEN depuis 19 ans (12
DOUZIÈME RÉSOLUTION Parts Sociales). Elle occupe actuellement les fonctions d’enseignante
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE et réside dans l’Aude (11).
MONSIEUR MARCEL GUENOUN Bien comprendre de la neuvième à la dix-septième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat Les Administrateurs composent le Conseil d’Administration, instance
d’Administrateur de Monsieur Marcel GUENOUN expire ce jour, décide collégiale dont le rôle consiste à déterminer les orientations
de renouveler son mandat pour une durée de 6 ans (6) qui prendra stratégiques de la société coopérative et à veiller à leur mise en


23
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES




œuvre. Ils sont élus pour une durée statutaire de 6 ans qui s’inscrit
dans le cadre du renouvellement progressif, par tiers, tous les 2 ans,
de la totalité des membres du Conseil. Leur candidature doit répondre
à des critères de compétence, d’honorabilité et de disponibilité qui
garantissent leur aptitude et leur assiduité dans l’exercice de leur
fonction.
À ce titre, leurs candidatures ont fait l’objet d’une évaluation ou d’une
réévaluation menée par le Comité des nominations et validée par le
Conseil d’Administration. Leur nomination, leur cooptation ou leur
renouvellement devra faire l’objet d’un agrément de la part des
autorités de supervision du secteur bancaire.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour l’adoption des résolutions inscrites à l’ordre
du jour, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente
réunion en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts et publicités
prescrites par les textes.
Bien comprendre la dix-huitième résolution
Cette résolution usuelle et purement formelle permet de donner
pouvoir au département juridique pour réaliser les formalités légales
consécutives à la réunion au nom et pour le compte des représentants
légaux.




24
RAPPORT
DE GESTION


25
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I CONTEXTE DE L'ACTIVITÉ




01 contexte
de l'activité
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER la censure du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier le 4
décembre, l’incertitude politique, malgré la nomination de François
Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public a
2024 : DÉSINFLATION SANS RÉCESSION ET INCERTITUDE d’ailleurs de nouveau dérapé, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. L’écart
de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de 80 points de
POLITIQUE EN FRANCE base (pb) après la dissolution de l’Assemblée nationale, contre
L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout comme en seulement 50 pb auparavant.
2023, retrouvant même une progression de l’activité de 3,2% l’an, en
Le PIB français a crû de 1,1 %, comme en 2023. Il a bénéficié de la forte
dépit du rétrécissement des échanges internationaux par rapport au
expansion des dépenses publiques et d’une contribution record du
PIB et de l’émergence de nouvelles incertitudes majeures. En particulier,
commerce extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des
deux évènements ont marqué l’année : la dissolution surprise de
importations. Il a été artificiellement dopé par l’impact du déroulement
l’Assemblée nationale française et l’élection présidentielle triomphale
des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième trimestre.
de Donald Trump aux États-Unis. La profonde divergence des
A contrario, l’attentisme faisant place à de la défiance, l’investissement
trajectoires de croissance entre les grandes zones économiques, qui
productif a reculé, du fait du durcissement des conditions de
avait déjà été observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un
financement et d’une frilosité accrue des acteurs privés. La
contraste frappant : le continent européen a continué de prendre du
consommation a progressé quasiment comme en 2023, alors même
retard face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises
que les ménages ont connu de nets gains de pouvoir d’achat (+2,1 %
en œuvre par la Chine et les Etats-Unis. Globalement, la conjoncture
après +0,9 %), favorisé par le reflux des prix. Compte tenu de
mondiale a surtout bénéficié du recul de l’inflation et du dynamisme
l’accroissement général de l’incertitude et probablement du risque à
exceptionnel de la demande privée aux États-Unis. En effet, des deux
terme d’une hausse des impôts face à la dérive des finances publiques,
côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue, sans qu’une récession ne
le taux d’épargne des ménages a augmenté à 17,9 %, soit un niveau
soit mécaniquement provoquée par le durcissement agressif des taux
supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire. L’investissement
directeurs par la Fed et la BCE depuis respectivement mars et juillet
immobilier des ménages est toujours demeuré en forte contraction.
2022. Le relâchement des politiques budgétaires, particulièrement aux
États-Unis, qui a compensé le frein monétaire, a porté l’activité. De L’inflation, quant à elle, s’est nettement repliée, du fait du ralentissement
plus, la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des sur un an des prix de l’alimentation, des produits manufacturés, de
agents privés de part et d’autre de l’Atlantique. l’énergie et des services, notamment dans les télécommunications :
2,0 % l’an en moyenne annuelle, contre 4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022.
En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel,
Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4 %, contre 7,3 % en 2023,
tandis que l’économie américaine a dépassé la prévision d’un simple
reflétant ainsi une hausse de l’emploi proche de celle de la population
atterrissage en douceur, grâce au dynamisme toujours insolent de sa
active : 214 000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256 000 actifs
demande privée. A contrario, la zone euro s’est réfugiée dans une
supplémentaires, selon l’Insee.
perspective de croissance durablement molle, malgré des signes
d’éclaircie au premier semestre, à mesure que la crise énergétique se Concernant la politique monétaire, la résistance de la demande
relâchait. Aux États-Unis, comme en Chine, les dynamiques sont interne et de l’inflation dans les services aux États-Unis a poussé la
venues de déficits publics abyssaux. Outre une politique budgétaire Fed à reporter à septembre l’amorce des baisses des taux directeurs
désormais moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement précédemment prévues en 2024. La Fed a effectué trois réductions
monétaire antérieur, l’Europe a pâti d’un violent décalage de l’évolution successives, une de 50 pb en septembre, plutôt inhabituelle en
de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par ampleur, puis deux de 25 pb en novembre et en décembre, soit un total
rapport à la Chine, du fait de la répercussion de la crise énergétique de de 100 pb, portant les taux directeurs à fin décembre dans la fourchette
2022. Le redémarrage économique de la zone euro a donc été assez de 4,25 %-4,5 %, contre 5,25 %-5,5 % auparavant. La BCE a entamé son
modeste en 2024, atteignant 0,8 %, contre 0,5 % en 2023. Le soutien est processus d’assouplissement monétaire dès le 6 juin, avant la Fed et
essentiellement venu du commerce extérieur, la contribution de la pour la première fois de son histoire, quitte à provoquer une remontée
demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, temporaire du change du dollar face à l’euro. Cette décision était
avec des taux d’épargne des ménages nettement supérieurs à leur motivée par un déficit européen structurel en gains de productivité, la
moyenne historique dans les quatre principaux pays. faiblesse de la demande interne et le recul plus important qu’outre-
Atlantique de l’inflation. Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25
La France est entrée dans une situation inconnue d’incertitude radicale
pb ont été opérées en septembre, octobre et décembre, soit un recul
à la fois économique et politique, après la dissolution de l’Assemblée
total de 100 pb sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de
nationale du 9 juin. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un
refinancement et le taux de prêt marginal étant ramenés respectivement
déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation
à 3 %, 3,15 % et 3,4 % le 12 décembre. L’écart de 125 pb en faveur des
de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante
taux directeurs américains, le dynamisme économique exceptionnel
Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s, est en effet devenue la
des États-Unis et l’anticipation d’une croissance plus favorable avec
principale victime d’une campagne électorale de promesses de
l’élection de Donald Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face
rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec
au dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre 2024, contre


26
environ 1,11 dollar fin 2023 (27/12). La BCE a également amorcé dès le Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le projet de
second semestre la sortie du programme PEPP d’acquisitions d’actifs, création d’un partenariat stratégique dans les paiements avec BNP
lancé durant la pandémie, au rythme d’un désengagement prudent de Paribas (lire plus bas).
7,5 milliards d’euros par mois. La stratégie de développement de nouveaux partenariats s’est
En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de part et d’autre concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives d’envergure. D’abord,
de l’Atlantique ont rebondi, après leur forte détente de fin 2023, en Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont annoncé le lancement
raison du report au second semestre d’un processus de desserrement d’une nouvelle offre exclusive de télésurveillance avec Verisure.
monétaire finalement moins intense qu’initialement anticipé. L’OAT 10 Cette offre, qui s’adresse également aux professionnels pour leurs
ans a été en moyenne annuelle de 3 %, comme en 2023. Elle a locaux, est déployée dans six banques du Groupe. Elle comprend à
cependant atteint 3,29 % le 28 juin et a fini à 3,19 % le 31 décembre, du la fois la location des matériels ainsi que des services de
fait d’une prime de risque accrue de près de 83 pb avec l’Allemagne, surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ensuite, le Groupe
malgré le recul de 100 pb du taux de facilité de dépôt de la BCE. Enfin, BPCE, avec Banque Populaire et Caisse d’Épargne, et Oney ont noué
le CAC 40 a nettement pâti de la dissolution de l’Assemblée nationale un partenariat avec Leroy Merlin afin d'offrir à leurs clients un
et de l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de 2,2 % en parcours clé en main (lire plus bas).
2024 (16,5 % en 2023), atteignant 7 380,74 le 31 décembre, contre 7 543,18 Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une priorité
points fin 2023. pour le Groupe qui s’est mobilisé en faveur du logement. Premiers
financeurs de l’immobilier résidentiel en France, Banque Populaire
et Caisse d’Épargne ont innové pour faciliter l’accession à la
FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE DANS LE GROUPE BPCE propriété des particuliers primo accédants âgés de moins de 36
ans, en leur permettant d'emprunter davantage pour l’achat de leur
L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique
résidence principale et de différer dans le temps le remboursement
VISION 2030, début d’un nouveau chapitre dans l’histoire du Groupe
du capital dans la limite de 10 à 20 % du montant total financé.
BPCE. VISION 2030 trace les grandes priorités stratégiques du
Groupe et de ses métiers d’ici à 2030 à travers trois piliers : Engagé en faveur de la transition environnementale, le Groupe
BPCE a accompagné Verkor dans le financement de sa gigafactory
• forger notre croissance pour le temps long ;
de batteries pour véhicules électriques à Dunkerque. Le Groupe a
• donner à nos clients confiance dans leur avenir ; notamment agi en qualité d’arrangeur principal mandaté senior.
• exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. D’une capacité de 16 Gwh, la gigafactory sera opérationnelle en
Le nouveau modèle de croissance du Groupe se déploie dans trois 2025 et produira des batteries bas-carbone, avec une empreinte
grands cercles géographiques et s’appuie à la fois sur la croissance environnementale parmi les plus faibles au monde.
organique, des acquisitions et des partenariats : Dans la même dynamique, la Banque européenne d’investissement,
• en France, devenir la banque d’un Français sur quatre et la le Fonds européen d'investissement et le Groupe BPCE renforcent
première banque des professionnels et des entreprises ; leur partenariat afin de soutenir le financement de l’innovation et
de la transition énergétique des PME et ETI en France. Deux
• en Europe, devenir un leader des services financiers ;
initiatives de financement ont ainsi été signées pour les Banques
• dans le Monde, devenir un acteur incontournable au service de Populaires et les Caisses d’Épargne afin d’accompagner toujours
modèles économiques plus durables. plus les PME et ETI dans leurs projets d’innovation, de recherche et
Dans l’ensemble de ses métiers, le Groupe engage la révolution de de transition énergétique, avec une enveloppe totale de plus d’un
l’impact, en accompagnant tous ses clients grâce à la force de ses milliard d’euros.
solutions locales : c’est l’impact pour tous. Avec le lancement des comptes à terme CATVair et CATVert, les
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra- Banques Populaires et les Caisses d’Épargne proposent à leurs
financiers à horizon 2026. clients de devenir, grâce à leur épargne, acteurs de la transition
En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées en énergétique dans leurs régions. Chaque euro collecté par
totale cohérence avec ces ambitions stratégiques. l’intermédiaire de cette nouvelle gamme d’épargne bancaire verte
participe à des financements de projets qui contribuent à la
En avril, le Groupe a signé un protocole d'accord avec Société
transition énergétique et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE,
Générale en vue d'acquérir les activités de Société Générale
membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié de
Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans le financement
nouveaux engagements de décarbonation dans cinq nouveaux
locatif de biens d’équipement. À l’issue de ce projet d’acquisition,
secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial,
qui constitue la plus importante opération de croissance externe
l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et annoncé un élargissement
pour le Groupe depuis sa création, celui-ci deviendra le leader du
du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs (l’automobile,
leasing de biens d’équipement en Europe, avec des encours totaux
l’acier et le ciment). Le Groupe affiche désormais une ambition de
de plus de 30 milliards d’euros et des parts de marché significatives
décarbonation sur les onze secteurs les plus émissifs en carbone.
dans chacun des principaux marchés européens. En mars 2025, le
projet se concrétise, dans le respect du calendrier prévu, par la Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire Premium des
naissance de BPCE Equipment Solutions. Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui ont suscité
un engouement planétaire. Il a apporté une contribution décisive à
Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque
leur réussite à travers le financement d’infrastructures-clés, la
européenne d’investissement ont signé un partenariat financier
conception de la plus grande billetterie au monde ou encore le
portant sur une enveloppe de 300 millions d’euros, une première
soutien de 252 athlètes et para athlètes. Présentes sur tous les
en France. Cette opération permet au Groupe BPCE de développer
territoires, les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne ont
le financement de projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de
également été parrains officiels du Relais de la Flamme Olympique
production d’énergies renouvelables en autoconsommation de ses
et Paralympique qui a réuni plus de 8,5 millions de personnes au
clients professionnels, PME et ETI.
bord des routes.

27
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I CONTEXTE DE L'ACTIVITÉ




L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne Concernant l’activité des Caisses d’Épargne :
a été soutenue avec la conquête de 846 000 nouveaux clients. Afin Caisse d’Épargne s’est mobilisée pour répondre aux besoins de
de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les tous ses clients grâce à de multiples initiatives innovantes.
deux réseaux ont lancé de nouvelles offres innovantes dans des
Concernant le logement, deux dispositifs spécifiques ont été lancés
domaines identifiés comme prioritaires dans VISION 2030,
afin de favoriser l’acquisition de la résidence principale des primo-
notamment le logement et la santé.
accédants : Grandioz, un prêt évolutif qui permet de gagner jusqu’à
Concernant l’activité des Banques Populaires : 10 % de capacité d’emprunt avec des mensualités de départ plus
Banque Populaire a notamment renforcé son engagement auprès faibles ; le bail réel solidaire, qui rend l'accession à la propriété plus
de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les professionnels de la abordable de 25 % à 40 % en moyenne grâce à la dissociation du
santé et les agriculteurs et viticulteurs. Elle a également déployé foncier et du bâti ainsi qu’à une TVA réduite.
une nouvelle stratégie à destination des jeunes. Toujours pour renforcer l’accompagnement des clients dans l’achat
Pour les entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif de leur bien immobilier, Caisse d’Épargne a lancé le prêt Proprioz
d’intéressement responsable inédit en France. Développé en qui, avec un différé de remboursement de 10 à 20 % permet
collaboration avec Natixis Interépargne, il permet d’associer tous d’emprunter davantage sans alourdir la mensualité de départ.
les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime Afin de répondre à l’enjeu majeur de la rénovation énergétique des
d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE. copropriétés, Caisse d’Épargne a lancé de nouvelles solutions de
Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et innovante financement dédiées, dont l’ECO PTZ Copropriétés. L’écureuil a
dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant l'ouverture d'un également lancé le premier baromètre de la transition écologique
compte bancaire personnel et d'un compte professionnel à un tarif auprès du grand public, des professionnels, des entreprises et des
compétitif, un conseil dédié et des services extra-bancaires. collectivités. À cette occasion, Caisse d’Épargne a annoncé consacrer
Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès des 3,4 milliards d’euros à la transition écologique dans les territoires
entreprises innovantes à travers trois initiatives clés : la signature en 2024. Dans le même temps, près de 15 000 dialogues stratégiques
d’un partenariat avec l'association Start Industrie et deux nouveaux ESG ont été menés par les Caisses d’Épargne. Ces moments
accords de financement avec la Banque européenne d’échange privilégiés avec les clients entreprise portent sur leur
d’investissement et le Fonds européen d'investissement. Banque maturité sur les enjeux ESG et permet ainsi de mieux les
Populaire renforce ainsi son positionnement auprès des entreprises accompagner dans leur démarche.
innovantes qui s’appuie notamment sur sa filière Next Innov. Plusieurs initiatives ont été menées en direction des entrepreneurs.
Pour les professionnels de santé, Banque Populaire a lancé deux Ainsi, une offre dédiée aux micro-entrepreneurs est en cours de
dispositifs : une plateforme affinitaire de conseils et d’expertises, déploiement dans les quinze Caisses d’Épargne. Elle leur permet,
NEXTSANTE, et un financement dédié pour faciliter leur installation, en moins de dix minutes, de demander l’ouverture de leur compte
en partenariat avec la Banque européenne d’investissement. Dans professionnel en ligne pour accéder à l’essentiel des services via
ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros est mise à une application unique pro / perso, et de bénéficier de l’expertise
disposition afin de faciliter l’installation des professionnels de d’un conseiller dédié. Dans le même temps, Caisse d’Épargne a
santé et ainsi renforcer l’accès aux soins des patients. imaginé, avec la fintech française iPaidThat, une solution dédiée à
la gestion comptable et financière ainsi qu’à la facturation
Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à France
électronique des entreprises. Enfin, Caisse d'Épargne a annoncé le
Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation dans la
lancement d'un fonds de dette privée de 535 millions d’euros pour
santé, en tant que partenaire bancaire privé exclusif, pour
financer le développement des ETI françaises dans les territoires.
encourager le développement et la pérennisation du tissu
d’entreprises, start-ups et PME qui innovent quotidiennement en Toujours aux côtés des professionnels de santé, Caisse d’Épargne
France dans le secteur de la santé. a signé un partenariat avec la Banque européenne d’investissement.
Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros de prêts à
Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la désertification
taux bonifiés permettra d’accompagner les nouvelles installations
médicale, Banque Populaire favorise l’installation de nouveaux
et les projets de développement d’activité des professionnels de
praticiens grâce au Prêt Zéro Désert Médical.
santé, sur tout le territoire. Caisse d’Épargne propose également un
Pour les agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé plusieurs « prêt à paliers » avec des mensualités progressives, une offre de
mesures pour les aider à faire face à des difficultés de trésorerie. crédit-bail mobilier pour s’équiper de matériel médical de pointe
Chaque client agriculteur peut bénéficier d’une étude personnalisée et, via son partenaire Santé Pros, une solution de gestion du tiers
de sa situation afin d’identifier les solutions les plus adaptées payant et d’optimisation de trésorerie. Enfin, l’écureuil a lancé
(mise en place d’un financement court terme dans des conditions SantExpert, un espace en ligne dédié aux professionnels de santé
exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une durée maximum de proposant notamment des actualités sur leur secteur, des outils
18 mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire utiles et des informations pratiques.
aménagement de la dette ; limitation au recours aux garanties
L’activité de BPCE Assurances a été dynamique en 2024 :
personnelles…).
En assurance de personnes, la collecte brute atteint 15,1 milliards
Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle stratégie
d’euros en épargne, en croissance de 17 % par rapport à l'année
à destination des jeunes autour de trois initiatives : le lancement
précédente. Deux nouvelles émissions d’emprunt obligataire par le
du package jeunes entrepreneurs, la mise en place de la gratuité
Groupe BPCE et Natixis ont été lancées aux 1er et 2e trimestres. Ces
des opérations à l’international, et le lancement de l’offre de
campagnes ont été un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont
soutien scolaire Nathan pour les enfants de leurs clients.
ainsi été collectés en assurance-vie par les réseaux Banque
Populaire et Caisse d’Épargne. En assurance des emprunteurs (ADE),
l’offre a doublement évolué avec, tout d’abord, l’ajout d’une
nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une


28
famille assurée est confrontée à la maladie, au handicap ou à un De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients des
accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne et une stratégie
du foyer en prenant en charge une partie des échéances de son mobile gagnante a conduit à une hausse significative des clients
prêt ; ensuite, les personnes ayant surmonté un cancer du sein et actifs mobiles. Les applications témoignent d’un usage croissant à
en phase de rémission peuvent dorénavant souscrire un contrat la fois par les clients particuliers, les professionnels et les
d’assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel, entreprises et elles conservent des notes très élevées. Le NPS
sans surprime et exclusion, même partielle, et sans attendre le digital des espaces clients a atteint un niveau record (+53 au 3e
délai légal de cinq ans fixé par la loi. trimestre 2024).
L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de Enfin, le Groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur spécialisé
progression de la clientèle, tant sur les marchés des particuliers et de référence dans la facturation et la gestion d’activité des
(+ 2 %) que des professionnels (+ 6 %). Concernant plus entreprises. L’intégration d’iPaidThat au sein du pôle Digital &
spécifiquement le réseau des Caisses d’Épargne, 35 % de clients Paiements permet d’accélérer le développement de ces solutions
sont aujourd’hui équipés en solutions IARD / Prévoyance. et d’enrichir sensiblement l’expérience digitale offerte aux clients
Plusieurs temps forts ont marqué l’année : professionnels et entreprises du Groupe.
• le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la SBE Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en menant
(filiale commune de la BRED Banque Populaire et de la Banque plusieurs initiatives innovantes :
Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de la BRED Banque • le lancement de l’offre Tap to Pay pour les clients des Banques
Populaire, y compris en outre-mer ; Populaires et des Caisses d’Épargne équipés de smartphones
• le lancement d'un pilote afin de tester un nouveau modèle de Android. Ce service, qui permet aux utilisateurs d’accepter des
distribution du produit santé auprès de six centres de relation paiements sans contact via leur smartphone ou tablette, peut être
client ; utilisé sur les principaux schémas de paiement. Le Groupe BPCE
est ainsi devenu le premier acteur bancaire en France à proposer
• enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo Sightcall, sur
cette solution d’encaissement nouvelle génération sur les deux
le périmètre MRH et AUTO, qui permet aux gestionnaires d'assister
principaux systèmes d’exploitation du marché ;
leurs assurés lors de la déclaration et la gestion d'un sinistre.
L’assuré peut ainsi montrer les dommages en temps réel et être • l’accès à la solution de paiement sans contact SwatchPAY!. Les
guidé à distance, simplifiant ainsi les interactions et l’identification clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été les premiers
du sinistre. Cette solution a permis à BPCE Assurances IARD de en France à pouvoir effectuer leurs achats en toute sécurité d’un
remporter l’Argus d’Or 2024 de la gestion de sinistres. simple mouvement de poignet, grâce à leur montre équipée de la
technologie de paiement sans contact ;
À noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie Européenne de
Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE Assurances. Elle propose • le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, principal
une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des fournisseur mondial de produits de navigation et l’un des premiers
marchés du groupe. fabricants de montres connectées de sport à avoir intégré le
paiement sans contact.
L’année 2024 a été marquée par plusieurs opérations structurantes
pour le pôle Digital & Paiements. • enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé avec le
lancement de l’outil d’IA générative MAiA qui comptait déjà 26 000
BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer un acteur
collaborateurs utilisateurs dans le Groupe en décembre et qui vise
européen du processing paiement, pour se doter de la meilleure
un objectif de 50% des collaborateurs adoptants à horizon 2026 ;
technologie en matière de traitement des paiements pour les
porteurs et commerçants. Ce processeur a vocation à traiter • dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas et dont le Groupe BPCE était le Partenaire Premium, le pôle Digital &
BPCE, soit 17 milliards de transactions, et pourra également Paiements, avec son entité Payplug, a assuré le traitement de
s’adresser à d’autres banques. Il deviendra ainsi le n°1 des l’ensemble des 3 millions de transactions de la billetterie
processeurs en France et l’ambition des deux groupes est de le (provenant de plus de 170 pays). Le taux d’acceptation a atteint
placer au Top 3 des processeurs en Europe. En février 2025, BNP 98 %, très au-dessus du standard de 92 %. En parallèle, Visa
Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier prévu, (fournisseur officiel du Comité International Olympique) a chargé
leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau leader français BPCE Digital & Payments d’opérer les paiements dans les enceintes
du processing de paiements. de Paris 2024 durant les 29 jours de compétition.
En 2024, European Payments Initiative (EPI) a annoncé le lancement Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions et
de Wero, la solution européenne de paiement instantané de Expertises financières (SEF) a enregistré en 2024 une activité
compte à compte. Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à dynamique.
l’ensemble des clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne une Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, BPCE
nouvelle solution de paiement instantané de compte à compte qui Financement a renforcé sa position de premier acteur du crédit à la
répond aux nouvelles attentes. Pionnier en la matière, le Groupe consommation en France avec une part de marché de 18,07 %.
avait réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières Après une production record en 2023, BPCE Lease a de nouveau
transactions transfrontalières de ce paiement instantané. enregistré une hausse significative de production de nouveaux
Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin pour crédits de +5 %. Plusieurs domaines ont même surperformé, comme
accompagner les clients des Banques Populaires et des Caisses le crédit-bail mobilier (+10 %), le financement des énergies
d’Épargne dans leurs projets de rénovation énergétique, du renouvelables (+17 %) et la LLD (+22 %).
financement à la réalisation des travaux. Les clients bénéficient
ainsi d’un parcours clé en main, avec une solution globale et
intégrée, et une offre complète de solutions financières incluant
l’Eco-Prêt à Taux Zéro.

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CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I CONTEXTE DE L'ACTIVITÉ




Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la reprise de colorisation de son portefeuille de financements grâce à une
la nouvelle production de la Banque Populaire Rives de Paris en hausse de 11 points des financements colorisés vert par rapport à
schéma commissionnaire, la prise de participation majoritaire dans 2020 ; réduit considérablement son exposition au secteur Oil & Gaz
SIMPEL et le lancement du projet de reprise du portefeuille et tout en augmentation la part des énergies à faible émission
booking de Société Générale Equipment Finance (SGEF). carbone ; poursuivi la croissance de ses revenus « green », celle-ci
En 2024, avec 25% de part de marché en France, BPCE Factor étant plus rapide que la croissance des revenus totaux de la banque ;
s’affirme comme le leader du marché de l’affacturage en nombre de reçu de nombreuses récompenses, témoignant de la reconnaissance
contrats. du marché et de ses clients comme un acteur leader de la finance
durable.
En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la sous-traitance
de conservation « retail » d’instruments financiers. L’activité des Au global, les trois plateformes – Ameriques, EMEA et APAC – ont
particuliers en Bourse et sur les OPC demeure globalement enregistré des performances commerciales solides et ont su se
résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de Bourse traités contre distinguer pour la qualité de leurs expertises. En Asie, notamment,
2 009 000 l’année précédente. Natixis CIB a renforcé sa présence en Corée où la banque a signé un
partenariat stratégique avec la banque asiatique Woori, permettant
Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a réalisé en 2024 une
d’accroître sa présence sur le marché mondial de la dette privée, en
excellente performance commerciale et affiche un niveau de
pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des initiatives
revenus record, porté par l’ensemble de ses activités.
stratégiques au Japon et en Inde.
Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités Global Markets
Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment
sur l’ensemble de ses géographies, avec un développement notable
Managers (IM) a enregistré une forte dynamique commerciale,
de ses activités de flux. En 2024, la banque a réalisé une
atteignant une collecte nette record sur l’année (40 milliards
augmentation significative de nouveaux clients.
d’euros), en particulier sur les produits obligataires et assurance-
Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs réels. Cette vie. Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion atteignent un
dynamique a été particulièrement forte en Europe et en Amérique nouveau record historique de 1 317 milliards d’euros.
latine. En 2024, dix opérations ont été reconnues comme
68% des fonds dont la performance est notée sur 3 ans par
« opérations de l’année » lors des PFI Awards ; la banque a, par
Morningstar figurent dans les 1er et 2e quartiles à fin décembre 2024
exemple, joué un rôle majeur dans le financement de Teeside,
contre 64% un trimestre plus tôt (classement Morningstar).
première centrale commerciale au gaz équipée d’un système de
captage, stockage et valorisation du CO2 au Royaume-Uni. L’activité L’entreprise a continué de rationaliser son organisation et de gérer
a été soutenue en matière de financements aéronautiques sur de façon active ses participations : dans un contexte de révolution
l’ensemble des régions. Concernant le maché immobilier, Natixis technologique et de transformation accélérée de l’industrie de la
CIB a renforcé sa position de leader en France et en Europe, dans gestion d’actifs, elle a créé Natixis Investment Managers Operating
un contexte de reprise modérée de l’investissement. Services, une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations,
technologie, data et innovation d’Ostrum AM, Natixis IM International
Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur développement en
et Natixis IM, pour renforcer les synergies et toujours mieux servir
France et à l'international : en complément d'une collecte de
ses clients ; elle a également cédé en janvier 2025 sa participation
liquidités remarquable, des solutions sur mesure intégrant des
de 100% dans la société de gestion MV Credit à Clearlake Capital,
critères environnementaux ont été développées. L'activité Corporate
une société de capital-investissement basée aux États-Unis.
a connu une expansion significative en Europe occidentale, avec
des succès en Supply Chain Finance. Parallèlement, l’activité Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour
Commodity Trade a renforcé son accompagnement de la transition développer l’investissement responsable et à impact : les actifs ESG
énergétique de ses clients tout en diversifiant ses opérations dans (SFDR Art.8/9) représentent une part croissante du total des actifs
les secteurs des métaux, de l'agriculture et de l'électricité. sous gestion : 40 % à fin 2024, soit +3 points par rapport à fin 2022.
Ils ont également continué à faire entendre leurs voix au travers
Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une performance
d’actions, d’engagement individuel ou collectif, de politiques de
record portée par une forte dynamique d’origination. Natixis CIB a
vote actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives de
confirmé sa position de leader sur le marché des émetteurs
Place clés pour faire progresser l’investissement responsable.
financiers.
L’entreprise a également lancé des initiatives visant à redynamiser
L’activité M&A a maintenu un bon niveau de croissance. Natixis CIB
l’épargne financière en France et à mieux répondre aux attentes des
a élargi son réseau de boutiques avec des prises de participation
réseaux, notamment en préparant le lancement en janvier 2025 de
stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital Advisors
VEGA Investment Solutions, l’expert de l’épargne financière dédié
(désormais Natixis Partners Belgium), renforçant sa position en
aux clients du Groupe BPCE.
Europe et notamment dans le Benelux. En 2024, Natixis CIB a
également renouvelé son partenariat avec Clipperton, qui lui Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement international,
permet d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de franchissant notamment une étape importante en Corée en
développement dans les domaines de la Tech et du digital. obtenant une licence de Private Asset Management Company.
Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire clé dans En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership sur le
l’accompagnement des transitions de ses clients en développant marché de l'épargne salariale et retraite en France, avec l’acquisition
son offre de produits et services de finance durable, et notamment d'HSBC Epargne Entreprise, 9e acteur français sur ce marché. Cette
ses expertises sur des technologies émergentes essentielles à la opération s’est assortie d’un contrat de commercialisation de
transition (batteries, métaux, nouvelles énergies, etc.) et en dispositifs d’épargne salariale et retraite et de services entre HSBC
accompagnant l’ensemble de ses clients qui présentent un plan de Global Asset Management (France) et Natixis Interépargne, portant
transition crédible, robuste et ambitieux, y compris ceux issus des à douze le nombre de partenaires de distribution de référence de
secteurs les plus émissifs. En 2024, la banque a amélioré la Natixis Interépargne.



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Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires et les l’inflation et à la baisse sur l’activité. En France, outre un risque
Caisses d’épargne, la première offre d’intéressement responsable important d’accroissement additionnel de la prime de risque des
du marché, permettant d’associer tous les salariés aux résultats de taux d’intérêt face à l’Allemagne, un supplément d’attentisme peut
l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à l’atteinte émerger, du fait de conséquences budgétaires non souhaitées. Toute
de critères RSE. prévision prend ainsi le risque majeur d’être prise à contre-pied par
Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès l’opération des développements politiques inattendus.
de sociétariat salarié pour plus de 40 établissements et entités du En 2025, en l’absence de choc spécifique, la croissance mondiale
Groupe, avec un taux de participation de 46%. devrait progresser de 3,3% selon l’OCDE, légèrement plus qu’en 2024,
Elle a obtenu la première place des Corbeilles 2024 dans la catégorie surtout tirée par les pays émergents, en raison de la décrue de
Corbeille long terme cinq ans de la meilleure gestion en épargne l’inflation à l’échelle planétaire, de l’assouplissement monétaire de
salariale (Corbeilles Mieux vivre votre argent). Régulièrement part et d’autre de l’Atlantique, du dynamisme économique américain
récompensée depuis 10 ans, Natixis Interépargne a la gestion en et d’un certain rééquilibrage entre demande interne et externe en
épargne salariale la plus primée et la plus performante du marché.* Chine. En l’absence du redressement des prix de l’énergie, la
désinflation plus rapide que prévu renforcerait progressivement la
Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des succès
conjoncture, favorisant davantage le pouvoir d’achat des agents
significatifs auprès de grands clients corporates. La collecte brute
privés des pays avancés. Cela permettrait, de manière induite, la
est en hausse de 15 % en 2024 * par rapport à l’année précédente.
poursuite du processus d’assouplissement des conditions
L’ensemble des réseaux de distribution est en forte progression,
monétaires, davantage dans la zone euro qu’aux États-Unis, du fait
avec une croissance de 19 % des ventes* de nouveaux contrats sur
des conséquences a priori inflationnistes du programme Trump.
l’année.
La convergence des situations économiques se poursuivrait, la Chine
Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué par un
(PIB à 4,5 % en 2025, après 5 % en 2024) et les États-Unis
contexte inflationniste et une instabilité politique en France et à
(respectivement plus de 2,5 %, après 2,8 %) ralentissant leur rythme
l’international, Natixis Wealth Management et ses filiales ont
d’activité, tout en bénéficiant de soutiens importants, grâce à un
poursuivi leur développement : à fin décembre 2024, Natixis Wealth
potentiel de croissance plus élevé et à une impulsion budgétaire
Management gère plus de 32,5 milliards d’euros d’actifs. La Banque
beaucoup plus favorable. En particulier, outre-Atlantique, le
a aussi poursuivi son programme de transformation grâce
programme Trump, qui repose sur quatre axes principaux, à savoir la
notamment à l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma
déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et
directeur IT au service d’expériences clients et collaborateurs
des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires,
modernisées. L’approche innovante développée par Natixis Wealth
serait modérément inflationniste à court terme mais favorable à la
Management – également soutenue par une image de marque et
croissance, tout en creusant les déficits publics et commerciaux.
une démarche RSE reconnues – a été récompensée par le Premier
Quant à la zone euro, elle retrouverait péniblement une dynamique
prix dans la catégorie Banque Privée lors de la Rencontre Occur
un peu moins poussive (respectivement 1 %, après 0,8 %), tout en
2024 pour la troisième fois en quatre ans. Pour continuer de grandir
restant à la traîne par rapport aux deux autres grandes économies.
et gagner des parts de marché en gestion de fortune, Natixis Wealth
Management a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Ce En 2025, le PIB français progresserait de seulement 0,8 %, contre 1,1 %
nouveau projet stratégique s’inscrit pleinement dans la trajectoire en 2024. L’inflation atteindrait une moyenne annuelle inférieure à 1,4 %,
des autres métiers globaux du Groupe BPCE ainsi que des réseaux contre 2 % en 2024. En particulier, la désinflation bénéficierait d’un
Banque Populaire et Caisse d’Épargne. recul spécifique des prix du gaz de 15 % au 1er février et d’une décrue
de ceux de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés,
alors que l’inflation dans les services baisserait plus lentement.
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE 2025 L’activité serait certes tirée par l’élan économique encore apporté par
la désinflation, la baisse des coûts énergétiques et l’orientation
légèrement plus favorable des taux d’intérêt, voire par l’atténuation
PREVISIONS 2025 : UN DECROCHAGE EUROPEEN ET FRANCAIS ? espérée de la volonté d’épargner, dans un contexte économique
L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, européen légèrement plus porteur, bien qu’handicapé par
à la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en l’Allemagne. Cependant, cette moindre performance conjoncturelle,
France, où la situation politique et budgétaire reste très incertaine. comparée à celle de 2024, s’expliquerait par l’impact négatif du
Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président prolongement de l’incertitude politique, en dépit de l’effet favorable
américain demeure une source d’inconnues, notamment au sujet de d’une moindre consolidation budgétaire. L’absence de budget voté et
la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de de stratégie claire de réduction programmée de la dérive de la
freiner le commerce mondial. S’y ajoute la réaction de la politique dépense publique nourriraient l’attentisme, puis la défiance des
monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes. agents privés. Cela les porterait à adopter des comportements
On pourrait aussi assister à un approfondissement du décrochage beaucoup plus frileux de dépenses. L’amélioration plutôt modeste
économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait
d’une perte de compétitivité et d’attractivité de la zone euro, au alors insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des
regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et
deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. De d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore
plus, d’autres sources pérennes d’instabilité, comme la guerre en élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la
Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent montée des défaillances.
provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts En effet, les motivations d’épargne devraient demeurer puissantes,
du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages,
notamment par la formation d’une épargne de précaution. La remontée
* Source Natixis Interépargne – 31/12/2024



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CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I CONTEXTE DE L'ACTIVITÉ




d’inquiétudes spécifiques telles que les craintes de perdre son emploi, partenariats dans la Fonction publique, et sur nos relais sur le terrain.
les effets de l’incertitude politique née de la dissolution de l’Assemblée 2. La satisfaction de nos Sociétaires, et en tout premier lieu la
nationale ou la préoccupation pour les déséquilibres budgétaires, joignabilité. Pour cela, nous continuons à améliorer les parcours
s’est substituée en partie au sentiment de dégradation du pouvoir omnicanaux, les services en ligne, et les solutions personnalisées.
d’achat et à l’effet d’encaisses réelles (hausse traditionnelle de
3. Une offre adaptée aux besoins des agents pour être à leurs côtés
l’épargne en période d’inflation pour compenser la perte de pouvoir
dans leurs projets et leurs parcours de vie professionnelle, pour
d’achat des actifs financiers). De plus, l’emploi devrait reculer, car le
répondre à leurs attentes en termes de transition environnementale,
rattrapage partiel et progressif des pertes antérieures de productivité
et faire vivre la promesse CASDEN en relevant les enjeux de collecte
et la moindre activité dans les branches marchandes pousseraient le
d’épargne.
taux de chômage vers une moyenne annuelle de 7,8 %. Le taux
d’épargne aurait donc tendance à baisser modérément autour de 17,6 %,
après 17,9 % en 2024, ne retrouvant pas les niveaux moyens d’avant 50 ANS DU PARTENARIAT CASDEN ET BANQUE POPULAIRE
Covid (14,6 % en 2019). Enfin, la croissance française serait 2024 marque l’anniversaire des 50 ans du partenariat entre la CASDEN
structurellement freinée par la nécessité de mieux maîtriser la dérive et les Banques Populaires, signé le 24 décembre 1974. Cet anniversaire
de comptes publics de plus en plus contraints par la montée de la met en avant un modèle de développement gagnant-gagnant : les
charge de la dette et par la mise en place d’une procédure européenne Sociétaires CASDEN également clients des Banques Populaires
pour déficit excessif. Le déficit public serait toujours très élevé en 2025 : bénéficient du meilleur des deux offres. Ce partenariat unique
autour de 5,4 % du PIB, contre 6,1 % en 2024. participe pleinement à la promotion du modèle coopératif et permet
La Fed ne diminuerait son principal taux directeur que de 50 pb d’ici de conforter ensemble la place de la CASDEN Banque Populaire
juin, voire de seulement 25 pb. Si l’hypothèse anticipé auparavant de comme banque de la Fonction publique.
75 pb de baisse se vérifiait, du fait du reflux plus net des tensions sur
le marché du travail et du repli de l’inflation vers moins de 2,5 %, la PARNASSE GARANTIES FÊTE SON 10E ANNIVERSAIRE
fourchette des taux directeurs pourrait alors se situer à 3,25 %-3,5 %
En 2024, Parnasse Garanties, filiale d’assurance caution détenue par
d’ici fin 2025. Quant à la BCE, elle ferait reculer progressivement le
la CASDEN Banque Populaire à 80% et par MGEN à 20% a fêté ses 10
taux de dépôt de 100 pb, peut-être d’ici l’été 2025, compte tenu de
ans !
l’atonie et de la fragilité du cycle conjoncturel, sans parler de la nette
détente de l’inflation, toutefois hétérogène selon les pays européens. Parnasse Garanties est le 4e acteur du marché de la caution en
Elle le porterait de 3 % fin 2024 à 2 % fin 2025, par paliers de baisse France. Ce positionnement traduit en particulier le dynamisme du
de 25 pb, car ce rythme prudent tiendrait compte de la difficulté des développement de la CASDEN avec son partenaire Banque Populaire,
salaires à s’assagir, véritable sujet d’inquiétude, qui entretient au service des agents de la Fonction publique.
l’inflation dans les services.
Par ailleurs, la tendance au dégonflement des bilans des banques 25 ANS DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DE POLYNÉSIE
centrales, le niveau très élevé et généralisé de l'endettement public La CASDEN Banque Populaire est partenaire de la Banque de
et privé et l'ampleur des émissions nécessaires entre 2024 et 2027 Polynésie en Polynésie Française depuis 25 ans. L’occasion de faire le
pour renouveler les stocks de dette empêcheraient les rendements point, de rencontrer des acteurs clés du territoire, renforcer ses
longs de refluer, en dépit de l’assouplissement des taux directeurs et partenariats et de découvrir de nouvelles perspectives de
du recul des anticipations inflationnistes. De plus, les primes de collaboration.
risque sur la soutenabilité des dettes publiques des États-Unis et de
certains pays européens, comme l’Italie ou désormais la France, sont
susceptibles d’augmenter. En l’absence d’une remise en cause OFFRES, PRODUITS ET SERVICES
durable et profonde d’une trajectoire crédible d’assainissement des
comptes publics, l’OAT 10 ans, dont le niveau actuel reflète davantage
une normalisation du régime de taux d’intérêt qu’un rebond LA CASDEN BANQUE POPULAIRE, PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DES
conjoncturel, se situerait autour d’une moyenne annuelle de 3,1 % en
2025, après 3,0 % en 2024 et 2023, ce qui conduirait la repentification
PROJETS IMMOBILIERS DE SES SOCIÉTAIRES
de la courbe des taux d’intérêt. En 2024, la CASDEN a maintenu une solide production de crédits
immobiliers, en dépit d'un marché en contraction. Une preuve de
confiance partagée et de son engagement à accompagner ses
FAITS MARQUANTS CASDEN 2024 Sociétaires dans la réalisation de leurs projets.
Pour faciliter l'accès à la propriété des jeunes agents de la Fonction
publique, le Prêt Starden Immobilier est désormais accessible jusqu'à
PLAN STRATÉGIQUE ÉLAN 2024 : ENSEMBLE, VISONS PLUS HAUT ! 35 ans, permettant le financement d'une résidence principale à taux
2024 est la dernière année du plan stratégique de la CASDEN Banque fixe. Ce prêt peut également être combiné avec le PTZ et le PTZ + X.
Populaire, Élan 2024. De nombreuses réalisations ont été menées
pour faire de la CASDEN Banque Populaire la banque coopérative de FACILITER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE AVEC COZYNERGY
référence de tous les agents de la Fonction publique.
Engagée dans la transition écologique, la CASDEN Banque Populaire
Trois axes majeurs ont guidé nos actions en 2024 : propose l'offre Cozynergy, un service clé en main pour les travaux de
1. Le développement : notre objectif est de faire grandir notre rénovation énergétique. En 2024, la CASDEN était la première Banque
coopérative et d’accompagner de plus en plus d’agents de la Fonction Populaire en termes de leads sur cette offre, avec 85 % de satisfaction
publique. Pour cela, nous nous appuyons encore davantage sur nos parmi les Sociétaires ayant concrétisé leurs projets.




32
ACCESSIBILITÉ POUR LES SOURDS ET MALENTENDANTS RENCONTRES SUR LE TERRAIN
AVEC ACCEO La CASDEN et la Banque Populaire viennent à la rencontre des
La CASDEN garantit l'accessibilité de ses services aux personnes personnels des établissements scolaires du 2d degré à partir d’octobre.
sourdes et malentendantes grâce à son partenariat avec ACCEO. Ce L’occasion d’échanger avec eux et de présenter les avantages de l’offre
service, gratuit, disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h30, offre CASDEN Banque Populaire réservée à tous les agents de la Fonction
une transcription en temps réel ou une traduction en langue des publique.
signes française des échanges avec ses Conseillers, accessible sur Chaque établissement participant a reçu deux œuvres de 2024,
tablette, smartphone et ordinateur. illustrant l'importance de la relation élève-enseignant : le livre « Classe
Les utilisateurs peuvent choisir parmi trois modes de communication : réparatoire » d'Antoine Gentil, et le film documentaire « Le Monde est
Transcription instantanée de la parole (TIP), Visio-interprétation en à eux » de Jérémie Fontanieu.
Langue des Signes Française (LSF), et Langue française Parlée Accompagner tous les agents de la Fonction publique dans leurs
Complétée (LPC). projets professionnels et personnels, être à leurs côtés à chaque
moment clé de leur vie, c’est la vocation de la CASDEN Banque
RENFORCER L’APPROCHE OMNICANALE SUR LES OFFRES Populaire.
ET PRODUITS
La CASDEN Banque Populaire a mis en place diverses optimisations
UNE BANQUE AFFINITAIRE
pour faciliter l'accès à ses offres. La souscription à l’épargne CASDEN LE DÉFI DES PAS, 3E ÉDITION
est désormais possible via l’application Banque Populaire et le site En 2024, la CASDEN et la Banque Populaire ont renouvelé le Défi des
Internet des Banques Populaires, permettant également la gestion pas, un défi sportif et solidaire en faveur de la Fondation des Hôpitaux
des comptes d'épargne. Par ailleurs, l’offre de parrainage pour la et ouvert à tous les agents de la Fonction publique. Cette initiative a
Fonction publique est désormais accessible sur l’application Cyber rassemblé près de 9000 participants et permis de collecter 30 000
des Banques Populaires régionales. euros grâce à plus de 898 millions de pas réalisés. Cet événement
À partir de début 2025, la prise de rendez-vous en Banque Populaire témoigne de notre solidarité envers les agents de la Fonction
via le réseau de conseillers CASDEN sera généralisée. publique et renforce nos liens avec eux.
LE LABO FONCTION PUBLIQUE LANCE SON 1ER COMITÉ
MA MOBILITÉ FACILE : UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE D’EXPERTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Un projet de mobilité est un évènement majeur qui doit parfois se
Le Labo Fonction publique de la CASDEN, créé en 2023, a rassemblé
réaliser dans l’urgence et rechercher un nouveau logement dans une
une vingtaine de partenaires institutionnels pour réfléchir aux
zone géographique que l’on connaît peu ou pas du tout n’est pas
transformations nécessaires de la Fonction publique d'ici 2035. À
toujours facile.
travers des ateliers, les experts ont abordé des thèmes clés tels que
Pour répondre aux besoins spécifiques des agents de la Fonction l'engagement des usagers et l'innovation dans le service public. Des
publique pendant ce moment de vie important, la CASDEN Banque réflexions qui viennent nourrir la CASDEN pour mieux connaître les
Populaire propose un nouveau service : Ma Mobilité Facile opéré par agents de la Fonction publique et répondre à leurs besoins et
son partenaire Muter Loger. attentes.
Avec le service Ma Mobilité Facile, le Sociétaire a accès à une liste de
ÉVÈNEMENTS, SALONS… AU PLUS PRÈS DES AGENTS
biens immobiliers et un échange téléphonique avec un expert Muter
Loger offert dès la création de son espace gratuit. SUR LE TERRAIN
En complément de ce service, les Sociétaires CASDEN bénéficient de Être la banque coopérative de la Fonction publique, c’est aussi être
tarifs préférentiels sur 2 offres : présent sur des évènements, des salons ou organiser des opérations
en lien avec les attentes de nos Sociétaires. En 2024, la CASDEN
• offre Harmonie : se faire accompagner par téléphone d’un expert Banque Populaire a renouvelé le concours Nous Autres, en partenariat
Muter Loger ; avec la Fondation Lilian Thuram et MGEN, destiné à déconstruire le
• offre Sérénité : déléguer la recherche à un expert Muter Loger sur site. racisme dans les classes de la maternelle à la 5e ; elle était également
présente sur les évènements organisés par Le Point, Neuroplanète et
SATISFACTION DES SOCIÉTAIRES Futurapolis.
La satisfaction de nos Sociétaires demeure une priorité. En 2024, le
NPS (Net Promoter Score) de la CASDEN Banque Populaire a progressé PARTENARIAT PREMIUM JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
de 2 points, atteignant 39, témoignant de notre engagement en DE PARIS 2024
matière d'amélioration continue.
3 ATHLÈTES QUALIFIÉS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET
PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 ET 3 MÉDAILLES
DÉVELOPPEMENT La CASDEN Banque Populaire soutient quatre athlètes dans le cadre
du Pacte de performance. Parmi eux, trois ont réussi à se qualifier
Nous nous engageons à accompagner nos Sociétaires et les agents
pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : Manon
de la Fonction publique dans la découverte de nos offres. La force de
Apithy-Brunet, sabreuse et maréchal des logis dans la Gendarmerie
la CASDEN réside dans sa présence sur le terrain, soutenue par des
nationale, Maxime Pianfetti, sabreur et policier sportif de haut niveau,
militants, des animateurs régionaux et des conseillers des Banques
et Manon Genest, para-athlète et ingénieur au service des Armées.
Populaires. En 2024, 79 798 Sociétaires ont rejoint la CASDEN Banque
Ces athlètes ont brillé lors des compétitions : Manon Apithy-Brunet a
Populaire.


33
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I CONTEXTE DE L'ACTIVITÉ




remporté la médaille d’or en sabre individuel, Maxime Pianfetti la « OLYMPISME, UNE HISTOIRE DU MONDE » AU PALAIS
médaille de bronze en sabre par équipes, et Manon Genest le bronze DE LA PORTE DORÉE
en saut en longueur dans la catégorie T37. Cyrielle Duhamel, bien
Dans le cadre du programme « Histoire, Sport & Citoyenneté »,
qu'elle ne soit pas qualifiée pour les Jeux, a remporté le titre de
l’exposition « Olympisme, une histoire du monde » a été présentée
championne de France en 200m et 400m 4 nages.
au Palais de la Porte Dorée du 26 avril au 8 septembre 2024. Cette
Les athlètes de la Team CASDEN ont partagé leurs expériences et exposition dont la CASDEN Banque Populaire est mécène, qui
leurs émotions au Petit Palais avec nos collaborateurs, ainsi que lors regroupe 130 ans d'archives et de portraits d'athlètes, a été inaugurée
de la réunion de rentrée en septembre, où ils ont évoqué leur été lors d'une soirée privée réunissant près de 600 invités, dont Tommie
olympique et leurs projets futurs. Smith, à l’issue d'un colloque organisé autour de l'exposition.
SÉRIE DOCUMENTAIRE « OBJECTIF PARIS 2024 : SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE 2024
4 ATHLÈTES CASDEN » La CASDEN Banque Populaire mobilise chaque année son réseau de
En 2024, la CASDEN Banque Populaire a lancé une web-série militants, Délégués CASDEN et Correspondants pour organiser des
documentaire, et i a suivi les quatre athlètes soutenus dans le cadre animations durant la Semaine Olympique et Paralympique (SOP). En
du Pacte de performance dans leur préparation pour Paris 2024 et de 2024, plus de 7 900 projets ont été soumis, sensibilisant près de 2
partager leur quotidien, leurs doutes et leurs réussites. millions d’élèves, avec 406 projets soutenus par la CASDEN, un chiffre
Cette série a remporté deux Cas d’or du marketing sportif, en bronze en hausse par rapport à 2023.
dans les catégories « meilleur dispositif de contenu » et « meilleur
ENGAGEMENTS COLLABORATEURS PENDANT LES JEUX
dispositif social média », ainsi qu’un Cas d'Or vidéo numérique dans
OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
la catégorie « série événement ».
Les collaborateurs de la CASDEN Banque Populaire se sont impliqués
Les cinq épisodes ont été diffusés d’avril à octobre sur les réseaux
pendant les Jeux de Paris 2024 : 8 volontaires, 5 marathoniens, 10
sociaux et sur la chaîne Youtube de la CASDEN
équipiers, 1 porteuse de flamme. La CASDEN Banque Populaire a
PROGRAMME « HISTOIRE, SPORT & CITOYENNETÉ » également permis à plus de 70 collaborateurs de vivre une expérience
La diffusion de l’exposition « Histoire, Sport & Citoyenneté », unique au Petit Palais, notamment lors de la venue des athlètes
labellisée « Olympiade Culturelle », s’est poursuivi dans les qu’elle soutient dans le cadre de Pacte de Performance. 54
établissements scolaires et de la Fonction publique en 2024. collaborateurs ont assisté à des épreuves des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024.
Ce programme éducatif national inédit, proposé par la CASDEN
Banque Populaire et conçu par le groupe de recherche Achac, a pour
vocation de rendre hommage aux sportives et sportifs qui ont fait les
Jeux Olympiques et Paralympiques de 1896 à nos jours et d’illustrer
les valeurs citoyennes qu’ils incarnent. Placé sous le haut patronage
d’Emmanuel Macron, Président de la République, ce programme
pédagogique sur l'histoire des Jeux Olympiques et Paralympiques
s'inscrit dans le volet Héritage de Paris 2024. Près de 9 000 évènements
ont été organisés autour de l’exposition et on compte 8,5 millions de
visiteurs à fin 2024.




34
35
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I CONTEXTE DE L'ACTIVITÉ




02 INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
BPCE SA surveille la CASDEN Banque Populaire au sens de l'article 10 du
règlement (UE) numéro 575/213. La CASDEN Banque Populaire est à ce titre
comprise dans l'entité consolidante du Groupe BPCE et incluse dans les
informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE. La
CASDEN Banque Populaire est donc exemptée de rapport de durabilité
obligatoire. Les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe
BPCE sont accessibles sur le site internet de BPCE : https://www.groupebpce.
com/investisseurs/resultats-et-publications/documents-de-reference/




36
03 Activités et résultats
consolidés de l’entité
RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS • Les commissions s’établissent 6,6 millions d’euros, en hausse de +6,9
millions d’euros par rapport à 2023.
La consolidation est une technique comptable qui consiste à Dans le cadre du partenariat avec les Banques Populaires Régionales
transcrire, dans des comptes uniques, la situation d’un ensemble de (BPR), la CASDEN Banque Populaire et les BPR ont négocié un protocole
sociétés apparentées ayant des liaisons d’intérêt commun, bien que financier régissant différents niveaux de commissionnement selon les
dotée chacune d’une personnalité autonome. types prestations réalisées par l’un des deux partenaires au profit de
L’objectif est d’obtenir une image financière d’un groupe, à l’instar de l’autre. Du fait de la décollecte de l’épargne CASDEN CSL/DS distribuée
celle que l’on aurait avec la comptabilité ordinaire, s’il n’existait par les BPR, les commissions versées par la CASDEN Banque Populaire
qu’une seule entreprise. Les comptes consolidés du Groupe CASDEN aux BPR au titre de la distribution et de la gestion de l’épargne CSL/DS
sont établis en normes comptables internationales d’informations ont diminué de -4,7 millions d’euros, ce qui explique l'essentiel de
financières (IFRS) depuis 2011. l'évolution des commissions.
Le périmètre de consolidation du Groupe CASDEN, au 31 décembre • Les dividendes perçus sont en progression de +2,9 millions d’euros
2024, est : par rapport à 2023.
• CASDEN Banque Populaire (société mère) ; Dans ces conditions, le produit net bancaire s’élève à 288,1 millions
• Parnasse Garanties (mise en équivalence à 80%). d’euros, en hausse de +18 % par rapport à 2023.
En M € 2024 2023 2024-2023 • Les frais de gestion s’établissent à -114,7 millions d’euros, en
hausse de 14,7 % par rapport à 2023.
M€ %
Les frais de personnels sont en augmentation de 6,5 millions d’euros,
Marge d’intérêts 296,1 259,9 36,2 13,9 %
portés par la hausse des ETP et de la rémunération moyenne.
Commissions 6,6 -0,3 6,9 Ns
Les autres frais de gestion sont en progression de 8,2 millions d’euros,
Produit net bancaire 288,1 243,5 44,6 18,3 %
dont 10,5 millions liés à la hausse des services extérieurs
Frais généraux -114,7 -100,0 -14,7 14,7 % principalement en raison d’une augmentation des frais informatiques.
Résultat brut d’exploitation 173,4 143,5 29,9 20,8 % • Le coût du risque atteint -63,1 millions d’euros en 2024, contre -36,2
Résultat net d’exploitation 110,2 107,3 2,9 2,8 % millions d’euros en 2023, soit une augmentation de 26,9 millions
Résultat net 88,7 88,8 -0,1 -0,2 % d’euros.
Cette hausse est principalement liée au renforcement des provisions
Le résultat net consolidé s’élève à 88,7 millions d’euros en légère
sur les encours de crédits sains (stage 1 et stage 2), notamment sur les
baisse de 0,2 % par rapport à 2023.
territoires de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.
• La marge nette d’intérêts s’établit à 296,1 millions d’euros soit une
Le coefficient d’exploitation net de coût du risque se dégrade et
hausse de 13,9 % par rapport à 2023.
atteint 62 % à fin 2024, par rapport à 56 % en 2023.
Les produits sur les crédits clientèle sont en hausse de +75,2 millions
d’euros par rapport à 2023, soit une progression de +41 %. Les encours
moyens de crédits immobilier et consommation progressent de +8 % sur PRÉSENTATION DES SECTEURS OPÉRATIONNELS
la période, générant un gain sur la marge d’intérêts de +21,8 millions
d’euros (effet volume). En complément, les taux de rendement sur les La CASDEN Banque Populaire exerce l’essentiel de ses activités dans
crédits consommation ont progressé de +80 bps et de +28 bps sur les le secteur de la banque commerciale.
crédits immobiliers, générant un gain sur la marge d’intérêts de +38,6
millions d’euros (effet taux).
Malgré une décollecte de -716 millions en 2024 de l’épargne clientèle CSL/ ACTIVITÉS ET RÉSULTATS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL
DS, les charges d’intérêts ont légèrement progressé de 0,1 million d’euros Sans objet car la CASDEN Banque Populaire exerce l’essentiel de ses
du fait de la progression du taux de rémunération du CSL de 0,50 % à activités dans le seul secteur de la banque commerciale.
0,75 % au cours du premier trimestre 2023.
Au regard des évolutions des encours clientèles, l’impasse de liquidité
s’est creusée en 2024 générant ainsi une hausse des charges d’intérêts de
40,6 millions d’euros liés aux renvois de liquidité assurés par les Banques
Populaires Régionales et les partenaires d’outre-mer, dans le cadre des
partenariats noués avec la CASDEN Banque Populaire.




37
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ENTITÉ




BILAN CONSOLIDÉ ET VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

ACTIFS
Actifs (en k€) 31/12/2023 31/12/2024
Caisse, banques centrales 4 687 4 290
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 379 182 336 126
Instruments dérivés de couverture 10 023 6 056
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 024 341 1 032 663
Titres au coût amorti 10 146 107 113
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 007 010 2 862 716
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 10 759 773 11 530 830
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 852 14 820
Placements financiers des activités d'assurance
Contrats d'assurance émis - Actif
Contrats de réassurance cédée - Actif
Actifs d'impôts courants 2 117 11 320
Actifs d'impôts différés 67 818 41 203
Comptes de régularisation et actifs divers 101 354 155 117
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence 107 757 102 064
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles 60 749 57 427
Immobilisations incorporelles 711 835
Écarts d'acquisition
TOTAL DES ACTIFS 15 541 520 16 262 580

Le total des actifs augmente de +4,6 % en 2024 par rapport à 2023. Les encours de prêts et créances sur les établissements de crédit
Les encours de prêts et créances sur la clientèle représentent 71 % et assimilés représentent 18 % du total actifs en 2024 (contre 19 %
du total actif en 2024 et progressent de +7,2 % par à 2023. en 2023) : ils diminuent de -4,8 % en 2024 par rapport à 2023.




38
PASSIFS
Passifs (en k€) 31/12/2023 31/12/2024
Banques centrales 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 19
Instruments dérivés de couverture 50 936 54 911
Dettes représentées par un titre 0 0
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 3 963 695 5 351 560
Dettes envers la clientèle 8 728 845 8 024 516
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0
Contrats d'assurance émis - Passif 0 0
Contrats de réassurance cédée - Passif 0 0
Passifs d'impôts courants 1 282 2 821
Passifs d'impôts différés 30 041 0
Comptes de régularisation et passifs divers 271 071 272 607
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0
Provisions 201 592 201 873
Dettes subordonnées 478 478
Capitaux propres 2 293 580 2 353 795
Capitaux propres part du groupe 2 293 580 2 353 795
Capital et primes liées 488 277 493 354
Réserves consolidées 1 750 266 1 823 514
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (33 783) (51 748)
Résultat de la période 88 820 88 675
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 15 541 520 16 262 580

Le total des passifs augmente de +4,6 % en 2024 par rapport à 2023. Les capitaux propres s’établissent à 2,4 milliards d’euros, en
Les encours de dettes envers la clientèle diminuent de -8,1 % en 2024 progression de +60,2 millions d’euros en 2024 par rapport à 2023.
par rapport à 2023 du fait de la décollecte de l’épargne clientèle en
2024. Ils représentent dorénavant 49 % du total des passifs, contre
56 % en 2023.




39
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I ACTIVITÉS ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS DE L’ENTITÉ




04 Activités et résultats
de l’entité sur base individuelle
RÉSULTATS FINANCIERS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE Le nombre de nouvelles entrées en relation (NER) diminue en 2024
de -1 % par rapport à 2023 à 79 798 NER, avec une baisse de -7 % sur
Au 31 décembre Au 31 décembre le périmètre de l’Éducation nationale - hors Fonction publique –
En milliers d'euros 2024 2023 Variation
compensée partiellement par la hausse de +2 % sur le périmètre
Produit net bancaire 285 719 251 116 14% Fonction publique.
Résultat brut d'exploitation 171 391 149 114 15% La pyramide des âges reste stable avec 55 % des NER ayant entre 26
Résultat d’exploitation 102 198 110 020 -8% et 45 ans.
Résultat courant avant impôt 95 053 111 058 -14%
Résultat net 57 058 88 816 -36 % Nombre d’entrées en relation CASDEN 30 000 79 798
nouveaux
25 000 Sociétaires
En 2024, le produit net bancaire s’élève à 285,7 millions d’euros, soit en 2024
une progression de +34,6 millions d’euros par rapport à 2023. 20 000

Les charges générales d’exploitation progressent de -12,2 millions en 15 000
2024 par rapport à 2023 et s’élèvent à -107 millions, portant le résultat
brut d’exploitation à 171,4 millions en 2024, en progression de +15 % 10 000

par rapport à 2023. 5 000
Net du coût du risque et de l’impôt sur les sociétés, le résultat net
0
social CASDEN s’établit à 57 millions d’euros, en baisse -31,79 millions de 0 de 18 de 26 de 36 de 46 de 56 plus de
à 17 ans à 25 ans à 35 ans à 45 ans à 55 ans à 65 ans 65 ans
d’euros en 2024 par rapport à 2023.
Tranches d’âge


ANALYSE DU BILAN DE L’ENTITÉ
LES RESSOURCES
LE SOCIÉTARIAT Les encours dépôts sur les livrets CASDEN Banque Populaire
diminuent quant à eux de -12,5 % par rapport à l’année dernière : ils
Le sociétariat CASDEN Banque Populaire est en progression de +3 %
représentent 8,18 milliards d’euros.
par rapport à 2023 et compte 2 359 980 Sociétaires. La quote-part de
Sociétaires Fonction publique (hors Éducation nationale) continue Le Dépôt Solidarité enregistre une baisse de -13 % par rapport à 2023 ;
de croître depuis 2015 et représente, à fin 2024, 31 % du socle il représente 76 % de l’encours total des dépôts, soit 6,19 milliards
sociétariat (soit 733 100 en nombre). d’euros.
Les Comptes sur Livret observent la même tendance, -11,1 % par
Évolution du sociétariat
rapport à 2023, et représentent 1,99 milliards d’euros.
3%
3%
2 400 000 2% 59 957
72 199 Les périmètres Fonction publique (hors Éducation nationale) et
48 277
Éducation nationale (hors Fonction publique) enregistrent
2 200 000
respectivement une variation des encours d’épargne de -12,8 % et
21 %
2 000 000 21 %
21 %
486 208 503 099 -12,5 % par rapport à 2023.
470 697
1 800 000 En tenant compte des renvois de liquidité assurés par les partenaires
1 600 000 de la CASDEN Banque Populaire (réseau des Banques Populaires
26 % 27 % 28 % Régionales et les partenaires d’outre-mer), les ressources monétaires
1 400 000 584 329 622 410 660 901
de la CASDEN Banque Populaire s’élèvent à 9,9 milliards d’euros en
1 200 000
2024, soit une hausse de +9 %.
1 000 000

800 000 50 % 49 % 48 %
1 117 748 1 122 580 1 123 781

600 000

400 000

200 000

0 2022 2023 2024
TSMT-EN TSMT-FP SIÈGE-EN SIÈGE-FP


40
LES CRÉDITS Les Prêts Mutualistes Garantis (PMG) immobiliers, effectués en Banques
Populaires par nos Sociétaires et garantis par la CASDEN Banque
Selon les derniers chiffres de la Banque de France et de la Fédération
Populaire ou Parnasse Garanties sont en baisse de -36 % par rapport à
Bancaire Française pour 2024, l’encours des crédits à l’habitat recule
2023 avec une production qui s’élève à 5,09 milliards d’euros.
à 1 283 milliards d’euros (-0,7 % par rapport 2023) tandis que celui des
crédits à la consommation s’élève à 213 milliards d’euros (+3,4 % sur La production de crédit PMG consommation est en baisse de -8,5 % par
un an), ce qui porte l’encours total des crédits accordés aux rapport à 2023.
particuliers à 1 528 milliards d’euros à fin 2024 (identique à 2023). Évolution de la production de crédits CASDEN/PMG
En 2024, la production CASDEN Banque Populaire s’établit à 2,55
milliards d’euros, dont 1,02 milliard d’euros sur les crédits
consommation (+6 % par rapport à 2023) et 1,53 milliards d’euros
16 000
(+6 % par rapport à 2023). Portés par la hausse des taux, les taux de
rendement sur les crédits progressent de +80 bps sur le crédit 13 995
consommation et de +28 bps sur le crédit immobilier. 14 000



Évolution de la production de crédits CASDEN entre 2022 et 2024 12 000



6,0 % 10 000
2 500
1 533
1 555 1 446 8 000 7 447
5,0 %
4,96%
2 000
6 000 5 083
4,23 %


4,05 % 4,0 %

2,90 %
4 000
1 500
3,38 % 2 400 2 411 2 555
1 238 3,45 %
3,0 %
2 000
2,81 %

1 000 1,83 %
0
2,0 % 2022 2023 2024

PMG Immo. PMG Conso. CASDEN Immo. CASDEN Conso.
1,25 %
500
1 022 1,0 %
965
845

0%
0
2022 2023 2024

Consommation Immobilier Autres
Taux consommation Taux immobilier Taux de rendement global




*Source : Observatoire du Crédit Logement.




