CAISSE FEDERALE
CREDIT MUTUEL
MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE




INFORMATIONS RELATIVES
AU PILIER 3 DE BALE III


EXERCICE 2024




MAI 2025
Le modèle d’affaires .............................................................................................................................. 3
Cadre d’appétence aux risques ...........................................................................................................................................3
Profil de risques ........................................................................................................................................................................4
Gouvernance des risques ......................................................................................................................................................5
Politique de gestion des risques ........................................................................................................................................7
Fonds propres ......................................................................................................................................... 8
Composition des fonds propres .........................................................................................................................................8
Rapprochement des fonds propres réglementaires et le bilan .......................................................................... 13
Exigences de fonds propres .............................................................................................................................................. 15
Ratio de solvabilité................................................................................................................................................................ 16
Adéquation du capital ......................................................................................................................... 18
Risque de crédit ................................................................................................................................... 19
Expositions ............................................................................................................................................................................... 20
Qualité de crédit des actifs ................................................................................................................................................ 20
Risque de contrepartie (activités pour compte propre) ......................................................................................... 31
Risque de taux du banking book (IRRBB).......................................................................................... 32
Risque opérationnel ............................................................................................................................. 35
Risque de liquidité ............................................................................................................................... 37
Gestion du risque de liquidité .......................................................................................................................................... 37
Gouvernance d’entreprise et politique de rémunération ................................................................. 39




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.2
- Un modèle centré sur la banque de
Le modèle d’affaires détail complété par des revenus
dégagés via une activité patrimoniale,
Un modèle d’affaires centré sur la banque
de détail - Un modèle d’affaires fondé sur le
Membre du groupe Crédit Mutuel, le Crédit développement d’activités présentant
Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie un risque clairement identifié et
(CM MABN) exerce une activité : suffisamment dispersé, reposant sur
- centrée sur la banque de détail : une gouvernance efficiente et une
bancaire, assurance et services, politique de rémunération ne
- complétée par des revenus dégagés favorisant pas la prise de risques,
via une activité patrimoniale :
participations, portefeuilles financiers. - Les activités développées s’inscrivent
dans le double respect :
Fortement ancré sur son territoire à dominante • des valeurs du Crédit Mutuel
rurale (Manche, Mayenne, Orne, Sarthe, MABN
Segréen) avec des parts de marché • de sa pérennité au travers de
significatives (25.24% en dépôts et 28.77% en la maitrise du coefficient
crédits à fin 12/2024), le CM MABN s’appuie d’exploitation.
sur un réseau dense de points de vente au
service d’une clientèle constituée à plus de L’appétence aux risques fait l’objet d’une
90% de particuliers. déclinaison quantitative en cohérence avec le
cadre national validé par la CNCM :
L’organisation de l’entreprise est axée sur les - structurée sur les 4 domaines majeurs :
réseaux de commercialisation (caisses locales solvabilité, rentabilité, risques et
et centres d’affaires) et complétée par liquidité
l’expertise de plusieurs filiales (dont le capital - selon une architecture comprenant par
développement). ordre décroissant :
o les indicateurs clés de
Le CM MABN est adossé aux « usines » du Redressement
groupe CM pour l’informatique, les back- o le cadre national de limites et
offices (CCS), les produits notamment d’indicateurs
d’assurance (ACM), d’épargne financière o le cadre interne du CM MABN
(CMCIC AM) et la téléphonie (EI Telecom). de limites et d’indicateurs
La gestion actif / passif ainsi que le
refinancement sont effectués par la Caisse
Fédérale MABN dans le respect des limites RATIO DE SOLVABILITE GLOBAL : 39.96%
nationales.
RATIO CET1 : 39.96%


Cadre d’appétence aux risques
Le cadre d’appétence aux risques, formalisé
dans la Charte correspondante, a fait l’objet
d’une actualisation lors du Conseil
d’Administration de la Caisse Fédérale du CM
MABN en décembre 2024.

Les principales orientations retenues sont les
suivantes :




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.3
Profil de risques
Le risque de crédit constitue le principal risque
Le CM MABN est une banque mutualiste, du groupe, la banque de détail étant son cœur
propriété de ses seuls sociétaires. de métier. Celui-ci s’est donc doté d’une
politique de gestion du risque de crédit qui se
La gestion des risques s’articule autour des fonde notamment sur un dispositif de limites
principales catégories suivantes : visant à encadrer la division unitaire et la
division sectorielle des risques et à maintenir la
• Le risque de crédit et de contrepartie : bonne qualité des fonds de commerce.
risque de pertes lié à l’incapacité pour une
contrepartie de faire face à ses Le CM MABN est également exposé aux
engagements financiers. Le risque de crédit risques opérationnels. Les pertes
inclut le risque de contrepartie afférent aux opérationnelles avérées ou potentielles sont
opérations pour compte propre. Le risque exploitées et suivies dans le cadre des
de crédit peut de plus être aggravé par le méthodologies définies qui tiennent compte
risque de concentration sectorielle. du risque de non-conformité.

• Les risques opérationnels : risques de Le CM MABN est peu exposé aux risques sur
pertes découlant d'une inadéquation ou instruments financiers du fait d’un volume
d'une défaillance des processus, du d’activité limité en portefeuille.
personnel et des systèmes internes ou
d'événements extérieurs, y compris le La rentabilité d’exploitation est liée à sa
risque juridique, le risque de non- capacité à dégager suffisamment de marge
conformité et le risque informatique. nette d’intérêt en complément des
commissions. Le risque de taux fait l’objet d’un
• Le risque de marché : risque de pertes suivi approfondi et prospectif.
résultant de la variation des paramètres de
marché. Le groupe est modérément exposé au risque
de liquidité, de par sa nature principale de
• Le risque structurel de taux : risque de réseau de banque de détail adossé à une
pertes de marge d’intérêt ou de valeur solide collecte de dépôts de la clientèle de
résultant des différences de taux et d’index particuliers ou d’entreprises. Le Groupe a
de référence entre les emplois et les formalisé, à travers la démarche ILAAP, une
ressources de clientèle, dans une analyse politique de tolérance au risque de liquidité
prospective considérant l’évolution des marquée par la prudence pour garantir le
encours et les options « cachées » refinancement durable de ses activités.
(notamment les remboursements anticipés
de crédits, les prorogations et les tirages Les risques associés à la diversification du
de crédits confirmés). modèle d’affaires sont pris en compte dans le
cadre de la démarche économique de suivi des
• Le risque de liquidité : risque pour le risques.
groupe de ne pas pouvoir faire face à ses
engagements ou de ne pas pouvoir Par ailleurs, depuis 2 années, le CM MABN a
dénouer ou compenser une position (en enrichi sa cartographie des risques en intégrant
raison de la situation du marché ou de les risques suivants : risques climatiques et
facteurs idiosyncratiques) dans un délai environnementaux, risques informatique et
déterminé et à un coût raisonnable. risques liés à la qualité des données.


Le CM MABN effectue un processus exhaustif
d’identification des risques dans sa
cartographie globale des risques.



Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.4
Gouvernance des risques • de surveiller le bon déroulement du
processus d’élaboration de l’information
Les instances dirigeantes se composent financière, du contrôle légal des comptes
d’organes de surveillance et de dirigeants annuels et des comptes consolidés par les
effectifs tels que définis à l’article 10 de l’arrêté commissaires aux comptes ;
du 3 novembre 2014. • de veiller à l’efficacité des dispositifs de
contrôle interne du groupe ;
Compte tenu des spécificités de l’organisation • de vérifier que les contrôles couvrent
non-centralisée du groupe Crédit Mutuel, les l’ensemble du périmètre des risques
organes de surveillance et les dirigeants majeurs sur un cycle raisonnable ;
effectifs se répartissent en deux niveaux : le • de s’assurer de l’adéquation entre les
national et le régional. Le principe de missions de la fonction audit interne et les
subsidiarité en vigueur au sein du groupe ressources dont elle dispose ainsi
Crédit Mutuel préside à la répartition des rôles qu’évaluer la performance des missions de
entre ces deux niveaux. l’audit interne ;
• de prendre connaissance des conclusions
La politique générale des risques du Groupe des audits internes et externes et de
Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse Normandie s’assurer que les directions concernées
est déterminée par les dirigeants effectifs et adoptent dans les délais définis les
validée par l’Organe de Surveillance. mesures pour remédier aux insuffisances
constatées.
Le Comité des risques assiste l’organe de
surveillance dans l’examen des risques portés Comme le comité des risques, le comité d’audit
par l’ensemble du groupe. Les missions et Confédéral rend compte des travaux et de
attributions du Comité des risques consistent l’efficacité de la fonction audit interne au CA,
notamment à : pour information ou décision, à chaque fois
• fournir au conseil des avis relatifs à la que nécessaire et au moins quatre fois par an.
gestion des risques ;
• surveiller le respect du cadre d’appétence
aux risques; Fonction gestion des risques
• contribuer avec le comité d’audit à Le responsable de la Fonction gestion des
surveiller l’adéquation des liquidités et des risques est également Directeur des risques.
fonds propres et les niveaux relatifs à tous Dans le cadre de la gouvernance du Groupe, la
les risques auxquels le groupe est exposé ; Direction des risques rend compte de ses
travaux auprès de l’organe de surveillance.
Le Comité des risques, dont les membres sont
désignés par le Conseil d’administration, s’est La Direction des risques s’assure du maillage
réuni onze fois en 2024. et de la « mise sous contrôle permanent
effective » des risques du Groupe et de leur
Le conseil d’administration a créé un Comité surveillance.
d’audit dont les compétences sont celles La fonction de gestion des risques :
prévues à l’article L.823-19 du code de • Anime fonctionnellement l’ensemble des
commerce. Il a pour rôle d’assister le conseil dispositifs de Contrôle interne Permanent
d’administration dans le domaine du contrôle du groupe CM MABN,
interne dont le but est d’assurer la maîtrise des • Produit et/ou consolide les informations
risques de toute nature dans du CM MABN. disponibles au sein du Groupe du CM
MABN afin de livrer un point de synthèse
Le comité d’audit a pour mission : sur les principaux risques encourus (à
• de s’assurer que l’audit interne dispose des destination des comités de suivi, de la
moyens nécessaires pour lui permettre Direction Générale et du Conseil
d’accomplir ses missions ; d’Administration de la Caisse Fédérale),




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.5
• S’assure de la bonne proportionnalité des aux activités bancaires et financières, qu'elles
dispositifs de contrôles et/autres soient de nature législative ou réglementaire,
dispositifs de couverture de risques nationales ou européennes directement
• Après identification et hiérarchisation des applicables, ou qu'il s'agisse de normes
différents risques supportés par le groupe, professionnelles et déontologiques, ou
contribue à la diffusion de la culture de d'instructions des dirigeants effectifs prises
maitrise des risques au sein du CM MABN. notamment en application des orientations de
l'organe de surveillance. ». En la matière,
Contrôle permanent l’organisation de la prévention des risques de
En cohérence avec l’organisation du groupe non-conformité au sein du groupe Crédit
Crédit Mutuel, le CM MABN est responsable de Mutuel a évolué de manière significative en
la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle 2017 avec :
permanent. • la mise en place depuis avril 2017 d’une
• L’animation et la consolidation des fonction conformité dédiée au seul
dispositifs de Contrôle Interne troisième degré (Confédération Nationale
Permanent Groupe, du Crédit Mutuel et Caisse Centrale du
• La consolidation et le suivi des Crédit Mutuel) ;
indicateurs globaux en terme de risque • et le vote le 11 octobre 2017 d’une
et de qualité, Décision de Caractère Général (« DCG »)
• La responsabilité de la gestion de la concernant le dispositif de conformité au
base risques du CM MABN : sein du groupe Crédit Mutuel, arrêtée en
actualisation, revue des risques vue de définir et d’asseoir les périmètres
significatifs en synergie avec le Service d’intervention des fonctions conformité
Contrôle Périodique Siège aux niveaux confédéral et régional.
• Le suivi de la prise en compte des A cet égard, le Conseil d’administration de la
aspects liés à la Conformité au sein du CNCM a souhaité préciser dans la DCG
Groupe, susvisée que la prévention des risques de non-
• L’animation des structures et comités conformité au sein du groupe comprenait
positionnés sur les domaines d’activité notamment les domaines suivants :
affectés en responsabilité, • la sécurité financière (lutte contre le
• La construction, la maintenance ou blanchiment de capitaux et le financement
propositions relatives au plan de du terrorisme, respect des embargos) ;
continuité activité / ou de réduction • les pratiques commerciales et la protection
des risques, de la clientèle (dont la protection des
• La conception des modules d’ données personnelles) ;
accompagnements et de formation en • la déontologie, l’éthique, la lutte contre la
matière de Contrôle Interne et Gestion corruption et la prévention des conflits
des Risques Opérationnels d’intérêts ;
• et l’intégrité des marchés.
Le contrôle permanent de la Confédération
assure la coordination des contrôles Conformément au principe de subsidiarité,
permanents des groupes régionaux via la mise chaque groupe régional reste responsable
en œuvre de plans de contrôles nationaux. d’organiser son contrôle interne et de se doter
d’un dispositif conforme aux dispositions de
Fonction de vérification de la l’arrêté du 3 novembre 2014 et du code
conformité monétaire et financier, incluant le contrôle de
Le risque de non-conformité est défini par la conformité et la lutte contre le blanchiment
l’arrêté du 3 novembre 2014 comme « un de capitaux et de financement du terrorisme.
risque de sanction - judiciaire, administrative
ou disciplinaire - de perte financière Contrôle périodique
significative ou d'atteinte à la réputation, qui La fonction d’audit interne constitue la
naît du non-respect de dispositions propres troisième ligne de défense du dispositif de



Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.6
contrôles internes au sein du Groupe Crédit les montants des limites et leur niveau de
Mutuel. Elle doit fournir aux conseils consommation.
d’administration et aux directions, tant au
niveau national que régional une garantie Politiques en matière de couverture et
indépendante quant à la qualité et à l’efficacité de réduction des risques et suivi de leur
des dispositifs et processus de contrôles efficacité
permanents, de gestion des risques et de La politique en matière de couverture et de
gouvernance. réduction des risques, ainsi que les dispositifs
mis en place afin de s’assurer de leur efficacité
La Direction de l’Audit et du Contrôle du CM continue relèvent de la responsabilité du CM
MABN met en œuvre une planification MABN.
quinquennale validée par l’Inspection La cohérence à l’échelle nationale est assurée
Confédérale. En rapport avec les objectifs par les dispositifs de limites, les procédures, les
assignés (DCG N°1 2017), les contrôles tableaux de bord et le processus de contrôle
périodiques sont approfondis sur le Groupe (permanent et périodique).
dans une logique d’évaluation de l’efficacité
des moyens mis en œuvre, de protections du
Tests de résistance (stress tests)
résultat et de gestion du risque de réputation.
Les stress tests, ou tests de résistance, font
partie intégrante du dispositif de gestion des
Politique de gestion des risques risques mis en place par le groupe. Ils
consistent à simuler des scénarii prospectifs
(économiques, financiers, politiques,
La stratégie et la prise de risques sont de la réglementaires) sévères mais plausibles afin de
responsabilité du CM MABN. Celles-ci sont mesurer la capacité de résistance de la banque
prises dans le respect des principes du cadre à de telles situations.
d’appétence aux risques validé par les
instances dirigeantes du CM MABN. Les stress tests sont déployés aux niveaux
national et régional. Leurs résultats sont
Champ et nature des systèmes de calculés sur le périmètre consolidé du Groupe,
déclaration et de mesure des risques et les Groupes régionaux les déclinent sur le
De manière générale, la communication périmètre consolidé de leur Caisse fédérale.
s’exerce par la Direction des Risques qui
communique au Directeur général et au Le groupe participe enfin aux exercices de
Conseil d’administration les résultats des stress réglementaires coordonnés par la
principaux ratios et indicateurs clés. Supervision et/ou l’Autorité Bancaire
Européenne.
Politiques de contrôle des stratégies de
gestion des risques Les instances dirigeantes et organes de
Les tableaux de bord communiqués à l’organe surveillance sont régulièrement informés des
de surveillance mentionnent trimestriellement résultats des stress tests.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.7
Les fonds propres de base de catégorie 1 sont
Fonds propres déterminés à partir des capitaux propres
comptables du Groupe, calculés sur le périmètre
prudentiel, après application des « filtres
prudentiels » et d’un certain nombre
d’ajustements réglementaires.
Composition des fonds propres
Depuis le 1er janvier 2014, les fonds propres Les filtres prudentiels :
prudentiels sont déterminés conformément à la
partie I du règlement UE n°575/2013 du Depuis le 1er janvier 2019, les ajustements
parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 règlementaires prévus durant la période
concernant les exigences prudentielles applicables transitoire de mise en œuvre de la règlementation
aux établissements de crédit et aux entreprises CRR ne concernent que les instruments de capital.
d'investissement et modifiant le règlement UE
n°648/2012 (dit « CRR »), complété par des La compensation entre plus et moins-values
normes techniques (règlements délégués, et latentes se fait portefeuille par portefeuille.
d’exécution UE de la Commission Européenne).
Les différences sur mise en équivalence des
Les fonds propres sont désormais constitués par la participations sont réparties entre les réserves et
somme : le report à nouveau, d’une part, et le résultat
• des fonds propres de catégorie 1 : intermédiaire, d’autre part, en fonction des
comprenant les fonds propres de base de catégories de capitaux propres dans lesquelles
catégorie 1 nets de déductions et les fonds elles trouvent leur origine.
propres additionnels de catégorie 1 nets de
déductions, Les autres ajustements en CET1 concernent
• des fonds propres de catégorie 2 nets de principalement :
déductions.
• l'anticipation de la distribution des
dividendes ;

Les fonds propres de catégorie 1 • la déduction des écarts d’acquisition et des
autres actifs incorporels ;
Les fonds propres de base de catégorie 1 • la différence négative entre les provisions et
(Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent les pertes attendues ainsi que les pertes
aux instruments de capital social et aux primes attendues sur actions ;
d’émission associées, aux réserves (dont celles sur
les autres éléments du résultat global accumulés), • les ajustements de valeur dus aux exigences
aux résultats non distribués. Il est exigé une totale d'évaluation prudente ;
flexibilité des paiements et les instruments doivent • les impôts différés actif dépendant de
être perpétuels. bénéfices futurs et ne résultant pas de
différences temporaires nets des passifs
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 d'impôts associés ;
(Additional Tier 1 « AT1 ») correspondent aux
• les pertes et les gains en juste valeur des
instruments de dette perpétuelle, dégagés de
instruments dérivés au passif du bilan de
toute incitation ou obligation de remboursement
l’établissement et qui sont liés à l’évolution de
(en particulier les sauts dans la rémunération).
la qualité de crédit de l’établissement.
Par ailleurs, les détentions directes et indirectes
L’article 92, paragraphe 1 du CRR fixe un ratio détenues dans des instruments CET1 d’entité du
minimum de fonds propres de base de catégorie 1 secteur financier sont intégralement incluses dans
à 4,5 % et un ratio minimum de fonds propres de la franchise et ne sont à ce titre pas déduites du
catégorie 1 à 6 %. CET1.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.8
Les fonds propres de catégorie 2 calcul des seuils des grands risques et des
participations non financières pondérées à 1250%,
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent il s’agit de la somme des :
aux instruments de dette subordonnée d’une - fonds propres de catégorie 1, et
durée minimale de 5 ans. Les incitations au - fonds propres de catégorie 2, plafonnés à 1/3
remboursement anticipé sont interdites. des fonds propres de catégorie 1.

Le montant des « fonds propres éligibles » s’avère
plus restreint. Cette notion est utilisée pour le




Informations qualitatives sur les instruments de fonds propres

Le CM MABN détient essentiellement des fonds propres de première qualité (catégorie 1) :

Cf. Tableau 1[CC1] : Composition des fonds propres règlementaires



Cf. page suivante




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.9
Montant à la Source basée sur les
date de numéros de référence du
publication (en bilan selon le périmètre de
K€) consolidation réglementaire

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : instruments et réserves
1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émissions y afférents 293 587
dont : Parts sociales 284 024 6
dont : Prime d'émission 9 563
2 Bénéfices non distribués 2 063 201 6
3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) 1 272 365 6
3a Fonds pour risques bancaires généraux -
Montant des éléments éligibles visés à l'art. 484, paragraphe 3 et comptes de primes d'émissions y
4 -
affférents qui seront progressivement exclus du CET1
5 Intérêts minoritaires éligibles au CET1 - 7
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de toute distribution de dividendes prévisible, ayant fait
5a 102 948 6
l'objet d'un contrôle indépendant
6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 3 732 101
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) : ajustements réglementaires
7 Corrections de valeurs supplémentaire (montant négatif) - 7
8 Immobilisations incorporelles (nets des passifs d'impôts associés) (montant négatif) - 24 098 4
9 Ensemble vide dans l'UE -
Actifs d'impôt différés dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences
10 temporelles, nets des passifs d'impôt associés (nets des passifs d'impôts associés lorsque les conditions - 2 702 2
prévues à l'art. 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif)
11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie -
12 Montants négatifs résultant du calcul des pertes anticipées - 12 923
13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant des actifs titrisés (montant négatif) -
Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de
14 -
l'établissement
15 Actifs de fonds de pension à prestation définie (montant négatif) - 2 984 3
16 Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres intruments CET1 (montant négatif) -
Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'instruments de CET1 d'entités du secteur financier
17 lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres -
de l'établissement (montant négatif)
Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'intruments de CET1 d'entités du secteur financier dans
18 lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au dessus du seuil de 10%, - 1 286 434
net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'instruments de CET1 d'entités du secteur financier dans
19 lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au dessus du seuil de 10%, net des -
positions courtes éligibles) (montant négatif)
20 Ensemble vide dans l'UE -
Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent un pondération de 1250%, lorsque
20a -
l'établissement a opté pour la déduction
20b dont : participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) -
20c dont : positions de titrisation (montant négatif) -
20d dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif) -
Actifs d'impôt différés résultant de différences temporelles (montant au dessus du seuil de 10%, net des
21 passifs d'impôt associés lorsque les conditions prévues à l'art. 38, paragraphe3, sont réunies) (montant -
négatif)
22 Montant au dessus du seuil de 17,65% (montant négatif) -
dont : détentions directes et indirectes, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 -
financier dans lesquelles il détient un investissement important
24 Ensemble vide dans l'UE -
25 dont : actifs d'impôt différés résultant de différences temporelles -
25a Résultats négatifs de l'exercice en cours (montant négatif) -
25b Charges d'impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif) -
26 Ensemble vide dans l'UE -
27 Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l'établissement (montant négatif) - 32 830
27a Autres ajustements réglementaires - 16 671
28 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) - 1 378 649
29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 353 452
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : instruments




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.10
Montant à la Source basée sur les
date de numéros de référence du
publication (en bilan selon le périmètre de
K€) consolidation réglementaire

30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émissions y affférents -
31 dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du réfétrentiel comptable applicable - 6
32 dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable -
Montant des éléments éligibles visé à l'art. 484, paragraphe 4, et comptes des primes d'émission y afférents
33 -
qui seront progressivement exclus de l'AT1
EU-33a Montant des éléments éligibles visés à l'art. 494 bis paragraphe 1 -
EU-33b Montant des éléments éligibles visés à l'art. 494 ter paragraphe 1 -
Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts
34 - 7
minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers
35 dont : instruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus -
36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires -
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) : ajustements réglementaires
37 Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif) -
Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'intruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il
38 existe un détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de -
l'établissement (montant négatif)
Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'intruments AT1 d'entités du secteur financier dans
39 lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au dessus du seuil de 10%, -
net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
Détentions directes ou indirectes ou synthétiques d'intruments AT1 d'entités du secteur financier dans
40 lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au dessus du seuil de 10%, net des - 1
positions courtes éligibles) (montant négatif)
41 Non applicable -
42 Déductions de T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l'établissement (montant négatif) - 32 830
42a Autres ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) -
43 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) - 32 830
44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) -
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 2 353 452
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : instruments et provisions



Montant à la Source basée sur les
date de numéros de référence du
publication (en bilan selon le périmètre de
K€) consolidation réglementaire

46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émissions y afférents - 5
Montant des éléments éligibles visé à l'art. 484, paragraphe 5, et comptes des primes d'émission y afférents
47 -
qui seront progressivement exclus du T2
Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 bis, paragrpahe 2, du CRR soumis à éxclusion
47a -
progressive des T2
Montant des éléments éligibles visés à l'article 494 ter, paragrpahe 2, du CRR soumis à éxclusion
47b -
progressive des T2
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts
48 -
minoritaires et instruments AT1 non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers
49 dont : intruments émis par des filiales qui seront progressivement exclus -
50 Ajustements pour risque de crédit 14 789
51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 14 789
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) : instruments et provisions
Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts
52 -
subordonnés T2 (montant négatif)
Détentions directes ou indirectes d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur
53 financier lorsqu'il existe un détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds -
propres de l'établissement (montant négatif)
Détentions directes ou indirectes d'intruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier
54 dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au dessus du seuil de - 47 619
10%, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
54a Non applicable -
Détentions directes d'intruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
55 lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant -
négatif)
56 Non applicable -
Déductions admissibles d'engagements éligibles dépassant les éléments d'engagements éligibles de
56a -
l'établissement (montant négatif)

