Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




RAPPORT ANNUEL
2024
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




SOMMAIRE

1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 4

1.1 Présentation de l’établissement 4
1.1.1. Dénomination, siège social et administratif 4
1.1.2. Forme juridique 4
1.1.3. Objet social 4
1.1.4. Date de constitution, durée de vie 4
1.1.5. Exercice social 4
1.1.6. Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe 4

1.2 Capital social de l’établissement 6
1.2.1. Parts sociales 6
1.2.2. Politique d’émission et de rémunération des parts sociales 6
1.2.3. Sociétés Locales d’Epargne 7

1.3 Organes d’administration, de direction et de surveillance de l’établissement 8
1.3.1. Directoire 8
1.3.2. Conseil d’Orientation et de Surveillance 9
1.3.3. Commissaires aux comptes 15

1.4. Eléments complémentaires 15
1.4.1. Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation 15
1.4.2. Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux 16
1.4.3. Conventions significatives (article L.225-37-4 du code de commerce) 24
1.4.4. Observations du Conseil d’orientation et de surveillance sur le rapport de gestion du
Directoire 24
1.4.5. Révision coopérative 25


2. Rapport de gestion 31

2.1. Contexte de l’activité 31
2.1.1. Environnement économique et financier 31
2.1.2. Faits majeurs de l’exercice 32

2.2. Informations sociales, environnementales et sociétales 38
2.2.1. La Caisse d’Epargne est une banque coopérative, 100% régionale, pionnière dans les
transitions de la société et qui appartient à ses clients sociétaires 38
2.2.2. Un engagement : rendre l’impact accessible à tous 38
2.2.3. Le dialogue avec les parties prenantes au cœur de notre stratégie d’impact 41


2.3. Activités et résultats consolidés de l’entité 44
2.3.1. Résultats financiers consolidés 44
2.3.2. Présentation des secteurs opérationnels 46
2.3.3. Activités et résultats par secteur opérationnel 46
2.3.4. Bilan consolidé et variation des capitaux propres 46

2.4. Activités et résultats de l’entité sur base individuelle 49
2.4.1. Résultats financiers de l’entité sur base individuelle 49
2.4.2. Analyse du bilan de l’entité 51

2.5. Fonds propres et solvabilité 52
2.5.1. Gestion des fonds propres 52
2.5.2. Composition des fonds propres 53

Page 2 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.5.3. Exigences de fonds propres 58
2.5.4. Ratio de levier 65

2.6. Organisation et activité du Contrôle interne 70
2.6.1. Présentation du dispositif de contrôle permanent 70
2.6.2. Présentation du dispositif de contrôle périodique 71
2.6.3. Gouvernance 72

2.7. Gestion des risques 73
2.7.1. Dispositif de gestion des risques et de la conformité 73
2.7.2. Facteurs de risques 80
2.7.3. Risques de crédit et de contrepartie 80
2.7.4. Risques de marché 98
2.7.5. Risques structurels de bilan 99
2.7.6. Risques opérationnels 104
2.7.7. Faits exceptionnels et litiges 106
2.7.8. Risques de non-conformité 106
2.7.9. Risques de Sécurité et Résilience opérationnelle 109
2.7.10. Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance 113
2.7.11. Risques émergents 124
2.7.12. Risques de modèles 124

2.8. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives 125
2.8.1. Les événements postérieurs à la clôture 125
2.8.2. Les perspectives et évolutions prévisibles 125

2.9. Eléments complémentaires 129
2.9.1. Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales 129
2.9.2. Activités et résultats des principales filiales 134
2.9.3. Tableau des cinq derniers exercices 137
2.9.4. Délais de règlement des clients et des fournisseurs 137
2.9.5. Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511-102 du
Code monétaire et financier) 138
2.9.6. Informations relatives aux comptes inactifs (articles L.312-19, L.312-20 et R.312-21 du
Code monétaire et financier) 143


3. Etats financiers 144

3.1. Comptes consolidés 144
3.1.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023) 144
3.1.2. Annexe aux comptes consolidés 148
3.1.3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 224

3.2. Comptes individuels 232
3.2.1. Comptes individuels au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023) 232
3.2.2. Notes annexes aux comptes individuels 233
3.2.3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels 267
3.2.4. Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptes 275


4. Déclaration des personnes responsables 292
4.1. Personne responsable des informations contenues dans le rapport 292
4.2. Attestation du responsable 292




Page 3 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Rapport annuel
CAISSE D’ÉPARGNE DE MIDI -PYRÉNÉES



1. Rapport sur le gouvernement d’entreprise

1. 1. Présentation de l’établissement

1.1.1. Dénomination, siège social et administratif

Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées
Siège social : 10 avenue Maxwell 31100 Toulouse


1.1.2. Forme juridique

La Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées (CEP Midi-Pyrénées), au capital de 640 000 000 euros, dont le siège
social est situé 10 avenue Maxwell 31100 Toulouse, est une banque coopérative, société anonyme à directoire et conseil de
surveillance dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance (COS) régie par le code monétaire et financier, et en particulier
par les articles L.512-85 et suivants, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les dispositions du
code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par ses statuts.


1.1.3. Objet social

La CEP Midi-Pyrénées a pour objet toutes opérations de banque, de services d’investissement et d’intermédiation d’assurance
effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d’Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut
également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d’investissement, exercer l’activité
d’intermédiaire ou d’entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes
opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus de nature à favoriser son développement.

Dans le cadre de l’article L. 512-85 du code monétaire et financier, la caisse d'épargne participe à la mise en œuvre des principes
de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le
développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de
l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la
lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.


1.1.4. Date de constitution, durée de vie

Immatriculée en date du 25 octobre 1991, la durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de sa transformation en banque
coopérative, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, le 12 juillet 2000, sauf cas de dissolution
anticipée ou de prorogation.
La CEP Midi-Pyrénées est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 383 354 594.


1.1.5. Exercice social

L'exercice social a une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. Les documents juridiques relatifs à la CEP (statuts,
procès-verbaux d'assemblées générales, rapports des contrôleurs légaux) peuvent être consultés au greffe du tribunal de
commerce de Toulouse.


1.1.6. Description du Groupe BPCE et de la place de l’établissement au sein du Groupe

Le Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France, exerce tous les métiers de la banque et de l’assurance, au plus près
des besoins des personnes et des territoires. Il s’appuie sur deux réseaux de banques commerciales coopératives et autonomes,
celui des 14 Banques Populaires et celui des 15 Caisses d'Epargne, détenus par 9,8 millions de sociétaires.
Acteur majeur en France dans la banque de proximité et l’assurance avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse
d’Epargne ainsi qu’avec la Banque Palatine et Oney, le groupe déploie également au niveau mondial les métiers de banque de
financement et d’investissement, avec Natixis Corporate & Investment Banking, et de gestion d’actifs et de fortune, avec Natixis
Investment Managers.

Le Groupe BPCE compte 35 millions de clients et plus de 100 000 collaborateurs.

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées est affiliée à BPCE. Organe central au sens de la loi bancaire et
établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constitué sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont
le capital est détenu à hauteur de 50 % par les Caisses d’Epargne. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées en
détient 2,43 %.

Page 4 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, d’organiser la garantie des
déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. Il détermine aussi les
orientations stratégiques et coordonne la politique commerciale du Groupe dont il garantit la liquidité et la solvabilité. En qualité
de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe. Il détient et gère les participations dans les filiales.

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des
excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au
refinancement du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.




Chiffres clés au 31 décembre 2024 du Groupe BPCE


35 millions de clients
9,8 millions de sociétaires
Plus de 100 000 collaborateurs


2e groupe bancaire en France (1)
2e banque de particuliers (2)

1re banque des PME (3)

2e banque des professionnels et des entrepreneurs individuels (4)
Le Groupe BPCE finance plus de 21 % de l'économie française (5)
Parmi les plus importants gestionnaires d’actifs à l'échelle mondiale (6)



__________________________________


(1) Parts de marché : 21,7 % en épargne clientèle et 21,4 % en crédit clientèle (Banque de France T3-2024 toutes clientèles non financières).
(2) Parts de marché : 21,9 % en épargne des ménages et 26,3 % en crédit immobilier aux ménages (Banque de France T3-2024. Taux de
pénétration global de 29,7 % (rang 2) auprès des particuliers) (étude SOFIA Kantar, mars 2021).
(3) 53 % (rang 1) de taux de pénétration total (enquête PME PMI Kantar 2021).
(4) 38,4 % (rang 2) de taux de pénétration auprès des professionnels et des entrepreneurs individuels (enquête Pépites 2021-2022, CSA).
(5) 21,4 % de parts de marché sur encours en crédits toutes clientèles non financières (Banque de France T3-2024).
(6) Cerulli Quantitative Update : Global Markets 2023 a classé Natixis Investment Managers 17e plus grande société de gestion au monde, sur la
base des actifs sous gestion au 31 décembre 2022.




Page 5 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



1.2. Capital social de l’établissement
1.2.1. Parts sociales

Le capital social est composé exclusivement de parts sociales d’une valeur nominale de 20 euros, entièrement libérées et toutes
de même catégorie, entièrement souscrites par les Sociétés Locales d’Epargne.

Au 31 décembre 2024, le capital social de la CEP Midi-Pyrénées s'élève à 640 000 000 euros et est composé de 32 000 000
parts sociales de 20 euros de valeur nominale.

Evolution et détail du capital social de la CEP Midi-Pyrénées


Montant en K€ % en capital % en droit de vote


Au 31 décembre 2024 640 000 000 100% 100%


Au 31 décembre 2023 590 943 220 100% 100%


Au 31 décembre 2022 590 943 220 100% 100%


Au 31 décembre 2021 590 943 220 100% 100%



1.2.2. Politique d’émission et de rémunération des parts sociales

S’agissant des parts sociales de la CEP Midi-Pyrénées

Les parts sociales de la CEP Midi-Pyrénées sont obligatoirement nominatives. Elles ne peuvent être détenues et cédées qu’à
des Sociétés Locales d’Epargne affiliées à la Caisse d’Epargne et de Prévoyance. Leur cession s’effectue au moyen d’un ordre
de mouvement signé par le cédant ou son mandataire.

Les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel dont le taux est fixé par l’assemblée générale annuelle de la CEP Midi-
Pyrénées sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux
moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10
septembre 1947 portant statut de la coopération.

Elles donnent également droit à l'attribution de parts gratuites en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves.
Elle donne le droit de participer dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux assemblées générales et au vote des
résolutions.

Intérêt des parts sociales de la CEP Midi-Pyrénées, versé au titre des trois exercices antérieurs :

Exercice 2023 2022 2021
Taux versé aux sociétaires de la CEP Midi-Pyrénées 2,75% 2,75% 1,50%
Montant Intérêt des parts sociales (en k€) 17 728 16 251 8 864
Montant des Intérêts versés aux CCI NA NA NA


S’agissant des parts sociales de SLE

Les parts sociales émises par les SLE affiliées à la CEP Midi-Pyrénées sont des parts de sociétaires au sens de la loi n° 47-1775
du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d'une quote-part du capital de la SLE.

Les parts sociales sont émises dans le cadre de la législation française, en euros et sous forme nominative.

La propriété de ces parts est établie par inscription en compte ou sur un registre spécial tenu par la CEP Midi-Pyrénées pour le
compte des SLE. Les parts sociales des SLE affiliées à la CEP Midi-Pyrénées ne peuvent être détenues que sur des comptes
ouverts à la CEP Midi-Pyrénées.

L'offre au public de parts sociales émises par les SLE affiliées à la CEP Midi-Pyrénées s'inscrit dans une volonté d'élargir le
sociétariat à un plus grand nombre de clients, de rajeunir le sociétariat et de le diversifier. Cette démarche contribue, par ailleurs,
à assurer la pérennité du capital social des SLE et, a fortiori, de la CEP Midi-Pyrénées.

Il peut être servi un intérêt aux parts dont le niveau est fixé annuellement par l’Assemblée Générale de la Caisse d’Epargne et de
Prévoyance à laquelle la Société Locale d’Epargne est affiliée. Le taux ne peut être supérieur à la moyenne, sur les trois années
civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen des émissions obligataires du secteur privé (TMO), majorée de
deux points, tel que défini à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.



Page 6 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



L’intérêt est calculé, prorata temporis, par mois civil entier de détention à compter du premier jour du mois suivant l’agrément du
sociétaire, ou de la date de réception de la souscription et la libération des parts pour les sociétaires déjà agréés.

Seules les parts détenues au moment de la clôture de l’exercice (31 mai de l’année civile) donnent lieu au paiement effectif de
l’intérêt, selon la règle prévue ci-dessus.


Intérêt des parts sociales des sociétés locales d’épargne, versé au titre des trois exercices antérieurs :

Exercice 2023 2022 2021
Taux versé aux sociétaires des SLE 2,75% 2,75% 1,40%
Montant Intérêt des parts sociales (en k€) 20 278 19 441 9 562


L’intérêt à verser aux parts sociales des sociétés locales d’épargne, au titre de l’exercice 2024, proposé à l’approbation de
l’assemblée générale, est estimé à 16 562 184 €, ce qui permet une rémunération des parts sociales détenues par les sociétaires
des sociétés locales d’épargne à un taux de 2,40 %.


1.2.3. Sociétés Locales d’Epargne

Objet

Les sociétés locales d'épargne sont des sociétés coopératives locales sans activité bancaire. Au 31 décembre 2024, le nombre
de SLE sociétaires était de 15.

Dénomination, Sièges et Capital Social

Les 15 SLE ont leur siège social au 10 avenue James-Clerk Maxwell, 31100 Toulouse. La répartition du capital social détenu par
chacune des SLE est fixée comme suit au 31 décembre 2024 :

Répartition
Répartition du Nombre de Répartition
Nombre de SLE dans
capital CEMP titres CEMP capital au
TITULAIRE sociétaires au CEP (en %
au 31/12/2024 de 20 € au 31/12/2024
31/12/2024 des droits de
(en €) 31/12/2024 (en %)
vote)
SLE ARIEGE 9 193 42 051 460 2 102 573 6,57% 6,57%

SLE AVEYRON NORD 14 622 71 559 960 3 577 998 11,18% 11,18%
SLE AVEYRON SUD 5 402 25 384 520 1 269 226 3,97% 3,97%

SLE HAUTE-GARONNE EST 11 725 46 544 620 2 327 231 7,27% 7,27%

SLE HAUTE-GARONNE NORD 13 548 46 131 300 2 306 565 7,21% 7,21%
SLE HAUTE-GARONNE OUEST 11 811 36 296 780 1 814 839 5,67% 5,67%

SLE HAUTE-GARONNE SUD 10 223 36 183 820 1 809 191 5,65% 5,65%
SLE HAUTE-GARONNE SUD EST 9 552 35 528 500 1 776 425 5,55% 5,55%

SLE HAUTE-GARONNE SUD OUEST 8 714 29 845 480 1 492 274 4,66% 4,66%

SLE GERS 10 927 36 911 500 1 845 575 5,77% 5,77%
SLE LOT 6 787 29 945 420 1 497 271 4,68% 4,68%

SLE HAUTES-PYRENEES 9 664 50 763 780 2 538 189 7,93% 7,93%
SLE TARN NORD 11 663 61 172 900 3 058 645 9,56% 9,56%

SLE TARN SUD 11 976 56 387 620 2 819 381 8,81% 8,81%
SLE TARN ET GARONNE 8 729 35 292 340 1 764 617 5,51% 5,51%

Total 154 536 640 000 000 32 000 000 100,00% 100,00%




Page 7 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



1.3. Organes d’administration, de direction et de surveillance de l’établissement
1.3.1. Directoire

1.3.1.1. Pouvoirs

Le directoire dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet
social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au COS et aux assemblées de sociétaires. Dans les rapports avec les tiers,
la Société est engagée même par les actes du directoire qui ne relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le
tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances.

Les membres du directoire peuvent, sur proposition du président du directoire, répartir entre eux les tâches de direction après
avoir obtenu l’autorisation de principe du COS. Le directoire informe le COS de la répartition retenue. En aucun cas cependant,
cette répartition ne peut avoir pour effet de retirer au directoire son caractère d’organe assurant collégialement la direction de la
société.

1.3.1.2. Composition

Au 31 décembre 2024, le directoire composé de 5 membres, nommés par le COS et dont les mandats viennent à expiration au
5ème anniversaire de la nomination du directoire, soit le 30 avril 2026, le directoire dont le mandat est échu restant en fonctions
jusqu’à la nomination du nouveau directoire.

En application de l’article L.512-90 du code monétaire et financier, le directoire de BPCE s'assure qu'ils disposent de l'honorabilité,
des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires à l'exercice de cette fonction et propose leur agrément au
conseil de surveillance de BPCE.

Au 31 décembre 2024, les membres du directoire sont :

− Christophe LE PAPE, Président du Directoire
Né en 1970, Diplôme du CNAM, de l’ISFA et d’HEC. En décembre 2013, il est nommé directeur général adjoint
de Natixis Assurances en charge du programme stratégique “assurément#2016”. À l’issue de son déploiement
en 2016, il est nommé directeur général de Natixis Assurances, métier assurances de personnes.


− Sébastien BERTHELIER, membre du Directoire en charge du pôle Banque de Développement Régional
Né en 1978, Diplômes de l’ESC Montpellier spécialisation « métiers de la Banque » et de l’ITB. Après un
parcours comme Analyste Risques Entreprises chez BNP Paribas, il rejoint Natixis en tant que Chargé
d’Affaires, puis BPCE SA en tant que Directeur de l’ingénierie financière et ensuite comme Directeur des
marchés des entreprises.
De 2019 à 2021, il exerce les fonctions de Directeur du Développement de la Banque des Décideurs en Régions
et membre du Comité de Direction BPA.

− Jérôme MOISAN, membre du Directoire en charge du pôle Banque de Détail
Né en 1966, Diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Lille SKEMA – Option Marketing, dispose d’une
expérience professionnelle de plus de 20 ans dans les métiers de la banque de détail comme Directeur du
Développement, directeur marketing.


− Marie-Claire COMBES, membre du Directoire en charge du pôle Ressources
Née en 1978 diplômée d’un master en management des ressources humaines de l’université des sciences
sociales de Toulouse, plus de 20 ans de pratique professionnelle dans les Ressources Humaines avec une
expertise dans la conduite du dialogue social.


− Fabien FOUCAT, membre du Directoire en charge du pôle Finances et Moyens généraux
Né en 1974, diplômé de l’école supérieure de commerce de Nantes AUDENCIA, 25 années d’expérience sur
diverses fonctions comme directeur exécutif finance et recouvrement, directeur exécutif des risques de la
conformité et des contrôles permanents, directeur de l’audit.

Le tableau donnant la liste des mandats des membres du directoire est mentionné au paragraphe ci-dessous 1.12.4

1.3.1.3. Fonctionnement

Le directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.

Avec 42 réunions en 2024, il s’est déterminé sur les points suivants :
- Orientations générales de la Société ;
- Plan de développement pluriannuel ;
- Budget annuel de fonctionnement et le budget d’investissements ;
- Arrêté des documents comptables semestriels et annuels et du rapport annuel de gestion ;
- Mise en œuvre des décisions de BPCE ;
- Information et ordre du jour du COS ;


Page 8 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- Organisation des élections pour le renouvellement des conseils d’administration des SLE et des membres du COS ;
- Gestion de l’entreprise dans toutes ses composantes notamment commerciales, financières, maîtrise des risques.

Il procède également à l’information du Conseil d'Orientation et de Surveillance sur la vie de la Caisse et du Groupe.


1.3.1.4. Gestion des conflits d’intérêts

Conformément aux statuts types de la CEP Midi-Pyrénées, toute convention intervenant entre la société et l’un des membres du
directoire ou du COS, directement, indirectement ou par personne interposée, doit être soumise à l’autorisation préalable du COS.

Il en est de même pour les conventions entre la société et une autre entreprise si l’un des membres du directoire ou du COS est
propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du directoire ou du conseil
de surveillance de ladite entreprise.

Ces conventions sont soumises à l’approbation la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions
normales.

Une convention et deux avenants de la CEP Midi-Pyrénées ont été soumis à cette disposition pendant l’exercice de l’année 2024.

Par ailleurs, en application des orientations European Banking Authority (EBA) sur la gouvernance interne et des orientations
European Securities and Market Autority (EBA/ESMA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des
titulaires de postes clés, le COS a adopté une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts visant à identifier et
encadrer les situations pouvant potentiellement entraver la capacité des membres du directoire à adopter des décisions objectives
et impartiales visant à répondre au mieux aux intérêts de la CEP et à exercer leurs fonctions de manière indépendante et objective.


1.3.2. Conseil d’Orientation et de Surveillance

1.3.2.1. Pouvoirs

Le COS exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts de la CEP Midi-Pyrénées et par les dispositions légales et
réglementaires. Il exerce notamment le contrôle permanent de la gestion de la société assurée par le directoire.

1.3.2.2. Composition

La composition du COS de la CEP Midi-Pyrénées est encadrée par la loi : ainsi, et conformément aux principes posés par l’article
L.512-90 du Code monétaire et financier, celui-ci doit être composé de membres élus directement par les salariés sociétaires de
la CEP Midi-Pyrénées, de membres élus directement par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, sociétaires des SLE affiliées à la CEP Midi-Pyrénées et de membres élus par l'assemblée
générale des sociétaires de la CEP Midi-Pyrénées.

Le mode de désignation des membres de COS décrit ci-dessus est à lui seul un critère de leur indépendance. Par ailleurs, le
rapport « coopératives et mutuelles : un gouvernement d’entreprise original », rédigé dans le cadre de l’Institut français des
administrateurs en janvier 2006, développe les raisons pour lesquelles les administrateurs élus des entreprises coopératives, et
donc des Caisses d’Epargne, correspondent pleinement à la notion d’« administrateurs indépendants » :
- « La légitimité et le contrôle d’un dirigeant mutualiste, donc son indépendance, tiennent bien au mandat qu’il exerce
par le biais de son élection. Soustraire un administrateur au processus électoral le désolidariserait des intérêts de
l’organisation et des sociétaires ;
- les administrateurs de coopératives et de mutuelles s’engagent par conviction et non pas par intérêt financier. Ils
mobilisent une part importante de leur temps et de leur énergie dans leur responsabilité d’administrateur. Ils sont
largement ouverts sur le monde local, associatif et/ou politique.
Ces caractéristiques font d’eux des administrateurs véritablement indépendants, une indépendance qui n’a pas à être
remise en cause, mais continuellement confortée par un processus démocratique authentique ».

De plus, il n’y a aucun lien capitalistique direct entre les membres du COS et la Caisse d’Epargne, les membres étant des
représentants désignés par leurs pairs de la catégorie de membre qu’ils représentent.

Par ailleurs, chaque membre du COS a adhéré, lors de sa nomination, à une charte de déontologie dont l’article 3 lui impose
d’informer le président du COS de tout conflit d’intérêts dans lequel il peut être impliqué mais également de tout souhait d’exercer
de nouvelles responsabilités au sein d’entités extérieures au réseau des Caisses d'Epargne. Cette procédure garantit la
préservation de l’intérêt social qu’il a pour mission de défendre et par là même, son indépendance de jugement, de décision et
d’action.

Enfin, l’application des critères suivants garantit l’indépendance des membres de COS :
- Application de la notion de crédit incontesté : pour demeurer membre de COS, il ne faut pas avoir une note dégradée
selon la notation interne baloise en vigueur au sein du Groupe BPCE. Cette exigence est contrôlée au moins une fois
par an pour l’ensemble des personnes assujetties, son non-respect pouvant amener le membre concerné à présenter
sa démission au COS ;
- Les membres de COS n’ont aucun lien familial proche (ascendant-descendant-conjoint) avec les membres du directoire
de la CEP ;
- Les fonctions de membres de COS sont gratuites (non rémunérées) et n’ouvrent droit qu’au paiement d’indemnités
compensatrices du temps consacré à l’administration de la CEP (et non à l’activité professionnelle principale) dont le
montant global est déterminé annuellement en AG ;

Page 9 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- Le contrôle annuel par les commissaires aux comptes, en lien avec la direction de la conformité, de l’ensemble des
relations financières entre les membres de COS et la CEP ;
- L’incompatibilité du mandat de membre de COS avec une fonction d’administrateur ou de membre de Conseil de
surveillance ainsi que les fonctions de mandataire social exécutif ou salariée exercées au cours des six années
précédentes (sauf dérogation), au sein d’un autre établissement de crédit ou d’assurance concurrençant les activités
de la Caisse d’Epargne et ne faisant pas partie du Groupe BPCE ;
- Sauf dérogation, l’incompatibilité du mandat de membre de COS avec une fonction salariée ou de mandataire social
exécutif exercée au cours des six années précédentes au sein du Groupe BPCE (y compris la Caisse d’Epargne)
- La sanction en cas de non-respect des engagements souscrits peut amener le membre de COS à présenter sa
démission.


La loi du 27 janvier 2011 « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration
et de surveillance et à l’égalité professionnelle », modifiée par la loi du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes », prévoit la mise en place de proportions minimales de personnes de chaque sexe au sein des organes de gouvernance.
La conformité de la composition du conseil d’orientation et de surveillance sera appréciée à l'issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023.

L’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2021 a procédé au renouvellement des mandats des membres du conseil
d’orientation et de surveillance de la CEP Midi-Pyrénées pour une durée de six ans venant à échéance à l’issue de l’assemblée
générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Au 31 décembre 2024, le COS de la CEP Midi-Pyrénées est composé de 19 membres, dont un membre élu par les salariés de
la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, dans les conditions prévues par l’article L.225-79 du code de commerce et par les statuts
de la CEP. Les mandats des membres du COS viendront à expiration lors de l’AG statuant sur les comptes clos au 31 décembre
2026.


Les membres du COS :

Monsieur ASTRUC (08/03/1953) Retraité de la CCI (SLE Tarn Sud)
Madame CLAVEL-JACQUERE (17/06/1968) Dirigeant d’entreprise (SLE Aveyron Nord)
Monsieur DI CRESCENZO (20/01/1962) (Président) Dirigeant d’entreprises (SLE Haute-Garonne Sud-Ouest)
Madame Caroline GENEST (05/10/1986) Avocate (SLE Tarn Nord)
Monsieur GAUT (06/09/1964 / décédé le 28/08/2024) Directeur Général Office du Tourisme (SLE Haute-Garonne Sud)
Monsieur HAJIJE (29/09/1974) Conseiller Municipal Mairie de Toulouse (Collectivités
Territoriales & EPCI)
Monsieur LARRUE (12/08/1968) Salarié CEP Midi-Pyrénées (Salariés non-cadres)
Madame MALMAISON (04/04/1965) Dirigeant d’entreprise (SLE Haute-Garonne Sud Est)
Monsieur MAURY (01/08/1959) Cadre (SLE Haute-Garonne Ouest)
Monsieur NAVARRET (01/01/1958) Notaire retraité (SLE Hautes-Pyrénées)
Monsieur NIEL (12/12/1953) Retraité Dirigeant de Mutuelles (SLE Aveyron Sud)
Madame ORTET (01/04/1961) Proviseure (SLE Ariège)
Madame ROUILLON-VALDIGUIE (09/04/1963) Dirigeant d’entreprises (SLE Haute-Garonne Nord)
Monsieur SAINT PIERRE (05/10/1957) Retraité de KPMG (SLE Gers)
Madame TAILLADE (06/06/1962) Médecin chef Sapeur-Pompier (SLE Lot)
Madame TIMBRE-SAUNIERE (01/03/1965) Dirigeant d’entreprise (SLE Tarn & Garonne)
Madame VELLAS (31/08/1956) (Vice-présidente) Agricultrice (SLE Haute-Garonne Est)
Monsieur VILLEMUR (03/01/1964) Salarié CEP Midi-Pyrénées (Salariés sociétaires)
Monsieur VIOLTON (06/02/1960) Salarié CEP Midi-Pyrénées, (Salariés cadres)
Monsieur STEIN (04/11/1980) Dirigeant d’entreprise (SLE ARIEGE)

Un censeur participe aux travaux du COS, sans voix délibérative :
Monsieur LEVI (11/05/1959) Censeur désigné par BPCE


Le tableau donnant la liste des mandats des membres du COS est mentionné ci-dessous au paragraphe 1.12.4.

1.3.2.3. Fonctionnement

Le COS se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.

Durant ses 6 (dont une séance exceptionnelle) séances tenues sur 2024, le COS a eu à traiter des points suivants :
- Respect des recommandations formulées par l’inspection générale de BPCE et des décisions de BPCE ;
- Examen du bilan social de la société ;
- Décisions, sur proposition du directoire sur :
• les orientations générales de la société et notamment le plan stratégique 2022-2024 de la CEP Midi-
Pyrénées,
• les orientations générales de la société et notamment le plan stratégique Vision 2030 de la CEP Midi-
Pyrénées,
• le plan de développement pluriannuel,
• le budget annuel de fonctionnement et le budget d’investissements,
• le programme annuel des actions de responsabilité sociétale et son plan de financement, dans le cadre des
orientations définies par la FNCEP.



Page 10 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



1.3.2.4. Comités

Pour l’exercice de leurs fonctions par les membres de COS, des comités spécialisés composés de quatre membres au moins et
de six au plus ayant voix délibérative sont constitués au sein du COS. Les membres émettent des avis destinés au COS et sont
choisis par celui-ci au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles et sur proposition du Président du
COS pour la durée fixée lors de leur nomination. Les membres sont indépendants au sens des critères définis au sein de la
politique en matière d’évaluation de l’aptitude des membres du directoire et du conseil d’orientation et de surveillance.

En application des articles L.511-89 et suivants du code monétaire et financier et de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle
interne, se substituant au règlement CRBF 97.02, le COS a procédé, lors de sa réunion du :
- 28/04/2015, à la modification des règlements intérieurs de ses comités spécialisés et à la création d’un comité des
rémunérations distinct du comité des nominations ;
- 22/09/2015, à la modification des règlements intérieurs de ses comités spécialisés et à la création d’un comité des
risques distinct du comité d’audit.

Les membres de ces comités ont été nommés respectivement lors de la réunion du COS du 28/04/2015 et du 22/09/2015.

Le Comité d’audit

Le comité d’audit est notamment chargé du suivi du processus d'élaboration de l'information financière et du contrôle légal des
comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes. A ce titre, il est chargé d’émettre des avis à l’attention du
conseil d’orientation et de surveillance :
− sur la clarté des informations fournies et sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des
comptes individuels et consolidés ;
− sur l’indépendance des commissaires aux comptes.

Le comité d’audit prend également connaissance, pour la partie ayant des conséquences directes sur les comptes de la Caisse
d’Epargne, des rapports d’inspection de BPCE ainsi que ceux de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) et de la Banque
Centrale Européenne (BCE).

Le Comité d’audit est composé de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’orientation et de
surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Un membre au moins du comité d’audit
présente des compétences particulières en matière financière ou comptable. Le président du conseil d’orientation et de
surveillance est, en outre, membre de droit du comité d’audit.

Les membres du comité d’audit :
− Monsieur DI CRESCENZO (voix délibérative) ;
− Madame MALMAISON (Présidente) ;
− Monsieur ASTRUC (voix délibérative) ;
− Monsieur MAURY (voix délibérative) ;
− Monsieur NAVARRET (voix délibérative) ;
− Monsieur SAINT-PIERRE (voix délibérative).


Le comité d’audit a tenu 5 réunions en 2024 au cours desquelles il a examiné :
- Le rapport de gestion annuel, les arrêtés semestriel et annuel des comptes sociaux et consolidés, après avoir entendu
les commissaires aux comptes ;
- Les rapports de contrôle interne (règlement CRBF 97-02) et le suivi des recommandations émises par les différentes
inspections ;
- Le contrôle de la conformité et notamment le respect des exigences du dossier réglementaire client ;
- La politique risque et la politique financière pour l’exercice ;
- Le programme de travail des commissaires aux comptes ;
- La situation des risques ;
- Les budgets de fonctionnement et d’investissement ;
- La situation des participations ;
- La rentabilité des crédits.


Le Comité des risques

Le comité des risques est chargé d’évaluer et d’émettre des avis à l’attention du conseil d’orientation et de surveillance :
- sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des
risques et proposer, en tant que de besoin des actions complémentaires à ce titre ;
- sur les conclusions des missions d’audit d’interne.

A ce titre, le comité des risques a notamment pour mission :
- de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures, systèmes, outils et limites mentionnés à
l’Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque ;
- de conseiller le conseil d’orientation et de surveillance sur la stratégie globale de la Caisse d’Epargne et l'appétence en
matière de risques, tant actuels que futurs ;
- d’assister le conseil d’orientation et de surveillance lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les
membres du directoire et par le responsable de la fonction de gestion des risques ;
- d’assister le conseil d’orientation et de surveillance dans l’examen régulier des politiques mises en place pour se
conformer aux dispositions de l’Arrêté, d’en évaluer l’efficacité ainsi que celle des dispositifs et procédures mis en
œuvre aux mêmes fins ainsi que des mesures correctrices apportées en cas de défaillances ,


Page 11 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques climatiques
et environnementaux de la Caisse d’Epargne.

Le comité des risques est composé de 5 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’orientation et
de surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles. Plus généralement, les membres du
comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d'une expertise qui leur permettent de comprendre et de
suivre la stratégie et l'appétence en matière de risques de la Caisse d’Epargne. Le président du conseil d’orientation et de
surveillance est, en outre, membre de droit du comité des risques.

Les membres du comité des risques :
- Monsieur ASTRUC (Président) ;
- Monsieur DI CRESCENZO (voix délibérative) ;
- Monsieur GAUT (voix délibérative) jusqu’au 28 août 2024 date de son décès ;
- Madame MALMAISON (voix délibérative) ;
- Madame ROUILLON VALDIGUIE (voix délibérative).


Le comité des risques a tenu 5 réunions en 2024 au cours desquelles il a examiné :
- rapport de contrôle interne (arrêté du 3 novembre 2014 modifié),
- état de risques,
- contrôle de conformité,
- le plan d’audit pluriannuel de l’inspection interne.


Le Comité des rémunérations

Le comité des nominations formule des propositions et des recommandations au COS aux fins de l’élaboration d’une politique en
matière d’évaluation de l’aptitude des membres du directoire et du conseil d’orientation et de surveillance ainsi qu’une politique
de nomination et de succession qu’il examine périodiquement.

Par ailleurs, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au mandat de membre du directoire et celle des membres
du COS élus par les différents collèges électeurs en conformité avec la politique de nomination et la politique d’aptitude élaborées
par le COS.

A cette fin, le comité des nominations précise notamment :
- les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du directoire et au sein du COS ;
- l’évaluation du temps à consacrer à ces fonctions ;
- l’objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du COS.

Enfin, en conformité avec la politique de nomination et de succession des dirigeants effectifs et des membres de COS et la
politique d’évaluation de l’aptitude élaborées par le COS, le comité des nominations :

➢ évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent
individuellement et collectivement les candidats au mandat de membre du directoire et au mandat de membres du COS
;

À cette fin, et s’agissant du COS en particulier, le comité des nominations vérifie l’aptitude des candidats au COS au
regard de leur honorabilité, de leurs compétences et de leur indépendance tout en poursuivant un objectif de diversité au
sein du conseil, c’est-à-dire une situation où les caractéristiques des membres du COS diffèrent à un degré assurant une
variété de points de vue, étant rappelé que le caractère coopératif de la Caisse d’Epargne contribue largement à favoriser
la diversité.

Ainsi, le comité des nominations s’assure notamment que les aspects suivants de diversité sont bien observés : formation,
parcours professionnel, âge, représentation géographique équilibrée, représentation des différents types de marché,
représentation des catégories socioprofessionnelles du sociétariat, objectif quantitatif minimum de 40 % relatif à la
représentation du sexe sous-représenté. Au regard de ces critères, le comité des nominations veille, lors de tout examen
de candidature au mandat de membre de COS, à maintenir ou atteindre un équilibre et à disposer d’un ensemble de
compétences en adéquation avec les activités et le plan stratégique du groupe mais également avec les missions
techniques dévolues aux différents comités du COS.

Aucun de ces critères ne suffit toutefois, seul, à constater la présence ou l’absence de diversité qui est appréciée
collectivement au sein du COS. En effet, le comité des nominations privilégie la complémentarité des compétences
techniques et la diversité des cultures et des expériences dans le but de disposer de profils de nature à enrichir les angles
d’analyse et d’opinions sur lesquels le COS peut s’appuyer pour mener ses discussions et prendre ses décisions,
favorisant ainsi une bonne gouvernance.

Enfin, le comité des nominations rend compte au COS des changements éventuels qu’il recommande d’apporter à la
composition du COS en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés.

➢ évalue périodiquement et au moins une fois par an :

o la structure, la taille, la composition et l'efficacité du COS au regard des missions qui lui sont assignées et
soumet au COS toutes recommandations utiles ;

o les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du directoire et des membres du COS,
tant individuellement que collectivement, et en rend compte ;

Page 12 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




➢ recommande, lorsque cela est nécessaire, des formations visant à garantir l’aptitude individuelle et collective des
membres du COS et des membres du directoire.


Le comité se compose de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’orientation et de
surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.

Ses membres sont :
- Monsieur DI CRESCENZO (voix délibérative) ;
- Monsieur MAURY (voix délibérative) ;
- Monsieur SAINT-PIERRE (voix délibérative) ;
- Madame TIMBRE-SAUNIERE (Présidente) ;
- Madame VELLAS (voix délibérative) ;
- Monsieur VIOLTON (voix délibérative) ;

Il s’est réuni 2 fois en 2024 pour :
- Traiter de la rémunération du directoire, notamment pour arrêter la part variable au regard des critères fixés pour
l’exercice et proposer au COS les objectifs pour l’année suivante ;
- Examiner le rapport sur la politique et les pratiques de rémunération établi au titre de l’article L.511-71 du code
monétaire et financier.


Le Comité des nominations

Le comité de nominations est chargé de formuler des propositions et des recommandations au conseil d’orientation et de
surveillance sur les nominations des membres du directoire de la Caisse d’Epargne ; Il émet un avis portant sur l’honorabilité et
les incompatibilités éventuelles des candidatures reçues et proposées à l’assemblée générale ou au COS en cas de cooptation
du fait de vacance d’un siège au COS.

Par ailleurs, le comité des nominations précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du
conseil d’orientation et de surveillance et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.

Le comité des nominations a également pour mission de fixer un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation
équilibrée des femmes et des hommes au sein du COS et d’élaborer une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif.

Enfin, le comité des nominations évalue :
- l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences dont disposent individuellement et
collectivement les membres du conseil d’orientation et de surveillance ;
- la structure, la taille, la composition et l'efficacité du conseil d’orientation et de surveillance au regard des missions qui
lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles ;
- les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du conseil d’orientation et de surveillance, tant
individuellement que collectivement, et lui en rend compte.

Le comité de nominations se compose de 5 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’orientation
et de surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.

Ses membres sont :
- Monsieur DI CRESCENZO (Président) ;
- Monsieur HAJIJE (voix délibérative) ;
- Monsieur NAVARRET (voix délibérative) ;
- Madame TAILLADE (voix délibérative) ;
- Madame TIMBRE-SAUNIERE (voix délibérative).


Il s’est réuni 2 fois en 2024 pour :
- procéder à une évaluation du fonctionnement du COS ;
- procéder au contrôle annuel de domination d’une personne ou d’un petit groupe de personnes ;
- Évaluer l’aptitude individuelle et collective des dirigeants effectifs et membres de COS.


Le comité vie coopérative

Le comité vie coopérative est chargé :

- D’examiner, préalablement au COS et dans le cadre des orientations définies par la FNCEP, le programme annuel des
actions de responsabilité sociétale proposé par le directoire et son plan de financement. Le comité émet un avis à
l’attention du COS ;
- D’assurer le suivi de l’animation du sociétariat ;
- De suivre le fonctionnement du processus proposé par le Directoire pour les CA de SLE en matière de philanthropie
(dossiers Ecureuil Solidarité) ;
- D’examiner le développement des plans d’action philanthropiques locaux, mettant en œuvre des projets à forte valeur
ajoutée, s’appuyant sur des thèmes répondant à des besoins sociaux choisis pour leur intérêt pour la Caisse, et le
repérage d’acteurs pertinents, ainsi que le suivi des projets soutenus ;



Page 13 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- D’assurer le suivi des contrôles réalisés par les administrateurs auprès des bénéficiaires pour s’assurer du bon usage
des financements réalisés ;
- D’examiner le bilan annuel du programme des actions de responsabilité sociétale des conseils d’administration de SLE
et d’émettre un avis à l’attention du COS ;
- De s’assurer du respect des règles déontologiques s’imposant aux administrateurs de SLE dans les situations de
conflits d’intérêt dans le domaine des dossiers relevant de la philanthropie.

Le comité de vie coopérative se compose de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil
d’orientation et de surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.

Ses membres sont :
- Monsieur NIEL (Président) ;
- Monsieur DI CRESCENZO (voix délibérative) ;
- Madame CLAVEL JACQUERE (voix délibérative) ;
- Monsieur GAUT (voix délibérative) jusqu’au 28 août 2024, date de son décès ;
- Madame TAILLADE (voix délibérative) ;
- Monsieur VILLEMUR (voix consultative).

Il s’est réuni 2 fois en 2024 pour traiter de :
- Commercialisation des parts sociales ;
- Communication et animation des sociétaires ;
- Communication et animations des administrateurs ;
- Conseils d’administration de mai et décembre 2024 ;
- Assemblées générales de juin 2024.


Le comité RSE

Le comité RSE est chargé :
- D’examiner, préalablement au COS et dans le cadre des orientations définies par la FNCEP, le programme annuel des
actions de RSE proposé par le directoire et son plan de financement. Le comité émet un avis à l’attention du COS ;
- De suivre le fonctionnement du processus proposé par le directoire ;
- D’examiner le développement des plans d’action mettant en œuvre des projets à forte valeur ajoutée, s’appuyant sur
des thèmes répondant à des besoins RSE choisis pour leur intérêt pour la Caisse, et le repérage d’acteurs pertinents,
ainsi que le suivi des projets soutenus ;
- D’examiner le bilan annuel du programme des actions de RSE et d’émettre un avis à l’attention du COS ;

Le comité RSE se compose de 6 membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les membres du conseil d’orientation et de
surveillance, au regard de leur compétence et de leurs expériences professionnelles.

Ses membres sont :
- Madame CLAVEL JACQUERE (Présidente) ;
- Monsieur DI CRESCENZO (voix délibérative) ;
- Monsieur HAJIJE (voix délibérative) ;
- Monsieur NIEL (voix délibérative) ;
- Madame ROUILLON-VALDIGUIE (voix délibérative) ;
- Monsieur VIOLTON (voix délibérative).

Il s’est réuni 2 fois en 2024 pour traiter de :

- Label Engagé RSE ;
- Contribution aux objectifs de développement durable ;
- Ecureuil Solidarité - Parcours Confiance - Finance et Pédagogie ;
- Budget et orientations 2025 ;
- Actions en cours.

1.3.2.5. Gestion des conflits d’intérêts

Le membre du COS fait part au conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et s'abstient de participer au vote
de la délibération correspondante.

Ainsi, les statuts des CEP prévoient que toute convention intervenant entre la société et l’un des membres du directoire ou du
COS, directement, indirectement ou par personne interposée, doit être soumise à l’autorisation préalable du COS.

Il en est de même pour les conventions entre la société et une autre entreprise si l’un des membres du directoire ou du COS est
propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général ou membre du directoire ou du CS de
ladite entreprise.

Ces conventions sont soumises à l’approbation la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions
normales.

Une convention et deux avenants de la CEP Midi-Pyrénées ont été soumises à ces dispositions pendant l’exercice de l’année
2024.

Page 14 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



1.3.3. Commissaires aux comptes

Le contrôle des comptes de la société est exercé dans les conditions fixées par la loi, par deux commissaires aux comptes
titulaires remplissant les conditions légales d’éligibilités.

Les commissaires aux comptes ont été nommés pour six exercices par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2021. Ils peuvent
être reconduits dans leurs fonctions.

Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et
réglementaires.

Les commissaires aux comptes sont convoqués à toute assemblée de sociétaires au plus tard lors de la convocation des
sociétaires.

Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du directoire au cours de laquelle sont arrêtés les comptes
de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du directoire. Le délai de convocation est de trois jours au moins
avant la réunion.

Les commissaires aux comptes peuvent être également convoqués à toute réunion du COS où leur présence paraît opportune
en même temps que les membres du COS.


Commissaires aux Comptes titulaires


298 Allée du Lac Green Park III
Cabinet MAZARS Monsieur Hervé KERNEIS
31670 LABEGE

179 cours du Médoc
Cabinet PRICEWATERHOUSE AUDIT Monsieur Antoine PRIOLLAUD
33000 BORDEAUX




1.4. Eléments complémentaires

1.4.1. Tableau des délégations accordées pour les augmentations de capital et leur utilisation


Date de l’Assemblée
Générale ayant consenti Utilisation au cours de l’exercice
Contenu de la délégation consentie
une délégation écoulé

Délégation de compétence au directoire, à l’effet
d’augmenter le capital social par émission de parts
sociales :
• durée : 13 mois à compter du 22 avril 2024,
• plafond nominal maximum autorisé : 150
millions d’euros.

Ladite délégation emportant l’autorisation pour
le directoire, de décider de supprimer le droit
préférentiel de souscription des sociétaires
aux augmentations de capital qui pourront
Au cours de l'exercice 2024, le directoire
être décidées par le directoire.
Assemblée Générale n’a pas fait usage de la délégation
Mixte du 22 avril 2024 attribuée par l’assemblée générale mixte
Délégation de pouvoirs au directoire dans les du 22 avril 2024
conditions prévues par les statuts et la loi pour
mettre en œuvre la délégation de compétence
et, notamment, à l’effet de :
- fixer les conditions d’émission des nouveaux
titres de capital, immédiats ou à terme, à
émettre, et en particulier le prix de
souscription, le cas échéant ;
- constater la réalisation de ces augmentations
de capital ;
- procéder aux modifications corrélatives des
statuts.




Page 15 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




1.4.2. Tableau des mandats exercés par les mandataires sociaux

Mandats Directoire



NOM DU MANDATAIRE SOCIAL NOM DE LA SOCIÉTÉ MANDATS OU FONCTIONS EXERCÉS


Christophe LE PAPE CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre et Président du Directoire
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Membre et Président du Conseil de Surveillance
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
2839 la Lauragaise - 31670 LABEGE


MIDI FONCIERE Membre et Président du Conseil d’administration
Société par actions simplifiée
11 allée Franklin Roosevelt - 31000
TOULOUSE

SOTEL Membre et Vice-Président du Conseil de
SA Surveillance
3 rue de Cabanis - 31240 L’UNION


IRDI SORIDEC Représentant permanent de la CEMP,
SA Administrateur et Vice-président du Conseil
18 place Dupuy – 31000 TOULOUSE d’administration


GROUPE HABITAT EN REGION Représentant permanent de la CEMP,
Société par actions simplifiée Administrateur
7 promenade Germaine Sablon – 75013
PARIS

FÉDÉRATION NATIONALE DES Administrateur
CAISSES D’ÉPARGNE (FNCE)
Association loi 1901
5 rue Masseran - 75007 PARIS

NATIXIS INVESTMENT MANAGERS Administrateur
SA à Conseil d’administration
59 avenue Pierre Mendes France - 75013
PARIS

COMITÉ RÉGIONAL DES BANQUES DE Membre du bureau et Président
LA FEDERATION BANCAIRE
FRANÇAISE (FBF) OCCITANIE
Centre de formation de la profession
bancaire
54 rue Magellan - 31670 LABEGE

LES HALLES Président
SASU
Chemin de Roumeguere - 32000 AUCH


COZYNERGY HOLDING Représentant permanent de la CEMP, Membre
Société par Actions Simplifiée du Conseil stratégique
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Sébastien BERTHELIER CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Directoire
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE




Page 16 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



GROUPE PROMO MIDI Administrateur, et Président du Conseil
SA à Conseil d’administration d’administration
13 rue Paul Mesplé - 31100 TOULOUSE


PROMOLOGIS Administrateur (et Vice-Président du Conseil
SA HLM d’administration jusqu’au 24/06/2024)
2 rue du Docteur Sanières - 31000
TOULOUSE

LA CITÉ JARDINS Administrateur jusqu’au 24/06/2024
SA HLM
18 rue de Guyenne - 31700 BLAGNAC


CAISSE D’ÉPARGNE CAPITAL Membre du Conseil de Surveillance
Société par actions simplifiée
5 rue Monttessuy - 75007 PARIS


AREC OCCITANIE Représentant permanent de la Caisse d'Epargne
SEM Midi-Pyrénées, Administrateur
55 avenue Louis Breguet – 31400
TOULOUSE

ARIS OCCITANIE Représentant permanent de la Caisse d'Epargne
Société par actions simplifiée Midi-Pyrénées, Membre du Conseil de
55 avenue Louis Breguet – 31400 surveillance jusqu’au 15/04/2024
TOULOUSE

SEMECCEL – Cité de l’Espace Représentant permanent de la CEMP, Censeur
SEM
Avenue Jean Gonord - 31500 TOULOUSE


IRDI CAPITAL INVESTISSEMENT Représentant permanent de la CEMP, Membre
Société par actions simplifiée du Conseil de surveillance
18 place Dupuy - 31000 TOULOUSE


SYNDICATION RISQUE ET Représentant permanent de la CEMP, Membre
DISTRIBUTION du Conseil de surveillance
Groupement d’Intérêt Économique (GIE)7
promenade Germaine Sablon – 75013
PARIS

MEDEF HAUTE GARONNE Administrateur
Association loi 1901
11 boulevard des Récollets – 31400
TOULOUSE

SA HLM ALTEAL Administrateur depuis le 23/04/2024
SA
8 allée du Lauragais - 31770 COLOMIERS


HABITAT EN REGION OCCITANIE Administrateur depuis le 24/04/2024 et Président
Société Anonyme de Coordination du Conseil d’administration depuis le 01/07/2024
8 allée du Lauragais - 31770 COLOMIERS


Fabien FOUCAT CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Directoire
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Membre du Conseil de Surveillance
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
2839 la Lauragaise - 31670 LABEGE




Page 17 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



GROUPE PROMO MIDI Représentant Permanent de CEMP
SA à Conseil d’administration Participations, Administrateur
13 rue Paul Mesplé - 31100 TOULOUSE


MIDI FONCIERE Administrateur
Société par actions simplifiée
11 allée Franklin Roosevelt - 31000
TOULOUSE

MIDI EPARGNE Représentant Permanent de CEMP
Société par actions simplifiée Participations, Administrateur
42 rue du Languedoc – 31000
TOULOUSE

MIDI ENERGY Président et Administrateur
Société par actions simplifiée
11 allée Franklin Roosevelt - 31000
TOULOUSE

SOTEL Représentant permanent de la CEMP, Membre
SA à Directoire et à Conseil de du Conseil de surveillance
Surveillance
3 rue de Cabanis - 31240 L'UNION

ALTEAL Administrateur jusqu’au 15/04/2024
SA HLM
8 allée du Lauragais - 31770 COLOMIERS


SAC HABITAT EN REGION OCCITANIE Représentant permanent d’ALTEAL,
Société anonyme de coordination Administrateur jusqu’au 15/04/2024
8 allée du Lauragais - 31770 COLOMIERS


BATIGESTION Membre et Président du Conseil d’administration
Société par actions simplifiée
1 – 3 avenue Henri Becquerel - 33698
MERIGNAC

BATIMAP Membre et Président du Conseil d’administration
SA
1 – 3 avenue Henri Becquerel - 33698
MERIGNAC

BATIMUR Membre et Président du Conseil d’administration
Société par actions simplifiée
1 – 3 avenue Henri Becquerel - 33698
MERIGNAC

Jérôme MOISAN CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Directoire
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Membre du Conseil de Surveillance
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
2839 la Lauragaise - 31670 LABEGE


E-MULTICANAL Administrateur et Président (Présidence depuis
Groupement d’Intérêt Économique (GIE) le 19/04/2024) du Conseil d’administration
99 route d'Espagne Bât A - 31100
TOULOUSE

MIDI EPARGNE Administrateur, et Président du Conseil
Société par actions simplifiée d’administration
42 rue du Languedoc – 31000
TOULOUSE

Marie-Claire COMBES CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Directoire
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE




Page 18 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



LE CAMPUS BPCE Représentant permanent de la CEMP,
Association 1901 Administrateur
7 promenade Germaine Sablon – 75013
PARIS

BPCE ACHATS ET SERVICES Représentant permanent de la CEMP,
Société par actions simplifiée Administrateur
110 avenue de France - 75013 PARIS




Mandats COS

NOM DU MANDATAIRE SOCIAL NOM DE LA SOCIÉTÉ MANDATS OU FONCTIONS EXERCÉS




ASTRUC Daniel CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Tribunal de Commerce de Castres Juge consulaire
3 Rue de la Plate - 81100 CASTRES


Société Locale d’Epargne TARN SUD Membre et Président du Conseil d’administration
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


CLAVEL-JACQUERÉ Véronique CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne AVEYRON Membre et Présidente du Conseil
NORD d'administration
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


DI CRESCENZO Alain CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre et Président du Conseil d’Orientation et
SA à Directoire et Conseil de Surveillance de Surveillance
10, avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne HAUTE- Membre et Président du Conseil d’administration
GARONNE SUD EST
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


BPCE Censeur
SA
7 promenade Germaine Sablon - 75013
PARIS

FNCE Administrateur et Président du Conseil
Association loi 1901 d’Administration
5 rue Masseran - 75007 PARIS


CCI France Président
Etablissement public Administratif de l'Etat
8 rue Pierre Brossolette - 92300
LEVALLOIS PERRET

SNC ECUREUIL Représentant permanent de la CEMP, Co-gérant
Société en nom collectif
5 rue Masseran - 75007 PARIS




Page 19 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



INSTITUT DE MICROCREDIT Président depuis le 10/07/2024
Association loi 1901
15 avenue Robert Schuman – Villa d’Este
– 13002 MARSEILLE


GAUT Patrice CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance jusqu’au 28/08/2024
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne HAUTE Membre et Président du Conseil d’administration
GARONNE SUD jusqu’au 28/08/2024
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


COMITÉ RÉGIONAL DE TOURISME DE Administrateur jusqu’au 28/08/2024
LA RÉGION OCCITANIE
Association loi 1901
64 rue Alcyone – 34960 MONTPELLIER
CEDEX 2

GENEST Caroline CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne TARN NORD Membre et Présidente du Conseil
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE d’administration



SCPI BONNECARRERE GIL Co-gérante
SERVIERES MEYER-SOULLIER
GENEST
Société Civile Professionnelle d’Avocats
Inter Barreaux
6 boulevard Edouard Andrieu - 81000
ALBI

HAJIJE Samir CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance, représentant des collectivités
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE locales


CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE Membre du Conseil d’Orientation et de
TOULOUSE Surveillance
Etablissement Public Communal de Crédit
et d’Aide Sociale
29 rue des Lois – 31006 TOULOUSE

MAIRIE DE TOULOUSE Conseiller municipal
Place du Capitole – 31000 TOULOUSE



TOULOUSE FOOTBALL CLUB Représentant de la mairie de Toulouse,
Association loi 1901 Administrateur
Allée Gabriel Bienes – 31400 TOULOUSE


CERCLE AVERROES Président
Association loi 1901
4 impasse de l’Aunis – 31100 TOULOUSE


GLOBAL BUSINESS MATCHMAKING Président
Association loi 1901
4 impasse de l’Aunis – 31100 TOULOUSE




Page 20 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



LARRUE Jean-Laurent CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance, représentant des salariés non-
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE cadres


LEVI Jacques CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Censeur
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


CAISSE D’ÉPARGNE BOURGOGNE Censeur
FRANCHE COMTÉ
SA à Directoire et Conseil de Surveillance
1 rond-point de la Nation - 21000 DIJON

BANQUE POPULAIRE Censeur
AUVERGNE RHONE-ALPES
SA à Conseil d’Administration
4 boulevard Eugène Deruelle
69003 LYON

MALMAISON Patricia CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne HAUTE Membre et Présidente du Conseil
GARONNE SUD EST d'Administration
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


MAIRIE D’AVIGNONET-LAURAGAIS Maire
Place de la République – 31290
AVIGNONET-LAURAGAIS


SARL METONORM Gérante
SARL
8 Grand Rue - 31290 AVIGNONET-
LAURAGAIS

MAURY Jacques CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10, avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne HAUTE- Membre et Président du Conseil d’Administration
GARONNE OUEST
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


ARE 31 Trésorier jusqu’au 30/06/2024
Association loi 1901
53 rue de Cugnaux – 31300 TOULOUSE


NAVARRET Jean-Marc CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne HAUTES- Membre et Président du Conseil d’Administration
PYRÉNÉES
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


NIEL Bernard CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE




Page 21 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Société Locale d’Epargne AVEYRON Membre et Président du Conseil d’Administration
SUD
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Altriane Mutualité Française Aveyron Trésorier
227 rue Pierre Carrer - 12003 RODEZ

ASSOCIATION EOP LA Président jusqu’au 31/12/2024
Association loi 1901
227 rue Pierre Carrere – 12000 RODEZ


ORTET Catherine CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne ARIEGE Membre et Présidente du Conseil
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE d’Administration



PICARD Ghislaine CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance, représentant du CSE
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


ROUILLON-VALDIGUIÉ Sylvie CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne HAUTE Membre et Présidente du Conseil
GARONNE NORD d'Administration
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES Administratrice
CONSEILS D'ENTREPRISES
OCCITANIE
Maison des Professions libérales 285, rue
Alfred Nobel - 34000 MONTPELLIER

CCI DE LA HAUTE-GARONNE Conseillère technique
2 rue d’Alsace-Lorraine – 31002
TOULOUSE


INSTITUT SUPERIEUR DU TOURISME Administratrice
DE L'HOTELLERIE ET DE
L'ALIMENTATION
5 allée Antonio Machado – 31058
TOULOUSE

INSTITUT IDEAS Conseiller
Association loi 1901
27 rue la Boétie – 75008 PARIS


HANDIPRO 31 Administratrice
Association loi 1901
8 rue Paul Mesplé – 31100 TOULOUSE


UNIVERSITÉ DES SCIENCES Administrateur Conseil de Faculté de Droit
SOCIALES TOULOUSE CAPITOLE 1
2 rue du Doyen Gabriel Marty – 31000
TOULOUSE




Page 22 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



SR CONSEIL Entrepreneur individuel
EIRL
1 bis quai Lombard – 31000 TOULOUSE


SAINT-PIERRE Philippe CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne GERS Membre et Président du Conseil d’Administration
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


STEIN Alexandre CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


TAILLADE Marie-Pierre CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne LOT Membre et Présidente du Conseil
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE d’administration



CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS Vice-Présidente du Conseil d’administration
(CDOM) DU LOT
111 rue de la Chartreuse – 46000
CAHORS


TIMBRE-SAUNIERE Agnès CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d’Epargne TARN ET Membre et Présidente du Conseil
GARONNE d’Administration
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


SASU CELSO Directeur Général
200 impasse de Fontanilles - ZA de
Bressols - 82710 BRESSOLS


VELLAS Chantal CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre et Vice-Présidente du Conseil
SA à Directoire et Conseil de Surveillance d’Orientation et de Surveillance
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


Société Locale d'Epargne HAUTE- Membre et Présidente du Conseil
GARONNE EST d’Administration
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE


FONDATION D’ENTREPRISE ESPACE Administrateur jusqu’au 11/10/2024
ECUREUIL (liquidée)



VILLEMUR Patrick CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance, représentant des salariés
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE sociétaires


MAIRIE DE MAUVEZIN Conseiller municipal
1 place de la Libération - 32120
MAUVEZIN




Page 23 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



COMMUNAUTÉ DES COMMUNES Conseiller communautaire
BASTIDES DE LOMAGNE
ZA, Route d’Auch – 32120 MAUVEZIN


VIOLTON Alain CAISSE D’ÉPARGNE MIDI-PYRÉNÉES Membre du Conseil d’Orientation et de
SA à Directoire et Conseil de Surveillance Surveillance, représentant des salariés cadres
10 avenue Maxwell - 31100 TOULOUSE




1.4.3. Conventions significatives (article L.225-37-4 du code de commerce)

Nous vous informons que les conventions et avenants suivants, relevant de l’article susvisé, ont été conclus au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2024 :

1. Avenants 1 aux conventions de prestation de surveillance humaine avec SOTEL (Maxwell et autres sites)

Deux contrats ont été signés avec SOTEL et ont chacun pour objet :
- Le gardiennage et l’intervention de personnel de sécurité sur l’ensemble du site de Maxwell de la CEMP et une
assistance aux exercices incendie pour Maxwell.
- Le gardiennage et l’intervention de personnel de sécurité sur l’ensemble des sites de la CEMP (hors Maxwell) et une
assistance aux exercices incendie pour le 42 rue du Languedoc.

Les avenants 1 à ces contrats prévoient de nouvelles tarifications.

Personnes concernées : Christophe LE PAPE, Fabien FOUCAT
Autorisation COS : 13/12/2024


2. Conventions avec l’Institut du Micro-Crédit (IMC)

A la suite du transfert de l’activité Microcrédits (jusqu’ici réalisée par le CEMP) vers l’Institut de Micro-Crédits (IMC), la CEMP a
signé deux contrats ayant chacun pour objet :

- Une convention de Mécénat permettant à l’IMC de développer ses actions au profit des publics en difficulté n’ayant pas
accès au crédit bancaire classique ;

- Un traité d’apport afin de répondre aux critères de solvabilité imposés par l’ACPR et constituer un fonds de réserve.

Personnes concernées : Alain DI CRESCENZO
Autorisation COS : 13/12/2024



1.4.4. Observations du Conseil d’orientation et de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées a, lors de sa réunion du 11 avril 2025,
procédé à l’examen du rapport annuel du Directoire pour l’exercice 2024 ainsi que des comptes sociaux (normes françaises) et
consolidés (normes IFRS) de l’exercice.

Concernant les comptes annuels 2024 de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, le Conseil a étudié en particulier les principaux
postes du bilan et du compte de résultat ainsi que l’impact des événements les plus significatifs de l’exercice.

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance a examiné les différentes composantes du Produit Net Bancaire (PNB), des charges
d’exploitation, ainsi que les différentes catégories de provisions.

S’agissant des comptes sociaux (normes françaises), le résultat courant avant impôt s’établit à 73,68 millions d’euros ; le résultat
net s’établit à 62 432 milliers euros, en augmentation de 51,6% par rapport à 2023.

Le Directoire a proposé d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 de 62 432 433,87 euros, augmenté du report
à nouveau créditeur de 601 647 109,00 euros, soit un total de 664 079 543,00 euros comme suit :

- à la réserve légale 3 121 622,69 euros
- à la réserve statutaire 3 121 622,69 euros
- à l’intérêt servi aux parts sociales de la Caisse d’Epargne 16 562 184,36 euros
- le solde au report à nouveau 641 274 115,31 euros

TOTAL 664 079 543,06 euros

S’agissant des comptes consolidés établis aux normes IFRS, le total du bilan 2024 du Groupe CEMP s’élève à 31 137 millions
d’euros, soit en augmentation de 1 328 millions d’euros soit + 4,5 % par rapport à 2023, le résultat net part du groupe s’établit
à 79 millions euros, soit à + 14 % par rapport à 2023.



Page 24 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Le Conseil a par ailleurs pris acte des conclusions des travaux du Comité d’Audit sur les comptes présentés. Le Conseil rappelle
que le Comité d’Audit a été nommé par décision du Conseil du 30 avril 2021 en application des statuts.

Réunis les 7 mars 2025 et 1er avril 2025 en présence des Commissaires aux Comptes, le Comité n’a pas formulé d’observations
particulières de nature à altérer les comptes présentés ; le Comité a noté que ceux-ci étaient conformes aux normes en vigueur
et notamment à celles édictées par BPCE.

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance a entendu les observations des Commissaires aux Comptes. Ceux-ci ont indiqué qu’ils
n’avaient pas de remarque significative à formuler sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux et consolidés
de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées pour l’exercice 2024.

Le Conseil invite en conséquence les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) sociétaires de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées à
voter les résolutions relatives aux comptes 2024 présentées par le Directoire à l’Assemblée Générale mixte de la Caisse
d’épargne de Midi-Pyrénées.


1.4.5. Révision coopérative

La révision coopérative doit permettre de procéder à l’examen critique et analytique de l’organisation et du fonctionnement de la
banque coopérative au regard des principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947

• Respect des règles coopératives spécifiques applicables
• Respect des 7 principes coopératifs :
o Adhésion volontaire
o Double qualité
o Gouvernance démocratique
o Participation économique des membres
o Affectation des excédents
o Formation des administrateurs et information des membres
o La coopération avec les autres coopératives


Le rapport de révision coopérative de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées fournit une évaluation détaillée de la conformité de
l'organisation avec les principes coopératifs définis par la loi du 10 septembre 1947. La révision, menée par Albouy Associé
Consult, a examiné plusieurs aspects clés de la coopérative.

La Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées applique le principe d'adhésion volontaire et ouverte à tous, garantissant que toute
personne physique ou morale peut devenir sociétaire, sous réserve de respecter les conditions statutaires. Cette ouverture est
renforcée par le fait que les parts sociales ne peuvent être détenues que par des Sociétés Locales d'Epargne (SLE) affiliées, ce
qui facilite l'accessibilité pour un large public.

Le rapport met également en avant la notion de double qualité des sociétaires, où les membres agissent à la fois en tant que
clients et détenteurs de parts sociales. A fin 2022, 18,5 % des clients particuliers étaient sociétaires.

Concernant la gouvernance démocratique, la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées a mis en place une structure qui assure une
représentation équitable des sociétaires. Chaque SLE dispose d'un nombre de voix proportionnel à ses parts sociales, avec des
plafonds pour prévenir une concentration excessive des droits de vote. Les Assemblées Générales, qui se tiennent annuellement,
offrent une plateforme pour la participation active des sociétaires dans les décisions cruciales.

La participation économique des membres est également un axe fort de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées, avec un capital
social moyen par sociétaire de 4 550 €. Cela reflète une volonté de répondre aux besoins économiques de ses sociétaires, tout
en assurant la viabilité financière de la coopérative.

En ce qui concerne l'affectation des excédents, le rapport précise que ceux-ci sont distribués conformément aux statuts de la
coopérative et aux exigences légales, avec des réserves légales et facultatives qui garantissent la pérennité de l'institution. Cela
démontre une gestion prudente et responsable des ressources financières.

Le rapport souligne aussi l'importance de la formation des administrateurs et de l'information des membres. La CEMP a
instauré des programmes de formation pour les membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance, ainsi que des modules pour
les administrateurs des SLE, visant à améliorer les compétences et la compréhension des enjeux économiques et coopératifs
ainsi que les enjeux de développement de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées. Par ailleurs, la Caisse s'efforce d'informer ses
sociétaires sur ses activités et décisions, renforçant ainsi la transparence et la confiance.

Enfin, la CEMP s'engage activement dans la coopération avec d'autres coopératives, participant à des projets collaboratifs et
soutenant des initiatives locales, ce qui témoigne de son rôle dans l'économie sociale et solidaire. Elle possède par ailleurs des
participations dans des structures coopératives ou de l’économie Sociale et Solidaire et certains collaborateurs siègent à des
postes d’administrateurs dans ces structures.
La coopération avec les autres coopératives et le secteur ESS sur le Territoire de la Caisse est une valeur forte et réaffirmée de
la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées.

En conclusion, le rapport de révision coopérative atteste que la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées respecte scrupuleusement
l'ensemble des principes coopératifs. Aucune recommandation supplémentaire n'est jugée nécessaire, ce qui souligne la solidité
de sa gouvernance et de son engagement envers les valeurs coopératives. Les initiatives visant à renforcer l'implication des
sociétaires sont positives et témoignent d'un engagement fort en faveur d'une coopération active et inclusive.



Page 25 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




CAISSE EPARGNE MIDI PYRENEES




RAPPORT DE REVISION
COOPERATIVE BANCAIRE 202




Présentation COS du 05 avril 2024




Adhésion volontaire ouverte à tous


EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Tout usager de la banque peut
librement demander l adhésion
2019 M€ 2022 M€
4

Politique de développement
des nouveaux sociétaires


Période 20 2022




ADHESION VOLONTAIRE ET OUVERTE A TOUS


4




Page 26 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




EVOLUTION DU TAU DE SOCIETARIAT
Double qualité
Ratio (sociétaires / client part.)
Le sociétaire adhère pour
bénéficier des services prévus à l objet social 2019 , 2022 ,
, pts
Les caisses locales
assurent la gestion du sociétariat
adhèrent à la coopérative régionale et
l ensemble de celles ci assure le maintien du
capital social

Respect de l objet social :
Opération de banque
Prestation de services financiers
Activités immobilières, d intermédiaires en
assurance et de courtage



DOUBLE UALITE


6



Gouvernance démocratique : Assemblée Générale
1 fois/an
Décisions prises
à la majorité des
voix
SLE : 1 omme 1Voix Double niveau de l expression démocratique :
CEMP : pondération
SLE : adhésion du sociétaire qui dispose d une
Approbation des voix en AG et élit les membres du CA
comptes, fixe
l intérêt aux parts, Convocation CEMP : les représentants des SLE réunis en
ratifie le individuelle AG de la caisse régionale élisent les membres
remboursement des du COS
parts sociales Nomination des
membres du
CA

Nb: depuis la dernière modification statutaire un sociétaire doit détenir 20 parts pour
devenir administrateur

FRE UENTATION AU AG EN 202 : 0, 2 des sociétaires convoqués
(0, 0 mo enne nationale)

GOUVERNANCE DEMOCRATI UE


8




Page 27 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Participation économique des membres
Respect de l objet social

Les opérations de banques, assurances et de prestation de services sont
conformes à l objet social et à la loi de 1947 : elles sont de nature à
satisfaire les besoins économiquesou sociaux des sociétaires

Structure du capital social Personne ph sique
moyenne du capital social de détention par sociétaire PP : 4 0 € (2 me rang contre 4 me à
la précédente révision). La moyenne des 15 Caisses d Epargne est de 4 4 €.

4, de sociétaires détiennent une seule part sociale (19,3% dernière Révision) , situant la
CEMP en premi re position parmi les 15 Caisses d'Epargne.

4 , des clients « ambassadeurs » détiennent plus de 20 parts sociales (47,2% en déc 2021)
situant la Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées au premier rang des autres Caisses.

Taux de sociétaires : l implication des membres à pour corollaire un taux de sociétaires
plus faible
20, taux de sociétaires parmi les clients hors inactifs (18.1 % précédente révision)
2 , taux de sociétaires parmi les clients bancarisés (26.4 % précédente révision)
Ces taux en progression positionnent malgré tout la caisse d'Epargne de Midi Pyrénées
en dernière position parmi le réseau des Caisses d'Epargne, identique à la dernière
révision.
Une volonté revendiquée et réaffirmée de favoriser un sociétariat impliqué

PARTICIPATION ECONOMI UE DES MEMBRES


10




Affectation des excédents d exploitation (en K€)




Respect de la loi de 1947 et des statuts / dotation des réserves tant dans les
Sociétés Locales d Epargne que dans la Caisse d Epargne Midi Pyrénées




AFFECTATION DES E CEDENTS D E PLOITATION

12




Page 28 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Formation au sein de la Caisse d Epargne de Midi P rénées
MEMBRES DU COS : MEMBRES DES CA de SLE

Programme de formation réglementaire Volonté de formation suite au renouvellement
instauré par la FNCE et homologué par BCE des mandats et à la complexification de
l environnement économique.
Tous les membres du COS ont suivi les 6 Modules de formation mis en place par la FNCE
modules de formation réglementaire et ont reçu (site Extranet Administrateur)
l agrément de la BCE (10 octobre 2023) Existence d un plan de formation annuel

INFORMATION DES MEMBRES (clientssociétaires)
Livret sociétaire + Club sociétaire
Evolution depuis dernière révision :
Livret information « s engager pour son territoire en devenant client sociétaire, une banque
dont vous êtes le héros»
Printemps 2023 : 1ere newsletter
Rencontre président etvice président COS avec les représentants sociétaires
Petits déjeuners administrateurs SLE
Convention annuelle administrateur + semaine du sociétariat (2023)
Groupe de travail : parcours d intégration des nouveaux administrateurs
Révision modèle d animation et institutionnel des CA et AG

FORMATION DES ADMINISTRATEURS


14




Coopération avec les autres coopératives
Forte implication territoriale de la CEMP et des SLE sur le plan
coopératif et sur le secteur de l économie sociale et solidaire




COOPERATION AVEC LES COOPERATIVES

16




Page 29 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




L anal se des documents fournis rév lent une conformité de l organisation et
du fonctionnement de la Caisse d Epargne de Midi P rénées aux principes et
aux r gles de la coopération, et à l intérêt des adhérents, ainsi qu aux r gles
coopératives spécifiques qui leur sont applicables et n appellent pas, de la
part du réviseur coopératif, de remarque particuli re

Le réviseur tient à remercier l ensemble des personnes rencontrées pour leur
disponibilité, leur écoute et la promptitude à lui communiquer les éléments
demandés




18




Page 30 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2. Rapport de gestion
2.1. Contexte de l’activité
2.1.1. Environnement économique et financier

2024 : DESINFLATION SANS RECESSION ET INCERTITUDE POLITIQUE EN FRANCE

L’économie mondiale a encore été résiliente en 2024, tout comme en 2023, retrouvant même une progression de l’activité de
3,2% l’an, en dépit du rétrécissement des échanges internationaux par rapport au PIB et de l’émergence de nouvelles incertitudes
majeures. En particulier, deux évènements ont marqué l’année : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française et
l’élection présidentielle triomphale de Donald Trump aux Etats-Unis. La profonde divergence des trajectoires de croissance entre
les grandes zones économiques, qui avait déjà été observée jusqu’en 2023, s’est renforcée en affichant un contraste frappant :
le continent européen a continué de prendre du retard face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre
par la Chine et les Etats-Unis. Globalement, la conjoncture mondiale a surtout bénéficié du recul de l’inflation et du dynamisme
exceptionnel de la demande privée aux Etats-Unis. En effet, des deux côtés de l’Atlantique, l’inflation a été vaincue, sans qu’une
récession ne soit mécaniquement provoquée par le durcissement agressif des taux directeurs par la Fed et la BCE depuis
respectivement mars et juillet 2022. Le relâchement des politiques budgétaires, particulièrement aux Etats-Unis, qui a compensé
le frein monétaire, a porté l’activité. De plus, la désinflation a favorisé de nouveau le pouvoir d’achat des agents privés de part et
d’autre de l’Atlantique.

En 2024, la Chine a confirmé un processus de ralentissement structurel, tandis que l’économie américaine a dépassé la prévision
d’un simple atterrissage en douceur, grâce au dynamisme toujours insolent de sa demande privée. A contrario, la zone euro s’est
réfugiée dans une perspective de croissance durablement molle, malgré des signes d’éclaircie au premier semestre, à mesure
que la crise énergétique se relâchait. Aux Etats-Unis, comme en Chine, les dynamiques sont venues de déficits publics abyssaux.
Outre une politique budgétaire désormais moins expansionniste et les effets négatifs du resserrement monétaire antérieur,
l’Europe a pâti d’un violent décalage de l’évolution de ses prix de production relativement aux États-Unis et surtout par rapport à
la Chine, du fait de la répercussion de la crise énergétique de 2022. Le redémarrage économique de la zone euro a donc été
assez modeste en 2024, atteignant 0,8%, contre 0,5% en 2023. Le soutien est essentiellement venu du commerce extérieur, la
contribution de la demande intérieure demeurant insuffisante, malgré la désinflation, avec des taux d’épargne des ménages
nettement supérieurs à leur moyenne historique dans les quatre principaux pays.

La France est entrée dans une situation inconnue d’incertitude radicale à la fois économique et politique, après la dissolution de
l’Assemblée nationale du 9 juin. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5% du PIB en 2023
et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s, puis celle de Moody’s,
est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en
matière de financement. Avec la censure du gouvernement du 1er ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’incertitude politique,
malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau
dérapé, atteignant 6,1% du PIB en 2024. L’écart de taux souverains avec l’Allemagne a atteint près de 80 points de base (pb)
après la dissolution de l’Assemblée nationale, contre seulement 50 pb auparavant.

Le PIB français a crû de 1,1%, comme en 2023. Il a bénéficié de la forte expansion des dépenses publiques et d’une contribution
record du commerce extérieur, cette dernière étant surtout liée au recul des importations. Il a été artificiellement dopé par l’impact
du déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris au troisième trimestre. À contrario, l’attentisme faisant place à
de la défiance, l’investissement productif a reculé, du fait du durcissement des conditions de financement et d’une frilosité accrue
des acteurs privés. La consommation a progressé quasiment comme en 2023, alors même que les ménages ont connu de nets
gains de pouvoir d’achat (+2,1% après +0,9%), favorisé par le reflux des prix. Compte tenu de l’accroissement général de
l’incertitude et probablement du risque à terme d’une hausse des impôts face à la dérive des finances publiques, le taux d’épargne
des ménages a augmenté à 17,9%, soit un niveau supérieur de 4 points à celui d’avant la crise sanitaire. L’investissement
immobilier des ménages est toujours demeuré en forte contraction.

