CAISSE REGIONALE DU
MORBIHAN




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2024
M. Philippe BALDOUS, Directeur Finances Risques et Data du Crédit Agricole du Morbihan,



ATTESTATION DU RESPONSABLE




.

Je certifie qu’à ma connaissance les informations requises en vertu de la partie 8 du Règlement (UE) n° 575/2013
(et modifications ultérieures) ont été publiées en conformité avec les politiques formelles et les procédures, système
et contrôles internes.




Fait à Vannes, le 22 Avril 2025

Le Directeur Finances Risques et Data du Crédit Agricole du Morbihan




Philippe BALDOUS
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 3
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 5
2.1 Cadre réglementaire applicable 6
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 8
2.3 Politique de capital 9
2.4 Fonds propres prudentiels 10
2.5 Adéquation du capital 13
2.6 Ratio de levier 19
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 25
2.8 Conglomérat financier 28
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 29
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 33
4.1 Synthèse des emplois pondérés 33
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 78
4.3 Risque de contrepartie 148
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 163
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 165
4.6 Expositions de titrisation 166
4.7 Risques de marché 167
4.8 Risque opérationnel 169
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 174
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 174
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 182
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 182
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 188
7. ACTIFS GREVES 190
8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES 193
9. POLITIQUE DE REMUNERATION 193
9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 193
9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 196
10. ANNEXES 206




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 2/216
1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CAISSE RÉGIONALE DU MORBIHAN (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat
conservé de la période.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2024 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 191 967 1 133 017 1 137 591 1 114 064 1 130 280
2 Fonds propres de catégorie 1 1 191 967 1 133 017 1 137 591 1 114 064 1 130 280
3 Fonds propres totaux 1 207 072 1 148 042 1 152 123 1 128 726 1 144 033
Montants d'expositions pondérés
4 Montant total d'exposition au risque 4 593 840 4 415 337 4 370 971 4 281 489 4 229 208
Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 25,95% 25,66% 26,03% 26,02% 26,73%
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 25,95% 25,66% 26,03% 26,02% 26,73%
7 Ratio de fonds propres totaux (%) 26,28% 26,00% 26,36% 26,36% 27,05%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier
excessif (en pourcentage du montant d'exposition au risque)
EU 7a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif
(%)
EU 7b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)
EU 7c dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(points de pourcentage)
EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%
Exigences globales de et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant
d'exposition au risque)
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%

EU 8a Coussin de conservation découlant du risque 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un
État membre (%)
9 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à 0,97% 0,97% 0,50% 0,50% 0,03%
l'établissement (%)
EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 Coussin pour les établissements d'importance 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
systémique mondiale (%)
EU Coussin pour les autres établissements d'importance 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10a systémique (%)
11 Exigence globale de coussin (%) 3,47% 3,47% 3,00% 3,00% 2,53%
EU Exigences globales de fonds propres (%) 11,47% 11,47% 11,00% 11,00% 10,53%
11a




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2024 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022


12 Fonds propres CET1 disponibles après le respect des 18,28% 18,00% 18,36% 18,36% 19,05%
exigences totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier
13 Mesure de l’exposition totale 11 571 108 11 334 442 11 407 846 11 227 274 11 118 849
14 Ratio de levier (%) 10,30% 10,00% 9,97% 9,92% 10,17%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en
pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
face au risque de levier excessif (%)

14b dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)
14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de
la mesure de l’exposition totale)
14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
Ratio de couverture des besoins de liquidité

15 Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur 704 859 735 057 840 545 1 197 237 971 394
pondérée -moyenne)
16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 879 377 879 884 912 099 981 173 1 018 720
16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 250 372 222 910 188 006 153 057 198 374
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 629 005 656 974 724 093 828 117 820 346
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) (1) 112,24% 112,02% 115,79% 144,57% 118,41%
Ratio de financement stable net
18 Financement stable disponible total 10 488 301 10 442 572 10 365 959 10 364 646 10 434 096
19 Financement stable requis total 9 886 358 9 923 687 9 853 980 9 783 110 9 893 493
20 Ratio NSFR (%) 106,09% 105,23% 105,20% 105,94% 105,46%

(1) Moyenne des 12 taux mensuels de l’année




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que complété par
CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par
les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de
crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à
leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques
de Caisse régionale du Morbihan sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant
au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


La Caisse régionale du Morbihan a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une
partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux
exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale du Morbihan est, ou pourrait être exposé compte tenu
de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale du Morbihan mesure les exigences de capital
réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures
prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario
économique central.
Par ailleurs, la Caisse régionale du Morbihan s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital
Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires
précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un
suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale du Morbihan
tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétence au risque, le processus
budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.


Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de la
Caisse régionale du Morbihan (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 5/216
2.1 Cadre réglementaire applicable
Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres
réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.
Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les
exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l’ensemble des méthodes de calcul
des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent
tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le
règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital
Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est
applicable en France depuis le 1er janvier 2016.
Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit
« SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016,
conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Par la suite, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne le 7 juin 2019 :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant
toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre
2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre
2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’) en réponse à la pandémie de COVID-
19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions
reprises dans la finalisation de Bâle 3).


Le règlement (UE) 2024/1623 dit ‘CRR3’ du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, modifiant le règlement ‘CRR’ et ‘CRR2’, constitue une étape majeure dans la finalisation des
accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur
au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au
périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE)
2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d’application
des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 6/216
Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9 jusqu’au 31 décembre 2024.




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale du Morbihan a été exemptée
par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 8/216
2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d'avance :



 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un
dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€
au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient
par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 9/216
2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
o les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies
en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous
forme d’actions,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),
o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 10/216
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse Régionale du Morbihan n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;


 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 11/216
 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur
les fonds propres.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;



2.4.5 Situation au 31 décembre 2024


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS



31/12/2024 31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 1 191 967 1 137 591
dont Instruments de capital 486 332 478 121
dont Réserves 1 613 609 1 474 063
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (907 974) (814 593)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 - ‐
TOTAL TIER 1 1 191 967 1 137 591
Instruments Tier 2 - ‐
Autres éléments Tier 2 15 105 14 532
TOTAL CAPITAL 1 207 072 1 152 123
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 4 593 840 4 370 971




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 12/216
Ratio CET1 25,95% 26,03%
Ratio Tier 1 25,95% 26,03%
Ratio Total capital 26,28% 26,36%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.
Évolution sur la période
Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 191 967 milliers d’euros au 31
décembre 2024 et font ressortir une hausse de 54 376 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2023.
Cette variation s’explique principalement du fait :
• de l’évolution des instruments de capital de + 8 211 milliers d’euros

• de l’évolution des réserves de + 139 546 milliers d’euros
• de l’évolution des Filtres prudentiels de - 93 381 milliers d’euros



2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2024 31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,00%
Exigence de CET1 7,97% 7,50%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 9,47% 9,00%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,47% 11,00%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 13/216
Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution


La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2024 31/12/2023
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,97% 0,50%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,47% 3,00%



Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD)
pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le
taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application
est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. La Caisse régionale du
Morbihan n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les
établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les
deux coussins se cumulent.

 Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les
autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse régionale du
Morbihan dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0.97% à la même date.

 Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin
pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration
excessive des établissements d’importance systémique mondiale et autres établissements d’importance
systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse régionale du
Morbihan n’étant pas soumis à ce coussin.

 A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d’application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l’Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l’Italie.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 14/216
 Compte tenu des modalités d’application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des
expositions portées par la Caisse régionale du Morbihan, le taux de coussin pour risque systémique est à
0,00% au 31 décembre 2024.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 15/216
Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions de crédit
31/12/2024 Expositions générales de crédit pertinentes - risque de Exigences de fonds propres
marché
(en milliers d'euros) Expositions
Somme des
positions de titrisation
Valeur des Valeur Expositions Pondérations
longues et Taux de
expositions exposée au Valeur de crédit Montants des exigences
courtes des Expositions coussin
du risque pour d'exposition Expositions pertinentes d'exposition de fonds
expositions au risque de contracyclique
Valeur exposée au Valeur exposée au portefeuille le totale de crédit – positions pondérés propres
relevant du crédit (%)
risque selon risque selon de portefeuille pertinentes - de titrisation Total (%)
Ventilation par portefeuille pertinentes
l’approche standard l’approche NI négociation hors risque de dans le
pays de – risque de
pour les négociation marché portefeuille
négociation crédit
1 modèles hors
pour
internes négociation
l’approche
standard

2 Allemagne - 19 544 - - - 19 544 256 - - 256 3 198 0,08% 0,75%
3 Arménie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
4 Australie - 1 423 - - - 1 423 3 - - 3 39 0,00% 1,00%
5 Belgique - 9 408 - - - 9 408 183 - - 183 2 293 0,06% 1,00%
6 Bulgarie - 15 - - - 15 0 - - 0 4 0,00% 2,00%
7 Chili - 1 - - - 1 0 - - 0 0 0,00% 0,50%
8 Chypre - - - - - - - - - - - 0,00% 1,00%
9 Coree du sud - - - - - - - - - - - 0,00% 1,00%
10 Croatie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
11 Danemark - 2 226 - - - 2 226 36 - - 36 444 0,01% 2,50%
12 Espagne - 3 512 - - - 3 512 47 - - 47 588 0,01% 0,00%
13 Estonie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
14 France 386 424 8 458 619 - - 159 8 845 201 303 078 - 3 303 080 3 788 503 94,09% 1,00%
15 Hong Kong - 479 - - - 479 0 - - 0 5 0,00% 0,50%
16 Hongrie - 1 - - - 1 0 - - 0 1 0,00% 0,50%
17 Irlande - 1 133 - - - 1 133 16 - - 16 203 0,01% 1,50%
18 Islande - - - - - - - - - - - 0,00% 2,50%
19 Lettonie - - - - - - - - - - - 0,00% 0,50%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 16/216
20 Lituanie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,00%
21 Luxembourg 760 2 842 227 - - - 2 842 987 16 793 - - 16 793 209 911 5,21% 0,50%
22 Norvege - 2 229 - - - 2 229 36 - - 36 447 0,01% 2,50%
23 Pays-Bas - 12 277 - - - 12 277 221 - - 221 2 768 0,07% 2,00%
Republique
24 - 2 - - - 2 0 - - 0 0 0,00% 1,25%
Tchèque
25 Roumanie - 232 - - - 232 3 - - 3 32 0,00% 1,00%
26 Royaume Uni - 8 601 - - - 8 601 164 - - 164 2 051 0,05% 2,00%
27 Slovaquie - 2 - - - 2 0 - - 0 0 0,00% 1,50%
28 Slovénie - - - - - - - - - - - 0,00% 0,50%
29 Suede - 4 817 - - - 4 817 71 - - 71 892 0,02% 2,00%
30 Autres pays * - 37 582 - - - 37 582 1 193 - - 1 193 14 912 0,37% 0,00%
31 Total 387 184 11 404 329 - - 159 11 791 672 322 101 - 3 322 103 4 026 291 100,00% 0,97%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 17/216
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2024
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 4 593 840
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,97%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 44 637
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale du Morbihan dispose d’une marge de sécurité de 1 481 points de
base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 680,1 milliers d’euros de capital CET1.



Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,97% 0,97% 0,97%
Exigence SREP (a) 7,97% 9,47% 11,47%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b) 25,95% 25,95% 26,28%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 798 pb 1 648 pb 1 481 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 481 pb ( 680,1 M€)



Le ratio CET1 passe de 26,03% au 31/12/2023 à 25,95 % sur l’année 2024.


Les exigences minimales applicables sont pleinement respectées.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 18/216
2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1 er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse régionale du Morbihan a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.


Situation au 31 décembre 2024
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse régionale du Morbihan s’élève à 10,30% sur une base de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en hausse de 0,33 point de pourcentage sur l’année 2024.
Cela s’explique essentiellement par l’augmentation des fonds propres de base de 54 376 milliers d’euros ainsi
que l’augmentation des actifs de 163 262 milliers d’euros.
Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 7,30 points de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse régionale du Morbihan
fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 19/216
RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 13 442 206 13 142 377

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du
2 ‐ ‐
bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces
3 (40) (148)
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont
4 ‐ ‐
comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐

6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (899 170) (805 466)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 12 542 997 12 336 763

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges
8 10 737 33 008
de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard
EU-8a ‐ ‐
simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés
9 57 643 52 753
SA-CCR

Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard
EU-9a ‐ ‐
simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-
10 ‐ ‐
CCR)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
EU-10a ‐ ‐
(approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients
EU-10b ‐ ‐
(méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de
12 ‐ ‐
crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 68 379 85 760

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
14 44 800 ‐
transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 1 305 ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ ‐

Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429
EU-16a ‐ ‐
sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 46 105 ‐

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 1 179 456 1 286 311

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (448 230) (473 646)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et
21 ‐ ‐
provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 20/216
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

22 Expositions de hors bilan 731 226 812 665

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
EU-22a (1 817 599) (1 827 342)
paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et
EU-22b ‐ ‐
hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22c ‐ ‐
Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22d ‐ ‐
Prêts incitatifs)

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de
EU-22e ‐ ‐
banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
EU-22h ‐ ‐
l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
EU-22i ‐ ‐
l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)


EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) ‐ ‐

EU-22k (Total des expositions exemptées) (1 817 599) (1 827 342)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 1 191 967 1 137 591

24 Mesure de l’exposition totale 11 571 108 11 407 846

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 10,30% 9,97%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs)
EU-25 10,30% 9,97%
(%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
25a 10,30% 9,97%
applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00%

EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%

EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
28 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir 46 105 ‐
correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
29 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir 46 105 ‐
correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
30 11 571 108 11 407 846
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 21/216
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
30a 11 571 108 11 407 846
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)


Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
31 10,30% 9,97%
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à
payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
31a 10,30% 9,97%
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 22/216
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)




31/12/2024

Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 13 684 106 13 684 106

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation ‐ ‐
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (126 978) (126 978)

9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 1 305 1 305

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 731 226 731 226
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (1 817 599) (1 817 599)
totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (900 952) (900 952)

13 Mesure de l’exposition totale 11 571 108 11 571 108




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 23/216
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)




Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros) 31/12/2024

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 12 040 440
exemptées), dont :
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 12 040 440
EU-4 Obligations garanties ‐
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 329 058

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 416 114
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 73 376
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 5 709 350
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 2 392 384
EU-10 Entreprises 1 789 166
EU-11 Expositions en défaut 205 875
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 1 125 117
correspondant pas à des obligations de crédit)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 24/216
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 25/216
2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels il est (ou peut être) exposé, la Caisse régionale du Morbihan complète son dispositif d’adéquation du
capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences
de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui
s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin
de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres
disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse régionale du Morbihan
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 26/216
 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse régionale du Morbihan mesure
notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le
risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.
La Caisse régionale du Morbihan s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le
capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 27/216
2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans
des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en
fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 28/216
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2024 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Actif

1 Caisse, banques centrales 33 640 33 640 33 640 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 192 138 192 138 181 707 10 431 ‐ 10 431 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 431 10 431 ‐ 10 431 ‐ 10 431 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 181 707 181 707 181 707 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 185 364 185 364 ‐ 185 364 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 252 357 1 252 357 1 252 198 ‐ 159 ‐ ‐


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 90 000 90 000 89 841 ‐ 159 ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 162 357 1 162 357 1 162 357 ‐ ‐ ‐ ‐
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 11 840 858 11 840 858 11 794 753 46 105 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 443 148 1 443 148 1 397 043 46 105 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 10 034 615 10 034 615 10 034 615 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 363 095 363 095 363 095 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (60 363) (60 363) ‐ ‐ ‐ ‐ (60 363)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 35 749 35 749 35 749 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 147 363 147 363 145 882 1 444 ‐ ‐ 37


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 1 032 1 032 1 032 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 55 903 55 903 55 903 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 65 65 ‐ ‐ ‐ ‐ 65

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 13 684 106 13 684 106 13 500 864 243 344 159 10 431 (60 261)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 29/216
Valeurs comptables des éléments
31/12/2024




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)

Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 383 10 383 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 383

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 10 383 10 383 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 383


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 117 370 117 370 ‐ ‐ ‐ ‐ 117 370

6 Passifs financiers au coût amorti 11 114 236 11 114 236 ‐ 46 089 ‐ ‐ 11 068 147

7 Dettes envers les établissements de crédit 7 421 798 7 421 798 ‐ 46 089 ‐ ‐ 7 375 709

8 Dettes envers la clientèle 3 667 103 3 667 103 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 667 103

9 Dettes représentées par un titre 25 335 25 335 ‐ ‐ ‐ ‐ 25 335


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (6 111) (6 111) ‐ ‐ ‐ ‐ (6 111)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 572 572 42 ‐ ‐ ‐ 530

12 Comptes de régularisation et passifs divers 293 469 293 469 18 889 ‐ ‐ ‐ 274 580


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 26 630 26 630 ‐ ‐ ‐ ‐ 26 630

16 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

17 Total dettes 11 556 549 11 556 549 18 931 46 089 ‐ ‐ 11 491 529

18 Capitaux propres 2 127 557 2 127 557 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 127 557

19 Capitaux propres - part du groupe 2 127 557 2 127 557 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 127 557

20 Capital et réserves liées 488 796 488 796 ‐ ‐ ‐ ‐ 488 796

21 Réserves consolidées 1 183 254 1 183 254 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 183 254


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 386 707 386 707 ‐ ‐ ‐ ‐ 386 707
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 68 800 68 800 ‐ ‐ ‐ ‐ 68 800

25 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de passif 13 684 106 13 684 106 18 931 46 089 ‐ ‐ 13 619 086




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 30/216
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



31/12/2024 Éléments soumis au:



TOTAL Cadre du Cadre du Dispositions Cadre du
risque de risque de relatives à la risque de
crédit contrepartie titrisation marché

(en millions d'euros)

Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de
1 13 744 367 13 500 864 243 344 159 10 431
consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre
2 65 020 18 931 46 089 ‐ ‐
de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)


Montant total net dans le cadre du périmètre de
3 13 679 347 13 481 933 197 255 159 10 431
consolidation réglementaire

4 Montants hors bilan 4 567 516 1 216 556 ‐ ‐ ‐

5 Écarts de valorisation 74 669 10 610 64 059 ‐

Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres
6 (127 753) ‐ (127 753) ‐
que celles déjà indiquées à la ligne 2

7 Écarts dus à la prise en compte des provisions 226 356 226 356 ‐ ‐

Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque
8 ‐ ‐ ‐ ‐
de Crédit (ARC)

9 Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit 37 103 ‐ ‐ ‐

10 Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres ajustements (841 977) (773 958) (68 018) ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 14 227 198 14 161 496 65 543 159 ‐
réglementaires




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 31/216
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concerné par la publication du tableau LI3


EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas d’écarts entre les montants comptables et réglementaires et n’est donc
pas concerné par la publication du tableau LIA


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas de divergence entre les méthodes de consolidation comptable et
réglementaire et n’est pas concerné par la publication du tableau LIB.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 32/216
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)
Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 4 593 840 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 4 370 971 milliers d’euros au 31 décembre 2023.

Exigences
Montant total d’exposition
totales de
au risque (TREA)
fonds propres

31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024
1 Risque de crédit (hors CCR) 4 227 187 4 003 771 338 175
2 Dont approche standard 357 285 379 712 28 583
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 483 794 498 489 38 704
4 Dont approche par référencement ‐ ‐ ‐
Dont actions selon la méthode de pondération
EU 4a 1 316 133 1 165 273 105 291
simple
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 2 069 975 1 960 297 165 598
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 29 432 22 415 2 355
7 Dont approche standard 3 386 2 783 271
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 26 046 19 632 2 084
9 Dont autres CCR ‐ ‐ ‐
15 Risque de règlement ‐ ‐ ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 32 31 3
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA 32 31 3
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 ‐ ‐ ‐
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard ‐ ‐ ‐
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐ ‐
23 Risque opérationnel 337 190 344 753 26 975
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 3 009 2 663 241
EU 23c Dont approche par mesure avancée 334 181 342 091 26 734
Montants inférieurs aux seuils de déduction
24 89 187 85 233 7 135
(soumis à pondération de 250 %)
25 Total 4 593 840 4 370 971 367 507

Les emplois pondérés s’établissent à 4 593 840 milliers d’euros, en hausse de 223 milliers d’euros (soit
+5,10%) sur l’année.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 33/216
APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



 Brève déclaration sur les risques


(Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole du Morbihan exprime annuellement son appétit pour le risque
par une déclaration formelle. Pour l’année 2023, celle-ci a été discutée et validée le 24 février 2023 après
examen et recommandation du Comité des risques. La déclaration d’appétit pour le risque du Groupe est
élaborée en cohérence avec la démarche d’appétit menée dans les différentes entités. Cette déclaration est
une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs
commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques
du Plan à Moyen Terme, de la déclaration d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation
des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L’appétit pour le risque (« Risk Appetite ») de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, représente
le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses
objectifs stratégiques.

La détermination de l’appétit pour le risque de la Caisse Régionale s’appuie en particulier sur la politique
financière et la politique crédit qui sont fondées sur :
▪ Une politique de financement sélective et responsable ;
▪ Une exposition au risque de marché d’intensité limitée ;
▪ La maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la surveillance de la croissance
des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
▪ L’encadrement strict de l’exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux TIC) avec un appétit
nul au risque juridique ;
▪ La maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance
de niveau Groupe ;
▪ L’encadrement du risque de non-conformité ;
▪ L’encadrement des risques environnementaux
La formalisation de l’appétit pour le risque permet à la Direction Générale et au Conseil d’Administration
d’orienter la trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme
et de la décliner en stratégies opérationnelles. Elle résulte d’une démarche coordonnée et partagée entre la
Direction Générale, la Direction Finances et des Risques et le Responsable des Risques, de la Conformité et
des Contrôles Permanents.

Cette déclaration vise notamment à :
▪ Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
▪ Formaliser et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
▪ Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de
décision,
▪ Disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant à la Direction d’anticiper les
dégradations excessives des indicateurs stratégiques et d’améliorer la résilience en activant des
leviers d’action en cas d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétit pour le risque,
▪ Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des
risques.

L’appétit pour le risque de la Caisse Régionale s’exprime au moyen :

▪ D’indicateurs clés :
La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres
suffisants au regard des risques pris par l’établissement ;
La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse
Régionale pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;




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L’activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d’assurer
l’atteinte de la stratégie définie par le Crédit Agricole du Morbihan et ainsi de garantir sa pérennité à
long terme,
Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité et constitue un élément clé de la communication
financière de la Caisse Régionale ; de plus, son niveau reflète également la matérialisation des
risques,
Lles risques de taux et d’inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats du Crédit
Agricole du Morbihan compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d’épargne
réglementée,
Le risque de crédit de la Caisse Régionale qui constitue son principal risque compte tenu de son
positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui
est dédiée dans le contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique (conflits en Ukraine et
au Moyen Orient, tensions entre les États-Unis et la Chine) et à la montée du risque de crédit en
France

▪ De limites, seuils d’alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
L’appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme
d’objectifs budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont
immédiatement signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d’un niveau de risque dégradé. Le dépassement
des seuils de tolérance déclenche une information immédiate au Comité des Risques du Conseil
d’Administration, puis au Conseil d’Administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être
présentées.
la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire,
commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone de capacité
conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.

Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil
d’Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent
à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’Administration. L’organe exécutif est
régulièrement informé de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.

Au 31 décembre 2024, les principaux indicateurs de la Caisse Régionale sont satisfaisants et se situent dans
la zone d’appétit définie par la Caisse Régionale. Sur l’année écoulée, aucune alerte n’a été présentée au
conseil d’administration et remontées à CASA/DRG sur des dépassements de seuils.