56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 -
57 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) - 47 619
58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) -
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 2 353 452
60 Montant total d'exposition au risque 5 890 059
RATIOS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES, y compris les COUSSINS




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.11
Montant à la Source basée sur les
date de numéros de référence du
publication (en bilan selon le périmètre de
K€) consolidation réglementaire

61 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d'exposition au risque) 39,96%
62 Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d'exposition au risque) 39,96%
63 Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d'exposition au risque) 39,96%
Exigence de coussin spécifique à l'établissement (exigence de CET1 conformément à l'art. 92,
paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation des fonds propres et
64 7,98%
contracyclique, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement
d'importance systémique, exprimée en pourcentage du montant d'exposition au risque
65 dont : exigence de coussin de conservation des fonds propres 2,50%
66 dont : exigence de coussin contracyclique 0,98%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00%
dont : coussin pour établissement d'importance systémique mondiale (EIS m ) ou pour autre
67a 0,00%
établissement d'importance systémique (autre EIS)
dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le
67b -
risque de levier excessif
Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en
68 0
pourcentage du montant d'exposition au risque)
69 [sans objet dans la réglementation de l'UE]
70 [sans objet dans la réglementation de l'UE]
71 [sans objet dans la réglementation de l'UE]
MONTANTS INFERIEURS AUX SEUILS POUR DEDUCTION (AVANT PONDERATION)
Détentions directes et indirectes de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles
72 l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, net des 368 939
positions courtes éligibles)
Détentions directes et indirectes de fonds propres d'entités du secteur financier dans lesquelles
73 l'établissement détient un investissement important (montant au dessus du seuil de 10%, net des positions 209 898
courtes éligibles)
74 Non applicable -
Actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65%, net des
75 7 916
passifs d'impôt associés lorsque les conditions de l'art. 38 paragraphe 3 du CRR, sont réunies)
PLAFONDS APPLICABLES LORS DE L'INCLUSION DE PROVISIONS DANS LES FONDS PROPRES
DE CATEGORIE 2
Ajustements pour risque de crédit inclus dans le T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche
76 -
standard (avant application du plafond)
77 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans le T2 selon l'approche standard 370
Ajustements pour risque de crédit inclus dans le T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche
78 83 029
fondée sur les notations internes (avant application du plafond)
Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans le T2 selon l'approche fondée sur les
79 14 789
notations internes
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES SOUMIS A EXCLUSION PROGRESSIVE (applicable entre le
1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80 Plafond actuel applicable aux instruments de CET1 soumis à exclusion progressive -
81 Montant exclu du CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursement et échéances) -
82 Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive -
83 Montant exclu de l'AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursement et échéances) -
84 Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive -
85 Montant exclu du T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursement et échéances) -




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.12
Pilier 3
Tableau 1 : Rapprochement bilan financier / bilan réglementaire / fonds propres


Consolidation Consolidation
en milliers d'euros Ecart en milliers d'euros CET1 AT1 T2
financiers audités
Comptable Prudentielle
Capitaux propres 3 744 867 3 744 868 Fonds propres 2 353 452 - -


Capitaux propres - part du groupe - Hors OCI 2 469 849 2 469 850 1 Fonds Propres - Part du groupe 2 459 736
Capital souscrit et primes d'émissions 296 118 296 118 - Capital appelé versé et primes d'émission 293 587
Réserves consolidées - Groupe 2 063 200 2 063 201 -1 Résultats antérieurs non distribués 2 063 201
Résultat consolidé - Groupe 110 531 110 531 - Bénéfice ou perte (part du groupe) 110 531
(-) Part des bénéfices intermédiaires ou de fin d'exercice non éligible -7 583


Capitaux propres - intérêts minoritaires - Hors OCI 2 653 2 653 2 Fonds Propres - Intérêts minoritaires - - -
Réserves consolidées - Intérêts minoritaires 2 459 2 459 - Intérêts minoritaires éligibles - - -
Résultat consolidé - Intérêts minoritaires 194 194 -


Gains ou pertes latents - Part du Groupe 1 272 365 1 272 365 - 3 Gains ou pertes latents - part du groupe 1 272 365 -
dont instruments de capitaux propres 1 273 813 1 273 813 - dont instruments de capitaux propres 1 273 814 -
dont instruments de dettes - - - dont instruments de dettes 0




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie
dont couverture de flux de trésorerie - - - dont couverture de flux de trésorerie (CFH) -
dont Ecarts actuariels -1 449
Gains ou pertes latents - Intérêts minoritaires -1 -1 - dont Ecarts de conversion -
dont Spread Emetteur -


Autres éléments bilantiels Autres éléments bilantiels entrant dans le calcul des Fonds propres -1 378 649 - -0
(-) Montant brut des autres immobilisations incorporelles y compris IDP sur immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles (a) 12 158 12 158 - 4 -12 158
(a-b)

Ecart d'acquisition (y compris inclus dans la valeur des titres mis en équivalence) 11 940 11 940 - (-) Écart d'acquisition en immobilisations incorporelles -11 940


(-) IDA dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles nets des passifs
Impôts différés 5 -2 702
d'impôts associés
. Actifs 53 461 53 442 19
dont IDA sur déficit fiscal 13 618 13 599 19
. Passifs 42 824 42 824 -
dont IDP sur immobilisations incorporelles (b) - - -

Dettes subordonnées - - - 6 Dettes subordonnées - -


Déductions et filtres prudentiels (détails page suivante) -1 351 849 - -0


Les écarts avec le bilan prudentiel numérotés ci-dessus sont expliqués comme suit :
1 L'écart reflète le traitement requis dans la notice du SGACPR relatif aux PMV portées par les sociétés consolidées par MEE (cf point 3)

2 Les intérêts minoritaires sont soumis à un calcul spécifique dans le cadre du CRR

3 L'écart reflète le traitement requis dans la notice du SGACPR relatif aux PMV portées par les sociétés consolidées par MEE (cf point 1)
Rapprochement des fonds propres réglementaires et le bilan




4 Le montant des immobilisations incorporelles déduit des fonds propres comprend les impôts différés passifs associés

5 Les impôts différés actif et passif sont soumis à un traitement spécifique dans le cadre du règlement européen

6 Les dettes subordonnées retenues en fonds propres diffèrent de la comptabilité en raison d'éléments considérés comme non éligibles par le règlement CRR, et du calcul d'une réfaction réglementaire sur les 5 dernières années pour les
dettes à durée déterminée




Pilier 3 – p.13
Tableau 2 [CC2] : Rapprochement entre les fonds propres règlementaires et le bilan dans les états
en milliers d'euros CET1 AT1 T2

Détails des déductions et filtres prudentiels -1 351 849 - -0

(-) Positions de titrisation qui peuvent sur option faire l'objet d'une pondération de 1250% -
(-) Instruments d'entités pertinentes dans lesquelles l'établissement ne détient pas un investissement significatif-1* 286 434 - -47 619
(-) Instruments d'entités pertinentes dans lesquelles l'établissement détient un investissement significatif * - - -
Déductions excédentaires par niveau de fonds propres -32 830 - 32 830
En IRB, différence négative entre les provisions et les pertes attendues -12 923
En IRB, différence positive entre les provisions et les pertes attendues 14 789
Ajustements du risque de crédit (Approche standard) -
Filtre prudentiel : Réserve de couverture de flux de trésorerie -
Filtre prudentiel : Ajustements de valeurs dus aux exigences d'évaluation prudente -7
Filtre prudentiel : Pertes ou gains cumulés dus à l'évolution de la qualité de crédit propre sur les passifs évalués à la juste
- valeur
Filtre prudentiel : Pertes ou gains à la JV résultant du propre risque de crédit lié aux instruments dérivés passif -
Déduction des insuffisances de couverture des expositions non performantes -1 313
Déduction des engagements irrevocables de paiement -15 358
Déduction des actifs du fonds de retraite défini -2 984
Autres




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.14
Exigences de fonds propres

Tableau 3[OV1] : Vue d’ensemble des montants totaux d’exposition au risque




Montant total d’exposition au risque Exigences totales de
(TREA) fonds propres
en milliers d'euros
31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024
T T-2 T
1 Risque de crédit (hors CCR) 5 479 437 5 300 425 438 355
2 Dont approche standard 228 082 264 461 18 247
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 506 471 530 123 40 518
4 Dont approche par référencement 0 0 0
EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 2 049 243 1 970 219 163 939
5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 2 170 896 2 041 639 173 672
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 6 098 11 560 488
7 Dont approche standard 1 305 2 283 104
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) 0 0 0
EU 8a Dont expositions sur une CCP 163 250 13
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 1 863 3 225 149
9 Dont autres CCR 2 768 5 802 221
15 Risque de règlement 0 0 0
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 0 0 0
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA 0 0 0
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) 0 0 0
19 Dont approche SEC-SA 0 0 0
EU 19a Dont 1 250 % / déduction 0 0 0
Risques de position, de change et de matières premières
20 0 0 0
(Risque de marché)
21 Dont approche standard 0 0 0
22 Dont approche fondée sur les modèles internes 0 0 0
EU 22a Grands risques 0 0 0
23 Risque opérationnel 404 524 399 863 32 362
EU 23a Dont approche élémentaire 706 778 56
EU 23b Dont approche standard 18 422 14 057 1 474
EU 23c Dont approche par mesure avancée 385 396 385 029 30 832
Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis
24 19 790 0 1 583
à pondération de 250 %)
29 Total 5 890 059 5 711 848 471 205




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.15
Indicateurs prudentiels

Ratio de solvabilité
Les ratios de solvabilité du groupe Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie au 31 décembre 2024,
après intégration du résultat net de distribution de dividendes estimés s’élèvent à :

Tableau 4 [KM1]: Indicateurs clé



en milliers d'euros 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2023
Fonds propres disponibles (montants)
1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 353 452 2 232 435 2 234 207 2 242 475 2 248 372
2 Fonds propres de catégorie 1 2 353 452 2 232 435 2 234 207 2 242 475 2 248 372
3 Fonds propres totaux 2 353 452 2 232 435 2 234 207 2 242 475 2 248 372
Montants d'exposition pondérés
4 Montant total d'exposition au risque 5 890 059 5 774 590 5 801 486 5 747 872 5 711 848
Ratios de fonds propres (en pourcentage du montant
5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 39,96 38,66 38,51 39,01 39,36
6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 39,96 38,66 38,51 39,01 39,36
7 Ratio de fonds propres totaux (%) 39,96 38,66 38,51 39,01 39,36
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux
risques autres que le risque de levier excessif (en pourcentage
du montant d’exposition pondéré)
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux
EU 7a 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
risques autres que le risque de levier excessif (%)
dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
EU 7b 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pourcentage)
dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
EU 7c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(points de pourcentage)
EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00
Exigence globale de coussin et exigence globale de fonds
propres (en pourcentage du montant d’exposition pondéré)
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel
EU 8a 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)
Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
9 0,98 0,98 0,98 0,98 0,50
l'établissement (%)
EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Coussin pour les établissements d'importance systémique
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mondiale (%)
Coussin pour les autres établissements d'importance
EU 10a 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
systémique (%)
11 Exigence globale de coussin (%) 3,48 3,48 3,48 3,48 3,00
EU 11a Exigences globales de fonds propres (%) 11,48 11,48 11,48 11,48 11,00
Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences
12 35,46 34,16 34,01 34,51 31,36
totales de fonds propres SREP (%)
Ratio de levier
13 Mesure de l’exposition totale 17 820 777 17 897 956 17 986 466 18 012 432 18 179 566
14 Ratio de levier (%) 13,21 12,47 12,42 12,45 12,37
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au
risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de
l’exposition totale)
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au
EU 14a
risque de levier excessif (%)
dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
EU 14b
pourcentage)
EU 14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00
Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de
levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition
totale)
EU 14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EU 14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00
Ratio de couverture des besoins de liquidité
Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur
15 1 249 538 1 251 424 1 192 935 1 138 049 1 100 172
pondérée -moyenne)
EU 16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 1 275 116 1 277 330 1 256 093 1 270 898 1 282 783
EU 16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 657 714 623 879 585 426 560 493 572 209
16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 617 402 653 451 670 666 710 405 710 574
17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 207 199 182 163 158
Ratio de financement stable net
18 Financement stable disponible total 16 407 408 16 351 981 16 298 228 16 224 817 16 238 904
19 Financement stable requis total 14 369 786 14 348 304 14 368 662 14 503 072 14 531 295
20 Ratio NSFR (%) 114,18 113,96 113,43 111,87 111,75