L’inflation, quant-à-elle, s’est nettement repliée, du fait du ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des produits
manufacturés, de l’énergie et des services, notamment dans les télécommunications : 2,0% l’an en moyenne annuelle, contre
4,9% en 2023 et 5,2% en 2022. Le taux de chômage s’est stabilisé à environ 7,4%, contre 7,3% en 2023, reflétant ainsi une
hausse de l’emploi proche de celle de la population active : 214.000 emplois nets ont été créés en un an, pour 256.000 actifs
supplémentaires, selon l’Insee.

Concernant la politique monétaire, la résistance de la demande interne et de l’inflation dans les services aux Etats-Unis a poussé
la Fed à reporter à septembre l’amorce des baisses des taux directeurs précédemment prévues en 2024. La Fed a effectué trois
réductions successives, une de 50 pb en septembre, plutôt inhabituelle en ampleur, puis deux de 25 pb en novembre et en
décembre, soit un total de 100 pb, portant les taux directeurs à fin décembre dans la fourchette de 4,25%-4,5%, contre 5,25%-
5,5% auparavant. La BCE a entamé son processus d’assouplissement monétaire dès le 6 juin, avant la Fed et pour la première
fois de son histoire, quitte à provoquer une remontée temporaire du change du dollar face à l’euro. Cette décision était motivée
par un déficit européen structurel en gains de productivité, la faiblesse de la demande interne et le recul plus important qu’outre-
Atlantique de l’inflation. Ensuite, trois baisses supplémentaires de 25 pb ont été opérées en septembre, octobre et décembre, soit
un recul total de 100 pb sur l’année, le taux de la facilité de dépôt, le taux de refinancement et le taux de prêt marginal étant
ramenés respectivement à 3%, 3,15% et 3,4% le 12 décembre. L’écart de 125 pb en faveur des taux directeurs américains, le
dynamisme économique exceptionnel des Etats-Unis et l’anticipation d’une croissance plus favorable avec l’élection de Donald
Trump ont donc nourri la faiblesse de l’euro face au dollar, ce dernier se situant à 1,04 dollar le 30 décembre 2024, contre environ




Page 31 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



1,11 dollar en fin 2023 (27/12). La BCE a également amorcé dès le second semestre la sortie du programme PEPP d’acquisitions
d’actifs, lancé durant la pandémie, au rythme d’un désengagement prudent de 7,5 Md€ par mois.

En dépit du net reflux de l’inflation, les taux à 10 ans de part et d’autre de l’Atlantique ont rebondi, après leur forte détente de fin
2023, en raison du report au second semestre d’un processus de desserrement monétaire finalement moins intense
qu’initialement anticipé. L’OAT 10 ans a été en moyenne annuelle de 3%, comme en 2023. Il a cependant atteint 3,29% le 28 juin
et a fini à 3,19% le 31 décembre, du fait d’une prime de risque accrue de près de 83 pb avec l’Allemagne, malgré le recul de 100
pb du taux de facilité de dépôt de la BCE. Enfin, le CAC 40 a nettement pâti de la dissolution de l’Assemblée nationale et de
l’incertitude, tant politique que budgétaire. Il a reculé de 2,2% en 2024 (16,5% en 2023), atteignant 7 380,74 le 31 décembre,
contre 7 543,18 points fin 2023.


2.1.2. Faits majeurs de l’exercice

2.1.2.1. Faits majeurs du Groupe BPCE

L’année 2024 a été marquée par le lancement du projet stratégique VISION 2030 qui marque le début d’un nouveau chapitre
dans l’histoire du Groupe BPCE. VISION 2030 trace les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers d’ici à 2030 à
travers trois piliers
• Forger notre croissance pour le temps long ;
• Donner à nos clients confiance dans leur avenir ;
• Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.

Le nouveau modèle de croissance du groupe se déploie dans trois grands cercles géographiques et s’appuie à la fois sur la
croissance organique, des acquisitions et des partenariats :
• en France, devenir la banque d’un Français sur quatre et la première banque des professionnels et des entreprises ;
• en Europe, devenir un leader des services financiers ;
• dans le Monde, devenir un acteur incontournable au service de modèles économiques plus durables.

Dans l’ensemble de ses métiers, le groupe engage la révolution de l’impact, en accompagnant tous ses clients grâce à la force
de ses solutions locales : c’est l’impact pour tous.
VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026.

En 2024, plusieurs opérations structurantes ont été menées en totale cohérence avec ces ambitions stratégiques.
En avril, le groupe a signé un protocole d'accord avec Société Générale en vue d'acquérir les activités de Société Générale
Equipment Finance (SGEF), filiale spécialisée dans le financement locatif de biens d’équipement. À l’issue de ce projet
d’acquisition, qui constitue la plus importante opération de croissance externe pour le groupe depuis sa création, celui-ci
deviendra le leader du leasing de biens d’équipement en Europe, avec des encours totaux de plus de 30 milliards d’euros et des
parts de marché significatives dans chacun des principaux marchés européens. En mars 2025, le projet se concrétise, dans le
respect du calendrier prévu, par la naissance de BPCE Equipment Solutions.
Toujours dans le métier du leasing, BPCE Lease et la Banque européenne d’investissement ont signé un partenariat financier
portant sur une enveloppe de 300 millions d’euros, une première en France. Cette opération permet au Groupe BPCE de
développer le financement de projets de mobilité, d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables en
autoconsommation de ses clients professionnels, PME et ETI.
Autre temps fort, le Groupe BPCE a annoncé en juin le projet de création d’un partenariat stratégique dans les paiements avec
BNP Paribas (lire plus bas).
La stratégie de développement de nouveaux partenariats s’est concrétisée en 2024 grâce à deux initiatives d’envergure.
D’abord, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont annoncé le lancement d’une nouvelle offre exclusive de télésurveillance avec
Verisure. Cette offre, qui s’adresse également aux professionnels pour leurs locaux, est déployée dans six banques du groupe.
Elle comprend à la fois la location des matériels ainsi que des services de surveillance 24h/24 et 7J/7. Ensuite, le Groupe BPCE,
avec Banque Populaire et Caisse d’Epargne, et Oney ont noué un partenariat avec Leroy Merlin afin d'offrir à leurs clients un
parcours clé en main (lire plus bas).
Répondre aux besoins immédiats de ses clients reste une priorité pour le groupe qui s’est mobilisé en faveur du
logement. Premiers financeurs de l’immobilier résidentiel en France, Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont innové pour
faciliter l’accession à la propriété des particuliers primo accédants âgés de moins de 36 ans, en leur permettant d'emprunter
davantage pour l’achat de leur résidence principale et de différer dans le temps le remboursement du capital dans la limite de 10
à 20 % du montant total financé.
Engagé en faveur de la transition environnementale, le Groupe BPCE a accompagné Verkor dans le financement de sa
gigafactory de batteries pour véhicules électriques à Dunkerque. Le groupe a notamment agi en qualité d’arrangeur principal
mandaté senior. D’une capacité de 16 Gwh, la gigafactory sera opérationnelle en 2025 et produira des batteries bas-carbone,
avec une empreinte environnementale parmi les plus faibles au monde.
Dans la même dynamique, la Banque européenne d’investissement, le Fonds européen d'investissement et le Groupe BPCE
renforcent leur partenariat afin de soutenir le financement de l’innovation et de la transition énergétique des PME et ETI en France.
Deux initiatives de financement ont ainsi été signées pour les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne afin d’accompagner
toujours plus les PME et ETI dans leurs projets d’innovation, de recherche et de transition énergétique, avec une enveloppe totale
de plus d’un milliard d’euros.
Avec le lancement des comptes à terme CATVair et CATVert, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne proposent à leurs
clients de devenir, grâce à leur épargne, acteurs de la transition énergétique dans leurs régions. Chaque euro collecté par
l’intermédiaire de cette nouvelle gamme d’épargne bancaire verte participe à des financements de projets qui contribuent à la
transition énergétique et environnementale. Enfin, le Groupe BPCE, membre de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), a publié
de nouveaux engagements de décarbonation dans cinq nouveaux secteurs (l’aluminium, l’aviation, l’immobilier commercial,
l’immobilier résidentiel et l’agriculture) et annoncé un élargissement du périmètre de ses objectifs dans trois secteurs (l’automobile,
l’acier et le ciment). Le groupe affiche désormais une ambition de décarbonation sur les onze secteurs les plus émissifs en
carbone.



Page 32 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Enfin, le Groupe BPCE restera le premier Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui
ont suscité un engouement planétaire. Il a apporté une contribution décisive à leur réussite à travers le financement
d’infrastructures-clés, la conception de la plus grande billetterie au monde ou encore le soutien de 252 athlètes et para athlètes.
Présentes sur tous les territoires, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont également été Parrains officiels du Relais
de la Flamme Olympique et Paralympique qui a réuni plus de 8,5 millions de personnes au bord des routes.

L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue avec la conquête de 4 000 nouveaux
clients. Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres
innovantes dans des domaines identifiés comme prioritaires dans VISION 2030, notamment le logement et la santé.

Concernant l’activité des Banques Populaires :
Banque Populaire a notamment renforcé son engagement auprès de trois clientèles clés : les entrepreneurs, les professionnels
de la santé et les agriculteurs et viticulteurs. Elle a également déployé une nouvelle stratégie à destination des jeunes.
Pour les entrepreneurs, elle propose désormais un dispositif d’intéressement responsable inédit en France. Développé en
collaboration avec Natixis Interépargne, il permet d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime
d’intéressement grâce à l’atteinte de critères RSE.
Dans le même temps, elle a lancé une offre complète et innovante dédiée aux jeunes entrepreneurs, combinant l'ouverture d'un
compte bancaire personnel et d'un compte professionnel à un tarif compétitif, un conseil dédié et des services extra-bancaires.
Enfin, Banque Populaire a réaffirmé son engagement auprès des entreprises innovantes à travers trois initiatives clés : la
signature d’un partenariat avec l'association Start Industrie et deux nouveaux accords de financement avec la Banque européenne
d’investissement et le Fonds européen d'investissement. Banque Populaire renforce ainsi son positionnement auprès des
entreprises innovantes qui s’appuie notamment sur sa filière Next Innov.
Pour les professionnels de santé, Banque Populaire a lancé deux dispositifs : une plateforme affinitaire de conseils et
d’expertises, NEXTSANTE, et un financement dédié pour faciliter leur installation, en partenariat avec la Banque européenne
d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros est mise à disposition afin de faciliter l’installation des
professionnels de santé et ainsi renforcer l’accès aux soins des patients.
Dans le même temps, Banque Populaire s’est associée à France Biotech, l’association des entrepreneurs de l’innovation dans la
santé, en tant que partenaire bancaire privé exclusif, pour encourager le développement et la pérennisation du tissu d’entreprises,
start-ups et PME qui innovent quotidiennement en France dans le secteur de la santé.
Enfin, afin de répondre à l’enjeu sociétal majeur de la désertification médicale, Banque Populaire favorise l’installation de
nouveaux praticiens grâce au Prêt Zéro Désert Médical.
Pour les agriculteurs, les Banques Populaires ont lancé plusieurs mesures pour les aider à faire face à des difficultés de
trésorerie. Chaque client agriculteur peut bénéficier d’une étude personnalisée de sa situation afin d’identifier les solutions les plus
adaptées (mise en place d’un financement court terme dans des conditions exceptionnelles, à taux préférentiel et pour une durée
maximum de 18 mois ; adaptation des échéances des prêts existants, voire aménagement de la dette ; limitation au recours aux
garanties personnelles…).
Enfin, les Banques Populaires ont déployé leur nouvelle stratégie à destination des jeunes autour de trois initiatives : le
lancement du package jeunes entrepreneurs, la mise en place de la gratuité des opérations à l’international, et le lancement de
l’offre de soutien scolaire Nathan pour les enfants de leurs clients.

Concernant l’activité des Caisses d’Epargne :
Caisse d’Epargne s’est mobilisée pour répondre aux besoins de tous ses clients grâce à de multiples initiatives innovantes.
Concernant le logement, deux dispositifs spécifiques ont été lancés afin de favoriser l’acquisition de la résidence principale
des primo-accédants : Grandioz, un prêt évolutif qui permet de gagner jusqu’à 10 % de capacité d’emprunt avec des mensualités
de départ plus faibles ; le bail réel solidaire, qui rend l'accession à la propriété plus abordable de 25 % à 40 % en moyenne grâce
à la dissociation du foncier et du bâti ainsi qu’à une TVA réduite.
Toujours pour renforcer l’accompagnement des clients dans l’achat de leur bien immobilier, Caisse d’Epargne a lancé le prêt
Proprioz qui, avec un différé de remboursement de 10 à 20 % permet d’emprunter davantage sans alourdir la mensualité de
départ.
Afin de répondre à l’enjeu majeur de la rénovation énergétique des copropriétés, Caisse d’Epargne a lancé de nouvelles
solutions de financement dédiées, dont l’ECO PTZ Copropriétés. L’Ecureuil a également lancé le premier baromètre de la
transition écologique auprès du grand public, des professionnels, des entreprises et des collectivités. À cette occasion, Caisse
d’Epargne a annoncé consacrer 3,4 milliards d’euros à la transition écologique dans les territoires en 2024. Dans le même temps,
près de 15 000 dialogues stratégiques ESG ont été menés par les Caisses d’Epargne. Ces moments d’échange privilégiés avec
les clients entreprise portent sur leur maturité sur les enjeux ESG et permet ainsi de mieux les accompagner dans leur démarche.
Plusieurs initiatives ont été menées en direction des entrepreneurs. Ainsi, une offre dédiée aux micro-entrepreneurs est en
cours de déploiement dans les quinze Caisses d’Epargne. Elle leur permet, en moins de dix minutes, de demander l’ouverture de
leur compte professionnel en ligne pour accéder à l’essentiel des services via une application unique pro / perso, et de bénéficier
de l’expertise d’un conseiller dédié. Dans le même temps, Caisse d’Epargne a imaginé, avec la fintech française iPaidThat, une
solution dédiée à la gestion comptable et financière ainsi qu’à la facturation électronique des entreprises. Enfin, Caisse d'Epargne
a annoncé le lancement d'un fonds de dette privée de 535 millions d’euros pour financer le développement des ETI françaises
dans les territoires.
Toujours aux côtés des professionnels de santé, Caisse d’Epargne a signé un partenariat avec la Banque européenne
d’investissement. Dans ce cadre, une enveloppe de 150 millions d’euros de prêts à taux bonifiés permettra d’accompagner les
nouvelles installations et les projets de développement d’activité des professionnels de santé, sur tout le territoire. Caisse
d’Epargne propose également un « prêt à paliers » avec des mensualités progressives, une offre de crédit-bail mobilier pour
s’équiper de matériel médical de pointe et, via son partenaire Santé Pros, une solution de gestion du tiers payant et d’optimisation
de trésorerie. Enfin, l’Ecureuil a lancé SantExpert, un espace en ligne dédié aux professionnels de santé proposant notamment
des actualités sur leur secteur, des outils utiles et des informations pratiques.

L’activité de BPCE Assurances a été d namique en 2024 :
En assurance de personnes, la collecte brute atteint 15,1 milliards d’euros en épargne, en croissance de 17 % par rapport à
l'année précédente. Deux nouvelles émissions d’emprunt obligataire par le Groupe BPCE et Natixis ont été lancées aux 1 er et 2e
trimestres. Ces campagnes ont été un succès commercial : 3,7 milliards d’euros ont ainsi été collectés en assurance-vie par les
réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. En assurance des emprunteurs (ADE), l’offre a doublement évolué avec, tout
d’abord, l’ajout d’une nouvelle garantie « Aide à la famille » qui permet, lorsqu’une famille assurée est confrontée à la maladie,

Page 33 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



au handicap ou à un accident grave d’un de ses enfants, d’alléger la situation économique du foyer en prenant en charge une
partie des échéances de son prêt ; ensuite, les personnes ayant surmonté un cancer du sein et en phase de rémission peuvent
dorénavant souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier ou professionnel, sans surprime et exclusion,
même partielle, et sans attendre le délai légal de cinq ans fixé par la loi.
L’activité d’assurances IARD a enregistré un bon niveau de progression de la clientèle, tant sur les marchés des particuliers (+
2 %) que des professionnels (+ 6 %). Concernant plus spécifiquement le réseau des Caisses d’Epargne, 35 % de clients sont
aujourd’hui équipés en solutions IARD / Prévoyance.
Plusieurs temps forts ont marqué l’année :
- le déploiement des produits IARD dans les réseaux de la SBE (filiale commune de la BRED Banque Populaire et de la
Banque Populaire Val de France), du Crédit Coopératif et de la BRED Banque Populaire, y compris en outre-mer ;
- le lancement d'un pilote afin de tester un nouveau modèle de distribution du produit santé auprès de six centres de
relation client ;
- enfin le déploiement de la solution d’assistance vidéo Sightcall, sur le périmètre MR et AUTO, qui permet aux
gestionnaires d'assister leurs assurés lors de la déclaration et la gestion d'un sinistre. L’assuré peut ainsi montrer les
dommages en temps réel et être guidé à distance, simplifiant ainsi les interactions et l’identification du sinistre. Cette
solution a permis à BPCE Assurances IARD de remporter l’Argus d’Or 2024 de la gestion de sinistres.
A noter que le 1er janvier 2025, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) a rejoint BPCE Assurances. Elle
propose une large gamme de garanties financières sur l’ensemble des marchés du groupe.

L’année 2024 a été marquée par plusieurs opérations structurantes pour le pôle Digital Paiements.
BPCE et BNP Paribas ont annoncé leur projet de créer un acteur européen du processing paiement, pour se doter de la meilleure
technologie en matière de traitement des paiements pour les porteurs et commerçants. Ce processeur a vocation à traiter
l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas et BPCE, soit 17 milliards de transactions, et pourra également
s’adresser à d’autres banques. Il deviendra ainsi le n°1 des processeurs en France et l’ambition des deux groupes est de le placer
au Top 3 des processeurs en Europe. En février 2025, BNP Paribas et BPCE ont finalisé, dans le respect du calendrier prévu,
leur accord donnant naissance à Estreem, nouveau leader français du processing de paiements.

En 2024, European Payments Initiative (EPI) a annoncé le lancement de Wero, la solution européenne de paiement instantané
de compte à compte. Avec Wero, le Groupe BPCE propose désormais à l’ensemble des clients Banque Populaire et Caisse
d’Épargne une nouvelle solution de paiement instantané de compte à compte qui répond aux nouvelles attentes. Pionnier en la
matière, le groupe avait réalisé avec succès, dès décembre 2023, les premières transactions transfrontalières de ce paiement
instantané.
Le Groupe BPCE et Oney se sont associés à Leroy Merlin pour accompagner les clients des Banques Populaires et des Caisses
d’Epargne dans leurs projets de rénovation énergétique, du financement à la réalisation des travaux. Les clients bénéficient ainsi
d’un parcours clé en main, avec une solution globale et intégrée, et une offre complète de solutions financières incluant l’Eco-Prêt
à Taux Zéro.
De nouvelles fonctionnalités ont été proposées aux clients des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et une stratégie
mobile gagnante a conduit à une hausse significative des clients actifs mobiles. Les applications témoignent d’un usage croissant
à la fois par les clients particuliers, les professionnels et les entreprises et elles conservent des notes très élevées. Le NPS digital
des espaces clients a atteint un niveau record (+53 au 3e trimestre 2024).
Enfin, le groupe a acquis iPaidThat en juillet 2024, acteur spécialisé et de référence dans la facturation et la gestion d’activité des
entreprises. L’intégration d’iPaidThat au sein du pôle Digital & Paiements permet d’accélérer le développement de ces solutions
et d’enrichir sensiblement l’expérience digitale offerte aux clients professionnels et entreprises du groupe.
Le pôle Digital & Paiements a confirmé son dynamisme en menant plusieurs initiatives innovantes :
- le lancement de l’offre Tap to Pay pour les clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne équipés de
smartphones Android. Ce service, qui permet aux utilisateurs d’accepter des paiements sans contact via leur
smartphone ou tablette, peut être utilisé sur les principaux schémas de paiement. Le Groupe BPCE est ainsi devenu le
premier acteur bancaire en France à proposer cette solution d’encaissement nouvelle génération sur les deux
principaux systèmes d’exploitation du marché.
- l’accès à la solution de paiement sans contact SwatchPAY!. Les clients Banque Populaire et Caisse d’Épargne ont été
les premiers en France à pouvoir effectuer leurs achats en toute sécurité d’un simple mouvement de poignet, grâce à
leur montre équipée de la technologie de paiement sans contact.
- le Groupe BPCE est devenu partenaire de Garmin, principal fournisseur mondial de produits de navigation et l’un des
premiers fabricants de montres connectées de sport à avoir intégré le paiement sans contact.
- Enfin, le programme « IA pour tous » a été déployé avec le lancement de l’outil d’IA générative MAiA qui comptait déjà
26 000 collaborateurs utilisateurs dans le groupe en décembre et qui vise un objectif de 50% des collaborateurs
adoptants à horizon 2026.
- Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 dont le Groupe BPCE était le Partenaire Premium,
le pôle Digital & Paiements, avec son entité Payplug, a assuré le traitement de l’ensemble des 3 millions de transactions
de la billetterie (provenant de plus de 170 pays). Le taux d’acceptation a atteint 98 %, très au-dessus du standard de
92 %. En parallèle, Visa (fournisseur officiel du Comité International Olympique) a chargé BPCE Digital & Payments
d’opérer les paiements dans les enceintes de Paris 2024 durant les 29 jours de compétition.

Porté par des fondamentaux solides, le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) a enregistré en 2024 une activité
dynamique.
Avec un total d’encours de 37,1 milliards d’euros en 2024, BPCE Financement a renforcé sa position de premier acteur du crédit
à la consommation en France avec une part de marché de 18,07 %.
Après une production record en 2023, BPCE Lease a de nouveau enregistré une hausse significative de production de nouveaux
crédits de +5 %. Plusieurs domaines ont même surperformé, comme le crédit-bail mobilier (+10 %), le financement des énergies
renouvelables (+17 %) et la LLD (+22 %).
Plusieurs temps forts ont marqué l’année, notamment la reprise de la nouvelle production de la Banque Populaire Rives de Paris
en schéma commissionnaire, la prise de participation majoritaire dans SIMPEL et le lancement du projet de reprise du portefeuille
et booking de Société Générale Equipment Finance (SGEF).


Page 34 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



En 2024, avec 25% de part de marché en France, BPCE Factor s’affirme comme le leader du marché de l’affacturage en nombre
de contrats.
En France, EuroTitres figure parmi les leaders de la sous-traitance de conservation « retail » d’instruments financiers. L’activité
des particuliers en Bourse et sur les OPC demeure globalement résiliente en 2024 avec 1 890 000 ordres de Bourse traités contre
2 009 000 l’année précédente.

Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a réalisé en 2024 une excellente performance commerciale et affiche un niveau
de revenus record, porté par l’ensemble de ses activités.
Natixis CIB a poursuivi la croissance de ses activités Global Markets sur l’ensemble de ses géographies, avec un développement
notable de ses activités de flux. En 2024, la banque a réalisé une augmentation significative de nouveaux clients.
Natixis CIB a réalisé de nombreux financements d’actifs réels. Cette dynamique a été particulièrement forte en Europe et en
Amérique latine. En 2024, dix opérations ont été reconnues comme « opérations de l’année » lors des PFI Awards ; la banque a,
par exemple, joué un rôle majeur dans le financement de Teeside, première centrale commerciale au gaz équipée d’un système
de captage, stockage et valorisation du CO2 au Royaume-Uni. L’activité a été soutenue en matière de financements
aéronautiques sur l’ensemble des régions. Concernant le maché immobilier, Natixis CIB a renforcé sa position de leader en
France et en Europe, dans un contexte de reprise modérée de l’investissement.
Les équipes de Global Trade ont poursuivi leur développement en France et à l'international : en complément d'une collecte de
liquidités remarquable, des solutions sur mesure intégrant des critères environnementaux ont été développées. L'activité
Corporate a connu une expansion significative en Europe occidentale, avec des succès en Supply Chain Finance. Parallèlement,
l’activité Commodity Trade a renforcé son accompagnement de la transition énergétique de ses clients tout en diversifiant ses
opérations dans les secteurs des métaux, de l'agriculture et de l'électricité.
Les métiers d’Investment Banking ont enregistré une performance record portée par une forte dynamique d’origination. Natixis
CIB a confirmé sa position de leader sur le marché des émetteurs financiers.
L’activité M&A a maintenu un bon niveau de croissance. Natixis CIB a élargi son réseau de boutiques avec des prises de
participation stratégiques dans Emendo Capital et Tandem Capital Advisors (désormais Natixis Partners Belgium), renforçant sa
position en Europe et notamment dans le Benelux. En 2024, Natixis CIB a également renouvelé son partenariat avec Clipperton,
qui lui permet d’accompagner au mieux ses clients dans leurs projets de développement dans les domaines de la Tech et du
digital.
Natixis CIB a renforcé son rôle de conseil et de partenaire clé dans l’accompagnement des transitions de ses clients en
développant son offre de produits et services de finance durable, et notamment ses expertises sur des technologies émergentes
essentielles à la transition (batteries, métaux, nouvelles énergies, etc.) et en accompagnant l’ensemble de ses clients qui
présentent un plan de transition crédible, robuste et ambitieux, y compris ceux issus des secteurs les plus émissifs. En 2024, la
banque a amélioré la colorisation de son portefeuille de financements grâce à une hausse de 11 points des financements colorisés
vert par rapport à 2020 ; réduit considérablement son exposition au secteur Oil & Gaz tout en augmentation la part des énergies
à faible émission carbone ; poursuivi la croissance de ses revenus « green », celle-ci étant plus rapide que la croissance des
revenus totaux de la banque ; reçu de nombreuses récompenses, témoignant de la reconnaissance du marché et de ses clients
comme un acteur leader de la finance durable.
Au global, les trois plateformes – Ameriques, EMEA et APAC – ont enregistré des performances commerciales solides et ont su
se distinguer pour la qualité de leurs expertises. En Asie, notamment, Natixis CIB a renforcé sa présence en Corée où la banque
a signé un partenariat stratégique avec la banque asiatique Woori, permettant d’accroître sa présence sur le marché mondial de
la dette privée, en pleine expansion. Enfin, Natixis CIB a lancé des initiatives stratégiques au Japon et en Inde.

Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment Managers (IM) a enregistré une forte dynamique commerciale,
atteignant une collecte nette record sur l’année (40 milliards d’euros), en particulier sur les produits obligataires et assurance-vie.
Au 31 décembre 2024, les actifs sous gestion atteignent un nouveau record historique de 1 317 milliards d’euros.
68% des fonds dont la performance est notée sur 3 ans par Morningstar figurent dans les 1 er et 2e quartiles à fin décembre 2024
contre 64% un trimestre plus tôt (classement Morningstar).
L’entreprise a continué de rationaliser son organisation et de gérer de façon active ses participations : dans un contexte de
révolution technologique et de transformation accélérée de l’industrie de la gestion d’actifs, elle a créé Natixis Investment
Managers Operating Services, une nouvelle entité rassemblant des équipes opérations, technologie, data et innovation d’Ostrum
AM, Natixis IM International et Natixis IM, pour renforcer les synergies et toujours mieux servir ses clients ; elle a également cédé
en janvier 2025 sa participation de 100% dans la société de gestion MV Credit à Clearlake Capital, une société de capital-
investissement basée aux États-Unis.
Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour développer l’investissement responsable et à impact : les actifs
ESG (SFDR Art.8/9) représentent une part croissante du total des actifs sous gestion : 40 % à fin 2024, soit +3 points par rapport
à fin 2022. Ils ont également continué à faire entendre leurs voix au travers d’actions, d’engagement individuel ou collectif, de
politiques de vote actives mais aussi grâce à leur participation à des initiatives de Place clés pour faire progresser l’investissement
responsable.
L’entreprise a également lancé des initiatives visant à redynamiser l’épargne financière en France et à mieux répondre aux
attentes des réseaux, notamment en préparant le lancement en janvier 2025 de VEGA Investment Solutions, l’expert de l’épargne
financière dédié aux clients du Groupe BPCE.
Enfin, Natixis IM a aussi poursuivi son développement international, franchissant notamment une étape importante en Corée en
obtenant une licence de Private Asset Management Company.
En 2024, Natixis Interépargne a renforcé son leadership sur le marché de l'épargne salariale et retraite en France, avec
l’acquisition d' SBC Epargne Entreprise, 9e acteur français sur ce marché. Cette opération s’est assortie d’un contrat de
commercialisation de dispositifs d’épargne salariale et retraite et de services entre SBC Global Asset Management (France) et
Natixis Interépargne, portant à douze le nombre de partenaires de distribution de référence de Natixis Interépargne.
Natixis Interépargne a lancé avec les Banques Populaires et les Caisses d’épargne, la 1 re offre d’intéressement responsable du
marché, permettant d’associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise et de bonifier la prime d’intéressement grâce à
l’atteinte de critères RSE.
Pour le compte du Groupe BPCE, elle a mené avec succès l’opération de sociétariat salarié pour plus de 40 établissements et
entités du groupe, avec un taux de participation de 46%.
Elle a obtenu la 1re place des Corbeilles 2024 dans la catégorie Corbeille long terme cinq ans de la meilleure gestion en épargne
salariale (Corbeilles Mieux vivre votre argent). Régulièrement récompensée depuis 10 ans, Natixis Interépargne a la gestion en
épargne salariale la plus primée et la plus performante du marché.


Page 35 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Enfin, la dynamique commerciale se poursuit avec des succès significatifs auprès de grands clients corporates. La collecte brute
est en hausse de 15% en 2024 * par rapport à l’année précédente. L’ensemble des réseaux de distribution est en forte
progression, avec une croissance de 19% des ventes * de nouveaux contrats sur l’année.
* Source Natixis Interépargne – 31/12/2024

Au cours de l’année 2024, dans un environnement marqué par un contexte inflationniste et une instabilité politique en France et
à l’international, Natixis Wealth Management et ses filiales ont poursuivi leur développement : à fin décembre 2024, Natixis
Wealth Management gère plus de 32,5 milliards d’euros d’actifs. La Banque a aussi poursuivi son programme de transformation
grâce notamment à l’aboutissement de plusieurs projets de son schéma directeur IT au service d’expériences clients et
collaborateurs modernisées. L’approche innovante développée par Natixis Wealth Management – également soutenue par une
image de marque et une démarche RSE reconnues – a été récompensée par le Premier prix dans la catégorie Banque Privée
lors de la Rencontre Occur 2024 pour la troisième fois en quatre ans. Pour continuer de grandir et gagner des parts de marché
en gestion de fortune, Natixis Wealth Management a dévoilé une nouvelle feuille de route : RISE. Ce nouveau projet stratégique
s’inscrit pleinement dans la trajectoire des autres métiers globaux du Groupe BPCE ainsi que des réseaux Banque Populaire et
Caisse d’Epargne.

2.1.2.2. Faits majeurs de l’entité (et de ses filiales)

Banque 00 régionale et coopérative dont le capital est détenu par près de 000 sociétaires, la Caisse d'Epargne Midi
Pyrénées innove au quotidien pour être utile à tous ses clients : particuliers, professionnels, entreprises, acteurs de l’économie
sociale et solidaire, institutionnels, collectivités locales et associations.

Acteur du financement de l'économie et du développement du territoire, elle a octroyé en 2024 près de 2,4 milliards d’euros
de crédits pour accompagner les projets de vie de ses clients particuliers, ainsi que les projets d’équipement et de
développement de ses clients professionnels et entreprises, sur l’ensemble du territoire.

Avec notamment :
▪ Pr s de M€ de crédits d’équipement pour les marchés de la Banque de Développement Régional

▪ Pr s de 2 0 M€ de crédits aux professionnels

▪ Pr s de 0 M€ de crédits immobiliers


La Caisse d'Epargne Midi Pyrénées accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises, pour une transition
durable, grâce à des conseils d’experts et des offres dédiées : rénovation énergétique, mobilité, énergies renouvelables, épargne
responsable et durable.

Ancrée sur son territoire, elle s’appuie sur près de 2 000 collaboratrices et collaborateurs au service de pr s de 00 000
clients, soit habitant de Midi P rénées sur . Elle compte 0 agences de proximité sur 8 départements : Ariège, Aveyron,
Gers, aute Garonne, autes Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne.

Premier financeur de l’économie sociale et solidaire et tr s impliquée en mati re de RSE Responsabilité Sociétale des
Entreprises – la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées a obtenu le label Afnor « Engagé RSE ».

Fid le à ses valeurs humanistes et er méc ne de la région, elle est très investie sur son territoire. Elle soutient chaque
année à hauteur de 2 M€ la culture, le sport et le tissu associatif local et mène de nombreuses actions auprès de tous les
publics.
En 2024, elle a poursuivi son action locale en soutenant plus de 0 associations, en distribuant via son dispositif Parcours
Confiance plus de 00 microcrédits, et en formant 4 000 personnes à la gestion de l’argent au travers de Finance et Pédagogie.

Banque engagée dans le sport et dans la réussite des Jeux de Paris, elle a été partenaire premium des Jeux de Paris
2024 et parrain officiel du Relais de la Flamme à l’occasion de la traversée de la Flamme Olympique en Midi Pyrénées les 13
mai à Millau, 17 mai en aute Garonne, 18 mai dans le Gers, 19 mai en autes Pyrénées ; et de la Flamme Paralympique le 25
août à Lourdes.

Avec un produit net bancaire de M€ en hausse de , , un résultat net de M€ en hausse de 4 , et un ratio de
solvabilité à s’élevant à pr s de (très supérieur au minimum réglementaire de 10,5 %), la Caisse d’Epargne de Midi
Pyrénées continue d’affirmer son modèle de croissance et d’afficher sa forte solidité financière.

L’année 2024 marque pour la Caisse d’Epargne Midi P rénées la fin de son plan stratégique plan stratégique 2022 2024,
intitulé Libérer nos énergies, au service de nos clients et de notre territoire .
Depuis 2022, la banque s’est développée sur tous ses marchés et a amélioré significativement la satisfaction de ses clients. Elle
a entamé de nombreuses transformations autour de son modèle opérationnel et de ses modes de fonctionnement, vers plus
d’autonomie, de simplicité et d’efficacité au quotidien.




Page 36 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Principales réalisations du plan 2022 2024, autour de trois axes stratégiques :




Filiales du groupe Caisse d’Epargne de Midi P rénées : chiffres clés 2024

Les filiales de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées ont poursuivi leur développement en 2024 :

- Capitole Finance Tofinso (Crédit bail mobilier) réalise un produit net bancaire de 0 M€ en hausse de pour un
encours total de ,2 Mds.

- Midi2i (Société de gestion agréée AMF) affiche un chiffre d’affaires de , M€ en hausse de et une croissance
de 11% des actifs immobiliers sous gestion.

- Promomidi (Promotion immobilière) affiche une part de marché sur l’aire urbaine toulousaine de 15% et un résultat de
40k€ en hausse de 70%.

- Midi Epargne (Transaction immobilière) parvient à maintenir son volume annuel par rapport à 2023 dans un marché
en recul de 40%.



2.1.2.3. Modifications de présentation et de méthodes d’évaluation

Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées sont établis et présentés conformément aux règles
définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le directoire du 27 janvier
2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 30 avril 2025.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros ou en millions
d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés
dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.

Changements de méthodes comptable

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2024.

Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont pas d’impact significatif
sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle,
sauf mention spécifique.


Page 37 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.2. Informations sociales, environnementales et sociétales

BPCE SA surveille la Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées au sens de l'article 10 du règlement (UE) numéro 575/213. La Caisse
d'Epargne de Midi Pyrénées est à ce titre comprise dans l'entité consolidante du Groupe BPCE et incluse dans les informations
consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE. La Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées est donc exemptée de rapport de
durabilité obligatoire. Les informations consolidées en matière de durabilité du Groupe BPCE sont accessibles sur le site internet
de BPCE : https://www.groupebpce.com/investisseurs/resultats et publications/documents de reference/



2.2.1. La Caisse d’Epargne est une banque coopérative, 00 régionale, pionni re dans les transitions de la
société et qui appartient à ses clients sociétaires

2.2.1.1. La différence coopérative des Caisses d’Epargne

Héritage historique, la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées est une banque de proximité ancrée sur son territoire. Elle dispose
d’un important réseau d’agences, présent dans l’ensemble des bassins de vie et n’est pas délocalisable. Son capital social est
détenu par des sociétés locales d’épargne (SLE), dont le capital est lui-même détenu par les clients sociétaires, habitants du
territoire. 1ère banque des collectivités locales, elle est également un acteur de premier plan pour élaborer des solutions collectives
aux besoins sociaux émergents, ce qui en fait une Banque Pionnière des Transitions depuis près de 200 ans.

Le sociétariat de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées est composé de clients particuliers et personnes morales, de collectivités
territoriales et de salariés. Ils sont invités chaque année à participer aux Assemblées générales de leurs SLE, dont les Conseils
d’administration sont composés d’administrateurs élus et dont les Présidents élisent leurs représentants au Conseil d’Orientation
et de Surveillance. Le Conseil valide et assure le suivi des décisions prises par le Directoire, composé de mandataires sociaux.
Cette gouvernance, dite duale, garantit une autonomie de décision régionale et une capacité à s’adapter à la conjoncture locale
et aux besoins du territoire.

Cette gouvernance coopérative, associée au fait que la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées met en réserve au moins 15% de
ses résultats, inscrit son action dans le temps long, comme en témoigne son plan stratégique 2022-2024 et le Plan stratégique à
horizon 2030 Entreprendre ensemble pour construire demain autrement.

Banque universelle, la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées s’adresse à l’ensemble des clients, sans discrimination, que ce soient
les clients particuliers, même modestes ou sous tutelle, les entreprises, les associations, les collectivités et les bailleurs sociaux,
avec lesquels elle entretient des relations de longue date. La qualité de cette relation est désormais mesurée régulièrement, afin
d’améliorer l’offre de conseils dans un contexte de renforcement des services à distance, sans renoncer aux services de proximité.

En 2022, les Caisses d’Epargne et la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne ont conduit une réflexion visant à donner au
modèle coopératif une définition simple, unique et différenciante. A ce titre, une Caisses d’Epargne est « une banque-assurance
100% régionale, pionnière dans les transitions de la société et qui appartient à ses clients-sociétaires. » C’est le Pacte d’Utilité.


2.2.1.2. Le modèle coopératif, garant de stabilité et de résilience

Fortement ancrées sur leurs territoires, les Caisses d’Epargne sont des banques coopératives régionales dont le capital social
est détenu par les sociétés locales d’épargne (SLE), elles-mêmes détenues par les clients-sociétaires à travers les parts sociales.

Le modèle de gouvernance coopérative de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées permet la participation de l’ensemble de ses
clients-sociétaires, quel que soit le nombre de parts sociales qu’ils détiennent au sein de leur SLE, et sans discrimination. L’objectif
de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées est de faire adhérer un maximum de clients à son objet social, afin d’accroître son
pouvoir d’action, dans l’intérêt de ses sociétaires et de son territoire.

Les parties prenantes sont associées aux décisions et à la gouvernance de l’entreprise, que ce soit lors des assemblées générales
de SLE, dans les conseils d’administration des SLE ou bien dans le conseil d’orientation et de surveillance (COS) chargé de
valider et de suivre les décisions prises par le directoire, instance exécutive.

Ces pratiques coopératives, dont l’origine remonte à 1999, année d’adoption du statut coopératif, s’inscrivent dans une longue
histoire de l’engagement au service de l’épargne et de la prévoyance. Ce rôle sociétal a d’ailleurs été inscrit dans le Code
monétaire et financier, dans lequel il est écrit que les Caisses d’Epargne remplissent une mission de « protection de l’épargne
populaire et de contribution à la lutte contre l’exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale
et environnementale ».




Page 38 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Des dispositifs d’information, de sensibilisation ou de formation sont mis en place afin d’acculturer les collaborateurs,
administrateurs et sociétaires au modèle coopératif et à ses spécificités :
• Formation RSE et Vie Coopérative lors des parcours nouveaux entrants et des parcours métiers
• Modules de formation, e-learning… pour les nouveaux administrateurs
• Livret à destination des sociétaires présentant les actions RSE de leur Caisse
• Panneaux en agence à destination des sociétaires
• Association des administrateurs à diverses actions RSE (courses solidaires, ateliers numériques, parrainage de jeunes,
plantations d’arbres…)
• Temps d’échange entre les administrateurs et les agences (petits-déjeuners administrateurs…)
• Webinaires thématiques pour sensibiliser à des enjeux de société
• Pour tous, clients et non clients, notre engagement durable est mis en avant au travers de notre site institutionnel :
https://www.caisse-epargne.fr/midi-pyrenees/demarche-durable/


2.2.2. Un engagement : rendre l’impact accessible à tous

2.2.2.1. Un groupe à impact positif


VISION 2030 – le projet stratégique du Groupe BPCE trace les grandes priorités qu'il se fixe afin de construire un projet de
croissance au service de ses clients, dans une société marquée par quatre grandes transitions : environnementale,
démographique, technologique et géopolitique.
Pour accompagner ces transitions, le groupe mobilise sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises pour permettre à ses
clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’affirmer leur pouvoir d’agir et d’aborder leur avenir en confiance.

2.2.2.2. Un impact environnemental positif


Face à l’urgence climatique, le Groupe BPCE et ses métiers se positionnent en facilitateurs des efforts de transition, avec un
objectif clair : financer une économie neutre en carbone en 2050 en agissant dès aujourd’hui. Rendre l'impact accessible à tous,
c’est sensibiliser et accompagner massivement les clients du groupe dans la transition environnementale via des expertises, des
offres de conseil et des solutions globales :
• Des solutions à impact : la démarche vise à mettre œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténuation et
d’adaptation aux impacts environnementaux et socio économiques, en se fondant sur le modèle coopératif qui associe
ancrage dans les territoires et engagement dans la société, au service du financement de l’économie :
◦ Pour les clients particuliers : accompagner la rénovation énergétique et l’adaptation du logement au
vieillissement et à la perte d’autonomie en proposant des solutions de financement et en mobilisant notre rôle
d’opérateur, de tiers de confiance ainsi que nos partenariats (outil de « Conseils et Solutions durables » en
partenariat avec l’ADEME, accompagnement à chaque étape des projets de rénovation énergétique pour les
logements individuels et les copropriétés, augmentation du nombre de financements pour la rénovation
énergétique des bâtiment,
◦ Pour les clients BtoB : accompagner la transition des modèles avec un dialogue dédié et un apport
d’expertises sectorielles pour intégrer les enjeux ESG selon leurs tailles et secteurs économiques, notamment
dans les infrastructures énergétiques, de transport, de gestion et traitement des déchets, etc. ;
• Le soutien à l'évolution du mix énergétique : face à l’urgence climatique la priorité est d’accélérer l’avènement d’un
système énergétique soutenable, notamment en augmentant ses financements dédiés à la production et au stockage
d’électricité verte et en soutenant la réindustrialisation des territoires et la souveraineté énergétique ;
• Le pilotage des trajectoires de décarbonation : le groupe s'est engagé à aligner ses portefeuilles de financement
sur une trajectoire de neutralité carbone fixant des jalons à court, moyen et long terme ;


Page 39 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• La préservation du patrimoine naturel : une série d’initiatives territoriales de protection du patrimoine naturel a été
lancée avec un objectif inscrit dans le projet stratégique VISION 2030, de plus de 30 écosystèmes naturels protégés.

2.2.2.3. Un impact sociétal positif


Profondément ancrées au plus près des territoires, des besoins de la société et des clients, les Caisses d’Epargne jouent un rôle
sociétal clé, en finançant notamment le secteur de l'ESS, les collectivités locales ou l'habitat social. Elles agissent dans les
écosystèmes locaux de cohésion des territoires, soutenant de nombreuses initiatives en faveur de l’inclusion sociale et de
réduction des inégalités. Elles sont des acteurs incontournables de la dynamique des territoires, en finançant notamment la
construction ou la rénovation d’infrastructures et d’équipements nécessaires à l’éducation, la santé ou encore la mobilité.
Elles sont engagées dans le soutien d'initiatives locales et nationales : les 15 Caisses d’Epargne déploient, dans toutes les régions
de France, Le Contrat d’Utilité : 100 % coopératives, 100 % régionales et 100, % utiles au développement économique, social et
environnemental des territoires.

2.2.2.4. « Impact Inside » : une transformation interne toutes les entreprises du groupe, à tous les niveaux


Afin d’accompagner les transitions de ses clients, selon les meilleurs standards, le Groupe BPCE a lancé un plan de
transformation interne « Impact Inside ». Pour élargir ses solutions à impact auprès de ses clients et accélérer sur chacune des
dimensions de l’ESG, le groupe a engagé une transformation de toutes ses entreprises à tous les niveaux. Il mobilise sa
gouvernance et ses collaborateurs qu'il s'engage à former aux enjeux ESG, et agit sur ses propres activités en réduisant son
bilan carbone.


2.2.2.5. L’engagement coopératif & RSE de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées

Des orientations nationales en matière de durabilité

Le plan stratégique de la Fédération nationale des Caisses d’Epargne fixe un cadre d’actions national à travers l’identification de
quatre grandes ambitions, elles-mêmes déclinées en axes d’action, objectifs et cibles :
• Empreinte locale : être un acteur clé de la transformation des territoires et de l’économie de proximité ;
• Coopération active : conduire les collaborateurs et les sociétaires à devenir des Coopér’Acteurs ;
• Innovation sociétale : anticiper les besoins sociétaux pour construire des solutions contribuant au progrès ;
• Performance globale : poursuivre l’amélioration continue des politiques RSE et leur intégration dans l’ensemble des
métiers, pour plus d’impact.

La Fédération anime la mise en œuvre et le suivi de cette feuille de route nationale, notamment au travers de quatre groupes de
travail thématiques composés de présidents/es de Directoire et de COS des 15 Caisses d’Epargne.
Ce plan stratégique est le fruit d’un travail collectif et ont été construites en cohérence avec le projet stratégique du Groupe BPCE.

La stratégie coopérative & RSE de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées


La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées s’est toujours efforcée d’accompagner les évolutions de la société, fondement de son
identité. Ancrage territorial, réponses concrètes aux besoins de l’économie réelle et des clientèles locales, soutien aux acteurs
de la vie sociale, le modèle Caisse d’Epargne a fait la preuve de sa pertinence et de sa solidité depuis deux siècles.
La stratégie RSE et coopérative de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées, qui s’inscrit dans cet héritage tout en cherchant à
adresser les enjeux de notre époque, se structure autour de 4 piliers :
• Environnement : Répondre aux enjeux climatiques, accompagner la Transition Energétique et écologique par l’offre
de produits et services et accélérer la réduction de notre empreinte carbone directe
• Clients : Développer une expérience client éthique, inclusive et solidaire
• Salariés : Développer l’attractivité de la banque par une expérience collaborateurs permettant un développement des
carrières et des compétences dans un environnement de travail propice,
• Territoire : Affirmer notre ADN à travers notre modèle coopératif et notre rôle d’acteur économique et de mécène sur
notre territoire
Cette stratégie est alignée avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD). Les ODD sont un appel
universel à l’action pour éliminer la pauvreté, protéger la planète et améliorer le quotidien de toutes personnes partout dans le
monde, tout en leur ouvrant des perspectives d’avenir.
La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées adresse 13 des 17 objectifs mondiaux.




Page 40 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.2.2.6. Labels et engagements

Engagements du Groupe BPCE


Le Groupe BPCE a pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier ses actions et accélérer les transformations
positives auxquelles il contribue1.




Notations extra-financières du Groupe BPCE


Les notations extra financières du Groupe BPCE sont accessibles à l’adresse suivante :
https://www.groupebpce.com/rse/ratings standards internationaux/



Labels et certifications de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées


Les actions réalisées par la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées en matière de RSE sont évaluées par des organismes publics
et privés qui octroient labels et/ou certifications, gages de conformité à une norme ou de respect d’une pratique responsable de
son activité ou de ses processus internes.


Cherchant à s’inscrire dans un processus d’amélioration continue, la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées est régulièrement
évaluée par l’AFNOR selon le référentiel AFAQ 26000. Cette dernière lui a décerné en septembre 2022 le niveau « Confirmé »
du Label engagé RSE avec un score de 526/1 000 points, à la suite d’ un audit de renouvellement.
Fin 2025, un nouvel audit avec l’AFNOR est programmé pour réinterroger les pratiques de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées.

La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénes est, par ailleurs, Entreprise engagée pour la nature depuis 2021, ce qui implique d’établir
un plan d’actions dans lequel nous nous engageons en matière de préservation de la biodiversité.

Ces actions, objectivées à horizon 2024, sont réparties en 5 catégories :
• Soutenir les initiatives locales en matière de protection du triptyque climat / environnement / biodiversité
• Agir en faveur de la transition énergétique et écologique auprès de nos clients
• Intégrer la biodiversité dans le fonctionnement quotidien des activités de bureau
• Favoriser une gestion écologique des sites
• Sensibiliser nos parties prenantes


Enfin, la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées a obtenu en 2024 le label Employeur Pro-Vélo niveau Argent pour son siège
administratif Toulousain.

Ce label valorise la politique Vélo de la Caisse, une véritable reconnaissance de tout le travail réalisé pour agir de manière positive
sur le bien-être des collaborateurs et en faveur de l’environnement.
En effet, en plus de réduire les émissions de Co2, le vélo apporte de nombreux bénéfices à tous : amélioration de la qualité de
vie au travail, hausse de la productivité (+6 à 9 %), baisse d’absentéisme (-15 %).

1
Pour lire les adhésions du Groupe BPCE à des standards internationaux exigeants : https://www.groupebpce.com/rse/ratings-standards-
internationaux/#:~:text=Global%20Compact,la%20lutte%20contre%20la%20corruption.


Page 41 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




2.2.3. Le dialogue avec les parties prenantes au cœur de notre stratégie d’impact

Le modèle coopératif de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées place le dialogue avec les parties prenantes au cœur de ses
actions. Son ancrage territorial lui permet d'être à l'écoute de tous et de saisir les attentes de la société, en favorisant les
écosystèmes locaux et le dialogue avec, par exemple, ses clients, les associations professionnelles, les écosystèmes
entrepreneuriaux, les structures éducatives, les associations, les collectivités locales, les entreprises, et notamment les
entreprises sociales et solidaires, que la Caisse accompagne historiquement.
En détenant le capital de l’entreprise au travers de parts sociales, les clients deviennent sociétaires et participent activement à la
vie, aux orientations et notamment sur le développement durable de leur banque. Les membres de Conseil, représentants des
clients sociétaires, représentent les territoires et la société civile au cœur de la gouvernance de leur banque.
Les attentes des parties prenantes sont également identifiées et prises en compte au travers des relations régulières avec les
dirigeants des Caisses d’Epargne, la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, les Instances Représentatives du Personnel
et les associations. Enfin, les enquêtes d’image ou de prospectives sont autant de sources d’identification de l’évolution des
attentes des parties prenantes.




Page 42 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Parties Modalités de dialogue Finalité
prenantes
• Participation aux Assemblées Générales annuelles • Valorisation et promotion du modèle coopératif
• Election des représentants • Participation à la vie de la banque
Sociétaires • Club de sociétaires • Accès à une information privilégiée de la vie de la
• Webinaires sur des thématiques à enjeu sociétal et banque et son impact dans la région
environnemental • Mesure de la satisfaction
• Animation par la Fédération Nationale des Caisses
d’Epargne et par la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées
• Participation aux conseils d’administration des SLE • Représentation des intérêts des sociétaires dans la
• Participation à la convention annuelle des gouvernance
administrateurs • Attribution de l’agrément aux nouveaux sociétaires
Administrateurs
• Parcours de formation dédié • Détention des parts de capital social
de sociétés
locales • Groupes de réflexion • Contribution à l’élaboration des orientations
d’épargne générales
• Animation du sociétariat


• Participation aux conseils d’orientation et de • Représentation des intérêts des sociétaires dans la
surveillance (Caisse d’Epargne) gouvernance
• Participation aux comités RSE et Vie coopérative • Participation à la définition des orientations
Membres du
stratégiques
conseil • Formations réglementaires obligatoires et séminaires
d’orientation et • Site administrateurs dédié • Fonction de surveillance, notamment maîtrise des
de surveillance risques et fiabilité du contrôle interne
(sociétaires)
• Baromètre social (enquête interne mesurant le climat • Amélioration de la qualité de vie au travail, de la santé
social dans les entreprises du groupe) et baromètre et sécurité au travail
satisfaction métiers • Fidélisation et engagement des collaborateurs
Collaborateurs
• Entretiens annuels (gestion des carrières et des talents, développement
• Formations des compétences et expertises)
• Communication interne • Participation des représentants du personnel aux
grandes thématiques stratégiques et de
• Communautés Internes thématiques transformations et négociations d’accords
• Droit d’alerte des collaborateurs
• Consultation des représentants du personnel et des
organisations syndicales représentatives
• Entretiens • Définition des offres et accompagnement des clients
• Dialogue dédié pour intégrer les enjeux ESG • Dialogue ESG : acculturation des clients,
• Evénements clients accompagnement des démarches de transformation,
Clients
évaluation des risques pour une meilleure prévention
• Participation à des Focus Groups d’écoute des et gestion par le client et pour intégration des critères
attentes et besoins
ESG à l’octroi des crédits
• Enquêtes de satisfaction NPS (Net Promoter Score)
• Amélioration de la satisfaction client
• Partenariats institutionnels et commerciaux
• Contrôle du respect des règles de conformité et
déontologiques dans les politiques commerciales,
procédures et parcours de vente
• Gestion des réclamations
• Médiation
• Politique achats responsables • Respect des clauses ESG intégrées dans les contrats
• Rencontres régulières avec les fournisseurs • Améliorer le niveau de satisfaction et la relation
stratégiques
Fournisseurs et • Consultation et appels d’offres
sous traitants • Dispositif d’écoute et enquêtes de satisfaction
• Audit
• Rencontres régulières (autorités publiques, syndicats • Contribution de manière constructive au débat public
de métiers, enseignement supérieur ...) et participation à une prise de décision collective, juste
• Participation à des groupes de travail sectoriels à et éclairée
Acteurs
l’échelle locale • Prise en compte des spécificités sectorielles
institutionnels,
fédérations • Réponses aux consultations publiques • Conformité réglementaire
• Transmissions d’informations et de documents
• Siège dans les conseils d’administration d’entreprises
et associations


Page 43 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• Appels à projets • Impacts positifs au travers de nombreuses initiatives
• Mécénat (financier ou en nature) culturelles et solidaires dans différents domaines :
création d’entreprises, insertion, solidarité, jeunes,
Associations et • Mécénat de compétences sport, protection de l’environnement, …
ONG • Echanges réguliers
• Amélioration de la transparence
• Sièges dans les conseils de fondations ou • Apport d'expertises croisées : bancaire / financière et
d’associations
meilleure appréhension des acteurs locaux



2.3. Activités et résultats consolidés de l’entité
2.3.1. Résultats financiers consolidés




Le Produit Net Bancaire

Le Produit Net Bancaire consolidé publiable s’établit au 31 décembre 2024 à 377 M€ (contre 350,5 M€ au 31 décembre 2023).

La contribution de la CEMP +SILO et des SLE au PNB consolidé s’élève à 342,8 M€ au 31 12 2024 (vs 318,5 M€ au 31 12 2023),
soit une augmentation de 24,3 M€ en lien avec les principaux éléments suivants :

- La marge d’intermédiation en hausse de 23,4 M€,
- Les commissions de services en hausse de 20 M€
- Les résultats sur actifs financiers en baisse de 17 M€

La contribution de Capitole Finance au PNB consolidé s’élève à 31,5 M€ (vs 28,6 M€ au 31 12 2023) soit une hausse de 2,9 M€.
La contribution de Midi Foncière au PNB consolidé s’élève à 2,75 M€ (vs 3,35 M€ au 31 12 2023) soit une baisse de 0,6 M€.

Commissions

Les commissions de services s’affichent en hausse de +12.5 % (+20,1 M€) sur l’exercice 2024. Cette progression est
essentiellement réalisée sur les commissions d’assurance-vie, de bancarisation, et de crédits.




Page 44 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



(en m illions d'euros) 31/12/2023 31/12/2024 Evolution 2024 / 2023
montant %
Bancarisation 55,7 59,4 3,8 6,7%
dont forfaits 44,1 46,8 2,7 6,1%
dont commissions de mvt 7,2 7,7 0,5 6,8%
dont Autres services 4,3 4,8 0,6 13,2%
Moyens de Paiem ent -0,6 1,3 1,9 -331,3%
Crédits 34,3 38,8 4,5 13,0%
dont ADE 26,0 26,2 0,2 0,8%
dont Crédit Bail 0,8 0,9 0,2 24,4%
Dont Crédits 7,4 10,2 2,7 36,9%
Assurances Risques 11,5 12,3 0,8 6,7%
dont IARD et Parabancaire 9,7 10,3 0,6 6,2%
dont Prévoyance 1,8 2,0 0,2 9,5%
Titres et Epargne financière 40,7 47,7 7,0 17,2%
dont Assurance Vie 37,6 44,4 6,8 18,1%
dont Comptes Titres 1,1 1,3 0,2 16,8%
dont Gestion Patrimoniale et autres 2,0 2,0 0,0 0,9%
Autres Prestations 1,6 2,0 0,4 25,3%
TOTAL hors incidents et IRA 143,2 161,5 18,3 12,8%
Incidents 14,2 15,7 1,5 10,5%
IRA et frais de renégociation 3,3 3,6 0,3 7,9%
TOTAL 160,6 180,7 20,1 12,5%

Les Commissions de Bancarisation ressortent en hausse de 6.7 % soit +3.8 M€, expliquée par une amélioration de l’équipement
de nos clients (forfaits, cartes, …) et par une augmentation des flux domiciliés sur les comptes.

Les Commissions Moyens de Paiement affichent une nette augmentation de +1.9 M€ compte tenu de l’enregistrement d’un
bonus VISA de 0.7 M€ et de la progression de la CIP (Commission d'Interchange de Paiement).

Les commissions Crédits (hors IRA et frais de renégociation) affichent une hausse de 13 % soit +4,5 M€ principalement sous
l’effet des commissions générées par la BDR et l’ingénierie financière.

La rubrique Assurances Risques (+0.8 M€), est en progression (+6,7 %) compte tenu de commissions IARD en hausse en lien
avec la progression de l’équipement de nos clients.

Les commissions Titres et Epargne financière portent principalement le commissionnement Assurances-Vie (44.4 M€) en
progression sur l’exercice liée à l’augmentation des encours et des frais d’entrée.

Concernant les Autres Prestations, les charges liées aux impayés, fraudes et sinistres diminuent.

Les charges d'exploitation et autres éléments du résultat courant :

Les frais de gestion s’établissent à -253 M€ au 31 12 2024 contre -252 M€ au 31 12 2023 soit une évolution de 1,5 M€. Ils se
décomposent par nature de la façon suivante :




Le Coût du risque :

Le coût du risque de la CEMP sur la période, s’affiche à -32,5 M€ au 31 décembre 2024 contre -16,5 M€ au 31 décembre 2023,
soit une hausse de 16 M€.

Les contributions de la CEMP/SLE, de Capitole Finance et de Midi Foncière au Coût du risque ressortent respectivement à - 32,5
M€, -1 M€ et -0.3M€.

L'impôt sur les sociétés et le résultat net

L’impôt sur les bénéfices s’élève à -11,5 M€ au 31 décembre 2024 contre -11,5 M€ au 31 décembre 2023 en hausse de 0,5 M€.
Le contributif de la charge d’impôt se décompose de la sorte :

- - 9,4 M€ pour la Caisse contre -8,5 M€ au 31 12 2023
- - 1,4 M€ pour Capitole contre - 1,8 M€ au 31 12 2023
- - 1 M€ pour les SLE contre -1,7M€ au 31 12 2023

Page 45 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- + 0.8 M€ pour le SILO contre + 1,5 M€ au 31 12 2023
- - 0.5 M€ pour MF contre – 0,8M€ au 31 12 2023

Le résultat net du groupe s’établit au 31 décembre 2024 à 79 M€ contre 69 M€ au 31 12 2023.

Les contributions de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées et du Silo FCT, du pôle Capitole, du pôle Midi Foncière ressortent
respectivement pour 71 M€, 6 M€ et 2 M€.

2.3.1.1. Présentation des secteurs opérationnels




2.3.1.2. Activités et résultats par secteur opérationnel


ACTIF (en millions d'euros) Bancaire Crédit-Bail Immobilier Total

Actifs financiers et disponibilités 1 640 7 54 1 702
Prêts et créances 27 678 1 171 55 28 905
Autres actifs 238 48 26 312
Immobilisations 74 17 128 219
Bilan actif 2024 29 630 1 245 263 31 137
Bilan actif 2023 28 384 1 156 269 29 809



PASSIF (en millions d'euros) Bancaire Crédit-Bail Immobilier Total

Passifs financiers 117 0 0 117
Dettes 28 438 2 46 28 486
Autres passifs -1 050 1 180 218 348
Provisions 59 7 0 66
Fonds propres 2 066 55 -1 2 120
Bilan passif 2024 29 630 1 245 263 31 137
Bilan passif 2023 28 384 1 156 269 29 809


2.3.1.3. Bilan consolidé et variation des capitaux propres

BILAN ACTIF (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Evolution BILAN PASSIF (en M€) 31/12/2024 31/12/2023 Evolution


Immobilisations 218,1 214,1 4 Capitaux propres 2 308 2 236 71
Participations 639,5 593,9 46 Réserves de rééval. non recyclables -160 -165 5
Emplois subordonnés 13,2 13,4 0 Provisions 69 84 -15
SOLDE Fonds propres 1 346 1 334 12
Centralisation CDC ACTIF 4 044 3 779 264 Centralisation CDC PASSIF 4 044 3 779 264
SOLDE Centralisation 0 0 0

Crédits 19 470 19 035 435 Ressources clientèle 15 338 15 101 236
dt crédits immobiliers 11 112 11 203 dt DAV 5 201 5 275
dt crédits équipement 4 947 4 538 dt Livrets 4 374 4 378
dt crédits de trésorerie 2 084 2 109 dt EL 3 058 3 247
dt crédit bail et autres crédits 1 326 1 185 dt RAT 2 704 2 201
dt autres crédits 35 -5
SOLDE Activités clientèles -4 132 -3 934 -199
Portefeuille financier et interbancaire 6 087 5 557 531 Ressources Financières 8 994 8 171 823
dt Titres 1 341 1 220 121 dt réserves de rééval. recyclable -28 -31
dt Interbancaires 4 586 4 129 456 dt pensions livrées 300 148
Trésorerie compte courant 430 331 99 Trésorerie c.courant 8 25
SOLDE activités financières 2 602 2 455 147
Compte d'ajustement 236 285 -50 Compte d'ajustement 420 431 -10
SOLDE ajustement 185 145 39
TOTAL BILAN 31 137 29 809 1 328 TOTAL BILAN 31 137 29 809 1 328




Page 46 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les principales variations de l’exercice concernent les postes ci-dessous :

Participations : l’encours augmentent de + 46M€ au 31 décembre 2024. La variation s’explique principalement par les effets ci-
dessous :
- Souscription à l’augmentation de capital de BPCE pour 22 M€.
- La valorisation des participations s’améliore de +6,5M€ principalement sous l’effet de la réévaluation positive de + 8
M€ pour Midi 2I et – 1,5 M€ pour SOTEL.

Crédits : Les encours augmentent de + 435 M€, induits principalement par la production des crédits équipements (+ 409 M€
d’encours) et des crédits baux et autres crédits (+141M€).

Portefeuille financier et Interbancaire : L’encours augmente de + 531 M€ principalement sous l’effet d’opérations de
souscriptions de titres et de prêts financier en lien avec la gestion des ratios de liquidité LCR et NSFR.

Ressources clientèle : Ces ressources augmentent de 186 M€ sous les effets ci-dessous :

- La progression des RAT de +453M€
- La diminution des DAV pour -74 M€
- La décollecte des EL pour -189 M€
- La décollecte sur Livrets pour -4 M€

Provisions pour risques et charges :

Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 69,4 M€ en baisse de -14,7 M€ sur la période. Les variations de la période
sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Mouvements à fin
en millions d'euros
Décembre 2024
Reprise nette de restitution d'IS aux filiales -2,8
Dotation nette amende épargne réglementée 0,5
Reprises nette risques d'assignations -4,8
Dotationnette risques d'assignations TEG 0,0
Dotation de provision sur risques engagements par signature S3 1,8
Dotation de provision sur risques engagements par signature S1/S2 0,1
Dotation nette sur opérations sur titres 0,0
Dotation provision projets pour restructuration IT CE 0,0
Reprises de provision Epargne Logement -6,5
Dotation provision RH 0,7
Dotation provision Urssaf 0,4
Dotation provision fin de carrière 0,0
Reclassement provision en autres passifs
Dotationde provision Midi Foncière 0,0
Reprises provision Capitole Finance -1,4
Reprises délai paiement fournisseurs -2,0
Autres -1
Total -14,7
Les capitaux propres consolidés part du groupe et les réserves de réévaluation s’établissent à 2 120 M€ au 31 décembre 2024,
en hausse de 80 M€ principalement dû aux variations présentes dans le tableau ci-dessous.




Page 47 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



(en millions d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 € 31/12/2024
Capitaux propres et intérêts minoritaires 2 307,5 2 236,2 71,4 2 307,5
Souscriptions nettes au capital des SLE 12,4
Diminution des fonds propres CEMP (opération Yanne de
0,0
rachat des CCI)
Résultat consolidé 79,0
Distribution d'intérêts aux Certificats Coopératifs
0,0
d'Investissement (au titre de 2012)
Distributions d'Intérêts aux Parts Sociales -20,3
Ajustement des ID et IAS19R 0,0
Ajustement Intérets minoritaires suite à cession de SCI 0,0
Intérêts minoritaires -8,5 -8,7 0,2 -8,5
OCI -187,5 -196,4 8,9 -187,5
Total 2 120,0 2 039,8 80,2 2 120,0


Le passage du résultat social au résultat consolidé s’établit ainsi :


’ 31/12/2024 31/12/2023 Evolution

Résultat IFRS société CEMP 68,9 59,5 9,4
Résultat net des filiales 10,5 10,6 -0,1
Intérêts cct SLE nets d'impôt -1,2 -0,8 -0,3
Variation de valeur liquidative OPCVM MPP net d'ID 0,0 0,0 0,0
Neutralisation des dividendes 0,0 0,0 0,0
Autres retraitements 0,0 0,0 0,0
Retraitement du mali de fusion Tofinso 0,0 0,0 0,0
Résultat IFRS groupe CEMP 78,2 69,3 8,9

Tableau de variation des capitaux propres sur l’exercice :

Capitaux
Dividendes Augmentation Diminution
propres Résultat net Cession Autres mvts 31/12/2024
(IPS2) capital capital
31/12/2023
Total capitaux
2 039 830 -20 278 79 181 92 288 -79 904 0 8 907 2 120 024
propres IFRS




Page 48 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.4. Activités et résultats de l’entité sur base individuelle

2.4.1. Résultats financiers de l’entité sur base individuelle


En milliers d’euros Décembre 2024 Décembre 2023 Variation Evolution %

Intérêts et produits assimilés 801 996 670 337 131 659 16%
Intérêts et charges assimilées -775 325 -657 842 -117 483 15%
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 N/A
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 0 N/A
Revenus des titres à revenu variable 42 684 50 862 -8 178 -19%
Commissions (produits) 216 543 196 008 20 535 9%
Commissions (charges) -33 127 -33 713 586 -2%
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 68 196 38 963 29 233 43%
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 10 808 35 781 -24 973 -231%
Autres produits d'exploitation bancaire 50 586 52 540 -1 954 -4%
Autres charges d'exploitation bancaire -45 865 -37 387 -8 478 18%
PRODUIT NET BANCAIRE 336 496 315 549 20 947 6%
Charges générales d'exploitation -221 307 -220 496 -811 0%
Dotations aux amortissements -7 252 -7 990 738 -10%
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 107 937 87 063 20 874 19%
Coût du risque -35 541 -27 318 -8 223 23%
RESULTAT D'EXPLOITATION 72 396 59 745 12 651 17%
Gains ou pertes nets sur autres actifs 1 282 1 225 57 4%
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 73 678 60 970 12 708 17%
Résultat exceptionnel 0 N/A
Impôt sur les bénéfices -1 246 191 -1 437 115%
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -10 000 -20 000 10 000 -100%
RESULTAT 62 432 41 161 21 271 34%


Activité commerciale

Collecte




Excédents cum ulés (en m illions d’euros) * 31/12/2023 31/12/2024

Livret A / LDD / LEP 271 176
Ressources clientèles (Livrets, PEL, DAT) -162 20
Epargne Financière 243 236
Total collecte hors Parts Sociales 352 432
Parts sociales 34 12
Total Collecte 387 444
* Ho rs DA V


En raison des taux attractifs, la collecte sur les livrets règlementés (176 M€) est restée importante cette année même si elle
s’affiche en repli par rapport à l’année dernière.

Les excédents en ressources clientèles s’améliorent nettement sur la période et sont positifs de + 20 M€. La décollecte constatée
sur les PEL à hauteur de -519 M€ est compensée par les bons résultats enregistrés sur les Dépôt à Terme (+430 M€) et sur les
Quadreto (+275 M€).

L’excédent d’épargne financière ressort à 236 M€, essentiellement portée par les différentes émissions d’emprunts BPCE et les
fonds à formule.

La collecte de parts sociales est positive de + 12 M€, en recul par rapport à 2023.



Au terme de cette période, les encours de collecte progressent de +3,6% par rapport à décembre 2023 pour atteindre
23,4 milliards d’euros (capitalisation des intérêts comprise). Ils se décomposent de la façon suivante :




Page 49 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Encours collecte (en millions d’euros) * 31/12/2023 31/12/2024 Variation

Livret A / LDD / LEP 6 806 7 197 5,7%

Ressources clientèles (Livrets, PEL, DAT) 6 646 6 659 0,2%

Epargne Financière 8 392 8 796 4,8%
Total collecte hors Parts Sociales 21 844 22 652 3,7%
Parts sociales 750 763 1,6%
Total Collecte hors DAV 22 595 23 415 3,6%


Ainsi, l’encours de l’épargne de bilan prenant en compte les flux sur les Dépôts à Vue, la part décentralisée de l’épargne
règlementée et les fonds « bilantiarisables » (Emprunts BPCE et Fonds à Formules) s’élève à 15,8 Mds contre 15,4 Mds en 2023
soit une progression de +2,6 %.



Crédits

Malgré une production de crédits 2024 en repli de -15.3% par rapport à l’an passé, les encours de crédits progressent. Les
engagements ont été réalisés avec un taux moyen de production plus élevé qu’en 2023.


31/12/2023 31/12/2024
Engagem ents cum ulés (en m illions
Variation
d’euros)
BDD BDR CEMP BDD BDR CEMP

Crédits consommation (yc LOA et
557 557 511 511 -8,3%
revolving) - versements
dont Prêts personnels 514 514 460 460 -10,5%

Crédits immobiliers 1 121 38 1 159 742 38 780 -32,7%

Crédits d'équipement (yc CBM et CBI) et de
182 947 1 129 259 860 1 119 -0,9%
Trésorerie

dont Crédits d'Equipement 170 786 957 243 725 968 1,2%


dont CBM 8 30 38 10 40 50 34,0%


dont CBI 3 57 60 0 17 17 -72,5%

Total crédits 1 860 985 2 845 1 512 899 2 410 -15,3%



Les Crédits Immobiliers ont été engagés pour 742 M€, en recul de 33%, avec un taux moyen de 3,70% contre 3,30% il y a un
an. L’encours se maintient à 11 Mds en légère baisse de -0,7 %.

Les versements Crédits Consommation (Prêts personnels) s’élèvent à 4 0 M€, en repli de 10%, avec un taux moyen de 6,02 %
contre 4,83 % en 2023. L’encours, en progression de 4,3 %, s’élève à 1,3 Mds.

Les engagements des crédits d’équipements aux professionnels s’établissent à 243 M€, avec un 2ème semestre très
dynamique (149 M€ de crédits engagés). Le taux moyen de 4,32% est supérieur à celui de 2023 (4,04 %). L’encours est de
980 M€ soit +6,5 %.

Les Crédits MLT BDR Tous Marchés s’élèvent à 2 M€ pour un objectif de 0 M€, en repli de 8%, avec un taux moyen à
4,32% contre 4,04% il y a un an. Les engagements à taux variable pèsent pour 56,8%. 452 M€ ont été réalisés sur le marché
des entreprises et 142 M€ sur les PIM. Les crédits Ingénierie Financière ont été engagés à hauteur de 420 M€ à 4,75 % contre
281 M€ à 5,07 % l’année dernière. L’encours des crédits d’équipement MLT est de 3,9 Mds soit +6,3 % par rapport à l’année
précédente.

Au global, les encours de crédits (encours fins) progressent de +1.9 % par rapport à décembre 2023, et s’établissent à 19.6
milliards d’euros.




Page 50 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Evolution
Encours (en m illions d’euros) 31/12/2023 31/12/2024
Montant %
Prêts personnels 1 265 1 320 54 4,3%
Crédit immobiliers 11 129 11 054 -75 -0,7%
Crédits d'équipement 4 732 5 102 370 7,8%
Crédit de trésorerie 1 137 1 085 -52 -4,6%
Filiales 934 1 005 71 7,6%
Total (yc Filiales) 19 196 19 566 369 1,9%



Banque au Quotidien

Durant l’exercice 2024, les encours moyens créditeurs des comptes de dépôt baissent sensiblement (-2.8 %) à 4 934 M€.

Encours (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2024 Variation

Encours moyens créditeurs cumulés 5 078 4 934 -2,8%

Les encours fin créditeurs cumulés quant à eux, reculent de -1,9% à 4 758 M€.

Encours (en millions d’euros) 31/12/2023 31/12/2024 Variation

Encours fin créditeurs cumulés 4 852 4 758 -1,9%

Sur le domaine de l’Assurance Non-Vie (hors produits spécifiques aux professionnels), la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées
réalise de belles performances en termes d’activité :
− Cette année encore, le nombre de souscriptions IARD dépasse le seuil de 30 000 unités en ventes brutes
− L’activité des produits de Prévoyance est en retrait (-14.5 %).

Le taux d’équipement des clients bancarisés atteint désormais 36,5% contre 36,2%.

Ventes Brutes En unité 31/12/2023 31/12/2024
Automobile 15 286 15 623

Habitation 16 546 16 408

IARD 31 832 32 031

Prévoyance 28 212 24 131


2.4.1.1. Analyse du bilan de l’entité

Actif :


En milliers d’euros Décembre 2024 Décembre 2023 Variation Evolution %

CAISSES, BANQUES CENTRALES 76 166 79 934 -3 768 -5%
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 961 211 1 178 805 -217 594 -23%
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 858 284 5 250 879 607 405 10%
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 15 407 457 15 656 709 -249 252 -2%
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3 516 259 2 676 767 839 492 24%
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 44 486 53 395 -8 909 -20%
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 224 165 220 283 3 882 2%
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 983 564 935 546 48 018 5%
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 166 495 123 706 42 789 26%
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 038 865 173 17%
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 69 944 59 279 10 665 15%
AUTRES ACTIFS 139 990 145 865 -5 875 -4%
COMPTES DE REGULARISATION 159 836 184 058 -24 222 -15%
TOTAL DE L'ACTIF 27 608 895 26 566 091 1 042 804 4%




Page 51 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Passif :


En milliers d’euros Décembre 2024 Décembre 2023 Variation Evolution %

BANQUES CENTRALES 0 0 0 N/A
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 9 154 768 8 460 692 694 076 8%
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 15 420 869 14 873 169 547 700 4%
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 81 442 27 906 53 536 66%
AUTRES PASSIFS 510 807 856 938 -346 131 -68%
COMPTES DE REGULARISATION 232 486 228 532 3 954 2%
PROVISIONS 125 574 139 665 -14 091 -11%
DETTES SUBORDONNEES 0 0 0 N/A
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 180 351 170 351 10 000 6%
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 1 902 598 1 808 837 93 761 5%
Capital souscrit 640 000 590 943 49 057 8%
Primes d'émission 0 0 0 N/A
Réserves 598 519 594 403 4 116 1%
Ecart de réévaluation 0 0 0 N/A
Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 0 N/A
Report à nouveau 601 647 582 330 19 317 3%
Résultat de l'exercice (+/-) 62 432 41 161 21 271 34%
TOTAL DU PASSIF 27 608 895 26 566 090 1 042 805 4%




2.5. Fonds propres et solvabilité

2.5.1. Gestion des fonds propres

2.5.1.1. Définition du ratio de solvabilité

Depuis le 1er janvier 2014, la réglementation Bâle 3 est entrée en vigueur. Les ratios de solvabilité sont ainsi présentés selon
cette réglementation pour les exercices 2023 et 2024.