 Organisation de la gestion des risques


La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne du Crédit Agricole du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des
opérations jusqu’à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance au niveau du Groupe Crédit Agricole est
assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des Risques Groupe),
indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le
développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le
Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées,
critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe, s’appuyant sur un réseau de
responsables des Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques




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et des contrôles permanents et fonctionnellement à l’organe exécutif de l’entité ou du pôle métier. Les du
RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques) des Caisses Régionales sont, pour leur part, rattachés
hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité et fonctionnellement au RFGR Groupe.
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
▪ coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre d’appétit pour le
risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ;
▪ définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi de l’ensemble
des risques jugés majeurs du Groupe tels que définis dans le process annuel d’identification des risques.
▪ contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en
s’attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
▪ fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite par les prises
de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées
par leur stratégie risques ;
▪ assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d’informations
risques.
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement et le pilotage des besoins en capital du Groupe Crédit Agricole sont assurés par le département
Pilotage Financier de la Direction des finances Groupe (FIG).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. s’exerce dans le cadre des
Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.
La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans
le Groupe Crédit Agricole, leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe pour
validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes
exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les
principes d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l’évolution des métiers et de leur environnement.
En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit définir son cadre d’appétit pour le risque et
mettre en place une fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle métier et entité
juridique, dont le Crédit Agricole du Morbihan :
▪ un responsable de la fonction de Gestion des risques (RFGR) il bénéficie de moyens humains,
techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l’information nécessaire à sa fonction et d’un droit d’accès
systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes
d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l’entité,
suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.
Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer
l’efficience des dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.
La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un certain nombre d’outils qui permettent à
la DRG et aux organes dirigeants du Groupe d’appréhender les risques encourus dans leur globalité :
▪ un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la
trajectoire définie par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique
globale (BCBS 239) ;
• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque
de crédit, les risques financiers ou le risque opérationnel ;
▪ des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi,
sur la base d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques,
individuelles ou sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;




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▪ un plan de rétablissement Groupe mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec d’une part les
dispositions de la Directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 modifiée qui établit un cadre pour le redressement et
la résolution des établissements de crédit et d’autre part celles du règlement délégué (UE) 2016/1075 du 23
mars 2016.



 Procédure de contrôle interne et gestion des risques
L’organisation du contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan répond aux exigences légales et
réglementaires, ainsi qu’aux recommandations du Comité de Bâle.


Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme
l’ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la
régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des
opérations, conformément aux références présentées au point ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi
que la protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la
gestion des risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu
d’informations comptables et financières fiables.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait
notamment de défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s’applique sur un
périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et à la surveillance
des risques sur base consolidée. Ce principe est déployé à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole
afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.


Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information
régulière, notamment au Conseil d’Administration, au Comité des risques, à la Direction Générale et au
management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions
correctives, etc.).
a. Références en matière de contrôle interne
Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (1),
de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au
contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition
européenne (CRR2/CDR5), et les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la
gouvernance d’entreprise et au contrôle interne des établissements).




(1) Article L. 511-41.




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Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :
▪ corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles
internes au Groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du
Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l’ensemble du
Groupe Crédit Agricole ;
▪ Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
▪ corps de “notes de procédure”, portant sur l’organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce
cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de
la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions
réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière
(prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des
embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l’application des lois, règlements, normes
professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l’objet d’une actualisation
régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre
de surveillance sur base consolidée.


b. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d’organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations
communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses Régionales, Crédit Agricole S.A., filiales
établissements de crédit ou entreprises d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces
principes à son propre niveau.


Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole du
Morbihan, communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière
:
▪ d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
▪ d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;
▪ de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
▪ de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
▪ de normes et procédures formalisées et à jour.


Ces principes sont complétés par :
▪ des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité,
financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et comptable,
processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
▪ un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des
contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles
périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;
▪ l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil
d’Administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en



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application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les
réglementations liées à la Capital Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à solvabilité 2,
aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les
recommandations professionnelles bancaires relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique de
rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d’autre part, à la rémunération des membres des
organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.


Pilotage du dispositif


En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l’obligation est faite à chaque responsable
d’entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre
compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne
chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre
à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et
efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles
et fonctions support.


Comité de contrôle interne Groupe
Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs,
se réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.

Ce Comité à caractère a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble
du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de
moyens) et à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité
de contrôle interne Groupe, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants
salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil
d’administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne,
Gestion des risques, Vérification de la conformité.


Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur
de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité
de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de
la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par
la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable
et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité
des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;




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• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui
assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la
prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe
Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe.
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.
Pour les Caisses Régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
Régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses Régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
Régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions
de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses Régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de
la conformité Groupe ainsi qu’au travers de missions périodiques menées par l’Inspection Générale Groupe.


c. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des
risques
Chaque entité du Groupe Crédit Agricole met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de
surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques
financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle
interne, dont il est périodiquement rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité
des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques
» et dans l’annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée.


Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution.
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont




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revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit Agricole S.A.,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Elle
réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques
et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe,
en France ou à l’international.


Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.
Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des
risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.


Gestion globale des risques Groupe
La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée
par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et
mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système
d’information).
La supervision des risques des Caisses Régionales est assurée par un département spécifique de la Direction
des risques Groupe.

Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de “pilotage risques métier”
en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les
Caisses Régionales.

Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s’effectue notamment dans le cadre du
Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses Régionales.

Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée sur l’ensemble des entités et qui permet
une présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel
(Comité de suivi des alertes).

Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble
des catégories d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les
sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les
niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios
de stress et d’une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima
annuellement par l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus
budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat
du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique.
Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.

La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur base individuelle
ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du
fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en



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vigueur (créances dépréciées notamment), de l’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de
risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et
portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.

Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des
politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles
transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital
investissement, etc.) ont fait l’objet d’analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le
périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de
modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.


Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas d’anomalie prolongée, en fonction de leur
matérialité.


Contrôles permanents des risques opérationnels
La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition
d’indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique intégrant
l’évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d’un reporting des
résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).


Fonctions Risques et contrôles permanents en Caisses Régionales
La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses Régionales à titre
individuel. Chacune d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose
d’un responsable des Risques et contrôles permanents, rattaché hiérarchiquement à la Direction générale de
la Caisse régionale (DG, DGD ou DGA) avec un lien fonctionnel avec la DRG au titre de sa fonction d’organe
central de Crédit Agricole S.A. Celui-ci peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la
Conformité. Si ce n’est pas le cas, le responsable de la Conformité est directement rattaché au Directeur
Général.
En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses Régionales et assure l’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses
Régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un
dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses Régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à FONCARIS, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation
faite aux Caisses Régionales de demander une contre-garantie à FONCARIS sur leurs principales opérations
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses Régionales et FONCARIS) offre ainsi à l’organe central un
outil efficace lui permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation.


Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des systèmes
d’information
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance de la
sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des
risques relatifs aux plans de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.


Plans de continuité d’activité
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales
de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses Régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield
bénéficient structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 42/216
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses
Régionales suivent le même processus en termes de tests.
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites
de secours physique au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19.
Néanmoins, certaines activités bénéficient toujours d’un site de repli physique et l’utilisation croisée des locaux
des entités du groupe a été développée.
Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une
attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de
matriçage de poste et stock de PC de crise).


Sécurité des systèmes d’Information
Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur des risques
informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et de projets.
Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier
décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations
des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base
d’indicateurs de pilotage des projets Groupe et d’application des politiques et enfin, apprécie le niveau de
maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités,
protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d’information.
Les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO)
sont désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché au RFGR (responsable
de la fonction de Gestion des risques), consolide les informations lui permettant d’exercer un second regard.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur
financier (DORA) entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place un projet
Groupe DORA avec une gouvernance associée afin d’assurer la mise en conformité qui porte principalement
sur la gestion du risque informatique, le reporting des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du
risque de tiers porté par les prestataires de services informatiques.


Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière
Se reporter à la partie 8.1 de l’Examen de la situation financière et du résultat dans le présent rapport.


Contrôle périodique
L’Inspection générale Groupe, directement rattachée au Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est le
niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d’assurer le
contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu’elle mène, du pilotage de la ligne
métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et de l’animation des
unités d’audit interne des Caisses Régionales.
Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :
▪ article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne
des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises
au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après "l’arrêté du 3 novembre 2014") ;
▪ article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre le
blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après "l’arrêté du 6 janvier
2021") ;
▪ Standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques professionnelles
de l’audit interne (CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France par l’IFACI (Institut français
de l’audit et du contrôle interne).



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 43/216
A partir d’une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d’audit en général
compris entre un et cinq ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les
Caisses Régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci
disposent de leur propre corps d’Audit-Inspection interne, dans le cadre d’une approche coordonnée des plans
d’audit.
Les missions effectuées par l’Inspection générale Groupe correspondent à des missions d’assurance au sens
des normes professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer :
▪ l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et à
l’article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer la fiabilité et l’exactitude des
informations financières, de gestion et d’exploitation des domaines audités ;
▪ la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Groupe Crédit Agricole
ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement, couverture) mentionnés
dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution
et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d’intérêt global, d’intermédiation, de règlement, de
lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des différentes composantes du
risque opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de
discontinuité d’activité, le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation,
le risque systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental;
▪ la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles et procédures
internes ;
▪ la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le risque, la stratégie du Groupe et les décisions
de la Direction générale ;
▪ l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les premières et secondes lignes
de défense ;
▪ la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents corps
d’audit internes ou externes à l’occasion de leurs missions ;
et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement général de l’organisation.
Les missions de l’Inspection générale Groupe permettent de fournir au Directeur général, aux Directeurs
généraux délégués, Directeur des risques et Directeur de la conformité de Crédit Agricole S.A., au Conseil
d’administration de Crédit Agricole S.A. ainsi qu’aux dirigeants et organes de surveillance des départements
ou entités auditées une opinion professionnelle et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne
des entités constituant le Groupe Crédit Agricole.
L’Inspection générale Groupe peut également mener des investigations lorsque des cas de fraude interne ou
externe significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales liées à des enjeux ne rentrant pas
dans la classification de la cartographie du plan d’audit, ou en appui opérationnel. L’Inspection générale
Groupe peut ponctuellement réaliser des missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de la
Direction générale. Ces missions de conseil ont pour objectifs de proposer des améliorations des processus
de gouvernance, de management des risques et de contrôle du Groupe.
L’Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur
l’ensemble des filiales ainsi que l’animation du contrôle périodique des Caisses Régionales, renforçant ainsi
l’efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d’audit à leur meilleur niveau, afin d’assurer la
sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles
d’expertise communs.
Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe et les services d’audit de filiales et Caisses
Régionales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit.
Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.
Par ailleurs, l’Inspection générale Groupe s’assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales
concernées du Groupe – auxquels participent la Direction générale, le responsable de la fonction Audit interne,
le responsable de la fonction gestion des Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité



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de chaque entité – du bon déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des risques et d’une façon
générale, de l’adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.
Les missions réalisées par l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d’audit-inspection ou tout
audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet d’un dispositif formalisé de
suivi dans le cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d’audit sur base
a minima semestrielle. Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif
permet de s’assurer de l’avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un
calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l’Inspecteur général Groupe d’exercer, le cas
échéant, le devoir d’alerte auprès de l’organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l’article 26
b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution.


En application de l’article 23 de l’arrêté, l’Inspecteur général Groupe rend compte de l’exercice de ses missions
au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.



 Risques de crédit
Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations
et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle,
un fonds d’investissement ou une personne physique.


Définition du défaut
La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est
conforme aux exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
• un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières
démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans
qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances, de garanties données ou d’engagements
confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute
transaction nécessitant un échange de flux en dehors d’un système sécurisé de règlement.
Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées
à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières
rencontrées par le client.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux
incidents par exemple).
Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d’identification et de gestion de ces
expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, algorithmique ou
une combinaison de ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de
production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 45/216
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont
déclarés dans la note annexe 3.1 des comptes consolidés. Les principes et méthodes comptables applicables
aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers des comptes consolidés.


a. Objectifs et politique de gestion du risque de crédit
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de
la Caisse Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s’appliquant à la distribution du crédit
et au suivi des risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d’Administration
et formalisée dans un document énonçant des principes d’actions clairement établis relatifs à la sélection des
dossiers (politique d’intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des
risques (division et partage des risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion
des crédits), au suivi des risques, au contrôle interne et aux procédures d’information.
Au-delà de sa stratégie d’optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique
notamment les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles
internes au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en
œuvre.




b. Gestion du risque de crédit
1. Principes généraux de prise de risque


Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans la stratégie risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en
vigueur, tant sur base individuelle que globale.
L’organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la
Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d’optimiser
les processus de notation, de détection et de traitement des risques.
L’organisation du traitement du risque mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie
en fonction de l’ancienneté de l’anomalie, et d’autres critères comme la notation du client, le montant, la nature
de l’anomalie et les garanties.
L’organisation risque de la Caisse Régionale comprend un Secteur Risque crédit regroupant le recouvrement
amiable, contentieux et juridique, et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.
Le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale au travers du Superviseur des Risques
crédits apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités
d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne
métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.


2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques




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2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit


Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
normes et méthodologies (CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe,
qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des
risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d’octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut,
facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ;
• la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au
minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
• l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat
et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en
œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.
Ainsi, les Caisses Régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque gérés
au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le
calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités.
Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des
variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur
d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE)
soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque
année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une échelle unique de notation
pour l’ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A,
B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de
l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les
plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades
consécutifs présente un accroissement exponentiel.
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie,
quels que soient le périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une contrepartie, d’un groupe,
de ses filiales ou d’un garant ;
2. Principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade
de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;
3. Principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation
différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.
L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au
niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de pratiques communes, et le
développement d’usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.




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CORRESPONDANCES ENTRE LA NOTATION GROUPE ET LES AGENCES DE NOTATION
Groupe
Crédit A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E-
Agricole
CCC
S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC-
/CC/C
Aa3/A1/ Caa3/
Moody's Aaa Aa1 Aa2 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1 Caa2
A2/A3 Ca/C
(11,80 %
PD de (0 % - (0,01 % - (0,02 % - (0,04 % - (0,10 % - (0,20 % - (0,30 % - (0,60 % - (1,00 % - (1,90 % - (4,90 % - (19,80 %
- 19,80
Référence 0,01 %) 0,02 %) 0,04 %) 0,10 %) 0,20 %) 0,30 %) 0,60 %) 1,00 %) 1,90 %) 4,90 %) 11,80 %) - 100 %)
%)



Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et
Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques et les professionnels de l’immobilier. Chaque
type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque,
s’appuyant sur des critères d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe
Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties
s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de
tout événement susceptible d’affecter la qualité du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une
unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation
unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la
responsabilité de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette
contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par
Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et méthodologies entre autres, s’assure du respect de ces principes en particulier lors de
la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole continuent de porter leurs
efforts d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :
• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et
groupes porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations sur ces
tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des
encours aux portefeuilles bâlois ;
• le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses
systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque
de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion
des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation
prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et
méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement
du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi
permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de
pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.




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2.2 Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, les entités du Groupe Crédit
Agricole utilisent différents types d’approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux
instruments dérivés (swaps par exemple).
Le Crédit Agricole du Morbihan intègre dans la juste valeur des dérivés l’évaluation du risque de contrepartie
sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).
Pour les dérivés contractés par le Crédit Agricole du Morbihan, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie
sur opérations de marché est basé sur l’approche réglementaire et correspond à la somme de la valeur positive
du contrat et d’un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de
crédit potentiel lié à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant
à courir.


3. Dispositif de surveillance des engagements
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de
critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et
de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.
3.1 Dispositif de surveillance
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d’une politique Crédit qui encadre les risques de crédit.
Cette politique précise :
▪ La politique d’intervention : territorialité, périmètre des contreparties, entrées en relation, l’offre de
financement,
▪ La politique de division, partage des risques et concentration individuelle,
▪ La politique de garantie.


La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l’ensemble des marchés présents sur
le département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole
dans son guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé hors de son territoire
(droit de suite, financement partagé avec une autre Caisse Régionale, zone de chalandise des agences
limitrophes, lien étroit avec le territoire et fréquentant le département régulièrement).
La politique d’intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
- Particuliers,
- Agriculture,
- Professionnels,
- Grandes clientèles (Entreprises, Professionnels de l’immobilier, Promoition immobilière,
Collectivités publiques).


L’organisation commerciale s’appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la
solvabilité, de la capacité de remboursement de l’emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées
systématiquement.
L’analyse de la solvabilité financière des contreparties est effectuée avec les outils référencés pour chaque
marché par le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 49/216
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d’octroi et de pré-attribution sur les différents
marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations nationales.
En complément depuis 2024, sur le marché des particuliers, la performance énergétique est intégrée dans
l’analyse des financements. Elle s’appuie sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). En 2025, pour
certains dossiers, il sera également tenu compte des risques physiques naturels du territoire, plus
particulièrement le risque d’inondation, de submersion et le recul du trait de côte. Sur les marchés des
Entreprises et de l’Agriculture, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont intégrés
dans l’analyse des financements. L’analyse s’appuie sur le questionnaire Transitions Agri pour le marché de
l’agriculture et le guide d’entretien ESG sur le marché des entreprises. En 2025, le marché des professionnels
sera également intégré dans cette démarche.


3.2 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de
contreparties liées
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par
nature d’opérations.
Le principe de l’unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même
groupe de risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises,
l’ensemble du groupe de risques est géré en agence entreprises.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 25 % de ses
fonds propres Tier 1. Dans le cadre de ce plafond, des limites en montant peuvent être fixées selon les
différents marchés et types de financements (exemple : financements à effet de levier).
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d’Administration une fois par
an au moins) définit les règles en la matière. Une limite d’engagements par contrepartie est déterminée en
tenant compte à la fois de l’encours porté par la Caisse Régionale, de sa proportion dans l’encours toutes
banques et de la note Bâloise de la contrepartie.
Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d’une décision du bureau
du Conseil d’Administration sur recommandation et après avis du Comité des Grands Engagements (sauf si
le montant sollicité est inférieur à 500 milliers d’euros pour les entreprises et 200 milliers d’euros pour les
autres marchés).

Les grands engagements concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 10
millions d’euros avant application des principes de pondération, font l’objet d’un rapport au moins annuel au
Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale
présente ses dossiers à FONCARIS, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.
Après examen, au sein d’un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale du
Morbihan (en général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2022-2024) le seuil d’éligibilité de
ses engagements à la couverture de FONCARIS. Ce seuil s’établit à 30 millions d’euros. Il a été décidé son
maintien pour la période 2025-2028. Tous les dossiers garantis par FONCARIS, ou éligibles, sont présentés
une fois par an au Bureau du Conseil d’Administration. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du
Morbihan est indemnisée sur sa perte résiduelle à hauteur de la quotité couverte (généralement 50 %) après
mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours. Au 31 décembre 2024, les encours concernés
par FONCARIS s’élèvent à 236,0 millions d’euros pour une garantie à hauteur de 107,1 millions d’euros.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 50/216
3.3 Processus des revues de portefeuilles et suivi sectoriel


Des revues de portefeuilles sont régulièrement réalisées selon des critères définis sur les différents segments
de clientèle.
Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la
Caisse Régionale et annuellement au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc, bovin, œufs, volaille de chair ...) et professionnelles (bâtiment,
Tourisme-Hôtels-Restauration, promotion immobilière ...).


3.4 Processus de suivi des contreparties
Le système de surveillance des contreparties s’appuie sur des processus normalisés de traitement des risques
avérés, par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis
(ancienneté et encours au Crédit Agricole du Morbihan) par des spécialistes du service Risques Crédits.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d’un pilotage issu des données extraites du système
d’information. L’évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée)
et par secteur géographique (agences et secteurs d’agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en
évidence dans les tableaux de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs
concernés, notamment par les Directions chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des
Crédits et des équipes des Contrôles Périodiques de la Fonction Gestion des Risques. Les chiffres-clés de la
situation des risques et les passages en pertes sont présentés au Conseil d’Administration semestriellement.
A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre civil, un Comité stratégique des
Risques présidé par le Directeur Général examine l’évolution des indicateurs clés de la Caisse Régionale ainsi
que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation ou à optimiser
les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie
des dossiers, font l’objet notamment d’une surveillance.
La surveillance s’exerce aussi lors :
- De la réalisation régulière de revues de portefeuille sur la base de critères définis ou validés par la Fonction
Gestion des Risques, effectuées par la Direction des Crédits portant sur les contreparties les plus importantes,
les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâloises et les dossiers
sensibles ou douteux litigieux. La synthèse de ces revues de portefeuille est régulièrement présentée au sein
du Comité stratégique des Risques.
- Du Comité des Risques Crédits.


3.5 Processus de suivi des risques
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques crédits présidé par le Directeur Finances, Risques et Data
étudie et émet des recommandations sur les dossiers ciblés suivant des critères prédéfinis par la Direction
Finances, Risques et Datas en relation avec le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR).
A périodicité trimestrielle,

• Un Comité des Grands Risques présidé par le Directeur Général étudie et émet des recommandations sur
les dossiers dont les engagements sont supérieurs à 5 millions d’euros et selon des critères définis.

• Un Comité Stratégique des Risques présidé par le Directeur Général détermine les orientations de la
politique risque de la Caisse Régionale à partir des diagnostics et analyses présentés par le Secteur
Risques ou par le Secteur Conformité et Supervision des Risques ou par le Secteur Crédits, en tenant




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 51/216
notamment compte des risques Environnementaux dans l’ensemble des réflexions et décisions prises.
Une synthèse des revues de portefeuille y est également régulièrement présentée.

La Caisse Régionale optimise son action en s’appuyant sur les apports d’informations et d’usages Bâlois, et
notamment sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée
auprès de la Direction Générale et du Conseil d’Administration sur le déploiement des outils et processus
Bâlois.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et
le défaut, ainsi que la constitution des bases d’historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des
charges validés avec Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de
ses risques sur la banque de détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels et les
associations).
Le marché des Grandes clientèles bénéficie d’un système de notation spécifique fonctionnant en mode
récurrent validé par Crédit Agricole S.A., s’appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note
qualitative corrigée par la taille du chiffre d’affaires et l’intégration dans un Groupe de Risques pour les
entreprises, pour les professionnels de l’immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s’appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de
gestion des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des
risques latents ou avérés, ou des services centraux.


3.6 Avis Risque indépendant
Un avis du Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) ou de son représentant est porté à la
connaissance de l’entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.


3.7 Avis suite dérogation politique crédit
Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l’objet d’un avis préalable du Responsable de la
Fonction Gestion des Risques (RFGR) ou de son représentant.


3.8 Application de la norme IFRS9
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois modalités (« Stages ») :
- 1ère étape (« Stage » 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
- 2ème étape (« Stage » 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou
un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
- 3ème étape (« Stage » 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité
comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des
instruments financiers en « stage » 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en
«stage » 2, puis en « stage » 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
La constitution des dépréciations sur les créances classées en « stage » 1 et 2 résulte de l’application stricte
de la norme IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018.
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement
ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du
risque de crédit.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 52/216
Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au 31 décembre 2023
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027.
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international,
entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique
monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces
scénarios.


Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 30%)
Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (sondages très serrés ne permettant pas
d’intégrer un scénario politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet exercice, ce scénario a
été dessiné à « politique inchangée ».
Un désinflation plus « erratique »
Aux Etats-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au-delà des attentes, présentent quelques
fissures (refroidissement modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des ménages à faible
revenu) mais il existe des raisons d’espérer qu’elles ne s’aggravent pas trop : effets positifs d’un cycle
d’assouplissement monétaire plus précoce, situation financière globalement solide des agents dont le
patrimoine net s’est considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions et de l’immobilier,
désinflation même si le risque de la voir stagner au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net
fléchissement de la croissance en 2025 à +1,3 % après +2,5 % en 2024, sans toutefois dégénérer en
récession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (États-Unis et
Chine), l’accélération de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande
intérieure et notamment celle de la consommation privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont
suscité des interrogations sur la pérennité d’un scénario de reprise domestique. L’évolution du pouvoir d’achat
des ménages est restée propice à la réalisation d’un tel scénario mais l’arbitrage des ménages, toujours
favorable à l’épargne (incertitude, reconstitution des encaisses réelles et du pouvoir d’achat immobilier aux
dépens de la consommation), l’a démenti.
La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en
2024) épaulée par une situation financière solide des agents privés et un marché de l’emploi résilient. Si
l’hypothèse d’un redressement de la demande intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant
se révéler plus modérée que précédemment anticipé n’entraînant qu’une accélération modeste de la
croissance (rythme inférieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque haussier sur
l’inflation.
Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs
Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se poursuivre au rythme de la désinflation et des
perturbations éventuelles sur l’emploi et la croissance, par conséquent avec une prudence accrue. Il faut
vraisemblablement s’attendre à un profil d’assouplissement moins « audacieux » que celui des marchés. La
limite supérieure des Fed Funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la
persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé
qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE,
l’amélioration sur le front de l’inflation lui a permis d’amorcer son desserrement monétaire plus tôt qu’aux Etats-
Unis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le taux de dépôt à 2,25 % d’ici fin 2025.
Taux d’intérêt à long terme : une baisse plus limitée
Un mouvement puissant de repli des taux d’intérêt a déjà pris place, mouvement largement suscité par la mise
en œuvre effective des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations de poursuite des
baisses de taux directeurs à un rythme soutenu. Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité.
Aux Etats-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 % fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. A la
faveur de l’assouplissement monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas
de victoire de Donald Trump, les taux à long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations
d’alourdissement du déficit budgétaire (baisses d’impôts) et de hausse de l’inflation (liée essentiellement aux
droits de douane) surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des Représentants et au
Sénat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 53/216
% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit budgétaire ont poussé l’écart OAT-Bund à
80 points de base, borne supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée depuis les élections
anticipées, et à l’intérieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc supplémentaire.


Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 50%)
Remontée de l’inflation, installation de la croissance sur une tendance « molle »
Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en amont liées à une stratégie plus agressive
de soutien au prix du pétrole (contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix proche de 95
USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l’impact
sur l’inflation américaine (mais aussi les « bruits » sur les marchés financiers) des droits de douane imposés
par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens importés
de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance.
Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l’énergie (+10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ;
des tensions sur les prix alimentaires (+5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant des tensions fortes
sur l’inflation « non core ». L’inflation totale atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux Etats-Unis en 2025.
Pas de pare-feux budgétaires pour atténuer l’impact de l’inflation.
Réponses des banques centrales et taux à long terme
Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un « coup d’arrêt » à l’assouplissement monétaire de la
BCE et de la Fed. L’inflation est due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la poursuite de
l’assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le
scénario central. L’assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec 50 points de base (pb) des taux
directeurs BCE à la fin de l’année 2026 et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario central). Les
taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement. On assiste à de fortes tensions sur les taux d’intérêt,
avec des chocs spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de 20 pb au swap 10 ans),
accompagnée d’un écartement des spreads de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances
publiques sous pression, absence de réformes) et de l’Italie (contagion, réappréciation du risque politique).


Troisième scénario : Scénario « favorable » (pondéré à 2%)
Amélioration de la croissance chinoise
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale.
Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché
immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits
(baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par
exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux
ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de
matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de
ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu’anticipé dans le scénario central :
+5 % versus +4,2 % sans le plan de relance, soit un gain de 0,8 point de pourcentage.
Hausse de la demande adressée à l’Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone
euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des
exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un
redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du
commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas
que dans le scénario central.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 54/216
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau
souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2025. La croissance
annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait
légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +1,5 % au lieu de +1,3 % en 2025.
Réponses des banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation. En
conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central
pour 2024 et 2025.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés
boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.


Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (pondéré à 18%)
Forte accélération de l’inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie de soutien au prix du pétrole et de
contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/baril ; des
tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les
Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle qu’en soit la provenance, 60 % sur tous les biens importés de Chine)
; l’ensemble engendrant à nouveau une inflation très élevée.
Par ailleurs, l’accumulation d’événements climatiques extrêmes, catalyseur des anticipations de marchés,
vient s’ajouter aux chocs précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés financiers qui
anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations (type taxe carbone) susceptibles d’affecter
substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (aux Etats-Unis et en
Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se matérialise par une forte dévalorisation
des actifs les plus exposés au risque de transition (i.e. les plus émetteurs de gaz à effet de serre) mais aussi
une contagion aux actifs moins exposés.
Ces événements se traduisent par une accélération de l’inflation et un choc de confiance lié à une forte baisse
des marchés financiers. Nous supposons l’absence de pare-feux budgétaires venant atténuer l’impact du choc
inflationniste. La croissance est fortement révisée à la baisse en 2025 avant d’entamer une reprise très
graduelle en 2026
Réaction des banques centrales et taux d’intérêt
L’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central est différé à 2026 (taux
directeurs figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central).
Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont accompagnés d’une hausse marquée
des taux souverains faisant apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à 140 et 240 pb
vs Bund). Les spreads corporate s’écartent également (selon les hypothèses du scénario ACPR2).




2
Hypothèses inspirées de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances du Groupe Crédit Agricole lancé en 2023 par
l’ACPR. Il intègre des chocs physiques aigus conduisant à un choc sur les marchés financiers en raison d’une réglementation plus stricte sur les
émissions de CO2. Les spreads corporate sont différenciés par secteurs les plus impactés par la décarbonation.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 55/216
Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les quatre scénarios

Réf. Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
2022
2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026 2023 2024 2025 2026
PIB – zone euro 3,5 0,5 0,9 1,3 1,0 0,5 0,0 0,8 1,3 0,5 1,3 1,7 1,4 0,6 -1,6 -1,3 0,9
Taux chômage – 6,8 6,7 6,9 6,8 6,7 6,7 7,0 7,1 6,9 6,7 6,9 6,7 6,6 6,8 7,6 7,9 7,7
zone euro
Taux inflation – 8,4 5,6 2,9 2,4 2,2 5,6 4,0 3,0 2,5 5,6 3,0 2,5 2,2 5,5 8,0 5,0 3,5
zone euro
PIB – France 2,5 0,9 1,0 1,4 1,4 0,9 0,1 0,7 1,6 0,9 1,2 1,6 1,4 0,6 -1,9 -1,5 1,3
Taux chômage – 7,3 7,3 7,7 7,9 8,0 7,3 7,9 8,0 8,0 7,3 7,6 7,8 8,0 7,3 8,0 8,8 8,6
France
Taux inflation – 5,2 5,0 2,9 2,6 2,3 5,0 3,9 3,3 2,5 5,0 3,0 2,7 2,3 5,5 7,5 4,5 3,5
France
OAT 10 ans 3,11 3,25 3,25 2,75 2,95 3,25 3,70 3,60 3,00 3,25 3,30 2,80 2,90 3,25 5,45 4,50 3,10




Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1
et 2) sur la base des paramètres centraux :
Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole

Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)


Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère


- 15,7 % + 0,0 % - 19,3 % + 30,7 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.


4. Mécanismes de réduction du risque de crédit
4.1 Garanties reçues et sûretés


Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 /
CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort
des différentes entités.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux comptes
consolidés.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 56/216
- Sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l’ensemble des
garanties éligibles à la collatéralisation des crédits (hypothèques, hypothèques légales spéciales,
assurance CAMCA) sur le financement de l’habitat,
- Sur les marchés de l’agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau
minimum de couverture selon le niveau de notation Bâlois de l’emprunteur. Les principales garanties
concernent les nantissements, hypothèques légales spéciales, les hypothèques, les warrants ou les
gages,
- Sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l’appréciation
du risque du dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les
engagements supérieurs à 30 millions d’euros,
- Sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l’appréciation du
risque du dossier.
- Sur le marché des professionnels de l’immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts
par une garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une
structure du Groupe est actionnaire dans l’entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une
promesse d’hypothèque. Pour les Garanties d’achèvement de travaux, une couverture à 100 % par
un nantissement de placement ou une caution externe sera recommandée.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.


4.2 Utilisation de contrats de compensation
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses Régionales appliquent le close-out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé
avec la contrepartie
4.3 Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse Régionale n’a aucune exposition à la vente ou à l’achat de dérivés de crédit.


a. Expositions
1. Exposition maximale
Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit du Crédit Agricole du Morbihan correspond à la
valeur nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant
effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux.

Au 31 décembre 2024, l’exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie sur expositions
bilancielles du Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à 10 886 millions d’euros (10 866 millions d’euros au 31
décembre 2023).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 57/216
2. Progression de l’encours
L’encours brut des prêts et créances sur la clientèle (hors créances rattachées) s’élève à 10 250 millions
d’euros au 31 décembre 2024 dans les comptes consolidés (contre 10 301 millions d’euros au 31 décembre
2023) en baisse de de -0,5 %.
3. Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité. Cela ne
justifie donc pas la production d’une information par zone géographique.
4. Diversification du portefeuille par catégorie de créances et par agent économique (base
sociale - hors créances rattachées)
La répartition est présentée ci-dessous :
Ventilation des créances par agents économiques – base sociale
31/12/2024 31/12/2023
Particuliers 51,6% 51,7%
Professionnels 13,1% 13,4%
Entreprises 17,9% 17,6%
Collectivités Publiques 2,7% 3,2%
Agriculteurs 10,9% 10,7%
Clientèle financière 2,9% 2,6%
Autres agents économiques 0,9% 0,9%
Total 100,0% 100,0%




Ventilation des créances brutes (principal) par catégorie de financement - base
sociale
31/12/2024 31/12/2023
Créances commerciales 0,0% 0,1%
Habitat 59,0% 59,3%
Equipement 31,4% 31,4%
Trésorerie 6,3% 6,5%
Autres 3,3% 2,8%
Total 100,0% 100,0%



5. Analyse des expositions par notation interne
Le périmètre ventilé ci-après est celui des expositions de la Caisse Régionale sur les clients « Banque de
détail », soit 9 269,6 millions d’euros au 31 décembre 2024 (contre 9 396,8 millions d’euros au 31 décembre
2023).
EAD Banque de détal en millions d’euros
Grade 31/12/2024 31/12/2023 Variation
A 1 812,4 1 825,7 -13,3
B 935,0 950,0 -15,0
C 1 884,1 1 924,3 -40,2
D 1 358,6 1 431,4 -72,8
E 904,3 908,3 -4,0
F 814,5 850,6 -36,1
G 677,2 643,3 33,9
H 465,0 456,3 8,7
I 159,4 175,1 -15,7
J 85,0 78,2 6,8
K 15,8 10,3 5,5
V 157,2 140,6 16,6
Y 0,6 2,7 -2,1
ND 0,6 0,0 0,6
Total 9 269,6 9 396,8 -127,2




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 58/216
Le périmètre ventilé ci-après est celui des expositions au 31 décembre 2024, sur clients sains « hors banque
de détail » de la Caisse Régionale, soit 1 901,1 millions d’euros (contre 1 877,1 millions d’euros au 31
décembre 2023).


EAD Corporates en millions d'euros
Grade 31/12/2024 31/12/2023 Variation
A+ 103,0 133,6 -30,6
A 224,4 227,6 -3,2
B+ 116,6 84,7 31,9
B 56,7 63,9 -7,2
C+ 92,6 109,7 -17,1
C 215,0 242,3 -27,3
C- 301,7 250,5 51,2
D+ 261,0 341,6 -80,6
D 238,1 196,6 41,5
D- 149,4 118,3 31,1
E+ 64,6 41,1 23,5
E 17,7 5,7 12,0
E- 8,2 6,5 1,7
F 30,1 36,4 -6,3
Z 20,9 18,5 2,4
ND 1,2 0 1,2
Total 1 901,1 1 877,1 24,0



6. Dépréciation et couverture du risque
Les dépréciations sur créances clientèles saines et sur créances clientèles dépréciées sur base consolidée
ressortent à 223,2 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 217,7 millions d’euros au 31 décembre 2023
soit une hausse de 5,4 millions d’euros sur la période.


Dépréciations sur les créances dépréciées sur base consolidée (« stage » 3)
L’encours des Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) clientèles sur base consolidée est en progression à
205,9 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 192,1 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Dans le même temps, l’encours brut total des créances clientèles diminue de -34 millions d’euros. En
conséquence, le taux de Créances Douteuses et Litigieuses sur base consolidée s’établit à 2,01 % à fin
décembre 2024, contre 1,87 % à fin décembre 2023. Les créances clientèles douteuses et litigieuses sont
dépréciées à hauteur de 112,8 millions d’euros. Le taux de couverture ressort à 54,84 % en décembre 2024,
contre 55,88 % en décembre 2023. La baisse du taux de couverture est liée en particulier aux crédits en «
période d’observation », en sortie de douteux vif et présentant un taux de provisionnement faible en lien avec
le risque estimé.
.
A titre d’illustration, la ventilation du taux de CDL et des provisions sur base sociale par agents économiques
est la suivante :
Taux de CDL Taux de couverture
31/12/24 31/12/23 31/12/24 31/12/23
Particuliers 0,79 % 0,61 % 34,9 % 39,7 %
Professionnels 3,57 % 2,92 % 60,0 % 57,3 %
Entreprises 2,97 % 3,12 % 58,1 % 54,7 %
Collectivités Publiques 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Agriculteurs 4,52 % 4,72 % 59,9 % 63,7 %
Administrations privées 0,08 % 0,29 % 46,1 % 25,0 %
Total 2,01 % 1,87 % 54,9 % 55,9 %




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 59/216
Dépréciations sur créances saines sur base consolidée (« Stage » 1 et 2)
La Caisse Régionale s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels
pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des pertes sur crédits attendues (ECL).
L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et
extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes,
raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition
au moment du défaut.
Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9
préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques
et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse
à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la
perte en cas de défaut.
Sur base consolidée, les provisions sur « « Stage 1 » et « « Stage 2 » sont quasi-stables au global (baisse de
-0,1 million d’euros au 31 décembre 2024, à 110,3 millions d’euros contre 110,4 millions d’euros fin 2023. A
noter cependant au cours du 4ème trimestre 2024, le seuil relatif d’affectation des expositions en bucket 2 a été
recalibré ce qui a entrainé des transferts d’encours de « stage 1 » vers « stage 2 » (90 millions d’euros
d’encours sur la banque de détaile et 12 millions d’euros d’encours sur la banque des entreprises).

30 décembre 2024 31 décembre 2023
en millions d’euros Stage Stage Stage Stage
Total Total
1 2 1 2
Hors filières 9,2 8,0 17,2 8,7 10,2 18,9
Filières 13,9 79,1 93,0 6,3 85,1 91,4
Total 23,1 87,1 110,3 15,0 95,4 110,4



Au 31/12/2024, le niveau de provisionnement FLL s’établissait à 72,3 millions d’euros.
Le mécanisme du FLL se base principalement sur :
- un déclassement systématique de certains portefeuilles en bucket 2
- des ajustements structurel ou conjoncturel par des chocs de stress PD et/ou LGD

Les filières concernées par l’approche FLL sont détaillées ci-dessous :
Tourisme-
En millions Professionn Banque des
Particuliers Agriculture BTP Distribution Hôtellerie- hors filières Total
d’euros els Entreprises
Restauration
Montant FLL 4,1 29,0 3,4 5,9 5,3 17,8 6,7 0,1 72,3




7. Les grands risques
Au regard de la définition d’un grand risque, défini comme un risque client qui excède 10 % des fonds propres
de l’établissement prêteur, les limites de risques à respecter sont les suivantes :
A 25 % des fonds propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur,
et à 8 fois des fonds propres nets pour les sommes des grands risques.
Aucune contrepartie n’excède 10 % des fonds propres de l’établissement prêteur au 31 décembre 2024.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 60/216
b. Coût du risque


1. Impact du coût du risque
Le « Coût du risque » sur base consolidée atteint 23,1 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 31,1
millions d’euros au 31 décembre 2023. L’évolution des encours dépréciés est décrite dans les paragraphes
relatifs à l’analyse des comptes consolidés.
2. Risque de contrepartie sur titres et instruments dérivés
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur
titres et dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d’Administration du 28 février 2025. En synthèse,
cette politique précise :
- La nature des engagements autorisés :
▪ Cash,
▪ Dérivés,
▪ Swaps intermédiation clientèle.
- Les contreparties autorisées :
▪ En priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,
▪ Éventuellement, des contreparties hors Groupe - mais recommandées par le Groupe central (due-diligence
Amundi).
-Les limites sur cash suivantes :
▪ Prêts : exclusivement auprès de Crédit Agricole S.A. limité à 100 % des excédents de fonds propres et des
excédents de ressources monétaires,
▪ Titres d’investissement et de placement :la Caisse Régionale s’est fixée des limites qui prennent en compte
plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d’activité, le type d’instrument, la durée d’échéance,
le taux d’emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.
-Les limites sur dérivés suivantes :
▪ Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux et de refinancement : exclusivement avec une
contrepartie du Groupe sans limite de montant, et une contrepartie hors Groupe sans limite de durée initiale
maximum.
▪ Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux pour la couverture des « passifs financiers à la
JV » (gestion extinctive) : exclusivement avec trois contreparties hors Groupe dans une limite de durée initiale
par contrepartie limitée à 20 ans.
▪ Dans le cadre des opérations d’intermédiation clientèle :
 Contrepartie Groupe : limitée à une contrepartie sans limite de montant ni de durée,
 Contrepartie hors Groupe : limitée à une contrepartie avec une limite en durée initiale de 20 ans.


-Les limites sur mise et prises en pensions (repo et reverse repo) :
▪ Repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l’exposition de cette contrepartie de 10 % du
montant de l’opération,
▪ Reverse repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l’exposition de cette contrepartie de
10 % du montant de l’opération.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 61/216
-Les limites globales hors Groupe cash et dérivés suivantes :
▪ Limite globale : le total des risques pondérés des contreparties hors Groupe doit être inférieur à 100 % des
fonds propres prudentiels.
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 10
% des fonds propres prudentiels.
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie doit être inférieur à 5 % de ses fonds
propres.
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie doit être limité au regard de son
activité et à sa notation.
-Les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
▪ Présentation trimestrielle au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
▪ Présentation trimestrielle au Comité Financier de la Caisse Régionale du Morbihan,
▪ Présentation une fois par trimestre à l’Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.
Au 31décembre 2024, aucun dépassement de limite n’est constaté.


3. Le risque pays
La Caisse Régionale n’est pas concernée par le risque pays.



 Risques de marché


Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marché dont les principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions,
les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.


a. Suivi du risque de marché
Le contrôle des risques de marché est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
Au niveau central
La Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des
risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer
l’homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informés les organes exécutifs
(Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d’administration, Comité des risques du
Conseil) de l’exposition du Groupe aux risques de marché. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction
générale de Crédit Agricole S.A., les cadres de risques de marché définis par les entités suivant une fréquence
annuelle.
Au niveau de la Caisse Régionale
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
- il se réunit au minimum onze fois par an,
- il associe le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur Financier, le Responsable du
Secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du Secteur Finances, le Responsable Conformité
et Supervision des Risques, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière
et du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des
Coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers,




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 62/216
- le Responsable Fonction Gestion des Risques accède à l’ensemble des dossiers présentés et des
comptes rendus,
- le Comité traite l’ensemble des sujets relatifs aux risques de marché, risque de taux, risque de liquidité,
risque de contrepartie,
- pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour
validation en Conseil d’Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à
effectuer.


Au niveau des filiales
Seul Crédit Agricole Morbihan Expansion est théoriquement soumis à un risque de marché compte tenu de
son activité (notamment prise de participation au capital de toute société, souscription d’obligations, gestion
des participations prises).
Courant 2021, la SAS CA Morbihan Expansion a adopté une procédure de valorisation des lignes de son
portefeuille, visant à suivre le risque de marché associé à ses investissements. Cette procédure s’appuie sur
le principe d’une valorisation annuelle à la juste valeur, déterminée à l’aide d’une méthode appropriée au stade
de maturité des sociétés en portefeuille (amorçage, en développement, développées). De même, il est prévu
que par exception et sauf circonstances exceptionnelles, la valorisation retenue à l’entrée dans une société
est conservée l’année suivant cette transaction. Au 31/12/2024, CA Morbihan Expansion détenait neuf
participations pour 2,1 millions d’euros de valeur d’acquisition
b. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché
Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marché dont les principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions,
les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de
dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).


Les sources de l’exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans
l’activité du placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de
participations.
Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent, en respectant les besoins de constitution de
réserves éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du ratio LCR, à concilier une contribution cible de la
gestion des excédents de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de
risque pris encadré et suivi régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :
- Une fois par an au minimum, le Conseil d’Administration valide la politique annuelle de placement des
excédents de fonds propres, qui actualise notamment :
 Les critères de gestion,
 Les produits et contreparties autorisés,
 Des limites et seuils d’alerte,
- Les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et
commentées au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale.
Des opérations d’achat ou de vente sont décidées en Comité Financier,
- La Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d’achat ou de vente
validées, en relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu
compte de ces opérations au Comité Financier suivant,




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 63/216
- Chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l’occasion de la présentation des comptes
trimestriels, le Directeur Finances, Risques et Data communique sur les résultats de la gestion des
excédents de fonds propres auprès du Conseil d’Administration.
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.


c. Mesure et encadrement du risque de marché
L’encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de trois
dispositifs :
- les stress scénarii,
- les limites,
- les seuils d’alerte.


Les stress scénarii :
Les calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes
de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires.
Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues
dans le passé.
Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les
économistes.
Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables
en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
2 scénarii ont été retenus pour le suivi du risque de marché : le Stress Groupe et le Stress adverse 1 an.
Ces scénarii s’appliquent sur des horizons de temps longs et sont plus contraignants que les dispositifs de
suivis précédemment mis en œuvre.
Les limites
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
▪ La Caisse Régionale s’autorise des placements en titres dans la limite de l’excédent des fonds propres
sociaux tels que définis par le Groupe,
▪ La Caisse Régionale ne s’autorise pas de détenir un portefeuille de négociation,
▪ La Caisse Régionale s’autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en titres
d’investissement,
▪ Le risque de marché du portefeuille est encadré comme suit :
- Perte potentielle maximum en montant,
- Pertes globales en cas de scénario catastrophe,
- Écart entre le rendement observé et le rendement attendu.
Au 31 décembre 2024, l’ensemble des limites a été respecté à l’exception du dépassement passif (pas
d’action) liés aux versements des TLTRO III (Banque Centrale Européenne).


Les seuils d’alerte
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l’évolution de ces actifs. Pour
chaque limite ci-dessus un dispositif de seuils d’alerte a été défini, il comprend :



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 64/216
Un premier seuil d’alerte au Comité Financier,
Un second seuil d’alerte au Conseil d’Administration.


La Caisse Régionale a défini un dispositif de limites présenté ci-dessous (limites sur le portefeuille Titres
Placement dans sa globalité) :
Stress Groupe et Stress adverse 1 an :
Adverse Adverse 1 an Adverse
Groupe CAM JVR Groupe JVR
Titres de placement Titres de placement Titres d’investissement
- 40 M€ - 55 M€ -30 M€

Contrôles et reportings
Ce dispositif de mesure et d’encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reportings
réguliers :
- Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de
la Direction Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des
points suivants :
▪ Opération Front Office de la période écoulée,
▪ Suivi des placements rendement/risque,
▪ Suivi des limites opérationnelles.
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement…) sont repris dans le Tableau de Bord du Pôle Middle
Office des coopérations Bretonnes, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
- Au second degré, le Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, rattaché hiérarchiquement de
façon indépendante au responsable du Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes, procède
mensuellement à la valorisation de l’ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents
chiffres avec ceux du Front Office et ceux enregistrés en comptabilité par le Back Office Marchés. Ces
contrôles sont formalisés dans le tableau du Pôle Middle Office, qui formalise également le respect
des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion
financière et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l’objet d’un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence,
pour chaque classe de volatilité :
- le résultat comptabilisé,
- le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
- le stock de plus-values latentes à la date d’arrêté trimestriel,
- le résultat financier produit par la gestion financière,
- le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.
Enfin, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l’ACPR (conduite
par Mr CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :
- Opérations internes au Crédit Agricole,
- Opérations développement régional,
- Opérations pour compte propre,
- Opérations en gestion extinctive.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 65/216
Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.
.



 Gestion du bilan


a. Gestion du bilan – Risques financiers structurels
La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière
et en assure la cohérence d’application au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de
l’organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la
gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels.
L’optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole S.A est un objectif permanent.
Dans ce cadre, la mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques
induits contribuent à cette fin.
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de
ressources clientèle, notamment en provenance des Caisses Régionales, sont remontés dans les livres de
Crédit Agricole S.A. Cette mise en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe
(notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring, Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d’en maîtriser
et d’en optimiser la gestion d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux.
Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques
financiers, de liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion
du risque subsistant à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.
Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques
Groupe, approuvées par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du
Groupe Crédit Agricole :
■ les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques
Groupe de Crédit Agricole S.A. ;
■ les méthodes de mesure, d’analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit
Agricole S.A. En ce qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de
conventions et de modèles d’écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales
étrangères ;
■ Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les résultats de ces
mesures sont suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;
■ la Direction de la gestion financière et la Direction des risques et contrôles permanents de Crédit
Agricole S.A. participent aux Comités actif-passif des principales filiales.
Au sein des Caisses Régionales, les Conseils d’Administration fixent les limites concernant le risque
de taux d’intérêt global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d’alertes pour la gestion de leurs
portefeuilles de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole
S.A.
b. Risque de taux d’intérêt global
Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant
le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au
risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent
certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 66/216
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux
d’intérêt global sont regroupées dans le chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global » du rapport «
Informations prudentielles au 31 décembre 2023 – Informations Prudentielles Pilier 3 » (voir site
https://www.credit-agricole.fr/ca-morbihan/particulier/informations-reglementees.html).


c. Risque de change
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de
l’évolution du cours d’une devise.
La Caisse Régionale du Morbihan retournant strictement toutes ses positions en devise, est exposée à un
risque de change non significatif.


d. Risque de liquidité et de financement
Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c’est-à-dire de ne pas
disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait,
par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou
à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.