41
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DE L’ENTITÉ SUR BASE INDIVIDUELLE




05 Fonds propres
et solvabilité
GESTION DES FONDS PROPRES RATIO DE LEVIER
Au 31 décembre 2024 les fonds propres du Groupe CASDEN sont Le ratio de levier est un ratio simple, transparent, qui n’est pas basé
constitués : sur le risque, et qui est calibré pour compléter de manière crédible
• des Parts Sociales souscrites par les Sociétaires à l’occasion de leur les exigences de fonds propres fondées sur le risque (solvabilité)
adhésion à la coopérative, lors de leurs opérations d’emprunts, ou Le ratio de levier fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1er
à titre volontaire, janvier 2015.
•
des réserves accumulées au sein de la coopérative et de ses L’exigence minimale est fixée à 3 % et il est intégré au Pilier I
participations, (exigences minimales de fonds propres) depuis le 1er janvier 2018
• des résultats de la période. pour les établissements européens.
Compte tenu de la nature de son activité et des contraintes Son calcul rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) au
règlementaires pesant sur cette activité, le Groupe CASDEN pratique total des actifs non pondérés du risque de la banque (crédits, titres,
une politique de mise en réserve importante afin d’assurer la etc.)
croissance régulière de ses fonds propres lui permettant de nourrir Le ratio de levier de la CASDEN Banque Populaire s’élève à 5,86 % au
son développement. 31 décembre 2024 (vs 5,26 % au 31 décembre 2023) en progression du
fait de l’augmentation des fonds propres.

COMPOSITION DES FONDS PROPRES
RATIO NSFR
Les fonds propres du Groupe CASDEN ont évolué selon la typologie
ci-dessous : Depuis le 28 juin 2021, les banques sont soumises à l’exigence du
NSFR (Net Stable Funding Ratio, ou ratio structurel de liquidité à long
En milliers d'euros DÉCEMBRE 2023 DÉCEMBRE 2024 terme). Ce ratio demande aux banques de maintenir un minimum de
Parts Sociales 487 733 492 810 financement stable en face de leurs actifs à plus d’un an et de leur
Primes d’émission 544 544 hors-bilan. Il se calcule en rapportant le montant du financement
stable disponible (éléments de passif pondérés) sur le montant du
Réserves consolidées 1 750 266 1 823 514
financement stable exigé (éléments d’actif et engagements de hors
Autres éléments(1) - 33 783 - 51 748 bilan pondérés). Le rapport doit être supérieur à 100 %, tout au long
Résultat net part du Groupe 88 820 88 675 de l’année et fait l’objet de déclaration trimestrielle (a minima).
Total des capitaux Au 31 décembre 2024, le NSFR est de 105,3 %.
2 293 580 2 353 795
propres consolidés
(1) Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

La baisse du poste autres éléments(1) s’explique par les gains et
pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l'activité
d'assurance de Parnasse Garanties..


EXIGENCE DE FONDS PROPRES
Suite à la crise des subprimes et pour faire face à l’interdépendance
des banques, les accords de Bâle III augmentent les exigences en
fonds propres Tier One, via notamment l’ajout d’un coussin de
conservation. En 2024, le ratio de solvabilité doit être supérieur à 11 %,
le ratio Tier One supérieur à 9 % et le Common Equity Tier1 à 7,5 %.
La déclaration de ce ratio est faite trimestriellement à l’ACPR, mais son
respect doit être permanent. Il est calculé sur base consolidée.
En 2024, la CASDEN Banque Populaire conserve un niveau de solvabilité
très élevé, le ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève à 32,49 % au 31 décembre
2024 (vs 29,50 % au 31 décembre 2023), stable sur l’exercice.
Ne disposant plus de Tier 2, le ratio Core tier One est égal au ratio de
Solvabilité, soit 32,49 %.

42
06 Organisation et activité
du Contrôle interne
TROIS NIVEAUX DE CONTRÔLE dont les responsables au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de
l’arrêté A 2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021,
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de
sont directement rattachés aux dirigeants effectifs au sens de l’article
gestion et aux normes du Groupe BPCE, le dispositif de contrôle de
10 du même arrêté.
l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux
de contrôle permanent et un niveau de contrôle périodique. Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le
responsable du contrôle de la conformité puisse être rattaché au
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces
Directeur des Risques, dénommé alors Directeur Risques et
filières sont principalement animées par trois directions de l’organe
Conformité, ce qui est le cas au sein de la CASDEN Banque Populaire.
central :
• la Direction des Risques ;
• le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des contrôles PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT
permanents ;
• la Direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du contrôle
périodique. CONTRÔLE PERMANENT HIÉRARCHIQUE (1er NIVEAU DE CONTRÔLE)
Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier maillon
du contrôle interne est assuré par les services opérationnels ou
UN LIEN FONCTIONNEL FORT ENTRE L’ÉTABLISSEMENT fonctionnels sous le contrôle de leur hiérarchie. Ces services sont
ET L’ORGANE CENTRAL responsables des risques qu'ils génèrent à travers les opérations
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au qu'ils réalisent.
sein de l’établissement (et de ses filiales) sont rattachées, dans le Ceux-ci sont notamment responsables :
cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort,
•
de la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et
aux directions centrales de contrôle de BPCE correspondantes. Ce
reportables ;
lien recouvre en particulier :
•d
 e la formalisation et de la vérification du respect des procédures
• un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables
de traitement des opérations, détaillant la responsabilité des
des fonctions de contrôle permanent ou périodique dans
acteurs et les types de contrôle effectués ;
l’établissement ;
•d
 e la vérification de la conformité des opérations ;
• des obligations de reporting, d’information et d’alerte ;
•d
 e la mise en œuvre des préconisations rédigées par les fonctions
• l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes ;
de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de contrôles de niveau 1 ;
• la définition ou l’approbation de plans de contrôle.
•d
 e rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2.
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le Directoire de BPCE
En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement,
le 7 décembre 2009 et présenté au Comité d’audit du 16 décembre
ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit de préférence par une
2009 et au Conseil de Surveillance de BPCE. La charte du Contrôle
unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle
interne Groupe a été revue et validée le 30 juillet 2020 ; le corpus
comptable, soit par les opérateurs eux-mêmes.
normatif est composé de trois chartes Groupe couvrant l’ensemble
des activités : Les résultats des contrôles de niveau 1 font l'objet d'un reporting
formalisé aux directions ou fonctions de contrôle permanent
• la charte du contrôle interne Groupe : charte faîtière s’appuyant sur
dédiées. Des plans d’action sont définis et suivis dans leur
deux chartes spécifiques qui sont :
avancement lorsque les résultats de contrôles sont insuffisants ou
- la charte de la filière d’audit interne, dégradés (en référence aux normes BPCE).
-
et la charte des risques, de la conformité et des contrôles
permanents.
CONTRÔLE PERMANENT PAR DES ENTITÉS DÉDIÉES (2E NIVEAU DE
UNE ORGANISATION ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES CONTRÔLE)
Au niveau de l’établissement, la Directrice Générale, définit la Les contrôles de second niveau sont du ressort de la seconde ligne
structure organisationnelle. Elle répartit les responsabilités et les de défense et sont assurés par des fonctions indépendantes des
moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux activités opérationnelles. Les contrôles de second niveau ne peuvent
orientations définies par le Conseil d’Administration, la couverture pas se substituer aux contrôles de premier niveau.
des risques, leur évaluation et leur gestion. À la CASDEN Banque Populaire, le contrôle permanent de niveau 2,
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au sens de l’article 13 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne,
au premier chef aux Directions opérationnelles ou fonctionnelles ; est assuré par la Direction des Risques et de la Conformité.
les contrôles permanents de deuxième niveau et l’audit interne sont Les fonctions de contrôle permanent de second niveau sont
assurés par des directions fonctionnelles centrales indépendantes notamment responsables :

43
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I FONDS PROPRES ET SOLVABILITÉ




• de la documentation du plan annuel de contrôles de l’entité et du PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PÉRIODIQUE
pilotage de sa mise en œuvre ;
• de l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles Le contrôle périodique (3e niveau de contrôle) est assuré par l’Audit
sur le périmètre dans le cadre des risques à piloter et des nécessités interne sur toutes les activités, y compris le contrôle permanent.
réglementaires ; Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté
•
de la réalisation des contrôles permanents du socle commun A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur le contrôle interne, l’audit
Groupe ou des contrôles spécifiques selon l’entité ; interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon
fonctionnement du dispositif de contrôle permanent et de la maîtrise
• de la fiabilisation des contrôles de niveau 1 ;
des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et
• de l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment toutes les activités de l’établissement, y compris celles qui sont
en lien avec les résultats des contrôles de premier niveau et des externalisées. Il s’étend également à ses filiales et aux entités
risques prioritaires de l’entité ; consolidées prudentiellement.
• de la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en Ses objectifs prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux
œuvre des préconisations ; dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de l’établissement :
•
du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs •d
 e l’adéquation de son cadre de gouvernance ;
notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux priorisés par
•d
 u respect des lois, des règlements et des règles ;
l’Établissement au niveau 2.
• de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au
regard de l’appétit aux risques ;
COMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE •d
 e l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et
La Directrice Générale est chargée d’assurer la cohérence et l’efficacité deuxième lignes de défense ;
du contrôle permanent. Un Comité de coordination du contrôle
interne se réunit trimestriellement sous la présidence de la Directrice •d
 e la qualité de sa situation financière ;
Générale. •d
 e la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables
Ce Comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la et des informations de gestion ;
cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne de •d
 e la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des
l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;
des risques et de contrôle interne et des suites qui leur sont données. •d
 e l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses méthodes
Il a notamment pour objet : et techniques, ainsi que des hypothèses et des sources d’information
• d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de utilisées pour ses modèles internes ;
contrôle de l’établissement ; • de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation
• de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, des risques et les mesures prises pour les atténuer ;
qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité, les mutations de •d
 e la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au
l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ; regard des exigences réglementaires ;
• de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements • du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou importantes
significatifs observés ; (PECI) ;
• d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales •d
 u niveau des risques effectivement encourus ;
évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications sur le •d
 e la qualité de son dispositif de continuité d’activité ;
dispositif et les outils de contrôle ; •d
 e la mise en œuvre effective des recommandations adressées.
• de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des Rattaché directement à la Directrice Générale, l’audit interne exerce
travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctrices décidées, ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles
de les prioriser et de suivre leur réalisation ; et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement, sont
• de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le précisées dans une charte d’audit Groupe approuvée par le Comité
niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en tant que de de direction générale de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à
besoin, la coordination des actions développées par les fonctions l’établissement, charte elle-même déclinée en normes thématiques
de contrôle permanent. (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des
Participent à ce Comité : la Directrice Générale, le Directeur Général recommandations, …). La charte de la filière audit a été mise à jour
Adjoint en charge des Finances, le Directeur Général Adjoint en en Comité 3CIG le 5 décembre 2022. De même, la norme
charge du Secrétariat Général, le Directeur Général Adjoint en charge « recommandations » a été mise à jour et validée par Comité de
de la Relation Sociétaires et des Partenariats Bancaires, le Directeur Direction Générale de BPCE le 7 septembre 2021 avec une transposition
Général Adjoint en charge des Ressources Bancaires et Informatiques, attendue au sein des établissements, en 2022. Elle amende
le Délégué Général à la Fonction publique, le Directeur du Pôle notamment la procédure d’alerte afférente aux recommandations
Développement et Engagements, le Directeur du Pôle Ressources d’audit interne de niveau 1 et 2, en retard de mise en œuvre ; elle a
Humaines, le Directeur Risques et Conformité, le Directeur de l’Audit été déployée en juin 2022 au sein de notre établissement.
Interne et le Directeur de l’Administration Générale en charge de la Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de l’audit
responsabilité des personnes et des biens. interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection générale Groupe ;
celle-ci est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de
toute modification de périmètre et du risk assessment afférent.
L’Inspection générale Groupe s’assure que la direction de l’Audit
interne des entreprises dispose des moyens nécessaires à l’exercice


44
de sa mission et la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit. ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et, plus
L’Inspection générale Groupe s’assure de la diversité des compétences, généralement, assure les missions prévues par l’arrêté A-2014-11-03
de la bonne réalisation des parcours de formation et de l’équilibre sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. Son rôle est ainsi :
entre les auditeurs senior et junior au sein des équipes d’audit - d’examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner
interne des établissements. Enfin, l’Inspection générale Groupe émet un avis sur les limites de risques présentées au Conseil
un avis formalisé dans un courrier et éventuellement des réserves, d’Administration,
sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports
- d’assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les
d’audit qui lui ont été communiqués, sur les moyens alloués tant en
objectifs de maîtrise des risques,
nombre que sur les compétences, sur la communication faite aux
instances dirigeantes ainsi que sur le suivi des recommandations de -
de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne,
l’audit interne. Le courrier de l’Inspecteur général Groupe est adressé notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance
au Directeur Général de l’établissement avec copie au Président de et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions
l’organe de surveillance et doit être communiqué au Comité des complémentaires à ce titre,
risques et Conseil d’Administration. - d’examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté
À l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021,
qui contient notamment ses recommandations et auquel l’unité - de veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne,
auditée doit répondre. Chaque recommandation est hiérarchisée en de l’Inspection générale Groupe et des régulateurs, et examiner le
fonction de son importance. Le rapport définitif intègre la réponse programme annuel de l’audit.
des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans • En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code de
d’action et des engagements sur des dates de mise en œuvre. Ce commerce, l’organe de surveillance est également doté d’un Comité
rapport est transmis, outre les responsables de l’unité auditée, aux d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration
dirigeants de l’établissement. et au contrôle des informations comptables et financières. Son rôle
Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre est ainsi :
des recommandations. Il met en place des plans d’action adaptés et - de vérifier la clarté des informations fournies et porter une
informe de leur taux d’avancement, au fil de l’eau et au moins appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées
semestriellement, à l’audit interne. Celui-ci en assure un reporting pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,
régulier au Comité de coordination du contrôle interne et au Comité
- d’émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des Commissaires
des risques.
aux Comptes de l’établissement et examiner leur programme
L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dirigeant, le d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs
Comité des risques et le Conseil d’Administration en cas de non mise recommandations ainsi que toutes les suites données à ces
en place des actions correctrices dans les délais prévus. dernières.
Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection •
Le Comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de
générale Groupe mène également de façon périodique des missions surveillance dans la définition des principes de la politique de
de contrôle au sein de l’établissement. rémunération au sein de l’établissement dans le respect des
dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03 sur le
contrôle interne, modifié le 25 février 2021. À ce titre, en application
GOUVERNANCE de l’article 266 de ce même arrêté, il procède notamment chaque
année à un examen :
La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :
- des principes de la politique de rémunération de l’entreprise,
• Le Comité exécutif qui définit et met en œuvre les organisations et
moyens permettant d’assurer de manière exhaustive, optimale et - des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature
saine la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise,
d’un pilotage adapté à la situation financière, à la stratégie et à - de la politique de rémunération de la population régulée.
l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est • Enfin, l'organe de surveillance a également créé un Comité des
responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en répond nominations chargé, en application des dispositions des articles
devant l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques au L.511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des
travers d’objectifs généraux en matière de surveillance et gestion bonnes conditions de direction et de surveillance de l’établissement.
des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure Dans ce cadre, son rôle est notamment :
un suivi régulier de la mise en œuvre des politiques et stratégies
- de s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de
définies. Il informe régulièrement le Comité des risques et le Conseil
l’organe de surveillance,
d’Administration des éléments essentiels et principaux
enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à - et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et
l’activité et aux résultats de l’établissement. des responsables en charge du contrôle et de la gestion des risques.
•
Le Conseil d’Administration qui approuve le dispositif dédié à
l’appétit aux risques proposé par le Comité exécutif. Il veille à la
maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites
globales (plafonds), arrête les principes de la politique de
rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. À cette fin le
conseil prend appui sur les Comités suivants :
• Le Comité des risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans




45
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




07 gestion des risques
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ Ainsi, de manière indépendante, la Direction des Risques et de la
Conformité contrôle la bonne application des normes et des
méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de
DISPOSITIF GROUPE BPCE limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de
la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles
Gouvernance de la gestion des risques
permanents de deuxième niveau.
La fonction de gestion des risques et celle de certification de la
Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des
conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent
risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la
des risques et de la conformité.
stratégie commerciale de l'établissement, conformément à la
Les Directions des Risques et / ou de la Conformité veillent à réglementation concernant les exigences prudentielles applicables
l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique (directives européennes CRR2 et CRD4).
risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles
et la surveillance permanente des risques. PÉRIMÈTRE COUVERT PAR LA DIRECTION DES RISQUES
Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction ET DE LA CONFORMITÉ (FILIALES CONSOLIDÉES…)
des Risques Groupe - DRG) et le Secrétariat Général (Secrétariat La Direction des Risques et de la Conformité couvre tout le périmètre
Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et du Groupe CASDEN et inclut notamment sa filiale d’assurance caution
des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, Parnasse Garanties.
l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la
maîtrise des risques. Ces Directions sont en charge du pilotage PRINCIPALES ATTRIBUTIONS DE LA FONCTION DE GESTION
consolidé des risques du Groupe. DES RISQUES ET DE LA FONCTION DE CERTIFICATION
Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante
DE LA CONFORMITÉ DE NOTRE ÉTABLISSEMENT
des directions opérationnelles. Les modalités de fonctionnement, La Direction des Risques et de la Conformité :
notamment en filières, sont précisées entre autres dans la charte des • est force de proposition de la politique des risques de l’établissement,
risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe, dans le respect des politiques des risques du Groupe (limites,
approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la plafonds…) ;
dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 • identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une liste
novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La des risques prioritaires et pilote le process annuel de révision du
Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement leur dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;
est rattachée par un lien fonctionnel fort.
• contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des
politiques de gestion des activités opérationnelles (limites
GOUVERNANCE DES RISQUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux
DU GROUPE produits ou des nouvelles activités) ;
La Direction des Risques et de la Conformité de la CASDEN Banque • valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre (normes
Populaire est rattachée hiérarchiquement à la Directrice Générale et de valorisation des opérations, provisionnement, dispositifs de
fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, et du Secrétariat maîtrise des risques) ;
Général Groupe en charge de la conformité et des contrôles • contribue à la définition des normes de contrôle permanent de
permanents. premier niveau des risques et/ou conformité et veille à leur bonne
La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une
risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, mission de l’organe central) ;
risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité • assure la surveillance de tous les risques, y compris de non-
ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des conformité, notamment la fiabilité du système de détection des
risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne, • évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ;
la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques.
• élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes
Pour assurer leur indépendance, les fonctions risques et conformité, (les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance), contribue aux rapports
distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et l’organe de
indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre
commerciales, financières ou comptables. 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes • contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au
définis dans la charte des risques, de la conformité et des contrôles sein de l’établissement ;
permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement.


46
• définit les activités et travaux spécifiques au titre de la LoD 2 (risques, Allocation de FP
conformité, sécurité informatique).
ORGANISATION ET MOYENS DÉDIÉS
La Direction des Risques et de la Conformité comprend 25 ETP actifs
en moyenne sur 2024, qui se répartissent principalement :
Risques de crédit
• 11,6 ETP au Département Risques de Crédit et Risques Financiers 92,3 %
et Contrôles financiers et qui a pour objectif la couverture du
Risques opérationnels
périmètre de contrôle suivant : 7,7 %
• la maîtrise du risque de crédit encouru en cas de défaillance ou
d’insolvabilité d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties ;
• la maîtrise des risques financiers, qui sont composés de plusieurs
types de risques, essentiellement ceux liés à la structure du bilan :
risques de taux d’intérêt global et risque de liquidité ;
• la prise en charge de l’ensemble du processus bâlois comprenant CULTURE RISQUES ET CONFORMITÉ
notamment le pilotage des notations et le calcul des risques Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du
pondérés, contrôles des allocations de fonds propres, calcul des Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du contrôle interne
ratios de solvabilité et de levier, … ; et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents
• la fonction « contrôle financier » rattachée à ce département ; du Groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de
• les périmètres ci-dessus sont également suivis pour notre filiale surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement
d’assurance Parnasse Garanties. promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les
niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des
• 10,4 ETP au Département Risques non financiers qui couvre les risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture
périmètres de contrôle suivant : risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en
• la certification de la conformité bancaire ; coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou fonctions de
• le maintien opérationnel du Plan d’Urgence et de Poursuite des la CASDEN Banque Populaire.
Activités ; D’une manière globale, la Direction des Risques et de la Conformité
• le suivi de la sécurité financière y compris le dispositif fraude de la CASDEN Banque Populaire :
interne et externe ; •p
 articipe à des journées d’animation des fonctions de gestion des
• le pilotage des contrôles permanents et le suivi des plans d’actions risques et de vérification de la conformité, moments privilégiés
associés ; d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des
travaux menés par les différentes fonctions, de formation et de
• la maîtrise des risques opérationnels ;
partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent
• la fonction DPO ; également par domaine dont les principaux sont : crédits, financiers,
• la fonction conformité de notre filiale d’assurance Parnasse opérationnels, non-conformité, associant tous les établissements
Garanties. du Groupe. Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce
• 2 ETP dédiés à la maîtrise des risques en matière de Sécurité des dispositif ;
Systèmes d’Information. •e
 nrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et
la diffusion de documents règlementaires pédagogiques ;
Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité •d
 écline les organisations et dispositifs permettant la gestion des
sont prises par le Comité exécutif des risques financiers et le Comité risques, la vérification de la conformité et la réalisation des
exécutif des risques non financiers. Ces Comités sont responsables contrôles permanents ;
de la définition des grandes orientations risques de l’établissement •e
 ffectue des interventions régulières dans les différentes filières de
(limites, politiques de risques, chartes délégataires…) et examinent l’établissement (fonctions commerciales, fonctions supports…)
régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels, pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;
financiers et de non-conformité de notre établissement. •e
 st représentée par son Directeur des Risques et de la Conformité à
des audioconférences avec l’organe central ou des réunions
PRINCIPAUX RISQUES DE L’ANNÉE 2024 régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité
Le profil global de risque de la CASDEN Banque Populaire correspond des réseaux et des filiales du Groupe BPCE autour de sujets
à celui d’une banque de détail. Les risques sont concentrés d’actualité ;
essentiellement sur l’activité de crédit. • forme les membres du Conseil de notre établissement aux risques,
La répartition des risques pondérés de la CASDEN Banque Populaire à la conformité et à la sécurité informatique ;
au 31 décembre 2024 est la suivante (source COREP) : • c ontribue, via ses dirigeants ou son Directeur des Risques et de la
Conformité, aux décisions prises dans les Comités dédiés à la
fonction de gestion des risques au niveau Groupe ;
•b
 énéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme
de formation annuel diffusé par BPCE et complété par des




47
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




formations internes. Notre établissement a déployé le Risk Pursuit, MACROCARTOGRAPHIE DES RISQUES
Climate Risk Pursuit et l’Operational Risk Pursuit à l’ensemble des DE LA CASDEN BANQUE POPULAIRE
collaborateurs ;
La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif
• réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, global de gestion des risques d’un établissement : grâce à
évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses principaux l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment
risques prioritaires ; l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque
• effectue le recensement des modèles internes propres à établissement du Groupe dispose de son profil de risque et de ses
l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié à la risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser
gestion du risque de modèle ; chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent
•
pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de et périodique des établissements.
l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place par le Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en
Groupe ; place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.
• met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à
risques climatiques ; l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process) du
• s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à la Groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion
mise en commun des meilleures pratiques avec les autres des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport
établissements du Groupe BPCE ; annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital
Adequacy Assessment Process) ainsi que le document
• mesure le niveau de culture risques à l’aide du questionnaire d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.
Eval’CultuRisques comportant 86 questions réparties sur 5 thèmes
de la culture risques fondé sur les normes Groupe en lien avec les En 2024, comme les précédentes années, une consolidation des
exigences réglementaires et les meilleures pratiques en termes de macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux.
culture des risques, notamment décrites par l’EBA dans son texte Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-
internal governance (Orientations EBA du 21 mars 2018 sur la cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans
gouvernance interne) et les recommandations du FSB d’avril 2014 d’action mis en place par les établissements sur leurs risques
(Guidance on Supervisory Interactions with Financial Institutions on prioritaires a également été produite.
Risk Culture). Eval’CultuRisques permet un self-assessment et la La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de
mise en place de plans d’action. gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de
Direction des Risques et de la Conformité de notre établissement maitrise des risques.
s’appuie sur la Direction des Risques Groupe de BPCE, notamment le Une macro-cartographie des risques au niveau Groupe a été établie
Département Gouvernance et contrôle risque (contrôle permanent en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-
risques et culture risques) et le Secrétariat Général Groupe en charge cartographies des établissements maisons mères et des filiales.
de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui
contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des
risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance
globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein
du Groupe.


RISQUE POST DMR
RISQUES BRUTS DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES
+ VISION PROSPECTIVE

RISQUES BRUTS RISQUES BRUTS RISQUES BRUTS

Risque subi Risque choisi Qualité, Contrôles, Moyens Risque assumé




IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES RISQUES



Risques de Crédit et de Risques Stratégiques
Risques Financiers Risques Non Financiers
contrepartie d'activité et d'écosystème




IDENTIFICATION • ANALYSE • ÉVALUATION • TRAITEMENT




48
APPÉTIT AU RISQUE Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur
positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans les
L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque
plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction
que le Groupe accepte, dans un contexte donné, pour dégager un
des Risques Groupe, qui en effectue un suivi consolidé communiqué
résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients
aux dirigeants des établissements ainsi qu’au Directeur des Risques et
et en préservant sa solvabilité, sa liquidité et sa réputation.
Conformité de notre banque.
Le dispositif s’articule autour :
• de la définition du profil de risque du Groupe, qui assure la cohérence
entre l’ADN du Groupe, son modèle de coût et de revenus, et sa
L’ADN DE LA CASDEN BANQUE POPULAIRE
capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion • L a CASDEN Banque Populaire est maison-mère du Groupe BPCE et
des risques ; intervient sur le territoire national, métropole et outre-mer. Elle est
indépendante et effectue son activité de banque de plein exercice
• d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le
dans le cadre du périmètre de consolidation dont la plus importante
Groupe est exposé et complété de limites ou seuils déclenchant des
filiale est Parnasse Garanties (filiale d’assurance caution). Au-delà
actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
de la gestion normale, en cas de crise, des mécanismes de solidarité
• d’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe entre les établissements du réseau (Banque Populaire ou Caisse
pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de survenance d’un d’Épargne) et entre réseaux, les entités du Groupe assurent la
incident majeur, ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes circulation du capital et permettent d’éviter le défaut d’une entité
à chaque établissement du Groupe ; ou de l’organe central.
• d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses • L a CASDEN Banque Populaire est un établissement coopératif
de planification financière et commerciale en lien avec le plan destiné à toute la Fonction publique, avec plus de 2,7 millions de
stratégique. clients particuliers (Sociétaires ou adhérents) dont 67 % en commun
Le dispositif d’appétit au risque des établissements définit un avec nos partenaires Banques Populaires et nos partenaires du
ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la banque est Pacifique. Notre responsabilité et notre succès dépendent donc de
exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le notre capacité structurelle à maintenir une réputation de banque
processus d’identification des risques et d’évaluation de leur responsable.
matérialité. • L a CASDEN Banque Populaire est un établissement bancaire qui
La matérialité des risques auxquels l’établissement est exposé fait n’effectue que des opérations de crédits, comptes sur livrets et
l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel sur la caution. À ce titre, elle déploie l’ensemble du dispositif lié à la
trajectoire financière et stratégique de la banque. Ces risques matériels protection de la clientèle ou aux lois, règlements, arrêtés et bonnes
ont vocation à être couverts par des indicateurs d’appétit au risque. pratiques qui s’appliquent aux banques françaises.
Les risques matériels des établissements pour 2024 sont définis dans
le présent document. PROFIL DE RISQUE DE LA CASDEN BANQUE POPULAIRE
Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant, en cas De part son modèle d’affaires, la CASDEN Banque Populaire porte les
de franchissement, une gouvernance adaptée : principaux risques suivants :
• le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec • le risque de crédit induit par notre activité prépondérante de crédits
l’activité normale de notre banque. Un dépassement de ce seuil aux particuliers ;
nécessite une saisine des dirigeants effectifs ;
• le risque de liquidité, piloté au niveau du Groupe qui alloue à notre
•
le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le banque la liquidité complétant nos ressources clientèle. La CASDEN
dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de la trajectoire Banque Populaire reste responsable de la gestion de sa réserve de
financière ou de la stratégie de la Banque. Tout dépassement liquidité dans le cadre des règles Groupe ;
nécessite une communication au Conseil d’Administration.
• le risque de taux structurel notamment lié aux crédits immobiliers à
Depuis 2024, l’appétit au risque est organisé en deux niveaux : taux fixes, il est encadré par des normes Groupe communes et des
• un dans la continuité de la gouvernance existante, sous la limites au niveau de notre établissement ;
responsabilité du Conseil d’Administration, déterminant un appétit • les risques non financiers sont encadrés par des normes qui couvrent
au risque agrégé partant d’indicateurs clés et d’exigences les risques de non-conformité, de fraude, de sécurité des systèmes
réglementaires. Ce niveau est dénommé « CONSEIL » ; d’information, les risques de conduite (conduct risk), les risques
• un en complément, du ressort de l’exécutif de l’établissement, juridiques ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce faire, il
permettant de piloter plus finement le dispositif d’appétit au risque. est mis en œuvre :
Il s’agit de déterminer via des indicateurs complémentaires une - un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des
gestion plus fine de l’appétit au risque de notre banque. Ce niveau est établissements du Groupe et d’outils permettant la cartographie
dénommé « EXECUTIF ». annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l'eau ;
En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de - un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus par la
rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la CASDEN Banque Populaire ;
survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son
- des plans d’actions sur des risques spécifiques et un suivi renforcé
franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de prévention et
des risques naissants.
de rétablissement du Groupe BPCE.
Enfin, l’alignement des exigences de nos clients particuliers (porteurs
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit
de Parts Sociales constitutifs de nos fonds propres) impose une
au risque est présenté tant au Comité exécutif des risques qu’au
aversion très forte au risque de réputation.



49
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que nous ne des établissements financiers de BPCE (aussi appelé mécanisme de
maitrisons pas ou de trading pour compte propre. Les activités aux solidarité).
profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.
Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances
des opérations. suivantes :
La gestion du risque est encadrée par : • l’organe de Surveillance, le Conseil, et son émanation, le Comité des
• une gouvernance avec des Comités dédiés permettant de suivre Risques du Conseil ;
l’ensemble des risques ; • les dirigeants effectifs ;
• des documents cadre (référentiels, politiques, normes, …) et des • la Direction des Risques en lien étroit avec la Direction des Risques
chartes ; Groupe.
• un dispositif de contrôle permanent qui s’insère plus globalement Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les
dans un dispositif de contrôle interne. directions opérationnelles ayant la responsabilité d’indicateurs,
cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur.
CAPACITÉ D’ABSORPTION DES PERTES Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité dispositifs de surveillance et de pilotage des risques existant au sein
traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la manifestation de la CASDEN Banque Populaire. Ils revêtent autant que possible
d’un risque au niveau des entités ou du Groupe. dans leur définition, objectif ou calibrage une dimension anticipatrice
En termes de solvabilité, le Groupe est en capacité d’absorber du risque.
durablement le risque via sa structure en capital. Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de notre
Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative banque ainsi que leurs limites et modalités de calcul et de production
composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins permettant de référencer les pistes d’audit :
réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également • risque de taux ;
d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès • risque de crédit ;
des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité
• risque de liquidité ;
éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux
proposés par la BCE. • risques non financiers ;
Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre • risques de marché ;
de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à • risque de capital.
vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques.
grave. La CASDEN Banque Populaire s’inscrit pleinement dans le Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP… Il s’effectue chaque
dispositif mis en œuvre au niveau du Groupe dédié au Plan de année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.
Rétablissement et de Réorganisation (PRR), qui concerne l’ensemble

TYPOLOGIE DES RISQUES
Macro-familles de risques Définitions

Risques de crédit et de contrepartie

Risques de crédit Risque de pertes résultant de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements
financiers. Il inclut le risque de contrepartie afférant aux opérations de marché (risque de remplacement) et aux activités de
titrisation. Il peut être aggravé par le risque de concentration.

Risques de titrisation Opérations pour lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est logé dans une structure dédiée (en
général un fonds commun de créances ou « conduit ») puis divisé en tranches en vue le plus souvent de leur acquisition par
des investisseurs.

Risques financiers

Risque de marché Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces
paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux
d’intérêt ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif tels que
les actifs immobiliers.

Risque de liquidité Risque que le Groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins de collatéral au moment où ils sont
dus et à un coût raisonnable.

�Risque structurel de taux d’intérêt Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur les taux d’intérêt.
Les risques structurels de taux d’intérêt sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.

� Risque de spread de crédit Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou d’une catégorie particulière d’émetteurs.

Risque de change Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variation sur le taux d’intérêt
de change. Les risques structurels de taux et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion
propre.




50
Macro-familles de risques Définitions

Risques non-financiers

� Risque de non-conformité Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui
naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires financières, qu’elles soient de nature législative ou
règlementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et
déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de
surveillance.

� Risque opérationnel Risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes
ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des
événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la
réglementation, et les risques liés au modèle.

� Risques de souscription d’assurance Risque, au-delà de la gestion des risques actifs/passifs (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change) risque
de tarification des primes du risque de mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y
compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (séismes, ouragans, catastrophes industrielles, actes de terrorismes
et conflits militaires).

� Risque de modèle Risque de modèle est défini comme le risque de conséquences défavorables – perte financière et/ou éventuelle atteinte à
la réputation du Groupe – résultant de décisions basées sur des modèles, dues à des erreurs dans la conception, la mise en
œuvre ou l’utilisation de ces modèles.

� Risque juridique Risque juridique défini dans la réglementation française comme le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de
toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations.

� Risque de réputation Risque de réputation est défini comme le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise, ses clients, ses contreparties,
ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une
condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité.

Risques stratégiques d’activité et d’écosystème

� Risque de solvabilité Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou à assurer la continuité des activités
ordinaires dans le futur.

� Risque climatique et environnemental Vulnérabilité directe ou indirecte (i.e. via les actifs/passifs détenus) des activités bancaires aux risques liés au climat et à
l’environnement, incluant les risques physiques (aléas climatiques, pollution, perte de biodiversité, etc.) et les risques liés à la
transition (réglementaire, technologique, attente des clients).



FACTEURS DE RISQUES crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou
de marché. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le Groupe
évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise en rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses
œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir
plus exigeante et rigoureuse. intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de concentration
ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble de son portefeuille de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible
des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un
considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous, même secteur économique ou d’une région du monde par des effets
sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou
Groupe BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet
sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la
chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le situation financière du Groupe.
facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du
important est mentionné en premier lieu. Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 milliards d’euros, avec
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 37 %
jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités de sur la clientèle de détail, 30 % sur les entreprises, 16 % sur les
BPCE SA. banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le
secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du
crédit s’élèvent à 398 milliards d’euros (y compris risque de
présent document et la situation décrite peut évoluer, même de manière
contrepartie).
significative, à tout moment.
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé
sur son portefeuille entreprises non financières sont les secteurs
immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024),
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE commerce (11 %), finance/assurance (10 %) et activités spécialisées,
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie scientifiques et techniques (6 %).
susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France.
Groupe, sa situation financière et ses résultats. L’exposition brute (valeur comptable brute) du Groupe sur la France
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de est de 1 070 milliards d’euros, représentant 82 % de l’exposition brute



51
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




totale. Les expositions restantes sont principalement concentrées de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction
sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 12 % des généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des
expositions brutes totales. pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte,
« Risques de crédit et de contrepartie » figurant dans le présent telles que des prestataires de services d’investissement, des banques
document. commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation
et des contreparties centrales, des fonds communs de placement,
Une augmentation substantielle des dépréciations ou des
des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients
provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées dans les
institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des
comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable
transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un de ses
significatif sur ses résultats et sa situation financière.
engagements auraient un effet défavorable sur la situation financière
Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au
des charges pour dépréciations afin de refléter, si nécessaire, les risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité
pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux
créances, de son portefeuille de titres à revenu fixe (au coût amorti produits peu ou non réglementés (notamment, les plateformes de
ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé
engagements donnés. Ces dépréciations sont comptabilisées dans si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas
son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de
des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en
l’évaluation par le Groupe de l’historique de pertes sur prêts, les défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou
volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en
crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance
liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges
En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de
pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le
marché ou de dégradation de l'environnement économique peut
conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison
être porteur d'une perte potentielle dans un scénario sévère.
d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons,
comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers »
affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des représentent 4 % du total des expositions brutes totales du Groupe
charges pour pertes sur prêts, ou l'évolution significative de BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024. En
l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son termes géographique, les expositions brutes de la catégorie
portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges « établissements » sont situées en France à hauteur de 67 %.
passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif
sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE. RISQUES FINANCIERS
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet
– 2 061 millions d’euros au titre de l’année 2024 contre – 1 731 millions défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la
d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des rentabilité du Groupe BPCE.
risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une
brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la clientèle période donnée représente une part importante de ses revenus. Par
d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées en France). conséquent l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur son
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des produit net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE de cette période.
charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de
portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle sont
en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi donc des éléments très sensibles, notamment à des facteurs pouvant
proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles échapper au contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs
complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce, de façon
backstop prudentiel qui amène une déduction en fonds propres des temporaire ou durable, même si une hausse des taux devrait être
dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien globalement favorable à moyen long terme.
avec la qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les L’environnement récent a été marqué par une forte remontée des taux
textes réglementaires. initiée par la Banque centrale européenne fin 2022, puis en les
Une dégradation de la solidité financière et de la performance maintenant à des niveaux très élevés durant l’année 2023, l’exposition
d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir au risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi été
un effet défavorable sur le Groupe BPCE. renforcée par la conjonction d’éléments défavorables à savoir la hausse
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être marquée des taux réglementés, la réallocation d'une partie de l'épargne
affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres suite à la sortie rapide de l'environnement de taux bas, la hausse des
institutions financières et acteurs du marché. Les établissements spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits
financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de a été momentanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022
leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de et 2023. Alors que l’inflation a débuté un reflux progressif, les banques
financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque centrales mondiales dont la Banque centrale européenne (BCE), après
systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant avoir achevé leur cycle de durcissement de la politique monétaire au
un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de baisse progressive des



52
taux directeurs durant l’année 2024. La Banque centrale européenne MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur est de -1,2 % et reste en deçà
(BCE) a annoncé sa première baisse des taux de - 25 bps en juin 2024, et de la limite de 5 % par rapport au T1.
la Réserve fédérale américaine en septembre 2024. Malgré cet amorçage L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée
prudent du cycle de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en
comme à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité
n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, les taux BCE nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions
se situent dans la fourchette de 3,0 % - 3,15 %, tandis que la Réserve possibles de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à travers la
fédérale américaine (FED) a baissé ses taux directeurs dans la fourchette sensibilité des revenus du Groupe avec la mesure de la variation de la
de 4,25 %- 4,5 %. marge nette d’intérêt prévisionnelle du Groupe à un an selon quatre
En parallèle, le taux du Livret A auquel le Groupe BPCE est exposé du fait scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe,
des livrets réglementés détenus par ses clients, a connu une trajectoire aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central. Cet
similaire à celle de l’inflation avec une hausse rapide puis une stabilité indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités
depuis février 2023 à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025). À de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des
partir de février 2025, le taux du livret A passera à 2,4 %. établissements aux aléas de taux.
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à
impact économique a été une réduction sensible de la production des d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des
crédits bancaires du Groupe BPCE en 2024 après un pic d’activité dans raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet
les premiers mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour défavorable significatif sur ses résultats.
conséquences une production de crédits en baisse de 11 % avec un effet La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est
plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec - 21 % entre essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non
2023 et 2024, après le fort recul déjà constaté entre 2022 et 2023 à - 44 %. collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de
Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du bilan clientèle sur dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen
les deux principaux réseaux de banques régionales (Banques Populaires terme ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le
et Caisses d’Épargne), le Groupe BPCE a répercuté progressivement le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment
niveau de taux élevés observés durant l’année 2024 sur les taux des par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de
nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux covered bonds ou de titrisation via des véhicules ou des conduits
entreprises à taux fixe. dédiés. Les instabilités géopolitiques dans le monde avec des tranches
D’autre part, les clients ont poursuivi les arbitrages progressifs de leurs à taux variables peuvent avoir un impact sur les arriérés de paiement et
comptes faiblement rémunérés vers des produits mieux rémunérés les taux de défaut ainsi que sur les maturités légales finales. Si le Groupe
(livrets réglementés et comptes à terme). Dans ce contexte de pincement BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non
des marges, le Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie
en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative
(macrocouverture) afin de prémunir la valeur de son bilan et sa marge des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En
nette d’intérêt future. outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau
satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par
Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement favorable à
exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés
moyen long terme, ces changements significatifs peuvent entraîner des
pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait
répercussions importantes, et ce, de façon temporaire ou durable. Les
être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui
indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent
réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
cette exposition.
La liquidité du Groupe BPCE, et par conséquent ses résultats, pourraient,
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la
en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut
baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en
ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché,
dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE
pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires,
est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par
une résurgence des crises financières, des difficultés opérationnelles
rapport au Tier 1 contre - 10,8 % au 31 décembre 2023. Cet indicateur,
affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en
calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou
général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe
conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans un scénario
BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou
de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur importante), permet de
même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du
mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long.
Groupe ou d’autres institutions financières.
Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de
taux du Groupe, cette approche doit être complétée d’une approche
capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme
dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production
non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne
nouvelle). À la suite des évolutions réglementaires et de son dispositif
peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché
de pilotage, le Groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur interne
obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de
de sensibilité de revenus sur les réseaux de la banque commerciale et
liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du
ainsi que l’indicateur réglementaire SOT MNI au niveau du Groupe, en
Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à
complément de ses indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI
honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la même
complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif
manière, le changement d’orientation de la politique monétaire
d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon
notamment de la Banque centrale européenne peut impacter la
d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers,
situation financière du Groupe BPCE.
même s’il ne génèrera pas directement de charge en pilier 1. Au 31
décembre 2024, le scénario le plus pénalisant pour le Groupe sur le SOT


53
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, le Groupe BPCE évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste
dispose de réserves de liquidité importantes constituées des dépôts éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés, y compris
cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles les swaps, les futures, les options et les produits structurés ce qui
éligibles aux mécanismes refinancement des banques centrales. La pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la
réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au 31 situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées
décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours de refinancement des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de
court terme et des tombées court terme du MLT contre 161 % au 31 certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs
décembre 2023. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois et, ainsi, entraîner des pertes importantes.
LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 milliards
contre 145 % au 31 décembre 2023. Ainsi, au regard de l’importance de d’euros au 31 décembre 2024, soit environ 4 % du total des risques
ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, pondérés du Groupe BPCE. À titre d’information, le poids des activités de
ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE la banque de grande clientèle dans le produit net bancaire du groupe
menant également une politique très active de diversification de sa est de 19 % pour l’année 2024. Pour de plus amples informations et à
base d’investisseurs. titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur »,
négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite de des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document
certaines activités de BPCE. d’enregistrement universel.
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2024 sont A+ Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités
pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A+ pour Standard & liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des
Poor’s qui a revu à la hausse cette notation en juillet 2024 marquant marchés.
ainsi son appréciation de la solidité du Groupe. L’évolution à la baisse de Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du
ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le volume de transactions, notamment des prestations de services
refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE
les marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par
la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités.
leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le
déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions
opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement réalisées pour le compte de ses clients et des commissions
collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par
et la poursuite de ses activités. cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur
est directement lié à son spread de crédit (l’écart de taux au-delà du la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés
taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles
obligataires), qui dépend lui-même en grande partie de sa notation. ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces
L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût de entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou
refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du d’autres produits (pour les Caisses d’Épargne et Banques Populaires) ou
marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. l’activité de gestion d’actifs. En outre, toute dégradation de
Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur
à l’abaissement de sa notation de crédit, pourrait avoir un impact négatif la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un
sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités. risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour
ses actifs dans un scénario d’écartement des spreads de crédit, sur son compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe
portefeuille de titres à la juste valeur ou au cout amorti. Le Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la
détient un portefeuille obligataire significatif éligible à la réserve de concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte
liquidité, composé majoritairement par des obligations souveraines et diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.
corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la variation des spread Au titre de l’année 2024, le montant total net des commissions perçues
de crédit de ses titres. est de 11 036 millions d’euros, représentant 47 % du produit net bancaire
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le du Groupe BPCE. Pour de plus amples informations sur les montants
Groupe BPCE, en particulier ses métiers de grandes clientèles des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2
(Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou « Produits et charges de commissions », des comptes consolidés du
défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de
et la situation financière du Groupe BPCE produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces
ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux
marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, propres du Groupe BPCE.
ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés
classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa
marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque
des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement
soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs


54
pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et
dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. supervisera, de façon indirecte, via les autorités nationales, le reste du
Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont secteur financier –et (ii) en matière de coordination des cellules de
pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres renseignement financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en
instruments financiers, ont un impact sur le produit net bancaire et, par puissance progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT confirme la
conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont tendance au rapprochement de ces règlementations avec les règles
une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentielles, en matière d’exigences de supervision consolidée des
prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir groupes bancaires.
aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par
passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et
capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste commercialiser les produits et services de la banque, une gestion
valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation
des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des
périodes suivantes. diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs, des manquements
Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à la juste aux obligations légales et règlementaires dans la détection des
valeur par résultat est respectivement de 231 milliards d’euros (avec 218 opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales
milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail
de transaction) et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de dissimulé, financement de la prolifération des armes de destruction
passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction). massive, …) commises par les clients et d’être liées à des faits de
Pour plus d’information se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou terrorisme. Le risque de non-conformité pouvant également conduire
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par (embargos, gels d’avoirs de personnes visées par des mesures
capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe
résultat » et 5.4 « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », BPCE est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que
des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document par des mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par
d’enregistrement universel. certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière conformité est chargée de la supervision du
RISQUES NON FINANCIERS dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité.
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques
Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités
d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires
impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact
activités et sa réputation significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa
réputation.
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction
– judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du
financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des Groupe BPCE ou de tiers notamment de prestataires externes pourrait
dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages entraîner des pertes, notamment commerciales et pourrait avoir un
professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
d’assurance, qu’elles soient de nature nationales ou internationales. Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend
Les secteurs bancaire et assurance font l’objet d’une surveillance fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses
réglementaire accrue, tant sur le plan national qu’à l’échelle activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en
internationale. Les dernières années ont vu une augmentation du plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces
volume des nouvelles réglementations ayant introduit des systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau
changements significatifs affectant les relations entre prestataires de des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de
services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple,
MIFID II, PRIIPS, directive distribution d’assurances, règlement abus de le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes
marché, règlement sur la protection des données personnelles, d’information, même sur une courte période, les entités affectées
règlement sur les indices de référence, etc.). Ces nouvelles seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les
réglementations ont des incidences majeures sur les processus délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De
opérationnels de la société. même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe
BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence,
En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire du dispositif pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes
de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de
terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le paquet Anti- ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne
Money Laundering (AML), actuellement en phase de trilogue, va intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture.
significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume
pesant sur les professions assujetties, et en particulier les professions croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer
financières. Ce paquet comprend une évolution systémique de la ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et
fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les
nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura résultats du Groupe BPCE.
une double compétence : (i) en matière de supervision. Elle aura, à
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une



55
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, compromise par des actions d'entités externes, telles que des actes de
marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou
autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise externes, ou des détournements de fonds. Une atteinte significative à
pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de restreindre sa
la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe capacité à entrer en relation ou à poursuivre des relations existantes
BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance avec ses contreparties, ses clients ou ses prestataires de services et
opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes affaiblir son attractivité auprès des collaborateurs et des candidats,
de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses induisant un effet défavorable sur sa situation financière et ses
clients, prestataires de services et contreparties peuvent également perspectives d'activité.
faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait l'atténuation
d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. À titre d’illustration, avec la des impacts négatifs et pourrait également accroître le risque juridique
transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du du Groupe BPCE. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre
Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big d'actions judiciaires et le risque d'être condamné à verser des
data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dommages-intérêts, tout en exposant le Groupe à des sanctions de la
dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des part des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations,
clients engendre également une utilisation plus importante d’Internet veuillez consulter le chapitre « Risques juridiques » de ce document. À
et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, l’instar du risque de réputation, ces litiges pourraient également avoir
applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les des répercussions sur la situation financière du groupe BPCE et ses
canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent perspectives d'activité.
survenir ainsi qu’en augmentant le nombre d’appareils et d’outils
Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour risques
pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le
légaux et fiscaux s’élève à 994 millions d’euros.
patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents
collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption
plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des
BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions coûts supplémentaires
dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des
pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance évènements liés au risque climatique (risque physique lié directement
des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait au changement climatique), une pandémie, des attentats ou toute
entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque
discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers interruption des activités des entités du Groupe BPCE et notamment
d’autres établissements financiers durant toute la période affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en
d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà. particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner
informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou
Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes
d’un suivi proactif et attentif. résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens
matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des
Enfin, il faut relever le risque d'outsourcing notamment dans les
collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être
prestations externes IT ou plus globalement en lien avec les prestations
significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels
externes critiques et importantes au sens de la réglementation
événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou
française.
celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également
Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de
défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles
BPCE que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la
En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le
sur la notion de tiers de confiance auprès du grand public, de ses niveau de risque global du Groupe BPCE.
clients particuliers, des entreprises, des investisseurs, ainsi que de Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque
l’ensemble des acteurs économiques. Les atteintes à la réputation du opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Paiement
Groupe BPCE, en particulier lorsqu'elles sont associées à une campagne et règlement » à hauteur de 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie
médiatique défavorable, peuvent compromettre la confiance des bâloise « Fraude externe » pour 37 %.
parties prenantes, tant internes qu'externes, à son égard.
L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de
Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en raison de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible
la diversité de ses activités bancaires, financières et d'assurance d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et
exercées à l'échelle internationale. Ce risque peut se manifester à la d’entraîner des pertes imprévues
suite de critiques concernant notamment la promotion et la
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture
commercialisation de ses produits et services, la nature des
des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter
financements et investissements réalisés, ainsi que la réputation des
efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché
partenaires du Groupe. De plus, des préoccupations peuvent émerger
ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques
autour de la stratégie environnementale et des politiques sociales de
que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les
BPCE ou de sa gouvernance.
techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le
Par ailleurs, la réputation du Groupe BPCE pourrait également être Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son



56
exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du RISQUES STRATÉGIQUES, D’ACTIVITÉ ET D’ÉCOSYSTÈME
niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se
Les risques climatiques et environnementaux dans leur composante
révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le
physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs
Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant
économiques pourraient affecter négativement les activités, les
donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les
résultats et la situation financière du Groupe BPCE
procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations,
analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes ou Les risques climatiques et environnementaux sont relatifs aux impacts
incomplètes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le financiers et non financiers du dérèglement climatique et des
Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations dommages environnementaux. Ces risques peuvent être directs (i.e.
du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au sur les opérations propres du Groupe) autant qu'indirects (i.e. sur les
risque, la filière gestion des risques procède à une analyse, notamment contreparties de la banque). Ils constituent des facteurs aggravant des
statistique, de ces observations. risques existants, notamment du risque de crédit, du risque
opérationnel et du risque de marché, et peuvent également être
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de
porteurs de risques de réputation sur le Groupe BPCE.
prévoir les futures expositions au risque amenant un risque lié aux
modèles. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler Les risques climatiques et environnementaux physiques correspondent
de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement aux coûts économiques résultant des phénomènes météorologiques
évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements extrêmes (comme les canicules, les glissements de terrain, les
de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes ou
Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies encore la pollution des eaux, des sols et de l'air ou les situations de
par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées stress hydrique) dont l'intensité et la fréquence augmentent en raison
au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs du changement climatique, ainsi que des modifications progressives à
ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même long terme du climat ou de l’environnement (comme les modifications
aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures
de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y moyennes ou encore la perte de biodiversité et l'épuisement des
compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative ressources naturelles). Ces risques peuvent affecter l'activité des
et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le acteurs économiques de manière directe (dommage et indisponibilité
Groupe BPCE à des pertes imprévues. des actifs, perturbation des capacités de distribution et
d'approvisionnement, …) ou indirecte, au travers de leur environnement
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de cybercriminalité.
macro-économique (baisse de productivité, moindre attractivité
La cybercriminalité désigne un ensemble d’actes malveillants et/ou
économique des territoires, etc.) et dégrader la situation financière et
frauduleux s’appuyant sur des moyens numériques y compris ceux
la valorisation des actifs économiques.
basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour atteindre des niveaux de
persuasion plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, Les risques climatiques et environnementaux de transition sont liés
bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques), les traitements aux conséquences de la transition vers une économie plus durable et
et les utilisateurs pour porter significativement préjudice à une bas carbone, qui peut notamment se traduire par des évolutions
entreprise, ses employés, ses partenaires, ses clients et ses réglementaires, des ruptures technologiques, ou des changements
contreparties. socio-démographiques conduisant à une modification des attentes
des parties prenantes (clients, employés, société civile, etc.). Ces
Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des
évolutions peuvent conduire à remettre en cause tout ou partie du
estimations comptables retenues pour établir les états financiers du
modèle d'affaires et entraîner des besoins d'investissements
Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
significatifs pour les acteurs économiques. Ils peuvent également
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, induire une perte de valorisation des actifs économiques non alignés
le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement avec les objectifs de transition et avoir des conséquences macro-
de ses états financiers, notamment des estimations comptables économiques à l'échelle des secteurs d'activité.
relatives à la détermination des dépréciations pour risque de crédit,
Les conséquences des risques climatiques et environnementaux,
relatives aux provisions pour les avantages du personnel ou aux
physique ou de transition sur ses contreparties sont susceptibles
provisions pour litiges, des estimations relatives à la détermination de
d'entraîner des pertes financières pour le Groupe BPCE par
la juste valeur de certains actifs et passifs financiers, etc. Si les valeurs
l'augmentation des risques liés à ses activités de financement,
retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient
d'investissement ou d'assurance. Le Groupe BPCE pourrait également
significativement inexactes, notamment en cas de tendances de
être exposé à des pertes financières en raison de l'exposition directe
marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à
de ses activités aux conséquences des risques climatiques et
leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes
environnementaux qui pourrait induire une augmentation des risques
ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le
opérationnels, de réputation, de conformité ou juridique.
cas échéant, à des pertes non anticipées.
Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements
politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations
figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations et jugements » des
particulières des pays où il conduit ses activités
comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document
d’enregistrement universel. Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui
est le risque que les conditions économiques, financières, politiques
ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer une
activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe
principalement ses activités en France (77 % du produit net bancaire
pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord (13 %



57
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout d’un moindre
autres pays européens et le reste du monde représentant investissement privé.
respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à
le 31 décembre 2024. La note annexe aux comptes consolidés du la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en
Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la
d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans constitution d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau
chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net Premier Ministre François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de
bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation. l’élection du nouveau président américain demeure une source
Un changement significatif dans l’environnement politique ou d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures
macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des douanières susceptibles de freiner le commerce mondial - en
charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des
Groupe BPCE. possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine -, du risque induit
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux
incertitudes et les aléas baissiers qui les entourent, surtout quand d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable
celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques. En particulier, de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de la politique
deux évènements majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes
peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de et face à la volonté de faire baisser le dollar.
l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection présidentielle de On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage
Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre. De manière générale, économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison
l’ampleur des déséquilibres à résorber peut aussi toujours faire d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques
basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il plus élevés qu’outre-Atlantique - et d’attractivité de la zone euro, au
s’agisse de l’importance des dettes publiques et privées de part et regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux
d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. La course
inflationniste des anticipations ou de l’hétérogénéité des situations entre le champion américain et son outsider chinois passe notamment
géographiques et sectorielles, combinée à des risques mondiaux par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026.
superposés, nourrissant alors le retour du risque d’instabilité Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips
financière. S’y ajoutent la survenue éventuelle de catastrophes Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements
naturelles ou encore celui du risque sanitaire. Des menaces conjointes des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver
portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-
économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivité-prix,
l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi
tensions entre Taïwan et la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires une crise énergétique en grande partie spécifique avec les sanctions
en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations
développement de tendances protectionnistes, notamment augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les
américaines ; l’approfondissement du décrochage économique de exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine
l’Europe, de l’Allemagne et de la France, face aux stratégies de course à discipline budgétaire des États-membres de la zone euro, après la
l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis ; dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire
l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de
dans plusieurs grandes économies européennes ; voire les réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors de
comportements des consommateurs européens et français, dont le programmer une restriction progressive des dépenses publiques,
taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise susceptible de provoquer une forte chute de la demande.
sanitaire. Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes
La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la
dissolution de l’Assemblée nationale. Le climat des affaires, qui a réduction de la fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise
chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa des flux migratoires. Il serait modérément inflationniste à court terme
moyenne de long terme. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits
un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des
dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie
puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des
AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il
est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes de
de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de protectionnisme soient davantage une technique de négociation,
financement. Avec la censure du gouvernement du Premier Ministre visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa
Michel Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure
nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026,
inflationnistes. Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire
qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau augmenté, du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du
atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement de poids de l’immobilier au profit des industries de pointe et des services
l’écart de taux souverains avec l’Allemagne de près de 80 points de technologiques). À des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre
base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus
nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de croissance difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le



58
gallium, le germanium ou encore l’antimoine. record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois
En outre, l'évolution économique des principaux partenaires sont dangereuses, constituent une alerte pour les acteurs économiques
commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi des et politiques, au tournant d’une année 2025, avec, qui s’annonce déjà
risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et
capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance. Dix ans après budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont
l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle menacés.
dans 10 secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la
prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, dernière Loi de Finances, en complément de la capacité de l’État à
asiatiques et européens et au prix de l’instabilité du système financier lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la
chinois. Sécurité Sociale, doit a priori entraîner une réduction ex-ante du déficit
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de
guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une
peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une
l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon de contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif
l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions d’un climat d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à
d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la
est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles déjà à
contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois et la l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles
déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de d’être prises par le nouveau gouvernement, ni même les effets d’une
ce qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation
comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, singulièrement incomprise de la politique économique.
pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques
effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des porte-conteneurs extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, etc.)
mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés
(semi-conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce à la transition vers une économie à moindre impact environnemental,
couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les
en pétrole. Tout ceci peut toujours provoquer une profonde récession, entreprises et les acteurs publics et de peser négativement sur
surtout en Europe. l’économie française.
En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5.2
la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et de poursuite « Environnement économique et financier » et 5.8 « Perspectives
de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement
peut se transformer en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il universel 2024.
peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses
ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable d’une
conséquences économiques pourraient continuer à affecter
moindre consolidation budgétaire. En particulier, les motivations
négativement les activités, les résultats et la situation financière du
d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution
Groupe
attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de
précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la
particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les pandémie à l’ensemble de la planète a entrainé une dégradation de la
entreprises, la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter situation économique de nombreux secteurs d’activité, une
leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation
accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits
novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de
marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice
de financement pèse sur les profits des entreprises. Ces derniers ont de certaines activités économiques…). Des dispositifs gouvernementaux
d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait (prêts garantis, aides fiscales et sociales...) et bancaires (moratoires)
même se traduire par une accentuation du repli de l’investissement ont été mis en place. Certaines contreparties sortent fragiliser de cette
productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et période sans précédent.
financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les Des mesures massives de politique budgétaire et de politique
transitions numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et
modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de prêts
serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels
en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’une part, pour les particuliers d’autre part, mesures de chômage
d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social
élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès
des défaillances. En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très
soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi importantes) avant une politique monétaire restrictive sur les taux ces
sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul 4e trimestre 2024, derniers trimestres. Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé au
17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source. Ce programme de prêts garantis par l’État français et a pris des dispositions



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CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe
à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers,
(par exemple, report automatique d’échéances de prêt de 6 mois pour cette situation peut également se traduire par une augmentation des
certains professionnels et micro-entreprises/PME). Rien ne permet coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le
toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à Groupe BPCE est aussi exposé à des risques supplémentaires et des
terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles et personnes
les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à ce titre, engager
remboursement des prêts garantis par l’État peut entrainer des sa responsabilité, lui faire subir des pertes ou des atteintes à sa
défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et
Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État. ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan recherchés par la joint-venture.
stratégique VISION 2030 Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises
Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique mises en équivalence s’élève à 2,1 milliards d’euros et celui des écarts
VISION 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance pour le d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros. Pour de plus amples
temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) informations se référer aux notes 12.4.1 « Participation dans les
exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Le premier entreprises mises en équivalence » et 3.5 « Écarts d’acquisition », des
pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance comptes consolidés du Groupe BPCE , figurant dans le document
diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le second pilier d'enregistrement universel.
vise à faire du Groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à
sur tous les besoins, d'être l'acteur de référence de la compétitivité des l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la
territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, rentabilité du Groupe BPCE.
et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une
digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du
pleinement la nature coopérative du Groupe, fort de ses visages monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce
multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi que soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de
de ses Sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un
nouveau modèle de croissance se déploie dans trois grands cercles certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la
géographiques – France, Europe et Monde – et s’appuie à la fois sur la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont
croissance organique, des acquisitions et des partenariats. de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la
Cette vision stratégique s'accompagne d'une trajectoire à horizon 2026, banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en
fondée sur un scénario macroéconomique de rebond de la croissance concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de
à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts,
géographiques, de baisse mesurée de l’inflation en 2025 et 2026, de l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas
baisse de l’Euribor 3 mois et d'une relative stabilité des taux longs (OAT à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux
10 ans). marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois
Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans
d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de
Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique ses activités.
devraient être atteintes, certaines pourraient ne pas l'être, du fait d'un À titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France,
changement du contexte économique ou de modifications possibles la 1re banque des PME1 , la 2e banque des particuliers, des professionnels
de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE et entrepreneurs individuels2. Il détient 26 %3 de part de marché en
n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en crédit à l’habitat . Pour la banque de proximité et assurance, les
être affectée. encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre 2024
Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023 et les encours
mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions d’épargne à 937 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 918
ou de joint-ventures. milliards au 31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur
la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au
Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de
chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement
croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède
universel 2024).
à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou
des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des
pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du
conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle,
initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et
joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses
peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de
peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation
également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios
nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de
annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les
joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. avancées technologiques et la croissance du commerce électronique
Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires

1 - Étude Kantar PME-PMI 2023. 2 - Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024) .3 - 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration
auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA). 4 - Épargne de bilan et épargne financière.
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d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement
produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés important du fait de la composition majoritairement obligataire des
de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur actifs en représentation des engagements. Les fluctuations importantes
Internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux du niveau des taux pourraient avoir les conséquences suivantes :
entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des • en cas de hausse des taux : dégrader la compétitivité de l’offre en
produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du euros (en rendant plus attractifs de nouveaux investissements) et
Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des provoquer des vagues de rachats et des arbitrages importants dans un
changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire ;
Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, le résultat net et
• en cas de baisse des taux : rendre insuffisant à terme le rendement
la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas
des fonds généraux pour leur permettre de faire face aux garanties en
à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour
capital.
répondre à ces évolutions.
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés
des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable
est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre
significatif sur les résultats des activités d’assurances du Groupe BPCE,
pourrait affecter sa performance
au travers de la baisse des valorisations des investissements en juste
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la valeur par résultat ainsi que de la constitution de provision pour
plus importante du Groupe. La concurrence pour attirer du personnel dépréciation notamment.
qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services
Par ailleurs, l'augmentation de la sinistralité et des évènements
financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent
extrêmes notamment environnementaux pourraient amener un
de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses
surenchérissement de la réassurance amoindrissant la rentabilité
collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques,
globale des activités assurantielles.
économiques et exigences clients) notamment dans le secteur
bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée
formation des collaborateurs. À défaut d’accompagnement suffisant, par les assureurs d’une part, et les primes et provisions d’autre part,
cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la
d’opportunités commerciales, ce qui par conséquent pourrait affecter situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance
sa performance. et caution.
Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE
103 418 collaborateurs. sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de
souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les
Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou
sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées
non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa
dans le cadre de leur indemnisation et, d’autre part, les hypothèses
situation financière en cas de défaillance de son système de mesure
que les filiales utilisent pour fixer les tarifs de leurs produits et établir
des risques, basé notamment sur l’utilisation de modèles
les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie
Les compagnies utilisent à la fois leur propre expérience et les données
notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles du
sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et
Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la
actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance
banque de grande clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE
et établir les provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité
et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de
peut différer de ces estimations et des risques imprévus tels que des
décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits,
pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le
financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et
versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. À
climatiques) pourraient connaitre des défaillances et exposer le
ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques
Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant
climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
entrainer des pertes importantes.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient
supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de
RISQUES ASSURANCE la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances
Au 31 décembre 2024, le produit net bancaire des activités d’assurance conduisaient à modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies
est en augmentation de 10 % (+ 61 millions d’euros) à 694 millions pourraient être exposées à des passifs plus importants que prévu, ce
d’euros contre 633 millions d’euros au titre de l’année 2023. qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et
Une détérioration de la situation de marché, notamment une leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en lien avec les
fluctuation trop importante des taux (à la hausse comme à la baisse) aléas climatiques décrits précédemment.
et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, ou un Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en
surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de
impact défavorable significatif sur la situation financière et la diversification des activités ou encore de gestion des investissements,
solvabilité des compagnies d’assurance vie et non vie. contribuent à la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE Groupe BPCE.
sont exposées est le risque financier. L’exposition à ce risque est
principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds
en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values
latentes sur les investissements en portefeuille.