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.16
Dans le cadre du CRR, l’exigence globale de fonds établissement. Le coussin contra-cyclique,
propres est maintenue à 8% des actifs pondérés mis en place en cas de croissance
en fonction des risques (risk-weighted assets ou « excessive du crédit (notamment une
RWA »). déviation du ratio crédit/PIB), s’impose sur
décision discrétionnaire d’une autorité
En complément de l’exigence minimale de CET1, désignée d’une juridiction à toutes les
le groupe Crédit Mutuel est soumis expositions que les établissements ont
progressivement à compter du 1er janvier 2016 à dans cette juridiction. En France, le taux
des obligations de fonds propres supplémentaires de coussin contra-cyclique est fixé par le
qui se traduisent par : Haut Conseil de Stabilité Financière
• un coussin de conservation, obligatoire (HCSF). Ce taux se situe, en principe, dans
pour tous les établissements : à 2,5% des une fourchette de 0% à 2,5% (voire au-
risques pondérés 2024 ; delà, sous certaines conditions). Le HCSF a
• un coussin AEIS (« Autre Etablissement abaissé le taux concernant la France à 0%
d’Importance Systémique ») lié à la le 1er avril 2020. La reconnaissance
désignation du Groupe en tant obligatoire des taux de coussin de fonds
qu’établissement considéré à risque propres contra-cyclique mis en place dans
systémique à l’échelle nationale. Celui-ci d’autres États est plafonnée à 2.5%. Au-
s’applique uniquement au niveau delà de ce plafond, les taux nécessitent la
consolidé national. Fixé par le SGACPR reconnaissance explicite du HCSF. Le taux
dans l’intervalle de 0% et 2%, il vise à de coussin de fonds propres contra-
réduire le risque de faillite des grands cyclique spécifique au Groupe Crédit
établissements en renforçant leurs Mutuel est calculé comme étant la
exigences de fonds propres. Pour le moyenne pondérée des taux de coussin
Groupe Crédit Mutuel, son niveau s’élève contra-cyclique qui s’appliquent dans les
à 0,5% au 31/12/2024 ; pays où sont situées les expositions de
• un coussin de fonds propres contra- crédit pertinentes du Groupe.
cyclique spécifique à chaque




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.17
Adéquation du capital

Dans le cadre du Pilier II de l’accord de Bâle, les Mutuel, fondé sur une approche holistique et
établissements de crédit doivent effectuer leur prospective.
propre évaluation de l’adéquation de leurs fonds
propres eu égard à leurs activités actuelles et La différence entre les besoins en fonds propres
futures. économiques et les fonds propres réglementaires
constitue la marge permettant de sécuriser le
Pour ce faire, le groupe Crédit Mutuel a développé niveau de fonds propres de la banque. Cette
un processus interne d’évaluation de l’adéquation dernière est fonction du profil de risques du
du capital (ICAAP), en appliquant les principes groupe Crédit Mutuel (eu égard à ses activités
énoncés dans le guide de la BCE relatif à l’ICAAP actuelles et futures) et de son degré d’aversion au
(novembre 2018). La démarche ICAAP (formalisée risque.
par un dispositif général national cadre, et validée
par le Conseil d’administration de la CNCM) Les résultats de l’ICAAP, régulièrement présentés
s’inscrit dans le prolongement du cadre général aux instances dirigeantes du CM MABN,
d’appétence aux risques et est pleinement permettent d’attester qu’il dispose d’un niveau de
intégrée au schéma de gouvernance en matière fonds propres adéquat pour couvrir son
de risques. exposition aux risques selon son appétence en
matière de solvabilité.
Celle-ci s’applique à tous les niveaux du groupe,
et est appréhendée au travers des étapes
suivantes :
• l’identification des risques significatifs
encourus par la banque et des procédures
associées, en liaison directe avec le pilotage
des risques et à l’aide d’une cartographie
globale des risques du groupe actualisée
chaque année ;
• l’évaluation de la capacité d’absorption de ces
risques de manière continue par les exigences
de fonds propres réglementaires définies au
titre du pilier 1 (approche normative) ;
• la détermination du capital économique à
allouer afin de faire face à ces risques.

Les analyses et méthodes de mesure du capital
économique1 sont effectuées au regard des
procédures de gestion et de contrôle qui
participent à encadrer la politique des risques et
du programme global de stress du groupe Crédit



1 Le capital économique constitue les exigences de
fonds propres nécessaires pour couvrir les risques
économiques auxquels le Groupe Crédit Mutuel est
confronté et est basé, dans cette optique, sur une
évaluation des risques la plus proche possible de la
réalité économique.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.18
Risque de crédit

Le risque de crédit est l’un des principaux risques Le cadre d’appétence aux risques du CM MABN
du Groupe Crédit Mutuel MABN. La politique de précise les orientations stratégiques de la
gestion des risques de crédit est présentée dans le politique générale en matière de crédit :
rapport financier du Groupe Crédit Mutuel 2024 – - s’engager dans des activités pour lesquelles le
chapitre Fonds propres et expositions aux risques CM MABN s’est assuré que les risques sont
– Risque de crédit. compris, maitrisés et gérés,
- rechercher un niveau et un horizon de
La politique de gestion des risques de crédit rentabilité qui ne soit pas au détriment d’une
poursuit plusieurs objectifs : saine gestion des risques,
• aider au pilotage par la maîtrise des - présenter les profils de risques des métiers et
engagements dans le respect des limites et entités au regard des résultats, de leur
plus largement de l’appétence aux risques du consommation de fonds propres et des
groupe Crédit Mutuel ; besoins de financement générés,
• réduire le coût du risque dans la durée ; - identifier les risques en amont et les gérer de
façon proactive en préservant le profil
• mesurer les exigences de fonds propres ;
prudentiel de risques de l’entreprise.
• répondre efficacement à la réglementation
Bâle 3 ainsi qu’à la réglementation sur le
La politique générale présentée en Comité de
contrôle interne et assurer un retour sur Direction et validée par le Conseil d’administration
investissement de la mise en conformité mentionne la priorité donnée à la sélectivité et la
réglementaire. maitrise des risques ainsi que la notion de crédit
responsable. Un dispositif de plafond de
Conformément au cadre général d’appétence aux
délégations et de limites encadre cette politique
risques validé par le Conseil d’administration, les
afin de respecter les seuils d’appétence fixés par
stratégies et prises de risques sont de la
l’organe délibérant.
responsabilité des groupes régionaux. Les
Groupes régionaux définissent leur politique
Le pilotage en matière de gestion des risques est
générale des risques de nature à les maîtriser sur
effectué au travers de différents comités dédiés au
leur périmètre d’intervention. Ils sont responsables
risque de crédit et animés par la Direction des
de la construction d’une procédure qui précise
Risques. Le Comité stratégique pour le risque de
notamment la définition et le suivi des limites, en
crédit (Comité risque fédéral) est présidé par le
cohérence avec le dispositif de suivi national et sa
Directeur Général.
tolérance au risque (possibilité d’intégration d’une
marge de sécurité).
Le dispositif de contrôle interne et de surveillance
du risque de crédit est assuré au travers :
Le dispositif de limites national, validé par le
- de la cartographie des risques du CM MABN,
Conseil d’Administration de la CNCM, permet
- de contrôles internes positionnés en face de
d’assurer un suivi dynamique de la diversification
ces risques et formalisés au sein de portails de
et d’éviter toute concentration unitaire, sectorielle
contrôles internes,
ou géographique. Il permet également de
- d’un contrôle de second niveau effectué au
s’assurer et de suivre l’évolution de la qualité de
niveau de la Direction des risques,
crédit des actifs.
- et d’un contrôle de troisième niveau réalisé
par la Direction de l’Audit et du Contrôle.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.19
Expositions
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a autorisé le Crédit Mutuel à utiliser son système de
notations internes pour le calcul de ses exigences de fonds propres réglementaires sur le risque de
crédit.

Dans le cadre de l’exercice TRIM (Revue ciblée des modèles internes) la Banque Centrale Européenne a
confirmé les homologations obtenues en méthodes notations internes avancées sur les portefeuilles
de la Clientèle de détail. Concernant les grands comptes et les banques, en application des contraintes
TRIM, imposant des limitations sur ces portefeuilles, le Groupe Crédit Mutuel a fait le choix de passer
en méthode Fondation au 31.03.2022, ce qui permet d’anticiper les règles « Bâle 4 » applicables à
compter du 1.1.2025. Pour tous ces portefeuilles, la prise en compte des recommandations afférentes
est en cours.

Le groupe Crédit Mutuel a fait évoluer ses dispositifs de calcul de la PD (Probabilité de défaut), de la
LGD (Loss Given Default) et du CCF (Credit Conversion Factor) sur les portefeuilles Retail et corporate
afin d'assurer leur conformité aux lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne (ABE). Ses
évolutions ont été validées par la BCE en 2023 et les nouveaux paramètres de risques ont été intégrés
dans le calcul des risques pondérés au 30.6.2023 pour la catégorie Retail et au 30.9.2023 pour la
catégorie Corporate.


Qualité de crédit des actifs
Expositions dépréciées et en souffrance

Une définition unifiée du défaut a été mise en œuvre pour l’ensemble du groupe Crédit Mutuel. Basée
sur l’alignement du prudentiel sur le comptable (CRC 2002-03), celle-ci se traduit par la
correspondance entre la notion bâloise de créance en défaut et la notion comptable de créances
douteuses et litigieuses. Les outils informatiques prennent en compte la contagion, permettant
d’étendre le déclassement aux encours liés. Les contrôles réalisés tant par l’Inspection interne que par
les Commissaires aux comptes assurent la fiabilité du dispositif de recensement des défauts utilisés
pour le calcul des exigences de fonds propres.

Depuis novembre 2019, le groupe Crédit Mutuel applique la nouvelle définition du défaut prudentiel
conformément aux lignes directrices de l’ABE et aux normes techniques de réglementation sur les
notions de seuils de matérialité applicables.

Les principales évolutions liées à l’implémentation de cette nouvelle définition sont les suivantes :
• l’analyse du défaut s’effectue au niveau de l’emprunteur et non plus au niveau du contrat ;
• le nombre de jours d’impayés/de retards s’apprécie au niveau d’un emprunteur (obligor) ou d’un
groupe d’emprunteurs (joint obligor) ayant un engagement commun ;
• le défaut est déclenché lorsque 90 jours d’impayés/retard consécutifs sont constatés au niveau
d’un emprunteur/groupe d’emprunteur. Le décompte du nombre de jours est lancé au
franchissement simultané des seuils de matérialité absolus (100 € Retail, 500€ Corporate) et relatif
(plus de 1% des engagements bilan en retard). Le compteur est réinitialisé dès le franchissement à
la baisse d’un des deux seuils ;
• le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux
engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe ;
• la période probatoire minimum est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non
restructurés.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.20
Le Groupe estime que la nouvelle définition du défaut telle que requise par l’ABE est représentative
d’une preuve objective de dépréciation au sens comptable. Le Groupe a ainsi aligné les définitions de
défaut comptable (Statut 3) et prudentiel.

Les définitions et informations chiffrées concernant les arriérés de paiements figurent également dans
le rapport financier, partie « Arriérés de paiement ».

Dépréciations pour risque de crédit

La norme IFRS 9 est entrée en vigueur de manière obligatoire au 1er janvier 2018 et remplace la norme
IAS 39 Instruments financiers « Comptabilisation et évaluation ». Elle définit de nouvelles règles en
matière de :
• classement et d’évaluation des instruments financiers (Phase 1) ;
• dépréciation du risque de crédit des actifs financiers (Phase 2), et de ;
• comptabilité de couverture, hors opérations de macrocouverture (Phase 3).

A noter que le Groupe n’applique pas les dispositions transitoires relatives à la norme IFRS9 (les fonds
propres, ratios de fonds propres et de levier reflètent déjà l’incidence totale de la norme IFRS 9).

En application de la norme IFRS 9, le groupe Crédit Mutuel répartit en 3 catégories l’ensemble des
instruments de dettes évalués au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres :
• Statut 1 : provisionnement sur la base des pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de
risques de défaut dans les 12 mois à venir) dès l’entrée au bilan des actifs financiers, et tant
qu’aucune augmentation significative du risque de crédit n’aura été constatée depuis la
comptabilisation initiale;
• Statut 2 : provisionnement sur la base des pertes de crédit attendues à maturité (résultant de
risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) dès lors qu’une
augmentation significative du risque de crédit aura été constatée depuis la comptabilisation
initiale, et ;
• Statut 3 : catégorie regroupant les actifs financiers douteux ou litigieux pour lesquels il existe une
indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en
place du prêt. Cette catégorie équivaut au périmètre des encours anciennement dépréciés
individuellement sous IAS 39.