Objectifs et politique
L’objectif du Groupe Crédit Agricole en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir
faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque
de liquidité qui a pour objectifs :
• le maintien de réserves de liquidité ;
• l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court
et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des
entités du Groupe, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le
périmètre du Groupe Crédit Agricole.
Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le
NSFR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou
sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi
l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.
Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité
Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour
d’indicateurs définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet
est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de
liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long
terme ;
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long terme
: les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de
refinancement du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;




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• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de
refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique,
investisseurs) ;
• les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long
terme et son impact sur le coût de la liquidité.
Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles
permanents Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la
Direction financière Groupe de Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de
liquidité du Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d’appétit
pour le risque de liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d’Administration
le niveau de ces limites, en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses Régionales se voit notifier des
limites sur les indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système
Groupe, les comités actif-passif (ou leurs équivalents) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique
portant sur les risques propres à leurs activités. Ils peuvent également décider localement d’un encadrement
plus restrictif que la notification Groupe.
Le Crédit Agricole du Morbihan décline ainsi chaque année une politique de refinancement qui décrit
notamment les besoins d’accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources
autorisées, en cohérence avec le programme de notation interne actualisé chaque année : NEU CP, Emprunts
en Blancs, NEU MTN, …


Gestion du risque de liquidité
Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est
en charge pour le refinancement à court terme de :
▪ la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes
(principalement les certificats de dépôts négociables – CDN) ;
▪ la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Banques centrales des entités du
Groupe et la définition de leurs conditions d’utilisation dans le cadre des appels d’offres ;
▪ la surveillance et la projection des positions de trésorerie.
Pour le refinancement à long terme :
▪ du recensement des besoins de ressources longues ;
▪ de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ;
▪ de l’exécution et du suivi des programmes au cours de l’année ;
▪ de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
▪ de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.
Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L’instance
opérationnelle du Groupe sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous
les sujets relatifs aux questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu’à la liquidité moyen long terme.
Il prépare les orientations proposées au Comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe.
L’instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de
nouveaux programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l’équilibre collecte/crédit…) est
le Comité actif-passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur général élégué en charge du Pilotage
et des fonctions de Contrôle à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 68/216
En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un Comité de suivi rapproché est instauré
entre la Direction générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances
Groupe, aux fins de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.


Mesure et encadrement du risque de liquidité
Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur
des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 1er janvier 2018.
Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre
à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources
dites "stables" (i.e. de maturité initiale supérieure à un an) pour financer ses actifs à moyen/long terme.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 %.
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le Groupe Crédit
Agricole S.A. :
▪ Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté :
- Lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
- Lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,80 % de concentration
d’échéance.
▪ Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement
par la Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A.
▪ La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l’objectif de désendettement
défini par le Groupe Crédit Agricole.
▪ Toute décision d’investissement dans le portefeuille fonds propres prend en compte les impacts en
matière de liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.


Suivi du risque de liquidité


Il repose sur plusieurs obligations :
- Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s’assurer en
permanence du respect des procédures et limites fixées, de procéder à l’analyse des causes du non-respect
des procédures et limites (article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
- Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs
consommations, selon les recommandations de Crédit Agricole S.A.
- Les obligations fixées par la Caisse Régionale :
▪ D’une part l’utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le
Pôle Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes avec transmission d’un reporting au
Directeur Financier, au Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, au Responsable du




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Secteur Finances, au Gestionnaire Actif/Passif et au RFGR (Responsable Fonction Gestion des
Risques). Ce suivi permet d’analyser régulièrement l’évolution des besoins de refinancements et les
conditions de marché ; sur la base de ces informations, des opérations de refinancement sont
réalisées dans le cadre des délégations,
▪ D’autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le
respect des limites et l’évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe
le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, la Direction Financière, le Responsable du secteur
Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du Secteur Finances, le Responsable Fonction Gestion
des Risques, le gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et du pôle Middle
Office Trésorerie des coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des coopérations
Bretonnes et le contrôleur des risques financiers. Il valide les opérations de refinancement à mettre
en œuvre,
▪ Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration trimestriellement.
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d’établir des limites globales pour l’ensemble du Groupe Crédit
Agricole, la Caisse Régionale transmet principalement via l’outil New Deal les éléments nécessaires à la
consolidation du Risque de liquidité.


Exposition de la Caisse Régionale
Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)
Le ratio LCR calculé sur la moyenne de l’année 2024 de ses différentes composantes s’élève à 111,4 %. Au
31 décembre 2024 il s’élevait à 109,81% % pour une exigence règlementaire supérieure à 100 %.
Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio)
Au 31 décembre 2024, ce ratio s’élevait à 106,09 % pour une exigence réglementaire supérieure à 100%
Limite court terme
Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 676 millions d’euros.
Concentration des échéances du refinancement long terme
Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale respecte globalement la limite interne fixée à 1,80 % des encours
de crédits par semestre à l’exception d’un dépassement passif sur le 1er semestre 2025 (+28 M€) sur des
tombées d’échéance liées à l’organisation financière interne au Groupe Crédit Agricole (épargne CR vs avance
Crédit Agricole SA).
e. Politique de couverture
Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant
le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au
risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent
certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.


Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux
d’intérêt global sont regroupées dans le chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global » du rapport «
Informations prudentielles au 31 décembre 2024 – Informations Prudentielles Pilier 3 » (voir site
https://www.credit-agricole.fr/ca-morbihan/particulier/informations-reglementees.html).



 Risques opérationnels
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 70/216
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou
importantes au sens de l’EBA.

a. Organisation et dispositif de surveillance
Politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans chaque entité (CR ou filiale) est sous la
responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).

- La politique de gestion des risques opérationnels est proposée par le Directeur Général. Le Conseil
d’Administration est informé de l’évolution du coût du risque. Il est informé annuellement des limites
de risques décidées par le Directeur Général, et lors de dépassement, des mesures mises en œuvre
pour prévenir le risque ou en atténuer ses effets en cas de nouvelle occurrence.
- Le pilotage du dispositif des Risques opérationnels est confié à une personne dédiée indépendante
de toute fonction de contrôle périodique et de gestion « opérationnelle » : le Manager Risque
Opérationnel (MRO) qui est sous la responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des
Risques).
- La supervision est assurée par le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la CR. Ce comité est l’instance
de suivi du dispositif d’analyse et de gestion des risques opérationnels, mis en œuvre au sein de la
Caisse Régionale, dans le cadre de la réforme Bâle.

Dispositif de surveillance du risque opérationnel

L’organisation de la gestion des risques opérationnels à la Caisse Régionale du Morbihan s’intègre dans
l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe.

Le MRO participe à l’élaboration des normes, référentiels, méthodologies et outils Groupe d’évaluation et de
suivi des risques opérationnels définis par DRG et maintient les référentiels de son propre périmètre.

Le dispositif de maîtrise des Risques Opérationnels doit être organisé afin de pouvoir :

- Identifier et évaluer qualitativement les risques opérationnels au travers d’une cartographie, complétée
par la mise en place d’indicateurs et de plans d’actions permettant la surveillance des processus les
plus sensibles. La campagne 2022 était ouverte depuis le 1er Juin 2022, et la fermeture de la
campagne était prévue au 30 Mars 2023 ;
- Définir des dispositifs d’appétit pour le risque et de stratégie risque dont le Risque Opérationnel est
une composante ;
- Collecter des incidents risque opérationnel, avec une consolidation dans une base de données (outil
groupe) permettant la mesure et le suivi du coût du risque et avec un contrôle de la qualité des
données collectées ;
- Rapprocher Les conséquences financières consécutives à un incident avec la comptabilité ;
- Remonter des alertes dans le respect des délais ;
- Calculer l’Exigence en Fonds Propres réglementaires et économiques au titre du Risque Opérationnel
dont la couverture annuelle de l’ensemble des pertes correspond à un seuil de confiance de 99.9%.
La campagne d’analyse des scénarii majeurs pour le calcul de l’EFP commence à la mi-juin et se
clôture à la mi-décembre de la même année ;
- Etablir et reporter semestriellement un tableau de bord des risques opérationnels comprenant des
indicateurs clés de risque (KRI).

b. Calcul et allocation des fonds propres
Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche des mesures avancées (AMA).
L’utilisation de l’AMA pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de gestion des Risques Opérationnels, parmi les
différentes méthodes de calcul de l’exigence en capital, le Groupe Crédit Agricole a opté pour une approche




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 71/216
de « mesure avancée AMA » appliquée pour les entités ayant un dispositif plus élaboré, déployée auprès des
Caisses Régionales.

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
- de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
- de l’évolution des cartographies de risques ;
- d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise
du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

L’assurance est reconnue comme un facteur d’atténuation sous condition du respect de critères d’éligibilité,
uniquement pour les polices certifiées Bâle II et avec une limite de réduction de 20%

Pour les Caisses Régionales, une mutualisation des données internes est mise en œuvre permettant de
disposer d’une profondeur d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet. Compte tenu
de cette mutualisation les données internes sont distribuées pour chaque Caisse Régionale selon une clé de
répartition (coût du risque et PNB).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire
un travail d’experts est mené afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les scénarios
majeurs.

c. Assurance et couverture des risques opérationnels
La couverture du risque opérationnel des Caisses Régionales par les assurances est mise en place dans une
perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des
polices d’assurance sont souscrites auprès de la CAMCA. Elles permettent d’harmoniser la politique de
transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances
différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de
moindre intensité sont gérés directement par les Caisses Régionales.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour
tous les immeubles exposés à ces risques.

Les polices “éligibles Bâle 2” sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au
titre du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des
conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du
Groupe Crédit Agricole.
Les polices Pertes d’exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle du
Groupe et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2024.

À noter qu’à partir de 2020, dans le cadre d’une politique de couverture de l’ensemble du Groupe Crédit
Agricole, la Caisse Régionale du Morbihan a souscrit à des polices spécifiques aux cyber risques émergents
pour faire face à la cybermenace le cas échéant.

La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la
perspective d’une protection de bilan et du compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs




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Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés d’une part, par les employés de la Caisse Régionale du
Morbihan et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels, et d’autre part, par les
administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées, au cours des trajets
dans l’exercice de leur mandat (véhicules n’appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur
dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde,
utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur,
dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés à toute
personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits en dehors du
personnel de la Caisse Régionale du Morbihan.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais
médicaux.

Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son
propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des
dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de
l’entreprise, atteinte à l’environnement.

Assurance multirisques bureaux – dommages aux biens

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des
immeubles ou à l’activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire,
occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion,
de dommages électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives
et prise en charge des « frais supplémentaires » (relogement, location de matériels, heures supplémentaires
du personnel, sous-traitance informatique, reconstitution des archives et des média informés, frais et
honoraires d’expert) subis par la Caisse Régionale du Morbihan consécutivement à la survenance de
dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux / dommages aux
biens.

Assurance globale de banque (trois polices d’assurance : détournement / escroquerie, compartiments
loués, garanties optionnelles)

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait
résulter :
- D’un détournement ou d’une escroquerie,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments
mis à leur disposition,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
- Du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
- De la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie
ou un dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile banquier




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 73/216
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui
par :
- Les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans
l’exercice de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
- La Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir
au titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de
courtage d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Assurance garantie financière intermédiaire en assurance

Objet du contrat : engagement de cautionnement, limité au remboursement aux assurés des fonds confiés au
souscripteur au titre de l’activité de courtage d’assurances.

Assurance responsabilité civile agent immobilier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir
au titre de sa responsabilité civile professionnelle, y compris les frais de défense, à l’égard d’autrui en raison
de ses activités d’agent immobilier : transactions sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière,
syndic de copropriété.

Assurance garantie financière agent immobilier

Objet du contrat : engagement de garantie autonome, limité au remboursement et à la restitution des fonds,
effets ou valeurs, ayant pour origine un versement ou une remise effectué (e) entre les mains de la Caisse
Régionale du Morbihan dans le cadre de ses activités d’agent immobilier.

Assurance Individuelle accident salariés – vie professionnelle

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis
par les salariés à l’occasion de l’exercice de leur activité professionnelle, y compris lors des trajets
professionnels.

Assurance Individuelle accident administrateurs – mandat

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis
par les administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées à l’occasion de
leur mandat, y compris lors des trajets.

Assurance cyber sécurité


Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut être
amenée à supporter en cas d’attaques malveillantes du Système d’Information, pertes et/ou divulgations de
données, pannes informatiques, erreurs humaines…




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 74/216
PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

▪ Fonctions et mandats exercés par le Président et le Directeur Général

Les mandats exercés par le Président et le Directeur Général sont les suivants :

M. Hervé LE FLOC’H, Président du Conseil d’Administration :

Mandats Groupe Crédit Agricole :
- Administrateur et Président de la Caisse locale de Gourin
- Administrateur et Président du Crédit Agricole du Morbihan
- Administrateur de l’Association Crédit Agricole en Bretagne
- Administrateur de la S.A.S. Pleinchamp
- Administrateur de Credit Agricole Italia S.p.A.
- Membre du Comité exécutif de Credit Agricole Italia S.p.A.
- Membre du Conseil de Surveillance de la SNC Crédit Agricole Titres
- Administrateur de la S.A. Crédit Agricole Immobilier
- Administrateur de S.A. Crédit Agricole Services Immobiliers
- Administrateur de l’Association Agriculteurs en Bretagne en représentation de Crédit
Agricole en Bretagne

Mandats locaux hors Groupe Crédit Agricole :
- Gérant de l’EARL LE FLOC’H
- Maire de la commune de Gourin
- Vice-Président de Roi Morvan Communauté

M. Christophe GRELIER, Directeur Général :

Mandats Groupe Crédit Agricole :
- Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
- Représentant statutaire du Crédit Agricole du Morbihan au sens de la Loi Hoguet
- Administrateur de l’Association Crédit Agricole en Bretagne
- Président du Conseil d’administration de la SAS C2MS
- Président du Conseil d’administration de AVEM HOLDING en représentation de C2MS
- Administrateur de la SAS Credit Agricole Payment Services
- Administrateur de la SAS CREDIT AGRICOLE ASSURANCES RETRAITE
- Administrateur de la SAS PREDICA
- Administrateur de la SAS PACIFICA
- Administrateur de la SAS ESTEY
- Membre du Conseil de surveillance de Crédit Agricole Bretagne Habitat Holding en représentation
de la Caisse Régionale
- Administrateur de la Société de capital-risque des Caisses Régionales du Grand Ouest : SAS
UNEXO, en représentation de la Caisse Régionale
- Administrateur de la SAS Acticam, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de SAS Crédit Agricole Bretagne Participations, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de SAS Crédit Agricole Morbihan Expansion, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de SAS Crédit Agricole Morbihan Transitions, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de SAS Crédit Agricole Morbihan Participations, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de SAS Village by CA Morbihan, en représentation de la Caisse Régionale
- Président de la SAS Société de Développement du Port du Crouesty
- Gérant de la SCI de Keranguen, en représentation de la Caisse Régionale
- Gérant de la SCI Ker Atlantica, en représentation de la Caisse Régionale
Mandats hors Groupe :
- Administrateur de la SA CAWL




▪ Recrutement, connaissances, compétences et expertise des membres du Conseil d’administration



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Le Crédit Agricole du Morbihan s’est doté d’un Comité des nominations, dont les missions consister à
encadrer la sélection des membres du Conseil d’administration, et le maintien d’un haut niveau de
connaissances, de compétences et d’expertise au sein du Conseil.

- Le Comité des nominations identifie et recommande au Conseil d’Administration les candidats aptes
à l’exercice des fonctions d’administrateurs, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée
générale,
- Il évalue l’équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences
(individuelles et collectives) des Administrateurs.
- Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’Administration et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.
- Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein du Conseil d'Administration. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet
objectif,
- Il évalue périodiquement (et au moins une fois par an) la structure, la taille, la composition et
l’efficacité des travaux du Conseil d’Administration au regard des missions qui lui sont assignées et
soumet à ce Conseil toutes recommandations utiles,
- Il évalue périodiquement (et au moins une fois par an) les connaissances, les compétences et
l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et
lui en rend compte,
- Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule
des recommandations en la matière.
- Dans l'exercice de ses missions, le Comité des Nominations s'assure que le Conseil
d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des
conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.
- Le Comité des Nominations veille à ce que le nom des entités dans lesquelles les Administrateurs
exercent des fonctions et mandats lui soit communiqué afin de prévenir les risques éventuels de
conflits d’intérêt et il s’assure du respect de la règlementation applicable en matière de cumul des
mandats.


▪ Informations sur la politique de diversité :

Concernant la diversité du Conseil d’Administration :

La Caisse Régionale est sensible à la diversification de son Conseil d’administration. Le Comité des
nominations examine périodiquement l’équilibre et la diversité, dans l’appréciation de l’aptitude collective du
Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration de la Caisse régionale du Morbihan, dans sa séance du 20 décembre 2024, a
adopté, sur proposition du Comité des nominations, une Politique de sélection et de nomination des
candidats à la fonction d’administrateur applicable au Conseil d’administration de la Caisse régionale.

Cette politique :
− fixe les principes liés à la diversité définis par le Conseil d’administration, sur proposition du Comité
des nominations, et détermine leur mise en œuvre ;
− vise à attirer un large éventail de qualités et de compétences lors de la sélection des candidats à la
fonction d’ administrateur, afin de bénéficier de points de vue et d’expériences variés et de faciliter
l’expression d’opinions indépendantes et la prise de décisions judicieuses au sein du Conseil
d’administration ; La Caisse Régionale est sensible aux connaissances et expériences en matière de
risques liés au climat et à l’environnement parmi les membres de Conseil d’administration ;
− vise à garantir l’absence de discriminations fondées sur le genre, les origines, la couleur, la religion
ou les convictions, l’appartenance à une minorité nationale, la catégorie sociale, le handicap, l’âge
ou l’orientation sexuelle.

Sur l’équilibre hommes / femmes au sein du Conseil d’administration :

Le champ d’application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration et de Surveillance, se limite aux sociétés




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 76/216
ayant la forme de SA ou de SCA et ne s’applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole
mutuel.

Néanmoins, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan est sensible aux principes de
diversification dans la composition de son Conseil d’Administration. Le Comité des Nominations a fixé des
objectifs à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du
Conseil d’Administration et a élaboré une trajectoire pour atteindre cet objectif.

Ainsi, dans sa séance du 9 décembre 2016, le Comité des nominations a proposé au Conseil
d’Administration la recommandation suivante : atteindre un taux de féminisation de 30% à l’issue de
l’Assemblée Générale de 2018 et tendre vers un objectif de 40% à l’issue de l’Assemblée Générale de 2020.


Concernant la diversité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte
responsabilité :


La Caisse Régionale s’inscrit dans un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au
sein des instances dirigeantes, en fonction des opportunités de renouvellement les concernant.

Le Crédit Agricole du Morbihan dans le cadre de sa politique mixité a la volonté d’agir concrètement à tous
les niveaux de responsabilité, et notamment auprès des Instances Dirigeantes, pour amplifier les actions et
faire de la mixité Femmes/Hommes un véritable levier de transformation et de performance. A ce titre, deux
membres du Comité de Direction ont été identifiés comme sponsors de cette politique, leur rôle est
notamment de promouvoir et d’impulser la démarche au sein de l’entreprise autour de 10 engagements :
• Promouvoir la culture mixité
• Bâtir une politique mixité
• Sensibiliser et former régulièrement
• Lutter contre toute forme de discrimination
• Développer des pratiques inclusives
• Installer durablement la mixité dans tous les métiers et les process
• Mettre en place une démarche de détection et d’accompagnement de tous les talents Femmes et
Hommes
• Renforcer toutes les actions fédératrices autour de la mixité
• Favoriser la réussite des femmes futures dirigeantes
• Mesurer régulièrement les progrès réalisés

Au-delà de ces deux sponsors, c’est l’ensemble du Comité de Direction qui est engagé dans la politique
mixité notamment au travers d’un programme de mentorat, programme qui permet au mentoré de bénéficier
d’un accompagnement individualisé par un Cadre de direction. L’objectif est de faire bénéficier le mentoré
d’un partage d'expériences et des conseils pour le guider dans son développement et son parcours de
carrière.
Les promotions de mentorés sont composées à 80% de femmes pour constituer un levier dans le
développement des carrières féminines, et notamment au sein des instances dirigeantes. »

La Caisse Régionale veille, en lien avec les parties prenantes (DRH, FNCA, …), à la mise en œuvre des
nouvelles dispositions de la Loi Rixain du 24 décembre 2021 relative à la mixité au sein des Instances
dirigeantes.

La Caisse Régionale a ainsi publié, au cours de l’année 2024, les indices de représentations de ses
Instances dirigeantes d’une part, et de ses Cadres dirigeants d’autre part (se rapportant à l’année 2023).
Il a ainsi été publié que le taux de féminisation s’élève :
− à 38% au sein des Cadres dirigeants (proche de l’objectif de 30% fixé pour 2026 par la Loi Rixain),
− à 48% au sein des Instances dirigeantes (légèrement supérieur à l’objectif de 40% fixé pour 2029
par la Loi Rixain).
Il est en outre précisé qu’au 31.12.2024, le taux de féminisation au sein des Cadres dirigeants s’élevait à
51%.

▪ Informations concernant le Comité des risques

Conformément à l’article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale s’est dotée un Comité
des Risques.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 77/216
Missions principales du Comité des Risques :

- Il conseille le Conseil d’Administration sur la stratégie globale de l’établissement de crédit et sur
l’appétence en matière de risque, tant actuels que futurs. A ce titre, le Comité des risques doit tenir
compte des risques liés au climat et à l’environnement dans la gestion globale des risques,
- Il assiste le Conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes
mentionnées à l’article L.511-13 Code monétaire et financier [personnes assurant la direction
effective de l’établissement] et par le responsable de la fonction de gestion des risques,
- Il examine, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services [il s’agit des produits et
services prévus par les livres I et II du Code Monétaire et Financier] proposés aux clients sont
compatibles avec la stratégie en matière des risques de l’établissement de crédit. Lorsque les prix
ne reflètent pas correctement les risques, le Comité présente au Conseil d’Administration un plan
d’action pour y remédier,
- Il examine (sans préjudice des missions du Comité des Rémunérations) si « les incitations prévues
par la politique et les pratiques de rémunération de l’établissement de crédit sont compatibles avec
la situation de ce dernier au regard des risques auxquels il est exposé, de son capital, de sa liquidité
ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus,
- Il veille à la qualité des procédures permettant d’assurer la conformité de l’activité de la Caisse
régionale avec les dispositions légales et réglementaires, françaises ou étrangères,
- Il examine les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole S.A pour
se conformer à la réglementation bancaire sur le contrôle interne.


Fréquence des réunions du Comité des Risques :

Le Comité des Risques doit se réunir au moins quatre fois par an.


▪ Concernant le flux d'information sur les risques :


La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance au niveau du Groupe Crédit Agricole est
assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des Risques Groupe),
indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le
développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le
Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées,
critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe, s’appuyant sur un réseau de
responsables des Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques
et des contrôles permanents et fonctionnellement à l’organe exécutif de l’entité ou du pôle métier. Les du
RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques) des Caisses Régionales sont, pour leur part, rattachés
hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité et fonctionnellement au RFGR Groupe.

La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans
le Groupe Crédit Agricole, leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe pour
validation et les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes
exécutifs. Elle les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les
principes d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par
l’évolution des métiers et de leur environnement.



4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 78/216
 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.


INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

 Profil de risque global
Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil
d’Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent
à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’Administration. L’organe exécutif est
régulièrement informé de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Au 31 décembre 2024, les principaux indicateurs de la Caisse Régionale sont satisfaisants et se situent dans
la zone d’appétit définie par la Caisse Régionale. Sur l’année écoulée, aucune alerte n’a été présentée au
conseil d’administration et remontées à CASA/DRG sur des dépassements de seuils.



 Stratégie et processus de gestion du risque de crédit et politique d’atténuation du risque
Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en
vigueur, tant sur base individuelle que globale.

L’organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la
Direction Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d’optimiser
les processus de notation, de détection et de traitement des risques.

L’organisation du traitement du risque mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie
en fonction de l’ancienneté de l’anomalie, et d’autres critères comme la notation du client, le montant, la nature
de l’anomalie et les garanties.

L’organisation risque de la Caisse Régionale comprend un Secteur Risque crédit regroupant le recouvrement
amiable, contentieux et juridique, et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 79/216
Le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale au travers du Superviseur des Risques
crédits apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.

La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités
d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne
métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.

Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 /
CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort
des différentes entités.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux comptes
consolidés.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
- Sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l’ensemble des
garanties éligibles à la collatéralisation des crédits (hypothèques, hypothèques légales spéciales,
assurance CAMCA) sur le financement de l’habitat,
- Sur les marchés de l’agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau
minimum de couverture selon le niveau de notation Bâlois de l’emprunteur. Les principales garanties
concernent les nantissements, hypothèques légales spéciales, les hypothèques, les warrants ou les
gages,
- Sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l’appréciation
du risque du dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les
engagements supérieurs à 30 millions d’euros,
- Sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l’appréciation du
risque du dossier.
- Sur le marché des professionnels de l’immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts
par une garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une
structure du Groupe est actionnaire dans l’entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une
promesse d’hypothèque. Pour les Garanties d’achèvement de travaux, une couverture à 100 % par
un nantissement de placement ou une caution externe sera recommandée.

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses Régionales appliquent le close-out netting
leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation
permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 80/216
la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé
avec la contrepartie.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale n’a aucune exposition à la vente ou à l’achat de dérivés de crédit.


 Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque,
des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution).
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées, risques climatiques et
environnementaux.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit Agricole S.A.,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Elle
réunit les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques
et contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe,
en France ou à l’international.



 Autres dispositions de gestion des risques
Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe :

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du
secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme
responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.

Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour
assurer la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels,
par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information
comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de
la sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité d’activités ;



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 81/216
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe
qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme,
la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe
Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe.

En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de
Crédit Agricole S.A., les Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de
contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de
normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du
risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou
pénales, et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en
maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

Pour les Caisses Régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion
de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses
Régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier,
chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses Régionales, est composé de
Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses
Régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de
rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre responsables des fonctions
de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses Régionales.

Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de
la conformité Groupe ainsi qu’au travers de missions périodiques menées par l’Inspection Générale Groupe.



4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2024 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 32 797 41 089 41 089 41 089 (2 412) (20 220) 31 131 15 582

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 82/216
Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 10 650 650 650 (2) (552) 81 73
financières

Entreprises non
060 22 093 27 766 27 766 27 766 (1 809) (15 742) 16 402 8 894
financières

070 Ménages 10 694 12 673 12 673 12 673 (601) (3 926) 14 648 6 615

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 286 1 218 1 218 1 218 (126) (623) 337 228
donnés

100 Total 33 083 42 307 42 307 42 307 (2 538) (20 843) 31 468 15 810




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la
restructuration.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 83/216
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 413 886 413 886 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 11 076 195 11 067 173 9 022 205 888 106 446 7 608 16 831 13 829 24 946 11 145 25 083 205 882

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 279 389 279 389 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 1 030 764 1 030 764 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 301 554 301 409 145 4 178 2 341 9 363 362 22 268 813 4 178

060 Entreprises non financières 2 979 820 2 975 709 4 111 123 572 63 048 3 918 11 759 8 756 16 165 5 928 13 998 123 566

070 Dont PME 2 791 110 2 786 999 4 111 122 360 62 883 3 918 11 759 8 615 16 080 5 928 13 177 122 354

080 Ménages 6 484 668 6 479 902 4 766 78 138 41 057 3 681 4 709 4 711 8 759 4 949 10 272 78 138

090 Titres de créance 627 038 627 038 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 187 624 187 624 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 64 389 64 389 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 171 882 171 882 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 203 143 203 143 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 4 555 675 11 841 11 841

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 84/216
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 14 162 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 3 388 510 ‐ ‐

190 Autres entreprises financières 27 600 22 22

200 Entreprises non financières 869 195 11 062 11 062

210 Ménages 256 208 757 757

220 Total 16 672 794 12 108 097 9 022 217 729 106 446 7 608 16 831 13 829 24 946 11 145 25 083 217 723




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 85/216
QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)



31/12/2024 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 11 909 121 205 888 205 882 11 734 523 (216 049) ‐
bilan

030 Royaume uni 2 794 39 39 2 794 (18) ‐

040 Pays-Bas 31 279 ‐ ‐ 31 279 (64) ‐

050 Luxembourg 23 036 ‐ ‐ 22 114 (3) ‐

060 Suede 2 062 ‐ ‐ 2 062 ‐ ‐

070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions hors
080 4 567 516 11 841 11 841 12 583
bilan

090 France 4 522 184 11 838 11 838 12 582

090 Monaco ‐ ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 5 859 ‐ ‐ ‐

110 Japon ‐ ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 814 ‐ ‐ ‐

130 Etats-Unis 24 ‐ ‐ ‐

140 Autres pays 41 366 ‐ ‐ ‐

150 Total 16 476 637 217 729 217 723 11 734 523 (216 049) 12 583 ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 86/216
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute Variations
négatives
31/12/2024 Dont non performantes cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
(en milliers d'euros) dépréciation performantes


010 Agriculture, sylviculture et pêche 827 009 39 063 39 062 827 009 (46 879) ‐

020 Industries extractives 775 ‐ ‐ 775 (1) ‐

030 Industrie manufacturière 133 517 8 713 8 713 133 517 (7 254) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 64 426 782 782 64 426 (3 788) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 13 504 ‐ ‐ 13 504 (309) ‐

060 Construction 105 183 10 096 10 091 105 183 (9 459) ‐

070 Commerce 293 115 14 985 14 985 293 115 (15 267) ‐

080 Transport et stockage 47 070 1 331 1 331 47 070 (1 693) ‐

090 Hébergement et restauration 120 963 11 003 11 003 120 963 (8 802) ‐

100 Information et communication 8 127 681 681 8 127 (418) ‐

110 Activités financières et d’assurance 35 088 85 85 34 670 (156) ‐

120 Activités immobilières 1 024 761 24 643 24 643 1 024 759 (43 431) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 215 861 7 830 7 830 215 861 (8 800) ‐
techniques

Activités de services administratifs et de
140 130 231 1 661 1 661 130 231 (3 100) ‐
soutien

Administration publique et défense,
150 24 670 ‐ ‐ 24 670 (15) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 3 840 136 136 3 840 (112) ‐

170 Santé humaine et action sociale 23 649 101 101 23 649 (176) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 18 578 579 579 18 578 (992) ‐

190 Autres services 13 025 1 883 1 883 13 025 (968) ‐

200 Total 3 103 392 123 572 123 566 3 102 972 (151 620) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des
garanties – prêts et avances ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 87/216
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)



Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 413 886 413 886 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 11 076 195 10 090 438 984 850 205 888 6 205 882 (102 895) (20 181) (82 714) (112 902) (1) (112 901) ‐ 7 241 063 71 663


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 279 389 278 935 454 ‐ ‐ ‐ (319) (261) (58) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 533 ‐


040 Établissements de crédit 1 030 764 1 030 764 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 46 105 ‐

050 Autres entreprises financières 301 554 273 410 27 657 4 178 ‐ 4 178 (123) (103) (20) (3 149) ‐ (3 149) ‐ 83 492 791


060 Entreprises non financières 2 979 820 2 583 080 396 320 123 572 6 123 566 (78 000) (16 378) (61 622) (73 620) (1) (73 619) ‐ 1 651 031 37 140


070 Dont PME 2 791 110 2 424 919 365 771 122 360 6 122 354 (77 323) (15 957) (61 366) (72 777) (1) (72 776) ‐ 1 575 698 36 969


080 Ménages 6 484 668 5 924 249 560 419 78 138 ‐ 78 138 (24 453) (3 439) (21 014) (36 133) ‐ (36 133) ‐ 5 458 902 33 732


090 Titres de créance 627 038 453 347 ‐ ‐ ‐ ‐ (252) (252) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 33 983 ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 187 624 186 624 ‐ ‐ ‐ ‐ (140) (140) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 33 983 ‐


120 Établissements de crédit 64 389 64 389 ‐ ‐ ‐ ‐ (35) (35) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


130 Autres entreprises financières 171 882 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 203 143 202 334 ‐ ‐ ‐ ‐ (77) (77) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 88/216
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 4 555 675 4 511 305 44 370 11 841 ‐ 11 841 (7 108) (2 723) (4 385) (5 475) ‐ (5 475) ‐ 165 118 1 590


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 14 162 14 162 ‐ ‐ ‐ ‐ (4) (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 3 388 510 3 388 510 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 27 600 25 628 1 972 22 ‐ 22 (263) (67) (196) (14) ‐ (14) ‐ 5 719 8


200 Entreprises non financières 869 195 837 101 32 094 11 062 ‐ 11 062 (6 015) (2 312) (3 703) (5 014) ‐ (5 014) ‐ 96 342 1 463


210 Ménages 256 208 245 904 10 304 757 ‐ 757 (826) (340) (486) (447) ‐ (447) ‐ 63 057 119


220 Total 16 672 794 15 468 976 1 029 220 217 729 6 217 723 (110 255) (23 156) (87 099) (118 377) (1) (118 376) ‐ 7 440 164 73 253




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 89/216
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

Valeur exposée au risque nette
31/12/2024

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 1 451 180 4 284 091 5 317 939 13 076 11 066 286

2 Titres de créance ‐ 145 843 82 461 226 600 171 882 626 786

3 Total ‐ 1 597 023 4 366 552 5 544 539 184 958 11 693 072




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)

31/12/2024
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 192 089

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 109 275

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (95 476)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 205 888




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de
l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants »




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 90/216
SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)

31/12/2024 Sûretés obtenues par prise de possession


Variations
Valeur à la comptabilisation
négatives
initiale
cumulées
(en milliers d'euros)
010 Immobilisations corporelles (PP&E) ‐ ‐

020 Autre que PP&E 525 ‐

030 Biens immobiliers résidentiels 506 ‐

040 Biens immobiliers commerciaux 19 ‐

050 Biens meubles (automobiles, navires, etc.) ‐ ‐

060 Actions et titres de créance ‐ ‐

070 Autres sûretés ‐ ‐

080 Total 525 ‐




INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



■ Définitions des expositions « en souffrance » (past due) et « dépréciées (impaired)
Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

Champ d’application

Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise une correction de valeur au titre des
pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») sur les encours suivants :
- les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
- les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
- les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
- les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
- les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables)
ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.
Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat
font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul
est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 ».


Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son
incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :
- 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
- 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, la Caisse Régionale du Morbihan comptabilise les pertes attendues à maturité ;
- 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la
Caisse Régionale du Morbihan comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les


Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 91/216
conditions de classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les
instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure
de la qualité de risque de crédit.


➢ Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et
pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au
moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
- un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances
particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
- La Caisse Régionale du Morbihan estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses
obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une
sûreté.

Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont
un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation
d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants :
- des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
- un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
- l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux
difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient
pas envisagées dans d’autres circonstances ;
- la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
- la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;
- l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.
Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier
pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet
de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques).
➢ La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 92/216
Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place
dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du
cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours.

Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer
les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit
s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes
les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition
au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9
préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques
et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse
à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la
perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser
les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire
de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments
financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit
attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour
la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus
courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la
probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de
l’instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Morbihan
ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un
instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément
à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation
significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir
compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre
méthodologique applicable à deux niveaux :
- au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking
dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations;
- au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse Régionale du Morbihan
applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des expositions classées en




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 93/216
Stage 1 et en Stage 2 pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à
des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.
Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de
crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les
entités à classer leurs opérations par classe de risque (stages).

Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse

- un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités
du Groupe ;
- un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté
par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement
en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune
contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même
contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur
principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de
l’actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude,
contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

L’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit depuis au titre du premier niveau défini ci-
dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants :

1. Critère relatif
Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés
régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l’information prospective en date
de clôture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est classé en Stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de l’instrument
en date de clôture d’une part et celle en date de comptabilisation initiale d’autre part est supérieur au seuil
multiplicatif défini par le Groupe.

Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d’instruments financiers en s’appuyant sur la
segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de défaut à date
est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l’origine et si la probabilité de défaut à date est supérieure à
0,3%.

Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de
+30bps. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré « non
significatif ».


2. Critère absolu
- Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la
probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour
la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et l’instrument financier
classé en stage 2.
- Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil de
dégradation significative et de classement en stage 2




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 94/216
- L’instrument financier est classé en stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés
financières.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés
supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en stage 2.


Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut etre ramenée à des pertes
attendues à 12 mois (stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas
identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la
dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille
d’instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de
caractéristiques communes telles que :
- le type d’instrument ;
- la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de
notation interne) ;
- le type de garantie ;
- la date de comptabilisation initiale ;
- la durée à courir jusqu’à l’échéance ;
- le secteur d’activité ;
- l’emplacement géographique de l’emprunteur ;
- la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la
probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle
dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
- le circuit de distribution, l’objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation,
crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une
base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles.

Pour les titres, la Caisse Régionale du Morbihan utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu
de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et
dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois.


Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :
- les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la
base d’un ECL à 12 mois ;
- les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la
dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de
dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (Stage 3).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 95/216
 Description des méthodes utilisées pour déterminer les ajustements pour risque de crédit général
et spécifique
Application de la norme IFRS9

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois modalités («Stages») :
- 1ère étape («Stage» 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette,
garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
- 2ème étape («Stage» 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
- 3ème étape («Stage» 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la
transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité
comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des
instruments financiers en «stage» 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en
«stage» 2, puis en «stage» 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

La constitution des dépréciations sur les créances classées en «stage» 1 et 2 résulte de l’application stricte
de la norme IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018.
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement
ses prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du
risque de crédit.

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au quatrième trimestre 2024
Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027.
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international,
entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique
monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces
scénarios.

Premier scénario : Scénario « central » (pondéré à 30%)
Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (sondages très serrés ne permettant pas
d’intégrer un scénario politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet exercice, ce scénario a
été dessiné à « politique inchangée ».

Un désinflation plus « erratique »
Aux Etats-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au-delà des attentes, présentent quelques
fissures (refroidissement modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des ménages à faible
revenu) mais il existe des raisons d’espérer qu’elles ne s’aggravent pas trop : effets positifs d’un cycle
d’assouplissement monétaire plus précoce, situation financière globalement solide des agents dont le
patrimoine net s’est considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions et de l’immobilier,
désinflation même si le risque de la voir stagner au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net
fléchissement de la croissance en 2025 à +1,3 % après +2,5 % en 2024, sans toutefois dégénérer en
récession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (États-Unis et
Chine), l’accélération de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande
intérieure et notamment celle de la consommation privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont
suscité des interrogations sur la pérennité d’un scénario de reprise domestique. L’évolution du pouvoir d’achat
des ménages est restée propice à la réalisation d’un tel scénario mais l’arbitrage des ménages, toujours
favorable à l’épargne (incertitude, reconstitution des encaisses réelles et du pouvoir d’achat immobilier aux
dépens de la consommation), l’a démenti.
La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en
2024) épaulée par une situation financière solide des agents privés et un marché de l’emploi résilient. Si
l’hypothèse d’un redressement de la demande intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant
se révéler plus modérée que précédemment anticipé n’entraînant qu’une accélération modeste de la




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 96/216
croissance (rythme inférieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque haussier sur
l’inflation.

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs
Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se poursuivre au rythme de la désinflation et des
perturbations éventuelles sur l’emploi et la croissance, par conséquent avec une prudence accrue. Il faut
vraisemblablement s’attendre à un profil d’assouplissement moins « audacieux » que celui des marchés. La
limite supérieure des Fed Funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la
persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé
qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE,
l’amélioration sur le front de l’inflation lui a permis d’amorcer son desserrement monétaire plus tôt qu’aux Etats-
Unis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le taux de dépôt à 2,25 % d’ici fin 2025.

Taux d’intérêt à long terme : une baisse plus limitée
Un mouvement puissant de repli des taux d’intérêt a déjà pris place, mouvement largement suscité par la mise
en œuvre effective des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations de poursuite des
baisses de taux directeurs à un rythme soutenu. Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité.
Aux Etats-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 % fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. A la
faveur de l’assouplissement monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas
de victoire de Donald Trump, les taux à long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations
d’alourdissement du déficit budgétaire (baisses d’impôts) et de hausse de l’inflation (liée essentiellement aux
droits de douane) surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des Représentants et au
Sénat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30
% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit budgétaire ont poussé l’écart OAT-Bund à
80 points de base, borne supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée depuis les élections
anticipées, et à l’intérieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc supplémentaire.

Deuxième scénario : Scénario « adverse modéré » (pondéré à 50%)

Remontée de l’inflation, installation de la croissance sur une tendance « molle »
Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en amont liées à une stratégie plus agressive
de soutien au prix du pétrole (contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix proche de 95
USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l’impact
sur l’inflation américaine (mais aussi les « bruits » sur les marchés financiers) des droits de douane imposés
par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens importés
de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance.
Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l’énergie (+10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ;
des tensions sur les prix alimentaires (+5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant des tensions fortes
sur l’inflation « non core ». L’inflation totale atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux Etats-Unis en 2025.
Pas de pare-feux budgétaires pour atténuer l’impact de l’inflation.

Réponses des banques centrales et taux à long terme
Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un « coup d’arrêt » à l’assouplissement monétaire de la
BCE et de la Fed. L’inflation est due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la poursuite de
l’assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le
scénario central. L’assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec 50 points de base (pb) des taux
directeurs BCE à la fin de l’année 2026 et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario central). Les
taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement. On assiste à de fortes tensions sur les taux d’intérêt,
avec des chocs spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de 20 pb au swap 10 ans),
accompagnée d’un écartement des spreads de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances
publiques sous pression, absence de réformes) et de l’Italie (contagion, réappréciation du risque politique).

Troisième scénario : Scénario « favorable » (pondéré à 2%)
Amélioration de la croissance chinoise
Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale.
Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 97/216
immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits
(baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par
exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux
ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de
matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de
ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu’anticipé dans le scénario central :
+5 % versus +4,2 % sans le plan de relance, soit un gain de 0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l’Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone
euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des
exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un
redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du
commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas
que dans le scénario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau
souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2025. La croissance
annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait
légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +1,5 % au lieu de +1,3 % en 2025.

Réponses des banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation. En
conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central
pour 2024 et 2025.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés
boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

Quatrième scénario : Scénario « adverse sévère » (pondéré à 18%)

Forte accélération de l’inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie de soutien au prix du pétrole et de
contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/baril ; des
tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les
Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle qu’en soit la provenance, 60 % sur tous les biens importés de Chine)
; l’ensemble engendrant à nouveau une inflation très élevée.
Par ailleurs, l’accumulation d’événements climatiques extrêmes, catalyseur des anticipations de marchés,
vient s’ajouter aux chocs précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés financiers qui
anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations (type taxe carbone) susceptibles d’affecter
substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (aux Etats-Unis et en
Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se matérialise par une forte dévalorisation
des actifs les plus exposés au risque de transition (i.e. les plus émetteurs de gaz à effet de serre) mais aussi
une contagion aux actifs moins exposés.
Ces événements se traduisent par une accélération de l’inflation et un choc de confiance lié à une forte baisse
des marchés financiers. Nous supposons l’absence de pare-feux budgétaires venant atténuer l’impact du choc
inflationniste. La croissance est fortement révisée à la baisse en 2025 avant d’entamer une reprise très
graduelle en 2026
Réaction des banques centrales et taux d’intérêt
L’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central est différé à 2026 (taux
directeurs figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 98/216
Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont accompagnés d’une hausse marquée
des taux souverains faisant apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à 140 et 240 pb
vs Bund). Les spreads corporate s’écartent également (selon les hypothèses du scénario ACPR3).




3
Hypothèses inspirées de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances du Groupe Crédit Agricole lancé en 2023 par
l’ACPR. Il intègre des chocs physiques aigus conduisant à un choc sur les marchés financiers en raison d’une réglementation plus stricte sur les
émissions de CO2. Les spreads corporate sont différenciés par secteurs les plus impactés par la décarbonation.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 99/216
— Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les quatre scénarios
Réf. Central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027

Zone euro
PIB réel -
variation
0,5 0,8 1,3 1,2 1,3 0,8 0,5 0,8 1,2 0,8 1,9 1,4 1,4 0,8 -2,0 -1,6 1,0
moyenne
annuelle
Inflation (HICP) -
moyenne 5,4 2,3 1,8 2,2 2,2 2,3 3,5 2,7 2,5 2,3 1,7 2,4 2,2 2,3 4,0 2,3 2,2
annuelle
Taux de
chômage -
6,5 6,5 6,4 6,6 6,6 6,5 6,5 6,6 6,6 6,5 6,2 6,4 6,4 6,5 7,8 8,4 8,1
moyenne
annuelle
France
PIB réel -
variation
1,1 1,1 1,0 1,5 1,5 1,1 -0,1 0,7 1,5 1,1 1,3 1,6 1,5 1,1 -1,9 -1,4 1,1
moyenne
annuelle
Inflation (CPI) -
moyenne 4,9 2,0 1,1 1,7 1,9 2,0 2,3 2,7 2,2 2,0 1,1 1,8 1,9 2,0 3,5 1,8 1,9
annuelle
Taux de
chômage -
7,3 7,5 7,6 7,7 7,6 7,5 7,8 8,0 7,9 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 9,1 10,3 9,3
moyenne
annuelle
OAT 10 ans - fin
2,6 2,8 3,0 3,0 3,1 2,8 4,9 3,7 3,6 2,8 2,9 3,0 3,0 2,8 5,2 3,9 3,5
d'année




Analyse de sensibilité des scénarios macroéconomiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stages 1
et 2) sur la base des paramètres centraux
Sur le périmètre Groupe Crédit Agricole
Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère
- 15,7 % + 0,0 % - 19,3 % + 30,7 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.


 Définition des expositions restructurées
Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale
du Morbihan a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons
économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient
pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que
soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit
observée depuis la comptabilisation initiale.
Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le Chapitre « Facteurs
de risque », les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à
l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements
accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 100/216
Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).
La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :
- des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
- un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés
pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :
- il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures
au contrat ;
- les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur
concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant
un profil de risque similaire.
Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client
pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les
conditions contractuelles en raison de sa situation financière.
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte
avérée (Stage 3).
La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte
avérée et un classement en défaut).
La qualification de « créance restructurée » est temporaire.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple).
En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’évènement, la réduction des flux futurs accordée à la
contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à
l’enregistrement d’une décote en coût du risque.
Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est
égale à l’écart constaté entre :
- la valeur comptable de la créance ;
- et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt
effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).
En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût
du risque.
La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.
Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net
Bancaire ».


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue
par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »


INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT
Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 101/216
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 102/216
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition «
Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 103/216
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
(EU CR4)



31/12/2024 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 66 032 ‐ 66 032 ‐ 88 612 134,20%

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public 43 ‐ 43 ‐ ‐ 0,00%

4 Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 83 727 ‐ 83 727 ‐ 3 289 3,93%

7 Entreprises 45 823 49 900 45 823 49 900 95 723 100,00%

8 Clientèle de détail 40 032 54 523 40 032 54 523 61 553 65,10%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

10 Expositions en défaut 22 ‐ 22 ‐ 33 149,98%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 114 574 ‐ 114 574 ‐ 57 942 50,57%

15 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

16 Autres éléments 82 271 ‐ 82 271 ‐ 50 133 60,94%

17 Total 432 523 104 423 432 523 104 423 357 285 66,54%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 104/216
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2024 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 30 587 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 35 445 ‐ ‐ ‐ 66 032 66 032
centrales

2 Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Entités du secteur public 43 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 43

Banques multilatérales de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
développement

5 Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

6 Établissements 67 281 ‐ ‐ ‐ 16 447 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 83 727 83 727

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 723 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 723 95 723

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 94 555 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 94 555 94 555

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 22 ‐ ‐ ‐ ‐ 22 22

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 21 533 ‐ ‐ ‐ 10 091 ‐ 55 477 ‐ ‐ 27 412 ‐ ‐ ‐ 62 ‐ 114 574 109 284
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

16 Autres éléments 32 138 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 50 133 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 82 271 82 248

17 Total 151 581 ‐ ‐ ‐ 26 537 ‐ 55 477 ‐ 94 555 173 267 22 35 445 ‐ 62 ‐ 536 946 531 633




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4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement
(UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370
% pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).
Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément
à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 106/216
formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de
pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour
l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.