61
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe
BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et
RISQUES LIÉS À LA RÉGLEMENTATION réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de
Le Groupe BPCE est soumis à des nombreuses réglementations en backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de
France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines
réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la
défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe présence de garanties.
BPCE. Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe
sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en
autorités de réglementation françaises ou de l’Union européenne, conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires
d’autres États de l’Union européenne, des États-Unis, de gouvernements et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux
étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des
pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE
leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale
de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires avec toutes les législations et réglementations applicables et faire
sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre,
l’environnement politique général a évolué de manière défavorable les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient
pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait
pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles réglementations
réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds
que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.
financières, ainsi que l’économie. Étant donné l’incertitude liée aux La publication tardive de standards réglementaires pourrait par
nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre dans les outils
prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être du Groupe BPCE.
significativement défavorable.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité
activités pour être en conformité avec de nouvelles exigences. De et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts
de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation. BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du
Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés
consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun
certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges intérêt économique.
pour dépréciations d’actifs. En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et
Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) a été la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et
publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Ce les Caisses d’Épargne), ainsi que des autres membres du groupe de
paquet bancaire met en œuvre, dans l’Union européenne, le dernier sociétés affiliées. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de
volet de la réforme réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Banque
du règlement CRR III sont applicables à partir du 1er janvier 2025. Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements
Toutefois, les règles relatives aux risques de marché ont été reportés affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de
d’un an au 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces réformes pourrait garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles
se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, L. 511-31, L.512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de
et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements
BPCE. affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe.
Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière (« FSB »), en Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives
consultation avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les instituant un principe légal de solidarité contraignant, avec une
autorités nationales, a publié la liste 2024 des banques d’importance obligation de résultat de l’organe central, à restaurer la liquidité ou la
systémique mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du
que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE
également sur la liste des établissements d’importance systémique est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs,
mondiale (« EISm ») au titre de l'exercice 2024. ou tous les affiliés, de participer aux efforts financiers qui seraient
nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés
entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses
résultats. Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et
d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 1.2
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE
dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise figurant dans le document d’enregistrement universel. Au 31 décembre
financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains 2024, les fonds réseau Banque Populaire et réseau Caisse d’Épargne
permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles mesures, sont constitués chacun de 450 millions d’euros. Le fonds de garantie
qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise mutuel est constitué de dépôts de 197 millions d’euros par réseau. Les
financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions
susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs.

62
Alors que les fonds de garantie représentent une source importante de mesures de résolution sont dès lors mises en œuvre de façon
ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses
qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, affiliés.
BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire
nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers
déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les
mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de
recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité
affiliés. affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les
En raison de cette obligation, si un membre du Groupe venait à détenteurs d’AT1, et autres titres de même rang, seraient plus affectés
rencontrer des difficultés financières majeures, l’évènement sous- que les détenteurs de Tier 2, et autres titres de même rang, eux-mêmes
jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non
négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes
appelés en soutien au titre du principe légal de solidarité financière. externes seniors préférées. De même, en cas de résolution, et
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier,
l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient
liquidation ou de résolution. appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment
de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no
la hiérarchie rappelée ci-dessus.
806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation
no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de
au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que
résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure
des titres de créance, de les convertir en fonds propres. de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble
des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des
entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune
instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de
perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette
catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il
défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution
appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe
est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la
aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher
continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs
cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou
importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de
requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines
l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers
exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de
publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients,
fonds propres additionnels avant d’ouvrir une procédure de résolution
notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré
ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un
défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément,
établissement. La dépréciation d’instruments de fonds propres doit
qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements
s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds
à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel
propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les
(sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est
instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés suivis par les
supérieure à celle de son actif.
instruments de catégorie 2. La conversion d’instruments de fonds
propres additionnels doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution
les instruments additionnels de catégorie 1 sont convertis en premier, sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres
suivis par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou,
conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre
santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à
interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs,
la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que
les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE. débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités
des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/
Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève
ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire
à 73,8 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2
des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la
à 12,2 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée
cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la
s’élèvent à 36,4 milliards d’euros à cette même date, dont 32,5 milliards
nomination d’un Administrateur provisoire (Administrateur spécial) et
d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi
l’émission de capital ou de fonds propres.
éligibles au TLAC et au MREL.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas
pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou
extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou
partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par
plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou
BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources
être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD »,
dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et
sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également.
par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des
Conformément aux articles L. 613-29 et L613-55-5 du Code monétaire et
pertes.
financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les




63
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




périmètre ;
La législation fiscale et son application en France et dans les pays où • décline les politiques des risques du Groupe sur leur périmètre ;
le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un • met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur base
impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. consolidée, la mesure des risques, l’approbation de la prise de
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité
internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et aux textes réglementaires relatifs aux risques ;
particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un • pilote le système d’information risques, en coordination étroite avec
grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en les directions informatiques, en définissant les normes à appliquer
se conformant à l’ensemble des règlementations fiscales applicables. pour la mesure, le contrôle, le reporting et la maîtrise des risques ;
La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes
• contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité et
dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du
au partage des bonnes pratiques au sein de l’établissement ;
Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer
de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de • propose un système de schéma délégataire.
ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits SURVEILLANCE
financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences
fiscales et en veillant à leur parfaite conformité fiscale. Les structures • réalise la macro-cartographie des risques en lien avec la politique
des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les globale des risques, l’appétit au risque et le plan annuel de contrôle
entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations permanent, partie du dispositif de contrôle interne ;
des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la • procède à une surveillance permanente des portefeuilles et des
base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en activités, des limites et des éventuels dépassements, et du suivi de
tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des leurs résolutions, et à la centralisation et au reporting prospectif des
autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités risques sur base consolidée ;
fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, • accompagne la Direction Générale et le Conseil d’Administration dans
à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE l’identification des risques émergents, des concentrations et des
pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la
donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ;
avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. En
• s’assure de l’inscription en WatchList des clients sensibles ;
France, le renversement du gouvernement Barnier n’a pas permis
l’adoption de la Loi de Finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, • alerte les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance.
ce qui a créé une incertitude sur le niveau d’imposition des activités CONTRÔLE
exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024. La loi
• évalue et contrôle le niveau du risque à l’échelle de l’établissement ;
de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une
contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises • assure le contrôle de la conformité des opérations et des procédures
qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une internes de l’établissement aux normes légales, professionnelles
contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif ou internes applicables aux activités bancaires, financières et
d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à d’assurance ;
25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024. • met en œuvre un dispositif de contrôle permanent de second niveau,
Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques sur les risques des établissements.
juridiques du présent document d’enregistrement universel. Le Comité exécutif des risques de crédits et financiers, en lien avec la
définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement
en matière de risque de crédit, statue sur les plafonds internes et les
RISQUES DE CRÉDIT ET CONTREPARTIE limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement,
examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des
risques.
DÉFINITION
Plafonds et limites
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un
débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties Au niveau de l’organe central, la Direction des Risques Groupe réalise
considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires.
réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un
valeur de titres émis par la contrepartie défaillante. niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est
d'une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l'ensemble également mis en place sur les principales classes d’actifs et sur les
des flux de trésorerie liés à l'opération. principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites Groupe font l’objet de
ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT reportings réguliers aux instances.
La fonction de gestion des risques de crédit prend en charge : Enfin une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est
organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations
PILOTAGE pour les établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles.
• propose à la Direction Générale et au Conseil d’Administration un Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire,
dispositif d’appétit au risque pour l’établissement, en assure la mise automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables,
en œuvre et le déploiement dans chaque entité significative de son etc…). Ces politiques tiennent compte des risques Environnementaux,



64
Sociaux et de Gouvernance (ESG). traitement des opérations de couverture.
Politique de notation La fonction de gestion des risques de la CASDEN Banque Populaire
s’assure que toute opération est conforme aux référentiels Groupe et
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle
systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou propose au Comité compétent les inscriptions en WatchList des
d’opérations, dont la Direction des Risques et de la Conformité assure dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes
le contrôle de performance via la validation des modèles et la mise en Groupe. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des
place depuis 2020 d’un dispositif Groupe dédié à la gestion du risque risques de notre établissement sur son propre périmètre et du ressort
de modèle. de la Direction des Risques du Groupe BPCE au niveau consolidé.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Répartition des expositions brutes par catégorie (risques de crédit dont
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des risques du risques de contrepartie)
Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont 31/12/2024 31/12/2023
l'objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application
Standard IRB Total Total
des normes Groupe en termes de segmentations, de notations, de
En M€ Exposition Exposition Exposition Exposition
garanties, de défauts et de pertes.
Souverains 216 0 216 218

SUIVI ET SURVEILLANCE DES RISQUES Établissements 3 355 21 3 376 3 150
Entreprises 89 89 128
DE CRÉDIT ET CONTREPARTIE
Clientèles de détail 17 28 457 28 474 29 741
La fonction de gestion des risques est indépendante des filières
opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas de délégation Titrisation
d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes Actions 23 451 474 472
d’engagement. Total 3 700 28 929 32 629 33 709
Elle met en application le Référentiel risques de crédit mis à jour et
diffusé régulièrement par la Direction des Risques de BPCE. Ce Référentiel
risques de crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner
dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de 31/12/2024 31/12/2023 VARIATION
gestion et de reporting fixées par le Conseil de Surveillance ou le Exposition Exposition Exposition
En M€ RWA RWA RWA
Directoire de BPCE sur proposition du Comité des Risques et Conformité brute brute brute
Groupe. Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de Souverains 216 78 218 157 -2 -79
gestion des risques au sein du Groupe et constitue un élément du
Établissements 3 376 56 3 150 7 226 49
dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.
Entreprises 89 59 128 86 -39 -27
La Direction des Risques et conformité de la CASDEN Banque Populaire
Clientèles
est en lien fonctionnel fort avec la Direction des Risques Groupe qui 28 474 2 997 29 741 2 947 -1 267 50
de détail
est en charge de :
Titrisation
• la définition des normes risque de la clientèle ;
Actions 474 1 516 472 1 468 2 48
• l’évaluation des risques (définition des concepts) ;
Autres actifs 297 207 285 227 12 -20
• l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation
Total 32 926 4 913 33 994 4 892 -1 068 21
du risque (scoring ou systèmes experts) ;
• la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des
normes et de la qualité des données ;
• la réalisation des tests de performance des systèmes de notation
(back-testing) ;
SUIVI DU RISQUE DE CONCENTRATION PAR CONTREPARTIE
• la réalisation des scenarii de stress de risque de crédit (ceux-ci sont
éventuellement complétés de scenarii complémentaires définis en La CASDEN Banque Populaire distribuant essentiellement des crédits
local) ; aux particuliers est très peu exposée au risque de concentration par
contrepartie.
• la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de
reporting. SUIVI DU RISQUE GÉOGRAPHIQUE
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement
gestion des risques. sur la France métropolitaine et l’outre-mer.
La surveillance des risques de la CASDEN Banque Populaire porte sur
la qualité des données en lien avec les principes BCBS239 et la qualité
des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque
classe d’actif.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers »
qui définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des
actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de
dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le




65
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS
Couverture des encours douteux

En M€ 31/12/2024 31/12/2023
Encours bruts de crédit clientèle et établissements de crédit 14 235 13 378
Dont encours S3 197 186
Taux encours douteux/encours bruts 1,4% 1,4%
Total dépréciations constituées S3 91 80
Dépréciations constituées/encours douteux 46,2% 43,0%


EXPOSITIONS RENÉGOCIÉES ET NON PERFORMANTES
Qualité de crédit des expositions renégociées :

Dépréciations cumulées, ou variations Sûretés et garanties reçues pour les
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions
négatives cumulées de la juste valeur expositions faisant l'objet de mesures
faisant l'objet de mesures de renégociation
dues au risque de crédit et provisions de renégociation
Renégociées non performantes Dont sûretés reçues et
Sur des Sur des garanties financières
Renégociées expositions expositions reçues pour des expositions
performantes Dont Dont dé- renégociées renégociées non performantes faisant
en défaut préciées performantes non performantes l'objet de mesures de
renégociation
Comptes à vue auprès de banques
0 0 0 0 0 0 0 0
centrales et autres dépôts à vue
Prêts et avances 44 96 96 96 (4) (47) 20 12
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrations publiques 0 0 0 0 0 0 0 0
Établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres entreprises financières 0 0 0 0 0 0 0 0
Entreprises non financières 0 0 0 0 0 0 0 0
Ménages 44 96 96 96 (4) (47) 20 12
Titres de créance 0 0 0 0 0 0 0 0
Engagements de prêt donnés 0 0 0 (0) 0 0 0 0
Total 44 96 96 96 (4) (47) 20 12




66
EU CR1 – Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes

Dépréciations cumulées, ou variations négatives cumulées de la Sûretés et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal
juste valeur imputable dues au risque de crédit et provisions financières reçues
Sorties
Expositions non performantes partielles
Expositions performantes –
Expositions Dépréciations cumulées, variations du bilan Sur les Sur les
Expositions performantes Dépréciations cumulées
non performantes négatives cumulées de la juste valeur cumulées expositions expositions
et provisions
dues au risque de crédit et provisions perfor- non perfor-
Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont mantes mantes
En M€ étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
Comptes à vue auprès de banques
343 342 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
centrales et autres dépôts à vue
Prêts et avances 14 336 11 851 2 187 197 0 170 (88) (6) (83) (91) 0 (77) 4 236 25
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrations publiques 27 4 23 0 0 0 (1) (0) (1) 0 0 0 0 0
Établissements de crédit 2 678 2 363 16 0 0 0 (0) (0) (0) 0 0 0 0 0
Autres entreprises financières 248 248 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 0 0
Entreprises non financières 36 8 28 0 0 0 (2) (0) (2) 0 0 0 2 0
Dont PME 34 8 26 0 0 0 (2) (0) (2) 0 0 0 1 0
Ménages 11 347 9 227 2 119 197 0 170 (85) (6) (80) (91) 0 (77) 4 235 25
Titres de créance 358 321 0 0 0 0 (1) (1) 0 0 0 0 0 0
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrations publiques 178 178 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 0 0
Établissements de crédit 122 122 0 0 0 0 (0) (0) 0 0 0 0 0 0
Autres entreprises financières 58 21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Entreprises non financières 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Expositions hors bilan 16 389 14 528 1 861 242 (0) 236 (68) (8) (60) (85) (0) (85) 0 0
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrations publiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres entreprises financières 15 0 15 0 0 0 (0) 0 (0) (0) 0 0 0 0
Entreprises non financières 11 5 7 0 0 0 (0) (0) (0) (0) 0 0 0 0
Ménages 16 362 14 524 1 839 242 0 236 (67) (8) (59) (85) (0) (85) 0 0
Total 31 426 27 042 4 048 440 (0) 406 (157) (14) (143) (176) (0) (162) 4 236 25




67
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




EU CQ3 – Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance
Valeur comptable brute/Montant nominal
Expositions performantes Expositions non performantes
Paiement
Pas en souf- improbable,
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
france ou en mais pas en En souffrance Dont en
En M€ souffrance
> 30 jours
souffrance ou
> 90 jours > 180 jours > 1 an > 2 ans > 5 ans
> 7 ans défaut
≤ 90 jours ≤ 180 jours ≤ 1 an ≤ 2 ans ≤ 5 ans ≤ 7 ans
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours
Comptes à vue auprès de banques
343 343 - - - - - - - - - -
centrales et autres dépôts à vue
Prêts et avances 14 336 14 319 17 197 145 13 18 20 2 0 0 197
Banques centrales - - - - - - - - - - - -
Administrations publiques 27 27 - - - - - - - - - -
Établissements de crédit 2 678 2 678 - 0 0 - - - - - - 0
Autres entreprises financières 248 248 - - - - - - - - - -
Entreprises non financières 36 36 - - - - - - - - - -
Dont PME 34 34 - - - - - - - - - -
Ménages 11 347 11 330 17 197 145 13 18 20 2 0 0 197
Titres de créance 358 358 - - - - - - - - - -
Banques centrales - - - - - - - - - - - -
Administrations publiques 178 178 - - - - - - - - - -
Établissements de crédit 122 122 - - - - - - - - - -
Autres entreprises financières 58 58 - - - - - - - - - -
Entreprises non financières - - - - - - - - - - - -
Expositions hors bilan 16 389 242 242
Banques centrales - - -
Administrations publiques - - -
Établissements de crédit 0 - -
Autres entreprises financières 15 - -
Entreprises non financières 11 - -
Ménages 16 362 242 242
Total 31 426 15 020 17 440 145 13 18 20 2 0 0 440




EU CQ4 - Qualité des expositions par zone géographique

31/12/2024
Valeur comptable / montant nominal brut
Dont non performantes Variations négatives
Provisions sur
En M€ cumulées de la juste
engagements hors
Dont soumises à Dépréciation cumulée valeur dues au risque
bilan et garanties
dépréciation de crédit sur expositions
Dont en défaut financières données
non performantes


010 Expositions au bilan 14 892 197 197 14 556 (180) 0
020 France 14 716 197 197 14 380 (179) 0
030 États-Unis 6 - - 6 (0) 0
040 Italie 10 - - 10 (0) 0
050 Luxembourg 0 - - 0 (0) 0
060 Espagne 28 0 0 28 (0) 0
070 Autres pays 131 1 1 131 (0) 0
080 Expositions hors bilan 16 631 242 242 (153)
090 France 16 631 242 242 (153)
100 États-Unis - - - 0
110 Luxembourg 0 - - (0)
120 Espagne - - - 0
130 Suisse - - - 0
140 Autres pays 1 0 0 (0)
150 Total 31 523 440 440 14 556 (180) (153) 0




68
EU CQ5 - Qualité de crédit des prêts et des avances accordés à des entreprises non financières par branche d’activité

31/12/2024
Valeur comptable brute Variations négatives
En M€ Dont non performantes cumulées de la juste
Dépréciation
Dont prêts et avances valeur dues au risque
cumulée
soumis à dépréciation de crédit sur expositions
Dont en défaut
non performantes
010 Agriculture, sylviculture et pêche - - - - 0 -
020 Industries extractives - - - - 0 -
030 Industries manufacturières - - - - 0 -
Production et distribution d'électricité, de gaz,
040 - - - - 0 -
de vapeur et d'air conditionné
050 Production et distribution d’eau - - - - 0 -
060 Construction - - - - 0 -
070 Commerce - - - - 0 -
080 Transport et stockage - - - - 0 -
090 Hébergement et restauration 2 - - 2 (0) -
100 Information et communication - - - - 0 -
110 Activités financières et d’assurance 3 - - 3 (0) -
120 Activités immobilières 20 - - 20 (2) -
130 Activités spécialisées, scientifiques et techniques - - - - 0 -
140 Activités de services administratifs et de soutien 2 - - 2 (0) -
Administration publique et défense,
150 - - - - 0 -
sécurité sociale obligatoire
160 Enseignement 0 - - 0 (0) -
170 Santé humaine et action sociale 1 - - 1 (0) -
180 Arts, spectacles et activités récréatives 2 - - 2 (0) -
190 Autres services 7 - - 7 (0) -
200 Total 36 - - 36 (2) -




TECHNIQUES DE RÉDUCTION DES RISQUES

EU CR3 - Techniques de réduction du risque de crédit

31/12/2024
En M € Valeur comptable Valeur comptable Dont garantie Dont garantie par des Dont garantie par des
non garantie garantie par des sûretés garanties financières dérivés de crédit
1 Prêts et avances 10 436 4 261 106 4 155 -
2 Titres de créance 358 - - -
3 Total 10 793 4 261 106 4 155 -
4 Dont expositions non performantes 82 25 6 18 -
EU-5 Dont en défaut 96 25




69
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




SIMULATION DE CRISE RELATIVE AUX RISQUES DE CRÉDIT • le risque de variation de cours : risque de prix sur la position
La Direction des risques du Groupe BPCE, réalise des simulations de détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une action.
crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par suite,
incluant l’ensemble des établissements dont la CASDEN Banque ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES DE MARCHÉ
Populaire. Les tests de résistance ont pour objectif de mesurer la Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur
sensibilité des différents portefeuilles, à une situation dégradée, en l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de
termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de perte attendue. trésorerie, ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long
Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions terme sur des produits générant des risques de marché (opérations
consolidées du Groupe. Ils tiennent compte, au niveau des calibrages de private equity et de détention d’actifs hors exploitation dont
des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin immobiliers), quel que soit leur classement comptable.
du Groupe (Natixis, CFF, réseau Banque Populaire, réseau Caisse Depuis le 31 décembre 2014 et en respect des exigences réglementaires
d’Épargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux de la loi bancaire française de séparation et de régulation des
risques de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de
retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou négociation des réseaux des établissements du réseau des Caisses
IRB). Leur réalisation se fonde sur des informations détaillées et d’Épargne et des Banques Populaires (hors BRED).
cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de
et les analyses de risque sur les portefeuilles.
gestion de bilan.
Trois types de stress-tests sont réalisés :
Sur ce périmètre, la fonction risques de marchés de l’établissement
• le stress-test EBA vise à tester la résistance des établissements de assure notamment les missions suivantes telles que définies dans la
crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre eux ; charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents
• le stress-test interne annuel au Groupe BPCE. Il comporte davantage Groupe :
de scénarios que le stress test EBA et inclut l’évolution de l’ensemble • l’identification des différents facteurs de risques et l’établissement
du bilan sur les projections ; d’une cartographie des produits et instruments financiers tenue à
• des stress-tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande jour, recensant les risques de marché ;
externe (superviseur) ou interne. • la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ;
Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité financière • l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles,
et la qualité du dispositif de gestion des risques du Groupe BPCE. de la liste des produits de marché autorisés soumises au Comité
Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques des risques compétent ;
annuelle, les établissements réalisent des stress-tests sur chaque • le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans
risque de crédit identifié dans la macro-cartographie et dans leur le correct compartiment de gestion (normes segmentation métiers
appétit au risque. Groupe) ;
• l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au
TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024 regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les instances dirigeantes
Après la mise en place fin 2020 des nouvelles règles de gestion du et des politiques de gestion des activités opérationnelles ;
défaut (période probatoire, alignement du douteux bâlois et du • le contrôle de la mise en œuvre des plans d’actions de réduction
douteux comptable) puis en mars 2021 de la mise en place de la des risques, le cas échéant.
notation unique (note Bâloise de nos partenaires Banques Populaires
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques
retenue pour nos clients communs) permettant d’avoir une vision
Groupe. Cette dernière prend notamment en charge :
plus anticipatrice du risque, l’approfondissement des reportings de
suivi des risques de crédits en 2024 s’est poursuivi, notamment en ce • la définition du système de mesure des risques de marché (VaR,
qui concerne l’origine du douteux et le coût du risque. Stress tests…) ;
• l’évaluation des performances de ce système (back-testing)
notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ;
RISQUES DE MARCHÉ • la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés
aux différents niveaux du Groupe ;
• l’instruction des sujets portés en Comité des risques et conformité
DÉFINITION Groupe.
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes
liés aux variations des paramètres de marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS
• le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur d’une
BANCAIRES
créance ou d’un titre de dette, une variation des taux d’intérêt ; ce Depuis fin 2014, le Groupe s’est progressivement mis en conformité
risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une avec les exigences prévues à l’article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2014
catégorie particulière d’émetteurs dont la qualité de la signature portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de
est dégradée (risque de spread de crédit) ; séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB), modifié
par l’arrêté du 18 mars 2019.
• le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés
en devises détenus dans le cadre des activités de marché, du fait des Conjointement aux travaux relatifs à la loi SRAB, un programme de
variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ; conformité issu de la Volcker Rule (Section 619 de la loi américaine
Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015.


70
Dans une approche plus large que la loi française, ce programme vise TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
à cartographier l’ensemble des activités financières et commerciales
La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques,
du Groupe BPCE afin de s’assurer du respect de la règlementation
répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport Lagarde. Le
américaine. La Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance
suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté
à de nouvelles dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le
trimestriellement au Comité des risques de marché Groupe après
dispositif existant.
travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la Direction
Chaque année, le Groupe certifie sa conformité au dispositif SRAB- des Risques Groupe.
Volcker.
La cartographie fait apparaitre les activités de marché de la Banque
Palatine, BRED et CFF ainsi que les activités pour compte-propre des RISQUES STRUCTURELS DE BILAN
Caisses d’Épargne et Banques Populaires.

MESURE ET SURVEILLANCE DES RISQUES DE MARCHÉ DÉFINITION
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte,
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations
immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux
des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas
ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille
d’occurrence de telles situations.
bancaire, hors opérations pour compte propre.
Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des
portefeuilles : • le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas
pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer
Les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un
ou compenser une position en raison de la situation du marché ou
horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont
de facteurs idiosyncratiques, dans un délai déterminé et à un coût
basés sur :
raisonnable (aux termes de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le
• des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres 25 février 2021, relatif au contrôle interne).
de marché observées sur des périodes de crises passées, leurs
Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de
impacts sur les positions actuelles et les pertes et profits. Ils
transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.
permettent de juger de l’exposition du périmètre à des scenarii
connus. Anciennement au nombre de douze, les stress tests La liquidité de la CASDEN Banque Populaire est gérée en lien fort
historiques ont été refondus et synthétisés au nombre de 3 depuis avec l’organe central du Groupe BPCE, qui assure la gestion centralisée
avril 2024 ; du refinancement.
• des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de • le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de
paramètres de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de
sur des hypothèses plausibles de diffusion d’un choc initial. Ces bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations
chocs sont déterminés par des scenarii définis en fonction de soumises aux risques de marché (cf. arrêté du 3 novembre 2014,
critères économiques (crise de l’immobilier, défaut d’un modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne).
établissement financier…). Anciennement au nombre de sept, les
stress tests hypothétiques ont été refondus et synthétisés au ORGANISATION DU SUIVI DU RISQUE DE GESTION DE BILAN
nombre de six. La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau
Des stress tests appliqués au banking book calibrés sur des horizons des risques structurels de bilan.
plus longs en cohérence avec les horizons de gestion du banking À ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
book :
• l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant
• stress test de crédit obligataire calibré selon une approche les limites définies au niveau du Groupe ;
historique reproduisant un stress sur les souverains (similaire à la
• la définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii
crise 2011) ;
Groupe le cas échéant ;
• stress test de crédit obligataire calibré selon une approche
• le contrôle des indicateurs calculés aux normes du référentiel gap
historique reproduisant un stress sur le corporate (similaire à la
Groupe ;
crise 2008) ;
• le contrôle du respect des limites à partir des remontées
• stress test actions calibré sur la période historique de 2011 appliqué
d’informations prescrites ;
aux investissements actions dans le cadre de la réserve de liquidité ;
• le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les
• stress tests private equity et immobiliers, calibrés sur la période
limites le cas échéant.
historique de 2008, appliqués aux portefeuilles de private equity et
immobiliers. Notre établissement formalise ses contrôles dans un reporting de
contrôles des risques de second niveau. Il comprend des données
Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble
qualitatives sur le dispositif d'encadrement des risques, le respect
du Groupe afin que la Direction des Risques Groupe puisse en
des limites et le suivi du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi
réaliser un suivi consolidé. Ceux-ci sont suivis dans le cadre du
que l'analyse de l'évolution de bilan et des indicateurs de risques.
dispositif récurent de contrôle et par un reporting régulier.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques du
De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif, soit
Groupe, qui est, avec la Direction Finance Groupe, en charge de la
au niveau du Groupe, soit par entité afin de refléter au mieux le profil
revue critique ou de la validation :
de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou
actifs immobiliers hors exploitation essentiellement). •d
 es conventions d’ALM soumises au Comité de gestion de bilan (lois


71
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




d’écoulement, séparation trading / banking books, définition des L’observation de cette impasse d’une période à une autre permet
instruments admis en couverture des risques de bilan) ; d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un établissement.
• des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établissement se
Comité de gestion de bilan ; réalise via la déclinaison de limites fixées au niveau Groupe. Pour
• des conventions et processus de remontées d’informations ; rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme
visent à assurer la capacité du Groupe à évoluer dans différents
• des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes
contextes :
d'évaluation, sur les procédures de fixation des limites et de gestion
des dépassements, sur le suivi des plans d'action de retour dans les • en situation de stress fort à 2 mois, avec défense d’un niveau cible
limites ; minimum de LCR à 1 mois ;
• du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds • en situation de stress modéré à 5 mois ;
propres économiques du Groupe concernant les risques structurels • en situation normale à 11 mois.
de bilan – le cas échéant. En complément des limites sur le CT, un seuil à 5 ans vise à encadrer
le risque de transformation en liquidité à MLT.
SUIVI ET MESURE DES RISQUES DE LIQUIDITÉ ET DE TAUX Le GAP statique de liquidité a été dépassé sur les 2 premiers
Notre établissement effectue sa gestion de bilan, dans le cadre trimestres 2024. La raison de ces dépassements provient :
normalisé du référentiel Gestion Actif Passif (GAP) et de la politique • d’une part de la forte décollecte enregistrée depuis 2023 sur les
de gestion du risque de taux d’intérêt du banking book du Groupe (« dépôts clientèle qui a cependant ralenti à partir du T2 2024 ;
politique IRRBB »), définis par le Comité GAP Groupe opérationnel et • d’autre part du décalage de trésorerie de 2 mois liée au protocole
validés par un Comité des risques et conformité Groupe ou par le d’accord financier dans le cadre des remontées de trésorerie
Comité GAP Groupe stratégique. trimestrielles réalisées par les Banques Populaires (retraité de ce
L’organisation de ses travaux se fait en lien étroit avec la Direction décalage, le respect des limites était assuré).
Finances Groupe et la Direction des Risques Groupe suivant les textes Par ailleurs, des travaux de revue des limites afin de s’adapter à
réglementaires, et les prérogatives données par le Code monétaire et l’évolution du contexte économique sont en cours chez BPCE.
financier concernant le rôle de l’organe central du Groupe BPCE.
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par exercice de
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de mesurer la résilience du
de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la Groupe à 2 intensités de stress (fort/catastrophe) sur un horizon de
spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant 3 mois, en rapportant le besoin de liquidité résultant de cette crise
une consolidation de leurs risques. de liquidité au montant de collatéral disponible.
Le dispositif d’indicateurs et de limites sur le risque de taux suivi par Dans le stress Groupe, sont modélisés :
notre établissement est conforme à celui qui figure dans le référentiel
gestion actif-passif et la politique IRRBB Groupe. • le non renouvellement d’une partie des tombées de marché ;
L’élaboration de scenarii est nécessaire à la bonne évaluation des • une fuite de la collecte ;
risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré • des tirages additionnels de hors-bilan ;
individuellement, et par le Groupe dans son ensemble. • des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos…).
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisation de
homogènes, il a été convenu de développer des scenarii « Groupe » l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un stress de
appliqués par tous les établissements. liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du fait du mécanisme
de solidarité et en tenant compte du rôle de BPCE SA de prêteur en
AU NIVEAU DE NOTRE ÉTABLISSEMENT
dernier ressort.
Le Comité de gestion actif-passif et le Comité de trésorerie traitent du
Les indicateurs réglementaires de stress que sont le Liquidity
risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de
Coverage Ratio -LCR- et le Net Stable Funding Ratio -NSFR- sont
financement sont pris par ces Comités.
suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la
Notre établissement dispose de plusieurs sources de refinancement gouvernance interne.
de l’activité clientèle (crédits) :
• l’épargne de nos clients sociétaires sur les livrets bancaires non SUIVI DU RISQUE DE TAUX
centralisés ; Notre établissement calcule :
• le partage des ressources de clients communs avec nos partenaires ; •u
 n indicateur interne de sensibilité de la valeur économique des
• les emprunts émis par BPCE ; fonds propres :
• le cas échant, les refinancements de marché centralisés au niveau Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double
Groupe optimisant les ressources apportées à notre établissement. constat suivant : le modèle de banque de détail ne peut pas conduire
à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le
Au 31 décembre 2024, le coefficient emplois ressources de la CASDEN replacement des dépôts à vue (DAV)), ni à afficher une position
Banque Populaire s’élevait à 112 %. directionnelle générant des gains en cas de baisse de 200 bps des
SUIVI DU RISQUE DE LIQUIDITÉ taux d'intérêt. Le système de limites se doit d'être indépendant des
anticipations de taux d'intérêt de manière à permettre à la banque
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité
d'être résiliente en cas de choc de taux inattendu et de forte ampleur,
ou impasse, qui a pour objectif la mesure des besoins ou des
ce qui constitue une réflexion distincte de celle des couvertures à
excédents de liquidité aux dates futures.
mettre en place.



72
La limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres RISQUES OPÉRATIONNELS
en approche interne s’applique à 6 scénarios.
• Un indicateur interne de sensibilité de revenus :
La sensibilité des revenus a pour objectif de mesurer l’exposition des DÉFINITION
revenus de l’établissement à une variation défavorable des taux. La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le
Cette mesure est effectuée dans le cadre d’une simulation dynamique, risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
intégrant les prévisions commerciales, les prévisions pour les postes des processus, du personnel et des systèmes internes ou
de structure ainsi que les prévisions de trésorerie. Elle incorpore d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque
également la contribution des intérêts payés aux Parts Sociales. opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de
La sensibilité des revenus est mesurée sur les quatre prochaines faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de
années glissantes. Les limites sont définies année par année pour les fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques
deux premières années. liés au modèle.
• Deux indicateurs de gestion du risque de taux soumis à limites :
• limites des impasses statiques de taux fixé.
ORGANISATION DU SUIVI DES RISQUES OPÉRATIONNELS
Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les
La position de transformation de l’établissement est mesurée et
dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Assessment
bornée. L’analyse porte sur les opérations de bilan et de hors bilan
Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs
en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique.
sont déclinés aux bornes de chaque établissement et filiale du
L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce
Groupe.
stade.
La filière risques opérationnels intervient :
• Limites des impasses statiques inflation.
• s ur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par
L’impasse de GAP d’inflation correspond à l'impasse des opérations
l’établissement ou la filiale (bancaires, financières, assurances, …) ;
indexées sur le taux inflation. Il comprend les contrats de bilan et
hors bilan à taux inflation à partir de leur prochaine date de refixation, • s ur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels,
sur la période d’analyse. L’indicateur est suivi sans dispositif de y compris les activités externalisées au sens de l’article 10 q et de
limite ou de seuil d’alerte à ce stade. l’article 10 r de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février
2021, « Activités externalisées et prestations de services ou autres
La CASDEN Banque Populaire a globalement respecté les limites sur
tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».
les indicateurs de taux en 2024. La situation en détail :
Le Comité des risques non financiers Groupe (CRNFG) définit la
• SOT-EVE règlementaire : respect au T2, T3, T4 mais léger dépassement
politique des risques déployée au sein des établissements et filiales,
au T1 2024 ;
et la DROG (Direction des Risques Opérationnels Groupe) en contrôle
• sensibilité revenus : respect au T1, T2, T4 mais léger dépassement au l’application dans le Groupe.
T3 2024 sur le plot A2.
L’entité risques opérationnels de notre établissement s’appuie sur
Le dépassement sur l’indicateur de sensibilité revenus s’explique par un dispositif centralisé. La CASDEN Banque Populaire compte des
l’impact de la sensibilité négative sur les crédits (hausse cumulée correspondants et/ou des managers « métiers » déployés au sein de
des RA et taux longs plus bas entre les scénarios de taux de juin et l’établissement. Le service risques opérationnels anime et forme ses
de septembre) qui n’a que partiellement était compensée par la correspondants risques opérationnels.
sensibilité positive sur la « remontée passif ». Une revue de la
Par ailleurs, le département gouvernance et contrôle des risques de
modélisation de nos livrets par BPCE permet à la CASDEN Banque
la Direction des risques Groupe assure le contrôle permanent de
Populaire de respecter les limites au T4.
second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels
• GAP statique de taux : un dépassement en A1 sur tous les arrêtés au niveau du Groupe.
2024. Un programme de couverture par des swaps et des cessions
Les correspondants ont pour rôle :
de titres à taux fixe ont été mis en place. Comme pour le GAP
statique de liquidité, la raison de ces dépassements provient d’une •d
 e procéder, en tant qu’experts métier, à l’identification et à la
part de la forte décollecte enregistrée depuis 2023 sur les dépôts cotation régulière des risques opérationnels susceptibles d’impacter
clientèle ainsi que du décalage de trésorerie de 2 mois liés au leur périmètre / domaine d’activité ;
protocole d’accord financier dans le cadre des remontées de •
d’alimenter et/ou de produire les informations permettant de
trésorerie trimestrielles réalisées par les Banques Populaires. renseigner l’outil de gestion des risques opérationnels (incidents,
D’autre part, des travaux de revue des limites afin de s’adapter à indicateurs, actions correctives et cartographie) ;
l’évolution du contexte économique sont en cours chez BPCE. •d
 e participer à la mobilisation des personnes impliquées/habilitées
lors de la survenance d’un incident ou après décision du Comité en
TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024 charge des RO afin de réduire un niveau de risque non accepté afin
La CASDEN Banque Populaire a poursuivi ses contrôles en matière de de prendre, au plus tôt, les mesures conservatoires puis de définir
risque de taux et de liquidité : ou mettre en œuvre les actions correctives décidées par le Comité ;
• contrôles des créances mises en collatéral ; • de mettre en œuvre les mesures correctives et de reporter leur
avancement au RRO.
• contrôles du LCR et du NSFR ;
Les experts métiers, les correspondants, déclarent les incidents à
• contrôles de tous les autres indicateurs (Liquidité et Taux) ; l’équipe risques opérationnels qui se charge ensuite de qualifier le
• travaux avec le Groupe sur la modélisation des produits spécifiques. risque, de le coter avec l’appui du métier et de l’enregistrer dans la
base incidents OSIRISK. L’équipe risques opérationnels garantit ainsi



73
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




la fiabilité des données intégrées dans l’outil de surveillance des Il définit l’organisation du réseau des correspondants risque
risques opérationnels. Elle a aussi un rôle de coordinateur et, dans opérationnel, effectue le suivi des actions de sensibilisation et de
ce contexte, mobilise les personnes impliquées/habilitées lors de la formation et le suivi des actions de sensibilisation auprès du métier
survenance d’un incident ou après décision du Comité en charge des ou de la fonction concerné(e).
RO, afin de réduire un niveau de risque non accepté et de prendre, au Il examine, a minima semestriellement, les incidents pouvant donner
plus tôt, les mesures conservatoires puis d’accompagner les experts lieu à déclaration de sinistres (rapprochement de la base incidents
métiers dans la définition ou mise en œuvre d’actions correctives RO et des bases sinistres locales et du Groupe) afin de mettre en
décidées par le Comité. évidence la perte nette résiduelle après application de la couverture
La fonction de gestion des risques opérationnels de la CASDEN assurance.
Banque Populaire, par son action et son organisation, contribue à la Enfin, il exprime les éventuels besoins d’évolution des polices
performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant d’assurance locales.
que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et
Les dirigeants effectifs sont responsables :
efficace au sein de l’établissement.
• de la validation du dispositif et des objectifs de diminution des
Au sein de la CASDEN Banque Populaire, les lignes directrices et
risques opérationnels de l’établissement et de ses structures, au
règles de gouvernance ont été déclinées selon le procédé décrit ci-
travers de la définition des actions correctrices ;
dessous.
• de l’adéquation des moyens mis en œuvre pour assurer le pilotage
Le dispositif de gestion du risque opérationnel de la CASDEN Banque
du dispositif des risques opérationnels au regard des activités ;
Populaire est fondé sur les normes, procédures et modes opératoires
définis par le Département Risques Opérationnels (DRO) de la DR qui • de la bonne fin en Comité des risques non financiers des plans
assure l’accompagnement et le contrôle de l’ensemble de la filière d’actions portant sur les risques à réduire ;
risques opérationnels. Ce dispositif doit respecter les principes • de la validation de la pertinence des solutions retenues au regard
édictés par la Charte Risques, Conformité et Contrôle Permanent et la des travaux issus des cartographies, incidents, indicateurs prédictifs
Charte du contrôle interne Groupe. et reportings ;
Le dispositif de gestion des risques opérationnels est piloté par le • du respect de l’application des règles et normes contenues dans les
Département Risques non financiers, rattaché à la Direction des chartes et référentiels des normes Groupe ;
Risques et de la Conformité de l’établissement et est relayé par la • du respect de la diffusion de l’information relative aux incidents
nomination de correspondants sur l'ensemble du périmètre de la graves de risques opérationnels, dont incidents significatifs relevant
CASDEN Banque Populaire dans ses différents métiers et fonctions de l’article 98, et de leur suivi à BPCE et à l’organe de surveillance de
supports. l’établissement.
Le dispositif de gestion des Risques Opérationnels s’inscrit dans le L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’appliquer les
dispositif Risk Appetite Statement (RAS) et Risk Appetite Framework méthodologies diffusées par la Direction des risques Groupe et de
(RAF) du Groupe. Ce dispositif est décliné au sein de la CASDEN collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques
Banque Populaire suivant la déclinaison coordonnée par la DR des opérationnels.
indicateurs Groupe dans les établissements.
Cet outil permet :
Le département est en charge de la surveillance permanente du
• l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques
risque opérationnel qui s'organise autour de la collecte des incidents,
opérationnels, permettant de définir le profil de risque de la
de la mesure des risques, du suivi des actions correctrices pour
CASDEN Banque Populaire ;
toutes les activités de l'établissement, ainsi que du suivi d'indicateurs
prédictifs de risques. • la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou
susceptibles de générer une perte ;
Le Comité des risques non financiers de la CASDEN Banque Populaire
s’assure de la déclinaison de la politique de maîtrise des risques • la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie et le
opérationnels et s'assure de la pertinence et de l'efficacité du suivi des plans d’action.
dispositif. La démarche de cartographie permet d’identifier et de mesurer de
Il prend connaissance des incidents majeurs et récurrents et valide façon prospective les processus les plus sensibles. Elle permet, pour
les actions correctives à mener. Il se prononce, à partir du Top 10 des un périmètre donné, de mesurer l’exposition aux risques des activités
risques (exposition VaR 99,9 %, VaR 95 % et pertes attendues), sur sa du Groupe pour l’année à venir. Cette exposition est alors évaluée et
tolérance aux risques, valide la cartographie locale et décide des validée par les Comités concernés afin de déclencher des plans
actions correctives proactives destinées à réduire l’exposition aux d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre de cartographie
risques jugés excessifs. inclut les risques émergents, les risques liés aux technologies de
l’information et de la communication et à la sécurité dont cyber, les
Il prend connaissance des indicateurs clés (KRI) en dépassement,
risques liés aux prestataires et les risques de non-conformité.
décide des actions correctives à mener et effectue le suivi de l’état
d’avancement des actions de réductions des risques post incidents La CASDEN Banque Populaire dispose également d’éléments de
graves ou bien de risques jugés excessifs (issus de l’exercice de reporting, issus du datamart alimenté par cet outil, et d’un tableau
cartographie) ou décidés après dépassement du seuil de KRI. Il est de bord risques opérationnels trimestriel.
alerté en cas de dépassement excessif des délais de mise en œuvre Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le
des actions correctives. Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II. À ce titre, les
Il examine les contrôles permanents réalisés au titre de la filière reportings réglementaires Corep sont produits.
risques opérationnels et notamment les délais excessifs de mise en Au 31 décembre 2024, l’exigence en fonds propres à allouer au titre de
œuvre des actions correctives. la couverture du risque opérationnel est de 31 685 000 euros.




74
Les missions du service risques opérationnels de notre établissement Dans ce cadre, 115 déclarations ont été réalisées par les métiers et se
sont menées en lien avec la Direction des risques Groupe qui veille à sont traduites en 51 risques opérationnels.
l’efficacité des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les
principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les
établissements, notamment lors du Comité des risques non FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
financiers Groupe.
Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la CASDEN
SYSTÈME DE MESURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS Banque Populaire a connaissance, qui est en suspens ou dont elle
Conformément à la charte risques, conformité et contrôle permanent est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets
Groupe, la fonction de gestion « risques opérationnels » de la significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la CASDEN
CASDEN Banque Populaire est responsable de : Banque Populaire et/ou du Groupe.
• l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de
surveiller et de contrôler le risque opérationnel ;
• la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de
RISQUES DE NON-CONFORMITÉ
contrôle du risque opérationnel ;
• la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du DÉFINITION
risque opérationnel ;
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3
• la conception et la mise en œuvre du système de reporting des novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le risque de
risques opérationnels. sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière
Les missions de la fonction risques opérationnels de notre significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de
établissement sont : dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles
• l’identification des risques opérationnels ; soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou
européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes
• l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa
professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants
mise à jour, en collaboration avec les métiers concernés dont la
effectifs prises notamment en application des orientations de
conformité ;
l’organe de surveillance.
•
la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et
l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les métiers, en
lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle
ORGANISATION DE LA FONCTION CONFORMITÉ
permanent et périodique ; AU SEIN DU GROUPE BPCE
•
la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment Conformément aux exigences légales et réglementaires citées en
l'information des responsables opérationnels en fonction des plans supra, aux normes professionnelles et aux chartes de contrôle
d'actions mis en place ; régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à
• le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par maîtriser le risque de non-conformité s’insère dans le dispositif de
les unités opérationnelles concernées en cas d’incident notable ou contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE
significatif. et de ses filiales.
Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque La direction de la Conformité Groupe, rattachée au Secrétariat
l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur général du Groupe BPCE, exerce sa mission de manière indépendante
à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de
de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la Contrôle interne avec lesquelles elle collabore.
réputation du Groupe ou de ses filiales. La filière conformité, « fonction de vérification de la conformité »
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de définie par l’EBA et reprise par l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié
risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté par l’arrêté du 25 février 2021, a en charge la prévention, la détection,
du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de la mesure et la surveillance des risques de non-conformité afin d’en
dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de assurer leur maîtrise.
catégorie 1. La direction de la Conformité Groupe exerce ses responsabilités dans
le cadre du fonctionnement en filière métier.
COÛT DU RISQUE DE L’ÉTABLISSEMENT Elle joue un rôle d’orientation, d’impulsion, de pilotage et de contrôle
auprès des responsables de la filière conformité des affiliés et filiales.
SUR LES RISQUES OPÉRATIONNELS Les responsables de la Conformité nommés au sein des différentes
Sur l’année 2024, le montant annuel des pertes potentielles s’élève à filiales directes de BPCE SA et soumises au dispositif réglementaire
620 000 euros. de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au travers
d’un lien fonctionnel fort.
TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024 La direction de la Conformité Groupe conduit toute action de nature
Durant l’année 2024, le nombre de déclarations de risques à renforcer la conformité des produits, services et processus de
opérationnels effectuées par les directions et notamment par les commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles
services réclamations et contentieux reste relativement stable. La de déontologie, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre
cartographie des risques opérationnels a fait l’objet d’une revue. Le le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la
suivi des plans d’actions a été renforcé. surveillance des opérations et le respect des mesures de sanctions
et embargos. Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité


75
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




dans l’ensemble du Groupe. Dans ce cadre, elle construit et révise les Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et
normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les réalisée avec les équipes risques opérationnels du Groupe, selon la
bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de méthodologie de l’outil du risque opérationnel OSIRISK, en tenant
représentants de la filière. compte des dispositifs de maîtrise du risque mise en place par les
La diffusion de la culture du risque de non-conformité et de la prise établissements, venant réduire les niveaux des risques bruts.
en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également par GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS
la formation des collaborateurs de la filière et la sensibilisation
d’autres directions de BPCE. Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de
distribution, les parcours de commercialisation associés, ainsi que
Par ailleurs, la conformité de l’entreprise BPCE SA est rattachée à la tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction
conformité Groupe qui exerce également le pilotage et la supervision conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière
des conformités des entités du pôle Services et Expertises Financières s’assure ainsi que les exigences réglementaires applicables sont
(SEF), du pôle paiements et du pôle assurances et des autres filiales respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée
rattachées à BPCE, dont Palatine, Natixis Algérie et BPCE International. à la clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention
En conséquence, la Direction Conformité Groupe : particulière est également portée à la surveillance des produits tout
• élabore les dispositifs Groupe de maîtrise des risques de non- au long de leur cycle de vie.
conformité (cartographie des risques et DMR) et supervise le Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité
dispositif de contrôle permanent relatif aux risques de non- porte une attention particulière au devoir d’information et de conseil
conformité ; au client.
• établit les reportings internes de prévention des risques à Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours de
destination des Comités exécutifs des risques Groupe et des commercialisation et des produits est réalisé afin de garantir que les
Comités des risques de l’organe de surveillance ; objectifs et les caractéristiques du produit visés lors de leur agrément
• détermine et valide en lien avec les RH le contenu des supports des ainsi que les intérêts du client continuent à être dûment pris en
formations destinées à la filière conformité ; compte tout au long de leur cycle de vie.
• coordonne la formation des directeurs/responsables de la Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts sont
Conformité par un dispositif dédié ; identifiés, gérés et encadrés et que la primauté des intérêts des
clients est prise en compte lors de la prise de décision.
• anime la filière conformité des entités notamment grâce à des
journées nationales qui présentent des thématiques spécialisées PROTECTION DE LA CLIENTÈLE
sur la conformité bancasssurance, la conformité épargne financière,
La conformité des produits et des services commercialisés par la
la sécurité financière, conduite et éthique … ;
CASDEN Banque Populaire et la qualité des informations fournies
• s’appuie sur la filière conformité des établissements via des groupes renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du
de travail thématiques, en particulier pour la construction et la Groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place
déclinaison des normes de conformité. la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
Au sein du Groupe CASDEN, l’entité Conformité est rattachée au À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés
département risques non financiers de la Direction des Risques et de sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de maintenir
la Conformité. La fonction mène les actions de prévention et de le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les
surveillance des risques de non-conformité sur le périmètre des formations visent à transmettre une culture de conformité et de
activités du Groupe notamment au travers des missions suivantes : protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs
• veiller au respect des règles professionnelles et de déontologie ; de la force commerciale.
• sensibiliser, former et conseiller les opérationnels aux Les réglementations relatives aux marchés des instruments financiers
problématiques de conformité ; (MIF2), à la commercialisation de l’assurance (DDA) et le règlement
• exercer une vigilance générale et permanente sur toute question PRIIPS (packaged retail investment and insurance-based products)
pouvant porter atteinte à la réputation du Groupe CASDEN. visant à uniformiser l’information précontractuelle des produits
financiers packagés, renforcent la protection des investisseurs.
De même, le règlement SFDR dit Sustainable Disclosure (SFDR)
SUIVI DES RISQUES DE NON-CONFORMITÉ permet d’intégrer les préférences des clients en matière de durabilité
Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 dans les conseils et dans la gouvernance des produits (directives
novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont analysés, mesurés, MIF2 et DDA). La loi industrie verte (LIV) vient également renforcer le
surveillés et maîtrisés en : devoir de conseil en même temps qu’elle encadre le mandat
•
disposant en permanence d’une vision de ces risques et du d’arbitrage en assurance vie.
dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire avec la mise Ces règlementations impactent le Groupe dans sa dimension de
à jour de leur recensement dans le cadre de la cartographie des distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité des
risques de non-conformité ; parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
• s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, • adaptation des recueils de données client et de la connaissance du
l’objet de contrôles et de plans d’action visant à mieux les encadrer. client (profil client, caractéristiques des projets du client en termes
La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), actualisation du
s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de non- questionnaire de connaissance et d’expérience en matière
conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 d’investissements financiers et du questionnaire de risques sur
et 2 obligatoires et communs à l’ensemble des établissements en l’appétence et la capacité à subir des pertes par le client (mise en
banque de détail du Groupe. place du Questionnaire Finance Durable) permettant l’adéquation
en matière de conseil ;

76
• adaptation des offres liées aux services et produits financiers des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques
commercialisés ; BC-FT, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés
• formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de et les déclarations nécessaires auprès du service TRACFIN (Traitement
son acceptation du conseil (le cas échéant émission des alertes du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)
informant le client) ; ou de tout autre autorité dûment habilitée, dans les délais les plus
brefs. La classification des risques BC-FT du Groupe intègre, entre
• organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs
autres, la problématique des pays « à risques » en matière de
du Groupe ;
blanchiment, de terrorisme, de sanctions internationales, de fraude
• prise en compte des dispositions relatives à la transparence des fiscale ou de corruption. Le dispositif du Groupe a par ailleurs été
frais et des charges selon la granularité exigée ; renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios
• élaboration de reportings périodiques d’adéquation et à valeur automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.
ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans le S’agissant du respect des mesures restrictives, les établissements du
cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ; Groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les
• déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et vis- clients (au regard des mesures de gel des avoirs visant certaines
à-vis du marché, obligations de meilleure exécution et de meilleure personnes ou entités) et sur les flux internationaux (au regard
sélection ; desdites mesures de gel des avoirs et des mesures de sanctions
• participation aux travaux de développement des formations des visant les pays tels que les embargos européens et/ou américains).
collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces nouveaux • Une supervision de l’activité
dispositifs ; La prévention du blanchiment des capitaux et du financement du
• intégration des exigences relatives à la finance durable et prise en terrorisme donne lieu à des reportings périodiques à destination des
compte des impacts de la LIV dans le dispositif Groupe (outils dirigeants et des organes délibérants et à destination de l’organe
relatifs aux parcours clients, Corpus normatifs, conseil dans la durée central.
et encadrement des mandats d’arbitrage, contrôles…).
LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La CASDEN Banque Populaire n’est pas prestataire de services
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et
d’investissement. Concernant le périmètre de l’assurance, la CASDEN
en toutes circonstances, y compris les paiements de facilitation. Dans
Banque Populaire limite son activité la distribution d’assurance
ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial
emprunteur.
des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action «
SÉCURITÉ FINANCIÈRE contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, le fonds et les pots-de-vin ».
financement du terrorisme et le financement de la prolifération, le Les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter les règles et
respect des sanctions internationales visant des personnes, des procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter les
entités ou des pays, la lutte contre la corruption et la lutte contre la comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption
fraude interne. ou de trafic d’influence. Les règles et dispositifs suivants permettent
La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose sur : de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi no
2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte
Une culture d’entreprise :
contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle : dite « Sapin 2 ») :
• des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les •u
 ne cartographie régulière des risques de corruption des entités du
risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information Groupe, selon une méthodologie conforme aux recommandations
régulière du personnel ; de l’Agence Française Anticorruption (AFA) : les échanges avec les
• un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, métiers nécessaires à l’exercice de cartographie permettent
avec une périodicité a minima bi-annuelle, et des formations d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, active comme
spécifiques à la filière sécurité financière. passive, directe ou indirecte (complicité, recel), et d’aboutir à une
vision partagée des enjeux de la lutte contre la corruption. Des
plans d’action sont formalisés afin de réduire le niveau de risque de
Une organisation :
certains scénarios, lorsqu’il reste trop élevé après prise en compte
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements des mesures d’atténuation. Un nouvel exercice de cartographie a
disposent tous d’une unité dédiée à la sécurité financière. été conduit en 2024 ;
Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié assure, • le respect par les collaborateurs du Code de conduite et des règles
notamment, la déclinaison des textes normatifs dans les procédures de déontologie et d’éthiques professionnelles, relatives à la
applicables aux affiliés du Groupe BPCE, veille à la prise en compte prévention des conflits d’intérêts, la politique en matière de
des risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et
Terrorisme (BC-FT) ; assure les reportings règlementaires aux de secret professionnel : le Code de conduite et d’éthique du Groupe
superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE, supervise le contenu des a été enrichi de règles de conduite anticorruption, comportant des
formations, réalise des contrôles de supervision, accompagne et illustrations concrètes de comportements à proscrire issues des
anime la filière conformité sur l’ensemble de ces sujets. scénarios de risque identifiés par la cartographie. Global Financial
• Des traitements adaptés Services a également actualisé dans ce sens sa politique
Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et anticorruption. Les règles de conduite anticorruption, consultables
réglementaire, les établissements disposent de moyens de détection sur la page « éthique et conformité » du site de BPCE, ont vocation
à être déclinées par chaque établissement et annexées à son



77
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




règlement intérieur. Des sanctions disciplinaires, pouvant aller TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
jusqu’au licenciement, sont prévues en cas de manquement à ces
Les principaux chantiers ont porté sur :
règles ;
• la politique Groupe « cadeaux, avantages et invitations » : elle prévoit 1. LA PROTECTION DE LA CLIENTÈLE :
un seuil maximum de 150 euros (au premier euro pour les agents • Les comptes et les coffres inactifs (Eckert) :
publics) pour les cadeaux reçus ou donnés, seuil au-delà duquel une - un développement important a été livré au T1 2024 sur l’ensemble
autorisation préalable de la hiérarchie, et une déclaration à la du Réseau Banque Populaire et du Réseau Caisse d’Épargne,
direction de la Conformité sont requises. Dans le cadre du sponsoring permettant l’envoi automatisé de notifications mail ou sms pour
des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, des règles de les clients NPAI (majeurs capables, mineurs en administration
vigilance spécifiques ont été adoptées afin de sécuriser l’attribution légale ou émancipés, entrepreneurs individuels). Il permet, en effet,
des hospitalités aux clients et autres tiers ; d’élargir de manière importante l’information règlementaire à la
• la formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte fois sur le statut d’inactivité annuellement, ainsi que sur la
contre la corruption : sous forme d’e-learning, elle présente des cas consignation (information en amont de la clôture des comptes et
concrets illustratifs de comportements susceptibles de constituer du transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
des faits de corruption ou des manquements à la probité. Elle est - concernant la gestion de l’inactivité des coffres-forts, des travaux
obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs. Des formations informatiques communautaires côté RBP se poursuivent afin de
adaptées sont par ailleurs dispensées à certaines catégories de mieux les identifier et ainsi renforcer le dispositif existant.
personnels plus exposés, notamment de Global Financial Services,
• Le traitement des réclamations clients :
ainsi qu’aux Administrateurs ;
- poursuite du renforcement des dispositifs en place. Des actions ont
•
un dispositif et outil de recueil et de traitement d’alertes
notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs de
professionnelles sur les faits graves dont les délits de corruption et
remboursement, assurer le remboursement des frais induits et
de trafic d’influence : les alertes portant sur des faits de corruption
préciser les informations apportées aux clients.
font l’objet d’un reporting Groupe anonymisé, annuel ;
· L’épargne bancaire :
•
l’encadrement des relations avec les intermédiaires (dont les
apporteurs d’affaires) et les clients : les contrats comportent des -
poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de
clauses anticorruption. Des Comités d’agrément sont prévus. Les multidétention des produits d’épargne réglementée prévue par le
clients et intermédiaires de Global Financial Services font l’objet décret no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention
d’une évaluation au regard du risque de corruption et de diligences des produits d’épargne réglementée qui entrera en vigueur au plus
complémentaires si nécessaire. Plus généralement, les procédures tard le 1er janvier 2026 ;
Groupe prévoient une analyse anticorruption lors de l’entrée en - mise en œuvre des arrêtés du 10 novembre et du 20 décembre 2022
relation ou de l’octroi de crédit à des clients du segment « corporate modifiant l’article 2B de la décision 69-02 concernant les
» présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux
partenaires du Groupe est par ailleurs évaluée dans le cadre du du CFONB sur le sujet.
Comité de validation et de mise en marché des nouveaux produits ;
2. LA CONNAISSANCE CLIENT RÉGLEMENTAIRE (KYC) :
• le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable : le Groupe
BPCE dispose d’un corpus étendu de normes et procédures - poursuite de plusieurs grandes actions en 2024 dans un objectif
encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique de la
opérationnelles et de contrôle incluant notamment un système de connaissance client : sensibilisation des réseaux et pilotage au
délégations en matière d’octroi de crédit et de relations avec les travers d’indicateurs ainsi que déploiement d’une nouvelle
personnes politiquement exposées et un encadrement de la campagne d’actualisation de la connaissance de nos clients
connaissance client. Dans le cadre de l’organisation du contrôle distanciés ;
interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité - en complément, de nouveaux indicateurs ont été travaillés et livrés
du dispositif. Les éléments de ce dispositif sont explicitement en 2024 permettant d’avoir un suivi et un pilotage renforcé et global
fléchés vers les risques de corruption identifiés dans la cartographie de la connaissance client (KYC).
des risques.
3. LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE :
Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures
- En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de soupçons
comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif
à Tracfin, un projet a été lancé, en 2023, visant à rénover l’interface
de contrôle interne Groupe relatif à l’information comptable s’appuie
de saisie, afin de prendre en compte les attendus de la cellule de
sur une filière contrôle financier structurée qui vise à vérifier les
renseignement financier, notamment en matière de précisions du
conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de
sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ce
disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence
projet devrait également apporter des fonctionnalités en termes de
de la piste d’audit. Un référentiel Groupe de contrôles participant à la
reporting, d’actualisation du profil de risques des clients, etc.
prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de
trafic d’influence a été formalisé et son déploiement dans les 4. L’ÉPARGNE FINANCIÈRE :
établissements est suivi par le contrôle financier Groupe.
Le Groupe a poursuivi les travaux d’amélioration et de renforcement
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la des dispositifs relatifs à la protection de la clientèle, à la gouvernance
charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne Groupe et et surveillance des produits, à l’intégrité et transparence des marchés
la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents ainsi qu’à la finance durable.
du Groupe.




78
Les travaux ont notamment porté sur : Description de l’organisation mise en œuvre pour assurer la
- la mise à jour du corpus normatif relatif à la protection des continuité des activités
investisseurs, et à la gouvernance et surveillance des produits Le Groupe CASDEN dispose d’un PUPA en conformité avec la
conformément à la Loi industrie verte et à la recommandation règlementation bancaire et les normes du Groupe BPCE. Le PUPA est
ACPR 2024-01 ; maintenu opérationnel grâce à la révision périodique des procédures
- le devoir d’information et de conseil en matière de finance durable ; ainsi que la réalisation d’exercices. Sa stratégie est validée chaque
année par le Comité des risques non financiers.
- le renforcement de la qualité des reportings règlementaires en
application de la règlementation EMIR-REFIT 2. L’unité PUPA est en charge de la mise en place des référentiels de
continuité d’activité en accord avec les normes Groupe BPCE.
Quand ces chantiers s’intègrent à son périmètre d’activité, la CASDEN
Banque Populaire s’inscrit pleinement dans ces travaux. En 2024, la Elle pilote le maintien en condition opérationnelle du dispositif de
conformité de la CASDEN Banque Populaire a encore été fortement continuité des activités. Elle définit, avec les directions métiers, le
sollicitée avec la création de nouveaux produits et processus, plan annuel d’exercices et pilote sa mise en œuvre.
notamment avec l’externalisation de la déliaison et substitution sur Elle réalise des actions de sensibilisation et de formation des
l’activité de gestion de l’assurance emprunteur, la mise en marché de collaborateurs et plus particulièrement des acteurs de la continuité
Kereis, l’évolution du site casden.fr et de l’espace authentifié, et la d’activité (en premier lieu les membres des cellules de crise). Par
volonté de multiplier les contacts avec nos sociétaires. ailleurs, elle a mis en œuvre dans les directions métiers un réseau de
correspondants PUPA qui permet une meilleure animation de la
filière PUPA.
CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ Sur le plan organisationnel, la responsabilité du PUPA est du ressort
de la Direction des Risques et de la Conformité.
La gestion du PCA/PUPA du Groupe BPCE est organisée en filière,
pilotée par la continuité d’activité Groupe, au sein du Département
Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a pour Les différentes composantes du Groupe BPCE ont été pleinement
mission de : impliquées dans le déroulement des Jeux Olympiques et
• piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au sein du Paralympiques de Paris 2024. Le Groupe s’efforce en parallèle d’ajuster
Groupe ; son dispositif de contrôle permanent et de confirmer la solidité de
son dispositif de gestion de crise au travers d’exercices réguliers, en
• coordonner la gestion de crise Groupe ; particulier, en participant au test de Place Robustesse et pour la
• piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle des première fois au stress test de résilience opérationnelle BCE.
plans d’urgence et de poursuite d’activité Groupe ; Hormis les exercices récurrents tels que l’indisponibilité des locaux
• veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de et le transfert de certaines activités vers le site de repli, ou des
continuité d’activité ; bascules informatiques, l’année 2024 a été marquée par la mise en
• participer aux instances internes et externes au Groupe. œuvre d’un dispositif spécifique dans le cadre des Jeux Olympiques
Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point et Paralympiques de Paris 2024 nous permettant d’anticiper tous
commun : types d’incidents et ainsi d’améliorer notre dispositif PUPA.

• la rationalisation des processus et le renforcement des dispositifs ;
• la conformité aux textes européens sur la résilience opérationnelle, SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION
dont la Directive DORA.
Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés
fonctionnellement au RCA Groupe et les nominations des RPCA/ ORGANISATION ET PILOTAGE DE LA FILIÈRE SSI
RPUPA lui sont notifiées. La Direction Sécurité Groupe (DSG) définit, met en œuvre et fait évoluer la
Le cadre de référence de la CASDEN Banque Populaire (charte CA) a politique SSI Groupe (PSSI-G).
été décliné et validé par le Comité des risques non financiers le 2 La DSG :
octobre 2024. • anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales
Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de la et des GIE informatiques ;
filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la • assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le
nature des orientations à prendre ou des validations à opérer : contrôle consolidé de la filière SSI ;
• les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles participe • initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques ;
le RCA-Groupe pour valider les grandes orientations et obtenir les
• représente le Groupe auprès des instances de place interbancaires ou des
arbitrages nécessaires ;
pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
• le Comité filière de continuité d’activité, instance de coordination
Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second
opérationnelle ;
niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG :
• la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière
• L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-
nationale de partage d’informations et de recueil des attentes.
Groupe ;
La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait évoluer
• L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une
autant que de besoin la politique de continuité d’activité Groupe.
nouvelle entité rattachée à la Direction Sécurité Groupe.