En conséquence, et en conformité avec la position de l’ABE, l’ensemble des dépréciations pour risque
de crédit du groupe correspondent à des dépréciations spécifiques.

Définition de la frontière entre les statuts 1 et 2
Le groupe s’appuie sur les modèles développés pour les besoins prudentiels et a ainsi retenu un
découpage similaire de ses encours :
• les portefeuilles LDP (« Low Default Porfolio »),
• les portefeuilles HDP (« High default Porfolio »).

L’augmentation significative du risque de crédit, qui implique un transfert d’un encours de statut 1 à
statut 2, s’apprécie en :
• tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables, et
• en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec celui à la
date de la comptabilisation initiale.

Pour le groupe, cela se traduit par la mesure du risque au niveau de l’emprunteur, le système de
notation des contreparties du groupe Crédit Mutuel étant commun à l’ensemble du groupe.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.21
L’ensemble des contreparties du Groupe éligibles aux approches internes, sont notées par le système.
Celui-ci se fonde sur :
- des algorithmes statistiques, ou « notations de masse », reposant sur un ou plusieurs modèles,
basés sur une sélection de variables représentatives et prédictives du risque (HDP), ou
- des grilles de cotation élaborées par des experts (LDP).

L’évaluation de la variation du risque depuis la comptabilisation initiale est réalisée contrat par contrat.
Contrairement au statut 3, le transfert d’un contrat d’un client en statut 2 n’entraîne pas le transfert de
l’ensemble de ses encours ou de ceux de ses parties liées (absence de contagion).
A noter que le Groupe remet immédiatement en statut 1, toute exposition saine qui ne remplirait plus
les critères d’entrée en statut 2 (tant qualitatifs que quantitatifs)

Critères quantitatifs
Sur le portefeuille LDP, la frontière repose sur une matrice d’affectation qui met en rapport les
notations internes à l’octroi et en date d’arrêté. Ainsi, plus la cotation à l’octroi est risquée, plus la
tolérance relative du Groupe face à une dégradation significative du risque est faible.

Sur le portefeuille HDP, les critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit ont
évolué conformément aux recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque
centrale européenne.
Selon ces nouveaux critères le Groupe a opté pour la simplification opérationnelle proposée par la
norme permettant le maintien en statut 1 des encours présentant un risque faible en date d’arrêté dès
lors que les trois conditions suivantes sont respectées :
- l'actif financier présente un risque de défaut faible ;
- l'emprunteur démontre une solide capacité à remplir ses obligations au titre des flux de trésorerie
contractuels à verser à court terme ;
- cette capacité qu'a l'emprunteur de remplir ses obligations contractuelles à court terme n'est pas
nécessairement diminuée du fait de changements défavorables dans les conditions économiques et
commerciales à plus long terme.

Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement lorsque la probabilité de défaut de
l’instrument a soit été multipliée par au moins 3 soit progressé de 400bps depuis l’origination.
Enfin, la formule de la courbe frontière, qui met en rapport la probabilité de défaut à l’octroi et la
probabilité de défaut à la date d’arrêté a été revue afin de mieux refléter la dimension prospective au
sein des portefeuilles HDP.

Critères qualitatifs
Le Groupe associe à ces données quantitatives, des critères qualitatifs tels que les impayés/retards de
plus de 30 jours, la notion de crédits restructurés.
Des méthodes reposant exclusivement sur les critères qualitatifs sont utilisées pour les entités ou petits
portefeuilles, classés prudentiellement en méthode standard et ne disposant pas de systèmes de
notation.



Statuts 1 et 2 - calcul des pertes de crédit attendues
Les pertes de crédit attendues sont évaluées en multipliant l’encours actualisé au taux du contrat, par
sa probabilité de défaut (PD) et par le taux de pertes en cas de défaut (LGD). Le hors-bilan est converti
en équivalent bilan sur la base de la probabilité de tirage. La probabilité de défaut à 1 an est utilisée
pour le statut 1 et la courbe de probabilité à terminaison (1 à 10 ans) pour le statut 2.
Ces paramètres reposent sur un socle commun aux modèles prudentiels, les formules étant adaptées
aux besoins IFRS 9. Ils sont utilisés tant pour l’affectation aux statuts que pour le calcul des pertes
attendues.



Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.22
Probabilités de défaut
Elles reposent pour :
• les portefeuilles à fort taux de défaut, sur les modèles homologués en méthode IRB-A ;
• les portefeuilles à faible taux de défaut, sur une échelle de probabilité de défaut externe
établie sur une profondeur d’historique supérieure à 30 ans.

Pertes en cas de défaut
Elles reposent pour :
• les portefeuilles à fort taux de défaut, sur les flux de récupérations observés sur un historique
long, actualisés aux taux d’intérêt des contrats, segmentés par type de produits et par type de
garanties ;
• les portefeuilles à faible taux de défaut, sur des niveaux forfaitaires (60% sur les souverains et
collectivités et 40% sur le reste).

Facteurs de conversion
Pour tous les produits, y compris les crédits revolving, ils servent à convertir les encours hors bilan en
équivalent bilan et reposent principalement sur les modèles prudentiels.

Dimension prospective
Pour le calcul des pertes de crédit attendues, la norme requiert la prise en compte des informations
raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective. L’élaboration de la
dimension prospective requiert d’anticiper l’évolution de l’économie et de relier ces anticipations aux
paramètres de risques. Cette dimension prospective est déterminée au niveau groupe et s’applique à
l’ensemble des paramètres.

Pour les portefeuilles à fort taux de défaut, la dimension prospective incluse dans la probabilité de
défaut intègre trois scenarii (optimiste, central et pessimiste), qui sont pondérés en fonction de la
vision du Groupe quant à l’évolution du cycle économique sur 5 ans (validation par les directeurs
généraux des différents groupes régionaux et du GCM). Ces scénarios sont élaborés par les
économistes du Groupe, en tenant compte des données macroéconomiques (PIB, taux de chômage,
taux d’inflation, taux d’intérêt court terme et long terme, …) publiées par les institutions (FMI, Banque
mondiale, BCE, OCDE). La détermination des pondérations reflète l’anticipation du cycle économique
par les économistes du Groupe Crédit Mutuel. Le poids à attribuer au scénario servant au calcul des
pertes de crédit attendues est fixé a minima à 50 % pour le scénario central et le poids des deux
scénarios alternatifs est défini selon l’évolution du cycle économique anticipée par les économistes du
Groupe. Les pondérations sont actualisées a minima semestriellement.

L’approche prospective est ajustée pour intégrer des éléments qui n’auraient pas été capturés par les
scénarios parce qu’ils sont :
• récents, au sens où ils se sont produits quelques semaines avant la date d’arrêté des comptes ;
• non intégrables à un scénario : par exemple des évolutions réglementaires qui affecteront avec
certitude et de façon significative les paramètres de risque et dont la mesure d’impact est possible
moyennant le recours à certaines hypothèses.

La dimension prospective sur les maturités différentes de 1 an découle notamment de celle
déterminée sur la maturité 1 an.

Pour les portefeuilles à faible taux de défaut, l’incorporation des informations prospectives est
appliquée sur les modèles grands comptes et banques, et non sur les modèles collectivités, souverains
et financements spécialisés.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.23
Statut 3 – Encours douteux
En statut 3, une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation,
résultant d’un ou de plusieurs évènements survenus après la mise en place du prêt – ou d’un groupe
de prêts - susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat.
La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée, au taux
d’intérêt effectif d’origine du prêt, des flux futurs estimés tenant compte de l’effet des garanties. En cas
de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

Ajustements modèle et post-modèle

Le calcul de pertes attendues tient compte d’un ajustement modèle, dont l’objectif est d’amoindrir
l’effet positif des mesures de soutien de l’Etat (PGE et/ou moratoires) sur l’évaluation du risque de
crédit des clients.

Le Groupe a également déployé des ajustements post-modèle spécifiques :
- le premier permet de renforcer la dimension prospective du modèle compte tenu des fortes
incertitudes macro-économiques issues de la conjoncture actuelle,
- le second est un ajustement sectoriel. Il permet de compléter le niveau de provisionnement sur
les secteurs les plus exposés aux risques de transition climatique et/ou aux effets des crises
actuelles, et qui constituent des expositions matérielles au regard du modèle d’affaire du
Groupe.

Expositions restructurées
La restructuration d’une exposition fait suite aux difficultés financières du débiteur et se traduit par des
concessions du Groupe à son égard (modification des termes du contrat tels que le taux ou la durée,
abandon partiel, financement complémentaire qui n’aurait pas été accordé en l’absence de difficultés,
…). Le groupe dispose dans ses systèmes d’information des moyens permettant d’identifier les
expositions restructurées dans ses portefeuilles sains et en défaut. La notion de crédits restructurés est
encadrée par un certain nombre de dispositions réglementaires :
- Lignes directrices liées à la forbearance de l’EBA de mars 2015 ;
- Règlement d’exécution (UE) 2017/1443 ;
- Lignes directrices de la BCE relatives aux prêts non performants de mars 2017 ;
- Orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées
EBA du 31/10/2018 réf EBA/GL/2018/06.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.24
Tableau 5 [CQ1] : Qualité de crédit des expositions renégociées

a b c d e f g h
En millions d'euros
au 31.12.2024
Dépréciations cumulées, Collateraux et garanties
Encours brut de créances restructurées variations cumulées de JV sur financières reçus sur encours
risque de crédit et provisions restructurés




collateraux et
sur expositions
Encours brut de sur encours garanties
Encours non performants restructurés performantes
créances non financières
bénéficiant de
restructurées performants reçus sur des
mesures de
performantes restructurés expositions non
restructuration
performantes
avec des
mesures de
Dont en défaut Dont dépréciés restructuration
Comptes à vue auprès de banques centrales et
0 0 0 0 0 0 0 0
autres dépôts à vue
Prêts et avances 21 427 52 666 52 666 52 666 -874 -14 262 49 778 34 845
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrations publiques 0 0 0 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres entreprises financières 0 558 558 558 0 -73 484 484
Entreprises non financières 12 821 34 715 34 715 34 715 -509 -9 304 33 002 23 738
Ménages 8 606 17 393 17 393 17 393 -365 -4 885 16 292 10 623
Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Engagements de prêts donnés 15 459 2 807 2 807 2 807 -36 0 17 826 0
Total 36 886 55 473 55 473 55 473 -910 -14 262 67 604 34 845




Tableau 6 [CQ2] : Qualité de la renégociation (forbearance)
Le taux de NPE du groupe Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie ne dépasse pas le seuil
de 5%, ce tableau n’est donc pas produit.

Tableau 7 [CQ3] : Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par
nombre de jours en souffrance

a b c d e f g h i j k l
En milliers d'euros Valeur comptable brute / montant nominal
au 31.12.2024
Expositions performantes Expositions non performantes

Probabilit
En En En En En
En impayés é
impayés > impayés > impayés > impayés > impayés > En
> 30 jours d'impayés Dont :
90 jours et 180 jours 1 an 2 ans 5 ans impayés >
impayés <= 30 jours et ≤ 90 ou défaut
< = 180 et < = 1 <= 2 ans <= 5 ans <= 7 ans 7 ans
jours impayés <
jours an
= 90 jours


Comptes à vue auprès de banques centrales
529 791 529 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
et autres dépôts à vue

Prêts et avances 17 914 857 17 907 669 7 188 208 039 42 824 5 895 23 065 72 567 18 365 7 483 37 840 208 039
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrations publiques 344 984 344 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 3 779 195 3 779 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres entreprises financières 155 179 155 179 0 3 225 570 0 1 778 593 268 16 0 3 225
Entreprises non financières 5 520 054 5 515 277 4 777 163 917 29 677 4 299 19 527 60 418 13 634 6 422 29 940 163 917
Dont PMEs 5 329 734 5 324 957 4 777 151 688 29 677 4 299 19 444 48 674 13 232 6 422 29 940 151 688
Ménages 8 115 445 8 113 034 2 411 40 897 12 577 1 596 1 760 11 556 4 463 1 045 7 900 40 897
Instruments de dettes 2 414 490 2 414 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrations publiques 648 106 648 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Etablissements de crédit 291 303 291 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres entreprises financières 1 457 822 1 457 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Entreprises non financières 17 259 17 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Encours hors bilan 1 907 082 22 676 22 676
Banques centrales 0 0 0
Administrations publiques 9 824 0 0
Etablissements de crédit 319 772 3 965 3 965
Autres entreprises financières 13 026 12 12
Entreprises non financières 703 275 18 337 18 337
Ménages 861 185 362 362

Total 22 766 220 20 851 950 7 188 230 715 42 824 5 895 23 065 72 567 18 365 7 483 37 840 230 715




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.25
Tableau 8 [CQ4]: Qualité de crédit des expositions non performantes par situation
géographique.

