Communique de Presse - Diffusion Immédiate
Bassac
Nombre total d'actions et de droits de vote - Conversion des ADP 2020 en actions ordinaires
Boulogne-Billancourt, le 30 mai 2025
Aux termes des délibérations en date du 15 mai 2020, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire a notamment décidé d'autoriser le Directoire de la Société (sous son précédent mode de direction et d'administration) à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code du commerce, à l'attribution gratuite d'un nombre maximum de 1.000 ADP A, disposant des droits particuliers définis de l'article 10.2 des statuts de la Société (les « Statuts »), à émettre,
au profit des bénéficiaires éligibles employés par la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du Code du commerce.
Par décisions en date du 16 novembre 2020, le Conseil d'Administration, statuant sur autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 mai 2020 (« Date d'Attribution »), a procédé à l'attribution gratuite de 450 actions de préférence de catégorie A (les « ADP A 2020 ») et arrêté les termes du règlement de plan d'attribution gratuite des ADP A 2020 (le « Règlement 2020 »).
Par décisions en date du 16 mai 2025, conformément au Règlement 2020, le Conseil d'administration de Bassac a constaté l'émission de 44.550 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de nominal résultant de la conversion des ADP A 2020 et l'augmentation corrélative du capital social d'un montant total de 44.550 euros par prélèvement de ladite sommes sur le poste « Primes d'émission » et procédé à la modification corrélative des statuts.
Conformément aux dispositions de l'article R. 228-18 du Code de commerce, les rapports complémentaires devant être établis par le Conseil d'Administration de Bassac et les Commissaires aux comptes sont consultables sur :
https://www.bassac.fr/informations-financieres/
Le nombre total d'actions et de droits de vote tel que résultant notamment de la conversion susvisée figure dans le tableau ci-après :
| |
|
Nombre de droits |
de vote |
Date |
Nombre total d'actions composant le capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
Nombre de droits de vote exerçables |
16 mai 2025 |
16 677 749 |
31 429 669 |
31 429 669 |
________________________________________________________________________________________
BASSAC
Société familiale fondée en 1972, Bassac détient notamment des participations majoritaires dans des sociétés œuvrant dans le secteur de la promotion de logements neufs et de bureaux en France, en Espagne, en Allemagne et en Belgique.
Depuis leurs créations, Bassac et ses filiales ont livré près de 95 000 appartements et maisons individuelles, en France et à l'étranger.
Retrouvez tous les communiqués de presse Bassac sur le site de la société.
L'action Bassac est cotée sur Euronext Paris depuis 2006 (compartiment B - mnémonique "BASS" - ISIN :
FR0004023208).
Contacts
Relations Analystes et Investisseurs
Arthur Marle
Directeur Délégué Finances
Tél. : + 33 (0)1 45 38 45 45
Mél. : amarle@bassac.fr |
|
Cette publication dispose du service " 🔒 Actusnews SECURITY MASTER ".
- SECURITY MASTER Key : xmqcZsVmk2ubx2twapeaaZJpmptkkpacamPLmGNsa52caWxll21jaJeeZnJinmxq
- Pour contrôler cette clé : https://www.security-master-key.com.
Information réglementée :
Total du nombre de droits de vote et du capital :
- Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/91974-1.-communique-presse-augmentation-de-capital-16-mai-2025.pdf
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Communique de Presse - Diffusion Immédiate
Bassac
Nombre total d'actions et de droits de vote - Conversion des ADP 2020 en actions ordinaires
Boulogne-Billancourt, le 30 mai 2025
Aux termes des délibérations en date du 15 mai 2020, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire a notamment décidé d'autoriser le Directoire de la Société (sous son précédent mode de direction et d'administration) à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code du commerce, à l'attribution gratuite d'un nombre maximum de 1.000 ADP A, disposant des droits particuliers définis de l'article 10.2 des statuts de la Société (les « Statuts »), à émettre,
au profit des bénéficiaires éligibles employés par la Société ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L.225-197-2 du Code du commerce.
Par décisions en date du 16 novembre 2020, le Conseil d'Administration, statuant sur autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 mai 2020 (« Date d'Attribution »), a procédé à l'attribution gratuite de 450 actions de préférence de catégorie A (les « ADP A 2020 ») et arrêté les termes du règlement de plan d'attribution gratuite des ADP A 2020 (le « Règlement 2020 »).
Par décisions en date du 16 mai 2025, conformément au Règlement 2020, le Conseil d'administration de Bassac a constaté l'émission de 44.550 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de nominal résultant de la conversion des ADP A 2020 et l'augmentation corrélative du capital social d'un montant total de 44.550 euros par prélèvement de ladite sommes sur le poste « Primes d'émission » et procédé à la modification corrélative des statuts.
Conformément aux dispositions de l'article R. 228-18 du Code de commerce, les rapports complémentaires devant être établis par le Conseil d'Administration de Bassac et les Commissaires aux comptes sont consultables sur :
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Le nombre total d'actions et de droits de vote tel que résultant notamment de la conversion susvisée figure dans le tableau ci-après :
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Nombre de droits |
de vote |
Date |
Nombre total d'actions composant le capital |
Nombre de droits de vote théoriques |
Nombre de droits de vote exerçables |
16 mai 2025 |
16 677 749 |
31 429 669 |
31 429 669 |
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BASSAC
Société familiale fondée en 1972, Bassac détient notamment des participations majoritaires dans des sociétés œuvrant dans le secteur de la promotion de logements neufs et de bureaux en France, en Espagne, en Allemagne et en Belgique.
Depuis leurs créations, Bassac et ses filiales ont livré près de 95 000 appartements et maisons individuelles, en France et à l'étranger.
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Information réglementée :
Total du nombre de droits de vote et du capital :
- Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/91974-1.-communique-presse-augmentation-de-capital-16-mai-2025.pdf
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