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En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 262 572 4 791 100,00% 320 250 0,01% ‐ 45,00% 2.5 17 560 5,48% 15 (163)

0,00 à <0,10 262 572 4 791 100,00% 320 250 0,01% ‐ 45,00% 2.5 17 560 5,48% 15 (163)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 249 ‐ 0,00% 249 0,25% ‐ 45,00% 2.5 130 52,44% ‐ (1)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 163 ‐ 0,00% 163 0,80% ‐ 45,00% 2.5 147 90,01% 1 (1)

Administrations 0,75 à <1,75 163 ‐ 0,00% 163 0,80% ‐ 45,00% 2.5 147 90,01% 1 (1)

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 262 983 4 791 100,00% 320 662 0,01% ‐ 45,00% 2.5 17 837 5,56% 15 (164)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 766 304 33 561 48,02% 1 872 491 0,03% ‐ 10,95% 2.5 72 968 3,90% 63 (283)

0,00 à <0,10 1 766 304 33 561 48,02% 1 872 491 0,03% ‐ 10,95% 2.5 72 968 3,90% 63 (283)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 17 055 ‐ 0,00% 17 891 0,16% ‐ 45,00% 2.5 7 359 41,13% 13 (29)

0,25 à <0,50 1 312 340 37,65% 1 440 0,28% ‐ 38,54% 2.5 698 48,46% 2 (3)

0,50 à <0,75 9 545 ‐ 0,00% 4 778 0,60% ‐ 45,00% 2.5 3 821 79,98% 13 (61)

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ 6 045 100,00% 6 045 3,00% ‐ 45,00% 2.5 8 230 136,14% 82 ‐

2,5 à <5 ‐ 6 045 100,00% 6 045 3,00% ‐ 45,00% 2.5 8 230 136,14% 82 ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 20,83% ‐ 45,83% 2,52 1 2.875 ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 20,83% ‐ 45,83% 2,52 1 2.875 ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 794 216 39 946 55,80% 1 902 646 0,04% ‐ 11,49% 2.5 93 078 4,89% 172 (376)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 110/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 140 401 124 244 74,37% 229 998 0,05% ‐ 44,88% 2.5 48 261 20,98% 55 (41)

0,00 à <0,10 102 219 116 020 74,09% 183 435 0,04% ‐ 44,99% 2.5 32 020 17,46% 30 (38)

0,10 à <0,15 38 181 8 224 78,28% 46 562 0,12% ‐ 44,42% 2.5 16 242 34,88% 25 (3)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 116 525 82 532 92,24% 145 594 0,39% ‐ 45,03% 2.5 95 205 65,39% 255 (217)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 40 295 37 465 64,63% 40 992 1,30% ‐ 45,08% 2.5 42 993 1.04881 238 (531)

0,75 à <1,75 30 163 37 465 64,63% 30 860 1,09% ‐ 45,39% 2.5 31 022 1.00526 152 (390)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 10 132 ‐ 0,00% 10 132 1,93% ‐ 44,14% 2.5 11 971 118,15% 86 (141)

2,50 à <10,00 26 612 20 021 88,82% 20 908 5,80% ‐ 45,00% 2.5 34 716 1.6604 545 (2 880)

2,5 à <5 16 977 18 681 88,02% 10 032 3,39% ‐ 45,00% 2.5 14 235 141,89% 153 (282)

5 à <10 9 636 1 340 100,00% 10 876 8,01% ‐ 45,00% 2.5 20 481 188,32% 392 (2 598)

10,00 à <100,00 1 229 904 100,00% 1 831 20,99% ‐ 45,00% 2.5 4 772 260,64% 173 (40)

10 à <20 126 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ (14)

20 à <30 1 103 904 100,00% 1 831 20,99% ‐ 45,00% 2.5 4 772 260,64% 173 (26)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 7 101 418 100,00% 5 531 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 2 489 (2 956)

Sous-total (catégorie d'expositions) 332 163 265 583 79,76% 444 854 1,88% ‐ 44,96% 2.5 225 948 50,79% 3 755 (6 665)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 111/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 4 020 ‐ 0,00% 4 020 0,16% ‐ 45,00% 2.5 1 654 41,13% 3 (6)

0,25 à <0,50 4 897 3 972 51,58% 6 946 0,30% ‐ 45,00% 2.5 4 004 57,64% 9 (17)

0,50 à <0,75 5 117 2 300 100,00% 7 417 0,60% ‐ 45,00% 2.5 5 932 79,98% 20 (16)

0,75 à <2,50 2 950 ‐ 0,00% 2 950 1,90% ‐ 45,00% 2.5 3 540 119,99% 25 (63)

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 2 950 ‐ 0,00% 2 950 1,90% ‐ 45,00% 2.5 3 540 119,99% 25 (63)

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 16 984 6 272 69,33% 21 333 0,60% ‐ 45,00% 2.5 15 130 70,92% 58 (101)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 112/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 2 263 3 673 34,66% 2 723 0,12% ‐ 45,00% 2.5 665 24,42% 1 (3)

0,00 à <0,10 168 ‐ 0,00% 164 0,03% ‐ 45,00% 2.5 21 13,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 2 096 3 673 34,66% 2 559 0,13% ‐ 45,00% 2.5 644 25,15% 1 (3)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 26 221 42 759 67,51% 50 630 0,42% ‐ 44,51% 2.5 22 527 44,49% 94 (87)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 92 579 35 296 88,67% 108 259 1,26% ‐ 42,28% 2.5 71 040 65,62% 576 (654)

Entreprises - 0,75 à <1,75 85 673 32 822 88,58% 99 130 1,20% ‐ 42,03% 2.5 62 868 63,42% 497 (612)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 6 906 2 474 89,87% 9 130 1,93% ‐ 45,00% 2.5 8 172 89,52% 79 (41)

entreprises 2,50 à <10,00 30 953 12 787 92,12% 30 235 5,36% ‐ 43,02% 2.5 28 577 94,52% 703 (1 861)

2,5 à <5 21 159 7 050 94,76% 19 051 3,60% ‐ 42,29% 2.5 15 557 81,66% 289 (213)

5 à <10 9 794 5 738 88,87% 11 184 8,36% ‐ 44,26% 2.5 13 020 116,42% 414 (1 647)

10,00 à <100,00 5 059 4 377 80,14% 6 021 19,12% ‐ 43,67% 2.5 8 993 149,36% 507 (1 131)

10 à <20 2 386 60 96,10% 1 334 12,11% ‐ 40,42% 2.5 1 542 115,60% 65 (331)

20 à <30 2 674 4 317 79,92% 4 686 21,11% ‐ 44,59% 2.5 7 450 158,98% 441 (801)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 5 887 3 407 97,47% 5 261 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 2 367 (2 763)

Sous-total (catégorie d'expositions) 162 963 102 300 78,25% 203 129 4,73% ‐ 43,10% 2.5 131 802 64,89% 4 248 (6 498)

Total (toutes catégories d’expositions) 2 569 309 418 892 77,18% 2 892 623 ‐ 2.5 483 794 16,73% 8 247 (13 804)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 113/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 114/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 115/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 89 075 33 041 55,20% 107 314 0,08% ‐ 44,55% 2.5 27 430 25,56% 36 (78)

0,00 à <0,10 46 814 22 644 50,74% 58 304 0,04% ‐ 44,58% 2.5 10 283 17,64% 10 (27)

0,10 à <0,15 42 260 10 397 64,92% 49 010 0,12% ‐ 44,51% 2.5 17 146 34,99% 26 (50)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 178 549 26 221 59,54% 194 161 0,34% ‐ 43,82% 2.5 118 038 60,79% 290 (400)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 121 967 17 293 64,59% 133 137 0,92% ‐ 43,73% 2.5 122 782 92,22% 539 (945)

0,75 à <1,75 121 967 17 293 64,59% 133 137 0,92% ‐ 43,73% 2.5 122 782 92,22% 539 (945)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 36 416 16 365 67,29% 47 427 3,70% ‐ 44,09% 2.5 66 839 140,93% 757 (1 814)

2,5 à <5 29 773 16 365 67,29% 40 784 3,00% ‐ 44,89% 2.5 55 944 1.3717 549 (350)

5 à <10 6 642 ‐ 0,00% 6 642 8,00% ‐ 39,16% 2.5 10 895 164,03% 208 (1 465)

10,00 à <100,00 14 869 139 65,17% 14 959 15,63% ‐ 43,47% 2.5 34 662 231,71% 1 018 (1 846)

10 à <20 13 534 132 65,98% 13 621 15,00% ‐ 43,32% 2.5 31 223 229,22% 885 (1 769)

20 à <30 1 334 7 49,93% 1 338 22,00% ‐ 45,00% 2.5 3 438 2.5698 132 (77)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 5 684 50 50,00% 5 709 100,00% ‐ 43,56% 2.5 ‐ 0,00% 2 486 (4 564)

Sous-total (catégorie d'expositions) 446 559 93 110 60,30% 502 706 2,34% ‐ 43,96% 2.5 369 751 73,55% 5 127 (9 647)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 116/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 117/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 54 148 5 009 61,46% 57 226 0,12% ‐ 44,02% 2.5 13 389 23,40% 31 (23)

0,00 à <0,10 1 500 30 50,00% 1 515 0,05% ‐ 45,00% 2.5 202 13,34% ‐ ‐

0,10 à <0,15 52 648 4 979 61,53% 55 711 0,13% ‐ 43,99% 2.5 13 187 23,67% 31 (23)

0,15 à <0,25 78 508 7 360 75,00% 84 028 0,20% ‐ 45,00% 2.5 27 145 32,30% 77 (114)

0,25 à <0,50 296 565 42 279 67,07% 324 923 0,39% ‐ 43,84% 2.5 138 742 42,70% 552 (441)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 377 134 46 270 66,86% 408 108 1,26% ‐ 43,76% 2.5 271 934 66,63% 2 253 (4 530)

Entreprises - 0,75 à <1,75 313 168 36 747 64,66% 336 963 1,09% ‐ 43,51% 2.5 214 469 63,65% 1 601 (2 028)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 63 966 9 523 75,39% 71 145 2,04% ‐ 44,96% 2.5 57 465 80,77% 652 (2 502)

entreprises 2,50 à <10,00 165 429 13 310 57,25% 173 179 5,14% ‐ 43,53% 2.5 172 482 99,60% 3 868 (11 617)

2,5 à <5 80 790 7 531 49,81% 84 552 3,30% ‐ 43,35% 2.5 75 563 89,37% 1 213 (1 159)

5 à <10 84 638 5 779 66,95% 88 628 6,89% ‐ 43,70% 2.5 96 919 1.09355 2 655 (10 458)

10,00 à <100,00 28 545 2 755 70,48% 30 520 18,82% ‐ 44,39% 2.5 47 269 154,88% 2 544 (8 026)

10 à <20 16 496 1 503 74,99% 17 651 14,40% ‐ 44,96% 2.5 26 393 149,53% 1 143 (4 360)

20 à <30 9 811 1 202 64,67% 10 589 22,00% ‐ 43,31% 2.5 16 694 157,66% 1 009 (2 294)

30,00 à <100,00 2 238 49 75,02% 2 280 38,30% ‐ 45,00% 2.5 4 181 183,41% 393 (1 373)

100,00 (défaut) 44 891 2 709 62,66% 46 589 100,00% ‐ 43,41% 2.5 4 299 9,23% 20 223 (26 659)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 045 220 119 692 66,13% 1 124 573 6,03% ‐ 43,86% 2.5 675 259 60,05% 29 548 (51 410)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 118/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 6 167 66 461 175,23% 122 623 0,06% ‐ 27,78% 1,00 1 376 1,12% 20 (6)

0,00 à <0,10 2 984 49 699 169,25% 87 101 0,04% ‐ 27,70% 1,00 674 0,77% 9 (2)

0,10 à <0,15 3 183 16 762 192,93% 35 522 0,11% ‐ 27,98% 1,00 703 1,98% 11 (4)

0,15 à <0,25 2 635 9 227 202,73% 21 342 0,22% ‐ 27,98% 1,00 729 3,41% 13 (6)

0,25 à <0,50 2 295 6 151 210,28% 15 231 0,40% ‐ 27,92% 1,00 842 5,53% 17 (8)

0,50 à <0,75 1 823 2 935 231,97% 8 631 0,73% ‐ 27,68% 1,00 767 8,88% 17 (9)

0,75 à <2,50 3 844 5 455 254,79% 17 744 1,52% ‐ 28,22% 1,00 2 778 15,65% 76 (55)

0,75 à <1,75 3 756 5 256 254,70% 17 144 1,50% ‐ 28,18% 1,00 2 655 15,49% 72 (42)

Expositions 1,75 à <2,5 89 199 257,38% 600 2,04% ‐ 29,31% 1,00 123 20,43% 4 (14)

renouvelables 2,50 à <10,00 2 997 2 597 324,09% 11 417 5,35% ‐ 28,38% 1,00 4 323 37,87% 173 (176)

2,5 à <5 2 119 1 904 317,87% 8 174 4,23% ‐ 28,34% 1,00 2 692 32,94% 98 (85)

5 à <10 878 693 341,20% 3 242 8,17% ‐ 28,50% 1,00 1 631 50,29% 75 (90)

10,00 à <100,00 609 536 295,85% 2 203 22,13% ‐ 30,00% 1,00 1 756 79,73% 158 (108)

10 à <20 470 308 383,16% 1 653 15,56% ‐ 28,57% 1,00 1 182 71,53% 74 (77)

20 à <30 85 27 460,94% 211 29,05% ‐ 27,76% 1,00 185 87,68% 17 (15)

30,00 à <100,00 54 202 140,67% 339 49,89% ‐ 38,39% 1,00 389 114,78% 68 (16)

100,00 (défaut) 273 263 0,02% 273 100,00% ‐ 35,59% 1,00 47 17,20% 97 (296)

Sous-total (catégorie d'expositions) 20 643 93 624 190,98% 199 463 0,94% ‐ 27,92% 1,00 12 617 6,33% 572 (664)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 119/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 580 111 21 384 117,72% 605 699 0,07% ‐ 18,66% 1,00 21 653 3,58% 77 (93)

0,00 à <0,10 372 914 11 903 125,70% 388 071 0,04% ‐ 17,88% 1,00 9 015 2,32% 27 (34)

0,10 à <0,15 207 197 9 481 107,71% 217 628 0,11% ‐ 20,04% 1,00 12 638 5,81% 49 (59)

0,15 à <0,25 206 459 9 750 107,21% 217 143 0,22% ‐ 22,25% 1,00 22 229 10,24% 106 (112)

0,25 à <0,50 109 205 4 566 105,15% 114 246 0,39% ‐ 21,60% 1,00 16 558 14,49% 98 (192)

0,50 à <0,75 42 052 1 904 102,34% 44 174 0,73% ‐ 25,39% 1,00 10 540 23,86% 82 (163)

0,75 à <2,50 89 487 3 678 146,27% 95 379 1,41% ‐ 22,13% 1,00 25 945 27,20% 306 (1 023)

Autres expositions 0,75 à <1,75 85 253 3 671 146,37% 91 127 1,38% ‐ 22,29% 1,00 24 839 27,26% 290 (798)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 4 234 7 100,14% 4 251 2,04% ‐ 18,80% 1,00 1 106 26,02% 16 (224)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 36 812 1 334 102,48% 39 216 5,17% ‐ 23,09% 1,00 14 407 36,74% 476 (2 023)

2,5 à <5 26 513 1 076 102,52% 28 265 4,08% ‐ 22,99% 1,00 10 062 35,60% 268 (925)

5 à <10 10 299 258 102,33% 10 950 8,01% ‐ 23,35% 1,00 4 345 39,68% 208 (1 099)

10,00 à <100,00 7 729 170 101,98% 9 630 20,38% ‐ 27,11% 1,00 6 076 63,09% 545 (1 519)

10 à <20 6 181 85 103,97% 6 901 15,99% ‐ 26,20% 1,00 3 897 56,47% 288 (1 170)

20 à <30 1 140 1 100,00% 2 222 29,05% ‐ 28,83% 1,00 1 736 78,11% 186 (209)

30,00 à <100,00 408 85 100,00% 507 42,09% ‐ 31,94% 1,00 443 87,28% 71 (140)

100,00 (défaut) 20 141 49 0,00% 20 141 100,00% ‐ 66,48% 1,00 4 468 22,18% 13 390 (13 202)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 091 996 42 836 115,09% 1 145 627 2,37% ‐ 21,24% 1,00 121 875 10,64% 15 080 (18 326)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 120/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 120 575 17 071 150,05% 146 201 0,13% ‐ 28,46% 1,00 10 161 6,95% 54 (43)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 120 575 17 071 150,05% 146 201 0,13% ‐ 28,46% 1,00 10 161 6,95% 54 (43)

0,15 à <0,25 258 278 51 562 168,62% 345 280 0,20% ‐ 21,24% 1,00 24 775 7,18% 152 (163)

0,25 à <0,50 300 517 49 399 168,75% 383 999 0,36% ‐ 20,17% 1,00 38 281 9,97% 292 (576)

0,50 à <0,75 5 42 225,66% 101 0,72% ‐ 30,01% 1,00 22 21,35% ‐ ‐

0,75 à <2,50 373 835 55 472 159,97% 463 503 1,30% ‐ 24,11% 1,00 97 181 20,97% 1 374 (5 702)

Autres expositions 0,75 à <1,75 290 009 38 943 151,64% 349 594 1,05% ‐ 27,94% 1,00 82 345 23,55% 1 087 (2 048)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 83 826 16 529 179,59% 113 908 2,04% ‐ 12,35% 1,00 14 836 13,03% 287 (3 654)

détail - PME 2,50 à <10,00 170 385 19 582 155,00% 202 772 5,29% ‐ 29,33% 1,00 72 166 35,59% 3 153 (14 208)

2,5 à <5 91 576 9 670 142,23% 105 961 3,80% ‐ 34,72% 1,00 43 064 40,64% 1 398 (4 078)

5 à <10 78 809 9 912 167,46% 96 812 6,91% ‐ 23,43% 1,00 29 103 30,06% 1 755 (10 130)

10,00 à <100,00 36 531 2 004 145,31% 42 344 19,09% ‐ 29,58% 1,00 22 085 52,16% 2 545 (10 091)

10 à <20 33 383 1 656 154,81% 38 011 16,75% ‐ 28,88% 1,00 18 801 49,46% 1 924 (9 028)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 3 148 347 100,00% 4 332 39,68% ‐ 35,76% 1,00 3 284 75,81% 621 (1 063)

100,00 (défaut) 66 089 4 342 0,01% 66 090 100,00% ‐ 66,64% 1,00 19 904 30,12% 44 040 (48 575)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 326 216 199 475 159,43% 1 650 288 5,65% ‐ 25,46% 1,00 284 575 17,24% 51 611 (79 357)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 121/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 56 745 1 513 100,00% 58 258 0,13% ‐ 22,95% 1,00 3 160 5,43% 17 (19)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 56 745 1 513 100,00% 58 258 0,13% ‐ 22,95% 1,00 3 160 5,43% 17 (19)

0,15 à <0,25 100 188 3 280 100,00% 103 468 0,21% ‐ 23,55% 1,00 8 412 8,13% 52 (90)

0,25 à <0,50 136 584 4 118 100,00% 140 703 0,38% ‐ 23,78% 1,00 17 724 12,60% 130 (256)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 152 243 7 029 100,00% 159 272 1,21% ‐ 22,93% 1,00 40 116 25,19% 422 (2 176)

Expositions
0,75 à <1,75 122 923 5 882 100,00% 128 805 1,01% ‐ 24,77% 1,00 32 690 25,38% 328 (941)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 29 320 1 147 100,00% 30 467 2,04% ‐ 15,13% 1,00 7 426 24,38% 94 (1 235)

immobiliers des
2,50 à <10,00 84 358 3 806 100,00% 88 165 5,39% ‐ 25,79% 1,00 61 915 70,23% 1 239 (9 229)
PME

2,5 à <5 44 926 2 849 100,00% 47 775 3,80% ‐ 27,67% 1,00 30 615 64,08% 502 (2 561)

5 à <10 39 432 957 100,00% 40 389 7,26% ‐ 23,56% 1,00 31 300 77,49% 737 (6 668)

10,00 à <100,00 14 990 190 100,00% 15 180 18,18% ‐ 26,38% 1,00 17 733 116,82% 736 (4 516)

10 à <20 14 140 190 100,00% 14 330 17,01% ‐ 26,77% 1,00 16 955 1.1832 673 (4 283)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 851 ‐ 0,00% 851 37,79% ‐ 19,77% 1,00 778 91,46% 63 (233)

100,00 (défaut) 14 577 ‐ 0,00% 14 577 100,00% ‐ 55,73% 1,00 4 119 28,26% 8 124 (6 249)

Sous-total (catégorie d'expositions) 559 687 19 936 100,00% 579 624 4,29% ‐ 24,60% 1,00 153 179 26,43% 10 721 (22 534)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 122/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 3 319 369 50 024 100,00% 3 369 394 0,06% ‐ 14,05% 1,00 81 164 2,41% 298 (434)

0,00 à <0,10 2 241 800 30 484 100,00% 2 272 284 0,04% ‐ 13,68% 1,00 35 823 1,58% 114 (134)

0,10 à <0,15 1 077 569 19 540 100,00% 1 097 110 0,11% ‐ 14,83% 1,00 45 341 4,13% 184 (301)

0,15 à <0,25 562 652 13 291 100,00% 575 943 0,22% ‐ 15,46% 1,00 40 706 7,07% 194 (387)

0,25 à <0,50 399 860 9 652 100,00% 409 513 0,39% ‐ 15,70% 1,00 45 267 11,05% 254 (726)

0,50 à <0,75 147 139 3 540 100,00% 150 680 0,73% ‐ 17,35% 1,00 28 327 18,80% 191 (624)

0,75 à <2,50 360 657 7 073 100,00% 367 730 1,37% ‐ 16,29% 1,00 97 959 26,64% 831 (4 162)

Garantie par des 0,75 à <1,75 342 118 6 955 100,00% 349 073 1,33% ‐ 16,37% 1,00 92 123 26,39% 775 (2 897)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 18 539 118 100,00% 18 657 2,04% ‐ 14,79% 1,00 5 836 31,28% 56 (1 265)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 175 617 3 716 100,00% 179 333 5,16% ‐ 17,70% 1,00 111 600 62,23% 1 660 (8 380)

des PME 2,5 à <5 123 315 3 492 100,00% 126 808 4,02% ‐ 17,56% 1,00 69 894 55,12% 898 (3 851)

5 à <10 52 302 224 100,00% 52 526 7,93% ‐ 18,03% 1,00 41 706 79,40% 762 (4 529)

10,00 à <100,00 33 129 168 100,01% 33 297 19,79% ‐ 20,52% 1,00 39 498 118,63% 1 389 (4 740)

10 à <20 26 848 166 100,01% 27 014 16,46% ‐ 20,13% 1,00 31 111 115,17% 893 (3 522)

20 à <30 3 263 1 100,94% 3 264 29,05% ‐ 21,55% 1,00 4 394 134,61% 204 (444)

30,00 à <100,00 3 018 ‐ 0,00% 3 018 39,54% ‐ 22,98% 1,00 3 993 132,29% 291 (774)

100,00 (défaut) 41 211 1 42,31% 41 211 100,00% ‐ 35,32% 1,00 8 199 19,89% 14 556 (11 159)

Sous-total (catégorie d'expositions) 5 039 633 87 465 100,00% 5 127 101 1,33% ‐ 14,94% 1,00 452 720 8,83% 19 373 (30 613)

Total (toutes catégories d’expositions) 9 529 953 656 139 120,22% 10 329 383 ‐ 1.24 2 069 975 20,04% 132 032 (212 552)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 123/216
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)



Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 267 774 340 774 6,05% 93,95% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 30 468 9,58% 90,42% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 161 171 5,00% 95,01% 0,00%

2 Établissements 1 816 505 1 918 298 3,70% 96,30% 0,00%

3 Entreprises 2 435 624 2 686 573 4,42% 95,58% 0,00%

Dont Entreprises - financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 23 256 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises - financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 1 430 175 0,00% 100,00% 0,00%

4 Clientèle de détail 8 702 104 8 576 084 0,01% 99,38% 0,62%

dont Clientèle de détail - garanties par
4.1 579 623 0,00% 100,00% 0,00%
des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail - garanties par
4.2 5 127 098 0,00% 100,00% 0,00%
des biens immobiliers non-PME

dont Clientèle de détail - expositions
4.3 114 267 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 124/216
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

4.4 dont Clientèle de détail - autres PME 1 578 143 0,00% 96,92% 3,08%

dont Clientèle de détail - autres non-
4.5 1 176 953 0,03% 99,80% 0,16%
PME

5 Actions 402 544 507 953 3,98% 96,02% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 82 271 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 13 624 550 14 111 952 1,79% 97,85% 0,37%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 125/216
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture
La caisse régionale du Morbihan ne détient pas de dérivés de crédit.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2024
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 483 794 483 794
2 Administrations centrales et banques centrales 17 837 17 837
3 Établissements 93 078 93 078
4 Entreprises 372 880 372 880
4.1 dont Entreprises - PME 131 802 131 802
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 15 130 15 130
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 2 069 975 2 069 975
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 1 045 009 1 045 009
8.1 dont Entreprises - PME 675 259 675 259
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 1 024 966 1 024 966
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 153 179 153 179
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 452 720 452 720
9.3 dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles 12 617 12 617
9.4 dont Clientèle de détail - PME - Autres 284 575 284 575
9.5 dont Clientèle de détail - non-PME - Autres 121 875 121 875
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 2 553 769 2 553 769