Le Crédit Mutuel MABN est un acteur essentiellement français. La ventilation géographique des
expositions brutes au 31.12.2024 en est le reflet.

a b c d e f g


En milliers d'euros Encours totaux / montant nominal brut
Variation négatives
au 31.12.2024 Dépréciations sur
cumulées de JV dues au
engagements hors
Dépréciations cumulées risque de crédit sur les
Dont encours non performants bilan et sur garanties
expositions non
Dont encours soumis à financières données
performantes
dépréciation
Dont encours en défaut

010 Expositions Bilan 20 537 386 208 039 208 039 20 537 386 -216 643 0
020 FRANCE 20 462 295 207 949 207 949 20 462 295 -216 528 0
030 ALLEMAGNE 22 884 0 0 22 884 0 0
040 BELGIQUE 2 699 15 15 2 699 -16 0
050 LUXEMBOURG 1 076 0 0 1 076 -1 0
060 SUISSE 4 273 0 0 4 273 -4 0
ETATS UNIS D AMERIQUE 4 097 0 0 4 097 -4 0
ROYAUME-UNI 7 552 0 0 7 552 -3 0
ESPAGNE 1 895 0 0 1 895 -4 0
SINGAPOUR 883 0 0 883 0 0
IRLANDE 400 0 0 400 -1 0
PAYS-BAS 560 0 0 560 0 0
ITALIE 267 0 0 267 0 0
CANADA 18 292 0 0 18 292 -3 0
AUSTRALIE 1 134 0 0 1 134 0 0
PORTUGAL 267 39 39 267 -39 0
JAPON 648 0 0 648 0 0
HONG-KONG 201 0 0 201 0 0
AUTRICHE 2 0 0 2 0 0
MONACO 0 0 0 0 0 0
SUEDE 37 0 0 37 0 0
RUSSIE 0 0 0 0 0 0
UKRAINE 0 0 0 0 0 0
BIELORUSSIE 0 0 0 0 0 0
070 Autres pays 7 924 36 36 7 924 -40 0
080 Expositions hors bilan 1 929 758 22 676 22 676 9 384
090 FRANCE 1 925 102 22 676 22 676 9 383
100 ALLEMAGNE 69 0 0 0
110 BELGIQUE 256 0 0 0
120 LUXEMBOURG 57 0 0 0
130 SUISSE 311 0 0 0
ETATS UNIS D AMERIQUE 116 0 0 0
ROYAUME-UNI 21 0 0 0
ESPAGNE 2 928 0 0 1
SINGAPOUR 0 0 0 0
IRLANDE 18 0 0 0
PAYS-BAS 12 0 0 0
ITALIE 31 0 0 0
CANADA 48 0 0 0
AUSTRALIE 278 0 0 0
PORTUGAL 79 0 0 0
JAPON 33 0 0 0
HONG-KONG 6 0 0 0
AUTRICHE 5 0 0 0
MONACO 1 0 0 0
SUEDE 1 0 0 0
RUSSIE 1 0 0 0
UKRAINE 0 0 0 0
BIELORUSSIE 0 0 0 0
140 Autres pays 385 0 0 0
150 Total 22 467 144 230 715 230 715 20 537 386 -216 643 9 384 0




[NB : la publication des colonnes b et d est soumise à seuil (taux de NPE > 5%), conformément à l'article
8.3 du règlement d'exécution (UE) 2021/637 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui
concerne la publication par les établissements des informations visées aux titres II et III de la huitième
partie du règlement (UE) 575/2013.]




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.26
Tableau 9 [CQ5] : Qualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non
financières par branche d’activité

Le groupe Crédit Mutuel MABN présente historiquement une bonne diversité sectorielle de ses
expositions. Cette grande variété permet de diminuer le risque de concentration qui pourrait exister en
cas de forte exposition à un secteur.

a b c d e f


En milliers d'euros Variation négatives
Encours totaux
au 31.12.2024 cumulées de JV dues
Dépréciations
au risque de crédit
cumulées
sur les expositions
Dont encours non Dont encours
Dont encours non non performantes
performants en totaux soumis à
performants
défaut dépréciation
010 Agriculture, sylviculture et pêche 1 065 110 21 538 21 538 1 065 110 -13 588 0
020 Industries extractives 2 457 0 0 2 457 -11 0
030 Industrie manufacturière 192 803 16 458 16 458 192 803 -7 523 0
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air
040
conditionné 38 819 0 0 38 819 -364 0
050 Production et distribution d'eau 19 610 421 421 19 610 -423 0
060 Construction 247 382 18 595 18 595 247 382 -11 810 0
070 Commerce 345 535 18 690 18 690 345 535 -9 698 0
080 Transport et stockage 58 048 1 006 1 006 58 048 -854 0
090 Hébergement et res taura tion 90 268 4 522 4 522 90 268 -2 943 0
100 Informa tion et communi ca tion 22 752 534 534 22 752 -280 0
110 Activi tés fi na nci ères et d'a s s ura nce 209 892 9 512 9 512 209 892 -5 597 0
120 Activités immobilières 1 563 410 14 194 14 194 1 563 410 -9 867 0
130 Activités spécialisées, scientifiques et techniques 368 406 29 320 29 320 368 406 -14 851 0
140 Activités de services administratifs et de soutien 146 693 8 745 8 745 146 693 -3 426 0
150 Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 767 0 0 767 0 0
160 Enseignement 59 464 971 971 59 464 -720 0
170 Santé humaine et action sociale 269 280 5 150 5 150 269 280 -3 350 0
180 Arts, spectacles et activités récréatives 53 448 871 871 53 448 -701 0
190 Autres services 929 827 13 390 13 390 929 827 -99 657 0
200 Total 5 683 971 163 917 163 917 5 683 971 -185 663 0




[NB : la publication des colonnes b et d est soumise à seuil (taux de NPE > 5%), conformément à l'article
8.3 du règlement d'exécution (UE) 2021/637 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui
concerne la publication par les établissements des informations visées aux titres II et III de la huitième
partie du règlement (UE) 575/2013.]

Tableau 10 [CQ6] : Evaluation des sûretés : Prêts et avances
Le taux de NPE du groupe Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie ne dépasse pas le seuil
de 5%, ce tableau n’est donc pas produit.

Tableau 11 [CQ7] : Sûretés obtenues par prise de possession et exécution

a b
En milliers d'euros
au 31.12.2024
Collatéral obtenu par prise de possession (accumulée)


Valeur à la comptabilisation Variations négatives
initiale accumulées

010 Immobilisations corporelles 0 0
020 Autres qu'immobilisations corporelles 0 0
030 Biens immobiliers résidentiels 0 0
040 Immeubles commerciaux 0 0
050 Biens meubles 0 0
060 Instruments de capitaux propres et de dettes 0 0
070 Autres 0 0
080 Total 0 0




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.27
Tableau 12 [CQ8] : Sûretés obtenues par prise de possession et exécution : ventilation par date
d’émission
Le taux de NPE du groupe Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie ne dépasse pas le seuil
de 5%, ce tableau n’est donc pas produit.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.28
a b c d e f g h i j k l m n o

Collateraux et garanties
En milliers d'euros Dépréciation cumulée, variations négatives cumulées de la juste valeur
Valeur comptable brute financières reçus (montant
au 31.12.2024 dues au risque de crédit et provisions
maximal possible)
Passages
Expositions non performantes - en pertes
dépréciations cumulées, partielles
Expositions performantes - cumulés *
Encours performants Encours non-performants variations négatives cumulées de
dépréciation cumulée et provisions
la juste valeur dues au risque de Sur
crédit et provisions Sur
expositions
expositions
non
performantes
performantes
Dont Dont Dont statut Dont statut Dont Dont
Dont statut 1 Dont statut 2
statut 2 statut 3 1 2 statut 2 statut 3


Comptes à vue auprès de banques centrales et autres
005 529 791 529 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dépôts à vue




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie
010 Prêts et avances 17 914 857 16 852 407 1 059 630 208 039 0 197 767 -128 610 -67 218 -61 363 -87 839 0 -85 822 0 10 866 517 96 104
020 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
030 Administrations publiques 344 984 343 869 1 115 0 0 0 -91 -71 -20 0 0 0 0 10 407 0
040 Etablissements de crédit 3 779 195 3 779 195 0 0 0 0 -1 -1 0 0 0 0 0 0 0
050 Autres entreprises financières 155 179 143 863 11 316 3 225 0 3 225 -682 -451 -231 -1 901 0 -1 901 0 75 351 730
060 Entreprises non financières 5 520 054 4 956 820 560 745 163 917 0 153 909 -113 643 -64 381 -49 247 -72 020 0 -70 116 0 3 956 021 72 341
070 Dont : petites et moyennes entreprises 5 329 734 4 775 225 552 020 151 688 0 145 736 -22 344 -6 563 -15 766 -65 697 0 -64 529 0 3 868 989 67 606
080 Ménages 8 115 445 7 628 660 486 454 40 897 0 40 633 -14 193 -2 314 -11 865 -13 918 0 -13 805 0 6 824 738 23 033
090 Instruments de dettes 2 414 490 2 414 490 0 0 0 0 -194 -194 0 0 0 0 0 0 0
100 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 Administrations publiques 648 106 648 106 0 0 0 0 -135 -135 0 0 0 0 0 0 0
120 Etablissements de crédit 291 303 291 303 0 0 0 0 -49 -49 0 0 0 0 0 0 0
130 Autres entreprises financières 1 457 822 1 457 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 Entreprises non financières 17 259 17 259 0 0 0 0 -10 -10 0 0 0 0 0 0 0
150 Encours hors bilan 1 907 082 1 756 471 150 609 22 676 0 20 237 -5 147 -2 637 -2 510 -4 237 0 -4 237 280 496 3 530
160 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
170 Administrations publiques 9 824 9 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 0
180 Etablissements de crédit 319 772 291 209 28 563 3 965 0 3 965 -3 -1 -2 -155 0 -155 1 379 73
190 Autres entreprises financières 13 026 9 835 3 191 12 0 12 -33 -15 -18 -12 0 -12 3 953 0
200 Entreprises non financières 703 275 614 603 88 671 18 337 0 15 904 -4 915 -2 489 -2 426 -4 021 0 -4 021 180 327 3 259
210 Ménages 861 185 831 000 30 184 362 0 356 -196 -132 -64 -49 0 -49 94 736 198
220 Total 22 766 220 21 553 159 1 210 239 230 715 0 218 004 -133 951 -70 049 -63 873 -92 076 0 -90 059 0 11 147 013 99 634
* Le Groupe Crédit Mutuel applique le droit local et les passages en perte ne sont comptabilisés qu’après l’extinction totale des droits à recouvrement.
Tableau 13 [CR1] : Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes




Pilier 3 – p.29
Tableau 14 [CR2] : Variations de stock de prêts et avances non performants


a


En milliers d'euros Valeur comptable brute
au 31.12.2024
010 Stock intitial de prêts et avances non performants 180 616
020 Entrées dans les portefeuilles non performants 77 094
030 Sorties des portefeuilles non performants -49 671
040 Sorties liées aux pertes -7 895
050 Sorties dues à d'autres raisons -41 776
060 Stock final de prêts et avances non performants 208 039


Tableau 15 [CR2A] : Variations de stock de prêts et avances non performants et recouvrements
nets cumulés associés
Le taux de NPE du groupe Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie ne dépasse pas le seuil
de 5%, ce tableau n’est donc pas produit.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.30
Risque de contrepartie (activités pour compte propre)
L’établissement calcule ses exigences de fonds par des critères de Fonds Propres et d’emprise.
propres au titre du risque de marché selon la Une communication régulière sur les encours
méthode standard. consolidés Groupe CM et un système d’alertes
permanent assurent le respect global des
Le risque de contrepartie du Groupe Crédit limites.
Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Le dispositif relatif au risque de contrepartie
s’appuie sur un dispositif de limites internes est exposé dans le rapport annuel sur la
décrit dans la nomenclature de ses activités Surveillance des Risques au chapitre Risque de
financières et validé par la Direction générale. Concentration.