79
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le filiale Parnasse Garanties, ainsi qu’à toute entité tierce, par le biais de
responsable de la sécurité des systèmes d’information Groupe (RSSI-G), qui conventions, dès lors qu’elle se connecte aux SI de la CASDEN Banque
anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises. Populaire.
Les RSSI de la CASDEN Banque Populaire et plus largement de tous les affiliés La PSSI-G et le détourage des règles applicables à la CASDEN Banque
maisons mères, des filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés Populaire font l’objet d’une révision annuelle, dans le cadre d’un
fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment processus d’amélioration continue.
que : Sensibilisation des collaborateurs à la cybersécurité
• toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ; Outre le maintien du socle commun Groupe de sensibilisation des
• la politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par la poursuite des
des établissements et que chaque politique SSI locale soit soumise à l’avis du campagnes de sensibilisation au phishing et par le renouvellement de
RSSI Groupe préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ; la participation au « Mois européen de la cybersécurité ».
•u
 n reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations
politique SSI Groupe, le contrôle permanent SSI, le niveau de risques SSI, les applicatives et de droits sur les ressources du SI (listes de diffusion,
principaux incidents SSI et les actions engagées soient transmis au RSSI boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de
Groupe. l’ensemble des sites web publiés sur Internet et le suivi des plans de
La SSI au sein de la CASDEN Banque Populaire est rattachée à la Direction traitement des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance du
Risque et Conformité. La SSI recense 3 collaborateurs : le RSSI, un contrat CIFRE risque de fuite de données par mail ou l’utilisation de service de
et un contrat en alternance. stockage et d’échange en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des
SUIVI DES RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES collaborateurs ont par ailleurs été menées :
• test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et
D’INFORMATION accompagnement des collaborateurs en situation d’échecs répétés ;
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes
• participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs,
d’information du Groupe sur l’extérieur se développe continûment
intégrant notamment les menaces et risques liés aux situations de
(cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement
télétravail.
dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des
clients engendre également une utilisation plus importante d’Internet Tout au long de l’année 2024, 12 campagnes de « faux phishing » à
et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, destination de tous les collaborateurs ont été réalisées. Le taux de clic
applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.). est resté constant malgré un nombre accru de campagnes. Le nombre
de signalements, quant à lui, a augmenté de manière significative,
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux
passant de 11 % à 30 %, ce qui démontre l’efficacité des formations SSI
cybermenaces. Ces attaques visent une cible bien plus large que les
des collaborateurs. En effet, cette année, les actions de sensibilisation
seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les
ont été complétées par des actions plus ciblées par métier.
vulnérabilités et les faiblesses potentielles des clients, des
collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information
ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux et des datacenters. TRAVAUX RÉALISÉS EN 2024
Un Security Operation Center (SOC) Groupe unifié intégrant un niveau Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests
1, fonctionnant en 24 heures sur 24, sept jours sur sept, est d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100% des actifs critiques
opérationnel. des SI sur des cycles de 4 ans. Ce dispositif permet désormais de
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de consolider l’ensemble des vulnérabilités identifiées dans le cadre
lutte contre la cybercriminalité : des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de
remédiation liés dans un outil GRC dédié pour un suivi centralisé.
• travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ;
En 2024, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de l’ensemble
• capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications des SI du Groupe s’est poursuivi.
améliorées ;
À ce titre, chaque établissement du Groupe, au regard de son rôle et
• mise en place d’un programme de divulgation responsable des de son contexte a pour objectif de dresser la cartographie SSI des SI
vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE. dont il est en charge opérationnellement en s’appuyant sur la
La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au méthodologie Groupe articulant les approches SSI avec celle des
niveau du Groupe sous la responsabilité et le pilotage du RSSI métiers.
Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été spécifié et
des risques associés aux Systèmes d’Information, de préserver et mis à disposition de l’ensemble des établissements.
d’accroître la performance du Groupe, de renforcer la confiance
auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la conformité de ses Les principaux objectifs de la politique de sécurité des systèmes
actes aux lois et règlements nationaux et internationaux. d’information, suivis par le RSSI de la CASDEN Banque Populaire sont :
La PSSI-G constitue un socle minimum auquel chaque établissement • s outenir et améliorer la transformation digitale et le développement
doit se conformer. La CASDEN Banque Populaire applique les au sein de la CASDEN Banque Populaire ;
modalités d’application locale du cadre SSI Groupe de 2024 qui sera • s ensibiliser et accompagner nos clients sur la maitrise des risques
soumise pour approbation au prochain Comité 3CI de la CASDEN cyber ;
Banque Populaire, puis mise en œuvre. •a
 ccélérer et homogénéiser l’accompagnement sécurité, RGPD et
Ses modalités s’appliquent à la CASDEN Banque Populaire et à sa fraude dans les projets métiers avec un niveau de sécurité adapté




80
dans le cadre d’une approche Security by Design / Privacy by Design LUTTE CONTRE LA FRAUDE EXTERNE
et Privacy by Default ;
• renforcer et automatiser les contrôles permanents ;
• participer à la campagne du Framework NIST ; ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EXTERNE
• gérer les risques apportés par les tiers y compris en matière de L’organisation de la lutte contre la fraude externe est matérialisée
protection des données personnelles ; essentiellement par une séparation des fonctions entre :
• appliquer et renforcer les fondamentaux de la sécurité ; • La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la gestion et du
pilotage opérationnels de la lutte contre la fraude externe ;
• renforcer la protection des actifs les plus sensibles en cohérence
avec le NIST ; • La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage et du suivi
des risques de fraude externe.
• mettre en place une gouvernance des identités et des accès ;
La LoD 1 est coordonnée par la tour de contrôle fraude Groupe qui porte
• développer une culture cyber au sein de la CASDEN Banque les principales activités suivantes :
Populaire et les outils et méthodes associés selon les populations.
• animation de la filière opérationnelle fraude ;
En 2024, plusieurs initiatives et événements notables ont marqué
l'actualité de la SSI au sein de la CASDEN Banque Populaire : • fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage de la
performance ;
• renforcement du dispositif de gestion de crise cyber suite à l'exercice
réalisé en 2023, permettant d’améliorer notre capacité à réagir en • élaboration de la feuille de route et suivi de son exécution ;
cas d’incidents ; • suivi des projets et communication sur l’avancement ;
• mise en place d'un dispositif spécifique pour les Jeux Olympiques • gestion des urgences ;
et Paralympiques de Paris 2024 : un plan a été élaboré pour garantir • définition du plan annuel de contrôle et réalisation des CPN1 ;
une sécurité renforcée durant cet événement ;
• certification des chiffres / publication des reportings ;
• accompagnement à la mise en conformité avec la réglementation
• suivi des plans d’action.
DORA : déclinaison du projet Groupe ;
La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction
• participation à l’exercice annuel de mesure de la maturité en
Sécurité Groupe qui porte les principales activités suivantes :
cybersécurité : exercice piloté par le Groupe pour la 2e année
consécutive qui repose sur un questionnaire basé sur le référentiel • élaboration de la politique fraude Groupe et suivi de sa mise en œuvre ;
NIST ; • définition du dispositif de maîtrise des risques ;
• s ensibilisation continue des collaborateurs : des sessions régulières • cartographie des risques ;
sont organisées sur des sujets tels que le phishing, l’usurpation • définition du plan de contrôle ;
d’identité et l'utilisation sécurisée des outils informatiques lors des
• consolidation des résultats de CPN2 ;
déplacements. En outre, un événement de sensibilisation sur les
risques cyber a été reconduit en 2024 lors des réunions d'information • gestion de crise dans le cadre du processus Incidents Graves Groupe
générale (C Com CASDEN) ; (I2G) ;
•a
 udits continus des principaux sites Internet réalisés par un • coordination de la veille réglementaire ;
prestataire spécialisé en cybersécurité, choisi par le Groupe. • définition du plan de formation/sensibilisation ;
• r éalisation de mini-exercices de déclenchement de crise : ces • suivi consolidé des plans d’action et dérogations ;
exercices périodiques sont menés pour améliorer notre préparation • lien avec les RO.
et notre capacité à réagir efficacement face à des incidents de
Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou corporate et la
cybersécurité ;
totalité des entreprises du Groupe.
•a
 vancement du projet de cartographie SSI : nous continuons à
La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier
mettre en place l'outil Groupe « Drive » pour faciliter la cartographie
spécialisée dans tous les établissements du Groupe.
de notre sécurité des systèmes d'information, en cohérence avec
les évolutions du Groupec ; Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement
du Groupe, et est chargé d'animer son dispositif dans son établissement.
•d
 éploiement d'un antivirus de nouvelle génération (EDR) : ce
déploiement s'accompagne de l'implémentation d'un SOC manager Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe,
(Security Operations Center) pour assurer une surveillance proactive avec l'appui de l'équipe centrale en charge de l'animation de la filière et
de notre environnement ; de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude
externe.
• t ravaux sur le « cyberscore » de nos applications : nous poursuivons
le développement d'un « cyberscore » dans le cadre de travaux de
thèse de doctorat initiés en 2023, afin d'évaluer la sécurité de nos PRINCIPALES RÉALISATIONS 2024
applications. La feuille de route pluri-annuelle « fraude externe » transverse au
Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est constituée en particulier
des deux piliers suivants organisés en programmes :
• Programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du cycle de vie
de la relation client, de l’entrée en relation à la fin de la relation,
l’objectif étant de renforcer et fiabiliser le KYC en renforçant et en
automatisant les contrôles documentaires et le partage d’information ;
• Programme sécurisation des virements de bout en bout par



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CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par l’adaptation Risques Sociaux
des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié. Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les
Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les enjeux liés aux
sécurisation des autres moyens de paiements (cartes, chèques, dépôts droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties
espèces, prélèvements, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont prenantes (main d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de
possible et à agir/réagir au plus vite. valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs
Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été finaux).
mis en place pour accélérer la mise en conformité avec les dispositions Risques de Gouvernance
de la DSP2. Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de
gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment
les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de
RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des
ET DE GOUVERNANCE relations avec les fournisseurs et aux activités d’influence pratiques de
conduite des affaires.
Scénarios climatiques et environnementaux
DÉFINITION ET CADRE DE RÉFÉRENCE Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique
CADRE DE RÉFÉRENCE de ses métiers et de gestion des risques, le Groupe BPCE s’appuie sur
des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés
La gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
aux risques climatiques à court, moyen et long terme.
au sein du Groupe BPCE s’inscrit dans un triple cadre :
Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en matière de
• le cadre réglementaire et législatif qui intègre l’ensemble des textes en
recherche scientifique sur le climat, tels que le Groupement d’experts
vigueur dans les juridictions où le Groupe BPCE opère ses activités. En
Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le Network for
France, il s’agit notamment de la taxonomie européenne ou de la SFDR
Greening the Financial System (NGFS) ou l’Agence Internationale de
(Sustainable Finance Disclosure Regulation) ainsi que des textes issus
l’Energie (AIE).
des réglementations bancaire ou assurantielle comme le guide de la
Banque Centrale Européenne sur la gestion des risques liés au climat Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur le scénario SSP2-4.5 pour
et à l’environnement ; définir une tendance médiane. Ce scénario représente une voie «
médiane » qui extrapole le développement mondial passé et actuel vers
• le cadre des standards et des bonnes pratiques de place que le Groupe
l'avenir. Les tendances en matière de revenus dans les différents pays
BPCE applique volontairement. Les références internationales telles
divergent considérablement. Il existe une certaine coopération entre les
que les Objectifs de Développement Durable (ONU), le Pacte Mondial
États, mais elle s'étend de manière limitée. La croissance démographique
des Nations Unies (ONU), les Principes de l’Équateur (financements de
mondiale est modérée et se stabilise dans la seconde moitié du siècle.
projet) sont notamment intégrées, en ligne avec les Accords de Paris ;
Les systèmes environnementaux sont confrontés à une certaine
• le cadre des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE, dégradation. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, ce
directement à son niveau au travers des politiques RSE sur les secteurs scénario représente la trajectoire moyenne des émissions futures de gaz
sensibles ou dans le cadre d’initiative de place telle que la Net Zero à effet de serre, et fait l’hypothèse que des mesures de protection du
Banking Alliance, la Net Zero Asset Owner Alliance sur ses activités climat sont prises.
d’assurance qui encadre les engagements d’alignement des trajectoires
Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte détérioré, le
d’émission de gaz à effet de serre sur la neutralité carbone en 2050, et
Groupe BPCE s’appuie également sur le scénario SSP5-8.5. Ce scénario
les Principles for Responsible Banking (Principes pour une Banque
suppose un développement à partir de combustibles fossiles. Les
Responsable).
marchés mondiaux sont de plus en plus intégrés, ce qui entraîne des
Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de innovations et des progrès technologiques. Cependant, le développement
gouvernance mis en place par le Groupe BPCE vise à garantir le respect social et économique est basé sur une exploitation intensifiée des
des normes méthodologiques et des contraintes fixées par ce cadre de ressources en combustibles fossiles, avec un pourcentage élevé de
référence tout en reflétant l’appétit aux risques du Groupe BPCE. charbon et un mode de vie à forte intensité énergétique dans le monde
DÉFINITION DES RISQUES ESG entier. L'économie mondiale est en forte croissance et les problèmes
environnementaux locaux, tels que la pollution atmosphérique, sont
Risques Environnementaux
abordés avec succès. Concernant les émissions de gaz à effet de serre,
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories ce scénario traduit l’échec des politiques d’atténuation et la continuité
de risques : des tendances de consommation d’énergie primaire et de mix
• les risques physiques, découlant des impacts d’événements énergétique.
climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution, eau, Dans le contexte de la définition de ses objectifs et de ses trajectoires de
ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du décarbonation, le Groupe BPCE s’appuie également sur les scénarios de
Groupe BPCE ou de ses contreparties ; l’Agence Internationale de l’Énergie. Ces scénarios spécifiques à chaque
• les risques de transition, découlant des impacts de la transition vers secteur déterminent les ruptures technologiques nécessaires pour
une économie bas carbone, ou à moindre impact environnemental, sur atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements Pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050 sur chacun de
réglementaires, les évolutions technologiques, le comportement des ces secteurs les plus émissifs en carbone, le Groupe BPCE a décidé
parties prenantes (dont les consommateurs). d’utiliser le scénario de référence Net Zero Emissions 2050 (scenario NZE
2050) de l’Agence Internationale de l’Énergie publié en 2021. Ce scénario




82
est compatible avec la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°, • le recours à des bases de données publiques (open data), mises à
conformément aux Accords de Paris. disposition par des institutions gouvernementales telles que l’Agence
Si la base de référence utilisée de façon générale est la courbe de de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) en France ou
l’Agence Internationale de l’Énergie, l’utilisation de courbes de références des organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées comme
scientifiques adaptées à chaque secteur et aux géographies dans World Wildlife Fund (WWF) ou Urgewald par exemple ;
lesquelles les activités du Groupe BPCE sont présentes a permis de tenir • le recours à des fournisseurs externes de données spécialisés comme
compte des spécificités des secteurs considérés. Ces courbes les agences de notation extra-financière, ou généralistes.
scientifiques sont exprimées en intensité d’émission. Elles sont En l’absence de données disponibles spécifiques à une contrepartie, le
également utilisées par la grande majorité des clients que le Groupe Groupe BPCE peut recourir à des approximations (moyennes sectorielles
BPCE finance au sein de ces secteurs. Cette utilisation partagée d’une par exemple) et à des estimations lui permettant d’évaluer la trajectoire
base de référence scientifique permet d’optimiser le dialogue banque - de ses portefeuilles et de ses risques. Ce type d’approche est notamment
clients. utilisé dans le contexte des portefeuilles liés à la clientèle individuelle,
Base de connaissance sectorielle aux professionnels et aux petites entreprises pour lesquels les enjeux
Le Groupe BPCE a développé une base de connaissance partagée entre de disponibilité et de qualité de la donnée disponible sont
les principales parties prenantes internes du dispositif de gestion des particulièrement aigus.
risques ESG (notamment la direction de l’impact et le département Pour répondre à ces enjeux, le Groupe BPCE a défini un cadre de
risques ESG). Cette base de connaissance a vocation à constituer un gouvernance spécifique aux données ESG et a structuré un programme
socle de référence au sein du Groupe BPCE sur les enjeux ESG liés aux dédié dont l’objectif est de mettre en place une infrastructure et des
principaux secteurs économiques et à alimenter les travaux menés en processus de collecte, de stockage et de diffusion des données ESG
aval à des fins d’intégration des risques ESG dans les réflexions structurés et cohérents au sein du Groupe BPCE. Ce programme porte en
stratégiques et les différents dispositifs de gestion des risques du particulier une démarche de cartographie des besoins en données ESG
Groupe BPCE. et la constitution d’une feuille de route associée visant à améliorer
Cette base de connaissance prend la forme de fiches sectorielles progressivement la disponibilité et la qualité des données ESG utilisées
rassemblant les principaux enjeux ESG des secteurs économiques les par le Groupe BPCE.
plus sensibles du point de vue ESG. Elles sont constituées en s’appuyant La CASDEN Banque Populaire est partie prenante du projet GEODE qui
sur l’état actuel des connaissances scientifiques, technologiques et vise à un renforcement du dispositif de maitrise des risques, notamment
sociales rassemblées par les experts du Groupe BPCE. Il est prévu de sur la valorisation des garanties avec la demande d’intégration de
mettre en place une démarche d’enrichissement régulier du dispositif à critères ESG suite à la publication de LO&M, l’arrivée de CRR3 (Bâle 4).
partir de 2025.
GOUVERNANCE
La CASDEN n’est pas concernée par les politiques sectorielles en matière
d’ESG excepté pour son compte propre dont les investissements sont Conseil de surveillance du Groupe BPCE
explicités dans sa politique d’investissement. Le conseil de surveillance du Groupe BPCE supervise et met en
Pour autant : perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE, en s’appuyant dans ce but
sur ses Comités spécialisés :
• la cartographie 2024 des risques opérationnels (RO) positionne les
catastrophes naturelles dans le top 11 des risques globaux ; • le Comité des risques évalue l’efficacité des systèmes de contrôle
interne et de maîtrise des risques ESG au sein du Groupe BPCE ;
• afin d'évaluer le risque direct lié à ses contreparties, la CASDEN Banque
Populaire a réalisé le stress sur son stock de prêts immobiliers au 31 • le Comité coopératif et RSE supervise les rapports de durabilité et la
décembre 2023. Le stress test est élaboré à partir de données communication extra-financière, en lien avec le Comité d’audit ainsi
communiquées ou achetées par le Groupe. Il s'appuie sur la que le programme Impact ;
géolocalisation du bien financé, données pas toujours disponibles • le Comité d’audit supervise la communication extra-financière et la
dans le SI. Les résultats issus de l’application de ces scénarios prise en compte des risques ESG dans les états financiers du Groupe
permettent de tester la vulnérabilité du modèle d’affaires et d’adapter BPCE, en lien avec le Comité coopératif et RSE (Comité commun une
la stratégie pour améliorer la résilience au changement climatique fois par an) ;
Données ESG • le Comité des rémunérations revoit les propositions visant à intégrer
L’acquisition, la diffusion et l’usage au sein du Groupe BPCE de données les enjeux et les risques ESG dans la politique de rémunération des
liées aux caractéristiques ESG de ses contreparties et à ses activités dirigeants.
propres constituent un enjeu critique, notamment à des fins de pilotage Les Administrateurs du Groupe BPCE sont régulièrement formés sur les
des portefeuilles et de suivi des risques ESG, mais aussi d’enrichissement enjeux que représentent les risques ESG pour le Groupe BPCE, l’évolution
de la connaissance client pour mettre en place les actions du contexte scientifique, les attentes réglementaires associées à ces
d’accompagnement utiles, en fonction du segment de clientèle. risques ainsi que sur la stratégie et les dispositifs de maîtrise des risques
Selon ses besoins et les données disponibles, le Groupe BPCE dispose de mis en œuvre pour y répondre.
plusieurs canaux d’acquisition de données ESG sur ses contreparties : Comité de direction générale
• la collecte directe des données auprès de ses contreparties, au travers Le Comité de Direction Générale du Groupe BPCE valide la stratégie ESG,
de questionnaires spécifiques et de dialogues stratégiques dédiés ; s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques ESG du
• la collecte de données issues d’informations extra-financières publiées Groupe BPCE. Dans ce but, il s’appuie notamment sur des Comités
par ses contreparties, par exemple dans leur rapport de durabilité ou, dédiés à la prise en charge de ces sujets :
à compter de 2025, dans leur rapport CSRD pour les entreprises • le Comité stratégique de transition environnementale, présidé par le
européennes concernées ; Président du directoire, valide la stratégie Impact du Groupe en matière
de transition environnementale et pilote sa mise en œuvre (plans



83
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




d’action, indicateurs par métier, mesure des ambitions du Groupe) ; environnementales, sociales et de gouvernance. Elle développe et
• le Comité des risques ESG, présidé par le Directeur Général en charge déploie cette expertise, et elle œuvre au partage et à la diffusion des
des risques du Groupe BPCE, rassemble les responsables des pôles bonnes pratiques recensées dans toutes les entreprises du Groupe. Elle
métiers du Groupe BPCE, les fonctions risques, finance et la Direction mène les veilles scientifiques et concurrentielles et accompagne la
de l’Impact, ainsi que deux dirigeants d’établissement du Groupe BPCE. veille réglementaire dans une logique d’amélioration continue. Elle
Il a remplacé courant 2024 le Comité risques climatiques en élargissant propose et porte la stratégie ESG du Groupe BPCE. Pour mener à bien ses
son domaine de compétence et ses missions. Ce Comité décisionnaire missions, la direction de l’Impact s’appuie sur les directions RSE/Impact
et de surveillance traite les sujets ESG d’un point de vue transverse des différents métiers du Groupe BPCE, la Fédération nationale des
pour le Groupe BPCE et ses différents métiers. Il est en charge de Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses
réaliser le suivi consolidé des risques ESG auxquels le Groupe BPCE est d’Épargne (FNCE). La structuration d’une filière Impact, avec un sponsor
exposé et s’assurer de la mise en œuvre de l’organisation et de la Impact dans l’ensemble des établissements du Groupe, permet la mise
stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques ESG. Il valide en œuvre d’une dynamique de co-construction des projets, de partage
les principaux choix méthodologiques et les scénarios utilisés au sein des bonnes pratiques locales et assure en transverse une vision globale
du Groupe dans le contexte de la gestion des risques ESG. Il revoit et du programme Impact Groupe, sa mise en œuvre en établissement et
valide l’évaluation de la matérialité des risques ESG et se prononce sur l’animation des feuilles de route et des projets RSE.
l’appétit aux risques ESG du Groupe BPCE. La gestion des risques ESG s’articule selon le modèle des trois lignes de
Par ailleurs, les sujets associés aux risques ESG sont également pris en défense :
charge par d’autres Comités de niveau Direction Générale qui intègrent •p
 remière ligne de défense : les services opérationnels au sein des
ces sujets dans le champ de leurs prérogatives. Cela concerne en différents métiers et fonctions du Groupe BPCE intègrent les risques
particulier : ESG dans leurs processus, politiques et contrôles. Les risques ESG sont
• le Comité risques et conformité groupe (CRCG), qui intègre les risques pris en compte dans les dispositifs de contrôle de niveau 1.1 et 1.2 selon
ESG dans le suivi consolidé des risques du Groupe BPCE ; les risques induits par chaque activité ;
• le Comité normes et méthodes (CNM), qui revoit et valide les évolutions • seconde ligne de défense :
normatives nécessaires à la mise en place du dispositif de gestion des - le département des risques ESG, rattaché directement au Directeur
risques ESG ; Général en charge des risques du Groupe BPCE établit le cadre de
• les Comités dédiés aux filières de risque qui intègrent les facteurs de référence (méthodologie et scénarios), structure, anime et accompagne
risques ESG pertinents dans le cadre de leur domaine de compétence le déploiement du dispositif de maîtrise des risques ESG au sein du
: Comité crédit et contrepartie Groupe (CCCG), Comité des risques non- Groupe BPCE en collaboration avec la direction de l’Impact, avec les
financiers Groupe (CNFRG), Comité des risques de marché Groupe autres départements de la direction des risques, avec les autres
(CRMG), Comité de réputation Groupe (CRRG) ; directions du Groupe BPCE intervenant dans la gestion des risques ESG
et avec l’ensemble des entités et des établissements du Groupe BPCE ;
• le Comité de suivi réglementaire Groupe (CSRG), qui assure la veille
réglementaire liée aux règlementations ESG et s’assure de la prise en - les autres filières risques et conformité intègrent les risques ESG en
charge des attendus réglementaires ; tant que facteur de risque dans le dispositif de gestion des risques et
de contrôle, avec l’appui du département risques ESG ;
• le Comité nouveaux produits nouvelles activités (CNPNA), qui intègre
les enjeux liés à la stratégie et aux risques ESG et aux réglementations - le contrôle permanent de niveau 2 est réalisé par le pôle contrôle
associées dans l’appréciation des nouveaux produits et activités ; permanent risques de la DRG, il intègre les points de contrôle relevant
des risques ESG pour assurer le suivi et le contrôle transverse de
• le Comité gestion actif-passif groupe (COGAP), qui intègre la stratégie et
l’intégration effective du dispositif de maîtrise des risques ESG dans les
les risques ESG associés à la gestion de la réserve de liquidité du
politiques et les processus.
Groupe BPCE.
• troisième ligne de défense : l’inspection générale du Groupe BPCE et
Dans le contexte du modèle coopératif du Groupe BPCE, deux Comités
les départements en charge de l’audit interne intègrent les risques ESG
accompagnent les travaux de définition et de mise en œuvre de la
dans leur revue du cadre de contrôle interne pour assurer la bonne
stratégie et du dispositif de maîtrise des risques ESG en assurant le lien
application des politiques de risques associées, la conformité des
avec les dirigeants des établissements du Groupe BPCE :
pratiques commerciales et de gestion des risques et le respect des
• le Comité impact, présidé par la directrice de l’Impact, qui donne des obligations réglementaires.
orientations transverses sur le programme Impact du groupe, préalable
En particulier, le département risques ESG joue un rôle central dans la
au déploiement dans les établissements ;
définition et la mise en œuvre du dispositif de supervision des risques
• le Comité risques conformité et contrôles permanents (CRCCP), présidé ESG du Groupe BPCE et est en charge de :
par le Directeur Général en charge des risques, qui donne des
•d
 éfinir et déployer les méthodologies et les outils de mesure des
orientations sur les principales évolutions proposées du dispositif de
risques spécifiques aux risques ESG ;
maîtrise des risques ESG.
• c ontribuer à la définition des scénarios climatiques/ environnementaux
À un niveau opérationnel, le Groupe BPCE s’appuie sur des Comités
de référence pour le Groupe BPCE ;
rassemblant les experts sur les enjeux et les risques ESG au niveau de
BPCE et de ses principales entités, notamment le Comité des • c ontribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un dispositif de stress
méthodologies de finance durable, présidé par la directrice de l’Impact, test sur les risques ESG et de contribuer aux processus transverses de
qui définit les approches méthodologiques de référence en matière de gestion des risques, notamment RAF/ICAAP/ILAAP, pour le compte des
Finance Durable et de risques ESG pour le Groupe BPCE. risques ESG ;
Organisation •p
 iloter et accompagner les projets visant à prendre en compte les
risques ESG dans l’appétit aux risques, les politiques, les processus, les
La direction de l’Impact Groupe, rattachée directement au Président du
méthodologies risques/métiers dans l’ensemble des filières risques,
directoire, est garante de la vision 2030 de l’Impact sur les dimensions
des entités et des métiers ;


84
• accompagner la mise en œuvre opérationnelle du dispositif risques porte l’objectif de la formation de 100% des collaborateurs aux enjeux
ESG dans l’ensemble des entités, notamment en supervisant le ESG d’ici au 31 décembre 2026 grâce à la mise en place de ce dispositif
dispositif de contrôle permanent lié aux risques ESG ; dédié.
• définir et mettre en œuvre les tableaux de bord de surveillance Par ailleurs, des communications de sensibilisation sur les enjeux ESG et
consolidée des risques ESG et assurer le suivi des expositions les risques associés sont régulièrement adressées aux collaborateurs du
individuelles et sectorielles sensibles ; Groupe BPCE et contribuent à la bonne appréhension de ces sujets ainsi
• produire et diffuser les analyses consolidées (ad hoc ou récurrentes) qu’à l’actualisation de leurs connaissances.
sur l’exposition aux risques ESG ; La CASDEN Banque Populaire a déployé la formation Groupe « Climate
• définir et développer le dispositif de formation interne sur les risques Risk Pursuit » auprès de l’ensemble des collaborateurs, il a également
ESG (Administrateurs, dirigeants, collaborateurs). déployé la formation Climate School. La sensibilisation et formation des
dirigeants et collaborateurs est réalisée (cf. mission d’audit 2024-RSE).
Pour mener à bien ces missions, le département risques ESG s’appuie
sur une filière de correspondants identifiés dans toutes les entités et Climate Risk Pursuit est un quiz de sensibilisation aux risques climatiques
établissements du Groupe BPCE, en charge d’accompagner le en 200 questions à destination des collaborateurs des Banques
déploiement du dispositif de gestion des risques ESG aux bornes de leur Populaires, Caisses d’Épargne et filiales. À la CASDEN Banque Populaire,
entité ou de leur établissement. 60 % de collaborateurs ont été formés au Climate Risk Pursuit, ce qui
représente 329 collaborateurs. Tous les métiers de la banque ont été
Compte tenu des enjeux spécifiques aux métiers de la banque de
inscrits à cette formation.
grande clientèle, Natixis CIB s’est doté de plusieurs pôles d’expertise au
sein de ses équipes commerciales (green & sustainable hub), au sein de La formation Climat School sensibilise les collaborateurs aux causes et
sa direction des risques (équipes dédiées aux risques ESG au sein du conséquences du changement climatique. En 2024, 258 collaborateurs
département en charge des risques de crédit et de ses équipes de ont réalisé la formation.
modélisation) et au sein de sa direction strategy & sustainability. Ces La CASDEN Banque Populaire a formé 3 collaborateurs en 2024 pour
équipes alimentent les travaux du Groupe BPCE, en particulier sur les animer des fresques du climat auprès des collaborateurs. En 2024, 24
grandes entreprises et les financements spécialisés, les méthodologies collaborateurs ont été sensibilisés. L’objectif à fin 2026 est de sensibiliser
d’évaluation des impacts et des risques, et interviennent directement 100 % des collaborateurs.
dans l’accompagnement du déploiement du dispositif auprès des Politique de rémunération
autres entités et des établissements du Groupe BPCE.
Le conseil de surveillance, au travers du Comité des rémunérations, a
La CASDEN Banque Populaire a nommé un correspondant risques notamment pour responsabilité de fixer le mode et le montant de la
climatiques au sein de la Direction des Risques et de la Conformité dont rémunération de chacun des membres du directoire. Il s’assure que les
le rôle est le suivant : enjeux ESG s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération.
• suivre l’actualité des travaux coordonnés chez BPCE ; La rémunération du Président du directoire et des membres du Comité
• être le relais local des travaux auprès des équipes concernées afin de de Direction Générale de BPCE comprend une part variable annuelle
sensibiliser les métiers, décliner et permettre en interne les échanges indexée à 40 % sur des critères qualitatifs. L’attribution de cette part
et les mises en place des dispositifs et processus ; variable dépend pour partie de la mise en œuvre des ambitions
• être informé des évolutions réglementaires et échanges de place stratégiques du Groupe BPCE sur les enjeux ESG.
pouvant impacter l’activité des établissements ; Les critères liés aux risques climatiques dans la politique de rémunération
• répondre à des demandes de groupes de travail dédiés sur certains des dirigeants et dans les mécanismes d’intéressement ont bien été
projets ; déployés à la CASDEN Banque Populaire.
• pilote la matrice de matérialité au sein de l’établissement DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX,
La CASDEN Banque Populaire a nommé une cheffe de projet SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
développement durable au sein de la Direction Communication Groupe Programme de déploiement du dispositif de gestion des risques ESG
et Développement Durable, son rôle est notamment de :
Le département des risques ESG coordonne la mise en place du
• participer au plan stratégique CASDEN sur le volet entreprise dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au
responsable ; travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et
• piloter la démarche de labellisation engagé RSE de l’AFNOR ; renforcé courant 2024 en ligne avec les engagements climatiques et
• piloter les trois reportings annuels : déclaration de performance extra- environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du plan stratégique
financière, bilan carbone, empreinte coopérative et sociétale ; Vision 2030 et avec les exigences réglementaires. Il définit un plan
d’actions pluriannuel aligné sur l’horizon du plan stratégique (2024-
• gérer les partenariats sur l’éducation au développement durable ;
2026). Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises
• organiser des semaines de sensibilisation ; en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi
• être référente RSE pour la filière RSE de BPCE et la FNBP. trimestriel par le Comité des risques ESG, par le conseil de surveillance
Formation et animation des collaborateurs du Groupe BPCE et par le superviseur européen.
Plusieurs modules de formation sur les enjeux ESG et les risques Ce programme s’articule autour des 4 thèmes suivants :
associés sont mis à disposition des collaborateurs du Groupe BPCE. • la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités,
Ceux-ci sont déployés de manière adaptée en fonction des spécificités rémunérations ;
de chaque entité. Des travaux de refonte du dispositif de formation ont • le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille,
été engagés courant 2024 et visent à enrichir ces formations et à assurer analyses et évaluations sectorielles, référentiel des risques,
leur cohérence d’ensemble et leur bon déploiement au sein des entités méthodologies et processus d’analyse des risques, données ;
et des établissements du Groupe BPCE. Le projet stratégique Vision 2030
• l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres


85
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




filières de la direction des risques, prise en compte des facteurs de (dispositif d’appétit au risque, ICAAP, ILAAP).
risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de En 2024, le périmètre des risques pris en compte dans le processus
décision respectifs ; d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG couvre
• les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, uniquement les risques climatiques et environnementaux. Les risques
contributions aux dispositifs RAF / ICAAP / ILAAP, plan de formation et sociaux et de gouvernance sont directement intégrés dans le dispositif
d’acculturation des Administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la transverse d’appétit au risque. Des travaux d’extension aux risques
contribution à la communication extra-financière. sociaux et de gouvernance seront prévus dans le cadre de la mise à jour
L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes annuelle des travaux.
internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’Impact,
les équipes et les filières des autres départements de la direction des RÉFÉRENTIEL DES RISQUES ESG
risques, la direction finance et la direction conformité ainsi que les pôles Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques climatiques et
métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du environnementaux permettant de définir les aléas couverts par les
développement des activités de finance durable. risques climatiques et environnementaux. Ce référentiel s’appuie sur les
Identification et évaluation de matérialité des risques ESG connaissances scientifiques actuelles et les textes réglementaires de
Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identification et référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus
d’évaluation de la matérialité des risques ESG visant à structurer la exhaustive possible des aléas. Il doit faire l’objet d’une mise à jour
compréhension des risques auxquels il est exposé à court, moyen et annuelle et de travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance.
long terme et à identifier les axes prioritaires de renforcement du Concernant les risques physiques, le référentiel distingue les aléas de
dispositif de maîtrise des risques. risque physique liés au climat, à la biodiversité et aux écosystèmes, à la
Ce processus est coordonné par le département risques ESG, sous la pollution, à l’eau et aux ressources marines et à l’utilisation des
supervision du Comité des risques ESG et du conseil de surveillance du ressources et à l’économie circulaire. Les aléas liés au climat se
Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser répartissent entre aléas aigus ou chroniques liés à la température, au
les connaissances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes. vent, à l’eau et aux masses solides) et les aléas liés à l’environnement.
Ce processus est constitué de quatre étapes principales : Les aléas liés aux risques environnementaux se répartissent entre la
perturbation des services de régulation (protection contre les aléas
• constitution du référentiel des risques ESG ; climatiques, supports aux services de production, atténuation des
• documentation des canaux de transmission des risques ESG vers les impacts directs) et la perturbation des services d’approvisionnement
autres catégories de risque ; (en qualité ou en quantité).
• évaluation de la matérialité des risques ESG en regard des autres Concernant les risques de transition, le référentiel distingue les risques
catégories de risque ; liés aux évolutions réglementaires, aux évolutions technologiques, et
• alimentation des exercices transverses de gestion des risques aux attentes et changements de comportement des parties prenantes.




RISQUES CLIMATIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX

RISQUES PHYSIQUES RISQUES DE TRANSITION

CLIMATIQUES ENVIRONNEMENTAUX Évolutions réglementaires
et juridiques
Température
Biodiversité
ex. Vagues de chaud / Incendies /
ex. Pollinisation Comportement des parties prenantes
Changement des températures
(consommateurs, société civile,
investisseurs, etc.)
Vent Eau et ressources marines
ex. Tempêtes, cyclones ex. Débit d’eau / Réserves halieutiques
Ruptures technologiques

Eau
ex. Inondation / sécheresse / Ressources naturelles
élévation du niveau de la mer ex. Disponibilité des matières premières


Masses solides
Pollution
ex. Érosion côtière et des sols,
ex. Qualité des sols, de l’eau, de l’air
avalanches




86
CANAUX DE TRANSMISSION DES RISQUES ESG Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas
climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux
dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou
autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé, soit
microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du
les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de
Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec
valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les
les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des
risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques
contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de
opérationnels, risques de réputation, risques de non-conformité, etc.),
ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont représentés
tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
de manière synthétique dans le schéma ci-dessous.
En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identification et de
Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin d’intégrer l’évolution
description systématique des canaux de transmission reliant les facteurs
des connaissances sur les risques climatiques et environnementaux et
risques climatiques et environnementaux aux principales catégories de
d’étendre le champ des risques couverts aux risques sociaux et de
risque de la taxonomie des risques du Groupe BPCE. Pour la réalisation
gouvernance.
de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur ses experts internes
ainsi que sur les cartographies d’impact réalisées par des institutions de
référence telles que le NGFS, SBTN ou la méthodologie OCARA.


CLIMAT / ENVIRONNEMENT CANAUX DE TRANSMISSION RISQUES BPCE

Impacts sur l’environnement
Impacts financiers
Dépendances économique Crédit et
sur l’environnement
au climat / Productivité économique contrepartie
environnement
Commerce et flux de capitaux Croissance
Changement
climatique Baisse de la demande / Inflation
Risques
consommation
Biodiversité climatiques et Fiscalité Marché
environnementaux Changements socio-économiques et valorisation
Pollution physiques Taux d’intérêt, taux de change
(employabilité, migrations, etc.)
Eau et ressources Volatilité des marchés
Attractivité économique des
marines d’actions et de produits dérivés
territoires
Utilisation des Volatilité des prix des actifs
ressources naturelles Assurance

Impacts sur l’activité des Impacts sur l’activité des
acteurs économiques acteurs économiques
Indisponibilité / inaccessibilité Indisponibilité / inaccessibilité Risques structurels
Pressions des actifs des actifs
sur le climat / de bilan
environnement Baisse des rendements des actifs Baisse des rendements des actifs
Changement Perturbation de la chaîne Perturbation de la chaîne
climatique d’approvisionnement d’approvisionnement
Risques en ressources en ressources
Biodiversité climatiques et Risque stratégique
environnementaux Adaptation des modèles Adaptation des modèles d’activité
Pollution de transition d’affaires (réglementation, d’affaires (réglementation,
Eau et ressources évolution des attentes sociétales, évolution des attentes sociétales,
marines baisse de la productivité) baisse de la productivité)
Risques
Contraintes de marge / réputation Contraintes de marge / réputation non financiers
Utilisation des
(y compris
ressources naturelles Contraintes réglementaires Contraintes réglementaires opérationnels
opérationnelles opérationnelles et de réputation)



ÉVALUATION DE LA MATÉRIALITE DES RISQUES ESG permettant d’apprécier les expositions aux risques du point de vue
sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE
sur des appréciations à dire d’expert. Les experts internes mobilisés
évalue la matérialité des risques climatiques et environnementaux en
dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des risques
regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé.
ESG, les autres filières de la direction des risques, ainsi que des
Cette évaluation distingue les risques physiques et les risques de
représentants des autres directions (impact, conformité, juridique) et
transition pour les risques climatiques d’une part et les risques
des pôles métiers concernés.
environnementaux d’autre part. Elle est effectuée selon trois horizons
de temps : court terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi-
moyen terme (horizon de planification stratégique, 5 à 7 ans) et long totalité des entités matérielles du Groupe BPCE et agrégée au niveau du
terme (~2050). Groupe BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des
risques environnementaux réalisée uniquement au niveau du Groupe
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs,
BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des risques



87
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




climatiques et environnementaux et l’extension aux risques sociaux et INTÉGRATION DANS LES PROCESSUS D’ÉVALUATION INTERNE DU
de gouvernance sera réalisée dans le cadre de la mise à jour annuelle
des évaluations.
BESOIN EN CAPITAL ET EN LIQUIDITÉ
Le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation
interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de
INTÉGRATION DANS LE DISPOSITIF D’APPÉTIT scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents
AUX RISQUES DU GROUPE BPCE secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et
Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition a
matérialité alimentent les principales composantes du dispositif également été quantifié. Dans un premier temps au travers de l’impact
d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans le cadre du processus de de la législation DPE sur la valeur des actifs immobiliers, et au titre de
revue annuelle de ce dispositif. 2025 la quantification d’un scénario de transition rapide vers une
économie bas carbone. En complément, des travaux ont été réalisés afin
La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une
d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers
catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques
dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025
environnementaux, en distinguant les risques climatiques et
spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la
environnementaux physiques et les risques climatiques et
réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles
environnementaux de transition, les risques sociaux et les risques de
ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique
gouvernance.
spécifique.
L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du
Le Groupe BPCE prend également en compte les risques physiques et de
dispositif d’appétit aux risques est définie en croisant la matérialité des
transition dans l’évaluation interne de son besoin en liquidité (processus
principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE
ILAAP). La quantification du risque s’appuie sur la modélisation de
(évaluée dans le cadre du processus annuel de définition de l’appétit
l’impact d’un risque physique (crue de Seine) sur la surface financière
aux risques) et la matérialité des risques climatiques et environnementaux
des clients du groupe, la capacité des assureurs à replacer de la liquidité
en regard de ces catégories de risques (évaluée selon le processus décrit
auprès du Groupe BPCE et le comportement des investisseurs. Courant
ci-dessus). Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est
2024, une évaluation des impacts liés au risque de réputation (en lien
réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de définition de
avec les controverses sur les sujets ESG) a également été réalisée en
l’appétit aux risques uniquement. En 2024, la matérialité des risques
simulant la réduction des liquidités disponibles de la part des clients et
climatiques et environnementaux physiques et de transition a été
investisseurs et l’augmentation du coût de refinancement associée.
évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le Groupe BPCE tandis
que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée
à un niveau de 0 sur 3 (« faible »). MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DES RISQUES ESG
Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe
ENCADREMENT DE L’APPÉTIT AUX RISQUES BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques permettant d’appréhender
les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière
Dans le cadre de la définition de l’appétit aux risques 2025, le Groupe
systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les
BPCE a mis en place un indicateur d’appétit au risque de transition sur
expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances
le portefeuille de crédit immobilier résidentiel. Cet indicateur prend en
scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi
compte la part des biens immobiliers financés présentant un diagnostic
que les pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées
de performance énergétique dégradé (classe F ou G) dans le stock et est
et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse
associé à une limite qui prend en compte le portefeuille existant et les
d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions du
ambitions affichées en matière de financement de la rénovation
contexte.
énergétique de l’habitat. Par ailleurs, un indicateur d’appétit au risque
de transition sur le portefeuille d’exposition entreprises, prenant en ÉVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX
compte la part des expositions sur les secteurs les plus sensibles aux ET DE GOUVERNANCE
enjeux climatiques, est maintenu sous observation. Des travaux sont
Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation
prévus courant 2025 afin d’étendre le périmètre de couverture des
des enjeux et des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.
indicateurs d’appétit aux risques, à la fois en termes de portefeuilles et
Cette méthodologie s’appuie sur des notes sectorielles documentant les
de types de risque couverts.
principaux enjeux et risques ESG liés au secteur, selon des critères
Depuis la mise en place du nouvel outil d’instruction de crédits alignés sur les définitions de la taxonomie européenne :
immobiliers :
• 6 critères de risques environnementaux : risques climatiques physiques,
• la donnée DPE des biens financés par la CASDEN Banque Populaire est risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions et
enregistrée et suivie. La part des DPE évalués F et G pour la production économie circulaire ;
de crédit aux particuliers est publiée dans le RAF de l’établissement
• 4 critères de risques sociaux : les clients, les travailleurs, les fournisseurs
depuis 2023 ;
et la société civile ;
• des études des risques analysent et suivent la part des DEP au sein du
• 4 critères de risques de gouvernance : l’éthique des affaires, la stratégie
portefeuille. Il existe également un suivi de la part des expositions les
RSE, la démocratie actionnariale et les pratiques et processus mis en
plus sensibles aux enjeux climatiques.
œuvre pour diriger et contrôler la gestion des risques des clients.
La CASDEN Banque Populaire met en place progressivement une analyse
L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les experts internes,
quantitative des risques climatiques dans le suivi des crédits. Elle évalue
selon les principes de la double matérialité. Les notes des critères
son exposition dans le cadre de stress test et met en place un dispositif
environnementaux sont également agrégées afin de proposer une note
de collecte des données.
de synthèse permettant de comparer les secteurs entre eux. Les notes



88
proposées ont fait l’objet d’une validation par le Comité des risques Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des
extra-financiers. risques internes courant 2025.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les 26 secteurs Portefeuille crédit habitat
économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille de financement Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit
du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le diagnostic de performance
BPCE. énergétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE du bien
Des travaux ont été menés courant 2024 pour améliorer les méthodes financé est collecté de manière systématique et permet de capter à la
d’évaluation des risques environnementaux physiques et de transition. fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas
Ces méthodes sont décrites ci-dessous et ont vocation à remplacer d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges liées au
cette méthodologie courant 2025. financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique,
mais également le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE
ÉVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX PHYSIQUES dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le
Évaluations géo-sectorielles cadre locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque À la CASDEN Banque Populaire, l’incorporation du DPE dans le système
physique associé aux encours de financement des professionnels et des d'octroi permet de prendre en compte le risque de transition et d'intégrer
entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie les risques résultant des effets de la mise en place d'un modèle
d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques physiques. économique bas-carbone.
Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité Depuis le T1 2023, dans le cadre du processus d’octroi pour l’ensemble
intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique et l’exposition des demandes de financement de logements affichant une étiquette de
d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est DPE comprise entre F et G, il est dorénavant demandé :
actuellement déclinée à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une • une estimation des travaux à réaliser ou l’audit énergétique en y
maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels incluant le coût des travaux de rénovation énergétique dans l’enveloppe
le Groupe BPCE a une concentration particulière d’encours (France, totale du financement qu’ils soient financés par un emprunt ou par
États-Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement fonds propres ;
couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent
faire l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons • de refuser le financement, en cas d’incapacité des Sociétaires à faire
temporels. face au financement des travaux de rénovation ;
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des • de refuser en cas absence du DPE ;
risques internes courant 2025. • aux conseillers de sensibiliser les Sociétaires en cas de demande de
Portefeuille crédit habitat financement de logements affichant des étiquettes entre E et G et de
les informer :
Compte-tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux
particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de simulation des - du gel des loyers depuis le 24 août 2022 si les travaux énergétiques ne
risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les sont pas réalisés ;
coordonnées exactes de l’actif pour évaluer son exposition au risque et - de l’interdiction dès le 1er janvier 2023 de louer des biens affichants un
certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour DPE à G sans réalisation des travaux ;
déterminer les dommages estimés sous différents scénarios et horizons -d
 ’un risque de décote du prix de vente si les travaux énergétiques ne
temporels. À date, cet outil couvre le territoire de la France métropolitaine sont pas réalisés.
et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux
risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA et inondations).
INTÉGRATION DES RISQUES ESG DANS LE DISPOSITIF DE GESTION
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des
risques internes courant 2025. DES RISQUES
En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des
ÉVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DE risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de
TRANSITION risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des
Évaluations sectorielles dispositifs existants dans les principales filières de risque de la banque.
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque RISQUES DE CREDIT
de transition associé aux encours de financement des professionnels et
La prise en compte des risques ESG dans le contexte des décisions
des entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une
de crédit se fait sous deux angles complémentaires, à prendre en
méthodologie d’analyse granulaire de la sensibilité des secteurs à ce
compte de manière adaptée en fonction des enjeux propres à chaque
risque.
opération :
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel
• l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie ou le projet est
reflétant le risque de transition associé à un code NAF donné, en prenant
exposé et de leurs impacts sur le profil de risque de crédit de la
en compte les émissions de carbone et les principaux impacts
contrepartie ou du projet ;
environnementaux des entreprises du secteur. Elle a été développée en
cohérence avec la méthodologie Green Weighting Factor (décrite ci- • l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG associés aux
dessous) qui s’applique au niveau de l’entreprise ou du projet financé. activités de la contrepartie ou du projet, en particulier concernant
Compte-tenu de la part prépondérante des entreprises françaises dans l’alignement avec les engagements volontaires pris par le Groupe BPCE
le portefeuille d’expositions, cette méthodologie est centrée sur les et sa stratégie d’impact.
paramètres correspondant à l’économie française.




89
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




Politiques crédit dans le cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle du
Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une documentation des Groupe BPCE et de ses entités et qui définissent les procédures et les
enjeux ESG sectoriels et des points d’attention permettant de guider moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de
l’analyse des dossiers de financement sur ces aspects lorsque ceux-ci protéger les collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la
sont pertinents pour le secteur. Ces éléments sont constitués à partir de continuité des services essentiels.
la base de connaissance sectorielle ESG (voir ci-dessus) et sont revus et Les fournisseurs critiques du Groupe BPCE (PECI) sont également soumis
enrichis, en coordination avec les entités et les établissements du à une évaluation de leur plan de continuité d’activité, qui doit prendre
Groupe BPCE, dans le cadre de la mise à jour régulière des politiques en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils
crédit. sont exposés.
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE font Les incidents de risque opérationnel en lien avec les risques climatiques
référence aux engagements volontaires du Groupe BPCE (en particulier, sont spécifiquement identifiés dans les outils de collecte des incidents
aux politiques RSE sur les secteurs charbon et pétrole / gaz), imposant et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permettant de
la prise en considération des critères d’exclusion fixés dans le contexte réaliser un suivi des impacts dans la durée.
des décisions crédit. La CASDEN Banque Populaire a mis en place un plan de continuité
La CASDEN Banque Populaire est exposée aux risques climatiques au d’activité qui définit les procédures et les moyens permettant à la
regard de ses investissements pour compte propre et du risque lié au banque de faire face aux catastrophes naturelles afin de protéger les
financement de dossiers immobiliers pour sa clientèle de particuliers. employés, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des
Elle décline dans la politique des risques crédit habitat, la politique services essentiels.
investissement financier / immobilier, la politique d'investissement de Les risques climatiques physiques sont pris en compte dans le dispositif
la RL intègre les risques climatiques et les critères ESG. PUPA.
Dialogue ESG avec les clients entreprises des réseaux Une procédure PUPA décrit les premières actions à effectuer par les
Le Groupe BPCE a intégré la dimension ESG depuis 2023 dans son collaborateurs de la CASDEN Banque Populaire ou par les prestataires,
dialogue stratégique avec les clients entreprises de ses réseaux de en cas de détection d’un sinistre sur les locaux du siège. Ainsi, des
banques de détail. Un outil « dialogue ESG » a été construit en interne consignes sont définies à l'attention des collaborateurs pour le risque
et déployé auprès des équipes commerciales afin d’aborder les d'inondation, de mouvements de terrains, de grand froid, de séisme, de
principaux enjeux et engagements des clients entreprises sur les sujets canicule.
environnementaux, sociaux et de gouvernance. Cet outil permet Risque de réputation et juridique
d’enrichir la connaissance client sous l’angle des enjeux et des risques La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des
ESG et de dégager éventuellement des éléments complémentaires à acteurs économiques aux enjeux ESG induisent une exposition accrue
l’analyse financière pouvant être pris en compte dans l’évaluation du aux risques de réputation liés à ces enjeux, notamment dans les cas
dossier de crédit. suivants :
Une refonte de l’outil « dialogue ESG » a été engagée courant 2024 afin • communication en utilisant l’argument écologique / durable de
d’enrichir le questionnaire sous-jacent et d’apporter des compléments manière trompeuse (greenwashing) ;
sectoriels sur les secteurs les plus sensibles, ainsi que d’expliciter les
• non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE ou
implications en regard du profil de risque de la contrepartie dans le
engagements volontaires jugés insuffisants ;
cadre des analyses crédit. Ces travaux doivent être déployés en 2025
dans les réseaux de banque de proximité. • activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, de clients et/
ou de fournisseurs.
Notation des risques ESG des contreparties / opérations
Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur plusieurs dispositifs
Des travaux ont été engagés afin de développer une méthodologie
d’évaluation et d’atténuation des risques :
interne de notation des risques ESG au niveau des contreparties PME /
ETI et grandes entreprises, intégrant les spécificités propres à chaque • la veille et les actions de sensibilisation réalisées par la direction
client. Cette méthodologie, indépendante de la notation crédit, permettra juridique, en lien avec les directions de l’Impact et des risques, sur les
d’appréhender de manière systématique et cohérente le niveau de évolutions réglementaires et les bonnes pratiques en matière de
risque ESG associé à une contrepartie. Le déploiement de cette notation communication sur les thèmes liés au climat et à l’environnement ;
est envisagé à partir de 2025. • le dispositif nouveaux produits / nouvelles activités (NPNA) concernant
La CASDEN Banque Populaire ne finance pas ce secteur d’activité, elle les caractéristiques et la communication liées aux produits et activités
intervient de manière non significative auprès d’organisations relevant du Groupe BPCE ;
de l’économie sociale et solidaire (octroi de crédits ou de garanties à des • les contrôles appliqués sur les engagements volontaires (politiques
organisations appartenant à son écosystème intervenant dans le RSE en particulier) dans le cadre des processus d’entrée en relation, de
domaine de l’éducation, des activités périscolaires, de la culture et de la crédit et d’investissement ;
santé). • la politique achats responsables, qui impose la connaissance et
À ce jour compte tenu de la volumétrie des corporates, le questionnaire l’évaluation des risques ESG des fournisseurs, et la mise en place d’une
ESG n’est pas intégré. clause carbone dans les contrats fournisseurs depuis 2024 ;
RISQUES OPERATIONNELS • la revue en Comité risque de réputation groupe (CRRG) des dossiers les
plus sensibles à l’échelle du Groupe BPCE.
Risques de continuité d’activité
Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs
Dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE
courant 2025, notamment en définissant un cadre de suivi des
réalise une évaluation des risques climatiques et environnementaux
engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du
auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges
risque de réputation et de litige.
sociaux et bâtiments administratifs). Ces risques sont pris en compte


90
De plus, un suivi de la réputation ESG du Groupe a été mis en place et Risques de marché
permet de suivre mensuellement les principales controverses liées aux Politique faitière RSE groupe CASDEN.
enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leur impact sur le score de
Dans le cadre d’Élan 2024, l’objectif était de réaliser, d’ici fin 2024, a
réputation global du Groupe BPCE qui fait l’objet d’un suivi dans le cadre
minima 100 millions d’euros d’investissements sur les activités
du dispositif d’appétit aux risques.
financières de la CASDEN Banque Populaire et de Parnasse Garanties.
RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ Dans le cadre de la gestion de la RL (réserve de liquidité) afin d’optimiser
Risques d’investissement liés à la réserve de liquidité le rendement financier des ressources liquides prises en considération
Le Groupe BPCE intègre des critères ESG dans la gestion de la réserve de dans le ratio règlementaire LCR, objectif imposé de BPCE d’avoir a
liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des risques ESG associés aux minima 17 % des actifs RL ESG à fin 2024. La CASDEN Banque Populaire
investissements et du risque de réputation associé. est la première banque sur cet indicateur avec un ratio actuel légèrement
inférieur à 45 %.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la
proportion de titres « durables » (green, social, ou sustainable) et une Par ailleurs, dans le cadre de sa poche d’actifs financiers, peu active du
exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra- fait du poids d’actifs financiers au sein de sa filiale Parnasse Garanties et
financière dégradée. de la règlementation bancaire, l’essentiel des derniers investissements
sont des réalisations soient au travers d’opportunités financières
Par ailleurs, les critères définis dans les politiques RSE s’appliquent proposées au sein du groupe type SAS Naxicap Rendement 2028 & 2030
également aux titres détenus dans la réserve de liquidité. soient à forte empreinte RSE type Mirova Eurofideme, Educapital,
Risques liés aux investissements pour compte propre Demeter Paris fonds vert, Health for Live.
Les investissements pour compte propre du Groupe BPCE concernent
RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE
principalement les portefeuilles d’investissements en private equity et
en immobilier (hors exploitation). Courant 2024, le Groupe BPCE s’appuie Parnasse Garanties, société d’assurance, a une activité caution branche
sur deux questionnaires ESG pour une collecte systématique 15 du Code des assurances, et son modèle économique nécessite
d’informations liées aux caractéristiques ESG dans la constitution des d’investir dans des actifs financiers. Forte prise en considération depuis
nouveaux dossiers d’investissement. Concernant les investissements en plusieurs années des critères ESG/RSE. La politique RSE en vigueur est
gestion déléguée, le questionnaire vise à évaluer la performance ESG celle du groupe CASDEN. Une politique propre à Parnasse Garanties est
des sociétés de gestion, principalement en lien avec le risque de en cours d’élaboration et sera validée par un Conseil d’Administrtion au
réputation associé. Concernant les biens immobiliers en gestion pour premier trimestre 2025. Pour les actifs côtés, géré sous mandat auprès
compte propre, le questionnaire vise à collecter des éléments de risque d’Ostrum, objectif d’a minima de 20 % sur le portefeuille obligataire,
physique et de risque de transition associés à l’actif investi. suivi d’un rating sur les actifs du portefeuille, dans un cadre défini par
une politique d’exclusion notamment sectorielle.
Cette démarche vise à ce stade à favoriser l’acculturation de la filière aux
enjeux ESG et à apporter éventuellement des éléments pour échange Par ailleurs, Ostrum établi un rating du portefeuille sous mandat ainsi
dans le cadre de la décision d’investissement. Il est prévu de poursuivre que des indicateurs KPI trajectoire de température, tonnes de CO2
ces travaux et l’enrichissement du dispositif à l’avenir. émises/évitées.
Dans le domaine de la gestion de ses portefeuilles de placement sous Le portefeuille d’actifs non cotés en gestion directe, prend en compte les
forme de titres, la CASDEN Banque Populaire a formalisé une politique enjeux RSE/ESG en écartant depuis plusieurs exercices les fonds SFDR
d’investissement sectorielle affirmée : article 6, en privilégiant quand c’est possible des fonds article 9
notamment pour ne pas concentrer des actifs de même type au sein du
• Un challenge RSE systématique de toutes les sociétés de gestion des
bilan.
fonds dans lesquels nous investissons ;
• un reporting annuel sur les investissements ESG RISQUES LIES AUX ACTIVITES DE GESTION D’ACTIFS
• une politique d’exclusion affirmée : Non applicable (gestion pour compte propre uniquement)
-
pas d’entreprise dont l’activité est en relation avec l’armement
controversé : mines anti-personnel, bombes à fragmentation… ; DISPOSITIF DE SUIVI ET DE REPORTING DES RISQUES ESG
-p
 as d’entreprise tirant plus de 25 % de ses revenus du tabac ou de Les risques ESG font l’objet d’un suivi consolidé à l’échelle du Groupe
l’alcool ; BPCE, au travers d’un tableau de bord produit trimestriellement par le
- pas d’entreprise ne respectant pas les principes du pacte mondial des département risques ESG et mis à disposition de l’ensemble des entités
Nations Unies et des principes directeurs de l’OCDE (« worst offenders ») ; et des métiers.
-p
 as d’entreprises tirant plus de 25 % de ses revenus du charbon ou À date, les indicateurs suivis se concentrent essentiellement sur les
d’énergie générée par le charbon risques climatiques et environnementaux et couvrent notamment les
points suivants :
-p
 as de financements d’États sous listes noires : pays sous embargo
pour des déficiences stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le • portefeuille entreprises et professionnelles : concentrations sectorielles
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; mises en regard de l’évaluation sectorielle des risques climatiques et
environnementaux et des secteurs les plus sensibles ;
-p
 as de financement des États ou entités publiques des pays n’ayant
pas aboli la peine de mort ; • portefeuille crédit habitat : concentration des actifs financés à
performance énergétique dégradée dans le stock de la production
-p
 as de financement des États figurant au-delà du cinquantième rang
crédit ;
en matière de développement humain (IDHI)…
• réserve de liquidité : concentration par notation ESG du stock et des
transactions réalisées ;




91
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I GESTION DES RISQUES




• suivi de l’empreinte carbone scope 1. Le Département Management Risk Model (MRM), rattaché à la Direction
Les principaux indicateurs de ce tableau de bord font l’objet d’une des Risques du Groupe BPCE, a la charge de la supervision globale du
restitution trimestrielle en Comité des risques ESG. Certains indicateurs risque de modèle ainsi que de la validation indépendante des modèles
sont également intégrés dans le dispositif de pilotage des entités du utilisés au sein du Groupe BPCE et de ses entités, y compris GFS et ses
Groupe BPCE. plateformes à l’international (CUSO, APAC...).
Au niveau des entités du Groupe BPCE, l’intégration des indicateurs du Les principes ont trait à la documentation, la conception, le
tableau de bord dans le pilotage et le suivi des risques de l’entité se fait développement, la mise en œuvre, la revue, l’approbation, la surveillance
de manière adaptée selon les enjeux, le modèle d’affaires et le contexte continue et l’utilisation des modèles pour s’assurer de leur fiabilité. Une
opérationnel de l’entité. politique de gestion du risque MRM a été définie afin d’établir un
dispositif robuste en matière de gestion du risque de modèle. Cette
Ce tableau de bord a vocation à être revu et enrichi au fur et à mesure
politique doit promouvoir une connaissance éclairée du fonctionnement
du renforcement du dispositif de gestion des risques ESG et du
de chaque modèle, son cadre d’utilisation, ses forces, ses faiblesses et
développement des mesures quantitatives.
ses limites.
Le processus interne de validation d’un nouveau modèle, d’une
RISQUES ÉMERGENTS évolution ou de l’analyse de la performance du modèle se déroule en
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la trois étapes :
maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente 1. une revue de validation réalisée de manière indépendante des entités
de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les ayant travaillé sur le modèle. Elle porte sur une grille de critères
risques pouvant impacter le Groupe est réalisée chaque semestre et qualitatifs et quantitatifs, en priorisant les caractéristiques intrinsèques
présentée en Comité des risques et de la conformité, puis en Comité des du modèle (méthodologie, performance, qualité des données,
risques du Conseil. implémentation dans les systèmes…). Elle apporte ainsi un avis sur la
Depuis la précédente étude, le contexte macro-économique a évolué. validité des modèles et des paramètres associés entrant dans le calcul
Après l’enclenchement de la baisse des taux BCE, les incertitudes quant des risques pondérés, ou utilisés pour la gestion du risque. Elle est
aux politiques monétaires et à l’évolution de l’inflation ont laissé place accompagnée, le cas échéant, de préconisations (notices) ;
à de nouvelles craintes, en particulier du fait de la situation politique en 2. une revue des conclusions de la validation en Comités fonctionnels
France, la situation en Nouvelle-Calédonie ou encore l’impact de composés d’experts quantitatifs (modélisateurs et validateurs) et
l’élection de Donald Trump. d’experts métiers ;
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque de 3. une validation en Comité Model Risk Management dans le cas
liquidité sont toujours les quatre principaux risques pesant sur les spécifique de l’analyse de la matérialité de certains changements de
activités. modèles dont les évolutions sont soumises, le cas échéant, à
Concernant le risque de crédit, la dégradation de la situation des l’autorisation préalable du superviseur européen dans le cadre des
entreprises et des professionnels se poursuit et les perspectives règlements européens nos 529/2014 et 2015/942 relatifs au suivi des
d’évolution restent défavorables, tandis que des signaux de détérioration modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres.
apparaissent désormais sur le portefeuille des particuliers, bien que La politique de Model Risk Management et la procédure générique de
contenus. validation des modèles permettent de décrire les rôles et les
Le risque cyber reste également significatif. La poursuite de la responsabilités de tout contributeur dans le dispositif de mise en œuvre
digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne et de surveillance d’un modèle, tant en 1re ligne de défense (responsable
d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La du modèle, responsable du développement et/ou de l’implémentation
sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des du modèle, utilisateur(s)) qu’en 2e ligne de défense (validateurs Model
systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe Risk Management).
BPCE, en lien avec les attentes du régulateur. Les évolutions de modèles sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation
Conséquences de la situation politique en France, le risque de correction préalable de la BCE, dans le cadre des règlements européens n°529/2014
et de volatilité des marchés ainsi que le risque souverain demeurent. et n°942/2015 relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le
Les stress réalisés sur les risques de liquidité, d’investissement, et de calcul des exigences en fonds propres. Les modèles internes non
marché, révèlent des impacts maitrisés. La vigilance sur le risque de taux homologués n’entrent pas dans le cadre de ce règlement.
est en baisse, les incertitudes quant à la politique monétaire ayant À l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de
diminué suite à l’enclenchement de l’abaissement des taux BCE. contrôle et les relevés de décisions sont mis à la disposition du
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la politique management du Groupe.
de gestion des risques, avec un dispositif de maitrise des risques en La gouvernance du dispositif MRM prévoit une restitution - a minima
cours de renforcement. annuelle - au conseil de surveillance, de la vision synthétique de la
qualité des modèles ainsi que d’indicateurs sur le niveau de risque de
RISQUE DE MODÈLES modèle, afin de permettre le pilotage de ce risque notamment en lien
La simplification et les hypothèses sous-jacentes se font parfois au avec l’appétit au risque. Un Comité de Model Risk Management est dédié
détriment de la précision et de l’intégrité structurelle sous à la gouvernance des modèles.
environnements stressés. Le Groupe BPCE est donc exposé à un risque
de modèle.
Le risque de modèle est le risque de perte financière ou d’atteinte à la
réputation du Groupe résultant de défauts dans la conception, la mise
en œuvre ou l’utilisation des modèles.