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 126/216
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 1 627 279 0,18% 19,14% 17,17% 1,42% 0,56% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,66% 0,00% ‐ 1 045 009

dont Entreprises -
1 124 573 0,24% 22,81% 20,93% 1,33% 0,54% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,95% 0,00% ‐ 675 259
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
502 706 0,03% 10,95% 8,75% 1,62% 0,59% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 369 751
Autres

Clientèle de détail 8 702 104 0,00% 28,16% 28,16% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 36,82% 0,00% ‐ 1 024 966

Dont Clientèle de
détail - Biens 579 624 0,00% 80,83% 80,83% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,17% 0,00% ‐ 153 179
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail - Biens
5 127 101 0,00% 38,65% 38,65% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 60,91% 0,00% ‐ 452 720
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail - expositions
199 463 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 12 617
renouvelables
éligibles




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 127/216
Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n


dont Clientèle de
1 650 288 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 4,30% 0,00% ‐ 284 575
détail - autres PME


dont Clientèle de
détail - autres non- 1 145 627 0,00% 0,01% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,84% 0,00% ‐ 121 875
PME

Total 10 329 383 0,03% 26,74% 26,43% 0,22% 0,09% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 31,13% 0,00% ‐ 2 069 975




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 128/216
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 320 662 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 17 837
centrales

Établissements 1 902 646 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 93 078

Entreprises 669 315 0,21% 5,64% 5,51% 0,13% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 372 880

dont Entreprises - PME 203 129 0,60% 16,87% 16,58% 0,29% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 131 802

dont Entreprises -
21 333 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 15 130
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
444 854 0,04% 0,78% 0,72% 0,06% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 225 948
Autres

Total 2 892 623 0,06% 1,31% 1,28% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 483 794




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 129/216
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2024

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 2 458 786
2 Taille de l’actif (+/-) 72 562
3 Qualité de l’actif (+/-) 22 343
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) 79
8 Autres (+/-) ‐
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 2 553 769




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 130/216
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 131/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 132/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 133/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 21 ‐ 0,00% 0,12% 0,13% 0,48%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,05% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 21 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,48%

0,15 à <0,25 68 ‐ 0,00% 0,20% 0,20% 0,00%

0,25 à <0,50 123 ‐ 0,00% 0,39% 0,37% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 169 1 0,59% 1,26% 1,29% 0,80%

0,75 à <1,75 116 1 0,86% 1,09% 0,94% 0,49%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 53 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 1,47%

2,50 à <10,00 82 1 1,22% 5,14% 5,53% 4,36%

2,5 à <5 28 ‐ 0,00% 3,30% 3,80% 0,42%

5 à <10 54 1 1,85% 6,89% 6,43% 6,40%

10,00 à <100,00 14 ‐ 0,00% 18,82% 15,46% 7,83%

10 à <20 14 ‐ 0,00% 14,40% 15,46% 7,83%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 38,30% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 11 11 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 134/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 135/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,08% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,04% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,12% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,34% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,92% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,92% 0,00% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 3,70% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 8,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 15,63% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 15,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 100,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 136/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 356 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,10%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 356 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,10%

0,15 à <0,25 606 ‐ 0,00% 0,21% 0,21% 0,15%

0,25 à <0,50 816 3 0,37% 0,38% 0,38% 0,25%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 1 002 5 0,50% 1,21% 1,24% 0,60%


0,75 à <1,75 784 3 0,38% 1,01% 1,02% 0,37%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 218 2 0,92% 2,04% 2,04% 1,43%

2,50 à <10,00 465 14 3,01% 5,39% 5,23% 3,21%

2,5 à <5 251 5 1,99% 3,80% 3,80% 1,95%

5 à <10 214 9 4,21% 7,26% 6,90% 4,69%

10,00 à <100,00 95 16 16,84% 18,18% 17,82% 13,19%

10 à <20 85 9 10,59% 17,01% 15,54% 10,83%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 10 7 70,00% 37,79% 37,22% 33,29%

100,00 (défaut) 111 111 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 137/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 26 731 3 0,01% 0,06% 0,06% 0,04%

0,00 à <0,10 18 644 1 0,01% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 8 087 2 0,03% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 4 460 4 0,09% 0,22% 0,22% 0,13%

0,25 à <0,50 3 325 8 0,24% 0,39% 0,40% 0,26%

0,50 à <0,75 1 280 3 0,23% 0,73% 0,73% 0,50%

0,75 à <2,50 2 622 32 1,22% 1,37% 1,40% 0,90%

0,75 à <1,75 2 488 31 1,25% 1,33% 1,37% 0,90%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 134 1 0,75% 2,04% 2,04% 0,98%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 1 261 73 5,79% 5,16% 5,30% 4,65%

2,5 à <5 864 39 4,51% 4,02% 4,06% 3,28%

5 à <10 397 34 8,56% 7,93% 8,00% 7,62%

10,00 à <100,00 251 46 18,33% 19,79% 18,00% 18,51%

10 à <20 221 32 14,48% 16,46% 15,79% 15,88%

20 à <30 11 5 45,46% 29,05% 29,05% 39,70%

30,00 à <100,00 19 9 47,37% 39,54% 37,25% 36,87%

100,00 (défaut) 351 351 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 138/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 74 355 24 0,03% 0,06% 0,06% 0,04%

0,00 à <0,10 51 127 8 0,02% 0,04% 0,04% 0,02%

0,10 à <0,15 23 228 16 0,07% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 13 769 17 0,12% 0,22% 0,22% 0,14%

0,25 à <0,50 10 306 22 0,21% 0,40% 0,40% 0,27%

0,50 à <0,75 5 470 38 0,70% 0,73% 0,73% 0,54%

0,75 à <2,50 10 772 162 1,50% 1,52% 1,53% 1,19%

0,75 à <1,75 10 462 156 1,49% 1,50% 1,52% 1,18%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 310 6 1,94% 2,04% 2,04% 1,47%

2,50 à <10,00 7 135 386 5,41% 5,35% 5,31% 4,44%

2,5 à <5 5 268 243 4,61% 4,23% 4,25% 3,54%

5 à <10 1 867 143 7,66% 8,17% 8,29% 6,96%

10,00 à <100,00 1 349 269 19,94% 22,13% 17,95% 18,49%

10 à <20 1 156 199 17,22% 15,56% 15,55% 15,46%

20 à <30 112 39 34,82% 29,05% 29,05% 36,52%

30,00 à <100,00 81 31 38,27% 49,89% 36,81% 36,84%

100,00 (défaut) 546 546 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 139/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 1 691 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,06%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 1 691 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,06%

0,15 à <0,25 2 967 1 0,03% 0,20% 0,20% 0,07%

0,25 à <0,50 3 372 10 0,30% 0,36% 0,38% 0,18%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,72% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 4 072 58 1,42% 1,30% 1,23% 0,60%

0,75 à <1,75 3 432 46 1,34% 1,05% 1,07% 0,54%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 640 12 1,88% 2,04% 2,05% 0,89%
entités

2,50 à <10,00 2 232 131 5,87% 5,29% 5,48% 3,89%

2,5 à <5 1 269 54 4,26% 3,80% 3,80% 2,53%

5 à <10 963 77 8,00% 6,91% 7,69% 5,68%

10,00 à <100,00 735 173 23,54% 19,09% 21,43% 20,58%

10 à <20 564 104 18,44% 16,75% 16,81% 14,75%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 171 69 40,35% 39,68% 36,70% 39,80%

100,00 (défaut) 915 915 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 140/216
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 26 882 9 0,03% 0,07% 0,07% 0,05%

0,00 à <0,10 16 053 2 0,01% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 10 829 7 0,07% 0,11% 0,11% 0,08%

0,15 à <0,25 7 109 12 0,17% 0,22% 0,22% 0,15%

0,25 à <0,50 5 638 11 0,20% 0,39% 0,40% 0,27%

0,50 à <0,75 2 929 22 0,75% 0,73% 0,73% 0,57%

0,75 à <2,50 5 932 87 1,47% 1,41% 1,54% 1,17%

0,75 à <1,75 5 743 86 1,50% 1,38% 1,52% 1,19%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 189 1 0,53% 2,04% 2,04% 0,66%

2,50 à <10,00 4 572 282 6,17% 5,17% 5,42% 5,27%

2,5 à <5 3 262 168 5,15% 4,08% 4,27% 4,00%

5 à <10 1 310 114 8,70% 8,01% 8,31% 8,44%

10,00 à <100,00 2 617 599 22,89% 20,38% 22,08% 22,60%

10 à <20 1 364 251 18,40% 15,99% 15,32% 17,43%

20 à <30 1 189 319 26,83% 29,05% 29,05% 27,45%

30,00 à <100,00 64 29 45,31% 42,09% 36,69% 42,58%

100,00 (défaut) 2 185 2 185 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 141/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 18 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,00 à <0,10 18 ‐ 0,00% 0,01% 0,01% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,25% 0,25% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 2 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

0,75 à <1,75 2 ‐ 0,00% 0,80% 0,80% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 142/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 316 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 316 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 2 ‐ 0,00% 0,28% 0,28% 0,00%

0,50 à <0,75 4 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 1 ‐ 0,00% 3,00% 3,00% 0,00%

2,5 à <5 1 ‐ 0,00% 3,00% 3,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,83% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,83% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 143/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 80 ‐ 0,00% 0,12% 0,11% 0,00%

0,00 à <0,10 10 ‐ 0,00% 0,03% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 70 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 475 1 0,21% 0,42% 0,39% 0,08%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 652 11 1,69% 1,26% 1,10% 0,47%

0,75 à <1,75 652 11 1,69% 1,20% 1,10% 0,47%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 1,93% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 240 23 9,58% 5,36% 4,67% 3,73%

2,5 à <5 169 8 4,73% 3,60% 3,22% 1,78%

5 à <10 71 15 21,13% 8,36% 8,12% 8,36%

10,00 à <100,00 74 15 20,27% 19,12% 18,49% 10,11%

10 à <20 36 11 30,56% 12,11% 15,00% 15,22%

20 à <30 38 4 10,53% 21,11% 21,79% 5,28%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 86 86 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 2 ‐ 0,00% 0,00% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 2 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,30% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 1,90% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 1,90% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 145/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 124 ‐ 0,00% 0,05% 0,07% 0,00%

0,00 à <0,10 73 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 51 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 143 ‐ 0,00% 0,39% 0,35% 0,21%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 114 ‐ 0,00% 1,30% 1,05% 0,02%

0,75 à <1,75 111 ‐ 0,00% 1,09% 1,02% 0,00%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 3 ‐ 0,00% 1,93% 1,93% 0,61%

2,50 à <10,00 23 3 13,04% 5,80% 5,04% 5,51%

2,5 à <5 14 1 7,14% 3,39% 3,08% 2,38%

5 à <10 9 2 22,22% 8,01% 8,09% 10,37%

10,00 à <100,00 3 1 33,33% 20,99% 24,57% 13,21%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 3 1 33,33% 20,99% 24,57% 13,21%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 13 13 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 146/216
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée
sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 147/216
4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille
de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la
surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette
contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle
doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de
titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP;




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 Exposition à son fonds de défaut.
Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont
approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de
l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds ;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres
juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les
CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un
nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP
».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur
l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


Des compléments d’information sur le Risque de contrepartie sont donnés dans le chapitre partie « Gestion des risques » du RFA :

 méthode de fixation des limites de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit II.2.2 « Mesure du risque de crédit » ;

 politiques relatives aux garanties et autres mesures d'atténuation du risque de crédit, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.4 « Mécanismes de réduction
du risque de crédit » ;

 politiques relatives au risque de corrélation, se reporter dans la section 4 Risque de Crédit.II.2.2 « Mesure du risque de crédit ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 149/216
4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2024
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 7 663 38 179 1,0 275 922 64 179 64 099 3 386

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 48 824 1 444 1 444 ‐

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 324 746 65 623 65 543 3 386




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)



31/12/2024 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 40

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 40




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 151/216
4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 62 417 0,03% ‐ 5,23% 2,50 1 498 2,40%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 62 417 0,03% ‐ 5,23% 2,50 1 498 2,40%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 893 0,05% ‐ 45,00% 2,50 182 20,34%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 453 0,42% ‐ 45,00% 2,50 306 67,58%

0,50 à <0,75 112 0,60% ‐ 45,00% 2,50 90 79,98%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 217 0,80% ‐ 45,00% 2,50 195 90,01%

2,50 à <10,00 321 3,00% ‐ 45,00% 2,50 439 136,76%

10,00 à <100,00 5 20,00% ‐ 44,95% 2,50 12 252,26%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 2 000 0,76% ‐ 45,00% 2,50 1 223 61,16%

0,00 à <0,15 55 0,13% ‐ 45,01% 2,50 16 29,17%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 573 0,26% ‐ 45,00% 2,50 228 39,74%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 447 1,71% ‐ 45,00% 2,50 377 84,21%

2,50 à <10,00 5 3,24% ‐ 45,14% 2,50 4 80,57%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) 6 100,00% ‐ 44,99% 2,50 ‐ 0,00%

Sous total 1 086 1,43% ‐ 45,00% 2,50 624 57,49%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
65 503 0,08% ‐ 7,10% 2,50 3 346 5,11%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 154/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES
31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 155/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 156/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises -
Financement spécialisé
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Crédit aux particuliers garantis
par une sûreté immobilière
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 157/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédit renouvelable qualifié 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Autres crédits aux particuliers 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 158/216
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Crédits aux petites et moyennes 0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
entités garantis par une sûreté
immobilière 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Autres crédits aux petites
et moyennes entités
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
PERTINENTES POUR LE CCR)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 159/216
4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2024
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ 70 140 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 444
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 006
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 48 824 ‐ ‐
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ 70 140 ‐ ‐ ‐ 48 824 ‐ 44 450




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 160/216
4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux
d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode
des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



31/12/2024
Montant
Valeur exposée
d’exposition
au risque
(en milliers d'euros) pondéré (RWEA)
1 Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
2 centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
3 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
4 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
5 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
6 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
7 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
8 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
9 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
10 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐
11 Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) ‐
Expositions pour les opérations auprès de contreparties
12 centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des ‐ ‐
contributions au fonds de défaillance); dont
13 i) Dérivés de gré à gré ‐ ‐
14 ii) Dérivés négociés en bourse ‐ ‐
15 iii) Opérations de financement sur titres ‐ ‐
iv) Ensembles de compensation pour lesquels la
16 ‐ ‐
compensation multiproduits a été approuvée
17 Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation ‐
18 Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation ‐ ‐
19 Contributions préfinancées au fonds de défaillance ‐ ‐
20 Contributions non financées au fonds de défaillance ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 161/216
4.3.7 CVA


Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.


Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).


L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)




31/12/2024 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 60 663 26 046
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 60 663 26 046
pour risque de CVA




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 162/216
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie
“Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale. A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité
de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément
global de sûretés de 287 millions d’euros.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 163/216
Dérivés de crédit utilisés en couverture
La Caisse Régionale n’a aucune exposition à la vente ou à l’achat de dérivés de crédit.


APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)


31/12/2024

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 4 167 446 7 312 726 3 959 022 3 353 704 ‐
2 Titres de créance 592 803 33 983 ‐ 33 983
3 Total 4 760 249 7 346 709 3 959 022 3 387 687 ‐
4 Dont expositions non performantes 21 323 71 663 43 654 28 009 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur
dérivés de crédit »




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 164/216
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de
titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui
présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.
Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états
financiers “Principes et méthodes comptables”.


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2024 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
risque pondéré anticipées
(en milliers d'euros)
Expositions sur capital-
37 010 ‐ 190% 37 010 70 319 296
investissement

Expositions sur actions
133 327 ‐ 290% 133 327 386 650 1 067
cotées

Autres expositions sur
232 207 ‐ 370% 232 207 859 164 5 573
actions
Total 402 544 ‐ 402 544 1 316 133 6 936

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période
sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres”.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 165/216
4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de
Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 166/216
4.7 Risques de marché
La Caisse Régionale du Morbihan ne remonte pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés
sur le risque de marché. Elle n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés au
risque de marché.


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication des tableaux et commentaires liés
au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR1.



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR2-A


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR2-B « Etat des flux
d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».



4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de
publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes
(AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)

La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du
portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 167/216
4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse régionale du Morbihan n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du
modèle de VAR ».




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 168/216
4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)



Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée
Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche
standard, conformément à la réglementation.

Organisation et dispositif de surveillance
Politique du risque opérationnel

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans chaque entité (CR ou filiale) est sous la
responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).

- La politique de gestion des risques opérationnels est proposée par le Directeur Général. Le Conseil
d’Administration est informé de l’évolution du coût du risque. Il est informé annuellement des limites de
risques décidées par le Directeur Général, et lors de dépassement, des mesures mises en œuvre pour
prévenir le risque ou en atténuer ses effets en cas de nouvelle occurrence.
- Le pilotage du dispositif des Risques opérationnels est confié à une personne dédiée indépendante de
toute fonction de contrôle périodique et de gestion « opérationnelle » : le Manager Risque Opérationnel
(MRO) qui est sous la responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).
- La supervision est assurée par le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la CR. Ce comité est l’instance de
suivi du dispositif d’analyse et de gestion des risques opérationnels, mis en œuvre au sein de la Caisse
Régionale, dans le cadre de la réforme Bâle.

Dispositif de surveillance du risque opérationnel

L’organisation de la gestion des risques opérationnels à la Caisse Régionale du Morbihan s’intègre dans
l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe.

Le MRO participe à l’élaboration des normes, référentiels, méthodologies et outils Groupe d’évaluation et de suivi
des risques opérationnels définis par DRG et maintient les référentiels de son propre périmètre.

Le dispositif de maîtrise des Risques Opérationnels doit être organisé afin de pouvoir :

- Identifier et évaluer qualitativement les risques opérationnels au travers d’une cartographie, complétée
par la mise en place d’indicateurs et de plans d’actions permettant la surveillance des processus les plus
sensibles. La campagne 2022 était ouverte depuis le 1er Juin 2022, et la fermeture de la campagne était
prévue au 30 Mars 2023 ;
- Définir des dispositifs d’appétit pour le risque et de stratégie risque dont le Risque Opérationnel est une
composante ;
- Collecter des incidents risque opérationnel, avec une consolidation dans une base de données (outil
groupe) permettant la mesure et le suivi du coût du risque et avec un contrôle de la qualité des données
collectées ;
- Rapprocher Les conséquences financières consécutives à un incident avec la comptabilité ;
- Remonter des alertes dans le respect des délais ;
- Calculer l’Exigence en Fonds Propres réglementaires et économiques au titre du Risque Opérationnel
dont la couverture annuelle de l’ensemble des pertes correspond à un seuil de confiance de 99.9%. La
campagne d’analyse des scénarii majeurs pour le calcul de l’EFP commence à la mi-juin et se clôture à
la mi-décembre de la même année ;



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 169/216
- Etablir et reporter semestriellement un tableau de bord des risques opérationnels comprenant des
indicateurs clés de risque (KRI).

Calcul et allocation des fonds propres
Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche des mesures avancées (AMA). L’utilisation
de l’AMA pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son dispositif de gestion des Risques Opérationnels, parmi les différentes
méthodes de calcul de l’exigence en capital, le Groupe Crédit Agricole a opté pour une approche de « mesure
avancée AMA » appliquée pour les entités ayant un dispositif plus élaboré, déployée auprès des Caisses
Régionales.

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach qui est une modélisation de la distribution de pertes selon une dimension fréquence et sévérité.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
- de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
- de l’évolution des cartographies de risques ;
- d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du
risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

L’assurance est reconnue comme un facteur d’atténuation sous condition du respect de critères d’éligibilité,
uniquement pour les polices certifiées Bâle II et avec une limite de réduction de 20%

Pour les Caisses Régionales, une mutualisation des données internes est mise en œuvre permettant de disposer
d’une profondeur d’historique d’incidents accrus et d’un profil de risque plus complet. Compte tenu de cette
mutualisation les données internes sont distribuées pour chaque Caisse Régionale selon une clé de répartition
(coût du risque et PNB).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un
travail d’experts est mené afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les scénarios majeurs.


Techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel
Assurance et couverture des risques opérationnels
La couverture du risque opérationnel du Crédit Agricole du Morbihan par les assurances est mise en place dans
une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des
polices d’assurance par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands
acteurs du marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses Régionales. Elles permettent
d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de
politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de
fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.

En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous
les immeubles exposés à ces risques.

Les polices “éligibles Bâle 2” sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre
du risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).

Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des
conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe
Crédit Agricole.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 170/216
Les polices Pertes d’exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle du Groupe
et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2024.

À noter qu’à partir de 2020, dans le cadre d’une politique de couverture de l’ensemble du Groupe Crédit Agricole,
la Caisse Régionale du Morbihan a souscrit à des polices spécifiques aux cyber risques émergents pour faire face
à la cybermenace le cas échéant.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la
perspective d’une protection de son bilan et de son compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs

Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés d’une part, par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan
et de ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels, et d’autre part, par les administrateurs de la
Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées, au cours des trajets dans l’exercice de leur mandat
(véhicules n’appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur dommages
tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte

Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde,
utilisés pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur,
dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression

Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés à toute
personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits en dehors du
personnel de la Caisse Régionale du Morbihan.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais
médicaux.
Assurance responsabilité civile exploitation

Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son
propre fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des
dommages corporels (sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de
l’entreprise, atteinte à l’environnement.

Assurance multirisques bureaux – dommages aux biens

Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des
immeubles ou à l’activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire,
occupant ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, de
dommages électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives et
prise en charge des « frais supplémentaires » (relogement, location de matériels, heures supplémentaires du
personnel, sous-traitance informatique, reconstitution des archives et des média informés, frais et honoraires
d’expert) subis par la Caisse Régionale du Morbihan consécutivement à la survenance de dommages sur les
biens garantis et indemnisables au titre des contrats multirisques bureaux / dommages aux biens.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 171/216
Assurance globale de banque (trois polices d’assurance : détournement / escroquerie, compartiments
loués, garanties optionnelles)

Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait
résulter :
- D’un détournement ou d’une escroquerie,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis
à leur disposition,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
- Du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
- De la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou
un dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile banquier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui
par :
- Les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l’exercice
de leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
- La caisse régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile courtage

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la caisse régionale du Morbihan peut encourir au
titre de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage
d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.

Assurance garantie financière intermédiaire en assurance

Objet du contrat : engagement de cautionnement, limité au remboursement aux assurés des fonds confiés au
souscripteur au titre de l’activité de courtage d’assurances.




Assurance responsabilité civile agent immobilier

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au
titre de sa responsabilité civile professionnelle, y compris les frais de défense, à l’égard d’autrui en raison de ses
activités d’agent immobilier : transactions sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de
copropriété.

Assurance garantie financière agent immobilier

Objet du contrat : engagement de garantie autonome, limité au remboursement et à la restitution des fonds, effets
ou valeurs, ayant pour origine un versement ou une remise effectué(e) entre les mains de la Caisse Régionale du
Morbihan dans le cadre de ses activités d’agent immobilier.

Assurance Individuelle accident salariés – vie professionnelle

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis
par les salariés à l’occasion de l’exercice de leur activité professionnelle, y compris lors des trajets professionnels.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 172/216
Assurance Individuelle accident administrateurs – mandat

Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis
par les administrateurs de la caisse régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées à l’occasion de leur
mandat, y compris lors des trajets.

