19/05/2025 15:23 |
Maroc Telecom_Avis de convocation AGM juin 2025 |
INFORMATION REGLEMENTEE
AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 18 juin 2025 1. ORDRE DU JOUR Les actionnaires de la société Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams, dont le siège social est à Rabat, Avenue Annakhil, Hay Ryad, immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués à une Assemblée Générale Mixte qui se tiendra par visioconférence le mercredi 18 juin 2025 à 11h00, et ce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : À titre extraordinaire : 1. Approbation de la transformation de Maroc Telecom en société anonyme à Conseil d’Administration ; 2. Refonte des statuts de la Société ; 3. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. À titre ordinaire : 1. Cessation des fonctions des membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ; 2. Nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société ; 3. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Description de la procédure de participation : L’Assemblée Générale Mixte sera tenue, conformément à l’article 13.4 des statuts de la Société, par visioconférence. Les actionnaires désirant participer à l’Assemblée Générale Mixte par visioconférence, soit personnellement soit en se faisant représenter, doivent au plus tard cinq (5) jours avant la réunion : • Être inscrits sur le registre des actions nominatives de la société ou se faire délivrer une attestation de blocage de titres par un intermédiaire financier ; • Envoyer une demande de participation par courriel à l’adresse suivante : Relations.investisseurs@iam.ma, en joignant : o Une pièce d’identité (soit personnelle, soit en qualité de représentant) ; o Une attestation de blocage des actions mentionnant le nombre de titres détenus ; o Une procuration de l’actionnaire représenté, le cas échéant. Une fois la demande envoyée, un courriel de confirmation précisant les modalités d’accès à la visioconférence sera transmis aux actionnaires concernés avant l’Assemblée Générale. Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance ou par procuration en complétant le Formulaire de vote par Correspondance ou par Procuration (disponible sur le site internet de la société : www.iam.ma) et en l’envoyant par courriel en compagnie d’une attestation de blocage et d’une pièce d’identité, au moins deux (2) jours ouvrés avant l’Assemblée Générale Mixte, soit au plus tard le lundi 16 juin 2025 à 11h00, à l’adresse : Relations.investisseurs@iam.ma. Il est à rappeler qu’un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint, par un ascendant ou descendant, par un autre actionnaire ou par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée, peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans les dix (10) jours qui suivent cet avis, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.iam.ma. Pour toute information sur l’Assemblée Générale, merci de contacter le +212(0)5 37 71 94 63. 2. PROJET DE RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA TRANSFORMATION DE MAROC TELECOM EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D’ADMINISTRATION L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de transformer le mode de gouvernance de la Société en adoptant la forme de société anonyme à Conseil d’Administration, conformément aux articles 39 à 76 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée. DEUXIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS DE LA SOCIETE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, tenant compte de la transformation susvisée, décide de modifier les statuts de la société article par article, puis dans leur intégralité et d’adopter leur nouvelle rédaction. TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous les pouvoirs au porteur d’un orignal, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet d’accomplir les formalités prévues par la loi. À TITRE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION : CESSATION DES FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales Ordinaires, tenant compte du changement de mode de gouvernance de la Société, constate la cessation des fonctions des membres du Conseil de Surveillance et des membres du Directoire et ce, à compter de la date d’inscription de ce changement au Registre de Commerce de la Société. DEUXIÈME RÉSOLUTION : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer pour six (6) exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2030, les administrateurs désignés ci-après : • Madame Nadia FETTAH ALAOUI, Administrateur ; • Monsieur Jassem Mohamed ALZAABI, Administrateur ; • Monsieur Abdelouafi LAFTIT, Administrateur ; • Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN, Administrateur ; • Monsieur Hatem DOWIDAR, Administrateur ; • Monsieur Mohamed Karim BENNIS, Administrateur ; • Monsieur Khalifa AL SHAMSI, Administrateur ; • Monsieur Khaled HEGAZY, Administrateur ; • Monsieur Luis ENRIQUEZ, Administrateur. Chaque administrateur ainsi nommé déclare expressément accepter les fonctions qui lui sont confiées et n’être frappé d’aucune déchéance ou interdiction d’administrer une société. Les nominations seront effectives à compter de la date d’inscription du changement du mode d’administration et de direction de la Société au Registre de Commerce. Conformément aux statuts nouvellement adoptés, le Conseil d’Administration choisira souverainement entre les deux modalités d'exercice de la direction générale de la Société. TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES L'Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous les pouvoirs au porteur d’un orignal, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet d’accomplir les formalités prévues par la loi. Le Directoire Maroc Telecom- Itissalat Al-Maghrib- Société à Directoire et à Conseil de surveillance au capital de 5 274 572 040 DH- RC 48 947- siège Social : Avenue Annakhil, Hay Ryad, Rabat |