L’analyse et le suivi des risques interbancaires A noter que le Groupe Crédit Mutuel Maine
sont assurés par une structure spécifique du Anjou Basse Normandie, compte tenu des
Groupe CM : « Information Financière activités développées n’est pas assujetti aux
Contreparties ». exigences de fonds propres liées au Risque de
Des limites globales Groupe CM sont ainsi Marché.
définies selon la notation interne et encadrées




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.31
Risque de taux du banking book (IRRBB)

IRRBBA : Informations qualitatives sur le risque de taux

Définition du risque de taux d’intérêt à
des fins de contrôle et de mesure du La sensibilité de la valeur actuelle nette est
risque mesurée en approche statique, consistant à
écouler l’ensemble des positions du bilan dans
Le risque de taux est généré par l’activité une logique d’arrêt de l’activité commerciale
commerciale du groupe et résulte des ou de cession/rachat de l’activité. Cette
différences de taux et d’index de référence approche en valeur s’avère toutefois très
entre les emplois et les ressources. Son analyse théorique pour un établissement mutualiste.
tient aussi compte de la volatilité des encours
de produits sans échéance contractuelle et des Stratégies globales de gestion et
options implicites (options de remboursement d'atténuation du risque de taux
anticipé de crédits, de prorogation, d’utilisation d’intérêt
de droits à crédit, etc.). Niveau national
Les groupes régionaux sont responsables de la
L’analyse du risque de taux au niveau du gestion de leurs risques et des décisions de
groupe Crédit Mutuel s’appuie sur les couverture. Conformément aux textes
indicateurs décrits ci-après, actualisés chaque réglementaires (Arrêté du 3 novembre 2014), la
trimestre. Cette analyse couvre les deux types direction des risques de la Confédération
d’approche de la mesure du risque de taux. Nationale assure une mesure consolidée et
homogène de ce risque, en coordonnant les
En premier lieu, la sensibilité de marge mesure approches méthodologiques et en mesurant
l’incidence des modifications de taux d’intérêt régulièrement le risque global du groupe.
sur les marges futures (de 1 à 5 ans dans le
reporting national du groupe Crédit Mutuel). Niveau régional
La sensibilité est appréhendée à partir de la Les informations relatives au risque de taux
différence entre les prévisions de marges d’intérêt des opérations du banking book sont
futures de l’établissement, d’une part dans le traitées dans le rapport de contrôle interne du
cadre du scénario économique sur lequel Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie –
repose son activité (scénario central) et d’autre chapitre Risque de taux d’intérêt global.
part dans des scénarios de choc et de tensions.
La modélisation des marges futures est réalisée La gestion du risque de taux est analysée et
dans une approche en bilan dynamique fondée couverte globalement, le cas échéant, par des
sur les prévisions commerciales, ajustées le cas opérations dites de macro couverture. Elles
échéant en fonction du scénario de taux. Par sont comptabilisées conformément à la version
ailleurs, le dispositif national de suivi des « carved out » d’IAS 39 adoptée par la
limites relatives au risque de taux prend Commission européenne. Les opérations de
également en compte une approche à bilan clientèle de montant élevé ou de structure
constant. particulière peuvent par ailleurs faire l’objet de
couvertures spécifiques.
En second lieu, une indication de l’évolution de
la valeur instantanée de l’établissement dans
un horizon long terme peut être appréhendée
par la mesure de la sensibilité de Valeur
Actuelle Nette de la banque aux 6 scénarios de
choc de taux de l’EBA



Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.32
Périodicité du calcul des mesures du dynamique à bilan constant. Cette vision
risque de taux d’intérêt de la banque et repose sur le scénario central défini à partir
mesures spécifiques utilisées pour des prévisions de taux utilisées par la
fonction contrôle de gestion pour les
évaluer la sensibilité au risque de taux
prévisions de résultats. Ces prévisions sont
d’intérêt
élaborées trimestriellement sous l’égide de
la CNCM.
En complément de la mesure de la sensibilité
• Une seconde dans laquelle la modélisation
de marge et de la mesure de la sensibilité de la
des bénéfices futurs est réalisée dans une
VAN, l’analyse du risque de taux s’appuie sur
approche à bilan constant. Cette vision
les indicateurs suivants, à fréquence
repose sur le scénario central défini par la
d’actualisation trimestrielle :
courbe des taux forward.
• suivi des impasses statiques à taux fixes et
taux réglementés sur un horizon de un
Plusieurs scénarios de chocs sur les taux
mois à vingt ans ;
d’intérêt sont analysés.
• suivi du risque de base présentant les
impasses statiques par famille d’index de
Les scénarios de taux utilisés pour la mesure
marché court terme sur les principales
des sensibilités de MNI sont :
devises utilisées par le groupe (EUR, USD,
• Chocs de taux en vision interne et bilan
CHF), en capital fin de période et selon une
dynamique basée sur le scénario
vision « taux » (les positions en attente de
budgétaire :
révision de taux ne sont pas retenues).
o Scénario S1 : Hausse de la courbe
• suivi de l’impact de l’évolution des taux
des taux de 100bp ;
livrets.
o Scénario S2 : Baisse de la courbe
• Suivi du risque d’options.
des taux de 100bp, sans floor ;
• Suivi du risque inflation.
o Scénario S3 : Hausse progressive
• Suivi du Credit Spread Risk in the Banking
sur 1 an de 300 bp , avec
Book.
application des arbitrages entre
dépôts sur les particuliers et les
professionnels/entreprises ;
Scénarios de choc de taux d'intérêt et o Scénario S4 : Baisse progressive
des scénarios de stress utilisés pour sur 1 an de 300bp maintenue sur
estimer les variations de la valeur les années suivantes, avec
économique et du revenu net d'intérêts application du floor ;
o Scénario S7 : Scénario adverse
La sensibilité de la marge nette d’intérêt ICAAP, défini par les économistes
calculée sur des scénarios nationaux est et validé par les instances ICAAP,
encadrée par des limites ou des seuils d’alerte. révise deux fois par ans (a
Elle se mesure sur un pas annuel, sur un minima).
horizon de cinq ans et est exprimée en • Chocs de taux en vision réglementaire et
pourcentage de la MNI de chaque entité. bilan constant basée sur le scénario
marché :
Le suivi de la sensibilité de la marge nette o Scénario MNI1 : Hausse de la
d’intérêt est réalisé selon deux visions : courbe des taux de 100bp ;
• Une première dans laquelle la modélisation o Scénario MNI2 : Baisse de la
des bénéfices futurs est réalisée dans une courbe des taux de 100bp, sans
approche dynamique fondée sur les floor ;
prévisions commerciales, ajustées le cas o Scénario MNI3 : Hausse de la
échéant en fonction du scénario de taux. courbe des taux de 200bp ;
Le dispositif national de suivi des limites o Scénario MNI4 : Baisse de la
relatives au risque de taux prend par courbe des taux de 200bp avec
ailleurs en compte une approche application du f,loor ;



Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.33
o Scénario MNI6 : Dépentification /
inversion de la courbe des taux par • Déplacement parallèle de la courbe des
une hausse des taux court terme taux vers le haut ;
de 50bp tous les semestres durant • Déplacement parallèle de la courbe des
2 ans (choc cumulé de 200bp). taux vers le bas ;
• Pentification courbe (Δ- taux courts, Δ+
Un choc inflation est également réalisé afin de taux longs) ;
mesurer une sensibilité de MNI à l’inflation. Il • Aplatissement courbe (Δ+ taux courts, Δ-
vise à mesurer l’impact d’une hausse de la taux longs ) ;
courbe d’inflation de 100bp. • Hausse des taux courts ;
• Baisse des taux courts.
La sensibilité de la valeur actuelle nette est
mesurée en approche statique, consistant à D’autres chocs sont également réalisés afin de
écouler l’ensemble des positions du bilan dans mesurer une sensibilité de VAN :
une logique d’arrêt de l’activité commerciale
ou de cession/rachat de l’activité. La valeur • Déplacement parallèle de la courbe des
actuelle nette d’un actif (ou passif) est obtenue taux vers le haut (différent des scénarios
à partir de l’actualisation au taux de marché de EBA) ;
tous les flux que ce dernier génère. La valeur • Déplacement parallèle de la courbe des
actuelle nette de la banque est la différence taux vers le bas (différent des scénarios
entre les valeurs actualisées des emplois et des EBA) ;
ressources. • Déplacement parallèle vers le haut du taux
inflation (+100).
La sensibilité de la VAN est calculée selon les
préconisations de l’EBA. Elle correspond à la Description de la couverture du risque
sensibilité de l’EVE (exclusion des fonds de taux d’intérêt, traitement comptable
propres et tombée à J+1 des immobilisations ; associé
actualisation des flux à l’aide d’une courbe de
taux de sans risque ; application d’un floor Les décisions de gestion et de couverture sont
progressif de l’EBA). prises au sein de comités régionaux. La gestion
du risque de taux est analysée et couverte
Les valeurs des chocs des six scénarios globalement, le cas échéant, par des
prudentiels sont déterminées sur une opérations dites de macro couverture. Elles
granularité mensuelle sur 20 ans afin de sont comptabilisées conformément à la version
permettre de déduire de la courbe à date « carved out » d’IAS 39 adoptée par la
choquée des taux forward choqués de qualité. Commission européenne. Les opérations de
Pour chaque scénario de choc, les taux forward clientèle de montant élevé ou de structure
sont à déterminer sur la base de la courbe à particulière peuvent par ailleurs faire l’objet de
date choquée. couvertures spécifiques.

L'incidence des chocs de taux d'intérêt sur leur
valeur économique des fonds propres est
déterminée à partir des six scénarios de l’EBA :




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.34
Risque opérationnel

Les éléments relatifs à la structure et Par ailleurs, le groupe Crédit Mutuel est
l’organisation de la fonction chargée de la abonné à une base de données externe dont
gestion du risque opérationnel sont décrits l’analyse contribue à l’enrichissement des
dans le rapport financier du Groupe Crédit cartographies et plus généralement au système
Mutuel 2024 – chapitre Fonds propres et de mesure du risque opérationnel.
expositions aux risques – Risques opérationnel. Le système de reporting et de pilotage général
du groupe intègre les exigences de l’arrêté du
Ce rapport répond également aux exigences 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.
de publication en matière de politique et Les expositions au risque opérationnel et les
dispositifs mis en place d’une part (cf. pertes sont communiquées de manière
Principaux objectifs), de nature des systèmes de régulière et au moins une fois par an à l’organe
déclaration et de mesure des risques d’autre exécutif.
part (cf. Reporting et Pilotage général).
Les procédures mises en œuvre au sein du
Description de la méthode AMA groupe en matière de gouvernance, de collecte
des sinistres, de systèmes de gestion et de
Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure des risques lui permettent de prendre
méthode avancée du risque opérationnel les mesures correctrices appropriées. Ces
(AMA) pour l’évaluation des exigences de procédures font l’objet de contrôles réguliers.
fonds propres au titre des risques
opérationnels, un département dédié de la Périmètre d’homologation en méthode
Direction des Risques est en charge du risque AMA
opérationnel. Le dispositif de mesure et de
maîtrise des risques opérationnels s’appuie sur Le groupe Crédit Mutuel est autorisé à utiliser
des cartographies de risques réalisées par ligne son approche de mesure avancée (modèles
de métier, objet, type de risque et contexte du internes) pour le calcul des exigences de fonds
risque, en étroite relation avec les Directions propres réglementaires au titre du risque
fonctionnelles et les dispositifs de gestion opérationnel. Cette autorisation a pris effet au
quotidiens des risques. Les cartographies 1er janvier 2010 pour le périmètre consolidé en
instituent notamment un cadre normé pour dehors des filiales étrangères et du groupe
l’analyse de la sinistralité avérée et des risques Cofidis et a été étendu :
potentiels. • à Crédit Mutuel Factoring à compter du 1er
janvier 2012 ;
Pour les risques de gravité, elles conduisent à • à Banque de Luxembourg à compter du 30
des modélisations à dire d’experts confrontées septembre 2013 ;
à des évaluations probabilistes à base de • à Cofidis France à compter du 1er juillet
scénarios. 2014 ;
• à TargoBank Allemagne au 1er avril 2018.
Pour les risques de fréquence, les
modélisations, s’appuient sur la base nationale Politique en matière de couverture et de
des sinistres internes. Cette base est alimentée réduction des risques opérationnels
selon les règles définies dans la procédure
nationale de collecte. Au-delà du seuil Les orientations générales de réduction des
uniforme de 1000€, chaque sinistre doit être risques opérationnels comprennent :
saisi. Des rapprochements entre la base des
• les actions de prévention identifiées lors
sinistres et les informations comptables sont
des cartographies et mises en œuvre
opérés.
directement par les opérationnels ;



Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.35
• les actions de protection prioritairement risque opérationnel avec application effective
tournées vers la généralisation les plans pour l’arrêté au 30 juin 2012.
d’urgence et de poursuite d’activité
(PUPA). Les principes appliqués au financement des
risques opérationnels dans le groupe Crédit
Les plans d’urgence et de poursuite d’activité Mutuel sont fonction de la fréquence et de la
s’articulent autour de trois phases : gravité de chaque risque potentiel. Ils
• le plan de secours : immédiat et constitué consistent à :
des actions visant à traiter les urgences et • financer en rétention sur le compte
à mettre en place la solution de traitement d’exploitation les risques de fréquence ;
dégradée ; • assurer les risques graves via des assureurs
• le plan de continuité : correspond à la et réassureurs externes ;
reprise de l’activité en environnement • affecter des réserves de fonds propres
dégradé ; prudentiels ou des provisions financées par
• le plan de retour à la normale. actifs mobilisables pour les risques de
gravité non assurables.
Une procédure nationale définit la
méthodologie d’élaboration d’un plan Les programmes d’assurance du groupe Crédit
d’urgence et de poursuite d’activité. Celle-ci Mutuel respectent les dispositions visées à
constitue un document de référence accessible l’article 323 du règlement (UE) N°575/2013 du
à toutes les équipes concernées. Elle est Parlement Européen et du Conseil du 26 juin
appliquée par l’ensemble des groupes 2013 concernant la déduction des assurances
régionaux. en méthode AMA.