92
08 événements postérieurs
à la clôture et perspectives
LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Vision 2030 trace ainsi les grandes priorités stratégiques du groupe
et de ses métiers à travers trois piliers :
ANNONCE D'UN PROJET DE RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS • forger notre croissance pour le temps long ;
DE GESTION D'ACTIFS DU GROUPE BPCE AVEC CELLES DE • donner à nos clients confiance dans leur avenir ;
GENERALI • exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.
Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le 21 janvier Vision 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-
2025 un protocole d’accord (Memorandum of Understanding ou “MoU”) financiers à horizon 2026. Le Groupe réaffirme des exigences de
non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, solidité financière parmi les plus élevées en Europe, avec un ratio
les activités de gestion d’actifs de Generali Investments Holding (“GIH”) CET1 supérieur à 15,5 % et vise un résultat net part du groupe
et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH d’environ 5 milliards d’euros en 2026.
détiendraient chacun 50 % des activités combinées avec une
L’environnement demeure incertain notamment sur les plans
gouvernance et un contrôle équilibrés. À l’avenir, la participation détenue
économiques et géopolitiques. Les années 2022 et 2023 ont été
dans la joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en
marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie et un retour
équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui seraient
de l’inflation à des niveaux jamais atteints depuis plusieurs
apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité
décennies. En 2024, bien qu’un reflux de l’inflation ait été observé,
« gestion d’actifs / AWM ». Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous
des incertitudes sur les orientations politiques en France et dans le
gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé
monde se sont ajoutés aux différents aléas. Les perspectives pour
créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions
2025 laissent entrevoir une croissance économique modérée en
de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en Amérique du
France, soutenue par une inflation revenue à un niveau bas et une
Nord. L’entité combinée se classerait 1re par les revenus et 2e par les actifs
évolution moins défavorable du marché de l’immobilier, mais grevée
sous gestion en Europe ; 9e par les actifs sous gestion et 1re en gestion
par une dette publique élevée et une possible hausse du chômage.
assurantielle sur le plan mondial.
La pression sur les revenus en banque de détail devrait s’alléger
La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions
progressivement en 2025, avec une légère baisse des taux et des
dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce qui permettrait
coûts de refinancement stabilisés, et un taux d’épargne toujours
de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La
élevé.
plateforme combinée serait également particulièrement bien placée
pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Dans ce contexte, le Groupe BPCE est confiant dans la mise en œuvre
Europe, en Amérique du Nord et dans les régions à fort potentiel de de son projet stratégique Vision 2030, notamment pour le
croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial développement de ses activités auprès des particuliers, des
intégrant une plateforme de distribution centralisée performante ainsi professionnels et des entreprises, ainsi que la transformation
que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances ambitieuse de ses métiers, dans les domaines de l’assurance, des
représentatives du personnel des différentes parties concernées seront paiements, des services financiers et des métiers mondiaux.
consultées avant la signature définitive des accords relatifs à la
transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de
l’obtention des autorisations réglementaires usuelles, avec une date de
réalisation attendue début 2026.


LES PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES
En 2025, le Groupe BPCE va pleinement mettre en œuvre son nouveau
projet stratégique, Vision 2030, présenté à l'Investor day du 26 juin
2024.
Ce projet ouvre un nouveau chapitre de l’histoire du Groupe BPCE en
portant une ambition de croissance et de diversification de ses
activités, de ses revenus et de ses risques dans trois cercles
géographiques : la France, l’Europe et le monde. Face à l’accélération
des transitions environnementales, technologiques, démographiques
et géopolitiques qui transforment la société et peuvent parfois créer
de l’incertitude, le Groupe BPCE entend mobiliser sa présence
territoriale, ses métiers et ses expertises pour permettre à ses clients,
ses sociétaires et ses collaborateurs d’aborder l’avenir en confiance.



93
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES




09 éléments
complémentaires
INFORMATION SUR LES PARTICIPATIONS, LISTE DES FILIALES IMPORTANTES, LISTE DES SUCCURSALES

LES FILIALES CONSOLIDÉES LES FILIALES NON CONSOLIDÉES
Informations juridiques Les informations juridiques

Forme Forme
Création Capital Activité Création Capital Activité
juridique juridique
PARNASSE Opérations de Société à Marchand de biens
GARANTIES Société caution et toute INTER- responsabilité et exploitation
04/09/2012 99 681 000 € 05/02/1996 221 052 €
(mise en anonyme opération de PROMO limitée à de tout fonds de
équivalence) réassurance associé unique commerce
Opérations de
Société à trésorerie avec des
Informations financières PARNASSE responsabilité sociétés ayant avec
09/12/2015 1 000 000 €
Activité d'assurance NELSON limitée à elle des liens de
associé unique capital (L. 511-7
% de capital du CMF)
Primes
Résultat détenu par la Société
Acquises Résultat net Prise de participations
technique net CASDEN Banque par actions
nettes SAS et réalisations de
Populaire 24/05/1995 737 136 € simplifiée
FINANCE toutes opérations
PARNASSE à associé
immobilières
GARANTIES unique
15 090 836,81 € 5 577 090,48 € 5 979 833, 59 € 80 %
(mise en L’acquisition,
équivalence) la rénovation,
SCI MONT-
la gestion notam-
ORGUEIL- Société civile
01/12/2000 609 797 € ment par voie de
BACHAU- immobilière
location de locaux
MONT
nus d'habitation
et/ou commerciaux
Les informations financières

% de capital
Résultat brut Résultat détenu par
Résultat de
PNB d’exploita- d’exploita- CASDEN
l'exercice
tion* tion Banque
Populaire
INTER-
— -20 912,53 € -20 912,53 € -9 605,89 € 100%
PROMO
PARNASSE
— 368,01 € 368,01 € 42 232,48 € 100%
NELSON
SAS 1 040 300,01
— 1 543 002,08 € 565 537,49 € 100%
FINANCE €
SCI MONT-
ORGUEIL-
— 968 415,35 € 811 699,56 € 988 906,60 € 0,25%
BACHAU-
MONT

* Résultat d’exploitation avant DAP, RAP, autres produits et charges de gestion.




94
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DES PRINCIPALES FILIALES Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, la société Parnasse
Garanties a connu une baisse d’activité en phase avec la baisse globale
du marché du crédit immobilier. Au final, la production entrée en
PARNASSE GARANTIES garantie s’élève à 4,8 milliards d’euros, en baisse de -31 % par rapport
à 2023.
La société Parnasse Garanties, filiale commune de la CASDEN Banque
Populaire et de la MGEN, a pour objet social l’activité d’assurance et de À la clôture de cet exercice, la société a enregistré un chiffre d’affaires
réassurance. brut de 25,8 millions d'euros.
La société Parnasse Garanties cautionne les crédits immobiliers Les encours de Parnasse Garanties se sont stabilisés. L’encours sous
consentis par la CASDEN Banque Populaire ou par les Banques garantie s’élève ainsi à 52,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024.
Populaires régionales, au bénéfice des Sociétaires de la CASDEN En conséquence, le résultat net bénéficiaire de la société en normes
Banque Populaire. IFRS s’élève à 5,3 millions d'euros au 31 décembre 2024. En IFRS,
La société Parnasse Garanties réassurait les cautions délivrées par la il contribue au résultat du Groupe CASDEN Banque Populaire par la
MGEN à ses adhérents jusqu’en octobre 2023. Depuis cette date, mise en équivalence de son résultat net à hauteur de 80 %.
Parnasse Garanties cautionne directement les crédits immobiliers Parnasse Garanties concourt également indirectement au résultat de
apportés par la MGEN. la CASDEN Banque Populaire par le biais de la participation sur le
résultat technique.




TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES EN EUROS (CASDEN BANQUE POPULAIRE)
2020 2021 2022 2023 2024
I - Situation financière en fin d’exercice
A) Capital social 422 879 123 458 738 438 479 383 400 487 733 154 492 809 541
B1) Nombre de Parts Sociales 49 750 485 53 969 228 56 398 047 57 380 371 57 977 593
0 0 0 0 0
II - Résultat global des opérations effectives 0 0 0 0 0
A) Chiffre d'affaires HT 305 423 443 323 863 228 344 412 255 467 822 276 545 304 853
B) Résultat avant impôts/dotations aux amortissements & provisions 98 648 807 111 046 643 116 366 000 159 853 787 161 887 422
C) Impôts sur les bénéfices -20 385 475 -20 029 009 -15 646 935 -35 196 000 -36 567 134
D) Résultat après impôts/dotations aux amortissements & provisions (1) 46 456 723 51 300 535 32 882 052 88 815 767 57 058 011
E1) Intérêts distribués aux Sociétaires 5 223 801 5 936 615 11 166 813 13 771 289 11 711 474


III - Résultat des opérations réduit à une seule part de capital :
A) Résultat après impôts, mais avant dotations aux amort. & provisions 1,57 1,69 1,79 2,17 2,16
B) Résultat après impôts/dotations aux amortissements & provisions 0,93 0,95 0,58 1,55 0,98
C1) Intérêts aux Parts Sociales 0,111 0,115 0,204 0,242 0,204


IV - Personnel
A) Nombre moyen de salariés (2) 501 505 495 512 532
B) Montant de la masse salariale 23 505 442 23 652 960 23 401 374 25 046 259 26 116 683
C) Montant des sommes versées au titre des avantanges sociaux 3 275 958 3 257 846 3 921 520 4 120 600 4 287 256

Le résultat indiqué ici s’entend après dotation/reprise de provisions pour risques bancaires généraux.
(1)

2020 = 0 • 2021 = 0 • 2022 = 0 • 2023 = 0 • 2024 = 0




95
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES




DÉLAIS DE RÈGLEMENT DES CLIENTS ET DES FOURNISSEURS Le périmètre d’application retenu par la CASDEN Banque Populaire,
pour ces dispositions, ne concerne que les opérations extra-bancaires
L’article L. 441-14 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont et n’inclut donc pas les opérations bancaires et les opérations
les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux Comptes connexes.
doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les Le délai moyen de paiements des fournisseurs est de 29,88 jours.
délais de paiement à l’égard de leurs clients et de leurs fournisseurs
suivant les modalités de l’article D.441-6 du Code de Commerce.




INFORMATIONS RELATIVES À LA POLITIQUE Par ailleurs, les collaborateurs peuvent bénéficier, en fonction des
résultats de la CASDEN Banque Populaire, de primes d’intéressement
ET AUX PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION et de participation dont le montant maximum cumulé est plafonné
(ARTICLE L. 511-102 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER) par accord d’entreprise à 21 % de la masse salariale. Compte-tenu
des bons résultats de l’entreprise, ce plafond a été atteint en 2024.
Enfin, la politique de rémunération de la CASDEN Banque Populaire
DESCRIPTION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION applique le principe de la neutralité au regard du genre et de l’équité
EN VIGUEUR DANS L’ENTREPRISE des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un
même travail ou un travail de même valeur. La CASDEN Banque
Au sein de la CASDEN Banque Populaire, les rémunérations fixes sont
Populaire porte en effet une attention particulière à l’égalité
préalablement définies au regard de minimas par classifications
hommes-femmes, notamment en matière de politique salariale et
fixés par la convention collective de la branche Banque Populaire.
de réduction des inégalités, dès l’embauche des salariés par
Elles sont ensuite adaptées au regard du niveau de compétence, de l’attribution d’un niveau de salaire et de classification identique
responsabilité et d’expertise de chaque collaborateur et des niveaux entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de
de rémunération observés sur le marché de l’emploi local de la responsabilité, formation et expérience professionnelle puis tout au
banque. long de la carrière, en s’assurant de l’équité des propositions
À noter que le système de rémunération des personnels du contrôle des effectuées lors de la revue annuelle des rémunérations. Un accord
risques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres, et en relatif à l’égalité professionnelle a été signé le 23 novembre 2021 (et
aucun cas directement sur les performances des professionnels renouvelé le 17 février 2025 pour 3 ans) par l’ensemble des
contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée. La rémunération des organisations syndicales représentatives / un plan d’action relatif à
personnels du contrôle des risques et de la conformité et, plus l’égalité professionnelle a été déployé. Il comporte notamment une
généralement, des personnels des unités chargées de la validation des enveloppe spécifique à la résorption des écarts de salaire entre les
opérations, est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils femmes et les hommes.
valident ou vérifient les opérations, et à un niveau suffisant pour Cet engagement se retrouve dans le calcul de l’index égalité Hommes-
disposer de personnels qualifiés et expérimentés; elle tient compte de Femmes (décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019), pour lequel la CASDEN
la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à Banque Populaire obtient 87 points sur un maximum de 100 points
qualification, compétences et responsabilités équivalentes, à un niveau au titre de l’année 2024.
approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité.



96
Les décisions en matière de rémunération des salariés relèvent du DESCRIPTIF DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Comité de Direction avec le concours de la Direction des Ressources
Humaines. La DRH met en œuvre la politique de rémunération
DE LA POPULATION « PRENEURS DE RISQUES »
définie par le Comité de Direction, et complétée le cas échéant, par COMPOSITION DE LA POPULATION
les dispositions issues de la Négociation Annuelle Obligatoire. « PRENEURS DE RISQUES »
Indépendamment des mesures générales et collectives mises en Pour l’année 2024, la population des preneurs de risques, après
œuvre par BPCE dans le cadre des négociations salariales de la application des critères prévus par le règlement délégué du 4 mars
branche des Banques Populaires, ou décidées unilatéralement en 2014 et une revue collégiale par la Direction des Risques, la Direction
cas de constat de désaccord au plan des négociations et applicables de la Conformité et la Direction des Ressources Humaines, est
aux salariés concernés de la CASDEN Banque Populaire, la politique composée des personnes suivantes :
de rémunération de la CASDEN Banque Populaire est en effet
• Directrice Générale ;
encadrée par la Négociation Annuelle Obligatoire propre à
l’établissement. • Directeurs Généraux adjoints ;
Pour l’exercice 2024, globalement la négociation de branche • Directeur Comptabilité ;
correspond à une enveloppe de 1,11 % de la masse salariale de la • Directrice Audit Interne ;
CASDEN Banque Populaire. • Directrice Risques et Conformité ;
En complément de la négociation de branche, la négociation annuelle • Directeur Contrôle de Gestion et Pilotage de la Performance ;
obligatoire menée au sein de la CASDEN Banque Populaire a abouti
• Directrice des Services Informatiques ;
à la signature d’un accord signé le 30 janvier 2024 par les deux
organisations syndicales. • Directrice Administration Générale ;
Cette négociation détermine un cadre de référence des mesures • Directrice des Ressources Humaines ;
individuelles à mettre en œuvre et une enveloppe à répartir au • Délégué Général Fonction publique ;
bénéfice des collaboratrices et collaborateurs concernés via leurs • Directeur Réseau ;
entités d’appartenance, que ce soit en matière d’augmentations et/
• Directeur Gestion Financière ;
ou de promotions.
• Directeur Développement et engagements ;
Dans le même temps, sur décision unilatérale de la Direction
Générale, une dotation pour une prime de performance fait l’objet • Tous les membres du Conseil d’Administration.
d’une répartition entre les collaborateurs CDI, hors population « La population « preneurs de risques » est définie chaque année sur
Directeurs » et « Comité de Direction ». Cette prime individuelle est la base de critères d’identification qualitatifs et quantitatifs repris
répartie entre les salariés concernés sur la base de leur performance dans une norme Groupe, qui précise les modalités d’application
individuelle. Le processus est encadré et formalisé par la DRH. Le dans le Groupe BPCE de la réglementation concernant la politique et
Comité de Direction se réunit pour examiner et convenir à titre les pratiques de rémunération applicables aux preneurs de risques.
définitif des conditions de mise en œuvre des propositions faites par Cette norme est actualisée chaque année en fonction des évolutions
les responsables hiérarchiques. de la réglementation.
Après le travail de sélection et de proposition de la hiérarchie de
proximité, et la validation de la hiérarchie supérieure, le Comité de PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Direction examine de façon concertée et cohérente toutes les
propositions, notamment au plan des métiers comme des évolutions DE LA POPULATION « PRENEURS DE RISQUES »
professionnelles sans omettre l’impact et l’incidence budgétaire des RÉMUNÉRATION FIXE ET PRIMES
mesures proposées.
Conformément à l’article 23 des statuts de la CASDEN Banque
À l’issue du processus, la DRH informe et accompagne les Directions Populaire et sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil
pour que les responsables hiérarchiques puissent informer d’Administration arrête la rémunération de la Directrice Générale. La
l’ensemble des salariés des décisions lors d’un entretien avec chacun rémunération reflète au premier chef l’expérience professionnelle en
qu’ils ou elles soient bénéficiaires ou pas d’une mesure salariale. lien avec la fonction occupée et les responsabilités exercées. Depuis
Parallèlement, et tout au long de l’année la DRH et les Directions le 1er janvier 2024 sa rémunération intègre une part variable cible
métier prennent en compte, en liaison avec la Direction Générale, les égale à 20 % de sa rémunération fixe + majoration spécifique. À titre
spécificités d’évolution salariale des salariés concernés par des transitoire, et pour l’exercice 2024 uniquement, la « sur majoration de
parcours professionnels de mobilité interne ou d’évolution retraite » représentant 80 % de la majoration spécifique (article 82)
personnelle liés ou non à des modifications organisationnelles. est maintenue.
Les décisions salariales des Directeurs et membres du Comité de La rémunération fixe de la Directrice Générale fait l’objet d’une
Direction, relèvent de la Direction Générale en liaison avec leur révision périodique et les critères de détermination de la part
hiérarchie, laquelle détermine chaque année, hors cadre des NAO et variable une révision annuelle.
pour l’ensemble de la population concernée, les mesures Les rémunérations fixes des salariés, membres du Comité de
individuelles mises en œuvre, que ce soit en matière d’augmentations, Direction et Directeurs, sont gérés directement par l’exécutif de la
et/ou de promotion. CASDEN Banque Populaire, avec le concours de la Direction des
Les décisions interviennent en général en fin d’exercice pour prendre Ressources Humaines de telle sorte qu’elles soient conformes à la
en compte les conditions de réussite de l’activité en cours. nature des responsabilités exercées et cohérentes entre elles.
Cette population ne bénéficie pas de rémunération variable mais
d’une prime statutaire individuelle dans certains cas.



97
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES




Pour la population « preneurs de risques », la mise en œuvre des Les modalités de versement de la rémunération variable annuelle
mesures éventuelles est précédée d’un entretien entre le salarié devront respecter les dispositions applicables en matière d’encadrement
concerné, la Directrice Générale ou le responsable hiérarchique, des rémunérations des personnes dont les activités professionnelles
membre du Comité de Direction. ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise
telles que prévues par le corpus des textes « CRD 5 », constitué
POLITIQUE EN MATIÈRE D’ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT notamment de la directive 2019/878 (directive « CRD 5 »). Cette
règlementation a été transposée en droit français dans le Code
DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE INSTAUREE monétaire et financier, notamment par l’ordonnance n° 2014-158 du 20
DANS LA REMUNERATION DE LA DIRECTRICE GENERALE février 2014 et par l’ordonnance no 2020-1635 du 21 décembre 2020, ainsi
Suite aux travaux menés par le Comité des rémunérations au cours de que par des dispositions réglementaires, modifiées par un décret no
l’exercice 2023, une part variable est instaurée à compter de l’exercice 2020-1637 du 22 décembre 2020 et un arrêté du même jour.
2024 dans la rémunération de la Directrice Générale. MODALITÉS DE DIFFÉRÉS
La part variable est déterminée à partir d’une rémunération cible de Conformément à la réglementation applicable aux dirigeants effectifs,
20 % de sa rémunération fixe incluant la majoration spécifique, avec un le seuil au-delà duquel la rémunération variable doit être versée de
maximum de 26 % de cette assiette. La rémunération variable est manière différée est de 50 000 euros. Si la rémunération variable est
déterminée en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs supérieure à ce montant, elle devra être versée selon les modalités ci-
préalablement validés par le Conseil d’Administration. La part variable dessous :
cible a vocation à être portée à 30 % de la rémunération fixe (article 82
• 50 % du montant de la part variable est acquis et versé dès l’attribution
inclus) en 2026.
sans indexation ;
La part des critères quantitatifs dans la rémunération variable
• 10 % du montant de la part variable est acquis et est versé l’année
représente 78 % et est définie en fonction d’éléments chiffrés traduisant
suivante après application du coefficient d’indexation ;
le niveau d’atteinte de certains éléments financiers fondamentaux du
Groupe. • 40 % du montant est différé et versé par cinquième au plus tôt les 1er
octobre des années N+2 à N+6 après application d’un coefficient
Ces critères retenus pour l’exercice 2024 ont été définis par le Conseil
d’indexation.
d’Administration et prennent en compte :
• le résultat net part du Groupe BPCE (10 %) ; MODALITÉS D’INDEXATION
• le coefficient d’exploitation du Groupe BPCE (5 %) ; Par ailleurs, une partie au moins égale à la moitié de la rémunération
variable attribuée à la Directrice Générale est indexée.
• le PNB du Groupe BPCE (5 %) ;
L’indexation au titre de l’exercice 2024 est calculée pour :
• le résultat net de la CASDEN Banque Populaire (10%) ;
• 50 % sur l’évolution entre la date d’attribution et la date de versement
• le résultat net part du Groupe CASDEN Banque Populaire /ETP (5 %) ;
du résultat net part du Groupe calculé en moyenne sur 3 ans.
• le coefficient d’exploitation de la CASDEN Banque Populaire (10 %) ;
• 50 % sur l’évolution entre la date d’attribution et la date de versement
• le nombre de nouveaux Sociétaires (5 %) ; du résultat net de la CASDEN Banque Populaire calculé en moyenne
• le nombre de Sociétaires actifs (5 %) ; sur 3 ans.
• le taux d’équipement des nouveaux Sociétaires en Dépôt Solidarité (5 %) ;
• la production de crédits consommation et immobilier (7 %) ;
• le nombre de contacts/an/Sociétaire (5 %) ;
• le NPS CASDEN Banque Populaire (6 %) ;
• le RAF (5 %).
Pour chacun de ces critères, l’atteinte du point cible tel que fixé par le
conseil de surveillance de BPCE ou le Conseil d’Administration de la
CASDEN Banque Populaire, donnerait droit au versement de la totalité
du pourcentage fixé.
Au titre de l’exercice 2024, la part des critères qualitatifs dans la
rémunération variable représente 22 %, ces critères étant déterminés en
fonction d’objectifs clefs en termes de :
• gouvernance (8 %) ;
• Responsabilité Sociale et Environnementale (6 %) ;
• renégociation des protocoles Banque Populaire et Pacifique (8 %).
Seuls les critères nationaux peuvent donner lieu à surperformance.
Parmi les objectifs qualitatifs RSE de la CASDEN Banque Populaire figure
notamment la réduction du bilan carbone de l’établissement.
Les critères de management durable comptent pour 25 % dans le calcul
de la part variable et non pour 20% comme pour les établissements du
Groupe BPCE du fait de l’absence de la distribution d’IARD (5%) dans les
critères communs nationaux.




98
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 – Tableau REM1

Attribution au titre de l'exercice 2024 Organe de direction Organe de direction Autres membres de Autres membres du
Total
Hors charges patronales en euros fonction de surveillance fonction de gestion la Direction Générale personnel identifiés
Nombre de membres du personnel identifiés 18 2 6 9 35
Rémunération fixe totale 287 400 € 698 900 € 964 304 € 760 361 € 2 710 965 €
Rémunération fixe




Dont numéraire 287 400 € 652 900 € 880 000 € 659 361 € 2 479 661 €
Dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Dont autres formes 0€ 46 000 € 84 304 € 101 000 € 231 304 €
Nombre de membres du personnel identifiés 0 1 0 0 1
Rémunération variable totale 0€ 89 337 € 0€ 0€ 89 337 €
Dont numéraire 0€ 44 669 € 0€ 0€ 44 669 €
Dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Rémunération variable




Dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont instruments liés 0€ 44 669 € 0€ 0€ 44 669 €
Dont différé 0€ 35 735 € 0€ 0€ 35 735 €
Dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Rémunération totale 287 400 € 788 237 € 964 304 € 760 361 € 2 800 303 €




Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l’exercice 2023 – Tableau REM2

Organe de direction Organe de direction Autres membres de Autres membres du
Montants en euros - Hors charges patronales Total
fonction de surveillance fonction de gestion la Direction Générale personnel identifiés
Rémunérations variables garanties octroyées en 2024
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant
bénéficié d'une rémunération variable garantie octroyée 0 0 0 0 0
en 2024 à l'occasion de leur recrutement
Montant des rémunérations variables garanties octroyées
en 2024 à l'occasion d'un recrutement d'un preneur de 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
risques
Dont rémunérations variables garanties qui ont été versées
en 2024 et qui ne sont par prises en compte dans le 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Versements spéciaux




plafonnement des primes
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement
en 2024 d'indemnités de rupture octroyées sur des 0 0 0 0 0
exercices antérieurs à 2024
Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2024
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
et versées en 2024
Indemnités de départ attribuées en 2024
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'indemnités
0 0 0 0 0
de rupture octroyées en 2024
Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont montant versé en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont montant différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Dont indemnités de départ versées en 2024 qui ne sont pas
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
prises en compte dans le plafonnement des primes
Dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne 0€ 0€ 0€ 0€ 0€




99
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES




Rémunérations variables différées et retenues – Tableau REM3



Montant total des Dont montants Dont montants non Montant des Montant des Montant total Montant total des Montant total des
rémunérations acquis en 2024 acquis en 2024 réductions explicites réductions explicites des ajustements rémunérations rémunérations
différées en valeur d'attribution (devenant acquis au effectuées en 2024 effectuées en 2024 implicites ex post : différées attribuées différées attribuées
attribuées au titre cours des exercices sur les rémunérations sur les rémunérations différence entre les au titre des exercices au titre des exercices
Montants euros des exercices suivants) en valeur variables différées variables différées valeurs de paiement antérieurs à 2024 antérieurs à 2024
antérieurs à 2024 d'attribution qui devaient devenir qui devaient devenir et d'attribution (après et versées en 2024 acquises mais non
Hors charges (avant réductions acquises en 2024 acquises au cours des éventuelle réduction) (après réductions encore payées au
patronales éventuelles) exercices suivants des fractions de parts éventuelles) en valeur 31/12/2024 (ie qui
en valeur d'attribution variables attribuées de paiement font l'objet d'une
au titre des exercices période de rétention)
antérieurs à 2024 et
versées en 2024
Organe de direction
Fonction de gestion
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété
équivalents
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Domaine d'activité pour
tableaux REM1
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété
équivalents
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Organe de direction
Fonction de surveillance
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété
équivalents
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres membres de la
direction générale
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété
équivalents
0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Total 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€




100
Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2023 – Tableau REM5
Attribution au titre de
l'exercice 2024 Organe de Organe de Ensemble de Banque Fonction
Banque de Gestion Fonctions
hors charges direction - direction - l'organe de d'investis- indépendante Autres Total
détail d'actifs transversales
patronales exécutive surveillance direction sement de contrôle
en euros
Nombre de membres 35
du personnel identifiés
Dont membres de l'organe 2 18 20
de direction
Dont autres membres de 0 1 0 5 0 0
la Direction Générale
Dont autres membres du 0 1 0 6 2 0
personnel identifiés

Rémunération totale 788 237 € 287 400 € 1 075 637 € 0€ 267 902 € 0€ 1 265 213 € 191 551 € 0€

Dont rémunération 89 337 € 0€ 89 337 € 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
variable
Dont rémunération fixe 698 900 € 287 400 € 986 300 € 0€ 267 902 € 0€ 1 265 213 € 191 551 € 0€




INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES INACTIFS
(ARTICLES L 312-19, L 312-20 ET R 312-21 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER)

À la date du 31 décembre 2024
Nombre de comptes inactifs ouverts dans les livres de l’établissement 8 223 comptes
Encours des dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs dénombrés 6 728 933,29 €



Au cours de l’exercice 2024
Nombre de comptes dont les avoirs sont déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 425 comptes
Montant total des fonds déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations 66 618,18 €




101
CASDEN Banque Populaire I Rapport annuel 2024 I
RAPPORT DE GESTION I ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES




102
ÉTATS
FINANCIERS

103
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




comptes consolidés IFRS
01 du groupe casden banque populaire
au 31 décembre 2024

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ


En milliers d’euros NOTES EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS 4.1 448 578 331 221
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES 4.1 (186 260) (117 289)
COMMISSIONS (PRODUITS) 4.2 50 276 45 754
COMMISSIONS (CHARGES) 4.2 (43 721) (46 083)
GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 4.3 1 222 21 253
GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 4.4 32 583 22 968
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 4.5 0 1 769
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI EN ACTIFS
- -
FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DU RECLASSEMENT D’ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
- -
PROPRES EN ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS 4.6 272 3 210
CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 4.6 (14 852) (19 308)
PRODUIT NET BANCAIRE 288 098 243 494
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION 4.7 (107 050) (92 527)
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES (7 692) (7 485)
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 173 356 143 482
COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT 7.1.1 (63 144) (36 229)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 110 212 107 253
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 11.4.2 4 174 5 881
GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 4.8 656 27
VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 3.5.2 0 0
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 115 042 113 161
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT 10.1 (26 367) (24 341)
RÉSULTAT NET D’IMPÔTS DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES 0 0
RÉSULTAT NET 88 675 88 820
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 0 0
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 88 675 88 820




104
RÉSULTAT GLOBAL


En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
RÉSULTAT NET 88 675 88 820
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET (14 294) 9 954
ÉCARTS DE CONVERSION 0 0
RÉÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 4 023 18 195
RÉÉVALUATION DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE 0 0
RÉÉVALUATION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE D’ÉLÉMENTS RECYCLABLES 0 0
QUOTE-PART DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES MISES EN
(23 295) (4 428)
ÉQUIVALENCE
AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS PAR CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES 0 0
IMPÔTS LIÉS 4 978 (3 813)
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET (5 128) 23 096
RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS 0 0
RÉÉVALUATION (OU ÉCARTS ACTUARIELS) AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 367 (568)
RÉÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PROPRE DES PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0
RÉÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (2 101) 17 748
QUOTE-PART DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES MISES EN
(352) 0
ÉQUIVALENCE
AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS PAR CAPITAUX PROPRES D’ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES 0 0
IMPÔTS LIÉS (3 042) 5 916
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (19 422) 33 050
RÉSULTAT GLOBAL 69 253 121 870
PART DU GROUPE 69 253 121 870
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 0 0
POUR INFORMATION : MONTANT DU TRANSFERT EN RÉSERVE D’ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES 0 0

Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 0 euro pour l’exercice 2024 et de 0 euro pour l’exercice 2023.




105
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




BILAN CONSOLIDÉ


ACTIF

En milliers d’euros NOTES 31/12/2024 31/12/2023
CAISSE, BANQUES CENTRALES 5.1 4 290 4 687
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 5.2.1 336 126 379 182
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 5.3 6 056 10 023
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 5.4 1 032 663 1 024 341
TITRES AU COÛT AMORTI 5.5.1 107 113 10 146
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU COÛT AMORTI 5.5.2 2 862 716 3 007 010
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI 5.5.3 11 530 830 10 759 773
ÉCART DE RÉÉVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX 14 820 5 852
PLACEMENTS FINANCIERS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 0 0
CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS - ACTIF 0 0
CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉE - ACTIF 0 0
ACTIFS D’IMPÔTS COURANTS 11 320 2 117
ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS 10.2 41 203 67 818
COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 5.6 155 117 101 354
ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS 5.7 0 0
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 11.4.2 102 064 107 757
IMMEUBLES DE PLACEMENT 5.7 0 0
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5.8 57 427 60 749
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5.8 835 711
ÉCARTS D’ACQUISITION 3.5.1 0 0
TOTAL DES ACTIFS 16 262 580 15 541 520




106
BILAN CONSOLIDÉ


PASSIF

En milliers d’euros NOTES 31/12/2024 31/12/2023
BANQUES CENTRALES 0 0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 5.2.2 19 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 5.3 54 911 50 936
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 5.9 0 0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 5.10.1 5 351 560 3 963 695
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 5.10.2 8 024 516 8 728 845
ÉCART DE RÉÉVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX 0 0
CONTRATS D’ASSURANCE ÉMIS - PASSIF 0 0
CONTRATS DE RÉASSURANCE CÉDÉE - PASSIF 0 0
PASSIFS D’IMPÔTS COURANTS 2 821 1 282
PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS 10.1 0 30 041
COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 5.11 272 607 271 071
DETTES LIÉES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS 0 0
PROVISIONS 5.12 201 873 201 592
DETTES SUBORDONNÉES 5.13 478 478
CAPITAUX PROPRES 2 353 795 2 293 580
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE 2 353 795 2 293 580
Capital et primes liées 5.14.1 493 354 488 277
Réserves consolidées 1 823 514 1 750 266
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (51 748) (33 783)
Résultat de la période 88 675 88 820
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 5.15 0 0
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 16 262 580 15 541 520




107
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES


CAPITAL ET PRIMES LIÉES GAINS ET PERTES C
RECYCLABLES



TITRES RÉÉVALUATION ACTIFS
SUPER-SU- DES ACTIFS FINANCIERS DE
RÉSERVES RÉÉVALUATION
BORDONNÉS À FINANCIERS DETTES À LA
CAPITAL PRIMES CONSOLIDÉES DES CONTRATS
DURÉE INDÉ- RÉSERVES DE À LA JUSTE JUSTE VALEUR
D’ASSURANCE
TERMINÉE CONVERSION VALEUR PAR PAR CAPITAUX
ET DE RÉASSU-
CAPITAUX PROPRES DE
RANCE
PROPRES RE- L’ACTIVITÉ
CYCLABLES D’ASSURANCE


En milliers d’euros
CAPITAUX PROPRES AU 31
487 733 544 0 1 750 266 0 -5 571 -9 997
DÉCEMBRE 2023
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
0 88 820 0
L’EXERCICE
EFFETS DE CHANGEMENTS DE
0 0
MÉTHODES COMPTABLES
CAPITAUX PROPRES AU 1ER
487 733 544 1 839 086 -5 571 -9 997
JANVIER 2024
DISTRIBUTION 0 -13 771 0
AUGMENTATION DE CAPITAL 12 174 0 0
RÉDUCTION DE CAPITAL -7 097
TRANSFERT ENTRE LES
COMPOSANTES DE CAPITAUX
PROPRES
EMISSION DE TSSDI 0 0
REMBOURSEMENT DE TSSDI 0 0
RÉMUNÉRATION TSSDI
EFFET DES ACQUISITIONS ET
CESSIONS SUR LES PARTICIPATIONS
0 0
NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
(NOTE 5.16.2)
TOTAL DES MOUVEMENTS LIÉS
AUX RELATIONS AVEC LES 5 077 -13 771
ACTIONNAIRES
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
DIRECTEMENT EN CAPITAUX
0 0 844 3 664 -13 526
PROPRES DE L’ACTIVITÉ
D’ASSURANCE
PLUS OU MOINS VALUES
RECLASSÉES EN RÉSERVES
RÉSULTAT NET 0 0
RÉSULTAT NET ET GAINS ET
PERTES COMPTABILISÉS
844 3 664 -13 526
DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES
AUTRES VARIATIONS 0 -1 801 0
CAPITAUX PROPRES AU 31
492 810 544 1 823 514 -4 727 -6 333 -13 526
DÉCEMBRE 2024




108
COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
NON RECYCLABLES
RÉÉVALUATION
DU RISQUE
EFFETS DE LA EFFETS DE LA
EFFET DE LA DE CRÉDIT
RÉÉVALUATION RÉÉVALUATION
RÉÉVALUATION PROPRE DES TOTAL CAPI- PARTICIPA- TOTAL
À LA JUSTE DES INSTRU- RÉÉVALUA- RÉSULTAT
DES CONTRATS PASSIFS TAUX PROPRES TIONS NE CAPITAUX
VALEUR PAR LE MENTS DE KP TION (ÉCARTS NET PART DU
INSTRUMENTS D’ASSU- FINANCIERS PART DU DONNANT PAS PROPRES
RÉSULTAT GLO- COMPTABILI- ACTUARIELS) GROUPE
DÉRIVÉS DE RANCE AVEC AYANT FAIT GROUPE LE CONTRÔLE CONSOLIDÉS
BAL (NON-RE- SÉS À LA JV DES RÉGIMES
COUVERTURE ÉLÉMENTS DE L’OBJET D’UNE
CYCLABLE)- PAR KP NON À PRESTATION
PARTICIPATION OPTION DE
INSTRUMENTS RECYCLABLE DÉFINIES
DIRECTE – NON COMPTABILI-
DE CAPITAUX DE L’ACTIVITÉ
RECYCLABLES SATION À LA
PROPRES D’ASSURANCE
JUSTE VALEUR
PAR RÉSULTAT

-259 -17 782 -175 88 820 2 293 579 0 2 293 579

-88 820 0

0

-259 -17 782 -175 2 293 579 0 2 293 579

-13 771 0 -13 771
12 174 0 12 174
-7 097 -7 097




0
0




0



-8 694 0 -8 694



259 -10 037 465 367 -17 964 0 -17 964




88 675 88 675 0 88 675


259 -10 037 465 367 88 675 70 710 0 70 710


-1 801 0 -1 801

-27 819 465 192 88 675 2 353 794 0 2 353 794




109
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE


En milliers d’euros EXERCICE 2024/12 EXERCICE 2023/12
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 115 042 113 161
+/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 7 692 7 485
+/- Dotations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 0 0
+/- Dotations nettes aux provisions 36 270 28 135
+/- Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -4 174 -5 881
+/- Perte nette/gain net des activités d’investissement -32 350 -28 930
+/- (Produits)/ charges des activités de financement 0 0
+/- Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) -34 546 214 588
TOTAL DES ÉLÉMENTS NON MONÉTAIRES INCLUS DANS LE RÉSULTAT NET AVANT IMPÔTS -27 108 215 397
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 1 347 780 2 362 729
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 519 236 -2 328 365
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 71 819 -223 835
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -8 822 153 038
Impôts versés -47 457 -29 165
DIMINUTION (AUGMENTATION) NETTE DES ACTIFS ET PASSIFS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES -155 916 -65 598
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE (A) - ACTIVITÉS POURSUIVIES -67 982 262 960
+/- Flux liés aux actifs financiers et aux participations -92 872 2 867
+/- Flux liés aux immeubles de placement 0 11
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -3 837 -4 236
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT (B) - ACTIVITÉS POURSUIVIES -96 709 -1 358
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -11 517 -2 440
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement 0 0
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (C) - ACTIVITÉS POURSUIVIES -11 517 -2 440
EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE (D) - ACTIVITÉS
0 0
POURSUIVIES
TOTAL FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS (E)
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (À+B+C+D+E) -176 208 259 162
CAISSES ET BANQUES CENTRALES
Caisse et banques centrales (actif) 4 687 5 134
Banques centrales (passif) 0 0
OPÉRATIONS À VUE AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes ordinaires débiteurs 514 729 258 708
Comptes et prêts à vue 0 0
Comptes créditeurs à vue -10 025 -13 739
Opérations de pension à vue 0 0
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L’OUVERTURE 509 391 250 103
CAISSES ET BANQUES CENTRALES
Caisse et banques centrales (actif) 4 290 4 687
Banques centrales (passif) 0 0
OPÉRATIONS À VUE AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Comptes ordinaires débiteurs 302 123 514 729
Comptes et prêts à vue 0 0
Comptes créditeurs à vue -9 319 -10 025
Opérations de pension à vue 0 0
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 297 094 509 391
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE -212 297 259 288
* Se référer à la note 2.6 « Modifications de présentation et de méthodes d'évaluation ».




110
Annexe aux états financiers
Du Groupe CASDEN Banque Populaire

NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL
1.1. LE GROUPE BPCE Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation,
le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales
Caisse d’Épargne, l’organe central BPCE et leurs filiales. Paiements et le Groupe Oney) Assurances et les autres réseaux ;
LES DEUX RÉSEAUX BANQUE POPULAIRE ET CAISSE • Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune
D’ÉPARGNE (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et
Le Groupe BPCE est un Groupe coopératif dont les Sociétaires sont la banque de grande clientèle (Natixis Corporate & Investment
propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banking).
Banques Populaires et les quinze Caisses d’Épargne. Chacun des deux Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a
réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles
et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de
l’exclusivité de leur cautionnement. sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt
Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux
Sociétés Locales d’Épargne (SLE). entités du Groupe.

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs
Sociétaires. 1.2. MÉCANISME DE GARANTIE
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément
par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et
entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des
Sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité
des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont financière qui les lie.
affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser
la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux
BPCE
et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe
agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou
18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du
directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE
par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Épargne. est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient
coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés
des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour
et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous
détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés
la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et de solidarité interne du Groupe et en faisant appel au fonds de
des services financiers et leurs structures de production. Il détermine garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de
aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des
fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de
affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
deux grands pôles métiers :
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau
• la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque
Caisse d’Épargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le pôle Solutions et Expertises




111
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité
450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la
livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe
ans et indéfiniment renouvelable. central.
Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont
d’euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne
la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne
renouvelable. concernée est l’actionnaire.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources
les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la
BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de
197 millions d’euros au 31 décembre 2024. 1.3. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Néant.
Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et
du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut
excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. 1.4. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de Néant.
dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par
l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée
des capitaux propres.




112
NOTE 2. NORMES COMPTABLES APPLICABLES ET COMPARABILITÉ
2.1. CADRE RÉGLEMENTAIRE Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations
comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées
Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité principalement pour les évaluations suivantes :
avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards)
tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base
excluant certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la de techniques de valorisation (note 9) ;
comptabilité de couverture. • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi
que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ;
2.2. RÉFÉRENTIEL • le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ;
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et
financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été complétées par avantages sociaux futurs (note 8.2) ;
les normes, amendements et interprétations dont l’application est • les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les
obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. impôts sur le résultat (note 10.1) ;
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne • les impôts différés (note 10.2) ;
pas appliquer les dispositions de la norme relative à la comptabilité • la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation
de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2).
comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le
européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant
modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument
la macro-couverture.
financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés
Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux (note 2.5.1).
dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de
l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le
traitement des grands risques de certaines expositions du secteur 2.4. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET DATE
public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a DE CLÔTURE
décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format
d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la
l’application de la norme. recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes
Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union Comptables.
européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au
Groupe. 31 décembre 2024. Les états financiers consolidés du Groupe CASDEN
Nouvelles normes publiées et non encore applicables au 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration
du 12 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée
Norme IFRS 18
Générale du 28 mai 2025.
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes
états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états
annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les
financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve
effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les
de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera
montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans
applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026.
les notes annexes.
Une application anticipée est autorisée.
Amendement IFRS 9 phase 1
L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement
2.5. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX ET MÉTHODES
et évaluation des instruments financiers » (modifications d'IFRS 9 et D’ÉVALUATION
d'IFRS 7) applicables au 1er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent
Commission européenne. Ces amendements donnent des précisions aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables
sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes
recours et les titrisations. auxquelles ils se rapportent.
2.5.1. CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS
2.3. RECOURS À DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS FINANCIERS
La préparation des états financiers exige dans certains domaines La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.
la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des
incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de
clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états
financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.




113
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




Actifs financiers
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur
par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière
dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).


Instrument de dette : prêts et créances, obligations Instrument de capitaux propres
Quelle est la nature
de l’actif financier ?



Quelles Non SPPI
Seulement des paiements de
caractéristiques Instruments de
principal et d’intérêts (SPPI)
présentent ses flux dettes non
Instruments de dettes basiques
contractuels ? basiques


Collecte
Quel modèle (ou Collecte Portefeuille
des flux Option irrévocable JVOCI
choix) de gestion lui des flux de
contractuels sans recyclage ultérieur
est appliqué ? contractuels transaction
+ vente


Juste valeur par
Son classement Juste valeur par
capitaux propres
comptable Coût amorti Juste valeur par résultat (JVR) capitaux propres (JVOCI)
(JVOCI) avec recyclage
est donc : sans recyclage ultérieur
ultérieur


Modèle de gestion ou business model – les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit,
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses – les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix
actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus,
jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. – les autres cessions peuvent être également compatibles avec les
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne
informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante)
le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant
À titre d’exemple, peuvent être cités : isolément que globalement (même si elles sont fréquentes) ;
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment
• la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et
aux activités de financement (hors activité de syndication)
présentée aux principaux dirigeants ;
exercées au sein des pôles banque de proximité, banque de
• les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle grande clientèle et solutions et expertises financières ;
de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ;
• un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec
• la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et
rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente ») ;
les flux de trésorerie contractuels perçus) ; le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente
• la fréquence, le volume et le motif de ventes. essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement
un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers selon un modèle de collecte ;
sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique • un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de
donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est
par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication
portefeuille ; (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux
La norme retient trois modèles de gestion : activités de marché mises en œuvre essentiellement par la banque
de grande clientèle.
• un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs
financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels Caractéristique des flux contractuels : détermination du
(« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and
est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois Interest)
pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif
de figure suivants ; financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie




114
correspondant uniquement à des remboursements du principal et à Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères
des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions
caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible
comptabilisation initiale. que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type
sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par
valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour
mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres
coûts administratifs et la marge de négociation. recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt
des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.
contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément Catégories comptables
qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent
temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :
être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres
• les événements qui changeraient le montant et la date de recyclables ou à la juste valeur par résultat.
survenance des flux de trésorerie ;
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les
• toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des deux conditions suivantes :
risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de
• l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l’objectif
prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de
est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et ;
cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction
d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de • les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier
trésorerie contractuels revêtent un caractère basique ; comme basique (SPPI) au sens de la norme ;
• les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux
entre la période de refixation du taux et la période de calcul des propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes :
intérêts) ; • l’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont
• dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir l’objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels
un résultat précis, une analyse quantitative (benchmark test) et la vente d’actifs financiers, et ;
consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif • les termes contractuels de l’actif financier définissent ce dernier
étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, comme basique (SPPI) au sens de la norme.
est effectuée ; Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la
• les modalités de remboursement anticipé et de prolongation ; juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une
• la modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
rembourser par anticipation l’instrument financier demeure (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins
compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à
contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.
représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent
afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire enregistrés en résultat.
raisonnable. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût
rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession
un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que à court terme.
ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par
dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers
risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à
actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La
qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs
et Consignations. financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet
incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes
sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux Passifs financiers
variable.
La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti,
Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading
d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la
en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux juste valeur selon l’option juste valeur.
collectivités locales.
En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs
véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. financiers, à ce titre :




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CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




• les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises
au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur minorée ou sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de
majorée des coûts de transaction ; l’entité du Groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les
• les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en
à la juste valeur et les coûts de transaction associés seront résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
comptabilisés directement au compte de résultat. • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût
Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est
par le biais du résultat alors : comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains
et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;
• le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux
variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread émetteur) • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme
est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement
aurait pour conséquence de créer ou accroitre une non-concordance net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et
comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non- pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
concordance se fait lors de la comptabilisation initiale et n’est pas Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont
révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs
sont pas, par la suite, recyclés en résultat ; non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en
• le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été
présenté en résultat. déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires
sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément
Le traitement des modifications de passifs comptabilisés au
non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes
coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à
comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la
décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence
perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes
entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés
comptabilisés directement en capitaux propres ».
actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doivent être enregistrés
en résultat.
2.6. MODIFICATIONS DE PRÉSENTATION ET DE MÉTHODES
2.5.2. OPÉRATIONS EN DEVISES
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère
D’ÉVALUATION
monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations Néant.
en devises réalisées par le Groupe.




116
NOTE 3. CONSOLIDATION
3.1. ENTITÉ CONSOLIDANTE • un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples
instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations
L’entité consolidante du Groupe CASDEN est constituée de la CASDEN de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »).
Banque Populaire.
Le Groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les
organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et
3.2. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION - MÉTHODES DE financier et les organismes équivalents de droit étranger.
CONSOLIDATION ET DE VALORISATION Méthode de l’intégration globale
Les états financiers du Groupe incluent les comptes de toutes les L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du
entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et
consolidés du Groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité.
un contrôle ou une influence notable.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement
Le périmètre des entités consolidées par la CASDEN Banque Populaire au Groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
figure en note 12 – détail du périmètre de consolidation.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du
3.2.1. ENTITÉS CONTRÔLÉES PAR LE GROUPE résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par propres) sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant
intégration globale. pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe
et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque
Définition du contrôle cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations
Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir de diriger ne donnant pas le contrôle.
les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui
des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées
capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le comme des transactions portant sur les capitaux propres.
montant des rendements qu’il obtient.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le
pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors résultat consolidé part du Groupe.
qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits
de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat Exclusion du périmètre de consolidation
d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre
d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de conformément au principe indiqué en note 12.5.
souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du Groupe sont
Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme
dans la détermination du pourcentage d’intérêt. IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi,
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe détient, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels
directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de s’applique IAS 19 « Avantages du personnel ».
la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, et De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure
dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la
mesure d’exercer une influence dominante. vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme
Cas particulier des entités structurées IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle abandonnées ».
manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé 3.2.2. PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le ET DES COENTREPRISES
cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches
administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen Définitions
d’accords contractuels. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce
Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir
caractéristiques suivantes : de participer aux décisions relatives aux politiques financières et
opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un
• des activités bien circonscrites ; contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe
• un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.
contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent
mener des activités de recherche et développement, fournir une un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des
possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement
les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ; convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans
le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent
• des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;



117
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




Méthode de la mise en équivalence c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en
entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du
comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains
équivalence. et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise
est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée 3.3. RÈGLES DE CONSOLIDATION
ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes
éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. comptables uniformes pour des transactions similaires dans des
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires
la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées
coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une sont effectués.
coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du 3.3.1. CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste
valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie
au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de
change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont
de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée
intégrées dans le résultat consolidé du Groupe.
du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.
Lorsqu’une entité du Groupe réalise une transaction avec une
Les écarts de conversion résultent de la différence :
coentreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes
résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le
détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. cours de clôture ;
La participation nette dans une entreprise associée ou une • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours
coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une historique et le cours de clôture.
indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs Ils sont inscrits, pour la part revenant au Groupe, dans les capitaux
événements intervenus après la comptabilisation initiale de la propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des
participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».
de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être
estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de 3.3.2. ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES
la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test L’effet des opérations internes au Groupe sur le bilan et le compte
de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou
« dépréciation d’actifs ». moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées
sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession
Exception à la méthode de mise en équivalence d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-
risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital 3.3.3. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES
variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et
d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser IAS 27 « États financiers et individuels » révisées :
sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le
effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée champ d’application de la norme IFRS 3 ;
autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont
à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en comptabilisés dans le résultat de la période ;
résultat) conformément à IFRS 9.
• les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise
financiers à la juste valeur par résultat ». de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel.
Les filiales de capital investissement du pôle Global Financial Services Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont
ont choisi d’évaluer les participations concernées selon cette modalité comptabilisées en contrepartie :
considérant que ce mode d’évaluation offrait une information plus – des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne
pertinente. donneront lieu à aucun enregistrement,
3.2.3. PARTICIPATIONS DANS DES ACTIVITÉS CONJOINTES – ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées
Définition en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou
selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui la norme IFRS 9) ;
exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les
actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des
participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
Mode de comptabilisation des activités conjointes – soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant
intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, pas le contrôle),



118
– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs • l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de
identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même
applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence,
regroupement d’entreprises ; la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des
« Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les
options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées
augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà
- Part du Groupe » ;
contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
• les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix
• en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part
d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des
antérieurement détenue par le Groupe doit être réévaluée à la
« Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement
juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas
comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du Groupe » ;
d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par
référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement
de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires
• lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-
minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de
part éventuellement conservée par le Groupe doit être réévaluée à
l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé,
sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.
en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle »
3.3.4. ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDÉS À et des « Réserves consolidées - Part du Groupe » pour leurs parts
DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALES respectives ;
CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE • tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux
Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de
filiales du Groupe consolidées par intégration globale des vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant
engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de pas le contrôle » au compte de résultat consolidé.
rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels
3.3.5. DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DES ENTITÉS
(ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être
CONSOLIDÉES
un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon
une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur
la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour
de l’exercice des options. 3.4. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE
Ces engagements sont traités comptablement comme suit : L’EXERCICE 2024
• en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe Néant.
enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues
aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière
exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur 3.5. ÉCARTS D’ACQUISITION
actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la Néant.
rubrique « Autres passifs » ;




119
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




NOTE 4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers
L’ESSENTIEL à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture,
Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe : étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux
de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux
• les produits et charges d’intérêts ;
intérêts courus de l’élément couvert.
• les commissions ;
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des
• les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de
par résultat ; transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées
• les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).
par capitaux propres ; Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les
• les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée
d’instruments financiers au coût amorti ; de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur
• le produit net des activités d’assurance ; comptable nette de l’actif ou du passif financier.
• les produits et charges des autres activités. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction,
des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant
partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de
4.1. INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des
Principes comptables compléments d’intérêt.
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût • un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts
amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir dans le PNB ;
les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les • un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts
opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes dans le PNB.
représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs
locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
PRODUITS CHARGES PRODUITS CHARGES
NET NET
En milliers d’euros D’INTÉRÊT D’INTÉRÊT D’INTÉRÊT D’INTÉRÊT
PRÊTS / EMPRUNTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 113 620 (141 176) (27 556) 81 261 (78 957) 2 304
PRÊTS / EMPRUNTS SUR LA CLIENTÈLE 287 989 (18 195) 269 794 228 447 (17 710) 210 737
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES DE DETTES DÉTENUS/ÉMIS 588 (122) 466 52 0 52
DETTES SUBORDONNÉES /// 0 0 /// 0 0
PASSIFS LOCATIFS /// (46) (46) /// (4) (4)
ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (HORS OPÉRATIONS DE
402 197 (159 539) 242 658 309 760 (96 671) 213 089
LOCATION-FINANCEMENT)
OPÉRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT 0 0 0 0 0 0
TITRES DE DETTES 5 517 /// 5 517 3 556 /// 3 556
AUTRES 0 /// 0 0 /// 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 5 517 /// 5 517 3 556 /// 3 556
TOTAL ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ET À LA JV PAR
407 714 (159 539) 248 175 313 316 (96 671) 216 645
CAPITAUX PROPRES
ACTIFS FINANCIERS NON STANDARDS QUI NE SONT PAS DÉTENUS À DES
16 914 /// 16 914 1 390 /// 1 390
FINS DE TRANSACTION
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 23 950 (26 562) (2 612) 16 333 (20 618) (4 285)
INSTRUMENTS DÉRIVÉS POUR COUVERTURE ÉCONOMIQUE 0 (159) (159) 182 0 182
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊT 448 578 (186 260) 262 318 331 221 (117 289) 213 932




120
4.2. PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.),
l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes
Principes comptables aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le Groupe à
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt
produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans
biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la marge d’intérêt.
la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens
Commissions sur prestations de service
et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en
cinq étapes : Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse
pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations
• identification des contrats avec les clients ;
de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la
• identification des obligations de performance (ou éléments) part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé
distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de
• détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu
• allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de est rattaché :
performance distinctes ; • les commissions rémunérant des services continus sont étalées
• comptabilisation des produits lorsque les obligations de en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur
performance sont satisfaites. moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses • les commissions rémunérant des services ponctuels sont
clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est
par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur
IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). incidents de paiements, etc.) ;
Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont
contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet
en premier lieu. acte.
Eu égard aux activités du Groupe, sont principalement concernés par Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant
cette méthode : d’une commission (commission de performance en gestion d’actif,
• les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant
prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas auquel le Groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des
intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion informations disponibles à la clôture est comptabilisé.
d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière ; Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un
• les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de instrument telles que les commissions d’engagements de financement
prestations de services intégrées au sein de contrats de location ; donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées
et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur
• les prestations de services bancaires rendues avec la participation
la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc
de partenaires Groupe.
parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».
Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui
du type de service rendu et du mode de comptabilisation des
conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers,
instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour
services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de compte de tiers.
garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros PRODUITS CHARGES NET PRODUITS CHARGES NET
OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET DE TRÉSORERIE 0 (29 428) (29 428) 0 (35 883) (35 883)
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 1 580 0 1 580 1 746 (14) 1 732
PRESTATION DE SERVICES FINANCIERS 29 877 (13 732) 16 145 25 709 (9 856) 15 852
VENTE DE PRODUITS D’ASSURANCE VIE 18 453 /// 18 453 18 130 /// 18 130
MOYENS DE PAIEMENT 0 (51) (51) 0 (47) (47)
OPÉRATIONS SUR TITRES 323 0 323 132 0 132
ACTIVITÉS DE FIDUCIE 25 0 25 25 0 25
OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE HORS-BILAN 18 (510) (492) 12 (282) (270)
AUTRES COMMISSIONS 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES COMMISSIONS 50 276 (43 721) 6 555 45 754 (46 083) (329)




121
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




4.3. GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs
financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation
symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des
couvertures de flux de trésorerie.

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
RÉSULTATS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT(1) 1 223 21 189
RÉSULTATS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION 0 0
Résultats sur actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Résultats sur passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0
RÉSULTATS SUR OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) 64
Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 (1)
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) (1) 65
Variation de la couverture de juste valeur (5 640) 7 899
Variation de l’élément couvert 5 639 (7 835)
RÉSULTATS SUR OPÉRATIONS DE CHANGE 0 0
TOTAL DES GAINS ET PERTES NETS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 1 222 21 253
(1) Y compris couverture économique de change




4.4. GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
Principes comptables dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres retour sur l’investissement.
comprennent : Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en
• les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux
collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables propres recyclables regroupent :
en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont • les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts ;
transférées en résultat ; • les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste
• les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux valeur par capitaux propres décomptabilisés ;
propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations • les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque ;
de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement
• les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Seuls les

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS DE DETTES (6 192) (12 893)
GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES (DIVIDENDES) 38 775 35 861
TOTAL DES PROFITS ET PERTES SUR LES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 32 583 22 968




122
4.5. GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA DÉCOMPTABILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au
coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros GAINS PERTES NET GAINS PERTES NET
PRÊTS OU CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0 0 0 1 769 0 1 769
PRÊTS OU CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 8 169 -8 169 0 0 0 0
TITRES DE DETTES 0 0 0 0 0 0
GAINS ET PERTES SUR LES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 8 169 -8 169 0 1 769 0 1 769
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0 0 0 0 0 0
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 0 0 0 0 0 0
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 0 0 0 0 0 0
DETTES SUBORDONNÉES 0 0 0 0 0 0
GAINS ET PERTES SUR LES PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS RÉSULTANT DE LA
8 169 -8 169 0 1 769 0 1 769
DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI




4.6. PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS
Principes comptables
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés)..

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros PRODUITS CHARGES NET PRODUITS CHARGES NET
PRODUITS ET CHARGES SUR ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 182 0 182 321 0 321
PRODUITS ET CHARGES SUR OPÉRATIONS DE LOCATION 0 0 0 0 0 0
PRODUITS ET CHARGES SUR IMMEUBLES DE PLACEMENT 0 0 0 0 0 0
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 0 (5 826) (5 826) 0 (5 367) (5 367)
Charges refacturées et produits rétrocédés 0 0 0 0 0 0
Autres produits et charges divers d’exploitation 90 (3 759) (3 669) 2 889 (3 376) (487)
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et
(5 267) (5 267) (10 565) (10 565)
charges d’exploitation
AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 90 (14 852) (14 762) 2 889 (19 308) (16 419)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 272 (14 852) (14 580) 3 210 (19 308) (16 098)




123
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




4.7. CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de
mesures de résolution.
Principes comptables
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions
les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil
refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du de Résolution Unique a déterminé les contributions au Fonds de
personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter
également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de montant des contributions versées par le Groupe CASDEN est nul
résolution (FGDR) ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des
contributions versées par le Groupe CASDEN à la disposition du fonds dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront
au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution
12 053 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des
remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 %
987 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp
d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif
sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 31 368 milliers d’euros au du bilan s’élève à 1 215 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Il est
31 décembre 2024. comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de
régularisation et actifs divers » et ne fait pas l’objet de dépréciations au
Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables,
Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne
des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un
le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum
mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs
fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements
membres participants au mécanisme de surveillance unique (MSU). Le utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution
FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement
de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci soumis à une procédure de résolution.

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
CHARGES DE PERSONNEL (58 350) (51 811)
IMPÔTS, TAXES ET CONTRIBUTIONS RÉGLEMENTAIRES (2 539) (5 000)
SERVICES EXTÉRIEURS ET AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (46 161) (35 716)
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS (48 700) (40 716)
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (107 050) (92 527)

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations
des missions Groupe restent présentées en frais de gestion.



4.8. GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS
Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi
que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
GAINS OU PERTES SUR CESSIONS D’IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES D’EXPLOITATION 656 27
GAINS OU PERTES SUR CESSIONS DES PARTICIPATIONS CONSOLIDÉES 0 0
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 656 27




124
NOTE 5. NOTES RELATIVES AU BILAN
5.1. CAISSE, BANQUES CENTRALES
Principes comptables
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
CAISSE 0 0
BANQUES CENTRALES 4 290 4 687
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 4 290 4 687




5.2. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
Principes comptables • les instruments de dettes non basiques ;
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur
constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de
compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs transaction).
que le Groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation
de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la
la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur
Date d’enregistrement des titres instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception
des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les opérations de cession temporaire de titres sont également
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent
comptabilisées en date de règlement livraison.
notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre,
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le
de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste cadre des activités de gestion de position du Groupe.
valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est
Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP)
comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier
désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la
entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
5.2.1. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié
Principes comptables préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste
valeur.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
L’application de cette option est réservée uniquement dans le
• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire
cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de
acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève
traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les
échéance ;
distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées
• les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser dès à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option
offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette
option sont décrites ci-dessus ;




125
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




31/12/2024
ACTIFS FINANCIERS OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA
JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT ACTIFS FINANCIERS
ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE TOTAL
AUTRES ACTIFS VALEUR SUR OPTION
RELEVANT D’UNE ACTIVITÉ
FINANCIERS
En milliers d’euros DE TRANSACTION
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 0 0 0 0
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES DE DETTES 0 37 387 0 37 387
AUTRES 0 0
TITRES DE DETTES 0 37 387 0 37 387
PRÊTS AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT HORS
0 298 701 0 298 701
OPÉRATIONS DE PENSION
PRÊTS À LA CLIENTÈLE HORS OPÉRATIONS DE PENSION 0 0 0 0
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0 0 0
PRÊTS 0 298 701 0 298 701
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0
DÉRIVÉS DE TRANSACTION 38 38
DÉPÔTS DE GARANTIE VERSÉS 0 0
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE
38 336 088 0 336 126
VALEUR PAR RÉSULTAT

31/12/2023
ACTIFS FINANCIERS OBLIGATOIREMENT ÉVALUÉS À LA
JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT ACTIFS FINANCIERS
DÉSIGNÉS À LA JUSTE
ACTIFS FINANCIERS TOTAL
AUTRES ACTIFS VALEUR PAR RÉSULTAT
RELEVANT D’UNE ACTIVITÉ SUR OPTION
FINANCIERS
En milliers d’euros DE TRANSACTION
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 0 0 0 0
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES DE DETTES 0 42 207 0 42 207
AUTRES 0
TITRES DE DETTES 0 42 207 0 42 207
PRÊTS AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT HORS
0 336 975 0 336 975
OPÉRATIONS DE PENSION
PRÊTS À LA CLIENTÈLE HORS OPÉRATIONS DE PENSION 0 0 0 0
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0 0 0
PRÊTS 0 336 975 0 336 975
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
DÉRIVÉS DE TRANSACTION 0 0 0 0
DÉPÔTS DE GARANTIE VERSÉS 0 0 0 0
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE
0 379 182 0 379 182
VALEUR PAR RÉSULTAT




126
5.2.2. PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT L’application de cette option est en effet réservée aux situations
suivantes :
Principes comptables
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des comptable
passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans
cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant
en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments
de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à gérés dans le cadre d’une même stratégie.
découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de
Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. performance
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste
initiale comme en date d’arrêté. valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée,
pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés
à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution incorporés
du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier
par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être
dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que
financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et
juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé
directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible
la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre,
dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux
est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en
du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé
capitaux propres.
n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans
désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni
la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. évaluer séparément le dérivé incorporé.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions
préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

31/12/2024 31/12/2023
PASSIFS PASSIFS PASSIFS PASSIFS
FINANCIERS FINANCIERS FINANCIERS FINANCIERS
ÉMIS À DES DÉSIGNÉS À LA TOTAL ÉMIS À DES DÉSIGNÉS À LA TOTAL
FINS DE TRAN- JUSTE VALEUR FINS DE TRAN- JUSTE VALEUR
En milliers d’euros SACTION SUR OPTION SACTION SUR OPTION
VENTES À DÉCOUVERT 19 19
DÉRIVÉS DE TRANSACTION
COMPTES À TERME ET EMPRUNTS INTERBANCAIRES
COMPTES À TERME ET EMPRUNTS À LA CLIENTÈLE
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE NON SUBORDONNÉES
DETTES SUBORDONNÉES
OPÉRATIONS DE PENSION
DÉPÔTS DE GARANTIE REÇUS
AUTRES
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
19 19
RÉSULTAT




127
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




5.2.3. INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en
date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération.
Principes comptables À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction
les trois caractéristiques suivantes : ou couverture).
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers
prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste
de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont
ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets
le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
à une des parties au contrat ; Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de
inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou
dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments.
conditions du marché ; Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des
• il est réglé à une date future. paramètres de marché.

