28/05/2025 18:39 |
Descriptif du programme de rachat d'actions - Mai 2025 |
INFORMATION REGLEMENTEE
Information réglementée
Accor S.A. Société anonyme au capital de 734 900 679 euros Siège social : 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux 602 036 444 R.C.S. Nanterre (la « Société ») DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE LE 28 MAI 2025 En application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions, programme qui a été soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2025. I. Date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d'actions Le programme de rachat d'actions a été approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2025, dans sa vingt-deuxième résolution. II. Objectifs du programme de rachat d'actions Les objectifs de ce programme sont les suivants : Annulation ultérieure des actions ordinaires acquises, dans le cadre d'une réduction de capital décidée ou autorisée en vertu de la vingt-troisième résolution de l'Assemblée Générale du 28 mai 2025 ou de toute résolution ayant le même objet que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale de la Société, Mise en œuvre de tous plans d’actionnariat salarié, notamment de plans d’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce, de plans d’épargne Groupe (ou plans assimilés) dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, -1- Remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions ordinaires de la Société, Conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’opérations de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % du capital, Animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, Poursuite de tout autre but autorisé ou toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’Autorité des marchés financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. III. Part maximale du capital à acquérir, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d'être acquis dans le cadre du programme de rachat d'actions Au 28 mai 2025, le capital social de la Société s’élevait à 734 900 679 euros, divisé en 244 966 893 actions de 3 euros de nominal. L’Assemblée Générale du 28 mai 2025 a fixé le nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises à 10 % du capital social à quelque moment que ce soit, représentant à titre indicatif au 28 mai 2025, 24 496 689 actions. Le prix maximum d’achat fixé par l’Assemblé Générale du 28 mai 2025 est de 80 euros par action hors frais d’acquisition, portant le montant maximal global alloué au programme de rachat d’actions en vertu de cette autorisation à 1,95 milliard d’euros. IV. Durée du programme de rachat d'actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du 28 mai 2025, soit jusqu’au 28 novembre 2026. Elle a mis fin à toute autorisation antérieure de même objet. V. Nombre de titres et part du capital détenus par la Société Au 28 mai 2025, le nombre d’actions détenues, directement ou indirectement, par la Société, s’élevait à 4 632 761, soit 1,89 % du capital social. VI. Répartition par objectif des actions détenues par la Société 4 627 761 actions détenues par la Société au 28 mai 2025 sont affectées à l’objectif d’annulation et 5 000 actions sont affectées à la mise en œuvre du contrat de liquidité en vigueur, en vue de l’animation du marché de l’action Accor. -2- |