Les définitions ci-après sont issues de la réglementation Bâle 3 dont les dispositions ont été reprises dans la directive européenne
2013/36/EU (CRDIV) et le règlement n°575/2013 (CRR) du Parlement européen et du Conseil, amendé par le règlement (UE)
2019/876 (le "CRR2"). Tous les établissements de crédit de l’Union Européenne sont soumis au respect des exigences
prudentielles définies dans ces textes depuis le 1er janvier 2014.

Les établissements de crédit assujettis sont tenus de respecter en permanence :

• un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (ratio CET1),
• un ratio de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1), correspondant au CET1 complété des fonds propres additionnels de
catégorie 1 (AT1),
• un ratio de fonds propres globaux, correspondant au Tier 1 complété des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Auxquels viennent s’ajouter les coussins de capital soumis à discrétion nationale du régulateur. Ils comprennent :

• un coussin de conservation,
• un coussin contra cyclique,
• un coussin pour les établissements d’importance systémique,

A noter, les deux premiers coussins cités concernent tous les établissements sur base individuelle ou consolidée.

Les ratios sont égaux au rapport entre les fonds propres et la somme :

• du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution ;
• des exigences en fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel
multipliées par 12,5.

Jusqu'au 31 décembre 2019, ces ratios ont fait l’objet d’un calcul transitoire, dans le but de gérer progressivement le passage de
Bâle 2,5 à Bâle III.

Les établissements de crédit sont tenus de respecter les niveaux minimums de ratio suivants :

• Ratios de fonds propres avant coussins : depuis 2015, le ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (ratio
CET1) est de 4,5%. De même, le ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (ratio T1) est de 6%. Enfin, le ratio minimum
de fonds propres globaux (ratio global) est de 8%.

• Coussins de fonds propres : leur mise en application fut progressive depuis 2016 pour être finalisée en 2019 :



Page 52 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



O Le coussin de conservation de fonds propres de base de catégorie 1 est désormais égal à 2,5% du montant total des
expositions au risque
O Le coussin contra cyclique est égal à une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) des coussins
définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement. Le taux du coussin contra cyclique de la France,
fixé par le Haut Conseil de stabilité financière, est de 0% pour l’année 2023.

• Pour l’année 2024, les ratios minimum de fonds propres à respecter sont ainsi de 7,00% pour le ratio CET1, 8,50% pour
le ratio Tier 1 et 10,50% pour le ratio global l’établissement.

2.5.1.2. Responsabilité en matière de solvabilité

En premier lieu, en tant qu’établissement de crédit, chaque entité est responsable de son niveau de solvabilité, qu’elle doit
maintenir au-delà de la norme minimale réglementaire. Chaque établissement dispose à cette fin de différents leviers : émission
de parts sociales, mises en réserves lors de l’affectation du résultat annuel, emprunts subordonnés, gestion des risques pondérés.
En second lieu, du fait de son affiliation à l’organe central du groupe, sa solvabilité est également garantie par BPCE SA (cf. code
monétaire et financier, art. L511-31). Ainsi, le cas échéant, l’établissement peut bénéficier de la mise en œuvre du système de
garantie et de solidarité propre au Groupe BPCE (cf. code monétaire et financier, art. L512-107 al. 6), lequel fédère les fonds
propres de l’ensemble des établissements des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.


2.5.2. Composition des fonds propres

Les fonds propres globaux de l’établissement sont, selon leur définition réglementaire, ordonnancés en trois catégories : des
fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) et des fonds propres de
catégorie 2 (T2) ; catégories desquelles sont déduites des participations dans d’autres établissements bancaire (pour l’essentiel,
sa participation au capital de BPCE SA). Au 31 décembre 2024, les fonds propres globaux de l’établissement s’établissent à 1
524 millions d’euros

2.5.2.1. Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) :

Les fonds propres de base de catégorie 1 « Common Equity Tier 1, CET1 » de l’établissement correspondent pour l’essentiel au
capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves et aux résultats non distribués. Ils tiennent compte des déductions
liées notamment aux actifs incorporels, aux impôts différés dépendant de bénéfices futurs, aux filtres prudentiels, aux montants
négatifs résultant d’un déficit de provisions par rapport aux pertes attendues et aux participations sur les institutions bancaires,
financières et assurances éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et à la période transitoire.

Les fonds propres consolidés CET 1 s’établissent à 1 524 M€ au 31 décembre 2024, en hausse de + 34.5 M€ par rapport à fin
2023, qui s’explique principalement par :


- L’augmentation de capital de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de de Midi Pyrénées pour + 60 M€
- Un contributif résultat en hausse de + 10M€
- Les effets de la réévaluation du portefeuille titres (Effet hausse des fonds propres prudentiels de + 9 M€)
- Le montant déduit des fonds propres concernant l’insuffisance des EL par rapport aux provisions augmente de 24 M€
suite aux changements de paramètres sur moteur de calcul prov IFRS 9 groupe. (Effet diminution des fonds propres
prudentiels de – 24 M€)
- L’augmentation de capital de BPCE a été souscrite par la caisse (Effet diminution des fonds propres prudentiels de –
20,4 M€)

2.5.2.2. Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) :

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 « Additional Tier 1, AT1 » sont composés des instruments subordonnés émis
respectant les critères restrictifs d’éligibilité, les primes d’émission relatives aux éléments de l’AT1 et les déductions des
participations sur les institutions bancaires, financières et assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et
à la période transitoire.

Au 31 décembre 2024, l’établissement ne dispose pas de fonds propres AT1.

2.5.2.3. Fonds propres de catégorie 2 (T2) :

Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans. Au 31
décembre 2024, l’établissement dispose ne dispose pas de fonds propres Tier 2.

2.5.2.4. Circulation des Fonds Propres :

Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2),
par la mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée indéterminée (PSDI). Le groupe caisse d’Epargne
et de Prévoyance de Midi Pyrénées n’a pas effectué ce type d’opération sur l’exercice.

2.5.2.5. Gestion du ratio de l’établissement :

Le ratio de solvabilité consolidé s’élève à 17,02% au 31 décembre 2024.




Page 53 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.5.2.6. Tableau de composition des fonds propres

Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel :



Effet passage
Périmètre Périmètre
Bilan consolidé IFRS (en KE) - Actif - statutaire ->
statutaire Prudentiel
prudentiel




Caisses, banques centrales 76 166 76 166 0
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 192 141 192 141 0
- Dont instrulents de dettes 73 121 73 121 0
- Dont instrulents de capitaux propres 70 299 70 299 0
- Dont portefeuille de prêts 38 984 38 984 0
- Dont opérations de pensions 0 0 0
- Dont instruments financiers dérivés 9 737 9 737 0
- Dont Dépôt de garantie versés 0 0 0
Instruments dérivés de couverture 150 873 150 873 0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 374 735 1 374 858 123
Titres de dette au coût amorti 459 513 459 513 0
Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 958 161 8 937 438 -20 723
Prêts et créances sur la clientèle 19 486 991 19 555 370 68 379
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -92 083 -92 083 0
Placements des activités d'assurance 0 0 0
Actifs d'impôts courants 18 716 18 722 6
Actifs d'impôts différés 49 884 49 884 0
Comptes de régularisation et actifs divers 240 754 240 876 122
Actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Participation aux bénéfices différée 0 0 0
Participations dans les entreprises mises en équivalence 2 751 -14 -2 765
- Dont Titres mis en équivalence 2 751 -14 -2 765
- Dont Ecarts d'acquisition actif sur mise en équivalence 0 0 0
Immeubles de placement 128 325 129 462 1 137
Immobilisations corporelles 85 638 85 638 0
Immobilisations incorporelles 4 878 4 878 0
Immobilisations incorporelles -droit au bail 60 60 0
Immobilisation incorporelles hors droit au bail 4 818 4 818 0
Ecarts d'acquisition 0 0 0

TOTAL 31 137 443 31 183 722 46 280




Page 54 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Effet passage
Périmètre Périmètre
Bilan consolidé IFRS (en KE) - Passif - statutaire ->
statutaire Prudentiel
prudentiel




Banques centrales 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat 10 844 10 844 0
- Dont Titres vendus à découverts 63 63 0
- Dont autres passifs détenus à des fins de transaction 0 0 0
- Dont Instruments financiers dérivés 10 781 10 781 0
- Dont dépôt de garantie reçus 0 0 0
- Dont portefeuille évalué en valeur de marché sur option 0 0 0
Instruments dérivés de couverture - JV négative 106 090 106 090 0
Dettes représentées par un titre 367 051 367 051 0
Dettes envers les établissements de crédit 9 185 758 9 227 937 42 179
Dettes envers la clientèle 18 933 352 18 933 479 127
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0
Passifs d'impôts courants 3 036 3 036 0
Passifs d'impôts différés 74 052 74 069 17
Comptes de régularisation et passifs divers 270 788 274 744 3 956
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0
Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurances 0 0 0
Provisions 66 448 66 448 0
Dettes subordonnées 0 0 0
Capitaux propres part du Groupe BPCE 2 128 526 2 128 526 0
Capital et primes liées 640 000 640 000 0
Réserves consolidées 1 597 008 1 597 008 0
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -187 477 -187 477 0
Résultat de la période 78 995 78 995 0
Participations ne donnant pas le contrôle -8 502 -8 502 0
TOTAL 31 137 443 31 183 722 46 280




Page 55 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Fonds propres prudentiels phasés

31/12/2023
en millions d’euros 31/12/2024
Bâle III

Capital et primes liées 640 591
Réserves consolidées 1 597 1 585
Résultat 79 69
Gains et pertes comptabilisés en capitaux propres -187 -196
Capitaux propres consolidés part du groupe 2 129 2 049

TSSDI classés en capitaux propres 0 0

Capitaux propres consolidés part du groupe hors TSSDI classés en capitaux
2 129 2 049
propres
Participations ne donnant pas le contrôle 0 0
- Dont filtres prudentiels 0 0
Déductions -26 -24
(2)
- Dont écarts d'acquisition 0 0
(2)
- Dont immobilisations incorporelles -5 -4
- Dont autres déductions -21 -20
Retraitements prudentiels -264 -236
- Dont déficit de provisions par rapport aux pertes attendues -46 -22
- Dont Prudent Valuation -5 -4

- Dont autres retraitements prudentiels -213 -210
(3)
Fonds propres de base de catégorie 1 1 839 1 788
Fonds propres additionnels de catégorie 1 0 0
Fonds propres de catégorie 1 1 839 1 788
Fonds propres de catégorie 2 0 0
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 1 839 1 788
(1)
Y compris ceux des actifs non courants et entités destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
(2)
Les fonds propres de base de catégorie 1 incluent 713 millions d’euros de parts sociales (après prise en compte des franchises) au 31
décembre 2024


Variation des fonds propres CET1



en millions d'euros Fonds propres CET1
31/12/2024 1 788

Emissions de parts sociales

Résultat net de distribution prévisionnelle 60

Autres éléments -324

31/12/2023 1 524

Détail des participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

en millions d'euros Intérêts minoritaires
Montant comptable (périmètre prudentiel) - 31/12/2024 -9
TSSDI classés en intérêts minoritaires
Minoritaires non éligibles
Distribution prévisionnelle
Ecrêtage sur minoritaires éligibles
Autres éléments 9
Montant prudentiel - 31/12/2023 0


Page 56 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Variation des fonds propres AT1

en millions d'euros Fonds propres AT1
31/12/2024 0

Remboursements 0
Emissions 0
Effet change 0
Ajustements transitoires 0
31/12/2023 0

Variation des fonds propres AT2

Fonds propres Tier 2
en millions d'euros

31/12/N-1
Remboursement titres subordonnés
Décote prudentielle
Nouvelles émissions de titres subordonnés
Déductions et ajustements transitoires
Effet change
31/12/N

Fonds propres additionnels de catégorie 1

31/12/2024 31/12/2023
en millions d’euros
Bâle III Bâle III
Instruments de fonds propres AT1 non éligibles mais bénéficiant d'une clause
0 0
d'antériorité1

Détentions d'instruments AT1 d'entités du secteur financier détenues à plus de 10% 0 0

Ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 0 0

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 (AT1) 0 0


Emissions de titres super subordonnés

Encours en devise Encours net (en Encours net
Emetteur Date d'émission Devise d'origine (en prudentiel (en
millions d'euros) (1)
millions) millions d'euros)




TOTAL
(1)
Nominal converti en € au cours de change en vigueur à la date d'arrêté




Page 57 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Fonds propres de catégorie 2

31/12/2023 31/12/2022
en millions d’euros
Bâle III Bâle III

Instruments de fonds propres Tier 2 éligibles 0 0

Propres instruments de Tier 2 0 0

Instruments de fonds propres Tier 2 non éligibles mais
0 0
bénéficiant d'une clause d'antériorité*
Détentions d'instruments Tier 2 d'entités du secteur
0 0
financier détenues à plus de 10 %
Ajustements transitoires applicables aux fonds propres de
0 0
catégorie 2

Excédent de provision par rapport aux pertes attendues 0 0

FONDS PROPRES DE CATEGORIE 2 (TIER 2) 0 0

* Montant après application des dispositions transitoires : correspond à 30 % de l’encours des titres subordonnés à durée
indéterminée au 31/12/2019 et 40 % au 31/12/2018.

Variation des fonds propres Tier 2

La caisse d’Epargne et de Prévoyance ne possède pas de titres classés en AT2 au 31/12/2023 et 31/12/2024.

EU CCA - Principales caractéristiques des instruments de fonds propres - Instruments de dettes reconnus en Fonds
Propres additionnels de catégorie 1 ou instruments de dettes reconnus en Fonds Propres de catégorie 2

La caisse d’Epargne et de Prévoyance ne possède pas de titres classés en AT1 ou de Catégorie 2 au 31/12/2023 et
31/12/2024.levier



2.5.3. Exigences de fonds propres

2.5.3.1. Définition des différents types de risques

Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les
risques de marché et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement à partir des encours de crédit, du
portefeuille de négociation et du produit net bancaire de l’établissement.
En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on obtient des montants de risques dits « pondérés ». Les
exigences en fonds propres sont égales à 8% du total de ces risques pondérés.

Au 31 décembre 2024, les risques pondérés de l’établissement étaient de 8 953 millions d’euros selon la réglementation Bâle 3
(soit 1 030 millions d’euros d’exigences de fonds propres).

A noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences en fonds propres supplémentaire :

• Au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA est une correction comptable du Mark to Market des dérivés
pour intégrer le coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité de crédit de la contrepartie (changement de
spreads ou de ratings). La réglementation Bâle 3 prévoit une exigence supplémentaire de fonds propres destinée à couvrir le
risque de volatilité de l’évaluation de crédit.

• Au titre des Chambres de Compensation Centralisées (CCP) : afin de réduire les risques systémiques, le régulateur
souhaite généraliser l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout en encadrant la gestion des risques de ces
CCP avec des pondérations relativement peu élevées.

Les établissements sont exposés aux CCP de deux manières :

Pondération de 2% pour les opérations qui passent par les CCP (pour les produits dérivés et IFT)
Pour les entités membres compensateurs de CCP, exigences en fonds propres pour couvrir l’exposition
sur le fonds de défaillance de chaque CCP.

• Au titre des franchises relatives aux IDA correspondant aux bénéfices futurs liés à des différences temporelles et aux
participations financières supérieures à 10%.

Le détail figure dans le tableau ci-après.




Page 58 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




2.5.3.2. Tableau des exigences en fonds propres et risques pondérés




Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité Bâle III phasé

31/12/2024 31/12/2023
en millions d’euros
Bâle III Bâle III
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 524 1 489
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 0 0
TOTAL FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (T1) 1 524 1 489
Fonds propres de catégorie 2 (T2) 0 0
TOTAL FONDS PROPRES PRUDENTIELS 1 524 1 489
Expositions en risque au titre du risque de crédit 8 364 8 171
Expositions en risque au titre du risque du règlement livraison 0 0
Expositions en risque au titre d'ajustement de l'évaluation de crédit (CVA) 0 0
Expositions en risque au titre du risque de marché 0 0
Expositions en risque au titre du risque opérationnel 591 600
TOTAL DES EXPOSITIONS EN RISQUE 8 955 8 771
Ratios de solvabilité
Ratio de Common Equity Tier 1 17,02% 16,98%
Ratio de Tier 1 17,02% 16,98%
Ratio de solvabilité global 17,02% 16,98%


Page 59 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




EU CC1 - Composition des fonds propres réglementaires

Source basée sur les
(A) numéros/lettres de référence
N° ligne Libellé agrégat Montant à la date de du bilan selon le périmètre
publication de consolidation
réglementaire


Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves
1 Instruments de fonds propres et comptes des primes d'émission y afférents 640 3
dont : actions ordinaires
dont : instruments de type 2
dont : instruments de type 3
2 Bénéfices non distribués (1) 600 3
3 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves) 734 3
3a Fonds pour risques bancaires généraux 0
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y
4 afférents soumis à exclusion progressive des CET1 0
5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 0 4
Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle
5a indépendant 60 3
6 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires 2 033



Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) -5
8 Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif) -5 1
9 Sans objet
Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)
10 (montant négatif) 0
Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des
11 instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur 0
12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées -46
13 Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif) 0
Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de
14 l'établissement 0
15 Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif) -1
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant
16 négatif) 0
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une
détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant
17 négatif) 0
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions
18 courtes éligibles) (montant négatif) -315
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
19 éligibles) (montant négatif) 0
20 Sans objet
Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a
20a opté pour la déduction 0
20b dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif) 0
20c dont: positions de titrisation (montant négatif) 0
20d dont: positions de négociation non dénouées (montant négatif) 0

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)
21 0
22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) 0
dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 financier dans lesquelles il détient un investissement important 0
24 Sans objet
25 dont: actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 0
25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) -
Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des
éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir
25b à couvrir les risques ou pertes (montant négatif) 0
26 Sans objet
27 Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif) -96
27a Autres ajustements réglementaires -40
28 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) -507
29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 1 526




Page 60 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments
30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 0
31 dont: classés en tant que capitaux propres selon le référentiel comptable applicable 0
32 dont: classés en tant que passifs selon le référentiel comptable applicable 0
Montant des éléments éligibles visés à l’article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y
33 0
afférents soumis à exclusion progressive des AT1
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis , paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des
EU-33a 0
AT1
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter , paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des
EU-33b 0
AT1
Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires
34 0
non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers
35 dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive 0
36 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires 0


Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant
37 0
négatif)
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une
38 détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant
négatif) 0
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions
courtes éligibles) (montant négatif) -85
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 0
l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)
41 Sans objet 0
42 Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif) -11
42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 0
43 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) -96
44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 0
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 1 526



Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions
46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 0 2
Montant des éléments éligibles visés à l'article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y
47
afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'article 486, paragraphe 4, du CRR 0
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 bis , paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des
EU-47a 0
T2
Montant des éléments éligibles visés à l’article 494 ter , paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des
EU-47b 0 2
T2
Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 0
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers
49 dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive 0
50 Ajustements pour risque de crédit 0
51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 0


Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts
52 subordonnés T2 (montant négatif) 0
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur
financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres
53 de l'établissement (montant négatif) 0
Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur
financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de
54 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) -11

Sans objet
54a
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions
55 courtes éligibles) (montant négatif) 0
56 Sans objet
Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de
56a l’établissement (montant négatif) 0
56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 0
57 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) -11
58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 0
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 1 524
60 Total des actifs pondérés 8 955




Page 61 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Ratios de fonds propres et coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 17,02%
62 Fonds propres de catégorie 1 17,02%
63 Total des fonds propres 17,02%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 8,00%
65 dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50%
66 dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique 1,00%
67 dont: exigence de coussin pour le risque systémique 0,00%
dont: exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement
EU-67a
d’importance systémique (autre EIS) 0,00%

EU-67b dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif
0,00%
Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) disponibles
68
après le respect des exigences minimales de fonds propres 9,02%


Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)
Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des 513
Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des
73 positions courtes éligibles) 5
74 Sans objet
Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) 0


Plafonds applicables lors de l'inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard
76 (avant application du plafond) 0
77 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard 46
Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur
78 les notations internes (avant application du plafond) 13
Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche fondée sur les notations
79 internes 17



Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive

(applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement)
80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive 0
81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 0
82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 0
83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 0
84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 0
85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 0




EU CCYB1 : Répartition géographique des expositions de crédit utilisées dans le calcul du coussin de fonds propres
contracyclique




Page 62 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024


31/12/2024
Expositions de crédit
Expositions générales de
pertinentes - risque de Exigences de fonds propres
crédit
marché

Expositions
Somme des
de titrisation
positions Pondération
Valeur des Valeur Expositions Taux de
longues et s des
expositions exposée au Valeur de crédit Montants coussin
courtes des Expositions exigences
Valeur Valeur du risque pour d'exposition Expositions pertinentes – d'exposition contracycliq
expositions au risque de de fonds
exposée au exposée au portefeuille le totale de crédit positions de pondérés ue
relevant du crédit propres
risque selon risque selon de portefeuille pertinentes - titrisation Total (%)
portefeuille pertinentes – (%)
l’approche l’approche négociation hors risque de dans le
de risque de
standard NI pour les négociation marché portefeuille
négociation crédit
modèles hors
pour
internes négociation
l’approche
standard
En millions d'euros
Ventilation par pays:
Andorre - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Emirats arabes unis - 2 - - - 2 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Afghanistan - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Armenie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
Argentine - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Autriche - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Australie - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Belgique 1 6 - - - 7 - - 0 0 2 0,02% 1,00%
Bulgarie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 2,00%
Burundi - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Benin - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Bolivie, l'etat plurinational de - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Bresil - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Belize - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Canada - 6 - - - 6 - - 0 0 1 0,01% 0,00%
Congo, la republique democratique- du 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Centrafricaine, republique - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Congo - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Suisse - 5 - - - 5 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Cote d'ivoire - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Chili - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,50%
Cameroun - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Chine - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Colombie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Costa rica - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Cap-vert - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Chypre - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Tcheque, republique - - - - - - - - - - -
Allemagne 5 14 - - - 20 - - 0 0 6 0,07% 0,75%
Djibouti - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Danemark - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 2,50%
Dominicaine, republique - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Algerie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Equateur - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Estonie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
Egypte - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Espagne 0 3 - - - 3 - - 0 0 0 0,01% 0,00%
Finlande 10 0 - - - 10 - - 1 1 10 0,12% 0,00%
France 4 297 15 918 - - - 20 215 - - 652 652 8 144 99,35% 1,00%
Gabon - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Royaume-uni 3 6 - - - 9 - - 0 0 4 0,04% 2,00%
Ghana - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Guinee - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Grece - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Guyana - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Hong kong - - - - - - - - - - - #N/A #N/A
Croatie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
Haiti - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Hongrie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,50%
Indonesie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Irlande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,50%
Israel - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Inde - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Iraq - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Islande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 2,50%
Italie - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Japon - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Kenya - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Cambodge - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Coree, republique de - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Koweit - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Liban - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Lituanie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Luxembourg 1 0 - - - 2 - - 0 0 1 0,01% 0,50%
Lettonie - - - - - - - - - - - 0,00% 0,50%
Maroc - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Monaco - - - - - - - - - - - 0,00% 0,00%
Madagascar - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Mali - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Malte - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Maurice - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Mexique - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Mozambique - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Niger - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Nicaragua - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Pays-bas 16 1 - - - 17 - - 1 1 9 0,11% 2,00%
Norvege - - - - - - - - - - -
Nouvelle-zelande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Panama - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Pologne - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Portugal - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Qatar - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Reunion - - - - - - - - - - - 0,00% 0,00%
Roumanie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Russie, federation de - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Arabie saoudite - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Suede - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 2,00%
Singapour - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Slovenie - - - - - - - - - - - 0,00% 0,50%
Slovaquie - 0 - - - 0 - - - - - 0,00% 1,50%
Senegal - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Togo - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Thailande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Tunisie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Total - - - - - - - - - - -
Turquie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Trinite-et-tobago - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Taiwan, province de chine - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Ukraine - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Etats-unis 35 4 - - - 39 - - 2 2 19 0,24% 0,00%
Venezuela, republique bolivarienne
- du 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Viet nam - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Kosovo - - - - - - - - - - -
Afrique du sud - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Total 4 368 15 980 - - - 20 347 - - 656 656 8 198 100,00%




Page 63 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



31/12/2023

Expositions générales de Expositions de crédit Expositions
Exigences de fonds propres
Somme des Valeur des de titrisation Expositions Pondération
Expositions Taux de
Valeur Valeur positions expositions Valeur Expositions de crédit s des
Valeur au risque de Montants coussin
exposée au exposée au longues et du exposée au de crédit pertinentes – exigences
d'exposition crédit d'exposition contracycliq
risque selon risque selon courtes des portefeuille risque pour pertinentes - positions de Total de fonds
totale pertinentes – pondérés ue
l’approche l’approche expositions de le risque de titrisation propres
risque de (%)
standard NI relevant du négociation portefeuille marché dans le (%)
En millions d'euros crédit
portefeuille pour les hors portefeuille
Ventilation par pays:
Andorre - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Emirats arabes unis - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Argentine - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Autriche - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Australie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Belgique - 3 - - - 3 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Bulgarie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 2,00%
Bahrein - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Burundi - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Benin - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Bolivie, l'etat plurinational de - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Bresil - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Canada - 4 - - - 4 - - 0 0 1 0,01% 0,00%
Congo, la republique democratique - du 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Centrafricaine, republique - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Congo - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Suisse - 3 - - - 3 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Cote d'ivoire - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Chili - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Chine - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Colombie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Costa rica - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Chypre - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,50%
Tcheque, republique - - - - - - - - - - -
Allemagne 5 14 - - - 19 - - 0 0 6 0,07% 0,75%
Djibouti - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Danemark - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 2,50%
Dominicaine, republique - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Algerie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Estonie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
Egypte - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Espagne 0 3 - - - 3 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Finlande 10 0 - - - 10 - - 1 1 10 0,13% 0,00%
France 4 747 15 052 - - - 19 799 - - 619 619 7 742 99,17% 0,50%
Gabon - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Royaume-uni 3 4 - - - 7 - - 0 0 3 0,04% 2,00%
Guyane francaise - - - - - - - - - - - 0,00% 0,00%
Ghana - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Guinee - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Grece - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Guyana - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Hong kong - - - - - - - - - - -
Croatie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Haiti - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Hongrie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Indonesie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Irlande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Israel - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Inde - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Iraq - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Islande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 2,00%
Italie - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Japon - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Kenya - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Cambodge - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Coree, republique de - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Koweit - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Liban - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Lituanie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Luxembourg - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,50%
Maroc - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Monaco - - - - - - - - - - - 0,00% 0,00%
Madagascar - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Mali - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Malte - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Maurice - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Mexique 3 0 - - - 3 - - 0 0 2 0,02% 0,00%
Mozambique - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Niger - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Nicaragua - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Pays-bas 30 2 - - - 32 - - 1 1 15 0,19% 1,00%
Norvege - - - - - - - - - - -
Nouvelle-zelande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Panama - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Philippines - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Pologne - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Portugal - 2 - - - 2 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Qatar - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Reunion - - - - - - - - - - - 0,00% 0,00%
Roumanie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 1,00%
Serbie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Russie, federation de - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Arabie saoudite - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Suede - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 2,00%
Singapour - 1 - - - 1 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Slovenie - 0 - - - 0 - - - - - 0,00% 0,50%
Slovaquie - 0 - - - 0 - - - - - 0,00% 1,50%
Senegal - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Togo - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Thailande - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Tunisie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Total - - - - - - - - - - -
Turquie - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Trinite-et-tobago - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Taiwan, province de chine - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Ukraine - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Etats-unis 49 3 - - - 52 - - 2 2 27 0,34% 0,00%
Venezuela, republique bolivarienne- du 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Iles vierges des etats-unis - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Viet nam - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Afrique du sud - 0 - - - 0 - - 0 0 0 0,00% 0,00%
Total 4 847 15 105 - - - 19 951 - - 624 624 7 806 100,00%



Page 64 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



EU CCYB2 : Montant du coussin de fonds propres contracyclique

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
1 Montant total d'exposition au risque 8 955 8 772
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 1,00% 0,50%
3 Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement 89 44


EU OV1 - Vue d'ensemble des risques pondérés

en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024
Exigences minimales de
Risques pondérés Risques pondérés
fonds propres
Risques de crédit( hors risque de contrepartie) 8 364 8 171 669
- dont approche standard (AS) 3 691 4 248 295
- dont approche NI simple (F-IRB) 795 720 64
- dont approche par approche de référencement - - -
- dont Actions traitées en méthode de pondération simple 1 418 1 330 113
- dont approche NI avancé (A-IRB) 2 447 1 856 196
Risque de contrepartie 0 0 0
- dont méthode standard 0 - 0
- dont méthode du modèle interne (IMM) - - -
- dont méthode de l'évaluation au prix de marché
- 0 -
- dont expositions sur une CCP 0 - 0
- dont ajustement sur l'évaluation de crédit - CVA - 0 -
- dont autres CCR - 0 - 0
Risque de règlement - - -
Expositions de titrisation dans le portefeuille bancaire - - -
- Dont approche SEC-IRBA - - -
- Dont SEC-ERBA (y compris IAA) - - -
- Dont approche SEC-SA - - -
- Dont 1250% / déduction - -
Risque de marché - - -
- dont approche standard (AS) - - -
- dont approches fondées sur la méthode des modèles internes (MMI) - - -
Risque opérationnel 591 600 47
- dont approche élémentaire - - -
- dont approche standard 591 600 47
- dont approche de mesure avancée - - -
Montants inférieurs aux seuils de déduction (avant pondération des
risques de 250 %) 13 17 1
Ajustement du plancher - - -
TOTAL 8 955 8 772 717
Note : Les risques pondérés et exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie sont présentés selon le modèle préconisé par l'EBA dans son rapport final du 14 décembre
2016 (risque de contrepartie à part et y compris CVA et risque lié à la contribution au fonds de défaillance ).


EU INS2 — Conglomérats financiers - Informations sur les fonds propres et le ratio d’adéquation des fonds propres

En millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
1 Exigences complémentaires de fonds propres du conglomérat financier (montant) 4 363 4 817
2 Ratio d'adéquation des fonds propres du conglomérat financier (%) 17,35% 17,74%



2.5.4. Ratio de levier

2.5.4.1. Définition du ratio de levier

Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque complémentaire aux exigences en fonds propres. L’article
429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE)
2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.

L’entrée en vigueur du Règlement sur les exigences en capital, appelé « CRR2 », fait du ratio de levier une exigence contraignante
applicable depuis le 28 juin 2021. L’exigence minimale de ce ratio à respecter à tout moment est de 3%.

Ce règlement autorise certaines exemptions dans le calcul des expositions, notamment concernant :

- L’épargne réglementée transférée à la Caisse des Dépôts et Consignation pour la totalité de l’encours centralisé
- Les opérations réalisées avec d’autres établissements du Groupe BPCE bénéficiant d’une pondération de 0% dans
le calcul des risques pondérés.


Page 65 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs
et de hors bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits
des fonds propres.

Au 31 décembre 2024, le ratio de levier sur la base des fonds propres de catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires
est de 6,95%.




Passage du bilan comptable à l’exposition de levier


en millions d’euros 31/12/2024 31/12/2023

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés
31 137 29 806

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le
2
périmètre de la consolidation prudentielle
46 53
(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte
3
d’un transfert de risque) 0 0
4 (Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant)) 0 0

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable
5
mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)
0 0
Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la
6 0 0
date de transaction
7 Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie 0 0
8 Ajustement pour instruments financiers dérivés -129 -175
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 411 0
Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en
10
montants de crédit équivalents) 1 204 1 083
(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et
11 0 0
générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
EU-11a
paragraphe 1, point c), du CRR) -6 220 -5 252
(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
EU-11b -4 044 -3 779
paragraphe 1, point j), du CRR)
12 Autres ajustements -484 -442
13 Mesure de l’exposition totale 21 921 21 292




Page 66 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



LR COM Ratio de Levier


Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du
CRR
en millions d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)
1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 31 023 29 651
Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des
2
actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable - -
(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en
3
espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) - 6 - 11
(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui
4
sont comptabilisés en tant qu’actifs) - -
5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) - -

6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1)
- 484 - 442


7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 30 533 29 198


Expositions sur dérivés
Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA CCR (c’est à dire net des
8
marges de variation en espèces éligibles) 74 85
Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche
EU-8a
standard simplifiée - -
Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur
9 25 25
dérivés SA-CCR
Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche
EU-9a
standard simplifiée - -
Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale
EU-9b
- -
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
10 - -
(SA-CCR)
(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
EU-10a - -
(approche standard simplifiée)
(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients
EU-10b
(méthode de l'exposition initiale) - -
11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus - -
(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les
12
dérivés de crédit vendus) - -
Expositions totales sur dérivés
13 99 110




Page 67 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)
Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
14
transactions comptabilisées en tant que ventes - -
15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) - -
16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT 411 -
Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à
EU-16a
l’article 429 sexies , paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR - -
17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent - -
EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) - -
18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 411 -
Autres expositions de hors bilan
19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 2 253 2 233
20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) - 1 049 - 1 150
(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1
21 - -
et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)
22 Expositions de hors bilan 1 204 1 083
Expositions exclues
(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis ,
EU-22a - 6 220 - 5 252
paragraphe 1, point c), du CRR)
(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis , paragraphe 1, point j), du CRR (au
EU-22b - 4 044 - 3 779
bilan et hors bilan))
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22c
développement – Investissements publics) - -
(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de
EU-22d
développement – Prêts incitatifs) - -
(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou
EU-22e - -
unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)
EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) - -
EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) - -
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
EU-22h
l’article 429 bis , paragraphe 1, point o), du CRR) - -
(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
EU-22i
l’article 429 bis , paragraphe 1, point p), du CRR) - -
EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) - -
EU-22k (Total des expositions exemptées) - 10 264 - 9 032




Page 68 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Fonds propres et mesure de l'exposition totale
23 Fonds propres de catégorie 1 1 524 1 489
24 Mesure de l’exposition totale 21 982 21 359
Ratio de levier
25 Ratio de levier (%) 6,93% 6,97%
Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts
EU-25 6,93% 6,97%
incitatifs) (%)
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
25a
centrale applicable) (%)
6,93% 6,97%
26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 0,00%
Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif
EU-26a 0,00% 0,00%
(%)
EU-26b dont: à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%
27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%
EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 0,00%
Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes
Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds
EU-27b
propres
Publication des valeurs moyennes
Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les
28 transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et
à recevoir correspondants - -
Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
29 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir
correspondants - -
Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de
réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT
30
bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente
et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 21 982 21 359
Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la
30a
ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des
montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 21 982 21 359
Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la
31
ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des
montants en espèces à payer et à recevoir correspondants) 6,93% 6,97%
Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
31a
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants
en espèces à payer et à recevoir correspondants) 6,93% 6,97%


31/12/2024 31/12/2023
Expositions aux fins du Expositions aux fins du
ratio de levier en vertu du ratio de levier en vertu du
En millions d'euros CRR CRR
Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées),
EU-1 21 207 20 644
dont:
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation - -
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont: 21 207 20 644
EU-4 Obligations garanties 27 32
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 1 875 884
Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement,
EU-6 organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des 371 1 278
emprunteurs souverains
EU-7 Établissements 151 138
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 11 252 11 150
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 3 148 2 925
EU-10 Entreprises 3 315 3 222
EU-11 Expositions en défaut 347 309
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant
EU-12 721 705
pas à des obligations de crédit)




Page 69 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.6. Organisation et activité du Contrôle interne

Trois niveaux de contrôle
Conformément à la réglementation bancaire, aux saines pratiques de gestion et aux normes du Groupe BPCE, le dispositif de
contrôle de l’établissement repose sur trois niveaux de contrôle : deux niveaux de contrôle permanent et un niveau de contrôle
périodique.
Ce dispositif fonctionne en filières, intégrées à l’établissement. Ces filières sont principalement animées par trois directions de
l’organe central :
la direction des Risques,
le Secrétariat Général, en charge de la Conformité et des Contrôles Permanents
la direction de l’Inspection générale Groupe, en charge du contrôle périodique.


Un lien fonctionnel fort entre l’établissement et l’organe central
Les fonctions de contrôle permanent et périodique localisées au sein de l’établissement (et de ses filiales) sont rattachées, dans
le cadre de filières de contrôle intégrées par un lien fonctionnel fort, aux directions centrales de contrôle de BPCE
correspondantes. Ce lien recouvre en particulier :
un avis conforme sur les nominations et retraits des responsables des fonctions de contrôle permanent ou périodique dans
l’établissement,
des obligations de reporting, d’information et d’alerte,
l’édiction de normes par l’organe central consignées dans des chartes,
la définition ou l’approbation de plans de contrôle.
L’ensemble de ce dispositif a été approuvé par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et présenté au comité d’audit du 16
décembre 2009 et au conseil de surveillance de BPCE. La charte du Contrôle interne Groupe a été revue et validée le 30 juillet
2020 ; le corpus normatif est composé de trois chartes groupe couvrant l’ensemble des activités :
la charte du contrôle interne Groupe : charte faîtière s’appuyant sur deux chartes spécifiques qui sont :
la charte de la filière d’audit interne et la charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents.
Une organisation adaptée aux spécificités locales
Au niveau de l’établissement, le Président du Directoire, définit la structure organisationnelle. Il répartit les responsabilités et les
moyens de manière optimale pour assurer, conformément aux orientations définies par le conseil de surveillance, la couverture
des risques, leur évaluation et leur gestion.
La responsabilité du contrôle permanent de premier niveau incombe au premier chef aux Directions opérationnelles ou
fonctionnelles ; les contrôles permanents de deuxième niveau et l’audit interne sont assurés par des Directions fonctionnelles
centrales indépendantes dont les responsables au sens des articles 16 à 20 et 28 à 34 de l’arrêté A 2014-11-03 sur le contrôle
interne, modifié le 25 février 2021, sont directement rattachés aux dirigeants effectifs au sens de l’article 10 du même arrêté.
Conformément à l’article 30 de cet arrêté, il est admis que le responsable du contrôle de la conformité puisse être rattaché au
Directeur des Risques, dénommé alors Directeur Risques et Conformité.

2.6.1. Présentation du dispositif de contrôle permanent


Contrôle permanent hiérarchique (1er niveau de contrôle)
Le contrôle permanent dit hiérarchique (niveau 1), premier maillon du contrôle interne est assuré par les services opérationnels
ou fonctionnels sous le contrôle de leur hiérarchie. Ces services sont responsables des risques qu'ils génèrent à travers les
opérations qu'ils réalisent.

Ceux-ci sont notamment responsables :
de la mise en œuvre des autocontrôles formalisés, tracés et reportables ;
de la formalisation et de la vérification du respect des procédures de traitement des opérations, détaillant la
responsabilité des acteurs et les types de contrôle effectués ;
de la vérification de la conformité des opérations ;
de la mise en œuvre des préconisations rédigées par les fonctions de contrôle de niveau 2 sur le dispositif de contrôles
de niveau 1 ;
de rendre compte et d’alerter les fonctions de contrôle de niveau 2.

En fonction des situations et activités et, le cas échéant, conjointement, ces contrôles de niveau 1 sont réalisés soit de
préférence par une unité de contrôle ad hoc de type middle office ou entité de contrôle comptable, soit par les opérateurs eux-
mêmes.

Les contrôles de niveau 1 font l'objet d'un reporting formalisé aux directions ou fonctions de contrôle permanent dédiées
concernées. Des plans d’action sont définis et suivis dans leur avancement lorsque les résultats de contrôles sont insuffisants
ou dégradés (en référence aux normes BPCE).



Contrôle permanent par des entités dédiées (2ème niveau de contrôle)
Les contrôles de second niveau sont du ressort de la seconde ligne de défense et sont assurés par des fonctions indépendantes
des activités opérationnelles. Les contrôles de second niveau ne peuvent pas se substituer aux contrôles de premier niveau.


Page 70 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Le contrôle permanent de « niveau 2 » est assuré par la Direction des Risques, Conformité et Contrôles Permanents et par le
Département Contrôles Permanents qui en assure la coordination. D’autres fonctions centrales sont également des acteurs du
dispositif de contrôle permanent en particulier le Département Envirronement et Travail et la Direction Expertises et relations
Clients.
Les fonctions de contrôle permanent de second niveau sont notamment responsables :
− de la documentation du plan annuel de contrôles de niveau 2 et du pilotage de sa mise en œuvre ;
− de l’exhaustivité et de la mise à jour des référentiels de contrôles sur le périmètre dans le cadre des risques à piloter et
des nécessités réglementaires ;
− de la réalisation des contrôles permanents du socle commun Groupe ;
− de l’existence, de l’analyse des résultats et du reporting notamment en lien avec les résultats des contrôles de premier
niveau ;
− de la sollicitation du contrôle permanent de niveau 1 sur la mise en œuvre des préconisations ;
− du suivi de la mise en œuvre des plans d’actions correctifs notamment ceux définis au niveau du Groupe et ceux
priorisés par l’Etablissement au niveau 2.



Comité de contrôle interne
Le Président du Directoire est chargé d’assurer la cohérence et l’efficacité du contrôle permanent. Un Comité de contrôle interne
se réunit trimestriellement sous la présidence du Président du Directoire.
Ce comité a vocation à traiter l’ensemble des questions relatives à la cohérence et à l’efficacité du dispositif de contrôle interne
de l’établissement, ainsi que les résultats issus des travaux de maîtrise des risques et de contrôle interne et des suites qui leur
sont données.
Il a notamment pour objet :
− d’informer régulièrement l’exécutif sur l’évolution du dispositif de contrôle de l’établissement ;
− de mettre en évidence les zones de risques émergents ou récurrents, qu’elles aient pour origine l’évolution de l’activité,
les mutations de l’environnement ou l’état des dispositifs de contrôle ;
− de remonter au niveau de l’exécutif les dysfonctionnements significatifs observés ;
− d’examiner les modalités de mise en œuvre des principales évolutions réglementaires, et leurs éventuelles implications
sur le dispositif et les outils de contrôle ;
− de s’assurer de la bonne prise en compte des conclusions des travaux de contrôle, d’examiner les mesures correctrices
décidées, de les prioriser et de suivre leur réalisation ;
− de décider des mesures à mettre en place afin de renforcer le niveau de sécurité de l’établissement et d’assurer, en
tant que de besoin, la coordination des actions développées par les fonctions de contrôle permanent.


Participent à ce comité : le Président du Directoire, les membres du Directoire, le Directeur des risques, de la conformité et du
contrôle permanent, le Directeur de l’audit interne, le manager du contrôle permanent, le manager des risques opérationnels et
financiers, le manager de la conformité, le manager de la maîtrise des risques de crédit, le Directeur de l’environnement de travail,
le DPO, le RSSI.


2.6.2. Présentation du dispositif de contrôle périodique

Le contrôle périodique (3ème niveau de contrôle) est assuré par l’Audit interne sur toutes les activités, y compris le contrôle
permanent.

Dans le cadre des responsabilités définies par l’article 17 de l’arrêté A-2014-11-03 modifié le 25 février 2021 sur le contrôle
interne, l’Audit interne s’assure de la qualité, l’efficacité, la cohérence et le bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent
et de la maîtrise des risques. Son périmètre d’intervention couvre tous les risques et toutes les activités de l’établissement, y
compris celles qui sont externalisées. Il s’étend également à ses filiales et aux entités consolidées prudentiellement. Ses objectifs
prioritaires sont d’évaluer et de rendre compte aux dirigeants effectifs et à l’organe de surveillance de l’établissement :

o de l’adéquation de son cadre de gouvernance ;
o du respect des lois, des règlements et des règles ;
o de l’adéquation et du respect des politiques et des procédures au regard de l’appétit aux risques ;
o de l’efficacité de l’organisation, notamment de celle des première et deuxième ligne de défense ;
o de la qualité de sa situation financière ;
o de la fiabilité ainsi que de l’intégrité des informations comptables et des informations de gestion ;
o de la cohérence, de l’adéquation et du bon fonctionnement des dispositifs d’évaluation et de maîtrise des risques ;
o de l’intégrité des processus garantissant la fiabilité de ses méthodes et techniques, ainsi que des hypothèses et des
sources d’information utilisées pour ses modèles internes ;
o de la qualité et de l’utilisation des outils de détection et d’évaluation des risques et les mesures prises pour les atténuer ;


Page 71 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



o de la sécurité des systèmes d’information et de leur adéquation au regard des exigences réglementaires ;
o du contrôle de ses prestations essentielles critiques ou importantes (PECI) ;
o du niveau des risques effectivement encourus ;
o de la qualité de son dispositif de continuité d’activité ;
o de la mise en œuvre effective des recommandations adressées.

Rattaché directement au Président du Directoire, l’Audit interne exerce ses missions de manière indépendante des directions
opérationnelles et de contrôle permanent. Ses modalités de fonctionnement, sont précisées dans une charte d’audit Groupe
approuvée par le Comité de direction générale de BPCE le 9 juillet 2018, qui s’applique à l’établissement, charte elle-même
déclinée en normes thématiques (ressources d’audit, audit du réseau commercial, missions, suivi des recommandations, …). La
Charte de la Filière Audit a été mise à jour en Comité 3CIG le 5 décembre 2022. De même, la norme « Recommandations » a
été mise à jour et validée par le Comité Normes et Méthodes Risques,Conformité et Contrôles Permanents BPCE du 7 octobre
2024. Elle amende notamment la procédure d’alerte afférente aux recommandations d’audit interne de niveau 1 et 2, en retard
de mise en œuvre ; elle a été déployée en janvier 2025 au sein de notre établissement.

Les programmes pluriannuel et annuel de la direction de l’Audit interne sont arrêtés en accord avec l’Inspection générale Groupe
; celle-ci est tenue régulièrement informée de leur réalisation ou de toute modification de périmètre et du risk assessment afférent.
L’Inspection générale Groupe s’assure que la direction de l’Audit interne des entreprises dispose des moyens nécessaires à
l’exercice de sa mission et la bonne couverture du plan pluriannuel d’audit. L’Inspection générale Groupe s’assure de la diversité
des compétences, de la bonne réalisation des parcours de formation et de l’équilibre entre les auditeurs senior et junior au sein
des équipes d’Audit interne des établissements. Enfin, l’Inspection générale Groupe émet un avis formalisé dans un courrier et
éventuellement des réserves, sur le plan pluriannuel d’audit, la qualité des travaux et rapports d’audit qui lui ont été communiqués,
sur les moyens alloués tant en nombre que sur les compétences, sur la communication faite aux instances dirigeantes ainsi que
sur le suivi des recommandations de l’Audit interne. Le courrier de l’Inspecteur générale Groupe est adressé au Président du
Directoire de l’établissement avec copie au Président de l’organe de surveillance et doit être communiqué au Comité des risques
et Conseil de surveillance.

A l’issue de ses investigations, la mission d’audit émet un pré-rapport qui contient notamment ses recommandations et auquel
l’unité auditée doit répondre. Chaque recommandation est hiérarchisée en fonction de son importance. Le rapport définitif intègre
la réponse des audités à chaque recommandation ; celle-ci inclut des plans d’action et des engagements sur des dates de mise
en œuvre. Ce rapport est transmis, outre les responsables de l’unité auditée, aux dirigeants de l’établissement.

Le management opérationnel est responsable de la mise en œuvre des recommandations. Il met en place des plans d’action
adaptés et informe de leur taux d’avancement au fil de l’eau l’Audit interne. Celui-ci en assure un reporting régulier au Comité de
coordination du contrôle interne et au Comité des risques.

L’Audit interne, en vertu de son devoir d’alerte, saisit le dirigeant, le Comité des risques et le Conseil de surveillance en cas de
non mise en place des actions correctrices dans les délais prévus.

Dans le cadre des responsabilités qui lui sont dévolues, l’Inspection générale Groupe mène également de façon périodique des
missions de contrôle au sein de l’établissement.


2.6.3. Gouvernance
La gouvernance du dispositif de contrôle interne repose sur :

▪ Le Directoire qui définit et met en œuvre les organisations et moyens permettant d’assurer de manière exhaustive, optimale
et saine la correcte évaluation et gestion des risques, et de disposer d’un pilotage adapté à la situation financière, à la stratégie
et à l’appétit au risque de l’établissement et du Groupe BPCE. Il est responsable de la maîtrise au quotidien des risques et en
répond devant l’organe de surveillance. Il définit la tolérance aux risques au travers d’objectifs généraux en matière de
surveillance et gestion des risques, dont la pertinence est régulièrement évaluée ; il assure un suivi régulier de la mise en
œuvre des politiques et stratégies définies. Il informe régulièrement le Comité des risques et le Conseil de surveillance des
éléments essentiels et principaux enseignements tirés de l’analyse et du suivi des risques associés à l’activité et aux résultats
de l’établissement.
▪ Le Conseil d’orientation et de surveillance qui approuve le dispositif dédié à l’appétit aux risques proposé par le Comité
exécutif. Il veille à la maîtrise des principaux risques encourus, approuve les limites globales (plafonds), arrête les principes
de la politique de rémunération et évalue le dispositif de contrôle interne. A cette fin le conseil prend appui sur les comités
suivants:

▪ Le Comité des risques qui assiste l’organe de surveillance et, dans ce cadre, veille à la qualité de l’information délivrée et,
plus généralement, assure les missions prévues par l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021.

Son rôle est ainsi de :
- examiner l’exposition globale des activités aux risques et donner un avis sur les limites de risques présentées au
Conseil de surveillance,
- assurer l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,
- porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de
surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, si nécessaire, des actions complémentaires à ce titre,
- examiner les rapports prévus par les articles 258 à 265 de l’arrêté A-2014-11-03 sur le contrôle interne, modifié le 25
février 2021,
- veiller au suivi des conclusions des missions de l’Audit interne, de l’Inspection Générale Groupe et des régulateurs,
et examiner le programme annuel de l’audit.



Page 72 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



En application des dispositions de l’article L.823-19 du Code de commerce, l’organe de surveillance est également doté d’un
Comité d’audit pour assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et
financières. Son rôle est ainsi de :
- vérifier la clarté des informations fournies et porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables
adoptées pour l’établissement des comptes individuels et consolidés,
- émettre un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de l’établissement et examiner leur
programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites
données à ces dernières.

▪ Le Comité des rémunérations assiste par ailleurs l’organe de surveillance dans la définition des principes de la politique de
rémunération au sein de l’établissement dans le respect des dispositions du chapitre VIII du titre IV de l’arrêté A-2014-11-03
sur le contrôle interne, modifié le 25 février 2021. A ce titre, en application de l’article 266 de ce même arrêté, il procède
notamment chaque année à un examen :
- des principes de la politique de rémunération de l’entreprise,
- des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise,
- de la politique de rémunération de la population régulée.

Enfin, l'organe de surveillance a également créé un Comité des nominations chargé, en application des dispositions des articles
L.511-98 à 101 du Code monétaire et financier, de s’assurer des bonnes conditions de direction et de surveillance de
l’établissement. Dans ce cadre, son rôle est notamment de :
- s’assurer de l’adéquation des personnes nommées au sein de l’organe de surveillance,
- et d’examiner la politique de recrutement des dirigeants effectifs et des responsables en charge du contrôle et de la
gestion des risques.



2.7. Gestion des risques
2.7.1. Dispositif de gestion des risques et de la conformité

2.7.1.1. Dispositif Groupe BPCE

La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent
des risques et de la conformité.

Les Directions des Risques et de la Conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent
l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités
opérationnelles et la surveillance permanente des risques.

Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des Risques (Direction des Risques Groupe - DRG) et le Secrétariat Général
(Secrétariat Général Groupe – SGG) en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la
cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces
Directions ont la charge du pilotage consolidé des risques du Groupe.

Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités de
fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles
Permanents Groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre
2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La Direction des Risques et
de la Conformité de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.

2.7.1.2. Direction des Risques dans les établissements du Groupe


La Direction des Risques et de la Conformité de la CEMP, est rattachée hiérarchiquement au Président du Directoire et
fonctionnellement à la Direction des Risques Groupe, et du Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des
contrôles permanents.

La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques
opérationnels, risques climatiques, risques de modèles, risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage
et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021,
relatif au contrôle interne, la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques.

Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des
fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.

Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des Risques, de la Conformité et des
Contrôles Permanents Groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des
Risques et / ou de la Conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment
les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés
dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau.


Page 73 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les Dirigeants Effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque
et à la stratégie commerciale de l'établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR2 et CRD4).

Principales attributions de la fonction de gestion des risques et de la fonction de certification de la conformité de notre
établissement
La Direction des Risques et de la Conformité :
est force de proposition de la politique des risques de l’établissement, dans le respect des politiques des risques du Groupe
(limites, plafonds…) ;
identifie les risques, en établit la macro-cartographie avec une liste des risques prioritaires et pilote le process annuel de
révision du dispositif d’appétit au risque et du plan annuel de contrôle ;
contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques, des politiques de gestion des activités opérationnelles
(limites quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux produits ou des nouvelles activités) ;
valide et assure le contrôle de second niveau du périmètre (normes de valorisation des opérations, provisionnement,
dispositifs de maîtrise des risques) ;
contribue à la définition des normes de contrôle permanent de premier niveau des risques et/ou conformité et veille à leur
bonne application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une mission de l’organe central) ;
assure la surveillance de tous les risques, y compris de non-conformité, notamment la fiabilité du système de détection des
dépassements de limites et le suivi et contrôle de leur résolution ;
évalue et contrôle le niveau des risques (stress scenarii…) ;
élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes (les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance),
contribue aux rapports légaux ou réglementaires et alerte les Dirigeants Effectifs et l’Organe de Surveillance en cas
d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne) ;
contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité au sein de l’établissement ;
Définit les activités et travaux spécifiques au titre de la LoD 2 (risques, conformité, sécurité informatique).

Organisation et moyens dédiés
La Direction des Risques et de la Conformité comprend 44 collaborateurs répartis en 5 départements Son organisation décline
principalement trois fonctions spécialisées par domaine de risques, principalement : les risques de crédit, les risques financiers,
les risques opérationnels et les risques de non-conformité.
Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le comité exécutif des risques et/ou des comités
équivalents en charge de la gestion de l’ensemble des risques suivant l’organisation de l’établissement.


Cette gouvernance est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de
risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de notre
établissement.


Les évolutions intervenues en 2024
La CEMP a réorganisé son dispositif de lutte contre la Fraude en créant une cellule centralisée dédiée à la Fraude Externe le 2
avril 2024.
L’animation et l’accompagnement des filiales s’est poursuivi en 2024 notamment dans le cadre de journées d’échanges dédiées
renforçant ainsi la supervision de la CEMP.
La CEMP a décliné depuis le 1er octobre 2024 Ia nouvelle politique Groupe des mises en marchés des nouvelles activités et
produits locaux (NPNA) renforçant ainsi la supervision de BPCE sur les produits créés en local.
Un nouvel outil Groupe “lanceur d’alertes” WHSPLI a été déployé au sein de la CEMP en mai 2024 permettant de parfaire notre
dispositif.

2.7.1.3. Principaux risques de l’année 2024


Le profil global de risque de la CEMP correspond à celui d’une banque de détail. Les risques sont concentrés essentiellement sur
l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie.
La répartition des risques pondérés de la CEMP au 31/12/2024 est la suivante (source COREP) :

Vision synthétique du poids des risques de l’établissement :


Risques de crédit 93,4%

Risques opérationnels 6,6%


2.7.1.4. Culture Risques et Conformité
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la charte du Contrôle
interne et la charte des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents du Groupe. Cette dernière précise notamment
que l’Organe de Surveillance et les Dirigeants Effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la
conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la


Page 74 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des
autres filières et/ou fonctions de la CEMP.
D’une manière globale, notre direction des risques et conformité :

− participe à des journées d’animation des fonctions de gestion des risques et de vérification de la conformité, moments
privilégiés d’échanges sur les problématiques risques, de présentation des travaux menés par les différentes fonctions,
de formation et de partages de bonnes pratiques entre établissements qui se déclinent également par domaine dont
les principaux sont : crédits, financiers, opérationnels, non-conformité associant tous les établissements du Groupe.
Des groupes de travail dédiés viennent compléter ce dispositif ;
− enrichit son expertise réglementaire, notamment via la réception et la diffusion de documents règlementaires
pédagogiques ;
− décline les organisations et dispositifs permettant la gestion des risques, la vérification de la conformité et la réalisation
des contrôles permanents ;
− effectue des interventions régulières dans les différentes filières de l’établissement (fonctions commerciales, fonctions
supports,…) pour promouvoir la culture du risque et de la conformité ;
− est représentée par son Directeur des Risques et / ou de la Conformité à des audioconférences avec l’organe central
ou des réunions régionales réunissant les Directeurs des Risques et de la Conformité des réseaux et des filiales du
Groupe BPCE autour de sujets d’actualité ;
− forme les membres du Conseil de notre établissement aux risques, à la conformité et à la sécurité informatique.
− contribue, via ses Dirigeants ou son Directeur des Risques et / ou de la Conformité, aux décisions prises dans les
comités dédiés à la fonction de gestion des risques au niveau Groupe.
− bénéficie, pour le compte de ses collaborateurs, d’un programme de formation annuel diffusé par BPCE et complété
par des formations internes ;
− réalise la macro-cartographie des risques de l’établissement, évaluant ainsi son profil de risque et identifiant ses
principaux risques prioritaires ;
− effectue le recensement des modèles internes propres à l’établissement dans le cadre du dispositif du Groupe dédié à
la gestion du risque de modèle;
− pilote la revue annuelle des indicateurs d’appétit au risque de l’établissement dans le cadre du dispositif mis en place
par le Groupe ;
− met en œuvre les dispositifs prévus dans le cadre de la gestion des risques climatiques ;
− s’attache à la diffusion de la culture risque et conformité et à la mise en commun des meilleures pratiques avec les
autres établissements du Groupe BPCE ;
− mesure le niveau de culture Risques à l’aide du questionnaire Eval’CultuRisques comportant 86 questions réparties sur
5 thèmes de la culture Risques fondé sur les normes groupe en lien avec les exigences réglementaires et les meilleures
pratiques en termes de culture des risques, notamment décrites par l’EBA dans son texte internal governance
(Orientations EBA du 21 mars 2018 sur la gouvernance interne) et les recommandations du FSB d’avril 2014 (Guidance
on Supervisory Interactions with Financial Institutions on Risk Culture). Eval’CultuRisques permet un self-assessment
et la mise en place de plans d’action.
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la Direction des Risques et de la Conformité de notre
établissement s’appuie sur la Direction des Risques Groupe de BPCE, notamment le Département Gouvernance et contrôle
risque (contrôle permanent risques et culture risques) et le Secrétariat Général Groupe en charge de la conformité et des
contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de
certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du
Groupe.



MACRO-CARTOGRAPHIE DES RIS UES DE L’ETABLISSEMENT
La macro-cartographie des risques a un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à
l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque
établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques partant du
référentiel interne du Groupe, sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique
des établissements.
Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du SREP (Supervisory Review and Evaluation
Process) du groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment
le rapport annuel de contrôle interne, le rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) ainsi que le document
d’enregistrement universel pour le chapitre facteurs de risques.
En 2024, comme les précédentes années, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux.
Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des
plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.
La macro-cartographie des risques est intégrée dans l’outil de gestion des contrôles permanents PRISCOP, ce qui permet
d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maitrise des risques.
Une macro-cartographie des risques au niveau groupe a été établie en 2024 grâce à la consolidation de l’ensemble des macro-
cartographies des établissements maisons mères et des filiales.




Page 75 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




2.7.1.5. Appétit au risque

L’appétit au risque du Groupe BPCE est défini par le niveau de risque que le groupe accepte, dans un contexte donné, pour
dégager un résultat récurrent et résilient, en offrant le meilleur service à ses clients et en préservant sa solvabilité, sa liquidité et
sa réputation.

Le dispositif s’articule autour :
− de la définition du profil de risque du groupe, qui assure la cohérence entre l’ADN du groupe, son modèle de coût et de
revenus, et sa capacité d’absorption des pertes ainsi que son dispositif de gestion des risques ;
− d’indicateurs couvrant l’ensemble des risques majeurs auxquels le Groupe est exposé et complété de limites ou seuils
déclenchant des actions et une gouvernance spécifique en cas de dépassement ;
− d’une gouvernance intégrée aux instances de gouvernance du Groupe pour sa constitution et revue ainsi qu’en cas de
survenance d’un incident majeur ; ainsi qu’une déclinaison de l’ensemble des principes à chaque établissement du
Groupe ;
− d’une pleine insertion opérationnelle avec les dispositifs transverses de planification financière et commerciale en lien
avec le plan stratégique.

Le dispositif d’appétit au risque des Etablissements définit un ensemble d’indicateurs couvrant les risques auxquels la Caisse
d’Epargne de Midi-Pyrénées est exposée au regard de ses activités de bancassureur, reposant sur le processus d’identification
des risques et d’évaluation de leur matérialité.
La matérialité des risques auxquels l’Etablissement est exposé fait l’objet d’une évaluation sur la base de leur impact potentiel
sur la trajectoire financière et stratégique de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées. Ces risques matériels ont vocation à être
couverts par des indicateurs d’appétit au risque. Les risques matériels des Etablissements pour 2023 sont définis dans le présent
document.

Ces indicateurs sont pourvus de seuils successifs déclenchant en cas de franchissement une gouvernance adaptée :

− le seuil d’observation matérialise un niveau de risque cohérent avec l’activité normale de notre Caisse d’Epargne de
Midi-Pyrénées. Un dépassement de ce seuil nécessite une saisine des Dirigeants Effectifs ;

− le seuil de résilience matérialise un niveau de risque dont le dépassement ferait peser un risque élevé de déviation de
la trajectoire financière ou de la stratégie de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées. Tout dépassement nécessite une
communication au Conseil. A noter : le terme « limite RAF » est retenu en vocable complémentaire dans le dispositif
RAF Etablissement 2023. Il est équivalent au terme « seuil de résilience », qui peut être privilégié localement, au libre
choix de chaque établissement) ;


Depuis 2024 l’appétit au risque est organisé en deux niveaux :
− Un dans la continuité de la gouvernance existante, sous la responsabilité du Conseil, déterminant un appétit au risque
agrégé partant d’indicateurs clés et d’exigences réglementaires. Ce niveau est dénommé « CONSEIL » ou «
STRATEGIQUE ».
− Un en complément, du ressort de l’Exécutif de l’établissement, permettant de piloter plus finement le dispositif d’appétit
au risque. Il s’agit de déterminer via des indicateurs complémentaires une gestion plus fine de l’appétit au risque de
notre Banque / Caisse / Filiale. Ce niveau est dénommé « EXECUTIF » ou « PILOTAGE ».




Page 76 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



En complément, le seuil extrême PPR (plan de prévention et de rétablissement) matérialise un niveau de risque qui met en jeu la
survie du Groupe. Ce seuil est suivi au niveau du Groupe et son franchissement s’inscrit dans la gouvernance du plan de
prévention et de rétablissement du Groupe BPCE.
Un tableau de bord dédié au suivi trimestriel des indicateurs d’appétit au risque est présenté tant au Comité exécutif des risques
qu’au Conseil. Il intègre l’ensemble des indicateurs ainsi que leur positionnement à date au regard des seuils. Il est adressé, dans
les plus brefs délais après la fin de chaque trimestre observé, à la Direction des Risques du Groupe, qui en effectue un suivi
consolidé communiqué aux Dirigeants des Etablissement ainsi qu’aux Directeurs des Risques et / ou Conformité de notre Caisse
d’Epargne de Midi-Pyrénées.



L’ADN de l’établissement :

Mod le d’affaires de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées

Modèle Bancassureur, doté d’une forte composante de banque de détail :
La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur en étant
essentiellement une banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires à l’ensemble des clients sur
lesquels nous intervenons.
Nous sommes fondamentalement un bancassureur, disposant d’une forte composante de banque de détail sur notre territoire
présente sur les segments de clientèle. Afin d’étendre et d’offrir une palette complète de services à nos clients, nous développons
notre activité de financement de l’économie, en particulier à destination des PME et des professionnels, ainsi qu’aux particuliers
(crédit immobilier et crédit à la consommation).Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, banque de grande
clientèle, gestion d’actifs, assurance) sont logées au niveau du Groupe dans des filiales spécialisées, et interviennent, au profit
de nos clients, pour trois raisons principales :
− Bénéficier d’un effet d’échelle ;
− Faciliter la maitrise globale de ces activités et des risques associés ;
− Couvrir les activités dont le périmètre national ou international dépasse le périmètre de notre établissement régional.

Profil de Risque de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées

L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque de la Caisse d’Epargne
de Midi-Pyrénées et se décline dans les politiques de gestion des risques dans le respect des règles du Groupe.
La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et aux activités
mises en œuvre.

Du fait de notre modèle d’affaires, la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées porte les principaux risques suivants :

Risque de crédit et de contrepartie induit par notre activité prépondérante de crédit aux particuliers, aux professionnels et aux
Corporates est encadré via des politiques de risques Groupe, reprises dans notre politique de risques, des limites de concentration
par contrepartie, par pays et par secteur et un système délégataire adéquat complété de suivis des portefeuilles et d’un dispositif
de surveillance.

Risque de taux structurel est notamment lié à notre activité d’intermédiation et de transformation en lien fort avec notre activité
de crédits immobiliers à taux fixes et aux ressources réglementées. Il est encadré par des normes Groupe communes et des
limites au niveau de notre Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées

Risques stratégiques, d’activité et d’écosystème, comprennent notamment le risque de capital (mesuré par les ratios de
solvabilité et de levier), et les risques ESG, dont les risques climatiques, tant physique que de transition.

Risque de liquidité est piloté au niveau du Groupe qui alloue à notre Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées la liquidité complétant
les ressources clientèle levées localement. L’Etablissement est responsable de la gestion de sa réserve de liquidité dans le cadre
des règles Groupe.

Risques non financiers sont encadrés par des normes qui couvrent les risques de non-conformité, de fraude, de sécurité des
systèmes d’information, les risques de conduite (conduct risk), ainsi que d’autres risques opérationnels. Pour ce faire, il est mis
en œuvre :
− un référentiel commun de collecte des données pour l’ensemble des établissements du Groupe et d’outils permettant
la cartographie annuelle et la remontée des pertes et des incidents au fil de l'eau,
− un suivi des risques majeurs et des risques à piloter retenus par notre Caisse,
− des plans d’actions sur des risques spécifiques et d’un suivi renforcé des risques naissants.

Risques de marché notamment sur le portefeuille d’investissement avec la prise de participations directe ou indirecte dans des
entreprises clientes au titre du « private equity », ainsi que des portefeuilles d’investissement qui ne relèvent ni des activités
commerciales de la banque, ni de ses besoins d’exploitation, ni de la réserve de liquidité, comme le portefeuille d’actifs immobiliers
hors exploitation.

Mission

L’alignement des exigences de nos clients particuliers (porteurs de parts sociales constitutifs de nos fonds propres) et de nos
investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.




Page 77 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Nous concentrons sur des périmètres spécifiques les risques suivants : risque de marché / risque lié aux activités d’assurance.
L’évolution de notre modèle d’affaires étend notre exposition à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la
gestion d’actifs et au développement des activités à l’international.

Nous nous interdisons de nous engager sur des activités que nous ne maitrisons pas ou de trading pour compte propre. Les
activités aux profils de risque et rentabilité élevés sont strictement encadrées.

La gestion des risques est encadrée par :
Nous avons vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de
sécurité des opérations.




Capacité d’absorption des pertes
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la
manifestation d’un risque au niveau des entités ou du Groupe.

En termes de solvabilité le Groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.

Au niveau de la liquidité, le Groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face
aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs non-conventionnels
de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de
refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.

Le Groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont
destinés à vérifier la capacité de résistance du Groupe notamment en cas de crise grave.

Dispositif de gestion des risques
Le dispositif d’appétit au risque est supervisé par les instances suivantes :
L’Organe de Surveillance, le Conseil, et son émanation, le Comité des Risques du Conseil ;
Les Dirigeants Effectifs ;
La Direction des Risques en lien étroit avec la Direction des Risques Groupe.

Les indicateurs d’appétit au risque sont produits et pilotés par les directions opérationnelles ayant la responsabilité d’indicateurs,
cette responsabilité étant définie pour chaque indicateur.


Ces indicateurs d’appétit au risque viennent en complément des dispositifs de surveillance et de pilotage des risques existant au
sein de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées. Ils revêtent autant que possible dans leur définition, objectif ou calibrage une
dimension anticipatrice du risque.


Les indicateurs retenus pour le dispositif d’appétit au risque de notre Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées ainsi que leurs limites
et modalités de calcul et de production permettant de référencer les pistes d’audit :




Page 78 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Ce dispositif est en lien étroit avec la macro-cartographie des risques. Il permet d’alimenter les process ICAAP, SREP, …. Il
s’effectue chaque année dans le cadre budgétaire et le plan à moyen terme.


2.7.2. Typologie des risques


Macro-familles de risques Définitions
Risques de crédit et de
contrepartie
Risques de crédit Risque de pertes résultants de l’incapacité des clients, d’émetteurs ou d’autres
contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Il Inclut le risque de
contrepartie afférant aux opérations de marché (risque de remplacement) et aux
activités de titrisation. Il peut être aggravé par le risque de concentration.
Risques de titrisation Opérations pour lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions
est logé dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances ou «
conduit ») puis divisé en tranches en vue le plus souvent de leur acquisition par des
investisseurs.
Risques financiers
Risque de marché Risque de perte de valeur d’instruments financiers résultants des variations de
paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces
paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux
d’intérêt ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières,
des dérivés et de tout autre actif tels que les actifs immobiliers.
Risque de liquidité Risque que le groupe ne puisse faire face à ses besoins de trésorerie ou à ses besoins
de collatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.
Risque structurel de taux Risques de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux
d’intérêt fixe en cas de variation sur les taux d’intérêt. Les risques structurels de taux d’intérêt
sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre
Risque de spread de crédit Risque lié à la dégradation de la qualité de la signature d’un émetteur particulier ou
d’une catégorie particulière d’émetteurs.
Risque de change Risque de pertes de marge d’intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe
en cas de variation sur le taux d’intérêt de change. Les risques structurels de taux et
de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre.
Risques non-financiers
Risque de non-conformité Risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière
significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions
propres aux activités bancaires financières, qu’elles soient de nature législative ou
règlementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse
de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants
effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
Risque opérationnel Risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus,
du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le
risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des
événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude
interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.
Risques de souscription Risque, au-delà de la gestion des risques actifs/passifs (risques de taux, de
d’assurance valorisation, de contrepartie et de change, de tarification des primes du risque de
mortalité et des risques structurels liés aux activités d’assurance vie et dommage y
compris les pandémies, les accidents et les catastrophes (séismes, ouragans,
catastrophes industrielles, actes de terrorismes et conflits militaires).
Risque de modèle Risque de modèle est défini comme le risque de conséquences défavorables – perte
financière et/ou éventuelle atteinte à la réputation du Groupe – résultant de décisions
basées sur des modèles dues à des erreurs dans la conception, la mise en œuvre ou
l’utilisation de ces modèles.
Risque juridique Risque juridique défini dans la réglementation française comme le risque de tout litige
avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance
susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations.
Risque de réputation Risque de réputation est défini comme le risque d’atteinte à la confiance que portent
à l’entreprise, ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses
actionnaires ou tout autre tiers dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une
condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité.
Risques stratégiques d’activité
et d’écos st me


Page 79 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Risque de solvabilité Risque d’incapacité de la société à faire face à ses engagements à long terme et/ou
à assurer la continuité des activités ordinaires dans le futur.
Risque climatique et Vulnérabilité directe ou indirecte (i.e. via les actifs/passifs détenus) des activités
environnemental bancaires aux risques liés au climat et à l’environnement, incluant les risques
physiques (aléas climatiques, pollution, perte de biodiversité, etc.) et les risques liés à
la transition (réglementaire, technologique, attente des clients).


2.7.3. Facteurs de risques

L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, l’expose à une multitude de risques et nécessite la
mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste
exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE pris dans le cadre de son activité ou en considération de son
environnement. Les risques présentés ci-dessous, sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe
BPCE, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au
sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à
date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur
les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même
de manière significative, à tout moment.


2.7.4. Risques de crédit et de contrepartie

2.7.4.1. Définition

Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable
significatif sur l’activité du groupe, sa situation financi re et ses résultats.
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement
ou de marché. Le groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le
groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de
couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de
concentration de son portefeuille de crédit tant unitaire que sectoriel, il est possible que des défaillances de contreparties soient
amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces
contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le
coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe.
À titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 milliards
d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur les
entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques
pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 398 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie).
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont les
secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024), Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 %) et
Activités spécialisées, scientifiques et techniques (6 %).
Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute) du groupe sur la
France est de 1 070 milliards d’euros, représentant 82 % de l’exposition brute totale. Les expositions restantes sont principalement
concentrées sur les États-Unis 5 %, les autres pays représentent 12 % des expositions brutes totales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans
le présent document.


Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées
dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation
financière.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter, si
nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille de titres à revenu
fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses engagements donnés. Ces dépréciations sont
comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs
du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts
accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de
recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour


Page 80 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une
augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs
affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de
l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux
charges passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe
BPCE.
À titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à – 2 061 millions d’euros au titre de l’année 2024 contre – 1 731
millions d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base
des expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont
situées en France).
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du
portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un
suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le
processus de backstop prudentiel qui amène une déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine
maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les textes réglementaires.
Une dégradation de la solidité financi re et de la performance d’autres institutions financi res et acteurs du marché
pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres
institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment
de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur
(risque systémique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou
l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et
entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties
financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales
ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds
spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des
transactions, dont la défaillance ou le manquement à un quelconque de ses engagements auraient un effet défavorable sur la
situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans
son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés
(notamment, les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en
garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition
du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre
malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance
d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de marché ou de dégradation de l'environnement économique peut
être porteur d'une perte potentielle dans un scénario sévère.
Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales du
Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024. En termes géographique, les expositions brutes de
la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 67 %.


2.7.4.2. Organisation de la gestion des risques de crédit

La fonction de gestion des risques de crédit :



Pilotage Surveillance Contrôle
Propose au directoire et au conseil de Réalise la macro-cartographie Evalue et contrôlent le niveau
surveillance un dispositif d’appétit au risque des risques en lien avec la du risque à l’échelle de
pour l’établissement, en assurent la mise en politique globale des risques, l’établissement ;
œuvre et le déploiement dans chaque entité l’appétit au risque et le plan Assure le contrôle de la
significative de son périmètre ; annuel de contrôle permanent, conformité des opérations et
Décline les politiques des risques du Groupe partie du dispositif de contrôle des procédures internes des
sur leur périmètre; interne ; entreprises de l’établissement
Mets en œuvre les normes et méthodes Procède à une surveillance aux normes légales,
permettant, sur base consolidée, la mesure permanente des portefeuilles professionnelles ou internes
des risques, l’approbation de la prise de et des activités, des limites et applicables aux activités
risques, le contrôle et le reporting des des éventuels dépassements, bancaires, financières et
risques, ainsi que la conformité aux textes et du suivi de leurs résolutions, d’assurance ;
réglementaires relatifs aux risques ; et à la centralisation et au Met en œuvre un dispositif de
Pilote le système d’information risques, en reporting prospectif des contrôle permanent de second
coordination étroite avec les directions risques sur base consolidée ; niveau, sur les risques des
informatiques, en définissant les normes à Accompagne le directoire/ et au établissements.
appliquer pour la mesure, le contrôle, le conseil de surveillance dans
reporting et la maîtrise des risques. l’identification des risques

Page 81 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Contribue à la diffusion de la culture du risque émergents, des
et de la conformité et au partage des bonnes concentrations et des
pratiques au sein de l’établissement. développements divergents,
Propose un système de schéma délégataire. ainsi que dans l’élaboration de
la stratégie ou de la révision de
l’appétit au risque ;
S’assure de l’inscription en
Watch List des clients
sensibles ;
Alerte les dirigeants effectifs et
l’organe de surveillance.




Le Comité des Risques de Crédit de notre établissement ou Comité Exécutif des Risques, en lien avec la définition de son appétit
au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques Groupe, statue sur les
plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et
les résultats de la mesure des risques.

Plafonds et limites
Au niveau de l’Organe Central, la Direction des Risques Groupe réalise la mesure et le contrôle du respect des plafonds
réglementaires.
Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué
pour l’ensemble des entités du Groupe. Un dispositif de limites Groupe est également mis en place sur les principaux groupes de
contreparties dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances.
Enfin une surveillance des risques de crédit est organisée, au travers de dispositifs qui se déclinent en préconisations pour les
établissements du Groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agro-alimentaire,
automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc…). Ces politiques tiennent compte des risques
Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).


Politique de notation
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle
ou d’opérations, dont la Direction des Risques Groupe assure le contrôle de performance via la validation des modèles et d’un
dispositif Groupe dédié à la gestion du risque de modèle.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la Direction des Risques Groupe a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont
l'objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes Groupe en termes de segmentations, de
notations, de garanties, de défauts et de pertes.