31/12/2024 31/12/2023
JUSTE VALEUR JUSTE VALEUR JUSTE VALEUR JUSTE VALEUR
NOTIONNEL NOTIONNEL
En milliers d’euros POSITIVE NÉGATIVE POSITIVE NÉGATIVE
INSTRUMENTS DE TAUX 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS SUR ACTIONS 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CHANGE 0 0 0 0 0 0
AUTRES INSTRUMENTS 0 0 0 0 0 0
OPÉRATIONS FERMES 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE TAUX 300 000 38 0 0 0 0
INSTRUMENTS SUR ACTIONS 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CHANGE 0 0 0 0 0 0
AUTRES INSTRUMENTS 0 0 0 0 0 0
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 300 000 38 0 0 0 0
DÉRIVÉS DE CRÉDIT 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION 300 000 38 0 0 0 0
Dont marchés organisés 0 1 0 0 0 0
Dont opérations de gré à gré 300 000 37 0 0 0 0




128
5.3. INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
Principes comptables
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés
de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion,
de la période. non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille
dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre
les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la
documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance
de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation
tant de manière prospective que de manière rétrospective. est inscrit au compte de résultat de la période.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif
de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution
la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie
des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou
imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une
passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de
transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs
juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres,
à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures
de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
- taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur
globale du risque de taux.
une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte
la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments
intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est financiers à la juste valeur par résultat ».
également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus
indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de de l’élément couvert.
marché attachés à ces instruments.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé applicables à leur catégorie comptable.
d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des
de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque
critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément
couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de
couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont
l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture
transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction
doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne
(MACROCOUVERTURE)
pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité
de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la Documentation en couverture de flux de trésorerie
comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture
européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie
la macro-couverture. (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts
s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de
variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un
engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou
actifs et passifs à taux fixe). les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le
niveau des prochains fixings ;
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la
réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement
L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours
de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de
financiers à la juste valeur par résultat ». trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau
de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte
même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque
de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la qu’elle devra réaliser dans le marché.
réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans
le même poste que l’élément couvert.



129
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent
par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts.
étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés
d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois collatéralisés est prise en compte.
ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est Deux tests d’efficacité sont réalisés :
mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument
• un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture
hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont
dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la
comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté,
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations
• un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste
de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture.
valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur
La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec
d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante
bande de maturité.
couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de
prospective et rétrospective. manière rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti
l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si
supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus
couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient
coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des
instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts
doit être compris entre 80 et 125 %. observés et modélisés.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES
n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la
inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet
figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un
probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est
latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés.
résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les
valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. couvertures de flux de trésorerie.
Documentation en couverture de juste valeur Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont
Certains établissements du Groupe documentent leur macrocouverture transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec
du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des
européenne (dite carve-out). swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution
reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs
couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de à taux fixe en éléments à taux variable.
réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale
banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet du risque de taux notamment pour couvrir :
en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture
• les portefeuilles de prêts à taux fixe ;
du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe
réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue • les dépôts à vue ;
de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le • les dépôts liés au PEL ;
Groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès • la composante inflation du Livret A ou du Livret d’Épargne Populaire
leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou (LEP).
des emplois à taux fixe.
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon le taux du Livret A à 3 % soit jusqu’au 31 janvier 2025 par dérogation
les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante
de la microcouverture de juste valeur. inflation durant cette période a été prise en compte par le Groupe
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification)
composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart des couvertures de la composante inflation du Livret A, sans impact
de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan significatif en résultat.
en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif
du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.




130
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la
couvrir : courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante
• un passif à taux fixe ; couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une
courbe d’actualisation EURIBOR ;
• les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés
inflation. • la valeur temps des couvertures optionnelles ;
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer • la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro
la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture
intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le
également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements
anticipés plus importants que prévu) ;
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
• les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de
• la couverture de passif à taux variable ;
crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value
• la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs adjustment) ;
variables de la dette ;
• des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa
• la macro couverture d’actifs à taux variable ; couverture.
Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une
• l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de
marché attachés à ces instruments.




131
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




31/12/2024 31/12/2023
JUSTE VALEUR JUSTE VALEUR JUSTE VALEUR JUSTE VALEUR
NOTIONNEL NOTIONNEL
En milliers d’euros POSITIVE NÉGATIVE POSITIVE NÉGATIVE
INSTRUMENTS DE TAUX 1 024 200 6 056 54 911 873 700 10 023 50 936
INSTRUMENTS SUR ACTIONS 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CHANGE 0 0 0 0 0 0
AUTRES INSTRUMENTS 0 0 0 0 0 0
OPÉRATIONS FERMES 1 024 200 6 056 54 911 873 700 10 023 50 936
INSTRUMENTS DE TAUX 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS SUR ACTIONS 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CHANGE 0 0 0 0 0 0
AUTRES INSTRUMENTS 0 0 0 0 0 0
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 0 0 0 0 0 0
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 1 024 200 6 056 54 911 873 700 10 023 50 936
INSTRUMENTS DE TAUX 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS SUR ACTIONS 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CHANGE 0 0 0 0 0 0
AUTRES INSTRUMENTS 0 0 0 0 0 0
OPÉRATIONS FERMES 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE TAUX 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS SUR ACTIONS 0 0 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CHANGE 0 0 0 0 0 0
AUTRES INSTRUMENTS 0 0 0 0 0 0
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 0 0 0 0 0 0
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE 0 0 0 0 0 0
DÉRIVÉS DE CRÉDIT 0 0 0 0 0 0
COUVERTURE D’INVESTISSEMENTS NETS EN DEVISES 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 1 024 200 6 056 54 911 873 700 10 023 50 936

Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan.
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de
change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de
flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste
valeur globale.


Échéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2024

INFÉRIEUR À 1 AN DE 1 À 5 ANS DE 6 À 10 ANS SUPÉRIEUR À 10 ANS
COUVERTURE DE TAUX D’INTÉRÊTS 110 000 238 700 557 500 118 000
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 110 000 238 700 557 500 118 000
COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 0 0 0 0
COUVERTURE DES AUTRES RISQUES 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR 0 0 0 0
COUVERTURE D’INVESTISSEMENTS NETS EN DEVISES 0 0 0 0
TOTAL 110 000 238 700 557 500 118 000

Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de
change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de
flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste
valeur globale.




132
Éléments couverts
Couverture de juste valeur

31/12/2024
COUVERTURE DES AUTRES RISQUE (OR,
COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX COUVERTURE DU RISQUE DE CHANGE
MATIÈRES PREMIÈRES…)
DONT DONT DONT
COMPOSANTE COMPOSANTE COMPOSANTE
RÉÉVALUATION RÉÉVALUATION RÉÉVALUATION
VALEUR COUVERTE VALEUR COUVERTE VALEUR COUVERTE
DE LA DE LA DE LA
COMPTABLE RESTANT À COMPTABLE RESTANT À COMPTABLE RESTANT À
COMPOSANTE COMPOSANTE COMPOSANTE
ÉTALER(2) ÉTALER(2) ÉTALER(2)
En milliers d’euros COUVERTE(1) COUVERTE(1) COUVERTE(1)

ACTIFS
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE
163 557 -144 0 0 0 0 0 0
VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
PRÊTS OU CRÉANCES SUR LES
0 0 0 0 0 0 0 0
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
PRÊTS OU CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 0 0 0 0 0 0 0 0
TITRES DE DETTE 163 557 -144 0 0 0 0 0 0
ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS DE
0 0 0 0 0 0 0 0
CAPITAUX PROPRES
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 1 375 223 14 820 0 0 0 0 0 0
PRÊTS OU CRÉANCES SUR LES
0 0 0 0 0 0 0 0
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
PRÊTS OU CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 1 375 223 14 820 0 0 0 0 0 0
TITRES DE DETTE 0 0 0 0 0 0 0 0
PASSIFS
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 286 885 -27 357 0 0 0 0 0 0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS
286 885 -27 357 0 0 0 0 0 0
DE CRÉDIT
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 0 0 0 0 0 0 0 0
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 0 0 0 0 0 0 0 0
DETTES SUBORDONNÉES 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 251 895 -27 486 0 0 0 0 0 0
(1) Pied de coupon inclus.
(2) Déqualification, fin de la relation de couverture (full term du dérivé).
§24C (a) (i) L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note "Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat" ou en note Gains et pertes comptabilisés directement en autres
éléments du résultat global pour les instruments de capitaux propres classés en JVOCI NR.


L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur
par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres
classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.
Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises – Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux
propres
Néant.




133
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




5.4. ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
Principes comptables Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont propres non recyclables
initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations
de transaction. de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en
recyclables devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la
composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations
détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et
pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
(les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument
pour la composante change affectent le résultat). Les principes de uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des
détermination de la juste valeur sont décrits en note 19. fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent
constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de
actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.
dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont
présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées
sont transférées en résultat. en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en
capitaux propres.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont
enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent
la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste
dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur
par capitaux propres » (note 4.4).

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
PRÊTS OU CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 0 0
TITRES DE DETTES 213 354 226 336
ACTIONS ET AUTRES TITRES DE CAPITAUX PROPRES(1) 819 309 798 005
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 1 032 663 1 024 341
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (509) (10)
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts)(2) (19 558) (18 384)
Instruments de dettes (3 491) (7 514)
Instruments de capitaux propres (16 067) (10 870)
(1) Les actions et autres titres de capitaux propres comprennent les participations stratégiques et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres n'ayant pas vocation à être cédés, un classement parmi les instruments
de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de titres.
(2) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.


Au 31 décembre 2024, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement des titres de participation
et des titres de dettes.




134
Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres
Principes comptables
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
- des titres de participation ;
- des actions et autres titres de capitaux propres.
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués
à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées
en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours
d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables).
Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

31/12/2024 31/12/2023
DIVIDENDES DIVIDENDES
DÉCOMPTABILISATION SUR LA DÉCOMPTABILISATION SUR LA
COMPTABILISÉS COMPTABILISÉS
PÉRIODE PÉRIODE
SUR LA PÉRIODE SUR LA PÉRIODE

JUSTE VALEUR INSTRUMENTS DE JUSTE
PROFIT JUSTE VALEUR INSTRUMENTS DE JUSTE
PROFIT
OU PERTE OU PERTE
CAPITAUX PROPRES VALEUR À CAPITAUX PROPRES VALEUR À
CUMULÉ À CUMULÉ À
DÉTENUS À LA FIN LA DATE DE DÉTENUS À LA FIN LA DATE DE
LA DATE DE LA DATE DE
DE LA PÉRIODE CESSION DE LA PÉRIODE CESSION
En milliers d’euros CESSION CESSION

TITRES DE PARTICIPATIONS 654 283 31 038 633 811 28 783 - -
ACTIONS ET AUTRES TITRES DE CAPITAUX
165 026 7 737 164 194 7 078 - -
PROPRES
TOTAL 819 309 38 775 - - 798 005 35 861 - -

Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de
capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux
propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.




135
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




5.5. ACTIFS AU COÛT AMORTI En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes
de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié
Principes comptables (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et
dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à
par le Groupe est classée dans cette catégorie. Les informations la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt
relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours
consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge
titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence
de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste
aucune décote n’est constatée.
valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement
attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au
Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux
de l’emprunteur à honorer ses engagements.
conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la
valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion
actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres),
la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La
pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt)
moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est
caractéristiques similaires. inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La
dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût
ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du
amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).
prêt en nouveaux actifs.
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant
comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées
à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du
lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux
Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de
conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de
ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques.
transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés
Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De
comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût
plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un
interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
indicateur de difficulté financière desdites entreprises.
Renégociations et restructurations
Frais et commissions
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des
requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés
coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées
ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne
à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant
de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux
modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux
recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement
effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt
modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de
cependant à mener au cas par cas. financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de
manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant
fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale
ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE.
sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque
« restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession refixation du taux.
et de difficultés financières. Date d’enregistrement
Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance Les opérations de cession temporaire de titre sont également
d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés comptabilisées en date de règlement livraison.
par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier
ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de
de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la
financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et
présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration »
la date de règlement livraison.
n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie
concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois.
Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test
de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.



136
5.5.1. TITRES AU COÛT AMORTI

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 10 178 10 146
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES DE DETTES 97 035 0
DÉPRÉCIATIONS POUR PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES 0 0
TOTAL DES TITRES AU COÛT AMORTI 107 113 10 146

La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


5.5.2. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU COÛT AMORTI

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS 338 212 514 729
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0
COMPTES ET PRÊTS(1) 2 474 705 2 450 782
AUTRES PRÊTS OU CRÉANCES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0 0
DÉPÔTS DE GARANTIE VERSÉS 49 800 41 500
DÉPRÉCIATIONS POUR PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES (1) (1)
TOTAL 2 862 716 3 007 010

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.


5.5.3. PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS 2 111 3 638
AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 11 708 099 10 878 537
Prêts à la clientèle financière 18 163 16 866
Crédits de trésorerie 2 227 274 1 962 186
Crédits à l’équipement 41 752 40 625
Crédits au logement 9 299 361 8 736 605
Crédits à l’exportation 0 0
Opérations de pension 0 0
Opérations de location-financement 0 0
Prêts subordonnés 121 383 121 387
Autres crédits 166 868
AUTRES PRÊTS OU CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 0 3 198
DÉPÔTS DE GARANTIE VERSÉS 0 0
PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LA CLIENTÈLE 11 710 210 10 885 373
DÉPRÉCIATIONS POUR PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES 179 380 (125 600)
TOTAL 11 530 830 10 759 773

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.




137
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




5.6. COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
COMPTES D’ENCAISSEMENT 0 0
CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE 22 470 18 728
PRODUITS À RECEVOIR 49 294 46 792
AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION 39 824 1 088
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF 111 588 66 608
COMPTES DE RÈGLEMENT DÉBITEURS SUR OPÉRATIONS SUR TITRES 0 0
DÉPÔTS DE GARANTIE VERSÉS 0 0
DÉBITEURS DIVERS 43 529 34 746
ACTIFS DIVERS 43 529 34 746
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 155 117 101 354




5.7. IMMEUBLES DE PLACEMENT
Principes comptables
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont La juste valeur des immeubles de placement du Groupe est
des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas
de valoriser le capital investi. particulier affectant significativement la valeur du bien.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur
à celui des immobilisations corporelles pour les entités du Groupe à résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement
immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des
avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en
résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers « Produits des activités d’assurance ».
au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

31/12/2024 31/12/2023
CUMUL DES CUMUL DES
AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS
VALEUR BRUTE VALEUR NETTE VALEUR BRUTE VALEUR NETTE
ET PERTES DE ET PERTES DE
En milliers d’euros VALEUR VALEUR
IMMEUBLES COMPTABILISÉS À LA
0 0 0 0 0 0
JUSTE VALEUR
IMMEUBLES COMPTABILISÉS AU
0 0 0 0 0 0
COÛT HISTORIQUE
TOTAL DES IMMEUBLES DE
0 0 0 0 0 0
PLACEMENT




138
5.8. IMMOBILISATIONS
Principes comptables
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs
les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou
mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de procurent des avantages économiques différents, ces composants
location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
immobilisations corporelles. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation • constructions : 20 à 60 ans ;
corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
• aménagements : 5 à 20 ans ;
• il est probable que les avantages économiques futurs associés à
• mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;
cet actif iront à l’entreprise ;
• matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
• le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
• logiciels acquis : maximum 5 ans.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût
d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe
leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à
coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont
personnel directement affectables au projet. identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas
appliquée à l’ensemble des constructions. de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur
leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du
lorsque celle-ci est mesurable et significative. bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de mobiliers.
consommation des avantages économiques attendus, qui correspond

31/12/2024 31/12/2023
CUMUL DES CUMUL DES
AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS
VALEUR BRUTE VALEUR NETTE VALEUR BRUTE VALEUR NETTE
ET PERTES DE ET PERTES DE
En milliers d’euros VALEUR VALEUR
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 117 643 (61 172) 56 471 116 977 (57 180) 59 797
BIENS IMMOBILIERS 44 965 (15 115) 29 850 45 385 (14 249) 31 136
BIENS MOBILIERS 72 678 (46 057) 26 621 71 592 (42 931) 28 661
IMMOBILISATIONS CORPORELLES DONNÉES EN
0 0 0 0 0 0
LOCATION SIMPLE
BIENS MOBILIERS 0 0 0 0 0 0
DROITS D’UTILISATION AU TITRE DE CONTRATS DE
2 883 (1 927) 956 2 507 (1 555) 952
LOCATION
PORTANT SUR DES BIENS IMMOBILIERS 2 883 (1 927) 956 2 507 (1 555) 952
Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0
PORTANT SUR DES BIENS MOBILIERS 0 0 0 0 0 0
Dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 526 (63 099) 57 427 119 484 (58 735) 60 749
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 653 (13 818) 835 14 517 (13 806) 711
DROIT AU BAIL 0 0 0 0 0 0
LOGICIELS 14 349 (13 818) 531 14 143 (13 806) 337
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 304 0 304 374 0 374
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 653 (13 818) 835 14 517 (13 806) 711




139
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




5.9. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier
propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la
Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en
méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un
établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes
représentées par un titre. dites « senior préférées ».
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de
leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste
« Dettes subordonnées ».



5.10. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS ET ENVERS LA CLIENTÈLE
Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction
évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres, des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés
sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux
crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». d’intérêt effectif appliqué variait d’une période à l’autre. Le Groupe
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE.
diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture Ainsi, la bonification de - 0,50 % a été constatée en produit sur la
selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé
une modification de la rémunération du TLTRO3 :
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les
établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes - Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est
représentées par un titre (note 5.10.2). le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date de départ
du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022
Les opérations de cession temporaire de titres sont comptabilisées
en date de règlement livraison. - à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de
facilité de dépôt de la BCE applicable jusqu’à la date d’échéance ou
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de
la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III
financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la
en cours.
date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées
en « Dettes ». Pour rappel, l’effet de cette modification a été comptabilisé en
ajustement du résultat pour la période allant du 23 juin 2022 au
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la
22 novembre 2022 et prospectivement pour la nouvelle période à
BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.
partir du 23 novembre 2022.
Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti
conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts étaient constatés en

5.10.1. DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 342 241 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (3 953 670 milliers d’euros au 31 décembre 2023).

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
COMPTES À VUE 9 319 10 025
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0
DETTES RATTACHÉES 0 0
DETTES À VUE ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 9 319 10 025
EMPRUNTS ET COMPTES À TERME 5 323 133 3 943 218
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0
DETTES RATTACHÉES 19 108 10 452
DETTES À TERMES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILIÉS 5 342 421 3 953 670
DÉPÔTS DE GARANTIE REÇUS 0 0
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 5 351 560 3 963 695




140
5.10.2. DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS 10 660 9 458
LIVRET A 0 0
PLANS ET COMPTES ÉPARGNE-LOGEMENT 0 0
AUTRES COMPTES D’ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL 7 950 396 8 666 920
DETTES RATTACHÉES 10 683 11 259
COMPTES D’ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL 7 961 079 8 678 179
COMPTES ET EMPRUNTS À VUE 15 737 15 520
COMPTES ET EMPRUNTS À TERME 36 920 25 580
DETTES RATTACHÉES 120 108
AUTRES COMPTES DE LA CLIENTÈLE 52 777 41 208
À VUE 0 0
À TERME 0 0
DETTES RATTACHÉES 0 0
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0
AUTRES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 0 0
DÉPÔTS DE GARANTIE REÇUS 0 0
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 8 024 516 8 728 845

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.



5.11. COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
COMPTES D’ENCAISSEMENT 0 0
PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE 61 097 51 108
CHARGES À PAYER 77 948 69 818
AUTRES COMPTES DE RÉGULARISATION CRÉDITEURS 106 182 118 954
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 245 227 239 880
COMPTES DE RÈGLEMENT CRÉDITEURS SUR OPÉRATIONS SUR TITRES 3 864 4 893
CRÉDITEURS DIVERS 22 460 25 446
PASSIFS LOCATIFS 1 056 852
PASSIFS DIVERS 27 380 31 191
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 272 607 271 071




141
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




5.12. PROVISIONS
Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure
des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation
essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que actuelle à la date de clôture.
l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est significatif.
incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu'il existe une
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur
obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'événements
les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
passés, dont il est probable que le règlement nécessitera une sortie


REPRISES NON AUTRES
01/01/2024 AUGMENTATION UTILISATION 31/12/2024
En milliers d’euros UTILISÉES MOUVEMENTS(1)
PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX(2) 8 359 5 250 0 (5 635) (183) 7 791
PROVISIONS POUR RESTRUCTURATIONS 0 0 0 0 0 0
RISQUES LÉGAUX ET FISCAUX 9 099 7 772 0 (7 543) 1 830 11 158
ENGAGEMENTS DE PRÊTS ET GARANTIES 148 772 10 177 0 (876) (4 889) 153 134
PROVISIONS POUR ACTIVITÉ D’ÉPARGNE-
0 0 0 0 0 0
LOGEMENT
AUTRES PROVISIONS D’EXPLOITATION 35 412 11 568 0 (12 355) (4 835) 29 790
TOTAL DES PROVISIONS 201 592 34 767 0 (26 409) (8 077) 201 873
(1) (Cf 8.2)
(2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1er janvier 2018.




5.13. DETTES SUBORDONNÉES
Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le
désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des
titres super subordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur
diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
DETTES SUBORDONNÉES DÉSIGNÉES À LA JUSTE VALEUR SUR OPTION 0 0
DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE DÉTERMINÉE 0 0
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE 0 0
DETTES SUPERSUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE 0 0
ACTIONS DE PRÉFÉRENCE 0 0
DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL 478 478
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 478 478
DETTES RATTACHÉES 0 0
RÉÉVALUATION DE LA COMPOSANTE COUVERTE 0 0
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 478 478
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES(1) 478 478




142
ÉVOLUTION DES DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉES AU COURS DE L’EXERCICE


AUTRES
01/01/2024 ÉMISSION REMBOURSEMENT 31/12/2024
En milliers d’euros MOUVEMENTS
DETTES SUBORDONNÉES DÉSIGNÉES À LA JUSTE VALEUR
0 0 0 0 0
SUR OPTION
DETTES SUBORDONNÉES À LA JUSTE VALEUR PAR
0 0 0 0 0
RÉSULTAT
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE DÉTERMINÉE 0 0 0 0 0
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE 0 0 0 0 0
DETTES SUPERSUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE 0 0 0 0 0
ACTIONS DE PRÉFÉRENCE 0 0 0 0 0
DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL 478 0 0 0 478
DETTES SUBORDONNÉES AU COÛT AMORTI 478 0 0 0 478
DETTES RATTACHÉES
RÉÉVALUATION DE LA COMPOSANTE OUVERTE
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS 478 0 0 0 478




5.14. ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS
Principes comptables Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de sur le « Résultat part du Groupe », pour venir augmenter le résultat
dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque
contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur
actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des les réserves consolidées part du Groupe.
conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter 5.14.1. PARTS SOCIALES
de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de
contraintes purement économiques. Principes comptables
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des Parts Sociales et
instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions
• sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet
de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un
impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine
membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas
des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et
automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification
pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en
comptable est dès lors déterminée après examen des conditions
résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017
contractuelles.
applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à
la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux
résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le
aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires
considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; interdisant ou limitant fortement le remboursement.
• l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier
de couverture ; au niveau de capital minimum, les Parts Sociales émises par les entités
concernées dans le Groupe sont classées en capitaux propres.
• si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique
résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des
en capitaux propres. entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte
les réserves consolidées.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont
présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ».




143
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




31/12/2024 31/12/2023
En milliers d’euros NOMBRE NOMINAL CAPITAL NOMBRE NOMINAL CAPITAL
PARTS SOCIALES
VALEUR À L’OUVERTURE 57 380 371,00 8,50 487 733 153,50 56 398 047,00 8,50 479 383 399,50
AUGMENTATION DE CAPITAL 1 432 221,00 8,50 12 173 878,50 1 819 618,00 8,50 15 466 753,00
RÉDUCTION DE CAPITAL -834 999,00 8,50 -7 097 491,50 -837 294,00 8,50 -7 116 999,00
AUTRES VARIATIONS
VALEUR À LA CLÔTURE 57 977 593,00 492 809 540,50 57 380 371,00 487 733 153,50


5.14.2. TITRES SUPERSUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE CLASSÉS EN CAPITAUX PROPRES
Néant.



5.15. PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
5.15.1. PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE
Néant.
5.15.2. OPÉRATIONS AYANT MODIFIÉ LA PART DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE DANS LES RÉSERVES
Néant.



5.16. VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Principes comptables
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas
transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros BRUT IMPÔT NET BRUT IMPÔT NET
ÉCARTS DE CONVERSION 0 0 0 0 0 0
RÉÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
4 023 -1 039 2 984 18 195 -4 698 13 497
PROPRES RECYCLABLES
RÉÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX
0 0 0 0 0 0
PROPRES RECYCLABLES
RÉÉVALUATION DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE D’ÉLÉMENTS
0 0 0 -326 -67 -259
RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET
ÉLÉMENTS DE LA QUOTE-PART DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
-23 295 6 017 -17 517 13 934 2 860 11 074
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS PAR CAPITAUX PROPRES D’ÉLÉMENTS
0 0 0 0 0 0
RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT -19 272 4 978 -14 533 31 804 -1 904 24 312
RÉÉVALUATION DES IMMOBILISATIONS
RÉÉVALUATION (OU ÉCARTS ACTUARIELS) AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS
367 -95 272 -568 509 -59
DÉFINIES
RÉÉVALUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PROPRES DES PASSIFS FINANCIERS AYANT
FAIT L’OBJET D’UNE OPTION DE COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEUR PAR 0 0 0 0 0 0
RÉSULTAT
RÉÉVALUATION DES ACTIFS FINANCIERS DE CAPITAUX PROPRES COMPTABILISÉS À
-2 101 -3 038 -5 139 29 854 6 128 23 726
LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
RÉÉVALUATION DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE 0 0 0 0 0 0
ÉLÉMENTS DE LA QUOTE-PART DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS
-352 91 -261 0 0 0
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES SUR ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS PAR CAPITAUX PROPRES D’ÉLÉMENTS NON
0 0 0 0 0 0
RECYCLABLES EN RÉSULTAT NET
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT -2 086 -3 042 -5 128 29 286 6 637 23 667
GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
-21 358 1 936 -19 661 61 090 4 733 47 979
(NETS D’IMPÔTS)
Part du groupe -21 358 1 936 -19 661 61 090 4 733 47 979
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0



144
5.17. COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS
Le Groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan, en application des règles de compensation d’IAS 32.
Principes comptables
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux
critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères
du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontrée ou si le droit à compenser ne
peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable
ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et
instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
• pour les opérations de pension ;
– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en
garantie (pour la juste valeur desdits titres),
– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
• pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge
versés (cash collateral) ».
5.17.1. ACTIFS FINANCIERS
Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

31/12/2024 31/12/2023
MONTANT BRUT MONTANT BRUT
MONTANT NET DES MONTANT NET DES
MONTANT BRUT DES PASSIFS MONTANT BRUT DES PASSIFS
ACTIFS FINANCIERS ACTIFS FINANCIERS
DES ACTIFS FINANCIERS DES ACTIFS FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU PRÉSENTÉ AU
FINANCIERS COMPENSÉS AU FINANCIERS COMPENSÉS AU
BILAN BILAN
en euros BILAN BILAN
INSTRUMENTS DÉRIVÉS
6 094 0 6 094 10 023 0 10 023
(TRANSACTION ET COUVERTURE)
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0 0 0 0 0
AUTRES INSTRUMENTS
0 0 0 0 0 0
FINANCIERS
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE
6 094 0 6 094 10 023 0 10 023
VALEUR
OPÉRATIONS DE PENSION
(PORTEFEUILLE DE PRÊTS ET 0 0 0 0 0 0
CRÉANCES)
AUTRES INSTRUMENTS
FINANCIERS (PORTEFEUILLE DE 0 0 0 0 0 0
PRÊTS ET CRÉANCES)
TOTAL 6 094 0 6 094 10 023 0 10 023




145
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2024 31/12/2023
PASSIFS PASSIFS
MONTANT NET FINANCIERS MONTANT NET FINANCIERS
APPELS APPELS
DES ACTIFS ASSOCIÉS ET DES ACTIFS ASSOCIÉS ET
DE MARGE EXPOSITION DE MARGE EXPOSITION
FINANCIERS INSTRUMENTS FINANCIERS INSTRUMENTS
REÇUS (CASH NETTE REÇUS (CASH NETTE
PRÉSENTÉ AU FINANCIERS PRÉSENTÉ AU FINANCIERS
COLLATERAL) COLLATERAL)
BILAN REÇUS EN BILAN REÇUS EN
En milliers d’euros GARANTIE GARANTIE
DÉRIVÉS 6 094 0 0 6 094 10 023 10 023 0 0
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0 0 0 0 0 0 0
AUTRES ACTIFS 0 0 0 0 0 0
TOTAL 6 094 0 0 6 094 10 023 10 023 0 0

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui
ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

5.17.2. PASSIFS FINANCIERS
Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

31/12/2024 31/12/2023
MONTANT MONTANT
MONTANT NET MONTANT NET
MONTANT BRUT DES MONTANT BRUT DES
DES PASSIFS DES PASSIFS
BRUT DES ACTIFS BRUT DES ACTIFS
FINANCIERS FINANCIERS
PASSIFS FINANCIERS PASSIFS FINANCIERS
PRÉSENTÉ AU PRÉSENTÉ AU
FINANCIERS COMPENSÉS FINANCIERS COMPENSÉS
BILAN BILAN
En milliers d’euros AU BILAN AU BILAN
INSTRUMENTS DÉRIVÉS (TRANSACTION ET COUVERTURE) 54 911 0 54 911 50 936 0 50 936
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0 0 0 0 0
AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 54 911 0 54 911 50 936 0 50 936
OPÉRATIONS DE PENSION
0 0 0 0 0 0
(PORTEFEUILLE DE DETTES)
AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS
0 0 0 0 0 0
(PORTEFEUILLE DE DETTES)
TOTAL 54 911 0 54 911 50 936 0 50 936


Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

31/12/2024 31/12/2023
ACTIFS ACTIFS
MONTANT NET FINANCIERS MONTANT NET FINANCIERS
APPELS APPELS
DES PASSIFS ASSOCIÉS ET DES PASSIFS ASSOCIÉS ET
DE MARGE EXPOSITION DE MARGE EXPOSITION
FINANCIERS INSTRUMENTS FINANCIERS INSTRUMENTS
VERSÉS (CASH NETTE VERSÉS (CASH NETTE
PRÉSENTÉ AU FINANCIERS PRÉSENTÉ AU FINANCIERS
COLLATERAL) COLLATERAL)
BILAN DONNÉS EN BILAN DONNÉS EN
En milliers d’euros GARANTIE GARANTIE
DÉRIVÉS 54 911 0 0 54 911 50 936 10 023 0 40 913
OPÉRATIONS DE PENSION 0 0 0 0 0 0 0 0
AUTRES PASSIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 54 911 0 0 54 911 50 936 10 023 0 40 913

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui
ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.




146
5.18. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE,
ET ACTIFS REÇUS EN GARANTIE DONT L’ENTITÉ PEUT DISPOSER
Principes comptables Opérations de prêts de titres secs
Un actif financier (ou un Groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation
lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur
expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci.
risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs
créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément financiers
en actifs et passifs financiers.
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de
de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où
égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le
de la contrepartie reçue. Groupe considère que sont notamment considérées comme ayant
Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité provoqué des modifications substantielles :
des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie,
dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit
du Groupe dans cet actif. très différente de l’ancienne ;
Dans les cas où le Groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à
des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont
l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations pas sujets aux mêmes risques.
créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs
en actifs et passifs financiers.
financiers
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt
Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant
existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette
les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des
décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas
l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou
expiration. la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine
Opérations de pension livrée et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère
représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 %
donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et
financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou
lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en
profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais
une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est Le Groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs
enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en être considérées comme substantielles, comme par exemple le
pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même Groupe) ou
évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La le changement de devises.
créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût
amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par
résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction.




147
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




5.18.1. ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS NON INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS
EN GARANTIE
VALEUR NETTE COMPTABLE
ACTIFS CÉDÉS
PRÊTS DE
PENSIONS OU AFFECTÉS TITRISATIONS 31/12/2024
TITRES «SECS»
En milliers d’euros EN GARANTIE
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - DÉTENUS À DES FINS DE
0 0 0 0 0
TRANSACTION
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - SUR OPTION 0 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - NON BASIQUE 0 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - HORS TRANSACTION 0 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 87 766 0 0 0 87 766
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 107 114 0 1 096 536 0 1 203 650
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 194 880 0 1 096 536 0 1 291 416
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 194 880 0 0 0 194 880

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas
comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de financement foncier
bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

VALEUR NETTE COMPTABLE
ACTIFS CÉDÉS
PRÊTS DE
PENSIONS OU AFFECTÉS TITRISATIONS 31/12/2023
TITRES «SECS»
En milliers d’euros EN GARANTIE
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - DÉTENUS À DES FINS DE
0 0 0 0 0
TRANSACTION
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - SUR OPTION 0 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - NON BASIQUE 0 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - HORS TRANSACTION 0 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 204 831 0 0 0 204 831
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 10 122 0 878 501 0 888 623
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE 214 953 0 878 501 0 1 093 454
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 214 953 0 0 0 214 953


5.18.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe CASDEN réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt.
Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également
transmis au cédant.
Le Groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers
n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du Groupe auprès de la Banque centrale européenne
(BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

5.18.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie, mais non transférés
Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux
dispositifs concernés sont BPCE SFH, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale
européenne (BCE).
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas
comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier
bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

5.18.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer
Néant.


5.18.2. ACTIFS FINANCIERS INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS POUR LESQUELS LE GROUPE CONSERVE UNE IMPLICATION CONTINUE
Aucun actif financier intégralement décomptabilisé.



148
NOTE 6. ENGAGEMENTS
Principes comptables
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ
d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont
soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 6.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces
engagements sont ventilés en :
• engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
• engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.



6.1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS EN FAVEUR :
Des établissements de crédit 0 0
De la clientèle 411 403 531 109
Ouvertures de crédit confirmées 411 402 531 109
Autres engagements 1 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 411 403 531 109
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS :
D’établissements de crédit 0 0
De la clientèle 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 0 0




6.2. ENGAGEMENTS DE GARANTIE
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS :
D’ordre des établissements de crédit 119 106
D’ordre de la clientèle (1)
16 219 760 17 244 784
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 16 219 879 18 551 156
ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS :
D’établissements de crédit 0 0
De la clientèle(2) 4 240 726 3 525 788
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 4 240 726 3 525 788
(1) Les garanties données par CEGC (filiale de Natixis) dans le cadre de son activité sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 4 « contrats d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation
au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garnaies donnés d'ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus.
(2) Les PGE ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus.


Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres
que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l’entité peut disposer.




149
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




NOTE 7. EXPOSITIONS AUX RISQUES
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de
taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ».
Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le
chapitre 7 « Gestion des risques – Risques climatiques ».

7.1. RISQUE DE CRÉDIT
L’ESSENTIEL
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène, de ce fait, l’autre partie
à subir une perte financière.


Statut 1 Statut 2 Statut 3
Expected Credit Loss (ECL) à 1 an ECL à maturité ECL à maturité
IFRS 9 Changement
En cas d’augmentation Critère
Détérioration du risque
significatif du significative du risque objectif de de crédit, telle que
risque de crédit de crédit dépréciation l’actif est douteux



Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par • la qualité des expositions performantes et non performantes par
la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
gestion des risques. Elles incluent : • la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;
• la répartition des expositions brutes par catégories et par approches • la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
• la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments
• la répartition des expositions brutes par zone géographique ; financiers (CR3).
• la concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les
• la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; Commissaires aux Comptes.
• les expositions performantes et non performantes et provisions
correspondantes (CR1) ;


7.1.1. COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT
Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou
les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à
valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent
de financement et les contrats de garantie financière donnée non également dans ce poste.
comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont
créances résultant de contrats de location, les créances commerciales des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant
et les actifs sur contrats. d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des
provisions constituées au titre du risque de crédit.

Coût du risque de crédit de la période
En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
DOTATIONS NETTES AUX DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS (61 381) (34 505)
RÉCUPÉRATIONS SUR CRÉANCES AMORTIES 151 290
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES NON COUVERTES PAR DES DÉPRÉCIATIONS (1 914) (2 014)
EFFETS DES GARANTIES NON PRISES EN COMPTE DANS LES DÉPRÉCIATIONS 0 0
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (63 144) (36 229)




150
Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut
En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
BANQUES CENTRALES 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES (500) 4
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI (53 438) (22 038)
Dont prêts et créances (53 438) (22 038)
Dont titres de dette 0 0
AUTRES ACTIFS 95 (139)
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE (9 301) (14 056)
EFFETS DES GARANTIES NON PRISES EN COMPTE DANS LES DÉPRÉCIATIONS 0 0
TOTAL COÛT DU RISQUE DE CRÉDIT (63 144) (36 229)
Dont statut 1 9 368 39 935
Dont statut 2 (47 743) (56 065)
Dont statut 3 (24 769) (20 099)


7.1.2. VARIATION DES VALEURS BRUTES COMPTABLES ET • Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les
DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES DES ACTIFS FINANCIERS encours de Statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif
ET DES ENGAGEMENTS appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant
dépréciation.
Principes comptables
Statut 3 (stage 3 ou S3)
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations
sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres • il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective
recyclables, et des provisions sur les engagements de financement de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque
et de garantie. de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de
l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre les créances pour
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini
concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013
pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL). relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications de crédit. Les situations de défaut sont identifiées pour les encours
objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un
pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères
de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une
de trésorerie actualisés. période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou classement en défaut des crédits restructurés ;
stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à
comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle
une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur
Statut 1 (stage 1 ou S1) la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur
• il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;
significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de • les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la
l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette
de présumer qu’ils ont un risque de crédit faible en date d’arrêté ; comptable de l’instrument après dépréciation ;
• la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux • les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de
pertes de crédit attendues à un an ; crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à
• les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased
du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3.
l’instrument avant dépréciation. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration
du risque de crédit.
Statut 2 (stage 2 ou S2)
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de
• Les encours sains, pour lesquels une augmentation significative du contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le Groupe
risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode
l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie. simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.
• La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées
déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par
durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit un impact en résultat.
attendues à maturité).



151
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et du Groupe. Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist,
des pertes de crédit attendues en note sensible (notamment dans les cas où la notion de watchlist
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit n’est pas utilisée), en situation de réaménagements ou en présence
et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3
majorité des expositions du Groupe sont décrits ci-dessous. Seuls ne sont pas remplis ;
quelques portefeuilles d’établissements du Groupe – correspondant De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable
à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif
les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements
d’évaluation ad hoc. contractuels subissent un retard de plus de 30 jours ;
Augmentation significative du risque de crédit Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une classement de l’ensemble des encours concernés en Statut 2.
base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite
toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs
le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de
avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de contrepartie.
la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public
application du principe de contagion à tous les encours existants et Logement Social :
sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit
critère qualitatif Watchlist.
s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation depuis
Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le l’octroi suivants :
moteur central du Groupe, les établissements peuvent pour tenir
compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer PME, SECTEUR
NOTE À L’ORIGINE PARTICULIERS PROFESSIONNELS PUBLIC ET
l’augmentation significative du risque de crédit sur la base d’un
LOGEMENT SOCIAL
portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce
dernier sur base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut 3 À 11 (AA À BB+) 3 CRANS
3 CRANS
amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le déclassement 12 (BB) 3 CRANS
2 CRANS
vers le statut 3 reste basée sur une analyse individuelle. 13 (BB-) 2 CRANS
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant 14 À 15 (B+ À B) 2 CRANS
fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 1 CRAN 1 CRAN
16 (B-) 1 CRAN
2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.
17 (CCC À C) SENSIBLE EN STATUT 2
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des
notations en date de comptabilisation initiale des instruments
financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de
que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour classer en Statut 2 l’ensemble des contrats présentant des impayés
l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. de plus de 30 jours (sauf si la présomption d’impayés de 30 jours est
Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en
d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif présence de difficultés financières si les critères de déclassement en
financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements Statut 3 ne sont pas remplis.
contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains :
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation
cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur
ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises
Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist,
d’analyse généraux suivants sont appliqués : ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du
niveau de risque pays.
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un
instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises
la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible et de Banques sont les suivants :
à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres NOTE À L’ORIGINE DÉGRADATION SIGNIFICATIVE
de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve
1À7
de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation (AAA À A-)
3 CRANS
Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers
8 À 10
des activités d’assurances. La qualification « investment grade » 2 CRANS
(BBB+ À BBB-)
correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou
son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Ces actifs 11 À 21
1 CRAN
(BB+ À C)
demeurent dans ce cas classés en Statut 1 ;
Une approche par contrepartie pour un classement en Statut 2 (avec
application du principe de contagion à tous les encours existants sur
la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du
critère qualitatif High Credit Risk issu des moteurs de notation interne



152
Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les
à 8 plots sont les suivants : dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés
dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres
NOTE À L’ORIGINE DÉGRADATION SIGNIFICATIVE
(dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement
1 6 CRANS utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques
2 5 CRANS sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la
3 4 CRANS norme IFRS 9 :
4 3 CRANS • les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes
de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable,
5 2 CRANS
tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de
6 1 CRAN façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges
7 S2 DIRECTEMENT (SAUF SI CONTRAT NOUVELLEMENT ORIGINÉ) de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en
8 S2 DIRECTEMENT (SAUF SI CONTRAT NOUVELLEMENT ORIGINÉ) conséquence retraitées ;
• les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de
Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les
selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes
afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont
de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes donc projetés sur des horizons longs ;
Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites • les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture
et Moyennes Entreprises. économique anticipée sur l’horizon de projection (forward looking),
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des
s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la
aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier).
disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également
de notation interne. ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent
sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements
du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité
sur le débiteur sans tenir compte des garanties. ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de
flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le
le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces
Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
garanties sont considérées comme faisant partie des modalités
• un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le contractuelles de l’instrument garanti.
Groupe qui s’imposent aux établissements du Groupe (dit « modèle
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement
central ») ;
dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du Groupe.
• un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une
forward looking local, du risque porté par chaque établissement cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux
sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis en comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par
par le Groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille la cellule de validation.
ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à
Prise en compte des informations de nature prospective
chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment.
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises
Mesure des pertes de crédit attendues
en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une
• au niveau du Groupe, dans la détermination d’un cadre partagé
estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des
de prise en compte du forward looking dans la projection des
déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces
paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations
pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers.
au sein du modèle central ;
Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
• au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou
en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base
produit de plusieurs paramètres : d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité
d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements
• flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés
passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et
en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction
justifiables de la conjoncture économique.
des caractéristiques du contrat, et de son taux d’intérêt effectif et
plus particulièrement pour les crédits immobiliers, du niveau de Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à
remboursement anticipé attendu sur le contrat ; la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de
crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire,
• taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;
le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques
• probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire,
instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios
dans le cas des instruments financiers en Statut 2. optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.



153
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque Les principales caractéristiques du scénario central du Groupe, qui est
de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres celui utilisé dans le cadre de l’élaboration de son plan stratégique,
de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de sont donc :
reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations Une poursuite de la baisse de l’inflation, permettant à la BCE de
prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels commencer à baisser ses taux d’intérêts en 2024 avec une continuation
ou géographiques. de cette baisse en 2025 tout comme la FED. Dans ce scénario, les prix du
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a pétrole diminuent légèrement, restant dans la fourchette de 70-80 $ ;
fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont Cela affecte positivement les perspectives de croissance, la croissance
détaillés dans le paragraphe ci-après. du PIB atteignant la moyenne à long terme d’ici 2025 en France et dans
Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle la zone euro. L’économie américaine suit un scénario d’atterrissage
central en douceur après une croissance plus forte que prévu en 2023 avec
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues une croissance du PIB d’environ 2 % chaque année au cours des 4
sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois prochaines années ;
scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur Ce retour à une perspective de croissance normalisée entraînera une
un horizon de trois ans. baisse du taux de chômage d’ici 2026 ;
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation D’autre part, les incertitudes concernant les dettes souveraines
et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, entraîneront une hausse des taux à long terme, tandis que les taux
avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des d’intérêt à court terme baissent et que les courbes se repentifient ;
projections macroéconomiques en cas de déviation importante de La tendance négative actuelle concernant les prix de l’immobilier sera
la situation observée, sur la base de propositions de la recherche maintenue pour les 3 prochaines années, bien qu’elle se stabilise au
économique et une validation par le Comité de Direction Générale. fil du temps ;
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes Une croissance faible mais régulière des marchés action après 2024.
sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList
Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de
et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent
l’Assemblée Nationale en juin 2024, le scénario a été revu à plusieurs
l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des
reprises avant d’être finalement validé par le Comité GAP Groupe le
expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en
18 septembre 2024.
méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs
pondérés en risques. Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la
conjoncture économique observées depuis le dernier arrêté n’ont
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent
pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes
la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une
et optimistes, déterminées au moment de l’élaboration du scénario
perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La
macroéconomique en juin 2024. En conséquence : le scénario
projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait
pessimiste continue de reposer sur une hypothèse de poursuite
sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces
de la guerre commerciale entre les US et la Chine sur fonds de
scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence,
tension sur Taïwan, et le scénario optimiste basée sur une déviation
permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée
statistique du scénario central aboutit à un retour progressif de
comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.
l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse
Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 : de l’activité.
Le scénario central du Groupe a été construit dans un environnement Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques suivantes ont
géopolitique incertain : élections dans les pays occidentaux (parlement été mises en place :
européen, présidentielle américaine), conflits armés (Russie / Ukraine,
Un recalibrage de l’ensemble des paramètres de risques Retail a été
Moyen-Orient) et potentiellement aggravation de la situation dans
réalisé pour tenir compte des évolutions réglementaires récentes (IRB
diverses zones géographiques.
Repair notamment) portant sur ce portefeuille ;
Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de forte inflation
De nouveaux modèles de PD forward looking (PDFL) ont été mis en
et de hausses de taux subséquentes des banques centrales, divers
production afin d’intégrer plusieurs améliorations méthodologiques
indicateurs économiques sont affectés : certains pays sont entrés en
et d’améliorer la performance du dispositif. On peut notamment
légère récession, les prix de l’immobilier sont orientés à la baisse,
mentionner comme principales évolutions l’augmentation de la
les dettes souveraines culminent à des sommets sans précédent
granularité des modèles (distinguant désormais les clients avec et sans
(dégradation récente de la note de la France par S&P), et enfin les défis
prêt immobilier dans le portefeuille Retail, et les petites entreprises
liés à la transition climatique commencent à modifier le paradigme
et autres populations spécifiques dans le portefeuille Hors Retail), la
historique en place depuis plus de 50 ans concernant l’organisation
mise en production du modèle PDFL pour les entreprises entre 10 et
mondiale de la production et les échanges commerciaux sur fond de
500 M€ (« Segment Haut ») et l’actualisation du point d’ancrage des
tensions géopolitiques entre les Etats Unis et la Chine.
PD (qui était fixé depuis la première application de la norme IFRS 9
Le scénario central du Groupe repose sur les hypothèses structurantes au taux de défaut de l’année 2017).
suivantes : aucun changement du rythme actuel en ce qui concerne
En complément, le Groupe complète et adapte cette approche en
la transition climatique (à savoir sans inflexion significative dans la
tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque
transition ni la fréquence des événements climatiques extrêmes par
scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de
rapport à l’historique récent), pas d’escalade ou d’évolution majeure
Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques
dans les conflits géopolitiques et enfin pas de crise de confiance
de chaque périmètre ou marché significatif du Groupe.
concernant les dettes souveraines.



154
Les projections sont déclinées au travers des principales variables • scénario optimiste : 5 % au 31 décembre 2024 contre 30 % au
macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux 31 décembre 2023.
d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en revanche être pris en
Au 31 décembre 2024 : considération au niveau des établissements (cf. plus bas).
Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle
PESSIMISTE 2024
central
ANNÉE PIB CHÔM. IPL TX. 10A
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les
2024 -0,42 % 8,07 % -8,15 % 4,04 % établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs
2025 -3,00 % 9,12 % -8,00 % 5,25 % portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant
2026 -0,50 % 9,05 % -6,00 % 4,60 % et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions ont été
principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences
de la crise de la Covid-19. Ces dernières années, elles ont été
CENTRAL 2024 complétées par des provisions additionnelles et documentées sur
ANNÉE PIB CHÔM. IPL TX. 10A les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés par la
2024 1,10 % 7,50 % -6,00 % 2,85 % dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation,
flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).
2025 1,10 % 7,64 % -1,50 % 2,90 %
Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le
2026 1,57 % 7,40 % 0,00 % 2,70 %
suivi des secteurs les plus impactés. L’approche de suivi sectoriel se traduit
notamment par (i) une classification selon leur niveau de risque des
OPTIMISTE 2024 secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée
ANNÉE PIB CHÔM. IPL TX. 10A par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement
et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe, (ii) une
2024 1,86 % 7,22 % -4,93 % 2,63 %
sévérisation des taux de LGD sur base géographique ou sectorielle.
2025 3,90 % 6,54 % 1,75 % 2,10 %
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité
2026 2,64 % 6,23 % 3,00 % 2,20 % d’établissements, des pertes de crédit attendues sur risques
climatiques ont été constituées. Elles sont constituées en application
PESSIMISTE 2023 de principes généraux définis par le Groupe et concernent en grande
partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en
ANNÉE PIB CHÔM. IPL TX. 10A
anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique,
2023 0,10 % 7,90 % -3,00 % 3,93 % causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques
2024 -1,50 % 8,50 % -5,50 % 4,89 % entrainant un risque accru de défaut à la suite d’une cessation ou
2025 -0,75 % 9,50 % -9,00 % 4,70 % diminution de l’activité.
Analyse de la sensibilité des montants d’ECL
CENTRAL 2023 Les analyses de sensibilités sont réalisées sur l’encours de dépréciation
portant sur l’ensemble des instruments classés en statut 1 et statut
ANNÉE PIB CHÔM. IPL TX. 10A
2 dans le moteur central du Groupe. Ces analyses reposent sur une
2023 0,60 % 7,40 % -2,50 % 3,03 % application d’une pondération à 100 % de chacun des scénarios utilisés
2024 0,90 % 7,50 % -4,00 % 3,09 % sans impacter le statut de ces encours ni les éventuels ajustements
2025 1,60 % 6,93 % -3,00 % 3,19 % appliqués au modèle.
Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3
OPTIMISTE 2023 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de
perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie
ANNÉE PIB CHÔM. IPL TX. 10A
avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont
2023 0,90 % 7,03 % -2,13 % 2,36 % considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification
2024 2,70 % 6,75 % -2,88 % 1,74 % des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie
2025 3,36 % 5,00 % 1,50 % 2,05 % à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013
relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements
de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07)
Pondération des scénarios au 30 juin 2024
sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil
des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.
du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale,
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du
pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB.
Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies :
Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes :
il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou
• scénario central : 80 % au 31 décembre 2024 contre 50 % au sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou
31 décembre 2023 ; « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie
• scénario pessimiste : 15 % au 31 décembre 2024 contre 20 % au et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts
31 décembre 2023 ; concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation :



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CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement
dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100 € pour une constatés par catégorie de créances.
exposition retail sinon 500 €) et au seuil relatif de 1 % des expositions Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu
de la contrepartie ; compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie
ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres
ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités
financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas
des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours séparément.
restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles
1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration compte tenu de la particularité de chaque situation. Au-delà des
et la valeur actuelle nette après restructuration ; facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne
ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions de recouvrement, réception
de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont
crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité susceptibles d’être également pris en compte (entrée en procédure
d’occurrence est devenue certaine. de liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et ou
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période absence de collatéral, absence de volonté manifeste des dirigeants de
probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des respecter leurs engagements et absence de soutien des actionnaires,
indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire chances de recouvrement basées exclusivement sur des actions
en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant légales de recouvrement intentées contre des tiers conjuguées à une
fait l’objet d’un transfert en Statut 3. probabilité de réussite de ces actions très faible).
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse
probatoire additionnelle de classement en Statut 2 préalable avant globale et ne constituent pas un indicateur automatique de
tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier, il est
pour y être classé). raisonnablement certain que tout ou partie de la créance ne sera pas
recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur la
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une
base des éléments existants les plus objectifs possibles aussi bien
titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme
externes et qu’internes.
dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de
contrepartie avéré. Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées
en pertes sont également comptabilisées dans le poste coût du risque
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au
de crédit.
Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques
à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti
avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les
durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments engagements de financement et de garantie
de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie
également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées
ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour
remboursement prévue. sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte
au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des
des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations
proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables,
l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de
comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
garanti). Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il Pour les engagements donnés de financement et de garantie
n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions »
se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement
capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions
hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque
comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base de crédit ».




156
7.1.2.1. Variation des pertes de crédit S1 et S2

en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
MODÈLE CENTRAL 59 921 86 781
AJUSTEMENTS POST-MODÈLE 0 0
COMPLÉMENTS AU MODÈLE CENTRAL 93 549 28 144
TOTAL PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES S1/S2 153 469 114 925


7.1.2.2. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres

STATUT 1 TOTAL
DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR
VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE
PERTES DE CRÉDIT PERTES DE CRÉDIT
COMPTABLE COMPTABLE
En milliers d’euros ATTENDUES ATTENDUES

SOLDE AU 31/12/2023 226 344 (9) 226 344 (9)
NOUVEAUX CONTRATS ORIGINÉS OU ACQUIS 86 074 (30) 86 074 (30)
MODIFICATIONS DE FLUX CONTRACTUELS NE DONNANT PAS LIEU À
0 0 0 0
DÉCOMPTABILISATION
VARIATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DES PARAMÈTRES DU RISQUE DE CRÉDIT (HORS
33 255 (476) 33 255 (476)
TRANSFERTS)
CONTRATS INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS OU CÉDÉS AU COURS DE LA PÉRIODE (131 813) 6 (131 813) 6
RÉDUCTION DE VALEUR (PASSAGE EN PERTES) 0 0 0 0
TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS 0 0 0 0
Transferts vers S1 0 0 0 0
Transferts vers S2 0 0 0 0
Transferts vers S3 0 0 0 0
CHANGEMENTS DE MODÈLE 0 0 0 0
AUTRES MOUVEMENTS 0 (0) 0 (0)
SOLDE AU 31/12/2024 213 861 (508) 213 861 (508)




157
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




7.1.2.3. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti

STATUT 1 TOTAL
DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR
VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE
PERTES DE CRÉDIT PERTES DE CRÉDIT
COMPTABLE COMPTABLE
En milliers d’euros ATTENDUES ATTENDUES

SOLDE AU 31/12/2023 10 146 0 10 146 0
NOUVEAUX CONTRATS ORIGINÉS OU ACQUIS 97 035 0 97 035 0
MODIFICATIONS DE FLUX CONTRACTUELS NE DONNANT PAS LIEU À
0 0 0 0
DÉCOMPTABILISATION
VARIATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DES PARAMÈTRES DU RISQUE DE CRÉDIT (HORS
(69) 0 (69) 0
TRANSFERTS)
CONTRATS INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS OU CÉDÉS AU COURS DE LA PÉRIODE 0 0 0 0
RÉDUCTION DE VALEUR (PASSAGE EN PERTES) 0 0
TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS 0 0 0 0
Transferts vers S1 0 0 0 0
Transferts vers S2 0 0 0 0
Transferts vers S3 0 0 0 0
CHANGEMENTS DE MODÈLE 0 0 0 0
AUTRES MOUVEMENTS (0) 0 (0) 0
SOLDE AU 31/12/2024 107 113 0 107 113 0




158
7.1.2.4. Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit
au coût amorti

STATUT 1 STATUT 2 TOTAL
DÉPRÉCIATIONS DÉPRÉCIATIONS DÉPRÉCIATIONS
VALEUR BRUTE POUR PERTES VALEUR BRUTE POUR PERTES VALEUR BRUTE POUR PERTES
COMPTABLE DE CRÉDIT COMPTABLE DE CRÉDIT COMPTABLE DE CRÉDIT
En milliers d’euros ATTENDUES ATTENDUES ATTENDUES

SOLDE AU 31/12/2023 3 006 597 (1) 415 (0) 3 007 011 (1)
NOUVEAUX CONTRATS ORIGINÉS OU ACQUIS 2 377 373 0 0 0 2 377 373 0
MODIFICATIONS DE FLUX CONTRACTUELS NE DONNANT PAS LIEU À
0 0 0 0 0 0
DÉCOMPTABILISATION
VARIATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DES PARAMÈTRES DU RISQUE DE
(454 256) (0) (253) (0) (454 510) (0)
CRÉDIT (HORS TRANSFERTS)
CONTRATS INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS OU CÉDÉS AU COURS DE
(2 067 158) 1 0 0 (2 067 158) 1
LA PÉRIODE
RÉDUCTION DE VALEUR (PASSAGE EN PERTES) 0 0 0 0 0 0
TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS (16 877) 0 16 877 (1) 0 (1)
Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0
Transferts vers S2 (16 877) 0 16 877 (1) 0 (1)
Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0
CHANGEMENTS DE MODÈLE 0 0 0 0 0 0
AUTRES MOUVEMENTS 0 0 0 0 0 0
SOLDE AU 31/12/2024 2 845 679 0 17 038 (1) 2 862 717 (1)




159
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




7.1.2.5. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur
comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.


STATUT 1 STATUT 2


DÉPRÉCIATIONS POUR
VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE
PERTES DE CRÉDIT
COMPTABLE COMPTABLE
ATTENDUES
En milliers d’euros
SOLDE AU 31/12/2023 8 634 667 (8 783) 2 064 251
NOUVEAUX CONTRATS ORIGINÉS OU ACQUIS 1 312 264 (2 060) 110 012
MODIFICATIONS DE FLUX CONTRACTUELS NE DONNANT PAS LIEU À DÉCOMPTABILISATION 0 0 0
VARIATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DES PARAMÈTRES DU RISQUE DE CRÉDIT (HORS TRANSFERTS) 9 575 2 601 3 066
CONTRATS INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS OU CÉDÉS AU COURS DE LA PÉRIODE (505 521) 991 (82 468)
RÉDUCTION DE VALEUR (PASSAGE EN PERTES) 0 0 0
TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS (108 678) 1 562 75 555
Transferts vers S1 545 868 (364) (541 807)
Transferts vers S2 (626 830) 1 537 656 741
Transferts vers S3 (27 716) 388 (39 379)
CHANGEMENTS DE MODÈLE 0 0 0
AUTRES MOUVEMENTS 0 0 0
SOLDE AU 31/12/2024 9 342 307 (5 690) 2 170 417




7.1.2.6. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés

STATUT 1
DÉPRÉCIATIONS POUR
VALEUR BRUTE COMPTABLE PERTES DE CRÉDIT
En milliers d’euros ATTENDUES
SOLDE AU 31/12/2023 499 143 921
NOUVEAUX CONTRATS ORIGINÉS OU ACQUIS 286 232 198
MODIFICATIONS DE FLUX CONTRACTUELS NE DONNANT PAS LIEU À DÉCOMPTABILISATION 0 0
VARIATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DES PARAMÈTRES DU RISQUE DE CRÉDIT (HORS TRANSFERTS) (173 003) (537)
CONTRATS INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS OU CÉDÉS AU COURS DE LA PÉRIODE (251 275) (206)
RÉDUCTION DE VALEUR (PASSAGE EN PERTES) 0 0
TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS (1 126) (18)
Transferts vers S1 10 792 6
Transferts vers S2 (11 707) (24)
Transferts vers S3 (211) 0
CHANGEMENTS DE MODÈLE 0 0
AUTRES MOUVEMENTS 0 0
SOLDE AU 31/12/2024 359 971 358




160
ACTIFS DÉPRÉCIÉS DÈS LEUR ORIGINATION OU
STATUT 3 LEUR ACQUISITION TOTAL
(S3 POCI)
DÉPRÉCIATIONS
DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR
POUR PERTES VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE
PERTES DE CRÉDIT PERTES DE CRÉDIT PERTES DE CRÉDIT
DE CRÉDIT COMPTABLE COMPTABLE COMPTABLE
ATTENDUES ATTENDUES ATTENDUES
ATTENDUES
(36 758) 162 435 (66 673) 24 020 (13 385) 10 885 373 (125 600)
(5 145) (0) 0 2 344 0 1 424 619 (7 205)
0 0 0 0 0 0 0
(28 739) (7 098) (8 413) 4 441 (2 901) 9 984 (37 452)
2 451 (12 557) 3 096 (3 357) 2 321 (603 902) 8 859
0 (5 865) 4 662 0 0 (5 865) 4 662
(14 589) 33 123 (9 654) 0 37 (0) (22 645)
10 209 (4 061) 900 (0) 10 746
(28 994) (29 911) 11 026 0 57 0 (16 374)
4 195 67 095 (21 581) 0 (20) 0 (17 017)
0 0 0 0 0 0 0
(0) (0) (0) 0 (0) 0 (0)
(82 780) 170 037 (76 982) 27 448 (13 928) 11 710 210 (179 380)




STATUT 2 STATUT 3 TOTAL
DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR
VALEUR BRUTE
PERTES DE CRÉDIT VALEUR BRUTE COMPTABLE PERTES DE CRÉDIT VALEUR BRUTE COMPTABLE PERTES DE CRÉDIT
COMPTABLE
ATTENDUES ATTENDUES ATTENDUES
31 966 260 0 0 531 109 1 181
50 759 643 0 0 336 991 841
0 0 0 0 0 0
(22 414) (70) (133) 0 (195 550) (607)
(9 872) (99) 0 0 (261 147) (305)
0 0 0 0 0 0
992 (74) 134 0 0 (92)
(10 736) (198) (56) 0 0 (192)
11 728 124 (21) 0 0 100
0 0 211 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
51 431 660 1 0 411 403 1 018




161
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




7.1.2.7. Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés


STATUT 1 STATUT 2 STATUT 3

DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR
VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE
PERTES DE CRÉDIT PERTES DE CRÉDIT
COMPTABLE COMPTABLE COMPTABLE
En milliers d’euros ATTENDUES ATTENDUES
SOLDE AU 31/12/2023 16 326 810 13 747 2 005 727 58 043 213 772
NOUVEAUX CONTRATS ORIGINÉS OU ACQUIS 1 063 634 1 886 69 380 2 542 0
MODIFICATIONS DE FLUX CONTRACTUELS
NE DONNANT PAS LIEU À 0 0 0 0 0
DÉCOMPTABILISATION
VARIATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DES
PARAMÈTRES DU RISQUE DE CRÉDIT (HORS (1 819 642) (4 020) (178 496) (7 003) 37 197
TRANSFERTS)
CONTRATS INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS
(1 241 670) (3 214) (224 943) (6 045) (43 671)
OU CÉDÉS AU COURS DE LA PÉRIODE
RÉDUCTION DE VALEUR (PASSAGE EN
0 0 0 0 0
PERTES)
TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS (160 901) (861) 131 978 11 698 28 922
Transferts vers S1 547 279 606 (531 215) (12 684) (16 064)
Transferts vers S2 (675 018) (1 370) 703 851 24 510 (28 833)
Transferts vers S3 (33 162) (97) (40 658) (128) 73 819
CHANGEMENTS DE MODÈLE 0 0 0 0 0
AUTRES MOUVEMENTS 0 0 0 0 0
SOLDE AU 31/12/2024 14 168 231 7 538 1 803 646 59 235 236 220




162
ACTIFS DÉPRÉCIÉS DÈS LEUR ORIGINATION OU ACTIFS DÉPRÉCIÉS DÈS LEUR ORIGINATION OU
LEUR ACQUISITION LEUR ACQUISITION TOTAL
(S2 POCI) (S3 POCI)
DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR DÉPRÉCIATIONS POUR
VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE VALEUR BRUTE
PERTES DE CRÉDIT PERTES DE CRÉDIT PERTES DE CRÉDIT PERTES DE CRÉDIT
COMPTABLE COMPTABLE COMPTABLE
ATTENDUES ATTENDUES ATTENDUES ATTENDUES
75 751 0 0 4 847 0 18 551 156 147 541
0 0 0 6 909 0 1 139 923 4 428

0 0 0 0 0 0 0



10 667 3 456 38 (1 672) (66) (1 959 157) (384)


(109) (624) (3) (1 134) 45 (1 512 042) (9 326)

0 0 0 0 0 0 0

(1 094) 2 882 93 (2 882) 21 (1) 9 857
(119) 0 (12 197)
(975) 3 061 93 (3 061) 21 0 22 279
0 (179) 0 179 0 (1) (225)
0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
85 215 5 714 128 6 068 0 16 219 879 152 116




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CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




7.1.3. MESURE ET GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la
migration de la qualité de crédit, voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles, et notamment de prêts, titres de créances
ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers
sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.


7.1.4. GARANTIES REÇUES SUR DES INSTRUMENTS DÉPRÉCIÉS SOUS IFRS 9
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe CASDEN au risque de crédit et de contrepartie. Cette
exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque
de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

EXPOSITION EXPOSITION
MAXIMALE AU DÉPRÉCIATIONS MAXIMALE NETTE DE GARANTIES
En milliers d’euros RISQUE DÉPRÉCIATION
CLASSE D’INSTRUMENTS FINANCIERS DÉPRÉCIÉS (S3)
TITRES DE DETTES AU COÛT AMORTI 0 0 0 0
PRÊTS ET CRÉANCES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COÛT AMORTI 0 0 0 0
PRÊTS ET CRÉANCES À LA CLIENTÈLE AU COÛT AMORTI 197 486 (90 910) 106 576 29 540
TITRES DE DETTES - JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES
0 0 0 0
RECYCLABLES
PRÊTS ET CRÉANCES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - JVOCI R 0 0 0 0
PRÊTS ET CRÉANCES À LA CLIENTÈLE - JVOCI R 0 0 0 0
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 1 0 1 0
ENGAGEMENTS DE GARANTIE 242 288 (85 215) 157 073 137 801
TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉPRÉCIÉS (S3) 439 775 (176 125) 263 650 167 341



7.1.5. GARANTIES REÇUES SUR DES INSTRUMENTS NON SOUMIS AUX RÈGLES DE DÉPRÉCIATION IFRS 9
Néant.

7.1.6. MÉCANISMES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT : ACTIFS OBTENUS PAR PRISE DE POSSESSION DE GARANTIE
Néant.