Assurance cyber sécurité

Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la caisse régionale du Morbihan peut être amenée
à supporter en cas d’attaques malveillantes du Système d’Information, pertes et/ou divulgations de données,
pannes informatiques, erreurs humaines…




4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
n-3 n-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 241 3 009
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA): ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 4 744 (1 606) 1 274

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) ‐ ‐ ‐

En approche standard de remplacement (ASA):

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 252 205 247 144 249 315 26 734 334 181
(AMA)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 173/216
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 174/216
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 175/216
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 176/216
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par la Caisse
Régionale du Crédit Agricole au 31/12/2024 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0
Caisse régionale du
112,24 % 106,09 % 279 M€ Systémique > 0 892M€
Morbihan
Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 177/216
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY
COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2024, 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024 (*moyenne
des 12 dernières mesures de fin de mois)
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne
arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés sur la période d’observation, en conformité avec
les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2024 30/06/2024 31/12/2024 30/06/2024
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 704 859 735 057
SORTIES DE TRÉSORERIE

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 3 029 998 3 006 263 177 790 179 509
clientes, dont :

3 Dépôts stables 2 039 071 2 041 676 101 954 102 084
4 Dépôts moins stables 990 926 964 587 75 837 77 425
5 Financements de gros non garantis 684 456 710 190 458 505 456 587

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 160 462 198 679 36 222 45 319
réseaux de banques coopératives

7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 523 994 511 510 422 284 411 268
8 Créances non garanties ‐ ‐ ‐ ‐
9 Financements de gros garantis ‐ ‐
10 Exigences complémentaires 682 200 690 731 236 589 228 232

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 201 463 191 164 201 463 191 164
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12 ‐ ‐ ‐ ‐
créance

13 Facilités de crédit et de liquidité 480 737 499 567 35 127 37 068
14 Autres obligations de financement contractuelles 4 240 3 259 4 240 3 259
15 Autres obligations de financement éventuel 2 253 12 298 2 253 12 298
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 879 377 879 884




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 178/216
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) ‐ ‐ ‐ ‐
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 320 054 316 002 123 276 122 167
19 Autres entrées de trésorerie 127 096 100 743 127 096 100 743

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a ‐ ‐
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b ‐ ‐
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 447 151 416 745 250 372 222 910
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 % ‐ ‐ ‐ ‐
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 447 151 416 745 250 372 222 910
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 704 859 735 057
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 629 005 656 974
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 1.12 1.12




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 179/216
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



La caisse Régionale du Morbihan respecte les exigences réglementaires. Le ratio LCR s’établit à 109,8 %
au 31 décembre 2024 (pour une exigence réglementaire de 100 %). Les limites internes d’endettement à
court et à moyen terme sont respectées, et les réserves de liquidité s’élèvent à 892 M€.
Le montant d’exposition au Hors Bilan (dont les dérivés et appels de garantie potentiels) est de 70 M€.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2024
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 1 698 000 ‐ ‐ 15 343 1 713 343
2 Fonds propres 1 698 000 ‐ ‐ 15 343 1 713 343
3 Autres instruments de fonds propres ‐ ‐ ‐ ‐
4 Dépôts de la clientèle de détail 3 190 472 ‐ ‐ 2 981 119
5 Dépôts stables 2 193 876 ‐ ‐ 2 084 182
6 Dépôts moins stables 996 596 ‐ ‐ 896 936
7 Financement de gros : 2 039 994 583 732 5 272 042 5 765 133
8 Dépôts opérationnels 133 885 ‐ ‐ 66 943
9 Autres financements de gros 1 906 109 583 732 5 272 042 5 698 191
10 Engagements interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
11 Autres engagements : ‐ 679 959 109 28 652 28 707
12 Engagements dérivés affectant le NSFR ‐
Tous les autres engagements et instruments de
13 fonds propres non inclus dans les catégories ci- 679 959 109 28 652 28 707
dessus.
14 Financement stable disponible total 10 488 301
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 34 820
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un
EU-15a 231 2 018 2 199 009 1 871 069
an ou plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 75 174 ‐ ‐ 37 587
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants : 1 005 971 647 964 7 508 586 6 657 354

Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
18 ‐ ‐ ‐ ‐
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une
décote de 0 %.

Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d’autres
19 286 858 55 562 1 108 910 1 163 137
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers




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Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2024
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)

Prêts performants à des entreprises non
financières, prêts performants à la clientèle de
20 détail et aux petites entreprises, et prêts ‐ 387 474 351 539 2 910 643 2 850 358
performants aux emprunteurs souverains et aux
entités du secteur public, dont :

Avec une pondération de risque inférieure ou
21 égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle ‐ 3 646 3 905 49 410 35 892
II pour le risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont : ‐ 241 639 233 825 3 415 393 2 523 618

Avec une pondération de risque inférieure ou
23 égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle 197 884 194 622 3 162 160 2 266 891
II pour le risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et
ne sont pas considérés comme des actifs
24 liquides de qualité élevée, y compris les actions 90 000 7 038 73 640 120 241
négociées en bourse et les produits liés aux
crédits commerciaux inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants ‐ ‐ ‐ ‐
26 Autres actifs : 471 344 14 744 965 695 1 250 512
27 Matières premières échangées physiquement ‐ ‐

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des
28 contrats dérivés et en tant que contributions aux ‐ ‐ ‐ ‐
fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR 997 997
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 5 641 282
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des
31 464 706 14 744 965 695 1 249 233
catégories ci-dessus
32 Éléments de hors bilan 4 402 ‐ 470 915 35 016
33 Financement stable requis total 9 886 358
34 Ratio de financement stable net (%) 106,09%




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6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL
Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la caisse régionale du Morbihan est assujettie à
la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 182/216
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse Régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse Régionale du Morbihan pourrait
connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse Régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent ;

 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 183/216
 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 184/216
Une sensibilité de la valeur actualisée nette de la valeur économique de la banque restitue de façon
synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette
sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables
selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 185/216
6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes


La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de
marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 186/216
s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

 La protection de la marge d’intérêt
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces
relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.
La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception
des éléments ci-dessous :

 les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 31 millions d’euros, soit 2,6 % des fonds
propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 187/216
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2024

Choc parallèle vers le haut (115 515) 2 571

Choc parallèle vers le bas 48 175 (2 539)

Pentification de la courbe (36 729)

Aplatissement de la courbe 6 323

Hausse des taux courts (20 481)

Baisse des taux courts 7 782




HypothèKMses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où Caisse régionale du Morbihan est exposé, à savoir la zone euro.



En points de base EUR

Choc parallèle 200

Taux courts 250

Taux longs 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 188/216
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Caisse
régionale du Morbihan baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 189/216
7. ACTIFS GREVES
Médianes des quatre valeurs trimestrielles de fin de période sur les 12 mois précédents.


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)



31/12/2024 Valeur comptable des Juste valeur des actifs Valeur comptable des actifs Juste valeur des actifs
actifs grevés grevés non grevés non grevés

dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
(en milliers d'euros) éligibles éligibles


Actifs de l’établissement
010 3 432 295 30 430 10 251 811 285 221
publiant les informations


030 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ 1 169 466 ‐ 1 195 134 ‐


040 Titres de créance 30 430 30 430 43 006 43 006 596 356 283 719 568 018 273 993

050 dont : obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

060 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont : émis par des
070 30 430 30 430 43 006 43 006 157 054 157 054 223 611 205 115
administrations publiques

dont : émis par des sociétés
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 236 236 67 314 172 458 10 004
financières

dont : émis par des sociétés non
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 203 066 59 351 171 948 58 874
financières

120 Autres actifs 3 401 865 ‐ 8 485 989 1 502




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 190/216
SURETÉS REÇUES (EU AE2)



31/12/2024 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
(en milliers d'euros) éligibles


Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 48 824 48 824
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 48 824 48 824

170 dont : obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐

180 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont : émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont : émis par des sociétés financières ‐ ‐ 48 824 48 824

210 dont : émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que propres
240 ‐ ‐ ‐ ‐
obligations garanties ou titrisations

Propres obligations garanties et titrisations
241 8 560 4 397
émises et non encore données en nantissement

TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 3 432 295 30 430
DE CRÉANCE ÉMIS




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 191/216
SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)
31/12/2024


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 640 212 864 217




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)


La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 3,4 milliards d'euros au 31 décembre
2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 13,6 milliards d'euros représente un ratio de charge des
actifs de 25 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2024).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit
Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.

 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou
supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne
d'Investissement).

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.
Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

 Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de
capitaux propres.

 Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 192/216
8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS
CONNEXES


« En application de l'article 451 ter du règlement CRR3 la Caisse régionale du Morbihan déclare ne pas avoir
d'expositions cryptoactifs ni activités connexes à fin 2024. »




9. POLITIQUE DE REMUNERATION

9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de
rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après
dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le
cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le
contrôle de sa mise en œuvre.

9.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de
Caisses régionales
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du
Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, du Statut collectif des
Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation
de la rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de Rémunération des
Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou « la
Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 30/09/2011,
que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à
un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du
26/04/2024.
Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres
indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec
les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l'Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif
collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation
CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et
financier.




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Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe
à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.


Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels
identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de
direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central
du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux
de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de
l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au
regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui
nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs
de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou
identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif
des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole lorsque ce dernier est applicable, et des
principes d’attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements
contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l’éthique tels
qu’appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d’un ajustement aux risques sera
appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques
ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.
La Commission Nationale de Rémunération rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis
et/ou des décisions de l’organe central prises sur avis de la Commission.


La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en
cas de besoin. En 2024, la Commission s’est réunie sept fois et a examiné les points suivants :


Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

 Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les
rémunérations, au regard de la réglementation CRD..
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des
Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales
et à la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou
des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 194/216
 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en
2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions
Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices
précédents.

9.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale
Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de
l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de
la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé
notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale

 Approuver la liste des Personnels identifiés.


Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le
modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par
l’Organe central, en s’assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et
aux processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune
disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les
principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des
performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y
compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale
de Rémunération et accord de l’organe central du Crédit Agricole:
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une
rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues par le Statut collectif des
Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le
montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de
performance et en l’absence de comportement à risques ou contraires à l’éthique, signalés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des
Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations
variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 195/216
la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques

 Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés
de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de
rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice précédent aux Personnels identifiés de la
Caisse régionale.



9.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources
Humaines associe les fonctions de contrôle :

 A l'adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de Caisse régionale,
en ce compris, le modèle de trame de politique de rémunération des Personnels identifiés approuvé par
l’organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du
Directeur général.
Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des
Personnels identifiés pour :

 S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la
réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil
d'administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le
Conseil,

 Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de
risque, ou à l’éthique détecté au cours de l’exercice et pouvant impacter l’attribution et/ou le versement de
la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’organe central en
matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d’identification des comportements à
risques ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs d’encadrement des conditions
d’attribution et de versement des rémunérations variables.
La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l’Inspection
générale Groupe et de l’audit interne de la Caisse régionale qui évalue annuellement, en toute indépendance,
le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse
régionale

9.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse régionale s’effectue sur son périmètre de consolidation
prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale, ses succursales et ses filiales en
France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse régionale d’unité opérationnelle importante compte
tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu’elle constitue une activité fondamentale
pour la Caisse régionale en termes de revenus, de bénéfices ou de valeur de franchise.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 196/216
Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923
du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont
d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).
L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d'administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne
sont pas déjà membres du Comité de direction,



9.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique,
aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole,
ainsi qu’à l’intérêt des clients, fondées sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et
féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.
Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n’encourage
pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de
risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence
aux risques (y compris environnemenaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à
ses engagements volontaires en matière de climat.
Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective
dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu’à la nature, à
l’échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés
Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.



9.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut
de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non-Cadres de direction):

 Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des
Cadres de direction de Caisses régionales,

 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des
Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.


Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse
régionale et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et
participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 197/216
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont
il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.
Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres
instruments financiers en Caisses régionales.


• Rémunération fixe


Rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de
responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la
rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de
rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs
catégories :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l’actif net social de la
Caisse régionale moyennée sur les trois années passées.
Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.
La Rémunération Conventionnelle, qui est la rémunération fixe des salariés Personnels identifiés non
Cadres de Direction, se compose de :
- La rémunération de la classification
- La rémunération des compétences individuelles
- La rémunération conventionnelle complémentaire
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d'un référentiel
unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'Organe central, est fondée sur le principe de l'égalité
des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l’inexistence d’écart de
rémunération.
Pour les salariés Personnels identifiés non-Cadres de Direction, les Caisses régionales veillent à développer
une politique de rémunération fondée sur les valeurs du mutualisme, assurant l’équité interne entre les
salariés, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ainsi que la compétitivité sur les territoires afin de
garantir l’attractivité, l’engagement et la fidélisation des compétences nécessaires à leurs activités. Aussi, elles
s’attachent à faire vivre un système de rémunération collectif et attractif favorisant la performance à long terme,
facteur de cohésion.
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou
classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des
Caisses régionales.


• Rémunération variable annuelle individuelle


Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les
collaborateurs non Cadre de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en
Caisse régionale.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 198/216
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers
et non financiers, et de conditions de performance définis en début d’année, des résultats de la Caisse
régionale et de l’impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût
du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l’atteinte d’objectifs
individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité
opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris
financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de
conformité et le cadre d’exercice de l’activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne
hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions
prévues par le Statut collectif précité et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs,
financiers et non financiers, notamment:

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances
d'activité, maitrise des risques (y compris les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance),
résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément
de contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale
(commissions, comités), mandats Groupe, etc.
Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle
mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance
repose sur l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année en tenant
compte des conditions de mise en œuvre.
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l’année. Ils prennent systématiquement en compte
la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution de
cette rémunération ; il est accompagné d’une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces
objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et
au regard des conséquences pour les autres acteurs de l’entreprise (manager, collègues, autres secteurs,
etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l’attribution des rémunérations variables
individuelles selon les performances.
La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la
réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont
ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu’ils
contrôlent.


Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence N.
Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut
excéder un plafond défini à l’Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n’existe pas
de rémunérations variables assimilables à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des
métiers de banque de financement et d’investissement, de banque privée, de gestion d’actifs et de capital
investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et
pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l’enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne
doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 199/216
en compte l’ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le
coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le
cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

• Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la
Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres
à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans
les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.
• Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de
fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.



9.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels
identifiés de la Caisse régionale


• Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de
Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est
supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au
dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence N est
différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4
et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des
risques et de respect de la conformité et d’application de la période de rétention.
Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des
performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant
compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques
économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l’évolution de
la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif d’associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au
31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette
durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.


• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels
identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse
régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des
comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable
attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à
restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de
risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes
significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l’honorabilité et les compétences.



Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 200/216
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques
ou contraires à l’éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



9.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en
matière de prise de risque ou à l’éthique des Personnels identifiés, à l’exclusion du Directeur général qui fait
l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la
Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques
et de vérification de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment:

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,

 - Une procédure d’arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à
risques ou contraires à l’éthique.
En cas de comportement à risques ou contraires à l’éthique d’un collaborateur classé Personnel identifié, à
l’exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut
proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale,
décisionnaire.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale doit être informé de l’existence et de la nature du
comportement signalé et de la décision prise par le Directeur général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d’organe
central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s’appuie sur l’appréciation annuelle
du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques ou contraire à l’éthique, du Directeur général identifié par la Direction des
Relations avec les Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale, et la
Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle,
qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’organe central.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale attribue en dernier ressort, la rémunération variable
individuelle du Directeur général, conformément à l’article R. 512-10 du Code monétaire et financier.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 201/216
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

 RF = rémunération fixe totale versée en 2024

 RV individuelle (hors intéressement/participation) = rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2024 (NB: la RV du DG attribuée au titre de 2024 ne
pourra être intégrée qu’après approbation par le Conseil de la CR d’avril 2025)




Organe de direction - Organe de direction - Banque de détail Fonction de
Fonction de Fonction de gestion Fonction d'entreprise contrôle
surveillance (dirigeants effectifs) indépendantes
(en milliers d'euros)

Nombre de membres du personnel identifiés 15 2 4 5 2
Rémunération fixe totale ‐ 710 373 641 157
Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire
Dont : montants différés
Rémunération variable totale ‐ 200 75 123 7
Dont : montants en numéraire 100 75 123 7
Rémunération
variable Dont : montants différés 40 ‐ ‐ ‐
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la 100 ‐ ‐ ‐
CR d'appartenance
Dont : montants différés 40 ‐ ‐ ‐
Rémunération totale ‐ 910 448 763 164




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 202/216
VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2024 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles
o Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l’exercice 2024
o Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024 quelle que soit la date de versement




Organe de
Organe de
direction
direction Autres membres du
Fonction de
Fonction de personnel identifiés
gestion
surveillance
(en milliers d'euros) (dirigeants effectifs)

Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés ‐ ‐ -

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ -

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 203/216
RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de Montant total des
Montant de
l'ajustement au rémunérations
Montant de l'ajustement en
Montant total des cours de l'exercice différées octroyées
l'ajustement en fonction des
rémunérations Dont devenant dû à des Montant total des au titre de
fonction des performances
différées octroyées Dont devenant acquises au cours ajustements rémunérations périodes de
performances appliqué au cours
au titre des acquises au cours des exercices implicites ex post différées octroyées performance
appliqué au cours de l'exercice aux
périodes de de l’exercice = suivants = dont (par exemple avant l'exercice antérieures qui
Rémunérations différées et retenues de l'exercice aux rémunérations
performance dont rémunénérations changements de effectivement sont devenues
rémunérations différées qui
antérieures = rémunérations variables différées valeur des versées au cours acquises mais font
différées qui devaient devenir
Montant total des variables différées non acquises en rémunérations de l'exercice l’objet de périodes
devaient devenir acquises au cours
rémunérations acquises en 2024 2024 (en valeur différées dus aux de
acquises au cours d'années de
différées d'attribution) variations du rétention
de l'exercice performances
cours des DG & DGA : 5%
futures
instruments) octobre Q1 2022



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance

Autres membres du personnel identifiés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dont : montants en numéraire indexés sur le
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
CCA de la CR d'appartenance




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 204/216
RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4




EUR Membres du personnel identifiés comme à hauts revenus conformément à l’article 450, point i), du CRR.


de 1 000 000 à moins de 1 500 000 ‐

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 ‐

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 ‐

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 ‐

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 ‐

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 ‐

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 ‐

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 ‐

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 ‐

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 ‐

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 ‐




MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de
direction Organe de direction - Fonction de contrôle
Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de Fonction de gestion indépendantes
surveillance
(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 28

Rémunération totale des membres du personnel identifiés ‐ 910 448 763 164

Dont : rémunération variable ‐ 200 75 123 7

Dont : rémunération fixe ‐ 710 373 641 157




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 205/216
10. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 489 227 489 227 a
y afférents

dont : Actions ‐ ‐
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 115 049 115 049
dont : Parts sociales des Caisses locales 374 178 374 178
2 Résultats non distribués ‐ ‐

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 1 569 876 1 569 876 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) ‐ ‐ d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 43 733 43 733 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 2 102 836 2 102 836
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (24 661) (24 661)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (65) (65) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à ‐ ‐ f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments ‐ ‐ g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (6 936) (6 936)
anticipées

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 206/216
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (37) (37) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant (2 895) (2 895)
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (862 677) (862 677)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont : participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont : positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont : positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont : actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles

EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 207/216
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (13 598) (13 598)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (910 868) (910 868)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 1 191 967 1 191 967
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont : classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont : classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 208/216
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 ‐ ‐
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ‐ ‐
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 191 967 1 191 967
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 15 343 15 343

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 15 343 15 343
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 209/216
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (238) (238)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 ‐ ‐

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 (238) (238)
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 15 105 15 105
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 207 072 1 207 072
60 Montant total d'exposition au risque 4 593 840 4 593 840
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 25,95% 25,95%
62 Fonds propres de catégorie 1 25,95% 25,95%
63 Total des fonds propres 26,28% 26,28%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,97% 7,97%
65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,97% 0,97%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont : exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 18,28% 18,28%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 210/216
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 204 470 204 470
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 230 230
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 35 445 35 445 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 86 062 86 062
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 15 343 15 343
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 211/216
RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 33 640 33 640
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 10 431 10 431
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 181 707 181 707
4 Instruments dérivés de couverture 185 364 185 364

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 90 000 90 000
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 162 357 1 162 357
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 443 148 1 443 148
8 Prêts et créances sur la clientèle 10 034 615 10 034 615
9 Titres de dettes 363 095 363 095
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (60 363) (60 363)
11 Actifs d'impôts courants et différés 35 749 35 749

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 35 446 35 446 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 147 363 147 363
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 37 37 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 1 032 1 032
21 Immobilisations corporelles 55 903 55 903
22 Immobilisation incorporelles 65 65 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 13 684 106 13 684 106
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐

2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 10 383 10 383
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 117 370 117 370
5 Dettes envers les établissements de crédit 7 421 798 7 421 798
6 Dettes envers la clientèle 3 667 103 3 667 103
7 Dettes représentées par un titre 25 335 25 335




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 212/216
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (6 111) (6 111)
9 Passifs d'impôts courants et différés 572 572

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 ‐ ‐ i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 293 469 293 469

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 26 630 26 630
19 Dettes subordonnées ‐ ‐

20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 11 556 549 11 556 549
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 2 127 557 2 127 557
2 Capital et réserves liées 488 796 488 796

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 489 897 489 897 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 1 183 254 1 183 254

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 386 707 386 707 c
propres

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de ‐ ‐ g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 68 800 68 800 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ d
11 Total des capitaux propres 2 127 557 2 127 557
12 Total du passif 13 684 106 13 684 106




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 213/216
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)



31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
1 Émetteur Caisse Régionale Morbihan Caisse Régionale Morbihan
Identifiant unique (par exemple identifiant
2 CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour - -
placement privé).
2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français
Reconnaissance contractuelle des
3a pouvoirs de dépréciation et de conversion Sans objet Sans objet
des autorités de résolution
Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas
4 CET1 CET1
échéant, des règles transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-)
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
consolidé/individuel et (sous-)consolidé
Certificat coopératif
Type d’instrument (à préciser pour
7 Part sociale d'investissement (CCI) /
chaque ressort territorial)
Certificat coopératif d'associés
Montant comptabilisé en fonds propres (CCA)
réglementaires ou en engagements
8 373 508 112 824
éligibles (monnaie en milliers, à la dernière
date de clôture)
9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU- Prix d'émission - -
9a
EU- Prix de rachat - -
9b
10 Classification comptable - -
11 Date d'émission initiale Capitaux propres Capitaux propres
12 Perpétuel ou à durée déterminée ‐ ‐
13 Échéance initiale Perpétuel Perpétuel
Option de rachat de l'émetteur soumise à
14 l'accord préalable de l'autorité de ‐ ‐
surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de
15 rachat, dates d'exercice des options de ‐ ‐
rachat conditionnelles et prix de rachat
16 Dates ultérieures d'exercice de l'option ‐ ‐
de rachat, s'il y a lieu
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant ‐ ‐
18 Taux du coupon et indice éventuel associé ‐ ‐
Existence d’un mécanisme de suspension
19 des versements de dividendes (dividend ‐ ‐
stopper)
EU- Caractère entièrement ou partiellement
discrétionnaire ou obligatoire des ‐ ‐
20a
versements (en termes de calendrier)
EU- Caractère entièrement ou partiellement
discrétionnaire ou obligatoire des Pleine discrétion Pleine discrétion
20b
versements (en termes de montant)




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 214/216
31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
Existence d'un mécanisme de hausse
21 de la rémunération (step-up) ou d'une - -
autre incitation au rachat
22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la ‐ ‐
conversion
25 Si convertible, entièrement ou ‐ ‐
partiellement
26 Si convertible, taux de conversion ‐ ‐
27 Si convertible, caractère obligatoire ou ‐ ‐
facultatif de la conversion
28 Si convertible, type d’instrument vers ‐ ‐
lequel a lieu la conversion
Si convertible, émetteur de l’instrument
29 ‐ ‐
vers lequel a lieu la conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction ‐ ‐
du capital
31 Si réduction du capital, déclencheur de ‐ ‐
la réduction
32 Si réduction du capital, totale ou partielle ‐ ‐
33 Si réduction du capital, définitive ou ‐ ‐
provisoire
Si réduction provisoire du capital,
34 description du mécanisme de ‐ ‐
réaugmentation du capital
Type de subordination (uniquement pour
34a Sans objet Sans objet
les engagements éligibles)
EU- Rang de l’instrument dans une procédure CET1 CET1
34b normale d’insolvabilité
Rang de l'instrument en cas de liquidation
35 (indiquer le type d’instrument de rang AT1 AT1
immédiatement supérieur)
36 Caractéristiques non conformes pendant la Non Non
période de transition
37 Dans l’affirmative, préciser les Sans objet Sans objet
caractéristiques non conformes
Lien vers les conditions contractuelles
37a ‐ ‐
complètes de l’instrument (balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




Caisse régionale du Morbihan - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 215/216
AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)


AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation

Dont: Total
Dont: Total
approche
AVA de approche
AVA principale
AVA relatives catégorie principale
AVA de catégorie relatives dans le
aux coûts totale après dans le
Taux Matières aux écarts portefeuille
Actions Change Crédit d’investissement diversification portefeuille
d'intérêt premières de crédit de
et de bancaire
constatés négociation
financement
d'avance



Incertitude sur les
1 7 192 ‐ ‐ 50 ‐ ‐ 17 3 629 ‐ 3 629
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 6 ‐ 6

Positions
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
concentrées

Résiliation
5 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
anticipée

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 ‐ 5 ‐ 5
modèle

Risque
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
opérationnel
8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 24 661 ‐ 24 661
supplémentaires
(AVA)




Le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce
tableau.




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