2.7.4.3. Suivi et surveillance des risques de crédit et de contrepartie

La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles, en particulier elle ne dispose pas de délégation
d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le Référentiel Risques de Crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la Direction des Risques Groupe.
Ce Référentiel Risques de Crédit rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du
Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de Surveillance ou le Directoire de BPCE sur
proposition du Comité des Risques et Conformité Groupe. Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion
des risques au sein du Groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du Groupe.

La Direction des Risques et/ou Conformité de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées est en lien fonctionnel fort avec la Direction des
Risques Groupe qui est en charge de :
• la définition des normes risque de la clientèle ;
• l’évaluation des risques (définition des concepts) ;
• l’élaboration des méthodologies, modèles et systèmes de notation du risque (scoring ou systèmes experts) ;
• la conception et le déploiement des dispositifs de monitoring, des normes et de la qualité des données ;
• la réalisation des tests de performance des systèmes de notation (back-testing) ;
• la réalisation des scenarii de stress de risque de crédit (ceux-ci sont éventuellement complétés de scenarii
complémentaires définis en local) ;
• la validation des normes d’évaluation, de contrôle permanent et de reporting.
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.




Page 82 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



La surveillance des risques de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées porte sur la qualité des données en lien avec les principes
BCBS239 et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et
d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs
financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées s’assure que toute opération est conforme aux
référentiels Groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les
inscriptions en Watch List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes Groupe. Cette mission est du
ressort de la fonction de gestion des risques de notre établissement sur son propre périmètre et du ressort de la Direction des
Risques Groupe au niveau consolidé.

Appréciation de la qualité des encours et politique de dépréciation

Gouvernance du dispositif
D’un point de vue réglementaire, l’article 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne
précise que « les entreprises assujetties doivent procéder, à tout le moins trimestriellement, à l’analyse de l’évolution de la qualité
de leurs engagements ». Cet examen doit notamment permettre de déterminer, pour les opérations dont l’importance est
significative, les reclassements éventuellement nécessaires au sein des catégories internes d’appréciation du niveau de risque
de crédit, ainsi que, en tant que de besoin, les affectations dans les rubriques comptables de créances douteuses et les niveaux
appropriés de provisionnement.

La mise en Watch List (WL) au sein du Groupe BPCE, que ce soit au niveau WL locale ou WL Groupe, consiste à exercer une
surveillance renforcée (WL sain) ou à prendre des décisions de provisionnement sur certaines contreparties (WL défaut).

Les provisions statistiques sur encours sains, calculées au niveau Groupe pour les réseaux selon les exigences de la norme IFRS
9, sont évaluées selon une méthodologie validée par la comitologie modèle du Groupe (revue par une direction indépendante et
validée en comité modèles risk management et en comité normes et méthodes RCCP). Ces provisions intègrent des scénarios
d’évolution de la conjoncture économique déterminés annuellement par la recherche économique du Groupe, associés à des
probabilités d’occurrence revues trimestriellement par le comité WatchList et provisions Groupe.

Le provisionnement affecté est calculé en prenant en compte la valeur actuelle des garanties dans une approche prudente.

Toute exposition en défaut qui ne serait pas provisionnée doit faire l’objet d’une justification renforcée pour expliquer l’absence
de provisionnement.



COMPENSATION D’OPERATIONS AU BILAN ET HORS BILAN

Le Groupe BPCE n’est pas amené à pratiquer, pour des opérations de crédit, d’opérations de compensation au bilan et au hors
bilan.

METHODES DE PROVISIONNEMENT ET DEPRECIATIONS SOUS IFRS 9

Durant l’année 2023, le Groupe BPCE a continué à déployer une politique de provisionnement IFRS 9 prudente, dans un contexte
économique incertain en raison de la hausse des taux et de la situation géopolitique.

Méthodes de provisionnement

Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres,
les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par
résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales font systématiquement l’objet d’une
dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL).

Les dépréciations sont constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre
individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de
trésorerie actualisés.

Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur
comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :




Page 83 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Une politique de provisionnement sur la clientèle entreprises du Groupe est mise en oeuvre. Elle décrit les fondements du calcul
de la dépréciation des créances et la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert. Elle définit
également les notions (mesure du risque de crédit, principes comptables de dépréciation des créances clients en IFRS et en
normes françaises) et les données devant être contenues dans un dossier douteux et dans un dossier contentieux, ainsi que les
éléments indispensables à présenter dans une fiche de provisionnement.

Une politique de provisionnement corporate des expositions Groupe inférieures à 15M€ a été définie et déployée.

Dans la partie dédiée à la méthodologie de détermination de la dépréciation individuelle à dire d’expert, elle définit des approches
de dépréciation going concern, gone concern, approche mixte.

Le Groupe BPCE applique le principe de contagion : l’application de ce principe se réalise notamment dans le cadre de
l’identification des groupes de contreparties clients, au travers des liens de grappages dans ces groupes.

Une méthodologie concernant la pratique des hair cut sur la valeur des garanties, afin de prendre les inévitables aléas, a été
définie et mise en place.

Dépréciations sous IFRS 9

La dépréciation pour risque de crédit est égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du
risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent
d’évaluer cette dégradation du risque.

L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations
raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque
de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que
la transaction ne soit dépréciée (Statut 3).

Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe a mis en œuvre un processus fondé sur des règles et des critères qui
s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe :

- sur les portefeuilles de particuliers, professionnels et petites et moyennes entreprises, le critère quantitatif s’appuie sur
la mesure de l’écart entre la notation de la contrepartie à l’octroi et sa notation à la date de l’arrêté. Cet écart – ou dénotch – est
mesuré sur une échelle-maître commune à l’ensemble de ces contreparties. Le nombre de dénotch avant dégradation en statut
2 est fonction de la note à l’octroi ;

- ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, dont la présence d’impayés de plus de
30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance l’origination du contrat en défaut
ou l’inscription du dossier en watch list ;

- les expositions notées par le moteur dédié aux grandes entreprises, banques et financements spécialisés sont
également dégradées en statut 2 en fonction du niveau de risque pays.

Les actifs financiers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un
risque de contrepartie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du
Statut 3. Les critères d’identification des actifs dépréciés sont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui
du défaut. Le traitement des restructurations pour difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39.

Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en statut 1 ou en statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs
paramètres :

- flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, actualisés en date de valorisation – ces flux étant déterminés
en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d’intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le
contrat ;

- taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;

- probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en statut 1, jusqu’à la maturité
du contrat dans le cas des instruments financiers en statut 2.

Pour définir ces paramètres, le Groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes
développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés



Page 84 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de
la norme IFRS 9.

Les paramètres IFRS 9 :

- visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis
que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de
prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;

- doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres
prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur
des horizons longs ;

- doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que
les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les
flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également
ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.

L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un
horizon de trois ans. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de
LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les
horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour
déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de
cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte
moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9.

La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une
revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique. À des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le
scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste
– sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues
trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes
de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne
ou qu’elles soient traitées en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des
règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le Groupe).

Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur
au sein du Groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation
interne des modèles, la revue de ces travaux en Comité modèle Groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de
validation.


Couverture des encours douteux


31/12/202
En millions d’euros 31/12/2024
3
Encours bruts de crédit clientèle et établissements de crédit 20 645 21 609
Dont encours S3 406 429
Taux encours douteux / encours bruts 1,97% 1,99%
Total dépréciations constituées S3 126 141

Dépréciations constituées / encours douteux 31,1% 32,9%


Les dépréciations constituées par rapport aux encours douteux restent dans la même proportion qu’en 2023, bien qu’en très
légère diminution.

FORBEARANCE, PERFORMING ET NON PERFORMING EXPOSURES

L’existence d’une forbearance résulte de la combinaison d’une concession et de difficultés financières et peut concerner des
contrats sains (performing) ou dépréciés (non performing). Une situation de restructuration forcée, une situation de procédure de
surendettement ou toute situation de défaut au sens de la norme Groupe impliquant une mesure de forbearance, telle que définie
précédemment, constituent une forbearance non performing.

Le recensement de ces situations s’appuie sur un guide de qualification à dire d’expert des situations de forbearance, notamment
sur les financements à court, moyen et long terme des contreparties hors retail.




Page 85 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Répartition des expositions brutes par catégories (risques de crédit dont risques de contrepartie)




On constate une augmentation générale des encours de 7 %, grâce notamment aux postes « Administration locales” « et «
Entreprises ».
En parallèle, nous notons une augmentation moindre du RWA de l’ordre de 2,20%.




Page 86 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




CQ1 : qualité de crédit des expositions renégociées




CR1 - Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes




Page 87 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




CQ3 - Qualité de crédit des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance




Suivi du risque de concentration par contrepartie

Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.
Top 20 (hors établissements de crédit)

TOP 20 hors établissements de crédit Risques Bruts au
31/12/2024
ACTION LOGEMENT 504 663 572
SA HLM COLOMIERS 132 394 137
GROUPE PROMO MIDI 93 693 775
GROUPE - INTERMARCHE 94 874 140
GROUPE - PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE 79 382 411
PIERVAL SANTE 74 365 106
APEX ENERGIES 65 298 594
TOULOUSE METROPOLE HABITAT 71 288 216
COMPAGNIE DAHER 56 696 384
URBASOLAR 45 963 730
SA AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC 51 880 476
IXO PRIVATE EQUITY 43 697 334
EMEIS ex ORPEA 45 783 834
GALACTUS INVEST 51 044 577
SCPI VENDOME REGIONS 37 264 471
GROUPE - HLM CHALETS 55 711 883
GROUPE - VECTURA 81 573 272
GROUPE AUGUSTE 42 580 035
GROUPE - BPCE SA 15 655 612 064
TOULOUSE METROPOLE 172 649 882


Page 88 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




CR1A-Echéance des expositions (M€)




CQ5 - ualité de crédit des prêts et avances accordés à des entreprises non financi res par branche d’activité.




Page 89 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




CQ4 -Suivi du risque géographique

L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone euro et plus particulièrement sur la France , à
plus de 98%




Simulation de crise relative aux risques de crédit

La Direction des Risques Groupe réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par suite,
incluant l’ensemble des établissements dont la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées. Les tests de résistance ont pour objectif de
mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de
perte attendue.

Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du Groupe. Ils tiennent compte, au niveau des
calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du Groupe (Natixis, CFF, Réseau Banque
Populaire, Réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie,
quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation se fonde sur
des informations détaillées et cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur
les portefeuilles.

Trois types de stress-tests sont réalisés :

le stress-test EBA vise à tester la résistance des établissements de crédit face à des chocs simulés et à les comparer entre
eux ;
le stress-test interne annuel au Groupe BPCE. Il comporte davantage de scénarios que le stress test EBA et inclut l’évolution
de l’ensemble du bilan sur les projections ;
des stress-tests spécifiques peuvent être réalisés sur demande externe (superviseur) ou interne.
Les résultats du stress test de l’EBA confirment la solidité financière et la qualité du dispositif de gestion des risques du Groupe
BPCE.

Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress-tests sur chaque
risque de crédit identifiés dans la macro-cartographie et dans leur appétit au risque.



Techniques de réduction des risques

Les techniques de réduction du risque de crédit sont couramment utilisées au sein du Groupe et se distinguent entre sûretés
réelles et sûretés personnelles.

La distinction est faite entre les garanties ayant effectivement un effet sur le recouvrement en cas de difficultés et celles étant par
ailleurs reconnues par le superviseur dans la pondération des expositions permettant de réduire la consommation de fonds
propres. À titre d’exemple, une caution personnelle et solidaire d’un dirigeant d’entreprise cliente en bonne et due forme et
recueillie dans les règles de l’art pourra se révéler efficace sans toutefois être éligible en tant que facteur de réduction de risque
statistique.




Page 90 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Dans certains cas, les établissements du Groupe choisissent d’adjoindre à leur utilisation de techniques de réduction des risques
des opportunités de cession de portefeuilles contentieux, notamment lorsque les techniques utilisées sont moins performantes
ou absentes.

Une utilisation des dérivés de crédit est également réalisée comme technique de réduction du risque et concerne quasi
exclusivement la classe d’actif « entreprises » et principalement Natixis.



DEFINITION DES SURETES

La sûreté réelle est une garantie portant sur un ou plusieurs biens meubles ou immeubles, dont la valeur a été appréciée
solidement, appartenant au débiteur ou à un tiers consistant à conférer un droit réel au créancier sur ce bien (hypothèque
immobilière, gage immobilier, gages sur titres cotés et liquides, gage sur marchandises cotées et liquides avec ou sans
dessaisissement, nantissement, caution hypothécaire).

Cette sûreté a pour effet de :

- réduire le risque de crédit encouru sur une exposition compte tenu du droit de l’établissement assujetti en cas de défaut
ou en cas d’autres événements de crédit spécifiques relatifs à la contrepartie ;

- obtenir le transfert ou la propriété de certains montants ou actifs.

La sûreté personnelle est une sûreté ayant pour effet de réduire le risque de crédit encouru sur une exposition, compte tenu de
l’engagement d’un tiers à payer un montant en cas de défaut de la contrepartie ou en cas d’autres événements spécifiques.

Modalités de prise en compte selon l’approche standard ou IRB




Conditions à remplir pour prise en compte des sûretés

Les articles 207 à 210 du règlement (UE) 2019/876 du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n o575/2013) précisent les
conditions nécessaires pour la prise en compte des sûretés, notamment :




La division des risques constitue une technique d’atténuation du risque de crédit. Elle se traduit dans les dispositifs de limites
individuelles ou thématiques et permet de réduire la sensibilité des établissements face à des risques unitairement ou
sectoriellement jugés trop importants à porter en cas de survenance d’incidents majeurs.

Les activités de surveillance des risques peuvent amener une réduction des expositions au risque, si celui-ci est considéré trop
élevé, et sont ainsi contributrices à une bonne division du risque

Fournisseurs de protection


La prise en compte des garanties (ou techniques de réduction de risque) constitue un des facteurs importants de réduction de
l’exigence en fonds propres.

Le réseau Caisse d’Epargne a principalement recours pour ses crédits à l’habitat aux services de CEGC, au Fonds de garantie à
l’accession sociale ou « FGAS » et plus marginalement au Crédit Logement (établissement financier, filiale de la plupart des
réseaux bancaires français) ; ces établissements sont spécialisés dans le cautionnement des prêts bancaires, principalement les
prêts à l’habitat.

Le Fonds de garantie à l’accession sociale permet d’apporter une garantie de l’État français aux prêts conventionnés. La
pondération est de 0 % concernant les crédits pour lesquels la couverture a été signée avant le 31 décembre 2006 et 15 % pour
ceux octroyés postérieurement à cette date.

Page 91 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Crédit Logement bénéficie en 2024 d’une note long terme Aa3 par Moody’s, perspective stable.

Pour leurs prêts à l’habitat, les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sollicitent par ailleurs plusieurs mutuelles telles
que la MGEN, la Mutuelle de la Gendarmerie, etc.

Pour les professionnels et les entreprises, le recours à la Banque Publique d’Investissement par l’ensemble du Groupe se poursuit
et le Fonds Européen d’Investissement ou la Banque Européenne d’Investissement sont sollicités sur des enveloppes de
garanties permettant de réduire très sensiblement le risque de crédit.

Dans certains cas, les organismes de type Auxiga permettent d’organiser la dépossession du stock et son transfert de propriété
à la banque en garantie d’engagements consentis en cas de difficultés.

Enfin, ponctuellement, Natixis recourt pour certaines opérations et dans certaines circonstances à des achats de protections de
type assurance-crédit, à des agences de réassurance privées (SCOR) ou publiques (Coface, Hermès, autres agences
souveraines) et recourt aussi à l’utilisation de Credit Default Swaps (CDS).

Dans le cadre de la crise du Covid, l’Etat français a permis d’utiliser sa garantie sur le périmètre des PGE octroyés. Le Groupe
BPCE a utilisé cette possibilité.

Les opérations dérivées de crédit de type couverture de devise ou de taux sont confiées aux chambres de compensation agréées
en Europe ou aux USA pour les activités de Natixis dans ce pays.




Hiérarchisation des enjeux en termes de concentration de volumes de garanties




Valorisation et gestion des instruments constitutifs de sûretés réelles
Le Groupe BPCE dispose d’un outil de revalorisation automatique des garanties immobilières pour l’ensemble des réseaux.

Le réseau Caisse d’Epargne utilise pour sa part le moteur de revalorisation pour les garanties immobilières, sur l’ensemble de
ses segments de risque.

Au sein du Groupe, les cautions des organismes de cautionnement reconnues comme fournisseurs de sûretés d’effet équivalent
à une garantie hypothécaire par le superviseur sont traitées sur la base d’une évaluation de type assurancielle.




Page 92 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Un processus Groupe d’évaluation renforcé a été mis en place pour l’évaluation des garanties immobilières supérieures à certains
montants. La certification obtenue par BPCE Solutions Immobilières, filiale de BPCE, permet de renforcer les synergies du
Groupe.

Pour les garanties autres que celles citées ci-dessus, la base utilisée pour apprécier et valider ces sûretés est une évaluation
systématique de ces garanties soit selon une valeur de marché lorsque ces sûretés sont cotées sur des marchés liquides (par
exemple des titres cotés), soit sur la base d’une expertise permettant de démontrer la valeur de la garantie utilisée en couverture
des risques (par exemple la valeur de transactions récentes sur des aéronefs ou des navires selon leurs caractéristiques, la valeur
d’un stock de matière première, la valeur d’un gage sur marchandise donnée ou encore la valeur d’un fonds de commerce selon
son emplacement, etc.).

Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisation relève de la
responsabilité de notre Etablissement. L’enregistrement des garanties suit les procédures en vigueur, communes à notre réseau.
Nous assurons la conservation et l’archivage de nos garanties, conformément aux procédures en vigueur.

Les services en charge de la prise des garanties sont responsables des contrôles de 1er niveau.

Les directions opérationnelles effectuent des contrôles permanents de premier niveau et la Direction des Risques et/ou de la
Conformité de la CEMP des contrôles permanents de second niveau sur la validité et l’enregistrement des garanties.

Effet des techniques de réduction du risque de crédit
En 2024, la prise en compte des collatéraux reçus au titre des garanties et des sûretés obtenues par l’établissement dans le cadre
de son activité de crédit, et la prise en compte des achats de protection, ont permis de réduire l’exposition de l’établissement au
risque de crédit et, par conséquent, l’exigence en fonds propres.




CQ7 – sûretés obtenues par prise de possession et processus d’exécution




CR3 – Techniques de réduction du risque de crédit




2.7.4.4. Travaux réalisés en 2024

Sur l’exercice 2024, les travaux présentés au Comité des risques de la CEMP ont notamment porté sur :

• Les indicateurs d’appétit aux risques ;
• L’évolution de la charge de risque ;
• Le suivi des indicateurs BDD et BDR (comptes, prêts, gestion du RPM, qualité du portefeuille, notation, etc.) ;
• L’évolution des encours de crédits et le poids des RWA ;
• Les risques significatifs ;
• Le suivi d’évolution de la Watch-List avec le détail des informations concernant les principales entrées et sorties


Page 93 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• Le suivi des prêts personnels Natixis Financement ;
• Le suivi de la qualité des crédits prescrits (particuliers et professionnels)
• Le suivi des incidents significatifs et seuils de remontée ;
• Les modèles internes de mesure des risques.
• Le suivi des PGE
• Le suivi des contreparties LF avec le nouveau processus
• Les différents tableaux liés à Fermat :
− Evolution des encours pondérés
− Exigence en fond propre et répartition des encours
− Répartition des encours par méthode de notation
• Les différents projets mis en œuvre – notamment le suivi de l’indicateur synthétique
• Les modifications du processus de la détection des engagements LF


Concernant les sujets spécifiques :

Nous avons travaillé sur l’aspect RWA en fiabilisant nos données,
Nous avons mis en œuvre des actions pour surveiller les opérations immobilières, particulièrement les prorogations
Nous avons rajouté des triggers pour renforcer notre surveillance avec des signaux faibles
Concernant la charge risque, l’année 2024 a été marqué par des provisions individuelles (S3) assez importantes tandis que les
provisions ont sensiblement diminué.


INFORMATIONS QUANTITATIVES

CR4 – Approche standard – exposition au risque de crédit et effets de l’atténuation




Page 94 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



CR7 – approche NI – Effet sur les risques pondérés des dérivés de crédit utilisés comme techniques d’atténuation du
risque de crédit




Page 95 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



EU CR7-A - Approche NI - Informations sur le degré d'utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit




Page 96 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




EU CR8 - Etats des flux des risques pondérés relatifs aux expositions au risque de crédit dans le cadre de l'approche
NI




CR10 – Expositions de financements spécialisés et sous forme d’actions faisant l’objet de la méthode de pondération
simple




Page 97 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.7.5. Risques de marché

2.7.5.1. Définition
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
✓ le risque de taux d’intérêt : risque que fait courir au porteur d’une créance ou d’un titre de dette, une variation des taux
d’intérêt ; ce risque peut être spécifique à un émetteur particulier ou à une catégorie particulière d’émetteurs dont la qualité
de la signature est dégradée (risque de spread de crédit) ;
✓ le risque de change : risque qui affecte les créances et les titres libellés en devises détenus dans le cadre des activités de
marché, du fait des variations du prix de ces devises exprimé en monnaie nationale ;
✓ le risque de variation de cours : risque de prix sur la position détenue sur un actif financier déterminé, en particulier une
action.

2.7.5.2. Organisation du suivi des risques de marché
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations
de trésorerie, ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long terme sur des produits générant des risques de marché
(opérations de private equity et de détention d’actifs hors exploitation dont immobiliers), quel que soit leur classement comptable.
Depuis le 31/12/2014 et en respect des exigences réglementaires de la loi bancaire française de séparation et de régulation des
activités bancaires, le Groupe BPCE a clôturé les portefeuilles de négociation des Etablissements du Réseau des Caisses
d’Epargne et des Banques Populaires.
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies
dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents Groupe :
• l’identification des différents facteurs de risques et l’établissement d’une cartographie des produits et instruments
financiers tenue à jour, recensant les risques de marché ;

• la mise en œuvre du système de mesure des risques de marché ;

• l’instruction des demandes de limites globales et opérationnelles, de la liste des produits de marché autorisés soumises
au comité des risques compétent ;

• le contrôle de cohérence des positions et de leur affectation dans le correct compartiment de gestion (normes
segmentation métiers Groupe) ;

• l’analyse transversale des risques de marché et leur évolution au regard de l’orientation de l’activité arrêtée par les
instances dirigeantes et des politiques de gestion des activités opérationnelles ;

• le contrôle de la mise en œuvre des plans d’action de réduction des risques, le cas échéant.

Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe. Cette dernière prend notamment en charge :
• la définition du système de mesure des risques de marché (VaR, Stress tests…) ;

• l’évaluation des performances de ce système (back-testing) notamment dans le cadre des revues de limites annuelles ;

• la norme du reporting de suivi des risques de marché consolidés aux différents niveaux du Groupe ;

• l’instruction des sujets portés en Comité des Risques et Conformité Groupe.


2.7.5.3. Loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) et Volcker Rule

Depuis fin 2014, le groupe s’est progressivement mis en conformité avec les exigences prévues à l’article 2 de l’arrêté du 9
septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités
bancaires (loi SRAB), modifié par l’arrêté du 18 mars 2019.
Conjointement aux travaux relatifs à la loi SRAB, un programme de conformité issu de la Volcker Rule (Section 619 de la loi
américaine Dodd-Frank Act) a été adopté et mis en œuvre à partir de juillet 2015. Dans une approche plus large que la loi
française, ce programme vise à cartographier l’ensemble des activités financières et commerciales du groupe BPCE SA afin de
s’assurer du respect de la règlementation américaine. La Volcker Rule a été amendée en 2020, donnant naissance à de nouvelles
dispositions Volcker 2.0 et 2.1 qui viennent alléger le dispositif existant.
Chaque année, le Groupe certifie sa conformité au dispositif SRAB-Volcker.
La cartographie fait apparaitre les activités de marché de la Banque Palatine, Bred et CFF ainsi que les activités pour compte-
propre des caisses d’Epargne et Banques populaires.




Page 98 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




2.7.5.4. Mesure et surveillance des risques de marché
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les
Dirigeants Effectifs et, le cas échéant, par l’Organe de Surveillance en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si
besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du Groupe adaptée aux risques encourus.
Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de
suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.
Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la WatchList. Le terme WatchList
est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres … sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs
quantitatifs complémentaires.

2.7.5.5. Simulation de crise relative aux risques de marché
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en
cas d’occurrence de telles situations.
Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des
portefeuilles :
Les stress tests appliqués sur le • des scénarios historiques reproduisant les variations de paramètres de marché
trading book sont calibrés sur un observées sur des périodes de crises passées, leurs impacts sur les positions
horizon 10 jours et une probabilité actuelles et les pertes et profits. Ils permettent de juger de l’exposition du périmètre
d’occurrence 0 ans. Ils sont basés à des scenarii connus. Anciennement au nombre de Douze, les Stress tests
sur : historiques ont été refondus et synthétisés au nombre de 3 depuis Avril 2024 ;
• des scénarios hypothétiques consistent à simuler des variations de paramètres
de marché sur l’ensemble des activités, en s’appuyant sur des hypothèses plausibles
de diffusion d’un choc initial. Ces chocs sont déterminés par des scenarii définis en
fonction de critères économiques (crise de l’immobilier, defaut d’un établissement
financier, …). Anciennement au nombre de sept, les stress tests hypothétiques ont
été refondus et synthétisés au nombre de 6.




Des stress tests appliqués au • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique
banking book calibrés sur des reproduisant un stress sur les souverains européens (similaire à la crise 2011) ;
horizons de 3 mois, en cohérence • stress test de crédit obligataire calibré selon une approche historique
avec les horizons de gestion du reproduisant un stress sur le corporate (similaire à la crise 2008) ;
banking book : • stress test action calibré sur la période historique de 2011 appliqués aux
investissements actions dans le cadre de la réserve de liquidité ;
• stress test private equity et immobiliers, calibrés sur la période historique de
2008, appliqués aux portefeuilles de private equity et immobiliers.

Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du Groupe afin que la Direction des Risques Groupe puisse
en réaliser un suivi consolidé. Celles-ci sont suivies dans le cadre du dispositif récurent de contrôle et par un reporting régulier.
De plus, des stress scenarii spécifiques complètent ce dispositif. Soit au niveau du Groupe, soit par entité afin de refléter au mieux
le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors exploitation essentiellement).

2.7.5.6. Travaux réalisés en 2024

La fonction gestion des risques réalise des contrôles spécifiques, répondant notamment aux bonnes pratiques du rapport Lagarde.
Le suivi des points recommandés dans ce rapport est présenté trimestriellement au Comité des Risques de Marché Groupe après
travaux de consolidation et de suivi des plans d’action par la Direction des Risques Groupe.




2.7.6. Risques structurels de bilan

2.7.6.1. Définition
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres
commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
✓ le risque de liquidité est le risque pour l’établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas
pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques, dans


Page 99 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



un délai déterminé et à un coût raisonnable. (Arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle
interne) ;
Le risque de liquidité est également associé à l’incapacité de transformer des avoirs illiquides en avoirs liquides.
La liquidité de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées est gérée en lien fort avec l’organe central du Groupe BPCE, qui assure
notamment la gestion centralisée du refinancement.
✓ le risque de taux d’intérêt global est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des
opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché
(arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne).

2.7.6.2. Organisation du suivi des risques de gestion de bilan
La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan.
A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
✓ l’instruction des demandes de limites ALM internes, en respectant les limites définies au niveau du Groupe ;
✓ la définition des stress scenarii complémentaires aux stress scenarii Groupe le cas échéant ;
✓ le contrôle des indicateurs calculés aux normes du Référentiel GAP Groupe ;
✓ le contrôle du respect des limites à partir des remontées d’informations prescrites ;
✓ le contrôle de la mise en œuvre de plans d’action de retour dans les limites le cas échéant.
Notre établissement formalise ses contrôles dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il comprend des
données qualitatives sur le dispositif d'encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites, si
nécessaire, ainsi que l'analyse de l'évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la Direction des Risques Groupe, qui est avec la Direction Finance Groupe, en charge
de la revue critique ou de la validation :
✓ des conventions d’ALM soumises au comité de gestion de bilan (lois d’écoulement, séparation trading / banking books,
définition des instruments admis en couverture des risques de bilan) ;
✓ des indicateurs de suivi, des règles et périodicités de reporting au comité de gestion de bilan ;
✓ des conventions et processus de remontées d’informations ;
✓ des normes de contrôle portant sur la fiabilité des systèmes d'évaluation, sur les procédures de fixation des limites et
de gestion des dépassements, sur le suivi des plans d'action de retour dans les limites ;
du choix du modèle retenu pour l’évaluation des besoins de fonds propres économiques du Groupe concernant les risques
structurels de bilan – le cas échéant.


2.7.6.3. Suivi et mesure des risques de liquidité et de taux
Notre établissement effectue sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel Gestion Actif Passif (GAP) et de la
politique de gestion du risque de taux d’intérêt du banking book du Groupe (« politique IRRBB »), définis par le Comité GAP
Groupe opérationnel et validés par un Comité des Risques et Conformité Groupe ou par le Comité GAP Groupe Stratégique.
L’organisation de ces travaux se fait en lien étroit avec la Direction Finances Groupe et la Direction des Risques Groupe suivant
les textes réglementaires, et les prérogatives données par le Code Monétaire et Financier concernant le rôle de l’organe central
du Groupe BPCE.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant
la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques.
Le dispositif d’indicateurs et de limites sur le risque de taux suivi par notre établissement est conforme à celui qui figure dans le
Référentiel Gestion Actif-Passif et la politique IRRBB Groupe.
L’élaboration de scenarii est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement
considéré individuellement, et par le Groupe dans son ensemble.
Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scenarii «
Groupe » appliqués par tous les établissements.

✓ Au niveau de notre Etablissement

Le Comité de Gestion de Bilan et le Comité de Trésorerie traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les
décisions de financement sont pris par ce comité.
Notre Etablissement dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) :
✓ L’épargne de nos clients sur les livrets bancaires non centralisés, les plans et comptes d’épargne ainsi que les comptes
à terme ;
✓ Les comptes de dépôts de nos clients ;
✓ Les émissions de certificats de dépôt négociables ;
✓ Les emprunts émis par BPCE ;
✓ Le cas échant, les refinancements de marché centralisés au niveau Groupe optimisant les ressources apportées à
notre établissement.




Page 100 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Plus de Non Total au
En milliers d'euros à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans déterminé 31/12/2023
Caisse, banques centrales 76 166 0 0 0 0 0 76 166
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 192 141 192 141
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 324 36 766 29 851 241 125 381 166 677 503 1 374 735
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 150 873 150 873
Titres au coût amorti 1 586 0 56 036 62 927 339 008 (44) 459 513
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5 103 318 849 913 11 429 2 943 836 42 786 6 879 8 958 161
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 906 163 423 726 1 729 125 6 100 600 10 106 038 221 339 19 486 991
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 (92 083) (92 083)
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 6 095 557 1 310 405 1 826 441 9 348 488 10 868 998 1 156 608 30 606 497
Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 10 844 10 844
Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 106 090 106 090
Dettes représentées par un titre 7 247 0 13 862 251 574 94 035 333 367 051
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 459 447 381 502 3 744 809 2 450 518 2 175 326 (25 844) 9 185 758
Dettes envers la clientèle 16 027 575 248 798 854 325 1 685 525 112 278 4 851 18 933 352
Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 16 494 269 630 300 4 612 996 4 387 617 2 381 639 96 274 28 603 095
Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit 0 0 0 0 363 0 363
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 120 534 75 491 464 246 422 069 528 090 0 1 610 430
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 120 534 75 491 464 246 422 069 528 453 0 1 610 793
Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 0 0 0 0 1 713 0 1 713
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 519 20 899 51 722 137 898 462 385 0 673 423
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 519 20 899 51 722 137 898 464 098 0 675 136




✓ Suivi du risque de liquidité

Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure des besoins ou
des excédents de liquidité aux dates futures.
L'observation de cette impasse d'une période à une autre permet d'apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un
établissement.
L’encadrement de l’impasse de liquidité au niveau établissement se réalise via la déclinaison des limites fixées au niveau Groupe.
Pour rappel, les principes de calibrage des limites sur la partie court terme visent à assurer la capacité du Groupe à évoluer dans
différents contextes :
• En situation de stress fort à 2 mois, avec défense d’un niveau cible minimum de LCR à 1 mois ;
• En situation de stress modéré à 5 mois ;
• En situation normale à 11 mois.
En complément des limites sur le CT, un seuil à 5 ans vise à encadrer le risque de transformation en liquidité à MLT.
L’établissement est également soumis aux règles de l’équation financière du Groupe qui vise à structurer de la façon suivante
leur refinancement :
- le stock de refinancement CT de l’enveloppe ne peut excéder 20% de l’enveloppe
- les tirages bruts auprès de BPCE SA de rang senior et non sécurisés en euros d’une durée de vie initiale supérieure strictement
à un an, doivent présenter une durée de vie initiale moyenne pondérée par les flux de 5,5 ans a minima, sur l’exercice complet
d’une année calendaire
Au cours de l’exercice écoulé, notre établissement a respecté ses limites.
Le risque de liquidité en dynamique est mesuré par exercice de stress de liquidité. Celui-ci a pour objectif de mesurer la
résilience du Groupe à 2 intensités de stress (fort/catastrophe) sur un horizon de 3 mois, en rapportant le besoin de liquidité
résultant de cette crise de liquidité au montant de collatéral disponible.
Dans le stress Groupe, sont modélisés :
• le non-renouvellement d’une partie des tombées de marché ;
• une fuite de la collecte ;
• des tirages additionnels de hors bilan ;
• des impacts de marché (appels de marge, rating triggers, repos…).

L’organisation du Groupe BPCE, au travers de la centralisation de l’accès au marché et des collatéraux, implique qu’un stress de
liquidité n’a de sens qu’en vision consolidée, du fait du mécanisme de solidarité et en tenant compte du rôle de BPCE SA de
prêteur en dernier ressort.
Les indicateurs réglementaires de stress que sont le Liquidity Coverage Ratio-LCR et le Net Stable Funding Ratio-NSFR sont
suivis et communiqués de manière permanente dans le cadre de la gouvernance interne.



en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Liquidités placées auprès des banques centrales 349 986 250 940
Titres LCR 965 345 1 096 572
Actifs éligibles banques centrales 393 929 633 197
Total 1 709 259 1 980 708




Page 101 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Tableau impasse de liquidité
01/01/2025 au 01/01/2026 au 01/01/2029 au
En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2028 31/12/2032
Impasses 455 597 801 888 205 649



EU LIQ1 - Ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)
a b c d e f g h
en m illions d’euros Valeur totale non pondérée (m oyenne) Valeur totale pondérée (m oyenne)
EU 1a Trimestre se terminant le (JJ Mois AAA) 31 03 2024 30 06 2024 30 09 2024 31 12 2024 31 03 2024 30 06 2024 30 09 2024 31 12 2024
EU 1b Nombre de points utilisés pour le calcul de moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total Actifs liquides de haute qualité (HQLA) 1 321 1 270 1 200 1 164
SORTIES DE TRÉSORERIE
2 Dépôts de détail et petites entreprises, dont 11 233 11 195 11 165 11 152 615 604 594 587
3 Dépôts stables 9 407 9 286 9 185 9 091 470 464 459 455
4 Dépôts moins stables 1 442 1 387 1 340 1 311 145 139 135 133
5 Dépôts non sécurisés des entreprises et institutions financières, dont 2 331 2 270 2 294 2 291 1 040 1 017 1 000 985

6 Dépôts opérationnels 851 832 879 892 192 187 199 202
7 Dépôts non opérationnels 1 480 1 439 1 416 1 400 848 830 801 783
8 Dettes émises non sécurisées 0 0 0 0 0 0 0
9 Dépôts sécurisés des entreprises et institutions financières 19 28 20 22
10 Sorties additionnelles, dont : 729 748 770 779 176 180 180 173
11 Sorties relatives aux dérivés et transactions collatéralisées 117 118 114 106 117 118 114 106
12 Sorties relatives aux produits de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0
13 Facilités de crédit et de liquidité 612 630 656 674 59 63 66 68
14 Autres sorties contractuelles de trésorerie 34 32 40 32 34 32 40 32
15 Autres sorties contingentes de trésorerie 725 717 828 1 017 218 198 188 183
16 Total sorties de trésorerie 2 102 2 059 2 021 1 983
ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Transactions collatéralisées par des titres (i.e. reverse repos) 0 0 10 10 0 0 10 10
18 Entrées de trésorerie des prêts 884 973 992 993 767 844 860 862
19 Autres entrées de trésorerie 403 376 390 368 292 263 276 260
(Différence entre les entrées totales pondérées et les sorties totales
pondérées de trésorerie résultant d’opérations effectuées dans des
EU-19a 0 0 0 0
pays tiers soumis à des restrictions de transfert ou libellés en
monnaies non convertibles)
EU-19b (Entrées excédentaires d’un établissement de crédit spécialisé lié) 0 0 0 0
20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1 287 1 349 1 392 1 371 1 059 1 107 1 147 1 132
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptes de plafond 728 716 726 719 728 716 726 719
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond à 90 % 0 0 0 0 0 0 0 0
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond à 75 % 603 633 666 652 360 391 421 413
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 TOTAL HQLA 1 321 1 270 1 200 1 164
22 TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE 1 014 952 875 850
23 RATIO DE LIQUIDITE A COURT TERME (en %) 132,83% 136,13% 138,81% 138,32%




Page 102 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



EU LIQ2 - Ratio de financement stable net (NSFR)
31/12/2024
a b c d e
Valeur non pondérée par échéance résiduelle
Valeur
Pas d’échéance < 6 m ois 6 m ois à < 1an ≥ an pondérée
en millions d'euros
Élém ents du financem ent stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 1 717 0 0 0 1 717
2 Fonds propres 1 717 0 0 0 1 717
3 Autres instruments de fonds propres 0 0 0 0
4 Dépôts de la clientèle de détail 11 383 8 1 000 11 741
5 Dépôts stables 9 773 7 7 9 298
6 Dépôts moins stables 1 609 1 993 2 443
7 Financement de gros: 7 604 518 3 960 6 216
8 Dépôts opérationnels 896 0 0 27
9 Autres financements de gros 6 707 518 3 960 6 189
10 Engagements interdépendants 314 0 3 730 0
11 Autres engagements: 0 405 1 665 665
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 0
Tous les autres engagements et instruments de fonds propres
13 405 1 665 665
non inclus dans les catégories ci-dessus.
14 Financem ent stable disponible total 20 339
Élém ents du financem ent stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 0 154
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans
EU-15a 0 0 0 0
un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des
16 0 0 20 729 0
fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants: 2 692 1 101 0 17 933
Opérations de financement sur titres performantes avec des
18 clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité 0 0 4 093 0
élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.
Opérations de financement sur titres performantes avec des
19 clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et 1 676 151 8 780 4 336
avances aux établissements financiers
Prêts performants à des entreprises non financières, prêts
performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises,
20 658 632 3 962 13 341
et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités
du secteur public, dont:
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 %
21 142 131 7 555 8 688
selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit
22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont: 358 318 7 555 0
Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 %
23 358 318 301 0
selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit
Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas
considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y
24 0 0 3 730 256
compris les actions négociées en bourse et les produits liés
aux crédits commerciaux inscrits au bilan
25 Actifs interdépendants 314 0 1 222 0
26 Autres actifs: 151 0 0 1 225
27 Matières premières échangées physiquement 0 0
Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats
28 dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance 0 0 0
des CCP
29 Actifs dérivés affectant le NSFR 3 3
Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la
30 0 1 222 0
marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-
31 148 0 712 1 222
dessus
32 Éléments de hors bilan 1 566 0 254
33 Financem ent stable requis total 19 565
34 Ratio de financem ent stable net (%) 103,95%



Suivi du risque de taux

Notre établissement calcule :

✓ L’indicateur réglementaire de sensibilité de la valeur économique des fonds propres

Le calibrage de la limite sur cet indicateur repose sur le double constat suivant : le modèle de Banque de Détail ne peut
pas conduire à une position structurelle de détransformation (risque majeur sur le replacement des dépôts à vue (DAV)),
ni à afficher une position directionnelle générant des gains en cas de baisse de 200 bps des taux d'intérêt. Le système
de limites se doit d'être indépendant des anticipations de taux d'intérêt de manière à permettre à la banque d'être
résiliente en cas de choc de taux inattendu et de forte ampleur, ce qui constitue une réflexion distincte de celle des
couvertures à mettre en place.

La limite de sensibilité de la valeur économique des fonds propres en approche interne s’applique à 6 scénarios.

✓ Un indicateur interne de sensibilité de revenus :



Page 103 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



La sensibilité des revenus a pour objectif de mesurer l’exposition des revenus de l’établissement à une variation
défavorable des taux. Cette mesure est effectuée dans le cadre d’une simulation dynamique, intégrant les prévisions
commerciales, les prévisions pour les postes de structure ainsi que les prévisions de trésorerie. Elle incorpore
également la contribution des intérêts payés aux parts sociales.

La sensibilité des revenus est mesurée sur les quatre prochaines années glissantes. Les limites sont définies année
par année pour les deux premières années.

Deux indicateurs de gestion du risque de taux :

• Limites des impasses statiques de taux fixé.
La position de transformation de l’établissement est mesurée et bornée. L’analyse porte sur les opérations de
bilan et de hors bilan en vie à la date d’arrêté, dans le cadre d’une approche statique. L’indicateur est suivi sans
dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade.
• Limites des impasses statiques inflation.
L’impasse de gap d’inflation correspond à l'impasse des opérations indexées sur le taux inflation. Il comprend les
contrats de bilan et hors bilan à taux inflation à partir de leur prochaine date de refixation, sur la période d’analyse.
L’indicateur est suivi sans dispositif de limite ou de seuil d’alerte à ce stade.
En 2024, il n’y a pas eu de dépassement de limite pour les indicateurs de risque de taux.

2.7.6.4. Travaux réalisés en 2024

Notre établissement réalise périodiquement les contrôles sur le risque de taux et de liquidité (contrôles de niveau 2 sur le collatéral,
le LCR, le NSFR, la production des indicateurs de risque de liquidité et de taux, contrôles LOD2 sur le LCR et le NSFR).


2.7.7. Risques opérationnels

2.7.7.1. Définition
La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une
défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le
risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les
risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.

2.7.7.2. Organisation du suivi des risques opérationnels

Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk
Assessment Framework (RAF) définis par le Groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de chaque
établissement et filiale du Groupe.
La filière risques opérationnels intervient :
- sur l’ensemble des structures consolidées ou contrôlées par l’établissement ou la filiale (bancaires, financières,
assurances, …) ;
- sur l’ensemble des activités comportant des risques opérationnels, y compris les activités externalisées au sens de
l’article 10 q et de l’article 10 r de l’arrêté du 3/11/2014, modifié le 25 février 2021, « activités externalisées et
prestations de services ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes ».
Le comité des risques non financiers groupe (CRNFG) définit la politique des risques déployée au sein des établissements et
filiales, et le DROG (Direction des Risques Opérationnels Groupe) en contrôle l’application dans le Groupe.
Le Département Risques Opérationnels de notre établissement s’appuie sur un dispositif décentralisé de correspondants et/ou
de managers « métiers » déployés au sein de l’Etablissement. Ils lui sont rattachés fonctionnellement. Le Département Risques
Opérationnels anime et forme ses correspondants risques opérationnels.
Par ailleurs, le Département Gouvernance et contrôle des risques de la Direction des Risques Groupe assure le contrôle
permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels au niveau du Groupe.
Les correspondants ont pour rôle :
✓ assurer le déploiement, auprès des utilisateurs, des méthodologies et outils du Groupe ;
✓ garantir la qualité des données enregistrées dans l’outil R.O ;
✓ veiller à l’exhaustivité des données collectées, notamment en effectuant les rapprochements périodiques entre les
incidents de la base R.O. et notamment :
o les déclarations de sinistres aux assurances,
o les pertes et provisions de litiges RH, litiges juridiques, fraudes et incidents fiscaux.
✓ effectuer une revue périodique, à partir de l’outil de gestion des risques opérationnels, du statut des incidents, de l’état
d’avancement des actions correctives, de leur enregistrement dans l’outil RO ;
✓ contrôler les différents métiers et fonctions, la mise en œuvre des actions correctives, la formalisation de procédures et
contrôles correspondants ;




Page 104 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



✓ s’assurer de la mise à jour régulière des indicateurs de risques et suivre leur évolution afin, le cas échéant, de
déclencher les actions nécessaires en cas de dégradation ;
✓ mettre à jour périodiquement la cartographie des risques pour présentation au Comité ;
✓ produire les reportings (disponibles dans l’outil R.O. ou en provenance du DRO Groupe) ;
✓ animer le Comité en charge des Risques Opérationnels ;
✓ participer, selon les cas, à des comités associant d’autres fonctions transverses ou métiers (qualité, monétique…).

La fonction de gestion des risques opérationnels de l’établissement, par son action et son organisation contribue à la performance
financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace
au sein de l’établissement.
Au sein de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées, les lignes directrices et règles de gouvernance ont été déclinées de la manière
suivante :
- dispositif centralisé de saisie des incidents ;
- dispositif d’information des Dirigeants Effectifs en cas d’incidents graves ou significatifs ;
- présentation par le responsable risques opérationnels du suivi du dispositif en Comité Exécutif des Risques
trimestriellement sous la présidence du Président du Directoire.


L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la Direction des Risques
Groupe et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.
Cet outil permet :
- l’identification et l’évaluation au fil de l’eau des risques opérationnels, permettant de définir le profil de risque de la
Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées ;
- la collecte et la gestion au quotidien des incidents générant ou susceptibles de générer une perte ;
- la mise à jour des cotations des risques dans la cartographie et le suivi des plans d’action.
La démarche de cartographie permet d’identifier et de mesurer de façon prospective les processus les plus sensibles. Elle permet,
pour un périmètre donné, de mesurer l’exposition aux risques des activités du groupe pour l’année à venir. Cette exposition est
alors évaluée et validée par les comités concernés afin de déclencher des plans d’action visant à réduire l’exposition. Le périmètre
de cartographie inclut les risques émergents, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la
sécurité dont cyber, les risques liés aux prestataires et les risques de non-conformité.
La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées dispose également d’éléments de reporting, issus du datamart alimenté par cet outil, et
d’un tableau de bord risques opérationnels trimestriel.
Enfin, dans le cadre du calcul des exigences en fonds propres, le Groupe BPCE applique la méthode standard Bâle II. A ce titre,
les reportings réglementaires Corep sont produits.
Au 31/12/2024 l’exigence en fonds propres à allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de 47M€.
Les missions du Département Risques Opérationnels de notre établissement sont menées en lien avec la Direction des Risques
Groupe qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du Groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels
identifiés dans les établissements, notamment lors du Comité des Risques Non Financiers Groupe.

2.7.7.3. Système de mesure des risques opérationnels
Conformément à la Charte Risques, Conformité et Contrôle permanent Groupe, la fonction de gestion « risques opérationnels »
de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées est responsable de :
✓ l’élaboration de dispositifs permettant d’identifier, d’évaluer, de surveiller et de contrôler le risque opérationnel ;
✓ la définition des politiques et des procédures de maîtrise et de contrôle du risque opérationnel ;
✓ la conception et la mise en œuvre du dispositif d’évaluation du risque opérationnel ;
✓ la conception et la mise en œuvre du système de reporting des risques opérationnels.
Les missions de la fonction risques opérationnels de notre établissement sont :
✓ l’identification des risques opérationnels ;
✓ l’élaboration d’une cartographie de ces risques par processus et sa mise à jour, en collaboration avec les métiers
concernés dont la conformité ;
✓ la collecte et la consolidation des incidents opérationnels et l’évaluation de leurs impacts, en coordination avec les
métiers, en lien avec la cartographie utilisée par les filières de contrôle permanent et périodique ;
✓ la mise en œuvre des procédures d’alerte, et notamment l'information des responsables opérationnels en fonction des
plans d'actions mis en place ;
✓ le suivi des plans d’action correcteurs définis et mis en œuvre par les unités opérationnelles concernées en cas
d’incident notable ou significatif.
Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur
à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image
et la réputation du Groupe ou de ses filiales.
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de
l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres
de base de catégorie 1.




Page 105 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.7.7.4. Coût du risque de l’établissement sur les risques opérationnels

Sur l’année 2024, le montant annuel comptabilisé des pertes s’élève à 2,8M€

2.7.7.5. Travaux réalisés en 2024

Dans ce cadre, 249 incidents ont été collectés sur l’année 2024 (incidents créés en 2024). Certains incidents (créés
antérieurement à 2024 et réévalués en 2024) sont encore en cours de traitement.
Les travaux de cartographie des risques opérationnels ont été réalisés au 1 er semestre 2024 en collaboration avec les
correspondants dans les filières métiers et dans les filiales avec l’utilisation en tant qu’établissement pilote du module RCSA (Risk
Control Self Assessment).
Les évaluations de risque ont intégré l’analyse du risque prestataire pour les prestataires groupe externes et de nouveaux risques
de responsabilité ESG.


2.7.8. Faits exceptionnels et litiges

Il n’existe actuellement aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la CEMP a
connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la
situation financière ou la rentabilité de la CEMP et/ou du groupe.


2.7.9. Risques de non-conformité

2.7.9.1. Définition

Le risque de non-conformité est défini à l’article 10-p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le
risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît
du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou
réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et
déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de
surveillance.

2.7.9.2. Organisation de la fonction Conformité au sein du Groupe BPCE

Conformément aux exigences légales et réglementaires citées en supra, aux normes professionnelles et aux chartes de contrôle
régissant le Groupe BPCE, l’organisation des fonctions visant à maîtriser le risque de non-conformité s’insère dans le dispositif
de contrôle interne de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE et de ses filiales.
La direction de la Conformité Groupe, rattachée au Secrétariat général du Groupe BPCE, exerce sa mission de manière
indépendante des directions opérationnelles ainsi que des autres directions de Contrôle interne avec lesquelles elle collabore.
La filière conformité, « fonction de vérification de la conformité » définie par l’EBA et repris par l’arrêté du 3 novembre 2014,
modifié par l’arrêté du 25 février 2021, a en charge la prévention, la détection, la mesure et la surveillance des risques de non-
conformité afin d’en assurer leur maîtrise.
La direction de la Conformité Groupe exerce ses responsabilités dans le cadre du fonctionnement en filière métier.
Elle joue un rôle d’orientation, d’impulsion, de pilotage et de contrôle auprès des responsables de la filière conformité des affiliés
et filiales. Les responsables de la Conformité nommés au sein des différentes filiales directes de BPCE SA et soumises au
dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, lui sont rattachés au travers d’un lien fonctionnel fort.
La direction de la Conformité Groupe conduit toute action de nature à renforcer la conformité des produits, services et processus
de commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte contre le blanchiment des capitaux
et contre le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la surveillance des opérations et le respect des mesures
de sanctions et embargos. Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité dans l’ensemble du Groupe. Dans ce cadre, elle
construit et révise les normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et anime des groupes
de travail composés de représentants de la filière.
La diffusion de la culture du risque de non-conformité et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également
par la formation des collaborateurs de la filière et la sensibilisation d’autres directions de BPCE.
Par ailleurs, la Conformité de l’entreprise BPCE SA est rattachée à la Conformité Groupe qui exerce également le pilotage et la
supervision des Conformités des entités du pôle Services et Expertises Financières (SEF), du pôle Paiements et du pôle
Assurances et des autres filiales rattachées à BPCE, dont Palatine, Natixis Algérie et BPCE International.
En conséquence, la Direction Conformité Groupe :
Élabore les dispositifs Groupe de maîtrise des risques de non-conformité (cartographie des risques et DMR) et supervise le
dispositif de contrôle permanent relatif aux risques de non-conformité ;
Établit les reportings internes de prévention des risques à destination des comités exécutifs des risques Groupe et des comités
des risques de l’organe de surveillance ;
Détermine et valide en lien avec les RH le contenu des supports des formations destinées à la filière conformité ;
Coordonne la formation des directeurs/responsables de la Conformité par un dispositif dédié ;
Anime la filière conformité des entités notamment grâce à des journées nationales qui présentent des thématiques spécialisées
sur la Conformité bancasssurance, la Conformité Epargne financière, la Sécurité financière, Conduite et éthique ;

S’appuie sur la filière conformité des établissements via des groupes de travail thématiques, en particulier pour la construction et
la déclinaison des normes de conformité.

Les activités conformité (animation, contrôle et pilotage) de la CEMP sont déclinées sous le même schéma organisationnel que
le Groupe.


Page 106 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.7.9.3. Suivi des risques de non-conformité

Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont analysés, mesurés,
surveillés et maîtrisés en :
disposant en permanence d’une vision de ces risques et du dispositif mis en place pour les prévenir ou les réduire avec la mise
à jour de leur recensement dans le cadre de la cartographie des risques de non-conformité ;
s’assurant pour les risques les plus importants qu’ils font, si besoin, l’objet de contrôles et de plans d’action visant à mieux les
encadrer.
La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de
non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveau 1 et 2 obligatoires et communs à l’ensemble des
établissements en banque de détail du Groupe.
Une mesure d’impact du risque de non-conformité a été calibrée et réalisée avec les équipes risques opérationnels du Groupe,
selon la méthodologie de l’outil du risque opérationnel OSIRISK, en tenant compte des dispositifs de maîtrise du risque mise en
place par les établissements, venant réduire les niveaux des risques bruts.

GOUVERNANCE ET SURVEILLANCE DES PRODUITS
Tous les nouveaux produits ou services quel que soit leur canal de distribution, les parcours de commercialisation associés, ainsi
que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette
dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de
l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la
surveillance des produits tout au long de leur cycle de vie.
Concernant les parcours de commercialisation, la fonction conformité porte une attention particulière au devoir d’information et
de conseil au client.
Enfin, elle s’assure qu’un suivi permanent des parcours de commercialisation et des produits est réalisé afin de garantir que les
objectifs et les caractéristiques du produit visés lors de leur agrément ainsi que les intérêts du client continuent à être dûment pris
en compte tout au long de leur cycle de vie.
Par ailleurs, la conformité s’assure que les conflits d’intérêts sont identifiés, gérés et encadrés et que la primauté des intérêts des
clients est prise en compte lors de la prise de décision.

PROTECTION DE LA CLIENTELE
La conformité des produits et des services commercialisés par notre établissement et la qualité des informations fournies
renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du Groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place
la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
À cette fin, les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de
maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à transmettre une culture de
conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale.
Les réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2), à la commercialisation de l’assurance (DDA) et le
règlement PRIIPS (packaged retail investment and insurance-based products) visant à uniformiser l’information précontractuelle
des produits financiers packagés, renforcent la protection des investisseurs.
De même, le règlement SFDR dit Sustainable Disclosure (SFDR) permet d’intégrer les préférences des clients en matière de
durabilité dans les conseils et dans la gouvernance des produits (directives MIF2 et DDA). La loi industrie verte (LIV) vient
également renforcer le devoir de conseil en même temps qu’elle encadre le mandat d’arbitrage en assurance vie.
Ces règlementations impactent le Groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité des
parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
• Adaptation des recueils de données client et de la connaissance du client (profil client, caractéristiques des projets du client en
termes d’objectifs, de risques et d’horizon de placement), actualisation du questionnaire de connaissance et d’expérience en
matière d’investissements financiers et du questionnaire de risques sur l’appétence et la capacité à subir des pertes par le client
(mise en place du Questionnaire Finance Durable) permettant l’adéquation en matière de conseil ;
• Adaptation des offres liées aux services et produits financiers commercialisés ;
• Formalisation du conseil au client (déclaration d’adéquation) et de son acceptation du conseil (le cas échéant émission des
alertes informant le client) ;
• Organisation des relations entre les producteurs et les distributeurs du Groupe ;
• Prise en compte des dispositions relatives à la transparence des frais et des charges selon la granularité exigée ;
• Elaboration de reportings périodiques d’adéquation et à valeur ajoutée aux clients et sur l’enregistrement des échanges dans le
cadre de la relation et des conseils apportés aux clients ;
• Déclarations des reportings des transactions aux régulateurs et vis-à-vis du marché, obligations de meilleure exécution et de
meilleure sélection ;
• Participation aux travaux de développement des formations des collaborateurs et à la conduite du changement liée à ces
nouveaux dispositifs ;
Intégration des exigences relatives à la Finance Durable et prise en compte des impacts de la LIV dans le dispositif Groupe (outils
relatifs aux parcours clients, Corpus normatifs, conseil dans la durée et encadrement des mandats d’arbitrage, contrôles…).

SECURITE FINANCIERE
Ce domaine couvre la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération,
le respect des sanctions internationales visant des personnes, des entités ou des pays, la lutte contre la corruption et la lutte
contre la fraude interne.
La prévention de ces risques au sein du Groupe BPCE repose sur :
Une culture d’entreprise.
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :
des principes de relations avec la clientèle visant à prévenir les risques, qui sont formalisés et font l’objet d’une information
régulière du personnel ;
un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du Groupe, avec une périodicité a minima bi-annuelle, et des formations
spécifiques à la filière sécurité financière.

Une organisation :


Page 107 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’une unité dédiée à la sécurité financière.
Au sein de la Conformité Groupe, un département dédié assure, notamment, la déclinaison des textes normatifs dans les
procédures applicables aux affiliés du Groupe BPCE, veille à la prise en compte des risques de Blanchiment des Capitaux et de
Financement du Terrorisme (BC-FT) ; assure les reportings règlementaires aux superviseurs et dirigeants du Groupe BPCE,
supervise le contenu des formations, réalise des contrôles de supervision, accompagne et anime la filière Conformité sur
l’ensemble de ces sujets.
Les activités sécurité financière en CEMP sont déclinées selon le même schéma organisationnel qui repose sur les mêmes
thématiques.

Des traitements adaptés

Conformément aux obligations légales d’ordre législatif et réglementaire, les établissements disposent de moyens de détection
des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques BC-FT, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens
renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits
financiers clandestins) ou de tout autre autorité dûment habilitée, dans les délais les plus brefs. La classification des risques BC-
FT du groupe intègre, entre autres, la problématique des pays « à risques » en matière de blanchiment, de terrorisme, de sanctions
internationales, de fraude fiscale ou de corruption. Le dispositif du groupe a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un
référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.
S’agissant du respect des mesures restrictives, les établissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des
alertes sur les clients (au regard des mesures de gel des avoirs visant certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux
(au regard desdites mesures de gel des avoirs et des mesures de sanctions visant les pays tels que les embargos européens
et/ou américains).

Une supervision de l’activité

La prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme donne lieu à des reportings périodiques à destination
des dirigeants et des organes délibérants et à destination de l’organe central.

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances, y compris les paiements de
facilitation. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) dont le dixième
principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
Les collaborateurs du groupe sont tenus de respecter les règles et procédures internes qui contribuent à prévenir et détecter les
comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. Les règles et dispositifs suivants
permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi n o 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin 2 ») :
une cartographie régulière des risques de corruption des entités du groupe, selon une méthodologie conforme aux
recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA) : les échanges avec les métiers nécessaires à l’exercice de
cartographie permettent d’identifier et d’évaluer les risques de corruption, active comme passive, directe ou indirecte (complicité,
recel), et d’aboutir à une vision partagée des enjeux de la lutte contre la corruption. Des plans d’action sont formalisés afin de
réduire le niveau de risque de certains scénarios, lorsqu’il reste trop élevé après prise en compte des mesures d’atténuation. Un
nouvel exercice de cartographie a été conduit en 2024 ;

le respect par les collaborateurs du Code de conduite et des règles de déontologie et d’éthiques professionnelles, relatives à la
prévention des conflits d’intérêts, la politique en matière de cadeaux, avantages et invitations, les principes de confidentialité et
de secret professionnel : le Code de conduite et d’éthique du groupe a été enrichi de règles de conduite anticorruption, comportant
des illustrations concrètes de comportements à proscrire issues des scénarios de risque identifiés par la cartographie. Global
Financial Services a également actualisé dans ce sens sa politique anticorruption. Les règles de conduite anticorruption,
consultables sur la page « éthique et conformité » du site de BPCE, ont vocation à être déclinées par chaque établissement et
annexées à son règlement intérieur. Des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, sont prévues en cas de
manquement à ces règles ;

la politique groupe « cadeaux, avantages et invitations » : elle prévoit un seuil maximum de 150 euros (au premier euro pour les
agents publics) pour les cadeaux reçus ou donnés, seuil au-delà duquel une autorisation préalable de la hiérarchie, et une
déclaration à la direction de la Conformité sont requises. Dans le cadre du sponsoring des Jeux Olympiques et Paralympiques
Paris 2024, des règles de vigilance spécifiques ont été adoptées afin de sécuriser l’attribution des hospitalités aux clients et autres
tiers ;

la formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption : sous forme d’e-learning, elle présente des
cas concrets illustratifs de comportements susceptibles de constituer des faits de corruption ou des manquements à la probité.
Elle est obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs. Des formations adaptées sont par ailleurs dispensées à certaines
catégories de personnels plus exposés, notamment de Global Financial Services, ainsi qu’aux administrateurs ;

un dispositif et outil de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves dont les délits de corruption et de
trafic d’influence : les alertes portant sur des faits de corruption font l’objet d’un reporting groupe anonymisé, annuel ;

l’encadrement des relations avec les intermédiaires (dont les apporteurs d’affaires) et les clients : les contrats comportent des
clauses anticorruption. Des comités d’agrément sont prévus. Les clients et intermédiaires de Global Financial Services font l’objet
d’une évaluation au regard du risque de corruption et de diligences complémentaires si nécessaire. Plus généralement, les
procédures groupe prévoient une analyse anticorruption lors de l’entrée en relation ou de l’octroi de crédit à des clients du segment
« corporate » présentant une activité à risque. L’intégrité des nouveaux partenaires du groupe est par ailleurs évaluée dans le
cadre du comité de validation et de mise en marché des nouveaux produits ;

le dispositif de contrôle interne et de contrôle comptable : le Groupe BPCE dispose d’un corpus étendu de normes et procédures
encadrant de manière générale la stricte séparation des fonctions opérationnelles et de contrôle incluant notamment un système

Page 108 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



de délégations en matière d’octroi de crédit et de relations avec les personnes politiquement exposées et un encadrement de la
connaissance client. Dans le cadre de l’organisation du contrôle interne, des plans de contrôle permanent contribuent à la sécurité
du dispositif. Les éléments de ce dispositif sont explicitement fléchés vers les risques de corruption identifiés dans la cartographie
des risques.

Le Groupe BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif
de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable s’appuie sur une filière contrôle financier structurée qui vise à vérifier
les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant
l’existence de la piste d’audit. Un référentiel groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits
de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé et son déploiement dans les établissements est suivi par le Contrôle financier
groupe.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la Charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne
Groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe.


2.7.9.4. Travaux réalisés en 2024

Les principaux chantiers ont porté sur :

La protection de la clientèle :

Les comptes et les coffres inactifs (Eckert) :
Un développement important a été livré au T1 2024 sur l’ensemble du RBP et du RCE, permettant l’envoi automatisé de
notifications mail ou sms pour les clients NPAI (majeurs capables, mineurs en administration légale ou émancipés, Entrepreneurs
individuels). Il permet, en effet, d’élargir de manière importante l’information règlementaire à la fois sur le statut d’inactivité
annuellement, ainsi que sur la consignation (information en amont de la clôture des comptes et du transfert à la Caisse des Dépôts
et Consignations).

Concernant la gestion de l’inactivité des coffres-forts, des travaux informatiques communautaires côté RBP se poursuivent afin
de mieux les identifier et ainsi renforcer le dispositif existant.

Le traitement des réclamations clients :
Poursuite du renforcement des dispositifs en place. Des actions ont notamment été menées afin d’améliorer les délais effectifs
de remboursement, assurer le remboursement des frais induits et préciser les informations apportées aux clients.

L’épargne bancaire :
Poursuite de la mise en place des mesures de contrôle de multidétention des produits d’épargne réglementée prévue par le décret
no 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée qui entrera en vigueur au
plus tard le 1er janvier 2026.

Mise en œuvre des Arrêtés du 10 novembre et du 20 décembre 2022 modifiant l’Article 2B de la décision 69-02 concernant les
mouvements sur les comptes d’épargne et participation aux travaux du CFONB sur le sujet.

La Connaissance client réglementaire (KYC) :
Poursuite de plusieurs grandes actions en 2024 dans un objectif d’ancrage des réflexes d’actualisation systématique de la
Connaissance Client : sensibilisation des réseaux et pilotage au travers d’indicateurs ainsi que déploiement d’une nouvelle
campagne d’actualisation de la connaissance de nos clients distanciés.
En complément, de nouveaux indicateurs ont été travaillés et livrés en 2024 permettant d’avoir un suivi et un pilotage renforcé et
global de la Connaissance client (KYC).

La Sécurité Financière:
En raison de l’évolution du formulaire de déclaration de soupçons à Tracfin, un projet a été lancé, en 2023, visant à rénover
l’interface de saisie, afin de prendre en compte les attendus de la cellule de renseignement financier, notamment en matière de
précisions du sous-jacent infractionnel et de structuration du signalement. Ce projet devrait également apporter des fonctionnalités
en termes de reporting, d’actualisation du profil de risques des clients, etc.

L’épargne financi re:
Le Groupe a poursuivi les travaux d’amélioration et de renforcement des dispositifs relatifs à la Protection de la clientèle, à la
Gouvernance et surveillance des produits, à l’Intégrité et transparence des marchés ainsi qu’à la Finance durable.
Les travaux ont notamment porté sur :
La mise à jour du corpus normatif relatif à la Protection des investisseurs, et à la Gouvernance et surveillance des produits
conformément à la Loi industrie verte et à la recommandation ACPR 2024-01,
Le devoir d’information et de conseil en matière de finance durable ;
Le renforcement de la qualité des reportings règlementaires en application de la règlementation EMIR-REFIT 2.

La CEMP a participé à l’ensemble des chantiers conduits par le Groupe et en a assuré le suivi et le pilotage.


2.7.10. Risques de Sécurité et Résilience opérationnelle

2.7.10.1. Continuité d’activité

La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée par les Entités juridiques du Groupe sous la forme d’une analyse des
risques associés aux activités exercées. Cette analyse permet de déterminer la priorisation de leur redémarrage. En parallèle,



Page 109 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



l’identification des différents évènements de risque possibles oriente l’Entité juridique dans les réponses en continuité d’activité à
apporter et la préparation des actions à engager en cas de survenance de l’évènement de risque.

2.7.10.1.1. Organisation et pilotage de la continuité d’activité

La gestion du PCA/PUPA du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité Groupe, au sein du
Département Sécurité Groupe du Secrétariat Général Groupe.
Le Responsable de la Continuité d’activité (RCA-G) Groupe, a pour mission de :
• piloter la continuité d’activité Groupe et animer la filière au sein du Groupe ;
• coordonner la gestion de crise Groupe ;
• piloter la réalisation et le maintien en condition opérationnelle des plans d’urgence et de poursuite d’activité Groupe ;
• veiller au respect des dispositions réglementaires en matière de continuité d’activité ;
• participer aux instances internes et externes au Groupe.
Les projets d’amélioration se sont poursuivis avec pour point commun :
✓ la rationalisation des processus et le renforcement des dispositifs ;
✓ la conformité aux textes européens sur la résilience opérationnelle, dont la Directive DORA.
Les RPCA/RPUPA des établissements du Groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA Groupe et les nominations des
RPCA/RPUPA lui sont notifiées.
Le cadre de référence de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées a été décliné et validé par le Comité d’Audit du 10/02/2017.



Le Cadre Continuité d’Activité Groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon
la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
✓ les instances de décision et de pilotage Groupe auxquelles participe le RCA-Groupe pour valider les grandes orientations et
obtenir les arbitrages nécessaires ;
✓ le Comité filière de continuité d’activité, instance de coordination opérationnelle ;
✓ la plénière de continuité d’activité Groupe, instance plénière nationale de partage d’informations et de recueil des attentes.
La Continuité d’Activité Groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité
Groupe.

Description de l’organisation mise en œuvre pour assurer la continuité des activités
Le RPCA s’appuie sur un réseau de :
• Correspondants PCA dans les filières métiers contribuant au maintien en condition opérationnelle des plans d’actions
afférents à chaque domaine ;
• Correspondants de crise et fonctions supports, intervenant en cas de crise physique/sécuritaire, crise informatique ou
crise sociale, en garantissant le bon déroulement des plans de contournement, de secours et de retour à la normale
La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées dispose d’un site de repli qui répond aux préconisations de la Charte de Continuité
d’activité Groupe qui s’attache à l’opérationnalité du dispositif de Continuité d’activité.
La Lettre de Politique Risques opérationnels/PUPA annuelle présente les orientations pour l’année en cours et est validée par les
dirigeants exécutifs et l’organe de surveillance. Le Directoire est informé des évolutions du dispositif de continuité trimestriellement
présentées en Comité exécutif des risques.

2.7.10.1.2. Travaux réalisés en 2024

Les différentes composantes du Groupe BPCE ont été pleinement impliquées dans le déroulement des JOP. Il s’efforce en
parallèle d’ajuster son dispositif de contrôle permanent et de confirmer la solidité de son dispositif de gestion de crise au travers
d’exercices réguliers, en particulier, en participant au test de Place Robustesse et pour la première fois au Stress Test de résilience
opérationnelle BCE.
La Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées a renforcé son dispositif de continuité d’activité avec la réalisation des actions suivantes :
- Vérification du maintien en condition opérationnelle du site de repli avec la réalisation de tests métiers ;
- Réalisation d’exercices sur tables avec des directions à activité critique. Les points d’amélioration du dispositif
identifiés ont donné lieu à des plans d’actions ;
- Accompagnement des Correspondants PCA pour la mise à jour de leurs bilans d’impact d’activité et de leurs
Plans de Continuité Métier ;
- Sensibilisation au PUPA dans le cadre des parcours d’intégration et Parcours DA ;
- Réalisation avec succès par la Direction du Système d’Information du plan de reprise des activités avec la
bascule sur le site de secours en octobre 2024 ;
- Animation et assistance auprès des filiales avec partage des bonnes pratiques.


2.7.10.2. Sécurité des systèmes d’information

2.7.10.2.1. Organisation et pilotage de la filière SSI

La Direction Sécurité Groupe (DS-G) a notamment la charge de la sécurité des systèmes d’information (SSI) et de la lutte contre
la cybercriminalité. Elle définit, met en œuvre et fait évoluer les politiques SSI groupe. Elle assure le contrôle permanent et
consolidé de la SSI ainsi qu’une veille technique et réglementaire. Elle initie et coordonne les projets groupe de réduction des
risques sur son domaine. Elle assure également dans son domaine la représentation du Groupe BPCE auprès des instances
interbancaires de place ou des pouvoirs publics.



Page 110 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information
groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.
La direction, définit, met en œuvre et fait évoluer la politique SSI Groupe (PSSI-G).

La DSG :
anime la filière SSI regroupant les RSSI des affiliées maisons mères, des filiales et des GIE informatiques,
assure le pilotage du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 et le contrôle consolidé de la filière SSI,
initie et coordonne les projets Groupe de réduction des risques et,
représente le Groupe auprès des instances de Place interbancaires ou des pouvoirs publics dans son domaine de compétence.

Depuis mars 2020, l’activité Gouvernance, Risques et Contrôles de second niveau de BPCE-IT a été transférée à la DSG :
L’activité gouvernance SSI BPCE-IT est désormais sous responsabilité SSI-Groupe ;
L’activité Risques et Contrôles Sécurité est quant à elle assurée au sein d’une nouvelle entité rattachée à la Direction Sécurité
Groupe.
Une filière SSI est mise en place au sein du Groupe BPCE. Elle regroupe le responsable de la sécurité des systèmes d’information
groupe (RSSI-G), qui anime cette filière, et les responsables SSI de l’ensemble des entreprises.

Le RSSI de CEMP et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des GIE informatiques sont
rattachés fonctionnellement au RSSI Groupe. Ce lien fonctionnel implique notamment que :
toute nomination de RSSI soit notifiée au RSSI Groupe ;
la politique sécurité des systèmes d’information Groupe soit adoptée au sein des établissements et que chaque politique SSI
locale soit soumise à l’avis du RSSI Groupe préalablement à sa déclinaison dans l’établissement ;
un reporting concernant le niveau de conformité des établissements à la politique SSI Groupe, le contrôle permanent SSI, le
niveau de risques SSI, les principaux incidents SSI et les actions engagées soient transmis au RSSI Groupe.

2.7.10.2.2. Suivi des risques liés à la sécurité des systèmes d’information
Avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du groupe sur l’extérieur se développe continûment (cloud,
big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et
des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes,
smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.).
De ce fait, le patrimoine du Groupe est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Ces attaques visent une cible bien plus large
que les seuls systèmes d’information. Elles ont pour objectif d’exploiter les vulnérabilités et les faiblesses potentielles des clients,
des collaborateurs, des processus métier, des systèmes d’information ainsi que des dispositifs de sécurité des locaux et des
datacenters.
Un Security Operation Center (SOC) groupe unifié intégrant un niveau 1, fonctionnant en 24x7 est opérationnel.
Plusieurs actions ont été menées, afin de renforcer les dispositifs de lutte contre la cybercriminalité :
travaux de sécurisation des sites Internet hébergés à l’extérieur ;
capacités de tests de sécurité des sites Internet et applications améliorées ;
mise en place d’un programme de Divulgation Responsable des vulnérabilités par le CERT Groupe BPCE.


La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau groupe sous la responsabilité et le pilotage du RSSI
Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes d’Information, de
préserver et d’accroître sa performance du groupe, de renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la
conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et internationaux.
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe (précision à donner
par l’établissement pour le nombre de campagne auquel ils ont participé et résultats).
La politique de Sécurité des Systèmes d’Information est définie au niveau groupe sous la responsabilité et le pilotage du RSSI
Groupe. La PSSI-G a pour principal objectif la maîtrise et la gestion des risques associés aux Systèmes d’Information, de
préserver et d’accroître sa performance du groupe, de renforcer la confiance auprès de ses clients et partenaires et d’assurer la
conformité de ses actes aux lois et règlements nationaux et internationaux.
Un dispositif groupe de sensibilisation via des tests phishings mensuel est réalisé chaque année par le groupe (précision à donner
par l’établissement pour le nombre de campagne auquel ils ont participé et résultats).
La PSSI-G constitue un socle minimum auquel chaque établissement doit se conformer. À ce titre, la CEP Midi-Pyrénées a mis
en place en novembre 2023 une PSSI locale déclinant la PSSI Groupe
Cette PSSI s’applique à la CEP Midi-Pyrénées, ainsi qu’à toute entité tierce, par le biais de conventions, dès lors qu’elle se
connecte aux SI de la CEP Midi-Pyrénées. À cette PSSI se rattachent les 236 règles de sécurité issues de la PSSI-G.
La PSSI-G et la PSSI de la CEP Midi-Pyrénées font l’objet d’une révision annuelle, dans le cadre d’un processus d’amélioration
continue.
SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS A LA CYBERSECURITE :

Outre le maintien du socle commun groupe de sensibilisation des collaborateurs à la SSI, l’année a été marquée par la poursuite
des campagnes de sensibilisation au phishing.
Sur le périmètre de BPCE SA, outre les revues récurrentes des habilitations applicatives et de droits sur les ressources du SI
(listes de diffusion, boîtes aux lettres partagées, dossiers partagés, etc.), la surveillance de l’ensemble des sites web publiés sur


Page 111 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Internet et le suivi des plans de traitement des vulnérabilités sont renforcés ainsi que la surveillance du risque de fuite de données
par mail ou l’utilisation de service de stockage et d’échange en ligne.
De nouvelles campagnes de sensibilisation et de formation des collaborateurs ont par ailleurs été menées :
• test de phishing, campagne de sensibilisation au phishing et accompagnement des collaborateurs en situation d’échecs
répétés ;
• participation aux réunions d’accueil des nouveaux collaborateurs, intégrant notamment les menaces et risques liés aux
situations de télétravail.


2.7.10.2.3. Travaux réalisés en 2024

Un dispositif de pilotage global des revues de sécurité et tests d’intrusion a été mis en place pour couvrir 100% des actifs critiques
des SI sur des cycles de 4 ans. Ce dispositif permet désormais de consolider l’ensemble des vulnérabilités identifiées dans le
cadre des revues de sécurité et tests d’intrusion ainsi que les plans de remédiation liés dans un outil GRC dédié pour un suivi
centralisé.

En 2024, le chantier d’élaboration de la cartographie SSI de l’ensemble des SI du groupe s’est poursuivi.

A ce titre, chaque établissement du groupe, au regard de son rôle et de son contexte a pour objectif de dresser la cartographie
SSI des SI dont il est en charge opérationnellement en s’appuyant sur la méthodologie groupe articulant les approches SSI avec
celle des métiers.

Un référentiel de contrôle permanent de niveau 1 a été spécifié et mis à disposition de l’ensemble des établissements.