164
7.1.7. ACTIFS FINANCIERS MODIFIÉS DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE, DONT LA DÉPRÉCIATION ÉTAIT CALCULÉE SUR LA BASE
DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES À MATURITÉ AU DÉBUT DE L’EXERCICE
Principes comptables
Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne
donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées.
Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification.
La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie
contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial.
Néant.

7.1.8. ACTIFS FINANCIERS MODIFIÉS DEPUIS LEUR COMPTABILISATION INITIALE, DONT LA DÉPRÉCIATION AVAIT ÉTÉ CALCULÉE
SUR LA BASE DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES À MATURITÉ, ET DONT LA DÉPRÉCIATION A ÉTÉ RÉÉVALUÉE SUR LA BASE
DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES À UN AN DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE
Néant.

7.1.9. ENCOURS RESTRUCTURÉS
RÉAMÉNAGEMENTS EN PRÉSENCE DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES

31/12/2024 31/12/2023
PRÊTS ET ENGAGEMENTS PRÊTS ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
En milliers d’euros CRÉANCES HORS BILAN CRÉANCES HORS BILAN
ENCOURS RESTRUCTURÉS DÉPRÉCIÉS 95 684 0 95 684 94 685 0 0
ENCOURS RESTRUCTURÉS SAINS 44 229 0 44 229 45 183 0 0
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 139 913 0 139 913 139 868 0 0
DÉPRÉCIATIONS (51 269) 0 (51 269) (42 452) 0 0
GARANTIES REÇUES 20 219 0 20 219 23 212 0 0


ANALYSE DES ENCOURS BRUTS

31/12/2024 31/12/2023
PRÊTS ET ENGAGEMENTS PRÊTS ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
En milliers d’euros CRÉANCES HORS BILAN CRÉANCES HORS BILAN
RÉAMÉNAGEMENT : MODIFICATIONS DES TERMES ET
124 862 0 124 862 127 804 0 0
CONDITIONS
RÉAMÉNAGEMENT : REFINANCEMENT 15 051 0 15 051 12 064 0 0
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 139 913 0 139 913 139 868 0 0


ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LA CONTREPARTIE

31/12/2024 31/12/2023
PRÊTS ET ENGAGEMENTS PRÊTS ET ENGAGEMENTS
TOTAL TOTAL
En milliers d’euros CRÉANCES HORS BILAN CRÉANCES HORS BILAN
FRANCE 139 289 0 139 289 139 297 0 0
AUTRES PAYS 15 051 0 15 051 571 0 0
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 154 340 0 154 340 139 868 0 0




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CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




7.2. RISQUE DE MARCHÉ
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments
perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés
notamment : actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières
• les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation sont soumis à ce risque ;
de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans
d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; la valorisation des portefeuilles.
• les cours de change ; Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont
• les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou



7.3. RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL ET RISQUE DE CHANGE
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque
annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques
taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité – Risque de liquidité, de taux et de change ».
affectée par les variations du cours de change.



7.4. RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet,
faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. ces instruments financiers sont :
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur
de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des maturité contractuelle ;
risques. • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité
par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des contractuelle) ;
risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance revalorisation.
contractuelle. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant « inférieur à 1 mois ».
du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts
vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés prévisionnels.
de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts




166
Montants par date d’échéance contractuelle du risque de liquidité :

NON
INFÉRIEUR DE 1 MOIS DE 3 MOIS DE 1 AN PLUS DE NON DÉTERMINÉ, TOTAL AU
À 1 MOIS À 3 MOIS À 1 AN À 5 ANS 5 ANS DÉTERMINÉ DONT ÉCART 31/12/2024
En milliers d’euros DE NORMES
CAISSE, BANQUES CENTRALES 0 0 0 0 0 0 4 290 4 290
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
0 0 0 0 0 0 336 126 336 126
RÉSULTAT
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
2 639 0 0 69 700 141 015 783 220 0 996 574
CAPITAUX PROPRES(1)
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 0 0 0 0 0 0 6 056 6 056
TITRES AU COÛT AMORTI 559 0 10 054 0 96 500 0 0 107 113
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS
488 344 323 252 0 2 051 120 0 0 0 2 862 716
DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS AU COÛT AMORTI
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AU COÛT
200 798 270 872 2 044 367 3 085 011 5 915 197 0 14 585 11 530 830
AMORTI
ÉCART DE RÉÉVALUATION DES PORTEFEUILLES
0 0 0 0 0 0 14 820 14 820
COUVERTS EN TAUX
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 692 340 594 124 2 054 421 5 205 831 6 152 712 783 220 375 877 15 858 525
BANQUES CENTRALES 0 0 0 0 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR
0 0 0 0 0 0 19 19
RÉSULTAT
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 0 0 0 0 0 0 0 0
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 0 0 0 0 0 0 0 0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE
0 2 394 516 2 052 706 497 487 406 851 0 0 5 351 560
CRÉDIT ET ASSIMILÉS
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 0 7 985 928 31 688 6 900 0 0 0 8 024 516
DETTES SUBORDONNÉES 0 0 0 0 0 0 478 478
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE - JV
0 0 0 0 0 0 54 911 54 911
NÉGATIVE
ÉCART DE RÉÉVALUATION DES PORTEFEUILLES
0 0 0 0 0 0 0 0
COUVERTS EN TAUX
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 0 10 380 444 2 084 394 504 387 406 851 0 55 408 13 431 484
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS EN
0 0 0 0 0 0 0 0
FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS EN
1 417 0 882 408 862 242 0 0 411 403
FAVEUR DE LA CLIENTÈLE
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
1 417 0 882 408 862 242 0 0 411 403
DONNÉS
ENGAGEMENTS DE GARANTIE EN FAVEUR DES
0 0 0 119 0 0 0 119
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
ENGAGEMENTS DE GARANTIE EN FAVEUR DE LA
252 449 386 817 2 917 458 4 397 712 8 265 324 0 0 16 219 760
CLIENTÈLE
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 252 449 386 817 2 917 458 4 397 831 8 265 324 0 0 16 219 879




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CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




NOTE 8. AVANTAGES DU PERSONNEL
Principes comptables droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite
à une modification ou réduction de régime), le coût financier net
Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels,
(effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts
primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est
générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de
attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant
régime.
à cet exercice sont comptabilisés en charges.
Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements
Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité
d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience
pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations
sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en
définies et les régimes à prestations définies.
capitaux propres non recyclables en résultat net.
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux
Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés
français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite
à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture
uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune
de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille
obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations
du travail.
versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de
l’exercice. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle
utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations
Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent
définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de
les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant
réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges.
ou un niveau de prestations.
Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision
lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en
déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement
retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une
prenant en compte des hypothèses démographiques et financières.
cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une
Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant
provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze
à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste
mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
valeur de ces actifs.
Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de
la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des



8.1. CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
SALAIRES ET TRAITEMENTS (29 367) (26 829)
Dont charge représentée par des paiements sur base d’actions
CHARGES DES RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIES 0 0
CHARGES DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES (3 606) (3 411)
AUTRES CHARGES SOCIALES ET FISCALES (19 802) (16 368)
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION (5 575) (5 203)
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (58 350) (51 811)




8.2. ENGAGEMENTS SOCIAUX
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de
sociaux. référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des
Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse bénéficiaires d’âge moins élevé.
Autonome de Retraite des Banques Populaires (CAR-BP), concerne Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont
les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur
bancaire des Banques Populaires au 31 décembre 1993. CNP. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet
Les régimes de retraite gérés par la CAR-BP sont partiellement couverts assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement
par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement




168
obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie Commission Technique, Financière et Risque CAR-BP et pour information
en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le au Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE. L’allocation
pilotage actif/passif de ce fond est de la responsabilité de l’assureur. relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon
Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation
constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie propres au pilotage financier du dispositif.
particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon Les régimes CAR-BP et CGP sont présentés parmi les « Compléments
une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les de retraite et autres régimes ».
produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’État) mais Les autres avantages sociaux incluent également :
également ouverte aux actions (40 % dont 20 % dans la zone Euro). Cette
• retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages
allocation est déterminée de manière à optimiser les performances
accordés aux retraités ;
attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque
piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres
correspondantes sont reconduites chaque année et présentées à la avantages à long terme..


8.2.1. ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS SOCIAUX INSCRITS AU BILAN

AUTRES AVANTAGES À
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES
LONG TERME
COMPLÉMENTS
COMPLÉMENTS COMPLÉMENTS DE RETRAITE
COMPLÉMENTS
INDEMNITÉS
31/12/2024 31/12/2023
DE RETRAITE MÉDAILLES DU AUTRES
DE RETRAITE DE RETRAITE ET AUTRES DE FIN DE
ET AUTRES TRAVAIL AVANTAGES
CAR CGP RÉGIMES CARRIÈRE
RÉGIMES
En milliers d’euros AUTRES

DETTE ACTUARIELLE 6 988 0 588 7 576 493 1 342 0 9 411 9 112
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME (5 739) 0 (506) (6 245) 0 0 0 (6 245) (5 744)
JUSTE VALEUR DES DROITS À
0 0 0 0 0 0 0 0 0
REMBOURSEMENT
EFFET DU PLAFONNEMENT D’ACTIFS 0 0 1 1 0 1 0
SOLDE NET AU BILAN 1 249 0 83 1 332 493 1 342 0 3 167 3 368
ENGAGEMENTS SOCIAUX PASSIFS 1 249 0 83 1 332 493 1 342 0 3 167
ENGAGEMENTS SOCIAUX ACTIFS(1) 0 0
(1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste "comptes de régulariation et actifs divers".

La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants
selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement
et à minima une fois par an.
Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond
à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.




169
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




8.2.2. VARIATION DES MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILAN
Variation de la dette actuarielle

AUTRES AVANTAGES À
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES
LONG TERME
COMPLÉMENTS EXERCICE EXERCICE
COMPLÉMENTS
COMPLÉMENTS COMPLÉMENTS DE RETRAITE
DE RETRAITE
INDEMNITÉS
MÉDAILLES DU AUTRES 2024 2023
DE RETRAITE DE RETRAITE ET AUTRES DE FIN DE
ET AUTRES TRAVAIL AVANTAGES
CAR CGP RÉGIMES CARRIÈRE
RÉGIMES
En milliers d’euros AUTRES

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE
5 637 0 107 5 744 0 0 0 5 744 9 780
PÉRIODE
PRODUIT FINANCIER 178 0 13 191 0 0 0 191 194
COTISATIONS REÇUES 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PRESTATIONS VERSÉES (69) 0 (11) (80) 0 0 0 (80) (72)
AUTRES 0 0 106 106 0 0 0 106 0
VARIATIONS COMPTABILISÉES EN
109 0 108 217 0 0 0 217 122
RÉSULTAT
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION - RENDEMENT
(7) 0 9 2 0 0 0 2 365
DES ACTIFS DU RÉGIME
VARIATIONS COMPTABILISÉES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (7) 0 9 2 0 0 0 2 365
NON RECYCLABLES
ÉCARTS DE CONVERSION 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AUTRES 0 0 282 282 0 0 0 282 (4 523)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE
5 739 0 506 6 245 0 0 0 6 245 5 744
PÉRIODE

La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et décrets
d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au 31 décembre 2023. L’impact
de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services passés.

Variation des actifs de couverture

AUTRES AVANTAGES À
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES
LONG TERME
COMPLÉ-
COMPLÉ- EXERCICE EXERCICE
COMPLÉ- COMPLÉ- MENTS DE INDEM-
MENTS DE 2024 2023
MENTS DE MENTS DE RETRAITE NITÉS DE MÉDAILLES AUTRES
RETRAITE
RETRAITE RETRAITE ET AUTRES FIN DE DU TRAVAIL AVANTAGES
ET AUTRES
CAR CGP RÉGIMES CARRIÈRE
RÉGIMES
En milliers d’euros AUTRES
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DÉBUT DE
5 637 0 107 5 744 0 0 0 5 744 9 780
PÉRIODE
PRODUIT FINANCIER 178 0 13 191 0 0 0 191 194
COTISATIONS REÇUES 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PRESTATIONS VERSÉES (69) 0 (11) (80) 0 0 0 (80) (72)
AUTRES 0 0 106 106 0 0 0 106 0
VARIATIONS COMPTABILISÉES EN
109 0 108 217 0 0 0 217 122
RÉSULTAT
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION - RENDEMENT
(7) 0 9 2 0 0 0 2 365
DES ACTIFS DU RÉGIME
VARIATIONS COMPTABILISÉES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (7) 0 9 2 0 0 0 2 365
NON RECYCLABLES
ÉCARTS DE CONVERSION 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AUTRES 0 0 282 282 0 0 0 282 (4 523)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE
5 739 0 506 6 245 0 0 0 6 245 5 744
PÉRIODE

Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné
à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 80 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart
entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages
postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

170
8.2.3. COÛTS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME
Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont
comptabilisés dans le poste « Charges de personnel ».

AUTRES AVANTAGES À
RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI À PRESTATIONS DÉFINIES RÉGIMES LONG TERME
POSTÉRIEURS AUTRES
EXERCICE EXERCICE
COMPLÉMENTS
COMPLÉMENTS À L’EMPLOI À AVANTAGES À
COMPLÉMENTS COMPLÉMENTS DE RETRAITE
DE RETRAITE INDEMNITÉS DE PRESTATIONS MÉDAILLES DU AUTRES LONG TERME 2024 2023
DE RETRAITE DE RETRAITE ET AUTRES
CAR CGP RÉGIMES
ET AUTRES FIN DE CARRIÈRE DÉFINIES TRAVAIL AVANTAGES
RÉGIMES
En millions d’euros AUTRES

COÛT DES SERVICES 0 0 -64 (64) -103 (167) -90 0 (90) (257) (66)
COÛT FINANCIER NET -86 0 -5 (91) -11 (102) -42 0 (42) (144) (104)
AUTRES (DONT
PLAFONNEMENT PAR 0 0 82 82 0 82 101 0 101 183 48
RÉSULTAT)
CHARGE DE
-86 0 13 (73) (114) (187) (31) 0 (31) (218) (122)
L’EXERCICE
PRESTATIONS
319 0 31 350 0 350 108 0 108 458
VERSÉES
COTISATIONS
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
REÇUES
VARIATION DE
PROVISIONS SUITE A 319 0 31 350 0 350 108 0 108 458 0
DES VERSEMENTS
TOTAL 233 0 44 277 (114) 163 77 0 77 240 (122)


Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies

COMPLÉMENTS DE COMPLÉMENTS DE COMPLÉMENTS DE COMPLÉMENTS DE
INDEMNITÉS DE
RETRAITE ET AUTRES RETRAITE ET AUTRES RETRAITE ET AUTRES RETRAITE ET AUTRES EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros RÉGIMES - CAR-BP RÉGIMES -CGPCE RÉGIMES AUTRES RÉGIMES FIN DE CARRIÈRE
ECARTS DE RÉÉVALUATION
CUMULÉS EN DÉBUT DE 700 0 25 725 0 725 332
PÉRIODE
ECARTS DE RÉÉVALUATION
-462 0 -1 (463) 94 (369) 558
GÉNÉRÉS SUR L’EXERCICE
AJUSTEMENTS DE
0 0 0 0 0 0 0
PLAFONNEMENT DES ACTIFS
ECARTS DE RÉÉVALUATION
401 0 -102 299 60 359 (165)
CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE




171
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




8.2.4. AUTRES INFORMATIONS
Principales hypothèses actuarielles

31/12/2024 31/12/2023
DONT CAR-BP DONT CAR-BP
TAUX D’ACTUALISATION 3,39 % 3,17 %
TAUX D’INFLATION 2,30 % 2,40 %
TABLE DE MORTALITÉ UTILISÉE TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
DURATION 11 ANS 12 ANS


Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2024, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur la dette actuarielle :

31/12/2024 31/12/2023
CAR-BP CAR-BP
en % et milliers d’euros % MONTANT % MONTANT
VARIATION DE +0,5 % DU TAUX D’ACTUALISATION -5,20 % 6 623 -5,11 % 7 194
VARIATION DE -0,5 % DU TAUX D’ACTUALISATION 5,70 % 7 384 5,60 % 8 005
VARIATION DE +0,5 % DU TAUX D’INFLATION 5,50 % 7 375 5,46 % 7 994
VARIATION DE -0,5 % DU TAUX D’INFLATION -5,10 % 6 634 -5,01 % 7 201


Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires

31/12/2024 31/12/2023
En milliers d’euros CAR-BP CAR-BP
N+1 À N+5 2 181 2 225
N+6 À N+10 2 083 2 159
N+11 À N+15 1 899 2 006
N+16 À N+20 1 600 1 729
> N+20 2 894 3 324


Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement)

31/12/2024 31/12/2023
CAR-BP CAR-BP
JUSTE VALEUR DES JUSTE VALEUR DES
POIDS PAR CATÉGORIES POIDS PAR CATÉGORIES
en % et milliers d’euros ACTIFS ACTIFS
TRÉSORERIE 5,67 % 325 5,67 % 319
ACTIONS 35,92 % 2 061 35,92 % 2 025
OBLIGATIONS 49,81 % 2 859 49,81 % 2 808
IMMOBILIER 0,00 % 0 0
DÉRIVÉS 0,00 % 0 0
FONDS DE PLACEMENT 8,60 % 494 8,60 % 485
TOTAL 100,00 % 5 739 100,00 % 5 637




8.3. PAIEMENTS SUR BASE D’ACTIONS ET ASSIMILÉS
La CASDEN Banque Populaire n’est pas concernée.




172
NOTE 9. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions
L’ESSENTIEL sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des
valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 indicateurs tels que :
« Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de • une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif
valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
valorisation de leurs instruments financiers.
• une baisse significative du volume des transactions ;
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste
• une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des
éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. • une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les
différents intervenants de marché ;
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant
l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, • une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient
correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif
valeur. ou du passif ;
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un • une hausse significative des cours ou des primes de risque
marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de
négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée performance (par exemple des probabilités de défaut et des
en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation
de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 que fait le Groupe des flux de trésorerie attendus, compte
dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet
où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à
(niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en l’actif ou au passif ;
place pour valider la valorisation. • des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix
acheteur (ask) (fourchette très large).
DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un
marché actif (niveau 1)
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par
actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme
Le Groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une
hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent, notamment
pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA Juste valeur de niveau 2
– Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur
– Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme
valorisation se fonde sur des paramètres de marché. aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur
membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2) les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «).
ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une
Groupe. donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité
JUSTE VALEUR EN DATE DE COMPTABILISATION INITIALE de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2
comprennent notamment :
Pour la majorité des transactions conclues par le Groupe, le prix de
négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie • les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des
versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de passifs similaires ;
l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, • les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont
le Groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet observables pour l’actif ou le passif, par exemple ;
ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la – les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux
marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». intervalles usuels,
HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR – les volatilités implicites,
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif – les « spreads » de crédit ;
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« • les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui
juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la sont obtenues principalement à partir de données de marché
juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être observables ou corroborées au moyen de telles données, par
utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. corrélation ou autrement.




173
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à • les actions non cotées, ayant généralement la nature de
des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) « participations » : BPCE, Crédit Logement… ;
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE NIVEAU 2 • certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur
Seront en particulier classés dans cette catégorie : indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il n’existe
• les swaps de taux standards ou CMS ; pas de prix pour étayer cette valeur ;
• les accords de taux futurs (FRA) ; • les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative
puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
• les swaptions standards ;
• des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur
• les caps et floors standards ;
fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de
• les achats et ventes à terme de devises liquides ; dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
• les swaps et options de change sur devises liquides ; • les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté
• les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés
name) ou sur indices Itraax, Iboxx… sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
INSTRUMENTS NON DÉRIVÉS DE NIVEAU 2 Transferts entre niveaux de juste valeur
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont
sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette note sont
de marché calibrés à partir de données observables (telles que les les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le
courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de changement de niveau.
données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés
Comptabilisation du portefort
actifs de gré à gré.
Conformément au partenariat avec les Banques Populaires régionales,
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du
quand leurs clients souscrivent la caution Parnasse Garanties, c’est
paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité
la CASDEN Banque Populaire qui avance la prime à cette dernière
des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
et qui se rembourse via la perception d’une commission d’aval
• le paramètre provient de sources externes (via un contributeur trimestrielle payée sur les encours garantis par Parnasse Garanties.
reconnu) ; Selon la norme IFRS 9, l’avance de la prime par la CASDEN Banque
• le paramètre est alimenté périodiquement ; Populaire est assimilable à un prêt non SPPI, donc à comptabiliser
• le paramètre est représentatif de transactions récentes ; en juste valeur. Le prêt est dès lors évalué en actualisant les flux de
commissions futures (qui dépendent des caractéristiques des crédits,
• les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la
des taux d’actualisation, des remboursements anticipés et des sinistres
transaction.
prévisionnels). La différence entre cette juste valeur et les primes
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers versées à Parnasse Garanties à l’initiation est constitutive d’une marge
est immédiatement comptabilisée en résultat. initiale, portée au bilan et étalée comptablement sur la durée de vie
Figurent notamment en niveau 2 : des contrats financés par les Banques Populaires régionales selon
• les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est l’échéancier prévisionnel. Le prêt qui se rembourse via le paiement des
déterminée à partir de données de marché observables (ex : commissions d’aval fait quant à lui l’objet d’une réévaluation à chaque
utilisation de données de marché issues de sociétés comparables arrêté, tenant compte des changements d’hypothèses éventuels.
cotées ou méthode de multiple de résultats) ; Sur l’année 2024, le portefort a généré, selon cette méthode de
• les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et comptabilisation, 15 millions d'euros de PNB dont 15,1 millions d'euros
communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications au titre de l’amortissement de la marge initiale constatée d’avance et
régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions -0,1 million d'euros au titre de la réévaluation à la juste valeur.
récentes.
Juste valeur de niveau 3 CAS PARTICULIERS
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de
de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables,
niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la
doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix réévaluation des principales filiales de BPCE.
de transactions récentes. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus
ou utilisant une part significative de paramètres non observables (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes
(niveau 3) attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de
paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes
standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont
non observable. été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par
des paramètres non observables incluent plus particulièrement : BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert
indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.



174
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 18 893 produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés
millions d’euros pour les titres. par les pouvoirs publics.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI (TITRES) La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de
valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier,
d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit
des estimations. étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de
remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées
ajustement du profil d’amortissement des prêts.
n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement
pas l’être en pratique. Juste valeur des crédits interbancaires
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes
besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de
sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la
principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée
contractuels. observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle,
retenues. la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée
par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est
compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des
jugée représentative de la juste valeur
prêts.
Il s’agit notamment :
Juste valeur des dettes
• des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale
est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit
au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est
période ; présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux
d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre
• des passifs exigibles à vue ;
n’est généralement pas pris en compte ou s’il est pris en compte, il
• des prêts et emprunts à taux variable ; correspond au spread d’émission du Groupe BPCE.




175
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




9.1. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
9.1.1. HIÉRARCHIE DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

31/12/2024
TECHNIQUES DE TECHNIQUES DE
VALORISATION VALORISATION
COTATION SUR UN
UTILISANT UTILISANT DES
MARCHÉ ACTIF TOTAL
DES DONNÉES DONNÉES NON
(NIVEAU 1)
OBSERVABLES OBSERVABLES
En milliers d’euros (NIVEAU 2) (NIVEAU 3)
ACTIFS FINANCIERS
INSTRUMENTS DE DETTES 0 0 0 0
PRÊTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE 0 0 0 0
TITRES DE DETTES 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
ACTIONS ET AUTRES TITRES DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
AUTRES
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - DÉTENUS À DES FINS
0 0 0 0
DE TRANSACTION(1)
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 0 38 0 38
Dérivés de taux 0 38 0 38
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - COUVERTURE
0 38 0 38
ÉCONOMIQUE
INSTRUMENTS DE DETTES 0 0 0 0
PRÊTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE 0 0 0 0
TITRES DE DETTES 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - SUR OPTION 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE DETTES 0 6 901 329 187 336 088
PRÊTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE 0 0 298 701 298 701
TITRES DE DETTES 0 6 901 30 486 37 387
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - NON STANDARD 0 6 901 329 187 336 088
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
ACTIONS ET AUTRES TITRES DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - HORS TRANSACTION 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE DETTES 164 626 27 667 21 060 213 354
PRÊTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE 0 0 0 0
TITRES DE DETTES 164 626 27 667 21 060 213 354
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 0 19 315 799 994 819 309
ACTIONS ET AUTRES TITRES DE CAPITAUX PROPRES 0 19 315 799 994 819 309
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 164 626 46 982 821 054 1 032 663
Dérivés de taux 0 6 056 0 6 056
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 0 6 056 0 6 056
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 164 626 59 977 1 150 241 1 374 845




176
31/12/2024
TECHNIQUES DE TECHNIQUES DE
VALORISATION VALORISATION
COTATION SUR UN
UTILISANT UTILISANT DES
MARCHÉ ACTIF TOTAL
DES DONNÉES DONNÉES NON
(NIVEAU 1)
OBSERVABLES OBSERVABLES
En milliers d’euros (NIVEAU 2) (NIVEAU 3)
PASSIFS FINANCIERS
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 0 19 0 19
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
AUTRES PASSIFS FINANCIERS 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - DÉTENUS À DES FINS
0 19 0 19
DE TRANSACTION(1)
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - COUVERTURE
0 0 0 0
ÉCONOMIQUE
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 0 0 0 0
AUTRES PASSIFS FINANCIERS 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - SUR OPTION 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 54 911 0 54 911
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 0 54 911 0 54 911
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 0 54 930 0 54 930




177
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




9.1.2. ANALYSE DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS CLASSÉS EN NIVEAU 3 DE LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR

GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS AU COURS DE LA PÉRIODE
ÉVÉNEMENTS DE GESTION DE LA PÉRIODE
AU COMPTE DE RÉSULTAT
31/12/2023
SUR LES OPÉRATIONS EN CAPITAUX PROPRES
SUR LES OPÉRATIONS
SORTIES DU BILAN À LA
EN VIE À LA CLÔTURE
En milliers d’euros CLÔTURE
ACTIFS FINANCIERS
INSTRUMENTS DE DETTES 0 0 0 0
PRÊTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE 0 0 0 0
TITRES DE DETTES 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
ACTIONS ET AUTRES TITRES DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
AUTRES
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - DÉTENUS À
0 0 0 0
DES FINS DE TRANSACTION
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 0 0 0 0
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT -
0 0 0 0
COUVERTURE ÉCONOMIQUE
INSTRUMENTS DE DETTES 0 0 0 0
PRÊTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE 0 0 0 0
TITRES DE DETTES 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - SUR
0 0 0 0
OPTION
INSTRUMENTS DE DETTES 379 182 2 375 (7) 0
PRÊTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE 336 975 779 0 0
TITRES DE DETTES 42 207 1 596 (7) 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - NON
379 182 2 375 (7) 0
STANDARD
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
ACTIONS ET AUTRES TITRES DE CAPITAUX PROPRES 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - HORS
0 0 0 0
TRANSACTION
INSTRUMENTS DE DETTES 21 503 897 226 (480)
PRÊTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CLIENTÈLE 0 0 0 0
TITRES DE DETTES 21 503 897 226 (480)
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES 779 531 (9) 0 (7 114)
ACTIONS ET AUTRES TITRES DE CAPITAUX PROPRES 779 531 (9) 0 (7 114)
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 801 034 888 226 7 594
Dérivés de taux 0 0 0 0
Dérivés actions 0 0 0 0
Dérivés de change 0 0 0 0
Dérivés de crédit 0 0 0 0
Autres dérivés 0 0 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 0 0 0 0



178
ÉVÉNEMENTS DE GESTION DE LA PÉRIODE TRANSFERTS DE LA PÉRIODE

AUTRES VARIATIONS 31/12/2024
VENTES / REMBOURSE- VERS UNE AUTRE CATÉGORIE DE ET VERS UN AUTRE
ACHATS / ÉMISSIONS
MENTS COMPTABLE NIVEAU



0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

1 429 (7 269) 0 (7 021) (39 502) 329 187
1 429 (780) 0 0 (39 702) 298 701
0 (6 489) 0 (7 021) 200 30 486

1 429 (7 269) 0 (7 021) (39 502) 329 187

0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

8 000 (9 088) 0 0 2 21 060
0 0 0 0 0 0
8 000 (9 088) 0 0 2 21 060
27 588 0 0 0 0 799 994
27 588 0 0 0 0 799 994
35 588 (9 088) 0 0 2 821 054
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0



179
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




9.1.3. ANALYSE DES TRANSFERTS ENTRE NIVEAUX DE LA HIÉRARCHIE DE JUSTE VALEUR
Pas de changement de niveau de juste valeur sur l’exercice 2024 et 2023.

9.1.4. SENSIBILITÉ DE LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe CASDEN est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode
de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus significatifs. En
revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2024.



9.2. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre
d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas
l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont
pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle
d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1.

31/12/2024 31/12/2023
VALEUR VALEUR
JUSTE JUSTE
COMP- NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 COMP- NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3
VALEUR VALEUR
En milliers d’euros TABLE TABLE
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT
AMORTI
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES
2 862 716 2 862 716 - 2 765 844 96 872 3 007 010 3 007 010 - 2 449 636 557 374
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA
11 530 830 11 530 830 - 123 494 11 407 336 10 759 773 10 759 773 - 2 147 088 8 612 685
CLIENTÈLE
TITRES DE DETTES 107 113 107 113 10 078 97 035 - 10 146 9 806 9 806 - -
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION DES
14 820 /// /// /// /// 5 852 /// /// /// ///
PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
PASSIFS FINANCIERS AU COÛT
AMORTI
DETTES ENVERS LES
5 351 560 5 351 560 - 3 000 931 2 350 629 3 963 695 3 963 696 - 2 703 744 1 259 952
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 8 024 516 8 024 516 - 44 116 7 980 400 8 728 845 8 728 841 - 9 458 8 719 383
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN
- - - - - - - - - -
TITRE
DETTES SUBORDONNÉES 478 478 - - 478 478 478 - - 478
ÉCART DE RÉÉVALUATION DES
- /// /// /// /// - /// /// /// ///
PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX




180
NOTE 10. IMPÔTS
10.1. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure
prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant,
Principes comptables deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire
étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23
sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes
source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou fiscales soit réalisé.
un partenariat sur ses distributions de dividendes à l’entité présentant Le Groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives
les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat
entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les
Les impôts sur le résultat regroupent : acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et
• d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le Groupe suppose
exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en
d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles.
d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative,
taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées
fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé (recouvré) ; par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires.
Le Groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou
• d’autre part, les impôts différés (voir note 10.2). recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et
acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans
les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte
ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision par les autorités fiscales.
particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent
caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont reflétées dans
comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision
traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts.
23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur
est venue préciser clarifier le traitement à retenir. des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels le Groupe
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application
d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude de ce qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque
existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute estimé.
sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant
en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du
traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs
l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ».
23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
IMPÔTS COURANTS (36 972) (32 839)
IMPÔTS DIFFÉRÉS 10 605 8 498
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (26 367) (24 341)

Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux des dispositions légales et conventionnelles à date, la CASDEN n’est
d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge
en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais de BPCE.
applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Dans A noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont établies
ce cadre, le Groupe BPCE applique l’exemption de comptabilisation des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement
d’impôts différés prévues par l’amendement à la norme IAS 12 de auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au
mai 2023 moyennant la fourniture d’informations complémentaires. titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée
BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre
sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).




181
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023 EXERCICE 2023 PROFORMA
EN MILLIERS EN MILLIERS EN MILLIERS
TAUX D’IMPÔT TAUX D’IMPÔT TAUX D’IMPÔT
D’EUROS D’EUROS D’EUROS
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 88 675 98 480 88 820
VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 0 0 0
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE 0 0 0
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES
(4 174) (5 881) (5 881)
EN ÉQUIVALENCE(2)
IMPÔTS 26 367 24 341 24 341
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR
110 868 116 940 107 280
DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A)
EFFET DES DIFFÉRENCES PERMANENTES (1) (8 570) (7 123) (7 123)
RÉSULTAT FISCAL CONSOLIDÉ (A)
TAUX D’IMPOSITION DE DROIT COMMUN FRANÇAIS (B) 25,83 % 25,83 % 25,83 %
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS THÉORIQUE AU TAUX EN VIGUEUR
28 637 30 206 27 710
EN FRANCE (A*B)
EFFET DE LA VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS NON CONSTATÉS 0 0 0
IMPÔTS À TAUX RÉDUIT ET ACTIVITÉS EXONÉRÉES 0 0 0
DIFFÉRENCE DE TAUX D’IMPÔTS SUR LES REVENUS TAXÉS À
0 0 0
L’ÉTRANGER
IMPÔTS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS, CRÉDITS D’IMPÔTS ET
(3 400) (248) (248)
AUTRES IMPÔTS
EFFET DES CHANGEMENTS DE TAUX D’IMPOSITION 0 0 0
AUTRES ÉLÉMENTS 9 700 4 002 4 002
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE (26 367) (24 341) (24 341)
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR
-23,78 % -20,81 % -22,69 %
LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE)




182
10.2. IMPÔTS DIFFÉRÉS
Principes comptables
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de
temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a publié
ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12
exigible ou récupérable. traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le point spécifique
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en
différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 » de l’OCDE visant à
applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des
sociétés fixé à 15 %. Les amendements à la norme proposés visent
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de
une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette
chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-
imposition complémentaire avec en contrepartie des informations
même, soit au Groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts
à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels
différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité
arrêtés à compter du 1er janvier 2023, soit pour le Groupe BPCE, aux
concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.
comptes consolidés établis au 31 décembre 2023.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une
Le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet afin d’assurer le suivi
charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux
des différentes réglementations associées ainsi que la conformité aux
afférant :
règles Pilier 2 et aux besoins d’informations complémentaires introduits
• aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; par ces amendements à IAS 12. A ce stade du projet, il apparaît que le
• aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un
par capitaux propres ; top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non significatifs.
• aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle,
des flux de trésorerie ; le Groupe ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition
complémentaire dans le cadre de cet arrêté.
• pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés
en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles
propres. reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le
tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une
passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
actualisation.

TOTAL CONSOLIDÉ ÉCRITURES LIASSES
IMPÔTS DIFFÉRÉS ISSUS DES DÉCALAGES TEMPORAIRES COMPTABLES-FISCAUX 75 649 0 75 649
PROVISIONS POUR PASSIFS SOCIAUX 661 661
PROVISIONS POUR ACTIVITÉ D’ÉPARGNE-LOGEMENT 0 0
PROVISIONS SUR BASE DE PORTEFEUILLES 53 306 53 306
AUTRES PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES 2 068 2 068
IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR PERTES FISCALES REPORTABLES 12 429 12 429
IMPÔTS DIFFÉRÉS NON CONSTATÉS 0 0
AUTRES SOURCES DE DIFFÉRENCES TEMPORAIRES(1) 7 185 7 185
IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR RÉSERVES LATENTES -36 500 -23 599 -12 901
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR OCI NR -12 704 586 -13 290
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR OCI R -23 888 -24 185 297
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE 0 0
ÉCARTS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS SOCIAUX 92 92
RISQUE DE CRÉDIT PROPRE 0
IMPÔTS DIFFÉRÉS NON CONSTATÉS 0 0
IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR RÉSULTAT 2 054 2 054
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 41 203 -23 599 64 802
COMPTABILISÉS
À l’actif du bilan(1) 41 203 41 203
Au passif du bilan 0 0




183
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




NOTE 11. AUTRES INFORMATIONS
11.1. INFORMATIONS SECTORIELLES Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non
garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la
L’activité de la CASDEN Banque Populaire n’est pas sectorisée. valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du
profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans
11.2. INFORMATIONS SUR LES OPÉRATIONS DE LOCATION ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est
enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà
11.2.1. OPÉRATIONS DE LOCATION EN TANT QUE BAILLEUR
constatés.
Principes comptables Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur créances relatives aux opérations de location-financement sont
réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que
simple ou d’opérations de location-financement. pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence
Contrats de location-financement sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme
location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste «
des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus
sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment
rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du
cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou
bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égaux :
collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un
contrat de location simple : • l’investissement net ;
• le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des
preneur au terme de la durée du contrat de location ; coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement
par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
• le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien
sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa Contrats de location simple
juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement
que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait est un contrat de location simple.
la certitude raisonnable d’exercer l’option ; Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les
• la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens
de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit
de propriété ; d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont
• au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits
paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste et charges des autres activités ».
valeur du bien sous-jacent ; Néant.
• les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le 11.2.2. OPÉRATIONS DE LOCATION EN TANT QUE PRENEUR
preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures.
Principes comptables
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui,
individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement Ifrs 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination
en location-financement : juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle
qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification
• si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies
d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation
par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ;
de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient
• les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
• le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques
• le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer découlant de l’utilisation du bien ;
sensiblement inférieur au prix de marché.
• le droit de décider de l’utilisation du bien.
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-
L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par
financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une
l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution
créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de
du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et
location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux
circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour
implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire,
le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un
augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-
caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une
jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de
capacité et non d’un actif.
l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements
fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel
les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un
d’un taux. bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans
localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.



184
La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir
exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés
contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation,
loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif n’a pas d’effet sur le compte de résultat.
présenté parmi les passifs divers. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe,
dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les ce taux est déterminé au niveau du Groupe et ajusté, le cas échéant,
différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations dans la devise applicable au preneur.
des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif La durée de location correspond à la période non résiliable pendant
locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle
Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options
location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement
durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue
indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement
ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat
options dont l’exercice est raisonnablement certain. est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le des établissements du Groupe.
passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur
taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie
et la taxe d’habitation. et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits «
du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement
locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à
à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable
locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant de 3 ans.
ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif
et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que
état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en
location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat
être déterminée de manière suffisamment fiable. brut d’exploitation.
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements
actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés
comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.
à mi-vie du contrat.

Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur

En millions d’euros 31/12/2024 31/12/2023
CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATION (418) (276)
Charges d’intérêt sur passifs locatifs (46) (4)
Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation (372) (272)
Charges de location variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs 0 0
Charges de location au titre des contrats de courte durée (1)
0 0
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur(1) 0 0
PRODUITS DE SOUS - LOCATION - LOCATION SIMPLE 0 0
(1) Relatives aux contrats de location non reconnus au bilan.




185
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




11.3. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les
principaux dirigeants du Groupe.
11.3.1. TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du Groupe consolidées par
intégration globale sont totalement éliminés en consolidation.
Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec :
• l’organe central BPCE ;
• les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
• les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
• les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du Groupe (IPBP, IPAusterlitz) .

31/12/2024
ENTITÉS EXERÇANT UN CO-ENTREPRISES
ENTREPRISES
SOCIÉTÉ MÈRE CONTRÔLE CONJOINT OU ET AUTRES PARTIES
ASSOCIÉES
En milliers d’euros UNE INFLUENCE NOTABLE LIÉES
CRÉDITS 2 764 122 121 383
AUTRES ACTIFS FINANCIERS 591 978 28 487
AUTRES ACTIFS
TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES 3 356 100 0 121 383 28 487
DETTES
AUTRES PASSIFS FINANCIERS 2 166 929
AUTRES PASSIFS
TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES 2 166 929 0 0 0
INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS 25 881 -1 964
COMMISSIONS 6 010
RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES 31 803
PRODUITS NETS DES AUTRES ACTIVITÉS -3 682
TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES 54 002 0 4 046 0
ENGAGEMENTS DONNÉS
ENGAGEMENTS REÇUS 4 240 611
ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
TOTAL DES ENGAGEMENTS AVEC LES ENTITÉS LIÉES 0 0 4 240 611 0




186
31/12/2023
ENTITÉS EXERÇANT UN CO-ENTREPRISES
ENTREPRISES
SOCIÉTÉ MÈRE CONTRÔLE CONJOINT OU ET AUTRES PARTIES
ASSOCIÉES
En milliers d’euros UNE INFLUENCE NOTABLE LIÉES
CRÉDITS 2 464 969 0 121 394 0
AUTRES ACTIFS FINANCIERS 881 855 0 0 31 039
AUTRES ACTIFS 0 0 0 0
TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES 3 346 824 0 121 394 31 039
DETTES 0 0 0 0
AUTRES PASSIFS FINANCIERS 2 809 426 0 1 917 0
AUTRES PASSIFS 0 0 0 0
TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES 2 809 426 0 1 917 0
INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS 31 933 0 -1 843 0
COMMISSIONS -16 0 4 696 0
RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES 30 233 0 0 0
PRODUITS NETS DES AUTRES ACTIVITÉS 0 0 0 0
TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES 62 150 0 2 853 0
ENGAGEMENTS DONNÉS 0 0 0 0
ENGAGEMENTS REÇUS 0 0 3 525 671 0
ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 0 0 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS AVEC LES ENTITÉS LIÉES 0 0 3 525 671 0

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 « Périmètre de consolidation ».

11.3.2. TRANSACTIONS AVEC LES DIRIGEANTS
Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d’Administration de la CASDEN Banque Populaire.



11.4. PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIÉES
Principes comptables : voir Note 3
11.4.1. PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
11.4.1.1. Partenariats et autres entreprises associées
Les principales participations du Groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
PARNASSE GARANTIES 101 945 107 757
AUTRES 0 0
SOCIÉTÉS FINANCIÈRES 101 945 107 757
AUTRES 0 0
SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES 0 0
TOTAL DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 101 945 107 757




187
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




11.4.1.2. Données financières des principaux partenariats et entreprises associées
Les données financières résumées pour les coentreprises et les entreprises sous influence notable non significatives au 31 décembre 2024
sont les suivantes :

ENTREPRISES ASSOCIÉES
En milliers d’euros PARNASSE GARANTIE
DIVIDENDES REÇUS 0
PRINCIPAUX AGRÉGATS 0
TOTAL ACTIF 550 628
TOTAL DETTES 5 041
COMPTE DE RÉSULTAT 0
RÉSULTAT D’EXPLOITATION OU PNB 8 201
IMPÔT SUR LE RÉSULTAT (2 221)
RÉSULTAT NET 5 980
RAPPROCHEMENT AVEC LA VALEUR AU BILAN DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 139 810
POURCENTAGE DE DÉTENTION 80,00 %
VALEUR DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 111 848
Dont écarts d’acquisition 0
VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 101 945


11.4.1.3. Nature et étendue des restrictions importantes
Le Groupe CASDEN n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et
coentreprises.


11.4.2. QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
PARNASSE GARANTIES 4 174 5 881
AUTRES
SOCIÉTÉS FINANCIÈRES 4 174 5 881
AUTRES
SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE 4 174 5 881




11.5. INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
11.5.1. NATURE DES INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS • tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la
STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur
n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de fiscal, investisseur significatif, etc.).
l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une Au cas particulier de la gestion d’actifs, les investissements dans des
coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers
structurée relèvent du périmètre de cette annexe. sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe CASDEN.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien
consolidées pour des raisons de seuils. contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CASDEN à un
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le risque de variation des rendements associés à la performance de
Groupe CASDEN détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés,
des rôles suivants : entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou
de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles
• originateur/structureur/arrangeur ;
qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit,
• agent placeur ; l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
• gestionnaire ;



188
Le Groupe CASDEN restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites
enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par
détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou
ci-avant. « commercial paper »).
Les entités structurées avec lesquelles le Groupe est en relation Financements (d’actifs) structurés
peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et
œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation,
produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs
les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les
économiques, tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de
entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers
Gestion d’actifs (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres,
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés
Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés cibles (financements en LBO).
par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, Le Groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle
SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. est logée une opération de financement spécifique pour le compte
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les
est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des
regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité
au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou
titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il structurelle, et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en
s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du
fonds de capital investissement. financement accordé.

Titrisation Autres activités
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.
forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés 11.5.2. NATURE DES RISQUES ASSOCIÉS AUX INTÉRÊTS
représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. DÉTENUS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit CONSOLIDÉES
sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan
(tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des du Groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées
investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, non consolidées contribuent à la détermination des risques associés
fonction du niveau de risque accepté. à ces entités.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des
par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de engagements de financement et de garantie donnés sous déduction
risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées
attribuée. au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de
structurées sont les suivantes : perte ne prend pas en compte les passifs financiers à la juste valeur
• les opérations par lesquelles le Groupe (ou une filiale) cède pour par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des
son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » instruments dérivés optionnels, aux ventes d’options.
ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes
d’actifs ; d’options vis-à-vis des entités structurées.
• les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur
opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général typologie d’activité.
un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise
tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être




189
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




AU 31/12/2024
FINANCEMENTS
TITRISATION GESTION D’ACTIFS AUTRES ACTIVITÉS
En milliers d’euros STRUCTURÉS
HORS PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 14 12 235 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION 0 0 0 0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN TRADING (HORS DÉRIVÉS) 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - NON BASIQUE 14 12 235 0 0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN JUSTE VALEUR SUR OPTION 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES HORS TRANSACTION 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 0 0 0 49 546
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 0 0 0 0
ACTIFS DIVERS 0 0 0 0
TOTAL ACTIF 14 12 235 0 49 546
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0 0 0
PROVISIONS 0 0 0 0
TOTAL PASSIF 0 0 0 0
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 0 0 0 0
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 0 0 0 0
GARANTIE REÇUES 0 0 0 0
NOTIONNEL DES DÉRIVÉS 0 0 0 0
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 14 12 235 0 49 546



AU 31/12/2024
En milliers d’euros TITRISATION GESTION D’ACTIFS AUTRES ACTIVITÉS
PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION 0 0 0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN TRADING (HORS DÉRIVÉS) 0 0 0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN JUSTE VALEUR SUR OPTION 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 0 0 0
PRÊTS ET CRÉANCES 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À ÉCHÉANCE 0 0 0
ACTIFS DIVERS 0 0 0
TOTAL ACTIF 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0 0
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 0 0 0
PROVISIONS 0 0 0
TOTAL PASSIF 0 0 0
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 0 0 0
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 0 0 0
GARANTIE REÇUES 0 0 0
NOTIONNEL DES DÉRIVÉS 0 0 0
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 0 0 0

AU 31/12/20234
FINANCEMENTS
TITRISATION GESTION D’ACTIFS AUTRES ACTIVITÉS
En milliers d’euros STRUCTURÉS
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES 190 1 700 939 0 1 105 187




190
AU 31/12/2023
FINANCEMENTS
TITRISATION GESTION D’ACTIFS AUTRES ACTIVITÉS
En milliers d’euros STRUCTURÉS
HORS PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 14 360 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION 0 0 0 0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN TRADING (HORS DÉRIVÉS) 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT - NON BASIQUE 0 14 360 0 0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN JUSTE VALEUR SUR OPTION 0 0 0 0
INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES HORS TRANSACTION 0 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES 0 0 0 53 139
ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 0 0 0 0
ACTIFS DIVERS 0 0 0 0
TOTAL ACTIF 0 14 360 0 53 139
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0 0 0
PROVISIONS 0 0 0 0
TOTAL PASSIF 0 0 0 0
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 0 0 0 0
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 0 0 0 0
GARANTIE REÇUES 0 0 0 0
NOTIONNEL DES DÉRIVÉS 0 0 0 0
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 0 14 360 0 53 139



AU 31/12/2023
En milliers d’euros TITRISATION GESTION D’ACTIFS AUTRES ACTIVITÉS
PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE
ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0 0
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION 0 0 0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN TRADING (HORS DÉRIVÉS) 0 0 0
INSTRUMENTS FINANCIERS CLASSÉS EN JUSTE VALEUR SUR OPTION 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 0 0 0
PRÊTS ET CRÉANCES 0 0 0
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À ÉCHÉANCE 0 0 0
ACTIFS DIVERS 0 0 0
TOTAL ACTIF 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 0 0 0
PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE 0 0 0
PROVISIONS 0 0 0
TOTAL PASSIF 0 0 0
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 0 0 0
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 0 0 0
GARANTIE REÇUES 0 0 0
NOTIONNEL DES DÉRIVÉS 0 0 0
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 0 0 0

AU 31/12/2023
FINANCEMENTS
TITRISATION GESTION D’ACTIFS AUTRES ACTIVITÉS
En milliers d’euros STRUCTURÉS
TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES 277 2 920 032 76 604 1 082 528




191
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :
• titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
• gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation) ;
• financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ;
• autres activités, le total bilan.
Au cours de la période, le Groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aidé à obtenir de soutien financier aux entités structurées
non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

11.5.3. REVENUS ET VALEUR COMPTABLE DES ACTIFS TRANSFÉRÉS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
SPONSORISÉES
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du Groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
• elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
• elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du Groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée
est présumée ne pas être sponsorisée.



11.6. IMPLANTATIONS PAR PAYS
Néant.



11.7. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les Commissaires aux Comptes pour l’ensemble du Groupe CASDEN (y compris
les Commissaires aux Comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour les
exercices 2023 et 2024 :

COMMISSAIRES AUX COMPTES RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES DE BPCE
TOTAL
PWC MAZARS
MONTANT % MONTANT %
montants en milliers d’euros (1) 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
MISSIONS DE CERTIFICATION DES
201 46 93 % 98 % 199 80 96 % 71 % 400 126
COMPTES
SERVICES AUTRES QUE LA
14 1 7% 2% 8 32 4% 29 % 22 33
CERTIFICATION DES COMPTES
TOTAL 215 47 100 % 100 % 207 112 96 % 238 % 422 159
DONT HONORAIRES VERSÉS À
L’ENTITÉ PORTANT LE MANDAT CAC
SUR LES ENTITÉS CONSOLIDANTES 201 46 98 % 199 80 96 % 71 % 400 126
POUR LA CERTIFICATION DES
COMPTES
DONT HONORAIRES VERSÉS À
L’ENTITÉ PORTANT LE MANDAT CAC
SUR LES ENTITÉS CONSOLIDANTES 14 1 2% 8 32 4% 29 % 22 33
POUR LES SERVICES AUTRES QUE
LA CERTIFICATION DES COMPTES
VARIATION (%) 357 % 85 % 165 %

Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable.




192
NOTE 12. DÉTAIL DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
12.1. OPÉRATIONS DE TITRISATION
Principes comptables
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés
en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de
titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le Groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères
de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1.
Néant.

12.2. OPCVM GARANTIS
Néant.

12.3. AUTRES INTÉRÊTS DANS LES FILIALES ET ENTITÉS STRUCTURÉES CONSOLIDÉES
Néant.

12.4. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31 DÉCEMBRE 2024
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse
pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres
consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas
secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen significative pour ceux-ci.
et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage
comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue
retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article par le Groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du
19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du
bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le Groupe dans l’actif net de la société détenue.
caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées.

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AU 31/12/2024
PARTENARIAT OU ENTREPRISES
SOCIÉTÉS IMPLANTATION(1) TAUX D’INTÉRÊT TAUX DE CONTRÔLE MÉTHODE DE CONSOLIDATION(2)
ASSOCIÉES
I) ENTITÉ CONSOLIDANTE
CASDEN BANQUE POPULAIRE FRANCE
II) FILIALES
PARNASSE GARANTIES FRANCE 80 % 66 % MISE EN ÉQUIVALENCE PARTENARIAT
(1) Pays d’implantation
(2) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.).




193
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES CONSOLIDÉS IFRS




12.5. ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2024
Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés
selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux
entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.
Les entreprises non consolidées sont constituées :
• d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et ;
• d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif.
Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune,
l’indication de la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement :
Néant.
Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune
l’indication de la part de capital détenue par le Groupe, directement et indirectement :

PART DU CAPITAL
SOCIÉTÉS IMPLANTATION DÉTENU EN NOMBRE MOTIF DE NON CONSOLIDATION
D’ACTIONS
PARNASSE NELSON FRANCE 1 000 000 PARTICIPATION NON CONSOLIDÉE CAR NON SIGNIFICATIVE
INTERPROMO FRANCE 14 500 PARTICIPATION NON CONSOLIDÉE CAR NON SIGNIFICATIVE
SAS FINANCE FRANCE 250 PARTICIPATION NON CONSOLIDÉE CAR NON SIGNIFICATIVE
SCI MONTORGUEIL FRANCE 1 PARTICIPATION NON CONSOLIDÉE CAR NON SIGNIFICATIVE




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195
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




Comptes individuels annuels
02 au 31 décembre 2024


BILAN ET HORS BILAN


ACTIF

En milliers d’euros NOTES 31/12/2024 31/12/2023
CAISSES, BANQUES CENTRALES 4 290 4 687
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 4.3 278 832 193 367
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4.1 2 834 945 2 986 111
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 4.2 11 623 959 10 802 444
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 4.3 208 463 62 001
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 4.3 17 676 19 611
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME 4.4 269 567 281 632
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 4.4 611 991 587 911
OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 0 0
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4.5 927 804
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4.5 56 471 59 797
AUTRES ACTIFS 4.7 192 303 213 740
COMPTES DE RÉGULARISATION 4.8 140 956 101 459
TOTAL DE L’ACTIF 16 240 380 15 313 564




HORS BILAN

En milliers d’euros NOTES 31/12/2024 31/12/2023
ENGAGEMENTS DONNÉS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5.1 411 402 531 108
ENGAGEMENTS DE GARANTIE(1) 5.1 16 219 880 17 244 890
ENGAGEMENTS SUR TITRES 5.1 0 0
(1) Retraitement correction de la surestimation des engagements donnés pour un montant de 300 millions d'euros en 2024 et 1,3 milliard en 2023.




196
BILAN ET HORS BILAN


PASSIF

En milliers d’euros NOTES 31/12/2024 31/12/2023
BANQUES CENTRALES 0 0
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4.1 5 381 986 4 001 816
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 4.2 8 025 781 8 729 260
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 4.6 0 0
AUTRES PASSIFS 4.7 168 573 28 872
COMPTES DE RÉGULARISATION 4.8 170 742 162 976
PROVISIONS 4.9 282 309 229 444
DETTES SUBORDONNÉES 4.10 478 478
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG) 4.11 1 120 136 1 118 707
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 4.12 1 090 375 1 042 011
CAPITAL SOUSCRIT 492 810 487 733
PRIMES D’ÉMISSION 52 021 52 021
RÉSERVES 420 047 356 712
ÉCART DE RÉÉVALUATION 0 0
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 0 0
REPORT À NOUVEAU 68 439 56 729
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (+/-) 57 058 88 816
TOTAL DU PASSIF 16 240 380 15 313 564




HORS BILAN

En milliers d’euros NOTES 31/12/2024 31/12/2023
ENGAGEMENTS REÇUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 5.1 0 0
ENGAGEMENTS DE GARANTIE 5.1 0 0
ENGAGEMENTS SUR TITRES 5.1 0 0




197
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




COMPTE DE RÉSULTAT


En milliers d’euros NOTES 31/12/2024 31/12/2023
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS 3.1 435 476 335 824
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES 3.1 -187 570 -119 504
PRODUITS SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 0 0
CHARGES SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 0 0
REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 3.2 39 619 36 510
COMMISSIONS (PRODUITS) 3.3 56 047 55 295
COMMISSIONS (CHARGES) 3.3 -43 732 -46 089
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION 3.4 0 0
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS 3.5 642 5 498
AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE 3.6 386 5 256
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 3.6 -15 149 -21 674
PRODUIT NET BANCAIRE 285 179 251 116
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION 3.7 -107 008 -94 789
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
-7 320 -7 213
CORPORELLES
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 171 391 149 114
COÛT DU RISQUE 3.8 -69 193 -38 094
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 102 198 111 020
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS 3.9 -7 145 38
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 95 053 111 058
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 3.10 1 11 120
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 3.11 -36 567 -34 646
DOTATIONS / REPRISES DE FRBG ET PROVISIONS RÉGLEMENTÉES -1 429 1 284
RÉSULTAT NET 57 058 88 816




198
NOTE 1. CADRE GÉNÉRAL
1.1. LE GROUPE BPCE • Global Financial Services regroupant la gestion d’actifs et de fortune
(Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la
Le Groupe BPCE , dont fait partie la CASDEN Banque Populaire, comprend
(1)
banque de grande clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking).
le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, l’organe central
BPCE et ses filiales. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a
notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles
Le Groupe BPCE est un Groupe coopératif dont les Sociétaires sont au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de
propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt
Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. Chacun des deux du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux
réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. entités du Groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires
et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement 1.2. MÉCANISME DE GARANTIE
l’exclusivité de leur cautionnement. Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément
Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et
sociétés locales d’épargne (SLE). financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité
Sociétaires. financière qui les lie.
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser
par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux
entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité
les Sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe
cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou
elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du
de banque. Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE
est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs
BPCE ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser
agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n° 2009-715 du jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés
18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour
par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Épargne. restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous
coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés de solidarité interne du Groupe et en faisant appel au fonds de
auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de
des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des
d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements
établissements du Groupe. affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau
détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de Caisse d’Épargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450
des services financiers et leurs structures de production. Il détermine millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres
aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe : de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans
• le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour et indéfiniment renouvelable.
de deux grands pôles métiers ; Le Fonds réseau Caisse d’Épargne fait l’objet d’un dépôt de 450
• la banque de proximité et assurance, comprenant le réseau millions d’euros effectué par les Caisses d’Épargne dans les livres de
Banque Populaire, le réseau Caisse d’Épargne, le pôle Solutions BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et
& Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit indéfiniment renouvelable.
à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par
financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de
Paiements (intégrant les filiales Paiements et le Groupe Oney) BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et
et Assurances et les autres réseaux ; indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de
197 millions d’euros au 31 décembre 2024.
(1) L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du
social de l’organe central BPCE 7, promenade Germaine Sablon – 75 013 Paris ainsi que sur le site internet
institutionnel de BPCE. L’organe central est enregistré au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Épargne et
le numéro 493 455 042.




199
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut considérée, par la Caisse d’Épargne dont la société locale d’épargne
excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. concernée est l’actionnaire.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources
dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la
l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de 1.3. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS
leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie Il n’y a pas eu d’évènement significatif durant l’année 2024
de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont
garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne
1.4. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Il n’y a pas eu d’évènements postérieurs à la clôture.


NOTE 2. PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES GÉNÉRAUX
2.1. MÉTHODES D’ÉVALUATION, PRÉSENTATION DES COMPTES • et conformément aux règles générales d’établissement et de
présentation des comptes annuels.
INDIVIDUELS ET DATE DE CLÔTURE La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en
Les comptes individuels annuels de la CASDEN Banque Populaire comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes
sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de
dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes provisions et de corrections de valeur.
comptables (ANC).
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les
Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
31 décembre 2024 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration
du 12 mars 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée
Générale du 28 mai 2025. 2.4. PRINCIPES APPLICABLES AUX MÉCANISMES DE RÉSOLUTION
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes BANCAIRE
annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de
effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.
montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et
les notes annexes. titres, le montant cumulé des contributions versées par la CASDEN
Banque Populaire représente 12 053 milliers d’euros. Les cotisations
2.2. CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes volontaire d’agrément) représentent un remboursement 987 milliers
de l’exercice 2024. d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé
ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à
Le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des l’actif du bilan s’élèvent à 31 368 milliers d’euros.
normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques,
modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de
plan comptable général s’applique obligatoirement à compter la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution
du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution
individuels de l’établissement. des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du
règlement européen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, il
Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États
et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact membres participants au mécanisme de surveillance unique (MSU). Le
significatif sur les comptes individuels de l’établissement. FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre
l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf de mesures de résolution.
mention spécifique. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement
d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions
2.3. PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à de Résolution Unique a déterminé les contributions au Fonds de
celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter
ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le
conformément aux hypothèses de base : montant des contributions versées par le Groupe est nul en 2024
tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme
• continuité de l’exploitation ;
d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois
• indépendance des exercices ; être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des



200
dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces
correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de
contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur
1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et
s’élève à 1 215 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres
à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la
dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de
des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement l’établissement soumis à une procédure de résolution.




NOTE 3. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
3.1. INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS
Principes comptables
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
• un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB ;
• un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.
Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés
sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même
pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le
Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros PRODUITS CHARGES NET PRODUITS CHARGES NET
OPÉRATIONS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 113 070 -154 787 -41 717 92 751 -90 972 1 779
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 251 200 -16 742 234 458 188 197 -16 170 172 027
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 10 447 -3 564 6 883 8 339 -3 439 4 900
DETTES SUBORDONNÉES 4 201 0 4 201 4 209 0 4 209
AUTRES 56 558 -12 477 44 081 42 328 -8 923 33 405
TOTAL 435 476 -187 570 247 906 335 824 -119 504 216 320




3.2. REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE
Principes comptables
Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable,
de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE 844 650
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME 38 775 35 860
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 0 0
TOTAL 39 619 36 510




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CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




3.3. COMMISSIONS
Principes comptables
Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1).
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
• commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au
fur et à mesure de l’exécution de la prestation..

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros PRODUITS CHARGES NET PRODUITS CHARGES NET
OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES 0 -29 439 -29 439 0 -35 893 -35 893
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 20 384 0 20 384 19 861 -14 19 847
OPÉRATIONS SUR TITRES 0 0 0 0 0 0
MOYENS DE PAIEMENT 0 -51 -51 0 -47 -47
OPÉRATIONS DE CHANGE 0 0 0 0 0 0
ENGAGEMENTS HORS BILAN 18 -510 -492 13 -282 -269
PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 35 645 -13 732 21 913 35 421 -9 853 25 568
ACTIVITÉS DE CONSEIL 0 0 0 0 0 0
AUTRES COMMISSIONS 0 0 0 0 0 0
TOTAL 56 047 -43 732 12 315 55 295 -46 089 9 206




3.4. GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION
Principes comptables
Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
• les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors bilan sur titres de transaction ;
• les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique
des opérations en devises et des métaux précieux ;
• les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et
d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations
des portefeuilles de négociation..
La CASDEN Banque Populaire n’a réalisé aucune opération sur portefeuille de négociation.



3.5. GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
Principes comptables
Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu
de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros PLACEMENT TAP TOTAL PLACEMENT TAP TOTAL
DÉPRÉCIATIONS 3 835 0 3 835 17 511 0 17 511
DOTATIONS -3 156 0 -3 156 -1 669 0 -1 669
REPRISES 6 991 0 6 991 19 180 0 19 180
RÉSULTAT DE CESSION -3 193 0 -3 193 -12 013 0 -12 013
AUTRES ÉLÉMENTS 0 0 0 0 0 0
TOTAL 642 0 642 5 498 0 5 498




202
3.6. AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
Principes comptables
Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les
refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de
services informatiques.
Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et
dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles.
Ces produits et charges comprennent notamment :
• les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d’achat
ou encore en location simple ;
• les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la
fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ;
• les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
En milliers d’euros PRODUITS CHARGES TOTAL PRODUITS CHARGES TOTAL
QUOTE-PART D’OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN 0 -5 826 -5 826 0 -5 367 -5 367
REFACTURATIONS DE CHARGES ET PRODUITS BANCAIRES 0 -3 682 -3 682 0 -3 311 -3 311
ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 0 0 0 0 0 0
PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES 0 0 0 0 0 0
AUTRES ACTIVITÉS DIVERSES 0 0 0 0 0 0
AUTRES PRODUITS ET CHARGES ACCESSOIRES 386 -5 641 -5 255 5 256 -12 996 -7 740
TOTAL 386 -15 149 -14 763 5 256 -21 674 -16 418




3.7. CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel, dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement
des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs,
dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.

En milliers d’euros EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
FRAIS DE PERSONNEL
SALAIRES ET TRAITEMENTS -24 560 -22 783
CHARGES DE RETRAITE ET ASSIMILÉES -8 537 -9 694
AUTRES CHARGES SOCIALES -15 900 -10 870
INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS -2 751 -5 512
PARTICIPATION DES SALARIÉS -2 824 -1 722
IMPÔTS ET TAXES LIÉS AUX RÉMUNÉRATIONS -3 691 -3 556
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL -58 263 -54 137
AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION
IMPÔTS ET TAXES -2 916 -2 887
AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -45 829 -37 765
TOTAL DES AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION -48 745 -40 652
TOTAL -107 008 -94 789

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 216 cadres et 316 non-
cadres, soit un total de 532 salariés.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les
refacturations des missions Groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation.




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CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




3.8. COÛT DU RISQUE
Principes comptables
Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle,
crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement
d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions
contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de hors bilan)
il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations
engagement par signature, partie à un instrument financier à terme sur créances amorties.
ou émetteur d’un titre de créance. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés
Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat,
de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances
probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives
sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est
conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité
l’existence de garantie ou de caution. de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant
crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de
une augmentation significative du risque de crédit depuis leur défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être
comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de
contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque.
Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des

EXERCICE 2024
RÉCUPÉRATIONS
PERTES NON
DOTATIONS REPRISES NETTES SUR CRÉANCES TOTAL
COUVERTES
En milliers d’euros AMORTIES
DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS
INTERBANCAIRES 0 0 0 0 0
CLIENTÈLE -121 653 108 016 -1 973 151 -15 459
TITRES ET DÉBITEURS DIVERS 0 0 0 0 0
PROVISIONS
ENGAGEMENTS HORS BILAN -10 196 20 120 0 0 9 924
PROVISIONS POUR RISQUE CLIENTÈLE -86 294 22 636 0 0 -63 658
AUTRES 0 0 0 0 0
TOTAL -218 143 150 772 -1 973 151 -69 193

EXERCICE 2023
RÉCUPÉRATIONS
PERTES NON
DOTATIONS REPRISES NETTES SUR CRÉANCES TOTAL
COUVERTES
En milliers d’euros AMORTIES
DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS
INTERBANCAIRES 0 0 0 0 0
CLIENTÈLE -112 686 105 280 -2 036 290 -9 152
TITRES ET DÉBITEURS DIVERS 0 0 0 0 0
PROVISIONS
ENGAGEMENTS HORS BILAN -16 916 7 167 0 0 -9 749
PROVISIONS POUR RISQUE CLIENTÈLE -26 834 7 641 0 0 -19 193
AUTRES 0 0 0 0 0
TOTAL -156 436 120 088 -2 036 290 -38 094




204
3.9. GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
Principes comptables
Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
• les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la différence entre plus-
values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
• les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées
et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession, et dotations aux provisions et
moins-values de cession.

