22/05/2025 17:30 |
Signature d’un traité d’apport entre FSDV et Monsieur Louis RAME et Monsieur Nicolas RAME |
INFORMATION REGLEMENTEE
Communiqué de presse – 22 mai 2025
Signature d’un traité d’apport entre FSDV et Monsieur Louis RAME et Monsieur Nicolas RAME FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGON & VITRY LE FRANCOIS (Euronext Paris - FR0000031973 - FAYE) (« FSDV ») annonce la signature d’un traité d’apport avec Monsieur Louis RAME et Monsieur Nicolas RAME (les « Apporteurs »), relatif au projet d’apport par les Apporteurs de 179.998 actions de la société OPUPELUS, représentant 89,999% de son capital et de ses droits de vote (l’ « Apport »). Pour rappel, le projet d’Apport, annoncé par communiqué en date du 23 avril 2025, a pour objectif de permettre (i) le redéploiement d’une activité au niveau de FSDV et (ii) la cotation du Groupe BMG (contrôlé par OPUPELUS) sur Euronext. Par ordonnance du Président du Tribunal des Activités Economiques de Paris en date du 7 avril 2025, les cabinets JPA Révision Expertise et Fiducial Audit ont été désignés en qualité de commissaires aux apports en vue d’apprécier (i) la valeur de l’Apport et (ii) la rémunération de l’Apport. Le projet d’Apport est soumis au régime des apports en nature prévu par l’article L. 225-147 du Code de commerce. La valeur de retenue entre les parties pour les actions OPUPELUS apportées est de 250 millions d’euros. Cette valeur d’Apport a été calculée sur la base des capitaux propres du Groupe BMG dans les comptes consolidés établis, selon les normes IFRS, au 31 décembre 2024 (étant précisé que (a) les actifs immobiliers ont fait l’objet de valorisations par un expert immobilier en décembre 2024 et (b) comme il est d’usage pour les sociétés immobilières, il a été appliqué une décote de 15% sur les titres OPUPELUS). La valeur unitaire de l’action FSDV a été arrêtée à 17,50 euros en application de la méthode de l’actif net réévalué, ce qui induit une valeur globale d’environ 2 millions d’euros pour 100% du capital de FSDV (sur la base de 113.691 actions, les actions d’autocontrôle ayant été neutralisées). Le prix retenu extériorise une prime de 23% par rapport au cours de clôture de la Société au 22 avril 2025, dernier jour d’échange avant l’annonce de l’opération d’Apport, qui s’élevait à 14,20 euros. L’Apport donnera lieu à l’émission d’un nombre total de quatorze millions deux cent quatre-vingt-cinq mille six cent soixante-huit (14.285.668) actions FSDV d’une valeur nominale de quinze euros et cinquante centimes (15,50 €) par action (les « Actions Nouvelles »), induisant une parité d’environ 79,36571 Actions Nouvelles par action OPUPELUS apportée. Les Actions Nouvelles feront l’objet d’une 10996308.2 demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (compartiment C) sur la même ligne de cotation que les actions existantes (ISIN FR0000031973). Les Actions Nouvelles seront émises par FSDV lors de l’approbation de l’Apport par l’assemblée générale mixte de FSDV, à titre d’augmentation de son capital social, pour un montant nominal total de deux cent vingt-et-un millions quatre cent vingt-sept mille huit cent cinquante-quatre euros (221.427.854 €), au profit des Apporteurs. Cette augmentation de capital sera majorée d’une prime d’apport d’un montant de vingt-huit millions cinq cent soixante-et-onze mille trois cent soixante-huit euros et vingt centimes (28.571.368,20 €). A l’issue de l’Apport : (i) FSDV détiendra directement 89,999% du capital et des droits de vote d’OPUPELUS, et (ii) les Apporteurs détiendront chacun 49,48% du capital et des droits de vote théoriques de FSDV. Il est précisé que les Apporteurs agissent de concert. Les membres du concert détiendront ensemble 98,96% du capital et des droits de vote théoriques de FSDV. A titre indicatif, l’incidence théorique de l’émission des Actions Nouvelles dans le cadre l’Apport sur la quotepart des capitaux propres (calculs effectués sur la base des capitaux propres au 31 mars 2025 et des 150.250 actions composant le capital social de FSDV) serait la suivante : Quote-part des capitaux propres de la Société par action Avant la réalisation de l’Apport 8,46 euros Après émission des 14.285.668 Actions Nouvelles en rémunération de 17,41 euros l’Apport A titre indicatif, l’incidence théorique de l’émission des Actions Nouvelles dans le cadre de l’Apport sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1% du capital social de FSDV préalablement à l’Apport et ne recevant pas d’Actions Nouvelles dans le cadre de l’Apport (calculs effectués sur la base des 150.250 actions composant le capital social de FSDV) serait la suivante : Participation de l’actionnaire en pourcentage Avant la réalisation de l’Apport 1% Après émission des 14.285.668 Actions Nouvelles en rémunération de 0,009 % l’Apport L’opération d’Apport reste soumise à la satisfaction des conditions suspensives suivantes : - dépôt du rapport établi par les commissaires aux apports désignés par le président du Tribunal des Activités Economiques de Paris, appréciant la valeur des actions apportées au moins huit (8) jours avant la date de réalisation, - l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur le prospectus à établir dans le cadre de l’émission d’actions de FSDV en rémunération de l’Apport, - l’obtention d’une dérogation définitive purgée de tout recours, de l’AMF au dépôt d’une offre publique d’acquisition sur le fondement de l’article 234-9 3° du règlement général de l’AMF, - l’approbation de l’Apport par les actionnaires de FSDV. 2 10996308.2 Les actionnaires de FSDV seront convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2025 notamment aux fins d’approuver l’Apport. Le traité d’apport ainsi que les autres documents relatifs à l’Apport et les informations listées à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (https://fsdv.fr/), rubrique « Actualités » conformément aux délais légaux et réglementaires. A propos de FSDV Holding d’un groupe de sociétés historiquement présentes dans différents domaines de la céramique traditionnelle (Faïence d’art, Porcelaine pour collectivités et hôtellerie, Sanitaire et Carrelage), FSDV a progressivement cédé ses filiales industrielles et commerciales. Son activité est désormais limitée à la disposition et à la gestion de ses actifs, principalement immobiliers. FSDV est coté sur le compartiment C d’Euronext Paris (FR0000031973 – FAYE). A propos de Groupe BMG Le Groupe BMG offre à ses clients une solution immobilière durable, intégrée et innovante. Il intègre trois métiers stratégiques de la chaîne de valeur de l’immobilier pour concrétiser les projets des entreprises, du béton à la construction du bâtiment, en passant par la location d’espaces de travail : • Foncière : patrimoine & développement immobilier • Espaces de coworking et bureaux opérés • Constructions hors-site Contacts Pour FSDV Alain PERON – alainperon92@gmail.com Pour le Groupe BMG Louis Ramé – l.rame@groupe-bmg.fr 3 10996308.2 |