2.7.10.3. Lutte contre la fraude externe

2.7.10.3.1. Organisation de la lutte contre la fraude externe

L’organisation de la lutte contre la fraude externe est matérialisée essentiellement par une séparation des fonctions entre :
• La première ligne de défense (LoD 1), en charge de la gestion et du pilotage opérationnels de la lutte contre la fraude
externe ;
• La seconde ligne de défense (LoD 2), en charge du pilotage et du suivi des risques de fraude externe.

La LoD 1 est coordonnée par la Tour de Contrôle Fraude Groupe qui porte les principales activités suivantes :
• Animation de la filière opérationnelle fraude ;
• Fixation des objectifs des différents acteurs et pilotage de la performance ;
• Elaboration de la feuille de route et suivi de son exécution ;
• Suivi des projets et communication sur l’avancement ;
• Gestion des urgences ;
• Définition du plan annuel de contrôle et réalisation des CPN1 ;
• Certification des chiffres / publication des reportings ;
• Suivi des plans d’action.
La LoD 2 est pilotée par l’équipe Fraud Risk Management de la Direction Sécurité Groupe qui porte les principales activités
suivantes :
• Elaboration de la Politique fraude groupe er suivi de sa mise en œuvre ;
• Définition du Dispositif de Maîtrise des Risques ;
• Cartographie des Risques ;
• Définition du Plan de Contrôle ;
• Consolidation des résultats de CPN2 ;
• Gestion de crise dans le cadre du processus Incidents Graves Groupe (I2G) ;
• Coordination de la veille réglementaire ;
• Définition du plan de Formation/sensibilisation ;
• Suivi consolidé des plans d’action et dérogations ;
• Lien avec les RO.
Ces activités couvrent l’ensemble des métiers retail ou corporate et la totalité des entreprises du Groupe.
La lutte contre la fraude externe est constituée en une filière métier spécialisée dans tous les établissements du Groupe.
Ainsi, un référent fraude externe est désigné dans chaque établissement du Groupe, et est chargé d'animer son dispositif dans
son établissement.
Celui-ci interagit avec les autres référents fraude externe du Groupe, avec l'appui de l'équipe centrale en charge de l'animation
de la filière et de la coordination des chantiers structurants de lutte contre la fraude externe.


2.7.10.3.2. Principales réalisations 2024

La feuille de route pluri-annuelle “fraude externe transverse au Groupe a poursuivi sa mise en œuvre. Elle est constituée en
particulier des deux piliers suivants organisés en programmes :
• Programme fraude documentaire couvrant l’ensemble du cycle de vie de la relation client, de l’entrée en relation à la
fin de la relation, l’objectif étant de renforcer et fiabiliser le KYC en renforçant et en automatisant les contrôles
documentaires et le partage d’information ;
• Programme Sécurisation des virements de bout en bout par l’enrichissement des outils de détection et d’alertes, par
l’adaptation des parcours clients selon le niveau de risque de fraude identifié.


Page 112 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Ces deux piliers sont complétés d’actions visant à poursuivre l’effort de sécurisation des autres moyens de paiements (cartes,
chèques, dépôts espèces, prélèvements, etc.) et à prévenir la fraude le plus en amont possible et à agir/réagir au plus vite.
Enfin, un programme contestation paiements (carte et virements) a été mis en place pour accélérer la mise en conformité avec
les dispositions de la DSP2.


2.7.11. Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance

2.7.11.1. Définition et cadre de référence

2.7.11.1.1. Cadre de référence

La gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein du Groupe BPCE s’inscrit dans un triple cadre :
▪ le cadre réglementaire et législatif qui intègre l’ensemble des textes en vigueur dans les juridictions où le Groupe BPCE opère
ses activités. En France, il s’agit notamment de la Taxonomie Européenne ou de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure
Regulation) ainsi que des textes issus des réglementations bancaire ou assurantielle comme le guide de la Banque Centrale
Européenne sur la gestion des risques liés au climat et à l’environnement ;
▪ le cadre des standards et des bonnes pratiques de place que le Groupe BPCE applique volontairement. Les références
internationales telles que les Objectifs de Développement Durable (ONU), le Pacte Mondial des Nations Unies (ONU), les
Principes de l’Équateur (financements de projet) sont notamment intégrées, en ligne avec les Accords de Paris ;
▪ le cadre des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE, directement à son niveau au travers des politiques RSE sur
les secteurs sensibles ou dans le cadre d’initiative de place telle que la Net Zero Banking Alliance, la Net Zero Asset Owner
Alliance sur ses activités d’assurance qui encadre les engagements d’alignement des trajectoires d’émission de gaz à effet de
serre sur la neutralité carbone en 2050, et les Principles for Responsible Banking (Principes pour une Banque Responsable).
Le dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance mis en place par le Groupe BPCE vise à
garantir le respect des normes méthodologiques et des contraintes fixées par ce cadre de référence tout en reflétant l’appétit aux
risques du Groupe BPCE.
2.7.11.1.2. Définition des risques ESG

Risques Environnementaux
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :
- Les risques physiques, découlant des impacts d’événements climatiques ou environnementaux (biodiversité, pollution,
eau, ressources naturelles), extrêmes ou chroniques, sur les activités du Groupe BPCE ou de ses contreparties ;
- Les risques de transition, découlant des impacts de la transition vers une économie bas carbone, ou à moindre impact
environnemental, sur le Groupe BPCE ou ses contreparties, incluant les changements réglementaires, les évolutions
technologiques, le comportement des parties prenantes (dont les consommateurs).

Risques Sociaux
Les risques sociaux découlent des impacts de facteurs sociaux sur les contreparties du Groupe BPCE, incluant notamment les
enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de l’entreprise, employés
de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).

Risques de Gouvernance
Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties du Groupe BPCE,
incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence
des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs et aux activités d’influence pratiques de conduite des affaires.

2.7.11.1.3. Scenarii climatiques et environnementaux

Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le Groupe BPCE
s’appuie sur des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques climatiques à court, moyen et
long terme.
Ces scénarios sont issus d’institutions de référence en matière de recherche scientifique sur le climat, tels que le Groupement
d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), le Network for Greening the Financial System (NGFS) ou l’Agence
Internationale de l’Energie (AIE).
Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur le scénario SSP2-4.5 pour définir une tendance médiane. Ce scénario représente
une voie "médiane" qui extrapole le développement mondial passé et actuel vers l'avenir. Les tendances en matière de revenus
dans les différents pays divergent considérablement. Il existe une certaine coopération entre les États, mais elle s'étend de
manière limitée. La croissance démographique mondiale est modérée et se stabilise dans la seconde moitié du siècle. Les
systèmes environnementaux sont confrontés à une certaine dégradation. Concernant les émissions de gaz à effet de serre, ce
scénario représente la trajectoire moyenne des émissions futures de gaz à effet de serre, et fait l’hypothèse que des mesures de
protection du climat sont prises.
Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte détérioré, le Groupe BPCE s’appuie également sur le scénario SSP5-
8.5. Ce scénario suppose un développement à partir de combustibles fossiles. Les marchés mondiaux sont de plus en plus
intégrés, ce qui entraîne des innovations et des progrès technologiques. Cependant, le développement social et économique est
basé sur une exploitation intensifiée des ressources en combustibles fossiles, avec un pourcentage élevé de charbon et un mode
de vie à forte intensité énergétique dans le monde entier. L'économie mondiale est en forte croissance et les problèmes
environnementaux locaux, tels que la pollution atmosphérique, sont abordés avec succès. Concernant les émissions de gaz à


Page 113 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



effet de serre, ce scénario traduit l’échec des politiques d’atténuation et la continuité des tendances de consommation d’énergie
primaire et de mix énergétique.
Dans le contexte de la définition de ses objectifs et de ses trajectoires de décarbonation, le Groupe BPCE s’appuie également
sur les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie. Ces scénarios spécifiques à chaque secteur déterminent les ruptures
technologiques nécessaires pour atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
Pour atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050 sur chacun de ces secteurs les plus émissifs en carbone, le Groupe
BPCE a décidé d’utiliser le scénario de référence Net Zero Emissions 2050 (scenario NZE 2050) de l’Agence Internationale de
l’Energie publié en 2021. Ce scénario trace des trajectoires sectorielles compatibles avec la limitation du réchauffement de la
planète à 1,5°C, conformément aux objectifs les plus ambitieux de l’Accord de Paris. Lorsque ce scénario n’est pas suffisamment
précis et granulaire pour être rapproché de la composition de certains portefeuilles sectoriels, le Groupe peut être amené à utiliser
des scénarios alternatifs en s’assurant de la qualité des organismes qui les produisent et de leur compatibilité avec l’objectif de
1,5°C sans dépassement ou avec un dépassement limité du budget carbone mondial.
Si la base de référence utilisée de façon générale est la courbe de l’Agence Internationale de l’Energie, l’utilisation de courbes de
références scientifiques adaptées à chaque secteur et aux géographies dans lesquelles les activités du Groupe BPCE sont
présentes a permis de tenir compte des spécificités des secteurs considérés. Ces scenarios scientifiques sont le plus souvent
exprimés en intensité d’émission. Ils sont également utilisés par la grande majorité des clients que le Groupe BPCE finance au
sein de ces secteurs. Cette utilisation partagée d’une base de référence scientifique permet d’optimiser le dialogue entre la banque
et ses clients.


2.7.11.1.4. Base de connaissance sectorielle

Le Groupe BPCE a développé une base de connaissance partagée entre les principales parties prenantes internes du dispositif
de gestion des risques ESG (notamment la direction de l’impact et le département risques ESG). Cette base de connaissance a
vocation à constituer un socle de référence au sein du Groupe BPCE sur les enjeux ESG liés aux principaux secteurs
économiques et à alimenter les travaux menés en aval à des fins d’intégration des risques ESG dans les réflexions stratégiques
et les différents dispositifs de gestion des risques du Groupe BPCE.
Cette base de connaissance prend la forme de fiches sectorielles rassemblant les principaux enjeux ESG des secteurs
économiques les plus sensibles du point de vue ESG. Elles sont constituées en s’appuyant sur l’état actuel des connaissances
scientifiques, technologiques et sociales rassemblées par les experts du Groupe BPCE. Il est prévu de mettre en place une
démarche d’enrichissement régulier du dispositif à partir de 2025.

2.7.11.1.5. Données ESG

L’acquisition, la diffusion et l’usage au sein du Groupe BPCE de données liées aux caractéristiques ESG de ses contreparties et
à ses activités propres constituent un enjeu critique, notamment à des fins de pilotage des portefeuilles et de suivi des risques
ESG, mais aussi d’enrichissement de la connaissance client pour mettre en place les actions d’accompagnement utiles, en
fonction du segment de clientèle.
Selon ses besoins et les données disponibles, le Groupe BPCE dispose de plusieurs canaux d’acquisition de données ESG sur
ses contreparties :
La collecte directe des données auprès de ses contreparties, au travers de questionnaires spécifiques et de dialogues
stratégiques dédiés
La collecte de données issues d’informations extra financières publiées par ses contreparties, par exemple dans leur
rapport de durabilité ou, à compter de 2025, dans leur rapport CSRD pour les entreprises européennes concernées
Le recours à des bases de données publiques (open data), mises à disposition par des institutions gouvernementales
telles que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) en France ou des organisations non
gouvernementales (ONG) spécialisées comme World Wildlife Fund (WWF) ou Urgewald par exemple
Le recours à des fournisseurs externes de données spécialisés comme les agences de notation extra financière, ou
généralistes
En l’absence de données disponibles spécifiques à une contrepartie, le Groupe BPCE peut recourir à des approximations
(moyennes sectorielles par exemple) et à des estimations lui permettant d’évaluer la trajectoire de ses portefeuilles et de ses
risques. Ce type d’approche est notamment utilisé dans le contexte des portefeuilles liés à la clientèle individuelle, aux
professionnels et aux petites entreprises pour lesquels les enjeux de disponibilité et de qualité de la donnée disponible sont
particulièrement aigus.
Pour répondre à ces enjeux, le Groupe BPCE a défini un cadre de gouvernance spécifique aux données ESG et a structuré un
programme dédié dont l’objectif est de mettre en place une infrastructure et des processus de collecte, de stockage et de diffusion
des données ESG structurés et cohérents au sein du Groupe BPCE. Ce programme porte en particulier une démarche de
cartographie des besoins en données ESG et la constitution d’une feuille de route associée visant à améliorer progressivement
la disponibilité et la qualité des données ESG utilisées par le Groupe BPCE.


2.7.11.2. Gouvernance

2.7.11.2.1. Conseil de surveillance du Groupe BPCE

Le conseil de surveillance du Groupe BPCE supervise et met en perspective la stratégie ESG du Groupe BPCE, en s’appuyant
dans ce but sur ses comités spécialisés :


Page 114 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



le comité des risques évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de maîtrise des risques ESG au sein du
Groupe BPCE.
le comité coopératif et RSE supervise les rapports de durabilité et la communication extra financière, en lien avec le
comité d’audit ainsi que le programme Impact.
le comité d’audit supervise la communication extra financière et la prise en compte des risques ESG dans les états
financiers du Groupe BPCE, en lien avec le comité coopératif et RSE (comité commun une fois par an).
le comité des rémunérations revoit les propositions visant à intégrer les enjeux et les risques ESG dans la politique de
rémunération des dirigeants.
Les administrateurs du Groupe BPCE sont régulièrement formés sur les enjeux que représentent les risques ESG pour le
Groupe BPCE, l’évolution du contexte scientifique, les attentes réglementaires associées à ces risques ainsi que sur la stratégie
et les dispositifs de maîtrise des risques mis en œuvre pour y répondre.


2.7.11.2.2. Comité de direction générale

Le comité de direction générale du Groupe BPCE valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion
des risques ESG du Groupe BPCE. Dans ce but, il s’appuie notamment sur des comités dédiés à la prise en charge de ces
sujets :
le comité stratégique de transition environnementale, présidé par le président du directoire, valide la stratégie Impact
du Groupe en matière de transition environnementale et pilote sa mise en œuvre (plans d’action, indicateurs par métier,
mesure des ambitions du Groupe) ;
le comité des risques ESG, présidé par le directeur général en charge des risques du Groupe BPCE, rassemble les
responsables des pôles métiers du Groupe BPCE, les fonctions Risques, Finance et la Direction de l’Impact, ainsi que
deux dirigeants d’établissement du Groupe BPCE. Il a remplacé courant 2024 le comité risques climatiques en
élargissant son domaine de compétence et ses missions. Ce comité décisionnaire et de surveillance traite les sujets
ESG d’un point de vue transverse pour le Groupe BPCE et ses différents métiers. Il est en charge de réaliser le suivi
consolidé des risques ESG auxquels le Groupe BPCE est exposé et s’assurer de la mise en œuvre de l’organisation et
de la stratégie opérationnelle en matière de gestion des risques ESG. Il valide les principaux choix méthodologiques et
les scénarios utilisés au sein du groupe dans le contexte de la gestion des risques ESG. Il revoit et valide l’évaluation
de la matérialité des risques ESG et se prononce sur l’appétit aux risques ESG du Groupe BPCE.
Par ailleurs, les sujets associés aux risques ESG sont également pris en charge par d’autres comités de niveau Direction Générale
qui intègrent ces sujets dans le champ de leurs prérogatives. Cela concerne en particulier :
le comité risques et conformité groupe (CRCG), qui intègre les risques ESG dans le suivi consolidé des risques du
Groupe BPCE,
le comité normes et méthodes (CNM), qui revoit et valide les évolutions normatives nécessaires à la mise en place du
dispositif de gestion des risques ESG,
les comités dédiés aux filières de risque qui intègrent les facteurs de risques ESG pertinents dans le cadre de leur
domaine de compétence : comité crédit et contrepartie groupe (CCCG), comité des risques non financiers groupe
(CNFRG), comité des risques de marché groupe (CRMG), comité de réputation groupe (CRRG),
le comité de suivi réglementaire groupe (CSRG), qui assure la veille réglementaire liée aux règlementations ESG et
s’assure de la prise en charge des attendus réglementaires,
le comité nouveaux produits nouvelles activités (CNPNA), qui intègre les enjeux liés à la stratégie et aux risques ESG
et aux réglementations associées dans l’appréciation des nouveaux produits et activités,
le comité gestion actif passif groupe (COGAP), qui intègre la stratégie et les risques ESG associés à la gestion de la
réserve de liquidité du Groupe BPCE.
Dans le contexte du modèle coopératif du Groupe BPCE, deux comités accompagnent les travaux de définition et de mise en
œuvre de la stratégie et du dispositif de maîtrise des risques ESG en assurant le lien avec les dirigeants des établissements du
Groupe BPCE :
le comité impact, présidé par la directrice de l’Impact, accompagne les travaux de définition et de mise en œuvre de la
stratégie Impact en assurant le lien avec les dirigeants des établissements du Groupe BPCE. Il donne des orientations
transverses sur le programme Impact du groupe, préalable au déploiement dans les établissements.
le comité risques conformité et contrôles permanents (CRCCP), présidé par le directeur général en charge des risques,
qui donne des orientations sur les principales évolutions proposées du dispositif de maîtrise des risques ESG
A un niveau opérationnel, le Groupe BPCE s’appuie sur des comités rassemblant les experts sur les enjeux et les risques ESG
au niveau de BPCE et de ses principales entités, notamment le comité des méthodologies de finance durable, présidé par la
directrice de l’Impact, qui définit les approches méthodologiques de référence en matière de Finance Durable et de risques ESG
pour le Groupe BPCE.
Au sein de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées, les enjeux et les risques ESG sont déclinés par décision des différents
instances suivantes :

Comité de Direction générale,
Comité exécutif des Risques,
Comité de pilotage Métamorphose.


Page 115 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.7.11.2.3. Organisation

Mission et organisation de la direction de l’Impact
La direction de l’Impact du Groupe BPCE, rattachée directement au président du directoire, est garante de la vision 2030 de
l’Impact sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance. Elle développe et déploie cette expertise, et elle
œuvre au partage et à la diffusion des bonnes pratiques recensées dans toutes les entreprises du Groupe dans une logique
d’amélioration continue. Enfin, elle assure la coordination globale et accompagne chaque filière pour assurer un fonctionnement
« Impact Inside », tout en mettant en place les synergies nécessaires.
Pour mener à bien ses missions, la direction de l’Impact s’appuie sur les directions RSE/Impact des différents métiers du Groupe
BPCE, la Fédération nationale des Banques Populaires (FNBP) et la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (FNCE). La
structuration d’une filière Impact, avec un sponsor Impact dans l’ensemble des établissements du Groupe, permet la mise en
œuvre d’une dynamique de co construction des projets, de partage des bonnes pratiques locales et assure en transverse une
vision globale du programme Impact du Groupe BPCE, sa mise en œuvre en établissement et l’animation des feuilles de route et
des projets RSE.
Mission et organisation du département Risques ESG
Le département risques ESG joue un rôle central dans la définition et la mise en œuvre du dispositif de supervision des risques
ESG du Groupe BPCE et est en charge de :
- Définir et déployer les méthodologies et les outils de mesure des risques spécifiques aux risques ESG,
- Contribuer à la définition des scénarios climatiques/ environnementaux de référence pour le Groupe BPCE,
- Contribuer à la définition et à la mise en œuvre d’un dispositif de stress test sur les risques ESG et de contribuer aux
processus transverses de gestion des risques, notamment RAF/ICAAP/ILAAP, pour le compte des risques ESG,
- Piloter et accompagner les projets visant à prendre en compte les risques ESG dans l’appétit aux risques, les politiques,
les processus, les méthodologies risques/métiers dans l’ensemble des filières Risques, des entités et des métiers,
- Accompagner la mise en œuvre opérationnelle du dispositif risques ESG dans l’ensemble des entités, notamment en
supervisant le dispositif de contrôle permanent lié aux risques ESG,
- Définir et mettre en œuvre les tableaux de bord de surveillance consolidée des risques ESG et assurer le suivi des
expositions individuelles et sectorielles sensibles,
- Produire et diffuser les analyses consolidées (ad hoc ou récurrentes) sur l’exposition aux risques ESG,
- Définir et développer le dispositif de formation interne sur les risques ESG (administrateurs, dirigeants, collaborateurs).
Pour mener à bien ces missions, le département risques ESG s’appuie sur une filière de correspondants identifiés dans toutes
les entités et établissements du Groupe BPCE, en charge d’accompagner le déploiement du dispositif de gestion des risques
ESG aux bornes de leur entité ou de leur établissement.
Compte tenu des enjeux spécifiques aux métiers de la banque de grande clientèle, Natixis CIB s’est doté de plusieurs pôles
d’expertise au sein de ses équipes commerciales (Green & Sustainable ub), au sein de sa direction des risques (équipes dédiées
aux risques ESG au sein du département en charge des risques de crédit et de ses équipes de modélisation) et au sein de sa
direction Strategy & Sustainability. Ces équipes alimentent les travaux du Groupe BPCE, en particulier sur les grandes entreprises
et les financements spécialisés, les méthodologies d’évaluation des impacts et des risques, et interviennent directement dans
l’accompagnement du déploiement du dispositif auprès des autres entités et des établissements du Groupe BPCE.
Intégration dans le dispositif de contrôle interne
Le dispositif de gestion des risques ESG s’articule selon le modèle des trois lignes de défense en place au sein du Groupe BPCE:
première ligne de défense : les services opérationnels au sein des différents métiers et fonctions du Groupe BPCE
intègrent les risques ESG dans leurs processus, politiques et contrôles. Les risques ESG sont pris en compte dans les
dispositifs de contrôle de niveau 1.1 et 1.2 selon les risques induits par chaque activité ;
seconde ligne de défense :
o le département des risques ESG, rattaché directement au directeur général en charge des risques du Groupe
BPCE établit le cadre de référence (méthodologie et scénarios), structure, anime et accompagne le
déploiement du dispositif de maîtrise des risques ESG au sein du Groupe BPCE en collaboration avec la
direction de l’Impact, avec les autres départements de la direction des risques, avec les autres directions du
Groupe BPCE intervenant dans la gestion des risques ESG et avec l’ensemble des entités et des
établissements du Groupe BPCE,
o les autres filières risques et conformité intègrent les risques ESG en tant que facteur de risque dans le
dispositif de gestion des risques et de contrôle, avec l’appui du département risques ESG
o les départements en charge des contrôles permanents intègrent les points de contrôle relevant des risques
ESG pour assurer le suivi et le contrôle transverse de l’intégration effective du dispositif de maîtrise des
risques ESG dans les politiques et les processus
troisième ligne de défense : l’inspection générale du Groupe BPCE et les départements en charge de l’audit interne
intègrent les risques ESG dans leur revue du cadre de contrôle interne pour assurer la bonne application des politiques
de risques associées, la conformité des pratiques commerciales et de gestion des risques et le respect des obligations
réglementaires.
Au sein de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées, les Risques ESG sont rattachés à la Direction de Risques, Conformité et
Contrôles Permanents et la RSE/impact à la Direction RSE engagements sociétaux ; ces deux directions font partie du Pôle
Présidence de l’établissement.


Page 116 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.7.11.2.4. Formation et animation des collaborateurs

Plusieurs modules de formation sur les enjeux ESG et les risques associés sont mis à disposition des collaborateurs du Groupe
BPCE. Ceux ci sont déployés de manière adaptée en fonction des spécificités de chaque entité. Des travaux de refonte du
dispositif de formation ont été engagés courant 2024 et visent à enrichir ces formations et à assurer leur cohérence d’ensemble
et leur bon déploiement au sein des entités et des établissements du Groupe BPCE. Le projet stratégique Vision 2030 porte
l’objectif de la formation de 100% des collaborateurs aux enjeux ESG d’ici au 31 décembre 2026 grâce à la mise en place de ce
dispositif dédié.
Par ailleurs, des communications de sensibilisation sur les enjeux ESG et les risques associés sont régulièrement adressées aux
collaborateurs du Groupe BPCE et contribuent à la bonne appréhension de ces sujets ainsi qu’à l’actualisation de leurs
connaissances.


2.7.11.2.5. Politique de rémunération

Le conseil de surveillance de BPCE, au travers du comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer le mode
et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire de BPCE. Il s’assure que les enjeux ESG s’inscrivent
pleinement dans la politique de rémunération.

Au titre de l’exercice 2024, la RSE et le sociétariat salarié au sein de BPCE constituent un des 5 critères qualitatifs influençant la
rémunération variable des membres du directoire de BPCE. La part de rémunération variable relative aux 5 critères qualitatifs,
représente 40% du total de la rémunération variable, sans pondération spécifique pour chacun des critères individuels. Le taux
d’atteinte a été apprécié globalement en tenant compte de l’attention portée aux 5 critères, pris dans leur ensemble, y compris
les sujets RSE et le sociétariat salarié au sein de BPCE.

Le 6 février 2025, sur proposition du comité des rémunérations, le conseil de surveillance de BPCE a décidé de fixer les objectifs
de part variable du directoire de BPCE au titre de l’exercice 2025 en intégrant un critère spécifique lié à l'environnement, au climat
et aux trajectoires de décarbonation avec un poids de 5%.



2.7.11.3. Dispositif de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

2.7.11.3.1. Programme de déploiement du dispositif de gestion des risques ESG

Le département des risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe
BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme initié en 2021 a été revu et renforcé courant 2024 en ligne avec les
engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du plan stratégique Vision 2030 et avec les
exigences réglementaires. Il définit un plan d’actions pluriannuel aligné sur l’horizon du plan stratégique (2024 2026). Il est
directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un
suivi trimestriel par le comité des risques ESG, par le conseil de surveillance du Groupe BPCE et par le superviseur européen.
Ce programme s’articule autour des 4 thèmes suivants :
la gouvernance des risques ESG : comitologie, rôles et responsabilités, rémunérations,
le renforcement de la connaissance des risques : dispositifs de veille, analyses et évaluations sectorielles, référentiel
des risques, méthodologies et processus d’analyse des risques, données,
l’insertion opérationnelle des travaux : en coordination avec les autres filières de la direction des risques, prise en
compte des facteurs de risque ESG dans leurs dispositifs d’encadrement et leurs processus de décision respectifs,
les mécanismes de pilotage consolidé des risques : tableaux de bord, contributions aux dispositifs RAF / ICAAP / ILAAP,
plan de formation et d’acculturation des administrateurs, dirigeants et collaborateurs, la contribution à la communication
extra financière.
L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la
direction de l’Impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des risques, la direction finance et la
direction conformité ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement
des activités de finance durable.


2.7.11.3.2. Identification et évaluation de matérialité des risques ESG

Le Groupe BPCE a mis en place un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques ESG visant à structurer
la compréhension des risques auxquels il est exposé à court, moyen et long terme et à identifier les axes prioritaires de
renforcement du dispositif de maîtrise des risques.
Ce processus est coordonné par le département risques ESG, sous la supervision du comité des risques ESG et du conseil de
surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances scientifiques et les
méthodologies sous jacentes.
Ce processus est constitué de quatre étapes principales :
Constitution du référentiel des risques ESG
Documentation des canaux de transmission des risques ESG vers les autres catégories de risque


Page 117 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Evaluation de la matérialité des risques ESG en regard des autres catégories de risque
Alimentation des exercices transverses de gestion des risques (dispositif d’appétit au risque, ICAAP, ILAAP)
En 2024, le périmètre des risques pris en compte dans le processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques
ESG couvre uniquement les risques climatiques et environnementaux. Les risques sociaux et de gouvernance sont directement
intégrés dans le dispositif transverse d’appétit au risque. Des travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance seront
prévus dans le cadre de la mise à jour annuelle des travaux.
REFERENTIEL DES RISQUES ESG
Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques climatiques et environnementaux permettant de définir les aléas
couverts par les risques climatiques et environnementaux. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles
et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible des
aléas. Il doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle et de travaux d’extension aux risques sociaux et de gouvernance.
Concernant les risques physiques, le référentiel distingue les aléas de risque physique liés au climat, à la biodiversité et aux
écosystèmes, à la pollution, à l’eau et aux ressources marines et à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire. Les aléas
liés au climat se répartissent entre aléas aigus ou chroniques liés à la température, au vent, à l’eau et aux masses solides) et les
aléas liés à l’environnement. Les aléas liés aux risques environnementaux se répartissent entre la perturbation des services de
régulation (protection contre les aléas climatiques, supports aux services de production, atténuation des impacts directs) et la
perturbation des services d’approvisionnement (en qualité ou en quantité).
Concernant les risques de transition, le référentiel distingue les risques liés aux évolutions réglementaires, aux évolutions
technologiques, et aux attentes et changements de comportement des parties prenantes.




CANAUX DE TRANSMISSION DES RISQUES ESG
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est
exposé, soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques
structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non financiers (risques opérationnels, risques de réputation,
risques de non conformité, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
En 2024, le Groupe BPCE a mené un exercice d’identification et de description systématique des canaux de transmission reliant
les facteurs risques climatiques et environnementaux aux principales catégories de risque de la taxonomie des risques du Groupe
BPCE. Pour la réalisation de cet exercice, le Groupe BPCE s’est appuyé sur ses experts internes ainsi que sur les cartographies
d’impact réalisées par des institutions de référence telles que le NGFS, SBTN ou la méthodologie OCARA.
Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se
traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux
risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE, ou
indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement
ou d’investissement. Ils sont représentés de manière synthétique dans le schéma ci-dessous


Ces travaux feront l’objet d’une revue annuelle afin d’intégrer l’évolution des connaissances sur les risques climatiques et
environnementaux et d’étendre le champ des risques couverts aux risques sociaux et de gouvernance.




Page 118 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




EVALUATION DE LA MATERIALITE DES RISQUES ESG
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et
environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques
physiques et les risques de transition pour les risques climatiques d’une part et les risques environnementaux d’autre part. Elle
est effectuée selon trois horizons de temps : court terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon de
planification stratégique, 5 à 7 ans) et long terme (~2050).
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques du point
de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’expert. Les experts
internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des risques ESG, les autres filières de la direction
des risques, ainsi que des représentants des autres directions (impact, conformité, juridique) et des pôles métiers concernés.
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi totalité des entités matérielles du Groupe BPCE et
agrégée au niveau du Groupe BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des risques environnementaux réalisée
uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des risques climatiques et
environnementaux et l’extension aux risques sociaux et de gouvernance sera réalisée dans le cadre de la mise à jour annuelle
des évaluations.
La Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées a actualisé son analyse de matérialité des risques climatiques au 1er trimestre 2024.
Les résultats ont été présentés et validés en Comité de Direction Générale en mars 2024.




Page 119 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Risques physiques Risques de transition

Horizon de temps Horizon de temps
Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées Horizon de Horizon de
2024 Plan Stratégique Long Terme > 4 ans
temps temps
2024 Plan Long Terme
Aigus Chroniques Aigus Chroniques
Stratégique > 4 ans
Risque de crédit et de contrepartie:
défaut client, dépréciation du collatéral
Faible Faible Moyen Moyen Moyen Fort


Risque de liquidité:
risque de crise de liquidité à court terme, risque de refinancement Faible Faible Moyen Faible Faible Faible


Risque d'investissement propre
Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Moyen


Risque opérationnel de continuité d'activité
Faible Faible Moyen Moyen Faible Faible


Risque de réputation
Faible Faible Faible Faible Moyen Fort


Risque juridique, de conformité et réglementaire
Faible Faible Faible Faible Moyen Fort


Risque stratégique, d'activité et d'écosystème
Faible Faible Fort Faible Moyen Fort




INTEGRATION DANS LE DISPOSITIF D’APPETIT AUX RISQUES DU GROUPE BPCE
Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur matérialité alimentent les principales composantes du dispositif
d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans le cadre du processus de revue annuelle de ce dispositif.
La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques
environnementaux, en distinguant les risques climatiques et environnementaux physiques et les risques climatiques et
environnementaux de transition, les risques sociaux et les risques de gouvernance.
L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques est définie en croisant la
matérialité des principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée dans le cadre du processus
annuel de définition de l’appétit aux risques) et la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard de ces
catégories de risques (évaluée selon le processus décrit ci dessus). Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est
réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de définition de l’appétit aux risques uniquement. En 2024, la matérialité des
risques climatiques et environnementaux physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le Groupe
BPCE tandis que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de 0 sur 3 (« faible »).
ENCADREMENT DE L’APPETIT AUX RISQUES
Dans le cadre de la définition de l’appétit aux risques 2025, le Groupe BPCE a mis en place un indicateur d’appétit au risque de
transition sur le portefeuille de crédit immobilier résidentiel. Cet indicateur prend en compte la part des biens immobiliers financés
présentant un Diagnostic de Performance Energétique dégradé (classe F ou G) dans le stock et est associé à une limite qui prend
en compte le portefeuille existant et les ambitions affichées en matière de financement de la rénovation énergétique de l’habitat.
Par ailleurs, un indicateur d’appétit au risque de transition sur le portefeuille d’exposition Entreprises, prenant en compte la part
des expositions sur les secteurs les plus sensibles aux enjeux climatiques, est maintenu sous observation. Des travaux sont
prévus courant 2025 afin d’étendre le périmètre de couverture des indicateurs d’appétit aux risques, à la fois en termes de
portefeuilles et de types de risque couverts.
En 2024, la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées a décliné sous observation l’indicateur de suivi de la part des DPE de classe ‘F’
et ‘G’ sur l’encours de crédit habitat pour investissement locatif dans son Risk Appétit Framework.


Le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par
application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la
construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition a également été quantifié. Dans un premier
temps au travers de l’impact de la législation DPE sur la valeur des actifs immobiliers, et au titre de 2025 la quantification d’un
scénario de transition rapide vers une économie bas carbone. En complément, des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce
risque sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025
spécifiquement en lien avec une évolution défavorable de la réglementation DPE, puis complété par un add on sur les portefeuilles
ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Le Groupe BPCE prend également en compte les risques physiques et de transition dans l’évaluation interne de son besoin en
liquidité (processus ILAAP). La quantification du risque s’appuie sur la modélisation de l’impact d’un risque physique (crue de


Page 120 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Seine) sur la surface financière des clients du groupe, la capacité des assureurs à replacer de la liquidité auprès du Groupe BPCE
et le comportement des investisseurs. Courant 2024, une évaluation des impacts liés au risque de réputation (en lien avec les
controverses sur les sujets ESG) a également été réalisée en simulant la réduction des liquidités disponibles de la part des clients
et investisseurs et l’augmentation du coût de refinancement associée.


2.7.11.3.3. Méthodologie d’évaluation des risques ESG

Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques
permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces
méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les
technologies et le contexte réglementaire actuels, ainsi que les pratiques de place. Elles sont régulièrement revues, complétées
et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions
du contexte.
EVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE
Le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation des enjeux et des risques environnementaux, sociaux et
de gouvernance. Cette méthodologie s’appuie sur des notes sectorielles documentant les principaux enjeux et risques ESG liés
au secteur, selon des critères alignés sur les définitions de la taxonomie européenne :
6 critères de risques environnementaux : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité,
eau, pollutions et économie circulaire
4 critères de risques sociaux : les clients, les travailleurs, les fournisseurs et la société civile
4 critères de risques de gouvernance : l’éthique des affaires, la stratégie RSE, la démocratie actionnariale et les
pratiques et processus mis en œuvre pour diriger et contrôler la gestion des risques des clients
L’ensemble de ces critères sont ensuite notés par les experts internes, selon les principes de la double matérialité. Les notes des
critères environnementaux sont également agrégées afin de proposer une note de synthèse permettant de comparer les secteurs
entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité des risques extra financiers.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les 26 secteurs économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille de
financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
Des travaux ont été menés courant 2024 pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques environnementaux physiques et
de transition. Ces méthodes sont décrites ci dessous et ont vocation à remplacer cette méthodologie courant 2025.
EVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX P YSIQUES

Evaluations géo-sectorielles
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de financement des
Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité
des encours aux risques physiques.
Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique
et l’exposition d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est actuellement déclinée à une maille
sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une
concentration particulière d’encours (France, Etats Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts,
parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons
temporels.
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.

Portefeuille Crédit Habitat
Compte tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de simulation
des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de l’actif pour évaluer son
exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour déterminer les dommages estimés
sous différents scénarios et horizons temporels. A date, cet outil couvre le territoire de la France métropolitaine et de la Corse et
permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA et inondations).
Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.
EVALUATION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX DE TRANSITION

Evaluations sectorielles
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de financement des
Professionnels et des Entreprises, le Groupe BPCE a développé courant 2024 une méthodologie d’analyse granulaire de la
sensibilité des secteurs à ce risque.
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un code NAF donné,
en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux des entreprises du secteur. Elle a
été développée en cohérence avec la méthodologie Green Weighting Factor (décrite ci dessous) qui s’applique au niveau de
l’entreprise ou du projet financé. Compte tenu de la part prépondérante des entreprises françaises dans le portefeuille
d’expositions, cette méthodologie est centrée sur les paramètres correspondant à l’économie française.


Page 121 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Cette méthodologie doit être déployée dans les outils de pilotage des risques internes courant 2025.

Portefeuille crédit habitat
Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le Diagnostic de
Performance Energétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE du bien financé est collecté de manière systématique
et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses
énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également le
risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre
locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.
La Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées a rendu obligatoire la présence du Diagnostic de Performance Energétique pour les
crédits immobiliers.

2.7.11.3.4. Intégration des risques ESG dans le dispositif de gestion des risques

En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les
facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de
risque de la banque.
RISQUES DE CREDIT
La prise en compte des risques ESG dans le contexte des décisions de crédit se fait sous deux angles complémentaires, à
prendre en compte de manière adaptée en fonction des enjeux propres à chaque opération :
l’évaluation des risques ESG auxquels la contrepartie ou le projet est exposé et de leurs impacts sur le profil de risque
de crédit de la contrepartie ou du projet,
l’évaluation du risque de réputation lié aux enjeux ESG associés aux activités de la contrepartie ou du projet, en
particulier concernant l’alignement avec les engagements volontaires pris par le Groupe BPCE et sa stratégie d’impact.

Politiques crédit
Les politiques crédit du Groupe BPCE intègrent une documentation des enjeux ESG sectoriels et des points d’attention permettant
de guider l’analyse des dossiers de financement sur ces aspects lorsque ceux ci sont pertinents pour le secteur. Ces éléments
sont constitués à partir de la base de connaissance sectorielle ESG (voir ci dessus) et sont revus et enrichis, en coordination
avec les entités et les établissements du Groupe BPCE, dans le cadre de la mise à jour régulière des politiques crédit.
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE font référence aux engagements volontaires du Groupe BPCE
(en particulier, aux politiques RSE sur les secteurs charbon et pétrole / gaz), imposant la prise en considération des critères
d’exclusion fixés dans le contexte des décisions crédit.

Dialogue ESG avec les clients Entreprises des réseaux
Le Groupe BPCE a intégré la dimension ESG depuis 2023 dans son dialogue stratégique avec les clients Entreprises de ses
réseaux de banques de détail. Un outil « dialogue ESG » a été construit en interne et déployé auprès des équipes commerciales
afin d’aborder les principaux enjeux et engagements des clients Entreprises sur les sujets environnementaux, sociaux et de
gouvernance. Cet outil permet d’enrichir la connaissance client sous l’angle des enjeux et des risques ESG et de dégager
éventuellement des éléments complémentaires à l’analyse financière pouvant être pris en compte dans l’évaluation du dossier
de crédit.
Une refonte de l’outil « dialogue ESG » a été engagée courant 2024 afin d’enrichir le questionnaire sous jacent et d’apporter des
compléments sectoriels sur les secteurs les plus sensibles, ainsi que d’expliciter les implications en regard du profil de risque de
la contrepartie dans le cadre des analyses crédit. Ces travaux doivent être déployés en 2025 dans les réseaux de banque de
proximité.
Le dialogue ESG a été déployé auprès de la clientèle BDR de la Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées. Il est complété
systématiquement lors des rendez-vous clients, quel que soit la nature de l’entretien. Les données du dialogue sont exploitées
dans le cadre de rebond commercial ou de la connaissance client. Il accompagne le cas échéant les demandes d’octroi de crédit ;
en revanche les critères ESG ne sont pas intégrés dans le processus de décisions d’octroi.


Notation des risques ESG des contreparties / opérations
Des travaux ont été engagés afin de développer une méthodologie interne de notation des risques ESG au niveau des
contreparties PME / ETI et Grandes Entreprises, intégrant les spécificités propres à chaque client. Cette méthodologie,
indépendante de la notation crédit, permettra d’appréhender de manière systématique et cohérente le niveau de risque ESG
associé à une contrepartie. Le déploiement de cette notation est envisagé à partir de 2025.
RISQUES OPERATIONNELS

Risques de continuité d’activité
Dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE réalise une évaluation des risques climatiques et
environnementaux auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments administratifs). Ces
risques sont pris en compte dans le cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle du Groupe BPCE et de ses entités
et qui définissent les procédures et les moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de protéger les
collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.


Page 122 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les fournisseurs critiques du Groupe BPCE (PECI) sont également soumis à une évaluation de leur plan de continuité d’activité,
qui doit prendre en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils sont exposés.
Les incidents de risque opérationnel en lien avec les risques climatiques sont spécifiquement identifiés dans les outils de collecte
des incidents et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permettant de réaliser un suivi des impacts dans la durée.

Risque de réputation
La prise de conscience croissante et la sensibilité des citoyens et des acteurs économiques aux enjeux environnementaux,
sociaux et de gouvernance induisent une exposition accrue aux risques de réputation liés à ces thématiques.
Face à ces risques, le Groupe BPCE s’appuie sur un dispositif de gestion des risques de réputation piloté par la direction Risques
du Groupe BPCE et articulé autour du Comité Risque de Réputation Groupe, qui a vocation à revoir les dossiers les plus sensibles
à l’échelle du Groupe BPCE.
Ce dispositif s’appuie sur les dispositions mises en œuvre dans les processus décisionnaires afin d’évaluer les risques de
réputation et de mettre en place des mesures d’atténuation si nécessaires. Ceci concerne notamment :
- La politique achats responsables, qui impose la connaissance et l’évaluation des risques ESG des fournisseurs, et la
mise en place d’une clause carbone dans les contrats fournisseurs depuis 2024

- Le dispositif nouveaux produits / nouvelles activités (NPNA) concernant les caractéristiques et la communication liées
aux produits et activités du Groupe BPCE, qui intègre un avis systématique du département Risques ESG,

- L’application des politiques sectorielles RSE dans le cadre des processus d’entrée en relation, de crédit et
d’investissement.

Compte-tenu de la sensibilité particulière de ses activités en regard des risques de réputation, un dispositif dédié est déployé par
Natixis. Ce dispositif repose notamment sur une évaluation du risque de réputation issu de la clientèle de Natixis CIB, dès l’entrée
en relation et tout au long de la relation d’affaires, incluant la gestion des controverses. Il est réalisé dans le cadre normal des
activités et, dans la mesure du possible, en utilisant les divers dispositifs et comités de gouvernance existants. Un processus
d’escalade permet également de remonter tous les dossiers susceptibles de générer un risque significatif d’atteinte à la réputation
de Natixis et/ou du Groupe BPCE au Global Culture & Conduct Committee (G3C) de Natixis, composé des membres de la
direction générale de l’entité.
De plus, un suivi de la réputation ESG du Groupe a été mis en place et permet de suivre mensuellement les principales
controverses liées aux enjeux ESG ayant impliqué le Groupe BPCE et leur impact sur le score de réputation global du Groupe
BPCE. Ce suivi fait l’objet d’une présentation trimestrielle au comité Risques ESG.
Le Groupe BPCE prévoit de poursuivre l’enrichissement de ces dispositifs courant 2025, notamment en définissant un cadre de
suivi des engagements volontaires et en renforçant son dispositif de maîtrise du risque de réputation.

Risques de litige
Les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont susceptibles d’entraîner des risques de litige pour le Groupe
BPCE. Ceux-ci peuvent être appuyés sur des fondements juridiques spécifiques aux enjeux ESG (devoir de vigilance, traités
internationaux ou législation européenne sur le climat et l’environnement), sur des principes plus larges appliqués dans ce
contexte (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit pénal), ou sur les engagements unilatéraux pris par le Groupe
BPCE.
Le Groupe BPCE a identifié et intégré dans sa cartographie des risques opérationnels trois principales situations de risques de
litige et de responsabilité spécifiquement liées aux enjeux ESG :
- Communication en utilisant l’argument écologique / durable de manière trompeuse (greenwashing),

- Non-respect des engagements volontaires pris par le Groupe BPCE ou engagements volontaires jugés insuffisants,

- Activités controversées du Groupe BPCE ou de ses entités, de clients et/ou de fournisseurs.

Comme pour les risques de réputation, la maîtrise des risques relatifs à ces trois situations s’appuie sur un ensemble de
dispositions intégrées dans les principaux processus de décision du groupe.
De plus, la filière juridique définit et diffuse également les bonnes pratiques en matière de communication sur les thèmes liés au
climat et à l’environnement et accompagne les métiers et les fonctions du Groupe BPCE dans leur mise en œuvre dans les
communications internes et externes.


RISQUES FINANCIERS ET DE MARC E

Risques d’investissement liés à la réserve de liquidité
Le Groupe BPCE intègre des critères ESG dans la gestion de la réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des risques
ESG associés aux investissements et du risque de réputation associé.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la proportion de titres « durables » (Green, Social, ou
Sustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra-financière dégradée.
Par ailleurs, les critères définis dans les politiques RSE s’appliquent également aux titres détenus dans la réserve de liquidité.
La Caisse d’Epargne de Midi Pyrénées s’est fixé un objectif de maintenir un poids minimum de 20% de titres RSE – Green
Social Sustainable – dans son portefeuille et procède à l’acquisition de titres bénéficiant à minima d’une notation ESG à C.



Page 123 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Risques liés aux investissements pour compte propre
Les investissements pour compte propre du Groupe BPCE concernent principalement les portefeuilles d’investissements en
Private Equity et en immobilier (hors exploitation). Courant 2024, le Groupe BPCE s’appuie sur deux questionnaires ESG pour
une collecte systématique d’informations liées aux caractéristiques ESG dans la constitution des nouveaux dossiers
d’investissement. Concernant les investissements en gestion déléguée, le questionnaire vise à évaluer la performance ESG des
sociétés de gestion, principalement en lien avec le risque de réputation associé. Concernant les biens immobiliers en gestion
pour compte propre, le questionnaire vise à collecter des éléments de risque physique et de risque de transition associés à l’actif
investi.
Cette démarche vise à ce stade à favoriser l’acculturation de la filière aux enjeux ESG et à apporter éventuellement des éléments
pour échange dans le cadre de la décision d’investissement. Il est prévu de poursuivre ces travaux et l’enrichissement du dispositif
à l’avenir.


2.7.11.3.5. Dispositif de suivi et de reporting des risques ESG

Les risques ESG font l’objet d’un suivi consolidé à l’échelle du Groupe BPCE, au travers d’un tableau de bord produit
trimestriellement par le département Risques ESG et mis à disposition de l’ensemble des entités et des métiers.
A date, les indicateurs suivis se concentrent essentiellement sur les risques climatiques et environnementaux et
couvrent notamment les points suivants :
Portefeuille Entreprises et Professionnelles : concentrations sectorielles mises en regard de l’évaluation sectorielle des
risques climatiques et environnementaux et des secteurs les plus sensibles,
Portefeuille Crédit abitat : concentration des actifs financés à performance énergétique dégradée dans le stock de la
production crédit,
Réserve de liquidité : concentration par notation ESG du stock et des transactions réalisées,
Suivi de l’empreinte carbone scope 1.
Les principaux indicateurs de ce tableau de bord font l’objet d’une restitution trimestrielle en comité des risques ESG. Certains
indicateurs sont également intégrés dans le dispositif de pilotage des entités du Groupe BPCE.
Au niveau des entités du Groupe BPCE, l’intégration des indicateurs du tableau de bord dans le pilotage et le suivi des risques
de l’entité se fait de manière adaptée selon les enjeux, le modèle d’affaires et le contexte opérationnel de l’entité.
Ce tableau de bord a vocation à être revu et enrichi au fur et à mesure du renforcement du dispositif de gestion des risques ESG
et du développement des mesures quantitatives.



2.7.12. Risques émergents

Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution
permanente de l’environnement. À ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le groupe est réalisée
chaque semestre et présentée en comité des risques et de la conformité, puis en comité des risques du conseil.
Depuis la précédente étude, le contexte macro-économique a évolué. Apr s l’enclenchement de la baisse des taux BCE, les
incertitudes quant aux politiques monétaires et à l’évolution de l’inflation ont laissé place à de nouvelles craintes, en particulier
du fait de la situation politique en France, la situation en Nouvelle-Calédonie ou encore l’impact de l’élection de D. Trump.
Le risque de crédit, le risque cyber, le risque de taux et le risque de liquidité sont toujours les quatre principaux risques pesant
sur les activités.
Concernant le risque de crédit, la dégradation de la situation des entreprises et des professionnels se poursuit et les perspectives
d’évolution restent défavorables, tandis que des signaux de détérioration apparaissent désormais sur le portefeuille des
particuliers, bien que contenus.
Le risque cyber reste également significatif. La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers
s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyber risques. La sophistication des attaques et les éventuelles
vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du
régulateur.
Conséquences de la situation politique en France, le risque de correction et de volatilité des marchés ainsi que le risque
souverain demeurent. Les stress réalisés sur les risques de liquidité, d’investissement, et de marché, révèlent des impacts
maitrisés. La vigilance sur le risque de taux est en baisse, les incertitudes quant à la politique monétaire ayant diminué suite à
l’enclenchement de l’abaissement des taux BCE.
Enfin, les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec un dispositif de maitrise des
risques en cours de renforcement.

2.7.13. Risques de modèles


La simplification et les hypothèses sous-jacentes se font parfois au détriment de la précision et de l’intégrité structurelle sous
environnements stressés. La Groupe BPCE est donc exposé à un risque de modèle.
Le risque de modèle est le risque de perte financière ou d’atteinte à la réputation du Groupe résultant de défauts dans la
conception, la mise en œuvre ou l’utilisation des modèles.
Le département MRM, rattaché à la Direction des Risques du Groupe BPCE, a la charge de la supervision globale du risque de
modèle ainsi que de la validation indépendante des modèles utilisés au sein du Groupe BPCE et de ses entités, y compris GFS
et ses plateformes à l’international (CUSO, APAC...).

Page 124 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les principes ont trait à la documentation, la conception, le développement, la mise en œuvre, la revue, l’approbation, la
surveillance continue et l’utilisation des modèles pour s’assurer de leur fiabilité. Une politique de gestion du risque MRM a été
définie afin d’établir un dispositif robuste en matière de gestion du risque de modèle.
Cette politique doit promouvoir une connaissance éclairée du fonctionnement de chaque modèle, son cadre d’utilisation, ses
forces, ses faiblesses et ses limites.
Le processus interne de validation d’un nouveau modèle, d’une évolution ou d’un backtesting (analyse de la performance du
modèle) se déroule en trois étapes :
Une revue de validation réalisée de manière indépendante des entités ayant travaillé sur le modèle. Elle porte sur une grille
de critères qualitatifs et quantitatifs, en priorisant les caractéristiques intrinsèques du modèle (méthodologie,
performance, qualité des données, implémentation dans les systèmes …). Elle apporte ainsi un avis sur la validité des
modèles et des paramètres associés entrant dans le calcul des risques pondérés, ou utilisés pour la gestion du risque.
Elle est accompagnée, le cas échéant, de préconisations (notices) ;

Une revue des conclusions de la validation en comités fonctionnels composés d’experts quantitatifs (modélisateurs et
validateurs) et d’experts métiers ;

Une validation en Comité Model Risk Management (MRMC) dans le cas spécifique de l’analyse de la matérialité de certains
changements de modèles dont les évolutions sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable du superviseur
européen dans le cadre des règlements européens nos 529/2014 et 2015/942 relatifs au suivi des modèles internes utilisés
pour le calcul des exigences en fonds propres.
La politique de Model Risk Management et la procédure générique de validation des modèles permettent de décrire les rôles et
les responsabilités de tout contributeur dans le dispositif de mise en œuvre et de surveillance d’un modèle, tant en 1 ère ligne de
défense (responsable du modèle, responsable du développement et/ou de l’implémentation du modèle, utilisateur(s)) qu’en 2 ème
ligne de défense (validateurs Model Risk Management).
Les évolutions de modèles sont soumises, le cas échéant, à l’autorisation préalable de la BCE, dans le cadre des règlements
européens n°529/2014 et n°942/2015 relatifs au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences en fonds propres.
Les modèles internes non homologués n’entrent pas dans le cadre de ce règlement.
A l’issue de ce processus de gouvernance, les rapports internes de contrôle et les relevés de décisions sont mis à la disposition
du management du Groupe.
La gouvernance du dispositif MRM prévoit une restitution - a minima annuelle - au Conseil de Surveillance, de la vision synthétique
de la qualité des modèles ainsi que d’indicateurs sur le niveau de risque de modèle, afin de permettre le pilotage de ce risque
notamment en lien avec l’appétit au risque. Un Comité de Model Risk Management est dédié à la gouvernance des modèles .




2.8. Evénements postérieurs à la clôture et perspectives

2.8.1. Les événements postérieurs à la clôture

Annonce d'un projet de rapprochement des activités de Gestion d'Actifs du Groupe BPCE avec celles de GENERALI
Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Mémorandum of
Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs
de Generali Investments olding (“GI ”) et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GI détiendraient
chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibré. A l’avenir, la participation détenue dans la
joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui
seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs / AWM » présenté en note
annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé
créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en
Amérique du Nord. L’entité combinée se classerait 1ère par les revenus et 2ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9e par les
actifs sous gestion et 1ère en gestion assurantielle au plan mondial.
La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce qui
permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée serait également
particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Europe, en Amérique du Nord et
dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial intégrant une
plateforme de distribution centralisée performante ainsi que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances
représentatives du personnel des différentes parties concernées seront consultées avant la signature définitive des accords
relatifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles,
avec une date de réalisation attendue début 2026.


2.8.2. Les perspectives et évolutions prévisibles


PERSPECTIVES POUR LE GROUPE BPCE
PREVISIONS 2025 : UN DECROCHAGE EUROPEEN ET FRANCAIS ?
L’année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique,
singulièrement en France, où la situation politique et budgétaire reste très incertaine. Sur le plan international, l’impact de l’élection
du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, notamment au sujet de la mise en place rapide de mesures
douanières susceptibles de freiner le commerce mondial. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection


Page 125 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



potentielle des germes inflationnistes. On pourrait aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe,
de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité et d’attractivité de la zone euro, au regard de la course à
l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les Etats-Unis. De plus, d’autres
sources pérennes d’instabilité, comme la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer
des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation
et à la baisse sur l’activité. En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux
d’intérêt face à l’Allemagne, un supplément d’attentisme peut émerger, du fait de conséquences budgétaires non souhaitées.
Toute prévision prend ainsi le risque majeur d’être prise à contre-pied par des développements politiques inattendus.
En 2025, en l’absence de choc spécifique, la croissance mondiale devrait progresser de 3,3% selon l’OCDE, légèrement plus
qu’en 2024, surtout tirée par les pays émergents, en raison de la décrue de l’inflation à l’échelle planétaire, de l’assouplissement
monétaire de part et d’autre de l’Atlantique, du dynamisme économique américain et d’un certain rééquilibrage entre demande
interne et externe en Chine. En l’absence du redressement des prix de l’énergie, la désinflation plus rapide que prévu renforcerait
progressivement la conjoncture, favorisant davantage le pouvoir d’achat des agents privés des pays avancés. Cela permettrait,
de manière induite, la poursuite du processus d’assouplissement des conditions monétaires, davantage dans la zone euro qu’aux
Etats-Unis, du fait des conséquences a priori inflationnistes du programme Trump.
La convergence des situations économiques se poursuivrait, la Chine (PIB à 4,5% en 2025, après 5% en 2024) et les Etats-Unis
(respectivement plus de 2,5%, après 2,8%) ralentissant leur rythme d’activité, tout en bénéficiant de soutiens importants, grâce à
un potentiel de croissance plus élevé et à une impulsion budgétaire beaucoup plus favorable. En particulier, outre-Atlantique, le
programme Trump, qui repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la
fiscalité et des dépenses publiques et enfin la maîtrise des flux migratoires, serait modérément inflationniste à court terme mais
favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics et commerciaux. Quant à la zone euro, elle retrouverait péniblement
une dynamique un peu moins poussive (respectivement 1%, après 0,8%), tout en restant à la traîne par rapport aux deux autres
grandes économies.
En 2025, le PIB français progresserait de seulement 0,8%, contre 1,1% en 2024. L’inflation atteindrait une moyenne annuelle
inférieure à 1,4%, contre 2% en 2024. En particulier, la désinflation bénéficierait d’un recul spécifique des prix du gaz de 15% au
1er février et d’une décrue de ceux de l’alimentation, de l’énergie et des biens manufacturés, alors que l’inflation dans les services
baisserait plus lentement. L’activité serait certes tirée par l’élan économique encore apporté par la désinflation, la baisse des
coûts énergétiques et l’orientation légèrement plus favorable des taux d’intérêt, voire par l’atténuation espérée de la volonté
d’épargner, dans un contexte économique européen légèrement plus porteur, bien qu’handicapé par l’Allemagne. Cependant,
cette moindre performance conjoncturelle, comparée à celle de 2024, s’expliquerait par l’impact négatif du prolongement de
l’incertitude politique, en dépit de l’effet favorable d’une moindre consolidation budgétaire. L’absence de budget voté et de
stratégie claire de réduction programmée de la dérive de la dépense publique nourriraient l’attentisme, puis la défiance des agents
privés. Cela les porterait à adopter des comportements beaucoup plus frileux de dépenses. L’amélioration plutôt modeste de la
dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait alors insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises
en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement, du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore
élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances.
En effet, les motivations d’épargne devraient demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des
ménages, notamment par la formation d’une épargne de précaution. La remontée d’inquiétudes spécifiques telles que les craintes
de perdre son emploi, les effets de l’incertitude politique née de la dissolution de l’Assemblée nationale ou la préoccupation pour
les déséquilibres budgétaires, s’est substituée en partie au sentiment de dégradation du pouvoir d’achat et à l’effet d’encaisses
réelles (hausse traditionnelle de l’épargne en période d’inflation pour compenser la perte de pouvoir d’achat des actifs financiers).
De plus, l’emploi devrait reculer, car le rattrapage partiel et progressif des pertes antérieures de productivité et la moindre activité
dans les branches marchandes pousseraient le taux de chômage vers une moyenne annuelle de 7,8%. Le taux d’épargne aurait
donc tendance à baisser modérément autour de 17,6%, après 17,9% en 2024, ne retrouvant pas les niveaux moyens d’avant
Covid (14,6% en 2019). Enfin, la croissance française serait structurellement freinée par la nécessité de mieux maîtriser la dérive
de comptes publics de plus en plus contraints par la montée de la charge de la dette et par la mise en place d’une procédure
européenne pour déficit excessif. Le déficit public serait toujours très élevé en 2025 : autour de 5,4% du PIB, contre 6,1% en
2024.
La Fed ne diminuerait son principal taux directeur que de 50 pb d’ici juin, voire de seulement 25 pb. Si l’hypothèse anticipé
auparavant de 75 pb de baisse se vérifiait, du fait du reflux plus net des tensions sur le marché du travail et du repli de l’inflation
vers moins de 2,5%, la fourchette des taux directeurs pourrait alors se situer à 3,25%-3,5% d’ici fin 2025. Quant à la BCE, elle
ferait reculer progressivement le taux de dépôt de 100 pb, peut-être d’ici l’été 2025, compte tenu de l’atonie et de la fragilité du
cycle conjoncturel, sans parler de la nette détente de l’inflation, toutefois hétérogène selon les pays européens. Elle le porterait
de 3% fin 2024 à 2% fin 2025, par paliers de baisse de 25 pb, car ce rythme prudent tiendrait compte de la difficulté des salaires
à s’assagir, véritable sujet d’inquiétude, qui entretient l’inflation dans les services.
Par ailleurs, la tendance au dégonflement des bilans des banques centrales, le niveau très élevé et généralisé de l'endettement
public et privé et l'ampleur des émissions nécessaires entre 2024 et 2027 pour renouveler les stocks de dette empêcheraient les
rendements longs de refluer, en dépit de l’assouplissement des taux directeurs et du recul des anticipations inflationnistes. De
plus, les primes de risque sur la soutenabilité des dettes publiques des Etats-Unis et de certains pays européens, comme l’Italie
ou désormais la France, sont susceptibles d’augmenter. En l’absence d’une remise en cause durable et profonde d’une trajectoire
crédible d’assainissement des comptes publics, l’OAT 10 ans, dont le niveau actuel reflète davantage une normalisation du régime
de taux d’intérêt qu’un rebond conjoncturel, se situerait autour d’une moyenne annuelle de 3,1% en 2025, après 3,0% en 2024 et
2023, ce qui conduirait la repentification de la courbe des taux d’intérêt.


En 2025, le Groupe BPCE va pleinement mettre en œuvre son nouveau projet stratégique, VISION 2030, présenté à l'Investor
day du 26 juin 2024.
Ce projet ouvre un nouveau chapitre de l’histoire du Groupe BPCE en portant une ambition de croissance et de diversification de
ses activités, de ses revenus et de ses risques dans trois cercles géographiques : la France, l’Europe et le Monde. Face à
l’accélération des transitions environnementales, technologiques, démographiques et géopolitiques qui transforment la société et
peuvent parfois créer de l’incertitude, le Groupe BPCE entend mobiliser sa présence territoriale, ses métiers et ses expertises
pour permettre à ses clients, ses sociétaires et ses collaborateurs d’aborder l’avenir en confiance.
VISION 2030 trace ainsi les grandes priorités stratégiques du groupe et de ses métiers à travers trois piliers :
• Forger notre croissance pour le temps long ;
• Donner à nos clients confiance dans leur avenir ;
• Exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires.

Page 126 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



VISION 2030 est assorti d’objectifs commerciaux, financiers et extra-financiers à horizon 2026. Le groupe réaffirme des exigences
de solidité financière parmi les plus élevées en Europe, avec un ratio CET1 supérieur à 15,5 % et vise un résultat net part du
groupe d’environ 5 milliards d’euros en 2026.
L’environnement demeure incertain notamment sur les plans économiques et géopolitiques. Les années 2022 et 2023 ont été
marquées par la guerre en Ukraine, une crise de l’énergie et un retour de l’inflation à des niveaux jamais atteints depuis plusieurs
décennies. En 2024, bien qu’un reflux de l’inflation ait été observé, des incertitudes sur les orientations politiques en France et
dans le monde se sont ajoutés aux différents aléas. Les perspectives pour 2025 laissent entrevoir une croissance économique
modérée en France, soutenue par une inflation revenue à un niveau bas et une évolution moins défavorable du marché de
l’immobilier, mais grevée par une dette publique élevée et une possible hausse du chômage.
La pression sur les revenus en banque de détail devrait s’alléger progressivement en 2025, avec une légère baisse des taux et
des coûts de refinancement stabilisé, et un taux d’épargne toujours élevé.
Dans ce contexte, le Groupe BPCE est confiant dans la mise en œuvre de son projet stratégique VISION 2030, notamment pour
le développement de ses activités auprès des particuliers, des professionnels et des entreprises, ainsi que la transformation
ambitieuse de ses métiers, dans les domaines de l’assurance, des paiements, des services financiers et des métiers mondiaux.


PERSPECTIVES COMMERCIALES POUR LA CEP MIDI-PYRENEES

Activité de la banque de détail (marchés des particuliers, professionnels et gestion privée)

Malgré un environnement de marché fluctuant des taux d’intérêts en 2024, la banque détail a su résister et poursuivre le
développement rentable de son activité en accompagnant les projets de nos clients sur l’ensemble des marchés. Ceci nous a
permis de rester un acteur majeur du marché.

• Le fonds de commerce :

Nous faisons évoluer notre organisation afin d’apporter une expertise de proximité à nos clients au plus près de nos territoires.
Nous sommes résolument tourné vers le développement de notre fonds de commerce, en accompagnant l’évolution
démographique de notre territoire, en répondant aux besoins de l’ensemble des membres de la famille, en contribuant au
développement économique de nos clients professionnels. Notre ambition est de devenir la banque principale de nos clients.

• L’Expérience client :

La rénovation de nos agences se poursuit afin d’apporter la meilleure qualité d’accueil à nos clients en proximité, nous continuons
à développer notre relation à distance à travers notre application bancaire et les rendez-vous en visio, et nous offrons le meilleur
de nos solutions en souscription à distance. La satisfaction de notre clientèle reste une priorité en leur offrant une expérience
unique.
• La Transition écologique :

Nous souhaitons devenir une banque à impact en accompagnant la transition énergétique de nos clients :
• En offrant toutes les solutions d’amélioration de l’empreinte énergétique de l’habitat de nos clients particuliers.
• En accompagnant les Copropriétés dans la rénovation des immeubles
• En sensibilisant nos clients professionnels dans la transition énergétique de leurs activités.
• En proposant des solution de mobilité « vertes »
• En développant notre offre de collecte « green »

• Le Plan stratégique :

L’année 2025 marque le lancement de notre nouveau plan stratégique « Entreprendre ensemble pour construire demain
autrement »
Pour la banque de détail, il se traduit par un programme volontariste de développement de notre fonds de commerces autour de
quatre initiatives :
• La structuration de notre banque privée pour apporter une excellence relationnelle à nos clients.
• Le développement de nos expertises autour de nos clients patrimoniaux, professionnels, et agri-viti.
• La construction de notre modèle affinitaire autour de notre banque de la famille pour accompagner nos jeunes
clients, et le développement de notre activité auprès des aveyronnais de Paris.
• L’évolution de nos portefeuilles clients, et de nos référentiels d’activité pour accompagner les collaborateurs dans
la relation avec leurs clients.


Activité de la Banque de Développement Régional (BDR)

La progression annuelle du PNB BDR est de 1,3% pour atteindre 99 M€ qui se décompose comme suit :
- La MNI se réduit de - 4.9M€ par rapport à 2023 :
o + 15% sur la MNI crédits qui s’élève à 45.5 M€, illustrant les efforts fournis sur nos marges (progression de
8 bps de quoi par rapport à N-1) ainsi que l’accroissement des volumes de 5%.
o - 24% sur la MNI collecte qui s’élève à 32 M€, du fait de la baisse des TCI.
- Les commissions viennent compenser la baisse de la MNI avec + 5,5 M€ (soit +33% par rapport à 2023) pour s’élever
à 23.2 M€ grâce à des progressions constatées sur tous les items (gestion de compte, commissions de mouvement,
moyens de paiements, commissions de crédit).

Le PNB BDR est généré à 44% par le marché Entreprises et à un quart par le marché des Professionnels de l’Immobilier.
Tous les marchés sont en croissance excepté le marché Économie Sociale, sous l’effet d’une baisse des marges sur la MNI
Collecte.
Si on exclut la MNI Collecte qui est fortement impactée par l’évolution des TCI, le PNB BDR augmente de + 20,5%.


Page 127 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



A noter, le travail important réalisé sur la collecte territoire (clients standards et grands comptes) afin de tendre à nous
désensibiliser des contreparties hors territoire ou amenées par des courtiers.

La production de crédit d’équipement 2023-2024 permet de générer 36% des intérêts toute génération confondue pour seulement
26% des encours, ce qui constitue un socle solide pour les années à venir. A titre de comparaison, les générations 2018 à 2021
génèrent seulement 21% d’intérêts à encours équivalent.

A noter également de très belles réalisations sur la captation de flux et l’équipement (tous marchés confondus) qui nous positionne
en 1ère place des Caisses d’Epargne.


• Entreprises

Une très belle année 2024 qui vient couronner tant les efforts fournis par les équipes commerciales que la structuration du marché
Entreprises sur les 3 dernières années.
Le PNB est en hausse de + 4% lorsque la moyenne du réseau des Caisse d’Epargne est à – 8%.
L’objectif d’entrées en relation est atteint et même dépassé avec 162 ouvertures de comptes ainsi qu’un travail de fonds sur
l’activation avec une variation en nombre de clients actifs de +102.
De belles réalisations en ventes d’équipement sur tous les items et en particulier sur PULCEO (agrégateur de compte
multibanque) et l’affacturage (BPCE Factor).

Les actions mises en place en cours d’année sur la satisfaction client ont porté leurs fruits, car après une baisse en cours d’année
le marché Entreprises revient à un NPS de 19 soit une 9ième place au rang des CE (dans la lignée des résultats 2023).


• Économie sociale

La production de crédit de 14 M€ est en progression dans un contexte fortement concurrentiel, avec une marge moyenne en
croissance de 50 bps.

Côté collecte, les encours de Comptes à Terme (CAT) progressent de 110 M€ mais la marge moyenne se réduit de 17 bps.
Une forte baisse des encours de Dépôts à Vue (DAV) est constatée également (-121 M€) compensé en partie par un
accroissement de la marge de 59 bps. Ce point s’explique par le contexte de marché des associations dont les dotations se
réduisent et qui sont donc contraintes d’utiliser leur trésorerie.
Notons une très belle performance en épargne financière, génératrice de commissions, avec un excédent de 29 M€.

Côté équipement, c’est également une belle performance sur la Location Longue Durée (LLD) avec une année record à 51 ventes,
mais également sur l’épargne salariale et PULCEO.
L’accent a été mis sur le renouvellement du fonds de commerce avec l’ouverture de 24 comptes supplémentaires.
Si la satisfaction progresse (passant d’un NPS de 9 à 1), elle progresse moins vite que le réseau des CE avec un classement qui
se dégrade (de 8ième à 13ième).
• Professionnels de l’immobilier
Une année qui a été difficile sur les financements, même si l’objectif est atteint et dépassé à 127 M€ sur la partie crédits moyen
long terme. L’activité de financement de la promotion immobilière est à la peine par manque de projets sur le marché. Les équipes
sont concentrées sur la maitrise du risque.
Une satisfaction client qui est en progression vis-à-vis de 2023 avec un NPS de 45 soit la 4ième CE.
Un PNB global toujours en croissance de 5% mais à un rythme plus faible qu’en 2023.


• Secteur Public

Une activité crédit de bonne facture avec 158 M€ d’engagement dont une très belle opération sur TISSEO (3 ième ligne de métro)
pour 70 M€ permettant de dégager 1,3 M€ de commissions.
En revanche, la satisfaction client décroche avec un NPS de -5, soit 15ième CE, nécessitant la mise en place d’un plan d’action
spécifique.


• Logement social et économie mixte

Une activité de crédit au ralenti avec 51 M€ d’engagement (soit 36 M€ de moins qu’en 2023). Une année compliquée sur la
collecte également avec de la concurrence et des acteurs qui puisent dans leur trésorerie.
Une satisfaction client toujours très élevée à +50, soit 3ème CE.
Le PNB cumulé des marchés SP et LS progresse de 1,1%, impacté par la baisse de la MNI Collecte.

• Personnes Protégés

Une satisfaction client toujours en progression mais un classement à la 12ème place restant à améliorer.

Une bonne année en collecte avec un excédent de collecte de bilan de 3,9 M€, un marché porteur dans le contexte actuel.
Un taux d’équipement en forfait à intensifier car encore en-deçà de la moyenne du réseau des CE (56% VS 62%) mais des
progrès réalisés sur les cartes avec un taux d’équipement de 58% dans la lignée du réseau CE.




Page 128 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.9. Eléments complémentaires
2.9.1. Information sur les participations, liste des filiales importantes, liste des succursales

La CEP Midi-Pyrénées n’a pris aucune participation significative au cours de l’exercice 2024.