EXERCICE 2024 EXERCICE 2023
PARTICI- IMMOBI- PARTICI- IMMOBI-
PATIONS LISATIONS PATIONS LISATIONS
TITRES D'IN- TITRES D'IN-
ET AUTRES CORPORELLES TOTAL ET AUTRES CORPORELLES TOTAL
VESTISSEMENT VESTISSEMENT
TITRES À LONG ET INCORPO- TITRES À LONG ET INCORPO-
En milliers d'euros TERME RELLES TERME RELLES
DÉPRÉCIATIONS 369 0 0 369 14 0 0 14
Dotations -12 403 0 0 -12 403 -28 0 0 -28
Reprises 12 772 0 0 12 772 42 0 0 42
RÉSULTAT DE CESSION -8 169 0 655 -7 514 -3 0 27 24
Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment
TOTAL
les opérations suivantes : -7 800 0 655 -7 145 11 0 27 38

• les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 12 403 milliers d’euros dont 8 876 milliers d’euros sur les titres Société Générale
Calédonienne de Banque ; 7 milliers d’euros sur les titres EQUISOL et 3 520 milliers d’euros sur les titres SNC Ixora ;
• les reprises de dépréciations sur titres de participation : 12 772 milliers d’euros dont 1 077 milliers d’euros sur les titres Société Générale
Calédonienne de Banque ; 6 milliers d’euros sur les titres IDES Investissements ; 8 169 milliers d’euros sur les titres SNC Ponthieu et 3 520
milliers d’euros sur les titres SNC Ixora ;
• le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : moins-value de cession sur les titres SNC Ponthieu pour
8 169 milliers d’euros..



3.10. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Principes comptables
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui
ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 11 319
RECYCLEA 1
CORRECTION ERREUR PORTE FORT 0 11 319
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 -199
RÉGULARISATION DE TVA 0 -199




205
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




3.11. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Principes comptables Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux
Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées
depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais
la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE,
l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera
s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des
tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le dispositions légales et conventionnelles à date, la CASDEN Banque
critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). Populaire n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui
sera à la charge de BPCE.
La CASDEN Banque Populaire, a signé avec sa mère intégrante une
convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses À noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies
comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement
d’intégration fiscale mutualiste. auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au
titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés
à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre
exigible au titre de l’exercice.
de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour
impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre
des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

3.11.1. Détail des impôts sur le résultat 2024
La CASDEN Banque Populaire est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

BASES IMPOSABLES AUX TAUX DE
En milliers d’euros 25 % 15 %
AU TITRE DU RÉSULTAT COURANT 144 470 0
AU TITRE DU RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 0 0
IMPUTATIONS DES DÉFICITS 0 0
BASES IMPOSABLES 144 470 0
BASE EFFET INTÉGRATION FISCALE 47 0
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS DE BASE CASDEN À 25 % -36 129 0
+ Contributions 3,3 % -1 167 0
- Déductions au titre des crédits d’impôt 6 981 0
IMPÔT COMPTABILISÉ -30 316 0
IMPÔT DES TERRITOIRES OUTRE-MER 0 0
ÉTALEMENT ET RÉGULARISATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 262 0
RÉINTÉGRATION CRÉDITS D’IMPÔT NON COMPTABILISÉS(1) -6 528 0
PROVISIONS POUR IMPÔTS DIVERS 0 0
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS DE BASE PARNASSE NELSON 14
TOTAL -36 567 0
(1) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 528 milliers d’euros.




206
NOTE 4. INFORMATIONS SUR LE BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant
bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations. l’existence de garantie ou de caution.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes
règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont comptables (ANC), l’identification en encours douteux est effectuée
présentées dans le rapport de gestion des risques. notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois
consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut
4.1. OPÉRATIONS INTERBANCAIRES définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013
relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de
Principes comptables crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque
des créances détenues au titre d’opérations bancaires, à l’exception de Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance
celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard
en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi
à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à
à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de
crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec
d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères
courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés.
risque de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour
leur durée initiale (à vue ou à terme), et les dettes envers la clientèle lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues
sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée
et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être
contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la
des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance
douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan.
encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un
Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable
an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est
de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à
présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas
l’encours de ce crédit.
envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis
Créances restructurées n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la
l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses contrepartie concernée.
qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses
taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à
rembourser les encours dus. due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours
attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les
d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la
taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux
variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote
Opérations de pension
est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution La CASDEN Banque Populaire ne réalise pas d’opérations de pension.
de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, Dépréciation
dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de
lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont
ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle
une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence
restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des
Créances douteuses garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les
intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours
échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble
concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux
manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les
que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances



207
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux
positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon mais présentant une augmentation significative du risque de crédit
des historiques de recouvrement. depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce
de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif.
l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours
douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de
« Intérêts et produits assimilés ». Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations
enregistrée en « Intérêts et assimilés ». correspondantes font l’objet d’une reprise.


ACTIF
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
CRÉANCES À VUE 338 212 514 729
COMPTES ORDINAIRES 338 212 514 729
COMPTES ET PRÊTS AU JOUR LE JOUR 0 0
VALEURS ET TITRES REÇUS EN PENSION AU JOUR LE JOUR 0 0
VALEURS NON IMPUTÉES 0 0
CRÉANCES À TERME 2 495 262 2 469 384
COMPTES ET PRÊTS À TERME 2 495 262 2 469 384
PRÊTS SUBORDONNÉS ET PARTICIPATIFS 0 0
VALEURS ET TITRES REÇUS EN PENSION À TERME 0 0
CRÉANCES RATTACHÉES 1 471 1 998
CRÉANCES DOUTEUSES 0 0
DONT CRÉANCES DOUTEUSES COMPROMISES 0 0
DÉPRÉCIATIONS DES CRÉANCES INTERBANCAIRES 0 0
DONT DÉPRÉCIATIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES COMPROMISES 0 0
TOTAL 2 834 945 2 986 111

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 337 701 milliers d’euros à vue et 2 479 052 milliers d’euros à terme.

PASSIF
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
DETTES À VUE 9 319 10 025
COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS 9 319 10 025
COMPTES ET EMPRUNTS AU JOUR LE JOUR 0 0
VALEURS ET TITRES DONNÉS EN PENSION AU JOUR LE JOUR 0 0
AUTRES SOMMES DUES 0 0
DETTES À TERME 5 353 559 3 981 339
COMPTES ET EMPRUNTS À TERME 5 353 559 3 981 339
VALEURS ET TITRES DONNÉS EN PENSION À TERME 0 0
DETTES RATTACHÉES 19 108 10 452
TOTAL 5 381 986 4 001 816

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 310 milliers d’euros à vue et 4 883 556 milliers d’euros à terme.




208
4.2. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
4.2.1. OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Principes comptables
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à
aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de
l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec
pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères
Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés.
débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les
sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour
pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues
et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée
commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être
étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance
Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un
de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un
l’encours de ce crédit. an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est
présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas
Créances restructurées
envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière
l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la
qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, contrepartie concernée.
taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses
rembourser les encours dus.
sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les
égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours
d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le
sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les
taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier
montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la
taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux
contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote
est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution Opérations de pension
de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, La CASDEN Banque Populaire ne réalise pas d’opérations de pension.
dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Dépréciation
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains
lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent
ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de
une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont
restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle
des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente
Créances douteuses des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque
échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum
concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de les intérêts non encaissés sur encours douteux.
manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble
que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux
au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les
l’existence de garantie ou de caution. flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances
Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont
comptables (ANC), l’identification en encours douteux est effectuée positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon
notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois des historiques de recouvrement.
consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque
définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à
relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances
crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en
la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque « Intérêts et produits assimilés ».
Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est
des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard
enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi



209
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues
mais présentant une augmentation significative du risque de crédit sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois
depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque • le scénario central utilisé par le Groupe est celui validé en septembre
de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 2024. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales
1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de
sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) crédit attendues ;
retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues
• un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus
sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est
dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre
à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la
du scénario central ;
probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie
attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière • un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus
individuelle, pour chaque exposition. favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre
du scénario central.
En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit
attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation
et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec
• flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés
une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche
en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des
économique et une validation par le Comité de Direction Générale.
caractéristiques du contrat de son taux d’intérêt effectif et, pour les
Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues
crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu
trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du Groupe. Les
sur le contrat ;
paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit
• taux de perte en cas de défaut ; attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un
• probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations le calcul des actifs pondérés en risques.
correspondantes font l’objet d’une reprise.


ACTIF
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS 3 376 4 057
CRÉANCES COMMERCIALES 0 0
CRÉDITS À L’EXPORTATION 0 0
Crédits de trésorerie et de consommation 2 181 943 1 920 564
Crédits à l’équipement 39 819 40 341
Crédits à l’habitat 9 127 938 8 576 569
Autres crédits à la clientèle 23 114 16 866
Valeurs et titres reçus en pension 0 0
Prêts subordonnés 120 000 120 000
Autres 166 868
AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 11 492 980 10 675 208
CRÉANCES RATTACHÉES 21 028 16 782
CRÉANCES DOUTEUSES 197 485 186 456
DÉPRÉCIATIONS DES CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE -90 910 -80 059
TOTAL 11 623 959 10 802 444


PASSIF
En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Livret A 0 0
PEL/CEL 0 0
Autres comptes d’épargne à régime spécial 7 950 689 8 667 156
COMPTES D’ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL 7 950 689 8 667 156
AUTRES COMPTES ET EMPRUNTS AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE(1) 47 536 35 038
DÉPÔTS DE GARANTIE 0 0
AUTRES SOMMES DUES 15 737 15 519
DETTES RATTACHÉES 11 819 11 547
TOTAL 8 025 781 8 729 260
(1) Voir tableau suivant.




210
DÉTAIL DES COMPTES ET EMPRUNTS AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE

31/12/2024 31/12/2023
En milliers d’euros À VUE À TERME TOTAL À VUE À TERME TOTAL
COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS 10 616 0 10 616 9 458 0 9 458
EMPRUNTS AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE FINANCIÈRE 0 0 0 0 0 0
VALEURS ET TITRES DONNÉS EN PENSION LIVRÉE 0 0 0 0 0 0
AUTRES COMPTES ET EMPRUNTS 0 36 920 36 920 0 25 580 25 580
TOTAL 10 616 36 920 47 536 9 458 25 580 35 038


4.2.2. RÉPARTITION DES ENCOURS DE CRÉDIT PAR AGENT ÉCONOMIQUE

DONT CRÉANCES DOUTEUSES
CRÉANCES DOUTEUSES
COMPROMISES
CRÉANCES SAINES
DÉPRÉCIATION DÉPRÉCIATION
BRUT BRUT
En milliers d’euros INDIVIDUELLE INDIVIDUELLE
SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES 24 126 0 0 0 0
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS 0 0 0 0 0
PARTICULIERS 11 327 636 197 485 -90 910 64 048 -34 387
ADMINISTRATIONS PRIVÉES 11 974 0 0 0 0
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET SÉCURITÉ SOCIALE 0 0 0 0 0
AUTRES 153 647 0 0 0 0
TOTAL AU 31/12/2024 11 517 383 197 485 -90 910 64 048 -34 387
TOTAL AU 31/12/2023




4.3. EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES À REVENU FIXE ET VARIABLE
4.3.1. PORTEFEUILLE TITRES un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de
l’emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction
Principes comptables
de la dette représentative de la valeur des titres empruntés.
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons
du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations Titres de transaction
et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre
rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette
variable. catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale,
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent
règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant
définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence
titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu
cession comme les cessions temporaires de titres. variable.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition
participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de
à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente
titres de placement et titres de transaction. des titres, frais exclus.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent :
que l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de le solde global des différences résultant des variations de cours est
la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les
dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles
du risque. dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf
figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de
des titres prêtés est constatée à l’actif. stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres
à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable,
Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont
et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation
enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie
des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession,
d’un passif correspondant à la dette de titres à l’égard du prêteur pour
remboursement intégral, ou passage en pertes.



211
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




Titres de placement ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle
inscrits dans aucune autre catégorie. des titres concernés.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement
frais exclus. des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont
enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont de placement à revenu fixe.
constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de
résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte
probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des
remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes
rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en ne sont pas comptabilisées.
utilisant la méthode actuarielle.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et
de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers
disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des
marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07
Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être
appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au Titres de l’activité de portefeuille
sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en
normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir
dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. durablement dans le développement du fonds de commerce de
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion
placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu
enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des variable. Cette activité doit être exercée de manière significative
portefeuilles de placement et assimilés ». et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité
récurrente provenant principalement des plus-values de cession
Titres d’investissement réalisées.
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix
été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou d’acquisition, frais exclus.
de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur
la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values latentes
être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait font obligatoirement l’objet d’une dépréciation sans compensation
susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas
l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait comptabilisées.
pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le
risque de taux d’intérêt. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne
peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition,
frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement,




212
PORTEFEUILLE TITRES

31/12/2024 31/12/2023
TRAN- PLACE- INVESTIS- TRAN- PLACE- INVESTIS-
TAP TOTAL TAP TOTAL
En milliers d’euros SACTION MENT SEMENT SACTION MENT SEMENT
VALEURS BRUTES 100 941 168 168 10 054 0 279 163 0 188 158 10 122 0 198 280
CRÉANCES RATTACHÉES 0 1 797 24 0 1 821 0 1 467 24 0 1 491
DÉPRÉCIATIONS 0 -2 152 0 0 -2 152 0 -6 404 0 0 -6 404
EFFETS PUBLICS ET VALEURS
100 941 167 813 10 078 0 278 832 0 183 221 10 146 0 193 367
ASSIMILÉES
VALEURS BRUTES 51 625 61 651 96 500 0 209 776 0 63 151 0 0 63 151
CRÉANCES RATTACHÉES 0 845 535 0 1 380 0 766 0 0 766
DÉPRÉCIATIONS 0 -2 693 0 0 -2 693 0 -1 916 0 0 -1 916
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES
51 625 59 803 97 035 0 208 463 0 62 001 0 0 62 001
À REVENU FIXE
MONTANTS BRUTS 0 19 049 0 0 19 049 0 21 344 0 0 21 344
CRÉANCES RATTACHÉES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DÉPRÉCIATIONS 0 -1 373 0 0 -1 373 0 -1 733 0 0 -1 733
ACTIONS ET AUTRES TITRES À
0 17 676 0 0 17 676 0 19 611 0 0 19 611
REVENU VARIABLE
TOTAL 152 566 245 292 107 113 0 504 971 0 264 833 10 146 0 274 979


OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
Conformément au règlement ANC n°2020-10, au 31 décembre 2024, la Pas de plus-values latentes sur les titres de placement au
valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des 31 décembre 2024 contre 124 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
dettes sur titres empruntés est de 152 566 milliers d’euros. Ce montant Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés
se décompose en : 17 676 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2024 (contre 19 611
• 100 941 milliers d’euros pour les effets publics et valeurs assimilées ; milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2023).
• 51 625 milliers d’euros pour les obligations et autres titres à revenu fixe. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant
Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 373 milliers d’euros au
représentatives des titres prêtés s’élève à 95 242 milliers d’euros. 31 décembre 2024 contre 1 733 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 103 694 Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 104
milliers d’euros. milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 7 864 milliers d’euros au
31 décembre 2023.
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation
sur les titres de placement s’élèvent à 2 693 milliers d’euros au
31 décembre 2024 contre 1 916 milliers d’euros au 31 décembre 2023.

31/12/2024 31/12/2023
INVESTISSE- INVESTISSE-
TRANSACTION PLACEMENT TOTAL TRANSACTION PLACEMENT TOTAL
En milliers d’euros MENT MENT
TITRES COTÉS 51 625 23 818 96 500 171 943 0 25 610 0 25 610
TITRES NON COTÉS 0 35 140 0 35 140 0 35 625 0 35 625
TITRES PRÊTÉS 0 0 0 0 0 0 0 0
TITRES EMPRUNTÉS 0 0 0 0 0 0 0 0
CRÉANCES DOUTEUSES 0 0 0 0 0 0 0 0
CRÉANCES RATTACHÉES 0 845 535 1 380 0 766 0 766
TOTAL 51 625 59 803 97 035 208 463 0 62 001 0 62 001
Dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 0 0




213
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE

31/12/2024 31/12/2023
En milliers d’euros TRANSACTION PLACEMENT TAP TOTAL TRANSACTION PLACEMENT TAP TOTAL
TITRES COTÉS 0 0 0 0 0 0 0 0
TITRES NON COTÉS 0 17 676 0 17 676 0 19 611 0 19 611
CRÉANCES RATTACHÉES 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 17 676 0 17 676 0 19 611 0 19 611


4.3.2. ÉVOLUTION DES TITRES D’INVESTISSEMENT

REMBOURSE- DÉCOTES / AUTRES
31/12/2023 ACHATS CESSIONS CONVERSION TRANSFERTS 31/12/2024
En milliers d’euros MENTS SURCOTÉS VARIATIONS
EFFETS PUBLICS 10 146 0 0 0 0 -68 0 0 10 078
OBLIGATIONS ET
AUTRES TITRES À 0 96 500 0 0 0 0 0 535 97 035
REVENU FIXE
TOTAL 10 146 96 500 0 0 0 -68 0 535 107 113


4.3.3. RECLASSEMENTS D’ACTIFS
Principes comptables
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un
le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) marché actif.
reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des
aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès
et hors de la catégorie « Titres de placement ». lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les • le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle
catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est nécessitant un changement de stratégie ;
possible dans les deux cas suivants :
• le marché est redevenu actif pour ces titres.
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un
Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement
changement de stratégie ;
vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sauf
• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert,
acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Dans
l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou ce cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très
jusqu’à leur échéance. limités.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie La CASDEN Banque Populaire n’a pas opéré de reclassements d’actif.
« Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans
l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un
changement de stratégie ;




214
4.4. PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME
Principes comptables
Titres de participation et parts dans les entreprises liées Autres titres détenus à long terme
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de
estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment relations professionnelles durables, en créant un lien privilégié
d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion
sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. de l’entreprise, dont les titres sont détenus, en raison du faible
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix
À la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus d’acquisition, frais exclus.
bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur
d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond
caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si
cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, elle avait à les acquérir, compte tenu de son objectif de détention. Les
l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation.
latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus- Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne
values latentes ne sont pas comptabilisées. peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les
entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie
comptable.


4.4.1. ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME

AUTRES
01/01/2024 AUGMENTATION DIMINUTION CONVERSION 31/12/2024
En milliers d’euros VARIATIONS
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG
294 520 874 -13 307 0 0 282 087
TERME
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 587 933 24 081 -1 0 0 612 013
VALEURS BRUTES 882 453 24 955 -13 308 0 0 894 100
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES À LONG TERME -12 888 -12 404 12 772 0 0 -12 520
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES -22 0 0 0 0 -22
DÉPRÉCIATIONS -12 910 -12 404 12 772 0 0 -12 542
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES 869 543 12 551 -536 0 0 881 558

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immo­ niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles
bilisations financières s’élèvent à 2 milliers d’euros au 31 décembre 2024 individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en
comme au 31 décembre 2023. considération dans l’exercice de valorisation.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par
certificats d’associés au fonds de garantie des dépôts (19 315 milliers BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation
d’euros). par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de
Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 2024 l’organe central.
s’élève à 588 097 milliers d’euros représentent l’essentiel du poste Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En
« parts dans les entreprises liées ». Leur valeur a été déterminée conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la
en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des CASDEN Banque Populaire, l’appartenance de ces participations au
principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité,
et les charges de structure de l’organe central. leur intérêt stratégique pour la CASDEN Banque Populaire et le fait
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme.
pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur
Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et
s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.
paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de




215
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




4.4.2. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

CAPITAUX PROPRES RÉSULTAT EXERCICE % CAPITAL DÉTENU PAR % CAPITAL DÉTENU PAR
En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2023 LE GROUPE CASDEN CASDEN 31/12/2023
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES
BPCE(1) 18 720 470 1 455 069 2,86
BP DÉVELOPPEMENT 927 852 4 099 3,68
BPCE SERVICES
DIVERS
TITRES DE PARTICIPATION
INTER PROMO 292 2 100,00
SAS FINANCE 4 539 905 100,00
SCI MONTORGUEIL 8 080 822 0,25
PARNASSE GARANTIES 133 830 4 633 80,00
PARNASSE NELSON 1 496 37 100,00
SGCB 158 228 26 761 9,90
BDP 102 447 20 524 9,90
DIVERS < 100 K€
AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME > 1 500 K€
SNC PONTHIEU 5
SNC IXORA
TSSDI BPCE
DIVERS
CRÉANCES RATTACHÉES
TSSDI BPCE
DIVIDENDES À RECEVOIR BP DÉVELOPPEMENT
TOTAL GÉNÉRAL
(1) Pour BPCE, les capitaux propres et le résultat de l'exercice sont arrêtés au 31 décembre 2024.




216
VALEUR BRUTE COMPTABLE PROVISIONS VALEUR NETTE COMPTABLE
DÉBUT EXERCICE FIN EXERCICE DÉBUT EXERCICE DOTATION REPRISE FIN EXERCICE DÉBUT EXERCICE FIN EXERCICE
587 933 612 013 587 912 611 992
564 030 588 097 0 0 564 030 588 097
23 902 23 902 21 21 23 881 23 881
0 14 0 0 0 14
1 0 0 0 1 0
112 488 112 488 111 381 103 580
217 217 0 0 217 217
2 038 2 038 0 0 2 038 2 038
2 2 0 0 2 2
79 745 79 745 0 0 79 745 79 745
1 000 1 000 0 0 1 000 1 000
20 647 20 647 0 8 877 8 877 20 647 11 770
8 798 8 798 1 077 1 077 0 7 721 8 798
41 41 30 7 6 31 11 10
177 442 166 948 165 660 165 335
8 169 0 8 169 8 169 0 0 0
3 520 3 520 3 520 3 520 3 520 3 520 0 0
143 060 143 060 0 0 143 060 143 060
22 693 20 368 93 93 22 600 20 275
4 590 2 651 4 590 2 651
2 660 2 651 2 660 2 651
1 930 0 1 930 0
882 453 894 100 12 910 12 404 12 772 12 542 869 543 881 558




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ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




4.4.3. ENTREPRISES DONT L’ÉTABLISSEMENT EST ASSOCIÉ INDÉFINIMENT RESPONSABLE

DÉNOMINATION SIÈGE FORME JURIDIQUE
SCI MONTORGUEIL 1 BIS RUE JEAN WIENER 77420 CHAMPS SUR MARNE SCI
SCI RUBENS 76-78 AVENUE DE FRANCE 75204 PARIS CEDEX 13 SCI
SNC IXORA 455 PROMENADE DES ANGLAIS, IMMEUBLE HORIZON 06200 NICE SNC


4.4.4. OPÉRATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

En milliers d’euros ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AUTRES ENTREPRISES 31/12/2024 31/12/2023
CRÉANCES 0 153 509 153 509 149 561
Dont subordonnées 0 120 000 120 000 120 000
DETTES 0 9 813 9 813 8 066
Dont subordonnées 0 0 0 0
ENGAGEMENTS DONNÉS 0 1 417 1 417 682
Engagements de financement 0 1 417 1 417 682
Engagements de garantie 0 0 0 0
Autres engagements donnés 0 0 0 0
TOTAL 164 739 158 309

Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.



4.5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC)
modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques.
4.5.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Principes comptables
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour
leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans.
Les solutions informatiques développées en interne sont amorties sur leur durée d'utilité ne pouvant excéder 15 ans.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par
rapport à la valeur de marché.

En milliers d’euros 01/01/2024 AUGMENTATION DIMINUTION AUTRES MOUVEMENTS 31/12/2024
VALEURS BRUTES 14 609 938 -802 0 14 745
DROITS AU BAIL ET FONDS
92 0 0 0 92
COMMERCIAUX
LOGICIELS 14 143 486 -280 0 14 349
AUTRES 374 452 -522 0 304
AMORTISSEMENTS ET
-13 805 -292 279 0 -13 818
DÉPRÉCIATIONS
DROITS AU BAIL ET FONDS
0 0 0 0 0
COMMERCIAUX
LOGICIELS -13 805 -292 279 0 -13 818
AUTRES 0 0 0 0 0
TOTAL VALEURS NETTES 804 646 -523 0 927




218
4.5.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Principes comptables
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services,
soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne, et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est
comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition, et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle, lorsque cette dernière est mesurable, significative et
durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus,
soit en général la durée de vie du bien.

COMPOSANTS DURÉE D’UTILITÉ
TERRAIN NA
FAÇADES NON DESTRUCTIBLES NA
FAÇADES/COUVERTURE/ÉTANCHÉITÉ 20-40 ANS
FONDATIONS/OSSATURES 30-60 ANS
RAVALEMENT 10-20 ANS
ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES 10-20 ANS
AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES 10-20 ANS
AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS 8-15 ANS

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des
immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation
des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

AUTRES
01/01/2024 AUGMENTATION DIMINUTION 31/12/2024
En milliers d’euros MOUVEMENTS
VALEURS BRUTES 116 977 3 788 -3 159 37 117 643
IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION 116 605 3 788 -3 159 37 117 271
TERRAINS 6 388 0 -44 0 6 344
CONSTRUCTIONS 66 763 0 -2 097 33 329 97 995
PARTS DE SCI 0 0 0 0 0
AUTRES 43 454 3 788 -1 018 -33 292 12 932
IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION 372 0 0 0 372
AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS -57 180 -7 028 3 036 0 -61 172
IMMOBILISATIONS CORPORELLES D’EXPLOITATION -57 180 -7 028 3 036 0 -61 172
TERRAINS 0 0 0 0 0
CONSTRUCTIONS -26 228 -5 117 2 615 -22 624 -51 354
PARTS DE SCI 0 0 0 0 0
AUTRES -30 952 -1 911 421 22 624 -9 818
IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATION 0 0 0 0 0
TOTAL VALEURS NETTES 59 797 -3 240 -123 37 56 471




219
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




4.6. DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
Principes comptables
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de
créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes
d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée.
Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
La CASDEN Banque Populaire n’a pas de dettes représentées par un titre.



4.7. AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS
31/12/2024 31/12/2023
En milliers d’euros ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF
COMPTES DE RÈGLEMENT SUR OPÉRATIONS SUR TITRES 0 0 0 0
PRIMES SUR INSTRUMENTS CONDITIONNELS ACHETÉS ET
139 0 0 0
VENDUS
DETTES SUR TITRES EMPRUNTÉS ET AUTRES DETTES DE TITRES 0 156 431 0 4 893
CRÉANCES ET DETTES SOCIALES ET FISCALES 24 959 -5 335 20 061 5 196
DÉPÔTS DE GARANTIE REÇUS ET VERSÉS 63 185 44 56 066 39
AUTRES DÉBITEURS DIVERS, AUTRES CRÉDITEURS DIVERS 104 020 17 433 137 613 18 744
TOTAL 192 303 168 573 213 740 28 872

Conformément au règlement ANC n° 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés
par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1.



4.8. COMPTES DE RÉGULARISATION
31/12/2024 31/12/2023
En milliers d’euros ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF
ENGAGEMENTS SUR DEVISES 0 0 0 0
GAINS ET PERTES DIFFÉRÉS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
1 556 795 786 1 004
À TERME DE COUVERTURE
CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE 39 361 64 079 35 196 54 821
PRODUITS À RECEVOIR / CHARGES À PAYER 52 651 88 623 50 246 79 931
VALEURS À L’ENCAISSEMENT 748 0 558 0
AUTRES 46 640 17 245 14 673 27 220
TOTAL 140 956 170 742 101 459 162 976




220
4.9. PROVISIONS
Principes comptables l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition
charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des
sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement Indemnités de fin de contrat de travail
précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de
peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas
texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les
la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision.
obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture
équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du donnent lieu à actualisation.
règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Avantages postérieurs à l’emploi
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les
une provision pour risques de contrepartie.
indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux
Engagements sociaux retraités.
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes
de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à
comptables. Ils sont classés en 4 catégories : provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies
Avantages à court terme (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, lieu à évaluation et provisionnement).
congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations
douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les sont provisionnés au passif du bilan.
montants restant dus à la clôture. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour
S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour les avantages à long terme.
de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que l’article 37 de la loi du La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des
22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du actifs constitués en couverture des engagements et des éléments
travail français avec le droit européen. Ces amendements concernent actuariels non-reconnus.
notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi,
des droits à congés payés, la période de rétroactivité applicable à ces
représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul
dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié
(départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les
a droit en cas d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non
hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de
professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant
couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-
dans ses comptes au 31 décembre 2024.
dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 %
Avantages à long terme des engagements ou des actifs.
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies
à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier
douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture,
primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des
provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant
compte d’hypothèses démographiques et financières telles que

Principales hypothèses actuarielles
RÉGIMES CARBP
En pourcentage 31/12/2024 31/12/2023
TAUX D’ACTUALISATION 3,39 % 3,17 %
TAUX D’INFLATION 2,30 % 2,40 %
TABLE DE MORTALITÉ UTILISÉE TGH05-TGF05 TGH05-TGF05
DURATION 11,2 11,8




221
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




4.9.1. TABLEAU DE VARIATIONS DES PROVISIONS

En milliers d’euros 01/01/2024 DOTATIONS UTILISATIONS REPRISES 31/12/2024
PROVISIONS POUR RISQUES DE CONTREPARTIE 176 325 96 488 0 -42 756 230 057
PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS SOCIAUX 8 709 6 571 0 -6 924 8 358
PROVISIONS POUR PEL/CEL 0 0 0 0 0
Portefeuille titres et instruments financiers à terme 0 0 0 0 0
Immobilisations financières 0 0 0 0 0
Promotion immobilière 0 0 0 0 0
Provisions pour impôts 2 821 0 0 0 2 821
Autres 41 589 19 388 0 -19 904 41 073
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES 44 410 19 388 0 -19 904 43 894
Provisions pour restructurations informatiques 0 0 0 0 0
Autres provisions exceptionnelles 0 0 0 0 0
PROVISIONS EXCEPTIONNELLES 0 0 0 0 0
TOTAL 229 444 122 447 0 -69 584 282 309


4.9.2. PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN COUVERTURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE

En milliers d’euros 01/01/2024 DOTATIONS UTILISATIONS REPRISES 31/12/2024
DÉPRÉCIATIONS SUR CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 80 059 124 099 0 -113 247 90 911
DÉPRÉCIATIONS SUR AUTRES CRÉANCES 22 962 15 560 0 -19 763 18 759
DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DES ÉLÉMENTS D’ACTIFS 103 021 139 659 0 -133 010 109 670
PROVISIONS SUR ENGAGEMENTS HORS BILAN(1) 130 926 10 195 0 -20 120 121 001
PROVISIONS POUR RISQUES PAYS 0 0 0 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES DE CONTREPARTIE CLIENTÈLE(2) 45 399 86 293 0 -22 636 109 056
AUTRES PROVISIONS 0 0 0 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES DE CONTREPARTIE INSCRITES AU PASSIF 176 325 96 488 0 -42 756 230 057
TOTAL 279 346 236 147 0 -175 766 339 727
(1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie, dont le risque est avéré.
(2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et
de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1).
L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et
dotation intégrale des montants de l’exercice en cours).




4.10. DETTES SUBORDONNÉES
Principes comptables
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée
indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après
désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte
de résultat.

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE DÉTERMINÉE 0 0
DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE 0 0
DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL 478 478
DETTES RATTACHÉES 0 0
TOTAL 478 478




222
4.11. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX
Principes généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de
garantie (cf. §1.2).

AUTRES
31/12/2023 AUGMENTATION DIMINUTION 31/12/2024
En milliers d’euros VARIATIONS
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 1 118 707 1 429 0 0 1 120 136
TOTAL 1 118 707 1 429 0 0 1 120 136

Au 31 décembre 2024, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 15 318 milliers d’euros affectés au Fonds Réseau Banque
Populaire et 6 710 milliers d’euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.



4.12. CAPITAUX PROPRES
TOTAL
PRIMES RÉSERVES /
CAPITAL RÉSULTAT CAPITAUX PROPRES
D’ÉMISSION AUTRES
En milliers d’euros HORS FRBG
TOTAL AU 31/12/2022 479 383 52 021 391 727 32 882 956 013
MOUVEMENTS DE L’EXERCICE 8 350 0 21 714 55 934 85 998
TOTAL AU 31/12/2023 487 733 52 021 413 441 88 816 1 042 011
VARIATION DE CAPITAL 5 077 0 0 0 5 077
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 0 0 0 57 058 57 058
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES 0 0 0 -13 771 -13 771
CHANGEMENT DE MÉTHODE 0 0 0 0 0
AUTRES MOUVEMENTS 0 0 75 045 -75 045 0
TOTAL AU 31/12/2024 492 810 52 021 488 486 57 058 1 090 375

Le capital social de la CASDEN Banque Populaire s’élève à 492 810 milliers d’euros, soit 57 977 593 Parts Sociales d’une valeur de 8,50 euros
chacune, détenues par les Sociétaires.



4.13. DURÉE RÉSIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

MOINS DE DE 3 MOIS DE 1 AN PLUS DE
INDÉTERMINÉ 31/12/2024
En milliers d’euros 3 MOIS À 1 AN À 5 ANS 5 ANS
TOTAL DES EMPLOIS 1 505 656 2 059 372 5 221 640 6 159 531 0 14 946 199
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 102 763 10 054 55 703 110 312 0 278 832
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 762 917 0 2 072 028 0 0 2 834 945
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 580 065 2 049 318 3 080 880 5 913 696 0 11 623 959
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 59 911 0 13 029 135 523 0 208 463
OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION SIMPLE 0 0 0 0 0 0
TOTAL DES RESSOURCES 10 391 847 2 083 376 510 443 422 579 0 13 408 245
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 404 056 2 051 809 503 542 422 579 0 5 381 986
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 7 987 313 31 567 6 901 0 0 8 025 781
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 0 0 0 0 0 0
DETTES SUBORDONNÉES 478 0 0 0 0 478




223
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




NOTE 5. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
5.1. ENGAGEMENTS REÇUS ET DONNÉS
Principes généraux
Engagements de financement
Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement,
les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements
donnés à des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de
substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques
autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements
de crédit et assimilés.
Engagements de garantie
Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre
d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents
économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés.


5.1.1. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS
EN FAVEUR DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0 0
EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 411 402 531 108
Ouverture de crédits documentaires 0 0
Autres ouvertures de crédits confirmés 411 402 531 108
Autres engagements 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 411 402 531 108
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS
D’établissements de crédit 0 0
De la clientèle 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 0 0


5.1.2. ENGAGEMENTS DE GARANTIE

En milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS
D’ORDRE D’ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 119 106
Confirmation d’ouverture de crédits documentaires 0 0
Autres garanties 119 106
D’ORDRE DE LA CLIENTÈLE 16 219 761 17 244 784
Cautions immobilières 0 0
Cautions administratives et fiscales 0 0
Autres cautions et avals donnés(1) 16 205 114 17 220 302
Autres garanties données 14 647 24 482
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 16 219 880 17 244 890
ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS D’ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 0 0
(1) Retraitement correction de la surestimation des engagements donnés pour un montant de 300 millions d'euros en 2024 et 1,3 milliard en 2023.



224
5.1.3. AUTRES ENGAGEMENTS NE FIGURANT PAS AU HORS BILAN

31/12/2024 31/12/2023
En milliers d’euros ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS
AUTRES VALEURS AFFECTÉES EN GARANTIE DONNÉES AUX
1 096 536 878 501
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
AUTRES VALEURS AFFECTÉES EN GARANTIE REÇUES DE LA
0 4 240 726 0 3 525 786
CLIENTÈLE
TOTAL 1 096 536 4 240 726 878 501 3 525 786

Au 31 décembre 2024, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement 1 096 536
milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 878 501 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Les autres engagements concernent :
• engagement reçus : 4 240 726 milliers d’euros de garantie reçue de Parnasse Garanties contre 3 525 671 milliers d’euros au 31 décembre 2023.
Parnasse Garanties est destinée, dans le cadre d’un partenariat avec la MGEN, à garantir les crédits immobiliers délivrés par la CASDEN
Banque Populaire et la MGEN. Ces derniers répondent à certaines conditions d’éligibilité prédéfinies.



5.2. OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
Principes comptables
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce
financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur
enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014- opérations des portefeuilles de négociation ».
07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont
comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts
de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains
opérations non dénouées à la clôture. et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant
instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au
dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de
Opérations fermes
l’instrument.
Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs,
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction
garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de
de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de
l’intention initiale dans les catégories suivantes :
gré à gré).
• microcouverture (couverture affectée) ;
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées
• macrocouverture (gestion globale de bilan) ; en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles,
• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une
• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. provision comptabilisée dans la rubrique « Provisions » au passif. Les
plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières
catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient
résultat. d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier
leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un
l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité et du
élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés
risque de contrepartie.
en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits
et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant
l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que compte d’une décote pour risque de contrepartie, coût de liquidité
les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de
et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie
« Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.)
utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas
de négociation. échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté
comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être
résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles
constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part
de négociation ».




225
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées d’attente. À la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une
comme suit : valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits
• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré
ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision, et les
compte de résultat ; plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du
rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées
• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture,
immédiatement en compte de résultat.
les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de
l’élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont
en compte de résultat. rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert.
Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au
Opérations conditionnelles classement en macrocouverture.
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés
l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats organisés lorsque les établissements, qui jouent le rôle de mainteneurs
de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de de marchés, garantissent des cotations permanentes dans des
marché. fourchettes réalistes, ou lorsque des cotations de l’instrument financier
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte


5.2.1. INSTRUMENTS FINANCIERS ET OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME

31/12/2024 31/12/2023
AUTRES JUSTE AUTRES JUSTE
COUVERTURE TOTAL COUVERTURE TOTAL
En milliers d’euros OPÉRATIONS VALEUR OPÉRATIONS VALEUR
OPÉRATIONS FERMES
OPÉRATIONS SUR MARCHÉS ORGANISÉS 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de taux d’intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrats de change 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres contrats 0 0 0 0 0 0 0 0
OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ 1 024 200 0 1 024 200 48 854 873 700 0 873 700 -27 755
Accords de taux futurs (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0
Swaps de taux d’intérêt 1 024 200 0 1 024 200 48 854 873 700 0 873 700 -27 755
Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres contrats à terme 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL OPÉRATIONS FERMES 1 024 200 0 1 024 200 48 854 873 700 0 873 700 -27 755
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES
OPÉRATIONS SUR MARCHÉS ORGANISÉS 300 000 0 300 000 -38 0 0 0 0
Options de taux d’intérêt 300 000 0 300 000 -38 0 0 0 0
Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0
OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ 0 0 0 0 0 0 0 0
Options de taux d’intérêt 0 0 0 0 0 0 0 0
Options de change 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres options 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 300 000 0 300 000 -38 0 0 0 0
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET
1 324 200 0 1 324 200 48 816 873 700 0 873 700 -27 755
CHANGE À TERME

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la CASDEN Banque
Populaire sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et
FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.




226
5.2.2. VENTILATION PAR TYPE DE PORTEFEUILLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE TAUX D’INTÉRÊT ET SWAPS FINANCIERS
DE DEVISES NÉGOCIÉS SUR UN MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ
31/12/2024 31/12/2023
POSITION POSITION
MICRO MACRO GESTION MICRO MACRO GESTION
COUVERTURE COUVERTURE
OUVERTE
SPÉCIALISÉE TOTAL COUVERTURE COUVERTURE
OUVERTE
SPÉCIALISÉE TOTAL
En milliers d’euros ISOLÉE ISOLÉE

OPÉRATIONS FERMES 474 200 550 000 0 0 1 024 200 423 700 450 000 0 0 873 700
ACCORDS DE TAUX FUTURS (FRA) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SWAPS DE TAUX D’INTÉRÊT 474 200 550 000 0 0 1 024 200 423 700 450 000 0 0 873 700
SWAPS FINANCIERS DE DEVISES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AUTRES CONTRATS À TERME DE
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TAUX D’INTÉRÊT
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 0 300 000 0 0 300 000 0 0 0 0 0
OPTIONS DE TAUX D’INTÉRÊT 0 300 000 0 0 300 000 0 0 0 0 0
TOTAL 474 200 850 000 0 0 1 324 200 423 700 450 000 0 0 873 700

31/12/2024 31/12/2023
POSITION POSITION
MICRO MACRO GESTION MICRO MACRO GESTION
COUVERTURE COUVERTURE
OUVERTE
SPÉCIALISÉE TOTAL COUVERTURE COUVERTURE
OUVERTE
SPÉCIALISÉE TOTAL
En milliers d’euros ISOLÉE ISOLÉE

JUSTE VALEUR 28 964 19 852 0 48 816 -30 754 2 999 0 -27 755

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

5.2.3. DURÉE RÉSIDUELLE DES ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

En milliers d’euros DE 0 À 1 AN DE 1 À 5 ANS PLUS DE 5 ANS 31/12/2024
OPÉRATIONS FERMES 110 000 238 700 675 500 1 024 200
OPÉRATIONS SUR MARCHÉS ORGANISÉS 0 0 0 0
OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ 110 000 238 700 675 500 1 024 200
OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 0 300 000 0 300 000
OPÉRATIONS SUR MARCHÉS ORGANISÉS 0 300 000 0 300 000
OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ 0 0 0 0
TOTAL 110 000 538 700 675 500 1 324 200




227
CASDEN BANQUE POPULAIRE I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS




NOTE 6. AUTRES INFORMATIONS
6.1. CONSOLIDATION
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement
ANC 2020-01, la CASDEN Banque Populaire établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.



6.2. RÉMUNÉRATIONS, AVANCES, CRÉDITS ET ENGAGEMENTS
Les rémunérations versées en 2024 aux organes de direction s’élèvent à 1 032 milliers d’euros.



6.3. IMPLANTATIONS DANS LES PAYS NON COOPÉRATIFS
L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels
de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires
crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins
sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer
qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires
administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau
permettant l’accès aux renseignements bancaires. central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de
les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux direction.
et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du
blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. 16 février 2024 pris en application de l’article 238-0-A du Code général
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, des impôts.
en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des Au 31 décembre 2024, la CASDEN Banque Populaire n’exerce pas
mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires
insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en fiscalement non coopératifs.




228
03 rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2024 INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
Aux sociétaires d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de
CASDEN Banque Populaire déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la
période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et
1 bis rue Jean-Wiener
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5,
77420 Champs-sur-Marne paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.


OPINION JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS –
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée POINTS CLÉS DE L’AUDIT
générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la
société Casden Banque Populaire relatifs à l’exercice clos le 31 En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du
décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin apportées face à ces risques.
de cet exercice.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
rapport au comité d'audit. formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
FONDEMENT DE L’OPINION

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont
indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.




229
CASDEN I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES




Risque de crédit – Dépréciation/provision individuelle et collective
RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE
La CASDEN est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation
l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, significative du risque de crédit
portent notamment sur ses activités de prêts et les engagements de garantie à la clientèle. Nos travaux ont principalement consisté :
Les encours de crédits et les engagements par signature supportant un risque de contrepartie • A nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation
avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ;
dépréciations sont évaluées par le management de votre banque en fonction des flux futurs
recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits et • En une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en
engagements concernés. lien avec leurs experts et spécialistes :

Par ailleurs, votre banque enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations et - s
 e sont assurés de l’existence d’une gouvernancerevoyant à une fréquence appropriée
provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation le caractèreadéquat des modèles de provisions, lesparamètres utilisés pour le calcul des
significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base provisions ;
de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée - ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions
de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations au 31 décembre 2024 ;
prospectives). - o nt effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits et engagements ;
Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations - ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place
sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la banque. Nous avons par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des
considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de interfaces et des contrôles automatisés ;
l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation
- ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin
significative pour l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant
d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations
dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination
sectorielles.
des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes de crédit attendues, que
dans l’appréciation du niveau de dépréciation individuel des encours de crédits douteux et Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des
douteux compromis. provisions sectorielles comptabilisées dans les comptes de la banque. A ce titre, nous avons
(i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la banque des secteurs d’activité
considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences
du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées.
Dépréciation sur encours de crédits et engagements douteux et douteux compromis
Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le
dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et
de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des
dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle.
Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties
Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 90,1 M€ et le sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de
stock de provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 230,1 M€ pour valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés
un encours brut de 11 715 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires
197,5 M€) au 31 Le coût du risque sur l’exercice 2024 s’élève à – 69,2 M€ (contre – 38,1 des montants de dépréciations et provisions.
M€ sur l’exercice 2023). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions,
se référer aux notes 3.8, 4.2.1 et 4.9.2 de l’annexe des comptes annuels. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit
au 31 décembre 2024.


Valorisation des titres BPCE – valeur d’utilité
RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de
réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit relatives à ces travaux sont menées à notre
Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions
La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée pour les besoins de notre audit.
en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise
Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés,
de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales les auditeurs de l’organe central font également appel à l’expertise des équipes d’experts en
Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux évaluation de chaque cabinet.
de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. Les travaux menés ont consisté principalement en :
L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui • Une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales
font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les entités ;
charges de structure prévisionnelles de l’organe central. • L’obtention et la revue des plans d’affaires des filiales et principales participations et
Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres
raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de Casden Banque retenus en fonction du profil de chaque entité ;
Populaire et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. • Un contre-calcul des valorisations ;
• L’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en
La valeur nette comptable des titres BPCE détenus par Casden s’élève à 588 M€ au 31 cause significativement la valorisation des actifs incorporels.
décembre 2024 en hausse de 24 M€ depuis le 31 décembre 2023. Pour plus de détails
sur les principes comptables, se référer aux notes 4.4.1 et 4.4.2 de l’annexe des comptes
annuels.




230
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation,
Nous avons également procédé, conformément aux normes sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de
contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
INFORMATIONS DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
ET DANS LES AUTRES DOCUMENTS SUR LA SITUATION FINANCIÈRE financière.
ET LES COMPTES ANNUELS ADRESSÉS AUX SOCIÉTAIRES Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous.
RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.
suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations
Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes,
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
des informations à produire.
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément
aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce
requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer
les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent
en se fondant sur ceux-ci.
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre
PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
Casden Banque Populaire par votre Assemblée Générale du 29 mai En outre :
2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 31 mai • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent
2023 pour le cabinet Forvis Mazars. des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes
Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures
dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
Forvis Mazars dans la 2ème année. suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-
détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est
plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement
CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE du contrôle interne ;
RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit
afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance,
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant
et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
interne ;
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables
comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
de fraudes ou résultent d'erreurs. faites par la direction, ainsi que les informations les concernant
fournies dans les comptes annuels ;
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la
direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les




231
CASDEN I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES




éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit
liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des nous appartient de décrire dans le présent rapport.
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son indépendance, au sens des règles applicables en France telles
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas code de commerce et dans le code de déontologie de la profession
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec réserve ou un refus de certifier ; avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et des mesures de sauvegarde appliquées.
évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente
notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail
mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.
Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les
faiblesses significatives du contrôle interneque nous avons
identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière.




Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 12 mai 2025


Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Forvis Mazars SA


Antoine Priollaud Aurore Prandi Charles de Boisriou Emmanuel Thierry
Associé Associé Associé Associé




232
rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2024 INDÉPENDANCE
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles
Aux sociétaires d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de
CASDEN Banque Populaire déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la
période du 1er janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et
1 bis Rue Jean-Wiener
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5,
77420 Champs-sur-Marne paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.


OPINION JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS –
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée POINTS CLÉS DE L’AUDIT
générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la
société Casden Banque Populaire relatifs à l’exercice clos le 31 En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du
décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, apportées face à ces risques.
à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de
l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas
rapport au comité d'audit. d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.


FONDEMENT DE L’OPINION

RÉFÉRENTIEL D’AUDIT
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont
indiquées dans la partie
«Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit
des comptes consolidés » du présent rapport.




233
CASDEN I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES




Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3)
RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE
Le Groupe Casden Banque Populaire est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2
de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements Nos travaux ont principalement consisté :
financiers, portent notamment sur ses activités de prêts et d’engagements donnés au profit
de la clientèle. • A nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation
à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ;
Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le Groupe Casden Banque
Populaire constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus • En une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en
(encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. lien avec leurs experts et spécialistes :

Les règles de dépréciation pour risques au titre des pertes attendues imposent la constitution - S
 e sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le
d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination caractère adéquat des modèles de dépréciations et provisions, les paramètres utilisés pour
d’un nouvel actif financier classé au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres et sur le calcul des dépréciations et provisions et analysant leurs évolutions au regard des règles
les engagements hors bilan et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, IFRS 9 ;
en cas de dégradation significative du risque de crédit. - Ont apprécié le caractère approprié des paramètres et des hypothèses macroéconomiques
Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur utilisés pour les calculs des dépréciations et provisions, particulièrement en ce qui concerne
la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de le retrait des marges pour incertitude relatives aux PD Retail et Hors-Retail opéré au cours
défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). de l’exercice ;

Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, les marges pour incertitude mises en place de - Ont effectué des contre-calculs sur les principales typologies d’encours de crédits et
manière temporaires lors de la première application d’IFRS 9, associées à la modélisation des engagements donnés ;
probabilités de défaut applicables aux portefeuilles Retail et Hors-Retail ont été supprimées - Ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place
durant l’exercice 2024. par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des
Ces dépréciations et provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter
dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. l’information relative à IFRS 9 ;

Les encours de crédits et engagements supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) - Ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin
font l’objet de dépréciations et provisions déterminées essentiellement sur base individuelle. d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations
Ces dépréciations et provisions sont évaluées par la direction de votre groupe en fonction sectorielles.
des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des
crédits concernés. provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Casden Banque Populaire. A ce titre,
Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe des secteurs
point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux
estimation significative pour l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi
direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la estimées.
détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations et provisions pour les Dépréciation des encours de crédit et engagements en statut 3
encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le
des encours de crédits en statut 3. dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des
risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la
détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle.
Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties
sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de
valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés
sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires
des montants de dépréciations et provisions.
Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS
9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2024.
Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés à la clientèle s’élève à 179,4 M€ dont 88,5 M€ au titre des statuts 1 et 2 et 90,1 M€ au titre du statut 3 pour un encours
brut de 11 710 M€.
Le coût du risque sur l’exercice 2024 s’élève à 63,1 M€ (en augmentation de 74% sur l’exercice).
Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 5.5.3, 7.1.1 et 7.1.2.5 de l’annexe sur le risque de crédit.




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Valorisation des titres BPCE - juste valeur
RISQUE IDENTIFIÉ NOTRE RÉPONSE
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de
réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit relatives à ces travaux sont menées à notre
Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions
La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non pour les besoins de notre audit.
recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise
principales filiales de BPCE. en oeuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés,
Leur valorisation est principalement fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées les auditeurs de l’organe central font également appel à l’expertise des équipes d’experts en
des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des évaluation de chaque cabinet.
principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux Les travaux menés ont consisté principalement en :
d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds • Une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net
propres. réévalué tel que présentée cicontre ;
L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui • La comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables
font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées.
charges de structure prévisionnelles de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit
en raison de la classification ce cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur, de la
significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés du groupe Casden
Banque Populaire.
La juste valeur des titres BPCE détenus par Casden s’élève à 541 M€ au 31 décembre 2024, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -47 M€.
Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9.1.4 de l’annexe.



VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la
direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
Nous avons également procédé, conformément aux normes exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation,
informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
du conseil d'administration. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de
concordance avec les comptes consolidés. contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES financière.
PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration..


DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS
Casden Banque Populaire par votre Assemblée Générale du 29 mai
2008 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 31 mai
2023 pour le cabinet Forvis Mazars. OBJECTIF ET DÉMARCHE D’AUDIT
Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés.
dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
Forvis Mazars dans la 2ème année. consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies
significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement
détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce
qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés les décisions économiques que les utilisateurs des comptes
présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel prennent en se fondant sur ceux-ci.
qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre
contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de
mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la
comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives,
viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.



235
CASDEN I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES




Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et
professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements
exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
En outre : • c oncernant l’information financière des personnes ou entités
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des
comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une
de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la
procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces
de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une comptes.
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant
d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente
contournement du contrôle interne ; notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux.
de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les
non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons
interne ; identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables financière.
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit
fournies dans les comptes consolidés ; figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de
la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative nous appartient de décrire dans le présent rapport.
liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés indépendance, au sens des règles applicables en France telles
jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause code de commerce et dans le code de déontologie de la profession
la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et
rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés des mesures de sauvegarde appliquées.
au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification
avec réserve ou un refus de certifier ;



Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 12 mai 2025


Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Forvis Mazars SA


Antoine Priollaud Aurore Prandi Charles de Boisriou Emmanuel Thierry
Associé Associé Associé Associé




236
rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions réglementées
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le social et contentieux.
31 décembre 2024 Cette convention annule et remplace la convention de prestation de
services initialement conclue entre Casden Banque Populaire et
Casden Banque Populaire Parnasse Garanties le 30 décembre 2014 ainsi que ses éventuels
Société anonyme avenants.
RCS Meaux 784 275 778 Cette convention a été autorisée par le conseil d’administration de
Casden Banque Populaire le 20 décembre 2023 et a été signée le 18
A l'assemblée générale de la société Casden Banque Populaire, janvier 2024.
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous Personnes intéressées à la signature (20/12/2023) :
vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. •M
 me Isabelle Guion de Meritens, administratrice au sein du conseil
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations d’administration de Parnasse Garanties et du conseil
qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités d’administration de Casden Banque Populaire ;
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société •M
 . François Brun administrateur au sein du conseil d’administration
des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions de Parnasse Garanties et administrateur et président du conseil
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous d’administration de Casden Banque Populaire ;
prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence •
Casden Banque Populaire, administrateur personne morale
d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article (représentée par M. Patrick Zanga) et actionnaire majoritaire de
R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à Parnasse Garanties.
la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Personnes intéressées au 17/12/2024:
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer
les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce •M
 onsieur Gabriel Sabotin-Desclaud, administrateur du conseil
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions d’administration de Casden Banque Populaire et également
déjà approuvées par l’assemblée générale. administrateur du conseil d’administration de la MGEN ;
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé Cette convention représente un produit net de 1 958 milliers d’euros
nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie au 31 décembre 2024.
nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. 2. Convention financière conclue entre Parnasse Garanties et
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations Casden Banque Populaire
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles Cette convention précise les conditions financières relatives au
sont issues. cautionnement par Parnasse Garanties des portefeuilles de Casden
Banque Populaire (portefeuille de prêts Casden Banque Populaire et
portefeuille de prêts mutualistes garantis (ci-après « PMG ») des
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES Banques Populaires. Elle définit notamment les modalités de calcul de
PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE prime, la date de paiement de la prime, les versements et le principe
de participation sur le résultat technique des portefeuilles apportés.
Néant La convention financière a été autorisée par le conseil d'administration
de Casden Banque Populaire le 27 juin 2018 et a été signée le 28 juin
CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS 2018.
Personnes intéressées à la signature (28/06/2018) :
CONVENTIONS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU
COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ •M
 . Claude Jechoux, Président du conseil d’administration de
Parnasse Garanties et également Président du conseil
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons d’administration de Casden Banque Populaire ;
été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà
approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, •
Casden Banque Populaire, administrateur personne morale
s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. (représentée par M. Jacques de Lescure) et actionnaire majoritaire
de Parnasse Garanties.
1. 
Convention de prestations de services entre Casden Banque
Populaire et Parnasse Garanties Personnes intéressées au 17/12/2024 :
Parnasse Garanties a pour activité la caution de prêts bancaires et la •M
 me Isabelle Guion de Meritens, administratrice au sein du conseil
réassurance. d’administration de Parnasse Garanties et du conseil
d’administration de Casden Banque Populaire ;
Disposant notamment de l’expérience, de la compétence et des
ressources humaines et matériels, la Casden Banque Populaire •M
 . François Brun, administrateur au sein du conseil d’administration
réalise des prestations pour le compte de Parnasse Garanties dans de Parnasse Garanties, administrateur et président du conseil
les domaines administratif, comptable, informatique, juridique, d’administration de Casden Banque Populaire ;


237
CASDEN I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES




•
Casden Banque Populaire, administrateur personne morale 4. Convention de cautionnement solidaire entre Casden Banque
(représentée par M. Patrick Zanga) et actionnaire majoritaire de Populaire et Parnasse Garanties (prêts Casden)
Parnasse Garanties. Cette convention stipule les conditions de cautionnement solidaire
Cette convention financière représente : entre Parnasse Garanties et Casden Banque Populaire, qui octroie
• Une prime restant à lisser de 21 085 milliers d’euros au 31 décembre des prêts immobiliers à ses sociétaires.
2024, réglée par Casden Banque Populaire à Parnasse Garanties en Cette convention a été autorisée par le conseil d'administration de
contrepartie de la caution accordée par Parnasse Garanties au Casden Banque Populaire le 3 juillet 2014 et a été signée le 30
portefeuille PMG et aux prêts Casden Banque Populaire ; décembre 2014.
• Une charge de 1 964 milliers d’euros au 31 décembre 2024 relative Afin d’extraire les éléments financiers dans une convention dédiée («
aux primes payées et lissées par Casden Banque Populaire ; Convention financière »), une nouvelle convention, annulant et
• Un produit net de 6 010 milliers d’euros au 31 décembre 2024 dû par remplaçant la convention précédente entre les parties, a été
Parnasse Garanties à Casden Banque Populaire au titre des autorisée par le conseil d'administration de Casden Banque Populaire
portefeuilles apportés. le 27 juin 2018 et a été signée le 28 juin 2018.
3.Convention de cautionnement solidaire entre Casden Banque Personnes intéressées à la signature (28/06/2018) :
Populaire et Parnasse Garanties relative au portefeuille PMG •M
 . Claude Jechoux, Président du conseil d’administration de
Cette convention stipule les conditions de cautionnement solidaire Parnasse Garanties et également Président du conseil
entre Casden Banque Populaire et Parnasse Garanties, qui consent d’administration de Casden Banque Populaire ;
elle-même des cautions solidaires aux Banques Populaires. •
Casden Banque Populaire, administrateur personne morale
Casden Banque Populaire a souscrit la convention au bénéfice des (représentée par M. Jacques de Lescure) et actionnaire majoritaire
Banques Populaires qui y ont adhéré ultérieurement par la signature de Parnasse Garanties.
d'un bulletin d'adhésion. Personnes intéressées au 17/12/2024 :
Cette convention a été autorisée par le conseil d'administration de •M
 me Isabelle Guion de Meritens, administratrice au sein du conseil
Casden Banque Populaire le 3 juillet 2014 et signée le 30 décembre d’administration de Parnasse Garanties et du conseil
2014. d’administration de Casden Banque Populaire ;
Considérant l'évolution des exigences règlementaires et des •M
 . François Brun, administrateur au sein du conseil d’administration
équilibres financiers, le principe d'une seule caution solidaire Groupe de Parnasse Garanties, administrateur et président du conseil
Casden a été acté. Dans ce cadre, une nouvelle convention, annulant d’administration de Casden Banque Populaire ;
et remplaçant la précédente, a été autorisée par le conseil •
Casden Banque Populaire, administrateur personne morale
d'administration de Casden Banque Populaire le 9 novembre 2017 et (représentée par M. Patrick Zanga) et actionnaire majoritaire de
a été signée le 30 octobre 2017. Parnasse Garanties.
Puis, afin d’extraire les éléments financiers dans une convention Cette convention représente un total de 4 240 611 milliers d’euros de
dédiée (« Convention financière »), une nouvelle convention, garanties reçues au titre des prêts Casden au 31 décembre 2024.
annulant et remplaçant la convention signée le 30 octobre 2017, a été
5. Avenant à la convention d'intermédiation en assurance entre
autorisée par le conseil d'administration de Casden Banque Populaire
Casden Banque Populaire et la Mutuelle Générale de l’Education
le 27 juin 2018 et a été signée le 28 juin 2018.
Nationale (ci-après « MGEN »)
Personnes intéressées à la signature (28/06/2018) :
Cette convention d'intermédiation a été signée entre Casden et
• M. Claude Jechoux, Président du conseil d’administration de MGEN le 11 juillet 2014, portant sur la délivrance par MGEN à Casden
Parnasse Garanties et Président du conseil d’administration de d'un mandat afin d'autoriser cette dernière, dans le respect des
Casden Banque Populaire ; dispositions du Code des Assurances en matière de distribution
•
CASDEN Banque Populaire, administrateur personne morale d'assurances, à présenter, proposer et aider à la conclusion des
(représentée par M. Jacques de Lescure) et actionnaire majoritaire adhésions aux contrats d'assurance collectifs ainsi qu'à encaisser
de Parnasse Garanties. auprès des assurés emprunteurs, pour le compte de MGEN, elle-
Personnes intéressées au 17/12/2024 : même gestionnaire de l'encaissement des primes d'assurances pour
le compte de l’Assureur, les primes mensuelles d'assurance.
• Mme Isabelle Guion de Meritens, administratrice au sein du conseil
d’administration de Parnasse Garanties et du conseil Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration de
d’administration de Casden Banque Populaire ; Casden Banque Populaire le 4 novembre 2020 et a été signée le 14
décembre 2020.
• M. François Brun, administrateur au sein du conseil d’administration
de Parnasse Garanties, administrateur et président du conseil Personnes intéressées à la signature (14/12/2020) :
d’administration de Casden Banque Populaire ; •M
 . Gabriel Sabotin-Desclaud, administrateur de Casden Banque
•
Casden Banque Populaire, administrateur personne morale Populaire et également administrateur de MGEN.
(représentée par M. Patrick Zanga) et actionnaire majoritaire de Personnes intéressées au 17/12/2024 :
Parnasse Garanties. •M
 . Gabriel Sabotin-Desclaud, administrateur de Casden Banque
Cette convention représente un total de 103 630 milliers d’euros au Populaire et également administrateur de MGEN.
titre de l'avance réalisée par Casden Banque Populaire concernant la
prime versée à Parnasse Garanties.




238
6. Avenant à la convention financière entre Casden Banque
Populaire et la MGEN
Cette convention financière a été conclue entre Casden Banque
Populaire et MGEN le 16 janvier 2002 visant notamment à déterminer
les conditions financières de la convention de délégation de gestion.
Depuis la signature de cette convention, les parties ont convenu que
la charge de gestion des actes confiés à Casden Banque Populaire
justifiait de réévaluer le niveau des frais de gestion versés à Casden
Banque Populaire.
Cette convention financière a été autorisée par le conseil
d'administration de Casden Banque Populaire le 4 novembre 2020 et
a été signée le 14 décembre 2020.
Personnes intéressées à la signature (14/12/2020) :
• M. Gabriel Sabotin-Desclaud, administrateur de Casden Banque
Populaire et également administrateur de MGEN.
Personnes intéressées au 17/12/2024 :
• M. Gabriel Sabotin-Desclaud, administrateur de Casden Banque
Populaire et également administrateur de MGEN.
La convention d’intermédiation et la convention financière entre
Casden Banque Populaire et MGEN représentent un produit net de 16
909 milliers d’euros au 31 décembre 2024.




Fait à Paris La Défense et Neuilly-Sur-Seine, le 12 mai 2025


Les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers Audit Mazars


Antoine Priollaud Aurore Prandi Charles de Boisriou Emmanuel Thierry
Associé Associé Associé Associé




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CASDEN I Rapport annuel 2024 I
ÉTATS FINANCIERS I RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES




240
DÉCLARATION
DES PERSONNES
RESPONSABLES



241
242
243
glossaire
des sigles utilisés dans le Rapport annuel
ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution PGE : Prêt Garanti par l’État
AMF : Autorité des Marchés Financiers PMG : Prêts Mutualistes Garantis
ANC : Autorité des Normes Comptables PNUE FI : Initiative financière du Programme des Nations unies pour
ASF : Association française des Sociétés Financières l'environnement
PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance Products) : c'est
une réglementation qui régule, depuis début 2018, les documents
Brent : référence européenne de prix du pétrole sur les marchés
d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés
boursiers
de détail et fondés sur l’assurance.
PUPA : Plan d’Urgence et de Poursuite de l’Activité
CERT : Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux
attaques informatiques
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
CRBF : Comité de la Réglementation Bancaire et Financière
CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
SFH : Société de Financement de l’Habitat
COVAMM : Comité de Validation des Mises en Marché
SFTR (Securities Financing Transactions Regulation) : Règlement sur
les opérations de financement sur titres
DTI : Debt To Income
SOC : Security Opérations Center
SOCAMA : Société de caution mutuelle artisanale
EBA : Autorité Bancaire Européenne
Emprunts TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) :
Opérations ciblées de refinancement à long terme
ESG (critères ESG) : critères Environnementaux, Sociaux et de bonne
Gouvernance
ETI : Entreprises de Taille Intermédiaire


FBE : Fédération Bancaire de l’Union européenne
FED : Réserve fédérale des États-Unis
FNBP : Fédération Nationale des Banques Populaires


GAP : la différence entre le cours de clôture d'une séance de Bourse
ou d'une cotation des actifs, et le cours d'ouverture de la séance qui
suit.
GES : Gaz à Effet de Serre


HCSF : Haut Conseil de Sécurité Financière


MNI : Marge Nette d’Intérêts


NPS : Net Promoter Score


OAT 10 ans : titre obligataire
OIT : Organisation Internationale du Travail
OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières




244
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Crédits Photos : © Roman Jehanno pour les photos de couverture et d’entrées,
© Franck Beloncle, photos des Administrateurs et CASDEN Banque Populaire
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1 bis, rue Jean Wiener
77420 Champs-sur-Marne

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