Utilisation des techniques d’assurance Les couvertures d’assurances retenues dans le
processus de déduction couvrent les
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Résolution a autorisé le groupe Crédit Mutuel à (multirisque), la fraude et les dommages aux
prendre en compte l’impact des assurances en valeurs (globale de banque), la responsabilité
tant que facteur d’atténuation dans le calcul de civile professionnelle et les cyber risques.
l’exigence en fonds propres AMA au titre du




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.36
Risque de liquidité
Parallèlement, le groupe a renforcé
Gestion du risque de liquidité progressivement son profil de liquidité par un
Le Groupe Crédit Mutuel a mis en place des allongement de la maturité moyenne de ses
dispositifs, stratégies, processus et systèmes sûrs ressources de marché, se traduisant par un
d’identification, de mesure, de gestion et de suivi accroissement important des refinancements à
du risque de liquidité sur un ensemble approprié moyen et long terme au détriment des
d’échéances, afin de respecter l’ensemble des refinancements à court terme. Le groupe s’assure
exigences réglementaires. également d’une bonne diversification de ses
sources de refinancement par type d’investisseurs
La politique de tolérance au risque de liquidité du et par support.
groupe est marquée par une très grande
prudence pour garantir le refinancement durable Avec un LCR s’établissant à 186% au 31.12.2024,
des activités. Le groupe Crédit Mutuel MABN est les réserves de liquidité permettent de couvrir
modérément exposé au risque de liquidité de par l’ensemble des tombées à court terme.
sa nature principale de réseau de banque de détail
adossé à une solide collecte de dépôts de la Par ailleurs les impasses de liquidité, qui
clientèle de particuliers ou d’entreprises. permettent d’encadrer la transformation du bilan,
sont dans le respect des limites fixées et montrent
Le groupe a mis en œuvre une politique qui a des ressources largement excédentaires aux
permis de diminuer son niveau de dépendance emplois sur toutes les échéances au 31.12.2024.
aux marchés financiers comme l’atteste la maitrise
de son coefficient d’engagement (ratio crédits / Enfin, l’horizon de survie du groupe mesuré dans
dépôts). Ainsi fin 2024, ce ratio s’élève à 92%. un environnement de crise de liquidité bancaire
est supérieur au seuil d’alerte validé par les
instances de surveillance.




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.37
Structure et organisation de la fonction mensuels auprès des dirigeants effectifs et
chargée de la gestion du risque de liquidité trimestriels auprès du Comité Risques de la Caisse
Fédérale.
Les instances dirigeantes se composent des
organes de surveillance et exécutif tels que définis Politiques en matière de couverture et
par les textes de Bâle 3. Compte tenu des d'atténuation du risque de liquidité, ainsi
spécificités de l’organisation non-centralisée du que stratégies et processus mis en place
Groupe Crédit Mutuel, les organes de surveillance pour le suivi de l'efficacité constante de ces
et les dirigeants effectifs se répartissent en deux couvertures et techniques d'atténuation
niveaux : le national et le régional.
Les mises en place de couvertures ainsi que le
Le principe de subsidiarité, en vigueur au sein du suivi de leur efficacité sont du ressort du CM
groupe Crédit Mutuel, préside à la répartition des MABN.
rôles entre le national et le régional du dispositif
de suivi du risque de liquidité. Concernant le dispositif de limites nationales, la
Direction des risques de la CNCM, responsable de
Le CM MABN Crédit Mutuel est en charge de la la production des états de suivi du respect des
stratégie et de la gestion du risque de liquidité sur limites et seuils d’alerte, communique à la
son périmètre sous le contrôle de son organe de Direction générale CNCM et au Comité des
surveillance. Les risques sont pris dans le respect risques national le tableau de bord de suivi des
des principes du cadre d’appétence aux risques dépassements de limite nationale ou des
décidé par les dirigeants effectifs et validé par le franchissements des seuils d’alertes ou limites
Conseil d’administration de la Caisse fédérale. régionales maximales pour l’un ou l’autre groupe
régional, assorti, le cas échéant, des décisions des
Portée et nature des systèmes de dirigeants effectifs. En cas de dépassement d’une
déclaration et d'évaluation du risque de limite nationale, le Conseil d’administration de la
liquidité CNCM est spécifiquement informé par la Direction
générale de la CNCM.
Les mesures du risque de liquidité sont effectuées
quotidiennement et font l’objet de reportings




Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.38
Gouvernance d’entreprise et politique de rémunération
o des rémunérations, indemnités et
Le Crédit Mutuel de Maine Anjou et Basse avantages de toute nature accordés aux
Normandie a mis en place au sein de sa mandataires sociaux,
gouvernance différents comités spécialisés. o de la politique de rémunération
des dirigeants effectifs, des preneurs de
Comité des nominations risques, des personnes exerçant une
L’évaluation des connaissances, des compétences fonction de contrôle et de tout salarié
et de la spécialisation des administrateurs relève dont les revenus et/ou les activités
du comité des nominations et, in fine, est validée professionnelles ont une incidence
par la BCE à l’occasion du processus d’agrément significative sur le profil de risque de
(Fit and Proper). l’entreprise,
o de la rémunération du
Avant leur présentation au Conseil, le comité des responsable de la fonction de gestion des
nominations donne un avis sur l’adéquation des risques et de la conformité, qu’il contrôle,
candidatures proposées, sur la base du parcours − il se tient informé de toutes les
académique, professionnel et mutualiste, des réglementations et recommandations de
formations suivies et des expertises propres à place en matière de rémunération pour
chaque candidat, afin de maintenir ou d’améliorer les dirigeants et les preneurs de risques.
la compétence collective du Conseil. Le comité des
nominations a par ailleurs défini le champ des Le comité des rémunérations procède à un
compétences requises pour un administrateur et examen annuel des principes de la politique de
veille en continu à ce que les administrateurs rémunération variable de la population régulée et
disposent individuellement et collectivement de des rémunérations, indemnités et avantages de
compétences théoriques et pratiques suffisantes, toute nature accordés aux mandataires sociaux. Il
équilibrées et diversifiées. exprime son avis sur les propositions de la
direction générale et s’assure que les principes
Le comité des nominations vérifie le seuil légal de définis par l’organe délibérant sont mis en œuvre.
la répartition hommes-femmes applicable pour les Il rend compte de ses travaux à l’organe
sociétés anonymes (40 %). Le CM MABN respecte délibérant.
ce seuil avec une part d’administratrice au Conseil
de la Caisse Fédérale de 42%. Le comité des rémunérations s’est réuni à 3
reprises en 2024.
Le comité des nominations s’est réuni 2 fois en
2024, le 23 février puis le 28 novembre 2024. Le conseil d’administration fixe, sur proposition du
comité des rémunérations, les principes de la
politique de rémunération de la population
Comité des rémunérations
régulée.
Le CM MABN a mis en place un comité des
rémunérations composé de 5 administrateurs.
La politique de rémunération repose sur les
Ses principales missions sont les suivantes :
principes suivants :
- le comité prépare les décisions que le
− une approche mixte basée en partie sur
conseil d’administration arrête concernant
une augmentation collective des salaires
les rémunérations, notamment celles qui
complétée par des augmentations
ont une incidence sur le risque et la
individuelles en fonction de l’évolution
gestion des risques ;
des compétences et de la performance du
- il procède à l’examen annuel :
collaborateur ainsi que de sa capacité à
o des principes de la politique de
évoluer dans l’entreprise,
rémunération du CM MABN,



Groupe Crédit Mutuel Maine Anjou Basse Normandie Pilier 3 – p.39
des écarts de rémunération faibles entre
REM1 : Synthèse des rémunérations attribuées durant l’exercice


−
2024
Direction
a b c d




les rémunérations extrêmes : ratio de 2,40
Organe de direction - Organe de direction - Autres membres de la Autres membres de la
En euros
Fonction de surveillance Fonction de gestion direction générale population identifiée


Nombre de membres de la population identifiée


entre les 10% les plus élevées et les 10%
1 1 2 9 0
(ayant perçu une rémunération fixe)

2 Rémunération fixe totale (3, 4a, 5, 5x, 7) 36 200 € 661 279 € 1 217 171 € 0€




les moins élevées,
3 Dont : rémunération en espèces/en numéraire 36 200 € 598 166 € 1 045 896 € 0€
Rémunération fixe
attribuée pendant 4a Dont : actions et droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€
l'exercice
5 Dont : instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents 0€ 0€ 0€ 0€



− une reconnaissance de la performance 5x Dont : autres instruments


Dont : autres formes de rémunération
0€

0€
0€

63 113 €
0€

171 275 €
0€

0€


collective avec une rémunération variable
7


Nombre de membres de la population identifiée
9 0 0 0 0
(ayant perçu une rémunération variable)




collective mise en œuvre grâce aux
10 Rémunération variable totale (11, 13a, 13b, 14x, 15) 0€ 0€ 0€ 0€
11 Dont : rémunération en espèces/en numéraire 0€ 0€ 0€ 0€

12 Dont : rémunération différée parmi cette rémunération en espèces/en numéraire 0€ 0€ 0€ 0€



accords d’intéressement et de
13a Dont : actions et droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€
Dont : rémunération différée parmi cette rémunération en actions et droits de propriété
Rémunération variable 14a
équivalents
0€ 0€ 0€ 0€
attribuée pendant




participation.
l'exercice 13b Dont : instruments liés à des actions et autres instruments non numéraires équivalents 0€ 0€ 0€ 0€

Dont : rémunération différée parmi cette rémunération en instruments liés à des actions et
14b
autres instruments non numéraires équivalents
0€ 0€ 0€ 0€

14x Dont : autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€

14y Dont : rémunération différée parmi cette rémunération en autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€

0€ 0€ 0€ 0€


Pour rappel, aucun collaborateur ne bénéficie
15 Dont : autres formes de rémunération

16 Dont : rémunération différée parmi ces autres formes de rémunération 0€ 0€ 0€ 0€
Rémunération totale
attribuée pendant 17 Rémunération totale attribuée pendant l'exercice (2 + 10) 36 200 € 661 279 € 1 217 171 € 0€


d’une rémunération variable de type bonus ou
l'exercice




variables garanties ou variables non différées au
sein du CM MABN.
La rémunération des collaborateurs du CM MABN
est versée depuis le 01/01/2010 sur 13 mois.
Par ailleurs, les collaborateurs sous la classification
HC (Directeur Général, membres du Comité de Par ailleurs, tous les salariés perçoivent une
Direction et autres cadres supérieurs) bénéficient rémunération variable au titre de la Participation
d’un engagement de retraite supplémentaire. Ce et de l’Intéressement aux résultats conformément
dispositif, contenu et encadré avec une à un accord signé avec les partenaires sociaux.
intervention dans la limite de 10% du dernier
salaire d’activité, vise à reconnaitre la fidélité à En 2024 au titre de l’exercice 2023, les
l’entreprise. collaborateurs ont perçu un montant total de 2,15
mois de salaire (sur une référence de 13 mois).

Les administrateurs ne sont pas rémunérés mais
bénéficient du remboursement des frais engagés
ainsi que d’une indemnité de présence à chaque
réunion.

Le dispositif de limites relatives aux écarts de
rémunérations et aux équilibres financiers a été
respecté sur 2024.




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