Liste des filiales consolidées


% de capital
Informations
Date de Forme détenu par la
Sociétés Capital € Activité Financières € : Commentaires
création Juridique CEP Midi-
PNB-RBE-RE
Pyrénées

Acquisition,
99%
construction,
RE : 125 641 MIDI
339 ETATS-UNIS 16/09/2008 1 500,00 SCI gestion de 100%
FONCIERE
biens
1% CEPAIM
immobiliers
Acquisition,
99,33
construction,
ADOUR SERVICES RE : 108 254 MIDI
01/03/2011 1 500,00 SCI gestion de 100 %
COMMUNS FONCIERE
biens
0,67 CEPAIM
immobiliers
Acquisition,
99%
construction,
APOUTICAYRE MIDI
03/08/2006 1 500,00 SCI gestion de Re : -50 091 100 %
LOGEMENT FONCIERE
biens
1% CEPAIM
immobiliers

31,81% CELR
SA à conseil Crédit-bail
BATIMAP 11/05/1970 3 812 000,00 PNB : 806 079 31,81% 31,81% SDR
d’administration immobilier
EXPANSO

Acquisition,
66% MIDI
construction,
BLEU RESIDENCE FONCIERE
05/10/2009 1 000,00 SCI gestion de RE : 85 612 66%
LORMONT 34% BELIN
biens
PROMOTION
immobiliers
CEMP
SA à directoire
CAPITOLE Crédit-bail RE : -25 992 CEMP
29/12/2000 32 293 310,00 et Conseil de 100%
FINANCE-TOFINSO mobilier 952 PARTICIPATIO
surveillance
NS


Marchand de MIDI
CEPAIM 11/02/1993 1 523 187,00 SAS RE : -86 824 100 %
biens FONCIERE



Acquisition,
99%
construction, Liquidée le
MIDI
CRISTAL IMMO 05/10/2006 1 500,00 SCI gestion de 07/10/2024 100%
FONCIERE
biens
1% CEPAIM
immobiliers


Acquisition,
99%
construction,
MIDI
EUROTERTIA 28/06/2007 1 500,00 SCI gestion de RE : 25 557 100%
FONCIERE
biens
1% CEPAIM
immobiliers


Acquisition,
99%
construction,
MIDI
FERIA PAULMY 13/07/2007 1 500,00 SCI gestion de RE : 6 522 100%
FONCIERE
biens
1% CEPAIM
immobiliers




Page 129 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




% de capital
Informations
Date de Forme détenu par la
Sociétés Capital € Activité Financières € : Commentaires
création Juridique CEP Midi-
PNB-RBE-RE
Pyrénées


Acquisition,
99,99%
construction,
MIDI
G102 28/11/2008 262 500,00 SCI gestion de RE : 85 546 100%
FONCIERE
biens
0,01% CEPAIM
immobiliers


Acquisition,
99,90 %
construction,
MIDI
G IMMO 24/01/2013 1 000,00 SCI gestion de RE : 35 100%
FONCIERE
biens
0,1% CEPAIM
immobiliers


Acquisition,
50% MIDI
construction,
FONCIERE
LABEGE LAKE H1 31/10/2014 1 000,00 SCI gestion de RE : 539 778 50%
50% MIDI
biens
FONCIERE 3
immobiliers

Acquisition,
LANGLADE construction, 51 % MIDI
SERVICES 11/02/2009 500 000,00 SCI gestion de RE : 502 785 51% FONCIERE
COMMUNS biens 49% CDC
immobiliers
Acquisition,
50% MIDI
construction,
RE : -1 612 FONCIERE
LEVISEO 01/08/2011 1000,00 SCI gestion de 50%
50% MIDI
biens
FONCIERE 2
immobiliers

Détention actifs RE : -553 750
MIDI FONCIERE 05/01/2006 29 655 050,00 SAS 100% CEMP
immobiliers

Acquisition,
99%
construction,
RE : 217 907 MIDI
MIDI-COMMERCES 05/10/2006 1 500,00 SCI gestion de 100%
FONCIERE
biens
1% CEPAIM
immobiliers
Acquisition,
99%
construction,
RE : -102 802 MIDI
MIDI MIXT 18/03/2008 1 500,00 SCI gestion de 100%
FONCIERE
biens
1% CEPAIM
immobiliers
Acquisition,
99%
construction,
MONTAUDRAN RE : -170 570 MIDI
23/11/2007 1 500,00 SCI vente et gestion 100%
PLS FONCIERE
de biens
1% CEPAIM
immobiliers
Acquisition,
99%
construction,
RE : -21 604 MIDI
MURET ACTIVITES 04/04/2008 1 500,00 SCI gestion de 100%
FONCIERE
biens
1% CEPAIM
immobiliers
Acquisition, 50 %
construction, MIDI
SCI ROISSY RE : -613 010
29/01/2015 1 000,00 SCI gestion de 50% FONCIERE
COLONNADIA
biens 50% MIDI
immobiliers FONCIERE 3




Page 130 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




% de capital
Informations
Date de Forme détenu par la
Sociétés Capital € Activité Financières € : Commentaires
création Juridique CEP Midi-
PNB-RBE-RE
Pyrénées

Acquisition,
construction,
location, 99 % MIDI
SCI TETRIS 29/06/2010 1 000,00 SCI gestion et RE : 266 093 100% FONCIERE
administration 1 % CEPAIM
de tous biens
immobiliers
Acquisition,
44,67% MIDI
SAS HOTELS construction
FONCIERE
RESIDENCES 12/06/2017 1618870,00 SAS gestion de tous RE : -48 688 44,67%
55,33%
DEVELOPPEMENT biens
AUTRES
immobiliers
Acquisition,
construction 99.90% MIDI
JEAN JAURES 24 17/06/2013 1 000,00 SCI gestion de tous RE : -342 742 99,90% FONCIERE
biens 0.10% CEPAIM
immobiliers
Acquisition,
construction 99 % MIDI
URBAN CLAY TLS 21/11/2022 1 000,00 SCI gestion de tous RE : -1 336 99% FONCIERE
biens 1 % CEPAIM
immobiliers
30% MIDI
Acquisition,
FONCIERE
construction et
SC RESIDENCE ST 70%
26/01/2007 1 000,00 SCCV vente de NC 30%
EXUPERY KAUFMAN
l’immeuble
&BROAD MIDI
construit
PYRENEES
30% MIDI
Acquisition,
FONCIERE
construction et
SC RESIDENCE 70%
30/08/2008 1 000,00 SCCV vente de NC 30%
ILOT J KAUFMAN
l’immeuble
&BROAD MIDI
construit
PYRENEES
30% MIDI
Acquisition,
FONCIERE
construction et
SC RESIDENCE 70%
02/06/2009 1 000,00 SCCV vente de NC 30%
LATECOERE KAUFMAN
l’immeuble
&BROAD MIDI
construit
PYRENEES
30% MIDI
Acquisition,
FONCIERE
construction et
SC RESIDENCE 70%
30/10/2008 1 000,00 SCCV vente de NC 30%
MERMOZ KAUFMAN
l’immeuble
&BROAD MIDI
construit
PYRENEES
49% MIDI
Acquisition,
FONCIERE
SC RESIDENCE LE construction et
51%
CARRE DES 29/04/2011 1 000,00 SCCV vente de NC 49%
KAUFMAN
PIONNIERS l’immeuble
&BROAD MIDI
construit
PYRENEES
49% MIDI
Acquisition,
FONCIERE
SC RESIDENCE construction et
51%
LES AILES 04/01/2012 1 000,00 SCCV vente de NC 49%
KAUFMAN
D’ICARE l’immeuble
&BROAD MIDI
construit
PYRENEES




Page 131 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Liste des filiales non consolidées


% de capital
Informations
Date de Forme détenu par la
Sociétés Capital € Activité Financières : Commentaires
création Juridique CEP Midi-
PNB-RBE-RE
Pyrénées



CAPITOLE
Location de
ALT 19/04/1993 200 000,00 SAS RE : -240 212 100% FINANCE -
véhicules
TOFINSO



Gestion et
administration 33,33% CELR
RE : 591 846
BATIGESTION 18/01/1989 90 000,00 SAS de sociétés 33,33% 33,33% SDR
immobilières et EXPANSO
financières,



33,33% CELR
Crédit-bail
BATIMUR 16/01/1989 2 354 000,00 SAS RE : 3 979 279 33,33% 33,33% SDR
immobilier
EXPANSO


33,10%
BPAURA
15,74%
RE : -456
COZYNERGY Gestion de CEPAC
26/02/2020 18 388 803,52 SAS 713,24 26,23%
HOLDING fonds 10,24% BP
GRAND
OUEST
6,83% CEN


CAPITOLE
ECUREUIL Location
27/12/2002 629 000,00 SAS RE : -4 472 556 100% FINANCE -
SERVICE financière
TOFINSO




Gestion de
SPVMP 2 25/02/2020 6 000,00 SASU RE : 0,00 100% CEMP
fonds




Location de
0,10% CEMP
terrains et
SPVMP 3 27/02/2020 1 000,00 SCI RE : 0,00 99 ,90% PARTICIPATIO
d’autres biens
NS
immobiliers




0,10% CEMP
Gestion de
SPVMP 4 26/02/2020 1 000,00 SNC RE : 0,00 99,90% PARTICIPATIO
fonds
NS



Toutes CEMP
MIDI EPARGNE 30/12/1996 107 500,00 SAS transactions RE : -134 030 100% PARTICIPATIO
immobilières NS




Page 132 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




% de capital
Informations
Date de Forme détenu par la
Sociétés Capital € Activité Financières : Commentaires
création Juridique CEP Midi-
PNB-RBE-RE
Pyrénées


Acquisition,
construction
RE : -635 699 99% CEMP
SCI AUTAN 07/12/2001 567 810,00 SCI gestion de tous 100%
1% CEPAIM
biens
immobiliers


Acquisition,
construction de
RE : 212 899 99% CEMP
SCI PYRENEES 05/10/2004 1 000,00 SCI tous biens 100%
1% CEPAIM
immobiliers,
gestion

Ingénierie
financière,
gestion,
développement
MIDI 2I 05/01/2006 3 000 000,00 SAS RE : 4 044 362 100% CEMP
commercial
dans le
domaine de
l'immobilier.
Prise de
participation
dans des
sociétés ayant
pour objet le
développement
MIDI ENERGY 16/05/2019 500 000,00 SAS , la construction RE : -547 648 100% CEMP
et/ou
l’exploitation
d’actifs
contribuant à la
transition
énergétique

Acquisition,
construction,
gestion et 99% CEMP
SCI DES FORETS 26/10/2006 1 500,00 SCI RE : 100 300 100%
location de tous 1% CEPAIM
biens
immobiliers


Acquisition,
90% CEMP
construction de
10%
SCI DU FOIRAIL 21/07/1999 160 SCI tous biens RE : -10 683 100%
MIDI
immobiliers et
FONCIERE
gestion


Acquisition, 90% CEMP
SCI
construction de 10%
GENDARMERIE 22/10/2007 1 500,00 SCI RE : 11 819 100%
tous biens MIDI
DE BEAUZELLE
immobiliers FONCIERE


Acquisition,
90% CEMP
construction,
SCI SALABRU RE : -109 191 10%
08/08/2000 152,45 SCI gestion de tous 100%
BOURRAN MIDI
biens
FONCIERE
immobiliers




Page 133 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




% de capital
Informations
Date de Forme détenu par la
Sociétés Capital € Activité Financières : Commentaires
création Juridique CEP Midi-
PNB-RBE-RE
Pyrénées



CEMP
SA à conseil Promotion
PROMO MIDI 11/03/1991 4 491 200,00 RE : 736 K 100% PARTICIPATIO
d'administration immobilière
NS


CAISSE
D’EPARGNE
MIDI-PYRENEES Prise de
RE : 1 998 849
PARTICIPATIONS 12/05/1989 6 913 472,00 SAS participation- 100% CEMP
(CEMP Holding
PARTICIPATIONS
)

TOFINSO
Prise de RE : -9 699,05
INVESTISSEMEN 16/10/2001 27 350,00 SAS 100% CEMP
participations
T

Acquisition,
construction
SILR 15 07/01/2016 6000,00 SAS gestion de tous RE : -8 400,82 100% CEMP
biens mobiliers
ou immobiliers


2.9.2. Activités et résultats des principales filiales

Capitole Finance-Tofinso

Activité de la société

Capitole Finance-Tofinso est un établissement de crédit spécialisé. Les activités principales sont le crédit-bail mobilier et la
location financière auprès des particuliers, des professionnels et des PME-PMI. Trois lignes de produit sont commercialisées :

▪ LizEquip : financement en crédit-bail mobilier ou location financière des matériels professionnels et biens d’équipements
auprès de tout type d’entreprise (TPE, PME, Grands Comptes, etc…) ;
▪ LizAuto : financement de véhicules automobiles en location avec option d’achat auprès des particuliers et professionnels ;
▪ LizMer : financement de bateaux en location avec option d’achat auprès des particuliers et professionnels.


Résultats commerciaux

A fin décembre 2024, la production est de 532,9M€, soit +8% vs fin décembre 2023. Les marges brutes sur production passent
quant à elle de 2,8% à 4,0%. Malgré une situation macroéconomique, politique et interbancaire difficilement lisible, Capitole
Finance s’inscrit dans une dynamique de sécurisation de son encours ainsi qu’une reconstitution de ces marges.

➢ La production LizAuto est de 197,1M€ soit +17% vs N-1. Cette dynamique commerciale est notamment portée par nos
partenaires ARAMIS, YOOLIZ TESLA, LEASEWAY / AMTT ou encore AUTO ICI, ROULENLOC et ELITE AUTO.
➢ La production LizMer est de 132M€ contre 109M€ sur N-1. Cette croissance s’explique principalement par des effets
d’opportunités auprès de nos partenaires et clients mais aussi par des unités de plaisance avec des tickets moyens
significatifs
➢ La production LizEquip est de 204M€, en recul vs N-1 de -5%.


Production hors Ecureuil Service
12/2023 12/2024 Variation
(en millions d'euros)

LizAuto 169,0 197,1 +17%

LizEquip 214,2 203,8 -5%

LizMer 108,6 132,0 +22%

Total 491,9 532,9 +8%




Page 134 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Marges commerciales hors Ecureuil Service 12/2023 12/2024 Variation

LizAuto 4,1% 6,2% -2,1 pts

LizEquip 2,3% 2,9% +0,6 pts

LizMer 1,8% 2,6% +0,8 pts

Total 2,8% 4,0% +1,2 pts


L’activité commerciale a été soutenue sur toute la période 2024 et nous permet d’afficher de belles performances en volume mais
aussi de restructurer nos marges. Cette production permet une croissance de +7% de nos encours vs l’année passée à même
date.


Encours hors Ecureuil Service 12/2023 12/2024 Variation
(en millions d'euros)

LizAuto 350,2 413,8 +18%

LizEquip 512,9 498,3 -3%

LizMer 209,1 237,3 +13%

Crédit conso / affecté auto-bateau 0,01 0,07 -49%

Total 1 072,2 1 149,4 +7%



Résultats financiers

Les principaux soldes intermédiaires de gestion IFRS, se présentent ainsi :


Données CF (hors Ecureuil Service)
12/2023 12/2024 Variation
(en millions d’euros)

Produit net bancaire 28,6 31,5 +10%

Charges d’exploitation -22,0 -23,4 +6%

Résultat brut d’exploitation 6,6 8,1 +23%

Coût du risque -1,9 -0,8 -58%

Résultat avant impôt 4,7 7,3 +55%

Impôts sur les bénéfices -1,8 -1,4 +22%

Résultat net 2,9 5,9 +100%



Le produit net bancaire IFRS s’élève à 31,5M€, en croissance de +10% par rapport à décembre 2023.

• Le résultat de l'activité saine s'élève à 43,6M€, en hausse de +12% vs 2023. L’activité a été impactée, à période
identique, par un taux de marge moyen sur encours (après refinancement) passant de 3,5% sur N-1 à 3,7% sur 2024
mais aussi par un effet volume encours moyen de +87M€.

• Le résultat des sinistres s'élève à 1,3M€ (soit +0,4M€ vs N-1).

• Le résultat des douteux/contentieux s'élève à -4,9M€, vs -2,5M€ sur 2023. Nous notons l’impact d’un certain nombres
de dossiers DTX et CTX qui détériorent le PNB notamment au travers de l’amortissement de ces dossiers
temporairement non loués mais aussi via des dépréciations de valorisation de ces actifs. En effet, sur 2024, l’impact
des dossiers significatifs a donné lieu à un suivi et des actions spécifiques par la Direction du Recouvrement
Contentieux mais aussi par la Direction des Risques au travers des Affaires Spéciales. Au 31/12/2024, 20 dossiers
constituent 60% de cette charge de risque.



Page 135 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• Le résultat accessoire s’élève à 0,8M€ (vs -0,6M€ sur N-1). Ce résultat est notamment affectée par la période des
participations bénéficiaires de nos assurances, apar la facturation des pré-loyers (intérêts sur acomptes) LIZMER /
LIZEQUIP mais aussi par des reprises de provisions suite à un dénouement en faveur de Capitole Finance.

• A fin décembre 2024, les rémunérations d’intermédiaires (commissions d’apporteurs d’affaires et primes de
volume) du produit net bancaire représentent -9,3M€ (en dépassement de 1,1M€ vs N-1). Cette variation est à mettre
en lien avec les volumes de production croissants des exercices passées mais aussi de l’exercice écoulé. Le poste est
en cohérence avec les volumes et marges sur production de la période.


Les charges d’exploitation s’élèvent à -23,4M€ (contre -22,0M€ en 2023).

• Les frais de personnel s’élèvent à -14,0M€ soit +9% par rapport à N-1 en lien avec des ETP (CDI / CDD) en hausse (+6)
et qui s’établissent à 166 à fin 2024.
• Les frais de gestion (-9,3M€) restent maitrisés.

Le résultat brut d’exploitation s’élève à 8,1M€ vs 6,6M€ sur N-1.

Après prise en compte du coût du risque (-0,8M€), le résultat financier avant impôt est de 7,3M€.

Enfin, le résultat net IFRS, retenu pour la consolidation du groupe CEP Midi-Pyrénées, ressort à 5,9M€ (vs 2,9M€ sur N-1),
intégrant une charge d'impôts différés de -1,4M€.


Midi Foncière

Activité de la société

Durant l’exercice 2024, la société Midi Foncière a poursuivi son activité d’acquisition et d’administration de biens immobiliers,
selon sa stratégie d’investissement.

Résultats financiers

Les principaux soldes intermédiaires de gestion (SIG consolidés de Midi Foncière et des SCI associées) arrêtés au 31/12/2024
sont les suivants :

En milliers d'euros 12/2023 12/2024 Variation
PRODUIT NET BANCAIRE 3 352 2 754 - 598
Charges générales d'exploitation - 34 - 103 - 69
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 318 2 651 - 667
Coût du risque 663 - 267 - 930
RESULTAT D'EXPLOITATION 3 981 2 384 - 1 597
Quote-part dans le résultat des entreprises MEE - 3 - 11 - 8
Impôt sur les bénéfices - 778 - 493 285
Intérêts minoritaires - 931 - 186 745
RESULTAT NET 2 269 1 695 - 574


L’année 2023 avait été marquée par une volumétrie assez importante de plus-values réalisées (9,3M€) à la suite de la cession
de cinq immeubles. Les cessions réalisées en 2024 n’ont permis de dégager que 2M€ de plus-value. Cette baisse est
principalement compensée par la hausse de la variation des titres de participation à la JVR (+7M€).

Le coût du risque est en forte dégradation en raison de reprises plus faibles que l’an passé (-0,4M€) et d’’une provision pour
risques de 0,5M€ comptabilisée sur une des participations de Midi Foncière.

La baisse des impôts est en cohérence avec la plus-value générée inférieure à celle de l’an passé.
Les intérêts minoritaires reflètent les résultats des entités codétenues.

Le résultat net IFRS, intégré pour la consolidation du Groupe CEP Midi-Pyrénées, s’élève à 1,7M€, en diminution par rapport à
l’exercice précédent.

Sociétés Locales d’Epargne

Depuis l’exercice 2010, les quinze Sociétés Locales d’Epargne sont consolidées dans les comptes du Groupe CEP Midi-
Pyrénées.




Page 136 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.9.3. Tableau des cinq derniers exercices

En milliers d'euros sauf rubrique "Résultats par action" en euros

Exercices concernés 2020 2021 2022 2023 2024
Nature des indications



CAPITAL
Capital social 590 943 590 943 590 943 590 943 640 000
Nombre des actions ordinaires existantes (parts sociales) 29 547 161 29 547 161 29 547 161 29 547 161 32 000 000

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes (1) 338 603 335 789 269 876 315 549 336 496 (1)
Résultat avant impôts,participation des salariés, dotations aux amortissements et
106 241 130 319 114 570 96 278 116 471
provisions
Impôts sur les bénéfices -22 373 -25 449 3 216 191 -1 246
Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 0 0 0 0
Résultat après impôts,participation des salariés et dotations aux amortissements
88 651 89 078 30 988 41 161 62 432
et provisions

Résultat distribué aux parts sociales 7 682 8 864 16 251 20 573 14 080 (2)

RESULTATS PAR ACTION (parts sociales et CCI confondus) en euros
Résultat après impôts,participation des salariés
mais avant dot.aux amortissements et provisions 2,84 3,88 5,34 1,40 1,91
Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions 3,00 3,01 1,05 1,39 1,95
Dividende distribué à chaque part sociale 0,26 0,30 0,55 0,70 0,44

PERSONNEL



Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 1 701 1 719 1 748 1 770 1 742
Montant de la masse salariale de l'exercice 77 225 78 800 76 029 80 078 85 649




(1) PNB
(2) A approuver par l’Assemblée Générale



2.9.4. Délais de règlement des clients et des fournisseurs


L’article L. 441-14 du Code du Commerce stipule que les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire
aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement à l’égard de leurs clients et
de leurs fournisseurs suivant les modalités de l’article D.441-6 du Code de Commerce.

Le périmètre d’application retenu par la CEP pour ces dispositions ne concerne que les opérations extra-bancaires et n’inclut
donc pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
terme est échu
En euros
Total Total
0 jours 91 jours et 0 jours 31 à 60 61 à 90 91 jours et
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours (1 jour et 1 à 30 jours (1 jour et
(indicatif) plus (indicatif) jours jours plus
plus) plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
41 63
concernées
Montant total des
factures concernées 13 780 176 632 360 -1 257 189 515 6 987 54 754 310 232 111 691 483 664
T.T.C
Pourcentage du
montant total des
0,01% 0,12% 0,00% 0,00% 0,13%
achats T.T.C de
l'exercice
Pourcentage du
chiffre d'affaires H.T. 0,00% 0,01% 0,03% 0,01% 0,05%
de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)
Date de règlement - date émission de la facture date versement - (date émission de la facture+30 jours)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
des retards de
paiement




Page 137 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.9.5. Informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération (article L.511-102 du Code
monétaire et financier)

I) Principes généraux de politique de rémunération

La politique de rémunération en vigueur pour les collaborateurs de la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées s’inscrit dans le cadre
des textes régissant le statut du personnel et d’accords collectifs nationaux et locaux. Au sein de la Caisse d’Épargne de Midi-
Pyrénées, les rémunérations fixes sont préalablement définies au regard de minima par classification fixés par accord au niveau
de la branche Caisse d’Épargne. Elles sont ensuite adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise
de chaque collaborateur et des niveaux de rémunération proposés par le marché local de la banque.

L’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail peut bénéficier, en fonction des résultats de la Caisse d’Epargne, d’un
intéressement et d’une participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, lesquels résultent de la stricte application d’un calcul
défini par un accord collectif. Ils sont versés (ou placés dans un plan d’épargne d’entreprise) l’année suivant l’exercice au titre
duquel ils sont calculés.

II) Part variable

Principes généraux

Les collaborateurs peuvent bénéficier d’une part variable liée à l’atteinte d’objectifs collectifs. Le système de part variable vise à
reconnaître la performance annuelle de chaque salarié et à récompenser la surperformance. Cette reconnaissance s'appuie à la
fois sur la performance collective (résultat de l'entité dans laquelle se situe le salarié) et la contribution directe de chacun à la
performance de son unité.

Le règlement de la part variable a été voulu :
- Cohérent avec la trajectoire de l’entreprise, traduite dans le Plan d’Action Commerciale de chaque filière (BDD et BDR),
- Générateur de performance pérenne en phase avec les besoins des clients et dans le respect de la réglementation.

Ainsi, les critères retenus et l’articulation du Bonus / Malus répondent à ces deux objectifs.

La part de rémunération variable dans la rémunération totale est relativement faible et plafonnée en fonction des métiers. Ainsi
les montants distribués ne génèrent pas de risque inconsidéré au regard de leur montant en valeur absolue et de leurs plafonds.
Les plafonds de part variable des salariés de la filière commerciale représentent de 10% à 30% de la rémunération fixe selon les
métiers exercés. La rémunération variable de ces salariés est adossée à des critères qui ne favorisent pas un produit spécifique
ou ne créent pas d’écarts significatifs de rémunération selon les résultats commerciaux liés aux différents produits.

Les critères retenus portent de façon générique sur l’évolution du fonds de commerce, le PNB généré sur certaines lignes de
produits et la qualité mesurée par deux indicateurs relatifs à la satisfaction des clients. En complément, un système de bonus /
malus est appliqué s’adossant sur la digitalisation de la relation avec l’utilisation régulière du canal mobile par nos clients ou le
taux d’utilisation de la Signature Electronique à Distance pour le bonus et le respect des données réglementaires et de conformité
pour le malus.

Pour les fonctions support, le montant global de part variable des personnels concernés est fonction des résultats commerciaux
globaux de l’entreprise. Ceux-ci intègrent des critères quantitatifs, qualitatifs et réglementaires. Le système de part variable des
fonctions support s'appuie sur une logique de détermination et de répartition d'enveloppe. L'enveloppe est calculée en
pourcentage de la masse salariale de base des filières Vente et Services Clients. L’enveloppe de part variable des fonctions
support représente 60% du taux moyen de part variable distribué dans les fonctions commerciales. Sa répartition est effectuée
sur la base de la contribution individuelle aux objectifs collectifs de l’entité.

L’affectation de cette enveloppe globale entre les unités support est déterminée par le Directoire. Celui-ci décide de la part variable
individuelle des cadres de direction lui étant directement rattachés.

Pour certains emplois, ce montant pourra se voir compléter d’un bonus managérial.

Pour être éligible au versement de la part variable, le salarié doit :
• Avoir 3 mois d’ancienneté au 31 décembre de l’exercice concerné,
• Justifier de 3 mois de travail effectif au sein de la CEMP et au cours de l’exercice (toute absence du lieu de travail est
comptabilisée).

Les changements d’affectation en cours d’année entraînent l’application au prorata temporis du montant de la part variable
correspondante à chaque affectation.

En cas de sortie de l’entreprise, le versement de part variable est effectué sur la base du prorata temporis, à partir du dernier
niveau d’atteinte des objectifs de l’entité du salarié ou à défaut du taux de performance cible et/ou du dernier niveau d’atteinte
des objectifs individuels.

En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, aucune part variable n’est versée.




Page 138 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



III) Détermination des rémunérations

Responsables des fonctions de contrôle

Le système de rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur des objectifs spécifiques,
et en aucun cas directement sur les performances des professionnels contrôlés ou sur les profits de l’activité contrôlée.
La rémunération des personnels du contrôle des risques et de la conformité et, plus généralement, des personnels des unités
chargées de la validation des opérations est fixée indépendamment de celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations
et à un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés.
Elle tient compte de la réalisation des objectifs associés à la fonction et doit être, à qualification, compétences et responsabilités
équivalentes, à un niveau approprié par rapport aux professionnels dont ils contrôlent l’activité.


Preneurs de risques

La politique de rémunération appliquée en CEMP, qu’elle porte sur les éléments fixes, sur la part variable telle que décrite ci-
dessus, ou sur l’intéressement et la participation, garantit une maîtrise du risque pour les fonctions exposées.
Les preneurs de risques (MRT) disposent d’un niveau de rémunération cohérent avec les standards du marché et leur part variable
est relativement faible et non directement associée à la performance financière de l’entreprise. Les montants de part variable ne
génèrent pas de risque inconsidéré au regard de leurs niveaux et de leurs plafonds.


IV) Politique en matière de paiement des rémunérations variables de la population des preneurs de risques

La population de preneurs de risques identifiée dans le présent rapport, hors dirigeants mandataires sociaux, relève des
dispositions générales applicables, en matière de rémunération fixe ou variable, à l’ensemble du personnel de même
classification.

Le Directoire fixe les règles régissant les rémunérations de cette population. En aucun cas, ces règles ne peuvent être établies
par les personnes qui en sont directement ou indirectement bénéficiaires.

Cette population perçoit une rémunération variable dont les critères et les montants alloués sont déterminés par le Directoire. Il
n’y a pas de corrélation individuelle directe entre d’une part la rémunération variable de cette population et d’autre part les
performances des professionnels contrôlés ou les profits de l’activité contrôlée. L’ensemble des collaborateurs bénéficie d’une
part variable liée à l’atteinte d’objectifs collectifs.

En conformité avec les articles L511-71 à L511-85 du Code monétaire et financier, la politique en matière d’attribution et de
paiement des rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres, malus) est la suivante :



Pour l’attribution des rémunération variables au titre de l’exercice concerné

Exigence d’un minimum de fonds propres pilier 2 :

Pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques, un seuil minimum de fonds propres pour le Groupe BPCE, seuil qui
doit être respecté au 31 décembre de l’exercice, est fixé au début de l’exercice par le Conseil de surveillance de BPCE, sur
proposition du Comité des Rémunérations de BPCE.

Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour le ratio CET1.

Pour l’année 2024, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE. Cette condition
étant remplie, l’attribution des parts variables au titre de l’année 2024 a donc été possible.

Dans le cas où le seuil minimum n’est pas atteint au 31 décembre de l’exercice, le Conseil de surveillance de BPCE est saisi de
la situation et propose aux entreprises du groupe 1 une réfaction de la part variable attribuée au titre de l’exercice, et des fractions
différées de parts variables non encore échues, des preneurs de risques, par application d’un taux qui doit être au minimum de
50 %. Le taux de réfaction proposé peut ne pas atteindre 100 % si son application permet, éventuellement combinée à d’autres
mesures, d’atteindre le seuil minimum fixé au début de l’exercice considéré.

La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé par le Conseil de surveillance de BPCE est du ressort de l’organe de
direction dans sa fonction de surveillance, pour les preneurs de risques du périmètre. Toute dérogation à la proposition faite par
le Conseil de surveillance de BPCE doit être approuvée par l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de l’entreprise
et assortie d’éléments expliquant le choix retenu.

Examen par le Comité des Rémunérations de la compatibilité de l’attribution des variables à la réalité des performances et à la
situation financière de l’entreprise :

Le Comité des Rémunérations s’assure de la compatibilité des rémunérations variables à la réalité des performances
commerciales et financières de la banque.

Les montants de rémunérations variables ne sont pas de nature à faire prendre des risques disproportionnés et n’entravent pas
la capacité de l’établissement à renforcer ses fonds propres.




Page 139 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Dispositif de malus de comportements :

Les dispositifs de malus de comportements applicables aux parts variables des preneurs de risques recensent 3 types
d’infractions :
- Infraction importante à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de limite, de délégation et de
mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou d’un
directeur en charge d’une filière de conformité, de contrôle permanent ou de risques. Le pourcentage de réduction
peut atteindre -10 %. Une infraction importante est une infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont
l’impact potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident grave tel que défini pour le Groupe par la norme « risques
opérationnel », soit un seuil de 300 k€.
- Infraction significative, à une règle de conformité ou de risque, y compris en matière de limite, de délégation et de
mandat, ayant donné lieu à un rappel à l’ordre individuel par écrit de la part d’un dirigeant de l’entreprise ou du Groupe,
ou du directeur Risques Conformité et Contrôles Permanents du Groupe. Le pourcentage de réduction peut atteindre
- 100 %. Une infraction significative est une infraction ayant conduit à la survenance d’un incident dont l’impact
potentiel ou avéré est supérieur au seuil d’incident significatif applicable au niveau du Groupe, soit 0,5 % des fonds
propres de l’établissement.
- Non-participation aux formations règlementaires obligatoires : - 5 % par formation.

La mise en œuvre opérationnelle du premier alinéa de l’article L.511-84 s’appuie sur la tenue d’une séance du Comité réunit en
revue collégiale à laquelle sont associées les fonctions risques, conformité, contrôles permanents et ressources humaines de la
CEMP.

Le comité se réunit chaque année (début N+1 pour l’exercice N), avant le Comité de Direction Générale (CDG) et avant le Comité
des Rémunérations, et examine les infractions visées par le dispositif de malus de comportements de l’entreprise et dont la
responsabilité est imputable à des preneurs de risques du périmètre de sous-consolidation de l’entreprise.


Politique d’étalement du variable et de paiement en instruments

Principe de proportionnalité

Depuis l’exercice 2021 (attribution début 2022), et conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014, les règles décrites
ci-après ne s’appliquent que lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice à un preneur de
risques « MRT groupe 1 » (y compris le montant PILT acquis au titre de l’exercice) est supérieur à un seuil de 50 K€ (ou excède
le tiers de la rémunération globale).

Pour l’appréciation du seuil, sont totalisées toutes les rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice au preneur de
risques « MRT groupe 1 », y compris dans des entreprises distinctes (par exemple, en cas de mobilité). Si le seuil est dépassé,
les règles qui suivent s’appliquent à chacune des rémunérations variables prises en compte, y compris à celles qui seraient
inférieures au seuil.

Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au seuil, la totalité de
la rémunération variable annuelle est versée dès qu’elle est attribuée.

Versement différé et conditionnel d’une fraction de la rémunération variable

Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre de 2024 (y compris le montant PILT acquis au titre de
l’exercice) est supérieur au seuil, les règles de régulation applicables à la rémunération variable des MRT groupe 1, décrites ci-
après, s’appliquent :
Si la rémunération variable attribuée est comprise entre le seuil et inférieure à 500 000 €

Partie de la rémunération variable annuelle qui est acquise à l’attribution :
- 50% du montant de la rémunération variable annuelle est acquis et versé dès l’attribution (en mars 2025)
- 10% du montant de la rémunération variable annuelle est acquis dès l’attribution et est versé l’année suivante (en
mars 2026) après application du coefficient d’indexation (cf. infra)

Partie de la rémunération variable annuelle qui est différée :
- 40% du montant de la rémunération variable annuelle est différé et est versé par cinquième pour les dirigeants effectifs
(respectivement par quart pour les autres MRT groupe 1) au plus tôt en mars des années 2027 à 2031
(respectivement 2027 à 2030), soit 8% (respectivement 10%) pour chacune des 5 années (respectivement 4 années),
après application du coefficient d’indexation et condition de performance (cf. infra) ;

Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive est subordonnée à la réalisation d’une condition de performance qui, si elle
n’est pas réalisée, entraîne une réduction minimum de 50% de la fraction correspondante (application du malus) et à une condition
de présence.

Les conditions de performance applicables aux fractions différées d’une même part variable sont arrêtées, sur proposition du
Comité des Rémunérations, par l’organe délibérant de l’entreprise qui attribue la part variable, en même temps que son attribution.


Acquisition et versement des parts variables différées attribuées au titre des années passées

Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 et arrivant à échéance en
2025, l’organe de surveillance constate si la condition de performance applicable est réalisée ou non :
- Si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50%,


Page 140 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- Si elle est réalisée et si le bénéficiaire est présent dans le groupe ou retraité, la fraction différée devient définitivement
acquise et est versée au plus tôt le 1er octobre 2025.


Versement en titres ou instruments équivalents

Les fractions différées de la rémunération variable ainsi que la part de la rémunération variable annuelle acquise à l’attribution à
laquelle est appliquée une période de rétention de 12 mois prennent la forme de cash indexé sur la base d’un indicateur
représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE pour 50% et de l’évolution de la valeur de la Banque Populaire / Caisse
d’Epargne pour 50%.

L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne glissante
sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction
différée issue de la part variable.

L’indicateur retenu pour la valeur de l’établissement est le résultat net de l’établissement, calculé en moyenne glissante sur les
trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction différée
issue de la part variable.

Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.


V) Informations quantitatives agrégées concernant les rémunérations de la population des preneurs de
risques « MRT groupe 1 »

Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs identifiés « MRT
groupe 1 » par la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées, mais ne traitent pas des rémunérations attribuées aux collaborateurs
« MRT groupe 2 » identifiés au sein des filiales de la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées appliquant la CRD 5 sur base
individuelle.


Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 – Tableau REM
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction direction
Attribution au titre de l'exercice 2024 hors charges patronales en € de la direction du personnel Total
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération fixe 19 5 4 36 64
Rémunération fixe totale 371 400 € 1 180 999 € 393 463 € 2 836 542 € 4 2 404 €
dont numéraire 371 400 € 1 180 999 € 393 463 € 2 836 542 € 4 782 404 €
Rém unération
dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
fixe
dont instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération variable 0 5 4 35 44
Rémunération variable totale 0€ 814 745 € 112 218 € 465 138 € 2 0 €
dont numéraire 0€ 389 069 € 0€ 200 075 € 44 €

dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Rém unération dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
variable
dont instruments liés 0€ 389 069 € 112 218 € 265 063 € 766 350 €
dont différé 0€ 311 255 € 112 218 € 252 288 € 675 761 €

dont autres instruments 0€ 36 607 € 0€ 0€ 36 607 €
dont différé 0€ 36 607 € 0€ 0€ 36 607 €

dont autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
dont différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

Rémunération totale 400 € 44 € 0 € 0 0€ 4 0 €




Page 141 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Sommes versées au titre des embauches et des ruptures au cours de l’exercice 2024 – Tableau REM2
Organe de Organe de
Autres membres Autres membres
direction direction
Montants en € hors charges patronales de la direction du personnel Total
Fonction de Fonction de
générale identifiés
surveillance gestion
Rémunérations variables garanties octroyées en 2024
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d'une rémunération
0 0 0 0 0
variable garantie octroyée en 2024 à l'occasion de leur recrutement
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2024 à l'occasion d'un
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
recrutement d'un preneur de risques
dont rémunérations variables garanties qui ont été versées en 2024 et qui ne sont par
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
prises en compte dans le plafonnement des primes
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2024
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2024 d'indemnités de
0 0 0 0 0
rupture octroyées sur des exercices antérieurs à 2024

Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2024 et versées en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Versem ents
spéciaux Indemnités de départ attribuées en 2024

Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d'indemnités de rupture octroyées en 2024 0 0 0 0 0


Montant des Indemnités de rupture octroyées en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€


dont montant versé en 2024 0€ 0€ 0€ 0€ 0€


dont montant différé 0€ 0€ 0€ 0€ 0€

dont indemnités de départ versées en 2024 qui ne sont pas prises en compte dans le
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
plafonnement des primes

dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne 0€ 0€ 0€ 0€ 0€




Rémunérations variables différées et retenues – Tableau REM
Montant total des Montant des Montant des Montant total des Montant total des Montant total des
rémunérations dont montant acquis dont montant non réductions explicites réductions explicites ajustements rémunérations rémunérations
différées attribuées en 2024 encore acquis au effectuées en 2024 effectuées en 2024 implicites ex post : différées attribuées différées attribuées
au titre des exercices en valeur d'attribution 31/12/2024 (devenant sur les rémunérations sur les rémunérations différence entre les au titre des exercices au titre des exercices
antérieurs à 2024 acquises au cours variables différées qui variables différées qui valeurs de paiement antérieurs à 2024 et antérieurs à 2024
(avant réductions des exercices devaient devenir devaient devenir et d'attribution (après versées en 2024 acquises mais non
Montants en € hors charges patronales
éventuelles) suivants) acquises en 2024 acquises au cours éventuelle réduction) (après réductions encore payées au
en valeur d'attribution en valeur d'attribution des exercices des rémunérations éventuelles) en valeur 31/12/2024 (ie qui font
suivants différées attribuées au de paiement l'objet d'une période
titre des exercices de rétention)
antérieurs à 2024 et
versées en 2024
Organe de directionFonction de surveillance 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Organe de directionFonction de gestion 0 2 4 € 2 € € 0€ 0€ 0€ 2 € 4 €
En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Instruments liés 1 032 546 € 253 768 € 778 778 € 0€ 0€ 8 380 € 271 891 € 77 419 €
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres membres de la direction générale 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres membres du personnel identifiés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
En numéraire 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Actions ou droits de propriété équivalents 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Instruments liés 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres instruments 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Autres formes 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€
Total 0 2 4 € 2 € € 0€ 0€ 0€ 2 € 4 €




Informations sur les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 – Tableau REM
Attribution au titre de l'exercice 2024 Organe de Organe de Ensemble de Fonction
Banque Banque de Fonctions
hors charges patronales direction - direction - l'organe de Gestion d'actifs indépendante Autres Total
d'investissement détail transversales
en € Exécutive Surveillance * direction de contrôle
Nombre de membres du personnel identifiés 64
dont membres de l'organe de direction 5 19 24

dont autres membres de la direction générale 0 0 0 4 0 0

dont autres membres du personnel identifiés 0 10 0 14 10 2

Rémunération totale 44 € 400 € 2 367 144 € 0€ 2 2 € 0€ 2 20 € € 02 €

dont rémunération variable 814 745 € 0€ 814 745 € 0€ 273 450 € 0€ 218 938 € 74 568 € 10 400 €

dont rémunération fixe 1 180 999 € 371 400 € 1 552 399 € 0€ 1 009 425 € 0€ 1 393 683 € 724 268 € 102 629 €
* sont reportées les rémunérations octroyées en 2024 au titre du seul mandat social




Page 142 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



2.9.6. Informations relatives aux comptes inactifs (articles L.312-19, L.312-20 et R.312-21 du code monétaire et
financier)




Page 143 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3. Etats financiers

3.1. Comptes consolidés

3.1.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023)

3.1.1.1. Compte de résultat




3.1.1.2. Résultat global




Page 144 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.1.1.3. Bilan

Actif




Passif




Page 145 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.1.1.4. Tableau de variation des capitaux propres



Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Recyclables Non recyclables




Réévaluation du risque
Actifs financiers
de crédit propres des Total capitaux Participations ne Total capitaux
Réserves Actifs financiers de capitaux Réévaluation Résultat net
Capital Primes Instruments passifs financiers ayant propres part du donnant pas le propres
consolidées de dettes à la propres (écarts actuariels) part du groupe
(Note 5.15) (Note 5.15) dérivés de fait l'objet d'une option groupe contrôle consolidés
juste valeur par comptabilisés à la des régimes à
couverture de comptabilisation à
capitaux propres juste valeur par prestation définies
la juste valeur par
capitaux propres
résultat



en milliers d'euros
Capitaux propres au 1er janvier 2023 590 943 1 569 872 (53 310) (183 922) 4 607 1 928 191 (9 619) 1 918 572
Distribution (19 441) (19 441) (19 441)
Augmentation de capital (Note 5.15) 83 902 83 902 83 902
Diminution de capital (49 599) (49 599) (49 599)
Remboursement de TSSDI
Rémunération TSSDI

Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16)

Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 14 862 14 862 14 862
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 18 076 18 952 (814) 36 214 36 214
Plus et moins values reclassées en réserves (38) 38
Résultat de la période 69 254 69 254 931 70 185

Résultat global (38) 18 076 18 990 (814) 69 254 105 468 931 106 399

Autres variations (3) (3) (3)
Capitaux propres au 31 décembre 2023 590 943 1 584 693 (35 234) (164 932) 3 793 69 254 2 048 517 (8 688) 2 039 829
Affectation du résultat de l’exercice 69 254 (69 254)
Effets des changements de méthode

Capitaux propres au 1er janvier 2024 590 943 1 653 947 (35 234) (164 932) 3 793 2 048 518 (8 688) 2 039 830
Distribution (20 278) (20 278) (20 278)
Augmentation de capital (Note 5.15) 49 057 43 231 92 288 92 288
Diminution de capital (79 904) (79 904) (79 904)
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 49 057 (56 951) (7 894) (7 894)
Remboursement de TSSDI
Rémunération TSSDI
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (Note 5.16)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.17) 3 473 5 065 412 8 950 8 950
Plus et moins values reclassées en réserves 54 (54)
Résultat de la période 78 995 78 995 186 79 181
Résultat global 54 3 473 5 011 412 78 995 87 945 186 88 131
Autres variations (42)
Capitaux propres au 31 décembre 2024 640 000 1 597 008 (31 761) (159 921) 4 205 78 995 2 128 526 (8 502) 2 120 024




Page 146 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.1.1.5. Tableau des flux de trésorerie


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros
Résultat avant impôts 90 672 81 396
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 24 074 23 040
Dotation nette aux dépréciations des écarts d'acquisition
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations 4 992 (30 667)
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (30) (54)
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement (31 850) (46 578)
Produits/charges des activités de financement
Autres mouvements (28 866) (81 472)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts (31 680) (135 731)
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (11 841) 318 674
Flux liés aux opérations avec la clientèle 36 415 (663 266)
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 159 138 243 586
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 20 047 (99 270)
Impôts versés (14 628) 16 525
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 189 131 (183 751)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 248 123 (238 086)
Flux liés aux actifs financiers et aux participations (132 078) 36 926
Flux liés aux immeubles de placement (2 041) (10 933)
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (26 295) (12 756)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (160 414) 13 237
(1)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 28 779 (19 441)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 28 779 (19 441)
Effet de la variation des taux de change (D)
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) 116 488 (244 290)
Caisse et banques centrales
Caisse et banques centrales (actif) 79 934 98 452
Banques centrales (passif)
Opérations à vue avec les établissements de crédit
(2)
Comptes ordinaires débiteurs 251 172 485 817
Comptes et prêts à vue 90 907
Comptes créditeurs à vue (24 927) (34 617)
Opérations de pension à vue
Trésorerie à l'ouverture 306 269 550 559
Caisse et banques centrales
Caisse et banques centrales (actif) 76 166 79 934
Banques centrales (passif)
Opérations à vue avec les établissements de crédit
(2)
Comptes ordinaires débiteurs 353 579 251 172
Comptes et prêts à vue 539 90
Comptes créditeurs à vue (7 527) (24 927)
Opérations de pension à vue
Trésorerie à la clôture 422 757 306 269
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE 116 488 (244 290)


(1) Les flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprennent l’impact des distributions pour - 20 278
milliers d’euros (- 19 441 milliers d’euros en 2023).

(2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des
Dépôts et Consignations.




Page 147 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.1.2. Annexe aux comptes consolidés

3.1.2.1. Cadre général

LE GROUPE BPCE

Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et leurs filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les
quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE,
l’organe central du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement
l’exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).

Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE
sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat
dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer
d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-
715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est
détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des
produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon
fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le
domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de
production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
• La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle
Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions
et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et
le groupe Oney) Assurances et les Autres réseaux
• Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking)

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des
excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe,
charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services
à caractère bancaire aux entités du groupe.

MECANISME DE GARANTIE

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code
monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser
la solidarité financière qui les lie.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de
chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions
législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en
difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout
moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires
pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en
cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir
de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les
mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont
il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que
les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.



Page 148 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans
les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les
livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les
livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts
par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse
d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs
pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se
traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient
de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne
considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu,
sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Banque 100% régionale et coopérative dont le capital est détenu par près de 155 000 sociétaires, la Caisse d’Epargne de
Midi-Pyrénées innove au quotidien pour être utile à tous ses clients : particuliers, professionnels, entreprises, acteurs de
l’économie sociale et solidaire, institutionnels, collectivités locales et associations.

Acteur du financement de l’économie et du développement du territoire, elle a octroyé en 2024 près de 2,4 milliards d’euros
de crédits pour accompagner les projets de vie de ses clients particuliers, ainsi que les projets d’équipement et de
développement de ses clients professionnels et entreprises, sur l’ensemble du territoire avec notamment :
- Pr s de M€ de crédits d’équipement pour les marchés de la Banque de Développement Régional,
- Pr s de 2 0 M€ de crédits aux professionnels
- Pr s de 0 M€ de crédits immobiliers.

La Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises, pour une
transition durable, grâce à des conseils d’experts et des offres dédiées : rénovation énergétique, mobilité, énergies
renouvelables, épargne responsable et durable.

Ancrée sur son territoire, elle s’appuie sur près de 2 000 collaboratrices et collaborateurs au service de près de 900 000
clients, soit 1 habitant de Midi-Pyrénées sur 3. Elle compte 170 agences de proximité sur 8 départements : Ariège, Aveyron,
Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne.

Premier financeur de l’économie sociale et solidaire et tr s impliquée en mati re de RSE – Responsabilité Sociétale des
Entreprises – la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées a obtenu le label Afnor « Engagé RSE ».

Fidèle à ses valeurs humanistes et 1er mécène de la région, elle est très investie sur son territoire. Elle soutient chaque
année à hauteur de 2 M€ la culture, le sport et le tissu associatif local et mène de nombreuses actions auprès de tous les
publics.

En 2024, elle a poursuivi son action locale en soutenant plus de 190 associations, en distribuant via son dispositif Parcours
Confiance plus de 300 microcrédits, et en formant 4 000 personnes à la gestion de l’argent au travers de Finance et Pédagogie.

Banque engagée dans le sport et dans la réussite des Jeux de Paris, elle a été partenaire premium des Jeux de Paris
2024 et parrain officiel du Relais de la Flamme à l’occasion de la traversée de la Flamme Olympique en Midi-Pyrénées les 13
mai à Millau, 17 mai en Haute-Garonne, 18 mai dans le Gers, 19 mai en Hautes-Pyrénées ; et de la Flamme Paralympique le 25
août à Lourdes.

Avec un produit net bancaire de M€ en hausse de , , un résultat net de M€ en hausse de 4 , et un ratio de
solvabilité s’élevant à pr s de (très supérieur au minimum réglementaire de 10,5%) la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées
continue d’affirmer son modèle de croissance et d’afficher sa forte solidité financière.

L’année 2024 marque pour la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées la fin de son plan stratégique 2022-2024, intitulé «
Libérer nos énergies, au service de nos clients et de notre territoire »

Depuis 2022, la banque s’est développée sur tous ses marchés et a amélioré significativement la satisfaction de ses clients. Elle
a entamé de nombreuses transformations autour de son modèle opérationnel et de ses modes de fonctionnement, vers plus
d’autonomie, de simplicité et d’efficacité au quotidien.




Page 149 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Annonce d’un projet de rapprochement des activités de Gestion d’Actifs du Groupe BPCE avec celles de GENERALI

Assicurazioni Generali S.p.A (« Generali ») et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum of
Understanding ou « MoU ») non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs
de Generali Investments Holding (« GIH ») et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient
chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibré. A l’avenir, la participation détenue dans la
joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui
seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs/AWM » présenté en note 12.1.
Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé créerait une
plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en Amérique
du Nord. L’entité combinée se classerait 1ère par les revenus et 2ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9è par les actifs
sous gestion et 1ère en gestion assurantielle au plan mondial.

La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce qui
permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée serait également
particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Europe, en Amérique du Nord et
dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial intégrant une
plateforme de distribution centralisée performante ainsi que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances
représentatives du personnel des différentes parties concernées seront consultées avant la signature définitive des accords
relatifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles,
avec une date de réalisation attendue début 2026.

3.1.2.2. Normes comptables applicables et comparabilité

CADRE REGLEMENTAIRE

Les comptes consolidés du Groupe CEP Midi-Pyrénées ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions
de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.

REFERENTIEL

Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2023 ont été complétées par
les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la
comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée
par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.

Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de
l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du
secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation
transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme.

Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers
du groupe.

Nouvelles normes publiées et non encore applicables

Norme IFRS 18

La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation
des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne,
la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est
autorisée.

Amendement IFRS 9 phase 1

L'IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers »
(modifications d'IFRS 9 et d'IFRS 7) applicables au 1er janvier 2026 sous réserve d’adoption par la Commission européenne. Ces
amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les titrisations.

RECOURS A DES ESTIMATIONS ET JUGEMENTS

La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des
incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs
des états financiers.

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2024, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont
utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

Page 150 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- La juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ;
- Le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de
garantie (note 7.1) ;
- Le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ;
- Les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) ;
- Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ;
- Les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ;
- Les impôts différés (note 10) ;
- La durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note
11.2.2)

Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un
instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).

Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques
et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Rapport de
durabilité. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note
7) sont présentées dans le chapitre 7 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux
instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2.

• Risques climatiques et environnementaux
Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques
portés par le Groupe BPCE (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de
bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation).

Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition :

- Les risques physiques résultent des dommages directement causés aux personnes et aux biens par les événements
liés aux évolutions du climat et de l’environnement. Ils peuvent être liés à des évènements aigus, liés à des conditions
extrêmes circonscrites dans le temps et l’espace (tels que les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les
gelées tardives, les incendies, les tempêtes, les situations de stress hydrique ou de pollution de l’air, de l’eau ou des
sols), ou à des évènements chroniques à caractère plus progressif (comme les modifications du régime des
précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes, la perte de biodiversité, l’épuisement des
ressources naturelles),

- Les risques de transition résultent de l’ajustement des acteurs économiques et des parties prenantes à la transition
vers une économie bas carbone et plus respectueuse des équilibres environnementaux. Ces ajustements se traduisent
notamment par des évolutions réglementaires, technologiques, ou socio-démographiques.

Ces risques sont susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur la situation financière des contreparties et sur les actifs auxquels
le Groupe BPCE est exposé, notamment au travers de ses activités de financement, d’investissement ou d’assurance, ainsi que
de ses activités propres. Ces impacts peuvent être directs (dommages aux personnes, destruction totale ou partielle, ou
indisponibilité des actifs économiques, baisse des rendements et de la productivité, actifs échoués, coûts de mise en conformité
réglementaire, etc.) ou indirects au travers des effets sur l’environnement macro-économique (attractivité relative des zones
géographiques et des secteurs d’activité, évolution des politiques monétaires et fiscales, changements sociaux, etc.).

Le Groupe BPCE intègre les risques climatiques et environnementaux dans son dispositif de supervision des risques et développe
progressivement des méthodes et des outils d’identification, d’évaluation, de suivi et de gestion de ces risques. La mise en œuvre
de ce dispositif est décrite dans la section 7.16 « Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance ».

En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus
ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme
l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier).Le risque de transition est également intégré de
manière implicite dans ces travaux : les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions
possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps court (1 à 3 ans) et couvrent donc de possibles impacts de
la transition climatique à court terme. Des travaux ont été réalisés afin d’intégrer ce risque sur les portefeuilles immobiliers des
particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025 spécifiquement en lien avec une évolution défavorable
de la réglementation DPE, puis complété par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle
d’évaluation économique spécifique.

Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques
et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à
leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme
matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques
climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement.

La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de
l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG. En particulier, des travaux sont en cours en vue de
déployer une notation des risques ESG au niveau client et une évaluation à l’actif des risques physiques sur le portefeuille
immobilier résidentiel en France, ainsi que de développer et formaliser les scénarios et les méthodologies de test de résistance
à utiliser sur les risques physiques et de transition.




Page 151 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ET DATE DE CLOTURE

En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé
par la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables.

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2023. Les états financiers consolidés du groupe au 31
décembre 2024 ont été arrêtés par le directoire du 27 janvier 2025. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du
30 avril 2025.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention
contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers
et ceux présentés dans les notes annexes.

PRINCIPES COMPTABLES GENERAU ET METHODES D’EVALUATION

Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes
comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

Classement et évaluation des actifs et passifs financiers

La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE.

Actifs financiers

Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la
juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux
contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).




Modèle de gestion ou business model

Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie.
L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.

La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été
réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.

A titre d’exemple, peuvent être cités :
- La façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ;
- Les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques
sont gérés ;
- La façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs
gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ;
- La fréquence, le volume et le motif de ventes.

Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers
sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé
instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.




Page 152 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



La norme retient trois modèles de gestion :
- Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie
contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à
maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants :
o Les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ;
o Les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels
restant dus ;
o Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux
contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont
pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes).
Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de
syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises
Financières ;

- Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie
contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »).
Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du
portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ;

- Un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels
est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée
dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle.

Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest)

Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux
de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû.
La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.

Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de
la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité,
les coûts administratifs et la marge de négociation.

Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les
termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation
exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple :

- Les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ;
Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un
contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier,
ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels
revêtent un caractère basique.

- Les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période
de calcul des intérêts) ;
Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative
(benchmark test) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie
contractuels d’un actif de référence, est effectuée.

- Les modalités de remboursement anticipé et de prolongation.
La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier
demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du
remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas
échéant, une indemnité compensatoire raisonnable.

Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs
comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie
qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique.
C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du
fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux
variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux
fixe ou à taux variable.

Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou
remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.

Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions
spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir
les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la
tranche.

Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par
sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure


Page 153 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent,
collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.

Catégories comptables

Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux
propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.

Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :

- L’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels,
et
- Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes :
- L’actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie
contractuels et la vente d'actifs financiers, et
- Les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme.

Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour
une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à
des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur
en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.

Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés
en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.

Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs
financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques
(non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas
d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions
découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

Passifs financiers

La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction
(trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur.

En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique
aux passifs financiers, à ce titre :

- Les passifs financiers classés comme étant ultérieurement évalués au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur
minorée ou majorée des coûts de transaction ;
- Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés à la juste valeur et les coûts de transaction
associés seront comptabilisés directement au compte de résultat.

Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :

- Le montant de la variation de la juste valeur attribuable aux variations du risque de crédit du passif (i.e. le spread
émetteur) est à présenter en capitaux propres excepté si cet enregistrement aurait pour conséquence de créer ou
accroitre une non-concordance comptable au niveau du résultat (la détermination de cette non-concordance se fait lors
de la comptabilisation initiale et n’est pas révisée par la suite). Les montants inscrits en capitaux propres ne sont pas,
par la suite, recyclés en résultat ;
- Le reste de la variation de la juste valeur du passif financier est présenté en résultat.

Le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à
décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie
modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.

Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux
opérations en devises réalisées par le groupe.

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie
fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion
sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

• Seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres » ;

• Les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie
d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres ».



Page 154 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs
non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a
été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur
l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le
gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
».

3.1.2.3. Consolidation

ENTITE CONSOLIDANTE

La CEP Midi-Pyrénées est l’entité consolidante du Groupe CEP Midi-Pyrénées. Le périmètre de consolidation comprend 6 entités
(Note 12 – Détail du périmètre de consolidation).

A l’exception de la société de crédit-bail immobilier BATIMAP, consolidée selon la méthode de mise en équivalence, les autres
entités sont intégrées globalement dans les comptes du Groupe CEP Midi-Pyrénées.

Par ailleurs, Midi Foncière établit un sous-palier de consolidation par intégration globale de 20 entités et mise en équivalence de
6 sociétés civiles.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION - METHODES DE CONSOLIDATION ET DE VALORISATION

Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les
comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe CEP Midi-Pyrénées figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation.

Entités contrôlées par le groupe

Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.

Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit
à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à
influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès
lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options
d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore
de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas
pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote
de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou
est en mesure d’exercer une influence dominante.

Cas particulier des entités structurées

Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé
permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches
administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal
spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou
fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité
structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien
financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des
concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire
et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

Méthode de l’intégration globale

L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle
et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas
le contrôle.


Page 155 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est
réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution
d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées
comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact
sur le résultat consolidé part du groupe.

Exclusion du périmètre de consolidation

Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.4.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la
norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme
du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ».

De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue
de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la
vente et activités abandonnées ».

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Définitions

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise
par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer
un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus
de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif
net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe
que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant
le contrôle.

Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans
les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis
ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la
coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou
une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de
l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en
écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de
l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et
pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée
ou la coentreprise.

La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une
indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la
participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut
être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait
l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».

Exception à la méthode de mise en équivalence

Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à
capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas
comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises
associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des
variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».




Page 156 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Participations dans des activités conjointes

Définition

Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs
sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

Mode de comptabilisation des activités conjointes

Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité
commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts
sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état
du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

REGLES DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans
des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités
consolidées sont effectués.

Elimination des opérations réciproques

L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus
ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values
de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

Regroupements d’entreprises

En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées :

• Les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

• Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ;

• Les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur
à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les
contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie :
- Des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,
- Ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes
financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ;

• En date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :
- Soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux
participations ne donnant pas le contrôle) ;
- Soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode
semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée
sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

• En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être
réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart
d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

• Lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être
réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale

Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des
engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements
optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien
peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future
de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

• En application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de
vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé
initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs
»;




Page 157 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• L’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence,
à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas
le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant
pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe
»;

• Les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable
des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées
- Part du groupe » ;

• Si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des
actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas
effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves
consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ;

• Tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant
l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de
résultat consolidé.

Date de clôture de l’exercice des entités consolidées

Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence
consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre.

EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’E ERCICE 2024

Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2024 sont les suivantes :

Le périmètre de consolidation du Groupe CEP Midi-Pyrénées a évolué au cours de l’exercice 2024, par l’entrée en périmètre de
sa quote-part respective dans chacune des nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées
en note 12 :
- BPCE Consummer Loans FCT 2024 et BPCE Consummer Loans FCT 2024 Demut
- Ophelia Master SME FCT et Ophelia Master SME FCT Demut
- BPCE Home Loans FCT 2024 et BPCE Home Loans FCT 2024 Demut
- Demeter TETRA FCT.

En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe CEP Midi-Pyrénées contrôle et en conséquence consolide, une
portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-
B79 de la norme IFRS 10.

Par ailleurs, le périmètre de consolidation du groupe CEP Midi-Pyrénées a également évolué suite à la dissolution programmée
des FCT suivant : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut.

Autres évolutions de périmètre

L’autre variation de périmètre au cours de l’exercice 2024 est la suivante : entrée dans le périmètre de consolidation du Capitole
Master FCT.

ECARTS D’AC UISITION

Le Groupe CEP Midi-Pyrénées n’a pas comptabilisé d’écarts d’acquisition en 2023 et 2024.


3.1.2.4. Notes relatives au compte de résultat

L’essentiel

Le Produit Net Bancaire (PNB) regroupe :

- les produits et charges d’intérêts ;
- les commissions ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ;
- les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
- les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti ;
- le produit net des activités d’assurance ;
- les produits et charges des autres activités.




Page 158 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES

Principes comptables
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au
coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur
les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi
que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le
portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts
courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de
l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle
de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur
par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée
de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction
faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires,
s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
• un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
• un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.

Exercice 2024 Exercice 2023
Produits Charges Produits Charges
Net Net
en milliers d'euros d'intérêt d'intérêt d'intérêt d'intérêt
(1)
Prêts /emprunts sur les établissements de crédit 310 159 (300 133) 10 026 260 290 (231 651) 28 639
Prêts /emprunts sur la clientèle 442 137 (417 032) 25 105 367 884 (369 363) (1 479)
Titres de dettes 6 498 (19 416) (12 918) 6 135 (16 207) (10 072)
Dettes subordonnées (43) (43)
Passifs locatifs (67) (67) (25) (25)
Total actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 758 794 (736 648) 22 146 634 309 (617 289) 17 020
Opérations de location-financement 61 437 61 437 44 002 44 002
Titres de dettes 8 159 8 159 10 226 10 226
Autres 98 98 45 45
Total actifs et passifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 257 8 257 10 271 10 271
Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 1 918 1 918 1 685 1 685
Instruments dérivés de couverture 125 274 (75 353) 49 921 71 895 (47 671) 24 224
Instruments dérivés pour couverture économique
Autres produits et charges d'intérêt (272) (272) (600) (600)
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D'INTERET 955 680 (812 273) 143 407 762 162 (665 560) 96 602



(1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 134 079 milliers d’euros
(125 227 milliers d’euros en 2023) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse
des Dépôts et Consignations ;

Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 6 506 milliers d’euros au titre de la
reprise nette à la provision épargne logement (reprise nette de 1 754 milliers d’euros au titre de l’exercice 2023).

Exercice 2024 Exercice 2023
Produits Charges Produits Charges
Net Net
en milliers d'euros d'intérêt d'intérêt d'intérêt d'intérêt
Total actifs financiers au coût amorti yc opérations de location-financement 820 231 (736 648) 83 583 678 311 (617 289) 61 022
dont actifs financiers au coût amorti avec indicateur de risque de crédit avéré 52 343 52 343 40 698 40 698
Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 257 8 257 10 271 10 271
dont actifs financiers basiques à la juste valeur par capitaux propres avec indicateur de risque de crédit avéré 129 129 45 45




PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS

Principes comptables
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la
comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour
un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de
comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :

• identification des contrats avec les clients ;
• identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres
;


Page 159 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• détermination du prix de la transaction dans son ensemble ;
• allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ;
• comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location
(couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers (couverts
par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une
autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.

Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
• les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne
sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière
• les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats
de location
• les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe.


Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation
des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits
de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de
paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui
conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat
figurent dans la marge d’intérêt.

Commissions sur prestations de service

Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou
obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément
est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers
auxquels le service rendu est rattaché :

• les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue
(commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
• les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est
réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
• les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de
l’exécution de cet acte.

Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif,
commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des
informations disponibles à la clôture est comptabilisé.

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de
financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement
effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au
poste « Commissions ».

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des
particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de
conservation pour compte de tiers.



Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations interbancaires et de trésorerie 3 (8) (5) 1 (6) (5)
Opérations avec la clientèle 47 537 (44) 47 493 43 305 (53) 43 252
Prestation de services financiers 10 169 (417) 9 752 9 369 (512) 8 857
Vente de produits d'assurance vie 68 158 68 158 62 389 62 389
Moyens de paiement 49 004 (28 917) 20 087 46 010 (29 226) 16 784
Opérations sur titres 3 391 (543) 2 848 2 079 (417) 1 662
Activités de fiducie 1 151 (2 218) (1 067) 1 296 (2 333) (1 037)
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan 15 296 (1 019) 14 277 12 270 (1 258) 11 012
Autres commissions 19 078 (27) 19 051 17 777 (146) 17 631
TOTAL DES COMMISSIONS 213 787 (33 193) 180 594 194 496 (33 951) 160 545




Page 160 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs
et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par
ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que
la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et
la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.


Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 24 628 32 264
Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option
Résultats sur opérations de couverture (749) 316
Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH)
Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) (749) 316
Variation de la couverture de juste valeur (25 617) (95 605)
Variation de l'élément couvert 24 868 95 921
Résultats sur opérations de change 376 220
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 24 255 32 800


(1) La ligne « Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat » inclut sur l’exercice
2024 la variation de juste valeur des dérivés qui sont des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères
de couverture restrictifs requis par la norme IAS 39.


GAINS OU PERTES NETS DES INSTRUMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
- les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres
recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat.
- les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les
variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux
propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement.
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur
par capitaux propres recyclables regroupent :
- les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts
- les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés
- les dépréciations/reprises comptabilisées en coût du risque
- les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes -206

33 101 39 766
Gains ou pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes)
Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 32 895 39 766


GAINS OU PERTES NETS RESULTANT DE LA DECOMPTABILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS AU COUT
AMORTI

Principes comptables
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation
d’instruments au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.




Page 161 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros Gains Pertes Net Gains Pertes Net
Dettes envers les établissements de crédit 1 650 (79) 1 571
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers
1 650 (79) 1 571
au coût amorti


Le Groupe CEP Midi-Pyrénées n’a pas comptabilisé de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs
financiers au coût amorti en 2024.



PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES

Principes comptables

Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
• les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et
dépréciations) ;
• les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
• les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).


Exercice 2024 Exercice 2023

en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Produits et charges sur activités immobilières (22) (22)
Produits et charges sur opérations de location 6 416 (3 455) 2 961 6 587 (2 473) 4 114
Produits et charges sur immeubles de placement 13 505 (19 550) (6 045) 20 593 (16 924) 3 669
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 4 297 (5 871) (1 574) 4 772 (7 013) (2 241)
Charges refacturées et produits rétrocédés 202 202 106 106
Autres produits et charges divers d'exploitation 9 574 (13 448) (3 874) 4 044 (8 157) (4 113)
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation 4 234 4 234 17 702 17 702
Autres produits et charges (1) 14 073 (15 085) (1 012) 8 922 2 532 11 454
Total des produits et charges des autres activités 33 994 (38 112) (4 118) 36 102 (16 865) 19 237


(1) En 2021, un produit de 2 300 milliers d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au titre de
l'amende Échange Image-Chèque ("EIC") suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de
l’incertitude et l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie « Gestion des risques »), une provision d’un montant
équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de
cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de
recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a
été reprise.


CHARGES GENERALES D’E PLOITATION

Principes comptables
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de
refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend
également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ont été modifiées par un arrêté du 27
octobre 2015.
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe CEP Midi-Pyrénées à la
disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 15 878 milliers d’euros. Les cotisations
cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 36 milliers d’euros. Les
contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à
l’actif du bilan s’élèvent à 25 402 milliers d’euros au 31 décembre 2024.




Contributions aux mécanismes de résolution bancaire

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la
résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU)
ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution
unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de
financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel
à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution.

Page 162 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les
contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les
contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était
atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par le groupe CEP Midi-Pyrénées est nul en 2024 tant pour
la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts
espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution
des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022
et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en
garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 4 780 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif
du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En
effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont
strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution
d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les
détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De
plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.



en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Charges de personnel (149 784) (144 527)
(1)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (4 969) (9 817)
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (84 375) (82 671)
Autres frais administratifs (89 344) (92 488)
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’E PLOITATION (239 128) (237 015)


(1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution
Unique) pour un montant annuel de 135 milliers d’euros (contre 3 065 milliers d’euros en 2023) et la taxe de soutien aux
collectivités territoriales pour un montant annuel de 414 milliers d’euros (contre 420 milliers d’euros en 2023).

La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les
refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion.

GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS

Principes comptables
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023

Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 214 62
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 214 62



3.1.2.5. Notes relatives au bilan

CAISSE, BANQUES CENTRALES

Principes comptables

Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Caisse 76 166 79 934
Banques centrales
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES 76 166 79 934



ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y
compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur,
dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.


Page 163 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Date d’enregistrement des titres

Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la
juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de
taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
• les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre
à brève échéance ;
• les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option
offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ;
• les instruments de dettes non basiques ;
• les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de
transaction).
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste
valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste «
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non
basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre,
les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

Actifs à la juste valeur par résultat sur option
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés
à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste
valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de
traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes
appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
31/12/2024 31/12/2023


Actifs financiers obligatoirement évalués à la Actifs financiers obligatoirement évalués à la
juste valeur par résultat juste valeur par résultat


Actifs financiers désignés à
Actifs financiers désignés à
Total la juste valeur par résultat Total
Actifs financiers la juste valeur sur option (2) Actifs financiers sur option (2)
relevant d'une (1) relevant d'une (1)
Autres actifs financiers Autres actifs financiers
activité de activité de
transaction transaction

en milliers d'euros
Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres de dettes 73 121 73 121 92 893 92 893
Autres
Titres de dettes 73 121 73 121 92 893 92 893
Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 31 433 31 433 30 322 30 322
Prêts à la clientèle hors opérations de pension 7 551 7 551 8 812 8 812
(3)
Opérations de pension
Prêts 38 984 38 984 39 134 39 134
Instruments de capitaux propres 70 299 70 299 49 671 49 671
(3)
Dérivés de transaction 9 737 /// 9 737 11 397 /// 11 397
Dépôts de garantie versés

Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 9 737 182 404 192 141 11 397 181 698 193 095




(1) Inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts d'OPCVM ou de FCPR présentés
au sein des obligations et autres titres de dettes (55 284 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 73 608 milliers d'euros au
31 décembre 2023). Les prêts à la clientèle comprennent notamment certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
Cette catégorie inclut également les instruments de capitaux propres pour lesquels il n'a pas été fait le choix de les évaluer par
capitaux propres. Le Groupe CEP Midi-Pyrénées n'est pas concernée par ce cas de figure. Les critères de classement des actifs
financiers en juste valeur par le résultat en raison du non-respect du critère SPPI retenus par le groupe sont communiqués en
note 2.5.1.



Page 164 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



(2) Uniquement dans le cas d’une « non-concordance comptable »
(3) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32
(cf. note 5.18).


Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont des dérivés de couverture
économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de
transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement).


Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste
valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts,
la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.

La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.


Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Principes comptables
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou
classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme
IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension
et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur
attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont
enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait
l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la
perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées
en capitaux propres.

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés
à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste
valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des
instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique
de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste
valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit
être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par
résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat
hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement
les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme
IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer
l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé
incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.




Page 165 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



31/12/2024 31/12/2023



Passifs financiers émis Passifs financiers Passifs financiers émis Passifs financiers
à des fins de désignés à la juste Total à des fins de désignés à la juste Total
transaction valeur sur option transaction valeur sur option

en milliers d'euros
Ventes à découvert 63 /// 63 194 /// 194
Dérivés de transaction 10 781 /// 10 781 12 539 /// 12 539
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 844 10 844 12 733 12 733




Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont des dérivés de couverture
économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de
transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement).


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit

A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 10 781 milliers d’euros au 31
décembre 2024 (12 539 milliers d’euros au 31 décembre 2023), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la
juste valeur par résultat.

Instruments dérivés de transaction

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un
cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à
condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de
contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
• il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de
l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur
détention (transaction ou couverture).
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à
la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques
de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces
instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.

31/12/2024 31/12/2023
Juste valeur Juste valeur Juste valeur Juste valeur
Notionnel Notionnel
en milliers d'euros positive négative positive négative
Dérivés de taux 519 429 9 737 10 781 421 931 11 397 12 539
Opérations fermes 519 429 9 737 10 781 421 931 11 397 12 539
Opérations conditionnelles
Dérivés de crédit
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE TRANSACTION 519 429 9 737 10 781 421 931 11 397 12 539
dont marchés organisés
dont opérations de gré à gré 519 429 9 737 10 781 421 931 11 397 12 539




INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE

Principes comptables
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un
cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à
condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
• il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de
contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;


Page 166 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• il est réglé à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de
l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur
détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises,
les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les
conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations
de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les
variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment
des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la
couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques
de marché attachés à ces instruments.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la
relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de
l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et
vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la
comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée
par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.

COUVERTURE DE JUSTE VALEUR

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou
d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque
couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets
sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément
couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan
dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément
couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit
au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est
vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de
la période.

COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE

Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de
trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur
actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés
directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes
nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts
courus de l’élément couvert.

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de
l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la
transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément
couvert.


Page 167 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)

Documentation en couverture de flux de trésorerie

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de
trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
• des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs
ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
• des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse
d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la
mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer
qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le
marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré
comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un
encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande
de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés
documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les
variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un
échéancier avec bande de maturité.

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir
est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec
celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents
cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement
probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a
pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

Documentation en couverture de juste valeur

Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur,
en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité
de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre
par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de
couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes
d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des
swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans
le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste
« Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs
financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux
fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
• un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation
de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-
couverture ;
• un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur
d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date
de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.




Page 168 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à
courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne
figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments
couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits
de dépôts observés et modélisés.

COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLE EN DEVISES

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de
cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de
change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des
comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession
partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.


Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les
variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment
des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir :

• Les portefeuilles de prêts à taux fixe
• Les dépôts à vue
• Les dépôts liés au PEL
• La composante inflation du Livret A ou du Livret d’Epargne Populaire (LEP)

Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du Livret A à 3% soit jusqu’au 31 janvier 2025 par
dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette période a été prise en compte
par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la composante inflation du
Livret A, sans impact significatif en résultat.

La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :

• Un passif à taux fixe
• Les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments
portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :

• La couverture de passif à taux variable
• La couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette
• La macro-couverture d’actifs à taux variable


Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :

• L’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à
€STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments
couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation EURIBOR
• La valeur temps des couvertures optionnelles
• La surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro-couverture (montants des notionnels de dérivés de
couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait
l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévu)
• Les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment
et Debit Value adjustment)
• Des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture.

Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les
risques de marché attachés à ces instruments.




Page 169 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



31/12/2024 31/12/2023
Juste valeur Juste valeur
Notionnel Juste valeur positive Notionnel Juste valeur positive
en milliers d'euros négative négative
Instruments de taux 5 820 653 150 873 106 090 5 261 908 195 862 133 573
Opérations fermes 5 820 653 150 873 106 090 5 261 908 195 862 133 573
Instruments de taux
Opérations conditionnelles
Couverture de juste valeur 5 820 653 150 873 106 090 5 261 908 195 862 133 573
Instruments de taux
Opérations fermes
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie
Dérivés de crédit
Couverture d'investissements nets en devises
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 5 820 653 150 873 106 090 5 261 908 195 862 133 573



Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au
passif du bilan.

Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de
trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en
instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la
couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.

Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2024
inférieur à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 à 10 ans supérieur à 10 ans
En milliers d'euros
Couverture de taux d'intérêts 895 723 2 341 970 2 038 460 544 500
Instruments de couverture de flux de trésorerie
Instruments de couverture de juste valeur 895 723 2 341 970 2 038 460 544 500
Couverture du risque de change
Couverture des autres risques
Couverture d'investissements nets en devises
Total 895 723 2 341 970 2 038 460 544 500


Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de
trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en
instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la
couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.


Eléments couverts

Couverture de juste valeur
Au 31 décembre 2024

Couverture du risque de taux



dont réévaluation de la Composante
Valeur comptable composante couverte couverte restant à
(1) étaler (2)

En milliers d'euros
ACTIF
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 107 618 (2 911)

Titres de dette 107 618 (2 911)
Actifs financiers au coût amorti 4 620 184 184

Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle 4 620 184 184

PASSIF
Passifs financiers au coût amorti 645 890 (69 030)

Dettes envers les établissements de crédit 645 890 (69 030)

Dettes envers la clientèle

Total - Couverture de juste valeur 4 081 912 66 303


(1) Intérêts courus exclus
(2) Déqualification, fin de la relation de couverture

L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers
à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les
instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.


Page 170 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Au 31 décembre 2023

Couverture du risque de taux



dont réévaluation de la Composante
Valeur comptable composante couverte couverte restant à
(1) étaler (2)

En milliers d'euros
ACTIF
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 134 902 (5 766) 140 668

Titres de dette 134 902 (5 766) 140 668
Actifs financiers au coût amorti (176) (176)

Prêts ou créances sur les établissements de crédit
Prêts ou créances sur la clientèle (176) (176)

PASSIF
Passifs financiers au coût amorti 626 288 (92 036) 718 324

Dettes envers les établissements de crédit 626 288 (92 036) 718 324

Dettes envers la clientèle

Total - Couverture de juste valeur (491 386) 86 094 (577 832)


(1) Intérêts courus exclus
(2) Déqualification, fin de la relation de couverture

Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’investissements nets en devises

Au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, le Groupe CEP Midi-Pyrénées ne détient pas d’instruments dérivés de couverture
de flux de trésorerie.

L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers
et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3.

La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des
couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.

Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans
le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert.

ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des
frais de transaction.
• Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains
et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste
valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit
sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés »
selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti.
• Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste
valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en
note 9.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par
instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes
et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de
dépréciation.




Page 171 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves
consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans
le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).


31/12/2024 31/12/2023



Instruments financiers de Instruments de capitaux Instruments financiers de Instruments de capitaux
dettes basiques détenus propres désignés à la dettes basiques détenus propres désignés à la
Total Total
dans un modèle de juste valeur par capitaux dans un modèle de juste valeur par capitaux
collecte et de vente propres collecte et de vente propres

en milliers d'euros
Prêts ou créances sur les établissements de crédit ///
Prêts ou créances sur la clientèle ///
Titres de dettes 651 539 /// 651 539 635 615 /// 635 615
Titres de participation /// 569 172 569 172 /// 540 490 540 490
Actions et autres titres de capitaux propres /// 154 024 154 024 /// 150 411 150 411

Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 651 539 723 196 1 374 735 635 615 690 901 1 326 516

dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (1) 74 /// 74 126 /// 126
dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs
(42 708) (159 361) (202 069) (47 390) (164 529) (211 919)
financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) (2)



(1) Détail présenté dans la note 7.1.2.2.
(2) Y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle.

Au 31 décembre 2024, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la
dépréciation sur les titres de BPCE SA.

Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres

Principes comptables
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
- des titres de participation ;
- des actions et autres titres de capitaux propres.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux
propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices
ultérieurs (OCI non recyclables).

Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.

31/12/2024 31/12/2023

Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période


Instruments de capitaux Instruments de Profit ou perte Instruments de capitaux Instruments de Profit ou perte
capitaux propres Juste valeur à la capitaux propres Juste valeur à la
Juste valeur propres détenus à la fin de cumulé à la Juste valeur propres détenus à la fin de cumulé à la
décomptabilisés au date de cession décomptabilisés au date de cession
la période date de cession la période date de cession
En milliers d'euros cours de la période cours de la période
Titres de participations 569 172 26 374 540 490 33 598
Actions et autres titres de capitaux propres 154 024 6 727 150 411 6 168
Total 723 196 33 101 690 901 39 766




Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains
titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en
instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de
participation.

ACTIFS AU COUT AMORTI

Principes comptables
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits
accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note
7.1.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que
les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement
attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre
la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution
de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la
place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).


Page 172 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes,
constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts
externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du
prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

Prêts garantis par l’Etat
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23
mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant
la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux
besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022
par la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à
tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés
bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années
supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période
d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création
récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / ôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires
de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques
conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance
(capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance
du terme en présence d’un évènement de crédit
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la
période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation
ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des
conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le
cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander
ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés
dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les
prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte
dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le
Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux
d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated
Credit Impaired).
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant
conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.
Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du
conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond
autorisé est de 15% du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles
ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou
calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent
d’aucun exercice comptable clos. ormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du chiffre d’affaires, ce PGE
complémentaire prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6
ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE
Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin
2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.
Renégociations et restructurations
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés,
restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit
ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute
de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie
contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par
cas.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession
lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières.
Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières.



Page 173 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex :
suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants
modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30
jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement
de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la
contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours
déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement
attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu
est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en
diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel
sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est
constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la
capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux
propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de
la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du
risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en
cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires
liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier
substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet
aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.

Frais et commissions
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en
commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés
aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable
que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont
étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du
TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

Date d’enregistrement
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et
la date de règlement livraison.


Titres au coût amorti

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Effets publics et valeurs assimilées 236 047 235 787
Obligations et autres titres de dettes 223 510 102 724
Autres
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (44) (35)
Total des titres au coût amorti 459 513 338 476

La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti




Page 174 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 353 579 251 178
Opérations de pension
(1)
Comptes et prêts 8 598 009 7 882 599
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés

Dépôts de garantie versés 6 648 11 721
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (75) (190)
Total 8 958 161 8 145 308

(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne «
Comptes et prêts » s’élèvent à 4 043 515 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 3 779 376 milliers d’euros au 31 décembre
2023.

La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 910 821 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (4 360 285 milliers
d’euros au 31 décembre 2023).


Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 107 222 73 682
Autres concours à la clientèle 19 621 261 19 187 984
-Prêts à la clientèle financière 93 689 86 570
(1)
-Crédits de trésorerie 2 068 040 2 098 405
-Crédits à l'équipement 4 902 067 4 485 272
-Crédits au logement 11 126 354 11 216 954
-Crédits à l'exportation 337
-Opérations de pension
-Opérations de location-financement 1 322 054 1 211 061
-Prêts subordonnés 13 255 13 419
-Autres crédits 95 802 75 966
Autres prêts ou créances sur la clientèle 21 3 792
Dépôts de garantie versés 1 917 4 237
Prêts et créances bruts sur la clientèle 19 730 421 19 269 695
Dépréciations pour pertes de crédit attendues (243 430) (219 607)
Total 19 486 991 19 050 088

(1) Les prêts garantis par l'Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s'élèvent à 165 906 milliers d'euros
au 31 décembre 2024 contre 247 280 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Les encours de financements verts sont détaillés dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (note 2.3.4 « Accompagner nos
clients vers une économie bas carbone directe »)

La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.

La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.

RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS

Principes comptables
Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont limités. Il n’est pas possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de
simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison
d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se
traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …).
Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures.




Page 175 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Comptes d'encaissement 24 822 60 333
Charges constatées d'avance 23 247 19 381
Produits à recevoir 34 285 30 750
Autres comptes de régularisation 35 241 109 382
Comptes de régularisation - actif 117 595 219 846
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 70 1
Débiteurs divers 123 089 132 669
Actifs divers 123 159 132 670
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 240 754 352 516



IMMEUBLES DE PLACEMENT

Principes comptables
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des
loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du
groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements
d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche
multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas
particulier affectant significativement la valeur du bien.

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets
des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».

31/12/2024 31/12/2023
Cumul des Cumul des
Valeur brute amortissements et pertes Valeur nette Valeur brute amortissements et pertes Valeur nette
en milliers d'euros de valeur de valeur
Immeubles comptabilisés au coût historique 183 521 (55 196) 128 325 185 202 (52 862) 132 340
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 183 521 (55 196) 128 325 185 202 (52 862) 132 340

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 128 325 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (132 340 milliers d’euros
au 31 décembre 2023).
La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS
13.

IMMOBILISATIONS

Principes comptables
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les
biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées
comme des immobilisations corporelles.

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
• le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition
qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés
à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes
de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui
correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation
différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.




Page 176 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

- constructions : 20 à 50 ans ;
- aménagements : 5 à 20 ans ;
- mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;

- matériels informatiques : 3 à 5 ans ;
- logiciels : maximum 5 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont
identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.
En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens
mobiliers.


31/12/2024 31/12/2023
Cumul des Cumul des
Valeur brute amortissements et pertes Valeur nette Valeur brute amortissements et pertes Valeur nette
en milliers d'euros de valeur de valeur
Immobilisations corporelles 245 008 (170 127) 74 881 229 001 (164 120) 64 881
Biens immobiliers 56 663 (32 813) 23 850 56 235 (31 385) 24 850
Biens mobiliers 188 345 (137 314) 51 031 172 766 (132 735) 40 031
Immobilisations corporelles données en location simple 25 228 (18 103) 7 125 20 679 (10 044) 10 635
Biens mobiliers 25 228 (18 103) 7 125 20 679 (10 044) 10 635
Droits d'utilisation au titre de contrats de location 24 277 (21 385) 2 892 22 172 (20 207) 1 965
Biens immobiliers 24 277 (21 385) 2 892 22 172 (20 207) 1 965
dont contractés sur la période
Biens mobiliers 888 (148) 740
dont contractés sur la période
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 295 401 (209 763) 85 638 271 852 (194 371) 77 481
Immobilisations incorporelles
Droit au bail 575 (515) 60 575 (515) 60
Logiciels 22 959 (19 112) 3 847 20 418 (16 584) 3 834
Autres immobilisations incorporelles 1 221 (250) 971 638 (250) 388
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 755 (19 877) 4 878 21 631 (17 349) 4 282



DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Principes comptables
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des
capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date
de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés
au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi
française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres
et des autres dettes dites « senior préférées ».


en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Emprunts obligataires 285 390 207 664
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 79 505 27 034
Total 364 895 234 698
Dettes rattachées 2 156 1 237
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 367 051 235 935

Les émissions d’obligations vertes sont détaillées dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (note 2.3.3 « Refinancement durable
: innovation et présence active sur le marché des obligations vertes ou sociales »)

La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.


Page 177 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ET ENVERS LA CLIENTELE

Principes comptables
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux
propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date
de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes
représentées par un titre (note 5.10).

Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de
transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».

Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.
Pour rappel, ces opérations étaient comptabilisées au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. Les intérêts étaient
constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de
production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué variait
d’une période à l’autre. Le Groupe BPCE a atteint les objectifs de production de prêts fixés par la BCE. Ainsi, la bonification de -
0,50% a été constatée en produit sur la période de 12 mois concernée. Le 28 octobre 2022, la BCE a annoncé une modification
de la rémunération du TLTRO3 :
- Entre le 23 juin 2022 et le 22 novembre 2022, le taux applicable est le taux de facilité de dépôt moyen de la BCE depuis la date
de départ du TLTRO3 jusqu’au 22 novembre 2022
- à partir du 23 novembre, le taux applicable est le taux moyen de facilité de dépôt de la BCE applicable jusqu'à la date d'échéance
ou la date de remboursement anticipé de chaque opération TLTRO III en cours.


Dettes envers les établissements de crédit et assimilés


en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Comptes à vue 12 829 32 564
Dettes rattachées 101 297
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 12 930 32 861
Emprunts et comptes à terme 8 731 327 8 154 324
Opérations de pension 300 000 147 850
Dettes rattachées 84 020 73 603
Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 9 115 347 8 375 777
Dépôts de garantie reçus 57 481 48 937
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILES 9 185 758 8 457 575

La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.

Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 8 783 891 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (8 049 898 milliers d’euros
au 31 décembre 2023).

L’augmentation des opérations avec le réseau en 2024 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein
du groupe par l’organe central.




Page 178 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Dettes envers la clientèle

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Comptes ordinaires créditeurs 5 200 711 5 275 263
Livret A 5 185 952 4 966 845
Plans et comptes épargne-logement 3 057 618 3 247 090
Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 235 540 3 194 847
Dettes rattachées 4 5
Comptes d'épargne à régime spécial 11 479 114 11 408 787
Comptes et emprunts à vue 9 255 27 067
Comptes et emprunts à terme 2 188 402 1 762 271
Dettes rattachées 51 882 25 560
Autres comptes de la clientèle 2 249 539 1 814 898
Dépôts de garantie reçus 3 988 11 455
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 18 933 352 18 510 403

Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité » (note 2.3.4 « Accompagner
nos clients vers une économie bas carbone directe ».)

La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.


COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS


en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Comptes d'encaissement 76 534 77 241
Produits constatés d'avance 18 336 17 012
Charges à payer 44 370 40 856
Autres comptes de régularisation créditeurs 16 424 24 260
Comptes de régularisation - passif 155 664 159 369
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 18 669 26 592
Créditeurs divers 93 750 82 372
Passifs locatifs 2 705 1 121
Passifs divers 115 124 110 085
TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 270 788 269 454

PROVISIONS

Principes comptables
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques
d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques
fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu'il existe
une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'événements passés, dont il est probable que le règlement nécessitera
une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation
actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures
couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les Comptes Epargne-Logement (CEL) et les Plans Epargne-Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux
particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de
cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
• l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat
pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

Page 179 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée
indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les
contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de
plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des
résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
• l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existants à la date de calcul de
la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période
future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
• l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul
et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés
attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions
potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur
cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable
pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.


Synthèse des provisions

Reprises non Autres
01/01/2024 Augmentation Utilisation 31/12/2024
en milliers d'euros utilisées mouvements (1)
(2)
Provisions pour engagements sociaux et assimilés 2 243 188 (35) (187) 2 209
Provisions pour restructurations
Risques légaux et fiscaux 5 790 2 016 (1) (2 914) 4 891
(3)
Engagements de prêts et garanties 10 026 2 825 (52) (866) 11 933
Provisions pour activité d'épargne-logement 25 063 (6 506) 18 557
Autres provisions d'exploitation 35 281 680 (7 103) 28 858
TOTAL DES PROVISIONS 78 403 5 709 (88) (17 389) (187) 66 448




(1) Les autres mouvements comprennent les écarts de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (555
milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion.

(2) Dont 1 597 milliers d’euros liés aux régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme.
S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que
l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen.
Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés,
la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas
d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact potentiel dans
ses comptes au 31 décembre 2024.

(3) Les provisions pour engagements de prêts et garanties sont détaillées dans la note 7.1.2.

Engagements sur les contrats d’épargne-logement

Encours collectés au titre de l’épargne-logement

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
- ancienneté de moins de 4 ans 512 323 266 325
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 413 196 1 909 802
- ancienneté de plus de 10 ans 1 827 033 797 602
Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 752 552 2 973 729
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 305 066 287 414
TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 3 057 618 3 261 143

Encours de crédit octro és au titre de l’épargne-logement

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement 3 857 751
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 537 1 543
TOTAL DES ENCOURS DE CREDITS OCTROYES AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT 5 394 2 294


Page 180 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Provisions constituées au titre de l’épargne-logement

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Provisions constituées au titre des PEL
- ancienneté de moins de 4 ans 2 673
- ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 543
- ancienneté de plus de 10 ans 13 449 11 402
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 13 449 17 618
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 5 156 7 520
Provisions constituées au titre des crédits PEL (64) (52)
Provisions constituées au titre des crédits CEL 16 (22)
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement 5 108 (74)
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L'ÉPARGNE LOGEMENT 18 557 25 063



DETTES SUBORDONNEES

Principes comptables
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra
qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et
titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur
juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la
méthode du TIE.

Le Groupe CEP Midi-Pyrénées n’a pas de dettes subordonnées enregistrées dans ses comptes en 2023 et 2024.

ACTIONS ORDINAIRES ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES EMIS

Principes comptables
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une
obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments
dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et
pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine
des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en
résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution
répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux
intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de
vue comptable ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription
en capitaux propres.

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ».
Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le
résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif,
elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.

Parts sociales

Principes comptables
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise
les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses
parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après
examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser
le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises
par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.


Page 181 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation
impacte les réserves consolidées.

31/12/2024 31/12/2023

en milliers d'euros Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture 29 547 161 0,02 590 943 29 547 161 0,02 590 943
Augmentation de capital 2 452 839 0,02 49 057
Réduction de capital
Autres variations
Valeur à la clôture 32 000 000 640 000 29 547 161 590 943


Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves
consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne
de Midi-Pyrénées.



PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE

Les intérêts minoritaires de 8 502 milliers d’euros au 31 décembre 2024 concernent les entités consolidées par intégration globale
dans le sous-palier de consolidation de Midi Foncière pour lesquelles celle-ci ne détient pas 100 % d’intérêts.

Le montant global des participations ne donnant pas le contrôle représente 304 milliers d’euros. Aucune des 6 filiales n’est
individuellement significative.

VARIATION DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

Principes comptables
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur
ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.

Exercice 2024 Exercice 2023

en milliers d’euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 4 682 (1 209) 3 473 24 371 (6 295) 18 076
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net
Éléments recyclables en résultat 4 682 (1 209) 3 473 24 371 (6 295) 18 076
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 555 (143) 412 (1 097) 283 (814)
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 5 168 (157) 5 011 18 906 84 18 990
Éléments non recyclables en résultat 5 723 (300) 5 423 17 809 367 18 176
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 10 405 (1 509) 8 896 42 180 (5 928) 36 252
Part du groupe 10 405 (1 509) 8 896 42 180 (5 928) 36 252
Participations ne donnant pas le contrôle


COMPENSATION D’ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation
d’IAS 32.

Principes comptables
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils
satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent
pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontrée ou si
le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au
contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition
est matérialisé dans le second tableau.

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et «Passifs financiers
associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
- pour les opérations de pension :
∙ les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou
donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
∙ les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
- pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge
sous forme de titres.

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et «
Appels de marge versés (cash collateral) ».



Page 182 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Actifs financiers

Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

31/12/2024 31/12/2023
Montant brut des Montant net des Montant brut des Montant net des
Montant brut des Montant brut des
passifs financiers actifs financiers passifs financiers actifs financiers
actifs financiers actifs financiers
compensés au présentés au compensés au présentés au
en milliers d'euros (1) (1)
bilan bilan bilan bilan
Instruments dérivés (transaction et
couverture 5 527 160 610 13 227 207 259

Opérations de pension
Autres instruments financiers
Actifs financiers à la juste valeur 5 527 160 610 13 227 207 259
Opérations de pension
Autres instruments financiers
Prêts et créances
Autres actifs
TOTAL 5 527 160 610 13 227 207 259
(1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale
exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.

Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers

31/12/2024 31/12/2023
Passifs financiers Passifs financiers
Montant net des associés et Appels de marge Montant net des associés et Appels de marge
Exposition Exposition
actifs financiers instruments reçus (cash actifs financiers instruments reçus (cash
nette nette
présenté au bilan financiers reçus en collateral) présenté au bilan financiers reçus en collateral)
garantie (1) garantie (1)
en milliers d'euros
Dérivés 160 610 145 806 207 259 182 635
Opérations de pension
Autres actifs
TOTAL 160 610 145 806 207 259 182 635


(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux
accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.

Passifs financiers

Effets de la compensation comptable sur passifs financiers au bilan liés aux accords de compensation

31/12/2024 31/12/2023

Montant brut des actifs Montant brut des actifs
Montant brut des passifs Montant net des passifs Montant brut des passifs Montant net des passifs
financiers compensés au financiers compensés au
financiers (1) financiers présenté au bilan financiers (1) financiers présenté au bilan
bilan bilan
en milliers d'euros
Instruments dérivés (transaction et couverture) 116 871 116 871 146 112 146 112
Opérations de pension 300 424 300 424 148 262 148 262
Autres
Passifs financiers à la juste valeur 417 295 417 295 294 374 294 374


(1)
comprend le montant brut des passifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale
exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord.


Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers

31/12/2024 31/12/2023


Actifs financiers Actifs financiers
Montant net des associés et Appels de marge Montant net des associés et Appels de marge
Exposition Exposition
passifs financiers instruments versés(cash passifs financiers instruments versés (cash
nette nette
présenté au bilan financiers donnés en collateral) présenté au bilan financiers donnés en collateral)
garantie (1) garantie (1)

en milliers d'euros
Dérivés 116 871 116 871 146 112 146 112
Opérations de pension 300 424 300 424 148 262 148 262
Autres passifs
TOTAL 417 295 417 295 294 374 294 374


(1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres

L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux
accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.



Page 183 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



ACTIFS FINANCIERS TRANSFERES, AUTRES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE ET ACTIFS REÇUS EN
GARANTIE DONT L’ENTITE PEUT DISPOSER

Principes comptables
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie
de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet
actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert
sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour
un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle
de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le
contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont
comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif
représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque
l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

Opérations de pension livrée

Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues
(titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur
par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces
prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les
titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les
modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle
relève d’un modèle de gestion de transaction.

Opérations de prêts de titres secs

Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés
dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas
comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en
présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en
substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications
substantielles :
• les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité
de crédit très différente de l’ancienne ;
• des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs
ne sont pas sujets aux mêmes risques.


Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la
dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement
sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à
décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie
modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la
modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires
éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en
profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple
le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.




Page 184 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie

Valeur nette comptable
Actifs cédés ou
Prêts de titres
Pensions affectés en Titrisations 31/12/2024
« secs »
en milliers d'euros garantie
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option
Titres de dettes
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction
Titres de dettes 108 107 108 107
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 108 107 108 107
Prêts ou créances sur la clientèle
Titres de dettes 237 053 3 568 662 2 840 132 6 645 847
Actifs financiers au coût amorti 237 053 3 568 662 2 840 132 6 645 847
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 345 160 3 568 662 2 840 132 6 753 954
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 345 160 1 364 127 2 840 132 4 549 419


Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions est nul au 31 décembre 2024
(139 767 milliers d’euros au 31 décembre 2023).
La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 2 670 139
milliers d’euros au 31 décembre 2024 (2 051 178 milliers d’euros au 31 décembre 2023) et le montant du passif associé s’élève
à 147 325 milliers d’euros au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées
ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la
Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
Valeur nette comptable
Actifs cédés ou
Prêts de titres
Pensions affectés en Titrisations 31/12/2023
« secs »
en milliers d'euros garantie
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option
Titres de dettes
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction
Titres de dettes 151 892 131 760 283 652
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 151 892 131 760 283 652
Prêts ou créances sur la clientèle
Titres de dettes 116 517 37 377 3 173 683 2 214 253 5 541 830
Actifs financiers au coût amorti 116 517 37 377 3 173 683 2 214 253 5 541 830
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 268 409 169 137 3 173 683 2 214 253 5 825 482
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 268 409 169 137 1 312 090 2 214 253 3 963 889


Commentaires sur les actifs financiers transférés

Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe CEP Midi-Pyrénées réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension
ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le
titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent,
ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts
de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale
européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

Cessions de créances
Le Groupe CEP Midi-Pyrénées cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code
monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession
à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7.
Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au
bilan.

Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de la norme IFRS 7.



Page 185 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs
cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5)
et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5), Mercure Master SME FCT étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors
des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022,
BPCE Home Loans FCT 2023, BPCE Home Loans FCT 2024, BPCE Consumer Loans FCT 2024, Ophelia Master SME FCT sont
souscrites par des investisseurs externes (note 12.1).
Au 31 décembre 2024, 2 457 680 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master omeloans, BPCE Consumer loans
2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5 et Mercure Master SME FCT auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation,
ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe CEP Midi-Pyrénées n’en ayant pas exprimé le besoin
auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés

Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de
nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CR (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SF , le
mécanisme de refinancement de place ESNI.

Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées
ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de
Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.

Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer

Le Groupe CEP Midi-Pyrénées n’a pas de titres reçus dans le cadre de prise de pension, d’emprunts de titres, d’actifs financiers
reçus en garantie dans le cadre de contrats de garanties financières assortis d’un droit de réutilisation exerçable en l’absence de
la défaillance du propriétaire de la garantie.

Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue

Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue
comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un
intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques
attachés aux actifs transférés.

Les implications continuent dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif
au 31 décembre 2024.


3.1.2.6. Engagements

Principes comptables
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le
champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de
garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations
ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :

- Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ;
- Engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie).


Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.




Page 186 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
Engagements de financement donnés en faveur :
des établissements de crédit 363
de la clientèle 1 610 430 1 594 796
- Ouvertures de crédit confirmées 1 607 583 1 589 817
- Autres engagements 2 847 4 979
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 1 610 793 1 594 796
Engagements de financement reçus :
d'établissements de crédit 54 066 11 710
de la clientèle
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS 54 066 11 710

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de garantie donnés :

d’ordre des établissements de crédit 1 713 1 294
d’ordre de la clientèle 673 423 582 149
autres engagements donnés 3 568 661 3 173 683
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 4 243 797 3 757 126

Engagements de garantie reçus :
d’établissements de crédit 286 854 267 498
de la clientèle 10 961 375 11 123 171
autres engagements reçus 2 990 240 2 810 610
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE RECUS 14 238 469 14 201 279


Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés
réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer.


3.1.2.7. Exposition aux risques

Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de
marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.

L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ».

Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées
dans le chapitre 7 « Gestion des risques – Risques climatiques ».

RISQUE DE CREDIT

L’essentiel
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait
l’autre partie à subir une perte financière.




Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport
sur la gestion des risques. Elles incluent :
• La répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque
de contrepartie ;


Page 187 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• La répartition des expositions brutes par zone géographique ;
• La concentration du risque de crédit par emprunteur (BPCE14) ;
• La qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ;
• Les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ;
• La qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ;
• La qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ;
• La qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ;
• La répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3).

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.


Coût du risque de crédit

Principes comptables
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la
juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière
donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les
créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées
suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive
avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.


Coût du risque de crédit de la période


en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions (30 771) (9 545)
Récupérations sur créances amorties 426 934
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (3 191) (9 065)
TOTAL COUT DU RISQUE DE CREDIT (33 536) (17 676)



Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut

en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 52 129
Actifs financiers au coût amorti (32 784) (18 017)
dont prêts et créances (27 979) (15 339)
dont titres de dettes (4 805) (2 678)
Autres actifs 1 126 (324)
Engagements de financement et de garantie (1 930) 536
TOTAL COUT DU RISQUE DE CREDIT (33 536) (17 676)
dont statut 1 5 123 8 056
dont statut 2 2 758 12 442
dont statut 3 (41 417) (38 174)




Page 188 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements


Principes comptables
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux
propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une
provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou
provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et
justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée
depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de
crédit :

Statut 1 (stage 1 ou S1)
- Il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation
initiale de l’instrument financier ou de certains actifs pour lesquels la norme permet de présumer qu’ils ont un risque de crédit
faible en date d’arrêté ;
- La dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ;
- Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable
brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 2 (stage 2 ou S2)
- Les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation
initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ;
- La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la
durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ;
- Les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt
effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation.
Statut 3 (stage 3 ou S3)
- Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise
un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre,
les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen
n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Les situations de
défaut sont identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à
appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période
probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ;
- La dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de
vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la
créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ;
- Les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette
comptable de l’instrument après dépréciation.
- Les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne
s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou
POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit.
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe
a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.
Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se
traduit par un impact en résultat.
Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande
majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe,
correspondant à un volume d’expositions limité, peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir
appliquer des techniques d’évaluation ad hoc.

Augmentation significative du risque de crédit
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte
de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date
de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par
contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible
notamment au regard du critère qualitatif Watchlist.



Page 189 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements peuvent pour
tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du risque de crédit sur la base
d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur base géographique ou sectorielle. Cette
sévérisation peut amener à un déclassement du statut 1 vers le statut 2, le déclassement vers le statut 3 reste basée sur une
analyse individuelle.
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de
crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments
financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués
pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la
transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).
Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués :
La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis
la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les
titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la
réglementation Bâle 3, ainsi que les titres de dettes classés en placements financiers des activités d’assurances. La qualification
« investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and
Poors, Moody’s ou Fitch. Ces actifs demeurent dans ce cas classés en Statut 1 ;
Une approche par contrepartie pour un classement en Statut 2 (avec application du principe de contagion à tous les encours
existants sur la contrepartie considérée) est appliquée notamment au regard du critère qualitatif High Credit Risk issu des moteurs
de notation interne du Groupe. Ce critère inclut les contreparties classées en watchlist, en note sensible (notamment dans les
cas où la notion de watchlist n’est pas utilisée), en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les
critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis ;
De plus, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif
financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours ;
Et enfin une évolution défavorable du risque pays est un critère de classement de l’ensemble des encours concernés en Statut
2.
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des
indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social :
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation
depuis l’octroi suivants :


PME, Secteur
Note à
Particuliers Professionnels Public et logement
l'origine
social


3 à 11 3 crans
(AA à BB+)
3 crans
12 3 crans
(BB) 2 crans
13 2 crans
(BB-)

14 à 15 2 crans
(B+ à B)
1 cran 1 cran
16 1 cran
(B-)

17 Sensible en Statut 2
(CCC à C)

Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des
impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de
réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis.
Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation
de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et
Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères
complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays.
Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants :


Page 190 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Note à l’origine Dégradation significative
1à7
3 crans
(AAA à A-)
8 à 10
2 crans
(BBB+ à BBB-)
11 à 21
1 cran
(BB+ à C)




Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :

Note à l’origine Dégradation significative
1 6 crans
2 5 crans
3 4 crans
4 3 crans
5 2 crans
6 1 cran
7 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)
8 S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé)




Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de
notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même
manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent
aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en
l’absence de notation interne.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation
significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse
:
- Un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit
« modèle central ») ;
- Un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque
établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut
2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte
macroéconomique du moment.
Mesure des pertes de crédit attendues
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des
déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des
instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées
comme le produit de plusieurs paramètres :
- Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en
fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et plus particulièrement pour les crédits immobiliers,
du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ;
- Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ;
- Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du
contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2.
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés
dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections
initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec
les spécificités de la norme IFRS 9 :
- Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement
comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire.
Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ;
- Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que
les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an
sont donc projetés sur des horizons longs ;



Page 191 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward
looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyennes de cycle (pour la PD) ou bas de
cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de
LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique.
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation
des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de
recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument
garanti.
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du
groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue
de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.
Prise en compte des informations de nature prospective
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable
à deux niveaux :
- Au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection
des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ;
- Au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles.
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la
probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions
raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du
risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables
macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable,
encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison
des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en
compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui
sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition
de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un horizon de trois ans.
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus
budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation
importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de
Direction Générale.
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité
WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de
l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le
calcul des actifs pondérés en risques.
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le
calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons
supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont
associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de
la perte de crédit attendue IFRS 9.

Pour l’arrêté du 31 décembre 2024 :
Le scénario central du groupe a été construit dans un environnement géopolitique incertain : élections dans les pays occidentaux
(parlement européen, présidentielle américaine), conflits armés (Russie / Ukraine, Moyen-Orient) et potentiellement aggravation
de la situation dans diverses zones géographiques.
Après la pandémie de 2020-2021 et les deux années de forte inflation et de hausses de taux subséquentes des banques centrales,
divers indicateurs économiques sont affectés : certains pays sont entrés en légère récession, les prix de l’immobilier sont orientés
à la baisse, les dettes souveraines culminent à des sommets sans précédent (dégradation récente de la note de la France par
S&P), et enfin les défis liés à la transition climatique commencent à modifier le paradigme historique en place depuis plus de 50
ans concernant l’organisation mondiale de la production et les échanges commerciaux sur fond de tensions géopolitiques entre
les Etats Unis et la Chine.
Le scénario central du groupe repose sur les hypothèses structurantes suivantes : aucun changement du rythme actuel en ce qui
concerne la transition climatique (à savoir sans inflexion significative dans la transition ni la fréquence des événements climatiques



Page 192 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



extrêmes par rapport à l’historique récent), pas d’escalade ou d’évolution majeure dans les conflits géopolitiques et enfin pas de
crise de confiance concernant les dettes souveraines.
Les principales caractéristiques du scénario central du groupe, qui est celui utilisé dans le cadre de l’élaboration de son plan
stratégique, sont donc :
Une poursuite de la baisse de l’inflation, permettant à la BCE de commencer à baisser ses taux d’intérêts en 2024 avec une
continuation de cette baisse en 2025 tout comme la FED. Dans ce scénario, les prix du pétrole diminuent légèrement, restant
dans la fourchette de 70-80 $ ;
Cela affecte positivement les perspectives de croissance, la croissance du PIB atteignant la moyenne à long terme d’ici 2025 en
France et dans la zone euro. L’économie américaine suit un scénario d’atterrissage en douceur après une croissance plus forte
que prévu en 2023 avec une croissance du PIB d’environ 2 % chaque année au cours des 4 prochaines années ;

Ce retour à une perspective de croissance normalisée entraînera une baisse du taux de chômage d’ici 2026 ;
D’autre part, les incertitudes concernant les dettes souveraines entraîneront une hausse des taux à long terme, tandis que les
taux d’intérêt à court terme baissent et que les courbes se repentifient ;
La tendance négative actuelle concernant les prix de l’immobilier sera maintenue pour les 3 prochaines années, bien qu’elle se
stabilise au fil du temps ;
Une croissance faible mais régulière des marchés action après 2024.
Du fait des incertitudes politiques nées de la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, le scénario a été revu à plusieurs
reprises avant d’être finalement validé par le Comité GAP Groupe le 18 septembre 2024.
Tout comme pour le scénario central, les faibles évolutions de la conjoncture économique observées depuis le dernier arrêté n’ont
pas milité pour une révision en profondeur des bornes pessimistes et optimistes, déterminées au moment de l’élaboration du
scénario macroéconomique en juin 2024. En conséquence : le scénario pessimiste continue de reposer sur une hypothèse de
poursuite de la guerre commerciale entre les US et la Chine sur fonds de tension sur Taïwan, et le scénario optimiste basée sur
une déviation statistique du scénario central aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus
vigoureuse de l’activité.
Durant l’année 2024, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place :
Un recalibrage de l’ensemble des paramètres de risques Retail a été réalisé pour tenir compte des évolutions réglementaires
récentes (IRB Repair notamment) portant sur ce portefeuille ;
De nouveaux modèles de PD forward looking (PDFL) ont été mis en production afin d’intégrer plusieurs améliorations
méthodologiques et d’améliorer la performance du dispositif. On peut notamment mentionner comme principales évolutions
l’augmentation de la granularité des modèles (distinguant désormais les clients avec et sans prêt immobilier dans le portefeuille
Retail, et les petites entreprises et autres populations spécifiques dans le portefeuille Hors Retail), la mise en production du
modèle PDFL pour les entreprises entre 10 et 500M€ (« Segment Haut ») et l’actualisation du point d’ancrage des PD (qui était
fixé depuis la première application de la norme IFRS 9 au taux de défaut de l’année 2017).
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres.
Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales
variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe.
Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les
taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier.
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :
Au 31 décembre 2024 :
Pessimiste 2024-T4 Central 2024-T4 Optimiste 2024-T4
PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A
2024 -0,42% 8,07% -8,15% 4,04% 2024 1,10% 7,50% -6,00% 2,85% 2024 1,86% 7,22% -4,93% 2,63%
2025 -3,00% 9,12% -8,00% 5,25% 2025 1,40% 7,64% -1,50% 2,90% 2025 3,90% 6,54% 1,75% 2,10%
2026 0,50% 9,05% -6,00% 4,60% 2026 1,57% 7,40% 0,00% 2,70% 2026 2,64% 6,23% 3,00% 2,20%




Au 31 décembre 2023 :

Pessimiste 2023 Central 2023 Pessimiste
Optimiste2023
2023 Cent
PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A PIB Chôm IPL Tx. 10A
2023 0,10% 7,90% -3,00% 3,93% 2023 0,60% 7,40% -2,50% 3,03% 2023 0,90% 7,03% -2,13% 2,36%
2024 -1,50% 8,50% -5,50% 4,89% 2024 0,90% 7,50% -4,00% 3,09% 2024 2,70% 6,75% -2,88% 1,74%
2025 -0,75% 9,50% -9,00% 4,70% 2025 1,60% 6,93% -3,00% 3,19% 2025 3,36% 5,00% 1,50% 2,05%

Pondération des scénarios au 30 juin 2024
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la
proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance
du PIB.


Page 193 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes :

Scénario central : 80% au 31 décembre 2024 contre 50 % au 31 décembre 2023.
Scénario pessimiste : 15% au 31 décembre 2024 contre 20 % au 31 décembre 2023.
Scénario optimiste : 5% au 31 décembre 2024 contre 30 % au 31 décembre 2023.
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en revanche être
pris en considération au niveau des établissements (cf. plus bas).
Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs
portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions ont été
principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. Ces dernières années, elles
ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés
par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.).
Au cours de l’année 2024, ces provisions concernent à titre principal les secteurs des locations et services immobiliers ainsi que
des professionnels de l’immobilier. De plus, plusieurs secteurs ont fait l’objet de reprises tels que celui du tourisme-hôtellerie-
restauration ou encore celui du BTP.
Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi
sectoriel se traduit notamment par (i) une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques
établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à
l’ensemble des établissements du groupe, (ii) une sévérisation des taux de LGD sur base géographique ou sectorielle.
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues sur risques
climatiques ont été constituées. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent
en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par
zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut à la
suite d’une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car elles couvrent un
risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Les risques
de transition peuvent également être pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences
économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à
effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner.
La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de la note de la
contrepartie, ou du taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité estimée aux risques
climatiques.

Analyse de la sensibilité des montants d’ECL
Les analyses de sensibilités sont réalisées sur l’encours de dépréciation portant sur l’ensemble des instruments classés en statut
1 et statut 2 dans le moteur central du groupe. Ces analyses reposent sur une application d’une pondération à 100% de chacun
des scénarios utilisés sans impacter le statut de ces encours ni les éventuels ajustements appliqués au modèle.
La sensibilité des pertes de crédit attendues, pour les instruments classés en S1 et S2 pour la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées,
liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de
27 250 milliers d’euros. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait quant à elle la
constatation d’une reprise d’ECL de 16 332 milliers d’euros. Enfin, une pondération à 100% du scénario central entrainerait la
constatation d’une reprise d’ECL de 4 089 milliers d’euros.
Modalités d’évaluation des encours qui rel vent du Statut
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de
contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères
d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen
n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les
orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la
Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies :
Il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements
déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la
comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation :
La survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolus (de 100 €
pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie ;
Ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de
difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A
noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur
actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ;



Page 194 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de
pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine.
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des
indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés
ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en Statut 2
préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés
comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination,
identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super
subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une
attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger
l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût
amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces
flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si ces
garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court
terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière
globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3
sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers,
déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie
attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités
contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles compte tenu de la particularité de chaque situation. Au-delà
des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions de
recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont susceptibles d’être également pris
en compte (entrée en procédure de liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et ou absence de collatéral, absence
de volonté manifeste des dirigeants de respecter leurs engagements et absence de soutien des actionnaires, chances de
recouvrement basées exclusivement sur des actions légales de recouvrement intentées contre des tiers conjuguées à une
probabilité de réussite de ces actions très faible).
Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur automatique de
passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier, il est raisonnablement certain que tout ou partie de la créance ne
sera pas recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur la base des éléments existants les plus objectifs
possibles aussi bien externes et qu’internes.
Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées en pertes sont également comptabilisées dans le poste
coût du risque de crédit.
Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions
sur les engagements de financement et de garantie
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations
constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif :
S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du
risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres,
les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du
risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions
» au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de
provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».




Page 195 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Variation des pertes de crédit S1 et S2
Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur acquisition origination ou leur acquisition TOTAL
(S2 POCI) (S3 POCI)
En milliers d'euros Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de
comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde au 31 12 2023 622 922 (61) 12 819 (65) 635 741 (126)

Production et acquisition 152 689 152 689
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (131 532) 58 (5 000) 4 796 (136 532) 4 854
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers 8 972 (2) (13 975) 1 282 5 000 (4 796) (3) (3 516)
Transferts vers S1 8 972 (2) (8 975) 5 (3) 3
Transferts vers S2
Transferts vers S3 (5 000) 1 277 5 000 (4 796) (3 519)
(1)
Autres mouvements (1 438) (69) 1 156 (1 217) (282) (1 286)
Solde au 31 12 2024 651 613 (74) 651 613 (74)




Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres
Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur acquisition origination ou leur acquisition TOTAL
(S2 POCI) (S3 POCI)
En milliers d'euros Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de
comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde au 31 12 2023 622 922 (61) 12 819 (65) 635 741 (126)

Production et acquisition 152 689 152 689
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (131 532) 58 (5 000) 4 796 (136 532) 4 854
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers 8 972 (2) (13 975) 1 282 5 000 (4 796) (3) (3 516)
Transferts vers S1 8 972 (2) (8 975) 5 (3) 3
Transferts vers S2
Transferts vers S3 (5 000) 1 277 5 000 (4 796) (3 519)
(1)
Autres mouvements (1 438) (69) 1 156 (1 217) (282) (1 286)
Solde au 31 12 2024 651 613 (74) 651 613 (74)


(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux
mouvements de périmètre (y compris IFRS 5)

Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti
Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur acquisition origination ou leur acquisition TOTAL
(S2 POCI) (S3 POCI)
En milliers d'euros Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de
comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde au 31 12 2023 338 511 (35) 338 511 (35)

Production et acquisition 120 666 120 666
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (22 811) 14 (22 811) 14
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers
Transferts vers S1
Transferts vers S2
Transferts vers S3
(1)
Autres mouvements 23 191 (23) 23 191 (23)
Solde au 31 12 2024 459 557 (44) 459 557 (44)


(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux
mouvements de périmètre (y compris IFRS 5)

Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit
au coût amorti

Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des
Dépôts et Consignations, soit 4 043 515 milliers d’euros au 31 décembre 2024, contre 3 779 376 milliers d’euros au 31
décembre 2023.
Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur acquisition origination ou leur acquisition TOTAL
(S2 POCI) (S3 POCI)
En milliers d'euros Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de
comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde au 31 12 2023 8 144 467 (2) 957 (114) 74 (74) 8 145 498 (190)

Production et acquisition 4 415 846 4 415 846
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (3 951 209) 1 (3 951 209) 1
Réduction de valeur (passage en pertes) (143) 143 (143) 143
Transferts d'actifs financiers
Transferts vers S1
Transferts vers S2
Transferts vers S3
(1)
Autres mouvements 349 058 (957) 114 143 (143) 348 244 (29)
Solde au 31 12 2024 8 958 162 (1) 74 (74) 8 958 236 (75)



(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux
mouvements de périmètre (y compris IFRS 5)




Page 196 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée
depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.
Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur acquisition origination ou leur acquisition TOTAL
(S2 POCI) (S3 POCI)
En milliers d'euros Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de
comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde au 31 12 2023 16 343 578 (21 498) 2 544 109 (76 965) 369 355 (120 133) 5 985 (100) 6 666 (909) 19 269 695 (219 607)

Production et acquisition 2 008 652 (6 716) 133 975 (7 406) 91 2 142 719 (14 122)
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (1 080 912) 4 270 (152 934) 3 115 (35 403) 10 636 (4) (127) 7 (1 269 380) 18 028
Réduction de valeur (passage en pertes) (11 426) 9 382 (11 426) 9 382
Transferts d'actifs financiers (486 153) 4 395 412 506 (6 667) 73 646 (20 055) 2 731 (6) (2 731) 269 (1) (22 064)
Transferts vers S1 751 139 (1 389) (745 317) 17 175 (5 822) 330 16 116
Transferts vers S2 (1 177 707) 4 892 1 233 125 (32 101) (55 418) 4 027 3 040 (16) (3 040) 343 (22 855)
Transferts vers S3 (59 585) 892 (75 301) 8 259 134 887 (24 412) (310) 10 310 (74) 1 (15 325)
(1)
Autres mouvements (362 591) 1 635 (66 243) 15 190 28 212 (32 081) (660) (15) 96 224 (401 186) (15 047)
Solde au 31 12 2024 16 422 574 (17 914) 2 871 413 (72 733) 424 384 (152 251) 8 052 (121) 3 996 (409) 19 730 421 (243 430)


(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations
liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5)

Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés
Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur acquisition origination ou leur acquisition TOTAL
(S2 POCI) (S3 POCI)
En milliers d'euros Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de
comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde au 31 12 2023 1 486 636 (2 262) 102 699 (1 508) 4 979 (187) 482 11 1 594 796 (3 946)

Production et acquisition 677 313 (1 763) 26 119 (663) 703 432 (2 426)
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (276 353) 349 (18 839) 142 (3 957) (299 149) 491
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers (72 637) 292 70 181 (393) 2 457 (61) (4) (2) 4 1 (164)
Transferts vers S1 26 070 (49) (26 000) 229 (70) 1 181
Transferts vers S2 (96 692) 328 96 749 (663) (57) 10 (325)
Transferts vers S3 (2 015) 13 (568) 41 2 584 (72) (4) (2) 4 1 (20)
(1)
Autres mouvements (390 802) 2 167 3 375 49 (636) 2 (224) 18 (388 287) 2 236
Solde au 31 12 2024 1 424 157 (1 217) 183 535 (2 373) 2 843 (246) 254 27 4 1 610 793 (3 809)


(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations
liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5)

Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés
Actifs dépréciés dès leur Actifs dépréciés dès leur
Statut 1 Statut 2 Statut 3 origination ou leur acquisition origination ou leur acquisition TOTAL
(S2 POCI) (S3 POCI)
En milliers d'euros Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations Dépréciations
Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de Valeur brute pour pertes de
comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit comptable crédit
attendues attendues attendues attendues attendues attendues

Solde au 31 12 2023 497 154 (1 480) 73 328 (916) 12 931 (3 637) 31 (25) 583 444 (6 058)

Production et acquisition 154 158 (312) 114 264 (186) 114 268 536 (498)
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) (64 447) 110 (14 528) 95 (853) 188 (79 828) 393
Réduction de valeur (passage en pertes)
Transferts d'actifs financiers (49 242) 75 42 063 (533) 7 178 (1 262) 91 3 (91) 74 (1) (1 643)
Transferts vers S1 31 641 (76) (31 478) 302 (163) 3 229
Transferts vers S2 (76 273) 137 77 852 (843) (1 579) 90 91 3 (91) (74) (687)
Transferts vers S3 (4 610) 14 (4 311) 8 8 920 (1 355) (1) (1 333)
(1)
Autres mouvements (25 111) 769 (70 225) (171) (1 903) (751) 226 9 (96) (97 013) (240)
Solde au 31 12 2024 512 512 (838) 144 902 (1 711) 17 353 (5 462) 317 12 54 (47) 675 138 (8 046)


(1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations
liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5)

Mesure et gestion du risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester
par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts,
titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou
non utilisés.

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs
financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.




Page 197 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9

Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe CEP Midi-Pyrénées au risque de crédit
et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non
comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

Exposition maximale au Exposition maximale
Dépréciations Garanties
en milliers d'euros risque (2) nette de dépréciation (3)
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 74 (74)
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 428 381 (152 661) 275 720 213 856
Engagements de financement 2 847 (246) 2 601
Engagements de garantie 17 405 (5 509) 11 896
(1)
Total des instruments financiers dépréciés (S3) 448 707 (158 490) 290 217 213 856
(1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI)
(2) Valeur brute comptable
(3) Valeur comptable au bilan

Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9

Exposition maximale au
En milliers d'euros Garanties
risque (1)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Titres de dettes 73 121
Prêts 38 984 3 267
Dérivés de transaction 9 737
Total 121 842 3 267
(1)
Valeur comptable au bilan

Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie

Le Groupe CEP Midi-Pyrénées n’a pas obtenu d’actifs par prise de garantie ou de mobilisation d’autres formes de rehaussement
de crédit.

Encours restructurés

Réaménagements en présence de difficultés financières

31/12/2024 31/12/2023
Prêts et Engagements Prêts et Engagements
en milliers d'euros Total Total
créances hors bilan créances hors bilan
Encours restructurés dépréciés 108 437 108 437 104 859 104 859
Encours restructurés sains 55 056 55 056 23 244 23 244
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 163 493 163 493 128 103 128 103
Dépréciations (30 601) (30 601) (23 216) (23 216)
Garanties reçues 72 520 72 520 55 106 55 106




Analyse des encours bruts


31/12/2024 31/12/2023
Prêts et Engagements Prêts et Engagements
en milliers d'euros Total Total
créances hors bilan créances hors bilan
Réaménagement : modifications des termes et conditions 109 566 109 566 85 595 85 595
Réaménagement : refinancement 53 927 53 927 42 508 42 508
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURES 163 493 163 493 128 103 128 103



Zone géographique de la contrepartie


31/12/2024 31/12/2023
Prêts et Engagements Prêts et Engagements
en milliers d'euros Total Total
créances hors bilan créances hors bilan
France 163 493 163 493 128 103 128 103
Autres pays
TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURES 163 493 163 493 128 103 128 103




Page 198 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Répartition par tranche de risque des instruments financiers soumis au calcul de pertes de crédit attendues selon IFRS
9

Valeur brute comptable (1) ou montant nominal Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues
Fourchette de PD Fourchette de PD
0,15 à 0,25 à 0,50 à 0,75 à 2,50 à 10,00 à 100,00 0,00 à 0,15 à 0,25 à 0,50 à 0,75 à 2,50 à 10,00 à 100,00
0,00 à <0,15
En milliers d'euros <0,25 <0,50 <0,75 <2,50 <10,00 <100,00 (défaut) <0,15 <0,25 <0,50 0,75 2,50 <10,00 <100,00 (défaut)

Instruments de dette à la juste 584 511 19 745 12 961 9 421 40 11 19 4
valeur par capitaux propres
Statut 1 584 511 19 745 12 961 9 421 40 11 19 4
Statut 2
Statut 3
Titres au coût amorti 402 624 9 501 22 793 -27 -3 -14
Statut 1 402 624 9 501 22 793 -27 -3 -14
Statut 2
Statut 3


Prêts et créances sur les 8 980 164 551 98 -1 -98
établissements de crédit et
assimilés au coût amorti
Statut 1 8 980 164 551 -1
Statut 2
Statut 3 98 -98
Prêts et créances sur la clientèle
6 787 983 2 612 559 1 999 877 1 289 888 2 700 680 2 282 935 580 049 249 503 -439 -1 217 -1 840 -1 878 -11 104 -41 633 -70 227 -82 092
au coût amorti
Statut 1 6 760 547 2 349 932 1 699 214 1 075 500 2 127 739 1 308 156 58 639 51 -412 -412 -804 -763 -4 729 -8 216 -1 290
Statut 2 27 372 262 627 300 660 214 232 572 650 972 487 402 309 481 -25 -805 -1 034 -1 089 -6 344 -33 213 -27 914
Statut 3 64 3 156 291 2 292 119 101 248 971 -2 -2 -26 -31 -204 -41 023 -82 092
Engagements de financement
436 958 213 161 257 329 88 730 304 353 224 935 23 909 2 616 57 95 176 114 634 1 759 867 190
donnés
Statut 1 434 817 190 289 206 324 80 146 283 298 172 501 7 238 56 49 109 94 509 1 164 165
Statut 2 2 141 22 872 51 005 8 584 21 055 52 434 16 444 1 46 67 20 125 595 638
Statut 3 227 2 616 64 190
Engagements de garantie
94 238 105 684 125 565 37 085 153 330 129 605 8 332 14 893 17 52 116 83 408 1 519 609 3 726
donnés
Statut 1 89 638 88 965 99 589 18 398 120 885 89 011 926 13 26 43 25 227 493 12
Statut 2 4 600 16 719 25 976 18 687 32 445 40 314 6 161 4 26 73 58 181 964 399
Statut 3 280 1 245 14 893 62 198 3 726
Total au 31 décembre 2024 17 286 478 2 951 149 2 405 784 1 415 703 3 190 577 2 637 475 612 290 267 110 -353 -1 059 -1 532 -1 681 -10 072 -38 355 -68 751 -78 274

(1) Pour les besoins de ce tableau, le groupe a retenu la définition suivante pour la valeur brute comptable des actifs à la juste
valeur par capitaux propres : la valeur comptable (IE la juste valeur) majorée du montant de correction de valeur pour pertes.

RISQUE DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de
marché, notamment :

• Les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux
de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
• Les cours de change ;
• Les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à
l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à
revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque
;
• Et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7 est présentée dans le rapport sur la gestion
des risques.

RIS UE DE TAU D’INTERET GLOBAL ET RIS UE DE CHANGE

Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution
défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de
change.

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des
risques – Risque de liquidité, de taux et de change.

RISQUE DE LIQUIDITE

Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant
donné.

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la
gestion des risques.

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la
gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change.


Page 199 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles
à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

• Soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
• Soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité
contractuelle) ;
• Soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
Inférieur De 1 mois De 3 mois De 1 an Plus de Non
Total au 31/12/2024
en milliers d'euros à 1 mois à 3 mois à 1 an à 5 ans 5 ans déterminé
Caisse, banques centrales 76 166 76 166
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 192 141 192 141
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 324 36 766 29 851 241 125 381 166 677 503 1 374 735
Instruments dérivés de couverture 150 873 150 873
Titres au coût amorti 1 586 56 036 62 927 339 008 -44 459 513
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5 103 318 849 913 11 429 2 943 836 42 786 6 879 8 958 161
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 906 163 423 726 1 729 125 6 100 600 10 106 038 221 339 19 486 991
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -92 083 -92 083
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 6 095 557 1 310 405 1 826 441 9 348 488 10 868 998 1 156 608 30 606 497
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 844 10 844
Instruments dérivés de couverture 106 090 106 090
Dettes représentées par un titre 7 247 13 862 251 574 94 035 333 367 051
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 459 447 381 502 3 744 809 2 450 518 2 175 326 -25 844 9 185 758
Dettes envers la clientèle 16 027 575 248 798 854 325 1 685 525 112 278 4 851 18 933 352
Dettes subordonnées
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 16 494 269 630 300 4 612 996 4 387 617 2 381 639 96 274 28 603 095
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 363 363
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 120 534 75 491 464 246 422 069 528 090 1 610 430
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 120 534 75 491 464 246 422 069 528 453 1 610 793
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 1 713 1 713
Engagements de garantie en faveur de la clientèle 519 20 899 51 722 137 898 462 385 673 423
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 519 20 899 51 722 137 898 464 098 675 136




3.1.2.8. Avantages du personnel et assimilés

Principes comptables
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
• Les avantages à court terme, tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement
est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges.
• Les avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à
cotisations définies et les régimes à prestations définies.
Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE
se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de
prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé
sur un montant ou un niveau de prestations.
Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement
prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes
répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs.

Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus
(représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation
de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de
l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime.

Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets
d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net.

• Les autres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze
mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail.
Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations
définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en
charges.


Page 200 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• Les indemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le
départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité.
Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à
actualisation.


CHARGES DE PERSONNEL

Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales
afférentes.

Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros
Salaires et traitements (87 061) (83 327)
Charges des régimes à prestations et cotisations définies (1) (29 124) (28 458)
Autres charges sociales et fiscales (24 314) (25 546)
Intéressement et participation (9 285) (7 196)
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL (149 784) (144 527)

L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité ».

ENGAGEMENTS SOCIAUX

Le Groupe CEP Midi-Pyrénées accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale
de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne
(CGP). Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de
la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la
CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs
Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information.

La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer
à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs
longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien
que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation.

Le régimes CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».

Les autres avantages sociaux incluent également :

• Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
• Autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations
Autres avantages à long terme
définies
31/12/2024 31/12/2023
Compléments de
Indemnités de fin de Médailles Autres
retraite et autres
carrière du travail avantages
en milliers d’euros régimes
Dette actuarielle 183 336 8 622 299 1 597 193 854 197 440
Juste valeur des actifs du régime (245 488) (9 748) (255 236) (265 820)
Juste valeur des droits à remboursements
Effet du plafonnement d’actifs 62 152 62 152 69 551
SOLDE NET AU BILAN (1 126) 299 1 597 770 1 171
Engagements sociaux passifs 313 299 1 597 2 209 2 243
(1)
Engagements sociaux actifs (1 439) (1 439) (1 072)

(1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers »
La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires
indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et
financières revues périodiquement et à minima une fois par an.

Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la
provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.




Page 201 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Variation des montants comptabilisés au bilan

Variation de la dette actuarielle

Régimes postérieurs à l'emploi à
Autres avantages à long terme
prestations définies
Exercice 2024 Exercice 2023
Compléments de
Indemnités de fin Médailles du
retraite et autres Autres avantages
de carrière travail
en milliers d'euros régimes
DETTE ACTUARIELLE EN DEBUT DE PERIODE 186 514 8 981 333 1 612 197 440 188 740
Coût des services rendus 406 14 31 451 386
Coût des services passés 0 (984)
Coût financier 6 152 274 10 53 6 489 6 918
Prestations versées (7 542) (310) (43) (68) (7 963) (7 731)
Autres (250) (15) 43 (222) 138
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques (8) (8) (7)
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières (4 568) (280) (36) (4 884) 6 564
Écarts de réévaluation - Effets d'expérience 2 779 (192) (38) 2 549 3 471
Autres 1 1 2 (55)
DETTE ACTUARIELLE EN FIN DE PERIODE 183 336 8 622 299 1 597 193 854 197 440


La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au
31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services
passés.

Variation des actifs de couverture


Régimes postérieurs à l'emploi à
Autres avantages à long terme
prestations définies
Exercice 2024 Exercice 2023
Compléments de
Indemnités de fin Médailles du
retraite et autres Autres avantages
de carrière travail
régimes
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN DEBUT DE PERIODE 256 064 9 459 265 523 256 563
Produit financier 8 493 304 8 797 9 475
Cotisations reçues
Prestations versées (7 542) (7 542) (7 162)
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime (11 528) (11 528) 6 944
Autres 1 (15) (14) (297)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PERIODE 245 488 9 748 255 236 265 523



Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant
provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 7 542 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes.

Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les
engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation
enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme

Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme
sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

Régimes
postérieurs à
Autres avantages
l'emploi à Exercice 2024 Exercice 2023
à long terme
prestations
En milliers d'euros définies
Coût des services 437 14 451 386

Coût financier net 6 479 10 6 489 6 918
Produit financier (8 797) (8 797) (9 475)
Autres (dont plafonnement par résultat) 2 053 (58) 1 995 2 975
TOTAL DE LA CHARGE DE L'EXERCICE 172 (34) 138 804




Page 202 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies

Compléments de
Indemnités de fin de
retraite et autres Exercice 2024 Exercice 2023
carrière
En milliers d'euros régimes
ECARTS DE REEVALUATION CUMULES EN DEBUT DE PERIODE (14 343) (3 012) (17 355) (27 385)
Ecarts de réévaluation générés sur l'exercice (1 863) (480) (2 343) 10 028
Ajustements de plafonnement des actifs (1) (1) 2
ECARTS DE REEVALUATION CUMULES EN FIN DE PERIODE (16 206) (3 493) (19 699) (17 355)


Autres informations :

Principales hypothèses actuarielles


Exercice 2024 Exercice 2023

en milliers d'euros CGP-CE CGP-CE
Taux d’actualisation 3,52% 3,37%
Taux d’inflation 2,30% 2,40%
Table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05/TGF05
Duration 13,3 13,9

Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2024, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur la
dette actuarielle :

31/12/2024 31/12/2023
CGP-CE CGP-CE
% %
Variation de + 0,5% du taux d'actualisation -6,09% -6,38%
Variation de -0,5% du taux d'actualisation 6,76% 7,11%
Variation de + 0,5% du taux d'inflation 4,99% 5,07%
Variation de -0,5% du taux d'inflation -4,64% -4,72%




Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versées aux bénéficiaires
31/12/2024 31/12/2023
en milliers d’euros CGP-CE CGP-CE
N+1 à N+5 43 381 41 407
N+6 à N+10 42 926 41 547
N+11 à N+15 40 502 39 971
N+16 à N+20 35 126 35 189
> N+20 75 526 79 487


Ventilation de la juste valeur des actifs du régime CGP-CE

31/12/2024 31/12/2023
CGP-CE CGP-CE

Poids par Juste valeur Poids par Juste valeur
en % et milliers d’euros catégories des actifs catégories des actifs

Trésorerie 2,70% 153 932 3,40% 202 192
Actions 12,50% 712 649 12,30% 731 458
Obligations 83,20% 4 743 393 82,50% 4 906 121
Immobilier 1,60% 91 219 1,80% 107 043
Dérivés
Fonds de placement
Total 100% 5 701 193 100% 5 946 814




Page 203 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.1.2.9. Juste valeur des actifs et passifs financiers

L’essentiel

La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la
norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du
Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers.

Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des
éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de
cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.

Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les
dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant
les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.
A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles
indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.

Détermination de la juste valeur

PRINCIPES GENERAUX

La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction
normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour
fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de
contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement), du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement) et du
coût de liquidité (ou FVA - Funding Valuation Adjustment). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des
paramètres de marché.

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf.
note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

JUSTE VALEUR EN DATE DE COMPTABILISATION INITIALE

Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la
contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale.
Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe
« Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

HIERARCHIE DE LA JUSTE VALEUR

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif

Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus
fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste
valeur.

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume
suffisant.

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

• Une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires)
;
• Une baisse significative du volume des transactions ;
• Une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
• Une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la
corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du
passif ;
• Une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs
de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à
l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles
au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
• Des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)

Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés
organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).


Page 204 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il
s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

Juste valeur de niveau 2

En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme
aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation
observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-
totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

- Les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- Les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
o Les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
o Les volatilités implicites,
o Les « spreads » de crédit ;
- Les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de
marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement
observables (niveau 2)

• Instruments dérivés de niveau 2

Seront en particulier classés dans cette catégorie :

- Les swaps de taux standards ou CMS ;
- Les accords de taux futurs (FRA) ;
- Les swaptions standards ;
- Les caps et floors standards ;
- Les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- Les swaps et options de change sur devises liquides ;
- Les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

• Instruments non dérivés de niveau 2

Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des
paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite
des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique,
l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

- Le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- Le paramètre est alimenté périodiquement ;
- Le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- Les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.


Figurent notamment en niveau 2 :

- Les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables
(ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
- Les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet
de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
- Les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option.

Juste valeur de niveau 3

Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une
méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non
observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres
non observables (niveau 3)

Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme
des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus
particulièrement :


Page 205 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




- Les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement … ;
- Certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et
qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- Les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
- Des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de
titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- Les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont
fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

Transferts entre niveaux de juste valeur

Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette
note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)

La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition
que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette
condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement
des données de marché observables.

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à
l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers
un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors
comptabilisée en résultat.

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est
prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

Au 31 décembre 2024, le groupe CEP Midi-Pyrénées n’a aucun « Day one profit « à étaler ».

Cas particuliers

JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE

La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables,
a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes
attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités
concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés
raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération
dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par
un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 458 899 milliers d’euros pour les titres.


JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI (TITRES)

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à
titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient
généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs
ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion
est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur

Il s’agit notamment :

• Des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où
la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;


Page 206 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• Des passifs exigibles à vue ;
• Des prêts et emprunts à taux variable ;
• Des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles
les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs
recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est
réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont
prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

Juste valeur des crédits interbancaires

La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs
recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque
associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données
observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées
par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.

Juste valeur des dettes interbancaires

Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est
présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread
de crédit du groupe BPCE.


JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers


La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
31/12/2024 31/12/2023

Techniques de Techniques de Techniques de Techniques de
Cotation sur un valorisation valorisation Cotation sur un valorisation valorisation
marché actif utilisant des utilisant des Total marché actif utilisant des utilisant des Total
(niveau 1) données données non (niveau 1) données données non
observables observables observables observables
en milliers d'euros (niveau 2) (niveau 3) (niveau 2) (niveau 3)
ACTIFS FINANCIERS
(1)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - détenus à des fins de transaction
Instruments dérivés
Dérivés de taux 9 737 9 737 11 397 11 397
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 9 737 9 737 11 397 11 397
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 38 984 38 984 39 134 39 134
Titres de dettes 19 73 102 73 121 19 92 874 92 893
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - non basique 19 112 086 112 105 19 132 008 132 027
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres 70 299 70 299 49 671 49 671
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - hors transaction 70 299 70 299 49 671 49 671
Instruments de dettes
Titres de dettes 651 539 651 539 613 523 22 092 635 615
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres 25 387 697 809 723 196 21 766 669 135 690 901
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 651 539 25 387 697 809 1 374 735 613 523 43 858 669 135 1 326 516
Dérivés de taux 150 873 150 873 195 862 195 862
Instruments dérivés de couverture 150 873 150 873 195 862 195 862
PASSIFS FINANCIERS
Dettes représentées par un titre 63 63 194 194
(1)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - détenus à des fins de transaction 63 63 194 194
Instruments dérivés
Dérivés de taux 1 926 8 855 10 781 2 762 9 777 12 539
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 1 926 8 855 10 781 2 762 9 777 12 539
Dérivés de taux 106 090 106 090 133 573 133 573
Instruments dérivés de couverture 106 090 106 090 133 573 133 573


(1)
hors couverture économique




Page 207 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur

Au 31 décembre 2024
Gains et pertes comptabilisés au cours de la
Evènements de gestion de la période Transferts de la période
période

Au compte de résultat (1) Autres
01/01/2024 Reclassements vers une 31/12/2024
Sur les de et vers variations
Sur les En capitaux autre
opérations sorties Achats / Ventes / un autre
opérations en propres catégorie
du bilan à la Emissions Remboursements niveau
vie à la clôture comptable
clôture
en milliers d'euros
ACTIFS FINANCIERS
Instruments dérivés
Dérivés de taux 11 397 2 958 1 169 (4 539) (1 248) 9 737
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - couverture économique 11 397 2 958 1 169 (4 539) (1 248) 9 737
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 39 134 1 086 (31) (1 205) 38 984
Titres de dettes 92 874 6 497 3 286 7 015 (36 570) 73 102
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - non basique 132 008 7 583 3 255 7 015 (37 775) 112 086
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres 49 671 6 665 7 030 7 010 (77) 70 299
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - hors transaction 49 671 6 665 7 030 7 010 (77) 70 299
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres 669 135 33 101 5 168 32 454 (42 049) 697 809
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 669 135 33 101 5 168 32 454 (42 049) 697 809
PASSIFS FINANCIERS
Instruments dérivés
Dérivés de taux 9 777 3 700 (4) 5 534 (8 467) (437) (1 248) 8 855
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - couverture économique 9 777 3 700 (4) 5 534 (8 467) (437) 8 855



(1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.

Au 31 décembre 2023
Gains et pertes comptabilisés au cours de la
Evènements de gestion de la période Transferts de la période
période

Au compte de résultat (1) Autres
01/01/2023 Reclassements vers une 31/12/2023
Sur les de et vers variations
Sur les En capitaux autre
opérations sorties Achats / Ventes / un autre
opérations en propres catégorie
du bilan à la Emissions Remboursements niveau
vie à la clôture comptable
clôture
en milliers d'euros
ACTIFS FINANCIERS
Instruments dérivés
Dérivés de taux 11 497 8 436 7 807 (16 343) 11 397
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - couverture économique 11 497 8 436 7 807 (16 343) 11 397
Instruments de dettes
Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 39 443 828 (11) (1 126) 39 134
Titres de dettes 197 532 8 073 10 710 18 412 (141 853) 92 874
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - non basique 236 975 8 901 10 699 18 412 (142 979) 132 008
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres 41 320 1 566 10 415 (3 630) 49 671
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - hors transaction 41 320 1 566 10 415 (3 630) 49 671
Instruments de capitaux propres
Actions et autres titres de capitaux propres 621 315 40 522 18 451 42 126 (53 279) 669 135
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 621 315 40 522 18 451 42 126 (53 279) 669 135
PASSIFS FINANCIERS
Instruments dérivés
Dérivés de taux 7 825 130 3 579 (1 757) 9 777
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - couverture économique 7 825 130 3 579 (1 757) 9 777



(1) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3.


Au 31 décembre 2024, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables
comprennent plus particulièrement des titres de participations à la juste valeur par capitaux propres et des titres de dettes à la
juste valeur non standard.

Au cours de l’exercice, 64 288 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs
et passifs financiers classés en niveau 3 dont 54 007 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024.

Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 64 288 milliers d’euros.

Au cours de l’exercice, 5 168 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre
d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 5 168 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2024.

Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur

Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau.




Page 208 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



EXERCICE 2024

De niveau 2 niveau 3
en milliers d'euros Vers niveau 1 niveau 2

ACTIFS FINANCIERS
Instruments de dettes
titres de dettes 22 092
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 22 092
PASSIFS FINANCIERS
Instruments dérivés

Dérivés de taux 437
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - couverture économique 437

Il n’y a pas eu de transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur au 31 décembre 2023.

Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses

Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe CEP Midi-Pyrénées est sa participation dans
l’organe central BPCE.

Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ».

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste
valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales
de BPCE.

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figure parmi les paramètres les plus
significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2024.

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 017 milliers d’euros,
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres ».

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 14 118 millions d’euros,
toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres ».

Le groupe CEP Midi-Pyrénées n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à
titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient
généralement pas l’être en pratique.

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs
ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion
est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1.

31/12/2024 31/12/2023
Techniques de Techniques de Techniques de Techniques de
valorisation valorisation valorisation valorisation
Cotation sur un Cotation sur un
Valeur utilisant des utilisant des Valeur utilisant des utilisant des
Juste valeur marché actif Juste valeur marché actif
comptable données données non comptable données données non
(niveau 1) (niveau 1)
observables observables observables observables
en milliers d'euros (niveau 2) (niveau 3) (niveau 2) (niveau 3)
ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 958 161 8 957 467 4 855 320 4 102 147 8 145 308 8 148 335 4 282 038 3 866 297
Prêts et créances sur la clientèle 19 486 991 19 259 097 2 244 116 17 014 981 19 050 088 18 326 285 2 143 816 16 182 469
Titres de dettes 459 513 425 001 284 841 140 180 -20 338 476 312 096 289 199 22 932 -35
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (92 083) /// /// /// /// (148 930) /// /// /// ///
PASSIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI
Dettes envers les établissements de crédit 9 185 758 9 199 077 8 733 298 465 779 8 457 575 8 455 981 8 018 794 437 187
Dettes envers la clientèle 18 933 352 18 933 864 5 247 088 13 686 776 18 510 403 18 510 441 5 376 230 13 134 211
Dettes représentées par un titre 367 051 367 249 367 193 56 235 935 235 942 235 867 75
Dettes subordonnées
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux /// /// /// /// /// /// /// ///




Page 209 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.1.2.10. Impôts

IMPOTS SUR LE RESULTAT

Principes comptables
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts
sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée
ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur
ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.

Les impôts sur le résultat regroupent :
- d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale)
d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant
les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquels l’impôt doit être payé
(recouvré).
- d’autre part, les impôts différés (voir note 10.2).
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée
dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).

La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales
liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes
relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire
au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.

Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude
existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale
en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable
que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter
dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour
déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de
la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un
suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.


Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le
résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est
incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les
montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur
la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des
incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de
l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui
y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai
de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales.
Lorsqu'il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont
reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des
passifs d'impôts.
Le Groupe BPCE fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels
le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision est comptabilisée
à hauteur du risque estimé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les
rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts
courant ».

en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts courants (9 720) (8 453)
Impôts différés (1 771) (2 758)
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT (11 491) (11 211)


Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %,
transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe BPCE applique l’exemption de comptabilisation d’impôts différés prévues par
l’amendement à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture d’informations complémentaires. BPCE, en tant qu’entité
mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des
dispositions légales et conventionnelles à date, la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées n’est pas assujettie à cette imposition
complémentaire qui sera à la charge de BPCE.

A noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le
paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité
pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale
toujours en cours d’adoption).


Page 210 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

Exercice 2024 Exercice 2023

en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt

Résultat net (part du groupe) 78 995 69 254
Variations de valeur des écarts d’acquisition
Participations ne donnant pas le contrôle (186) (931)
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 30 54
Impôts (11 491) (11 211)
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’AC UISITION 90 642 81 342
Effet des différences permanentes (39 148) (20 489)
Résultat fiscal consolidé (A) 51 494 60 853
Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 25,83%
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) (13 301) (15 718)
Effet de la variation des impôts différés non constatés 2
Impôts à taux réduit et activités exonérées 343 583
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 3 594 6 464
Effet des changements de taux d’imposition
Autres éléments (2 127) (2 542)
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE (11 491) (11 211)
TAU EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TA ABLE) 22,32% 18,42%


IMPOTS DIFFERES

Principes comptables
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale
d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur
et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité
elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable
que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux
afférant :

• aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
• aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ;
• aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux
propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a
publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le
point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 »
de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15%. Les amendements à la
norme proposés visent une exemption de comptabilisation d'impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec en
contrepartie des informations à fournir en note annexe. Ce texte s’applique aux comptes annuels arrêtés à compter du 1er janvier
2023, soit pour le Groupe BPCE, aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2023.
Le Groupe BPCE s'est doté d'une structure projet afin d'assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi que la
conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d'informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS 12. A ce
stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être limité
et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe ne
publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté.



Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le
tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :




Page 211 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023

Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 45 139 50 785
Provisions pour passifs sociaux 900 880
Provisions pour activité d’épargne logement 4 794 6 474
Provisions sur base de portefeuilles 14 568 14 849
Autres provisions non déductibles 6 617 6 847
Impôts différés sur pertes fiscales reportables (3 202) 1 298
Impôts différés non constatés
Autres sources de différences temporelles 21 462 20 437
Impôts différés sur réserves latentes (3 358) (3 833)
Actifs financiers à la juste valeur par OCI (1) (1 894) (2 512)
Couverture de flux de trésorerie
Ecarts actuariels sur engagements sociaux (1 464) (1 321)
Risque de crédit propre
Impôts différés non constatés
Impôts différés sur résultat (65 949) (55 266)
IMPOTS DIFFERES NETS (24 168) (8 314)
Comptabilisés
A l’actif du bilan 49 884 52 599
Au passif du bilan 74 052 60 913
(1)
Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des
provisions pour dépréciation en normes françaises


Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une
perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe BPCE, applique les principes suivants
:

- Les business plans fiscaux sont basés sur le plan stratégique (4 ans) avec une projection à horizon plus lointaine,
- Par prudence, l’horizon maximal retenu pour l’activation d’un actif net d’impôt différé est de 10 ans.

Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs
estimés à l’intérieur de cet horizon.




Page 212 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.1.2.11. Autres informations

INFORMATION SECTORIELLE

BILAN

ACTIF (en milliers d'euros) BANCAIRE CREDIT-BAIL IMMOBILIER TOTAL

Actifs financiers et disponibilités 1 640 116 7 285 54 431 1 701 832
Prêts et créances 27 677 997 1 171 444 55 224 28 904 665
Autres actifs 238 057 48 479 25 569 312 105
Immobilisations 73 802 17 392 127 647 218 841
BILAN ACTIF 31 12 2024 29 629 972 1 244 600 262 871 31 137 443
BILAN ACTIF 31 12 2023 28 381 263 1 155 988 268 630 29 805 881




PASSIF (en milliers d'euros) BANCAIRE CREDIT-BAIL IMMOBILIER TOTAL

Passifs financiers 116 934 116 934
Dettes 28 438 249 1 878 46 034 28 486 161
Autres passifs (1 050 389) 1 180 046 218 219 347 876
Provisions 59 032 7 416 66 448
Fonds propres 2 066 146 55 260 (1 382) 2 120 024
BILAN PASSIF 31 12 2024 29 629 972 1 244 600 262 871 31 137 443
BILAN PASSIF 31 12 2023 28 381 263 1 155 988 268 630 29 805 881



RESULTAT
CREDIT-BAIL MOBILIER ET
BANCAIRE HORS CREDIT-BAIL IMMOBILIER TOTAL
IMMOBILIER

EXERCICE 2023 EXERCICE 2024 EXERCICE 2023 EXERCICE 2024 EXERCICE 2023 EXERCICE 2024 EXERCICE 2023 EXERCICE 2024
En milliers d'euros
PNB 318 538 342 784 28 631 31 496 3 352 2 753 350 521 377 033
Résultat Brut d'Exploitation 89 026 113 185 6 612 8 129 3 318 2 650 98 956 123 964
Résultat Net 64 050 71 337 2 935 5 966 2 269 1 692 69 254 78 995



INFORMATIONS SUR LES OPERATIONS DE LOCATION

Opérations de location en tant que bailleur

Principes comptables
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de
location simple ou d’opérations de location-financement.

Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-
totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent,
individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
• le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ;
• le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur
à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le
preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ;
• la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a
pas transfert de propriété ;
• au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de
la juste valeur du bien sous-jacent ; et
• les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications
majeures.


Page 213 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un
classement en location-financement :
• si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du
preneur ;

• les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
• le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous
forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la
valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle
non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent
plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers
variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de
la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat.
Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits
financiers déjà constatés.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement
sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). Leur
incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de
résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite
(TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux
d’actualisation qui permet de rendre égales :
• l’investissement net ;
• et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus
spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).

Contrats de location simple
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.
Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens
mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont
comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ».


Produits des contrats de location – bailleur


en milliers d’euros 31/12/2024 31/12/2023
Intérêts et produits assimilés 31 686 27 437
Paiements de loyers variables non inclus dans l'évaluation de l'investissement net
Plus ou moins-values de cession sur biens donnés en location-financement (190) 1 194
Produits de location financement 31 496 28 631
Produits de location
Paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d'un indice ou d'un taux
Produits de location simple


Echéancier des créances de location-financement
31/12/2024 31/12/2023
Durée résiduelle Durée résiduelle

1 an 2 ans 3 ans 4 ans
en milliers d’euros < 1 an > 5 ans Total < 1 an 1 an à < 5 ans > 5 ans Total
< 2 ans < 3 ans < 4 ans < 5 ans

Contrats de location financement
Paiements de loyers non actualisés (investissement brut) 399 446 283 135 202 834 132 267 81 058 265 442 1 364 182 371 289 641 478 200 317 1 213 084
Dont valeur résiduelle non garantie 157 133 830 79 936 72 810 35 273 27 603 349 609 54 716 210 411 25 762 290 889
Paiements de loyers actualisés (investissement net) 326 938 233 971 168 092 109 489 66 083 220 217 1 124 790 315 524 550 640 175 137 1 041 301
Produits financiers non acquis 72 508 49 164 34 742 22 778 14 975 45 225 239 392 55 765 90 839 25 179 171 783
Contrats de location simple
Paiement de loyers




Page 214 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Opérations de location en tant que preneur

Principes comptables
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location
telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du
droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les
deux droits suivants :
- le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien,
- le droit de décider de l’utilisation du bien.

L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution
du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté
pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à
disposition d’une capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un
bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.

La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan
des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un
passif locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du
passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit
d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.

Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur
la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenu sur la
base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à
régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un
indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation.

Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du
passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans
l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs
initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les
termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de
manière suffisamment fiable.
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant
comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont
indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat.
Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie
Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à
laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice
raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne
pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère
raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la
stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
A l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de
l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un
jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un
horizon raisonnable de 3 ans.

Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire
alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations
au sein du résultat brut d’exploitation.
Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont
présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.




Page 215 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Charges d'intérêts sur passifs locatifs (67) (25)
Dotation aux amortissements au titre de droits d'utilisation (3 269) (3 580)
Paiements locatifs variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN (3 336) (3 605)


en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Charges de location au titre de contrats de courte durée (1 146) (576)
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (3 097) (2 499)
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN (4 243) (3 075)


Lorsque le groupe est amené à sous-louer tout ou partie d’un bien lui-même pris en location, le contrat de sous-location est
analysé en substance à l’instar de l’approche retenue par les bailleurs qui distinguent les contrats de location simple et ceux de
location-financement.

Les produits relatifs à de tels contrats sont présentés de manière identique à l’approche retenue par le bailleur : en produits des
autres activités pour les contrats qualifiés de location simple et en produits d’intérêts pour les contrats qualifiés de location-
financement.

Echéancier des passifs locatifs

en milliers d’euros Exercice 2024 Exercice 2023
Charges de location au titre de contrats de courte durée (1 146) (576)
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (3 097) (2 499)
CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION NON RECONNUS AU BILAN (4 243) (3 075)


TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales
d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

Transactions avec les sociétés consolidées

Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe
consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation sauf exceptions (cf. 3.3.2).

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

- L’organe central BPCE ;
- Les coentreprises qui sont mises en équivalence ;
- Les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises
associées) ;
- Les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel
que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).

31/12/2024 31/12/2023

Entreprises Entreprises
en milliers d'euros Société mère Co-entreprises Autres Société mère Co-entreprises Autres
associées associées

Crédits 4 855 463 46 826 1 521 4 287 005 54 237 1 521
Autres actifs financiers 587 536 27 439 565 325 26 710
Autres actifs 22 793 13 018
Total des actifs avec les entités liées 5 442 999 46 826 51 753 4 852 330 54 237 41 249
Dettes 7 435 981 977 6 837 162 1 828
Autres passifs financiers
Autres passifs
Total des passifs envers les entités liées 7 435 981 977 6 837 162 1 828
Intérêts, produits et charges assimilés (91 493) 3 255 1 221 (78 553) 3 596 801
Commissions (3 435) (115) (400) (6 589) (126) (1 096)
Résultat net sur opérations financières
Produits nets des autres activités (33)
Total du PNB réalisé avec les entités liées (94 928) 3 140 821 (85 142) 3 437 (295)
Engagements donnés 46 991 76 278 54 171 67 093
Engagements reçus 54 066 54 376 11 710 45 026
Total des engagements avec les entités liées 54 066 46 991 130 654 11 710 54 171 112 119



La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation.




Page 216 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Transactions avec les dirigeants

Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne de
Midi-Pyrénées.

en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Avantages à court terme 2 762 2 420
Total 2 762 2 420

Avantages à court terme

Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 3 062 milliers d’euros au titre de 2024 (contre 2 703
milliers d’euros au titre de 2023).

Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du
conseil de surveillance.

Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de départ à la retraite n’ont pas donné lieu à provisionnement au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.

Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat

Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe BPCE est un participant essentiel à toute la chaîne du logement social. Il
intervient en tant qu’opérateur (première banque privée du logement social dont les constructions sont notamment financées par
la collecte du Livret A) et est l’un des principaux distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires
(PLI). Le groupe intervient également pour certaines entreprises sociales pour l’habitat en tant qu’unique actionnaire de référence.

Considérant la substance économique des relations du groupe dans ce secteur d’activité, dont les acteurs font l’objet d’une
réglementation spécifique, certaines entreprises sociales pour l’habitat ont été qualifiées de parties liées.

Pour le Groupe CEP Midi-Pyrénées, aucune entreprise sociale n’est qualifiée de partie liée.

PARTENARIATS ET ENTREPRISES ASSOCIES

Principes comptables : Voir Note 3

Participations dans les entreprises mises en équivalence

Partenariats et autres entreprises associées

Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées
suivantes :

En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
BATIMAP 2 765 2 724
Sociétés financières 2 765 2 724
SC RES. CARRE DES PIONNIERS -23 -1
SC RES. AILES D'ICARE -2 -2

SC RES. SAINT EXUPERY 14

Autres sociétés non financières -3
Sociétés non financières -14 -3
TOTAL PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 2 751 2 721


Données financières des principaux partenariats et entreprises associées

Les données financières résumées des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies
sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées.




Page 217 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



31/12/2024
Valeur de la
Résultat
Co-entreprises dividendes Impôt sur le capitaux participation
en milliers d'euros total actif total dettes d'exploitation ou Résultat net % de détention
entreprises associées reçus résultat propres mise en
PNB
équivalence

BATIMAP entreprise associée 220 166 198 867 912 (42) 124 8 311 33,27% 2 765




31/12/2023
Valeur de la
Résultat
Co-entreprises dividendes Impôt sur le capitaux participation
en milliers d'euros total actif total dettes d'exploitation ou Résultat net % de détention
entreprises associées reçus résultat propres mise en
PNB
équivalence

BATIMAP entreprise associée 250 035 226 026 893 (57) 171 8 187 33,27% 2 724




Nature et étendue des restrictions importantes

Le groupe CEP Midi-Pyrénées n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les
entreprises associées et coentreprises.

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Sociétés financières 41 57
BATIMAP 41 57
Sociétés non financières (11) (3)

SC Résidence Mermoz (1)

SC Résidence Saint Exupéry 14

SC Résidence Carré des Pionniers (23) (2)

SC Résidence Ailes Icare (2)
QUOTE-PART DANS LE RESULTAT NET DES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE 30 54


INTERETS DANS LES ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES

Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées

Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode
de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le
caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe CEP Midi-Pyrénées détient un intérêt et intervient avec
l’un ou plusieurs des rôles suivants :
• Originateur/structureur/arrangeur ;
• Agent placeur ;
• Gestionnaire ;
• Ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple :
octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.).

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds
immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe CEP Midi-Pyrénées.

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe CEP Midi-Pyrénées
à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être
attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes
de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés
structurés.

Le groupe CEP Midi-Pyrénées restitue dans la note 11.5.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques
associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en
œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et
les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

Gestion d’actifs

La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des
fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.

L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds.
Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les



Page 218 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM,
fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

Titrisation

Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des
dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de
subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de
rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du
niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

• Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une
forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ;
• Les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure
dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui
peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit
multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou «
commercial paper »).

Financements (d’actifs) structurés

Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs
économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers
(afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de
sociétés cibles (financements en LBO).

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le
compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la
gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination
conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de
crédit-bail représentatif du financement accordé.

Autres activités

Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.

Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées

Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités
structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous
déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition
maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs
financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux
ventes d’options.

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.




Page 219 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Au 31 décembre 2024

Financements
Titrisation Gestion d’actifs Autres activités
en milliers d’euros structurés
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 15 464 6 536
Instruments dérivés de transaction
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 15 464 6 536
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat hors transaction
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 39 008 2 651
Actifs financiers au coût amorti 22 793 14 051
Actifs divers 1
TOTAL ACTIF 54 472 22 793 23 239
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes 50 852 8 310
Provisions 1 203
TOTAL PASSIF 50 852 9 513
Engagements de financement donnés 2 236
Engagements de garantie donnés 1 400
Garantie reçues 3 396
Notionnel des dérivés
Exposition maximale au risque de perte 54 472 22 793 18 640
Taille des entités structurées 210 378 346 650 405 353



Au 31 décembre 2023

Financements
Titrisation Gestion d’actifs Autres activités
en milliers d’euros structurés
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 9 140 69
Instruments dérivés de transaction
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 9 140
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat hors transaction 69
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 35 325 3 205
Actifs financiers au coût amorti 969 13 210 16 334
Actifs divers
TOTAL ACTIF 45 434 13 210 19 608
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Dettes 54 847 16 518
Provisions 4 473
TOTAL PASSIF 54 847 20 991
Engagements de financement donnés 1 605
Engagements de garantie donnés 1 604
Garantie reçues 945 3 070
Notionnel des dérivés 3 209
Exposition maximale au risque de perte 44 489 13 210 12 065
Taille des entités structurées 45 434 13 210 19 608


Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées :

• Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ;
• Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation);
• Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des
banques ;
• Autres activités, le total bilan.

Au cours de la période le groupe n’a pas accordé sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités
structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées

Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement
satisfaits :
• Elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
• Elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.



Page 220 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur,
l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

Le groupe CEP Midi-Pyrénées n’est pas sponsor d’entités structurées.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG MAZARS PWC TOTAL

en milliers d'euros Montant % Montant % Montant % Montant %

2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023




Certification des comptes 73 64 97% 97% 132 133 96% 90% 105 100 97% 84% 310 297 97% 89%
- Emetteur 98 97 105 100 203 197
- Filiales intégrées globalement 73 64 34 36 107 100

Services autres que la certification des comptes 2 2 3% 3% 5 15 4% 10% 3 19 3% 16% 10 36 3% 11%
- Emetteur 3 8 3 19 6 27
- Filiales intégrées globalement 2 2 2 7 4 9




TOTAL 75 66 100% 100% 137 148 100% 100% 108 119 100% 100% 320 333 100% 100%


dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les
73 64 132 133 105 100 310 297
entités consolidantes pour la certification des comptes
dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les
entités consolidantes pour les services autres que la 2 2 5 15 3 19 10 36
certification des comptes




3.1.2.12. Détail du périmètre de consolidation

OPERATIONS DE TITRISATION

Principes comptables

La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs
sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se
finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.

Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au
regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1.

Opération de titrisation du Groupe BPCE

Au 31 décembre 2024, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au
sein du Groupe BPCE :

- Le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0,89 milliards d’euros)
à BPCE Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par
le FCT (0,75 milliards d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances
titrisées.

- Le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1,306 milliards
d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis
par le FCT (0,800 milliards d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant
ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les
créances titrisées.

- Le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0,800
milliards d’euros) à BPCE ome Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors
émis par le FCT (0,75 milliards d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant
ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les
créances titrisées.


Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les
crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède
aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 et 2022 (titrisation de prêts
personnels), BPCE Home Loans FCT 2017, 2020, 2021 et 2023 (titrisation prêts immobiliers) et Opération Mercure Master SME
2023 sur le prêt équipement.

AUTRES INTERETS DANS LES FILIALES ET ENTITES STRUCTUREES CONSOLIDEES

Restrictions importantes

Le groupe n’a pas été confronté à des restrictions importantes relatives à ses intérêts détenus dans ses filiales (structurées ou
non).

Soutien aux entités structurées consolidées



Page 221 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Le groupe n’a accordé aucun soutien financier à des entités structurées consolidées.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2024

Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre
de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter
du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un
seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est
apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un
périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas
significative pour ceux-ci.

Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital
détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de
déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.


PARTENARIAT OU
SOCIETES IMPLANTATION (1) ACTIVITES TAUX D'INTERET METHODE (2)
ENTREPRISE ASSOCIEE
1 - ENTITE CONSOLIDANTE
Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées France banque coopérative 100,00% IG

2 - ENTITES CONSOLIDEES
SILO Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées de FCT BPCE Master Home Loans France fonds commun de titrisation 100,00% IG
Batimap France crédit-bail immobilier 33,27% MEE entreprise associée
Capitole Finance France crédit-bail mobilier 100,00% IG
Midi Foncière France administration de biens immobiiers 100,00% IG
SLE Ariège France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Aveyron Nord France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Aveyron Sud France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Gers France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Haute Garonne Est France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Haute Garonne Nord France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Haute Garonne Ouest France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Haute Garonne Sud France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Haute Garonne Sud Est France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Haute Garonne Sud Ouest France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Haute Pyrénées France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Lot France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Tarn Nord France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Tarn Sud France société locale d'épargne 100,00% IG
SLE Tarn et Garonne France société locale d'épargne 100,00% IG


(1)
Pays d’implantation
(2)
Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.).

ENTREPRISES NON CONSOLIDEES AU 31 DECEMBRE 2024

Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs
comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations
complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation
présentant un caractère significatif.

Les entreprises non consolidées sont constituées :
• D’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et,
• D’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif.

Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour
chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :

Montant des capitaux
Implantation Part de capital Montant du résultat en
Sociétés Motif de non consolidation (2) propres en milliers
(1) détenue milliers d'euros (3)
d'euros (3)

PROMOLOGIS France 8 405 681 Participation qualifiée de partie liée (ES , SA d’ LM, etc.) 713 957 4 571

LA CITE DES JARDINS France 501 521 Participation qualifiée de partie liée (ES , SA d’ LM, etc.) 173 165 (4 171)

IRDI SORIDEC France 42 757 Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou influence notable 161 657 8 651


(1)
Pays d’implantation
(2)
Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : .P.), régime d’avantage postérieur à
l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.), participation acquise en vue
d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5), etc.
(3)
Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable
applicable en fonction du pays d’implantation.

Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour
chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :




Page 222 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Part de capital
Sociétés Implantation (1) Motif de non consolidation (2)
détenue


AUTAN France 5 687 100 Non atteinte des seuils de consolidation

PYRENEES France 99 Non atteinte des seuils de consolidation

DES FORETS France 99 Non atteinte des seuils de consolidation

DU FOIRAIL France 9 Non atteinte des seuils de consolidation

GENDARMERIE DE BEAUZELLE France 90 Non atteinte des seuils de consolidation

SALABRU BOURRAN France 9 Non atteinte des seuils de consolidation

E-MULTICANAL France 95 Non atteinte des seuils de consolidation

BATIGESTION France 1 874 Non atteinte des seuils de consolidation

BATIMUR France 51 468 Non atteinte des seuils de consolidation

MIDI 2I France 29 700 Non atteinte des seuils de consolidation

MIDI ENERGY France 500 Non atteinte des seuils de consolidation

TOFINSO INVESTISSEMENT France 27 350 Non atteinte des seuils de consolidation

CEMP PARTICIPATIONS (ex SOREPAR) France 432 092 Non atteinte des seuils de consolidation

SPVMP 2 France 6 000 Non atteinte des seuils de consolidation

SPVMP 3 France 999 Non atteinte des seuils de consolidation

SPVMP 4 France 999 Non atteinte des seuils de consolidation

SILR9 France 2 500 Non atteinte des seuils de consolidation

SILR 15 NATITUA France 6 000 Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou influence notable

NMC MOBILIER 2015 France 499 999 Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou influence notable

ALTEAL (ex Colomiers Habitat) France 12 864 Participation qualifiée de partie liée (ES , SA d’ LM, etc.)

LES FLORIANES DE SAINT CYPRIEN France 20 Non atteinte des seuils de consolidation

SOTEL France 41 265 Non atteinte des seuils de consolidation

SAS ECUREUIL SERVICE France 37 000 Non atteinte des seuils de consolidation

SAS AUTO LOCATION TOULOUSE France 400 Non atteinte des seuils de consolidation

OTOA Advance pre financing Agreement SG France 25 Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou influence notable

(1)
Pays d’implantation
(2)
Absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (hors périmètre : H.P.), non significativité (N.S.), régime
d’avantage postérieur à l’emploi ou régime d’avantage à long terme du personnel exclu du scope d’IFRS 10 (Pers.),
participation acquise en vue d’une cession ultérieure à brève échéance classée en actif détenu en vue de la vente (IFRS 5),
etc.




Page 223 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.1.3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés




Page 224 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 225 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 226 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 227 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 228 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 229 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 230 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 231 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.2. Comptes individuels
3.2.1. Comptes individuels au 31 décembre 2024 (avec comparatif au 31 décembre 2023)

3.2.1.1. Compte de résultat


en milliers d'euros Notes Exercice 2024 Exercice 2023
Intérêts et produits assimilés 3.1 801 996 670 337
Intérêts et charges assimilées 3.1 (775 325) (657 842)
Revenus des titres à revenu variable 3.2 42 684 50 862
C ommissions (produits) 3.3 216 543 196 008
C ommissions (charges) 3.3 -33 127 -33 713
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 68 196 38 963
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
3.5 10 808 35 781
assimilés
Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 50 586 52 540
Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 (45 865) (37 387)
Produit net bancaire 336 496 315 549
C harges générales d'exploitation 3.7 (221 307) (220 496)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur
(7 252) (7 990)
immobilisations incorporelles et corporelles
Résultat brut d'exploitation 107 937 87 063
C oût du risque 3.8 (35 541) (27 318)
Résultat d'exploitation 72 396 59 745
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 1 282 1 225
Résultat courant avant impôt 73 678 60 970
Résultat exceptionnel 3.10 0
Impôt sur les bénéfices 3.11 (1 246) 191
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées (10 000) (20 000)
RESULTAT NET 62 432 41 161

3.2.1.2. Bilan

ACTIF

en milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
C aisses, banques centrales 76 166 79 934
Effets publics et valeurs assimilées 4.3 961 211 1 178 805
C réances sur les établissements de crédit 4.1 5 858 284 5 250 879
Opérations avec la clientèle 4.2 15 407 457 15 656 709
Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 516 259 2 676 767
Actions et autres titres à revenu variable 4.3 44 486 53 395
Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 224 165 220 283
Parts dans les entreprises liées 4.4 983 564 935 546
Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 166 495 123 706
Immobilisations incorporelles 4.6 1 038 865
Immobilisations corporelles 4.6 69 944 59 279
Autres actifs 4.8 139 990 145 865
C omptes de régularisation 4.9 159 836 184 058
TOTAL DE L'ACTIF 27 608 895 26 566 091




Page 232 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




PASSIF

en milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit 4.1 9 154 768 8 460 692
Opérations avec la clientèle 4.2 15 420 869 14 873 169
Dettes représentées par un titre 4.7 81 442 27 906
Autres passifs 4.8 510 807 856 938
C omptes de régularisation 4.9 232 486 228 532
Provisions 4.10 125 574 139 665
Dettes subordonnées 4.11
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 180 351 170 351
C apitaux propres hors FRBG 4.13 1 902 598 1 808 837
C apital souscrit 640 000 590 943
Primes d'émission
Réserves 598 519 594 403
Ecart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau 601 647 582 330
Résultat de l'exercice (+/-) 62 432 41 161
TOTAL DU PASSIF 27 608 895 26 566 090

3.2.1.3. Hors Bilan

ACTIF

en milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Engagements donnés
Engagements de financement 5.1 1 543 181 1 568 131
Engagements de garantie 5.1 675 185 583 514
Engagements sur titres

PASSIF

en milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements de garantie 5.1 263 243 241 511
Engagements sur titres 5.1


3.2.2. Notes annexes aux comptes individuels

3.2.2.1. Cadre général

LE GROUPE BPCE

Le Groupe BPCE2 dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées comprend le réseau Banque
Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne

Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les
14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central
du groupe.

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement
l'exclusivité de leur cautionnement.

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).


2
L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE 7,
promenade Germaine Sablon – 75013 Paris ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. L’organe central est enregistré au Registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 493455042.


Page 233 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE
sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat
dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer
d’opérations de banque.

BPCE

Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-
715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est
détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des
produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon
fonctionnement des établissements du groupe.

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le
domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de
production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers :
• la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle
Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions &
garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le
groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ;
• Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth
Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking)

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des
excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe,
charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services
à caractère bancaire aux entités du groupe.

MECANISME DE GARANTIE

Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code
monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser
la solidarité financière qui les lie.

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de
chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des
dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité
d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est
fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient
nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des
affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.

Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir
de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les
mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont
il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que
les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans
les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les
livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les
livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts
par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse
d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs
pondérés du groupe.

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se
traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.


Page 234 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient
de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne
considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu,
sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Banque 100% régionale et coopérative dont le capital est détenu par près de 155 000 sociétaires, la Caisse d'Epargne Midi-
Pyrénées innove au quotidien pour être utile à tous ses clients : particuliers, professionnels, entreprises, acteurs de l’économie
sociale et solidaire, institutionnels, collectivités locales et associations.

Acteur du financement de l'économie et du développement du territoire, elle a octroyé en 2024 près de 2,4 milliards d’euros de
crédits pour accompagner les projets de vie de ses clients particuliers, ainsi que les projets d’équipement et de développement
de ses clients professionnels et entreprises, sur l’ensemble du territoire.

Avec notamment :
Près de 775 M€ de crédits d’équipement pour les marchés de la Banque de Développement Régional
Près de 250 M€ de crédits aux professionnels
Près de 750 M€ de crédits immobiliers

La Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées accompagne ses clients particuliers, professionnels et entreprises, pour une transition
durable, grâce à des conseils d’experts et des offres dédiées : rénovation énergétique, mobilité, énergies renouvelables, épargne
responsable et durable.

Ancrée sur son territoire, elle s’appuie sur près de 1 800 collaboratrices et collaborateurs au service de près de 900 000 clients,
soit 1 habitant de Midi-Pyrénées sur 3. Elle compte 170 agences de proximité sur 8 départements : Ariège, Aveyron, Gers, Haute-
Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn et Garonne.

Premier financeur de l’économie sociale et solidaire et très impliquée en matière de RSE - Responsabilité Sociétale des
Entreprises – la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées a obtenu le label Afnor « Engagé RSE ».

Fidèle à ses valeurs humanistes et 1er mécène de la région, elle est très investie sur son territoire. Elle soutient chaque année à
hauteur de 2 M€ la culture, le sport et le tissu associatif local et mène de nombreuses actions auprès de tous les publics.
En 2024, elle a poursuivi son action locale en soutenant plus de 190 associations, en distribuant via son dispositif Parcours
Confiance plus de 300 microcrédits, et en formant 4 000 personnes à la gestion de l’argent au travers de Finance et Pédagogie.

Banque engagée dans le sport et dans la réussite des Jeux de Paris, elle a été partenaire premium des Jeux de Paris 2024 et
parrain officiel du Relais de la Flamme à l’occasion de la traversée de la Flamme Olympique en Midi-Pyrénées les 13 mai à Millau,
17 mai en Haute-Garonne, 18 mai dans le Gers, 19 mai en Hautes-Pyrénées ; et de la Flamme Paralympique le 25 août à Lourdes.

Avec un produit net bancaire de 336 M€ en hausse de 6,3%, un résultat net de 62 M€ en hausse de 51,2%, et un ratio de
solvabilité à s’élevant à près de 17% (très supérieur au minimum réglementaire de 10,5 %), la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées
continue d’affirmer son modèle de croissance et d’afficher sa forte solidité financière.

L’année 2024 marque pour la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées la fin de son plan stratégique plan stratégique 2022-2024, intitulé
« Libérer nos énergies, au service de nos clients et de notre territoire ».
Depuis 2022, la banque s’est développée sur tous ses marchés et a amélioré significativement la satisfaction de ses clients. Elle
a entamé de nombreuses transformations autour de son modèle opérationnel et de ses modes de fonctionnement, vers plus
d’autonomie, de simplicité et d’efficacité au quotidien.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Annonce d'un projet de rapprochement des activités de Gestion d'Actifs du Groupe BPCE avec celles de GENERALI

Assicurazioni Generali S.p.A. (“Generali”) et BPCE ont signé le 21 janvier 2025 un Protocole d’Accord (Memorandum of
Understanding ou “MoU”) non contraignant visant à rassembler, dans une entreprise commune, les activités de gestion d’actifs
de Generali Investments olding (“GI ”) et de Natixis Investment Managers (NIM). BPCE (via Natixis IM) et GIH détiendraient
chacun 50 % des activités combinées avec une gouvernance et un contrôle équilibré. A l’avenir, la participation détenue dans la
joint-venture serait comptabilisée par la méthode de la mise en équivalence, en raison du contrôle conjoint. Les activités qui
seraient apportées par NIM sont aujourd’hui englobées dans le secteur d’activité « Gestion d’actifs / AWM » présenté en note
annexe 12.1. Avec 1 900 milliards d’euros d’actifs sous gestion (données au 30 septembre 2024), le rapprochement envisagé
créerait une plateforme de gestion d’actifs mondiale avec des positions de leader et une taille critique aussi bien en Europe qu’en
Amérique du Nord. L’entité combinée se classerait 1ère par les revenus et 2ème par les actifs sous gestion en Europe ; 9e par
les actifs sous gestion et 1ère en gestion assurantielle sur le plan mondial.

La nouvelle joint-venture offrirait une gamme complète de solutions dans les classes d’actifs traditionnelles et alternatives, ce qui
permettrait de répondre aux besoins de plus en plus sophistiqués des clients. La plateforme combinée serait également
particulièrement bien placée pour continuer à développer ses activités pour compte de tiers en Europe, en Amérique du Nord et
dans les régions à fort potentiel de croissance en Asie, en s’appuyant sur un réseau de distribution mondial intégrant une
plateforme de distribution centralisée performante ainsi que des partenariats multicanaux de proximité. Les instances
représentatives du personnel des différentes parties concernées seront consultées avant la signature définitive des accords

Page 235 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



relatifs à la transaction. La réalisation effective de l’opération dépendra de l’obtention des autorisations réglementaires usuelles,
avec une date de réalisation attendue début 2026.

3.2.2.2. Principes et méthodes comptables généraux


METHODES D’EVALUATION, PRESENTATION DES COMPTES INDIVIDUELS ET DATES DE CLOTURE

Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées sont établis et présentés
conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le directoire 27 01 2025. Ils
seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 30 04 2025.

Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention
contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers
et ceux présentés dans les notes annexes.

CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES

Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques,
modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter du
1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact
significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle,
sauf mention spécifique.

PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables
générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• Continuité de l’exploitation ;
• Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
• Indépendance des exercices ;
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes
du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.

PRINCIPES APPLICABLES AUX MECANISMES DE RESOLUTION BANCAIRE

Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.

Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse
d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées représente 41 317 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non
remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 581 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme
de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 41 281
milliers d’euros.

Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and
Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution
unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un
dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de
mesures de résolution.

Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les
contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les
contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était
atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées
est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI)
garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction
notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des
appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à €ster -20bp depuis le 1er mai
2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 4,6 millions d’euros au 31 décembre 2024. Il est
comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet,
les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement
encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un
établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs



Page 236 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la
contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution.


3.2.2.3. Informations sur le compte de résultat

INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES

Principes comptables

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
- un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB,
- un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts
et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est
de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres
prudentiels Tier 1. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées considère en effet que ces revenus ont le caractère
d’intérêts.

Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations avec les établissements de crédit 350 244 -336 662 13 582 278 785 -264 632 14 153
Opérations avec la clientèle 389 988 -427 602 -37 614 336 045 -381 496 -45 451
Obligations et autres titres à revenu fixe 60 987 -11 060 49 927 52 458 -11 713 40 745
Dettes subordonnées
Autres* 776 776 3 049 3 049
TOTAL 801 995 -775 324 26 671 670 337 -657 841 12 496

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du
LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 6,5 millions d’euros pour l’exercice 2024, contre 1,7 millions d’euros pour
l’exercice 2023.

Opérations de titrisation 2024

Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne
:

- Le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à
BPCE Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le
FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le
surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances
titrisées.

- Le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1.306 milliard
d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis
par le FCT (0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant
ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les
créances titrisées.

- Le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0.800
milliard d’euros) à BPCE ome Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors
émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant
ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les
créances titrisées.


Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans
le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée
à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu
fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés




Page 237 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE

Principes comptables

Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à
revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.


En milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme 46
Parts dans les entreprises liées 42 684 50 816
TOTAL 42 684 50 862

COMMISSIONS

Principes comptables

Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1).
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
• commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées :
enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

Exercice 2024 Exercice 2023
en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net
Opérations de trésorerie et interbancaire 3 -5 -2 1 -2 -1
Opérations avec la clientèle 46 701 -13 46 688 42 395 -3 42 392
Opérations sur titres 4 547 -552 3 995 3 408 -393 3 015
Moyens de paiement 48 998 -12 639 36 359 45 977 -11 687 34 290
Opérations de change 65 0 65 49 0 49
Engagements hors bilan 15 287 -1 007 14 280 12 271 -1247 11 024
Prestations de services financiers 13 770 -18 911 -5 141 11 790 -20 383 -8 593
Activités de conseil 502 0 502 63 0 63
Vente de produits d'assurance vie 68 159 0 68 159 62 389 0 62 389
Vente de produits d'assurance autres 18 511 0 18 511 17 665 0 17 665
TOTAL 216 543 -33 127 183 416 196 008 -33 715 162 293

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

Principes comptables

Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
– les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ;
– les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de
l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ;
– les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de
change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de
couverture d’opérations des portefeuilles de négociation.


En milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Titres de transaction 17 39
Opérations de change 377 220
Instruments financiers à terme 67 802 38 704
TOTAL 68 196 38 963

GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

Principes comptables

Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de
portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-
values de cession.




Page 238 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Exercice 2024 Exercice 2023
En milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total
Dépréciations 5 765 2 968 8 733 25 237 1 773 27 010
Dotations -2 007 -1 438 -3 445 -806 -817 -1 623
Reprises 7 772 4 406 12 178 26 043 2 590 28 633
Résultat de cession -500 2 575 2 075 7 227 1 543 8 770
Autres éléments 0 0 0 0 0 0
TOTAL 5 265 5 543 10 808 32 464 3 316 35 780



AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’E PLOITATION BANCAIRE

Principes comptables

Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en
commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières
et des prestations de services informatiques.

Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre
principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles,

Ces produits et charges comprennent notamment :
- les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec
option d'achat ou encore en location simple ;
- les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties
relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation
des contrats ;
- les dotations aux amortissements des immobilisations concernées.

Exercice 2024 Exercice 2023
En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total
Quote-part d'opérations faites en commun 2 066 -3 509 -1 443 2 132 -4 392 -2 260
Refacturations de charges et produits bancaires 377 -5 913 -5 536 282 -5 843 -5 561
Activités immobilères 457 -90 367 527 -152 375
Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0
Autres activités diverses 44 101 -35 321 8 780 31 757 -25 571 6 186
Autres produits et charges accessoires (1) 3 585 -1 031 2 554 17 843 -1 429 16 414
Total 50 586 -45 864 4 722 52 541 -37 387 15 154
1) En 2021, un produit de 2,3 millions d'euros a été comptabilisé au sein du poste "Produits des autres activités" au titre de l'amende Échange Image-Chèque ("EIC") suite
à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et l’historique sur le dossier, une provision d’un montant équivalent avait été
comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le
dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités
constituée en 2021, a été reprise pour un montant de 2,3 M€.


CHARGES GENERALES D’E PLOITATION

Principes comptables

Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et
l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés
les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.


en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements (77 007) (73 394)
Charges de retraite et assimilées (28 913) (30 666)
Autres charges sociales (8 769) (8 786)
Intéressement des salariés (8 642) (6 684)
Participation des salariés 0 0
Impôts et taxes liés aux rémunérations (12 337) (11 952)
Total des frais de personnel (135 668) (131 482)
Impôts et taxes (3 551) (4 242)
Autres charges générales d'exploitation (82 088) (84 771)
Total des autres charges d'exploitation (85 639) (89 013)
TOTAL (221 307) (220 495)

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 687 cadres
et 1 055 non-cadres, soit un total de 1 742 salariés.


Page 239 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées
en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation.

COÛT DU RISQUE

Principes comptables

Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est
l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits.
Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument
financier à terme ou émetteur d’un titre de créance.

Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors
qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la
contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.

Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une
augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1).

Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle,
sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les
provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances
irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat,
les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives
aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de
l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux
postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où
cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits
au poste Coût du risque.

Exer cice 2 0 2 4 Exer cice 2 0 2 3
R écup ér a R écup ér a
Per t es Per t es
D o t at io n R ep r ises t io ns sur D o t at io n R ep r ises t io ns sur
En milliers d'euros no n T o t al no n T o t al
s net t es cr éances s net t es cr éances
co uver t es co uver t es
amo r t ies amo r t ies
D ép r éciat io ns d ' act if s

Interbancaires 701 -143 558

Clientèle -44 658 15 062 -2 828 381 -32 043 -39 606 18 595 -9 111 868 - 2 9 2 54

Titres et débiteurs divers -1 277 -3 519 - 4 79 6

Pr o visio ns

Engagements hors-bilan -8 245 4 833 -24 -3 436 -10 855 5 610 -49 -5 294

Provisions pour risque clientèle 4 176 4 176 7 228 7 228

Autres
T OT A L -48 026 18 4 75 - 6 3 71 381 - 3 5 54 2 -43 233 24 205 - 9 16 0 868 -27 320

dont:

reprises de dépréciations devenues sans objet 18 475 24 205

reprises de dépréciations utilisées 8 837 13 162

reprises de provisions devenues sans objet

reprises de provisions utilisées -8 837 -13 162

T o t al d es r ep r ises 18 4 75 24 205



GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES

Principes comptables

Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
– les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence
entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ;
– les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises
liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux
provisions et moins-values de cession.

E xe rc ic e 2 0 2 4 E xe rc ic e 2 0 2 3
P a rt ic ipa t io ns P a rt ic ipa t io ns
Im m o bilis a t io ns Im m o bilis a t io ns
e t a ut re s T it re s e t a ut re s T it re s
En milliers d'euro s c o rpo re lle s e t T o tal c o rpo re lle s e t T o tal
t it re s à lo ng d'inv e s t is s e m e nt t it re s à lo ng d'inv e s t is s e m e nt
inc o rpo re lle s inc o rpo re lle s
t e rm e t e rm e
Dépréciatio ns
Do tatio ns -2 273 0 0 -2 273 -4 496 0 0 -4 496
Reprises 17 690 -56 0 17 6 3 4 8 609 615 0 9 224
Résultat de cessio n -14 272 0 196 - 14 0 7 6 -3 205 0 62 - 3 14 3
T OT A L 1 14 5 -56 19 6 1 285 908 6 15 62 1 585




Page 240 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent
notamment les opérations suivantes :

• Les dotations aux dépréciations sur titres de participation :

Pour rappel en 2023, dotation CE P (3.1 millions d’Euros) compensée par un dividende exceptionnel de 5.6 millions d’euros

• Les reprises de dépréciations sur titres de participation :

NMC (+ 13.7 millions d’Euros)

• Le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme :

NMC (- 13.7 millions d’Euros)

RESULTAT EXCEPTIONNEL

Principes comptables

Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière
exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2024

IMPÔT SUR LES BENEFICES

Principes comptables


Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article
91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres
que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale
qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale
mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.

Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance
au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.

Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %,
transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition
complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Caisse d’Epargne A / Banque Populaire A n’est
pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.

A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le
paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité
pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale
toujours en cours d’adoption).

Détail des impôts sur le résultat 2024

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées, est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse
ainsi :

L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi :




Page 241 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



en milliers d'euros Exercice 2024
Bases imposables aux taux de 25 % 19 % 15 %
Au titre du résultat courant -4 990 5 316
Au titre du résultat exceptionnel
Imputation des déficits -2 289
Bases imposables -4 990 3 027
Impôt correspondant - 454
+ C ontributions 3,3 % - -
- Déductions au titre des crédits d'impôts* (982)
Impôt comptabilisé (982) 454
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales
Provisions pour impôts 1 774
TOTAL (528)
*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6.6 millions d’euros.




Détail du résultat fiscal de l’exercice 2024 – passage du résultat comptable au résultat fiscal

en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Résultat net comptable (A) 62 432 41 161
Impôt social (B) 1 246 (191)
Réintégrations (C) 53 511 59 664
Dépréciations sur actifs immobilisés 406
Autres dépréciations et provisions 13 062 11 101
Dotation FRBG 10 000 20 000
OPC VM 1 2
Moins-values régime long terme et éxonérées
QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE 9 501 9 684
Divers 20 948 18 471
Déductions (D) (122 180) (70 081)
Plus-values long terme exonérées (1 401)
Reprises dépréciations et provisions (38 901) (32 379)
Dividendes (26 966) (17 040)
Reprise FRBG
Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE (9 182) (10 102)
Amortissement frais acquisition
Frais de constitution
Divers (45 730) (10 560)
Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) (4 990) 30 553


REPARTITION DE L’ACTIVITE

Activités
en milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023
Produit net bancaire 336 496 315 549
Frais de gestion (228 559) (228 486)
Résultat brut d'exploitation 107 937 87 063
Coût du risque (35 541) (27 318)
Résultat d'exploitation 72 396 59 745
Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 282 1 225
Résultat courant avant impôt 73 678 60 970



La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées réalise l’intégralité de son activité en banque de proximité


3.2.2.4. Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de
dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables
(ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.




Page 242 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



OPERATIONS INTERBANCAIRES

Principes comptables

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à
l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les
créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les
créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats
de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la
clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses,
en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont
enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur
comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances
douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre
aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels
initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux
d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de
restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat,
en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge
d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la
créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les
conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs
dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il
est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la
contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée
notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements
de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables
aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le
règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur
des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par
l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la
clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites
pour le classement en défaut des crédits restructurés.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour
lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les
concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence
de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en
considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en
encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le
classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière
catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et
dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus
comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière
pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de
défaillance.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire.




Page 243 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif
de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard
du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur
le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction
de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la
valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse
du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre
les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les
catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base
d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque
» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés,
en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de
crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie
résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités
d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les
comptes consolidés.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
C omptes ordinaires 403 031 303 314
C omptes et prêts au jour le jour
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
Valeurs non imputées 305 4 150
Créances à vue 403 336 307 464
C omptes et prêts à terme 5 446 389 4 934 873
Prêts subordonnés et participatifs 3 195 3 348
Valeurs et titres reçus en pension à terme
Créances à terme 5 449 584 4 938 221
Créances rattachées 5 364 5 195
Créances douteuses 98 98
dont créances douteuses compromises 98 98
Dépréciations des créances interbancaires -98 -98
dont dépréciation sur créances douteuses compromises 74 74
TOTAL 5 858 284 5 250 880

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 51 millions d'euros à vue et 5 470 millions d'euros à terme.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 598 millions d'euros
au 31 décembre 2024 contre 3 380 millions d'euros au 31 décembre 2023, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2.
en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 7 827 25 004
Comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
Autres sommes dues 4 854 7 540
Dettes rattachées à vue
Dettes à vue 12 681 32 544
Comptes et emprunts à terme 8 763 550 8 211 501
Valeurs et titres donnés en pension à terme 300 000 147 850
Dettes rattachées à terme 78 538 68 886
Dettes à terme 9 142 088 8 428 237
TOTAL 9 154 769 8 460 781


Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 millions d'euros à vue et 8 833 millions d'euros à terme.




Page 244 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Opérations avec la clientèle

Principes comptables

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de
crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions
livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances,
augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et
coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur
comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

Prêts garantis par l’Etat

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23
mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant
la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux
besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022
par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à
tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi.

Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés
bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années
supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période
d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat.

Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création
récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / ôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires
de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques
conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance
(capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance
du terme en présence d’un évènement de crédit

La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la
période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation
ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des
conditions de marché.

Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le
cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander
ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.

Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte
dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est
comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact
est présenté au sein de la marge nette d'intérêt.

Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du
conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables.
Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme
que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise
de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec
le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31
décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023.

Créances restructurées

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances
douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre
aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels
initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux
d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de
restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat,
en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge
d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la
créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les
conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.


Page 245 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs
dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il
est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la
contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée
notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements
de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables
aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le
règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur
des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par
l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la
clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites
pour le classement en défaut des crédits restructurés.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour
lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les
concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence
de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en
considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en
encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le
classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière
catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et
dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus
comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière
pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de
défaillance.

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des
normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif
de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard
du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur
le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction
de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la
valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont
déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les
dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre
les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les
catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base
d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque
» à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés,
en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».

Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de
crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie
résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités
d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les
comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire
la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie
attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs
paramètres :
- Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en
fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement
anticipé attendu sur le contrat ;

Page 246 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



- Taux de perte en cas de défaut ;
- Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition
de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
- le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en septembre 2024. Il correspond aux prévisions du consensus sur les
principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues
- un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre
du scénario central ;
- un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre
du scénario central.

La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire,
avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction
Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et
Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des
expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs
pondérés en risques.

Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central

Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs
portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à
titre principal, les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l’agro-
alimentaire et du commerce-distribution spécialisé.



en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires débiteurs 98 387 76 214
Créances commerciales 13 513 24 502
C rédits à l'exportation 0 0

C rédits de trésorerie et de consommation 1 761 521 1 834 702

C rédits à l'équipement 4 383 462 4 044 305
C rédits à l'habitat 8 739 668 9 283 148
Autres crédits à la clientèle 110 028 109 595
Valeurs et titres reçus en pension 0 0
Prêts subordonnés 10 000 10 000
Autres 9 524 2 683
Autres concours à la clientèle 15 014 203 15 284 433
Créances rattachées 50 442 46 725
Créances douteuses 350 405 324 519
Dépréciations des créances sur la clientèle (119 493) (99 685)
TOTAL DES CREANCES SUR LA CLIENTELE 15 407 457 15 656 708
Dont créances restructurées
Dont créances restructurées reclassées en encours sains

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou
au Système européen de Banque Centrale se montent à 561 millions d’euros.

Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 166 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 247 millions d’euros au 31
décembre 2023.




Page 247 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Comptes d'épargne à régime spécial 7 556 821 7 742 775
Livret A 1 689 792 1 680 679
PEL / CEL 3 057 619 3 247 090

Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 809 410 2 815 006

Créance sur le fonds d’épargne (**)
7 902 857 7 171 873
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)
Dépôts de garantie 13 463 9 995
Autres sommes dues 8 799 26 749
Dettes rattachées (61 071) (78 222)
TOTAL DES DETTES SUR LA CLIENTELE 15 420 869 14 873 170

(**) Conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des
dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif.

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros
À vue À terme Total À vue À terme Total
C omptes ordinaires créditeurs 5 203 738 5 203 738 5 280 202 5 280 202
Emprunts auprès de la clientèle financière 559 026 559 026 205 818 205 818
Valeurs et titres donnés en pension livrée
Autres comptes et emprunts 2 140 093 2 140 093 1 685 853 1 685 853
TOTAL 5 203 738 2 699 119 7 902 857 5 280 202 1 891 671 7 171 873


Dont 167 millions d’euros d’emprunts auprès de BPCE ome Loans FCT, filiale de BPCE.


Répartition des encours de crédit par agent économique

Dont
Créances saines Créances douteuses créances douteuses
compromises
Dépréciatio Dépréciatio
en milliers d'euros Brut Brut n Brut n
individuelle individuelle

Sociétés non financières 4 684 085 208 903 -86 253 81 086 -45 665
Entrepreneurs individuels 898 790 23 579 -4 512 3 739 -1 453
Particuliers 8 416 502 115 579 -31 398 19 530 -10 190
Administrations privées 120 073 1 465 -705 468 -240
Administrations publiques et sécurité sociale 851 730 103 -6 0 0
Autres 205 364 3 588 -1 226 95 -104
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2024 15 176 545 353 216 (124 099) 104 918 (57 652)
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2023 15 431 875 324 519 (99 685) 123 895 (63 120)


EFFETS PUBLICS, OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES A REVENU FIXE ET VARIABLE

Portefeuille titres

Principes comptables

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables,
les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres
titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)
qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations
particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance
avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations
sont inscrits en coût du risque.

Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur
comptable des titres prêtés est constatée à l’actif.

Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en
contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres



Page 248 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur
des titres empruntés.

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette
catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché
doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de
concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de
cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs
liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un
changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre
catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur
sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du
compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est
rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et
de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la
date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans
compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité
des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas
comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations
sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de
transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance.
Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause
l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur
désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de
placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de
vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers,
sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à
l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values
latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de
titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de
l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC),
peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

Titres de l’activité de portefeuille




Page 249 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir
durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion
opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative
et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession
réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values
latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes
ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

3 1/ 12 / 2 0 2 4 3 1/ 12 / 2 0 2 3

en milliers d'euro s T r ansact io n Placement Invest issement TAP T o t al T r ansact io n Placement Invest issement TAP T o t al

Valeurs brutes 550 491 447 631 998 122 454 096 763 362 1217 458

Créances rattachées 2 536 502 3 038 2 924 501 3 425

Dépréciatio ns -39 949 0 -39 949 (42 078) 0 (42 078)
E f f e t s public s e t v a le urs
5 13 0 7 8 4 4 8 13 3 9 6 1 2 11 4 14 9 4 2 763 863 1 17 8 8 0 5
a s s im ilé e s
Valeurs brutes 212 230 3 297 634 0 3 509 864 277 116 2 399 821 2 676 937

Créances rattachées 9 583 1641 0 11224 7 760 556 8 316

Dépréciatio ns -4 829 0 0 -4 829 (8 485) 0 (8 485)
O bliga t io ns e t a ut re s
2 16 9 8 4 3 299 275 0 3 5 16 2 5 9 276 391 2 400 377 2 676 768
t it re s à re v e nu f ixe
M o ntants bruts 63 50 000 50 063 9 848 52 073 61921

Créances rattachées 0 0 0 0 0 0

Dépréciatio ns -22 -5 556 -5 578 -2 -8523 (8 525)
A c t io ns e t a ut re s t it re s
41 44 444 44 485 9 846 43 550 53 396
à re v e nu v a ria ble
T OT A L 7 3 0 10 3 3 747 408 44 444 4 521 955 7 0 1 17 9 3 16 4 2 4 0 43 550 3 908 969




Conformément au règlement ANC n°2020-10, nous ne possédons pas au 31 décembre 2024, de titres classés en transaction.

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation
de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE émis antérieurement à 2019. Depuis 2019, les titres résultant
de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art.
2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement.


Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 240 millions
d’euros.

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 535 millions d’euros.

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées ne possède pas de portefeuille de transaction (activité de portefeuille)
au 31/12/2024.

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Transaction Placement Investissement Total Transaction Placement Investissement Total
Titres cotés 525 915 199 231 725 146 463 698 324 558 788 256

Titres non cotés 63 421 640 098 703 518 41 051 261 760 302 811

Titres prêtés 2 817 003 2 817 003 2 048 595 2 048 595

Créances douteuses
Créances rattachées 12 119 2 143 14 261 1 053 1 053
TOTAL 601 454 3 658 474 4 259 928 504 749,00 2 635 965 3 140 715

dont titres subordonnés 63 421 640 098 703 518 41 068 247 740 288 807


2 622 millions d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA
dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 2 202 millions au 31 décembre 2023).

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à -29 millions d’euros au 31
décembre 2024 contre -45 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 4 millions d’euros
au 31 décembre 2023.

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 millions d’euros au 31 décembre 2024. Au 31 décembre
2023, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 4 millions d’euros.

Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 197 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 172 millions
d’euros au 31 décembre 2023. Par ailleurs, il n’y a pas de dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de
contrepartie au 31 décembre 2024 comme au 31 décembre 2023.


Page 250 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 551 914 millions d'euros au 31
décembre 2024.

Actions et autres titres à revenu variable

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Transaction Placement TAP Total Transaction Placement TAP Total
Titres cotés
Titres non cotés 63 50 000 50 063 9 828 52 073 61 901
C réances rattachées
TOTAL 63 50 000 50 063 9 828 52 073 61 901

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 63 milliers d’euros d’OPCVM dont 0 milliers d’euros d’OPCVM
de capitalisation au 31 décembre 2024 (contre 9 828 milliers d’euros d’OPCVM dont 0 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation
au 31 décembre 2023).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 44 778 milliers d’euros au 31
décembre 2024 contre 50 563 milliers d’euros au 31 décembre 2023.

Pour la totalité du portefeuille des titres de placement, les plus-values latentes sur les titres de placement sont nulles au 31
décembre 2024 ainsi qu’au 31 décembre 2023.

Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à -10 777 millions d’euros au 31 décembre 2024
contre – 12 251 milliers d’euros au 31 décembre 2023 et les plus-values latentes s’élèvent à 5 499 millions d’euros au 31 décembre
2024 contre 8 523 milliers d’euros au 31 décembre 2023.


Evolution des titres d’investissement

Transfert de Décotes / Autres
en milliers d'euros 01/01/2024 Achats Cessions Remboursements Conversion 31/12/2024
catégorie surcotes variations *

Effets publics 763 863 452 090 (768 079) 259 448 133

Obligations et autres titres à revenu
2 400 377 1 154 241 (243 700) (11 642) 3 299 276
fixe

TOTAL 3 164 240 1 606 331 (1 011 779) 3 747 409



Reclassements d’actifs

Principes comptables

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes
comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la
catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de
placement » est possible dans les deux cas suivants :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si
l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de
transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement
» dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
• le reclassement a été motivé par une situation exceptionnelle nécessitant un changement de stratégie ;
• le marché est redevenu actif pour ces titres.

Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible
sauf exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont
remplis. Dans ce cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très limités.

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.




Page 251 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME

Principes comptables

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet
notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants
sont significatifs ou frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La
valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de
conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments
prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec
les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre
catégorie comptable.

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié
avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible
pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non,
correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son
objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont
pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

en milliers d'euros 31/12/2023 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/2024
Participations et autres titres détenus à long terme 226 763 20 092 -14 661 232 187
Parts dans les entreprises liées 938 576 45 078 -2 983 652
Valeurs brutes 1 165 339 65 170 -14 663 0 0 1 215 839
Participations et autres titres à long terme -6 481 -1 916 0 0 375 -8 022
Parts dans les entreprises liées -3 030 -88 3 052 0 -22 -88
Dépréciations -9 511 -2 004 3 052 0 353 -8 110
TOTAL 1 155 828 63 166 -11 611 0 353 1 207 729


BPCE Achats a fait l’objet d’une fusion-absorption dans la SAS BPCE Services au cours du 1er semestre 2024. Ces titres ont été décomptabilisés
de manière concomitante à la comptabilisation des titres reçus de BPCE Services. Le résultat d’échange d’un montant de 680 € a été constaté en
résultat.

Les participations dans les sociétés CED et CED II ont été échangées contre des titres CED III à la valeur comptable.

Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 0,7 millions d’euros au 31
décembre 2024 contre 0,7 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des
dépôts (25.4 millions d’euros)


Les titres BPCE SA dont la valeur d’utilité au 31 décembre 2024 s’élève à 641 016 K€ figurent dans ce poste. Leur valeur a été
déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels
détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central.

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus
(Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités
concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés
raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération
dans l’exercice de valorisation.

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de
valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique
de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées, l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur
intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi
Pyrénées et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme.


Page 252 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à
long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes.

Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2024 se sont traduits par la constatation
d’une appréciation de 13 284 K€ sur les titres BPCE.
Au 31 décembre 2024, la valeur nette comptable s’élève à 627 732 milliers d’euros pour les titres BPCE.

Tableau des filiales et des participations

Les montants sont exprimés en millions d’euros.

C a pit a ux P rê t s e t
CA HT ou R é s ult a t s D iv ide nde s
pro pre s a ut re s a v a nc e s M o nt a nt s de s
Q uo t e - pa rt du P N B du ( bé né f ic e o u e nc a is s é s pa r
C a pit a l que le c a pit a l c o ns e nt is pa r c a ut io ns e t
c a pit a l V a le ur c o m pt a ble de s t it re s de rnie r pe rt e du la s o c ié t é a u
F ilia le s e t pa rt ic ipa t io ns y c o m pris la s o c ié t é e t a v a ls do nné s O bs e rv a t io ns
dé t e nue ( e n %) dé t e nus a u 3 1/ 12 / 2 0 2 4 e xe rc ic e de rnie r c o urs de
F R B G le c a s no n e nc o re pa r la s o c ié t é
3 1/ 12 / 2 0 2 4 é c o ulé e xe rc ic e c lo s ) l'e xe rc ic e e n
é c hé a nt re m bo urs é s e t en 2024
3 1/ 12 / 2 0 2 4 3 1/ 12 / 2 0 2 4 2024
3 1/ 12 / 2 0 2 4 3 1/ 12 / 2 0 2 4 T SD I en 2024

B rut e N ette
A . R e ns e igne m e nt s dé t a illé s s ur c ha que t it re do nt la v a le ur brut e e xc è de 1 % du c a pit a l de la s o c ié t é a s t re int e à la public a t io n
1. F ilia le s ( dé t e nue s à + de 5 0 %)
2839 A venue La
CA P ITOLE FINA NCE Lauragaise - 32 293 -3 179 99,90% 217 593 -13 434
LA B EGE
10 A venue
SOREP A R M axwell – 6 914 2 032 99,00% 17 284 2 028
TOULOUSE
42 Rue du
M IDI FONCIERE Languedo c – 29 655 24 801 99,99% 29 655 -1510
TOULOUSE


2 . P a rt ic ipa t io ns ( dé t e nue s e nt re 10 e t 5 0 %)
18 P lace Dupuy –
IRDI SORIDEC 61288 100 369 13,95% 13 168 8 651
TOULOUSE
2 Rue du Do cteur
P ROM OLOGIS Sanières - 167 966 545 991 12,13% 20 393 4 572
TOULOUSE


B . R e ns e igne m e nt s glo ba ux s ur le s a ut re s t it re s do nt la v a le ur brut e n'e xc è de pa s un 1 % du c a pit a l de la s o c ié t é a s t re int e à la public a t io n
Filiales françaises (ensemble) 262 543
Filiales étrangères (ensemble)
P articipatio ns dans les so ciétés françaises 855 026
P articipatio ns dans les so ciétés étrangères 30 976
do nt participatio ns dans les so ciétés co tées




Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

CRC E-MULTICANAL 99 route d'Espagne BAT A 31100 TOULOUSE GIE

BPCE SOLUTIONS CLIENTS (ex SOLUTIONS CREDITS) 50, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS GIE

ECOLOCALE 50, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS GIE
BPCE SERVICES FINANCIERS 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS CEDEX 13 GIE
MOBILIZ 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS CEDEX 13 GIE

SYNDICATION RISQUE 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS CEDEX 13 GIE

NEUILLY CONTENTIEUX 20, avenue Georges Pompidou - 92300 LEVALLOIS PERRET GIE

I-DATECH 8 Rue René Laennec - 67300 SCHILTIGHEIM GIE
SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271, boulevard Marcel Paul - 44800 SAINT HERBLAIN
SCI
SCI LAVOISIER ECUREUIL 2, rue Lavoisier - CS 46 117 - 45061 ORLEANS CEDEX 2
SCI
SCI AUTAN 10, avenue Maxwell - 31023 TOULOUSE SCI

SCI PYRENEES 10, avenue Maxwell - 31023 TOULOUSE SCI

SCI DU FOIRAIL 10, avenue Maxwell 31100 TOULOUSE SCI

SCI SALABRU-BOURRAN 10, avenue Maxwell 31100 TOULOUSE SCI

SCI GENDARMERIE DE BEAUZELLE 11, allées Franklin Roosevelt 31000 TOULOUSE SCI
SCI DES FORETS 11, allées Franklin Roosevelt 31000 TOULOUSE SCI

SCI CENTRE COMMERCIAL DESBALS 41 avenue Montaigne - 75008 PARIS
SCI

SCI CENTRE COMMERCIAL BELLEFONTAINE 41 avenue Montaigne - 75008 PARIS
SCI

SNC JARDIN DE DEODAT 3 bis, rue de Belfort - 31000 TOULOUSE
SNC

SNC 5 ECUREUIL MASSERAN 5, rue Masseran 75007 PARIS
SNC

SNC OTOA 455, Promenade des Anglais, immeuble Horizon, 06200 NICE
SNC

SNC BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES (ex MENES ) 50, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
SNC



Page 253 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Opérations avec les entreprises liées

31/12/2024 31/12/2023
Etablissements de
en milliers d'euros crédit Autres entreprises Total Total
Créances 5 811 636 186 440 5 998 076 5 398 346
dont subordonnées
Dettes 7 135 988 9 144 7 145 132 6 855 090
dont subordonnées
Engagements de financement 9 292 23 033 32 325 34 430
Engagements de garantie
Autres engagements donnés 64 762 76 191 140 953 146 839
Engagements donnés 74 054 23 033 97 087 114 006
Engagements de financement 54 066
Engagements de garantie
Autres engagements reçus
Engagements reçus 54 066 11 710


Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée

L’augmentation des opérations avec le réseau en 2023 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein
du groupe par l’organe central.

OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES

Principes comptables

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier,
immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie
d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique
et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants
ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur.
En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit
sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du
bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie
d’opérations.

En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de
transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes
comptables (ANC).

31/12/2024 31/12/2023
Location Location
En milliers d'euros Immobilier Mobilier Total Immobilier Mobilier Total
simple simple
Encours clientèle 196 634 196 634 146 591 146 591
Biens temporairement non loués 0 0
Encours douteux 537 537 11 11
Amortissement et Dépréciation -31 351 -31 351 -23 309 -23 309
Créances rattachées 675 675 413 413
TOTAL 166 495 0 0 166 495 123 706 0 0 123 706

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables
(ANC) modifié notamment par le règlement ANC n° 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques.

Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont
inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée
probable d’utilisation

Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si
nécessaire par rapport à la valeur de marché.



Page 254 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



en milliers d'euros 31/12/2023 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2024
Droits au bail et fonds commerciaux 4 831 -51 4 781
Solutions informatiques 2 212 151 2 363
Autres 118
Valeurs brutes 7 043 151 -51 7 262
Droits au bail et fonds commerciaux - 3 965 -4 -3 969
Solutions informatiques - 2 212 -43 -2 255
Autres
Dépréciations
Amortissements et dépréciations - 6 177 -47 -6 224
TOTAL VALEURS NETTES 866 104 -51 1 038



Immobilisations corporelles

Principes comptables

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou
de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de
l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément
est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable,
significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des
avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

Postes Durée
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans
Toitures 25 ans
Ascenseurs 15 ans
Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans
Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans
Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans
Clôtures 10 ans
Matériel de sécurité 5 à 7 ans
Câblages 10 ans
Autres agencements et installations des constructions 10 ans

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué.
Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon
la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des
composants.

Autres
en milliers d'euros 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024
mouvements
Terrains 6 371 246 -36 6 581
Constructions 166 787 2 466 -1 760 167 493
Parts de SCI 0
Autres 42 546 15 094 -219 57 420
Immobilisations corporelles d'exploitation 215 704 17 805 -2 015 231 494
Immobilisations hors exploitation 4 254 11 -116 4 149
Valeurs brutes 219 958 17 816 -2 131 235 643
Terrains
Constructions -126 185 -5 768 1 528 -130 425
Parts de SCI
Autres -30 969 -1 309 477 -31 802
Immobilisations corporelles d'exploitation -157 154 -7 077 2 004 -162 227
Immobilisations hors exploitation -3 525 -36 90 -3 471
Amortissements et dépréciations -160 679 -7 113 2 095 -165 698
TOTAL VALEURS NETTES 59 279 10 703 -36 69 945




Page 255 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Principes comptables

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché
interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont
classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte
de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants.
Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges
à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal
est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Bons de caisse et bons d'épargne 1 289 1 321
Titres du marché interbancaire et de créances négociables 78 450 25 900
Emprunts obligataires 0
Autres dettes représentées par un titre 0
Dettes rattachées 1703 685
TOTAL 81 442 27 906



AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
C omptes de règlement sur opérations sur titres 70 70 1
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 0 0
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres* 230 748 554 861
C réances et dettes sociales et fiscales 32 919 27 659 20 010 27 397
Dépôts de garantie versés et reçus 0 47 237 49 345
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 107 001 205 092 125 854 225 335
TOTAL 139 990 510 806 145 865 856 938

Conformément au règlement ANC n° 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres
identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1.

COMPTES DE REGULARISATION

31/12/2024 31/12/2023
en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif
Engagements sur devises
Gains et pertes différés sur instruments
14 415 12 464 791 11 595
financiers à terme de couverture
Primes et frais d'émission 17 873 67 060 15 916 62 615
Charges et produits constatés d'avance 66 673 62 481 50 517 56 868
Produits à recevoir/Charges à payer (1) 24 357 75 828 60 885 77 494
Valeurs à l'encaissement 36 518 14 653 55 949 19 959
Autres (2)
TOTAL 159 836 232 486 184 058 228 531

PROVISIONS

Principes comptables

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations
bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce
même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A
moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles
provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente
attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).



Page 256 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des
normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

• Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés
dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y
compris pour les montants restants dus à la clôture.


S’agissant des droits à congés payés, et faisant suite à l’arrêt de la Cour de cassation 13 septembre 2023, il est à noter que
l’article 37 de la loi du 22 avril 2024 définit désormais les modalités d’adaptation du Code du travail français avec le droit européen.
Ces amendements concernent notamment la période de référence à retenir, les possibilités de report des droits à congés payés,
la période de rétroactivité applicable à ces dispositions, et enfin le nombre de jours de congés auxquels le salarié a droit en cas
d’accident ou maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle. Le Groupe BPCE a provisionné l’impact correspondant
dans ses comptes au 31 décembre 2024.

• Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-
delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font
l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que
l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une
répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de
crédits projetées).

• Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce
soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet
d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

• Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux
retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement
à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise
et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou
d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des
éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs
anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de
couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins
10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier
net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement
l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers
dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces
produits :
• L’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat
pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;




Page 257 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



• L’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée
pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de
CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de
plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des
résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
• L’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la
provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque
période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
• L’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul
et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés
attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles
des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur
cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable
pour le groupe, sans compensation entre générations.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

Tableau de variations des provisions

en milliers d'euro s 3 1/ 12 / 2 0 2 3 D o t a t io ns R e pris e s Ut ilis a t io ns 3 1/ 12 / 2 0 2 4
P ro v is io ns po ur ris que s de c o nt re pa rt ie 10 2 14 2 4 721 - 10 6 9 5 9 6 17 0
P ro v is io ns po ur e nga ge m e nt s s o c ia ux 3 743 17 2 - 13 5 3 780
P ro v is io ns po ur P E L/ C E L 25 063 -6 506 18 5 5 7
P ro v is io ns po ur lit ige s 3 383 1 967 -789 4 561
P ro v is io ns po ur re s t ruc t ura t io ns
P o rtefeuille titres et instruments financiers à terme
Immo bilisatio ns financières 2 062 260 -267 2 055

Risques sur o pératio ns de banque
P ro visio ns po ur impô ts
A utres 3 272 -2 821 451
A ut re s pro v is io ns po ur ris que s 5 334 260 -3 088 2 506
P ro visio ns po ur restructuratio ns info rmatiques
A utres pro visio ns exceptio nnelles
P ro v is io ns e xc e pt io nne lle s
T OT A L 14 2 4 4 7 7 12 0 - 2 1 2 13 12 5 5 7 4


Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

en milliers d'euros 31/12/2023 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2024
Dépréciations sur créances sur la clientèle 99 685 45 024 -25 216 119 493
Dépréciations sur autres créances 98 98
Dépréciations inscrites en déduction
99 783 45 024 -25 216 119 591
des éléments d'actifs
Provisions pour risque d’exécution
11 817 8 245 -2 768 17 294
d’engagements par signature (1)
Provisions pour risques pays 0
Autres provisions pour risques de
90 326 -3 524 -7 927 78 876
contrepartie clientèle (2)
Autres provisions 0
Provisions pour risques de
102 142 4 721 -10 695 96 170
contrepartie inscrites au passif
TOTAL 201 925 49 745 -35 911 215 761


(1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ;
(2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements de financement et de garantie
non douteux, inscrits au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance
et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ;

Dans les opérations de titrisation, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par
les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein des Fonds Communs de Titrisation (FCT).

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres
créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée aux FCT. Pour les créances qu’elle a cédées aux FCT, la
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées comptabilise au passif des provisions pour risque d’exécution des
engagements par signature pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.


Page 258 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses
de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques
Populaires. L'engagement de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées est limité au versement des cotisations
(29,7 millions d'euros en 2024).

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées concernent les régimes suivants :

• Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des
Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne
(CGPCE) (régime de maintien de droits). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés
à cette date. Le régime de maintien de droits est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;

• Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

• Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes
comptables modifiée le 5 novembre 2021.

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

Exercice 2024 Exercice 2023
Régimes postérieurs à Autres Régimes postérieurs à Autres
l'emploi à prestations avantages à l'emploi à prestations avantages à
définies long terme définies long terme
Autr Total Méd Total
Complément Complément Indemnit
Indemnités Médaille es aille Autres
s de retraite s de retraite és de fin
de fin de s du ava s du avant
et autres et autres de
carrière travail ntag trav ages
régimes régimes carrière
En milliers d'euros es ail
Dette actuarielle 184 933 8 654 299 193 886 186 514 8 864 334 1 612 197 143
Juste valeur des actifs du 245 488 10 061
255 549 (256 064) (9 756) - 265 820
régime
Juste valeur des droits à
remboursement
Effet du plafonnement -23 860 - 23
69 549 69 549
d'actifs 860
Ecarts actuariels non - 41
-39 332 2 280 (1 015) (1 853) (2 868)
reconnus gains / (pertes) 612
Coût des services passés
non reconnus

Solde net au bilan 2 638 873 299 810 - 1 016 -2 745 334 1 612 (1 996)

Engagements sociaux
2 638 873 299 3 810 - 1 016 -2 745 334 1 612 (1 996)
passifs
Engagements sociaux
actifs

Analyse de la charge de l'exercice


Régimes postérieurs à
Autres avantages à long terme Exercice 2024 Exercice 2023
l'emploi à prestations définies

Compléments Indemnités
Médailles du Autres
de retraite et de fin de Total Total
travail avantages
En milliers d'euros autres régimes carrière
Coût des services rendus 31 434 14 479 387
Coût des services passés -131
Coût financier 6 205 275 10 6 490 349
Produit financier - 8 493 - 304 - 8797 -352
Ecarts actuariels comptabilisés en
- 49 -15 - 49 -120
résultat
Autres (1) 2 384 47 -43 2 388 139
Total de la charge de l'exercice 10 91 -34 67 - 355



Page 259 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




La réforme des retraites en France (Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et décrets d’application 2023-435 et 2023- 436 du 3 juin 2023) a été prise en compte pour l’évaluation de la dette actuarielle au
31 décembre 2023. L’impact de cette réforme est considéré comme une modification de régime comptabilisé en coût des services
passés.


Principales hypothèses actuarielles

Exercice 2024 Exercice 2023

CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP
Taux d'actualisation 3,52% N/A 3,35% N/A

Taux d'inflation 2,30% N/A 2,40% N/A
TGH05-
TGH05-TGF05 N/A N/A
Table de mortalité utilisée TGF05
Duration 13,3 N/A 15,7 N/A




Exercice 2024 Exercice 2023

Régimes postérieurs à Régimes postérieurs à
Autres avantages à long Autres avantages à long
l'emploi à prestations l'emploi à prestations
terme terme
définies définies
Hors CGPCE et CAR-BP
Complément Complément Indemnit
Indemnités Autres Autres
s de retraite Médailles du s de retraite és de fin Médailles du
de fin de avantag avantag
et autres travail et autres de travail
carrière es es
régimes régimes carrière
Taux d'actualisation 3,50% 3,36% 3,24% 3,35% 3,12% 3,01% 3,35%

Taux d'inflation 2,30% 2,30% 2,30% 2,40% 2,40% 2,40% 2,40%
Taux de croissance des N/A
N/A N/A N/A
salaires
Taux d'évolution des coûts N/A
N/A N/A N/A
médicaux
TGH05/TGF TGH05/TGF TGH05- TGH05/TGF TGH05-
Table de mortalité utilisée 05 05 TGF05 05 TGF05
15,3 10,3 8,6 15,7 10,8 8,4 15,7
Duration

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

Sur l’année 2024, sur l’ensemble des – 1 790 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, - 4 572 milliers d’euros proviennent des
écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, 2 782 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et aucun
impact n’est généré par des écarts démographiques.

Au 31 décembre 2024, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83,2 %
en obligations, 12,5 % en actions, 1,6 % en actifs immobiliers et 2,7 % en actifs monétaires.

Provisions PEL / CEL

Encours de dépôts collectés
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
* ancienneté de moins de 4 ans 458 623 266 325
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 583 339 1 909 802
* ancienneté de plus de 10 ans 721 773 797 602
Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 763 735 2 973 729
Encours collectés au titre des comptes épargne logement 299 758 287 414
TOTAL 3 063 493 3 261 143




Encours de crédits octroyés
En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Encours de crédits octroyés
3 705 751
* au titre des plans épargne logement
* au titre des comptes épargne logement 1 508 1 543
TOTAL 5 213 2 294




Page 260 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

Dotations / reprises
31/12/2023 31/12/2024
En milliers d'euros nettes
Provisions constituées au titre des PEL
* ancienneté de moins de 4 ans 2 673 -2 673 0
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 3 543 -3 543 0
* ancienneté de plus de 10 ans 11 402 2 048 13 449
Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 618 -4 168 13 449
Provisions constituées au titre des comptes épargne
7 520 -2 364 5 156
logement
Provisions constituées au titre des crédits PEL -52 -12 -64
Provisions constituées au titre des crédits CEL -22 38 16
Provisions constituées au titre des crédits épargne
-74 26 -48
logement
TOTAL 25 063 -6 506 18 557


FONDS POUR RISQUES BNACAIRES GENERAUX

Principes généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

Autres
31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024
En milliers d'euros variations
Fonds pour risques bancaires généraux 170 351 10 000 180 351
TOTAL 170 351 10 000 0 0 180 351

Au 31 décembre 2024, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 10,8 millions d'euros affectés au Fond
Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, 30,6 millions d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel.

CAPITAUX PROPRES

Total
Primes Réserves/ Report à capitaux
Capital Résultat
d'émission autres nouveau propres hors
En milliers d'euros FRBG
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2022 590 943 591 304 570 691 30 988 1 783 926
Mouvements de l'exercice 3 098 11 639 10 173 24 910
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2023 590 943 0 594 402 582 330 41 161 1 808 836
Impact changement de méthode 0
Affectation résultat 2023 4 117 19 317 (23 434) 0
Distribution de dividendes 17 728 (17 728)
Augmentation de capital 49 057 0
Résultat de la période 62 432 62 432
TOTAL AU 31 DECEMBRE 2024 640 000 0 598 519 601 647 62 432 1 902 598

Le capital social de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées s'élève à 640 millions d'euros et est composé pour
640 000 000 euros de 32 000 000 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.

Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 49 057 milliers d’euros a été réalisée aux termes
d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2024, par l’émission au pair de 2 452 839 parts sociales
nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune.

Sociétés locales d’épargne (SLE)

Au 31 décembre 2024, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées sont détenues par
15 sociétés locales d’épargne, dont le capital (762 831 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours
de l’exercice 2024, les SLE ont perçu un dividende de 17 728 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse
d’Epargne.

Au 31 décembre 2024, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 122 831 milliers d’euros comptabilisé en créditeurs
divers dans les comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées. Au cours de l’exercice 2024, la rémunération
de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 587 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans
les comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées.



Page 261 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



DUREE RESIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
31/12/2024
De 1 mois à 3
en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total
mois
Effets publics et valeurs assimilées 8 430 9 984 234 613 166 692 445 225 96 266 961 211
C réances sur les établissements de crédit 408 700 1 641 977 229 288 3 519 070 56 055 3 195 5 858 284
Opérations avec la clientèle 486 665 341 156 1 349 326 4 679 302 8 395 180 155 827 15 407 457
Obligations et autres titres à revenu fixe 4 998 150 879 39 973 2 387 788 932 621 -3 3 516 255
Opérations de crédit-bail et de locations simples 1 814 1 098 2 311 4 539 37 580 119 152 166 495
Total des emplois 910 608 2 145 094 1 855 511 10 757 391 9 866 661 374 437 25 909 702
Dettes envers les établissements de crédit 446 077 364 402 3 959 372 2 437 753 1 947 163 9 154 768
Opérations avec la clientèle 11 996 015 248 798 854 325 2 066 591 241 676 13 463 15 420 869
Dettes représentées par un titre 2 948 15 11 154 66 757 333 81 207
Dettes subordonnées
Total des ressources 12 445 040 613 200 4 813 712 4 515 498 2 255 597 13 796 24 656 844



Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres
empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2,
4.3.1 et 4.8


3.2.2.5. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES

Principes généraux

Engagements de financement

Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de
refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires
et les autres engagements donnés à des établissements de crédit et assimilés.

Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les
lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en
faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.

Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus
d’établissements de crédit et assimilés.

Engagements de garantie

Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties
d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.

Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre
d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.

Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit
et assimilés.

Engagements de financement

En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit (44 774) (4 533)
Ouverture de crédits documentaires
Autres ouvertures de crédits confirmés 1 570 048 1 518 697
Autres engagements 17 907 53 967
En faveur de la clientèle 1 587 955 1 572 664
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 1 543 181 1 568 131
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit 0 0
De la clientèle 0 0
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 0 0

Engagements de garantie


En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Engagements de garantie donnés
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0
Autres garanties 14 461 10 224


Page 262 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



D'ordre d'établissements de crédit 14 461 10 224
Cautions immobilières 124 802 82 568
Cautions administratives et fiscales 3 819 3 524
Autres cautions et avals donnés 406 000 376 548
Autres garanties données 126 103 110 650
D'ordre de la clientèle 660 724 573 290
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 675 185 583 514
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 263 243 241 511
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 263 243 241 511




Autres engagements ne figurant pas au hors bilan


31/12/2024 31/12/2023


Engagements Engagements Engagements Engagements
En milliers d'euros donnés reçus donnés reçus
Autres valeurs affectées en garantie en faveur
d'établissements de crédit 3 189 479 3 198 491

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la
clientèle 11 280 814 11 723 792
TOTAL 3 189 479 11 280 814 3 198 491 11 723 792

Au 31 décembre 2024, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus
particulièrement :

• 561 millions d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP
contre 934 millions d’euros au 31 décembre 2023,

• 164 millions d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne
d’investissement (BEI) contre 187 millions d’euros au 31 décembre 2023,

• 118 millions d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 36
millions d’euros au 31 décembre 2023,

• 1 734 millions d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SF contre 1 482 millions d’euros au 31 décembre
2024.

• 53 millions d’euros de créances apportées en garantie auprès de la Caisse des Dépôts dans le cadre des dispositifs
PLI PLS/PRCT/PRCL contre 53 millions d’euros au 31 décembre 2023.

• 168 millions d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès des FCT Demeter, contre 129 millions
d’euros au 31 décembre 2023. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel
un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements
participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération
aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui
demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées en garantie de
ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées effectue le recouvrement
des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et
qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes
ordinaires de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente
de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2024, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres
valeurs affectées en garantie » et s’élève à 32,3 millions d’euros contre 24,8 millions d’euros au 31 décembre 2023.

OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

Principes comptables

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont
enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).




Page 263 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A
la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.


Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le
critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
• microcouverture (couverture affectée) ;
• macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de
résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont
enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les
éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant
les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur
opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de
négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-
part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains
ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux
sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges
assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats
au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés
ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles,
constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique « Provisions » au passif.
Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour
justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité
et du risque de contrepartie.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie, coût de
liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités
avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements
de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites
immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement
en compte de résultat ;
• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de
l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les
contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées
en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas
de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une
provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les
primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément
couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de
mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de
l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.




Page 264 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Instruments financiers et opérations de change à terme

31/12/2024 31/12/2023
Autres
Juste Couvertu Autres Juste
Couverture opérati Total Total
valeur re opérations valeur
en milliers d'euros ons
Opérations fermes
Contrats de taux d'intérêt 0 0
Contrats de change 0 0
Autres contrats 0 0
Opérations sur marchés
organisés 0 0 0 0 0 0 0 0
Accords de taux futurs (FRA) 0 0
6 083 5 476 5 476
Swaps de taux d'intérêt 6 083 542 0 542 (35 215) 595 0 595 (56 947)
Swaps financiers de devises 0 0 0 0 0
Autres contrats à terme 0 0 0 0 0
Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL OPÉRATIONS 6 083 5 476 5 476
6 083 542 0 (35 215) 0 (56 947)
FERMES 542 595 595
Opérations conditionnelles
Options de taux d'intérêt 0 0
Options de change 0 0
Autres options 0 0
Opérations sur marchés
organisés 0 0 0 0 0 0 0 0
Options de taux d'intérêt 0 0 0 0 0
Options de change 0 0
Autres options 0
Opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL OPÉRATIONS
CONDITIONNELLES 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL INSTRUMENTS
6 083 5 476 5 476
FINANCIERS ET DE CHANGE 6 083 542 0 (35 215) 0 (56 947)
542 595 595
Á TERME

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la
Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne
reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps
de taux pour les opérations conditionnelles.

Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés
sur un marché de gré à gré

31/12/2024 31/12/2023
Position Micro- Position
Macro- Gestion Macro- Gestion
Micro- couverture ouverte Total couvertur ouverte Total
couverture spécialisée couverture spécialisée
isolée e isolée
En milliers d'euros
Accords de taux 0 0
futurs (FRA)
Swaps de taux 1 117 000 4 966 541 6 083 542 959 351 4 517 244 0 5 476 595
d'intérêt
Swaps financiers 0 0
de devises
Autres contrats à
terme de taux 0 0
d'intérêt
Opérations fermes 1 117 000 4 966 541 0 0 6 083 542 959 351 4 517 244 0 0 5 476 595

Options de taux 0 0 0
d'intérêt
Opérations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
conditionnelles
TOTAL 1 117 000 4 966 541 0 0 6 083 542 959 351 4 517 244 0 0 5 476 595



Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

31/12/2024 31/12/2023
Position Micro- Macro- Position Gestion
Micro-couverture Macro-couverture ouverte Gestion Total ouverte Total
couverture couverture spécialisée
En milliers d'euros isolée spécialisée isolée
Juste valeur 70 888 (106 103) 0 0 (35 215) 84 639 - 141 586 0 0 - 56 947




Page 265 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

31/12/2024

En milliers d'euros De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total
Opérations sur marchés organisés 0
Opérations de gré à gré 897 800 2 338 982 2 846 759 6 083 541
Opérations fermes 897 800 2 338 982 2 846 759 6 083 541
Opérations sur marchés organisés 0 0 0
Opérations de gré à gré 0 0 0 0
Opérations conditionnelles 0 0 0 0
TOTAL 897 800 2 338 982 2 846 759 6 083 541


3.2.2.6. Autres informations

CONSOLIDATION

En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article
111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées établit des comptes consolidés
conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe
BPCE.

REMUNERATIONS, AVANCES, CREDDITS ET ENGAGEMENTS

Les rémunérations versées en 2024 aux organes de direction s’élèvent à 2 762 K€.

IMPLANTATIONS DANS LES PAYS NON COOPERATIFS

L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux
établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités
dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre
la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents
travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du
terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses
réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière
d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir.
Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du
blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en
œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe
dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 16 février 2024 pris en application de l’article 238-0-A du
Code général des impôts.

Au 31 décembre 2024, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi Pyrénées n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé
d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.




Page 266 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




3.2.3. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes individuels




Page 267 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 268 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 269 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 270 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 271 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 272 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 273 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 274 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



3.2.4. Conventions réglementées et rapport spécial des commissaires aux comptes




Page 275 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 276 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 277 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 278 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 279 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 280 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 281 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 282 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 283 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 284 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 285 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 286 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 287 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 288 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 289 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 290 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024




Page 291 | 292
Docusign Envelope ID: 528B2CC0-F291-4667-8269-370B1AB0D970


CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES / Rapport Annuel 2024



4. Déclaration des personnes responsables

4.1. Personne responsable des informations contenues dans le rapport

Monsieur Christophe LE PAPE, Président du directoire de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées.


4.2. Attestation du responsable
J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport sont, à ma
connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste également qu’à ma connaissance les informations communiquées dans le présent document au titre du Pilier III sont
conformes à la partie 8 du règlement CRR (UE) n° 575/2013 (et ses modifications ultérieures) et qu’elles ont été établies en
conformité avec le dispositif de contrôle interne convenu au niveau de l’organe de direction de la Caisse d’Epargne.

Monsieur Christophe LE PAPE
Président du directoire



Date : 28 avril 2025




Page 292 | 292